BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016 - Isserteaux · - au niveau du chapitre pour la section d ... Total des...

REPUBLIQUE FRANCAISE

BUDGET PRINCIPAL

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VIC LE COMTE

M49

ANNEE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF

21630177000048

SERVICE PUBLIC LOCAL

ASSAINISSEMENT ISSERTEAUX

I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- au niveau

du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

I

CA2016 ASSAINISSEMENT ISSERTEAUX Page 1

DEPENSES

25 722,05

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

35 963,32Section d'exploitationREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE A1

II

22 135,87 14 579,17

21 133,38

15 329,33

Report en section d' exploitation (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports) 47 857,92 87 005,20

A

B

C

D

G

H

I

J

P = A+B+C+D Q = G+H+I+J

K

L

E

F

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L

87 005,2047 857,92= A+B+C+D+E+F

29 908,5022 135,87

TOTAL CUMULE

Section d'investissementRESULTAT CUMULE

57 096,7025 722,05Section d'exploitation= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

SOLDE D'EXECUTION

+10 241,27

-7 556,70H-B

G-A

Section d'investissement

RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES

+39 147,28= Q-P

DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES

+31 374,65

+7 772,63

+39 147,28


DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre


TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

II

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion des services

34 787,33

1 048,00

10,00

6 078,00

4 017,64

1 048,00

959,24 5 118,00 0,76

10,00

30 769,69

35 845,33 5 065,64 30 779,69

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) LibelléMandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Chap.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits annulés


68 Dotations aux provisions et dépréciations

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation

023 Virement à la section d'investissement

41 923,33

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 14 579,67 14 579,17

6 024,88 5 118,00

0,50

30 780,45

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

TOTALPour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

14 579,67

56 503,00

14 579,17

20 604,05 5 118,00 30 780,95

0,50

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulésTitres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Atténuations de charges013

Ventes de produits fabriqués, prestations ...70 8 911,62 9 508,03 -596,41

74 Subvention d'exploitation

Autres produits de gestion courante75

12 000,00

Total des recettes de gestion des services 20 911,62

12 000,00

21 508,03 -596,41

Produits financiers76

Produits exceptionnels77

Reprises sur prov. et sur dépréciations78

Total des recettes réelles d'exploitation

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

20 911,62

14 458,00

21 508,03

14 455,29

-596,41

2,71

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

14 458,00

35 369,62

14 455,29

35 963,32

Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

21 133,38

2,71

-593,70

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Immobilisations incorporelles20

Immobilisations corporelles21

Total des opérations d'équipement

Immobilisations en cours23 7 770,00 7 770,00

Immobilisations reçues en affectation22

7 770,00 7 770,00

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison: affectation (BA, régie)18

Particip. et créances rattachées26

7 681,00 7 680,58

Dépenses imprévues020

Autres immobilisations financières27

0,42

Total des dépenses financières 7 681,00 7 680,58 0,42

Total des opé. pour compte de tiers45...

Total des dépenses réelles d'investissement 15 451,00 7 680,58 7 770,42

040 14 458,00 14 455,29 2,71

Opérations patrimoniales041

2,7114 455,29Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 458,00

7 773,1322 135,87TOTAL 29 909,00

13 Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16




Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement

10

106

Dot., fonds divers et réserves (hors 106)

Réserves

Compte de liaison : affectation (BA, régie)18


Particip. et créances rattachées26

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

021 virement de la section d'exploitation

Opé. d'ordre de transfert entre les sections040 14 579,67 14 579,17 0,50

Opérations patrimoniales041

Total des recettes d'ordre d'investissement 14 579,1714 579,67

14 579,17TOTAL 14 579,67

0,50

0,50

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

15 329,33

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68

67

66

65

60

014

012

011 4 017,64

1 048,00

6 077,24

14 579,17 14 579,17

6 077,24

1 048,00

4 017,64


71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses d'exploitation - Total

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

11 142,88

INVESTISSEMENT Opérations réelles

14 579,17

Opérations d'ordre

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13 14 455,29

25 722,05

TOTAL

14 455,29

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 25 722,05

=

+

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation (BA, régie)18

Total des opérations d'équipement


7 680,58



23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées


Amortissements des immobilisations (reprises)28

29 Dépréciation des immobilisations

Dépréciation des stocks et en-cours39

7 680,58

Total des opérations pour compte de tiers4581

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

3... Stocks

7 680,58 14 455,29 22 135,87Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 22 135,87

=

+

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Ventes produits fabriqués, prestations

