Budget Primitif 2016 - Perpignan · 2016-03-31 · en progression de 10 % pour réaliser un projet...

Budget Primitif 2016

Cœur de ville

Mailly

Campus

La future université en cœur de ville

1

Section de fonctionnement 191,8 M€

Section d’investissement (avec reports) 138,3 M€

TOTAL BUDGET 330,1 M€

BUDGET PRIMITIF 2016Les chiffres clés

2

BUDGET PRIMITIF 2016

► Pour la 5e année consécutive

FISCALITE 0 %

pour les taux communaux et intercommunaux

0% 0% 0% 0% 0%0%

10%

20%

30%

40%

50%

2012 2013 2014 2015 2016

► Perpignan dispose de taux

communaux particulièrement bas

De nombreuses villes augmentent massivement les impôts pour compenser les baisses

de Dotations Globales de Fonctionnement (D.G.F.) versées par l’Etat.

Par exemple… En 2015 En 2016

- Lille +23,3 % - Clermont-Ferrand +9%

- Toulouse +15 % - Toulouse + 7%

- Lyon +6,2 % - Nantes +5,9 %

- Bordeaux +5 % - Strasbourg +2,5%

- Marseille +4,9 %

- Strasbourg +3 % … Ce n’est pas le choix de Perpignan

Taux 2015Villes>100.000

habitants

FONCIER BATI

T.E.O.M. TOTALTAXE

HABITATION

Toulouse 20,29% 8,50% 28,79% 18,25%

Perpignan 27,46% 8,22% 35,68% 18,25%

Nîmes 31,05% 10,71% 41,76% 29,33%

Montpellier 31,18% 11,25% 42,43% 22,49%

VARIATION DES TAUX DE FISCALITÉ COMMUNALEVARIATION DES TAUX DE FISCALITÉ COMMUNALE

2e rang 1er rang 2e rang 1er rang

3


► L’autofinancement net est maintenu à 7,5 M€ pour la 5e année

consécutive, signe incontestable d’une bonne gestion.

AUTOFINANCEMENT

Malgré la baisse de la D.G.F. (perte de 26 M€ en 4 ans par rapport

au réel 2013 pour Perpignan), la section de fonctionnement dégage

toujours une épargne nette importante qui permet d’autofinancer

7,5 M€ de travaux.

0,7

-2,0

5,0 4,5

7,5 7,5 7,5 7,5 7,5

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 Prévu CA2015

Prévu BP2016

M€

4


► Délai moyen de remboursement du stock de dette

UNE DETTE EN DIMINUTION

La Cour des Comptes estime que ce ratio grimperait autour de

12 ans pour les collectivités, Perpignan reste autour de 9 ans.

15,50

10,20 9,609,10 9,20 8,80 9,30 8,85

CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 Prévu CA2015

Prévu BP2016

Nombre d'années

166,2

167,9167,1

165,3

160

165

170

2013 2014 2015 2016

M€

5


► Perpignan améliore sa situation financière alors que l’Etat réduit

brutalement la D.G.F. (-26 M€ en 4 ans)

Maîtrise des dépenses de gestion

► Des plans pluriannuels d’économies sont impulsés et les résultats sont là :

la section de fonctionnement diminue pour la 2e année consécutive

La masse salariale est stabilisée pour la 3e année consécutive

(56 % des dépenses réelles de fonctionnement), malgré les

augmentations imposées par l’Etat.

SECTION DE FONCTIONNEMENT HORS AUTOFINANCEMENT BRUT (ÉCRITURE D’ORDRE)

À COMPÉTENCES CONSTANTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT HORS AUTOFINANCEMENT BRUT (ÉCRITURE D’ORDRE)

À COMPÉTENCES CONSTANTES

-0,8 M€

-1,8 M€

6


► Améliorer la qualité de vie des Perpignanais

Des dépenses d’équipement

en progression de 10 % pour réaliser un projet urbain ambitieux et ainsi :

40,0 40,043,8

10

15

20

25

30

35

40

45

50

2014 2015 2016

M€

► Investir pour rester attractif

► Soutenir l’emploi du secteur BTP

7


► En 2016 : +20 policiers municipaux

Section de Fonctionnement

Les secteurs prioritaires se voient doter de moyens supplémentaires.

► En 2016 : +15 caméras

7186 87

104114

125145

2010 2011 2012 2013 2014 2015 prévu2016/2017

EVOLUTION DES EFFECTIFS

La sécurité des perpignanais, priorité municipale

� 6e ville de France pour le nombre de policiers municipaux

par habitant (source : Ministère de l’Intérieur/2014)

� 5e ville de France pour le nombre de caméras par habitant (ville > 100.000 habitants – source : La Gazette/sécurité/2013)

98 107129

155163

197211

2010 2011 2012 2013 2014 2015 prévu2016/2017

EVOLUTION DU NOMBRE DE CAMÉRAS

8

BUDGET PRIMITIF 2016Section de Fonctionnement


► En 2016 : sectorisation sur 7 territoires pour plus d’efficacité

► En 2016 : mise en place d’une régie de quartier sur St Jacques

(propreté/médiation)

► En 2016 : Force Action Propreté, médiation et renforcement du volet

répressif

La propreté et la proximité : priorité municipale

9

BUDGET PRIMITIF 2016Section de Fonctionnement


► Priorité à l’informatique dans les écoles• Installation de 35 Tableaux Blancs Interactifs (TBI),

• Fourniture de 400 tablettes numériques.

Priorité aux Actions Educatives

► Poursuite du Dispositif Réussite Educative (DRE) pour permettre de :• Soutenir certaines actions d’accompagnement à la scolarité (Opération Coup de Pouce).

