BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU...

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DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’ENFANCE ET DE LA SANTE DIRECTION DES FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF De l’exercice 2016 2017 DASES 151 G BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE PROJET DE DELIBERATION (COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION) DOCUMENT BUDGETAIRE

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DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’ENFANCE ET DE LA SANTE

DIRECTION DES FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF

De l’exercice 2016

2017 DASES 151 G

BUDGET ANNEXE

DES ETABLISSEMENTS

DEPARTEMENTAUX DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE

PROJET DE DELIBERATION (COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION)

DOCUMENT BUDGETAIRE

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S o m m a i r e

1 – Exposé des motifs n° 2017 DASES 151 G.......................................... page 3 2 – Délibération n° 2017 DASES 151 G .................................................... page 5 3 – Fiche technique …………………………………………………………… page 7 4 – Annexe 1 : présentation détaillée du compte administratif 2016 ........ page 16 5 – Annexe 2 : synthèse de l'activité réalisée en 2016 .............................. page 49 6 – Etat des actifs du patrimoine en 2016 ................................................ page 51 7 – Etat des entrées au patrimoine en 2016 ............................................ page 264 8 – Etat des sorties du patrimoine en 2016 ............................................... page 292 9 – Etat des immobilisations financières en 2016 ..................................... page 321 10 – Situation des AP 2016…………………………………………………….. page 322

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Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé

Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives

Bureau des établissements départementaux

2017 DASES 151G Compte administratif 2016 et compte de gestion 2016 du budget annexe des

établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

PROJET DE DELIBERATION

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le Département de Paris a en charge la gestion directe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance chargés de l’hébergement et l’accompagnement éducatif de jeunes, âgés de quelques

jours à 21 ans et de jeunes mères en difficulté. Cette offre d’accueil fait l’objet d’un financement par un budget annexe du Département de Paris.

Elle est complétée par l’offre d’accueil en établissements associatifs ou en famille d’accueil. Au 1

er janvier 2017, le dispositif est composé de 13 établissements répartis sur 15 sites et comprenant les

services suivants :

- un centre d’accueil d’urgence assurant l’accueil de jeunes de 0 à 18 ans (Maison d’accueil de l’enfance E. ROOSEVELT),

- 3 centres maternels chargés de l’hébergement et de l’accompagnement de jeunes mères isolées avec un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans ;

- 4 pouponnières accueillant des enfants de moins de 3 ans ;

- 6 foyers pour enfants et pour adolescents ;

- 4 centres éducatifs et de formation professionnelle et un centre éducatif et d’orientation scolaire et professionnelle pour adolescents.

Ces établissements sont situés à Paris, en Ile de France (Essonne, Hauts de Seine, Seine et Marne et

Yvelines) et en province (Calvados). En 2016, le dispositif compte 953 places pour 1111,10 agents (statut

titre IV de la fonction publique).

Ces établissements sont financés sur le mode du prix de journée. Le budget annexe regroupe les 13

établissements et se présente sous la forme d’un budget d’établissement social ou médico-social au sens

de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Les prix de journée des établissements sont établis en rapportant le budget de fonctionnement au nombre

prévisionnel de journées d’accueil. Le prix de journée est facturé au Département à qui l’enfant est confié.

La synthèse du budget des 13 établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance constitue un budget annexe au budget du département et vous est présenté sous le cadre défini par le décret du 22

octobre 2003 relatif à la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.

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Par délibération 2015 DASES 381 G des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015, le Conseil de Paris, siégeant en

formation de conseil départemental, a arrêté en dépenses et en recettes les montants prévisionnels des

sections d’investissement et de fonctionnement du budget primitif 2016 du budget annexe des

établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance, tenu en M22.

Le présent projet de délibération a pour objet d’approuver le compte administratif du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance et le compte de gestion pour 2016 :

S’agissant de la section de fonctionnement : le résultat comptable de l’exercice 2016 constate les charges d’exploitation à hauteur de 72 096 130,10 € et les recettes d’exploitation à hauteur de 73 090 587,79 € S’agissant de la section d’investissement : le résultat comptable de l’exercice 2016 constate les emplois de dépenses à hauteur de 13 031 361,45€ et les ressources à hauteur de 20 818 621,19€.

Vous trouverez en annexes la présentation détaillée du compte administratif 2016 du budget annexe des

établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance et le compte de gestion 2016.

Je vous propose d’arrêter le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 aux montants

exposés ci-dessus.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.

La Présidente du Conseil de Paris

Siégeant en formation de Conseil Départemental

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Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives Direction des Finances et des Achats 2017 DASES 151 G : Compte administratif 2016 et compte de gestion 2016 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

Le Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Départemental

Vu l’avis du Comité technique d’établissement du 22 mai 2017 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3, Vu le projet de délibération en date des 6, 7 et 8 juin 2017 de Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements départementaux pour 2016 ; Sur le rapport présenté par Madame Dominique VERSINI au nom de la 4e commission et Monsieur Julien BARGETON au nom de la 1ère commission ;

Délibère :

Article 1 : le compte administratif pour 2016 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes : I Section d'investissement :

Mandats émis 13 033 249,45 €

- mandats émis annulés 1 888,00 €

= dépenses nettes 13 031 361,45 €

Titres émis 7 498 426,17 €

- titres annulés 0,00 €

= recettes nettes 7 498 426,17 €

+ Excédent de l'exercice 2015 13 320 195,02 €

= Total recettes 2016 20 818 621,19 €

Dépenses :

Recettes :

Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2016 après retrait des dépenses nettes : + 7 787 259,74 €. (Identiques aux comptes de gestion établis par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de-France et du Département de Paris).

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II Section d'exploitation

En euros

Ier groupeDEPENSES AFFERENTES A L’EXPLOITATION COURANTE

6 937 760,02

Chapitre 60 Achats 4 518 698,68 Compte 611 Prestations de service 830 361,01

Compte 624 Transport de biens, d’usagers, et transport collectif de personnel 122 881,50

Compte 625 Déplacements missions et réceptions 109 467,41 Compte 626 Frais postaux et de télécommunication 100 493,13 Compte 628 Divers 1 255 858,29

IIème groupe DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 48 133 991,21 Compte 621 Personnel extérieur à l’établissement 79 698,82 Compte 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 101,58

Compte 633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

994 386,73

Chapitre 64 Charges de personnel 47 059 804,08

IIIème groupe DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 17 024 378,87 Compte 612 Redevance de crédit-bail 0,00 Compte 613 Locations 626 090,34 Compte 614 Charges locatives et de copropriété 63 261,44 Compte 615 Entretien et réparations 1 130 806,24 Compte 616 Primes d’assurance 71 035,10 Compte 617 Etudes et recherches 7 547,73 Compte 618 Divers 1 030 984,48 Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 9 585,00

Compte 635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

62 783,29

Compte 637 Impôts et autres taxes 9 902,79 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 266 422,20 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 8 950 267,46 Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 795 692,80

Total dépenses classe 6 72 096 130,10 Reprises de résultat

Total recettes 71 515 212,33

Dépenses

(Excédent reporté) 1 575 375,46

(Identiques aux comptes de gestion établis par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de-France et du Département de Paris). Article 2 : Le résultat de la section d’exploitation propre à l’exercice 2016 est déficitaire de -580 917,77 €. Cependant un montant d’excédent de 1 575 375, 46 € correspondant à une part des exercices 2014 et 2015 est reporté en consolidation à ce résultat conformément à l’article 4 de la délibération 2015 DASES 381 G, approuvant le budget primitif des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2016, et à l’article 3 de la délibération 2016 DASES 93G approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2016. Article 3 : Le résultat cumulé de la section d’exploitation intégrant les reprises de résultat représente un excédent de 994 457,69 €, il viendra s’inscrire en déduction des charges d’exploitation des exercices 2017 et suivants. Article 4 : Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2016 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération. 6

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Fiche technique

2017 DASES 151G

Compte administratif du Budget annexe des établissements

d pa te e tau de l’aide so iale à l’e fa e pou

Le p se t p ojet p opose l’app o atio du o pte ad i ist atif du udget a e e des établissements d pa te e tau de l’aide so iale à l’e fa e et le o pte de gestio pou 2016.

A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

Après approbation du budget supplémentaire 2016 par le Conseil de Paris dans sa séance

des 7, 8 et 9 novembre 2016, les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes de

l’e e i e o t t a t es au o ta ts suiva ts :

Fonctionnement (BS 2016) Charges ProduitsGroupe 1 : dépenses d’exploitation 8 367 511,00 €Groupe 2 : dépenses de personnel 48 939 477,00 €Groupe 3 : dépenses de structure 18 316 813,00 €Groupe 1 : produits de la tarification et assimilés 66 248 456,54 €

792 969,00 €

Groupe 3 : produits financiers 7 007 000,00 €Reprise de résultat antérieur 1 575 375,46 €

TOTAL 75 623 801,00 € 75 623 801,00 €Investissement (BS 2016) Emplois Ressources

18 879 109,30 € 5 558 914,28 €Reprise de résultat antérieur 13 320 195,02 €

TOTAL 18 879 109,30 € 18 879 109,30 €

Groupe 2 : autres produits relatifs à l’exploitation

B. RÉSULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2016

L’e utio budgétaire de l’a tivit des ta lisse e ts d pa te e tau pou l’a e est synthétisée dans les tableaux ci-dessous pour les deux sections (fonctionnement et

investissement) :

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FONCTIONNEMENT  Charges Produits

Groupe 1 : dépenses d’exploitation 6 937 760,02 €Groupe 2 : dépenses de personnel 48 133 991,21 €Groupe 3 : dépenses de structure 17 024 378,87 €Groupe 1 : produits de la tarification et assimilés 63 499 370,78 €Groupe 2 : autres produits relatifs à l’exploitation 880 911,42 €Groupe 3 : produits financiers 7 134 930,13 €TOTAL 72 096 130,10 € 71 515 212,33 €

Résultat de l'exercice (déficit) -580 917,77 €Reprise de résultat antérieurExcédent (année 2014) 0,00 € 1 015 375,46 €Excédent (année 2015) 560 000,00 €

RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIREAU 31.12.2016

994 457,69 €

INVESTISSEMENT Emplois Ressources

10 dotations, fonds divers et réserves 8 218 742,28 € 537 203,59 €13 subventions d’équipement reçues 0,00 € 500 000,00 €15 provisions 0,00 € 0,00 €20 immobilisations incorporelles 221 152,41 € 299 505,02 €21 immobilisations corporelles 4 339 689,81 € 1 142 046,17 €22 Droits de l'affectant 0,00 € 0,00 €23 immobilisations corporelles en cours 248 414,61 € 1 220 461,57 €27 autres immobilisations 3 362,34 € 3 517,02 €28 amortissements 0,00 € 3 795 692,80 €TOTAL 13 031 361,45 € 7 498 426,17 €

Résultat de l'exercice (déficit) -5 532 935,28 €Reprise de résultat antérieur (excédent) 13 320 195,02 €RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE AU 31.12.2016

7 787 259,74 €

Elle se caractérise par les éléments suivants :

- Une baisse affichée du nombre de journées réalisées (301 014 journées) comparé à l’a tivit o stat e e soit u e di i utio de 465 journées, qui appo t e à la fi d’a tivit de l’ ta lisse e t de Po tou , e ep se te e alit u’u e diminution réelle de 2 422 journées ;

- Une augmentation globale des dépenses de fonctionnement de 12,90% (+ 8 239 , € ave u e hausse de , % du g oupe + . € et u e t s significative augmentation du groupe 3 de 85,06% (+ 7 825 236,11 € ui sulte esse tielle e t de l’op atio d’ itu e de t a sfe t d ogatoi e au udget g al du D pa te e t de Pa is, de illio s d’eu os d’e de t u ul , de la se tio d’i vestisse e t ve s la se tio d’e ploitatio ;

- Une augmentation significative des recettes de fonctionnement entre 2015 et 2016 à hauteu de , M€ + . % , ui t aduit d’u e pa t l’e egist e e t de l’op atio d’ itu e du t a sfe t de illio s d’eu os ve s le Budget g al et d’aut e pa t les

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mouvements de diminutio li s à la fe etu e de l’ ta lisse e t de Po tou fi jui , ai si u’u e l g e hausse du p oduit de la ta ifi atio .

1. Section de fonctionnement

a. Dépenses

Les d pe ses de fo tio e e t s’ l ve t e à 72 096 130,10€.

Elles sont en hausse globale de 12,90% en 2016 par rapport au compte administratif 2015.

- Les dépenses d’exploitation (groupe 1) diminuent de 6,33% : Il s’agit esse tielle e t de la di i utio des d pe ses li es au p estatio s d’ali e tatio à l’e t ieu , ai si u’à elles à caractère médico-social générées par les accompagnements de jeunes et les activités périscolaires et de séjour qui ont été mieux maîtrisées. Des ajustements par virement vers le groupe 3 ont par ailleurs pe is le fi a e e t de d pe ses d’e t etie et de pa atio s d’u ge e.

- Les dépenses de personnel (groupe 2) font apparaître une augmentation de 1,87% ui out e l’effet GVT glisse e t vieillesse-technicité) intègre la revalorisation du

poi t d’i di e à . % au er juillet et la ise e œuv e du protocole PPCR (Parcours professionnel carrières et rémunérations) au 1er janvier 2016, en tenant o pte des ouve e ts li s à la fe etu e de l’ ta lisse e t de Po tou .

- Les frais de structure (groupe 3) sont en augmentation de 85.06%, principalement au o pte , e aiso de l’op atio de t a sfe t d ogatoi e de M€ ui appa aît e

écriture de régularisation, mais également de la prise en charge des titres annulés sur e e i es a t ieu s. Au o pte , les ha ges d’a o tisse e t, ui suive t la p og essio des d pe ses d’i vestisse e t, aug e te t de . %

Fonctionnement Charges réelles

2015% de réalisation

Charges réelles

2016% de réalisation

Évolution des

dépenses

2015/2016

Groupe 1 , € 90,04% , € 82,91% -6,33%

Groupe 2 , € 99,09% , € 98,35% 1,87%

Groupe 3 , € 90,80% , € 92,94% 85,06%

TOTAL , € 96,69% , € 95,34% 12,90%

Les dépenses du groupe 1 d pe ses d’e ploitatio ou a te : diminuent de 6,33% par

appo t à l’e utio alis e e :

Elles el ve t d’ :

- U e aît ise des d pe ses de fou itu es et d’ e gie : (-2,8%) - Une diminution constatée des dépenses à caractère médical (qui fluctuent en

fonction des accueils de jeunes) : (- 9%) - U e di i utio des p estatio s d’ali e tatio à l’e t ieu P ise e ha ge des

jeunes dans les cantines scolaires, marchés de repas en liaison froide) : (-52,6%) Les dépenses du groupe 2 (dépenses de personnel) : enregistrent une évolution de +1,87%

pa appo t au o pte ad i ist atif . La evalo isatio du poi t d’i di e à . % au er 9

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juillet , la ise e œuv e du p oto ole PPCR au er janvier 2016 ainsi que les

mouvements liés à la fermetu e de l’ ta lisse e t de Po tou , i t g e t la asse sala iale de l’e e i e .

Les dépenses du groupe 3 (dépenses de structure) affichent une augmentation de 85,06%

ui s’e pli ue e ajeu e pa tie pa :

- La transcription des écritures du transfert d ogatoi e de illio s d’eu os ve s le budget général au compte 678 (cf. recettes compte 778).

- L’i t g atio des o ta ts d’a ulatio s su e e i es a t ieu s € p e a t e o pte les a o alies de fa tu atio des f ais de s jou d’a es précédentes.

O peut gale e t ote l’aug e tatio des d pe ses de fo atio do t le appo t s’ ta lit à + , % ;

E eva he, les f ais d’allo atio s este t o te us.

b. Recettes

Fonctionnement CA 2015 BS 2016 CA 2016% de

réalisation 2016

Évolution des

recettes 2015/2016

Groupe 1 : produits de la tarification et assimilés

62 009 457,77 € 66 248 456,54 € 63 499 370,78 € 95,85% 2,40%

Groupe 2 : autres produits relatifs à l’exploitation

938 549,43 € 792 969,00 € 880 911,42 € 111,09% -6,10%

Groupe 3 : produits financiers 241 053,35 € 7 007 000,00 € 7 134 930,13 € 101,83% 2859,90%

13,18%TOTAL 63 189 060,55 € 74 048 425,54 € 71 515 212,33 € 96,58%

Groupe 1 Les frais de séjour

Une augmentation de 2,4% est constatée sur le produit des recettes de frais de séjours. L’a tivit glo ale o p is elle de la MAEER s’ ta lit à 014 journées réalisées contre 305 479 en 2015, soit un différentiel de - 4 465 journées. Toutefois, le déficit se réduit à - 2 422 journées si le CEFP de Pontourny est retiré de la base de calcul. Le tau d’o upatio glo al s’est lev à . % e . % e , ota e t e aiso de l’afflu assif de jeu es mineurs isolés étrangers sur le territoire parisien.

Ho s a ueil d’u ge e, la di i utio est de , %.

La aisse d’a tivit a t esse tielle e t esse tie e aiso d’ v e e ts pa ti ulie s ou d’i ad uatio de l’off e des pla es va a tes pa appo t au dossie s e atte te.

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Activité (hors MAEER) 2014 2015 2016Nombre maximal de journées (activité théorique)

312 856 314 360 304 564

Activité prévisionnelle : 285 966 293 182 283 738Activité réelle : 283 313 278 267 273 007Taux d’activité 90,55% 88,52% 89,64%

Cette aisse d’a tivit est p i ipale e t o stat e su l’a tivit des poupo i es, et notamment au Foyer Mélingue et au Centre Michelet en raison d’u e di i utio des de a des d’ad issio s.

Les jeu es parisie s de l’ASE :

Type d'accueilTaux

d'occupation

Taux de

parisiens

Taux

d'occupation

Taux de

parisiens

Pouponnières 88,42% 86,20% 86,13% 86,56%

Centres maternels 88,43% 100% 89,85% 100%

Foyers 89,90% 90,67% 90,58% 87,73%

CEFP 88,22% 74,25% 88,76% 73,77%

MAE ER 82,84% 100% 85,02% 100%

Crèche 76,05% 97,86% 97,17% 100,00%

Total 87,98% 89,59% 89,19% 91,10%

2015 2016

Le taux global d’o upatio pa les jeu es pa isie s Maiso d’a ueil de l’e fa e E. ROOSEVELT compris) est en augmentation par rapport à 2015 : + 1,51%.

Groupe 2 (autres produits relatifs à l’exploitation)

Ces recettes concernent les remboursements des charges de personnel, les ventes de

produits (tickets repas pour le personnel) ou subventions versées par différents organismes

e t ieu s. Elles aug e te t de . % pa appo t à l’e e i e .

Figurent à ce groupe :

- le ve se e t de su ve tio pa le i ist e de l’ag i ultu e au néfice du CEFP Le Nôtre au titre des formations horticoles dispensées ;

- les remboursements aléatoires des frais de formation par le Fonds Mutualisé des Etudes P o otio elles FMEP et l’Asso iatio Natio ale pou la Fo atio Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH) ;

- les pa ti ipatio s ve s es pa les age ts log s sa s o ligatio d’ast ei te ; - les ve tes de p oduits alis s pa les CEFP estau a ts d’appli atio , ve tes de

plantes).

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Groupe 3 (produits financiers)

Ces recettes laissent apparaître une augmentation importante mais exceptionnelle :

- 778 (recettes exceptionnelles) : L’op atio de t a sfe t de l’e de t d’i vestisse e t u ul de M€ au p ofit de la se tio d’e ploitatio , autorisée par dérogation interministérielle, a été intégrée dans le cadre du Budget supplémentaire 2016. Les écritures comptables y figurent en détail.

- 73332 (produits des tarifications) : Une légère augmentation de 2.4 % des p oduits des f ais de s jou s’e pli ue p i ipale e t pa des de a des d’ad issio s plus i po ta tes su les hes, l’i t g atio de ouveau ta ifs se vi e auto o ie Ce t e Du euil et e te at CEFP Villep eu ai si u’u e

progression de tarif particulière sur le Centre de Pontourny compte tenu de sa fermeture fin juin 2016.

c. Résultat

À la lôtu e de l’e e i e , le sultat de la se tio de fo tio e e t est le suiva t :

Recettes titrées 71 515 212,33 €

Reprise de l’excédent antérieur 1 575 375,46 €

TOTAL RECETTES 73 090 587,79 €

Mandats émis 72 096 130,10 €Reprise du déficit antérieur 0,00 €

TOTAL CHARGES 72 096 130,10 €Résultat de l’exercice 2016 994 457,69 €

La situation consolidée est excédentaire avec la reprise de l’e de t a t ieu :

L’e de t o stat , soit . €, se a ep is e i t g atio des p oduits su les exercices 2017 et 2018, conformément à la nomenclature M22. Cette précision sera donnée

au budget supplémentaire 2017.

La création de tarifs spécifiques des services autonomie et la diversification des modalités

d’a ueil à t ave s la atio de pla es d’a ueil de jou ai si ue l’a ti ipatio de la fermeture du centre de Pontourny, ont permis de maintenir une exécution des recettes

(ho s t a sfe t M€ e aug e tatio de % pa appo t au Co pte ad i ist atif .

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d. Situation financière des établissements départementaux au 31 décembre 2016 Le solde d’excédent 2014 : 1 015 375,46 € L’excédent 2015 : 560 000,00 € Le déficit 2016 : - 580 917,77 € Total des dépenses de fonctionnement 2016 : 72 096 130,10 € Total des recettes de fonctionnement 2016 : 73 090 587,79 € (Avec excédent affecté) Résultat : + 994 457,69 € La situation financière du budget de fonctionnement au 31.12.2016 après prise en compte du résultat cumulé (excédents 2014 et 2015) s’élève donc à + 994 457,69€ Ce résultat excédentaire, à reporter, sera inscrit au compte 110. Il sera repris sur les exercices 2017 et 2018 au plus tard. 2. Sectio d’i vestisse e t

a. Dépenses

Les d pe ses de la se tio d’i vestisse e t o t di i u de . % e t e et .

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 20165 628 572 € 7 342 568 € 6 290 718 € 3 317 339 € 6 220 848 € 13 920 332 € 13 031 361 €

Cependant, pour une o pa aiso plus atte tive, il o vie t d’e t ai e de es l e ts l’op atio d’o d e de 273 . € i t g e au BS , les itu es de t a sfe t des

M€ o ptes et et l’ itu e de gula isatio de . M€ au o pte .

Déductio faite de es op atio s, la se tio d’i vestisse e t est e aug e tatio de 3% pour un total des mandats émis de 4 812 . €, à app o he de 646 . € de mandats émis au compte administratif 2015.

Les d pe ses de t avau i t g e t l’e t etie , la ovatio et l’adaptatio de âti e ts assez anciens et concernent plus particulièrement en 2016 le paiement des travaux : -de ravalement remise aux normes et rénovation sur une partie du bâtiment du CEFP de Benerville, -d’i stallatio du it stade à l’EDASEOP, -de transformation des chambres en studios sur le site Nationale -de la atio d’u te ai ultispo ts au CEFP Le Nôt e -remplacement des fenêtres au Centre Michelet -modernisation du système de sécurité incendie au Foyer des Récollets - de o st u tio d’u e ouvelle u it de vie au CEFP de Villep eu Les d pe ses d’a age e ts dive s o p e e t pa ailleu s des op atio s de oi d e a pleu alis es pou a lio e les o ditio s d’h e ge e t, ett e au o es les locaux, entretenir le patrimoine.

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b. Recettes

Le o ta t des e ettes d’i vestisse e t e , o p e a t la ep ise de sultat , est détaillé comme suit :

Recettes MontantsFonds de compensation TVA 529 403,59 €Provisions 0,00 €Recettes d’amortissement 3 795 692,80 €Reprise (report à nouveau) 2015 sur 2016 :

13 320 195,02 €

Plus-values 7 800,00 €Autres recettes  3 165 529,78 €

TOTAL 20 818 621,19 €

Les essou es d’i vestisse e t p ovie e t p i ipale e t de la ep ise d’e de t d’i vestisse e t epo t à ouveau, odifi pa l’a ti le de la d li atio du o pte administratif 2015 (2016 DASES 92G) qui correspond au cumul des résultats excédentaires de la se tio d’i vestissement des exercices antérieurs, ainsi que du FCTVA. Elles o p e e t gale e t l’autofi a e e t g pa les e ettes d’a o tisse e ts. Les recettes constatent :

- le produit du fonds de compensation de la TVA, soit 529 , €. Cette e ette suit les e ou se e ts de la TVA au tit e des d pe ses ligi les de l’e e i e

- le produit des amortissements du patrimoine immobilisé sur le budget annexe des EDASE, pour 3 795 , € soit u e hausse des e ettes de , % o pa à l’e e i e p dent ;

S’agissa t des aut es e ettes : - Outre les immobilisations, on peut noter que le Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet

a auto is le ve se e t d’u e su ve tio d’ uipe e t t a sf a le de . M€ desti e au fi a e e t des t avau d’a agement pour le relogement du service d’a ueil fa ilial d pa te e tal SAFD de Pa is au sei du Fo e Mi helet : le p e ie ve se e t, à hauteu de . M€, a fait l’o jet e de l’i s iptio de e

ouve e t d’o d e atu e c. Résultat Les apa it s d’autofi a e e t du udget a e e auto ise t le fi a e e t des programmes de travaux,

L’esse tiel du d fi it o stat , soit 532 , € su la pa tie i vestisse e t a e uise la apa it d’autofi a e e t. Il sulte du t a sfe t d ogatoi e des M€ ve s le udget

général du Département de Paris ( une subvention transférable supplémentaire pouvant

être sollicitée au budget départemental le cas échéant).

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La situation consolidée est cependant excédentaire à hauteur de + 7 787 , € e investissement avec l’i t g atio du report à nouveau, constaté à hauteur de

13 320 , €.

Cet excédent abondera les ressources prévues au BP 2018 au titre de la reprise de résultat.

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CA 2016

FonctionnementEvolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16-CA15

Consom-

mation ou

Prévision

/ BS

Charges d'exploitation

Groupe 1 7 406 381,07 13,40% 8 398 728,00 14,26% 8 367 511,00 12,50% 6 937 760,02 9,62% - 6,33% - 468 621,05 82,91%

Groupe 2 47 251 416,92 72,43% 48 939 477,00 73,31% 48 939 477,00 72,20% 48 133 991,21 66,76% + 1,87% + 882 574,29 98,35%

Groupe 3 9 199 142,76 14,17% 10 725 596,00 12,43% 18 316 813,00 15,30% 17 024 378,87 23,61% + 85,06% + 7 825 236,11 92,94%

Sous-total 63 856 940,75 100% 68 063 801 100% 75 623 801,00 100% 72 096 130,10 100% + 12,90% + 8 239 189,35 95,34%

002 - Reprise de déficit + 0,00% + 0,00

Total (a) 63 856 940,75 68 063 801,00 75 623 801,00 72 096 130,10 + 12,90% + 8 239 189,35 95,34%

Produits d'exploitation

Groupe 1 62 009 457,77 95,65% 66 248 456,54 99,05% 66 248 456,54 99,00% 63 499 370,78 88,79% + 2,4% + 1 489 913,01 95,85%

Groupe 2 938 549,43 1,62% 792 969,00 0,94% 792 969,00 1,00% 880 911,42 1,23% - 6,1% - 57 638,01 111,09%

Groupe 3 241 053,35 2,73% 7 000,00 0,01% 7 007 000,00 0,00% 7 134 930,13 9,98% + 2 859,9% + 6 893 876,78 101,83%

Sous-total 63 189 060,55 100% 67 048 425,54 100% 74 048 425,54 100% 71 515 212,33 + 13,18% + 8 326 151,78 96,58%

110 - Excédent affecté à la réduction des charges 3 614 319,73 1 015 375,46 1 575 375,46 1 575 375,46 -

111 - Excédent affecté à des mesures non reconductibles 0 0,00 -

Total (b) 66 803 380,28 68 063 801,00 75 623 801,00 73 090 587,79 + 9,4% + 6 287 207,51 96,65%

R é s u l t a t (b - a) + 2 946 439,53 + 994 457,69 - 66,2% - 1 951 981,84

InvestissementEvolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16-CA15

Consom-

mation ou

Prévision

/ BS

Emplois

Emplois 13 920 332,97 100,0% 4 332 372,00 100,0% 18 879 109,30 100,0% 13 031 361,45 100,0% - 6,4% - 888 971,52 69,03%

003 - Excédent prévisionnel d'investissement 0,00 0,0% 0 0,0% 0,00 0,0% 0,00 0,0% + 0,00

001 - Reprise de déficit 0,00 0,0% 0 0,0% 0,00 0,0% 0,00 0,0% + 0,00

Total (a) 13 920 332,97 4 332 372,00 18 879 109,30 13 031 361,45 - 6,39% - 888 971,52 69,03%

Ressources

Ressources 16 111 672,03 39,2% 4 332 372,00 100,0% 5 558 914,28 30,0% 7 498 426,17 30,6% - 53,5% - 8 613 245,86 134,89%

003 - Déficit prévisionnel d'investissement 0,00 0,0% 0 0,0% 0,00 0,0% 0,00 0,0% + 0,00

001 - Reprise d'excédent 11 128 855,96 60,8% 0 0,0% 13 320 195,02 70,0% 13 320 195,02 69,4% + 19,7% + 2 191 339,06 100,00%

Total (b) 27 240 527,99 4 332 372,00 18 879 109,30 20 818 621,19 - 23,57% - 6 421 906,80 110,27%

R é s u l t a t (b - a) + 13 320 195,02 + 7 787 259,74 - 41,54% - 5 532 935,28

COMPTE ADMINISTRATIF 2016Synthèse des Établissements départementaux

COMPTE ADMINISTRATIF

2015

BUDGET PRIMITIF

2016

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2016

COMPTE ADMINISTRATIF

2016

COMPTE ADMINISTRATIF

2015

BUDGET PRIMITIF

2016

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2016

COMPTE ADMINISTRATIF

2016

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CA 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT Synthèse des Établissements départementaux

DEPENSES

Chap. art. ligne

Libellés (du plan comptable du 01/01/2013)Compte Administratif

2015Budget Primitif 2016

Budget Supplémentaire

2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total des crédits 2016 (3)= (1+2)

Montant des mandats émis en 2016

(4)

Montant des mandats annulés en 2016

(5)

Dépense mandatée nette en 2016

(6) = (4 - 5)

Crédits non consommés et reportés

en 2016(3 - 6 )

Consommation des

crédits

(6 / 3)

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16-CA15

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 31 215,62 0,00 8 226 905,36 0,00 8 226 905,36 8 218 742,28 0,00 8 218 742,28 8 163,08 99,90% + 26 228,9% + 8 187 526,66

102 Dotations et fonds divers 0,00 0,00 7 899 204,76 0,00 7 899 204,76 7 899 204,76 0,00 7 899 204,76 0,00 + 7 899 204,76

1021 Dotation 0,00 0,00 1 218 742,28 0,00 1 218 742,28 1 218 742,28 0,00 1 218 742,28 0,00 100,00% + 0,0% + 1 218 742,28

1022 Compléments de dotation ; Etat 0,00 0,00 6 680 462,48 0,00 6 680 462,48 6 680 462,48 0,00 6 680 462,48 0,00 100,00% + 0,0% + 6 680 462,48

10222 FCTVA 0,00 0,00 6 680 462,48 6 680 462,48 6 680 462,48 6 680 462,48 0,00 100,00% + 0,0% + 6 680 462,48

10228 Autres compléments de dotation ; Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

1023 Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

1025 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

106 Réserves 31 215,62 0,00 327 700,60 0,00 327 700,60 319 537,52 0,00 319 537,52 8 163,08 - + 923,6% + 288 321,90

1064 Réserve des plus-values nettes 31 215,62 0,00 327 700,60 0,00 327 700,60 319 537,52 0,00 319 537,52 8 163,08 0,00% + 923,6% + 288 321,90

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00

10682 Excédents affectés à l'investissement (reprise) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

131 subventions d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

1312 Collectivités et établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0 - - 0,00% + 0,0% + 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - 0,00 - 0,00% + 0,0% + 0,00

13181Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

0,00 0,00 0,00 0,00 - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

1392 Collectivités et établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

1398 Autres subventions inscrites au compte de résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

13981Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

14 PROVISIONS REGLEMENTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% + 0,00

148 Autres provisions réglementées - - - - - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

15 PROVISIONS 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00% + 0,0% + 0,00

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0,00% + 0,0% + 0,00

1572 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE) - - - - - - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

158 Autres provisions pour charges 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00% + 0,0% + 0,00

1582 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer - 30 000,00 30 000,00 - 30 000,00 - - - 30 000,00 0,00% + 0,0% + 0,00

1588 Autres provisions pour charges - - - - - - - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 186 094,28 300 400,00 1 510 920,41 0,00 1 510 920,41 221 152,41 0,00 221 152,41 1 289 768,00 14,64% + 18,8% + 35 058,13

203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 176 338,07 299 400,00 1 410 667,46 -102 315,05 1 290 037,36 121 409,90 0,00 121 409,90 1 168 627,46 9,41% - 31,1% - 54 928,17

2013 Frais d'évaluation 0,00 0,00 18 315,05 102 315,05 120 630,10 99 742,51 0,00 99 742,51 20 887,59 82,68% + 0,0% + 99 742,51

2031 Frais d'études 176 122,07 299 400 1 360 164,41 -109 503,05 1 250 661,36 116 225,90 0,00 116 225,90 1 134 435,46 9,29% - 34,0% - 59 896,17

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 - 28 000,00 - 28 000,00 - - - 28 000,00 0,00% + 0,0% + 0,00

2033 Frais d'insertion 216,00 - 4 188,00 7 188,00 11 376,00 5 184,00 - 5 184,00 6 192,00 0,00% + 0,0% + 4 968,00

205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

9 756,21 1 000,00 100 252,95 0,00 100 252,95 0,00 0,00 100 252,95 0,00% - 100,0% - 9 756,21

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 155 275,92 3 303 472,00 7 471 577,38 0,00 7 471 577,38 4 339 689,81 0,00 4 339 689,81 3 131 887,57 58,08% + 37,5% + 1 184 413,89

212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 26 398,91 95 000,00 392 672,70 -251 587,46 141 085,24 19 009,26 0,00 19 009,26 122 075,98 13,47% - 28,0% - 7 389,65

213 Constructions sur sol propre 1 631 199,99 1 460 720,00 3 308 542,19 663 593,39 3 972 135,58 3 353 883,28 0,00 3 353 883,28 618 252,30 84,44% + 105,6% + 1 722 683,29

2131 Bâtiments 188 606,59 659 530,00 1 385 530,74 -1 265 691,93 119 838,81 824 925,38 - 824 925,38 -705 086,57 688,36% + 337,4% + 636 318,79

2135 Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC) 1 442 593,40 801 190,00 1 923 011,45 1 929 285,32 3 852 296,77 2 528 957,90 - 2 528 957,90 1 323 338,87 65,65% + 75,3% + 1 086 364,50

214 Constructions sur sol d'autrui 130 995,83 199 500,00 536 440,15 -108 617,00 427 823,15 85 150,29 0,00 85 150,29 342 672,86 19,90% - 35,0% - 45 845,54

2141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics - 65 000,00 78 130,04 -65 000,00 13 130,04 6 608,86 - 6 608,86 6 521,18 50,33% + 0,0% + 6 608,86

2145 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 130 995,83 134 500,00 458 310,11 -43 617,00 414 693,11 78 541,43 - 78 541,43 336 151,68 18,94% - 40,0% - 52 454,40

215 Installations, matériel et outillage techniques 697 492,79 616 100,00 1 316 878,28 25 178,03 1 342 056,31 462 493,24 0,00 462 493,24 879 563,07 34,46% - 33,7% - 234 999,55

2151 Installations complexes spécialisées 218 942,05 245 000,00 407 657,74 -45 729,48 361 928,26 118 491,40 - 118 491,40 243 436,86 32,74% - 45,9% - 100 450,65

2153 Installations à caractère spécifique 179 763,92 14 600,00 229 696,73 84 764,05 314 460,78 81 107,04 - 81 107,04 233 353,74 25,79% - 54,9% - 98 656,88

2154 Matériel et outillage 298 786,82 356 500,00 679 523,81 -13 856,54 665 667,27 262 894,80 - 262 894,80 402 772,47 39,49% - 12,0% - 35 892,02

216 Collections ; œuvres d'art - - - - - - - - 0,00% + 0,0% + 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 669 188,40 932 152,00 1 917 044,06 -328 566,96 1 588 477,10 419 153,74 0,00 419 153,74 1 169 323,36 26,39% - 37,4% - 250 034,66

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 154 564,83 168 972,00 109 127,20 -80 600,14 28 527,06 89 958,87 - 89 958,87 -61 431,81 315,35% - 41,8% - 64 605,96

2182 Matériel de transport 134 319,22 131 500,00 770 825,60 -61 830,54 708 995,06 30 670,00 - 30 670,00 678 325,06 4,33% - 77,2% - 103 649,22

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 29 025,51 95 700,00 467 968,82 -100 384,62 367 584,20 63 593,55 - 63 593,55 303 990,65 17,30% + 119,1% + 34 568,04

2184 Mobilier 266 533,93 470 980,00 60 261,15 232 039,65 292 300,80 216 194,01 - 216 194,01 76 106,79 73,96% - 18,9% - 50 339,92

2188 Autres immobilisations corporelles 84 744,91 65 000,00 508 861,29 -317 791,31 191 069,98 18 737,31 - 18 737,31 172 332,67 9,81% - 77,9% - 66 007,60

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 10 273 917,67 - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00% + 0,0% - 10 273 917,67

229 Droits de l'affectant 10 273 917,67 - - - - - - - 0,00% + 0,0% - 10 273 917,67

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 266 293,76 675 000,00 1 539 180,48 0,00 1 539 180,48 248 414,61 0,00 248 414,61 1 290 765,87 16,14% - 6,7% - 17 879,15

231 Immobilisations corporelles en cours 266 293,76 625 000,00 1 468 846,53 0,00 1 468 846,53 248 414,61 0,00 248 414,61 1 220 431,92 16,91% - 6,7% - 17 879,15

2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains - 420 000,00 641 001,00 -300 000,00 341 001,00 - - - 341 001,00 0,00% + 0,0% + 0,00

2313 Constructions sur sol propre 251 801,50 200 000,00 422 792,85 263 000,00 685 792,85 208 869,66 - 208 869,66 476 923,19 30,46% - 17,0% - 42 931,84

2314 Constructions sur sol d'autrui 14 492,26 - 258 245,73 - 258 245,73 - - 258 245,73 0,00% + 0,0% + 14 492,26

2315 Installations, matériel et outillage techniques - 5 000,00 146 806,95 37 000,00 183 806,95 39 544,95 - 39 544,95 144 262,00 21,51% + 0,0% + 39 544,95

237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 + 0,0%

238Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

0,00 50 000,00 70 333,95 0,00 70 333,95 0,00 0,00 0,00 70 333,95 0,00% + 0,0% + 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 535,72 23 500,00 100 525,67 0,00 100 525,67 3 362,34 0,00 3 362,34 97 163,33 3,34% - 55,4% - 4 173,38

275 Dépôts et cautionnements versés 7 535,72 23 500,00 100 525,67 100 525,67 3 362,34 3 362,34 97 163,33 3,34% - 55,4% - 4 173,38

13 920 332,97 4 332 372,00 18 879 109,30 0,00 18 879 109,30 13 031 361,45 0,00 13 031 361,45 5 847 747,85 69,03% - 6,4% - 888 971,52

003-D Excédent prévisionnel d'investissement - - - + 0,00

001-D Report à nouveau - Déficit - + 0,00

13 920 332,97 4 332 372,00 18 879 109,30 0,00 18 879 109,30 13 031 361,45 - 6,4% - 888 971,52

T O T A L

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Page 19: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. art. ligne

Libellés (du plan comptable du 01/01/2013)Compte Administratif

2015Budget Primitif 2016

Budget Supplémentaire 2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total des prévisions de recettes 2016 (3)=

(1+2)

Montant des titres émis en 2016

(4)

Montant des titres annulés en 2016

(5)

Montant net des titres émis en 2016

(6) = (4 - 5)

Plus ou moins values(3 - 6)

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16-CA15

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 889 803,06 803 672,00 811 472,00 0,00 811 472,00 537 203,59 0,00 537 203,59 274 268,41 - 95,1% - 10 352 599,47

102 Dotations et fonds divers 10 878 453,06 803 672,00 803 672,00 0,00 803 672,00 529 403,59 0,00 529 403,59 0,00 + 0,0% - 10 349 049,47

1021 Dotation 10 273 917,67 - - - - - - - + 0,0% - 10 273 917,67

1022 Compléments de dotation ; Etat 604 535,39 803 672,00 803 672,00 0,00 803 672,00 529 403,59 0,00 529 403,59 274 268,41 - 12,4% - 75 131,80 10222 FCTVA 604 535,39 803 672,00 803 672,00 803 672,00 529 403,59 - 529 403,59 + 274 268,41 - 12,4% - 75 131,80

10228 Autres compléments de dotation ; Etat - - - - - - - + 0,0% + 0,00

1023 Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat - - - - - - - - + 0,0% + 0,00

1025 Dons et legs en capital - - - - - - - - + 0,0% + 0,00

106 Réserves 11 350,00 - 7 800,00 0 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 0 + 0,0% - 3 550,00 1064 Réserve des plus-values nettes 11 350,00 - 7 800,00 - 7 800,00 7 800,00 - 7 800,00 - + 0,0% - 3 550,00

1068 Autres réserves - - - - - 0,00 0,00 - - + 0,0% + 0,00

10682 Excédents affectés à l'investissement - - - - - - - - + 0,0% + 0,00

10686 Réserve de compensation - - - - - - - - - + 0,0% + 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 - 500 000,00 + 0,0% + 500 000,00

131 Subventions d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 -500 000,00 + 0,0% + 500 000,001311 Etat - - - - - 0,00 0,00 0,00 - + 0,0% + 0,00

1312 Collectivités et établissements publics - - - - - 500 000,00 0,00 500 000,00 - 500 000,00 + 0,0% + 500 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,0013181 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage - - - - - 0,00 - + 0,0% + 0,00

14 PROVISIONS REGLEMENTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - + 0,0% + 0,00

148 Autres provisions réglementées 0,00 0,00 0,00 0,00 - + 0,0% + 0,0015 PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,00157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,00

1572 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE) - - - - - - - + 0,0% + 0,00

158 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,001582 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer - - - - - - + 0,0% + 0,00

1588 Autres provisions pour charges - - - - - - - + 0,0% + 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00 299 505,02 0,00 299 505,02 -299 505,02 0,47 + 96 196,68203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 203 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00 299 505,02 0,00 299 505,02 -299 505,02 0,47 + 96 196,682031 Frais d'études 203 308,34 - - - 299 505,02 299 505,02 - 299 505,02 + 47,3% + 96 196,68

2032 Frais de recherche et de développement - - - - - - - + 0,0% + 0,00

2033 Frais d'insertion - - - - - - - + 0,0% + 0,00

205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 364 848,84 816,00 816,00 0,00 816,00 1 142 046,17 0,00 1 142 046,17 -1 141 230,17 178,91 - 222 802,67

212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 820,19 - - - 5 964,00 - 5 964,00 - 5 964,00 + 627,1% + 5 143,81

213 Constructions sur sol propre 1 343 393,67 0,00 0,00 0,00 0,00 68 312,53 0,00 68 312,53 -68 312,53 - 94,9% - 1 275 081,14

2131 Bâtiments 1 264 995,07 - - - 37 982,62 37 982,62 - 37 982,62 - 97,0% - 1 227 012,45

2135 Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC) 78 398,60 - - - 30 329,91 30 329,91 - 30 329,91 - 61,3% - 48 068,69

214 Constructions sur sol d'autrui 6 226,47 0,00 0,00 0,00 0,00 680 827,53 0,00 680 827,53 -680 827,53 + 10 834,4% + 674 601,06

2141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 1 153,96 0 - - 215 457,26 215 457,26 - 215 457,26 + 0,0% + 214 303,30

2145 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 5 072,51 - - - 465 370,27 465 370,27 - 465 370,27 + 9 074,4% + 460 297,76

215 Installations, matériel et outillage techniques 13 017,59 0,00 0,00 0,00 0,00 328 519,25 0,00 328 519,25 -328 519,25 + 2 423,7% + 315 501,66

2151 Installations complexes spécialisées 3 335,27 - - - 15 686,90 15 686,90 - 15 686,90 + 370,3% + 12 351,63

2153 Installations à caractère spécifique 7 934,36 - - - 281 490,32 281 490,32 - 281 490,32 + 0,0% + 273 555,96

2154 Matériel et outillage 1 747,96 - - - 31 342,03 31 342,03 - 31 342,03 + 1 693,1% + 29 594,07

216 Collections ; œuvres d'art - - - - -218 Autres immobilisations corporelles 1 390,92 816,00 816,00 0,00 816,00 58 422,86 0,00 58 422,86 -57 606,86 + 4 100,3% + 57 031,94

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers - - - - 20 422,28 20 422,28 -20 422,28 + 0,0% + 20 422,28

2182 Matériel de transport - - - - 25 525,01 25 525,01 - 25 525,01 + 0,0% + 25 525,01

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 703,68 - - - 4 840,37 4 840,37 - 4 840,37 + 587,9% + 4 136,69

2184 Mobilier 687,24 816,00 816,00 816,00 7 238,59 7 238,59 - 6 422,59 + 953,3% + 6 551,35

2188 Autres immobilisations corporelles - - - - 396,61 396,61 - 396,61 + 0,0% + 396,61

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 548,83 0,00 1 218 742,28 0,00 1 218 742,28 1 220 461,57 0,00 1 220 461,57 -1 719,29 + 0,0% + 1 216 912,74

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 218 742,28 0,00 1 218 742,28 1 220 461,57 0,00 1 719,29 1 217 022,99 + 0,0% + 1 719,29

2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - 0 - + 0,0% + 0,00

2313 Constructions sur sol propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,29 1 719,29 - 1 719,29 + 0,0% + 1 719,29

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - + 0,0% + 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - + 0,0% + 0,00

2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 218 742,28 0,00 1 218 742,28 1 218 742,28 1 218 742,28 - + 1 218 742,28

238Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

3 548,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% - 3 548,83

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 31 595,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517,02 0,00 3 517,02 -3 517,02 + 0,0% - 28 078,13

275 Dépôts et cautionnements versés 31 595,15 - - 3 517,02 3 517,02 - 3 517,02 + 0,0% - 28 078,13

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CA 2016

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. art. ligne

Libellés (du plan comptable du 01/01/2013)Compte Administratif

2015Budget Primitif 2016

Budget Supplémentaire 2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total des prévisions de recettes 2016 (3)=

(1+2)

Montant des titres émis en 2016

(4)

Montant des titres annulés en 2016

(5)

Montant net des titres émis en 2016

(6) = (4 - 5)

Plus ou moins values(3 - 6)

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16-CA15

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 618 567,81 3 527 884,00 3 527 884,00 0,00 3 527 884,00 3 795 692,80 0,00 3 795 692,80 -267 808,80 + 4,9% + 177 124,99

280 Amortissements des immobilisations incorporelles 97 561,31 27 087,00 27 087,00 0,00 27 087,00 10 823,18 0,00 10 823,18 16 263,82 - 88,9% - 86 738,13

2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 94 896,17 26 140,00 26 140,00 0,00 26 140,00 6 656,48 0,00 6 656,48 19 483,52 - 93,0% - 88 239,69

28031 Frais d'études 93 789,17 25 037,00 25 037,00 25 037,00 5 508,98 5 508,98 + 19 528,02 - 94,1% - 88 280,19

28032 Frais de recherche et de développement 1 107,00 1 103,00 1 103,00 1 103,00 1 103,50 1 103,50 - 0,50 - 0,3% - 3,50

28033 Frais d'insertion - - - - 44,00 - + 0,0% + 0,00

2805Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques et procédés, droits et valeurs similaires2 665,14 947,00 947,00 947,00 4 166,70 4 166,70 -3 219,70 + 56,3% + 1 501,56

281 Amortissements des immobilisations corporelles 3 521 006,50 3 500 797,00 3 500 797,00 0,00 3 500 797,00 3 784 869,62 0,00 3 784 869,62 -284 072,62 + 7,5% + 263 863,12

2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 111 485,62 104 686,00 104 686,00 104 686,00 106 208,84 106 208,84 -1 522,84 - 4,7% - 5 276,78

2813 Constructions sur sol propre 1 943 285,31 1 990 907,00 1 990 907,00 0,00 1 990 907,00 2 119 801,32 0,00 2 119 801,32 -128 894,32 + 9,1% + 176 516,01

28131 Bâtiments 725 201,31 803 320,00 803 320,00 803 320,00 821 907,96 821 907,96 - 18 587,96 + 13,3% + 96 706,65

28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 1 218 084,00 1 187 587,00 1 187 587,00 1 187 587,00 1 297 893,36 1 297 893,36 - 110 306,36 + 6,6% + 79 809,36

2814 192 300,65 209 297,00 209 297,00 0,00 209 297,00 213 918,88 0,00 213 918,88 -4 621,88 + 11,2% + 21 618,23

28141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 30 430,59 42 677,00 42 677,00 42 677,00 42 402,99 42 402,99 + 274,01 + 39,3% + 11 972,40

28145Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements

161 870,06 166 620,00 166 620,00 166 620,00 171 515,89 171 515,89 - 4 895,89 + 6,0% + 9 645,83

2815 Installations, matériel et outillage techniques 794 428,84 758 522,00 758 522,00 0,00 758 522,00 830 592,48 0,00 830 592,48 -72 070,48 0,14 + 36 163,64

28151 Installations complexes spécialisées 229 460,15 225 765,00 225 765,00 225 765,00 241 569,06 241 569,06 - 15 804,06 + 5,3% + 12 108,91

28153 Installations à caractère spécifique 279 515,28 273 073,00 273 073,00 273 073,00 300 842,55 300 842,55 - 27 769,55 + 7,6% + 21 327,27

28154 Matériel et outillage 285 453,41 259 684,00 259 684,00 259 684,00 288 180,87 288 180,87 - 28 496,87 + 1,0% + 2 727,46

2818 Autres immobilisations corporelles 479 506,08 437 385,00 437 385,00 0,00 437 385,00 514 348,10 0,00 514 348,10 -76 963,10 + 7,3% + 34 842,02

28181 Installations générales ; agencements, aménagements divers 23 161,18 21 026,00 21 026,00 21 026,00 36 050,13 36 050,13 - 15 024,13 + 55,6% + 12 888,95

28182 Matériel de transport 107 682,91 93 205,00 93 205,00 93 205,00 119 412,16 119 412,16 - 26 207,16 + 10,9% + 11 729,25

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 83 966,68 66 476,00 66 476,00 66 476,00 70 152,24 70 152,24 - 3 676,24 - 16,5% - 13 814,44

28184 Mobilier 205 773,38 199 120,00 199 120,00 199 120,00 220 378,11 220 378,11 - 21 258,11 + 7,1% + 14 604,73

28188 Autres immobilisations corporelles 58 921,93 57 558,00 57 558,00 57 558,00 68 355,46 68 355,46 - 10 797,46 + 16,0% + 9 433,53

16 111 672,03 4 332 372,00 5 558 914,28 0,00 5 558 914,28 7 498 426,17 0,00 7 498 426,17 -1 939 511,89 - 53,5% - 8 613 245,86

003-R Déficit prévisionnel d'investissement - - 0,00 - - - + 0,00

001-R Report à nouveau - Excédent 11 128 855,96 - 13 320 195,02 13 320 195,02 13 320 195,02 + 19,7% + 2 191 339,06

27 240 527,99 4 332 372,00 18 879 109,30 0,00 18 879 109,30 20 818 621,19 - 23,6% - 6 421 906,80

T O T A L

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CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAP. ART.

LIGNELibellés (du plan comptable du 01/01/2013)

Compte Administratif 2015

Budget Primitif 2016Budget

Supplémentaire2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total descrédits 2016

(3) = (1 + 2)

Montant net mandaté en 2016

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16/CA15

G1 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 4 650 650,96 5 140 071,00 5 231 745,38 189 063,07 5 420 808,45 4 518 698,68 - 2,8% - 131 952,28 G1 606 Achats non stockés de matières et fournitures 4 650 650,96 5 140 071,00 5 231 745,38 189 063,07 5 420 808,45 4 518 698,68 - 2,8% - 131 952,28 G1 6061 Fournitures non stockables 1 415 458,18 1 377 750,00 1 454 322,00 134 373,06 1 588 695,06 1 249 720,37 - 11,7% - 165 737,81 G1 60611 Eau et assainissement 286 263,99 244 349,00 258 975,90 976,43 259 952,33 204 110,35 - 28,7% - 82 153,64 G1 60612 Energie, électricité 959 240,18 951 578,00 1 007 869,10 138 842,62 1 146 711,72 880 731,38 - 8,2% - 78 508,80 G1 60613 Chauffage 164 861,18 175 423,00 181 077,00 -5 595,99 175 481,01 160 706,68 - 2,5% - 4 154,50 G1 60618 Autres fournitures non stockables 5 092,83 6 400,00 6 400,00 150,00 6 550,00 4 171,96 - 18,1% - 920,87 G1 6062 Fournitures non stockées 1 454 411,45 1 631 615,00 1 639 717,38 26 944,92 1 666 662,30 1 347 795,19 - 7,3% - 106 616,26 G1 60621 Combustibles et carburants 266 864,98 349 045,00 336 846,00 -2 796,07 334 049,93 237 222,88 - 11,1% - 29 642,10 G1 60622 Produits d'entretien 148 953,97 150 178,00 159 343,48 2 704,50 162 047,98 135 252,22 - 9,2% - 13 701,75 G1 60623 Fournitures d'atelier 197 252,53 209 377,00 215 263,00 14 098,27 229 361,27 178 091,22 - 9,7% - 19 161,31 G1 60624 Fournitures administratives 94 027,75 116 780,00 112 780,00 -11 036,88 101 743,12 85 747,59 - 8,8% - 8 280,16 G1 60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 190 448,43 217 574,00 214 974,00 19 848,61 234 822,61 187 951,51 - 1,3% - 2 496,92 G1 60626 Fournitures hôtelières 520 270,17 566 849,00 561 698,90 -11 331,10 550 367,80 499 829,44 - 3,9% - 20 440,73 G1 606261 Couches, alèses, produits absorbants 39 112,12 64 435,00 49 584,90 -5 703,10 43 881,80 42 995,85 + 9,9% + 3 883,73G1 606268 Autres fournitures hôtelières 481 158,05 502 414,00 512 114,00 -5 628,00 506 486,00 456 833,59 - 5,1% - 24 324,46 G1 60628 Autres fournitures non stockées 36 593,62 21 812,00 38 812,00 15 457,59 54 269,59 23 700,33 - 35,2% - 12 893,29 G1 6063 Alimentation 1 693 044,97 2 025 552,00 2 028 652,00 15 896,70 2 044 548,70 1 825 385,55 + 7,8% + 132 340,58G1 6066 Fournitures médicales 81 950,30 89 054,00 103 054,00 11 848,39 114 902,39 90 531,87 + 10,5% + 8 581,57G1 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures 5 786,06 16 100,00 6 000,00 0,00 6 000,00 5 265,70 - 9,0% - 520,36 - 61 SERVICES EXTÉRIEURS 3 841 517,45 4 615 883,00 4 570 861,19 8 351,73 4 579 212,92 3 760 086,34 - 2,1% - 81 431,11

G1 611 Prestations de services avec des entreprises 981 846,65 1 083 318,00 1 013 740,48 -63 816,91 949 923,57 830 361,01 - 15,4% - 151 485,64 G1 6111 Prestations à caractère médical 58 490,72 105 446,00 102 468,48 4 522,27 106 990,75 53 889,24 - 7,9% - 4 601,48 G1 61111 Examens de biologie 15 230,28 11 064,00 30 464,00 1 843,54 32 307,54 12 944,58 - 15,0% - 2 285,70 G1 61112 Examens de radiologie 3 601,46 7 234,00 12 824,00 -26,20 12 797,80 3 282,97 - 8,8% - 318,49 G1 61118 Autres 39 658,98 87 148,00 59 180,48 2 704,93 61 885,41 37 661,69 - 5,0% - 1 997,29 G1 6112 Prestations à caractère médico-social 923 355,93 977 872,00 911 272,00 -68 339,18 842 932,82 776 471,77 - 15,9% - 146 884,16 G3 612 Redevances de crédit-bail 0,00 2 187,00 2 187,00 0,00 2 187,00 0,00 + 0,0% + 0,00G3 6122 Crédit-bail mobilier 0,00 2 187,00 2 187,00 0,00 2 187,00 - + 0,0% + 0,00G3 6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 - - + 0,00G3 613 Locations 607 586,60 720 102,00 714 155,00 9 425,19 723 580,19 626 090,34 + 3,0% + 18 503,74G3 6132 Locations immobilières 534 479,59 630 792,00 624 443,00 -2 008,42 622 434,58 553 209,09 + 3,5% + 18 729,50G3 6135 Locations mobilières 73 107,01 89 310,00 89 712,00 11 433,61 101 145,61 72 881,25 - 0,3% - 225,76 G3 614 Charges locatives et de copropriété 59 279,55 66 092,00 71 801,00 9 436,25 81 237,25 63 261,44 + 6,7% + 3 981,89G3 615 Entretien et réparations 1 188 081,51 1 475 171,00 1 465 818,60 -45 421,43 1 420 397,17 1 130 806,24 - 4,8% - 57 275,27 G3 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 314 642,62 0,00 0,00 0,00 0,00 266 090,24 - 15,4% - 48 552,38 G3 61521 Bâtiments publics (compte 2016) 157 321,31 0,00 408 453,29 -126 324,46 282 128,83 238 049,81G3 61528 Autres (compte 2016) 157 321,31 474 907,00 30 000,00 0,00 30 000,00 28 040,43G3 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 170 592,55 209 381,00 226 557,76 29 529,00 256 086,76 183 345,27 + 7,5% + 12 752,72G3 61551 Matériel médical 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00G3 61558 Autres matériels et outillages 170 592,55 209 381,00 226 557,76 29 529,00 256 086,76 183 345,27 + 7,5% + 12 752,72G3 6156 Maintenance 702 846,34 790 883,00 800 807,55 51 374,03 852 181,58 681 370,73 - 3,1% - 21 475,61 G3 61561 Informatique 138 220,51 211 344,00 193 701,77 -16 148,58 177 553,19 155 607,83 + 12,6% + 17 387,32G3 61562 Matériel médical 0,00 0,00 0,00 0,00 - - + 0,00G3 61568 Autres 564 625,83 579 539,00 607 105,78 67 522,61 674 628,39 525 762,90 - 6,9% - 38 862,93 G3 616 Primes d'assurances 76 889,73 53 238,00 82 375,05 27 824,39 110 199,44 71 035,10 - 7,6% - 5 854,63 G3 6161 Multirisques 11 148,00 6 035,00 12 975,01 6 940,01 19 915,02 12 086,99 + 8,4% + 938,99G3 6162 Assurance dommage - construction - 0,00 0,00 0,00 - - + 0,00G3 6163 Assurance transport 65 741,73 46 706,00 68 090,38 20 884,38 88 974,76 58 948,11 - 10,3% - 6 793,62 G3 6165 Responsabilité civile - 497,00 497,00 0,00 497,00 - + 0,00G3 6166 Matériels - 0,00 0,00 0,00 - - + 0,00G3 6167 Assurances capital - décès « titulaires » - 0,00 812,66 0,00 812,66 - + 0,00G3 6168 Primes d'assurance - autres risques - 0,00 0,00 0,00 - - + 0,00G3 617 Etudes et recherches 4 882,88 10 450,00 10 450,00 2 759,66 13 209,66 7 547,73 + 54,6% + 2 664,85G3 618 Divers 922 950,53 1 205 325,00 1 210 334,06 68 144,58 1 278 478,64 1 030 984,48 + 11,7% + 108 033,95G3 6182 Documentation générale et technique 16 276,41 27 774,00 25 396,00 -4 635,65 20 760,35 13 905,23 - 14,6% - 2 371,18 G3 6184 Concours divers (cotisations...) 264 977,78 259 077,00 257 964,06 50 879,88 308 843,94 303 445,11 + 14,5% + 38 467,33G3 6188 Autres frais divers 641 696,34 918 474,00 926 974,00 21 900,35 948 874,35 713 634,14 + 11,2% + 71 937,80G3 61881 Coût pédagogique du plan de formation 432 425,31 565 045,00 585 244,00 31 434,36 616 678,36 474 033,98 + 9,6% + 41 608,67G3 61882 Autres formations 75 602,83 214 862,00 180 648,00 -44 953,01 135 694,99 105 643,72 + 39,7% + 30 040,89G3 61883 Autres prestations diverses 133 668,20 138 567,00 161 082,00 35 419,00 196 501,00 133 956,44 + 0,2% + 288,24- 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 1 868 397,58 2 495 251,00 2 348 034,25 -300 321,05 2 047 713,20 1 678 085,73 - 10,2% - 190 311,85

G2 621 Personnel extérieur à l'établissement 77 626,20 295 520,00 195 315,26 -182 878,74 12 436,52 79 698,82 + 2,7% + 2 072,62G2 6211 Personnel intérimaire 77 626,20 295 520,00 195 315,26 -182 878,74 12 436,52 79 698,82 + 2,7% + 2 072,62G2 62111 Personnel administratif et hôtelier 3 391,50 178 000,00 77 795,26 -162 210,74 -84 415,48 + 0,0% - 3 391,50 G2 62113 Personnel médical et paramédical 19 337,07 21 982,00 21982 -9 683,00 12 299,00 5 857,83 - 69,7% - 13 479,24 G2 62118 Autres personnels 54 897,63 95 538,00 95 538,00 -10 985,00 84 553,00 73 840,99 + 34,5% + 18 943,36

20

Page 22: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAP. ART.

LIGNELibellés (du plan comptable du 01/01/2013)

Compte Administratif 2015

Budget Primitif 2016Budget

Supplémentaire2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total descrédits 2016

(3) = (1 + 2)

Montant net mandaté en 2016

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16/CA15

G2 6218 Autres personnels extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 + 0,0% + 0,00G2 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 933,34 10 988,00 13 988,00 476,00 14 464,00 101,58 - 97,4% - 3 831,76 G2 6221 Frais de recrutement du personnel 228,00 10 988,00 10 988,00 -400,00 10 588,00 - 100,0% - 228,00 G2 6223 Intervenants médicaux - - - - - - + 0,00G2 62231 Médecins 0,00 - 0,00 0,00 - - + 0,00G2 6227 Frais d'actes et de contentieux 309,06 - - 0,00 - - 309,06 G2 6228 Divers 3 396,28 - 3 000,00 876,00 3 876,00 101,58 + 0,0% - 3 294,70 G3 623 Publicité, publications, relations publiques 12 954,58 13 404,00 16 705,85 4 327,85 21 033,70 9 585,00 - 26,0% - 3 369,58

G1 624Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel

121 069,24 254 624,00 249 649,06 -61 588,20 188 060,86 122 881,50 + 1,5% + 1 812,26

G1 6241 Transports de biens 706,36 4 545,00 2 007,00 -2 110,00 -103,00 502,08 - 28,9% - 204,28 G1 6242 Transports d'usagers 91 242,29 165 420,00 166 770,00 -42 999,26 123 770,74 99 688,02 + 9,3% + 8 445,73G1 62428 Autres transports d'usagers 91 242,29 165 420,00 166 770,00 -42 999,26 123 770,74 99 688,02 + 9,3% + 8 445,73G1 6247 Transports collectifs du personnel 9 973,86 27 376,00 30 376,00 -7 700,00 22 676,00 5 696,19 - 42,9% - 4 277,67 G1 6248 Transports divers 19 146,73 57 283,00 50 496,06 -8 778,94 41 717,12 16 995,21 - 11,2% - 2 151,52 G1 625 Déplacements, missions et réceptions 129 794,03 135 156,00 137 828,37 8 415,81 146 244,18 109 467,41 - 15,7% - 20 326,62 G1 6251 Voyages et déplacements 115 297,41 110 220,00 109 792,37 18 943,25 128 735,62 107 318,44 - 6,9% - 7 978,97 G1 6255 Frais de déménagement 11 085,14 20 983,00 20 983,00 -13 380,44 7 602,56 - 100,0% - 11 085,14 G1 6256 Missions 3 411,48 2 390,00 5 490,00 3 100,00 8 590,00 2 094,77 - 1 316,71 G1 6257 Réceptions 0,00 1 563,00 1 563,00 -247,00 1 316,00 54,20 + 0,0% + 54,20G1 626 Frais postaux et frais de télécommunications 104 365,66 161 665,00 148 072,00 -15 664,13 132 407,87 100 493,13 - 3,7% - 3 872,53 G1 6261 Frais d'affranchissements 24 775,50 27 277,00 26 489,00 344,00 26 833,00 21 227,72 - 14,3% - 3 547,78 G1 6262 Frais de télécommunication 79 590,16 134 388,00 121 583,00 -16 008,13 105 574,87 79 265,41 - 0,4% - 324,75 G1 628 Divers 1 418 654,53 1 623 894,00 1 586 475,71 -53 409,64 1 533 066,07 1 255 858,29 - 11,5% - 162 796,24 G1 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 26 933,46 42 089,00 41 489,00 -3 356,87 38 132,13 25 647,73 - 4,8% - 1 285,73 G1 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 580 477,14 499 679,00 501 464,94 -164 053,34 337 411,60 274 916,84 - 52,6% - 305 560,30 G1 6283 Prestation de nettoyage à l'extérieur 322 049,65 352 499,00 350 526,00 2 103,02 352 629,02 327 878,74 + 1,8% + 5 829,09G1 6287 Remboursement de frais - - - 186 683,85 186 683,85 186 583,85 + 0,0% + 186 583,85G1 6288 Autres 489 194,28 729 627,00 692 995,77 -74 786,30 618 209,47 440 831,13 - 9,9% - 48 363,15 - 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 033 402,75 952 243,00 962 351,74 186 378,65 1 148 730,39 1 067 072,81 + 3,3% + 33 670,06

G2 633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

(autres organismes)952 718,83 824 086,00 833 915,74 178 302,06 1 012 217,80 994 386,73 + 4,4% + 41 667,90

G2 6331 Versement de transport 576 190,68 492 805,00 492 805,00 110 508,32 603 313,32 603 313,32 + 4,7% + 27 122,64G2 6332 Allocation logement 128 405,68 111 630,00 111 630,00 18 113,00 129 743,00 129 742,43 + 1,0% + 1 336,75G2 6334 Cotisations au centre nationale de gestion CNG - 8 000,00 17 829,74 9 829,74 27 659,48 9 829,74 + 0,0% + 9 829,74G2 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 248 122,47 211 651,00 211 651,00 39 851,00 251 502,00 251 501,24 + 1,4% + 3 378,77G3 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôt 72 415,80 111 260,00 110 408,00 8 510,00 118 918,00 62 783,29 - 13,3% - 9 632,51 G3 6351 Impôts directs 53 586,04 69 112,00 68 651,00 6 748,00 75 399,00 46 179,01 - 13,8% - 7 407,03 G3 63512 Taxes foncières 19 806,00 27 112,00 29 501,00 6 976,00 36 477,00 26 242,00 + 32,5% + 6 436,00G3 63513 Autres impôts locaux 33 780,04 42 000,00 39 150,00 -228,00 38 922,00 19 937,01 - 41,0% - 13 843,03 G3 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 18 829,76 42 015,00 41 624,00 1 762,00 43 386,00 16 604,28 - 11,8% - 2 225,48 G3 6358 Autres droits - 133,00 133,00 0,00 133,00 - + 0,00G3 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 8 268,12 16 897,00 18 028,00 -433,41 17 594,59 9 902,79 + 19,8% + 1 634,67

21

Page 23: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAP. ART.

LIGNELibellés (du plan comptable du 01/01/2013)

Compte Administratif 2015

Budget Primitif 2016Budget

Supplémentaire2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total descrédits 2016

(3) = (1 + 2)

Montant net mandaté en 2016

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16/CA15

G2 64 CHARGES DE PERSONNEL 46 217 138,55 47 808 883,00 47 896 258,00 1 100,68 47 897 358,68 47 059 804,08 + 1,8% + 842 665,53G2 641 Rémunérations du personnel non médical 33 232 258,71 34 871 558,00 34 845 874,00 -769 210,32 34 076 663,68 33 542 711,59 + 0,9% + 310 452,88G2 6411 Personnel titulaire et stagiaire 26 894 359,37 28 548 470,00 28 522 786,00 -658 702,00 27 864 084,00 27 616 412,52 + 2,7% + 722 053,15G2 64111 Rémunération principale 18 791 728,92 20 884 438,00 20 858 754,00 -658 702,00 20 200 052,00 20 023 978,42 + 6,6% + 1 232 249,50

G2 64112NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

775 624,66 828 445,00 828 445,00 0,00 828 445,00 804 158,73 + 3,7% + 28 534,07

G2 64113 Prime de service 1 414 909,65 1 490 764,00 1 490 764,00 0,00 1 490 764,00 1 490 461,80 + 5,3% + 75 552,15G2 64116 Indemnités de préavis et de licenciement - 1 561,00 1 561,00 0,00 1 561,00 - + 0,00G2 64118 Autres indemnités 5 912 096,14 5 343 262,00 5 343 262,00 - 5 343 262,00 5 297 813,57 + 0,0% - 614 282,57 G2 641181 Gratifications des stagiaires - - - 0,00 - - + 0,0% + 0,00G2 641188 Autres 5 912 096,14 5 343 262,00 5 343 262,00 0,00 5 343 262,00 5 297 813,57G2 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 5 976 985,40 5 795 894,00 5 795 894,00 0,00 5 795 894,00 5 681 775,73 - 4,9% - 295 209,67 G2 64131 Rémunération principale 4 868 045,50 4 590 464,00 4 590 464,00 22 800,00 4 613 264,00 4 613 139,05 - 5,2% - 254 906,45 G2 64136 Indemnités de préavis et de licenciement - 100 000,00 100 000,00 -22 800,00 77 200,00 - + 0,00G2 64138 Autres indemnités 1 108 939,90 1 105 430,00 1 105 430,00 0,00 1 105 430,00 1 068 636,68 - 3,6% - 40 303,22 G2 6415 Personnel non médical de remplacement 360 913,94 527 194,00 527 194,00 -110 508,32 416 685,68 244 523,34 - 32,2% - 116 390,60 G2 64151 Rémunération principale 349 322,45 515 243,00 515 243,00 -110 508,32 404 734,68 234 295,62 - 32,9% - 115 026,83 G2 64156 Indemnités de préavis et de licenciement - - - 0,00 - - + 0,0% + 0,00G2 64158 Autres indemnités 11 591,49 11 951,00 11 951,00 0,00 11 951,00 10 227,72 - 11,8% - 1 363,77 G2 642 Rémunération du personnel médical 152 562,15 357 778,00 357 778,00 -200 000,00 157 778,00 92 189,91 - 39,6% - 60 372,24 G2 6421 Praticiens 81 357,90 111 207,00 111 207,00 0,00 111 207,00 87 839,91 + 8,0% + 6 482,01G2 6428 Autres 71 204,25 246 571,00 246 571,00 -200 000,00 46 571,00 4 350,00 - 93,9% - 66 854,25 G2 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 772 591,30 11 645 447,00 11 660 695,00 644 772,00 12 305 467,00 12 206 874,97 + 3,7% + 434 283,67G2 6451 Personnel non médical 11 720 339,60 11 515 424,00 11 530 672,00 692 061,00 12 222 733,00 12 174 034,51 + 3,9% + 453 694,91G2 64511 Cotisations à l'URSSAF 5 085 444,38 5 293 666,00 5 293 666,00 -187 212,00 5 106 454,00 5 100 075,53 + 0,3% + 14 631,15G2 64512 Cotisations aux mutuelles - 6 773,00 6 773,00 0,00 6 773,00 - + 0,0% + 0,00G2 64513 Cotisations aux caisses de retraite 242 199,15 206 205,00 206 205,00 27 212,00 233 417,00 233 416,56 - 3,6% - 8 782,59 G2 64515 Cotisations à la CNRACL 6 314 073,60 5 907 696,00 5 922 944,00 852 061,00 6 775 005,00 6 758 851,64 + 7,0% + 444 778,04G2 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux 78 622,47 101 084,00 101 084,00 0,00 101 084,00 81 690,78 + 3,9% + 3 068,31G2 6452 Personnel médical 52 251,70 130 023,00 130 023,00 -47 289,00 82 734,00 32 840,46 - 37,1% - 19 411,24 G2 64521 Cotisations à l'URSSAF 45 902,90 116 970,00 116 970,00 -47 289,00 69 681,00 28 919,52 - 37,0% - 16 983,38 G2 64523 Cotisations aux caisses de retraite 6 348,80 13 053,00 13 053,00 0,00 13 053,00 3 920,94 - 38,2% - 2 427,86 G2 64525 Cotisations à la CNRACL - - - 0,00 - - + 0,0% + 0,00G2 647 Autres charges sociales 634 934,30 584 040,00 681 851,00 241 111,00 922 962,00 787 859,63 + 24,1% + 152 925,33G2 6473 Allocations de chômage 345 009,51 293 394,00 293 394,00 77 587,00 370 981,00 370 980,43 + 7,5% + 25 970,92G2 6475 Médecine du travail 36 435,16 77 003,00 174 814,00 137 235,00 312 049,00 176 947,46 + 385,7% + 140 512,30G2 6478 Divers 253 489,63 213 643,00 213 643,00 26 289,00 239 932,00 239 931,74 - 5,3% - 13 557,89 G2 64781 Carte de transport 253 489,63 213 643,00 213 643,00 26 289,00 239 932,00 239 931,74 - 5,3% - 13 557,89 G2 64788 Autres - - - 0,00 - - + 0,0% + 0,00G2 648 Autres charges de personnel 424 792,09 350 060,00 350 060,00 84 428,00 434 488,00 430 167,98 + 1,3% + 5 375,89G2 6481 Indemnités aux ministres des cultes 1 727,88 5 471,00 5 471,00 0,00 5 471,00 1 151,92 - 33,3% - 575,96 G2 6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité - - - 0,00 - - + 0,0% + 0,00G2 6488 Autres charges diverses de personnel 423 064,21 344 589,00 344 589,00 84 428,00 429 017,00 429 016,06 + 1,4% + 5 951,85G3 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 305 490,17 1 431 357,00 1 443 653,44 29 637,45 1 473 290,89 1 266 422,20 - 3,0% - 39 067,97 G3 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 35 496,00 35 496,00 -1 600,00 33 896,00 0,00 + 0,0% + 0,00G3 6541 Créances admises en non valeur 0,00 14 996,00 14 996,00 -1 600,00 13 396,00 0,00 + 0,0% + 0,00G3 6542 Créances éteintes sur décision de justice 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00G3 657 Subventions 0,00 1 193,00 1 193,00 -600,00 593,00 0,00 + 0,0% + 0,00G3 6578 Autres subventions 0,00 1 193,00 1 193,00 -600,00 593,00 0,00 + 0,0% + 0,00G3 658 Charges diverses de gestion courante 1 305 490,17 1 394 668,00 1 406 964,44 31 837,45 1 438 801,89 1 266 422,20 - 3,0% - 39 067,97 G3 6582 Pécule 147 459,22 181 341,00 180 841,00 539,25 181 380,25 144 455,36 - 2,0% - 3 003,86 G3 6587 Participation aux frais de scolarité (Ecole nationale de la santé publique) 121 391,04 128 084,00 126 634,00 -593,00 126 041,00 122 641,61 + 1,0% + 1 250,57G3 6588 Autres 1 036 639,91 1 085 243,00 1 099 489,44 31 891,20 1 131 380,64 999 325,23 - 3,6% - 37 314,68 G3 65881 Autres charges de gestion - frais de siège 435 320,10 443 079,00 442 918,32 29 856,32 472 774,64 443 411,40 + 1,9% + 8 091,30G3 65882 Allocation d'apprentissage de l'autonomie 439 995,50 448 658,00 458 065,12 12 037,12 470 102,24 415 320,25 - 5,6% - 24 675,25 G3 65883 Allocation d'habillement 161 324,31 193 506,00 198 506,00 -10 002,24 188 503,76 140 593,58 - 12,9% - 20 730,73 G3 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 321 775,48 1 851 274,00 9 023 221,90 -421 779,24 8 601 442,66 8 950 267,46 + 577,1% + 7 628 491,98G3 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 205,24 41 629,00 36 135,00 -15 194,00 20 941,00 337,85 - 95,3% - 6 867,39 G3 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 7 205,24 6 629,00 6 629,00 0,00 6 629,00 320,85 - 95,5% - 6 884,39 G3 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 35 000,00 29 506,00 -15 194,00 14 312,00 17,00 + 0,0% + 17,00G3 6717 Rappels d'impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,00

G3 6718Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,0% + 0,00

G3 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 128,04 424 407,00 830 685,00 -13 393,41 817 291,59 807 883,44 + 37 863,7% + 805 755,40G3 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 1 311 176,70 1 385 238,00 1 156 401,90 -393 191,83 763 210,07 1 142 046,17 - 12,9% - 169 130,53 G3 678 Autres charges exceptionnelles 1 265,50 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 + 553 041,1% + 6 998 734,50

22

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CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAP. ART.

LIGNELibellés (du plan comptable du 01/01/2013)

Compte Administratif 2015

Budget Primitif 2016Budget

Supplémentaire2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total descrédits 2016

(3) = (1 + 2)

Montant net mandaté en 2016

Evolution

CA16/CA15

%

Différence

CA16/CA15

G3 68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

3 618 567,81 3 768 839,00 4 147 675,10 307 568,71 4 455 243,81 3 795 692,80 + 4,9% + 177 124,99

G3 681Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions :

charges d'exploitation3 618 567,81 3 768 839,00 4 147 675,10 307 568,71 4 455 243,81 3 795 692,80 + 4,9% + 177 124,99

G3 6811Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

et corporelles3 618 567,81 3 527 884,00 3 906 720,10 307 568,71 4 214 288,81 3 795 692,80 + 4,9% + 177 124,99

G3 68111 Immobilisations incorporelles 97 561,31 27 087,00 27 087,00 0,00 27 087,00 10 823,18 - 88,9% - 86 738,13 G3 68111031 Frais d'études 93 789,17 25 037,00 25 037,00 0,00 25 037,00 5 508,98 - 94,1% - 88 280,19 G3 68111032 Frais de recherche et de développement 1 107,00 1 103,00 1 103,00 0,00 1 103,00 1 103,50 - 0,3% - 3,50 G3 68111033 Frais d'insertion - - - 0,00 - 44,00 + 44,00G3 6811105 Concessions et droits similaires 2 665,14 947,00 947,00 0,00 947,00 4 166,70 + 56,3% + 1 501,56G3 68112 Immobilisations corporelles 3 521 006,50 3 500 797,00 3 879 633,10 307 568,71 4 187 201,81 3 784 869,62 + 7,5% + 263 863,12G3 6811212 Aménagements de terrains 111 485,62 104 686,00 104 686,00 0,00 104 686,00 106 208,84 - 4,7% - 5 276,78 G3 68112131 Bâtiments 725 201,31 803 320,00 803 320,00 0,00 803 320,00 821 907,96 + 13,3% + 96 706,65G3 68112135 Inst génér.Agencts. Aménagts des constructions 1 218 084,00 1 187 587,00 1 566 423,10 307 568,71 1 873 991,81 1 297 893,36 + 6,6% + 79 809,36G3 68112141 Bâtiments publics 30 430,59 42 677,00 42 677,00 0,00 42 677,00 42 402,99 + 39,3% + 11 972,40G3 68112145 Insta. Génér.Agenc.Aménag des constructions 161 870,06 166 620,00 166 620,00 0,00 166 620,00 171 515,89 + 6,0% + 9 645,83G3 68112151 Installations spécialisées 229 460,15 225 765,00 225 765,00 0,00 225 765,00 241 569,06 + 5,3% + 12 108,91G3 68112153 Installations à caractères spécifiques 279 515,28 273 073,00 273 073,00 0,00 273 073,00 300 842,55 + 7,6% + 21 327,27G3 68112154 Matériel et outillage 285 453,41 259 684,00 259 684,00 0,00 259 684,00 288 180,87 + 1,0% + 2 727,46G3 68112181 Inst. générales, agencements, aménagements divers 23 161,18 21 026,00 21 026,00 0,00 21 026,00 36 050,13 + 55,6% + 12 888,95G3 68112182 Matériel de transport 107 682,91 93 205,00 93 205,00 0,00 93 205,00 119 412,16 + 10,9% + 11 729,25G3 68112183 Matériel de bureau et matériel informatique 83 966,68 66 476,00 66 476,00 0,00 66 476,00 70 152,24 - 16,5% - 13 814,44 G3 68112184 Mobilier 205 773,38 199 120,00 199 120,00 0,00 199 120,00 220 378,11 + 7,1% + 14 604,73G3 68112188 Autres immobilisations corporelles 58 921,93 57 558,00 57 558,00 0,00 57 558,00 68 355,46 + 16,0% + 9 433,53G3 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 0,00 240 955,00 240 955,00 0,00 240 955,00 + 0,00

G3 6816Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et

corporelles0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

G3 687Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00

G3 68748 Autres - - - 0,00 - - + 0,00

T O TOTAL 63 856 940,75 68 063 801,00 75 623 801,00 0,00 75 623 801,00 72 096 130,10 + 12,90% + 8 239 189,35

002-D 119 - Reprise de déficit

63 856 940,75 68 063 801,00 75 623 801,00 0,00 75 623 801,00 72 096 130,10 + 8 239 189,35T O T A L

23

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CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT Synthèse des Établissements départementaux

RECETTES

Grp

CHAP.

ART.

LIGNE

Libellés (du plan comptable du 01/01/2013)Compte Administratif

2015Budget Primitif 2016

BS 2016(1)

Virements de crédits ultérieurs

(2)

Total descrédits 2016

(3) = (1 + 2)

Montant net des titres émis en 2016

Différence

CA16-CA15

Evolution

CA16/CA15

%

G2 64 CHARGES DE PERSONNEL 280 526,52 208 000,00 208 000,00 0,00 208 000,00 234 455,19 - 46 071,33 - 16,4%

G2 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical247 100,96 58 000,00 58 000,00 58 000,00

135 706,12 - 111 394,84 - 45,1%

G2 6459Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 33 425,56 0,00 0,00 0,00 98 749,07 + 65 323,51 + 195,4%

G2 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 + 0,00G2 70 PRODUITS 108 006,50 86 990,00 86 990,00 0,00 86 990,00 122 134,09 + 14 127,59 + 13,1%G2 701 Vente de produits finis 13 165,05 12 000,00 12 000,00 12 000,00 17 322,07 + 4 157,02 + 31,6%G2 703 Ventes de produits résiduels 317,60 0,00 0,00 0,00 68,30 - 249,30 G2 708 Produits des activités annexes 94 523,85 74 990,00 74 990,00 0,00 74 990,00 104 743,72 + 10 219,87 + 10,8%

G2 7081Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 94 003,41 74 990,00 74 990,00 74 990,00

103 990,29 + 9 986,88 + 10,6%

G2 7082 Participations forfaitaires des usagers 0,00 0,00 0,00 + 0,00G2 70821 Forfaits journaliers 0 0,00 0,00 0,00

G2 70822Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 0 0,00 0,00

0,00

G2 70823Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 0 0,00 0,00

0,00

G2 70828 Autres participations forfaitaires des usagers 0 0,00 0,00 0,00

G2 7085Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers

520,44 0,00 0,00 0,00 753,43 + 232,99 + 44,8%

G2 7088 Autres produits d'activités annexes 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00G1 73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 62 009 457,77 66 248 456,54 66 248 456,54 0,00 66 248 456,54 63 499 370,78 + 1 489 913,01 + 2,4%

G1 733Produits des tarifications relevant de l'articleL. 312-1 du CASF

62 009 457,77 66 248 456,54 66 248 456,54 0,00 66 248 456,54 63 499 370,78 + 1 489 913,01 + 2,4%

G1 73332 Prix de journée (anciennement art. 7313) 62 009 457,77 66 248 456,54 66 248 456,54 0 66 248 456,54 63 499 370,78 1 489 913,01 2,40%G2 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS 489 745,94 461 929,00 461 929,00 0,00 461 929,00 497 933,28 + 8 187,34 + 1,7%G2 747 Fonds à engager 388 342,21 460 079,00 460 079,00 460 079,00 494 093,81 + 105 751,60 + 27,2%G2 748 Autres subventions et participations 101 403,73 1 850,00 1 850,00 1 850,00 3 839,47 - 97 564,26 - 96,2%G2 7481 Fonds pour l’emploi hospitalier (anciennement 753) 0,00 0 0 0,00 0,00 -G2 7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage 8 762,73 1850 1 850,00 1 850,00 3 839,47 -4 923,26 -56,18%G2 7488 Autres 92 641,00 0 0 0,00 -92 641,00 G2 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 270,47 36 050,00 36 050,00 0,00 36 050,00 26 388,86 - 33 881,61 - 56,2%G2 753 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00G2 754 Remboursements de frais 23 497,39 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 1 683,00 - 21 814,39 - 92,8%G2 7541 Formation professionnelle 23 420,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1 660,00 - 21 760,00 - 92,9%

G2 7542Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux

77,39 0,00 0,00 0,00 23,00 - 54,39

G2 7548 Autres remboursements de frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00 G2 758 Produits divers de gestion courante 36 773,08 16 050,00 16 050,00 16 050,00 24 705,86 - 12 067,22 - 32,8%G2 7588 Autres produits divers de gestion courante 36 773,08 16 050,00 16 050,00 16 050,00 24 705,86 - 12 067,22 - 32,8%G3 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00G3 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00G3 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 241 053,35 7 000,00 7 007 000,00 0,00 7 007 000,00 7 134 601,04 + 6 893 547,69 + 2 859,8%G3 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 198 716,74 0,00 0,00 0,00 0,00 76 408,57 - 122 308,17 G3 7715 Contribution exceptionnelle et temporaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00G3 7718 Autres 198 716,74 0,00 0,00 0,00 76 408,57 - 122 308,17

G3 773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

21 937,36 0,00 0,00 0,00 7 386,74 - 14 550,62

G3 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 7 800,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 - 7 800,00 777 Quote-part des sub. Invest. Virées au résultat exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00

G3 778 Autres produits exceptionnels 12 599,25 3 500,00 7 003 500,00 7 003 500,00 7 050 805,73 + 7 038 206,48 + 55 862,1%

G3 78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,09 + 329,09 + 0,0%

G3 781Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,09 + 329,09 + 0,0%

G3 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00 + 0,0%

G3 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporell 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00

78748 Autres 329,09

T O T A L 63 189 060,55 67 048 425,54 74 048 425,54 0,00 74 048 425,54 71 515 212,33 + 8 326 151,78 + 13,18%

24

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CA 2016

110 Excédent affecté à la réduction des charges (hors 10687) 0,000,00 560 000,00 560 000,00

0,00 + 0,00

111Excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00

10687 Réserve de compensation des charges d'amortissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00

002-R Sous-total des reprises d'excédent 3 614 319,73 1 015 375,46 1 575 375,46 1 575 375,46 1 575 375,46 - 2 038 944,27

66 803 380,28 68 063 801,00 75 623 801,00 0,00 75 623 801,00 73 090 587,79 + 6 287 207,51 + 9,4%T O T A L

25

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CA 2016

N° FINESS / Nom de l'établissement ou service 750002008

N° SIRET : 227750005500016

ADRESSE :

Date de la dernière habilitation :

ORGANSIME GESTIONNAIRE :

TELEPHONE / FAX / Email :

Effectifs en nb d'ETP prévus au BE 1 111,10

CATEGORIE : Déficit incorporé N-2 (chiffre positif)

COMPETENCE : Excédent incorporé N-2

CONVENTION NATIONALE majoritaire du travail :

Titre IV de la fonction publique

DATE D’ARRIVEE DES DOCUMENTS : BE CA

Prévu : 310 358 Réalisé : 301 014

CAPACITE AUTORISEE ET FINANCEE 990

NOM DU DIRECTEUR ou de la personne ayant qualité pour

représenter l'établissement : : Elements du Budget exécutoire

CADRE REGLEMENTAIRE EXCEL (version 2009 - 4)

ANNEXE : CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE

L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Synthèse des établissements

94-96 quai de la Râpée

Département : Département de Paris

Etablissements publics d'accueil de l'aide

sociale à l'enfance

Département de Paris

Nombre de jours de fonctionnement de l'ESMS

Département de Paris

01 44 97 87 26 [email protected]

26

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CA 2016

3. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire

SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ÉTABLISSEMENT Total (1) 18 879 109,30 13 031 361,45 -5 847 747,85 18 879 109,30 7 498 426,17 -11 380 683,13

SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL Total (2) 75 623 801,00 72 096 130,10 -3 527 670,90 74 048 425,54 71 515 212,33 -2 533 213,21

Reprise de résultat (3)

0,00 0,00 0,00 1 575 375,46 1 575 375,46 0,00

75 623 801,00 73 090 587,79 -2 533 213,21 Total général (2 + 3) 75 623 801,00 72 096 130,10 -3 527 670,90

Totaux

Budget exécutoire

2016

Réel 2016

Dépenses - Charges

Ecart Budget

exécutoire 2016

Recettes - Produits

Réel 2016

Ecart

27

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CA 2016

4.2.1 Section d'investissement : emplois

Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)

10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 0 8 226 905 8 226 905 8 218 742,28 - 8 163,08 - 0,10%13 Subventions d'investissement 0,00 + 0,00 -

Reprises14 Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141) 0 0 0 0,00 + 0,00 -15 Provisions pour risques et charges 30 000 0 30 000 0,00 - 30 000,00 - 100,00%

Remboursement des dettes financières16 Emprunts et dettes assimilées -17 Dettes ratachées à des participations -

Compte de liaison investissement18 Comptes de liaison investissements -

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé20 Immobilisations incorporelles 300 400 1 210 520 1 510 920 221 152,41 - 1 289 768,00 - 85,36%21 Immobilisations corporelles 3 303 472 4 168 105 7 471 577 4 339 689,81 - 3 131 887,57 - 41,92%22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0,00 + 0,00 -23 Immobilisations en cours 675 000 864 180 1 539 180 248 414,61 - 1 290 765,87 - 83,86%24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition -26 Participations et créances rattachées à des participations -27 Autres immobilisations financières 23 500 77 026 100 526 3 362,34 - 97 163,33 - 96,66%

Autres28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0 0 0 0,00 + 0,00 -29 Dépréciation des immobilisations (reprises) -39 Dépréciation de stocks et en-cours -481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) -49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises) -59 Dépréciation des comptes financiers (reprises) -

TOTAL des emplois de l'exercice 4 332 372 14 546 737 18 879 109 13 031 361,45 - 5 847 747,85 - 30,97%

001 Résultat d'investissement cumulé reporté (déficit) 0 0 0 0,00 + 0,00 -003 Excédent prévisionnel d'investissement 0 0 0 0,00 + 0,00 -

TOTAL GÉNÉRAL des emplois 4 332 372 14 546 737 18 879 109 13 031 361,45 - 5 847 747,85 - 30,97%

Ecart CA 2016

Réel

Crédits complémentaires ou

virements Total

Budget Primitif 2016

28

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CA 2016

4.2.1.1. Section d'investissement : tableau des emplois

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

102 Apports -

106 Réserves 8 226 905 8 218 742,28 8 218 742,28 - 8 163,08 - 0,1%

10 TOTAL 0 0 8 226 905 8 218 742,28 0,00 8 218 742,28 - 8 163,08 - 0,1%

131 Subventions déquipement transférables 0 0,00 + 0,00 -

139Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

0,000,00

+ 0,00 -

13 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

Reprises148 Autres provisions réglementées 0,00 -

14861réserves des plus values nettes d'actifimmobilisé

-

14862 réserves des plus values nettes d'actif circulant -

14 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

151 Provisions pour risques -

157Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

158 Autres provisions pour charges 30 000 0 30 000 0,00 0,00 0,00 - 30 000,00 - 100,0%

15 TOTAL 30 000 0 30 000 0 0,00 0 - 30 000,00 - 100,0%

Réduction des fonds propres ou repris sur apports

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart

Total

Etablissements

Mandats émis Montant En % Mandats en annulation

CA 2016

Net

29

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CA 2016

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

163 Emprunts obligatoires -

164 Réserves -

165 Dépôts et cautionnements reçus -

167Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

-

168 Autres emprunts et dettes assimilées -

169 Primes de remboursements des obligations -

16 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé

2013 Frais d'établissement 0 120 630 120 630 99 742,51 0,00 99 742,51 - 20 887,59 - 17,3%

203Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion (établissements publics)

299 400 990 637 1 290 037 121 409,90 0,00 121 409,90 - 1 168 627,46 - 90,6%

205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,droits et valeurs similaires

1 000 99 253 100 253 0,00 0,00 0,00 - 100 252,95 - 100,0%

208 Autres immobilisations incorporelles -

20 TOTAL 300 400 1 210 520 1 510 920 221 152,41 0,00 221 152,41 - 1 289 768,00 - 85,4%

4.2.1.2. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)

Remboursements des dettes financières

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart

Total

Etablissements

Mandats émis Montant En % Mandats en

annulation

CA 2016

Net

30

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CA 2016

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

211 Terrains -

212Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

95 000 46 085 141 085 19 009,26 0,00 19 009,26 - 122 075,98 - 86,5%

213 Constructions sur sol propre 1 460 720 2 511 416 3 972 136 3 353 883,28 0,00 3 353 883,28 - 618 252,30 - 15,6%

214 Constructions sur sol d'autrui 199 500 228 323 427 823 85 150,29 0,00 85 150,29 - 342 672,86 - 80,1%

215 Installations, matériel et outillages techniques 616 100 725 956 1 342 056 462 493,24 0,00 462 493,24 - 879 563,07 - 65,5%

216 Collections, oeuvres d'art 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

2181Installations générales, agencements, aménagements divers

168 972 -140 445 28 527 89 958,87 0,00 89 958,87 + 61 431,81 + 215,3%

2182 Matériel de transport 131 500 577 495 708 995 30 670,00 0,00 30 670,00 - 678 325,06 - 95,7%

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 95 700 271 884 367 584 63 593,55 0,00 63 593,55 - 303 990,65 - 82,7%

2184 Mobilier 470 980 -178 679 292 301 216 194,01 0,00 216 194,01 - 76 106,79 - 26,0%

2185 Cheptel -

2188 Autres immobilisations corporelles 65 000 126 070 191 070 18 737,31 0,00 18 737,31 - 172 332,67 - 90,2%

21 TOTAL 3 303 472 4 168 105 7 471 577 4 339 689,81 0,00 4 339 689,81 - 3 131 887,57 - 41,9%

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

22 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

2312Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours

420 000 -78 999 341 001 0,00 0,00 0,00 - 341 001,00 - 100,0%

2313 Constructions en cours sur sol propre 200 000 485 793 685 793 208 869,66 0,00 208 869,66 - 476 923,19 - 69,5%

2314 Constructions en cours sur sol d'autrui 0 258 246 258 246 0,00 0,00 0,00 - 258 245,73 - 100,0%

2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours 5 000 178 807 183 807 39 544,95 0,00 39 544,95 - 144 262,00 - 78,5%

2318 Autres immobilisations corporelles en cours -

238Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

50 000 20 334 70 334 0,00 0,00 0,00 - 70 333,95 - 100,0%

23 TOTAL 675 000 864 180 1 539 180 248 414,61 0,00 248 414,61 - 1 290 765,87 - 83,9%

24Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public)

-

24 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

4.2.1.3. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart

Total

Etablissements

Mandats émis Montant En % Mandats en

annulation

CA 2016

Net

31

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CA 2016

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

26Participations et créances rattachées à des participations

-

26 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

271 Titres immobilisés (droit de propriété) -

272 Titres immobilisés (droit de créance) -

274 Prêts -

275 Dépôts et cautionnements versés 23 500 77 026 100 526 3 362,34 0,00 3 362,34 - 97 163,33 - 96,7%

2761 Créances diverses -

2768 Intérêts courus -

27 TOTAL 23 500 77 026 100 526 3 362,34 0,00 3 362,34 - 97 163,33 - 96,7%

Amortissements des immobilisations (reprises)

280 Amortissements des immobilisations incorporelles -

2811 Amortissements des terrains de gissement -

2812Amortissements des agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

-

2813 Amortissements des constructions sur sol propre -

2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui -

2815Amortissements des installations, matériel et outillage techniques

-

2818Amortissements des autres immobilisations corporelles

0 0 0 0,00 0,00 + 0,00 -

28 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

4.2.1.4. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)

Remboursements des dettes financières

Autres

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart

Total

Etablissements

Mandats émis Montant En % Mandats en

annulation

CA 2016

Net

32

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CA 2016

Autres dépréciations des immobilisations

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

293 Dépréciation des immobilisations en cours -

297Dépréciation des autres immobilisations financières

-

29 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

39 Dépréciation de stocks et en-cours -

481Charges à répartir sur plusieurs exercices(augmentation)

-

49Dépréciation des comptes de tiers(reprises)

-

59Dépréciation des comptes financiers(reprises)

-

001 Résultats d'investissement reporté (déficit) 0 0 0 + 0,00 -003 Excédent prévisionnel d'investissement 0 0 0 + 0,00 -

TOTAL GENERAL 4 332 372 14 546 737 18 879 109 13 031 361,45 0,00 13 031 361,45 - 5 847 747,85 - 31,0%

4.2.1.5. Section d'investissement : tableau des emplois (suite et fin)

(reprises)

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart

Total

Etablissements

Mandats émis Montant En % Mandats en

annulation

CA 2016

Net

33

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CA 2016

4.2.2 Section d'investissement : ressources

Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)

10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 803 672 7 800 811 472 537 203,59 - 274 268,41 - 33,80%131 Subventions d'équipements reçues 0 0 0 500 000,00 + 500 000,00 -

Dotations aux provisions

14Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141)

0 0 0 0,00 + 0,00 -

15 Provisions pour risques et charges 0 0 0 0,00 + 0,00 -

Augmentation des dettes financières16 Emprunts et dettes assimilées -17 Dettes rattachées à des participations -

Compte de liaison18 Compte de liaison investissements -

Immobilisations (sorties)20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 299 505,02 + 299 505,02 -21 Immobilisations corporelles 816 0 816 1 142 046,17 + 1 141 230,17 + 139 856,64%22 Immobilisations reçues en affectation -23 Immobilisations en cours 0 1 218 742 1 218 742 1 220 461,57 + 1 719,29 + 0,14%24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition -26 Participations et créances rattachées à des participations -27 Autres immobilisations financières 0 0 0 3 517,02 + 3 517,02 -

Autres28 Amortissements des immobilisations (dotations) 3 527 884 0 3 527 884 3 795 692,80 + 267 808,80 + 7,59%29 Dépréciation des immobilisations (dotations) -39 Dépréciation de stocks et en-cours -481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution) -49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations) -59 Dépréciation des comptes financiers (dotations) -

001 Résultat d'investissement cumulé reporté (excédent) 0 13 320 195 13 320 195 13 320 195,02 + 0,00 + 0,00%

003 Déficit prévisionnel d'investissement 0 0 0 0,00 + 0,00 -

TOTAL GÉNÉRAL des ressources 4 332 372 14 546 737 18 879 109 20 818 621 + 1 939 511,89 + 10,27%

Ecart CA 2016 Réel

Montant En %

Budget Primitif 2016

Crédits complémentaires ou virements Total

34

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CA 2016Synthèse des Établissements départementaux

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3)(8) = (7)/(3)

102 Apports 803 672 0 803 672 529 403,59 0,00 529 403,59 - 274 268,41 - 34,1%

106 Réserves 0 7 800 7 800 7 800,00 0,00 7 800,00 + 0,00 + 0,0%

10682 Excédent affecté à l'investissement 0 0 0 0,00 0,00 + 0,00 -

10 TOTAL 803 672 7 800 811 472 537 203,59 0,00 537 203,59 - 274 268,41 - 33,8%

131 Subventions d'équipement tranférables 0 0 0 500 000,00 0,00 500 000,00 + 500 000,00 -

13181Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

13 TOTAL 0 0 0 500 000,00 0,00 500 000,00 + 500 000,00 -

148 Autres provisions réglementées -

14861 réserves des plus values nettes d'actif immobilisé

-

14862 réserves des plus values nettes d'actif circulant -

14 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

151 Provisions pour risques -

157Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

0 0 0 0,00 0,00 + 0,00 -

158 Autres provisions pour charges 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

15 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

4.2.2.1. Section d'investissement : tableau des ressources

Augmentation des fonds propres

Dotations

Budget Primitif 2016

BS ou

virements

Ecart

Total

Etablissements

Titres émis Montant En %

Titres en réduction

CA 2016

Net

35

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CA 2015

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3)(8) = (7)/(3)

163 Emprunts obligatoires -

164 Emprunts auprès des établissements de crédits -

165 Dépôts et cautionnements reçus -

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières -

168 Autres emprunts et dettes assimilées -

169 Primes de remboursements des obligations -

16 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

Immobilisations (sorties)201 Frais d'établissement -

203Frais d’études, de recherche et de développement et d’insertion 0 0 0 299 505,02 0,00 299 505,02 + 299 505,02 -

205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

208 Autres immobilisations incorporelles -

20 TOTAL 0 0 0 299 505,02 0,00 299 505,02 + 299 505,02 -

211 Terrains -

212Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

0 0 0 5 964,00 0,00 5 964,00 + 5 964,00 -

213 Constructions sur sol propre 0 0 0 68 312,53 0,00 68 312,53 + 68 312,53 -

214 Constructions sur sol d'autrui 0 0 0 680 827,53 0,00 680 827,53 + 680 827,53 -

215 Installations, matériel et outillage techniques 0 0 0 328 519,25 0,00 328 519,25 + 328 519,25 -

216 Collections, oeuvres d'art 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

2181Installations générales, agencements, aménagements divers

0 0 0 20 422,28 0,00 20 422,28 + 20 422,28 -

2182 Matériel de transport 0 0 0 25 525,01 0,00 25 525,01 + 25 525,01 -

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0 0 0 4 840,37 0,00 4 840,37 + 4 840,37 -

2184 Mobilier 816 0 816 7 238,59 0,00 7 238,59 + 6 422,59 + 787,1%

2185 Cheptel -

2188 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 396,61 0,00 396,61 + 396,61 -

21 TOTAL 816 0 816 1 142 046,17 0,00 1 142 046,17 + 1 141 230,17 + 139 856,6%

4.2.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (suite)

Augmentation des dettes financières

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart

Total

Etablissements

Titres émis Montant En % Titres en réduction

CA 2016

Net

36

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CA 2015

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

22 Immobilisations reçues en affectation -

22 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

Immobilisations (sorties)

2312Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours

0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

2313 Constructions en cours sur sol propre 0 0 0 1 719,29 0,00 1 719,29 + 1 719,29 -

2314 Constructions en cours sur sol d'autrui 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

2315 Installations, matériel et outillage en cours techiques 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 0 1 218 742 1 218 742 1 218 742,28 0,00 1 218 742,28 + 0,00 + 0,0%

238Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

23 TOTAL 0 1 218 742 1 218 742 1 220 461,57 0,00 1 220 461,57 + 1 719,29 + 0,1%

24Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public)

-

24 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

26Participations et créances rattachées à des participants

-

26 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

271 Titres immobilisés (droit de propriété) -

272 Titres immobilisés (droit de créance) -

274 Prêts -

275 Dépôts et cautionnements versés 0 0 0 3 517,02 0,00 3 517,02 + 3 517,02 -

2761 Créances diverses -

2768 Intérêts courus -

27 TOTAL 0 0 0 3 517,02 0,00 3 517,02 + 3 517,02 -

4.2.2.3.Section d'investissement : tableau des ressources (suite)

Immobilisations (sorties) - suite -

BS ou

virements de

crédits

Budget

Primitif

2012

Ecart

Total Etablissements

Titres émis Montant En %

Titres en

réductio

CA 2012

Net

Budget Primitif 2012

BS ou

virements de crédits Total

Etablissements

Titres émis Montant

Titres en réduction

CA 2016 Net

Budget Primitif 2016 Total

BS ou virements

de crédits

37

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CA 2015

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

280 Amortissements des immobilisations incorporelles 27 087 0 27 087 10 823,18 0,00 10 823,18 - 16 263,82 - 60,0%2811 Amortissements des terrains -

2812Amortissements des agencements et des aménagements des terrains plantations à demeure

104 686 0 104 686 106 208,84 0,00 106 208,84 + 1 522,84 + 1,5%

2813 Amortissements des construction sur sol propre 1 990 907 0 1 990 907 2 119 801,32 0,00 2 119 801,32 + 128 894,32 + 6,5%2814 Amortissements des construction sur sol d'autrui 209 297 0 209 297 213 918,88 0,00 213 918,88 + 4 621,88 + 2,2%2815 Amort. des installations, matériel et outillage technique 758 522 0 758 522 830 592,48 0,00 830 592,48 + 72 070,48 + 9,5%2817 Amort. des animaux de rapport et de reproduction -2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 437 385 0 437 385 514 348,10 0,00 514 348,10 + 76 963,10 + 17,6%

28 TOTAL 3 527 884 0 3 527 884 3 795 692,80 0,00 3 795 692,80 + 267 808,80 + 7,6%

Dépréciation des immobilisations (dotations)291 Dépréciation des immobilisations corporelles -293 Dépréciation des immobilisations en cours -

296Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

-

297 Dépréciation des autres immobilisations financières -

29 TOTAL 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

39 Dépréciation de stocks et en-cours -

481Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)

-

49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations) -59 Dépréciation des comptes financiers (dotations) -

001 Résultats d'investissement reporté (excédent) 0 13 320 195 13 320 195 13 320 195,02 0,00 13 320 195,02 + 0,00 + 0,0%

003 Déficit prévisionnel d'investissement 0 0 0 0,00 0,00 0,00 + 0,00 -

TOTAL GÉNÉRAL 4 332 372 14 546 737 18 879 109 20 818 621,19 0,00 20 818 621,19 + 1 939 511,89 + 10,3%

4.2.2.4.Section d'investissement : tableau des ressources (suite et fin)

Autres Amortissements des immobilisations (dotations)

Budget Primitif 2016

BS ou

virements de crédits

Ecart Total

Etablissements

Titres émis Montant En % Titres en

CA 2016

Net

38

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CA 2015

4.3.1 Tableau des amortissements

(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)

2801 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,002803 Frais de recherche et de développement 247 129,71 6 656,48 253 786,19

2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

33 544,61 4 166,70 0,0037 711,31

2806 Droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,002808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2811 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,002812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 1 084 549,83 106 208,84 67 923,07 1 122 835,602813 Constructions sur sol propre 23 686 858,81 2 119 801,32 858 685,98 24 947 974,152814 Constructions sur sol d'autrui 3 415 294,39 213 918,88 1 864 985,53 1 764 227,742815 Installations, matériel et outillage techniques 6 455 107,72 830 592,48 1 478 083,20 5 807 617,002818 Autres immobilisations corporelles 3 875 038,08 514 348,18 838 126,94 3 551 259,32

28181 Installations générales, agencements, aménagements divers 72 815,08 36 050,13 5 136,00 103 729,2128182 Matériel de transport 913 850,66 119 412,16 194 683,24 838 579,5828183 Matériel de bureau et matériel informatique 556 906,01 70 152,24 129 275,89 497 782,3628184 Mobilier 1 849 464,64 220 378,11 356 524,52 1 713 318,2328188 Autres immobilisations corporelles 482 001,69 68 355,46 152 507,29 397 849,86

TOTAL GENERAL 38 797 523,15 3 795 692,88 5 107 804,72 37 485 411,31

Amortissements des immobilisations incorporelles

Amortissements des immobilisations corporelles

Diminutions résultant des

sorties de l'exercice 2016

Dotations de

l'exercice 2016

Amortissements cumulés au

31 décembre 2016

Amortissements cumulés au

31 décembre 2015

39

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CA 2016

5.1.1 Charges de la section d'exploitation

ACHATS (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) = (6) - (5) (8) = (6-3)/(3)

601 Achats stockés de matières premières et de fournitures -

602 Achats stockés - autres approvisionnements -

603 Variation des stocks -

606 Achats non stockés de matières et fournitures 4 650 650,96 5 140 071 5 231 745 + 189 063,07 5 420 808,45 4 518 698,68 - 902 109,77 - 13,6% 4 518 698,68

607 Achats de marchandise -

709Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement

-

713Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

-

SERVICES EXTERIEURS

6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 58 490,72 105 446 102 468 + 4 522,27 106 990,75 53 889,24 - 53 101,51 - 47,4% 53 889,24

6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 923 355,93 977 872 911 272 - 68 339,18 842 932,82 776 471,77 - 66 461,05 - 14,8% 776 471,77

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6241 Transports de biens 706,36 4 545 2 007 - 2 110,00 -103,00 502,08 + 605,08 - 75,0% 502,08

6242 Transports d'usagers 91 242,29 165 420 166 770 - 42 999,26 123 770,74 99 688,02 - 24 082,72 - 40,2% 99 688,02

6247 Transports collectifs du personnel 9 973,86 27 376 30 376 - 7 700,00 22 676,00 5 696,19 - 16 979,81 - 81,2% 5 696,19

6248 Transports divers 19 146,73 57 283 50 496 - 8 778,94 41 717,12 16 995,21 - 24 721,91 - 66,3% 16 995,21

625 Déplacements, missions et réceptions 129 794,03 135 156 137 828 + 8 415,81 146 244,18 109 467,41 - 36 776,77 - 20,6% 109 467,41

626 Frais postaux et frais de télécommunications 104 365,66 161 665 148 072 - 15 664,13 132 407,87 100 493,13 - 31 914,74 - 32,1% 100 493,13

6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 26 933,46 42 089 41 489 - 3 356,87 38 132,13 25 647,73 - 12 484,40 - 38,2% 25 647,73

6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 580 477,14 499 679 501 465 - 164 053,34 337 411,60 274 916,84 - 62 494,76 - 45,2% 274 916,84

6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 322 049,65 352 499 350 526 + 2 103,02 352 629,02 327 878,74 - 24 750,28 - 6,5% 327 878,74

6284 Prestations d'informatique à l'extérieur -

6287 Remboursement de frais 0,00 0 0 + 186 683,85 186 683,85 186 583,85 - 100,00 - 186 583,85

6288 Autres prestations 489 194,28 729 627 692 996 - 74 786,30 618 209,47 440 831,13 - 177 378,34 - 36,4% 440 831,13

TOTAL GROUPE I 7 406 381,07 8 398 728 8 367 511 + 3 000,00 8 370 511,00 6 937 760,02 - 1 432 750,98 - 17,1% 6 937 760,02

GROUPE I : DÉPENSES AFFÉRENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

BP 2016 BS 2016

Total

Crédits autorisés

Dépenses réalisées

CA 2016

Ecart

Montant En %

Retenu par l'autorité de tarification

Virements de crédits après BS

CA 2015

40

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CA 2016

5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) = (6) - (5) (8) = (6-3)/(3)

621 Personnel extérieur à l'établissement 77 626,20 295 520 195 315 - 182 878,74 12 436,52 79 698,82 + 67 262,30 - 59,2% 79 698,82

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 933,34 10 988 13 988 + 476,00 14 464,00 101,58 - 14 362,42 - 99,3% 101,58

631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

-

633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

952 718,83 824 086 833 916 + 178 302,06 1 012 217,80 994 386,73 - 17 831,07 + 19,2% 994 386,73

641 Rémunération du personnel non médical 33 232 258,71 34 871 558 34 845 874 - 769 210,32 34 076 663,68 33 542 711,59 - 533 952,09 - 3,7% 33 542 711,59

642 Rémunération du personnel médical 152 562,15 357 778 357 778 - 200 000,00 157 778,00 92 189,91 - 65 588,09 - 74,2% 92 189,91

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 772 591,30 11 645 447 11 660 695 + 644 772,00 12 305 467,00 12 206 874,97 - 98 592,03 + 4,7% 12 206 874,97

646 Personnes handicapées -

647 Autres charges sociales 634 934,30 584 040 681 851 + 241 111,00 922 962,00 787 859,63 - 135 102,37 + 15,5% 787 859,63

648 Autres charges de personnel 424 792,09 350 060 350 060 + 84 428,00 434 488,00 430 167,98 - 4 320,02 + 22,9% 430 167,98

TOTAL GROUPE II 47 251 416,92 48 939 477 48 939 477 - 3 000,00 48 936 477,00 48 133 991,21 - 802 485,79 - 1,6% 48 133 991,21

Dont :

Montant des provisionnements pour congés à payer -

GROUPE II : DÉPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL

BP 2016 BS 2016

Total

Crédits autorisés

Dépenses réalisées

CA 2016

Ecart

Montant En %

Retenu par l'autorité de tarification

Virements de crédits après BS

CA 2015

41

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CA 2016

5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) = (6) - (5) (8) = (6-3)/(3)

612 Redevances de crédit bail 0,00 2 187 2 187 + 0,00 2 187,00 0,00 - 2 187,00 - 100,0% 0,00

6132 Locations immobilières 534 479,59 630 792 624 443 - 2 008,42 622 434,58 553 209,09 - 69 225,49 - 11,4% 553 209,09

6135 Locations mobilières 73 107,01 89 310 89 712 + 11 433,61 101 145,61 72 881,25 - 28 264,36 - 18,8% 72 881,25

614 Charges locatives et de co-propriété 59 279,55 66 092 71 801 + 9 436,25 81 237,25 63 261,44 - 17 975,81 - 11,9% 63 261,44

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 314 642,62 0 0 + 0,00 0,00 266 090,24 + 266 090,24 - 266 090,24 61521 Bâtiments publics (compte 2016) 157 321,31 0 408 453 - 126 324,46 282 128,83 238 049,81 61528 Autres (compte 2016) 157 321,31 474 907 30 000 30 000,00 28 040,43

6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 170 592,55 209 381 226 558 + 29 529,00 256 086,76 183 345,27 - 72 741,49 - 19,1% 183 345,27

6156 Maintenance 702 846,34 790 883 800 808 + 51 374,03 852 181,58 681 370,73 - 170 810,85 - 14,9% 681 370,73

616 Primes d'assurances 76 889,73 53 238 82 375 + 27 824,39 110 199,44 71 035,10 - 39 164,34 - 13,8% 71 035,10

617 Etudes et recherches 4 882,88 10 450 10 450 + 2 759,66 13 209,66 7 547,73 - 5 661,93 - 27,8% 7 547,73

618 Divers 922 950,53 1 205 325 1 210 334 + 68 144,58 1 278 478,64 1 030 984,48 - 247 494,16 - 14,8% 1 030 984,48

623 Information, publications, relations publiques 12 954,58 13 404 16 706 + 4 327,85 21 033,70 9 585,00 - 11 448,70 - 42,6% 9 585,00

627 Services bancaires et assimilés -

635Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)

72 415,80 111 260 110 408 + 8 510,00 118 918,00 62 783,29 - 56 134,71 - 43,1% 62 783,29

637Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

8 268,12 16 897 18 028 - 433,41 17 594,59 9 902,79 - 7 691,80 - 45,1% 9 902,79

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

-

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 35 496 35 496 - 1 600,00 33 896,00 0,00 - 33 896,00 - 100,0% 0,00

655Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (établissements privés)

-

657 Subventions 0,00 1 193 1 193 - 600,00 593,00 0,00 - 593,00 - 100,0% 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 305 490,17 1 394 668 1 406 964 + 31 837,45 1 438 801,89 1 266 422,20 - 172 379,69 - 10,0% 1 266 422,20

CHARGES FINANCIERES

66 Charges financières -

CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 205,24 41 629 36 135 - 15 194,00 20 941,00 337,85 - 20 603,15 - 99,1% 337,85

673 Charges sur exercices antérieurs 2 128,04 424 407 830 685 - 13 393,41 817 291,59 807 883,44 - 9 408,15 - 2,7% 807 883,44

675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 1 311 176,70 1 385 238 1 156 402 - 393 191,83 763 210,07 1 142 046,17 + 378 836,10 - 1,2% 1 142 046,17

678 Autres charges exceptionnelles 1 265,50 0 7 000 000 + 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 + 0,00 + 0,0% 7 000 000,00

GROUPE III : DÉPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE

BP 2016 BS 2016

Total

Crédits autorisés

Dépenses réalisées

CA 2016

Ecart

Montant En %

Retenu par l'autorité de tarification

Virements de crédits après BS

CA 2015

42

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CA 2016

5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite et fin)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) = (6) - (5) (8) = (6-3)/(3)

6811Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

3 618 567,81 3 527 884 3 906 720 + 307 568,71 4 214 288,81 3 795 692,80 - 418 596,01 - 2,8% 3 795 692,80

6812Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

-

6815Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

0,00 240 955 240 955 + 0,00 240 955,00 0,00 - 240 955,00 - 100,0% 0,00

6816Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants -

686Dotations aux amortissements et provisions : charges financières

-

687Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles

0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

6871Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

-

6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) -68725 Dotations aux amortissements dérogatoires -

6874 Dotations aux autres provisions réglementées -

68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la

couverture duBFR -

68742Dotations aux provisions règlementées pour renouvellement des

immobilisations-

68746Dotations aux provisions règlementées: réserves des plus values

nettes d'actif-

687461Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values

nettes d'actif immobilisé-

687462Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values

nettes d'actif circulant-

68748 Autres 0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles -

689 Engagements à réaliser sur ressources affectées -6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées -

6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés -

6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées -

TOTAL GROUPE III 9 199 142,76 10 725 596 18 316 813 + 0,00 18 316 813,00 17 024 378,87 - 1 292 434,13 - 7,1% 17 024 378,87

TOTAL GÉNÉRAL (GROUPE I + II + III) 63 856 940,75 68 063 801 75 623 801 + 0,00 75 623 801,00 72 096 130,10 - 3 527 670,90 - 4,7% 72 096 130,10

002Déficit de la section d'exploitation reporté(report à nouveau)

0,00 0 0 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 63 856 940,75 68 063 801 75 623 801 + 0,00 75 623 801,00 72 096 130,10 - 3 527 670,90 - 4,7% 72 096 130,10

GROUPE III : DÉPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE (suite)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

BP 2016 BS 2016

Total

Crédits autorisés

Dépenses réalisées

CA 2016

Ecart

Montant En %

Retenu par l'autorité de tarification

Virements de crédits après BS

CA 2015

43

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CA 2016

5.1.2 Produits de la section d'exploitation

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) = (6) - (5) (8) = (6-3) / (3)

733 Produits de la tarification relevant du I de l'article L.312-1 du CASF 62 009 457,77 66 248 457 66 248 457 + 0,00 66 248 456,54 63 499 370,78 -2 749 085,76 - 4,1% 63 499 370,78

732quote-part de la dotation globalisée commune prévue à l’article R.314-43-1 du CASF

-

734 Tarif dépendance -

736 Tarif soins (EHPAD) -

737Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers soins

-

TOTAL GROUPE I 62 009 457,77 66 248 457 66 248 457 + 0,00 66 248 456,54 63 499 370,78 -2 749 085,76 - 4,1% 63 499 370,78

70 Produits sauf 7082 108 006,50 86 990 86 990 + 0,00 86 990,00 122 134,09 35 144,09 + 40,4% 122 134,09

7082 Participations forfaitaires des usagers 0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00 70821 Forfaits hospitaliers (loi 19-01-1983) 0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

70822Participations prévues au quatrième alinéa de l’article L.242-4 du CASF

0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00 70828 Autres participations forfaitaires des usagers 0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

71 Production stockée -

72 Production immobilisée -

74 Subventions d'exploitation et participations 489 745,94 461 929 461 929 + 0,00 461 929,00 497 933,28 + 36 004,28 + 7,8% 497 933,28

75 Autres produits de gestion courante 60 270,47 36 050 36 050 + 0,00 36 050,00 26 388,86 - 9 661,14 - 26,8% 26 388,86

603 Variation des stocks (en recettes) -

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats -

619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs -

629Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres servicesextérieurs

-

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 247 100,96 58 000 58 000 + 0,00 58 000,00 135 706,12 + 77 706,12 + 134,0% 135 706,12

6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical -

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 33 425,56 0 0 + 0,00 0,00 98 749,07 + 98 749,07 - 98 749,07

6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0,00 150 000 150 000 + 0,00 150 000,00 0,00 - 150 000,00 - 100,0% 0,00

6611 Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) -

TOTAL GROUPE II 938 549,43 792 969,00 792 969 + 0,00 792 969,00 880 911,42 + 87 942,42 + 11,1% 880 911,42

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILÉS

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION

BP 2016

Total

Crédits autorisés

Recettes réalisées

CA 2016

Ecart

Montant En %

Retenu par l'autorité de tarification

BS 2016 CA 2015 Virements de crédits après BS

44

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CA 2016

5.1.2 Produits de la section d'exploitation (suite et fin)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) = (6) - (5) (8) = (6-3) / (3)

76 Produits financiers 0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 - - 0,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 198 716,74 0 0 + 0,00 0,00 76 408,57 + 76 408,57 - 76 408,57

773 Produits sur exercices antérieurs 21 937,36 0 0 + 0,00 0,00 7 386,74 + 7 386,74 - 7 386,74

775 Produits de cessions d'éléments d'actif 7 800,00 3 500 3 500 + 0,00 3 500,00 0,00 - 3 500,00 - 100,0% 0,00

777Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

0,00 0 0 + 0,00 0,00 0,00 + 0,00 - 0,00

778 Autres produits exceptionnels 12 599,25 3 500 7 003 500 + 0,00 7 003 500,00 7 050 805,73 + 47 305,73 + 0,7% 7 050 805,73

AUTRES PRODUITS

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0 0 + 0,00 0,00 329,09 + 329,09 - 329,09 78725 … dont reprises sur amortissements dérogatoires -

78741… dont reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement

-

78742… dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

-

78746… dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus values nettes (établissements privé

-

789Reprises des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés)

-

79 Transfert de charges -

TOTAL GROUPE III 241 053,35 7 000 7 007 000 + 0,00 7 007 000,00 7 134 930,13 + 127 930,13 + 1,8% 7 134 930,13

TOTAL GROUPE I + II + III 63 189 060,55 67 048 425,54 74 048 425,54 + 0,00 74 048 425,54 71 515 212,33 - 2 533 213,21 - 3,4% 71 515 212,33

002Excédent de la section d'exploitation reporté(report à nouveau)

3 614 319,73 1 015 375 1 575 375 + 0,00 1 575 375,46 1 575 375,46 + 0,00 + 0,0% 1 575 375,46

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 66 803 380,28 68 063 801,00 75 623 801,00 + 0,00 75 623 801,00 73 090 587,79 - 2 533 213,21 - 3,3% 73 090 587,79

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

BP 2016

Total

Crédits autorisés

Recettes réalisées

CA 2016

Ecart

Montant En %

Retenu par l'autorité de tarification

BS 2016 CA 2015 Virements de crédits après BS

45

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CA 2016

5.3.7. Tableau des indicateurs de personnel

(a) (b) (c)

Nombre total annuel de points + 0,00 + 0,00

(points indiciaires + primes et indemnités)

Valeur moyenne du point + 0,00 + 0,00

Taux de charges sociales + 0,00 + 0,00

(1) Total des dépenses de personnel 47 247 483,58 48 925 489,00 48 133 889,63 + 886 406,05 - 791 599,37

(621+631+633+64)

(2) Recettes atténuatives de personnel 280 526,52 208 000,00 234 455,19 - 46 071,33 + 26 455,19

(1)-(2) Total net 46 966 957,06 48 717 489,00 47 899 434,44 + 932 477,38 - 818 054,56

Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvablesannée N-2 année N-1 année N

Nombre de personnes promouvablesNombre de personnes promuesRatio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables

Budget exécutoire

(BS 16)

Réel CA 2016

Ecart entre (c) et (b)

Réel n - 1

(CA 15)

Ecart entre (c) et (a)

46

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CA 2016

Résultat comptable de l'exercice (= classe 6 - classe 7) Excédent

soit A Déficit - 580 917,77 - 580 917,77 Reprise des résultats des exercices antérieurs

soit B Reprise sur la réserve de compensation des déficits

soit C Reprise sur les excédents affectés à la compensation

des charges d'amortissement soit D

Mouvements débiteurs ou créditeurs ( - ou +) de l'exercice comptes 116: dépenses non-opposables

aux tiers financeurssoit E

RESULTAT A AFFECTERsoit F = A - (B + C + D + E)

Affectation du résultat administratif

Réserves 10682 Excédents affectés à l'investissement

10685Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (Réserve de trésorerie)

10686 Compensation des déficits d'exploitation

10687Compensation des charges d'amortissement

Report à nouveau 11510 ou 110Excédent affecté à la réduction des charges d'exploitation

994 457,69 994 457,69

11511 ou 111Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation

11519 ou 119 Report à nouveau déficitaire

(1) dépenses abusives, dépenses relevant des articles R.314-26 du CASF, le cas échéant, le provionnement des congès à payer(2) 114 pour les établissements publics, 114 dans les établissements privés dans l'attente de la décision du juge de la tarification 119 dans les établissements privés après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de la tarification

Dépenses refusées en application de l'article R.314-52 du CAS (1)

10686

106871161 : Amortissements comptables excédentaires différés; 1162 : Dépenses pour congés payés;1163 : Autres droits acquis par les salariés non provisionnés

114 ou 119 (2) Report à nouveau déficitaire (2)

en application du 3°de l'article R.314-45;1168 : Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs

120 ou 129

11510 ou 110 1151 ou

6.1. Détermination et affectation du résultat (dans les EHPAD, un tableau par sections tarifaires)

Résultat administratif ou corrigé 994 457,69

1 575 375,46

994 457,69

1 575 375,46

Numéro de Compte Compte

Retenu par l'autorité de tarification

Proposé

47

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CA 2016

N° DE

COMPTE

1582

DEPARTEMENT DE PARIS COMPTE ADMINISTRATIF

IV - ANNEXES IV

BUDGET ANNEXE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2016

Montant des provisions cMontant des provisions de l'exercice Montant des reprises de l'exercice Montant des provisions

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes épargne temps

Prov. pour risques et charges

Nature de la provision

TOTAL PROVISIONS

Prov. pour dépréciation

Provisions pour charges sociales et fiscales sur

congés à payer

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES

0,00 0,00 0,00 0,00

Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00

48

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CA 2016 Annexe 2 : activité 2016 par établissement Budget annexe des EDASE

Théorique Prévisionnelle Réalisée Prévisionnel Réel Théorique Prévisionnelle Réalisée Prévisionnel Réel Théorique Prévisionnelle Réalisée Prévisionnel Réel

01 - CEFP Alembert 19 800 18 300 17 681 92,42% 89,30% 19 800 18 300 16 588 92,42% 83,78% 22 150 20 255 16 241 91,44% 73,32%

02 - CEOSP Annet sur Marne 6 600 5 900 6 181 89,39% 93,65% 6 600 5 900 4 594 89,39% 69,61% 6 600 6 200 5 334 93,94% 80,82%

03 - CEFP Bénerville 17 820 15 607 16 477 87,58% 92,46% 17 820 15 819 17 456 88,77% 97,96% 18 180 16 400 16 569 90,21% 91,14%

04 - Foyer Dubreuil 13 870 12 500 11 736 90,12% 84,61% 13 870 12 500 11 834 90,12% 85,32% 14 274 12 812 13 865 89,76% 97,13%

07 - CEFP Le Nôtre 18 150 16 800 16 754 92,56% 92,31% 18 150 16 800 17 707 92,56% 97,56% 18 150 16 800 17 984 92,56% 99,09%

08 - EDASEOP 50 035 45 028 44 249 89,99% 88,44% 51 495 47 050 41 766 91,37% 81,11% 51 633 47 670 44 158 92,32% 85,52%

09 - Foyer Mélingue 24 820 20 653 20 279 83,21% 81,70% 24 820 23 945 20 758 96,47% 83,63% 24 888 22 586 20 144 90,75% 80,94%

10 - Centre Michelet 42 136 38 308 38 272 90,92% 90,83% 42 180 39 335 36 740 93,26% 87,10% 40 452 38 100 38 119 94,19% 94,23%

11 - Ledru-Rollin - Nationale 52 560 49 406 49 312 94,00% 93,82% 52 560 49 406 49 457 94,00% 94,10% 52 704 49 406 47 182 93,74% 89,52%

13 - CEFP Pontourny 14 330 12 668 10 863 88,40% 75,81% 14 330 13 043 9 041 91,02% 63,09% 2 715 2 715 2 154 100,00% 79,34%

14 - Foyer des Récollets 15 695 14 926 15 128 95,10% 96,39% 15 695 15 160 15 097 96,59% 96,19% 15 738 15 050 14 695 95,63% 93,37%

15 -MAE 32 850 25 220 25 824 76,77% 78,61% 32 850 26 620 27 212 81,04% 82,84% 32 940 26 620 28 007 80,81% 85,02%

16 - FoyerTandou 14 600 13 870 13 597 95,00% 93,13% 14 600 13 724 13 895 94,00% 95,17% 14 640 13 724 14 424 93,74% 98,52%

17 - CEFP Villepreux 22 440 22 000 22 784 98,04% 101,53% 22 440 22 200 23 334 98,93% 103,98% 22 440 22 020 22 138 98,13% 98,65%

Total 345 706 311 186 309 137 90,01% 89,42% 347 210 319 802 305 479 92,11% 87,98% 337 504 310 358 301 014 91,96% 89,19%

Activité 2014 Taux d'occupation 2014 Activité 2016 Taux d'occupation 2016Activité 2015 Taux d'occupation 2015

49

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CA 2016 Annexe 2

Activité 2016 par établissement

Places au

BP Théorique Prévisionnelle Réalisée Prévisionnel Réel

Places au

BP Théorique Prévisionnelle Réalisée Prévisionnel Réel

Places au

BP Théorique Prévisionnelle Réalisée Prévisionnel Réel

CEFP 01 - Alembert 60 19 800 18 300 17 681 92,42% 89,30% 60 19 800 18 300 16 588 92,42% 83,78% 28 9 240 9 000 7 053 97,40% 76,33%

SAIS 01 - Alembert 24 7 920 6 500 6 069 82,07% 76,63%

03 - Bénerville 54 17 820 15 607 16 477 87,58% 92,46% 44 14 520 13 179 13 664 90,76% 94,10% 44 14 520 13 400 12 963 92,29% 89,28%

07 - Le Nôtre 55 18 150 16 800 16 754 92,56% 92,31% 55 18 150 16 800 17 707 92,56% 97,56% 47 15 510 14 200 15 460 91,55% 99,68%

13 - Pontourny 39 12 870 11 938 9 301 92,76% 72,27% 39 12 870 11 583 8 038 90,00% 62,46% 15 2 715 2 715 2 154 100,00% 79,34%

17 - Villepreux 68 22 440 22 000 22 784 98,04% 101,53% 68 22 440 22 200 23 334 98,93% 103,98% 52 17 160 16 800 16 623 97,90% 96,87%

Service de suite 13 - Pontourny 4 1 460 730 1 562 50,00% 106,99% 4 1 460 1 460 1 003 100,00% 68,70%

09 - Mélingue 5 1 825 1 645 - 90,14% 0,00% 5 1 830 1 186 - 64,81% 0,00%

Externat 17 - Villepreux 16 5 280 5 220 5 515 98,86% 104,45%

TOTAL DES CEFP 280 92 540 85 375 84 559 92,26% 91,38% 270 91 065 85 167 80 334 93,52% 88,22% 231 74 175 69 021 65 837 93,05% 88,76%

Centre maternel 08 - EDASEOP 54 18 250 15 500 11 284 84,93% 61,83% 84 30 660 27 600 23 055 90,02% 75,20% 84 30 744 28 820 26 783 93,74% 87,12%

10 - Michelet 62 22 630 21 600 21 395 95,45% 94,54% 62 22 630 21 600 21 087 95,45% 93,18% 62 22 692 21 600 21 401 95,19% 94,31%

11 - Ledru-Rollin - Nationale 144 52 560 49 406 49 312 94,00% 93,82% 144 52 560 49 406 49 457 94,00% 94,10% 144 52 704 49 406 47 182 93,74% 89,52%

Accueil familial 08 - EDASEOP 30 10 950 10 500 14 793 95,89% 135,10%

TOTAL DES CENTRES MATERNELS 290 104 390 97 006 96 784 92,93% 92,71% 290 105 850 98 606 93 599 93,16% 88,43% 290 106 140 99 826 95 366 94,05% 89,85%

Foyer 08 - EDASEOP 54 19 710 18 000 17 358 91,32% 88,07% 54 19 710 18 500 17 731 93,86% 89,96% 54 19 764 17 900 16 412 90,57% 83,04%

09 - Mélingue 28 10 220 9 710 9 474 95,01% 92,70% 28 10 220 9 500 9 946 92,95% 97,32% 28 10 248 9 500 10 035 92,70% 97,92%

10 - Michelet 15 5 475 4 850 4 932 88,58% 90,08% 15 5 475 5 000 4 873 91,32% 89,00% 15 5 490 4 950 5 221 90,16% 95,10%

14 - Récollets 18 6 570 6 176 6 304 94,00% 95,95% 18 6 570 6 400 6 251 97,41% 95,14% 18 6 588 6 280 5 935 95,32% 90,09%

04 - Dubreuil 38 7 665 6 985 6 274 91,13% 81,85% 21 7 665 6 985 5 431 91,13% 70,85% 22 8 052 7 227 7 576 89,75% 94,09%

02 - Annet sur Marne 20 6 600 5 900 6 181 89,39% 93,65% 20 6 600 5 900 4 594 89,39% 69,61% 20 6 600 6 200 5 334 93,94% 80,82%

16 - Tandou 40 14 600 13 870 13 597 95,00% 93,13% 40 14 600 13 724 13 895 94,00% 95,17% 40 14 640 13 724 14 424 93,74% 98,52%

Autonomie 03 - Bénerville 3 300 2 640 3 792 80,00% 114,91% 10 3 660 3 000 3 606 81,97% 98,52%

Autonomie 07 - Le Nôtre 8 2 640 2 600 2 524 98,48% 95,61%

Autonomie 09 - Mélingue 15 5 475 2 543 2 022 0,00% 0,00% 10 3 650 4 500 2 592 123,29% 71,01% 10 3 660 3 400 3 358 92,90% 91,75%

Autonomie 04- Dubreuil 17 6 205 5 515 5 462 88,88% 88,03% 17 6 205 5 515 6 403 88,88% 103,19% 17 6 222 5 585 6 289 89,76% 101,08%

Autonomie partielle 01 - Alembert 8 2 640 2 640 2 210 100,00% 83,71%

Accueil de jour 01 - Alembert 10 2 350 2 115 909 90,00% 38,68%

Accueil en microstructure16 - Tandou

TOTAL DES FOYERS 245 82 520 73 549 71 604 89,13% 86,77% 223 83 995 78 664 75 508 93,65% 89,90% 260 92 554 85 121 83 833 91,97% 90,58%

Pouponnière 09 - Mélingue 25 9 125 8 400 8 783 92,05% 96,25% 25 9 125 8 300 8 220 90,96% 90,08% 25 9 150 8 500 6 751 92,90% 73,78%

10 - Michelet 25 9 125 7 300 7 606 80,00% 83,35% 25 9 125 8 235 7 140 90,25% 78,25% 20 7 320 7 150 6 557 97,68% 89,57%

14 - Récollets 25 9 125 8 750 8 824 95,89% 96,70% 25 9 125 8 760 8 846 96,00% 96,94% 25 9 150 8 770 8 760 95,85% 95,74%

TOTAL DES POUPONNIERES 75 27 375 24 450 25 213 89,32% 92,10% 75 27 375 25 295 24 206 92,40% 88,42% 70 25 620 24 420 22 068 95,32% 86,13%

Crèche 08 - EDASEOP 5 1 125 1 028 814 91,38% 72,36% 5 1 125 950 980 84,44% 87,11% 5 1 125 950 963 84,44% 85,60%

10 - Michelet 22 4 906 4 558 4 339 92,91% 88,43% 22 4 950 4 500 3 640 90,91% 73,54% 22 4 950 4 400 4 940 88,89% 99,80%

TOTAL DES CRECHES 27 6 031 5 586 5 153 92,62% 85,43% 27 6 075 5 450 4 620 89,71% 76,05% 27 6 075 5 350 5 903 88,07% 97,17%

Accueil d'urgence 15 - CAU - MAE ER 90 32 850 25 220 25 824 76,77% 78,61% 90 32 850 26 620 27 212 81,04% 82,84% 90 32 940 26 620 28 007 80,81% 85,02%

TOTAL GENERAL 1007 345 706 311 186 309 137 90,01% 89,42% 975 347 210 319 802 305 479 92,11% 87,98% 968 337 504 310 358 301 014 91,96% 89,19%

Activité 2015 Taux d'occupation 2015Activité 2014 Taux d'occupation 2014 Activité 2016 Taux d'occupation 2016

50

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2013 ASE-01-77 100000011841 0 Evaluation externe Alembert 02/03/2016 02/03/2016 6 378,65 5 0,00 6 378,65 0,00 6 378,652013 ASE-02-77 100000011842 0 Evaluation externe Annet 02/03/2016 02/03/2016 6 378,65 5 0,00 6 378,65 0,00 6 378,652013 ASE-03-14 100000011843 0 Evaluation externe Bénerville 02/03/2016 02/03/2016 6 378,64 5 0,00 6 378,64 0,00 6 378,642013 ASE-04-91 100000011844 0 Evaluation externe Dubreuil 02/03/2016 02/03/2016 6 378,65 5 0,00 6 378,65 0,00 6 378,652013 ASE-07-78 100000011845 0 Evaluation externe Le Notre 02/03/2016 02/03/2016 6 378,65 5 0,00 6 378,65 0,00 6 378,652013 ASE-08-17 100000011846 0 Evaluation externe Edaseop 02/03/2016 02/03/2016 9 843,65 5 0,00 9 843,65 0,00 9 843,652013 ASE-09-20 100000011847 0 Evaluation externe Mélingue 02/03/2016 02/03/2016 8 853,65 5 0,00 8 853,65 0,00 8 853,652013 ASE-10-13 100000011848 0 Evaluation externe Michelet 02/03/2016 02/03/2016 10 338,65 5 0,00 10 338,65 0,00 10 338,652013 ASE-11-13 100000011849 0 Evaluation externe Nationale 02/03/2016 02/03/2016 8 853,65 5 0,00 8 853,65 0,00 8 853,652013 ASE-14-10 100000011850 0 Evaluation externe Recollets 02/03/2016 02/03/2016 8 358,65 5 0,00 8 358,65 0,00 8 358,652013 ASE-15-14 100000011851 0 Evaluation externe MAEER 02/03/2016 02/03/2016 8 853,65 5 0,00 8 853,65 0,00 8 853,652013 ASE-16-19 100000011852 0 Evaluation externe Tandou 02/03/2016 02/03/2016 6 378,62 5 0,00 6 378,62 0,00 6 378,622013 ASE-17-78 100000011853 0 Evaluation externe Villepreux 02/03/2016 02/03/2016 6 368,75 5 0,00 6 368,75 0,00 6 368,752031 ASE-09-20 100000009381 0 REHABILITATION ET EXTENSION DE

BATIMENTS POUR LA CREATION UNITE DE VIE

26/02/2013 26/02/2013 48 935,03 1 48 935,03 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-09-20 100000009314 0 études création unité de vie mélingue 12/04/2013 12/04/2013 8 376,02 1 8 376,02 0,00 0,00 0,002031 ASE-14-10 100000008873 2013 restructuration de la cuisine - récollets ATELUX 30/04/2013 30/04/2013 13 359,32 1 13 359,32 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-14-10 100000008905 0 restructuration de la cuisine - récollets Conpas 30/04/2013 30/04/2013 999,75 1 999,75 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-14-10 100000008904 2013 restructuration de la cuisine - récollets Conpas 05/08/2013 05/08/2013 761,33 1 761,33 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-12-16 100000010462 0 Diagnostic amiante site PR rénov cage d'escalier 15/07/2014 15/07/2014 582,10 1 582,10 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-01-77 100000010472 0 refection des plans de securité 16/07/2014 16/07/2014 1 453,86 1 1 453,86 0,00 0,00 0,002031 ASE-01-77 100000010474 0 elaboration procedure evacuation urgence incendie 16/07/2014 16/07/2014 2 743,50 1 2 743,50 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-10-13 100000010476 0 FRAIS D ETUDES CONCERNANT LA REFECTION DES 3 COURS

16/07/2014 16/07/2014 5 400,00 1 5 400,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-12-16 100000010475 0 Mission de contrôle tech trvx rénov cage escalier 16/07/2014 16/07/2014 611,83 1 611,83 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-17-78 100000010483 0 Etudes pour la nouvelle unité de vie 16/07/2014 16/07/2014 31 991,58 1 31 991,58 0,00 0,00 0,002031 ASE-14-10 100000010078 0 Relevé et réalisation plans façades pose gard corp 10/09/2014 10/09/2014 3 619,64 1 3 619,64 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-11-13 100000010267 0 bureau d'étude SOCOTEC pour travaux revêtement

22/09/2014 22/09/2014 5 088,00 1 5 088,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-06-92 100000010315 0 bureau d'étude SOCOTEC pour travaux 30/09/2014 30/09/2014 3 480,00 1 3 480,00 0,00 0,00 0,002031 ASE-14-10 100000010621 0 maîtrise d'oeuvre pour réalisation travaux d'aména 23/10/2014 23/10/2014 3 972,00 1 3 972,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-08-17 100000010525 0 Mission coortdination SPS concernant le ravalement

07/11/2014 07/11/2014 428,99 1 428,99 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-11-13 100000010540 0 Etude d'assistance a maitre d'ouvrage pour projet 24/11/2014 24/11/2014 6 720,00 1 6 720,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-04-91 100000010602 0 Coordination SPS par Veritas rénovation toiture bâ 04/12/2014 04/12/2014 428,99 1 428,99 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-13-37 100000010735 0 étude et suivi de travaux pour le passage au gaz 08/12/2014 08/12/2014 3 402,00 1 3 402,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-01-77 100000011314 0 etude de faisabilité de la cuisine du CEFP 31/12/2014 31/12/2014 6 240,00 1 6 240,00 0,00 0,00 0,002031 ASE-04-91 100000011310 0 Etudes Préalables SSI par VERITAS 31/12/2014 31/12/2014 10 611,86 1 10 611,86 0,00 0,00 0,002031 ASE-07-78 100000011313 0 FRAIS ETUDES RELEVE DES FACADES TIERS

AKRANE31/12/2014 31/12/2014 3 955,10 1 3 955,10 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-10-13 100000011312 0 ETUDE: REALISATION DE PLANS POUR LE CENTRE

31/12/2014 31/12/2014 2 776,54 1 2 776,54 0,00 0,00 0,00

51

Page 53: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2031 ASE-17-78 100000011311 0 Travaux d'étude d'architecture pour la 31/12/2014 31/12/2014 283,18 1 283,18 0,00 0,00 0,002031 ASE-10-13 100000011017 2015 Contrôle technique 29/09/2015 29/09/2015 1 584,58 1 0,00 1 584,58 1 584,58 0,002031 ASE-09-20 100000011611 0 frais d'études pour un local poussette 06/11/2015 06/11/2015 2 050,00 1 0,00 2 050,00 2 050,00 0,002031 ASE-06-92 100000011565 0 Coordonnateur travaux Desamiantage Ledru-Rollin 09/11/2015 09/11/2015 1 874,40 1 0,00 1 874,40 1 874,40 0,00

2031 ASE-10-13 100000011977 0 Frais d'études Michelet 23/03/2016 23/03/2016 12 726,91 1 0,00 12 726,91 0,00 12 726,912031 ASE-17-78 100000012036 0 Frais d'études VILLEPREUX 06/04/2016 06/04/2016 528,00 1 0,00 528,00 0,00 528,002031 ASE-03-14 100000012153 0 FRAIS D ETUDE POUR REHABILITATION

CONCIERGERIE10/05/2016 10/05/2016 1 650,00 1 0,00 1 650,00 0,00 1 650,00

2031 ASE-01-77 100000011769 0 Frais d'études Alembert 10/06/2016 10/06/2016 8 156,96 1 0,00 8 156,96 0,00 8 156,962031 ASE-03-14 100000011891 0 Frais d'études Bénerville 25/07/2016 25/07/2016 289,80 1 0,00 289,80 0,00 289,802031 ASE-10-13 100000012360 0 DIAGNOSTIQUE AMIANTE ET PLOMB

COMPLEMENTAIRE07/11/2016 07/11/2016 234,94 1 0,00 234,94 0,00 234,94

2031 ASE-03-14 100000012458 0 Frais d'étude pour toitures, transfo Bat C et D 28/11/2016 28/11/2016 900,00 1 0,00 900,00 0,00 900,002031 ASE-10-13 100000012214 0 CONTROLE TECHNIQUE DEVIS

1605204C000000583/028/12/2016 28/12/2016 1 440,00 1 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00

2031 ASE-09-20 100000006345 0 EXTENSION MELINGUE - ETUDES 09/02/2010 09/02/2010 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002031 ASE-03-14 100000006430 0 maîtrise d'oeuvre restructuration cuisine 01/04/2010 01/04/2010 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002031 ASE-10-13 100000007230 0 SITAS 22/04/2010 22/04/2010 7 295,01 0 0,00 7 295,01 0,00 7 295,012031 ASE-11-13 100000006515 0 ETUDE SUR LA RESTRUCTURATION CUISINE

NATIONALE22/04/2010 22/04/2010 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-09-20 100000006540 0 Création d'une unité de vie rue Levert - Mélingue 11/05/2010 11/05/2010 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 ASE-17-78 100000006678 0 Création d'un pôle de formation aux metiers du bât 29/07/2010 29/07/2010 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 N/A 100000012314 0 REHABILITATION ET EXTENSION DE BATIMENTS POUR LA

31/12/2015 31/12/2015 -947,71 0 0,00 947,71 0,00 947,71

2031 N/A 100000012315 0 Etudes pour la nouvelle unité de vie 31/12/2015 31/12/2015 -31 747,54 0 0,00 31 747,54 0,00 31 747,542032 ASE-11-13 100000007704 0 ETUDE DE FAISABILITE REGROUPEMENT DES

CUISINE S28/07/2011 28/07/2011 5 531,50 5 4 428,00 1 103,50 1 103,50 0,00

2033 ASE-06-92 100000011357 0 Publication BOAMP 02/06/2015 02/06/2015 108,00 5 0,00 108,00 22,00 86,002033 ASE-16-19 100000011358 0 Publication BOAMP 02/06/2015 02/06/2015 108,00 5 0,00 108,00 22,00 86,002033 BA00-19 100000011772 0 FRAIS D INSERTION JO APPEL OFFRE

MARCHE14/01/2016 14/01/2016 3 888,00 5 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00

2033 ASE-10-13 100000011946 0 Publication BOAMP Michelet 15/02/2016 15/02/2016 1 188,00 5 0,00 1 188,00 0,00 1 188,002033 ASE-16-19 100000011358 2016 Publication BOAMP 12/10/2016 12/10/2016 108,00 5 0,00 108,00 0,00 108,00205 ASE-01-77 100000000001 1998 Logiciels - logiciels licences windowes pack off 01/01/1998 01/01/1998 1 855,94 3 1 855,94 0,00 0,00 0,00

205 ASE-14-10 100000000334 1998 2 licences office 97 01/01/1998 01/01/1998 737,97 4 737,97 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000000001 1999 Licences (windows, pack office, documentation of 01/01/1999 01/01/1999 1 012,91 3 1 012,91 0,00 0,00 0,00

205 ASE-14-10 100000000334 2000 10 licences office 2000 01/01/2000 01/01/2000 3 896,38 4 3 896,38 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000000001 2001 Logiciel select office pro 2000 w32fr 01/01/2001 01/01/2001 480,89 3 480,89 0,00 0,00 0,00205 ASE-17-78 100000000389 2001 7 licences pack office XP avec un jeu de CD Rom 01/01/2001 01/01/2001 771,93 3 771,93 0,00 0,00 0,00

205 ASE-01-77 100000000001 2004 Achat 1 logiciel EBP Gestion Commerciale FMC 01/01/2004 01/01/2004 243,98 3 243,98 0,00 0,00 0,00

205 ASE-17-78 100000000389 2004 10 licences 2003 éducation office standard 01/01/2004 01/01/2004 932,89 3 932,89 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000000001 2005 03_205 Conc. Droits brevets_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 1 882,78 3 1 882,78 0,00 0,00 0,00205 ASE-17-78 100000000389 2005 03_205 Conc. Droits brevets_ASE-17-78 01/01/2005 01/01/2005 2 673,50 3 2 673,50 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000004826 0 Licence annuelle 2008 Extension VS EDT 11/03/2008 11/03/2008 387,91 2 387,91 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000004831 0 Microsoft Office 2008 11/03/2008 11/03/2008 397,07 2 397,07 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000005073 0 achat logiciels microsoft office 06/06/2008 06/06/2008 1 149,36 2 1 149,36 0,00 0,00 0,00

52

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

205 ASE-03-14 100000005222 0 5 licences office standard 2007+ ghost 17/09/2008 17/09/2008 1 586,79 3 1 586,79 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000005483 0 Licence Microsoft Office 2007 03/12/2008 03/12/2008 1 105,10 2 1 105,10 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000005508 0 LICENCE LOGICIEL PRONOTE ET LICENCE VS

EDT09/04/2009 09/04/2009 689,83 5 689,83 0,00 0,00 0,00

205 ASE-01-77 100000005733 0 Pack enseignant FMC 09/04/2009 09/04/2009 299,00 2 299,00 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000005734 0 logiciels CIG 09/04/2009 09/04/2009 1 791,13 2 1 791,13 0,00 0,00 0,00205 ASE-13-37 100000005918 0 LOGICEL PACK OFFICE ORINDATEUR

PORTABLE22/07/2009 22/07/2009 0,00 3 519,00 519,00 0,00 519,00

205 ASE-01-77 100000005876 0 logiciel système simons voss 03/12/2009 03/12/2009 3 746,96 2 3 746,96 0,00 0,00 0,00205 ASE-17-78 100000006219 2010 LOGICIELS pour les ateliers - Marché SCC 20/01/2010 40198 451,61 2 451,61 0,00 0,00 0,00205 ASE-17-78 100000006426 0 logiciels pour la remise à niveau des ordinateurs 06/05/2010 06/05/2010 1 099,30 2 1 099,30 0,00 0,00 0,00

205 ASE-17-78 100000006350 0 logiciel de programamtion de serrures 20/05/2010 20/05/2010 2 067,80 2 2 067,80 0,00 0,00 0,00205 ASE-03-14 100000006753 0 6 LICENCE MICROSOFT OFFICE STANDARD

201031/08/2010 31/08/2010 351,27 2 351,27 0,00 0,00 0,00

205 ASE-08-17 100000007299 0 UN LOGICIEL INFORMATIQUE WINDOWS 7 PRO

21/02/2011 21/02/2011 319,22 2 319,22 0,00 0,00 0,00

205 ASE-01-77 100000007638 0 Licence logiciel EDT 2010 (30 professeurs) 29/06/2011 29/06/2011 991,44 2 991,44 0,00 0,00 0,00205 ASE-01-77 100000008045 0 logiciel classement/archivage livres mediatheque 29/11/2011 29/11/2011 734,10 2 734,10 0,00 0,00 0,00

205 ASE-04-91 100000008813 0 Pavillon CSE-Acquisition de logiciel de programmat

08/03/2013 08/03/2013 4 036,14 2 4 036,14 0,00 0,00 0,00

205 ASE-10-13 100000009306 0 2 LICENCES MICROSOFT EXCEL 2010 ADMINISTRATION

14/03/2013 14/03/2013 398,00 5 160,00 238,00 80,00 158,00

205 ASE-01-77 100000010569 0 logiciel emploi du temps enseignement général 13/10/2014 13/10/2014 490,00 2 245,00 245,00 245,00 0,00

205 ASE-01-77 100000010457 0 logiciels et interface classe physique 09/12/2014 09/12/2014 645,70 2 323,00 322,70 322,70 0,00205 ASE-10-13 100000011016 0 5 LOGICIELS PUBLISHER 2013 SNGL

ADMINISTRATION02/04/2015 02/04/2015 601,50 2 0,00 601,50 301,00 300,50

205 ASE-15-14 100000011141 0 2 LICENCES, LOGICIEL EN EQUIPEMENT DE TELECOMMUNIC

08/07/2015 08/07/2015 504,71 2 0,00 504,71 253,00 251,71

205 ASE-01-77 100000011576 0 logiciel emploi du temps - EG 16/09/2015 16/09/2015 490,00 2 0,00 490,00 245,00 245,00205 BA00-19 100000011229 0 Developpement Iodas 14/12/2015 14/12/2015 8 160,00 3 0,00 8 160,00 2 720,00 5 440,00212 ASE-05-91 100000007600 0 Terrain du 42 rue du Gal Leclerc à Forges-les-Bain - - 9,33 10 0,00 9,33 0,00 9,33

212 ASE-01-77 100000000002 1996 Travaux V.R.D. 01/01/1996 01/01/1996 12 053,44 20 11 451,84 601,60 601,60 0,00212 ASE-01-77 100000000003 1996 Création d'un parking 01/01/1996 01/01/1996 27 098,72 25 20 596,17 6 502,55 1 083,95 5 418,60212 ASE-06-92 100000000123 1996 Aménagement extérieur cour 01/01/1996 01/01/1996 16 220,58 10 16 220,58 0,00 0,00 0,00212 ASE-07-78 100000000160 1996 VRD tranche 3 01/01/1996 01/01/1996 20 150,35 20 19 145,82 1 004,53 1 004,53 0,00212 ASE-09-20 100000000198 1996 20_212 Agencts aménagts_ASE-09-20 01/01/1996 01/01/1996 0,00 20 52 282,42 52 282,42 2 751,68 49 530,74212 ASE-11-13 100000000256 1996 10_212 Agencts aménagts_ASE-11-13 01/01/1996 01/01/1996 4 466,75 10 4 466,75 0,00 0,00 0,00212 ASE-11-13 100000000257 1996 construction d'une zone de stationnement 01/01/1996 01/01/1996 17 088,86 20 16 234,75 854,11 854,11 0,00212 ASE-12-16 100000000275 1996 Aménagement entrée visiteurs et local poubelles

DE01/01/1996 01/01/1996 19 882,08 15 19 882,08 0,00 0,00 0,00

212 ASE-06-92 100000000124 1997 Changement réseau eaux usées près du bât annexe de

01/01/1997 01/01/1997 13 016,83 15 13 016,83 0,00 0,00 0,00

212 ASE-12-16 100000000275 1998 Refection partielle de la cour et assainissement 01/01/1998 01/01/1998 15 883,11 15 15 883,11 0,00 0,00 0,00

212 ASE-06-92 100000000124 1999 Réfection des canalisations réseaux EU et EP march

01/01/1999 01/01/1999 61 249,64 15 61 249,64 0,00 0,00 0,00

212 ASE-08-17 100000000179 1999 20_212 Agencts aménagts_ASE-08-17 01/01/1999 01/01/1999 15 609,34 20 12 484,23 3 125,11 780,47 2 344,64212 ASE-07-78 100000000160 2000 Reconstruction du mur de clôture 01/01/2000 01/01/2000 13 982,61 20 10 492,17 3 490,44 699,13 2 791,31212 ASE-09-20 100000000198 2000 Travaux jardin asphaltage cour DECO PARC 01/01/2000 01/01/2000 6 313,67 20 9 985,56 3 671,89 665,68 3 006,21

53

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

212 ASE-01-77 100000000002 2001 20_212 Agencts aménagts_ASE-01-77 01/01/2001 01/01/2001 223 495,01 20 156 467,75 67 027,26 11 174,75 55 852,51212 ASE-06-92 100000000122 2001 Clôture parc 01/01/2001 01/01/2001 2 104,08 5 2 104,08 0,00 0,00 0,00212 ASE-08-17 100000000178 2001 15_212 Agencts aménagts_ASE-08-17 01/01/2001 01/01/2001 10 836,98 15 10 122,23 714,75 714,75 0,00212 ASE-17-78 100000000391 2001 Création de gaines techniques couverture

métalliqu01/01/2001 01/01/2001 23 432,93 10 23 432,93 0,00 0,00 0,00

212 ASE-03-14 100000000054 2002 10_212 Agencts aménagts_ASE-03-14 01/01/2002 01/01/2002 65 104,31 10 65 104,31 0,00 0,00 0,00212 ASE-07-78 100000000159 2002 10_212 Agencts aménagts_ASE-07-78 01/01/2002 01/01/2002 13 652,57 10 13 652,57 0,00 0,00 0,00212 ASE-08-17 100000000178 2002 15_212 Agencts aménagts_ASE-08-17 01/01/2002 01/01/2002 15 680,79 15 13 597,59 2 083,20 1 045,39 1 037,81212 ASE-03-14 100000000054 2003 10_212 Agencts aménagts_ASE-03-14 01/01/2003 01/01/2003 43 005,76 10 43 005,76 0,00 0,00 0,00212 ASE-07-78 100000000159 2003 10_212 Agencts aménagts_ASE-07-78 01/01/2003 01/01/2003 13 655,42 10 13 655,42 0,00 0,00 0,00212 ASE-06-92 100000000121 2004 Réfection de la pelouse aire de jeux 01/01/2004 01/01/2004 0,00 3 4 096,06 4 096,06 0,00 4 096,06212 ASE-07-78 100000000159 2004 10_212 Agencts aménagts_ASE-07-78 01/01/2004 01/01/2004 16 508,37 10 16 508,37 0,00 0,00 0,00212 ASE-06-92 100000000123 2005 10_212 Agencts aménagts_ASE-06-92 01/01/2005 01/01/2005 23 835,06 10 23 835,06 0,00 0,00 0,00212 ASE-11-13 100000000256 2005 Aménagement du jardin de la crèche 01/01/2005 01/01/2005 34 417,23 10 34 417,23 0,00 0,00 0,00212 ASE-04-91 100000004080 0 APPRECIATION SUR LES ARBRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 843,92 1 843,92 204,83 1 639,09212 ASE-04-91 100000004082 0 MACONNERIE MUR ENCEINTE 01/01/2006 01/01/2006 8 516,32 10 7 664,69 851,63 851,63 0,00212 ASE-07-78 100000004186 0 POMPE ARROSAGE INTEGRE 01/01/2006 01/01/2006 5 112,90 10 4 601,61 511,29 511,29 0,00212 ASE-07-78 100000004187 0 CREATION D'UN PARKING 01/01/2006 01/01/2006 10 401,13 10 9 361,02 1 040,11 1 040,11 0,00212 ASE-11-13 100000004234 0 AMENAGEMENT JARDIN CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 1 699,99 10 1 530,00 169,99 169,99 0,00212 ASE-11-13 100000004235 0 ABRIS DE JARDIN 01/01/2006 01/01/2006 1 979,00 10 1 781,10 197,90 197,90 0,00212 ASE-11-13 100000004236 0 PANNEAUX DE BOIS POUR JARDIN 01/01/2006 01/01/2006 972,75 10 875,52 97,23 97,23 0,00212 ASE-11-13 100000004237 0 CREATION D'UNE ZONE POUBELLES 01/01/2006 01/01/2006 9 210,15 10 8 289,18 920,97 920,97 0,00212 ASE-11-13 100000004238 0 CREATION D'UNE ZONE POUBELLES 01/01/2006 01/01/2006 928,40 10 835,56 92,84 92,84 0,00212 ASE-11-13 100000004362 0 CREATION D'UNE ZONE POUBELLES 01/01/2006 01/01/2006 7 536,92 10 6 783,23 753,69 753,69 0,00212 ASE-04-91 100000003188 0 Rénovation du auvent du portail d'entrée 05/06/2007 05/06/2007 5 644,25 10 4 515,44 1 128,81 564,43 564,38212 ASE-10-13 100000003215 0 Sol coulé terrasse Pouponnière 05/06/2007 05/06/2007 10 189,92 10 8 151,92 2 038,00 1 018,99 1 019,01212 ASE-10-13 100000003216 0 Sol coulé foyer 05/06/2007 05/06/2007 10 366,93 10 8 293,52 2 073,41 1 036,69 1 036,72212 ASE-04-91 100000003609 0 Portail et clôtures 30/10/2007 30/10/2007 571,51 10 457,20 114,31 57,15 57,16212 ASE-06-92 100000003520 0 Plantations jardins 22/11/2007 22/11/2007 1 699,57 10 1 359,68 339,89 169,96 169,93212 ASE-06-92 100000003668 0 Abri de jardin créche 28/11/2007 28/11/2007 3 971,00 10 3 176,80 794,20 397,10 397,10212 ASE-04-91 100000005135 0 travaux de liaison de cablage entre batiments 27/08/2008 27/08/2008 8 379,64 10 5 866,00 2 513,64 838,00 1 675,64212 ASE-07-78 100000005293 0 Aménagement de l'allée des tilleuls 10/09/2008 10/09/2008 3 283,02 10 2 303,00 980,02 329,00 651,02212 ASE-04-91 100000005289 0 Remise en état des voiries 12/09/2008 12/09/2008 3 678,66 10 2 576,00 1 102,66 368,00 734,66212 ASE-04-91 100000005331 0 rénovation cour - coté SATE 07/10/2008 07/10/2008 3 233,98 10 2 268,00 965,98 324,00 641,98212 ASE-04-91 100000005865 0 Travaux du parc 21/10/2009 21/10/2009 2 254,46 10 1 356,00 898,46 226,00 672,46212 ASE-07-78 100000006031 0 ACQUISITION DE RIDEAUX NON FEU POUR LE

RESTAURANT16/11/2009 16/11/2009 3 796,58 10 2 280,00 1 516,58 380,00 1 136,58

212 ASE-11-13 100000005669 0 TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES 20/11/2009 20/11/2009 4 317,56 10 2 592,00 1 725,56 432,00 1 293,56212 ASE-02-77 100000006117 0 Autour aire de jeux 31/12/2009 31/12/2009 3 588,00 10 2 154,00 1 434,00 359,00 1 075,00212 ASE-02-77 100000006118 0 COUR DU CHATEAU 31/12/2009 31/12/2009 3 348,80 10 2 010,00 1 338,80 335,00 1 003,80212 ASE-02-77 100000006119 0 abattage et élagage d'arbres 31/12/2009 31/12/2009 3 946,80 10 2 370,00 1 576,80 395,00 1 181,80212 ASE-04-91 100000005933 2010 PORTAIL RUE DE CHARTRES ET SCOCCARD 04/05/2010 04/05/2010 25 910,94 10 12 960,00 12 950,94 2 592,00 10 358,94

212 ASE-08-17 100000006460 0 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX CRECHE 06/07/2010 06/07/2010 11 912,16 10 5 960,00 5 952,16 1 192,00 4 760,16212 ASE-07-78 100000006671 0 CREUSEMENT TRANCHEE POSE FOURREAU

REBOUCHAGE26/07/2010 26/07/2010 1 079,27 10 540,00 539,27 108,00 431,27

212 ASE-04-91 100000005933 0 PORTAIL RUE DE CHARTRES ET SCOCCARD 27/07/2010 27/07/2010 31 504,97 10 15 755,00 15 749,97 3 151,00 12 598,97

212 ASE-07-78 100000006681 0 REFECTION "NID DE POULE" VOIRIE 29/07/2010 29/07/2010 4 682,64 10 2 345,00 2 337,64 469,00 1 868,64212 ASE-07-78 100000006638 0 REFECTION PARKING ET BATIMENT DES

FILLES01/10/2010 01/10/2010 107 610,58 15 35 875,00 71 735,58 7 175,00 64 560,58

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

212 ASE-04-91 100000006945 0 Dégagement des murs mitoyens (coupes de haies) pou

30/11/2010 30/11/2010 3 336,84 10 1 670,00 1 666,84 334,00 1 332,84

212 ASE-08-17 100000007286 0 ABRI DE JARDIN POUR OUTILLAGES 14/02/2011 14/02/2011 657,80 10 264,00 393,80 66,00 327,80212 ASE-07-78 100000007609 0 DIVERS PRODUITS TEXTILES POUR LES

GRANDES SALLES D28/06/2011 28/06/2011 4 226,84 10 1 692,00 2 534,84 423,00 2 111,84

212 ASE-03-14 100000007742 0 POTEAUX ET PANNEAUX SIGNALETIQUES DE SECURITE

13/09/2011 13/09/2011 888,69 10 356,00 532,69 89,00 443,69

212 ASE-17-78 100000008128 0 TRAVAUX DE REHABILITATION SYSTEME ASSAINISSEMENT

31/12/2011 31/12/2011 1 874,65 10 752,00 1 122,65 188,00 934,65

212 ASE-17-78 100000008129 0 REHABILITATION DU SYSTEM D'ASSAINISSEMENT-DF-CETIG

31/12/2011 31/12/2011 1 500,88 10 604,00 896,88 151,00 745,88

212 ASE-07-78 100000007757 0 FOURNITURE ET PLANTATION DES TILLEULS AU C.E.F.P.

16/02/2012 16/02/2012 42 272,77 10 12 684,00 29 588,77 4 228,00 25 360,77

212 ASE-07-78 100000008164 0 DEVIS 12,01,002 REFECTION DU REVÊTEMENT DE SOL DU

16/03/2012 16/03/2012 11 779,94 10 3 534,00 8 245,94 1 178,00 7 067,94

212 ASE-08-17 100000008793 0 MUR DE CLÔTURE SUR PARKING DE MBV 27/11/2012 27/11/2012 9 169,02 10 2 751,00 6 418,02 917,00 5 501,02212 ASE-01-77 100000008946 0 PHOTOCOPIES A4 LASER 31/12/2012 31/12/2012 22,89 10 9,00 13,89 3,00 10,89212 ASE-01-77 100000008947 0 INSERTION JOURNAL OFFICIEL 31/12/2012 31/12/2012 636,63 10 192,00 444,63 64,00 380,63212 ASE-01-77 100000008948 0 INSERTION GROUPE LE MONITEUR 31/12/2012 31/12/2012 1 364,28 10 411,00 953,28 137,00 816,28212 ASE-17-78 100000009159 0 REHABILITATION ASSAINISSEMENT CEFP

VILLEPREUX31/12/2012 31/12/2012 881 126,36 20 132 171,00 748 955,36 44 057,00 704 898,36

212 ASE-17-78 100000009160 0 bac de décantation de l'atelier maçonnerie 31/12/2012 31/12/2012 4 783,52 10 1 437,00 3 346,52 479,00 2 867,52212 ASE-04-91 100000008854 0 Aménagement Espace vert bâtiment Foyer-

Plantations25/01/2013 25/01/2013 4 896,18 10 980,00 3 916,18 490,00 3 426,18

212 ASE-04-91 100000009635 0 Elagage du Parc du Centre 02/07/2013 02/07/2013 1 805,96 10 362,00 1 443,96 181,00 1 262,96212 ASE-04-91 100000009636 0 Engazonnement et plantation dans le Parc du

Centre02/07/2013 02/07/2013 1 923,18 10 386,00 1 537,18 193,00 1 344,18

212 ASE-04-91 100000009677 0 Taille et remise en état des arbustes aux pavillon 31/07/2013 31/07/2013 1 784,43 10 358,00 1 426,43 179,00 1 247,43

212 ASE-04-91 100000009678 0 Mise en place de pots avec plantes 31/07/2013 31/07/2013 698,46 10 140,00 558,46 70,00 488,46212 ASE-04-91 100000009679 0 Mise en place de pots avec plantes 31/07/2013 31/07/2013 299,00 10 60,00 239,00 30,00 209,00212 ASE-09-20 100000009588 0 plantation d'arbustes 22/08/2013 22/08/2013 622,37 10 126,00 496,37 63,00 433,37212 ASE-01-77 100000009653 0 changement sable jardin d'enfants 17/10/2013 41564 1 506,85 10 302,00 1 204,85 151,00 1 053,85212 ASE-09-20 100000009587 0 agencements et aménagements des terrains,

plantati18/10/2013 18/10/2013 6 099,48 10 1 220,00 4 879,48 610,00 4 269,48

212 ASE-09-20 100000009745 0 agencement de bordures en demi rondins de bois 28/10/2013 28/10/2013 2 198,01 10 440,00 1 758,01 220,00 1 538,01

212 ASE-09-20 100000009772 0 terrassement dalle de béton installations d'un jeu 18/12/2013 18/12/2013 3 598,47 10 720,00 2 878,47 360,00 2 518,47

212 ASE-13-37 100000010511 0 Réalisation de qautre longrines avec réservation 19/08/2014 19/08/2014 0,00 10 188,00 188,00 188,00 0,00

212 ASE-13-37 100000010370 0 Bi couche sur terrain multiactivités 29/09/2014 29/09/2014 0,00 10 384,00 384,00 384,00 0,00212 ASE-09-20 100000010784 0 pose d'un sol souple pour un jeu extérieur 17/02/2015 17/02/2015 7 941,60 10 0,00 7 941,60 795,00 7 146,60212 ASE-09-20 100000011329 0 remplacement arrosage automatique 28/05/2015 28/05/2015 1 749,19 10 0,00 1 749,19 175,00 1 574,19212 ASE-04-91 100000011323 0 Abattage d'un arbre dangereux 22/06/2015 22/06/2015 4 507,80 10 0,00 4 507,80 451,00 4 056,80212 ASE-07-78 100000011266 0 BALAS D011502258 CREATION 2

RALENTISSEURS SUR SITE08/07/2015 08/07/2015 4 998,74 10 0,00 4 998,74 500,00 4 498,74

212 ASE-06-92 100000011409 0 Elagage et abattage des arbres LR 02/12/2015 02/12/2015 7 201,58 10 0,00 7 201,58 721,00 6 480,58212 ASE-08-17 100000012087 0 ABATTAGE DES DIFFERENTS ARBRES 19/08/2016 19/08/2016 8 412,54 10 0,00 8 412,54 0,00 8 412,54212 ASE-09-20 100000012346 0 pose de rondin en bois dans le jardin pour retenir 17/11/2016 17/11/2016 2 587,20 10 0,00 2 587,20 0,00 2 587,20

212 ASE-03-14 100000012419 0 Agencement pôle santé bâtiment C Ventilation mécan

13/12/2016 13/12/2016 1 481,26 10 0,00 1 481,26 0,00 1 481,26

55

Page 57: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

212 ASE-03-14 100000012420 0 agencement pôle santé Batiment C Spots, éclairage

13/12/2016 13/12/2016 2 449,27 10 0,00 2 449,27 0,00 2 449,27

212 ASE-03-14 100000012421 0 Agencement pôle de santé batiment C Appareils sani

13/12/2016 13/12/2016 4 078,99 10 0,00 4 078,99 0,00 4 078,99

2131 ASE-05-91 100000007599 0 Terrain et locaux annexes du 21 rue du Gal - - 16 769,39 20 0,00 16 769,39 0,00 16 769,392131 ASE-17-78 100000002751 0 MAGASIN DE JARDINAGE 01/01/1918 01/01/1918 14 635,11 80 14 635,11 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002752 0 PAVILLON PLUCHET 01/01/1926 01/01/1926 57 320,83 80 57 320,83 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002753 0 PAVILLON JUMELE COTE DE PARIS 01/01/1926 01/01/1926 20 733,07 80 20 733,07 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002754 0 PAVILLON DIRECTEUR 01/01/1934 01/01/1934 29 270,21 80 29 270,21 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002782 0 DEBARRAS COUR DIRECTEUR 01/01/1935 01/01/1935 2 469,67 40 2 469,67 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002783 0 DEBARRAS COUR DIRECTEUR 01/01/1935 01/01/1935 4 939,35 40 4 939,35 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002784 0 GARAGE PAVILLON FOND DU JARDIN 01/01/1935 01/01/1935 320,14 30 320,14 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002785 0 DEBARRAS COUR DIRECTEUR 01/01/1935 01/01/1935 7 043,14 70 7 043,14 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002787 0 PAVILLON PREFABRIQUE 01/01/1935 01/01/1935 7 439,51 20 7 439,51 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002755 0 RESERVE A CIMENT 100 M2 01/01/1936 01/01/1936 3 658,78 60 3 658,78 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002756 0 PAVILLON JUMELE COTE DE PARIS 01/01/1942 01/01/1942 15 854,70 80 14 472,28 1 382,42 198,18 1 184,242131 ASE-17-78 100000002757 0 BUREAU ADMINISTRATION 01/01/1950 01/01/1950 66 711,69 80 54 203,91 12 507,78 833,90 11 673,882131 ASE-17-78 100000002758 0 CUISINE SALLE A MANGER 01/01/1950 01/01/1950 95 981,90 80 77 986,62 17 995,28 1 199,77 16 795,512131 ASE-17-78 100000002759 0 SALLE DE REUNION INTERNAT BRETAGNE 01/01/1950 01/01/1950 14 269,23 80 11 597,60 2 671,63 178,37 2 493,262131 ASE-17-78 100000002760 0 PAVILLON FOND DU JARDIN 01/01/1951 01/01/1951 8 003,57 50 8 003,57 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002761 0 LINGERIE FOYER SANITAIRES 01/01/1952 01/01/1952 12 272,15 70 11 049,07 1 223,08 175,32 1 047,762131 ASE-17-78 100000002762 0 ATELIER MACONNERIE PLOMBERIE 01/01/1960 01/01/1960 54 881,65 60 50 309,97 4 571,68 914,69 3 656,992131 ASE-17-78 100000002763 0 ATELIER PEINTURE ELECTRICITE 01/01/1960 01/01/1960 58 540,42 60 53 663,98 4 876,44 975,67 3 900,772131 ASE-08-17 100000001612 0 Batiment destiné à un long usage Hôtel maternel 01/01/1966 01/01/1966 717 339,70 50 613 327,22 104 012,48 104 012,48 0,00

2131 ASE-08-17 100000001613 0 Abri en béton 01/01/1966 01/01/1966 5 122,29 50 4 376,92 745,37 745,37 0,002131 ASE-17-78 100000002764 0 MAGASIN A CIMENT 01/01/1966 01/01/1966 1 189,10 60 972,20 216,90 19,82 197,082131 ASE-17-78 100000002765 0 ENTREPOT MENUISERIE 01/01/1966 01/01/1966 2 683,10 40 2 683,10 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002766 0 RESERVE A BOIS 01/01/1966 01/01/1966 1 219,59 50 1 198,83 20,76 20,76 0,002131 ASE-17-78 100000002767 0 RESERVE A CIMENT 60 M2 01/01/1966 01/01/1966 1 829,39 20 1 829,39 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002768 0 GARAGE COUR PLUCHET 01/01/1966 01/01/1966 762,25 50 751,58 10,67 10,67 0,002131 ASE-17-78 100000002769 0 JARDINIERES ET MUR COUR PLUCHET 01/01/1966 01/01/1966 1 219,59 50 1 211,03 8,56 8,56 0,002131 ASE-17-78 100000002770 0 GARAGE COUR 01/01/1966 01/01/1966 9 146,94 50 8 964,38 182,56 182,56 0,002131 ASE-03-14 100000000791 0 Dortoirs Bt A 01/01/1967 01/01/1967 143 302,08 80 109 272,21 34 029,87 1 791,28 32 238,592131 ASE-03-14 100000000792 0 Dortoirs Bt B 01/01/1967 01/01/1967 121 959,21 80 80 801,04 41 158,17 1 524,49 39 633,682131 ASE-03-14 100000000793 0 Bureaux d'habitation Bt C 01/01/1967 01/01/1967 51 222,87 80 32 915,02 18 307,85 640,29 17 667,562131 ASE-03-14 100000000794 0 Annexe lingerie Bt D 01/01/1967 01/01/1967 32 928,99 60 28 539,59 4 389,40 548,82 3 840,582131 ASE-03-14 100000000795 0 Garage E 01/01/1967 01/01/1967 2 134,29 50 2 134,29 0,00 0,00 0,002131 ASE-03-14 100000000796 0 Appentis Bt F 01/01/1967 01/01/1967 5 488,16 50 5 488,16 0,00 0,00 0,002131 ASE-04-91 100000000953 0 HABITATION DIRECTEUR 01/01/1967 01/01/1967 24 117,43 70 22 222,43 1 895,00 344,53 1 550,472131 ASE-04-91 100000000954 0 HABITATION CONCIERGE 01/01/1967 01/01/1967 0,00 70 10 991,57 10 991,57 0,00 10 991,572131 ASE-04-91 100000000955 0 SALLES DE CLASSE 01/01/1967 01/01/1967 20 380,91 70 12 520,49 7 860,42 291,16 7 569,262131 ASE-04-91 100000000956 0 REFECTION TOITURE PORTAIL 01/01/1967 01/01/1967 2 205,07 50 1 634,78 570,29 44,10 526,192131 ASE-04-91 100000000957 0 COUVERTURE BATIMENT CENTRAL 01/01/1971 01/01/1971 4 993,33 70 2 639,68 2 353,65 71,33 2 282,322131 ASE-04-91 100000000958 0 BATIMENT CENTRAL 01/01/1971 01/01/1971 146 229,10 70 89 827,22 56 401,88 2 088,99 54 312,892131 ASE-04-91 100000000959 0 OUVERTURE BATIMENT CENTRAL 01/01/1971 01/01/1971 19 985,37 70 10 564,64 9 420,73 285,51 9 135,222131 ASE-07-78 100000001376 0 "Bâtiment """"A"""" partie 1 à 7 B"" 01/01/1971 01/01/1971 133 713,03 70 118 436,46 15 276,57 1 910,19 13 366,382131 ASE-07-78 100000001377 0 "Bâtiment """"B"""" partie 9 à 12 B"" 01/01/1971 01/01/1971 29 026,29 70 27 162,34 1 863,95 414,66 1 449,292131 ASE-07-78 100000001378 0 "Bâtiment """"B"""" partie 1 à 2"" 01/01/1971 01/01/1971 36 069,44 70 30 148,10 5 921,34 515,28 5 406,062131 ASE-07-78 100000001379 0 "Bâtiment """"C"""" partie 1 à 2"" 01/01/1971 01/01/1971 27 959,15 70 24 767,35 3 191,80 399,42 2 792,382131 ASE-07-78 100000001380 0 "Bâtiment """"D"""" partie 1 à 3"" 01/01/1971 01/01/1971 30 413,58 70 28 461,54 1 952,04 434,48 1 517,562131 ASE-07-78 100000001381 0 "Bâtiment """"E"""""" 01/01/1971 01/01/1971 6 936,43 70 6 842,77 93,66 93,66 0,00

56

Page 58: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-07-78 100000001382 0 "Bâtiment """"F"""""" 01/01/1971 01/01/1971 12 485,57 70 12 311,06 174,51 174,51 0,002131 ASE-07-78 100000001383 0 "Bâtiment """"G"""""" 01/01/1971 01/01/1971 17 714,58 70 17 714,58 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001384 0 "Bâtiment """"H"""""" 01/01/1971 01/01/1971 7 043,14 60 7 043,14 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001385 0 "Bâtiment """"I"""""" 01/01/1971 01/01/1971 4 756,41 60 4 756,41 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001386 0 "Bâtiment """"M"""""" 01/01/1971 01/01/1971 6 250,41 50 6 250,41 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001387 0 "Bâtiment """"O"""""" 01/01/1971 01/01/1971 1 006,16 60 1 006,16 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001388 0 "Bâtiment """"R"""""" 01/01/1971 01/01/1971 2 012,33 60 2 012,33 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001389 0 "Bâtiment """"T"""""" 01/01/1971 01/01/1971 717 120,18 70 671 022,11 46 098,07 10 244,57 35 853,502131 ASE-07-78 100000001391 0 AL et J Bis améliorés 01/01/1971 01/01/1971 12 485,57 70 8 400,74 4 084,83 178,37 3 906,462131 ASE-16-19 100000002726 0 Bâtiments 01/01/1976 01/01/1976 584 258,40 60 383 027,61 201 230,79 9 737,64 191 493,152131 ASE-06-92 100000001174 0 Locaux annexes 01/01/1977 01/01/1977 33 075,95 30 33 075,95 0,00 0,00 0,002131 ASE-11-13 100000002002 0 Immeuble du centre 01/01/1977 01/01/1977 1 262 240,57 50 959 306,64 302 933,93 25 244,81 277 689,122131 ASE-17-78 100000002771 0 CLASSES ET APPARTEMENT CONJOINT 01/01/1977 01/01/1977 114 336,76 60 72 415,58 41 921,18 1 905,61 40 015,572131 ASE-17-78 100000002772 0 PAVILLON NEUF 01/01/1977 01/01/1977 121 959,21 80 57 933,68 64 025,53 1 524,49 62 501,042131 ASE-03-14 100000000797 0 Réparation de la couverture 01/01/1978 01/01/1978 22 516,72 30 22 516,72 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001410 0 Murs de clôture 01/01/1979 01/01/1979 5 488,16 60 5 488,16 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001411 0 Murs de bahuts 01/01/1979 01/01/1979 1 372,04 50 1 372,04 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001412 0 Grilles 01/01/1979 01/01/1979 1 829,39 40 1 829,39 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001415 0 Portails métalliques 01/01/1979 01/01/1979 1 158,61 40 1 158,61 0,00 0,00 0,002131 ASE-04-91 100000000960 0 BATIMENT ANNEXE 01/01/1981 01/01/1981 78 397,01 70 38 080,70 40 316,31 1 119,96 39 196,352131 ASE-04-91 100000000961 0 ATELIERS ACTIVITES 01/01/1981 01/01/1981 0,00 70 1 925,48 1 925,48 58,24 1 867,242131 ASE-04-91 100000000962 0 BATIMENTS ANNEXES 01/01/1982 01/01/1982 5 482,22 70 2 585,50 2 896,72 78,32 2 818,402131 ASE-06-92 100000001176 0 1garde-corps (fourniture et pose) 01/01/1987 01/01/1987 0,00 10 6 140,12 6 140,12 0,00 6 140,122131 ASE-06-92 100000001177 0 Bouchement des baies 01/01/1987 01/01/1987 2 896,53 15 2 896,53 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001178 0 Bouchement des impostes 01/01/1987 01/01/1987 2 101,85 15 2 101,85 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001179 0 Montage d'un mur 01/01/1988 01/01/1988 325,45 20 325,45 0,00 0,00 0,002131 ASE-10-13 100000001849 0 IMMEUBLE DU CENTRE 01/01/1988 01/01/1988 4 878 368,55 70 1 881 656,83 2 996 711,72 69 690,98 2 927 020,742131 ASE-06-92 100000001181 0 Réfection toiture cuisine 01/01/1990 01/01/1990 5 161,97 10 5 161,97 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001183 0 Travaux d'assèchement de maçonnerie contre

humidit01/01/1991 01/01/1991 4 504,74 10 4 504,74 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-07-78 100000001444 0 Travaux couverture tourelle 01/01/1991 01/01/1991 1 207,92 20 1 207,92 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001445 0 couverture toiture 4 pans 01/01/1991 01/01/1991 677,84 20 677,84 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001446 0 Etanchéité terrasse 01/01/1991 01/01/1991 19 268,70 20 19 268,70 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001186 0 Menuiserie extérieure fenêtres exterieures façade 01/01/1992 01/01/1992 0,00 15 28 185,38 28 185,38 0,00 28 185,38

2131 ASE-06-92 100000001187 0 Couverture jardin d'enfant 01/01/1992 01/01/1992 28 684,81 20 28 684,81 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001447 0 Restructuration du 3ème étage 01/01/1992 01/01/1992 1 356,03 20 1 356,03 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001448 0 Couverture des communs 01/01/1993 01/01/1993 15 815,33 30 11 603,87 4 211,46 527,18 3 684,282131 ASE-11-13 100000002003 0 Etanchéité de l'immeuble 01/01/1993 01/01/1993 15 227,58 30 11 166,95 4 060,63 507,59 3 553,042131 ASE-06-92 100000001188 0 Travaux de couverture du bât annexe 01/01/1994 01/01/1994 0,00 20 9 140,84 9 140,84 0,00 9 140,842131 ASE-06-92 100000001189 0 Changement d'une fenêtre façade 01/01/1994 01/01/1994 0,00 15 1 579,33 1 579,33 0,00 1 579,332131 ASE-06-92 100000002967 0 Chnagement de 8 fenêtres 01/01/1994 01/01/1994 0,00 15 9 112,55 9 112,55 0,00 9 112,552131 ASE-07-78 100000001449 0 terrasse commun rotonde 01/01/1994 01/01/1994 10 538,70 50 4 427,95 6 110,75 210,77 5 899,982131 ASE-07-78 100000001450 0 toiture des communs 01/01/1994 01/01/1994 70 412,05 50 29 578,10 40 833,95 1 408,24 39 425,712131 ASE-11-13 100000002004 0 Travaux d'étanchéité 01/01/1994 01/01/1994 26 532,43 30 18 573,81 7 958,62 884,41 7 074,212131 ASE-11-13 100000002005 0 Accompte ravalement situations 2 et 3 01/01/1994 01/01/1994 67 279,57 30 47 095,99 20 183,58 2 242,65 17 940,932131 ASE-11-13 100000002006 0 Accompte ravalement 01/01/1994 01/01/1994 38 498,91 30 26 949,51 11 549,40 1 283,30 10 266,102131 ASE-06-92 100000001192 0 Changement d'une fenêtre de la façade RDC 01/01/1995 01/01/1995 0,00 15 1 449,86 1 449,86 0,00 1 449,862131 ASE-06-92 100000001193 0 Changement des fenêtres de la salle de Réunion

au01/01/1995 01/01/1995 0,00 15 3 864,09 3 864,09 0,00 3 864,09

2131 ASE-07-78 100000001451 0 Travaux de couverture 01/01/1995 01/01/1995 2 592,42 50 1 038,58 1 553,84 51,85 1 501,992131 ASE-07-78 100000001452 0 Travaux de couverture aux communs 01/01/1995 01/01/1995 13 040,99 50 5 217,58 7 823,41 260,82 7 562,59

57

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-11-13 100000002007 0 Travaux de couverture 01/01/1995 01/01/1995 4 743,41 10 4 743,41 0,00 0,00 0,002131 ASE-11-13 100000002008 0 Etanchéité des parties courantes 01/01/1995 01/01/1995 18 125,65 10 18 125,65 0,00 0,00 0,002131 ASE-11-13 100000002009 0 Ravalement dernière tranche 01/01/1995 01/01/1995 15 698,73 30 10 466,56 5 232,17 523,29 4 708,882131 ASE-06-92 100000001194 0 Fenêtres façade arrière escalier sanitaires 01/01/1996 01/01/1996 0,00 15 20 820,27 20 820,27 0,00 20 820,272131 ASE-06-92 100000001195 0 4 portes-Fenêtres 01/01/1996 01/01/1996 0,00 15 6 642,81 6 642,81 0,00 6 642,812131 ASE-06-92 100000001196 0 Fenêtres RDC façade avant 01/01/1996 01/01/1996 0,00 15 10 733,89 10 733,89 0,00 10 733,892131 ASE-06-92 100000001197 0 Fenêtres 1er étage au milieu 01/01/1996 01/01/1996 0,00 15 3 447,79 3 447,79 0,00 3 447,792131 ASE-07-78 100000001455 0 Aménagement dune unité de vie ( pavillon ) 01/01/1996 01/01/1996 81 761,06 30 51 786,26 29 974,80 2 725,37 27 249,432131 ASE-14-10 100000002482 0 construction du foyer 01/01/1996 01/01/1996 4 012 152,71 60 1 270 520,18 2 741 632,53 66 869,21 2 674 763,322131 ASE-06-92 100000001198 0 4 Fenêtres-volets roulants bât arr 01/01/1997 01/01/1997 0,00 15 13 671,35 13 671,35 0,00 13 671,352131 ASE-06-92 100000001200 0 Tranche terminée du projet d'architecture de la cr 01/01/1997 01/01/1997 7 618,89 15 7 618,89 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-07-78 100000001456 0 Aménagement pavillon 01/01/1997 01/01/1997 2 096,44 30 1 258,84 837,60 69,88 767,722131 ASE-07-78 100000001457 0 réfection des lucarnes 01/01/1997 01/01/1997 19 470,09 30 11 688,38 7 781,71 649,00 7 132,712131 ASE-07-78 100000001459 0 travaux maçonnerie cheminées et murs

(publications01/01/1997 01/01/1997 264,08 30 159,73 104,35 8,80 95,55

2131 ASE-06-92 100000001201 0 Fenêtres de la cuisine 01/01/1998 01/01/1998 0,00 15 5 411,46 5 411,46 0,00 5 411,462131 ASE-07-78 100000001460 0 Travaux maçonnerie cheminées du château et

murs01/01/1998 01/01/1998 74 433,02 30 42 184,12 32 248,90 2 481,10 29 767,80

2131 ASE-07-78 100000001461 0 Travaux maçonnerie dans les classes 01/01/1998 01/01/1998 9 896,83 20 8 413,26 1 483,57 494,84 988,732131 ASE-09-20 100000001745 0 Rénovation toiture côté Foyer 01/01/1998 01/01/1998 5 305,89 20 17 260,09 11 954,20 1 015,29 10 938,912131 ASE-14-10 100000002483 0 construction du foyer 01/01/1998 01/01/1998 179 735,47 60 50 927,56 128 807,91 2 995,59 125 812,322131 ASE-14-10 100000002484 0 protection des terrasses en stadip 01/01/1998 01/01/1998 8 057,38 20 6 849,68 1 207,70 402,87 804,832131 ASE-14-10 100000002485 0 création d'un portillon d'entrée 01/01/1998 01/01/1998 2 068,35 20 1 761,81 306,54 103,42 203,122131 ASE-14-10 100000002486 0 travaux sur porte bureau 01/01/1998 01/01/1998 320,09 20 278,01 42,08 16,00 26,082131 ASE-14-10 100000002487 0 barreaudage des fenêtres 2ème étage 01/01/1998 01/01/1998 2 109,72 20 1 796,40 313,32 105,49 207,832131 ASE-14-10 100000002488 0 fourniture et pose d'altuglas dans les unités de v 01/01/1998 01/01/1998 1 043,78 10 1 043,78 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-06-92 100000001205 0 Travaux de la crèche 01/01/1999 01/01/1999 241 361,94 15 241 361,94 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001206 0 Architecte pour la crèche 01/01/1999 01/01/1999 5 442,06 15 5 442,06 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001208 0 Travaux préfabriqué fissure et trappe 01/01/1999 01/01/1999 2 907,64 10 2 907,64 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001209 0 Porte fenêtre de l'entrée 01/01/1999 01/01/1999 0,00 15 2 960,04 2 960,04 0,00 2 960,042131 ASE-07-78 100000001462 0 Travaux maçonnerie cheminées du château 01/01/1999 01/01/1999 2 293,75 20 1 837,00 456,75 114,69 342,062131 ASE-07-78 100000001463 0 couverture et gouttières logement la Granville 01/01/1999 01/01/1999 4 615,93 30 2 462,71 2 153,22 153,86 1 999,362131 ASE-06-92 100000001211 0 Honoraires n°2 architecte marché crèche 01/01/2000 01/01/2000 12 843,27 15 12 843,27 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001212 0 Honoraires solde travaux architecte marché

crèche01/01/2000 01/01/2000 1 725,72 15 1 725,72 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-10-13 100000001856 0 GRILLES DE SECURITE (crèche) 01/01/2000 01/01/2000 0,00 15 3 274,56 3 274,56 0,00 3 274,562131 ASE-14-10 100000002489 0 Porte appartement de fonction 01/01/2000 01/01/2000 1 736,12 10 1 736,12 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000442 0 N° 12 c - bâtiment neuf 01/01/2001 01/01/2001 2 439,18 20 2 439,18 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000443 0 Garage n° 14 01/01/2001 01/01/2001 777,49 20 777,49 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000444 0 N° 15 - Dépôt 01/01/2001 01/01/2001 137,20 20 137,20 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000445 0 N° 17 - Dépôt produits inflammables 01/01/2001 01/01/2001 442,10 20 442,10 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000446 0 N° 18 - Local des compteurs 01/01/2001 01/01/2001 152,45 20 152,45 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000447 0 N° 21 - Abri transformateur 01/01/2001 01/01/2001 137,20 15 137,20 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000448 0 Terrassement pour chaussée 01/01/2001 01/01/2001 1 210,14 20 1 210,14 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000449 0 1ère tranche gymnase 01/01/2001 01/01/2001 8 709,24 30 8 709,24 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000450 0 Garage 01/01/2001 01/01/2001 853,71 10 853,71 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000451 0 2ème tranche 01/01/2001 01/01/2001 308 689,61 30 308 689,61 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000452 0 N° 2 - Dortoirs 01/01/2001 01/01/2001 177 450,66 60 177 450,66 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000453 0 N° 3 - Foyer des élèves 01/01/2001 01/01/2001 64 028,59 50 64 028,59 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000454 0 N° 5 Station d'épuration 01/01/2001 01/01/2001 1 524,49 50 1 524,49 0,00 0,00 0,00

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-01-77 100000000455 0 Ebénisterie 01/01/2001 01/01/2001 243 308,63 60 243 308,63 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000456 0 N° 8 A - Habitation et bureaux 01/01/2001 01/01/2001 52 137,56 60 52 137,56 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000457 0 N° 8 B - Habitation 01/01/2001 01/01/2001 8 445,68 60 6 247,32 2 198,36 140,76 2 057,602131 ASE-01-77 100000000458 0 N° 8 C - Habitation 01/01/2001 01/01/2001 8 140,78 60 8 140,78 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000459 0 N° 8 D - Habitation 01/01/2001 01/01/2001 82 322,47 60 78 206,33 4 116,14 1 372,04 2 744,102131 ASE-01-77 100000000460 0 N° 8 E - Garage 01/01/2001 01/01/2001 1 829,39 50 1 829,39 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000461 0 Atelier d'entretien - n° 9 01/01/2001 01/01/2001 14 482,66 50 14 482,66 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000462 0 n° 9 - Station électrique 01/01/2001 01/01/2001 9 329,88 60 8 396,92 932,96 155,50 777,462131 ASE-01-77 100000000463 0 n° 9 b - Garage 01/01/2001 01/01/2001 1 676,94 50 1 676,94 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000464 0 n° 10 - Imprimerie 01/01/2001 01/01/2001 24 696,74 60 22 227,03 2 469,71 411,61 2 058,102131 ASE-01-77 100000000465 0 n° 11 Imprimerie 01/01/2001 01/01/2001 131 106,15 60 131 106,15 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000466 0 n° 11 A - Imprimerie 01/01/2001 01/01/2001 4 573,47 50 4 573,47 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000467 0 n° 12 - Habitation cuisine 01/01/2001 01/01/2001 54 881,65 60 54 881,65 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000468 0 n° 12 A - Réfectoire 01/01/2001 01/01/2001 21 037,96 60 21 037,92 0,04 0,04 0,002131 ASE-01-77 100000000469 0 n° 12 B - Habitation 01/01/2001 01/01/2001 36 587,76 60 36 587,76 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000470 0 n° 10 - Local d'habitation 01/01/2001 01/01/2001 762,25 50 762,25 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000471 0 n° 20 - Poste de transformateur 01/01/2001 01/01/2001 1 067,14 50 1 067,14 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000472 0 l'ébénisterie 01/01/2001 01/01/2001 3 614,59 10 3 614,59 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000473 0 Pose d'un mur coupe feu vestiaire et silot 01/01/2001 01/01/2001 2 491,27 10 2 491,27 0,00 0,00 0,002131 ASE-04-91 100000000968 0 RENOVATION PAVILLON CADRE SOCIO

EDUCATIF01/01/2001 01/01/2001 0,00 20 73 893,59 73 893,59 5 278,11 68 615,48

2131 ASE-07-78 100000001465 0 Réfection toiture logement fonction 1 01/01/2001 01/01/2001 2 661,48 30 1 243,48 1 418,00 88,72 1 329,282131 ASE-07-78 100000001466 0 Réfection toiture bâtiment scolaire 01/01/2001 01/01/2001 875,18 30 412,53 462,65 29,17 433,482131 ASE-07-78 100000001467 0 Réfection toiture du château 01/01/2001 01/01/2001 5 584,74 30 2 610,44 2 974,30 186,16 2 788,142131 ASE-09-20 100000001751 0 Frais de coordination travaux de couverture EURL

L01/01/2001 01/01/2001 319,08 20 223,30 95,78 15,95 79,83

2131 ASE-14-10 100000002490 0 Revêtement de sols sur la coursive 01/01/2001 01/01/2001 3 218,93 10 3 218,93 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000474 0 Travaux de reconstitution d'abouts de poutres et d 01/01/2002 01/01/2002 30 445,38 10 30 445,38 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-01-77 100000000475 0 Travaux d'études sur réfection des VRD 01/01/2002 01/01/2002 29 729,95 20 19 322,50 10 407,45 1 486,50 8 920,952131 ASE-01-77 100000000476 0 d° 01/01/2002 01/01/2002 18 105,44 20 11 767,43 6 338,01 905,27 5 432,742131 ASE-01-77 100000000477 0 d° 01/01/2002 01/01/2002 6 995,28 20 4 547,84 2 447,44 349,76 2 097,682131 ASE-01-77 100000000478 0 d° 01/01/2002 01/01/2002 18 485,81 20 12 014,61 6 471,20 924,29 5 546,912131 ASE-01-77 100000000479 0 Réfection VRD, station d'épuration et mise en conf 01/01/2002 01/01/2002 3 368,00 20 2 187,60 1 180,40 168,40 1 012,00

2131 ASE-03-14 100000000798 0 Remplacement fenêtres Bt A-2ème étage (4 fenêtres)

01/01/2002 01/01/2002 5 242,80 15 4 545,68 697,12 349,52 347,60

2131 ASE-03-14 100000000799 0 Remplacement fenêtres Bt C Appt fonction (4 fenêtr

01/01/2002 01/01/2002 7 324,09 15 6 350,43 973,66 488,27 485,39

2131 ASE-07-78 100000001468 0 Restructuration de la cuisine 01/01/2002 01/01/2002 39 176,20 30 16 976,83 22 199,37 1 305,87 20 893,502131 ASE-07-78 100000001470 0 eaux pluviales pavillons phénix 01/01/2002 01/01/2002 5 024,29 20 3 268,89 1 755,40 251,21 1 504,192131 ASE-07-78 100000001471 0 Toiture atelier 01/01/2002 01/01/2002 3 566,35 20 2 320,88 1 245,47 178,32 1 067,152131 ASE-07-78 100000001472 0 Toiture pavillon n° 10 01/01/2002 01/01/2002 3 342,12 20 2 175,99 1 166,13 167,11 999,022131 ASE-08-17 100000001614 0 Installation Portillon dans Jardin d'Enfants(SARL 01/01/2002 01/01/2002 1 115,60 10 1 115,60 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-08-17 100000001615 0 Muret pour Jardin d'Enfants(SARL MAZATAUD) 01/01/2002 01/01/2002 1 209,05 15 1 049,40 159,65 80,60 79,05

2131 ASE-08-17 100000001616 0 Travaux menuiserie dans Jardin d'Enfants(SA K2) 01/01/2002 01/01/2002 1 845,24 10 1 845,24 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-08-17 100000001617 0 Menuiserie dans Jardin d'Enfants(SA K2) 01/01/2002 01/01/2002 1 950,70 10 1 950,70 0,00 0,00 0,002131 ASE-08-17 100000001618 0 Divers Travaux d'Agencement et d' Aménagement

dans01/01/2002 01/01/2002 4 114,80 10 4 114,80 0,00 0,00 0,00

59

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-10-13 100000001858 0 Fourniture et pose cloison alu RDC pouponnière 01/01/2002 01/01/2002 6 625,40 15 5 743,21 882,19 441,69 440,50

2131 ASE-14-10 100000002491 0 Travaux accès escalier de secours 01/01/2002 01/01/2002 2 403,96 10 2 403,96 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002492 0 Travaux portail entrée et porte rez de chaussée 01/01/2002 01/01/2002 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-17-78 100000002773 0 Couverture bâtiment classes 01/01/2002 01/01/2002 5 392,78 5 5 392,78 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002774 0 Couverture bâtiments ateliers 01/01/2002 01/01/2002 3 553,82 5 3 553,82 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002775 0 Structure neuve sous forme d'une tente gymn. 01/01/2002 01/01/2002 54 453,88 10 54 453,88 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002776 0 Grille de défense fenêtre de l'infirmerie 01/01/2002 01/01/2002 523,85 5 523,85 0,00 0,00 0,002131 ASE-03-14 100000000800 0 Remplacement de 5 fenêtres et 1 porte de secours

B01/01/2003 01/01/2003 6 707,16 10 6 707,16 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-06-92 100000001213 0 Pose de protection stadip-sanitaires RDC façade no

01/01/2003 01/01/2003 960,05 3 960,05 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-07-78 100000001474 0 restructuration de la cuisine 01/01/2003 01/01/2003 10 577,40 10 10 577,40 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001475 0 restructuration de la cuisine 01/01/2003 01/01/2003 1 040,52 10 1 040,52 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001476 0 restructuration de la cuisine 01/01/2003 01/01/2003 1 734,20 10 1 734,20 0,00 0,00 0,002131 ASE-08-17 100000001619 0 Installation de store au Jardin d'enfants par SA K 01/01/2003 01/01/2003 2 818,43 15 2 255,10 563,33 187,90 375,43

2131 ASE-08-17 100000001620 0 Installation de stores au Foyer par SA Store Plai 01/01/2003 01/01/2003 1 174,22 15 941,52 232,70 78,28 154,42

2131 ASE-08-17 100000001621 0 Travaux de Plomberie au Foyer par SA Gros 01/01/2003 01/01/2003 1 624,70 15 1 301,79 322,91 108,31 214,602131 ASE-14-10 100000002493 0 Remplacement digicode rue et entrée 01/01/2003 01/01/2003 669,93 10 669,93 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002494 0 Remplacement portes coupe feu cuisine 01/01/2003 01/01/2003 1 483,04 10 1 483,04 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002495 0 Pose plaque inox portes cuisine couloir local poub 01/01/2003 01/01/2003 375,54 10 375,54 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002496 0 Remplacement portes coupe feu biberonnerie 01/01/2003 01/01/2003 925,70 10 925,70 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002497 0 Réfection sol chambre Ruisseau 01/01/2003 01/01/2003 1 059,97 10 1 059,97 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002498 0 Installation 2 diffuseurs sonores et 3 déclencheur 01/01/2003 01/01/2003 1 416,42 10 1 416,42 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002499 0 Pose d'une barre de pivots ch 4 M à M 01/01/2003 01/01/2003 398,86 10 398,86 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002777 0 Toiture logt de M. G. 01/01/2003 01/01/2003 16 529,55 10 16 529,55 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000480 0 Travaux de lessivage + rebouchage + peinture du

b01/01/2004 01/01/2004 7 228,03 10 7 228,03 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-01-77 100000000481 0 Intervention urgente sur fuite réseaux eau remplac 01/01/2004 01/01/2004 3 205,28 5 3 205,28 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-01-77 100000000482 0 Travaux de réabilitation du bâtiment CIG gros œuvr 01/01/2004 01/01/2004 30 261,81 10 30 261,81 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-01-77 100000000483 0 Travaux de peinture sur bâtiment Dagnan bureaux +

01/01/2004 01/01/2004 8 617,61 7 8 617,61 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-01-77 100000000484 0 Travaux de peinture cage d'escalier Dagnan 01/01/2004 01/01/2004 2 645,35 7 2 645,35 0,00 0,00 0,002131 ASE-01-77 100000000485 0 Travaux de peinture bâtiment scolaire couloir + ca 01/01/2004 01/01/2004 11 971,07 10 11 971,07 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-01-77 100000000486 0 Travaux de toiture sur bâtiment imprimerie 01/01/2004 01/01/2004 16 264,20 10 16 264,20 0,00 0,00 0,002131 ASE-03-14 100000000801 0 Mise en conformité - Appt fonction -(2) 01/01/2004 01/01/2004 3 777,74 10 3 777,74 0,00 0,00 0,002131 ASE-03-14 100000000802 0 Pose et fourniture d'une porte isophonique - Burea 01/01/2004 01/01/2004 784,32 10 784,32 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-06-92 100000001214 0 Sol amortissant sur la coursive 01/01/2004 01/01/2004 2 501,92 10 2 501,92 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001215 0 Remplacement portail cour bat entrée 01/01/2004 01/01/2004 4 009,00 10 4 009,00 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001216 0 Remplacement portail accès pompiers 01/01/2004 01/01/2004 8 967,50 10 8 967,50 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001217 0 Remplacement porte de la crèche 01/01/2004 01/01/2004 3 059,50 10 3 059,50 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001218 0 Protection de la coursive et portillon d'entrée 01/01/2004 01/01/2004 1 266,00 10 1 266,00 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001477 0 plan topographique 01/01/2004 01/01/2004 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00

60

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-08-17 100000001622 0 Installation d'une porte vitrée RDC par SA K2 01/01/2004 01/01/2004 2 964,55 15 2 174,76 789,79 197,64 592,152131 ASE-08-17 100000001623 0 Fourniture et pose d'une serrure de sécurité par S 01/01/2004 01/01/2004 613,40 15 450,01 163,39 40,89 122,50

2131 ASE-08-17 100000001624 0 Installation de mécanisme d'ouverture Portail Rdc 01/01/2004 01/01/2004 3 206,35 15 2 351,84 854,51 213,76 640,75

2131 ASE-08-17 100000001625 0 Réfection Inst.élec. dans Buanderie 4 ème par S 01/01/2004 01/01/2004 516,95 15 380,14 136,81 34,46 102,35

2131 ASE-08-17 100000001626 0 Réfection Inst.élec.dans Sanitaires Foyer et Sécur 01/01/2004 01/01/2004 10 133,28 15 7 431,95 2 701,33 675,55 2 025,78

2131 ASE-08-17 100000001627 0 Installations élec.spéciales pour Climatiseurs par 01/01/2004 01/01/2004 12 815,39 15 9 399,24 3 416,15 854,36 2 561,79

2131 ASE-08-17 100000001628 0 Installation d'une Fenêtre dans sanitaires au 4 èm 01/01/2004 01/01/2004 1 971,80 15 1 447,05 524,75 131,45 393,30

2131 ASE-08-17 100000001629 0 Installation des lave-mains dans Offices et Jardin 01/01/2004 01/01/2004 6 665,49 15 4 889,33 1 776,16 444,37 1 331,79

2131 ASE-08-17 100000001630 0 Réfection Inst.élec.dans couloir RDC par SA DEFIT

01/01/2004 01/01/2004 1 405,26 15 1 031,12 374,14 93,68 280,46

2131 ASE-08-17 100000001631 0 réfection Inst.élec.dans Jardin d'Enfants RDC par 01/01/2004 01/01/2004 1 773,94 15 1 302,34 471,60 118,26 353,34

2131 ASE-08-17 100000001632 0 Installation d'une porte-coupe feu en cuisine par 01/01/2004 01/01/2004 2 204,72 15 1 616,82 587,90 146,98 440,92

2131 ASE-08-17 100000001633 0 Installation des cloisons dans WC RDC Foyer par SA

01/01/2004 01/01/2004 3 798,00 15 2 786,80 1 011,20 253,20 758,00

2131 ASE-08-17 100000001634 0 Câblage informatique dans crèche 3 ème étage par

01/01/2004 01/01/2004 529,83 15 389,88 139,95 35,32 104,63

2131 ASE-08-17 100000001635 0 Mise en conformité Inst. élec. selon recommandatio

01/01/2004 01/01/2004 10 266,63 15 7 529,96 2 736,67 684,44 2 052,23

2131 ASE-08-17 100000001636 0 Pose d'une porte-coupe dans couloir cuisine sous-s

01/01/2004 01/01/2004 1 134,41 15 832,67 301,74 75,63 226,11

2131 ASE-09-20 100000001752 0 Travaux sur canalisation en sous-sol RRR 01/01/2004 01/01/2004 648,83 15 477,34 171,49 43,26 128,232131 ASE-09-20 100000001755 0 travaux de couverture Logt de fonction , 1er

acomp01/01/2004 01/01/2004 14 126,43 20 15 470,88 1 344,45 1 406,32 61,87

2131 ASE-09-20 100000001756 0 travaux de couverture Logt de fonction , 2ème acom

01/01/2004 01/01/2004 7 155,57 20 7 236,02 80,45 657,78 577,33

2131 ASE-09-20 100000001757 0 Coordination SPS travaux de couverture 01/01/2004 01/01/2004 458,67 20 252,37 206,30 22,93 183,372131 ASE-09-20 100000001758 0 travaux de couverture Logt de fonction , 1/2 Solde 01/01/2004 01/01/2004 4 231,82 20 2 328,31 1 903,51 211,59 1 691,92

2131 ASE-09-20 100000001759 0 Trvx de couverture logt de fonction solde marché 01/01/2004 01/01/2004 1 167,02 20 643,15 523,87 58,35 465,52

2131 ASE-14-10 100000002500 0 Remplacement double vitrage fendu - salle de psych

01/01/2004 01/01/2004 533,81 10 533,81 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002501 0 2 Fourniture et pose écran de douche MàM et MdC

01/01/2004 01/01/2004 1 438,46 10 1 438,46 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002502 0 Réfection de la faïence cuisine 01/01/2004 01/01/2004 1 118,94 10 1 118,94 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002503 0 Pose volet roulant traditionel rez de chausée bure 01/01/2004 01/01/2004 1 345,13 10 1 345,13 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002504 0 Pose cylindre européen appt fonction n°1 01/01/2004 01/01/2004 200,34 10 200,34 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002505 0 Réglage du portail d'entrée 01/01/2004 01/01/2004 628,89 10 628,89 0,00 0,00 0,002131 ASE-14-10 100000002506 0 1 Porte fenêtre pour accès moteur climatiseur

(rem01/01/2004 01/01/2004 2 580,53 10 2 580,53 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002507 0 ouverture de 4 cylindres européen et remplacement

01/01/2004 01/01/2004 615,28 10 615,28 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000002508 0 Fourniture et pose de volets roulants RENOVATION

01/01/2004 01/01/2004 4 751,72 10 4 751,72 0,00 0,00 0,00

61

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-17-78 100000002778 0 Voierie devant les classes et descente au sous-sol 01/01/2004 01/01/2004 23 545,65 5 23 545,65 0,00 0,00 0,00

2131 ASE-17-78 100000002779 0 Reprise de façade sur le bâtiement Bretagne 01/01/2004 01/01/2004 3 597,20 5 3 597,20 0,00 0,00 0,002131 ASE-17-78 100000002780 0 Couverture du bâtiment Neuf 01/01/2004 01/01/2004 0,00 10 22 994,78 22 994,78 0,00 22 994,782131 ASE-01-77 100000000487 0 création salle de classe remise à niveau 01/01/2005 01/01/2005 9 098,58 20 4 549,37 4 549,21 454,93 4 094,282131 ASE-01-77 100000000488 0 restructuration espace restauration 01/01/2005 01/01/2005 12 945,38 20 6 473,43 6 471,95 647,27 5 824,682131 ASE-01-77 100000000489 0 réfection 5 poutres salle classe enseignement

géné01/01/2005 01/01/2005 4 144,14 30 1 382,26 2 761,88 138,14 2 623,74

2131 ASE-01-77 100000000490 0 remplacement gouttières et reprise descentes eaux

01/01/2005 01/01/2005 9 571,36 30 3 191,45 6 379,91 319,05 6 060,86

2131 ASE-03-14 100000000803 0 Travaux de cablage informatique et téléphonique 01/01/2005 01/01/2005 40 006,95 20 20 004,15 20 002,80 2 000,35 18 002,45

2131 ASE-03-14 100000000804 0 Fournitures et installation des swichs 3 com 01/01/2005 01/01/2005 6 953,26 20 3 476,94 3 476,32 347,66 3 128,662131 ASE-03-14 100000000805 0 Nouvelle installation téléphonique 01/01/2005 01/01/2005 19 138,69 20 9 569,37 9 569,32 956,93 8 612,392131 ASE-04-91 100000000973 0 changements fenêtres chambres + volets 01/01/2005 01/01/2005 7 602,33 20 3 802,08 3 800,25 380,12 3 420,132131 ASE-04-91 100000000974 0 conduit de fumée 01/01/2005 01/01/2005 4 351,05 20 2 175,95 2 175,10 217,55 1 957,552131 ASE-04-91 100000000975 0 travaux de couverture 01/01/2005 01/01/2005 21 446,28 20 10 723,79 10 722,49 1 072,31 9 650,182131 ASE-06-92 100000001219 0 Barrière 01/01/2005 01/01/2005 1 477,00 10 1 477,00 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001220 0 Fourniture et pose porte d'entrée bureau 01/01/2005 01/01/2005 2 109,47 10 2 109,47 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001221 0 Passage du fioul au gaz 01/01/2005 01/01/2005 7 802,78 10 7 802,78 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001223 0 Changement plafond + fenêtre ch. 16 01/01/2005 01/01/2005 6 089,46 5 6 089,46 0,00 0,00 0,002131 ASE-06-92 100000001227 0 Pose Cache Écoulement Eaux 01/01/2005 01/01/2005 844,00 10 844,00 0,00 0,00 0,002131 ASE-07-78 100000001478 0 restructuration façades et toitures 01/01/2005 01/01/2005 11 617,87 30 3 873,34 7 744,53 387,26 7 357,272131 ASE-07-78 100000001479 0 restructuration cuisine 01/01/2005 01/01/2005 20 351,49 30 6 784,42 13 567,07 678,38 12 888,692131 ASE-07-78 100000001480 0 restructuration cuisine 01/01/2005 01/01/2005 10 520,43 30 3 507,12 7 013,31 350,68 6 662,632131 ASE-07-78 100000001481 0 restructuration cuisine 01/01/2005 01/01/2005 19 305,38 30 6 435,59 12 869,79 643,51 12 226,282131 ASE-08-17 100000001637 0 Travaux d'installation de blocs secours( SA

DEFIT)01/01/2005 01/01/2005 1 333,25 15 888,92 444,33 88,88 355,45

2131 ASE-08-17 100000001638 0 Travaux d'installation électriques ( SA DEFIT) 01/01/2005 01/01/2005 4 846,67 15 3 231,99 1 614,68 323,11 1 291,572131 ASE-08-17 100000001639 0 Travaux de plomberie (SA GROS) 01/01/2005 01/01/2005 6 082,86 15 4 055,68 2 027,18 405,52 1 621,662131 ASE-08-17 100000001640 0 Travaux de surélevation de garde-corps (SA

