Association pour le dveloppement concert et harmonieux dAntibes Juan les Pins Page 1 sur 4 Dcembre /Janvier 2007-2008 ADECOHA

Association pour le Dveloppement Concert et Harmonieux dAntibes Juan les Pins

ADECOHA Sige social : 2 Corniche des Cougoulins 06600 ANTIBES Tl. : 06 72 21 10 79

Maison des Associations 288 Chemin Saint Claude 06600 Antibes N Immatriculation Sous-prfecture GRASSE : 006 101 8162 JO juin 2000 et 3 avril 2004

e-mail : assoproter@libertysurf.fr

SOMMAIRE

1. Le PPRIF 2. Nos actions

3. Le PLU 4. Le SCOT

5. Le PDU

6. Les enqutes publiques 7. Le Permis de Construire

8. La LGV PACA 9. Les cotisations

1- Le PPRIF Kzako, le P.P.R.I.F. ?

Dans la srie je vous protge entendez par l je

vous empche de btir, une nouvelle contrainte arrive : le

Plan de Prvention des Risques Incendie de Forts.

On connaissait dj le PPRI (le Plan de Prvention des

Risques Inondations) et ses consquences sur certaines

parcelles situes en zone rouge, devenues

inconstructibles.

Le PPRIF procde de la mme logique : prserver les

biens et les personnes.

LEtat par lintermdiaire du Prfet et de la Direction dpartementale de lagriculture et de la fort, labore une carte, pour chaque commune expose directement ou

indirectement au risque dincendie de forts. Chaque commune concerne est divise en zones.

Zones de danger fort (toutes constructions nouvelles interdites) ;

Zones de danger moyen (constructions isoles nouvelles interdites, groupes autorises sous

prescriptions aprs ralisation dquipements) :

Zones de danger modr (constructions nouvelles isoles interdites, groupes autorises sous prescription) ;

Zones de danger faible (constructions autorises sous prescriptions) ;

Hors zone (constructions non rglementes).

Un rglement intrieur dfinit les droits dutilisation du sol ainsi que les prescriptions qui sy attachent (cration de point deau ou de rserve, largissement ou cration daccs pour les vhicules dintervention, dfrichement obligatoire).

Les tapes dlaboration du PPRIF Le PPRIF est labor par les services de lEtat (Direction de lagriculture et de la fort) ; on distingue sept phases successives :

1Arrt de prescription par le Prfet ;

2Elaboration du projet en concertation avec la commune concerne ;

3Consultation des collectivits locales, des tablissements publics et organismes concerns ;

4 Enqute publique ;

5 Eventuellement modification du projet ;

6 Arrt dapprobation par le Prfet ;

7 Prise en compte du PRIFF dans le PLU (Plan Local dUrbanisme).

A ce jour, le PPRIF de notre commune a dpass la

phase 3 et le Prfet aurait dcid de mettre notre PPRIF

en application anticipe, bien que lenqute publique (qui devrait se tenir en principe au printemps prochain)

ne soit pas encore ralise.

Notre conseil : Les personnes envisageant le dpt dun permis de construire concernant une parcelle boise ou

jouxtant un espace bois ont tout intrt se renseigner

pralablement au service de lurbanisme de la mairie dAntibes.

2-Nos actions Notre propre loge dans lautosatisfaction !

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Encore une anne qui sachve emportant avec elle nos insatisfactions pour laisser place la concrtisation

des projets qui nous ont tant occups durant ces mois.

Cest du moins ce que nous ambitionnons pour 2008. Sil y a des raisons dtre insatisfaits dune part par les difficults rencontres dans la communication des

documents de travail, dautre part par les enqutes publiques dignes de cette Arlsienne dont tout le monde

parle mais que lon ne voit pas venir (PPRIF, PLU), il y a nanmoins de relles raisons de se rjouir du travail

accompli par nos chers membres actifs.