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie72

71

70

60

013

9 508,03 9 508,03


74 Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante75

Produits financiers76

12 000,00

Produits exceptionnels77 14 455,29 14 455,29

12 000,00

78 Reprises amort., dépréciations et provisions

79 Transferts de charges

21 508,03 14 455,29 35 963,32Recettes de exploitation - Total

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)10

Subventions d'investissement13

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

21 133,38

57 096,70

=

+

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation BA, régies18

20 Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 14 579,17 14 579,17

4582

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers

3 ... Stocks

14 579,17 14 579,17Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 15 329,33

+

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 908,50

=

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émis Charges rattachées

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 34 787,33 4 017,64 30 769,69

60227 PIECES DE RECHANGE 3 000,00 3 000,00

6061 FOURNIT. NON STOCKABLES(EAU, ENERGIE) 2 000,00 1 019,92 980,08

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 500,00 500,00

61523 Réseaux 26 787,33 26 787,33

61528 Autres 2 512,62 -2 512,62

6156 MAINTENANCE 2 000,00 2 000,00

6228 DIVERS 500,00 485,10 14,90

014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 048,00 1 048,00

706129 Reversement agence de l'eau modernisation réseau collecte 1 048,00 1 048,00

65 AUTRES CHARGES GESTIONCOURANTE 10,00 10,00

6541 Créances admises en non-valeur 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+014+65)

35 845,33 5 065,64 30 779,69

66 CHARGES FINANCIERES (b) (b) 6 078,00 959,24 5 118,00 0,76

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 159,00 6 158,99 0,01

66112 Intérêts - rattachement des icne -81,00 5 118,00-5 199,75 0,75

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 41 923,33 6 024,88 5 118,00 30 780,45

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 579,67 14 579,17 0,50

6811 DOTAT. AUX AMORTIS. DESIMMOB. INCORPO. & CORPO 14 579,67 14 579,17 0,50

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

14 579,67 14 579,17 0,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 579,67 14 579,17 0,50

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

56 503,00 20 604,05 5 118,00 30 780,95

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

5 118,00

5 199,75

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -81,75

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits

rattachés

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


70 VENTE PRODUITS FABR., PREST. DE SERVICES 8 911,62 9 508,03 -596,41

70611 REDEVANCES ASSAINISSEMENT 7 800,62 8 408,11 -607,49

706121 MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE 1 100,00 1 088,82 11,18

7065 PRODUITS COMMISSIONS POUR RECOUVREMENT... 11,00 11,10 -0,10

74 SUBVENT. D'EXPLOITATION 12 000,00 12 000,00

748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 12 000,00 12 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(74)

20 911,62 21 508,03 -596,41


777 QUOTE-PART DES SUBV. D'INVEST. 14 458,00 14 455,29 2,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 458,00 14 455,29 2,71

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

35 369,62 35 963,32 -593,70

21 133,38

Montant des ICNE de l'exercice

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibelléChap/ art

23 IMMOBILISAT. EN COURS 7 770,00 7 770,00

2315 INSTALLATION TECHNIQUE,MATERIEL ET OUTILLAGE 7 770,00 7 770,00

Total des dépenses d'équipement 7 770,00 7 770,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 681,00 7 680,58 0,42

1641 EMPRUNT EN EUROS 7 681,00 7 680,58 0,42

Total des dépenses financières 7 681,00 7 680,58 0,42

TOTAL DEPENSES REELLES 15 451,00 7 680,58 7 770,42


Reprises sur autofinancement antérieur 14 458,00 14 455,29 2,71

139111 subvention investissement Agence de l'Eau 5 383,00 5 382,36 0,64

139118 subvention d'équipement état 1 054,00 1 053,15 0,85

13913 subvention d'investissement idepartement 7 518,00 7 516,88 1,12

13918 Subventions d'équipement autres 503,00 502,90 0,10

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 14 458,00 14 455,29 2,71

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

29 909,00 22 135,87 7 773,13

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art

TOTAL RECETTES REELLES


281532 Réseaux d'assainissement 14 579,67 14 579,17 0,50

Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 14 579,67 14 579,17 0,50

TOTAL RECETTES D'ORDRE 14 579,67 14 579,17 0,50

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

15 329,33

14 579,67 14 579,17 0,50

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

IVIV - ANNEXES

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Page 12CA2016 ASSAINISSEMENT ISSERTEAUX

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation

Date du premier

rembtNominal

Type de taux

d'intérêtIndex

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

220 000,00

1641 Emprunts en euro (total)

220 000,00

MIN207844EUR/0212053/001 DEXIA Crédit Local

01/07/2003 01/01/2004 100 000,00 V

07015314BANQUE POPULAIRE MASSIF

15/12/2006 15/01/2007 120 000,00 F

Total général 220 000,00


IVIV - ANNEXES

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Niveau de taux

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Taux actu.