OMEGA B01/01/2005 01/01/2005 1 710,39 15 1 141,27 569,12 114,03 455,09

2131 ASE-14-10 100000002509 0 rénovation 120 m2 faux plafond 01/01/2005 01/01/2005 8 116,38 20 4 058,38 4 058,00 405,82 3 652,182131 ASE-14-10 100000002510 0 Fourniture et pose de deux tabliers de volets roul 01/01/2005 01/01/2005 1 323,97 20 662,80 661,17 66,20 594,97

2131 ASE-14-10 100000002511 0 rénovation faux plafond cuisine dalles 600x600 01/01/2005 01/01/2005 3 312,38 20 1 656,58 1 655,80 165,62 1 490,18

2131 ASE-14-10 100000002512 0 fourniture et pose de trois fenêtres oscillo-batta 01/01/2005 01/01/2005 3 163,05 20 1 582,35 1 580,70 158,15 1 422,55

2131 ASE-14-10 100000002513 0 asservissement et raccordement de clapets et adjo

01/01/2005 01/01/2005 2 543,16 20 1 272,44 1 270,72 127,16 1 143,56

2131 ASE-14-10 100000002514 0 mise en conformité de l'installation électrique 01/01/2005 01/01/2005 1 814,73 20 907,66 907,07 90,74 816,332131 ASE-14-10 100000002515 0 remplacement de 19 blocs de secours Type STD

LUMIN01/01/2005 01/01/2005 1 549,32 20 775,23 774,09 77,47 696,62

2131 ASE-14-10 100000002516 0 fourniture et pose de 5 robinetteries de type com 01/01/2005 01/01/2005 2 205,68 20 1 103,52 1 102,16 110,28 991,88

2131 ASE-14-10 100000002517 0 installation de 18 interrupteurs minutés dans l'é 01/01/2005 01/01/2005 1 756,14 20 878,29 877,85 87,81 790,04

2131 ASE-14-10 100000002518 0 réfection des alimentations de l'éclairage extérie 01/01/2005 01/01/2005 2 304,85 20 1 153,16 1 151,69 115,24 1 036,45

2131 ASE-14-10 100000002519 0 fabrication et pose d'un bloc porte métallique tôl 01/01/2005 01/01/2005 2 288,30 20 1 144,78 1 143,52 114,42 1 029,10

62

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-14-10 100000002520 0 réfection des sols des couloirs cuisine, vestiaire 01/01/2005 01/01/2005 2 315,86 20 1 158,11 1 157,75 115,79 1 041,96

2131 ASE-14-10 100000002521 0 Rénovation 105 m2 faux plafond 01/01/2005 01/01/2005 7 315,28 20 3 657,84 3 657,44 365,76 3 291,682131 ASE-14-10 100000002522 0 fabrication et pose d'une porte coulissante avec r 01/01/2005 01/01/2005 3 816,99 20 1 908,65 1 908,34 190,85 1 717,49

2131 ASE-16-19 100000002728 0 BOTTURILOUDES : désemfumage 01/01/2005 01/01/2005 359,10 30 119,73 239,37 11,97 227,402131 ASE-16-19 100000002729 0 NORISKO : désemfumage 01/01/2005 01/01/2005 979,74 30 326,94 652,80 32,66 620,142131 ASE-16-19 100000002730 0 CPS : désemfumage 01/01/2005 01/01/2005 4 736,16 30 1 578,83 3 157,33 157,87 2 999,462131 ASE-16-19 100000002731 0 PERSPECTIS , désemfumage 01/01/2005 01/01/2005 641,80 30 214,51 427,29 21,39 405,902131 ASE-17-78 100000002781 0 Toiture bâtiment Pluchet 01/01/2005 01/01/2005 90 853,39 20 45 429,03 45 424,36 4 542,67 40 881,692131 ASE-01-77 100000003961 0 achat de la maison de lagny sur marne 01/01/2006 01/01/2006 305 000,00 30 91 500,03 213 499,97 10 166,67 203 333,302131 ASE-01-77 100000003962 0 aménagement d'un garage 01/01/2006 01/01/2006 12 451,88 10 11 206,71 1 245,17 1 245,17 0,002131 ASE-04-91 100000004089 0 RENOVATION TUYAUTERIES CHAUDIERE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 138,85 2 138,85 237,60 1 901,252131 ASE-04-91 100000004090 0 RENOVATIONET CHANGEMENT VELUX

CHAMBRE01/01/2006 01/01/2006 2 181,74 10 1 963,57 218,17 218,17 0,00

2131 ASE-06-92 100000004151 0 FOURNITURE ET POSE VOLETS ROULANTS chbre 7,9,dort

01/01/2006 01/01/2006 2 278,80 10 2 050,92 227,88 227,88 0,00

2131 ASE-06-92 100000004152 0 DESAMIANTAGE 01/01/2006 01/01/2006 6 493,26 10 5 843,97 649,29 649,29 0,002131 ASE-08-17 100000004219 0 TRAVAUX ALARME INCENDIE 01/01/2006 01/01/2006 3 761,42 10 3 385,28 376,14 376,14 0,002131 ASE-08-17 100000004220 0 REMPLACEMENT BLOCS SECOURS 01/01/2006 01/01/2006 5 448,98 10 4 904,10 544,88 544,88 0,002131 ASE-08-17 100000004221 0 TRAVAUX APPT DIRECTION 01/01/2006 01/01/2006 4 905,75 10 4 415,22 490,53 490,53 0,002131 ASE-10-13 100000004288 0 TRAVAUX DE VITRERIE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 039,95 1 039,95 115,54 924,412131 ASE-14-10 100000004528 0 DEVIS DU 22 FEVRIER install 13 ferme portes 01/01/2006 01/01/2006 4 702,98 10 4 232,70 470,28 470,28 0,00

2131 ASE-14-10 100000004529 0 SELON VOTRE DEVIS rempl 22 extincteurs 01/01/2006 01/01/2006 1 358,09 10 1 222,29 135,80 135,80 0,002131 ASE-14-10 100000004530 0 TRAVAUX SUR LE SDI devis 141435 01/01/2006 01/01/2006 5 124,11 10 4 611,70 512,41 512,41 0,002131 ASE-14-10 100000004531 0 DEVIS DU 14 NOV rempl ventouse trappe de

désenfum01/01/2006 01/01/2006 227,94 10 205,15 22,79 22,79 0,00

2131 ASE-14-10 100000004532 0 TRAVAUX GENIE CLIMATIQUE soufflage & extraction c

01/01/2006 01/01/2006 21 582,11 10 19 423,90 2 158,21 2 158,21 0,00

2131 ASE-14-10 100000004533 0 TRAVAUX MISE CONFORMITE INCENDIE modif local élec

01/01/2006 01/01/2006 2 457,42 10 2 211,68 245,74 245,74 0,00

2131 ASE-14-10 100000004534 0 TRAVAUX ELECTRICITE Bureau entretien + Placard al

01/01/2006 01/01/2006 501,43 10 451,29 50,14 50,14 0,00

2131 ASE-14-10 100000004535 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRES DES U

01/01/2006 01/01/2006 2 390,90 10 2 151,81 239,09 239,09 0,00

2131 ASE-14-10 100000004536 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND SALLE REFECTOI

01/01/2006 01/01/2006 1 090,80 10 981,72 109,08 109,08 0,00

2131 ASE-14-10 100000004537 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND SALLE PSYCHOMO

01/01/2006 01/01/2006 1 945,39 10 1 750,86 194,53 194,53 0,00

2131 ASE-14-10 100000004538 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND SERVICE LINGER

01/01/2006 01/01/2006 159,20 10 143,28 15,92 15,92 0,00

2131 ASE-14-10 100000004539 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND UNITE SOLEIL

01/01/2006 01/01/2006 2 576,40 10 2 318,76 257,64 257,64 0,00

2131 ASE-14-10 100000004540 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND UNITE RUISSEAU

01/01/2006 01/01/2006 2 576,40 10 2 318,76 257,64 257,64 0,00

2131 ASE-14-10 100000004541 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND MAISON DES COU

01/01/2006 01/01/2006 3 994,08 10 3 594,69 399,39 399,39 0,00

2131 ASE-14-10 100000004542 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CIRCULATION MA

01/01/2006 01/01/2006 500,18 10 450,18 50,00 50,00 0,00

2131 ASE-14-10 100000004543 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 1 MAIS

01/01/2006 01/01/2006 1 071,22 10 964,10 107,12 107,12 0,00

2131 ASE-14-10 100000004544 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 2 MAIS

01/01/2006 01/01/2006 705,56 10 635,04 70,52 70,52 0,00

63

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-14-10 100000004545 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 3 MAIS

01/01/2006 01/01/2006 1 033,81 10 930,43 103,38 103,38 0,00

2131 ASE-14-10 100000004546 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND MOULIN A MUSIQ

01/01/2006 01/01/2006 1 212,45 10 1 091,25 121,20 121,20 0,00

2131 ASE-14-10 100000004547 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND UNITE DE VIE M

01/01/2006 01/01/2006 2 054,84 10 1 849,36 205,48 205,48 0,00

2131 ASE-14-10 100000004548 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 1 MOUL

01/01/2006 01/01/2006 1 071,22 10 964,10 107,12 107,12 0,00

2131 ASE-14-10 100000004549 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 2 MOUL

01/01/2006 01/01/2006 742,98 10 668,70 74,28 74,28 0,00

2131 ASE-14-10 100000004550 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 3 MOUL

01/01/2006 01/01/2006 742,98 10 668,70 74,28 74,28 0,00

2131 ASE-14-10 100000004551 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND CHAMBRE 4 MOUL

01/01/2006 01/01/2006 1 071,22 10 964,10 107,12 107,12 0,00

2131 ASE-14-10 100000004552 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND JARDIN DES LUC

01/01/2006 01/01/2006 1 469,24 10 1 322,32 146,92 146,92 0,00

2131 ASE-14-10 100000004553 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND JARDIN DES LUC

01/01/2006 01/01/2006 675,75 10 608,22 67,53 67,53 0,00

2131 ASE-14-10 100000004554 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND JARDIN DES LUC

01/01/2006 01/01/2006 1 125,62 10 1 013,06 112,56 112,56 0,00

2131 ASE-14-10 100000004555 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND SALLE DE REPOS

01/01/2006 01/01/2006 1 013,36 10 912,06 101,30 101,30 0,00

2131 ASE-14-10 100000004556 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND UNITE LAGON

01/01/2006 01/01/2006 1 788,78 10 1 609,92 178,86 178,86 0,00

2131 ASE-14-10 100000004557 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND UNITE LAGON

01/01/2006 01/01/2006 1 788,78 10 1 609,92 178,86 178,86 0,00

2131 ASE-14-10 100000004558 0 TRAVAUX ELECTRIQUE ET FAUX PLAFOND UNITE OCEANE

01/01/2006 01/01/2006 1 788,78 10 1 609,92 178,86 178,86 0,00

2131 ASE-14-10 100000004559 0 INSTALLATION ROBINET JARDIN DES LUCIOLES + CANNE

01/01/2006 01/01/2006 845,14 10 760,63 84,51 84,51 0,00

2131 ASE-14-10 100000004560 0 TRAVAUX ELECTRICITE DEVIS 6332 01/01/2006 01/01/2006 2 429,23 10 2 186,31 242,92 242,92 0,002131 ASE-17-78 100000004659 0 DROITS DE VOIERIE ECHAFFAUDAGE 01/01/2006 01/01/2006 3 960,00 10 3 564,00 396,00 396,00 0,002131 ASE-17-78 100000004660 0 FACT 06.077B étancheïté terrasse bâtiment Neuf 01/01/2006 01/01/2006 9 898,84 10 8 908,96 989,88 989,88 0,00

2131 ASE-17-78 100000004661 0 FACT 2006-10198 Porte fenêtre issue de secour 01/01/2006 01/01/2006 2 988,82 10 2 689,94 298,88 298,88 0,00

2131 ASE-17-78 100000003167 0 Bardage de la bulle servant de gymnase 25/05/2007 25/05/2007 9 245,08 10 7 396,08 1 849,00 924,51 924,492131 ASE-08-17 100000003181 0 TRAVAUX SDB 3EME ETAGE 31/05/2007 31/05/2007 5 250,44 20 2 100,16 3 150,28 262,52 2 887,762131 ASE-08-17 100000003162 0 Rempl. chassis acier escalier service sud 01/06/2007 01/06/2007 6 161,20 20 2 464,48 3 696,72 308,06 3 388,662131 ASE-08-17 100000003113 0 Stores 18/07/2007 18/07/2007 5 099,89 20 2 039,92 3 059,97 254,99 2 804,982131 ASE-08-17 100000003571 0 TRAVAUX ALARME INCENDIE 11/10/2007 11/10/2007 14 652,80 20 5 861,12 8 791,68 732,64 8 059,042131 ASE-14-10 100000003102 0 Réfection marches escalier de secours 15/10/2007 15/10/2007 2 182,83 10 1 746,24 436,59 218,28 218,312131 ASE-08-17 100000003648 0 Aménagement portes batiment 30/10/2007 30/10/2007 2 756,66 20 1 102,64 1 654,02 137,83 1 516,192131 ASE-14-10 100000003100 0 Installation d'1 relais d'asservissement ascenseur 07/11/2007 07/11/2007 1 293,29 10 1 034,64 258,65 129,33 129,32

2131 ASE-06-92 100000003545 0 Réfection verrière 19/11/2007 19/11/2007 12 656,93 20 5 062,80 7 594,13 632,85 6 961,282131 ASE-04-91 100000003610 0 Rénovation gouttières 21/11/2007 21/11/2007 2 774,65 20 1 109,84 1 664,81 138,73 1 526,082131 ASE-17-78 100000002994 0 Ravalement bâtiment Pluchet 27/11/2007 27/11/2007 60 277,15 20 24 110,88 36 166,27 3 013,86 33 152,412131 ASE-08-17 100000003800 0 Garde corps cour 30/11/2007 30/11/2007 7 176,00 20 2 870,40 4 305,60 358,80 3 946,802131 ASE-17-78 100000003416 0 Aménagement garages 05/02/2008 05/02/2008 24 222,29 10 16 961,00 7 261,29 2 423,00 4 838,292131 ASE-14-10 100000003101 0 Remplacement tuyauterie de vidange cuisine dans

le04/03/2008 04/03/2008 3 039,23 20 1 064,00 1 975,23 152,00 1 823,23

2131 ASE-01-77 100000003759 0 remplacement gouttières dagnan 04/04/2008 04/04/2008 27 359,96 20 9 576,00 17 783,96 1 368,00 16 415,962131 ASE-08-17 100000004703 0 Pose store 14/04/2008 14/04/2008 15 841,26 20 5 551,00 10 290,26 793,00 9 497,26

64

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-08-17 100000004704 0 Motorisation volets roulants 15/04/2008 15/04/2008 6 117,26 20 2 142,00 3 975,26 306,00 3 669,262131 ASE-04-91 100000004917 0 Démolition 2 appentis 16/05/2008 16/05/2008 14 274,54 10 9 996,00 4 278,54 1 428,00 2 850,542131 ASE-08-17 100000005035 0 Refection instal. securité incendie 27/05/2008 27/05/2008 9 623,02 20 3 374,00 6 249,02 482,00 5 767,022131 ASE-08-17 100000005037 0 Instal. Portillon 27/05/2008 27/05/2008 2 750,80 20 966,00 1 784,80 138,00 1 646,802131 ASE-08-17 100000004966 0 Couverture bâtiment 04/06/2008 04/06/2008 22 134,25 20 7 749,00 14 385,25 1 107,00 13 278,252131 ASE-10-13 100000005284 0 TRAVAUX TERRASSE 09/09/2008 09/09/2008 40 437,69 20 14 154,00 26 283,69 2 022,00 24 261,692131 ASE-17-78 100000005405 0 RAVALEMENT PLUCHET SOLDE 04/11/2008 04/11/2008 25 362,36 20 8 883,00 16 479,36 1 269,00 15 210,362131 ASE-16-19 100000005326 0 Remplacement de lavabo et installation 28/11/2008 28/11/2008 5 712,12 20 2 002,00 3 710,12 286,00 3 424,122131 ASE-16-19 100000005327 0 Installation de douche chambre 215 28/11/2008 28/11/2008 4 256,73 20 1 491,00 2 765,73 213,00 2 552,732131 ASE-16-19 100000005328 0 Remplacement de lavabo et installation 28/11/2008 28/11/2008 5 712,12 20 2 002,00 3 710,12 286,00 3 424,122131 ASE-16-19 100000005387 0 Réalisation d'un coffrage en panneaux placoplatre 28/11/2008 28/11/2008 2 067,80 20 728,00 1 339,80 104,00 1 235,80

2131 ASE-16-19 100000005453 0 Remplacement bobine sur volets et clapets de 28/11/2008 28/11/2008 4 093,91 20 1 435,00 2 658,91 205,00 2 453,91

2131 ASE-16-19 100000005456 0 Reprise des faïences aux dessus du meuble évier 28/11/2008 28/11/2008 443,10 20 161,00 282,10 23,00 259,10

2131 ASE-08-17 100000005486 0 AGRANDISSEMENT CHBRE FROIDE 03/12/2008 03/12/2008 14 338,33 20 5 019,00 9 319,33 717,00 8 602,332131 ASE-17-78 100000005561 0 Coordinateur SPS pour la toiture Pluchet 16/03/2009 16/03/2009 119,60 10 72,00 47,60 12,00 35,602131 ASE-10-13 100000005307 0 Remplacement production eau chaude 23/03/2009 23/03/2009 373,47 10 228,00 145,47 38,00 107,472131 ASE-10-13 100000005307 2009 Remplacement production eau chaude 23/03/2009 23/03/2009 14 395,41 10 8 640,00 5 755,41 1 440,00 4 315,412131 ASE-10-13 100000005697 0 ETANCHEITE TERRASSES 03/07/2009 03/07/2009 15 353,62 10 9 216,00 6 137,62 1 536,00 4 601,622131 ASE-10-13 100000005724 0 etancheité terrasses 03/07/2009 03/07/2009 13 971,79 10 8 388,00 5 583,79 1 398,00 4 185,792131 ASE-08-17 100000005983 0 travaux sur balcons bâtiment 24/08/2009 24/08/2009 5 616,97 15 2 250,00 3 366,97 375,00 2 991,972131 ASE-10-13 100000005847 0 SYSTEME DE REGULATION - UTB 26/08/2009 26/08/2009 25 170,34 10 15 108,00 10 062,34 2 518,00 7 544,342131 ASE-10-13 100000005759 0 ENLEVEMENT AMIANTE 13/10/2009 13/10/2009 2 874,17 10 1 728,00 1 146,17 288,00 858,172131 ASE-14-10 100000006067 0 réparation 2 fenêtres salon de visite 05/11/2009 05/11/2009 1 774,34 10 1 068,00 706,34 178,00 528,342131 ASE-08-17 100000006239 0 POSE DE SEPARATIF BALCON 6EME ETAGE 19/11/2009 19/11/2009 1 951,75 10 1 176,00 775,75 196,00 579,752131 ASE-08-17 100000006240 0 POSE D'UN PORTAIL + CLOTURE ENTRE

COUR ET PARKING19/11/2009 19/11/2009 5 079,83 10 3 048,00 2 031,83 508,00 1 523,83

2131 ASE-10-13 100000005689 0 MENUISERIES 19/11/2009 19/11/2009 3 568,62 10 2 142,00 1 426,62 357,00 1 069,622131 ASE-10-13 100000006024 0 VENTILATION LOCAL BIBERONNERIE 01/12/2009 01/12/2009 2 681,81 10 1 614,00 1 067,81 269,00 798,812131 ASE-10-13 100000005685 0 FAUX PLAFONDS - REVOLUX 03/12/2009 03/12/2009 6 166,43 10 3 702,00 2 464,43 617,00 1 847,432131 ASE-17-78 100000005870 0 Ravalement pavillon du directeur 07/12/2009 07/12/2009 26 976,41 10 16 188,00 10 788,41 2 698,00 8 090,412131 ASE-17-78 100000005927 0 RAVALEMENT FRUITIER 07/12/2009 07/12/2009 33 866,42 10 20 322,00 13 544,42 3 387,00 10 157,422131 ASE-10-13 100000005688 0 REAMENAGEMENT BIBERONNERIE 08/12/2009 08/12/2009 9 573,15 10 5 748,00 3 825,15 958,00 2 867,152131 ASE-10-13 100000007558 0 travaux de mise en securite 08/12/2009 08/12/2009 307 607,35 10 153 805,00 153 802,35 30 761,00 123 041,352131 ASE-04-91 100000005934 0 RAVALEMENT PAVILLON ET SECURISATION

SOUS SOL11/12/2009 11/12/2009 23 488,22 10 14 094,00 9 394,22 2 349,00 7 045,22

2131 ASE-01-77 100000006116 0 Mission de coordination en matière de sécurité 31/12/2009 31/12/2009 714,00 20 216,00 498,00 36,00 462,00

2131 ASE-10-13 100000006173 0 Restructuration et extension de la cuisine 31/12/2009 31/12/2009 4 604,60 20 1 386,00 3 218,60 231,00 2 987,602131 ASE-16-19 100000006176 0 REDISTRIBUTION PARTIELLE 2E ETAGE

DESENFUMAGE SSI31/12/2009 31/12/2009 6 103,14 20 1 836,00 4 267,14 306,00 3 961,14

2131 ASE-10-13 100000005752 0 CREATION BIBERONNERIE 16/02/2010 16/02/2010 1 577,22 10 790,00 787,22 158,00 629,222131 ASE-10-13 100000005752 2010 CREATION BIBERONNERIE 16/02/2010 16/02/2010 2 353,37 10 1 180,00 1 173,37 236,00 937,372131 ASE-04-91 100000005934 2010 RAVALEMENT PAVILLON ET SECURISATION

SOUS SOL24/02/2010 24/02/2010 1 955,46 20 490,00 1 465,46 98,00 1 367,46

2131 ASE-08-17 100000006527 0 TRAVAUX ISOLATION SUR BATIMENT PRINCIPAL

30/04/2010 30/04/2010 2 183,85 20 550,00 1 633,85 110,00 1 523,85

2131 ASE-14-10 100000006844 0 REFECTION SOLS LOGEMENT FONCTION N°1/EPV

08/12/2010 08/12/2010 5 162,68 20 1 295,00 3 867,68 259,00 3 608,68

2131 ASE-14-10 100000006950 0 REFECTION PORTAIL ENTREE RC / MARIE 10/03/2011 10/03/2011 3 338,66 20 668,00 2 670,66 167,00 2 503,66

65

Page 67: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-14-10 100000006839 0 MISE EN CONFORMITE 35 BLOCS ECLAIRAGE SECURITE + 2

14/03/2011 14/03/2011 6 413,04 20 1 284,00 5 129,04 321,00 4 808,04

2131 ASE-04-91 100000007473 0 Travaux réfection des terrasses - Classe bâtiment 08/04/2011 08/04/2011 11 215,28 20 2 244,00 8 971,28 561,00 8 410,28

2131 ASE-14-10 100000007478 0 travaux de ventilation machinerie ascenseur 14/04/2011 14/04/2011 1 193,74 20 240,00 953,74 60,00 893,742131 ASE-04-91 100000007500 0 travaux recherche investigation onfiltration d'eau 26/04/2011 26/04/2011 2 456,24 20 492,00 1 964,24 123,00 1 841,24

2131 ASE-08-17 100000007591 0 POSE DE BLOCS PORTES SOUS SOL 07/06/2011 07/06/2011 6 222,60 20 1 248,00 4 974,60 312,00 4 662,602131 ASE-12-16 100000007657 0 TRAVAUX SUR ESCALIER D'ACCES LAVERIE

EN SOUS SOL (05/07/2011 05/07/2011 4 126,86 20 828,00 3 298,86 207,00 3 091,86

2131 ASE-01-77 100000007698 0 travaux couverture - descentes EPsur terasse 31/08/2011 31/08/2011 3 605,94 20 724,00 2 881,94 181,00 2 700,942131 ASE-01-77 100000007692 0 Fourniture et pose de cloture PTL 10/10/2011 10/10/2011 5 023,20 20 1 008,00 4 015,20 252,00 3 763,202131 ASE-10-13 100000008070 0 RESTRUCTURATIUON CUISINE -EQUIPEMENT-

082703908/12/2011 08/12/2011 1 058,10 10 424,00 634,10 106,00 528,10

2131 ASE-01-77 100000008094 0 réfection du sol de la cuisine VEGA 31/12/2011 31/12/2011 3 034,89 20 608,00 2 426,89 152,00 2 274,892131 ASE-01-77 100000008095 0 réfection du sol de la cuisine PEGASE Filles 31/12/2011 31/12/2011 2 755,59 20 552,00 2 203,59 138,00 2 065,592131 ASE-01-77 100000008096 0 réfection du sol de la cuisine PEGASE Garçons 31/12/2011 31/12/2011 2 024,79 20 408,00 1 616,79 102,00 1 514,79

2131 ASE-01-77 100000008097 0 réfection du sol du couloir 1er étage bâtiment DAG 31/12/2011 31/12/2011 5 622,17 20 1 128,00 4 494,17 282,00 4 212,17

2131 ASE-01-77 100000008098 0 travaux d'électricité sur les bâtiments Internat e 31/12/2011 31/12/2011 16 482,97 20 3 300,00 13 182,97 825,00 12 357,97

2131 ASE-01-77 100000008099 0 aménagement de salles de cours dans atelier RDC -

31/12/2011 31/12/2011 25 190,16 20 5 040,00 20 150,16 1 260,00 18 890,16

2131 ASE-01-77 100000008100 0 réfection du sol des salles de classes Bâtiment Me 31/12/2011 31/12/2011 13 672,92 20 2 736,00 10 936,92 684,00 10 252,92

2131 ASE-01-77 100000008101 0 aménagement salles de classe Bâtiment Menuiserie -

31/12/2011 31/12/2011 14 097,17 20 2 820,00 11 277,17 705,00 10 572,17

2131 ASE-01-77 100000008102 0 création d'une porte fenêtre bâtiment menuiserie 31/12/2011 31/12/2011 13 926,67 20 2 788,00 11 138,67 697,00 10 441,67

2131 ASE-01-77 100000008103 0 réfection peinture salles de classe 31/12/2011 31/12/2011 11 412,73 20 2 284,00 9 128,73 571,00 8 557,732131 ASE-01-77 100000008104 0 REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR 31/12/2011 31/12/2011 54 269,07 20 10 856,00 43 413,07 2 714,00 40 699,072131 ASE-01-77 100000008105 0 fourniture et pose d'un bloc porte 31/12/2011 31/12/2011 1 608,37 20 324,00 1 284,37 81,00 1 203,372131 ASE-01-77 100000008106 0 création d'une cloison coupe feu 31/12/2011 31/12/2011 1 766,99 20 356,00 1 410,99 89,00 1 321,992131 ASE-03-14 100000008113 0 RESTRUCTURATION CUISINE Bénerville 31/12/2011 31/12/2011 869 065,16 40 86 908,00 782 157,16 21 727,00 760 430,162131 ASE-03-14 100000008114 0 marché 06/28-076 - Réfection de l'atelier cuisine 31/12/2011 31/12/2011 2 533,71 20 508,00 2 025,71 127,00 1 898,71

2131 ASE-03-14 100000008115 0 Marché contrôle conception et réalisation cuisine 31/12/2011 31/12/2011 5 697,58 20 1 140,00 4 557,58 285,00 4 272,58

2131 ASE-03-14 100000008116 0 Réfection atelier cuisine 31/12/2011 31/12/2011 1 967,46 20 396,00 1 571,46 99,00 1 472,462131 ASE-08-17 100000008117 0 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE MBV 31/12/2011 31/12/2011 766,95 20 156,00 610,95 39,00 571,952131 ASE-10-13 100000009187 0 travaux d'étanchéité - michelet - retenue de garan 10/12/2012 10/12/2012 2 071,61 10 624,00 1 447,61 208,00 1 239,61

2131 ASE-01-77 100000008949 0 tranche ferme situation n°3 31/12/2012 31/12/2012 9 020,30 20 1 356,00 7 664,30 452,00 7 212,302131 ASE-01-77 100000008950 0 COORDINATEUR SSI DESENFUMAGE

DAGNAN 09221001008331/12/2012 31/12/2012 3 539,90 20 531,00 3 008,90 177,00 2 831,90

2131 ASE-01-77 100000008951 0 Conception et rapport initial PTL 31/12/2012 31/12/2012 18 783,26 20 2 820,00 15 963,26 940,00 15 023,262131 ASE-01-77 100000008952 0 Etablissement du cahier des charges PTL 31/12/2012 31/12/2012 8 716,12 20 1 308,00 7 408,12 436,00 6 972,122131 ASE-01-77 100000008953 0 Création d'un pôle de formation aux métiers de la 31/12/2012 31/12/2012 120 799,77 30 12 081,00 108 718,77 4 027,00 104 691,77

2131 ASE-01-77 100000008954 0 Transformation du monte charge du bâtiment C 31/12/2012 31/12/2012 2 404,11 20 363,00 2 041,11 121,00 1 920,11

2131 ASE-01-77 100000008955 0 Transformation du monte charge du bâtient C 31/12/2012 31/12/2012 2 446,45 20 369,00 2 077,45 123,00 1 954,45

66

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-01-77 100000008956 0 Désenfumage du pavillon Dagnan CEFP d'Alembert

31/12/2012 31/12/2012 3 010,74 20 453,00 2 557,74 151,00 2 406,74

2131 ASE-01-77 100000008957 0 coordination SPS Pôle transport logistique 31/12/2012 31/12/2012 7 899,70 20 1 185,00 6 714,70 395,00 6 319,702131 ASE-01-77 100000008958 0 travaux de métallerie sur l'escalier de sortie de 31/12/2012 31/12/2012 6 961,45 20 1 047,00 5 914,45 349,00 5 565,45

2131 ASE-01-77 100000008959 0 CREATION D'UN POLE DE FORMATION LOGISTIQUE

31/12/2012 31/12/2012 1 397 992,33 50 83 880,00 1 314 112,33 27 960,00 1 286 152,33

2131 ASE-01-77 100000008960 0 Travaux de réparations des marches d'escalier 31/12/2012 31/12/2012 24 472,19 20 3 672,00 20 800,19 1 224,00 19 576,19

2131 ASE-01-77 100000008961 0 dépose et conditionnement de portes coupe feu 31/12/2012 31/12/2012 4 553,36 20 684,00 3 869,36 228,00 3 641,36

2131 ASE-01-77 100000008962 0 Réfection couloir FMC en faux-plafond et éclairage 31/12/2012 31/12/2012 4 093,53 20 615,00 3 478,53 205,00 3 273,53

2131 ASE-01-77 100000008963 0 Remplacement du câble d'alimentation générale bâti

31/12/2012 31/12/2012 5 334,57 20 801,00 4 533,57 267,00 4 266,57

2131 ASE-01-77 100000008964 0 DiagnosticAtelier Pré-Presse 31/12/2012 31/12/2012 2 757,80 20 414,00 2 343,80 138,00 2 205,802131 ASE-01-77 100000008965 0 Désignation Travaux ébouage installation

chauffage31/12/2012 31/12/2012 12 613,61 20 1 893,00 10 720,61 631,00 10 089,61

2131 ASE-01-77 100000008966 0 MODERNISATION CHAUFFERIE BT EBENISTERIE CEFP ALEMB

31/12/2012 31/12/2012 256 280,19 30 25 629,00 230 651,19 8 543,00 222 108,19

2131 ASE-01-77 100000008967 0 aménagement de salles de cours dans atelier au RDC

31/12/2012 31/12/2012 19 854,98 20 2 979,00 16 875,98 993,00 15 882,98

2131 ASE-01-77 100000008968 0 mission de vérification technique pour le PTL 31/12/2012 31/12/2012 1 196,00 20 180,00 1 016,00 60,00 956,002131 ASE-03-14 100000009025 0 Réfection atelier cuisine 31/12/2012 31/12/2012 332,38 20 51,00 281,38 17,00 264,382131 ASE-03-14 100000009026 0 RECONSTRUCTION CUISINE Bénerville 31/12/2012 31/12/2012 311 043,58 30 31 107,00 279 936,58 10 369,00 269 567,582131 ASE-03-14 100000009027 0 RESTRUCTURATION DE LA CUISINE 31/12/2012 31/12/2012 574,08 20 87,00 487,08 29,00 458,082131 ASE-03-14 100000009028 0 Marché contrôle technique N° 06 / 28 078 31/12/2012 31/12/2012 8 901,30 20 1 338,00 7 563,30 446,00 7 117,302131 ASE-03-14 100000009029 0 Réfection atelier cuisine 31/12/2012 31/12/2012 4 068,94 20 612,00 3 456,94 204,00 3 252,942131 ASE-03-14 100000009030 0 MODERNISATION DES RESEAUX ENTERRES

DE CHAUFFAGE31/12/2012 31/12/2012 39 704,44 20 5 958,00 33 746,44 1 986,00 31 760,44

2131 ASE-03-14 100000009031 0 marché 06/28-076 - Réfection de l'atelier cuisine 31/12/2012 31/12/2012 2 970,19 20 447,00 2 523,19 149,00 2 374,19

2131 ASE-03-14 100000009032 0 RESTRUCTURATION CUISINE Bénerville 31/12/2012 31/12/2012 21 777,68 20 3 267,00 18 510,68 1 089,00 17 421,682131 ASE-03-14 100000009033 0 Mission de coordination SSI pour bâtiment A 31/12/2012 31/12/2012 3 492,32 20 525,00 2 967,32 175,00 2 792,322131 ASE-03-14 100000009034 0 contrôle technique travaux SSI bâtiment A 31/12/2012 31/12/2012 2 152,80 20 324,00 1 828,80 108,00 1 720,802131 ASE-04-91 100000009036 0 Rénovation des réseaux des eaux usées et

pluviales31/12/2012 31/12/2012 250 073,23 30 25 008,00 225 065,23 8 336,00 216 729,23

2131 ASE-07-78 100000009037 0 COORDINATION SPS RESTRUCTURATION PARTIELLE D'UN

31/12/2012 31/12/2012 390,25 20 60,00 330,25 20,00 310,25

2131 ASE-07-78 100000009038 0 FOURNIRURES DE 4 EPIS EN ZINC NATUREL DESTINES AUX

31/12/2012 31/12/2012 15 744,27 20 2 364,00 13 380,27 788,00 12 592,27

2131 ASE-07-78 100000009039 0 LEVEE RETENUE DE GARANTIE MARCHE DE TRAVAUX 07/270

31/12/2012 31/12/2012 74 906,05 20 11 238,00 63 668,05 3 746,00 59 922,05

2131 ASE-07-78 100000009040 0 REVISION DE LA COUVERTURE DES BATIMENTS ANNEXES AU

31/12/2012 31/12/2012 64 029,90 20 9 606,00 54 423,90 3 202,00 51 221,90

2131 ASE-07-78 100000009041 0 LEVEE RETENUE DE GARANTIE MARCHE BONNET 07/27-050

31/12/2012 31/12/2012 12 346,90 20 1 854,00 10 492,90 618,00 9 874,90

2131 ASE-07-78 100000009042 0 APAVE CONTRÔLE TECHNIQUE DE LA RESTRUCTURATION PAR

31/12/2012 31/12/2012 643,69 20 99,00 544,69 33,00 511,69

2131 ASE-07-78 100000009043 0 MARCHE 02/42-091 RESTRUCTURATION PARTIELLE DU

31/12/2012 31/12/2012 2 654,65 20 399,00 2 255,65 133,00 2 122,65

2131 ASE-07-78 100000009044 0 RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CHÂTEAU POLE

31/12/2012 31/12/2012 707,06 20 108,00 599,06 36,00 563,06

67

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-07-78 100000009045 0 DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DES COUVERTURES

31/12/2012 31/12/2012 13 964,27 20 2 097,00 11 867,27 699,00 11 168,27

2131 ASE-07-78 100000009046 0 TOITURE REMPLACEMENT DE LA GOUTTIERE PETITE COUR

31/12/2012 31/12/2012 11 389,45 20 1 710,00 9 679,45 570,00 9 109,45

2131 ASE-07-78 100000009047 0 Maîtrise d'oeuvre - restructuration de la cuisine 31/12/2012 31/12/2012 13 487,03 20 2 025,00 11 462,03 675,00 10 787,03

2131 ASE-07-78 100000009048 0 Restructuration pôle restauration - honoraires 31/12/2012 31/12/2012 82 268,78 20 12 342,00 69 926,78 4 114,00 65 812,782131 ASE-07-78 100000009049 0 restructuration pôle restauration - honoraires 31/12/2012 31/12/2012 25 000,06 20 3 750,00 21 250,06 1 250,00 20 000,062131 ASE-07-78 100000009050 0 restructuration des cuisines 31/12/2012 31/12/2012 275 515,87 30 27 552,00 247 963,87 9 184,00 238 779,872131 ASE-07-78 100000009051 0 restructuration des cuisines 31/12/2012 31/12/2012 172 139,35 30 17 214,00 154 925,35 5 738,00 149 187,352131 ASE-07-78 100000009052 0 (restructuration des cuisines) 31/12/2012 31/12/2012 1 919 771,90 50 115 188,00 1 804 583,90 38 396,00 1 766 187,902131 ASE-07-78 100000009053 0 restructuration des cuisines 31/12/2012 31/12/2012 12 527,63 20 1 881,00 10 646,63 627,00 10 019,632131 ASE-07-78 100000009054 0 Ravalement du château 31/12/2012 31/12/2012 11 494,19 20 1 725,00 9 769,19 575,00 9 194,192131 ASE-07-78 100000009055 0 restructuration des cuisines 31/12/2012 31/12/2012 832 820,89 40 62 463,00 770 357,89 20 821,00 749 536,892131 ASE-07-78 100000009056 0 marché APAVE 05/28-105 31/12/2012 31/12/2012 7 326,17 20 1 101,00 6 225,17 367,00 5 858,172131 ASE-07-78 100000009057 0 travaux de restructuration du château 31/12/2012 31/12/2012 22 629,75 20 3 396,00 19 233,75 1 132,00 18 101,752131 ASE-07-78 100000009058 0 Travaux de restructuration 31/12/2012 31/12/2012 7 215,68 20 1 083,00 6 132,68 361,00 5 771,682131 ASE-07-78 100000009059 0 Edicule de protection des circulateur de chauffage 31/12/2012 31/12/2012 10 321,90 20 1 551,00 8 770,90 517,00 8 253,90

2131 ASE-07-78 100000009060 0 REFECTION DES TERRASSES DE L'AILE GAUCHE DUCHÂTEAU

31/12/2012 31/12/2012 16 253,28 20 2 439,00 13 814,28 813,00 13 001,28

2131 ASE-07-78 100000009061 0 Mise aux normes de sécurité incendie des locaux 31/12/2012 31/12/2012 3 289,00 20 495,00 2 794,00 165,00 2 629,00

2131 ASE-07-78 100000009062 0 TRAVAUX ELECTRIQUES MISE EN NORME ELECTRICITE ETAB

31/12/2012 31/12/2012 26 823,00 20 4 026,00 22 797,00 1 342,00 21 455,00

2131 ASE-07-78 100000009063 0 MISE EN NORME + TRAVAUX DE MENUISERIE SUR LES

31/12/2012 31/12/2012 31 452,77 20 4 719,00 26 733,77 1 573,00 25 160,77

2131 ASE-07-78 100000009064 0 RAVALEMENT DE L'ENSEMBLE DES CHATEAUX

31/12/2012 31/12/2012 389,29 20 60,00 329,29 20,00 309,29

2131 ASE-07-78 100000009065 0 RAVALEMENT DE L'ENSEMBLE DES CHATEAUX

31/12/2012 31/12/2012 1 301,09 20 198,00 1 103,09 66,00 1 037,09

2131 ASE-07-78 100000009066 0 Restructuration cuisine - 31/12/2012 31/12/2012 8 351,39 20 1 254,00 7 097,39 418,00 6 679,392131 ASE-08-17 100000009068 0 RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2012 31/12/2012 1 698 635,27 50 101 919,00 1 596 716,27 33 973,00 1 562 743,272131 ASE-08-17 100000009069 0 Traaux de restructuration MBV 31/12/2012 31/12/2012 51 724,12 20 7 761,00 43 963,12 2 587,00 41 376,122131 ASE-08-17 100000009070 0 Honoraires Architecte Travaux de restructuration 31/12/2012 31/12/2012 5 288,18 20 795,00 4 493,18 265,00 4 228,18

2131 ASE-08-17 100000009071 0 Travaux de restructuration 31/12/2012 31/12/2012 12 340,43 20 1 854,00 10 486,43 618,00 9 868,432131 ASE-08-17 100000009072 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2012 31/12/2012 15 728,86 20 2 361,00 13 367,86 787,00 12 580,862131 ASE-08-17 100000009073 0 Hon. architecte travaux restructuration 31/12/2012 31/12/2012 33 492,03 20 5 025,00 28 467,03 1 675,00 26 792,032131 ASE-08-17 100000009074 0 FRAIS ARCHITECTE TRAVAUX

RESTRUCTURATION31/12/2012 31/12/2012 5 697,31 20 855,00 4 842,31 285,00 4 557,31

2131 ASE-08-17 100000009075 0 FRAIS ARCHITECTE TRAVAUX RESTRUCTURATION

31/12/2012 31/12/2012 5 719,01 20 858,00 4 861,01 286,00 4 575,01

2131 ASE-08-17 100000009076 0 Hon. architecte travaux restructuration 31/12/2012 31/12/2012 21 692,79 20 3 255,00 18 437,79 1 085,00 17 352,792131 ASE-08-17 100000009077 0 Frais architecte travaux restructuration 31/12/2012 31/12/2012 16 083,29 20 2 415,00 13 668,29 805,00 12 863,292131 ASE-08-17 100000009078 0 TRAVAUX RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2012 31/12/2012 1 287 837,27 50 77 271,00 1 210 566,27 25 757,00 1 184 809,272131 ASE-08-17 100000009079 0 Coordination sécurité chantier restructuration 31/12/2012 31/12/2012 23 964,36 20 3 597,00 20 367,36 1 199,00 19 168,362131 ASE-08-17 100000009080 0 Contrôle technique travaux restructuration 31/12/2012 31/12/2012 1 077,80 20 162,00 915,80 54,00 861,802131 ASE-08-17 100000009081 0 Contrôle technique travaux restructuration 31/12/2012 31/12/2012 2 429,09 20 366,00 2 063,09 122,00 1 941,092131 ASE-08-17 100000009082 0 CONTRÔLE TECH. TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION31/12/2012 31/12/2012 1 077,80 20 162,00 915,80 54,00 861,80

2131 ASE-08-17 100000009083 0 Contrôle technique Travaux Restructuration 31/12/2012 31/12/2012 1 077,80 20 162,00 915,80 54,00 861,802131 ASE-08-17 100000009084 0 Contrôle tech. travaux restucturation 31/12/2012 31/12/2012 136,75 20 21,00 115,75 7,00 108,75

68

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-16-19 100000009133 0 travaux de réfection des sanitaires 31/12/2012 31/12/2012 116 249,14 30 11 625,00 104 624,14 3 875,00 100 749,142131 ASE-16-19 100000009134 0 Contrôle Technique 31/12/2012 31/12/2012 3 418,92 20 513,00 2 905,92 171,00 2 734,922131 ASE-16-19 100000009135 0 Désenfumage et aménagement des locaux 31/12/2012 31/12/2012 266 023,64 30 26 604,00 239 419,64 8 868,00 230 551,642131 ASE-16-19 100000009136 0 Restructuration partielle du 2ème étage 31/12/2012 31/12/2012 3 041,06 20 459,00 2 582,06 153,00 2 429,062131 ASE-16-19 100000009137 0 SSI Désenfumage réarmement à distance 31/12/2012 31/12/2012 1 933,87 20 291,00 1 642,87 97,00 1 545,872131 ASE-16-19 100000009138 0 REDISTRIBUTION PARTIELLE 2E ETAGE

DESENFUMAGE SSI31/12/2012 31/12/2012 1 198,06 20 180,00 1 018,06 60,00 958,06

2131 ASE-16-19 100000009139 0 MISE CONFORMITE ACCES RESERVE ,SORTIE SECOURS SELF

31/12/2012 31/12/2012 3 884,32 20 585,00 3 299,32 195,00 3 104,32

2131 ASE-16-19 100000009140 0 Travaux de réaménagement du Bureau du cadre du 1èr

31/12/2012 31/12/2012 1 842,79 20 279,00 1 563,79 93,00 1 470,79

2131 ASE-16-19 100000009141 0 Intervention au 5 ème étage. Pose d'un contreplaqu

31/12/2012 31/12/2012 1 155,28 20 174,00 981,28 58,00 923,28

2131 ASE-16-19 100000009145 0 Remplacement Siphon de sol dans la cuisine 31/12/2012 31/12/2012 990,11 20 150,00 840,11 50,00 790,112131 ASE-16-19 100000009146 0 Réparation du seuil de la cuisine 31/12/2012 31/12/2012 2 533,53 20 381,00 2 152,53 127,00 2 025,532131 ASE-16-19 100000009147 0 Travaux d'électricité à la cuisine 31/12/2012 31/12/2012 3 754,06 20 564,00 3 190,06 188,00 3 002,062131 ASE-16-19 100000009148 0 Fourniture et pose en remplacement verre profilé 31/12/2012 31/12/2012 1 329,13 20 201,00 1 128,13 67,00 1 061,13

2131 ASE-16-19 100000009149 0 Fourniture et pose en remplacement double vitrage

31/12/2012 31/12/2012 514,01 20 78,00 436,01 26,00 410,01

2131 ASE-16-19 100000009150 0 Fourniture et pose en remplacement double vitrage

31/12/2012 31/12/2012 349,92 20 54,00 295,92 18,00 277,92

2131 ASE-16-19 100000009151 0 Travaux électriques réaménagement de deux bureaux

31/12/2012 31/12/2012 3 005,34 20 453,00 2 552,34 151,00 2 401,34

2131 ASE-16-19 100000009152 0 BALAS Marché travaux réaménagemnt 4ème plomberie

31/12/2012 31/12/2012 6 415,06 20 963,00 5 452,06 321,00 5 131,06

2131 ASE-16-19 100000009153 0 réalisation de fermeture provisoire dans la cuisin 31/12/2012 31/12/2012 324,10 20 51,00 273,10 17,00 256,10

2131 ASE-16-19 100000009154 0 Fourniture et pose en remplacement dans la cuisine

31/12/2012 31/12/2012 469,33 20 72,00 397,33 24,00 373,33

2131 ASE-16-19 100000009155 0 Travaux de remplacement d'une huisserie au 6 ème é

31/12/2012 31/12/2012 532,65 20 81,00 451,65 27,00 424,65

2131 ASE-16-19 100000009156 0 Réfection du revêtement de sol 2 ème étage 31/12/2012 31/12/2012 10 289,93 20 1 545,00 8 744,93 515,00 8 229,932131 ASE-16-19 100000009157 0 Révision et mise en jeu d'une porte à Vantail 31/12/2012 31/12/2012 988,30 20 150,00 838,30 50,00 788,302131 ASE-17-78 100000009162 0 TOITURE DU LOGEMENT DE FONCTION 31/12/2012 31/12/2012 29 385,72 20 4 410,00 24 975,72 1 470,00 23 505,722131 ASE-17-78 100000009164 0 COMPLEMENT RAVALEMENT ET TRAVAUX

PAVILLON31/12/2012 31/12/2012 17 962,96 20 2 697,00 15 265,96 899,00 14 366,96

2131 ASE-14-10 100000008791 0 2 REHAUSSE GARDE CORPS JARDIN ENFANTS/POMMEROL

21/02/2013 21/02/2013 752,99 10 152,00 600,99 76,00 524,99

2131 ASE-14-10 100000008790 0 POSE VITRAGE FEUILLETE POUP AEC/POMMEROL

21/03/2013 21/03/2013 417,01 10 84,00 333,01 42,00 291,01

2131 ASE-17-78 100000009371 0 Travaux de couverture - Bâtiment lingerie 18/06/2013 18/06/2013 885,04 20 90,00 795,04 45,00 750,042131 ASE-17-78 100000009573 0 toiture batîment annexe du pavillon 04/07/2013 04/07/2013 50 560,87 20 5 058,00 45 502,87 2 529,00 42 973,872131 ASE-14-10 100000009390 0 rempl appareils éclairage poup, disjont cuisine, a 25/07/2013 25/07/2013 2 105,99 20 212,00 1 893,99 106,00 1 787,99

2131 ASE-01-77 100000009948 0 DESENFUMAGE DU PAVILLON DAGNAN 31/12/2013 31/12/2013 896,26 10 180,00 716,26 90,00 626,262131 ASE-01-77 100000009950 0 CREATION POLE FORMATION LOGISTIQUE 31/12/2013 31/12/2013 869,05 10 174,00 695,05 87,00 608,052131 ASE-01-77 100000009951 0 CREATION POLE FORMATION LOGISTIQUE 31/12/2013 31/12/2013 6 714,68 10 1 344,00 5 370,68 672,00 4 698,682131 ASE-03-14 100000009953 0 CONTROLE CONCEPTION RELAISATION

CUISINE31/12/2013 31/12/2013 203,32 10 42,00 161,32 21,00 140,32

2131 ASE-03-14 100000009957 0 CONTROLE CONCEPTION RELAISATION CUISINE

31/12/2013 31/12/2013 27,04 10 6,00 21,04 3,00 18,04

2131 ASE-11-13 100000009959 0 Rénovation de la toiture du bâtiment 31/12/2013 31/12/2013 145 825,35 10 29 166,00 116 659,35 14 583,00 102 076,352131 ASE-16-19 100000009961 0 Travaux de levée de réserves 31/12/2013 31/12/2013 3 250,76 10 652,00 2 598,76 326,00 2 272,76

69

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-16-19 100000009964 0 Rénovation des vestiaires femmes 31/12/2013 31/12/2013 1 639,25 10 328,00 1 311,25 164,00 1 147,252131 ASE-16-19 100000009966 0 Réfection douche dans les vestiaires 31/12/2013 31/12/2013 5 992,32 10 1 200,00 4 792,32 600,00 4 192,322131 ASE-16-19 100000009968 0 Vestiaire sous sol Réaménagement 31/12/2013 31/12/2013 12 725,47 10 2 546,00 10 179,47 1 273,00 8 906,472131 ASE-14-10 100000009581 0 travaux d'étanchéité sur toît biberonnerie/LINEA B 13/01/2014 13/01/2014 5 566,57 20 279,00 5 287,57 279,00 5 008,57

2131 ASE-16-19 100000009405 0 Modification d'ouverture de la porte des toilettes 21/01/2014 21/01/2014 1 368,10 10 137,00 1 231,10 137,00 1 094,10

2131 ASE-16-19 100000010093 0 Travaux de plomberie au 8 eme étage 07/04/2014 07/04/2014 515,35 10 52,00 463,35 52,00 411,352131 ASE-16-19 100000010094 0 Travaux sur le parking du foyer 07/04/2014 07/04/2014 1 029,60 10 103,00 926,60 103,00 823,602131 ASE-14-10 100000009985 0 Pose 1 diffuseur sonore, 2 détections 10/04/2014 10/04/2014 11 145,30 20 558,00 10 587,30 558,00 10 029,302131 ASE-14-10 100000009999 0 Remplacement 2 radiateurs pour tvx rénovation

cuis17/06/2014 17/06/2014 1 950,89 20 98,00 1 852,89 98,00 1 754,89

2131 ASE-11-13 100000010243 0 palissage + démolition de maconnerie + ecoulement

20/06/2014 20/06/2014 56 725,08 20 2 837,00 53 888,08 2 837,00 51 051,08

2131 ASE-11-13 100000010268 0 Complement devis BALAS pour écoulement 20/06/2014 20/06/2014 8 664,54 20 434,00 8 230,54 434,00 7 796,542131 ASE-06-92 100000010279 0 palissage + démolition de maconnerie +

ecoulement08/07/2014 08/07/2014 27 521,84 20 1 377,00 26 144,84 1 377,00 24 767,84

2131 ASE-16-19 100000010295 0 Remplacement des batteries de la sources centrale

08/07/2014 08/07/2014 2 105,88 10 211,00 1 894,88 211,00 1 683,88

2131 ASE-11-13 100000010245 0 revetement des sol de la crèche Nationale entrepri 10/07/2014 10/07/2014 36 048,43 20 1 803,00 34 245,43 1 803,00 32 442,43

2131 ASE-06-92 100000010273 0 revetement des sol de la crèche ledru-Rollin + 24/09/2014 24/09/2014 33 116,16 20 1 656,00 31 460,16 1 656,00 29 804,162131 ASE-16-19 100000010568 0 Fourniture et pose de 4 batteries 12 v 19 Ah 03/12/2014 03/12/2014 508,00 10 51,00 457,00 51,00 406,002131 ASE-01-77 100000010795 0 Transf. trvx ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 262,64 5 53,00 209,64 53,00 156,642131 ASE-01-77 100000010796 0 Transf. trvx ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 246,68 5 50,00 196,68 50,00 146,682131 ASE-01-77 100000010797 0 Transf. trvx ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 4 806,75 5 962,00 3 844,75 962,00 2 882,752131 ASE-10-13 100000010804 0 Transf. travaux ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 577,75 5 116,00 461,75 116,00 345,752131 ASE-09-20 100000010816 0 Transf. frais études ex 2014 immo 20 à 21 26/12/2014 26/12/2014 27 272,82 20 1 364,00 25 908,82 1 364,00 24 544,822131 ASE-11-13 100000010788 0 Transf. frais études ex 2014 immo 20 à 21 26/12/2014 26/12/2014 3 273,55 10 328,00 2 945,55 328,00 2 617,552131 ASE-16-19 100000010978 0 Transf. trvx ex 2014 immo 23 à 21 31/12/2014 31/12/2014 35,68 3 12,00 23,68 12,00 11,682131 ASE-03-14 100000010761 2015 Rénovation bâtiment administratif pour 23/03/2015 23/03/2015 4 792,80 20 0,00 4 792,80 240,00 4 552,802131 ASE-16-19 100000010645 2015 Travaux de Réaménagement du foyer tandou 01/04/2015 01/04/2015 47 401,78 10 0,00 47 401,78 4 741,00 42 660,782131 ASE-16-19 100000010645 0 Travaux de Réaménagement du foyer tandou 09/04/2015 09/04/2015 51 659,73 10 0,00 51 659,73 5 166,00 46 493,732131 ASE-14-10 100000011059 0 LECTEUR BADGE VIDEOPHONE 3 LGT

FONCTION PAR TBES21/04/2015 21/04/2015 6 859,08 20 0,00 6 859,08 343,00 6 516,08

2131 ASE-16-19 100000010705 2015 Travaux de dévoiement du système de désenfumage dé

29/04/2015 29/04/2015 4 137,12 10 0,00 4 137,12 414,00 3 723,12

2131 ASE-16-19 100000011060 0 Remplacement de deux fenêtres oscilio-battantes 29/04/2015 29/04/2015 4 490,46 10 0,00 4 490,46 450,00 4 040,46

2131 ASE-16-19 100000010638 2015 Travaux de Réaménagement local CTA 28/05/2015 21/05/2015 19 523,50 10 0,00 19 523,50 1 953,00 17 570,502131 ASE-16-19 100000011192 0 Changement de porte au 4 ème étage 08/07/2015 08/07/2015 2 130,43 5 0,00 2 130,43 427,00 1 703,432131 ASE-16-19 100000011067 0 Remplacement source centrale par blocs

autonomes12/10/2015 12/10/2015 37 206,66 10 0,00 37 206,66 3 721,00 33 485,66

2131 ASE-09-20 100000011721 0 Transf. frais études Unité de vie MFoyer Mélingue 01/12/2015 01/12/2015 8 618,83 10 0,00 8 618,83 862,00 7 756,83

2131 ASE-16-19 100000011678 0 Remplacement chute en fonte au 7 et 8 ème étage 09/12/2015 09/12/2015 1 786,20 5 0,00 1 786,20 358,00 1 428,20

2131 ASE-09-20 100000011749 0 Création unité de vie Mélingue 21/12/2015 21/12/2015 240 497,69 15 0,00 240 497,69 16 034,00 224 463,692131 ASE-15-14 100000011756 0 RESTRUCTURATION EX COPP POUR SVP 21/12/2015 21/12/2015 14 989,36 10 0,00 14 989,36 1 499,00 13 490,362131 ASE-16-19 100000011755 0 Constructions sur sol d'autruiFoyer Tandou 21/12/2015 21/12/2015 40 060,22 10 0,00 40 060,22 4 007,00 36 053,222131 ASE-04-91 100000011319 0 Création d'un abri maconné 14/01/2016 14/01/2016 14 597,37 20 0,00 14 597,37 0,00 14 597,372131 ASE-16-19 100000011655 0 Remplacement du système de contrôle d'accès 26/01/2016 26/01/2016 100 013,59 10 0,00 100 013,59 0,00 100 013,59

70

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2131 ASE-04-91 100000011781 0 Reprise évacuation eaux usées 19/02/2016 19/02/2016 9 416,29 20 0,00 9 416,29 0,00 9 416,292131 ASE-11-13 100000010924 0 Bâtiments 01/03/2016 01/03/2016 79 606,26 30 0,00 79 606,26 0,00 79 606,262131 ASE-11-13 100000011523 0 Désamiantage cuisine Ledru-Rollin 25/04/2016 25/04/2016 53 528,98 20 0,00 53 528,98 0,00 53 528,982131 ASE-06-92 100000011776 0 TRAVAUX DE COUVERTURE SUR BATIMENT A

GAUCHE DE04/05/2016 04/05/2016 3 538,22 10 0,00 3 538,22 0,00 3 538,22

2131 ASE-16-19 100000011802 0 Travaux de désamiantage du 3 ème étage 31/05/2016 31/05/2016 31 210,66 5 0,00 31 210,66 0,00 31 210,662131 ASE-09-20 100000012254 0 Protocole transactionnel foyer Mélingue 13/06/2016 13/06/2016 50 958,60 20 0,00 50 958,60 0,00 50 958,602131 ASE-11-13 100000011855 0 Réfection de l'étanchéité terrasse 7eme Nationale 20/06/2016 20/06/2016 63 411,56 10 0,00 63 411,56 0,00 63 411,56

2131 ASE-03-14 100000011892 0 Bâtiments Bénerville 30/06/2016 30/06/2016 164 011,57 30 0,00 164 011,57 0,00 164 011,572131 ASE-10-13 100000011729 0 REMPLACEMENT DES FENETRES COTE SUD 26/07/2016 26/07/2016 100 730,94 20 0,00 100 730,94 0,00 100 730,94

2131 ASE-06-92 100000012282 0 Mise en conformité paratonnerre ledru rollin + dep 13/09/2016 13/09/2016 2 394,00 10 0,00 2 394,00 0,00 2 394,00

2131 ASE-11-13 100000012000 0 Bâtiments Nationale 22/09/2016 22/09/2016 40 259,94 30 0,00 40 259,94 0,00 40 259,942131 ASE-14-10 100000012247 0 TRAVAUX D ETANCHEITE POUR LA CABANE

DE JARDIN/24/11/2016 24/11/2016 1 733,77 20 0,00 1 733,77 0,00 1 733,77

2131 ASE-09-20 100000012449 0 Création unité de vie Mélingue 28/11/2016 28/11/2016 109 271,80 30 0,00 109 271,80 0,00 109 271,802131 ASE-10-13 100000012439 0 PLAN D'EVACUATION 15/12/2016 15/12/2016 252,30 20 0,00 252,30 0,00 252,302131 ASE-08-17 100000012507 0 Travaux restructuration Bâtiment 19/12/2016 19/12/2016 4 122 100,68 50 0,00 4 122 100,68 0,00 4 122 100,682135 ASE-06-92 100000001228 0 Aménagement de la partie centrale du foyer, cage

d01/01/1962 01/01/1962 106 234,10 50 106 234,10 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001641 0 Grille jardin porte bureau 01/01/1966 01/01/1966 388,14 50 333,86 54,28 54,28 0,002135 ASE-04-91 100000000976 0 REMPLACEMENT CANALISATIONS GAZ 01/01/1967 01/01/1967 4 472,34 50 3 310,71 1 161,63 89,45 1 072,182135 ASE-08-17 100000001642 0 Portillon jardin 01/01/1968 01/01/1968 67,84 50 57,51 10,33 1,36 8,972135 ASE-08-17 100000001643 0 Serrures 01/01/1968 01/01/1968 413,14 50 342,48 70,66 8,26 62,402135 ASE-04-91 100000000977 0 AMENAGEMENTBUANDREIE 01/01/1974 01/01/1974 3 038,38 70 1 607,24 1 431,14 43,41 1 387,732135 ASE-04-91 100000000978 0 ESCALIER SECOURS EXTERIEUR 01/01/1975 01/01/1975 4 398,54 70 2 328,47 2 070,07 62,84 2 007,232135 ASE-17-78 100000002789 0 REFECTION D'UNE TRANCHE DE CLOTURE 01/01/1978 01/01/1978 5 335,72 20 5 335,72 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000491 0 Clôture sur route, poteaux, soubassements et grill 01/01/1979 01/01/1979 10 671,43 40 10 671,43 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000492 0 Clôture, balustrade, portail et petites palissades 01/01/1979 01/01/1979 4 573,47 20 4 573,47 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000493 0 Scène de spectacle 01/01/1979 01/01/1979 3 735,00 20 3 735,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000494 0 Plafond ébénisterie 01/01/1979 01/01/1979 7 409,02 20 7 409,02 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000495 0 Asphalte cour d'honneur + entrée, 01/01/1979 01/01/1979 11 911,01 25 11 911,01 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000496 0 Eléctricité ébénisterie 01/01/1979 01/01/1979 3 582,55 15 3 582,55 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000497 0 Ravalement façade Est 01/01/1979 01/01/1979 8 994,49 20 8 994,49 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000498 0 Plancher ébénisterie 01/01/1979 01/01/1979 4 573,47 20 4 573,47 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000499 0 Peinture extérieure cour d'honneur 01/01/1979 01/01/1979 5 183,27 10 5 183,27 0,00 0,00 0,002135 ASE-04-91 100000000979 0 CLOISON CHAMBRE 1 ER ETAGE 01/01/1979 01/01/1979 701,27 50 504,98 196,29 14,03 182,262135 ASE-04-91 100000000980 0 MODIFICATION RACCORD CHAUFFAGE

CLASSES01/01/1979 01/01/1979 2 208,19 50 1 591,11 617,08 44,16 572,92

2135 ASE-04-91 100000000981 0 INSTALLATION EAU CHAUDE 01/01/1979 01/01/1979 640,29 50 461,07 179,22 12,81 166,412135 ASE-06-92 100000001230 0 Réfection de l'éclairage des salles et des chambre 01/01/1979 01/01/1979 5 642,28 15 5 642,28 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001231 0 Repose de canalisation de purge de chauffage, inst

01/01/1979 01/01/1979 1 106,70 15 1 106,70 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001232 0 Diverses installations électriques dans le foyer 01/01/1979 01/01/1979 1 218,92 15 1 218,92 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002011 0 21 persiennes 1 grille roulante et 5 barreaudages 01/01/1979 01/01/1979 5 320,47 20 5 320,47 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002012 0 minuterie dans couloirs et escaliers 01/01/1979 01/01/1979 1 798,90 10 1 798,90 0,00 0,00 0,00

71

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002013 0 création d'un muret 01/01/1979 01/01/1979 2 027,57 20 2 027,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002014 0 installation de 2 faux plafonds renforcement phoni 01/01/1979 01/01/1979 1 998,50 10 1 998,50 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002015 0 surélévation cloture et installation grille pourto 01/01/1979 01/01/1979 9 604,29 20 9 604,29 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002016 0 création local en s/sol pour service entretien 01/01/1979 01/01/1979 2 164,78 20 2 164,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000500 0 Construction sur régie 01/01/1980 01/01/1980 981,97 20 981,97 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000501 0 Boiseries et parquet régie 01/01/1980 01/01/1980 2 189,41 20 2 189,41 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000502 0 Asphalte cour ébénisterie 01/01/1980 01/01/1980 12 167,74 25 12 167,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000503 0 Faux plafond 01/01/1980 01/01/1980 3 323,39 20 3 323,39 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002017 0 inst 4 lavabos 2 cuvettes wc 2thermostats 4

mélang01/01/1980 01/01/1980 3 028,04 8 3 028,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002018 0 porte capitonnée (puéricultrice) 01/01/1980 01/01/1980 594,31 5 594,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002019 0 installation porte appt Directrice 01/01/1980 01/01/1980 498,40 10 498,40 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002020 0 renforcement des persiennes (appt Directrice) 01/01/1980 01/01/1980 482,04 5 482,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002021 0 blindage de la porte Régie 01/01/1980 01/01/1980 475,09 10 475,09 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002022 0 renforcement porte appt Directrice 01/01/1980 01/01/1980 696,23 5 696,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002023 0 installation de 2 portes de garage 01/01/1980 01/01/1980 4 421,02 15 4 421,02 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000504 0 Ravalement foyer discothèque 01/01/1981 01/01/1981 10 473,25 20 10 473,25 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000505 0 Asphalte cour internat 01/01/1981 01/01/1981 13 012,15 25 13 012,15 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000506 0 Maçonnerie, revêtement, faux plafond 01/01/1981 01/01/1981 12 371,68 20 12 371,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000507 0 Faux plafonds 01/01/1981 01/01/1981 2 452,32 20 2 452,32 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000508 0 Peinture façade Livre 01/01/1981 01/01/1981 8 537,14 20 8 537,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000509 0 Peinture couloir 2ème étage ébénisterie 01/01/1981 01/01/1981 3 576,64 20 3 576,64 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002024 0 isolation phonique (appt econome et bureau directr 01/01/1981 01/01/1981 1 150,08 5 1 150,08 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002025 0 aménagement de placards 01/01/1981 01/01/1981 6 554,48 15 6 554,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002026 0 installation de faux plafonds 01/01/1981 01/01/1981 4 573,43 10 4 573,43 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000510 0 Faux plafond dortoirs 2ème tranche 01/01/1982 01/01/1982 5 813,68 20 5 813,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000511 0 Aménagement du Ru Bicheret 01/01/1982 01/01/1982 6 707,76 10 6 707,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-04-91 100000000982 0 RENOVATION CUISINE BATIMENT CENTRAL 01/01/1982 01/01/1982 21 068,43 50 13 905,19 7 163,24 421,37 6 741,872135 ASE-11-13 100000002027 0 aménagement du garage sous sol 01/01/1982 01/01/1982 761,64 5 761,64 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002028 0 installation d une rampe au 6ème 01/01/1982 01/01/1982 3 155,33 5 3 155,33 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000512 0 Pose plancher - portes - fenêtres 01/01/1983 01/01/1983 9 457,16 20 9 457,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000513 0 Maçonnerie sanitaires filles 01/01/1983 01/01/1983 5 245,25 20 5 245,25 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000514 0 Cloisonnement carreaux plâtre 01/01/1983 01/01/1983 12 475,51 20 12 475,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000515 0 Faux plafonds - plinthes 01/01/1983 01/01/1983 8 503,06 20 8 503,06 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000516 0 Plomberie sanitaires filles 01/01/1983 01/01/1983 3 308,15 20 3 308,15 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002029 0 création salle de réunoin cloisonnement du self 01/01/1983 01/01/1983 2 164,78 5 2 164,78 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002030 0 mise en place d'un timbre d'office et wc dans self 01/01/1983 01/01/1983 990,92 5 990,92 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002031 0 création réserve parking et local nurserie 1er éta 01/01/1983 01/01/1983 1 753,16 5 1 753,16 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002033 0 aménagement faux plafonds service médical 01/01/1983 01/01/1983 4 158,50 10 4 158,50 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002034 0 aménagement de la salle de cantine personnel 01/01/1983 01/01/1983 2 896,53 20 2 896,53 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002035 0 mise en place de boites aux lettres résidentes 01/01/1983 01/01/1983 3 616,09 10 3 616,09 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000517 0 Plomberie, carrelage 3ème tranche 01/01/1984 01/01/1984 16 706,34 20 16 706,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000518 0 Bloc porte - châssis - plinthes (appartement R.C. 01/01/1984 01/01/1984 7 983,24 20 7 983,24 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000519 0 Menuiserie, agencement (appartement R.C.) 01/01/1984 01/01/1984 14 804,64 20 14 804,64 0,00 0,00 0,00

72

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-01-77 100000000520 0 Electricité (appartement R.C.) 01/01/1984 01/01/1984 3 834,86 20 3 834,86 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000521 0 Serrurerie escalier (appartement R.C.) 01/01/1984 01/01/1984 1 067,14 20 1 067,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002037 0 mise en place de 56 jalousies chambres 01/01/1984 01/01/1984 6 982,16 10 6 982,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002038 0 aménagement sanitaires crèche 01/01/1984 01/01/1984 7 420,58 20 7 420,58 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002039 0 local ménage 01/01/1984 01/01/1984 643,66 10 643,66 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002790 0 POSE DE 9 BATIS DE PORTE DOUCHES 01/01/1984 01/01/1984 1 392,19 15 1 392,19 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002792 0 ESCALIER CIRCULAIRE HELICOIDALE 01/01/1984 01/01/1984 687,06 15 687,06 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002793 0 REOUVERTURE AGRANDISSEMENT DE BAIES 01/01/1984 01/01/1984 0,00 15 2 153,38 2 153,38 0,00 2 153,38

2135 ASE-17-78 100000002970 0 MONTAGE CLOISONS 01/01/1984 01/01/1984 0,00 10 2 498,03 2 498,03 0,00 2 498,032135 ASE-01-77 100000000522 0 Travaux maçonnerie menuiserie Foyer Exeat 01/01/1985 01/01/1985 8 924,51 20 8 924,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000523 0 """"" """" Foyer Exeat"" 01/01/1985 01/01/1985 2 756,55 20 2 756,55 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000524 0 Volets appartement Directeur 01/01/1985 01/01/1985 3 846,98 20 3 846,98 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000525 0 Travaux serrurerie appt. Educateur-chef 01/01/1985 01/01/1985 4 813,92 20 4 813,92 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000526 0 Travaux d'isolation appt. Educateur-chef 01/01/1985 01/01/1985 3 813,17 20 3 813,17 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000527 0 Travaux maçonnerie appt. Educateur-chef 01/01/1985 01/01/1985 7 932,80 20 7 932,80 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000528 0 Travaux de menuiserie douches (Gr. Eq. + Hex.) 01/01/1985 01/01/1985 8 490,58 20 8 490,58 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000529 0 Installation douche (d°) 01/01/1985 01/01/1985 13 198,73 20 13 198,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001644 0 Travaux de réfection Ascenseur et Monte-charges 01/01/1985 01/01/1985 16 067,43 30 16 067,43 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002041 0 persiennes en fer chambre enfants 01/01/1985 01/01/1985 318,38 5 318,38 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002795 0 OUVERTURE PLAFOND ESCALIER : CHAMBRE

DESEMFUMAGE01/01/1985 01/01/1985 1 423,42 10 1 423,42 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002796 0 VENTILATION ASPIRATION DOUCHES 01/01/1985 01/01/1985 1 633,37 10 1 633,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000530 0 Fournitures tuiles plates 01/01/1986 01/01/1986 3 507,61 20 3 507,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000531 0 Réfection toiture 01/01/1986 01/01/1986 15 752,41 20 15 752,41 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000532 0 Salle de classe - maçonnerie 01/01/1986 01/01/1986 4 945,00 20 4 945,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000533 0 Electricité self + salle de classe 01/01/1986 01/01/1986 13 135,32 20 13 135,32 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000534 0 Terrassement parking 01/01/1986 01/01/1986 3 795,98 15 3 795,98 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000535 0 Volets roulants 01/01/1986 01/01/1986 17 705,23 15 17 705,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001233 0 Aménagement du jardin 01/01/1986 01/01/1986 26 711,08 25 26 711,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001235 0 Travaux rénovation chauffage 01/01/1986 01/01/1986 5 222,54 25 5 222,54 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001236 0 Travaux ventillation mécanique 01/01/1986 01/01/1986 15 321,13 25 15 321,13 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001237 0 Installation basse tension TV 01/01/1986 01/01/1986 6 151,80 25 6 151,80 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001239 0 Rénovation des locaux généraux 01/01/1986 01/01/1986 304 457,26 25 304 457,26 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001240 0 Travaux de finition (électricité - menuiserie) 01/01/1986 01/01/1986 3 450,47 15 3 450,47 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001241 0 Travaux de rénovations bureaux 01/01/1986 01/01/1986 9 023,51 10 9 023,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002042 0 locaux de rangement parking 01/01/1986 01/01/1986 1 676,94 10 1 676,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002043 0 5 carrés anti panique crèche 01/01/1986 01/01/1986 1 204,35 5 1 204,35 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002044 0 local p/ stockage produits inflammables 01/01/1986 01/01/1986 960,43 10 960,43 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002045 0 carrelage locaux sous-sol 01/01/1986 01/01/1986 3 201,43 10 3 201,43 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002046 0 cloture en barreaudage devant appt gardienne 01/01/1986 01/01/1986 2 713,59 10 2 713,59 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000536 0 Faux plafond bureau Directeur 01/01/1987 01/01/1987 1 576,62 15 1 576,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000537 0 "Faux plancher """" 01/01/1987 01/01/1987 4 946,45 20 4 946,45 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000538 0 Electricité salle photocomposition 01/01/1987 01/01/1987 5 488,16 15 5 488,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000539 0 Electricité self 01/01/1987 01/01/1987 2 286,74 20 2 286,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000540 0 Faux plafond sel f 01/01/1987 01/01/1987 14 916,37 15 14 916,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000806 0 Pose prises de courant de sécurité 01/01/1987 01/01/1987 2 525,22 20 2 525,22 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001242 0 Socles de chaudières 01/01/1987 01/01/1987 2 180,50 20 2 180,50 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001244 0 EDF Augmentation de puissance 01/01/1987 01/01/1987 4 130,06 15 4 130,06 0,00 0,00 0,00

73

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002048 0 réfection de la cloture et portail 01/01/1987 01/01/1987 22 529,30 15 22 529,30 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002049 0 réfection des sols appt directrice-économe-self 01/01/1987 01/01/1987 6 555,30 10 6 555,30 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002050 0 aménagement salle d'activités 1er étage 01/01/1987 01/01/1987 7 219,53 10 7 219,53 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002051 0 ventillation mécanique de 8 douches 01/01/1987 01/01/1987 1 157,15 5 1 157,15 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002052 0 extraction mécanique de la crèche 01/01/1987 01/01/1987 4 766,19 5 4 766,19 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002053 0 faux plafonds dans salle de loisirs crèche 01/01/1987 01/01/1987 484,92 5 484,92 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000541 0 Electricité médiathèque 01/01/1988 01/01/1988 5 640,61 15 5 640,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000542 0 Pose dalles moquette médiathèque 01/01/1988 01/01/1988 8 384,70 10 8 384,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000543 0 Faux plafond atelier photocomposition plancher tec 01/01/1988 01/01/1988 7 152,61 15 7 152,61 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000544 0 Serrurerie médiathèque 01/01/1988 01/01/1988 6 370,37 15 6 370,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000545 0 Electricité médiathèque 01/01/1988 01/01/1988 2 286,74 15 2 286,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000546 0 Pose porte à deux vantaux 01/01/1988 01/01/1988 762,23 15 762,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000547 0 Electricité section Livre 01/01/1988 01/01/1988 3 952,21 15 3 952,21 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000548 0 Electricité local scanner 01/01/1988 01/01/1988 1 753,16 15 1 753,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000549 0 Faux plafond local scanner 01/01/1988 01/01/1988 758,01 15 758,01 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000550 0 Pose porte + vélux appart. Homme de garde 01/01/1988 01/01/1988 1 847,31 15 1 847,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000551 0 Pose blocs portes internat Dagnan 01/01/1988 01/01/1988 5 720,66 15 5 720,66 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000552 0 Pose fenêtres + portes appart. 01/01/1988 01/01/1988 3 511,22 15 3 511,22 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000807 0 Réfection balcon Bt A 01/01/1988 01/01/1988 1 218,62 20 1 218,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001245 0 Transformation d'une douche en WC 01/01/1988 01/01/1988 1 547,33 30 1 547,33 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001246 0 Travaux alimentation en gaz cuisinière 01/01/1988 01/01/1988 533,37 20 533,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002054 0 mise en place d'un système d'intercommunic 01/01/1988 01/01/1988 29 330,47 15 29 330,47 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002055 0 réaménagement partie nord du jardin 01/01/1988 01/01/1988 2 601,78 10 2 601,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002797 0 EQUIPEMENT D'UNE VENTILATION

MECANIQUE CONTROLEE01/01/1988 01/01/1988 2 222,63 10 2 222,63 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002798 0 INSTALLATION D'UN ENSEMBLE D'EXTRACTION MECANIQUE

01/01/1988 01/01/1988 7 774,59 10 7 774,59 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000553 0 Travaux de sécurité 01/01/1989 01/01/1989 25 053,99 10 25 053,99 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000554 0 Pose vitres sécurité Foyer 101 01/01/1989 01/01/1989 448,58 10 448,58 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000808 0 Pose de volets roulants - annexe 01/01/1989 01/01/1989 4 280,18 20 4 280,18 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000809 0 Restructuration Bt B 01/01/1989 01/01/1989 424 885,95 40 265 559,25 159 326,70 10 622,15 148 704,552135 ASE-03-14 100000000810 0 Réfection du parquet Bt A 01/01/1989 01/01/1989 19 818,37 20 19 818,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000811 0 Réfect. 1ère tranche toiture Bt D 01/01/1989 01/01/1989 44 560,89 30 32 682,48 11 878,41 1 485,36 10 393,052135 ASE-06-92 100000001252 0 Dépose de carreaux existant sur hotte + fourniture 01/01/1989 01/01/1989 1 518,76 15 1 518,76 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001254 0 Travaux ventilation d'isolation et pose de faux pl 01/01/1989 01/01/1989 6 658,13 15 6 658,13 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001255 0 Travaux calorifugage isolation des tuyauteries 01/01/1989 01/01/1989 958,26 10 958,26 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001256 0 Refection salle d'eau 01/01/1989 01/01/1989 3 441,43 15 3 441,43 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001257 0 Installation régulation plaques chauffantes 01/01/1989 01/01/1989 2 169,65 5 2 169,65 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002059 0 plomberie crèche 01/01/1989 01/01/1989 3 490,07 10 3 490,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002060 0 maçonnerie des terrasses de crèche 01/01/1989 01/01/1989 22 302,24 10 22 302,24 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002061 0 chaufferie à plaques réfSMART typeVJ119 duplex 01/01/1989 01/01/1989 11 738,57 5 11 738,57 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002062 0 faux plafonds- ouverture baie crèche 01/01/1989 01/01/1989 3 109,84 10 3 109,84 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002063 0 menuiserie crèche 01/01/1989 01/01/1989 3 919,48 10 3 919,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002064 0 installation volets roulants et stores au JE 01/01/1989 01/01/1989 1 140,51 5 1 140,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002065 0 modification fenêtres 01/01/1989 01/01/1989 2 567,42 10 2 567,42 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002066 0 menuiserie crèche 01/01/1989 01/01/1989 11 080,24 10 11 080,24 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002067 0 maçonnerie plomberie 01/01/1989 01/01/1989 22 675,42 10 22 675,42 0,00 0,00 0,00

74

Page 76: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000002799 0 ISOLATION DU PIGNON 01/01/1989 01/01/1989 19 789,41 20 19 789,41 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002800 0 TRAVAUX CUISINE SELF 01/01/1989 01/01/1989 106 974,66 20 106 974,66 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002801 0 VERIF RAVALEMENT PASSAGE RUE LE

NOTRE01/01/1989 01/01/1989 3 384,37 10 3 384,37 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000555 0 Pose parquets appartement Direction 01/01/1990 01/01/1990 11 186,83 15 11 186,83 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000556 0 Pose vélux appartement Direction 01/01/1990 01/01/1990 738,00 15 738,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000557 0 Installation douches Maison de Lagny 01/01/1990 01/01/1990 2 862,14 15 2 862,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000558 0 Remplacement porte entrée secrétariat 01/01/1990 01/01/1990 7 141,78 20 7 141,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000559 0 Installation placard Bât. scolaire 01/01/1990 01/01/1990 741,30 15 741,30 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000560 0 Pose faux plafond atelier ébénisterie 01/01/1990 01/01/1990 25 152,10 15 25 152,10 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000561 0 Installation cabines douches Dagnan 01/01/1990 01/01/1990 7 115,34 10 7 115,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000562 0 Installation Alarme incendie groupe J. Genêt 01/01/1990 01/01/1990 4 315,80 10 4 315,80 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000563 0 Remplacement bloc porte + Dalles sol groupe

Equino01/01/1990 01/01/1990 3 447,94 10 3 447,94 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000564 0 Remplacement volets roulants 01/01/1990 01/01/1990 5 604,94 15 5 604,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000565 0 Installation bloc porte coupe-feu section Livre 01/01/1990 01/01/1990 5 331,93 15 5 331,93 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000566 0 Raccordement câble Ebénisterie 01/01/1990 01/01/1990 13 490,37 20 13 490,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000567 0 Rénovation bureau Educateur-chef 01/01/1990 01/01/1990 2 219,01 10 2 219,01 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001259 0 Réfection sanitaires WC personnel 01/01/1990 01/01/1990 3 498,57 10 3 498,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001261 0 Création coin douche 01/01/1990 01/01/1990 2 930,84 10 2 930,84 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002068 0 installation radiateurs jardin d'enfants 01/01/1990 01/01/1990 868,96 10 868,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002069 0 modification installation chauffage crèche 01/01/1990 01/01/1990 9 284,15 10 9 284,15 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002070 0 menuiserie salle de bain crèche 01/01/1990 01/01/1990 8 872,08 10 8 872,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002071 0 ouverture d'une baie appt Econome 01/01/1990 01/01/1990 3 037,52 10 3 037,52 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002072 0 plomberie couloir -local PTT- toilettes hommes 01/01/1990 01/01/1990 1 620,01 10 1 620,01 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002073 0 main courante acier sur balcons 01/01/1990 01/01/1990 18 127,61 10 18 127,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002074 0 isolation thermique(sol) et phoinique(porte) pédia 01/01/1990 01/01/1990 3 854,75 10 3 854,75 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002075 0 pose dalles caoutchouc couloir sous-sol 01/01/1990 01/01/1990 4 789,82 10 4 789,82 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002076 0 travaux menuiserie pose de portillons 01/01/1990 01/01/1990 2 123,73 10 2 123,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002077 0 ouverture d'une baie (jardin d'enfants) 01/01/1990 01/01/1990 4 520,11 10 4 520,11 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002078 0 pose de blocs portes JE 01/01/1990 01/01/1990 578,57 5 578,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002079 0 menuiserie salle d'activité cuisine et ex local se 01/01/1990 01/01/1990 7 243,03 10 7 243,03 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002080 0 protection extérieure barreaudages sur 4 fenêtres 01/01/1990 01/01/1990 1 046,32 5 1 046,32 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002802 0 HABILLAGE HOTTE GUYON 01/01/1990 01/01/1990 2 007,83 10 2 007,83 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000568 0 Pose vélux GGL (Educateur-chef) 01/01/1991 01/01/1991 671,69 15 671,69 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000569 0 1 détecteur de fumée groupe J. Genêt 01/01/1991 01/01/1991 640,95 10 640,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000570 0 Insgtallation meuble de classement (secrétariat) 01/01/1991 01/01/1991 5 377,13 15 5 377,13 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000571 0 Rénovation volets roulants Dagnan 01/01/1991 01/01/1991 12 904,02 15 12 904,02 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000572 0 Remplacement bloc porte groupe Hexagone 01/01/1991 01/01/1991 2 360,76 10 2 360,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000573 0 Pose faux plafond secrétariat 01/01/1991 01/01/1991 2 089,86 15 2 089,86 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000574 0 2 portes coupe-feu sect. + 2 portes vitrées secrét 01/01/1991 01/01/1991 4 664,76 15 4 664,76 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000575 0 Escalier section Livre 01/01/1991 01/01/1991 13 446,88 20 13 446,88 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000576 0 Remise en état salle de bains 01/01/1991 01/01/1991 3 242,73 10 3 242,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000577 0 Portes Educ-chef + Ebénisterie 01/01/1991 01/01/1991 3 507,61 15 3 507,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000578 0 Bouche à incendie 01/01/1991 01/01/1991 1 381,36 15 1 381,36 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000579 0 Portes serrures Eb. Imp. J. Genêt, La Maison 01/01/1991 01/01/1991 8 765,59 15 8 765,59 0,00 0,00 0,00

75

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-01-77 100000000580 0 Travaux terrassement Pav. Dagnan 01/01/1991 01/01/1991 5 491,94 20 5 491,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000581 0 Travaux d'électricité 01/01/1991 01/01/1991 14 138,91 15 14 138,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000582 0 Travaux d'électricité La Maison 01/01/1991 01/01/1991 14 618,89 15 14 618,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000583 0 Douches Pavillon Dagnan 01/01/1991 01/01/1991 44 880,21 10 44 880,21 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000584 0 Aménagement salle copie contrôle AT/IMP 01/01/1991 01/01/1991 3 977,70 10 3 977,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000585 0 Supplément escalier IMP 01/01/1991 01/01/1991 1 193,31 20 1 193,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000586 0 Portes ascenseur 01/01/1991 01/01/1991 7 295,46 10 7 295,46 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000587 0 Réfection plafond rampant La Maison 01/01/1991 01/01/1991 1 872,23 10 1 872,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000588 0 Travaux peinture IMP La Maison 01/01/1991 01/01/1991 17 957,31 10 17 957,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000589 0 Travaux peinture escalier appartement Directeur 01/01/1991 01/01/1991 1 806,24 10 1 806,24 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000590 0 Porte automatique ascenseur Livre 01/01/1991 01/01/1991 17 996,20 10 17 996,20 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000591 0 Travaux douches Pavillon Dagnan 01/01/1991 01/01/1991 23 883,92 10 23 883,92 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001262 0 Carrelage 20 chambres 01/01/1991 01/01/1991 7 973,48 10 7 973,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001647 0 Fenêtres en aliminium bureau R.D.C 01/01/1991 01/01/1991 10 511,98 20 10 511,98 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002082 0 mise en place persiennes appt fonction 01/01/1991 01/01/1991 363,42 10 363,42 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002084 0 déplacement 2 séchoirs et extraction 01/01/1991 01/01/1991 10 904,68 10 10 904,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002085 0 travaux menuiserie dans 17 chambres 01/01/1991 01/01/1991 15 337,65 10 15 337,65 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002086 0 amélioration ventillation électrique hall 01/01/1991 01/01/1991 9 707,95 10 9 707,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002087 0 portes d'entrée salle d'activités self 01/01/1991 01/01/1991 1 142,68 10 1 142,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002088 0 pose 2 portillons amovibles 01/01/1991 01/01/1991 1 328,91 5 1 328,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002089 0 placards chambres 313-302-511- 01/01/1991 01/01/1991 2 706,64 5 2 706,64 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002806 0 ISOLATION PLANCHERS GARAGES FACE AILE

RESIDENCE01/01/1991 01/01/1991 8 017,67 20 8 017,67 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002807 0 TRAVAUX ECLAIRAGE SECURITE SALLE DE JEUX

01/01/1991 01/01/1991 19 521,47 10 19 521,47 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002808 0 COUVERTURE ATELIER MACONNERIE PLOMBERIE

01/01/1991 01/01/1991 27 920,29 15 27 920,29 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001264 0 Menuiserie porte cuisine 01/01/1992 01/01/1992 1 469,94 10 1 469,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001265 0 Menuserie porte entrée 01/01/1992 01/01/1992 1 522,37 10 1 522,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001266 0 Menuiserie portes bureau 01/01/1992 01/01/1992 1 469,94 10 1 469,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001267 0 Refection sanitaires résidentes 01/01/1992 01/01/1992 4 393,55 10 4 393,55 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001268 0 Aménagement sanitaire coffre de protection 01/01/1992 01/01/1992 1 214,17 10 1 214,17 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001269 0 Circuit PC cuisine 01/01/1992 01/01/1992 1 545,21 10 1 545,21 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001271 0 Coin douche étage côté fenêtre 01/01/1992 01/01/1992 940,18 10 940,18 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001272 0 Régulateur chauffage 01/01/1992 01/01/1992 894,08 10 894,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001273 0 Réfection WC 01/01/1992 01/01/1992 4 248,91 10 4 248,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001274 0 Réfection coin poubelle 01/01/1992 01/01/1992 3 261,13 10 3 261,13 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001275 0 Eau chaude sanitaire 01/01/1992 01/01/1992 33 249,96 20 33 249,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002090 0 travaux plomberie de étanchéité 01/01/1992 01/01/1992 22 926,01 15 22 926,01 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002091 0 fourniture et pose porte coupe feu 01/01/1992 01/01/1992 2 451,78 10 2 451,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002092 0 enrobage gaine d'extraction sous-sol 01/01/1992 01/01/1992 813,62 5 813,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002093 0 acheminement 2 nouvelles lignes PTT 01/01/1992 01/01/1992 1 241,22 5 1 241,22 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002094 0 amélioration table protection appt de fonction 01/01/1992 01/01/1992 2 019,41 5 2 019,41 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002095 0 expertise du centre 01/01/1992 01/01/1992 8 136,20 10 8 136,20 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002096 0 travaux plomberie-maçonnerie- étanchéité 01/01/1992 01/01/1992 0,00 15 22 521,01 22 521,01 0,00 22 521,012135 ASE-17-78 100000002809 0 TICKET D'ACCES TARIF JAUNE 01/01/1992 01/01/1992 3 435,29 20 3 435,29 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002810 0 FAUX PLAFOND DE LA CUISINE BRETAGNE 01/01/1992 01/01/1992 7 106,16 10 7 106,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002812 0 CHAUFFERIE DES ATELIERS 01/01/1992 01/01/1992 222 972,33 15 222 972,33 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000592 0 Rénovation Bureau S.A.I.S. 01/01/1993 01/01/1993 3 975,62 10 3 975,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000593 0 Déplacement Centrale Incendie 01/01/1993 01/01/1993 2 980,70 10 2 980,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000594 0 Goudronnage Chemin Dagnan 01/01/1993 01/01/1993 25 270,69 25 22 239,04 3 031,65 1 010,83 2 020,82

76

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-01-77 100000000595 0 Couverture (vélux), chauffage appartement 01/01/1993 01/01/1993 8 303,85 25 7 307,79 996,06 332,15 663,912135 ASE-01-77 100000000596 0 Réfection chaufferie Dagnan 01/01/1993 01/01/1993 93 208,46 25 82 022,85 11 185,61 3 728,34 7 457,272135 ASE-01-77 100000000597 0 Création issue de secours Self 01/01/1993 01/01/1993 5 945,51 20 5 945,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000598 0 Pose plancher + escalier, isolation, plafond + mur 01/01/1993 01/01/1993 34 878,32 25 30 691,96 4 186,36 1 395,13 2 791,23

2135 ASE-01-77 100000000599 0 Fourniture et pose porte de garage basculante 01/01/1993 01/01/1993 2 530,65 20 2 530,65 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000600 0 Travaux douches Dagnan 01/01/1993 01/01/1993 33 372,90 10 33 372,90 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000601 0 Plomberie sanitaires + pose faïencerie cuisine + s 01/01/1993 01/01/1993 9 928,34 20 9 928,34 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000602 0 Création caniveau à grille grande cour 01/01/1993 01/01/1993 2 161,07 25 1 901,67 259,40 86,44 172,962135 ASE-01-77 100000000603 0 Pose volets roulants salle informatique 01/01/1993 01/01/1993 3 507,61 20 3 507,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000604 0 Rénovation appartement 01/01/1993 01/01/1993 7 582,76 10 7 582,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001285 0 Eau chaude sanitaire solde La Veg 01/01/1993 01/01/1993 1 750,00 20 1 750,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001286 0 Aménagement sanitaires 1er etage 01/01/1993 01/01/1993 1 211,97 10 1 211,97 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001287 0 Peinture sanitaire 1er étage 01/01/1993 01/01/1993 924,82 8 924,82 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001288 0 Détecteurs, projecteurs arriére bât 01/01/1993 01/01/1993 2 440,86 10 2 440,86 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001289 0 Réfection canalisation détendeur vanne jardin d'en 01/01/1993 01/01/1993 1 407,38 8 1 407,38 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001292 0 Mise à la terre du bâtiment administratif 01/01/1993 01/01/1993 2 081,96 15 2 081,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001294 0 Remplacement tableau de commande électrique

de la01/01/1993 01/01/1993 917,97 10 917,97 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001295 0 Eclairage salle à manger 01/01/1993 01/01/1993 1 194,76 10 1 194,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001296 0 Eclairage self dans le S.A.S. 01/01/1993 01/01/1993 1 084,83 10 1 084,83 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001297 0 Mise en conformité installation électrique suite à 01/01/1993 01/01/1993 2 568,65 10 2 568,65 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001298 0 Alarme incendie avec extention au jardin d'enfant 01/01/1993 01/01/1993 9 476,69 15 9 476,69 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001299 0 Modification chauffage cuisine 01/01/1993 01/01/1993 1 037,82 10 1 037,82 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001300 0 Réfection carrelage cuisine 01/01/1993 01/01/1993 3 959,69 10 3 959,69 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001519 0 Réparation serres maraîchères 01/01/1993 01/01/1993 13 989,39 20 13 989,39 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001520 0 Extracteur de fumée 01/01/1993 01/01/1993 7 534,12 20 7 534,12 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001522 0 Automatisation remplissage réserve incendie 01/01/1993 01/01/1993 32 126,26 30 23 560,60 8 565,66 1 070,88 7 494,782135 ASE-07-78 100000001523 0 Parquet hall 01/01/1993 01/01/1993 42 323,15 50 18 625,99 23 697,16 846,46 22 850,702135 ASE-07-78 100000001524 0 alimentation électricité station pompage 01/01/1993 01/01/1993 5 028,31 30 3 690,35 1 337,96 167,61 1 170,352135 ASE-07-78 100000002969 0 Parquet hall 01/01/1993 01/01/1993 8 708,09 50 3 837,18 4 870,91 174,16 4 696,752135 ASE-11-13 100000002097 0 travaux plomberie 01/01/1993 01/01/1993 0,00 10 3 438,90 3 438,90 0,00 3 438,902135 ASE-11-13 100000002098 0 fourniture et pose cloisonnement à claire voie 01/01/1993 01/01/1993 2 212,14 10 2 212,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002100 0 remplacement déboucheur et séparateur à gaine 01/01/1993 01/01/1993 5 387,98 10 5 387,98 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002101 0 travaux de plomberie 01/01/1993 01/01/1993 0,00 5 2 452,61 2 452,61 0,00 2 452,612135 ASE-11-13 100000002102 0 fourniture et pose cloisonnement à claire voie 01/01/1993 01/01/1993 2 123,73 10 2 123,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002104 0 remplacement de 2 échangeurs verticaux CPCU 01/01/1993 01/01/1993 31 694,15 10 31 694,15 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002105 0 fourniture et pose cloisonnement à claire voie 01/01/1993 01/01/1993 2 567,42 10 2 567,42 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002106 0 remise en conformité hauteur des 2 rambardes 01/01/1993 01/01/1993 1 802,62 10 1 802,62 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002107 0 cloison porte sous-sol 01/01/1993 01/01/1993 2 133,49 10 2 133,49 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002813 0 CARRELAGE, PLOMBERIE, FAIENCE

CHAMBRE, SALLE DE BA01/01/1993 01/01/1993 0,00 20 10 219,62 10 219,62 0,00 10 219,62

2135 ASE-17-78 100000002814 0 AMENAGEMENT PAVILLON CADRE SOCIO-EDUCATIF

01/01/1993 01/01/1993 23 716,06 20 23 716,06 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002815 0 MODIFICATION SYSTEME D'EXTRACTION 01/01/1993 01/01/1993 3 091,76 10 3 091,76 0,00 0,00 0,00

77

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000002818 0 REFECTION TOITURE SUR ECONOMAT ET BRETAGNE

01/01/1993 01/01/1993 22 631,48 20 22 631,48 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000605 0 Réfection du réseau E.V. 01/01/1994 01/01/1994 2 246,31 20 2 246,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000606 0 Pose portes, plinthes, (appartement de l'Adjoint d 01/01/1994 01/01/1994 4 033,60 25 3 389,36 644,24 161,34 482,90

2135 ASE-01-77 100000000607 0 Pose placards (section Livre) 01/01/1994 01/01/1994 6 037,90 20 6 037,90 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000608 0 Pose lavabo d'angle (salle technologie section Liv 01/01/1994 01/01/1994 644,39 15 644,39 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000609 0 Rénovation toilettes (secrétariat) 01/01/1994 01/01/1994 1 367,06 10 1 367,06 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000610 0 Peinture revêtement sol (salle technologie section 01/01/1994 01/01/1994 4 469,71 10 4 469,71 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000611 0 Pose bloc porte coupe-feu (Imprimerie) 01/01/1994 01/01/1994 1 345,56 15 1 345,56 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000612 0 Rénovation bureau Adjoint des Cadres 01/01/1994 01/01/1994 3 803,51 10 3 803,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000613 0 Pose porte gymnase 01/01/1994 01/01/1994 2 311,84 15 2 311,84 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000614 0 Réfection chaufferie DAGNAN 01/01/1994 01/01/1994 47 884,40 25 40 224,67 7 659,73 1 915,38 5 744,352135 ASE-01-77 100000000615 0 Réfection des installations électriques

EBENISTERI01/01/1994 01/01/1994 68 161,93 20 68 161,93 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000616 0 Mise en eau chaude douches (Bâtiment DAGNAN) 01/01/1994 01/01/1994 13 494,89 20 13 494,89 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000812 0 Sécurité menuiserie et portes coupe-feu 01/01/1994 01/01/1994 12 840,75 15 12 840,75 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000813 0 Réfect, 2ème tranche toiture Bt D 01/01/1994 01/01/1994 29 324,26 30 20 530,34 8 793,92 977,48 7 816,442135 ASE-03-14 100000000814 0 Installation tarif jaune E.D.F 01/01/1994 01/01/1994 2 350,46 15 2 350,46 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000815 0 Production eau chaude Bt C 01/01/1994 01/01/1994 5 677,98 15 5 677,98 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000816 0 Complément éclairage sécurité Bt B 01/01/1994 01/01/1994 1 544,24 15 1 544,24 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001311 0 Aménagement d'un local lingerie 01/01/1994 01/01/1994 3 685,34 8 3 685,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001316 0 Installation eau chaude sanitaire 1ere partie du c 01/01/1994 01/01/1994 14 973,51 20 14 973,51 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001318 0 Installation robinet à pédale sur lavabo toilettes 01/01/1994 01/01/1994 642,12 5 642,12 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-07-78 100000001525 0 Peinture palier escalier d'honneur 01/01/1994 01/01/1994 5 165,04 20 5 165,04 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001526 0 Plate-forme aile du château 01/01/1994 01/01/1994 1 524,49 20 1 524,49 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001528 0 Chauffage logement concierge 01/01/1994 01/01/1994 5 071,34 20 5 071,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001529 0 Chauffage logement n°1 01/01/1994 01/01/1994 5 071,34 20 5 071,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001531 0 Remplacement des peupliers 01/01/1994 01/01/1994 632,82 20 632,82 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001532 0 Carrelage infirmerie + rotonde aile droite 01/01/1994 01/01/1994 9 418,74 30 6 593,91 2 824,83 313,96 2 510,872135 ASE-07-78 100000001533 0 Carrelage logement La Granville 01/01/1994 01/01/1994 2 857,62 30 2 004,93 852,69 95,25 757,442135 ASE-07-78 100000001534 0 Nettoyage peupliers 01/01/1994 01/01/1994 1 172,08 20 1 172,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001535 0 Aménagement 2 salles de cours aux communs 01/01/1994 01/01/1994 2 577,92 20 2 577,92 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-07-78 100000001536 0 Sol classe bâtiment droit communs 01/01/1994 01/01/1994 9 430,76 20 9 430,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001537 0 Porte + 2 fenêtres hall 01/01/1994 01/01/1994 12 746,72 30 8 924,18 3 822,54 424,89 3 397,652135 ASE-07-78 100000001538 0 Aménagement rotonde aile droite 01/01/1994 01/01/1994 8 425,49 30 5 899,43 2 526,06 280,85 2 245,212135 ASE-07-78 100000001539 0 Balustres 1er étage 01/01/1994 01/01/1994 2 779,87 20 2 779,87 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001541 0 Carrelage entrée du château 01/01/1994 01/01/1994 5 579,99 30 3 906,84 1 673,15 186,00 1 487,152135 ASE-11-13 100000002110 0 travaux supp. inst . incendie 01/01/1994 01/01/1994 1 480,79 10 1 480,79 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002111 0 remise en service int relèvement des eaux 01/01/1994 01/01/1994 1 010,70 5 1 010,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002112 0 travaux mesure de sécurité 01/01/1994 01/01/1994 19 978,90 10 19 978,90 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002113 0 publication moniteur travaux 01/01/1994 01/01/1994 1 531,78 5 1 531,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002114 0 publication JO rénovation façade 01/01/1994 01/01/1994 629,31 5 629,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002115 0 ventilation cave 01/01/1994 01/01/1994 2 031,18 10 2 031,18 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002819 0 PLOMBERIE ET CARRELAGE BUREAUX

PSYCHOLOGUE01/01/1994 01/01/1994 0,00 10 15 524,60 15 524,60 0,00 15 524,60

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000002820 0 REFECTION DES BUREAUX DE PSYCHOLOGUES

01/01/1994 01/01/1994 0,00 10 27 691,62 27 691,62 0,00 27 691,62

2135 ASE-17-78 100000002822 0 RENOVATION DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE

01/01/1994 01/01/1994 0,00 20 44 548,40 44 548,40 0,00 44 548,40

2135 ASE-17-78 100000002823 0 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BUREAU PSYCHOLOGUE

01/01/1994 01/01/1994 0,00 20 8 685,85 8 685,85 0,00 8 685,85

2135 ASE-17-78 100000002824 0 CARRELAGE CLASSES 01/01/1994 01/01/1994 3 426,25 10 3 426,25 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000617 0 Rénovation Foyer 101 01/01/1995 01/01/1995 24 184,96 20 24 184,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000618 0 Réfection de toiture - Bât adm ,bât scol,,appenti 01/01/1995 01/01/1995 42 102,45 25 33 682,02 8 420,43 1 684,10 6 736,33

2135 ASE-01-77 100000000619 0 Trav, sécurité - installations sirènes bât, Dagnan 01/01/1995 01/01/1995 1 621,59 10 1 621,59 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000620 0 Vérification de conformité chaufferie Dagnan 01/01/1995 01/01/1995 723,22 25 579,02 144,20 28,93 115,272135 ASE-01-77 100000000621 0 Solde passage au gaz chaufferie Dagnan 01/01/1995 01/01/1995 1 422,57 25 1 139,30 283,27 56,90 226,372135 ASE-01-77 100000000622 0 1ère tranche travaux électricité Ebénisterie 01/01/1995 01/01/1995 20 481,18 20 20 481,18 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000623 0 Création d'un passage (service administratif) 01/01/1995 01/01/1995 1 182,98 15 1 182,98 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000624 0 Fabrication et pose de 4 placards 01/01/1995 01/01/1995 6 686,33 15 6 686,33 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000817 0 Marches escalier de secours Bt B 01/01/1995 01/01/1995 5 062,53 20 5 062,53 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000818 0 Plan incliné Bt D 01/01/1995 01/01/1995 754,36 20 754,36 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000819 0 Construction du portail d'entrée 01/01/1995 01/01/1995 9 739,11 15 9 739,11 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000820 0 Ravalement Bt B 01/01/1995 01/01/1995 12 206,03 20 12 206,03 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000821 0 Chaudière + installation Bt C 01/01/1995 01/01/1995 5 953,05 20 5 953,05 0,00 0,00 0,002135 ASE-04-91 100000000988 0 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE

ELECTRICITE01/01/1995 01/01/1995 16 272,41 20 16 272,41 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001319 0 2 douches aux 1er étage chambres 01/01/1995 01/01/1995 2 794,57 10 2 794,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001320 0 Deuxième partie installation eau chaude sanitaire 01/01/1995 01/01/1995 14 863,78 20 14 863,78 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001321 0 Installation d'une cabine de douche dans la chambr 01/01/1995 01/01/1995 2 185,02 10 2 185,02 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-07-78 100000001542 0 Tirages de plans 01/01/1995 01/01/1995 746,72 30 499,02 247,70 24,89 222,812135 ASE-07-78 100000001543 0 2ème tranche canalisation de V.R.D. 01/01/1995 01/01/1995 21 294,80 20 21 294,80 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001544 0 Publications et annonces menuiseries extérieures 01/01/1995 01/01/1995 2 007,28 30 1 338,82 668,46 66,91 601,55

2135 ASE-07-78 100000001545 0 "Annonces aménagement unité de vie """"filles""""" 01/01/1995 01/01/1995 472,97 30 317,20 155,77 15,77 140,00

2135 ASE-07-78 100000001546 0 Remplacement bouches d'arrosage en fonte 01/01/1995 01/01/1995 3 159,56 20 3 159,56 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001547 0 Eclairage extérieur parc 01/01/1995 01/01/1995 5 597,71 20 5 597,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001548 0 Eclairage escalier accès infirmerie 01/01/1995 01/01/1995 905,83 20 905,83 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001651 0 Rénovation du standard 01/01/1995 01/01/1995 16 948,50 20 16 948,50 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001652 0 Rénovation de logement de fonction 6e etage 01/01/1995 01/01/1995 15 206,57 20 15 206,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001653 0 Vestiaire personnel foyer 01/01/1995 01/01/1995 7 143,91 20 7 143,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001654 0 Refection 1° sanitaire enfants foyer 01/01/1995 01/01/1995 7 577,34 20 7 577,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001655 0 "Refection 2° """" 01/01/1995 01/01/1995 7 577,34 20 7 577,34 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001656 0 Percement d'une porte au 1e étage 01/01/1995 01/01/1995 943,17 20 943,17 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001657 0 dans la chaufferie 01/01/1995 01/01/1995 3 811,22 20 3 811,22 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001658 0 et suppression de vide-ordures dans les étages 01/01/1995 01/01/1995 28 915,21 20 28 915,21 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001659 0 Aménagement d'un plan de travail dans la crêche 3è

01/01/1995 01/01/1995 2 390,10 20 2 390,10 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001660 0 lecteurs d'ouverture(travaux de sécurité ) 01/01/1995 01/01/1995 19 513,99 20 19 513,99 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002116 0 allée maçonnée entre parking et cuisine + dallage 01/01/1995 01/01/1995 8 130,78 20 8 130,78 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002118 0 publication pour appel d'offre 01/01/1995 01/01/1995 287,17 5 287,17 0,00 0,00 0,00

79

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002119 0 travaux d'électricité chaufferie 01/01/1995 01/01/1995 1 570,84 10 1 570,84 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002120 0 robinetterie sur balcons 01/01/1995 01/01/1995 2 676,91 10 2 676,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000625 0 Habillage de vélux Bât. Administration 01/01/1996 01/01/1996 1 798,90 15 1 798,90 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000626 0 Remise en conformité électrique Bât, DAGNAN 01/01/1996 01/01/1996 18 385,35 15 18 385,35 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000627 0 Ravalement gymnase 01/01/1996 01/01/1996 9 436,59 10 9 436,59 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000628 0 Remise en état cages d'escalier DAGNAN 01/01/1996 01/01/1996 13 474,07 10 13 474,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000629 0 Travaux de mise en conformité maison de Lagny 01/01/1996 01/01/1996 3 290,98 15 3 290,98 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000630 0 MAISON LAGNY 01/01/1996 01/01/1996 11 555,71 15 11 555,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000631 0 Mise en conformité monte-charge Imprimerie 01/01/1996 01/01/1996 2 515,41 15 2 515,41 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000632 0 Mise en conformité transformateur 01/01/1996 01/01/1996 1 987,46 15 1 987,46 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000633 0 Pose d'un réseau d'air comprimé 01/01/1996 01/01/1996 13 531,62 15 13 531,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000634 0 Réaménagement appartement JEAN GENET 01/01/1996 01/01/1996 26 510,88 20 25 185,28 1 325,60 1 325,60 0,002135 ASE-01-77 100000000635 0 CORENAM rénovation Foyer 101 01/01/1996 01/01/1996 116 356,76 20 110 539,67 5 817,09 5 817,09 0,002135 ASE-03-14 100000000822 0 Aménagement stock lingerie -réfection des murs 01/01/1996 01/01/1996 1 082,71 20 1 034,35 48,36 48,36 0,00

2135 ASE-03-14 100000000823 0 Aménagement stock lingerie -cloison plâtre 01/01/1996 01/01/1996 2 954,48 20 2 808,98 145,50 145,50 0,002135 ASE-03-14 100000000824 0 passage mural - bureau administratif 01/01/1996 01/01/1996 1 411,52 20 1 343,56 67,96 67,96 0,002135 ASE-03-14 100000000825 0 réfection diverse pour la sécurité 01/01/1996 01/01/1996 13 839,94 15 13 839,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001325 0 2 douches chambres JF 01/01/1996 01/01/1996 3 346,13 10 3 346,13 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001326 0 Renovation escalier en bois 01/01/1996 01/01/1996 4 908,89 10 4 908,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001327 0 Rénovation douches et carrelage j femmes 01/01/1996 01/01/1996 11 601,16 10 11 601,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001328 0 Vérification réseau évacuation des eaux usées 01/01/1996 01/01/1996 4 774,68 5 4 774,68 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-07-78 100000001553 0 Remplacement des menuiseries ext. (tranche ferme)

01/01/1996 01/01/1996 107 796,58 30 68 275,87 39 520,71 3 593,22 35 927,49

2135 ASE-08-17 100000001662 0 Réfection 3°Sanitaire Enfants FOYER 01/01/1996 01/01/1996 8 384,70 20 7 964,10 420,60 420,60 0,002135 ASE-08-17 100000001663 0 Coin Douche dans Chambre Témoin 2°Etage 01/01/1996 01/01/1996 2 941,66 20 2 794,17 147,49 147,49 0,002135 ASE-08-17 100000001664 0 Carrelage dans Office 2° Etage 01/01/1996 01/01/1996 740,43 20 703,36 37,07 37,07 0,002135 ASE-08-17 100000001665 0 Réfection Dortoirs Enfants FOYER 01/01/1996 01/01/1996 4 669,88 20 4 439,62 230,26 230,26 0,002135 ASE-11-13 100000002121 0 porte coupe feu 01/01/1996 01/01/1996 2 591,63 10 2 591,63 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002122 0 rénovation des lieux de vie 01/01/1996 01/01/1996 8 405,78 10 8 405,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002123 0 traitement phonique portes bureaux 01/01/1996 01/01/1996 1 253,88 10 1 253,88 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002124 0 inst électrique bureau puéricultrice 01/01/1996 01/01/1996 400,43 10 400,43 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002125 0 inst électrique bureau cadre soc édu 01/01/1996 01/01/1996 408,71 10 408,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002126 0 carrelage au sol de l'atelier 01/01/1996 01/01/1996 4 863,84 10 4 863,84 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002127 0 faux plafonds dans crèche 01/01/1996 01/01/1996 4 848,03 10 4 848,03 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002128 0 réalisation d'un garde corps 01/01/1996 01/01/1996 556,44 7 556,44 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002129 0 travaux de menuiserie en crèche 01/01/1996 01/01/1996 8 613,37 10 8 613,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002130 0 rénovation bureau 2ème et halte nurserie 01/01/1996 01/01/1996 4 573,47 5 4 573,47 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002131 0 inst d'un portillon en crèche 01/01/1996 01/01/1996 783,59 5 783,59 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002132 0 pose d'un placard dans chambre 01/01/1996 01/01/1996 4 018,67 10 4 018,67 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002134 0 rénovation bureaux 3ème-4ème et 5ème 01/01/1996 01/01/1996 8 384,70 7 8 384,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002827 0 RENOVATION DES FACADES 01/01/1996 01/01/1996 106 496,84 20 101 173,13 5 323,71 5 323,71 0,002135 ASE-17-78 100000002828 0 RESTRUCTURATION DES BUREAUX 01/01/1996 01/01/1996 90 520,74 15 90 520,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000636 0 Réfection conduit de cheminée 01/01/1997 01/01/1997 2 213,33 20 1 992,14 221,19 110,67 110,522135 ASE-01-77 100000000637 0 Solde marché E,T,G,I, 01/01/1997 01/01/1997 822,91 20 740,79 82,12 41,15 40,972135 ASE-03-14 100000000826 0 Réfection maçonnerie avancée Nord Bt A 01/01/1997 01/01/1997 2 561,14 15 2 561,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000827 0 Réfection boiserie avancée Nord Bt A 01/01/1997 01/01/1997 1 916,12 15 1 916,12 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000828 0 Remplacement pannes passantes - entrée Bt A 01/01/1997 01/01/1997 2 618,07 20 2 356,96 261,11 130,90 130,21

80

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-03-14 100000000829 0 Menuiserie Bt Adm. fenêtres appt Directeur 01/01/1997 01/01/1997 1 946,60 15 1 946,60 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000830 0 Revêtement Bt B - faïence cuisines étages Bt B 01/01/1997 01/01/1997 1 646,45 10 1 646,45 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000831 0 Parquet logement de fonction Directeur 01/01/1997 01/01/1997 9 146,94 10 9 146,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000832 0 Réfection de 2 douches Bt B (1er étage) 01/01/1997 01/01/1997 2 402,67 10 2 402,67 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001329 0 Changement de marches dans l'escalier central 01/01/1997 01/01/1997 1 741,09 10 1 741,09 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001331 0 Bras automatique sur le petit portillon d'entrée 01/01/1997 01/01/1997 1 946,77 5 1 946,77 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001554 0 Remplacement des menuiseries ext. (tranche

conditi01/01/1997 01/01/1997 149 624,31 30 89 777,89 59 846,42 4 987,48 54 858,94

2135 ASE-07-78 100000001555 0 fourniture et pose de persiennes 01/01/1997 01/01/1997 29 387,15 15 29 387,15 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001666 0 Frais de publication Marché 96423 64/1sur Studios 01/01/1997 01/01/1997 298,07 20 268,92 29,15 14,90 14,25

2135 ASE-08-17 100000001667 0 Transformation des 10 chambres en 4 Studios 1 01/01/1997 01/01/1997 84 299,40 20 75 869,92 8 429,48 4 214,97 4 214,51

2135 ASE-08-17 100000001668 0 Attribution Marché 96423 64/1 à SARL NICOLE 01/01/1997 01/01/1997 88,79 20 83,68 5,11 4,44 0,67

2135 ASE-08-17 100000001669 0 Mission de coordination et de sécurité pour Studio 01/01/1997 01/01/1997 1 103,12 20 992,00 111,12 55,16 55,96

2135 ASE-08-17 100000001670 0 Vérification de l'installation éléctrique des Stud 01/01/1997 01/01/1997 1 342,13 20 1 207,68 134,45 67,11 67,34

2135 ASE-09-20 100000001791 0 Réfection cuisine 1er étage Foyer 01/01/1997 01/01/1997 19 866,63 20 34 980,75 15 114,12 1 943,33 13 170,792135 ASE-11-13 100000002136 0 fourn et pose de 10 placards 01/01/1997 01/01/1997 6 853,51 5 6 853,51 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002137 0 fourn et pose 1 bloc porte coulissante statifié 20 01/01/1997 01/01/1997 675,76 5 675,76 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002139 0 remise en état instal électrique (appt 6èmé D) 01/01/1997 01/01/1997 3 651,79 5 3 651,79 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002140 0 percement d'une bouche aération(6ème) 01/01/1997 01/01/1997 781,38 5 781,38 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002142 0 réfection de 5 chambres en plomberie 01/01/1997 01/01/1997 4 013,86 5 4 013,86 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002143 0 réfection de la cuisine crèche 01/01/1997 01/01/1997 7 837,68 5 7 837,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002523 0 travaux d'aménagement de la biberonnerie tous

corp01/01/1997 01/01/1997 11 480,73 15 11 480,73 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002829 0 "Sol entrée """"Bretagne"""""" 01/01/1997 01/01/1997 726,28 5 726,28 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002831 0 Travaux de reprise de murs internat bretagne 01/01/1997 01/01/1997 47 737,78 10 47 737,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002832 0 Garantie parfait achèvement de la chaufferie inter 01/01/1997 01/01/1997 3 068,08 10 3 068,08 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002833 0 Mise aux normes electriques des ateliers 01/01/1997 01/01/1997 54 209,61 10 54 209,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000638 0 Réfection toiture 01/01/1998 01/01/1998 4 750,78 10 4 750,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000639 0 Installation compteur à gaz 01/01/1998 01/01/1998 2 552,07 10 2 552,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000833 0 Remplacement de 3 fenêtre Bt A 2e étage :

menuiser01/01/1998 01/01/1998 2 377,23 15 2 377,23 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000834 0 Remplacement des 3 appuis fenêtres 2e étage Bt A :

01/01/1998 01/01/1998 387,64 15 387,64 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000835 0 Transformation entrée administratif (salon d'accue 01/01/1998 01/01/1998 1 148,18 10 1 148,18 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000837 0 Menuiserie escalier de secours Bt A 01/01/1998 01/01/1998 23 992,88 15 23 992,88 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000838 0 Maçonnerie escalier de secours Bt A 01/01/1998 01/01/1998 1 305,36 15 1 305,36 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000839 0 Placards pour lingerie Bt B sous-sol 01/01/1998 01/01/1998 4 245,18 10 4 245,18 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000840 0 Réfection de 2 douches Bt B 01/01/1998 01/01/1998 1 268,59 10 1 268,59 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000841 0 TRANCHE FERME : Maîtrise d'oeuvre mise en

conformi01/01/1998 01/01/1998 6 955,84 15 6 955,84 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001334 0 Réfection balcon et souche 01/01/1998 01/01/1998 14 106,16 10 14 106,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001559 0 porte du manège 01/01/1998 01/01/1998 4 573,47 20 3 889,38 684,09 228,67 455,42

81

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-08-17 100000001672 0 Opération Studios N°2 et un Bureau Educ. au 3ème é

01/01/1998 01/01/1998 74 002,66 20 62 901,66 11 101,00 3 700,13 7 400,87

2135 ASE-08-17 100000001673 0 Automatisation d'ouverture du portail 01/01/1998 01/01/1998 7 014,01 15 7 014,01 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001674 0 Fenêtres en aluminium dans chambres au 6ème

étage01/01/1998 01/01/1998 7 069,17 15 7 069,17 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001675 0 Mise en conformité éléctrique dans chambres au 6èm

01/01/1998 01/01/1998 10 589,96 15 10 589,96 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001676 0 Publication Appel d'offres sur opération Studios N 01/01/1998 01/01/1998 270,52 20 232,91 37,61 13,53 24,08

2135 ASE-08-17 100000001677 0 Publication Attribution Marché N° 97 42 216/1(dans

01/01/1998 01/01/1998 83,73 20 70,25 13,48 4,19 9,29

2135 ASE-08-17 100000001678 0 Vérification de l'installation éléctrique des Stud 01/01/1998 01/01/1998 363,89 20 308,30 55,59 18,19 37,40

2135 ASE-10-13 100000001905 0 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DES PARENTS (Foy

01/01/1998 01/01/1998 44 878,83 20 38 147,61 6 731,22 2 243,94 4 487,28

2135 ASE-10-13 100000001906 0 RENOVATION DES SOLS (Appt 1 et 4) 01/01/1998 01/01/1998 8 994,49 20 7 646,65 1 347,84 449,72 898,122135 ASE-11-13 100000002145 0 fourniture et pose de 12 façades de placards 01/01/1998 01/01/1998 7 801,29 5 7 801,29 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002146 0 remplacement disjoncteurs dans armoires

électriqu01/01/1998 01/01/1998 880,66 5 880,66 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002147 0 remplacement armoire électrique du 5ème étage 01/01/1998 01/01/1998 13 961,65 5 13 961,65 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002148 0 fourniture et pose de 30 robinets d'arrêt 01/01/1998 01/01/1998 4 136,70 5 4 136,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002524 0 motorisation de 17 stores 01/01/1998 01/01/1998 12 943,29 10 12 943,29 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002834 0 Travaux atelier de cuisine et électricité 01/01/1998 01/01/1998 30 210,07 10 30 210,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002835 0 Aménagement cuisine Fruitier 01/01/1998 01/01/1998 13 782,58 10 13 782,58 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002836 0 Retenue de garantie (rénovation électrique des ate 01/01/1998 01/01/1998 2 170,73 10 2 170,73 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000640 0 Travaux de mise en conformité (sécurité) 01/01/1999 01/01/1999 5 443,11 15 5 443,11 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000641 0 Réfection de toiture sur terrasse 01/01/1999 01/01/1999 5 586,44 15 5 586,44 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000642 0 Fourniture et pose de volets roulants 01/01/1999 01/01/1999 8 322,68 15 8 322,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000643 0 Pré-cablage pour ANIS ASE 01/01/1999 01/01/1999 1 954,09 10 1 954,09 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000644 0 Travaux de plomberie étanchéïté 01/01/1999 01/01/1999 3 107,45 10 3 107,45 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000645 0 Eclairage extérieur (VRD et passage cables) 01/01/1999 01/01/1999 9 376,53 15 9 376,53 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000646 0 Diagnostic amiante 01/01/1999 01/01/1999 7 059,97 15 7 059,97 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000842 0 TRANCHE CONDITIONNELLE F. 9903 1865 01/01/1999 01/01/1999 5 455,12 15 5 455,12 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000843 0 Réfection des douches du Bt B (8 douches sur 11) 01/01/1999 01/01/1999 9 413,30 10 9 413,30 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000844 0 Réfection du garage (espace vert) : menuiserie 01/01/1999 01/01/1999 2 187,86 20 1 753,97 433,89 109,39 324,50

2135 ASE-03-14 100000000845 0 Réfection du garage (espace vert) : maçonnerie 01/01/1999 01/01/1999 1 066,35 20 857,24 209,11 53,32 155,79

2135 ASE-03-14 100000000846 0 Réfection du garage (espace vert) : couverture 01/01/1999 01/01/1999 4 037,34 20 3 230,82 806,52 201,87 604,652135 ASE-03-14 100000000847 0 1 porte d'entrée Bt B 01/01/1999 01/01/1999 2 334,94 20 1 869,53 465,41 116,75 348,662135 ASE-03-14 100000000848 0 Frais annonces - publicationst etc... 01/01/1999 01/01/1999 4 357,16 15 4 357,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001337 0 Remplacement régulateurs chaufferie 01/01/1999 01/01/1999 3 472,07 10 3 472,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001338 0 Remplacement de l'armoire électrique de

l'adouciss01/01/1999 01/01/1999 2 040,60 10 2 040,60 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-06-92 100000001340 0 Rénovation bureau secrétariat 01/01/1999 01/01/1999 2 059,16 8 2 059,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001342 0 Rénovation du balcon 01/01/1999 01/01/1999 3 589,74 10 3 589,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001560 0 Salle de bains pavillon Direction 01/01/1999 01/01/1999 9 146,94 20 7 321,50 1 825,44 457,35 1 368,092135 ASE-07-78 100000001562 0 Fen^tre pavillon ADC 01/01/1999 01/01/1999 1 783,38 20 1 431,71 351,67 89,17 262,502135 ASE-07-78 100000001563 0 Salle de bain pavillon log ADC 01/01/1999 01/01/1999 7 667,80 20 6 137,92 1 529,88 383,39 1 146,49

82

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-08-17 100000001679 0 Remplacement des Fenêtres dans Appt 4ème (SBN INDU

01/01/1999 01/01/1999 1 912,08 15 1 912,08 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002151 0 Réfection en peinture bureau Direction 01/01/1999 01/01/1999 1 225,38 5 1 225,38 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002152 0 Fourniture et pose 3 façades de placards 01/01/1999 01/01/1999 1 690,14 5 1 690,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002153 0 Fourniture et pose 13 façades de placards 01/01/1999 01/01/1999 8 451,40 5 8 451,40 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002154 0 Fourniture et pose de 16 WC avec abattants 01/01/1999 01/01/1999 6 518,71 5 6 518,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002155 0 Remplacement de 7 robinets dans les gaines 01/01/1999 01/01/1999 965,23 5 965,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002156 0 Remplacement des vannes d'isolement eau

chaude et01/01/1999 01/01/1999 5 514,50 5 5 514,50 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002157 0 Remplacement des vannes dans les gaines techniques

01/01/1999 01/01/1999 4 550,37 5 4 550,37 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002158 0 Remplacement de toile de store banne (crèche) 01/01/1999 01/01/1999 2 275,19 5 2 275,19 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002159 0 Remplacement d'un store banne (appt Direction) 01/01/1999 01/01/1999 1 953,99 5 1 953,99 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002160 0 Remplacement de l'armoire électrique 3 ème étage

01/01/1999 01/01/1999 13 884,04 10 13 884,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002161 0 Remise en conformité éclairage de sécurité 01/01/1999 01/01/1999 6 660,77 10 6 660,77 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002162 0 fourniture et pose de 7 volets roulants dans burea 01/01/1999 01/01/1999 8 479,37 10 8 479,37 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002163 0 Pré cablage pour installation ANIS ASE 01/01/1999 01/01/1999 1 689,74 5 1 689,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002164 0 Remplacement armoire électrique 4 ème étage 01/01/1999 01/01/1999 13 884,04 10 13 884,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002525 0 aménagement de la terrasse (dalles ) 01/01/1999 01/01/1999 36 007,71 15 36 007,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002526 0 motorisation des clapets coupe-feu 01/01/1999 01/01/1999 5 488,02 10 5 488,02 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002527 0 extension du système d'alarme 01/01/1999 01/01/1999 2 514,20 10 2 514,20 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002528 0 fourniture de 2 stores Bannes 1er étage 01/01/1999 01/01/1999 11 549,31 8 11 549,31 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002529 0 fourniture de 3 stores Bannettes 01/01/1999 01/01/1999 5 513,40 8 5 513,40 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002530 0 cablage informatique ANIS ASE 01/01/1999 01/01/1999 1 908,84 10 1 908,84 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002837 0 Travaux fruitier I.B.S.M. (Marché) 01/01/1999 01/01/1999 88 468,46 15 88 468,46 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002838 0 Travaux fruitier vérification SOCOTEC 01/01/1999 01/01/1999 6 655,50 15 6 655,50 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002839 0 Toiture normandie Bayon 01/01/1999 01/01/1999 41 934,80 15 41 934,80 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002840 0 Installation et fabrication portes local poubelle 01/01/1999 01/01/1999 2 689,10 10 2 689,10 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002841 0 Travaux internat Bretagne (EGGENSCHWILLER) 01/01/1999 01/01/1999 32 543,91 5 32 543,91 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002842 0 Vérification travaux internat Bretagne (VERITAS) 01/01/1999 01/01/1999 3 217,44 5 3 217,44 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002843 0 Création sanitaires salle de classe N° 4 (MOLINARO

01/01/1999 01/01/1999 11 860,39 10 11 860,39 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002844 0 Volet roulant pour fermer le sous-sol des classes 01/01/1999 01/01/1999 1 549,70 5 1 549,70 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002845 0 Aménagement sous sol des classes - dalle de sol 01/01/1999 01/01/1999 1 404,70 5 1 404,70 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002846 0 Installation réseau informatique ANIS ASE 01/01/1999 01/01/1999 2 330,22 5 2 330,22 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002847 0 Evier inox deux bacs - atelier cuisine 01/01/1999 01/01/1999 698,64 5 698,64 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002848 0 création ligne sous tube local poubelle (DEFIT) 01/01/1999 01/01/1999 1 355,37 10 1 355,37 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002849 0 Blocs de secours anti déflagration chaufferie atel 01/01/1999 01/01/1999 865,95 10 865,95 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002850 0 Mise en conformité du tableau de protection local 01/01/1999 01/01/1999 7 183,16 10 7 183,16 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002851 0 Mise en conformité du tableau chaufferie local ent 01/01/1999 01/01/1999 845,36 10 845,36 0,00 0,00 0,00

83

Page 85: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000002852 0 Mise en conformité tableau général atelier cuisine 01/01/1999 01/01/1999 9 062,87 10 9 062,87 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002854 0 Remplacement caisson de ventilation (SNEL) 01/01/1999 01/01/1999 941,33 10 941,33 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002856 0 Mise en conformité tableau chaudière (DEFIT) 01/01/1999 01/01/1999 1 253,88 5 1 253,88 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002857 0 Installation blocs de secours couloirs psy (DEFIT) 01/01/1999 01/01/1999 1 813,35 5 1 813,35 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002858 0 Fourniture pour WC classes et salle des profs 01/01/1999 01/01/1999 5 673,96 5 5 673,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000647 0 Remise en conformité de l'installation électrique 01/01/2000 01/01/2000 5 303,95 10 5 303,95 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000648 0 Pose de tuyaux PVC 01/01/2000 01/01/2000 1 258,07 5 1 258,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000649 0 Service Technique et Gymnase 01/01/2000 01/01/2000 4 573,72 10 4 573,72 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000650 0 Entretien de la toiture de l'Imprimerie 01/01/2000 01/01/2000 6 177,67 7 6 177,67 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000651 0 Pose d'un portillon inox + butée et fermeture de p 01/01/2000 01/01/2000 1 050,03 7 1 050,03 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000652 0 Dépose et évacuation d'une clôture + fourniture et 01/01/2000 01/01/2000 6 545,61 15 6 545,61 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000653 0 Pose d'adoucisseurs 01/01/2000 01/01/2000 7 656,72 7 7 656,72 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000654 0 Travaux de couverture suite à la tempête du

26/12/01/01/2000 01/01/2000 34 374,04 7 34 374,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000849 0 Dallage en béton (sous-sol Bt C administratif) 01/01/2000 01/01/2000 4 978,09 15 4 978,09 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000850 0 Remplacement des fenêtres (Bt A côté et angle

mer)01/01/2000 01/01/2000 4 484,93 15 4 484,93 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000851 0 Transformation du local buanderie 01/01/2000 01/01/2000 2 652,07 10 2 652,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000852 0 Carrelage des couloirs (Bt B 1er et 2ème étage) 01/01/2000 01/01/2000 4 542,10 10 4 542,10 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000853 0 Dallage en béton - entrée extérieur Bt B 01/01/2000 01/01/2000 3 810,68 10 3 810,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000854 0 Dallage en béton - sous escalier cuisine Bt A 01/01/2000 01/01/2000 382,89 10 382,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000855 0 1 fenêtre appt fonction - Bt administratif 01/01/2000 01/01/2000 1 524,15 15 1 524,15 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000856 0 1 abri de jardin 01/01/2000 01/01/2000 1 819,96 10 1 819,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001347 0 Cablage de 2 postes réseau préfa. 01/01/2000 01/01/2000 838,71 10 838,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001348 0 Rénovation cuisine/sanitaires appt de la porte Did 01/01/2000 01/01/2000 6 611,07 8 6 611,07 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-07-78 100000001564 0 parquet couloir 2ème étage 01/01/2000 01/01/2000 16 909,93 20 12 685,50 4 224,43 845,50 3 378,932135 ASE-07-78 100000001566 0 menuiserie pavillon Direction 01/01/2000 01/01/2000 3 373,30 20 2 532,03 841,27 168,67 672,602135 ASE-07-78 100000001570 0 cuve logement du gardien 01/01/2000 01/01/2000 3 922,73 20 2 947,26 975,47 196,14 779,332135 ASE-07-78 100000001571 0 menuiserie pavillon Phénix 01/01/2000 01/01/2000 7 758,46 20 5 819,28 1 939,18 387,92 1 551,262135 ASE-07-78 100000001574 0 fabrication et pose de 2 portes 01/01/2000 01/01/2000 3 835,08 20 2 877,75 957,33 191,75 765,582135 ASE-07-78 100000001575 0 parquet couloir 1er étage 01/01/2000 01/01/2000 17 767,96 20 13 329,60 4 438,36 888,40 3 549,962135 ASE-08-17 100000001680 0 Remplacement Fenêtre dans Sanitaires 2ème

étage( S01/01/2000 01/01/2000 1 157,61 15 1 157,61 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001682 0 Fourniture, pose et travaux de maçonnerie pour Por

01/01/2000 01/01/2000 2 404,92 15 2 404,92 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-09-20 100000001798 0 Trav. Maconnerie Foyer G. DIAS 01/01/2000 01/01/2000 10 097,83 20 12 073,59 1 975,76 804,89 1 170,872135 ASE-09-20 100000001801 0 Travaux ventilation Foy.G Disdero 01/01/2000 01/01/2000 10 308,64 20 14 481,63 4 172,99 965,43 3 207,562135 ASE-10-13 100000001910 0 RESTRUCTURATION DES SANITAIRES POUP. 01/01/2000 01/01/2000 0,00 15 18 272,55 18 272,55 0,00 18 272,55

2135 ASE-10-13 100000001913 0 REAMENAGEMENT SANITAIRE C.MATERNEL 01/01/2000 01/01/2000 0,00 15 34 104,83 34 104,83 0,00 34 104,83

2135 ASE-11-13 100000002165 0 Réfection des blocs sanitaires du 2ème gauche 01/01/2000 01/01/2000 8 644,22 5 8 644,22 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002166 0 Réfection des blocs sanitaires du 3ème gauche 01/01/2000 01/01/2000 8 644,22 5 8 644,22 0,00 0,00 0,00

84

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002167 0 Remplacement armoire électrique 2 éme étage 01/01/2000 01/01/2000 16 338,35 10 16 338,35 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002168 0 Remplacement armoire électrique 3 éme étage 01/01/2000 01/01/2000 3 390,42 10 3 390,42 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002169 0 Remplacement armoire électrique 4 éme étage 01/01/2000 01/01/2000 2 983,68 10 2 983,68 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002170 0 Remplacement armoire électrique 5 éme étage 01/01/2000 01/01/2000 2 836,84 10 2 836,84 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002171 0 Remplacement pompe en chaufferie 01/01/2000 01/01/2000 1 235,14 5 1 235,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002172 0 Etanchéité des sanitaireschambres 201-207-301-

30701/01/2000 01/01/2000 1 298,18 5 1 298,18 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002173 0 Réfection des douches 2éme droite 01/01/2000 01/01/2000 7 237,73 5 7 237,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002174 0 Réfection des douches 3éme droite 01/01/2000 01/01/2000 7 237,73 5 7 237,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002175 0 Fourniture et pose volets roulants appt Direction 01/01/2000 01/01/2000 4 920,75 5 4 920,75 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002176 0 Fourniture et pose volets roulants en crèche 01/01/2000 01/01/2000 5 480,08 5 5 480,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002177 0 Remplacement ballon récupérateur et d'une vanne 01/01/2000 01/01/2000 4 840,84 5 4 840,84 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002178 0 Remplacement vanne de détente et servo moteur 01/01/2000 01/01/2000 2 925,47 5 2 925,47 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002181 0 Réfection en peinture des 2 ailes du 2éme étage 01/01/2000 01/01/2000 11 089,25 5 11 089,25 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002531 0 Pare soleil Terrasse des lucioles 01/01/2000 01/01/2000 20 428,69 15 20 428,69 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002532 0 Stores californiens 01/01/2000 01/01/2000 3 555,42 8 3 555,42 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002860 0 Aménagement WC Classes 01/01/2000 01/01/2000 474,60 5 474,60 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002861 0 Volets roulants Bretagne 01/01/2000 01/01/2000 8 950,53 8 8 950,53 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002862 0 6 Fenêtres Atelier cuisine + infirmerie côté rue 01/01/2000 01/01/2000 5 952,30 10 5 952,30 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002863 0 7 volets roulants Fruitier 01/01/2000 01/01/2000 4 741,69 10 4 741,69 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002864 0 2 Fenêtres infirmerie côté cour 01/01/2000 01/01/2000 1 490,77 10 1 490,77 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002866 0 Rénovation fruitier l- marché - parfait achévement 01/01/2000 01/01/2000 4 635,00 13 4 635,00 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002867 0 Diagnostic Amiante avant restructuration 01/01/2000 01/01/2000 3 357,77 5 3 357,77 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002868 0 Travaux couverture Pluchet 01/01/2000 01/01/2000 10 444,17 10 10 444,17 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002869 0 Toiture parfait achévement des travaux - marché 01/01/2000 01/01/2000 2 124,63 13 2 124,63 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002871 0 Aménagement de deux lignes de téléphone (classes)

01/01/2000 01/01/2000 1 969,53 5 1 969,53 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000655 0 Rénovation chaufferie Ebénisterie 01/01/2001 01/01/2001 14 994,37 10 14 994,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000656 0 de Lagny 01/01/2001 01/01/2001 7 714,89 10 7 714,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000657 0 Couverture bibliothèque Ebénisterie 01/01/2001 01/01/2001 4 429,73 10 4 429,73 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000658 0 Ebénisterie et Imprimerie 01/01/2001 01/01/2001 6 381,52 5 6 381,52 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000659 0 et bâtiment Cuisine 01/01/2001 01/01/2001 3 754,76 10 3 754,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000660 0 ferme-porte 01/01/2001 01/01/2001 20 329,03 10 20 329,03 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000661 0 et du logement (Directeur) 01/01/2001 01/01/2001 15 047,61 10 15 047,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000662 0 Réparation des réseaux d'eaux pluviales 01/01/2001 01/01/2001 8 300,24 15 7 192,15 1 108,09 1 108,09 0,002135 ASE-03-14 100000000861 0 Sté ARCOLE Marché n° 9842235 Note

d'honoraires N°01/01/2001 01/01/2001 1 208,26 15 1 129,95 78,31 78,31 0,00

2135 ASE-03-14 100000000862 0 Sté ARCOLE Marché n° 9842235 Note d'honoraires N°

01/01/2001 01/01/2001 3 401,59 15 3 175,93 225,66 225,66 0,00

2135 ASE-03-14 100000000863 0 Sté ARCOLE Marché n° 9842235 Note d'honoraires N°

01/01/2001 01/01/2001 1 654,28 15 1 547,61 106,67 106,67 0,00

2135 ASE-03-14 100000000864 0 Sté ARCOLE Marché n° 9842235 Note d'honoraires N°

01/01/2001 01/01/2001 2 267,19 15 2 120,35 146,84 146,84 0,00

85

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-03-14 100000000865 0 STTE Marché n° 00/42495 Acompte N° 1 01/01/2001 01/01/2001 27 932,74 15 26 074,62 1 858,12 1 858,12 0,002135 ASE-03-14 100000000866 0 STTE Marché n° 00/42495 Acompte N° 2 01/01/2001 01/01/2001 44 688,11 15 41 712,89 2 975,22 2 975,22 0,002135 ASE-03-14 100000000867 0 STTE Marché n° 00/42495 Acompte N° 3 01/01/2001 01/01/2001 52 289,74 15 48 803,82 3 485,92 3 485,92 0,002135 ASE-03-14 100000000868 0 STTE Marché n° 00/42495 Acompte N° 4 01/01/2001 01/01/2001 11 565,38 15 10 799,27 766,11 766,11 0,002135 ASE-03-14 100000000869 0 STTE Marché n° 00/42495 Acompte N° 5 01/01/2001 01/01/2001 14 258,69 15 13 310,22 948,47 948,47 0,002135 ASE-03-14 100000000870 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant

LAMBERT Acom01/01/2001 01/01/2001 9 853,19 15 9 196,92 656,27 656,27 0,00

2135 ASE-03-14 100000000871 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant AUDRIEU Acom

01/01/2001 01/01/2001 6 468,57 15 6 041,16 427,41 427,41 0,00

2135 ASE-03-14 100000000872 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant FORBETON Aco

01/01/2001 01/01/2001 7 132,71 15 6 659,59 473,12 473,12 0,00

2135 ASE-03-14 100000000873 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant LAMBERT Acom

01/01/2001 01/01/2001 1 040,96 15 974,60 66,36 66,36 0,00

2135 ASE-03-14 100000000874 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant AUDRIEU Acom

01/01/2001 01/01/2001 5 560,98 15 5 191,57 369,41 369,41 0,00

2135 ASE-03-14 100000000875 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant LAINE Acompt

01/01/2001 01/01/2001 4 022,57 15 3 758,53 264,04 264,04 0,00

2135 ASE-03-14 100000000876 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant LAMBERT Acom

01/01/2001 01/01/2001 2 096,79 15 1 958,11 138,68 138,68 0,00

2135 ASE-03-14 100000000877 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant AUDRIEU Acom

01/01/2001 01/01/2001 2 866,74 15 2 680,08 186,66 186,66 0,00

2135 ASE-03-14 100000000878 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant LAINE Acompt

01/01/2001 01/01/2001 2 669,19 15 2 491,55 177,64 177,64 0,00

2135 ASE-03-14 100000000879 0 STTE Marché n° 00/42495 Sous-traitant DEF Acompte

01/01/2001 01/01/2001 12 124,88 15 11 319,97 804,91 804,91 0,00

2135 ASE-03-14 100000000880 0 SOCOTEC (Hors Marché) 01/01/2001 01/01/2001 2 816,98 15 2 630,20 186,78 186,78 0,002135 ASE-06-92 100000001349 0 Création ch22 anc. Bureau CESF 01/01/2001 01/01/2001 8 589,16 8 8 589,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001577 0 serre horticole 01/01/2001 01/01/2001 574,34 15 539,61 34,73 34,73 0,002135 ASE-07-78 100000001578 0 Cuve à fuel logement gardien 01/01/2001 01/01/2001 5 752,85 15 5 371,68 381,17 381,17 0,002135 ASE-08-17 100000001683 0 Installation des Paratonnerre sur Terrasse ( SA BC 01/01/2001 01/01/2001 8 198,26 15 7 653,95 544,31 544,31 0,00

2135 ASE-10-13 100000001918 0 TRANSFORMATION SdeBAINS en BUREAU (foyer)

01/01/2001 01/01/2001 12 834,53 20 8 985,57 3 848,96 641,73 3 207,23

2135 ASE-10-13 100000001920 0 FOURNITURE POSE LOXOS DELTAMAT 4°étge 01/01/2001 01/01/2001 0,00 15 4 771,75 4 771,75 339,55 4 432,20

2135 ASE-10-13 100000001921 0 FOURNITURE POSE LOXOS ALPHA 3° étge 01/01/2001 01/01/2001 0,00 15 3 410,60 3 410,60 240,33 3 170,272135 ASE-11-13 100000002182 0 Rénovation de l'ascenseur 01/01/2001 01/01/2001 24 160,42 5 24 160,42 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002183 0 Fourniture et pose d'un store banne app 6ème D 01/01/2001 01/01/2001 2 092,06 5 2 092,06 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002184 0 "Fourniture et pose moteur de pompe""""GRUNDFOS"""

01/01/2001 01/01/2001 978,01 5 978,01 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002185 0 "Fourniture et pose d'une pompe de relevage"""" SA

01/01/2001 01/01/2001 327,46 5 327,46 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002186 0 Remplacement robinets de radiateurs dans appts de

01/01/2001 01/01/2001 765,05 5 765,05 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002187 0 Réfection plomberie/ carrelage appt E.Robert 01/01/2001 01/01/2001 5 380,69 5 5 380,69 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002188 0 Réfection en electricite appt rue E, Robert 01/01/2001 01/01/2001 3 869,66 5 3 869,66 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002191 0 Fourniture et pose de portes coulissantes chambre 01/01/2001 01/01/2001 583,45 5 583,45 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002192 0 Fourniture et pose d'un meuble dans bureau 01/01/2001 01/01/2001 2 716,70 5 2 716,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002193 0 Fourniture et pose d'un volet roulant 01/01/2001 01/01/2001 1 195,05 5 1 195,05 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002194 0 Fourniture et pose d'un agencement de placard

appt01/01/2001 01/01/2001 1 420,78 5 1 420,78 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002195 0 Fourniture et pose d'un volet roulant 01/01/2001 01/01/2001 1 143,52 5 1 143,52 0,00 0,00 0,00

86

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002196 0 Réfection douches en peinture et carrelage 2ème et

01/01/2001 01/01/2001 16 752,44 5 16 752,44 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002197 0 Réfection douches en plomberie 2ème et 3ème 01/01/2001 01/01/2001 1 965,39 5 1 965,39 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002198 0 Réfection douches en peinture et carrelage 4ème et

01/01/2001 01/01/2001 8 376,22 5 8 376,22 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002199 0 Réfection douches en plomberie 4ème et 5ème 01/01/2001 01/01/2001 982,69 5 982,69 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002200 0 Réfection en peinture et plafonds suspendus du 5èm

01/01/2001 01/01/2001 15 677,59 5 15 677,59 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002201 0 Réfection des éclairages des lieux de vie et palie 01/01/2001 01/01/2001 6 915,85 5 6 915,85 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002202 0 Remplacement armoires électrique en cuisine et 1er

01/01/2001 01/01/2001 22 945,48 10 22 945,48 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002203 0 Remplacement armoires électrique RDC 01/01/2001 01/01/2001 12 088,89 10 12 088,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002204 0 Réalisation installation téléphonique type MATRA 6 01/01/2001 01/01/2001 28 661,51 5 28 661,51 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002205 0 Mise en place d'une carte pour guides vocauxsuer a

01/01/2001 01/01/2001 929,66 5 929,66 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002533 0 Barrières dans unités de vie 01/01/2001 01/01/2001 9 139,61 10 9 139,61 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002872 0 Planilux ( classes) 01/01/2001 01/01/2001 1 812,88 5 1 812,88 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002874 0 5 portes métalliques (ateliers) 01/01/2001 01/01/2001 15 461,50 10 15 461,50 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002875 0 1 portail métallique sur clôture extérieure 01/01/2001 01/01/2001 2 835,50 10 2 835,50 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002879 0 Pose de 7 portes de douche (Normandie) 01/01/2001 01/01/2001 2 239,77 5 2 239,77 0,00 0,00 0,002135 ASE-03-14 100000000881 0 Pose de volets roulants Bt B (chambres non

pourvue01/01/2002 01/01/2002 4 267,48 15 3 700,50 566,98 284,50 282,48

2135 ASE-03-14 100000000882 0 Sté Arcole Acompte n°8 (marché 98/42235 20/08/98)

01/01/2002 01/01/2002 3 165,76 15 2 747,45 418,31 211,05 207,26

2135 ASE-03-14 100000000883 0 Véritas contrôle techn. Mise en conformité électri 01/01/2002 01/01/2002 4 193,57 15 3 636,13 557,44 279,57 277,87

2135 ASE-06-92 100000001350 0 Ouvrants esc P et secours 01/01/2002 01/01/2002 3 282,62 8 3 282,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001590 0 Menuiseries pavillon LA GRANVILLE 01/01/2002 01/01/2002 7 660,36 20 4 983,18 2 677,18 383,02 2 294,162135 ASE-07-78 100000001592 0 Plomberie pavillon n° 1 01/01/2002 01/01/2002 2 568,21 20 2 199,69 368,52 128,41 240,112135 ASE-09-20 100000001823 0 Remplacement moteur ventilation Poup SEC 01/01/2002 01/01/2002 943,15 15 817,44 125,71 62,88 62,832135 ASE-10-13 100000001922 0 Fourniture et pose placard accueil 01/01/2002 01/01/2002 0,00 15 553,33 553,33 42,37 510,962135 ASE-10-13 100000001925 0 Fourniture et pose d'un loxox deltamat pouponn. 01/01/2002 01/01/2002 4 899,42 15 4 247,67 651,75 326,63 325,12

2135 ASE-10-13 100000001932 0 Fourniture et pose parquet ctre mat. 2è drte 01/01/2002 01/01/2002 0,00 15 4 282,44 4 282,44 329,16 3 953,282135 ASE-11-13 100000002206 0 rénovation peinture et plafond hall du 3ème 01/01/2002 01/01/2002 3 451,75 5 3 451,75 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002207 0 rénovation peinture et plafond aile droite du 3ème 01/01/2002 01/01/2002 8 356,34 5 8 356,34 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002208 0 rénovation peinture et plafond aile gauche du 3ème

01/01/2002 01/01/2002 8 356,34 5 8 356,34 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002209 0 rénovation des sol du 3ème étage 01/01/2002 01/01/2002 6 192,85 5 6 192,85 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002210 0 rénovation peinture et plafond hall du 4ème 01/01/2002 01/01/2002 3 451,75 5 3 451,75 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002211 0 rénovation peinture et plafond aile droite du 4ème 01/01/2002 01/01/2002 8 356,34 5 8 356,34 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002212 0 rénovation peinture et plafond aile gauche du 4ème

01/01/2002 01/01/2002 8 356,34 5 8 356,34 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002213 0 rénovation des sol du 4ème étage 01/01/2002 01/01/2002 6 192,85 5 6 192,85 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002214 0 isolation bureau Directrice de crèche 01/01/2002 01/01/2002 2 322,26 5 2 322,26 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002215 0 éclairage hall et lieux de vie du 3ème étage 01/01/2002 01/01/2002 7 366,03 5 7 366,03 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002216 0 éclairage hall et lieux de vie du 4ème étage 01/01/2002 01/01/2002 7 366,02 5 7 366,02 0,00 0,00 0,00

87

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002217 0 fourniture et pose portes placard avec miroir appt 01/01/2002 01/01/2002 1 354,22 5 1 354,22 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002221 0 réfection peinture faîence et plomberie sanitaires 01/01/2002 01/01/2002 6 367,98 5 6 367,98 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002222 0 installation de coudes de réglage et robinets sur 01/01/2002 01/01/2002 5 923,79 5 5 923,79 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002223 0 fourniture et pose de stores dans salle de réunion 01/01/2002 01/01/2002 1 411,28 5 1 411,28 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002224 0 remplacement de l'antenne collective 01/01/2002 01/01/2002 1 270,28 5 1 270,28 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002225 0 travaux de plomberie et maçonnerie en lingerie 01/01/2002 01/01/2002 7 524,04 10 7 524,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002226 0 travaux de menuiserie dans nouveau bureau psycholo

01/01/2002 01/01/2002 2 104,96 5 2 104,96 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002227 0 travaux de menuiserie dans chambre 507 01/01/2002 01/01/2002 469,48 5 469,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002880 0 Porte métallique de la maçonnerie 01/01/2002 01/01/2002 3 446,02 10 3 446,02 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002881 0 4 portes métalliques ateliers 01/01/2002 01/01/2002 12 369,20 10 12 369,20 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002882 0 1 issue de secours Normandie métallique 01/01/2002 01/01/2002 1 107,75 10 1 107,75 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002883 0 1 issue de secours classe menuiserie 01/01/2002 01/01/2002 1 351,48 10 1 351,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002884 0 2 portes métalliques issue de secours plomberie - 01/01/2002 01/01/2002 6 219,20 10 6 219,20 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002886 0 remplacement des gaines techniques (fin) 01/01/2002 01/01/2002 11 373,96 10 11 373,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002891 0 Béton pour le fond du bassin du parc anglais 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 946,37 946,37 0,00 946,372135 ASE-17-78 100000002892 0 Fournitures pour la réalisation de la classe menui 01/01/2002 01/01/2002 4 308,74 5 4 308,74 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002893 0 Mur de la salle TV de Bretagne 01/01/2002 01/01/2002 2 423,12 10 2 423,12 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002894 0 1 porte d'entrée bâtiement Pluchet PVC 01/01/2002 01/01/2002 1 843,10 10 1 843,10 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000663 0 Mise aux normes d'un branchement d'eaux usées 01/01/2003 01/01/2003 5 812,56 10 5 812,56 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000664 0 Réalisation d'une tranchée pour passage fourreau é

01/01/2003 01/01/2003 3 133,52 10 3 133,52 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000665 0 Passage d'un câble entre l'ébénisterie et le hagar 01/01/2003 01/01/2003 4 359,42 10 4 359,42 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000666 0 Travaux de peinture et revêtement de sol bât. DAGN

01/01/2003 01/01/2003 60 999,98 5 60 999,98 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000884 0 Création cuisine Bât. A 2ème étage 01/01/2003 01/01/2003 3 012,56 20 1 808,67 1 203,89 150,63 1 053,262135 ASE-03-14 100000000885 0 VERITAS - vérification des installations électriqu 01/01/2003 01/01/2003 583,65 15 467,19 116,46 38,91 77,55

2135 ASE-03-14 100000000886 0 ARCOLE - situation n° 8 marché 98/42235 01/01/2003 01/01/2003 688,47 15 551,10 137,37 45,90 91,472135 ASE-06-92 100000001352 0 Solde restructuration travaux crèche 01/01/2003 01/01/2003 2 667,67 10 2 667,67 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001353 0 Solde restructuration travaux crèche 01/01/2003 01/01/2003 12 177,70 10 12 177,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001593 0 Menuiseries pavillon LA GRANVILLE 01/01/2003 01/01/2003 7 390,28 20 4 435,59 2 954,69 369,51 2 585,182135 ASE-07-78 100000001594 0 Cuve à fuel pavillon 01 01/01/2003 01/01/2003 3 001,71 10 3 001,71 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001595 0 Menuiseries pavillon 01 01/01/2003 01/01/2003 5 650,58 20 3 391,77 2 258,81 282,53 1 976,282135 ASE-07-78 100000001596 0 Installation et mise en conformité électrique pavi 01/01/2003 01/01/2003 6 043,36 10 6 043,36 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-07-78 100000001597 0 Persiennes pavillon 01 01/01/2003 01/01/2003 2 083,63 20 1 252,62 831,01 104,18 726,832135 ASE-08-17 100000001684 0 Opérations Jardin d'Enfants de 1997 à 2003 01/01/2003 01/01/2003 364 839,76 30 145 937,97 218 901,79 12 161,33 206 740,462135 ASE-08-17 100000001685 0 Travaux de câblage inform. au troisième étage par 01/01/2003 01/01/2003 1 053,28 15 844,98 208,30 70,22 138,08

2135 ASE-08-17 100000001686 0 Mise en place des blocs secours par SA Défit(Nivea

01/01/2003 01/01/2003 5 414,47 15 4 331,64 1 082,83 360,96 721,87

2135 ASE-08-17 100000001687 0 Réfection Eclairage dans Sanitaires des étages par

01/01/2003 01/01/2003 2 461,62 15 1 971,99 489,63 164,11 325,52

88

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-08-17 100000001688 0 Pose de boîtier de commande électrique dans office

01/01/2003 01/01/2003 769,91 10 769,91 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001689 0 Travaux de Plomberie sur Conduite Gaz sous-sol fa

01/01/2003 01/01/2003 474,81 15 380,85 93,96 31,65 62,31

2135 ASE-11-13 100000002228 0 réfection de l'éclairage de la crèche 01/01/2003 01/01/2003 12 713,48 5 12 713,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002229 0 réfection de l'escalier du RDC au 6e 01/01/2003 01/01/2003 37 246,99 10 37 246,99 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002230 0 travaux de peinture dans appt Directrice de crèche 01/01/2003 01/01/2003 16 889,50 5 16 889,50 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002233 0 travaux de menuiserie dans self 01/01/2003 01/01/2003 2 083,63 5 2 083,63 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002235 0 fourniture et pose de 12 volets roulants 01/01/2003 01/01/2003 15 081,95 5 15 081,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002238 0 réfection de la cage d'escalier 01/01/2003 01/01/2003 6 691,97 5 6 691,97 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002534 0 3 meubles change complet Ruisseau - Soleil -

Lagon01/01/2003 01/01/2003 29 462,79 10 29 462,79 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002535 0 Climatisation cuisine aire de livraison et réserve 01/01/2003 01/01/2003 14 544,16 10 14 544,16 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002536 0 Remplacement 2 ballons d'eau chaude log. Fonction

01/01/2003 01/01/2003 1 734,83 10 1 734,83 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002537 0 1 étagère inox pour casiers lave vaisselle cuisine 01/01/2003 01/01/2003 263,12 10 263,12 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002538 0 Travaux meuble de change Lagon 01/01/2003 01/01/2003 520,99 10 520,99 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002539 0 2 meubles de change complet Oasis et Océane 01/01/2003 01/01/2003 24 376,26 10 24 376,26 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002540 0 Pose de stores à la biberonnerie 01/01/2003 01/01/2003 553,75 8 553,75 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002541 0 Ouverture et escalier en alu pour accès clim. 01/01/2003 01/01/2003 4 788,25 10 4 788,25 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002895 0 Matière d'œuvre pour les toilettes de l'atelier me 01/01/2003 01/01/2003 1 119,97 5 1 119,97 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002897 0 Cloisons salle techno ménuiserie 01/01/2003 01/01/2003 1 354,23 5 1 354,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002898 0 4 portes fenêtres logt fonction ADC 01/01/2003 01/01/2003 3 811,23 10 3 811,23 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002899 0 5 fenêtres logt fonction CSE 01/01/2003 01/01/2003 4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002900 0 Fenêtres et volets roulants Bretagne 01/01/2003 01/01/2003 13 485,19 10 13 485,19 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002901 0 7 volets roulants sur les trois internats 01/01/2003 01/01/2003 5 123,08 10 5 123,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002902 0 2 portes accoustiques administration 01/01/2003 01/01/2003 2 848,87 8 2 848,87 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002903 0 1 écran de cantonnement cuisine centrale 01/01/2003 01/01/2003 759,86 5 759,86 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002904 0 Plafond coupe feu at peinture 01/01/2003 01/01/2003 7 096,91 10 7 096,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002906 0 Agencement grand placard salle de réunion

administ01/01/2003 01/01/2003 8 970,00 8 8 970,00 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002907 0 Porte d'une classe 01/01/2003 01/01/2003 1 390,95 8 1 390,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002908 0 porte de la salle technologie menuiserie 01/01/2003 01/01/2003 547,98 5 547,98 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002909 0 Porte méttalique 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 3 169,40 3 169,40 0,00 3 169,402135 ASE-17-78 100000002910 0 changement portail Fruitier 01/01/2003 01/01/2003 3 470,95 10 3 470,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002912 0 Réfection du sol de la salle de réunion + bureau 01/01/2003 01/01/2003 6 058,02 5 6 058,02 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000667 0 Esquisse de projet espace logistique + mécanique +

01/01/2004 01/01/2004 2 152,80 3 2 152,80 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000668 0 Travaux de mise en conformité électrique des bâtim

01/01/2004 01/01/2004 20 664,49 10 20 664,49 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000669 0 Travaux de désenfumage du bâtiment imprimer 01/01/2004 01/01/2004 5 479,16 10 5 479,16 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000000670 0 Travaux concernant la signalisation d'ouvertures s 01/01/2004 01/01/2004 5 869,97 7 5 869,97 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000887 0 Pose et fourniture pour automatisme de portail 01/01/2004 01/01/2004 3 301,56 10 3 301,56 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000888 0 Pose et fourniture d'une horloge et câblerie pour 01/01/2004 01/01/2004 596,80 10 596,80 0,00 0,00 0,00

89

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-03-14 100000000889 0 solde de la mise en conformité du Bt A - Sté ARCOL

01/01/2004 01/01/2004 309,20 15 227,49 81,71 20,61 61,10

2135 ASE-06-92 100000001355 0 Tablier volet roulant rue des Besnards 01/01/2004 01/01/2004 305,95 5 305,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001598 0 terrasse salle ETS 01/01/2004 01/01/2004 5 705,04 10 5 705,04 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001690 0 Réfection installation électrique dans crèches pa 01/01/2004 01/01/2004 2 139,60 10 2 139,60 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001691 0 Fourniture et pose des stores au 3 ème étage par S

01/01/2004 01/01/2004 1 814,60 10 1 814,60 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001692 0 Fourniture et pose Blocs secours dans Escaliers Su

01/01/2004 01/01/2004 333,49 10 333,49 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001693 0 Fourniture et pose d'une sirène Incendie au sous- 01/01/2004 01/01/2004 546,83 10 546,83 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001694 0 Travaux de Plomberie par SA GROS 01/01/2004 01/01/2004 933,68 10 933,68 0,00 0,00 0,002135 ASE-08-17 100000001695 0 Mise en conformité de l'Alarme incendie par SA 01/01/2004 01/01/2004 8 999,99 10 8 999,99 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001696 0 Fourniture et pose Blocs secours dans Escaliers No

01/01/2004 01/01/2004 586,58 10 586,58 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001697 0 Réfection éclairage dans sanitaires du 2ème au 6 01/01/2004 01/01/2004 4 432,06 10 4 432,06 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001698 0 Réfection Inst.élec. Avec Minuteur dans Office 4 è 01/01/2004 01/01/2004 1 171,05 10 1 171,05 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-08-17 100000001699 0 Installation d'occulus sur porte coupe-feu dans cu 01/01/2004 01/01/2004 573,40 10 573,40 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-09-20 100000001830 0 Modification gaine d'extraction du sèche-linge RRR 01/01/2004 01/01/2004 1 524,48 15 1 118,67 405,81 101,63 304,18

2135 ASE-09-20 100000001831 0 Travaux douche vestiaires hommes RRR 01/01/2004 01/01/2004 898,86 15 659,28 239,58 59,92 179,662135 ASE-09-20 100000001834 0 Fourniture et pose de siphons de sol 01/01/2004 01/01/2004 909,41 15 667,67 241,74 60,63 181,112135 ASE-10-13 100000001948 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 10 391,06 20 5 715,95 4 675,11 519,55 4 155,562135 ASE-10-13 100000001949 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 4 759,06 20 2 617,55 2 141,51 237,95 1 903,562135 ASE-10-13 100000001950 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 5 624,97 20 3 095,25 2 529,72 281,25 2 248,472135 ASE-10-13 100000001951 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 3 749,97 20 2 063,50 1 686,47 187,50 1 498,972135 ASE-10-13 100000001952 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 4 687,48 20 2 579,33 2 108,15 234,37 1 873,782135 ASE-10-13 100000001953 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 5 624,03 20 3 094,80 2 529,23 281,20 2 248,032135 ASE-10-13 100000001954 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 19 955,67 20 10 976,02 8 979,65 997,78 7 981,872135 ASE-10-13 100000001955 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 5 696,57 20 3 133,47 2 563,10 284,83 2 278,272135 ASE-10-13 100000001956 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 7 016,51 20 3 859,47 3 157,04 350,83 2 806,212135 ASE-10-13 100000001957 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 3 707,60 20 2 040,42 1 667,18 185,38 1 481,802135 ASE-10-13 100000001958 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 27 705,05 20 15 239,25 12 465,80 1 385,25 11 080,552135 ASE-10-13 100000001959 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 31 994,32 20 17 597,48 14 396,84 1 599,72 12 797,122135 ASE-10-13 100000001960 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 29 241,36 20 16 084,63 13 156,73 1 462,07 11 694,662135 ASE-10-13 100000001961 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 28 483,97 20 15 667,80 12 816,17 1 424,20 11 391,972135 ASE-10-13 100000001962 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 16 931,83 20 9 313,31 7 618,52 846,59 6 771,932135 ASE-10-13 100000001963 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 26 505,15 20 14 579,34 11 925,81 1 325,26 10 600,552135 ASE-10-13 100000001964 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 49 837,43 20 27 410,83 22 426,60 2 491,87 19 934,732135 ASE-10-13 100000001965 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 9 671,93 20 5 320,40 4 351,53 483,60 3 867,932135 ASE-10-13 100000001966 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 16 924,00 20 9 309,80 7 614,20 846,20 6 768,002135 ASE-10-13 100000001967 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 26 024,96 20 14 315,25 11 709,71 1 301,25 10 408,462135 ASE-10-13 100000001968 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 111 596,92 20 61 378,65 50 218,27 5 579,85 44 638,422135 ASE-10-13 100000001969 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 26 417,61 20 14 529,92 11 887,69 1 320,88 10 566,812135 ASE-10-13 100000001970 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 14 816,91 20 8 149,65 6 667,26 740,85 5 926,412135 ASE-10-13 100000001971 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 20 820,18 20 11 453,09 9 367,09 1 041,01 8 326,082135 ASE-10-13 100000001972 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 5 204,99 20 2 864,25 2 340,74 260,25 2 080,492135 ASE-10-13 100000001973 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 36 068,62 20 19 838,87 16 229,75 1 803,43 14 426,32

90

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-10-13 100000001974 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 4 843,80 20 2 665,71 2 178,09 242,19 1 935,902135 ASE-10-13 100000001975 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 2 690,98 20 1 480,95 1 210,03 134,55 1 075,482135 ASE-10-13 100000001976 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 5 205,02 20 2 864,25 2 340,77 260,25 2 080,522135 ASE-10-13 100000001977 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 15 680,24 20 8 626,09 7 054,15 784,01 6 270,142135 ASE-10-13 100000001978 0 Restructuration CRECHE 01/01/2004 01/01/2004 36 587,23 20 20 124,24 16 462,99 1 829,36 14 633,632135 ASE-11-13 100000002239 0 travaux de menuiserie dans appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 10 572,16 5 10 572,16 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002240 0 modification du cloisonnement dans appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 1 886,34 5 1 886,34 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002241 0 refection en peinture appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 9 570,54 5 9 570,54 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002242 0 refection en peinture palier et buanderie appt D 01/01/2004 01/01/2004 2 711,35 5 2 711,35 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002243 0 travaux de plomberie appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 10 436,06 5 10 436,06 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002244 0 fourniture et pose de placard chambre et hall appt 01/01/2004 01/01/2004 3 242,02 5 3 242,02 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002245 0 création d'une porte fenêtre appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 6 449,91 5 6 449,91 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002246 0 refection en peinture chambre 2 appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 1 540,30 5 1 540,30 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002247 0 travaux electricité appt Direction 01/01/2004 01/01/2004 2 368,48 5 2 368,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002248 0 note honoraires refection des menuiseries extérieu 01/01/2004 01/01/2004 784,58 5 784,58 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002249 0 fabrication et pose d'un placard dans hall d'entré 01/01/2004 01/01/2004 1 351,48 5 1 351,48 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002250 0 réfection en plomberie et carrelage sanitaires RDC 01/01/2004 01/01/2004 5 874,24 5 5 874,24 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002251 0 réfection en peinture sanitaires RDC 01/01/2004 01/01/2004 1 837,81 5 1 837,81 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002252 0 fourniture et pose coffrage et placard dans sanita 01/01/2004 01/01/2004 1 673,23 5 1 673,23 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002253 0 travaux électricité palier et lieux de vie 2ème et 01/01/2004 01/01/2004 12 719,87 5 12 719,87 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002257 0 réfection des sanitaires dans appt rue de Tolbiac 01/01/2004 01/01/2004 622,66 5 622,66 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002265 0 réfection plomberie sanitaires appt Directrice de 01/01/2004 01/01/2004 1 593,05 5 1 593,05 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002266 0 réfection peinture sanitaires appt Directrice de c 01/01/2004 01/01/2004 10 842,82 5 10 842,82 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002267 0 modification clôture existante parking( rue J.S Ba 01/01/2004 01/01/2004 4 473,04 5 4 473,04 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002268 0 certificat paiement accompte menuiseries extérieur 01/01/2004 01/01/2004 382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002542 0 2 stores verticaux exterieurs salle d'attente 01/01/2004 01/01/2004 1 409,48 8 1 409,48 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002543 0 1 cassette Airwell pour climatisation cuisine 01/01/2004 01/01/2004 8 091,82 10 8 091,82 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002544 0 pose de deux rideaux à lanières 01/01/2004 01/01/2004 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002545 0 pose 1 dosseret, piétement, socle en inox + modifi 01/01/2004 01/01/2004 1 444,77 10 1 444,77 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002546 0 fourniture et pose d'un tablier pour volet traditi 01/01/2004 01/01/2004 1 522,37 8 1 522,37 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002913 0 Pièce en Inox pour fermer la zone de lavage de la 01/01/2004 01/01/2004 432,55 5 432,55 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002914 0 Porte métallique cave Pluchet 01/01/2004 01/01/2004 1 044,45 8 1 044,45 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002915 0 Portes métalliques du bâtiement Neuf 01/01/2004 01/01/2004 0,00 8 20 844,05 20 844,05 0,00 20 844,052135 ASE-17-78 100000002916 0 Persienne métallique porte fenêtre salle à manger 01/01/2004 01/01/2004 851,55 8 851,55 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002917 0 Grille de défense salle des professeurs 01/01/2004 01/01/2004 1 626,56 8 1 626,56 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002918 0 3 rideaux métalliques dans les ateliers pour sécur 01/01/2004 01/01/2004 9 190,07 8 9 190,07 0,00 0,00 0,00

91

Page 93: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000002919 0 4 occulus dans les portes de la bulle (gymnase) 01/01/2004 01/01/2004 1 291,68 5 1 291,68 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002922 0 Changement de deux impostes Normandie suite comiss

01/01/2004 01/01/2004 611,90 5 611,90 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002923 0 Sol logement de fonction bâtiment Pluchet 01/01/2004 01/01/2004 4 630,40 5 4 630,40 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002924 0 Rénovation de la circulation du bâtiment Bretagne 01/01/2004 01/01/2004 17 782,61 5 17 782,61 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002925 0 Sol du bâtiment Normandie (couloir) 01/01/2004 01/01/2004 3 041,57 5 3 041,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002926 0 Mise en sécurité du bâtiement côte de Paris 01/01/2004 01/01/2004 8 422,07 5 8 422,07 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002927 0 Parquet du bureau de direction 01/01/2004 01/01/2004 2 213,89 5 2 213,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002929 0 Sanitaires atelier cuisine 01/01/2004 01/01/2004 3 810,86 5 3 810,86 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002930 0 Aménagement atelier peinture cabines pour pose

de01/01/2004 01/01/2004 953,81 5 953,81 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002931 0 Changement des gouttières des classes 01/01/2004 01/01/2004 9 944,21 5 9 944,21 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002932 0 Changement des gouttières de Fruitier 01/01/2004 01/01/2004 2 503,10 5 2 503,10 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002933 0 Construction d'un mur sous sol des classes 01/01/2004 01/01/2004 1 404,94 5 1 404,94 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002934 0 Sol chambre des éducateurs de Normandie 01/01/2004 01/01/2004 630,89 5 630,89 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000671 0 réfection sol espace formation cariste FMC 01/01/2005 01/01/2005 9 568,00 10 9 568,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000672 0 installation électrique nouvelle cuisine 01/01/2005 01/01/2005 3 938,00 15 2 625,77 1 312,23 262,53 1 049,702135 ASE-01-77 100000000673 0 mise en conformité électrique maison NOVA 01/01/2005 01/01/2005 2 277,11 10 2 277,11 0,00 0,00 0,002135 ASE-01-77 100000000674 0 mise en conformité électrique foyer / administrati 01/01/2005 01/01/2005 2 095,98 10 2 095,98 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000000890 0 1 gloriette - 12 pans évolutive 01/01/2005 01/01/2005 9 585,00 10 9 585,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001363 0 Passage du Fioul au Gaz 01/01/2005 01/01/2005 28 358,40 10 28 358,40 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001364 0 Passage du fioul au Gaz 01/01/2005 01/01/2005 16 784,00 10 16 784,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001365 0 Branchement Gaz 01/01/2005 01/01/2005 1 331,00 10 1 331,00 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001366 0 Passage au gaz 01/01/2005 01/01/2005 2 409,62 10 2 409,62 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001367 0 Passage du Fioul au Gaz 01/01/2005 01/01/2005 380,93 10 380,93 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001368 0 Solde Travaux 01/01/2005 01/01/2005 4 463,70 10 4 463,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001369 0 Passage du fioul au Gaz 01/01/2005 01/01/2005 752,05 10 752,05 0,00 0,00 0,002135 ASE-06-92 100000001370 0 Passage du Fioul au Gaz 01/01/2005 01/01/2005 524,19 10 524,19 0,00 0,00 0,002135 ASE-07-78 100000001599 0 fourniture et pose fenêtres 01/01/2005 01/01/2005 3 307,43 20 1 654,33 1 653,10 165,37 1 487,732135 ASE-08-17 100000001700 0 Travaux d'éclairage ( SA DEFIT) 01/01/2005 01/01/2005 136,34 15 91,81 44,53 9,09 35,442135 ASE-08-17 100000001701 0 Travaux d'éclairage ( SA DEFIT) 01/01/2005 01/01/2005 522,93 15 348,74 174,19 34,86 139,332135 ASE-10-13 100000001979 0 Travaux de cablâge 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 4 079,02 4 079,02 0,00 4 079,022135 ASE-10-13 100000001980 0 Installation placards et cusine 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 6 878,60 6 878,60 0,00 6 878,602135 ASE-10-13 100000001981 0 Volets roulants 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 7 647,17 7 647,17 0,00 7 647,172135 ASE-10-13 100000001982 0 Fournitures et poses de fenêtres 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 35 507,35 35 507,35 0,00 35 507,352135 ASE-10-13 100000001983 0 Restructuration de la crèche 01/01/2005 01/01/2005 35 530,77 20 17 765,86 17 764,91 1 776,54 15 988,372135 ASE-10-13 100000001984 0 Restructuration de la crèche 01/01/2005 01/01/2005 874,59 20 437,57 437,02 43,73 393,292135 ASE-10-13 100000001985 0 Restructuration de la crèche 01/01/2005 01/01/2005 4 695,85 20 2 348,11 2 347,74 234,79 2 112,952135 ASE-10-13 100000001986 0 Restructuration de la crèche 01/01/2005 01/01/2005 3 090,80 20 1 545,86 1 544,94 154,54 1 390,402135 ASE-10-13 100000001988 0 Travaux bureau du personnel 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 15 177,66 15 177,66 0,00 15 177,662135 ASE-10-13 100000001989 0 Bureau régisseur 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 9 122,59 9 122,59 0,00 9 122,592135 ASE-10-13 100000001990 0 Réagrérage sol et peinture - service adm. 01/01/2005 01/01/2005 23 231,21 20 11 616,04 11 615,17 1 161,56 10 453,612135 ASE-10-13 100000001991 0 Stores intérieur régie 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 4 221,06 4 221,06 0,00 4 221,062135 ASE-10-13 100000001992 0 Réfection sol cuisine centrale 01/01/2005 01/01/2005 2 044,06 20 1 022,80 1 021,26 102,20 919,062135 ASE-10-13 100000001993 0 Fourniture et pose de placards 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 3 460,40 3 460,40 0,00 3 460,402135 ASE-11-13 100000002269 0 remplacement des portes palières côté gauche 01/01/2005 01/01/2005 6 450,03 10 6 450,03 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002270 0 remplacement des portes palières côté droit 01/01/2005 01/01/2005 6 649,76 10 6 649,76 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002271 0 refection totale chambre 315 01/01/2005 01/01/2005 5 644,99 10 5 644,99 0,00 0,00 0,00

92

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000002272 0 refection totale chambre 409 01/01/2005 01/01/2005 6 300,14 10 6 300,14 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002273 0 fourniture et pose clôture à l'entrée principale 01/01/2005 01/01/2005 8 595,65 10 8 595,65 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002274 0 réalisation mur de séparation en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 3 042,92 10 3 042,92 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002275 0 travaux de peinture en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 5 147,59 10 5 147,59 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002276 0 fourniture et pose d'un disjoncteur en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 6 966,64 10 6 966,64 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002277 0 fourniture et pose d'un radiateur 01/01/2005 01/01/2005 2 017,65 10 2 017,65 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002278 0 travaux électricité en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 2 844,09 10 2 844,09 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002279 0 travaux de maçonnerie en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 9 605,96 10 9 605,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002280 0 travaux de menuiserie en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 6 634,21 10 6 634,21 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002281 0 pose d-un ventileteur centrifuge en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 4 090,32 10 4 090,32 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002282 0 collecteur d'évacuation des vidanges( lingerie) 01/01/2005 01/01/2005 3 718,36 10 3 718,36 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002283 0 fourniture et pose antitartre en lingerie 01/01/2005 01/01/2005 1 870,54 10 1 870,54 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002284 0 "réfection complète électricit"""" en lingerie"" 01/01/2005 01/01/2005 8 689,96 10 8 689,96 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002285 0 fourn et pose porte coulissante alu (lingerie) 01/01/2005 01/01/2005 7 744,24 10 7 744,24 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002286 0 tx électricité au JE-cabinet médical et 6ème 01/01/2005 01/01/2005 4 501,74 10 4 501,74 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002287 0 réfection appt rue E.Robert 01/01/2005 01/01/2005 2 667,04 10 2 667,04 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002288 0 réfection des menuiseries extérieures acpte n°2 01/01/2005 01/01/2005 449,70 10 449,70 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002289 0 réfection des menuiseries extérieures acpte n°3 01/01/2005 01/01/2005 517,27 10 517,27 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002290 0 réfection des menuiseries extérieures acpte n°4 01/01/2005 01/01/2005 517,27 10 517,27 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-11-13 100000002291 0 refection des menuiseries extérieures 01/01/2005 01/01/2005 77 974,57 10 77 974,57 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000002292 0 fourniture et pose de volets roulants 01/01/2005 01/01/2005 2 097,78 10 2 097,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-14-10 100000002547 0 fabrication et pose de panneaux de particules pla 01/01/2005 01/01/2005 7 283,88 10 7 283,88 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002548 0 fabrication et pose d'un caisson tout mélaminé bla 01/01/2005 01/01/2005 3 814,67 10 3 814,67 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-14-10 100000002549 0 fourniture d'une gaine en spiroli, fourniture de t 01/01/2005 01/01/2005 4 478,89 10 4 478,89 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-16-19 100000002748 0 WIG France 01/01/2005 01/01/2005 2 200,78 15 1 467,48 733,30 146,72 586,582135 ASE-16-19 100000002749 0 FIORE 01/01/2005 01/01/2005 3 589,20 15 2 393,52 1 195,68 239,28 956,402135 ASE-17-78 100000002935 0 Matériel : poteau pour l'électricité Hangar à bois 01/01/2005 01/01/2005 1 937,28 10 1 937,28 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002936 0 Percement d'un baie dans un mur pour agrandissemen

01/01/2005 01/01/2005 1 729,42 10 1 729,42 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002937 0 7 cylindres sur organigramme des clés pour les por

01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 847,96 847,96 0,00 847,96

2135 ASE-17-78 100000002938 0 Porte acoustique local comptabilité Bâtiment admin

01/01/2005 01/01/2005 1 143,38 10 1 143,38 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002939 0 fournitures pour WC du bâtiment Bâtiment neuf 01/01/2005 01/01/2005 809,57 10 809,57 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002940 0 fournitures pour douche du bâtiment Bâtiment neuf 01/01/2005 01/01/2005 497,42 10 497,42 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002941 0 Changement d'un bloc/porte WC Bât Pluchet 01/01/2005 01/01/2005 568,10 10 568,10 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002942 0 Changement des gouttières ateliers 01/01/2005 01/01/2005 11 970,45 10 11 970,45 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002943 0 Reprise de douche chambre Bâtiment Bretagne 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 2 723,57 2 723,57 0,00 2 723,57

2135 ASE-17-78 100000002944 0 Reprise de douche Bâtiment Fruitier 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 9 927,87 9 927,87 0,00 9 927,872135 ASE-17-78 100000002945 0 2 barres anti panique Bâtiment Fruitier 01/01/2005 01/01/2005 1 202,70 10 1 202,70 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002946 0 Réalisation d'un local stockage atelier peinture 01/01/2005 01/01/2005 1 696,66 10 1 696,66 0,00 0,00 0,00

93

Page 95: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000002947 0 Sol des chambres en conservation de l'ancien Bâtim

01/01/2005 01/01/2005 7 704,67 10 7 704,67 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002948 0 Bloc porte Normandie chambre 5 01/01/2005 01/01/2005 717,40 10 717,40 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002949 0 Bloc porte étage bât neuf 01/01/2005 01/01/2005 2 009,78 10 2 009,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002951 0 Aménagement pièce logement de fonction

bâtiment Pl01/01/2005 01/01/2005 1 300,96 10 1 300,96 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002952 0 Changement des radiateurs 1er étage Bâtiment neuf

01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 2 427,96 2 427,96 0,00 2 427,96

2135 ASE-17-78 100000002953 0 Plancher du grenier Bâtiment Pluchet 01/01/2005 01/01/2005 6 255,08 10 6 255,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002954 0 Fournitures pour le chantier du local des demi-pen 01/01/2005 01/01/2005 2 144,69 10 2 144,69 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-17-78 100000002955 0 Double porte fenêtre du self Cuisine centrale 01/01/2005 01/01/2005 3 857,08 10 3 857,08 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002956 0 Porte fenêtre salle technologie atelier cuisine 01/01/2005 01/01/2005 2 421,90 10 2 421,90 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002957 0 Changement de fenêtres Fruitier 01/01/2005 01/01/2005 6 638,06 10 6 638,06 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002958 0 Bloc porte atelier cuisine 01/01/2005 01/01/2005 2 332,20 10 2 332,20 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002959 0 Changement d'un bloc porte Cuisine centrale 01/01/2005 01/01/2005 1 798,78 10 1 798,78 0,00 0,00 0,002135 ASE-17-78 100000002960 0 Escalier logement de fonction bâtiment Pluchet 01/01/2005 01/01/2005 8 323,95 10 8 323,95 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-01-77 100000003963 0 CREATION ALARME INCENDIE 01/01/2006 01/01/2006 4 537,89 10 4 084,11 453,78 453,78 0,002135 ASE-01-77 100000003964 0 refection salage fmc 01/01/2006 01/01/2006 5 585,20 10 5 026,68 558,52 558,52 0,002135 ASE-01-77 100000003965 0 MODERNISATION RES ENTERRES

CHAUFFAGE EAU CHAUDE01/01/2006 01/01/2006 53 282,63 10 47 954,37 5 328,26 5 328,26 0,00

2135 ASE-01-77 100000003966 0 modernisation réseau enterré chauffage eau chaude

01/01/2006 01/01/2006 35 691,71 10 32 122,54 3 569,17 3 569,17 0,00

2135 ASE-01-77 100000003967 0 rénovation des régulations chauffage + eau chaude

01/01/2006 01/01/2006 6 667,46 10 6 000,75 666,71 666,71 0,00

2135 ASE-01-77 100000003968 0 modernisation réseau enterré chauffage eau chaude

01/01/2006 01/01/2006 5 098,82 10 4 588,94 509,88 509,88 0,00

2135 ASE-03-14 100000003933 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX R

01/01/2006 01/01/2006 250,33 10 225,30 25,03 25,03 0,00

2135 ASE-03-14 100000003934 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 0,01 10 0,01 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000003935 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 101,85 10 91,71 10,14 10,14 0,00

2135 ASE-03-14 100000003936 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 1 431,32 10 1 288,19 143,13 143,13 0,00

2135 ASE-03-14 100000003937 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 0,01 10 0,01 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000003938 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 1 919,42 10 1 727,48 191,94 191,94 0,00

2135 ASE-03-14 100000003939 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 13 109,80 10 11 798,82 1 310,98 1 310,98 0,00

2135 ASE-03-14 100000003940 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 1 072,09 10 964,89 107,20 107,20 0,00

2135 ASE-03-14 100000003941 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 0,01 10 0,01 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000003942 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 638,13 10 574,32 63,81 63,81 0,00

2135 ASE-03-14 100000003943 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 0,02 10 0,02 0,00 0,00 0,00

2135 ASE-03-14 100000003944 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 492,27 10 443,07 49,20 49,20 0,00

2135 ASE-03-14 100000003945 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 191,46 10 172,35 19,11 19,11 0,00

94

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-03-14 100000003946 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 385,66 10 347,13 38,53 38,53 0,00

2135 ASE-03-14 100000003947 0 LES CAILLOUETS MARCHE 0042495 SOLDE DES TRAVAUX

01/01/2006 01/01/2006 398,35 10 358,56 39,79 39,79 0,00

2135 ASE-03-14 100000004045 0 LES CAILLOUETS DEPARTEMENT DE PARIS APPEL D'OFFRE

01/01/2006 01/01/2006 3 760,22 10 3 384,20 376,02 376,02 0,00

2135 ASE-03-14 100000004046 0 LES CAILLOUETS APPEL D OFFRE REFECTION CUISINE -P

01/01/2006 01/01/2006 569,30 10 512,37 56,93 56,93 0,00

2135 ASE-03-14 100000004047 0 LES CAILLOUETS AVIS APPEL PUBLIC RESTRUCTURATION

01/01/2006 01/01/2006 1 029,12 10 926,21 102,91 102,91 0,00

2135 ASE-04-91 100000004091 0 Rénovation chambre 8 01/01/2006 01/01/2006 3 415,04 10 3 073,54 341,50 341,50 0,002135 ASE-04-91 100000004092 0 Rénovation chambre 9 01/01/2006 01/01/2006 3 685,12 10 3 316,61 368,51 368,51 0,002135 ASE-04-91 100000004093 0 RENOVATION RESERVE ET CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 3 505,44 10 3 154,90 350,54 350,54 0,002135 ASE-04-91 100000004094 0 CAGE ESCALIER + PORTES 01/01/2006 01/01/2006 41 543,27 10 37 388,97 4 154,30 4 154,30 0,002135 ASE-04-91 100000004095 0 ORGANIGRAMME DES CLEFS 01/01/2006 01/01/2006 7 843,93 10 7 059,54 784,39 784,39 0,002135 ASE-04-91 100000004096 0 INSTALLATION SPOTS CIRCULATION 01/01/2006 01/01/2006 772,26 10 695,07 77,19 77,19 0,002135 ASE-04-91 100000004097 0 DEPOSE ET POSE 1 PORTE GRENIER 01/01/2006 01/01/2006 1 814,60 10 1 633,14 181,46 181,46 0,002135 ASE-04-91 100000004098 0 CAGE ESCALIER ET PORTES PALIERES - 1ER

PARTIE01/01/2006 01/01/2006 47 797,31 10 43 017,58 4 779,73 4 779,73 0,00

2135 ASE-06-92 100000004048 0 EQUIPEMENT CUISINE JF(Morin) 01/01/2006 01/01/2006 2 281,00 10 2 052,90 228,10 228,10 0,002135 ASE-06-92 100000004049 0 EQUIPEMENT CUISINE JF(Morin) 01/01/2006 01/01/2006 4 481,00 10 4 032,90 448,10 448,10 0,002135 ASE-06-92 100000004050 0 FOURNITURE ET POSE CARRELAGE CUISINE

JF(Dujardin)01/01/2006 01/01/2006 3 518,89 10 3 167,01 351,88 351,88 0,00

2135 ASE-06-92 100000004051 0 MISE AUX NORMES DE LA RESERVE ALIMENTAIRE(Eggen)

01/01/2006 01/01/2006 26 107,26 10 23 496,57 2 610,69 2 610,69 0,00

2135 ASE-06-92 100000004153 0 RENOVATION APPT RUE HUMBERT 14EME 01/01/2006 01/01/2006 10 128,00 10 9 115,20 1 012,80 1 012,80 0,002135 ASE-06-92 100000004154 0 REFECTION CARRELAGE LAVABO CH 20 01/01/2006 01/01/2006 1 086,65 10 978,03 108,62 108,62 0,002135 ASE-06-92 100000004155 0 REFECTION CARRELAGE LAVABO CH 17 01/01/2006 01/01/2006 2 115,28 10 1 903,77 211,51 211,51 0,002135 ASE-06-92 100000004156 0 REFECTION SOL CH 14 01/01/2006 01/01/2006 1 144,68 10 1 030,23 114,45 114,45 0,002135 ASE-06-92 100000004157 0 CREATION D 1 VESTIAIRE(s/sol) 01/01/2006 01/01/2006 7 829,14 10 7 046,23 782,91 782,91 0,002135 ASE-06-92 100000004158 0 REFECTION DU SOL chbre 17 01/01/2006 01/01/2006 1 580,39 10 1 422,36 158,03 158,03 0,002135 ASE-06-92 100000004159 0 FOURNITURE ET POSE VOLET ROULANT

chbre 901/01/2006 01/01/2006 896,75 10 807,12 89,63 89,63 0,00

2135 ASE-06-92 100000004160 0 FOURNITURE ET POSE VOLET ROULANT CH 7 01/01/2006 01/01/2006 896,75 10 807,12 89,63 89,63 0,00

2135 ASE-06-92 100000004161 0 TRAVAUX REFECTION COUVERTURE EN TUILES

01/01/2006 01/01/2006 4 662,65 10 4 196,43 466,22 466,22 0,00

2135 ASE-06-92 100000004162 0 FOURNITURE PLAN DE TRAVAIL CUISINE JF 01/01/2006 01/01/2006 2 792,11 10 2 512,90 279,21 279,21 0,002135 ASE-07-78 100000004193 0 CRREATION POINT INFORMATIQUE 01/01/2006 01/01/2006 5 474,56 10 4 927,14 547,42 547,42 0,002135 ASE-07-78 100000004194 0 FOURNITURE ET POSE FENETRES 01/01/2006 01/01/2006 10 430,79 10 9 387,72 1 043,07 1 043,07 0,002135 ASE-07-78 100000004195 0 FOURNITURE ET POSE FENETRES 01/01/2006 01/01/2006 5 109,31 10 4 598,38 510,93 510,93 0,002135 ASE-07-78 100000004196 0 RAVALEMENT CHATEAU 01/01/2006 01/01/2006 746,30 10 671,67 74,63 74,63 0,002135 ASE-07-78 100000004197 0 RAVALEMENT CHATEAU 01/01/2006 01/01/2006 717,60 10 645,84 71,76 71,76 0,002135 ASE-07-78 100000004198 0 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX 01/01/2006 01/01/2006 3 300,96 10 2 970,90 330,06 330,06 0,002135 ASE-08-17 100000004222 0 TRAVAUX ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 3 535,38 10 3 181,86 353,52 353,52 0,002135 ASE-08-17 100000004223 0 TRAVAUX ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 3 448,07 10 3 103,29 344,78 344,78 0,002135 ASE-08-17 100000004224 0 TRAVAUX ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 3 590,45 10 3 231,45 359,00 359,00 0,002135 ASE-08-17 100000004225 0 TRAVAUX ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 1 634,09 10 1 470,69 163,40 163,40 0,002135 ASE-08-17 100000004226 0 TRAVAUX BLOCS SECOURS INCENDIE 01/01/2006 01/01/2006 2 859,52 10 2 573,57 285,95 285,95 0,002135 ASE-09-20 100000004249 0 TRAVAUX CARRELAGE CUISINE FJC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 6 437,61 6 437,61 715,29 5 722,322135 ASE-10-13 100000004163 0 TRAVAUX STUDIO 401 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 231,37 2 231,37 247,88 1 983,492135 ASE-10-13 100000004165 0 TRAVAUX STUDIO 304 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 4 192,05 4 192,05 465,78 3 726,272135 ASE-10-13 100000004166 0 TRAVAUX STUDIO 411 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 580,57 3 580,57 397,84 3 182,73

95

Page 97: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-10-13 100000004168 0 TRAVAUX PORTE FENETRE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 6 836,40 6 836,40 759,60 6 076,802135 ASE-10-13 100000004169 0 TRAVAUX PLOMBERIE TOILETTE CUISINE -

CUISINE01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 842,03 1 842,03 204,67 1 637,36

2135 ASE-10-13 100000004170 0 TRAVAUX SUR SAS ACCUEIL 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 7 314,03 7 314,03 812,64 6 501,392135 ASE-10-13 100000004171 0 TRAVAUX STUDIO 410 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 092,88 1 092,88 121,43 971,452135 ASE-10-13 100000004172 0 TRAVAUX PLOMBERIE TOILETTE CUISINE -

CUISINE01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 399,59 1 399,59 155,48 1 244,11

2135 ASE-10-13 100000004173 0 TRAVAUS STUDIO 206 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 251,27 2 251,27 250,14 2 001,132135 ASE-10-13 100000004289 0 TRAVAUX STUDIO 407 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 102,22 2 102,22 233,55 1 868,672135 ASE-10-13 100000004290 0 TRAVAIX STUDIO 307 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 4 924,11 4 924,11 547,12 4 376,992135 ASE-10-13 100000004291 0 TRAVAUX STUDIO 409 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 988,89 3 988,89 443,17 3 545,722135 ASE-10-13 100000004300 0 TRAVAUX STUDIO 305 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 259,04 1 259,04 139,89 1 119,152135 ASE-10-13 100000004301 0 TRAVAUX STUDIO 310 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 538,02 2 538,02 282,00 2 256,022135 ASE-10-13 100000004302 0 TRAVAUX STUDIO 310 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 782,08 2 782,08 309,07 2 473,012135 ASE-10-13 100000004303 0 TRAVAUX STUDIO 310 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 661,29 3 661,29 406,79 3 254,502135 ASE-10-13 100000004304 0 TRAVAUX STUDIO 305 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 435,30 3 435,30 381,69 3 053,612135 ASE-10-13 100000004305 0 INSTALLATION D'UN STORE BANNE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 020,72 1 020,72 113,41 907,312135 ASE-10-13 100000004306 0 TRAVAUX STUDIO 305 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 708,75 3 708,75 412,08 3 296,672135 ASE-10-13 100000004307 0 INSTALLATION D'UN VOLET ROULANT 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 656,90 1 656,90 184,08 1 472,822135 ASE-10-13 100000004308 0 TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE

TERRASSE01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 15 620,32 15 620,32 1 735,59 13 884,73

2135 ASE-10-13 100000004309 0 INSTALLATION DE 4 VOLETS ROULANTS ELECTRIQUES

01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 489,59 2 489,59 276,62 2 212,97

2135 ASE-10-13 100000004310 0 POSE D'UNE PORTE A TROIS VANTAUX 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 8 167,23 8 167,23 907,47 7 259,762135 ASE-10-13 100000004311 0 RESTRUCTURATION CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 057,24 1 057,24 117,47 939,772135 ASE-10-13 100000004312 0 RESTRUCTURATION CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 334,93 334,93 37,21 297,722135 ASE-10-13 100000004313 0 AVIS APPEL D'OFFRE AU MARCHE DE

TRAVAUX01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 624,33 624,33 69,35 554,98

2135 ASE-10-13 100000004314 0 ETUDES MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 454,68 454,68 50,51 404,172135 ASE-10-13 100000004315 0 ETUDES MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 447,79 447,79 49,75 398,042135 ASE-10-13 100000004316 0 ETUDES MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 437,49 437,49 48,56 388,932135 ASE-11-13 100000004369 0 FENETRES ssituation n°2 01/01/2006 01/01/2006 47 490,33 10 42 741,30 4 749,03 4 749,03 0,002135 ASE-11-13 100000004370 0 PORTES 5 ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 460,33 10 9 414,30 1 046,03 1 046,03 0,002135 ASE-11-13 100000004371 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 458,22 10 9 412,40 1 045,82 1 045,82 0,002135 ASE-11-13 100000004372 0 OUVERTURE DE BAIES 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 412,85 10 9 371,61 1 041,24 1 041,24 0,002135 ASE-11-13 100000004373 0 PORTES PARE FLAMMES 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 523,63 10 9 471,27 1 052,36 1 052,36 0,002135 ASE-11-13 100000004374 0 REMPLACEMENT RADIATEUR 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 6 204,46 10 5 584,05 620,41 620,41 0,002135 ASE-11-13 100000004375 0 CAROTTAGE 01/01/2006 01/01/2006 10 270,43 10 9 243,39 1 027,04 1 027,04 0,002135 ASE-11-13 100000004376 0 REMPLACEMENT RADIATEUR 6ème étageG 01/01/2006 01/01/2006 1 473,84 10 1 326,46 147,38 147,38 0,002135 ASE-11-13 100000004377 0 FENETRES situation n°3 01/01/2006 01/01/2006 10 871,11 10 9 784,00 1 087,11 1 087,11 0,002135 ASE-11-13 100000004378 0 MENUISERIE ELECTRICITE 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 370,65 10 9 333,63 1 037,02 1 037,02 0,002135 ASE-11-13 100000004379 0 PLOMBERIE 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 9 958,15 10 8 962,38 995,77 995,77 0,002135 ASE-11-13 100000004380 0 FERMETURE DE BAIES 01/01/2006 01/01/2006 10 339,00 10 9 305,10 1 033,90 1 033,90 0,002135 ASE-11-13 100000004381 0 ELECTRICITE 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 433,95 10 9 390,60 1 043,35 1 043,35 0,002135 ASE-11-13 100000004382 0 SITUATION 2 ACE COORDINATION 01/01/2006 01/01/2006 1 578,72 10 1 420,85 157,87 157,87 0,002135 ASE-11-13 100000004383 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 9 676,46 10 8 708,85 967,61 967,61 0,002135 ASE-11-13 100000004384 0 MACONNERIE 5ème étage 01/01/2006 01/01/2006 10 476,15 10 9 428,58 1 047,57 1 047,57 0,002135 ASE-11-13 100000004385 0 FENETRES 01/01/2006 01/01/2006 273,88 10 246,51 27,37 27,37 0,002135 ASE-11-13 100000004386 0 REFECTION CHAMBRE 401 01/01/2006 01/01/2006 4 117,98 10 3 706,20 411,78 411,78 0,002135 ASE-11-13 100000004387 0 PLOMBERIE CHAUFFAGE 01/01/2006 01/01/2006 4 845,62 10 4 361,06 484,56 484,56 0,002135 ASE-11-13 100000004388 0 CARRELAGE 01/01/2006 01/01/2006 10 419,18 10 9 377,28 1 041,90 1 041,90 0,002135 ASE-11-13 100000004389 0 POSE MOTEUR PORTE GARAGE 01/01/2006 01/01/2006 1 184,04 10 1 065,64 118,40 118,40 0,00

96

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000004390 0 REFEC APPT TOLBIAC 01/01/2006 01/01/2006 3 789,56 10 3 410,64 378,92 378,92 0,002135 ASE-11-13 100000004391 0 FAUX PLAFONDS 01/01/2006 01/01/2006 10 460,33 10 9 414,30 1 046,03 1 046,03 0,002135 ASE-11-13 100000004392 0 INTERVENTION SUR EXTRACTEUR 01/01/2006 01/01/2006 2 347,75 10 2 113,02 234,73 234,73 0,002135 ASE-11-13 100000004393 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 6 457,66 10 5 811,93 645,73 645,73 0,002135 ASE-11-13 100000004394 0 GAINE DE VENTILATION 01/01/2006 01/01/2006 5 475,45 10 4 927,95 547,50 547,50 0,002135 ASE-11-13 100000004395 0 MENUISERIE 01/01/2006 01/01/2006 10 458,22 10 9 412,40 1 045,82 1 045,82 0,002135 ASE-11-13 100000004396 0 ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 10 418,13 10 9 376,32 1 041,81 1 041,81 0,002135 ASE-11-13 100000004397 0 REFECTION SOLS CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 4 209,45 10 3 788,55 420,90 420,90 0,002135 ASE-11-13 100000004398 0 RAGREAGE DES SOLS 01/01/2006 01/01/2006 10 475,10 10 9 427,59 1 047,51 1 047,51 0,002135 ASE-11-13 100000004399 0 VOLETS ROULANTS 01/01/2006 01/01/2006 10 418,73 10 9 376,86 1 041,87 1 041,87 0,002135 ASE-11-13 100000004400 0 ETUDE TECHNIQUE POUR MONTE CHARGE 01/01/2006 01/01/2006 6 326,84 10 5 694,16 632,68 632,68 0,002135 ASE-11-13 100000004401 0 TRAVAUX EN CHAUFFERIE 01/01/2006 01/01/2006 4 879,79 10 4 391,82 487,97 487,97 0,002135 ASE-11-13 100000004402 0 TRAVAUX EN CHAUFFERIE 01/01/2006 01/01/2006 638,54 10 574,69 63,85 63,85 0,002135 ASE-11-13 100000004403 0 REFECTION BUREAU SECRETARIAT 01/01/2006 01/01/2006 3 976,22 10 3 578,60 397,62 397,62 0,002135 ASE-11-13 100000004404 0 REFECTION SOL JARDIN ENFANTS 01/01/2006 01/01/2006 6 082,08 10 5 473,89 608,19 608,19 0,002135 ASE-11-13 100000004405 0 REFECTION CHAMBRE 314 01/01/2006 01/01/2006 2 532,00 10 2 278,80 253,20 253,20 0,002135 ASE-11-13 100000004406 0 VOLET JALOUSIE 01/01/2006 01/01/2006 896,75 10 807,12 89,63 89,63 0,002135 ASE-11-13 100000004407 0 PEINTURE CHAMBRE 503 01/01/2006 01/01/2006 2 822,13 10 2 539,92 282,21 282,21 0,002135 ASE-11-13 100000004408 0 PEINTURE CHAMBRE 01/01/2006 01/01/2006 6 263,54 10 5 637,19 626,35 626,35 0,002135 ASE-11-13 100000004409 0 PEINTURE CHAMBRE 302 01/01/2006 01/01/2006 2 532,00 10 2 278,80 253,20 253,20 0,002135 ASE-11-13 100000004410 0 PEINTURE CHAMBRE 311 01/01/2006 01/01/2006 2 822,13 10 2 539,92 282,21 282,21 0,002135 ASE-11-13 100000004411 0 TRAVAUX DE PEINTURE 01/01/2006 01/01/2006 10 494,09 10 9 444,69 1 049,40 1 049,40 0,002135 ASE-11-13 100000004412 0 REFECTION SOL CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 4 267,48 10 3 840,75 426,73 426,73 0,002135 ASE-11-13 100000004413 0 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS 01/01/2006 01/01/2006 2 348,70 10 2 113,83 234,87 234,87 0,002135 ASE-11-13 100000004414 0 SONDAGE TECHNIQUE DES MURS 01/01/2006 01/01/2006 3 737,50 10 3 363,75 373,75 373,75 0,002135 ASE-11-13 100000004415 0 POSE DE STORES EN CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 5 362,27 10 4 826,07 536,20 536,20 0,002135 ASE-11-13 100000004416 0 NOTE HONORAIRES 01/01/2006 01/01/2006 7 912,50 10 7 121,25 791,25 791,25 0,002135 ASE-11-13 100000004417 0 TRAVAUX ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 11 302,20 10 10 171,98 1 130,22 1 130,22 0,002135 ASE-11-13 100000004418 0 TRAVAUX ELECTRICITE 01/01/2006 01/01/2006 5 850,82 10 5 265,74 585,08 585,08 0,002135 ASE-12-16 100000004485 0 stores à enrouleur à chaînette 01/01/2006 01/01/2006 1 387,36 10 1 248,66 138,70 138,70 0,002135 ASE-14-10 100000004561 0 SELON VOTRE DEVIS 0604822 pose placard

salle repo01/01/2006 01/01/2006 1 700,66 10 1 530,63 170,03 170,03 0,00

2135 ASE-14-10 100000004562 0 INSTALLATION TELEPHONIQUE ALCATEL OXO 41/72LPS

01/01/2006 01/01/2006 16 153,80 10 14 538,42 1 615,38 1 615,38 0,00

2135 ASE-16-19 100000004595 0 REMPLACEMENT 4 LAVABOS 01/01/2006 01/01/2006 2 077,95 10 1 870,20 207,75 207,75 0,002135 ASE-16-19 100000004596 0 2 LAVABOS 01/01/2006 01/01/2006 1 097,41 10 987,67 109,74 109,74 0,002135 ASE-16-19 100000004597 0 2 LAVABOS 01/01/2006 01/01/2006 794,32 10 714,89 79,43 79,43 0,002135 ASE-16-19 100000004598 0 REMPLACEMENT HABILLAGE CABINE

ASCENSEUR01/01/2006 01/01/2006 9 104,65 10 8 194,23 910,42 910,42 0,00

2135 ASE-16-19 100000004599 0 LAVABOS 01/01/2006 01/01/2006 484,32 10 435,89 48,43 48,43 0,002135 ASE-16-19 100000004600 0 PANNEAU DOUCHE SIPHON 01/01/2006 01/01/2006 1 893,15 10 1 703,88 189,27 189,27 0,002135 ASE-16-19 100000004601 0 TRAVAUX REMPLACEMENT PORTES 01/01/2006 01/01/2006 7 218,43 10 6 496,59 721,84 721,84 0,002135 ASE-16-19 100000004602 0 PARUTION ANNONCE 01/01/2006 01/01/2006 2 889,54 10 2 600,59 288,95 288,95 0,002135 ASE-16-19 100000004603 0 PARUTION ANNONCE 01/01/2006 01/01/2006 2 104,96 10 1 894,50 210,46 210,46 0,002135 ASE-16-19 100000004604 0 PARUTION ANNONCE 01/01/2006 01/01/2006 526,18 10 473,58 52,60 52,60 0,002135 ASE-16-19 100000004605 0 PARUTION ANNONCE 01/01/2006 01/01/2006 760,96 10 684,90 76,06 76,06 0,002135 ASE-16-19 100000004606 0 PARUTION ANNONCE 01/01/2006 01/01/2006 762,88 10 686,61 76,27 76,27 0,002135 ASE-16-19 100000004607 0 IMPRESSION DES DOSSIERS DESENFUMAGE 01/01/2006 01/01/2006 217,61 10 195,85 21,76 21,76 0,00

2135 ASE-16-19 100000004608 0 PARUTION ANNONCE 01/01/2006 01/01/2006 3 186,14 10 2 867,53 318,61 318,61 0,002135 ASE-16-19 100000004609 0 3 EME ACOMPTE DESENFUMAGE

HONORAIRES01/01/2006 01/01/2006 789,36 10 710,46 78,90 78,90 0,00

97

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-16-19 100000004610 0 BORNE ECLAIRAGE 01/01/2006 01/01/2006 539,40 10 485,46 53,94 53,94 0,002135 ASE-17-78 100000003806 0 FACT F06/30231 3 douches complétes 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 4 456,48 4 456,48 495,16 3 961,322135 ASE-17-78 100000003807 0 FACT 2006-10191 Porte fenêtre salle foyer 01/01/2006 01/01/2006 2 621,51 10 2 359,36 262,15 262,15 0,002135 ASE-17-78 100000003808 0 Changement de portes 01/01/2006 01/01/2006 1 765,02 10 1 588,52 176,50 176,50 0,002135 ASE-17-78 100000003809 0 FACT 2006-10144 Volets Pluchet 01/01/2006 01/01/2006 1 335,63 10 1 202,07 133,56 133,56 0,002135 ASE-17-78 100000003810 0 Plancher vestiaire des garçons 01/01/2006 01/01/2006 5 074,55 10 4 567,14 507,41 507,41 0,002135 ASE-17-78 100000003932 0 FACT 2006-10190 Porte fenêtre Normandie 01/01/2006 01/01/2006 3 839,51 10 3 455,56 383,95 383,95 0,002135 ASE-17-78 100000004571 0 FACT 2006-10145 Volets bâtiment bretagne 01/01/2006 01/01/2006 3 730,27 10 3 357,27 373,00 373,00 0,002135 ASE-17-78 100000004572 0 FACT 2006-10150 Fenêtre chambre 9 Bretagne 01/01/2006 01/01/2006 1 106,49 10 995,85 110,64 110,64 0,00

2135 ASE-17-78 100000004573 0 FACT 1913 Bloc porte bretagne 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 862,57 3 862,57 429,17 3 433,402135 ASE-17-78 100000004574 0 FACT 06/071 soupireaux posés dans le sous-sol

des01/01/2006 01/01/2006 1 823,90 10 1 641,51 182,39 182,39 0,00

2135 ASE-17-78 100000004575 0 Eclairage de sécurité des faux plafonds des inter 01/01/2006 01/01/2006 7 335,50 10 6 601,95 733,55 733,55 0,00

2135 ASE-17-78 100000004576 0 FACT 2006-10161 Volets roulants logement de fonct

01/01/2006 01/01/2006 1 527,64 10 1 374,88 152,76 152,76 0,00

2135 ASE-17-78 100000004662 0 BOUCHAGE 3 ACCES PARC mise en sécurité des souter

01/01/2006 01/01/2006 9 656,21 10 8 690,59 965,62 965,62 0,00

2135 ASE-17-78 100000004663 0 FACT 06/076 canivaux devant un logement de foncti

01/01/2006 01/01/2006 2 932,90 10 2 639,61 293,29 293,29 0,00

2135 ASE-17-78 100000004664 0 ETUDES DIAGNOSTIC TECHNIQUE ECONOMIQUE RESEAUX EA

01/01/2006 01/01/2006 11 341,25 10 10 207,17 1 134,08 1 134,08 0,00

2135 ASE-17-78 100000004665 0 CLT 411D SABF faux plafond demi-pensonnaires 01/01/2006 01/01/2006 10 806,47 10 9 725,85 1 080,62 1 080,62 0,00

2135 ASE-17-78 100000004666 0 DOUBLE PORTE LOCAL DEMI PENSIONNAIRES

01/01/2006 01/01/2006 5 806,58 10 5 225,94 580,64 580,64 0,00

2135 ASE-17-78 100000004667 0 Escalier demi-pensionnaires + complément + balust

01/01/2006 01/01/2006 9 131,03 10 8 217,93 913,10 913,10 0,00

2135 ASE-17-78 100000004668 0 FACT 1912 Bloc porte et cloison apt pointe à l'an 01/01/2006 01/01/2006 3 432,97 10 3 089,70 343,27 343,27 0,00

2135 ASE-17-78 100000004669 0 FACT 1738 Meubles sur mesure installation vestair

01/01/2006 01/01/2006 6 021,86 10 5 419,71 602,15 602,15 0,00

2135 ASE-17-78 100000004670 0 FENETRE PORTE FENETRE DOUBLE ATELIER CUISINE

01/01/2006 01/01/2006 7 067,16 10 6 360,48 706,68 706,68 0,00

2135 ASE-17-78 100000004671 0 Plafond coupe feu Atelier cuisine 01/01/2006 01/01/2006 6 282,05 10 5 653,89 628,16 628,16 0,002135 ASE-17-78 100000004672 0 Carrelage et divers travaux maçonnerie pour créat 01/01/2006 01/01/2006 8 866,67 10 7 980,03 886,64 886,64 0,00

2135 ASE-17-78 100000004673 0 FACT F06/30232 3 douches completes 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 956,13 3 956,13 439,53 3 516,602135 ASE-01-77 100000003026 0 Remplacement Chaudière NOVA 02/04/2007 02/04/2007 7 764,80 10 6 211,84 1 552,96 776,48 776,482135 ASE-17-78 100000003003 0 Garde corps escalier logement 04/04/2007 04/04/2007 2 331,55 10 1 865,28 466,27 233,16 233,112135 ASE-17-78 100000003004 0 Fourniture et pose de deux portes coupe feu 12/04/2007 12/04/2007 6 133,09 10 4 906,48 1 226,61 613,31 613,302135 ASE-08-17 100000003076 0 Travaux électricité 19/04/2007 19/04/2007 1 529,75 10 1 223,84 305,91 152,98 152,932135 ASE-08-17 100000003077 0 Travaux électricité 19/04/2007 19/04/2007 1 315,60 10 1 052,48 263,12 131,56 131,562135 ASE-14-10 100000003084 0 Installation report d'alarme au 1er et 2ème 23/04/2007 23/04/2007 4 214,75 10 3 371,84 842,91 421,48 421,432135 ASE-04-91 100000003050 0 Diagnostic plomb avant travaux 24/04/2007 24/04/2007 4 751,11 10 3 800,88 950,23 475,11 475,122135 ASE-04-91 100000003051 0 Bureau secrétariat 24/04/2007 24/04/2007 3 229,36 10 2 583,52 645,84 322,94 322,902135 ASE-04-91 100000003052 0 Bureau Psychologue 24/04/2007 24/04/2007 1 645,80 10 1 316,64 329,16 164,58 164,582135 ASE-17-78 100000003001 0 Local archive bâtiment Normandie Bretagne 14/05/2007 14/05/2007 15 184,94 10 12 147,92 3 037,02 1 518,49 1 518,532135 ASE-17-78 100000003002 0 Local archive bâtiment Fruitier 14/05/2007 14/05/2007 9 164,97 10 7 332,00 1 832,97 916,50 916,472135 ASE-09-20 100000003150 0 Remplt d'un évier Foyer Moyens 15/05/2007 15/05/2007 486,50 10 1 189,20 702,70 148,65 554,052135 ASE-11-13 100000003109 0 COORDINATION SPS POUR REMPLACEMENT

DU MONTE-CHARGE15/05/2007 15/05/2007 2 257,30 10 1 805,84 451,46 225,73 225,73

98

Page 100: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000003110 0 ETUDES SUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION

15/05/2007 15/05/2007 22 418,75 10 17 935,04 4 483,71 2 241,88 2 241,83

2135 ASE-17-78 100000003168 0 Cylindres de porte sur organigramme 25/05/2007 25/05/2007 2 120,51 10 1 696,40 424,11 212,05 212,062135 ASE-17-78 100000003006 0 Portillon cave du pavillon du directeur 01/06/2007 01/06/2007 654,10 10 523,28 130,82 65,41 65,412135 ASE-17-78 100000003007 0 Aménagement sur clotûre et parc du C.E.F.P. 01/06/2007 01/06/2007 4 398,43 10 3 518,72 879,71 439,84 439,872135 ASE-17-78 100000003008 0 Aménagement comble du local des demi-

pensionnaires01/06/2007 01/06/2007 12 224,73 10 9 779,76 2 444,97 1 222,47 1 222,50

2135 ASE-14-10 100000003083 0 Modification toile protection terrasse 2ème 07/06/2007 07/06/2007 3 297,93 10 2 638,32 659,61 329,79 329,822135 ASE-09-20 100000003221 0 Travaux de revêtements de sol 2 unités 08/06/2007 08/06/2007 5 340,69 10 4 272,56 1 068,13 534,07 534,062135 ASE-06-92 100000003217 0 Fourniture et pose d'une porte fenêtre d'entrée 11/06/2007 11/06/2007 3 376,00 10 2 700,80 675,20 337,60 337,602135 ASE-09-20 100000003220 0 Travaux de coffrage sur tuyauteries de chauffage 14/06/2007 14/06/2007 2 455,39 10 1 964,32 491,07 245,54 245,53

2135 ASE-17-78 100000003005 0 Remplacement alimentation en eau Fruitier 15/06/2007 15/06/2007 3 328,99 10 2 663,20 665,79 332,90 332,892135 ASE-17-78 100000003010 0 Changement plafond salle de classe 15/06/2007 15/06/2007 6 797,21 10 5 437,76 1 359,45 679,72 679,732135 ASE-04-91 100000003189 0 Rénovation fenêtres 18/06/2007 18/06/2007 4 220,00 10 3 376,00 844,00 422,00 422,002135 ASE-09-20 100000003219 0 Travaux de faux-plafond 2 unités Poup 21/06/2007 21/06/2007 3 902,65 10 3 122,16 780,49 390,27 390,222135 ASE-11-13 100000003035 0 Fourniture et pose de faux plafond (hall d'entrée 29/06/2007 29/06/2007 7 412,79 10 5 930,24 1 482,55 741,28 741,27

2135 ASE-11-13 100000003125 0 Agencement d'une cuisine 29/06/2007 29/06/2007 7 129,81 10 5 703,84 1 425,97 712,98 712,992135 ASE-17-78 100000003257 0 Aménagement local vestiaire des ouvriers 06/07/2007 06/07/2007 4 590,38 10 3 672,32 918,06 459,04 459,022135 ASE-09-20 100000003296 0 Remplt store extérieur unité Magnolias 11/07/2007 11/07/2007 576,88 10 461,52 115,36 57,69 57,672135 ASE-09-20 100000003311 0 Pose de stores vénitiens appartements 11/07/2007 11/07/2007 506,20 10 404,96 101,24 50,62 50,622135 ASE-06-92 100000003347 0 Volets roulants 26/07/2007 26/07/2007 0,00 10 581,60 581,60 72,70 508,902135 ASE-06-92 100000003349 0 Porte d'entrée 26/07/2007 26/07/2007 3 165,00 10 2 532,00 633,00 316,50 316,502135 ASE-06-92 100000003350 0 Habillage escalier 30/07/2007 30/07/2007 1 314,53 10 1 051,60 262,93 131,45 131,482135 ASE-11-13 100000003033 0 Travaux de maconnerie (ouverture de murs béton) 30/07/2007 30/07/2007 5 317,20 10 4 253,76 1 063,44 531,72 531,72

2135 ASE-11-13 100000003292 0 Fourniture et pose d'une cellule et téléphone 30/07/2007 30/07/2007 3 549,59 10 2 839,68 709,91 354,96 354,952135 ASE-17-78 100000002997 0 Porte atelier maçonnerie 01/08/2007 01/08/2007 3 193,32 10 2 554,64 638,68 319,33 319,352135 ASE-17-78 100000002998 0 Fenêtres bâtiement Normandie 08/08/2007 08/08/2007 1 768,18 10 1 414,56 353,62 176,82 176,802135 ASE-17-78 100000002999 0 Fenêtres Bâtiment Fruitier 08/08/2007 08/08/2007 4 706,36 10 3 765,12 941,24 470,64 470,602135 ASE-17-78 100000003009 0 Carrelage de divers salles de bain internat 08/08/2007 08/08/2007 7 091,20 10 5 672,96 1 418,24 709,12 709,122135 ASE-06-92 100000003367 0 TRAVAUX MACONNERIE CONDAMNNATION

PORTE COULOIR10/08/2007 10/08/2007 925,20 10 740,16 185,04 92,52 92,52

2135 ASE-11-13 100000003032 0 Electricité (fourniture et pose de tableaux 16/08/2007 16/08/2007 3 502,60 10 2 802,08 700,52 350,26 350,262135 ASE-10-13 100000003417 0 Rénovations des studios 22/08/2007 22/08/2007 0,00 10 12 136,72 12 136,72 1 517,09 10 619,632135 ASE-17-78 100000003000 0 Volets complémentaires Bâtiment Pluchet 28/08/2007 28/08/2007 3 242,02 10 2 593,60 648,42 324,20 324,222135 ASE-16-19 100000003327 0 Travaux ascenseur 30/08/2007 30/08/2007 1 203,18 10 962,56 240,62 120,32 120,302135 ASE-16-19 100000003419 0 Remplacement opérateur ascenseur 30/08/2007 30/08/2007 8 491,60 10 6 793,28 1 698,32 849,16 849,162135 ASE-09-20 100000003446 0 Travaux de revêtement de sols - Foyer 31/08/2007 31/08/2007 4 477,80 10 3 582,24 895,56 447,78 447,782135 ASE-16-19 100000003422 0 Meuble évier 04/09/2007 04/09/2007 922,71 10 738,16 184,55 92,27 92,282135 ASE-11-13 100000003034 0 Réfection du sol du hall d'entrée 14/09/2007 14/09/2007 21 272,11 10 17 017,68 4 254,43 2 127,21 2 127,222135 ASE-11-13 100000003364 0 REMPLACEMENT DU SOL D'UNE SALLE 18/09/2007 18/09/2007 3 181,88 10 2 545,52 636,36 318,19 318,172135 ASE-16-19 100000003421 0 Réfection peinture 21/09/2007 21/09/2007 3 798,00 10 3 038,40 759,60 379,80 379,802135 ASE-10-13 100000003508 0 Volets studios 208et 209 25/09/2007 25/09/2007 2 499,72 10 1 999,76 499,96 249,97 249,992135 ASE-11-13 100000003126 0 8 Volets électriques 26/09/2007 26/09/2007 6 171,71 10 4 937,36 1 234,35 617,17 617,182135 ASE-10-13 100000003507 0 Volets du 4ème étage du centre maternel 02/10/2007 02/10/2007 11 155,99 10 8 924,80 2 231,19 1 115,60 1 115,592135 ASE-08-17 100000003572 0 TRAVAUX ALARME INCENDIE 11/10/2007 11/10/2007 14 352,00 10 11 481,60 2 870,40 1 435,20 1 435,202135 ASE-06-92 100000003542 0 Travaux de plomberie cuisine 12/10/2007 12/10/2007 1 435,90 10 1 148,72 287,18 143,59 143,592135 ASE-11-13 100000003365 0 FOURNITURE ET POSE BOITE AUX LETTRES 16/10/2007 16/10/2007 770,68 10 616,56 154,12 77,07 77,05

2135 ASE-11-13 100000003477 0 retenue garantie menuiseries extérieures 16/10/2007 16/10/2007 8 180,64 10 6 544,48 1 636,16 818,06 818,10

99

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-04-91 100000003449 0 Changement porte d'entrée pavillon Directeur 29/10/2007 29/10/2007 3 987,90 10 3 190,32 797,58 398,79 398,792135 ASE-04-91 100000003611 0 Rénovation d'une salle de bains 29/10/2007 29/10/2007 14 840,69 10 11 872,56 2 968,13 1 484,07 1 484,062135 ASE-06-92 100000003547 0 Réfection local poussettes 31/10/2007 31/10/2007 4 055,42 10 3 244,32 811,10 405,54 405,562135 ASE-06-92 100000003549 0 Isolation phonique couloir & bureau 31/10/2007 31/10/2007 2 720,85 10 2 176,72 544,13 272,09 272,042135 ASE-06-92 100000003546 0 Réfection bureau psy 05/11/2007 05/11/2007 3 034,18 10 2 427,36 606,82 303,42 303,402135 ASE-17-78 100000003258 0 Revêtement carrelage pavillon du directeur 05/11/2007 05/11/2007 7 020,96 10 5 616,80 1 404,16 702,10 702,062135 ASE-11-13 100000003223 0 Agencement et Aménagement de la banque

d'accueil09/11/2007 09/11/2007 18 712,14 10 14 969,68 3 742,46 1 871,21 1 871,25

2135 ASE-11-13 100000003676 0 Réaménagement du bureau des éducateurs 13/11/2007 13/11/2007 3 141,79 10 2 513,44 628,35 314,18 314,172135 ASE-11-13 100000003689 0 Réfection des menuiseries extérieures 13/11/2007 13/11/2007 146,86 10 117,52 29,34 14,69 14,652135 ASE-11-13 100000003354 0 Remplacement de l'armoire et des cellules du

porta19/11/2007 19/11/2007 2 871,60 10 2 297,28 574,32 287,16 287,16

2135 ASE-01-77 100000003694 0 cloison salle de classe ran 20/11/2007 20/11/2007 5 626,26 10 4 501,04 1 125,22 562,63 562,592135 ASE-06-92 100000003548 0 Bureau auxiliaire puéricultrice 20/11/2007 20/11/2007 3 830,71 10 3 064,56 766,15 383,07 383,082135 ASE-06-92 100000003683 0 Réfection chambre 9 20/11/2007 20/11/2007 0,00 10 1 583,36 1 583,36 197,92 1 385,442135 ASE-11-13 100000003678 0 Rénovation de la cuisine du 5 ème 21/11/2007 21/11/2007 4 082,85 10 3 266,32 816,53 408,29 408,242135 ASE-11-13 100000003680 0 Rénovation du lieu de vie, hall du 5 ème 21/11/2007 21/11/2007 10 442,39 10 8 353,92 2 088,47 1 044,24 1 044,232135 ASE-03-14 100000003461 0 MINUTERIES ELECTRIQUES 22/11/2007 22/11/2007 611,90 10 489,52 122,38 61,19 61,192135 ASE-11-13 100000003677 0 Découpe par sciage de baie 22/11/2007 22/11/2007 4 760,08 10 3 808,08 952,00 476,01 475,992135 ASE-11-13 100000003679 0 Fourniture et pose de 8 portes capitonnées 22/11/2007 22/11/2007 4 784,00 10 3 827,20 956,80 478,40 478,402135 ASE-01-77 100000003719 0 remplacement portes coupe-feu dagnan 23/11/2007 23/11/2007 9 837,86 10 7 870,32 1 967,54 983,79 983,752135 ASE-11-13 100000003723 0 Gestion des éclairages du 4ème et 5 ème 23/11/2007 23/11/2007 9 898,61 10 7 918,88 1 979,73 989,86 989,872135 ASE-16-19 100000003319 0 Pose lavabo 26/11/2007 26/11/2007 398,75 10 319,04 79,71 39,88 39,832135 ASE-16-19 100000003320 0 Réalisation carrelage 26/11/2007 26/11/2007 263,12 10 210,48 52,64 26,31 26,332135 ASE-10-13 100000003669 0 Travaux de maçonnerie 28/11/2007 28/11/2007 17 736,73 10 14 189,36 3 547,37 1 773,67 1 773,702135 ASE-10-13 100000003786 0 Rénovation studio 28/11/2007 28/11/2007 0,00 10 14 288,96 14 288,96 1 786,12 12 502,842135 ASE-10-13 100000003787 0 Rénovation studio 28/11/2007 28/11/2007 0,00 10 22 013,20 22 013,20 2 751,65 19 261,552135 ASE-11-13 100000003380 0 renovation de la porte d'entree 29/11/2007 29/11/2007 4 766,06 10 3 812,88 953,18 476,61 476,572135 ASE-11-13 100000003383 0 instalklation d'un monte charge 27/12/2007 27/12/2007 51 013,32 10 40 810,64 10 202,68 5 101,33 5 101,352135 ASE-17-78 100000003530 0 création trois douches 05/02/2008 05/02/2008 5 539,76 10 3 878,00 1 661,76 554,00 1 107,762135 ASE-11-13 100000004744 0 REMPLACEMENT D'UN DISJONCTEUR

(CUISINE 1er)18/02/2008 18/02/2008 705,62 10 497,00 208,62 71,00 137,62

2135 ASE-10-13 100000003795 0 Réamenagement douche 21/02/2008 21/02/2008 3 557,55 10 2 492,00 1 065,55 356,00 709,552135 ASE-08-17 100000004789 0 Travaux electricité 28/02/2008 28/02/2008 1 459,12 10 1 022,00 437,12 146,00 291,122135 ASE-10-13 100000004803 0 Rénovation studios 04/03/2008 04/03/2008 0,00 10 20 699,00 20 699,00 2 957,00 17 742,002135 ASE-08-17 100000004816 0 portes douche 07/03/2008 07/03/2008 2 508,44 10 1 757,00 751,44 251,00 500,442135 ASE-06-92 100000004737 0 Réfection sol appt transition villejuif 10/03/2008 10/03/2008 0,00 10 2 198,00 2 198,00 314,00 1 884,002135 ASE-06-92 100000004738 0 Réfection sol studio 19 Centre Maternel 10/03/2008 10/03/2008 0,00 10 1 330,00 1 330,00 190,00 1 140,002135 ASE-09-20 100000004858 0 travaux de plomberie 12/03/2008 12/03/2008 4 204,18 10 2 947,00 1 257,18 421,00 836,182135 ASE-04-91 100000004795 0 Pose cloison pleine - Pavillon Villebon 13/03/2008 13/03/2008 3 460,40 10 2 429,00 1 031,40 347,00 684,402135 ASE-06-92 100000004861 0 Réfection chambre 18 13/03/2008 13/03/2008 0,00 10 2 191,00 2 191,00 313,00 1 878,002135 ASE-06-92 100000004862 0 réfection chambre 11 13/03/2008 13/03/2008 0,00 10 1 043,00 1 043,00 149,00 894,002135 ASE-06-92 100000004863 0 réfection mur-porte appt de fonction 13/03/2008 13/03/2008 768,04 10 539,00 229,04 77,00 152,042135 ASE-14-10 100000004819 0 REMPLACEMENT SYSTEME INTERPHONIE

PORTE ENTREE13/03/2008 13/03/2008 3 216,04 10 2 254,00 962,04 322,00 640,04

2135 ASE-04-91 100000004796 0 Pose cloison pleine - Pavillon Villebon 17/03/2008 17/03/2008 3 959,42 10 2 772,00 1 187,42 396,00 791,422135 ASE-11-13 100000004855 0 TRAVAUX ELECTRIQUES LOCAUX COMMUNS 17/03/2008 17/03/2008 1 882,00 10 1 323,00 559,00 189,00 370,00

2135 ASE-11-13 100000004856 0 TRAVAUX ELECTRIQUES CUISINE ETABLISSEMENT

17/03/2008 17/03/2008 352,41 10 252,00 100,41 36,00 64,41

2135 ASE-11-13 100000004857 0 TRAVAUX ELECTRIQUES LOCAUX D'HEBERGEMENT

17/03/2008 17/03/2008 650,78 10 462,00 188,78 66,00 122,78

100

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000004854 0 MISE EN PLACE D'INTERRUPTEUR HORAIRE 2-3ème cuisin

19/03/2008 19/03/2008 2 051,45 10 1 442,00 609,45 206,00 403,45

2135 ASE-08-17 100000004882 0 Grille electrique 21/03/2008 21/03/2008 2 231,74 10 1 568,00 663,74 224,00 439,742135 ASE-01-77 100000004910 0 5% retenue de garantie marché 27/03/2008 27/03/2008 2 804,34 10 1 967,00 837,34 281,00 556,342135 ASE-14-10 100000004821 0 CREATION ET REMPLACEMENT RIDEAUX A

LANIERES28/03/2008 28/03/2008 1 676,79 10 1 176,00 500,79 168,00 332,79

2135 ASE-01-77 100000003760 0 mise en conformité électrique foyer 3D 08/04/2008 08/04/2008 1 941,32 10 1 365,00 576,32 195,00 381,322135 ASE-01-77 100000003762 0 mise en conformité bâtiment internet 08/04/2008 08/04/2008 6 949,75 10 4 865,00 2 084,75 695,00 1 389,752135 ASE-01-77 100000003763 0 mise en conformité bâtiment restauration 08/04/2008 08/04/2008 2 089,46 10 1 463,00 626,46 209,00 417,462135 ASE-01-77 100000003764 0 mise en conformité gymnase 08/04/2008 08/04/2008 974,02 10 686,00 288,02 98,00 190,022135 ASE-01-77 100000003765 0 mise en conformité imprimerie 08/04/2008 08/04/2008 1 441,55 10 1 015,00 426,55 145,00 281,552135 ASE-01-77 100000003766 0 mise en conformité bâtiment scolaire 08/04/2008 08/04/2008 3 589,93 10 2 513,00 1 076,93 359,00 717,932135 ASE-11-13 100000004941 0 CREATION SALLE DU PERSONNEL BUREAU

PSYCHO-MEDICO08/04/2008 08/04/2008 36 699,48 10 25 690,00 11 009,48 3 670,00 7 339,48

2135 ASE-07-78 100000004728 0 1 porte de garage 09/04/2008 09/04/2008 3 887,00 10 2 723,00 1 164,00 389,00 775,002135 ASE-07-78 100000004729 0 1 porte de garage 09/04/2008 09/04/2008 4 544,80 10 3 185,00 1 359,80 455,00 904,802135 ASE-08-17 100000004707 0 Pose stores 09/04/2008 09/04/2008 2 457,99 10 1 722,00 735,99 246,00 489,992135 ASE-17-78 100000003801 0 Mur menuiserie 09/04/2008 09/04/2008 10 191,04 10 7 140,00 3 051,04 1 020,00 2 031,042135 ASE-01-77 100000004962 0 remplacement de la chaudière logement de M.