En effet, notre association sur le pied de paix

(beaucoup plus constructif que son homologue de guerre),

a particip au dbat public sur la ligne LVG-PACA,

llaboration de la charte de lenvironnement, aux journes dtudes destines aux dplacements urbains. Elle sest applique dposer un dire dans le cadre de llaboration du SCOT, a rdig une lettre dobservations lors de lenqute publique relative au PDU, a contribu par son travail et assist au dbat

public sur le contournement de Nice, et est reste

attentive lvolution des documents durbanisme. Aprs lincendie de cet t sur le quartier des Terriers, nous avons attir lattention de la municipalit sur le besoin de librer nos quartiers de ces installations

gnrant un risque majeur et de les relocaliser dans des

secteurs plus adapts. Une runion a eu lieu dans les

semaines suivantes nous informant de llaboration du PPRIF, plan de prvention des risques dincendies de fort (tiens, un nouveau mot de passe, chouette, a va

nous tenir en haleine en 2008).

Eh oui, comme nous le disions dans nos prcdents

bulletins, aprs les PADD, SCOT, PLU, PDU, voici

venir le PPRIF. Cest comme les lgos, mais pour les grands, il y a du rouge du bleu, du blanc (zones de

risques dfinir), et le plus fort choisit sur la carte

dAntibes, o est-ce quil va bien pouvoir poser ses couleurs. Personnellement nous prfrons le blanc, cest neutre et non agressif, quant au rouge, il vaut mieux le

dconseiller, parce que cela signifie que cest cuit, voire grill !

Quelle va tre la stratgie communale ? Soyons

vigilants une fois de plus, parce quen matire de PPRIF, a nest plus un jeu, alors soyez sr que, comme laccoutume, lADECOHA travaille et veille pour vous avec un dynamisme que beaucoup lui envient !

3-Le PLU Cest quoi a ?

Nous en rappelons-nous lobjet ? Eh bien oui, car ce nest pas le Plan de Localisation des Universits , ni le Plan Luminaire Universel , mais toujours et

encore le Plan Local dUrbanisme. Toujours en gestation, il subit des amnagements, des contraintes,

peut tre des excs, des amliorations, et jen passe ! Aux dernires nouvelles, et cela suite aux incendies de

cet t sur nos quartiers des hauteurs dAntibes Est, le

PPRIF (Plan de Prvention des Risques dIncendies de Fort), est enfin arriv, il va avoir des consquences sur

le PLU tabli avant cette priode. Le PPRIF, cest comme le PPRI (Plan de Prvention Risques

Inondations), mais cest linverse, cest pour le feu ! Vous en connatrez toutes les finesses dans ce bulletin.

Ce PPRIF modifie donc le PLU, mais il nest pas le seul lment perturbateur . En effet depuis larrt du PLU par le Conseil Municipal en dcembre 2006

(derniers dossiers en notre possession) se sont greffes

les remarques des personnalits publiques (Prfecture,

DDE, Chambre de Commerce etc..), et srement

quelques observations tardives de diverses

Associations Antiboises.

Le PLU sera donc mis en accord avec ce fameux

PPRIF (lorsquil sera finalis), le SCOT (Schma de Cohrence Territoriale) et le PDU (Plan de

Dplacements Urbains) tablis par la CASA.

Donc, ce jour, no comment !! Malheureusement on

nen sait pas plus. De ce fait, lenqute publique du PLU ne se droulera srement pas avant les lections, mais, et

logiquement, aprs ; ce PLU peut crer des animosits

malgr la concertation assez large et tendue dans le

temps tablie par la Municipalit. LEnqute Publique (E.P. pour les initis que vous tes) est prvisible pour

le dernier trimestre 2008. En attendant, soyez vigilants

sur les projets proches de chez vous, sur les bruits qui

courent, car nous sommes sous la rglementation du

RNU (Rglement National dUrbanisme, beaucoup plus laxiste quun PLU). Donc, attendons davoir du concret pour ragir et se manifester si besoin. En attendant, aiguisons nos

crayons et non nos couteaux (!!), et surtout nhsitez pas nous contacter.

3-LE SCOT Derrire ce sigle se cache une grande ide.

Le SCOT (Schma de COhrence Territoriale)

hritier des Schmas Directeurs d'amnagement et

d'urbanisme (SDAU), est un document d'urbanisme qui

fixe, lchelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations

fondamentales de lorganisation du territoire et de lvolution des zones urbaines, afin de prserver un quilibre entre zones urbaines, industrielles,

touristiques, agricoles et naturelles.

Instaur par la loi SRU (Solidarit et

Renouvellement Urbains) du 13 dcembre 2000, il fixe

les objectifs des diverses politiques publiques en

matire dhabitat, de dveloppement conomique, de dplacements.