• Promouvoir des projets socio éducatifs permettant de mettre les enfants et les jeunes en situation de réussite,

notamment ceux ne fréquentant pas les structures existantes.

• Mettre en œuvre des équipes pluridisciplinaires de soutien.

► Contrat Enfance Jeunesse• renouvellement permettant le financement des accueils collectifs et familiaux, les lieux d’accueil enfants

parents (LAEP), les Relais d’Assistantes Maternelle (RAM), les centres de loisirs…

► Une implication maintenue pour l’organisation des nouveaux

Rythmes scolaires à travers l’éducation artistique et culturelle• 3.800 enfants accueillis tous les vendredis après midi (300 encadrants),

► Caisse des écoles• 0,9 M€ pour assurer l’attribution des fournitures scolaire, porter des actions en faveur de la culture et de la lecture,

mettre en place des classes transplantées et apporter un soutien aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en

difficulté (RASED) et aux unités localisées pour l'inclusion,

10


�� CAMPUS MAILLY�� CAMPUS MAILLY

Investir le cœur de Ville, cœur d’agglo

Calendrier :

• Fouilles/démolitions réalisées

• Pose première pierre : 11 avril 2016

• Fin des travaux : été 2017

• Mise en service : septembre 2017

• 550 étudiants

Coût des travaux : 9,9 M€ TTC

� Partenariats financiers obtenus :

• PMCU 1,5 M€

• Conseil Régional 1,0 M€

� Partenariats financiers sollicités :

• ANRU 1,0 M€

• Conseil Départemental 1,0 M€

• Drac 0,8 M€

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�� Transfert des ARCHIVES MUNICIPALES : dans le couvent des Dominicains (Caserne

Mangin)

�� Transfert des ARCHIVES MUNICIPALES : dans le couvent des Dominicains (Caserne

Mangin)


Calendrier :

• Début : Mars 2016

• Fin : septembre 2016

Coût prévisionnel : 1,273 M€ TTC


• Etat/Drac 0,382 M€


• PMCU 0,300 M€

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�� MUSÉE D’ART HYACINTHE RIGAUD �� MUSÉE D’ART HYACINTHE RIGAUD


Perpignan destination

Calendrier :

• Fin des travaux : juin 2017

Coût des travaux : 10 M€ TTC


• Europe/Feder 2,0 M€




• PMCU 1,14 M€

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�� EGLISE ST MATTHIEU�� EGLISE ST MATTHIEU Calendrier :

• Début : mars 2014

• Fin : novembre 2016




Le chœur

Mise en valeur du Patrimoine Historique

avant

après

Chapelle du Bon Pasteur

après

avant

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BUDGET PRIMITIF 2016Mise en valeur du Patrimoine Historique

�� EGLISE ST JACQUES�� EGLISE ST JACQUES

Calendrier :

• Début : janvier 2013

• Fin : juillet 2015

Coût : 1,83 M€ TTC




Le Chœur avant après

avant

après

Tableau de la chapelle Piéta

aprèsavant

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�� EGLISE DES GRANDS CARMES,

réfection des sols

�� EGLISE DES GRANDS CARMES,

réfection des sols

��CAMPO SANTO, aménagement

cour arrière

��CAMPO SANTO, aménagement

cour arrière


Calendrier :

• Début : mi-avril 2016

• Fin : mi-août 2016


avant

Calendrier :

• Début :octobre 2016

• Fin : janvier 2017


16


�� NOUVELLE SIGNALÉTIQUE�� NOUVELLE SIGNALÉTIQUE


Calendrier :

• Début : avril 2016

• Fin : fin juillet 2016


�� PERPIGNAN 3D, visite virtuelle�� PERPIGNAN 3D, visite virtuelle

Campo Santo

Calendrier :

• Début : janvier 2015


Coût : 0,240 M€ TTC


• PMCU 0,06 M€


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�� LE SQUARE BIR HAKEIM�� LE SQUARE BIR HAKEIM

Les équipements structurants

�� LES BERGES DE LA TET�� LES BERGES DE LA TET

�� PARC DES SPORTS : SKATE PARK�� PARC DES SPORTS : SKATE PARKCalendrier des travaux :

• Début : avril 2016


Calendrier des travaux :

• Début : octobre2016

• Fin : avril 2017

Coût : 833 K€ TTCCoût : 681 K€ TTC

� Partenariat financier sollicité :

• Région 99,7 K€


• Réserve Parlementaire 12,0 K€

• PMCU 99,7 K€


• Début : octobre2016

Fin : décembre 2017

Coût : 5,5 K€ TTC

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�� GROUPE SCOLAIRE J-J. ROUSSEAU�� GROUPE SCOLAIRE J-J. ROUSSEAU

Les équipements de quartiers


• Début : juillet 2016

• Fin : mars 2017


Vue sur la cour 1 de l’école primaire

avant

après

avantaprès

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�� PARKINGS�� PARKINGS

Les équipements de quartiers

�� MARCHÉS�� MARCHÉS

Marché place de BelgiqueParking ancienne école J. Hachette

Marché rue des EmbrunsParking rue Fustel de Coulanges

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BUDGET PRIMITIF 2016Synthèse

► Un budget bâti sur un projet urbain ambitieux

► Des choix clairs :

Investir, pour le rayonnement de Perpignan, la qualité de vie et le soutien à l’emploi

Maîtriser les dépenses de fonctionnement avec des moyens supplémentaires sur les secteurs prioritaires (sécurité, propreté, proximité, éducation)

Bloquer la fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des Perpignanais

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