LEDUC17/04/2008 17/04/2008 3 660,38 10 2 569,00 1 091,38 367,00 724,38

2135 ASE-08-17 100000004964 0 Installation sanitaires 18/04/2008 18/04/2008 3 629,86 10 2 541,00 1 088,86 363,00 725,862135 ASE-01-77 100000004968 0 remplacement réseau de chauffage 22/04/2008 22/04/2008 1 255,80 10 882,00 373,80 126,00 247,802135 ASE-14-10 100000003700 0 Fourniture et pose 1 trappe de visite à la 23/04/2008 23/04/2008 375,90 10 266,00 109,90 38,00 71,902135 ASE-11-13 100000004876 0 FOUNITURE ET POSE D'UN RIDEAU

METALIQUE06/05/2008 06/05/2008 2 595,32 10 1 820,00 775,32 260,00 515,32

2135 ASE-11-13 100000005003 0 Réalisation et pose d'un flim vitrophanie 06/05/2008 06/05/2008 1 107,26 10 777,00 330,26 111,00 219,262135 ASE-17-78 100000004955 0 Laves mains dans les WC de Normandie et

Fruitier14/05/2008 14/05/2008 2 683,77 10 1 883,00 800,77 269,00 531,77

2135 ASE-11-13 100000004766 0 FAUX PLAFONDS ET ECLAIRAGES DIVERS SITES

20/05/2008 20/05/2008 55 784,86 10 39 053,00 16 731,86 5 579,00 11 152,86

2135 ASE-11-13 100000004852 0 TEMPORISATION DES CUSINES DES ETAGES 20/05/2008 20/05/2008 4 754,75 10 3 332,00 1 422,75 476,00 946,75

2135 ASE-11-13 100000004853 0 MINUTERIE COULOIR, SEJOURS DU 2 ET 3 ETAGE

20/05/2008 20/05/2008 2 997,53 10 2 100,00 897,53 300,00 597,53

2135 ASE-06-92 100000005027 0 Mise en conformité réseau eau TRAVAUX DE PLOMBERIE

23/05/2008 23/05/2008 7 878,96 10 5 516,00 2 362,96 788,00 1 574,96

2135 ASE-17-78 100000003531 0 création d'une douche 26/05/2008 26/05/2008 1 995,38 10 1 400,00 595,38 200,00 395,382135 ASE-11-13 100000005248 0 RENOPLAN conseil marché 06 28101 10/06/2008 10/06/2008 7 105,04 10 4 977,00 2 128,04 711,00 1 417,042135 ASE-10-13 100000005013 0 VOLETS ROULANTS 16/06/2008 16/06/2008 11 464,61 10 8 029,00 3 435,61 1 147,00 2 288,612135 ASE-10-13 100000005049 0 Rénovation studio 200 16/06/2008 16/06/2008 6 689,76 10 4 683,00 2 006,76 669,00 1 337,762135 ASE-11-13 100000005005 0 remplacement d'un placard à 2 portes 17/06/2008 17/06/2008 2 871,91 10 2 016,00 855,91 288,00 567,912135 ASE-11-13 100000005006 0 fourniture et pose d'un bloc porte avec 17/06/2008 17/06/2008 11 350,04 10 7 945,00 3 405,04 1 135,00 2 270,042135 ASE-11-13 100000004877 0 FAUX PLAFONDS ET ECLAIRAGE SALLE DE

CRECHE20/06/2008 20/06/2008 8 643,36 10 6 055,00 2 588,36 865,00 1 723,36

2135 ASE-16-19 100000004884 0 Travaux d'aménagement d'une cuisine au 2ème étage

07/07/2008 07/07/2008 9 790,40 10 6 860,00 2 930,40 980,00 1 950,40

2135 ASE-17-78 100000004956 0 Changement tuyau galvanisé dans le sous sol 17/07/2008 17/07/2008 15 274,31 10 10 696,00 4 578,31 1 528,00 3 050,31

2135 ASE-04-91 100000005136 0 Réfection jonctions HS des gouttières 18/07/2008 18/07/2008 738,50 10 518,00 220,50 74,00 146,502135 ASE-17-78 100000003259 0 Carrelage salle d'eau pointe à l'ange 24/07/2008 24/07/2008 2 006,14 10 1 407,00 599,14 201,00 398,142135 ASE-17-78 100000005107 0 remise en état local infirmerie 24/07/2008 24/07/2008 9 364,07 10 6 559,00 2 805,07 937,00 1 868,072135 ASE-11-13 100000005231 0 fourniture et pose de films adhésifs 31/07/2008 31/07/2008 956,80 10 672,00 284,80 96,00 188,802135 ASE-10-13 100000005119 0 STORES 11/08/2008 11/08/2008 5 549,72 10 3 885,00 1 664,72 555,00 1 109,72

101

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-06-92 100000005234 0 FOURNITURE ET POSE FERMETURE PORTILLON

12/08/2008 12/08/2008 474,75 10 336,00 138,75 48,00 90,75

2135 ASE-06-92 100000005235 0 FOURNITURE ET POSE CREMONE POMPIER 12/08/2008 12/08/2008 443,10 10 315,00 128,10 45,00 83,10

2135 ASE-11-13 100000005244 0 ALTA MARCHE 07/28-056 12/08/2008 12/08/2008 34 147,64 10 23 905,00 10 242,64 3 415,00 6 827,642135 ASE-11-13 100000005065 0 Monte charge coordination SPS Accor études

062811314/08/2008 14/08/2008 735,13 10 518,00 217,13 74,00 143,13

2135 ASE-11-13 100000005189 0 rénovation des locaux d'hébergement 14/08/2008 14/08/2008 67 205,84 10 47 047,00 20 158,84 6 721,00 13 437,842135 ASE-17-78 100000004950 0 Sol PVC salle télévision Bretagne 04/09/2008 04/09/2008 2 930,33 10 2 058,00 872,33 294,00 578,332135 ASE-17-78 100000004951 0 Sol PVC Fruitier 1er étage 04/09/2008 04/09/2008 1 215,36 10 854,00 361,36 122,00 239,362135 ASE-17-78 100000004952 0 sol PVC logement de fonction 04/09/2008 04/09/2008 1 153,92 10 812,00 341,92 116,00 225,922135 ASE-17-78 100000004953 0 sol PVC chambre 2 Bretagne 04/09/2008 04/09/2008 1 339,43 10 938,00 401,43 134,00 267,432135 ASE-09-20 100000005280 0 travaux fonds plafonds refectoire 08/09/2008 08/09/2008 2 291,49 10 1 610,00 681,49 230,00 451,492135 ASE-11-13 100000004922 0 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS DIVERS

SITES08/09/2008 08/09/2008 10 664,10 10 7 469,00 3 195,10 1 067,00 2 128,10

2135 ASE-03-14 100000005291 0 POSE PORTE COUPE FEU BATIMENT A 2è étage

10/09/2008 10/09/2008 1 418,98 10 994,00 424,98 142,00 282,98

2135 ASE-10-13 100000005120 0 STORES 19/09/2008 19/09/2008 3 367,14 10 2 359,00 1 008,14 337,00 671,142135 ASE-09-20 100000005283 0 travaux carrelage salle à manger 09/10/2008 09/10/2008 3 436,92 10 2 408,00 1 028,92 344,00 684,922135 ASE-17-78 100000005110 0 remise en état atelier plomberie 09/10/2008 09/10/2008 18 068,64 10 12 649,00 5 419,64 1 807,00 3 612,642135 ASE-17-78 100000005111 0 travaux pavillon du directeur 09/10/2008 09/10/2008 23 392,90 10 16 380,00 7 012,90 2 340,00 4 672,902135 ASE-06-92 100000005341 0 Tubage conduit de cheminée 10/10/2008 10/10/2008 7 899,31 10 5 530,00 2 369,31 790,00 1 579,312135 ASE-11-13 100000005007 0 fourniture et pose de7 menuiseries extérieures 13/10/2008 13/10/2008 5 538,75 10 3 878,00 1 660,75 554,00 1 106,75

2135 ASE-04-91 100000005125 0 Remise en sécurité des installations de gaz 20/10/2008 20/10/2008 16 912,19 10 11 844,00 5 068,19 1 692,00 3 376,192135 ASE-04-91 100000005126 0 Remise en sécurité des installations de gaz 20/10/2008 20/10/2008 2 436,62 10 1 708,00 728,62 244,00 484,622135 ASE-14-10 100000004820 0 REMPLACEMENT CARTE DE REARMEMENT

DES DIFFUSEURS22/10/2008 22/10/2008 835,31 10 588,00 247,31 84,00 163,31

2135 ASE-06-92 100000005419 0 PORTAIL 2 VANTAUX début coursive 18/11/2008 18/11/2008 2 954,00 10 2 072,00 882,00 296,00 586,002135 ASE-10-13 100000005449 0 STUDIO 306 26/11/2008 26/11/2008 10 886,55 10 7 623,00 3 263,55 1 089,00 2 174,552135 ASE-16-19 100000005432 0 Pose d'une porte de séparations pour améliorer la 26/11/2008 26/11/2008 8 639,40 10 6 048,00 2 591,40 864,00 1 727,40

2135 ASE-17-78 100000004870 0 carrelage del'escalier accès au logement 26/11/2008 26/11/2008 3 247,55 10 2 275,00 972,55 325,00 647,552135 ASE-17-78 100000005315 0 travaux de plomberie chauffage 26/11/2008 26/11/2008 23 091,60 10 16 170,00 6 921,60 2 310,00 4 611,602135 ASE-08-17 100000005461 0 AMENAGEMENT PLACARDS 01/12/2008 01/12/2008 5 252,62 10 3 682,00 1 570,62 526,00 1 044,622135 ASE-01-77 100000005490 0 Remplacement des fenêtres CIG 04/12/2008 04/12/2008 13 742,61 10 9 625,00 4 117,61 1 375,00 2 742,612135 ASE-04-91 100000005473 0 Pose cloison pleine - Pavillon Villebon 04/12/2008 04/12/2008 875,47 10 616,00 259,47 88,00 171,472135 ASE-11-13 100000004784 0 Rénovation de la cuisine du 1er étage carrelage... 04/12/2008 04/12/2008 21 373,51 10 14 966,00 6 407,51 2 138,00 4 269,51

2135 ASE-11-13 100000004785 0 Rénovation de la laverie des résidentes,carrelage 04/12/2008 04/12/2008 4 970,12 10 3 486,00 1 484,12 498,00 986,12

2135 ASE-04-91 100000005492 0 système de détection de personnes 05/12/2008 05/12/2008 3 420,67 10 2 401,00 1 019,67 343,00 676,672135 ASE-10-13 100000005498 0 rénovation studio 406 08/12/2008 08/12/2008 0,00 10 7 189,00 7 189,00 1 027,00 6 162,002135 ASE-07-78 100000005429 0 Rénovation des fenêtres et portes pavillon 19/01/2009 19/01/2009 7 935,00 10 4 764,00 3 171,00 794,00 2 377,002135 ASE-10-13 100000005148 0 SALLE DE BAIN FOYER 27/01/2009 27/01/2009 266,71 10 162,00 104,71 27,00 77,712135 ASE-11-13 100000005020 2009 remplacement de l'opérateur de porte cabine et

des03/02/2009 03/02/2009 20 231,48 10 12 144,00 8 087,48 2 024,00 6 063,48

2135 ASE-06-92 100000005512 0 2 caches radiateurs en panneaux pin maille (JE) 16/02/2009 16/02/2009 3 351,55 10 2 016,00 1 335,55 336,00 999,55

2135 ASE-06-92 100000005513 0 Fourniture et pose volet roulant monobloc motorisé 16/02/2009 16/02/2009 938,95 10 564,00 374,95 94,00 280,95

2135 ASE-11-13 100000005246 0 Controle technique d'un monte-charge en ascenseur

26/02/2009 26/02/2009 100,04 10 60,00 40,04 10,00 30,04

102

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000003109 2009 COORDINATION SPS POUR REMPLACEMENT DU MONTE-CHARGE

17/03/2009 17/03/2009 2 559,44 10 1 536,00 1 023,44 256,00 767,44

2135 ASE-16-19 100000005519 0 Remplacement de la porte chambre 609 cassée 19/03/2009 19/03/2009 605,57 10 366,00 239,57 61,00 178,57

2135 ASE-10-13 100000005148 2009 SALLE DE BAIN FOYER 23/03/2009 23/03/2009 3 252,62 10 1 956,00 1 296,62 326,00 970,622135 ASE-07-78 100000005700 0 AMENAGEMENT TELEPHONIQUE 31/03/2009 31/03/2009 4 808,53 10 2 886,00 1 922,53 481,00 1 441,532135 ASE-10-13 100000005665 0 SALLE DE BAINS 06/04/2009 06/04/2009 4 163,20 10 2 502,00 1 661,20 417,00 1 244,202135 ASE-10-13 100000005725 0 DETECTEURS FUMEE 07/04/2009 07/04/2009 642,10 10 390,00 252,10 65,00 187,102135 ASE-17-78 100000005593 0 Raccordement du bâtiment Pluchet au nouveau

réseau16/04/2009 16/04/2009 13 980,49 10 8 394,00 5 586,49 1 399,00 4 187,49

2135 ASE-09-20 100000005702 0 réfection faux plafonds Paquerettes et couloir 04/05/2009 04/05/2009 3 561,27 10 2 142,00 1 419,27 357,00 1 062,272135 ASE-09-20 100000005662 0 Révision des portes et fenêtres du bâtiment 15/05/2009 15/05/2009 2 696,08 10 1 620,00 1 076,08 270,00 806,082135 ASE-17-78 100000005448 2009 1 Paire de volets Bâtiment Pluchet 25/05/2009 25/05/2009 598,19 10 360,00 238,19 60,00 178,192135 ASE-17-78 100000005646 0 porte grillagée bac peinture 25/05/2009 25/05/2009 3 000,76 10 1 806,00 1 194,76 301,00 893,762135 ASE-17-78 100000005648 0 Bac de décantation local 25/05/2009 25/05/2009 8 848,01 10 5 310,00 3 538,01 885,00 2 653,012135 ASE-06-92 100000005821 0 Fourniture et pose volet roulant monobloc PVC 26/05/2009 26/05/2009 949,50 10 570,00 379,50 95,00 284,50

2135 ASE-06-92 100000005822 0 Rénovation ch 16 (sol et fourniture et pose 26/05/2009 26/05/2009 2 856,94 10 1 716,00 1 140,94 286,00 854,942135 ASE-06-92 100000005823 0 Rénovation ch 15 (sol - faux plafond peinture) 26/05/2009 26/05/2009 3 732,59 10 2 244,00 1 488,59 374,00 1 114,59

2135 ASE-16-19 100000005612 0 Travaux de menuiserie Founiture et pose d'un bloc 03/06/2009 03/06/2009 1 202,50 10 726,00 476,50 121,00 355,50

2135 ASE-16-19 100000005613 0 Travaux de menuiserie remplacement d'un bloc porte

03/06/2009 03/06/2009 1 535,14 10 924,00 611,14 154,00 457,14

2135 ASE-09-20 100000005703 0 réfection revetement de sols paquerettes & couloir 15/06/2009 15/06/2009 3 426,55 10 2 058,00 1 368,55 343,00 1 025,55

2135 ASE-11-13 100000005801 0 Electricité et faux plafonds (vestiaire et bureau 15/06/2009 15/06/2009 4 892,45 10 2 940,00 1 952,45 490,00 1 462,452135 ASE-11-13 100000006061 0 Contrôle technique du Monte-charge cuisine

Socotec22/06/2009 22/06/2009 152,70 10 96,00 56,70 16,00 40,70

2135 ASE-14-10 100000005603 0 travaux cuisine logement n°1 ET sdb 23/06/2009 23/06/2009 2 998,76 10 1 800,00 1 198,76 300,00 898,762135 ASE-08-17 100000005890 0 dallage pour abri de jardin 24/06/2009 24/06/2009 2 994,58 10 1 800,00 1 194,58 300,00 894,582135 ASE-11-13 100000005633 0 Travaux de parquetage et de menuiserie 29/06/2009 29/06/2009 22 572,20 10 13 548,00 9 024,20 2 258,00 6 766,202135 ASE-01-77 100000005782 0 Mise en conformité électrique appartemnt Direction 30/06/2009 30/06/2009 20 435,23 10 12 264,00 8 171,23 2 044,00 6 127,23

2135 ASE-14-10 100000005862 0 Modernisation de la cour du 2ème étage du Foyer - 06/07/2009 06/07/2009 35 505,65 10 21 306,00 14 199,65 3 551,00 10 648,65

2135 ASE-11-13 100000005618 0 Agencement du vestiaire " hommes " 08/07/2009 08/07/2009 9 718,65 10 5 832,00 3 886,65 972,00 2 914,652135 ASE-11-13 100000005635 0 travaux de carrelage vestiaires 08/07/2009 08/07/2009 8 044,98 10 4 830,00 3 214,98 805,00 2 409,982135 ASE-11-13 100000005636 0 travaux de carrelage escalier 08/07/2009 08/07/2009 8 170,73 10 4 908,00 3 262,73 818,00 2 444,732135 ASE-16-19 100000005520 0 Création d'une sortie de secours de la salle de 08/07/2009 08/07/2009 508,72 10 306,00 202,72 51,00 151,72

2135 ASE-01-77 100000005672 0 réfection armoire électrique Internat 17/07/2009 17/07/2009 260,50 10 162,00 98,50 27,00 71,502135 ASE-08-17 100000005925 0 POSE ANTI PINCE DOIGTS CRECHE 17/07/2009 17/07/2009 2 375,26 10 1 428,00 947,26 238,00 709,262135 ASE-01-77 100000005671 0 mise en conformité électrique Internat 22/07/2009 22/07/2009 1 887,68 10 1 134,00 753,68 189,00 564,682135 ASE-01-77 100000005673 0 mise en conformité électrique ébénisterie 22/07/2009 22/07/2009 5 241,89 10 3 150,00 2 091,89 525,00 1 566,892135 ASE-01-77 100000005674 0 mise en conformité électrique foyer 22/07/2009 22/07/2009 2 297,38 10 1 380,00 917,38 230,00 687,382135 ASE-01-77 100000005675 0 mise en conformité électrique cuisine 22/07/2009 22/07/2009 1 020,71 10 618,00 402,71 103,00 299,712135 ASE-01-77 100000005676 0 mise en conformité CIG 22/07/2009 22/07/2009 2 041,34 10 1 230,00 811,34 205,00 606,342135 ASE-01-77 100000005677 0 mise en conformité électrique Gymnase 22/07/2009 22/07/2009 795,66 10 480,00 315,66 80,00 235,662135 ASE-01-77 100000005678 0 mise en conformité électrique Service Technique 22/07/2009 22/07/2009 4 386,55 10 2 634,00 1 752,55 439,00 1 313,55

2135 ASE-10-13 100000005863 0 STORES CRECHE - FERMETURES MORATIN 29/07/2009 29/07/2009 2 055,31 10 1 236,00 819,31 206,00 613,312135 ASE-17-78 100000005647 0 escalier de secours bâtiment neuf 31/07/2009 31/07/2009 10 017,23 10 6 012,00 4 005,23 1 002,00 3 003,23

103

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000005577 0 Fourniture et pose d'un portail coulissant SAFIR 03/08/2009 03/08/2009 7 490,50 10 4 500,00 2 990,50 750,00 2 240,50

2135 ASE-14-10 100000005602 0 travaux cuisine logement n°2 et sdb 03/08/2009 03/08/2009 6 007,30 10 3 606,00 2 401,30 601,00 1 800,302135 ASE-14-10 100000005604 0 remplacement lavabo + robinet sdb 03/08/2009 03/08/2009 696,49 10 420,00 276,49 70,00 206,492135 ASE-09-20 100000005879 0 travaux de plomberie sur salle de bains avec chgt 06/08/2009 06/08/2009 3 993,18 10 2 400,00 1 593,18 400,00 1 193,18

2135 ASE-11-13 100000005578 0 Fourniture et pose de trois portes sectionnelles 06/08/2009 06/08/2009 16 774,50 10 10 068,00 6 706,50 1 678,00 5 028,50

2135 ASE-11-13 100000005637 0 Fourniture et pose d'une main courante 06/08/2009 06/08/2009 2 758,28 10 1 656,00 1 102,28 276,00 826,282135 ASE-11-13 100000005638 0 Fourniture et pose de protection fenêtres 06/08/2009 06/08/2009 14 580,27 10 8 754,00 5 826,27 1 459,00 4 367,272135 ASE-06-92 100000005962 0 PEINTURE SUITE TX ELECTRICITE APPT 211 -

PARIS14E17/08/2009 17/08/2009 2 609,02 10 1 566,00 1 043,02 261,00 782,02

2135 ASE-06-92 100000005963 0 INSTAL VOLET ROULANT PVC MOTORISE SOMFY CH 08

17/08/2009 17/08/2009 1 266,00 10 762,00 504,00 127,00 377,00

2135 ASE-06-92 100000005966 0 INSTAL VOLET ROULANT PVC MOTORISE SOMFY CH 20

17/08/2009 17/08/2009 949,50 10 570,00 379,50 95,00 284,50

2135 ASE-06-92 100000005967 0 RENOVATION CHAMBRE 2 17/08/2009 17/08/2009 3 483,61 10 2 094,00 1 389,61 349,00 1 040,612135 ASE-08-17 100000005975 0 installation blocs portes 3 /4 /5ème étage 18/08/2009 18/08/2009 8 629,97 10 5 178,00 3 451,97 863,00 2 588,972135 ASE-06-92 100000005985 0 Rénovation chambre de repos 28/08/2009 28/08/2009 1 414,76 10 852,00 562,76 142,00 420,762135 ASE-06-92 100000005986 0 Rénovation bureau auxiliaire de puériculture 28/08/2009 28/08/2009 859,83 10 516,00 343,83 86,00 257,832135 ASE-06-92 100000005968 0 RENOVATION HALL 11/09/2009 11/09/2009 424,11 10 258,00 166,11 43,00 123,112135 ASE-09-20 100000005982 0 STORE ET VOLETS ROULANTS 17/09/2009 17/09/2009 576,03 10 348,00 228,03 58,00 170,032135 ASE-11-13 100000005634 0 Travaux de parquetage 18/09/2009 18/09/2009 3 304,72 10 1 986,00 1 318,72 331,00 987,722135 ASE-16-19 100000005704 0 électricité wc Sous Sol 18/09/2009 18/09/2009 900,10 10 546,00 354,10 91,00 263,102135 ASE-10-13 100000005834 0 POSE PORTE MENUISERIE METALLIQUE 01/10/2009 01/10/2009 5 200,72 10 3 126,00 2 074,72 521,00 1 553,722135 ASE-17-78 100000005996 0 Percement de deux portes sur la côte de Paris 01/10/2009 01/10/2009 7 860,80 10 4 722,00 3 138,80 787,00 2 351,80

2135 ASE-10-13 100000005998 0 REFECTION DE SOL C MATER ET POUPONNIERE MICHELET

06/10/2009 06/10/2009 1 837,86 10 1 104,00 733,86 184,00 549,86

2135 ASE-10-13 100000006022 0 REVETEMENT SOL - EPV FABERT 06/10/2009 06/10/2009 1 561,91 10 942,00 619,91 157,00 462,912135 ASE-14-10 100000005910 0 RADIATEURS ET CHAUFFERIE 13/10/2009 13/10/2009 7 423,45 10 4 458,00 2 965,45 743,00 2 222,452135 ASE-14-10 100000005909 0 ROBINET DE RADIOATEURS 19/10/2009 19/10/2009 3 266,80 10 1 962,00 1 304,80 327,00 977,802135 ASE-16-19 100000005585 0 Mise en sécurité de la terrasse immeuble (8ème 19/10/2009 19/10/2009 14 268,24 10 8 562,00 5 706,24 1 427,00 4 279,24

2135 ASE-07-78 100000005580 0 REMPLACEMENT D'UNE PORTE + POSE VOLET ROULANT

22/10/2009 22/10/2009 3 900,00 10 2 340,00 1 560,00 390,00 1 170,00

2135 ASE-16-19 100000005614 0 Travaux de menuiserie Blocs portes / Mise en jeu 22/10/2009 22/10/2009 7 522,19 10 4 518,00 3 004,19 753,00 2 251,19

2135 ASE-16-19 100000005522 0 Remplacement (plomberie) des appareils sanitaire 26/10/2009 26/10/2009 16 964,19 10 10 182,00 6 782,19 1 697,00 5 085,19

2135 ASE-16-19 100000005691 0 salle de réunions création porte 27/10/2009 27/10/2009 324,10 10 198,00 126,10 33,00 93,102135 ASE-11-13 100000005639 0 Réfection du sol 29/10/2009 29/10/2009 12 655,19 10 7 596,00 5 059,19 1 266,00 3 793,192135 ASE-10-13 100000006196 0 REMPLACEMENT ROBINETS CHAUFFAGE 03/11/2009 03/11/2009 1 764,49 10 1 062,00 702,49 177,00 525,492135 ASE-11-13 100000006206 0 ALTA Ascenseurs " Retenue de garantie " Marché

0710/11/2009 10/11/2009 4 336,09 10 2 604,00 1 732,09 434,00 1 298,09

2135 ASE-01-77 100000006236 0 MODERNISATION RESEAUX ENTERRES 5% RETENUE GARANTI

19/11/2009 19/11/2009 5 098,80 20 1 530,00 3 568,80 255,00 3 313,80

2135 ASE-06-92 100000006217 0 Fourniture et pose volet roulant monobloc PVC 23/11/2009 23/11/2009 949,50 10 570,00 379,50 95,00 284,50

2135 ASE-06-92 100000006218 0 Fourniture + pose volet roulant monobloc aluminium

23/11/2009 23/11/2009 1 266,00 10 762,00 504,00 127,00 377,00

2135 ASE-10-13 100000006059 0 REFECTION SOL POUPONNIERE 1 ETAGE 30/11/2009 30/11/2009 4 841,56 10 2 910,00 1 931,56 485,00 1 446,562135 ASE-10-13 100000006060 0 REFECTION SOL POUPONNIERE RDC 30/11/2009 30/11/2009 6 565,40 10 3 942,00 2 623,40 657,00 1 966,40

104

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-10-13 100000005999 0 REGULATION CHAFFERIE MODERNISATION 01/12/2009 01/12/2009 2 786,35 10 1 674,00 1 112,35 279,00 833,352135 ASE-10-13 100000006021 0 ESCALIER METALLIQUE 01/12/2009 01/12/2009 4 493,73 10 2 700,00 1 793,73 450,00 1 343,732135 ASE-07-78 100000005740 0 isolement acoustique des bureaux de la direction 02/12/2009 02/12/2009 11 107,57 10 6 666,00 4 441,57 1 111,00 3 330,57

2135 ASE-14-10 100000005950 0 SECURISATION PORTE D'ENTREE 03/12/2009 03/12/2009 13 509,95 5 13 509,95 0,00 0,00 0,002135 ASE-11-13 100000006047 0 Travaux de plomberie (fonte à changer) 04/12/2009 04/12/2009 10 094,43 10 6 060,00 4 034,43 1 010,00 3 024,432135 ASE-06-92 100000006265 0 Réfection sol atrium crèche RDC 07/12/2009 07/12/2009 4 890,76 10 2 940,00 1 950,76 490,00 1 460,762135 ASE-17-78 100000006015 0 changement de revêtement de sol dans la cage 07/12/2009 07/12/2009 3 812,94 10 2 292,00 1 520,94 382,00 1 138,94

2135 ASE-17-78 100000006286 0 trappe de désenfumage pour le Pavillon du Directeu

07/12/2009 07/12/2009 8 138,18 10 4 884,00 3 254,18 814,00 2 440,18

2135 ASE-03-14 100000006162 0 Sté NORISKO - COORDINATEUR DES TRAVAUX DE MODERNIS

31/12/2009 31/12/2009 962,78 10 582,00 380,78 97,00 283,78

2135 ASE-11-13 100000006174 0 Mission et contrôle technique pour la 31/12/2009 31/12/2009 1 411,28 10 852,00 559,28 142,00 417,282135 ASE-11-13 100000006175 0 BTP consultants marché 0628165 controle

technique31/12/2009 31/12/2009 1 089,20 10 654,00 435,20 109,00 326,20

2135 ASE-16-19 100000006177 0 REVETEMENT FAIENCE DANS KITCHENETTES ETAGES 2 ET 3

31/12/2009 31/12/2009 105,68 10 66,00 39,68 11,00 28,68

2135 ASE-04-91 100000006300 0 retenue de garantie marcheRS RENOV 0633092 13/01/2010 13/01/2010 4 702,12 10 2 355,00 2 347,12 471,00 1 876,12

2135 ASE-07-78 100000006313 0 REMPLACEMENT D'UNE PORTE + POSE VOLET ROULANT 2010

21/01/2010 21/01/2010 7 800,00 10 3 900,00 3 900,00 780,00 3 120,00

2135 ASE-10-13 100000006199 2010 POSE D UNE CELLULE TOUTE HAUTEUR 26/01/2010 26/01/2010 1 184,52 10 595,00 589,52 119,00 470,522135 ASE-16-19 100000006221 0 Siphon de sol au 4 et 7ème étage 26/01/2010 26/01/2010 161,18 10 85,00 76,18 17,00 59,182135 ASE-16-19 100000005521 0 Travaux douches et sanitaires(maçonnerie) 28/01/2010 28/01/2010 3 902,40 10 1 955,00 1 947,40 391,00 1 556,402135 ASE-16-19 100000005521 2010 Travaux douches et sanitaires(maçonnerie) 28/01/2010 28/01/2010 32 825,46 10 16 415,00 16 410,46 3 283,00 13 127,462135 ASE-16-19 100000005735 0 wc salle de jeux 28/01/2010 28/01/2010 125,70 10 65,00 60,70 13,00 47,702135 ASE-16-19 100000005735 2010 wc salle de jeux 28/01/2010 28/01/2010 1 005,62 10 505,00 500,62 101,00 399,622135 ASE-16-19 100000006221 2010 Siphon de sol au 4 et 7ème étage 29/01/2010 29/01/2010 1 289,46 10 645,00 644,46 129,00 515,462135 ASE-10-13 100000005998 2010 REFECTION DE SOL C MATER ET

POUPONNIERE MICHELET16/02/2010 16/02/2010 2 891,17 10 1 450,00 1 441,17 290,00 1 151,17

2135 ASE-10-13 100000006059 2010 REFECTION SOL POUPONNIERE 1 ETAGE 16/02/2010 16/02/2010 3 207,56 10 1 605,00 1 602,56 321,00 1 281,562135 ASE-10-13 100000006185 2010 Réfection sol du couloir du Foyer au 1er étage 16/02/2010 16/02/2010 5 209,76 10 2 605,00 2 604,76 521,00 2 083,762135 ASE-10-13 100000006195 2010 REMPLACEMENT RADIATEURS CM 16/02/2010 16/02/2010 3 296,22 10 1 650,00 1 646,22 330,00 1 316,222135 ASE-10-13 100000006197 2010 REMPLACEMENT RADIATEURS ATELIER 16/02/2010 16/02/2010 2 012,41 10 1 010,00 1 002,41 202,00 800,412135 ASE-10-13 100000006198 2010 GARDE CORPS TERRASSE 16/02/2010 16/02/2010 5 348,89 10 2 675,00 2 673,89 535,00 2 138,892135 ASE-04-91 100000006321 0 Installation de clapets anti-retours 17/02/2010 17/02/2010 1 478,06 10 740,00 738,06 148,00 590,062135 ASE-08-17 100000006346 0 ENSEMBLE DE PORTES POUR LES

SANITAIRES04/03/2010 04/03/2010 1 765,93 10 885,00 880,93 177,00 703,93

2135 ASE-08-17 100000006380 0 TRAVAUX CABLAGE INFORM. ET TELEPHONIQUE DIVERS

09/03/2010 09/03/2010 2 587,31 10 1 295,00 1 292,31 259,00 1 033,31

2135 ASE-14-10 100000006386 0 REMPLACEMENT ROBINETTERIE DE LAVABO ET TABLE A LAN

09/03/2010 09/03/2010 11 958,40 10 5 980,00 5 978,40 1 196,00 4 782,40

2135 ASE-10-13 100000006359 0 Travaux de revêtement de sol dans les couloirs 18/03/2010 18/03/2010 950,70 10 480,00 470,70 96,00 374,70

2135 ASE-11-13 100000006366 0 Fourniture et installation d'une serrure 3 points 23/03/2010 23/03/2010 970,00 10 485,00 485,00 97,00 388,00

2135 ASE-07-78 100000006422 0 TRAVAUX DE MENUISERIE BLOC PORTE 26/03/2010 26/03/2010 8 119,27 10 4 060,00 4 059,27 812,00 3 247,272135 ASE-11-13 100000006335 0 Découpe par sciage diamant murs pour studios 3

éta26/03/2010 26/03/2010 3 244,13 10 1 625,00 1 619,13 325,00 1 294,13

2135 ASE-10-13 100000006376 0 Dépose et Remplacement de l'alarme technique 31/03/2010 31/03/2010 1 819,92 10 910,00 909,92 182,00 727,92

2135 ASE-11-13 100000006367 0 Fourniture et pose de coffrets, disjoncteur 01/04/2010 01/04/2010 4 203,73 10 2 105,00 2 098,73 421,00 1 677,73

105

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-04-91 100000006433 0 installation d'un radiateur fonte de 34 éléments 13/04/2010 13/04/2010 2 599,26 10 1 300,00 1 299,26 260,00 1 039,26

2135 ASE-04-91 100000005935 2010 SECURISATION TERRASSE FOYER 20/04/2010 20/04/2010 12 775,40 10 6 390,00 6 385,40 1 278,00 5 107,402135 ASE-06-92 100000006556 0 mise aux normes réserve alimentaire LR 18/05/2010 18/05/2010 1 374,06 10 690,00 684,06 138,00 546,062135 ASE-07-78 100000006555 0 REMPLACEMENT FENETRES USAGER

PAVILLON DES FILLES18/05/2010 18/05/2010 3 534,00 10 1 770,00 1 764,00 354,00 1 410,00

2135 ASE-07-78 100000006566 0 REMPLACEMENT FENETRES PAVILLON DES FILLES

19/05/2010 19/05/2010 3 534,00 10 1 770,00 1 764,00 354,00 1 410,00

2135 ASE-07-78 100000006347 0 AMENAGEMENTS TELEPHONIQUES TRAVAUX DE CABLAGE

20/05/2010 20/05/2010 1 318,98 10 660,00 658,98 132,00 526,98

2135 ASE-07-78 100000006461 0 FOURNITURE ET POSE D'UN BRULEUR FIOUL 20/05/2010 20/05/2010 1 237,83 10 620,00 617,83 124,00 493,83

2135 ASE-09-20 100000006442 0 fourniture et pose de stores à projection 20/05/2010 20/05/2010 608,99 10 305,00 303,99 61,00 242,992135 ASE-07-78 100000006586 0 REMPLACEMENT BRULEUR LOGEMENT MR

LEGOVIC31/05/2010 31/05/2010 1 181,38 10 595,00 586,38 119,00 467,38

2135 ASE-07-78 100000006587 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE VESTIAIRES ETS 31/05/2010 31/05/2010 1 165,78 10 585,00 580,78 117,00 463,782135 ASE-06-92 100000006549 0 fourniture et pose d'un volet rolant en pvc blanc 01/06/2010 01/06/2010 1 360,95 10 685,00 675,95 137,00 538,95

2135 ASE-07-78 100000006597 0 ECHAFAUDAGE POUR TAILLE DES HAIES 07/06/2010 07/06/2010 2 930,20 10 1 470,00 1 460,20 294,00 1 166,202135 ASE-14-10 100000006304 0 1 extracteur réseau sèche linge dans aire de livra 07/06/2010 07/06/2010 1 506,33 10 755,00 751,33 151,00 600,33

2135 ASE-10-13 100000006395 0 refection sol bureau economat 1 etage 10/06/2010 10/06/2010 911,34 10 460,00 451,34 92,00 359,342135 ASE-09-20 100000006534 0 réfect sols : bur Adjt Cadres, salle repos, palier 14/06/2010 14/06/2010 6 046,90 10 3 025,00 3 021,90 605,00 2 416,90

2135 ASE-07-78 100000006613 0 Maintenance matériel plomberie appartement 16/06/2010 16/06/2010 2 346,60 10 1 175,00 1 171,60 235,00 936,602135 ASE-11-13 100000006447 0 Fourniture et pose d'une protection en tôle alu 16/06/2010 16/06/2010 1 223,80 10 615,00 608,80 123,00 485,802135 ASE-07-78 100000006620 0 PURGE AZOTE APPARTEMENT MONSIEUR

BLEJEAN18/06/2010 18/06/2010 5 704,92 10 2 855,00 2 849,92 571,00 2 278,92

2135 ASE-17-78 100000006324 0 CHANGEMENT DE PORTES UNITE BRETAGNE 21/06/2010 21/06/2010 1 842,17 10 925,00 917,17 185,00 732,17

2135 ASE-07-78 100000006630 0 POSE ARMOIRE ELECTRIQUE LOCAL PLOMBERIE

23/06/2010 23/06/2010 3 170,60 10 1 590,00 1 580,60 318,00 1 262,60

2135 ASE-09-20 100000006537 0 travx de mise en sécurité de l'édicule dans la 23/06/2010 23/06/2010 573,19 10 290,00 283,19 58,00 225,192135 ASE-11-13 100000006318 0 Création d'un sas de sécurité à d'accueil 24/06/2010 24/06/2010 15 021,87 10 7 515,00 7 506,87 1 503,00 6 003,872135 ASE-09-20 100000006441 0 révision stores bib ; salle activité 1er étage ; 28/06/2010 28/06/2010 695,77 10 350,00 345,77 70,00 275,772135 ASE-09-20 100000006632 0 bouchement de trou en façade et fx plafonds 28/06/2010 28/06/2010 750,82 10 380,00 370,82 76,00 294,822135 ASE-11-13 100000006397 0 Fourniture et pose de menuiseries PVC au 3 étage 30/06/2010 30/06/2010 4 902,16 10 2 455,00 2 447,16 491,00 1 956,16

2135 ASE-11-13 100000006468 0 fourniture et pose d'une porte un vantail 30/06/2010 30/06/2010 3 287,80 10 1 645,00 1 642,80 329,00 1 313,802135 ASE-10-13 100000006404 0 refection de la salle de bains studio 308 Centre m 08/07/2010 08/07/2010 0,00 10 1 690,00 1 690,00 338,00 1 352,00

2135 ASE-11-13 100000006645 0 décompte final marché 06/28101 Renoplan conseil 15/07/2010 15/07/2010 286,32 10 145,00 141,32 29,00 112,32

2135 ASE-10-13 100000006389 0 Réfection sol escalier du foyer de l enfance 23/07/2010 23/07/2010 1 507,31 10 755,00 752,31 151,00 601,312135 ASE-10-13 100000006390 0 Refection du sol de lescalier de la pouponnière 23/07/2010 23/07/2010 1 903,06 10 955,00 948,06 191,00 757,06

2135 ASE-06-92 100000006574 0 Réfection du cheminement extérieur en béton 02/08/2010 02/08/2010 17 836,81 10 8 920,00 8 916,81 1 784,00 7 132,812135 ASE-11-13 100000006368 0 Fourniture et pose de 2 cellules et d'1 12/08/2010 12/08/2010 2 092,07 10 1 050,00 1 042,07 210,00 832,072135 ASE-09-20 100000006538 0 sécurisation des locaux du 20 rue Levert 16/08/2010 16/08/2010 8 137,24 10 4 070,00 4 067,24 814,00 3 253,242135 ASE-09-20 100000006520 0 Changement et pose de 5 mitigeurs

thermostatique31/08/2010 31/08/2010 6 836,80 10 3 420,00 3 416,80 684,00 2 732,80

2135 ASE-17-78 100000006531 0 réalisation de travaux de carrelage à l'atelier 06/09/2010 06/09/2010 32 439,71 10 16 220,00 16 219,71 3 244,00 12 975,712135 ASE-17-78 100000006626 0 pose de deux laves-mains et carrelage 07/09/2010 07/09/2010 3 530,96 10 1 770,00 1 760,96 354,00 1 406,96

106

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000006773 0 DEPOSE ET REPOSE D'UN BAC A GRAISSE atelier

08/09/2010 08/09/2010 15 780,07 10 7 894,00 7 886,07 1 579,00 6 307,07

2135 ASE-04-91 100000006400 0 Electrification des portails 13/09/2010 13/09/2010 15 456,67 10 7 730,00 7 726,67 1 546,00 6 180,672135 ASE-09-20 100000006539 0 travx débarras des ordures et désinfection 20 rue 16/09/2010 16/09/2010 3 417,12 10 1 710,00 1 707,12 342,00 1 365,12

2135 ASE-16-19 100000006722 0 Réaménagement la cuisine du 6ème 16/09/2010 16/09/2010 227,35 10 115,00 112,35 23,00 89,352135 ASE-09-20 100000006675 0 démolition maçonnerie et enlèvement gravas 20

rue22/09/2010 22/09/2010 1 447,16 10 725,00 722,16 145,00 577,16

2135 ASE-06-92 100000006552 0 Motorisation clapet coupe feu RDC du batiment 28/09/2010 28/09/2010 1 255,80 10 630,00 625,80 126,00 499,80

2135 ASE-10-13 100000006591 0 Pose d'un garde corps technique en toiture 28/09/2010 28/09/2010 11 447,71 10 5 725,00 5 722,71 1 145,00 4 577,712135 ASE-17-78 100000006774 0 Chantier de réalisation d'une classe informatique 06/10/2010 06/10/2010 13 252,00 10 6 630,00 6 622,00 1 326,00 5 296,00

2135 ASE-07-78 100000006776 0 CREATION D'UN POINT INFORMATIQUE AVEC PASSAGE DE

18/10/2010 18/10/2010 775,01 10 390,00 385,01 78,00 307,01

2135 ASE-08-17 100000006921 0 ALIMENTATION ELECTRIQUE TETRAPOLAIRE AVEC

10/11/2010 10/11/2010 1 973,40 10 990,00 983,40 198,00 785,40

2135 ASE-09-20 100000006599 0 fourniture et pose d'une robinetterie électronique 17/11/2010 17/11/2010 2 903,27 10 1 455,00 1 448,27 291,00 1 157,27

2135 ASE-08-17 100000006363 0 PORTE COUPE FEU REZ DE CHAUSSEE 25/11/2010 25/11/2010 3 298,19 10 1 650,00 1 648,19 330,00 1 318,192135 ASE-09-20 100000006340 0 Travx de menuiserie /aménagement biberonnerie 01/12/2010 01/12/2010 14 554,73 10 7 280,00 7 274,73 1 456,00 5 818,73

2135 ASE-09-20 100000006417 0 Reprises sur facade et jonction du bat 20-22 rue 02/12/2010 02/12/2010 2 256,17 10 1 130,00 1 126,17 226,00 900,17

2135 ASE-10-13 100000006590 0 Pose d'un garde corps acier grillage terrasse 07/12/2010 07/12/2010 2 633,07 10 1 320,00 1 313,07 264,00 1 049,072135 ASE-17-78 100000006557 0 Fourniture pour la réalisation de WC douches en 08/12/2010 08/12/2010 1 426,42 10 715,00 711,42 143,00 568,42

2135 ASE-16-19 100000007182 0 Travaux douches et sanitaires des 4ème et 7éme 18/01/2011 18/01/2011 4 693,21 10 1 880,00 2 813,21 470,00 2 343,21

2135 ASE-09-20 100000007193 0 Mobilier chambres 19/01/2011 19/01/2011 1 266,17 10 508,00 758,17 127,00 631,172135 ASE-10-13 100000007211 0 REMPLACEMENT PORTE BASCULANTE

PORTE GARAGE26/01/2011 26/01/2011 7 596,00 10 3 040,00 4 556,00 760,00 3 796,00

2135 ASE-09-20 100000007242 0 Travaux pour réfection façade extérieure 04/02/2011 04/02/2011 6 535,02 10 2 616,00 3 919,02 654,00 3 265,022135 ASE-08-17 100000007202 0 FOURNIT. ET POSE VOLETS ROULANTS 17/02/2011 17/02/2011 6 476,34 10 2 592,00 3 884,34 648,00 3 236,342135 ASE-10-13 100000007239 0 FOURNITURES ET POSE DE MOBILIER DE

SALLE DE BAINS18/02/2011 18/02/2011 5 104,30 10 2 044,00 3 060,30 511,00 2 549,30

2135 ASE-10-13 100000007216 0 FOURNITURES ET POSE D ELEMENTS DE CUISINE

22/02/2011 22/02/2011 22 907,03 10 9 164,00 13 743,03 2 291,00 11 452,03

2135 ASE-10-13 100000007238 0 AMENAGEMENT DES SALLES DE REPOS DE LA POUPONNIERE

22/02/2011 22/02/2011 8 287,17 10 3 316,00 4 971,17 829,00 4 142,17

2135 ASE-14-10 100000006732 0 TABLIER POUR VOLET ROULANT SALLE DE PSYCHOT

22/02/2011 22/02/2011 3 406,21 10 1 364,00 2 042,21 341,00 1 701,21

2135 ASE-10-13 100000006968 0 FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE CUISINE STUDIOS 2

24/02/2011 24/02/2011 18 673,31 10 8 964,00 9 709,31 2 241,00 7 468,31

2135 ASE-12-16 100000007333 0 Pose de verrous sur les portes des bureaux 24/02/2011 24/02/2011 893,31 10 360,00 533,31 90,00 443,312135 ASE-09-20 100000007248 0 Travaux de réparation désordre en toiture 03/03/2011 03/03/2011 8 891,34 10 3 560,00 5 331,34 890,00 4 441,342135 ASE-09-20 100000007249 0 Bouchement pavés de verre cour aire de jeux 03/03/2011 03/03/2011 7 941,11 10 3 180,00 4 761,11 795,00 3 966,112135 ASE-11-13 100000007341 0 Réfection des sols du 1er étage fiche immo 2010 1- 04/03/2011 04/03/2011 14 562,50 10 5 828,00 8 734,50 1 457,00 7 277,50

2135 ASE-12-16 100000007358 0 Installation d'une porte coupe feu et pose de 07/03/2011 07/03/2011 1 802,96 10 724,00 1 078,96 181,00 897,962135 ASE-06-92 100000007364 0 Fourniture et pose d'1 volet roulant 15/03/2011 15/03/2011 1 002,25 10 404,00 598,25 101,00 497,252135 ASE-14-10 100000006733 0 1 PURGEUR ET 1 POMPE POUR CHAUFFERIE

/UTB15/03/2011 15/03/2011 3 592,93 10 1 440,00 2 152,93 360,00 1 792,93

107

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-06-92 100000007346 0 Travaux de couverture au dessus de la chambre6, re

18/03/2011 18/03/2011 14 139,28 10 5 656,00 8 483,28 1 414,00 7 069,28

2135 ASE-14-10 100000006838 0 15 VEILLEUSES LED 1W DANS LES CHAMBRES POUP ET FOY

18/03/2011 18/03/2011 5 390,37 10 2 160,00 3 230,37 540,00 2 690,37

2135 ASE-14-10 100000007348 0 STORES TOILETTES M DES C ET FEMMES 2e +LINGERIE ET

18/03/2011 18/03/2011 1 363,44 10 548,00 815,44 137,00 678,44

2135 ASE-10-13 100000007261 0 REMPLACEMENT BATTERIE DE CHAUFFE CUISINE

23/03/2011 23/03/2011 2 700,80 10 1 084,00 1 616,80 271,00 1 345,80

2135 ASE-10-13 100000007262 0 POSE DE FILTRES SUR SYSTEME VENTILATION CUISINE

23/03/2011 23/03/2011 1 888,45 10 756,00 1 132,45 189,00 943,45

2135 ASE-11-13 100000007343 0 Fourniture et pose de coffrets électriques pour cr 23/03/2011 23/03/2011 10 202,78 10 4 084,00 6 118,78 1 021,00 5 097,78

2135 ASE-10-13 100000007351 0 POSE ET FOURNITURES DE VOLETS ROULANTS MOTORISES

01/04/2011 01/04/2011 5 825,30 10 2 332,00 3 493,30 583,00 2 910,30

2135 ASE-10-13 100000007353 0 POSE ET FOURNITURES DE VOLETS ROULANTS MOTORISES

01/04/2011 01/04/2011 2 812,69 10 1 128,00 1 684,69 282,00 1 402,69

2135 ASE-10-13 100000007354 0 POSE ET FOURNITURES DE VOLETS ROULANTS MOTORISES

01/04/2011 01/04/2011 5 781,43 10 2 316,00 3 465,43 579,00 2 886,43

2135 ASE-03-14 100000007273 0 travaux de mise en conformité électrique du batime

07/04/2011 07/04/2011 42 477,52 10 16 992,00 25 485,52 4 248,00 21 237,52

2135 ASE-07-78 100000007361 0 DEVIS N°11,025 REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURE

12/04/2011 12/04/2011 2 793,39 10 1 120,00 1 673,39 280,00 1 393,39

2135 ASE-16-19 100000007181 0 reprise et modification du portillon d'entrée 15/04/2011 15/04/2011 1 854,38 10 744,00 1 110,38 186,00 924,382135 ASE-10-13 100000007453 0 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS

ROULANTS APPARTEMENT20/04/2011 20/04/2011 4 635,66 10 1 856,00 2 779,66 464,00 2 315,66

2135 ASE-06-92 100000007469 0 Fourniture et pose de sol sarlon dans la chambre n 21/04/2011 21/04/2011 1 367,95 10 548,00 819,95 137,00 682,95

2135 ASE-09-20 100000007247 0 Remplacement faux-plafonds et mise en place d'écla

09/05/2011 09/05/2011 17 574,22 10 7 032,00 10 542,22 1 758,00 8 784,22

2135 ASE-09-20 100000007494 0 mise en place d'une goulotte double compartiments

09/05/2011 09/05/2011 10 257,57 10 4 104,00 6 153,57 1 026,00 5 127,57

2135 ASE-16-19 100000007178 0 changement de la porte d'entrée en menuiserie 13/05/2011 13/05/2011 5 750,40 10 2 304,00 3 446,40 576,00 2 870,40

2135 ASE-07-78 100000007325 0 DEVIS N°0,02/23/08 GIFFARD REMPLACEMENT PORTE-FENÊ

16/05/2011 16/05/2011 8 423,85 10 3 372,00 5 051,85 843,00 4 208,85

2135 ASE-11-13 100000007459 0 12 Volets roulants coffre en alu coloris blanc 17/05/2011 17/05/2011 19 664,44 10 7 868,00 11 796,44 1 967,00 9 829,442135 ASE-14-10 100000006980 0 REMPLACEMENT PLAN DE TRAVAIL DU

MEUBLE DE L'ACCUEI26/05/2011 26/05/2011 1 436,84 10 576,00 860,84 144,00 716,84

2135 ASE-10-13 100000007593 0 DEPOSE DE PORTIER ET REMPLACEMENT 15/06/2011 15/06/2011 1 639,62 10 656,00 983,62 164,00 819,622135 ASE-16-19 100000007176 0 travaux de démontage de la cuisine du 2ème et 16/06/2011 16/06/2011 1 721,76 10 692,00 1 029,76 173,00 856,76

2135 ASE-10-13 100000007619 0 REFECTION DU STUDIO 311 CENTRE MATERNEL

17/06/2011 17/06/2011 1 337,82 10 536,00 801,82 134,00 667,82

2135 ASE-11-13 100000007617 0 INSTAL VOLET ROULANT PVC MOTORISE SOMFY CH 20

20/06/2011 20/06/2011 4 583,74 10 1 836,00 2 747,74 459,00 2 288,74

2135 ASE-09-20 100000007316 0 Complément faux-plafonds/bureaux directeur et 23/06/2011 23/06/2011 5 124,02 10 2 052,00 3 072,02 513,00 2 559,02

2135 ASE-10-13 100000006913 0 ASCENSEUR COTE CENTRE MATERNEL MICHELET

24/06/2011 24/06/2011 70 375,70 10 28 152,00 42 223,70 7 038,00 35 185,70

2135 ASE-09-20 100000007251 0 Réfection des sols 3 bureaux + salle de visite 27/06/2011 27/06/2011 2 726,22 10 1 092,00 1 634,22 273,00 1 361,222135 ASE-09-20 100000007475 0 Réfection des sols logement de fonction 28/06/2011 28/06/2011 7 223,14 10 2 892,00 4 331,14 723,00 3 608,142135 ASE-09-20 100000007250 0 Modification de cloisonnement bureau administratif 01/07/2011 01/07/2011 4 223,72 10 1 692,00 2 531,72 423,00 2 108,72

2135 ASE-04-91 100000007560 0 Mise en sécurité du site suite effrondement du mur 07/07/2011 07/07/2011 1 993,19 10 800,00 1 193,19 200,00 993,19

108

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-09-20 100000007541 0 Réfection sol bureau compta / personnel 11/07/2011 11/07/2011 2 829,83 10 1 132,00 1 697,83 283,00 1 414,832135 ASE-14-10 100000006951 0 REMPLACEMENT STORES SECRETARIAT

/ACH /REGIE /ABPSI15/07/2011 15/07/2011 2 543,89 10 1 020,00 1 523,89 255,00 1 268,89

2135 ASE-09-20 100000007513 0 Mise en sécurité accès aux combles 19/07/2011 19/07/2011 2 619,57 10 1 048,00 1 571,57 262,00 1 309,572135 ASE-10-13 100000007655 0 POSE D'UN BANDEAU VENTOUSES SUR

PORTE DE LOGEMENT29/07/2011 29/07/2011 1 507,84 10 604,00 903,84 151,00 752,84

2135 ASE-09-20 100000007642 0 changement blocs porte sous sol bouchement d'un so

03/08/2011 03/08/2011 1 194,65 10 480,00 714,65 120,00 594,65

2135 ASE-08-17 100000007445 0 TRAVAUX DE MACONNERIE POUR REMPLACEMENT BLOCS PORT

04/08/2011 04/08/2011 5 465,04 10 2 188,00 3 277,04 547,00 2 730,04

2135 ASE-17-78 100000007636 0 réalisation d'une VMC dans la salle d'eau du premi 04/08/2011 04/08/2011 4 322,76 10 1 732,00 2 590,76 433,00 2 157,76

2135 ASE-08-17 100000007625 0 FAÇADES DE PLACARD ET PLACARDS DE RANGEMENT

08/08/2011 08/08/2011 5 643,33 10 2 260,00 3 383,33 565,00 2 818,33

2135 ASE-10-13 100000007660 0 MOTORISATION DE VOLETS ROULANTS A LA CRECHE

16/08/2011 16/08/2011 2 363,57 10 948,00 1 415,57 237,00 1 178,57

2135 ASE-11-13 100000007470 0 Fourniture et pose de menuiseries en PVC blanc stu

18/08/2011 18/08/2011 8 469,42 10 3 388,00 5 081,42 847,00 4 234,42

2135 ASE-10-13 100000007452 0 REMPLACEMENT DU LANTERNEAU EN CUISINE CENTRALE

24/08/2011 24/08/2011 3 076,41 10 1 232,00 1 844,41 308,00 1 536,41

2135 ASE-10-13 100000007495 0 POSE D'UN GARDE CORPS EN TERRASSE 29/08/2011 29/08/2011 8 070,63 10 3 232,00 4 838,63 808,00 4 030,632135 ASE-17-78 100000007629 0 7 cylidres spécifiques avec résistance aux intempé 08/09/2011 08/09/2011 4 609,38 10 1 844,00 2 765,38 461,00 2 304,38

2135 ASE-17-78 100000007647 0 Echangeur à plaque pour la chaufferie bretagne nor

08/09/2011 08/09/2011 4 156,70 10 1 664,00 2 492,70 416,00 2 076,70

2135 ASE-04-91 100000007509 0 Création faux plafonds acoustisque et remplacement

21/09/2011 21/09/2011 10 251,62 10 4 104,00 6 147,62 1 026,00 5 121,62

2135 ASE-04-91 100000007510 0 Rénovations installations électriques des bureaux 21/09/2011 21/09/2011 9 092,51 10 3 640,00 5 452,51 910,00 4 542,51

2135 ASE-17-78 100000007697 0 Changement de chaudière FRISQUET 26/09/2011 26/09/2011 3 998,13 10 1 600,00 2 398,13 400,00 1 998,132135 ASE-09-20 100000007512 0 Aménagement espace accueil 03/10/2011 03/10/2011 12 808,52 10 5 124,00 7 684,52 1 281,00 6 403,522135 ASE-08-17 100000007780 0 FOURNITURE ET POSE DE VERROUS ET

CLES POUR CENTRE05/10/2011 05/10/2011 1 717,10 10 688,00 1 029,10 172,00 857,10

2135 ASE-08-17 100000007569 0 INSTALLATION DETECTEURS DE PRESENCE SOUS SOL

11/10/2011 11/10/2011 3 387,49 10 1 356,00 2 031,49 339,00 1 692,49

2135 ASE-09-20 100000007601 0 Installation radiateurs + point d'eau 12/10/2011 12/10/2011 16 116,70 10 6 448,00 9 668,70 1 612,00 8 056,702135 ASE-09-20 100000007715 0 Travaux levée de réserves électricité 19/10/2011 19/10/2011 10 856,64 10 4 344,00 6 512,64 1 086,00 5 426,642135 ASE-17-78 100000007524 0 1 portillon pour fermer l'accès à la cuisine en ve 14/11/2011 14/11/2011 930,65 10 376,00 554,65 94,00 460,65

2135 ASE-04-91 100000008041 0 Préparation du support, forniture et pose de revet 28/11/2011 28/11/2011 4 160,92 10 1 668,00 2 492,92 417,00 2 075,92

2135 ASE-10-13 100000007613 0 REMISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

29/11/2011 29/11/2011 15 433,29 10 6 176,00 9 257,29 1 544,00 7 713,29

2135 ASE-06-92 100000007344 0 Aménagement de l'atelier dans le local cuve fiche 05/12/2011 05/12/2011 53 212,93 10 21 288,00 31 924,93 5 322,00 26 602,93

2135 ASE-17-78 100000007417 0 Aménagement des WC douche de l'atelier électricité

08/12/2011 08/12/2011 22 914,85 10 9 168,00 13 746,85 2 292,00 11 454,85

2135 ASE-10-13 100000008118 0 SOLDE MARCHE DUMAS TREBERN LOT 1-2-3-4-5-6-7-8

31/12/2011 31/12/2011 36 590,67 10 14 640,00 21 950,67 3 660,00 18 290,67

2135 ASE-10-13 100000008119 0 RESTRUCTURATION ET EXTENSION CUISINE COORDINATION

31/12/2011 31/12/2011 5 441,33 10 2 180,00 3 261,33 545,00 2 716,33

2135 ASE-10-13 100000008120 0 SOLDE MARCHE DUMAS TREBERN LOT 1-2-3-4-5-6-7-8

31/12/2011 31/12/2011 19 697,78 10 7 880,00 11 817,78 1 970,00 9 847,78

109

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-10-13 100000008121 0 MISE EN SECURITE CENTRE MICHELET DGD 31/12/2011 31/12/2011 97,91 10 40,00 57,91 10,00 47,91

2135 ASE-16-19 100000008122 0 Coordination SSI désenfumage - tranche ferme et 31/12/2011 31/12/2011 3 079,49 10 1 232,00 1 847,49 308,00 1 539,49

2135 ASE-16-19 100000008123 0 travaux de réfection des sanitaires 31/12/2011 31/12/2011 32 120,74 10 12 852,00 19 268,74 3 213,00 16 055,742135 ASE-16-19 100000008124 0 Réfection du 7ème étage cuisine - bureau

éducateur31/12/2011 31/12/2011 15 175,06 10 6 072,00 9 103,06 1 518,00 7 585,06

2135 ASE-16-19 100000008125 0 lavabo appt fonction rue Clérambault 31/12/2011 31/12/2011 439,52 10 176,00 263,52 44,00 219,522135 ASE-16-19 100000008126 0 plomberie réfection remise en état des

évacuations31/12/2011 31/12/2011 2 383,48 10 956,00 1 427,48 239,00 1 188,48

2135 ASE-16-19 100000008127 0 Travaux de réaménagement du 4ème pour transformer

31/12/2011 31/12/2011 26 144,83 10 10 460,00 15 684,83 2 615,00 13 069,83

2135 ASE-17-78 100000008130 0 MISES AUX NORMES SSI- CORDINATION SSI 31/12/2011 31/12/2011 1 742,91 10 700,00 1 042,91 175,00 867,912135 ASE-17-78 100000007414 0 Amnégement de la lingerie dans l'annexe du

pavillo19/01/2012 19/01/2012 27 585,63 10 8 277,00 19 308,63 2 759,00 16 549,63

2135 ASE-17-78 100000008018 0 réalisation d'une porte en tole sur la sortie de N 19/01/2012 19/01/2012 8 821,34 10 2 649,00 6 172,34 883,00 5 289,34

2135 ASE-17-78 100000008135 0 Changement d'une armoire électrique 19/01/2012 19/01/2012 6 950,91 10 2 088,00 4 862,91 696,00 4 166,912135 ASE-17-78 100000007781 0 pose d'un rideau de protection métallique 23/01/2012 23/01/2012 2 814,94 10 846,00 1 968,94 282,00 1 686,942135 ASE-07-78 100000008162 0 DEVIS 2111173 CHANGEMENT DE LA

CENTRALE INCENDIE M27/01/2012 27/01/2012 4 380,11 10 1 317,00 3 063,11 439,00 2 624,11

2135 ASE-17-78 100000007773 0 2 fenêtres changement en rénovation totale Normand

31/01/2012 31/01/2012 3 599,79 10 1 080,00 2 519,79 360,00 2 159,79

2135 ASE-17-78 100000008021 0 réalisation de deux portes pour le sas du bâtiment 31/01/2012 31/01/2012 12 546,35 10 3 765,00 8 781,35 1 255,00 7 526,35

2135 ASE-17-78 100000007775 0 changement d'une porte de la bulle gymnase 06/02/2012 06/02/2012 5 227,49 10 1 569,00 3 658,49 523,00 3 135,492135 ASE-03-14 100000008092 0 travaux de mise en conformité électrique du

batime15/02/2012 15/02/2012 2 442,23 10 735,00 1 707,23 245,00 1 462,23

2135 ASE-08-17 100000008172 0 REMPLACEMENT D'UNE DESCENTE EN FONTE DANS CHAMBRES

22/02/2012 22/02/2012 1 343,56 10 405,00 938,56 135,00 803,56

2135 ASE-07-78 100000007281 0 REMISE EN ETAT D'UN EXTRACTEUR ET D'UNE CENTRALE

23/02/2012 23/02/2012 3 863,20 10 1 161,00 2 702,20 387,00 2 315,20

2135 ASE-09-20 100000008186 0 Mise en place herse extérieure jardin des ados 28/02/2012 28/02/2012 1 357,46 10 408,00 949,46 136,00 813,46

2135 ASE-09-20 100000008266 0 pose anti pince doigt à l'atrium salon de visite 01/03/2012 01/03/2012 839,09 10 252,00 587,09 84,00 503,092135 ASE-17-78 100000008136 0 pose d'une porte métallique pour la bulle gymnase 05/03/2012 05/03/2012 5 394,97 10 1 620,00 3 774,97 540,00 3 234,97

2135 ASE-11-13 100000008215 0 fourniture et pose de coffret studio 2ème etage 12/03/2012 12/03/2012 3 710,16 10 1 116,00 2 594,16 372,00 2 222,16

2135 ASE-14-10 100000008089 0 REPARAT 3 PORTES COUPE FEU / RC 1er et 2e

27/03/2012 27/03/2012 1 811,25 10 546,00 1 265,25 182,00 1 083,25

2135 ASE-09-20 100000008284 0 Désamiantage réserve foyer 1er étage 30/03/2012 30/03/2012 4 830,46 10 1 452,00 3 378,46 484,00 2 894,462135 ASE-17-78 100000008261 0 changement en urgence d'une armoire électrique

en06/04/2012 06/04/2012 6 570,27 10 1 974,00 4 596,27 658,00 3 938,27

2135 ASE-11-13 100000008195 0 NATIONALE CREATION BUREAUX ET ESPACE PTE ENFANCE

11/04/2012 11/04/2012 103 470,34 15 20 697,00 82 773,34 6 899,00 75 874,34

2135 ASE-09-20 100000008363 0 Remplacement pompe bouclage 1 chaufferie 12/04/2012 12/04/2012 704,15 10 213,00 491,15 71,00 420,152135 ASE-11-13 100000008223 0 Cablage bureau éducatif prise internet orange 16/04/2012 16/04/2012 846,95 10 255,00 591,95 85,00 506,952135 ASE-17-78 100000008267 0 changement des luminaires du self 24/04/2012 24/04/2012 3 424,03 10 1 029,00 2 395,03 343,00 2 052,032135 ASE-17-78 100000008393 0 changement de fenêtres bâtiment annexe Pavillon 07/05/2012 07/05/2012 25 385,83 10 7 617,00 17 768,83 2 539,00 15 229,83

2135 ASE-07-78 100000008289 0 DEVIS UTB N° 2012 LA 221 REMISE EN ETAT CUVE FIOUL

21/05/2012 21/05/2012 14 495,45 10 4 350,00 10 145,45 1 450,00 8 695,45

2135 ASE-11-13 100000008430 0 Rampe enfant accès jardin Ledru 22/05/2012 22/05/2012 479,09 10 144,00 335,09 48,00 287,09

110

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-09-20 100000008283 0 Reprise sol cour suite à affaissement ponctuel 24/05/2012 24/05/2012 2 770,92 10 834,00 1 936,92 278,00 1 658,92

2135 ASE-11-13 100000008246 0 Découpe par sciage au diamant studios 2 étage 24/05/2012 24/05/2012 3 677,70 10 1 104,00 2 573,70 368,00 2 205,70

2135 ASE-12-16 100000008279 0 REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES

29/05/2012 29/05/2012 18 675,31 10 5 604,00 13 071,31 1 868,00 11 203,31

2135 ASE-10-13 100000008397 0 REFECTION DU REVETEMENT DE SOL STUDIO 302

31/05/2012 31/05/2012 1 619,92 10 486,00 1 133,92 162,00 971,92

2135 ASE-10-13 100000008398 0 REFECTION DU REVETEMENT DE SOL STUDIO 412

31/05/2012 31/05/2012 1 673,09 10 504,00 1 169,09 168,00 1 001,09

2135 ASE-17-78 100000008475 0 électricité buanderie 2èmeétage de Bretagne 18/06/2012 18/06/2012 5 233,38 10 1 572,00 3 661,38 524,00 3 137,382135 ASE-11-13 100000008480 0 Cablage,terminaux éléctrique,création d 'une ligne 21/06/2012 21/06/2012 785,02 10 237,00 548,02 79,00 469,02

2135 ASE-17-78 100000008532 0 1 fenêtre à changée dans le logement du directeur 26/06/2012 26/06/2012 2 206,33 10 663,00 1 543,33 221,00 1 322,33

2135 ASE-07-78 100000008291 0 DEVIS N° 12/03/00086 GIFFARD MARCHE 20080000027031

03/07/2012 03/07/2012 4 495,01 10 1 350,00 3 145,01 450,00 2 695,01

2135 ASE-06-92 100000008558 0 Chapiteau avec Norme M2 abrit barnum JE ledru dura

10/07/2012 10/07/2012 598,49 10 180,00 418,49 60,00 358,49

2135 ASE-10-13 100000008253 0 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE LA BATTERIE CHAUDE D

19/07/2012 19/07/2012 3 981,04 10 1 197,00 2 784,04 399,00 2 385,04

2135 ASE-11-13 100000008565 0 Fourniture et pose de 3 portillons vernis avec pos 30/07/2012 30/07/2012 3 125,39 10 939,00 2 186,39 313,00 1 873,39

2135 ASE-17-78 100000008625 0 travaux de tranchées pour mise en place 02/08/2012 02/08/2012 3 250,66 10 978,00 2 272,66 326,00 1 946,662135 ASE-09-20 100000008632 0 Remplcmt 4 bouches VMC chaufferie 06/08/2012 06/08/2012 898,80 10 270,00 628,80 90,00 538,802135 ASE-17-78 100000008476 0 Reprise du repportélectrique décembre 2011 -

misee09/08/2012 09/08/2012 12 471,97 10 3 744,00 8 727,97 1 248,00 7 479,97

2135 ASE-17-78 100000008639 0 travaux électricité passage d'un câble du TGBT au 16/08/2012 16/08/2012 3 459,23 10 1 038,00 2 421,23 346,00 2 075,23

2135 ASE-16-19 100000008305 0 Travaux de DESAMIANTAGE et le retrait de dalles de

13/09/2012 13/09/2012 14 904,20 10 4 473,00 10 431,20 1 491,00 8 940,20

2135 ASE-04-91 100000008612 0 Réfection des sols et chambres, couloirs et 14/09/2012 14/09/2012 14 157,86 10 4 248,00 9 909,86 1 416,00 8 493,862135 ASE-10-13 100000008613 0 changement ventilateur bloc de chauffe sur chariot 14/09/2012 14/09/2012 509,32 10 153,00 356,32 51,00 305,32

2135 ASE-14-10 100000008391 0 REFECTION REVETEMENT SOLS FOYER + 5 UNITES POUP +

17/09/2012 17/09/2012 38 202,44 10 11 463,00 26 739,44 3 821,00 22 918,44

2135 ASE-17-78 100000008624 0 création d'un WC unité de vie Normandie 18/09/2012 18/09/2012 1 810,44 10 546,00 1 264,44 182,00 1 082,442135 ASE-03-14 100000008736 0 mise en conformité incendie 28/09/2012 28/09/2012 55 433,70 10 16 632,00 38 801,70 5 544,00 33 257,702135 ASE-16-19 100000008699 0 Claisse Bâtiment, Aménagement salle de cours au

308/10/2012 08/10/2012 2 971,90 10 894,00 2 077,90 298,00 1 779,90

2135 ASE-16-19 100000008700 0 Claisse Bâtiment, Aménagement de bureau dans l'emp

08/10/2012 08/10/2012 1 238,69 10 372,00 866,69 124,00 742,69

2135 ASE-14-10 100000008090 0 2 ECRANS POUR CONTRÔLE ACCES LOCAUX SECRT/ACH

15/10/2012 15/10/2012 2 336,98 10 702,00 1 634,98 234,00 1 400,98

2135 ASE-17-78 100000008494 0 Changement de 4 fenêtres en Normandie 16/10/2012 16/10/2012 7 478,36 10 2 244,00 5 234,36 748,00 4 486,362135 ASE-10-13 100000008663 0 REMPLACEMENT ET POSE D UN RADIATEUR

STUDIO 408 CM17/10/2012 17/10/2012 1 463,01 10 441,00 1 022,01 147,00 875,01

2135 ASE-06-92 100000008498 0 Aménagement Jardin enfant Ledru Rollin 23/10/2012 23/10/2012 68 279,28 10 20 484,00 47 795,28 6 828,00 40 967,282135 ASE-17-78 100000008342 0 Cablâge complémentaire de la salle informatique

ve23/10/2012 23/10/2012 6 505,31 10 1 953,00 4 552,31 651,00 3 901,31

2135 ASE-17-78 100000008694 0 électricité pour l'aménagement d'une buanderie à B

25/10/2012 25/10/2012 1 294,76 10 390,00 904,76 130,00 774,76

2135 ASE-17-78 100000008260 0 aménagement plomberie des WC de l'atelier maçonner

26/10/2012 26/10/2012 9 859,71 10 2 958,00 6 901,71 986,00 5 915,71

111

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-03-14 100000008851 0 travaux de mise en conformité électrique du batime

29/10/2012 29/10/2012 2 214,68 10 666,00 1 548,68 222,00 1 326,68

2135 ASE-07-78 100000007240 0 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DES SERRES DEVIS 2010

29/10/2012 29/10/2012 57 652,82 10 17 298,00 40 354,82 5 766,00 34 588,82

2135 ASE-16-19 100000008319 0 Mise à jour des plans et la régularisation des tra 29/10/2012 29/10/2012 4 784,00 10 1 437,00 3 347,00 479,00 2 868,00

2135 ASE-04-91 100000008870 0 Travaux de couverture _Pavillon CSE_ 31/10/2012 31/10/2012 538,20 10 162,00 376,20 54,00 322,202135 ASE-16-19 100000008733 0 Travaux de réfection de l'ensemnle des Peintures

a31/10/2012 31/10/2012 1 625,24 10 489,00 1 136,24 163,00 973,24

2135 ASE-17-78 100000008600 0 remplacement de la porte de la cuisine 02/11/2012 02/11/2012 889,04 10 267,00 622,04 89,00 533,042135 ASE-17-78 100000008601 0 pose d'un regard au pied de la chutte des eaux 02/11/2012 02/11/2012 1 480,33 10 447,00 1 033,33 149,00 884,33

2135 ASE-17-78 100000008343 0 Bouclage de l'eau chaude sanitaire 05/11/2012 05/11/2012 3 427,80 10 1 029,00 2 398,80 343,00 2 055,802135 ASE-10-13 100000008615 0 REMPLACEMENT DE 2 VOLETS ROULANT

POUPONNIERE ET FO06/11/2012 06/11/2012 1 337,58 10 402,00 935,58 134,00 801,58

2135 ASE-14-10 100000008677 0 REMPL INTERRUPTEURS ET BLOCS ECLAIRAGE 2 DEVIS N°

09/11/2012 09/11/2012 3 143,31 10 945,00 2 198,31 315,00 1 883,31

2135 ASE-04-91 100000008591 0 Réaménagement des bureaux de pavillon CSE 13/11/2012 13/11/2012 7 172,26 10 2 154,00 5 018,26 718,00 4 300,26

2135 ASE-16-19 100000008701 0 Mise en place de nouveaux circuits d'éclairages 15/11/2012 15/11/2012 3 314,87 10 996,00 2 318,87 332,00 1 986,87

2135 ASE-16-19 100000008804 0 Inversement de la porte dans l'emprise de la salle 19/11/2012 19/11/2012 791,91 10 240,00 551,91 80,00 471,91

2135 ASE-04-91 100000008586 0 Opération de maçonnerie pavillon CSE 22/11/2012 22/11/2012 6 397,95 10 1 920,00 4 477,95 640,00 3 837,952135 ASE-04-91 100000008587 0 Revêtement des sols pavillon CSE 22/11/2012 22/11/2012 1 965,58 10 591,00 1 374,58 197,00 1 177,582135 ASE-04-91 100000008589 0 Travaux d'electricité et de résaux pavillon CSE 22/11/2012 22/11/2012 14 460,93 10 4 341,00 10 119,93 1 447,00 8 672,932135 ASE-04-91 100000008592 0 Travaux de peinture pavillon CSE 22/11/2012 22/11/2012 10 122,93 10 3 039,00 7 083,93 1 013,00 6 070,932135 ASE-04-91 100000008684 0 Réfection du sous sol de la cuisine rdc du pavillo 22/11/2012 22/11/2012 941,87 10 285,00 656,87 95,00 561,87

2135 ASE-04-91 100000008757 0 Réfection de la souche de cheminée du Foyer Centre

22/11/2012 22/11/2012 2 546,18 10 765,00 1 781,18 255,00 1 526,18

2135 ASE-04-91 100000008767 0 Dépose du bardage et des grilles de chantier Centr

22/11/2012 22/11/2012 1 568,15 10 471,00 1 097,15 157,00 940,15

2135 ASE-04-91 100000008786 0 Travaux complémentaire de peinture pavillon CSE 22/11/2012 22/11/2012 733,35 10 222,00 511,35 74,00 437,35

2135 ASE-08-17 100000008368 0 REMPLACEMENT PORTE LOGEMENT 2EME ETAGE

22/11/2012 22/11/2012 543,92 10 165,00 378,92 55,00 323,92

2135 ASE-14-10 100000008418 0 MODIFICATION RESEAU EAU CHAUDE / BALAS

22/11/2012 22/11/2012 13 847,60 10 4 155,00 9 692,60 1 385,00 8 307,60

2135 ASE-08-17 100000008369 0 REMPLACEMENT PORTE PALIERE - APPT CLIGNANCOURT

23/11/2012 23/11/2012 2 720,26 10 819,00 1 901,26 273,00 1 628,26

2135 ASE-09-20 100000008930 0 Remplacements 5 radiateurs côté foyer (rdc et R+1)

27/11/2012 27/11/2012 4 976,93 10 1 494,00 3 482,93 498,00 2 984,93

2135 ASE-10-13 100000008173 0 REMPLACEMENT DE 2 AQUASTATS SUR LES ECHANGEURS 5CH

27/11/2012 27/11/2012 11 402,68 10 3 423,00 7 979,68 1 141,00 6 838,68

2135 ASE-10-13 100000008708 0 MODIFICATION DE DISTRIBUTION POUR AGRANDISSEMENT

27/11/2012 27/11/2012 2 660,26 10 801,00 1 859,26 267,00 1 592,26

2135 ASE-17-78 100000008596 0 aménagement du bureau du secrétariat 29/11/2012 29/11/2012 2 020,96 10 609,00 1 411,96 203,00 1 208,962135 ASE-17-78 100000008597 0 aménagement du bureau de la comptabilité 29/11/2012 29/11/2012 5 869,61 10 1 761,00 4 108,61 587,00 3 521,612135 ASE-17-78 100000008693 0 changement d'une armoire électrique pour le

batime29/11/2012 29/11/2012 7 093,36 10 2 130,00 4 963,36 710,00 4 253,36

2135 ASE-04-91 100000008785 0 Mise en conformité de la réserve APAVE 03/12/2012 03/12/2012 4 152,55 10 1 248,00 2 904,55 416,00 2 488,552135 ASE-04-91 100000008877 0 Création d'un poste 4029 avec SDA et ligne fax

Pav03/12/2012 03/12/2012 639,57 10 192,00 447,57 64,00 383,57

112

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-04-91 100000008878 0 Postes Foyer au Pavillon CSE avec transfert 03/12/2012 03/12/2012 264,46 10 81,00 183,46 27,00 156,462135 ASE-07-78 100000008764 0 DEVIS LA 0439 REMPLACEMENT MOTEURS

VMC ET BOUCHES03/12/2012 03/12/2012 6 124,05 10 1 839,00 4 285,05 613,00 3 672,05

2135 ASE-08-17 100000008271 0 FOURNITURE ET POSE DE VERROUS CRECHE

05/12/2012 05/12/2012 3 366,53 10 1 011,00 2 355,53 337,00 2 018,53

2135 ASE-08-17 100000008743 0 REFECTION REVETEMENT DE SOL CHAMBRES ET DRESSING

05/12/2012 05/12/2012 1 723,67 10 519,00 1 204,67 173,00 1 031,67

2135 ASE-09-20 100000009180 0 Dépose Hotte cuisine grands foyer 05/12/2012 05/12/2012 1 185,12 10 357,00 828,12 119,00 709,122135 ASE-16-19 100000008688 0 Claisse Bâtiment, Raccordement du siphon de sol

cu05/12/2012 05/12/2012 738,48 10 222,00 516,48 74,00 442,48

2135 ASE-08-17 100000008165 0 REMPLACEMENT PORTE STRATIFIEE CENTRE MATERNEL

06/12/2012 06/12/2012 452,51 10 138,00 314,51 46,00 268,51

2135 ASE-10-13 100000008437 0 REMPLACEMENT ET MODERNISATION ASCENSEUR RUE BOUSSI

06/12/2012 06/12/2012 63 353,42 10 19 008,00 44 345,42 6 336,00 38 009,42

2135 ASE-10-13 100000008937 0 DEMOLITION DU RENFORT DE L'ANCIEN COFFRE FORT

06/12/2012 06/12/2012 734,77 10 222,00 512,77 74,00 438,77

2135 ASE-08-17 100000008174 0 CH 409-REMPLACEMENT DES ATTACHES AXE/TABLIER + SAL

07/12/2012 07/12/2012 4 009,25 10 1 203,00 2 806,25 401,00 2 405,25

2135 ASE-08-17 100000008710 0 RESCELLEMENT D'UNE PORTE EXTERIEURE MBV

07/12/2012 07/12/2012 682,43 10 207,00 475,43 69,00 406,43

2135 ASE-08-17 100000008280 0 TRAVAUX DE DEMOLITION POUR MODIFICATION JETS D'EAU

10/12/2012 10/12/2012 3 240,30 10 975,00 2 265,30 325,00 1 940,30

2135 ASE-10-13 100000008745 0 MISE EN PLACE D'UNE VANNE 3 VOIES MOTORISEE SUR LE

10/12/2012 10/12/2012 3 504,34 10 1 053,00 2 451,34 351,00 2 100,34

2135 ASE-10-13 100000008938 0 ALIMENTATION SIEDLE A BUS COMBINE MAIN LIBRE CABLA

10/12/2012 10/12/2012 3 439,23 10 1 032,00 2 407,23 344,00 2 063,23

2135 ASE-11-13 100000008217 0 Travaux d'enlèvement d'amiante pour espace petite

10/12/2012 10/12/2012 7 140,47 10 2 145,00 4 995,47 715,00 4 280,47

2135 ASE-08-17 100000009067 0 Travaux de Rénovation dans Jardin d'Enfants 31/12/2012 31/12/2012 2 552,61 10 768,00 1 784,61 256,00 1 528,612135 ASE-09-20 100000009086 0 Création d'une unité de vie pour 12 adolescents 31/12/2012 12/12/2012 2 277 608,90 20 341 643,00 1 935 965,90 113 881,00 1 822 084,90

2135 ASE-09-20 100000009087 0 ETUDES-MISE EN CONFORMITE DU SSI 31/12/2012 31/12/2012 3 803,28 10 1 143,00 2 660,28 381,00 2 279,282135 ASE-09-20 100000009088 0 contrôle technique pour remplacement SSI 31/12/2012 31/12/2012 1 243,84 10 375,00 868,84 125,00 743,842135 ASE-09-20 100000009089 0 Réfection têtes de mur 26 rue Levert 31/12/2012 31/12/2012 3 894,80 10 1 170,00 2 724,80 390,00 2 334,802135 ASE-10-13 100000009090 0 SITUATION 1 SIE 31/12/2012 31/12/2012 143 155,46 15 28 632,00 114 523,46 9 544,00 104 979,462135 ASE-10-13 100000009091 0 RESTUCTURATION CUISINE CENTRE

MICHELET31/12/2012 31/12/2012 6 635,44 10 1 992,00 4 643,44 664,00 3 979,44

2135 ASE-10-13 100000009092 0 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRE MICHELET

31/12/2012 31/12/2012 2 048,60 10 615,00 1 433,60 205,00 1 228,60

2135 ASE-10-13 100000009093 0 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRE MICHELET

31/12/2012 31/12/2012 7 996,06 10 2 400,00 5 596,06 800,00 4 796,06

2135 ASE-10-13 100000009094 0 Démolition maçonnerie - restructuration et 31/12/2012 31/12/2012 431 376,71 15 86 277,00 345 099,71 28 759,00 316 340,712135 ASE-10-13 100000009095 0 DEP : AMIANTE 31/12/2012 31/12/2012 939,16 10 282,00 657,16 94,00 563,162135 ASE-10-13 100000009096 0 RESTRUCTURATIUON CUISINE -EQUIPEMENT-

082703931/12/2012 31/12/2012 151 927,12 15 30 387,00 121 540,12 10 129,00 111 411,12

2135 ASE-10-13 100000009097 0 Restructuration cuisine : coordination SPS 31/12/2012 31/12/2012 2 448,45 10 735,00 1 713,45 245,00 1 468,452135 ASE-10-13 100000009098 0 travaux de mise en securite 31/12/2012 31/12/2012 307 607,35 15 61 524,00 246 083,35 20 508,00 225 575,352135 ASE-10-13 100000009099 0 REMISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE 31/12/2012 31/12/2012 17 353,61 10 5 208,00 12 145,61 1 736,00 10 409,61

2135 ASE-11-13 100000009100 0 coordination sps restructuration extension de 31/12/2012 31/12/2012 7 198,54 10 2 160,00 5 038,54 720,00 4 318,542135 ASE-11-13 100000009101 0 BTP consultants marché 0628165 controle

technique31/12/2012 31/12/2012 2 188,00 10 657,00 1 531,00 219,00 1 312,00

2135 ASE-11-13 100000009103 0 Travaux d'amélioration SSI coordination SPS 31/12/2012 31/12/2012 1 168,93 10 351,00 817,93 117,00 700,932135 ASE-11-13 100000009104 0 Travaux d'amélioration SSI Maîtrise d'Oeuvre 31/12/2012 31/12/2012 7 929,87 10 2 379,00 5 550,87 793,00 4 757,87

113

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000009105 0 Restructuration de la cuisine de Nationale 31/12/2012 31/12/2012 837 638,34 20 125 646,00 711 992,34 41 882,00 670 110,342135 ASE-11-13 100000009106 0 BTP consultants marché 0628165 controle

technique31/12/2012 31/12/2012 6 598,49 10 1 980,00 4 618,49 660,00 3 958,49

2135 ASE-11-13 100000009107 0 coordination sps restructuration extension de 31/12/2012 31/12/2012 1 034,54 10 312,00 722,54 104,00 618,542135 ASE-11-13 100000009108 0 Mission de coordination ADJP SSI marché

08/2811231/12/2012 31/12/2012 563,10 10 171,00 392,10 57,00 335,10

2135 ASE-11-13 100000009109 0 Travaux de serrurerie des balcons 31/12/2012 31/12/2012 119 446,21 15 23 892,00 95 554,21 7 964,00 87 590,212135 ASE-11-13 100000009110 0 TRAVAUX DE DERRURERIE DESB BALCONS-

LEVEE RG31/12/2012 31/12/2012 6 442,62 10 1 935,00 4 507,62 645,00 3 862,62

2135 ASE-11-13 100000009111 0 REFECTION MENUISERIE EXTERIEURS 31/12/2012 31/12/2012 43,01 10 15,00 28,01 5,00 23,012135 ASE-15-14 100000009124 0 RESTRUCTURATION POUR ACC UEIL CAU

SAINT VINCENT31/12/2012 31/12/2012 60 683,99 10 18 207,00 42 476,99 6 069,00 36 407,99

2135 ASE-17-78 100000009161 0 Création de trois portails automatiques au 1 - 3 e 31/12/2012 31/12/2012 3 092,29 10 930,00 2 162,29 310,00 1 852,29

2135 ASE-17-78 100000009163 0 topographie et plan de géométre avant restructura 31/12/2012 31/12/2012 16 385,20 10 4 917,00 11 468,20 1 639,00 9 829,20

2135 ASE-17-78 100000009165 0 10 cylindres électroniques pour l'administration 31/12/2012 31/12/2012 4 220,00 10 1 266,00 2 954,00 422,00 2 532,00

2135 ASE-17-78 100000009166 0 changement faux plafond salle technologie cuisine 31/12/2012 31/12/2012 3 984,60 10 1 197,00 2 787,60 399,00 2 388,60

2135 ASE-17-78 100000009167 0 remplacement des lambris du bureau du directeur, p

31/12/2012 31/12/2012 7 635,30 10 2 292,00 5 343,30 764,00 4 579,30

2135 ASE-17-78 100000009168 0 Création de trois portails pour les internats 31/12/2012 31/12/2012 31 781,65 10 9 537,00 22 244,65 3 179,00 19 065,652135 ASE-17-78 100000009169 0 cheminement exétrieur en béton lavé logement 31/12/2012 31/12/2012 3 350,23 10 1 008,00 2 342,23 336,00 2 006,23

2135 ASE-17-78 100000009170 0 reconstruction ds ventilations chaufferie des atel 31/12/2012 31/12/2012 10 827,25 10 3 249,00 7 578,25 1 083,00 6 495,25

2135 ASE-17-78 100000009171 0 reprise des calfeutrage des fenêtres de l'atelier 31/12/2012 31/12/2012 906,60 10 273,00 633,60 91,00 542,60

2135 ASE-17-78 100000009172 0 réfection des sanitaires de l'atelier maçonnerie 31/12/2012 31/12/2012 21 302,44 10 6 393,00 14 909,44 2 131,00 12 778,44

2135 ASE-17-78 100000009173 0 remplacement faux plafond de la chambre 8 unité Br

31/12/2012 31/12/2012 2 712,02 10 816,00 1 896,02 272,00 1 624,02

2135 ASE-04-91 100000008588 0 Fournitures et revêtement de volets roulants pavil 24/01/2013 24/01/2013 1 465,66 10 294,00 1 171,66 147,00 1 024,66

2135 ASE-04-91 100000008852 0 Remplacement et pose fenêtres pvc logement de fonc

24/01/2013 24/01/2013 2 801,54 10 562,00 2 239,54 281,00 1 958,54

2135 ASE-04-91 100000008853 0 Ajout de deux appliques ALTER AVELA 340 Pavillon C

24/01/2013 24/01/2013 541,26 10 110,00 431,26 55,00 376,26

2135 ASE-04-91 100000008731 0 Réaménagement des bureaux de pavillon CSE: rez de

31/01/2013 31/01/2013 299,42 10 60,00 239,42 30,00 209,42

2135 ASE-10-13 100000009238 0 TRAVAUX CHAUFFAGE ELECTRIQUE APPARTEMENT FONCTIONS

01/02/2013 01/02/2013 2 116,64 10 424,00 1 692,64 212,00 1 480,64

2135 ASE-07-78 100000009305 0 RENOVATION DOUCHES PAVILLONS FILLES 02/02/2013 02/02/2013 20 841,75 10 4 170,00 16 671,75 2 085,00 14 586,752135 ASE-01-77 100000008729 0 réfection escalier menant batiment Dagnan 05/02/2013 05/02/2013 20 898,53 10 4 180,00 16 718,53 2 090,00 14 628,532135 ASE-03-14 100000009198 0 travaux de menuiserie. Remplacement doubles

portes06/02/2013 06/02/2013 17 935,16 10 3 588,00 14 347,16 1 794,00 12 553,16

2135 ASE-10-13 100000008642 0 Fourniture et pose d'un placard(logemnt fonction), 06/02/2013 06/02/2013 19 271,51 10 3 856,00 15 415,51 1 928,00 13 487,51

2135 ASE-09-20 100000008879 0 diagnostique amiante avant travaux 07/02/2013 07/02/2013 1 698,32 5 680,00 1 018,32 340,00 678,322135 ASE-11-13 100000009181 0 Travaux peinture : Cage d'escalier,bureau

educateu07/02/2013 07/02/2013 6 198,57 10 1 240,00 4 958,57 620,00 4 338,57

2135 ASE-03-14 100000009311 0 mise en conformité incendie 11/02/2013 02/02/2013 27 088,33 10 5 418,00 21 670,33 2 709,00 18 961,33

114

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-04-91 100000008605 0 Démolition mur séparatif et fondation donnoant sur 12/02/2013 12/02/2013 34 962,23 10 6 994,00 27 968,23 3 497,00 24 471,23

2135 ASE-08-17 100000009339 0 INSTALLATION CLOISON MOBILE 6EM ETAGE 14/02/2013 14/02/2013 13 269,91 10 2 654,00 10 615,91 1 327,00 9 288,91

2135 ASE-01-77 100000008884 0 reprise de la façade au droit de la descente d'eau 21/02/2013 21/02/2013 7 132,51 10 1 428,00 5 704,51 714,00 4 990,51

2135 ASE-01-77 100000008900 0 remplacement du réseau d'évacuation 25/02/2013 25/02/2013 31 330,36 10 6 268,00 25 062,36 3 134,00 21 928,362135 ASE-07-78 100000009270 0 DEVIS 12CJ1091 REV0 DEMOLITION DU FAUX

PLAFOND04/03/2013 04/03/2013 1 375,83 10 276,00 1 099,83 138,00 961,83

2135 ASE-17-78 100000008596 2013 aménagement du bureau du secrétariat 04/03/2013 04/03/2013 1 313,01 10 264,00 1 049,01 132,00 917,012135 ASE-01-77 100000008738 0 refection corniches batiment PTL/EBENISTERIE 05/03/2013 05/03/2013 39 602,37 10 7 922,00 31 680,37 3 961,00 27 719,37

2135 ASE-04-91 100000008732 0 Passages lignes électriques pour distribution de c 07/03/2013 07/03/2013 5 967,30 10 1 194,00 4 773,30 597,00 4 176,30

2135 ASE-14-10 100000008913 0 REMPL 1 VOLET ROULANT ALU POUP/OASIS /ROUSSEL CSF

14/03/2013 14/03/2013 1 867,67 10 374,00 1 493,67 187,00 1 306,67

2135 ASE-16-19 100000009414 0 Travaux de réfection de la salle commune du 5 ème

26/03/2013 26/03/2013 3 743,09 10 750,00 2 993,09 375,00 2 618,09

2135 ASE-16-19 100000009415 0 Travaux de création d'un édicule maçonné 26/03/2013 26/03/2013 1 587,01 10 318,00 1 269,01 159,00 1 110,012135 ASE-01-77 100000009286 0 reparation fuite eau froide internat 02/04/2013 02/04/2013 8 424,62 10 1 686,00 6 738,62 843,00 5 895,622135 ASE-06-92 100000009308 0 Réféction des peintures de la cage d'escalier de L 03/04/2013 03/04/2013 9 180,72 10 1 838,00 7 342,72 919,00 6 423,72

2135 ASE-09-20 100000009360 0 Rénovation murs et voûtes de la cave 11/04/2013 11/04/2013 15 963,51 10 3 194,00 12 769,51 1 597,00 11 172,512135 ASE-16-19 100000009263 0 Travaux divers de mises aux normes 16/04/2013 16/04/2013 10 136,61 10 2 028,00 8 108,61 1 014,00 7 094,612135 ASE-10-13 100000009341 0 REMPLACEMENT PORTE ENTREE DU CENTRE

MICHELET30/04/2013 30/04/2013 6 936,80 10 1 388,00 5 548,80 694,00 4 854,80

2135 ASE-09-20 100000009450 0 Ragréage des sols cave et mise en peinture 03/05/2013 03/05/2013 1 622,08 10 326,00 1 296,08 163,00 1 133,082135 ASE-07-78 100000008011 0 FOURNITURE ET POSE EN REMPLACEMENT

TOITURE EN06/05/2013 06/05/2013 4 930,83 10 988,00 3 942,83 494,00 3 448,83

2135 ASE-07-78 100000009454 0 FOURNITURE ET POSE FILMS SOLAIRES POUR VERRIERES S

06/05/2013 06/05/2013 2 716,31 10 544,00 2 172,31 272,00 1 900,31

2135 ASE-11-13 100000008195 2013 NATIONALE CREATION BUREAUX ET ESPACE PTE ENFANCE

13/05/2013 13/05/2013 126,63 15 18,00 108,63 9,00 99,63

2135 ASE-17-78 100000009370 0 Travaux de plomberie - faïences et peintures - Cha 22/05/2013 22/05/2013 4 439,51 10 888,00 3 551,51 444,00 3 107,51

2135 ASE-17-78 100000008598 0 réfection de la douche du bâtiment 23/05/2013 23/05/2013 2 454,48 10 492,00 1 962,48 246,00 1 716,482135 ASE-17-78 100000008599 0 Changement de la porte de la salle d'eau de

Bretag23/05/2013 23/05/2013 3 991,93 10 800,00 3 191,93 400,00 2 791,93

2135 ASE-17-78 100000009612 0 travaux d'extension de la comptabilité 23/05/2013 23/05/2013 1 659,04 10 332,00 1 327,04 166,00 1 161,042135 ASE-11-13 100000009357 0 Fourniture et pose d'une isolation thermique et fa 30/05/2013 30/05/2013 5 842,79 10 1 170,00 4 672,79 585,00 4 087,79

2135 ASE-16-19 100000009460 0 Revision de volets roulants au Foyer Tandou 12/06/2013 12/06/2013 726,39 10 146,00 580,39 73,00 507,392135 ASE-17-78 100000009610 0 Chambre 1 unité de vie fruitier : changement d'une 18/06/2013 18/06/2013 1 470,58 10 296,00 1 174,58 148,00 1 026,58

2135 ASE-10-13 100000009470 0 REVETEMENT DE SOL FOURNITURE ET POSE STUDIO 303 ET

26/06/2013 26/06/2013 5 569,35 10 1 114,00 4 455,35 557,00 3 898,35

2135 ASE-06-92 100000009549 0 Changement tuyauterie radiateurs 11/07/2013 11/07/2013 2 041,57 10 410,00 1 631,57 205,00 1 426,572135 ASE-10-13 100000009401 0 DEPOSE ET REMPLACEMENT DU

REVETEMENT DE SOL11/07/2013 11/07/2013 2 680,11 10 538,00 2 142,11 269,00 1 873,11

2135 ASE-14-10 100000009387 0 1 volet roulant en 3 parties salle de vie MàM / RO 11/07/2013 11/07/2013 1 983,51 10 398,00 1 585,51 199,00 1 386,51

2135 ASE-14-10 100000009391 0 modification éclairage unité de vie Soleil / TBES 25/07/2013 25/07/2013 2 548,82 10 510,00 2 038,82 255,00 1 783,82

2135 ASE-17-78 100000009421 0 centrale aspiration des postes de soudures - 25/07/2013 25/07/2013 13 570,72 10 2 716,00 10 854,72 1 358,00 9 496,72

115

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000009431 0 Réhabilitation salle de bain 26/07/2013 26/07/2013 9 332,33 10 1 868,00 7 464,33 934,00 6 530,332135 ASE-08-17 100000008281 0 TRAVAUX PLOMBERIE EN CRECHE+ HALL

ACCUEIL09/08/2013 09/08/2013 3 711,56 10 744,00 2 967,56 372,00 2 595,56

2135 ASE-08-17 100000009442 0 FOURNITURE+POSE CLOTURE SUR MURET DANS LA COUR MBV

09/08/2013 09/08/2013 6 611,07 10 1 324,00 5 287,07 662,00 4 625,07

2135 ASE-09-20 100000009452 0 Remplacement faux-plafonds et mise en place éclair

09/08/2013 09/08/2013 14 355,72 10 2 872,00 11 483,72 1 436,00 10 047,72

2135 ASE-09-20 100000009506 0 Remplacement 4 radiateurs 2 unités poup 09/08/2013 09/08/2013 9 773,23 10 1 956,00 7 817,23 978,00 6 839,232135 ASE-08-17 100000008794 0 AGENCEMENT DES STUDIOS POSE DE 2

PORTILLONS20/08/2013 20/08/2013 1 676,40 10 336,00 1 340,40 168,00 1 172,40

2135 ASE-09-20 100000009453 0 Création d'un sas à l'accueil 20/08/2013 20/08/2013 9 420,44 10 1 886,00 7 534,44 943,00 6 591,442135 ASE-10-13 100000009402 0 REHABILITATION D UN APPARTEMENT DE

FONCTION30/08/2013 29/08/2013 25 589,55 10 5 118,00 20 471,55 2 559,00 17 912,55

2135 ASE-10-13 100000009400 0 DEPOSE ET REMPLACEMENT D APPAREILS SANITAIRES SCE

03/09/2013 30/08/2013 28 608,19 10 5 722,00 22 886,19 2 861,00 20 025,19

2135 ASE-15-14 100000009541 0 FOURN ET POSE D'UN ENSBLE D'ASSERVT COUPE FEU

06/09/2013 06/09/2013 1 570,79 10 316,00 1 254,79 158,00 1 096,79

2135 ASE-08-17 100000009617 0 Travaux de maçonnerie pour mise en conformité du r

09/09/2013 09/09/2013 1 827,73 10 366,00 1 461,73 183,00 1 278,73

2135 ASE-04-91 100000009738 0 Fourniture et pose de store Pavillon administratif 18/09/2013 18/09/2013 2 635,44 10 528,00 2 107,44 264,00 1 843,44

2135 ASE-14-10 100000009385 0 3 trappes de visite foyer /PRODESIGN 23/09/2013 23/09/2013 1 567,26 10 314,00 1 253,26 157,00 1 096,262135 ASE-14-10 100000009547 0 réfection totale des sol sen revêtement souple du 23/09/2013 23/09/2013 8 978,93 10 1 796,00 7 182,93 898,00 6 284,93

2135 ASE-06-92 100000009532 0 Remplacement du portier interforne de l'accès piét 03/10/2013 03/10/2013 3 278,75 10 656,00 2 622,75 328,00 2 294,75

2135 ASE-11-13 100000009623 0 Création pt accés info bureau psy et bureau admin 03/10/2013 03/10/2013 1 719,61 10 344,00 1 375,61 172,00 1 203,61

2135 ASE-10-13 100000009715 0 MISE EN CONFORMITE DES 04/10/2013 04/10/2013 2 429,23 10 486,00 1 943,23 243,00 1 700,232135 ASE-17-78 100000009591 0 Travaux complémentaires de maçonnerie sur

future l08/10/2013 08/10/2013 35 885,80 10 7 178,00 28 707,80 3 589,00 25 118,80

2135 ASE-17-78 100000009663 0 remise aux normes des interrupteurs 08/10/2013 08/10/2013 2 336,33 10 468,00 1 868,33 234,00 1 634,332135 ASE-04-91 100000009739 0 Mise en sécurité bandeau en façade 09/10/2013 09/10/2013 1 410,23 10 284,00 1 126,23 142,00 984,232135 ASE-17-78 100000009585 0 aménagement lingerie bâtiment annexe plomberie 09/10/2013 09/10/2013 1 134,20 10 228,00 906,20 114,00 792,20

2135 ASE-10-13 100000009511 0 CREATION DE 5 POINTS TELEPHONIQUES 10/10/2013 10/10/2013 3 165,58 10 634,00 2 531,58 317,00 2 214,582135 ASE-14-10 100000009755 0 REMPL INTERRUPTEURS ET BLOCS

ECLAIRAGE 2 DEVIS N°11/10/2013 11/10/2013 1 301,21 10 262,00 1 039,21 131,00 908,21

2135 ASE-08-17 100000009684 0 Relacement d'1 tablier alu sur volet roulant ( ch 16/10/2013 16/10/2013 1 360,42 10 274,00 1 086,42 137,00 949,42

2135 ASE-10-13 100000009700 0 TRAITEMENTS DIVERS SUR 22/10/2013 22/10/2013 1 461,44 10 294,00 1 167,44 147,00 1 020,442135 ASE-01-77 100000009721 0 mise en conformité des installations 23/10/2013 23/10/2013 14 570,87 10 2 916,00 11 654,87 1 458,00 10 196,872135 ASE-01-77 100000009496 0 porte plateaux en inox cuisine 24/10/2013 24/10/2013 2 691,00 10 540,00 2 151,00 270,00 1 881,002135 ASE-11-13 100000009780 0 Travaux de mise en conformités du ssi 28/10/2013 28/10/2013 1 834,57 10 368,00 1 466,57 184,00 1 282,572135 ASE-16-19 100000009658 0 Fourniture et pose de 6 stores venitiens 30/10/2013 30/10/2013 1 200,73 10 242,00 958,73 121,00 837,732135 ASE-14-10 100000008789 0 REMPL 4 EVIERS REF MAM MDC LUC 3 PARE

DOUCHE FOYER06/11/2013 06/11/2013 7 778,94 10 1 556,00 6 222,94 778,00 5 444,94

2135 ASE-14-10 100000009476 0 travaux de plomberie robinetterie rc et 1er rempl 07/11/2013 07/11/2013 3 403,63 10 682,00 2 721,63 341,00 2 380,63

2135 ASE-16-19 100000009389 0 Travaux de modification d'ouverture de la porte de 12/11/2013 12/11/2013 459,25 10 92,00 367,25 46,00 321,25

2135 ASE-11-13 100000009622 0 Travaux de maintenance et d'amenagement bureau

14/11/2013 14/11/2013 1 867,98 10 374,00 1 493,98 187,00 1 306,98

2135 ASE-17-78 100000009546 0 Remplacement armoire chauffage deu 14/11/2013 14/11/2013 9 355,70 10 1 872,00 7 483,70 936,00 6 547,70

116

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000009664 0 alimentation électrique dans le 14/11/2013 14/11/2013 2 197,44 10 440,00 1 757,44 220,00 1 537,442135 ASE-17-78 100000009789 0 Rlevée des réserves du rapport du 14/11/2013 14/11/2013 878,75 10 176,00 702,75 88,00 614,752135 ASE-17-78 100000009545 0 Mise en place de coupures électriques 18/11/2013 18/11/2013 10 522,45 10 2 106,00 8 416,45 1 053,00 7 363,452135 ASE-01-77 100000009765 0 report alarme batiment Dagnan 19/11/2013 19/11/2013 2 169,54 10 434,00 1 735,54 217,00 1 518,542135 ASE-04-91 100000009863 0 Grille sur quai de déchargement 19/11/2013 19/11/2013 3 036,64 10 608,00 2 428,64 304,00 2 124,642135 ASE-09-20 100000009822 0 installation de 3 PC 2 + 2TABC +t étanche ds cuisi 19/11/2013 19/11/2013 503,79 10 102,00 401,79 51,00 350,79

2135 ASE-01-77 100000009766 0 carte alimentation flash chambre handicapé 20/11/2013 20/11/2013 663,78 10 134,00 529,78 67,00 462,782135 ASE-07-78 100000008292 0 DEVIS D011202006 VERSION 2 REFECTION

DES SANITAIRE20/11/2013 20/11/2013 16 244,96 10 3 250,00 12 994,96 1 625,00 11 369,96

2135 ASE-10-13 100000009469 0 CREATION D'UN POINT D'ACCES INFO TEL ASSOCIE 3 P.C

21/11/2013 21/11/2013 1 815,36 10 364,00 1 451,36 182,00 1 269,36

2135 ASE-10-13 100000009699 0 REVISION DE MENUISERIES 21/11/2013 21/11/2013 3 807,22 10 762,00 3 045,22 381,00 2 664,222135 ASE-14-10 100000009746 0 Modification cablage et externsion pour pose 4 poi 22/11/2013 22/11/2013 3 144,67 10 630,00 2 514,67 315,00 2 199,67

2135 ASE-17-78 100000009786 0 Remplacement du câble alimentation 28/11/2013 28/11/2013 2 112,40 10 424,00 1 688,40 212,00 1 476,402135 ASE-17-78 100000009890 0 Aménagement des WC douche de l'atelier

électricité28/11/2013 28/11/2013 8 339,01 10 1 668,00 6 671,01 834,00 5 837,01

2135 ASE-07-78 100000009614 0 Acquis 4 cylind pr sécuriser ptes entr. pav / chat 02/12/2013 02/12/2013 3 121,80 10 626,00 2 495,80 313,00 2 182,80

2135 ASE-09-20 100000008775 0 Création d'une extraction cave accueil 02/12/2013 02/12/2013 4 676,64 10 936,00 3 740,64 468,00 3 272,642135 ASE-10-13 100000009800 0 REMPLACEMENT DE VANNE ET DE NEUF

ROBINETS D'ARRETC05/12/2013 05/12/2013 2 096,81 10 420,00 1 676,81 210,00 1 466,81

2135 ASE-09-20 100000009451 0 Révision des châssis et fenêtres du foyer 06/12/2013 06/12/2013 4 690,90 10 940,00 3 750,90 470,00 3 280,902135 ASE-09-20 100000009647 0 rénovation sols foyer 06/12/2013 06/12/2013 7 575,49 10 1 516,00 6 059,49 758,00 5 301,492135 ASE-09-20 100000009821 0 remplacement de faux plafond et appareil d'éclaira 11/12/2013 11/12/2013 787,28 10 158,00 629,28 79,00 550,28

2135 ASE-16-19 100000008734 0 Travaux de réfection de l'ensemnle des Peintures d

12/12/2013 12/12/2013 640,36 10 130,00 510,36 65,00 445,36

2135 ASE-10-13 100000009906 0 LEVEES DES TOUTES LES RESERVES DES RAPPORTS

13/12/2013 13/12/2013 574,08 10 116,00 458,08 58,00 400,08

2135 ASE-10-13 100000009909 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE 16/12/2013 16/12/2013 2 742,24 10 550,00 2 192,24 275,00 1 917,242135 ASE-17-78 100000009791 0 fourniture et pose de cornières sur la 18/12/2013 18/12/2013 2 068,58 10 414,00 1 654,58 207,00 1 447,582135 ASE-16-19 100000009826 0 Devis 13-1904 salle d'accueil famille 19/12/2013 19/12/2013 456,38 10 92,00 364,38 46,00 318,382135 ASE-08-17 100000009681 0 Réhabilitation du logt de fonction pour le directe 20/12/2013 20/12/2013 23 490,11 10 4 700,00 18 790,11 2 350,00 16 440,11

2135 ASE-08-17 100000009683 0 Fourniture de portes coupe feu des les sols 20/12/2013 20/12/2013 3 871,24 10 776,00 3 095,24 388,00 2 707,242135 ASE-01-77 100000009947 0 TRANSFORMATION D'UN MONTE CHARGE EN

ASCENSEUR31/12/2013 31/12/2013 2 812,71 10 564,00 2 248,71 282,00 1 966,71

2135 ASE-01-77 100000009949 0 désenfumage pavillon Dagnan 31/12/2013 31/12/2013 1 291,99 10 260,00 1 031,99 130,00 901,992135 ASE-01-77 100000009996 0 elaboration et redaction procédures 31/12/2013 31/12/2013 1 175,79 10 236,00 939,79 118,00 821,792135 ASE-03-14 100000009954 0 Réfection de l'atelier cuisine 31/12/2013 31/12/2013 332,29 10 68,00 264,29 34,00 230,292135 ASE-03-14 100000009955 0 MISSION Sécurité Protection Santé 31/12/2013 31/12/2013 1 991,34 10 400,00 1 591,34 200,00 1 391,342135 ASE-03-14 100000009956 0 Mission de coordination SSI 31/12/2013 31/12/2013 873,08 10 176,00 697,08 88,00 609,082135 ASE-03-14 100000009995 0 Etude d'accessibilité des personnes handicapées 31/12/2013 31/12/2013 3 767,40 10 754,00 3 013,40 377,00 2 636,40

2135 ASE-08-17 100000009993 0 ETUDE POUR ACCESSIBILITE HANDICAPES 31/12/2013 31/12/2013 2 260,44 10 454,00 1 806,44 227,00 1 579,442135 ASE-08-17 100000009994 0 ETUDE POUR ACCESSIBILITE HANDICAPES 31/12/2013 31/12/2013 3 516,24 10 704,00 2 812,24 352,00 2 460,242135 ASE-09-20 100000009958 0 contrôle technique pour remplacement SSI 31/12/2013 31/12/2013 1 665,25 10 334,00 1 331,25 167,00 1 164,252135 ASE-11-13 100000009986 0 mission de coordination SPS 31/12/2013 31/12/2013 1 483,04 10 298,00 1 185,04 149,00 1 036,042135 ASE-11-13 100000009987 0 diagnitique accessibilité tous handicaps 31/12/2013 31/12/2013 3 516,24 10 704,00 2 812,24 352,00 2 460,242135 ASE-16-19 100000009960 0 Travaux de réaménagement 31/12/2013 31/12/2013 12 573,44 10 2 516,00 10 057,44 1 258,00 8 799,442135 ASE-16-19 100000009962 0 Travaux électriques de réaménagement 31/12/2013 31/12/2013 1 827,12 10 366,00 1 461,12 183,00 1 278,12

117

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-16-19 100000009963 0 Travaux électriques de réaménagement 31/12/2013 31/12/2013 6 894,48 10 1 380,00 5 514,48 690,00 4 824,482135 ASE-16-19 100000009965 0 Aménagement 31/12/2013 31/12/2013 3 269,99 10 654,00 2 615,99 327,00 2 288,992135 ASE-16-19 100000009967 0 Travaux de réaménagement 31/12/2013 31/12/2013 6 056,28 10 1 212,00 4 844,28 606,00 4 238,282135 ASE-10-13 100000009878 0 REMPLACEMENT MOTEUR ELECTRIQUE VMC

FOYER16/01/2014 16/01/2014 775,75 10 78,00 697,75 78,00 619,75

2135 ASE-17-78 100000009586 0 aménagement lingerie bâtiment ann mise en sécurit

22/01/2014 22/01/2014 2 168,95 10 217,00 1 951,95 217,00 1 734,95

2135 ASE-17-78 100000009592 0 Travaux électriques pour amener un câble en tri ph 22/01/2014 22/01/2014 18 745,33 10 1 875,00 16 870,33 1 875,00 14 995,33

2135 ASE-17-78 100000009593 0 Câblage de l'armoire de l'unité de vie Normandie 22/01/2014 22/01/2014 10 521,70 10 1 053,00 9 468,70 1 053,00 8 415,70

2135 ASE-17-78 100000009665 0 travaux d'aménagement intérieur de la 22/01/2014 22/01/2014 21 379,57 10 2 138,00 19 241,57 2 138,00 17 103,572135 ASE-17-78 100000009787 0 Création de prises informatiques sur la 22/01/2014 22/01/2014 975,54 10 98,00 877,54 98,00 779,542135 ASE-17-78 100000009903 0 Changement d'une armoire électrique 22/01/2014 22/01/2014 18 619,20 10 1 862,00 16 757,20 1 862,00 14 895,202135 ASE-10-13 100000009774 0 LEVEE OBSERVATIONS SELON RAPPORT DCT-

223-0-123/01/2014 23/01/2014 26 123,22 10 2 613,00 23 510,22 2 613,00 20 897,22

2135 ASE-10-13 100000008747 0 TRAVAUX ELECTICITE INTERRUPTEUR AU CENTRE MATERNEL

24/01/2014 24/01/2014 69 013,57 10 6 902,00 62 111,57 6 902,00 55 209,57

2135 ASE-11-13 100000009742 2014 Transformation des chambre en studio MAC 90000

27/01/2014 27/01/2014 97 006,27 10 9 701,00 87 305,27 9 701,00 77 604,27

2135 ASE-17-78 100000009901 0 pose de6 radiateurs dans la nouvelle lingerie 29/01/2014 29/01/2014 6 283,68 10 629,00 5 654,68 629,00 5 025,682135 ASE-04-91 100000009908 0 Fourniture et pose d'une porte coupe feu dans la c 30/01/2014 30/01/2014 1 759,70 10 176,00 1 583,70 176,00 1 407,70

2135 ASE-17-78 100000009788 0 Levée des réserve bureau de contrôle 06/02/2014 06/02/2014 3 459,46 10 346,00 3 113,46 346,00 2 767,462135 ASE-03-14 100000010047 0 contrôle technique travaux SSI Manoir rapport fina 10/02/2014 10/02/2014 932,88 5 187,00 745,88 187,00 558,88

2135 ASE-14-10 100000009693 0 travaux électriques pour transfert 18/02/2014 18/02/2014 7 706,67 10 771,00 6 935,67 771,00 6 164,672135 ASE-04-91 100000010045 0 Travaux de couverture (isolation grenier) pavillon 25/02/2014 25/02/2014 15 465,88 10 1 547,00 13 918,88 1 547,00 12 371,88

2135 ASE-04-91 100000010043 0 Installation d'une alarme anti-intrusion au foyer 26/02/2014 26/02/2014 2 310,48 10 232,00 2 078,48 232,00 1 846,48

2135 ASE-14-10 100000009694 0 travaux TCE pour transfert cuisine 26/02/2014 26/02/2014 11 665,02 10 1 167,00 10 498,02 1 167,00 9 331,022135 ASE-14-10 100000009694 2014 travaux TCE pour transfert cuisine 26/02/2014 26/02/2014 69,99 10 7,00 62,99 7,00 55,992135 ASE-03-14 100000009808 0 Sécurité incendie : 9 BAES pour bâtiment B 28/02/2014 28/02/2014 1 912,32 5 383,00 1 529,32 383,00 1 146,322135 ASE-04-91 100000010042 0 Friteuse, cellule de refroidissement, support, tab 04/03/2014 04/03/2014 16 032,56 10 1 604,00 14 428,56 1 604,00 12 824,56

2135 ASE-03-14 100000010097 0 installation avec raccordement entrée principale 06/03/2014 06/03/2014 2 760,00 10 276,00 2 484,00 276,00 2 208,00

2135 ASE-10-13 100000009698 0 FOURNITURE ENSEMBLE GAINE ET 10/03/2014 10/03/2014 2 281,40 10 229,00 2 052,40 229,00 1 823,402135 ASE-10-13 100000010105 0 RENOVATION ASCENSEUR BOUSSINGAULT 10/03/2014 10/03/2014 330,50 10 34,00 296,50 34,00 262,502135 ASE-01-77 100000009494 0 VMC batiment DAGNAN fournitures + main

d'oeuvre11/03/2014 11/03/2014 2 453,00 10 246,00 2 207,00 246,00 1 961,00

2135 ASE-10-13 100000010048 0 AMENAGEMENT STUDIOS CENTRE MATERNEL + DOUCHES FOYE

11/03/2014 11/03/2014 808,13 10 81,00 727,13 81,00 646,13

2135 ASE-10-13 100000009795 0 DEPOSE ET REMISE EN FONCTION DU MOTEUR

12/03/2014 12/03/2014 3 556,42 10 356,00 3 200,42 356,00 2 844,42

2135 ASE-11-13 100000010084 0 Fourniture et pose d'un volet roulant pour 18/03/2014 18/03/2014 1 485,00 10 149,00 1 336,00 149,00 1 187,002135 ASE-11-13 100000009894 2014 renovation peinture vestiaire hommes & femmes,

mag19/03/2014 19/03/2014 8 138,75 10 814,00 7 324,75 814,00 6 510,75

2135 ASE-17-78 100000010165 0 travaux d'aménagement intérieur de la 21/03/2014 21/03/2014 97 592,60 10 9 760,00 87 832,60 9 760,00 78 072,602135 ASE-06-92 100000009915 2014 Changement tuyauterie chambre résidente 24/03/2014 24/03/2014 2 592,47 10 260,00 2 332,47 260,00 2 072,472135 ASE-06-92 100000009706 2014 Travaux de mise aux normes ensble coffrets 25/03/2014 25/03/2014 17 405,25 10 1 741,00 15 664,25 1 741,00 13 923,252135 ASE-06-92 100000009707 0 Travaux de mise aux normes non conformités

électri26/03/2014 26/03/2014 14 263,33 10 1 427,00 12 836,33 1 427,00 11 409,33

118

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-09-20 100000010074 0 extension de l'interphonie au 26 rue Levert 01/04/2014 01/04/2014 1 425,02 10 143,00 1 282,02 143,00 1 139,022135 ASE-04-91 100000010140 0 Remplacement de l'évaporateur des vannes de

servic02/04/2014 02/04/2014 1 029,24 10 103,00 926,24 103,00 823,24

2135 ASE-11-13 100000010035 0 Ajout et remplacement diffuseur sonore et lumineux

03/04/2014 03/04/2014 1 755,31 10 176,00 1 579,31 176,00 1 403,31

2135 ASE-08-17 100000009626 0 travaux de mise en conformité électriques suite à 10/04/2014 10/04/2014 12 525,49 10 1 253,00 11 272,49 1 253,00 10 019,49

2135 ASE-16-19 100000009827 0 Devis n°2130092 levée d'observations rapport de 14/04/2014 14/04/2014 3 920,03 10 392,00 3 528,03 392,00 3 136,03

2135 ASE-09-20 100000009922 0 renovation des locaux centre pour Enfants 15/04/2014 15/04/2014 85 111,84 10 8 512,00 76 599,84 8 512,00 68 087,842135 ASE-08-17 100000009916 0 Flocage du plancher haut du jardin 02/05/2014 02/05/2014 8 099,39 10 810,00 7 289,39 810,00 6 479,392135 ASE-10-13 100000010176 0 RECHERCHE ET SUPPRESSION DES FUITES

CRECHE02/05/2014 02/05/2014 542,15 10 55,00 487,15 55,00 432,15

2135 ASE-17-78 100000009586 2014 aménagement lingerie bâtiment ann mise en sécurit

06/05/2014 06/05/2014 4 144,53 10 415,00 3 729,53 415,00 3 314,53

2135 ASE-15-14 100000010298 0 Restructuration cuisine St vincent de Paul définit 13/05/2014 13/05/2014 6 824,46 10 683,00 6 141,46 683,00 5 458,46

2135 ASE-04-91 100000010144 0 Réféction bandeaux extérieurs sur façade arrière 19/05/2014 19/05/2014 9 095,43 10 910,00 8 185,43 910,00 7 275,43

2135 ASE-10-13 100000010181 0 FOURNITURE ET POSE DE SERRURE A MORTAISE +

19/05/2014 19/05/2014 620,40 10 63,00 557,40 63,00 494,40

2135 ASE-09-20 100000009822 2014 installation de 3 PC 2 + 2TABC +t étanche ds cuisi 20/05/2014 20/05/2014 6 581,43 10 659,00 5 922,43 659,00 5 263,43

2135 ASE-17-78 100000010113 0 Remplacement et réfection des collecteurs en fonte

22/05/2014 22/05/2014 4 632,97 10 464,00 4 168,97 464,00 3 704,97

2135 ASE-09-20 100000010166 0 ravalement du 22 et 24 rue Levert 23/05/2014 23/05/2014 79 718,15 15 5 315,00 74 403,15 5 315,00 69 088,152135 ASE-10-13 100000010107 0 FOURNITURE ET POSE D UN BLOC PORTE

COUPE FEU LOCAL03/06/2014 03/06/2014 2 127,79 10 213,00 1 914,79 213,00 1 701,79

2135 ASE-17-78 100000009785 0 levée des réserves concernant le 03/06/2014 03/06/2014 5 137,99 10 514,00 4 623,99 514,00 4 109,992135 ASE-04-91 100000010185 0 Travaux peinture : sdb éducation, sdb et wc foyer, 17/06/2014 17/06/2014 12 372,11 10 1 238,00 11 134,11 1 238,00 9 896,11

2135 ASE-04-91 100000010260 0 Travaux de peinture salle de bain 42 rue des casse

17/06/2014 17/06/2014 1 600,70 10 161,00 1 439,70 161,00 1 278,70

2135 ASE-09-20 100000010272 0 mise en place d'un appareil d'éclairage 17/06/2014 17/06/2014 1 530,65 10 154,00 1 376,65 154,00 1 222,652135 ASE-10-13 100000010196 0 CREATION D UNE ROCADE RG

INFORMATIQUE ET RG TELEPH17/06/2014 17/06/2014 3 026,76 10 303,00 2 723,76 303,00 2 420,76

2135 ASE-09-20 100000010151 0 remplacement de faux plafonds 1er 24/06/2014 24/06/2014 1 331,21 10 134,00 1 197,21 134,00 1 063,212135 ASE-09-20 100000010152 0 remplacement de faux plafonds violette 24/06/2014 24/06/2014 5 696,08 10 570,00 5 126,08 570,00 4 556,082135 ASE-17-78 100000010111 0 Reprise des collecteurs en fonte 24/06/2014 24/06/2014 3 395,88 10 340,00 3 055,88 340,00 2 715,882135 ASE-14-10 100000010132 0 Réfection sol couloir salle de réunion et lucioles 26/06/2014 26/06/2014 8 858,85 10 886,00 7 972,85 886,00 7 086,85

2135 ASE-14-10 100000010133 0 Réfection SDB - SdeD et toilettes MàM, 2 éviers et 30/06/2014 30/06/2014 17 711,03 10 1 772,00 15 939,03 1 772,00 14 167,03

2135 ASE-14-10 100000010240 0 réfection totalité sol appartement de 30/06/2014 30/06/2014 5 395,65 10 540,00 4 855,65 540,00 4 315,652135 ASE-14-10 100000010103 0 remplacement des appareils d'éclairage soleil - la 02/07/2014 02/07/2014 9 235,23 10 924,00 8 311,23 924,00 7 387,23

2135 ASE-10-13 100000010096 0 REMPLACEMENT STORE ET VOLET CRECHE - POUPONNIERE

08/07/2014 08/07/2014 3 887,97 10 389,00 3 498,97 389,00 3 109,97

2135 ASE-06-92 100000010242 0 depose et pose de volet roulant sur 3 chambre 24/07/2014 24/07/2014 1 887,45 10 189,00 1 698,45 189,00 1 509,45

2135 ASE-09-20 100000010357 0 fournitures et poses de stores 31/07/2014 31/07/2014 10 626,00 10 1 063,00 9 563,00 1 063,00 8 500,002135 ASE-17-78 100000010350 0 fourniture et pose de deux climatiseurs spécifique 31/07/2014 31/07/2014 14 728,22 10 1 473,00 13 255,22 1 473,00 11 782,22

2135 ASE-08-17 100000010529 0 Mises aux normes du portail 11/08/2014 11/08/2014 7 836,59 10 784,00 7 052,59 784,00 6 268,59

119

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-09-20 100000010506 0 travaux de maconnerie sur les 2 cheminées 11/08/2014 11/08/2014 7 200,00 10 720,00 6 480,00 720,00 5 760,002135 ASE-08-17 100000010079 0 FOURNITURE ET POSE D'UNE 18/08/2014 18/08/2014 2 397,02 10 240,00 2 157,02 240,00 1 917,022135 ASE-16-19 100000010409 0 Devis N°14/120601 Confection et pose des

rideaux18/08/2014 18/08/2014 3 066,16 10 307,00 2 759,16 307,00 2 452,16

2135 ASE-10-13 100000009779 0 REMPLACEMENT DE VANNES D'ISOLEMENT PAR DES VANNES

25/08/2014 25/08/2014 3 859,85 10 386,00 3 473,85 386,00 3 087,85

2135 ASE-17-78 100000010349 0 Rénovation de la cuisine centrale suite à l'audit 26/08/2014 26/08/2014 91 217,07 10 9 122,00 82 095,07 9 122,00 72 973,07

2135 ASE-17-78 100000010383 0 Changement de portes dans les internats normandie

26/08/2014 26/08/2014 5 571,69 10 558,00 5 013,69 558,00 4 455,69

2135 ASE-09-20 100000010441 0 divers travaux dans le jardin (bac à sable, clôtu 28/08/2014 28/08/2014 6 401,51 10 641,00 5 760,51 641,00 5 119,51

2135 ASE-10-13 100000010286 0 RENOVATION DES CIRCULATIONS DANS LES ETAGES

28/08/2014 28/08/2014 49 791,61 10 4 980,00 44 811,61 4 980,00 39 831,61

2135 ASE-17-78 100000010359 0 création de trois bureaux dans le cadre de la créa 28/08/2014 28/08/2014 77 097,65 10 7 710,00 69 387,65 7 710,00 61 677,65

2135 ASE-10-13 100000010324 0 REMPLACEMENT DU VASE D EXPANSION EN CHAUFFERIE

15/09/2014 15/09/2014 2 416,32 10 242,00 2 174,32 242,00 1 932,32

2135 ASE-08-17 100000010178 0 Chassis coulissant vitre a deux vantaux chambre 17/09/2014 17/09/2014 2 240,63 10 225,00 2 015,63 225,00 1 790,63

2135 ASE-11-13 100000010280 0 Réféction bibonnerie + plomberie + éléctricité 19/09/2014 19/09/2014 14 456,94 10 1 446,00 13 010,94 1 446,00 11 564,942135 ASE-04-91 100000010445 0 Meuble pour visioconférence 25/09/2014 25/09/2014 4 928,51 10 493,00 4 435,51 493,00 3 942,512135 ASE-09-20 100000010548 0 Câblage de liaison pour R. R Houdin 26/09/2014 26/09/2014 2 692,98 10 270,00 2 422,98 270,00 2 152,982135 ASE-17-78 100000010593 0 Dépose ancienne cuisine - internat Bretagne 20/10/2014 20/10/2014 308,00 10 31,00 277,00 31,00 246,002135 ASE-17-78 100000010594 0 Création de 6 prises, raccordement et protection - 20/10/2014 20/10/2014 1 436,05 10 144,00 1 292,05 144,00 1 148,05

2135 ASE-09-20 100000010507 0 fournit et pose de stores extérieurs 21/10/2014 21/10/2014 4 500,00 10 450,00 4 050,00 450,00 3 600,002135 ASE-17-78 100000010382 0 Fourniture et pose de regard avec avaloir cours No 21/10/2014 21/10/2014 5 896,94 10 590,00 5 306,94 590,00 4 716,94

2135 ASE-17-78 100000010352 0 Réfection d'une douche sur l'unité de vie Normandi 22/10/2014 22/10/2014 7 849,51 10 785,00 7 064,51 785,00 6 279,51

2135 ASE-11-13 100000010403 0 Transformation des chambres 501 502 503 en studio

23/10/2014 23/10/2014 55 911,32 10 5 592,00 50 319,32 5 592,00 44 727,32

2135 ASE-01-77 100000010586 0 TC desenfumage du pavillon Dagnan 29/10/2014 29/10/2014 905,01 10 91,00 814,01 91,00 723,012135 ASE-17-78 100000010615 0 Travaux sur mitigeur et WC logement 30/10/2014 30/10/2014 479,93 10 48,00 431,93 48,00 383,932135 ASE-17-78 100000010616 0 Travaux au restaurant d'application pour

remplacem30/10/2014 30/10/2014 634,56 10 64,00 570,56 64,00 506,56

2135 ASE-17-78 100000010617 0 Travaux dans la légumerie afin de brancher l'avier 30/10/2014 30/10/2014 1 328,91 10 133,00 1 195,91 133,00 1 062,91

2135 ASE-11-13 100000010460 0 Rénovation de l'eau chaude sanitaire Nationale 03/11/2014 03/11/2014 84 522,98 10 8 453,00 76 069,98 8 453,00 67 616,98

2135 ASE-06-92 100000010335 0 Réféction chambre de veille des éduques de Ledru- 04/11/2014 04/11/2014 6 180,82 10 619,00 5 561,82 619,00 4 942,82

2135 ASE-13-37 100000010578 0 Couverture sur toit zinc bureau central 10/11/2014 10/11/2014 0,00 10 460,00 460,00 460,00 0,002135 ASE-17-78 100000010112 0 Création d'un point de relevage dans la réserve cu 11/11/2014 11/11/2014 5 640,95 10 565,00 5 075,95 565,00 4 510,95

2135 ASE-17-78 100000010484 0 travaux de chaufferie pour les classes 11/11/2014 11/11/2014 98 492,98 10 9 850,00 88 642,98 9 850,00 78 792,982135 ASE-17-78 100000010590 0 Remplacement faux plafond et éclairage - Bureau

AD13/11/2014 13/11/2014 1 811,98 10 182,00 1 629,98 182,00 1 447,98

2135 ASE-17-78 100000010591 0 Remplacement faux plafond et éclairage - Bureau Ré

13/11/2014 13/11/2014 1 297,73 10 130,00 1 167,73 130,00 1 037,73

2135 ASE-17-78 100000010592 0 Remplacement faux plafond et éclairage - Dégagemen

13/11/2014 13/11/2014 1 240,25 10 125,00 1 115,25 125,00 990,25

2135 ASE-11-13 100000009940 0 Mise en confirmité SSI + fourniture et pose 24/11/2014 24/11/2014 1 948,75 10 195,00 1 753,75 195,00 1 558,75

120

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-11-13 100000010686 0 Fourniture de pose de porte isophonique pour la sa 24/11/2014 24/11/2014 982,42 10 99,00 883,42 99,00 784,42

2135 ASE-10-13 100000010676 0 8 POSTES SIEMENS C420 + 4 DEDOUBLEURS BRETELLES AV

26/11/2014 26/11/2014 1 536,90 10 154,00 1 382,90 154,00 1 228,90

2135 ASE-17-78 100000010564 0 Réfection complète salle de bain chambre n° 4 - in 01/12/2014 01/12/2014 9 635,77 10 964,00 8 671,77 964,00 7 707,77

2135 ASE-17-78 100000010618 0 réfection douche compléte en Normandie chambre 2

01/12/2014 01/12/2014 8 092,79 10 810,00 7 282,79 810,00 6 472,79

2135 ASE-10-13 100000010524 0 REMPLACEMENT 1 MODULE CL ET 6 PICTOGRAMMES PCF

09/12/2014 09/12/2014 5 125,67 5 1 026,00 4 099,67 1 026,00 3 073,67

2135 ASE-04-91 100000010446 0 Fabrication de modules de signalisation 10/12/2014 10/12/2014 3 876,00 10 388,00 3 488,00 388,00 3 100,002135 ASE-04-91 100000010570 0 Travaux de peinture cuisine pavillon 42 rue des Ca 11/12/2014 11/12/2014 1 291,44 10 130,00 1 161,44 130,00 1 031,44

2135 ASE-08-17 100000010630 0 RAVALEMENT FACADES INTERIEURES 12/12/2014 12/12/2014 38 651,17 10 3 866,00 34 785,17 3 866,00 30 919,172135 ASE-09-20 100000010413 0 remplacement de stores à l'italienne 12/12/2014 12/12/2014 1 643,96 10 165,00 1 478,96 165,00 1 313,962135 ASE-10-13 100000010678 0 REMPLACEMENT D'UN VOLET ROULANT RDC

POUPONNIERE12/12/2014 12/12/2014 726,61 10 73,00 653,61 73,00 580,61

2135 ASE-17-78 100000010607 0 Remplacement et augmentation des plaques sanit int

14/12/2014 14/12/2014 5 891,38 10 590,00 5 301,38 590,00 4 711,38

2135 ASE-08-17 100000009480 0 Mise en place de pied de colonne, pose de vannes 17/12/2014 17/12/2014 3 440,84 10 345,00 3 095,84 345,00 2 750,84

2135 ASE-08-17 100000010668 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE EXTERIEUR ENTREE COCHERE

18/12/2014 18/12/2014 1 058,32 5 212,00 846,32 212,00 634,32

2135 ASE-08-17 100000010666 0 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS

19/12/2014 19/12/2014 2 558,39 10 256,00 2 302,39 256,00 2 046,39

2135 ASE-09-20 100000010798 0 Transf. frais études ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 29 623,77 10 2 963,00 26 660,77 2 963,00 23 697,772135 ASE-09-20 100000010799 0 Transf. trvx ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 9 893,05 10 990,00 8 903,05 990,00 7 913,052135 ASE-09-20 100000010800 0 Transf.trvx ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 793 134,51 20 39 657,00 753 477,51 39 657,00 713 820,512135 ASE-09-20 100000010801 0 Transf. trvx ex 2014 immo 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 69 799,94 20 3 490,00 66 309,94 3 490,00 62 819,942135 ASE-09-20 100000010802 0 Transf. travaux ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 12 426,19 10 1 243,00 11 183,19 1 243,00 9 940,192135 ASE-09-20 100000010803 0 Transf. travaux ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 212 990,20 20 10 650,00 202 340,20 10 650,00 191 690,202135 ASE-14-10 100000010815 0 Transf. frais études ex 2014 immo 20 à 21 26/12/2014 26/12/2014 28 382,29 15 1 893,00 26 489,29 1 893,00 24 596,292135 ASE-10-13 100000010328 2015 REMPLACEMENT DE 9 VANNES DE RETOUR

EN PIEDS DES13/01/2015 13/01/2015 4 714,48 10 0,00 4 714,48 472,00 4 242,48

2135 ASE-10-13 100000010749 2015 REMPLACEMENT BLOC VENTILATEUR + RESISTANCE CHARIOT

13/01/2015 13/01/2015 816,00 10 0,00 816,00 82,00 734,00

2135 ASE-09-20 100000010824 0 changement du Servo Moteur Chaudière 16/01/2015 16/01/2015 739,52 10 0,00 739,52 74,00 665,522135 ASE-17-78 100000010351 2015 Coordinateur SSI pour travaux sur la cuisine 16/01/2015 16/01/2015 2 400,00 10 0,00 2 400,00 240,00 2 160,002135 ASE-10-13 100000010781 2015 REMPLACEMENT DE 4 REGULATEURS DE

NIVEAU26/01/2015 26/01/2015 884,40 10 0,00 884,40 89,00 795,40

2135 ASE-01-77 100000010704 0 modernisation gymnase - tranche ferme conception

27/01/2015 27/01/2015 19 783,30 10 0,00 19 783,30 1 979,00 17 804,30

2135 ASE-04-91 100000010670 2015 Fourniture et pose d'une grille sur fenêtre en RDC 28/01/2015 28/01/2015 1 265,00 10 0,00 1 265,00 127,00 1 138,00

2135 ASE-10-13 100000010780 2015 REMPLACEMENT D'UN COMPRESSEUR SUR ARMOIRE FROIDE S

12/02/2015 12/02/2015 1 636,80 10 0,00 1 636,80 164,00 1 472,80

2135 ASE-17-78 100000010619 0 réfection douche compléte en Normandie chambre 3

13/02/2015 13/02/2015 8 092,79 10 0,00 8 092,79 810,00 7 282,79

2135 ASE-11-13 100000010605 2015 Travauc de menuseries changement de 2 fenetres 5em

16/02/2015 16/02/2015 4 648,67 10 0,00 4 648,67 465,00 4 183,67

2135 ASE-11-13 100000010628 2015 Remplacements de plusieurs fenetres en menuiserie

16/02/2015 16/02/2015 24 776,33 10 0,00 24 776,33 2 478,00 22 298,33

2135 ASE-17-78 100000010715 0 Remplacement et séparation des départs des congéla

16/02/2015 16/02/2015 1 749,00 10 0,00 1 749,00 175,00 1 574,00

121

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-08-17 100000010630 2015 RAVALEMENT FACADES INTERIEURES 17/02/2015 17/02/2015 21 810,24 10 0,00 21 810,24 2 182,00 19 628,242135 ASE-14-10 100000010674 2015 aménagement entrée du parking/TVX menuiserie

méta18/02/2015 18/02/2015 17 979,89 10 0,00 17 979,89 1 798,00 16 181,89

2135 ASE-14-10 100000010675 2015 pose de garde corps en verre stadip 1er et 2e étag 18/02/2015 18/02/2015 7 968,48 10 0,00 7 968,48 797,00 7 171,48

2135 ASE-13-37 100000010980 0 Remplacement vanne 3 voies motorisée 19/02/2015 19/02/2015 0,00 10 0,00 0,00 57,00 57,002135 ASE-08-17 100000010666 2015 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS

ROULANTS20/02/2015 20/02/2015 1 035,96 10 0,00 1 035,96 104,00 931,96

2135 ASE-17-78 100000010350 2015 fourniture et pose de deux climatiseurs spécifique 27/02/2015 27/02/2015 12 588,13 10 0,00 12 588,13 1 259,00 11 329,13

2135 ASE-15-14 100000010819 0 TRAVAUX DE VITRERIE FOURNITURE ET POSE D'UN DOUBLE

04/03/2015 04/03/2015 5 489,96 10 0,00 5 489,96 549,00 4 940,96

2135 ASE-04-91 100000009900 0 Réfection des peintures de la cuisine 11/03/2015 11/03/2015 3 993,35 10 0,00 3 993,35 400,00 3 593,352135 ASE-04-91 100000010758 2015 Création d'un socle pour le buste de Monsieur

DUBR11/03/2015 11/03/2015 916,44 10 0,00 916,44 92,00 824,44

2135 ASE-17-78 100000010993 0 Reprise totale d'une salle de bain au 2ème étage d 18/03/2015 18/03/2015 10 714,85 10 0,00 10 714,85 1 072,00 9 642,85

2135 ASE-17-78 100000010994 0 Reprise d'une salle d'eau compléte Fruitier 18/03/2015 18/03/2015 6 738,94 10 0,00 6 738,94 674,00 6 064,942135 ASE-17-78 100000010995 0 Reprise d'une salle d'eau compléte Fruitier 18/03/2015 18/03/2015 6 738,94 10 0,00 6 738,94 674,00 6 064,942135 ASE-13-37 100000010979 0 Remplacement de la pompe de gavage 26/03/2015 26/03/2015 0,00 10 0,00 0,00 259,00 259,002135 ASE-08-17 100000011032 0 Fabrication d'une façade de placard bureau 27/03/2015 27/03/2015 3 002,19 10 0,00 3 002,19 301,00 2 701,192135 ASE-17-78 100000011008 0 Réfection d'une porte de salle de bain chambre 1

B27/03/2015 27/03/2015 1 244,74 10 0,00 1 244,74 125,00 1 119,74

2135 ASE-17-78 100000011009 0 Travaux pour les nouveaux locaux des ouvriers d'en

27/03/2015 27/03/2015 10 197,33 10 0,00 10 197,33 1 020,00 9 177,33

2135 ASE-04-91 100000010596 2015 Fourniture et installation de barreau sur l'escali 02/04/2015 02/04/2015 4 158,00 10 0,00 4 158,00 416,00 3 742,00

2135 ASE-10-13 100000010811 2015 AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR POUSSETTES

02/04/2015 02/04/2015 10 485,41 10 0,00 10 485,41 1 049,00 9 436,41

2135 ASE-15-14 100000010745 2015 TRAVAUX DE MENUISERIE+PLOMBERIE BACS EN RESINE DAN

03/04/2015 03/04/2015 20 602,50 10 0,00 20 602,50 2 061,00 18 541,50

2135 ASE-11-13 100000010821 0 Changement de 2 volets crèche Nationale "ROUSSEL"

27/04/2015 27/04/2015 8 196,69 10 0,00 8 196,69 820,00 7 376,69

2135 ASE-11-13 100000010823 0 Fourniture et pose de garde corps autoportant 27/04/2015 27/04/2015 11 926,30 10 0,00 11 926,30 1 193,00 10 733,302135 ASE-06-92 100000010985 0 Création d'une cuisine provisoire Ledru-Rollin 04/05/2015 04/05/2015 85 959,56 10 0,00 85 959,56 8 596,00 77 363,562135 ASE-14-10 100000010673 2015 amenagement entrée parking/TVX

maçonnerie/BALAS04/05/2015 04/05/2015 17 786,44 10 0,00 17 786,44 1 779,00 16 007,44

2135 ASE-09-20 100000009815 0 mobiliers divers 05/05/2015 05/05/2015 23 045,35 10 0,00 23 045,35 2 305,00 20 740,352135 ASE-06-92 100000011056 0 Pose d'une cloture avac panneaux grillagés et port 06/05/2015 06/05/2015 3 082,43 10 0,00 3 082,43 309,00 2 773,43

2135 ASE-09-20 100000010166 2015 ravalement du 22 et 24 rue Levert 06/05/2015 06/05/2015 33 400,50 15 0,00 33 400,50 2 227,00 31 173,502135 ASE-09-20 100000010711 0 Climatisation à la biberonnerie 07/05/2015 07/05/2015 9 086,04 10 0,00 9 086,04 909,00 8 177,042135 ASE-09-20 100000010712 0 pose et dépose d éclairage 07/05/2015 07/05/2015 2 028,02 10 0,00 2 028,02 203,00 1 825,022135 ASE-17-78 100000011182 0 Salles de bain 2 et 3 Fruitier 11/05/2015 11/05/2015 15 655,88 10 0,00 15 655,88 1 566,00 14 089,882135 ASE-15-14 100000010745 0 TRAVAUX DE MENUISERIE+PLOMBERIE BACS

EN RESINE DAN19/05/2015 19/05/2015 11 162,80 10 0,00 11 162,80 1 117,00 10 045,80

2135 ASE-09-20 100000011036 0 Fournitures et poses de gardes corps 21/05/2015 21/05/2015 6 096,00 10 0,00 6 096,00 610,00 5 486,002135 ASE-09-20 100000011063 0 dépose de la porte coulissante 21/05/2015 21/05/2015 1 654,80 10 0,00 1 654,80 166,00 1 488,802135 ASE-04-91 100000011240 0 Réaménagement Vestiaires du personnel 26/05/2015 26/05/2015 4 876,67 10 0,00 4 876,67 488,00 4 388,672135 ASE-11-13 100000010822 0 Remplacement de menuiserie PVC en rénovation

2é ét27/05/2015 27/05/2015 1 650,08 10 0,00 1 650,08 166,00 1 484,08

2135 ASE-11-13 100000010992 0 Travaux plomberie ,remplacement des colonnes 27/05/2015 27/05/2015 99 154,13 10 0,00 99 154,13 9 916,00 89 238,13

2135 ASE-11-13 100000011044 0 Rampe d'accés PMR Nationale "BALAS" 27/05/2015 27/05/2015 5 449,61 10 0,00 5 449,61 545,00 4 904,61

122

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-04-91 100000011246 0 Changement porte entrée secteur administratif 03/06/2015 03/06/2015 3 126,56 10 0,00 3 126,56 313,00 2 813,56

2135 ASE-09-20 100000011064 0 fournitures et poses de la porte coulissante 09/06/2015 09/06/2015 6 330,00 10 0,00 6 330,00 633,00 5 697,002135 ASE-09-20 100000011024 0 Dépose de fx plafond et appareils éclairage (salle 19/06/2015 19/06/2015 5 403,59 10 0,00 5 403,59 541,00 4 862,59

2135 ASE-09-20 100000011026 0 dépose de fx plafond et appareils éclairage (salle 19/06/2015 19/06/2015 4 877,29 10 0,00 4 877,29 488,00 4 389,29

2135 ASE-11-13 100000011212 0 Réaménagement du 5éme 2tage, transfo des chambre e

19/06/2015 19/06/2015 74 660,33 10 0,00 74 660,33 7 467,00 67 193,33

2135 ASE-11-13 100000011213 0 Mise en normes éléctricité et plomberie studio "Da 19/06/2015 19/06/2015 40 812,14 10 0,00 40 812,14 4 082,00 36 730,14

2135 ASE-14-10 100000011256 0 TRAVAUXCOMPLEMENTAIRES MACONNERIE ENTREE PARKING

24/06/2015 24/06/2015 17 620,44 10 0,00 17 620,44 1 763,00 15 857,44

2135 ASE-10-13 100000011207 0 AMELIORATION ALIMENTATION ELECTRIQUE CIRCUITS PC

25/06/2015 25/06/2015 2 326,91 10 0,00 2 326,91 233,00 2 093,91

2135 ASE-17-78 100000011086 0 Fabrication et pose en urgence d'une fenêtre 26/06/2015 26/06/2015 1 395,85 10 0,00 1 395,85 140,00 1 255,852135 ASE-17-78 100000011087 0 Travaux d'aménagement des locaux des dames

de26/06/2015 26/06/2015 10 862,50 10 0,00 10 862,50 1 087,00 9 775,50

2135 ASE-11-13 100000011043 0 Réfection des sanitaires commune 2&3 ème étages

29/06/2015 29/06/2015 9 903,20 10 0,00 9 903,20 991,00 8 912,20

2135 ASE-04-91 100000011247 0 Moustiquaires pour cuisine 02/07/2015 02/07/2015 2 407,90 10 0,00 2 407,90 241,00 2 166,902135 ASE-15-14 100000011137 0 FOURNITURE ET POSE PORTE EN ALU.

TERRASSE 1er06/07/2015 06/07/2015 2 709,60 10 0,00 2 709,60 271,00 2 438,60

2135 ASE-09-20 100000011261 0 remplacement détecteur optique et boitier réarmeme

07/07/2015 07/07/2015 943,66 10 0,00 943,66 95,00 848,66

2135 ASE-06-92 100000011179 0 Remplacement de menuserie PVC en rénovation ledru-

08/07/2015 08/07/2015 8 606,70 10 0,00 8 606,70 861,00 7 745,70

2135 ASE-11-13 100000011042 0 Deux ouvertures de baies dans voile béton "BALAS"

08/07/2015 08/07/2015 1 096,70 10 0,00 1 096,70 110,00 986,70

2135 ASE-17-78 100000010359 2015 création de trois bureaux dans le cadre de la créa 08/07/2015 08/07/2015 18 850,87 10 0,00 18 850,87 1 886,00 16 964,87

2135 ASE-15-14 100000011337 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE - LOCAL POUBELLE + TERRASSE A

16/07/2015 16/07/2015 3 025,25 10 0,00 3 025,25 303,00 2 722,25

2135 ASE-04-91 100000011362 0 Assistance électrique porte sur rue de chartres 17/07/2015 17/07/2015 521,05 10 0,00 521,05 53,00 468,05

2135 ASE-09-20 100000011170 0 Habillage d'une porte coulissante tôle aluminium 20/07/2015 20/07/2015 575,40 10 0,00 575,40 58,00 517,40

2135 ASE-17-78 100000011085 0 Fabrication et pose d'une porte double pour la 22/07/2015 22/07/2015 3 392,32 10 0,00 3 392,32 340,00 3 052,32

2135 ASE-14-10 100000011285 0 REMPLACEMENT SOL SOUPLE SECRETARIAT REGIE BUREAU A

23/07/2015 23/07/2015 3 112,27 10 0,00 3 112,27 312,00 2 800,27

2135 ASE-17-78 100000011205 0 Pose adoucisseur eau chaufferie Fruitier 23/07/2015 23/07/2015 5 489,57 10 0,00 5 489,57 549,00 4 940,572135 ASE-17-78 100000011206 0 aménagement locaux atelier MBC 23/07/2015 23/07/2015 6 126,00 10 0,00 6 126,00 613,00 5 513,002135 ASE-17-78 100000011306 0 1 Horloge Bodet Sigma C + antenne 23/07/2015 23/07/2015 3 329,48 10 0,00 3 329,48 333,00 2 996,482135 ASE-17-78 100000011385 0 Changement faux plafond unité de vie fruitier 23/07/2015 23/07/2015 4 392,96 10 0,00 4 392,96 440,00 3 952,962135 ASE-17-78 100000011386 0 changement des luminaires du ré de chaussée 23/07/2015 23/07/2015 16 746,62 10 0,00 16 746,62 1 675,00 15 071,62

2135 ASE-17-78 100000011420 0 Deux douches à Fruitier 1er étage 23/07/2015 23/07/2015 14 337,55 10 0,00 14 337,55 1 434,00 12 903,552135 ASE-01-77 100000011102 0 travaux de cablage informatique - DAGNAN 24/07/2015 24/07/2015 9 311,08 10 0,00 9 311,08 932,00 8 379,082135 ASE-09-20 100000011499 0 fourniture et pose d'un store (1er étage) et d'un 28/07/2015 28/07/2015 1 242,65 10 0,00 1 242,65 125,00 1 117,65

2135 ASE-14-10 100000010102 2015 Fabrication caissons et portes en mélamines pour p

29/07/2015 29/07/2015 6 880,02 10 0,00 6 880,02 688,00 6 192,02

123

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-09-20 100000011331 0 obturation du passage vers ext situé à l'étage 26 30/07/2015 30/07/2015 4 945,01 10 0,00 4 945,01 495,00 4 450,01

2135 ASE-09-20 100000011381 0 pose d'une gâche electrique porte entrée secondair

30/07/2015 30/07/2015 438,00 10 0,00 438,00 44,00 394,00

2135 ASE-06-92 100000011263 0 Relplacement de volet chambre 3 & 16, cuisine des

04/08/2015 04/08/2015 2 636,99 10 0,00 2 636,99 264,00 2 372,99

2135 ASE-04-91 100000011317 0 Changement porte piétons donnant sur l'extérieur 06/08/2015 06/08/2015 3 914,40 10 0,00 3 914,40 392,00 3 522,40

2135 ASE-08-17 100000011293 0 Détartrage de 16 descentes EU et EV avec les 06/08/2015 06/08/2015 6 197,46 10 0,00 6 197,46 620,00 5 577,462135 ASE-08-17 100000011294 0 Curage de l'ensemble des collecteurs enterrés EU 06/08/2015 06/08/2015 2 265,79 10 0,00 2 265,79 227,00 2 038,79

2135 ASE-08-17 100000011295 0 Curage de l'ensemble des collecteurs des 06/08/2015 06/08/2015 3 002,98 10 0,00 3 002,98 301,00 2 701,982135 ASE-10-13 100000010983 0 REAMENAGEMENT DU HALL D ENTREE 06/08/2015 06/08/2015 52 364,50 10 0,00 52 364,50 5 237,00 47 127,502135 ASE-06-92 100000011180 0 Porte de service cuisine +2 fenêtres PVC cusine L 31/08/2015 31/08/2015 2 760,16 10 0,00 2 760,16 277,00 2 483,16

2135 ASE-10-13 100000011494 0 REMPLACEMENT DE LA GACHE ELECTRIQUE 03/09/2015 03/09/2015 341,00 10 0,00 341,00 35,00 306,00

2135 ASE-11-13 100000011451 0 Remplacement de 5 portes fenêtres et d(un châssis

03/09/2015 03/09/2015 11 062,22 10 0,00 11 062,22 1 107,00 9 955,22

2135 ASE-15-14 100000011503 0 TRAVAUX DE VITRERIE - REMPLACEMENT DE DOUBLE VITRA

07/09/2015 07/09/2015 2 423,93 10 0,00 2 423,93 243,00 2 180,93

2135 ASE-10-13 100000011396 0 FOURNITURE ET MISE EN PLACE D UN DETECTEUR AU RDC

08/09/2015 08/09/2015 1 320,00 10 0,00 1 320,00 132,00 1 188,00

2135 ASE-10-13 100000011397 0 REMPLACEMENT DU MODULE CHARGEUR 10/09/2015 10/09/2015 2 743,52 10 0,00 2 743,52 275,00 2 468,522135 ASE-11-13 100000011349 0 Travaux de menuiseie chambre 205 Nat 14/09/2015 14/09/2015 1 650,08 10 0,00 1 650,08 166,00 1 484,082135 ASE-12-16 100000010889 0 nstal générales agenc aménag Construc / cons

prop14/09/2015 14/09/2015 17 867,86 15 0,00 17 867,86 1 192,00 16 675,86

2135 ASE-08-17 100000011525 0 Déplacement cable alimentation SSI vers armoire sé

17/09/2015 17/09/2015 5 962,58 10 0,00 5 962,58 597,00 5 365,58

2135 ASE-15-14 100000011519 0 AJOUT D'UN DEVERROUILLAGE DU PORTILLON D'ACCES A L

21/09/2015 21/09/2015 783,00 10 0,00 783,00 79,00 704,00

2135 ASE-14-10 100000010688 2015 remplacement carte c2 Nova Sirius du SSI par le co

23/09/2015 23/09/2015 6 043,08 10 0,00 6 043,08 605,00 5 438,08

2135 ASE-10-13 100000011547 0 REPRISE DES ALIMENTATIONS EF ET EC 28/09/2015 28/09/2015 1 043,66 10 0,00 1 043,66 105,00 938,662135 ASE-14-10 100000010319 2015 Store double pente toile acrylique auvant en alu 01/10/2015 01/10/2015 9 367,85 10 0,00 9 367,85 937,00 8 430,85

2135 ASE-09-20 100000011027 0 dépose et pose de radiateurs Réfectoire, cuisine, 08/10/2015 08/10/2015 3 317,81 10 0,00 3 317,81 332,00 2 985,81

2135 ASE-10-13 100000011243 0 REMPLACEMENT DU SERVOMOTEUR DE LA VANNE DE REGULAT

12/10/2015 12/10/2015 984,06 10 0,00 984,06 99,00 885,06

2135 ASE-04-91 100000011535 0 Remplacement PVC Chaufferie par fontes et dévoieme

21/10/2015 21/10/2015 6 618,58 10 0,00 6 618,58 662,00 5 956,58

2135 ASE-08-17 100000011427 0 Réparation et révision de meunuiserie CM et Foyer 27/10/2015 27/10/2015 2 257,76 10 0,00 2 257,76 226,00 2 031,76

2135 ASE-01-77 100000011638 0 Changement des lampadaires - PTL 02/11/2015 02/11/2015 598,56 10 0,00 598,56 60,00 538,562135 ASE-17-78 100000011421 0 Reprise d'une douche en cuisine 04/11/2015 04/11/2015 1 267,63 10 0,00 1 267,63 127,00 1 140,632135 ASE-17-78 100000011422 0 dépose d'un urinoir fourniture d'un lavabo normand 04/11/2015 04/11/2015 691,91 10 0,00 691,91 70,00 621,91

2135 ASE-17-78 100000010971 0 instal générales agenc aménag Construc / cons prop

05/11/2015 05/11/2015 174 701,69 15 0,00 174 701,69 11 647,00 163 054,69

2135 ASE-08-17 100000011526 0 Réparation de blocs de portes de recoupement dans

16/11/2015 16/11/2015 6 506,89 10 0,00 6 506,89 651,00 5 855,89

2135 ASE-14-10 100000011424 0 RENOVATION SALLE DE DOUCHE - SALLE DE BAIN - WC UN

20/11/2015 20/11/2015 16 437,68 10 0,00 16 437,68 1 644,00 14 793,68

124

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000011475 0 Porte fenêtre du nouveau local des ouv entretien 25/11/2015 25/11/2015 4 627,41 10 0,00 4 627,41 463,00 4 164,41

2135 ASE-10-13 100000011418 0 TRAVAUX DE REGULATION CHAUFFAGE 26/11/2015 26/11/2015 3 290,77 10 0,00 3 290,77 330,00 2 960,772135 ASE-17-78 100000011476 0 Levée des réserves du rpport électrique APAVE 27/11/2015 27/11/2015 9 082,49 10 0,00 9 082,49 909,00 8 173,49

2135 ASE-17-78 100000011478 0 changement ballons ateliers classes 27/11/2015 27/11/2015 4 558,48 10 0,00 4 558,48 456,00 4 102,482135 ASE-17-78 100000011479 0 Alimentation eau potable froide des ateliers class 27/11/2015 27/11/2015 25 145,28 10 0,00 25 145,28 2 515,00 22 630,28

2135 ASE-06-92 100000011380 0 Changement fermeture 3 fenêtres PVC + REMPLACEMENT

02/12/2015 02/12/2015 1 870,00 10 0,00 1 870,00 187,00 1 683,00

2135 ASE-15-14 100000011504 0 TRAVAUX DE METALLERIE REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS

02/12/2015 02/12/2015 6 128,08 10 0,00 6 128,08 613,00 5 515,08

2135 ASE-10-13 100000011543 0 REMPLACEMENT DE CREMONE ET D'UN VERRE STADIP SCE F

04/12/2015 04/12/2015 793,30 10 0,00 793,30 80,00 713,30

2135 ASE-11-13 100000011698 0 Transfert 2031 Nationale dalle terrasse 04/12/2015 04/12/2015 6 095,04 10 0,00 6 095,04 610,00 5 485,042135 ASE-06-92 100000011054 0 Remplacement de menuserie PVC en rénovation

ledru-07/12/2015 07/12/2015 2 189,29 10 0,00 2 189,29 219,00 1 970,29

2135 ASE-14-10 100000011437 0 CREATION ACCES INFORMATIQUE 2e POUR MISE EN RESEAU

08/12/2015 08/12/2015 1 078,63 10 0,00 1 078,63 108,00 970,63

2135 ASE-01-77 100000011634 0 changement des fenêtres du service Administratif 09/12/2015 09/12/2015 1 720,19 10 0,00 1 720,19 173,00 1 547,19

2135 ASE-04-91 100000011627 0 Raccordement WC sur réseau assainissement 09/12/2015 09/12/2015 2 633,47 10 0,00 2 633,47 264,00 2 369,47

2135 ASE-08-17 100000011625 0 Remplacement d'une partie de PVC 100 au 1er étage

09/12/2015 09/12/2015 3 916,09 10 0,00 3 916,09 392,00 3 524,09

2135 ASE-08-17 100000011626 0 Remplacement d'un chassis en aluminum en crèche

09/12/2015 09/12/2015 1 723,11 10 0,00 1 723,11 173,00 1 550,11

2135 ASE-10-13 100000011558 0 REMPLACEMENT DE 2 VOLETS ROULANTS 09/12/2015 09/12/2015 1 813,12 10 0,00 1 813,12 182,00 1 631,122135 ASE-09-20 100000011023 0 Dépose de fx plafond et appareils éclairage (burea 10/12/2015 10/12/2015 917,11 10 0,00 917,11 92,00 825,11

2135 ASE-09-20 100000011169 0 Alimentation de la cuisine - remplact tableau 10/12/2015 10/12/2015 12 953,95 10 0,00 12 953,95 1 296,00 11 657,952135 ASE-17-78 100000011480 0 Maçonnerie restaurant d'application cuisine 10/12/2015 10/12/2015 66 671,22 10 0,00 66 671,22 6 668,00 60 003,222135 ASE-17-78 100000011598 0 coffret électricque du local ouvriers d'entretien 10/12/2015 10/12/2015 1 375,14 10 0,00 1 375,14 138,00 1 237,142135 ASE-17-78 100000011599 0 éclairage extérieur façade Bretagne/Normandie 10/12/2015 10/12/2015 7 210,76 10 0,00 7 210,76 722,00 6 488,76

2135 ASE-01-77 100000011723 0 RESCELLEMENT BLOC PORTES INTERNAT 15/12/2015 15/12/2015 2 970,33 10 0,00 2 970,33 298,00 2 672,332135 ASE-01-77 100000011744 0 Désenfumage pavillon Dagnan Alembert 21/12/2015 21/12/2015 30 099,66 10 0,00 30 099,66 3 010,00 27 089,662135 ASE-01-77 100000011745 0 Réalisation SSI CEFP Alembert 21/12/2015 21/12/2015 1 523,59 10 0,00 1 523,59 153,00 1 370,592135 ASE-01-77 100000011746 0 TRANSFORMATION D'UN MONTE CHARGE EN

ASCENSEUR21/12/2015 21/12/2015 94 359,72 20 0,00 94 359,72 4 718,00 89 641,72

2135 ASE-10-13 100000011750 0 Travaux de mise en sécurité 21/12/2015 21/12/2015 202,82 10 0,00 202,82 21,00 181,822135 ASE-11-13 100000011751 0 coordination sps restructuration extension cuisine 21/12/2015 21/12/2015 1 699,52 10 0,00 1 699,52 170,00 1 529,52

2135 ASE-14-10 100000011753 0 Restructuration cuisine Les Recollets 21/12/2015 21/12/2015 310 935,31 15 0,00 310 935,31 20 730,00 290 205,312135 ASE-08-17 100000011296 0 Remplacement des radiateurs en crèche 22/12/2015 22/12/2015 16 692,48 10 0,00 16 692,48 1 670,00 15 022,482135 ASE-17-78 100000011480 2016 Maçonnerie restaurant d'application cuisine 30/01/2016 30/01/2016 8 328,00 10 0,00 8 328,00 0,00 8 328,002135 ASE-09-20 100000010166 2016 ravalement du 22 et 24 rue Levert 02/02/2016 02/02/2016 12 553,20 15 0,00 12 553,20 0,00 12 553,202135 ASE-15-14 100000011336 0 FOURNITURE ET POSE DE 67 COMPACT

HABILLAGE02/02/2016 02/02/2016 21 943,53 10 0,00 21 943,53 0,00 21 943,53

2135 ASE-10-13 100000011825 0 TRANSFORMATION D'UNE RESERVE EN STUDIO SCE CM

04/02/2016 04/02/2016 23 922,05 10 0,00 23 922,05 0,00 23 922,05

2135 ASE-09-20 100000011080 0 travx de maconnerie serrurerie et peintur pour la 05/02/2016 05/02/2016 18 144,00 10 0,00 18 144,00 0,00 18 144,00

125

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-12-16 100000011639 0 Suite audiagnostic avant travaux pour le sce linge 09/02/2016 09/02/2016 184 337,02 10 0,00 184 337,02 0,00 184 337,02

2135 ASE-17-78 100000011600 0 rénovation électrique du restaurant d'application 17/02/2016 17/02/2016 23 269,14 10 0,00 23 269,14 0,00 23 269,14

2135 ASE-17-78 100000011762 0 1 BLOC PORTE METAL CF60 - atelier menuiserie 20/02/2016 20/02/2016 2 141,16 10 0,00 2 141,16 0,00 2 141,16

2135 ASE-01-77 100000011569 0 travaux de mise en conformité electriques 22/02/2016 22/02/2016 23 505,68 10 0,00 23 505,68 0,00 23 505,682135 ASE-17-78 100000012038 0 instal générales agenc aménag Construc / cons

prop24/02/2016 23/02/2016 1 040 840,31 15 0,00 1 040 840,31 0,00 1 040 840,31

2135 ASE-09-20 100000011648 0 divers travx de menuiserie 25/02/2016 25/02/2016 5 693,52 10 0,00 5 693,52 0,00 5 693,522135 ASE-16-19 100000011799 0 Bloc-porte de la salle à manger 02/03/2016 02/03/2016 3 049,42 10 0,00 3 049,42 0,00 3 049,422135 ASE-12-16 100000012076 0 travaux de désamiantage lingerie 03/03/2016 03/03/2016 29 594,94 10 0,00 29 594,94 0,00 29 594,942135 ASE-07-78 100000012046 0 D20160109 TRANCHEE DRAINANTE TERRAIN

MULTI SPORTS16/03/2016 16/03/2016 1 006,99 10 0,00 1 006,99 0,00 1 006,99

2135 ASE-10-13 100000011950 0 REMPLACEMENT CHUTE EN FONTE FUITE CRECHE

23/03/2016 23/03/2016 2 125,66 10 0,00 2 125,66 0,00 2 125,66

2135 ASE-15-14 100000012063 0 TRAVAUX D ELECTRICITE DEVOIEMENT LIGNES TV + PRI

11/04/2016 11/04/2016 562,71 10 0,00 562,71 0,00 562,71

2135 ASE-15-14 100000012064 0 TRAVAUX D ELECTRICITE CREATION DE 5 PRISES SUR P

11/04/2016 11/04/2016 625,13 10 0,00 625,13 0,00 625,13

2135 ASE-10-13 100000011706 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE ET CARRELAGE STUDIOS 207-403

12/04/2016 12/04/2016 13 613,21 10 0,00 13 613,21 0,00 13 613,21

2135 ASE-09-20 100000011234 0 installation points de détection et 2 portes Das 15/04/2016 15/04/2016 8 050,33 10 0,00 8 050,33 0,00 8 050,33

2135 ASE-06-92 100000011664 0 Eclairage des circulations extérieures Ledru-Roll 19/04/2016 19/04/2016 19 645,75 10 0,00 19 645,75 0,00 19 645,75

2135 ASE-15-14 100000012065 0 TRAVAUX D ELECTRICITE CREATION DE 2 HUBLOTS PATI

19/04/2016 19/04/2016 1 872,31 10 0,00 1 872,31 0,00 1 872,31

2135 ASE-01-77 100000011637 0 Rescellement de blocs portes - DAGNAN 25/04/2016 25/04/2016 15 262,55 10 0,00 15 262,55 0,00 15 262,552135 ASE-17-78 100000011878 0 Travaux d'électricité dans restaurant pédagogique 27/04/2016 27/04/2016 4 837,79 10 0,00 4 837,79 0,00 4 837,79

2135 ASE-07-78 100000012156 0 D60328 REXEL REMISE EN NORME ELECTRIQUE

02/05/2016 02/05/2016 2 014,22 10 0,00 2 014,22 0,00 2 014,22

2135 ASE-17-78 100000012193 0 Ensemble fenêtres porte fenêtre demi pensionnaires

17/05/2016 17/05/2016 4 442,33 10 0,00 4 442,33 0,00 4 442,33

2135 ASE-17-78 100000011481 0 Menuiserie estaurant d'application cuisine 19/05/2016 19/05/2016 6 110,38 10 0,00 6 110,38 0,00 6 110,382135 ASE-01-77 100000011942 0 CABLAGE INFORMATIQUE ENSEIGNEMENT

GENERAL + PSY24/05/2016 24/05/2016 11 721,48 10 0,00 11 721,48 0,00 11 721,48

2135 ASE-06-92 100000011908 0 FOURNITURE + POSE DE PORTE ISOPHONIQUE LR 4 BUREAU

26/05/2016 26/05/2016 2 885,44 10 0,00 2 885,44 0,00 2 885,44

2135 ASE-11-13 100000012086 0 REMPLACEMENT DE LA PORTE SECTIONNEL ENTREE

26/05/2016 26/05/2016 6 111,85 10 0,00 6 111,85 0,00 6 111,85

2135 ASE-09-20 100000011915 0 armoire 1er étage remplact dijoncteur "biberonneri 27/05/2016 27/05/2016 340,38 10 0,00 340,38 0,00 340,38

2135 ASE-09-20 100000011916 0 porte automatique instal 1 clavier codé 27/05/2016 27/05/2016 1 613,83 10 0,00 1 613,83 0,00 1 613,832135 ASE-09-20 100000011955 0 porte automatique R/C Accueil mise en place d'un

c27/05/2016 27/05/2016 1 507,60 10 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60

2135 ASE-15-14 100000012062 0 TRAVAUX DE CHAUFFERIE REMPLACEMENT POMPE N 2 + M

01/06/2016 01/06/2016 5 208,19 10 0,00 5 208,19 0,00 5 208,19

2135 ASE-09-20 100000011911 0 remplt fx plafd bureau compt et dplt prise de tel 02/06/2016 02/06/2016 1 282,53 10 0,00 1 282,53 0,00 1 282,53

2135 ASE-11-13 100000011886 0 Création d'un éclairage de sécurité au niveau de 02/06/2016 02/06/2016 2 387,09 10 0,00 2 387,09 0,00 2 387,09

126

Page 128: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-15-14 100000012123 0 TRAVAUX DE MENUISERIE ET MACONNERIE REMPLACEMENT

07/06/2016 07/06/2016 9 857,57 10 0,00 9 857,57 0,00 9 857,57

2135 ASE-01-77 100000011940 0 REFECTION ECLAIRAGE SOUS SOL DAGNAN 09/06/2016 09/06/2016 2 365,22 10 0,00 2 365,22 0,00 2 365,22

2135 ASE-15-14 100000011281 0 FOURNITURE ET POSE D'UN PLAN DE TRAVAIL OFFICE DES

09/06/2016 09/06/2016 12 447,66 10 0,00 12 447,66 0,00 12 447,66

2135 ASE-04-91 100000012101 0 Reprise canalisations wc du personnel 10/06/2016 10/06/2016 16 145,52 10 0,00 16 145,52 0,00 16 145,522135 ASE-09-20 100000011913 0 circul R/Ch dépos et pose de fx plafds et appareil 15/06/2016 15/06/2016 3 324,67 10 0,00 3 324,67 0,00 3 324,67

2135 ASE-09-20 100000012121 0 TRAVAUX DE MENUISERIE RDE CH ET BUREAU CENTRAL

15/06/2016 15/06/2016 980,45 10 0,00 980,45 0,00 980,45

2135 ASE-11-13 100000011875 0 Réfection de l'installation éléctrique logement de 15/06/2016 15/06/2016 11 150,85 10 0,00 11 150,85 0,00 11 150,85

2135 ASE-07-78 100000012230 0 EGE D12150 VITRAGE PAVILLON FILLES 20/06/2016 20/06/2016 1 592,86 10 0,00 1 592,86 0,00 1 592,862135 ASE-09-20 100000011954 0 hall circulation salle d'attente dépsoe et pose de 20/06/2016 20/06/2016 13 263,58 10 0,00 13 263,58 0,00 13 263,58

2135 ASE-17-78 100000012089 0 TRAVAUX DE COUVERTURE RESTAURANT PEDAGOGIQUE

22/06/2016 22/06/2016 4 608,87 10 0,00 4 608,87 0,00 4 608,87

2135 ASE-11-13 100000012071 0 Transformation de chambre en studio R+4 Nationale

24/06/2016 23/06/2016 157 979,08 10 0,00 157 979,08 0,00 157 979,08

2135 ASE-17-78 100000012280 0 CÂBLAGE ELECTRIQUE PLUCHET FRUTIIER 01/07/2016 01/07/2016 12 883,02 10 0,00 12 883,02 0,00 12 883,02

2135 ASE-09-20 100000011912 0 escal 1er étage dépose et pose de luminaire 13/07/2016 13/07/2016 974,40 10 0,00 974,40 0,00 974,402135 ASE-09-20 100000011914 0 cricul R/Ch vrs unité de vie pose et dépose de fx 13/07/2016 13/07/2016 10 472,11 10 0,00 10 472,11 0,00 10 472,11

2135 ASE-09-20 100000012120 0 TRAVAUX DE MENUISERIE POUP FOYER ET R DE CH

15/07/2016 15/07/2016 13 999,14 10 0,00 13 999,14 0,00 13 999,14

2135 ASE-06-92 100000012119 0 Remplacement d'une menuiserie exterieure en PVC

27/07/2016 27/07/2016 2 016,33 10 0,00 2 016,33 0,00 2 016,33

2135 ASE-09-20 100000012057 0 DEPOSE ET POSE D ECLAIRAGE AU SOUS SOL

02/08/2016 02/08/2016 2 964,22 10 0,00 2 964,22 0,00 2 964,22

2135 ASE-17-78 100000012199 0 remplacement deux blocs porte en cuisine 02/08/2016 02/08/2016 2 652,45 10 0,00 2 652,45 0,00 2 652,452135 ASE-11-13 100000012174 0 MISE EN OLACE D UN DETECTEUR INCENDIE

DANS04/08/2016 04/08/2016 2 546,22 10 0,00 2 546,22 0,00 2 546,22

2135 ASE-14-10 100000012245 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE 05/08/2016 05/08/2016 763,01 10 0,00 763,01 0,00 763,012135 ASE-17-78 100000012200 0 changement porte chaufferie pluchet 09/08/2016 09/08/2016 2 832,09 10 0,00 2 832,09 0,00 2 832,092135 ASE-17-78 100000012201 0 protection climatisateurs cour normandie 09/08/2016 09/08/2016 3 010,11 10 0,00 3 010,11 0,00 3 010,112135 ASE-17-78 100000012202 0 changement Porte de chaufferie sous station des

cl09/08/2016 09/08/2016 2 879,09 10 0,00 2 879,09 0,00 2 879,09

2135 ASE-07-78 100000012185 0 DEVIS 216040401 REFECTION SOLS SCOLAIRE MARCHE PPS

10/08/2016 10/08/2016 7 456,49 10 0,00 7 456,49 0,00 7 456,49

2135 ASE-08-17 100000012088 0 ENLEVEMENT D UN BALLON SOLAIRE ET CLIMATISATION DE

11/08/2016 11/08/2016 43 612,43 10 0,00 43 612,43 0,00 43 612,43

2135 ASE-11-13 100000012118 0 Remplacement des moteur des volets biberonnerie,

16/08/2016 16/08/2016 2 317,30 10 0,00 2 317,30 0,00 2 317,30

2135 ASE-16-19 100000012231 0 Remplacement chassis à la salle des jeunes 22/08/2016 22/08/2016 2 068,78 10 0,00 2 068,78 0,00 2 068,782135 ASE-16-19 100000012232 0 Remplacement chassis au 5 ème étage 22/08/2016 22/08/2016 1 516,44 10 0,00 1 516,44 0,00 1 516,442135 ASE-07-78 100000012228 0 ELIEZ TF/D1602802 PEINTURES CIRCULATION

R2 + G305/09/2016 05/09/2016 7 133,57 10 0,00 7 133,57 0,00 7 133,57

2135 ASE-07-78 100000012229 0 ELIEZ TF/D1602803 PEINTURES ESCALIER GAUCHE/CENTRE

05/09/2016 05/09/2016 11 284,31 10 0,00 11 284,31 0,00 11 284,31

2135 ASE-01-77 100000012235 0 CABLAGE INFORMATIQUE EG/PSY 08/09/2016 08/09/2016 2 168,49 10 0,00 2 168,49 0,00 2 168,492135 ASE-14-10 100000012010 0 instal générales agenc aménag Construc / cons

prop16/09/2016 16/09/2016 2 327,04 15 0,00 2 327,04 0,00 2 327,04

127

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-16-19 100000012158 0 REALISATIONS DE PLANS D AFFICHAGE 16/09/2016 16/09/2016 2 020,64 10 0,00 2 020,64 0,00 2 020,642135 ASE-17-78 100000012251 0 Travaux chaufferie - détection gaz et électricité 21/09/2016 21/09/2016 9 150,24 10 0,00 9 150,24 0,00 9 150,242135 ASE-14-10 100000011424 2016 RENOVATION SALLE DE DOUCHE - SALLE DE

BAIN - WC UN26/09/2016 26/09/2016 927,70 10 0,00 927,70 0,00 927,70

2135 ASE-16-19 100000012265 0 PORTE CHAUFFERIE REMPLACEMENT DE L ANTIPANIQUE

27/09/2016 27/09/2016 731,44 10 0,00 731,44 0,00 731,44

2135 ASE-09-20 100000012370 0 depanna skydome 12 baes au 26 03/10/2016 03/10/2016 2 154,35 10 0,00 2 154,35 0,00 2 154,352135 ASE-09-20 100000012372 0 HALL D ENTREE ADOS ( REGLETTE ET LED ) 03/10/2016 03/10/2016 1 355,45 10 0,00 1 355,45 0,00 1 355,45

2135 ASE-10-13 100000012279 0 DI VOLET ELECTRIQUE CM 03/10/2016 03/10/2016 1 214,64 10 0,00 1 214,64 0,00 1 214,642135 ASE-16-19 100000012264 0 TRAVAUX DIVERS CVC CHAUFFERIE 03/10/2016 03/10/2016 1 087,13 10 0,00 1 087,13 0,00 1 087,132135 ASE-17-78 100000012318 0 DESAMIANTAGE SALLE TECHNOLOGIE

CUISINE07/10/2016 07/10/2016 18 154,85 10 0,00 18 154,85 0,00 18 154,85

2135 ASE-09-20 100000012374 0 TRAVX MENUISERIE INTER ( FOURNIT POSE BLOC PORTE

11/10/2016 11/10/2016 1 401,62 10 0,00 1 401,62 0,00 1 401,62

2135 ASE-11-13 100000012333 0 Mise en accessibilité W-C PMR RDC Nationale 12/10/2016 12/10/2016 12 805,95 10 0,00 12 805,95 0,00 12 805,95

2135 ASE-08-17 100000012375 0 creation d'un puisard cour MBV 20/10/2016 20/10/2016 4 448,40 10 0,00 4 448,40 0,00 4 448,402135 ASE-03-14 100000012348 0 Menuiseries extérieures pôle santé Bat C 27/10/2016 27/10/2016 11 572,80 10 0,00 11 572,80 0,00 11 572,802135 ASE-17-78 100000012195 0 création coin WC et douche atelier cuisine 04/11/2016 04/11/2016 27 931,91 10 0,00 27 931,91 0,00 27 931,912135 ASE-14-10 100000011704 0 1 ABRI DE JARDIN EN BOIS AVEC

COUVERTURE EN TOLE14/11/2016 14/11/2016 9 018,59 10 0,00 9 018,59 0,00 9 018,59

2135 ASE-11-13 100000012357 0 CHANGEMENTS VOLETS SALLE DU PERSO+SALLE JE BOUTON

16/11/2016 16/11/2016 3 058,92 10 0,00 3 058,92 0,00 3 058,92

2135 ASE-07-78 100000012320 0 D2160600947 LA LOUSIANE REFECTION DOUCHE TEMOIN

18/11/2016 18/11/2016 2 832,86 10 0,00 2 832,86 0,00 2 832,86

2135 ASE-12-16 100000011960 0 INST GENER AGENC AMENAG CONSTRUC (IGAAC)

21/11/2016 21/11/2016 4 767,53 15 0,00 4 767,53 0,00 4 767,53

2135 ASE-01-77 100000012477 0 PORTE + FENETRE LOGEMENT DE FONCTION M MARIE

22/11/2016 22/11/2016 2 045,87 10 0,00 2 045,87 0,00 2 045,87

2135 ASE-17-78 100000012198 0 réfection deux salles de bain bretagne 22/11/2016 22/11/2016 17 074,38 10 0,00 17 074,38 0,00 17 074,382135 ASE-08-17 100000012344 0 installation salle de bain foyer MBV 2ème étage 23/11/2016 23/11/2016 8 989,90 10 0,00 8 989,90 0,00 8 989,90

2135 ASE-01-77 100000012446 0 Restructuration cusine Alembert 28/11/2016 28/11/2016 23 951,44 10 0,00 23 951,44 0,00 23 951,442135 ASE-03-14 100000012447 0 Maitrise d'oeuvre restructuration cuisine 28/11/2016 28/11/2016 19 273,87 10 0,00 19 273,87 0,00 19 273,872135 ASE-03-14 100000012448 0 REHABILITATION CONCIERGERIE 28/11/2016 28/11/2016 4 626,00 10 0,00 4 626,00 0,00 4 626,002135 ASE-06-92 100000011885 0 Levée d'observation rapport de vérification 28/11/2016 28/11/2016 10 887,27 10 0,00 10 887,27 0,00 10 887,272135 ASE-09-20 100000012271 0 Aménagement du bureau compta et séjour des

moyens28/11/2016 28/11/2016 14 083,84 10 0,00 14 083,84 0,00 14 083,84

2135 ASE-11-13 100000012224 0 Changement de la vitre anti-effraction Nationale 28/11/2016 28/11/2016 1 463,04 10 0,00 1 463,04 0,00 1 463,04

2135 ASE-11-13 100000012478 0 RESTRUCTURATION CUISINE NATIONALE 28/11/2016 28/11/2016 8 940,77 10 0,00 8 940,77 0,00 8 940,772135 ASE-12-16 100000012479 0 Travaux ascenseur 28/11/2016 28/11/2016 731,32 10 0,00 731,32 0,00 731,322135 ASE-14-10 100000012485 0 Cuisine Foyer Recollets 28/11/2016 28/11/2016 1 047,00 10 0,00 1 047,00 0,00 1 047,002135 ASE-17-78 100000012480 0 Création d'un pôle de formation aux metiers du bât 28/11/2016 28/11/2016 71 729,76 20 0,00 71 729,76 0,00 71 729,76

2135 ASE-07-78 100000012379 0 D1609225 CABLAGE INFORMATIQUE PAVILLON FILLES

01/12/2016 01/12/2016 3 423,95 10 0,00 3 423,95 0,00 3 423,95

2135 ASE-08-17 100000012343 0 Création d'un studio centre maternel 5ème étage 02/12/2016 02/12/2016 30 216,27 10 0,00 30 216,27 0,00 30 216,27

2135 ASE-17-78 100000012316 0 DESAMIANTAGE TOITURE LOCAL FLE PSY ET COOR SPS

05/12/2016 05/12/2016 24 547,72 10 0,00 24 547,72 0,00 24 547,72

2135 ASE-15-14 100000012415 0 REMPLACEMENT DU DOUBLE MOTO VERROUS DE LA PORTE

06/12/2016 06/12/2016 6 025,20 10 0,00 6 025,20 0,00 6 025,20

128

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2135 ASE-17-78 100000012317 0 COUVERTURE BATIMENT FLE PSY 06/12/2016 06/12/2016 14 370,30 10 0,00 14 370,30 0,00 14 370,302135 ASE-07-78 100000012111 0 D077139 FOURNITURE ET POSE FENETRES

LOGEMENT 1007/12/2016 07/12/2016 25 554,72 10 0,00 25 554,72 0,00 25 554,72

2135 ASE-17-78 100000012197 0 rénovation compléte mur extérieur pavillon 07/12/2016 07/12/2016 26 571,10 10 0,00 26 571,10 0,00 26 571,102135 ASE-09-20 100000012442 0 remplact d'une baie vitrée 08/12/2016 08/12/2016 2 686,19 10 0,00 2 686,19 0,00 2 686,192135 ASE-15-14 100000012124 0 TRAVAUX SUR PORTE COUPE FEU

METALLIQUE VITREE08/12/2016 08/12/2016 11 954,89 10 0,00 11 954,89 0,00 11 954,89

2135 ASE-17-78 100000012319 0 DESAMIANTAGE BUREAU DU REGISSEUR 08/12/2016 08/12/2016 13 404,86 10 0,00 13 404,86 0,00 13 404,862135 ASE-08-17 100000011936 0 INST GENER AGENC AMENAG CONSTRUC

(IGAAC)09/12/2016 09/12/2016 111 662,80 15 0,00 111 662,80 0,00 111 662,80

2135 ASE-11-13 100000012401 0 Réfection cage d'escalier Nationale 09/12/2016 09/12/2016 34 860,84 10 0,00 34 860,84 0,00 34 860,842135 ASE-11-13 100000012437 0 DIAGNOSTIQUE ET REFECTION ETANCHEITE

TERRASSE09/12/2016 09/12/2016 2 033,81 10 0,00 2 033,81 0,00 2 033,81

2135 ASE-16-19 100000012266 0 Intervention sur quatre volets roulant à réviser 12/12/2016 12/12/2016 2 941,89 10 0,00 2 941,89 0,00 2 941,892135 ASE-01-77 100000011941 0 REFECTION ALARME PORTE CIRCULATION

DAGNAN13/12/2016 13/12/2016 13 303,21 10 0,00 13 303,21 0,00 13 303,21

2135 ASE-01-77 100000012500 0 Travaux Alembert 16/12/2016 16/12/2016 6 130,67 10 0,00 6 130,67 0,00 6 130,672135 ASE-02-77 100000012502 0 Annet Toiture Chateau 19/12/2016 19/12/2016 14 319,84 10 0,00 14 319,84 0,00 14 319,842135 ASE-03-14 100000012504 0 Bénerville ravalement Bâtiment B 19/12/2016 19/12/2016 16 776,95 10 0,00 16 776,95 0,00 16 776,952135 ASE-04-91 100000012505 0 Coordination SPS par Veritas rénovation 19/12/2016 19/12/2016 4 322,77 10 0,00 4 322,77 0,00 4 322,772135 ASE-07-78 100000012506 0 Construction LENOTRE 19/12/2016 19/12/2016 64 804,66 10 0,00 64 804,66 0,00 64 804,662135 ASE-08-17 100000012509 0 Mission coordination SPS Edaseop 19/12/2016 19/12/2016 797,54 10 0,00 797,54 0,00 797,542135 ASE-10-13 100000012392 0 FOURNITURE+POSE VOLETS ROULANTS

STUD.313+30419/12/2016 19/12/2016 2 560,00 10 0,00 2 560,00 0,00 2 560,00

2135 ASE-10-13 100000012510 0 Divers travaux Michelet 19/12/2016 19/12/2016 93 772,07 10 0,00 93 772,07 0,00 93 772,072135 ASE-11-13 100000012511 0 DGD 19/12/2016 19/12/2016 1 673,22 10 0,00 1 673,22 0,00 1 673,222135 ASE-10-13 100000012278 0 PEINTURE BUREAU ADMINISTRATIF 20/12/2016 20/12/2016 1 306,74 10 0,00 1 306,74 0,00 1 306,742135 ASE-10-13 100000012457 0 REPARATION PORTE METALLIQUE

COMMISSION DE SECURITE20/12/2016 20/12/2016 1 743,37 10 0,00 1 743,37 0,00 1 743,37

2135 ASE-12-16 100000012512 0 Constructions Parent de Rosan 20/12/2016 20/12/2016 16 342,73 10 0,00 16 342,73 0,00 16 342,732135 ASE-16-19 100000012513 0 Constructions Tandou 20/12/2016 20/12/2016 2 238,00 10 0,00 2 238,00 0,00 2 238,002135 ASE-17-78 100000012514 0 Création d'une nouvelle unité de vie au bâtiment 20/12/2016 20/12/2016 148 729,15 15 0,00 148 729,15 0,00 148 729,15

2135 ASE-07-78 100000012468 0 D2016 11 15822 REMPLACEMENT CHAUDIERE COMMUNS

27/12/2016 27/12/2016 18 167,47 10 0,00 18 167,47 0,00 18 167,47

2141 ASE-13-37 100000002369 0 Bâtiment n° 9 01/01/1963 01/01/1963 0,00 30 2 286,74 2 286,74 0,00 2 286,742141 ASE-13-37 100000002370 0 Bâtiment n° 16 01/01/1963 01/01/1963 0,00 30 3 658,78 3 658,78 0,00 3 658,782141 ASE-13-37 100000002371 0 Bâtiment n° 19 01/01/1963 01/01/1963 0,00 30 11 433,68 11 433,68 0,00 11 433,682141 ASE-13-37 100000002372 0 Bâtiment n° 20 01/01/1963 01/01/1963 0,00 30 6 860,21 6 860,21 0,00 6 860,212141 ASE-13-37 100000002373 0 Bâtiment n° 1 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 33 538,78 33 538,78 0,00 33 538,782141 ASE-13-37 100000002374 0 Bâtiment n° 2 01/01/1963 01/01/1963 0,00 80 59 456,92 59 456,92 914,69 58 542,232141 ASE-13-37 100000002375 0 Bâtiment n° 3 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 30 489,80 30 489,80 0,00 30 489,802141 ASE-13-37 100000002376 0 Bâtiment n° 4 01/01/1963 01/01/1963 0,00 80 64 410,21 64 410,21 990,92 63 419,292141 ASE-13-37 100000002377 0 Bâtiment n° 5 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 21 342,86 21 342,86 0,00 21 342,862141 ASE-13-37 100000002378 0 Bâtiment n° 6 01/01/1963 01/01/1963 0,00 60 39 641,32 39 641,32 762,25 38 879,072141 ASE-13-37 100000002379 0 Bâtiment n° 7 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 19 056,13 19 056,13 0,00 19 056,132141 ASE-13-37 100000002380 0 Bâtiment n° 8 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 25 154,09 25 154,09 0,00 25 154,092141 ASE-13-37 100000002381 0 Bâtiment n° 10 01/01/1963 01/01/1963 0,00 40 1 829,39 1 829,39 0,00 1 829,392141 ASE-13-37 100000002382 0 Bâtiment n° 11 01/01/1963 01/01/1963 0,00 70 47 263,77 47 263,77 762,25 46 501,522141 ASE-13-37 100000002383 0 Bâtiment n° 12 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 7 622,45 7 622,45 0,00 7 622,452141 ASE-13-37 100000002384 0 Bâtiment n° 13 01/01/1963 01/01/1963 0,00 60 24 696,74 24 696,74 0,00 24 696,742141 ASE-13-37 100000002385 0 Bâtiment n° 14 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 12 195,92 12 195,92 0,00 12 195,922141 ASE-13-37 100000002386 0 Bâtiment n° 15 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 15 244,90 15 244,90 0,00 15 244,90

129

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2141 ASE-13-37 100000002387 0 Bâtiment n° 17 01/01/1963 01/01/1963 0,00 70 32 381,30 32 381,30 548,82 31 832,482141 ASE-13-37 100000002388 0 Bâtiment n° 18 01/01/1963 01/01/1963 0,00 50 8 384,70 8 384,70 0,00 8 384,702141 ASE-02-77 100000000687 0 Pavillons de 4 studios 01/01/1966 01/01/1966 48 783,69 50 35 126,18 13 657,51 13 657,51 0,002141 ASE-13-37 100000002358 0 restauration facade veranda 01/01/1987 01/01/1987 0,00 25 36 420,98 36 420,98 0,00 36 420,982141 ASE-13-37 100000002359 0 refection façade sud bat.annexe 1 01/01/1990 01/01/1990 0,00 40 22 494,57 22 494,57 899,67 21 594,902141 ASE-13-37 100000002360 0 ravalement façade sud bat.principal 01/01/1992 01/01/1992 0,00 30 38 867,56 38 867,56 1 689,82 37 177,742141 ASE-13-37 100000002361 0 ravalement façade sud réfectoire 01/01/1993 01/01/1993 0,00 30 15 917,38 15 917,38 723,31 15 194,072141 ASE-12-16 100000002300 0 Travaux de couverture (Dominique) 01/01/1994 01/01/1994 4 535,66 20 4 535,66 0,00 0,00 0,002141 ASE-12-16 100000002301 0 construction d'une véranda SERPE 01/01/1995 01/01/1995 77 021,35 30 51 351,39 25 669,96 2 567,38 23 102,582141 ASE-13-37 100000002362 0 travaux d'étanchéité 01/01/1995 01/01/1995 0,00 25 12 930,89 12 930,89 646,33 12 284,562141 ASE-12-16 100000002302 0 Réfection de la toiture BAYON 01/01/1996 01/01/1996 46 178,41 20 43 870,25 2 308,16 2 308,16 0,002141 ASE-13-37 100000002363 0 toitur batiment annexe 01/01/1998 01/01/1998 0,00 50 18 944,55 18 944,55 1 114,04 17 830,512141 ASE-13-37 100000002364 0 etanchéité terrasse 01/01/2000 01/01/2000 0,00 15 6 563,84 6 563,84 0,00 6 563,842141 ASE-13-37 100000002365 0 mur de cloture 01/01/2000 01/01/2000 0,00 20 3 193,74 3 193,74 212,86 2 980,882141 ASE-13-37 100000002366 0 refection batiment annexe - partie 1/2 01/01/2002 01/01/2002 0,00 20 40 399,22 40 399,22 3 090,58 37 308,642141 ASE-02-77 100000000688 0 parution légale projet 4 unité de vie 01/01/2005 01/01/2005 2 291,54 20 1 146,22 1 145,32 114,58 1 030,742141 ASE-02-77 100000000689 0 création 4 unité de vie contrôle technique 01/01/2005 01/01/2005 1 211,57 20 606,22 605,35 60,58 544,772141 ASE-02-77 100000000690 0 contrôle technique (création unité de vie) 01/01/2005 01/01/2005 114,86 20 57,66 57,20 5,74 51,462141 ASE-13-37 100000002367 0 parquet et escalier appart direction 01/01/2005 01/01/2005 0,00 20 4 154,85 4 154,85 377,65 3 777,202141 ASE-13-37 100000002368 0 doublage des murs appart direction 01/01/2005 01/01/2005 0,00 20 11 323,85 11 323,85 1 094,65 10 229,202141 ASE-13-37 100000004504 0 ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DE

STRUCTURES01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 152,80 2 152,80 239,20 1 913,60

2141 ASE-13-37 100000005407 0 Restauration verrière accès salles des classes 05/11/2008 05/11/2008 0,00 20 1 379,00 1 379,00 197,00 1 182,00

2141 ASE-13-37 100000005420 0 restauration verrière lot 1 04/12/2008 04/12/2008 0,00 20 4 921,00 4 921,00 703,00 4 218,002141 ASE-13-37 100000005421 0 restauration verrière lot 2 04/12/2008 04/12/2008 0,00 20 7 504,00 7 504,00 1 072,00 6 432,002141 ASE-13-37 100000005420 2009 restauration verrière lot 3 06/01/2009 06/01/2009 0,00 10 2 934,00 2 934,00 489,00 2 445,002141 ASE-04-91 100000005936 2010 TERRASSE DU PAVILLON 31/05/2010 31/05/2010 10 224,52 20 2 560,00 7 664,52 512,00 7 152,522141 ASE-13-37 100000005420 2010 situation n°1 RAINE Lot 1 15/06/2010 15/06/2010 0,00 20 245,00 245,00 49,00 196,002141 ASE-13-37 100000005421 2010 situation n°1 RAINE Lot 2 15/07/2010 15/07/2010 0,00 20 285,00 285,00 57,00 228,002141 ASE-13-37 100000006699 0 étanchéité terrasse au dessus transformateur EDF 02/09/2010 02/09/2010 0,00 20 590,00 590,00 118,00 472,00

2141 ASE-15-14 100000006903 0 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AU CENTRE D'ACCUEIL

01/02/2011 01/02/2011 0,00 10 4 068,00 4 068,00 1 017,00 3 051,00

2141 ASE-15-14 100000007498 0 RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR ET MONT

21/07/2011 21/07/2011 0,00 10 2 088,00 2 088,00 522,00 1 566,00

2141 ASE-15-14 100000007678 0 TRAVAUX DE CHAUFFERIE SUR ECHANGEUR DE PRODUCTION

18/11/2011 18/11/2011 0,00 20 836,00 836,00 209,00 627,00

2141 ASE-13-37 100000008139 0 gouttière bâtiment salles de cours ADVF 07/02/2012 07/02/2012 0,00 20 651,00 651,00 217,00 434,002141 ASE-12-16 100000008144 0 Appel d'offre rénovation loge gardien 14/02/2012 14/02/2012 6 164,62 20 927,00 5 237,62 309,00 4 928,622141 ASE-15-14 100000008178 0 TRAVAUX DE MACONNERIE-CREATION D'UNE

CLOISON POUR25/04/2012 25/04/2012 0,00 10 1 677,00 1 677,00 559,00 1 118,00

2141 ASE-15-14 100000008248 0 CANTONNEMENT DE PROTECTION INCENDIE, CHANGT PORTES

07/06/2012 07/06/2012 0,00 10 8 079,00 8 079,00 2 693,00 5 386,00

2141 ASE-15-14 100000008400 0 TRAVAUX ENDUIT DE PLATRE DE PROTECTION INCENDIE AU

23/08/2012 23/08/2012 0,00 10 603,00 603,00 201,00 402,00

2141 ASE-15-14 100000008179 0 TRAVAUX DE MACONNERIE-CREATION D'UN MUR DE CLOTURE

27/11/2012 27/11/2012 0,00 20 354,00 354,00 118,00 236,00

2141 ASE-13-37 100000008928 0 toiture zinc au dessus classes bâtiment central 28/11/2012 28/11/2012 0,00 20 381,00 381,00 127,00 254,00

2141 ASE-15-14 100000008659 0 TRAVAUX DE COUVERTURE COUR PRINCIPALE ET REPARATIO

12/04/2013 12/04/2013 0,00 20 746,00 746,00 373,00 373,00

130

Page 132: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2141 ASE-13-37 100000011752 0 parution avis de publicité marché travaux SSI dept 21/12/2015 21/12/2015 0,00 20 0,00 0,00 80,00 80,00

2141 ASE-04-91 100000011428 0 Rénovation de la chapelle de Monsieur Dubreuil 17/11/2016 17/11/2016 6 608,86 20 0,00 6 608,86 0,00 6 608,86