A lchelon intercommunal, le SCOT est complt par trois documents thmatiques qui doivent tre

compatibles avec lui.

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le plan de dplacements urbains (PDU), pour lorganisation des dplacements et la rduction du trafic automobile ;

le plan local de lhabitat (PLH) pour dfinir la politique de logement et la mise en oeuvre des objectifs

exprims par la Loi SRU en terme de logement social ;

le schma directeur dquipement commercial (SDEC) pour dfinir les principes de localisation des grandes

surfaces. Ci dessous, les primtres des cinq SCOT

prvisibles pour les Alpes Maritimes :

En ce qui nous concerne, la CASA en est lautorit comptente. Tous les habitants de lagglomration taient invits donner leur avis sur ce projet majeur,

porteur de lavenir des 16 communes, pendant la concertation et lors de lenqute publique au dernier trimestre 2007.

Nous avons dpos un dire relatif sa compatibilit

avec la DTA (Directive Territoriale dAmnagement) et regrett le manque dambition pour la mise en place dune mission qui viserait assurer la scurit, la sant et la productivit des eaux et des cosystmes aquatiques

au profit des gnrations prsentes et futures avec, plus

particulirement, des fiches concernant les besoins en

milieux naturels, les rserves deau souterraines et de surface, sur lutilisation de leau et sur la demande en eau.

La commission denqute a donn le 16 novembre 2007 un avis favorable aux documents prsents par la

CASA. Nous allons, courant janvier, tudier les

conclusions motives de ce rapport ds quil sera mis a notre disposition.

4-Le PDU Si nous parlions transports publics !

Depuis la cration de la C.A.S.A. (Communaut

dAgglomration de Sophia-Antipolis) au 1er Janvier 2002, les transports publics sont organiss et financs par

celle-ci. Le rseau Envibus que vous voyez circuler

sur le territoire communal relve donc de la CASA.

La CASA est ainsi lautorit comptente, sur son territoire regroupant 16 communes, en matire de

dplacements et ce titre se doit de mettre en uvre un Plan de Dplacements Urbains (P.D.U.).

En fait un PDU est un plan dterminant, dans le

cadre dun primtre de transports urbains, lorganisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement pour

une priode de dix ans. Il se traduit par un programme

dactions concrtes concernant tous les modes de transport.

Pour sa part la CASA a labor son PDU et la soumis rcemment lenqute publique sur lensemble de son territoire. Le dossier se compose dun diagnostic, dune analyse de la situation (donnes et perspectives de dveloppement) et de 41 fiches daction.

Parmi les propositions nous avons relev :

Promouvoir les transports collectifs (frquence, accs, tarification attractive) ;

Crer des parcs relais de stationnement situs proximit dune ligne de bus afin dencourager un changement modal ;

Dvelopper les dplacements de proximit en favorisant les modes doux comme la marche pied

(pitonisation), lusage du vlo avec la cration de pistes cyclables) ;

Etendre le service de bus la demande ;

Mettre en place un service de covoiturage ;

Renforcer lintermodalit aux abords des gares SNCF

Prserver la vie des centres urbains et des villages en matrisant lusage des places de stationnement sur voirie et en organisant les conditions de livraison ;

Crer un rseau de Transport en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) entre la gare dAntibes et Sophia-Antipolis.

Attention : La cration de parcs relais, lamnagement de plateformes multimodales ainsi que la cration du

TCSP peuvent ncessiter des emprises sur les

proprits prives.

Pour plus de renseignements contacter la CASA

tl. : 04 89 87 71 52, demander le service Transports et

plus particulirement la personne en charge du PDU.

5-Les Enqutes Publiques

Lenqute publique est une procdure pralable des dcisions ou des ralisations doprations. Ses objectifs sont :

informer le public,

recueillir ses apprciations, suggestions et contre-propositions,

permettre lautorit comptente de disposer de tous les lments ncessaires son information avant

la prise de dcision. Elle est conduite par un

Commissaire Enquteur.

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LADECOHA a particip, en 2007, 17 enqutes publiques pour lesquelles nous avons dpos nos

remarques et prcis notre position par crit.

6-La rforme du Permis de Construire Le Code de lUrbanisme a t modifi rcemment, ainsi, depuis le 1

er octobre 2007, un nouveau rgime est

applicable lutilisation du sol, aux nouvelles constructions et amnagements divers.