Taux initial

DevisePériodicit

é des rembts

Profil d'amor-

tissement

Possibilité de rembt anticipé

partiel O/N

Catégorie d'emprunt

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit


4,300007015314 4,3000 EURO A C N A - 1

4,2000MIN207844EUR/0212053/001 4,2000 EURO A X N A - 1

Total général


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)


Montant couvert

Emprunts et Dettes au 31/12/N

Catégorie d'emprunt

après couverture éventuelle

Capital restant dû au 31/12/N

Durée résiduelle

(en années)

Taux d'intérêt

Couverture ? O/N Type de

taux IndexNiveau de

taux d'intérêt au 31/12/N

164 Emprunts auprès d'établissement de

136 891,95


136 891,95

07015314 N 83 052,24 15,00 F 4,30

MIN207844EUR/0212053/001 N 53 839,71 V 4,19

Total général 136 891,95


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)


Emprunts et Dettes au 31/12/N

Annuité de l'exercice

Charges d'intérêt

Intérêts perçus (le

cas échéant)

ICNE de l'exerciceCapital

164 Emprunts auprès d'établissement de

7 680,58 6 158,99


7 680,58 6 158,99

3 888,8807015314 3 738,47

3 791,70MIN207844EUR/0212053/001 2 420,52

Total général 7 680,58 6 158,99

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

IVIV - ANNEXES

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Organisme prêteur ou chef de file

Nominal Type d'indices

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal

Taux maximal

Capital restand dû au 31/12/N

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

IVIV - ANNEXES

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Coût de sortie

Taux maximal

après couverture éventuelle

Niveau du taux au 31/12/N

Intérêts payés au cours de l'exercice

Intérêts perçus au cours de l'exercice

(le cas échéant)

% par type de taux selon capital

restant dû

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

IVIV - ANNEXESCA2016 ASSAINISSEMENT ISSERTEAUX

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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B

22 139,00 22 135,87I

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 681,00 7 680,58

1641 EMPRUNT EN EUROS 7 681,00 7 680,58

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)

14 458,00 14 455,29

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 458,00 14 455,29

Op. de l'exercice I

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

22 135,87

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

Solde d'exécution D001 de l'exercice (N-1)

TOTAL II

22 135,87

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

IVIV - ANNEXESCA2016 ASSAINISSEMENT ISSERTEAUX

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RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 579,67 14 579,17III

Ressources propres internes de l'année (b) 14 579,67 14 579,17

14 579,1714 579,67Amortissement des immobilisations28 ...

281532 Réseaux d'assainissement 14 579,67 14 579,17

Opérations de l'exercice

III

Total ressources

propres disponibles

14 579,17

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

15 329,33

Montant

Affectation R106 de l'exercice

précédent

Dépenses à couvrir par des ressources propres 22 135,87II

Ressources propres disponibles 29 908,50IV

TOTAL IV

29 908,50

Solde 7 772,63V = IV - II

IV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D

IV


Nombre de suffrages exprimés...........

VOTES : Pour....................................Nombre de membres en exercice.........

Nombre de membres présents............. Contre.................................

Abstentions...........................

Date de convocation : __/__/____

Présenté par ________________________________________ ,

A ________________________________________ le ___________________

________________________________________ ,

Délibéré par ________________________________ réuni en session _____________________________

A ________________________________ le ____________________________

Les membres ________________________________ ,

Certifié exécutoire par ______________ , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________

A ________________________________ le ___________

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

p.1 Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du compte administratif

p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du compte administratif

p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie *

p.12/15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *

p.16/17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture *

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes *

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *

A3.2 - Etalement des provisions *

p.18 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *

A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif *

A6 - Etat des charges transférées *

A7 - Détails des opération pour le compte de tiers *

A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties *

A8.3 - Opérations liées aux cessions *

A9.1 - Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées *

A9.2 -Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties *

A10 - Etat des travaux en régie *

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *

B1.7 - Etat des engagements reçus *

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel *

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la *

C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

C4 - Présentation agrégée du budget principal du spic et des budgets annexes *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

p.20 D - Arrété et signatures *

BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016 - Isserteaux · - au niveau du chapitre pour la section d ... Total des...

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