2145 ASE-02-77 100000000691 0 Atelier mécanique et classes 01/01/1966 01/01/1966 9 604,29 50 9 417,73 186,56 186,56 0,002145 ASE-02-77 100000000692 0 Pavillon d'habitation B 01/01/1966 01/01/1966 34 834,60 50 34 139,74 694,86 694,86 0,002145 ASE-02-77 100000000693 0 Pavillon d'habitation C 01/01/1966 01/01/1966 34 834,60 50 34 139,74 694,86 694,86 0,002145 ASE-02-77 100000000694 0 Chemins, canalisations d'écoulement 01/01/1966 01/01/1966 7 073,63 20 7 073,63 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000695 0 Serre 01/01/1969 01/01/1969 1 051,90 20 1 051,90 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000696 0 Abri de jardin (abri de linge) 01/01/1973 01/01/1973 3 811,23 20 3 811,23 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000697 0 Réfection toiture 01/01/1973 01/01/1973 12 195,92 20 12 195,92 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000698 0 Réfection des planchers de la cuisine et infirmeri 01/01/1974 01/01/1974 18 036,45 20 18 036,45 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000699 0 1ère tranche réfection cuisine 01/01/1974 01/01/1974 3 494,28 20 3 494,28 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000700 0 Réfection des planchers 01/01/1975 01/01/1975 3 091,06 20 3 091,06 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000701 0 Réfection 1ére tranche mur clôture 01/01/1976 01/01/1976 10 668,16 20 10 668,16 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000702 0 2ème tranche réfection cuisine 01/01/1976 01/01/1976 3 756,53 20 3 756,53 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000703 0 3ème tranche réfection cuisine 01/01/1977 01/01/1977 4 200,10 20 4 200,10 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000704 0 Remplacement porte réfectoire groupe 2 01/01/1977 01/01/1977 1 147,39 15 1 147,39 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002471 0 Réfection de l'arrêtier principal 01/01/1977 01/01/1977 0,00 15 532,05 532,05 0,00 532,052145 ASE-02-77 100000000705 0 Hangar pour abriter les engins agricoles 01/01/1978 01/01/1978 3 811,23 30 3 811,23 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000706 0 Réfection corniche château 01/01/1981 01/01/1981 6 816,35 20 6 816,35 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002473 0 Transformateur 01/01/1981 01/01/1981 0,00 20 1 109,49 1 109,49 0,00 1 109,492145 ASE-02-77 100000000707 0 Réfection toiture atelier 01/01/1982 01/01/1982 10 756,80 20 10 756,80 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000708 0 Equipement électrique menuiserie 01/01/1983 01/01/1983 2 892,87 10 2 892,87 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002475 0 Réfection façade 01/01/1983 01/01/1983 0,00 15 8 689,59 8 689,59 0,00 8 689,592145 ASE-02-77 100000000709 0 Installation gaz de ville pour chauffage 01/01/1984 01/01/1984 31 038,15 15 31 038,15 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000710 0 Construction local gaz 01/01/1984 01/01/1984 965,50 15 965,50 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002389 0 Mise en conformité tab. élect. 2è étage 01/01/1984 01/01/1984 0,00 15 4 261,40 4 261,40 0,00 4 261,402145 ASE-13-37 100000002390 0 Installation pompe à chaleur NORD 01/01/1984 01/01/1984 0,00 20 34 026,72 34 026,72 0,00 34 026,722145 ASE-02-77 100000000711 0 Travaux logement gardien 01/01/1985 01/01/1985 5 716,84 20 5 716,84 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000712 0 Alimentation gaz cuisine 01/01/1985 01/01/1985 3 048,98 10 3 048,98 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000713 0 Conversion gaz appareil cuisine 01/01/1985 01/01/1985 2 543,90 10 2 543,90 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002391 0 Aménagement annexe 1 01/01/1985 01/01/1985 0,00 20 46 230,25 46 230,25 0,00 46 230,252145 ASE-13-37 100000002392 0 Aménagement 1er étage 01/01/1985 01/01/1985 0,00 20 34 109,24 34 109,24 0,00 34 109,242145 ASE-13-37 100000002393 0 Aménagement plateau tennis 01/01/1985 01/01/1985 0,00 15 5 945,51 5 945,51 0,00 5 945,512145 ASE-13-37 100000002394 0 Installation cuve à fuel annexe 01/01/1985 01/01/1985 0,00 15 1 668,19 1 668,19 0,00 1 668,192145 ASE-02-77 100000000714 0 Porte coupe feu ( accès cuisine) 01/01/1986 01/01/1986 1 219,59 20 1 219,59 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002395 0 Aménagement r-chaussée bât. princip. 01/01/1986 01/01/1986 0,00 15 21 636,15 21 636,15 0,00 21 636,152145 ASE-13-37 100000002396 0 Aménagement 2è étage bât. principal 01/01/1986 01/01/1986 0,00 15 35 380,23 35 380,23 0,00 35 380,232145 ASE-02-77 100000000715 0 Construction d'une serre jardin 01/01/1987 01/01/1987 9 604,29 15 9 604,29 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000716 0 Menuiserie pour escalier de sécurité 01/01/1987 01/01/1987 9 848,21 20 9 848,21 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000717 0 Maçonnerie pour escalier de sécurité 01/01/1987 01/01/1987 5 335,72 20 5 335,72 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002397 0 Salon appartement fonction 01/01/1987 01/01/1987 0,00 20 5 392,36 5 392,36 0,00 5 392,362145 ASE-13-37 100000002398 0 Cuisine appartement fonction 01/01/1987 01/01/1987 0,00 20 4 090,59 4 090,59 0,00 4 090,592145 ASE-02-77 100000000719 0 Maçonnerie chambres internat 01/01/1988 01/01/1988 1 319,87 20 1 319,87 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000720 0 Restructuration internat 01/01/1988 01/01/1988 77 841,99 15 77 841,99 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002399 0 Encloisonnement cage escalier 01/01/1988 01/01/1988 0,00 20 2 820,31 2 820,31 0,00 2 820,312145 ASE-13-37 100000002400 0 Aménagement r-chaussée(détente WC) 01/01/1988 01/01/1988 0,00 20 7 511,39 7 511,39 0,00 7 511,392145 ASE-13-37 100000002401 0 Aménagement 1er ét. (dét.douche) 01/01/1988 01/01/1988 0,00 20 14 590,12 14 590,12 0,00 14 590,122145 ASE-13-37 100000002402 0 Aménagement classe 01/01/1988 01/01/1988 0,00 20 14 738,42 14 738,42 0,00 14 738,422145 ASE-02-77 100000000721 0 Egout pavillon gardien 01/01/1989 01/01/1989 4 022,28 10 4 022,28 0,00 0,00 0,00

131

Page 133: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-02-77 100000000722 0 Vélux logement éducateur-chef 01/01/1990 01/01/1990 1 237,64 10 1 237,64 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000723 0 Sorties ventilation sur toit 01/01/1990 01/01/1990 986,19 10 986,19 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002403 0 Aménagement foyer 01/01/1990 01/01/1990 0,00 30 42 732,15 42 732,15 1 709,01 41 023,142145 ASE-13-37 100000002404 0 Installation surpresseur 01/01/1990 01/01/1990 0,00 20 3 127,65 3 127,65 0,00 3 127,652145 ASE-02-77 100000000724 0 Mur extérieur cuisine 01/01/1991 01/01/1991 1 314,81 20 1 314,81 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000725 0 Création salle de douches 01/01/1991 01/01/1991 51 437,35 20 51 437,35 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000726 0 Restauration escalier côté secrétariat 01/01/1991 01/01/1991 13 553,28 20 13 553,28 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002405 0 Arrosage intégré 01/01/1991 01/01/1991 0,00 15 12 057,85 12 057,85 0,00 12 057,852145 ASE-13-37 100000002406 0 Revêtement mural foyer 01/01/1991 01/01/1991 0,00 8 1 079,53 1 079,53 0,00 1 079,532145 ASE-02-77 100000000727 0 Faux plafond dessous escalier côté secrétariat 01/01/1992 01/01/1992 1 808,05 10 1 808,05 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002407 0 Installation citerne 01/01/1992 01/01/1992 0,00 20 533,01 533,01 0,00 533,012145 ASE-13-37 100000002408 0 Pompe à chaleur chaufferie sud 01/01/1992 01/01/1992 0,00 20 46 217,38 46 217,38 0,00 46 217,382145 ASE-13-37 100000002409 0 Réfection cours-espaces verts 01/01/1992 01/01/1992 0,00 15 14 578,72 14 578,72 0,00 14 578,722145 ASE-13-37 100000002410 0 Vestiaire personnel 01/01/1992 01/01/1992 0,00 10 864,52 864,52 0,00 864,522145 ASE-13-37 100000002411 0 Rénovation classe dactylo 01/01/1992 01/01/1992 0,00 25 41 168,15 41 168,15 1 789,88 39 378,272145 ASE-13-37 100000002412 0 Assainissement 01/01/1992 01/01/1992 0,00 25 41 025,27 41 025,27 1 783,56 39 241,712145 ASE-13-37 100000002413 0 Volets roulants 01/01/1993 01/01/1993 0,00 8 2 043,09 2 043,09 0,00 2 043,092145 ASE-13-37 100000002414 0 Rénovation salle d'eau 01/01/1993 01/01/1993 0,00 10 1 116,79 1 116,79 0,00 1 116,792145 ASE-13-37 100000002415 0 Douche 1er étage 01/01/1993 01/01/1993 0,00 15 2 448,27 2 448,27 0,00 2 448,272145 ASE-13-37 100000002416 0 Réfection escalier central 01/01/1993 01/01/1993 0,00 30 13 084,78 13 084,78 594,65 12 490,132145 ASE-13-37 100000002417 0 Canalisation chaufferie classes 01/01/1993 01/01/1993 0,00 10 1 484,84 1 484,84 0,00 1 484,842145 ASE-13-37 100000002418 0 Instal. chauffe eau logement fonction 01/01/1993 01/01/1993 0,00 10 1 173,02 1 173,02 0,00 1 173,022145 ASE-02-77 100000000728 0 Réfection parquet de la chambre jaune 01/01/1994 01/01/1994 6 328,16 15 6 328,16 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000729 0 Traitement des poutres chambre internat 01/01/1994 01/01/1994 1 157,15 15 1 157,15 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000730 0 Traitement des poutres chambre N°2 01/01/1994 01/01/1994 804,58 15 804,58 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000731 0 Réfection parquet chambre N°2 01/01/1994 01/01/1994 4 452,31 15 4 452,31 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000732 0 Mise en conformité de la porte de la chaufferie 01/01/1994 01/01/1994 1 143,36 10 1 143,36 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000733 0 Chaudière orangerie 01/01/1994 01/01/1994 7 469,76 10 7 469,76 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000734 0 Réhabilitation chaufferie du château et alimentati 01/01/1994 01/01/1994 40 789,25 20 40 789,25 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000735 0 Prestations étude pour la chaufferie 01/01/1994 01/01/1994 4 556,27 20 4 556,27 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002419 0 Réfection loge 01/01/1994 01/01/1994 0,00 30 32 716,09 32 716,09 1 557,87 31 158,222145 ASE-13-37 100000002420 0 Réfection loge 01/01/1994 01/01/1994 0,00 10 2 907,20 2 907,20 0,00 2 907,202145 ASE-13-37 100000002421 0 Paratonnerre 01/01/1994 01/01/1994 0,00 35 2 806,96 2 806,96 96,70 2 710,262145 ASE-13-37 100000002422 0 Réfection zinguerie 01/01/1994 01/01/1994 0,00 30 9 968,48 9 968,48 474,56 9 493,922145 ASE-02-77 100000000736 0 Maçonnerie lingerie 01/01/1995 01/01/1995 1 893,69 10 1 893,69 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000737 0 Installation table de travail pour nouvelle linger 01/01/1995 01/01/1995 1 636,28 10 1 636,28 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000738 0 Installation tables rayonnages nouvelle lingerie 01/01/1995 01/01/1995 1 314,55 10 1 314,55 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000739 0 Installation tables rayonnages nouvelle lingerie 01/01/1995 01/01/1995 2 130,86 10 2 130,86 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002423 0 Réfection chaufferie 01/01/1995 01/01/1995 0,00 30 45 992,57 45 992,57 2 299,43 43 693,142145 ASE-13-37 100000002424 0 Electrovanne 01/01/1995 01/01/1995 0,00 10 1 132,54 1 132,54 0,00 1 132,542145 ASE-02-77 100000000740 0 Sanitaires préau 01/01/1996 01/01/1996 5 963,20 10 5 963,20 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002329 0 Travaux de maçonnerie -plafonds- BRA 01/01/1996 01/01/1996 10 062,30 15 10 062,30 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002333 0 travaux d'électricité tranche ferme publication L 01/01/1996 01/01/1996 980,68 15 980,68 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002425 0 Aménagement infirmerie-classe 01/01/1996 01/01/1996 0,00 30 22 921,61 22 921,61 1 206,10 21 715,512145 ASE-13-37 100000002426 0 Réfection clôture 01/01/1996 01/01/1996 0,00 30 10 346,10 10 346,10 544,28 9 801,822145 ASE-13-37 100000002427 0 Aménagement classe 01/01/1996 01/01/1996 0,00 15 2 127,38 2 127,38 0,00 2 127,38

132

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-02-77 100000000741 0 Installation d'un système de sécurité 01/01/1997 01/01/1997 23 235,41 10 23 235,41 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000742 0 Réfection bureaux secrétariat & cadre socio-

éducat01/01/1997 01/01/1997 16 281,56 10 16 281,56 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002428 0 Réfection cuisine centrale 01/01/1997 01/01/1997 0,00 12 5 749,47 5 749,47 0,00 5 749,472145 ASE-13-37 100000002429 0 Plafond salle à manger 1er étage 01/01/1997 01/01/1997 0,00 8 1 816,88 1 816,88 0,00 1 816,882145 ASE-13-37 100000002430 0 Réfection salle à manger rez chaussée 01/01/1997 01/01/1997 0,00 15 14 280,27 14 280,27 0,00 14 280,272145 ASE-13-37 100000002431 0 Réfection muret de clôture 01/01/1997 01/01/1997 0,00 20 9 767,84 9 767,84 542,46 9 225,382145 ASE-02-77 100000000743 0 Chassis ancienne lingerie 01/01/1998 01/01/1998 1 474,51 10 1 474,51 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000744 0 Modification garde-corps balcons 01/01/1998 01/01/1998 3 860,92 10 3 860,92 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000745 0 Réparation des volets 01/01/1998 01/01/1998 4 210,43 10 4 210,43 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000746 0 Installation portes coupe-feu 01/01/1998 01/01/1998 4 609,94 10 4 609,94 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000747 0 Rénovation salle d'honneur 01/01/1998 01/01/1998 12 555,30 10 12 555,30 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000748 0 Installation système sécurité incendie 01/01/1998 01/01/1998 17 640,93 10 17 640,93 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000749 0 Gros oeuvre préau 01/01/1998 01/01/1998 8 746,84 20 7 438,81 1 308,03 437,34 870,692145 ASE-02-77 100000000750 0 Chauffage préau 01/01/1998 01/01/1998 5 249,39 10 5 249,39 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000751 0 Tubage du conduit de fumée de l'orangerie 01/01/1998 01/01/1998 1 420,27 5 1 420,27 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000752 0 Menuiserie et doublage préau 01/01/1998 01/01/1998 16 099,13 10 16 099,13 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000753 0 Porte et électricité préau 01/01/1998 01/01/1998 2 803,77 10 2 803,77 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002335 0 Marché FOUILLOUZE- Réfection du réseau

d'alimentat01/01/1998 01/01/1998 48 565,85 15 48 565,85 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-12-16 100000002336 0 SOPRAC Réfection arrivée gaz 01/01/1998 01/01/1998 3 945,69 15 3 945,69 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002337 0 SOPRAC Réfection salle de bains logement de

foncti01/01/1998 01/01/1998 5 211,49 15 5 211,49 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-12-16 100000002339 0 SA DBS - Mise en conformité cave sous-sol( murs et

01/01/1998 01/01/1998 4 271,28 20 3 633,20 638,08 213,56 424,52

2145 ASE-12-16 100000002340 0 CIEC- Installation radiateur salle de réunion 01/01/1998 01/01/1998 1 911,75 15 1 911,75 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002433 0 Réfection classes 01/01/1998 01/01/1998 0,00 30 29 505,56 29 505,56 1 735,40 27 770,162145 ASE-13-37 100000002434 0 Réfection grille et portail 01/01/1998 01/01/1998 0,00 10 3 582,05 3 582,05 0,00 3 582,052145 ASE-13-37 100000002435 0 Pompe château d'eau 01/01/1998 01/01/1998 0,00 5 1 345,39 1 345,39 0,00 1 345,392145 ASE-02-77 100000000754 0 Rénovation salle de jeux 01/01/1999 01/01/1999 4 092,58 10 4 092,58 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000755 0 Carrelage préau 01/01/1999 01/01/1999 8 929,77 20 7 146,93 1 782,84 446,49 1 336,352145 ASE-02-77 100000000756 0 Restauration vitrage serre 01/01/1999 01/01/1999 10 530,21 10 10 530,21 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000757 0 Réparation 3 portails 01/01/1999 01/01/1999 3 253,91 10 3 253,91 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000758 0 Restauration portail central 01/01/1999 01/01/1999 1 862,07 10 1 862,07 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002342 0 Travaux grille d'entrée 01/01/1999 01/01/1999 5 933,14 15 5 933,14 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002344 0 Pose d'interphone sur portail 01/01/1999 01/01/1999 716,23 15 716,23 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002346 0 FOUILLOUZE (Mandat complémentaire) 01/01/1999 01/01/1999 1 742,81 15 1 742,81 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002349 0 HMI-Grande Cuisine (Matériels pr rénovation) 01/01/1999 01/01/1999 12 201,44 15 12 201,44 0,00 0,00 0,002145 ASE-12-16 100000002352 0 SEEI-Equipements électriques - Marché 9531104 :

dé01/01/1999 01/01/1999 5 954,68 15 5 954,68 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002436 0 Disjoncteur 01/01/1999 01/01/1999 0,00 10 974,24 974,24 0,00 974,242145 ASE-13-37 100000002437 0 Régulateur chaufferie Sud 01/01/1999 01/01/1999 0,00 10 2 588,66 2 588,66 0,00 2 588,662145 ASE-13-37 100000002438 0 Vase expansion 01/01/1999 01/01/1999 0,00 10 294,17 294,17 0,00 294,172145 ASE-13-37 100000002439 0 Réfection toiture 01/01/1999 01/01/1999 0,00 50 429,31 429,31 26,72 402,592145 ASE-13-37 100000002440 0 Réfection bureau éducateurs 01/01/1999 01/01/1999 0,00 15 8 879,90 8 879,90 0,00 8 879,902145 ASE-13-37 100000002442 0 Isolation thermique classe vie prat. 01/01/1999 01/01/1999 0,00 10 1 001,63 1 001,63 0,00 1 001,632145 ASE-13-37 100000002443 0 Mise en conformité poste haute tension 01/01/1999 01/01/1999 0,00 20 3 453,80 3 453,80 215,77 3 238,032145 ASE-02-77 100000000759 0 Aménagement studio 01/01/2000 01/01/2000 21 950,59 20 16 465,77 5 484,82 1 097,53 4 387,292145 ASE-02-77 100000000760 0 Système de sécurité incendie 01/01/2000 01/01/2000 2 078,55 10 2 078,55 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000761 0 Honoraires contrôle studio 01/01/2000 01/01/2000 546,99 20 414,15 132,84 27,35 105,492145 ASE-02-77 100000000762 0 Remise en état grille du château 01/01/2000 01/01/2000 2 042,09 10 2 042,09 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000763 0 Suite restauration studio 01/01/2000 01/01/2000 4 503,34 20 3 382,53 1 120,81 225,17 895,64

133

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-02-77 100000000764 0 Serrure porte d'acès studio 01/01/2000 01/01/2000 474,06 5 474,06 0,00 0,00 0,002145 ASE-13-37 100000002445 0 Réfection plafond 01/01/2000 01/01/2000 0,00 10 6 147,14 6 147,14 0,00 6 147,142145 ASE-13-37 100000002446 0 Traitement charpente 01/01/2000 01/01/2000 0,00 10 8 795,19 8 795,19 0,00 8 795,192145 ASE-13-37 100000002447 0 Marquise 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 619,95 619,95 0,00 619,952145 ASE-13-37 100000002448 0 Porte 01/01/2000 01/01/2000 0,00 20 1 829,46 1 829,46 121,94 1 707,522145 ASE-02-77 100000000765 0 Remise en état Salle de bain Logement de

fonction01/01/2001 01/01/2001 7 621,91 10 7 621,91 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002449 0 Doublage isolant 01/01/2001 01/01/2001 0,00 10 558,41 558,41 0,00 558,412145 ASE-13-37 100000002450 0 Lavabo 01/01/2001 01/01/2001 0,00 10 457,46 457,46 0,00 457,462145 ASE-13-37 100000002451 0 Salle de sport 01/01/2001 01/01/2001 0,00 15 6 048,00 6 048,00 431,97 5 616,032145 ASE-13-37 100000002452 0 Traitement charpentes 01/01/2001 01/01/2001 0,00 10 9 107,71 9 107,71 0,00 9 107,712145 ASE-02-77 100000000766 0 Menuiserie extérieures 01/01/2002 01/01/2002 1 055,69 10 1 055,69 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000767 0 Acompte travaux fenêtre situation N°1 01/01/2002 01/01/2002 37 148,63 10 37 148,63 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000768 0 Acompte travaux fenêtre soustraitant N°1 01/01/2002 01/01/2002 72 647,90 10 72 647,90 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000769 0 Acompte travaux fenêtre situation N°2 01/01/2002 01/01/2002 12 647,25 10 12 647,25 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000770 0 Acompte travaux fenêtre soustraitant N°2 01/01/2002 01/01/2002 18 691,28 10 18 691,28 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000771 0 Acompte travaux fenêtre situation N°3 01/01/2002 01/01/2002 16 739,90 10 16 739,90 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000772 0 Acompte travaux fenêtre soustraitant N°3 01/01/2002 01/01/2002 13 804,31 10 13 804,31 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000774 0 Annonce rénovation menuiseries extérieures 01/01/2002 01/01/2002 1 354,91 5 1 354,91 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000775 0 insertion marché fenêtre décembre 99 01/01/2002 01/01/2002 614,67 5 614,67 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000776 0 insertion marché fenêtre janvier 2000 01/01/2002 01/01/2002 629,31 5 629,31 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000777 0 photocopie plans marché fenêtre 01/01/2002 01/01/2002 498,11 5 498,11 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000778 0 Annonce appel d'offres fenêtre 01/01/2002 01/01/2002 1 366,92 5 1 366,92 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000779 0 insertion marché fenêtre 01/01/2002 01/01/2002 621,99 5 621,99 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000780 0 Mission contrôle réfection fenêtres 01/01/2002 01/01/2002 703,79 5 703,79 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000781 0 Mission contrôle réfection fenêtres 01/01/2002 01/01/2002 1 055,69 5 1 055,69 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000782 0 Décompte final rénovation des menuiseries

extérieu01/01/2002 01/01/2002 27 511,00 10 27 511,00 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000783 0 Rénovation chaufferie des communs Sit N°1 01/01/2002 01/01/2002 11 947,68 10 11 947,68 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000784 0 Rénovation chaufferie des communs Sit N°2 01/01/2002 01/01/2002 33 041,86 10 33 041,86 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000785 0 Rénovation chaufferie des communs Sit N°3 01/01/2002 01/01/2002 30 527,59 10 30 527,59 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000786 0 Mission de contrôle renovation chaufferie des

comm01/01/2002 01/01/2002 603,38 5 603,38 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-13-37 100000002453 0 main courante 01/01/2002 01/01/2002 0,00 20 784,18 784,18 60,02 724,162145 ASE-13-37 100000002454 0 refection batiment annexe - partie 2/2 01/01/2002 01/01/2002 0,00 20 1 209,19 1 209,19 109,91 1 099,282145 ASE-13-37 100000002455 0 Douche robinetterie 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 8 683,68 8 683,68 0,00 8 683,682145 ASE-13-37 100000002456 0 Remplacement tuyauterie 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 1 432,82 1 432,82 0,00 1 432,822145 ASE-13-37 100000002457 0 Réfection douches bâtiment principal 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 3 572,69 3 572,69 0,00 3 572,692145 ASE-02-77 100000000787 0 Rénovation des pavillons : création du 4 unités de 01/01/2004 01/01/2004 1 799,98 10 1 799,98 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000788 0 Rénovation électrique : maîtrise d'œuvre situation 01/01/2004 01/01/2004 1 524,90 10 1 524,90 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000000789 0 travaux de réfection des goutières 01/01/2004 01/01/2004 2 082,31 5 2 082,31 0,00 0,00 0,002145 ASE-02-77 100000000790 0 rapport final contrôle technique travaux chaufferi 01/01/2004 01/01/2004 140,43 5 140,43 0,00 0,00 0,00

2145 ASE-12-16 100000002355 0 aménagement jardin 01/01/2005 01/01/2005 84 901,89 20 42 452,81 42 449,08 4 245,09 38 203,992145 ASE-13-37 100000002458 0 pose de radiateurs bureau direction 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 2 797,61 2 797,61 0,00 2 797,612145 ASE-13-37 100000002459 0 plomberie logement annexe 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 1 168,79 1 168,79 0,00 1 168,792145 ASE-13-37 100000002460 0 remplacement lave main cuis centrale 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 1 193,78 1 193,78 0,00 1 193,782145 ASE-13-37 100000002461 0 carrelage classe maths 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 2 187,48 2 187,48 0,00 2 187,482145 ASE-13-37 100000002462 0 double vitrage appart direction 01/01/2005 01/01/2005 0,00 15 10 383,28 10 383,28 943,92 9 439,362145 ASE-13-37 100000002463 0 sanitaire et vestiaire du personnel 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 6 688,51 6 688,51 0,00 6 688,51

134

Page 136: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-13-37 100000002464 0 pose de sanitaires,douches lieux de vie 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 2 345,64 2 345,64 0,00 2 345,642145 ASE-13-37 100000002465 0 cloture du jardin 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 10 188,72 10 188,72 0,00 10 188,722145 ASE-13-37 100000002466 0 installation radiateurs bureaux 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 4 471,84 4 471,84 0,00 4 471,842145 ASE-13-37 100000002467 0 travaux de plomberie en cuisine 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 799,35 799,35 0,00 799,352145 ASE-13-37 100000002468 0 travaux en chaufferie sur pompe à chaleur 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 731,09 731,09 0,00 731,092145 ASE-13-37 100000002469 0 remplacement des solives batiment principal 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 1 260,73 1 260,73 0,00 1 260,732145 ASE-13-37 100000002470 0 remplacement plancher après fuite d'eau 01/01/2005 01/01/2005 0,00 15 7 482,89 7 482,89 748,21 6 734,682145 ASE-02-77 100000003878 0 ETAT SITUATION 5 01/01/2006 01/01/2006 12 516,48 10 11 264,85 1 251,63 1 251,63 0,002145 ASE-02-77 100000003879 0 CREATION DE 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 3 289,92 10 2 960,93 328,99 328,99 0,002145 ASE-02-77 100000003880 0 CREATION DE 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 19 771,83 10 17 794,65 1 977,18 1 977,18 0,002145 ASE-02-77 100000003881 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 5 802,50 10 5 222,25 580,25 580,25 0,002145 ASE-02-77 100000003882 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 7 838,40 10 7 054,56 783,84 783,84 0,002145 ASE-02-77 100000003883 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 33 996,07 10 30 596,49 3 399,58 3 399,58 0,002145 ASE-02-77 100000003884 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 15 124,35 10 13 611,96 1 512,39 1 512,39 0,002145 ASE-02-77 100000003885 0 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 9 576,50 10 8 618,85 957,65 957,65 0,002145 ASE-02-77 100000003886 0 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 10 022,50 10 9 020,25 1 002,25 1 002,25 0,002145 ASE-02-77 100000003887 0 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 38 129,55 10 34 316,64 3 812,91 3 812,91 0,002145 ASE-02-77 100000003888 0 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 11 982,10 10 10 783,89 1 198,21 1 198,21 0,002145 ASE-02-77 100000003889 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 1 453,89 10 1 308,51 145,38 145,38 0,002145 ASE-02-77 100000003890 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 19 949,79 10 17 954,82 1 994,97 1 994,97 0,002145 ASE-02-77 100000003891 0 CREATION 4 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 6 181,19 10 5 563,08 618,11 618,11 0,002145 ASE-02-77 100000003892 0 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 13 630,60 10 12 267,54 1 363,06 1 363,06 0,002145 ASE-02-77 100000003893 0 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 11 361,89 10 10 225,71 1 136,18 1 136,18 0,002145 ASE-02-77 100000003894 0 UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 21 331,77 10 19 198,62 2 133,15 2 133,15 0,002145 ASE-02-77 100000003895 0 SITUATION 4 01/01/2006 01/01/2006 895,79 10 806,22 89,57 89,57 0,002145 ASE-02-77 100000003896 0 création 4 unité de vie situation 1 01/01/2006 01/01/2006 9 266,59 10 8 339,94 926,65 926,65 0,002145 ASE-02-77 100000003897 0 création 4 unité de vie situation 2 01/01/2006 01/01/2006 1 481,86 10 1 333,71 148,15 148,15 0,002145 ASE-02-77 100000003898 0 création 4 unité de vie situation 2 01/01/2006 01/01/2006 13 767,75 10 12 391,02 1 376,73 1 376,73 0,002145 ASE-02-77 100000003899 0 création 4 unité de vie situation 3 01/01/2006 01/01/2006 27 948,41 10 25 153,57 2 794,84 2 794,84 0,002145 ASE-02-77 100000003900 0 création 4 unité de vie situation 4 01/01/2006 01/01/2006 21 131,74 10 19 018,57 2 113,17 2 113,17 0,002145 ASE-02-77 100000003957 0 création 4 unité de vie situation 4 01/01/2006 01/01/2006 791,25 10 712,17 79,08 79,08 0,002145 ASE-02-77 100000004012 0 création 4 unité de vie situation 4 01/01/2006 01/01/2006 10 654,05 10 9 588,69 1 065,36 1 065,36 0,002145 ASE-13-37 100000004427 0 FENETRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 714,73 714,73 79,41 635,322145 ASE-13-37 100000004428 0 PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 512,36 1 512,36 168,02 1 344,342145 ASE-13-37 100000004429 0 REMPL. BLOC MOTEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 682,68 682,68 75,85 606,832145 ASE-13-37 100000004431 0 MENUISERIES PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 868,68 868,68 96,49 772,192145 ASE-13-37 100000004432 0 INSTALLATION GENERALE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 313,29 313,29 34,81 278,482145 ASE-13-37 100000004505 0 TRAVAUX PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 882,65 882,65 98,07 784,582145 ASE-13-37 100000004506 0 TRAVAUX PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 888,03 888,03 98,67 789,362145 ASE-13-37 100000004507 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 881,55 1 881,55 209,06 1 672,492145 ASE-13-37 100000004508 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 713,58 3 713,58 412,62 3 300,962145 ASE-13-37 100000004509 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 572,66 1 572,66 174,70 1 397,962145 ASE-13-37 100000004510 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 106,53 3 106,53 345,13 2 761,402145 ASE-13-37 100000004511 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 356,30 1 356,30 150,66 1 205,642145 ASE-13-37 100000004512 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 308,97 308,97 34,28 274,692145 ASE-13-37 100000004513 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 467,18 1 467,18 162,97 1 304,212145 ASE-15-14 100000004580 0 FOURNIT.+POSE VOLETS ROULANTS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 7 303,08 7 303,08 811,45 6 491,632145 ASE-13-37 100000002973 0 Vidange local machine à laver 20/03/2007 20/03/2007 0,00 10 502,32 502,32 62,79 439,532145 ASE-13-37 100000002974 0 Pose de radiateurs vestiaire cuisine 20/03/2007 20/03/2007 0,00 10 1 817,92 1 817,92 227,24 1 590,682145 ASE-13-37 100000002975 0 Installation sanitaire cuisine 20/03/2007 20/03/2007 0,00 10 2 454,16 2 454,16 306,77 2 147,392145 ASE-13-37 100000002978 0 Remise en conformité électricité cuisine 21/03/2007 21/03/2007 0,00 10 2 672,32 2 672,32 334,04 2 338,282145 ASE-13-37 100000003096 0 ALARME D OUVERTURE DE PORTE 19/04/2007 19/04/2007 0,00 10 1 649,52 1 649,52 206,19 1 443,33

135

Page 137: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-12-16 100000003142 0 Remplacement d'une vanne sur circuit chauffage 14/05/2007 14/05/2007 952,81 10 762,24 190,57 95,28 95,29

2145 ASE-13-37 100000003153 0 W.C. et lave main en salle de réunion 23/05/2007 23/05/2007 0,00 10 1 918,40 1 918,40 239,80 1 678,602145 ASE-13-37 100000003233 0 Pose sanitaire vestiaire cuisine 13/06/2007 13/06/2007 0,00 10 2 889,52 2 889,52 361,19 2 528,332145 ASE-15-14 100000003043 0 FAUX PLAFOND + ELECTRICITE 19/06/2007 19/06/2007 0,00 10 3 104,72 3 104,72 388,09 2 716,632145 ASE-15-14 100000003139 0 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE 27/06/2007 27/06/2007 0,00 10 3 341,12 3 341,12 417,64 2 923,482145 ASE-13-37 100000003300 0 Installation électrique douche 1er étage 10/07/2007 10/07/2007 0,00 10 760,64 760,64 95,08 665,562145 ASE-12-16 100000003173 0 Remplacement anti pince doigts 07/08/2007 07/08/2007 2 207,84 10 1 766,24 441,60 220,78 220,822145 ASE-12-16 100000003134 0 Porte accès logement de fonction 08/08/2007 08/08/2007 176,15 10 140,96 35,19 17,62 17,572145 ASE-12-16 100000003136 0 Porte jardin 08/08/2007 08/08/2007 225,70 10 180,56 45,14 22,57 22,572145 ASE-12-16 100000003137 0 Ex salle fumeur 08/08/2007 08/08/2007 978,30 10 782,64 195,66 97,83 97,832145 ASE-13-37 100000003425 0 Pose d'un caniveau en cuisine 28/08/2007 28/08/2007 0,00 10 995,04 995,04 124,38 870,662145 ASE-12-16 100000003143 0 FENETRE PVC ISOLANTE 01/10/2007 01/10/2007 1 319,21 10 1 055,36 263,85 131,92 131,932145 ASE-13-37 100000003424 0 Alarme ouverture de porte 04/10/2007 04/10/2007 0,00 10 646,80 646,80 80,85 565,952145 ASE-12-16 100000003464 0 rénovation de l'entrée avec portail PVC 07/11/2007 07/11/2007 8 404,09 10 6 723,28 1 680,81 840,41 840,402145 ASE-13-37 100000003731 0 Travaux d'electricité 22/11/2007 22/11/2007 0,00 10 5 334,80 5 334,80 666,85 4 667,952145 ASE-13-37 100000003733 0 Travaux d'electricité 23/11/2007 23/11/2007 0,00 10 1 640,88 1 640,88 205,11 1 435,772145 ASE-13-37 100000003756 0 Fourniture et pose d'un mitigeur thermostatique 26/11/2007 26/11/2007 0,00 10 717,60 717,60 89,70 627,90

2145 ASE-13-37 100000003757 0 Création douche vestiaire femmes 26/11/2007 26/11/2007 0,00 10 1 832,24 1 832,24 229,03 1 603,212145 ASE-13-37 100000003758 0 Clotûre citerne à gaz 26/11/2007 26/11/2007 0,00 10 1 863,36 1 863,36 232,92 1 630,442145 ASE-12-16 100000003277 0 Travaux de plomberie dans le foyer 29/11/2007 29/11/2007 7 191,74 10 5 753,36 1 438,38 719,17 719,212145 ASE-12-16 100000003462 0 Realisation et pose de divers éléments 07/04/2008 07/04/2008 14 352,00 10 10 052,00 4 300,00 1 436,00 2 864,002145 ASE-12-16 100000004944 0 PLOMBERIE LOGT FONCTION 08/04/2008 08/04/2008 3 548,94 10 2 485,00 1 063,94 355,00 708,942145 ASE-13-37 100000005219 0 Travaux d electricite pour aménagt vestiaire 22/07/2008 22/07/2008 0,00 10 539,00 539,00 77,00 462,002145 ASE-12-16 100000005070 0 reparation toit logement de fonction 01/08/2008 01/08/2008 518,47 10 364,00 154,47 52,00 102,472145 ASE-13-37 100000005900 0 remplacement moteur sur pompe à chaleur 30/06/2009 30/06/2009 0,00 10 510,00 510,00 85,00 425,002145 ASE-13-37 100000005954 0 Syst sécurité bât. Salles de cours principal 17/11/2009 17/11/2009 0,00 10 2 868,00 2 868,00 478,00 2 390,002145 ASE-15-14 100000005542 0 Réfection et remplacement de volets roulants 19/11/2009 19/11/2009 0,00 10 2 202,00 2 202,00 367,00 1 835,002145 ASE-13-37 100000006246 0 2 JAMBAGES FENETRES DESSUS VERRIERE 20/11/2009 20/11/2009 0,00 10 474,00 474,00 79,00 395,00

2145 ASE-13-37 100000006257 0 désenfumage petit escalier bâtiment principal 27/11/2009 27/11/2009 0,00 10 654,00 654,00 109,00 545,002145 ASE-13-37 100000006293 0 installation d'un régulateur chaufferie Nord 10/12/2009 10/12/2009 0,00 10 2 046,00 2 046,00 341,00 1 705,002145 ASE-02-77 100000006120 0 Création de quatre unités de vie - ½ solde 31/12/2009 31/12/2009 88 183,16 10 52 914,00 35 269,16 8 819,00 26 450,162145 ASE-02-77 100000006121 0 SOLDE TRAVAUX UNITE DE VIE 31/12/2009 31/12/2009 10 672,73 10 6 408,00 4 264,73 1 068,00 3 196,732145 ASE-02-77 100000006122 0 SOLDE CONTROLE TECHNIQUE UNITE DE VIE 31/12/2009 31/12/2009 969,92 10 582,00 387,92 97,00 290,92

2145 ASE-02-77 100000006123 0 décompte général réaménagement de 4 logements

31/12/2009 31/12/2009 2 191,34 10 1 320,00 871,34 220,00 651,34

2145 ASE-02-77 100000006124 0 décompte final création unité de vie 31/12/2009 31/12/2009 3 060,05 10 1 840,00 1 220,05 307,00 913,052145 ASE-02-77 100000006125 0 travaux de plomberie chauffage dans bâtiment B 31/12/2009 31/12/2009 24 090,84 10 14 460,00 9 630,84 2 410,00 7 220,84

2145 ASE-13-37 100000006365 0 désenfumage escalier principal bâtiment principal 01/03/2010 01/03/2010 0,00 10 1 745,00 1 745,00 349,00 1 396,00

2145 ASE-09-20 100000006364 0 révision des portes et placards coulissantes a l'a 01/04/2010 01/04/2010 2 139,02 10 1 070,00 1 069,02 214,00 855,02

2145 ASE-13-37 100000006524 0 1 caniveau plonge et 7 filtres hotte cuisine 28/04/2010 28/04/2010 0,00 10 1 085,00 1 085,00 217,00 868,002145 ASE-13-37 100000006665 0 faux plafond bureau éducateur rez-de-chaussée 19/07/2010 19/07/2010 0,00 10 290,00 290,00 58,00 232,00

2145 ASE-15-14 100000006612 0 REPARATION STORES TOUS SERVICES DU CA

10/08/2010 10/08/2010 0,00 10 1 865,00 1 865,00 373,00 1 492,00

2145 ASE-09-20 100000006415 0 Réfection du carrelage changement de cabines de 18/08/2010 18/08/2010 2 177,75 10 1 090,00 1 087,75 218,00 869,75

136

Page 138: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-09-20 100000006521 0 remplacement de 3 parois (appt) 30/09/2010 30/09/2010 3 012,16 10 1 510,00 1 502,16 302,00 1 200,162145 ASE-15-14 100000006730 0 REFECTION DES PEINTURES APPARTEMENT

DE DIRECTION04/10/2010 04/10/2010 0,00 10 4 635,00 4 635,00 927,00 3 708,00

2145 ASE-15-14 100000006731 0 REFECTION REVETEMENT DE SOL APPARTEMENT DE

04/10/2010 04/10/2010 0,00 10 3 080,00 3 080,00 616,00 2 464,00

2145 ASE-15-14 100000006746 0 TRAVAUX DE REPARATION DE COUVERTURE SUR TOITURE DU

07/12/2010 07/12/2010 0,00 10 8 195,00 8 195,00 1 639,00 6 556,00

2145 ASE-15-14 100000006473 0 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ZONE DE JEUX COUR DU C.A.

01/02/2011 01/02/2011 0,00 10 2 244,00 2 244,00 561,00 1 683,00

2145 ASE-15-14 100000007257 0 TRAVAUX DE MENUISERIE REMPLACEMENT PORTES C.FEU

04/04/2011 04/04/2011 0,00 10 4 308,00 4 308,00 1 077,00 3 231,00

2145 ASE-15-14 100000007279 0 TRAVAUX MENUISERIE RENFORCEMENT CLOISONS POUP.

04/04/2011 04/04/2011 0,00 10 920,00 920,00 230,00 690,00

2145 ASE-15-14 100000007293 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURNITURE ET POSE D'UNE CLO

04/04/2011 04/04/2011 0,00 10 7 040,00 7 040,00 1 760,00 5 280,00

2145 ASE-15-14 100000007280 0 AMENAGEMENT AIRE STOCKAGE POUBELLES COUR DU CAU

14/04/2011 14/04/2011 0,00 10 1 128,00 1 128,00 282,00 846,00

2145 ASE-15-14 100000007359 0 TRAVAUX FOURNIT. ET POSE DE GARDE CORPS

19/04/2011 19/04/2011 0,00 10 1 032,00 1 032,00 258,00 774,00

2145 ASE-15-14 100000007260 0 Travaux de réparation de couverture cour intérieur 07/06/2011 07/06/2011 0,00 10 5 692,00 5 692,00 1 423,00 4 269,00

2145 ASE-13-37 100000007595 0 2 portes coupe feu vestaire APR et local entretien 15/06/2011 15/06/2011 0,00 10 284,00 284,00 71,00 213,00

2145 ASE-15-14 100000007259 0 Travaux de réparation et de remplacement de deux

16/06/2011 16/06/2011 0,00 10 24 912,00 24 912,00 6 228,00 18 684,00

2145 ASE-15-14 100000007338 0 TRAVAUX DE MACONNERIE AFFAISSEMENT DE TERRAIN PETI

20/06/2011 20/06/2011 0,00 10 2 108,00 2 108,00 527,00 1 581,00

2145 ASE-13-37 100000007615 0 électricité aménagement du bureau éducateur rez-de

21/06/2011 21/06/2011 0,00 10 608,00 608,00 152,00 456,00

2145 ASE-13-37 100000007626 0 chauffage du local vestiaire APR 24/06/2011 24/06/2011 0,00 10 580,00 580,00 145,00 435,002145 ASE-13-37 100000007627 0 lavabo du local vestiaire APR 24/06/2011 24/06/2011 0,00 10 140,00 140,00 35,00 105,002145 ASE-15-14 100000007499 0 TRAVAUX DE MACONNERIE MISE EN

SECURITE INCENDIE23/08/2011 23/08/2011 0,00 10 3 168,00 3 168,00 792,00 2 376,00

2145 ASE-15-14 100000007644 0 TRAVAUX DE MACONNERIE ENCOFFREMENT D'UNE GAINE ELE

23/08/2011 23/08/2011 0,00 10 1 368,00 1 368,00 342,00 1 026,00

2145 ASE-15-14 100000007679 0 TRAVAUX DE MACONNERIE, RENOVATION D'UNE LAVERIE PO

23/08/2011 23/08/2011 0,00 10 1 880,00 1 880,00 470,00 1 410,00

2145 ASE-15-14 100000007680 0 TRAVAUX DE MACONNERIE, RENOVATION D'UNE LAVERIE SE

23/08/2011 23/08/2011 0,00 10 1 680,00 1 680,00 420,00 1 260,00

2145 ASE-15-14 100000007575 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURN ET POSE DE PORTES CF+D

05/09/2011 05/09/2011 0,00 10 3 184,00 3 184,00 796,00 2 388,00

2145 ASE-15-14 100000007611 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURN ET POSE DE PORTES CF 1

05/09/2011 05/09/2011 0,00 10 788,00 788,00 197,00 591,00

2145 ASE-15-14 100000007612 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURN ET POSE DE PORTES CF D

05/09/2011 05/09/2011 0,00 10 1 712,00 1 712,00 428,00 1 284,00

2145 ASE-15-14 100000007480 0 TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL 1er ETAGE POUP. + SAL

08/09/2011 08/09/2011 0,00 10 3 664,00 3 664,00 916,00 2 748,00

2145 ASE-15-14 100000007481 0 TRAVAUX PEINTURE ESC.A + ESC. B + ENTREE DU CAU

05/10/2011 05/10/2011 0,00 10 17 556,00 17 556,00 4 389,00 13 167,00

2145 ASE-15-14 100000007479 0 TRAVAUX ELECTR.ET FAUX PLAFOND RDC SAS + LINGERIE

10/10/2011 10/10/2011 0,00 10 1 428,00 1 428,00 357,00 1 071,00

2145 ASE-15-14 100000007681 0 REFECTION TOTALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE

03/11/2011 03/11/2011 0,00 10 4 096,00 4 096,00 1 024,00 3 072,00

2145 ASE-15-14 100000007744 0 Travaux de menuiserie à l'annexe du CAU 03/11/2011 03/11/2011 0,00 10 1 732,00 1 732,00 433,00 1 299,00

137

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-15-14 100000007645 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRI

07/11/2011 07/11/2011 0,00 10 3 152,00 3 152,00 788,00 2 364,00

2145 ASE-13-37 100000008031 0 porte extérieure entrée atelier peinture 06/12/2011 06/12/2011 0,00 10 560,00 560,00 140,00 420,002145 ASE-15-14 100000007729 0 TRAVAUX DE CANALISATION.

REMPLACEMENT DESCENTE D'E06/02/2012 06/02/2012 0,00 10 1 020,00 1 020,00 340,00 680,00

2145 ASE-15-14 100000007786 0 CHANGEMENT DES BLOCS SECOURS SSI DU CAU

16/03/2012 16/03/2012 0,00 10 8 658,00 8 658,00 2 886,00 5 772,00

2145 ASE-15-14 100000008249 0 TRAVAUX DE FLOCAGE PROTECTION COUPE FEU PLAFON SAL

06/04/2012 06/04/2012 0,00 10 1 353,00 1 353,00 451,00 902,00

2145 ASE-15-14 100000008020 0 TRAVAUX DE SECURITE BLOC PORTE CF SUR 3 ETAGES DU

19/04/2012 19/04/2012 0,00 10 1 254,00 1 254,00 418,00 836,00

2145 ASE-13-37 100000008375 0 différentiels au bâtiment principal, réfectoire et 20/04/2012 20/04/2012 0,00 10 564,00 564,00 188,00 376,002145 ASE-15-14 100000008273 0 TRAVAUX DE REFECTION DES ENTOURAGES

DE JEUX24/04/2012 24/04/2012 0,00 10 1 374,00 1 374,00 458,00 916,00

2145 ASE-12-16 100000008442 0 Mise en conformité des portes coupe feu 21/05/2012 21/05/2012 60 294,24 10 18 090,00 42 204,24 6 030,00 36 174,242145 ASE-15-14 100000008338 0 FOURNITURE ET POSE DE 4 BLOCS

AUTONOMES DE SECURIT07/06/2012 07/06/2012 0,00 10 417,00 417,00 139,00 278,00

2145 ASE-13-37 100000008503 0 Opération menuiserie extérieure - Garde corps 15/06/2012 15/06/2012 0,00 10 2 655,00 2 655,00 885,00 1 770,00

2145 ASE-13-37 100000008570 0 remplacement pompe Salmson SCX40-40N 25/06/2012 25/06/2012 0,00 10 309,00 309,00 103,00 206,002145 ASE-13-37 100000008575 0 volet roulant PVC fenêtre bureau SAI côté rue 26/06/2012 26/06/2012 0,00 10 96,00 96,00 32,00 64,002145 ASE-15-14 100000008470 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE MISE EN

CONFORMITE - DISJONC16/08/2012 16/08/2012 0,00 10 1 002,00 1 002,00 334,00 668,00

2145 ASE-15-14 100000008401 0 REFECTION DES PEINTURES SUITE AUX TRAVAUX DE MISE

20/08/2012 20/08/2012 0,00 10 2 052,00 2 052,00 684,00 1 368,00

2145 ASE-15-14 100000008445 0 FOURNITURE ET POSE DE STORES EXTERIEURS JARDIN D'E

27/08/2012 27/08/2012 0,00 10 1 383,00 1 383,00 461,00 922,00

2145 ASE-13-37 100000008669 0 parquet entrée secrétariat bâtiment principal 04/09/2012 04/09/2012 0,00 10 171,00 171,00 57,00 114,002145 ASE-13-37 100000008487 0 Revêtement PVC lames chambres 2ème étage

Nord20/09/2012 20/09/2012 0,00 10 447,00 447,00 149,00 298,00

2145 ASE-13-37 100000008730 0 remplacement tuyauterie chauffage bâtiment princip

27/09/2012 27/09/2012 0,00 10 507,00 507,00 169,00 338,00

2145 ASE-15-14 100000008749 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE - CREATION D'UN TABLEAU ELEC

05/10/2012 05/10/2012 0,00 10 573,00 573,00 191,00 382,00

2145 ASE-15-14 100000008184 0 FOURNITURE ET POSE DE 2 GRANDES TOLES INTERIEURES

27/11/2012 27/11/2012 0,00 10 777,00 777,00 259,00 518,00

2145 ASE-13-37 100000008929 0 réfection des bureaux administratif 06/12/2012 06/12/2012 0,00 10 777,00 777,00 259,00 518,002145 ASE-12-16 100000009085 0 RENOVATION GROUPE LUTINS (SOLS) 31/12/2012 31/12/2012 1 951,59 10 588,00 1 363,59 196,00 1 167,592145 ASE-15-14 100000009125 0 TRAVAUX SUR RESEAUX ENTERRES +

PASSAGE CAMERA ANNE31/12/2012 31/12/2012 0,00 10 2 586,00 2 586,00 862,00 1 724,00

2145 ASE-13-37 100000009324 0 Opération menuiserie extérieure - Garde corps 13/02/2013 13/02/2013 0,00 10 6 178,00 6 178,00 3 089,00 3 089,00

2145 ASE-13-37 100000009336 0 réfexion électricité secrétarait bureaux CSE et AC 18/02/2013 18/02/2013 0,00 10 190,00 190,00 95,00 95,00

2145 ASE-15-14 100000009229 0 demolition de cloison et 2 châssis vitrés - poupon 11/03/2013 11/03/2013 3 113,70 10 624,00 2 489,70 312,00 2 177,70

2145 ASE-04-91 100000008683 0 Divers travaux de plomberie à réaliser au sous sol 04/04/2013 04/04/2013 4 742,79 10 950,00 3 792,79 475,00 3 317,79

2145 ASE-15-14 100000009230 0 creation de deux coffres de chute - pouponnière 15/04/2013 15/04/2013 2 878,09 10 576,00 2 302,09 288,00 2 014,09

2145 ASE-15-14 100000008181 0 FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE METALLIQUE ET GRILL

24/04/2013 24/04/2013 3 673,61 10 736,00 2 937,61 368,00 2 569,61

2145 ASE-15-14 100000008183 0 TRAVAUX DE PROTECTION D'EAUX FLUVIALES FACADE HOPI

24/04/2013 24/04/2013 2 194,59 10 440,00 1 754,59 220,00 1 534,59

138

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-13-37 100000009563 0 Opération SSI bâtiments hébergement 30/05/2013 30/05/2013 0,00 10 25 952,00 25 952,00 12 976,00 12 976,002145 ASE-02-77 100000009576 0 RIDEAUX OCCULTANTS POUR CHAMBRES

INTERNAT18/06/2013 18/06/2013 4 233,98 10 848,00 3 385,98 424,00 2 961,98

2145 ASE-13-37 100000009529 0 remplacement canalisations pour appartement 1er ét

26/07/2013 26/07/2013 0,00 10 536,00 536,00 268,00 268,00

2145 ASE-13-37 100000009577 0 revêtement sol PVC chambre 2ème étage Sud 30/07/2013 30/07/2013 0,00 10 212,00 212,00 106,00 106,00

2145 ASE-15-14 100000009349 0 Remplacement d'une porte coupe feu - ados 29/08/2013 29/08/2013 4 377,87 10 876,00 3 501,87 438,00 3 063,872145 ASE-13-37 100000009598 0 réfection douche éducateurs bâtiment annexe 01/10/2013 01/10/2013 0,00 10 226,00 226,00 113,00 113,002145 ASE-02-77 100000009972 0 REFECTION DALLES PLAFOND 31/12/2013 31/12/2013 4 169,26 10 834,00 3 335,26 417,00 2 918,262145 ASE-02-77 100000009973 0 REFECTION REVETEMENT SOL LOCAL 31/12/2013 31/12/2013 4 891,89 10 980,00 3 911,89 490,00 3 421,892145 ASE-13-37 100000009974 0 Amélioration SSI 31/12/2013 31/12/2013 0,00 10 1 100,00 1 100,00 550,00 550,002145 ASE-13-37 100000009563 2014 Opération SSI bâtiments hébergement 14/03/2014 14/03/2014 0,00 10 3 188,00 3 188,00 3 188,00 0,002145 ASE-08-17 100000009970 0 Fourniture et pose de blocs de 09/04/2014 09/04/2014 11 833,47 10 1 184,00 10 649,47 1 184,00 9 465,472145 ASE-13-37 100000010297 0 Eclairage extérieur côté hangar ADVF, lampadaire

e21/05/2014 21/05/2014 0,00 10 363,00 363,00 363,00 0,00

2145 ASE-02-77 100000010257 0 rebouchage de nids de poule 18/09/2014 18/09/2014 5 392,56 10 540,00 4 852,56 540,00 4 312,562145 ASE-02-77 100000010258 0 réfection d'un mur d'enceinte 18/09/2014 18/09/2014 17 205,36 10 1 721,00 15 484,36 1 721,00 13 763,362145 ASE-02-77 100000010309 0 recherche réparation fuite tuile plate 18/09/2014 18/09/2014 6 427,08 10 643,00 5 784,08 643,00 5 141,082145 ASE-02-77 100000010310 0 refection partielle descente EP zinc 18/09/2014 18/09/2014 767,64 10 77,00 690,64 77,00 613,642145 ASE-02-77 100000010311 0 recherche réparation fuite tuile plate 18/09/2014 18/09/2014 1 798,80 10 180,00 1 618,80 180,00 1 438,802145 ASE-02-77 100000010485 0 KIT VANNE POLICE MODERATEUR FUMEE 26/09/2014 26/09/2014 544,94 10 55,00 489,94 55,00 434,942145 ASE-13-37 100000010806 0 Transf.trvx ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 0,00 5 298,00 298,00 298,00 0,002145 ASE-13-37 100000010807 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 0,00 10 549,00 549,00 549,00 0,002145 ASE-13-37 100000010808 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 0,00 5 211,00 211,00 211,00 0,002145 ASE-13-37 100000010809 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 0,00 10 346,00 346,00 346,00 0,002145 ASE-02-77 100000010313 0 revetement de sol gymnase orangerie 20/01/2015 20/01/2015 27 216,25 10 0,00 27 216,25 2 722,00 24 494,252145 ASE-02-77 100000010313 2015 revetement de sol gymnase orangerie 20/01/2015 20/01/2015 217,86 10 0,00 217,86 22,00 195,862145 ASE-02-77 100000010317 0 plomberie toilettes + cour exterieure 21/01/2015 21/01/2015 2 822,82 10 0,00 2 822,82 283,00 2 539,822145 ASE-02-77 100000010317 2015 plomberie toilettes + cour exterieure 21/01/2015 21/01/2015 2,82 10 0,00 2,82 1,00 1,822145 ASE-02-77 100000010646 0 levée des observations 8/14/18 03/02/2015 03/02/2015 536,40 10 0,00 536,40 54,00 482,402145 ASE-02-77 100000010646 2015 levée des observations 8/14/18 03/02/2015 03/02/2015 2,15 10 0,00 2,15 1,00 1,152145 ASE-02-77 100000010346 0 refection des cuisines juillet/aout 2014 04/03/2015 04/03/2015 43 580,64 10 0,00 43 580,64 4 359,00 39 221,642145 ASE-02-77 100000011101 0 MISE EN PLACE VANNE D'ISOLEMENT 27/03/2015 27/03/2015 1 267,92 10 0,00 1 267,92 127,00 1 140,922145 ASE-13-37 100000009563 2015 Opération SSI bâtiments hébergement 03/04/2015 03/04/2015 0,00 10 0,00 0,00 440,00 440,002145 ASE-02-77 100000011089 0 RECHERCHE DE FUITE SUR RESEAU

ENTERRE DE CHAUFFAGE10/04/2015 10/04/2015 3 589,20 10 0,00 3 589,20 359,00 3 230,20

2145 ASE-02-77 100000011265 0 réfection des cuisines devis complementaire 28/04/2015 28/04/2015 2 239,93 10 0,00 2 239,93 224,00 2 015,932145 ASE-02-77 100000010659 0 remplacement d'appareils d'éclairage dans le 30/04/2015 30/04/2015 2 588,33 10 0,00 2 588,33 259,00 2 329,332145 ASE-02-77 100000011097 0 MODIFICATION ASPIRATION POUR ATELIER

MENUISERIE07/05/2015 07/05/2015 2 916,00 10 0,00 2 916,00 292,00 2 624,00

2145 ASE-02-77 100000011175 0 CANIVEAUX BETON POUR RESEAUX CHAUFFAGE

20/05/2015 20/05/2015 2 615,57 10 0,00 2 615,57 262,00 2 353,57

2145 ASE-02-77 100000011183 0 CREATION D'UN SOCLE BETON 20/05/2015 20/05/2015 788,66 10 0,00 788,66 79,00 709,662145 ASE-13-37 100000011350 0 DGD - SOCOTEC 27/05/2015 27/05/2015 0,00 10 0,00 0,00 29,00 29,002145 ASE-02-77 100000011100 0 REMPLACEMENT REGULATION SUR

CHAUDIERE HS03/06/2015 03/06/2015 740,78 10 0,00 740,78 75,00 665,78

2145 ASE-13-37 100000009324 2015 Opération menuiserie extérieure - Garde corps 10/06/2015 10/06/2015 0,00 10 0,00 0,00 159,00 159,00

2145 ASE-06-92 100000011299 0 Extension du SSI Lingerie Ledru-Rollin 21/07/2015 21/07/2015 14 995,48 10 0,00 14 995,48 1 500,00 13 495,482145 ASE-02-77 100000011363 0 recherche fuite couverture tuiles plates 23/07/2015 23/07/2015 1 412,39 10 0,00 1 412,39 142,00 1 270,392145 ASE-11-13 100000011429 0 Deplacement et suppression d'une tete d'incendie

508/09/2015 08/09/2015 1 622,65 10 0,00 1 622,65 163,00 1 459,65

139

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2145 ASE-02-77 100000011450 0 REFECTION SOLS DIVERS LOCAUX 07/10/2015 07/10/2015 4 068,98 10 0,00 4 068,98 407,00 3 661,982145 ASE-02-77 100000011466 0 demoussage couverture tuiles plates 07/10/2015 07/10/2015 6 390,24 10 0,00 6 390,24 640,00 5 750,242145 ASE-06-92 100000011597 0 Raccordement d'un coffret provisoire de chantier s 08/10/2015 08/10/2015 3 463,96 10 0,00 3 463,96 347,00 3 116,96

2145 ASE-11-13 100000011566 0 Repérage + fourniture dijoncteur d'alimentation SS 12/10/2015 12/10/2015 1 650,00 10 0,00 1 650,00 165,00 1 485,00

2145 ASE-02-77 100000011794 0 revetement sol 28/01/2016 28/01/2016 170,35 10 0,00 170,35 0,00 170,352145 ASE-02-77 100000011099 0 BOUCHEMENTS DE NIDS DE POULE 16/02/2016 16/02/2016 1 485,92 10 0,00 1 485,92 0,00 1 485,922145 ASE-11-13 100000011687 0 Bloc porte isophonique rez-de chaussée Nationale 07/03/2016 07/03/2016 1 031,23 10 0,00 1 031,23 0,00 1 031,23

2145 ASE-02-77 100000010312 0 revetement de sol couloir infirmerie 30/03/2016 30/03/2016 409,06 10 0,00 409,06 0,00 409,062145 ASE-11-13 100000011609 0 Elabort+redac procéd interv et evacu incendie 07/04/2016 07/04/2016 4 136,40 10 0,00 4 136,40 0,00 4 136,402145 ASE-02-77 100000012148 0 CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE 27/06/2016 27/06/2016 6 385,11 10 0,00 6 385,11 0,00 6 385,112145 ASE-02-77 100000012149 0 CABLAGE INFORMATIQUE AVEC

CHEMINEMENT EXTERIEUR27/06/2016 27/06/2016 4 454,16 10 0,00 4 454,16 0,00 4 454,16

2145 ASE-02-77 100000012142 0 menuiserie exterieure bureau petit briand 25/07/2016 25/07/2016 13 896,67 10 0,00 13 896,67 0,00 13 896,672145 ASE-02-77 100000012143 0 remplacement menuiserie exterieur e bureau s 25/07/2016 25/07/2016 5 021,83 10 0,00 5 021,83 0,00 5 021,83

2145 ASE-06-92 100000012237 0 REMPLACEMENT D UN DOUBLE VITRAGE LR 02/08/2016 02/08/2016 715,15 10 0,00 715,15 0,00 715,15

2145 ASE-02-77 100000012152 0 transformation d'une réserve en salle d'educs 23/08/2016 23/08/2016 9 846,89 10 0,00 9 846,89 0,00 9 846,892145 ASE-02-77 100000012281 0 reparation liaison tel coupée 13/09/2016 13/09/2016 231,96 10 0,00 231,96 0,00 231,962145 ASE-02-77 100000012286 0 reprise de sol avec rebouchage 04/11/2016 04/11/2016 25 245,00 10 0,00 25 245,00 0,00 25 245,002145 ASE-02-77 100000012471 0 travaux évacuation atelier pédagogique cuisine 14/12/2016 14/12/2016 5 511,70 10 0,00 5 511,70 0,00 5 511,70

2145 ASE-02-77 100000012503 0 Annet démolition évacuation des mezzanines 19/12/2016 19/12/2016 12 893,58 10 0,00 12 893,58 0,00 12 893,582151 ASE-17-78 100000000399 1961 CITERNE A MAZOUT 20000 L ATELIERS ET

CLASSES01/01/1961 01/01/1961 1 067,14 20 1 067,14 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-17-78 100000000396 1983 5 PORTES DE GARAGE BASCULANTES 01/01/1983 01/01/1983 877,25 10 877,25 0,00 0,00 0,002151 ASE-08-17 100000000182 1985 Capteurs solaires 01/01/1985 01/01/1985 87 221,01 30 87 221,01 0,00 0,00 0,002151 ASE-17-78 100000000396 1994 EXTENSION RESEAU TUYAUTERIE DE GAZ DE

SOUDAGE01/01/1994 01/01/1994 7 178,90 10 7 178,90 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-11-13 100000000260 1995 1 groupe 7000 complet 220w 01/01/1995 01/01/1995 1 172,88 10 1 172,88 0,00 0,00 0,002151 ASE-01-77 100000000005 1996 Mise en conformité chaufferie gymnase 01/01/1996 01/01/1996 4 344,80 10 4 344,80 0,00 0,00 0,002151 ASE-01-77 100000000006 1996 15_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-01-77 01/01/1996 01/01/1996 50 123,67 15 50 123,67 0,00 0,00 0,002151 ASE-01-77 100000000007 1996 20_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-01-77 01/01/1996 01/01/1996 122 284,25 20 116 172,12 6 112,13 6 112,13 0,002151 ASE-02-77 100000000036 1996 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-02-77 01/01/1996 01/01/1996 12 004,01 10 12 004,01 0,00 0,00 0,002151 ASE-03-14 100000000055 1996 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-03-14 01/01/1996 01/01/1996 49 488,01 10 49 488,01 0,00 0,00 0,002151 ASE-04-91 100000000084 1996 RENOVATION CHAUFFERIE 01/01/1996 01/01/1996 60 584,39 15 60 584,39 0,00 0,00 0,002151 ASE-11-13 100000000259 1996 Equipement de serrures pour l'ensemble de ETS 01/01/1996 01/01/1996 3 157,57 8 3 157,57 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-11-13 100000000260 1996 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-11-13 01/01/1996 01/01/1996 69 410,20 10 69 410,20 0,00 0,00 0,002151 ASE-11-13 100000000261 1996 solde sur ravalement- ORBIS 01/01/1996 01/01/1996 3 114,80 30 1 974,17 1 140,63 103,83 1 036,802151 ASE-11-13 100000000433 1996 rénovation ascenseur 01/01/1996 01/01/1996 6 854,06 15 6 854,06 0,00 0,00 0,002151 ASE-12-16 100000000279 1996 travaux d'électricité tranche ferme 01/01/1996 01/01/1996 58 296,28 15 58 296,28 0,00 0,00 0,002151 ASE-15-14 100000000356 1996 20_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-15-14 01/01/1996 01/01/1996 0,00 20 31 997,26 31 997,26 1 682,74 30 314,522151 ASE-17-78 100000000393 1996 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/1996 01/01/1996 1 630,78 5 1 630,78 0,00 0,00 0,002151 ASE-17-78 100000000398 1996 Mise en conformité électrique des ateliers ( maî 01/01/1996 01/01/1996 6 205,06 15 6 205,06 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-17-78 100000000400 1996 REFECTION COMPLETE DE LA CHAUFFERIE CENTRALE

01/01/1996 01/01/1996 141 139,27 30 89 390,68 51 748,59 4 704,64 47 043,95

2151 ASE-01-77 100000000005 1997 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-01-77 01/01/1997 01/01/1997 52 859,32 10 52 859,32 0,00 0,00 0,00

140

Page 142: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-01-77 100000000007 1997 Rénovation installation électrique tranche conditi 01/01/1997 01/01/1997 23 153,40 20 20 838,32 2 315,08 1 157,67 1 157,41

2151 ASE-03-14 100000000055 1997 Mise en conformité installation gaz bâtiment A 01/01/1997 01/01/1997 2 979,46 10 2 979,46 0,00 0,00 0,002151 ASE-11-13 100000000258 1997 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-11-13 01/01/1997 01/01/1997 2 798,13 5 2 798,13 0,00 0,00 0,002151 ASE-11-13 100000000260 1997 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-11-13 01/01/1997 01/01/1997 12 727,62 10 12 727,62 0,00 0,00 0,002151 ASE-12-16 100000000279 1997 Travaux d'électricité tranche conditionnelle N°1 01/01/1997 01/01/1997 41 170,72 15 41 170,72 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-13-37 100000000306 1997 Aménagement classe 01/01/1997 01/01/1997 0,00 15 5 868,19 5 868,19 0,00 5 868,192151 ASE-13-37 100000000308 1997 Aménagement classe 01/01/1997 01/01/1997 0,00 30 3 775,87 3 775,87 198,59 3 577,282151 ASE-15-14 100000000356 1997 20_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-15-14 01/01/1997 01/01/1997 0,00 20 21 461,15 21 461,15 1 192,37 20 268,782151 ASE-17-78 100000000396 1997 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/1997 01/01/1997 0,00 10 257 416,35 257 416,35 0,00 257 416,352151 ASE-03-14 100000000055 1999 1 rampe handicapé et plate forme élévatrice Bt B 01/01/1999 01/01/1999 18 093,79 10 18 093,79 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-17-78 100000000395 1999 Modification extraction self cuisine 01/01/1999 01/01/1999 0,00 8 6 510,62 6 510,62 0,00 6 510,622151 ASE-13-37 100000000303 2000 Cablage Iodas 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 528,75 528,75 0,00 528,752151 ASE-13-37 100000000307 2000 Electricité salle de sport 01/01/2000 01/01/2000 0,00 20 2 772,66 2 772,66 184,74 2 587,922151 ASE-16-19 100000000372 2000 15_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-16-19 01/01/2000 01/01/2000 983,12 15 983,12 0,00 0,00 0,002151 ASE-17-78 100000000393 2000 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 26 984,53 26 984,53 0,00 26 984,532151 ASE-01-77 100000000004 2001 Automatisation du portail d'entrée 01/01/2001 01/01/2001 5 962,16 5 5 962,16 0,00 0,00 0,002151 ASE-01-77 100000000006 2001 Réalimentation électrique du parking de l'entrée d 01/01/2001 01/01/2001 11 486,73 15 10 722,02 764,71 764,71 0,00

2151 ASE-02-77 100000000036 2001 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-02-77 01/01/2001 01/01/2001 6 149,05 10 6 149,05 0,00 0,00 0,002151 ASE-07-78 100000000162 2001 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-07-78 01/01/2001 01/01/2001 9 107,34 10 9 107,34 0,00 0,00 0,002151 ASE-16-19 100000000372 2001 15_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-16-19 01/01/2001 01/01/2001 306 070,09 15 285 684,68 20 385,41 20 385,41 0,002151 ASE-17-78 100000000393 2001 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 5 16 281,91 16 281,91 0,00 16 281,912151 ASE-06-92 100000000125 2002 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-06-92 01/01/2002 01/01/2002 6 260,18 5 6 260,18 0,00 0,00 0,002151 ASE-06-92 100000000126 2002 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-06-92 01/01/2002 01/01/2002 63 214,65 10 63 214,65 0,00 0,00 0,002151 ASE-14-10 100000000335 2002 Installation en inox pupitre et étagère biberonne 01/01/2002 01/01/2002 965,17 10 965,17 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-17-78 100000000393 2002 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 12 164,25 12 164,25 0,00 12 164,252151 ASE-17-78 100000000396 2002 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 10 68 243,79 68 243,79 0,00 68 243,792151 ASE-01-77 100000000005 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-01-77 01/01/2003 01/01/2003 47 914,26 10 47 914,26 0,00 0,00 0,002151 ASE-02-77 100000000035 2003 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-02-77 01/01/2003 01/01/2003 5 093,85 5 5 093,85 0,00 0,00 0,002151 ASE-02-77 100000000036 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-02-77 01/01/2003 01/01/2003 72 042,72 10 72 042,72 0,00 0,00 0,002151 ASE-03-14 100000000055 2003 BUREAU ETUDES E.T.A. Etude d'évaluation

technique01/01/2003 01/01/2003 11 739,93 10 11 739,93 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-06-92 100000000126 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-06-92 01/01/2003 01/01/2003 17 763,15 10 17 763,15 0,00 0,00 0,002151 ASE-07-78 100000000162 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-07-78 01/01/2003 01/01/2003 13 762,24 10 13 762,24 0,00 0,00 0,002151 ASE-12-16 100000000278 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-12-16 01/01/2003 01/01/2003 11 937,12 10 11 937,12 0,00 0,00 0,002151 ASE-13-37 100000000305 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 2 964,19 2 964,19 0,00 2 964,192151 ASE-17-78 100000000393 2003 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 8 053,45 8 053,45 0,00 8 053,452151 ASE-17-78 100000000398 2003 95 % chaufferie Fruitier au gaz Marché Foullouze 01/01/2003 01/01/2003 136 347,04 15 109 078,20 27 268,84 9 089,80 18 179,04

2151 ASE-01-77 100000000005 2004 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 17 234,69 10 17 234,69 0,00 0,00 0,002151 ASE-04-91 100000000082 2004 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-04-91 01/01/2004 01/01/2004 13 738,80 5 13 738,80 0,00 0,00 0,002151 ASE-06-92 100000000126 2004 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-06-92 01/01/2004 01/01/2004 5 688,86 10 5 688,86 0,00 0,00 0,002151 ASE-08-17 100000000181 2004 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-08-17 01/01/2004 01/01/2004 7 907,31 10 7 907,31 0,00 0,00 0,002151 ASE-12-16 100000000278 2004 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-12-16 01/01/2004 01/01/2004 7 723,39 10 7 723,39 0,00 0,00 0,002151 ASE-17-78 100000000393 2004 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 5 11 010,63 11 010,63 0,00 11 010,632151 ASE-01-77 100000000005 2005 retenue de garantie système de sécurité incendie 01/01/2005 01/01/2005 2 966,91 10 2 966,91 0,00 0,00 0,00

2151 ASE-02-77 100000000035 2005 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-02-77 01/01/2005 01/01/2005 4 685,41 5 4 685,41 0,00 0,00 0,00

141

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-02-77 100000000036 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-02-77 01/01/2005 01/01/2005 17 718,76 10 17 718,76 0,00 0,00 0,002151 ASE-06-92 100000000126 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-06-92 01/01/2005 01/01/2005 5 291,84 10 5 291,84 0,00 0,00 0,002151 ASE-07-78 100000000162 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-07-78 01/01/2005 01/01/2005 12 162,08 10 12 162,08 0,00 0,00 0,002151 ASE-07-78 100000000163 2005 mise en conformité électrique 01/01/2005 01/01/2005 2 513,39 15 1 676,04 837,35 167,56 669,792151 ASE-08-17 100000000432 2005 Réfection installation de chauffage (SA SEC) 01/01/2005 01/01/2005 1 224,86 15 816,94 407,92 81,66 326,262151 ASE-10-13 100000000235 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-10-13 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 7 718,63 7 718,63 0,00 7 718,632151 ASE-11-13 100000000260 2005 Câblage informatique 01/01/2005 01/01/2005 1 961,44 10 1 961,44 0,00 0,00 0,002151 ASE-12-16 100000000278 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-12-16 01/01/2005 01/01/2005 2 580,80 10 2 580,80 0,00 0,00 0,002151 ASE-12-16 100000000279 2005 15_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-12-16 01/01/2005 01/01/2005 15 593,76 15 10 398,22 5 195,54 1 039,58 4 155,962151 ASE-12-16 100000000280 2005 installation electricque tarif jaune 01/01/2005 01/01/2005 10 228,91 20 5 115,05 5 113,86 511,45 4 602,412151 ASE-13-37 100000000305 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 17 811,14 17 811,14 0,00 17 811,142151 ASE-16-19 100000000372 2005 15_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-16-19 01/01/2005 01/01/2005 10 641,84 15 7 096,14 3 545,70 709,46 2 836,242151 ASE-17-78 100000000397 2005 Solde du marché de chaufferie Fruitier 01/01/2005 01/01/2005 3 429,78 13 2 638,47 791,31 263,83 527,482151 ASE-01-77 100000003969 0 achèvement travaux sur le bâtiment dagnan 01/01/2006 01/01/2006 370,37 10 333,36 37,01 37,01 0,002151 ASE-02-77 100000004013 0 ETAT SITUATION 5 01/01/2006 01/01/2006 2 505,64 10 2 255,08 250,56 250,56 0,002151 ASE-02-77 100000004014 0 ACOMPTE 1 REPRISE DES INSTAL

ELECTRIQUES01/01/2006 01/01/2006 10 019,50 10 9 017,55 1 001,95 1 001,95 0,00

2151 ASE-02-77 100000004015 0 ACOMPTE 1 REPRISE DES INSTAL ELECTRIQUES

01/01/2006 01/01/2006 11 642,02 10 10 477,82 1 164,20 1 164,20 0,00

2151 ASE-02-77 100000004016 0 REPRISE DES INSTAL. ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 10 000,00 10 9 000,00 1 000,00 1 000,00 0,002151 ASE-02-77 100000004017 0 REPRISE DES INSTAL. ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 31 800,30 10 28 620,27 3 180,03 3 180,03 0,002151 ASE-02-77 100000004018 0 REMPLACEMENT BALLON TAMPON 01/01/2006 01/01/2006 2 519,34 10 2 267,41 251,93 251,93 0,002151 ASE-02-77 100000004019 0 BLOC PORTES COUPE FEU 01/01/2006 01/01/2006 3 491,12 10 3 142,01 349,11 349,11 0,002151 ASE-02-77 100000004020 0 REPRISE DES INSTAL ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 11 330,96 10 10 197,90 1 133,06 1 133,06 0,002151 ASE-02-77 100000004021 0 REPRISE DES INSTAL ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 40 413,13 10 36 371,82 4 041,31 4 041,31 0,002151 ASE-02-77 100000004022 0 REPRISE INSTAL ELECTRIUES 01/01/2006 01/01/2006 1 937,52 10 1 743,77 193,75 193,75 0,002151 ASE-02-77 100000004023 0 REPRISE DES INSTAL ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 6 000,00 10 5 400,00 600,00 600,00 0,002151 ASE-02-77 100000004024 0 REPRISE DES INSTAL ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 10 393,47 10 9 354,15 1 039,32 1 039,32 0,002151 ASE-02-77 100000004025 0 LOCAL BENNE 01/01/2006 01/01/2006 5 640,34 10 5 076,31 564,03 564,03 0,002151 ASE-02-77 100000004026 0 ETUDE PREALABLE TRAVAUX PIGNON 01/01/2006 01/01/2006 2 344,16 10 2 109,78 234,38 234,38 0,002151 ASE-02-77 100000004027 0 THERMOMETRE CONGELATEURS 01/01/2006 01/01/2006 3 691,88 10 3 322,71 369,17 369,17 0,002151 ASE-02-77 100000004028 0 REPRISE TOTALE DES INSTALLATIONS

ELECTRIQUES01/01/2006 01/01/2006 2 149,68 10 1 934,73 214,95 214,95 0,00

2151 ASE-02-77 100000004029 0 SITUATION 5 01/01/2006 01/01/2006 28 530,80 10 25 677,72 2 853,08 2 853,08 0,002151 ASE-02-77 100000004030 0 REPRISE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 01/01/2006 01/01/2006 14 540,95 10 13 086,90 1 454,05 1 454,05 0,00

2151 ASE-04-91 100000003988 0 Rayonnages réserves - CUISINE centrale 01/01/2006 01/01/2006 1 292,92 10 1 163,63 129,29 129,29 0,002151 ASE-04-91 100000003989 0 TRAVAUX ELECTRIQUES - RAPPORT APAVE 01/01/2006 01/01/2006 2 051,24 10 1 846,12 205,12 205,12 0,002151 ASE-04-91 100000003990 0 ADDOUCISSEUR EAU 01/01/2006 01/01/2006 7 195,66 10 6 476,13 719,53 719,53 0,002151 ASE-04-91 100000003991 0 REFRIGERATEUR-PAU- FOUR - STUDIOS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 526,50 526,50 58,49 468,012151 ASE-04-91 100000003992 0 RENOVATION PORTAIL ET CREATION

CHARIOT01/01/2006 01/01/2006 1 949,48 10 1 754,55 194,93 194,93 0,00

2151 ASE-04-91 100000003993 0 CHARIOTS LINGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 529,59 529,59 58,84 470,752151 ASE-04-91 100000003995 0 BATEUR MELANGEUR CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 550,63 3 550,63 394,51 3 156,122151 ASE-04-91 100000003996 0 BALANCE-ETAGERE-MANDOLINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 339,51 339,51 37,72 301,792151 ASE-04-91 100000004100 0 Four - table de cuisson - PAU 01/01/2006 01/01/2006 668,00 10 601,20 66,80 66,80 0,002151 ASE-04-91 100000004101 0 POMPE 01/01/2006 01/01/2006 682,35 10 614,16 68,19 68,19 0,002151 ASE-04-91 100000004102 0 Lave-main inox - cuisine centrale 01/01/2006 01/01/2006 1 137,29 10 1 023,57 113,72 113,72 0,002151 ASE-04-91 100000004103 0 Lave-linge + sèche-linge + réfrigérateur 01/01/2006 01/01/2006 968,08 10 871,29 96,79 96,79 0,002151 ASE-04-91 100000004104 0 véranda - pose filtre solaire 01/01/2006 01/01/2006 3 135,46 10 2 821,95 313,51 313,51 0,002151 ASE-04-91 100000004105 0 cuisine : armoire + essoreuse + étagère 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 693,36 1 693,36 188,15 1 505,21

142

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-04-91 100000004106 0 PAU : contener alimentaire pour transport repas 01/01/2006 01/01/2006 376,66 10 339,03 37,63 37,63 0,00

2151 ASE-04-91 100000004107 0 BATTERIE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 769,63 769,63 85,51 684,122151 ASE-06-92 100000004052 0 FOURNITURE ET POSE VIDEO

SURVEILLANCE(DK)01/01/2006 01/01/2006 7 142,16 10 6 427,98 714,18 714,18 0,00

2151 ASE-06-92 100000004053 0 FOURNITURE ET POSE CENTRALE ECO PRO + BADGES(DK)

01/01/2006 01/01/2006 168,80 10 151,92 16,88 16,88 0,00

2151 ASE-06-92 100000004054 0 MISE A LA TERRE DU PORTAIL ENTREE PRINCIPALE

01/01/2006 01/01/2006 1 260,32 10 1 134,29 126,03 126,03 0,00

2151 ASE-07-78 100000004199 0 FOURNITURE ET POSE D'UNE CHAUDIERE 01/01/2006 01/01/2006 8 966,50 10 8 069,85 896,65 896,65 0,002151 ASE-09-20 100000004254 0 Travx de mise en conform de l'installation électri 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 8 345,25 8 345,25 927,23 7 418,02

2151 ASE-09-20 100000004255 0 REMPLACEMENT DES POULIES SUR SKYDOM astem

01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 497,44 497,44 55,27 442,17

2151 ASE-09-20 100000004256 0 REMPLACEMENT POMPE BOUCLAGE ECS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 526,05 526,05 58,42 467,632151 ASE-09-20 100000004257 0 EMPLACEMENT DU BLOC MOTEUR DE LA

POMPE RECYCLAGE01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 848,61 848,61 94,28 754,33

2151 ASE-09-20 100000004258 0 REMPLACEMENT D UN DISCONNECTEUR SUR LE CIRCUIT RE

01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 601,51 601,51 66,83 534,68

2151 ASE-09-20 100000004259 0 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE ET GAZ SEC

01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 592,18 2 592,18 287,98 2 304,20

2151 ASE-10-13 100000004317 0 MODIFICATION DES MONNAYEURS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 248,66 1 248,66 138,70 1 109,962151 ASE-10-13 100000004318 0 DIVERS FOURNITURES POUR LA SECURITE

INCENDIE01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 5 395,16 5 395,16 599,46 4 795,70

2151 ASE-10-13 100000004319 0 TRAVAUX GARDE CORPS ET PORTILLON 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 12 343,50 12 343,50 1 371,50 10 972,002151 ASE-10-13 100000004320 0 FERMETURES DE PORTAIL 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 569,70 569,70 63,30 506,402151 ASE-10-13 100000004321 0 FOURNITURES DIVERSES POUR SECURITE

INCENDIE01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 202,41 202,41 22,46 179,95

2151 ASE-11-13 100000004419 0 MINUTERIE ascenseur 1er étage 01/01/2006 01/01/2006 790,55 10 711,54 79,01 79,01 0,002151 ASE-11-13 100000004420 0 PRISE INFORMATIQUE bureau médical RDC 01/01/2006 01/01/2006 385,41 10 346,87 38,54 38,54 0,002151 ASE-12-16 100000004486 0 FN 06F17261 DU 24.01.2006 01/01/2006 01/01/2006 2 291,09 10 2 061,99 229,10 229,10 0,002151 ASE-12-16 100000004487 0 remplacement pompe de recyclage 01/01/2006 01/01/2006 530,77 10 477,72 53,05 53,05 0,002151 ASE-12-16 100000004488 0 travaux de sécurisation logement de fonction adjo 01/01/2006 01/01/2006 7 474,41 10 6 726,97 747,44 747,44 0,00

2151 ASE-12-16 100000004489 0 travaux sur volets extérieurs 01/01/2006 01/01/2006 371,67 10 334,53 37,14 37,14 0,002151 ASE-12-16 100000004490 0 remplacement de nouveau de la pompe de

recyclage01/01/2006 01/01/2006 1 029,68 10 926,73 102,95 102,95 0,00

2151 ASE-12-16 100000004491 0 remplacement régulation de chauffage 01/01/2006 01/01/2006 1 627,02 10 1 464,32 162,70 162,70 0,002151 ASE-13-37 100000004433 0 APPAREILS DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 15 297,84 15 297,84 1 699,71 13 598,132151 ASE-13-37 100000004434 0 AMENAGEMENT CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 350,90 1 350,90 150,09 1 200,812151 ASE-13-37 100000004435 0 HORLOGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 627,56 1 627,56 180,79 1 446,772151 ASE-13-37 100000004436 0 MATERIEL DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 8 718,84 8 718,84 968,76 7 750,082151 ASE-16-19 100000004611 0 CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHOIQUE 01/01/2006 01/01/2006 890,59 10 801,54 89,05 89,05 0,00

2151 ASE-16-19 100000004612 0 TRAVAUX DETECTION INTRUSION 01/01/2006 01/01/2006 9 819,94 10 8 837,95 981,99 981,99 0,002151 ASE-16-19 100000004613 0 VIDEO SURVEILLANCE 01/01/2006 01/01/2006 9 956,04 10 8 960,44 995,60 995,60 0,002151 ASE-16-19 100000004614 0 CONTROLE ACCES PORTES 01/01/2006 01/01/2006 887,26 10 798,57 88,69 88,69 0,002151 ASE-16-19 100000004615 0 SERRURES PALIERES 01/01/2006 01/01/2006 7 652,25 10 6 887,07 765,18 765,18 0,002151 ASE-16-19 100000004616 0 TELEPHONE MAIN LIBRE CABINE 01/01/2006 01/01/2006 1 279,72 10 1 151,75 127,97 127,97 0,002151 ASE-16-19 100000004617 0 CAMERA 01/01/2006 01/01/2006 4 726,40 10 4 253,76 472,64 472,64 0,002151 ASE-16-19 100000004618 0 MODIFICATION AFFICHAGE VIDEO 01/01/2006 01/01/2006 7 342,61 10 6 608,35 734,26 734,26 0,002151 ASE-16-19 100000004619 0 PORTIER VIDEOPHONE 01/01/2006 01/01/2006 2 629,69 10 2 366,73 262,96 262,96 0,002151 ASE-16-19 100000004620 0 SYSTEME ECLAIRAGE 01/01/2006 01/01/2006 6 737,23 10 6 063,51 673,72 673,72 0,00

143

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-16-19 100000004621 0 EXTENSION VIDEO PORTIER 01/01/2006 01/01/2006 9 389,50 10 8 450,55 938,95 938,95 0,002151 ASE-16-19 100000004622 0 ALARME 01/01/2006 01/01/2006 3 731,52 10 3 358,37 373,15 373,15 0,002151 ASE-16-19 100000004623 0 POIGNEES 01/01/2006 01/01/2006 509,99 10 459,00 50,99 50,99 0,002151 ASE-15-14 100000003041 0 TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE 03/04/2007 03/04/2007 0,00 10 4 622,72 4 622,72 577,84 4 044,882151 ASE-04-91 100000003053 0 Centrale incendie PAU 16/04/2007 16/04/2007 0,00 10 5 016,72 5 016,72 627,09 4 389,632151 ASE-04-91 100000003055 0 Pompe de charge du ballon 16/04/2007 16/04/2007 468,42 10 374,72 93,70 46,84 46,862151 ASE-04-91 100000003054 0 Antennes terrestres 24/04/2007 24/04/2007 615,63 10 492,48 123,15 61,56 61,592151 ASE-16-19 100000003170 0 Installation logiciel 29/05/2007 29/05/2007 38 091,26 10 30 473,04 7 618,22 3 809,13 3 809,092151 ASE-06-92 100000003213 0 Pompes de relevage 06/06/2007 06/06/2007 2 069,23 10 1 655,36 413,87 206,92 206,952151 ASE-15-14 100000003270 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE 21/06/2007 21/06/2007 0,00 10 4 237,92 4 237,92 529,74 3 708,182151 ASE-15-14 100000003140 0 DEPOSE CHÂSSIS EXUTOIRE + TREUIL 23/07/2007 23/07/2007 0,00 10 3 263,68 3 263,68 407,96 2 855,722151 ASE-16-19 100000003325 0 1 Programmateur 10/08/2007 10/08/2007 885,04 10 708,00 177,04 88,50 88,542151 ASE-09-20 100000003406 0 Remplacement de la vanne du servomoteur 20/08/2007 20/08/2007 732,83 10 586,24 146,59 73,28 73,312151 ASE-09-20 100000003407 0 Remplt du bloc moteur en chaufferie 20/08/2007 20/08/2007 609,42 10 487,52 121,90 60,94 60,962151 ASE-03-14 100000003445 0 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 18/09/2007 18/09/2007 5 980,00 10 4 784,00 1 196,00 598,00 598,002151 ASE-16-19 100000003324 0 1 Sauvegarde informatique 21/09/2007 21/09/2007 2 870,40 10 2 296,32 574,08 287,04 287,042151 ASE-08-17 100000003570 0 STORE 11/10/2007 11/10/2007 723,44 10 578,72 144,72 72,34 72,382151 ASE-09-20 100000003435 0 Rempt de 2 verrins sur exutoire 02/11/2007 02/11/2007 809,19 10 647,36 161,83 80,92 80,912151 ASE-15-14 100000003141 0 FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT 13/11/2007 13/11/2007 0,00 10 7 653,04 7 653,04 956,63 6 696,412151 ASE-04-91 100000003650 0 pompe eau froide - chaudière 16/11/2007 16/11/2007 581,61 10 465,28 116,33 58,16 58,172151 ASE-01-77 100000003729 0 Déplacement des équipements de sécurité 22/11/2007 22/11/2007 10 166,00 10 8 132,80 2 033,20 1 016,60 1 016,602151 ASE-16-19 100000003673 0 Autonomie du logiciel de pointage sur serveur 22/11/2007 22/11/2007 1 794,00 10 1 435,20 358,80 179,40 179,402151 ASE-04-91 100000003685 0 Alarme porte palière 2ème 26/11/2007 26/11/2007 2 075,06 10 1 660,08 414,98 207,51 207,472151 ASE-04-91 100000003780 0 mitigeur thermotastique + pose de vannes 26/11/2007 26/11/2007 2 182,80 10 1 746,24 436,56 218,28 218,282151 ASE-12-16 100000003176 0 Adjonction 3 blocs autonomes d'éclairage sécurité 26/11/2007 26/11/2007 2 146,82 10 1 717,44 429,38 214,68 214,70

2151 ASE-04-91 100000003450 0 Postes téléphoniques 27/11/2007 27/11/2007 186,43 10 149,12 37,31 18,64 18,672151 ASE-04-91 100000003622 0 Pose d'un détenteur de pression 27/11/2007 27/11/2007 1 107,75 10 886,24 221,51 110,78 110,732151 ASE-04-91 100000003623 0 Changement extincteurs 27/11/2007 27/11/2007 449,53 10 359,60 89,93 44,95 44,982151 ASE-12-16 100000003175 0 Modification de l'implantation du matér incendie 29/11/2007 29/11/2007 1 820,31 10 1 456,24 364,07 182,03 182,04

2151 ASE-12-16 100000003563 0001 travaux d'electricité sur groupe écureuils 29/11/2007 29/11/2007 2 019,09 10 1 413,55 605,54 201,91 403,632151 ASE-09-20 100000004822 0 remplacement d'un treuil 10/03/2008 10/03/2008 955,83 10 672,00 283,83 96,00 187,832151 ASE-12-16 100000004827 0 TRAVAUX DE PLOMBERIE DANS LOGEMENT

FONCTION10/03/2008 10/03/2008 1 046,52 10 735,00 311,52 105,00 206,52

2151 ASE-12-16 100000004828 0 devis n°05-27-094 11/03/2008 11/03/2008 3 147,88 10 2 205,00 942,88 315,00 627,882151 ASE-12-16 100000004829 0 devis n°05-27-094 SALLE DE VISITE 11/03/2008 11/03/2008 1 064,29 10 749,00 315,29 107,00 208,292151 ASE-12-16 100000004832 0 granjard 11/03/2008 11/03/2008 2 343,72 10 1 645,00 698,72 235,00 463,722151 ASE-10-13 100000003802 0 MEUBLES POUPONNIERE 14/03/2008 14/03/2008 14 796,61 10 10 360,00 4 436,61 1 480,00 2 956,612151 ASE-04-91 100000004797 0 Installation douche - Pavillon Villebon 17/03/2008 17/03/2008 2 439,16 10 1 708,00 731,16 244,00 487,162151 ASE-13-37 100000004885 0 installation compresseur sur pompe à chaleur 19/03/2008 19/03/2008 0,00 10 2 709,00 2 709,00 387,00 2 322,00

2151 ASE-04-91 100000004899 0 changement de la chaudière après incendie 26/03/2008 26/03/2008 5 249,68 10 3 675,00 1 574,68 525,00 1 049,682151 ASE-12-16 100000004925 0 pose de volets roulants 03/04/2008 03/04/2008 1 306,51 10 917,00 389,51 131,00 258,512151 ASE-12-16 100000004830 0 devis n°08010062 08/04/2008 08/04/2008 1 753,14 10 1 232,00 521,14 176,00 345,142151 ASE-12-16 100000004924 0 installation d'un radiateur 15/04/2008 15/04/2008 925,70 10 651,00 274,70 93,00 181,702151 ASE-04-91 100000004901 0 Plans d'évacuation et d'intervention 15/05/2008 15/05/2008 1 058,46 10 742,00 316,46 106,00 210,462151 ASE-12-16 100000004949 0 mise aux normes de l'installation téléphonique 15/05/2008 15/05/2008 10 751,67 10 7 532,00 3 219,67 1 076,00 2 143,67

2151 ASE-12-16 100000005047 0 pompe de relevage 15/05/2008 15/05/2008 2 543,52 10 1 785,00 758,52 255,00 503,522151 ASE-07-78 100000005062 0 une cuve à essence 30/05/2008 30/05/2008 4 068,79 10 2 849,00 1 219,79 407,00 812,792151 ASE-04-91 100000005039 0 remise aux normes électriques 20/06/2008 20/06/2008 1 983,95 10 1 393,00 590,95 199,00 391,95

144

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-04-91 100000005041 0 reconditionnement des détecteurs incendie 20/06/2008 20/06/2008 562,12 10 399,00 163,12 57,00 106,122151 ASE-04-91 100000005067 0 changement de pompe chaudière 20/06/2008 20/06/2008 625,91 10 441,00 184,91 63,00 121,912151 ASE-12-16 100000004947 0 stores granjard 07/07/2008 07/07/2008 702,47 10 497,00 205,47 71,00 134,472151 ASE-12-16 100000004957 0 création de 5 points d'accès réseau 15/07/2008 15/07/2008 3 987,74 10 2 793,00 1 194,74 399,00 795,742151 ASE-04-91 100000005174 0 Réfection lavabos - SATE 17/07/2008 17/07/2008 714,49 10 504,00 210,49 72,00 138,492151 ASE-04-91 100000005040 0 remise aux normes sécurité incendie 18/07/2008 18/07/2008 2 216,64 10 1 554,00 662,64 222,00 440,642151 ASE-06-92 100000005002 0 Installation téléphonique de l'établissement 12/08/2008 12/08/2008 22 856,59 10 16 002,00 6 854,59 2 286,00 4 568,592151 ASE-04-91 100000005038 0 Installation d'un autocommutateur 27/08/2008 27/08/2008 20 506,97 10 14 357,00 6 149,97 2 051,00 4 098,972151 ASE-04-91 100000005257 0 Remise aux normes du coffret chaufferie 27/08/2008 27/08/2008 454,25 10 322,00 132,25 46,00 86,252151 ASE-04-91 100000005277 0 VMC + matériel salle de bains 04/09/2008 04/09/2008 607,40 10 427,00 180,40 61,00 119,402151 ASE-04-91 100000005276 0 remise aux normes des antennes 16/09/2008 16/09/2008 358,32 10 252,00 106,32 36,00 70,322151 ASE-13-37 100000005113 0 un disconnecteur dans chaque chaufferie 01/10/2008 01/10/2008 0,00 10 364,00 364,00 52,00 312,002151 ASE-08-17 100000005396 0 Travaux de réfrigération de la chambre froide 03/11/2008 03/11/2008 3 608,27 10 2 527,00 1 081,27 361,00 720,272151 ASE-09-20 100000005383 0 remplacement du groupe de pompe chauffage 04/11/2008 04/11/2008 738,71 10 518,00 220,71 74,00 146,71

2151 ASE-08-17 100000005416 0 Travaux électricité mise en securité accés établis 13/11/2008 13/11/2008 15 906,80 10 11 137,00 4 769,80 1 591,00 3 178,80

2151 ASE-08-17 100000005417 0 Travaux électricité création éclairage extérieur 13/11/2008 13/11/2008 2 766,35 10 1 939,00 827,35 277,00 550,352151 ASE-04-91 100000005455 0 matériel salle de bain 28/11/2008 28/11/2008 1 318,60 10 924,00 394,60 132,00 262,602151 ASE-04-91 100000005463 0 vase d'expansion 02/12/2008 02/12/2008 946,80 10 665,00 281,80 95,00 186,802151 ASE-04-91 100000005256 0 Pompe primaire, vase d'expansion 04/12/2008 04/12/2008 1 749,19 10 1 225,00 524,19 175,00 349,192151 ASE-04-91 100000005554 0 Compresseur de l'armoire double 02/03/2009 02/03/2009 1 395,68 10 840,00 555,68 140,00 415,682151 ASE-16-19 100000005586 0 réalisation d'un organigramme avec serrures 11/03/2009 11/03/2009 37 617,83 10 22 572,00 15 045,83 3 762,00 11 283,832151 ASE-07-78 100000005592 0 MISE EN PLACE DE MATERIEL DE

VEROUILLAGE06/04/2009 06/04/2009 18 040,73 10 10 830,00 7 210,73 1 805,00 5 405,73

2151 ASE-09-20 100000005701 0 travaux de remise aux normes électriques 04/05/2009 04/05/2009 2 599,40 10 1 560,00 1 039,40 260,00 779,402151 ASE-12-16 100000005642 0 volets roulants logement directeur 06/05/2009 06/05/2009 2 106,98 10 1 266,00 840,98 211,00 629,982151 ASE-10-13 100000005271 2009 Postes Soins - Loxos 19/05/2009 19/05/2009 41 726,05 10 25 038,00 16 688,05 4 173,00 12 515,052151 ASE-06-92 100000005413 2009 MISE A LA TERRE DU GAZ 26/05/2009 26/05/2009 1 112,09 10 672,00 440,09 112,00 328,092151 ASE-06-92 100000005414 0 REFECTION TGBT 26/05/2009 26/05/2009 13 750,51 10 8 256,00 5 494,51 1 376,00 4 118,512151 ASE-04-91 100000005816 0 Adoucisseur d'eau du four 29/05/2009 29/05/2009 723,58 10 438,00 285,58 73,00 212,582151 ASE-04-91 100000005817 0 Défibrilateur automatique 29/05/2009 29/05/2009 1 906,51 10 1 146,00 760,51 191,00 569,512151 ASE-04-91 100000005818 0 Lampe halogène médicale 29/05/2009 29/05/2009 290,05 10 178,00 112,05 30,00 82,052151 ASE-06-92 100000005875 0 System d'alarme (radio) DAITEM espace - 1

centrale10/07/2009 10/07/2009 3 720,99 10 2 238,00 1 482,99 373,00 1 109,99

2151 ASE-16-19 100000005813 0 création d'un point d'accès informatique et télé- 13/07/2009 13/07/2009 4 740,12 10 2 850,00 1 890,12 475,00 1 415,12

2151 ASE-07-78 100000005754 0 INSTALLATION DES LUMINAIRES DANS LES SALLES DE

22/07/2009 22/07/2009 2 441,69 10 1 470,00 971,69 245,00 726,69

2151 ASE-10-13 100000005932 0 PLACARD ETAGERES 27/07/2009 27/07/2009 3 827,20 10 2 298,00 1 529,20 383,00 1 146,202151 ASE-07-78 100000005922 0 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE

TABLEAU DE DETECTION02/09/2009 02/09/2009 2 391,40 10 1 440,00 951,40 240,00 711,40

2151 ASE-08-17 100000006013 0 TRAVAUX ELECTRIQUES INSTALLATION CLIM BUANDERIE

17/09/2009 17/09/2009 3 585,69 10 2 154,00 1 431,69 359,00 1 072,69

2151 ASE-06-92 100000006019 0 Pose de 2 moniteurs LCD vidéo surveillance 25/09/2009 25/09/2009 1 679,47 10 1 008,00 671,47 168,00 503,472151 ASE-12-16 100000005619 0 Electricité 05/10/2009 05/10/2009 3 956,93 10 2 376,00 1 580,93 396,00 1 184,932151 ASE-16-19 100000005840 0 déplacement et fourniture de différents matériaux 04/11/2009 04/11/2009 4 077,79 10 2 448,00 1 629,79 408,00 1 221,79

2151 ASE-12-16 100000005957 0 REPARATION ET POSE DE VOLETS ROULANTS

24/11/2009 24/11/2009 1 792,33 10 1 080,00 712,33 180,00 532,33

2151 ASE-06-92 100000005412 0 MISE EN CONFIRMITE ARMOIRES 03/12/2009 03/12/2009 4 964,97 10 2 982,00 1 982,97 497,00 1 485,972151 ASE-06-92 100000006264 0 35 blocs autonomes de secours 07/12/2009 07/12/2009 4 772,04 10 2 868,00 1 904,04 478,00 1 426,04

145

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-06-92 100000006170 0 TRAVAUX DE RENOVATION 2 COULOIRS ET 1 HALL

31/12/2009 31/12/2009 24 070,35 10 14 448,00 9 622,35 2 408,00 7 214,35

2151 ASE-06-92 100000006171 0 TRAVAUX DE RENOVATION UN STUDIO 31/12/2009 31/12/2009 2 025,60 10 1 218,00 807,60 203,00 604,602151 ASE-06-92 100000006172 0 TRAVAUX UNE SALLE DE BAIN APPART RUE

DES BESNARDS31/12/2009 31/12/2009 7 523,21 10 4 518,00 3 005,21 753,00 2 252,21

2151 ASE-07-78 100000006227 0 REMPLACEMENT D'UNE BOUCHE A INCENDIE 14/01/2010 14/01/2010 1 320,62 10 665,00 655,62 133,00 522,62

2151 ASE-12-16 100000005621 2010 travaux de menuiserie 22/02/2010 22/02/2010 3 940,99 10 1 975,00 1 965,99 395,00 1 570,992151 ASE-12-16 100000006319 0 travaux de plomberie dans logement de fonction 22/02/2010 22/02/2010 1 425,03 10 715,00 710,03 143,00 567,03

2151 ASE-12-16 100000005622 2010 travaux de plâterie 02/03/2010 02/03/2010 3 260,82 10 1 635,00 1 625,82 327,00 1 298,822151 ASE-06-92 100000006410 0 18 Blocs d'éclairage de sécurité - LR 24/03/2010 24/03/2010 2 454,19 10 1 230,00 1 224,19 246,00 978,192151 ASE-15-14 100000006377 0 CABLAGE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE 22/04/2010 22/04/2010 0,00 10 1 380,00 1 380,00 276,00 1 104,002151 ASE-04-91 100000006606 0 mise en place d'un aérateur salle de bains du PEAI 21/06/2010 21/06/2010 0,00 10 360,00 360,00 72,00 288,00

2151 ASE-04-91 100000006607 0 fournitures et poses de blocs de secours - PEAI 21/06/2010 21/06/2010 1 272,28 10 640,00 632,28 128,00 504,28

2151 ASE-04-91 100000006608 0 poste d'un détecteur incendie dans la chaufferie 21/06/2010 21/06/2010 1 419,65 10 710,00 709,65 142,00 567,65

2151 ASE-15-14 100000006482 0 INSTALLATION APPAREIL GESTION DU TEMPS Annexe C.A.

07/07/2010 07/07/2010 0,00 10 1 970,00 1 970,00 394,00 1 576,00

2151 ASE-04-91 100000006649 0 Remplacement de 12 extincteurs du foyer 13/07/2010 13/07/2010 787,33 10 395,00 392,33 79,00 313,332151 ASE-15-14 100000006391 0 Travaux de cablage autocommutateur 10/08/2010 10/08/2010 0,00 10 3 225,00 3 225,00 645,00 2 580,002151 ASE-06-92 100000006550 0 Rénovation des installations électriques 11/08/2010 11/08/2010 5 671,59 10 2 840,00 2 831,59 568,00 2 263,592151 ASE-07-78 100000006725 0 INSTALLATION ECHANGEUR A PLAQUE

CHAUFFERIE CHATEAu19/08/2010 19/08/2010 7 546,76 10 3 775,00 3 771,76 755,00 3 016,76

2151 ASE-04-91 100000006714 0 modification de l'ouverture de l'exutoire pour le 09/09/2010 09/09/2010 2 015,26 10 1 010,00 1 005,26 202,00 803,262151 ASE-04-91 100000006401 0 Changements des armoires électriques 13/09/2010 13/09/2010 22 351,97 10 11 180,00 11 171,97 2 236,00 8 935,972151 ASE-04-91 100000006648 0 fournitures et poses de blocs de secours - FOYER 14/09/2010 14/09/2010 804,43 10 405,00 399,43 81,00 318,43

2151 ASE-03-14 100000006775 0 INSTALLATION D'ANTENNES HERTZIENNE COMPATIBLE TNT

21/09/2010 21/09/2010 1 459,12 10 730,00 729,12 146,00 583,12

2151 ASE-13-37 100000006936 0 mitigeur thermost. collectif chaufferie bâtim prin 19/11/2010 19/11/2010 0,00 10 1 065,00 1 065,00 213,00 852,00

2151 ASE-13-37 100000006981 0 Pompe circuit pompe à chaleur chaufferie sud 09/12/2010 09/12/2010 0,00 10 425,00 425,00 85,00 340,002151 ASE-04-91 100000006983 0 fourniture et installation de meubles de rangement 13/12/2010 13/12/2010 3 773,38 10 1 890,00 1 883,38 378,00 1 505,38

2151 ASE-16-19 100000007194 0 contrôle d'accés - vidéophonie au 7ème étage 09/02/2011 09/02/2011 841,70 10 340,00 501,70 85,00 416,702151 ASE-12-16 100000007332 0 Travaux sur canalisation pour l'établissement 24/02/2011 24/02/2011 2 393,30 10 960,00 1 433,30 240,00 1 193,302151 ASE-16-19 100000007186 0 changement des joints extérieur des façades des

209/03/2011 09/03/2011 3 492,05 10 1 400,00 2 092,05 350,00 1 742,05

2151 ASE-09-20 100000007329 0 Remplacement autocoms 18/05/2011 18/05/2011 9 436,51 10 3 776,00 5 660,51 944,00 4 716,512151 ASE-09-20 100000007555 0 Installation dispositif de vidéosurveillance 22/06/2011 22/06/2011 6 201,00 10 2 484,00 3 717,00 621,00 3 096,002151 ASE-09-20 100000007436 0 Création points d'accès informatiques puéricultric 12/07/2011 12/07/2011 3 483,12 10 1 396,00 2 087,12 349,00 1 738,12

2151 ASE-08-17 100000007461 0 Réfection de l'étanchéité des terrasses 02/08/2011 02/08/2011 139 458,07 15 37 192,00 102 266,07 9 298,00 92 968,072151 ASE-07-78 100000007539 0 INSTALLATION 1 VENTILATEUR DIAMETRE

400 2P 4KW 40003/08/2011 03/08/2011 4 309,09 10 1 724,00 2 585,09 431,00 2 154,09

2151 ASE-16-19 100000007662 0 Contrôle d'accès bandeau de ventouse pour porte pr

17/08/2011 17/08/2011 3 925,65 10 1 572,00 2 353,65 393,00 1 960,65

2151 ASE-08-17 100000007589 0 TRAVAUX D'EXTENTION DU SSI AU PAVILLON 20/09/2011 20/09/2011 10 824,90 10 4 332,00 6 492,90 1 083,00 5 409,90

2151 ASE-04-91 100000007758 0 Travaux pour programmation badges entrées Portail

21/09/2011 21/09/2011 1 120,01 10 448,00 672,01 112,00 560,01

146

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-08-17 100000007803 0 FOURNITURE ET POSE PORTIQUE METALLIQUE

28/10/2011 28/10/2011 4 103,95 10 1 644,00 2 459,95 411,00 2 048,95

2151 ASE-02-77 100000008107 0 bloc porte DAS sur pivots 31/12/2011 31/12/2011 6 614,81 10 2 648,00 3 966,81 662,00 3 304,812151 ASE-02-77 100000008110 0 revision de l'ensemble de la couverture du château 31/12/2011 31/12/2011 62 053,46 10 24 824,00 37 229,46 6 206,00 31 023,46

2151 ASE-09-20 100000007776 0 TRAVAUX DE SUPRESSION DU RACORDEMENT GAZ

01/02/2012 01/02/2012 3 301,96 10 993,00 2 308,96 331,00 1 977,96

2151 ASE-03-14 100000008233 0 création de sanitaires : poste d'eau de service au 16/02/2012 16/02/2012 1 221,96 10 369,00 852,96 123,00 729,96

2151 ASE-08-17 100000008168 0 TRAVAUX ELECTRIQUES AU JARDIN D'ENFANT ET LINGERIE

22/02/2012 22/02/2012 861,75 10 261,00 600,75 87,00 513,75

2151 ASE-08-17 100000008171 0 AMENAGEMENT INSTALLATION ELECTRIQUE TERRASSE MBV

22/02/2012 22/02/2012 965,67 10 291,00 674,67 97,00 577,67

2151 ASE-12-16 100000008269 0 Remplacement d'un adoucisseur d'eau défectueux 26/03/2012 26/03/2012 4 334,30 10 1 302,00 3 032,30 434,00 2 598,30

2151 ASE-16-19 100000008609 0 Poignée Autonome Mifare, MOD 1000 18/07/2012 18/07/2012 1 291,68 10 390,00 901,68 130,00 771,682151 ASE-08-17 100000008456 0 INTERVENTIONS POUR REMPLACEMENTS

CARTES SSI28/07/2012 28/07/2012 3 114,58 10 936,00 2 178,58 312,00 1 866,58

2151 ASE-16-19 100000008622 0 Encodeur de carte Mifare, logiciel de 23/08/2012 23/08/2012 2 750,80 10 828,00 1 922,80 276,00 1 646,802151 ASE-08-17 100000008493 0 SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE MBV 19/09/2012 19/09/2012 4 872,78 10 1 464,00 3 408,78 488,00 2 920,782151 ASE-12-16 100000008712 0 PLANS D'EVACUATION POUR LE FOYER

PARENT DE ROSAN05/12/2012 05/12/2012 1 456,73 10 438,00 1 018,73 146,00 872,73

2151 ASE-15-14 100000008927 0 TRAVAUX SUR RESEAU EAU CHAUDE EAU FROIDE REMPLACEM

06/12/2012 06/12/2012 0,00 10 546,00 546,00 182,00 364,00

2151 ASE-02-77 100000008970 0 AMENAGEMENT SALLE DE L'EDUCATRICE SCOLAIRE

31/12/2012 31/12/2012 10 253,39 10 3 078,00 7 175,39 1 026,00 6 149,39

2151 ASE-02-77 100000008971 0 AMENAGEMENT DES CHAMBRES 7 ET 7 BIS 31/12/2012 31/12/2012 18 769,15 10 5 631,00 13 138,15 1 877,00 11 261,152151 ASE-02-77 100000008972 0 RENOVATIONS DES DOUCHES DU CHÂTEAU 31/12/2012 31/12/2012 41 691,82 10 12 510,00 29 181,82 4 170,00 25 011,82

2151 ASE-02-77 100000008973 0 LEVEES DE RESERVES ELECTRICITE ATELIERS ET LINGERI

31/12/2012 31/12/2012 2 999,05 10 900,00 2 099,05 300,00 1 799,05

2151 ASE-02-77 100000008974 0 une nacelle 31/12/2012 31/12/2012 1 059,18 10 318,00 741,18 106,00 635,182151 ASE-02-77 100000008975 0 aménagements de douches 31/12/2012 31/12/2012 13 410,91 10 4 026,00 9 384,91 1 342,00 8 042,912151 ASE-02-77 100000008976 0 créations de douches 31/12/2012 31/12/2012 10 638,01 10 3 192,00 7 446,01 1 064,00 6 382,012151 ASE-02-77 100000008977 0 aménagements de faux plafonds et électricité 31/12/2012 31/12/2012 6 925,83 10 2 079,00 4 846,83 693,00 4 153,832151 ASE-02-77 100000008981 0 Remplacement Porte de douche 31/12/2012 31/12/2012 1 250,09 10 378,00 872,09 126,00 746,092151 ASE-02-77 100000008982 0 divers travaux platrerie et carrelage dans le chât 31/12/2012 31/12/2012 4 600,50 10 1 383,00 3 217,50 461,00 2 756,50

2151 ASE-02-77 100000008983 0 Travaux divers de plâtrerie et de démolition 31/12/2012 31/12/2012 773,49 10 234,00 539,49 78,00 461,492151 ASE-02-77 100000008985 0 remplacement purgeur et remaniement tuyauterie 31/12/2012 31/12/2012 3 363,20 10 1 011,00 2 352,20 337,00 2 015,20

2151 ASE-02-77 100000008986 0 Remplacement gouttière en horticulture 31/12/2012 31/12/2012 2 831,17 10 852,00 1 979,17 284,00 1 695,172151 ASE-02-77 100000008987 0 travaux de carrelage dans les ateliers 31/12/2012 31/12/2012 8 187,98 10 2 457,00 5 730,98 819,00 4 911,982151 ASE-02-77 100000008988 0 remplacement radiateurs gymnase 31/12/2012 31/12/2012 9 222,08 10 2 769,00 6 453,08 923,00 5 530,082151 ASE-02-77 100000008989 0 décompte final des installations électriques 31/12/2012 31/12/2012 619,86 10 186,00 433,86 62,00 371,862151 ASE-02-77 100000008990 0 Porte antipanique orangerie 31/12/2012 31/12/2012 578,27 10 174,00 404,27 58,00 346,272151 ASE-02-77 100000008991 0 Porte sortie de secours orangerie 31/12/2012 31/12/2012 4 969,86 10 1 491,00 3 478,86 497,00 2 981,862151 ASE-02-77 100000008992 0 Cloisons grillagées étage orangerie 31/12/2012 31/12/2012 2 163,86 10 651,00 1 512,86 217,00 1 295,862151 ASE-02-77 100000008993 0 Les Métallerie MARIE, panneaux grillagés 31/12/2012 31/12/2012 1 313,21 10 396,00 917,21 132,00 785,212151 ASE-02-77 100000008994 0 ELECTRICITE FAUX PLAFOND 31/12/2012 31/12/2012 5 311,88 10 1 596,00 3 715,88 532,00 3 183,882151 ASE-02-77 100000008996 0 travaux de menuiserie 31/12/2012 31/12/2012 2 540,73 10 765,00 1 775,73 255,00 1 520,732151 ASE-02-77 100000008999 0 supplément travaux de plomberie 31/12/2012 31/12/2012 2 222,99 10 669,00 1 553,99 223,00 1 330,992151 ASE-02-77 100000009002 0 Bureau atelier maintenance 31/12/2012 31/12/2012 3 816,28 10 1 146,00 2 670,28 382,00 2 288,28

147

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-02-77 100000009003 0 Intervention plombier dans la grande salle 31/12/2012 31/12/2012 1 161,60 10 351,00 810,60 117,00 693,602151 ASE-02-77 100000009005 0 remplacement des gouttières orangerie 31/12/2012 31/12/2012 11 877,97 10 3 564,00 8 313,97 1 188,00 7 125,972151 ASE-02-77 100000009006 0 remplacement de porte rez de chaussée 31/12/2012 31/12/2012 2 516,11 10 756,00 1 760,11 252,00 1 508,112151 ASE-02-77 100000009007 0 Remise en état les sanitaires groupe B et instal- 31/12/2012 31/12/2012 8 892,36 10 2 670,00 6 222,36 890,00 5 332,36

2151 ASE-02-77 100000009008 0 GIE BPGN - câblage informatique et électrique 31/12/2012 31/12/2012 2 124,44 10 639,00 1 485,44 213,00 1 272,44

2151 ASE-02-77 100000009010 0 PORTE PREAU ET PORTE D ENTREE PRINCIPALE

31/12/2012 31/12/2012 7 214,79 10 2 166,00 5 048,79 722,00 4 326,79

2151 ASE-02-77 100000009011 0 cloison et aménagement bureau coodinateur pédagogi

31/12/2012 31/12/2012 2 463,58 10 741,00 1 722,58 247,00 1 475,58

2151 ASE-02-77 100000009012 0 création point tél. bureau éducatrice scolaire 31/12/2012 31/12/2012 1 473,79 10 444,00 1 029,79 148,00 881,792151 ASE-02-77 100000009013 0 Remplacement dalles faux plafonds différents 31/12/2012 31/12/2012 667,62 10 201,00 466,62 67,00 399,622151 ASE-02-77 100000009014 0 création point tél. bureau éducatrice scolaire 31/12/2012 31/12/2012 968,82 10 291,00 677,82 97,00 580,822151 ASE-02-77 100000009015 0 Recherche de ligne boite de raccordement au 31/12/2012 31/12/2012 930,46 10 282,00 648,46 94,00 554,462151 ASE-02-77 100000009016 0 Rebouchage des nids de poule entrée du château 31/12/2012 31/12/2012 2 207,23 10 663,00 1 544,23 221,00 1 323,23

2151 ASE-02-77 100000009017 0 securisation d'un air stockage bouteilles gaz 31/12/2012 31/12/2012 3 810,04 10 1 143,00 2 667,04 381,00 2 286,042151 ASE-02-77 100000009020 0 REMPLACEMENT EN SCELLEMENT GONDS

VOLETS31/12/2012 31/12/2012 4 080,22 10 1 227,00 2 853,22 409,00 2 444,22

2151 ASE-03-14 100000009035 0 LES CAILLOUETS RESTRUCTURATION CUISINES

31/12/2012 31/12/2012 14 875,44 10 4 464,00 10 411,44 1 488,00 8 923,44

2151 ASE-06-92 100000009115 0 TRAVAUX SSI-DERNIER COMPLEMENT DE FACTURE

31/12/2012 31/12/2012 3 239,24 10 972,00 2 267,24 324,00 1 943,24

2151 ASE-06-92 100000009116 0 RAVALEMENT DE LA FACADE PRINCIPALE BATIMENT B ET D

31/12/2012 31/12/2012 104 761,49 15 20 955,00 83 806,49 6 985,00 76 821,49

2151 ASE-06-92 100000009117 0 TRAVAUX SSI 31/12/2012 31/12/2012 32 058,36 10 9 618,00 22 440,36 3 206,00 19 234,362151 ASE-11-13 100000009112 0 Amélioration de la sécurité incendie cuisine + 31/12/2012 31/12/2012 66 622,04 10 19 989,00 46 633,04 6 663,00 39 970,042151 ASE-11-13 100000009113 0 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA

CUISINE31/12/2012 31/12/2012 77 049,96 10 23 115,00 53 934,96 7 705,00 46 229,96

2151 ASE-11-13 100000009114 0 RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA CUISINE

31/12/2012 31/12/2012 12 160,44 10 3 651,00 8 509,44 1 217,00 7 292,44

2151 ASE-15-14 100000009228 0 remplacement pompe puisard en chaufferie 19/04/2013 19/04/2013 1 366,93 10 274,00 1 092,93 137,00 955,932151 ASE-16-19 100000009510 0 fourniture de 12 cylindres av prog et assis techni 13/05/2013 13/05/2013 8 248,63 10 1 650,00 6 598,63 825,00 5 773,63

2151 ASE-15-14 100000009300 0 Remplacement d'une pompe chauffage - annexe 28/05/2013 28/05/2013 3 724,41 10 746,00 2 978,41 373,00 2 605,41

2151 ASE-15-14 100000009520 0 REMPLACEMENT ECLAIRAGE CHAMBRES ET BUREAU A L'ANNE

09/07/2013 09/07/2013 2 943,77 10 590,00 2 353,77 295,00 2 058,77

2151 ASE-01-77 100000009260 0 remplacement evacuation eaux usées 2ème partie 19/07/2013 19/07/2013 4 274,45 10 856,00 3 418,45 428,00 2 990,45

2151 ASE-15-14 100000009301 0 Remplacement vanne manuelle d'isolement de l'échan

19/07/2013 19/07/2013 2 489,77 10 498,00 1 991,77 249,00 1 742,77

2151 ASE-15-14 100000009639 0 REMPLACEMENT MOTEUR D'ENTRAINEMENT PORTAIL ANNEXE

01/08/2013 01/08/2013 2 382,17 10 478,00 1 904,17 239,00 1 665,17

2151 ASE-08-17 100000009682 0 Remplacement de l'electrovanne gaz 30/09/2013 30/09/2013 2 364,57 10 474,00 1 890,57 237,00 1 653,572151 ASE-08-17 100000009432 0 REMPLACEMENT DETECTEUR ET CARTE SSI

MBV04/10/2013 04/10/2013 1 037,40 10 208,00 829,40 104,00 725,40

2151 ASE-08-17 100000009616 0 remplat de 3 vannes de gaz et mise en conformité d

15/10/2013 15/10/2013 1 853,56 10 372,00 1 481,56 186,00 1 295,56

2151 ASE-08-17 100000009709 0 REMPLACEMENT THERMOSTAT+MODERATEUR+ELECTRODES

08/11/2013 08/11/2013 949,51 10 190,00 759,51 95,00 664,51

2151 ASE-08-17 100000009625 0 Achats de 21 extincteurs site MBV 29/11/2013 29/11/2013 1 072,00 10 216,00 856,00 108,00 748,00

148

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-16-19 100000010053 0 Fourniture d'un bandeau rénovation ventouse 17/03/2014 17/03/2014 2 202,00 10 221,00 1 981,00 221,00 1 760,002151 ASE-16-19 100000010054 0 réparation de l'opération de porte Cabine 07/04/2014 07/04/2014 2 686,50 10 269,00 2 417,50 269,00 2 148,502151 ASE-08-17 100000009825 0 Remise en état des éclairages de secours +

normal09/04/2014 09/04/2014 2 361,24 10 237,00 2 124,24 237,00 1 887,24

2151 ASE-04-91 100000009897 0 Installation d'un système de visioconférence 30/04/2014 30/04/2014 7 726,17 10 773,00 6 953,17 773,00 6 180,172151 ASE-08-17 100000009616 2014 remplat de 3 vannes de gaz et mise en conformité

d08/05/2014 08/05/2014 1 196,32 10 120,00 1 076,32 120,00 956,32

2151 ASE-16-19 100000010150 0 Devis N° DV004716 Fourniture d'une 12/06/2014 12/06/2014 981,00 10 99,00 882,00 99,00 783,002151 ASE-16-19 100000010392 0 Devis 142595139 remplacement du ferme porte au

4 è15/07/2014 15/07/2014 386,88 10 39,00 347,88 39,00 308,88

2151 ASE-08-17 100000010025 0 REMISE EN ETAT DES VOLETS DE DESENFUMAGE FACE

07/08/2014 07/08/2014 3 230,33 10 324,00 2 906,33 324,00 2 582,33

2151 ASE-08-17 100000010293 0 REMPL.DETECTEUR INCENDIE ET BAES SSI MBV

07/08/2014 07/08/2014 1 540,96 10 155,00 1 385,96 155,00 1 230,96

2151 ASE-08-17 100000010168 0 Remplacement de la pompe recyclage de la chaudière

25/08/2014 25/08/2014 3 245,24 10 325,00 2 920,24 325,00 2 595,24

2151 ASE-16-19 100000010551 0 remise en état du moteur de traction 12/11/2014 12/11/2014 3 167,40 10 317,00 2 850,40 317,00 2 533,402151 ASE-04-91 100000010364 0 Mise aux normes du SSI du bâtiment principal 12/12/2014 12/12/2014 7 000,00 10 700,00 6 300,00 700,00 5 600,002151 ASE-09-20 100000010710 0 fournit et pose de 9 cylindres électroniques (S3M) 15/12/2014 15/12/2014 5 899,12 10 590,00 5 309,12 590,00 4 719,12

2151 ASE-04-91 100000010766 2015 Aménagement électrique des vestiaires du personnel

15/01/2015 15/01/2015 2 748,93 10 0,00 2 748,93 275,00 2 473,93

2151 ASE-04-91 100000010598 2015 Réfection de la couverture du bâtiment principal 29/01/2015 29/01/2015 77 175,07 10 0,00 77 175,07 7 718,00 69 457,07

2151 ASE-04-91 100000010364 2015 Mise aux normes du SSI du bâtiment principal 13/02/2015 13/02/2015 30 071,41 10 0,00 30 071,41 3 008,00 27 063,412151 ASE-08-17 100000010192 0 3 Tables à induction pour les groupes arc en ciel 24/02/2015 24/02/2015 5 995,51 10 0,00 5 995,51 600,00 5 395,51

2151 ASE-08-17 100000010192 2015 3 Tables à induction pour les groupes arc en ciel 24/02/2015 24/02/2015 65,95 10 0,00 65,95 7,00 58,95

2151 ASE-16-19 100000010825 0 Devis 142831141 Kit remplacement miroir cabine 10/03/2015 10/03/2015 280,49 10 0,00 280,49 29,00 251,49

2151 ASE-04-91 100000010740 2015 Réfection des vestiaires du personnel 11/03/2015 11/03/2015 10 700,84 10 0,00 10 700,84 1 071,00 9 629,842151 ASE-10-13 100000010287 2015 DECORATION POUR LES DORTOIRS DE LA

POUPONNIERE17/03/2015 17/03/2015 14 675,00 10 0,00 14 675,00 1 468,00 13 207,00

2151 ASE-04-91 100000011366 0 DGD - ERIS 04/06/2015 04/06/2015 2 708,91 10 0,00 2 708,91 271,00 2 437,912151 ASE-16-19 100000011074 0 réparation de la pompe et le coffret 04/06/2015 04/06/2015 14 821,36 10 0,00 14 821,36 1 483,00 13 338,362151 ASE-08-17 100000011194 0 Remise en état des PCF et volets de

désenfumages07/08/2015 07/08/2015 5 456,13 10 0,00 5 456,13 546,00 4 910,13

2151 ASE-09-20 100000011592 0 installations de 2 claviers codés 01/10/2015 01/10/2015 3 661,29 10 0,00 3 661,29 367,00 3 294,292151 ASE-16-19 100000011606 0 Mise en œuvre et essais de bon fonctionnements 12/11/2015 12/11/2015 969,00 10 0,00 969,00 97,00 872,00

2151 ASE-01-77 100000011581 0 simulateur de conduite - PTL 07/12/2015 07/12/2015 33 216,18 10 0,00 33 216,18 3 322,00 29 894,182151 ASE-08-17 100000011297 0 Remplacement de la régulation chauffage 18/12/2015 18/12/2015 16 395,98 10 0,00 16 395,98 1 640,00 14 755,982151 ASE-08-17 100000011607 0 Mise en conformité de la protection contre les eff 26/05/2016 26/05/2016 4 350,00 10 0,00 4 350,00 0,00 4 350,00

2151 ASE-16-19 100000011822 0 Remplacement de la vanne detente vapeur gauche

14/06/2016 14/06/2016 71 311,83 15 0,00 71 311,83 0,00 71 311,83

2151 ASE-04-91 100000011905 0 INSTALLATION COMPLEXES SPECIALISES 27/06/2016 27/06/2016 2 090,01 15 0,00 2 090,01 0,00 2 090,012151 ASE-08-17 100000012183 0 Création alimentation pour AES-SSI 06/09/2016 06/09/2016 3 882,77 10 0,00 3 882,77 0,00 3 882,772151 ASE-08-17 100000012299 0 REMPLACEMENT BAEH BAES MBV 04/10/2016 04/10/2016 17 271,39 10 0,00 17 271,39 0,00 17 271,392151 ASE-08-17 100000012093 0 REMPLACEMENT DU VOLET DE

DESEMFUMAGE06/10/2016 06/10/2016 4 010,52 10 0,00 4 010,52 0,00 4 010,52

2151 ASE-08-17 100000012408 0 REMPLACEMENT PRODUCTION ECS 23/11/2016 23/11/2016 10 271,74 10 0,00 10 271,74 0,00 10 271,74

149

Page 151: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2151 ASE-10-13 100000012391 0 MOFIF.TEXTES CLAIRS+RAJOUT DIFF.SONORES SSI

08/12/2016 08/12/2016 2 652,12 10 0,00 2 652,12 0,00 2 652,12

2151 ASE-10-13 100000012330 0 plans d'évacuation et d'intervention 23/12/2016 23/12/2016 2 651,02 10 0,00 2 651,02 0,00 2 651,022153 ASE-06-92 100000000128 1993 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-06-92 01/01/1993 01/01/1993 208,29 10 208,29 0,00 0,00 0,002153 ASE-09-20 100000000203 2001 Pose de 3 grilles de sécurité sur fenetres rez-de- 01/01/2001 01/01/2001 2 439,18 15 2 276,54 162,64 162,64 0,00

2153 ASE-12-16 100000000283 2001 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-12-16 01/01/2001 01/01/2001 1 130,44 10 1 130,44 0,00 0,00 0,002153 ASE-17-78 100000000402 2001 08_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 8 8 937,28 8 937,28 0,00 8 937,282153 ASE-02-77 100000000037 2002 1er tranche organigramme des clefs 01/01/2002 01/01/2002 33 920,09 10 33 920,09 0,00 0,00 0,002153 ASE-06-92 100000000127 2002 Désenfumage esc P et secours 01/01/2002 01/01/2002 2 321,00 5 2 321,00 0,00 0,00 0,002153 ASE-13-37 100000000309 2002 pompe de compression 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 2 034,30 2 034,30 0,00 2 034,302153 ASE-02-77 100000000037 2003 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-02-77 01/01/2003 01/01/2003 18 501,41 10 18 501,41 0,00 0,00 0,002153 ASE-17-78 100000000401 2003 05_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 57 847,03 57 847,03 0,00 57 847,032153 ASE-17-78 100000000402 2003 Electricité et vmc du logement de fonction bât neu 01/01/2003 01/01/2003 8 314,67 8 8 314,67 0,00 0,00 0,00

2153 ASE-01-77 100000000008 2004 Remplacement armoire climatisation salle informati

01/01/2004 01/01/2004 17 883,79 10 17 883,79 0,00 0,00 0,00

2153 ASE-17-78 100000000401 2004 05_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 5 57 860,52 57 860,52 0,00 57 860,522153 ASE-01-77 100000000008 2005 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 31 786,94 10 31 786,94 0,00 0,00 0,002153 ASE-02-77 100000000037 2005 serrure (organigramme de clef) 01/01/2005 01/01/2005 168,64 10 168,64 0,00 0,00 0,002153 ASE-06-92 100000000128 2005 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-06-92 01/01/2005 01/01/2005 11 798,72 10 11 798,72 0,00 0,00 0,002153 ASE-17-78 100000000403 2005 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 44 056,48 44 056,48 0,00 44 056,482153 ASE-01-77 100000003970 0 four combi master+ table de soubassement 01/01/2006 01/01/2006 9 926,80 10 8 934,12 992,68 992,68 0,002153 ASE-01-77 100000003971 0 livraison + installation d'une sauteuse à gaz 01/01/2006 01/01/2006 6 273,20 10 5 645,88 627,32 627,32 0,002153 ASE-03-14 100000003948 0 LES CAILLOUETS DPT DE PARIS

REALISATION PLANS ETA01/01/2006 01/01/2006 24 274,02 10 21 846,62 2 427,40 2 427,40 0,00

2153 ASE-03-14 100000003949 0 LES CAILLOUETS SITUATION N1 AF BE109412 MARC 0528

01/01/2006 01/01/2006 4 442,06 10 3 997,89 444,17 444,17 0,00

2153 ASE-03-14 100000003950 0 LES CAILLOUETS SITUATION 1 COTRAITANT ORION - EGS

01/01/2006 01/01/2006 10 841,74 10 9 757,57 1 084,17 1 084,17 0,00

2153 ASE-17-78 100000003811 0 FACT 0604027 Electricité atelier cuisine + complé 01/01/2006 01/01/2006 4 245,80 10 3 821,22 424,58 424,58 0,00

2153 ASE-17-78 100000003812 0 CLT 65096 Complément installation groupe Cuisine

01/01/2006 01/01/2006 2 152,80 10 1 937,52 215,28 215,28 0,00

2153 ASE-17-78 100000003813 0 200609029 Electricité divers prises supplémentair 01/01/2006 01/01/2006 10 871,70 10 9 784,53 1 087,17 1 087,17 0,00

2153 ASE-17-78 100000003814 0 Plafonniers de sécurité pour les internats 01/01/2006 01/01/2006 2 682,71 10 2 414,44 268,27 268,27 0,002153 ASE-17-78 100000003012 0 Pose d'un échangeur à plaque en chaufferie 04/04/2007 04/04/2007 2 215,50 10 1 772,40 443,10 221,55 221,552153 ASE-17-78 100000003013 0 Adoucisseur d'eau Normandie Bretagne 24/04/2007 24/04/2007 7 096,33 10 5 677,04 1 419,29 709,63 709,662153 ASE-17-78 100000003236 0 Electricité salle à manger du personnel 14/06/2007 14/06/2007 1 355,38 10 1 084,32 271,06 135,54 135,522153 ASE-17-78 100000003237 0 Eclairage et VMC local archives Fruitier 14/06/2007 14/06/2007 3 175,09 10 2 540,08 635,01 317,51 317,502153 ASE-17-78 100000003239 0 Eclairage et VMC local archives Normandie 14/06/2007 14/06/2007 3 701,54 10 2 961,20 740,34 370,15 370,192153 ASE-17-78 100000003240 0 Eclairage cave et pavillon du directeur 14/06/2007 14/06/2007 1 539,27 10 1 231,44 307,83 153,93 153,902153 ASE-17-78 100000003235 0 Electricité Bâtiment Neuf éclairage cave et 25/06/2007 25/06/2007 3 055,91 10 2 444,72 611,19 305,59 305,602153 ASE-02-77 100000003023 0 Création d'une installation téléphonique et 30/06/2007 30/06/2007 1 628,89 10 1 303,12 325,77 162,89 162,882153 ASE-17-78 100000003357 0 1 pompe de relevage Grundfoss 26/07/2007 26/07/2007 3 677,73 10 2 942,16 735,57 367,77 367,802153 ASE-02-77 100000002987 0 REALISATION INSTAL. TELEPHONE 31/07/2007 31/07/2007 21 815,40 10 17 452,32 4 363,08 2 181,54 2 181,542153 ASE-02-77 100000003144 0 Blocs BAEH (électricité faux plafond) 10/09/2007 10/09/2007 2 820,80 10 2 256,64 564,16 282,08 282,082153 ASE-02-77 100000003145 0 SERRURERIE - organigramme de clés 28/09/2007 28/09/2007 1 900,44 10 1 520,32 380,12 190,04 190,082153 ASE-17-78 100000003238 0 Eclairage et chauffage Local des externes 16/10/2007 16/10/2007 4 464,61 10 3 571,68 892,93 446,46 446,472153 ASE-08-17 100000003778 0 AMEUBLEMENT INTERIEUR 26/11/2007 26/11/2007 13 682,68 10 10 946,16 2 736,52 1 368,27 1 368,252153 ASE-01-77 100000003768 0 table en inox 03/12/2007 03/12/2007 704,44 10 563,52 140,92 70,44 70,482153 ASE-01-77 100000003769 0 vitrine hors d'oeuvre 26/12/2007 26/12/2007 6 578,00 10 5 262,40 1 315,60 657,80 657,80

150

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-01-77 100000003770 0 meuble hors d'oeuvre 26/12/2007 26/12/2007 9 926,80 10 7 941,44 1 985,36 992,68 992,682153 ASE-01-77 100000003761 0 alarme anti-intrusion CIG 08/04/2008 08/04/2008 15 969,87 10 11 179,00 4 790,87 1 597,00 3 193,872153 ASE-17-78 100000004864 0 électricité : éclairage couloir des psychologue 02/06/2008 02/06/2008 1 138,50 10 798,00 340,50 114,00 226,502153 ASE-17-78 100000004866 0 électricité : éclairage de l'atelier cuisine 02/06/2008 02/06/2008 911,08 10 644,00 267,08 92,00 175,082153 ASE-17-78 100000004867 0 électricité : éclairage et ventilation de la 02/06/2008 02/06/2008 2 999,21 10 2 100,00 899,21 300,00 599,212153 ASE-17-78 100000004865 0 électricité : éclairage bureau du directeur 24/06/2008 24/06/2008 2 677,71 10 1 876,00 801,71 268,00 533,712153 ASE-17-78 100000005115 0 Electricité de l'atelier Plomberie 15/07/2008 15/07/2008 8 360,83 10 5 859,00 2 501,83 837,00 1 664,832153 ASE-17-78 100000004869 0 électricité atelier menuiserie nouveau local 12/09/2008 12/09/2008 21 377,85 10 14 966,00 6 411,85 2 138,00 4 273,852153 ASE-17-78 100000005358 0 CHANGEMENT DE DEUX POMPES

CHAUFFERIE NORMANDIE13/10/2008 13/10/2008 1 846,25 10 1 295,00 551,25 185,00 366,25

2153 ASE-17-78 100000005399 0 APAVE contrôle chaufferie Fruitier 04/11/2008 04/11/2008 1 075,33 10 756,00 319,33 108,00 211,332153 ASE-17-78 100000003521 0 Alarme incendie 26/11/2008 26/11/2008 14 871,74 10 10 416,00 4 455,74 1 488,00 2 967,742153 ASE-14-10 100000005454 0 1 MITIGEUR BALLON EAU CHAUDE SS

STATION03/12/2008 03/12/2008 3 515,58 10 2 464,00 1 051,58 352,00 699,58

2153 ASE-17-78 100000005411 2009 CREATION RESEAU ALIMENTATION CHAUFFAGE

02/03/2009 02/03/2009 5 964,71 10 3 582,00 2 382,71 597,00 1 785,71

2153 ASE-02-77 100000005607 0 changement d'un brûleur fioul 13/03/2009 13/03/2009 2 147,93 10 1 290,00 857,93 215,00 642,932153 ASE-09-20 100000005575 0 MITIGEURS 18/03/2009 18/03/2009 4 521,56 10 2 718,00 1 803,56 453,00 1 350,562153 ASE-17-78 100000005629 0 Installation de nouvelles prises au pavillon du 26/03/2009 26/03/2009 1 572,57 10 948,00 624,57 158,00 466,572153 ASE-09-20 100000005661 0 Remise en état d'une grille de ventilation ext. 31/03/2009 31/03/2009 687,65 10 414,00 273,65 69,00 204,652153 ASE-09-20 100000003011 0 Travaux de remise aux normes de l'éléctricité 06/04/2009 06/04/2009 776,48 10 468,00 308,48 78,00 230,482153 ASE-17-78 100000005628 0 Eclairage de sécurité au pavillon du directeur 14/04/2009 14/04/2009 1 675,84 10 1 008,00 667,84 168,00 499,842153 ASE-17-78 100000005627 0 Levée des réserves pour les observations sur le 16/04/2009 16/04/2009 12 342,92 10 7 410,00 4 932,92 1 235,00 3 697,92

2153 ASE-02-77 100000005812 0 Matériel de verrouillage et contrôle d'accès 29/07/2009 29/07/2009 4 496,11 5 4 496,11 0,00 0,00 0,002153 ASE-17-78 100000005928 0 POSE DE TROIS NOUVEAUX CABLAGES POUR

LE SELF05/08/2009 05/08/2009 2 098,40 10 1 260,00 838,40 210,00 628,40

2153 ASE-09-20 100000006249 0 Travx de eforst de fixation du portail véhicules 02/12/2009 02/12/2009 698,41 10 420,00 278,41 70,00 208,412153 ASE-01-77 100000005877 0 matériel de verrouillage clés 03/12/2009 03/12/2009 4 167,25 10 2 502,00 1 665,25 417,00 1 248,252153 ASE-02-77 100000006126 0 PLANS 2007 31/12/2009 31/12/2009 2 750,80 10 1 656,00 1 094,80 276,00 818,802153 ASE-02-77 100000006127 0 TRAVAUX LOCAL JARDIN ET TECHNIQUES 31/12/2009 31/12/2009 3 602,83 10 2 166,00 1 436,83 361,00 1 075,832153 ASE-02-77 100000006128 0 Travaux toiture 31/12/2009 31/12/2009 31 391,84 10 18 840,00 12 551,84 3 140,00 9 411,842153 ASE-02-77 100000006129 0 Travaux d'électricité remise en conformité 31/12/2009 31/12/2009 79 784,00 10 47 874,00 31 910,00 7 979,00 23 931,002153 ASE-02-77 100000006130 0 TRAVAUX LOCAL JARDIN ET TECHNIQUES 31/12/2009 31/12/2009 9 408,35 10 5 646,00 3 762,35 941,00 2 821,352153 ASE-02-77 100000006131 0 Barreaudage de défense 31/12/2009 31/12/2009 1 160,50 10 702,00 458,50 117,00 341,502153 ASE-02-77 100000006132 0 coordination SPS, reprise totale des installations 31/12/2009 31/12/2009 1 977,47 10 1 188,00 789,47 198,00 591,47

2153 ASE-02-77 100000006133 0 reprise des installations électriques 31/12/2009 31/12/2009 4 478,74 10 2 688,00 1 790,74 448,00 1 342,742153 ASE-02-77 100000006134 0 contrôle technique des reprises totales 31/12/2009 31/12/2009 5 487,25 10 3 294,00 2 193,25 549,00 1 644,252153 ASE-02-77 100000006135 0 Réfection d'une partie de ravalement 31/12/2009 31/12/2009 4 712,24 10 2 832,00 1 880,24 472,00 1 408,242153 ASE-02-77 100000006136 0 Déplacement de radiateur et remplacement 31/12/2009 31/12/2009 3 726,26 10 2 238,00 1 488,26 373,00 1 115,262153 ASE-02-77 100000006137 0 Travaux de maçonnerie 31/12/2009 31/12/2009 4 689,28 10 2 814,00 1 875,28 469,00 1 406,282153 ASE-02-77 100000006138 0 travaux d' electricité 31/12/2009 31/12/2009 9 811,72 10 5 892,00 3 919,72 982,00 2 937,722153 ASE-02-77 100000006139 0 travaux électricité ateliers et garage 31/12/2009 31/12/2009 8 355,16 10 5 016,00 3 339,16 836,00 2 503,162153 ASE-02-77 100000006140 0 travaux de montage centrale détente 31/12/2009 31/12/2009 5 077,96 10 3 048,00 2 029,96 508,00 1 521,962153 ASE-02-77 100000006141 0 conformités pavillons rapport APAVE 2007 31/12/2009 31/12/2009 2 366,96 10 1 422,00 944,96 237,00 707,962153 ASE-02-77 100000006142 0 Ravalement façade château + changement

fenêtres31/12/2009 31/12/2009 379,00 10 228,00 151,00 38,00 113,00

2153 ASE-02-77 100000006143 0 REPRISE TOTALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

31/12/2009 31/12/2009 1 099,70 10 660,00 439,70 110,00 329,70

2153 ASE-02-77 100000006144 0 aménagement d'un bureau en plomberie 31/12/2009 31/12/2009 2 508,01 10 1 506,00 1 002,01 251,00 751,012153 ASE-02-77 100000006145 0 démolitions gradins 31/12/2009 31/12/2009 9 440,77 10 5 670,00 3 770,77 945,00 2 825,77

151

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-02-77 100000006146 0 extension réseau informatique 31/12/2009 31/12/2009 17 808,54 10 10 686,00 7 122,54 1 781,00 5 341,542153 ASE-02-77 100000006147 0 CARRELAGE logement fonction 31/12/2009 31/12/2009 3 243,40 10 1 950,00 1 293,40 325,00 968,402153 ASE-02-77 100000006148 0 atelier menuiserie 31/12/2009 31/12/2009 14 978,38 10 8 988,00 5 990,38 1 498,00 4 492,382153 ASE-02-77 100000006149 0 atelier horticulture 31/12/2009 31/12/2009 31 115,22 10 18 672,00 12 443,22 3 112,00 9 331,222153 ASE-02-77 100000006150 0 reparation couverture du kiosque 31/12/2009 31/12/2009 2 220,05 10 1 336,00 884,05 223,00 661,052153 ASE-02-77 100000006151 0 Réfection couverture local jardin 31/12/2009 31/12/2009 15 246,75 10 9 150,00 6 096,75 1 525,00 4 571,752153 ASE-02-77 100000006152 0 réfection couverture atelier plomberie 31/12/2009 31/12/2009 27 604,06 10 16 566,00 11 038,06 2 761,00 8 277,062153 ASE-02-77 100000006153 0 désamiantage 31/12/2009 31/12/2009 18 614,07 10 11 172,00 7 442,07 1 862,00 5 580,072153 ASE-02-77 100000006154 0 FAUX PLAFOND PLOMBERIE 31/12/2009 31/12/2009 8 602,18 10 5 166,00 3 436,18 861,00 2 575,182153 ASE-02-77 100000006155 0 FAUX PLAFOND MENUISERIE 31/12/2009 31/12/2009 20 165,56 10 12 102,00 8 063,56 2 017,00 6 046,562153 ASE-02-77 100000006156 0 FAUX PLAFOND JARDIN 31/12/2009 31/12/2009 1 671,25 10 1 008,00 663,25 168,00 495,252153 ASE-02-77 100000006157 0 VMC et ECLAIRAGE ATELIERS 31/12/2009 31/12/2009 2 797,93 10 1 680,00 1 117,93 280,00 837,932153 ASE-02-77 100000006158 0 Installations sanitaires 31/12/2009 31/12/2009 3 610,25 10 2 172,00 1 438,25 362,00 1 076,252153 ASE-02-77 100000006159 0 travaux de plomberie 31/12/2009 31/12/2009 7 799,81 10 4 680,00 3 119,81 780,00 2 339,812153 ASE-02-77 100000006160 0 PORTE D ENTREE 31/12/2009 31/12/2009 1 658,85 10 996,00 662,85 166,00 496,852153 ASE-02-77 100000006161 0 VOLETS ROULANTS CLASSE 31/12/2009 31/12/2009 1 636,13 10 984,00 652,13 164,00 488,132153 ASE-17-78 100000006431 0 électricité levée des réserves de Bureau Véritas 31/03/2010 31/03/2010 5 413,11 10 2 710,00 2 703,11 542,00 2 161,11

2153 ASE-04-91 100000006652 0 cuisine : 1 meuble en inox de rangement avec 27/07/2010 27/07/2010 1 200,10 10 605,00 595,10 121,00 474,102153 ASE-02-77 100000006751 0 fourniture et pose de cylindre numérique version 02/09/2010 02/09/2010 1 569,89 10 785,00 784,89 157,00 627,89

2153 ASE-17-78 100000006558 0 CABLAGE INFORMATIQUE liaisons avec les classes

06/09/2010 06/09/2010 17 994,31 10 9 000,00 8 994,31 1 800,00 7 194,31

2153 ASE-17-78 100000006559 0 création du réseau électrique du local Fle et 06/09/2010 06/09/2010 15 190,13 10 7 600,00 7 590,13 1 520,00 6 070,132153 ASE-17-78 100000006560 0 création de lignes électriques éclairages 29/09/2010 29/09/2010 7 211,57 10 3 610,00 3 601,57 722,00 2 879,572153 ASE-12-16 100000006704 0 Réparation d'une fuite sur circuit de chauffage 30/09/2010 30/09/2010 1 403,15 10 705,00 698,15 141,00 557,152153 ASE-12-16 100000006712 0 Remplacement unité hermétique sur chambre

froide07/10/2010 07/10/2010 2 462,35 10 1 235,00 1 227,35 247,00 980,35

2153 ASE-02-77 100000006771 0 fourniture et activation de transpondeurs 18/10/2010 18/10/2010 702,75 10 355,00 347,75 71,00 276,752153 ASE-08-17 100000006907 0 Réparation sur chambre froide, échange de pièce 23/11/2010 23/11/2010 1 654,07 10 830,00 824,07 166,00 658,07

2153 ASE-02-77 100000007167 0 REMPLACEMENT DES VASES D'EXPANSION CHAUDIERE

18/01/2011 18/01/2011 1 370,66 10 552,00 818,66 138,00 680,66

2153 ASE-02-77 100000006906 0 DEMI CYLINDRE ZKMR 30x 10 GESTION HORAIRE

28/01/2011 28/01/2011 472,85 10 192,00 280,85 48,00 232,85

2153 ASE-04-91 100000007375 0 Mise en place et convecteur électrique 15/03/2011 15/03/2011 1 829,14 10 732,00 1 097,14 183,00 914,142153 ASE-04-91 100000007392 0 Fer vapeur et chaudière 1 9 l avec chariot 17/03/2011 17/03/2011 407,80 10 164,00 243,80 41,00 202,802153 ASE-02-77 100000007471 0 REMPLACEMENT DE LA CARTE K3M020 COL

12Z CS 1110/1512/04/2011 12/04/2011 2 220,40 10 892,00 1 328,40 223,00 1 105,40

2153 ASE-02-77 100000007443 0 DEMI CYLINDRE INTEMPERIES ET CYLINDRE PASSAGE ACCE

03/05/2011 03/05/2011 4 168,06 10 1 668,00 2 500,06 417,00 2 083,06

2153 ASE-02-77 100000007551 0 INSTALLATION ET FOUNITURE PARABOLE TNT CHÂTEAU

08/07/2011 08/07/2011 1 597,97 10 640,00 957,97 160,00 797,97

2153 ASE-12-16 100000007540 0 Changement de la porte de la chambre froide 22/07/2011 22/07/2011 2 527,15 10 1 012,00 1 515,15 253,00 1 262,152153 ASE-02-77 100000007661 0 INSTALLATION MOUSTIQUAIRE ENROULABLE

CHAMBRES GR.20/09/2011 20/09/2011 1 241,97 10 500,00 741,97 125,00 616,97

2153 ASE-12-16 100000007603 0 Remplacement d'un tobogan sur une aire de jeux 05/10/2011 05/10/2011 4 455,10 10 1 784,00 2 671,10 446,00 2 225,10

2153 ASE-03-14 100000007482 0 raccordement EF et EU de la fontaine à eau à la so

23/11/2011 23/11/2011 726,90 10 292,00 434,90 73,00 361,90

2153 ASE-03-14 100000008043 0 matériel SSI : 10 blocs de secours bi-fonction (ma 30/11/2011 30/11/2011 2 368,08 10 948,00 1 420,08 237,00 1 183,08

2153 ASE-15-14 100000007724 0 Remplacement carte EGA du SSI 30/11/2011 30/11/2011 0,00 10 2 072,00 2 072,00 518,00 1 554,00

152

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-13-37 100000008032 0 flexibles pour service entretien, douches salles d 02/12/2011 02/12/2011 0,00 10 344,00 344,00 86,00 258,00

2153 ASE-12-16 100000007483 0 Mise en conformité de PCF asservis à l' alarme inc 05/12/2011 05/12/2011 1 289,29 10 516,00 773,29 129,00 644,29

2153 ASE-08-17 100000008066 0 CREATION ET ACTIVATION INSTALLATIONS INFORMATIQUES

08/12/2011 08/12/2011 3 335,64 10 1 336,00 1 999,64 334,00 1 665,64

2153 ASE-02-77 100000008108 0 Travaux mise en conformité électrique locaux 31/12/2011 31/12/2011 17 820,37 10 7 132,00 10 688,37 1 783,00 8 905,372153 ASE-02-77 100000008109 0 Travaux mise en conformité électrique Château 31/12/2011 31/12/2011 8 723,72 10 3 492,00 5 231,72 873,00 4 358,72

2153 ASE-02-77 100000008111 0 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS ELECTRIQUES

31/12/2011 31/12/2011 20 693,71 10 8 280,00 12 413,71 2 070,00 10 343,71

2153 ASE-02-77 100000008112 0 CREATION D UNE SALLE DE BAINS SUR PAVILLON B

31/12/2011 31/12/2011 19 491,39 10 7 800,00 11 691,39 1 950,00 9 741,39

2153 ASE-01-77 100000008160 0 plan evacuation mis à jour ensemble etablissement

25/01/2012 25/01/2012 4 706,38 10 1 413,00 3 293,38 471,00 2 822,38

2153 ASE-02-77 100000008175 0 ACHAT ET INSTALLATION PARABOLE CLASSE 02/02/2012 02/02/2012 532,00 10 162,00 370,00 54,00 316,00

2153 ASE-08-17 100000008169 0 SIGNALETIQUES INCENDIE DIVERSES POUR MBV

21/02/2012 21/02/2012 5 087,78 10 1 527,00 3 560,78 509,00 3 051,78

2153 ASE-12-16 100000008145 0 Remplacement d'hexadômes dans la salle de visite

22/02/2012 22/02/2012 4 062,91 10 1 221,00 2 841,91 407,00 2 434,91

2153 ASE-16-19 100000008329 0 Détecteur optique de fumée interactif A+ D01131 A

05/04/2012 05/04/2012 778,78 10 234,00 544,78 78,00 466,78

2153 ASE-12-16 100000008225 0 Travaux electriques pour le raccordement d'une cui

25/04/2012 25/04/2012 955,12 10 288,00 667,12 96,00 571,12

2153 ASE-11-13 100000008245 0 Fourniture et pose dans la cuisine sous/ sol doubl 24/05/2012 24/05/2012 1 331,97 10 402,00 929,97 134,00 795,97

2153 ASE-11-13 100000008300 0 déplacement hotte de cuisine pour remplacement vit

24/05/2012 24/05/2012 1 315,60 10 396,00 919,60 132,00 787,60

2153 ASE-02-77 100000008224 0 CARTE MERE CS 1110 ALGO R 30/05/2012 30/05/2012 3 268,46 10 981,00 2 287,46 327,00 1 960,462153 ASE-15-14 100000008416 0 INSTALLATION TECHNIQUE CARTE

D'ALIMENTATION SUR AR21/06/2012 21/06/2012 0,00 10 447,00 447,00 149,00 298,00

2153 ASE-11-13 100000008567 0 Relplacement du groupe de production froid et remi

28/06/2012 28/06/2012 10 393,20 10 3 120,00 7 273,20 1 040,00 6 233,20

2153 ASE-02-77 100000008335 0 TRAVAUX DE SERRURERIE PAR CYLINDRES G1 CONFORT

20/07/2012 20/07/2012 10 640,19 10 3 195,00 7 445,19 1 065,00 6 380,19

2153 ASE-10-13 100000008378 0 EQUIPEMENT ET CABLAGE DE L'AUTOCOM DE L'ETS

31/07/2012 31/07/2012 27 684,72 10 8 307,00 19 377,72 2 769,00 16 608,72

2153 ASE-07-78 100000008641 0 DEVIS 0031375/V2 REFECTION DES ECRANS THERMIQUES D

06/08/2012 06/08/2012 5 905,85 10 1 773,00 4 132,85 591,00 3 541,85

2153 ASE-16-19 100000008662 0 Travaux sur le terminal report d'alarme et assista 23/08/2012 23/08/2012 4 724,59 10 1 419,00 3 305,59 473,00 2 832,59

2153 ASE-03-14 100000008593 0 matériel sécurité incendie : 4 blocs de secours av 31/08/2012 31/08/2012 628,36 10 189,00 439,36 63,00 376,36

2153 ASE-15-14 100000008402 0 INSTALLATION TECHNIQUE CARTE MERE SUR ARMOIRE SSI

11/09/2012 11/09/2012 0,00 10 1 395,00 1 395,00 465,00 930,00

2153 ASE-08-17 100000008210 0 CH 409-REMPLACEMENT DES ATTACHES AXE/TABLIER + SAL

13/09/2012 13/09/2012 2 875,70 10 864,00 2 011,70 288,00 1 723,70

2153 ASE-02-77 100000008658 0 Sécurité incendie : REMPLACEMENT DU CHARGEUR "BA0

08/10/2012 08/10/2012 1 057,62 10 318,00 739,62 106,00 633,62

2153 ASE-15-14 100000008768 0 REMPLACEMENT DU VIDEO PORTIER - PORTE ENTREE DU CA

09/10/2012 09/10/2012 0,00 10 564,00 564,00 188,00 376,00

2153 ASE-13-37 100000008620 0 Autocommutateur / Terminaux fixes et sans fil 23/10/2012 23/10/2012 0,00 10 8 778,00 8 778,00 2 926,00 5 852,002153 ASE-04-91 100000008714 0 Chaudière logement de Fonction Dubreuil 29/10/2012 29/10/2012 4 793,60 10 1 440,00 3 353,60 480,00 2 873,60

153

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-11-13 100000008762 0 Remise en etat de la production ECS canalisation n

05/11/2012 05/11/2012 6 113,98 10 1 836,00 4 277,98 612,00 3 665,98

2153 ASE-04-91 100000008716 0 Equipement de télécommunication, cablage, terminau

23/11/2012 23/11/2012 1 117,97 10 336,00 781,97 112,00 669,97

2153 ASE-11-13 100000009189 0 Réfection revêtement de sol espace JE Nationale 10/12/2012 10/12/2012 2 387,73 10 717,00 1 670,73 239,00 1 431,73

2153 ASE-02-77 100000008978 0 menuiseries extérieures PVC Blanc 31/12/2012 31/12/2012 31 446,11 10 9 435,00 22 011,11 3 145,00 18 866,112153 ASE-02-77 100000008979 0 menuiseries extérieures PVC Blanc atelier

menuiser31/12/2012 31/12/2012 8 975,28 10 2 694,00 6 281,28 898,00 5 383,28

2153 ASE-02-77 100000008980 0 raccordement électrique volets roulants dans les a 31/12/2012 31/12/2012 2 033,20 10 612,00 1 421,20 204,00 1 217,20

2153 ASE-02-77 100000008984 0 installation radiateur 31/12/2012 31/12/2012 1 317,35 10 396,00 921,35 132,00 789,352153 ASE-02-77 100000008995 0 alarme incendie orangerie 31/12/2012 31/12/2012 3 319,77 10 996,00 2 323,77 332,00 1 991,772153 ASE-02-77 100000008997 0 remplacement de porte au 1er étage 31/12/2012 31/12/2012 5 543,69 10 1 665,00 3 878,69 555,00 3 323,692153 ASE-02-77 100000008998 0 remplacement d'un WC 31/12/2012 31/12/2012 670,75 10 204,00 466,75 68,00 398,752153 ASE-02-77 100000009000 0 bloc porte double avec moulure 31/12/2012 31/12/2012 5 372,85 10 1 614,00 3 758,85 538,00 3 220,852153 ASE-02-77 100000009001 0 GIFFARD - bloc porte BER cuisine extérieur 31/12/2012 31/12/2012 4 519,11 10 1 356,00 3 163,11 452,00 2 711,112153 ASE-02-77 100000009004 0 Salle de détente 31/12/2012 31/12/2012 1 399,54 10 420,00 979,54 140,00 839,542153 ASE-02-77 100000009009 0 réparation huisserie porte chambre 1 31/12/2012 31/12/2012 508,97 10 153,00 355,97 51,00 304,972153 ASE-02-77 100000009018 0 Fourniture et pose d'une porte double vitrage 31/12/2012 31/12/2012 611,90 10 186,00 425,90 62,00 363,902153 ASE-02-77 100000009019 0 FOURNITURE ET POSE SERRURE SEPHIRA 3

POINTS31/12/2012 31/12/2012 2 566,65 10 771,00 1 795,65 257,00 1 538,65

2153 ASE-02-77 100000009021 0 REMPLACEMENT MOTEURS VOLETS ROULANTS SOMFY

31/12/2012 31/12/2012 683,06 10 207,00 476,06 69,00 407,06

2153 ASE-02-77 100000009022 0 REMPLACEMENT ELECTROPOMPE LAVE VAISSELLE CUISINE

31/12/2012 31/12/2012 828,05 10 249,00 579,05 83,00 496,05

2153 ASE-02-77 100000009023 0 REPARATIONS PROVISOIRES NIDS DE POULE 31/12/2012 31/12/2012 3 567,85 10 1 071,00 2 496,85 357,00 2 139,85

2153 ASE-06-92 100000009118 0 PLAFOND SUSPENDU CH 9 31/12/2012 31/12/2012 1 418,98 10 426,00 992,98 142,00 850,982153 ASE-06-92 100000009119 0 TRAVAUX DE RENOVATION UN

APPARTEMENT RUE DIDOT31/12/2012 31/12/2012 12 027,00 10 3 609,00 8 418,00 1 203,00 7 215,00

2153 ASE-06-92 100000009120 0 TRAVAUX DE RENOVATION UN STUDIO 31/12/2012 31/12/2012 2 003,43 10 603,00 1 400,43 201,00 1 199,432153 ASE-11-13 100000009121 0 Mission d'étude création de bureaux et espace peti 31/12/2012 31/12/2012 2 406,95 10 723,00 1 683,95 241,00 1 442,95

2153 ASE-15-14 100000009126 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 0,00 10 2 175,00 2 175,00 725,00 1 450,00

2153 ASE-15-14 100000009127 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 0,00 10 657,00 657,00 219,00 438,00

2153 ASE-15-14 100000009128 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 0,00 10 5 556,00 5 556,00 1 852,00 3 704,00

2153 ASE-15-14 100000009129 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 0,00 10 603,00 603,00 201,00 402,00

2153 ASE-15-14 100000009130 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 0,00 10 1 809,00 1 809,00 603,00 1 206,00

2153 ASE-15-14 100000009131 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 0,00 15 60 882,00 60 882,00 20 294,00 40 588,00

2153 ASE-15-14 100000009132 0 Travaux sécurité Saint VIncent de Paul 31/12/2012 31/12/2012 488 063,29 15 97 614,00 390 449,29 32 538,00 357 911,292153 ASE-16-19 100000009158 0 HONORAIRE CPS 31/12/2012 31/12/2012 12 050,68 10 3 618,00 8 432,68 1 206,00 7 226,682153 ASE-03-14 100000008898 0 remise en service du désenfumage cage d'escalier 17/01/2013 17/01/2013 2 379,32 10 476,00 1 903,32 238,00 1 665,32

2153 ASE-03-14 100000008728 0 aménagement d'un placard réglementaire pour nouvel

22/01/2013 22/01/2013 2 042,67 10 410,00 1 632,67 205,00 1 427,67

2153 ASE-04-91 100000008715 0 Remplacement radiateur logement Pavillon CSE 24/01/2013 24/01/2013 875,83 10 176,00 699,83 88,00 611,83

154

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-04-91 100000008806 0 Pavillon CSE-Acquisition de cylindres pour bureaux

31/01/2013 31/01/2013 4 748,12 10 950,00 3 798,12 475,00 3 323,12

2153 ASE-03-14 100000009356 0 Mise en conformité sécurité incendie raccordement 02/02/2013 02/02/2013 382,72 10 78,00 304,72 39,00 265,72

2153 ASE-16-19 100000008901 0 Main d'oeuvre passage de câble, pose matériel 18/02/2013 18/02/2013 1 236,95 10 248,00 988,95 124,00 864,95

2153 ASE-01-77 100000008846 0 Remplacement d'un pilote de détente sur échangeur

19/03/2013 19/03/2013 79 283,33 10 15 858,00 63 425,33 7 929,00 55 496,33

2153 ASE-07-78 100000009322 0 FOURNITURE ET BRANCHEMENT CUVE FIOUL PROVISOIRE +

26/03/2013 26/03/2013 12 181,26 10 2 438,00 9 743,26 1 219,00 8 524,26

2153 ASE-16-19 100000009383 0 mise au norme de la porte etregoupement de portes

16/04/2013 16/04/2013 1 839,77 10 368,00 1 471,77 184,00 1 287,77

2153 ASE-07-78 100000009328 0 REMPLACEMENT PORTAIL BOIS EXISTANT PAVILLON DIRECT

26/04/2013 26/04/2013 4 161,90 10 834,00 3 327,90 417,00 2 910,90

2153 ASE-08-17 100000008713 0 REMPLACEMENT CELLULES DE DETECTIONS ASCENSEURS MBV

30/04/2013 30/04/2013 3 802,13 10 762,00 3 040,13 381,00 2 659,13

2153 ASE-10-13 100000009429 0 Dépannage digicode + pose batterie plomb étanche

30/04/2013 30/04/2013 204,93 10 42,00 162,93 21,00 141,93

2153 ASE-07-78 100000009447 0 DEVIS JG /13,03,D111 PROCUVES REMPLACEMENT CUVE FI

20/06/2013 20/06/2013 9 107,54 10 1 822,00 7 285,54 911,00 6 374,54

2153 ASE-07-78 100000009490 0 FOURNITURE ET POSE JAUNGE ELECTRONIQUE SUR CUVE FI

20/06/2013 20/06/2013 2 033,20 10 408,00 1 625,20 204,00 1 421,20

2153 ASE-02-77 100000009594 0 ADJONCTION DE 7 BORNES DECT ET MIGRATION

02/07/2013 02/07/2013 14 226,81 10 2 846,00 11 380,81 1 423,00 9 957,81

2153 ASE-04-91 100000009633 0 Remplacement de la pompe charge chaudiere gauche

02/07/2013 02/07/2013 1 423,24 10 286,00 1 137,24 143,00 994,24

2153 ASE-10-13 100000009551 0 PANNEAUX SIGNALISATION 15/07/2013 15/07/2013 2 878,09 10 576,00 2 302,09 288,00 2 014,092153 ASE-04-91 100000009269 0 Fourniture et pose d'un vitrage feuilleté pour pav 22/07/2013 22/07/2013 310,09 10 64,00 246,09 32,00 214,09

2153 ASE-04-91 100000009237 0 Remplacement extracteur et mise en place d'un 3ème

11/09/2013 11/09/2013 5 352,17 10 1 072,00 4 280,17 536,00 3 744,17

2153 ASE-10-13 100000009732 0 PORTE DOUCHE- BAC A DOUCHE- VASQUE CM STUDIO

30/09/2013 30/09/2013 1 556,51 10 312,00 1 244,51 156,00 1 088,51

2153 ASE-02-77 100000009638 0 REMPLACEMENT BALLON ECS CHAUFFERIE 02/10/2013 02/10/2013 4 857,93 10 972,00 3 885,93 486,00 3 399,93

2153 ASE-17-78 100000009627 0 travaux de ssi sur les unites fruitier bretagne et 02/10/2013 27/09/2013 85 509,40 15 11 402,00 74 107,40 5 701,00 68 406,40

2153 ASE-10-13 100000009724 0 REMISE AUX NORMES DES 10/10/2013 10/10/2013 5 368,63 10 1 074,00 4 294,63 537,00 3 757,632153 ASE-01-77 100000009713 0 refection d'un moignon et cheneau zinc NOVA 23/10/2013 23/10/2013 2 853,69 10 572,00 2 281,69 286,00 1 995,692153 ASE-01-77 100000009736 0 Changement de 84 detecteurs VEGA 19/11/2013 19/11/2013 12 951,53 10 2 592,00 10 359,53 1 296,00 9 063,532153 ASE-01-77 100000009803 0 remplacement d'un disjoncteur en TGBT - tgs 19/11/2013 19/11/2013 675,74 10 136,00 539,74 68,00 471,742153 ASE-07-78 100000009756 0 SPIE DEVIS 20139241717-ABI12 CHANGEMENT

FACADE20/11/2013 20/11/2013 9 408,29 10 1 882,00 7 526,29 941,00 6 585,29

2153 ASE-10-13 100000009731 0 TERMINAL DE PROGRAMMATION DE CLE VIGIK

21/11/2013 21/11/2013 789,30 10 158,00 631,30 79,00 552,30

2153 ASE-17-78 100000009902 0 réfection de deux salles d'eau en 05/12/2013 05/12/2013 7 714,70 10 1 544,00 6 170,70 772,00 5 398,702153 ASE-11-13 100000009741 0 Changement de l'installation de l'autocom Nat 17/12/2013 17/12/2013 34 128,57 10 6 826,00 27 302,57 3 413,00 23 889,572153 ASE-01-77 100000009971 0 TRAVAUX DE DESENFUMAGE DU PAVILLON

DAGNAN31/12/2013 31/12/2013 370 343,42 10 74 070,00 296 273,42 37 035,00 259 238,42

2153 ASE-02-77 100000009975 0 REMPLACEMENT PORTE 31/12/2013 31/12/2013 12 305,48 10 2 462,00 9 843,48 1 231,00 8 612,482153 ASE-02-77 100000009976 0 CREATION ET POSE RADIATEUR 31/12/2013 31/12/2013 1 548,04 10 310,00 1 238,04 155,00 1 083,042153 ASE-02-77 100000009977 0 REFECTION CHEVEAU DERRIERE LE MUR 31/12/2013 31/12/2013 7 015,86 10 1 404,00 5 611,86 702,00 4 909,862153 ASE-02-77 100000009978 0 REMPLACEMENT EN SCELLEMENT GONDS

VOLET31/12/2013 31/12/2013 942,70 10 190,00 752,70 95,00 657,70

155

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-02-77 100000009979 0 REHABILITATION VESTIAIRE DOUCHE CUISINE

31/12/2013 31/12/2013 44 159,96 10 8 832,00 35 327,96 4 416,00 30 911,96

2153 ASE-02-77 100000009980 0 MISE EN PLACE SYSTÈME DE LIAISON TEL 31/12/2013 31/12/2013 6 999,32 10 1 400,00 5 599,32 700,00 4 899,322153 ASE-02-77 100000009981 0 REFECTION CHEVEAU DERRIERE LE MUR 31/12/2013 31/12/2013 506,66 10 102,00 404,66 51,00 353,662153 ASE-11-13 100000009982 0 POSE DE VOLET ROULANT CRECHE MOYENS 31/12/2013 31/12/2013 1 239,76 10 248,00 991,76 124,00 867,76

2153 ASE-11-13 100000009983 0 Nettoyeur haute pression professionnel 31/12/2013 31/12/2013 1 185,10 10 238,00 947,10 119,00 828,102153 ASE-11-13 100000009984 0 RAVALEMENT DE LA FACADE PRINCIPALE

BATIMENT B ET D31/12/2013 31/12/2013 5 274,99 10 1 056,00 4 218,99 528,00 3 690,99

2153 ASE-13-37 100000010069 0 Moteur ventilo condenseur bâtiment classes et anne

24/01/2014 24/01/2014 0,00 10 98,00 98,00 98,00 0,00

2153 ASE-11-13 100000009680 0 Mise en place plan d'evacuation pompier + fiche si 27/01/2014 27/01/2014 1 801,36 10 181,00 1 620,36 181,00 1 439,36

2153 ASE-06-92 100000009913 0 Changement centrale SSI ledru " SPIE" 28/01/2014 28/01/2014 3 255,95 10 326,00 2 929,95 326,00 2 603,952153 ASE-17-78 100000010023 0 chantier SSI unité de vie Bretagne et Fruitier 21/02/2014 21/02/2014 189 651,69 10 18 966,00 170 685,69 18 966,00 151 719,692153 ASE-16-19 100000010154 0 Devis 20133201741-AB125 Remplacement d'un

déclanch19/03/2014 19/03/2014 6 921,67 10 693,00 6 228,67 693,00 5 535,67

2153 ASE-17-78 100000009834 0 dans le cadre du ssi : remplacement 21/03/2014 21/03/2014 7 727,01 10 773,00 6 954,01 773,00 6 181,012153 ASE-02-77 100000010061 0 reparation sur portail entree principal 15/04/2014 15/04/2014 6 103,74 10 611,00 5 492,74 611,00 4 881,742153 ASE-02-77 100000009920 0 serrurerie cylindre sortie libre porte 18/04/2014 18/04/2014 668,28 5 134,00 534,28 134,00 400,282153 ASE-16-19 100000009720 0 Devis 20138301545-ABI0 fourniture d'un

déclencheur13/05/2014 13/05/2014 7 048,47 10 705,00 6 343,47 705,00 5 638,47

2153 ASE-04-91 100000010142 0 Pose store velux et film extérieur 16/05/2014 16/05/2014 705,67 10 71,00 634,67 71,00 563,672153 ASE-15-14 100000010145 0 REMISE EN ETAT PORTAIL MAE

CHANGEMENT DU MOTEUR18/07/2014 18/07/2014 1 976,21 10 198,00 1 778,21 198,00 1 580,21

2153 ASE-17-78 100000010510 0 Realisation du SSI pour les bâtiments 25/07/2014 25/07/2014 1 869,28 10 187,00 1 682,28 187,00 1 495,282153 ASE-06-92 100000010327 0 Motorisation portail + portillon entrée principale 07/08/2014 07/08/2014 14 058,00 10 1 406,00 12 652,00 1 406,00 11 246,00

2153 ASE-15-14 100000010284 0 REMPLACEMENT 3 TETES THERMIQUES + CACHES DECLENCHE

25/08/2014 25/08/2014 2 317,02 10 232,00 2 085,02 232,00 1 853,02

2153 ASE-10-13 100000010277 0 FOURNITURE ET POSE DE JEUX COUR CRECHE

28/08/2014 28/08/2014 64 300,63 10 6 431,00 57 869,63 6 431,00 51 438,63

2153 ASE-15-14 100000010516 0 DEPLACEMENT DE 3 CAMERAS AVEC PROGRAMMATION ET MIS

05/09/2014 05/09/2014 4 800,00 10 480,00 4 320,00 480,00 3 840,00

2153 ASE-15-14 100000010450 0 FOURNITURE ET POSE DE 56 DISTRIBUTEURS A SAVON M.A

16/09/2014 16/09/2014 937,97 10 94,00 843,97 94,00 749,97

2153 ASE-08-17 100000010250 0 CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONE DIFFERENT BUREAU

18/09/2014 18/09/2014 2 545,47 10 255,00 2 290,47 255,00 2 035,47

2153 ASE-16-19 100000010253 0 Devis 2014411941-ABI56 changement de texte clair

02/10/2014 02/10/2014 1 511,88 10 152,00 1 359,88 152,00 1 207,88

2153 ASE-11-13 100000010587 0 Travaux portillon pose horloge et pose contact aux 03/11/2014 03/11/2014 1 742,16 10 175,00 1 567,16 175,00 1 392,16

2153 ASE-13-37 100000010542 0 aménagement poste de lavage et fourniture 20/11/2014 20/11/2014 0,00 10 1 320,00 1 320,00 1 320,00 0,002153 ASE-15-14 100000010681 0 FOURNITURE POSE PROGRAMMATION

MONITEUR COULEAU AIP27/11/2014 27/11/2014 1 254,00 10 126,00 1 128,00 126,00 1 002,00

2153 ASE-06-92 100000010700 0 Moniteur video en remplacement d'un moniteur exist

03/12/2014 03/12/2014 1 053,36 10 106,00 947,36 106,00 841,36

2153 ASE-15-14 100000010522 0 FOURNITURE ET POSE D'UNE POMPE SUBSON Premium

15/12/2014 15/12/2014 971,55 10 98,00 873,55 98,00 775,55

2153 ASE-02-77 100000011284 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 8 364,53 15 558,00 7 806,53 558,00 7 248,532153 ASE-15-14 100000010682 2015 FOURNITURE ET POSE DE 30 TUBES POUR

CAPTEUR SOLAIR26/01/2015 26/01/2015 5 593,20 10 0,00 5 593,20 560,00 5 033,20

2153 ASE-11-13 100000010718 0 Dépose de pompe de relevage + remise en olace d'un

11/02/2015 11/02/2015 6 840,00 10 0,00 6 840,00 684,00 6 156,00

156

Page 158: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-17-78 100000011034 0 Réalisation d'un nouveau SSI normandie/bretagne 16/02/2015 16/02/2015 373,86 10 0,00 373,86 38,00 335,86

2153 ASE-17-78 100000011034 2015 Réalisation d'un nouveau SSI normandie/bretagne 16/02/2015 16/02/2015 199,59 10 0,00 199,59 20,00 179,59

2153 ASE-16-19 100000010776 2015 Réaménagement de la salle polyvalente 10/03/2015 10/03/2015 5 581,75 10 0,00 5 581,75 559,00 5 022,752153 ASE-04-91 100000010765 2015 Travaux de serrurerie sur la chapelle au cimetière 12/03/2015 12/03/2015 824,69 10 0,00 824,69 83,00 741,69

2153 ASE-04-91 100000011020 0 Vestiaires du personnel - Plafond 12/03/2015 12/03/2015 1 476,00 10 0,00 1 476,00 148,00 1 328,002153 ASE-15-14 100000010817 0 REMISE EN ETAT PORTAIL LIVRAISON -

REMPLACEMENT DE17/03/2015 17/03/2015 4 106,09 10 0,00 4 106,09 411,00 3 695,09

2153 ASE-02-77 100000011098 0 cylindre numérique pour sortie libre 23/03/2015 23/03/2015 603,00 10 0,00 603,00 61,00 542,002153 ASE-15-14 100000011048 0 INSTALLATION DE 4 POMPES DOSEURS

POUR LAVE-LINGE02/04/2015 02/04/2015 1 802,26 10 0,00 1 802,26 181,00 1 621,26

2153 ASE-15-14 100000010742 2015 Travaux de ventilation des 2 magasins en sous sol 03/04/2015 03/04/2015 7 173,62 10 0,00 7 173,62 718,00 6 455,62

2153 ASE-15-14 100000011078 0 MODIFICATION ARMOIRE ELECTR. S-SOL MAE AJOUT DE 3

03/04/2015 03/04/2015 1 138,32 10 0,00 1 138,32 114,00 1 024,32

2153 ASE-15-14 100000011079 0 MODIFICATION ECLAIRAGE 3 BUREAUX ADMIN. MAE + AJOU

03/04/2015 03/04/2015 1 170,00 10 0,00 1 170,00 117,00 1 053,00

2153 ASE-02-77 100000010657 0 reconditionnement des detecteurs thermiques et opt

07/04/2015 07/04/2015 2 028,96 10 0,00 2 028,96 203,00 1 825,96

2153 ASE-02-77 100000010657 2015 reconditionnement des detecteurs thermiques et opt

07/04/2015 07/04/2015 6 069,36 10 0,00 6 069,36 607,00 5 462,36

2153 ASE-04-91 100000010571 2015 Remplacement de stores Velux dans chambres jeunes

20/04/2015 20/04/2015 1 036,19 10 0,00 1 036,19 104,00 932,19

2153 ASE-17-78 100000009627 2015 travaux de ssi sur les unites fruitier bretagne et 20/04/2015 20/04/2015 6 058,07 15 0,00 6 058,07 404,00 5 654,07

2153 ASE-04-91 100000010741 2015 Remplacement du cylindre porte entrée pavillon adm

22/04/2015 22/04/2015 645,73 10 0,00 645,73 65,00 580,73

2153 ASE-02-77 100000011091 0 REMISE EN ETAT EQUIPEMENT CUISINE 27/04/2015 27/04/2015 1 630,61 10 0,00 1 630,61 164,00 1 466,612153 ASE-15-14 100000011082 0 FOURNITURE ET POSE DE 106 SERRURES

SUR MEUBLES ET18/05/2015 18/05/2015 8 162,99 10 0,00 8 162,99 817,00 7 345,99

2153 ASE-02-77 100000011109 0 remise en état portail direction 19/06/2015 19/06/2015 2 024,04 10 0,00 2 024,04 203,00 1 821,042153 ASE-17-78 100000009834 2015 dans le cadre du ssi : remplacement 01/07/2015 01/07/2015 14 445,48 10 0,00 14 445,48 1 445,00 13 000,482153 ASE-04-91 100000010764 2015 Remplacement de fenêtres au niveau de la

buanderie06/07/2015 06/07/2015 4 838,10 10 0,00 4 838,10 484,00 4 354,10

2153 ASE-11-13 100000011410 0 Deplacement d'une armoire refrigére + modification

08/07/2015 08/07/2015 2 646,64 10 0,00 2 646,64 265,00 2 381,64

2153 ASE-02-77 100000011280 0 descente DM enlevement ancienne centrale 09/07/2015 09/07/2015 2 895,43 10 0,00 2 895,43 290,00 2 605,432153 ASE-11-13 100000011414 0 SSI EMERITE travaux d'amelioration incendie du

05/09/07/2015 09/07/2015 5 570,73 10 0,00 5 570,73 558,00 5 012,73

2153 ASE-17-78 100000010510 2015 Realisation du SSI pour les bâtiments 23/07/2015 23/07/2015 372,38 10 0,00 372,38 38,00 334,382153 ASE-15-14 100000011081 0 FOURNITURE ET POSE DE 25 STORES

EXTERIEURS A28/07/2015 28/07/2015 15 224,08 10 0,00 15 224,08 1 523,00 13 701,08

2153 ASE-15-14 100000011231 0 FOURNITURE ET POSE DE 69 STORES COFFRE INTER. 1-2

28/07/2015 28/07/2015 62 316,09 10 0,00 62 316,09 6 232,00 56 084,09

2153 ASE-10-13 100000010277 2015 FOURNITURE ET POSE DE JEUX COUR CRECHE

04/09/2015 04/09/2015 3 384,24 10 0,00 3 384,24 339,00 3 045,24

2153 ASE-15-14 100000011501 0 FOURNITURE ET POSE D'UN MONITEUR COULEUR DE SURVEI

07/09/2015 07/09/2015 1 290,00 10 0,00 1 290,00 129,00 1 161,00

2153 ASE-04-91 100000011378 0 Cylindre électronique porte d'entrée administrativ 07/10/2015 07/10/2015 1 022,52 10 0,00 1 022,52 103,00 919,52

2153 ASE-09-20 100000011469 0 fourniture et pose d'une VMC Chaudière 17/11/2015 17/11/2015 1 219,90 10 0,00 1 219,90 122,00 1 097,902153 ASE-02-77 100000011747 0 Réfection façade Nord 21/12/2015 21/12/2015 16 540,24 10 0,00 16 540,24 1 655,00 14 885,24

157

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2153 ASE-06-92 100000011748 0 POSE DE VOLET ROULANT CRECHE MOYENS LEDRU ROLLIN

21/12/2015 21/12/2015 2 450,60 10 0,00 2 450,60 246,00 2 204,60

2153 ASE-15-14 100000011754 0 SSI EX COPP 21/12/2015 21/12/2015 179 706,29 15 0,00 179 706,29 11 981,00 167 725,292153 ASE-15-14 100000011516 0 FOURNITURE ET POSE : 1 STORE ATELIER - 9

STORES PO25/01/2016 25/01/2016 10 020,53 10 0,00 10 020,53 0,00 10 020,53

2153 ASE-17-78 100000010023 2016 chantier SSI unité de vie Bretagne et Fruitier 26/01/2016 26/01/2016 8 829,08 10 0,00 8 829,08 0,00 8 829,082153 ASE-15-14 100000011049 0 INSTALLATION DE 4 POMPES MASTERDOSE

POUR LAVE-VAIS01/02/2016 01/02/2016 1 062,00 10 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00

2153 ASE-08-17 100000011681 0 Cablage des bureaux du 4ème 404-406 14/03/2016 14/03/2016 2 743,94 10 0,00 2 743,94 0,00 2 743,942153 ASE-04-91 100000012132 0 Abri de jardin 12/04/2016 12/04/2016 3 936,00 10 0,00 3 936,00 0,00 3 936,002153 ASE-04-91 100000012133 0 Range Vélo 12/04/2016 12/04/2016 3 994,80 10 0,00 3 994,80 0,00 3 994,802153 ASE-04-91 100000012134 0 Installation de l'abri de jardin 12/04/2016 12/04/2016 3 528,00 10 0,00 3 528,00 0,00 3 528,002153 ASE-04-91 100000012138 0 Mise en place d'un spot détecteur parking et pavil 12/04/2016 12/04/2016 3 595,01 10 0,00 3 595,01 0,00 3 595,01

2153 ASE-11-13 100000012067 0 RECEPTION SSI SUITE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

27/04/2016 27/04/2016 576,00 10 0,00 576,00 0,00 576,00

2153 ASE-04-91 100000012139 0 Remplacement tableau électrique pavillon 16/17 02/05/2016 02/05/2016 1 360,24 10 0,00 1 360,24 0,00 1 360,24

2153 ASE-17-78 100000009627 2016 travaux de ssi sur les unites fruitier bretagne et 17/05/2016 17/05/2016 2,15 15 0,00 2,15 0,00 2,15

2153 ASE-17-78 100000010510 2016 Realisation du SSI pour les bâtiments 17/05/2016 17/05/2016 48,36 10 0,00 48,36 0,00 48,362153 ASE-04-91 100000011947 0 Remplacement chaudière bâtiment administratif 08/06/2016 08/06/2016 10 996,70 10 0,00 10 996,70 0,00 10 996,70

2153 ASE-04-91 100000011948 0 Fourniture et pose d'un radiateur escalier pavillo 08/06/2016 08/06/2016 1 782,00 10 0,00 1 782,00 0,00 1 782,00

2153 ASE-06-92 100000012045 0 Installations caractère spécifique/ Réseaux Divers 15/06/2016 15/06/2016 18 156,86 15 0,00 18 156,86 0,00 18 156,86

2153 ASE-04-91 100000012221 0 Travaux de plomberie au foyer et 16/17 23/06/2016 23/06/2016 2 233,00 10 0,00 2 233,00 0,00 2 233,002153 ASE-04-91 100000012258 0 Travaux sur portail parking 30/06/2016 30/06/2016 2 702,30 10 0,00 2 702,30 0,00 2 702,302153 ASE-04-91 100000012267 0 Travaux sur portail parking 30/06/2016 30/06/2016 1 128,62 10 0,00 1 128,62 0,00 1 128,622153 ASE-04-91 100000012363 0 remplacement pompe chaudière 20/09/2016 20/09/2016 1 189,21 10 0,00 1 189,21 0,00 1 189,212153 ASE-04-91 100000012386 0 démontage cloison bureau des éducateurs foyer 28/10/2016 28/10/2016 1 160,47 10 0,00 1 160,47 0,00 1 160,47

2153 ASE-17-78 100000012424 0 MISE EN PLACE D UN DIFFUSEUR SONORE BAT ATELIERS

28/10/2016 28/10/2016 2 061,77 10 0,00 2 061,77 0,00 2 061,77

2154 ASE-17-78 100000000409 1965 MACHINE A COUDRE PFAFF 01/01/1965 01/01/1965 283,56 15 283,56 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1973 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1973 01/01/1973 352,31 10 352,31 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000409 1974 MACHINE A COUDRE ELNA 01/01/1974 01/01/1974 228,67 15 228,67 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1975 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1975 01/01/1975 914,69 10 914,69 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1978 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1978 01/01/1978 116,17 10 116,17 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000314 1979 1 séchoir à linge 01/01/1979 01/01/1979 0,00 8 1 608,35 1 608,35 0,00 1 608,352154 ASE-01-77 100000000014 1980 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1980 01/01/1980 2 391,42 10 2 391,42 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1982 Rayonnage métal Tixit 01/01/1982 01/01/1982 230,80 10 230,80 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1982 6 POSTES FIXES A SOUDURE CENTRALE OX

AD (Plo01/01/1982 01/01/1982 3 712,80 10 3 712,80 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000000408 1983 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1983 01/01/1983 111,65 10 111,65 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1985 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1985 01/01/1985 2 275,04 10 2 275,04 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1987 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1987 01/01/1987 5 531,31 10 5 531,31 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000405 1987 PULVERISATEUR A DOS MEJ 01/01/1987 01/01/1987 171,33 5 171,33 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1987 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1987 01/01/1987 1 762,12 10 1 762,12 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1988 1 groupe pour peinture T 5 01/01/1988 01/01/1988 1 615,96 10 1 615,96 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000314 1988 1 remorque jardin 01/01/1988 01/01/1988 0,00 8 250,41 250,41 0,00 250,41

158

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000000405 1988 NETTOYEUR HD850 DISPO KARCHER 26 37 020

01/01/1988 01/01/1988 1 469,40 5 1 469,40 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000000409 1988 AT. CUIS. FOURNEAU MIXTE GAMME R 700 01/01/1988 01/01/1988 3 617,90 15 3 617,90 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1989 Chariot polyvalent T 5 01/01/1989 01/01/1989 3 324,91 10 3 324,91 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000315 1989 1 serre jardin 01/01/1989 01/01/1989 0,00 10 914,69 914,69 0,00 914,692154 ASE-17-78 100000000405 1989 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1989 01/01/1989 1 020,39 5 1 020,39 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1989 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1989 01/01/1989 611,66 10 611,66 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000410 1989 20_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1989 01/01/1989 34 339,45 20 34 339,45 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1990 1 échafaudage Alu 01/01/1990 01/01/1990 1 066,75 10 1 066,75 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1990 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1990 01/01/1990 16 033,42 10 16 033,42 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000000263 1991 1 table socle avec filtre 01/01/1991 01/01/1991 591,23 5 591,23 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 1991 1 motobineuse 01/01/1991 01/01/1991 0,00 5 997,02 997,02 0,00 997,022154 ASE-13-37 100000000315 1991 1 machine à coudre Singer Concerto 01/01/1991 01/01/1991 0,00 10 914,69 914,69 0,00 914,692154 ASE-13-37 100000000317 1991 tracteur 01/01/1991 01/01/1991 0,00 15 10 052,49 10 052,49 0,00 10 052,492154 ASE-17-78 100000000408 1991 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1991 01/01/1991 7 153,63 10 7 153,63 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1992 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1992 01/01/1992 34 178,89 10 34 178,89 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000000265 1992 1 échaffaudage 01/01/1992 01/01/1992 880,72 8 880,72 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 1992 1 balai ramasseur foin 01/01/1992 01/01/1992 0,00 5 2 844,16 2 844,16 0,00 2 844,162154 ASE-13-37 100000000315 1992 1 citerne à gaz 01/01/1992 01/01/1992 0,00 10 1 053,42 1 053,42 0,00 1 053,422154 ASE-17-78 100000000405 1992 POSTE A SOUDER ELECTRIQUE SAFOR 01/01/1992 01/01/1992 361,90 5 361,90 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000013 1993 2 fours à micro-ondes spécial cafétéria 01/01/1993 01/01/1993 1 383,15 7 1 383,15 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1993 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1993 01/01/1993 7 098,56 10 7 098,56 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000314 1993 1 mixer SM 450 01/01/1993 01/01/1993 0,00 8 607,21 607,21 0,00 607,212154 ASE-13-37 100000000315 1993 1 chauffe eau annexe 01/01/1993 01/01/1993 0,00 10 1 545,93 1 545,93 0,00 1 545,932154 ASE-17-78 100000000405 1993 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1993 01/01/1993 5 329,21 5 5 329,21 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1993 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1993 01/01/1993 6 620,52 10 6 620,52 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1994 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1994 01/01/1994 4 172,73 10 4 172,73 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000041 1994 2 moteurs pour ventilation serre 01/01/1994 01/01/1994 2 287,18 10 2 287,18 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000314 1994 1 nettoyeur haute pression 01/01/1994 01/01/1994 0,00 8 824,46 824,46 0,00 824,462154 ASE-13-37 100000000315 1994 1 machine à laver le linge Mièle 01/01/1994 01/01/1994 0,00 10 3 060,66 3 060,66 0,00 3 060,662154 ASE-17-78 100000000408 1994 LASER DE NIVELAGE (Maçonnerie) 01/01/1994 01/01/1994 1 444,18 10 1 444,18 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000012 1995 1 tondeuse HONDA 01/01/1995 01/01/1995 1 340,47 5 1 340,47 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000405 1995 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1995 01/01/1995 2 283,57 5 2 283,57 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000406 1995 ARMOIRE POSITIVE VENTILEE Cuisine 01/01/1995 01/01/1995 2 665,63 7 2 665,63 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000042 1996 1 ensemble d'armoires frigorifiques 01/01/1996 01/01/1996 10 826,82 15 10 826,82 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000000429 1996 10_2154 Matériel et outillage_ASE-11-13 01/01/1996 01/01/1996 6 494,64 10 6 494,64 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 1996 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1996 01/01/1996 0,00 5 1 067,14 1 067,14 0,00 1 067,142154 ASE-17-78 100000000405 1996 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1996 01/01/1996 0,00 5 8 058,36 8 058,36 0,00 8 058,362154 ASE-01-77 100000000014 1997 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1997 01/01/1997 2 105,87 10 2 105,87 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 1997 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 0,00 5 3 138,20 3 138,20 0,00 3 138,202154 ASE-14-10 100000000341 1997 07_2154 Matériel et outillage_ASE-14-10 01/01/1997 01/01/1997 1 776,96 7 1 776,96 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000000434 1997 15_2154 Matériel et outillage_ASE-14-10 01/01/1997 01/01/1997 15 895,97 15 15 895,97 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000408 1997 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1997 01/01/1997 0,00 10 11 215,03 11 215,03 0,00 11 215,032154 ASE-01-77 100000000012 1998 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1998 01/01/1998 6 374,01 5 6 374,01 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1998 1 blocair 55-500a 01/01/1998 01/01/1998 2 667,71 10 2 667,71 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000040 1998 1 Bétonnière 01/01/1998 01/01/1998 1 371,91 5 1 371,91 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000041 1998 10_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/1998 01/01/1998 6 000,01 10 6 000,01 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 1998 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1998 01/01/1998 0,00 5 1 690,66 1 690,66 0,00 1 690,662154 ASE-17-78 100000000405 1998 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1998 01/01/1998 0,00 5 4 826,99 4 826,99 0,00 4 826,992154 ASE-01-77 100000000012 1999 1 perforeuse et divers outils 01/01/1999 01/01/1999 3 963,67 5 3 963,67 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000013 1999 chalumeau, supersecuridaye, rabot, tuyau, 01/01/1999 01/01/1999 1 845,85 7 1 845,85 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 1999 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/1999 01/01/1999 6 667,76 10 6 667,76 0,00 0,00 0,00

159

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-02-77 100000000040 1999 05_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/1999 01/01/1999 1 460,16 5 1 460,16 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000041 1999 1 installation automatisme portail 01/01/1999 01/01/1999 4 458,45 10 4 458,45 0,00 0,00 0,002154 ASE-04-91 100000000087 1999 1 FOUR INDUSTRIEL 01/01/1999 01/01/1999 5 048,62 5 5 048,62 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 1999 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1999 01/01/1999 0,00 5 1 298,11 1 298,11 0,00 1 298,112154 ASE-13-37 100000000314 1999 1 atomiseur 01/01/1999 01/01/1999 0,00 8 702,79 702,79 0,00 702,792154 ASE-17-78 100000000405 1999 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1999 01/01/1999 0,00 5 18 288,15 18 288,15 0,00 18 288,152154 ASE-01-77 100000000012 2000 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2000 01/01/2000 3 087,48 5 3 087,48 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000013 2000 Fourniture de matériel et de prestation système d 01/01/2000 01/01/2000 7 136,18 7 7 136,18 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-01-77 100000000014 2000 1 compresseur à pistons type blocair (Serv, Tech 01/01/2000 01/01/2000 2 517,96 10 2 517,96 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-02-77 100000000041 2000 10_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/2000 01/01/2000 19 935,49 10 19 935,49 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000000057 2000 1 poste change et baignoire sabot & lave-mains 01/01/2000 01/01/2000 3 249,10 10 3 249,10 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-04-91 100000000088 2000 1 ENSEMBLE GRILLADE BRULEURS PLAQUE CHAUFFANTE

01/01/2000 01/01/2000 7 285,87 8 7 285,87 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-08-17 100000000186 2000 Fourniture et pose des bolcs-secours(SA EBHP) 01/01/2000 01/01/2000 11 358,08 15 11 358,08 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-13-37 100000000310 2000 Table à repasser 01/01/2000 01/01/2000 0,00 3 446,68 446,68 0,00 446,682154 ASE-13-37 100000000312 2000 1 sautoir 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 777,49 777,49 0,00 777,492154 ASE-14-10 100000000337 2000 Climatiseur mobile 01/01/2000 01/01/2000 760,72 2 760,72 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000000342 2000 10_2154 Matériel et outillage_ASE-14-10 01/01/2000 01/01/2000 12 272,40 10 12 272,40 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000405 2000 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 31 239,52 31 239,52 0,00 31 239,522154 ASE-01-77 100000000012 2001 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2001 01/01/2001 7 616,20 5 7 616,20 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 2001 Armoire froide gastronome enregistreur de

tempér01/01/2001 01/01/2001 2 886,27 10 2 886,27 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-02-77 100000000040 2001 1 Coffret Rainure (Complément machine à bois) 01/01/2001 01/01/2001 293,46 5 293,46 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-02-77 100000000041 2001 10_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/2001 01/01/2001 11 406,45 10 11 406,45 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000000057 2001 10_2154 Matériel et outillage_ASE-03-14 01/01/2001 01/01/2001 8 974,24 10 8 974,24 0,00 0,00 0,002154 ASE-04-91 100000000087 2001 1 CHAUDIERE PAVILLON SOCIO EDUCATIF 01/01/2001 01/01/2001 0,00 5 5 093,09 5 093,09 0,00 5 093,092154 ASE-07-78 100000000166 2001 10_2154 Matériel et outillage_ASE-07-78 01/01/2001 01/01/2001 8 843,75 10 8 843,75 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000000185 2001 10_2154 Matériel et outillage_ASE-08-17 01/01/2001 01/01/2001 1 351,42 10 1 351,42 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 2001 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2001 01/01/2001 0,00 5 2 002,92 2 002,92 0,00 2 002,922154 ASE-13-37 100000000315 2001 10_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2001 01/01/2001 0,00 10 2 389,59 2 389,59 0,00 2 389,592154 ASE-14-10 100000000340 2001 05_2154 Matériel et outillage_ASE-14-10 01/01/2001 01/01/2001 7 496,18 5 7 496,18 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000000342 2001 Filoir inox plan de travail et soubassement 01/01/2001 01/01/2001 759,31 10 759,31 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000404 2001 03_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 3 320,90 320,90 0,00 320,902154 ASE-17-78 100000000405 2001 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 5 5 340,21 5 340,21 0,00 5 340,212154 ASE-17-78 100000000407 2001 08_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 8 25 625,11 25 625,11 0,00 25 625,112154 ASE-01-77 100000000012 2002 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2002 01/01/2002 7 792,46 5 7 792,46 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000000056 2002 05_2154 Matériel et outillage_ASE-03-14 01/01/2002 01/01/2002 3 897,34 5 3 897,34 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000000057 2002 10_2154 Matériel et outillage_ASE-03-14 01/01/2002 01/01/2002 595,61 10 595,61 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000000429 2002 10_2154 Matériel et outillage_ASE-11-13 01/01/2002 01/01/2002 2 929,33 10 2 929,33 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 2002 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 1 999,19 1 999,19 0,00 1 999,192154 ASE-13-37 100000000315 2002 10_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 0,00 10 6 099,56 6 099,56 0,00 6 099,562154 ASE-17-78 100000000405 2002 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 17 886,36 17 886,36 0,00 17 886,362154 ASE-17-78 100000000407 2002 08_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 8 25 066,87 25 066,87 0,00 25 066,872154 ASE-17-78 100000000408 2002 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 10 2 427,88 2 427,88 0,00 2 427,882154 ASE-01-77 100000000011 2003 3 aspirateurs Rowenta Philips 01/01/2003 01/01/2003 577,98 3 577,98 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000012 2003 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2003 01/01/2003 5 796,28 5 5 796,28 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000013 2003 07_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2003 01/01/2003 10 105,72 7 10 105,72 0,00 0,00 0,00

160

Page 162: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-01-77 100000000014 2003 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2003 01/01/2003 2 972,90 10 2 972,90 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000039 2003 03_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/2003 01/01/2003 1 781,06 3 1 781,06 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000041 2003 Ensemble de matériel pour traitement d'eau (adou 01/01/2003 01/01/2003 11 210,01 10 11 210,01 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000000056 2003 05_2154 Matériel et outillage_ASE-03-14 01/01/2003 01/01/2003 190,00 5 190,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000000057 2003 1 armoire froide ZANUSSI 01/01/2003 01/01/2003 2 808,21 10 2 808,21 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000000185 2003 10_2154 Matériel et outillage_ASE-08-17 01/01/2003 01/01/2003 7 755,11 10 7 755,11 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000000187 2003 Eléments de Panneaux solaires par SEC sur

terrasse01/01/2003 01/01/2003 6 104,63 20 3 665,07 2 439,56 305,23 2 134,33

2154 ASE-11-13 100000000429 2003 10_2154 Matériel et outillage_ASE-11-13 01/01/2003 01/01/2003 3 209,27 10 3 209,27 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 2003 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 605,58 605,58 0,00 605,582154 ASE-13-37 100000000315 2003 Compresseur 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 846,92 846,92 0,00 846,922154 ASE-14-10 100000000342 2003 10_2154 Matériel et outillage_ASE-14-10 01/01/2003 01/01/2003 19 838,64 10 19 838,64 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000405 2003 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 34 720,49 34 720,49 0,00 34 720,492154 ASE-17-78 100000000407 2003 Une benne caisson de 7,5 m3 01/01/2003 01/01/2003 1 605,03 8 1 605,03 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000011 2004 03_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 169,01 3 169,01 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000012 2004 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 15 953,55 5 15 953,55 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000013 2004 07_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 10 642,16 7 10 642,16 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 2004 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 25 339,21 10 25 339,21 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000038 2004 centrale désinfection 01/01/2004 01/01/2004 377,43 2 377,43 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000039 2004 robot mélangeur 01/01/2004 01/01/2004 693,68 3 693,68 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000040 2004 05_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/2004 01/01/2004 20 497,62 5 20 497,62 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000000056 2004 05_2154 Matériel et outillage_ASE-03-14 01/01/2004 01/01/2004 7 983,81 5 7 983,81 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000000166 2004 1 perforateur burineur 01/01/2004 01/01/2004 1 847,37 10 1 847,37 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000000185 2004 10_2154 Matériel et outillage_ASE-08-17 01/01/2004 01/01/2004 27 156,37 10 27 156,37 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000000263 2004 05_2154 Matériel et outillage_ASE-11-13 01/01/2004 01/01/2004 38 459,07 5 38 459,07 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000000342 2004 10_2154 Matériel et outillage_ASE-14-10 01/01/2004 01/01/2004 2 869,44 10 2 869,44 0,00 0,00 0,002154 ASE-15-14 100000000430 2004 10_2154 Matériel et outillage_ASE-15-14 01/01/2004 01/01/2004 0,00 10 1 002,19 1 002,19 0,00 1 002,192154 ASE-17-78 100000000404 2004 03_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 3 9 092,14 9 092,14 0,00 9 092,142154 ASE-17-78 100000000405 2004 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 5 33 074,43 33 074,43 0,00 33 074,432154 ASE-17-78 100000000407 2004 3 fourneaux électriques prof : Bretagne Normandie 01/01/2004 01/01/2004 5 703,13 8 5 703,13 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-01-77 100000000012 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 6 125,75 5 6 125,75 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000000014 2005 10_2154 Matériel et outillage_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 21 663,06 10 21 663,06 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000039 2005 matériel médical (équipemetn infirmerie) 01/01/2005 01/01/2005 720,74 3 720,74 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000040 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-02-77 01/01/2005 01/01/2005 11 916,41 5 11 916,41 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000000041 2005 matériel de cuisson pour cuisine (changement com 01/01/2005 01/01/2005 26 015,34 10 26 015,34 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000000056 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-03-14 01/01/2005 01/01/2005 3 269,22 5 3 269,22 0,00 0,00 0,002154 ASE-04-91 100000000089 2005 armoire réfrigérée - fruits/légumes 01/01/2005 01/01/2005 2 097,93 10 2 097,93 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000000166 2005 Tondeuse ISEKI équipée 01/01/2005 01/01/2005 25 221,65 10 25 221,65 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000000185 2005 10_2154 Matériel et outillage_ASE-08-17 01/01/2005 01/01/2005 33 428,20 10 33 428,20 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000000240 2005 10_2154 Matériel et outillage_ASE-10-13 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 51 098,75 51 098,75 0,00 51 098,752154 ASE-11-13 100000000263 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-11-13 01/01/2005 01/01/2005 20 382,12 5 20 382,12 0,00 0,00 0,002154 ASE-12-16 100000000287 2005 07_2154 Matériel et outillage_ASE-12-16 01/01/2005 01/01/2005 2 098,09 7 2 098,09 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000000312 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 40 283,34 40 283,34 0,00 40 283,342154 ASE-13-37 100000000314 2005 08_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 8 7 266,35 7 266,35 0,00 7 266,352154 ASE-14-10 100000000342 2005 installation d'un radiateur dans la salle des pare 01/01/2005 01/01/2005 1 330,72 10 1 330,72 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-16-19 100000000379 2005 10_2154 Matériel et outillage_ASE-16-19 01/01/2005 01/01/2005 24 746,89 10 24 746,89 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000000405 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2005 01/01/2005 46 520,75 5 46 520,75 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000003972 0 machine à laver pour le groupe nova 01/01/2006 01/01/2006 2 392,00 10 2 152,80 239,20 239,20 0,00

161

Page 163: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-01-77 100000003973 0 bec électriques classe physique chimie 01/01/2006 01/01/2006 547,77 10 493,02 54,75 54,75 0,002154 ASE-01-77 100000003974 0 fournitures nouvelle classe physique chimie 01/01/2006 01/01/2006 7,04 10 6,34 0,70 0,70 0,002154 ASE-01-77 100000003975 0 fournitures nouvelle classe physique chimie 01/01/2006 01/01/2006 7 480,99 10 6 732,90 748,09 748,09 0,002154 ASE-01-77 100000003976 0 machine à coudre 01/01/2006 01/01/2006 1 087,77 10 979,02 108,75 108,75 0,002154 ASE-01-77 100000003977 0 Tronçonneuse sur perche 01/01/2006 01/01/2006 590,00 10 531,00 59,00 59,00 0,002154 ASE-01-77 100000003978 0 ponçeuse + scie bosch 01/01/2006 01/01/2006 1 902,01 10 1 711,81 190,20 190,20 0,002154 ASE-01-77 100000003979 0 3 CUISINIERES SAUTER 01/01/2006 01/01/2006 1 815,00 10 1 633,50 181,50 181,50 0,002154 ASE-01-77 100000003980 0 soudeuse+table élévatrice+transpalette 01/01/2006 01/01/2006 3 046,21 10 2 741,59 304,62 304,62 0,002154 ASE-02-77 100000004031 0 MATERIEL PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 841,70 10 757,53 84,17 84,17 0,002154 ASE-02-77 100000004032 0 PETITS MATERIELS 01/01/2006 01/01/2006 464,99 10 418,50 46,49 46,49 0,002154 ASE-02-77 100000004033 0 SOUFFLEUR 01/01/2006 01/01/2006 640,00 10 576,00 64,00 64,00 0,002154 ASE-02-77 100000004034 0 OUTILLAGE POUR JARDIN 01/01/2006 01/01/2006 749,39 10 674,46 74,93 74,93 0,002154 ASE-02-77 100000004035 0 MATERIEL POUR JARDIN 01/01/2006 01/01/2006 619,76 10 557,82 61,94 61,94 0,002154 ASE-02-77 100000004036 0 ARMOIRE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 1 194,92 10 1 075,43 119,49 119,49 0,002154 ASE-02-77 100000004037 0 ASPIRATEUR 01/01/2006 01/01/2006 509,50 10 458,55 50,95 50,95 0,002154 ASE-03-14 100000003951 0 1 seche linge arthur martin (manoir) 01/01/2006 01/01/2006 310,00 10 279,00 31,00 31,00 0,002154 ASE-03-14 100000003952 0 3 hottes aspirantes pour bat b 01/01/2006 01/01/2006 702,00 10 631,80 70,20 70,20 0,002154 ASE-03-14 100000003953 0 1 réfrigérateur Gorenge (infirmerie) 01/01/2006 01/01/2006 199,00 10 179,10 19,90 19,90 0,002154 ASE-03-14 100000003954 0 1 lave linge bosh (lingerie bat b) 01/01/2006 01/01/2006 619,99 10 558,00 61,99 61,99 0,002154 ASE-03-14 100000003955 0 1 sèche linge arthur martin (lingerie bat b) 01/01/2006 01/01/2006 310,00 10 279,00 31,00 31,00 0,002154 ASE-03-14 100000003956 0 1 lave linge Bosch (lingerie Bat B) 01/01/2006 01/01/2006 570,00 10 513,00 57,00 57,00 0,002154 ASE-03-14 100000004068 0 LES CAILLOUETS ACHAT APPAREILS

DOMESTIQUES - 1 La01/01/2006 01/01/2006 949,99 10 855,00 94,99 94,99 0,00

2154 ASE-03-14 100000004069 0 ACHAT ARMOIRE FROIDE - Ste MBI - 01/01/2006 01/01/2006 1 785,63 10 1 607,07 178,56 178,56 0,002154 ASE-04-91 100000003997 0 MICRO ONDE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 54,00 54,00 5,99 48,012154 ASE-04-91 100000003998 0 APPAREILS photos - PAU 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 244,80 244,80 27,18 217,622154 ASE-04-91 100000004002 0 LAVE LINGE + SECHE-LINGE + LAVE

VAISSELLE01/01/2006 01/01/2006 1 207,00 10 1 086,30 120,70 120,70 0,00

2154 ASE-06-92 100000004055 0 RAYONNAGE RESERVE 01/01/2006 01/01/2006 5 461,41 10 4 915,27 546,14 546,14 0,002154 ASE-06-92 100000004057 0 6 EMETTEURS (Gd portail) 01/01/2006 01/01/2006 371,98 10 334,80 37,18 37,18 0,002154 ASE-06-92 100000004065 0 SECHE LINGE + MACHINE A LAVER MIELE

(lingerie)01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 10 225,80 10 225,80 1 136,20 9 089,60

2154 ASE-07-78 100000004200 0 1 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE 01/01/2006 01/01/2006 715,69 10 644,13 71,56 71,56 0,002154 ASE-07-78 100000004201 0 7 CHARIOTS DE MENAGE 01/01/2006 01/01/2006 2 570,20 10 2 313,18 257,02 257,02 0,002154 ASE-07-78 100000004202 0 1 BALANCE ELECTRONIQUE 01/01/2006 01/01/2006 359,76 10 323,82 35,94 35,94 0,002154 ASE-07-78 100000004203 0 1 PERFORATEUR SDS 01/01/2006 01/01/2006 657,80 10 592,02 65,78 65,78 0,002154 ASE-07-78 100000004204 0 1 DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2006 01/01/2006 738,65 10 664,83 73,82 73,82 0,002154 ASE-07-78 100000004205 0 2 TONDEUSES KAAZ 01/01/2006 01/01/2006 2 284,79 10 2 056,32 228,47 228,47 0,002154 ASE-07-78 100000004206 0 2 SOUFFLEURS ZENOAH 01/01/2006 01/01/2006 910,56 10 819,54 91,02 91,02 0,002154 ASE-07-78 100000004207 0 MATERIEL ELECTRO MENAGER 01/01/2006 01/01/2006 1 366,00 10 1 229,40 136,60 136,60 0,002154 ASE-08-17 100000004108 0 ACHAT TABLE CUISSON + FOUR 01/01/2006 01/01/2006 2 696,00 10 2 426,40 269,60 269,60 0,002154 ASE-08-17 100000004109 0 SECHOIR 4EME ETAGE 01/01/2006 01/01/2006 2 272,40 10 2 045,16 227,24 227,24 0,002154 ASE-08-17 100000004110 0 APPAREIL CUISSON + HOTTE FOYER 01/01/2006 01/01/2006 4 821,00 10 4 338,90 482,10 482,10 0,002154 ASE-08-17 100000004227 0 CUISINIERES OFFICES 01/01/2006 01/01/2006 1 595,99 10 1 436,40 159,59 159,59 0,002154 ASE-08-17 100000004228 0 GAZINIERE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 998,99 10 899,10 99,89 99,89 0,002154 ASE-08-17 100000004229 0 TRANSPALETTE 01/01/2006 01/01/2006 2 093,00 10 1 883,70 209,30 209,30 0,002154 ASE-09-20 100000004261 0 Aspirateur eau et poussière KÄRCHER NT 27/1 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 169,29 169,29 18,78 150,51

2154 ASE-09-20 100000004262 0 EPLUCHEUSE DITO SAMA T5S 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 479,69 1 479,69 164,36 1 315,332154 ASE-09-20 100000004263 0 Mixer plongeant MT La Bovida 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 262,64 262,64 29,18 233,462154 ASE-09-20 100000004264 0 Cutter K55 E Dito Sama 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 597,14 1 597,14 177,41 1 419,73

162

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-09-20 100000004265 0 changt compress et moteur ventil armoire négative 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 021,50 1 021,50 113,50 908,00

2154 ASE-09-20 100000004266 0 REPARATION HOTTE VMC 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 417,69 417,69 46,36 371,332154 ASE-09-20 100000004267 0 CHANGT MOTEUR SUR SECHE-LINGE MIELE

5250 T Levon01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 519,15 519,15 57,68 461,47

2154 ASE-09-20 100000004268 0 REFRIGERATEUR REZ--CHAUSSEE POUP Kirsch

01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 278,90 1 278,90 142,10 1 136,80

2154 ASE-09-20 100000004269 0 BAIN MARIE POUP Violettes C2M 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 806,05 806,05 89,56 716,492154 ASE-10-13 100000004322 0 STERILISATEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 101,70 101,70 11,27 90,432154 ASE-10-13 100000004323 0 ASPIRATEUR - KARCHER 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 512,91 512,91 56,94 455,972154 ASE-10-13 100000004324 0 MELANGEUR DOUCHE VAISSELLE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 39,36 39,36 4,38 34,982154 ASE-10-13 100000004325 0 PESE BEBE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 137,70 137,70 15,30 122,402154 ASE-10-13 100000004326 0 REFRIGERATEUR - CONGELATEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 224,10 224,10 24,90 199,202154 ASE-10-13 100000004327 0 CUTTER 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 859,32 859,32 95,45 763,872154 ASE-10-13 100000004328 0 FRIGO 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 255,62 1 255,62 139,51 1 116,112154 ASE-10-13 100000004329 0 NETTOYEUR VAPEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 985,96 1 985,96 220,66 1 765,302154 ASE-10-13 100000004330 0 LAVE VAISSELLE - TABLE DE CUISSON 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 024,74 1 024,74 113,85 910,892154 ASE-10-13 100000004331 0 CHARIOT 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 256,79 256,79 28,53 228,262154 ASE-10-13 100000004332 0 REFRIGERATEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 344,45 344,45 38,27 306,182154 ASE-10-13 100000004333 0 REFRIGERATEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 312,16 312,16 34,68 277,482154 ASE-10-13 100000004334 0 EXTINCTEURS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 250,92 250,92 27,84 223,082154 ASE-10-13 100000004335 0 CHARIOT 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 803,13 3 803,13 422,52 3 380,612154 ASE-11-13 100000004421 0 CUISINETTES 5ème 01/01/2006 01/01/2006 5 496,82 10 4 947,14 549,68 549,68 0,002154 ASE-11-13 100000004422 0 MEUBLE REFRIGERE SELF 01/01/2006 01/01/2006 8 816,91 10 7 935,22 881,69 881,69 0,002154 ASE-11-13 100000004423 0 SURCHAUSSES 01/01/2006 01/01/2006 1 582,00 10 1 423,80 158,20 158,20 0,002154 ASE-11-13 100000004424 0 ARMOIRE CHAUFFANTE 17 NIVEAUX 01/01/2006 01/01/2006 3 940,22 10 3 546,20 394,02 394,02 0,002154 ASE-11-13 100000004425 0 PLAQUES DE CUISSON 01/01/2006 01/01/2006 358,00 10 322,20 35,80 35,80 0,002154 ASE-11-13 100000004426 0 EVIER ET HOTE appt Direction 01/01/2006 01/01/2006 1 623,92 10 1 461,53 162,39 162,39 0,002154 ASE-12-16 100000004492 0 1 Nettoyeur vapeur 01/01/2006 01/01/2006 527,59 10 474,84 52,75 52,75 0,002154 ASE-12-16 100000004493 0 une thermopresse 01/01/2006 01/01/2006 2 260,44 10 2 034,40 226,04 226,04 0,002154 ASE-12-16 100000004494 0 lave vaisselle steel 515 01/01/2006 01/01/2006 2 571,40 10 2 314,26 257,14 257,14 0,002154 ASE-13-37 100000004437 0 DEBOUCHE CANALISATION 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 168,94 168,94 18,77 150,172154 ASE-13-37 100000004438 0 DECAPEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 519,39 519,39 57,68 461,712154 ASE-13-37 100000004439 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 494,02 2 494,02 277,11 2 216,912154 ASE-13-37 100000004440 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 327,78 327,78 36,41 291,372154 ASE-13-37 100000004441 0 MATERIEL DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 8 915,61 8 915,61 990,62 7 924,992154 ASE-13-37 100000004442 0 FOURNITURES D ATELIER 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 297,40 297,40 33,04 264,362154 ASE-13-37 100000004443 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 152,35 2 152,35 239,14 1 913,212154 ASE-13-37 100000004444 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 251,01 251,01 27,89 223,122154 ASE-13-37 100000004445 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 715,75 2 715,75 301,71 2 414,042154 ASE-13-37 100000004446 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 920,79 920,79 102,30 818,492154 ASE-13-37 100000004452 0 SOUFFLEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 263,26 263,26 29,25 234,012154 ASE-13-37 100000004453 0 SOUFFLEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 286,11 286,11 31,76 254,352154 ASE-14-10 100000004563 0 BATTEUR DITO SAMA Cuisine 01/01/2006 01/01/2006 2 272,40 10 2 045,16 227,24 227,24 0,002154 ASE-14-10 100000004565 0 CAMESCOPE SONY DCR DVD105 01/01/2006 01/01/2006 598,30 10 538,47 59,83 59,83 0,002154 ASE-14-10 100000004566 0 CHARIOT pour linge sale LINGERIE 01/01/2006 01/01/2006 226,45 10 203,85 22,60 22,60 0,002154 ASE-14-10 100000004567 0 CHARIOT STOCKAGE LINGE AIRE DE LIV 01/01/2006 01/01/2006 166,10 10 149,49 16,61 16,61 0,002154 ASE-14-10 100000004568 0 TABLE A ROULETTES INOX CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 598,00 10 538,20 59,80 59,80 0,002154 ASE-14-10 100000004569 0 ASPIRATEUR POUS KARCHER - ASPIRATEUR