Pour en savoir plus sur le nouveau permis de

construire , vous pouvez vous adresser en mairie

dAntibes au service de lurbanisme (Place Nationale). Pour ceux qui possdent une connexion Internet, vous

pourrez prendre connaissance des nouvelles procdures

en passant par un moteur de recherche ; il suffit de taper

permis de construire de slectionner le site vos

droits. Service public.fr , puis de cliquer dans lencart de droite sur : notice explicative , le sommaire de la

notice apparatra, vous naurez plus qu faire dfiler les chapitres jusqu la rubrique dsire.

Pour ceux qui souhaitent disposer dun document crit, sachez que les ditions du PARTICULIER 21,

Bd. Montmartre 75076 PARIS CEDEX 02 tl. : 01 40

20 70 00, ont dit un numro hors srie (1016 b dat de

septembre 2007) au prix de 7,50 , intitul : Faire construire en toute lgalit . Comme tous les guides du

Particulier , cet ouvrage est accessible tous.

7-La LGV PACA Ligne Grande Vitesse pour la rgion Provence Alpes Cte dAzur.

Les tudes complmentaires..

Le 30 novembre 2007 15h00 se tenait Marseille

une runion anime par RFF (Rseau de France) pour

faire le point avec les acteurs, dont lADECOHA fait partie. RFF et SNCF ont repris leurs prcdentes

explications sur le sujet :

Scnarios des mtropoles du sud ; Aix, Marseille

Toulon, Nice, Italie ;

Scnarios par : Aix, le Centre Var, Nice, Italie

Estimations des cots entre 5 et 7 milliards d'euros,

gares comprises.

RFF signale quelle ne communiquera pas sur les cots pour viter les polmiques. Le choix ne se fera pas

en fonction du cot, mais en fonction de la rentabilit.

Les PPP (Partenariats Public Priv) sous diffrentes

formes sont envisageables.

Les temps de parcours :

Paris Nice : de 3h35 3h55.

Marseille Nice : entre 0h55 et 1h15 Le passage par Toulon ne ferait gagner que 5 10

minutes par rapport aux liaisons actuelles Toulon-Paris.

Un scnario alternatif est envisag : rutilisation de la

ligne Carnoules-Gardanne suivant 2 orientations : avec

LGV et sans LGV.

Les gares nouvelles possibles : Marseille Saint-

Charles, Marseille-Blancarde,Toulon-centre, Toulon-

Est, Toulon-Nord, Le Muy, Ouest-Alpes Maritimes, St

Augustin et peut tre Nice Thiers ou Saint Roch avec la

poursuite vers lItalie / Vintimille dans un second temps. Deux souhaits majeurs de RFF : consultation des

acteurs jusqu'au bout et meilleure insertion du projet

dans l'environnement en tenant compte de la protection

des populations et des nuisances ferroviaires, avec 15

fiches actions prfigurant les engagements de RFF.

Deux runions sont prvues Marseille en janvier et

mars 2008

Voici le calendrier prvu par RFF :

Poursuite des tudes et rsultats : juin 2008

Fin juin 2008, en principe, dcision du Ministre.

tude d'APS (avant projet sommaire) : 2008-2012

Enqute publique et DUP : 2012

Dbut des travaux : 2013

Livraison : 2020

8-Les cotisations

Pour poursuivre nos activits et atteindre les

objectifs que notre association a fixs pour l'anne

venir, (suivi de llaboration des documents durbanisme de la ville dAntibes Juan les Pins, ceux de la CASA et du Dpartement 06), nous nous appuyons

essentiellement sur les cotisations verses par nos

adhrents. Elles constituent notre principale source de

financement et nous permettent de garder notre libert.

Le montant en a t fix 20 par adhrent lors de notre dernire Assemble Gnrale.

Nous sommes persuads que vous mesurez toute

limportance pour la vie de notre association du versement rgulier des cotisations par ses membres.

Nous sommes confiants dans la continuit de votre

engagement et vous en remercions par avance.

Meilleurs vux tous

Nom et Prnom (en majuscules) :

N dadhrent : .. Adresse - N & Voie :

Tel. Adresse Internet :

.@............................. Code Postal : .

Ville :