301/01/2006 01/01/2006 684,16 10 615,77 68,39 68,39 0,00

2154 ASE-16-19 100000004514 0 EQUIPEMENT CUISINE SELF 01/01/2006 01/01/2006 2 870,40 10 2 583,36 287,04 287,04 0,002154 ASE-16-19 100000004515 0 EQUIPEMENT CUISINE SELF 01/01/2006 01/01/2006 7 001,38 10 6 301,26 700,12 700,12 0,00

163

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-16-19 100000004516 0 EQUIPEMENT CUISINE SEFL 01/01/2006 01/01/2006 2 942,16 10 2 647,98 294,18 294,18 0,002154 ASE-16-19 100000004517 0 EQUIPEMENT CUISINE SELF 01/01/2006 01/01/2006 9 944,74 10 8 950,27 994,47 994,47 0,002154 ASE-16-19 100000004518 0 CHANGEMENT PIECES FOUR 01/01/2006 01/01/2006 492,15 10 442,98 49,17 49,17 0,002154 ASE-16-19 100000004519 0 CLES 01/01/2006 01/01/2006 1 160,85 10 1 044,81 116,04 116,04 0,002154 ASE-16-19 100000004520 0 CLES 01/01/2006 01/01/2006 771,62 10 694,46 77,16 77,16 0,002154 ASE-16-19 100000004521 0 ACHAT 1 FRIGO 01/01/2006 01/01/2006 467,64 10 420,88 46,76 46,76 0,002154 ASE-16-19 100000004522 0 SERVO MOTEUR 01/01/2006 01/01/2006 950,68 10 855,63 95,05 95,05 0,002154 ASE-16-19 100000004523 0 MACHINE A LAVER 01/01/2006 01/01/2006 681,72 10 613,55 68,17 68,17 0,002154 ASE-16-19 100000004524 0 REFRIGERATEUR 140 L LG REF CG 01/01/2006 01/01/2006 215,28 10 193,77 21,51 21,51 0,002154 ASE-16-19 100000004525 0 MICRO ONDE 01/01/2006 01/01/2006 215,38 10 193,86 21,52 21,52 0,002154 ASE-16-19 100000004624 0 FOUR MICRO ONDES 01/01/2006 01/01/2006 338,99 10 305,10 33,89 33,89 0,002154 ASE-16-19 100000004625 0 CUISINIERE ET FOUR 01/01/2006 01/01/2006 1 080,00 10 972,00 108,00 108,00 0,002154 ASE-16-19 100000004626 0 BATTERIE DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 212,47 10 191,25 21,22 21,22 0,002154 ASE-16-19 100000004627 0 3 LAVE MAINS 01/01/2006 01/01/2006 3 502,13 10 3 151,92 350,21 350,21 0,002154 ASE-16-19 100000004628 0 1 CHARIOT 01/01/2006 01/01/2006 166,81 10 150,13 16,68 16,68 0,002154 ASE-16-19 100000004629 0 PLAQUES POUSSEZ ASCENSEUR 01/01/2006 01/01/2006 699,66 10 629,73 69,93 69,93 0,002154 ASE-16-19 100000004630 0 3 PANNEAUX CABINE ASCENSEUR 01/01/2006 01/01/2006 1 707,97 10 1 537,20 170,77 170,77 0,002154 ASE-16-19 100000004631 0 PORTE ASCENSEUR 5EME ETAGE 01/01/2006 01/01/2006 2 893,35 10 2 604,06 289,29 289,29 0,002154 ASE-16-19 100000004632 0 BOX CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 344,41 10 309,97 34,44 34,44 0,002154 ASE-16-19 100000004633 0 VENTILATION 01/01/2006 01/01/2006 3 939,62 10 3 545,66 393,96 393,96 0,002154 ASE-16-19 100000004634 0 CLES 01/01/2006 01/01/2006 741,52 10 667,37 74,15 74,15 0,002154 ASE-16-19 100000004635 0 STORE OCCULTANT 01/01/2006 01/01/2006 509,27 10 458,37 50,90 50,90 0,002154 ASE-16-19 100000004676 0 SIRENES ELECTRONIQUES 01/01/2006 01/01/2006 1 208,44 10 1 087,60 120,84 120,84 0,002154 ASE-16-19 100000004677 0 SERVO MOTEUR +POMPES 01/01/2006 01/01/2006 2 210,33 10 1 989,30 221,03 221,03 0,002154 ASE-16-19 100000004678 0 COMBINE EXPRESSO 01/01/2006 01/01/2006 226,04 10 203,44 22,60 22,60 0,002154 ASE-16-19 100000004679 0 ACHAT D'1 TABLE DE DEBARASSAGE

STANDARD01/01/2006 01/01/2006 1 358,66 10 1 222,83 135,83 135,83 0,00

2154 ASE-16-19 100000004680 0 ARMOIRE GASTRONORME 01/01/2006 01/01/2006 3 683,68 10 3 315,33 368,35 368,35 0,002154 ASE-16-19 100000004681 0 JOINT 01/01/2006 01/01/2006 283,45 10 255,15 28,30 28,30 0,002154 ASE-16-19 100000004682 0 ACHAT ARMOIRE FROID 2 PORTES 01/01/2006 01/01/2006 429,36 10 386,46 42,90 42,90 0,002154 ASE-16-19 100000004683 0 ACHAT 2 ENSEMBLES D'ETAGERES 01/01/2006 01/01/2006 3 910,92 10 3 519,83 391,09 391,09 0,002154 ASE-16-19 100000004684 0 MEUBLE NEUTRE 01/01/2006 01/01/2006 3 982,68 10 3 584,43 398,25 398,25 0,002154 ASE-16-19 100000004685 0 TABLE SORTIE MACHINE 01/01/2006 01/01/2006 1 233,08 10 1 109,79 123,29 123,29 0,002154 ASE-16-19 100000004686 0 REFRIGERATEUR 01/01/2006 01/01/2006 395,76 10 356,22 39,54 39,54 0,002154 ASE-16-19 100000004687 0 BACS COUVERCLES 01/01/2006 01/01/2006 893,72 10 804,35 89,37 89,37 0,002154 ASE-16-19 100000004688 0 SERVO POMPES 01/01/2006 01/01/2006 1 011,87 10 910,71 101,16 101,16 0,002154 ASE-16-19 100000004689 0 ARMOIRE REFRACTAIRE 01/01/2006 01/01/2006 2 870,40 10 2 583,36 287,04 287,04 0,002154 ASE-16-19 100000004690 0 ENLEVEMENT COFFRE 01/01/2006 01/01/2006 275,08 10 247,59 27,49 27,49 0,002154 ASE-17-78 100000003815 0 3 extincteurs silice 2000 E 615 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 145,35 145,35 16,11 129,242154 ASE-17-78 100000003816 0 FACT 00032/000005223 Autolaveuse ateliers 01/01/2006 01/01/2006 5 538,08 10 4 984,29 553,79 553,79 0,002154 ASE-17-78 100000003817 0 3 extincteurs silice 2000 E 615 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 513,90 513,90 57,07 456,832154 ASE-17-78 100000003818 0 4 extincteurs silice 2000 P 6 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 214,65 214,65 23,80 190,852154 ASE-17-78 100000003819 0 1 cristal top 5 muxfer 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 138,36 138,36 15,37 122,992154 ASE-17-78 100000003820 0 1 cristal 2 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 74,36 74,36 8,26 66,102154 ASE-17-78 100000003821 0 2 douches portatives 9 litres 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 375,39 375,39 41,70 333,692154 ASE-17-78 100000003822 0 2 couvertures antifeu 180 x 180 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 106,03 106,03 11,78 94,252154 ASE-17-78 100000003823 0 1 réfrigérateur table top Bosch 01/01/2006 01/01/2006 299,00 10 269,10 29,90 29,90 0,002154 ASE-17-78 100000003824 0 1 table virto Arthur Martin 01/01/2006 01/01/2006 349,01 5 349,01 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003825 0 1 Four inox catalyse 01/01/2006 01/01/2006 399,00 5 399,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003827 0 CLT 78674010 Lave main mural inox atelier

cuisine01/01/2006 01/01/2006 571,25 10 514,17 57,08 57,08 0,00

2154 ASE-17-78 100000003829 0 1 Cellule de refroidissement 01/01/2006 01/01/2006 2 308,28 10 2 077,47 230,81 230,81 0,00

164

Page 166: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000003830 0 Plaque induction 01/01/2006 01/01/2006 191,36 5 191,36 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003831 0 Table inox ados 140 x 70 01/01/2006 01/01/2006 299,00 10 269,10 29,90 29,90 0,002154 ASE-17-78 100000003833 0 Machine sous-vide 01/01/2006 01/01/2006 819,26 10 737,37 81,89 81,89 0,002154 ASE-17-78 100000003834 0 FV+-46470 1 laminoire atelier cuisine 01/01/2006 01/01/2006 3 770,55 10 3 393,54 377,01 377,01 0,002154 ASE-17-78 100000003835 0 2 aspirateurs CT 22E + complément 01/01/2006 01/01/2006 1 287,47 5 1 287,47 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003836 0 FA07825 Affuteuse menuiserie 01/01/2006 01/01/2006 5 956,08 5 5 956,08 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003837 0 1 scie PS300 E à variateur 01/01/2006 01/01/2006 312,00 5 312,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003838 0 1 scie plongeante TS75EBQ 01/01/2006 01/01/2006 627,00 5 627,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003839 0 1 défonceuse Perles OF808E + table 01/01/2006 01/01/2006 356,00 5 356,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003841 0 CLT L000370 surfaceuse réhausse atelier peinture 01/01/2006 01/01/2006 3 052,00 5 3 052,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000003842 0 1 cintreuse et accessoires 01/01/2006 01/01/2006 2 207,39 5 2 207,39 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003843 0 1 coffret filière EVA réf 520017 01/01/2006 01/01/2006 825,62 5 825,62 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003844 0 1 Visseuse IMP IDI n° 054124 01/01/2006 01/01/2006 474,97 5 474,97 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003848 0 3 chariots inox cuisine centrale 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 604,26 604,26 67,13 537,132154 ASE-17-78 100000003849 0 1 Cutter R 4 cuisine centrale 01/01/2006 01/01/2006 1 355,40 5 1 355,40 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003851 0 1 fourneaux 4 feux gaz 01/01/2006 01/01/2006 2 667,08 5 2 667,08 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003852 0 2 friteuses 01/01/2006 01/01/2006 2 595,32 5 2 595,32 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003855 0 Réfrigérateur congélateur 01/01/2006 01/01/2006 482,60 5 482,60 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003858 0 1 Four multifonction Rowenta 01/01/2006 01/01/2006 0,00 5 466,44 466,44 0,00 466,442154 ASE-17-78 100000003860 0 F175 0473193 électroménager pavillon 01/01/2006 01/01/2006 0,00 5 2 073,98 2 073,98 0,00 2 073,982154 ASE-17-78 100000003861 0 1 Cuisinière électrique 01/01/2006 01/01/2006 0,00 5 281,35 281,35 0,00 281,352154 ASE-17-78 100000003862 0 1 Réfrigérateur congélateur 01/01/2006 01/01/2006 482,60 5 482,60 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000003865 0 CLT VILLE Lave vaisselle pointe à l'ange 01/01/2006 01/01/2006 772,32 5 772,32 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000003073 0 3 Porte douches- Fournisseur :EHN 12/04/2007 12/04/2007 0,00 10 1 264,80 1 264,80 158,10 1 106,702154 ASE-10-13 100000003074 0 4 kitchenettes - Fournisseur : EHN 12/04/2007 12/04/2007 0,00 10 1 146,88 1 146,88 143,36 1 003,522154 ASE-17-78 100000003079 0 1 aspirateur 13/04/2007 13/04/2007 165,90 10 132,72 33,18 16,59 16,592154 ASE-13-37 100000003086 0 Fenêtre en P.V.C 17/04/2007 17/04/2007 0,00 10 557,84 557,84 69,73 488,112154 ASE-10-13 100000003091 0 5 Congélateurs - réfrigérateurs 19/04/2007 19/04/2007 0,00 10 1 528,00 1 528,00 191,00 1 337,002154 ASE-13-37 100000003095 0 Porte fenêtre en P.V.C 19/04/2007 19/04/2007 0,00 10 542,48 542,48 67,81 474,672154 ASE-11-13 100000003047 0 1 poste de repassage 24/04/2007 24/04/2007 0,00 10 1 255,36 1 255,36 156,92 1 098,442154 ASE-17-78 100000003014 2007 17 Villepreux - Matériel et outillage 26/04/2007 26/04/2007 375,90 10 300,72 75,18 37,59 37,592154 ASE-08-17 100000003104 0 Lave vaisselle 04/05/2007 04/05/2007 8 237,51 10 6 590,00 1 647,51 823,75 823,762154 ASE-08-17 100000003112 0 Chariots cuisine 10/05/2007 10/05/2007 3 475,98 10 2 780,80 695,18 347,60 347,582154 ASE-17-78 100000003080 0 1 bahut congélateur 18/05/2007 18/05/2007 453,00 10 362,40 90,60 45,30 45,302154 ASE-17-78 100000003063 0 Matériel pour l'atelier peinture 25/05/2007 25/05/2007 828,00 10 662,40 165,60 82,80 82,802154 ASE-16-19 100000003169 0 Machine à laver frontal 5 kg BOSCH 29/05/2007 29/05/2007 589,01 10 471,20 117,81 58,90 58,912154 ASE-08-17 100000003180 0 ELECTROMENAGERS APPT TRANSITION 31/05/2007 31/05/2007 1 186,90 10 949,52 237,38 118,69 118,692154 ASE-13-37 100000003269 0 arroseurs, manchons,système w.c 19/06/2007 19/06/2007 0,00 10 339,68 339,68 42,46 297,222154 ASE-17-78 100000003151 0 3 lave vaisselle pour les internats 27/06/2007 27/06/2007 2 502,02 10 2 001,60 500,42 250,20 250,222154 ASE-17-78 100000003152 0 1 machine à laver le linge pour les internats 27/06/2007 27/06/2007 784,00 10 627,20 156,80 78,40 78,402154 ASE-17-78 100000003199 0 1 sèche linge 27/06/2007 27/06/2007 724,01 10 579,20 144,81 72,40 72,412154 ASE-12-16 100000003272 0 1 Congélateur 03/07/2007 03/07/2007 703,25 10 562,64 140,61 70,33 70,282154 ASE-11-13 100000003222 0 2 machines à laver 04/07/2007 04/07/2007 4 784,00 10 3 827,20 956,80 478,40 478,402154 ASE-02-77 100000003146 0 BROYEUR à LAME 09/07/2007 09/07/2007 2 326,22 5 2 326,22 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000003147 0 VAPORETTO 09/07/2007 09/07/2007 400,00 5 400,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000003268 0 2 Bancs en fer à fixer au sol 09/07/2007 09/07/2007 523,85 5 523,85 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000003306 0 2 EXTINCTEURS SILICE 2000 E62 AFFF 09/07/2007 09/07/2007 105,30 10 84,24 21,06 10,53 10,532154 ASE-03-14 100000003307 0 4 EXTINCTEURS TOPAZE 11PP ABC 09/07/2007 09/07/2007 63,91 10 51,12 12,79 6,39 6,402154 ASE-01-77 100000003313 0 Rayonnages local archives et produits entretiens 12/07/2007 12/07/2007 3 010,45 10 2 408,40 602,05 301,05 301,00

2154 ASE-13-37 100000003302 0 1 Pulvérisateur 12/07/2007 12/07/2007 0,00 10 332,64 332,64 41,58 291,06

165

Page 167: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000003314 0 Matériel horticole 16/07/2007 16/07/2007 1 525,23 10 1 220,16 305,07 152,52 152,552154 ASE-03-14 100000003308 0 1 lave vaisselle Vedette (bat B1) 24/07/2007 24/07/2007 405,00 10 324,00 81,00 40,50 40,502154 ASE-10-13 100000003315 0 otoscope 24/07/2007 24/07/2007 161,71 10 129,36 32,35 16,17 16,182154 ASE-10-13 100000003337 0 kitchenettes 25/07/2007 25/07/2007 0,00 10 2 282,48 2 282,48 285,31 1 997,172154 ASE-17-78 100000003230 0 2 cuttersrobot coupe 26/07/2007 26/07/2007 2 341,48 10 1 873,20 468,28 234,15 234,132154 ASE-17-78 100000003231 0 1 Poussoir manuel 26/07/2007 26/07/2007 280,58 10 224,48 56,10 28,06 28,042154 ASE-11-13 100000003127 0 2 ENSEMBLES WC 30/07/2007 30/07/2007 442,52 10 354,00 88,52 44,25 44,272154 ASE-11-13 100000003128 0 2 ENSEMBLES DOUCHE 30/07/2007 30/07/2007 285,51 10 228,40 57,11 28,55 28,562154 ASE-11-13 100000003129 0 2 MITIGEURS 30/07/2007 30/07/2007 206,31 10 165,04 41,27 20,63 20,642154 ASE-11-13 100000003130 0 2 KITCHENETTES COMPLETES 30/07/2007 30/07/2007 1 027,46 10 822,00 205,46 102,75 102,712154 ASE-11-13 100000003131 0 1 APPAREIL BI-METAL A MANCHONNER 30/07/2007 30/07/2007 246,38 10 197,12 49,26 24,64 24,622154 ASE-11-13 100000003132 0 1 MARTEAU PERFORATEUR ET FORETS 30/07/2007 30/07/2007 952,79 10 762,24 190,55 95,28 95,272154 ASE-11-13 100000003293 0 1 blixer 30/07/2007 30/07/2007 0,00 10 1 258,16 1 258,16 157,27 1 100,892154 ASE-10-13 100000003370 0 plaque éléctrique 13/08/2007 13/08/2007 0,00 10 160,72 160,72 20,09 140,632154 ASE-10-13 100000003371 0 hottes éléctriques et plaques électriques 13/08/2007 13/08/2007 0,00 10 1 071,20 1 071,20 133,90 937,302154 ASE-10-13 100000003372 0 réfrigérateur 13/08/2007 13/08/2007 0,00 10 287,20 287,20 35,90 251,302154 ASE-10-13 100000003373 0 charriots 13/08/2007 13/08/2007 0,00 10 2 284,72 2 284,72 285,59 1 999,132154 ASE-12-16 100000003274 0 Cimatiseurs 21/08/2007 21/08/2007 1 863,01 10 1 490,40 372,61 186,30 186,312154 ASE-08-17 100000003408 0 Coupe légume cuisine 24/08/2007 24/08/2007 538,20 10 430,56 107,64 53,82 53,822154 ASE-11-13 100000003353 0 2 séche-linge 28/08/2007 28/08/2007 4 006,60 10 3 205,28 801,32 400,66 400,662154 ASE-13-37 100000003426 0 Pistolet à cartouche 28/08/2007 28/08/2007 0,00 10 440,16 440,16 55,02 385,142154 ASE-13-37 100000003429 0 Matériel atelier 28/08/2007 28/08/2007 0,00 10 2 932,56 2 932,56 366,57 2 565,992154 ASE-11-13 100000003366 0 DEUX SECHES LINGE 30/08/2007 30/08/2007 4 006,60 10 3 205,28 801,32 400,66 400,662154 ASE-11-13 100000003389 0 1 four 30/08/2007 30/08/2007 199,89 10 159,92 39,97 19,99 19,982154 ASE-11-13 100000003390 0 1 micro ondes 30/08/2007 30/08/2007 0,00 10 128,80 128,80 16,10 112,702154 ASE-08-17 100000003447 0 1 Réfrigérateur 04/09/2007 04/09/2007 854,00 10 683,20 170,80 85,40 85,402154 ASE-17-78 100000003413 0 Extincteurs SICLI 05/09/2007 05/09/2007 645,84 10 516,64 129,20 64,58 64,622154 ASE-01-77 100000003460 0 Produits pour classe physique-chimie 10/09/2007 10/09/2007 7 888,95 10 6 311,20 1 577,75 788,90 788,852154 ASE-06-92 100000003457 0 PROTECTION MURALE 10/09/2007 10/09/2007 192,70 5 192,70 0,00 0,00 0,002154 ASE-12-16 100000003328 0 chaine stéréo 17/09/2007 17/09/2007 199,73 10 159,76 39,97 19,97 20,002154 ASE-12-16 100000003329 0 four micro onde 17/09/2007 17/09/2007 186,34 10 149,04 37,30 18,63 18,672154 ASE-16-19 100000003437 0 Lot de 3 portants 19/09/2007 19/09/2007 1 294,71 10 1 035,76 258,95 129,47 129,482154 ASE-10-13 100000003485 0 Réfrigérateur 24/09/2007 24/09/2007 0,00 10 1 833,60 1 833,60 229,20 1 604,402154 ASE-17-78 100000003078 0 1 armoire positive avec des grilles complémentaire 25/09/2007 25/09/2007 1 412,60 10 1 130,08 282,52 141,26 141,26

2154 ASE-17-78 100000003411 0 1 Réfrigérateur table top pour les ouvriers 28/09/2007 28/09/2007 191,35 10 153,12 38,23 19,14 19,092154 ASE-09-20 100000003523 0 presse à thermocoller lingerie 02/10/2007 02/10/2007 1 399,26 10 2 719,44 1 320,18 339,93 980,252154 ASE-09-20 100000003524 0 Compresseur pour presse à thermocoller 02/10/2007 02/10/2007 179,09 10 943,28 764,19 117,91 646,282154 ASE-16-19 100000003506 0 Machine à laver 02/10/2007 02/10/2007 698,99 10 559,20 139,79 69,90 69,892154 ASE-10-13 100000003529 0 machine à coudre 03/10/2007 03/10/2007 0,00 10 220,80 220,80 27,60 193,202154 ASE-01-77 100000003533 0 1 KIT E91 L121 3100*1900 2 nivD 04/10/2007 04/10/2007 563,32 10 450,64 112,68 56,33 56,352154 ASE-01-77 100000003534 0 1 KIT E91 L121 3100*1900 2 nivS 04/10/2007 04/10/2007 398,27 10 318,64 79,63 39,83 39,802154 ASE-01-77 100000003535 0 2 Balances compteuses HML 04/10/2007 04/10/2007 476,01 10 380,80 95,21 47,60 47,612154 ASE-01-77 100000003536 0 1 Table d'emballage 1600x800x27 04/10/2007 04/10/2007 1 062,05 10 849,68 212,37 106,21 106,162154 ASE-01-77 100000003537 0 Kit de cerclage pour feuillard 04/10/2007 04/10/2007 410,23 10 328,16 82,07 41,02 41,052154 ASE-01-77 100000003538 0 Chariot plastique 600 x 400 + Chariot eco 2 étage 04/10/2007 04/10/2007 516,66 10 413,36 103,30 51,67 51,63

2154 ASE-01-77 100000003540 0 Escabeau pliant 4 marches 04/10/2007 04/10/2007 412,62 10 330,08 82,54 41,26 41,282154 ASE-13-37 100000003427 0 Rayonnage atelier 08/10/2007 08/10/2007 0,00 10 5 918,00 5 918,00 739,75 5 178,252154 ASE-13-37 100000003576 0 Materiel pour atelier 12/10/2007 12/10/2007 0,00 10 1 433,44 1 433,44 179,18 1 254,262154 ASE-11-13 100000003569 0 MICRO-ONDES 16/10/2007 16/10/2007 0,00 10 55,92 55,92 6,99 48,932154 ASE-11-13 100000003478 0 une défonceuse 24/10/2007 24/10/2007 219,90 10 175,92 43,98 21,99 21,99

166

Page 168: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-11-13 100000003479 0 un décapeur 24/10/2007 24/10/2007 30,15 10 24,16 5,99 3,02 2,972154 ASE-11-13 100000003480 0 une tronçonneuse à métaux 24/10/2007 24/10/2007 119,21 10 95,36 23,85 11,92 11,932154 ASE-11-13 100000003481 0 une perçeuse 24/10/2007 24/10/2007 120,15 10 96,16 23,99 12,02 11,972154 ASE-11-13 100000003482 0 une scie circulaire 24/10/2007 24/10/2007 0,00 10 160,00 160,00 20,00 140,002154 ASE-11-13 100000003483 0 une ponçeuse 24/10/2007 24/10/2007 99,50 10 79,60 19,90 9,95 9,952154 ASE-11-13 100000003484 0 un chargeur de batterie 24/10/2007 24/10/2007 57,98 10 46,40 11,58 5,80 5,782154 ASE-11-13 100000003605 0 Un pistolet à peinture 24/10/2007 24/10/2007 0,00 10 159,20 159,20 19,90 139,302154 ASE-12-16 100000003473 0 chaîne stéréo 25/10/2007 25/10/2007 159,89 10 127,92 31,97 15,99 15,982154 ASE-16-19 100000003322 0 1 Four à micro onde 25/10/2007 25/10/2007 599,00 10 479,20 119,80 59,90 59,902154 ASE-16-19 100000003323 0 1 Frigidaire 250 l 25/10/2007 25/10/2007 668,99 10 535,20 133,79 66,90 66,892154 ASE-16-19 100000003598 0 Friteuse 25/10/2007 25/10/2007 219,00 10 175,20 43,80 21,90 21,902154 ASE-16-19 100000003599 0 Séche linge 25/10/2007 25/10/2007 688,99 10 551,20 137,79 68,90 68,892154 ASE-16-19 100000003601 0 Lot de pièces pour lave vaisselle 25/10/2007 25/10/2007 519,06 10 415,28 103,78 51,91 51,872154 ASE-16-19 100000003577 0 nouvelle serrure 08/11/2007 08/11/2007 755,41 10 604,32 151,09 75,54 75,552154 ASE-16-19 100000003617 0 Aspirateur professionnel 08/11/2007 08/11/2007 344,45 10 275,60 68,85 34,45 34,402154 ASE-16-19 100000003627 0 Armoire gastronorme 2/1 avec mise en service 08/11/2007 08/11/2007 4 532,84 10 3 626,24 906,60 453,28 453,32

2154 ASE-16-19 100000003628 0 Thermograph vigitemp 1 basle 08/11/2007 08/11/2007 618,33 10 494,64 123,69 61,83 61,862154 ASE-03-14 100000003655 0 Cuisinière 3 + 1 Electrolux DIAM - M5 09/11/2007 09/11/2007 505,00 10 404,00 101,00 50,50 50,502154 ASE-16-19 100000003525 0 Joint de porte sur Cellule Bonnet 09/11/2007 09/11/2007 577,67 10 462,16 115,51 57,77 57,742154 ASE-16-19 100000003615 0 Thermopresse 14/11/2007 14/11/2007 1 584,70 10 1 267,76 316,94 158,47 158,472154 ASE-11-13 100000003674 0 Deux chariots en fil d'acier 16/11/2007 16/11/2007 2 342,44 10 1 873,92 468,52 234,24 234,282154 ASE-13-37 100000003714 0 Façade coulissante 19/11/2007 19/11/2007 0,00 10 1 471,52 1 471,52 183,94 1 287,582154 ASE-17-78 100000003412 0 1 machine à laver DANUBE professionnelle 20/11/2007 20/11/2007 8 326,60 10 6 661,28 1 665,32 832,66 832,662154 ASE-02-77 100000003695 0 1 souffleur 22/11/2007 22/11/2007 526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000003696 0 1 débroussailleur 22/11/2007 22/11/2007 647,99 5 647,99 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000003726 0 COMBINE SCIE CIRCULAIRE 23/11/2007 23/11/2007 2 495,00 10 1 996,00 499,00 249,50 249,502154 ASE-13-37 100000003732 0 matériel d'atelier 23/11/2007 23/11/2007 0,00 10 2 258,88 2 258,88 282,36 1 976,522154 ASE-16-19 100000003745 0 Echenilloir 30mm 23/11/2007 23/11/2007 106,00 10 84,80 21,20 10,60 10,602154 ASE-10-13 100000003706 0 CHARIOT 27/11/2007 27/11/2007 0,00 10 532,88 532,88 66,61 466,272154 ASE-16-19 100000003616 0 Aspirateur eau et poussière 27/11/2007 27/11/2007 323,40 10 258,72 64,68 32,34 32,342154 ASE-07-78 100000003782 0 EXTINCTEURS 28/11/2007 28/11/2007 1 037,67 10 830,16 207,51 103,77 103,742154 ASE-11-13 100000003392 0 4 ENSEMBLES DE wc 29/11/2007 29/11/2007 415,99 10 332,80 83,19 41,60 41,592154 ASE-11-13 100000003393 0 4 ensembles de douches 29/11/2007 29/11/2007 801,56 10 641,28 160,28 80,16 80,122154 ASE-11-13 100000003394 0 4 mitigeurs 29/11/2007 29/11/2007 429,89 10 343,92 85,97 42,99 42,982154 ASE-11-13 100000003395 0 4 kitchenettes comlplètes 29/11/2007 29/11/2007 1 965,55 10 1 572,48 393,07 196,56 196,512154 ASE-11-13 100000003752 0 1 appareil à geler les tuyaux 29/11/2007 29/11/2007 1 530,88 10 1 224,72 306,16 153,09 153,072154 ASE-11-13 100000003753 0 7 radiateurs, robinets et fixations 29/11/2007 29/11/2007 651,76 10 521,44 130,32 65,18 65,142154 ASE-11-13 100000003754 0 2 chalumeaux et 2 manodetenteurs 29/11/2007 29/11/2007 476,96 10 381,60 95,36 47,70 47,662154 ASE-16-19 100000003744 0 Lave vaisselle 29/11/2007 29/11/2007 8 970,00 10 7 176,00 1 794,00 897,00 897,002154 ASE-02-77 100000003633 0 1 CONGELATEUR 10/12/2007 10/12/2007 712,00 5 712,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000004698 0 Matériel et outillage 19/12/2007 19/12/2007 10 349,20 5 10 349,20 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000003640 0 TABLES INOX + BACS 27/12/2007 27/12/2007 3 255,03 10 2 604,00 651,03 325,50 325,532154 ASE-17-78 100000003065 0 1aspiration avec compactage des copeaux de bois 28/12/2007 28/12/2007 21 719,36 10 17 375,52 4 343,84 2 171,94 2 171,90

2154 ASE-17-78 100000003066 0 1combiné multi (raboteuse, dégauchisseuse....) 05/02/2008 05/02/2008 11 323,73 10 7 931,00 3 392,73 1 133,00 2 259,73

2154 ASE-06-92 100000004736 0 Adoucisseur eau froide pour four 12/02/2008 12/02/2008 827,75 5 827,75 0,00 0,00 0,002154 ASE-09-20 100000004741 0 matériels cuisine 14/02/2008 14/02/2008 394,68 10 280,00 114,68 40,00 74,682154 ASE-02-77 100000004711 0 FOUR REMISE EN TEMP. + BAC 15/02/2008 15/02/2008 2 829,74 5 2 829,74 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000004748 0 LAVE LINGE BOSCH - DIAM 19/02/2008 19/02/2008 505,00 5 505,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000004749 0 SECHE LINGE SIDEX - DIAM 19/02/2008 19/02/2008 155,00 5 155,00 0,00 0,00 0,00

167

Page 169: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-03-14 100000004750 0 SECHE LINGE SIDEX - BAT B 19/02/2008 19/02/2008 155,00 5 155,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000004722 0 1 plaque de cuisson SAUTER 19/02/2008 19/02/2008 219,00 10 154,00 65,00 22,00 43,002154 ASE-07-78 100000004723 0 1 centrale vapeur 19/02/2008 19/02/2008 299,00 10 210,00 89,00 30,00 59,002154 ASE-07-78 100000004724 0 1 sèche-linge BOSH 19/02/2008 19/02/2008 659,00 10 462,00 197,00 66,00 131,002154 ASE-07-78 100000004725 0 1cuisinière FAGOR 19/02/2008 19/02/2008 449,90 10 315,00 134,90 45,00 89,902154 ASE-07-78 100000004726 0 1 réfrigérateur VEDETTE 19/02/2008 19/02/2008 429,90 10 301,00 128,90 43,00 85,902154 ASE-07-78 100000004727 0 1 lave linge BOSH 19/02/2008 19/02/2008 529,90 10 371,00 158,90 53,00 105,902154 ASE-14-10 100000003657 0 ADOUCISSEUR VOLUMETRIQUE SERIE

RONDEO19/02/2008 19/02/2008 784,58 10 553,00 231,58 79,00 152,58

2154 ASE-14-10 100000004718 0 8 caméras de vidéo surtveillance 20/02/2008 20/02/2008 3 995,00 10 2 800,00 1 195,00 400,00 795,002154 ASE-14-10 100000004719 0 1 enregistreur numérique pour vidéo surveillance 20/02/2008 20/02/2008 3 988,00 10 2 793,00 1 195,00 399,00 796,00

2154 ASE-14-10 100000004720 0 4 cylindres 5 ventouses 20/02/2008 20/02/2008 3 994,88 10 2 800,00 1 194,88 400,00 794,882154 ASE-10-13 100000003705 0 RAYONNAGE 21/02/2008 21/02/2008 3 507,87 10 2 457,00 1 050,87 351,00 699,872154 ASE-09-20 100000004780 0 four à micro ondes 25/02/2008 25/02/2008 251,00 10 182,00 69,00 26,00 43,002154 ASE-14-10 100000004716 0 Aérosol ultranonique V5655/NU52 04/03/2008 04/03/2008 1 066,47 10 749,00 317,47 107,00 210,472154 ASE-03-14 100000004851 0 COMBINE MIXER FOUETS - CUISINE

CENTRALE11/03/2008 11/03/2008 783,80 5 783,80 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-02-77 100000004817 0 Balance de cuisine 14/03/2008 14/03/2008 404,25 5 404,25 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000004875 0 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE 17/03/2008 17/03/2008 2 555,41 10 1 792,00 763,41 256,00 507,412154 ASE-14-10 100000004715 0 Ensemble de marquage du linge EASYPRINT 300

marque28/03/2008 28/03/2008 1 040,52 10 735,00 305,52 105,00 200,52

2154 ASE-11-13 100000004743 0 SURJETEUSE POUR LINGERIE NATIONALE 07/04/2008 07/04/2008 630,60 10 448,00 182,60 64,00 118,602154 ASE-01-77 100000004913 0 Sertisseuse 10/04/2008 10/04/2008 2 583,36 5 2 583,36 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000004942 0 COFFRETS ELECTRIQUES COMPLETS

STUDIO 4 EME14/04/2008 14/04/2008 1 009,57 10 707,00 302,57 101,00 201,57

2154 ASE-02-77 100000004896 0 débroussailleuse 23/04/2008 23/04/2008 3 170,00 5 3 170,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000004914 0 adoucisseur 23/04/2008 23/04/2008 1 957,88 5 1 957,88 0,00 0,00 0,002154 ASE-16-19 100000004739 0 Démontage plaque inox cuisine 3éme 29/04/2008 29/04/2008 1 052,48 10 742,00 310,48 106,00 204,482154 ASE-16-19 100000004887 0 Compresseur + pièces sur armoire froide négative 29/04/2008 29/04/2008 876,07 10 616,00 260,07 88,00 172,07

2154 ASE-02-77 100000005019 0 une tondeuse 20/05/2008 20/05/2008 910,00 5 910,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-06-92 100000005024 0 COMBINE mixer fouet 23/05/2008 23/05/2008 648,23 10 455,00 193,23 65,00 128,232154 ASE-06-92 100000005025 0 OUVRE BOITE 23/05/2008 23/05/2008 150,22 10 112,00 38,22 16,00 22,222154 ASE-06-92 100000005026 0 PRESSE AGRUMES 23/05/2008 23/05/2008 297,80 10 210,00 87,80 30,00 57,802154 ASE-06-92 100000005045 0 tronçonneuse STHIL 23/05/2008 23/05/2008 615,94 10 434,00 181,94 62,00 119,942154 ASE-06-92 100000005046 0 taille haie STHIL 23/05/2008 23/05/2008 684,97 10 483,00 201,97 69,00 132,972154 ASE-07-78 100000005048 0 Pack thermopresse 26/05/2008 26/05/2008 2 320,24 10 1 631,00 689,24 233,00 456,242154 ASE-08-17 100000005036 0 Nettoyeur haute pression + accessoires 27/05/2008 27/05/2008 2 196,39 5 2 196,39 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000004936 0 MICRO-ONDES TOUT INOX MARQUE SHARP 29/05/2008 29/05/2008 448,50 10 315,00 133,50 45,00 88,50

2154 ASE-17-78 100000004919 0 1 cuve réservoir d'air comprimé 30/05/2008 30/05/2008 2 039,47 5 2 039,47 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000005106 0 armoire à grille positive 17/06/2008 17/06/2008 5 307,37 10 3 717,00 1 590,37 531,00 1 059,372154 ASE-14-10 100000005103 0 2 EMETTEURS/RECEPTEURS SUR PLATINE 26/06/2008 26/06/2008 3 997,00 10 2 800,00 1 197,00 400,00 797,00

2154 ASE-14-10 100000005104 0 1 PROGRAMMATEUR POUR CONTRÔLE 26/06/2008 26/06/2008 800,00 10 560,00 240,00 80,00 160,002154 ASE-16-19 100000005063 0 Servo Moteur Siemens SKB 62/F 24 V 03/07/2008 03/07/2008 1 603,60 10 1 127,00 476,60 161,00 315,602154 ASE-16-19 100000005058 0 Four inox 07/07/2008 07/07/2008 712,82 10 504,00 208,82 72,00 136,822154 ASE-16-19 100000005059 0 Lave vaisselle inox 07/07/2008 07/07/2008 747,50 10 525,00 222,50 75,00 147,502154 ASE-16-19 100000005060 0 Plaque vitrocéramique 07/07/2008 07/07/2008 502,32 10 357,00 145,32 51,00 94,322154 ASE-16-19 100000005061 0 Hotte à variateur de vitesse 07/07/2008 07/07/2008 348,04 10 245,00 103,04 35,00 68,042154 ASE-07-78 100000005169 0 une scie sabre pendulaire 08/07/2008 08/07/2008 359,00 10 252,00 107,00 36,00 71,00

168

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-11-13 100000005145 0 ponceuse BOSCH 10/07/2008 10/07/2008 75,14 10 56,00 19,14 8,00 11,142154 ASE-11-13 100000005146 0 2 perceuses BOSCH sans fil 10/07/2008 10/07/2008 280,29 10 203,00 77,29 29,00 48,292154 ASE-11-13 100000005168 0 9 robinets pour héergement 10/07/2008 10/07/2008 1 439,55 10 1 008,00 431,55 144,00 287,552154 ASE-12-16 100000005177 0 achat de 2 gps 10/07/2008 10/07/2008 575,99 5 575,99 0,00 0,00 0,002154 ASE-16-19 100000005143 0 1 SECHE LINGE 17/07/2008 17/07/2008 729,00 10 511,00 218,00 73,00 145,002154 ASE-11-13 100000005190 0 5 refrigérateurs électrolux 18/07/2008 18/07/2008 1 745,00 10 1 225,00 520,00 175,00 345,002154 ASE-10-13 100000005164 0 COFFRE FORT 23/07/2008 23/07/2008 1 467,79 10 1 029,00 438,79 147,00 291,792154 ASE-14-10 100000004782 0 Pompe pour le bouclage de l'eau sanitaire 23/07/2008 23/07/2008 2 169,07 10 1 519,00 650,07 217,00 433,072154 ASE-08-17 100000005194 0 1 MACHINE A COUDRE 24/07/2008 24/07/2008 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000005196 0 REFRIGERATEURS 24/07/2008 24/07/2008 4 608,00 5 4 608,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000005197 0 TENTES RECEPTION 24/07/2008 24/07/2008 3 896,57 5 3 896,57 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000004983 0 TONDEUSE AUTO PORTEE KUBOTA 25/07/2008 25/07/2008 11 290,24 10 7 910,00 3 380,24 1 130,00 2 250,242154 ASE-16-19 100000005228 0 1 ONDULATEUR 30/07/2008 30/07/2008 271,37 10 196,00 75,37 28,00 47,372154 ASE-06-92 100000005233 0 SECHE MAIN PULSEO 11/08/2008 11/08/2008 1 871,50 5 1 871,50 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000005069 0 PANNEAUX 11/08/2008 11/08/2008 3 389,64 10 2 373,00 1 016,64 339,00 677,642154 ASE-02-77 100000005077 0 BATTEUR MELANGEUR 13/08/2008 13/08/2008 5 074,63 5 5 074,63 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000005182 0 RAYONNAGES 13/08/2008 13/08/2008 1 744,96 10 1 225,00 519,96 175,00 344,962154 ASE-11-13 100000005239 0 matériel de plomberie pour hébergement 13/08/2008 13/08/2008 2 641,82 10 1 855,00 786,82 265,00 521,822154 ASE-17-78 100000005238 0 1 CUISINIERE ELECTRIQUE APPART POINTE A

L' ANGE18/08/2008 18/08/2008 305,00 5 305,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-11-13 100000005240 0 matériel pour appt tolbiac lave-linge, frigocongel 27/08/2008 27/08/2008 2 079,89 10 1 456,00 623,89 208,00 415,89

2154 ASE-14-10 100000005224 0 ARMOIRE NEGATIVE GN2/1 WHIRLPOOL 27/08/2008 27/08/2008 3 621,49 10 2 541,00 1 080,49 363,00 717,492154 ASE-01-77 100000005296 0 Aspirateur 15/09/2008 15/09/2008 459,99 5 459,99 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000005295 0 coffre fort 15/09/2008 15/09/2008 0,00 10 966,00 966,00 138,00 828,002154 ASE-17-78 100000005264 0 adoucisseur d'eau pour le four de la cuisine 15/09/2008 15/09/2008 1 084,77 5 1 084,77 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000005322 0 fournitures pour la classe physique/chimie 24/09/2008 24/09/2008 623,00 5 623,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000005114 0 installation d'une pompe immergée dans le puits 01/10/2008 01/10/2008 0,00 5 3 992,69 3 992,69 0,00 3 992,69

2154 ASE-02-77 100000005166 0 Table de repassage pro 02/10/2008 02/10/2008 3 312,92 5 3 312,92 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005290 0 Matériel de plomberie : 2 cintreuses hydrauliques, 03/10/2008 03/10/2008 2 236,05 5 2 236,05 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-06-92 100000005349 0 1 chariot multiservice + porte corbeille 10/10/2008 10/10/2008 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,002154 ASE-06-92 100000005356 0 1 table de pliage 10/10/2008 10/10/2008 829,19 5 829,19 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000005336 0 matériel classe physique Chimie 21/10/2008 21/10/2008 412,50 5 412,50 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005302 0 Echelles 22/10/2008 22/10/2008 934,08 5 934,08 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000005377 0 1 lave linge BOSCH 23/10/2008 23/10/2008 905,00 10 637,00 268,00 91,00 177,002154 ASE-07-78 100000005378 0 3 téléviseurs SAMSUNG 23/10/2008 23/10/2008 2 409,00 10 1 687,00 722,00 241,00 481,002154 ASE-07-78 100000005379 0 1 lave linge SIEMENS 23/10/2008 23/10/2008 704,99 10 497,00 207,99 71,00 136,992154 ASE-17-78 100000005288 0 Matériel menuiserie - 2 établis, 2 aspirations 23/10/2008 23/10/2008 1 974,00 5 1 974,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000005393 0 blocs de secours (locaux communs) 27/10/2008 27/10/2008 2 028,93 10 1 421,00 607,93 203,00 404,932154 ASE-17-78 100000005287 0 Matériel atelier peinture - 1 aspirateur, 31/10/2008 31/10/2008 2 829,81 5 2 829,81 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000005339 0 TABLE A REPASSER CHAUFFANTE

ASPIRANTE03/11/2008 03/11/2008 687,35 10 483,00 204,35 69,00 135,35

2154 ASE-13-37 100000005227 0 éléments d'échafaudage . 05/11/2008 05/11/2008 0,00 10 3 332,00 3 332,00 476,00 2 856,002154 ASE-17-78 100000005351 0 2 Machines menuiserie 10/11/2008 10/11/2008 14 390,27 10 10 080,00 4 310,27 1 440,00 2 870,272154 ASE-07-78 100000005418 0 Appareil de piquage 14/11/2008 14/11/2008 537,00 10 378,00 159,00 54,00 105,002154 ASE-10-13 100000005285 0 BALLON EAU CHAUDE 19/11/2008 19/11/2008 2 254,65 10 1 582,00 672,65 226,00 446,652154 ASE-16-19 100000005444 0 2 fours mico onde 26 litres 26/11/2008 26/11/2008 540,00 10 378,00 162,00 54,00 108,002154 ASE-17-78 100000005404 0 PACOJET PJ1 POUR L'atelier cuisine 26/11/2008 26/11/2008 4 186,00 5 4 186,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000005438 0 coupe frites + bloc couteaux cuisine 03/12/2008 03/12/2008 3 761,42 10 2 639,00 1 122,42 377,00 745,422154 ASE-02-77 100000005440 0 lave linge, sèche linge et 2 téléviseurs 03/12/2008 03/12/2008 2 468,01 5 2 468,01 0,00 0,00 0,00

169

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-16-19 100000005274 0 Frigo spécial : sans compartiment reseau 03/12/2008 03/12/2008 508,30 10 357,00 151,30 51,00 100,302154 ASE-17-78 100000005300 0 Un extincteur SICLI 03/12/2008 03/12/2008 54,07 10 42,00 12,07 6,00 6,072154 ASE-11-13 100000005434 0 rehausse et fourniture d'1 laveuse essoreure 04/12/2008 04/12/2008 9 807,20 10 6 867,00 2 940,20 981,00 1 959,202154 ASE-03-14 100000005497 0 ASPIRATEUR KARCHER - REFECTOIRE 08/12/2008 08/12/2008 139,93 5 139,93 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000005501 0 matériel pour l'atelier plomberie 19/01/2009 19/01/2009 3 461,70 10 2 082,00 1 379,70 347,00 1 032,702154 ASE-17-78 100000005288 2009 Matériel menuiserie - 2 établis, 2 aspirations 11/02/2009 11/02/2009 948,31 5 948,31 0,00 0,00 0,002154 ASE-06-92 100000005543 0 3 four à micro-ondes BRANDT 16/02/2009 16/02/2009 0,00 5 387,00 387,00 0,00 387,002154 ASE-03-14 100000005505 0 FOUR MICRO ONDES SEB - LOGEMENT

FONCTION24/02/2009 24/02/2009 200,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000005506 0 TRONCONNEUSE ECHO CS 26/02/2009 26/02/2009 418,99 5 418,99 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000005587 0 REFRIGIRATEURS 27/02/2009 27/02/2009 4 420,00 5 4 420,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000005572 0 4 réfrigérateurs electrolux (hébergement) 27/02/2009 27/02/2009 0,00 5 1 568,00 1 568,00 0,00 1 568,002154 ASE-11-13 100000005573 0 2 tables de cuisson (hébergement) 27/02/2009 27/02/2009 0,00 5 477,99 477,99 0,00 477,992154 ASE-02-77 100000005539 0 achat sèche linge pavillon B 04/03/2009 04/03/2009 794,00 5 794,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000005608 0 table à repasser professionnelle 04/03/2009 04/03/2009 3 312,92 10 1 992,00 1 320,92 332,00 988,922154 ASE-14-10 100000005594 0 1 réfrigérateur -congélateur ARD 24240w 10/03/2009 10/03/2009 412,00 5 412,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-13-37 100000005640 0 échafaudage 12/03/2009 12/03/2009 0,00 10 2 856,00 2 856,00 476,00 2 380,002154 ASE-13-37 100000005641 0 hotte cuisine groupe rez-de-chaussée 12/03/2009 12/03/2009 0,00 5 161,00 161,00 0,00 161,002154 ASE-11-13 100000005590 0 Une machine à coudre 13/03/2009 13/03/2009 0,00 5 1 552,41 1 552,41 0,00 1 552,412154 ASE-13-37 100000005659 0 lave linge Miele PW5065 professionnel lingerie 18/03/2009 18/03/2009 0,00 10 1 734,00 1 734,00 289,00 1 445,00

2154 ASE-03-14 100000005645 0 LAVE LINGE FRONTAL FAURE - MANOIR 23/03/2009 23/03/2009 375,01 10 228,00 147,01 38,00 109,012154 ASE-09-20 100000005730 0 ECHANGE DE THERMOSTAT SUR FRITEUSE 08/04/2009 08/04/2009 485,58 10 294,00 191,58 49,00 142,58

2154 ASE-10-13 100000005720 0 4 ARMOIRES PROFESSIONNELLES 10/04/2009 10/04/2009 3 439,70 10 2 064,00 1 375,70 344,00 1 031,702154 ASE-17-78 100000005531 0 1 distributeur d'eau à cartouche pour la cuisine 10/04/2009 10/04/2009 1 095,80 5 1 095,80 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000005530 0 matériel pour la cuisine centrale 14/04/2009 14/04/2009 1 086,87 5 1 086,87 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005631 0 1 plaque vitro céramique pour un logement 14/04/2009 14/04/2009 0,00 5 489,99 489,99 0,00 489,992154 ASE-11-13 100000005705 0 Lave-linge 17/04/2009 17/04/2009 0,00 5 389,01 389,01 0,00 389,012154 ASE-11-13 100000005706 0 Réfrigérateur congélateur FAURE 17/04/2009 17/04/2009 0,00 5 338,99 338,99 0,00 338,992154 ASE-07-78 100000005670 0 ACQUISITION MACHINE DE PREPARATION DE

KEBABS20/04/2009 20/04/2009 1 569,81 10 942,00 627,81 157,00 470,81

2154 ASE-14-10 100000005652 0 Placard inox 1800x400x600 20/04/2009 20/04/2009 1 155,37 5 1 155,37 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000005653 0 Table inox sur roues 1000x700x900 20/04/2009 20/04/2009 673,01 5 673,01 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000005654 0 Socle inox 520X520X600 20/04/2009 20/04/2009 797,55 5 797,55 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000005655 0 Plonge sur placard inox 1200x700x600 20/04/2009 20/04/2009 2 431,71 5 2 431,71 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000005666 0 NETTOYEUR EAU ET ASPIRATEUR 23/04/2009 23/04/2009 1 950,22 10 1 176,00 774,22 196,00 578,222154 ASE-17-78 100000005649 0 Matériel pour l'atelier peinture 27/04/2009 27/04/2009 3 856,47 5 3 856,47 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000005755 0 ACQUISITION D'UNE MACHINE A COUDRE 29/04/2009 29/04/2009 604,50 10 366,00 238,50 61,00 177,502154 ASE-14-10 100000005771 0 2 chariots aménagés pour le ménage marque

WETROK06/05/2009 06/05/2009 1 209,78 5 1 209,78 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-14-10 100000005773 0 1 aspirateur MONOVAC 6 LITRES WETROK 06/05/2009 06/05/2009 330,69 5 330,69 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005528 0 un sèche line 06/05/2009 06/05/2009 1 558,70 5 1 558,70 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005529 0 un sèche linge 06/05/2009 06/05/2009 1 696,10 5 1 696,10 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005727 0 matériel électroportatif pour l'atelier menuiserie 11/05/2009 11/05/2009 5 446,66 5 5 446,66 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000005805 0 3 EXTINCTEURS - TOUQUES 15/05/2009 15/05/2009 181,09 10 114,00 67,09 19,00 48,092154 ASE-09-20 100000005809 0 Lave vaiselle 18/05/2009 18/05/2009 478,40 10 288,00 190,40 48,00 142,402154 ASE-13-37 100000005810 0 bain marie chauffant cuisine centrale 18/05/2009 18/05/2009 0,00 5 1 124,84 1 124,84 0,00 1 124,842154 ASE-06-92 100000005824 0 GPS MIO 26/05/2009 26/05/2009 149,00 5 149,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000005825 0 ACQUISITION THERMOSCELLEUSE 26/05/2009 26/05/2009 711,62 10 432,00 279,62 72,00 207,62

170

Page 172: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000005828 0 ACQUISITION FONTAINE 80 LITRES POUR CUISINE

26/05/2009 26/05/2009 1 590,44 10 960,00 630,44 160,00 470,44

2154 ASE-10-13 100000005760 0 PORTES GIFFARD 26/05/2009 26/05/2009 4 605,37 10 2 766,00 1 839,37 461,00 1 378,372154 ASE-14-10 100000005791 0 1 aspirateur MONOVAC 6 LITRES WETROK 26/05/2009 26/05/2009 330,69 5 330,69 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000005830 0 une tondeuse - GUILLAUME 28/05/2009 28/05/2009 1 430,00 5 1 430,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000005803 0 combiné prima et 2 mitigeurs tempomatic 05/06/2009 05/06/2009 1 583,15 10 954,00 629,15 159,00 470,152154 ASE-17-78 100000005815 0 1 SCIE SAUTEUSE -Ile de France Diffusion 08/06/2009 08/06/2009 292,15 5 292,15 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000005667 0 MACHINE A COUDRE 09/06/2009 09/06/2009 199,50 10 120,00 79,50 20,00 59,502154 ASE-17-78 100000005726 0 matériel électroportatif pour latelier électricité 09/06/2009 09/06/2009 2 125,10 5 2 125,10 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000005839 0 REFRIGERATEUR FRIGISTAR - SALLE DES

PROFS11/06/2009 11/06/2009 132,00 10 84,00 48,00 14,00 34,00

2154 ASE-10-13 100000005748 0 FOURNITURES BOIS - NORPANO 11/06/2009 11/06/2009 1 809,31 10 1 086,00 723,31 181,00 542,312154 ASE-03-14 100000005861 0 2 aspirateurs Rowenta 918680 & Philips 910905

ba12/06/2009 12/06/2009 257,99 5 257,99 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-11-13 100000005860 0 Rainureuse MAKITA 15/06/2009 15/06/2009 654,21 10 396,00 258,21 66,00 192,212154 ASE-12-16 100000005774 0 chariots de ménage 16/06/2009 16/06/2009 240,95 5 240,95 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000005858 0 4 climatiseurs sur roues VORTICE POLAR N10E 23/06/2009 23/06/2009 1 875,90 5 1 875,90 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-08-17 100000005889 0 ELECTROMENAGER CUISINE LOGEMENT CHEF EDUCATEUR

24/06/2009 24/06/2009 1 683,00 5 1 683,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-11-13 100000005562 0 1 extincteur P6 ABC (locaux communs) 01/07/2009 01/07/2009 59,90 10 36,00 23,90 6,00 17,902154 ASE-11-13 100000005563 0 3 extincteurs CO2 5 kg (locaux communs) 01/07/2009 01/07/2009 463,32 10 282,00 181,32 47,00 134,322154 ASE-11-13 100000005564 0 3 extincteurs EP 6L (locaux communs) 01/07/2009 01/07/2009 162,21 10 102,00 60,21 17,00 43,212154 ASE-11-13 100000005565 0 8 extincteurs CO2 2kg (hébergement) 01/07/2009 01/07/2009 0,00 10 402,00 402,00 67,00 335,002154 ASE-14-10 100000005856 0 1 four à micro-ondes AMANA tout inox 34 L 1900

W06/07/2009 06/07/2009 962,95 5 962,95 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-01-77 100000005903 0 Machine à laver et congélateur PEGASE 07/07/2009 07/07/2009 902,00 10 546,00 356,00 91,00 265,002154 ASE-07-78 100000005736 0 ACQUISITION 21 EXTINCTEURS 08/07/2009 08/07/2009 1 251,22 10 756,00 495,22 126,00 369,222154 ASE-07-78 100000005827 0 cylindres numériques pour nouvelles serrures 08/07/2009 08/07/2009 10 926,34 10 6 558,00 4 368,34 1 093,00 3 275,34

2154 ASE-17-78 100000005832 0 1 mortaiseuse à bédane carrée pour l'atelier 08/07/2009 08/07/2009 1 093,31 5 1 093,31 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000005905 0 ASPIRATEUR A EAU - SERVICE ENTRETIEN 15/07/2009 15/07/2009 165,00 5 165,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000005908 0 ADOUCISSEUR CHRONOMETRIQUE POUR

FOUR27/07/2009 27/07/2009 746,78 4 746,78 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-08-17 100000005945 0 CLIMATISEURS 29/07/2009 29/07/2009 798,00 5 798,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000005911 0 2 SECHE-LINGE 03/08/2009 03/08/2009 7 833,80 10 4 704,00 3 129,80 784,00 2 345,802154 ASE-11-13 100000005912 0 MATERIEL LAVERIE RESIDENTES 03/08/2009 03/08/2009 15 667,60 5 15 667,60 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000005749 0 ETAGERES - SSP 10/08/2009 10/08/2009 2 969,76 10 1 782,00 1 187,76 297,00 890,762154 ASE-10-13 100000005892 0 MONAYEUR 20/08/2009 20/08/2009 0,00 10 846,00 846,00 141,00 705,002154 ASE-08-17 100000005984 0 lave vaisselle pour self 24/08/2009 24/08/2009 505,00 5 505,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005731 0 Réfrigérateur administration à l'UGAP 01/09/2009 01/09/2009 388,70 5 388,70 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005893 0 1 réfrigérateur - Pour le bâtiment Normandie 01/09/2009 01/09/2009 514,28 5 514,28 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000005835 0 ACQUISITION 32 EXTINCTEURS +

SIGNALETIQUE AUX04/09/2009 04/09/2009 7 498,37 10 4 500,00 2 998,37 750,00 2 248,37

2154 ASE-14-10 100000005943 0 PESE BEBE ELECTRONIQUE POUR POUPONNIERE

07/09/2009 07/09/2009 259,01 2 259,01 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000005826 0 15 extincteurs eau + additifs 9 litres 14/09/2009 14/09/2009 940,01 10 564,00 376,01 94,00 282,012154 ASE-08-17 100000006014 0 PLAQUES ELECTRIQUES CENTRE MATERNEL 17/09/2009 17/09/2009 458,00 5 458,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-01-77 100000005948 0 BATTEUR CUISINE 23/09/2009 23/09/2009 8 440,00 10 5 064,00 3 376,00 844,00 2 532,002154 ASE-06-92 100000006017 0 Télévision LCD Brandt chambre de veille 25/09/2009 25/09/2009 328,90 5 328,90 0,00 0,00 0,002154 ASE-06-92 100000006018 0 Lave linge Candy - appartement 45 25/09/2009 25/09/2009 375,01 5 375,01 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000005970 0 3 armoires SETAM 29/09/2009 29/09/2009 3 568,86 10 2 142,00 1 426,86 357,00 1 069,86

171

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000005682 0 1 friteuse électrique cuisine centrale 01/10/2009 01/10/2009 3 419,40 5 3 419,40 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000006041 0 1. LAVE LINGE FRONTAL FAURE 6 Kg (bat B

2ème) + 105/10/2009 05/10/2009 698,01 10 420,00 278,01 70,00 208,01

2154 ASE-03-14 100000006042 0 LAVE VAISSELLE SIEMENS - BAT B 2 05/10/2009 05/10/2009 699,00 10 420,00 279,00 70,00 209,002154 ASE-03-14 100000006043 0 ECRAN LCD LG 32 CM - TOUQUES 05/10/2009 05/10/2009 389,00 10 234,00 155,00 39,00 116,002154 ASE-03-14 100000006044 0 ECRAN LCD SAMSUNG 22 P - CLASSES 05/10/2009 05/10/2009 343,00 10 210,00 133,00 35,00 98,002154 ASE-03-14 100000006045 0 SECHE LINGE FRONTAL FAURE A

CONDENSATION bat B 2e05/10/2009 05/10/2009 798,00 10 480,00 318,00 80,00 238,00

2154 ASE-03-14 100000006057 0 TAILLE HAIES STIHL HS81R 12/10/2009 12/10/2009 525,00 10 318,00 207,00 53,00 154,002154 ASE-07-78 100000005987 0 ACQUISITION D'UN CHARIOT POUR LE TRI DU

LINGE22/10/2009 22/10/2009 366,69 10 222,00 144,69 37,00 107,69

2154 ASE-08-17 100000006181 0 CONGELATEUR CUISINE 27/10/2009 27/10/2009 812,00 5 812,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000006003 0 2 établis plateau bois caisson trois tiroirs 27/10/2009 27/10/2009 1 840,05 5 1 840,05 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006062 0 ACQUISITION ASPIRATEUR 05/11/2009 05/11/2009 333,68 10 204,00 129,68 34,00 95,682154 ASE-07-78 100000006063 0 ACQUISITION NETTOYEUR HAUTE PRESSION 05/11/2009 05/11/2009 883,84 10 534,00 349,84 89,00 260,84

2154 ASE-03-14 100000006046 0 1 Touret meuleuse (atelier) 10/11/2009 10/11/2009 227,62 5 227,62 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000006189 0 MEUBLE CHAUD CUISINE 10/11/2009 10/11/2009 12 607,75 5 12 607,75 0,00 0,00 0,002154 ASE-14-10 100000006188 0 1 TELEVISEUR PHILIPS 81 CM POUR FOYER 6-

12 ANS10/11/2009 10/11/2009 749,00 5 749,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000006038 0 matériel électroportatif de l'atelier peinture 12/11/2009 12/11/2009 1 483,15 5 1 483,15 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000005527 0 cuisine centrale : changement du self 16/11/2009 16/11/2009 19 962,51 10 11 982,00 7 980,51 1 997,00 5 983,512154 ASE-13-37 100000006226 0 sèche mains PRESTO local entrée réfectoire 17/11/2009 17/11/2009 0,00 5 354,87 354,87 0,00 354,872154 ASE-01-77 100000005947 0 ASPIRATEURS 23/11/2009 23/11/2009 361,80 3 361,80 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006258 0 MATERIEL DE SOUDAGE (centrale oxygene et

acetylene26/11/2009 26/11/2009 3 998,22 10 2 400,00 1 598,22 400,00 1 198,22

2154 ASE-07-78 100000006245 0 DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE ET KIT DE PREMIER SECOURS

30/11/2009 30/11/2009 1 736,59 10 1 044,00 692,59 174,00 518,59

2154 ASE-17-78 100000006179 0 matériel électroportatif de l'atelier maçonnerie 02/12/2009 02/12/2009 986,40 5 986,40 0,00 0,00 0,002154 ASE-06-92 100000006278 0 1 Cendrier mural exterieur coursive 07/12/2009 07/12/2009 131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,002154 ASE-06-92 100000006279 0 1 Cendrier mural exterieur coté lingerie 07/12/2009 07/12/2009 105,25 5 105,25 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000006294 0 REFRIGIRATEURS POUR CHAMBRE DES

MERES09/12/2009 09/12/2009 1 727,00 5 1 727,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-10-13 100000006228 0 TABLE INOX - AVOND LFC SCES 11/12/2009 11/12/2009 2 499,64 10 1 500,00 999,64 250,00 749,642154 ASE-07-78 100000006308 0 ACQUISITION 2 FOURS MICRO ONDE LG MS

2020W PR INT19/01/2010 19/01/2010 191,14 10 100,00 91,14 20,00 71,14

2154 ASE-07-78 100000006309 0 ACQUISITION 1 FOUR MICRO ONDE LG MS 205 W

19/01/2010 19/01/2010 81,99 10 45,00 36,99 9,00 27,99

2154 ASE-07-78 100000006310 0 ACQUISITION 1 FOUR MICRO ONDE SAMSUNG MW 82 NX

19/01/2010 19/01/2010 101,98 10 55,00 46,98 11,00 35,98

2154 ASE-03-14 100000006214 2010 Monobrosse bivitesse GHIBLI - SERVICE ENTRETIEN

25/01/2010 25/01/2010 1 648,21 10 825,00 823,21 165,00 658,21

2154 ASE-04-91 100000006322 0 Machine à laver le linge + micro onde 28/01/2010 28/01/2010 489,87 5 489,87 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000006316 0 REGRIGERATEUR-FREEZER BEKO BAT B RDC 29/01/2010 29/01/2010 534,55 10 270,00 264,55 54,00 210,55

2154 ASE-17-78 100000005732 2010 chariot de ménage à l'UGAP 29/01/2010 29/01/2010 112,30 10 60,00 52,30 12,00 40,302154 ASE-08-17 100000006334 0 FRIGOS ET HOTTES POUR CHAMBRES

RESIDENTES04/02/2010 04/02/2010 1 898,00 10 950,00 948,00 190,00 758,00

2154 ASE-02-77 100000006328 0 SOUFFLEUR-TRONCONNEUSE-TONDEUSE pour JARDIN

05/02/2010 05/02/2010 2 198,99 10 1 100,00 1 098,99 220,00 878,99

2154 ASE-02-77 100000006326 0 machine auto. pour laver sol 23/02/2010 23/02/2010 1 918,20 10 960,00 958,20 192,00 766,202154 ASE-11-13 100000006290 0 1 frigidaire ARTEVIN réf D211M3N Magasin 24/02/2010 24/02/2010 1 012,00 10 510,00 502,00 102,00 400,002154 ASE-03-14 100000006369 0 LAVE LINGE WHIRPOOL 7 KGS - BAT B 04/03/2010 04/03/2010 399,00 10 200,00 199,00 40,00 159,00

172

Page 174: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-16-19 100000006351 0 remise en état four marque Bonnet type micro equat

08/03/2010 08/03/2010 891,93 10 450,00 441,93 90,00 351,93

2154 ASE-07-78 100000006385 0 MELEUSE D'ANGLE EWS 09/03/2010 09/03/2010 415,01 10 210,00 205,01 42,00 163,012154 ASE-08-17 100000006384 0 UN FRIGO APPT DE SUITE 09/03/2010 09/03/2010 512,00 10 260,00 252,00 52,00 200,002154 ASE-17-78 100000006361 0 1 réfrigérateur table top pour le studio de garde 10/03/2010 10/03/2010 199,00 10 100,00 99,00 20,00 79,00

2154 ASE-14-10 100000006186 0 1 LAVE LINGE + 1 SECHE LINGE ELECTROLUX 14 KG POUR

16/03/2010 16/03/2010 14 506,05 10 7 255,00 7 251,05 1 451,00 5 800,05

2154 ASE-06-92 100000006374 0 1 armoire et 1 congelateur coffre Cuisine 18/03/2010 18/03/2010 2 707,05 10 1 355,00 1 352,05 271,00 1 081,052154 ASE-07-78 100000006393 0 MATERIEL DE VERROUILLAGE ET DE

CONTRÔLE D'ACCES18/03/2010 18/03/2010 4 165,85 10 2 085,00 2 080,85 417,00 1 663,85

2154 ASE-07-78 100000006394 0 CONTRÔLE ACCES ET VERROUILLAGE 18/03/2010 18/03/2010 1 127,71 10 565,00 562,71 113,00 449,712154 ASE-08-17 100000006414 0 UNE AUTOLAVEUSE SOL ET ACCESSORES 23/03/2010 23/03/2010 2 752,00 10 1 380,00 1 372,00 276,00 1 096,002154 ASE-08-17 100000006420 0 UN ROBOT COUPE LEGUME CUISINE 24/03/2010 24/03/2010 1 698,62 10 850,00 848,62 170,00 678,622154 ASE-03-14 100000006424 0 2 TELEVISEURS SONY POUR MAISONS

DEAUVILLE29/03/2010 29/03/2010 898,00 10 450,00 448,00 90,00 358,00

2154 ASE-16-19 100000006429 0 achat nettoyeur HP Karcheur 7260 + T400 31/03/2010 31/03/2010 524,15 10 265,00 259,15 53,00 206,152154 ASE-03-14 100000006436 0 REFRIGERATEUR BOSH BAT B2 06/04/2010 06/04/2010 525,06 10 265,00 260,06 53,00 207,062154 ASE-03-14 100000006437 0 SECHE LINGE FRONTAL A EVACUATION

SIDEX BAT B206/04/2010 06/04/2010 175,00 10 90,00 85,00 18,00 67,00

2154 ASE-03-14 100000006443 0 ABRI DE JARDIN CHATEAUNEUF - TERRAIN DE SPORT

12/04/2010 12/04/2010 890,00 10 445,00 445,00 89,00 356,00

2154 ASE-03-14 100000006444 0 ECHAFAUDAGE MODULIUM 5M MIXTE POUR ATELIERS

12/04/2010 12/04/2010 131,31 10 70,00 61,31 14,00 47,31

2154 ASE-04-91 100000006432 0 collecteurs à déchets inox fermeture hermétique 13/04/2010 13/04/2010 1 749,01 5 1 749,01 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-13-37 100000006450 0 aspirateur Alto 100D bleu 7,9 l 1100 W 15/04/2010 15/04/2010 0,00 5 122,20 122,20 0,00 122,202154 ASE-17-78 100000006413 0 1 batteur mélangeur XBE 10 B avec cuve de 10

litre20/04/2010 20/04/2010 3 259,76 10 1 630,00 1 629,76 326,00 1 303,76

2154 ASE-17-78 100000006425 0 1 centrifugeuse J80 de Robot Coupe pour l'atelier 20/04/2010 20/04/2010 1 130,52 10 570,00 560,52 114,00 446,52

2154 ASE-01-77 100000006480 0 Thermax GN 18/18 Gastro 1/1 + Plaques eutect. 23/04/2010 23/04/2010 1 172,08 10 590,00 582,08 118,00 464,08

2154 ASE-16-19 100000006532 0 achat et pose ferme porte RDC Ascenceur 04/05/2010 04/05/2010 813,28 10 410,00 403,28 82,00 321,282154 ASE-01-77 100000006523 0 porte sacs à pincement inox 06/05/2010 06/05/2010 631,49 10 320,00 311,49 64,00 247,492154 ASE-12-16 100000006477 0 Divers Matériels télévision hi-fi et video 10/05/2010 10/05/2010 1 859,08 10 930,00 929,08 186,00 743,082154 ASE-13-37 100000006541 0 ensemble de cylindres et clefs Techpro serrures 12/05/2010 12/05/2010 0,00 5 2 578,93 2 578,93 0,00 2 578,93

2154 ASE-15-14 100000006472 0 1 REFRIGERATEUR + 1 CONGELATEUR OFFICE GRANDS

27/05/2010 27/05/2010 1 145,50 10 575,00 570,50 115,00 455,50

2154 ASE-15-14 100000006481 0 4 réfrigérateurs dans les unités Pouponnière 27/05/2010 27/05/2010 1 446,90 10 725,00 721,90 145,00 576,902154 ASE-06-92 100000006551 0 Pied de mixeur pour sevice cuisine 01/06/2010 01/06/2010 262,00 10 135,00 127,00 27,00 100,002154 ASE-11-13 100000006469 0 5 micro ondes combiné proline CS25 inox pour 01/06/2010 01/06/2010 0,00 5 232,29 232,29 0,00 232,29

2154 ASE-11-13 100000006470 0 6 fours pyrolyse pour lescuisines des lieux de 01/06/2010 01/06/2010 0,00 5 2 930,71 2 930,71 0,00 2 930,71

2154 ASE-14-10 100000006553 0 2 lave-vaisselle SIEMENS SN26M280 blanc ref 312803

08/06/2010 08/06/2010 1 529,99 10 765,00 764,99 153,00 611,99

2154 ASE-11-13 100000006398 0 Remplacement de 31 extincteurs. 21silice, 16/06/2010 16/06/2010 0,00 5 1 967,58 1 967,58 0,00 1 967,582154 ASE-04-91 100000006598 0 tondeuse à gazon électrique pour service jeunes 17/06/2010 17/06/2010 201,45 5 201,45 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-14-10 100000006479 0 Tour positif 2 portes 240L inox -2°/+4° avec dosse 18/06/2010 18/06/2010 4 019,76 10 2 010,00 2 009,76 402,00 1 607,76

173

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000006582 0 1 machine de mise sou vide pour la cuisine central 23/06/2010 23/06/2010 3 719,38 10 1 860,00 1 859,38 372,00 1 487,38

2154 ASE-14-10 100000006554 0 4 fréfigérateurs top 106 litres Marque LIEBHERR KT

29/06/2010 29/06/2010 1 340,00 10 670,00 670,00 134,00 536,00

2154 ASE-02-77 100000006639 0 congelateur whirlpool blanc AFG 6402E-B 30/06/2010 30/06/2010 499,00 10 250,00 249,00 50,00 199,002154 ASE-17-78 100000006627 0 1 scie pendulaire pour l'atelier menuiserie 02/07/2010 02/07/2010 1 464,41 10 735,00 729,41 147,00 582,412154 ASE-11-13 100000006600 0 3 séchoirs rotatifs primus pour hébergement 08/07/2010 08/07/2010 0,00 5 4 754,10 4 754,10 0,00 4 754,102154 ASE-01-77 100000006657 0 générateurs vapeur calor GV8360CO bleu 09/07/2010 09/07/2010 518,00 10 260,00 258,00 52,00 206,002154 ASE-15-14 100000006628 0 ACHAT D'UN LOT D'OUTILS ELECTRIQUES (5)

POUR L'09/07/2010 09/07/2010 1 162,39 10 585,00 577,39 117,00 460,39

2154 ASE-08-17 100000006660 0 TABLE CUISSON POUR CHAMBRE RESIDENTE 13/07/2010 13/07/2010 498,00 10 250,00 248,00 50,00 198,00

2154 ASE-11-13 100000006644 0 6 Mitigeurs douchette avec flexible pour hébergeme

16/07/2010 16/07/2010 0,00 5 837,08 837,08 0,00 837,08

2154 ASE-17-78 100000006625 0 1 four à convection pour le pavillon 29/07/2010 29/07/2010 1 058,46 10 530,00 528,46 106,00 422,462154 ASE-07-78 100000006684 0 1 MICRO ONDES BLANC DEME CUMIN 606

CONFORAMA03/08/2010 03/08/2010 39,90 10 20,00 19,90 4,00 15,90

2154 ASE-07-78 100000006702 0 ACQUISITION DIVERS MATERIAUX DESTINES 06/08/2010 06/08/2010 2 077,79 10 1 040,00 1 037,79 208,00 829,79

2154 ASE-03-14 100000006679 0 sèche linge industriel 13 kgs Franstal 09/08/2010 09/08/2010 4 384,11 10 2 195,00 2 189,11 439,00 1 750,112154 ASE-08-17 100000006711 0 ENREGISTREURS DE TEMPERATURE POUR

FRIGO09/08/2010 09/08/2010 2 375,26 10 1 190,00 1 185,26 238,00 947,26

2154 ASE-07-78 100000006715 0 ACQUISITION DIVERS OUTILLAGES POUR SECTION

10/08/2010 10/08/2010 7 129,36 10 3 565,00 3 564,36 713,00 2 851,36

2154 ASE-12-16 100000006596 0 4 aspirateurs (2 pour les étages, 1 rdc, 1 dorsal) 11/08/2010 11/08/2010 1 101,83 10 555,00 546,83 111,00 435,83

2154 ASE-11-13 100000006706 0 Tondeuse spartan 46ht honda GVC 135 46CM 13/08/2010 13/08/2010 0,00 10 115,00 115,00 23,00 92,00

2154 ASE-11-13 100000006707 0 2 PLAQUES ELECTRIQUES FAURE POUR L'Hébergement

13/08/2010 13/08/2010 0,00 5 836,00 836,00 0,00 836,00

2154 ASE-11-13 100000006666 0 un cendrier trifacio en béton désactivé ton pierre 23/08/2010 23/08/2010 367,17 10 185,00 182,17 37,00 145,17

2154 ASE-11-13 100000006667 0 1 chariot de lavage numatic pour le service ménage

23/08/2010 23/08/2010 309,76 10 155,00 154,76 31,00 123,76

2154 ASE-08-17 100000006744 0 4 FRIGOS POUR DIVERS SERVICES ETABLISSEMENT

24/08/2010 24/08/2010 1 076,01 10 540,00 536,01 108,00 428,01

2154 ASE-11-13 100000006723 0 un frigidaire congélateur FAURE pour appartement 25/08/2010 25/08/2010 0,00 5 319,00 319,00 0,00 319,00

2154 ASE-03-14 100000006696 0 lave vaisselle BEKO 12 c (Touques) 27/08/2010 27/08/2010 299,00 10 150,00 149,00 30,00 119,002154 ASE-03-14 100000006698 0 aspirateur traineaux MIELE 2000 W (réfectoire) 27/08/2010 27/08/2010 190,00 10 95,00 95,00 19,00 76,00

2154 ASE-16-19 100000006701 0 Mise en place d'un disconnecteur sur circuit de 31/08/2010 31/08/2010 695,04 10 350,00 345,04 70,00 275,04

2154 ASE-17-78 100000006772 0 1 LAVE VAISSELLE 14 couverts en Miele pour le 08/09/2010 08/09/2010 1 175,00 5 1 175,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-04-91 100000006729 0 Aspirateurs eau et poussières - Atelier et Equipe 09/09/2010 09/09/2010 398,35 5 398,35 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-04-91 100000006650 0 matériel de cuisine : 1 mixer, 1 désinctiseur et 13/09/2010 13/09/2010 743,31 5 743,31 0,00 0,00 0,002154 ASE-03-14 100000006766 0 2 REFRIGERATEURS CONGELATEURS FAURE

267 L21/09/2010 21/09/2010 319,00 10 160,00 159,00 32,00 127,00

2154 ASE-04-91 100000006792 0 1 laveuse-essoreuse, 1 séchoir et1 réfrigérateur 21/09/2010 21/09/2010 3 679,49 5 3 679,49 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-04-91 100000006802 0 3 micros ondes - PEAI, Foyer et Cuisine sous-sol 27/09/2010 27/09/2010 0,00 5 538,20 538,20 0,00 538,20

174

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000006779 0 FOURNITURE ET POSE D'1 LUMINAIRE AVEC SUSPENSION

27/09/2010 27/09/2010 1 039,32 10 520,00 519,32 104,00 415,32

2154 ASE-06-92 100000006673 0 1 congélateur pour l'appartement rue Humbert 06/10/2010 06/10/2010 302,37 5 302,37 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-11-13 100000006750 0 un pèse-bébé électronique avec un bloc secteur 06/10/2010 06/10/2010 0,00 5 1 132,36 1 132,36 0,00 1 132,36

2154 ASE-16-19 100000006785 0 achat scie sauteuse pendulaire et lames 06/10/2010 06/10/2010 234,92 5 234,92 0,00 0,00 0,002154 ASE-16-19 100000006823 0 2 toasteurs 06/10/2010 06/10/2010 1 129,24 5 1 129,24 0,00 0,00 0,002154 ASE-16-19 100000006825 0 achat de deux laves vaisselles 06/10/2010 06/10/2010 747,80 5 747,80 0,00 0,00 0,002154 ASE-01-77 100000006832 0 armoire négative 2 portes pour cuisine 12/10/2010 12/10/2010 4 664,40 10 2 335,00 2 329,40 467,00 1 862,402154 ASE-06-92 100000006800 0 pèse bébé electro seca 354 crèche ledru rollin 14/10/2010 14/10/2010 144,00 10 75,00 69,00 15,00 54,00

2154 ASE-16-19 100000006822 0 remplacement de 3 axes complets 20/10/2010 20/10/2010 968,04 5 968,04 0,00 0,00 0,002154 ASE-02-77 100000006805 0 aspirateurs et destructeurs de bureau 22/10/2010 22/10/2010 1 866,36 5 1 866,36 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006893 0 1 PLAQUE DE CUISSON WHIRLPOOL AKM 901

NE25/10/2010 25/10/2010 300,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-07-78 100000006894 0 3 CENTRALES VAPEUR CALOR GV 8360 25/10/2010 25/10/2010 776,99 5 776,99 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006895 0 1 TELEVISEUR PHILIPPS 42 PFL 7404 25/10/2010 25/10/2010 907,00 5 907,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006896 0 1 FOUR MICRO-ONDE SAMSUNG MW82 NX 25/10/2010 25/10/2010 101,00 5 101,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006897 0 1 ASPIRATEUR MIELE VITAL SUN 25/10/2010 25/10/2010 260,00 5 260,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006898 0 1 HOTTE BOSH DWW 061451 25/10/2010 25/10/2010 261,00 5 261,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006899 0 1 ASPIRATEUR ROWENTA RO 4723 25/10/2010 25/10/2010 239,00 5 239,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006900 0 1 LAVE LINGE BOSCH WBB 24 751 25/10/2010 25/10/2010 1 205,01 10 605,00 600,01 121,00 479,012154 ASE-07-78 100000006901 0 1 TELEVISEUR SAMSUNG LE 32 C 530 25/10/2010 25/10/2010 552,99 5 552,99 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006902 0 3 VENTILATEURS CALOR VU 2050 25/10/2010 25/10/2010 179,70 5 179,70 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000006814 0 1 adoucisseur d'eau pour le lave vaisselle de 26/10/2010 26/10/2010 943,76 5 943,76 0,00 0,00 0,002154 ASE-12-16 100000006752 0 MOTORISATION POUR PORTE BATTANTE 27/10/2010 27/10/2010 1 853,44 5 1 853,44 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000006917 0 BATTEUR + TRANCHEUR POUR CUISINE 02/11/2010 02/11/2010 1 479,45 5 1 479,45 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006843 0 ACQUISITION 1 PERCEUSE VISSEUSE 14,4 V 3

AM DS 1408/11/2010 08/11/2010 393,69 5 393,69 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-08-17 100000006868 0 Lave vaisselle et accessoires office 6ème 08/11/2010 08/11/2010 4 647,06 5 4 647,06 0,00 0,00 0,002154 ASE-08-17 100000006834 0 Congélateur armoire Liebherr GN 3613 blanc 10/11/2010 10/11/2010 1 112,00 5 1 112,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-10-13 100000006826 0 2 secheuses ARMSTRONG HORIZON pour la

lingerie15/11/2010 15/11/2010 3 588,00 10 1 795,00 1 793,00 359,00 1 434,00

2154 ASE-06-92 100000006909 0 4 réfrigérateurs faure pour l'hébergement 18/11/2010 18/11/2010 956,00 5 956,00 0,00 0,00 0,002154 ASE-11-13 100000006910 0 cellule de refrigération et de congélation rapide 18/11/2010 18/11/2010 4 201,55 10 2 105,00 2 096,55 421,00 1 675,55

2154 ASE-07-78 100000006794 0 PLOMBERIE, 20 mitigeurs de lavabo + 2 mitigeurs 22/11/2010 22/11/2010 1 518,37 5 1 518,37 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-07-78 100000006878 0 1 CAISSE ENREGISTREUSE CASIO QT 6100 POUR RESTO D'

22/11/2010 22/11/2010 3 626,27 10 1 815,00 1 811,27 363,00 1 448,27

2154 ASE-07-78 100000006904 0 ACQUISITION 1 FOUR FRIMA COMBIMASTER POUR LES CUIS

22/11/2010 22/11/2010 8 390,00 10 4 195,00 4 195,00 839,00 3 356,00

2154 ASE-07-78 100000006932 0 1 GUITARD COMPLET + 4 BRAS DE COUPE + 22/11/2010 22/11/2010 1 631,16 5 1 631,16 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000006920 0 17 cylindres de portes pour bat B et A (changement

30/11/2010 30/11/2010 1 402,91 5 1 402,91 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-07-78 100000006953 0 REMPLACEMENT BLOC SERRURE DU COFFRE FORT REGISSEUR

30/11/2010 30/11/2010 1 191,22 10 600,00 591,22 120,00 471,22

2154 ASE-11-13 100000006946 0 3 blocs de sécurité B.A.E.S localisation hébergeme

01/12/2010 01/12/2010 0,00 5 1 298,57 1 298,57 0,00 1 298,57

2154 ASE-07-78 100000006957 0 ACQUISITION 2 CONVECTEURS ATLANTIC 2000 W + DISJON

02/12/2010 02/12/2010 565,94 5 565,94 0,00 0,00 0,00

175

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000006812 0 1 centrale de désinfection pour l'atelier cuisine 02/12/2010 02/12/2010 296,00 5 296,00 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-11-13 100000006911 0 Fourniture et pose pour la laverie cuisine (table 03/12/2010 03/12/2010 4 068,79 10 2 035,00 2 033,79 407,00 1 626,79

2154 ASE-03-14 100000006954 0 1 perforeuse SDS pour services techniques 06/12/2010 06/12/2010 563,52 5 563,52 0,00 0,00 0,002154 ASE-04-91 100000006938 0 mixer pongeant combi - cuisine du Foyer 10/12/2010 10/12/2010 492,09 5 492,09 0,00 0,00 0,002154 ASE-07-78 100000006984 0 1 AUTOLAVEUSE MABEO FACTURE 10391458 10/12/2010 10/12/2010 2 893,12 5 2 893,12 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-17-78 100000006835 0 1 nettoyeur vapeur pour l'atelier peinture 10/12/2010 10/12/2010 786,62 5 786,62 0,00 0,00 0,002154 ASE-17-78 100000006836 0 1 perforateur Kit TE 60 ATC avec les accessoires

p10/12/2010 10/12/2010 2 498,64 5 2 498,64 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-06-92 100000006967 0 1sèche linge merker et 1 lave vaiselle miele 13/12/2010 13/12/2010 2 844,09 10 1 425,00 1 419,09 285,00 1 134,092154 ASE-11-13 100000006947 0 Matériel électricité divers pour studio du 3ème ét 13/12/2010 13/12/2010 3 432,64 5 3 432,64 0,00 0,00 0,00

2154 ASE-16-19 100000007170 0 tablier en aluminium volet salle famillle RDC 14/01/2011 14/01/2011 524,07 10 212,00 312,07 53,00 259,072154 ASE-16-19 100000007173 0 Store vénitiens aluminium salle des familles, 17/01/2011 17/01/2011 3 101,46 10 1 244,00 1 857,46 311,00 1 546,462154 ASE-16-19 100000007183 0 Travaux de dépose et repose de radiateur au

6ème,18/01/2011 18/01/2011 1 278,03 10 512,00 766,03 128,00 638,03

2154 ASE-07-78 100000006941 0 LAMPE POUR ECLAIRAGE PARKING LUMINAIRE METAL UNIO

20/01/2011 20/01/2011 2 117,37 10 848,00 1 269,37 212,00 1 057,37

2154 ASE-07-78 100000006949 0 3 BAIN-MARIE CHAUFFANTS EN INOX (BAIN-MARIE DE TAB

20/01/2011 20/01/2011 1 198,57 10 480,00 718,57 120,00 598,57

2154 ASE-07-78 100000007196 0 ACQUISITION 2 ALARMES SICLI T4 A PILES + LES CONSI

21/01/2011 21/01/2011 448,86 10 180,00 268,86 45,00 223,86

2154 ASE-07-78 100000006972 0 1 DEBROUSAILLEUSE ZANOAH BCZ 4505 DN POUR ATELIER

24/01/2011 24/01/2011 449,60 10 180,00 269,60 45,00 224,60

2154 ASE-07-78 100000006973 0 1 TAILLE HAIES STIHL HSA85AP160 + CEINTURE ATELIER

24/01/2011 24/01/2011 588,00 10 236,00 352,00 59,00 293,00

2154 ASE-07-78 100000006974 0 1 SOUFFLEUR 356 BTX ATELIER HORTICULTURE

24/01/2011 24/01/2011 539,00 10 216,00 323,00 54,00 269,00

2154 ASE-07-78 100000007219 0 FOURNITURE ET POSE D'UN ECRAN DE CANTONNEMENT EN C

25/01/2011 25/01/2011 1 128,00 10 452,00 676,00 113,00 563,00

2154 ASE-07-78 100000007220 0 ECLAIRAGE DU PARKING CLIMA 1204 GRAPHITE + BORNE D

25/01/2011 25/01/2011 1 135,20 10 456,00 679,20 114,00 565,20

2154 ASE-10-13 100000006934 0 SECHEUSE ARMSTRONG HORIZON 380 V TRIPHASE

25/01/2011 25/01/2011 0,00 5 1 436,00 1 436,00 358,00 1 078,00

2154 ASE-10-13 100000007205 0 3 REFRIGERATEUR PROLINE TFP 290 W 25/01/2011 25/01/2011 0,00 5 672,00 672,00 165,00 507,002154 ASE-10-13 100000007206 0 2 TABLES CUISSON ROSIERES C 22 RB

BLANCHE25/01/2011 25/01/2011 0,00 5 256,00 256,00 62,00 194,00

2154 ASE-10-13 100000007207 0 2 HOTTE BRANDT AC 400 WF1 BLANC 25/01/2011 25/01/2011 0,00 5 192,00 192,00 46,00 146,002154 ASE-10-13 100000007213 0 REMPLACEMENT DE 5 EXTINCTEURS CUISINE 31/01/2011 31/01/2011 0,00 5 312,00 312,00 75,77 236,23

2154 ASE-07-78 100000007284 0 ATELIER PLOMBERIE ACQISITION DIVERS MATERIAUX

09/02/2011 09/02/2011 3 625,42 10 1 452,00 2 173,42 363,00 1 810,42

2154 ASE-17-78 100000006958 0 1 coffret Viper avec accessoires pour l'atelier Pl 09/02/2011 09/02/2011 641,64 10 260,00 381,64 65,00 316,64

2154 ASE-17-78 100000006959 0 2 servantes Opsial pour l'atelier Plomberie 09/02/2011 09/02/2011 765,44 10 308,00 457,44 77,00 380,442154 ASE-16-19 100000007195 0 achat d'un poste roxyflam et matériel de soudure 10/02/2011 10/02/2011 607,35 10 244,00 363,35 61,00 302,35

2154 ASE-17-78 100000006960 0 1 ponceuse avec accessoires pour l'atelier peintur 10/02/2011 10/02/2011 1 446,14 10 580,00 866,14 145,00 721,14

2154 ASE-13-37 100000007274 0 chauffe-eau 15l pour évier au foyer 15/02/2011 15/02/2011 0,00 5 280,00 280,00 68,15 211,852154 ASE-16-19 100000007184 0 remplacement régulation cascade échange

chauffage15/02/2011 15/02/2011 2 713,25 10 1 088,00 1 625,25 272,00 1 353,25

176

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-08-17 100000007172 0 Achat d'une machine à laver pour la buanderie 17/02/2011 17/02/2011 3 024,39 10 1 212,00 1 812,39 303,00 1 509,39

2154 ASE-03-14 100000007302 0 1 LAVE VAISSELLE WHIRPOOL 954084 (manoir) 22/02/2011 22/02/2011 449,00 10 180,00 269,00 45,00 224,00

2154 ASE-03-14 100000007303 0 TABLE DE CUISSON 4 FEUX ELECTRIQUE BRANDT (MANOIR)

22/02/2011 22/02/2011 201,00 10 84,00 117,00 21,00 96,00

2154 ASE-09-20 100000007291 0 Chariots de ménage 02/03/2011 02/03/2011 715,30 10 288,00 427,30 72,00 355,302154 ASE-11-13 100000007340 0 UN BLIXER POUR LE SERVICE cuisine fiche

immo 201008/03/2011 08/03/2011 1 465,10 10 588,00 877,10 147,00 730,10

2154 ASE-17-78 100000007384 0 1 LAVE LINGE MIELE Normandie 16/03/2011 16/03/2011 1 207,96 10 484,00 723,96 121,00 602,962154 ASE-04-91 100000007393 0 Echelle multiposition et Perceuse s/fil et Echaffa 17/03/2011 17/03/2011 293,37 10 120,00 173,37 30,00 143,37

2154 ASE-08-17 100000007406 0 TROIS CONGELATEURS POUR LE FOYER MBV 18/03/2011 18/03/2011 1 605,00 10 644,00 961,00 161,00 800,00

2154 ASE-03-14 100000007401 0 SECHE LINGE FRONTAL BEKO 7 KGS (Manoir) 22/03/2011 22/03/2011 299,00 10 120,00 179,00 30,00 149,00

2154 ASE-03-14 100000007402 0 LAVE LINGE FRONTAL FAGOR 6 KGS (Touques)

22/03/2011 22/03/2011 379,00 10 152,00 227,00 38,00 189,00

2154 ASE-03-14 100000007403 0 LAVE VAISSELLE 14 C SIEMENS (cuisine pédogogique)

22/03/2011 22/03/2011 749,00 10 300,00 449,00 75,00 374,00

2154 ASE-13-37 100000007408 0 Chariot de nettoyage ergonomique sur roues, servic

22/03/2011 22/03/2011 0,00 5 240,00 240,00 59,00 181,00

2154 ASE-17-78 100000006811 0 1 armoire négative inox 650 litres avec 23/03/2011 23/03/2011 4 280,99 10 1 716,00 2 564,99 429,00 2 135,992154 ASE-17-78 100000006837 0 1 aspirateur Ronda 2 moteurs pour l'atelier peintu 23/03/2011 23/03/2011 2 315,07 10 928,00 1 387,07 232,00 1 155,07

2154 ASE-17-78 100000006813 0 1 armoire de désinfection pour la cuisine centrale 25/03/2011 25/03/2011 267,50 10 108,00 159,50 27,00 132,50

2154 ASE-14-10 100000006629 0 TOILE DE VELUM pour protection terrasse du 2e 28/03/2011 28/03/2011 2 669,47 10 1 068,00 1 601,47 267,00 1 334,47

2154 ASE-07-78 100000007432 0 ACQUISITION 1 CHAUFFE EAU + GROUPE DE SECURITE

07/04/2011 07/04/2011 507,75 10 204,00 303,75 51,00 252,75

2154 ASE-07-78 100000007318 0 1 ARMOIRE POMPIER 500*500*2105 + 1 SERRURE A CODE

08/04/2011 08/04/2011 358,80 10 144,00 214,80 36,00 178,80

2154 ASE-07-78 100000007472 0 REMPLACEMENT 1 ARMATURE DE SIEGE AUTOMOBILE TRAFIC

11/04/2011 11/04/2011 1 885,66 10 756,00 1 129,66 189,00 940,66

2154 ASE-02-77 100000007439 0 TELEVISION LCD SONY KDL40EX402 POUR PAV. B

12/04/2011 12/04/2011 1 098,00 5 880,00 218,00 218,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000007468 0 1 LAVE LINGE WHIRPOOL AWO 447 (MAISON 5)

13/04/2011 13/04/2011 389,00 10 156,00 233,00 39,00 194,00

2154 ASE-17-78 100000007382 0 1 LAVE LINGE MIELE Pavillon 13/04/2011 13/04/2011 1 207,96 10 484,00 723,96 121,00 602,962154 ASE-17-78 100000007388 0 1 Lave vaisselle Miele pour Normandie 13/04/2011 13/04/2011 0,00 10 428,00 428,00 107,00 321,002154 ASE-07-78 100000007492 0 DIVERS ARTICLES ET MATERIELS SPORTIFS

POUR EQUIPER21/04/2011 21/04/2011 2 300,00 10 920,00 1 380,00 230,00 1 150,00

2154 ASE-10-13 100000007434 0 5 VESTIAIRES : 1 ELEMENT DEPART 21/04/2011 21/04/2011 0,00 5 464,00 464,00 112,47 351,532154 ASE-16-19 100000007226 0 Remplacement de la vanne 3 voies chauffage

circuit04/05/2011 04/05/2011 852,24 10 344,00 508,24 86,00 422,24

2154 ASE-11-13 100000007516 0 Machine à laver( vaisselle cuisine)avec condenseur

06/05/2011 06/05/2011 4 016,37 10 1 608,00 2 408,37 402,00 2 006,37

2154 ASE-11-13 100000007517 0 1 perceuse s/fil Metabo et 1 outil bosch multifonc 06/05/2011 06/05/2011 361,65 10 148,00 213,65 37,00 176,65

2154 ASE-16-19 100000007455 0 achat d'une meuleuse Hitachi G13SB3LJ 06/05/2011 06/05/2011 319,88 10 128,00 191,88 32,00 159,882154 ASE-07-78 100000007528 0 1 CHARIOT GLISSIERE 20 NIVEAUX POUR LA

CUISINE09/05/2011 09/05/2011 299,00 10 120,00 179,00 30,00 149,00

177

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000007529 0 ARMATURE SIEGE TRAFIC 888ELL78 FACT 603753 RVD AUT

10/05/2011 10/05/2011 1 885,66 10 756,00 1 129,66 189,00 940,66

2154 ASE-10-13 100000007488 0 3 REFRIGERATEURS CONGELATEURS FAGOR FA 256

11/05/2011 11/05/2011 0,00 5 636,00 636,00 159,01 476,99

2154 ASE-10-13 100000007489 0 3 HOTTES VISIERES BOSCH DHU 632 UFF BLANC

11/05/2011 11/05/2011 0,00 5 312,00 312,00 74,99 237,01

2154 ASE-10-13 100000007490 0 3 TABLES ELECTRIQUES ROSIERES C221 INOX

11/05/2011 11/05/2011 0,00 5 384,00 384,00 93,00 291,00

2154 ASE-17-78 100000007383 0 Matériel pour l'atelier Peinture : 1 valise de sou 13/05/2011 13/05/2011 1 190,10 10 480,00 710,10 120,00 590,10

2154 ASE-10-13 100000007506 0 REFRIGERATEUR CONGELATEUR WHIRLPOOL WTS 4135A +X

16/05/2011 16/05/2011 0,00 5 608,00 608,00 151,01 456,99

2154 ASE-01-77 100000007544 0 achat d'un sèche linge miele 17/05/2011 17/05/2011 2 272,40 5 1 820,00 452,40 452,40 0,002154 ASE-02-77 100000007548 0 SECHE LINGE WHIRLPOOL POUR PAVILLON A 18/05/2011 18/05/2011 599,00 5 480,00 119,00 119,00 0,00

2154 ASE-03-14 100000007493 0 REFROIDISSEUR DE SOL (Fontaine à eau du réfectoire

19/05/2011 19/05/2011 1 056,00 10 424,00 632,00 106,00 526,00

2154 ASE-13-37 100000007552 0 pompe électrique pour pulvérisateur 70L tracté 20/05/2011 20/05/2011 0,00 5 196,00 196,00 46,88 149,12

2154 ASE-01-77 100000007559 0 achat de 2 chariots inox 23/05/2011 23/05/2011 691,29 5 556,00 135,29 135,29 0,002154 ASE-17-78 100000007485 0 Climatisation de la réserve séche de la cuisine ce 25/05/2011 25/05/2011 3 851,12 10 1 544,00 2 307,12 386,00 1 921,12

2154 ASE-11-13 100000007514 0 Coupe légumes et bacs gastronorme avec couvercles

26/05/2011 26/05/2011 2 506,82 10 1 004,00 1 502,82 251,00 1 251,82

2154 ASE-08-17 100000007576 0 TABLE DE CUISSON POUR CUISINE 30/05/2011 30/05/2011 359,00 10 144,00 215,00 36,00 179,002154 ASE-17-78 100000007476 0 Matériel pour la menuiserie : 1 tronconneuse 30/05/2011 30/05/2011 1 337,79 10 536,00 801,79 134,00 667,792154 ASE-16-19 100000007534 0 remise en état de l'armoire froide biostore 07/06/2011 07/06/2011 1 376,40 10 552,00 824,40 138,00 686,402154 ASE-06-92 100000007366 0 Machine à laver, cafetière, balance 09/06/2011 09/06/2011 440,59 10 180,00 260,59 45,00 215,592154 ASE-10-13 100000007526 0 1 TABLE ELECTRIQUE ELECTROLUX 3000 EHE

X INOX09/06/2011 09/06/2011 0,00 5 120,00 120,00 29,01 90,99

2154 ASE-10-13 100000007543 0 LAVEUSE IMESA LM11-11KG SANS MONNAYEUR

09/06/2011 09/06/2011 0,00 5 4 312,00 4 312,00 1 077,00 3 235,00

2154 ASE-10-13 100000007579 0 CHARIOT DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX REF 63,04,09

09/06/2011 09/06/2011 0,00 5 204,00 204,00 47,16 156,84

2154 ASE-10-13 100000007577 0 CHAUFFE 8 BIBERONS REF 09002 14/06/2011 14/06/2011 0,00 5 800,00 800,00 198,99 601,012154 ASE-08-17 100000007607 0 CUISINIERE GAZ ET ACCESSOIRE POUR

APPARTEMENT DE S15/06/2011 15/06/2011 404,91 10 164,00 240,91 41,00 199,91

2154 ASE-16-19 100000007566 0 3 conteneurs pour le transport d'aliments de la cu 15/06/2011 15/06/2011 1 339,81 10 536,00 803,81 134,00 669,81

2154 ASE-17-78 100000007422 0 1 réfrigérateur simple porte pour l'atelier 15/06/2011 15/06/2011 3 043,50 10 1 220,00 1 823,50 305,00 1 518,502154 ASE-10-13 100000007578 0 REFRIGERATEUR CONGELATEUR EN HAUT

REF LG GRD 550017/06/2011 17/06/2011 0,00 5 360,00 360,00 89,00 271,00

2154 ASE-13-37 100000007621 0 aspirateur poussière Karcher T 7/1 7,5 litres 22/06/2011 22/06/2011 0,00 5 108,00 108,00 26,50 81,502154 ASE-17-78 100000007421 0 1 congélateur double portes peu profond 22/06/2011 22/06/2011 4 742,14 10 1 900,00 2 842,14 475,00 2 367,142154 ASE-01-77 100000007568 0 3 plaques à rotir en inox 23/06/2011 23/06/2011 355,21 5 288,00 67,21 67,21 0,002154 ASE-10-13 100000007597 0 1 TRANSPALETTE ELECTRIQUE REF 921M16

1400 KG23/06/2011 23/06/2011 0,00 5 3 388,00 3 388,00 844,64 2 543,36

2154 ASE-17-78 100000007588 0 1 séche linge marque Miele pour l'unité de vie Pav 07/07/2011 07/07/2011 1 082,38 10 436,00 646,38 109,00 537,38

2154 ASE-10-13 100000007640 0 4 aspirateurs 7 litres karcher logo ref 774m143 11/07/2011 11/07/2011 0,00 5 548,00 548,00 136,59 411,41

2154 ASE-10-13 100000007673 0 3 destructeurs de documents bos 90 coupe croisée r

12/07/2011 12/07/2011 0,00 5 660,00 660,00 160,40 499,60

2154 ASE-02-77 100000007684 0 LAVE LINGE WHIRLPOOL POUR PAVILLON A 13/07/2011 13/07/2011 799,00 5 640,00 159,00 159,00 0,00

178

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-13-37 100000007677 0 Cendrier extérieur, fixé, au portail d'entrée de l 13/07/2011 13/07/2011 0,00 5 312,00 312,00 75,50 236,502154 ASE-08-17 100000007682 0 ADOUCISSEUR EAU POUR LA PLONGE

CUISINE18/07/2011 18/07/2011 1 432,81 10 576,00 856,81 144,00 712,81

2154 ASE-17-78 100000007386 0 1 lave linge pour appartement Saint Cyr 18/07/2011 18/07/2011 389,90 10 156,00 233,90 39,00 194,902154 ASE-17-78 100000007387 0 1 lave vaisselle pour l'appartement de Saint Cyr 18/07/2011 18/07/2011 356,41 10 144,00 212,41 36,00 176,41

2154 ASE-16-19 100000007687 0 2 fours pour le 5 et le 6, 2 cafetières pour le 4 19/07/2011 19/07/2011 411,70 10 168,00 243,70 42,00 201,702154 ASE-17-78 100000007604 0 portes outils pour l'atelier menuiserie 27/07/2011 27/07/2011 697,51 10 280,00 417,51 70,00 347,512154 ASE-17-78 100000007605 0 scie sauteuse pendulaire sans fil pour l'atelier m 27/07/2011 27/07/2011 507,70 10 204,00 303,70 51,00 252,70

2154 ASE-01-77 100000007708 0 Aspirateurs et Fers à repasser 01/08/2011 01/08/2011 1 028,63 5 824,00 204,63 204,63 0,002154 ASE-17-78 100000007648 0 3 laves linge MIELE L'ORME A LA BLONDE 03/08/2011 03/08/2011 3 366,74 10 1 348,00 2 018,74 337,00 1 681,742154 ASE-07-78 100000007713 0 ACQUISITION 1 PONCEUSE ORBITALE ETS

150-E TWIN04/08/2011 04/08/2011 375,07 10 152,00 223,07 38,00 185,07

2154 ASE-10-13 100000007641 0 1 LAVE VAISSELLE MUNI D'UN ADOUCISSEUR 09/08/2011 09/08/2011 0,00 5 3 340,00 3 340,00 834,04 2 505,96

2154 ASE-11-13 100000007689 0 Petit Matériel et accessoires de cuisine 22/08/2011 22/08/2011 1 172,45 10 472,00 700,45 118,00 582,452154 ASE-09-20 100000007712 0 Armoire négative FAGOR cuisine 23/08/2011 23/08/2011 2 405,16 10 964,00 1 441,16 241,00 1 200,162154 ASE-15-14 100000007624 0 1 LOT OUTILLAGE -1 NETTOYEUR HAUTE

PRESSION, 2 DEB23/08/2011 23/08/2011 1 487,46 10 596,00 891,46 149,00 742,46

2154 ASE-11-13 100000007649 0 1 aspirateur à eau et 1 ponceuse 05/09/2011 05/09/2011 0,00 10 160,00 160,00 40,00 120,002154 ASE-13-37 100000007693 0 une chambre froide DAP 2 portes cuisine centrale 05/09/2011 05/09/2011 0,00 10 1 004,00 1 004,00 251,00 753,00

2154 ASE-13-37 100000007694 0 un congélateur coffre TEFCOLD cuisine centrale 05/09/2011 05/09/2011 0,00 10 520,00 520,00 130,00 390,00

2154 ASE-04-91 100000007658 0 Remplacement machine laveuse essoreuse linges Foye

06/09/2011 06/09/2011 5 524,47 10 2 212,00 3 312,47 553,00 2 759,47

2154 ASE-06-92 100000007709 0 combiné cutter légumes R301 cuisine Ledru Rollin 12/09/2011 12/09/2011 1 369,42 10 548,00 821,42 137,00 684,42

2154 ASE-16-19 100000007736 0 1 réfrigérateur, 1 congélateur 1 machine à laver 1 12/09/2011 12/09/2011 1 430,89 10 576,00 854,89 144,00 710,89

2154 ASE-07-78 100000007747 0 5 prises CPL 1359 DLAN + 2 prises CPL 1587 200AV p

13/09/2011 13/09/2011 667,49 5 536,00 131,49 131,49 0,00

2154 ASE-08-17 100000007746 0 LAVE VAISSELLE POUR LA CRECHE 13/09/2011 13/09/2011 2 655,30 5 2 128,00 527,30 527,30 0,002154 ASE-11-13 100000007734 0 6robinets thermotatiques, 12 flexibles pression, 3 15/09/2011 15/09/2011 0,00 5 984,00 984,00 241,40 742,60

2154 ASE-16-19 100000007755 0 un rabot 65mm ehl 65 festool sc 19/09/2011 19/09/2011 317,92 10 128,00 189,92 32,00 157,922154 ASE-17-78 100000007727 0 lave vaisselle unité Bretagne 2 20/09/2011 20/09/2011 1 063,24 5 852,00 211,24 211,24 0,002154 ASE-04-91 100000007759 0 Acquisition central vapeur pour cuisine 21/09/2011 21/09/2011 322,50 5 260,00 62,50 62,50 0,002154 ASE-13-37 100000007761 0 evaporateur chambre froide Fagor 2 portes cuisine 23/09/2011 23/09/2011 0,00 5 452,00 452,00 112,22 339,78

2154 ASE-01-77 100000007768 0 Matériel plomberie pour le groupe Mars 27/09/2011 27/09/2011 1 649,39 5 1 320,00 329,39 329,39 0,002154 ASE-16-19 100000007666 0 pour le 4ème micro onde, four, table de cuisson 03/10/2011 03/10/2011 1 595,95 5 1 280,00 315,95 315,95 0,00

2154 ASE-16-19 100000007783 0 achat de 12 hublots carré luminaire pour le 4ème 04/10/2011 04/10/2011 728,41 10 292,00 436,41 73,00 363,41

2154 ASE-10-13 100000007765 0 3 HOTTES VISIERES BOSCH DHU 632 UFF BLANC

05/10/2011 05/10/2011 0,00 5 312,00 312,00 75,00 237,00

2154 ASE-10-13 100000007766 0 3 TABLES ELECTRIQUES ROSIERE C221 INOX 05/10/2011 05/10/2011 0,00 5 360,00 360,00 86,99 273,01

2154 ASE-13-37 100000007792 0 cuisinière Indesit service de suite 10/10/2011 10/10/2011 0,00 5 36,00 36,00 8,90 27,102154 ASE-13-37 100000007793 0 four micro-onde Kerwave service de suite 10/10/2011 10/10/2011 0,00 5 272,00 272,00 67,00 205,002154 ASE-09-20 100000007740 0 Lot de 10 ferme-portes foyer 11/10/2011 11/10/2011 742,72 10 300,00 442,72 75,00 367,722154 ASE-17-78 100000007774 0 Matériel pour l'atelier Plomberie formation 18/10/2011 18/10/2011 1 029,06 5 824,00 205,06 205,06 0,00

179

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000007771 0 1 lave linge pour l'untié de vie Bretagne 20/10/2011 20/10/2011 1 207,96 5 968,00 239,96 239,96 0,002154 ASE-02-77 100000007802 0 TOUR A BOIS, ACCESSOIRES, OUTILLAGES et

EQUIPEMENT24/10/2011 24/10/2011 737,05 5 592,00 145,05 145,05 0,00

2154 ASE-13-37 100000007980 0 lave linge Gorenje WA61111 internat 26/10/2011 26/10/2011 0,00 5 296,00 296,00 73,00 223,002154 ASE-01-77 100000007986 0 refrigerateur - m cro-onde - grille pain 27/10/2011 27/10/2011 368,80 5 296,00 72,80 72,80 0,002154 ASE-03-14 100000007981 0 1 CUISINIERE GORENJE 3 FEUX + 1 PLAQUE

(maison 5)27/10/2011 27/10/2011 528,00 5 424,00 104,00 104,00 0,00

2154 ASE-16-19 100000007976 0 6 coffres avec code à serrures électroniques pour 27/10/2011 27/10/2011 520,38 10 212,00 308,38 53,00 255,38

2154 ASE-16-19 100000007982 0 Un micro-onde daewoo 6l 45 27/10/2011 27/10/2011 89,99 5 72,00 17,99 17,99 0,002154 ASE-06-92 100000007993 0 Balance ménagère,machine à laver,réfrigérateur 08/11/2011 08/11/2011 1 214,90 5 972,00 242,90 242,90 0,00

2154 ASE-16-19 100000007984 0 séche linge et réfrigérateur appt quai de seine 08/11/2011 08/11/2011 698,00 5 560,00 138,00 138,00 0,002154 ASE-01-77 100000008003 0 ECHELLE + CINTREUSE sve Technique 09/11/2011 09/11/2011 1 906,89 5 1 528,00 378,89 378,89 0,002154 ASE-01-77 100000008005 0 POMPE SUBMERSIBLE POUR POSTE

RELEVAGE PTL09/11/2011 09/11/2011 2 063,10 5 1 652,00 411,10 411,10 0,00

2154 ASE-07-78 100000007778 0 1 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 9 LITRES YP 1300/9 I

09/11/2011 09/11/2011 94,48 5 76,00 18,48 18,48 0,00

2154 ASE-03-14 100000006816 0 1 seche linge pour les maisons 10/11/2011 10/11/2011 249,00 5 200,00 49,00 49,00 0,002154 ASE-17-78 100000007782 0 testeur, manométres et kit visseuse 10/11/2011 10/11/2011 1 971,19 5 1 580,00 391,19 391,19 0,002154 ASE-03-14 100000008010 0 ASPIRATEUR MIELE POUR BAT B RDC 15/11/2011 15/11/2011 199,00 5 160,00 39,00 39,00 0,002154 ASE-17-78 100000007743 0 1 ASPIRATION de copeaux et briqueteuse pour

l'atel15/11/2011 15/11/2011 39 769,39 10 15 908,00 23 861,39 3 977,00 19 884,39

2154 ASE-01-77 100000008004 0 MEUBLE RAYONNAGE SIMPLE FACE PTL 16/11/2011 16/11/2011 4 496,60 5 3 600,00 896,60 896,60 0,002154 ASE-15-14 100000007784 0 1 SERVANTE D'ATELIER A 6 TIROIRS

STOCKAGE OUTILLAG16/11/2011 16/11/2011 952,39 5 764,00 188,39 188,39 0,00

2154 ASE-01-77 100000008026 0 machines à coudre vega et pegase 22/11/2011 22/11/2011 299,00 5 240,00 59,00 59,00 0,002154 ASE-03-14 100000008012 0 1 table d'examen pour infirmerie batiment B RDC 23/11/2011 23/11/2011 374,24 5 300,00 74,24 74,24 0,00

2154 ASE-03-14 100000007791 0 2 rayonnages norme 12 hupfer (cuisine centrale et 24/11/2011 24/11/2011 741,52 5 596,00 145,52 145,52 0,00

2154 ASE-17-78 100000007385 0 Matériel pour l'atelier Maçonnerie : perceuse et s 29/11/2011 29/11/2011 954,83 5 764,00 190,83 190,83 0,00

2154 ASE-15-14 100000007999 0 2 PESE-BEBES ET ENFANTS ELECTRONIQUE 30/11/2011 30/11/2011 975,00 5 780,00 195,00 195,00 0,00

2154 ASE-11-13 100000008053 0 mixer plongeant - congélateur pour cuisine 05/12/2011 05/12/2011 1 464,28 5 1 172,00 292,28 292,28 0,002154 ASE-11-13 100000008054 0 plaques cuisson étages 05/12/2011 05/12/2011 0,00 5 240,00 240,00 58,00 182,002154 ASE-10-13 100000008029 0 9 MEUBLES AVEC ACCESSOIRES ET EVIER 06/12/2011 06/12/2011 0,00 5 1 260,00 1 260,00 311,08 948,922154 ASE-15-14 100000007989 0 1 LAVE LINGE + 1 SECHE LINGE PRIMUS 6.5

KG (M.I.E)06/12/2011 06/12/2011 4 689,42 5 3 752,00 937,42 937,42 0,00

2154 ASE-15-14 100000007990 0 1 FOUR GASTRONORME 4 GN 2/3 YEG + ACCESSOIRES (M.I

06/12/2011 06/12/2011 2 705,17 5 2 168,00 537,17 537,17 0,00

2154 ASE-16-19 100000008044 0 plaque eutectique froide camchiller plus frais de 07/12/2011 07/12/2011 198,13 5 160,00 38,13 38,13 0,00

2154 ASE-17-78 100000007411 0 extincteurs renouvellement en fonction de l'entret 08/12/2011 08/12/2011 820,00 10 328,00 492,00 82,00 410,00

2154 ASE-01-77 100000008078 0 Scie/Perforateur/Forêts/Perceuse service technique

12/12/2011 12/12/2011 3 308,76 5 2 648,00 660,76 660,76 0,00

2154 ASE-07-78 100000008082 0 1 SECHE LINGE BOSCH WTE 84 305 FF 12/12/2011 12/12/2011 605,00 5 484,00 121,00 121,00 0,002154 ASE-07-78 100000008083 0 2 CENTRALES VAPEUR CALOR GV 7605 12/12/2011 12/12/2011 397,98 5 320,00 77,98 77,98 0,002154 ASE-07-78 100000008084 0 1 HOTTE FAGOR 9CFC 52 N 12/12/2011 12/12/2011 99,89 5 80,00 19,89 19,89 0,002154 ASE-07-78 100000008085 0 1 PLAQUE FAGOR VFI 490R 12/12/2011 12/12/2011 299,00 5 240,00 59,00 59,00 0,002154 ASE-07-78 100000008086 0 1 FOUR BRANDT FC 1032B 12/12/2011 12/12/2011 365,00 5 292,00 73,00 73,00 0,002154 ASE-07-78 100000008087 0 1 REFRIGERATEUR BRANDT SF 267 12 12/12/2011 12/12/2011 549,00 5 440,00 109,00 109,00 0,00

180

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000008088 0 1 LAVE LINGE BOSCH WAQ 28360 12/12/2011 12/12/2011 605,00 5 484,00 121,00 121,00 0,002154 ASE-13-37 100000008155 0 Lave vaisselle MIELE Active Care groupe annexe 23/01/2012 23/01/2012 0,00 5 420,00 420,00 140,00 280,00

2154 ASE-07-78 100000008037 0 1 PERCEUSE VISSEUSE 14,4 V GSR POUR LES ATELIERS

24/01/2012 24/01/2012 378,02 5 228,00 150,02 76,00 74,02

2154 ASE-07-78 100000008038 0 1 PERCEUSE VISSEUSE 18 V GSR POUR LES ATELIERS

24/01/2012 24/01/2012 427,81 5 258,00 169,81 86,00 83,81

2154 ASE-12-16 100000008148 0 Achat d'une centrale vapeur pour la lingerie 24/01/2012 24/01/2012 357,60 5 216,00 141,60 72,00 69,602154 ASE-01-77 100000008025 0 machine à laver + seche linge PEGASE FILLES +

mars25/01/2012 25/01/2012 6 530,16 5 3 921,00 2 609,16 1 307,00 1 302,16

2154 ASE-03-14 100000008077 0 Eclairage de sécurité batiment A 2ème 31/01/2012 31/01/2012 1 175,67 5 708,00 467,67 236,00 231,672154 ASE-03-14 100000008091 0 LAVE LINGE WHIRPOOL 11 KG (lingerie

principale)01/02/2012 01/02/2012 899,01 5 540,00 359,01 180,00 179,01

2154 ASE-07-78 100000008075 0 DEVIS 25110219 8 CYLINDRES NUMERIQUES SVOSS ZA 30

02/02/2012 02/02/2012 4 428,18 5 2 658,00 1 770,18 886,00 884,18

2154 ASE-07-78 100000008001 0 3 PORTES BASCULANTES STANDARD DEBORDANTE AVEC RAIL

08/02/2012 08/02/2012 1 158,74 5 696,00 462,74 232,00 230,74

2154 ASE-06-92 100000008036 0 Lave vaisselle professionnel cuisine 15/02/2012 15/02/2012 3 456,44 5 2 076,00 1 380,44 692,00 688,442154 ASE-03-14 100000008232 0 1 SECHE LINGE FRONTAL A EVACUATION

WHIRPOOL 7 KGS16/02/2012 16/02/2012 340,00 5 204,00 136,00 68,00 68,00

2154 ASE-07-78 100000008022 0 1 PERCEUSE A PERCUSSION GSB 21-2 RCT pour atelier

16/02/2012 16/02/2012 220,24 5 135,00 85,24 45,00 40,24

2154 ASE-07-78 100000008023 0 1 PERCEUSE VISSEUSE 18V GSB 18 V-LI A pour atelier

16/02/2012 16/02/2012 404,49 5 243,00 161,49 81,00 80,49

2154 ASE-07-78 100000008024 0 1 PERFORATEUR SDS MAX 11 KG GBH 11 DE pour atelier

16/02/2012 16/02/2012 1 030,29 5 621,00 409,29 207,00 202,29

2154 ASE-16-19 100000008205 0 Achat d'une cuisinière électrique Faure 16/02/2012 16/02/2012 2 197,00 10 660,00 1 537,00 220,00 1 317,002154 ASE-16-19 100000008234 0 Achat d'un refrigerateur Proline PMF70AW-F 17/02/2012 17/02/2012 139,00 10 42,00 97,00 14,00 83,002154 ASE-13-37 100000008202 0 lave vaisselle MIELE "Active Care" 20/02/2012 20/02/2012 0,00 5 420,00 420,00 140,00 280,002154 ASE-08-17 100000008167 0 LAVEUSE ESSOREUSE POUR LA LINGERIE

BUANDERIE21/02/2012 21/02/2012 4 036,50 5 2 424,00 1 612,50 808,00 804,50

2154 ASE-07-78 100000008163 0 DEVIS 152146 BLOCS SECOURS MARCHE C.E.F.B. 2010212

23/02/2012 23/02/2012 2 614,58 5 1 569,00 1 045,58 523,00 522,58

2154 ASE-10-13 100000008191 0 2 LAVE VAISSELLE FRONTAL POUR BIBERONNERIE

23/02/2012 23/02/2012 8 888,68 10 2 667,00 6 221,68 889,00 5 332,68

2154 ASE-17-78 100000008185 0 Congélateur armoire basse deux portes avec dossere

27/02/2012 27/02/2012 3 932,50 10 1 182,00 2 750,50 394,00 2 356,50

2154 ASE-17-78 100000008259 0 extincteurs renouvellement en fonction de l'entret 27/02/2012 27/02/2012 561,22 10 171,00 390,22 57,00 333,22

2154 ASE-14-10 100000008190 0 Plaques électriques chauffantes 05/03/2012 05/03/2012 1 228,29 10 369,00 859,29 123,00 736,292154 ASE-16-19 100000008265 0 Achat d'une télévision LCD Panasonic 08/03/2012 08/03/2012 399,00 10 120,00 279,00 40,00 239,002154 ASE-08-17 100000008244 0 REFRIGERATEURS POUR CENTRE MATERNEL 12/03/2012 12/03/2012 1 089,50 5 654,00 435,50 218,00 217,50

2154 ASE-12-16 100000008143 0 Achat d'une thermopresse pour me marquage manuel d

15/03/2012 15/03/2012 1 677,32 5 1 008,00 669,32 336,00 333,32

2154 ASE-16-19 100000008204 0 Achat de deux photocopieurs pour le Foyer Tandou

20/03/2012 20/03/2012 3 935,41 10 1 182,00 2 753,41 394,00 2 359,41

2154 ASE-04-91 100000008302 0 Machine à café pour cuisine 21/03/2012 21/03/2012 419,50 5 252,00 167,50 84,00 83,502154 ASE-13-37 100000008296 0 1 chariot chaud BOURGEAT capacité 10 niveaux

GN 1/21/03/2012 21/03/2012 0,00 5 2 241,00 2 241,00 747,00 1 494,00

2154 ASE-03-14 100000008239 0 1 PERCEUSE SANS FIL POUR ATELIER 23/03/2012 23/03/2012 89,90 5 54,00 35,90 18,00 17,902154 ASE-13-37 100000008333 0 matériel de cuisine : 1 chariot service et 1 étagè 05/04/2012 05/04/2012 0,00 5 198,00 198,00 66,00 132,00

181

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-16-19 100000008357 0 Achat d'un refrigerateur BRANDT SL37752 BLANC

11/04/2012 11/04/2012 668,00 10 201,00 467,00 67,00 400,00

2154 ASE-16-19 100000008327 0 Article de cuisine électroménager pour la cuisine 12/04/2012 12/04/2012 1 332,94 10 402,00 930,94 134,00 796,94

2154 ASE-06-92 100000008370 0 lave linge vedette 17/04/2012 17/04/2012 319,00 5 192,00 127,00 64,00 63,002154 ASE-09-20 100000008282 0 Robot coupe cutter mixer préparation cuisine 24/04/2012 24/04/2012 1 225,90 5 738,00 487,90 246,00 241,902154 ASE-09-20 100000008364 0 Machine à laver MIELE 8 kg Lingerie 24/04/2012 24/04/2012 4 784,00 10 1 437,00 3 347,00 479,00 2 868,002154 ASE-02-77 100000008304 0 MACHINE A CAFE AVEC 2 VERSEUSES 26/04/2012 26/04/2012 1 231,88 5 741,00 490,88 247,00 243,882154 ASE-01-77 100000008387 0 revetements sols etage maison montevrain 07/05/2012 07/05/2012 3 653,85 5 2 193,00 1 460,85 731,00 729,852154 ASE-14-10 100000008321 0 1 MONOBROSSE KARCHER BDP43/410C /

BARTHOLUS10/05/2012 10/05/2012 1 474,67 10 444,00 1 030,67 148,00 882,67

2154 ASE-14-10 100000008322 0 1 LUSTREUSE BDP50/1500C /BARTHOLUS 10/05/2012 10/05/2012 2 427,88 10 729,00 1 698,88 243,00 1 455,882154 ASE-16-19 100000008355 0 ZALIX Achat de demi cylindre Electronique

MIFARE10/05/2012 10/05/2012 1 146,96 10 345,00 801,96 115,00 686,96

2154 ASE-16-19 100000008419 0 Achat d'un téléviseur LCD Thomson 10/05/2012 10/05/2012 299,00 10 90,00 209,00 30,00 179,002154 ASE-04-91 100000008268 0 Table à repasser professionnelle 11/05/2012 11/05/2012 2 285,68 10 687,00 1 598,68 229,00 1 369,682154 ASE-07-78 100000008312 0 LAVABRE DEVIS D012/18932 REMPLACEMENT

CHAUDIERE DE14/05/2012 14/05/2012 3 716,75 10 1 116,00 2 600,75 372,00 2 228,75

2154 ASE-11-13 100000008413 0 chariot de servive Ledru 15/05/2012 15/05/2012 331,50 5 201,00 130,50 67,00 63,502154 ASE-15-14 100000008272 0 2 REFRIGERATEURS PETIT VOLUME

POUPONNIERE + COMPTA16/05/2012 16/05/2012 512,50 10 156,00 356,50 52,00 304,50

2154 ASE-11-13 100000008433 0 Darty:1 cafetiére moulinex, 3 refrigérateurs Faure 22/05/2012 22/05/2012 1 335,90 5 804,00 531,90 268,00 263,90

2154 ASE-04-91 100000008405 0 Acquisition Four micro ondes 23 l 23/05/2012 23/05/2012 197,34 5 120,00 77,34 40,00 37,342154 ASE-09-20 100000008374 0 Armoire réfrigérée négative salle self 24/05/2012 24/05/2012 1 704,30 10 513,00 1 191,30 171,00 1 020,302154 ASE-07-78 100000008274 0 DEVIS CR10108910 DU 09/02/2012 MARCHE

EUROFEU 201030/05/2012 30/05/2012 1 828,09 5 1 098,00 730,09 366,00 364,09

2154 ASE-10-13 100000008422 0 CHAUFFE 8 BIBERONS REF 09002 POUPONNIERE

30/05/2012 30/05/2012 1 133,99 10 342,00 791,99 114,00 677,99

2154 ASE-12-16 100000008392 0 Réhausse inox de fourneau cuisine 01/06/2012 01/06/2012 320,53 10 99,00 221,53 33,00 188,532154 ASE-07-78 100000008356 0 4 PORTES BASCULANTES STANDARD H 2 m *

L 2,375 m TI07/06/2012 07/06/2012 1 123,67 10 339,00 784,67 113,00 671,67

2154 ASE-10-13 100000008423 0 HOTTES FOUR PLAQUES ELECTRIQUES CM 07/06/2012 07/06/2012 2 687,60 10 807,00 1 880,60 269,00 1 611,60

2154 ASE-07-78 100000008450 0 1 REFRIGERATEUR ENCASTRABLE FAGOR 3FIS884 DEVIS 27

13/06/2012 13/06/2012 564,05 5 339,00 225,05 113,00 112,05

2154 ASE-04-91 100000008491 0 Acquisition congélateur tout utile LIEBHERR cuisin 19/06/2012 19/06/2012 998,99 10 300,00 698,99 100,00 598,99

2154 ASE-01-77 100000008572 0 chariots/couvercles gymnase + CIG - Mme FERNANDES

25/06/2012 25/06/2012 917,19 5 552,00 365,19 184,00 181,19

2154 ASE-03-14 100000008553 0 ACCESSOIRE POUR KARCHER : FLEXIBLE NETTOYAGE CANAL

25/06/2012 25/06/2012 272,93 5 165,00 107,93 55,00 52,93

2154 ASE-17-78 100000008138 0 1 réfrigérateur congélateur de type ménager pour 26/06/2012 26/06/2012 670,96 10 204,00 466,96 68,00 398,96

2154 ASE-04-91 100000008555 0 Acquisition Tondeuse SJM Résidence 8 et 21 28/06/2012 28/06/2012 449,00 5 270,00 179,00 90,00 89,002154 ASE-04-91 100000008573 0 Acquisition machine à laver W555HE pour lingerie 28/06/2012 28/06/2012 2 806,13 5 1 686,00 1 120,13 562,00 558,13

2154 ASE-03-14 100000008501 0 Défonceuse 1400 W Bosh (outillage menuiserie ateli

03/07/2012 03/07/2012 149,89 5 90,00 59,89 30,00 29,89

2154 ASE-03-14 100000008571 0 MOBILIER URBAIN : CENDRIERS EXTERIEURS 04/07/2012 04/07/2012 296,73 5 180,00 116,73 60,00 56,73

2154 ASE-03-14 100000008577 0 LAVE LINGE WHIRPOOL 11 KGS AWM1008 pour lingerie c

10/07/2012 10/07/2012 699,00 5 420,00 279,00 140,00 139,00

182

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-09-20 100000008608 0 Remplacement chauufe-eau logement de fonction 17/07/2012 17/07/2012 1 113,88 10 336,00 777,88 112,00 665,88

2154 ASE-02-77 100000008461 0 TONDEUSE HONDA ET DEBROUSSAILLEUSE ET TETES

20/07/2012 20/07/2012 2 555,12 5 1 536,00 1 019,12 512,00 507,12

2154 ASE-08-17 100000008469 0 REFRIGERATEURS POUR CENTRE MATERNEL MBV

29/07/2012 29/07/2012 1 090,00 5 654,00 436,00 218,00 218,00

2154 ASE-17-78 100000008525 0 1 centrale vapeur avec semelle anti feutre pour la 31/07/2012 31/07/2012 486,60 10 147,00 339,60 49,00 290,60

2154 ASE-16-19 100000008633 0 Achat de trois Vélos pour le foyer Tandou 01/08/2012 01/08/2012 1 228,85 10 369,00 859,85 123,00 736,852154 ASE-16-19 100000008435 0 Remplacement des manchons de dilatations de la

col02/08/2012 02/08/2012 1 059,13 10 318,00 741,13 106,00 635,13

2154 ASE-16-19 100000008436 0 Remplacement des manchons de dilatations de la col

02/08/2012 02/08/2012 1 059,13 10 318,00 741,13 106,00 635,13

2154 ASE-17-78 100000008542 0 un four mixte à 6 niveaux pour l'atelier cuisne 02/08/2012 02/08/2012 9 776,10 10 2 934,00 6 842,10 978,00 5 864,102154 ASE-04-91 100000008630 0 Climatiseur mobile d'une armoire réfrigérées 03/08/2012 03/08/2012 850,60 10 258,00 592,60 86,00 506,602154 ASE-07-78 100000008446 0 4 PLAQUES DE CUISSON VITROCERAMIQUES

FAGOR VFI40006/08/2012 06/08/2012 1 076,40 5 648,00 428,40 216,00 212,40

2154 ASE-07-78 100000008447 0 3 FOURS FAGOR 6H210 DEVIS 27/04/12 MICHEL ALEXANDR

06/08/2012 06/08/2012 888,31 5 534,00 354,31 178,00 176,31

2154 ASE-07-78 100000008448 0 2 GROUPES FILTRANTS BRANDT AG826 DEVIS 27/04/12 MI

06/08/2012 06/08/2012 214,19 5 129,00 85,19 43,00 42,19

2154 ASE-07-78 100000008449 0 1 REFRIGERATEUR ENCASTRABLE INDESIT ING 310 DEVIS

06/08/2012 06/08/2012 449,10 5 270,00 179,10 90,00 89,10

2154 ASE-07-78 100000008451 0 1 HOTTE FAGOR 9CFC52N DEVIS 27/04/12 MICHEL ALEXAN

06/08/2012 06/08/2012 89,10 5 54,00 35,10 18,00 17,10

2154 ASE-07-78 100000008452 0 1 LAVE LINGE SIEMENS WM12E270 DEVIS 27/04/12 MICHE

06/08/2012 06/08/2012 449,10 5 270,00 179,10 90,00 89,10

2154 ASE-07-78 100000008453 0 1 LAVE VAISSELLE FAGOR LFF310W DEVIS 27/04/12 MICH

06/08/2012 06/08/2012 359,10 5 216,00 143,10 72,00 71,10

2154 ASE-17-78 100000008477 0 remplacement outillage pour atelier menuiserie 07/08/2012 07/08/2012 1 145,60 10 345,00 800,60 115,00 685,60

2154 ASE-17-78 100000008545 0 un chariot trois niveaux inox pour la cuisine 07/08/2012 07/08/2012 486,77 10 147,00 339,77 49,00 290,772154 ASE-09-20 100000008535 0 Remplacement moteur moteur droit portail 09/08/2012 09/08/2012 2 034,80 10 612,00 1 422,80 204,00 1 218,802154 ASE-14-10 100000008533 0 2 ARMOIRES NEGA 601L CUIS+ 2 ARMOIRES

POSIT 601L C09/08/2012 09/08/2012 14 955,50 5 8 976,00 5 979,50 2 992,00 2 987,50

2154 ASE-17-78 100000008543 0 une chambre de pousse pour l'atelier cuisine 10/08/2012 10/08/2012 5 806,10 10 1 743,00 4 063,10 581,00 3 482,102154 ASE-15-14 100000008585 0 1 LAVE LINGE ET 1 SECHE LINGE PROF.

PRIMUS 6.5 KG21/08/2012 21/08/2012 4 689,42 10 1 407,00 3 282,42 469,00 2 813,42

2154 ASE-09-20 100000008666 0 Remplacement d'un robinet de radiateur 27/08/2012 27/08/2012 904,18 10 273,00 631,18 91,00 540,182154 ASE-13-37 100000008512 0 cuisinière FAGOR CFF964E groupe 2ème étage 28/08/2012 28/08/2012 0,00 5 255,00 255,00 85,00 170,00

2154 ASE-16-19 100000008681 0 Achat d'une Camescope Sony et d'une carte memoire

31/08/2012 31/08/2012 342,89 10 105,00 237,89 35,00 202,89

2154 ASE-03-14 100000008627 0 CUISINIERE MIXTE GAZ ET ELECTRIQUE 05/09/2012 05/09/2012 399,00 5 240,00 159,00 80,00 79,002154 ASE-15-14 100000008637 0 1 LOT D'OUTILS PROFESSIONNELS -

SOUFFLEUR-TONDEUSE05/09/2012 05/09/2012 1 607,00 5 966,00 641,00 322,00 319,00

2154 ASE-07-78 100000008531 0 SOGEMAT DEVIS DC052055 BALANCE ELECTRONIQUE DW15KG

06/09/2012 06/09/2012 429,36 5 258,00 171,36 86,00 85,36

2154 ASE-10-13 100000008646 0 2 GUERIDONS INOX 3 PLATEAUX 60X40X80 13/09/2012 13/09/2012 1 135,01 10 342,00 793,01 114,00 679,012154 ASE-03-14 100000008623 0 2 VOLETS ROULANTS 14/09/2012 14/09/2012 1 086,84 5 654,00 432,84 218,00 214,842154 ASE-11-13 100000008706 0 Video projecteur vivie pocket blanc DARTY 25/09/2012 25/09/2012 489,00 5 294,00 195,00 98,00 97,002154 ASE-03-14 100000008626 0 REFRIGERATEUR BRANDT 2 PORTES 02/10/2012 02/10/2012 366,42 5 222,00 144,42 74,00 70,422154 ASE-06-92 100000008705 0 un refrigirateur faure + cafetiérte bosch DARTY 04/10/2012 04/10/2012 845,80 5 510,00 335,80 170,00 165,80

183

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-11-13 100000008753 0 4 Aspirateurs electromenager pour les 4 étages de 05/10/2012 05/10/2012 319,60 5 192,00 127,60 64,00 63,60

2154 ASE-02-77 100000008463 0 FOUR MICRO ONDES COMBINE SILVER BRANDT

08/10/2012 08/10/2012 223,88 5 135,00 88,88 45,00 43,88

2154 ASE-13-37 100000008788 0 réfrigérateur LIEBHERR 1 porte 255l K265 15/10/2012 15/10/2012 0,00 5 324,00 324,00 108,00 216,002154 ASE-01-77 100000008655 0 aspirateur Mme DIME + micro ondes groupe 16/10/2012 16/10/2012 604,97 5 363,00 241,97 121,00 120,972154 ASE-11-13 100000008815 0 Tv lcd BRAND service accueil Nat 22/10/2012 22/10/2012 193,90 5 117,00 76,90 39,00 37,902154 ASE-16-19 100000008811 0 Deplacement de radiateurs au 3 ème étage 23/10/2012 23/10/2012 1 043,25 10 315,00 728,25 105,00 623,252154 ASE-17-78 100000008691 0 1 machine pour mise sous vide pour l'atelier cuisi 24/10/2012 24/10/2012 2 386,02 5 1 434,00 952,02 478,00 474,02

2154 ASE-08-17 100000008352 0 MATERIEL POUR LA CUISINE MBV 26/10/2012 26/10/2012 796,95 10 240,00 556,95 80,00 476,952154 ASE-17-78 100000008784 0 pour réparation d'un climatiseur, changement de

co26/10/2012 26/10/2012 2 966,08 5 1 782,00 1 184,08 594,00 590,08

2154 ASE-03-14 100000008628 0 HOTTE CASQUETTE (maison 3 Deauville) 30/10/2012 30/10/2012 92,31 5 57,00 35,31 19,00 16,312154 ASE-03-14 100000008629 0 FOUR MICRO ONDES (maison 3 Deauville) 30/10/2012 30/10/2012 98,00 5 60,00 38,00 20,00 18,002154 ASE-03-14 100000008843 0 LAVE LINGE BEKO 8 KGS MAISON 3 30/10/2012 30/10/2012 380,01 5 228,00 152,01 76,00 76,012154 ASE-04-91 100000008763 0 Acquisition congélateur Liebherr -Armoire négative 31/10/2012 31/10/2012 1 808,35 10 543,00 1 265,35 181,00 1 084,35

2154 ASE-04-91 100000008868 0 Acquisition d'aspirateurs (1) "Traineau Hitachi et 31/10/2012 31/10/2012 467,90 5 282,00 185,90 94,00 91,90

2154 ASE-04-91 100000008869 0 Acquisition Séche Linge frontal _SJM_ 31/10/2012 31/10/2012 199,00 5 120,00 79,00 40,00 39,002154 ASE-09-20 100000008776 0 Remplacement bloc moteur pompe primaire

chaufferie31/10/2012 31/10/2012 670,03 5 405,00 265,03 135,00 130,03

2154 ASE-17-78 100000008830 0 1 Cuisinioère électrique pour l'appartement pointe 31/10/2012 31/10/2012 589,63 5 354,00 235,63 118,00 117,63

2154 ASE-17-78 100000008831 0 1 machine à laver le linge Miele pour l'unité de v 31/10/2012 31/10/2012 1 264,17 5 759,00 505,17 253,00 252,17

2154 ASE-17-78 100000008832 0 1 machine à sécher le linge à évacuation Miéle pou 31/10/2012 31/10/2012 1 024,97 5 615,00 409,97 205,00 204,97

2154 ASE-10-13 100000008765 0 3 CONTENEURS CHAUFFANT UPCHT 8002 REF 621023

05/11/2012 05/11/2012 5 202,60 5 3 123,00 2 079,60 1 041,00 1 038,60

2154 ASE-10-13 100000008808 0 divers fournitures pour l'atelier 06/11/2012 06/11/2012 4 728,00 10 1 419,00 3 309,00 473,00 2 836,002154 ASE-10-13 100000008819 0 1 CONVECTEUR BL218911 + 3 CONVECTEURS

B82478806/11/2012 06/11/2012 556,61 5 336,00 220,61 112,00 108,61

2154 ASE-01-77 100000008717 0 machine à laver + seche linge mars 07/11/2012 07/11/2012 4 713,44 5 2 829,00 1 884,44 943,00 941,442154 ASE-15-14 100000008787 0 2 LAVE LINGE SEMI PROF. MIELE PW5062 6.5

KG ANNEX08/11/2012 08/11/2012 5 621,20 5 3 375,00 2 246,20 1 125,00 1 121,20

2154 ASE-10-13 100000008807 0 divers ustencils pour la cuisine 09/11/2012 09/11/2012 1 310,22 5 789,00 521,22 263,00 258,222154 ASE-03-14 100000008862 0 1 SECHE LINGE FRONTAL BEKO 7 KGS

CONDENSATEUR13/11/2012 13/11/2012 349,00 5 210,00 139,00 70,00 69,00

2154 ASE-03-14 100000008863 0 1 FOUR MICRO ONDES SAMSUNG NOIR 13/11/2012 13/11/2012 99,99 5 60,00 39,99 20,00 19,992154 ASE-03-14 100000008864 0 1 KIT DE SUPERPOSITION POUR LAVE LINGE

ET SECHE LI13/11/2012 13/11/2012 59,99 5 36,00 23,99 12,00 11,99

2154 ASE-07-78 100000008809 0 1 PLATEFORME SHERPAMATIC 5 METRES DE HAUTEUR MARCH

13/11/2012 13/11/2012 743,59 10 225,00 518,59 75,00 443,59

2154 ASE-07-78 100000008810 0 1 PLATEFORME SHERPASCOPIQUE 7 A 9 METRES MARCHE RE

13/11/2012 13/11/2012 1 075,20 10 324,00 751,20 108,00 643,20

2154 ASE-03-14 100000008848 0 Machine à coudre SINGER MADAM 4 (pour le B1) 14/11/2012 14/11/2012 499,00 5 300,00 199,00 100,00 99,00

2154 ASE-06-92 100000008814 0 Lave linge PW5082 LP MIELE PRO fournisseur LEVON

14/11/2012 14/11/2012 4 532,84 10 1 362,00 3 170,84 454,00 2 716,84

2154 ASE-14-10 100000008671 0 1 TELEVISION SONY 81 CM POUR FOYER 3-6ANS + SUPPOR

19/11/2012 19/11/2012 680,89 5 411,00 269,89 137,00 132,89

184

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-03-14 100000008899 0 2 four micro-ondes samsung 23 l (B1 et salle des 21/11/2012 21/11/2012 199,98 5 120,00 79,98 40,00 39,98

2154 ASE-16-19 100000008812 0 Remplacement des plaques de l'échangeur 21/11/2012 21/11/2012 1 947,40 10 585,00 1 362,40 195,00 1 167,402154 ASE-17-78 100000008777 0 1 meuleuse 115 mm avec kit plug ateleir peinture 21/11/2012 21/11/2012 419,66 5 252,00 167,66 84,00 83,66

2154 ASE-17-78 100000008780 0 2 cintreuse virax à barillet at plomberie 21/11/2012 21/11/2012 1 091,92 5 657,00 434,92 219,00 215,922154 ASE-01-77 100000008918 0 fourniture et pose de rayonnage atelier PTL 23/11/2012 23/11/2012 7 283,64 5 4 371,00 2 912,64 1 457,00 1 455,642154 ASE-10-13 100000008920 0 1PERFOREUSE SDD+AEG + 5 DISQUES 23/11/2012 23/11/2012 303,86 5 183,00 120,86 61,00 59,862154 ASE-10-13 100000008921 0 1 MEULEUSE BOSCH PWS13 + 2 DISQUES 23/11/2012 23/11/2012 199,90 5 120,00 79,90 40,00 39,902154 ASE-17-78 100000008779 0 1 perceuse visseuse atelier peinture 28/11/2012 28/11/2012 214,29 5 129,00 85,29 43,00 42,292154 ASE-15-14 100000008337 0 FOURNITURE ET POSE DE 7 VITRINES POUR

RECEVOIR LES29/11/2012 29/11/2012 926,90 5 558,00 368,90 186,00 182,90

2154 ASE-17-78 100000008690 0 1 congélateur 600 litres pour la réserve séche de 30/11/2012 30/11/2012 2 619,62 5 1 572,00 1 047,62 524,00 523,62

2154 ASE-17-78 100000008692 0 1 affute couteaux électrique pour la cuisine centr 30/11/2012 30/11/2012 443,18 5 267,00 176,18 89,00 87,18

2154 ASE-17-78 100000008720 0 1 testeur d'huile TESTO 270 pour la cuisine centra 30/11/2012 30/11/2012 555,60 5 336,00 219,60 112,00 107,60

2154 ASE-17-78 100000008723 0 1 cache vanne d'arrêt d'urgence pour le gaz atelie 30/11/2012 30/11/2012 458,07 5 276,00 182,07 92,00 90,07

2154 ASE-17-78 100000008724 0 rideau à lanière permoflax basculant pour la sépar 30/11/2012 30/11/2012 418,60 5 252,00 166,60 84,00 82,60

2154 ASE-02-77 100000008945 0 PACK SONO KPAX310 MICRO CHANT 03/12/2012 03/12/2012 396,88 5 240,00 156,88 80,00 76,882154 ASE-04-91 100000008772 0 Coffre fort régie d'avances Dubreuil 03/12/2012 03/12/2012 2 388,41 10 717,00 1 671,41 239,00 1 432,412154 ASE-11-13 100000008933 0 Dictaphone MGPHO SONY darty pour chsct

nat/ledru03/12/2012 03/12/2012 0,00 5 51,00 51,00 17,00 34,00

2154 ASE-08-17 100000008404 0 REVISIONS CANONS DE SERRURE A MBV 05/12/2012 05/12/2012 4 576,85 10 1 374,00 3 202,85 458,00 2 744,852154 ASE-08-17 100000008833 0 Achat d'1 mixer, batteur, cuiseur 05/12/2012 05/12/2012 1 258,05 10 378,00 880,05 126,00 754,052154 ASE-17-78 100000008725 0 Serrues électroniques pour les chambres des

jeunes05/12/2012 05/12/2012 21 163,52 10 6 351,00 14 812,52 2 117,00 12 695,52

2154 ASE-09-20 100000008774 0 Remplacement des robinetteries cuisine / self 06/12/2012 06/12/2012 3 402,39 10 1 023,00 2 379,39 341,00 2 038,39

2154 ASE-07-78 100000008376 0 NOVATECH DEVIS D787/12*0403 CHANGEMENT DES 7 DETEC

10/12/2012 10/12/2012 1 120,65 5 675,00 445,65 225,00 220,65

2154 ASE-11-13 100000008922 0 2 Perceuse Bosch ligne bleue visseuse sans fil 10/12/2012 10/12/2012 715,21 5 432,00 283,21 144,00 139,21

2154 ASE-11-13 100000008923 0 1 Batteur melangeure 30 litres + divers ustencils 10/12/2012 10/12/2012 6 678,49 5 4 008,00 2 670,49 1 336,00 1 334,49

2154 ASE-11-13 100000009380 0 RADIO CASSETTE 31/12/2012 31/12/2012 109,98 5 66,00 43,98 22,00 21,982154 ASE-02-77 100000008943 0 MACHINE A COUDRE BERNINA 330 10/01/2013 10/01/2013 879,00 5 352,00 527,00 176,00 351,002154 ASE-03-14 100000009222 0 2 FOUR MICRO ONDES SAMSUNG (apparts de

garde)11/01/2013 11/01/2013 229,86 5 92,00 137,86 46,00 91,86

2154 ASE-03-14 100000009223 0 2 aspirateurs (B1 et apparts de garde) 11/01/2013 11/01/2013 262,00 5 106,00 156,00 53,00 103,002154 ASE-07-78 100000009245 0 26 SERRURES CYLINDRES POUR EQUIPER

LES SALLES DE C17/01/2013 17/01/2013 16 161,20 5 6 466,00 9 695,20 3 233,00 6 462,20

2154 ASE-02-77 100000008889 0 FOURN ET INSTAL TABLES INOX ET CELLULE REFROIDISSE

24/01/2013 24/01/2013 4 725,40 10 946,00 3 779,40 473,00 3 306,40

2154 ASE-17-78 100000008697 0 6 extincteurs CO2 de 2 Kg 24/01/2013 24/01/2013 322,92 10 66,00 256,92 33,00 223,922154 ASE-17-78 100000008698 0 6 extincteurs à eau 6 litres avec additifs 24/01/2013 24/01/2013 270,89 10 56,00 214,89 28,00 186,892154 ASE-10-13 100000009232 0 REFRIGERATEUR CONGELATEUR HAIER JR

150 AA28/01/2013 28/01/2013 304,00 5 122,00 182,00 61,00 121,00

2154 ASE-10-13 100000009233 0 CUTTER DE TABLE R5 PLUS ROBOT COUPE MONO 230 V

28/01/2013 28/01/2013 1 905,23 5 764,00 1 141,23 382,00 759,23

2154 ASE-03-14 100000009226 0 1 réfrigérateur (appart direction) 29/01/2013 29/01/2013 349,00 5 140,00 209,00 70,00 139,00

185

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000008858 0 1 réfrigérateur 600 litres inox pour la cuisine ce 31/01/2013 31/01/2013 2 055,33 5 824,00 1 231,33 412,00 819,33

2154 ASE-17-78 100000008926 2013 1 lave vaisselle à capot pour la cuisine centrale 31/01/2013 31/01/2013 4 778,93 5 1 912,00 2 866,93 956,00 1 910,93

2154 ASE-17-78 100000008778 0 1 pistolet à peinture pour l'atelier peinture 01/02/2013 01/02/2013 143,52 5 58,00 85,52 29,00 56,522154 ASE-17-78 100000008782 0 1 poste à souder à l'arc atelier plomberie 01/02/2013 01/02/2013 343,94 5 138,00 205,94 69,00 136,942154 ASE-17-78 100000008783 0 2 établis de maintenance 1,5 m facom atelier

plomb01/02/2013 01/02/2013 1 076,72 5 432,00 644,72 216,00 428,72

2154 ASE-17-78 100000008829 0 Scie sauteuse atelier peinture Carvex 01/02/2013 01/02/2013 537,66 5 216,00 321,66 108,00 213,662154 ASE-10-13 100000009231 0 DIVERS ANGLES VARIABLES GRANDES

PORTES HUBLOTS05/02/2013 05/02/2013 1 712,00 10 344,00 1 368,00 172,00 1 196,00

2154 ASE-01-77 100000009283 0 congelateur groupe maison de Montevrain 13/02/2013 13/02/2013 229,00 5 92,00 137,00 46,00 91,002154 ASE-06-92 100000009264 0 Micro-onde salla a manger personnel + cafetiere el 13/02/2013 13/02/2013 2 316,69 5 928,00 1 388,69 464,00 924,69

2154 ASE-07-78 100000009272 0 DEVIS BC0497 130115A V1 30 TRANSPONDEURS + OUTILS

14/02/2013 14/02/2013 2 612,82 5 1 046,00 1 566,82 523,00 1 043,82

2154 ASE-16-19 100000009298 0 CLEAR BOX NATUREL LAGUNA AVEC DEUX TIROIRS

26/02/2013 26/02/2013 225,42 10 46,00 179,42 23,00 156,42

2154 ASE-07-78 100000009368 0 1 ballon d'eau chaude 200 litres blindé logement d 04/03/2013 04/03/2013 903,97 5 362,00 541,97 181,00 360,97

2154 ASE-04-91 100000009375 0 2 chaines hifi et réfrigérateur 08/03/2013 08/03/2013 838,98 5 336,00 502,98 168,00 334,982154 ASE-10-13 100000009372 0 INSTALLATION D'UN AMPLIFICATEUR C3 ,

ATTENUATEUR P20/03/2013 20/03/2013 2 782,00 5 1 114,00 1 668,00 557,00 1 111,00

2154 ASE-13-37 100000009333 0 aspirateur Karcher T10/1 pro bâtiment annexe 1 20/03/2013 20/03/2013 0,00 5 70,00 70,00 35,00 35,00

2154 ASE-16-19 100000009340 0 Achat de deux scie sauteuse 20/03/2013 20/03/2013 710,51 10 144,00 566,51 72,00 494,512154 ASE-01-77 100000009351 0 portail appartement fonction M. MARIE 21/03/2013 21/03/2013 299,00 5 120,00 179,00 60,00 119,002154 ASE-16-19 100000009243 0 Achat de televiseur LCD, support TV et Cordon

vidé28/03/2013 28/03/2013 771,97 10 156,00 615,97 78,00 537,97

2154 ASE-01-77 100000008941 0 revetement de sol appartement fonction M. MARIE 04/04/2013 04/04/2013 3 641,38 5 1 458,00 2 183,38 729,00 1 454,38

2154 ASE-11-13 100000009367 0 Fourniture de 76 plaques de porte gravée couleur a

04/04/2013 04/04/2013 1 385,08 10 278,00 1 107,08 139,00 968,08

2154 ASE-03-14 100000009434 0 2 lave mains (2ème étage manoir) + 2 vide seaux (2

05/04/2013 05/04/2013 924,32 10 186,00 738,32 93,00 645,32

2154 ASE-09-20 100000009345 0 4 aspirateurs 22 et 26 Levert + 1 vaporetto 10/04/2013 10/04/2013 1 408,89 5 564,00 844,89 282,00 562,892154 ASE-09-20 100000009347 0 2 vestiaires 2 colonnes + 1 vestiaire 1 colonne 10/04/2013 10/04/2013 652,63 10 132,00 520,63 66,00 454,63

2154 ASE-16-19 100000008836 0 Passage en instantane de la production d'eau chaud

17/04/2013 17/04/2013 14 888,37 10 2 978,00 11 910,37 1 489,00 10 421,37

2154 ASE-16-19 100000009338 0 remplacement du contrôleur debit hors service sur 17/04/2013 17/04/2013 320,25 10 66,00 254,25 33,00 221,25

2154 ASE-04-91 100000009433 0 achat d'un lavevaisselle Elextrolux pour le foyer 19/04/2013 19/04/2013 456,87 5 184,00 272,87 92,00 180,87

2154 ASE-09-20 100000009424 0 lave vaisselle professionnel pour la biberonnerie 19/04/2013 19/04/2013 1 186,00 5 1 676,00 490,00 838,00 348,00

2154 ASE-07-78 100000009420 0 ROBOT CUISINE PROFESSIONNEL CL50 GOURMET + DISQUES

22/04/2013 22/04/2013 3 390,66 5 1 358,00 2 032,66 679,00 1 353,66

2154 ASE-16-19 100000009473 0 Travaux de chauffage dans les locaux 22/04/2013 22/04/2013 1 690,15 10 340,00 1 350,15 170,00 1 180,152154 ASE-14-10 100000009398 0 1 combiné cutter coupe légumes R402VV /UGAP

pour c23/04/2013 23/04/2013 1 970,89 5 790,00 1 180,89 395,00 785,89

2154 ASE-09-20 100000009455 0 Remplacement four et plaques self 29/04/2013 29/04/2013 4 451,51 10 892,00 3 559,51 446,00 3 113,512154 ASE-08-17 100000009276 0 achat de réfrigérateur/congélateur pour le logemen 03/05/2013 03/05/2013 1 335,00 5 534,00 801,00 267,00 534,00

186

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-08-17 100000009277 0 achat d'une machine à coudre pour activité 03/05/2013 03/05/2013 299,10 5 120,00 179,10 60,00 119,102154 ASE-17-78 100000009246 0 1 pétrin batteur mélangeur Aeromix pour l'atelier 03/05/2013 03/05/2013 2 254,46 5 902,00 1 352,46 451,00 901,46

2154 ASE-17-78 100000009247 0 1 thermostat d'immersion pearl pour l'atelier cuis 03/05/2013 03/05/2013 1 247,76 5 500,00 747,76 250,00 497,76

2154 ASE-03-14 100000009501 0 CENTRALE VAPEUR POUR LINGERIE PRINCIPALE

06/05/2013 06/05/2013 217,99 5 88,00 129,99 44,00 85,99

2154 ASE-07-78 100000009325 0 ASPIRATEUR MIELE SERVICE CUISINE 06/05/2013 06/05/2013 199,00 5 80,00 119,00 40,00 79,002154 ASE-08-17 100000009297 0 Achat d'une cuisinière faure, refrigérateur-congel 06/05/2013 06/05/2013 2 237,04 5 896,00 1 341,04 448,00 893,04

2154 ASE-12-16 100000009293 0 Achat d'un lave linge professionnel 06/05/2013 06/05/2013 5 260,91 10 1 054,00 4 206,91 527,00 3 679,912154 ASE-16-19 100000009423 0 Achat d'un téléviseur Samsung UE32EH5000 LED

et un06/05/2013 06/05/2013 454,48 10 92,00 362,48 46,00 316,48

2154 ASE-10-13 100000009437 0 APPAREIL AEROSOL PNEUMATIQUE SERVICE POUPONNIERE

07/05/2013 07/05/2013 400,00 5 160,00 240,00 80,00 160,00

2154 ASE-06-92 100000009435 0 1 tondeuse 1 compresseur 1 ensemble tuyeau 1soufll

13/05/2013 13/05/2013 3 111,99 5 1 246,00 1 865,99 623,00 1 242,99

2154 ASE-06-92 100000009485 0 lave vaiselle BOSCH pour service créche Ledru 13/05/2013 13/05/2013 505,91 5 204,00 301,91 102,00 199,91

2154 ASE-10-13 100000009492 0 6 PLAQUES ELECTRIQUES CENTRE MATERNEL

13/05/2013 13/05/2013 954,00 5 382,00 572,00 191,00 381,00

2154 ASE-13-37 100000009471 0 bac collecteur 120l et chariot service 3 pl cuisin 13/05/2013 13/05/2013 0,00 5 138,00 138,00 69,00 69,00

2154 ASE-16-19 100000009456 0 Achat de 4 tables a repasser et 4 fers à repasser 14/05/2013 14/05/2013 407,28 10 82,00 325,28 41,00 284,28

2154 ASE-17-78 100000009378 0 2 perforateurs, 2 perceuses visseuses 18/05/2013 18/05/2013 1 980,34 5 794,00 1 186,34 397,00 789,342154 ASE-17-78 100000009430 0 Seche linge à évacuation Fruitier 20/05/2013 20/05/2013 1 052,48 5 422,00 630,48 211,00 419,482154 ASE-03-14 100000009445 0 Refrigerateur Liebbher (sous sol bat B) 21/05/2013 21/05/2013 990,00 10 198,00 792,00 99,00 693,002154 ASE-03-14 100000009518 0 LAVE LINGE FRONTAL BATIMENT B 21/05/2013 21/05/2013 349,00 5 140,00 209,00 70,00 139,002154 ASE-17-78 100000008781 0 1 aspirateur eau et poussière atelier plomberie 27/05/2013 27/05/2013 219,35 5 88,00 131,35 44,00 87,35

2154 ASE-16-19 100000009466 0 Achat d'un téléviseur LCD, support TV et un cordon

28/05/2013 28/05/2013 871,98 10 176,00 695,98 88,00 607,98

2154 ASE-16-19 100000009487 0 Achat d'aspirateur sans sac ROWENTA 28/05/2013 28/05/2013 883,95 10 178,00 705,95 89,00 616,952154 ASE-07-78 100000009448 0 DEVIS DE06957 SYCCAF 1 FOURNEAU 4

PLAQUES ELECTRIQ29/05/2013 29/05/2013 5 848,44 5 2 340,00 3 508,44 1 170,00 2 338,44

2154 ASE-07-78 100000009493 0 EUROFEU DEVIS CR10150821 DU 19/04/2013 6 EXTINCTEU

04/06/2013 04/06/2013 850,95 5 342,00 508,95 171,00 337,95

2154 ASE-14-10 100000009484 0 1 socle avec bords sur 4 pieds pour armoire congél

05/06/2013 05/06/2013 560,92 5 226,00 334,92 113,00 221,92

2154 ASE-14-10 100000009477 0 9 climatiseurs monoblocs AC09Cpour poup et foyer e

07/06/2013 07/06/2013 3 059,48 5 1 224,00 1 835,48 612,00 1 223,48

2154 ASE-07-78 100000009517 0 D4010 SOGEMAT 2 BALANCES ELECTRONIQUES INOX IP67 6

10/06/2013 10/06/2013 514,76 5 206,00 308,76 103,00 205,76

2154 ASE-07-78 100000009526 0 1 LAVE LINGE SIEMENS 9KG WM14S485FF MICHEL ALEXAND

12/06/2013 12/06/2013 859,00 5 344,00 515,00 172,00 343,00

2154 ASE-16-19 100000009335 0 Achat de Chaine Hifi SONY MHC-EX 600 12/06/2013 12/06/2013 159,71 10 32,00 127,71 16,00 111,712154 ASE-16-19 100000009457 0 Achat d'une Radio K7/CD SONY -S07 12/06/2013 12/06/2013 78,94 10 16,00 62,94 8,00 54,942154 ASE-09-20 100000009515 0 amélioration système fer à repasser professionnel 14/06/2013 14/06/2013 2 159,33 5 1 264,00 895,33 632,00 263,33

2154 ASE-03-14 100000009629 0 luminaires spots encastrables pour 2 chambres 27/06/2013 27/06/2013 747,76 5 300,00 447,76 150,00 297,76

2154 ASE-12-16 100000009468 0 Achat le matériel de plomberie pour divers service 28/06/2013 28/06/2013 236,38 5 96,00 140,38 48,00 92,38

187

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-02-77 100000009440 0 COMBINE DEGAU-RABOT ET SCIE TOUPIE 02/07/2013 02/07/2013 12 211,16 10 2 444,00 9 767,16 1 222,00 8 545,162154 ASE-04-91 100000009634 0 Fourniture de 5 transpondeurs Simons Voss G2 02/07/2013 02/07/2013 239,20 5 96,00 143,20 48,00 95,20

2154 ASE-04-91 100000009630 0 Acquisition électro-ménager SJM ( lave linge front 03/07/2013 03/07/2013 1 296,89 5 520,00 776,89 260,00 516,89

2154 ASE-11-13 100000009550 0 4 frigo sous plan + 2 plaque de cuison "DARTY" 03/07/2013 03/07/2013 756,00 5 304,00 452,00 152,00 300,00

2154 ASE-13-37 100000009624 0 remplacement pièces lave linge electrolux wascator

05/07/2013 05/07/2013 0,00 5 506,00 506,00 253,00 253,00

2154 ASE-16-19 100000009613 0 Combine cutter CL R211 Ultra 550W 08/07/2013 08/07/2013 1 284,50 10 258,00 1 026,50 129,00 897,502154 ASE-03-14 100000009615 0 TAILLE HAIES ELECTRIQUE Mr BRICOLAGE 09/07/2013 09/07/2013 179,91 5 72,00 107,91 36,00 71,912154 ASE-04-91 100000009648 0 Acquisition d'un lave linge frontal SJM 11/07/2013 11/07/2013 2 304,00 10 462,00 1 842,00 231,00 1 611,002154 ASE-16-19 100000009599 0 Achat de deux barbecue pour le foyer 12/07/2013 12/07/2013 158,00 10 32,00 126,00 16,00 110,002154 ASE-03-14 100000009536 0 Rayonnages métalliques pour local archives

secréta16/07/2013 16/07/2013 311,80 5 126,00 185,80 63,00 122,80

2154 ASE-16-19 100000009644 0 Achat d'une Pompe avec moteur UP60-386 16/07/2013 16/07/2013 519,36 10 104,00 415,36 52,00 363,362154 ASE-07-78 100000009527 0 LAVABRE FOURNITURE ET POSE

CIRCULATEUR POMPE (MOTE22/07/2013 22/07/2013 1 558,50 10 312,00 1 246,50 156,00 1 090,50

2154 ASE-10-13 100000009641 0 1 CENTRALE VAPEUR 6 LITRES 22/07/2013 22/07/2013 861,12 5 346,00 515,12 173,00 342,122154 ASE-16-19 100000009524 0 Achat d'un lave linge et d'un lave vaisselle 22/07/2013 22/07/2013 650,99 10 132,00 518,99 66,00 452,992154 ASE-16-19 100000009652 0 Achat de 5 Climatiseurs pour le foyer Tandou 25/07/2013 25/07/2013 2 048,32 10 410,00 1 638,32 205,00 1 433,322154 ASE-11-13 100000009649 0 frigérateur electrol + service crèche bibon Darty 29/07/2013 29/07/2013 428,99 5 172,00 256,99 86,00 170,99

2154 ASE-01-77 100000009580 0 matériels enseignement atelier pole PTL 01/08/2013 01/08/2013 717,36 5 288,00 429,36 144,00 285,362154 ASE-07-78 100000009533 0 ILE DE France DIFFUSION DEVIS 0098934 ; 1

touret à01/08/2013 01/08/2013 1 145,40 5 460,00 685,40 230,00 455,40

2154 ASE-09-20 100000009483 0 Révision de la robinetterie pouponnière 02/08/2013 02/08/2013 4 263,45 5 2 506,00 1 757,45 1 253,00 504,452154 ASE-16-19 100000009655 0 Achat de lave mains avec commande a vol 02/08/2013 02/08/2013 491,01 10 100,00 391,01 50,00 341,012154 ASE-10-13 100000009642 0 3 REFRIGERATEURS 06/08/2013 06/08/2013 717,00 5 288,00 429,00 144,00 285,002154 ASE-06-92 100000009643 0 Changement pompe primaire ECS préparateure

d'eau c20/08/2013 20/08/2013 1 978,66 5 792,00 1 186,66 396,00 790,66

2154 ASE-06-92 100000009685 0 1 cuisiniére indesit darty cuisine Ledru 20/08/2013 20/08/2013 399,00 5 160,00 239,00 80,00 159,002154 ASE-17-78 100000009601 0 1 alarme anti intrusion Protexiorr logt rue du cha 20/08/2013 20/08/2013 668,60 5 268,00 400,60 134,00 266,60

2154 ASE-10-13 100000009670 0 3 VENTILATEURS COLONNE DOMAIR SLIMY 22/08/2013 22/08/2013 149,70 5 60,00 89,70 30,00 59,702154 ASE-03-14 100000009656 0 MOTEUR POUR PORTAIL D'ENTREE 01/09/2013 01/09/2013 1 314,79 5 526,00 788,79 263,00 525,792154 ASE-15-14 100000009687 0 ACHAT LAVE VAISSELLE 03/09/2013 03/09/2013 799,00 5 320,00 479,00 160,00 319,002154 ASE-16-19 100000009674 0 Achat de 4 rafraichisseur d'air ALPATEC 04/09/2013 04/09/2013 530,90 10 108,00 422,90 54,00 368,902154 ASE-01-77 100000009676 0 flash lumineux chambre handicapé MARS 10/09/2013 10/09/2013 1 456,73 5 584,00 872,73 292,00 580,732154 ASE-07-78 100000009568 0 1 lave linge SIEMENS 9KG WM14S485FF pour

internat11/09/2013 11/09/2013 859,00 5 344,00 515,00 172,00 343,00

2154 ASE-17-78 100000009574 0 1 perceuse visseuse sans fil et accessoires AT men

18/09/2013 18/09/2013 581,63 5 234,00 347,63 117,00 230,63

2154 ASE-17-78 100000009602 0 5 cylindres confort 30 x 30 CO ZK contrôle d'accès 18/09/2013 18/09/2013 2 861,25 5 1 146,00 1 715,25 573,00 1 142,25

2154 ASE-17-78 100000009603 0 5 cylindres confort 30 x 30 CO ZK contrôle d'accès 18/09/2013 18/09/2013 3 576,52 10 716,00 2 860,52 358,00 2 502,52

2154 ASE-17-78 100000009604 0 7 cylindres 30 x 10 avec contrôle d'accès 18/09/2013 18/09/2013 3 743,71 10 750,00 2 993,71 375,00 2 618,712154 ASE-17-78 100000009605 0 3 cylindres 30 x 10 avec contrôle d'accès et prote 18/09/2013 18/09/2013 2 110,25 10 424,00 1 686,25 212,00 1 474,25

2154 ASE-13-37 100000009708 0 Cuisinière Bosch - appt Chinon 19/09/2013 19/09/2013 0,00 5 200,00 200,00 100,00 100,002154 ASE-16-19 100000009703 0 Devis 065018 mission de diagnostic 23/09/2013 23/09/2013 932,04 10 188,00 744,04 94,00 650,042154 ASE-01-77 100000009675 0 sol batiment scolaire - classe Mme MATTEI 25/09/2013 25/09/2013 1 348,30 5 540,00 808,30 270,00 538,30

188

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-01-77 100000009712 0 Matériel cuisine PEGASE 25/09/2013 25/09/2013 723,57 5 290,00 433,57 145,00 288,572154 ASE-16-19 100000009702 0 Achat de melangeur monotrou de prelawag 27/09/2013 27/09/2013 422,22 10 86,00 336,22 43,00 293,222154 ASE-03-14 100000009748 0 1 HOTTE CASQUETTE POUR CUISINE MAISON

530/09/2013 30/09/2013 179,01 10 36,00 143,01 18,00 125,01

2154 ASE-09-20 100000009744 0 matériels divers 30/09/2013 30/09/2013 446,86 5 180,00 266,86 90,00 176,862154 ASE-16-19 100000009512 0 Déplacement , vidange des manchons de

dillatation02/10/2013 02/10/2013 1 038,95 10 208,00 830,95 104,00 726,95

2154 ASE-13-37 100000009773 0 VMC pour 1er étage Bat. Principal 15/10/2013 15/10/2013 0,00 5 64,00 64,00 32,00 32,002154 ASE-16-19 100000009747 0 reparation armoire froide positive 15/10/2013 15/10/2013 1 475,15 10 296,00 1 179,15 148,00 1 031,152154 ASE-10-13 100000009778 0 PLASTIFIEUSE LEITZ I-LAM TOUCH A3 TURBO

+ POCHETTE22/10/2013 22/10/2013 464,18 5 186,00 278,18 93,00 185,18

2154 ASE-17-78 100000009596 0 3 EXTINCTEURS 6 L eau 22/10/2013 22/10/2013 135,45 10 28,00 107,45 14,00 93,452154 ASE-17-78 100000009597 0 3 extincteurs 2 kg PP CO2 22/10/2013 22/10/2013 161,46 10 34,00 127,46 17,00 110,462154 ASE-09-20 100000009733 0 laveuse essoreuse 23/10/2013 23/10/2013 6 546,90 10 1 310,00 5 236,90 655,00 4 581,902154 ASE-04-91 100000009813 0 Remplacement d'un réfrigérateur au service

Jeunes24/10/2013 24/10/2013 475,30 5 192,00 283,30 96,00 187,30

2154 ASE-17-78 100000009768 0 1 lave vaisselle atelier cuisine 25/10/2013 25/10/2013 3 144,36 5 1 258,00 1 886,36 629,00 1 257,362154 ASE-09-20 100000009737 0 divers matériels pour le 26 rue Levert 28/10/2013 28/10/2013 2 012,50 5 806,00 1 206,50 403,00 803,502154 ASE-09-20 100000009727 0 remplacement des extincteurs 30/10/2013 30/10/2013 1 241,15 10 250,00 991,15 125,00 866,152154 ASE-16-19 100000009667 0 Mise en place d'un ferme-porte automatique 30/10/2013 30/10/2013 405,33 10 82,00 323,33 41,00 282,332154 ASE-02-77 100000009725 0 accessoires machine outil atelier menuiserie 05/11/2013 05/11/2013 369,96 10 74,00 295,96 37,00 258,962154 ASE-02-77 100000009752 0 meuleuse perceuse cintreuse atelier 12/11/2013 12/11/2013 2 535,77 5 1 016,00 1 519,77 508,00 1 011,772154 ASE-13-37 100000009771 0 Element 2 feux vifs "Solymac" pour 12/11/2013 12/11/2013 0,00 5 1 158,00 1 158,00 579,00 579,002154 ASE-10-13 100000009801 0 PERFORATEUR SDS AEG KH 28SXE 3-1J 1010

WATTS13/11/2013 13/11/2013 189,95 5 76,00 113,95 38,00 75,95

2154 ASE-09-20 100000009867 0 tableaux à clefs et porte clefs 18/11/2013 18/11/2013 269,70 10 54,00 215,70 27,00 188,702154 ASE-01-77 100000009811 0 plaques portes chambre Dagnan 19/11/2013 19/11/2013 563,20 5 226,00 337,20 113,00 224,202154 ASE-10-13 100000009704 0 14 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6 L ET 4

EXTINCTEURS21/11/2013 21/11/2013 1 100,32 5 442,00 658,32 221,00 437,32

2154 ASE-11-13 100000009853 0 combinée à bois 5 opration service atelier Nat° "a 26/11/2013 26/11/2013 5 657,80 10 1 132,00 4 525,80 566,00 3 959,80

2154 ASE-17-78 100000009835 0 1 lave linge Miele pour Bretagne 2ème 29/11/2013 29/11/2013 1 327,56 5 532,00 795,56 266,00 529,562154 ASE-08-17 100000009814 0 1 Robot coupe R3 1500mono 230 03/12/2013 03/12/2013 1 338,91 10 268,00 1 070,91 134,00 936,912154 ASE-16-19 100000009829 0 605478 bonnet thirode fermeture de porte 03/12/2013 03/12/2013 413,22 10 84,00 329,22 42,00 287,222154 ASE-16-19 100000009830 0 Devis 067315 remise en état du four bonnet 03/12/2013 03/12/2013 301,77 10 62,00 239,77 31,00 208,772154 ASE-11-13 100000009899 0 Equipement divers cuisine educatif meuble et

ammen04/12/2013 04/12/2013 1 155,55 10 232,00 923,55 116,00 807,55

2154 ASE-11-13 100000009883 0 Mobiliers divers 05/12/2013 05/12/2013 1 235,00 10 248,00 987,00 124,00 863,002154 ASE-13-37 100000009714 0 Installation traitement réseau eau chaude sanitair 05/12/2013 05/12/2013 0,00 5 1 628,00 1 628,00 814,00 814,00

2154 ASE-17-78 100000009869 0 2 chariots GN1/1 pour transport alimentaire livrai 11/12/2013 11/12/2013 2 241,30 5 898,00 1 343,30 449,00 894,30

2154 ASE-17-78 100000009832 0 2 pack défibrilateurs pour 16/12/2013 16/12/2013 4 536,02 5 1 816,00 2 720,02 908,00 1 812,022154 ASE-11-13 100000009849 0 1 perceuse visseuse sans fil service technique L.R 17/12/2013 17/12/2013 412,62 5 166,00 246,62 83,00 163,62

2154 ASE-08-17 100000009824 0 1 caisson de ventilation de marque France AIR 18/12/2013 18/12/2013 1 734,20 10 348,00 1 386,20 174,00 1 212,20

2154 ASE-11-13 100000009898 0 Machine a laver PRIMUS 7Kgs garantie 2 ans " MESRE

18/12/2013 18/12/2013 3 415,78 10 684,00 2 731,78 342,00 2 389,78

2154 ASE-09-20 100000009866 0 souffleuse et sa batterie 19/12/2013 19/12/2013 299,00 10 60,00 239,00 30,00 209,002154 ASE-17-78 100000009804 0 Ponçeuse vibrante Festool RS 300 EQ 19/12/2013 19/12/2013 316,84 5 128,00 188,84 64,00 124,842154 ASE-17-78 100000009805 0 Visseuse Festool Kit CDD 12FX AS 19/12/2013 19/12/2013 365,28 5 148,00 217,28 74,00 143,282154 ASE-17-78 100000009806 0 Scie circulaire Hitachi 2000w 19/12/2013 19/12/2013 298,19 5 120,00 178,19 60,00 118,19

189

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000009807 0 Laveur de vitre sur batterie Karcher 19/12/2013 19/12/2013 84,72 5 34,00 50,72 17,00 33,722154 ASE-15-14 100000009817 0 1 ARMOIRE FROIDE LIEBHERR 236 LITRES

BIBERONNERIE20/12/2013 20/12/2013 861,12 5 346,00 515,12 173,00 342,12

2154 ASE-03-14 100000009910 0 SECHE LINGE A EVACUATION LINGERIE BAT B

13/01/2014 13/01/2014 199,00 5 40,00 159,00 40,00 119,00

2154 ASE-06-92 100000009914 0 Frigo servive bibonnerie de la crèche de ledru 13/01/2014 13/01/2014 399,00 5 80,00 319,00 80,00 239,002154 ASE-01-77 100000009589 0 REMPLACEMENT VARIATEUR SALLE

SPECTACLE 3d23/01/2014 23/01/2014 698,76 5 140,00 558,76 140,00 418,76

2154 ASE-10-13 100000009877 0 5 hottes aspirantes 5 plaques chauffantes 23/01/2014 23/01/2014 1 294,95 5 259,00 1 035,95 259,00 776,952154 ASE-15-14 100000009818 0 1 LAVE VAISSELLE MIELE G 7857 CUISINE

POUPONNIERE23/01/2014 23/01/2014 4 186,00 5 838,00 3 348,00 838,00 2 510,00

2154 ASE-09-20 100000009875 0 matériels médicals 24/01/2014 24/01/2014 890,04 10 89,00 801,04 89,00 712,042154 ASE-17-78 100000009770 0 1 sèche linge Mièle 13 - 15 kg - 31/01/2014 31/01/2014 6 793,20 5 1 359,00 5 434,20 1 359,00 4 075,202154 ASE-03-14 100000009941 0 Matériel pour ateliers : maroufleur 10/02/2014 10/02/2014 620,71 5 125,00 495,71 125,00 370,712154 ASE-10-13 100000009998 0 ETIQUETEUSE SATO DUO 16 AVEC

ETIQUETTES + ROULEAU10/02/2014 10/02/2014 183,25 5 37,00 146,25 37,00 109,25

2154 ASE-07-78 100000010003 0 REMISE EN ETAT ARMOIRE 11/02/2014 11/02/2014 1 606,32 5 322,00 1 284,32 322,00 962,322154 ASE-04-91 100000010044 0 Achats 5 Micro-ondes et 1 Aspirateur 25/02/2014 25/02/2014 641,98 5 129,00 512,98 129,00 383,982154 ASE-15-14 100000009926 0 8 CHARIOTS 2 SACS A LINGE - M.A.E

E.ROOSEVELT27/02/2014 27/02/2014 2 841,03 5 569,00 2 272,03 569,00 1 703,03

2154 ASE-09-20 100000009866 2014 souffleuse et sa batterie 05/03/2014 05/03/2014 258,00 10 26,00 232,00 26,00 206,002154 ASE-13-37 100000010086 0 Réfrigérateur TOP pour groupe SAI 06/03/2014 06/03/2014 0,00 10 17,00 17,00 17,00 0,002154 ASE-10-13 100000009997 0 2 RADIATEURS BAIN D HUILE BIONAIRE BOH

2503 ELECTR10/03/2014 10/03/2014 130,89 5 27,00 103,89 27,00 76,89

2154 ASE-17-78 100000009688 0 4 CHARIOTS A CASIERS EN FIL 10/03/2014 10/03/2014 3 466,56 5 694,00 2 772,56 694,00 2 078,562154 ASE-07-78 100000010075 0 LAVABRE D014/22532 BALLON EAU 13/03/2014 13/03/2014 1 082,99 5 217,00 865,99 217,00 648,992154 ASE-07-78 100000010076 0 MABEO RJ/84483V/0015/JU 1 PERCEUSE

VISSEUSE13/03/2014 13/03/2014 207,00 5 42,00 165,00 42,00 123,00

2154 ASE-10-13 100000009939 0 FAIENCE LES EXCLUSIFS 14/03/2014 14/03/2014 3 880,04 5 777,00 3 103,04 777,00 2 326,042154 ASE-09-20 100000010039 0 1 séche linge pour le 11 r Robert Houdin 17/03/2014 17/03/2014 322,80 10 33,00 289,80 33,00 256,802154 ASE-09-20 100000010038 0 10 frigidaires pour l'ouverture du 11 r Robert Hou 19/03/2014 19/03/2014 2 125,94 10 213,00 1 912,94 213,00 1 699,94

2154 ASE-10-13 100000010083 0 2 LAVE-LINGE PRIMUS FX105 11 KG LINGERIE 19/03/2014 19/03/2014 13 152,00 5 2 631,00 10 521,00 2 631,00 7 890,00

2154 ASE-06-92 100000009990 0 1 figo pour appartement de transition + 2 20/03/2014 20/03/2014 439,90 5 88,00 351,90 88,00 263,902154 ASE-17-78 100000009833 0 3 extincteurs à poudre automatiques 24/03/2014 24/03/2014 872,11 10 88,00 784,11 88,00 696,112154 ASE-17-78 100000010041 0 5 serrures simon voss spécifiques pour la nouvelle 26/03/2014 26/03/2014 14 389,20 5 2 878,00 11 511,20 2 878,00 8 633,20

2154 ASE-13-37 100000010177 0 Cuisine électrique pour bâtiment principal 28/03/2014 28/03/2014 0,00 5 94,00 94,00 94,00 0,002154 ASE-09-20 100000010116 0 Chariot de ménage 03/04/2014 03/04/2014 205,20 10 21,00 184,20 21,00 163,202154 ASE-15-14 100000010095 0 8 CHARIOTS DE MENAGE AVEC PRESSE PLAT

- OFFICES DE07/04/2014 07/04/2014 1 075,73 10 108,00 967,73 108,00 859,73

2154 ASE-07-78 100000010030 0 3 PORTES ACIER PSA1 ISOLATION THERMIQUE POINT

08/04/2014 08/04/2014 2 208,47 10 221,00 1 987,47 221,00 1 766,47

2154 ASE-07-78 100000010127 0 1 LAVE LINGE PW 5065 LP MIELE 09/04/2014 09/04/2014 2 499,00 5 500,00 1 999,00 500,00 1 499,002154 ASE-09-20 100000010148 0 Coffre fort 11/04/2014 11/04/2014 138,00 10 14,00 124,00 14,00 110,002154 ASE-09-20 100000010130 0 divers matériels de puériculture 14/04/2014 14/04/2014 965,84 10 97,00 868,84 97,00 771,842154 ASE-16-19 100000009945 0 Devis 1881 reparation de la machine à laver IPSO 15/04/2014 15/04/2014 414,44 10 42,00 372,44 42,00 330,44

2154 ASE-08-17 100000010193 0 3 Tables à induction pour les groupes arc en ciel 24/04/2014 24/04/2014 1 265,00 5 253,00 1 012,00 253,00 759,00

2154 ASE-04-91 100000010141 0 Acquisition d'un réfrigérateur pour cuisine centra 30/04/2014 30/04/2014 649,00 5 130,00 519,00 130,00 389,00

190

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000010125 0 IFD DEVIS 0114979 1 30/04/2014 30/04/2014 1 043,52 10 105,00 938,52 105,00 833,522154 ASE-08-17 100000010088 0 Table à repaser chauffante et aspirante FIT1 30/04/2014 30/04/2014 1 414,80 10 142,00 1 272,80 142,00 1 130,802154 ASE-04-91 100000010143 0 Acquisition d'un réfrigérateur pour studio rue de 06/05/2014 06/05/2014 239,00 5 48,00 191,00 48,00 143,00

2154 ASE-04-91 100000010276 0 Acquisition d'un téléviseur pour salle à manger du 09/05/2014 09/05/2014 368,99 5 74,00 294,99 74,00 220,99

2154 ASE-09-20 100000010256 0 centrale vapeur et planches à repasser pour servic 12/05/2014 12/05/2014 298,86 5 60,00 238,86 60,00 178,86

2154 ASE-16-19 100000009942 0 Remplacement de la vanne 3 voies chauffage fuyarde

13/05/2014 13/05/2014 1 015,30 10 102,00 913,30 102,00 811,30

2154 ASE-13-37 100000010131 0 Clés et cylindres pour différents bureaux 14/05/2014 14/05/2014 0,00 5 116,00 116,00 116,00 0,002154 ASE-10-13 100000010163 0 PACK POUSSETTE ENJOY FUN CHICCO

POUPONNIERE19/05/2014 19/05/2014 674,00 5 135,00 539,00 135,00 404,00

2154 ASE-09-20 100000010129 0 Tapis pliable décori (poup) 21/05/2014 21/05/2014 1 404,00 10 141,00 1 263,00 141,00 1 122,002154 ASE-13-37 100000010289 0 Travaux électriques dans sanitaires 21/05/2014 21/05/2014 0,00 5 186,00 186,00 186,00 0,002154 ASE-09-20 100000010085 0 robot cutter pr la cuisine 23/05/2014 23/05/2014 1 832,09 10 184,00 1 648,09 184,00 1 464,092154 ASE-13-37 100000010296 0 Machine à laver pour les garçons 03/06/2014 03/06/2014 0,00 5 61,00 61,00 61,00 0,002154 ASE-15-14 100000010197 0 1 PRESSE A REPASSER SP 4200 DOMENA -

BUANDERIE MAE04/06/2014 04/06/2014 304,50 5 61,00 243,50 61,00 182,50

2154 ASE-10-13 100000010320 0 2 BACS A DOUCHE AVEC PIEDS 06/06/2014 06/06/2014 220,10 5 45,00 175,10 45,00 130,102154 ASE-08-17 100000010179 0 LAVE VAISSELLE COMENDA REF R321F groupe

arc en cie12/06/2014 12/06/2014 6 090,00 5 1 218,00 4 872,00 1 218,00 3 654,00

2154 ASE-08-17 100000010194 0 LAVE VAISSELLE AVEC SOCLE DE REHAUSSE DIHR GS50D

12/06/2014 12/06/2014 2 637,60 10 264,00 2 373,60 264,00 2 109,60

2154 ASE-16-19 100000010092 0 Achat de destructeur de document 12/06/2014 12/06/2014 259,99 10 26,00 233,99 26,00 207,992154 ASE-10-13 100000010255 0 1 APPAREIL PHOTOS HD IXUS 132 + 1

APPAREIL PHOTOS13/06/2014 13/06/2014 0,00 5 50,00 50,00 50,00 0,00

2154 ASE-13-37 100000010269 0 travaux pour sanitaires bâtiment classes 13/06/2014 13/06/2014 0,00 5 77,00 77,00 77,00 0,002154 ASE-09-20 100000010336 0 centrale vapeur Calor GV893C0 ( pr le 26) 17/06/2014 17/06/2014 246,88 5 50,00 196,88 50,00 146,882154 ASE-10-13 100000009937 0 PESE BEBE ELECTRONIQUE 18/06/2014 18/06/2014 772,57 5 155,00 617,57 155,00 462,572154 ASE-13-37 100000010290 0 achat grillage pour terrain de tennis 18/06/2014 18/06/2014 0,00 10 203,00 203,00 203,00 0,002154 ASE-02-77 100000010300 0 reparation armoire froide positive foster 19/06/2014 19/06/2014 1 141,80 5 229,00 912,80 229,00 683,802154 ASE-10-13 100000010373 0 6 REHAUSSEURS BEFIX FOYER 20/06/2014 20/06/2014 396,49 5 80,00 316,49 80,00 236,492154 ASE-10-13 100000010374 0 3 SIEGES AUTOS STANDARD FOYER 20/06/2014 20/06/2014 359,50 5 72,00 287,50 72,00 215,502154 ASE-07-78 100000010292 0 MARCHE 20102120010045 KONICA MINOLTA

DEVIS PT/14-024/06/2014 24/06/2014 4 461,74 5 893,00 3 568,74 893,00 2 675,74

2154 ASE-10-13 100000010345 0 1 COUPE LEGUMES AVEC DISQUES +1EMINCEUR AVEC DISQU

24/06/2014 24/06/2014 2 777,44 5 556,00 2 221,44 556,00 1 665,44

2154 ASE-16-19 100000010387 0 Achat d'un appareil photo NIKON pour le foyer 24/06/2014 24/06/2014 397,15 10 40,00 357,15 40,00 317,152154 ASE-09-20 100000010203 0 armoire frigorifique positive 630 L (cuisine) 26/06/2014 26/06/2014 2 277,16 10 228,00 2 049,16 228,00 1 821,162154 ASE-10-13 100000010356 0 REMPLACEMENT PLAQUE ELECTRIQUE

2600W CUISINE26/06/2014 26/06/2014 417,60 5 84,00 333,60 84,00 249,60

2154 ASE-15-14 100000010285 0 4 CONTENAIRS POLARIS 90 L. COL. JAUNE 4 ETAGES

27/06/2014 27/06/2014 437,04 10 44,00 393,04 44,00 349,04

2154 ASE-11-13 100000010400 0 Divers materiaux et outillages pour la rénovation 02/07/2014 02/07/2014 2 314,94 10 232,00 2 082,94 232,00 1 850,94

2154 ASE-02-77 100000010388 0 combiné d'affutage atelier menuiserie 03/07/2014 03/07/2014 595,00 5 119,00 476,00 119,00 357,002154 ASE-09-20 100000010399 0 climatiseur lingerie et barbecue 03/07/2014 03/07/2014 398,99 5 80,00 318,99 80,00 238,992154 ASE-13-37 100000009523 0 Remplacement pièce réparation lave linge

Electrolu03/07/2014 03/07/2014 0,00 5 159,00 159,00 159,00 0,00

2154 ASE-01-77 100000010406 0 congelateur groupe MARS - internat DAGNAN 08/07/2014 08/07/2014 159,00 5 32,00 127,00 32,00 95,002154 ASE-02-77 100000010442 0 TAILLE HAIE THERMIQUE HS 56 08/07/2014 08/07/2014 479,00 5 96,00 383,00 96,00 287,00

191

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-10-13 100000010343 0 5GROUPES SUR LES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE LA

08/07/2014 08/07/2014 17 961,60 5 3 593,00 14 368,60 3 593,00 10 775,60

2154 ASE-10-13 100000010344 0 EPLUCHEUSE CAPACITE 15 KG AVEC TABLE FILTRE INOX

09/07/2014 09/07/2014 3 713,05 5 743,00 2 970,05 743,00 2 227,05

2154 ASE-17-78 100000010354 0 hachoir à viande pour l'atelier cuisine 15/07/2014 15/07/2014 894,24 5 179,00 715,24 179,00 536,242154 ASE-17-78 100000010271 0 1 lave linge professionnel grande 16/07/2014 16/07/2014 6 232,80 10 624,00 5 608,80 624,00 4 984,802154 ASE-17-78 100000010363 0 1 LAVE-VAISSELLE MIELE 60 cm 14 couverts 16/07/2014 16/07/2014 1 161,60 5 233,00 928,60 233,00 695,602154 ASE-02-77 100000010486 0 CHAUFFE EAU LOGEMENT M.MERABET 18/07/2014 18/07/2014 955,09 5 192,00 763,09 192,00 571,092154 ASE-08-17 100000010340 0 RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE

CUISINE MBV18/07/2014 18/07/2014 4 008,86 10 401,00 3 607,86 401,00 3 206,86

2154 ASE-13-37 100000010391 0 Buts et panneaux de basket 23/07/2014 23/07/2014 0,00 10 400,00 400,00 400,00 0,002154 ASE-08-17 100000010330 0 FOUR CONCEPT AVEC DOUCHETTE ET

ADOUCISSEUR POUR25/07/2014 25/07/2014 8 187,59 10 819,00 7 368,59 819,00 6 549,59

2154 ASE-08-17 100000010341 0 CHARIOTS DE MENAGE POUR LE FOYER 25/07/2014 25/07/2014 2 770,80 5 555,00 2 215,80 555,00 1 660,802154 ASE-10-13 100000010248 0 2 APPAREILS PHOTOS NIKON COOLPIX S 6700

FOYER25/07/2014 25/07/2014 299,98 5 60,00 239,98 60,00 179,98

2154 ASE-17-78 100000009769 0 1 armoire frigorifique positive Liebherr 25/07/2014 25/07/2014 1 648,41 5 330,00 1 318,41 330,00 988,412154 ASE-17-78 100000010347 0 1 lave vaisselle appartement saint cyr 28/07/2014 28/07/2014 1 161,60 5 233,00 928,60 233,00 695,602154 ASE-17-78 100000010348 0 1 cuisinère électrique appartement saint cyr 28/07/2014 28/07/2014 480,00 5 96,00 384,00 96,00 288,002154 ASE-17-78 100000010423 0 1 séche linge Miele pour buanderie 28/07/2014 28/07/2014 1 269,60 5 254,00 1 015,60 254,00 761,602154 ASE-17-78 100000010438 0 1 balance électronique inox atelier cuisine 28/07/2014 28/07/2014 237,60 5 48,00 189,60 48,00 141,602154 ASE-17-78 100000010439 0 1 balance électronique inox cuisine centrale 28/07/2014 28/07/2014 237,60 5 48,00 189,60 48,00 141,602154 ASE-08-17 100000010249 0 LAVE-LINGE PW5082- CAPACITE 8KG

ESSORAGE 1200 TR/m29/07/2014 29/07/2014 5 160,00 10 516,00 4 644,00 516,00 4 128,00

2154 ASE-16-19 100000010307 0 Four mixte à injection AMBASSADE CFE 806 CV 29/07/2014 29/07/2014 4 086,61 10 409,00 3 677,61 409,00 3 268,61

2154 ASE-16-19 100000010386 0 Devis 072150 pour la regulation INPLUS 29/07/2014 29/07/2014 751,90 10 76,00 675,90 76,00 599,902154 ASE-07-78 100000010372 0 DEVIS 9510 REVERT FOURNITURES POUR

ABRI FUMEUR05/08/2014 05/08/2014 2 161,20 5 433,00 1 728,20 433,00 1 295,20

2154 ASE-07-78 100000010390 0 REVERT CYLINDRES LOCAL MECANIQUE VESTIAIRES BUREA

05/08/2014 05/08/2014 25 246,10 5 5 050,00 20 196,10 5 050,00 15 146,10

2154 ASE-07-78 100000010415 0 LAITIERE MWR10L B. MARIE 3200 SOGEMAT DEVIS 001799

05/08/2014 05/08/2014 882,00 5 177,00 705,00 177,00 528,00

2154 ASE-07-78 100000010416 0 CHAUFFE EAU TABLE 80 TASSES VARIANTE SOGEMAT DEVIS

05/08/2014 05/08/2014 646,80 5 130,00 516,80 130,00 386,80

2154 ASE-07-78 100000010417 0 FONTAINE A JUS DE FRUIT 4 LITRES SOGEMAT DEVIS

05/08/2014 05/08/2014 246,00 5 50,00 196,00 50,00 146,00

2154 ASE-10-13 100000010444 0 4 APPAREILS PHOTOS COMPACT NIKON COOLPIX

05/08/2014 05/08/2014 335,60 5 68,00 267,60 68,00 199,60

2154 ASE-14-10 100000010302 0 matériel en inox pour cuisine : table meuble sur 06/08/2014 06/08/2014 4 016,69 5 804,00 3 212,69 804,00 2 408,69

2154 ASE-16-19 100000010477 0 Devis 073196 remise en état du batteur n°273176 06/08/2014 06/08/2014 1 749,10 10 175,00 1 574,10 175,00 1 399,10

2154 ASE-07-78 100000010408 0 DECATHLON DEVIS 225523518-1 07/08/2014 07/08/2014 799,00 5 160,00 639,00 160,00 479,002154 ASE-09-20 100000010517 0 lave vaisselle professionnelle pr la cuisine 07/08/2014 07/08/2014 4 188,00 10 419,00 3 769,00 419,00 3 350,002154 ASE-11-13 100000010447 0 Pack interieure incluant defibrilateur+ éléctrode 11/08/2014 11/08/2014 1 420,94 5 285,00 1 135,94 285,00 850,94

2154 ASE-09-20 100000010523 0 table de ping pong 12/08/2014 12/08/2014 421,10 10 43,00 378,10 43,00 335,102154 ASE-03-14 100000010500 0 Réfrigérateur encastrable cuisine B2 18/08/2014 18/08/2014 445,00 10 45,00 400,00 45,00 355,002154 ASE-03-14 100000010501 0 Four encastrable cuisine B2 18/08/2014 18/08/2014 470,00 10 47,00 423,00 47,00 376,002154 ASE-03-14 100000010502 0 Lave vaisselle encastrable B2 18/08/2014 18/08/2014 580,00 10 58,00 522,00 58,00 464,002154 ASE-03-14 100000010503 0 table de cuisson 4 feux électrique B2 18/08/2014 18/08/2014 280,00 10 28,00 252,00 28,00 224,002154 ASE-03-14 100000010504 0 hotte aspirante décorative B2 18/08/2014 18/08/2014 310,00 10 31,00 279,00 31,00 248,00

192

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-14-10 100000010405 0 2 réfrigérateur congélateur double 18/08/2014 18/08/2014 1 134,94 5 227,00 907,94 227,00 680,942154 ASE-16-19 100000010518 0 Achat d'un téléviseur LCD et SSB BN94 06523D 18/08/2014 18/08/2014 248,99 10 25,00 223,99 25,00 198,99

2154 ASE-03-14 100000010494 0 LAVE LINGE 5 KGS POUR LE MANOIR 19/08/2014 19/08/2014 379,00 5 76,00 303,00 76,00 227,002154 ASE-03-14 100000010496 0 Four encastrable cuisine B1 21/08/2014 21/08/2014 470,00 10 47,00 423,00 47,00 376,002154 ASE-03-14 100000010497 0 Lave vaisselle encastrable cuisine B1 21/08/2014 21/08/2014 580,00 10 58,00 522,00 58,00 464,002154 ASE-03-14 100000010498 0 Table de cuisson 4 feux électrique B1 21/08/2014 21/08/2014 280,00 10 28,00 252,00 28,00 224,002154 ASE-03-14 100000010499 0 Hotte aspirante décorative cuisine B1 21/08/2014 21/08/2014 310,00 10 31,00 279,00 31,00 248,002154 ASE-17-78 100000010353 0 Table de préparation froide pour l'atelier cuisine 26/08/2014 26/08/2014 14 427,72 10 1 443,00 12 984,72 1 443,00 11 541,72

2154 ASE-10-13 100000010538 0 REMPLACEMENT COMPRESSEUR CHAMBRE FROIDE

01/09/2014 01/09/2014 2 643,60 5 529,00 2 114,60 529,00 1 585,60

2154 ASE-13-37 100000010358 0 Changement du lino au réfectoire 02/09/2014 02/09/2014 0,00 10 193,00 193,00 193,00 0,002154 ASE-09-20 100000010072 0 fournitures et poses de 2 digicodes 03/09/2014 03/09/2014 2 283,77 10 229,00 2 054,77 229,00 1 825,772154 ASE-10-13 100000010537 0 ASPIRATEUR/BROYEUR/SOUFFLEUR

ELECTRIQUE05/09/2014 05/09/2014 329,80 5 66,00 263,80 66,00 197,80

2154 ASE-15-14 100000010452 0 1 RECHAUD A INDUCTION "WHITE BROWN" CUISINE M.A.E.

08/09/2014 08/09/2014 170,05 5 35,00 135,05 35,00 100,05

2154 ASE-07-78 100000010543 0 DEVIS D014/23321 ENTREPROSE LAVABRE, REMPLACEMENT

10/09/2014 10/09/2014 1 113,17 5 223,00 890,17 223,00 667,17

2154 ASE-13-37 100000010547 0 bac de collecte des ordures ménagères (770 L) 17/09/2014 17/09/2014 0,00 5 43,00 43,00 43,00 0,00

2154 ASE-08-17 100000010252 0 DIVERS MATERIELS DE PLOMBERIE 18/09/2014 18/09/2014 5 370,90 10 538,00 4 832,90 538,00 4 294,902154 ASE-03-14 100000010588 0 2 sèche mains électriques Hurricane (toilettes éco 19/09/2014 19/09/2014 1 092,79 5 219,00 873,79 219,00 654,79

2154 ASE-11-13 100000010418 0 1 plaque electrique pour cuisine centrale de 22/09/2014 22/09/2014 493,94 5 99,00 394,94 99,00 295,942154 ASE-10-13 100000010478 0 SYSTÈME DE MARQUAGE IPRINT +RUBAN

ENCREUR25/09/2014 25/09/2014 998,51 5 200,00 798,51 200,00 598,51

2154 ASE-10-13 100000010575 0 DESTRUCTEUR DE PAPIER 2240 COUPES FIBRES

26/09/2014 26/09/2014 277,92 5 56,00 221,92 56,00 165,92

2154 ASE-06-92 100000010448 0 Pack interieure incluant defibrilateur+ éléctrode 29/09/2014 29/09/2014 1 420,94 5 285,00 1 135,94 285,00 850,94

2154 ASE-07-78 100000010407 0 DECATHLON DEVIS 225523518-1 30/09/2014 30/09/2014 499,00 5 100,00 399,00 100,00 299,002154 ASE-10-13 100000010535 0 REFRIGERATEUR SOUS PLAN PROLINE TTR

92 WH01/10/2014 01/10/2014 99,00 5 20,00 79,00 20,00 59,00

2154 ASE-17-78 100000010380 0 1 perceuse visseuse 14,4 V ouvriers d'entretien 01/10/2014 01/10/2014 387,07 5 78,00 309,07 78,00 231,07

2154 ASE-17-78 100000010426 0 1 ponceuse à bande bs 105 et accessoires atelier 01/10/2014 01/10/2014 1 276,18 5 256,00 1 020,18 256,00 764,18

2154 ASE-14-10 100000010534 0 1 lave vaisselle MIELE à thermodésinfection type 08/10/2014 08/10/2014 4 802,40 5 961,00 3 841,40 961,00 2 880,40

2154 ASE-15-14 100000010490 0 1 CELLULE DE REFROIDISSEMENT PLD5-1 A 5 NIVEAUX

14/10/2014 14/10/2014 3 930,31 5 787,00 3 143,31 787,00 2 356,31

2154 ASE-15-14 100000010541 0 1 TRANSPALETTE MANUEL BT France 14/10/2014 14/10/2014 538,50 5 108,00 430,50 108,00 322,502154 ASE-11-13 100000010562 0 RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE

CUISINE DEFECTUEUX17/10/2014 17/10/2014 900,67 5 181,00 719,67 181,00 538,67

2154 ASE-17-78 100000010566 0 1 Chariot à linge 15 casiers avec housse - lingeri 20/10/2014 20/10/2014 723,12 5 145,00 578,12 145,00 433,12

2154 ASE-17-78 100000010567 0 1 Mixer - cuisine centrale 20/10/2014 20/10/2014 534,60 5 107,00 427,60 107,00 320,602154 ASE-17-78 100000010581 0 2 armoires froide négative 1 porte 620L - cuisine 20/10/2014 20/10/2014 4 770,72 10 478,00 4 292,72 478,00 3 814,72

2154 ASE-09-20 100000010622 0 Bain marie électrique (unité bouton d'OR) 22/10/2014 22/10/2014 1 099,68 10 110,00 989,68 110,00 879,682154 ASE-13-37 100000010573 0 Fer à repasser TREVIL pour la lingerie 23/10/2014 23/10/2014 0,00 5 101,00 101,00 101,00 0,002154 ASE-17-78 100000010427 0 1 désemnoeur (réf CEFEO) atelier plomberie 30/10/2014 30/10/2014 1 996,69 5 400,00 1 596,69 400,00 1 196,69

193

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-17-78 100000010610 0 2 Rayonnages mobile en polymère dim. 957x46x180 cm

30/10/2014 30/10/2014 358,68 5 72,00 286,68 72,00 214,68

2154 ASE-17-78 100000010611 0 2 Rayonnages mobile en polymère dim. 119,7x46x180

30/10/2014 30/10/2014 1 159,20 5 232,00 927,20 232,00 695,20

2154 ASE-09-20 100000010521 0 carte mémoire pour digicode 03/11/2014 03/11/2014 765,40 5 154,00 611,40 154,00 457,402154 ASE-07-78 100000010635 0 DEVIS DE08435 SYCCAF REMISE EN ETAT

CHAMBRE FROIDE05/11/2014 05/11/2014 1 361,76 5 273,00 1 088,76 273,00 815,76

2154 ASE-16-19 100000010629 0 Devis 074981 remise en état de la laveuse à capot 05/11/2014 05/11/2014 910,61 10 92,00 818,61 92,00 726,61

2154 ASE-10-13 100000010661 0 5 REFRIGERATEURS 5 PLAQUES ELECTRIQUES 5 HOTTES

06/11/2014 06/11/2014 2 141,00 5 429,00 1 712,00 429,00 1 283,00

2154 ASE-04-91 100000010697 0 Acquisition meuble 3 tiroirs pour bureau assistant 07/11/2014 07/11/2014 491,40 5 99,00 392,40 99,00 293,40

2154 ASE-17-78 100000010565 0 1 Plancha - grille pour la cuisine centrale 09/11/2014 09/11/2014 5 403,12 5 1 081,00 4 322,12 1 081,00 3 241,122154 ASE-02-77 100000010389 0 scie ruban minimax atelier menuiserie 10/11/2014 10/11/2014 4 008,00 10 401,00 3 607,00 401,00 3 206,002154 ASE-17-78 100000010264 0 5 extincteurs 2 Kg PP CO2 10/11/2014 10/11/2014 270,00 5 54,00 216,00 54,00 162,002154 ASE-17-78 100000010265 0 7 extincteurs 5 kg PP CO2 10/11/2014 10/11/2014 191,69 5 39,00 152,69 39,00 113,692154 ASE-17-78 100000010266 0 7dénaturation d'extincteurs portables EPA ou ABC 10/11/2014 10/11/2014 25,20 5 6,00 19,20 6,00 13,20

2154 ASE-09-20 100000010685 0 mitigeur et mécanisme complet chasse d'eau 12/11/2014 12/11/2014 1 570,20 10 158,00 1 412,20 158,00 1 254,202154 ASE-09-20 100000010707 0 3 radiateurs bain d'huile pr service de suite 13/11/2014 13/11/2014 179,96 5 36,00 143,96 36,00 107,962154 ASE-02-77 100000010672 0 DEFIBRILLATEUR ELECTRODES PILES

ARMOIRE PLAQUE SIG18/11/2014 18/11/2014 1 920,00 5 384,00 1 536,00 384,00 1 152,00

2154 ASE-04-91 100000010597 0 Acquisition de 4 urnes et 2 isoloirs électoraux 18/11/2014 18/11/2014 1 245,22 5 250,00 995,22 250,00 745,222154 ASE-10-13 100000010683 0 PRESSE PUREE PP97 DYNAMIC MONO 220

CUISINE26/11/2014 26/11/2014 810,00 5 162,00 648,00 162,00 486,00

2154 ASE-10-13 100000010684 0 OUVRE BOITES ELECTRIQUE PRO TELLIER CUISINE

26/11/2014 26/11/2014 1 188,00 5 238,00 950,00 238,00 712,00

2154 ASE-11-13 100000010708 0 Cafetiére + bouilloire pour espace co self nationa 26/11/2014 26/11/2014 89,80 5 18,00 71,80 18,00 53,80

2154 ASE-15-14 100000010643 0 3 FOURS ELECTRIQUES A PYROLISE MULTIFONCTION INOX

27/11/2014 27/11/2014 1 580,65 5 317,00 1 263,65 317,00 946,65

2154 ASE-06-92 100000010702 0 1 micro-onde pour le JE + machine a coudre lingeri

28/11/2014 28/11/2014 265,59 5 54,00 211,59 54,00 157,59

2154 ASE-04-91 100000010746 0 Acquisition de fauteuils pour salle télé des jeune 04/12/2014 04/12/2014 1 112,28 10 112,00 1 000,28 112,00 888,28

2154 ASE-16-19 100000010706 0 Achat d'une meuleuse angulaire GWS 12-125cl 04/12/2014 04/12/2014 228,24 10 23,00 205,24 23,00 182,24

2154 ASE-02-77 100000010658 0 BACHE CONFECTIONNEE POUR COUVERTURE TUNNEL

09/12/2014 09/12/2014 1 612,21 5 323,00 1 289,21 323,00 966,21

2154 ASE-11-13 100000010519 0 Fourniture d'un bloc porte ,munie d'une barre 09/12/2014 09/12/2014 2 099,22 10 210,00 1 889,22 210,00 1 679,222154 ASE-17-78 100000010613 0 7 cylindres Z4 40-40 - CO ZK G1 WP pour

bureaux et10/12/2014 10/12/2014 5 764,92 5 1 153,00 4 611,92 1 153,00 3 458,92

2154 ASE-17-78 100000010614 0 3 cylindres Z4 30-10 - CO ZK GI WP pour portes ant

10/12/2014 10/12/2014 2 237,40 5 448,00 1 789,40 448,00 1 341,40

2154 ASE-07-78 100000010713 0 remplacement pompe de relevage eaux usées SALMSON

11/12/2014 11/12/2014 1 239,60 5 248,00 991,60 248,00 743,60

2154 ASE-09-20 100000010509 0 pose de robinets de prelevement sur 16/12/2014 16/12/2014 1 534,32 10 154,00 1 380,32 154,00 1 226,322154 ASE-17-78 100000010428 0 1 Perforateur Hilti sans fil et accessoires 17/12/2014 17/12/2014 1 817,22 5 364,00 1 453,22 364,00 1 089,222154 ASE-17-78 100000010429 0 1 scie circulaire avec les accessoires at 17/12/2014 17/12/2014 2 692,92 5 539,00 2 153,92 539,00 1 614,922154 ASE-17-78 100000010430 0 1 kit visseuses et accessoires at maçonnerie 17/12/2014 17/12/2014 901,75 5 181,00 720,75 181,00 539,752154 ASE-17-78 100000010431 0 1 carrelette TX 900 atelier maçonnerie 17/12/2014 17/12/2014 444,10 5 89,00 355,10 89,00 266,102154 ASE-17-78 100000010723 0 2 PACKS VISSEUSES - atelier électricité 17/12/2014 17/12/2014 662,40 5 133,00 529,40 133,00 396,402154 ASE-17-78 100000010724 0 1 VISSEUSE - Atelier électricité 17/12/2014 17/12/2014 225,56 5 46,00 179,56 46,00 133,56

194

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-08-17 100000010679 0 Matériel de cuisine : 1 sauteuse, 1 friteuse 19/12/2014 19/12/2014 12 360,00 10 1 236,00 11 124,00 1 236,00 9 888,002154 ASE-03-14 100000010760 0 3 FOUR MICRO ONDES (Touques, Maisons, 02/01/2015 02/01/2015 179,97 5 0,00 179,97 36,00 143,972154 ASE-09-20 100000010751 0 lave vaisselle foyer Moyens 20/01/2015 20/01/2015 449,00 5 0,00 449,00 90,00 359,002154 ASE-11-13 100000010820 0 Divers materiaux pour travaux appartement de 22/01/2015 22/01/2015 3 291,03 5 0,00 3 291,03 659,00 2 632,032154 ASE-03-14 100000010828 0 LAVE LINGE HUBLOT BOSH (structure de

Touques)23/01/2015 23/01/2015 399,00 5 0,00 399,00 80,00 319,00

2154 ASE-07-78 100000010634 0 DEVIS 072196 PRODESIGN CHANGEMENT DE PORTES

23/01/2015 23/01/2015 576,30 10 0,00 576,30 58,00 518,30

2154 ASE-08-17 100000010721 0 Petit matériel pour le Foyer( aspirateur, batteur 26/01/2015 26/01/2015 1 100,00 5 0,00 1 100,00 220,00 880,00

2154 ASE-16-19 100000010552 0 Remplacement de la vanne détente vapeur 28/01/2015 28/01/2015 3 215,56 10 0,00 3 215,56 322,00 2 893,562154 ASE-16-19 100000010747 0 Devis 076770 Remise en Etat de la laveuse à

capot28/01/2015 28/01/2015 1 868,89 10 0,00 1 868,89 187,00 1 681,89

2154 ASE-16-19 100000010755 0 Réfrigérateur table top - 85 X 55 X 58 - 4* Blanc 28/01/2015 28/01/2015 468,95 10 0,00 468,95 47,00 421,95

2154 ASE-03-14 100000010830 0 KIT MATERIEL DE SECURITE ELECTRIQUE (pour atelier)

31/01/2015 31/01/2015 261,61 5 0,00 261,61 53,00 208,61

2154 ASE-03-14 100000010832 0 SECHE LINGE EVACUATION (structure du manoir)

31/01/2015 31/01/2015 399,00 5 0,00 399,00 80,00 319,00

2154 ASE-13-37 100000010737 0 four de remise en tempérauture pour la cuisine cen 11/02/2015 11/02/2015 0,00 10 0,00 0,00 409,00 409,00

2154 ASE-02-77 100000010767 0 ETABLI ET BLOC 3 TIROIRS 16/02/2015 16/02/2015 866,40 5 0,00 866,40 174,00 692,402154 ASE-02-77 100000010768 0 1 VESTIAIRE SERVICE TECHNIQUE 16/02/2015 16/02/2015 176,40 5 0,00 176,40 36,00 140,402154 ASE-02-77 100000010769 0 2 VESTIAIRES LOCAL ENTRETIEN 16/02/2015 16/02/2015 498,00 5 0,00 498,00 100,00 398,002154 ASE-02-77 100000010770 0 1 ARMOIRE LOCAL ENTRETIEN 16/02/2015 16/02/2015 1 040,40 5 0,00 1 040,40 209,00 831,402154 ASE-02-77 100000010771 0 2 BACS COMPLEMENT LOCAL ENTRETIEN 16/02/2015 16/02/2015 94,00 5 0,00 94,00 19,00 75,002154 ASE-07-78 100000010680 0 DESCHAMPS, chargeur frontal neuf faucheux type

P6017/02/2015 17/02/2015 13 404,00 10 0,00 13 404,00 1 341,00 12 063,00

2154 ASE-03-14 100000010829 0 MINI PLATE FORME INDIVIDUELLE "escabeau girafe"

18/02/2015 18/02/2015 326,28 10 0,00 326,28 33,00 293,28

2154 ASE-14-10 100000011033 0 CHAINE HI FI LECTEUR CD DENON MDC ET LECTEUR DVD D

20/02/2015 20/02/2015 438,00 5 0,00 438,00 88,00 350,00

2154 ASE-08-17 100000010193 2015 3 Tables à induction pour les groupes arc en ciel 23/02/2015 23/02/2015 605,57 5 0,00 605,57 122,00 483,57

2154 ASE-06-92 100000011004 0 Abri de jardin provisoire cuisine de Ledru "LEROY 24/02/2015 24/02/2015 2 008,50 10 0,00 2 008,50 201,00 1 807,50

2154 ASE-06-92 100000010722 0 Scie de carrelage , Ponceuse a bande éléctrique et

26/02/2015 26/02/2015 1 652,40 10 0,00 1 652,40 166,00 1 486,40

2154 ASE-06-92 100000010744 0 Armoire réfrigèrée négative service cuisine Ledru 26/02/2015 26/02/2015 3 087,77 10 0,00 3 087,77 309,00 2 778,77

2154 ASE-17-78 100000011002 0 Congélateur 600 litres inox sur roulettes pour la 09/03/2015 09/03/2015 1 981,73 5 0,00 1 981,73 397,00 1 584,73

2154 ASE-03-14 100000010773 0 lave linge pour Touques 11/03/2015 11/03/2015 449,00 5 0,00 449,00 90,00 359,002154 ASE-07-78 100000010743 0 1 TELEVISEUR PHILIPS 32PH4319

APPARTEMENT16/03/2015 16/03/2015 258,96 5 0,00 258,96 52,00 206,96

2154 ASE-07-78 100000011093 0 D201568-2 AKCLIMAT MOTO VENTILATEUR SELF

19/03/2015 19/03/2015 1 151,04 10 0,00 1 151,04 116,00 1 035,04

2154 ASE-16-19 100000010778 0 Achat d'un lave linge PW 5065 LP 24/03/2015 24/03/2015 2 499,00 10 0,00 2 499,00 250,00 2 249,002154 ASE-15-14 100000011047 0 6 ASPIRATEURS DE POUSSIERE

PROFESSIONNEL A CHARIOT02/04/2015 02/04/2015 664,56 5 0,00 664,56 133,00 531,56

2154 ASE-02-77 100000011092 0 appareil photo trepied housse carte 03/04/2015 03/04/2015 719,47 10 0,00 719,47 72,00 647,472154 ASE-09-20 100000011176 0 achat d'un cylindre avec bouton intérieur 03/04/2015 03/04/2015 306,00 5 0,00 306,00 62,00 244,002154 ASE-07-78 100000011051 0 1 armoire coupe feu 600*430*430 08/04/2015 08/04/2015 798,00 10 0,00 798,00 80,00 718,002154 ASE-09-20 100000011062 0 matériels de cuisine froid et chaud 09/04/2015 09/04/2015 13 258,50 15 0,00 13 258,50 884,00 12 374,50

195

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-10-13 100000011068 0 faiences mortier 10/04/2015 10/04/2015 1 104,36 5 0,00 1 104,36 221,00 883,362154 ASE-17-78 100000011103 0 1 relais numérique pr éclairage terrain foot 21/04/2015 21/04/2015 811,52 5 0,00 811,52 163,00 648,522154 ASE-17-78 100000011104 0 2 demi-cylindres 30 x 10 étanches 21/04/2015 21/04/2015 1 601,42 5 0,00 1 601,42 321,00 1 280,422154 ASE-17-78 100000011105 0 30 transpondeurs simon voss serrures

électronique21/04/2015 21/04/2015 1 742,41 5 0,00 1 742,41 349,00 1 393,41

2154 ASE-07-78 100000011190 0 CUVECLAIR D141721 JAUGE + LIMITEUR CUVE 27/04/2015 27/04/2015 3 060,00 10 0,00 3 060,00 306,00 2 754,00

2154 ASE-07-78 100000011201 0 ETS ALEXANDRE 2 LAVES LINGE BOSCH WAK 24200

04/05/2015 04/05/2015 919,80 6 0,00 919,80 154,00 765,80

2154 ASE-07-78 100000011203 0 IFD D0136225 ENSEMBLE RAYONNAGE LEGER 1972*

04/05/2015 04/05/2015 2 410,56 10 0,00 2 410,56 242,00 2 168,56

2154 ASE-08-17 100000011071 0 Réfrigérateur sous plan, réfrigérateur congélateur 04/05/2015 04/05/2015 1 717,57 5 0,00 1 717,57 344,00 1 373,57

2154 ASE-09-20 100000011178 0 sèche linge MIELE laverie 10-13kg PT 8253 EL 04/05/2015 04/05/2015 5 241,60 7 0,00 5 241,60 749,00 4 492,60

2154 ASE-09-20 100000011181 0 lavevaisselle MIELE semi pro PG8080 (Foyer grands)

04/05/2015 04/05/2015 2 340,00 5 0,00 2 340,00 468,00 1 872,00

2154 ASE-12-16 100000011070 0 SECHE-LINGE PRIMUS T11E 04/05/2015 04/05/2015 5 958,00 10 0,00 5 958,00 596,00 5 362,002154 ASE-12-16 100000011196 0 1 combiné 2 portes 240l pour foyer 04/05/2015 04/05/2015 302,69 5 0,00 302,69 61,00 241,692154 ASE-06-92 100000011191 0 Evacuation SATI TOUT LEDS + Batterie 6V pour

URALI05/05/2015 05/05/2015 956,65 5 0,00 956,65 192,00 764,65

2154 ASE-14-10 100000011061 0 IMPRIMANTE TECHNIQUE EOS4 par THERMOPATCH pour

05/05/2015 05/05/2015 1 216,80 5 0,00 1 216,80 244,00 972,80

2154 ASE-16-19 100000011139 0 Remise en état de l'armoire froide négative 06/05/2015 06/05/2015 1 902,36 5 0,00 1 902,36 381,00 1 521,362154 ASE-07-78 100000011077 0 PERGOLA BRICORAMA FORMATION

HORTICOLE11/05/2015 11/05/2015 899,00 5 0,00 899,00 180,00 719,00

2154 ASE-17-78 100000011248 0 14 cylindres programmables confort CO ZK 11/05/2015 11/05/2015 9 076,54 5 0,00 9 076,54 1 816,00 7 260,542154 ASE-16-19 100000011227 0 Lave- mains avec commande femor 12/05/2015 12/05/2015 559,86 5 0,00 559,86 112,00 447,862154 ASE-10-13 100000011236 0 2 CHARIOTS 3 PLATEAUX AVEC GALERIE

INOX15/05/2015 15/05/2015 946,97 5 0,00 946,97 190,00 756,97

2154 ASE-03-14 100000011254 0 Lave linge manoir 18/05/2015 18/05/2015 399,00 5 0,00 399,00 80,00 319,002154 ASE-07-78 100000011202 0 ETS PICHARD EVIER LOGEMENT DIRECTEUR 18/05/2015 18/05/2015 1 194,98 10 0,00 1 194,98 120,00 1 074,98

2154 ASE-01-77 100000011187 0 refrigerateur armoire PEGASE G 19/05/2015 19/05/2015 207,92 5 0,00 207,92 42,00 165,922154 ASE-01-77 100000011249 0 réfrigérateur + cuisinière + micro-onde ATMFC 19/05/2015 19/05/2015 1 024,59 5 0,00 1 024,59 205,00 819,592154 ASE-06-92 100000011259 0 Cuisiniére vitrocéramique appart de transition LR 19/05/2015 19/05/2015 399,00 5 0,00 399,00 80,00 319,00

2154 ASE-10-13 100000011211 0 TELEMETRE LASER 20/05/2015 20/05/2015 49,96 5 0,00 49,96 10,00 39,962154 ASE-10-13 100000011237 0 CAISSE MODULO 20/05/2015 20/05/2015 92,50 3 0,00 92,50 31,00 61,502154 ASE-10-13 100000011238 0 PERCEUSE VISSEUSE 20/05/2015 20/05/2015 312,85 3 0,00 312,85 105,00 207,852154 ASE-03-14 100000011252 0 Cabine de douche (vestiaire hommes) 22/05/2015 22/05/2015 599,92 5 0,00 599,92 120,00 479,922154 ASE-04-91 100000011242 0 Travaux de plomberie au SJM 21 rue de la

Madeleine26/05/2015 26/05/2015 737,00 10 0,00 737,00 74,00 663,00

2154 ASE-17-78 100000011037 0 1 ARMOIRE RANGEMENT INOX 2 PORTES COULISSANTES

26/05/2015 26/05/2015 1 438,80 10 0,00 1 438,80 144,00 1 294,80

2154 ASE-17-78 100000011038 0 2 CHARIOTS DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX RENFORCES

26/05/2015 26/05/2015 684,00 10 0,00 684,00 69,00 615,00

2154 ASE-04-91 100000011021 0 SSI Remplacement de la DAI dans le local vestiaire

27/05/2015 27/05/2015 958,44 5 0,00 958,44 192,00 766,44

2154 ASE-10-13 100000011274 0 SUPER DEBOUCHEUR A POMPE 27/05/2015 27/05/2015 158,34 2 0,00 158,34 80,00 78,342154 ASE-10-13 100000011275 0 10 MITIGEURS LAVABO 27/05/2015 27/05/2015 468,00 5 0,00 468,00 94,00 374,002154 ASE-10-13 100000011276 0 10 MITIGEURS DOUCHE MURAL 27/05/2015 27/05/2015 344,64 5 0,00 344,64 69,00 275,642154 ASE-08-17 100000011199 0 3 Micro-ondes 2 cuisinières, 2 tables de cuisson 29/05/2015 29/05/2015 2 500,43 5 0,00 2 500,43 501,00 1 999,43

196

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-10-13 100000011269 0 2 CHAUFFE 8 BIBERONS POUPONNIERE 01/06/2015 01/06/2015 2 523,00 5 0,00 2 523,00 505,00 2 018,002154 ASE-04-91 100000011361 0 Aspirateurs pour SJM 02/06/2015 02/06/2015 490,86 5 0,00 490,86 99,00 391,862154 ASE-09-20 100000011368 0 Compresseur et étagères 04/06/2015 04/06/2015 159,80 5 0,00 159,80 32,00 127,802154 ASE-16-19 100000011065 0 Travaux de remplacement des manchons 04/06/2015 04/06/2015 1 218,57 5 0,00 1 218,57 244,00 974,572154 ASE-03-14 100000011344 0 1 sèche linge à (Touques) 05/06/2015 05/06/2015 479,00 5 0,00 479,00 96,00 383,002154 ASE-07-78 100000011333 0 CEDEO D115879 POMPE RELEVAGE

PAVILLON08/06/2015 08/06/2015 576,40 7 0,00 576,40 83,00 493,40

2154 ASE-03-14 100000011188 0 cuisine : panneau de commande pour sauteuse Elro

11/06/2015 11/06/2015 5 474,57 10 0,00 5 474,57 548,00 4 926,57

2154 ASE-11-13 100000011258 0 Four convection electrique , chariot 3 plateaux, T 12/06/2015 12/06/2015 2 789,41 5 0,00 2 789,41 558,00 2 231,41

2154 ASE-17-78 100000011307 0 2 plaques béquille SHAS08A701AA11ZK 12/06/2015 12/06/2015 995,76 5 0,00 995,76 200,00 795,762154 ASE-10-13 100000011340 0 POUSSETTE LIT WAY CHICCO POUPONNIERE 16/06/2015 16/06/2015 169,00 5 0,00 169,00 34,00 135,00

2154 ASE-11-13 100000011298 0 Divers Materiel cuisine pour fusion 16/06/2015 16/06/2015 19 957,23 10 0,00 19 957,23 1 996,00 17 961,232154 ASE-17-78 100000011204 0 une Centrale vapeur pour la lingerie 18/06/2015 18/06/2015 509,88 5 0,00 509,88 102,00 407,882154 ASE-09-20 100000011353 0 reservoir wc 19/06/2015 19/06/2015 445,12 5 0,00 445,12 90,00 355,122154 ASE-14-10 100000011030 0 2 LAVE VAISSELLE MAM MDC MIELE G4920

DARTY22/06/2015 22/06/2015 743,64 5 0,00 743,64 149,00 594,64

2154 ASE-10-13 100000011341 0 SOUFFLEUR A ESSENCE STIHL 25/06/2015 25/06/2015 474,00 5 0,00 474,00 95,00 379,002154 ASE-16-19 100000011193 0 Remplacement de robinet et purgeur 29/06/2015 29/06/2015 7 253,60 5 0,00 7 253,60 1 451,00 5 802,602154 ASE-17-78 100000011302 0 1 Appareil de programmation serrures

électroniques29/06/2015 29/06/2015 1 530,00 5 0,00 1 530,00 306,00 1 224,00

2154 ASE-10-13 100000011398 0 REMPLACEMENT D UN COMPRESSEUR SUR ARMOIRE NEGATIVE

30/06/2015 30/06/2015 1 308,00 10 0,00 1 308,00 131,00 1 177,00

2154 ASE-01-77 100000011244 0 matériel de cuisine pour ATMFC et CUISINE 06/07/2015 06/07/2015 3 155,99 5 0,00 3 155,99 632,00 2 523,992154 ASE-07-78 100000011318 0 installation 3 lave mains sur internat LA

LOUSIANE06/07/2015 06/07/2015 4 607,34 10 0,00 4 607,34 461,00 4 146,34

2154 ASE-10-13 100000011374 0 2 GUERIDONS 2 PLATEAUX 06/07/2015 06/07/2015 552,54 5 0,00 552,54 111,00 441,542154 ASE-09-20 100000011458 0 10 ventilateurs 08/07/2015 08/07/2015 599,50 3 0,00 599,50 200,00 399,502154 ASE-02-77 100000011432 0 appareil photo pole pédagogique 10/07/2015 10/07/2015 130,80 10 0,00 130,80 14,00 116,802154 ASE-07-78 100000011332 0 D2015132-3 AK CLIMAT REMPLACEMENT

MARMITTE +16/07/2015 16/07/2015 7 678,86 7 0,00 7 678,86 1 097,00 6 581,86

2154 ASE-07-78 100000011392 0 PICHARD D003/15-16 BALLON EAU CHAUDE PLONGE SELF

16/07/2015 16/07/2015 1 320,73 10 0,00 1 320,73 133,00 1 187,73

2154 ASE-17-78 100000011403 0 1 LAVE VAISSELLE SEMI-PROFESSIONNEL Fruitier

16/07/2015 16/07/2015 2 196,00 5 0,00 2 196,00 440,00 1 756,00

2154 ASE-03-14 100000011395 0 carte de commande pour sauteuse Elro cuisine 17/07/2015 17/07/2015 2 439,12 10 0,00 2 439,12 244,00 2 195,12

2154 ASE-10-13 100000011267 0 REFRIGERATEUR ENCASTRABLE 23/07/2015 23/07/2015 421,98 5 0,00 421,98 85,00 336,982154 ASE-07-78 100000011391 0 LEGALLAIS SERVANTE ATELIER POLE

HORTICOLE27/07/2015 27/07/2015 1 722,74 7 0,00 1 722,74 247,00 1 475,74

2154 ASE-16-19 100000011413 0 Achat de matériels sportifs non scellés 29/07/2015 29/07/2015 552,00 5 0,00 552,00 111,00 441,002154 ASE-08-17 100000011462 0 2 SECHE LINGE PRIMUS SCE BUANDERIE 04/08/2015 04/08/2015 8 592,44 10 0,00 8 592,44 860,00 7 732,442154 ASE-10-13 100000011419 0 Fourniture et installation de rayonnage 12/08/2015 12/08/2015 8 075,74 10 0,00 8 075,74 808,00 7 267,742154 ASE-17-78 100000011404 0 1 scie circulaire portative sur batterie Ouvriers 13/08/2015 13/08/2015 598,80 5 0,00 598,80 120,00 478,802154 ASE-17-78 100000011405 0 1 outil multifonction sur batterie Ourviers d'entr 13/08/2015 13/08/2015 530,40 5 0,00 530,40 107,00 423,40

2154 ASE-17-78 100000011406 0 1 scie à onglet et radiale sur batterie Ouveris d' 13/08/2015 13/08/2015 358,80 5 0,00 358,80 72,00 286,80

2154 ASE-03-14 100000011530 0 PLAQUE VITROCERAMIQUE (cuisine manoir) 26/08/2015 26/08/2015 360,16 5 0,00 360,16 73,00 287,162154 ASE-03-14 100000011531 0 FOUR ENCASTRABLE (cuisine manoir) 26/08/2015 26/08/2015 645,35 5 0,00 645,35 130,00 515,35

197

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-03-14 100000011532 0 LAVE VAISSELLE ENCASTRABLE (cuisine manoir)

26/08/2015 26/08/2015 692,84 5 0,00 692,84 139,00 553,84

2154 ASE-03-14 100000011533 0 HOTTE (cuisine manoir) 26/08/2015 26/08/2015 170,15 5 0,00 170,15 35,00 135,152154 ASE-08-17 100000011460 0 3 chariots porte-sacs pour le foyer 28/08/2015 28/08/2015 722,70 10 0,00 722,70 73,00 649,702154 ASE-07-78 100000011439 0 IFD D 0141801 PERCEUSE VISSEUSE

SECTEUR HORTICOLE31/08/2015 31/08/2015 394,10 7 0,00 394,10 57,00 337,10

2154 ASE-07-78 100000011440 0 IFD D 0141776 SCIE SAUTEUSE SECTEUR HORTICOLE

31/08/2015 31/08/2015 275,59 7 0,00 275,59 40,00 235,59

2154 ASE-07-78 100000011441 0 IFD D 0141777 SCIE CIRCULAIRE SECTEUR HORTICOLE

31/08/2015 31/08/2015 251,36 7 0,00 251,36 36,00 215,36

2154 ASE-07-78 100000011442 0 IFD D 0141778 PERFORATEUR SECTEUR HORTICOLE

31/08/2015 31/08/2015 565,02 7 0,00 565,02 81,00 484,02

2154 ASE-07-78 100000011510 0 CROSNIER D604067 1 TONDEUSE HONDA 31/08/2015 31/08/2015 1 932,00 5 0,00 1 932,00 387,00 1 545,002154 ASE-07-78 100000011511 0 CROSNIER D604067 1 TAILLE HAIE 31/08/2015 31/08/2015 510,00 5 0,00 510,00 102,00 408,002154 ASE-07-78 100000011512 0 CROSNIER D604067 1 DEBROUSSAILLEUSE 31/08/2015 31/08/2015 574,80 5 0,00 574,80 115,00 459,80

2154 ASE-07-78 100000011513 0 CROSNIER D604067 1 SOUFFLEUR 31/08/2015 31/08/2015 570,00 5 0,00 570,00 114,00 456,002154 ASE-14-10 100000011425 0 2 MIXEURS 1 OUVRE BOITE POUR CUISINE /

UGAP01/09/2015 01/09/2015 2 851,86 5 0,00 2 851,86 571,00 2 280,86

2154 ASE-10-13 100000011544 0 MICRO ONDE HITACHI MDE25 SCE CM 02/09/2015 02/09/2015 89,38 3 0,00 89,38 30,00 59,382154 ASE-07-78 100000011443 0 IFD D 0141779 POSTE ARC PUMA 03/09/2015 03/09/2015 1 032,59 7 0,00 1 032,59 148,00 884,592154 ASE-07-78 100000011444 0 IFD D 0141784 TABLE ELEVATRICE SIMPLE

CISEAUX SECT03/09/2015 03/09/2015 1 505,71 10 0,00 1 505,71 151,00 1 354,71

2154 ASE-07-78 100000011445 0 IFD D 0141787 NETTOYEUR EAU FROIDE SECTEUR HORTICO

03/09/2015 03/09/2015 1 243,20 7 0,00 1 243,20 178,00 1 065,20

2154 ASE-07-78 100000011446 0 IFD D 0141791 COMPRESSEUR SECTEUR HORTICOLE

03/09/2015 03/09/2015 504,41 7 0,00 504,41 73,00 431,41

2154 ASE-03-14 100000011551 0 2 aspirateurs 04/09/2015 04/09/2015 398,00 2 0,00 398,00 199,00 199,002154 ASE-10-13 100000011559 0 5 MITIGEURS DOUCHETTE CUISINE 17/09/2015 17/09/2015 1 209,60 5 0,00 1 209,60 242,00 967,602154 ASE-17-78 100000011483 0 1 perceuse visseuse atelier MBC 17/09/2015 17/09/2015 391,76 5 0,00 391,76 79,00 312,762154 ASE-17-78 100000011485 0 1scies trépan avec accu atelier MBC 17/09/2015 17/09/2015 251,57 5 0,00 251,57 51,00 200,572154 ASE-17-78 100000011486 0 1 poste oxyflam 1000L atelier MBC 17/09/2015 17/09/2015 931,43 5 0,00 931,43 187,00 744,432154 ASE-17-78 100000011487 0 2 étaux mors ouvert atelier MBC 17/09/2015 17/09/2015 263,28 5 0,00 263,28 53,00 210,282154 ASE-02-77 100000011171 0 cuisinière electrique 4 foyers logement direction 18/09/2015 18/09/2015 249,00 10 0,00 249,00 25,00 224,00

2154 ASE-17-78 100000011482 0 1 laser croix GLL atelier MBC 22/09/2015 22/09/2015 253,60 5 0,00 253,60 51,00 202,602154 ASE-17-78 100000011484 0 1 perceuse percusion + coffret forets atelier MBC 22/09/2015 22/09/2015 228,80 5 0,00 228,80 46,00 182,80

2154 ASE-10-13 100000011577 0 DESTRUCTEUR PAPIER IDEAL 2245 CF 23/09/2015 23/09/2015 310,32 5 0,00 310,32 63,00 247,322154 ASE-16-19 100000011496 0 Remise en etat de Bain Marie 273178 25/09/2015 25/09/2015 1 133,08 5 0,00 1 133,08 227,00 906,082154 ASE-04-91 100000011584 0 ASPIRATEUR 29/09/2015 29/09/2015 156,38 5 0,00 156,38 32,00 124,382154 ASE-02-77 100000011493 0 établi aménagement atelier technique 02/10/2015 02/10/2015 1 678,67 10 0,00 1 678,67 168,00 1 510,672154 ASE-06-92 100000011595 0 Robot Multifonction + Micro-onde cuisine résidente 12/10/2015 12/10/2015 189,37 5 0,00 189,37 38,00 151,37

2154 ASE-09-20 100000011596 0 frigidaires, micro ondes, cuisinière pr service au 12/10/2015 12/10/2015 1 722,24 5 0,00 1 722,24 345,00 1 377,24

2154 ASE-16-19 100000011448 0 Achat d' un Baby foot pour le foyer Tandou 13/10/2015 13/10/2015 1 410,00 5 0,00 1 410,00 282,00 1 128,002154 ASE-14-10 100000011578 0 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 2 PORTES

SAMSUNG RL60GTE23/10/2015 23/10/2015 302,69 5 0,00 302,69 61,00 241,69

2154 ASE-09-20 100000011449 0 Robinet d'arrêt lingerie, lavabo magniolia et barr 27/10/2015 27/10/2015 1 635,52 5 0,00 1 635,52 328,00 1 307,52

2154 ASE-14-10 100000011426 0 2 ARMOIRES A RIDEAUX POUR TERRASSE UNITE 6-12 ANS

02/11/2015 02/11/2015 726,02 5 0,00 726,02 146,00 580,02

198

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000011505 0 UGAP D34711852 1 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA

03/11/2015 03/11/2015 19 024,08 7 0,00 19 024,08 2 718,00 16 306,08

2154 ASE-07-78 100000011506 0 UGAP D34711852 1 PLATEAU COUPE FRONTAL

03/11/2015 03/11/2015 2 325,86 7 0,00 2 325,86 333,00 1 992,86

2154 ASE-07-78 100000011507 0 UGAP D34711852 1 KIT MULCHING 03/11/2015 03/11/2015 217,98 7 0,00 217,98 32,00 185,982154 ASE-07-78 100000011508 0 UGAP D34711852 FOURNITURE ET POSE BAC

DE RAMASSAGE03/11/2015 03/11/2015 6 351,78 7 0,00 6 351,78 908,00 5 443,78

2154 ASE-11-13 100000011594 0 Plaques éléctriques pour Nat et Ledru , BAES et di 04/11/2015 04/11/2015 5 444,15 5 0,00 5 444,15 1 089,00 4 355,15

2154 ASE-16-19 100000011579 0 Centrale poste désinfection 04/11/2015 04/11/2015 242,38 5 0,00 242,38 49,00 193,382154 ASE-02-77 100000011619 0 aspirateur dorsal cleanfix 09/11/2015 09/11/2015 506,40 10 0,00 506,40 51,00 455,402154 ASE-09-20 100000011605 0 remplacement du bain marie "violette" 09/11/2015 09/11/2015 1 330,56 10 0,00 1 330,56 134,00 1 196,562154 ASE-10-13 100000011241 0 10 PLAQUES DE CUISSON ELECTROLUX CM 26/11/2015 26/11/2015 1 590,00 5 0,00 1 590,00 318,00 1 272,00

2154 ASE-10-13 100000011268 0 CONGELATEUR OFFICE POUPONNIERE 26/11/2015 26/11/2015 259,00 5 0,00 259,00 52,00 207,002154 ASE-10-13 100000011279 0 REFRIGERATEUR DOMETIC DS600B BLANC

POUP26/11/2015 26/11/2015 459,00 5 0,00 459,00 92,00 367,00

2154 ASE-10-13 100000011661 0 APPAREIL PHOTO SX 710 HS RED 26/11/2015 26/11/2015 321,97 5 0,00 321,97 65,00 256,972154 ASE-10-13 100000011662 0 LECTEUR DVD BDF 5100 26/11/2015 26/11/2015 158,00 3 0,00 158,00 53,00 105,002154 ASE-17-78 100000011652 0 1 lave linge semi professionnel miele pavillon 27/11/2015 27/11/2015 2 175,60 5 0,00 2 175,60 436,00 1 739,602154 ASE-17-78 100000011653 0 1 séche linge semi professionnel miele avec

rehaus27/11/2015 27/11/2015 2 007,60 5 0,00 2 007,60 402,00 1 605,60

2154 ASE-17-78 100000011654 0 4 serrures électroniques pour les classes/ateliers 27/11/2015 27/11/2015 4 198,70 5 0,00 4 198,70 840,00 3 358,70

2154 ASE-03-14 100000011691 0 Cabine de douche (appartement de garde) 30/11/2015 30/11/2015 537,10 5 0,00 537,10 108,00 429,102154 ASE-02-77 100000011642 0 adoucisseur pour machine à laver 01/12/2015 01/12/2015 2 728,80 10 0,00 2 728,80 273,00 2 455,802154 ASE-16-19 100000011500 0 Mise en place d'un éclairage de sécurité 01/12/2015 01/12/2015 1 428,06 5 0,00 1 428,06 286,00 1 142,062154 ASE-09-20 100000011669 0 adoucisseur d'eau (laverie) 03/12/2015 03/12/2015 1 592,40 10 0,00 1 592,40 160,00 1 432,402154 ASE-09-20 100000011593 0 Remplacement de 2 mitigeurs 04/12/2015 04/12/2015 1 663,20 10 0,00 1 663,20 167,00 1 496,202154 ASE-07-78 100000011724 0 1 TABLE DE CUISSON SAUTER LOGEMENT

DIRECTION09/12/2015 09/12/2015 549,90 7 0,00 549,90 79,00 470,90

2154 ASE-08-17 100000011608 0 Matériels de cuisine : combiné cutter avec pack de 09/12/2015 09/12/2015 4 963,36 10 0,00 4 963,36 497,00 4 466,36

2154 ASE-07-78 100000011628 0 UGAP 485239 DESSERTE ATELIER CUISINE 11/12/2015 11/12/2015 386,30 5 0,00 386,30 78,00 308,302154 ASE-03-14 100000011683 0 Visseuse BS 18 V (atelier) 15/12/2015 15/12/2015 251,10 3 0,00 251,10 84,00 167,102154 ASE-03-14 100000011684 0 Télémètre laser (atelier) 15/12/2015 15/12/2015 174,00 3 0,00 174,00 58,00 116,002154 ASE-09-20 100000011690 0 extincteurs 15/12/2015 15/12/2015 348,44 4 0,00 348,44 88,00 260,442154 ASE-10-13 100000011692 0 MEUBLE A PAIN INOX AVEC TIROIR RAMASSE

MIETTES17/12/2015 17/12/2015 708,00 5 0,00 708,00 142,00 566,00

2154 ASE-10-13 100000011693 0 CHARIOT PLATEAUX ET COUVERTS BLEU ARDOISE

17/12/2015 17/12/2015 958,80 5 0,00 958,80 192,00 766,80

2154 ASE-07-78 100000011076 0 PORTAIL ESPACE VERT POINT P ESP 13/01/2016 13/01/2016 997,45 5 0,00 997,45 0,00 997,452154 ASE-07-78 100000011630 0 UGAP 1397725 MEUBLE SECTION CUISINE

APPLICATION13/01/2016 13/01/2016 376,09 5 0,00 376,09 0,00 376,09

2154 ASE-07-78 100000011390 0 DJ173042015 V3 NEXTIRAONE AUTOCOMMUTATEUR

14/01/2016 14/01/2016 22 361,85 10 0,00 22 361,85 0,00 22 361,85

2154 ASE-07-78 100000011727 0 1 MICRO CHAINE HIFI SONY MHCV7D 28/01/2016 28/01/2016 649,90 7 0,00 649,90 0,00 649,902154 ASE-08-17 100000011608 2016 Matériels de cuisine : combiné cutter avec pack de 28/01/2016 28/01/2016 3 513,00 10 0,00 3 513,00 0,00 3 513,00

2154 ASE-16-19 100000011582 0 Achat de matériels de blanchisserie 28/01/2016 28/01/2016 10 987,20 5 0,00 10 987,20 0,00 10 987,202154 ASE-16-19 100000011668 0 Achat de sèche -linge à évacuation 28/01/2016 28/01/2016 1 869,00 5 0,00 1 869,00 0,00 1 869,002154 ASE-09-20 100000011767 0 sèche linge en laverie MIELE PT 8251 0B 01/02/2016 01/02/2016 4 767,00 6 0,00 4 767,00 0,00 4 767,002154 ASE-02-77 100000011793 0 objectif canon ef 50mm 03/02/2016 03/02/2016 132,96 10 0,00 132,96 0,00 132,96

199

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-09-20 100000011774 0 matériels (vaisselle cuisine pouponnière) 04/02/2016 04/02/2016 623,90 5 0,00 623,90 0,00 623,902154 ASE-03-14 100000011347 0 Cache conteneurs Mimizan 05/02/2016 05/02/2016 1 711,61 10 0,00 1 711,61 0,00 1 711,612154 ASE-16-19 100000011790 0 Intervention sur armoire froide 09/02/2016 09/02/2016 302,20 5 0,00 302,20 0,00 302,202154 ASE-09-20 100000011777 0 robot cutter K55 (cuisine) 12/02/2016 12/02/2016 1 980,00 6 0,00 1 980,00 0,00 1 980,002154 ASE-09-20 100000011801 0 réfrégirat TOP/ R de CH biberons MED 100

KIRSCH 9516/02/2016 16/02/2016 2 613,40 6 0,00 2 613,40 0,00 2 613,40

2154 ASE-04-91 100000011956 0 Table de cuisson SJM 18/02/2016 18/02/2016 169,00 5 0,00 169,00 0,00 169,002154 ASE-09-20 100000011773 0 tapis pour les unités et salles de jeux pouponnièr 18/02/2016 18/02/2016 2 062,63 6 0,00 2 062,63 0,00 2 062,63

2154 ASE-16-19 100000011452 0 Remplacement de l'extracteur en chaufferie 19/02/2016 19/02/2016 592,90 5 0,00 592,90 0,00 592,902154 ASE-16-19 100000011528 0 Achat d'une cellule mixte de refroidissement 26/02/2016 26/02/2016 4 157,52 5 0,00 4 157,52 0,00 4 157,522154 ASE-16-19 100000011857 0 Achat de pièces pour une armoire froide 26/02/2016 26/02/2016 290,89 5 0,00 290,89 0,00 290,892154 ASE-11-13 100000011910 0 6 FRIGO POUR STUDIO RESIDENTES

NATIONALE29/02/2016 29/02/2016 777,82 3 0,00 777,82 0,00 777,82

2154 ASE-03-14 100000011833 0 LAVE VAISSELLE SALLE DES PROFS 07/03/2016 07/03/2016 599,00 5 0,00 599,00 0,00 599,002154 ASE-03-14 100000011834 0 PLAQUE VITROCERAMIQUE SALLE DES

PROFS07/03/2016 07/03/2016 279,00 5 0,00 279,00 0,00 279,00

2154 ASE-03-14 100000011835 0 REFRIGERATEUR SALLE DES PROFS 07/03/2016 07/03/2016 359,00 5 0,00 359,00 0,00 359,002154 ASE-03-14 100000011836 0 HOTTE SALLE DES PROFS 07/03/2016 07/03/2016 159,00 5 0,00 159,00 0,00 159,002154 ASE-03-14 100000011837 0 LAVE VAISSELLE LIEU DE VIE TOUQUES 07/03/2016 07/03/2016 399,00 5 0,00 399,00 0,00 399,002154 ASE-03-14 100000011838 0 CUISINIERE ELECTRIQUE LIEU DE VIE

TOUQUES07/03/2016 07/03/2016 199,00 5 0,00 199,00 0,00 199,00

2154 ASE-03-14 100000011839 0 SECHE LINGE LINGERIE BATIMENT B 07/03/2016 07/03/2016 449,00 5 0,00 449,00 0,00 449,002154 ASE-03-14 100000011840 0 REFRIGERATEUR LIEU DE VIE TOUQUES 07/03/2016 07/03/2016 269,00 5 0,00 269,00 0,00 269,002154 ASE-03-14 100000012049 0 Four micro onde batiment D 07/03/2016 07/03/2016 119,00 1 0,00 119,00 0,00 119,002154 ASE-03-14 100000012050 0 Mini Four batiment D 07/03/2016 07/03/2016 99,00 3 0,00 99,00 0,00 99,002154 ASE-11-13 100000011952 0 KICTCHINET ET PLAQUE ELECTRIQUE POUR

STUDIO07/03/2016 07/03/2016 1 564,44 3 0,00 1 564,44 0,00 1 564,44

2154 ASE-07-78 100000011949 0 AK CLIMAT D2016046-2 CARTE ELECTRO LAVE VAISSELLE

10/03/2016 10/03/2016 1 016,82 10 0,00 1 016,82 0,00 1 016,82

2154 ASE-16-19 100000011829 0 Mise en état de l'armoire froide négative 16/03/2016 16/03/2016 1 835,52 5 0,00 1 835,52 0,00 1 835,522154 ASE-07-78 100000011819 0 1 TABLE DE CUISSON BRANDT MICHEL

ALEXANDRE22/03/2016 22/03/2016 289,99 7 0,00 289,99 0,00 289,99

2154 ASE-16-19 100000011798 0 Remplacement de la vanne detente vapeur gauche

22/03/2016 22/03/2016 2 947,59 5 0,00 2 947,59 0,00 2 947,59

2154 ASE-01-77 100000012079 0 machine à laver + sèche linge PEGASE GARCONS

29/03/2016 29/03/2016 581,63 5 0,00 581,63 0,00 581,63

2154 ASE-16-19 100000012080 0 Outils pour piquage coffret 29/03/2016 29/03/2016 771,22 5 0,00 771,22 0,00 771,222154 ASE-17-78 100000011883 0 1 lave - linge 6,5 kg - internat Fruitier 31/03/2016 31/03/2016 2 133,60 5 0,00 2 133,60 0,00 2 133,602154 ASE-17-78 100000011884 0 1 sèche - linge 6,5 kg - internat Fruitier 31/03/2016 31/03/2016 1 730,40 5 0,00 1 730,40 0,00 1 730,402154 ASE-07-78 100000011827 0 D08/225 CAPA ARMOIRE COUPE FEU LOCAL

JARDINIER01/04/2016 01/04/2016 840,00 7 0,00 840,00 0,00 840,00

2154 ASE-08-17 100000012047 0 Matériel électrique pour CM 04/04/2016 04/04/2016 6 974,62 10 0,00 6 974,62 0,00 6 974,622154 ASE-09-20 100000011856 0 2 cylindes 30-30 G2 COZK 05/04/2016 05/04/2016 1 593,00 10 0,00 1 593,00 0,00 1 593,002154 ASE-09-20 100000012098 0 ASPIRATEUR A EAU 08/04/2016 08/04/2016 216,00 10 0,00 216,00 0,00 216,002154 ASE-17-78 100000011763 0 7 EXTINCTEURS EAU PULVERISE 6 kg 08/04/2016 08/04/2016 386,40 10 0,00 386,40 0,00 386,402154 ASE-17-78 100000011764 0 6 EXTINCTEURS CO² 2 kg à tromblon 08/04/2016 08/04/2016 332,64 10 0,00 332,64 0,00 332,642154 ASE-17-78 100000011765 0 5 EXTINCTEURS POUDRE 6 kg 08/04/2016 08/04/2016 307,33 10 0,00 307,33 0,00 307,332154 ASE-17-78 100000012059 0 1 cellule de refroidissement cuisine centrale 08/04/2016 08/04/2016 3 738,00 5 0,00 3 738,00 0,00 3 738,002154 ASE-01-77 100000012154 0 ELECTROMENAGER APPARTEMENT RELAIS

JEUNES SERRIS18/04/2016 18/04/2016 1 061,99 5 0,00 1 061,99 0,00 1 061,99

2154 ASE-07-78 100000012116 0 2 TELEVISEURS SAMSUNG UE32J4000 INTERNAT

19/04/2016 19/04/2016 499,99 7 0,00 499,99 0,00 499,99

200

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-07-78 100000011828 0 D2016000118 M4S CYLINDRES NUMERIQUES 21/04/2016 21/04/2016 4 788,00 7 0,00 4 788,00 0,00 4 788,00

2154 ASE-16-19 100000012157 0 INTERVENTION DU 30/03/2016 22/04/2016 22/04/2016 258,00 5 0,00 258,00 0,00 258,002154 ASE-01-77 100000011996 0 desherbeur thermique + lance - sevice technique 04/05/2016 04/05/2016 1 114,80 5 0,00 1 114,80 0,00 1 114,80

2154 ASE-01-77 100000011997 0 tronconneuse MS261 sthil - service technique 04/05/2016 04/05/2016 789,00 5 0,00 789,00 0,00 789,002154 ASE-09-20 100000012137 0 NETTOYEUR VAPEUR AVEC ASPIRATION

CLEANFIX DS 810/05/2016 10/05/2016 3 116,22 8 0,00 3 116,22 0,00 3 116,22

2154 ASE-17-78 100000011879 0 2 ETABLIS MECANICIEN 1,20 m x 0,60 bleu atelier él

10/05/2016 10/05/2016 337,92 5 0,00 337,92 0,00 337,92

2154 ASE-17-78 100000011880 0 4 ETABLIS MECANICIEN 1,50 m x 0,60 + 2 tiroirs ble

10/05/2016 10/05/2016 1 314,82 5 0,00 1 314,82 0,00 1 314,82

2154 ASE-17-78 100000011881 0 2 Etaux d'établi 125 mm fixe - atelier électricité 10/05/2016 10/05/2016 445,54 5 0,00 445,54 0,00 445,542154 ASE-17-78 100000011882 0 5 sacs à outils + 2 jeux de mordaches fibre 150

mm10/05/2016 10/05/2016 105,58 5 0,00 105,58 0,00 105,58

2154 ASE-17-78 100000011920 0 1 coupe carreaux manuel - atelier électricité 10/05/2016 10/05/2016 274,39 5 0,00 274,39 0,00 274,392154 ASE-17-78 100000011921 0 1 kit disqueuse - atelier électricité 10/05/2016 10/05/2016 1 207,49 5 0,00 1 207,49 0,00 1 207,492154 ASE-17-78 100000011922 0 2 disques à tronçonner le carrelage - atelier élec 10/05/2016 10/05/2016 122,21 5 0,00 122,21 0,00 122,21

2154 ASE-08-17 100000012048 0 Achats divers électroménagers pour foyers, CM,crèc

12/05/2016 12/05/2016 32 850,05 5 0,00 32 850,05 0,00 32 850,05

2154 ASE-10-13 100000012155 0 FOURNITURE ET INSTALLATION DE RAYONNAGE CRECHE

17/05/2016 17/05/2016 3 650,98 10 0,00 3 650,98 0,00 3 650,98

2154 ASE-04-91 100000012102 0 Fontaine à eau pour foyer 18/05/2016 18/05/2016 612,00 10 0,00 612,00 0,00 612,002154 ASE-16-19 100000012187 0 Intervention du 30/03/2016 19/05/2016 19/05/2016 240,00 5 0,00 240,00 0,00 240,002154 ASE-10-13 100000011919 0 CHARIOT LAVAGE GREEN LINE

POUPONNIERE20/05/2016 20/05/2016 334,80 5 0,00 334,80 0,00 334,80

2154 ASE-07-78 100000012169 0 D34891647 UGAP 1 REFROIDISSEUR SUR SOL + FILTRES

31/05/2016 31/05/2016 1 258,92 10 0,00 1 258,92 0,00 1 258,92

2154 ASE-07-78 100000012239 0 PICHARD POSE DEVIDOIR MURAL LAVERIE CHATEAU

08/06/2016 08/06/2016 842,00 10 0,00 842,00 0,00 842,00

2154 ASE-07-78 100000012241 0 PICHARD REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE 200 L

08/06/2016 08/06/2016 1 282,03 10 0,00 1 282,03 0,00 1 282,03

2154 ASE-07-78 100000012216 0 ETS ALEXANDRE 2 SECHE LINGE LADEN INTERN AUTONOMIE

14/06/2016 14/06/2016 759,79 7 0,00 759,79 0,00 759,79

2154 ASE-14-10 100000012106 0 Climatisation cuisine & arriére cuisine 15/06/2016 15/06/2016 14 220,00 10 0,00 14 220,00 0,00 14 220,002154 ASE-09-20 100000012223 0 EPLUCHESE A POMME DE TERRE 16/06/2016 16/06/2016 1 707,60 5 0,00 1 707,60 0,00 1 707,602154 ASE-10-13 100000012176 0 2 CHAUFFE 8 BIBERONS CRECHE 16/06/2016 16/06/2016 2 451,90 5 0,00 2 451,90 0,00 2 451,902154 ASE-16-19 100000012250 0 ACHAT D UN DEFIBRILATEUR SAVER ET UNE

ARMOIRE21/06/2016 21/06/2016 1 645,70 5 0,00 1 645,70 0,00 1 645,70

2154 ASE-02-77 100000011887 0 Vidéo projecteurs 30/06/2016 30/06/2016 625,12 10 0,00 625,12 0,00 625,122154 ASE-01-77 100000012233 0 CHARIOTS MENAGE MMES

GOBOURG/DIME/FERNANDES12/07/2016 12/07/2016 1 793,77 5 0,00 1 793,77 0,00 1 793,77

2154 ASE-06-92 100000012283 0 Matériels pour rénovation cuisine chambre résident 19/07/2016 19/07/2016 1 239,66 5 0,00 1 239,66 0,00 1 239,66

2154 ASE-07-78 100000012095 0 SPIE 9 DETECTEURS AU PAVILLON DES FILLES

04/08/2016 04/08/2016 4 092,92 7 0,00 4 092,92 0,00 4 092,92

2154 ASE-16-19 100000011447 0 Achat d' panier de basket pour le foyer Tandou 05/08/2016 05/08/2016 2 462,40 5 0,00 2 462,40 0,00 2 462,402154 ASE-16-19 100000012272 0 Mise en état de l'endis 05/08/2016 05/08/2016 1 548,00 5 0,00 1 548,00 0,00 1 548,002154 ASE-17-78 100000012297 0 1 ARMOIRE POSITIVE 1 PORTE 08/08/2016 08/08/2016 2 599,32 5 0,00 2 599,32 0,00 2 599,322154 ASE-17-78 100000012305 0 1 CONGELATEUR COUVERCLE PLEIN - SELF 09/08/2016 09/08/2016 611,42 5 0,00 611,42 0,00 611,42

2154 ASE-09-20 100000012275 0 Four Mixte 6 niveaux électrique service Cuisine 17/08/2016 17/08/2016 10 945,58 7 0,00 10 945,58 0,00 10 945,58

201

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-16-19 100000012312 0 MISE EN L ETAT DE L ARMOIRE FROIDE POSITIVE

22/08/2016 22/08/2016 749,39 5 0,00 749,39 0,00 749,39

2154 ASE-02-77 100000012298 0 desherbeur thermique plus lance 23/08/2016 23/08/2016 2 169,60 5 0,00 2 169,60 0,00 2 169,602154 ASE-06-92 100000012225 0 Matériels pour rénovation cuisine chambre résident 25/08/2016 25/08/2016 2 959,68 3 0,00 2 959,68 0,00 2 959,68

2154 ASE-02-77 100000012240 0 pose d'interphone portail principal 01/09/2016 01/09/2016 1 461,20 3 0,00 1 461,20 0,00 1 461,202154 ASE-02-77 100000012284 0 un aspirateur et quatre accessoires 08/09/2016 08/09/2016 168,46 5 0,00 168,46 0,00 168,462154 ASE-03-14 100000012335 0 LAVE LINGE HUBLOT BOSCH 8 KG LINGERIE B 08/09/2016 08/09/2016 716,99 5 0,00 716,99 0,00 716,99

2154 ASE-03-14 100000012336 0 REFRIGERATEUR MAISON 3 08/09/2016 08/09/2016 598,99 5 0,00 598,99 0,00 598,992154 ASE-03-14 100000012337 0 REFRIGERATEUR MAISON 5 08/09/2016 08/09/2016 598,99 5 0,00 598,99 0,00 598,992154 ASE-03-14 100000012338 0 CUISINIERE VITROCERAMIQUE TOUQUES 08/09/2016 08/09/2016 699,00 5 0,00 699,00 0,00 699,002154 ASE-03-14 100000012339 0 2 ASPIRATEURS MAISONS 08/09/2016 08/09/2016 159,98 5 0,00 159,98 0,00 159,982154 ASE-07-78 100000012094 0 SPIE 9 VENTOUSES AU CHATEAU 16/09/2016 16/09/2016 4 840,99 7 0,00 4 840,99 0,00 4 840,992154 ASE-17-78 100000012325 0 1 nettoyeur haute pression eau chaude atelier cuis 20/09/2016 20/09/2016 2 537,94 5 0,00 2 537,94 0,00 2 537,94

2154 ASE-17-78 100000012326 0 1 aspirateur eau et poussière atelier cuisine 20/09/2016 20/09/2016 382,01 5 0,00 382,01 0,00 382,012154 ASE-17-78 100000012273 0 1 MICRO ONDE ELECTRONIQUE PRO 21/09/2016 21/09/2016 438,60 5 0,00 438,60 0,00 438,602154 ASE-16-19 100000012285 0 FONTAINE C20 VINYL SANS ROBINET RINCE-

BOUCHE27/09/2016 27/09/2016 840,32 5 0,00 840,32 0,00 840,32

2154 ASE-17-78 100000012354 0 1 LAVE VAISSELLE SEMI6PROFESSIONNEL Normandie

03/10/2016 03/10/2016 2 091,60 5 0,00 2 091,60 0,00 2 091,60

2154 ASE-17-78 100000012355 0 1 LAVE LINGE SEMI-PROFESSIONNEL Normandie

03/10/2016 03/10/2016 2 221,80 5 0,00 2 221,80 0,00 2 221,80

2154 ASE-14-10 100000012351 0 CHARIOT A FOND MOBILE/UGAP 10/10/2016 10/10/2016 793,50 2 0,00 793,50 0,00 793,502154 ASE-07-78 100000012341 0 D0146-16 EQUIPEMENTS SIGNALETIQUES

ARBORETUM11/10/2016 11/10/2016 3 986,88 7 0,00 3 986,88 0,00 3 986,88

2154 ASE-07-78 100000012361 0 D118964 CEDEO POMPE RELEVAGE PAVILLON GRANVILLE

11/10/2016 11/10/2016 561,74 7 0,00 561,74 0,00 561,74

2154 ASE-09-20 100000012385 0 micro ondes pour la cuisine 17/10/2016 17/10/2016 179,57 3 0,00 179,57 0,00 179,572154 ASE-17-78 100000012384 0 1 BATTEUR KITCHENAID ATELIER CUISINE 17/10/2016 17/10/2016 601,44 5 0,00 601,44 0,00 601,442154 ASE-09-20 100000012390 0 Friteuse pour la cuisine 20/10/2016 20/10/2016 1 008,00 5 0,00 1 008,00 0,00 1 008,002154 ASE-09-20 100000012387 0 matériel pour salle pédagogique (poup) 24/10/2016 24/10/2016 345,00 3 0,00 345,00 0,00 345,002154 ASE-03-14 100000012396 0 1 LAVE LINGE BOSCH (laverie B) 26/10/2016 26/10/2016 549,00 3 0,00 549,00 0,00 549,002154 ASE-10-13 100000012404 0 machine à coudre brother little darling Lingerie 28/10/2016 28/10/2016 150,60 2 0,00 150,60 0,00 150,60

2154 ASE-10-13 100000012294 0 LAVE LINGE PRO DEVIS 2016.05,382 07/11/2016 07/11/2016 3 900,00 5 0,00 3 900,00 0,00 3 900,002154 ASE-06-92 100000012407 0 MITIGEUR EVIER VIDAGE+ CUVE PLAN DE

TRAVAIL E16/11/2016 16/11/2016 3 220,66 5 0,00 3 220,66 0,00 3 220,66

2154 ASE-03-14 100000012397 0 4 VIDOIRS (B1 B2 MANOIR LAVERIE B) 21/11/2016 21/11/2016 1 640,40 3 0,00 1 640,40 0,00 1 640,402154 ASE-03-14 100000012476 0 2 aspirateurs sans sac moulinex maison 5 et 3 21/11/2016 21/11/2016 198,00 3 0,00 198,00 0,00 198,00

2154 ASE-10-13 100000012452 0 PANNEAUX DE SIGNALISATION 22/11/2016 22/11/2016 1 391,40 5 0,00 1 391,40 0,00 1 391,402154 ASE-10-13 100000012466 0 Panneaux de signalisation complementaires 22/11/2016 22/11/2016 101,40 5 0,00 101,40 0,00 101,402154 ASE-01-77 100000012256 0 ARMOIRE POSITIVE + ACCESSOIRES

SERVICE CUISINE30/11/2016 30/11/2016 3 541,20 10 0,00 3 541,20 0,00 3 541,20

2154 ASE-01-77 100000012288 0 CELLULE DE REFROIDISSEMENT + ACCESSOIRES

30/11/2016 30/11/2016 12 156,00 10 0,00 12 156,00 0,00 12 156,00

2154 ASE-02-77 100000012395 0 un aspirateur et quatre accessoires 01/12/2016 01/12/2016 168,46 5 0,00 168,46 0,00 168,462154 ASE-15-14 100000012306 0 4 chariots + sac a linge pouponniere 08/12/2016 08/12/2016 1 033,88 5 0,00 1 033,88 0,00 1 033,882154 ASE-09-20 100000012474 0 TABLE A REPASSER LINGERIE 09/12/2016 09/12/2016 1 464,00 5 0,00 1 464,00 0,00 1 464,002154 ASE-07-78 100000012406 0 LAERDAL PACK 3 MANNEQUINS PREMIERS

SECOURS15/12/2016 15/12/2016 935,78 7 0,00 935,78 0,00 935,78

202

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2154 ASE-10-13 100000012414 0 EXTINCTEUR CO2 2KG ELAN 15/12/2016 15/12/2016 898,15 10 0,00 898,15 0,00 898,152154 ASE-12-16 100000012342 0 Achat lave linge parent de rosan 15/12/2016 15/12/2016 4 435,20 5 0,00 4 435,20 0,00 4 435,202154 ASE-01-77 100000012501 0 Travaux Alembert portail + Hangar + changt

autocom19/12/2016 19/12/2016 31 588,93 10 0,00 31 588,93 0,00 31 588,93

2154 ASE-10-13 100000012484 0 Panneaux de signalisation complementaires 19/12/2016 19/12/2016 47,52 5 0,00 47,52 0,00 47,522154 ASE-10-13 100000012393 0 5 REFRIGERATEURS (4 INDESIT/1 LIEBHERR) 26/12/2016 26/12/2016 1 516,05 5 0,00 1 516,05 0,00 1 516,05

2154 ASE-10-13 100000012394 0 1 REFRIGERATEUR PROLINE 26/12/2016 26/12/2016 100,00 5 0,00 100,00 0,00 100,002181 ASE-12-16 100000000291 2005 10_2181 Install. Générales_ASE-12-16 01/01/2005 01/01/2005 18 395,29 10 18 395,29 0,00 0,00 0,002181 ASE-12-16 100000000292 2005 15_2181 Install. Générales_ASE-12-16 01/01/2005 01/01/2005 13 843,55 15 9 222,10 4 621,45 922,90 3 698,552181 ASE-12-16 100000004495 0 plantation de végétaux 01/01/2006 01/01/2006 765,44 10 688,90 76,54 76,54 0,002181 ASE-12-16 100000004496 0 1 Remplacement de serrures 3646,59 euros ht1

stor01/01/2006 01/01/2006 6 444,93 10 5 800,44 644,49 644,49 0,00

2181 ASE-12-16 100000004497 0 tables pour enfants 01/01/2006 01/01/2006 5 472,00 10 4 924,80 547,20 547,20 0,002181 ASE-13-37 100000005226 0 Moustiquaires 30/09/2008 30/09/2008 0,00 10 574,00 574,00 82,00 492,002181 ASE-12-16 100000005391 0 travaux sur alarme 20/01/2009 20/01/2009 1 899,71 5 1 899,71 0,00 0,00 0,002181 ASE-12-16 100000005391 2009 travaux sur alarme 20/01/2009 20/01/2009 1 401,94 5 1 401,94 0,00 0,00 0,002181 ASE-13-37 100000005660 0 lavabo s. de b. 1ère chambre RDC à droite en

parta18/03/2009 18/03/2009 0,00 10 162,00 162,00 27,00 135,00

2181 ASE-12-16 100000005101 2009 abattage et plantation d'arbres 26/03/2009 26/03/2009 1 524,90 5 1 524,90 0,00 0,00 0,002181 ASE-07-78 100000005696 0 FOURNITURES DE STORES LAMES

VERTICALES31/03/2009 31/03/2009 2 915,97 10 1 752,00 1 163,97 292,00 871,97

2181 ASE-13-37 100000005753 0 réparation tuyauterie château d'eau 17/04/2009 17/04/2009 0,00 10 588,00 588,00 98,00 490,002181 ASE-09-20 100000005718 0 Fournitures et pose de placard GIFFEARD 04/09/2009 04/09/2009 5 120,18 10 3 078,00 2 042,18 513,00 1 529,182181 ASE-12-16 100000005620 0 Peinture 22/01/2010 22/01/2010 2 434,47 10 1 220,00 1 214,47 244,00 970,472181 ASE-13-37 100000006530 0 1 lavabo ds salle de bain chambre bâtiment

annexe04/05/2010 04/05/2010 0,00 10 105,00 105,00 21,00 84,00

2181 ASE-13-37 100000006535 0 1 porte coupe feu placard réfectoire armoire élec 07/05/2010 07/05/2010 0,00 10 255,00 255,00 51,00 204,00

2181 ASE-13-37 100000006526 0 installation internet infirmière et ADVF 10/05/2010 10/05/2010 0,00 10 270,00 270,00 54,00 216,002181 ASE-07-78 100000006939 0 ECHELLE NEW YORK GALVA 12 M S/ RAMPE 19/11/2010 19/11/2010 980,00 10 490,00 490,00 98,00 392,002181 ASE-07-78 100000006940 0 RAMPE 14 MARCHES GALVA P/NEW YORK 19/11/2010 19/11/2010 360,00 10 180,00 180,00 36,00 144,002181 ASE-07-78 100000009273 0 D011210530 REMPLACEMENT RESEAUX EAUX

FROID ET CHAU06/09/2013 06/09/2013 30 305,95 10 6 062,00 24 243,95 3 031,00 21 212,95

2181 ASE-07-78 100000009757 0 UGAP 3 TABLEAUX BLANCS 240*120 + 1 TABLEAU BLANC

02/12/2013 02/12/2013 828,45 10 166,00 662,45 83,00 579,45

2181 ASE-13-37 100000010058 0 Rénovation du bureau central - profs-éducateurs 19/02/2014 19/02/2014 0,00 10 129,00 129,00 129,00 0,00

2181 ASE-13-37 100000010057 0 Rénovation du bureau central - profs-éducateurs 14/03/2014 14/03/2014 0,00 10 38,00 38,00 38,00 0,00

2181 ASE-13-37 100000010063 0 Rénovation bureau central - profs - éducateurs 14/03/2014 14/03/2014 0,00 10 16,00 16,00 16,00 0,00

2181 ASE-13-37 100000010071 0 Réamènagemnt bureau coordinateur et éducateurs - s

14/03/2014 14/03/2014 0,00 10 15,00 15,00 15,00 0,00

2181 ASE-13-37 100000010259 0 Travaux sur les sanitaires côté classes pour mise 22/05/2014 22/05/2014 0,00 10 225,00 225,00 225,00 0,00

2181 ASE-01-77 100000010082 0 renovation etancheite toit terrasse cuisine 04/06/2014 04/06/2014 17 384,64 10 1 739,00 15 645,64 1 739,00 13 906,642181 ASE-02-77 100000010301 0 cylindre numerique sortie libre M4S 04/06/2014 04/06/2014 1 324,20 10 133,00 1 191,20 133,00 1 058,202181 ASE-04-91 100000010195 0 Cablage informatique cuisine, atelier, lingerie, 25/06/2014 25/06/2014 5 510,42 10 552,00 4 958,42 552,00 4 406,422181 ASE-07-78 100000010128 0 AMENAGEMENT BOX CUVE 05/08/2014 05/08/2014 3 963,61 10 397,00 3 566,61 397,00 3 169,612181 ASE-07-78 100000010182 0 CHANGEMENT PORTES ET COFFRAGES SUR

LE CHÂTEAU05/08/2014 05/08/2014 3 806,28 10 381,00 3 425,28 381,00 3 044,28

203

Page 205: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2181 ASE-07-78 100000010378 0 SPIE DEVIS 20146101451-ABI45 CHANGEMENT FACADE BOI

05/08/2014 05/08/2014 3 253,14 10 326,00 2 927,14 326,00 2 601,14

2181 ASE-07-78 100000010333 0 BALAS DO11401928 DEMOLITION DES 2 GRANDES SERRES

09/09/2014 09/09/2014 30 455,88 10 3 046,00 27 409,88 3 046,00 24 363,88

2181 ASE-07-78 100000010334 0 D011401931 DEMOLITION 3EME SERRE EVACUATION ET MIS

09/09/2014 09/09/2014 16 170,47 10 1 618,00 14 552,47 1 618,00 12 934,47

2181 ASE-07-78 100000010331 0 DE14712 FMD AUTOMATISATION PORTAIL D'ENTREE

10/09/2014 10/09/2014 11 275,02 10 1 128,00 10 147,02 1 128,00 9 019,02

2181 ASE-07-78 100000010332 0 DE12920 FMD SECURISATION MEZZANINE PAVILLON DES

10/09/2014 10/09/2014 7 140,78 10 715,00 6 425,78 715,00 5 710,78

2181 ASE-07-78 100000010305 0 D011401976 REMPLACEMENT BAC A 15/09/2014 15/09/2014 32 456,01 10 3 246,00 29 210,01 3 246,00 25 964,012181 ASE-13-37 100000010644 0 5 blocs de la cuisine centrale et bloc 21/11/2014 21/11/2014 0,00 10 199,00 199,00 199,00 0,002181 ASE-07-78 100000010987 0 LAVABRE D014/24069 ACCELERATEUR DANS

SERRES02/03/2015 02/03/2015 3 021,60 10 0,00 3 021,60 303,00 2 718,60

2181 ASE-07-78 100000010986 0 LAVABRE D014/24246 TUBAGE CHEMINEE CHAUDIERE

06/05/2015 06/05/2015 5 589,41 10 0,00 5 589,41 559,00 5 030,41

2181 ASE-07-78 100000010988 0 LAVABRE DEVIS D014/23766 BOUCHES D'ARROSAGE

06/05/2015 06/05/2015 2 954,27 10 0,00 2 954,27 296,00 2 658,27

2181 ASE-07-78 100000011094 0 EGE D10795 VITRERIE PAVILLON FILLES 06/05/2015 06/05/2015 1 935,88 10 0,00 1 935,88 194,00 1 741,882181 ASE-07-78 100000011096 0 BALAS D011410408 REHABILITATION LOCAL

ARCHIVES20/05/2015 20/05/2015 22 094,26 10 0,00 22 094,26 2 210,00 19 884,26

2181 ASE-04-91 100000011320 0 Aménagement de deux chambres au 4 rue de la Madele

01/06/2015 01/06/2015 3 999,60 10 0,00 3 999,60 400,00 3 599,60

2181 ASE-04-91 100000011321 0 Lampes pour SJM 03/06/2015 03/06/2015 538,50 10 0,00 538,50 54,00 484,502181 ASE-07-78 100000010725 2015 SEM SERVICES MARCHE 0132120010563

TRAVAUX DE MISE22/06/2015 22/06/2015 24 874,60 10 0,00 24 874,60 2 488,00 22 386,60

2181 ASE-04-91 100000011326 0 Cache Conteneur 25/06/2015 25/06/2015 3 607,32 10 0,00 3 607,32 361,00 3 246,322181 ASE-07-78 100000011095 0 BALAS D011410412 MODIF CLOISON LAVE

MAINS CUISINE08/07/2015 08/07/2015 2 850,87 10 0,00 2 850,87 286,00 2 564,87

2181 ASE-07-78 100000011110 0 DEVIS 628198/C037257 TRAVAUX CABLAGE INFORMATIQUE

27/07/2015 27/07/2015 10 982,28 10 0,00 10 982,28 1 099,00 9 883,28

2181 ASE-07-78 100000010303 2015 DEVIS TB 214,04,0454 PPS REVETEMENT DES SOLS

31/07/2015 31/07/2015 31 414,24 10 0,00 31 414,24 3 142,00 28 272,24

2181 ASE-04-91 100000011534 0 Tringles et rideaux pour SJM 11/08/2015 11/08/2015 3 313,46 10 0,00 3 313,46 332,00 2 981,462181 ASE-04-91 100000011536 0 Remplacement du WC foyer RDC 08/09/2015 08/09/2015 1 037,57 10 0,00 1 037,57 104,00 933,572181 ASE-17-78 100000011488 0 Rayonnages atelier MBC 30/09/2015 30/09/2015 1 684,93 10 0,00 1 684,93 169,00 1 515,932181 ASE-13-37 100000011356 0 réfection de toiture et zinguerie 04/11/2015 04/11/2015 0,00 10 0,00 0,00 1 605,00 1 605,002181 ASE-07-78 100000011393 0 D011504757 BALAS TERRASSE LOGEMENT 3 25/11/2015 25/11/2015 4 181,06 15 0,00 4 181,06 279,00 3 902,06

2181 ASE-04-91 100000011685 0 Réfection fenêtre régie 08/12/2015 08/12/2015 1 042,74 10 0,00 1 042,74 105,00 937,742181 ASE-07-78 100000011334 0 PRODESIGN D076140 REMPLACEMENT

FENETRES09/12/2015 09/12/2015 7 279,85 10 0,00 7 279,85 728,00 6 551,85

2181 ASE-04-91 100000011554 0 Remplacement du SSI au pavillon 16/17 14/12/2015 14/12/2015 6 112,55 10 0,00 6 112,55 612,00 5 500,552181 ASE-07-78 100000012058 0 D21507009 TRAVAUXX SUPPLEMENTAIRES LA

LOUISIANE23/02/2016 23/02/2016 2 283,01 10 0,00 2 283,01 0,00 2 283,01

2181 ASE-07-78 100000011818 0 D15,151 QUEDEVILLE PORTE COUPE FEU 1ER ETAGE BUREA

08/03/2016 08/03/2016 1 953,42 10 0,00 1 953,42 0,00 1 953,42

2181 ASE-04-91 100000011667 0 Réfection cuisine et salle commune bâtiment 16/17 06/04/2016 06/04/2016 25 544,52 10 0,00 25 544,52 0,00 25 544,52

2181 ASE-04-91 100000012234 0 Lave linge pour SJM 09/06/2016 09/06/2016 599,00 10 0,00 599,00 0,00 599,002181 ASE-07-78 100000012135 0 DARRAS D16-056 CREATION CLOISON

INTERNAT28/06/2016 28/06/2016 4 957,38 10 0,00 4 957,38 0,00 4 957,38

2181 ASE-04-91 100000012114 0 Remplacement portes d'entrées du foyer et fenêtres

02/08/2016 02/08/2016 33 142,96 10 0,00 33 142,96 0,00 33 142,96

204

Page 206: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2181 ASE-14-10 100000012263 0 Aménagement Barriérre 1ér étage + Support mural

12/08/2016 12/08/2016 471,00 10 0,00 471,00 0,00 471,00

2181 ASE-04-91 100000012261 0 Travaux sur volets et porte cuisine 09/09/2016 09/09/2016 797,68 10 0,00 797,68 0,00 797,682181 ASE-04-91 100000012257 0 Pose de stores salle de réunion et bureau

psycholo15/09/2016 15/09/2016 2 125,15 10 0,00 2 125,15 0,00 2 125,15

2181 ASE-04-91 100000012364 0 remplacement chauffe eau et compteur électrique ap

19/09/2016 19/09/2016 4 888,99 10 0,00 4 888,99 0,00 4 888,99

2181 ASE-07-78 100000011816 0 D077154 PRODESIGN PORTE RESTAURANT APPLICATION

07/12/2016 07/12/2016 5 782,65 10 0,00 5 782,65 0,00 5 782,65

2181 ASE-07-78 100000012243 0 BALAS D011410367 REFECTION SALLE DE BAIN TEMOIN

07/12/2016 07/12/2016 7 413,11 10 0,00 7 413,11 0,00 7 413,11

2182 ASE-07-78 100000001600 0 1 tracteur Renault 551 01/01/1983 01/01/1983 15 362,44 10 15 362,44 0,00 0,00 0,002182 ASE-07-78 100000001167 0 Tracteur Hakotrac 01/01/1987 01/01/1987 8 439,55 15 8 439,55 0,00 0,00 0,002182 ASE-07-78 100000001604 0 1 dumper Sambron 01/01/1993 01/01/1993 11 074,28 20 11 074,28 0,00 0,00 0,002182 ASE-07-78 100000001606 0 1 tracteur John Deere 1850 01/01/1994 01/01/1994 28 735,73 20 28 735,73 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000000676 0 véhicule PARTNER Peugeot 01/01/1998 01/01/1998 11 990,27 5 11 990,27 0,00 0,00 0,002182 ASE-06-92 100000001371 0 1 Kangoo 01/01/1998 01/01/1998 0,00 5 12 195,92 12 195,92 0,00 12 195,922182 ASE-01-77 100000000677 0 Remorque 01/01/1999 01/01/1999 966,07 7 966,07 0,00 0,00 0,002182 ASE-13-37 100000002476 0 4 vélomoteurs Piaggo 01/01/1999 01/01/1999 0,00 5 3 652,68 3 652,68 0,00 3 652,682182 ASE-13-37 100000002477 0 1 remorque 01/01/1999 01/01/1999 0,00 10 636,47 636,47 0,00 636,472182 ASE-13-37 100000002478 0 Tracteur tondeuse 01/01/2001 01/01/2001 0,00 10 8 079,80 8 079,80 0,00 8 079,802182 ASE-17-78 100000002961 0 Vehicule BERLINGO Citroën - neuf - diésel 01/01/2001 01/01/2001 13 964,32 4 13 964,32 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000000680 0 1 Renault Clio 2 , 5 portes 01/01/2002 01/01/2002 12 011,13 5 12 011,13 0,00 0,00 0,002182 ASE-06-92 100000001173 0 TWINGO 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 7 180,84 7 180,84 0,00 7 180,842182 ASE-11-13 100000002293 0 1 voiture KANGOO 5P EXPRESSION 1,2E 16V 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 11 338,30 11 338,30 0,00 11 338,302182 ASE-11-13 100000002294 0 1 poussetteTWIN CLUB 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 336,99 336,99 0,00 336,992182 ASE-11-13 100000002295 0 1 poussette HAM TWIN 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 201,90 201,90 0,00 201,902182 ASE-17-78 100000002962 0 Véhicule XSARA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 13 438,60 13 438,60 0,00 13 438,602182 ASE-01-77 100000000681 0 1 motoculteut + outils service technique 01/01/2003 01/01/2003 2 448,68 7 2 448,68 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000000682 0 1 véhicule Clio 5 portes 1,4 l E 16 V bleu nautilu 01/01/2003 01/01/2003 9 959,20 5 9 959,20 0,00 0,00 0,00

2182 ASE-01-77 100000000683 0 1 chariot élévateur FMC 01/01/2003 01/01/2003 13 670,28 10 13 670,28 0,00 0,00 0,002182 ASE-11-13 100000002296 0 1 poussetteTWIN CLUB 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 199,41 199,41 0,00 199,412182 ASE-11-13 100000002297 0 1 poussette HAM TWIN 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 327,75 327,75 0,00 327,752182 ASE-15-14 100000002721 0 1 Lot de 4 poussettes 2 et 3 places pour bébés 01/01/2003 01/01/2003 1 033,60 5 1 033,60 0,00 0,00 0,00

2182 ASE-17-78 100000002964 0 Master vert GNE combi 3 T 5 01/01/2003 01/01/2003 20 923,64 4 20 923,64 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000000684 0 1 véhicule Kangoo 5 portes blanche 01/01/2004 01/01/2004 10 406,38 5 10 406,38 0,00 0,00 0,002182 ASE-12-16 100000002357 0 KANGOO 01/01/2004 01/01/2004 10 748,51 5 10 748,51 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000000685 0 achat véhicule Clio noire 01/01/2005 01/01/2005 14 500,00 5 14 500,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000000686 0 chariot YALE FMC 01/01/2005 01/01/2005 12 916,80 10 12 916,80 0,00 0,00 0,002182 ASE-06-92 100000001373 0 1 Trafic Combi 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 21 990,58 21 990,58 0,00 21 990,582182 ASE-08-17 100000001703 0 Acquisition du Citroën JUMPY par l'UGAP 01/01/2005 01/01/2005 16 410,66 5 16 410,66 0,00 0,00 0,002182 ASE-13-37 100000002479 0 jumpy citroen 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 15 062,00 15 062,00 0,00 15 062,002182 ASE-13-37 100000002480 0 3 vélomoteurs 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 2 760,00 2 760,00 0,00 2 760,002182 ASE-13-37 100000002481 0 6 velos tout terrain 01/01/2005 01/01/2005 0,00 4 1 074,00 1 074,00 0,00 1 074,002182 ASE-15-14 100000002724 0 "2 Poussettes doubles """"Bitwin"""""" 01/01/2005 01/01/2005 398,00 5 398,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-17-78 100000002966 0 1 Jumpy 9 places jaune 01/01/2005 01/01/2005 17 725,92 4 17 725,92 0,00 0,00 0,002182 ASE-07-78 100000004208 0 1 TRAFIC 01/01/2006 01/01/2006 23 900,00 7 23 900,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-08-17 100000004111 0 ACHAT VEHICULE 01/01/2006 01/01/2006 13 421,48 7 13 421,48 0,00 0,00 0,002182 ASE-13-37 100000004456 0 VELOMOTEURS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 7 2 820,00 2 820,00 0,00 2 820,002182 ASE-13-37 100000004457 0 6 vélos de ville blancs 01/01/2006 01/01/2006 0,00 7 1 704,00 1 704,00 0,00 1 704,00

205

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2182 ASE-15-14 100000004586 0 3 POUSSETTES BEBES 01/01/2006 01/01/2006 494,00 7 494,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000003299 0 Fourgon type 35J12B33A37 IVECO 09/07/2007 09/07/2007 22 126,00 7 22 126,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000003344 0 1 Modus renault 25/07/2007 25/07/2007 10 499,99 7 10 499,99 0,00 0,00 0,002182 ASE-11-13 100000003356 0 Tricyles 06/09/2007 06/09/2007 0,00 7 919,60 919,60 0,00 919,602182 ASE-17-78 100000003015 0 1 véhicule 13/09/2007 13/09/2007 12 889,96 7 12 889,96 0,00 0,00 0,002182 ASE-03-14 100000003583 0 REMORQUE DEVES TYPE 22 16/10/2007 16/10/2007 1 400,00 7 1 400,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-11-13 100000003384 0 1 remorque 19/11/2007 19/11/2007 670,00 7 670,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-13-37 100000003715 0 Camion benne 20/11/2007 20/11/2007 0,00 7 10 999,99 10 999,99 0,00 10 999,992182 ASE-13-37 100000004781 0 véhicule d'occasion Expert 2.0 HDi95 Combi 25/02/2008 25/02/2008 0,00 4 18 927,03 18 927,03 0,00 18 927,032182 ASE-17-78 100000003016 0 1 véhicule 13/06/2008 13/06/2008 18 947,28 4 18 947,28 0,00 0,00 0,002182 ASE-06-92 100000005342 0 Voiture à pedale : cosy coupe 14/11/2008 14/11/2008 0,00 4 84,00 84,00 0,00 84,002182 ASE-06-92 100000005343 0 Voiture à pedale cosy coupe 14/11/2008 14/11/2008 0,00 4 84,00 84,00 0,00 84,002182 ASE-06-92 100000005344 0 Voiture à pedale cosy coupe 14/11/2008 14/11/2008 84,00 4 84,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-06-92 100000005345 0 Voiture à pedale cosy coupe 14/11/2008 14/11/2008 84,00 4 84,00 0,00 0,00 0,002182 ASE-03-14 100000005292 0 VEHICULE RENAULT MODUS EXPRESSION 18/11/2008 18/11/2008 10 957,60 7 10 957,60 0,00 0,00 0,002182 ASE-09-20 100000005552 0 Véhicule Renault CLIO 3 17/02/2009 17/02/2009 0,00 7 9 090,00 9 090,00 1 509,99 7 580,012182 ASE-04-91 100000005559 0 Voiture KANGOO 13/03/2009 13/03/2009 10 987,69 4 10 987,69 0,00 0,00 0,002182 ASE-01-77 100000005692 0 Vélos M. NDJEINTI 31/03/2009 31/03/2009 649,50 7 558,00 91,50 91,50 0,002182 ASE-02-77 100000005534 0 1 CLIO 18/06/2009 18/06/2009 12 370,65 10 7 428,00 4 942,65 1 238,00 3 704,652182 ASE-08-17 100000005924 0 VEHICULE ETABLISSEMENT TWINGO 17/07/2009 17/07/2009 11 618,51 5 11 618,51 0,00 0,00 0,002182 ASE-02-77 100000005535 0 un TRAFIC 29/07/2009 29/07/2009 21 485,33 10 12 894,00 8 591,33 2 149,00 6 442,332182 ASE-15-14 100000005829 0 VEHICULE GD MODUS DYNAMIQUE 1.5 CDI

10530/09/2009 30/09/2009 14 125,06 7 12 108,00 2 017,06 2 017,06 0,00

2182 ASE-17-78 100000005728 0 achat à l'UGAP de deux véhicules 9 places trafic 01/10/2009 01/10/2009 45 525,02 4 45 525,02 0,00 0,00 0,00

2182 ASE-11-13 100000005913 0 SCOOTER YAMAHA MAX 24/11/2009 24/11/2009 4 691,33 10 2 820,00 1 871,33 470,00 1 401,332182 ASE-06-92 100000006037 0 véhicule CITROËN C1 GRISE 01/12/2009 01/12/2009 9 410,33 7 8 070,00 1 340,33 1 340,33 0,002182 ASE-13-37 100000005904 0 véhicule Renault trafic passenger authentique 10/12/2009 10/12/2009 0,00 7 18 318,00 18 318,00 3 047,84 15 270,162182 ASE-17-78 100000005729 2010 achat à l'UGAP de 1 véhicule 5 places 16/02/2010 16/02/2010 14 829,35 7 10 595,00 4 234,35 2 119,00 2 115,352182 ASE-04-91 100000006297 2010 Voiture : Scénic 7 places 17/03/2010 17/03/2010 17 143,46 4 17 143,46 0,00 0,00 0,002182 ASE-07-78 100000006233 0 ACQUISITION VEHICULE UGAP CLIO 5

PORTES 5 CV22/03/2010 22/03/2010 238,00 7 170,00 68,00 34,00 34,00

2182 ASE-07-78 100000006233 2010 ACQUISITION VEHICULE UGAP CLIO 5 PORTES 5 CV

22/03/2010 22/03/2010 11 594,32 7 8 285,00 3 309,32 1 657,00 1 652,32

2182 ASE-15-14 100000006388 0 5 VELOS ENFANTS + 2 VELOS ADULTES 12/04/2010 12/04/2010 1 069,93 7 765,00 304,93 153,00 151,932182 ASE-01-77 100000005831 2010 Camion groupe 15/06/2010 15/06/2010 20 281,23 7 14 490,00 5 791,23 2 898,00 2 893,232182 ASE-13-37 100000006611 0 Réparation pour allongement durée de vie Jumpy 15/06/2010 15/06/2010 0,00 4 1 200,07 1 200,07 0,00 1 200,07

2182 ASE-08-17 100000006619 0 VEHICULE TRANSPORT CLIO POUR ETABLISSEMENT

02/09/2010 02/09/2010 10 874,90 4 10 874,90 0,00 0,00 0,00

2182 ASE-08-17 100000006583 0 VEHICULE TRANSPORT TRAFIC POUR ETABLISSEMENT

04/10/2010 04/10/2010 24 815,68 4 24 815,68 0,00 0,00 0,00

2182 ASE-06-92 100000006801 0 poussette triplette Sw perego service crèche ledru 14/10/2010 14/10/2010 902,00 4 902,00 0,00 0,00 0,00

2182 ASE-17-78 100000006412 0 1 Véhicule de service de type Kangoo en Boîte auto

09/11/2010 09/11/2010 16 630,41 7 11 880,00 4 750,41 2 376,00 2 374,41

2182 ASE-07-78 100000006815 0 GRAND SCENIC AUTHENTIQUE PRO 5 PLACES 1,5 DCI

24/01/2011 24/01/2011 15 635,62 7 8 936,00 6 699,62 2 234,00 4 465,62

2182 ASE-03-14 100000007223 0 6 Vélos VTC B'TWIN + 1 VTT ROCKRIDER 25/01/2011 25/01/2011 1 353,35 7 776,00 577,35 194,00 383,352182 ASE-09-20 100000007285 0 achat d' un véhicule Trafic Passenger 22/03/2011 22/03/2011 25 350,04 7 15 060,00 10 290,04 3 765,00 6 525,042182 ASE-03-14 100000007404 0 AUTOMOBILE RENAULT CLIO EXPRESSION 5

CV16/06/2011 16/06/2011 11 076,17 7 6 332,00 4 744,17 1 583,00 3 161,17

206

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2182 ASE-03-14 100000007405 0 AUTOMOBILE RENAULT KANGOO EXPRESSION 5 CV

22/06/2011 22/06/2011 12 292,18 7 7 028,00 5 264,18 1 757,00 3 507,18

2182 ASE-04-91 100000007728 0 Acquisition Logan 7 places Prestige 13/09/2011 13/09/2011 15 298,70 4 15 298,70 0,00 0,00 0,002182 ASE-15-14 100000008428 0 1 LOT DE 11 VELOS + 3 TROTTINETTES

ANNEXE DU CAU13/06/2012 13/06/2012 1 394,80 7 600,00 794,80 200,00 594,80

2182 ASE-17-78 100000007772 0 2 véhicules trafic ralongés gris beige et gris arg 06/07/2012 06/07/2012 40 760,68 4 30 573,00 10 187,68 10 187,68 0,00

2182 ASE-04-91 100000008564 0 Remorque complet pour transport vélos Foyer et Pea

09/07/2012 09/07/2012 1 949,54 7 837,00 1 112,54 279,00 833,54

2182 ASE-13-37 100000008607 0 remplacement boîte vitesse Peugeot Expert 13/07/2012 13/07/2012 0,00 4 2 862,00 2 862,00 950,06 1 911,942182 ASE-04-91 100000008604 0 Acquisition de 10 VTT Rockrider B'Twin et

accessoi19/07/2012 19/07/2012 2 226,55 4 1 671,00 555,55 555,55 0,00

2182 ASE-13-37 100000008444 0 Kangoo 5 places 1,5DCI 90 31/08/2012 31/08/2012 0,00 7 5 337,00 5 337,00 1 779,00 3 558,002182 ASE-03-14 100000008638 0 Vehicule CITROEN C3 HDI BVM Collection Gris

métall02/10/2012 02/10/2012 12 598,14 7 5 400,00 7 198,14 1 800,00 5 398,14

2182 ASE-01-77 100000008826 0 chariots elevateurs PTL RRE160 / LPE200/C4E150

23/10/2012 23/10/2012 66 538,26 7 28 518,00 38 020,26 9 506,00 28 514,26

2182 ASE-01-77 100000008838 0 remorque section PTL 24/10/2012 24/10/2012 4 186,00 4 3 141,00 1 045,00 1 045,00 0,002182 ASE-01-77 100000008880 0 tracteur electrique PTL TSE300 07/11/2012 07/11/2012 10 272,15 4 7 707,00 2 565,15 2 565,15 0,002182 ASE-02-77 100000008462 0 TRACTEUR COMPACT AVEC CABINE KUBOTA

L5240 HDUA24/01/2013 24/01/2013 32 669,97 7 9 336,00 23 333,97 4 668,00 18 665,97

2182 ASE-13-37 100000009327 0 5 vélos Escape Montana filles et 1 vélo mask monta

15/03/2013 15/03/2013 0,00 4 658,00 658,00 329,00 329,00

2182 ASE-01-77 100000009352 0 scooter 125 + carte grise + preparation section PT 29/05/2013 29/05/2013 2 999,01 4 1 500,00 1 499,01 750,00 749,01

2182 ASE-01-77 100000009353 0 scooter 50 + carte grise + préparation section PTL 10/06/2013 10/06/2013 1 199,00 4 600,00 599,00 300,00 299,00

2182 ASE-12-16 100000009280 0 Achat d'un traffic passenger dci 6vc 28/06/2013 28/06/2013 20 619,33 7 5 892,00 14 727,33 2 946,00 11 781,332182 ASE-14-10 100000009399 0 1 véhicule Renault CLIO IV 5 portes Expression

1,211/07/2013 11/07/2013 10 601,65 4 5 302,00 5 299,65 2 651,00 2 648,65

2182 ASE-13-37 100000009538 0 Renault Trafic Passenger 9 places avec attelage 19/09/2013 19/09/2013 0,00 7 9 420,00 9 420,00 4 710,00 4 710,00

2182 ASE-03-14 100000010052 0 2 RENAULT TRAFIC PASSENGER AUTHENTIQUE 115 CV

21/03/2014 28/02/2014 41 678,20 7 5 955,00 35 723,20 5 955,00 29 768,20

2182 ASE-09-20 100000010202 0 achat de 4 vélos 24/04/2014 24/04/2014 799,80 7 115,00 684,80 115,00 569,802182 ASE-03-14 100000010186 0 VEHICULE PEUGEOT PARTNER TEPEE 1,6 l

HDI 75 cv11/06/2014 11/06/2014 12 677,11 7 1 812,00 10 865,11 1 812,00 9 053,11

2182 ASE-09-20 100000010155 0 achat d'un scooter électrique 22/07/2014 22/07/2014 3 049,00 7 436,00 2 613,00 436,00 2 177,002182 ASE-13-37 100000010367 0 Achat vélos pour les garçons 26/08/2014 26/08/2014 0,00 4 372,00 372,00 372,00 0,002182 ASE-01-77 100000010624 0 achat citroen C3 - sve administratif 27/10/2014 27/10/2014 12 496,00 4 3 124,00 9 372,00 3 124,00 6 248,002182 ASE-01-77 100000010732 0 achat véhicule JUMPY - groupe INTERNAT

DAGNAN09/12/2014 09/12/2014 22 158,10 4 5 540,00 16 618,10 5 540,00 11 078,10

2182 ASE-07-78 100000010539 0 DEVIS 34432956 quantite 2 * MASTER COMBI F3000

17/03/2015 17/03/2015 47 605,94 4 0,00 47 605,94 11 902,00 35 703,94

2182 ASE-09-20 100000011057 0 tricyles, trotinettes 24/03/2015 24/03/2015 486,00 5 0,00 486,00 98,00 388,002182 ASE-03-14 100000011277 0 1 VEHICULE PEUGEOT 2008 28/05/2015 28/05/2015 14 547,60 7 0,00 14 547,60 2 079,00 12 468,602182 ASE-11-13 100000011239 0 Fourgon frigo classe C fusion cuisine Nat LR

"UGAP21/07/2015 21/07/2015 32 931,06 5 0,00 32 931,06 6 587,00 26 344,06

2182 ASE-09-20 100000011015 0 Automobiles 28/07/2015 28/07/2015 15 975,10 7 0,00 15 975,10 2 283,00 13 692,102182 ASE-16-19 100000010734 0 Devis 34534842 Achat de véhicule pour le foyer 29/07/2015 29/07/2015 22 773,52 7 0,00 22 773,52 3 254,00 19 519,52

2182 ASE-09-20 100000012365 0 1 TRICYCLE POUR LE FOYER 29/09/2016 29/09/2016 389,90 7 0,00 389,90 0,00 389,902182 ASE-15-14 100000012433 0 6 VELOS TYPE VTT HOMME/FEMME MISTRAL 05/12/2016 05/12/2016 779,94 4 0,00 779,94 0,00 779,94

207

Page 209: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2182 ASE-11-13 100000012369 0 1 VEHICULE KANGOO ZEN SERVICE TECHNIQUE ET

13/12/2016 13/12/2016 13 616,31 7 0,00 13 616,31 0,00 13 616,31

2182 ASE-15-14 100000012238 0 1 VEHICULE RENAULT KANGOO 7 PLACES 6 CV

16/12/2016 16/12/2016 15 883,85 4 0,00 15 883,85 0,00 15 883,85

2183 ASE-13-37 100000000322 1985 1 relieuse 01/01/1985 01/01/1985 0,00 15 469,14 469,14 0,00 469,142183 ASE-03-14 100000000060 1997 10_2183 Mat. Bureau et info_ASE-03-14 01/01/1997 01/01/1997 909,11 10 909,11 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000000268 1997 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-11-13 01/01/1997 01/01/1997 0,00 5 137,59 137,59 0,00 137,592183 ASE-11-13 100000000269 1997 10_2183 Mat. Bureau et info_ASE-11-13 01/01/1997 01/01/1997 0,00 10 2 691,67 2 691,67 0,00 2 691,672183 ASE-14-10 100000000344 1998 5 cd-rom 01/01/1998 01/01/1998 512,95 5 512,95 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000000269 2000 Création de 3 points d'accès ANIS 01/01/2000 01/01/2000 1 440,40 10 1 440,40 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000000321 2000 1 coffre fort 01/01/2000 01/01/2000 0,00 10 2 540,21 2 540,21 0,00 2 540,212183 ASE-01-77 100000000018 2001 6 tableaux blancs - 5 calculatrices Casio DR 320 E 01/01/2001 01/01/2001 1 188,73 5 1 188,73 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-13-37 100000000319 2002 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 12 847,02 12 847,02 0,00 12 847,022183 ASE-17-78 100000000414 2002 2 tableaux pivotants (menuiserie) 01/01/2002 01/01/2002 523,80 5 523,80 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000000018 2003 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-01-77 01/01/2003 01/01/2003 3 804,27 5 3 804,27 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000000059 2003 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-03-14 01/01/2003 01/01/2003 4 563,57 5 4 563,57 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000000319 2003 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 9 491,71 9 491,71 0,00 9 491,712183 ASE-17-78 100000000412 2003 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 0,00 3 2 440,97 2 440,97 0,00 2 440,972183 ASE-01-77 100000000017 2004 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 1 312,40 3 1 312,40 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000000018 2004 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 7 120,97 5 7 120,97 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000000059 2004 Matériel informatique comprenant : 5 micros ordina 01/01/2004 01/01/2004 8 119,62 5 8 119,62 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-14-10 100000000344 2004 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-14-10 01/01/2004 01/01/2004 3 689,20 5 3 689,20 0,00 0,00 0,002183 ASE-17-78 100000000412 2004 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 3 1 380,61 1 380,61 0,00 1 380,612183 ASE-01-77 100000000017 2005 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 586,42 3 586,42 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000000018 2005 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 6 903,60 5 6 903,60 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000000019 2005 1 télécopieur faxjet 01/01/2005 01/01/2005 242,88 7 242,88 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000000020 2005 1 télécopieur laser administration 01/01/2005 01/01/2005 520,14 10 520,14 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000000046 2005 2 ordinateurs pour les éducateurs (groupe a et b 01/01/2005 01/01/2005 2 121,70 2 2 121,70 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000000059 2005 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-03-14 01/01/2005 01/01/2005 4 418,75 5 4 418,75 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000000268 2005 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-11-13 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 502,32 502,32 0,00 502,322183 ASE-13-37 100000000318 2005 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 3 4 082,27 4 082,27 0,00 4 082,272183 ASE-13-37 100000000319 2005 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 5 990,78 5 990,78 0,00 5 990,782183 ASE-14-10 100000000344 2005 trois panneaux d'affichage rectangulaire 2 rouges 01/01/2005 01/01/2005 966,56 5 966,56 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000000382 2005 SCC : matériel informatique 01/01/2005 01/01/2005 4 955,01 10 4 955,01 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000003982 0 destructeur papier secrétariat 01/01/2006 01/01/2006 596,80 10 537,12 59,68 59,68 0,002183 ASE-01-77 100000003983 0 copieur C300 pour l'administration 01/01/2006 01/01/2006 6 414,49 10 5 773,05 641,44 641,44 0,002183 ASE-01-77 100000003985 0 1 imprimante Brother 01/01/2006 01/01/2006 1 382,57 3 1 382,57 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000004041 0 LOGICIEL 01/01/2006 01/01/2006 25,95 3 25,95 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000004042 0 LOGICIEL 01/01/2006 01/01/2006 128,50 3 128,50 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000004070 0 LES CAILLOUETS ACHAT MACHINE A

CALCULER OLYMPIA B01/01/2006 01/01/2006 162,27 10 146,07 16,20 16,20 0,00

2183 ASE-03-14 100000004071 0 LES CAILLOUETS ACHAT IMPRIMANTE LASER 2605DNPOUR

01/01/2006 01/01/2006 603,98 3 603,98 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000004072 0 CLT 14901059 ACHAT VIDEOPROJECTEUR+lampe UGAP N°I

01/01/2006 01/01/2006 944,00 3 944,00 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000004073 0 1 imprimante Brother (Marché Alizé) 01/01/2006 01/01/2006 1 382,57 3 1 382,57 0,00 0,00 0,002183 ASE-04-91 100000004003 0 Armoires à cléfs 01/01/2006 01/01/2006 45,11 10 40,60 4,51 4,51 0,002183 ASE-04-91 100000004004 0 meubles rangement 01/01/2006 01/01/2006 461,18 10 415,08 46,10 46,10 0,002183 ASE-04-91 100000004005 0 PRESENTOIRS INFIRMERIE + STUDIO 13 01/01/2006 01/01/2006 217,07 10 195,39 21,68 21,68 0,00

208

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-04-91 100000004006 0 COFFRE SECURITE + VITRINE 01/01/2006 01/01/2006 316,66 10 285,03 31,63 31,63 0,002183 ASE-04-91 100000004007 0 VESTIAIRES PERSONNEL TAPIS 01/01/2006 01/01/2006 498,30 10 448,47 49,83 49,83 0,002183 ASE-06-92 100000004177 0 20 POSTES ANALOGIQUES 01/01/2006 01/01/2006 885,33 3 885,33 0,00 0,00 0,002183 ASE-06-92 100000004178 0 ECRANS PLATS + EXTENSION GARANTIE 01/01/2006 01/01/2006 2 557,10 3 2 557,10 0,00 0,00 0,002183 ASE-08-17 100000004112 0 DESTRUCTEUR PAPIER 01/01/2006 01/01/2006 377,82 10 340,04 37,78 37,78 0,002183 ASE-08-17 100000004113 0 ACHAT FAX 01/01/2006 01/01/2006 452,69 10 407,43 45,26 45,26 0,002183 ASE-08-17 100000004114 0 ACHAT FAX 01/01/2006 01/01/2006 623,00 10 560,70 62,30 62,30 0,002183 ASE-08-17 100000004115 0 ACHAT TELE + DVD 01/01/2006 01/01/2006 1 825,10 10 1 642,59 182,51 182,51 0,002183 ASE-10-13 100000004337 0 COPIEUR 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 706,07 706,07 78,45 627,622183 ASE-10-13 100000004338 0 FAX 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 179,91 179,91 19,99 159,922183 ASE-11-13 100000004292 0 2 ORDINATEURS THINKCENTRE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 2 085,82 2 085,82 0,00 2 085,822183 ASE-11-13 100000004294 0 1 ORDINATEUR PORTABLE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 1 532,08 1 532,08 0,00 1 532,082183 ASE-11-13 100000004295 0 CLES USB ET IMPRIMANTE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 376,74 376,74 0,00 376,742183 ASE-11-13 100000004296 0 2 ORDINATEURS THINKCENTRE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 2 085,82 2 085,82 0,00 2 085,822183 ASE-13-37 100000004459 0 1 imprimante Brother 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 1 382,57 1 382,57 0,00 1 382,572183 ASE-14-10 100000004570 0 1 tour PC + 1 écran plat + 1 imprimante Brother 01/01/2006 01/01/2006 2 399,12 3 2 399,12 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000004691 0 2 TELEPHONES SANS FIL 01/01/2006 01/01/2006 148,78 10 133,92 14,86 14,86 0,002183 ASE-16-19 100000004692 0 FAX CANON 01/01/2006 01/01/2006 171,06 10 153,99 17,07 17,07 0,002183 ASE-16-19 100000004693 0 2 TELEPHONES 01/01/2006 01/01/2006 134,83 10 121,35 13,48 13,48 0,002183 ASE-16-19 100000004694 0 2 TELEPHONES SANS FILS 01/01/2006 01/01/2006 100,99 10 90,90 10,09 10,09 0,002183 ASE-17-78 100000003866 0 1 rétroprojecteur 01/01/2006 01/01/2006 360,00 5 360,00 0,00 0,00 0,002183 ASE-17-78 100000003902 0 8 écrans plats 17 '' Samsung 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 1 891,12 1 891,12 0,00 1 891,122183 ASE-17-78 100000003907 0 5 scanners HP scanjet 4370 01/01/2006 01/01/2006 0,00 3 402,04 402,04 0,00 402,042183 ASE-08-17 100000003106 0 Coffre-fort pour la régie 04/05/2007 04/05/2007 1 387,36 10 1 109,92 277,44 138,74 138,702183 ASE-11-13 100000003148 0 8 CLES USB 23/05/2007 23/05/2007 0,00 3 165,24 165,24 0,00 165,242183 ASE-08-17 100000003179 0 PHOTOCOPIEUR AU SECRETARIAT 31/05/2007 31/05/2007 7 178,46 10 5 742,80 1 435,66 717,85 717,812183 ASE-03-14 100000003115 0 Ordinateurs Powermate VL 260 12/06/2007 12/06/2007 1 776,06 3 1 776,06 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000003116 0 Ecran LCD 17" BLACK MULTIMEDIA 12/06/2007 12/06/2007 609,96 3 609,96 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000003117 0 Clés USB 12/06/2007 12/06/2007 66,84 3 66,84 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000003120 0 3 écran LCD 17" lenovo tco-99 27/06/2007 27/06/2007 609,96 3 609,96 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000003352 0 1 tableau d'affichage 01/08/2007 01/08/2007 289,31 10 231,44 57,87 28,93 28,942183 ASE-11-13 100000003291 0 4 Micro-ordinateurs 07/08/2007 07/08/2007 0,00 3 4 066,45 4 066,45 0,00 4 066,452183 ASE-15-14 100000003278 0 Matériel informatique 13/08/2007 13/08/2007 0,00 3 8 762,52 8 762,52 0,00 8 762,522183 ASE-01-77 100000003397 0 11 ordinateurs 21/08/2007 21/08/2007 11 011,57 3 11 011,57 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000003522 0 imac 24" C2D 2.4GHZ 1GB/320GO 12/10/2007 12/10/2007 1 679,04 3 1 679,04 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000003635 0 Matériel informatique (cable, clé usb) 05/11/2007 05/11/2007 0,00 3 422,91 422,91 0,00 422,912183 ASE-11-13 100000003721 0 Une titreuse 23/11/2007 23/11/2007 0,00 10 94,64 94,64 11,83 82,812183 ASE-02-77 100000004699 0 Matériel de bureau et informatique - Konica 19/12/2007 19/12/2007 5 865,05 3 5 865,05 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000004696 0 Ordinateur 19/12/2007 19/12/2007 0,00 3 1 073,46 1 073,46 0,00 1 073,462183 ASE-01-77 100000003803 0 Achat micro-informatique 07/02/2008 07/02/2008 5 601,47 3 5 601,47 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000004767 0 TELEPHONE SANS FIL CRECHE 03/03/2008 03/03/2008 0,00 10 28,00 28,00 4,00 24,002183 ASE-03-14 100000004777 0 2 LAMPES DE BUREAU - UGAP 05/03/2008 05/03/2008 101,71 5 101,71 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000004859 0 imprimante pour Mme NICOT 20/03/2008 20/03/2008 907,23 3 907,23 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000004880 0 PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR 09/04/2008 09/04/2008 6 536,00 5 6 536,00 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-09-20 100000005008 0 Destructeur de papiers 13/05/2008 13/05/2008 493,92 10 350,00 143,92 50,00 93,922183 ASE-16-19 100000004872 0 3 postes ALCATEL DECT 100 + 2 poses et mises

en21/05/2008 21/05/2008 646,51 10 455,00 191,51 65,00 126,51

2183 ASE-17-78 100000004954 0 Photocopieur couleur 30/05/2008 30/05/2008 6 965,73 5 6 965,73 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000004911 0 ACHAT DE 10 POSTES TELEPHONIQUES

MURAUX05/06/2008 05/06/2008 0,00 10 406,00 406,00 58,00 348,00

209

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-07-78 100000005100 0 DESTRUCTEUR HSM 13/06/2008 13/06/2008 1 177,94 5 1 177,94 0,00 0,00 0,002183 ASE-16-19 100000005074 0 Cisaille à lames rotatives fiskars + Pack 13/06/2008 13/06/2008 415,07 10 294,00 121,07 42,00 79,072183 ASE-02-77 100000005130 0 Mini tour DELL + mémoire + écran 13/08/2008 13/08/2008 3 401,43 1 3 401,43 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005209 0 5 ORDINATEURS DELL OPTIPLEX 740 MT 18/09/2008 18/09/2008 783,38 3 783,38 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005210 0 3 IMPRIMANTES BROTHER HL-5250DN 18/09/2008 18/09/2008 984,26 5 984,26 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005211 0 1 PORTABLE HP N6710B 2GO+GRAVEUR 18/09/2008 18/09/2008 891,14 3 891,14 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005212 0 1 DISQUE DUR 400GO EXTERNE 18/09/2008 18/09/2008 234,42 3 234,42 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005213 0 1 station d'accueil avancee pour N6710B 18/09/2008 18/09/2008 160,38 3 160,38 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005312 0 INSTALLATION INFORMATIQUE (cablage

bâtiment22/09/2008 22/09/2008 1 510,55 3 1 510,55 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-13-37 100000005207 0 5 ORDINATEURS DELL OPTIPLEX 740 MT 24/09/2008 24/09/2008 0,00 3 2 834,52 2 834,52 0,00 2 834,522183 ASE-17-78 100000005142 0 5 ordinateurs Dell pour les jeunes 06/10/2008 06/10/2008 3 185,80 3 3 185,80 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000005021 0 10 téléphones muraux 13/10/2008 13/10/2008 0,00 10 406,00 406,00 58,00 348,002183 ASE-11-13 100000005205 0 2 PORTABLES HP N6710B 13/10/2008 13/10/2008 2 103,05 3 2 103,05 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000005208 0 3 IMPRIMANTES BROTHER HL-5250DN 13/10/2008 13/10/2008 0,00 3 984,26 984,26 0,00 984,262183 ASE-07-78 100000005373 0 un photocopieur C253 - C353 21/10/2008 21/10/2008 8 724,51 5 8 724,51 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000005369 0 Ordinateur VEGA 03/11/2008 03/11/2008 528,63 3 528,63 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000005371 0 Imprimantes CSE # VEGA # MEDIATHEQUE 03/11/2008 03/11/2008 451,19 3 451,19 0,00 0,00 0,002183 ASE-14-10 100000005376 0 4 IMPRIMANTES EPSON EPL N3000D

NOIR/BLANC18/11/2008 18/11/2008 3 812,08 3 3 812,08 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-14-10 100000005374 0 13 ORDINATEURS OPTILEX 740MT 20/11/2008 20/11/2008 7 369,75 10 5 159,00 2 210,75 737,00 1 473,752183 ASE-07-78 100000005478 0 boîtier à carte pour le photocopieur 02/12/2008 02/12/2008 1 024,19 5 1 024,19 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000005427 0 8 ordinateurs 03/12/2008 03/12/2008 4 499,35 3 4 499,35 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000005445 0 Ordinateur Mme CYPRIEN 04/12/2008 04/12/2008 410,22 3 410,22 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000005487 0 FAX LASER SAGEM 3150 04/12/2008 04/12/2008 0,00 3 467,52 467,52 0,00 467,522183 ASE-03-14 100000005499 0 photocopieur minolta c 200 - classes 08/12/2008 08/12/2008 4 485,00 5 4 485,00 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000005428 0 10 IMPRIMANTES 26/01/2009 26/01/2009 1 716,26 5 1 716,26 0,00 0,00 0,002183 ASE-03-14 100000005209 2009 5 ORDINATEURS DELL OPTIPLEX 740 MT 04/02/2009 04/02/2009 2 051,14 3 2 051,14 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000005536 0 un ordinateur DELL 18/02/2009 18/02/2009 2 267,62 5 2 267,62 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000005568 0 4 tableaux bancs laqués alu (hébergement) 27/02/2009 27/02/2009 0,00 5 318,02 318,02 0,00 318,022183 ASE-11-13 100000005574 0 1 téléphone sans fil philips 27/02/2009 27/02/2009 0,00 10 36,00 36,00 6,00 30,002183 ASE-02-77 100000005609 0 4 ordinateurs portables pour activite jeux video L 04/03/2009 04/03/2009 3 772,00 3 3 772,00 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-17-78 100000005681 0 1 destructeur de feuilles 07/04/2009 07/04/2009 660,19 5 660,19 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000005683 0 Ordinateurs FMC 08/04/2009 08/04/2009 895,13 3 895,13 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000005684 0 Ecrans ordinateurs FMC 08/04/2009 08/04/2009 258,92 3 258,92 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000005707 0 2 DECT (téléphones sans fil) et un poste 23/04/2009 23/04/2009 0,00 5 738,60 738,60 0,00 738,602183 ASE-06-92 100000005722 0 1 micro ordinateur portable 04/05/2009 04/05/2009 1 154,14 3 1 154,14 0,00 0,00 0,002183 ASE-06-92 100000005723 0 1 micro ordinateur 04/05/2009 04/05/2009 609,10 3 609,10 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000005571 0 1 panneau modulaire ISO 11/05/2009 11/05/2009 240,00 10 144,00 96,00 24,00 72,002183 ASE-14-10 100000005772 0 1 imprimante couleur Aculaser EPSON C4200DN

pour28/05/2009 28/05/2009 1 404,50 3 1 404,50 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-01-77 100000005792 0 Copieurs CIG 29/06/2009 29/06/2009 24 147,79 5 24 147,79 0,00 0,00 0,002183 ASE-07-78 100000005898 0 ACQUISITION 2 BLOCS CLASSEURS 24 CASES 30/06/2009 30/06/2009 330,10 10 204,00 126,10 34,00 92,10

2183 ASE-07-78 100000005901 0 ACQUISITION 1 BLOC CLASSEUR 4 TIROIRS ADMINISTRAT°

30/06/2009 30/06/2009 24,52 10 18,00 6,52 3,00 3,52

2183 ASE-02-77 100000005811 0 contrôle d'accès - outils de programmation 29/07/2009 29/07/2009 4 783,74 10 2 874,00 1 909,74 479,00 1 430,742183 ASE-11-13 100000005880 0 Commande BII mars 2009 30/07/2009 30/07/2009 4 536,95 3 4 536,95 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000005953 0 2 écrans plats DELL E170S 01/09/2009 01/09/2009 0,00 3 258,93 258,93 0,00 258,932183 ASE-15-14 100000005930 0 4 MICROS + 3 ECRANS 04/09/2009 04/09/2009 0,00 3 2 853,29 2 853,29 0,00 2 853,29

210

Page 212: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-13-37 100000005917 0 ORDINATEUR PORTABLE AVEC DISQUE DUR EXTERNE

07/09/2009 07/09/2009 0,00 5 1 001,17 1 001,17 0,00 1 001,17

2183 ASE-02-77 100000005990 0 DELL - achat de 4 ordinateurs 15/09/2009 15/09/2009 2 473,38 3 2 473,38 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000006056 0 achat 2 FAX Philips 09/10/2009 09/10/2009 0,00 5 239,98 239,98 0,00 239,982183 ASE-08-17 100000006183 0 ACHAT ORDINATEURS 12/11/2009 12/11/2009 4 360,49 3 4 360,49 0,00 0,00 0,002183 ASE-13-37 100000006066 0 3 unités centrales et 2 écrans DELL 17/11/2009 17/11/2009 0,00 3 1 559,74 1 559,74 0,00 1 559,742183 ASE-06-92 100000006281 0 lampe de bureau (bureau adjoint des cadres) 10/12/2009 10/12/2009 100,36 5 100,36 0,00 0,00 0,002183 ASE-07-78 100000006180 0 ACQUISITION 5 MICRO ORDINATEURS DELL

VOSTRO 172014/01/2010 14/01/2010 5 142,80 3 5 142,80 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-08-17 100000006317 0 DEUX SCANNERS INFORMATIQUES POUR L'ETABLISSEMENT

21/01/2010 21/01/2010 688,78 1 688,78 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-17-78 100000006330 0 2 IMPRIMANTES Epson 1400 COULEUR 03/02/2010 03/02/2010 0,00 3 1 100,01 1 100,01 0,00 1 100,012183 ASE-17-78 100000006323 0 5 ORDINATEURS OPTIPLEX AVEC ECRANS 09/03/2010 09/03/2010 0,00 3 3 436,17 3 436,17 0,00 3 436,172183 ASE-07-78 100000006348 0 ACQUISITION 5 MICRO ORDINATEURS POUR

GROUPES INTER16/03/2010 16/03/2010 2 373,52 3 2 373,52 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-15-14 100000006339 0 ACHAT D'UN COPIEUR KONICA MINOLTA 18/03/2010 18/03/2010 9 616,19 10 4 810,00 4 806,19 962,00 3 844,192183 ASE-07-78 100000006399 0 ACQUISITION DE MICRO ORDINATEURS DELL 22/03/2010 22/03/2010 2 473,38 3 2 473,38 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-17-78 100000006325 0 1 ORDINATEUR AVEC IMPRIMANTE POUR L'ATELIER MENUIS

31/03/2010 31/03/2010 1 053,25 3 1 053,25 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-15-14 100000006378 0 18 ORDINATEURS OPTIPLEX 380 MT + 18 ECRANS 22 ''

07/04/2010 07/04/2010 12 515,52 3 12 515,52 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-13-37 100000006451 0 3 UC optiplex 380, 1 écran et 1 souris DELL 29/04/2010 29/04/2010 0,00 3 1 426,25 1 426,25 0,00 1 426,252183 ASE-12-16 100000006478 0 3 postes informatiques 10/05/2010 10/05/2010 2 183,94 3 2 183,94 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000006387 0 MINI TOUR GRAVEUR DVD ECRANS 11/05/2010 11/05/2010 2 473,38 3 2 473,38 0,00 0,00 0,002183 ASE-02-77 100000006465 0 IMPRIMANTES epson stylus Office 5 11/05/2010 11/05/2010 548,37 3 548,37 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000006453 0 10 postes téléphoniques HD 2000 pour

équipement17/05/2010 17/05/2010 0,00 5 577,67 577,67 0,00 577,67

2183 ASE-07-78 100000006438 0 PRESTATIONS FOURNITURES POSTES DE TRAVAIL ET DE

20/05/2010 20/05/2010 1 146,67 3 1 146,67 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000006519 0 Achat et mise en service de 4 postes téléphoniques

31/05/2010 31/05/2010 667,19 10 335,00 332,19 67,00 265,19

2183 ASE-17-78 100000006588 0 3 ordinateurs en remplacement des réformes avec 12/07/2010 12/07/2010 1 807,13 3 1 807,13 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-11-13 100000006602 0 tableau mural blanc laqué +effaceur service crèche

20/07/2010 20/07/2010 51,87 10 30,00 21,87 6,00 15,87

2183 ASE-15-14 100000006544 0 1 COPIEUR/FAX/IMPRIMANTE KONICA M. ANNEXE PETITS

22/07/2010 22/07/2010 0,00 3 2 443,25 2 443,25 0,00 2 443,25

2183 ASE-03-14 100000006631 0 6 ordinateurs DELL + écrans pour éducateurs 14/09/2010 14/09/2010 3 612,97 3 3 612,97 0,00 0,00 0,002183 ASE-07-78 100000006767 0 1 PHOTOCOPIEUR BH 223 + SUPPORT DK508

KONICA27/09/2010 27/09/2010 2 082,39 10 1 045,00 1 037,39 209,00 828,39

2183 ASE-07-78 100000006797 0 1 IMPRIMANTE LASER COULEUR DELL 1320c 30/09/2010 30/09/2010 526,24 3 526,24 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-07-78 100000006781 0 1 PLASTIFIEUSE A3 FELLOWES VENUS JM BRUNEAU

01/10/2010 01/10/2010 358,20 5 358,20 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-17-78 100000006782 0 Matériel informatique pour les jeunes et 06/10/2010 06/10/2010 1 208,47 3 1 208,47 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000006841 0 10 téléphones pour les chambres des résidentes 26/10/2010 26/10/2010 0,00 5 577,67 577,67 0,00 577,67

2183 ASE-03-14 100000006863 0 1 ordinateur pour éducateur bat B rez de chaussée 05/11/2010 05/11/2010 541,11 3 541,11 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-04-91 100000006788 0 1 fauteuil sur roulettes - bureau de la directrice 18/11/2010 18/11/2010 254,80 5 254,80 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000006809 0 6 ordinateurs portables pour enseignants 30/11/2010 30/11/2010 7 412,04 3 7 412,04 0,00 0,00 0,00

211

Page 213: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-07-78 100000007165 0 ACQUISITION 1 UNITE CENTRALE OPTIPLEX 380MT

24/01/2011 24/01/2011 497,34 3 497,34 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-07-78 100000007166 0 ACQUISITION 4 IMPRIMANTES SCANNER JET D'ENCRE DELL

24/01/2011 24/01/2011 741,52 3 741,52 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000006875 0 4 imprimantes HP Laserjet P2050 dn 26/01/2011 26/01/2011 512,46 3 512,46 0,00 0,00 0,002183 ASE-08-17 100000007267 0 IMPRIMANTES POUR LE CENTRE MATERNEL 03/02/2011 03/02/2011 1 143,38 3 1 143,38 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-08-17 100000007275 0 UN ORDINATEUR PORTABLE POUR M.B.V 08/02/2011 08/02/2011 1 100,32 3 1 100,32 0,00 0,00 0,002183 ASE-07-78 100000007271 0 1 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 1 PLATEU 09/02/2011 09/02/2011 178,20 10 72,00 106,20 18,00 88,202183 ASE-07-78 100000007272 0 1 ECRAN PORTABLE 90*120 CM ORAY FLY

POUR VIDEO PRO09/02/2011 09/02/2011 261,92 3 261,92 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-08-17 100000007277 0 UN ORDINATEUR PORTABLE POUR MBV 09/02/2011 09/02/2011 1 192,94 3 1 192,94 0,00 0,00 0,002183 ASE-07-78 100000006975 0 ACQUISITION D'UN TELECOPIEUR LASER

BROTHER 8360 P11/02/2011 11/02/2011 574,14 10 232,00 342,14 58,00 284,14

2183 ASE-07-78 100000007270 0 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-S7 SECTEUR SCOLAIRE

21/02/2011 21/02/2011 525,30 10 212,00 313,30 53,00 260,30

2183 ASE-08-17 100000007300 0 4 ORDINATEURS POUR LE FOYER 17/03/2011 17/03/2011 2 790,84 3 2 790,84 0,00 0,00 0,002183 ASE-10-13 100000007435 0 MACHINE A RELIER FELLOWES GALAXY

ELECTRIQUE04/04/2011 04/04/2011 0,00 5 480,00 480,00 115,72 364,28

2183 ASE-13-37 100000007442 0 une UC et un écran DELL 14/04/2011 14/04/2011 0,00 3 600,74 600,74 0,00 600,742183 ASE-02-77 100000007444 0 LOGICIEL EDITION POUR TERMINAL MOBILE 03/05/2011 03/05/2011 1 066,83 1 1 066,83 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-14-10 100000007349 0 1 COPIEUR C220 COULEUR + KIT FAX / KONICA MINOLTA

06/05/2011 06/05/2011 3 460,70 10 1 388,00 2 072,70 347,00 1 725,70

2183 ASE-13-37 100000007440 0 Photocopieur/fax Konica Minolta 17/05/2011 17/05/2011 0,00 5 2 083,22 2 083,22 0,00 2 083,222183 ASE-13-37 100000007441 0 Photocopieur Konica Minolta BH 223 31/05/2011 31/05/2011 0,00 5 1 486,92 1 486,92 0,00 1 486,922183 ASE-15-14 100000007497 0 2 ORDINATEURS DELL PSY + ATELIER 07/06/2011 07/06/2011 1 484,19 3 1 484,19 0,00 0,00 0,002183 ASE-12-16 100000007580 0 Destructeur de documents pour les bureaux 09/06/2011 09/06/2011 876,64 10 352,00 524,64 88,00 436,642183 ASE-10-13 100000007519 0 COPIEUR FAX IMPRIMANTE NOIR ET BLANC

SCANNER14/06/2011 14/06/2011 0,00 5 1 376,00 1 376,00 339,06 1 036,94

2183 ASE-11-13 100000007581 0 4 unités centrales,1 écran, 2 batteries fiche immo 17/06/2011 17/06/2011 0,00 3 2 737,44 2 737,44 0,00 2 737,44

2183 ASE-07-78 100000007487 0 1 IMPRIMANTE DELL V715 W INKJET PRINTER MARCHE DEL

01/08/2011 01/08/2011 179,40 3 179,40 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000007706 0 achat de téléphones pour le 1er étage 12/09/2011 12/09/2011 564,97 5 452,00 112,97 112,97 0,002183 ASE-11-13 100000007582 0 10 téléphones muraux pour le service

hébergement15/09/2011 15/09/2011 0,00 5 464,00 464,00 113,67 350,33

2183 ASE-11-13 100000007751 0 7 TOURS OPTIPLEX 380-6 ECRANS 19 pouces 05/10/2011 05/10/2011 0,00 3 5 482,91 5 482,91 0,00 5 482,91

2183 ASE-17-78 100000007428 0 3 ordinateurs complets pour le professeur 05/10/2011 05/10/2011 15 511,07 3 15 511,07 0,00 0,00 0,002183 ASE-08-17 100000007779 0 UNITES CENTRALES ET ECRANS

D'ORDINATEURS07/10/2011 07/10/2011 6 509,39 1 6 509,39 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-01-77 100000007754 0 ordinateurs CSE + SAIS + Pégase 25/10/2011 25/10/2011 1 938,88 3 1 938,88 0,00 0,00 0,002183 ASE-08-17 100000007795 0 UNITES CENTRALE ET CLAVIERS

D'ORDINATEURS27/10/2011 27/10/2011 1 620,09 1 1 620,09 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-06-92 100000007994 0 Fax laser Brother 08/11/2011 08/11/2011 282,26 5 228,00 54,26 54,26 0,002183 ASE-08-17 100000008030 0 APPAREILS TELEPHONIQUES POUR LES

BUREAUX23/11/2011 23/11/2011 861,12 5 692,00 169,12 169,12 0,00

2183 ASE-04-91 100000008033 0 siège type dessinateur cuisine 25/11/2011 25/11/2011 200,47 5 164,00 36,47 36,47 0,002183 ASE-16-19 100000008042 0 achat matériel de bureau informatique pour le Foye 11/01/2012 11/01/2012 2 138,21 3 2 138,21 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-07-78 100000008161 0 1 IMPRIMANTE TEXTILE LX 300 - DEVIS 4023/P12/JMP T

21/02/2012 21/02/2012 513,13 3 513,13 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-01-77 100000008049 0 ordinateurs groupes / AEM / ADCH / EG 23/02/2012 23/02/2012 2 777,11 1 2 777,11 0,00 0,00 0,00

212

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-04-91 100000008250 0 Acquisition de 2 armoires informatique 24/02/2012 24/02/2012 1 355,91 5 816,00 539,91 272,00 267,912183 ASE-11-13 100000008211 0 2 réplicateurs de ports pour M,N et 2 imprimantes 28/02/2012 28/02/2012 0,00 3 839,59 839,59 0,00 839,59

2183 ASE-13-37 100000008264 0 Bloc combinaison 3 tubes coffre complice de Fichet

01/03/2012 01/03/2012 0,00 5 294,00 294,00 98,00 196,00

2183 ASE-13-37 100000008199 0 ordinateur portable SCC Thinkpad X220 15/03/2012 15/03/2012 0,00 3 883,84 883,84 0,00 883,842183 ASE-13-37 100000008241 0 une UC format tour Computa Center pour bureau

SAI15/03/2012 15/03/2012 0,00 3 355,21 355,21 0,00 355,21

2183 ASE-13-37 100000008295 0 Vidéoprojecteur EPSON EB-S11 avec 1 lampe rechange

21/03/2012 21/03/2012 0,00 3 438,93 438,93 0,00 438,93

2183 ASE-13-37 100000008299 0 Appareil photo fujifilm Z90 à batterie 21/03/2012 21/03/2012 0,00 5 69,00 69,00 23,00 46,002183 ASE-01-77 100000008306 0 1 tableau blanc triptyque section ptl 26/03/2012 26/03/2012 341,31 5 207,00 134,31 69,00 65,312183 ASE-07-78 100000007646 0 ACQUISITION 1 PHOTOCOPIEUR KONICA

MINOLTA BH223 PO30/03/2012 30/03/2012 4 531,64 5 2 721,00 1 810,64 907,00 903,64

2183 ASE-04-91 100000008196 0 Acquisition de trois ordinateurs en remplacement 06/04/2012 06/04/2012 0,00 3 1 388,56 1 388,56 0,00 1 388,56

2183 ASE-02-77 100000008176 0 PHOTOCOPIEUR C 360 CONSOMMABLES ET ENTRETIEN

11/04/2012 11/04/2012 4 987,21 5 2 994,00 1 993,21 998,00 995,21

2183 ASE-16-19 100000008251 0 Achat de 5 ordinateurs et un ordinateur portable 24/04/2012 24/04/2012 2 896,71 3 2 896,71 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-12-16 100000008394 0 Souris et clavier sans fil 02/05/2012 02/05/2012 95,56 3 95,56 0,00 0,00 0,002183 ASE-12-16 100000008395 0 Tableau émaillé + pack pour bureau 02/05/2012 02/05/2012 77,02 5 48,00 29,02 16,00 13,022183 ASE-16-19 100000008252 0 Achat de 5 imprimantes brother + scanner pour le f 10/05/2012 10/05/2012 2 953,94 3 2 953,94 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-11-13 100000008414 0 Siege de travail educ Ledru 15/05/2012 15/05/2012 713,69 5 429,00 284,69 143,00 141,692183 ASE-10-13 100000008316 0 SCANNER BH 223 2 MAGASINS 22/05/2012 22/05/2012 0,00 3 1 486,92 1 486,92 0,00 1 486,922183 ASE-17-78 100000008339 0 un ordinateur portable avec graveur CD/DVD 28/05/2012 28/05/2012 797,18 3 797,18 0,00 0,00 0,002183 ASE-01-77 100000008483 0 matériel informatique/electroménager -

PTL/groupe30/05/2012 30/05/2012 2 696,97 1 2 696,97 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-17-78 100000008340 0 4 écrans plats 16/9ème pour l'administration 12/06/2012 12/06/2012 1 119,46 3 1 119,46 0,00 0,00 0,002183 ASE-16-19 100000008426 0 TRS Fourniture, installation et programmation de 3 15/06/2012 15/06/2012 681,72 3 681,72 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000008485 0 Remplacement Ondulateur pulsar 1000 C par un ondul

20/06/2012 20/06/2012 562,12 3 562,12 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-04-91 100000008556 0 Imprimante Laser Couleur BROTHER-HL 3070CW GDI

28/06/2012 28/06/2012 0,00 3 247,00 247,00 0,00 247,00

2183 ASE-03-14 100000008579 0 MOBILIER DE BUREAU : 3 ARMOIRES INFORMATIQUES +1BU

01/08/2012 01/08/2012 1 710,28 5 1 029,00 681,28 343,00 338,28

2183 ASE-07-78 100000008561 0 5 UNITES CENTRALES HP 6200 PRO CMT MARCHE COMPUTAC

06/08/2012 06/08/2012 1 776,06 3 1 776,06 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-11-13 100000008441 0 copieur BH23 konica "dematerialisation" Regie Nati

17/08/2012 17/08/2012 1 672,30 5 1 005,00 667,30 335,00 332,30

2183 ASE-01-77 100000008584 0 ecrans + tours PTL / EG / Administration 23/08/2012 23/08/2012 1 959,05 1 1 959,05 0,00 0,00 0,002183 ASE-07-78 100000008560 0 1PC PORTABLE HP N6560B MARCHE

COMPUTACENTER27/08/2012 27/08/2012 486,77 3 486,77 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-07-78 100000008562 0 4 IMPRIMANTES EPSON ACULASER M2300DN MONOCHROME MA

27/08/2012 27/08/2012 851,55 3 851,55 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-07-78 100000008563 0 1 IMPRIMANTE EPSON ACULASER MULTIFONCTION CX29NF C

27/08/2012 27/08/2012 490,36 3 490,36 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-04-91 100000008682 0 Acquisition ordinateur portable Portable FOYER 13/09/2012 13/09/2012 0,00 3 513,71 513,71 0,00 513,71

2183 ASE-17-78 100000008695 0 une imprimante badgeuse pour la réalisation de car

27/09/2012 27/09/2012 899,25 3 899,25 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-11-13 100000008754 0 1 Clavier informatique ADCH Darty 11/10/2012 11/10/2012 59,00 3 59,00 0,00 0,00 0,00

213

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-16-19 100000008479 0 Achat d'un ordinateur portable pour la direction 15/10/2012 15/10/2012 499,33 3 499,33 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-01-77 100000008656 0 imprimantes + toner PTL / imprimante infirmerie / 16/10/2012 16/10/2012 1 771,58 1 1 771,58 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000008752 0 2 imprimantes BROTHER MONOCHROME LASER (Manoir + C

29/10/2012 29/10/2012 345,60 3 345,60 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-17-78 100000008341 0 1 imprimante A3 pour la salle informatique des jeu 05/11/2012 05/11/2012 349,00 3 349,00 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-10-13 100000008332 0 3 ORDINATEURS + 3 ECRANS 09/11/2012 09/11/2012 0,00 3 2 205,42 2 205,42 0,00 2 205,422183 ASE-16-19 100000008750 0 Achat de 5 ordinateurs pour le Foyer Tandou 15/11/2012 15/11/2012 2 409,94 3 2 409,94 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000008755 0 Materiel de bureau 2 fauteuil de travail pour l ac 19/11/2012 19/11/2012 521,10 5 315,00 206,10 105,00 101,10

2183 ASE-11-13 100000008800 0 4 tour Pro g530/4go disque dur +4 sansung ecran LE

19/11/2012 19/11/2012 2 797,44 3 2 797,44 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000008773 0 TRS Fourniture, installation et programmation de 4 19/11/2012 19/11/2012 908,96 5 546,00 362,96 182,00 180,96

2183 ASE-04-91 100000008197 0 Acquisition imprimante KONICA 21/11/2012 21/11/2012 1 486,92 5 894,00 592,92 298,00 294,922183 ASE-13-37 100000008847 0 deux écrans pour deux postes liquidateurs

secrétar26/11/2012 26/11/2012 0,00 3 215,28 215,28 0,00 215,28

2183 ASE-03-14 100000008495 0 6 ORDINATEURS DE BUREAU HP DC6200 + 4 ECRANS SAMSU

29/11/2012 29/11/2012 2 638,38 3 2 638,38 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-03-14 100000008496 0 1 ORDINATEUR PORTABLE HP N6560B (enseignement)

29/11/2012 29/11/2012 486,77 3 486,77 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-16-19 100000008902 0 Achat de 2 ordinateurs et de 2 Ecrans pour le Foye 29/11/2012 29/11/2012 1 217,53 3 1 217,53 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-06-92 100000009176 0 3 pack terminal Alcatel 3 chargeurs 300&400 3 alim

10/12/2012 10/12/2012 329,38 5 198,00 131,38 66,00 65,38

2183 ASE-03-14 100000009179 0 1 FAX MULTIFONCTIONS KONICA MINOLTA SECRETARIAT

23/01/2013 23/01/2013 1 138,59 5 456,00 682,59 228,00 454,59

2183 ASE-08-17 100000008711 0 COPIEUR IMPRIMANTE NUMERIQUE POUR MBV

29/01/2013 29/01/2013 5 783,33 10 1 158,00 4 625,33 579,00 4 046,33

2183 ASE-16-19 100000009178 2013 Achat de 5 disques durs externes pour le Foyer Tan

04/02/2013 04/02/2013 603,98 3 404,00 199,98 199,98 0,00

2183 ASE-04-91 100000009184 0 Ordinateur micro portable Acer pour programmation

18/02/2013 18/02/2013 313,90 3 210,00 103,90 103,90 0,00

2183 ASE-16-19 100000009240 0 Achat de 3 adaptateurs display port vers vga femel 18/02/2013 18/02/2013 119,30 3 80,00 39,30 39,30 0,00

2183 ASE-10-13 100000009312 0 3 ORDINATEURS + 3 HOUSSES + BATTERIES LONGUES DURE

19/02/2013 19/02/2013 0,00 3 1 602,00 1 602,00 799,09 802,91

2183 ASE-02-77 100000009266 0 GESTION DU TEMPS POINTEUSE TIMEKEYS SYSTÈME

15/03/2013 15/03/2013 1 318,59 3 880,00 438,59 438,59 0,00

2183 ASE-02-77 100000009323 0 MATERIEL INFORMATIQUE ECRAN CORDONS ET SWITCH

18/03/2013 18/03/2013 834,86 3 558,00 276,86 276,86 0,00

2183 ASE-15-14 100000009321 0 Achat de 10 écrans pour pc - services administrati 19/03/2013 19/03/2013 2 352,17 3 1 570,00 782,17 782,17 0,00

2183 ASE-10-13 100000009373 0 6 FREECOM MOBILE DRIVE 500 Go USB 3.0 21/03/2013 21/03/2013 0,00 3 300,00 300,00 148,50 151,502183 ASE-06-92 100000009177 0 copieur BH23 konica "dematerialisation" Regie

Ledr28/03/2013 28/03/2013 3 141,90 5 1 258,00 1 883,90 629,00 1 254,90

2183 ASE-01-77 100000008903 0 tours PTL(4) SAIS (2) PG (1) + ecrans (PTL/SAIS/PG

15/04/2013 15/04/2013 3 470,79 1 3 470,79 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-04-91 100000009464 0 une imprimante multi fonction samsung CLX-3305W

15/04/2013 15/04/2013 459,41 3 308,00 151,41 151,41 0,00

2183 ASE-03-14 100000009418 0 1 imprimante BROTHER HL 2250DN pour educ maisons

16/04/2013 16/04/2013 192,11 3 130,00 62,11 62,11 0,00

2183 ASE-17-78 100000009248 0 6 ordinateurs complets avec les écrans 06/05/2013 06/05/2013 3 018,70 3 2 014,00 1 004,70 1 004,70 0,00

214

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-11-13 100000009509 0 Calendrier plannin a fiche en T2 modulotop trieur 13/05/2013 13/05/2013 292,74 5 118,00 174,74 59,00 115,74

2183 ASE-09-20 100000009388 0 Renouvellement parc informatique 22 Levert (4 nouv

21/05/2013 21/05/2013 0,00 3 1 292,00 1 292,00 645,52 646,48

2183 ASE-17-78 100000009249 0 1 ordinateur portable pour la gestion des serrures 28/05/2013 28/05/2013 571,09 3 382,00 189,09 189,09 0,00

2183 ASE-11-13 100000009507 0 ordinateur portable HP N6560b avec MASTER DSTI

12/06/2013 12/06/2013 492,75 3 330,00 162,75 162,75 0,00

2183 ASE-13-37 100000009528 0 2 unités centrales salle informatique usagers 25/06/2013 25/06/2013 0,00 3 474,00 474,00 236,42 237,582183 ASE-04-91 100000009632 0 Vitrine fond liège pour foyer 02/07/2013 02/07/2013 251,14 5 102,00 149,14 51,00 98,142183 ASE-11-13 100000009516 0 Fax philippe a jet d'encre bureau 03/07/2013 03/07/2013 202,81 3 136,00 66,81 66,81 0,002183 ASE-16-19 100000009384 0 équipement de télécommunications et main

d'oeuvre03/07/2013 03/07/2013 1 344,90 5 538,00 806,90 269,00 537,90

2183 ASE-16-19 100000009566 0 équipement de télécommunications et main d'oeuvre

03/07/2013 03/07/2013 179,40 3 120,00 59,40 59,40 0,00

2183 ASE-13-37 100000009540 0 accessoires équipement double écran liquidateurs 22/07/2013 22/07/2013 0,00 1 143,69 143,69 0,00 143,69

2183 ASE-03-14 100000009662 0 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE (2 DISQUES DURS EXTERN

31/07/2013 31/07/2013 167,95 3 112,00 55,95 55,95 0,00

2183 ASE-15-14 100000009569 0 1 VIDEOPROJECTEUR AVEC ECRAN - DIRECTION DU CAU

03/09/2013 03/09/2013 688,00 5 276,00 412,00 138,00 274,00

2183 ASE-11-13 100000009659 0 2 ordinateur portable lenovo*220 + 18/09/2013 18/09/2013 1 022,57 3 682,00 340,57 340,57 0,002183 ASE-01-77 100000009579 0 photocopieurs pole PTL et enseignement général 24/09/2013 24/09/2013 6 283,80 10 1 258,00 5 025,80 629,00 4 396,80

2183 ASE-01-77 100000009710 0 matériel info SAIS - MONTEVRAIN - PTL - FLE 25/09/2013 25/09/2013 1 122,86 1 1 122,86 0,00 0,00 0,002183 ASE-09-20 100000009728 0 siège pour bureau accueil 17/10/2013 17/10/2013 214,22 5 86,00 128,22 43,00 85,222183 ASE-09-20 100000009740 0 matériel informatique 21/10/2013 21/10/2013 0,00 3 728,00 728,00 362,75 365,252183 ASE-15-14 100000009761 0 22 ORDINATEURS DE BUREAU + 22 ECRANS

SAMSUNG - 2 O08/11/2013 08/11/2013 20 215,98 3 13 478,00 6 737,98 6 737,98 0,00

2183 ASE-09-20 100000009797 0 Matériel informatique 12/11/2013 12/11/2013 0,00 3 390,00 390,00 193,78 196,222183 ASE-11-13 100000009857 0 une perfo relieuses et un destructeur auto plus "S 25/11/2013 25/11/2013 736,62 5 296,00 440,62 148,00 292,62

2183 ASE-09-20 100000009887 0 Installations postes téléphoniques 26/11/2013 26/11/2013 2 660,86 10 534,00 2 126,86 267,00 1 859,862183 ASE-04-91 100000009862 0 Achat de disques durs externes 29/11/2013 29/11/2013 493,53 3 330,00 163,53 163,53 0,002183 ASE-11-13 100000010016 0 3 Disque externe informatique "DARTY" 13/01/2014 13/01/2014 269,69 3 90,00 179,69 90,00 89,692183 ASE-16-19 100000009889 0 Devis ET 7260658 fourniture et mise en service

d'u14/01/2014 14/01/2014 700,19 3 234,00 466,19 234,00 232,19

2183 ASE-01-77 100000009666 0 PC direction/psychologue/ptl + reserve 23/01/2014 23/01/2014 3 168,19 3 1 057,00 2 111,19 1 057,00 1 054,192183 ASE-13-37 100000009912 2014 Matériel et installation système de 24/01/2014 24/01/2014 0,00 3 2 685,00 2 685,00 2 685,00 0,002183 ASE-17-78 100000009784 0 1 COPIEUR COULEUR 31/01/2014 31/01/2014 2 696,77 5 540,00 2 156,77 540,00 1 616,772183 ASE-16-19 100000009944 0 Achat d'ordinateur et matériel informatique 12/02/2014 12/02/2014 813,88 10 82,00 731,88 82,00 649,882183 ASE-14-10 100000009753 0 1 ordinateur portable NOTEBOOK pour l'accueil/

SCC15/02/2014 15/02/2014 885,84 3 296,00 589,84 296,00 293,84

2183 ASE-09-20 100000010059 0 ordinateur et imprimante pr fabricat d'étiquette e 13/03/2014 13/03/2014 1 130,64 10 114,00 1 016,64 114,00 902,64

2183 ASE-03-14 100000010157 0 matériel et installation visio conférence 24/03/2014 24/03/2014 8 060,66 3 2 687,00 5 373,66 2 687,00 2 686,662183 ASE-09-20 100000009991 0 matériels téléphoniques (sections poup) 07/04/2014 07/04/2014 1 215,82 10 122,00 1 093,82 122,00 971,822183 ASE-07-78 100000009927 0 INFRASTRUCTURE VISIOCONFERENCE

MARCHE FOLIATEAM DE12/05/2014 12/05/2014 9 160,75 3 3 054,00 6 106,75 3 054,00 3 052,75

2183 ASE-01-77 100000010138 0 renouvellement postes informatiques tous services 22/05/2014 22/05/2014 3 286,80 1 3 286,80 0,00 0,00 0,00

2183 ASE-11-13 100000010091 0 Fourniture et installation de 8 DECT 8232 Alcatel 22/05/2014 22/05/2014 1 813,06 10 182,00 1 631,06 182,00 1 449,06

215

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-10-13 100000010046 0 4 ORDINATEURS HP DC6200 PRO SFF+ GARANTIE 4 ANS

02/06/2014 02/06/2014 1 704,00 3 568,00 1 136,00 568,00 568,00

2183 ASE-17-78 100000010114 0 20 ordinateurs 02/06/2014 02/06/2014 6 177,60 5 1 236,00 4 941,60 1 236,00 3 705,602183 ASE-04-91 100000010139 0 Achats de 7 ordinateurs fixes et 1 portable 17/06/2014 17/06/2014 3 003,60 3 1 002,00 2 001,60 1 002,00 999,602183 ASE-17-78 100000009905 0 vidéo conférence : matériel et 20/06/2014 20/06/2014 7 703,14 3 2 568,00 5 135,14 2 568,00 2 567,142183 ASE-04-91 100000010379 0 Achat d'une imprimante pour Directrice 02/07/2014 02/07/2014 259,99 1 259,99 0,00 0,00 0,002183 ASE-15-14 100000010304 0 1 IMPRIMANTE THERMIQUE REF.9416 AVEC

ACCESSOIRS -03/07/2014 03/07/2014 1 437,71 5 288,00 1 149,71 288,00 861,71

2183 BA00-19 100000009943 0 4 PC pour section finances du BED 11/07/2014 11/07/2014 1 934,40 5 387,00 1 547,40 387,00 1 160,402183 ASE-04-91 100000010459 0 achat imprimante copieur HP officejet pro 276dw

MF01/08/2014 01/08/2014 319,09 5 64,00 255,09 64,00 191,09

2183 ASE-16-19 100000010410 0 Achat d'un ordinateur pour le Foyer Tandou 18/08/2014 18/08/2014 483,60 5 97,00 386,60 97,00 289,602183 ASE-03-14 100000010283 0 4 ORDINATEURS DE BUREAU + 4 ECRANS

(IDE, PSY, BRDC20/08/2014 20/08/2014 2 418,00 3 806,00 1 612,00 806,00 806,00

2183 ASE-09-20 100000010612 0 matériel informatique pr R. Houdin 25/09/2014 25/09/2014 788,99 3 263,00 525,99 263,00 262,992183 ASE-16-19 100000010449 0 Achat de 3 DECTS 8232 et 3 Licences 02/10/2014 02/10/2014 3 051,30 5 611,00 2 440,30 611,00 1 829,302183 ASE-08-17 100000010169 0 22 mini tours passage à windows 7 08/10/2014 08/10/2014 7 408,06 3 2 470,00 4 938,06 2 470,00 2 468,062183 ASE-02-77 100000010325 0 remplacement matériel informatique migration W7 15/10/2014 15/10/2014 6 355,20 3 2 119,00 4 236,20 2 119,00 2 117,20

2183 ASE-17-78 100000010580 0 1 relieur Premium UniBinder 8.2 - secrétariat 20/10/2014 20/10/2014 1 200,00 5 240,00 960,00 240,00 720,002183 ASE-06-92 100000010033 0 Matériel informatique 22/10/2014 22/10/2014 1 425,60 3 476,00 949,60 476,00 473,602183 ASE-09-20 100000010153 0 matériels informatques 23/10/2014 23/10/2014 4 117,20 3 1 373,00 2 744,20 1 373,00 1 371,202183 ASE-16-19 100000010326 0 Achat de 7 ordinateurs et un portable pour 30/10/2014 30/10/2014 4 148,40 5 830,00 3 318,40 830,00 2 488,402183 ASE-01-77 100000010455 0 ecrans + tours psy/cuisine/cse 05/11/2014 05/11/2014 2 802,00 1 2 802,00 0,00 0,00 0,002183 ASE-11-13 100000010032 0 Matériel informatique 20/11/2014 20/11/2014 1 680,00 3 560,00 1 120,00 560,00 560,002183 ASE-14-10 100000010134 0 10 écrans 22''- 5 écrans 19'' - 15 UC 32 avec pied 21/11/2014 21/11/2014 8 359,20 3 2 787,00 5 572,20 2 787,00 2 785,20

2183 ASE-04-91 100000010671 0 Achats de 3 ordinateurs fixes 03/12/2014 03/12/2014 1 450,80 3 484,00 966,80 484,00 482,802183 ASE-01-77 100000010595 0 pc + ecrans Dagnan + reserve 08/12/2014 08/12/2014 3 362,40 1 3 362,40 0,00 0,00 0,002183 ASE-06-92 100000010698 0 Emmetteurs galvanique de téléphone ou fax +

lampe10/12/2014 10/12/2014 339,00 10 34,00 305,00 34,00 271,00

2183 ASE-13-37 100000010563 0 Ordinateurs et écrans pour bureaux administratifs 15/12/2014 15/12/2014 0,00 3 1 186,00 1 186,00 1 186,00 0,00

2183 ASE-12-16 100000010167 0 5 mini tours passage à windows 7 17/12/2014 17/12/2014 2 242,49 3 748,00 1 494,49 748,00 746,492183 ASE-11-13 100000010640 0 Remplacement d'un DECT +2 DECT licence

suplementai22/12/2014 22/12/2014 1 157,70 3 386,00 771,70 386,00 385,70

2183 ASE-10-13 100000010046 2015 4 ORDINATEURS HP DC6200 PRO SFF+ GARANTIE 4 ANS

29/01/2015 29/01/2015 1 956,00 3 0,00 1 956,00 652,00 1 304,00

2183 ASE-16-19 100000010171 0 Devis n°1403010B achat d'un logiciel + matériel 02/02/2015 02/02/2015 270,00 5 0,00 270,00 54,00 216,00

2183 ASE-09-20 100000010153 2015 matériels informatques 09/02/2015 09/02/2015 804,00 3 0,00 804,00 268,00 536,002183 ASE-03-14 100000011018 0 2 ORDINATEURS AVEC ECRANS 16/02/2015 16/02/2015 928,80 3 0,00 928,80 310,00 618,802183 ASE-07-78 100000010662 0 UNITES CENTRALES HP PD600 G1 TWR

G1820/4GB16/02/2015 16/02/2015 7 128,00 3 0,00 7 128,00 2 376,00 4 752,00

2183 ASE-12-16 100000011012 0 achat d'un fax laser brother 03/03/2015 03/03/2015 372,47 3 0,00 372,47 125,00 247,472183 ASE-13-37 100000011058 0 un bureau et un caisson - secrétariat 27/03/2015 27/03/2015 0,00 5 0,00 0,00 149,00 149,002183 ASE-07-78 100000010663 0 20 ECRANS VIEWSONIC VG2233-LED 21,5" -

1920*108007/04/2015 07/04/2015 2 544,00 3 0,00 2 544,00 848,00 1 696,00

2183 BA00-19 100000011075 0 Ergotron pour BED 08/04/2015 08/04/2015 3 026,04 5 0,00 3 026,04 606,00 2 420,042183 ASE-09-20 100000010314 0 imprimantes et toner 07/05/2015 07/05/2015 540,00 3 0,00 540,00 180,00 360,002183 ASE-01-77 100000011230 0 pc + ecrans salle informatique PTL 29/06/2015 29/06/2015 3 178,80 1 0,00 3 178,80 3 178,80 0,002183 ASE-10-13 100000011412 0 1 DISQUE DUR PORTABLE FREECOM MOBILE

DRIVE07/07/2015 07/07/2015 265,02 3 0,00 265,02 89,00 176,02

216

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2183 ASE-04-91 100000011583 0 IMPRIMANTE INFIRMERIE 29/09/2015 29/09/2015 232,87 5 0,00 232,87 47,00 185,872183 ASE-10-13 100000011411 0 3 ORDINATEURS AVEC EXTENSION DE

MÉMOIRE30/09/2015 30/09/2015 1 297,20 3 0,00 1 297,20 433,00 864,20

2183 ASE-01-77 100000011647 0 remplacement télécopieur service administratif 21/10/2015 21/10/2015 308,81 5 0,00 308,81 62,00 246,81

2183 ASE-01-77 100000011675 0 imprimante multi-fonction CSE - Mme Anthenor 06/11/2015 06/11/2015 355,80 1 0,00 355,80 355,80 0,00

2183 ASE-16-19 100000011198 0 Achat de 6 ordinateurs pour le foyer tandou 12/11/2015 12/11/2015 2 901,60 5 0,00 2 901,60 581,00 2 320,602183 ASE-10-13 100000011292 0 IMPRIMANTE LASER SAMSUNG XPRESS

FOYER26/11/2015 26/11/2015 345,98 5 0,00 345,98 70,00 275,98

2183 ASE-06-92 100000011633 0 Ensemble cafete table + chaise Ledru-Rollin "Manut

02/12/2015 02/12/2015 1 028,38 5 0,00 1 028,38 206,00 822,38

2183 ASE-03-14 100000011702 0 2 Ordinateurs portables pour Suite7 et Directeur 04/12/2015 04/12/2015 798,00 5 0,00 798,00 160,00 638,00

2183 ASE-09-20 100000011623 0 phtocopieur (poup) 11/01/2016 11/01/2016 1 387,51 10 0,00 1 387,51 0,00 1 387,512183 ASE-17-78 100000011308 0 10 ordinateurs MDH : HP PD600G1 02/02/2016 02/02/2016 3 564,00 5 0,00 3 564,00 0,00 3 564,002183 ASE-17-78 100000011309 0 7 écrans LED 21,5" 02/02/2016 02/02/2016 890,40 5 0,00 890,40 0,00 890,402183 ASE-02-77 100000011792 0 APPLE MAC BOOK PRO 13,3 03/02/2016 03/02/2016 1 139,94 3 0,00 1 139,94 0,00 1 139,942183 ASE-11-13 100000011797 0 Logiciel reconnaissance de voix 02/03/2016 02/03/2016 3 957,60 5 0,00 3 957,60 0,00 3 957,602183 ASE-15-14 100000011676 0 1 COPIEUR FAX COMPUTACENTER BH364E -

ACCUEIL22/03/2016 22/03/2016 3 263,38 5 0,00 3 263,38 0,00 3 263,38

2183 ASE-01-77 100000011778 0 VIDEOPROJECTEUR ET KIT CABLES SERVICE EG

03/05/2016 03/05/2016 3 802,32 5 0,00 3 802,32 0,00 3 802,32

2183 ASE-04-91 100000011730 0 Matériel informatique 04/05/2016 04/05/2016 1 231,20 3 0,00 1 231,20 0,00 1 231,202183 ASE-04-91 100000012159 0 Fax et téléphone pour SJM 18/05/2016 18/05/2016 1 362,38 10 0,00 1 362,38 0,00 1 362,382183 ASE-07-78 100000011951 0 DEVIS SCC 10 UC LENOVO 28/06/2016 28/06/2016 5 282,40 7 0,00 5 282,40 0,00 5 282,402183 ASE-01-77 100000011779 0 TOUR + ECRAN PROFESSEUR SALLE

INFORMATIQUE PTL25/07/2016 25/07/2016 624,00 5 0,00 624,00 0,00 624,00

2183 ASE-01-77 100000012127 0 PC ENSEIGNEMENT GENERAL ( 8 ) + ACCUEIL DE

26/07/2016 26/07/2016 5 113,15 1 0,00 5 113,15 0,00 5 113,15

2183 ASE-02-77 100000012293 0 vitrine à porte battante plexiglas 23/08/2016 23/08/2016 224,71 5 0,00 224,71 0,00 224,712183 ASE-11-13 100000011795 0 Portable + station d'accueil 29/08/2016 29/08/2016 2 307,60 5 0,00 2 307,60 0,00 2 307,602183 ASE-17-78 100000012090 0 4 UNITES CENTRALES FORMAT TOUR 4 GO 05/09/2016 05/09/2016 4 783,20 3 0,00 4 783,20 0,00 4 783,202183 ASE-14-10 100000011601 0 IMPRIMANTE XEROX 7855 2éme 15/09/2016 15/09/2016 4 625,31 5 0,00 4 625,31 0,00 4 625,312183 ASE-04-91 100000012362 0 Siège de bureau SJM 20/09/2016 20/09/2016 226,80 10 0,00 226,80 0,00 226,802183 ASE-02-77 100000012269 0 remplacement PC obsoletes et ajout de nouveaux

pos22/09/2016 22/09/2016 1 659,60 3 0,00 1 659,60 0,00 1 659,60

2183 ASE-15-14 100000012126 0 4 UNITES CENTRALES FORMAT TOUR 4 GO LENOVO + 4

23/09/2016 23/09/2016 2 212,80 3 0,00 2 212,80 0,00 2 212,80

2183 ASE-03-14 100000012331 0 SIEGE DE BUREAU CSE 04/10/2016 04/10/2016 189,86 3 0,00 189,86 0,00 189,862183 ASE-17-78 100000012213 0 1 PHOTOCOPIEUR COULEUR

ADMINISTRATION04/11/2016 04/11/2016 4 793,14 5 0,00 4 793,14 0,00 4 793,14

2183 ASE-15-14 100000012461 0 1 APPAREIL PHOTO SERVICE DUPLOS 21/11/2016 21/11/2016 198,98 5 0,00 198,98 0,00 198,982183 ASE-02-77 100000012082 0 materiel informatique tour ecran adaptateur 01/12/2016 01/12/2016 5 641,20 3 0,00 5 641,20 0,00 5 641,202183 ASE-01-77 100000012389 0 photopieur XEROX 7855 - sve administration 13/12/2016 13/12/2016 5 112,07 5 0,00 5 112,07 0,00 5 112,072184 ASE-02-77 100000000438 1959 20_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1959 01/01/1959 3 067,22 20 3 067,22 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1960 1 bureau Louis XV en merisier 01/01/1960 01/01/1960 91,47 20 91,47 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000420 1960 2 BUFFETS LOUIS XV 01/01/1960 01/01/1960 274,41 20 274,41 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000026 1961 20_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1961 01/01/1961 1 152,52 20 1 152,52 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1962 1 classeur chariot "Flambo" 01/01/1962 01/01/1962 36,59 20 36,59 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1963 1 bibliothèque 2 portes 01/01/1963 01/01/1963 118,91 20 118,91 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000064 1964 1 buffet Louis XIII 01/01/1964 01/01/1964 146,35 20 146,35 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000065 1964 1 coffre-fort 01/01/1964 01/01/1964 160,07 30 160,07 0,00 0,00 0,00

217

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-02-77 100000000050 1965 3 chaises 01/01/1965 01/01/1965 18,29 10 18,29 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1965 1 classeur Atal 01/01/1965 01/01/1965 42,69 20 42,69 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000064 1965 2 buffets Louis XIII 01/01/1965 01/01/1965 335,39 20 335,39 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1966 6 chaises N.C.A. 538 01/01/1966 01/01/1966 90,55 10 90,55 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1966 20_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1966 01/01/1966 341,49 20 341,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000189 1966 3 chaises style Louis XV 01/01/1966 01/01/1966 82,32 5 82,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000190 1966 1 fauteuil style Louis XV 01/01/1966 01/01/1966 76,22 10 76,22 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000192 1966 20_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/1966 01/01/1966 426,85 20 426,85 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000193 1966 1 coffre fort "fichet" 01/01/1966 01/01/1966 288,13 30 288,13 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1967 1 table rectangulaire "Atal" 01/01/1967 01/01/1967 53,97 20 53,97 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1969 1 classeur à courrier 01/01/1969 01/01/1969 40,25 10 40,25 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1969 20_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1969 01/01/1969 182,94 20 182,94 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1970 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1970 01/01/1970 262,36 10 262,36 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1971 1 marche pied "AD HOC" 8 marches 01/01/1971 01/01/1971 22,75 10 22,75 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000438 1971 1 table class color 01/01/1971 01/01/1971 32,32 20 32,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1975 12 chaises empilables 01/01/1975 01/01/1975 71,35 10 71,35 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 1976 24 chaises 01/01/1976 01/01/1976 164,54 5 164,54 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1976 3 vestiaires 01/01/1976 01/01/1976 69,06 10 69,06 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1977 1 desserte téléphonique 01/01/1977 01/01/1977 23,34 10 23,34 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1978 2 chaises visiteurs 01/01/1978 01/01/1978 77,70 10 77,70 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1979 6 chaises pliantes 01/01/1979 01/01/1979 152,06 10 152,06 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1981 20 banquettes Grenoble 01/01/1981 01/01/1981 3 804,32 10 3 804,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1982 Bureau, armoires, fauteuil, chaise Direction 01/01/1982 01/01/1982 2 486,26 10 2 486,26 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1983 Armoires 2 classeurs multicases 01/01/1983 01/01/1983 965,74 10 965,74 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000023 1984 Tables et chaises scolaires 01/01/1984 01/01/1984 860,25 7 860,25 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1985 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1985 01/01/1985 4 356,59 10 4 356,59 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1985 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1985 01/01/1985 1 192,11 10 1 192,11 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1986 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1986 01/01/1986 3 697,62 10 3 697,62 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 1986 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1986 01/01/1986 0,00 5 1 657,05 1 657,05 0,00 1 657,052184 ASE-01-77 100000000024 1987 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1987 01/01/1987 1 987,18 10 1 987,18 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1987 fauteuils et chaises 01/01/1987 01/01/1987 235,53 10 235,53 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000064 1988 1 classeur AIRBORNE 01/01/1988 01/01/1988 325,32 20 325,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000327 1988 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1988 01/01/1988 0,00 10 1 457,68 1 457,68 0,00 1 457,682184 ASE-02-77 100000000050 1989 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1989 01/01/1989 1 922,89 10 1 922,89 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000063 1989 1 ensemble bureau éducateurs bt B 01/01/1989 01/01/1989 914,73 15 914,73 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000000299 1989 Coffre-fort ERREBI 01/01/1989 01/01/1989 472,59 15 472,59 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000326 1989 1 fauteuil 01/01/1989 01/01/1989 0,00 8 157,30 157,30 0,00 157,302184 ASE-13-37 100000000327 1989 6 tables standard 01/01/1989 01/01/1989 0,00 10 1 239,41 1 239,41 0,00 1 239,412184 ASE-02-77 100000000050 1990 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1990 01/01/1990 1 719,88 10 1 719,88 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000327 1990 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1990 01/01/1990 0,00 10 4 088,19 4 088,19 0,00 4 088,192184 ASE-08-17 100000000190 1991 1 table en inox (cuisine) 01/01/1991 01/01/1991 1 554,92 10 1 554,92 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 1991 16 chaises UGAP 01/01/1991 01/01/1991 0,00 5 329,29 329,29 0,00 329,292184 ASE-13-37 100000000326 1991 08_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1991 01/01/1991 0,00 8 3 392,75 3 392,75 0,00 3 392,752184 ASE-02-77 100000000050 1992 1 table support-four 01/01/1992 01/01/1992 664,46 10 664,46 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 1992 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1992 01/01/1992 0,00 5 1 806,52 1 806,52 0,00 1 806,522184 ASE-13-37 100000000326 1992 23 étagères 01/01/1992 01/01/1992 0,00 8 2 656,20 2 656,20 0,00 2 656,202184 ASE-01-77 100000000024 1993 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1993 01/01/1993 15 089,27 10 15 089,27 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1993 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1993 01/01/1993 1 515,35 10 1 515,35 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 1993 3 chaises dactylo 01/01/1993 01/01/1993 0,00 5 686,02 686,02 0,00 686,022184 ASE-01-77 100000000023 1994 Tables - chaises (goupe LA MAISON) 01/01/1994 01/01/1994 1 519,15 7 1 519,15 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1994 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1994 01/01/1994 14 718,26 10 14 718,26 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1994 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1994 01/01/1994 5 770,11 10 5 770,11 0,00 0,00 0,00

218

Page 220: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000000417 1994 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1994 01/01/1994 0,00 5 1 971,02 1 971,02 0,00 1 971,022184 ASE-01-77 100000000023 1995 07_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1995 01/01/1995 10 547,49 7 10 547,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 1995 1 bonnetiere 01/01/1995 01/01/1995 460,99 5 460,99 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000326 1995 3 bancs 01/01/1995 01/01/1995 0,00 8 831,92 831,92 0,00 831,922184 ASE-17-78 100000000417 1995 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1995 01/01/1995 0,00 5 6 156,53 6 156,53 0,00 6 156,532184 ASE-17-78 100000000418 1995 ARMOIRE MURALE Atelier Cuisine 01/01/1995 01/01/1995 1 000,87 10 1 000,87 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000023 1996 07_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1996 01/01/1996 7 652,27 7 7 652,27 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1996 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1996 01/01/1996 15 776,37 10 15 776,37 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000025 1996 Armoires vestiaires 01/01/1996 01/01/1996 1 343,29 15 1 343,29 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1996 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1996 01/01/1996 3 146,42 10 3 146,42 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000435 1996 15_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1996 01/01/1996 1 193,68 15 1 193,68 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 1996 3 bureaux secrétariat 01/01/1996 01/01/1996 5 017,18 10 5 017,18 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000000299 1996 Aménagement salle de réunion- réfectoire 01/01/1996 01/01/1996 13 686,35 15 13 686,35 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000327 1996 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1996 01/01/1996 0,00 10 1 669,80 1 669,80 0,00 1 669,802184 ASE-17-78 100000000418 1996 10_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1996 01/01/1996 0,00 10 1 034,03 1 034,03 0,00 1 034,032184 ASE-01-77 100000000024 1997 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1997 01/01/1997 1 819,61 10 1 819,61 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 1997 05_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1997 01/01/1997 2 377,93 5 2 377,93 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1997 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1997 01/01/1997 2 602,30 10 2 602,30 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000323 1997 1 porte manteaux 01/01/1997 01/01/1997 0,00 4 76,99 76,99 0,00 76,992184 ASE-13-37 100000000324 1997 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 0,00 5 1 338,46 1 338,46 0,00 1 338,462184 ASE-13-37 100000000325 1997 06_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 0,00 6 5 108,90 5 108,90 0,00 5 108,902184 ASE-13-37 100000000326 1997 3 armoires 01/01/1997 01/01/1997 0,00 8 983,29 983,29 0,00 983,292184 ASE-13-37 100000000327 1997 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 0,00 10 490,88 490,88 0,00 490,882184 ASE-14-10 100000000347 1997 10_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/1997 01/01/1997 13 843,09 10 13 843,09 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000417 1997 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1997 01/01/1997 0,00 5 9 492,96 9 492,96 0,00 9 492,962184 ASE-01-77 100000000022 1998 05_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/1998 01/01/1998 9 483,98 5 9 483,98 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1998 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1998 01/01/1998 7 886,09 10 7 886,09 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000435 1998 1 lustre 01/01/1998 01/01/1998 1 676,94 15 1 676,94 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 1998 1 salon Teck massif Accueil administratif 01/01/1998 01/01/1998 1 707,43 10 1 707,43 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 1998 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1998 01/01/1998 0,00 5 922,32 922,32 0,00 922,322184 ASE-14-10 100000000347 1998 10_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/1998 01/01/1998 2 494,10 10 2 494,10 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000417 1998 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1998 01/01/1998 0,00 5 208,09 208,09 0,00 208,092184 ASE-17-78 100000000418 1998 10_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1998 01/01/1998 0,00 10 4 422,40 4 422,40 0,00 4 422,402184 ASE-01-77 100000000022 1999 Housses pour chauffeuses 01/01/1999 01/01/1999 3 343,56 5 3 343,56 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 1999 1 armoire gris clair, vestiaire,bloc trapps (Inf 01/01/1999 01/01/1999 403,35 10 403,35 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 1999 05_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1999 01/01/1999 1 161,85 5 1 161,85 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000050 1999 10_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/1999 01/01/1999 3 949,96 10 3 949,96 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 1999 10_2184 Mobilier_ASE-03-14 01/01/1999 01/01/1999 1 063,29 10 1 063,29 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000190 1999 10_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/1999 01/01/1999 434,81 10 434,81 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000327 1999 Mobilier de bureau 01/01/1999 01/01/1999 0,00 10 197,31 197,31 0,00 197,312184 ASE-14-10 100000000345 1999 04_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/1999 01/01/1999 8 056,49 4 8 056,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000417 1999 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1999 01/01/1999 0,00 5 12 949,20 12 949,20 0,00 12 949,202184 ASE-01-77 100000000021 2000 03_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2000 01/01/2000 240,32 3 240,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000022 2000 05_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2000 01/01/2000 10 719,43 5 10 719,43 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 2000 10 chaises paillées ( salle d'honneur) 01/01/2000 01/01/2000 2 079,40 5 2 079,40 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 2000 Ameublement bureau (maisons en ville) 01/01/2000 01/01/2000 1 397,29 10 1 397,29 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000190 2000 10_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/2000 01/01/2000 2 570,07 10 2 570,07 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 2000 Fauteuil bureau assistante 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 67,39 67,39 0,00 67,392184 ASE-14-10 100000000345 2000 04_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2000 01/01/2000 2 095,16 4 2 095,16 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000000347 2000 10_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2000 01/01/2000 9 715,32 10 9 715,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000417 2000 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2000 01/01/2000 0,00 5 15 357,05 15 357,05 0,00 15 357,052184 ASE-01-77 100000000022 2001 05_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2001 01/01/2001 18 094,58 5 18 094,58 0,00 0,00 0,00

219

Page 221: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-02-77 100000000049 2001 Chaises Paillées 01/01/2001 01/01/2001 2 911,20 5 2 911,20 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 2001 2 meubles bas & table demi-lune bureau

administrat01/01/2001 01/01/2001 597,31 10 597,31 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-08-17 100000000190 2001 10_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/2001 01/01/2001 1 640,96 10 1 640,96 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000000345 2001 Fauteuils pouponnière 01/01/2001 01/01/2001 1 532,02 4 1 532,02 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000000346 2001 05_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2001 01/01/2001 2 809,78 5 2 809,78 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000416 2001 03_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 3 380,15 380,15 0,00 380,152184 ASE-17-78 100000000417 2001 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 0,00 5 5 410,84 5 410,84 0,00 5 410,842184 ASE-01-77 100000000021 2002 1 sommier à lattes 1 matelas 1 lit appart cadr 01/01/2002 01/01/2002 387,98 3 387,98 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-03-14 100000000061 2002 5 matelas 01/01/2002 01/01/2002 610,00 5 610,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 2002 10_2184 Mobilier_ASE-03-14 01/01/2002 01/01/2002 12 538,89 10 12 538,89 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000190 2002 10_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/2002 01/01/2002 37 540,78 10 37 540,78 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 2002 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 11 602,25 11 602,25 0,00 11 602,252184 ASE-14-10 100000000346 2002 05_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2002 01/01/2002 24 863,93 5 24 863,93 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000417 2002 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 11 286,03 11 286,03 0,00 11 286,032184 ASE-01-77 100000000021 2003 25 matelas 90 x 190 01/01/2003 01/01/2003 2 934,69 3 2 934,69 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000048 2003 Sonnerie générale : horloge timbre 01/01/2003 01/01/2003 1 052,48 3 1 052,48 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 2003 22 tables de chevet 01/01/2003 01/01/2003 4 570,13 10 4 570,13 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000191 2003 15_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/2003 01/01/2003 4 427,24 15 3 550,35 876,89 295,15 581,742184 ASE-11-13 100000000271 2003 53 coffres fort électroniques 7 L 01/01/2003 01/01/2003 6 837,03 10 6 837,03 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000000298 2003 Mobilier Pinocchios 01/01/2003 01/01/2003 5 305,00 10 5 305,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 2003 Mobilier 1er étage 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 6 519,16 6 519,16 0,00 6 519,162184 ASE-14-10 100000000346 2003 05_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2003 01/01/2003 2 878,89 5 2 878,89 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000000347 2003 10_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2003 01/01/2003 1 853,08 10 1 853,08 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000021 2004 03_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 471,65 3 471,65 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000022 2004 05_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 5 872,63 5 5 872,63 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000023 2004 07_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 15 967,02 7 15 967,02 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 2004 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 5 703,56 10 5 703,56 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 2004 24 fauteuilles salle télé groupe a et b 01/01/2004 01/01/2004 5 487,49 5 5 487,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000061 2004 13 matelas (location de TOUQUES) 01/01/2004 01/01/2004 1 241,51 5 1 241,51 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 2004 10_2184 Mobilier_ASE-03-14 01/01/2004 01/01/2004 34 862,75 10 34 862,75 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000190 2004 10_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/2004 01/01/2004 17 494,16 10 17 494,16 0,00 0,00 0,002184 ASE-11-13 100000000270 2004 05_2184 Mobilier_ASE-11-13 01/01/2004 01/01/2004 36 481,09 5 36 481,09 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000000346 2004 05_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2004 01/01/2004 20 478,43 5 20 478,43 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000000416 2004 03_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 3 4 215,84 4 215,84 0,00 4 215,842184 ASE-17-78 100000000417 2004 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 5 9 259,60 9 259,60 0,00 9 259,602184 ASE-01-77 100000000022 2005 05_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 4 905,47 5 4 905,47 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000023 2005 07_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 26 187,49 7 26 187,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000000024 2005 10_2184 Mobilier_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 7 756,23 10 7 756,23 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000047 2005 Armoire de classement pour infirmerie 01/01/2005 01/01/2005 396,10 2 396,10 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000000049 2005 05_2184 Mobilier_ASE-02-77 01/01/2005 01/01/2005 1 675,39 5 1 675,39 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000061 2005 1 table portefeuille 01/01/2005 01/01/2005 155,00 5 155,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000000062 2005 10_2184 Mobilier_ASE-03-14 01/01/2005 01/01/2005 2 848,89 10 2 848,89 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000000190 2005 10_2184 Mobilier_ASE-08-17 01/01/2005 01/01/2005 12 198,61 10 12 198,61 0,00 0,00 0,002184 ASE-10-13 100000000247 2005 10_2184 Mobilier_ASE-10-13 01/01/2005 01/01/2005 0,00 10 43 488,93 43 488,93 0,00 43 488,932184 ASE-11-13 100000000270 2005 05_2184 Mobilier_ASE-11-13 01/01/2005 01/01/2005 23 919,43 5 23 919,43 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000000298 2005 10_2184 Mobilier_ASE-12-16 01/01/2005 01/01/2005 11 007,52 10 11 007,52 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000000324 2005 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 49 070,19 49 070,19 0,00 49 070,192184 ASE-14-10 100000000346 2005 05_2184 Mobilier_ASE-14-10 01/01/2005 01/01/2005 4 765,80 5 4 765,80 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000000347 2005 Livraison et pose d'une barrière à glissières Ht 6 01/01/2005 01/01/2005 266,00 10 266,00 0,00 0,00 0,00

220

Page 222: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-16-19 100000000384 2005 10_2184 Mobilier_ASE-16-19 01/01/2005 01/01/2005 3 575,18 10 3 575,18 0,00 0,00 0,002184 ASE-16-19 100000000385 2005 12_2184 Mobilier_ASE-16-19 01/01/2005 01/01/2005 6 166,70 12 5 140,01 1 026,69 513,89 512,802184 ASE-17-78 100000000417 2005 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 14 825,68 14 825,68 0,00 14 825,682184 ASE-01-77 100000003868 0 vestiaires administration 01/01/2006 01/01/2006 1 574,98 10 1 417,50 157,48 157,48 0,002184 ASE-01-77 100000003869 0 7 vestiaires monobloc 01/01/2006 01/01/2006 2 328,00 10 2 095,20 232,80 232,80 0,002184 ASE-01-77 100000003870 0 chaises de bureau administration 01/01/2006 01/01/2006 2 719,44 10 2 447,50 271,94 271,94 0,002184 ASE-01-77 100000003871 0 mobilier pour l'administration 01/01/2006 01/01/2006 2 701,94 10 2 431,75 270,19 270,19 0,002184 ASE-01-77 100000003872 0 tables + chaises sur les groupes 01/01/2006 01/01/2006 6 083,92 10 5 475,53 608,39 608,39 0,002184 ASE-01-77 100000003986 0 canapé d'angle pour maison de Montévrain 01/01/2006 01/01/2006 540,01 10 486,01 54,00 54,00 0,002184 ASE-01-77 100000003987 0 mobilier nouvelle classe bio-chimie 01/01/2006 01/01/2006 6 116,34 10 5 504,71 611,63 611,63 0,002184 ASE-02-77 100000004043 0 MOBILIERS UNITES DE VIE 01/01/2006 01/01/2006 41 968,52 10 37 771,67 4 196,85 4 196,85 0,002184 ASE-03-14 100000004074 0 Fauteuils de salon (Bat B1) 01/01/2006 01/01/2006 8 786,78 10 7 908,12 878,66 878,66 0,002184 ASE-03-14 100000004075 0 1 meuble de bureau Buronomic (bat C adm) 01/01/2006 01/01/2006 192,86 10 173,61 19,25 19,25 0,002184 ASE-03-14 100000004076 0 2 fauteuils de bureau (infirmerie + CSE manoir) 01/01/2006 01/01/2006 947,23 10 852,51 94,72 94,72 0,00

2184 ASE-03-14 100000004077 0 2 salons rouge et jaune 01/01/2006 01/01/2006 1 758,99 10 1 583,10 175,89 175,89 0,002184 ASE-03-14 100000004079 0 2 lots de 4 chaises scolaires 01/01/2006 01/01/2006 267,40 10 240,66 26,74 26,74 0,002184 ASE-04-91 100000004008 0 ARMOIRES BIBLIOTHEQUES 01/01/2006 01/01/2006 912,06 10 820,89 91,17 91,17 0,002184 ASE-04-91 100000004009 0 Lit - sommier - PAU 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 482,04 482,04 53,55 428,492184 ASE-04-91 100000004011 0 MOBILIER CHAMBRES 9 ET 11 01/01/2006 01/01/2006 9 745,44 10 8 770,90 974,54 974,54 0,002184 ASE-04-91 100000004124 0 MOBILIER chambre 8 01/01/2006 01/01/2006 5 596,24 10 5 036,62 559,62 559,62 0,002184 ASE-04-91 100000004125 0 BUFFET + CHAISES - STUDETTE 01/01/2006 01/01/2006 113,00 10 101,70 11,30 11,30 0,002184 ASE-04-91 100000004126 0 MOBILIER SALLE A MANGER + SALON 01/01/2006 01/01/2006 3 423,91 10 3 081,52 342,39 342,39 0,002184 ASE-04-91 100000004128 0 ARMOIRE Bureau éduc. PAU 01/01/2006 01/01/2006 1 141,40 10 1 027,26 114,14 114,14 0,002184 ASE-06-92 100000004183 0 6 SIEGES BERGEN Bureau DIRECTION 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 823,88 823,88 91,54 732,342184 ASE-06-92 100000004184 0 ARMOIRE Bureau ADC 01/01/2006 01/01/2006 389,90 10 350,91 38,99 38,99 0,002184 ASE-06-92 100000004185 0 LITS + ARMOIRES des JF(Eurequip) 01/01/2006 01/01/2006 0,00 5 27 356,11 27 356,11 0,00 27 356,112184 ASE-07-78 100000004213 0 FAUTEUIL PARTNER PSHYCHOLOGUE 01/01/2006 01/01/2006 361,87 10 325,71 36,16 36,16 0,002184 ASE-07-78 100000004214 0 2 TABLEAUX 01/01/2006 01/01/2006 985,38 10 886,86 98,52 98,52 0,002184 ASE-07-78 100000004215 0 MEUBLE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 2 947,61 10 2 652,85 294,76 294,76 0,002184 ASE-08-17 100000004116 0 MEUBLE FOYER 01/01/2006 01/01/2006 2 166,15 10 1 949,58 216,57 216,57 0,002184 ASE-08-17 100000004117 0 SIEGES 01/01/2006 01/01/2006 788,39 10 709,56 78,83 78,83 0,002184 ASE-08-17 100000004118 0 PANNEAU AFFICHAGE 01/01/2006 01/01/2006 443,27 10 398,97 44,30 44,30 0,002184 ASE-08-17 100000004119 0 ETAGERES CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 4 219,49 10 3 797,55 421,94 421,94 0,002184 ASE-08-17 100000004120 0 MOBILIER RANGEMENT 01/01/2006 01/01/2006 1 167,18 10 1 050,48 116,70 116,70 0,002184 ASE-08-17 100000004121 0 ARMOIRES + CHEVETS APPT TRANSITION 01/01/2006 01/01/2006 849,96 10 765,00 84,96 84,96 0,002184 ASE-08-17 100000004122 0 SIEGE 01/01/2006 01/01/2006 380,33 10 342,30 38,03 38,03 0,002184 ASE-08-17 100000004123 0 VESTIAIRES STANDARD 01/01/2006 01/01/2006 867,58 10 780,84 86,74 86,74 0,002184 ASE-08-17 100000004239 0 MEUBLES BUREAU CHEF CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 1 203,18 10 1 082,88 120,30 120,30 0,002184 ASE-08-17 100000004240 0 MOBILIER 01/01/2006 01/01/2006 3 348,68 10 3 013,83 334,85 334,85 0,002184 ASE-08-17 100000004241 0 MOBILIER FOYER 01/01/2006 01/01/2006 585,10 10 526,59 58,51 58,51 0,002184 ASE-09-20 100000004273 0 LITS SUPERPOSES AVEC TIROIRS J.Bernard

foyer Moye01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 776,70 1 776,70 197,41 1 579,29

2184 ASE-09-20 100000004274 0 12 CHAISES J.Bernard 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 341,00 1 341,00 148,96 1 192,042184 ASE-10-13 100000004230 0 BUREAU 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 189,81 189,81 21,05 168,762184 ASE-10-13 100000004231 0 FAUTEUIL 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 075,14 1 075,14 119,44 955,702184 ASE-10-13 100000004232 0 LITS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 503,54 1 503,54 167,02 1 336,522184 ASE-10-13 100000004345 0 PORTILLON 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 294,13 294,13 32,68 261,452184 ASE-10-13 100000004346 0 MATELAS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 732,42 732,42 81,34 651,082184 ASE-10-13 100000004347 0 CHAISES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 414,45 414,45 46,01 368,442184 ASE-10-13 100000004348 0 CANAPE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 685,98 685,98 76,21 609,772184 ASE-10-13 100000004349 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 598,50 598,50 66,48 532,02

221

Page 223: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-10-13 100000004350 0 LITS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 840,24 840,24 93,36 746,882184 ASE-10-13 100000004351 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 941,86 941,86 104,65 837,212184 ASE-10-13 100000004352 0 LITS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 670,02 3 670,02 407,78 3 262,242184 ASE-10-13 100000004353 0 MATELAS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 732,42 732,42 81,34 651,082184 ASE-10-13 100000004354 0 LIT COUFFIN 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 267,30 267,30 29,70 237,602184 ASE-10-13 100000004355 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 823,13 1 823,13 202,55 1 620,582184 ASE-10-13 100000004356 0 FAUTEUIL 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 267,84 267,84 29,76 238,082184 ASE-10-13 100000004357 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 802,72 802,72 89,19 713,532184 ASE-10-13 100000004358 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 2 960,55 2 960,55 328,92 2 631,632184 ASE-10-13 100000004359 0 MOBILIER 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 119,83 119,83 13,31 106,522184 ASE-10-13 100000004360 0 TABLE - PORTE LIVRE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 799,74 799,74 88,86 710,882184 ASE-10-13 100000004361 0 POUSSETTES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 359,10 359,10 39,90 319,202184 ASE-11-13 100000004465 0 MOBILIER chambre 511 01/01/2006 01/01/2006 1 895,06 10 1 705,59 189,47 189,47 0,002184 ASE-11-13 100000004466 0 CLOISON VITREE SALLE FUMEUR 01/01/2006 01/01/2006 2 863,33 10 2 577,00 286,33 286,33 0,002184 ASE-11-13 100000004467 0 CLOISON VITREE SALLE FUMEUR 01/01/2006 01/01/2006 75,30 10 67,77 7,53 7,53 0,002184 ASE-11-13 100000004468 0 BUREAU SECRETARIAT 01/01/2006 01/01/2006 1 314,08 10 1 182,69 131,39 131,39 0,002184 ASE-11-13 100000004469 0 VOILE DE FOND POUR BUREAU secrétariat 01/01/2006 01/01/2006 137,54 10 123,79 13,75 13,75 0,002184 ASE-11-13 100000004470 0 LIT BEBE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 250,38 250,38 27,81 222,572184 ASE-11-13 100000004471 0 LIT BEBE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 407,97 407,97 45,31 362,662184 ASE-11-13 100000004472 0 ARMOIRE DE BUREAU secrétariat 01/01/2006 01/01/2006 1 955,46 10 1 759,95 195,51 195,51 0,002184 ASE-11-13 100000004473 0 MEUBLE DE CUISINE appt Direction 01/01/2006 01/01/2006 1 276,28 10 1 148,67 127,61 127,61 0,002184 ASE-11-13 100000004474 0 BIBLIOTHEQUE 80 cm 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 109,80 109,80 12,19 97,612184 ASE-11-13 100000004475 0 MOBILIER chambre 514 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 894,41 1 894,41 210,48 1 683,932184 ASE-11-13 100000004476 0 MOBILIER chambre 510 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 088,29 1 088,29 120,92 967,372184 ASE-11-13 100000004477 0 MOBILIER chambre 512 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 816,93 816,93 90,72 726,212184 ASE-11-13 100000004478 0 MOBILIER chambre 513 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 509,48 1 509,48 167,72 1 341,762184 ASE-12-16 100000004500 0 bureau directeur 01/01/2006 01/01/2006 1 974,40 10 1 776,96 197,44 197,44 0,002184 ASE-12-16 100000004501 0 mobiler pour enfants 01/01/2006 01/01/2006 5 572,00 10 5 014,80 557,20 557,20 0,002184 ASE-12-16 100000004502 0 Mobilier bureau directeur 01/01/2006 01/01/2006 578,00 10 520,20 57,80 57,80 0,002184 ASE-14-10 100000004448 0 CANAPE 3 places VERT LUCIOLES 01/01/2006 01/01/2006 493,52 10 444,17 49,35 49,35 0,002184 ASE-14-10 100000004449 0 MOBILIER parc pour SOLEIL 01/01/2006 01/01/2006 2 865,28 10 2 578,77 286,51 286,51 0,002184 ASE-14-10 100000004450 0 MOBILIER parc pour RUISSEAU 01/01/2006 01/01/2006 2 139,50 10 1 925,55 213,95 213,95 0,002184 ASE-14-10 100000004451 0 2 CHAUFFEUSES BIBLIOTHEQUE coul bordeaux

pour bib01/01/2006 01/01/2006 380,33 10 342,30 38,03 38,03 0,00

2184 ASE-14-10 100000004577 0 ARMOIRE MURAL INOX POUR CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 801,32 10 721,19 80,13 80,13 0,002184 ASE-16-19 100000004636 0 MOBILIER MME CORDIER 01/01/2006 01/01/2006 2 342,34 10 2 108,11 234,23 234,23 0,002184 ASE-16-19 100000004637 0 CAISSON MOBILE 01/01/2006 01/01/2006 334,60 10 301,14 33,46 33,46 0,002184 ASE-16-19 100000004638 0 3 FAUTEUILS ET 2 MEUBLES INFO 01/01/2006 01/01/2006 1 209,17 10 1 088,28 120,89 120,89 0,002184 ASE-16-19 100000004639 0 1 FAUTEUIL ET 1 MEUBLE INFO 01/01/2006 01/01/2006 689,75 10 620,82 68,93 68,93 0,002184 ASE-16-19 100000004640 0 2 MEUBLES TELEVISION 01/01/2006 01/01/2006 338,01 10 304,21 33,80 33,80 0,002184 ASE-16-19 100000004641 0 MOBILIER 01/01/2006 01/01/2006 656,13 10 590,52 65,61 65,61 0,002184 ASE-16-19 100000004642 0 MOBILIER 01/01/2006 01/01/2006 14 014,19 10 12 612,78 1 401,41 1 401,41 0,002184 ASE-16-19 100000004643 0 1 BUREAU ET 1 FAUTEUIL INFORMATIQUE 01/01/2006 01/01/2006 413,37 10 372,06 41,31 41,31 0,002184 ASE-16-19 100000004644 0 1 SURMEUBLE INFORMATIQUE 01/01/2006 01/01/2006 191,36 10 172,26 19,10 19,10 0,002184 ASE-16-19 100000004645 0 10 FAUTEUILS 01/01/2006 01/01/2006 920,82 10 828,74 92,08 92,08 0,002184 ASE-16-19 100000004646 0 VESTIAIRE 01/01/2006 01/01/2006 209,10 10 188,19 20,91 20,91 0,002184 ASE-16-19 100000004647 0 2 TABLES TELEVISION 01/01/2006 01/01/2006 337,99 10 304,20 33,79 33,79 0,002184 ASE-16-19 100000004648 0 4 CHAISES AVEC ACCOUDOIR 01/01/2006 01/01/2006 554,42 10 498,98 55,44 55,44 0,002184 ASE-16-19 100000004649 0 CLASSEUR 3 TIROIRS 01/01/2006 01/01/2006 340,21 10 306,19 34,02 34,02 0,002184 ASE-16-19 100000004650 0 1 VESTIAIRE DEPART ET SUIVANT 01/01/2006 01/01/2006 598,90 10 539,01 59,89 59,89 0,002184 ASE-16-19 100000004651 0 VITRINE 01/01/2006 01/01/2006 753,48 10 678,15 75,33 75,33 0,002184 ASE-16-19 100000004654 0 VITRINE 01/01/2006 01/01/2006 441,32 10 397,19 44,13 44,13 0,00

222

Page 224: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000003911 0 FACT 004870206 Mobilier modulable 01/01/2006 01/01/2006 4 309,48 10 3 878,55 430,93 430,93 0,002184 ASE-17-78 100000003912 0 2 bureau plan érable 01/01/2006 01/01/2006 507,10 5 507,10 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003913 0 1 bureau plan érable 01/01/2006 01/01/2006 162,23 5 162,23 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003914 0 1 caisson roulettes 01/01/2006 01/01/2006 177,47 5 177,47 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003915 0 1 armoire 1980 x1000 rideaux 01/01/2006 01/01/2006 248,48 5 248,48 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003916 0 1 armoire 1980 x 600 rideaux 01/01/2006 01/01/2006 389,23 5 389,23 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003917 0 1 table ronde diam 110 01/01/2006 01/01/2006 99,30 5 99,30 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003919 0 1 table de réunion 01/01/2006 01/01/2006 192,76 5 192,76 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003920 0 1 meuble bas 70 x 120 01/01/2006 01/01/2006 163,55 5 163,55 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003921 0 1 coffre 98 x 120 01/01/2006 01/01/2006 210,76 5 210,76 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003922 0 1 bureau plan érable 01/01/2006 01/01/2006 161,96 5 161,96 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000003923 0 FACT 005090406 Mobilier modulable produits

d'entr01/01/2006 01/01/2006 2 035,05 10 1 831,59 203,46 203,46 0,00

2184 ASE-17-78 100000003924 0 FACT 005080406 Mobilier modulable ouvriers d'entr

01/01/2006 01/01/2006 3 318,97 10 2 987,10 331,87 331,87 0,00

2184 ASE-01-77 100000003024 2007 01 Alembert - Mobilier et Matériel de bureau 04/04/2007 04/04/2007 2 343,99 10 1 875,20 468,79 234,40 234,392184 ASE-14-10 100000003081 0 Lit berceau à barreaux BB 18/04/2007 18/04/2007 578,61 10 462,88 115,73 57,86 57,872184 ASE-08-17 100000003075 0 Mobilier de cuisine 19/04/2007 19/04/2007 1 969,57 10 1 575,68 393,89 196,96 196,932184 ASE-02-77 100000003092 0 Fauteuil de direction 20/04/2007 20/04/2007 391,75 5 391,75 0,00 0,00 0,002184 ASE-10-13 100000003099 0 10 dessertes 24/04/2007 24/04/2007 4 624,99 10 3 700,00 924,99 462,50 462,492184 ASE-08-17 100000003108 0 Fauteuils du foyer 04/05/2007 04/05/2007 2 418,31 10 1 934,64 483,67 241,83 241,842184 ASE-11-13 100000003111 0 ACHAT D'UN CONVERTIBLE 15/05/2007 15/05/2007 0,00 10 327,20 327,20 40,90 286,302184 ASE-11-13 100000003149 0 2 FAUTEUILS 22/05/2007 22/05/2007 486,01 10 388,80 97,21 48,60 48,612184 ASE-17-78 100000003166 0 Mobilier modulaire 25/05/2007 25/05/2007 8 747,38 10 6 997,92 1 749,46 874,74 874,722184 ASE-08-17 100000003178 0 MOBILIERS FOYER 31/05/2007 31/05/2007 1 396,81 10 1 117,44 279,37 139,68 139,692184 ASE-10-13 100000003214 0 1 Fauteuil canapé 05/06/2007 05/06/2007 1 638,52 10 1 310,80 327,72 163,85 163,872184 ASE-14-10 100000003082 0 Berceau transparent sur roulettes 07/06/2007 07/06/2007 439,00 10 351,20 87,80 43,90 43,902184 ASE-14-10 100000003093 0 Berceau transparent sur roulettes 12/06/2007 12/06/2007 439,00 10 351,20 87,80 43,90 43,902184 ASE-16-19 100000003224 0 4 vestiaires 15/06/2007 15/06/2007 423,89 10 339,12 84,77 42,39 42,382184 ASE-16-19 100000003225 0 1 boitier porte cadenas 15/06/2007 15/06/2007 152,01 10 121,60 30,41 15,20 15,212184 ASE-14-10 100000003094 0 Barrière en bois unité LAGON 25/06/2007 25/06/2007 3 328,47 10 2 662,80 665,67 332,85 332,822184 ASE-08-17 100000003286 0 MOBILIER CUISINE FOYER 28/06/2007 28/06/2007 9 365,00 10 7 492,00 1 873,00 936,50 936,502184 ASE-08-17 100000003287 0 MOBILIER FOYER 28/06/2007 28/06/2007 1 589,40 10 1 271,52 317,88 158,94 158,942184 ASE-08-17 100000003285 0 Mobilier FOYER 05/07/2007 05/07/2007 1 848,02 10 1 478,40 369,62 184,80 184,822184 ASE-02-77 100000003288 0 Armoire grande profondeur pour atelier 09/07/2007 09/07/2007 905,37 5 905,37 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000003303 0 2 Armoires "fun color" 12/07/2007 12/07/2007 722,26 10 577,84 144,42 72,23 72,192184 ASE-10-13 100000003330 0 1 Bibliothèque 24/07/2007 24/07/2007 872,95 10 698,40 174,55 87,30 87,252184 ASE-06-92 100000003248 0 Fauteuil direction 26/07/2007 26/07/2007 413,06 5 413,06 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000003348 0 Berceau bb 26/07/2007 26/07/2007 0,00 5 878,00 878,00 0,00 878,002184 ASE-08-17 100000003342 0 mobilier Foyer 26/07/2007 26/07/2007 1 014,00 10 811,20 202,80 101,40 101,402184 ASE-17-78 100000003256 0 Mobilier internat : lits, armoires, chaises 30/07/2007 30/07/2007 12 318,13 10 9 854,48 2 463,65 1 231,81 1 231,842184 ASE-02-77 100000003088 0 Mobilier chambre 7A 31/07/2007 31/07/2007 3 671,84 5 3 671,84 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000003089 0 Mobilier Salle à manger 1 31/07/2007 31/07/2007 1 351,64 5 1 351,64 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000003087 0 Mobilier chambre 7B 02/08/2007 02/08/2007 3 686,86 5 3 686,86 0,00 0,00 0,002184 ASE-10-13 100000003374 0 rideaux et tringles 13/08/2007 13/08/2007 3 573,97 10 2 859,20 714,77 357,40 357,372184 ASE-10-13 100000003375 0 matelas 13/08/2007 13/08/2007 0,00 10 698,48 698,48 87,31 611,172184 ASE-11-13 100000003226 0 1 MEUBLE COMPTOIR ET ETAGERE 16/08/2007 16/08/2007 883,84 10 707,04 176,80 88,38 88,422184 ASE-11-13 100000003227 0 1 TABLE 16/08/2007 16/08/2007 375,54 10 300,40 75,14 37,55 37,592184 ASE-11-13 100000003228 0 1 CHAISE 16/08/2007 16/08/2007 215,81 10 172,64 43,17 21,58 21,592184 ASE-11-13 100000003229 0 1 TABOURET 16/08/2007 16/08/2007 204,62 10 163,68 40,94 20,46 20,482184 ASE-11-13 100000003379 0 matelas et caisson remplace fiche

100000003827/5016/08/2007 16/08/2007 3 034,81 10 2 427,84 606,97 303,48 303,49

223

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-09-20 100000003404 0 Meuble télé et bibli Foyer Moyens Sobamex 20/08/2007 20/08/2007 1 416,97 10 2 733,60 1 316,63 341,70 974,932184 ASE-10-13 100000003409 0 Tapis 21/08/2007 21/08/2007 483,18 10 386,56 96,62 48,32 48,302184 ASE-06-92 100000003399 0 BAIGNOIRE ET SUPPORT 22/08/2007 22/08/2007 395,97 5 395,97 0,00 0,00 0,002184 ASE-10-13 100000003430 0 Lits 28/08/2007 28/08/2007 2 761,61 10 2 209,28 552,33 276,16 276,172184 ASE-10-13 100000003431 0 Ensemble de jeux 28/08/2007 28/08/2007 1 649,59 10 1 319,68 329,91 164,96 164,952184 ASE-10-13 100000003432 0 Bateau (jeu) 28/08/2007 28/08/2007 395,00 10 316,00 79,00 39,50 39,502184 ASE-17-78 100000003196 0 1 bureau-1 table-1casier-4 armoires ..... 28/08/2007 28/08/2007 1 551,21 10 1 240,96 310,25 155,12 155,132184 ASE-17-78 100000003359 0 armoires métalliques pour les classes 28/08/2007 28/08/2007 897,00 10 717,60 179,40 89,70 89,702184 ASE-02-77 100000003090 0 Mobilier Salle à manger 2 10/09/2007 10/09/2007 4 257,07 5 4 257,07 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000003295 0 rayonnage 10/09/2007 10/09/2007 3 996,78 5 3 996,78 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000003318 0 Vitrine Planning 10/09/2007 10/09/2007 794,38 5 794,38 0,00 0,00 0,002184 ASE-11-13 100000003386 0 1 convertible 14/09/2007 14/09/2007 0,00 10 299,20 299,20 37,40 261,802184 ASE-10-13 100000003486 0 Aménagement salle de vie des enfants foyer 24/09/2007 24/09/2007 7 734,53 10 6 187,60 1 546,93 773,45 773,482184 ASE-17-78 100000003361 0 MEUBLE TIROIR 26/09/2007 26/09/2007 939,40 10 751,52 187,88 93,94 93,942184 ASE-08-17 100000003509 0 Mobiliers administratifs 27/09/2007 27/09/2007 1 563,63 10 1 250,88 312,75 156,36 156,392184 ASE-08-17 100000003510 0 Sièges 27/09/2007 27/09/2007 529,25 10 423,44 105,81 52,93 52,882184 ASE-17-78 100000003360 0 ARMOIRE INFORMATIQUE 02/10/2007 02/10/2007 450,45 10 360,40 90,05 45,05 45,002184 ASE-02-77 100000003289 0 Mobilier de bureau 05/10/2007 05/10/2007 3 477,00 5 3 477,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000003339 0 Lits, chevets, matelas et meuble à chaussures 05/10/2007 05/10/2007 3 355,19 5 3 355,19 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-08-17 100000003565 0 MOBILIER 10/10/2007 10/10/2007 3 170,99 10 2 536,80 634,19 317,10 317,092184 ASE-14-10 100000003183 0 Coin repos bleu 180x180+ traversin L180 M Des C 10/10/2007 10/10/2007 739,13 10 591,28 147,85 73,91 73,94

2184 ASE-14-10 100000003184 0 Canapé rotin rouge 120x77 10/10/2007 10/10/2007 761,85 10 609,52 152,33 76,19 76,142184 ASE-14-10 100000003185 0 Canapé rotin rouge 120x77 10/10/2007 10/10/2007 761,85 10 609,52 152,33 76,19 76,142184 ASE-14-10 100000003186 0 2 tables trapéizoidale couleur sable M DES C 10/10/2007 10/10/2007 562,12 10 449,68 112,44 56,21 56,232184 ASE-14-10 100000003187 0 2 chaises empilables h 46 cm naturel sans 10/10/2007 10/10/2007 275,08 10 220,08 55,00 27,51 27,492184 ASE-08-17 100000003566 0 MOBILIER 11/10/2007 11/10/2007 518,94 10 415,12 103,82 51,89 51,932184 ASE-08-17 100000003567 0 SIEGES 11/10/2007 11/10/2007 404,25 10 323,44 80,81 40,43 40,382184 ASE-06-92 100000003629 0 BAIGNOIRE ET SUPPORT 25/10/2007 25/10/2007 254,99 5 254,99 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000003632 0 CHARRIOTS A LINGE 25/10/2007 25/10/2007 892,22 10 713,76 178,46 89,22 89,242184 ASE-17-78 100000003197 0 1 buffet et des chaises 25/10/2007 25/10/2007 1 391,20 10 1 112,96 278,24 139,12 139,122184 ASE-08-17 100000003642 0 MOBILIER DE BUREAU 02/11/2007 02/11/2007 1 342,99 10 1 074,40 268,59 134,30 134,292184 ASE-08-17 100000003643 0 MOBILIER DE BUREAU 02/11/2007 02/11/2007 997,22 10 797,76 199,46 99,72 99,742184 ASE-03-14 100000003442 0 6 CHAISES VISITEURS BUREAU DIRECTEUR 06/11/2007 06/11/2007 595,18 10 476,16 119,02 59,52 59,50

2184 ASE-03-14 100000003444 0 MEUBLE BAS LAVABO + SOCLE / SDB 06/11/2007 06/11/2007 345,29 10 276,24 69,05 34,53 34,522184 ASE-12-16 100000003133 0 Mobilier bureau psychologue 07/11/2007 07/11/2007 1 892,08 10 1 513,68 378,40 189,21 189,192184 ASE-16-19 100000003653 0 10 armoires de toilette + 1 armoire à phamacie 09/11/2007 09/11/2007 681,72 10 545,36 136,36 68,17 68,19

2184 ASE-17-78 100000003511 0 aménagement réserve de cuisine : mobilier modulair

13/11/2007 13/11/2007 4 096,49 10 3 277,20 819,29 409,65 409,64

2184 ASE-03-14 100000003515 0 BUREAU Bat B - étage 2 15/11/2007 15/11/2007 292,97 10 234,40 58,57 29,30 29,272184 ASE-03-14 100000003516 0 CAISSON ROULANT Bat B - étage 2 - Bureau

des Educ15/11/2007 15/11/2007 189,81 10 151,84 37,97 18,98 18,99

2184 ASE-03-14 100000003517 0 ARMOIRE Bat B - étage 2 - Bureau des Educateurs

15/11/2007 15/11/2007 270,54 10 216,40 54,14 27,05 27,09

2184 ASE-03-14 100000003518 0 CLOISON / PARAVENT Bat B - étage 2 15/11/2007 15/11/2007 804,97 10 644,00 160,97 80,50 80,472184 ASE-03-14 100000003519 0 Table ronde bureau éduc B2 15/11/2007 15/11/2007 326,85 10 261,52 65,33 32,69 32,642184 ASE-16-19 100000003526 0 Matelas special internats 15/11/2007 15/11/2007 731,95 10 585,60 146,35 73,20 73,152184 ASE-08-17 100000003690 0 Mobilier foyer 16/11/2007 16/11/2007 2 024,83 10 1 619,84 404,99 202,48 202,512184 ASE-08-17 100000003701 0 Bureau service administratif 16/11/2007 16/11/2007 2 922,31 10 2 337,84 584,47 292,23 292,24

224

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-11-13 100000003387 0 6 lits enfants 16/11/2007 16/11/2007 0,00 10 2 095,36 2 095,36 261,92 1 833,442184 ASE-08-17 100000003722 0 LITS pour le Foyer 20/11/2007 20/11/2007 955,70 10 764,56 191,14 95,57 95,572184 ASE-03-14 100000003443 0 2 meuble courrier 12 Cases pour bureaux éduc B2

et23/11/2007 23/11/2007 649,50 10 519,60 129,90 64,95 64,95

2184 ASE-11-13 100000003385 0 1 commode 23/11/2007 23/11/2007 0,00 10 966,40 966,40 120,80 845,602184 ASE-11-13 100000003720 0 Deux fauteuils 23/11/2007 23/11/2007 706,79 10 565,44 141,35 70,68 70,672184 ASE-11-13 100000003738 0 bureau, étagère, table pour bureau éducateur 23/11/2007 23/11/2007 2 206,62 10 1 765,28 441,34 220,66 220,682184 ASE-11-13 100000003739 0 2 tables pour chambres 23/11/2007 23/11/2007 438,29 10 350,64 87,65 43,83 43,822184 ASE-11-13 100000003740 0 2 chaises pour chambres 23/11/2007 23/11/2007 314,40 10 251,52 62,88 31,44 31,442184 ASE-11-13 100000003741 0 2 tabourets pour chambres 23/11/2007 23/11/2007 292,02 10 233,60 58,42 29,20 29,222184 ASE-11-13 100000003742 0 1 clic clac pour apprt de transition 26/11/2007 26/11/2007 0,00 10 315,20 315,20 39,40 275,802184 ASE-01-77 100000003776 0 fauteuil de Mr FRONTIGNY 27/11/2007 27/11/2007 560,47 10 448,40 112,07 56,05 56,022184 ASE-10-13 100000003638 0 SIEGE 27/11/2007 27/11/2007 268,38 10 214,72 53,66 26,84 26,822184 ASE-10-13 100000003641 0 TAPIS 27/11/2007 27/11/2007 146,51 10 117,20 29,31 14,65 14,662184 ASE-03-14 100000003743 0 Chaises bureau educateur B2 28/11/2007 28/11/2007 141,25 10 113,04 28,21 14,13 14,082184 ASE-10-13 100000003708 0 CASIERS ET PLACARDS 28/11/2007 28/11/2007 2 302,30 10 1 841,84 460,46 230,23 230,232184 ASE-10-13 100000003797 0 Chauffeuses 28/11/2007 28/11/2007 1 274,80 10 1 019,84 254,96 127,48 127,482184 ASE-07-78 100000003799 0 1 armoire de bureau 29/11/2007 29/11/2007 503,21 10 402,56 100,65 50,32 50,332184 ASE-01-77 100000003767 0 mobilier SAVS 30/11/2007 30/11/2007 1 136,68 10 909,36 227,32 113,67 113,652184 ASE-02-77 100000004697 0 Mobilier et Matériel de bureau 19/12/2007 19/12/2007 6 684,18 5 6 684,18 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000004701 0 Siège de bureau ADCH + CSE 19/12/2007 19/12/2007 423,38 10 338,72 84,66 42,34 42,322184 ASE-17-78 100000004700 0 Mobilier et Matériel de bureau 19/12/2007 19/12/2007 1 741,96 10 1 393,60 348,36 174,20 174,162184 ASE-17-78 100000003513 0 5 vestiaires avec dessus inclinés 05/02/2008 05/02/2008 1 371,81 5 1 371,81 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000004705 0 Mobilier inox cuisine 11/02/2008 11/02/2008 4 645,26 5 4 645,26 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000004706 0 Chariot cuisine 11/02/2008 11/02/2008 1 467,49 5 1 467,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000004731 0 bureau psychologue 19/02/2008 19/02/2008 150,66 10 112,00 38,66 16,00 22,662184 ASE-06-92 100000004732 0 caisson ERIK bureau psy 19/02/2008 19/02/2008 74,79 10 56,00 18,79 8,00 10,792184 ASE-06-92 100000004733 0 caisson HELMER bureau psy 19/02/2008 19/02/2008 45,75 10 35,00 10,75 5,00 5,752184 ASE-06-92 100000004735 0 Fauteuil cuir bureau psy 19/02/2008 19/02/2008 250,69 10 182,00 68,69 26,00 42,692184 ASE-14-10 100000003438 0 2 CHAISES ADULTE hauteur 36 cm 19/02/2008 19/02/2008 347,90 10 245,00 102,90 35,00 67,902184 ASE-06-92 100000004747 0 Ensemble étagères bureau psychologue 22/02/2008 22/02/2008 275,50 10 196,00 79,50 28,00 51,502184 ASE-06-92 100000004734 0 canapé cuir bureau psy 29/02/2008 29/02/2008 799,00 10 560,00 239,00 80,00 159,002184 ASE-11-13 100000003681 0 Un bureau avec caisson 03/03/2008 03/03/2008 337,00 10 238,00 99,00 34,00 65,002184 ASE-14-10 100000003584 0 1 parc pour unité OASIS 05/03/2008 05/03/2008 3 926,47 10 2 751,00 1 175,47 393,00 782,472184 ASE-14-10 100000003585 0 1 lit à barreaux unité OASIS 05/03/2008 05/03/2008 1 140,98 10 805,00 335,98 115,00 220,982184 ASE-14-10 100000003588 0 étagère LAGON 05/03/2008 05/03/2008 1 334,74 10 938,00 396,74 134,00 262,742184 ASE-14-10 100000003591 0 CHAISE A ACCOUDOIRS ROUGE H21 OASIS 05/03/2008 05/03/2008 246,38 10 175,00 71,38 25,00 46,382184 ASE-14-10 100000003593 0 CHAISE A ACCOUDOIRS TURQUOISE H19

LAGON05/03/2008 05/03/2008 246,38 10 175,00 71,38 25,00 46,38

2184 ASE-14-10 100000003595 0 VESTIAIRE GRANDS CASIERS LAGON 05/03/2008 05/03/2008 1 051,28 10 742,00 309,28 106,00 203,282184 ASE-03-14 100000004810 0 LOT DE 4 CHAISES VISITEURS 4 PIEDS

COLORIS NOIR10/03/2008 10/03/2008 184,49 5 184,49 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-03-14 100000004814 0 fauteuil de bureau noir (bat C) 10/03/2008 10/03/2008 105,25 5 105,25 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000004833 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004835 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004836 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004838 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004847 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004848 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004849 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-06-92 100000004850 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 0,00 5 147,04 147,04 0,00 147,042184 ASE-14-10 100000004740 0 1 AMOIRE SIMPLE INOX REF MI1590 13/03/2008 13/03/2008 1 112,28 10 784,00 328,28 112,00 216,28

225

Page 227: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-02-77 100000004818 0 Fauteuil de direction 14/03/2008 14/03/2008 166,24 5 166,24 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000004871 0 mobilier de bureau aménagement du 14/03/2008 14/03/2008 2 205,42 5 2 205,42 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000004811 0 bureau et caisson CSE pédagogique 18/03/2008 18/03/2008 767,60 10 539,00 228,60 77,00 151,602184 ASE-03-14 100000004812 0 armoire à rideaux bureau CSE pédagogique 18/03/2008 18/03/2008 261,55 10 189,00 72,55 27,00 45,552184 ASE-03-14 100000004813 0 armoire à rideaux bureau CSE pédagogique 18/03/2008 18/03/2008 476,95 10 336,00 140,95 48,00 92,952184 ASE-08-17 100000004881 0 Vestiaires 21/03/2008 21/03/2008 632,21 5 632,21 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000004883 0 Mobiliers rangement crèche 21/03/2008 21/03/2008 7 584,43 5 7 584,43 0,00 0,00 0,002184 ASE-16-19 100000003659 0 1 bureau 15/04/2008 15/04/2008 423,35 10 301,00 122,35 43,00 79,352184 ASE-16-19 100000003660 0 1 meuble de rangement 15/04/2008 15/04/2008 197,34 10 140,00 57,34 20,00 37,342184 ASE-16-19 100000003661 0 1 armoire 15/04/2008 15/04/2008 508,42 10 357,00 151,42 51,00 100,422184 ASE-16-19 100000003662 0 1 armoire 15/04/2008 15/04/2008 636,87 10 448,00 188,87 64,00 124,872184 ASE-16-19 100000003665 0 1 armoire 15/04/2008 15/04/2008 294,93 10 210,00 84,93 30,00 54,932184 ASE-16-19 100000003666 0 1 meuble de rangement 15/04/2008 15/04/2008 270,54 10 196,00 74,54 28,00 46,542184 ASE-16-19 100000003667 0 1 caisson 15/04/2008 15/04/2008 190,16 10 140,00 50,16 20,00 30,162184 ASE-17-78 100000003414 0 2 meubles casiers pour Bretagne 16/04/2008 16/04/2008 860,12 5 860,12 0,00 0,00 0,002184 ASE-09-20 100000004980 0 mobiliers 22/04/2008 22/04/2008 1 158,00 10 812,00 346,00 116,00 230,002184 ASE-07-78 100000005011 0 4 armoires phyto 09/05/2008 09/05/2008 1 627,84 10 1 141,00 486,84 163,00 323,842184 ASE-17-78 100000004709 0 Table ovale pour 10 personnes 14/05/2008 14/05/2008 702,89 5 702,89 0,00 0,00 0,002184 ASE-11-13 100000005014 0 bureau, caisson, chaises bureau médico-psy 15/05/2008 15/05/2008 891,86 10 630,00 261,86 90,00 171,862184 ASE-06-92 100000005028 0 table basse RDV 23/05/2008 23/05/2008 163,95 5 163,95 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000005029 0 table ronde ROMANE 23/05/2008 23/05/2008 0,00 5 645,92 645,92 0,00 645,922184 ASE-06-92 100000005030 0 table LIDO 23/05/2008 23/05/2008 0,00 5 369,04 369,04 0,00 369,042184 ASE-06-92 100000005031 0 chaises SAUGE 23/05/2008 23/05/2008 0,00 5 137,65 137,65 0,00 137,652184 ASE-06-92 100000005032 0 chaises SAUGE 23/05/2008 23/05/2008 0,00 5 137,65 137,65 0,00 137,652184 ASE-06-92 100000005033 0 bain de soleil DUNE SAUGE 23/05/2008 23/05/2008 472,56 5 472,56 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000005034 0 bain de soleil DUNE SAUGE 23/05/2008 23/05/2008 472,56 5 472,56 0,00 0,00 0,002184 ASE-16-19 100000004793 0 1 meubles 9 cases 25/06/2008 25/06/2008 328,90 10 231,00 97,90 33,00 64,902184 ASE-16-19 100000004794 0 1 table téléphone 25/06/2008 25/06/2008 67,07 10 49,00 18,07 7,00 11,072184 ASE-16-19 100000004790 0 7 lits + 7 bibliothèques + 7 armoires + 7 bureaux 26/06/2008 26/06/2008 7 982,10 10 5 593,00 2 389,10 799,00 1 590,10

2184 ASE-16-19 100000004791 0 3 armoires 26/06/2008 26/06/2008 976,62 10 686,00 290,62 98,00 192,622184 ASE-16-19 100000004792 0 6 matelas 26/06/2008 26/06/2008 501,75 10 357,00 144,75 51,00 93,752184 ASE-11-13 100000004769 0 4 LITS AVEC SOMMIER,MATELAS,PANNEAU

DE PROTECTION17/07/2008 17/07/2008 4 256,41 10 2 982,00 1 274,41 426,00 848,41

2184 ASE-11-13 100000004770 0 3 COMMODES TROIS TIROIRS 17/07/2008 17/07/2008 1 968,62 10 1 379,00 589,62 197,00 392,622184 ASE-11-13 100000004771 0 UNE ARMOIRE BORA 17/07/2008 17/07/2008 950,82 10 672,00 278,82 96,00 182,822184 ASE-11-13 100000004772 0 2 TABLES RONDES 80 CM 17/07/2008 17/07/2008 717,60 10 504,00 213,60 72,00 141,602184 ASE-11-13 100000004773 0 2 TABLES CARREES 80X80 17/07/2008 17/07/2008 576,57 10 406,00 170,57 58,00 112,572184 ASE-11-13 100000004774 0 UNE TABLE FIXEE AU MUR 100X60 17/07/2008 17/07/2008 263,12 10 189,00 74,12 27,00 47,122184 ASE-11-13 100000004775 0 4 CHAISES FLORENCE 17/07/2008 17/07/2008 789,12 10 553,00 236,12 79,00 157,122184 ASE-11-13 100000004776 0 4 TABOURETS 17/07/2008 17/07/2008 502,42 10 357,00 145,42 51,00 94,422184 ASE-11-13 100000005105 0 9 lits pour hébergement mathou 29/07/2008 29/07/2008 0,00 10 2 940,00 2 940,00 420,00 2 520,002184 ASE-11-13 100000005229 0 2 sièges avec accoudoirs 31/07/2008 31/07/2008 705,58 10 497,00 208,58 71,00 137,582184 ASE-11-13 100000005230 0 2 meubles informatiques 3et 4 étages 31/07/2008 31/07/2008 313,29 10 224,00 89,29 32,00 57,292184 ASE-06-92 100000005200 0 5 Lits px bois pleins+matelas 01/08/2008 01/08/2008 0,00 5 2 245,49 2 245,49 0,00 2 245,492184 ASE-06-92 100000005201 0 2 Lits gain de place+matelas 01/08/2008 01/08/2008 0,00 5 879,80 879,80 0,00 879,802184 ASE-02-77 100000005176 0 Mobilier de classe 13/08/2008 13/08/2008 1 368,96 5 1 368,96 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005255 0 Jeux/ aménagement crèche 22/08/2008 22/08/2008 4 579,36 5 4 579,36 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005294 0 MOBILIER CUISINE 16/09/2008 16/09/2008 3 846,60 5 3 846,60 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005316 0 SIEGES BUREAU 22/09/2008 22/09/2008 962,24 5 962,24 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000005308 0 meubles de cuisine (pour structures de Deauville) 24/09/2008 24/09/2008 156,00 10 112,00 44,00 16,00 28,00

226

Page 228: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000005084 0 20 chaises pliantes 03/10/2008 03/10/2008 1 355,06 5 1 355,06 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005085 0 3 tabourets hauts 03/10/2008 03/10/2008 0,00 5 199,28 199,28 0,00 199,282184 ASE-17-78 100000005086 0 12 chaises 03/10/2008 03/10/2008 1 397,31 5 1 397,31 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005087 0 1 table informatique avec coffre 03/10/2008 03/10/2008 403,52 5 403,52 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005088 0 12 chaises pliantes 03/10/2008 03/10/2008 784,62 5 784,62 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005089 0 12 chaises pliantes 03/10/2008 03/10/2008 784,62 5 784,62 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005090 0 1 table 03/10/2008 03/10/2008 166,51 5 166,51 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005091 0 1 armoire 03/10/2008 03/10/2008 339,09 5 339,09 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005092 0 6 chaises 03/10/2008 03/10/2008 484,02 5 484,02 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005093 0 1 tableau multiplat 03/10/2008 03/10/2008 70,47 5 70,47 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005094 0 5 armoires pour l'hébergement 03/10/2008 03/10/2008 1 410,92 5 1 410,92 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005096 0 5 lits 03/10/2008 03/10/2008 743,25 5 743,25 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005097 0 10 chevets 03/10/2008 03/10/2008 412,98 5 412,98 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005098 0 56 TABLES de classes 03/10/2008 03/10/2008 2 984,45 5 2 984,45 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005099 0 56 CHAISES de classes 03/10/2008 03/10/2008 2 354,21 5 2 354,21 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005232 0 10 SIEGES DE BUREAU 03/10/2008 03/10/2008 1 911,81 5 1 911,81 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005363 0 CHARIOTS CUISINE + ACCESSOIRES 13/10/2008 13/10/2008 2 498,50 5 2 498,50 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005372 0 MOBILIER FOYER 20/10/2008 20/10/2008 6 664,11 5 6 664,11 0,00 0,00 0,002184 ASE-09-20 100000005388 0 mobilier pour le bureau de l'accueil 22/10/2008 22/10/2008 2 513,69 10 1 764,00 749,69 252,00 497,692184 ASE-17-78 100000005078 0 2 meubles 9 cases 22/10/2008 22/10/2008 433,72 5 433,72 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005079 0 12 chaises pliantes 22/10/2008 22/10/2008 784,62 5 784,62 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005080 0 1 armoire bibliothèque 22/10/2008 22/10/2008 218,27 5 218,27 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005081 0 1 meuble bas 22/10/2008 22/10/2008 164,45 5 164,45 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005082 0 4 tabourets hauts 22/10/2008 22/10/2008 255,66 5 255,66 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005083 0 4 chauffeuses 22/10/2008 22/10/2008 517,25 5 517,25 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000005249 0 FAUTEUILS BUREAU 23/10/2008 23/10/2008 581,94 5 581,94 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000005298 0 bureaux et armoires 23/10/2008 23/10/2008 3 410,04 5 3 410,04 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000005299 0 vestiaires pour jeunes,adultes et chaises bureau 23/10/2008 23/10/2008 2 592,53 5 2 592,53 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-16-19 100000005273 0 Matelas Spécial Internat 27/10/2008 27/10/2008 334,88 10 238,00 96,88 34,00 62,882184 ASE-11-13 100000005242 0 mbilier pour la salle du personnel 04/11/2008 04/11/2008 4 005,11 10 2 807,00 1 198,11 401,00 797,112184 ASE-11-13 100000005241 0 Mobilier d'hébergement ( banquettes, table basse 06/11/2008 06/11/2008 0,00 10 1 974,00 1 974,00 282,00 1 692,00

2184 ASE-07-78 100000005415 0 4 sièges de bureau 13/11/2008 13/11/2008 3 296,18 5 3 296,18 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000005250 0 BUREAU ET CHAISES 17/11/2008 17/11/2008 432,41 5 432,41 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005426 0 MOBILIER ADMINISTRATIF 19/11/2008 19/11/2008 428,17 5 428,17 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000005437 0 sommiers internat 21/11/2008 21/11/2008 711,42 5 711,42 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005452 0 MOBILIER FOYER 26/11/2008 26/11/2008 3 073,72 5 3 073,72 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000005252 0 TABLES ET CHAISES 28/11/2008 28/11/2008 5 176,78 5 5 176,78 0,00 0,00 0,002184 ASE-16-19 100000005386 0 Matelas Spécial Internat 02/12/2008 02/12/2008 396,12 10 280,00 116,12 40,00 76,122184 ASE-14-10 100000005225 0 1 FAUTEUIL DE REPOS POUR SALLE DE

VEILLE 2E03/12/2008 03/12/2008 463,68 10 329,00 134,68 47,00 87,68

2184 ASE-01-77 100000005436 0 matelas internat 04/12/2008 04/12/2008 1 505,52 5 1 505,52 0,00 0,00 0,002184 ASE-01-77 100000005481 0 Tables inox ATMFC 04/12/2008 04/12/2008 1 076,40 10 756,00 320,40 108,00 212,402184 ASE-01-77 100000005435 0 présentoirs simple face 05/12/2008 05/12/2008 367,54 5 367,54 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000005475 0 2 armoires basses de couleur beige 05/12/2008 05/12/2008 1 026,17 10 721,00 305,17 103,00 202,172184 ASE-07-78 100000005476 0 2 armoires hautes merisier 05/12/2008 05/12/2008 1 337,13 10 938,00 399,13 134,00 265,132184 ASE-11-13 100000005392 2009 Mobilier d'hébergement ( crèche Meuble natura) 03/02/2009 03/02/2009 6 000,77 5 6 000,77 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-08-17 100000005579 0 CHARIOTS LINGE 24/02/2009 24/02/2009 1 057,26 5 1 057,26 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000005584 0 ACQUISITION DE MOBILIER ADMINISTRATIF (2

bureaux,02/03/2009 02/03/2009 4 237,43 10 2 544,00 1 693,43 424,00 1 269,43

227

Page 229: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000005402 2009 MOBILIER APPARTEMENT SAINT CYR 02/03/2009 02/03/2009 3 541,44 5 3 541,44 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005615 0 Mobilier crèche 09/03/2009 09/03/2009 2 246,69 10 1 350,00 896,69 225,00 671,692184 ASE-07-78 100000005656 0 1 TABLE DE REUNION 19/03/2009 19/03/2009 1 015,40 10 612,00 403,40 102,00 301,402184 ASE-07-78 100000005657 0 1 MEUBLE DE RANGEMENT POUR

L'ADMINISTRATION19/03/2009 19/03/2009 226,04 10 138,00 88,04 23,00 65,04

2184 ASE-02-77 100000005538 0 mobilier pavillon B 26/03/2009 26/03/2009 2 654,06 5 2 654,06 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000005503 0 Chaises de bureau pour éduc B1 + ADCH 26/03/2009 26/03/2009 737,21 5 737,21 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000005553 0 un lit 01/04/2009 01/04/2009 228,62 10 138,00 90,62 23,00 67,622184 ASE-07-78 100000005708 0 ACQUISITION DE 2 BIG BOX TIROIRS 03/04/2009 03/04/2009 71,52 10 48,00 23,52 8,00 15,522184 ASE-07-78 100000005709 0 CALCULATRICE IMPRESSION CASIO 03/04/2009 03/04/2009 34,72 10 24,00 10,72 4,00 6,722184 ASE-07-78 100000005710 0 1 TABLEAU D'AFFICHAGE 90*60 03/04/2009 03/04/2009 53,22 10 36,00 17,22 6,00 11,222184 ASE-07-78 100000005711 0 2 TABLEAUX D'AFFICHAGE 60*60 03/04/2009 03/04/2009 92,09 10 60,00 32,09 10,00 22,092184 ASE-11-13 100000005569 0 1 siège de travail EXOS et 3 chaises LUGE 17/04/2009 17/04/2009 611,23 10 372,00 239,23 62,00 177,232184 ASE-03-14 100000005507 0 Mobilier de bureau éducateur B1 + ADCH

(bureaux)11/05/2009 11/05/2009 2 513,93 10 1 512,00 1 001,93 252,00 749,93

2184 ASE-11-13 100000005567 0 2 colonnes de 5 casiers fermeture par cadenas 11/05/2009 11/05/2009 605,49 5 605,49 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-12-16 100000005763 0 Mobilier groupe pinocchios 13/05/2009 13/05/2009 1 122,95 5 1 122,95 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000005537 0 achat mobilier bureau pour salle détente 18/05/2009 18/05/2009 3 528,44 5 3 528,44 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000005762 0 Mobilier groupe Frimousses 18/05/2009 18/05/2009 2 470,00 5 2 470,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000005888 0 MEUBLEs CUISINE LOGEMENT CHEF

EDUCATEUR24/06/2009 24/06/2009 5 841,53 10 3 510,00 2 331,53 585,00 1 746,53

2184 ASE-14-10 100000005764 0 ensemble de 3 étagères 55x20x17 en contreplaqué

06/07/2009 06/07/2009 313,23 5 313,23 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-06-92 100000005843 0 1 fauteuil opérateur 09/07/2009 09/07/2009 181,79 5 181,79 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000005881 0 1 commode 6 tiroirs appartement 47 villejuif 10/07/2009 10/07/2009 0,00 5 219,00 219,00 0,00 219,002184 ASE-06-92 100000005882 0 1 convertible 3 place rouge avec matelas et 10/07/2009 10/07/2009 0,00 5 294,00 294,00 0,00 294,002184 ASE-06-92 100000005883 0 1 fauteuil bouleau appart 47 Villejuif 10/07/2009 10/07/2009 0,00 5 99,00 99,00 0,00 99,002184 ASE-06-92 100000005884 0 2 rangements à roulettes appartement Didot 10/07/2009 10/07/2009 0,00 5 118,00 118,00 0,00 118,002184 ASE-06-92 100000005887 0 1 lit + sommier + matelas 90x200 blanc

appartement10/07/2009 10/07/2009 0,00 5 297,01 297,01 0,00 297,01

2184 ASE-06-92 100000005919 0 MOBILIER APPARTEMENT DIDOT 10/07/2009 10/07/2009 0,00 5 227,99 227,99 0,00 227,992184 ASE-03-14 100000005871 0 Fauteuil et chaise de bureau pour éducateurs 15/07/2009 15/07/2009 244,22 5 244,22 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000005906 0 canapé pour structure hébergement Touques 15/07/2009 15/07/2009 2 004,50 10 1 206,00 798,50 201,00 597,502184 ASE-14-10 100000005765 0 1 table à langer forme oeuf pour jardin d'enfants 20/07/2009 20/07/2009 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-14-10 100000005766 0 1 étagère 2 niveaux en "s " à droite 133x78x29 20/07/2009 20/07/2009 264,32 5 264,32 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000005767 0 1 étagère 2 niveaux en "s " à gauche 133x78x29 20/07/2009 20/07/2009 1 646,89 5 1 646,89 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-03-14 100000005872 0 armoire de bureau pour secrétariat 31/07/2009 31/07/2009 222,17 5 222,17 0,00 0,00 0,002184 ASE-09-20 100000005837 0 3 chauffeuses 06/08/2009 06/08/2009 697,51 10 420,00 277,51 70,00 207,512184 ASE-08-17 100000005974 0 Mobilier bureaux educ. Centre maternel 18/08/2009 18/08/2009 4 833,15 10 2 904,00 1 929,15 484,00 1 445,152184 ASE-08-17 100000005976 0 Mobilier/matériel pour la cuisine 18/08/2009 18/08/2009 2 433,86 10 1 464,00 969,86 244,00 725,862184 ASE-08-17 100000005977 0 Fauteuils bureau 18/08/2009 18/08/2009 595,49 5 595,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000005971 0 EQUIPEMENT MOBILIER CHAMBRE 15 28/08/2009 28/08/2009 0,00 5 3 659,76 3 659,76 0,00 3 659,762184 ASE-06-92 100000005972 0 EQUIPEMENT MOBILIER CHAMBRE 05 28/08/2009 28/08/2009 0,00 5 456,27 456,27 0,00 456,272184 ASE-07-78 100000005849 0 MOBILIER INTERNAT : 11 armoires 02/09/2009 02/09/2009 5 827,84 10 3 498,00 2 329,84 583,00 1 746,842184 ASE-07-78 100000005850 0 MOBILIER INTERNAT : 4 bureaux 02/09/2009 02/09/2009 466,39 10 282,00 184,39 47,00 137,392184 ASE-07-78 100000005851 0 MOBILIER INTERNAT : 3 chaises 02/09/2009 02/09/2009 709,49 10 426,00 283,49 71,00 212,492184 ASE-07-78 100000005852 0 MOBILIER INTERNAT : 4 chaises de bureau 02/09/2009 02/09/2009 775,20 10 468,00 307,20 78,00 229,202184 ASE-07-78 100000005853 0 MOBILIER INTERNAT : 9 chauffeuses 02/09/2009 02/09/2009 1 843,23 10 1 110,00 733,23 185,00 548,232184 ASE-07-78 100000005854 0 MOBILIER INTERNAT : 11 lits 02/09/2009 02/09/2009 4 364,24 10 2 622,00 1 742,24 437,00 1 305,24

228

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-07-78 100000005855 0 MOBILIER INTERNAT : 2 tables 02/09/2009 02/09/2009 311,39 10 192,00 119,39 32,00 87,392184 ASE-07-78 100000005859 0 MOBILIER INTERNAT : PRESTATION DE

LIVRAISON ET02/09/2009 02/09/2009 1 544,17 10 930,00 614,17 155,00 459,17

2184 ASE-08-17 100000006012 0 LITS FOYER 17/09/2009 17/09/2009 3 120,40 10 1 878,00 1 242,40 313,00 929,402184 ASE-07-78 100000005920 0 ACQUISITION 3 TABLES MAITRE D'HOTEL

70/5024/09/2009 24/09/2009 889,82 10 534,00 355,82 89,00 266,82

2184 ASE-07-78 100000005921 0 ACQUISITION 3 TABLES 80*80 POUR LE RESTAURANT D'AP

24/09/2009 24/09/2009 534,61 10 324,00 210,61 54,00 156,61

2184 ASE-08-17 100000006026 0 MEUBLE INFORMATIQUE FOYER 25/09/2009 25/09/2009 381,52 10 234,00 147,52 39,00 108,522184 ASE-08-17 100000006025 0 MOBILIER EDUCATEURS CENTRE MATERNEL 28/09/2009 28/09/2009 3 444,66 10 2 070,00 1 374,66 345,00 1 029,66

2184 ASE-17-78 100000005894 0 Mobilier de la salle de télévision 01/10/2009 01/10/2009 0,00 5 4 347,31 4 347,31 0,00 4 347,312184 ASE-02-77 100000006040 0 UGAP - mobilier salle de vie 07/10/2009 07/10/2009 2 285,49 5 2 285,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000006036 0 Mobilier ch. de veille (lit 1 place sommier - 12/10/2009 12/10/2009 0,00 5 547,00 547,00 0,00 547,002184 ASE-09-20 100000005836 0 buffet, vaisselier, lot de 4 chaises, table 13/10/2009 13/10/2009 555,35 10 336,00 219,35 56,00 163,352184 ASE-07-78 100000005923 0 ACQUISITION VESTIAIRES 2 COLONNES 19/10/2009 19/10/2009 839,05 10 504,00 335,05 84,00 251,052184 ASE-14-10 100000005789 0 1 fauteuil repos à roulettes bois et tissu enduit 26/10/2009 26/10/2009 735,41 5 735,41 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-14-10 100000005790 0 1 pouf bois et tissu enduit coloris bleu 26/10/2009 26/10/2009 255,99 5 255,99 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000006190 0 FAUTEUILS BUREAU 30/10/2009 30/10/2009 628,98 5 628,98 0,00 0,00 0,002184 ASE-11-13 100000006207 0 Diverses barrières pour section crèche 06/11/2009 06/11/2009 766,30 5 766,30 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000006034 0 ACQUISITION DE 12 TATAMIS POUR LA SALLE

DE SPORT16/11/2009 16/11/2009 1 500,00 10 900,00 600,00 150,00 450,00

2184 ASE-08-17 100000006220 0 Meubles cuisine chambres résidentes 16/11/2009 16/11/2009 7 874,29 10 4 728,00 3 146,29 788,00 2 358,292184 ASE-08-17 100000006238 0 MOBILIER BUREAU 6EME 19/11/2009 19/11/2009 1 755,61 10 1 056,00 699,61 176,00 523,612184 ASE-08-17 100000006250 0 2 tables inox de préparation pour résidentes 24/11/2009 24/11/2009 763,00 10 462,00 301,00 77,00 224,002184 ASE-08-17 100000006225 0 MOBILIER POUR ENFANTS CENTRE

MATERNEL27/11/2009 27/11/2009 1 166,22 10 702,00 464,22 117,00 347,22

2184 ASE-10-13 100000006205 0 MEUBLES RANGEMENT 30/11/2009 30/11/2009 12 660,56 10 7 602,00 5 058,56 1 267,00 3 791,562184 ASE-06-92 100000006262 0 Aménagement de la biberonnerie 3 meubles bas 01/12/2009 01/12/2009 713,01 10 432,00 281,01 72,00 209,01

2184 ASE-11-13 100000006268 0 1 bureau,caisson et fauteuil AS 01/12/2009 01/12/2009 1 109,42 10 666,00 443,42 111,00 332,422184 ASE-17-78 100000005997 0 1 fauteuil de bureau pour le CSE 02/12/2009 02/12/2009 465,00 5 465,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000006241 0 1 siége de bureau pour le pavillon 02/12/2009 02/12/2009 220,66 5 220,66 0,00 0,00 0,002184 ASE-10-13 100000006255 0 4 tables multi usages hetre creche 03/12/2009 03/12/2009 849,88 10 510,00 339,88 85,00 254,882184 ASE-11-13 100000006269 0 1 Meuble rangement papier Crèche 04/12/2009 04/12/2009 446,00 5 446,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000006210 0 ACQUISITION DE 10 CLAUSTRAS

JARDINIERES POUR07/12/2009 07/12/2009 4 317,21 10 2 592,00 1 725,21 432,00 1 293,21

2184 ASE-07-78 100000006234 0 ACQUISITION 2 TABLES DE SERVICE 07/12/2009 07/12/2009 1 566,76 10 942,00 624,76 157,00 467,762184 ASE-09-20 100000006184 0 aménagement d'une façade placard couloir

Pouponniè10/12/2009 10/12/2009 1 754,52 10 1 056,00 698,52 176,00 522,52

2184 ASE-03-14 100000006266 2010 mobilier de bureau infirmerie (bureau) 20/01/2010 20/01/2010 472,75 10 240,00 232,75 48,00 184,752184 ASE-08-17 100000006306 0 MOBILIER POUR ENFANTS CENTRE

MATERNEL20/01/2010 20/01/2010 2 648,24 10 1 325,00 1 323,24 265,00 1 058,24

2184 ASE-08-17 100000006307 0 ARMOIRE A RANGEMENT MOBILE CUISINE 20/01/2010 20/01/2010 1 309,62 10 655,00 654,62 131,00 523,622184 ASE-17-78 100000005737 2010 Mobilier infirmerie 20/01/2010 20/01/2010 461,50 5 461,50 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000006314 0 ACQUISITION DE 10 CLAUSTRAS

JARDINIERES POUR21/01/2010 21/01/2010 1 079,31 10 540,00 539,31 108,00 431,31

2184 ASE-10-13 100000006284 2010 2 sieges avec accoudoirs + 6 sieges bureau directi 26/01/2010 26/01/2010 0,00 5 1 563,53 1 563,53 0,00 1 563,53

2184 ASE-17-78 100000005895 2010 Mobilier chambres 29/01/2010 29/01/2010 12 143,42 5 12 143,42 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000006048 2010 3 sièges de bureau - EUROSIT 29/01/2010 29/01/2010 403,19 5 403,19 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000005894 2010 Mobilier de la salle de télévision 01/02/2010 01/02/2010 0,00 5 1 587,93 1 587,93 0,00 1 587,93

229

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000005994 2010 Mobilier salle télévision de Bretagne 01/02/2010 01/02/2010 0,00 5 4 017,40 4 017,40 0,00 4 017,402184 ASE-08-17 100000006333 0 MOBILIER ENFANTS POUR LA CRECHE 04/02/2010 04/02/2010 4 129,49 5 4 129,49 0,00 0,00 0,002184 ASE-14-10 100000005949 0 2 LITS BEBES 120 x 60 avec 4 ROUES 05/02/2010 05/02/2010 1 354,00 10 680,00 674,00 136,00 538,002184 ASE-08-17 100000006343 0 4 fauteuils pour bureau directeur 09/02/2010 09/02/2010 578,74 5 578,74 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000006383 0 MOBILIER BUREAU EDUCATEUR ET

DIRECTEUR09/03/2010 09/03/2010 1 508,04 10 755,00 753,04 151,00 602,04

2184 ASE-11-13 100000006207 2010 Diverses barrières pour section crèche 09/03/2010 09/03/2010 1 049,91 5 1 049,91 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000006049 2010 1 armoire à rideaux évolutive - SAMAS 09/03/2010 09/03/2010 270,93 5 270,93 0,00 0,00 0,002184 ASE-11-13 100000006336 0 Meuble TV/vidéo /hifi pour apprt E.Robert 12ème -

N10/03/2010 10/03/2010 149,00 5 149,00 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-17-78 100000006360 0 Mobilier pour le studio de garde bâtiment Neuf 10/03/2010 10/03/2010 0,00 5 1 216,02 1 216,02 0,00 1 216,02

2184 ASE-04-91 100000006396 0 Fauteuils 18/03/2010 18/03/2010 240,99 5 240,99 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000006405 0 CHAISES HAUTES BEBE POUR LE SELF 18/03/2010 18/03/2010 2 116,92 10 1 060,00 1 056,92 212,00 844,922184 ASE-06-92 100000006411 0 Mobilier divers pour crèche(barrière, portillon, 24/03/2010 24/03/2010 0,00 5 1 258,89 1 258,89 0,00 1 258,892184 ASE-08-17 100000006421 0 MOBILIER OFFICE 4EME ET 5EME ETAGE 24/03/2010 24/03/2010 1 116,23 10 560,00 556,23 112,00 444,232184 ASE-08-17 100000006338 0 MOBILIER POUR LE CENTRE MATERNEL 25/03/2010 25/03/2010 3 130,17 10 1 570,00 1 560,17 314,00 1 246,172184 ASE-08-17 100000006423 0 UN LIT ET MATELAS CRECHE 26/03/2010 26/03/2010 821,47 5 821,47 0,00 0,00 0,002184 ASE-09-20 100000006435 0 1chaise de travail pour la lingerie 01/04/2010 01/04/2010 105,00 10 55,00 50,00 11,00 39,002184 ASE-07-78 100000006341 0 ACQUISITION 60 PANNEAUX EN LIEGE 08/04/2010 08/04/2010 1 979,86 10 990,00 989,86 198,00 791,862184 ASE-17-78 100000006331 0 1 armoire pour dossiers suspendus 15/04/2010 15/04/2010 974,97 5 974,97 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000006353 0 Mobilier de bureau pour le CSE 15/04/2010 15/04/2010 1 725,30 5 1 725,30 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000006357 0 un caisson bas pour le secrétariat 15/04/2010 15/04/2010 199,35 5 199,35 0,00 0,00 0,002184 ASE-13-37 100000006462 0 3 chauffeuses droites et 1 chauffeuse d'angle vert 20/04/2010 20/04/2010 0,00 5 921,06 921,06 0,00 921,06

2184 ASE-17-78 100000006272 2010 2 siéges de bureau pour les chefs de service 20/04/2010 20/04/2010 863,34 5 863,34 0,00 0,00 0,002184 ASE-17-78 100000006356 0 élèments biblitohéques pour la salle de réunion 21/04/2010 21/04/2010 1 180,93 5 1 180,93 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-08-17 100000006525 0 MOBILIER DIVERS POUR LE CENTRE MATERNEL

29/04/2010 29/04/2010 1 474,99 10 740,00 734,99 148,00 586,99

2184 ASE-14-10 100000006381 0 1 canapé 3 places tissu pour jardin d'enfants 04/05/2010 04/05/2010 553,75 10 280,00 273,75 56,00 217,752184 ASE-17-78 100000006332 0 1 armoire pour balais et vestiaire 17/05/2010 17/05/2010 265,64 5 265,64 0,00 0,00 0,002184 ASE-07-78 100000006573 0 INSTALLATION D'UNE ARMOIRE BANQUET

CHAUFFERIE20/05/2010 20/05/2010 3 647,80 10 1 825,00 1 822,80 365,00 1 457,80

2184 ASE-08-17 100000006584 0 2 MEUBLES INOX POUR SELF 31/05/2010 31/05/2010 4 003,85 10 2 005,00 1 998,85 401,00 1 597,852184 ASE-06-92 100000006547 0 barrières à barreaux, protection et fixations pour 01/06/2010 01/06/2010 360,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-06-92 100000006455 0 Vestiaires blocs pour 6 personnes pr sce crèche 03/06/2010 03/06/2010 1 567,96 10 785,00 782,96 157,00 625,96

2184 ASE-14-10 100000006546 0 4 fauteuils opérateur pour CSE -CADRE SANTE- 17/06/2010 17/06/2010 1 122,80 10 565,00 557,80 113,00 444,80

2184 ASE-06-92 100000006548 0 Matelas de change, vestiaires enfants, 23/06/2010 23/06/2010 0,00 5 2 411,33 2 411,33 0,00 2 411,332184 ASE-08-17 100000006633 0 RAYONNAGES POUR RANGEMENT JARDIN

D'ENFANT25/06/2010 25/06/2010 2 002,10 10 1 005,00 997,10 201,00 796,10

2184 ASE-11-13 100000006452 0 Mobilier pour studio 3ème étage 2lits,2tables, 30/06/2010 30/06/2010 0,00 5 6 419,91 6 419,91 0,00 6 419,912184 ASE-08-17 100000006641 0 ARMOIRES RANGEMENT POUR GRENIER

CRECHE02/07/2010 02/07/2010 1 885,03 10 945,00 940,03 189,00 751,03

2184 ASE-08-17 100000006646 0 ARMOIRE DE RANGEMENT POUR LE FOYER 05/07/2010 05/07/2010 258,47 10 130,00 128,47 26,00 102,472184 ASE-08-17 100000006647 0 TABLES,BIBLIOTHEQUES, CHAISES POUR

CENTRE MATERNEL05/07/2010 05/07/2010 5 013,46 10 2 510,00 2 503,46 502,00 2 001,46

2184 ASE-14-10 100000006474 0 1 armoire de rangement 2 TABLETTES pour secréta

06/07/2010 06/07/2010 426,90 10 215,00 211,90 43,00 168,90

230

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-04-91 100000006651 0 mobilier de chambres du PEAI : 2 armoires et 2 13/07/2010 13/07/2010 1 518,80 5 1 518,80 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-07-78 100000006659 0 INSTALLATION MOBILIERS CADRE ET INFIRMERIE

13/07/2010 13/07/2010 1 748,55 10 875,00 873,55 175,00 698,55

2184 ASE-11-13 100000006601 0 Divers mobilier de bureau crèche cse 20/07/2010 20/07/2010 2 995,85 10 1 500,00 1 495,85 300,00 1 195,852184 ASE-11-13 100000006643 0 bureau, fauteuil, chaise visiteur,meuble bas 20/07/2010 20/07/2010 1 091,86 10 550,00 541,86 110,00 431,862184 ASE-11-13 100000006668 0 un siège ergonomique open point pour le service 20/07/2010 20/07/2010 240,37 10 125,00 115,37 25,00 90,37

2184 ASE-07-78 100000006685 0 1 BANQUETTE CHOCOLAT DUNE/MARIA CONFORAMA

03/08/2010 03/08/2010 199,90 10 100,00 99,90 20,00 79,90

2184 ASE-07-78 100000006686 0 2 COMMODES 2 TIROIRS VERT/ROUGE CONFORAMA

03/08/2010 03/08/2010 27,80 10 15,00 12,80 3,00 9,80

2184 ASE-07-78 100000006687 0 1 TABLE BASSE WENGE CONFORAMA 03/08/2010 03/08/2010 39,90 10 20,00 19,90 4,00 15,902184 ASE-07-78 100000006688 0 1 MEUBLE TV/VID/HIFI WENGE CONFORAMA 03/08/2010 03/08/2010 29,90 10 15,00 14,90 3,00 11,902184 ASE-07-78 100000006689 0 4 TABOURETS DE BAR ACIER CONFORAMA 03/08/2010 03/08/2010 79,95 10 40,00 39,95 8,00 31,952184 ASE-14-10 100000006545 0 1 Pouf carré mousse ferme 120x120 cm pour

OASIS09/08/2010 09/08/2010 328,79 10 165,00 163,79 33,00 130,79

2184 ASE-08-17 100000006672 0 ARMOIRE DE STOCKAGE PRODUITS ET MATERIELS DANGEREU

12/08/2010 12/08/2010 2 189,88 10 1 095,00 1 094,88 219,00 875,88

2184 ASE-08-17 100000006710 0 VESTIAIRES POUR CRECHE ET FOYER 12/08/2010 12/08/2010 825,17 10 415,00 410,17 83,00 327,172184 ASE-09-20 100000006720 0 remplacement réfrigérateur de la biberonnerie 23/08/2010 23/08/2010 0,00 5 1 875,33 1 875,33 0,00 1 875,33

2184 ASE-17-78 100000006763 0 MOBILIER POUR la pointe à l'ange 08/09/2010 08/09/2010 1 440,08 5 1 440,08 0,00 0,00 0,002184 ASE-04-91 100000006728 0 meuble de rangement - bureau CSE 09/09/2010 09/09/2010 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,002184 ASE-16-19 100000006755 0 Divers mobiliers de rangement chez Ikea 16/09/2010 16/09/2010 860,80 5 860,80 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000006634 0 armoire à rideaux pour secrétariat 21/09/2010 21/09/2010 361,99 5 361,99 0,00 0,00 0,002184 ASE-03-14 100000006635 0 armoire vitrée pour éducateur B1 21/09/2010 21/09/2010 710,50 5 710,50 0,00 0,00 0,002184 ASE-09-20 100000006705 0 achat de deux poubelles extérieures jardin 22/09/2010 22/09/2010 1 645,58 10 825,00 820,58 165,00 655,582184 ASE-14-10 100000006770 0 LOT DE 8 LITS FOYER 3-6ANS / CAM ZOO 22/09/2010 22/09/2010 2 700,01 5 2 700,01 0,00 0,00 0,002184 ASE-04-91 100000006791 0 aménagement lingerie : 4 armoires hautes et 27/09/2010 27/09/2010 2 294,80 5 2 294,80 0,00 0,00 0,002184 ASE-08-17 100000006803 0 2 lits pour le centre maternel 27/09/2010 27/09/2010 238,00 5 238,00 0,00 0,00 0,002184 ASE-12-16 100000006663 0 1 fauteuil de bureau direction CSE 27/09/2010 27/09/2010 529,05 10 265,00 264,05 53,00 211,052184 ASE-13-37 100000006806 0 canapé couleur citrouille 2,5 places appartement C 28/09/2010 28/09/2010 0,00 5 962,12 962,12 0,00 962,12

2184 ASE-02-77 100000006745 0 mobilier classes - tables, chaises, casiers 29/09/2010 29/09/2010 1 399,39 5 1 399,39 0,00 0,00 0,002184 ASE-16-19 100000006793 0 1 canapé 3 places, 1 canapé 2 places et 2 fauteuil 07/10/2010 07/10/2010 1 096,00 5 1 096,00 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-06-92 100000006824 0 Mobiliers de bureau(2fauteuils, 2caissons,4fauteui 19/10/2010 19/10/2010 1 083,85 10 545,00 538,85 109,00 429,85

2184 ASE-08-17 100000006866 0 Mobilier pour aménagement de la crèche 19/10/2010 19/10/2010 6 402,55 10 3 205,00 3 197,55 641,00 2 556,552184 ASE-08-17 100000006867 0 Lits pour le centre maternel 19/10/2010 19/10/2010 4 252,98 10 2 130,00 2 122,98 426,00 1 696,982184 ASE-03-14 100000006780 0 ARMOIRE HAUTE DE BUREAU (ADCH) 21/10/2010 21/10/2010 321,63 5 321,63 0,00 0,00 0,002184 ASE-02-77 100000006754 0 Chaire de professeur et tableau mural 22/10/2010 22/10/2010 838,48 5 838,48 0,00 0,00 0,002184 ASE-04-91 100000006790 0 aménagement atelier : 3 armoires hautes et 29/10/2010 29/10/2010 1 721,91 5 1 721,91 0,00 0,00 0,002184 ASE-06-92 100000006871 0 4 lits à sommeil bien-être et 4 matelas 29/10/2010 29/10/2010 0,00 5 1 895,99 1 895,99 0,00 1 895,992184 ASE-07-78 100000006828 0 ACQUISITION 27 MATELAS POUR L'INTERNAT 08/11/2010 08/11/2010 2 433,73 5 2 433,73 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-12-16 100000006683 0 MOBILIER SALLE DE REUNION RDC 08/11/2010 08/11/2010 4 501,45 10 2 255,00 2 246,45 451,00 1 795,452184 ASE-15-14 100000006576 0 3 MEUBLES A CHAUSSURES AVEC BACS EN

BOIS18/11/2010 18/11/2010 558,99 5 558,99 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-15-14 100000006577 0 1 ARMOIRE DE RANGEMENT 2 PORTES 18/11/2010 18/11/2010 0,00 5 313,45 313,45 0,00 313,452184 ASE-09-20 100000006585 0 remplacement d'un placard bureau Directeur 19/11/2010 19/11/2010 3 836,59 10 1 920,00 1 916,59 384,00 1 532,59

231

Page 233: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-07-78 100000006876 0 ACQUISITION 1 ARMOIRE DOSSIER SUSPENDUS +

22/11/2010 22/11/2010 2 334,89 10 1 170,00 1 164,89 234,00 930,89

2184 ASE-08-17 100000006922 0 MOBILIER BUANDERIE ET BUREAU EDUC. 1ER ETAGE

22/11/2010 22/11/2010 437,50 5 437,50 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-17-78 100000006764 0 tables et chaises pour le restaurant d'application 26/11/2010 26/11/2010 3 431,44 5 3 431,44 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-17-78 100000006810 0 Mobilier de bureau pour la salle des éducateurs de 29/11/2010 29/11/2010 918,37 5 918,37 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-17-78 100000006765 0 meuble de bureau pour le chef de service 01/12/2010 01/12/2010 655,50 5 655,50 0,00 0,00 0,002184 ASE-09-20 100000006976 0 2 canapés et 1 fauteuil pour le foyer 07/12/2010 07/12/2010 6 722,51 10 3 365,00 3 357,51 673,00 2 684,512184 ASE-02-77 100000006804 0 Aménagement vestiaire salle de sports de

l'Oranger13/12/2010 13/12/2010 1 680,92 5 1 680,92 0,00 0,00 0,00

2184 ASE-16-19 100000007180 0 2 banquettes 3 places et 2 places + 3 fauteuil 18/01/2011 18/01/2011 2 620,57 10 1 052,00 1 568,57 263,00 1 305,572184 ASE-07-78 100000007197 0 1 ARMOIRE A CLEFS 40 21/01/2011 21/01/2011 36,81 10 16,00 20,81 4,00 16,812184 ASE-07-78 100000007198 0 2 VITRINES INTERIEURE PLEXICHOCS FOND

TÔLE21/01/2011 21/01/2011 208,75 10 84,00 124,75 21,00 103,75

2184 ASE-07-78 100000007199 0 3 CENDRIERS CONIQUE EN BETON 21/01/2011 21/01/2011 1 076,40 10 432,00 644,40 108,00 536,402184 ASE-10-13 100000006929 0 FOURNITURES DE 2 ARMOIRES EVOLUTIVEA 25/01/2011 25/01/2011 489,55 10 196,00 293,55 49,00 244,55

2184 ASE-15-14 100000006952 0 2 MEUBLES A COURRIER + SOCLE 26/01/2011 26/01/2011 701,68 10 284,00 417,68 71,00 346,682184 ASE-08-17 100000006979 0 Mobilier divers pour l'aménagement des unités de

v01/02/2011 19/01/2011 3 465,55 10 1 388,00 2 077,55 347,00 1 730,55

2184 ASE-08-17 100000007203 0 MEUBLE BAS POUR LE FOYER 03/02/2011 03/02/2011 338,35 10 136,00 202,35 34,00 168,352184 ASE-08-17 100000007204 0 ARMOIRE RANGEMENT POUR LE FOYER 03/02/2011 03/02/2011 258,47 10 104,00 154,47 26,00 128,472184 ASE-08-17 100000007268 0 MATELAS POUR LE CENTRE MATERNEL 03/02/2011 03/02/2011 1 686,60 10 676,00 1 010,60 169,00 841,602184 ASE-08-17 100000007269 0 LITS POUR LE CENTRE MATERNEL 03/02/2011 03/02/2011 450,00 10 180,00 270,00 45,00 225,002184 ASE-12-16 100000006662 0 4 fauteuils - Hall d'accueil 08/02/2011 08/02/2011 4 318,05 10 1 728,00 2 590,05 432,00 2 158,052184 ASE-08-17 100000007282 0 Achat de mobilier pour une unité de vie 09/02/2011 09/02/2011 9 046,55 10 3 620,00 5 426,55 905,00 4 521,552184 ASE-17-78 100000007301 0 Mobilier de bureau pour la salle des éducateurs de 09/02/2011 09/02/2011 1 111,21 10 448,00 663,21 112,00 551,21

2184 ASE-16-19 100000007185 0 2 fauteuils 3 lits sommiers 3 matelas + 1 canapé 14/02/2011 14/02/2011 2 702,20 10 1 084,00 1 618,20 271,00 1 347,20

2184 ASE-08-17 100000007317 0 Achat de mobilier pour une unité de vie 22/02/2011 22/02/2011 1 314,00 10 528,00 786,00 132,00 654,002184 ASE-10-13 100000007264 0 6 COMMODES THEMMES 6 TIROIRS CM 24/02/2011 24/02/2011 0,00 5 480,00 480,00 116,00 364,002184 ASE-10-13 100000007265 0 3 COMMODES HEMNES 3 TIROIRS CM 24/02/2011 24/02/2011 0,00 5 452,00 452,00 113,00 339,002184 ASE-09-20 100000007241 0 Mobiliers bureau éducateurs appartements 04/03/2011 04/03/2011 1 124,24 10 452,00 672,24 113,00 559,242184 ASE-09-20 100000007253 0 Lot de 2 vestiaires Appartements 04/03/2011 04/03/2011 120,80 10 52,00 68,80 13,00 55,802184 ASE-12-16 100000007360 0 Achat de mobilier pour une unité de vie 08/03/2011 08/03/2011 1 040,01 10 416,00 624,01 104,00 520,012184 ASE-04-91 100000007356 0 Acquisition de cadre bibliothèque vitrine 15/03/2011 15/03/2011 322,97 10 132,00 190,97 33,00 157,972184 ASE-17-78 100000006879 0 1 TABLE RONDE ZENA TEINTEE pour Fruitier 16/03/2011 16/03/2011 477,80 10 192,00 285,80 48,00 237,802184 ASE-17-78 100000006880 0 6 chaises COLMAR teintée pour Fruitier 16/03/2011 16/03/2011 671,67 10 272,00 399,67 68,00 331,672184 ASE-04-91 100000007390 0 Table Banc Pique Nique Bois 17/03/2011 17/03/2011 438,80 10 176,00 262,80 44,00 218,802184 ASE-09-20 100000007243 0 Casier sur roulettes biberonnerie 21/03/2011 21/03/2011 689,78 10 276,00 413,78 69,00 344,782184 ASE-09-20 100000007246 0 Mobilier sur roulettes lingerie 22/03/2011 22/03/2011 3 131,53 10 1 256,00 1 875,53 314,00 1 561,532184 ASE-03-14 100000007337 0 6 RAYONNAGES DE RESERVE POUR LOCAL

ARCHIVES24/03/2011 24/03/2011 623,27 10 252,00 371,27 63,00 308,27

2184 ASE-09-20 100000007362 0 Table + chaises Foyer moyens 24/03/2011 24/03/2011 1 767,69 10 708,00 1 059,69 177,00 882,692184 ASE-14-10 100000006734 0 8 ARMOIRES AVEC NICHE FOYER 3-6 ANS

/LAFA29/03/2011 29/03/2011 2 898,15 10 1 160,00 1 738,15 290,00 1 448,15

2184 ASE-14-10 100000006735 0 8 ETAGERES MURALES FOYER 3-6 ANS /LAFA 29/03/2011 29/03/2011 1 530,50 10 616,00 914,50 154,00 760,50

2184 ASE-14-10 100000006736 0 3 COMMODES FOYER 3-6 ANS /LAFA 29/03/2011 29/03/2011 923,84 10 372,00 551,84 93,00 458,84

232

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-07-78 100000007446 0 COLONNE CORALIE 33, 2 PORTES ET 1 TIROIR CONFORAMA

01/04/2011 01/04/2011 59,96 10 24,00 35,96 6,00 29,96

2184 ASE-07-78 100000007447 0 LIT SUPERPOSE BLANC JORDAN 190 * 90 CONFORAMA

01/04/2011 01/04/2011 99,90 10 40,00 59,90 10,00 49,90

2184 ASE-07-78 100000007448 0 1 TABLE PLIANTE LOLA COULEUR BLANC CONFORAMA

01/04/2011 01/04/2011 88,99 10 36,00 52,99 9,00 43,99

2184 ASE-07-78 100000007449 0 1 CANAPE FIXE 3 PLACES GRIS CONFORAMA 01/04/2011 01/04/2011 179,40 10 72,00 107,40 18,00 89,40

2184 ASE-15-14 100000007380 0 MOBILIER EQUIPEMENT M.I.E. MEUBLES A CHAUSSURES ET

12/04/2011 12/04/2011 896,59 10 360,00 536,59 90,00 446,59

2184 ASE-14-10 100000006737 0 10 LITS FOYER 6-12 ANS / LAFA 13/04/2011 13/04/2011 2 349,18 10 940,00 1 409,18 235,00 1 174,182184 ASE-14-10 100000006738 0 10 ARMOIRES FOYER 6-12 ANS / LAFA 13/04/2011 13/04/2011 2 822,80 10 1 132,00 1 690,80 283,00 1 407,802184 ASE-14-10 100000006739 0 10 CHEVETS AVEC TIROIR FOYER 6-12 ANS /

LAFA13/04/2011 13/04/2011 920,92 10 372,00 548,92 93,00 455,92

2184 ASE-14-10 100000006740 0 10 ETAGERES 800x250x500 FOYER 6-12 ANS / LAFA

13/04/2011 13/04/2011 1 098,77 10 440,00 658,77 110,00 548,77

2184 ASE-14-10 100000006741 0 2 TABLES CARRE 80 x 80 FOYER 6-12 ANS / LAFA

13/04/2011 13/04/2011 216,86 10 88,00 128,86 22,00 106,86

2184 ASE-14-10 100000006742 0 2 TABLES RECTANGULAIRE 120 x 80 FOYER 6-12 ANS

13/04/2011 13/04/2011 242,19 10 100,00 142,19 25,00 117,19

2184 ASE-14-10 100000006743 0 LOT DE 16 CHAISES EN BOIS FOYER 6-12 ANS /LAFA

13/04/2011 13/04/2011 766,01 10 308,00 458,01 77,00 381,01

2184 ASE-14-10 100000007400 0 2 TABLES 120 x 60 TAILLE 0 POUR LAGON et OCEANE /U

28/04/2011 28/04/2011 473,40 10 192,00 281,40 48,00 233,40

2184 ASE-07-78 100000007450 0 5 matelas UGAPmousse adulte quiétude90*190 épaisse

29/04/2011 29/04/2011 465,48 10 188,00 277,48 47,00 230,48

2184 ASE-07-78 100000007511 0 2 TAPIS DE SOL SCANER MARRON 2 M * 3 M FACTURE FC2

29/04/2011 29/04/2011 834,81 10 336,00 498,81 84,00 414,81

2184 ASE-06-92 100000007460 0 2 chaises Azura et hortensia 10/05/2011 10/05/2011 451,71 10 184,00 267,71 46,00 221,712184 ASE-17-78 100000007419 0 1 caisson deux tiroirs dont un pour dossiers 11/05/2011 11/05/2011 124,00 10 52,00 72,00 13,00 59,002184 ASE-07-78 100000007395 0 JARDIN MAT, ACQUISITION 1 ABRI DE JARDIN

MULTI CUB16/05/2011 16/05/2011 2 381,92 10 956,00 1 425,92 239,00 1 186,92

2184 ASE-14-10 100000007258 0 1 PARC AVEC 2 CLOISONNETTES + 1 PORTE POUR OCEANE

30/05/2011 30/05/2011 2 041,57 10 820,00 1 221,57 205,00 1 016,57

2184 ASE-14-10 100000007518 0 1 TABLE BUREAU+ 1 ETAGERE+1 CHAISE POUR CHAMBRE Mà

30/05/2011 30/05/2011 437,74 10 176,00 261,74 44,00 217,74

2184 ASE-12-16 100000007409 0 Achat de mobilier pour un bureau 01/06/2011 01/06/2011 1 291,68 10 520,00 771,68 130,00 641,682184 ASE-17-78 100000007424 0 Mobilier pour le professeur de français 09/06/2011 09/06/2011 1 174,19 10 472,00 702,19 118,00 584,192184 ASE-17-78 100000007425 0 Mobilier de bureau pour la psychologue 09/06/2011 09/06/2011 524,10 10 212,00 312,10 53,00 259,102184 ASE-17-78 100000007426 0 mobilier pour le professeur de sport 09/06/2011 09/06/2011 2 039,75 10 816,00 1 223,75 204,00 1 019,752184 ASE-08-17 100000007606 0 LITS A TIROIRS ET MATELAS CRECHE 15/06/2011 15/06/2011 2 083,91 10 836,00 1 247,91 209,00 1 038,912184 ASE-04-91 100000007596 0 Armoire medispace pour infirmière Foyer 20/06/2011 20/06/2011 2 654,71 10 1 064,00 1 590,71 266,00 1 324,712184 ASE-09-20 100000007418 0 remplacement du plan de travail 20/06/2011 20/06/2011 1 799,48 10 720,00 1 079,48 180,00 899,482184 ASE-16-19 100000007614 0 10 armoires de toilettes, 2 fauteuils et 2 étagère 22/06/2011 22/06/2011 481,80 10 196,00 285,80 49,00 236,80

2184 ASE-02-77 100000007508 0 MOBILIER POUR LES CLASSES TABLES ET CHAISES

23/06/2011 23/06/2011 270,68 5 220,00 50,68 50,68 0,00

2184 ASE-09-20 100000007283 0 Lits bébé section pouponnière 24/06/2011 24/06/2011 7 054,01 10 2 824,00 4 230,01 706,00 3 524,012184 ASE-09-20 100000007451 0 Mobilier bureau AS 24/06/2011 24/06/2011 2 619,24 10 1 048,00 1 571,24 262,00 1 309,242184 ASE-09-20 100000007255 0 Mobilier bureau directeur 27/06/2011 27/06/2011 2 462,51 10 988,00 1 474,51 247,00 1 227,512184 ASE-09-20 100000007643 0 2 canapés foyer + chariot dossier rabat 30/06/2011 30/06/2011 1 962,64 10 788,00 1 174,64 197,00 977,642184 ASE-09-20 100000007654 0 bureau quator pied métal pour bureau comptabilité 30/06/2011 30/06/2011 314,55 10 128,00 186,55 32,00 154,55

2184 ASE-11-13 100000007501 0 Mobilier : lit avec tiroirs,cosy,table, meuble de 30/06/2011 30/06/2011 4 383,09 10 1 756,00 2 627,09 439,00 2 188,09

233

Page 235: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-08-17 100000007373 0 TABLE INOX CUISINE OFFICE 6EME 04/07/2011 04/07/2011 412,62 10 168,00 244,62 42,00 202,622184 ASE-14-10 100000007532 0 2 TABLE 120 x 60 TAILLE 1 POUR OASIS et

OCEANE /UG07/07/2011 07/07/2011 459,20 10 184,00 275,20 46,00 229,20

2184 ASE-09-20 100000007672 0 caisson mobilier bureau comptabilité 11/07/2011 11/07/2011 249,96 10 100,00 149,96 25,00 124,962184 ASE-11-13 100000007504 0 Mobilier : lit avec tiroirs, bureau galet, table v 11/07/2011 11/07/2011 3 258,99 10 1 304,00 1 954,99 326,00 1 628,992184 ASE-02-77 100000007547 0 ACHATS LITS ARCEAUX EN TUBE JUNIOR 13/07/2011 13/07/2011 1 253,99 5 1 004,00 249,99 249,99 0,002184 ASE-11-13 100000007502 0 Mobiler : lit avec tiroirs, commode, armoire studi 18/07/2011 18/07/2011 3 366,63 10 1 348,00 2 018,63 337,00 1 681,63

2184 ASE-11-13 100000007503 0 Mobilier : lit avec tiroirs,cosy,table, commode st 20/07/2011 20/07/2011 3 019,65 10 1 208,00 1 811,65 302,00 1 509,65

2184 ASE-08-17 100000007714 0 MOBILIER POUR LE BUREAU DES PSYCHOLOGUES

04/08/2011 04/08/2011 1 150,73 10 464,00 686,73 116,00 570,73

2184 ASE-14-10 100000007533 0 4 FAUTEUILS DE REPOS CAYEUX pour soleil - arc en c

05/08/2011 05/08/2011 3 284,99 10 1 316,00 1 968,99 329,00 1 639,99

2184 ASE-09-20 100000007700 0 meubles bibliothèque 01/09/2011 01/09/2011 4 736,40 10 1 896,00 2 840,40 474,00 2 366,402184 ASE-09-20 100000007723 0 1 chaise bureau+11 lampes chevet adolescents 06/09/2011 06/09/2011 477,07 10 192,00 285,07 48,00 237,07

2184 ASE-11-13 100000007650 0 4 vestiaires 2 colonnes avec 5 casiers pour les ét 06/09/2011 06/09/2011 2 070,18 10 832,00 1 238,18 208,00 1 030,18

2184 ASE-16-19 100000007738 0 3 chambres complètes + 1 canapé + 2 *3 poufs + 1 t

12/09/2011 12/09/2011 3 155,30 10 1 264,00 1 891,30 316,00 1 575,30

2184 ASE-17-78 100000007416 0 6 lots de 2 chaises hautes avec support pour les p 13/09/2011 13/09/2011 904,03 5 724,00 180,03 180,03 0,00

2184 ASE-17-78 100000007420 0 Mobilier pour l'aménagement de trois studios 13/09/2011 13/09/2011 1 589,12 5 1 272,00 317,12 317,12 0,002184 ASE-02-77 100000007686 0 FAUTEUIL ET CHAISES VISITEURS POUR

EDUCATRICE19/09/2011 19/09/2011 467,68 10 188,00 279,68 47,00 232,68

2184 ASE-17-78 100000007412 0 5 unités de vestiaires pour l'atelier menuiserie 20/09/2011 20/09/2011 718,02 5 576,00 142,02 142,02 0,00

2184 ASE-17-78 100000007413 0 1 unité de vestiaire double pour l'atelier menuise 20/09/2011 20/09/2011 215,40 5 176,00 39,40 39,40 0,00

2184 ASE-09-20 100000007739 0 2 placards coulissants pour bureau personnel et co 22/09/2011 22/09/2011 3 275,13 10 1 312,00 1 963,13 328,00 1 635,13

2184 ASE-02-77 100000007665 0 ARMOIRES ARC 2 PORTES 1/2 LINGERE 1/2 PENDERIE 1 T

26/09/2011 26/09/2011 1 737,36 10 696,00 1 041,36 174,00 867,36

2184 ASE-02-77 100000007685 0 ARMOIRES POUR INFIRMERIE ET POUR CLASSE EDUC

26/09/2011 26/09/2011 1 485,75 10 596,00 889,75 149,00 740,75

2184 ASE-16-19 100000007763 0 2 bureaux et 2 fauteuils 27/09/2011 27/09/2011 978,97 10 392,00 586,97 98,00 488,972184 ASE-16-19 100000007564 0 achat de divers mobiliers pour les chambres des je 03/10/2011 03/10/2011 6 018,22 5 4 816,00 1 202,22 1 202,22 0,00

2184 ASE-16-19 100000007667 0 pour le 4ème création d'une cuisine aménagé 03/10/2011 03/10/2011 2 422,85 10 972,00 1 450,85 243,00 1 207,852184 ASE-08-17 100000007790 0 CHARIOTS DE REFECTOIRE POUR CUISINE 06/10/2011 06/10/2011 2 231,74 5 1 788,00 443,74 443,74 0,002184 ASE-09-20 100000007800 0 ameublement divers pour le foyer 10/10/2011 10/10/2011 578,25 5 464,00 114,25 114,25 0,002184 ASE-13-37 100000007797 0 trois armoires vestiaire pour le local vestiaire f 11/10/2011 11/10/2011 0,00 10 252,00 252,00 63,00 189,002184 ASE-12-16 100000007799 0 Achat de mobilier pour la salle de visites 12/10/2011 12/10/2011 1 619,98 10 648,00 971,98 162,00 809,982184 ASE-01-77 100000007777 0 Armoire à rideaux hauteur 1020 équipée de 25/10/2011 25/10/2011 267,70 5 216,00 51,70 51,70 0,002184 ASE-16-19 100000007764 0 2 fauteuils zap coloris écru et 1 fauteuil bureau 08/11/2011 08/11/2011 149,00 10 60,00 89,00 15,00 74,00

2184 ASE-11-13 100000007977 0 Mobilierde bureau pour divers services 1meuble pis

09/11/2011 09/11/2011 3 503,51 10 1 404,00 2 099,51 351,00 1 748,51

2184 ASE-10-13 100000007674 0 1 CANAPE D'ANGLE CENTRE MATERNEL 17/11/2011 17/11/2011 0,00 5 656,00 656,00 161,50 494,502184 ASE-10-13 100000007675 0 2 POUFS REPOSE PIEDS CENTRE MATERNEL 17/11/2011 17/11/2011 0,00 5 256,00 256,00 61,50 194,50

2184 ASE-09-20 100000007988 0 Ameublement bureau gestion du personnel 21/11/2011 21/11/2011 912,55 10 368,00 544,55 92,00 452,55

234

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-02-77 100000007769 0 10 MATELAS MOUSSE POUR LITS DE 90X200 X 15

24/11/2011 24/11/2011 1 391,43 5 1 116,00 275,43 275,43 0,00

2184 ASE-02-77 100000007770 0 ARMOIRE POUR PAV. B STANDARD 24/11/2011 24/11/2011 270,93 5 220,00 50,93 50,93 0,002184 ASE-08-17 100000008063 0 MEUBLES DIVERS POUR LE FOYER 07/12/2011 07/12/2011 6 869,30 10 2 748,00 4 121,30 687,00 3 434,302184 ASE-09-20 100000007987 0 Ameublement pour 2 sections pouponnière 07/12/2011 07/12/2011 1 174,47 10 472,00 702,47 118,00 584,472184 ASE-07-78 100000007748 0 1 REFRIGERATEUR ENCASTRABLE GURENJE

RBI 41205 POUR12/12/2011 12/12/2011 399,00 10 160,00 239,00 40,00 199,00

2184 ASE-16-19 100000008015 0 La fourniture et pose de rideaux et de d'un store 16/01/2012 16/01/2012 2 340,04 5 1 407,00 933,04 469,00 464,04

2184 ASE-10-13 100000008156 0 TABLE BASSE IKEA STHLM 170X60 BRUN DORE

23/01/2012 23/01/2012 209,00 10 63,00 146,00 21,00 125,00

2184 ASE-16-19 100000008150 0 meuble TV, meubles bureau éducateur 23/01/2012 23/01/2012 1 497,76 5 900,00 597,76 300,00 297,762184 ASE-12-16 100000008140 0 Achat de mobilier pour la salle de visites 26/01/2012 26/01/2012 7 156,86 5 4 296,00 2 860,86 1 432,00 1 428,862184 ASE-16-19 100000008007 0 2 lampadaire fluo cassiopé et 2 lampadaire

halogen26/01/2012 26/01/2012 231,40 5 141,00 90,40 47,00 43,40

2184 ASE-16-19 100000008159 0 Meuble NORDEN tab rab 26/89/152x80 bouleau 26/01/2012 26/01/2012 149,00 5 90,00 59,00 30,00 29,00

2184 ASE-16-19 100000008193 0 Matériéls de bureau du Foyer Tandou 10/02/2012 10/02/2012 2 039,66 5 1 224,00 815,66 408,00 407,662184 ASE-12-16 100000008158 0 Achat de mobilier pour unité de vie 15/02/2012 15/02/2012 1 472,55 5 885,00 587,55 295,00 292,552184 ASE-03-14 100000008231 0 4 SOMMIERS BULTEX 90X190 pour appart 212

et 104 à16/02/2012 16/02/2012 840,00 5 504,00 336,00 168,00 168,00

2184 ASE-16-19 100000008192 0 Bloc 4 casiers anthracite/ portes hetre 20/02/2012 20/02/2012 391,33 5 237,00 154,33 79,00 75,332184 ASE-16-19 100000008206 0 meuble, meubles bureau pour la rue Fargeau 20/02/2012 20/02/2012 3 174,63 5 1 905,00 1 269,63 635,00 634,632184 ASE-16-19 100000008207 0 meuble, meubles bureau pour la rue Fesart 20/02/2012 20/02/2012 1 836,70 5 1 104,00 732,70 368,00 364,702184 ASE-16-19 100000008208 0 Table a mangeTaupe lutece 3608100069667 20/02/2012 20/02/2012 139,00 5 84,00 55,00 28,00 27,002184 ASE-14-10 100000008002 0 1LIT BB 120 X 60 pour unité ARC EN CIEL /

UGAP12/03/2012 12/03/2012 440,31 10 135,00 305,31 45,00 260,31

2184 ASE-17-78 100000008134 0 Tables informatiques pour l'atelier menuiserie 14/03/2012 14/03/2012 332,99 5 201,00 131,99 67,00 64,99

2184 ASE-13-37 100000008297 0 1 armoire à rideaux 198*200 décor bois au bureau 22/03/2012 22/03/2012 0,00 10 108,00 108,00 36,00 72,00

2184 ASE-03-14 100000008238 0 6 MEUBLES DE SALLE DE BAIN POUR APPT 104 ET 212 TO

23/03/2012 23/03/2012 547,80 5 330,00 217,80 110,00 107,80

2184 ASE-01-77 100000008307 0 1 ARMOIRE/COIFFE SECTION PTL 26/03/2012 26/03/2012 325,30 5 198,00 127,30 66,00 61,302184 ASE-08-17 100000008323 0 ARMOIRE POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF

MBV28/03/2012 28/03/2012 812,08 10 246,00 566,08 82,00 484,08

2184 ASE-01-77 100000008188 0 matelas / sommiers groupe VEGA PEGASE ETOILE

29/03/2012 29/03/2012 2 644,18 5 1 587,00 1 057,18 529,00 528,18

2184 ASE-01-77 100000008354 0 armoire + bureaux professeurs section PTL 10/04/2012 10/04/2012 1 705,50 5 1 026,00 679,50 342,00 337,502184 ASE-16-19 100000008326 0 Achat d'une cuisine installée et livre au Foyer Ta 12/04/2012 12/04/2012 2 538,09 5 1 524,00 1 014,09 508,00 506,09

2184 ASE-16-19 100000008385 0 Meubles bureau éducateur pour l'appartement quai d

24/04/2012 24/04/2012 514,99 5 309,00 205,99 103,00 102,99

2184 ASE-12-16 100000008399 0 Achat de mobilier de bureau 25/04/2012 25/04/2012 1 238,94 10 372,00 866,94 124,00 742,942184 ASE-13-37 100000008388 0 caisson 1 tiroir 1 DS vestiaire homme cusine centr 25/04/2012 25/04/2012 0,00 5 111,00 111,00 37,00 74,00

2184 ASE-09-20 100000008293 0 Meuble tiroirs sous table salle moyens 26/04/2012 26/04/2012 532,22 10 162,00 370,22 54,00 316,222184 ASE-09-20 100000008362 0 petite armoire 2 portes bureau compta 26/04/2012 26/04/2012 295,41 10 90,00 205,41 30,00 175,412184 ASE-12-16 100000008396 0 Achat d'un siège de bureau 02/05/2012 02/05/2012 318,02 10 96,00 222,02 32,00 190,022184 ASE-03-14 100000008360 0 MEUBLE 12 CASES Bureau des Educateurs B1 04/05/2012 04/05/2012 322,15 5 195,00 127,15 65,00 62,15

2184 ASE-11-13 100000008431 0 Mobiliers bureau educ Ledru 15/05/2012 15/05/2012 3 451,48 10 1 038,00 2 413,48 346,00 2 067,482184 ASE-11-13 100000008255 0 1 bahut galet, 1 meuble micro onde, 1 table ronde, 16/05/2012 16/05/2012 3 333,41 5 2 001,00 1 332,41 667,00 665,41

235

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-11-13 100000008406 0 bureau puericultrice espace petite enfance + 1 fau 16/05/2012 16/05/2012 206,75 10 63,00 143,75 21,00 122,75

2184 ASE-11-13 100000008439 0 meuble colonne,commode ,lit,cosy, jeux de 2 tiroir 16/05/2012 16/05/2012 4 076,66 5 2 448,00 1 628,66 816,00 812,66

2184 ASE-11-13 100000008429 0 Mobilier appartement Tobliac ikea 18/05/2012 18/05/2012 793,00 5 477,00 316,00 159,00 157,002184 ASE-01-77 100000008457 0 Chaises + Tables PTL - coffre groupe 24/05/2012 24/05/2012 1 365,44 5 822,00 543,44 274,00 269,442184 ASE-08-17 100000008258 0 LITS ET MATELAS POUR LE CENTRE

MATERNEL30/05/2012 30/05/2012 1 457,39 5 876,00 581,39 292,00 289,39

2184 ASE-16-19 100000008486 0 Achat d'une table BJURST 140/180 06/06/2012 06/06/2012 317,99 5 192,00 125,99 64,00 61,992184 ASE-07-78 100000008408 0 2 MEUBLES DE SALLE DE BAINS PEP'S

ORANGE 2 TIROIRS07/06/2012 07/06/2012 725,40 5 438,00 287,40 146,00 141,40

2184 ASE-07-78 100000008409 0 4 PAROIS ESCAMOTABLES CONCERTO 76-82 VS SALLE DE B

07/06/2012 07/06/2012 1 428,79 5 858,00 570,79 286,00 284,79

2184 ASE-07-78 100000008410 0 2 LAVABOS CERAMIQUE PEP'S 80 SALLE DE BAINS PAVILL

07/06/2012 07/06/2012 264,60 5 159,00 105,60 53,00 52,60

2184 ASE-09-20 100000008523 0 meuble de cuisine de la marque Délices 12/06/2012 12/06/2012 1 256,57 10 378,00 878,57 126,00 752,572184 ASE-03-14 100000008334 0 6 ARMOIRES DE RANGEMENT POUR SALLES

DE CLASSE BAT15/06/2012 15/06/2012 1 949,79 10 585,00 1 364,79 195,00 1 169,79

2184 ASE-02-77 100000008460 0 MOBILIERS POUR AMENAGEMENT SALLE ACTIVITES GROUPE

18/06/2012 18/06/2012 1 180,65 5 711,00 469,65 237,00 232,65

2184 ASE-06-92 100000008557 0 6 Meubles simples,8 bacs de rangements, 1kit viadu

21/06/2012 21/06/2012 3 414,90 10 1 026,00 2 388,90 342,00 2 046,90

2184 ASE-09-20 100000008365 0 Lot de 6 Lits bébés pouponnière + matelas 25/06/2012 25/06/2012 3 498,30 5 2 100,00 1 398,30 700,00 698,302184 ASE-02-77 100000008459 0 MOBILIERS POUR AMENAGEMENT SALLE

ACTIVITES GROUPE26/06/2012 26/06/2012 5 489,77 5 3 294,00 2 195,77 1 098,00 1 097,77

2184 ASE-03-14 100000008361 0 2 chariots de débarrassage pour le réfectoire 28/06/2012 28/06/2012 381,00 5 231,00 150,00 77,00 73,002184 ASE-16-19 100000008580 0 IKEA, Achat de meuble pour le 3 ème étage 29/06/2012 29/06/2012 506,00 5 306,00 200,00 102,00 98,002184 ASE-17-78 100000008432 0 1 armoire avec 9 casiers 05/07/2012 05/07/2012 399,43 5 240,00 159,43 80,00 79,432184 ASE-10-13 100000008314 0 5 TABLES A LANGER SNICLAR ET 5 CHAISES

HAUTES CENT17/07/2012 17/07/2012 125,01 5 75,00 50,01 25,00 25,01

2184 ASE-10-13 100000008315 0 6 COMMODES 6 TIROIRS CENTRE MATERNEL 17/07/2012 17/07/2012 1 115,60 10 336,00 779,60 112,00 667,60

2184 ASE-16-19 100000008581 0 5 armoires ridx staples pour le foyer tandou 17/07/2012 17/07/2012 1 079,87 5 648,00 431,87 216,00 215,872184 ASE-01-77 100000008611 0 support ecran mural groupes DAGNAN 18/07/2012 18/07/2012 574,08 5 345,00 229,08 115,00 114,082184 ASE-08-17 100000008482 0 LITS ET MATELAS POUR CENTRE MATERNEL

ET FOYER29/07/2012 29/07/2012 2 132,99 5 1 281,00 851,99 427,00 424,99

2184 ASE-11-13 100000008481 0 divers Mobiliers espace petite enfance bureau Me A

30/07/2012 30/07/2012 2 530,78 10 762,00 1 768,78 254,00 1 514,78

2184 ASE-11-13 100000008618 0 Meuble ikea lit enfant structure blanc 30/07/2012 30/07/2012 245,00 5 147,00 98,00 49,00 49,002184 ASE-17-78 100000008576 0 Mobilier pour appartement de la Pointe A L'Ange 07/08/2012 07/08/2012 985,28 5 594,00 391,28 198,00 193,28

2184 ASE-17-78 100000008133 0 Mobilier pour les chmabres de jeunes de l'unité 10/08/2012 10/08/2012 5 824,90 5 3 495,00 2 329,90 1 165,00 1 164,90

2184 ASE-03-14 100000008635 0 Mobilier de cuisine pour le 05/09/2012 05/09/2012 1 068,00 5 642,00 426,00 214,00 212,002184 ASE-03-14 100000008678 0 Mobilier de bureau éducateurs manoir (2 tables + 2 10/09/2012 10/09/2012 189,79 5 114,00 75,79 38,00 37,79

2184 ASE-17-78 100000008603 0 deux bureau pour l'unité de vie 11/09/2012 11/09/2012 787,20 5 474,00 313,20 158,00 155,202184 ASE-01-77 100000008667 0 TABLEAU SAIS/ATMFC + vitrine VEGA 12/09/2012 12/09/2012 495,85 5 300,00 195,85 100,00 95,852184 ASE-07-78 100000008507 0 2 canapés 3 places bordeaux UGAP 20/09/2012 20/09/2012 3 996,00 5 2 400,00 1 596,00 800,00 796,002184 ASE-10-13 100000008275 0 FAUTEUIL CUIR NOIR TULLSTA + HOUSSES 26/09/2012 26/09/2012 558,01 5 336,00 222,01 112,00 110,01

2184 ASE-07-78 100000008509 0 3 rangements 6 niches chêne naturel UGAP 01/10/2012 01/10/2012 3 175,49 5 1 908,00 1 267,49 636,00 631,492184 ASE-01-77 100000008583 0 canapés pegase filles / chaises foyer 3D 04/10/2012 04/10/2012 2 433,09 5 1 461,00 972,09 487,00 485,09

236

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-06-92 100000008566 0 2 portes manteaux,8 fauteille bois, 4 chaises bois 04/10/2012 04/10/2012 1 822,70 10 549,00 1 273,70 183,00 1 090,70

2184 ASE-02-77 100000008490 0 MOBILIER POUR CHAMBRES DES JEUNES GROUPE A ET B

05/10/2012 05/10/2012 13 015,18 5 7 812,00 5 203,18 2 604,00 2 599,18

2184 ASE-16-19 100000008802 0 Module multicases 9 cases blanc et installation 15/10/2012 15/10/2012 239,40 5 144,00 95,40 48,00 47,40

2184 ASE-16-19 100000008803 0 Achat de 4 chaises, présentoirs et un tableau de l 15/10/2012 15/10/2012 721,19 5 435,00 286,19 145,00 141,19

2184 ASE-01-77 100000008582 0 armoires / tables de chevet / bureaux chambres jeu

17/10/2012 17/10/2012 3 457,18 5 2 076,00 1 381,18 692,00 689,18

2184 ASE-08-17 100000008257 0 LITS/BLOCS RANGEMENT TIROIRS/MATELAS POUR C.M.

17/10/2012 17/10/2012 4 430,40 5 2 661,00 1 769,40 887,00 882,40

2184 ASE-17-78 100000008547 0 Mobilier divers pour l'appartement de la pointe à 22/10/2012 22/10/2012 619,15 5 372,00 247,15 124,00 123,15

2184 ASE-06-92 100000008499 0 materiel et pose plan de change+meuble support + r

23/10/2012 23/10/2012 6 164,18 10 1 851,00 4 313,18 617,00 3 696,18

2184 ASE-01-77 100000008839 0 armoires SAIS/VEGA/M. FRONTIGNY 24/10/2012 24/10/2012 1 242,40 5 747,00 495,40 249,00 246,402184 ASE-07-78 100000008511 0 9 bureaux dosseret D2 violetta pin de réna UGAP 25/10/2012 25/10/2012 1 720,00 5 1 032,00 688,00 344,00 344,00

2184 ASE-07-78 100000008514 0 9 armoires 2 portes violetta pin de rena 25/10/2012 25/10/2012 3 992,50 5 2 397,00 1 595,50 799,00 796,502184 ASE-07-78 100000008518 0 9 meubles à 5 niches 25/10/2012 25/10/2012 1 264,73 5 759,00 505,73 253,00 252,732184 ASE-07-78 100000008506 0 6 chauffeuses droite anthracite UGAP 26/10/2012 26/10/2012 1 242,02 5 747,00 495,02 249,00 246,022184 ASE-07-78 100000008508 0 4 tables basses carrées gris titan UGAP 26/10/2012 26/10/2012 331,20 5 201,00 130,20 67,00 63,202184 ASE-07-78 100000008510 0 1 poste informatique avec support UC ouvert

UGAP26/10/2012 26/10/2012 223,57 5 135,00 88,57 45,00 43,57

2184 ASE-07-78 100000008513 0 10 chaises coque 4 pieds gris UGAP 26/10/2012 26/10/2012 756,58 5 456,00 300,58 152,00 148,582184 ASE-07-78 100000008515 0 10 lits simples 90*190 sommier panneau violetta pi 26/10/2012 26/10/2012 1 536,39 5 924,00 612,39 308,00 304,39

2184 ASE-07-78 100000008516 0 10 lots de 2 tiroirs de rangement sous lit violett 26/10/2012 26/10/2012 871,86 5 525,00 346,86 175,00 171,86

2184 ASE-07-78 100000008517 0 9 cosys latérals violetta pin de rena 26/10/2012 26/10/2012 2 904,34 5 1 743,00 1 161,34 581,00 580,342184 ASE-07-78 100000008519 0 10 matelas mousse quiétude ep 15 cm 90*190 26/10/2012 26/10/2012 795,17 5 480,00 315,17 160,00 155,17

2184 ASE-07-78 100000008520 0 4 tables 120*80 cm plateau alu cendré piétement gr

26/10/2012 26/10/2012 578,83 5 348,00 230,83 116,00 114,83

2184 ASE-07-78 100000008521 0 5 lot de 4 chaises appui sur table coque bleue pié 26/10/2012 26/10/2012 1 129,97 5 678,00 451,97 226,00 225,97

2184 ASE-07-78 100000008522 0 2 buffets 3 portes 3 tiroirs porte champignon plat 26/10/2012 26/10/2012 883,51 5 531,00 352,51 177,00 175,51

2184 ASE-14-10 100000008670 0 2 SIEGES LINGERIE 1 SIEGE SECRET 4 SIEGES PUERS 2

29/10/2012 29/10/2012 1 613,38 5 969,00 644,38 323,00 321,38

2184 ASE-03-14 100000008686 0 5 SIEGES DE BUREAU (secrétariat, infirmière, educ

30/10/2012 30/10/2012 942,51 5 567,00 375,51 189,00 186,51

2184 ASE-13-37 100000008866 0 fauteuil de bureau pour bureau CSE 30/10/2012 30/10/2012 0,00 5 117,00 117,00 39,00 78,002184 ASE-14-10 100000008672 0 1 FAUTEUIL DE REPOS AVEC JAMBIERE

UNITE OASIS COUL30/10/2012 30/10/2012 1 075,50 5 648,00 427,50 216,00 211,50

2184 ASE-16-19 100000008861 0 Achat de meubles (Meuble de bureau pour le CSE) ch

30/10/2012 30/10/2012 1 134,49 10 342,00 792,49 114,00 678,49

2184 ASE-04-91 100000008687 0 Fauteuil de prélèvement mixte pour Infimière Foyer 31/10/2012 31/10/2012 1 252,49 5 753,00 499,49 251,00 248,49

2184 ASE-10-13 100000008821 0 BUREAU DIRECTION TUCSON + CAISSON 09/11/2012 09/11/2012 942,45 10 285,00 657,45 95,00 562,452184 ASE-10-13 100000008822 0 2 FAUTEUILS SLIMY BLEU ET ROUGE 09/11/2012 09/11/2012 197,70 5 120,00 77,70 40,00 37,702184 ASE-10-13 100000008823 0 1 ARMOIRE HAUTE TUCSON REF 88745 09/11/2012 09/11/2012 357,60 5 216,00 141,60 72,00 69,60

237

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-11-13 100000008614 0 Mobiliers de motricité JE, plan , caison,savane, b 13/11/2012 13/11/2012 1 480,07 10 447,00 1 033,07 149,00 884,07

2184 ASE-11-13 100000008254 0 2 fauteuils de bureau responsable de crèche +1 siè

19/11/2012 19/11/2012 594,01 10 180,00 414,01 60,00 354,01

2184 ASE-16-19 100000008865 0 Achat de bureau lorea et caisson pour les éducateu

19/11/2012 19/11/2012 1 140,27 5 687,00 453,27 229,00 224,27

2184 ASE-06-92 100000008840 0 2 Ecran de discrétion maternelle FANTO JE Ledru 20/11/2012 20/11/2012 638,64 5 384,00 254,64 128,00 126,64

2184 ASE-01-77 100000008718 0 mobilier chambre + salle manger mars 21/11/2012 06/11/2012 6 919,08 5 4 152,00 2 767,08 1 384,00 1 383,082184 ASE-10-13 100000008643 0 BUREAU ET BIBLIOTHEQUE Centre maternel 21/11/2012 21/11/2012 247,69 5 150,00 97,69 50,00 47,692184 ASE-11-13 100000008885 0 Achat couchette,matelas et housse de matelas

Appt21/11/2012 21/11/2012 1 536,05 5 924,00 612,05 308,00 304,05

2184 ASE-06-92 100000008664 0 Meuble lit adam option canapé sommier à lattes + m

28/11/2012 28/11/2012 4 340,00 10 1 302,00 3 038,00 434,00 2 604,00

2184 ASE-06-92 100000008908 0 1 Bureau droit Maya + 1 Pendule à quartz pour la c 28/11/2012 28/11/2012 307,49 5 186,00 121,49 62,00 59,49

2184 ASE-14-10 100000008792 0 9 FAUTEUILS POUR FOYER 6-12 ANS/CAMIF 28/11/2012 28/11/2012 1 521,31 5 915,00 606,31 305,00 301,312184 ASE-11-13 100000008944 0 poste informatique+bibliotheque + divers materiels 03/12/2012 03/12/2012 510,88 5 309,00 201,88 103,00 98,88

2184 ASE-16-19 100000008737 0 Matériéls de bureau du Foyer Tandou 04/12/2012 04/12/2012 1 123,88 5 675,00 448,88 225,00 223,882184 ASE-10-13 100000008652 0 3 FAUTEUILS BRUN CLAIR REF 49873859

BUREAU CSE06/12/2012 06/12/2012 387,00 5 234,00 153,00 78,00 75,00

2184 ASE-11-13 100000008907 0 Divers achat de mobilier appartement de transition 07/12/2012 07/12/2012 1 755,01 5 1 053,00 702,01 351,00 351,01

2184 ASE-09-20 100000008758 0 Ameublement 26 rue Levert adolescents 31/12/2012 31/12/2012 3 348,80 10 1 005,00 2 343,80 335,00 2 008,802184 ASE-03-14 100000009220 0 2 ensemble matelos sommiers/appart garde et

direc11/01/2013 11/01/2013 1 378,00 5 552,00 826,00 276,00 550,00

2184 ASE-03-14 100000009224 0 1 table et 4 chaises (appart direction) 12/01/2013 12/01/2013 587,98 5 236,00 351,98 118,00 233,982184 ASE-03-14 100000008914 0 Mobilier de bureau éducateurs manoir (2 tables + 2 16/01/2013 16/01/2013 1 812,13 10 364,00 1 448,13 182,00 1 266,13

2184 ASE-03-14 100000008915 0 12 meubles de salle de bain pour bat B 17/01/2013 17/01/2013 4 209,39 10 842,00 3 367,39 421,00 2 946,392184 ASE-09-20 100000009309 0 Meubles de cuisine foyer grands 21/01/2013 21/01/2013 5 847,97 10 1 170,00 4 677,97 585,00 4 092,972184 ASE-10-13 100000009287 0 10 MATELAS CATSOFT NON FEU M1

POUPONNIERE28/01/2013 28/01/2013 6 629,43 5 2 652,00 3 977,43 1 326,00 2 651,43

2184 ASE-17-78 100000008855 2013 1 bureau avec retour pour le régisseur 28/01/2013 28/01/2013 421,95 5 170,00 251,95 85,00 166,952184 ASE-17-78 100000008856 2013 1 bureau avec retour pour le secrétariat 28/01/2013 28/01/2013 421,95 5 170,00 251,95 85,00 166,952184 ASE-17-78 100000008857 2013 3 meubles à rideaux haut 1380 avec trois tablettes 28/01/2013 28/01/2013 1 059,47 5 424,00 635,47 212,00 423,47

2184 ASE-03-14 100000009281 0 1 CANAPE TISSU (appart de garde) 29/01/2013 29/01/2013 399,00 5 160,00 239,00 80,00 159,002184 ASE-15-14 100000008887 0 REAMENAGEMENT DORTOIRS POUPONNIERE

EN LITS MATELAS30/01/2013 29/01/2013 7 667,69 5 3 068,00 4 599,69 1 534,00 3 065,69

2184 ASE-16-19 100000009227 0 Achat de lampadaire fluorescent varialux 31/01/2013 31/01/2013 1 129,87 5 452,00 677,87 226,00 451,872184 ASE-17-78 100000008546 0 mobilier divers pour l'unité de vie Normandie 31/01/2013 31/01/2013 10 341,72 5 4 138,00 6 203,72 2 069,00 4 134,722184 ASE-17-78 100000008892 0 Mobilier/literie pour les chambres de l'unité de 05/02/2013 05/02/2013 10 118,45 5 4 048,00 6 070,45 2 024,00 4 046,452184 ASE-11-13 100000008886 0 Achat couchette,matelas et housse de matelas

Appt18/02/2013 18/02/2013 708,03 5 284,00 424,03 142,00 282,03

2184 ASE-06-92 100000009334 0 Meuble lit transversal option canape avec matelas 19/02/2013 19/02/2013 4 340,00 10 868,00 3 472,00 434,00 3 038,00

2184 ASE-11-13 100000009449 0 Achat couchette,matelas et housse de matelas Appt

25/02/2013 25/02/2013 293,35 5 118,00 175,35 59,00 116,35

2184 ASE-11-13 100000008824 0 2 lits parapluie pour les etages MATHOUX 05/03/2013 05/03/2013 224,85 5 90,00 134,85 45,00 89,852184 ASE-11-13 100000009395 0 Achat couchette,matelas et housse de matelas

Appt05/03/2013 05/03/2013 1 883,01 5 754,00 1 129,01 377,00 752,01

2184 ASE-04-91 100000009374 0 Mobilier administratif : armoires + vitrines 08/03/2013 08/03/2013 5 065,74 10 1 014,00 4 051,74 507,00 3 544,74

238

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-16-19 100000009337 0 JPG, Achat de vitrine intérieur 4F Liège naturel 11/03/2013 11/03/2013 534,01 5 214,00 320,01 107,00 213,012184 ASE-09-20 100000009317 0 Tapis et matelas unités de la pouponnière 12/03/2013 12/03/2013 2 334,58 10 468,00 1 866,58 234,00 1 632,582184 ASE-15-14 100000009346 0 3 Lits + 3 matelas pour pouponnière 13/03/2013 13/03/2013 2 823,20 5 1 130,00 1 693,20 565,00 1 128,202184 ASE-11-13 100000009366 0 Armoir porte coulissante et 3 caissons startiny "S 25/03/2013 25/03/2013 1 799,32 5 720,00 1 079,32 360,00 719,32

2184 ASE-09-20 100000008758 2013 Ameublement 26 rue Levert adolescents 26/03/2013 26/03/2013 76 271,41 10 15 256,00 61 015,41 7 628,00 53 387,412184 ASE-16-19 100000009361 0 Achat de deux Fax Laser Brother 2845 27/03/2013 27/03/2013 577,72 5 232,00 345,72 116,00 229,722184 ASE-16-19 100000009316 0 Achat de deux Coffres securis 28/03/2013 28/03/2013 187,07 5 76,00 111,07 38,00 73,072184 ASE-09-20 100000009304 0 Ameublement 5 unités de la pouponnière 29/03/2013 29/03/2013 9 173,32 10 1 836,00 7 337,32 918,00 6 419,322184 ASE-04-91 100000009463 0 un fauteuil club Dream en croute de cuir 15/04/2013 15/04/2013 595,99 10 120,00 475,99 60,00 415,992184 ASE-16-19 100000009436 0 JPG, Achat de Bureau comp 180 et de Caisson 16/04/2013 16/04/2013 676,22 5 272,00 404,22 136,00 268,22

2184 ASE-10-13 100000009320 0 CHAISES FAUTEUILS TAPIS TABLES POUPONNIERE

17/04/2013 17/04/2013 1 061,02 5 426,00 635,02 213,00 422,02

2184 ASE-16-19 100000008909 0 Achat de meuble vestiaire pour le quai de Seine 17/04/2013 17/04/2013 663,55 5 266,00 397,55 133,00 264,55

2184 ASE-07-78 100000009329 0 4 VESTIAIRES 2 CASES 660*500*1800 ATELIER TIERS CA

22/04/2013 22/04/2013 1 076,40 10 216,00 860,40 108,00 752,40

2184 ASE-07-78 100000009330 0 3 ARMOIRES PHYTOSANITAIRES HAUTES 1900*900*490 HOR

22/04/2013 22/04/2013 2 027,22 10 406,00 1 621,22 203,00 1 418,22

2184 ASE-10-13 100000009376 0 FAUTEUILS CLUB DIFFERENTS COULEURS + CANAPE CLUB

25/04/2013 25/04/2013 686,00 5 276,00 410,00 138,00 272,00

2184 ASE-13-37 100000009332 0 table ronde 4 places bureau CSE 26/04/2013 26/04/2013 0,00 5 158,00 158,00 79,00 79,002184 ASE-08-17 100000009275 0 Achat de mobilier pour le logement rue marcadet 06/05/2013 06/05/2013 2 291,75 5 918,00 1 373,75 459,00 914,75

2184 ASE-08-17 100000009278 0 achat de mobilier pour le foyer 7/13 06/05/2013 06/05/2013 18 872,79 5 7 550,00 11 322,79 3 775,00 7 547,792184 ASE-12-16 100000009279 0 Achat de mobilier pour le groupe des lutins 06/05/2013 06/05/2013 7 010,54 5 2 806,00 4 204,54 1 403,00 2 801,542184 ASE-16-19 100000009459 0 Achat d'armoire discretis 3 col. Mixte 06/05/2013 06/05/2013 850,48 5 342,00 508,48 171,00 337,482184 ASE-16-19 100000009486 0 Achat de table basse lisa, porte manteau 06/05/2013 06/05/2013 323,33 5 130,00 193,33 65,00 128,332184 ASE-02-77 100000009416 0 MEUBLES RANGEMENT ET CASIER

COURRIERS13/05/2013 13/05/2013 968,93 5 388,00 580,93 194,00 386,93

2184 ASE-01-77 100000009407 0 lit + matelas médicalisé section ATMFC 07/06/2013 07/06/2013 884,00 5 354,00 530,00 177,00 353,002184 ASE-16-19 100000009530 0 Tableau adhesif liège 90*120 avec cadre 11/06/2013 11/06/2013 369,41 5 148,00 221,41 74,00 147,412184 ASE-07-78 100000009565 0 1 ARMOIRE BEIGE 1,20 SUR 2,00M SECT JM

BRUNEAU13/06/2013 13/06/2013 703,43 10 142,00 561,43 71,00 490,43

2184 ASE-10-13 100000009426 0 BIBLIOTHEQUE CHLOE NATUREL REF EX04519K

14/06/2013 14/06/2013 535,81 5 216,00 319,81 108,00 211,81

2184 ASE-10-13 100000009427 0 8 CHAISES CCE LIGNE EVOLUTION BLEU 14/06/2013 14/06/2013 472,73 5 190,00 282,73 95,00 187,732184 ASE-16-19 100000009467 0 Achat tableau vitrine inter 18 F, réf: 47-31288 18/06/2013 18/06/2013 469,91 5 188,00 281,91 94,00 187,912184 ASE-07-78 100000009474 0 VESTIAIRES FORMATION HORTICOLE UGAP

VESTIAIRES ; 224/06/2013 24/06/2013 1 008,57 5 404,00 604,57 202,00 402,57

2184 ASE-09-20 100000009479 0 Porte-manteaux foyer moyens + pieds tables poup 27/06/2013 27/06/2013 907,72 10 182,00 725,72 91,00 634,72

2184 ASE-04-91 100000009637 0 Acquisition 2 armoires bureaux alu-merisier 02/07/2013 02/07/2013 690,27 5 278,00 412,27 139,00 273,272184 ASE-07-78 100000009567 0 2 vestiaires 2 casiers gris/bleu pour ETS CUISINE 08/07/2013 08/07/2013 531,10 5 214,00 317,10 107,00 210,10

2184 ASE-17-78 100000009595 0 1 vestiaire spécial cuisine central 16/07/2013 16/07/2013 454,78 5 182,00 272,78 91,00 181,782184 ASE-16-19 100000009618 0 Achat de tables de jardin et de 45 chaises de jard 19/07/2013 19/07/2013 1 714,69 5 686,00 1 028,69 343,00 685,69

2184 ASE-02-77 100000009544 0 MEUBLES CLASSEURS ET CHAISES DE BUREAU ADMINISTRAT

29/07/2013 29/07/2013 781,57 10 158,00 623,57 79,00 544,57

2184 ASE-13-37 100000009522 0 meubles cuisine groupe 1er étage, avec hotte 29/07/2013 29/07/2013 0,00 10 674,00 674,00 337,00 337,002184 ASE-04-91 100000008910 2013 Mobilier pavillon CSE_Boites aux lettres-Casiers-C 30/07/2013 30/07/2013 2 025,72 10 406,00 1 619,72 203,00 1 416,72

239

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-16-19 100000009461 0 Achat de canapé 2 et 3 places et un fauteuil 02/08/2013 02/08/2013 4 563,07 5 1 826,00 2 737,07 913,00 1 824,072184 ASE-03-14 100000009582 0 MOBILIER D'HEBERGEMENT POUR LES

MAISONS DE DEAUVIL25/08/2013 25/08/2013 15 858,61 10 3 172,00 12 686,61 1 586,00 11 100,61

2184 ASE-03-14 100000009671 0 Sièges de bureau directeur (1 siège + 18/09/2013 18/09/2013 988,04 5 396,00 592,04 198,00 394,042184 ASE-01-77 100000009531 0 4 fauteuils ergonomiques service administration 30/09/2013 30/09/2013 2 685,64 5 1 076,00 1 609,64 538,00 1 071,64

2184 ASE-02-77 100000009690 0 MEUBLES DIVERS 30/09/2013 30/09/2013 1 097,09 5 440,00 657,09 220,00 437,092184 ASE-03-14 100000009673 0 Mobilier complet pour bureau directeur 01/10/2013 01/10/2013 3 590,03 10 718,00 2 872,03 359,00 2 513,032184 ASE-16-19 100000009651 0 Achat de 4 chauffeuses Konika ACC092 02/10/2013 02/10/2013 607,09 5 244,00 363,09 122,00 241,092184 ASE-10-13 100000009570 0 8 LITS CATLOCK A VERROUILLAGE

CENTRALISE16/10/2013 16/10/2013 3 790,03 10 758,00 3 032,03 379,00 2 653,03

2184 ASE-10-13 100000009571 0 MATELAS CORRESPONDANT AUX LITS REF CAT 46 C

16/10/2013 16/10/2013 373,69 5 150,00 223,69 75,00 148,69

2184 ASE-10-13 100000009716 0 SIEGE KIM TECNIC 16/10/2013 16/10/2013 350,03 5 142,00 208,03 71,00 137,032184 ASE-03-14 100000009719 0 Sièges pour maisons 3 et 5 rue de Verdun

Deauville17/10/2013 17/10/2013 751,99 5 302,00 449,99 151,00 298,99

2184 ASE-16-19 100000009802 0 Lampadaire fluo + lampadaire halogène 18/10/2013 18/10/2013 179,81 5 72,00 107,81 36,00 71,812184 ASE-13-37 100000009734 0 Fauteuil de bureau 22/10/2013 22/10/2013 0,00 5 80,00 80,00 40,00 40,002184 ASE-11-13 100000009842 0 2 fauteuil serv. regie Nationale 12/11/2013 12/11/2013 414,70 10 84,00 330,70 42,00 288,702184 ASE-07-78 100000009864 0 DECAPRO MATERIEL SPORTIF SALLE SPORT

JEUNES 1 RAME20/11/2013 20/11/2013 308,01 5 124,00 184,01 62,00 122,01

2184 ASE-07-78 100000009865 0 DECAPRO MATERIEL SPORTIF SALLE SPORT JEUNES 2 TABL

20/11/2013 20/11/2013 650,00 5 260,00 390,00 130,00 260,00

2184 ASE-11-13 100000009393 0 créche Nat:1 lits simple enfant+6 couchettes cigal 20/11/2013 20/11/2013 3 328,47 5 1 332,00 1 996,47 666,00 1 330,47

2184 ASE-10-13 100000009717 0 3 ARMOIRES DOUBLE AVEC BACS 21/11/2013 21/11/2013 1 076,01 5 432,00 644,01 216,00 428,012184 ASE-09-20 100000009882 0 complément meubles 25/11/2013 25/11/2013 721,19 10 146,00 575,19 73,00 502,192184 ASE-01-77 100000009764 0 2 armoires à rideaux sve cuisine 26/11/2013 26/11/2013 632,11 5 254,00 378,11 127,00 251,112184 ASE-06-92 100000009859 0 Un bureau + 1 armoir bureau eduques UGAP ledru 26/11/2013 26/11/2013 417,46 10 84,00 333,46 42,00 291,46

2184 ASE-11-13 100000009850 0 Meubles divers LR 26/11/2013 26/11/2013 821,80 10 166,00 655,80 83,00 572,802184 ASE-09-20 100000009775 0 installation d'un caisson VMC 29/11/2013 29/11/2013 2 095,39 10 420,00 1 675,39 210,00 1 465,392184 ASE-11-13 100000009858 0 Mobiliers bureau+ chaise + caisson DA Natio

UGAP04/12/2013 04/12/2013 1 503,62 10 302,00 1 201,62 151,00 1 050,62

2184 ASE-11-13 100000009861 0 Meuble à courrier 12 cases nationale "UGAP" 06/12/2013 06/12/2013 345,24 10 70,00 275,24 35,00 240,242184 ASE-04-91 100000009896 0 Tables-Bancs pour extérieur au foyer 10/12/2013 10/12/2013 1 638,52 10 328,00 1 310,52 164,00 1 146,522184 ASE-10-13 100000009428 0 MEUBLE EN BOIS MELAMINE HETRE AVEC

PORTES COLOREES18/12/2013 18/12/2013 359,00 5 144,00 215,00 72,00 143,00

2184 ASE-11-13 100000009852 0 Chaise haut dossierrésile E3 L.R "eurosit" 20/12/2013 20/12/2013 165,22 5 68,00 97,22 34,00 63,222184 ASE-02-77 100000009888 0 mobilier salle de réunion pédagogique 13/01/2014 13/01/2014 306,56 5 62,00 244,56 62,00 182,562184 ASE-03-14 100000009583 0 MOBILIER D'HEBERGEMENT POUR LE

BATIMENT B13/01/2014 13/01/2014 8 715,80 10 872,00 7 843,80 872,00 6 971,80

2184 ASE-06-92 100000009521 0 Armoire phytosanitaire modele bas ledru CAPA 15/01/2014 15/01/2014 436,54 5 88,00 348,54 88,00 260,54

2184 ASE-15-14 100000009831 0 1 COFFRE FORT HESTIA 23/01/2014 23/01/2014 2 417,12 10 242,00 2 175,12 242,00 1 933,122184 ASE-17-78 100000009840 0 3 classeurs à clapet pour salle techno 27/01/2014 27/01/2014 595,03 5 120,00 475,03 120,00 355,032184 ASE-10-13 100000009819 0 MEUBLES 2 ETAGERES AVEC 30/01/2014 30/01/2014 1 534,32 5 307,00 1 227,32 307,00 920,322184 ASE-17-78 100000009871 0 ensemble de canapés pour l'unité de vie Fruitier p 31/01/2014 31/01/2014 5 616,49 5 1 124,00 4 492,49 1 124,00 3 368,49

2184 ASE-11-13 100000009828 0 1 bureau + 1 chaise DA ledru 03/02/2014 03/02/2014 669,76 10 67,00 602,76 67,00 535,762184 ASE-03-14 100000010034 0 MOBILIER D'HEBERGEMENT HOUSSARD : 5

armoires11/02/2014 11/02/2014 1 140,00 5 228,00 912,00 228,00 684,00

2184 ASE-17-78 100000009841 0 2 colonnes vestiaires industrie 18/02/2014 18/02/2014 213,44 5 43,00 170,44 43,00 127,44

240

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000009843 0 1 armoire de rangement multiservice 19/02/2014 19/02/2014 280,87 5 57,00 223,87 57,00 166,872184 ASE-17-78 100000010026 0 11 ARMOIRES pour les chmabres des jeunes 20/02/2014 20/02/2014 3 795,33 5 760,00 3 035,33 760,00 2 275,332184 ASE-17-78 100000010027 0 15 chevets pour les chambres de 20/02/2014 20/02/2014 1 106,99 5 222,00 884,99 222,00 662,992184 ASE-03-14 100000009893 0 MOBILIER BUREAU EDUCATEURS MANOIR 28/02/2014 28/02/2014 2 820,79 10 283,00 2 537,79 283,00 2 254,792184 ASE-11-13 100000009851 0 1 Meuble lit avec sofa Appt de transition L.R "bim 03/03/2014 03/03/2014 4 639,00 10 464,00 4 175,00 464,00 3 711,00

2184 ASE-13-37 100000010055 0 Table de ping-pong pour salle de sport 04/03/2014 04/03/2014 0,00 5 98,00 98,00 98,00 0,002184 ASE-14-10 100000009582 2014 tapis et maxi coussin UGAP 05/03/2014 05/03/2014 301,03 5 61,00 240,03 61,00 179,032184 ASE-07-78 100000010000 0 RAYONNAGES ACIER GALVANISES 06/03/2014 06/03/2014 700,80 5 141,00 559,80 141,00 418,802184 ASE-07-78 100000010001 0 ARMOIRES PHYTOSANITAIRES 06/03/2014 06/03/2014 2 034,00 5 407,00 1 627,00 407,00 1 220,002184 ASE-14-10 100000009809 0 meubles/étagères/bacs pour 06/03/2014 06/03/2014 4 020,84 5 805,00 3 215,84 805,00 2 410,842184 ASE-10-13 100000009938 0 ARMOIRE INFORMATIQUE80 CM 10/03/2014 10/03/2014 404,49 5 81,00 323,49 81,00 242,492184 ASE-07-78 100000009891 0 6 VESTIAIRES UGAP (5 VESTIAIRES 3

COLONNES + 1 VES13/03/2014 13/03/2014 1 676,08 5 336,00 1 340,08 336,00 1 004,08

2184 ASE-07-78 100000010002 0 VESTIAIRES ETS HORTICOLES + VESTIAIRES MAITRESSE

13/03/2014 13/03/2014 1 465,26 5 294,00 1 171,26 294,00 877,26

2184 ASE-17-78 100000010010 0 4 chauffeuses indépendantes pour Fruitier 13/03/2014 13/03/2014 2 579,23 5 516,00 2 063,23 516,00 1 547,232184 ASE-17-78 100000010008 0 1 bureau 120x100 plateau gris pour l'atelier 17/03/2014 17/03/2014 305,30 5 62,00 243,30 62,00 181,302184 ASE-17-78 100000010009 0 1 caisson bas deux tiroirs dont 1 17/03/2014 17/03/2014 260,64 5 53,00 207,64 53,00 154,642184 ASE-03-14 100000010089 0 POUFS DIABOLO POUR TOUQUES 24/03/2014 24/03/2014 641,84 5 129,00 512,84 129,00 383,842184 ASE-11-13 100000010065 0 Achat de 20 lits + 1 armoire pour hébergements

"LA02/04/2014 02/04/2014 5 945,32 10 595,00 5 350,32 595,00 4 755,32

2184 ASE-09-20 100000009992 0 mobiliers pour le 11 rue R. Houdin 03/04/2014 03/04/2014 9 983,40 10 999,00 8 984,40 999,00 7 985,402184 ASE-11-13 100000010064 0 Aménagement mobilier self 1er étage "wesco &

Matho14/04/2014 14/04/2014 2 227,21 10 223,00 2 004,21 223,00 1 781,21

2184 ASE-09-20 100000010149 0 mobiliers pour le 11 rue R. Houdin 23/04/2014 23/04/2014 5 737,51 10 574,00 5 163,51 574,00 4 589,512184 ASE-07-78 100000010126 0 REVERT DEVIS 7455 3 ARMOIRES SECU

1000*500*500MM 124/04/2014 24/04/2014 4 566,14 10 457,00 4 109,14 457,00 3 652,14

2184 ASE-03-14 100000010187 0 cuisine aménagée pour le batiment B 1er étage 28/04/2014 28/04/2014 4 200,00 10 420,00 3 780,00 420,00 3 360,00

2184 ASE-03-14 100000010188 0 cuisine aménagée pour le batiment B 2ètage 28/04/2014 28/04/2014 4 000,00 10 400,00 3 600,00 400,00 3 200,002184 ASE-03-14 100000010051 0 4 CANAPES POUR SEJOUR B1 ET B2 30/04/2014 30/04/2014 7 689,24 10 769,00 6 920,24 769,00 6 151,242184 ASE-10-13 100000010106 0 4 LITS VEROUILLAGE CENTRALISE AVEC

MATELAS INTEGRE02/05/2014 02/05/2014 2 096,95 10 210,00 1 886,95 210,00 1 676,95

2184 ASE-03-14 100000010180 0 MOBILIER D'HEBERGEMENT : 22 chaises de bureau pour

13/05/2014 13/05/2014 1 232,62 5 247,00 985,62 247,00 738,62

2184 ASE-15-14 100000010090 0 4 TABLES DE PLIAGE INOX 1 PLATEAU SERV.BUANDERIE M

16/05/2014 16/05/2014 3 171,22 10 318,00 2 853,22 318,00 2 535,22

2184 ASE-03-14 100000010146 0 MOBILIER D'HEBERGEMENT UGAP CHAMBRES DU BAT B

20/05/2014 20/05/2014 15 074,41 10 1 508,00 13 566,41 1 508,00 12 058,41

2184 ASE-06-92 100000010099 0 3 Lits residentes + 3 matelas + 3 tiroire + 21/05/2014 21/05/2014 2 960,10 5 593,00 2 367,10 593,00 1 774,102184 ASE-09-20 100000010190 0 fauteuils pour le service de suite R. H 26/05/2014 26/05/2014 667,34 10 67,00 600,34 67,00 533,342184 ASE-10-13 100000010261 0 BUREAU QUAD AVEC PLAN ET CAISSON 2

TIROIRS CRECHE27/05/2014 27/05/2014 810,95 5 163,00 647,95 163,00 484,95

2184 ASE-11-13 100000010337 0 Lit canapé pour appartement de transition 04/06/2014 04/06/2014 364,85 5 73,00 291,85 73,00 218,852184 ASE-15-14 100000010198 0 2 TABLES A REPASSER CHAUFFANTE

ASPIRANTE PLIA - BU04/06/2014 04/06/2014 835,20 5 168,00 667,20 168,00 499,20

2184 ASE-15-14 100000010199 0 7 COFFRES DE SECURITE FICHET-BAUCHE 9 LITRES TOUS

04/06/2014 04/06/2014 577,20 5 116,00 461,20 116,00 345,20

2184 ASE-14-10 100000010183 0 4 lits bb pour pouponnière / PRESTA BABY 06/06/2014 06/06/2014 1 779,24 5 356,00 1 423,24 356,00 1 067,242184 ASE-11-13 100000010329 0 Aménagement ateliers divers achat de mobiliers 17/06/2014 17/06/2014 6 717,51 10 672,00 6 045,51 672,00 5 373,51

2184 ASE-14-10 100000010238 0 1 bureau avec caisson façade 17/06/2014 17/06/2014 687,42 5 138,00 549,42 138,00 411,42

241

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-10-13 100000010278 0 2 FAUTEUIL HAUT DOSSIER RESILLE + 1 CHAISE PIEDS

20/06/2014 20/06/2014 463,25 5 93,00 370,25 93,00 277,25

2184 ASE-15-14 100000010201 0 2 GRANDS CENDRIERS BAC A SABLE COL.NOIR - M.A.E.

27/06/2014 27/06/2014 255,24 5 52,00 203,24 52,00 151,24

2184 ASE-14-10 100000010318 0 1 bureau et caisson pour bureau médical/UGAP 01/07/2014 01/07/2014 491,19 5 99,00 392,19 99,00 293,19

2184 ASE-01-77 100000010368 0 meubles de cuisine groupe VEGA 02/07/2014 02/07/2014 1 450,08 5 291,00 1 159,08 291,00 868,082184 ASE-06-92 100000010376 0 1 lit pour le service éducatif de Ledru-Rollin 02/07/2014 02/07/2014 129,50 5 26,00 103,50 26,00 77,502184 ASE-11-13 100000009868 0 6 Tables pliantes forme rectangulaire CAMIF 10/07/2014 10/07/2014 1 932,55 10 194,00 1 738,55 194,00 1 544,552184 ASE-10-13 100000010322 0 CHAISE HAUT DOSSIER REF S120GB FUSHIA 17/07/2014 17/07/2014 213,28 5 43,00 170,28 43,00 127,28

2184 ASE-10-13 100000010323 0 FAUTEUIL HAUT REF S123HB FUSHIA 17/07/2014 17/07/2014 309,32 5 62,00 247,32 62,00 185,322184 ASE-13-37 100000010361 0 Fauteuil ergonomique pour la régie 18/07/2014 18/07/2014 0,00 5 40,00 40,00 40,00 0,002184 ASE-15-14 100000010172 0 12 FAUTEUILS AVEC REPOSE PIEDS 18/07/2014 18/07/2014 1 637,00 10 164,00 1 473,00 164,00 1 309,002184 ASE-11-13 100000010316 0 10 lits junior pour hébérgements site Nationale 23/07/2014 23/07/2014 2 651,04 10 266,00 2 385,04 266,00 2 119,04

2184 ASE-08-17 100000010342 0 BUREAU ET FAUTEUIL SCE ACCUEIL 25/07/2014 25/07/2014 1 713,52 10 172,00 1 541,52 172,00 1 369,522184 ASE-15-14 100000010200 0 14 MIROIRS DE CRECHES - POUPONNIERE DE

LA MAE25/07/2014 25/07/2014 705,30 5 142,00 563,30 142,00 421,30

2184 ASE-17-78 100000010006 0 1 chaise de bureau pour atelier plomberie 28/07/2014 28/07/2014 3 178,24 5 636,00 2 542,24 636,00 1 906,242184 ASE-17-78 100000010007 0 2 chaises visiteurs pour l'atelier plomberie 28/07/2014 28/07/2014 184,46 5 37,00 147,46 37,00 110,462184 ASE-09-20 100000010189 0 mobiliers pour le foyer R. Levert 07/08/2014 07/08/2014 17 994,77 10 1 800,00 16 194,77 1 800,00 14 394,772184 ASE-14-10 100000010104 0 1 meuble double porte 1 table 5 chses pour

chambre07/08/2014 07/08/2014 2 106,48 5 422,00 1 684,48 422,00 1 262,48

2184 ASE-17-78 100000010422 0 4 lots de 8 chaises assises tissu dossier résille 11/08/2014 11/08/2014 763,92 5 153,00 610,92 153,00 457,92

2184 ASE-17-78 100000010425 0 1 modul 12 tiroirs optim class unité Bretagne 11/08/2014 11/08/2014 185,10 5 38,00 147,10 38,00 109,102184 ASE-08-17 100000010411 0 Mobilier pour appartement Corrèze et Marcadet 13/08/2014 13/08/2014 676,73 5 136,00 540,73 136,00 404,73

2184 ASE-03-14 100000010147 0 MOBILIER D'HEBERGEMENT UGAP CHAMBRES DU BAT B

21/08/2014 21/08/2014 14 455,46 10 1 446,00 13 009,46 1 446,00 11 563,46

2184 ASE-01-77 100000010456 0 matelas groupe educatif dagnan 26/08/2014 26/08/2014 870,80 5 175,00 695,80 175,00 520,802184 ASE-06-92 100000010528 0 Amenagement cuisine collectives résidentes 27/08/2014 27/08/2014 1 925,04 10 193,00 1 732,04 193,00 1 539,042184 ASE-17-78 100000010421 0 2 lots de 4 chaises empilables unité bretagne 09/09/2014 09/09/2014 402,25 5 81,00 321,25 81,00 240,252184 ASE-11-13 100000010545 0 1 table a langer murale service crèche 11/09/2014 11/09/2014 309,00 5 62,00 247,00 62,00 185,002184 ASE-10-13 100000010162 0 5 LITS REF 61BISRAF -A + 5 MATELAS

CATSOFT M1 BLEU18/09/2014 18/09/2014 290,66 5 59,00 231,66 59,00 172,66

2184 ASE-01-77 100000010533 0 meuble classeur dossiers personnel secretariat 30/09/2014 30/09/2014 732,76 5 147,00 585,76 147,00 438,76

2184 ASE-01-77 100000010536 0 fauteuil bureau Mme AMOKRANE - PTL 30/09/2014 30/09/2014 336,84 5 68,00 268,84 68,00 200,842184 ASE-06-92 100000010362 0 Meubles + fauteuil pour la salle de repos du perso 17/10/2014 17/10/2014 1 227,06 10 123,00 1 104,06 123,00 981,06

2184 ASE-06-92 100000010532 0 Canapé 2 places Luxor + table basse espace polyval

20/10/2014 20/10/2014 1 193,25 5 239,00 954,25 239,00 715,25

2184 ASE-15-14 100000010633 0 MOBILIER ET MEUBLES DE RANGEMENT EN POUPONNIERE -

30/10/2014 30/10/2014 2 513,22 5 503,00 2 010,22 503,00 1 507,22

2184 ASE-17-78 100000010479 0 1 bureau 140 x 140 dessus hêtre pour le CDE 30/10/2014 30/10/2014 450,13 5 91,00 359,13 91,00 268,132184 ASE-17-78 100000010480 0 1 siége de bureau ligne ST optiva pour le CSE 30/10/2014 30/10/2014 253,76 5 51,00 202,76 51,00 151,76

2184 ASE-17-78 100000010481 0 1 caisson sous bureau avec tiroir dossiers 30/10/2014 30/10/2014 260,64 5 53,00 207,64 53,00 154,642184 ASE-17-78 100000010482 0 1 meuble de rangement de 1 m de haut pour CSE 30/10/2014 30/10/2014 241,36 5 49,00 192,36 49,00 143,36

2184 ASE-17-78 100000010558 0 1 Bureau - bureau ADCH 30/10/2014 30/10/2014 859,49 10 86,00 773,49 86,00 687,492184 ASE-17-78 100000010559 0 1 Table - bureau ADCH (2ème) 30/10/2014 30/10/2014 242,47 10 25,00 217,47 25,00 192,47

242

Page 244: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-17-78 100000010560 0 1 Plan de convivialité - bureau ADCH 30/10/2014 30/10/2014 95,02 10 10,00 85,02 10,00 75,022184 ASE-17-78 100000010424 0 1 table pliante plateau blanc gris unité Bretagne 31/10/2014 31/10/2014 594,29 5 119,00 475,29 119,00 356,29

2184 ASE-06-92 100000010606 0 Armoire avec rideaux PVC 2 tablettes cuisine Ledru

03/11/2014 03/11/2014 260,35 10 27,00 233,35 27,00 206,35

2184 ASE-10-13 100000010512 0 AMENAGEMENT MOBILIER ETAGERE BARRIERE

03/11/2014 03/11/2014 1 580,33 5 317,00 1 263,33 317,00 946,33

2184 ASE-10-13 100000010513 0 AMENAGEMENT MOBILIER ETAGERE BARRIERE

03/11/2014 03/11/2014 1 638,05 5 328,00 1 310,05 328,00 982,05

2184 ASE-10-13 100000010514 0 AMENAGEMENT MOBILIER ETAGERE BARRIERE

03/11/2014 03/11/2014 1 900,96 5 381,00 1 519,96 381,00 1 138,96

2184 ASE-10-13 100000010515 0 AMENAGEMENT MOBILIER ETAGERE BARRIERE

03/11/2014 03/11/2014 1 754,36 5 351,00 1 403,36 351,00 1 052,36

2184 ASE-01-77 100000010692 0 tables basses Pavillon Lagny sur marne 05/11/2014 05/11/2014 195,53 5 40,00 155,53 40,00 115,532184 ASE-15-14 100000010488 0 1 ENSEMBLE MOBILIER DE SALON - CANAPES-

FAUTEUILS-M06/11/2014 06/11/2014 6 726,42 5 1 346,00 5 380,42 1 346,00 4 034,42

2184 ASE-06-92 100000010604 0 2 Fauteuils haut dossier résile E8 service adminis 07/11/2014 07/11/2014 446,04 5 90,00 356,04 90,00 266,04

2184 ASE-11-13 100000010641 0 2 Boite a lettre seule marron FR 83030090 vertical 14/11/2014 14/11/2014 197,40 10 20,00 177,40 20,00 157,40

2184 ASE-07-78 100000010637 0 6 VESTIAIRES MONOBLOC SERRURE CADENAS POUR LA CUI

18/11/2014 18/11/2014 1 737,72 5 348,00 1 389,72 348,00 1 041,72

2184 ASE-02-77 100000010577 0 armoire portes coulissantes groupe A 19/11/2014 19/11/2014 249,95 5 50,00 199,95 50,00 149,952184 ASE-17-78 100000010649 0 5 chauffeuses Khéops chocolat et terre pour unité 26/11/2014 26/11/2014 3 224,04 5 645,00 2 579,04 645,00 1 934,04

2184 ASE-17-78 100000010650 0 1 siége détente accoudoir droite pour unité de vie 26/11/2014 26/11/2014 910,70 5 183,00 727,70 183,00 544,70

2184 ASE-17-78 100000010651 0 1 siége détente accoudoir gauche pour unité de vie 26/11/2014 26/11/2014 910,70 5 183,00 727,70 183,00 544,70

2184 ASE-17-78 100000010652 0 1 siége détente Khéops chauffeuse d'angle pour uni

26/11/2014 26/11/2014 1 202,26 5 241,00 961,26 241,00 720,26

2184 ASE-17-78 100000010653 0 1ensemble de canapés Khéops pack 4 pour unité de v

26/11/2014 26/11/2014 4 098,48 5 820,00 3 278,48 820,00 2 458,48

2184 ASE-17-78 100000010654 0 1 ensemble de canapés Khéops PACK 2 pour l'unité d

26/11/2014 26/11/2014 2 342,62 5 469,00 1 873,62 469,00 1 404,62

2184 ASE-13-37 100000010554 0 6 LITS COUCHETTE + MATELAS - POUPONNIERE

01/12/2014 01/12/2014 0,00 5 273,00 273,00 273,00 0,00

2184 ASE-06-92 100000010699 0 Armoire médicale mural 1 porte battante crèche led

05/12/2014 05/12/2014 265,80 5 54,00 211,80 54,00 157,80

2184 ASE-06-92 100000010731 0 Lit pliant en toile multicolore 05/12/2014 05/12/2014 181,80 5 37,00 144,80 37,00 107,802184 ASE-01-77 100000010665 0 bibliothèque M. BOURLETTE - bureau RDC 08/12/2014 08/12/2014 179,41 5 36,00 143,41 36,00 107,412184 ASE-01-77 100000010733 0 achat canapé - groupe VEGA DAGNAN 09/12/2014 09/12/2014 450,00 5 90,00 360,00 90,00 270,002184 ASE-02-77 100000010632 0 Mobilier pour la salle polyvalente 09/12/2014 09/12/2014 1 026,72 5 206,00 820,72 206,00 614,722184 ASE-08-17 100000010263 0 MOBILIER POUR GROUPE DU FOYER 10/12/2014 10/12/2014 6 745,82 5 1 350,00 5 395,82 1 350,00 4 045,822184 ASE-17-78 100000010756 0 1 tente de réception 8 m par 8 métres Super plein 18/12/2014 18/12/2014 5 418,36 5 1 084,00 4 334,36 1 084,00 3 250,36

2184 ASE-17-78 100000010648 0 Un bureau symétrique 120 ° pour chef de service 19/12/2014 19/12/2014 410,38 5 83,00 327,38 83,00 244,38

2184 ASE-01-77 100000010779 0 bureau + armoire groupe MARS 14/01/2015 14/01/2015 521,84 5 0,00 521,84 105,00 416,842184 ASE-07-78 100000010639 0 UGAP DEVIS 37205771 VESTIAIRES ELEVES

HORTICOLES14/01/2015 14/01/2015 555,55 5 0,00 555,55 112,00 443,55

2184 ASE-01-77 100000010834 0 fauteuil bureau Mme ANTHENOR - administration 21/01/2015 21/01/2015 551,89 5 0,00 551,89 111,00 440,89

2184 ASE-01-77 100000010626 0 canapé + fauteuils - pavillon Lagny sur Marne 24/01/2015 24/01/2015 1 748,99 5 0,00 1 748,99 350,00 1 398,99

243

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-10-13 100000010726 0 7 TABLES COPPA RONDE DIAM 120 26/01/2015 26/01/2015 1 404,73 5 0,00 1 404,73 281,00 1 123,732184 ASE-10-13 100000010727 0 28 CHAISES ISOACIER COQUE SELF CM 26/01/2015 26/01/2015 1 502,18 5 0,00 1 502,18 301,00 1 201,182184 ASE-10-13 100000010728 0 MEUBLE BAS MOBILE PORTE COULISSANTE

FOYER26/01/2015 26/01/2015 462,60 5 0,00 462,60 93,00 369,60

2184 ASE-10-13 100000010738 0 5 CHAISES BALTIC HETRE NATUREL REF RED009/COLO744

26/01/2015 26/01/2015 341,28 5 0,00 341,28 69,00 272,28

2184 ASE-09-20 100000010689 0 siège bureau pour l'accueil 27/01/2015 27/01/2015 972,36 5 0,00 972,36 195,00 777,362184 ASE-10-13 100000010739 0 FAUTEUILOPERATEUR CITIZEUR OPTIMA REF

CR21CE 9L91228/01/2015 28/01/2015 279,00 5 0,00 279,00 56,00 223,00

2184 ASE-10-13 100000010757 0 DESSERTE MOBILE MULTICLASS 12 TIROIRS 28/01/2015 28/01/2015 355,80 5 0,00 355,80 72,00 283,80

2184 ASE-16-19 100000010782 0 Achat d'une Armoire HTE porte battante 28/01/2015 28/01/2015 2 552,06 5 0,00 2 552,06 511,00 2 041,062184 ASE-06-92 100000010729 0 Fauteuil releveur reggae service crèche 30/01/2015 30/01/2015 900,00 10 0,00 900,00 90,00 810,002184 ASE-13-37 100000010736 0 4 matelas houssés 03/02/2015 03/02/2015 0,00 5 0,00 0,00 163,00 163,002184 ASE-04-91 100000011022 0 Vestiaires du personnel 10/02/2015 10/02/2015 1 041,52 6 0,00 1 041,52 174,00 867,522184 ASE-04-91 100000011029 0 Sièges pour foyer 11/02/2015 11/02/2015 1 317,00 9 0,00 1 317,00 147,00 1 170,002184 ASE-11-13 100000010691 0 traverse base avec rainure de couette cigale

Crèch16/02/2015 16/02/2015 126,72 5 0,00 126,72 26,00 100,72

2184 ASE-08-17 100000011010 0 ACHAT D'1 BUREAU ET DE 2 FAUTEUILS POUR

19/02/2015 19/02/2015 918,00 10 0,00 918,00 92,00 826,00

2184 ASE-06-92 100000010831 0 Achat de 20 Matelas pour chambre résidente 25/02/2015 25/02/2015 4 052,10 5 0,00 4 052,10 811,00 3 241,102184 ASE-06-92 100000010730 0 Lampadaire fluo +commode 3 tiroirs 26/02/2015 26/02/2015 613,06 5 0,00 613,06 123,00 490,062184 ASE-04-91 100000011069 0 Vestaire du personnel 27/02/2015 27/02/2015 364,79 6 0,00 364,79 61,00 303,792184 ASE-11-13 100000010762 0 Berceau coque altuglas transparent avec matelas 03/03/2015 03/03/2015 569,53 5 0,00 569,53 114,00 455,53

2184 ASE-17-78 100000010557 0 1 Fauteuil gris dossier haut - bureau ADCH 09/03/2015 09/03/2015 463,80 10 0,00 463,80 47,00 416,802184 ASE-17-78 100000010561 0 1 Siège dossier haut - bureau du Régisseur 09/03/2015 09/03/2015 253,58 10 0,00 253,58 26,00 227,582184 ASE-09-20 100000011019 0 16 chaises pour le groupe des Adolescents 10/03/2015 10/03/2015 4 155,65 5 0,00 4 155,65 832,00 3 323,652184 ASE-03-14 100000010827 0 AMOIRES POUR HALL D'ENTREE BATIMENT D

(classes)11/03/2015 11/03/2015 1 492,64 10 0,00 1 492,64 150,00 1 342,64

2184 ASE-01-77 100000011083 0 achat fauteuils - groupe VEGA / DAGNAN 16/03/2015 16/03/2015 199,99 5 0,00 199,99 40,00 159,992184 ASE-10-13 100000011040 0 10 lits enfant + 10 matelas non feu NATIONALE 17/03/2015 17/03/2015 3 191,65 5 0,00 3 191,65 639,00 2 552,65

2184 ASE-11-13 100000011039 0 1 bureau + 1 caisson ADCH National "UGAP" 17/03/2015 17/03/2015 760,40 10 0,00 760,40 77,00 683,402184 ASE-02-77 100000010576 0 chaises pour réfectoire groupe A 26/03/2015 26/03/2015 417,02 5 0,00 417,02 84,00 333,022184 ASE-02-77 100000010631 0 banque d'accueil secretariat 27/03/2015 27/03/2015 3 041,93 5 0,00 3 041,93 609,00 2 432,932184 ASE-06-92 100000011055 0 Vestiaire MONO SOCLE IP 2 COL Ledru-Rollin

"Manuta09/04/2015 09/04/2015 624,00 10 0,00 624,00 63,00 561,00

2184 ASE-01-77 100000011250 0 armoire bureau Pavillon + coffre PTL 22/04/2015 22/04/2015 1 991,90 5 0,00 1 991,90 399,00 1 592,902184 ASE-07-78 100000011155 0 1364709 D34586340 UGAP 30 CHAUFFEUSES

DROITE YOLA29/04/2015 29/04/2015 6 731,64 7 0,00 6 731,64 962,00 5 769,64

2184 ASE-07-78 100000011156 0 1364822 D34586340 UGAP 5 CHAUFFEUSE ANGLE 90° YOLA

29/04/2015 29/04/2015 1 885,56 7 0,00 1 885,56 270,00 1 615,56

2184 ASE-07-78 100000011157 0 1364843 D34586340 UGAP 3 TABLES BASSES 29/04/2015 29/04/2015 577,50 7 0,00 577,50 83,00 494,50

2184 ASE-07-78 100000011159 0 1266920 D34586340 UGAP 9 CHAISES IOKO 29/04/2015 29/04/2015 587,64 7 0,00 587,64 84,00 503,642184 ASE-15-14 100000011053 0 1 TABLEAU PISTE GRAPHIQUE MOBILE SUR

PIEDS - ECOLE12/05/2015 12/05/2015 354,35 5 0,00 354,35 71,00 283,35

2184 ASE-10-13 100000011289 0 DIVERS MEUBLES BOIS EQUIPEMENT STUDIO 302 CM

20/05/2015 20/05/2015 356,00 5 0,00 356,00 72,00 284,00

2184 ASE-04-91 100000011108 0 Mobiliser pour le service jeunes majeurs 21/05/2015 21/05/2015 9 603,67 10 0,00 9 603,67 961,00 8 642,672184 ASE-04-91 100000011090 0 Meubles Foyer et SJM 26/05/2015 26/05/2015 3 984,76 10 0,00 3 984,76 399,00 3 585,762184 ASE-09-20 100000011028 0 barrières coulissante de Lit poup 29/05/2015 29/05/2015 339,00 7 0,00 339,00 49,00 290,00

244

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-07-78 100000011133 0 1161516 D34602467 UGAP 1 TABLE FILANTE 220*40

02/06/2015 02/06/2015 122,39 7 0,00 122,39 18,00 104,39

2184 ASE-07-78 100000011134 0 1161513 D34602467 UGAP 1 TABLE FILANTE 180*40

02/06/2015 02/06/2015 110,58 7 0,00 110,58 16,00 94,58

2184 ASE-07-78 100000011143 0 1377353 D34586340 UGAP 7 CHAISE APPUI SUR

02/06/2015 02/06/2015 833,39 7 0,00 833,39 120,00 713,39

2184 ASE-07-78 100000011144 0 1377348 D34586340 UGAP 7 CHAISES APPUI SUR TABLE

02/06/2015 02/06/2015 549,78 7 0,00 549,78 79,00 470,78

2184 ASE-07-78 100000011145 0 1376952 D34586340 UGAP 1 TABLE SPRING 120*80

02/06/2015 02/06/2015 231,14 7 0,00 231,14 34,00 197,14

2184 ASE-07-78 100000011146 0 1376956 D34586340 UGAP 2 TABLES RONDES SPRING D120

02/06/2015 02/06/2015 771,85 7 0,00 771,85 111,00 660,85

2184 ASE-07-78 100000011158 0 1377330 D34586340 UGAP 11 TABOURETS HAUTS SPRING

02/06/2015 02/06/2015 827,94 7 0,00 827,94 119,00 708,94

2184 ASE-07-78 100000011160 0 1377351 D34586340 8 CLAUSTRAS SPRING 120*160

02/06/2015 02/06/2015 1 530,62 7 0,00 1 530,62 219,00 1 311,62

2184 ASE-07-78 100000011129 0 1366200 UGAP 1 ARMOIRE METALLIQUE A491 100*120

09/06/2015 09/06/2015 293,50 7 0,00 293,50 42,00 251,50

2184 ASE-07-78 100000011165 0 1293208 D34586340 UGAP 7 CHAISE 4 PIEDS YOSKO

09/06/2015 09/06/2015 932,60 7 0,00 932,60 134,00 798,60

2184 ASE-10-13 100000011342 0 DIVERS MEUBLES STUDIOS 207 CM 09/06/2015 09/06/2015 218,00 5 0,00 218,00 44,00 174,002184 ASE-02-77 100000011330 0 fauteuil ergonomique EY 113 A 11/06/2015 11/06/2015 307,73 10 0,00 307,73 31,00 276,732184 ASE-07-78 100000009848 0 1 ARMOIRE MIXTE A RIDEAUX UGAP BUREAU

M. BLEJEAN12/06/2015 12/06/2015 652,30 5 0,00 652,30 131,00 521,30

2184 ASE-07-78 100000011125 0 1483840 UGAP 14 FAUTEUILS DE BUREAU TERTIO TISSU

16/06/2015 16/06/2015 2 885,57 7 0,00 2 885,57 413,00 2 472,57

2184 ASE-07-78 100000011126 0 1483841 UGAP 1 CHAISE DE BUREAU TERTIO TISSU

16/06/2015 16/06/2015 166,50 7 0,00 166,50 24,00 142,50

2184 ASE-07-78 100000011148 0 1393440 D34586340 UGAP 3 ARMOIRES 1 PORTE TOMBELAI

16/06/2015 16/06/2015 947,95 7 0,00 947,95 136,00 811,95

2184 ASE-07-78 100000011149 0 1393572 D34586340 UGAP 1 CLOISON TOMBELAINE

16/06/2015 16/06/2015 70,72 7 0,00 70,72 11,00 59,72

2184 ASE-07-78 100000011161 0 1393617 D34586340 UGAP 21 LITS COSY 90*200

16/06/2015 16/06/2015 7 188,73 7 0,00 7 188,73 1 027,00 6 161,73

2184 ASE-07-78 100000011162 0 1393411 D34586340 UGAP 8 LIT 90*200 16/06/2015 16/06/2015 1 881,02 7 0,00 1 881,02 269,00 1 612,022184 ASE-07-78 100000011163 0 1393495 D34586340 UGAP 26 TIROIRS DE

RANGEMENT16/06/2015 16/06/2015 2 521,15 7 0,00 2 521,15 361,00 2 160,15

2184 ASE-07-78 100000011164 0 1393411 D34586340 UGAP 19 ARMOIRES 2 PORTES

16/06/2015 16/06/2015 8 844,06 7 0,00 8 844,06 1 264,00 7 580,06

2184 ASE-10-13 100000011328 0 MEUBLE 2 ETAGERES ET 9 CASIERS 16/06/2015 16/06/2015 597,00 5 0,00 597,00 120,00 477,002184 ASE-10-13 100000011338 0 2 BANQUETTES CLUB C#UR POUPONNIERE 16/06/2015 16/06/2015 338,00 5 0,00 338,00 68,00 270,00

2184 ASE-11-13 100000011354 0 3 Chaises + 1 couchette enfant crèche + EPE Nation

16/06/2015 16/06/2015 482,52 5 0,00 482,52 97,00 385,52

2184 ASE-14-10 100000011235 0 2 BUREAUX COMPACT 90° POUR REGIE ET SECRET/UGAP

22/06/2015 22/06/2015 2 072,01 5 0,00 2 072,01 415,00 1 657,01

2184 ASE-01-77 100000011185 0 table dessin salle classe M. DREYFUSS 25/06/2015 25/06/2015 213,57 5 0,00 213,57 43,00 170,572184 ASE-15-14 100000011335 0 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER SERVICE

ACCUEIL25/06/2015 25/06/2015 469,33 5 0,00 469,33 94,00 375,33

2184 ASE-07-78 100000011122 0 1290066 UGAP 8 BUREAU DROIT CORIAL 160*80

26/06/2015 26/06/2015 3 240,00 7 0,00 3 240,00 463,00 2 777,00

2184 ASE-07-78 100000011123 0 1289969 UGAP 1 BUREAU DROIT CORIAL 180*80

26/06/2015 26/06/2015 411,90 7 0,00 411,90 59,00 352,90

2184 ASE-07-78 100000011124 0 1289963 UGAP 1 BUREAU DROIT CORIAL 120*80

26/06/2015 26/06/2015 203,30 7 0,00 203,30 30,00 173,30

245

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-07-78 100000011128 0 1485188 UGAP 1 ETABLI NG SIMPLE 120*75 26/06/2015 26/06/2015 240,49 7 0,00 240,49 35,00 205,492184 ASE-07-78 100000011130 0 1376347 UGAP 2 CAISSONS MOBILE OBADE 3

TIROIRS26/06/2015 26/06/2015 1 259,70 7 0,00 1 259,70 180,00 1 079,70

2184 ASE-10-13 100000011273 0 5 CHAISES BALTIC 30/06/2015 30/06/2015 341,28 5 0,00 341,28 69,00 272,282184 ASE-07-78 100000011132 0 1468393 UGAP 1 TABLE ATELIER 200*100 H85 02/07/2015 02/07/2015 188,14 7 0,00 188,14 27,00 161,14

2184 ASE-15-14 100000011282 0 11 ARMOIRES + 1 MEUBLE DESSERTE + 3 MEUBLES A COUR

06/07/2015 06/07/2015 6 298,26 10 0,00 6 298,26 630,00 5 668,26

2184 ASE-07-78 100000011121 0 1303588 UGAP 2 TABLES INFORMATIQUES 80*70

08/07/2015 08/07/2015 488,32 7 0,00 488,32 70,00 418,32

2184 ASE-10-13 100000011270 0 2 LITS SUPERPOSES FOYER 08/07/2015 08/07/2015 1 241,47 5 0,00 1 241,47 249,00 992,472184 ASE-10-13 100000011290 0 8 BUREAUX QUIETUDE AVEC CAISSON

FOYER08/07/2015 08/07/2015 2 716,03 10 0,00 2 716,03 272,00 2 444,03

2184 ASE-10-13 100000011291 0 8 CHAISES EMPILABLES PIEDS EVOLUTION FOYER

08/07/2015 08/07/2015 445,73 5 0,00 445,73 90,00 355,73

2184 ASE-11-13 100000011173 0 6 Lits hauts ergonomique + installation crèche de 09/07/2015 09/07/2015 4 964,35 5 0,00 4 964,35 993,00 3 971,35

2184 ASE-17-78 100000011222 0 13 lits de 200 x 90 cm Bretagne 13/07/2015 13/07/2015 2 678,68 5 0,00 2 678,68 536,00 2 142,682184 ASE-17-78 100000011223 0 13 matelas 200 x 90 Bretagne 13/07/2015 13/07/2015 1 647,52 5 0,00 1 647,52 330,00 1 317,522184 ASE-17-78 100000011224 0 13 tiroirs sous lit Bretagne 13/07/2015 13/07/2015 2 439,06 5 0,00 2 439,06 488,00 1 951,062184 ASE-17-78 100000011226 0 1 lit 200 métres x 90 et Matelas Fruitier éducateu 13/07/2015 13/07/2015 520,40 5 0,00 520,40 105,00 415,40

2184 ASE-07-78 100000011111 0 1163619 UGAP 2 TABLEAUX MURAL 100*200 16/07/2015 16/07/2015 290,54 7 0,00 290,54 42,00 248,542184 ASE-07-78 100000011112 0 1167634 UGAP 1 TABLEAU TRIPTYQUE

VERT/BLANC16/07/2015 16/07/2015 396,18 7 0,00 396,18 57,00 339,18

2184 ASE-07-78 100000011113 0 1385825 UGAP 1 TABLEAU PIVOTANT SUR PIEDS

16/07/2015 16/07/2015 315,43 7 0,00 315,43 46,00 269,43

2184 ASE-07-78 100000011114 0 1292844 UGAP 4 TABLES 1/2 LUNE D120 16/07/2015 16/07/2015 436,04 7 0,00 436,04 63,00 373,042184 ASE-07-78 100000011115 0 1378948 UGAP 35 TABLES 70*50 16/07/2015 16/07/2015 4 196,39 7 0,00 4 196,39 600,00 3 596,392184 ASE-07-78 100000011116 0 1379056 UGAP 23 CHAISE HELIA T6 NOIR 16/07/2015 16/07/2015 3 707,99 7 0,00 3 707,99 530,00 3 177,992184 ASE-07-78 100000011117 0 1375898 UGAP 2 CHAISES REHAUSSEES H60 16/07/2015 16/07/2015 314,68 7 0,00 314,68 45,00 269,68

2184 ASE-07-78 100000011118 0 1222075 UGAP 9 BIBLIOTHEQUES 2 PORTES BIPBOP HETRE

16/07/2015 16/07/2015 3 000,94 7 0,00 3 000,94 429,00 2 571,94

2184 ASE-07-78 100000011119 0 1222099 UGAP 1 MEUBLE 12 CASES BIPBOP SANS PORTE

16/07/2015 16/07/2015 341,35 7 0,00 341,35 49,00 292,35

2184 ASE-07-78 100000011120 0 1222091 UGAP 7 MEUBLES 12 CASES BIP BOP PORTES

16/07/2015 16/07/2015 3 756,94 7 0,00 3 756,94 537,00 3 219,94

2184 ASE-10-13 100000011407 0 4 MEUBLES HAUTS ET 2 MEUBLE S BAS 16/07/2015 16/07/2015 662,00 5 0,00 662,00 133,00 529,002184 ASE-06-92 100000011287 0 Armoire métallique aluminum UGAP 21/07/2015 21/07/2015 437,70 5 0,00 437,70 88,00 349,702184 ASE-04-91 100000011464 0 Télévision, frigo pavillon 4 SJM 22/07/2015 22/07/2015 677,96 10 0,00 677,96 68,00 609,962184 ASE-17-78 100000011305 0 4 lits et 4 sommiers métalliques en 2 m x 0,90 m 22/07/2015 22/07/2015 2 081,62 5 0,00 2 081,62 417,00 1 664,62

2184 ASE-17-78 100000011304 0 1 canapé trois places pour apt Pointe à l'Ange 23/07/2015 23/07/2015 907,92 5 0,00 907,92 182,00 725,922184 ASE-10-13 100000011370 0 2 FAUTEUILS HAUT DOSSIER TETIERE +

ACCOUDOIRS24/07/2015 24/07/2015 619,80 5 0,00 619,80 124,00 495,80

2184 ASE-10-13 100000011371 0 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER + ACCOUDOIRS 24/07/2015 24/07/2015 254,02 5 0,00 254,02 51,00 203,02

2184 ASE-10-13 100000011372 0 1 CHAISE HAUT DOSSIER TAPISSE 24/07/2015 24/07/2015 219,76 5 0,00 219,76 44,00 175,762184 ASE-08-17 100000011463 0 Mobilier d'hébergement pour le foyer 04/08/2015 04/08/2015 12 277,79 5 0,00 12 277,79 2 456,00 9 821,792184 ASE-08-17 100000011200 0 Mobilier d'hébergement pour le centre maternel 06/08/2015 06/08/2015 4 439,33 5 0,00 4 439,33 888,00 3 551,33

2184 ASE-10-13 100000011369 0 TABLE ZENITH RONDE TAILLE6 10/08/2015 10/08/2015 266,86 5 0,00 266,86 54,00 212,86

246

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-10-13 100000011524 0 2 ARMOIRES HAUTES A PORTES BATTANTES POUPONNIERE

25/08/2015 25/08/2015 362,88 5 0,00 362,88 73,00 289,88

2184 ASE-03-14 100000011434 0 CUISINE AMENAGEE BAT A 26/08/2015 26/08/2015 5 260,78 10 0,00 5 260,78 527,00 4 733,782184 ASE-06-92 100000011352 0 Armoire 2 portes -1 penderie et 1 lingére hetre Le 27/08/2015 27/08/2015 1 151,14 5 0,00 1 151,14 231,00 920,14

2184 ASE-08-17 100000011459 0 3 Meubles de 12 casiers service buanderie 28/08/2015 28/08/2015 1 024,07 10 0,00 1 024,07 103,00 921,072184 ASE-12-16 100000011497 0 mobilier divers (chaises-armoire-meuble bas..) 28/08/2015 28/08/2015 1 294,75 5 0,00 1 294,75 259,00 1 035,75

2184 ASE-10-13 100000011300 0 5 COMMODES 3 TIROIRS STRUCTURE CAPUCINO CM

02/09/2015 02/09/2015 1 678,80 10 0,00 1 678,80 168,00 1 510,80

2184 ASE-10-13 100000011301 0 LOT DE 18 CHAISES LIGNE PASTILLE CM 02/09/2015 02/09/2015 5 250,96 10 0,00 5 250,96 526,00 4 724,962184 ASE-10-13 100000011303 0 31 TABLES ALU/INDIANA CM 02/09/2015 02/09/2015 6 367,52 10 0,00 6 367,52 637,00 5 730,522184 ASE-15-14 100000011283 0 55 SOMMIERS AGGLO PERFORE + CADRE

CORNIERES METAL.02/09/2015 02/09/2015 4 868,16 10 0,00 4 868,16 487,00 4 381,16

2184 ASE-06-92 100000011433 0 Clic Clac appartement de transition LR + couette p 07/09/2015 07/09/2015 707,89 5 0,00 707,89 142,00 565,89

2184 ASE-17-78 100000011216 0 1 lot 2 poufs Pavillon 07/09/2015 07/09/2015 110,92 5 0,00 110,92 23,00 87,922184 ASE-17-78 100000011217 0 2 siéges détentes Pavillon 07/09/2015 07/09/2015 2 027,47 5 0,00 2 027,47 406,00 1 621,472184 ASE-17-78 100000011218 0 3 cloisons acoustiques Pavillon 07/09/2015 07/09/2015 1 248,52 5 0,00 1 248,52 250,00 998,522184 ASE-04-91 100000011555 0 Fauteuils pour le foyer 08/09/2015 08/09/2015 1 079,61 10 0,00 1 079,61 108,00 971,612184 ASE-01-77 100000011568 0 meuble télé PS4 - groupe ETOILE 10/09/2015 10/09/2015 225,72 5 0,00 225,72 46,00 179,722184 ASE-03-14 100000011455 0 tables salle réunion (8xL1400P600) 11/09/2015 11/09/2015 1 204,13 10 0,00 1 204,13 121,00 1 083,132184 ASE-07-78 100000011509 0 UGAP D34706812 MOBILIER BUREAU

PSYCHOLOGUE 136615017/09/2015 17/09/2015 1 661,21 7 0,00 1 661,21 238,00 1 423,21

2184 ASE-10-13 100000011538 0 FAUTEUIL HAUT DOSSIER TETIERE + ACCOUDOIR SECRETAR

17/09/2015 17/09/2015 311,58 5 0,00 311,58 63,00 248,58

2184 ASE-02-77 100000011552 0 chaises pour classe educ scolaire 18/09/2015 18/09/2015 276,46 10 0,00 276,46 28,00 248,462184 ASE-02-77 100000011517 0 claustras amenagement réfectoire groupe a et b 22/09/2015 22/09/2015 1 112,02 10 0,00 1 112,02 112,00 1 000,02

2184 ASE-03-14 100000011529 0 20 chaises salle réunion+B1 : 1fauteuil+6chaises 22/09/2015 22/09/2015 2 054,86 10 0,00 2 054,86 206,00 1 848,86

2184 ASE-07-78 100000011436 0 2 TABLES DEMI LUNE D120CM UGAP D34693954

23/09/2015 23/09/2015 218,02 7 0,00 218,02 32,00 186,02

2184 ASE-09-20 100000011376 0 mobiliers divers pour la pouponnière 23/09/2015 23/09/2015 4 319,84 5 0,00 4 319,84 864,00 3 455,842184 ASE-15-14 100000011345 0 MOBILIER DIVERS PETITE ENFANCE UNITE

DUPLOS23/09/2015 23/09/2015 3 261,77 10 0,00 3 261,77 327,00 2 934,77

2184 ASE-15-14 100000011346 0 MOBILIER DIVERS PETITE ENFANCE UNITE KAPLAS

23/09/2015 23/09/2015 1 709,26 10 0,00 1 709,26 171,00 1 538,26

2184 ASE-02-77 100000011457 0 bibliotheques salle de réunion pédagogique 24/09/2015 24/09/2015 572,78 10 0,00 572,78 58,00 514,782184 ASE-07-78 100000011435 0 3 TABLES RONDE ZEN D120CM UGAP

D3469395429/09/2015 29/09/2015 667,33 7 0,00 667,33 96,00 571,33

2184 ASE-10-13 100000011514 0 ARMOIRE HAUTE 4 TABLETTES AVEC SERRURE

29/09/2015 29/09/2015 435,60 5 0,00 435,60 88,00 347,60

2184 ASE-10-13 100000011515 0 ARMOIRE BASSE AVEC SERRURE 29/09/2015 29/09/2015 193,32 5 0,00 193,32 39,00 154,322184 ASE-16-19 100000011416 0 Achat de Chaises pour le foyer Tandou 02/10/2015 02/10/2015 2 084,78 5 0,00 2 084,78 417,00 1 667,782184 ASE-06-92 100000011400 0 Vestiaire BIOP 1 colonne bois 4 casier UGAP 05/10/2015 05/10/2015 287,69 5 0,00 287,69 58,00 229,692184 ASE-01-77 100000011186 0 chaises bureau PTL + VEGA 06/10/2015 06/10/2015 1 176,77 5 0,00 1 176,77 236,00 940,772184 ASE-01-77 100000011324 0 canapé + fauteuils groupe VEGA - DAGNAN 06/10/2015 06/10/2015 1 834,55 5 0,00 1 834,55 367,00 1 467,552184 ASE-03-14 100000011603 0 MOBILIER CLASSE 15/10/2015 15/10/2015 2 769,53 10 0,00 2 769,53 277,00 2 492,532184 ASE-09-20 100000011562 0 mobiliers pour bureau 22/10/2015 22/10/2015 1 402,18 10 0,00 1 402,18 141,00 1 261,182184 ASE-15-14 100000011351 0 MOBILIER SCOLAIRE DIVERS POUR UNITE

PEDAGOGIQUE22/10/2015 22/10/2015 3 883,58 10 0,00 3 883,58 389,00 3 494,58

2184 ASE-16-19 100000011138 0 Achat de mobilier pour le foyer Tandou 26/10/2015 26/10/2015 9 518,84 5 0,00 9 518,84 1 904,00 7 614,84

247

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-03-14 100000011553 0 Mobilier d'hébergement du manoir (10 lits) 04/11/2015 04/11/2015 13 280,90 10 0,00 13 280,90 1 329,00 11 951,902184 ASE-10-13 100000011580 0 3 FAUTEUILS HAUT DOSSIER + RENFORT

LOMBAIRE04/11/2015 04/11/2015 1 106,97 5 0,00 1 106,97 222,00 884,97

2184 ASE-11-13 100000011456 0 4 Lits adultes pour studio 5émé "LAFA" 04/11/2015 04/11/2015 1 699,61 5 0,00 1 699,61 340,00 1 359,612184 ASE-02-77 100000011518 0 amenagement des réfectoires A et B 05/11/2015 05/11/2015 1 585,79 10 0,00 1 585,79 159,00 1 426,792184 ASE-17-78 100000011489 0 Vestiaires ateliers MBC 10/11/2015 10/11/2015 528,89 5 0,00 528,89 106,00 422,892184 ASE-10-13 100000011643 0 4 CHAISES HAUTESEVOLUTIVE EN BOIS CM 19/11/2015 19/11/2015 598,88 5 0,00 598,88 120,00 478,882184 ASE-10-13 100000011644 0 2 LITS SUPERPOSES CM 19/11/2015 19/11/2015 1 339,99 5 0,00 1 339,99 268,00 1 071,992184 ASE-10-13 100000011645 0 4 LITS A BARREAUX CM 19/11/2015 19/11/2015 2 200,00 5 0,00 2 200,00 440,00 1 760,002184 ASE-10-13 100000011674 0 1 ARMOIRE HAUTE EXCELLENS REF 93885 19/11/2015 19/11/2015 279,72 5 0,00 279,72 56,00 223,722184 ASE-15-14 100000011657 0 3 ARMOIRES VESTIAIRES METALLIQUES + 2

CHAISES PLIA01/12/2015 01/12/2015 171,88 5 0,00 171,88 35,00 136,88

2184 ASE-06-92 100000011264 0 Commode 3 tiroirs standard, résidente 02/12/2015 02/12/2015 467,10 5 0,00 467,10 94,00 373,102184 ASE-15-14 100000011658 0 2 COFFRES DE SECURITE SERRURE

ELECTRONIQUE - ALIZE02/12/2015 02/12/2015 328,80 5 0,00 328,80 66,00 262,80

2184 ASE-03-14 100000011602 0 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE SALLE DE MATHS 04/12/2015 04/12/2015 654,77 10 0,00 654,77 66,00 588,772184 ASE-06-92 100000011640 0 Lit standard + Matelas eduque Ledru-Rollin "

Manut07/12/2015 07/12/2015 407,69 5 0,00 407,69 82,00 325,69

2184 ASE-01-77 100000011666 0 fauteuil de bureau - pavillon Lagny 08/12/2015 08/12/2015 307,73 5 0,00 307,73 62,00 245,732184 ASE-14-10 100000011728 0 Chauffeuses Foyer MOULIN A MUSIQUE 6-12

ans19/01/2016 19/01/2016 2 548,01 5 0,00 2 548,01 0,00 2 548,01

2184 ASE-10-13 100000011780 0 8 COMMODES CHLOE 8 TIROIRS NATUREL FOYER

21/01/2016 21/01/2016 2 396,83 5 0,00 2 396,83 0,00 2 396,83

2184 ASE-07-78 100000011150 0 1292928 D34624320 UGAP 1 TABLE CARELIE 140*80

22/01/2016 22/01/2016 114,58 7 0,00 114,58 0,00 114,58

2184 ASE-07-78 100000011151 0 1228518 D34624320 UGAP 1 PRESENTOIR 8 COMPARTIMENT

22/01/2016 22/01/2016 154,72 7 0,00 154,72 0,00 154,72

2184 ASE-07-78 100000011152 0 550899 D34624320 UGAP 1 BAC A BD 22/01/2016 22/01/2016 169,06 7 0,00 169,06 0,00 169,062184 ASE-07-78 100000011153 0 950994 D34624320 UGAP 7 TABLES 70*50 T6 22/01/2016 22/01/2016 681,66 7 0,00 681,66 0,00 681,66

2184 ASE-07-78 100000011154 0 1292916 D34624320 UGAP 1 TABLE CARELIE 120*80

22/01/2016 22/01/2016 99,13 7 0,00 99,13 0,00 99,13

2184 ASE-10-13 100000011788 0 6 LITS ECO L85 27/01/2016 27/01/2016 2 224,80 5 0,00 2 224,80 0,00 2 224,802184 ASE-10-13 100000011791 0 2 MEUBLES AVEC 2 ETAGERES + FIXATION

MUR +27/01/2016 27/01/2016 1 597,26 5 0,00 1 597,26 0,00 1 597,26

2184 ASE-15-14 100000011657 2016 3 ARMOIRES VESTIAIRES METALLIQUES + 2 CHAISES PLIA

01/02/2016 01/02/2016 931,61 5 0,00 931,61 0,00 931,61

2184 ASE-04-91 100000011783 0 Chaises et fauteuils pour unité 16/17 08/02/2016 08/02/2016 929,64 10 0,00 929,64 0,00 929,642184 ASE-08-17 100000011463 2016 Mobilier d'hébergement pour le foyer 17/02/2016 17/02/2016 16 199,72 5 0,00 16 199,72 0,00 16 199,722184 ASE-15-14 100000011659 0 1 ENSEMBLE DE MOBILIER (ARMOIRES-

CHAUFFEUSES-MEUBL18/02/2016 18/02/2016 2 813,59 5 0,00 2 813,59 0,00 2 813,59

2184 ASE-03-14 100000011663 0 CUISINE AMENAGEE SALLE DES PROFS BAT D

29/02/2016 29/02/2016 2 835,00 10 0,00 2 835,00 0,00 2 835,00

2184 ASE-09-20 100000011775 0 meubles (pouponnière) 03/03/2016 03/03/2016 3 838,19 8 0,00 3 838,19 0,00 3 838,192184 ASE-07-78 100000011859 0 D37371856 UGAP 1 PRESENTOIR RESTO

APPLICATION08/03/2016 08/03/2016 156,60 7 0,00 156,60 0,00 156,60

2184 ASE-02-77 100000011826 0 fauteuil ergonomique EY113A 18/03/2016 18/03/2016 327,95 10 0,00 327,95 0,00 327,952184 ASE-06-92 100000012073 0 Miroir color en verre Grand modèle vert LR 24/03/2016 24/03/2016 154,50 3 0,00 154,50 0,00 154,502184 ASE-07-78 100000011858 0 D37371856 UGAP1 DESSERTE CUISINE

APPLICATION25/03/2016 25/03/2016 392,16 7 0,00 392,16 0,00 392,16

2184 ASE-11-13 100000011953 0 2 FAUTEUILS SYLVIA 3EME ETAGE 04/04/2016 04/04/2016 863,56 5 0,00 863,56 0,00 863,562184 ASE-17-78 100000011917 0 1 lit kosy 90 x 200 cm - internat bretagne 12/04/2016 12/04/2016 950,19 5 0,00 950,19 0,00 950,192184 ASE-04-91 100000012131 0 Mobilier pour salle à manger du foyer 13/04/2016 13/04/2016 392,35 10 0,00 392,35 0,00 392,35

248

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-01-77 100000012070 0 mobilier PEGASE FILLES / SAIS / ACCUEIL DE JOUR

21/04/2016 21/04/2016 2 640,66 5 0,00 2 640,66 0,00 2 640,66

2184 ASE-09-20 100000012097 0 2 TABLES A MANGER POUR LE GRPE ADOS 22/04/2016 22/04/2016 1 189,34 5 0,00 1 189,34 0,00 1 189,342184 ASE-15-14 100000012066 0 MOBILIER DE CHAMBRE - 8 CADRES

MIROIRS/JUNIORS29/04/2016 29/04/2016 1 759,43 5 0,00 1 759,43 0,00 1 759,43

2184 ASE-17-78 100000011758 0 10 LOTS DE 2 CHAISES - Internat Normandie 10/05/2016 10/05/2016 2 375,50 5 0,00 2 375,50 0,00 2 375,502184 ASE-17-78 100000011759 0 8 TABLES 80 x 80 cm - Internat Normandie 10/05/2016 10/05/2016 1 352,06 5 0,00 1 352,06 0,00 1 352,062184 ASE-06-92 100000012074 0 Armoire 2 portes 11/05/2016 11/05/2016 490,39 3 0,00 490,39 0,00 490,392184 ASE-09-20 100000011860 0 mobiliers foyer 11/05/2016 11/05/2016 8 552,64 10 0,00 8 552,64 0,00 8 552,642184 ASE-10-13 100000012181 0 3 MULTI RELAX 3 EN 1 POUPONNIERE 17/05/2016 17/05/2016 258,90 5 0,00 258,90 0,00 258,902184 ASE-08-17 100000012075 0 Mobilier pour hébergement 20/05/2016 20/05/2016 15 760,15 5 0,00 15 760,15 0,00 15 760,152184 ASE-07-78 100000012144 0 D37392734 UGAP 2 MEUBLES BIP BOP

COURRIER JEUNES31/05/2016 31/05/2016 1 211,20 5 0,00 1 211,20 0,00 1 211,20

2184 ASE-09-20 100000012179 0 FAUTEUIL DE BUREAU 31/05/2016 31/05/2016 200,75 5 0,00 200,75 0,00 200,752184 ASE-15-14 100000012084 0 54 CHAISES ADULTE + 1 CHARIOT DE

STOCKAGE DE CHAIS01/06/2016 01/06/2016 1 469,82 5 0,00 1 469,82 0,00 1 469,82

2184 ASE-02-77 100000012130 0 fauteil ergonomique EY113A 07/06/2016 07/06/2016 327,95 10 0,00 327,95 0,00 327,952184 ASE-07-78 100000012145 0 UGAP D348662316 TABLES SALLE REPAS

PERSONNEL08/06/2016 08/06/2016 695,77 10 0,00 695,77 0,00 695,77

2184 ASE-07-78 100000012146 0 UGAP D34866231 6 CHAISES SALLE REPAS PERSONNEL

08/06/2016 08/06/2016 1 369,94 10 0,00 1 369,94 0,00 1 369,94

2184 ASE-07-78 100000012147 0 UGAP D34866231 1 BUFFET 3 PORTES SALLE REPAS

08/06/2016 08/06/2016 461,22 10 0,00 461,22 0,00 461,22

2184 ASE-07-78 100000012096 0 UGAP D34866232 MEUBLE A COURRIER BIP BOP

13/06/2016 13/06/2016 481,97 10 0,00 481,97 0,00 481,97

2184 ASE-17-78 100000012217 0 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER RESILLE SECRETARIAT

14/06/2016 14/06/2016 213,23 5 0,00 213,23 0,00 213,23

2184 ASE-17-78 100000012218 0 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER TAP 14/06/2016 14/06/2016 186,92 5 0,00 186,92 0,00 186,922184 ASE-04-91 100000012259 0 Mobilier pour SJM 23/06/2016 23/06/2016 331,20 10 0,00 331,20 0,00 331,202184 ASE-12-16 100000012077 0 Mobilier pour hébergement 28/06/2016 28/06/2016 3 622,85 5 0,00 3 622,85 0,00 3 622,852184 ASE-07-78 100000012186 0 UGAP D37400265 CHARIOT + 84 CHAISES

PLIANTES30/06/2016 30/06/2016 4 865,86 7 0,00 4 865,86 0,00 4 865,86

2184 ASE-17-78 100000012203 0 4 vestiaires 4 colonnes atelier peinture 05/07/2016 05/07/2016 1 366,20 5 0,00 1 366,20 0,00 1 366,202184 ASE-17-78 100000012204 0 1 ARMOIRE AVEC BAC SYSTEMBOX ATELIER

PEINTURE05/07/2016 05/07/2016 337,40 5 0,00 337,40 0,00 337,40

2184 ASE-17-78 100000012207 0 2 MEUBLES A CASES ATELIER PLOMBERIE 05/07/2016 05/07/2016 997,73 5 0,00 997,73 0,00 997,732184 ASE-17-78 100000012208 0 1 ARMOIRE PORTES PLIANTES ATELIER

PLOMBERIE05/07/2016 05/07/2016 432,22 5 0,00 432,22 0,00 432,22

2184 ASE-17-78 100000012206 0 4 VESTIAIRES 1 COLONNE ATELIER PLOMBERIE

06/07/2016 06/07/2016 563,18 5 0,00 563,18 0,00 563,18

2184 ASE-17-78 100000012205 0 2 VESTIAIRES ATELIER PLOMBERIE 20/07/2016 20/07/2016 556,69 5 0,00 556,69 0,00 556,692184 ASE-02-77 100000012289 0 armoire securité phytosanitaire 2 portes 29/07/2016 29/07/2016 606,90 5 0,00 606,90 0,00 606,902184 ASE-17-78 100000012276 0 10 LOTS DE 2 CHAISES RESTAURANT

PEDAGOGIQUE02/08/2016 02/08/2016 2 520,00 5 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00

2184 ASE-03-14 100000012171 0 Mobilier du réfectoire 08/08/2016 08/08/2016 17 102,35 10 0,00 17 102,35 0,00 17 102,352184 ASE-03-14 100000012295 0 MOBILIER SEJOUR ET CUISINE MAISON 3 10/08/2016 10/08/2016 1 190,90 10 0,00 1 190,90 0,00 1 190,902184 ASE-03-14 100000012296 0 MOBILIER SEJOUR ET CUISINE MAISON 5 10/08/2016 10/08/2016 2 799,35 10 0,00 2 799,35 0,00 2 799,352184 ASE-14-10 100000012246 0 LITS HAUTS AVEC SYSTEME DE BLOCAGE DE

SECURITE DE12/08/2016 12/08/2016 1 746,00 5 0,00 1 746,00 0,00 1 746,00

2184 ASE-02-77 100000012290 0 bureau et bibliotheque 23/08/2016 23/08/2016 500,23 5 0,00 500,23 0,00 500,232184 ASE-02-77 100000012172 0 armoire rideaux éduc groupe A 29/08/2016 29/08/2016 655,68 5 0,00 655,68 0,00 655,682184 ASE-14-10 100000012248 0 LITS SURELEVE PROF 70 BARREAUX/STE

PAPOUILLE31/08/2016 31/08/2016 1 542,40 5 0,00 1 542,40 0,00 1 542,40

249

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-14-10 100000011641 0 Meubles de rangements, Sofa, Panneau mural et bacs

02/09/2016 02/09/2016 11 949,47 5 0,00 11 949,47 0,00 11 949,47

2184 ASE-06-92 100000012310 0 6 CHAISES BUREAU CSE LEDRU-ROLLIN 14/09/2016 14/09/2016 664,13 5 0,00 664,13 0,00 664,132184 ASE-15-14 100000012321 0 ENSEMBLE LIT+MATELAS 14/09/2016 14/09/2016 184,00 5 0,00 184,00 0,00 184,002184 ASE-06-92 100000012334 0 3 fauteuil de bureau + 4 chaises bureau + 2 tables 19/09/2016 19/09/2016 2 308,60 5 0,00 2 308,60 0,00 2 308,60

2184 ASE-07-78 100000012168 0 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 19/09/2016 19/09/2016 719,94 10 0,00 719,94 0,00 719,942184 ASE-17-78 100000012277 0 10 TABLES RESTAURANT PEDAGOGIQUE 20/09/2016 20/09/2016 1 583,76 5 0,00 1 583,76 0,00 1 583,762184 ASE-06-92 100000012287 0 MEUBLES POUR HEBERGEMENT LR 30/09/2016 30/09/2016 2 980,09 5 0,00 2 980,09 0,00 2 980,092184 ASE-07-78 100000012170 0 D34891691 UGAP MOB DIRECTEUR 8 CHAISES

179437206/10/2016 06/10/2016 978,62 7 0,00 978,62 0,00 978,62

2184 ASE-07-78 100000012163 0 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 1 BUREAU 1483407

11/10/2016 11/10/2016 2 405,38 10 0,00 2 405,38 0,00 2 405,38

2184 ASE-07-78 100000012164 0 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 1 RETOUR BUREAU

11/10/2016 11/10/2016 1 228,02 10 0,00 1 228,02 0,00 1 228,02

2184 ASE-07-78 100000012165 0 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 1 ARMOIRE 148343

11/10/2016 11/10/2016 1 760,98 10 0,00 1 760,98 0,00 1 760,98

2184 ASE-07-78 100000012166 0 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 11/10/2016 11/10/2016 1 397,66 10 0,00 1 397,66 0,00 1 397,662184 ASE-07-78 100000012349 0 UGAP D37437788 -29 MATELAS INTERNAT

90*20011/10/2016 11/10/2016 2 533,72 10 0,00 2 533,72 0,00 2 533,72

2184 ASE-09-20 100000012345 0 ARMOIRE DE SECURITE POUR LES PRODUITS 11/10/2016 11/10/2016 570,00 10 0,00 570,00 0,00 570,00

2184 ASE-09-20 100000012353 0 2 LITS POUR LES ADOS 11/10/2016 11/10/2016 587,98 4 0,00 587,98 0,00 587,982184 ASE-02-77 100000012270 0 table info plus supports pc 13/10/2016 13/10/2016 278,47 5 0,00 278,47 0,00 278,472184 ASE-17-78 100000012300 0 2 BUREAUX - SERVICE EXTERNAT 25/10/2016 25/10/2016 598,63 5 0,00 598,63 0,00 598,632184 ASE-17-78 100000012301 0 2 CAISSONS 3 TIROIRS - SERVICE EXTERNAT 25/10/2016 25/10/2016 841,85 5 0,00 841,85 0,00 841,85

2184 ASE-17-78 100000012302 0 1 CAISSON 1 TIROIR - SERVICE EXTERNAT 25/10/2016 25/10/2016 242,46 5 0,00 242,46 0,00 242,462184 ASE-17-78 100000012303 0 1 CAISSON 4 TIROIRS 25/10/2016 25/10/2016 365,81 5 0,00 365,81 0,00 365,812184 ASE-11-13 100000012347 0 ARMOIRE 2 PORTES STUDIO RESIDENTE

NATIONALE03/11/2016 03/11/2016 475,80 5 0,00 475,80 0,00 475,80

2184 ASE-17-78 100000012304 0 2 SIEGES - SERVICE EXTERNAT 03/11/2016 03/11/2016 609,19 5 0,00 609,19 0,00 609,192184 ASE-11-13 100000012307 0 structure de motricite sur mesure et selon Normes 16/11/2016 16/11/2016 3 919,20 10 0,00 3 919,20 0,00 3 919,20

2184 ASE-14-10 100000012328 0 Lot de parc pliant avec sommier 17/11/2016 17/11/2016 426,76 10 0,00 426,76 0,00 426,762184 ASE-07-78 100000012188 0 UGAP D34882427 MOBILER RESTAURANT 15

BRIDGES18/11/2016 18/11/2016 4 553,23 10 0,00 4 553,23 0,00 4 553,23

2184 ASE-07-78 100000012189 0 UGAP D34882427 MOBILER RESTAURANT 15 CHAISES

18/11/2016 18/11/2016 3 112,49 10 0,00 3 112,49 0,00 3 112,49

2184 ASE-07-78 100000012190 0 UGAP D34882427 MOBILIER RESTAURANT 4 TABLES 80*80

18/11/2016 18/11/2016 1 694,77 10 0,00 1 694,77 0,00 1 694,77

2184 ASE-07-78 100000012191 0 UGAP D34882427 MOBILIER RESTAURANT 1 TABLE DIAM120

18/11/2016 18/11/2016 379,24 10 0,00 379,24 0,00 379,24

2184 ASE-07-78 100000012192 0 UGAP D34882427 MOBILIER RESTAURANT 1 TABLE DIAM 90

18/11/2016 18/11/2016 332,58 10 0,00 332,58 0,00 332,58

2184 ASE-11-13 100000012388 0 Table ronde reunion + fauteuil pour bureau ADCH N

18/11/2016 18/11/2016 621,73 5 0,00 621,73 0,00 621,73

2184 ASE-14-10 100000012350 0 FAUTEIL EN BOIS TABOURET MEUBLE 4 TIROIRS

25/11/2016 25/11/2016 1 922,60 10 0,00 1 922,60 0,00 1 922,60

2184 ASE-06-92 100000012436 0 MOBILIER DE CUISINE POUR APPARTEMENT DE TRANSITION

29/11/2016 29/11/2016 932,00 5 0,00 932,00 0,00 932,00

2184 ASE-04-91 100000012490 0 ACHAT DE 42 MATELAS 02/12/2016 02/12/2016 5 367,60 10 0,00 5 367,60 0,00 5 367,602184 ASE-15-14 100000012462 0 2 TABLES OCTOGONE A PIED CENTRAL

SERVICE KAPLAS05/12/2016 05/12/2016 579,68 5 0,00 579,68 0,00 579,68

250

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2184 ASE-15-14 100000012465 0 1 NIDOO AVEC HARNAIS + HOUSSE/SERVICE LPE

05/12/2016 05/12/2016 160,73 5 0,00 160,73 0,00 160,73

2184 ASE-09-20 100000012358 0 MOBILIERS POUR LE FOYER 06/12/2016 06/12/2016 15 282,46 10 0,00 15 282,46 0,00 15 282,462184 ASE-15-14 100000012464 0 2 LOTS DE FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIR

SERVICE LPE06/12/2016 06/12/2016 777,11 5 0,00 777,11 0,00 777,11

2184 ASE-15-14 100000012460 0 1 TABLE 130/50 CM + 4 CHAISES SERVICE KAPLAS

08/12/2016 08/12/2016 133,97 5 0,00 133,97 0,00 133,97

2184 ASE-01-77 100000012494 0 mobilier ANTHENOR + PAVILLON semi autonomie

09/12/2016 09/12/2016 979,91 5 0,00 979,91 0,00 979,91

2184 ASE-01-77 100000012499 0 ACHAT ARMOIRES RESERVE EPICERIE DAGNAN

14/12/2016 14/12/2016 1 251,00 5 0,00 1 251,00 0,00 1 251,00

2184 ASE-15-14 100000012432 0 3 BANQUETTES + 1 CHAUFFEUSE D ANGLE UNITE DRAGIBUS

16/12/2016 16/12/2016 1 640,35 5 0,00 1 640,35 0,00 1 640,35

2184 ASE-15-14 100000012467 0 32 LITS LYDIE 90X190 TREILLIS TOUS SERVICES LA

16/12/2016 16/12/2016 5 762,50 5 0,00 5 762,50 0,00 5 762,50

2184 ASE-10-13 100000012413 0 Lits IKEA 19/12/2016 19/12/2016 2 455,99 5 0,00 2 455,99 0,00 2 455,992184 ASE-15-14 100000012463 0 1 TABOURET 5 ROUES SERVICE JARDIN D

ENFANTS19/12/2016 19/12/2016 257,16 5 0,00 257,16 0,00 257,16

2184 ASE-10-13 100000012309 0 6 COMMODES CM 26/12/2016 26/12/2016 2 025,50 5 0,00 2 025,50 0,00 2 025,502184 ASE-10-13 100000012425 0 26 MATELAS MOUSSE AIRMAT EPAISSEUR 16

CM 80 X 20026/12/2016 26/12/2016 2 854,80 5 0,00 2 854,80 0,00 2 854,80

2188 ASE-01-77 100000000033 1968 1 tapis Sarneige 01/01/1968 01/01/1968 227,15 20 227,15 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000033 1969 1 tapis Sarneige 01/01/1969 01/01/1969 32,01 20 32,01 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000031 1981 10_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/1981 01/01/1981 1 294,06 10 1 294,06 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000031 1982 Tapis Sarneige, poteaux de saut 01/01/1982 01/01/1982 1 837,24 10 1 837,24 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000030 1984 1 tableau blanc 01/01/1984 01/01/1984 244,09 7 244,09 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000031 1984 Tapis de judo 01/01/1984 01/01/1984 1 368,99 10 1 368,99 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000031 1985 10_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/1985 01/01/1985 3 221,57 10 3 221,57 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 1986 1 chariot minilève 01/01/1986 01/01/1986 0,00 5 317,86 317,86 0,00 317,862188 ASE-03-14 100000000068 1987 1 chariot de service 01/01/1987 01/01/1987 488,17 20 488,17 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000273 1988 10_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/1988 01/01/1988 465,03 10 465,03 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000331 1988 1 baby foot 01/01/1988 01/01/1988 0,00 8 479,15 479,15 0,00 479,152188 ASE-17-78 100000000424 1988 BABY FOOT BONZINI 01/01/1988 01/01/1988 838,47 5 838,47 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000000424 1989 BILLARD AMERICAIN TYPE JUNIOR 01/01/1989 01/01/1989 1 370,50 5 1 370,50 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000333 1990 Matéril sono SR 300 01/01/1990 01/01/1990 0,00 15 2 294,98 2 294,98 0,00 2 294,982188 ASE-01-77 100000000031 1991 Tapis anti-pointes - tapis de réception 01/01/1991 01/01/1991 6 125,01 10 6 125,01 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000155 1991 10_2188 Autres immos corps_ASE-06-92 01/01/1991 01/01/1991 1 367,77 10 1 367,77 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000031 1993 1 kit midi 01/01/1993 01/01/1993 1 626,34 10 1 626,34 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 1993 1 téléviseur Schneider 01/01/1993 01/01/1993 0,00 5 608,27 608,27 0,00 608,272188 ASE-02-77 100000000053 1994 1 détecteur de métaux 01/01/1994 01/01/1994 745,48 5 745,48 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000155 1994 1 Meuble bas en chêne Salle M. 01/01/1994 01/01/1994 1 563,82 10 1 563,82 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 1994 1 téléviseur Thomson 63 DP 40 01/01/1994 01/01/1994 0,00 5 684,50 684,50 0,00 684,502188 ASE-02-77 100000000053 1995 05_2188 Autres immos corps_ASE-02-77 01/01/1995 01/01/1995 4 767,19 5 4 767,19 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 1995 1 combi TVC scope 01/01/1995 01/01/1995 0,00 5 608,27 608,27 0,00 608,272188 ASE-01-77 100000000031 1996 Ensemble table d'examen 01/01/1996 01/01/1996 587,14 10 587,14 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000032 1996 15_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/1996 01/01/1996 8 333,85 15 8 333,85 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 1996 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/1996 01/01/1996 105,19 5 105,19 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000273 1996 10_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/1996 01/01/1996 4 451,75 10 4 451,75 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000029 1997 05_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/1997 01/01/1997 3 896,41 5 3 896,41 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000031 1997 Rayonnage -tablettes 01/01/1997 01/01/1997 453,61 10 453,61 0,00 0,00 0,002188 ASE-14-10 100000000351 1997 aspirateur trachéal 01/01/1997 01/01/1997 585,76 10 585,76 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000029 1998 1 rétroprojecteur 400w 3m 9400 (SAIS) 01/01/1998 01/01/1998 533,57 5 533,57 0,00 0,00 0,002188 ASE-02-77 100000000052 1998 2 baby foot 01/01/1998 01/01/1998 2 286,74 3 2 286,74 0,00 0,00 0,00

251

Page 253: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-11-13 100000000272 1998 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/1998 01/01/1998 1 763,22 5 1 763,22 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000028 1999 1 table de ping-pong 01/01/1999 01/01/1999 96,49 4 96,49 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000155 1999 10_2188 Autres immos corps_ASE-06-92 01/01/1999 01/01/1999 5 452,47 10 5 452,47 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 1999 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/1999 01/01/1999 811,03 5 811,03 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 1999 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/1999 01/01/1999 0,00 5 843,92 843,92 0,00 843,922188 ASE-01-77 100000000029 2000 Instrument de musique 01/01/2000 01/01/2000 115,60 5 115,60 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000153 2000 03_2188 Autres immos corps_ASE-06-92 01/01/2000 01/01/2000 241,29 3 241,29 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 2000 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/2000 01/01/2000 285,08 5 285,08 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000329 2000 Matériel camping 01/01/2000 01/01/2000 0,00 4 884,04 884,04 0,00 884,042188 ASE-01-77 100000000027 2001 03_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/2001 01/01/2001 650,37 3 650,37 0,00 0,00 0,002188 ASE-02-77 100000000052 2001 1 baby foot 01/01/2001 01/01/2001 1 294,33 3 1 294,33 0,00 0,00 0,002188 ASE-07-78 100000000174 2001 1 stand 01/01/2001 01/01/2001 829,60 10 829,60 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 2001 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/2001 01/01/2001 812,71 5 812,71 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 2001 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2001 01/01/2001 0,00 5 379,60 379,60 0,00 379,602188 ASE-03-14 100000000067 2002 2 buts de basket 01/01/2002 01/01/2002 1 679,25 10 1 679,25 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000152 2002 02_2188 Autres immos corps_ASE-06-92 01/01/2002 01/01/2002 531,91 2 531,91 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 2002 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/2002 01/01/2002 1 987,73 5 1 987,73 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 2002 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 0,00 5 1 557,64 1 557,64 0,00 1 557,642188 ASE-17-78 100000000424 2002 1 WISC III Test complet - psychologues 01/01/2002 01/01/2002 804,72 5 804,72 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000000426 2002 08_2188 Autres immos corps_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 0,00 8 7 366,16 7 366,16 0,00 7 366,162188 ASE-01-77 100000000029 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/2003 01/01/2003 3 938,21 5 3 938,21 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000000066 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-03-14 01/01/2003 01/01/2003 2 277,99 5 2 277,99 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/2003 01/01/2003 1 279,09 5 1 279,09 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 10 989,18 10 989,18 0,00 10 989,182188 ASE-13-37 100000000332 2003 10_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 0,00 10 31 741,37 31 741,37 0,00 31 741,372188 ASE-17-78 100000000424 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 0,00 5 470,98 470,98 0,00 470,982188 ASE-01-77 100000000027 2004 03_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 1 420,33 3 1 420,33 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000029 2004 05_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/2004 01/01/2004 9 074,38 5 9 074,38 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000000066 2004 05_2188 Autres immos corps_ASE-03-14 01/01/2004 01/01/2004 369,00 5 369,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000152 2004 02_2188 Autres immos corps_ASE-06-92 01/01/2004 01/01/2004 420,45 2 420,45 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000000153 2004 03_2188 Autres immos corps_ASE-06-92 01/01/2004 01/01/2004 607,90 3 607,90 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000000272 2004 05_2188 Autres immos corps_ASE-11-13 01/01/2004 01/01/2004 6 020,76 5 6 020,76 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000330 2004 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2004 01/01/2004 0,00 5 5 176,75 5 176,75 0,00 5 176,752188 ASE-13-37 100000000332 2004 travaux peinture appart direction 01/01/2004 01/01/2004 0,00 10 18 853,74 18 853,74 0,00 18 853,742188 ASE-14-10 100000000349 2004 maison de poupées "villa de rêve" 01/01/2004 01/01/2004 889,00 5 889,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000000422 2004 03_2188 Autres immos corps_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 0,00 3 944,65 944,65 0,00 944,652188 ASE-17-78 100000000424 2004 3 bnaquettes en béton pour le jardin 01/01/2004 01/01/2004 1 638,75 5 1 638,75 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000027 2005 03_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 3 794,38 3 3 794,38 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000000029 2005 05_2188 Autres immos corps_ASE-01-77 01/01/2005 01/01/2005 6 498,21 5 6 498,21 0,00 0,00 0,002188 ASE-02-77 100000000051 2005 02_2188 Autres immos corps_ASE-02-77 01/01/2005 01/01/2005 2 267,53 2 2 267,53 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000000066 2005 05_2188 Autres immos corps_ASE-03-14 01/01/2005 01/01/2005 428,00 5 428,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-07-78 100000000173 2005 05_2188 Autres immos corps_ASE-07-78 01/01/2005 01/01/2005 2 547,48 5 2 547,48 0,00 0,00 0,002188 ASE-10-13 100000000254 2005 Equipement jardin d'enfants 01/01/2005 01/01/2005 8 980,12 20 5 862,09 3 118,03 449,01 2 669,022188 ASE-11-13 100000000272 2005 fourniture et pose jeu enfants (jardin crèche) 01/01/2005 01/01/2005 9 911,25 5 9 911,25 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000000328 2005 03_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 3 1 803,44 1 803,44 0,00 1 803,442188 ASE-13-37 100000000330 2005 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 0,00 5 7 873,20 7 873,20 0,00 7 873,202188 ASE-01-77 100000003873 0 vidéo projecteur+clé USB 01/01/2006 01/01/2006 878,00 10 790,20 87,80 87,80 0,002188 ASE-01-77 100000003874 0 téléviseurs pour les groupes 01/01/2006 01/01/2006 597,00 10 537,30 59,70 59,70 0,002188 ASE-01-77 100000003875 0 appareil photo numérique 01/01/2006 01/01/2006 1 425,06 10 1 282,59 142,47 142,47 0,002188 ASE-01-77 100000003876 0 COFFRE FORT REGIE 01/01/2006 01/01/2006 2 408,74 10 2 167,87 240,87 240,87 0,002188 ASE-04-91 100000004129 0 MATELAS - Pavillon central 01/01/2006 01/01/2006 3 603,55 10 3 243,24 360,31 360,31 0,002188 ASE-04-91 100000004131 0 MATERIEL DE CAMPING - Foyer 01/01/2006 01/01/2006 915,47 10 823,95 91,52 91,52 0,00

252

Page 254: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-04-91 100000004132 0 NETTOYEUR VAPEUR-TABLEAUX-TRIEURS 01/01/2006 01/01/2006 421,96 10 379,80 42,16 42,16 0,002188 ASE-04-91 100000004133 0 TABLE VITRO (PAU) -LECTEUR DVD - TV

(Studio 13)01/01/2006 01/01/2006 776,98 10 699,30 77,68 77,68 0,00

2188 ASE-07-78 100000004216 0 MATERIEL POUR CREATION ATELIER MUSCULATION

01/01/2006 01/01/2006 762,40 10 686,16 76,24 76,24 0,00

2188 ASE-07-78 100000004217 0 2 APPAREILS PHOTOS 01/01/2006 01/01/2006 318,00 10 286,20 31,80 31,80 0,002188 ASE-07-78 100000004218 0 1 TELEVISEUR 01/01/2006 01/01/2006 1 599,00 10 1 439,10 159,90 159,90 0,002188 ASE-08-17 100000004242 0 JEUX ENFANT 01/01/2006 01/01/2006 889,00 10 800,10 88,90 88,90 0,002188 ASE-08-17 100000004243 0 ABRI JARDIN 01/01/2006 01/01/2006 749,00 10 674,10 74,90 74,90 0,002188 ASE-08-17 100000004244 0 APP. PHOTO + ACCESSOIRES 01/01/2006 01/01/2006 518,80 10 466,92 51,88 51,88 0,002188 ASE-08-17 100000004245 0 ACHAT TELE + DVD 01/01/2006 01/01/2006 840,00 10 756,00 84,00 84,00 0,002188 ASE-09-20 100000004278 0 PESE BEBES SECA 335 Azur Médical 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 509,49 509,49 56,61 452,882188 ASE-09-20 100000004280 0 Tricycle foyer Moyens 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 188,10 188,10 20,90 167,202188 ASE-09-20 100000004281 0 installation d'unTOBOGGAN Kompan 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 8 411,53 8 411,53 934,61 7 476,922188 ASE-09-20 100000004282 0 ABRI DE JARDIN Décoparc 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 3 839,61 3 839,61 426,62 3 412,992188 ASE-09-20 100000004283 0 2 SIEGES AUTO Iseos Safe Side BB Confort 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 331,65 331,65 36,83 294,822188 ASE-09-20 100000004284 0 2 barrières avec portillons bouton d'or et violett 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 4 562,28 4 562,28 506,92 4 055,36

2188 ASE-10-13 100000004233 0 TRICYCLE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 431,64 431,64 47,96 383,682188 ASE-11-13 100000004479 0 JARDIN CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 706,00 10 635,40 70,60 70,60 0,002188 ASE-11-13 100000004480 0 HOUSSES DE PRORECTION materiel cuisine 01/01/2006 01/01/2006 1 326,34 10 1 193,71 132,63 132,63 0,00

2188 ASE-11-13 100000004481 0 HOUSSES DE PRORECTION materiel cuisine 01/01/2006 01/01/2006 1 926,22 10 1 733,60 192,62 192,62 0,00

2188 ASE-11-13 100000004483 0 TELEVISEUR 01/01/2006 01/01/2006 129,00 10 116,10 12,90 12,90 0,002188 ASE-11-13 100000004484 0 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE 01/01/2006 01/01/2006 344,45 10 310,05 34,40 34,40 0,002188 ASE-12-16 100000004503 0 transformation de portails AUTOMATIQUES en

issues01/01/2006 01/01/2006 5 978,56 10 5 380,74 597,82 597,82 0,00

2188 ASE-13-37 100000004461 0 TELEVISEURS 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 339,47 1 339,47 148,83 1 190,642188 ASE-13-37 100000004462 0 USTENSILES CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 579,82 579,82 64,42 515,402188 ASE-13-37 100000004463 0 TELEVISEUR LECTEUR DVD 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 410,40 410,40 45,60 364,802188 ASE-13-37 100000004526 0 REFRIGERATEUR CUISINIERE 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 619,20 619,20 68,79 550,412188 ASE-13-37 100000004527 0 APPAREILS DOMESTIQUES 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 1 214,05 1 214,05 134,89 1 079,162188 ASE-16-19 100000004655 0 UN TELEVISEUR 01/01/2006 01/01/2006 490,00 10 441,00 49,00 49,00 0,002188 ASE-16-19 100000004656 0 1 TELEVISEUR 01/01/2006 01/01/2006 560,00 10 504,00 56,00 56,00 0,002188 ASE-16-19 100000004657 0 1 TELEVISEUR ET 2 AMPLI 01/01/2006 01/01/2006 669,40 10 602,46 66,94 66,94 0,002188 ASE-17-78 100000003925 0 DIVERS destructeur de feuille + armoire +tom tom 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 639,38 639,38 71,04 568,34

2188 ASE-17-78 100000003926 0 FACT 43893018 1 appareil photo numérique 01/01/2006 01/01/2006 0,00 10 342,09 342,09 37,96 304,132188 ASE-17-78 100000003927 0 FACT 260402 1 vidéo projecteur 01/01/2006 01/01/2006 849,00 10 764,10 84,90 84,90 0,002188 ASE-17-78 100000003929 0 FACT AP51131 3 tables de ping-pong 01/01/2006 01/01/2006 1 471,20 10 1 324,08 147,12 147,12 0,002188 ASE-13-37 100000002977 0 Glissière et robinet cuisine 05/04/2007 05/04/2007 0,00 5 395,42 395,42 0,00 395,422188 ASE-11-13 100000003036 0 Fourniture et pose de portillons et barrières 11/05/2007 11/05/2007 8 400,80 5 8 400,80 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000003122 0 Materiel de cuisine (table et caniveau) 21/05/2007 21/05/2007 0,00 5 1 258,86 1 258,86 0,00 1 258,862188 ASE-13-37 100000003123 0 Réfrigérateur salle à manger du personnel 21/05/2007 21/05/2007 0,00 5 149,00 149,00 0,00 149,002188 ASE-13-37 100000003428 0 Bacs et bancs pour le parc 28/08/2007 28/08/2007 0,00 5 7 211,88 7 211,88 0,00 7 211,882188 ASE-03-14 100000003439 0 PARABOLE COMPOSITE 80 05/09/2007 05/09/2007 1 484,24 5 1 484,24 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000003440 0 3 LECTEURS DVD-DIVX Schneider 19/09/2007 19/09/2007 141,01 5 141,01 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000003351 0 1 structure de jeux 24/09/2007 24/09/2007 1 525,20 5 1 525,20 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000003575 0 Divers materiel pour agencement d'une salle 15/10/2007 15/10/2007 0,00 5 4 686,51 4 686,51 0,00 4 686,512188 ASE-11-13 100000003636 0 Écran affichage multiligne 16/11/2007 16/11/2007 2 240,11 5 2 240,11 0,00 0,00 0,00

253

Page 255: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-11-13 100000003637 0 60 cadres pour affichage des consignes de sécurité

16/11/2007 16/11/2007 648,00 5 648,00 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-01-77 100000003746 0 Ampli MARSHALL MG 100 DFX 1 + cables 23/11/2007 23/11/2007 322,20 5 322,20 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003747 0 Ampli MARSHALL MG 100 DFX 2 23/11/2007 23/11/2007 311,40 5 311,40 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003748 0 Ampli basse HARTKE 100 watts A100 23/11/2007 23/11/2007 307,40 5 307,40 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003749 0 Batterie YAMAHA RYDEN 22 23/11/2007 23/11/2007 632,00 5 632,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003750 0 Guitare IBANEZ GRG 170 DX 23/11/2007 23/11/2007 191,50 5 191,50 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003751 0 Basse LTD B50 23/11/2007 23/11/2007 176,30 5 176,30 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003772 0 Sono amplifiée YAMAHA stagepas 300 26/11/2007 26/11/2007 476,80 5 476,80 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000003773 0 Synthé workstation psr e 403 + Stand en x pour 26/11/2007 26/11/2007 295,36 5 295,36 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-01-77 100000003774 0 Micro chant shure SM58+ cables + pied de micro 26/11/2007 26/11/2007 150,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-14-10 100000004695 0 Thermoport 1000kb 19/12/2007 19/12/2007 1 207,96 5 1 207,96 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000003514 0 Matériel de Vidéo projection avec écran 05/02/2008 05/02/2008 1 392,11 5 1 392,11 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000004764 0 BABY FOOT GIANT SOCCER T1 - INTERSPORT 06/03/2008 06/03/2008 299,94 5 299,94 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-07-78 100000005051 0 2 rétroprojecteurs et une table 26/05/2008 26/05/2008 623,45 5 623,45 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000005108 0 1 ampli sonore pour la salle télévision 24/06/2008 24/06/2008 299,00 5 299,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000005109 0 2 enceintes pour la salle télévision 24/06/2008 24/06/2008 300,00 5 300,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000005141 0 3 TELEVISEURS 17/07/2008 17/07/2008 2 300,70 5 2 300,70 0,00 0,00 0,002188 ASE-08-17 100000005195 0 PISCINE ENFANT 25/07/2008 25/07/2008 717,60 5 717,60 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000005131 0 congélateur coffre Bosch cuisine centrale 28/07/2008 28/07/2008 0,00 5 512,00 512,00 0,00 512,002188 ASE-13-37 100000005132 0 réfrigérateur Ariston appartement 1er étage 28/07/2008 28/07/2008 0,00 5 435,20 435,20 0,00 435,202188 ASE-13-37 100000005133 0 cuisinière induction De Dietrich appart. 1er étage 28/07/2008 28/07/2008 0,00 5 1 399,00 1 399,00 0,00 1 399,00

2188 ASE-01-77 100000005214 0 rideaux salle de classe 27/08/2008 27/08/2008 2 709,80 5 2 709,80 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000005321 0 Vidéoprojecteur FMC 24/09/2008 24/09/2008 800,27 5 800,27 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000005338 0 LECTEURS DVD PHILIPS DVP3260 06/10/2008 06/10/2008 118,00 5 118,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000005340 0 1 Tv et une playstation 06/10/2008 06/10/2008 1 648,91 5 1 648,91 0,00 0,00 0,002188 ASE-08-17 100000005350 0 ABRI JARDIN 13/10/2008 13/10/2008 2 310,00 5 2 310,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000005365 0 BATTERIE ET DJEMBEE POUR ATELIER

PURCUSSION06/11/2008 06/11/2008 1 137,00 5 1 137,00 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-17-78 100000005366 0 KIT SONO COMPLET 06/11/2008 06/11/2008 729,00 5 729,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000005442 0 CAMESCOPE SONY 28/11/2008 28/11/2008 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000005479 0 Panneau de basket terrain de sport 03/12/2008 03/12/2008 719,00 5 719,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-01-77 100000005482 0 Matériel salle de musculation 03/12/2008 03/12/2008 1 792,91 5 1 792,91 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000005488 2009 RENOUVELLEMENT TAPIS/MATELAS DE

CHANGE03/02/2009 03/02/2009 1 790,60 5 1 790,60 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-11-13 100000005566 0 1 appareil photo numérique Panasonic 27/02/2009 27/02/2009 259,01 5 259,01 0,00 0,00 0,002188 ASE-09-20 100000005808 0 barrières et portillons 15/05/2009 15/05/2009 2 612,49 10 1 572,00 1 040,49 262,00 778,492188 ASE-10-13 100000005721 0 CUISINE 25/05/2009 25/05/2009 1 603,84 10 966,00 637,84 161,00 476,842188 ASE-17-78 100000005896 0 4 télévisions 17/07/2009 17/07/2009 2 666,60 5 2 666,60 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000005739 0 cendriers en béton 06/08/2009 06/08/2009 2 577,62 5 2 577,62 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000005956 0 12 DISTRIBUTEURS ESSUIE MAINS 12/08/2009 12/08/2009 2 007,61 5 2 007,61 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000005952 0 gps Garmin Nuvi 200 13/08/2009 13/08/2009 119,03 5 119,03 0,00 0,00 0,002188 ASE-14-10 100000005944 0 JEUX 1POUF ROND GEANT PR OCEANE 1

EVIER14/09/2009 14/09/2009 411,94 4 411,94 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-17-78 100000006232 0 téléviseurs écrans plats pour les classes 25/11/2009 25/11/2009 1 197,00 5 1 197,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-13-37 100000006274 0 TV TECHNICAL TCT21RB 55 cm groupe rez de

chaussée03/12/2009 03/12/2009 0,00 5 179,00 179,00 0,00 179,00

2188 ASE-13-37 100000006275 0 Lave vaisselle MIELE G1023 groupe 1er 03/12/2009 03/12/2009 0,00 5 750,00 750,00 0,00 750,00

254

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-13-37 100000006276 0 Lave linge GOREN WA50115 salle des machines jeunes

03/12/2009 03/12/2009 0,00 5 359,00 359,00 0,00 359,00

2188 ASE-17-78 100000006231 0 matériel de sonorisation - ensceintes et micros HF 03/12/2009 03/12/2009 2 033,00 5 2 033,00 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-17-78 100000006282 0 3 TV 32 pouces pour l'orme à la blonde 07/12/2009 07/12/2009 1 134,00 5 1 134,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000006289 2010 Structure de motricitéavec parc Crèche 02/03/2010 02/03/2010 5 914,83 5 5 914,83 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000006362 0 1 téléviseur 32 pouces pour le studio de garde du 10/03/2010 10/03/2010 549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-13-37 100000006406 0 amplificateur NAD C315BEE au Charly's 22/03/2010 22/03/2010 0,00 5 343,98 343,98 0,00 343,982188 ASE-13-37 100000006407 0 Lave linge Gorenje WA 50115 pour jeunes 22/03/2010 22/03/2010 0,00 5 359,00 359,00 0,00 359,002188 ASE-13-37 100000006408 0 cuisinière Fagor CFF 964E sur groupes 22/03/2010 22/03/2010 0,00 5 521,00 521,00 0,00 521,002188 ASE-13-37 100000006409 0 3 adaptateurs TNT Triax TTR301/361301 22/03/2010 22/03/2010 0,00 5 150,00 150,00 0,00 150,002188 ASE-11-13 100000006575 0 Radio-cd en crèche 01/06/2010 01/06/2010 61,99 5 61,99 0,00 0,00 0,002188 ASE-06-92 100000006456 0 Matériel pour la pettite enfance, tricycle,maison 08/06/2010 08/06/2010 720,95 5 720,95 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-11-13 100000006467 0 Création d'un portier vidéo couleur situé 09/06/2010 09/06/2010 2 062,20 5 2 062,20 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000006618 0 2 tentes de réception 5 x 5,80 22/06/2010 22/06/2010 1 471,08 5 1 471,08 0,00 0,00 0,002188 ASE-08-17 100000006709 0 TELEVISEUR POUR LE CENTRE MATERNEL 09/08/2010 09/08/2010 387,99 5 387,99 0,00 0,00 0,002188 ASE-08-17 100000006718 0 ABRI JARDIN POUR JARDIN ENFANT 12/08/2010 12/08/2010 1 064,44 5 1 064,44 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000006697 0 4 TV LCD SONY 32 pouces (bat B + manoir) 27/08/2010 27/08/2010 1 596,00 5 1 596,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-03-14 100000006695 0 2 émetteurs récepteurs 433 MHz + 60

télécommandes01/09/2010 01/09/2010 2 942,16 5 2 942,16 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-17-78 100000006762 0 téléviseur et aspirateur pour la pointe à l'ange 08/09/2010 08/09/2010 643,89 5 643,89 0,00 0,00 0,002188 ASE-04-91 100000005869 0 baby foot 13/09/2010 13/09/2010 616,41 5 616,41 0,00 0,00 0,002188 ASE-11-13 100000006749 0 Petit matériel éducatif pour le service éducatrice 22/09/2010 22/09/2010 3 075,75 5 3 075,75 0,00 0,00 0,00

2188 ASE-16-19 100000006700 0 Fourniture avec pose tringles et rideaux 04/10/2010 04/10/2010 4 705,97 5 4 705,97 0,00 0,00 0,002188 ASE-08-17 100000006861 0 Vélos trottinettes pour les enfants du foyer 10/11/2010 10/11/2010 2 141,00 5 2 141,00 0,00 0,00 0,002188 ASE-17-78 100000006933 0 1 télévision grand écran LCD pour Bretagne 24/11/2010 24/11/2010 700,98 5 700,98 0,00 0,00 0,002188 ASE-16-19 100000007179 0 Achat de console de jeux 18/01/2011 18/01/2011 697,00 5 560,00 137,00 137,00 0,002188 ASE-03-14 100000006808 0 30 MATELAS POUR BATIMENT B 25/01/2011 25/01/2011 4 553,82 5 3 644,00 909,82 909,82 0,002188 ASE-15-14 100000006925 0 MATERIEL PEDIATRIQUE POUSSETTES ET

SIEGES AUTO02/02/2011 02/02/2011 2 770,80 5 2 220,00 550,80 550,80 0,00

2188 ASE-16-19 100000007227 0 repose de la platine du portillon d'entrée du foye 09/02/2011 09/02/2011 756,37 5 608,00 148,37 148,37 0,00

2188 ASE-08-17 100000007276 0 BARRIERES DE PROTECTION POUR LE QUAI 17/02/2011 17/02/2011 1 738,43 5 1 392,00 346,43 346,43 0,00

2188 ASE-08-17 100000007330 0 Achat de plaques de signalisation pour les portes 24/02/2011 24/02/2011 1 273,26 5 1 020,00 253,26 253,26 0,00

2188 ASE-09-20 100000007252 0 3 petits coffres-forts pour le foyer 04/03/2011 04/03/2011 0,00 5 336,00 336,00 80,20 255,802188 ASE-16-19 100000007192 0 achat et pose de tringles et de rideaux au 7ème ét 07/03/2011 07/03/2011 3 719,03 5 2 976,00 743,03 743,03 0,00

2188 ASE-10-13 100000007321 0 TELEVISEUR GRAND LCD SAMSUNG LE40C750/3D

11/03/2011 11/03/2011 0,00 5 720,00 720,00 179,00 541,00

2188 ASE-10-13 100000007323 0 TELEVISEUR GRAND LCD SONY KDL 32E X 302

11/03/2011 11/03/2011 0,00 5 640,00 640,00 158,01 481,99

2188 ASE-09-20 100000007334 0 Appareil photo + camescope appartements 21/03/2011 21/03/2011 0,00 5 308,00 308,00 74,80 233,202188 ASE-09-20 100000007245 0 Fourniture et pose de ferme-portes 22/03/2011 22/03/2011 0,00 5 916,00 916,00 224,24 691,762188 ASE-04-91 100000007410 0 Télévisions et Four à micro onde 24/03/2011 24/03/2011 722,87 5 580,00 142,87 142,87 0,002188 ASE-10-13 100000007394 0 TELEVISION SONY KDL22BX200 NOIR +

SUPPORTS04/04/2011 04/04/2011 0,00 5 304,00 304,00 72,68 231,32

2188 ASE-06-92 100000007365 0 Divers matériels et jeux pour les petits 11/04/2011 11/04/2011 2 117,60 5 1 696,00 421,60 421,60 0,002188 ASE-03-14 100000007374 0 19 extincteurs SILICE 2000 E615 12/04/2011 12/04/2011 1 042,12 5 836,00 206,12 206,12 0,00

255

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-09-20 100000007244 0 Remplacement joints anti-poince doigts 13/04/2011 13/04/2011 0,00 5 1 384,00 1 384,00 345,35 1 038,652188 ASE-08-17 100000007486 0 TELEVISEUR ET SES ACCESSOIRES MBV 19/04/2011 19/04/2011 1 458,00 5 1 168,00 290,00 290,00 0,002188 ASE-11-13 100000007515 0 Matériel audio visuel Hébergt TV écran

plat+suppor24/05/2011 24/05/2011 1 008,80 5 808,00 200,80 200,80 0,00

2188 ASE-03-14 100000007542 0 mise en conformité sécurité incendie de la cuisine 26/05/2011 26/05/2011 588,70 5 472,00 116,70 116,70 0,00

2188 ASE-13-37 100000007622 0 réfrigérateur Gorenje avec freezer groupe rez-de-c 22/06/2011 22/06/2011 0,00 5 264,00 264,00 65,00 199,00

2188 ASE-03-14 100000007505 0 LUMINAIRES POUR REFECTOIRE DU MANOIR (7 suspension

01/07/2011 01/07/2011 3 981,59 5 3 188,00 793,59 793,59 0,00

2188 ASE-09-20 100000007616 0 Photocopieur Konica 04/08/2011 04/08/2011 0,00 5 2 772,00 2 772,00 688,70 2 083,302188 ASE-10-13 100000007676 0 3 TAPIS COLORIS DIFFERENTS CRECHE 10/08/2011 10/08/2011 0,00 5 208,00 208,00 49,00 159,002188 ASE-11-13 100000007688 0 Achat de divers jeux pour les enfants de la crèche 22/08/2011 22/08/2011 1 424,99 5 1 140,00 284,99 284,99 0,00

2188 ASE-06-92 100000007690 0 Fourniture d'un écran IPURE 17 pouces 12/09/2011 12/09/2011 939,71 5 752,00 187,71 187,71 0,002188 ASE-04-91 100000007749 0 Table de cuisson Electrolux Logement direction 15/09/2011 15/09/2011 429,01 5 344,00 85,01 85,01 0,00

2188 ASE-11-13 100000007750 0 Matériel de musique pour service hébergement 2ème

22/09/2011 22/09/2011 647,00 5 520,00 127,00 127,00 0,00

2188 ASE-16-19 100000007705 0 achat de divers matériel vidéo pour le 4éme étage 28/09/2011 28/09/2011 1 628,22 5 1 304,00 324,22 324,22 0,00

2188 ASE-10-13 100000007491 0 5 LITS SUR ELEVES AVEC ROULETTES + 5 MATELAS

07/10/2011 07/10/2011 0,00 5 1 664,00 1 664,00 415,79 1 248,21

2188 ASE-08-17 100000008006 0 MATERIEL D'EVALUATION DES CAPACITEES COGNITIVES

09/11/2011 09/11/2011 697,14 5 560,00 137,14 137,14 0,00

2188 ASE-08-17 100000008017 0 TELEVISION POUR LE FOYER DE L'ENFANCE DE MBV

17/11/2011 17/11/2011 527,58 5 424,00 103,58 103,58 0,00

2188 ASE-09-20 100000007804 0 4 matelas et 10 housses de matelas pour adolescent

25/11/2011 25/11/2011 0,00 5 800,00 800,00 198,28 601,72

2188 ASE-11-13 100000007733 0 5 Structures de motricité pour les différentes sec 29/11/2011 29/11/2011 7 423,29 5 5 940,00 1 483,29 1 483,29 0,00

2188 ASE-01-77 100000008068 0 matériel de sport pour gymnase 12/12/2011 12/12/2011 2 781,03 5 2 228,00 553,03 553,03 0,002188 ASE-13-37 100000008132 0 Bac à ordures ménagères de 750 litres 23/01/2012 23/01/2012 0,00 5 159,00 159,00 53,00 106,002188 ASE-01-77 100000008177 0 matériel de sport pour gymnase 02/02/2012 02/02/2012 815,85 5 492,00 323,85 164,00 159,852188 ASE-15-14 100000008013 0 MATERIEL AUDIOVISUEL TELEVISEUR

LECTEUR DVD APPARE06/02/2012 06/02/2012 486,90 5 294,00 192,90 98,00 94,90

2188 ASE-04-91 100000008194 0 Acquisition pour SJM tv aspirateur 08/02/2012 08/02/2012 979,78 5 588,00 391,78 196,00 195,782188 ASE-11-13 100000008213 0 structure de motricité au JE 22/02/2012 22/02/2012 7 469,67 5 4 482,00 2 987,67 1 494,00 1 493,672188 ASE-13-37 100000008298 0 Ecran manuel pour vidéoprojecteur au Charly's 21/03/2012 21/03/2012 0,00 5 129,00 129,00 43,00 86,00

2188 ASE-10-13 100000008317 0 5 CAISSONS HAUTS BLANCS 3 CAISSONS BAS BLANCS AVEC

04/04/2012 04/04/2012 1 939,10 5 1 164,00 775,10 388,00 387,10

2188 ASE-03-14 100000008417 0 10 Récepteurs JCM (télécommandes portails site pri

22/05/2012 22/05/2012 514,28 5 309,00 205,28 103,00 102,28

2188 ASE-10-13 100000008380 0 FAUTEUIL CLUB BICOLORE+CANAPE CLUB POUR ENFANTS

23/05/2012 23/05/2012 285,01 5 171,00 114,01 57,00 57,01

2188 ASE-11-13 100000008371 0 Achat de divers jeux pour les enfants de la crèche 07/06/2012 07/06/2012 1 329,20 5 798,00 531,20 266,00 265,20

2188 ASE-03-14 100000008434 0 contrôle d'isolement analogique (appareil pour éle 13/06/2012 13/06/2012 524,52 5 315,00 209,52 105,00 104,52

2188 ASE-10-13 100000008379 0 6 POUSSETTES + HABILLAGES+KIT DE BASE 19/06/2012 19/06/2012 2 126,01 5 1 278,00 848,01 426,00 422,01

2188 ASE-10-13 100000008421 0 CAISSONS HAUTS BLANCS- CAISSONS BAS BLANCS AVEC AC

02/07/2012 02/07/2012 1 512,41 5 909,00 603,41 303,00 300,41

256

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-10-13 100000008610 0 CAISSON BAS CAISSONS HAUT CENTRE MATERNEL STUDIOS

22/08/2012 22/08/2012 1 449,68 5 870,00 579,68 290,00 289,68

2188 ASE-10-13 100000008640 0 TELEVISION SAMSUNG LED UE22EDS5400 - ACCUEIL

28/08/2012 28/08/2012 0,00 5 216,00 216,00 72,00 144,00

2188 ASE-01-77 100000008668 0 VELO + CASQUES + ANTIVOLS MAISON MONTEVRAIN

12/09/2012 12/09/2012 607,40 5 366,00 241,40 122,00 119,40

2188 ASE-08-17 100000008403 0 INSTALLATION CLOTURE POUR AIRE DE JEUX MBV

20/09/2012 20/09/2012 1 887,29 5 1 134,00 753,29 378,00 375,29

2188 ASE-03-14 100000008751 0 RADIO CD GRUNDIG MP3 USB ROSE 02/10/2012 02/10/2012 58,99 5 36,00 22,99 12,00 10,992188 ASE-11-13 100000008771 0 Filtres exterieur Pro 3350 pour Aquarium Nat

(TRUF11/10/2012 11/10/2012 260,80 5 159,00 101,80 53,00 48,80

2188 ASE-01-77 100000008657 0 televiseurs groupes / baladeur MP3 / appareil phot 16/10/2012 16/10/2012 2 035,07 5 1 224,00 811,07 408,00 403,07

2188 ASE-11-13 100000008707 0 Achat de divers jeux pour les enfant de nationale 16/10/2012 16/10/2012 956,00 5 576,00 380,00 192,00 188,00

2188 ASE-12-16 100000008443 0 Achats de vélos pour les enfants de l'établissemen 26/10/2012 26/10/2012 1 489,30 5 894,00 595,30 298,00 297,30

2188 ASE-03-14 100000008844 0 MICRO CHAINE PHILIPS MANOIR 30/10/2012 30/10/2012 99,00 5 60,00 39,00 20,00 19,002188 ASE-15-14 100000008816 0 1 POUSSETTE MAC LAREN POUPONNIERE 12/11/2012 12/11/2012 220,00 5 132,00 88,00 44,00 44,002188 ASE-10-13 100000008759 0 TAPIS DE SOL 200 X 150 ET 150 X 50 X 16

COULEUR RO21/11/2012 21/11/2012 260,00 5 156,00 104,00 52,00 52,00

2188 ASE-14-10 100000008674 0 1 BLOC CUISINE POUR UNITE LAGON/BERROUS

23/11/2012 23/11/2012 271,90 5 165,00 106,90 55,00 51,90

2188 ASE-08-17 100000008911 0 APPAREILS PHOTO ET LEURS ACCESSOIRES FOYER MBV

26/11/2012 26/11/2012 275,10 5 168,00 107,10 56,00 51,10

2188 ASE-02-77 100000008939 0 RETROPROJECTEUR POUR LA CLASSE OPTOMA DS 329

28/11/2012 28/11/2012 275,07 5 168,00 107,07 56,00 51,07

2188 ASE-03-14 100000008895 0 11 extincteurs : 1 silice 3EP6ABC ; 1 silice 3EP9A 30/11/2012 30/11/2012 651,38 5 393,00 258,38 131,00 127,38

2188 ASE-11-13 100000008940 0 1 poussette fusio + 5 siege aoto enfant+transat en 03/12/2012 03/12/2012 751,43 5 453,00 298,43 151,00 147,43

2188 ASE-17-78 100000008696 0 installation de rideaux ignifugés sur l'unité de v 05/12/2012 05/12/2012 2 709,20 5 1 626,00 1 083,20 542,00 541,20

2188 ASE-04-91 100000009183 0 Frais d'études relatifs à la topométrie du Centre 31/12/2012 31/12/2012 14 985,05 5 8 994,00 5 991,05 2 998,00 2 993,05

2188 ASE-03-14 100000008896 0 1 Extincteur cristal top CO2 19/01/2013 19/01/2013 173,80 5 70,00 103,80 35,00 68,802188 ASE-03-14 100000009221 0 2 TV GRUNDIG 32 POUCES (apparts de garde) 29/01/2013 29/01/2013 804,90 5 322,00 482,90 161,00 321,90

2188 ASE-03-14 100000009241 0 volet roulant alu faux bois chambre apt de garde 08/02/2013 08/02/2013 561,38 5 226,00 335,38 113,00 222,38

2188 ASE-06-92 100000009310 0 divers achat de jouets crèche Ledru Mathou & wesco

12/02/2013 12/02/2013 2 538,59 5 1 016,00 1 522,59 508,00 1 014,59

2188 ASE-01-77 100000009262 0 imprimantes SAVS/ aspirateur VEGA ETOILE/ centrale

13/02/2013 13/02/2013 891,78 5 358,00 533,78 179,00 354,78

2188 ASE-02-77 100000008912 0 TELEVISEURS PLASMA SAMSUMG GROUPE A ET B

13/02/2013 13/02/2013 1 027,77 5 412,00 615,77 206,00 409,77

2188 ASE-11-13 100000008924 0 Achat divers de jouet service educative Nationale 15/02/2013 15/02/2013 2 911,09 5 1 166,00 1 745,09 583,00 1 162,09

2188 ASE-03-14 100000008897 0 plans d'évacuation et d'intervention SSI pour le 08/03/2013 08/03/2013 799,41 5 320,00 479,41 160,00 319,41

2188 ASE-06-92 100000008906 0 divers achat de jouets creche Ledru Mathou & wesco

26/03/2013 26/03/2013 1 010,74 5 406,00 604,74 203,00 401,74

2188 ASE-09-20 100000009377 0 Renouvellement matériel unités et biberonnerie pou

26/03/2013 26/03/2013 4 715,87 5 1 888,00 2 827,87 944,00 1 883,87

257

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-14-10 100000008673 0 1 ABRI DE JARDIN 1 PORTE 2 VANTAUX A POSER /GIFFAR

28/03/2013 28/03/2013 7 115,46 5 2 848,00 4 267,46 1 424,00 2 843,46

2188 ASE-01-77 100000009354 0 matériel alarme (centrale + détecteur) batiment PT 02/04/2013 02/04/2013 4 291,25 5 1 718,00 2 573,25 859,00 1 714,25

2188 ASE-10-13 100000009403 0 DIVERS MEUBLES RENOVATION STUDIO CM 03/04/2013 03/04/2013 949,91 5 380,00 569,91 190,00 379,91

2188 ASE-10-13 100000009404 0 ENSEMBLE TREMPLI PODIUM EVOLUTIF POUPONNIERE

03/04/2013 03/04/2013 381,50 5 154,00 227,50 77,00 150,50

2188 ASE-11-13 100000009443 0 GPS TOMTO STAR 60M Carte a vie+housse rigide+GPSH

17/04/2013 17/04/2013 238,81 5 96,00 142,81 48,00 94,81

2188 ASE-13-37 100000009462 0 un téléviseur LG LED 32LS3400 groupe annexe 30/04/2013 30/04/2013 0,00 5 120,00 120,00 60,00 60,00

2188 ASE-06-92 100000009239 0 Divers materiel de creches chauffe biberon transat 13/05/2013 13/05/2013 1 248,86 5 500,00 748,86 250,00 498,86

2188 ASE-11-13 100000009508 0 fer a repasser gnvap philiphe service lingerie 16/05/2013 16/05/2013 169,01 5 68,00 101,01 34,00 67,012188 ASE-14-10 100000009409 0 2 poussettes MACLAREN 1 poussette LOOPING

1 pousse26/06/2013 26/06/2013 623,00 5 250,00 373,00 125,00 248,00

2188 ASE-08-17 100000009472 0 CHAINE PHILIPS PR ACCUEIL FAMILIAL ET LECTEUR CD P

28/06/2013 28/06/2013 284,45 5 114,00 170,45 57,00 113,45

2188 ASE-09-20 100000009548 0 achat de 13 matelas 04/07/2013 04/07/2013 1 480,05 5 594,00 886,05 297,00 589,052188 ASE-10-13 100000009558 0 3 TROTTINETTES BABY 05/07/2013 05/07/2013 477,00 5 192,00 285,00 96,00 189,002188 ASE-10-13 100000009559 0 3 TROTTINETTES SCOOTER 05/07/2013 05/07/2013 387,00 5 156,00 231,00 78,00 153,002188 ASE-10-13 100000009553 0 4 ENSEMBLES BOITES 09/07/2013 09/07/2013 394,35 5 158,00 236,35 79,00 157,352188 ASE-10-13 100000009555 0 BLOCS DE CONSTRUCTION JAUNE 09/07/2013 09/07/2013 301,08 5 122,00 179,08 61,00 118,082188 ASE-10-13 100000009556 0 3 TROTTINETTES A PLATE FORME 09/07/2013 09/07/2013 367,48 5 148,00 219,48 74,00 145,482188 ASE-13-37 100000009578 0 TV LG LED groupe R de C 10/07/2013 10/07/2013 0,00 5 120,00 120,00 60,00 60,002188 ASE-10-13 100000009600 0 ARMOIRE MULTIMEDIA SOLO 80 CM 24/07/2013 24/07/2013 435,20 5 176,00 259,20 88,00 171,202188 ASE-03-14 100000009660 0 APPAREIL PHOTO CANON 31/07/2013 31/07/2013 189,00 5 76,00 113,00 38,00 75,002188 ASE-03-14 100000009661 0 LECTEUR DVD THOMSON (Classes) 31/07/2013 31/07/2013 29,90 5 12,00 17,90 6,00 11,902188 ASE-11-13 100000009444 0 6 bips S449 Portail parking nationale 31/07/2013 31/07/2013 236,38 5 96,00 140,38 48,00 92,382188 ASE-10-13 100000009560 0 10 POUSSETTES EN BOIS 05/08/2013 05/08/2013 765,00 5 306,00 459,00 153,00 306,002188 ASE-09-20 100000009654 0 téléviseur 26 levert 29/08/2013 29/08/2013 757,89 5 304,00 453,89 152,00 301,892188 ASE-01-77 100000009711 0 baladeur MP3 classe FLE 25/09/2013 25/09/2013 99,89 5 40,00 59,89 20,00 39,892188 ASE-10-13 100000009730 0 CAISSONS HAUTS + CAISSONS BAS AVEC

ACCESSOIRES10/10/2013 10/10/2013 2 357,69 5 944,00 1 413,69 472,00 941,69

2188 ASE-09-20 100000009726 0 divers matériels pour la pouponnière 14/10/2013 14/10/2013 2 287,10 5 916,00 1 371,10 458,00 913,102188 ASE-10-13 100000009557 0 2 TAPIS CARRE 120X120 16/10/2013 16/10/2013 201,29 5 82,00 119,29 41,00 78,292188 ASE-10-13 100000009561 0 2 TAPIS RECTANGULAIRES 180X120 16/10/2013 16/10/2013 262,28 5 106,00 156,28 53,00 103,282188 ASE-06-92 100000009855 0 Tir lit lait éléctrique et manuel 26/11/2013 26/11/2013 862,40 5 346,00 516,40 173,00 343,402188 ASE-11-13 100000009880 0 Tapis Traversin equipements atelier self educatif 11/12/2013 11/12/2013 746,99 5 300,00 446,99 150,00 296,99

2188 ASE-09-20 100000009359 0 Fourniture et pose de rideaux WAVE salle poly 26 r

18/12/2013 18/12/2013 2 600,00 5 1 040,00 1 560,00 520,00 1 040,00

2188 ASE-09-20 100000010098 0 matelas pour R. Robert Houdain 17/03/2014 17/03/2014 976,03 5 196,00 780,03 196,00 584,032188 ASE-15-14 100000010160 0 7 mini chaines 20/03/2014 20/03/2014 1 115,69 5 224,00 891,69 224,00 667,692188 ASE-10-13 100000010159 0 CAISSONS BAS ET CAISSONS HAUTS

+PORTES GALAXY02/04/2014 02/04/2014 1 087,58 5 218,00 869,58 218,00 651,58

2188 ASE-11-13 100000010123 0 2 Televiseurs proline TVLCD LED "DARTY" nationale

02/04/2014 02/04/2014 1 605,68 5 322,00 1 283,68 322,00 961,68

2188 ASE-14-10 100000010101 0 1 presse manuelle à thermofixer étiquettes en ling 15/04/2014 15/04/2014 1 194,00 5 239,00 955,00 239,00 716,00

2188 ASE-09-20 100000010087 0 Téléviseur pour R. R Houdain 30/04/2014 30/04/2014 517,01 5 104,00 413,01 104,00 309,012188 ASE-10-13 100000009934 0 5 MATELAS CATSOFT M1 BLEU 05/05/2014 05/05/2014 1 475,23 5 296,00 1 179,23 296,00 883,23

258

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-14-10 100000010170 0 1 chaine micro DENON D-M39 SCPW SILVER pour Moulin

05/05/2014 05/05/2014 399,00 5 80,00 319,00 80,00 239,00

2188 ASE-03-14 100000010124 0 Portail automatique : 2 récepteurs 20/05/2014 20/05/2014 1 243,20 5 249,00 994,20 249,00 745,202188 ASE-10-13 100000010288 0 2 MATELAS MARINE NON DEHOUSSABLE

90X200 CM28/05/2014 28/05/2014 368,81 5 74,00 294,81 74,00 220,81

2188 ASE-15-14 100000010049 0 Divers matériels TV lecteur DVD supports 04/06/2014 04/06/2014 3 510,59 5 703,00 2 807,59 703,00 2 104,592188 ASE-08-17 100000010275 0 Achat de trotinettes pour les enfants du foyer 05/06/2014 05/06/2014 899,26 5 180,00 719,26 180,00 539,262188 ASE-10-13 100000010321 0 DIVERS MOBILIERS DE RANGEMENT: MEUBLE

BAS AVEC06/06/2014 06/06/2014 166,60 5 34,00 132,60 34,00 98,60

2188 ASE-14-10 100000010308 0 Ensemble divan de consultation tabouret marche 06/06/2014 06/06/2014 428,40 5 86,00 342,40 86,00 256,40

2188 ASE-10-13 100000010281 0 MEUBLE RANGEMENT : CAISSON BAS + 2 PORTES GALAXY +

30/06/2014 30/06/2014 138,20 5 28,00 110,20 28,00 82,20

2188 ASE-04-91 100000010394 0 Réparation couverture salle de classe, remplacemen

11/07/2014 11/07/2014 23 311,32 5 4 663,00 18 648,32 4 663,00 13 985,32

2188 ASE-15-14 100000010360 0 2 TABLES DE PING-PONG D'EXTERIEUR CORNILLEAU

17/07/2014 17/07/2014 1 067,30 5 214,00 853,30 214,00 639,30

2188 ASE-17-78 100000010398 0 1 coffre fort dans une armoire fort pour la régie 28/07/2014 28/07/2014 2 995,20 10 300,00 2 695,20 300,00 2 395,20

2188 ASE-15-14 100000010491 0 4 APPAREILS DE FITNESS - RAMEUR - STEPPER - ABDO-

31/07/2014 31/07/2014 542,89 5 109,00 433,89 109,00 324,89

2188 ASE-14-10 100000010239 0 ensemble 1 cuisine et tapispour oasis et 07/08/2014 07/08/2014 800,40 5 161,00 639,40 161,00 478,402188 ASE-09-20 100000010375 0 Téléviseur 05/09/2014 05/09/2014 517,01 5 104,00 413,01 104,00 309,012188 ASE-15-14 100000010489 0 1 BABY-FOOT BONZINI B90 SANS MONAYEUR 05/09/2014 05/09/2014 1 529,00 5 306,00 1 223,00 306,00 917,00

2188 ASE-15-14 100000010526 0 12 TROTINETTES MICRO SPRITE DRAGIBUS-CHAMALLOW

05/09/2014 05/09/2014 839,88 5 168,00 671,88 168,00 503,88

2188 ASE-15-14 100000010527 0 18 TROTINETTES ET TRICYCLES KAPLAS-DUPLOS

05/09/2014 05/09/2014 971,89 5 195,00 776,89 195,00 581,89

2188 ASE-11-13 100000010397 0 Rideaux voilages ignifugés pour chambres résident

16/09/2014 16/09/2014 2 261,34 5 453,00 1 808,34 453,00 1 355,34

2188 ASE-04-91 100000010572 0 Réparation fuite salle de classe. Dégorgement des 14/10/2014 14/10/2014 608,43 5 122,00 486,43 122,00 364,43

2188 ASE-04-91 100000010600 0 Réparation des souches de cheminées bâtiment princ

14/10/2014 14/10/2014 1 564,20 5 313,00 1 251,20 313,00 938,20

2188 ASE-11-13 100000010544 0 Blixer 5 plus robot coupe cuisine Ledru-Rollin 17/10/2014 17/10/2014 2 265,60 5 454,00 1 811,60 454,00 1 357,602188 ASE-10-13 100000010556 0 4 TAPIS SKAI EPAISSEUR 8 CM 1,60X1,40

POUPONNIERE28/10/2014 28/10/2014 1 258,80 5 252,00 1 006,80 252,00 754,80

2188 ASE-14-10 100000010582 0 remise en état de fonctionnement systeme de vidéos

19/11/2014 19/11/2014 2 250,00 5 450,00 1 800,00 450,00 1 350,00

2188 ASE-10-13 100000010695 0 DIVERS MEUBLES POUR RENOVATION STUDIOS CM

20/11/2014 20/11/2014 2 419,71 5 484,00 1 935,71 484,00 1 451,71

2188 ASE-04-91 100000010627 0 Ravalement façade arrière suite à la dépose d'une 25/11/2014 25/11/2014 4 096,99 5 820,00 3 276,99 820,00 2 456,99

2188 ASE-06-92 100000010701 0 divers équipement cuisineCoupe legume bloc moteur

27/11/2014 27/11/2014 2 096,03 5 420,00 1 676,03 420,00 1 256,03

2188 ASE-15-14 100000010520 0 1 ENSEMBLE DE JEUX D'INTERIEUR (3-6ANS) LA CUISINE

01/12/2014 01/12/2014 3 894,72 5 779,00 3 115,72 779,00 2 336,72

2188 ASE-08-17 100000010669 0 IMPRIMANTE AUTONOME POUR MARQUAGE DE LINGE

10/12/2014 10/12/2014 870,00 5 174,00 696,00 174,00 522,00

2188 ASE-12-16 100000010667 0 IMPRIMANTE AUTONOME POUR MARQUAGE DU LINGE

10/12/2014 10/12/2014 870,00 5 174,00 696,00 174,00 522,00

2188 ASE-04-91 100000010601 0 Mise en peinture sous face toiture bâtiment princi 11/12/2014 11/12/2014 1 654,52 5 331,00 1 323,52 331,00 992,52

259

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-04-91 100000010720 0 Réfection d'un coffre cache conduit 8 rue de la Ma 11/12/2014 11/12/2014 929,57 5 186,00 743,57 186,00 557,57

2188 ASE-11-13 100000010709 0 Draisienne lot de 2 service crèche Nationale "NATH

18/12/2014 18/12/2014 371,00 5 75,00 296,00 75,00 221,00

2188 ASE-09-20 100000010690 0 jeux -équipement ludique 20/01/2015 20/01/2015 10 374,44 5 0,00 10 374,44 2 075,00 8 299,442188 ASE-04-91 100000010627 2015 Ravalement façade arrière suite à la dépose d'une 29/01/2015 29/01/2015 5 280,00 5 0,00 5 280,00 1 056,00 4 224,00

2188 ASE-10-13 100000010695 2015 DIVERS MEUBLES POUR RENOVATION STUDIOS CM

03/02/2015 26/01/2015 1 323,60 5 0,00 1 323,60 265,00 1 058,60

2188 ASE-06-92 100000011005 0 3 refrigirateurs Faure site Ledru Rollin "DARTY" 09/02/2015 09/02/2015 796,00 5 0,00 796,00 160,00 636,00

2188 ASE-15-14 100000010989 0 1 APPAREIL PHOTOS NIKON + 1 CAMESCOPE CANON

09/02/2015 09/02/2015 295,75 5 0,00 295,75 60,00 235,75

2188 ASE-15-14 100000011045 0 1 CAMESCOPE SONY + 1 RADIO CD SONY - POLE PEDAG.

25/02/2015 25/02/2015 269,80 5 0,00 269,80 54,00 215,80

2188 ASE-11-13 100000011013 0 5 Réfrigerateurs proline "DARTY" site Nationale 26/02/2015 26/02/2015 745,00 5 0,00 745,00 149,00 596,00

2188 ASE-10-13 100000011003 0 RIDEAUX OCCULTANTS ET NON FEU STUDIOS CM

17/03/2015 17/03/2015 3 018,96 5 0,00 3 018,96 604,00 2 414,96

2188 ASE-11-13 100000011072 0 Chauffe biberon Avent + divers Assiettes WESCO 03/04/2015 03/04/2015 550,68 5 0,00 550,68 111,00 439,68

2188 ASE-04-91 100000010719 0 Réfection du plafond de la cuisine 42 rue des Cass 20/04/2015 20/04/2015 2 338,80 5 0,00 2 338,80 468,00 1 870,80

2188 ASE-03-14 100000011253 0 Téléviseur batiment B RDC 18/05/2015 18/05/2015 299,00 5 0,00 299,00 60,00 239,002188 ASE-06-92 100000011172 0 Plateau roulant bois chariot a dossier et jerican 26/05/2015 26/05/2015 522,65 5 0,00 522,65 105,00 417,65

2188 ASE-08-17 100000011262 0 5 armoires à pharmacie et une toise (foyer, crèche 28/05/2015 28/05/2015 684,40 5 0,00 684,40 137,00 547,40

2188 ASE-10-13 100000011209 0 3 MATELAS 60X120 CM+6 HOUSSES 09/06/2015 09/06/2015 311,70 5 0,00 311,70 63,00 248,702188 ASE-10-13 100000011210 0 3 MATELAS 50X100 CM+6 HOUSSES 09/06/2015 09/06/2015 293,10 5 0,00 293,10 59,00 234,102188 ASE-10-13 100000011208 0 6 MATELAS 90X180 CM+12 HOUSSES 11/06/2015 11/06/2015 1 322,42 5 0,00 1 322,42 265,00 1 057,422188 ASE-11-13 100000011379 0 Cafetiére + appareil photo +dvd + pote bloc

OFFICE12/06/2015 12/06/2015 1 331,63 5 0,00 1 331,63 267,00 1 064,63

2188 ASE-01-77 100000011233 0 television + support + console de jeux DAGNAN 16/06/2015 16/06/2015 1 167,22 5 0,00 1 167,22 234,00 933,22

2188 ASE-10-13 100000011339 0 5 TAPIS DIVERS COLORIS POUPONNIERE 16/06/2015 16/06/2015 436,24 5 0,00 436,24 88,00 348,242188 ASE-11-13 100000011073 0 Déctecteur Eco pour logement résidentes 16/06/2015 16/06/2015 1 631,04 5 0,00 1 631,04 327,00 1 304,042188 ASE-11-13 100000011375 0 Cuisiniére éléctrolux vitro Nationale DARTY PRO 01/07/2015 01/07/2015 573,18 5 0,00 573,18 115,00 458,18

2188 ASE-11-13 100000011383 0 Robinet flotteur + radiateurs Nat + Ledru ORVIF 08/07/2015 08/07/2015 1 836,07 5 0,00 1 836,07 368,00 1 468,07

2188 ASE-15-14 100000011052 0 2 TELEVISEURS LED 50 POUCES 126 CM TOSHIBA

13/07/2015 13/07/2015 1 389,82 5 0,00 1 389,82 278,00 1 111,82

2188 ASE-17-78 100000011401 0 Structure pérau pour la pose des jeunes 13/07/2015 13/07/2015 16 680,00 5 0,00 16 680,00 3 336,00 13 344,002188 ASE-17-78 100000011402 0 Baies vitrées pour préau avec sous-bassement 18/07/2015 18/07/2015 10 548,00 5 0,00 10 548,00 2 110,00 8 438,00

2188 ASE-11-13 100000011453 0 Bloc de secours evacuation 28/07/2015 28/07/2015 2 375,30 5 0,00 2 375,30 476,00 1 899,302188 ASE-08-17 100000011195 0 2Manettes et 4 jeux Wifi 04/08/2015 04/08/2015 214,79 5 0,00 214,79 43,00 171,792188 ASE-04-91 100000011539 0 Pack sonorisation 12/08/2015 12/08/2015 1 477,20 5 0,00 1 477,20 296,00 1 181,202188 ASE-03-14 100000011394 0 20 émetteurs pour portails d'entrée 25/08/2015 25/08/2015 906,00 5 0,00 906,00 182,00 724,002188 ASE-10-13 100000011545 0 Television LED PROLINE 04/09/2015 04/09/2015 199,00 5 0,00 199,00 40,00 159,002188 ASE-09-20 100000011575 0 poussettes et matériels puériculture 14/09/2015 14/09/2015 617,28 5 0,00 617,28 124,00 493,282188 ASE-10-13 100000011548 0 LA GRANDE MARCHANDE -JEUX- 17/09/2015 17/09/2015 169,96 5 0,00 169,96 34,00 135,962188 ASE-10-13 100000011549 0 BLOC NURSERY -JEUX- 17/09/2015 17/09/2015 279,90 5 0,00 279,90 56,00 223,90

260

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-10-13 100000011550 0 LA MAXI MAISON DE POUPEE AVEC SON MOBILIER -JEUX-

17/09/2015 17/09/2015 292,50 5 0,00 292,50 59,00 233,50

2188 ASE-10-13 100000011546 0 2 lecteurs DVD sony 22/09/2015 22/09/2015 98,00 5 0,00 98,00 20,00 78,002188 ASE-17-78 100000011573 0 1 téléviseur panasonic 102 cm Fruitier 25/09/2015 25/09/2015 669,90 5 0,00 669,90 134,00 535,902188 ASE-08-17 100000011415 0 jeux pour enfants (maison bois et baby pont) 28/09/2015 28/09/2015 1 316,16 5 0,00 1 316,16 264,00 1 052,162188 ASE-01-77 100000011651 0 videoprojecteur classe mme mattei / eg 26/10/2015 26/10/2015 577,20 5 0,00 577,20 116,00 461,202188 ASE-11-13 100000011631 0 MACH A LAVER APPT TRANSITION DUPUIS DE

LÔME05/11/2015 05/11/2015 347,00 5 0,00 347,00 70,00 277,00

2188 ASE-06-92 100000011610 0 Pousette+chariot Marche+Moto tricycle BERROUS 10/11/2015 10/11/2015 2 061,54 5 0,00 2 061,54 413,00 1 648,54

2188 ASE-01-77 100000011522 0 television classe de dessin - M. DREYFUSS 19/11/2015 19/11/2015 280,98 5 0,00 280,98 57,00 223,982188 ASE-10-13 100000011646 0 8 MATELAS + HOUSSES CM 19/11/2015 19/11/2015 464,10 5 0,00 464,10 93,00 371,102188 ASE-11-13 100000011632 0 Etiqueteuse fer carameliser Bac gastro ect Cuisine 23/11/2015 23/11/2015 1 051,18 5 0,00 1 051,18 211,00 840,18

2188 ASE-10-13 100000011673 0 1 TELEVISEUR PHILIPS LED 4000 26/11/2015 26/11/2015 199,00 5 0,00 199,00 40,00 159,002188 ASE-06-92 100000011665 0 Tapis d'eveil + cadres +divers materiel crèche LR 02/12/2015 02/12/2015 640,30 5 0,00 640,30 129,00 511,30

2188 ASE-10-13 100000011694 0 DIVERS MEUBLES ET PLANS DE TRAVAIL POUR LES STUDIO

03/12/2015 03/12/2015 626,00 5 0,00 626,00 126,00 500,00

2188 ASE-03-14 100000011255 0 photocopieur multifonctions (pole pédagogique) 04/12/2015 04/12/2015 4 852,60 5 0,00 4 852,60 971,00 3 881,60

2188 ASE-15-14 100000011656 0 2 TELEVISEURS LED 32 ET 40 POUCES - DRAGIBUS + SIR

18/12/2015 18/12/2015 1 009,52 5 0,00 1 009,52 202,00 807,52

2188 ASE-03-14 100000011604 0 TABLEAU NUMERIQUE SALLE DE MATHEMATIQUES BAT D

25/01/2016 25/01/2016 3 747,60 5 0,00 3 747,60 0,00 3 747,60

2188 ASE-10-13 100000011789 0 6 MATELATS CATSOFT NON FEU 27/01/2016 27/01/2016 358,80 5 0,00 358,80 0,00 358,802188 ASE-09-20 100000011768 0 Téléviseur LD 32pouces TOSCHIBA 32E2533G 18/03/2016 18/03/2016 280,98 5 0,00 280,98 0,00 280,98

2188 ASE-01-77 100000012107 0 matériel salle de musculation - Batiment DAGNAN 23/03/2016 23/03/2016 2 403,07 5 0,00 2 403,07 0,00 2 403,07

2188 ASE-06-92 100000012085 0 1 CASINIERE 1 LAVE LINGE ET 1 MICRO ONDE APPART

19/04/2016 19/04/2016 1 010,37 5 0,00 1 010,37 0,00 1 010,37

2188 ASE-08-17 100000012117 0 ACHATS DIVERS ( RADIO CASSETTES, CD... ) 18/05/2016 18/05/2016 430,69 5 0,00 430,69 0,00 430,69

2188 ASE-15-14 100000012129 0 1 CONSOLE DE JEU PS4 AVEC MANETTES ET JEUX

19/05/2016 19/05/2016 749,44 5 0,00 749,44 0,00 749,44

2188 ASE-06-92 100000012226 0 TONNELLE 4*8M BLANCHE JARDIN LEDRU-ROLLIN

06/06/2016 06/06/2016 329,00 5 0,00 329,00 0,00 329,00

2188 ASE-06-92 100000012151 0 Lave viselle Miele front inox darty cuisine 07/06/2016 07/06/2016 599,00 5 0,00 599,00 0,00 599,002188 ASE-15-14 100000012253 0 1 TELEVISEUR COULEUR 99 CM UNITE

MISTRAL10/06/2016 10/06/2016 449,00 5 0,00 449,00 0,00 449,00

2188 ASE-17-78 100000012249 0 1 TELEVISEUR 4K ECRAN PLAT PANASONIC 22/06/2016 22/06/2016 989,00 5 0,00 989,00 0,00 989,002188 ASE-06-92 100000012311 0 2 CHARIOTS DE MENAGE/LAVAGE SERVICE

ENTRETIEN LR +22/08/2016 22/08/2016 532,20 5 0,00 532,20 0,00 532,20

2188 ASE-06-92 100000012313 0 1 LAVE LINGE + 1 CUISINIERE VITRO APPARTEMENT

25/08/2016 25/08/2016 898,00 5 0,00 898,00 0,00 898,00

2188 ASE-11-13 100000012322 0 1 Lave linge appartement de transition rue E Rober

09/09/2016 09/09/2016 349,00 5 0,00 349,00 0,00 349,00

2188 ASE-17-78 100000012274 0 1 TABLE TENNIS DE TABLE ET ACCESSOIRE 29/09/2016 29/09/2016 928,90 5 0,00 928,90 0,00 928,90

2188 ASE-10-13 100000012177 0 2 LECTEURS DE CD PHILIPS AZ3831 CRECHE 03/10/2016 03/10/2016 238,00 5 0,00 238,00 0,00 238,00

2188 ASE-06-92 100000012376 0 4 FRIGO POUR CHAMBRE LR RESIDENTES DARTY

14/10/2016 14/10/2016 1 221,17 5 0,00 1 221,17 0,00 1 221,17

261

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2188 ASE-06-92 100000012377 0 3 TRANSATS BUBBLE PAPOUILLE SERVICE SE LR

14/10/2016 14/10/2016 214,90 5 0,00 214,90 0,00 214,90

2188 ASE-11-13 100000012378 0 PESE BEBE ELECTRONIQUE ESPACE PETITE ENFANCE

03/11/2016 03/11/2016 404,77 5 0,00 404,77 0,00 404,77

2188 ASE-11-13 100000012291 0 Repose pied, combinaisson cuisiniére meuble evier

15/11/2016 15/11/2016 1 125,34 5 0,00 1 125,34 0,00 1 125,34

2188 ASE-10-13 100000010777 0 15 BARRIERES ET PORTILLONS POUR LA POUPONNIERE

15/12/2016 15/12/2016 1 199,08 5 0,00 1 199,08 0,00 1 199,08

2188 ASE-10-13 100000012178 0 1 TELEVISEUR LED 82 CM FOYER 26/12/2016 26/12/2016 279,00 5 0,00 279,00 0,00 279,002313 ASE-10-13 100000006355 0 Encloisonnement des escaliers desenfumage 02/02/2010 02/02/2010 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-09-20 100000007656 0 Création d'une unité de vie pour 12 adolescents 21/09/2011 31/08/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-08-17 100000007841 0 Restructuration MBV 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007842 0 Constructions en cours sur sol propre 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007844 0 Frais d'Etudes pour restructuration ddu Centre MB 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-08-17 100000007845 0 Restructuration de MBV 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007848 0 Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007849 0 Honoraire architecte travaux restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007850 0 Honoraire architecte travaux restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007851 0 Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007854 0 Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007855 0 Honoraires Architecte Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-08-17 100000007856 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007857 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007862 0 TRAVAUX RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007863 0 travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007864 0 travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007866 0 RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007867 0 frais architecte travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-08-17 100000007868 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007870 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007871 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007872 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007873 0 Contrôle tech. travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007874 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007875 0 Frais architecte travaux restructuration 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007876 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007877 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007878 0 TRAVAUX RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-08-17 100000007879 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-17-78 100000008760 0 Création d'une nouvelle unité de vie au bâtiment n 31/12/2012 31/12/2012 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-07-78 100000007328 0 TRAVAUX DE REVISION DE LA COUVERTURE DU CHÂTEAU ET

13/02/2014 13/02/2014 33 389,19 0 0,00 33 389,19 0,00 33 389,19

2313 ASE-10-13 100000010262 0 DEMOLITION DE SOLS SOUPLES ET CREATION DE DALLES

28/08/2014 28/08/2014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-17-78 100000010790 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000009904 22/12/2014 22/12/2014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

262

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CA 2016 - Etat des actifs du patrimoine des EDASE

Nature SiteN°

immobilisation

subs.Désignation des ensembles

Date

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Valeur

d'acquisition

Durée

amort.

Cumul amort.

antérieurs

VNC au

01/01/16

Amort. exercice

2016VNC au 31/12/16

2313 ASE-17-78 100000010791 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000010483 22/12/2014 22/12/2014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-17-78 100000010792 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000010473 22/12/2014 22/12/2014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-17-78 100000010793 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000010420 22/12/2014 22/12/2014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-17-78 100000010794 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000009904 22/12/2014 22/12/2014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-01-77 100000011228 0 diagnostic plomb et amiante - gymnase 10/04/2015 10/04/2015 693,58 0 0,00 693,58 0,00 693,582313 ASE-01-77 100000011232 0 diagnostic amiante - modernisation gymnase 14/04/2015 14/04/2015 1 764,00 0 0,00 1 764,00 0,00 1 764,002313 ASE-07-78 100000010875 0 Constructions sur sol d'autrui 22/05/2015 22/05/2015 5 766,68 0 0,00 5 766,68 0,00 5 766,682313 ASE-07-78 100000010299 0 BALAS D011310913 AFFAIRE 204488 28/05/2015 28/05/2015 6 416,06 0 0,00 6 416,06 0,00 6 416,062313 ASE-12-16 100000010893 0 Constructions sur sol d'autrui 20/11/2015 18/11/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-01-77 100000011707 0 Transfert Frais d'études Alembert 07/12/2015 07/12/2015 18 412,36 0 0,00 18 412,36 0,00 18 412,362313 ASE-02-77 100000011709 0 Transfert études Annet toiture château 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-03-14 100000011710 0 Transfert études Bénerville ravalement Batiment B 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-04-91 100000011711 0 Transf Coordination SPS par Veritas rénovation 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-04-91 100000011712 0 Transfert Test sur réseau évacuation sanitaire 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-04-91 100000011713 0 Etudes préalables SSI Dubreuil 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-07-78 100000011714 0 Transfert frais études Lenotre 07/12/2015 07/12/2015 41 152,82 0 0,00 41 152,82 0,00 41 152,822313 ASE-08-17 100000011715 0 Transfert Mission coortdination SPS concernant 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-10-13 100000011716 0 Transfert contrôle technique Michelet 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-10-13 100000011717 0 TRANSFERT ETUDE: REALISATION DE PLANS 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ASE-17-78 100000011722 0 Transf. frais études unité de vie Villepreux 07/12/2015 07/12/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002313 ASE-16-19 100000012033 0 Constructions sur sol d'autrui 23/02/2016 23/02/2016 796,75 0 0,00 796,75 0,00 796,752313 ASE-07-78 100000011931 0 CONSTRUCT SOL D'AUTRUI : IGGAC 17/06/2016 17/06/2016 59 387,97 0 0,00 59 387,97 0,00 59 387,972313 ASE-10-13 100000012445 0 BOUSSAINGAULT MICHELET 29/11/2016 29/11/2016 59 943,53 0 0,00 59 943,53 0,00 59 943,532314 ASE-02-77 100000010404 0 Démolition evacuation des mezzanines 03/03/2015 03/03/2015 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,002315 ASE-10-13 100000012252 0 INSTALLATIONS ET BRANCHEMENTS

MICHELET15/11/2016 15/11/2016 786,67 0 0,00 786,67 0,00 786,67

2315 ASE-01-77 100000012475 0 regulateur chaudière + disconnecteur 06/12/2016 06/12/2016 7 169,35 0 0,00 7 169,35 0,00 7 169,35

Total 81 643 254,55 - 38 827 040,79 52 544 422,44 3 795 692,80 48 757 404,04

263

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011623 0000 ASE-09-20 phtocopieur (poup) 11/01/2016 1 387,51 10 1 387,51 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011076 0000 ASE-07-78 PORTAIL ESPACE VERT POINT P ESP 13/01/2016 997,45 5 997,45 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011630 0000 ASE-07-78 UGAP 1397725 MEUBLE SECTION CUISINE

APPLICATION13/01/2016 376,09 5 376,09 0,00

Acquisitions à titre onéreux2033 100000011772 0000 BA00-19 FRAIS D INSERTION JO APPEL OFFRE MARCHE 14/01/2016 3 888,00 5 3 888,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011728 0000 ASE-14-10 Chauffeuses Foyer MOULIN A MUSIQUE 6-12 ans 19/01/2016 2 548,01 5 2 548,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011390 0000 ASE-07-78 DJ173042015 V3 NEXTIRAONE AUTOCOMMUTATEUR 21/01/2016 22 361,85 10 22 361,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011780 0000 ASE-10-13 8 COMMODES CHLOE 8 TIROIRS NATUREL FOYER 21/01/2016 2 396,83 5 2 396,83 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011150 0000 ASE-07-78 1292928 D34624320 UGAP 1 TABLE CARELIE 140*80 22/01/2016 114,58 7 114,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011151 0000 ASE-07-78 1228518 D34624320 UGAP 1 PRESENTOIR 8

COMPARTIMENT22/01/2016 154,72 7 154,72 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011152 0000 ASE-07-78 550899 D34624320 UGAP 1 BAC A BD 22/01/2016 169,06 7 169,06 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011153 0000 ASE-07-78 950994 D34624320 UGAP 7 TABLES 70*50 T6 22/01/2016 681,66 7 681,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011154 0000 ASE-07-78 1292916 D34624320 UGAP 1 TABLE CARELIE 120*80 22/01/2016 99,13 7 99,13 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011319 0000 ASE-04-91 Création d'un abri maconné 22/01/2016 14 597,37 20 14 597,37 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000011604 0000 ASE-03-14 TABLEAU NUMERIQUE SALLE DE MATHEMATIQUES

BAT D25/01/2016 3 747,60 5 3 747,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011788 0000 ASE-10-13 6 LITS ECO L85 27/01/2016 2 224,80 5 2 224,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000011789 0000 ASE-10-13 6 MATELATS CATSOFT NON FEU 27/01/2016 358,80 5 358,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011791 0000 ASE-10-13 2 MEUBLES AVEC 2 ETAGERES + FIXATION MUR + 27/01/2016 1 597,26 5 1 597,26 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011582 0000 ASE-16-19 Achat de matériels de blanchisserie 28/01/2016 10 987,20 5 10 987,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011668 0000 ASE-16-19 Achat de sèche -linge à évacuation 28/01/2016 1 869,00 5 1 869,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011727 0000 ASE-07-78 1 MICRO CHAINE HIFI SONY MHCV7D 28/01/2016 649,90 7 649,90 0,00

264

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011480 2016 ASE-17-78 Maçonnerie restaurant d'application cuisine 30/01/2016 8 328,00 10 8 328,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000011049 0000 ASE-15-14 INSTALLATION DE 4 POMPES MASTERDOSE POUR

LAVE-VAIS01/02/2016 1 062,00 10 1 062,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011657 2016 ASE-15-14 3 ARMOIRES VESTIAIRES METALLIQUES + 2 CHAISES

PLIA01/02/2016 931,61 5 931,61 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011767 0000 ASE-09-20 sèche linge en laverie MIELE PT 8251 0B 01/02/2016 4 767,00 6 4 767,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000010166 2016 ASE-09-20 ravalement du 22 et 24 rue Levert 02/02/2016 12 553,20 15 12 540,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011308 0000 ASE-17-78 10 ordinateurs MDH : HP PD600G1 02/02/2016 3 564,00 5 3 564,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011309 0000 ASE-17-78 7 écrans LED 21,5" 02/02/2016 890,40 5 890,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011336 0000 ASE-15-14 FOURNITURE ET POSE DE 67 COMPACT HABILLAGE 02/02/2016 21 943,53 10 21 943,53 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011655 0000 ASE-16-19 Remplacement du système de contrôle d'accès 03/02/2016 100 013,59 10 100 013,59 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011792 0000 ASE-02-77 APPLE MAC BOOK PRO 13,3 03/02/2016 1 139,94 3 1 139,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011793 0000 ASE-02-77 objectif canon ef 50mm 03/02/2016 132,96 10 132,96 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011774 0000 ASE-09-20 matériels (vaisselle cuisine pouponnière) 04/02/2016 623,90 5 623,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011080 0000 ASE-09-20 travx de maconnerie serrurerie et peintur pour la 05/02/2016 18 144,00 10 18 144,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011347 0000 ASE-03-14 Cache conteneurs Mimizan 05/02/2016 1 711,61 10 1 711,61 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011825 0000 ASE-10-13 TRANSFORMATION D'UNE RESERVE EN STUDIO SCE

CM08/02/2016 23 922,05 10 23 922,05 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011639 0000 ASE-12-16 Suite audiagnostic avant travaux pour le sce linge 09/02/2016 184 337,02 10 184 337,02 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011790 0000 ASE-16-19 Intervention sur armoire froide 09/02/2016 302,20 5 302,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011705 0000 ASE-14-10 Restructuration de la cuisine du foyer des 12/02/2016 0,00 1 1 047,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011777 0000 ASE-09-20 robot cutter K55 (cuisine) 12/02/2016 1 980,00 6 1 980,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2033 100000011946 0000 ASE-10-13 Publication BOAMP Michelet 15/02/2016 1 188,00 5 1 188,00 0,00

265

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2145 100000011099 0000 ASE-02-77 BOUCHEMENTS DE NIDS DE POULE 16/02/2016 1 485,92 10 1 485,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011801 0000 ASE-09-20 réfrégirat TOP/ R de CH biberons MED 100 KIRSCH 95 16/02/2016 2 613,40 6 2 613,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011463 2016 ASE-08-17 Mobilier d'hébergement pour le foyer 18/02/2016 16 199,72 5 16 199,72 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011659 0000 ASE-15-14 1 ENSEMBLE DE MOBILIER (ARMOIRES-CHAUFFEUSES-

MEUBL18/02/2016 2 813,59 5 2 813,59 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011773 0000 ASE-09-20 tapis pour les unités et salles de jeux pouponnièr 18/02/2016 2 062,63 6 2 062,63 0,00

Acquisitions à titre onéreux275 100000011831 0000 ASE-01-77 DEPOT DE GARANTIE T3 RELAIS JEUNES SERRIS 18/02/2016 833,58 0 833,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux275 100000011832 0000 ASE-01-77 DEPOT DE GARANTIE JALLOH RELAIS JEUNES LAGNY 18/02/2016 400,97 0 400,97 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011956 0000 ASE-04-91 Table de cuisson SJM 18/02/2016 169,00 5 169,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011452 0000 ASE-16-19 Remplacement de l'extracteur en chaufferie 19/02/2016 592,90 5 592,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011600 0000 ASE-17-78 rénovation électrique du restaurant d'application 22/02/2016 23 269,14 10 23 269,14 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011781 0000 ASE-04-91 Reprise évacuation eaux usées 22/02/2016 9 416,29 20 9 416,29 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000011964 0000 ASE-12-16 CONSTRUCT SOL D'AUTRUI : IGGAC 22/02/2016 0,00 0 8 244,23 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011608 2016 ASE-08-17 Matériels de cuisine : combiné cutter avec pack de 23/02/2016 3 513,00 10 3 513,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012038 0000 ASE-17-78 instal générales agenc aménag Construc / cons prop 24/02/2016 1 040 840,31 15 1 040 840,31 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011569 0000 ASE-01-77 travaux de mise en conformité electriques 25/02/2016 23 505,68 10 23 505,68 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011648 0000 ASE-09-20 divers travx de menuiserie 25/02/2016 5 693,52 10 5 693,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011528 0000 ASE-16-19 Achat d'une cellule mixte de refroidissement 26/02/2016 4 157,52 5 4 157,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011857 0000 ASE-16-19 Achat de pièces pour une armoire froide 26/02/2016 290,89 5 290,89 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011663 0000 ASE-03-14 CUISINE AMENAGEE SALLE DES PROFS BAT D 29/02/2016 2 835,00 10 2 835,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011910 0000 ASE-11-13 6 FRIGO POUR STUDIO RESIDENTES NATIONALE 29/02/2016 777,82 3 777,82 0,00

266

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2313 100000006252 2016 ASE-01-77 Etablissement du cahier des charges PTL 01/03/2016 0,00 0 2 033,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000010924 0000 ASE-11-13 Bâtiments 01/03/2016 79 606,26 30 79 606,26 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011797 0000 ASE-11-13 Logiciel reconnaissance de voix 02/03/2016 3 957,60 5 3 957,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011799 0000 ASE-16-19 Bloc-porte de la salle à manger 02/03/2016 3 049,42 10 3 049,42 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011841 0000 ASE-01-77 Evaluation externe Alembert 02/03/2016 6 378,65 5 6 378,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011842 0000 ASE-02-77 Evaluation externe Annet 02/03/2016 6 378,65 5 6 378,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011843 0000 ASE-03-14 Evaluation externe Bénerville 02/03/2016 6 378,64 5 6 378,64 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011844 0000 ASE-04-91 Evaluation externe Dubreuil 02/03/2016 6 378,65 5 6 378,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011845 0000 ASE-07-78 Evaluation externe Le Notre 02/03/2016 6 378,65 5 6 378,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011846 0000 ASE-08-17 Evaluation externe Edaseop 02/03/2016 9 843,65 5 9 843,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011847 0000 ASE-09-20 Evaluation externe Mélingue 02/03/2016 8 853,65 5 8 853,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011848 0000 ASE-10-13 Evaluation externe Michelet 02/03/2016 10 338,65 5 10 338,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011849 0000 ASE-11-13 Evaluation externe Nationale 02/03/2016 8 853,65 5 8 853,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011850 0000 ASE-14-10 Evaluation externe Recollets 02/03/2016 8 358,65 5 8 358,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011851 0000 ASE-15-14 Evaluation externe MAEER 02/03/2016 8 853,65 5 8 853,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011852 0000 ASE-16-19 Evaluation externe Tandou 02/03/2016 6 378,62 5 6 378,62 0,00

Acquisitions à titre onéreux2013 100000011853 0000 ASE-17-78 Evaluation externe Villepreux 02/03/2016 6 368,75 5 6 368,75 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000011516 0000 ASE-15-14 FOURNITURE ET POSE : 1 STORE ATELIER - 9 STORES

PO03/03/2016 10 020,53 10 10 020,53 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011775 0000 ASE-09-20 meubles (pouponnière) 03/03/2016 3 838,19 8 3 838,19 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000012069 0000 ASE-11-13 DGD 04/03/2016 0,00 0 1 673,22 0,00

267

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux275 100000011784 0000 ASE-01-77 depot de garantie SINGH Manjit - relais jeunes 07/03/2016 413,93 0 413,93 0,00

Acquisitions à titre onéreux275 100000011785 0000 ASE-01-77 depot de garantie QUELLERY Christopher - relais je 07/03/2016 0,00 0 413,93 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011833 0000 ASE-03-14 LAVE VAISSELLE SALLE DES PROFS 07/03/2016 599,00 5 599,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011834 0000 ASE-03-14 PLAQUE VITROCERAMIQUE SALLE DES PROFS 07/03/2016 279,00 5 279,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011835 0000 ASE-03-14 REFRIGERATEUR SALLE DES PROFS 07/03/2016 359,00 5 359,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011836 0000 ASE-03-14 HOTTE SALLE DES PROFS 07/03/2016 159,00 5 159,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011837 0000 ASE-03-14 LAVE VAISSELLE LIEU DE VIE TOUQUES 07/03/2016 399,00 5 399,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011838 0000 ASE-03-14 CUISINIERE ELECTRIQUE LIEU DE VIE TOUQUES 07/03/2016 199,00 5 199,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011839 0000 ASE-03-14 SECHE LINGE LINGERIE BATIMENT B 07/03/2016 449,00 5 449,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011840 0000 ASE-03-14 REFRIGERATEUR LIEU DE VIE TOUQUES 07/03/2016 269,00 5 269,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011952 0000 ASE-11-13 KICTCHINET ET PLAQUE ELECTRIQUE POUR STUDIO 07/03/2016 1 564,44 3 1 564,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012049 0000 ASE-03-14 Four micro onde batiment D 07/03/2016 119,00 1 119,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012050 0000 ASE-03-14 Mini Four batiment D 07/03/2016 99,00 3 99,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012076 0000 ASE-12-16 travaux de désamiantage lingerie 07/03/2016 29 594,94 10 29 594,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000011818 0000 ASE-07-78 D15,151 QUEDEVILLE PORTE COUPE FEU 1ER ETAGE

BUREA08/03/2016 1 953,42 10 1 953,42 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011859 0000 ASE-07-78 D37371856 UGAP 1 PRESENTOIR RESTO APPLICATION 08/03/2016 156,60 7 156,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000009812 0000 ASE-01-77 Conception et rapport initial PTL 10/03/2016 0,00 0 372,13 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011949 0000 ASE-07-78 AK CLIMAT D2016046-2 CARTE ELECTRO LAVE

VAISSELLE10/03/2016 1 016,82 10 1 016,82 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000011687 0000 ASE-11-13 Bloc porte isophonique rez-de chaussée Nationale 11/03/2016 1 031,23 10 1 031,23 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000011681 0000 ASE-08-17 Cablage des bureaux du 4ème 404-406 14/03/2016 2 743,94 10 2 743,94 0,00

268

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011829 0000 ASE-16-19 Mise en état de l'armoire froide négative 16/03/2016 1 835,52 5 1 835,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012046 0000 ASE-07-78 D20160109 TRANCHEE DRAINANTE TERRAIN MULTI

SPORTS16/03/2016 1 006,99 10 1 006,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000011768 0000 ASE-09-20 Téléviseur LD 32pouces TOSCHIBA 32E2533G 18/03/2016 280,98 5 280,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011826 0000 ASE-02-77 fauteuil ergonomique EY113A 18/03/2016 327,95 10 327,95 0,00

Acquisitions à titre onéreux275 100000012099 0000 ASE-09-20 CAUTION PARIS HABITAT BD SERRURIER 18/03/2016 270,10 0 270,10 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012058 0000 ASE-07-78 D21507009 TRAVAUXX SUPPLEMENTAIRES LA

LOUISIANE21/03/2016 2 283,01 10 2 283,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011798 0000 ASE-16-19 Remplacement de la vanne detente vapeur gauche 22/03/2016 2 947,59 5 2 947,59 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011803 0000 ASE-10-13 REFRIGIRATEUR DOMETIC DS400B BLANC POUR LE

CM22/03/2016 0,00 5 0,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011819 0000 ASE-07-78 1 TABLE DE CUISSON BRANDT MICHEL ALEXANDRE 22/03/2016 289,99 7 289,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012107 0000 ASE-01-77 matériel salle de musculation - Batiment DAGNAN 23/03/2016 2 403,07 5 2 403,07 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011950 0000 ASE-10-13 REMPLACEMENT CHUTE EN FONTE FUITE CRECHE 24/03/2016 2 125,66 10 2 125,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012073 0000 ASE-06-92 Miroir color en verre Grand modèle vert LR 24/03/2016 154,50 3 154,50 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011676 0000 ASE-15-14 1 COPIEUR FAX COMPUTACENTER BH364E - ACCUEIL 25/03/2016 3 263,38 5 3 263,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011858 0000 ASE-07-78 D37371856 UGAP1 DESSERTE CUISINE APPLICATION 25/03/2016 392,16 7 392,16 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012079 0000 ASE-01-77 machine à laver + sèche linge PEGASE GARCONS 29/03/2016 581,63 5 581,63 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012080 0000 ASE-16-19 Outils pour piquage coffret 29/03/2016 771,22 5 771,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000010312 0000 ASE-02-77 revetement de sol couloir infirmerie 30/03/2016 409,06 10 409,06 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000011794 0000 ASE-02-77 revetement sol 30/03/2016 170,35 10 170,35 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011883 0000 ASE-17-78 1 lave - linge 6,5 kg - internat Fruitier 31/03/2016 2 133,60 5 2 133,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011884 0000 ASE-17-78 1 sèche - linge 6,5 kg - internat Fruitier 31/03/2016 1 730,40 5 1 730,40 0,00

269

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011827 0000 ASE-07-78 D08/225 CAPA ARMOIRE COUPE FEU LOCAL JARDINIER 01/04/2016 840,00 7 840,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011953 0000 ASE-11-13 2 FAUTEUILS SYLVIA 3EME ETAGE 04/04/2016 863,56 5 863,56 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012047 0000 ASE-08-17 Matériel électrique pour CM 04/04/2016 6 974,62 10 6 974,62 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011762 0000 ASE-17-78 1 BLOC PORTE METAL CF60 - atelier menuiserie 05/04/2016 2 141,16 10 2 141,16 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011856 0000 ASE-09-20 2 cylindes 30-30 G2 COZK 05/04/2016 1 593,00 10 1 593,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux275 100000012128 0000 ASE-01-77 DEPOT DE GARANTIE DAVID MAGNAN GALPIGES 05/04/2016 650,00 0 650,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000011609 0000 ASE-11-13 Elabort+redac procéd interv et evacu incendie 07/04/2016 4 136,40 10 4 136,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000011667 0000 ASE-04-91 Réfection cuisine et salle commune bâtiment 16/17 08/04/2016 25 544,52 10 25 544,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011763 0000 ASE-17-78 7 EXTINCTEURS EAU PULVERISE 6 kg 08/04/2016 386,40 10 386,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011764 0000 ASE-17-78 6 EXTINCTEURS CO² 2 kg à tromblon 08/04/2016 332,64 10 332,64 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011765 0000 ASE-17-78 5 EXTINCTEURS POUDRE 6 kg 08/04/2016 307,33 10 307,33 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012059 0000 ASE-17-78 1 cellule de refroidissement cuisine centrale 08/04/2016 3 738,00 5 3 738,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012098 0000 ASE-09-20 ASPIRATEUR A EAU 08/04/2016 216,00 10 216,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011917 0000 ASE-17-78 1 lit kosy 90 x 200 cm - internat bretagne 12/04/2016 950,19 5 950,19 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012132 0000 ASE-04-91 Abri de jardin 12/04/2016 3 936,00 10 3 936,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012133 0000 ASE-04-91 Range Vélo 12/04/2016 3 994,80 10 3 994,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012134 0000 ASE-04-91 Installation de l'abri de jardin 12/04/2016 3 528,00 10 3 528,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012138 0000 ASE-04-91 Mise en place d'un spot détecteur parking et pavil 12/04/2016 3 595,01 10 3 595,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012131 0000 ASE-04-91 Mobilier pour salle à manger du foyer 13/04/2016 392,35 10 392,35 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011706 0000 ASE-10-13 TRAVAUX DE PLOMBERIE ET CARRELAGE STUDIOS

207-40315/04/2016 13 613,21 10 13 613,21 0,00

270

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012154 0000 ASE-01-77 ELECTROMENAGER APPARTEMENT RELAIS JEUNES

SERRIS18/04/2016 1 061,99 5 1 061,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011234 0000 ASE-09-20 installation points de détection et 2 portes Das 19/04/2016 8 050,33 10 8 050,33 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012085 0000 ASE-06-92 1 CASINIERE 1 LAVE LINGE ET 1 MICRO ONDE APPART 19/04/2016 1 010,37 5 1 010,37 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012116 0000 ASE-07-78 2 TELEVISEURS SAMSUNG UE32J4000 INTERNAT 19/04/2016 499,99 7 499,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011664 0000 ASE-06-92 Eclairage des circulations extérieures Ledru-Roll 20/04/2016 19 645,75 10 19 645,75 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011828 0000 ASE-07-78 D2016000118 M4S CYLINDRES NUMERIQUES 21/04/2016 4 788,00 7 4 788,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012036 0000 ASE-17-78 Frais d'études VILLEPREUX 21/04/2016 528,00 1 528,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012063 0000 ASE-15-14 TRAVAUX D ELECTRICITE DEVOIEMENT LIGNES TV +

PRI21/04/2016 562,71 10 562,71 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012064 0000 ASE-15-14 TRAVAUX D ELECTRICITE CREATION DE 5 PRISES SUR

P21/04/2016 625,13 10 625,13 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012070 0000 ASE-01-77 mobilier PEGASE FILLES / SAIS / ACCUEIL DE JOUR 21/04/2016 2 640,66 5 2 640,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012097 0000 ASE-09-20 2 TABLES A MANGER POUR LE GRPE ADOS 22/04/2016 1 189,34 5 1 189,34 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012157 0000 ASE-16-19 INTERVENTION DU 30/03/2016 22/04/2016 258,00 5 258,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011523 0000 ASE-11-13 Désamiantage cuisine Ledru-Rollin 25/04/2016 53 528,98 20 53 528,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012067 0000 ASE-11-13 RECEPTION SSI SUITE TRAVAUX DE

REAMENAGEMENT27/04/2016 576,00 10 576,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011878 0000 ASE-17-78 Travaux d'électricité dans restaurant pédagogique 29/04/2016 4 837,79 10 4 837,79 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012066 0000 ASE-15-14 MOBILIER DE CHAMBRE - 8 CADRES MIROIRS/JUNIORS 29/04/2016 1 759,43 5 1 759,43 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012139 0000 ASE-04-91 Remplacement tableau électrique pavillon 16/17 02/05/2016 1 360,24 10 1 360,24 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012156 0000 ASE-07-78 D60328 REXEL REMISE EN NORME ELECTRIQUE 02/05/2016 2 014,22 10 2 014,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011778 0000 ASE-01-77 VIDEOPROJECTEUR ET KIT CABLES SERVICE EG 03/05/2016 3 802,32 5 3 802,32 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011730 0000 ASE-04-91 Matériel informatique 04/05/2016 1 231,20 3 1 231,20 0,00

271

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011783 0000 ASE-04-91 Chaises et fauteuils pour unité 16/17 04/05/2016 929,64 10 929,64 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011996 0000 ASE-01-77 desherbeur thermique + lance - sevice technique 04/05/2016 1 114,80 5 1 114,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011997 0000 ASE-01-77 tronconneuse MS261 sthil - service technique 04/05/2016 789,00 5 789,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011758 0000 ASE-17-78 10 LOTS DE 2 CHAISES - Internat Normandie 10/05/2016 2 375,50 5 2 375,50 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011759 0000 ASE-17-78 8 TABLES 80 x 80 cm - Internat Normandie 10/05/2016 1 352,06 5 1 352,06 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011776 0000 ASE-06-92 TRAVAUX DE COUVERTURE SUR BATIMENT A GAUCHE

DE10/05/2016 3 538,22 10 3 538,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2315 100000011820 0000 ASE-01-77 remplacement et changement horloge portail 10/05/2016 0,00 0 335,47 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011879 0000 ASE-17-78 2 ETABLIS MECANICIEN 1,20 m x 0,60 bleu atelier él 10/05/2016 337,92 5 337,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011880 0000 ASE-17-78 4 ETABLIS MECANICIEN 1,50 m x 0,60 + 2 tiroirs ble 10/05/2016 1 314,82 5 1 314,82 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011881 0000 ASE-17-78 2 Etaux d'établi 125 mm fixe - atelier électricité 10/05/2016 445,54 5 445,54 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011882 0000 ASE-17-78 5 sacs à outils + 2 jeux de mordaches fibre 150 mm 10/05/2016 105,58 5 105,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011920 0000 ASE-17-78 1 coupe carreaux manuel - atelier électricité 10/05/2016 274,39 5 274,39 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011921 0000 ASE-17-78 1 kit disqueuse - atelier électricité 10/05/2016 1 207,49 5 1 207,49 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011922 0000 ASE-17-78 2 disques à tronçonner le carrelage - atelier élec 10/05/2016 122,21 5 122,21 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012137 0000 ASE-09-20 NETTOYEUR VAPEUR AVEC ASPIRATION CLEANFIX DS

810/05/2016 3 116,22 8 3 116,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012153 0000 ASE-03-14 FRAIS D ETUDE POUR REHABILITATION

CONCIERGERIE10/05/2016 1 650,00 1 4 200,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011860 0000 ASE-09-20 mobiliers foyer 11/05/2016 8 552,64 10 8 552,64 0,00

Acquisitions à titre onéreux2315 100000012068 0000 ASE-01-77 remplacement moteur porte hangar - PTL 11/05/2016 0,00 0 1 603,57 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012074 0000 ASE-06-92 Armoire 2 portes 11/05/2016 490,39 3 490,39 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012048 0000 ASE-08-17 Achats divers électroménagers pour foyers, CM,crèc 12/05/2016 32 850,05 5 32 850,05 0,00

272

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2153 100000009627 2016 ASE-17-78 travaux de ssi sur les unites fruitier bretagne et 17/05/2016 2,15 15 2,15 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000010510 2016 ASE-17-78 Realisation du SSI pour les bâtiments 17/05/2016 48,36 10 48,36 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012155 0000 ASE-10-13 FOURNITURE ET INSTALLATION DE RAYONNAGE

CRECHE17/05/2016 3 650,98 10 3 650,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012181 0000 ASE-10-13 3 MULTI RELAX 3 EN 1 POUPONNIERE 17/05/2016 258,90 5 258,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012193 0000 ASE-17-78 Ensemble fenêtres porte fenêtre demi pensionnaires 17/05/2016 4 442,33 10 4 442,33 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012102 0000 ASE-04-91 Fontaine à eau pour foyer 18/05/2016 612,00 10 612,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012117 0000 ASE-08-17 ACHATS DIVERS ( RADIO CASSETTES, CD... ) 18/05/2016 430,69 5 430,69 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012159 0000 ASE-04-91 Fax et téléphone pour SJM 18/05/2016 1 362,38 10 1 362,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012215 0000 ASE-10-13 CONTROLE TECHNIQUE NOUVELLE PASSERELLE 18/05/2016 0,00 1 1 920,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011481 0000 ASE-17-78 Menuiserie estaurant d'application cuisine 19/05/2016 6 110,38 10 6 110,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011585 0000 ASE-10-13 PRESTATION GEOMETRE 19/05/2016 0,00 1 13 972,42 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000012083 0000 ASE-01-77 DGD - SITAS 19/05/2016 0,00 0 1 796,03 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012129 0000 ASE-15-14 1 CONSOLE DE JEU PS4 AVEC MANETTES ET JEUX 19/05/2016 749,44 5 749,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012187 0000 ASE-16-19 Intervention du 30/03/2016 19/05/2016 240,00 5 240,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011919 0000 ASE-10-13 CHARIOT LAVAGE GREEN LINE POUPONNIERE 20/05/2016 334,80 5 334,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012075 0000 ASE-08-17 Mobilier pour hébergement 20/05/2016 15 760,15 5 15 760,15 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011637 0000 ASE-01-77 Rescellement de blocs portes - DAGNAN 24/05/2016 15 262,55 10 15 262,55 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012065 0000 ASE-15-14 TRAVAUX D ELECTRICITE CREATION DE 2 HUBLOTS

PATI24/05/2016 1 872,31 10 1 872,31 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011942 0000 ASE-01-77 CABLAGE INFORMATIQUE ENSEIGNEMENT GENERAL +

PSY25/05/2016 11 721,48 10 11 721,48 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000011607 0000 ASE-08-17 Mise en conformité de la protection contre les eff 26/05/2016 4 350,00 10 4 350,00 0,00

273

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011908 0000 ASE-06-92 FOURNITURE + POSE DE PORTE ISOPHONIQUE LR 4

BUREAU26/05/2016 2 885,44 10 2 885,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011915 0000 ASE-09-20 armoire 1er étage remplact dijoncteur "biberonneri 30/05/2016 340,38 10 340,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011916 0000 ASE-09-20 porte automatique instal 1 clavier codé 30/05/2016 1 613,83 10 1 613,83 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011955 0000 ASE-09-20 porte automatique R/C Accueil mise en place d'un c 30/05/2016 1 507,60 10 1 507,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012086 0000 ASE-11-13 REMPLACEMENT DE LA PORTE SECTIONNEL ENTREE 30/05/2016 6 111,85 10 6 111,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011802 0000 ASE-16-19 Travaux de désamiantage du 3 ème étage 31/05/2016 31 210,66 5 31 210,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012144 0000 ASE-07-78 D37392734 UGAP 2 MEUBLES BIP BOP COURRIER

JEUNES31/05/2016 1 211,20 5 1 211,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012169 0000 ASE-07-78 D34891647 UGAP 1 REFROIDISSEUR SUR SOL +

FILTRES31/05/2016 1 258,92 10 1 258,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012179 0000 ASE-09-20 FAUTEUIL DE BUREAU 31/05/2016 200,75 5 200,75 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000010840 0000 ASE-01-77 Constructions sur sol d'autrui 01/06/2016 0,00 0 3 648,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012062 0000 ASE-15-14 TRAVAUX DE CHAUFFERIE REMPLACEMENT POMPE N

2 + M01/06/2016 5 208,19 10 5 208,19 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012084 0000 ASE-15-14 54 CHAISES ADULTE + 1 CHARIOT DE STOCKAGE DE

CHAIS01/06/2016 1 469,82 5 1 469,82 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012226 0000 ASE-06-92 TONNELLE 4*8M BLANCHE JARDIN LEDRU-ROLLIN 06/06/2016 329,00 5 329,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012130 0000 ASE-02-77 fauteil ergonomique EY113A 07/06/2016 327,95 10 327,95 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012151 0000 ASE-06-92 Lave viselle Miele front inox darty cuisine 07/06/2016 599,00 5 599,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011886 0000 ASE-11-13 Création d'un éclairage de sécurité au niveau de 08/06/2016 2 387,09 10 2 387,09 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011911 0000 ASE-09-20 remplt fx plafd bureau compt et dplt prise de tel 08/06/2016 1 282,53 10 1 282,53 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000011947 0000 ASE-04-91 Remplacement chaudière bâtiment administratif 08/06/2016 10 996,70 10 10 996,70 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000011948 0000 ASE-04-91 Fourniture et pose d'un radiateur escalier pavillo 08/06/2016 1 782,00 10 1 782,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012145 0000 ASE-07-78 UGAP D348662316 TABLES SALLE REPAS PERSONNEL 08/06/2016 695,77 10 695,77 0,00

274

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012146 0000 ASE-07-78 UGAP D34866231 6 CHAISES SALLE REPAS

PERSONNEL08/06/2016 1 369,94 10 1 369,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012147 0000 ASE-07-78 UGAP D34866231 1 BUFFET 3 PORTES SALLE REPAS 08/06/2016 461,22 10 461,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012239 0000 ASE-07-78 PICHARD POSE DEVIDOIR MURAL LAVERIE CHATEAU 08/06/2016 842,00 10 842,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012241 0000 ASE-07-78 PICHARD REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE 200 L 08/06/2016 1 282,03 10 1 282,03 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012123 0000 ASE-15-14 TRAVAUX DE MENUISERIE ET MACONNERIE

REMPLACEMENT09/06/2016 9 857,57 10 9 857,57 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012234 0000 ASE-04-91 Lave linge pour SJM 09/06/2016 599,00 10 599,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012253 0000 ASE-15-14 1 TELEVISEUR COULEUR 99 CM UNITE MISTRAL 10/06/2016 449,00 5 449,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000010875 0000 ASE-07-78 Constructions sur sol d'autrui 13/06/2016 5 766,68 0 3 931,34 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011771 0000 ASE-03-14 Frais d'études Bénerville 13/06/2016 0,00 1 1 110,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011861 0000 ASE-01-77 Frais d'études Alembert 13/06/2016 0,00 1 23 951,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012096 0000 ASE-07-78 UGAP D34866232 MEUBLE A COURRIER BIP BOP 13/06/2016 481,97 10 481,97 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000012254 0000 ASE-09-20 Protocole transactionnel foyer Mélingue 13/06/2016 50 958,60 20 50 958,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012216 0000 ASE-07-78 ETS ALEXANDRE 2 SECHE LINGE LADEN INTERN

AUTONOMIE14/06/2016 759,79 7 759,79 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012217 0000 ASE-17-78 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER RESILLE SECRETARIAT 14/06/2016 213,23 5 213,23 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012218 0000 ASE-17-78 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER TAP 14/06/2016 186,92 5 186,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011875 0000 ASE-11-13 Réfection de l'installation éléctrique logement de 15/06/2016 11 150,85 10 11 150,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012106 0000 ASE-14-10 Climatisation cuisine & arriére cuisine 15/06/2016 14 220,00 10 14 220,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012121 0000 ASE-09-20 TRAVAUX DE MENUISERIE RDE CH ET BUREAU

CENTRAL15/06/2016 980,45 10 980,45 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011958 0000 ASE-12-16 Frais d'études PR 16/06/2016 0,00 1 728,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012176 0000 ASE-10-13 2 CHAUFFE 8 BIBERONS CRECHE 16/06/2016 2 451,90 5 2 451,90 0,00

275

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012223 0000 ASE-09-20 EPLUCHESE A POMME DE TERRE 16/06/2016 1 707,60 5 1 707,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000011931 0000 ASE-07-78 CONSTRUCT SOL D'AUTRUI : IGGAC 17/06/2016 59 387,97 0 124 192,63 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011913 0000 ASE-09-20 circul R/Ch dépos et pose de fx plafds et appareil 20/06/2016 3 324,67 10 3 324,67 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012255 0000 ASE-12-16 Diagnostic amiante et plomb avt trvx asc PR 20/06/2016 0,00 1 2,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011281 0000 ASE-15-14 FOURNITURE ET POSE D'UN PLAN DE TRAVAIL OFFICE

DES21/06/2016 12 447,66 10 12 447,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011940 0000 ASE-01-77 REFECTION ECLAIRAGE SOUS SOL DAGNAN 21/06/2016 2 365,22 10 2 365,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012250 0000 ASE-16-19 ACHAT D UN DEFIBRILATEUR SAVER ET UNE ARMOIRE 21/06/2016 1 645,70 5 1 645,70 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012249 0000 ASE-17-78 1 TELEVISEUR 4K ECRAN PLAT PANASONIC 22/06/2016 989,00 5 989,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011954 0000 ASE-09-20 hall circulation salle d'attente dépsoe et pose de 23/06/2016 13 263,58 10 13 263,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012221 0000 ASE-04-91 Travaux de plomberie au foyer et 16/17 23/06/2016 2 233,00 10 2 233,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012259 0000 ASE-04-91 Mobilier pour SJM 23/06/2016 331,20 10 331,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011855 0000 ASE-11-13 Réfection de l'étanchéité terrasse 7eme Nationale 24/06/2016 63 411,56 10 63 411,56 0,00

Acquisitions à titre onéreux2315 100000012081 0000 ASE-01-77 CHANGEMENT AUTOCOM + POSTES TELEPHONIQUES

CEFP24/06/2016 0,00 0 29 649,89 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000011905 0000 ASE-04-91 INSTALLATION COMPLEXES SPECIALISES 27/06/2016 2 090,01 15 2 090,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011951 0000 ASE-07-78 DEVIS SCC 10 UC LENOVO 28/06/2016 5 282,40 7 5 282,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012077 0000 ASE-12-16 Mobilier pour hébergement 28/06/2016 3 622,85 5 3 622,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012089 0000 ASE-17-78 TRAVAUX DE COUVERTURE RESTAURANT

PEDAGOGIQUE28/06/2016 4 608,87 10 4 608,87 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012148 0000 ASE-02-77 CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE 28/06/2016 6 385,11 10 6 385,11 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012149 0000 ASE-02-77 CABLAGE INFORMATIQUE AVEC CHEMINEMENT

EXTERIEUR28/06/2016 4 454,16 10 4 454,16 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012071 0000 ASE-11-13 Transformation de chambre en studio R+4 Nationale 29/06/2016 157 979,08 10 157 979,08 0,00

276

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011887 0000 ASE-02-77 Vidéo projecteurs 30/06/2016 625,12 10 625,12 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011892 0000 ASE-03-14 Bâtiments Bénerville 30/06/2016 164 011,57 30 164 011,57 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012186 0000 ASE-07-78 UGAP D37400265 CHARIOT + 84 CHAISES PLIANTES 30/06/2016 4 865,86 7 4 865,86 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012135 0000 ASE-07-78 DARRAS D16-056 CREATION CLOISON INTERNAT 01/07/2016 4 957,38 10 4 957,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012180 0000 ASE-10-13 DIAGNOSTIQUE AMIANTE ET PLOMB BOUSSINGAULT 01/07/2016 0,00 1 253,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012101 0000 ASE-04-91 Reprise canalisations wc du personnel 05/07/2016 16 145,52 10 16 145,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012203 0000 ASE-17-78 4 vestiaires 4 colonnes atelier peinture 05/07/2016 1 366,20 5 1 366,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012204 0000 ASE-17-78 1 ARMOIRE AVEC BAC SYSTEMBOX ATELIER PEINTURE 05/07/2016 337,40 5 337,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012207 0000 ASE-17-78 2 MEUBLES A CASES ATELIER PLOMBERIE 05/07/2016 997,73 5 997,73 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012208 0000 ASE-17-78 1 ARMOIRE PORTES PLIANTES ATELIER PLOMBERIE 05/07/2016 432,22 5 432,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012206 0000 ASE-17-78 4 VESTIAIRES 1 COLONNE ATELIER PLOMBERIE 06/07/2016 563,18 5 563,18 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012258 0000 ASE-04-91 Travaux sur portail parking 06/07/2016 2 702,30 10 2 702,30 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012280 0000 ASE-17-78 CÂBLAGE ELECTRIQUE PLUCHET FRUTIIER 07/07/2016 12 883,02 10 12 883,02 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012267 0000 ASE-04-91 Travaux sur portail parking 08/07/2016 1 128,62 10 1 128,62 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011977 0000 ASE-10-13 Frais d'études Michelet 12/07/2016 12 726,91 1 37 840,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012233 0000 ASE-01-77 CHARIOTS MENAGE MMES

GOBOURG/DIME/FERNANDES12/07/2016 1 793,77 5 1 793,77 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011912 0000 ASE-09-20 escal 1er étage dépose et pose de luminaire 13/07/2016 974,40 10 974,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011914 0000 ASE-09-20 cricul R/Ch vrs unité de vie pose et dépose de fx 13/07/2016 10 472,11 10 10 472,11 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012120 0000 ASE-09-20 TRAVAUX DE MENUISERIE POUP FOYER ET R DE CH 18/07/2016 13 999,14 10 13 999,14 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012113 0000 ASE-10-13 Frais d'études Michelet 19/07/2016 0,00 1 18 684,02 0,00

277

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012283 0000 ASE-06-92 Matériels pour rénovation cuisine chambre résident 19/07/2016 1 239,66 5 1 239,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012205 0000 ASE-17-78 2 VESTIAIRES ATELIER PLOMBERIE 20/07/2016 556,69 5 556,69 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011779 0000 ASE-01-77 TOUR + ECRAN PROFESSEUR SALLE INFORMATIQUE

PTL25/07/2016 624,00 5 624,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011891 0000 ASE-03-14 Frais d'études Bénerville 25/07/2016 289,80 1 1 255,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000011729 0000 ASE-10-13 REMPLACEMENT DES FENETRES COTE SUD 26/07/2016 100 730,94 20 100 730,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012045 0000 ASE-06-92 Installations caractère spécifique/ Réseaux Divers 26/07/2016 18 156,86 15 18 156,86 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012127 0000 ASE-01-77 PC ENSEIGNEMENT GENERAL ( 8 ) + ACCUEIL DE 26/07/2016 5 113,15 1 5 113,15 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012142 0000 ASE-02-77 menuiserie exterieure bureau petit briand 26/07/2016 13 896,67 10 13 896,67 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012143 0000 ASE-02-77 remplacement menuiserie exterieur e bureau s 26/07/2016 5 021,83 10 5 021,83 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012289 0000 ASE-02-77 armoire securité phytosanitaire 2 portes 29/07/2016 606,90 5 606,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012199 0000 ASE-17-78 remplacement deux blocs porte en cuisine 02/08/2016 2 652,45 10 2 652,45 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012276 0000 ASE-17-78 10 LOTS DE 2 CHAISES RESTAURANT PEDAGOGIQUE 02/08/2016 2 520,00 5 2 520,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012095 0000 ASE-07-78 SPIE 9 DETECTEURS AU PAVILLON DES FILLES 04/08/2016 4 092,92 7 4 092,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000011447 0000 ASE-16-19 Achat d' panier de basket pour le foyer Tandou 05/08/2016 2 462,40 5 2 462,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012272 0000 ASE-16-19 Mise en état de l'endis 05/08/2016 1 548,00 5 1 548,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012171 0000 ASE-03-14 Mobilier du réfectoire 08/08/2016 17 102,35 10 17 102,35 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012297 0000 ASE-17-78 1 ARMOIRE POSITIVE 1 PORTE 08/08/2016 2 599,32 5 2 599,32 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012057 0000 ASE-09-20 DEPOSE ET POSE D ECLAIRAGE AU SOUS SOL 09/08/2016 2 964,22 10 2 964,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012119 0000 ASE-06-92 Remplacement d'une menuiserie exterieure en PVC 09/08/2016 2 016,33 10 2 016,33 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012305 0000 ASE-17-78 1 CONGELATEUR COUVERCLE PLEIN - SELF 09/08/2016 611,42 5 611,42 0,00

278

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012174 0000 ASE-11-13 MISE EN OLACE D UN DETECTEUR INCENDIE DANS 10/08/2016 2 546,22 10 2 546,22 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012185 0000 ASE-07-78 DEVIS 216040401 REFECTION SOLS SCOLAIRE

MARCHE PPS10/08/2016 7 456,49 10 7 456,49 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012200 0000 ASE-17-78 changement porte chaufferie pluchet 10/08/2016 2 832,09 10 2 832,09 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012295 0000 ASE-03-14 MOBILIER SEJOUR ET CUISINE MAISON 3 10/08/2016 1 190,90 10 1 190,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012296 0000 ASE-03-14 MOBILIER SEJOUR ET CUISINE MAISON 5 10/08/2016 2 799,35 10 2 799,35 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012246 0000 ASE-14-10 LITS HAUTS AVEC SYSTEME DE BLOCAGE DE

SECURITE DE12/08/2016 1 746,00 5 1 746,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012263 0000 ASE-14-10 Aménagement Barriérre 1ér étage + Support mural 12/08/2016 471,00 10 471,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012275 0000 ASE-09-20 Four Mixte 6 niveaux électrique service Cuisine 17/08/2016 10 945,58 7 10 945,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012118 0000 ASE-11-13 Remplacement des moteur des volets biberonnerie, 18/08/2016 2 317,30 10 2 317,30 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012237 0000 ASE-06-92 REMPLACEMENT D UN DOUBLE VITRAGE LR 19/08/2016 715,15 10 715,15 0,00

Acquisitions à titre onéreux212 100000012087 0000 ASE-08-17 ABATTAGE DES DIFFERENTS ARBRES 22/08/2016 8 412,54 10 8 412,54 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012311 0000 ASE-06-92 2 CHARIOTS DE MENAGE/LAVAGE SERVICE

ENTRETIEN LR +22/08/2016 532,20 5 532,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012312 0000 ASE-16-19 MISE EN L ETAT DE L ARMOIRE FROIDE POSITIVE 22/08/2016 749,39 5 749,39 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000011822 0000 ASE-16-19 Remplacement de la vanne detente vapeur gauche 23/08/2016 71 311,83 15 71 311,83 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012290 0000 ASE-02-77 bureau et bibliotheque 23/08/2016 500,23 5 500,23 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012293 0000 ASE-02-77 vitrine à porte battante plexiglas 23/08/2016 224,71 5 224,71 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012298 0000 ASE-02-77 desherbeur thermique plus lance 23/08/2016 2 169,60 5 2 169,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012152 0000 ASE-02-77 transformation d'une réserve en salle d'educs 24/08/2016 9 846,89 10 9 846,89 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012202 0000 ASE-17-78 changement Porte de chaufferie sous station des cl 24/08/2016 2 879,09 10 2 879,09 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012225 0000 ASE-06-92 Matériels pour rénovation cuisine chambre résident 25/08/2016 2 959,68 3 2 959,68 0,00

279

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012313 0000 ASE-06-92 1 LAVE LINGE + 1 CUISINIERE VITRO APPARTEMENT 25/08/2016 898,00 5 898,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012231 0000 ASE-16-19 Remplacement chassis à la salle des jeunes 26/08/2016 2 068,78 10 2 068,78 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012232 0000 ASE-16-19 Remplacement chassis au 5 ème étage 26/08/2016 1 516,44 10 1 516,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011795 0000 ASE-11-13 Portable + station d'accueil 29/08/2016 2 307,60 5 2 307,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012172 0000 ASE-02-77 armoire rideaux éduc groupe A 29/08/2016 655,68 5 655,68 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012088 0000 ASE-08-17 ENLEVEMENT D UN BALLON SOLAIRE ET

CLIMATISATION DE30/08/2016 43 612,43 10 43 612,43 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012230 0000 ASE-07-78 EGE D12150 VITRAGE PAVILLON FILLES 30/08/2016 1 592,86 10 1 592,86 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012248 0000 ASE-14-10 LITS SURELEVE PROF 70 BARREAUX/STE PAPOUILLE 31/08/2016 1 542,40 5 1 542,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012240 0000 ASE-02-77 pose d'interphone portail principal 01/09/2016 1 461,20 3 1 461,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000011641 0000 ASE-14-10 Meubles de rangements, Sofa, Panneau mural et bacs 02/09/2016 11 949,47 5 11 949,47 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012090 0000 ASE-17-78 4 UNITES CENTRALES FORMAT TOUR 4 GO 05/09/2016 4 783,20 3 4 783,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012228 0000 ASE-07-78 ELIEZ TF/D1602802 PEINTURES CIRCULATION R2 + G3 05/09/2016 7 133,57 10 7 133,57 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000012183 0000 ASE-08-17 Création alimentation pour AES-SSI 06/09/2016 3 882,77 10 3 882,77 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012284 0000 ASE-02-77 un aspirateur et quatre accessoires 08/09/2016 168,46 5 168,46 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012335 0000 ASE-03-14 LAVE LINGE HUBLOT BOSCH 8 KG LINGERIE B 08/09/2016 716,99 5 716,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012336 0000 ASE-03-14 REFRIGERATEUR MAISON 3 08/09/2016 598,99 5 598,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012337 0000 ASE-03-14 REFRIGERATEUR MAISON 5 08/09/2016 598,99 5 598,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012338 0000 ASE-03-14 CUISINIERE VITROCERAMIQUE TOUQUES 08/09/2016 699,00 5 699,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012339 0000 ASE-03-14 2 ASPIRATEURS MAISONS 08/09/2016 159,98 5 159,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012235 0000 ASE-01-77 CABLAGE INFORMATIQUE EG/PSY 09/09/2016 2 168,49 10 2 168,49 0,00

280

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012245 0000 ASE-14-10 TRAVAUX DE PLOMBERIE 09/09/2016 763,01 10 763,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012322 0000 ASE-11-13 1 Lave linge appartement de transition rue E Rober 09/09/2016 349,00 5 349,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012261 0000 ASE-04-91 Travaux sur volets et porte cuisine 13/09/2016 797,68 10 797,68 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000012282 0000 ASE-06-92 Mise en conformité paratonnerre ledru rollin + dep 13/09/2016 2 394,00 10 2 394,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012310 0000 ASE-06-92 6 CHAISES BUREAU CSE LEDRU-ROLLIN 14/09/2016 664,13 5 664,13 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012321 0000 ASE-15-14 ENSEMBLE LIT+MATELAS 14/09/2016 184,00 5 184,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012281 0000 ASE-02-77 reparation liaison tel coupée 15/09/2016 231,96 10 231,96 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000011601 0000 ASE-14-10 IMPRIMANTE XEROX 7855 2éme 16/09/2016 4 625,31 5 4 625,31 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012158 0000 ASE-16-19 REALISATIONS DE PLANS D AFFICHAGE 16/09/2016 2 020,64 10 2 020,64 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012257 0000 ASE-04-91 Pose de stores salle de réunion et bureau psycholo 16/09/2016 2 125,15 10 2 125,15 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012168 0000 ASE-07-78 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 19/09/2016 719,94 10 719,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012334 0000 ASE-06-92 3 fauteuil de bureau + 4 chaises bureau + 2 tables 19/09/2016 2 308,60 5 2 308,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012364 0000 ASE-04-91 remplacement chauffe eau et compteur électrique ap 19/09/2016 4 888,99 10 4 888,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012277 0000 ASE-17-78 10 TABLES RESTAURANT PEDAGOGIQUE 20/09/2016 1 583,76 5 1 583,76 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012325 0000 ASE-17-78 1 nettoyeur haute pression eau chaude atelier cuis 20/09/2016 2 537,94 5 2 537,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012326 0000 ASE-17-78 1 aspirateur eau et poussière atelier cuisine 20/09/2016 382,01 5 382,01 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012362 0000 ASE-04-91 Siège de bureau SJM 20/09/2016 226,80 10 226,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012363 0000 ASE-04-91 remplacement pompe chaudière 20/09/2016 1 189,21 10 1 189,21 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012010 0000 ASE-14-10 instal générales agenc aménag Construc / cons prop 21/09/2016 2 327,04 15 2 327,04 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012251 0000 ASE-17-78 Travaux chaufferie - détection gaz et électricité 21/09/2016 9 150,24 10 9 150,24 0,00

281

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012273 0000 ASE-17-78 1 MICRO ONDE ELECTRONIQUE PRO 21/09/2016 438,60 5 438,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000012000 0000 ASE-11-13 Bâtiments Nationale 22/09/2016 40 259,94 30 40 259,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012269 0000 ASE-02-77 remplacement PC obsoletes et ajout de nouveaux pos 22/09/2016 1 659,60 3 1 659,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012126 0000 ASE-15-14 4 UNITES CENTRALES FORMAT TOUR 4 GO LENOVO +

423/09/2016 2 212,80 3 2 212,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012201 0000 ASE-17-78 protection climatisateurs cour normandie 23/09/2016 3 010,11 10 3 010,11 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011424 2016 ASE-14-10 RENOVATION SALLE DE DOUCHE - SALLE DE BAIN -

WC UN26/09/2016 927,70 10 927,70 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012114 0000 ASE-04-91 Remplacement portes d'entrées du foyer et fenêtres 26/09/2016 33 142,96 10 33 142,96 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012285 0000 ASE-16-19 FONTAINE C20 VINYL SANS ROBINET RINCE-BOUCHE 27/09/2016 840,32 5 840,32 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012265 0000 ASE-16-19 PORTE CHAUFFERIE REMPLACEMENT DE L

ANTIPANIQUE28/09/2016 731,44 10 731,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012274 0000 ASE-17-78 1 TABLE TENNIS DE TABLE ET ACCESSOIRE 29/09/2016 928,90 5 928,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2182 100000012365 0000 ASE-09-20 1 TRICYCLE POUR LE FOYER 29/09/2016 389,90 7 389,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012287 0000 ASE-06-92 MEUBLES POUR HEBERGEMENT LR 30/09/2016 2 980,09 5 2 980,09 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012177 0000 ASE-10-13 2 LECTEURS DE CD PHILIPS AZ3831 CRECHE 03/10/2016 238,00 5 238,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012264 0000 ASE-16-19 TRAVAUX DIVERS CVC CHAUFFERIE 03/10/2016 1 087,13 10 1 087,13 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012354 0000 ASE-17-78 1 LAVE VAISSELLE SEMI6PROFESSIONNEL Normandie 03/10/2016 2 091,60 5 2 091,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012355 0000 ASE-17-78 1 LAVE LINGE SEMI-PROFESSIONNEL Normandie 03/10/2016 2 221,80 5 2 221,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012279 0000 ASE-10-13 DI VOLET ELECTRIQUE CM 04/10/2016 1 214,64 10 1 214,64 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000012299 0000 ASE-08-17 REMPLACEMENT BAEH BAES MBV 04/10/2016 17 271,39 10 17 271,39 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012331 0000 ASE-03-14 SIEGE DE BUREAU CSE 04/10/2016 189,86 3 189,86 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012370 0000 ASE-09-20 depanna skydome 12 baes au 26 05/10/2016 2 154,35 10 2 154,35 0,00

282

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012372 0000 ASE-09-20 HALL D ENTREE ADOS ( REGLETTE ET LED ) 05/10/2016 1 355,45 10 1 355,45 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012094 0000 ASE-07-78 SPIE 9 VENTOUSES AU CHATEAU 06/10/2016 4 840,99 7 4 840,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012170 0000 ASE-07-78 D34891691 UGAP MOB DIRECTEUR 8 CHAISES 1794372 06/10/2016 978,62 7 978,62 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012229 0000 ASE-07-78 ELIEZ TF/D1602803 PEINTURES ESCALIER

GAUCHE/CENTRE06/10/2016 11 284,31 10 11 284,31 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000012093 0000 ASE-08-17 REMPLACEMENT DU VOLET DE DESEMFUMAGE 07/10/2016 4 010,52 10 4 010,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012351 0000 ASE-14-10 CHARIOT A FOND MOBILE/UGAP 10/10/2016 793,50 2 793,50 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012163 0000 ASE-07-78 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 1 BUREAU

148340711/10/2016 2 405,38 10 2 405,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012164 0000 ASE-07-78 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 1 RETOUR

BUREAU11/10/2016 1 228,02 10 1 228,02 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012165 0000 ASE-07-78 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 1 ARMOIRE

14834311/10/2016 1 760,98 10 1 760,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012166 0000 ASE-07-78 D34891691 UGAP MOBILIER DIRECTEUR 11/10/2016 1 397,66 10 1 397,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012341 0000 ASE-07-78 D0146-16 EQUIPEMENTS SIGNALETIQUES ARBORETUM 11/10/2016 3 986,88 7 3 986,88 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012345 0000 ASE-09-20 ARMOIRE DE SECURITE POUR LES PRODUITS 11/10/2016 570,00 10 570,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012349 0000 ASE-07-78 UGAP D37437788 -29 MATELAS INTERNAT 90*200 11/10/2016 2 533,72 10 2 533,72 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012353 0000 ASE-09-20 2 LITS POUR LES ADOS 11/10/2016 587,98 4 587,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012361 0000 ASE-07-78 D118964 CEDEO POMPE RELEVAGE PAVILLON

GRANVILLE11/10/2016 561,74 7 561,74 0,00

Acquisitions à titre onéreux2033 100000011358 2016 ASE-16-19 Publication BOAMP 12/10/2016 108,00 5 108,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012270 0000 ASE-02-77 table info plus supports pc 13/10/2016 278,47 5 278,47 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012333 0000 ASE-11-13 Mise en accessibilité W-C PMR RDC Nationale 13/10/2016 12 805,95 10 12 805,95 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012374 0000 ASE-09-20 TRAVX MENUISERIE INTER ( FOURNIT POSE BLOC

PORTE13/10/2016 1 401,62 10 1 401,62 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012376 0000 ASE-06-92 4 FRIGO POUR CHAMBRE LR RESIDENTES DARTY 14/10/2016 1 221,17 5 1 221,17 0,00

283

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012377 0000 ASE-06-92 3 TRANSATS BUBBLE PAPOUILLE SERVICE SE LR 14/10/2016 214,90 5 214,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012384 0000 ASE-17-78 1 BATTEUR KITCHENAID ATELIER CUISINE 17/10/2016 601,44 5 601,44 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012385 0000 ASE-09-20 micro ondes pour la cuisine 17/10/2016 179,57 3 179,57 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012318 0000 ASE-17-78 DESAMIANTAGE SALLE TECHNOLOGIE CUISINE 18/10/2016 18 154,85 10 18 154,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012390 0000 ASE-09-20 Friteuse pour la cuisine 20/10/2016 1 008,00 5 1 008,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012387 0000 ASE-09-20 matériel pour salle pédagogique (poup) 24/10/2016 345,00 3 345,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012300 0000 ASE-17-78 2 BUREAUX - SERVICE EXTERNAT 25/10/2016 598,63 5 598,63 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012301 0000 ASE-17-78 2 CAISSONS 3 TIROIRS - SERVICE EXTERNAT 25/10/2016 841,85 5 841,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012302 0000 ASE-17-78 1 CAISSON 1 TIROIR - SERVICE EXTERNAT 25/10/2016 242,46 5 242,46 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012303 0000 ASE-17-78 1 CAISSON 4 TIROIRS 25/10/2016 365,81 5 365,81 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012396 0000 ASE-03-14 1 LAVE LINGE BOSCH (laverie B) 26/10/2016 549,00 3 549,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux275 100000012416 0000 ASE-01-77 CAUTION LOGEMENT MAUSSAKHAIL RELAIS JEUNES 26/10/2016 379,83 0 379,83 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012348 0000 ASE-03-14 Menuiseries extérieures pôle santé Bat C 27/10/2016 11 572,80 10 11 572,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012375 0000 ASE-08-17 creation d'un puisard cour MBV 27/10/2016 4 448,40 10 4 448,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012404 0000 ASE-10-13 machine à coudre brother little darling Lingerie 28/10/2016 150,60 2 150,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012304 0000 ASE-17-78 2 SIEGES - SERVICE EXTERNAT 03/11/2016 609,19 5 609,19 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012347 0000 ASE-11-13 ARMOIRE 2 PORTES STUDIO RESIDENTE NATIONALE 03/11/2016 475,80 5 475,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012378 0000 ASE-11-13 PESE BEBE ELECTRONIQUE ESPACE PETITE ENFANCE 03/11/2016 404,77 5 404,77 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012213 0000 ASE-17-78 1 PHOTOCOPIEUR COULEUR ADMINISTRATION 04/11/2016 4 793,14 5 4 793,14 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012286 0000 ASE-02-77 reprise de sol avec rebouchage 04/11/2016 25 245,00 10 25 245,00 0,00

284

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012386 0000 ASE-04-91 démontage cloison bureau des éducateurs foyer 04/11/2016 1 160,47 10 1 160,47 0,00

Acquisitions à titre onéreux2153 100000012424 0000 ASE-17-78 MISE EN PLACE D UN DIFFUSEUR SONORE BAT

ATELIERS04/11/2016 2 061,77 10 2 061,77 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012294 0000 ASE-10-13 LAVE LINGE PRO DEVIS 2016.05,382 07/11/2016 3 900,00 5 3 900,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012360 0000 ASE-10-13 DIAGNOSTIQUE AMIANTE ET PLOMB

COMPLEMENTAIRE08/11/2016 234,94 1 234,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011704 0000 ASE-14-10 1 ABRI DE JARDIN EN BOIS AVEC COUVERTURE EN

TOLE14/11/2016 9 018,59 10 9 018,59 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012291 0000 ASE-11-13 Repose pied, combinaisson cuisiniére meuble evier 15/11/2016 1 125,34 5 1 125,34 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012307 0000 ASE-11-13 structure de motricite sur mesure et selon Normes 16/11/2016 3 919,20 10 3 919,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012407 0000 ASE-06-92 MITIGEUR EVIER VIDAGE+ CUVE PLAN DE TRAVAIL E 16/11/2016 3 220,66 5 3 220,66 0,00

Acquisitions à titre onéreux2141 100000011428 0000 ASE-04-91 Rénovation de la chapelle de Monsieur Dubreuil 17/11/2016 6 608,86 20 6 608,86 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012328 0000 ASE-14-10 Lot de parc pliant avec sommier 17/11/2016 426,76 10 426,76 0,00

Acquisitions à titre onéreux212 100000012346 0000 ASE-09-20 pose de rondin en bois dans le jardin pour retenir 17/11/2016 2 587,20 10 2 587,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012357 0000 ASE-11-13 CHANGEMENTS VOLETS SALLE DU PERSO+SALLE JE

BOUTON17/11/2016 3 058,92 10 3 058,92 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012188 0000 ASE-07-78 UGAP D34882427 MOBILER RESTAURANT 15 BRIDGES 18/11/2016 4 553,23 10 4 553,23 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012189 0000 ASE-07-78 UGAP D34882427 MOBILER RESTAURANT 15 CHAISES 18/11/2016 3 112,49 10 3 112,49 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012190 0000 ASE-07-78 UGAP D34882427 MOBILIER RESTAURANT 4 TABLES

80*8018/11/2016 1 694,77 10 1 694,77 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012191 0000 ASE-07-78 UGAP D34882427 MOBILIER RESTAURANT 1 TABLE

DIAM12018/11/2016 379,24 10 379,24 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012192 0000 ASE-07-78 UGAP D34882427 MOBILIER RESTAURANT 1 TABLE

DIAM 9018/11/2016 332,58 10 332,58 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012195 0000 ASE-17-78 création coin WC et douche atelier cuisine 18/11/2016 27 931,91 10 27 931,91 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012388 0000 ASE-11-13 Table ronde reunion + fauteuil pour bureau ADCH N 18/11/2016 621,73 5 621,73 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011960 0000 ASE-12-16 INST GENER AGENC AMENAG CONSTRUC (IGAAC) 21/11/2016 4 767,53 15 4 767,53 0,00

285

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012397 0000 ASE-03-14 4 VIDOIRS (B1 B2 MANOIR LAVERIE B) 21/11/2016 1 640,40 3 1 640,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012461 0000 ASE-15-14 1 APPAREIL PHOTO SERVICE DUPLOS 21/11/2016 198,98 5 198,98 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012476 0000 ASE-03-14 2 aspirateurs sans sac moulinex maison 5 et 3 21/11/2016 198,00 3 198,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2313 100000012033 0000 ASE-16-19 Constructions sur sol d'autrui 22/11/2016 796,75 0 3 034,75 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012198 0000 ASE-17-78 réfection deux salles de bain bretagne 22/11/2016 17 074,38 10 17 074,38 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012452 0000 ASE-10-13 PANNEAUX DE SIGNALISATION 22/11/2016 1 391,40 5 1 391,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012466 0000 ASE-10-13 Panneaux de signalisation complementaires 22/11/2016 101,40 5 101,40 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012477 0000 ASE-01-77 PORTE + FENETRE LOGEMENT DE FONCTION M MARIE 22/11/2016 2 045,87 10 2 045,87 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012350 0000 ASE-14-10 FAUTEIL EN BOIS TABOURET MEUBLE 4 TIROIRS 25/11/2016 1 922,60 10 1 922,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012458 0000 ASE-03-14 Frais d'étude pour toitures, transfo Bat C et D 28/11/2016 900,00 1 900,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011885 0000 ASE-06-92 Levée d'observation rapport de vérification 29/11/2016 10 887,27 10 10 887,27 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012224 0000 ASE-11-13 Changement de la vitre anti-effraction Nationale 29/11/2016 1 463,04 10 1 463,04 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012271 0000 ASE-09-20 Aménagement du bureau compta et séjour des moyens 29/11/2016 14 083,84 10 14 083,84 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012436 0000 ASE-06-92 MOBILIER DE CUISINE POUR APPARTEMENT DE

TRANSITION29/11/2016 932,00 5 932,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012256 0000 ASE-01-77 ARMOIRE POSITIVE + ACCESSOIRES SERVICE CUISINE 30/11/2016 3 541,20 10 3 541,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012288 0000 ASE-01-77 CELLULE DE REFROIDISSEMENT + ACCESSOIRES 30/11/2016 12 156,00 10 12 156,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000012408 0000 ASE-08-17 REMPLACEMENT PRODUCTION ECS 30/11/2016 10 271,74 10 10 271,74 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012082 0000 ASE-02-77 materiel informatique tour ecran adaptateur 01/12/2016 5 641,20 3 5 641,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2131 100000012247 0000 ASE-14-10 TRAVAUX D ETANCHEITE POUR LA CABANE DE

JARDIN/01/12/2016 1 733,77 20 1 733,77 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012320 0000 ASE-07-78 D2160600947 LA LOUSIANE REFECTION DOUCHE

TEMOIN01/12/2016 2 832,86 10 2 832,86 0,00

286

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012395 0000 ASE-02-77 un aspirateur et quatre accessoires 01/12/2016 168,46 5 168,46 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012490 0000 ASE-04-91 ACHAT DE 42 MATELAS 02/12/2016 5 367,60 10 5 367,60 0,00

Acquisitions à titre onéreux2182 100000012433 0000 ASE-15-14 6 VELOS TYPE VTT HOMME/FEMME MISTRAL 05/12/2016 779,94 4 779,94 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012462 0000 ASE-15-14 2 TABLES OCTOGONE A PIED CENTRAL SERVICE

KAPLAS05/12/2016 579,68 5 579,68 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012465 0000 ASE-15-14 1 NIDOO AVEC HARNAIS + HOUSSE/SERVICE LPE 05/12/2016 160,73 5 160,73 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012358 0000 ASE-09-20 MOBILIERS POUR LE FOYER 06/12/2016 15 282,46 10 15 282,46 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012415 0000 ASE-15-14 REMPLACEMENT DU DOUBLE MOTO VERROUS DE LA

PORTE06/12/2016 6 025,20 10 6 025,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012464 0000 ASE-15-14 2 LOTS DE FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIR SERVICE

LPE06/12/2016 777,11 5 777,11 0,00

Acquisitions à titre onéreux2315 100000012475 0000 ASE-01-77 regulateur chaudière + disconnecteur 06/12/2016 7 169,35 0 7 169,35 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012379 0000 ASE-07-78 D1609225 CABLAGE INFORMATIQUE PAVILLON FILLES 07/12/2016 3 423,95 10 3 423,95 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000011816 0000 ASE-07-78 D077154 PRODESIGN PORTE RESTAURANT

APPLICATION08/12/2016 5 782,65 10 5 782,65 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012111 0000 ASE-07-78 D077139 FOURNITURE ET POSE FENETRES LOGEMENT

1008/12/2016 25 554,72 10 25 554,72 0,00

Acquisitions à titre onéreux2181 100000012243 0000 ASE-07-78 BALAS D011410367 REFECTION SALLE DE BAIN TEMOIN 08/12/2016 7 413,11 10 7 413,11 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012306 0000 ASE-15-14 4 chariots + sac a linge pouponniere 08/12/2016 1 033,88 5 1 033,88 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012316 0000 ASE-17-78 DESAMIANTAGE TOITURE LOCAL FLE PSY ET COOR

SPS08/12/2016 24 547,72 10 24 547,72 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012442 0000 ASE-09-20 remplact d'une baie vitrée 08/12/2016 2 686,19 10 2 686,19 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012460 0000 ASE-15-14 1 TABLE 130/50 CM + 4 CHAISES SERVICE KAPLAS 08/12/2016 133,97 5 133,97 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000012391 0000 ASE-10-13 MOFIF.TEXTES CLAIRS+RAJOUT DIFF.SONORES SSI 09/12/2016 2 652,12 10 2 652,12 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012437 0000 ASE-11-13 DIAGNOSTIQUE ET REFECTION ETANCHEITE

TERRASSE09/12/2016 2 033,81 10 2 033,81 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012474 0000 ASE-09-20 TABLE A REPASSER LINGERIE 09/12/2016 1 464,00 5 1 464,00 0,00

287

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012494 0000 ASE-01-77 mobilier ANTHENOR + PAVILLON semi autonomie 09/12/2016 979,91 5 979,91 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011936 0000 ASE-08-17 INST GENER AGENC AMENAG CONSTRUC (IGAAC) 12/12/2016 111 662,80 15 111 662,80 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012319 0000 ASE-17-78 DESAMIANTAGE BUREAU DU REGISSEUR 12/12/2016 13 404,86 10 13 404,86 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012401 0000 ASE-11-13 Réfection cage d'escalier Nationale 12/12/2016 34 860,84 10 34 860,84 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000011941 0000 ASE-01-77 REFECTION ALARME PORTE CIRCULATION DAGNAN 13/12/2016 13 303,21 10 13 303,21 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012124 0000 ASE-15-14 TRAVAUX SUR PORTE COUPE FEU METALLIQUE

VITREE13/12/2016 11 954,89 10 11 954,89 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012197 0000 ASE-17-78 rénovation compléte mur extérieur pavillon 13/12/2016 26 571,10 10 26 571,10 0,00

Acquisitions à titre onéreux2182 100000012369 0000 ASE-11-13 1 VEHICULE KANGOO ZEN SERVICE TECHNIQUE ET 13/12/2016 13 616,31 7 13 616,31 0,00

Acquisitions à titre onéreux212 100000012419 0000 ASE-03-14 Agencement pôle santé bâtiment C Ventilation mécan 13/12/2016 1 481,26 10 1 481,26 0,00

Acquisitions à titre onéreux212 100000012420 0000 ASE-03-14 agencement pôle santé Batiment C Spots, éclairage 13/12/2016 2 449,27 10 2 449,27 0,00

Acquisitions à titre onéreux212 100000012421 0000 ASE-03-14 Agencement pôle de santé batiment C Appareils sani 13/12/2016 4 078,99 10 4 078,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012317 0000 ASE-17-78 COUVERTURE BATIMENT FLE PSY 14/12/2016 14 370,30 10 14 370,30 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012389 0000 ASE-01-77 photopieur XEROX 7855 - sve administration 14/12/2016 5 112,07 5 5 112,07 0,00

Acquisitions à titre onéreux2183 100000012402 0000 ASE-09-20 remplact de 3 téléphones sans fil 14/12/2016 0,00 5 0,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012499 0000 ASE-01-77 ACHAT ARMOIRES RESERVE EPICERIE DAGNAN 14/12/2016 1 251,00 5 1 251,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000010777 0000 ASE-10-13 15 BARRIERES ET PORTILLONS POUR LA

POUPONNIERE15/12/2016 1 199,08 5 1 199,08 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012342 0000 ASE-12-16 Achat lave linge parent de rosan 15/12/2016 4 435,20 5 4 435,20 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012406 0000 ASE-07-78 LAERDAL PACK 3 MANNEQUINS PREMIERS SECOURS 15/12/2016 935,78 7 935,78 0,00

Acquisitions à titre onéreux2182 100000012238 0000 ASE-15-14 1 VEHICULE RENAULT KANGOO 7 PLACES 6 CV 16/12/2016 15 883,85 4 15 883,85 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012432 0000 ASE-15-14 3 BANQUETTES + 1 CHAUFFEUSE D ANGLE UNITE

DRAGIBUS16/12/2016 1 640,35 5 1 640,35 0,00

288

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2131 100000012439 0000 ASE-10-13 PLAN D'EVACUATION 16/12/2016 252,30 20 252,30 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012467 0000 ASE-15-14 32 LITS LYDIE 90X190 TREILLIS TOUS SERVICES LA 16/12/2016 5 762,50 5 5 762,50 0,00

Acquisitions à titre onéreux2145 100000012471 0000 ASE-02-77 travaux évacuation atelier pédagogique cuisine 16/12/2016 5 511,70 10 5 511,70 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012413 0000 ASE-10-13 Lits IKEA 19/12/2016 2 455,99 5 2 455,99 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012463 0000 ASE-15-14 1 TABOURET 5 ROUES SERVICE JARDIN D ENFANTS 19/12/2016 257,16 5 257,16 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012484 0000 ASE-10-13 Panneaux de signalisation complementaires 19/12/2016 47,52 5 47,52 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000011769 0000 ASE-01-77 Frais d'études Alembert 20/12/2016 8 156,96 1 8 156,96 0,00

Acquisitions à titre onéreux2315 100000012252 0000 ASE-10-13 INSTALLATIONS ET BRANCHEMENTS MICHELET 20/12/2016 786,67 0 786,67 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012266 0000 ASE-16-19 Intervention sur quatre volets roulant à réviser 20/12/2016 2 941,89 10 2 941,89 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012278 0000 ASE-10-13 PEINTURE BUREAU ADMINISTRATIF 21/12/2016 1 306,74 10 1 306,74 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012392 0000 ASE-10-13 FOURNITURE+POSE VOLETS ROULANTS STUD.313+304 21/12/2016 2 560,00 10 2 560,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012457 0000 ASE-10-13 REPARATION PORTE METALLIQUE COMMISSION DE

SECURITE21/12/2016 1 743,37 10 1 743,37 0,00

Acquisitions à titre onéreux2151 100000012330 0000 ASE-10-13 plans d'évacuation et d'intervention 23/12/2016 2 651,02 10 2 651,02 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012344 0000 ASE-08-17 installation salle de bain foyer MBV 2ème étage 23/12/2016 8 989,90 10 8 989,90 0,00

Acquisitions à titre onéreux2188 100000012178 0000 ASE-10-13 1 TELEVISEUR LED 82 CM FOYER 26/12/2016 279,00 5 279,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012309 0000 ASE-10-13 6 COMMODES CM 26/12/2016 2 025,50 5 2 025,50 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012393 0000 ASE-10-13 5 REFRIGERATEURS (4 INDESIT/1 LIEBHERR) 26/12/2016 1 516,05 5 1 516,05 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012394 0000 ASE-10-13 1 REFRIGERATEUR PROLINE 26/12/2016 100,00 5 100,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2154 100000012414 0000 ASE-10-13 EXTINCTEUR CO2 2KG ELAN 26/12/2016 898,15 10 898,15 0,00

Acquisitions à titre onéreux2184 100000012425 0000 ASE-10-13 26 MATELAS MOUSSE AIRMAT EPAISSEUR 16 CM 80 X

20026/12/2016 2 854,80 5 2 854,80 0,00

289

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012343 0000 ASE-08-17 Création d'un studio centre maternel 5ème étage 27/12/2016 30 216,27 10 30 216,27 0,00

Acquisitions à titre onéreux2031 100000012214 0000 ASE-10-13 CONTROLE TECHNIQUE DEVIS 1605204C000000583/0 28/12/2016 1 440,00 1 1 440,00 0,00

Acquisitions à titre onéreux2135 100000012468 0000 ASE-07-78 D2016 11 15822 REMPLACEMENT CHAUDIERE

COMMUNS28/12/2016 18 167,47 10 18 167,47 0,00

Entrées par transfert2135 100000012446 0000 ASE-01-77 Restructuration cusine Alembert 28/11/2016 23 951,44 10 23 951,44 0,00

Entrées par transfert2135 100000012447 0000 ASE-03-14 Maitrise d'oeuvre restructuration cuisine 28/11/2016 19 273,87 10 19 273,87 0,00

Entrées par transfert2135 100000012448 0000 ASE-03-14 REHABILITATION CONCIERGERIE 28/11/2016 4 626,00 10 4 626,00 0,00

Entrées par transfert2131 100000012449 0000 ASE-09-20 Création unité de vie Mélingue 28/11/2016 109 271,80 30 109 271,80 0,00

Entrées par transfert2135 100000012478 0000 ASE-11-13 RESTRUCTURATION CUISINE NATIONALE 28/11/2016 8 940,77 10 8 940,77 0,00

Entrées par transfert2135 100000012479 0000 ASE-12-16 Travaux ascenseur 28/11/2016 731,32 10 731,32 0,00

Entrées par transfert2135 100000012480 0000 ASE-17-78 Création d'un pôle de formation aux metiers du bât 28/11/2016 71 729,76 20 71 729,76 0,00

Entrées par transfert2135 100000012485 0000 ASE-14-10 Cuisine Foyer Recollets 28/11/2016 1 047,00 10 1 047,00 0,00

Entrées par transfert2313 100000012445 0000 ASE-10-13 BOUSSAINGAULT MICHELET 29/11/2016 59 943,53 0 59 943,53 0,00

Entrées par transfert2135 100000012500 0000 ASE-01-77 Travaux Alembert 16/12/2016 6 130,67 10 6 130,67 0,00

Entrées par transfert2154 100000012501 0000 ASE-01-77 Travaux Alembert portail + Hangar + changt autocom 19/12/2016 31 588,93 10 31 588,93 0,00

Entrées par transfert2135 100000012502 0000 ASE-02-77 Annet Toiture Chateau 19/12/2016 14 319,84 10 14 319,84 0,00

Entrées par transfert2145 100000012503 0000 ASE-02-77 Annet démolition évacuation des mezzanines 19/12/2016 12 893,58 10 12 893,58 0,00

Entrées par transfert2135 100000012504 0000 ASE-03-14 Bénerville ravalement Bâtiment B 19/12/2016 16 776,95 10 16 776,95 0,00

Entrées par transfert2135 100000012505 0000 ASE-04-91 Coordination SPS par Veritas rénovation 19/12/2016 4 322,77 10 4 322,77 0,00

Entrées par transfert2135 100000012506 0000 ASE-07-78 Construction LENOTRE 19/12/2016 64 804,66 10 64 804,66 0,00

Entrées par transfert2131 100000012507 0000 ASE-08-17 Travaux restructuration Bâtiment 19/12/2016 4 122 100,68 50 4 122 100,68 0,00

290

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CA 2016 - Etat des entrées au patrimoine des EDASE

Modalités d'acquisitionCatégorie

immo.N° Immobilisation

N° Subs.

Site Désignation du bien Date d'acquisitionValeur

d'acquisitionDurée

d'amort.

Variation sur Exercice en

cours

Cumul des amort.

antérieurs

Entrées par transfert2135 100000012509 0000 ASE-08-17 Mission coordination SPS Edaseop 19/12/2016 797,54 10 797,54 0,00

Entrées par transfert2135 100000012510 0000 ASE-10-13 Divers travaux Michelet 19/12/2016 93 772,07 10 93 772,07 0,00

Entrées par transfert2135 100000012511 0000 ASE-11-13 DGD 19/12/2016 1 673,22 10 1 673,22 0,00

Entrées par transfert2135 100000012512 0000 ASE-12-16 Constructions Parent de Rosan 20/12/2016 16 342,73 10 16 342,73 0,00

Entrées par transfert2135 100000012513 0000 ASE-16-19 Constructions Tandou 20/12/2016 2 238,00 10 2 238,00 0,00

Entrées par transfert2135 100000012514 0000 ASE-17-78 Création d'une nouvelle unité de vie au bâtiment 20/12/2016 148 729,15 15 148 729,15 0,00

TOTAL 9 135 014,47 9 340 278,15

291

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004767 0 TELEPHONE SANS FIL CRECHE 03/03/2008 03/03/2008 02/12/2016 34,90 32,00 2,90

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004324 0 MELANGEUR DOUCHE VAISSELLE 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 43,74 43,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007792 0 cuisinière Indesit service de suite 10/10/2011 10/10/2011 29/12/2016 44,90 44,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005574 0 1 téléphone sans fil philips 27/02/2009 27/02/2009 02/12/2016 59,90 42,00 17,90

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003997 0 MICRO ONDE 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 59,99 59,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 2000 Fauteuil bureau assistante 01/01/2000 01/01/2000 31/12/2016 67,39 67,39 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003569 0 MICRO-ONDES 16/10/2007 16/10/2007 02/12/2016 69,91 62,91 7,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000323 1997 1 porte manteaux 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 76,99 76,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003820 0 1 cristal 2 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 82,62 82,62 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000005342 0 Voiture à pedale : cosy coupe 14/11/2008 14/11/2008 31/12/2016 84,00 84,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000005343 0 Voiture à pedale cosy coupe 14/11/2008 14/11/2008 31/12/2016 84,00 84,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008933 0 Dictaphone MGPHO SONY darty pour chsct nat/ledru 03/12/2012 03/12/2012 02/12/2016 84,77 68,00 16,77

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005883 0 1 fauteuil bouleau appart 47 Villejuif 10/07/2009 10/07/2009 31/12/2016 99,00 99,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004322 0 STERILISATEUR 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 112,97 112,97 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008299 0 Appareil photo fujifilm Z90 à batterie 21/03/2012 21/03/2012 06/12/2016 114,66 92,00 22,66

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003822 0 2 couvertures antifeu 180 x 180 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 117,81 117,81 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005884 0 2 rangements à roulettes appartement Didot 10/07/2009 10/07/2009 31/12/2016 118,00 118,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003721 0 Une titreuse 23/11/2007 23/11/2007 02/12/2016 118,33 106,47 11,86

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004474 0 BIBLIOTHEQUE 80 cm 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 121,99 121,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006450 0 aspirateur Alto 100D bleu 7,9 l 1100 W 15/04/2010 15/04/2010 29/12/2016 122,20 122,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004359 0 MOBILIER 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 133,14 133,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007621 0 aspirateur poussière Karcher T 7/1 7,5 litres 22/06/2011 22/06/2011 29/12/2016 134,50 134,50 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000268 1997 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-11-13 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 137,59 137,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005031 0 chaises SAUGE 23/05/2008 23/05/2008 31/12/2016 137,65 137,65 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005032 0 chaises SAUGE 23/05/2008 23/05/2008 31/12/2016 137,65 137,65 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000010071 0 Réamènagemnt bureau coordinateur et éducateurs - s 14/03/2014 14/03/2014 06/12/2016 143,38 30,00 113,38

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009540 0 accessoires équipement double écran liquidateurs 22/07/2013 22/07/2013 31/12/2016 143,69 143,69 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004833 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004835 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004836 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004838 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004847 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004848 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004849 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004850 0 Chaise résidante 11/03/2008 11/03/2008 31/12/2016 147,04 147,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000003123 0 Réfrigérateur salle à manger du personnel 21/05/2007 21/05/2007 31/12/2016 149,00 149,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007526 0 1 TABLE ELECTRIQUE ELECTROLUX 3000 EHE X INOX 09/06/2011 09/06/2011 29/12/2016 149,01 149,01 0,00

292

Page 294: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006409 0 3 adaptateurs TNT Triax TTR301/361301 22/03/2010 22/03/2010 31/12/2016 150,00 150,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004325 0 PESE BEBE 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 153,00 153,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003819 0 1 cristal top 5 muxfer 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 153,73 153,73 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009773 0 VMC pour 1er étage Bat. Principal 15/10/2013 15/10/2013 06/12/2016 155,65 96,00 59,65

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000326 1989 1 fauteuil 01/01/1989 01/01/1989 31/12/2016 157,30 157,30 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000010063 0 Rénovation bureau central - profs - éducateurs 14/03/2014 14/03/2014 06/12/2016 157,69 32,00 125,69

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005641 0 hotte cuisine groupe rez-de-chaussée 12/03/2009 12/03/2009 29/12/2016 161,00 161,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003390 0 1 micro ondes 30/08/2007 30/08/2007 02/12/2016 161,01 144,90 16,11

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003815 0 3 extincteurs silice 2000 E 615 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 161,46 161,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010086 0 Réfrigérateur TOP pour groupe SAI 06/03/2014 06/03/2014 06/12/2016 165,00 34,00 131,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003148 0 8 CLES USB 23/05/2007 23/05/2007 31/12/2016 165,24 165,24 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009333 0 aspirateur Karcher T10/1 pro bâtiment annexe 1 20/03/2013 20/03/2013 06/12/2016 174,50 105,00 69,50

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006274 0 TV TECHNICAL TCT21RB 55 cm groupe rez de chaussé 03/12/2009 03/12/2009 31/12/2016 179,00 179,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000008388 0 caisson 1 tiroir 1 DS vestiaire homme cusine centr 25/04/2012 25/04/2012 06/12/2016 181,50 148,00 33,50

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004437 0 DEBOUCHE CANALISATION 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 187,71 187,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004261 0 Aspirateur eau et poussière KÄRCHER NT 27/1 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 188,07 188,07 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000008866 0 fauteuil de bureau pour bureau CSE 30/10/2012 30/10/2012 06/12/2016 191,00 156,00 35,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000009734 0 Fauteuil de bureau 22/10/2013 22/10/2013 06/12/2016 197,01 120,00 77,01

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000327 1999 Mobilier de bureau 01/01/1999 01/01/1999 31/12/2016 197,31 197,31 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003605 0 Un pistolet à peinture 24/10/2007 24/10/2007 02/12/2016 199,00 179,10 19,90

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005085 0 3 tabourets hauts 03/10/2008 03/10/2008 31/12/2016 199,28 199,28 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002296 0 1 poussetteTWIN CLUB 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 199,41 199,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000010361 0 Fauteuil ergonomique pour la régie 18/07/2014 18/07/2014 06/12/2016 199,42 80,00 119,42

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004338 0 FAX 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 199,90 199,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003482 0 une scie circulaire 24/10/2007 24/10/2007 02/12/2016 200,00 180,00 20,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003370 0 plaque éléctrique 13/08/2007 13/08/2007 02/12/2016 200,89 180,81 20,08

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002295 0 1 poussette HAM TWIN 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 201,90 201,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000006530 0 1 lavabo ds salle de bain chambre bâtiment annexe 04/05/2010 04/05/2010 06/12/2016 205,73 126,00 79,73

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 1998 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1998 01/01/1998 31/12/2016 208,09 208,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004280 0 Tricycle foyer Moyens 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 209,00 209,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004230 0 BUREAU 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 210,86 210,86 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000008298 0 Ecran manuel pour vidéoprojecteur au Charly's 21/03/2012 21/03/2012 06/12/2016 214,00 172,00 42,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010547 0 bac de collecte des ordures ménagères (770 L) 17/09/2014 17/09/2014 06/12/2016 214,80 86,00 128,80

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008847 0 deux écrans pour deux postes liquidateurs secrétar 26/11/2012 26/11/2012 31/12/2016 215,28 215,28 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005881 0 1 commode 6 tiroirs appartement 47 villejuif 10/07/2009 10/07/2009 31/12/2016 219,00 219,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004321 0 FOURNITURES DIVERSES POUR SECURITE INCEND 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 224,87 224,87 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005919 0 MOBILIER APPARTEMENT DIDOT 10/07/2009 10/07/2009 31/12/2016 227,99 227,99 0,00

293

Page 295: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006706 0 Tondeuse spartan 46ht honda GVC 135 46CM 13/08/2010 13/08/2010 02/12/2016 229,00 138,00 91,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006469 0 5 micro ondes combiné proline CS25 inox pour 01/06/2010 01/06/2010 31/12/2016 232,29 232,29 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007207 0 2 HOTTE BRANDT AC 400 WF1 BLANC 25/01/2011 25/01/2011 29/12/2016 238,00 238,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003818 0 4 extincteurs silice 2000 P 6 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 238,45 238,45 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006056 0 achat 2 FAX Philips 09/10/2009 09/10/2009 31/12/2016 239,98 239,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007552 0 pompe électrique pour pulvérisateur 70L tracté 20/05/2011 20/05/2011 29/12/2016 242,88 242,88 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010255 0 1 APPAREIL PHOTOS HD IXUS 132 + 1 APPAREIL PHOT 13/06/2014 13/06/2014 02/12/2016 246,00 100,00 146,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008556 0 Imprimante Laser Couleur BROTHER-HL 3070CW GDI 28/06/2012 28/06/2012 31/12/2016 247,00 247,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004326 0 REFRIGERATEUR - CONGELATEUR 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 249,00 249,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000314 1988 1 remorque jardin 01/01/1988 01/01/1988 27/12/2016 250,41 250,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007579 0 CHARIOT DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX REF 63,04 09/06/2011 09/06/2011 29/12/2016 251,16 251,16 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007676 0 3 TAPIS COLORIS DIFFERENTS CRECHE 10/08/2011 10/08/2011 31/12/2016 257,00 257,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005953 0 2 écrans plats DELL E170S 01/09/2009 01/09/2009 31/12/2016 258,93 258,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000008132 0 Bac à ordures ménagères de 750 litres 23/01/2012 23/01/2012 06/12/2016 260,61 212,00 48,61

Sortie par mise à la réforme 2181 100000005660 0 lavabo s. de b. 1ère chambre RDC à droite en parta 18/03/2009 18/03/2009 06/12/2016 263,75 189,00 74,75

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003998 0 APPAREILS photos - PAU 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 271,98 271,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003529 0 machine à coudre 03/10/2007 03/10/2007 02/12/2016 276,00 248,40 27,60

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004470 0 LIT BEBE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 278,19 278,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004334 0 EXTINCTEURS 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 278,76 278,76 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004444 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 278,90 278,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003861 0 1 Cuisinière électrique 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 281,35 281,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004331 0 CHARIOT 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 285,32 285,32 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000011350 0 DGD - SOCOTEC 27/05/2015 27/05/2015 05/12/2016 286,20 29,00 257,20

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004263 0 Mixer plongeant MT La Bovida 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 291,82 291,82 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004452 0 SOUFFLEUR 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 292,51 292,51 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005882 0 1 convertible 3 place rouge avec matelas et 10/07/2009 10/07/2009 31/12/2016 294,00 294,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002438 0 Vase expansion 01/01/1999 01/01/1999 23/12/2016 294,17 294,17 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004354 0 LIT COUFFIN 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 297,00 297,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005887 0 1 lit + sommier + matelas 90x200 blanc appartement 10/07/2009 10/07/2009 31/12/2016 297,01 297,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004356 0 FAUTEUIL 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 297,60 297,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008054 0 plaques cuisson étages 05/12/2011 05/12/2011 31/12/2016 298,00 298,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007408 0 Chariot de nettoyage ergonomique sur roues, servic 22/03/2011 22/03/2011 29/12/2016 299,00 299,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000009462 0 un téléviseur LG LED 32LS3400 groupe annexe 30/04/2013 30/04/2013 06/12/2016 299,00 180,00 119,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000009578 0 TV LG LED groupe R de C 10/07/2013 10/07/2013 06/12/2016 299,00 180,00 119,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010296 0 Machine à laver pour les garçons 03/06/2014 03/06/2014 06/12/2016 305,00 122,00 183,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006577 0 1 ARMOIRE DE RANGEMENT 2 PORTES 18/11/2010 18/11/2010 31/12/2016 313,45 313,45 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008575 0 volet roulant PVC fenêtre bureau SAI côté rue 26/06/2012 26/06/2012 05/12/2016 316,00 128,00 188,00

294

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2184 100000007675 0 2 POUFS REPOSE PIEDS CENTRE MATERNEL 17/11/2011 17/11/2011 31/12/2016 317,50 317,50 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 1986 1 chariot minilève 01/01/1986 01/01/1986 31/12/2016 317,86 317,86 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004453 0 SOUFFLEUR 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 317,87 317,87 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007206 0 2 TABLES CUISSON ROSIERES C 22 RB BLANCHE 25/01/2011 25/01/2011 29/12/2016 318,00 318,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005568 0 4 tableaux bancs laqués alu (hébergement) 27/02/2009 27/02/2009 31/12/2016 318,02 318,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006723 0 un frigidaire congélateur FAURE pour appartement 25/08/2010 25/08/2010 31/12/2016 319,00 319,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000404 2001 03_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 320,90 320,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004345 0 PORTILLON 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 326,81 326,81 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002297 0 1 poussette HAM TWIN 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 327,75 327,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008333 0 matériel de cuisine : 1 chariot service et 1 étagè 05/04/2012 05/04/2012 06/12/2016 328,90 264,00 64,90

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007622 0 réfrigérateur Gorenje avec freezer groupe rez-de-c 22/06/2011 22/06/2011 31/12/2016 329,00 329,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 1991 16 chaises UGAP 01/01/1991 01/01/1991 31/12/2016 329,29 329,29 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004442 0 FOURNITURES D ATELIER 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 330,44 330,44 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002294 0 1 poussetteTWIN CLUB 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 336,99 336,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005706 0 Réfrigérateur congélateur FAURE 17/04/2009 17/04/2009 31/12/2016 338,99 338,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007793 0 four micro-onde Kerwave service de suite 10/10/2011 10/10/2011 29/12/2016 339,00 339,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004512 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 343,25 343,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006406 0 amplificateur NAD C315BEE au Charly's 22/03/2010 22/03/2010 31/12/2016 343,98 343,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009471 0 bac collecteur 120l et chariot service 3 pl cuisin 13/05/2013 13/05/2013 06/12/2016 344,44 207,00 137,44

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004333 0 REFRIGERATEUR 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 346,84 346,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004432 0 INSTALLATION GENERALE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 348,10 348,10 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007274 0 chauffe-eau 15l pour évier au foyer 15/02/2011 15/02/2011 29/12/2016 348,15 348,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007627 0 lavabo du local vestiaire APR 24/06/2011 24/06/2011 05/12/2016 348,15 175,00 173,15

Sortie par mise à la réforme 2184 100000008297 0 1 armoire à rideaux 198*200 décor bois au bureau 22/03/2012 22/03/2012 06/12/2016 353,30 144,00 209,30

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006226 0 sèche mains PRESTO local entrée réfectoire 17/11/2009 17/11/2009 29/12/2016 354,87 354,87 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008241 0 une UC format tour Computa Center pour bureau SAI 15/03/2012 15/03/2012 31/12/2016 355,21 355,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000008640 0 TELEVISION SAMSUNG LED UE22EDS5400 - ACCUE 28/08/2012 28/08/2012 02/12/2016 356,00 288,00 68,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003372 0 réfrigérateur 13/08/2007 13/08/2007 02/12/2016 358,99 323,10 35,89

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006276 0 Lave linge GOREN WA50115 salle des machines jeune 03/12/2009 03/12/2009 31/12/2016 359,00 359,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006407 0 Lave linge Gorenje WA 50115 pour jeunes 22/03/2010 22/03/2010 31/12/2016 359,00 359,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004440 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 364,19 364,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004283 0 2 SIEGES AUTO Iseos Safe Side BB Confort 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 368,48 368,48 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007980 0 lave linge Gorenje WA61111 internat 26/10/2011 26/10/2011 29/12/2016 369,00 369,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005030 0 table LIDO 23/05/2008 23/05/2008 31/12/2016 369,04 369,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004312 0 RESTRUCTURATION CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 372,14 372,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003386 0 1 convertible 14/09/2007 14/09/2007 02/12/2016 374,00 336,60 37,40

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007394 0 TELEVISION SONY KDL22BX200 NOIR + SUPPORTS 04/04/2011 04/04/2011 31/12/2016 376,68 376,68 0,00

295

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004295 0 CLES USB ET IMPRIMANTE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 376,74 376,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003996 0 BALANCE-ETAGERE-MANDOLINE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 377,23 377,23 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 2001 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 379,60 379,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000010057 0 Rénovation du bureau central - profs-éducateurs 14/03/2014 14/03/2014 06/12/2016 379,92 76,00 303,92

Sortie par mise à la réforme 2188 100000003926 0 FACT 43893018 1 appareil photo numérique 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 380,05 380,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000416 2001 03_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 380,15 380,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004332 0 REFRIGERATEUR 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 382,72 382,72 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007334 0 Appareil photo + camescope appartements 21/03/2011 21/03/2011 31/12/2016 382,80 382,80 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010269 0 travaux pour sanitaires bâtiment classes 13/06/2014 13/06/2014 06/12/2016 384,28 154,00 230,28

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007489 0 3 HOTTES VISIERES BOSCH DHU 632 UFF BLANC 11/05/2011 11/05/2011 29/12/2016 386,99 386,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005543 0 3 four à micro-ondes BRANDT 16/02/2009 16/02/2009 30/12/2016 387,00 387,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007765 0 3 HOTTES VISIERES BOSCH DHU 632 UFF BLANC 05/10/2011 05/10/2011 30/12/2016 387,00 387,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007677 0 Cendrier extérieur, fixé, au portail d'entrée de l 13/07/2011 13/07/2011 29/12/2016 387,50 387,50 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007213 0 REMPLACEMENT DE 5 EXTINCTEURS CUISINE 31/01/2011 31/01/2011 29/12/2016 387,77 387,77 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005705 0 Lave-linge 17/04/2009 17/04/2009 30/12/2016 389,01 389,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000009332 0 table ronde 4 places bureau CSE 26/04/2013 26/04/2013 06/12/2016 393,75 237,00 156,75

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003742 0 1 clic clac pour apprt de transition 26/11/2007 26/11/2007 02/12/2016 394,00 354,60 39,40

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007649 0 1 aspirateur à eau et 1 ponceuse 05/09/2011 05/09/2011 02/12/2016 394,99 200,00 194,99

Sortie par mise à la réforme 2188 100000002977 0 Glissière et robinet cuisine 05/04/2007 05/04/2007 31/12/2016 395,42 395,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004361 0 POUSSETTES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 399,00 399,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003907 0 5 scanners HP scanjet 4370 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 402,04 402,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003111 0 ACHAT D'UN CONVERTIBLE 15/05/2007 15/05/2007 02/12/2016 409,00 368,10 40,90

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003302 0 1 Pulvérisateur 12/07/2007 12/07/2007 06/12/2016 415,80 374,22 41,58

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007252 0 3 petits coffres-forts pour le foyer 04/03/2011 04/03/2011 31/12/2016 416,20 416,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003821 0 2 douches portatives 9 litres 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 417,09 417,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003635 0 Matériel informatique (cable, clé usb) 05/11/2007 05/11/2007 31/12/2016 422,91 422,91 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008512 0 cuisinière FAGOR CFF964E groupe 2ème étage 28/08/2012 28/08/2012 06/12/2016 423,00 340,00 83,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003269 0 arroseurs, manchons,système w.c 19/06/2007 19/06/2007 06/12/2016 424,58 382,14 42,44

Sortie par mise à la réforme 2188 100000005132 0 réfrigérateur Ariston appartement 1er étage 28/07/2008 28/07/2008 31/12/2016 435,20 435,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008295 0 Vidéoprojecteur EPSON EB-S11 avec 1 lampe rechange 21/03/2012 21/03/2012 31/12/2016 438,93 438,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000310 2000 Table à repasser 01/01/2000 01/01/2000 28/12/2016 446,68 446,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007766 0 3 TABLES ELECTRIQUES ROSIERE C221 INOX 05/10/2011 05/10/2011 30/12/2016 446,99 446,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009373 0 6 FREECOM MOBILE DRIVE 500 Go USB 3.0 21/03/2013 21/03/2013 31/12/2016 448,50 448,50 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007578 0 REFRIGERATEUR CONGELATEUR EN HAUT REF LG 17/06/2011 17/06/2011 29/12/2016 449,00 449,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004471 0 LIT BEBE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 453,28 453,28 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004463 0 TELEVISEUR LECTEUR DVD 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 456,00 456,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005972 0 EQUIPEMENT MOBILIER CHAMBRE 05 28/08/2009 28/08/2009 31/12/2016 456,27 456,27 0,00

296

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002450 0 Lavabo 01/01/2001 01/01/2001 23/12/2016 457,46 457,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004347 0 CHAISES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 460,46 460,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004266 0 REPARATION HOTTE VMC 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 464,05 464,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003858 0 1 Four multifonction Rowenta 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 466,44 466,44 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005487 0 FAX LASER SAGEM 3150 04/12/2008 04/12/2008 31/12/2016 467,52 467,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010177 0 Cuisine électrique pour bâtiment principal 28/03/2014 28/03/2014 06/12/2016 469,00 188,00 281,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000322 1985 1 relieuse 01/01/1985 01/01/1985 31/12/2016 469,14 469,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000424 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 470,98 470,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007490 0 3 TABLES ELECTRIQUES ROSIERES C221 INOX 11/05/2011 11/05/2011 29/12/2016 477,00 477,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005573 0 2 tables de cuisson (hébergement) 27/02/2009 27/02/2009 30/12/2016 477,99 477,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000331 1988 1 baby foot 01/01/1988 01/01/1988 31/12/2016 479,15 479,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004233 0 TRICYCLE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 479,60 479,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004316 0 ETUDES MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 486,05 486,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008264 0 Bloc combinaison 3 tubes coffre complice de Fichet 01/03/2012 01/03/2012 06/12/2016 486,17 392,00 94,17

Sortie par mise à la réforme 2184 100000010055 0 Table de ping-pong pour salle de sport 04/03/2014 04/03/2014 06/12/2016 489,90 196,00 293,90

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005631 0 1 plaque vitro céramique pour un logement 14/04/2009 14/04/2009 31/12/2016 489,99 489,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000327 1997 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 490,88 490,88 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004315 0 ETUDES MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 497,54 497,54 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009708 0 Cuisinière Bosch - appt Chinon 19/09/2013 19/09/2013 06/12/2016 499,00 300,00 199,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010573 0 Fer à repasser TREVIL pour la lingerie 23/10/2014 23/10/2014 06/12/2016 500,40 202,00 298,40

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000268 2005 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-11-13 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 502,32 502,32 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004314 0 ETUDES MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 505,19 505,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000006535 0 1 porte coupe feu placard réfectoire armoire élec 07/05/2010 07/05/2010 06/12/2016 508,18 306,00 202,18

Sortie par mise à la réforme 2188 100000005131 0 congélateur coffre Bosch cuisine centrale 28/07/2008 28/07/2008 31/12/2016 512,00 512,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008682 0 Acquisition ordinateur portable Portable FOYER 13/09/2012 13/09/2012 31/12/2016 513,71 513,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000005113 0 un disconnecteur dans chaque chaufferie 01/10/2008 01/10/2008 05/12/2016 515,03 416,00 99,03

Sortie par mise à la réforme 205 100000005918 0 LOGICEL PACK OFFICE ORINDATEUR PORTABLE 22/07/2009 22/07/2009 16/09/2016 519,00 519,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006408 0 cuisinière Fagor CFF 964E sur groupes 22/03/2010 22/03/2010 31/12/2016 521,00 521,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000303 2000 Cablage Iodas 01/01/2000 01/01/2000 26/12/2016 528,75 528,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002471 0 Réfection de l'arrêtier principal 01/01/1977 01/01/1977 03/11/2016 532,05 532,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002407 0 Installation citerne 01/01/1992 01/01/1992 22/12/2016 533,01 533,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004009 0 Lit - sommier - PAU 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 535,59 535,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000006526 0 installation internet infirmière et ADVF 10/05/2010 10/05/2010 06/12/2016 538,00 324,00 214,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006802 0 3 micros ondes - PEAI, Foyer et Cuisine sous-sol 27/09/2010 27/09/2010 29/12/2016 538,20 538,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008788 0 réfrigérateur LIEBHERR 1 porte 255l K265 15/10/2012 15/10/2012 06/12/2016 539,00 432,00 107,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006036 0 Mobilier ch. de veille (lit 1 place sommier - 12/10/2009 12/10/2009 31/12/2016 547,00 547,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003426 0 Pistolet à cartouche 28/08/2007 28/08/2007 06/12/2016 550,16 495,18 54,98

297

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004255 0 REMPLACEMENT DES POULIES SUR SKYDOM astem 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 552,71 552,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002449 0 Doublage isolant 01/01/2001 01/01/2001 23/12/2016 558,41 558,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008669 0 parquet entrée secrétariat bâtiment principal 04/09/2012 04/09/2012 05/12/2016 561,03 228,00 333,03

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007761 0 evaporateur chambre froide Fagor 2 portes cuisine 23/09/2011 23/09/2011 29/12/2016 564,22 564,22 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000007265 0 3 COMMODES HEMNES 3 TIROIRS CM 24/02/2011 24/02/2011 31/12/2016 565,00 565,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000010980 0 Remplacement vanne 3 voies motorisée 19/02/2015 19/02/2015 02/12/2016 565,99 57,00 508,99

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004278 0 PESE BEBES SECA 335 Azur Médical 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 566,10 566,10 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004323 0 ASPIRATEUR - KARCHER 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 569,85 569,85 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003817 0 3 extincteurs silice 2000 E 615 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 570,97 570,97 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006665 0 faux plafond bureau éducateur rez-de-chaussée 19/07/2010 19/07/2010 05/12/2016 574,44 348,00 226,44

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010131 0 Clés et cylindres pour différents bureaux 14/05/2014 14/05/2014 06/12/2016 575,92 232,00 343,92

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007434 0 5 VESTIAIRES : 1 ELEMENT DEPART 21/04/2011 21/04/2011 29/12/2016 576,47 576,47 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004267 0 CHANGT MOTEUR SUR SECHE-LINGE MIELE 5250 T 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 576,83 576,83 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004438 0 DECAPEUR 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 577,07 577,07 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004911 0 ACHAT DE 10 POSTES TELEPHONIQUES MURAUX 05/06/2008 05/06/2008 02/12/2016 577,67 464,00 113,67

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005021 0 10 téléphones muraux 13/10/2008 13/10/2008 02/12/2016 577,67 464,00 113,67

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006453 0 10 postes téléphoniques HD 2000 pour équipement 17/05/2010 17/05/2010 31/12/2016 577,67 577,67 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006841 0 10 téléphones pour les chambres des résidentes 26/10/2010 26/10/2010 31/12/2016 577,67 577,67 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007582 0 10 téléphones muraux pour le service hébergement 15/09/2011 15/09/2011 31/12/2016 577,67 577,67 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009797 0 Matériel informatique 12/11/2013 12/11/2013 31/12/2016 583,78 583,78 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004256 0 REMPLACEMENT POMPE BOUCLAGE ECS 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 584,47 584,47 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003991 0 REFRIGERATEUR-PAU- FOUR - STUDIOS 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 584,99 584,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003993 0 CHARIOTS LINGE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 588,43 588,43 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007435 0 MACHINE A RELIER FELLOWES GALAXY ELECTRIQUE 04/04/2011 04/04/2011 31/12/2016 595,72 595,72 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000007264 0 6 COMMODES THEMMES 6 TIROIRS CM 24/02/2011 24/02/2011 31/12/2016 596,00 596,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007442 0 une UC et un écran DELL 14/04/2011 14/04/2011 31/12/2016 600,74 600,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 2003 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 28/12/2016 605,58 605,58 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000314 1993 1 mixer SM 450 01/01/1993 01/01/1993 27/12/2016 607,21 607,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 1993 1 téléviseur Schneider 01/01/1993 01/01/1993 31/12/2016 608,27 608,27 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 1995 1 combi TVC scope 01/01/1995 01/01/1995 31/12/2016 608,27 608,27 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002447 0 Marquise 01/01/2000 01/01/2000 23/12/2016 619,95 619,95 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000007797 0 trois armoires vestiaire pour le local vestiaire f 11/10/2011 11/10/2011 06/12/2016 626,81 315,00 311,81

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002973 0 Vidange local machine à laver 20/03/2007 20/03/2007 05/12/2016 627,90 565,11 62,79

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004320 0 FERMETURES DE PORTAIL 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 633,00 633,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001922 0 Fourniture et pose placard accueil 01/01/2002 01/01/2002 02/12/2016 635,60 595,70 39,90

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002477 0 1 remorque 01/01/1999 01/01/1999 31/12/2016 636,47 636,47 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004462 0 USTENSILES CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 644,24 644,24 0,00

298

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005029 0 table ronde ROMANE 23/05/2008 23/05/2008 31/12/2016 645,92 645,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005565 0 8 extincteurs CO2 2kg (hébergement) 01/07/2009 01/07/2009 02/12/2016 664,02 469,00 195,02

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004349 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 664,98 664,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003706 0 CHARIOT 27/11/2007 27/11/2007 02/12/2016 666,10 599,49 66,61

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004258 0 REMPLACEMENT D UN DISCONNECTEUR SUR LE CIRCU01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 668,34 668,34 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003848 0 3 chariots inox cuisine centrale 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 671,39 671,39 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003095 0 Porte fenêtre en P.V.C 19/04/2007 19/04/2007 06/12/2016 678,13 610,29 67,84

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 1994 1 téléviseur Thomson 63 DP 40 01/01/1994 01/01/1994 31/12/2016 684,50 684,50 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007640 0 4 aspirateurs 7 litres karcher logo ref 774m143 11/07/2011 11/07/2011 30/12/2016 684,59 684,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 1993 3 chaises dactylo 01/01/1993 01/01/1993 31/12/2016 686,02 686,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004526 0 REFRIGERATEUR CUISINIERE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 687,99 687,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004313 0 AVIS APPEL D'OFFRE AU MARCHE DE TRAVAUX 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 693,68 693,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003086 0 Fenêtre en P.V.C 17/04/2007 17/04/2007 06/12/2016 697,27 627,57 69,70

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008155 0 Lave vaisselle MIELE Active Care groupe annexe 23/01/2012 23/01/2012 06/12/2016 699,00 560,00 139,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008202 0 lave vaisselle MIELE "Active Care" 20/02/2012 20/02/2012 06/12/2016 699,00 560,00 139,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000314 1999 1 atomiseur 01/01/1999 01/01/1999 28/12/2016 702,79 702,79 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007595 0 2 portes coupe feu vestaire APR et local entretien 15/06/2011 15/06/2011 05/12/2016 706,73 355,00 351,73

Sortie par mise à la réforme 2188 100000003925 0 DIVERS destructeur de feuille + armoire +tom tom 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 710,42 710,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009528 0 2 unités centrales salle informatique usagers 25/06/2013 25/06/2013 31/12/2016 710,42 710,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000006606 0 mise en place d'un aérateur salle de bains du PEAI 21/06/2010 21/06/2010 01/12/2016 713,91 432,00 281,91

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003347 0 Volets roulants 26/07/2007 26/07/2007 01/12/2016 726,99 654,30 72,69

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002468 0 travaux en chaufferie sur pompe à chaleur 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 731,09 731,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005707 0 2 DECT (téléphones sans fil) et un poste 23/04/2009 23/04/2009 31/12/2016 738,60 738,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000011058 0 un bureau et un caisson - secrétariat 27/03/2015 27/03/2015 06/12/2016 743,74 149,00 594,74

Sortie par mise à la réforme 2188 100000006275 0 Lave vaisselle MIELE G1023 groupe 1er 03/12/2009 03/12/2009 31/12/2016 750,00 750,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004429 0 REMPL. BLOC MOTEUR 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 758,53 758,53 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007506 0 REFRIGERATEUR CONGELATEUR WHIRLPOOL WTS 16/05/2011 16/05/2011 29/12/2016 759,01 759,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004348 0 CANAPE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 762,19 762,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000005219 0 Travaux d electricite pour aménagt vestiaire 22/07/2008 22/07/2008 05/12/2016 765,44 616,00 149,44

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 2000 1 sautoir 01/01/2000 01/01/2000 28/12/2016 777,49 777,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004337 0 COPIEUR 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 784,52 784,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006246 0 2 JAMBAGES FENETRES DESSUS VERRIERE 20/11/2009 20/11/2009 05/12/2016 789,36 553,00 236,36

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004427 0 FENETRES 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 794,14 794,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009523 0 Remplacement pièce réparation lave linge Electrolu 03/07/2014 03/07/2014 06/12/2016 795,00 318,00 477,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007488 0 3 REFRIGERATEURS CONGELATEURS FAGOR FA 2 11/05/2011 11/05/2011 29/12/2016 795,01 795,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007323 0 TELEVISEUR GRAND LCD SONY KDL 32E X 302 11/03/2011 11/03/2011 31/12/2016 798,01 798,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002467 0 travaux de plomberie en cuisine 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 799,35 799,35 0,00

299

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003424 0 Alarme ouverture de porte 04/10/2007 04/10/2007 05/12/2016 808,50 727,65 80,85

Sortie par mise à la réforme 2184 100000010736 0 4 matelas houssés 03/02/2015 03/02/2015 06/12/2016 810,42 163,00 647,42

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004346 0 MATELAS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 813,76 813,76 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004353 0 MATELAS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 813,76 813,76 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000007674 0 1 CANAPE D'ANGLE CENTRE MATERNEL 17/11/2011 17/11/2011 31/12/2016 817,50 817,50 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000005226 0 Moustiquaires 30/09/2008 30/09/2008 06/12/2016 818,06 656,00 162,06

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007673 0 3 destructeurs de documents bos 90 coupe croisée r 12/07/2011 12/07/2011 30/12/2016 820,40 820,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000314 1994 1 nettoyeur haute pression 01/01/1994 01/01/1994 28/12/2016 824,46 824,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000326 1995 3 bancs 01/01/1995 01/01/1995 31/12/2016 831,92 831,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006707 0 2 PLAQUES ELECTRIQUES FAURE POUR L'Hébergem 13/08/2010 13/08/2010 31/12/2016 836,00 836,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007205 0 3 REFRIGERATEUR PROLINE TFP 290 W 25/01/2011 25/01/2011 29/12/2016 837,00 837,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006644 0 6 Mitigeurs douchette avec flexible pour hébergeme 16/07/2010 16/07/2010 31/12/2016 837,08 837,08 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008211 0 2 réplicateurs de ports pour M,N et 2 imprimantes 28/02/2012 28/02/2012 31/12/2016 839,59 839,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 1999 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/1999 01/01/1999 31/12/2016 843,92 843,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 2003 Compresseur 01/01/2003 01/01/2003 28/12/2016 846,92 846,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002937 0 7 cylindres sur organigramme des clés pour les por 01/01/2005 01/01/2005 20/10/2016 847,96 847,96 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000005900 0 remplacement moteur sur pompe à chaleur 30/06/2009 30/06/2009 05/12/2016 847,99 595,00 252,99

Sortie par mise à la réforme 2151 100000006981 0 Pompe circuit pompe à chaleur chaufferie sud 09/12/2010 09/12/2010 05/12/2016 849,16 510,00 339,16

Sortie par mise à la réforme 2153 100000008032 0 flexibles pour service entretien, douches salles d 02/12/2011 02/12/2011 05/12/2016 851,91 430,00 421,91

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004107 0 BATTERIE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 855,14 855,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002410 0 Vestiaire personnel 01/01/1992 01/01/1992 22/12/2016 864,52 864,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003375 0 matelas 13/08/2007 13/08/2007 02/12/2016 873,08 785,79 87,29

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003348 0 Berceau bb 26/07/2007 26/07/2007 31/12/2016 878,00 878,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005201 0 2 Lits gain de place+matelas 01/08/2008 01/08/2008 31/12/2016 879,80 879,80 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008199 0 ordinateur portable SCC Thinkpad X220 15/03/2012 15/03/2012 31/12/2016 883,84 883,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000329 2000 Matériel camping 01/01/2000 01/01/2000 31/12/2016 884,04 884,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004360 0 TABLE - PORTE LIVRE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 888,60 888,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004357 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 891,91 891,91 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004269 0 BAIN MARIE POUP Violettes C2M 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 895,61 895,61 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003756 0 Fourniture et pose d'un mitigeur thermostatique 26/11/2007 26/11/2007 05/12/2016 897,00 807,30 89,70

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007321 0 TELEVISEUR GRAND LCD SAMSUNG LE40C750/3D 11/03/2011 11/03/2011 31/12/2016 899,00 899,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004477 0 MOBILIER chambre 512 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 907,65 907,65 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 1989 1 serre jardin 01/01/1989 01/01/1989 27/12/2016 914,69 914,69 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 1991 1 machine à coudre Singer Concerto 01/01/1991 01/01/1991 27/12/2016 914,69 914,69 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004183 0 6 SIEGES BERGEN Bureau DIRECTION 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 915,42 915,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000003356 0 Tricyles 06/09/2007 06/09/2007 31/12/2016 919,60 919,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006462 0 3 chauffeuses droites et 1 chauffeuse d'angle vert 20/04/2010 20/04/2010 31/12/2016 921,06 921,06 0,00

300

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 1998 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1998 01/01/1998 31/12/2016 922,32 922,32 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010289 0 Travaux électriques dans sanitaires 21/05/2014 21/05/2014 06/12/2016 925,21 372,00 553,21

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004350 0 LITS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 933,60 933,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004257 0 EMPLACEMENT DU BLOC MOTEUR DE LA POMPE RE 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 942,89 942,89 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000422 2004 03_2188 Autres immos corps_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 944,65 944,65 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009336 0 réfexion électricité secrétarait bureaux CSE et AC 18/02/2013 18/02/2013 05/12/2016 944,84 285,00 659,84

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002891 0 Béton pour le fond du bassin du parc anglais 01/01/2002 01/01/2002 20/10/2016 946,37 946,37 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003300 0 Installation électrique douche 1er étage 10/07/2007 10/07/2007 05/12/2016 950,82 855,72 95,10

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004327 0 CUTTER 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 954,77 954,77 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006806 0 canapé couleur citrouille 2,5 places appartement C 28/09/2010 28/09/2010 31/12/2016 962,12 962,12 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004431 0 MENUISERIES PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 965,17 965,17 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000010069 0 Moteur ventilo condenseur bâtiment classes et anne 24/01/2014 24/01/2014 05/12/2016 970,41 196,00 774,41

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002436 0 Disjoncteur 01/01/1999 01/01/1999 23/12/2016 974,24 974,24 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000005753 0 réparation tuyauterie château d'eau 17/04/2009 17/04/2009 06/12/2016 974,74 686,00 288,74

Sortie par mise à la réforme 2141 100000005420 2010 situation n°1 RAINE Lot 1 15/06/2010 15/06/2010 05/12/2016 980,08 294,00 686,08

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004505 0 TRAVAUX PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 03/11/2016 980,72 980,72 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000326 1997 3 armoires 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 983,29 983,29 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005208 0 3 IMPRIMANTES BROTHER HL-5250DN 13/10/2008 13/10/2008 31/12/2016 984,26 984,26 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004506 0 TRAVAUX PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 986,70 986,70 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 1991 1 motobineuse 01/01/1991 01/01/1991 27/12/2016 997,02 997,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007804 0 4 matelas et 10 housses de matelas pour adolescent 25/11/2011 25/11/2011 31/12/2016 998,28 998,28 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007577 0 CHAUFFE 8 BIBERONS REF 09002 14/06/2011 14/06/2011 29/12/2016 998,99 998,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003150 0 Remplt d'un évier Foyer Moyens 15/05/2007 15/05/2007 01/12/2016 1 000,00 900,00 100,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003524 0 Compresseur pour presse à thermocoller 02/10/2007 02/10/2007 01/12/2016 1 000,00 900,01 99,99

Sortie par mise à la réforme 2182 100000007285 0 achat d' un véhicule Trafic Passenger 22/03/2011 22/03/2011 01/12/2016 1 000,00 714,42 285,58

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009515 0 amélioration système fer à repasser professionnel 14/06/2013 14/06/2013 01/12/2016 1 000,00 600,12 399,88

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005917 0 ORDINATEUR PORTABLE AVEC DISQUE DUR EXTERN 07/09/2009 07/09/2009 31/12/2016 1 001,17 1 001,17 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002442 0 Isolation thermique classe vie prat. 01/01/1999 01/01/1999 23/12/2016 1 001,63 1 001,63 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000430 2004 10_2154 Matériel et outillage_ASE-15-14 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 1 002,19 1 002,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008570 0 remplacement pompe Salmson SCX40-40N 25/06/2012 25/06/2012 05/12/2016 1 022,35 412,00 610,35

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004446 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 1 023,09 1 023,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000418 1996 10_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1996 01/01/1996 31/12/2016 1 034,03 1 034,03 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004351 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 046,51 1 046,51 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000010808 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 05/12/2016 1 050,27 422,00 628,27

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 1992 1 citerne à gaz 01/01/1992 01/01/1992 27/12/2016 1 053,42 1 053,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009577 0 revêtement sol PVC chambre 2ème étage Sud 30/07/2013 30/07/2013 05/12/2016 1 055,25 318,00 737,25

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007388 0 1 Lave vaisselle Miele pour Normandie 13/04/2011 13/04/2011 07/12/2016 1 063,24 535,00 528,24

301

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 1996 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1996 01/01/1996 28/12/2016 1 067,14 1 067,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004696 0 Ordinateur 19/12/2007 19/12/2007 31/12/2016 1 073,46 1 073,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002481 0 6 velos tout terrain 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 1 074,00 1 074,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002406 0 Revêtement mural foyer 01/01/1991 01/01/1991 22/12/2016 1 079,53 1 079,53 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006257 0 désenfumage petit escalier bâtiment principal 27/11/2009 27/11/2009 05/12/2016 1 086,74 763,00 323,74

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009740 0 matériel informatique 21/10/2013 21/10/2013 31/12/2016 1 090,75 1 090,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006330 0 2 IMPRIMANTES Epson 1400 COULEUR 03/02/2010 03/02/2010 31/12/2016 1 100,01 1 100,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002473 0 Transformateur 01/01/1981 01/01/1981 22/12/2016 1 109,49 1 109,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002414 0 Rénovation salle d'eau 01/01/1993 01/01/1993 22/12/2016 1 116,79 1 116,79 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000005421 2010 situation n°1 RAINE Lot 2 15/07/2010 15/07/2010 05/12/2016 1 124,24 342,00 782,24

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005810 0 bain marie chauffant cuisine centrale 18/05/2009 18/05/2009 29/12/2016 1 124,84 1 124,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009598 0 réfection douche éducateurs bâtiment annexe 01/10/2013 01/10/2013 05/12/2016 1 130,00 339,00 791,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006750 0 un pèse-bébé électronique avec un bloc secteur 06/10/2010 06/10/2010 31/12/2016 1 132,36 1 132,36 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002424 0 Electrovanne 01/01/1995 01/01/1995 22/12/2016 1 132,54 1 132,54 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004305 0 INSTALLATION D'UN STORE BANNE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 1 134,13 1 134,13 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004265 0 changt compress et moteur ventil armoire négative 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 1 135,00 1 135,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004330 0 LAVE VAISSELLE - TABLE DE CUISSON 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 1 138,59 1 138,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007245 0 Fourniture et pose de ferme-portes 22/03/2011 22/03/2011 31/12/2016 1 140,24 1 140,24 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000004288 0 TRAVAUX DE VITRERIE 01/01/2006 01/01/2006 16/09/2016 1 155,49 1 155,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002459 0 plomberie logement annexe 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 1 168,79 1 168,79 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002418 0 Instal. chauffe eau logement fonction 01/01/1993 01/01/1993 22/12/2016 1 173,02 1 173,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004311 0 RESTRUCTURATION CRECHE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 1 174,71 1 174,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002460 0 remplacement lave main cuis centrale 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 1 193,78 1 193,78 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004231 0 FAUTEUIL 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 194,58 1 194,58 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000006611 0 Réparation pour allongement durée de vie Jumpy 15/06/2010 15/06/2010 31/12/2016 1 200,07 1 200,07 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002453 0 main courante 01/01/2002 01/01/2002 05/12/2016 1 200,46 844,20 356,26

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003385 0 1 commode 23/11/2007 23/11/2007 02/12/2016 1 207,96 1 087,20 120,76

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004476 0 MOBILIER chambre 510 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 209,21 1 209,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004171 0 TRAVAUX STUDIO 410 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 1 214,31 1 214,31 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006360 0 Mobilier pour le studio de garde bâtiment Neuf 10/03/2010 10/03/2010 31/12/2016 1 216,02 1 216,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007734 0 6robinets thermotatiques, 12 flexibles pression, 3 15/09/2011 15/09/2011 31/12/2016 1 225,40 1 225,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000327 1989 6 tables standard 01/01/1989 01/01/1989 31/12/2016 1 239,41 1 239,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003425 0 Pose d'un caniveau en cuisine 28/08/2007 28/08/2007 05/12/2016 1 243,84 1 119,42 124,42

Sortie par mise à la réforme 2188 100000003122 0 Materiel de cuisine (table et caniveau) 21/05/2007 21/05/2007 31/12/2016 1 258,86 1 258,86 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006411 0 Mobilier divers pour crèche(barrière, portillon, 24/03/2010 24/03/2010 31/12/2016 1 258,89 1 258,89 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009624 0 remplacement pièces lave linge electrolux wascator 05/07/2013 05/07/2013 06/12/2016 1 260,36 759,00 501,36

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002469 0 remplacement des solives batiment principal 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 1 260,73 1 260,73 0,00

302

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2181 100000010058 0 Rénovation du bureau central - profs-éducateurs 19/02/2014 19/02/2014 06/12/2016 1 285,92 258,00 1 027,92

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007694 0 un congélateur coffre TEFCOLD cuisine centrale 05/09/2011 05/09/2011 06/12/2016 1 292,88 650,00 642,88

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 1999 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1999 01/01/1999 28/12/2016 1 298,11 1 298,11 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006946 0 3 blocs de sécurité B.A.E.S localisation hébergeme 01/12/2010 01/12/2010 31/12/2016 1 298,57 1 298,57 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000009327 0 5 vélos Escape Montana filles et 1 vélo mask monta 15/03/2013 15/03/2013 06/12/2016 1 314,90 987,00 327,90

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002439 0 Réfection toiture 01/01/1999 01/01/1999 05/12/2016 1 335,99 456,03 879,96

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 1997 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 1 338,46 1 338,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003371 0 hottes éléctriques et plaques électriques 13/08/2007 13/08/2007 02/12/2016 1 339,01 1 205,10 133,91

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002435 0 Pompe château d'eau 01/01/1998 01/01/1998 23/12/2016 1 345,39 1 345,39 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004527 0 APPAREILS DOMESTIQUES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 348,94 1 348,94 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000010554 0 6 LITS COUCHETTE + MATELAS - POUPONNIERE 01/12/2014 01/12/2014 06/12/2016 1 364,30 546,00 818,30

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005295 0 coffre fort 15/09/2008 15/09/2008 06/12/2016 1 371,15 1 104,00 267,15

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000412 2004 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 1 380,61 1 380,61 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004459 0 1 imprimante Brother 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 382,57 1 382,57 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008338 0 FOURNITURE ET POSE DE 4 BLOCS AUTONOMES DE 07/06/2012 07/06/2012 08/12/2016 1 387,19 556,00 831,19

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004317 0 MODIFICATION DES MONNAYEURS 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 1 387,36 1 387,36 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008196 0 Acquisition de trois ordinateurs en remplacement 06/04/2012 06/04/2012 31/12/2016 1 388,56 1 388,56 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004328 0 FRIGO 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 1 395,13 1 395,13 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004300 0 TRAVAUX STUDIO 305 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 1 398,93 1 398,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000005133 0 cuisinière induction De Dietrich appart. 1er étage 28/07/2008 28/07/2008 31/12/2016 1 399,00 1 399,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008031 0 porte extérieure entrée atelier peinture 06/12/2011 06/12/2011 05/12/2016 1 399,83 700,00 699,83

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005892 0 MONAYEUR 20/08/2009 20/08/2009 02/12/2016 1 406,32 987,00 419,32

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004268 0 REFRIGERATEUR REZ--CHAUSSEE POUP Kirsch 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 1 421,00 1 421,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006451 0 3 UC optiplex 380, 1 écran et 1 souris DELL 29/04/2010 29/04/2010 31/12/2016 1 426,25 1 426,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002456 0 Remplacement tuyauterie 01/01/2003 01/01/2003 23/12/2016 1 432,82 1 432,82 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003074 0 4 kitchenettes - Fournisseur : EHN 12/04/2007 12/04/2007 02/12/2016 1 433,62 1 290,24 143,38

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007626 0 chauffage du local vestiaire APR 24/06/2011 24/06/2011 05/12/2016 1 445,35 725,00 720,35

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001192 0 Changement d'une fenêtre de la façade RDC 01/01/1995 01/01/1995 19/09/2016 1 449,86 1 449,86 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000327 1988 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1988 01/01/1988 31/12/2016 1 457,68 1 457,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008487 0 Revêtement PVC lames chambres 2ème étage Nord 20/09/2012 20/09/2012 05/12/2016 1 483,94 596,00 887,94

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002417 0 Canalisation chaufferie classes 01/01/1993 01/01/1993 22/12/2016 1 484,84 1 484,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004862 0 réfection chambre 11 13/03/2008 13/03/2008 01/12/2016 1 485,44 1 192,00 293,44

Sortie par mise à la réforme 2182 100000010367 0 Achat vélos pour les garçons 26/08/2014 26/08/2014 06/12/2016 1 486,32 744,00 742,32

Sortie par mise à la réforme 2145 100000010806 0 Transf.trvx ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 05/12/2016 1 486,87 596,00 890,87

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007441 0 Photocopieur Konica Minolta BH 223 31/05/2011 31/05/2011 31/12/2016 1 486,92 1 486,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008316 0 SCANNER BH 223 2 MAGASINS 22/05/2012 22/05/2012 31/12/2016 1 486,92 1 486,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004461 0 TELEVISEURS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 488,30 1 488,30 0,00

303

Page 305: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2153 100000008416 0 INSTALLATION TECHNIQUE CARTE D'ALIMENTATIO 21/06/2012 21/06/2012 08/12/2016 1 489,53 596,00 893,53

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004274 0 12 CHAISES J.Bernard 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 489,96 1 489,96 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004434 0 AMENAGEMENT CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 500,99 1 500,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004511 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 506,96 1 506,96 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007615 0 électricité aménagement du bureau éducateur rez-de 21/06/2011 21/06/2011 05/12/2016 1 513,93 760,00 753,93

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004294 0 1 ORDINATEUR PORTABLE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 532,08 1 532,08 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 1993 1 chauffe eau annexe 01/01/1993 01/01/1993 27/12/2016 1 545,93 1 545,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005590 0 Une machine à coudre 13/03/2009 13/03/2009 30/12/2016 1 552,41 1 552,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004172 0 TRAVAUX PLOMBERIE TOILETTE CUISINE - CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 1 555,07 1 555,07 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 2002 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 1 557,64 1 557,64 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006066 0 3 unités centrales et 2 écrans DELL 17/11/2009 17/11/2009 31/12/2016 1 559,74 1 559,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006284 2010 2 sieges avec accoudoirs + 6 sieges bureau directi 26/01/2010 26/01/2010 31/12/2016 1 563,53 1 563,53 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005572 0 4 réfrigérateurs electrolux (hébergement) 27/02/2009 27/02/2009 30/12/2016 1 568,00 1 568,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003047 0 1 poste de repassage 24/04/2007 24/04/2007 02/12/2016 1 569,15 1 412,28 156,87

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008029 0 9 MEUBLES AVEC ACCESSOIRES ET EVIER 06/12/2011 06/12/2011 30/12/2016 1 571,08 1 571,08 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003293 0 1 blixer 30/07/2007 30/07/2007 02/12/2016 1 572,74 1 415,43 157,31

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001189 0 Changement d'une fenêtre façade 01/01/1994 01/01/1994 19/09/2016 1 579,33 1 579,33 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003073 0 3 Porte douches- Fournisseur :EHN 12/04/2007 12/04/2007 02/12/2016 1 580,99 1 422,90 158,09

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009324 2015 Opération menuiserie extérieure - Garde corps 10/06/2015 10/06/2015 05/12/2016 1 587,18 159,00 1 428,18

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005894 2010 Mobilier de la salle de télévision 01/02/2010 01/02/2010 31/12/2016 1 587,93 1 587,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000011752 0 parution avis de publicité marché travaux SSI dept 21/12/2015 21/12/2015 05/12/2016 1 598,68 80,00 1 518,68

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000314 1979 1 séchoir à linge 01/01/1979 01/01/1979 27/12/2016 1 608,35 1 608,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004513 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 630,15 1 630,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004262 0 EPLUCHEUSE DITO SAMA T5S 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 1 644,05 1 644,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 1986 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1986 01/01/1986 31/12/2016 1 657,05 1 657,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002394 0 Installation cuve à fuel annexe 01/01/1985 01/01/1985 22/12/2016 1 668,19 1 668,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000327 1996 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1996 01/01/1996 31/12/2016 1 669,80 1 669,80 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004232 0 LITS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 670,56 1 670,56 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004478 0 MOBILIER chambre 513 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 677,20 1 677,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004428 0 PLOMBERIE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 680,38 1 680,38 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008730 0 remplacement tuyauterie chauffage bâtiment princip 27/09/2012 27/09/2012 05/12/2016 1 686,04 676,00 1 010,04

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 1998 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1998 01/01/1998 28/12/2016 1 690,66 1 690,66 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000004457 0 6 vélos de ville blancs 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 704,00 1 704,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007519 0 COPIEUR FAX IMPRIMANTE NOIR ET BLANC SCANN 14/06/2011 14/06/2011 31/12/2016 1 715,06 1 715,06 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007244 0 Remplacement joints anti-poince doigts 13/04/2011 13/04/2011 31/12/2016 1 729,35 1 729,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004509 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 747,36 1 747,36 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004264 0 Cutter K55 E Dito Sama 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 1 774,55 1 774,55 0,00

304

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003576 0 Materiel pour atelier 12/10/2007 12/10/2007 06/12/2016 1 791,75 1 612,62 179,13

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006934 0 SECHEUSE ARMSTRONG HORIZON 380 V TRIPHASE 25/01/2011 25/01/2011 29/12/2016 1 794,00 1 794,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000328 2005 03_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 1 803,44 1 803,44 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 1992 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1992 01/01/1992 31/12/2016 1 806,52 1 806,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004435 0 HORLOGE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 808,35 1 808,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002429 0 Plafond salle à manger 1er étage 01/01/1997 01/01/1997 22/12/2016 1 816,88 1 816,88 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000008927 0 TRAVAUX SUR RESEAU EAU CHAUDE EAU FROIDE RE 06/12/2012 06/12/2012 08/12/2016 1 819,00 728,00 1 091,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002381 0 Bâtiment n° 10 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 1 829,39 1 829,39 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003714 0 Façade coulissante 19/11/2007 19/11/2007 06/12/2016 1 839,35 1 655,46 183,89

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004307 0 INSTALLATION D'UN VOLET ROULANT 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 1 840,98 1 840,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 212 100000010511 0 Réalisation de qautre longrines avec réservation 19/08/2014 19/08/2014 02/12/2016 1 872,00 376,00 1 496,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008375 0 différentiels au bâtiment principal, réfectoire et 20/04/2012 20/04/2012 05/12/2016 1 872,50 752,00 1 120,50

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006720 0 remplacement réfrigérateur de la biberonnerie 23/08/2010 23/08/2010 31/12/2016 1 875,33 1 875,33 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000008768 0 REMPLACEMENT DU VIDEO PORTIER - PORTE ENT 09/10/2012 09/10/2012 08/12/2016 1 876,78 752,00 1 124,78

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004105 0 cuisine : armoire + essoreuse + étagère 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 1 881,51 1 881,51 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003902 0 8 écrans plats 17 '' Samsung 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 891,12 1 891,12 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004738 0 Réfection sol studio 19 Centre Maternel 10/03/2008 10/03/2008 01/12/2016 1 894,78 1 520,00 374,78

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006871 0 4 lits à sommeil bien-être et 4 matelas 29/10/2010 29/10/2010 31/12/2016 1 895,99 1 895,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008749 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE - CREATION D'UN TABLEA 05/10/2012 05/10/2012 08/12/2016 1 909,99 764,00 1 145,99

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003091 0 5 Congélateurs - réfrigérateurs 19/04/2007 19/04/2007 02/12/2016 1 910,01 1 719,00 191,01

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010358 0 Changement du lino au réfectoire 02/09/2014 02/09/2014 06/12/2016 1 923,25 386,00 1 537,25

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009388 0 Renouvellement parc informatique 22 Levert (4 nouv 21/05/2013 21/05/2013 31/12/2016 1 937,52 1 937,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006398 0 Remplacement de 31 extincteurs. 21silice, 16/06/2010 16/06/2010 31/12/2016 1 967,58 1 967,58 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007611 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURN ET POSE DE PORT 05/09/2011 05/09/2011 08/12/2016 1 969,24 985,00 984,24

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 1994 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1994 01/01/1994 31/12/2016 1 971,02 1 971,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004273 0 LITS SUPERPOSES AVEC TIROIRS J.Bernard foyer M 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 1 974,11 1 974,11 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003683 0 Réfection chambre 9 20/11/2007 20/11/2007 01/12/2016 1 979,18 1 781,28 197,90

Sortie par mise à la réforme 2181 100000010644 0 5 blocs de la cuisine centrale et bloc 21/11/2014 21/11/2014 06/12/2016 1 985,98 398,00 1 587,98

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 2002 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 28/12/2016 1 999,19 1 999,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003404 0 Meuble télé et bibli Foyer Moyens Sobamex 20/08/2007 20/08/2007 01/12/2016 2 000,00 1 800,01 199,99

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003523 0 presse à thermocoller lingerie 02/10/2007 02/10/2007 01/12/2016 2 000,00 1 800,02 199,98

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009483 0 Révision de la robinetterie pouponnière 02/08/2013 02/08/2013 01/12/2016 2 000,00 1 200,30 799,70

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 2001 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2001 01/01/2001 28/12/2016 2 002,92 2 002,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000009129 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 2 004,50 804,00 1 200,50

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008400 0 TRAVAUX ENDUIT DE PLATRE DE PROTECTION INCE 23/08/2012 23/08/2012 07/12/2016 2 005,57 804,00 1 201,57

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010290 0 achat grillage pour terrain de tennis 18/06/2014 18/06/2014 06/12/2016 2 025,36 406,00 1 619,36

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004355 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 2 025,68 2 025,68 0,00

305

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2153 100000000309 2002 pompe de compression 01/01/2002 01/01/2002 27/12/2016 2 034,30 2 034,30 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002413 0 Volets roulants 01/01/1993 01/01/1993 22/12/2016 2 043,09 2 043,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004169 0 TRAVAUX PLOMBERIE TOILETTE CUISINE - CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 2 046,70 2 046,70 0,00

Sortie par mise à la réforme 212 100000004080 0 APPRECIATION SUR LES ARBRES 01/01/2006 01/01/2006 16/09/2016 2 048,75 2 048,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003733 0 Travaux d'electricité 23/11/2007 23/11/2007 05/12/2016 2 051,14 1 845,99 205,15

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003096 0 ALARME D OUVERTURE DE PORTE 19/04/2007 19/04/2007 05/12/2016 2 061,91 1 855,71 206,20

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003860 0 F175 0473193 électroménager pavillon 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 2 073,98 2 073,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007491 0 5 LITS SUR ELEVES AVEC ROULETTES + 5 MATELA 07/10/2011 07/10/2011 31/12/2016 2 079,79 2 079,79 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007440 0 Photocopieur/fax Konica Minolta 17/05/2011 17/05/2011 31/12/2016 2 083,22 2 083,22 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004292 0 2 ORDINATEURS THINKCENTRE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 2 085,82 2 085,82 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000004296 0 2 ORDINATEURS THINKCENTRE 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 2 085,82 2 085,82 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004507 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 2 090,61 2 090,61 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004475 0 MOBILIER chambre 514 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 2 104,89 2 104,89 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000006936 0 mitigeur thermost. collectif chaufferie bâtim prin 19/11/2010 19/11/2010 05/12/2016 2 120,55 1 278,00 842,55

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002427 0 Aménagement classe 01/01/1996 01/01/1996 22/12/2016 2 127,38 2 127,38 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002793 0 REOUVERTURE AGRANDISSEMENT DE BAIES 01/01/1984 01/01/1984 20/10/2016 2 153,38 2 153,38 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006524 0 1 caniveau plonge et 7 filtres hotte cuisine 28/04/2010 28/04/2010 05/12/2016 2 169,42 1 302,00 867,42

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002461 0 carrelage classe maths 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 2 187,48 2 187,48 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000009127 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 2 188,68 876,00 1 312,68

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002454 0 refection batiment annexe - partie 2/2 01/01/2002 01/01/2002 05/12/2016 2 198,25 1 319,10 879,15

Sortie par mise à la réforme 2183 100000008332 0 3 ORDINATEURS + 3 ECRANS 09/11/2012 09/11/2012 31/12/2016 2 205,42 2 205,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004329 0 NETTOYEUR VAPEUR 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 2 206,62 2 206,62 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005200 0 5 Lits px bois pleins+matelas 01/08/2008 01/08/2008 31/12/2016 2 245,49 2 245,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000010259 0 Travaux sur les sanitaires côté classes pour mise 22/05/2014 22/05/2014 06/12/2016 2 247,09 450,00 1 797,09

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002974 0 Pose de radiateurs vestiaire cuisine 20/03/2007 20/03/2007 05/12/2016 2 272,40 2 045,16 227,24

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002369 0 Bâtiment n° 9 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 2 286,74 2 286,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003757 0 Création douche vestiaire femmes 26/11/2007 26/11/2007 05/12/2016 2 290,34 2 061,27 229,07

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003485 0 Réfrigérateur 24/09/2007 24/09/2007 02/12/2016 2 292,00 2 062,80 229,20

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000333 1990 Matéril sono SR 300 01/01/1990 01/01/1990 31/12/2016 2 294,98 2 294,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007279 0 TRAVAUX MENUISERIE RENFORCEMENT CLOISONS 04/04/2011 04/04/2011 08/12/2016 2 296,87 1 150,00 1 146,87

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003758 0 Clotûre citerne à gaz 26/11/2007 26/11/2007 05/12/2016 2 329,21 2 096,28 232,93

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004289 0 TRAVAUX STUDIO 407 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 2 335,77 2 335,77 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000006699 0 étanchéité terrasse au dessus transformateur EDF 02/09/2010 02/09/2010 05/12/2016 2 342,10 708,00 1 634,10

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002464 0 pose de sanitaires,douches lieux de vie 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 2 345,64 2 345,64 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008179 0 TRAVAUX DE MACONNERIE-CREATION D'UN MUR DE 27/11/2012 27/11/2012 07/12/2016 2 352,78 472,00 1 880,78

Sortie par mise à la réforme 2131 100000004089 0 RENOVATION TUYAUTERIES CHAUDIERE 01/01/2006 01/01/2006 16/09/2016 2 376,45 2 376,45 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 2001 10_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2001 01/01/2001 28/12/2016 2 389,59 2 389,59 0,00

306

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004443 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 2 391,49 2 391,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000004504 0 ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DE STRU 01/01/2006 01/01/2006 03/11/2016 2 392,00 2 392,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003153 0 W.C. et lave main en salle de réunion 23/05/2007 23/05/2007 05/12/2016 2 397,98 2 158,20 239,78

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009312 0 3 ORDINATEURS + 3 HOUSSES + BATTERIES LONGUE 19/02/2013 19/02/2013 31/12/2016 2 401,09 2 401,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006548 0 Matelas de change, vestiaires enfants, 23/06/2010 23/06/2010 31/12/2016 2 411,33 2 411,33 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000408 2002 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 2 427,88 2 427,88 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002952 0 Changement des radiateurs 1er étage Bâtiment neuf 01/01/2005 01/01/2005 20/10/2016 2 427,96 2 427,96 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002448 0 Porte 01/01/2000 01/01/2000 05/12/2016 2 438,73 1 951,40 487,33

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000412 2003 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 2 440,97 2 440,97 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006544 0 1 COPIEUR/FAX/IMPRIMANTE KONICA M. ANNEXE P 22/07/2010 22/07/2010 31/12/2016 2 443,25 2 443,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002415 0 Douche 1er étage 01/01/1993 01/01/1993 22/12/2016 2 448,27 2 448,27 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002101 0 travaux de plomberie 01/01/1993 01/01/1993 20/10/2016 2 452,61 2 452,61 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004163 0 TRAVAUX STUDIO 401 01/01/2006 01/01/2006 14/10/2016 2 479,25 2 479,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002970 0 MONTAGE CLOISONS 01/01/1984 01/01/1984 20/10/2016 2 498,03 2 498,03 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004173 0 TRAVAUS STUDIO 206 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 2 501,41 2 501,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007693 0 une chambre froide DAP 2 portes cuisine centrale 05/09/2011 05/09/2011 06/12/2016 2 502,03 1 255,00 1 247,03

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008928 0 toiture zinc au dessus classes bâtiment central 28/11/2012 28/11/2012 05/12/2016 2 533,62 508,00 2 025,62

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000321 2000 1 coffre fort 01/01/2000 01/01/2000 31/12/2016 2 540,21 2 540,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007359 0 TRAVAUX FOURNIT. ET POSE DE GARDE CORPS 19/04/2011 19/04/2011 08/12/2016 2 570,16 1 290,00 1 280,16

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006541 0 ensemble de cylindres et clefs Techpro serrures 12/05/2010 12/05/2010 29/12/2016 2 578,93 2 578,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008929 0 réfection des bureaux administratif 06/12/2012 06/12/2012 05/12/2016 2 582,89 1 036,00 1 546,89

Sortie par mise à la réforme 2135 100000010979 0 Remplacement de la pompe de gavage 26/03/2015 26/03/2015 02/12/2016 2 583,49 259,00 2 324,49

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008184 0 FOURNITURE ET POSE DE 2 GRANDES TOLES INTE 27/11/2012 27/11/2012 08/12/2016 2 586,13 1 036,00 1 550,13

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002437 0 Régulateur chaufferie Sud 01/01/1999 01/01/1999 23/12/2016 2 588,66 2 588,66 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000003387 0 6 lits enfants 16/11/2007 16/11/2007 02/12/2016 2 619,24 2 357,28 261,96

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000326 1992 23 étagères 01/01/1992 01/01/1992 31/12/2016 2 656,20 2 656,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009529 0 remplacement canalisations pour appartement 1er ét 26/07/2013 26/07/2013 05/12/2016 2 680,00 804,00 1 876,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000269 1997 10_2183 Mat. Bureau et info_ASE-11-13 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 2 691,67 2 691,67 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002943 0 Reprise de douche chambre Bâtiment Bretagne 01/01/2005 01/01/2005 20/10/2016 2 723,57 2 723,57 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007581 0 4 unités centrales,1 écran, 2 batteries fiche immo 17/06/2011 17/06/2011 31/12/2016 2 737,44 2 737,44 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000006377 0 CABLAGE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE 22/04/2010 22/04/2010 08/12/2016 2 752,85 1 656,00 1 096,85

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002480 0 3 vélomoteurs 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 2 760,00 2 760,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004309 0 INSTALLATION DE 4 VOLETS ROULANTS ELECTRIQUE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 2 766,21 2 766,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004439 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 2 771,13 2 771,13 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002458 0 pose de radiateurs bureau direction 01/01/2005 01/01/2005 23/12/2016 2 797,61 2 797,61 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007280 0 AMENAGEMENT AIRE STOCKAGE POUBELLES COUR DU14/04/2011 14/04/2011 08/12/2016 2 813,54 1 410,00 1 403,54

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005241 0 Mobilier d'hébergement ( banquettes, table basse 06/11/2008 06/11/2008 02/12/2016 2 818,13 2 256,00 562,13

307

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2182 100000004456 0 VELOMOTEURS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 2 820,00 2 820,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004301 0 TRAVAUX STUDIO 310 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 2 820,02 2 820,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002399 0 Encloisonnement cage escalier 01/01/1988 01/01/1988 22/12/2016 2 820,31 2 820,31 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003732 0 matériel d'atelier 23/11/2007 23/11/2007 06/12/2016 2 823,56 2 541,24 282,32

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005207 0 5 ORDINATEURS DELL OPTIPLEX 740 MT 24/09/2008 24/09/2008 31/12/2016 2 834,52 2 834,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 1992 1 balai ramasseur foin 01/01/1992 01/01/1992 27/12/2016 2 844,16 2 844,16 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003337 0 kitchenettes 25/07/2007 25/07/2007 02/12/2016 2 853,08 2 567,79 285,29

Sortie par mise à la réforme 2183 100000005930 0 4 MICROS + 3 ECRANS 04/09/2009 04/09/2009 31/12/2016 2 853,29 2 853,29 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003373 0 charriots 13/08/2007 13/08/2007 02/12/2016 2 855,94 2 570,31 285,63

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004259 0 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE ET GAZ SEC 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 2 880,16 2 880,16 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005659 0 lave linge Miele PW5065 professionnel lingerie 18/03/2009 18/03/2009 06/12/2016 2 890,00 2 023,00 867,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009771 0 Element 2 feux vifs "Solymac" pour 12/11/2013 12/11/2013 06/12/2016 2 892,45 1 737,00 1 155,45

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002420 0 Réfection loge 01/01/1994 01/01/1994 22/12/2016 2 907,20 2 907,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006470 0 6 fours pyrolyse pour lescuisines des lieux de 01/06/2010 01/06/2010 31/12/2016 2 930,71 2 930,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001209 0 Porte fenêtre de l'entrée 01/01/1999 01/01/1999 20/09/2016 2 960,04 2 960,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000305 2003 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 26/12/2016 2 964,19 2 964,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009424 0 lave vaisselle professionnel pour la biberonnerie 19/04/2013 19/04/2013 01/12/2016 3 000,00 1 801,72 1 198,28

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004445 0 OUTILLAGE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 3 017,46 3 017,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 1994 1 machine à laver le linge Mièle 01/01/1994 01/01/1994 28/12/2016 3 060,66 3 060,66 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002975 0 Installation sanitaire cuisine 20/03/2007 20/03/2007 05/12/2016 3 067,74 2 760,93 306,81

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004302 0 TRAVAUX STUDIO 310 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 3 091,15 3 091,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004861 0 Réfection chambre 18 13/03/2008 13/03/2008 01/12/2016 3 127,02 2 504,00 623,02

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002404 0 Installation surpresseur 01/01/1990 01/01/1990 22/12/2016 3 127,65 3 127,65 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004737 0 Réfection sol appt transition villejuif 10/03/2008 10/03/2008 01/12/2016 3 135,46 2 512,00 623,46

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 1997 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 28/12/2016 3 138,20 3 138,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002909 0 Porte méttalique 01/01/2003 01/01/2003 20/10/2016 3 169,40 3 169,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001856 0 GRILLES DE SECURITE (crèche) 01/01/2000 01/01/2000 16/09/2016 3 274,56 3 274,56 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004358 0 ARMOIRES 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 3 289,47 3 289,47 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008470 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE MISE EN CONFORMITE - DIS 16/08/2012 16/08/2012 08/12/2016 3 332,73 1 336,00 1 996,73

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002978 0 Remise en conformité électricité cuisine 21/03/2007 21/03/2007 05/12/2016 3 340,43 3 006,36 334,07

Sortie par mise à la réforme 2184 100000009522 0 meubles cuisine groupe 1er étage, avec hotte 29/07/2013 29/07/2013 06/12/2016 3 367,00 1 011,00 2 356,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000006404 0 refection de la salle de bains studio 308 Centre m 08/07/2010 08/07/2010 02/12/2016 3 370,38 2 028,00 1 342,38

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002421 0 Paratonnerre 01/01/1994 01/01/1994 05/12/2016 3 384,42 2 903,66 480,76

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000326 1991 08_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1991 01/01/1991 31/12/2016 3 392,75 3 392,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007729 0 TRAVAUX DE CANALISATION. REMPLACEMENT DES 06/02/2012 06/02/2012 08/12/2016 3 393,80 1 360,00 2 033,80

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006293 0 installation d'un régulateur chaufferie Nord 10/12/2009 10/12/2009 05/12/2016 3 409,79 2 387,00 1 022,79

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007644 0 TRAVAUX DE MACONNERIE ENCOFFREMENT D'UNE 23/08/2011 23/08/2011 08/12/2016 3 413,93 1 710,00 1 703,93

308

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2183 100000006323 0 5 ORDINATEURS OPTIPLEX AVEC ECRANS 09/03/2010 09/03/2010 31/12/2016 3 436,17 3 436,17 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002097 0 travaux plomberie 01/01/1993 01/01/1993 20/10/2016 3 438,90 3 438,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001197 0 Fenêtres 1er étage au milieu 01/01/1996 01/01/1996 19/09/2016 3 447,79 3 447,79 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004510 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 3 451,66 3 451,66 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000010809 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 05/12/2016 3 455,97 692,00 2 763,97

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001993 0 Fourniture et pose de placards 01/01/2005 01/01/2005 14/10/2016 3 460,40 3 460,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000007616 0 Photocopieur Konica 04/08/2011 04/08/2011 31/12/2016 3 460,70 3 460,70 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006365 0 désenfumage escalier principal bâtiment principal 01/03/2010 01/03/2010 05/12/2016 3 487,50 2 094,00 1 393,50

Sortie par mise à la réforme 2183 100000010563 0 Ordinateurs et écrans pour bureaux administratifs 15/12/2014 15/12/2014 06/12/2016 3 556,80 2 372,00 1 184,80

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007479 0 TRAVAUX ELECTR.ET FAUX PLAFOND RDC SAS + L 10/10/2011 10/10/2011 08/12/2016 3 567,02 1 785,00 1 782,02

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002457 0 Réfection douches bâtiment principal 01/01/2003 01/01/2003 23/12/2016 3 572,69 3 572,69 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002434 0 Réfection grille et portail 01/01/1998 01/01/1998 22/12/2016 3 582,05 3 582,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003233 0 Pose sanitaire vestiaire cuisine 13/06/2007 13/06/2007 05/12/2016 3 611,92 3 250,71 361,21

Sortie par mise à la réforme 2145 100000010297 0 Eclairage extérieur côté hangar ADVF, lampadaire e 21/05/2014 21/05/2014 05/12/2016 3 625,60 726,00 2 899,60

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001921 0 FOURNITURE POSE LOXOS ALPHA 3° étge 01/01/2001 01/01/2001 20/09/2016 3 650,93 3 650,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002476 0 4 vélomoteurs Piaggo 01/01/1999 01/01/1999 31/12/2016 3 652,68 3 652,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002370 0 Bâtiment n° 16 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 3 658,78 3 658,78 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005971 0 EQUIPEMENT MOBILIER CHAMBRE 15 28/08/2009 28/08/2009 31/12/2016 3 659,76 3 659,76 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003429 0 Matériel atelier 28/08/2007 28/08/2007 06/12/2016 3 665,74 3 299,13 366,61

Sortie par mise à la réforme 2145 100000005542 0 Réfection et remplacement de volets roulants 19/11/2009 19/11/2009 08/12/2016 3 669,46 2 569,00 1 100,46

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000307 2000 Electricité salle de sport 01/01/2000 01/01/2000 05/12/2016 3 694,75 2 957,40 737,35

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006612 0 REPARATION STORES TOUS SERVICES DU CA 10/08/2010 10/08/2010 08/12/2016 3 724,31 2 238,00 1 486,31

Sortie par mise à la réforme 2154 100000008296 0 1 chariot chaud BOURGEAT capacité 10 niveaux GN 1/ 21/03/2012 21/03/2012 06/12/2016 3 731,52 2 988,00 743,52

Sortie par mise à la réforme 2135 100000006968 0 FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE CUISINE ST 24/02/2011 24/02/2011 02/12/2016 3 734,16 1 867,29 1 866,87

Sortie par mise à la réforme 2182 100000008607 0 remplacement boîte vitesse Peugeot Expert 13/07/2012 13/07/2012 31/12/2016 3 812,06 3 812,06 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004304 0 TRAVAUX STUDIO 305 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 3 816,99 3 816,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 212 100000010370 0 Bi couche sur terrain multiactivités 29/09/2014 29/09/2014 02/12/2016 3 836,16 768,00 3 068,16

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001193 0 Changement des fenêtres de la salle de Réunion au 01/01/1995 01/01/1995 19/09/2016 3 864,09 3 864,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004885 0 installation compresseur sur pompe à chaleur 19/03/2008 19/03/2008 05/12/2016 3 867,21 3 096,00 771,21

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003043 0 FAUX PLAFOND + ELECTRICITE 19/06/2007 19/06/2007 08/12/2016 3 880,85 3 492,81 388,04

Sortie par mise à la réforme 2141 100000005407 0 Restauration verrière accès salles des classes 05/11/2008 05/11/2008 05/12/2016 3 927,09 1 576,00 2 351,09

Sortie par mise à la réforme 2151 100000006482 0 INSTALLATION APPAREIL GESTION DU TEMPS Anne 07/07/2010 07/07/2010 08/12/2016 3 939,40 2 364,00 1 575,40

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003995 0 BATEUR MELANGEUR CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 3 945,14 3 945,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004166 0 TRAVAUX STUDIO 411 01/01/2006 01/01/2006 14/10/2016 3 978,41 3 978,41 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005114 0 installation d'une pompe immergée dans le puits 01/10/2008 01/10/2008 28/12/2016 3 992,69 3 992,69 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010391 0 Buts et panneaux de basket 23/07/2014 23/07/2014 06/12/2016 3 997,99 800,00 3 197,99

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005994 2010 Mobilier salle télévision de Bretagne 01/02/2010 01/02/2010 31/12/2016 4 017,40 4 017,40 0,00

309

Page 311: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2154 100000009714 0 Installation traitement réseau eau chaude sanitair 05/12/2013 05/12/2013 06/12/2016 4 066,40 2 442,00 1 624,40

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003291 0 4 Micro-ordinateurs 07/08/2007 07/08/2007 31/12/2016 4 066,45 4 066,45 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004303 0 TRAVAUX STUDIO 310 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 4 068,08 4 068,08 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000000961 0 ATELIERS ACTIVITES 01/01/1981 01/01/1981 01/12/2016 4 076,75 1 983,72 2 093,03

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004352 0 LITS 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 4 077,80 4 077,80 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001979 0 Travaux de cablâge 01/01/2005 01/01/2005 20/09/2016 4 079,02 4 079,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003140 0 DEPOSE CHÂSSIS EXUTOIRE + TREUIL 23/07/2007 23/07/2007 08/12/2016 4 079,55 3 671,64 407,91

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000318 2005 03_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 4 082,27 4 082,27 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000327 1990 10_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1990 01/01/1990 31/12/2016 4 088,19 4 088,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000010737 0 four de remise en tempérauture pour la cuisine cen 11/02/2015 11/02/2015 06/12/2016 4 088,36 409,00 3 679,36

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002398 0 Cuisine appartement fonction 01/01/1987 01/01/1987 22/12/2016 4 090,59 4 090,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 212 100000000121 2004 Réfection de la pelouse aire de jeux 01/01/2004 01/01/2004 16/09/2016 4 096,06 4 096,06 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004306 0 TRAVAUX STUDIO 305 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 4 120,83 4 120,83 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004508 0 MENUISERIE PVC 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 4 126,20 4 126,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007641 0 1 LAVE VAISSELLE MUNI D'UN ADOUCISSEUR 09/08/2011 09/08/2011 30/12/2016 4 174,04 4 174,04 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003139 0 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE 27/06/2007 27/06/2007 08/12/2016 4 176,42 3 758,76 417,66

Sortie par mise à la réforme 2141 100000007678 0 TRAVAUX DE CHAUFFERIE SUR ECHANGEUR DE PRODU18/11/2011 18/11/2011 07/12/2016 4 179,65 1 045,00 3 134,65

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008020 0 TRAVAUX DE SECURITE BLOC PORTE CF SUR 3 ET 19/04/2012 19/04/2012 08/12/2016 4 179,80 1 672,00 2 507,80

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005105 0 9 lits pour hébergement mathou 29/07/2008 29/07/2008 02/12/2016 4 190,35 3 360,00 830,35

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007680 0 TRAVAUX DE MACONNERIE, RENOVATION D'UNE LA 23/08/2011 23/08/2011 08/12/2016 4 197,64 2 100,00 2 097,64

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000416 2004 03_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 4 215,84 4 215,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001991 0 Stores intérieur régie 01/01/2005 01/01/2005 14/10/2016 4 221,06 4 221,06 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004335 0 CHARIOT 01/01/2006 01/01/2006 29/12/2016 4 225,65 4 225,65 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007597 0 1 TRANSPALETTE ELECTRIQUE REF 921M16 1400 K 23/06/2011 23/06/2011 30/12/2016 4 232,64 4 232,64 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002365 0 mur de cloture 01/01/2000 01/01/2000 05/12/2016 4 257,29 3 406,60 850,69

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002389 0 Mise en conformité tab. élect. 2è étage 01/01/1984 01/01/1984 22/12/2016 4 261,40 4 261,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004282 0 ABRI DE JARDIN Décoparc 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 4 266,23 4 266,23 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007612 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURN ET POSE DE PORT 05/09/2011 05/09/2011 08/12/2016 4 275,19 2 140,00 2 135,19

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004573 0 FACT 1913 Bloc porte bretagne 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 4 291,74 4 291,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002443 0 Mise en conformité poste haute tension 01/01/1999 01/01/1999 05/12/2016 4 315,49 3 669,57 645,92

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007744 0 Travaux de menuiserie à l'annexe du CAU 03/11/2011 03/11/2011 08/12/2016 4 329,69 2 165,00 2 164,69

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008139 0 gouttière bâtiment salles de cours ADVF 07/02/2012 07/02/2012 05/12/2016 4 334,78 868,00 3 466,78

Sortie par mise à la réforme 2184 100000005894 0 Mobilier de la salle de télévision 01/10/2009 01/10/2009 31/12/2016 4 347,31 4 347,31 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009563 2015 Opération SSI bâtiments hébergement 03/04/2015 03/04/2015 05/12/2016 4 393,42 440,00 3 953,42

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004673 0 FACT F06/30232 3 douches completes 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 4 395,66 4 395,66 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000418 1998 10_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1998 01/01/1998 31/12/2016 4 422,40 4 422,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004291 0 TRAVAUX STUDIO 409 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 4 432,06 4 432,06 0,00

310

Page 312: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002466 0 installation radiateurs bureaux 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 4 471,84 4 471,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008249 0 TRAVAUX DE FLOCAGE PROTECTION COUPE FEU P 06/04/2012 06/04/2012 08/12/2016 4 505,42 1 804,00 2 701,42

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008273 0 TRAVAUX DE REFECTION DES ENTOURAGES DE JE 24/04/2012 24/04/2012 08/12/2016 4 574,84 1 832,00 2 742,84

Sortie par mise à la réforme 2135 100000010578 0 Couverture sur toit zinc bureau central 10/11/2014 10/11/2014 02/12/2016 4 591,32 920,00 3 671,32

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008445 0 FOURNITURE ET POSE DE STORES EXTERIEURS JA 27/08/2012 27/08/2012 08/12/2016 4 609,74 1 844,00 2 765,74

Sortie par mise à la réforme 2153 100000008402 0 INSTALLATION TECHNIQUE CARTE MERE SUR ARM 11/09/2012 11/09/2012 08/12/2016 4 646,00 1 860,00 2 786,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004165 0 TRAVAUX STUDIO 304 01/01/2006 01/01/2006 14/10/2016 4 657,83 4 657,83 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000003575 0 Divers materiel pour agencement d'une salle 15/10/2007 15/10/2007 31/12/2016 4 686,51 4 686,51 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007679 0 TRAVAUX DE MACONNERIE, RENOVATION D'UNE LA 23/08/2011 23/08/2011 08/12/2016 4 699,06 2 350,00 2 349,06

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005227 0 éléments d'échafaudage . 05/11/2008 05/11/2008 06/12/2016 4 751,47 3 808,00 943,47

Sortie par mise à la réforme 2154 100000005640 0 échafaudage 12/03/2009 12/03/2009 06/12/2016 4 751,47 3 332,00 1 419,47

Sortie par mise à la réforme 2154 100000006600 0 3 séchoirs rotatifs primus pour hébergement 08/07/2010 08/07/2010 31/12/2016 4 754,10 4 754,10 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000005954 0 Syst sécurité bât. Salles de cours principal 17/11/2009 17/11/2009 05/12/2016 4 772,04 3 346,00 1 426,04

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 1998 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1998 01/01/1998 31/12/2016 4 826,99 4 826,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000005420 2009 restauration verrière lot 3 06/01/2009 06/01/2009 05/12/2016 4 885,47 3 423,00 1 462,47

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001932 0 Fourniture et pose parquet ctre mat. 2è drte 01/01/2002 01/01/2002 02/12/2016 4 937,40 4 611,60 325,80

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003806 0 FACT F06/30231 3 douches complétes 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 4 951,64 4 951,64 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004284 0 2 barrières avec portillons bouton d'or et violett 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 5 069,20 5 069,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000087 2001 1 CHAUDIERE PAVILLON SOCIO EDUCATIF 01/01/2001 01/01/2001 29/12/2016 5 093,09 5 093,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000325 1997 06_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 5 108,90 5 108,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001920 0 FOURNITURE POSE LOXOS DELTAMAT 4°étge 01/01/2001 01/01/2001 20/09/2016 5 111,30 5 111,30 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000007724 0 Remplacement carte EGA du SSI 30/11/2011 30/11/2011 08/12/2016 5 172,32 2 590,00 2 582,32

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 2004 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 5 176,75 5 176,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000007498 0 RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR 21/07/2011 21/07/2011 07/12/2016 5 219,95 2 610,00 2 609,95

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007338 0 TRAVAUX DE MACONNERIE AFFAISSEMENT DE TERR 20/06/2011 20/06/2011 08/12/2016 5 260,55 2 635,00 2 625,55

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003270 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE 21/06/2007 21/06/2007 08/12/2016 5 297,37 4 767,66 529,71

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 2001 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 5 340,21 5 340,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000007543 0 LAVEUSE IMESA LM11-11KG SANS MONNAYEUR 09/06/2011 09/06/2011 29/12/2016 5 389,00 5 389,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002397 0 Salon appartement fonction 01/01/1987 01/01/1987 22/12/2016 5 392,36 5 392,36 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 2001 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 5 410,84 5 410,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001201 0 Fenêtres de la cuisine 01/01/1998 01/01/1998 20/09/2016 5 411,46 5 411,46 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004290 0 TRAVAIX STUDIO 307 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 5 471,23 5 471,23 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000007751 0 7 TOURS OPTIPLEX 380-6 ECRANS 19 pouces 05/10/2011 05/10/2011 31/12/2016 5 482,91 5 482,91 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000010807 0 Transf. frais études ex 2014 23 à 21 23/12/2014 23/12/2014 05/12/2016 5 483,07 1 098,00 4 385,07

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009974 0 Amélioration SSI 31/12/2013 31/12/2013 05/12/2016 5 499,40 1 650,00 3 849,40

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008178 0 TRAVAUX DE MACONNERIE-CREATION D'UNE CLOI 25/04/2012 25/04/2012 07/12/2016 5 585,26 2 236,00 3 349,26

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006473 0 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ZONE DE JEUX COUR DU01/02/2011 01/02/2011 08/12/2016 5 607,96 2 805,00 2 802,96

311

Page 313: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002428 0 Réfection cuisine centrale 01/01/1997 01/01/1997 22/12/2016 5 749,47 5 749,47 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003041 0 TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE 03/04/2007 03/04/2007 08/12/2016 5 778,35 5 200,56 577,79

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000306 1997 Aménagement classe 01/01/1997 01/01/1997 26/12/2016 5 868,19 5 868,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002393 0 Aménagement plateau tennis 01/01/1985 01/01/1985 22/12/2016 5 945,51 5 945,51 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000308 1997 Aménagement classe 01/01/1997 01/01/1997 05/12/2016 5 957,72 3 974,46 1 983,26

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000319 2005 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 5 990,78 5 990,78 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004318 0 DIVERS FOURNITURES POUR LA SECURITE INCEND 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 5 994,62 5 994,62 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001756 0 travaux de couverture Logt de fonction , 2ème acom 01/01/2004 01/01/2004 01/12/2016 6 000,00 3 600,21 2 399,79

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001798 0 Trav. Maconnerie Foyer G. DIAS 01/01/2000 01/01/2000 01/12/2016 6 000,00 4 800,08 1 199,92

Sortie par mise à la réforme 2153 100000009130 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 6 025,25 2 412,00 3 613,25

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000315 2002 10_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 28/12/2016 6 099,56 6 099,56 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001176 0 1garde-corps (fourniture et pose) 01/01/1987 01/01/1987 16/09/2016 6 140,12 6 140,12 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002445 0 Réfection plafond 01/01/2000 01/01/2000 23/12/2016 6 147,14 6 147,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006731 0 REFECTION REVETEMENT DE SOL APPARTEMENT DE 04/10/2010 04/10/2010 08/12/2016 6 152,67 3 696,00 2 456,67

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 1995 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1995 01/01/1995 31/12/2016 6 156,53 6 156,53 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003053 0 Centrale incendie PAU 16/04/2007 16/04/2007 01/12/2016 6 270,92 5 643,81 627,11

Sortie par mise à la réforme 2184 100000006452 0 Mobilier pour studio 3ème étage 2lits,2tables, 30/06/2010 30/06/2010 31/12/2016 6 419,91 6 419,91 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000006391 0 Travaux de cablage autocommutateur 10/08/2010 10/08/2010 08/12/2016 6 446,21 3 870,00 2 576,21

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002451 0 Salle de sport 01/01/2001 01/01/2001 23/12/2016 6 479,97 6 479,97 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000395 1999 Modification extraction self cuisine 01/01/1999 01/01/1999 27/12/2016 6 510,62 6 510,62 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 2003 Mobilier 1er étage 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 6 519,16 6 519,16 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002364 0 etanchéité terrasse 01/01/2000 01/01/2000 03/11/2016 6 563,84 6 563,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001195 0 4 portes-Fenêtres 01/01/1996 01/01/1996 19/09/2016 6 642,81 6 642,81 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000003731 0 Travaux d'electricité 22/11/2007 22/11/2007 05/12/2016 6 668,52 6 001,65 666,87

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002463 0 sanitaire et vestiaire du personnel 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 6 688,51 6 688,51 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008401 0 REFECTION DES PEINTURES SUITE AUX TRAVAUX DE 20/08/2012 20/08/2012 08/12/2016 6 832,30 2 736,00 4 096,30

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002372 0 Bâtiment n° 20 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 6 860,21 6 860,21 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001980 0 Installation placards et cusine 01/01/2005 01/01/2005 20/09/2016 6 878,60 6 878,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 212 100000000198 2000 Travaux jardin asphaltage cour DECO PARC 01/01/2000 01/01/2000 01/12/2016 7 000,00 5 600,16 1 399,84

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004249 0 TRAVAUX CARRELAGE CUISINE FJC 01/01/2006 01/01/2006 20/09/2016 7 152,90 7 152,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000001173 0 TWINGO 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 7 180,84 7 180,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000003428 0 Bacs et bancs pour le parc 28/08/2007 28/08/2007 31/12/2016 7 211,88 7 211,88 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000009126 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 7 242,11 2 900,00 4 342,11

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000314 2005 08_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 28/12/2016 7 266,35 7 266,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000426 2002 08_2188 Autres immos corps_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 7 366,16 7 366,16 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000003427 0 Rayonnage atelier 08/10/2007 08/10/2007 06/12/2016 7 397,45 6 657,75 739,70

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008659 0 TRAVAUX DE COUVERTURE COUR PRINCIPALE ET RE 12/04/2013 12/04/2013 07/12/2016 7 451,38 1 119,00 6 332,38

312

Page 314: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002400 0 Aménagement r-chaussée(détente WC) 01/01/1988 01/01/1988 22/12/2016 7 511,39 7 511,39 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002367 0 parquet et escalier appart direction 01/01/2005 01/01/2005 05/12/2016 7 553,03 4 532,50 3 020,53

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004168 0 TRAVAUX PORTE FENETRE 01/01/2006 01/01/2006 14/10/2016 7 596,00 7 596,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002383 0 Bâtiment n° 12 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 7 622,45 7 622,45 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001981 0 Volets roulants 01/01/2005 01/01/2005 23/09/2016 7 647,17 7 647,17 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000235 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-10-13 01/01/2005 01/01/2005 27/12/2016 7 718,63 7 718,63 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007645 0 TRAVAUX D'ELECTRICITE REMPLACEMENT ARMOIRE 07/11/2011 07/11/2011 08/12/2016 7 870,54 3 940,00 3 930,54

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 2005 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 7 873,20 7 873,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007499 0 TRAVAUX DE MACONNERIE MISE EN SECURITE INC 23/08/2011 23/08/2011 08/12/2016 7 919,31 3 960,00 3 959,31

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007575 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURN ET POSE DE PORT 05/09/2011 05/09/2011 08/12/2016 7 956,19 3 980,00 3 976,19

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000393 2003 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 27/12/2016 8 053,45 8 053,45 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000009912 2014 Matériel et installation système de 24/01/2014 24/01/2014 06/12/2016 8 054,00 5 370,00 2 684,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 1996 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1996 01/01/1996 31/12/2016 8 058,36 8 058,36 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002478 0 Tracteur tondeuse 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 8 079,80 8 079,80 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000004580 0 FOURNIT.+POSE VOLETS ROULANTS 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 8 114,53 8 114,53 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004170 0 TRAVAUX SUR SAS ACCUEIL 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 8 126,67 8 126,67 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002388 0 Bâtiment n° 18 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 8 384,70 8 384,70 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009125 0 TRAVAUX SUR RESEAUX ENTERRES + PASSAGE CA 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 8 611,20 3 448,00 5 163,20

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002455 0 Douche robinetterie 01/01/2003 01/01/2003 23/12/2016 8 683,68 8 683,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002823 0 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BUREAU PSYCH 01/01/1994 01/01/1994 20/10/2016 8 685,85 8 685,85 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002475 0 Réfection façade 01/01/1983 01/01/1983 22/12/2016 8 689,59 8 689,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000003278 0 Matériel informatique 13/08/2007 13/08/2007 31/12/2016 8 762,52 8 762,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002446 0 Traitement charpente 01/01/2000 01/01/2000 23/12/2016 8 795,19 8 795,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000008503 0 Opération menuiserie extérieure - Garde corps 15/06/2012 15/06/2012 05/12/2016 8 844,82 3 540,00 5 304,82

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002440 0 Réfection bureau éducateurs 01/01/1999 01/01/1999 23/12/2016 8 879,90 8 879,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000000402 2001 08_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 27/12/2016 8 937,28 8 937,28 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001801 0 Travaux ventilation Foy.G Disdero 01/01/2000 01/01/2000 01/12/2016 9 000,00 7 200,07 1 799,93

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004310 0 POSE D'UNE PORTE A TROIS VANTAUX 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 9 074,70 9 074,70 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000404 2004 03_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 9 092,14 9 092,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002452 0 Traitement charpentes 01/01/2001 01/01/2001 23/12/2016 9 107,71 9 107,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000002967 0 Chnagement de 8 fenêtres 01/01/1994 01/01/1994 19/09/2016 9 112,55 9 112,55 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001989 0 Bureau régisseur 01/01/2005 01/01/2005 14/10/2016 9 122,59 9 122,59 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001188 0 Travaux de couverture du bât annexe 01/01/1994 01/01/1994 19/09/2016 9 140,84 9 140,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007480 0 TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL 1er ETAGE POUP 08/09/2011 08/09/2011 08/12/2016 9 150,65 4 580,00 4 570,65

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 2004 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 9 259,60 9 259,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006730 0 REFECTION DES PEINTURES APPARTEMENT DE DIRE 04/10/2010 04/10/2010 08/12/2016 9 266,20 5 562,00 3 704,20

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004254 0 Travx de mise en conform de l'installation électri 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 9 272,48 9 272,48 0,00

313

Page 315: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2188 100000004281 0 installation d'unTOBOGGAN Kompan 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 9 346,14 9 346,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000319 2003 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 9 491,71 9 491,71 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 1997 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 9 492,96 9 492,96 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000003141 0 FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT 13/11/2007 13/11/2007 08/12/2016 9 566,28 8 609,67 956,61

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004436 0 MATERIEL DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 9 687,60 9 687,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004441 0 MATERIEL DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 28/12/2016 9 906,23 9 906,23 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002944 0 Reprise de douche Bâtiment Fruitier 01/01/2005 01/01/2005 20/10/2016 9 927,87 9 927,87 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000317 1991 tracteur 01/01/1991 01/01/1991 27/12/2016 10 052,49 10 052,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000006903 0 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AU CENTRE D'ACCUE 01/02/2011 01/02/2011 07/12/2016 10 162,63 5 085,00 5 077,63

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002465 0 cloture du jardin 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 10 188,72 10 188,72 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002813 0 CARRELAGE, PLOMBERIE, FAIENCE CHAMBRE, SAL 01/01/1993 01/01/1993 20/10/2016 10 219,62 10 219,62 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007681 0 REFECTION TOTALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUE 03/11/2011 03/11/2011 08/12/2016 10 237,26 5 120,00 5 117,26

Sortie par mise à la réforme 2135 100000005498 0 rénovation studio 406 08/12/2008 08/12/2008 02/12/2016 10 269,37 8 216,00 2 053,37

Sortie par mise à la réforme 2182 100000005552 0 Véhicule Renault CLIO 3 17/02/2009 17/02/2009 31/12/2016 10 599,99 10 599,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001196 0 Fenêtres RDC façade avant 01/01/1996 01/01/1996 19/09/2016 10 733,89 10 733,89 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007257 0 TRAVAUX DE MENUISERIE REMPLACEMENT PORTE 04/04/2011 04/04/2011 08/12/2016 10 761,39 5 385,00 5 376,39

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002431 0 Réfection muret de clôture 01/01/1997 01/01/1997 05/12/2016 10 849,29 10 310,30 538,99

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000330 2003 05_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 10 989,18 10 989,18 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000000954 0 HABITATION CONCIERGE 01/01/1967 01/01/1967 16/09/2016 10 991,57 10 991,57 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000003715 0 Camion benne 20/11/2007 20/11/2007 31/12/2016 10 999,99 10 999,99 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000393 2004 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 27/12/2016 11 010,63 11 010,63 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000408 1997 10_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1997 01/01/1997 31/12/2016 11 215,03 11 215,03 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002470 0 remplacement plancher après fuite d'eau 01/01/2005 01/01/2005 05/12/2016 11 223,09 8 231,10 2 991,99

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 2002 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 11 286,03 11 286,03 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002293 0 1 voiture KANGOO 5P EXPRESSION 1,2E 16V 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 11 338,30 11 338,30 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000004065 0 SECHE LINGE + MACHINE A LAVER MIELE (lingerie) 01/01/2006 01/01/2006 30/12/2016 11 362,00 11 362,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002371 0 Bâtiment n° 19 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 11 433,68 11 433,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 2002 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 11 602,25 11 602,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002405 0 Arrosage intégré 01/01/1991 01/01/1991 22/12/2016 12 057,85 12 057,85 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000393 2002 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 27/12/2016 12 164,25 12 164,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000001371 0 1 Kangoo 01/01/1998 01/01/1998 31/12/2016 12 195,92 12 195,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002385 0 Bâtiment n° 14 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 12 195,92 12 195,92 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000008444 0 Kangoo 5 places 1,5DCI 90 31/08/2012 31/08/2012 06/12/2016 12 447,49 7 116,00 5 331,49

Sortie par mise à la réforme 2183 100000000319 2002 05_2183 Mat. Bureau et info_ASE-13-37 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 12 847,02 12 847,02 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 1999 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/1999 01/01/1999 31/12/2016 12 949,20 12 949,20 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000010542 0 aménagement poste de lavage et fourniture 20/11/2014 20/11/2014 05/12/2016 13 200,00 2 640,00 10 560,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002962 0 Véhicule XSARA 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 13 438,60 13 438,60 0,00

314

Page 316: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001198 0 4 Fenêtres-volets roulants bât arr 01/01/1997 01/01/1997 19/09/2016 13 671,35 13 671,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004319 0 TRAVAUX GARDE CORPS ET PORTILLON 01/01/2006 01/01/2006 27/12/2016 13 715,00 13 715,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001755 0 travaux de couverture Logt de fonction , 1er acomp 01/01/2004 01/01/2004 01/12/2016 14 000,00 8 400,67 5 599,33

Sortie par mise à la réforme 2141 100000005420 0 restauration verrière lot 1 04/12/2008 04/12/2008 05/12/2016 14 058,68 5 624,00 8 434,68

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002462 0 double vitrage appart direction 01/01/2005 01/01/2005 05/12/2016 14 158,73 11 327,20 2 831,53

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007260 0 Travaux de réparation de couverture cour intérieur 07/06/2011 07/06/2011 08/12/2016 14 229,51 7 115,00 7 114,51

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002422 0 Réfection zinguerie 01/01/1994 01/01/1994 05/12/2016 14 236,89 10 443,04 3 793,85

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002430 0 Réfection salle à manger rez chaussée 01/01/1997 01/01/1997 22/12/2016 14 280,27 14 280,27 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002409 0 Réfection cours-espaces verts 01/01/1992 01/01/1992 22/12/2016 14 578,72 14 578,72 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002401 0 Aménagement 1er ét. (dét.douche) 01/01/1988 01/01/1988 22/12/2016 14 590,12 14 590,12 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002402 0 Aménagement classe 01/01/1988 01/01/1988 22/12/2016 14 738,42 14 738,42 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 2005 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 14 825,68 14 825,68 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001745 0 Rénovation toiture côté Foyer 01/01/1998 01/01/1998 01/12/2016 15 000,00 13 500,06 1 499,94

Sortie par mise à la réforme 2182 100000002479 0 jumpy citroen 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 15 062,00 15 062,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003417 0 Rénovations des studios 22/08/2007 22/08/2007 02/12/2016 15 170,90 13 653,81 1 517,09

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001988 0 Travaux bureau du personnel 01/01/2005 01/01/2005 14/10/2016 15 177,66 15 177,66 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002386 0 Bâtiment n° 15 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 15 244,90 15 244,90 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000417 2000 05_2184 Mobilier_ASE-17-78 01/01/2000 01/01/2000 31/12/2016 15 357,05 15 357,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002819 0 PLOMBERIE ET CARRELAGE BUREAUX PSYCHOLOG 01/01/1994 01/01/1994 20/10/2016 15 524,60 15 524,60 0,00

Sortie par mise à la réforme 2181 100000011356 0 réfection de toiture et zinguerie 04/11/2015 04/11/2015 06/12/2016 16 049,84 1 605,00 14 444,84

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002362 0 travaux d'étanchéité 01/01/1995 01/01/1995 02/12/2016 16 158,17 13 577,22 2 580,95

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000393 2001 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 27/12/2016 16 281,91 16 281,91 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002426 0 Réfection clôture 01/01/1996 01/01/1996 05/12/2016 16 328,43 10 890,38 5 438,05

Sortie par mise à la réforme 2145 100000006746 0 TRAVAUX DE REPARATION DE COUVERTURE SUR T 07/12/2010 07/12/2010 08/12/2016 16 382,63 9 834,00 6 548,63

Sortie par mise à la réforme 2151 100000004433 0 APPAREILS DE CUISINE 01/01/2006 01/01/2006 26/12/2016 16 997,55 16 997,55 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004308 0 TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TERRASSE 01/01/2006 01/01/2006 20/10/2016 17 355,91 17 355,91 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007293 0 TRAVAUX DE MENUISERIE FOURNITURE ET POSE D' 04/04/2011 04/04/2011 08/12/2016 17 594,83 8 800,00 8 794,83

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000305 2005 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 26/12/2016 17 811,14 17 811,14 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002416 0 Réfection escalier central 01/01/1993 01/01/1993 05/12/2016 17 839,57 13 679,43 4 160,14

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003786 0 Rénovation studio 28/11/2007 28/11/2007 02/12/2016 17 861,15 16 075,08 1 786,07

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 2002 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 17 886,36 17 886,36 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001910 0 RESTRUCTURATION DES SANITAIRES POUP. 01/01/2000 01/01/2000 20/09/2016 18 272,55 18 272,55 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 1999 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/1999 01/01/1999 31/12/2016 18 288,15 18 288,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000009128 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 18 519,27 7 408,00 11 111,27

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000332 2004 travaux peinture appart direction 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 18 853,74 18 853,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000004781 0 véhicule d'occasion Expert 2.0 HDi95 Combi 25/02/2008 25/02/2008 31/12/2016 18 927,03 18 927,03 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001791 0 Réfection cuisine 1er étage Foyer 01/01/1997 01/01/1997 01/12/2016 19 000,00 18 050,38 949,62

315

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002379 0 Bâtiment n° 7 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 19 056,13 19 056,13 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001194 0 Fenêtres façade arrière escalier sanitaires 01/01/1996 01/01/1996 19/09/2016 20 820,27 20 820,27 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002915 0 Portes métalliques du bâtiement Neuf 01/01/2004 01/01/2004 20/10/2016 20 844,05 20 844,05 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002377 0 Bâtiment n° 5 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 21 342,86 21 342,86 0,00

Sortie par mise à la réforme 2182 100000005904 0 véhicule Renault trafic passenger authentique 10/12/2009 10/12/2009 31/12/2016 21 365,84 21 365,84 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000005421 0 restauration verrière lot 2 04/12/2008 04/12/2008 05/12/2016 21 428,01 8 576,00 12 852,01

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002395 0 Aménagement r-chaussée bât. princip. 01/01/1986 01/01/1986 22/12/2016 21 636,15 21 636,15 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002361 0 ravalement façade sud réfectoire 01/01/1993 01/01/1993 05/12/2016 21 699,34 16 640,69 5 058,65

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002368 0 doublage des murs appart direction 01/01/2005 01/01/2005 05/12/2016 21 892,94 12 418,50 9 474,44

Sortie par mise à la réforme 2182 100000001373 0 1 Trafic Combi 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 21 990,58 21 990,58 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002096 0 travaux plomberie-maçonnerie- étanchéité 01/01/1992 01/01/1992 20/10/2016 22 521,01 22 521,01 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000002780 0 Couverture du bâtiment Neuf 01/01/2004 01/01/2004 20/09/2016 22 994,78 22 994,78 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000356 1997 20_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-15-14 01/01/1997 01/01/1997 08/12/2016 23 847,36 22 653,52 1 193,84

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002384 0 Bâtiment n° 13 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 24 696,74 24 696,74 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000407 2002 08_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 31/12/2016 25 066,87 25 066,87 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002380 0 Bâtiment n° 8 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 25 154,09 25 154,09 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000407 2001 08_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2001 01/01/2001 31/12/2016 25 625,11 25 625,11 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000008248 0 CANTONNEMENT DE PROTECTION INCENDIE, CHANGT 07/06/2012 07/06/2012 07/12/2016 26 923,91 10 772,00 16 151,91

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000393 2000 05_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2000 01/01/2000 27/12/2016 26 984,53 26 984,53 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000004185 0 LITS + ARMOIRES des JF(Eurequip) 01/01/2006 01/01/2006 31/12/2016 27 356,11 27 356,11 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000003787 0 Rénovation studio 28/11/2007 28/11/2007 02/12/2016 27 516,51 24 764,85 2 751,66

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002820 0 REFECTION DES BUREAUX DE PSYCHOLOGUES 01/01/1994 01/01/1994 20/10/2016 27 691,62 27 691,62 0,00

Sortie par mise à la réforme 2131 100000001186 0 Menuiserie extérieure fenêtres exterieures façade 01/01/1992 01/01/1992 16/09/2016 28 185,38 28 185,38 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007786 0 CHANGEMENT DES BLOCS SECOURS SSI DU CAU 16/03/2012 16/03/2012 08/12/2016 28 851,50 11 544,00 17 307,50

Sortie par mise à la réforme 2153 100000008620 0 Autocommutateur / Terminaux fixes et sans fil 23/10/2012 23/10/2012 05/12/2016 29 250,23 11 704,00 17 546,23

Sortie par mise à la réforme 2135 100000004803 0 Rénovation studios 04/03/2008 04/03/2008 02/12/2016 29 563,21 23 656,00 5 907,21

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002375 0 Bâtiment n° 3 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 30 489,80 30 489,80 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009324 0 Opération menuiserie extérieure - Garde corps 13/02/2013 13/02/2013 05/12/2016 30 888,61 9 267,00 21 621,61

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 2000 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2000 01/01/2000 31/12/2016 31 239,52 31 239,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2188 100000000332 2003 10_2188 Autres immos corps_ASE-13-37 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 31 741,37 31 741,37 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009563 2014 Opération SSI bâtiments hébergement 14/03/2014 14/03/2014 05/12/2016 31 875,05 6 376,00 25 499,05

Sortie par mise à la réforme 2182 100000009538 0 Renault Trafic Passenger 9 places avec attelage 19/09/2013 19/09/2013 06/12/2016 32 967,72 14 130,00 18 837,72

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 2004 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 31/12/2016 33 074,43 33 074,43 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002373 0 Bâtiment n° 1 01/01/1963 01/01/1963 20/10/2016 33 538,78 33 538,78 0,00

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000356 1996 20_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-15-14 01/01/1996 01/01/1996 27/12/2016 33 680,00 33 680,00 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002390 0 Installation pompe à chaleur NORD 01/01/1984 01/01/1984 22/12/2016 34 026,72 34 026,72 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001913 0 REAMENAGEMENT SANITAIRE C.MATERNEL 01/01/2000 01/01/2000 20/09/2016 34 104,83 34 104,83 0,00

316

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002392 0 Aménagement 1er étage 01/01/1985 01/01/1985 22/12/2016 34 109,24 34 109,24 0,00

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000405 2003 05_2154 Matériel et outillage_ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 31/12/2016 34 720,49 34 720,49 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002396 0 Aménagement 2è étage bât. principal 01/01/1986 01/01/1986 22/12/2016 35 380,23 35 380,23 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000001982 0 Fournitures et poses de fenêtres 01/01/2005 01/01/2005 14/10/2016 35 507,35 35 507,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002359 0 refection façade sud bat.annexe 1 01/01/1990 01/01/1990 05/12/2016 35 986,67 23 394,24 12 592,43

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002425 0 Aménagement infirmerie-classe 01/01/1996 01/01/1996 05/12/2016 36 182,95 24 127,71 12 055,24

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002358 0 restauration facade veranda 01/01/1987 01/01/1987 03/11/2016 36 420,98 36 420,98 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002387 0 Bâtiment n° 17 01/01/1963 01/01/1963 05/12/2016 38 417,15 32 930,12 5 487,03

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000312 2005 05_2154 Matériel et outillage_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 28/12/2016 40 283,34 40 283,34 0,00

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000247 2005 10_2184 Mobilier_ASE-10-13 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 43 488,93 43 488,93 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007481 0 TRAVAUX PEINTURE ESC.A + ESC. B + ENTREE DU CA 05/10/2011 05/10/2011 08/12/2016 43 880,84 21 945,00 21 935,84

Sortie par mise à la réforme 2153 100000000403 2005 10_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2005 01/01/2005 27/12/2016 44 056,48 44 056,48 0,00

Sortie par mise à la réforme 2135 100000002822 0 RENOVATION DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE 01/01/1994 01/01/1994 20/10/2016 44 548,40 44 548,40 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002412 0 Assainissement 01/01/1992 01/01/1992 05/12/2016 44 588,97 42 808,83 1 780,14

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002411 0 Rénovation classe dactylo 01/01/1992 01/01/1992 05/12/2016 44 746,96 42 958,03 1 788,93

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002378 0 Bâtiment n° 6 01/01/1963 01/01/1963 05/12/2016 45 734,71 40 403,57 5 331,14

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002408 0 Pompe à chaleur chaufferie sud 01/01/1992 01/01/1992 22/12/2016 46 217,38 46 217,38 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002391 0 Aménagement annexe 1 01/01/1985 01/01/1985 22/12/2016 46 230,25 46 230,25 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002419 0 Réfection loge 01/01/1994 01/01/1994 05/12/2016 46 736,17 34 273,96 12 462,21

Sortie par mise à la réforme 2184 100000000324 2005 05_2184 Mobilier_ASE-13-37 01/01/2005 01/01/2005 31/12/2016 49 070,19 49 070,19 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002360 0 ravalement façade sud bat.principal 01/01/1992 01/01/1992 05/12/2016 50 694,51 40 557,38 10 137,13

Sortie par mise à la réforme 2154 100000000240 2005 10_2154 Matériel et outillage_ASE-10-13 01/01/2005 01/01/2005 29/12/2016 51 098,75 51 098,75 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002403 0 Aménagement foyer 01/01/1990 01/01/1990 05/12/2016 51 270,18 44 441,16 6 829,02

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002433 0 Réfection classes 01/01/1998 01/01/1998 05/12/2016 52 062,07 31 240,96 20 821,11

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002382 0 Bâtiment n° 11 01/01/1963 01/01/1963 05/12/2016 53 357,16 48 026,02 5 331,14

Sortie par mise à la réforme 212 100000000198 1996 20_212 Agencts aménagts_ASE-09-20 01/01/1996 01/01/1996 16/09/2016 55 034,10 55 034,10 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002363 0 toitur batiment annexe 01/01/1998 01/01/1998 05/12/2016 55 701,86 20 058,59 35 643,27

Sortie par mise à la réforme 2153 100000000401 2003 05_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2003 01/01/2003 27/12/2016 57 847,03 57 847,03 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000000401 2004 05_2153 Instal. Carac. Spe._ASE-17-78 01/01/2004 01/01/2004 27/12/2016 57 860,52 57 860,52 0,00

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002366 0 refection batiment annexe - partie 1/2 01/01/2002 01/01/2002 05/12/2016 61 811,50 43 489,80 18 321,70

Sortie par mise à la réforme 2145 100000007259 0 Travaux de réparation et de remplacement de deux 16/06/2011 16/06/2011 08/12/2016 62 271,32 31 140,00 31 131,32

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000396 2002 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/2002 01/01/2002 27/12/2016 68 243,79 68 243,79 0,00

Sortie par mise à la réforme 2145 100000002423 0 Réfection chaufferie 01/01/1995 01/01/1995 05/12/2016 68 982,94 48 292,00 20 690,94

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002374 0 Bâtiment n° 2 01/01/1963 01/01/1963 05/12/2016 73 175,53 60 371,61 12 803,92

Sortie par mise à la réforme 2141 100000002376 0 Bâtiment n° 4 01/01/1963 01/01/1963 05/12/2016 79 273,49 65 401,13 13 872,36

Sortie par mise à la réforme 2131 100000000968 0 RENOVATION PAVILLON CADRE SOCIO EDUCATIF 01/01/2001 01/01/2001 01/12/2016 105 562,23 79 171,70 26 390,53

Sortie par mise à la réforme 2145 100000009563 0 Opération SSI bâtiments hébergement 30/05/2013 30/05/2013 05/12/2016 129 757,25 38 928,00 90 829,25

317

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par mise à la réforme 2151 100000000396 1997 10_2151 Instal. Comp. Spe._ASE-17-78 01/01/1997 01/01/1997 27/12/2016 257 416,35 257 416,35 0,00

Sortie par mise à la réforme 2153 100000009131 0 Travaux concernant la mise en sécurité incendie a 31/12/2012 31/12/2012 08/12/2016 304 397,33 81 176,00 223 221,33Total Sortie par mise à la

réforme6 250 369,89 5 108 323,72 1 142 046,17

Sortie par transfert 2031 100000012255 0 Diagnostic amiante et plomb avt trvx asc PR 20/06/2016 20/06/2016 28/11/2016 2,92 0,00 2,92

Sortie par transfert 2313 100000007656 0 Création d'une unité de vie pour 12 adolescents 21/09/2011 31/08/2011 19/12/2016 10,47 0,00 10,47

Sortie par transfert 2031 100000012180 0 DIAGNOSTIQUE AMIANTE ET PLOMB BOUSSINGAULT 30/06/2016 30/06/2016 29/11/2016 253,01 0,00 253,01

Sortie par transfert 2313 100000011717 0 TRANSFERT ETUDE: REALISATION DE PLANS 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 264,43 0,00 264,43

Sortie par transfert 2313 100000010794 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000009904 22/12/2014 22/12/2014 20/12/2016 316,86 0,00 316,86

Sortie par transfert 2315 100000011820 0 remplacement et changement horloge portail 09/05/2016 09/05/2016 19/12/2016 335,47 0,00 335,47

Sortie par transfert 2313 100000009812 0 Conception et rapport initial PTL 19/11/2013 19/11/2013 16/12/2016 372,13 0,00 372,13

Sortie par transfert 2313 100000011712 0 Transfert Test sur réseau évacuation sanitaire 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 689,12 0,00 689,12

Sortie par transfert 2031 100000011958 0 Frais d'études PR 16/06/2016 16/06/2016 28/11/2016 728,40 0,00 728,40

Sortie par transfert 2313 100000011715 0 Transfert Mission coortdination SPS concernant 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 797,54 0,00 797,54

Sortie par transfert 2031 100000011891 0 Frais d'études Bénerville 25/07/2016 25/07/2016 28/11/2016 966,00 0,00 966,00

Sortie par transfert 2313 100000011711 0 Transf Coordination SPS par Veritas rénovation 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 1 002,97 0,00 1 002,97

Sortie par transfert 2031 100000011705 0 Restructuration de la cuisine du foyer des 12/02/2016 12/02/2016 28/11/2016 1 047,00 0,00 1 047,00

Sortie par transfert 2031 100000011771 0 Frais d'études Bénerville 13/06/2016 13/06/2016 28/11/2016 1 110,00 0,00 1 110,00

Sortie par transfert 2313 100000010790 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000009904 22/12/2014 22/12/2014 20/12/2016 1 253,31 0,00 1 253,31

Sortie par transfert 2313 100000011716 0 Transfert contrôle technique Michelet 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 1 584,58 0,00 1 584,58

Sortie par transfert 2315 100000012068 0 remplacement moteur porte hangar - PTL 09/05/2016 09/05/2016 19/12/2016 1 603,57 0,00 1 603,57

Sortie par transfert 2313 100000012069 0 DGD 03/03/2016 03/03/2016 19/12/2016 1 673,22 0,00 1 673,22

Sortie par transfert 2313 100000012220 0 Travaux divers de plâtrerie et de démolition 23/05/2016 23/05/2016 15/12/2016 0,00 0,00 0,00

Sortie par transfert 2313 100000012083 0 DGD - SITAS 09/03/2016 09/03/2016 19/12/2016 1 796,03 0,00 1 796,03

Sortie par transfert 2031 100000012215 0 CONTROLE TECHNIQUE NOUVELLE PASSERELLE 18/05/2016 18/05/2016 29/11/2016 1 920,00 0,00 1 920,00

Sortie par transfert 2313 100000010840 0 Constructions sur sol d'autrui 01/06/2016 01/06/2016 19/12/2016 1 929,29 0,00 1 929,29

Sortie par transfert 2313 100000006252 2016 Etablissement du cahier des charges PTL 29/02/2016 29/02/2016 16/12/2016 2 033,22 0,00 2 033,22

Sortie par transfert 2313 100000007849 0 Honoraire architecte travaux restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 2 092,01 0,00 2 092,01

Sortie par transfert 2313 100000012033 0 Constructions sur sol d'autrui 23/02/2016 23/02/2016 20/12/2016 2 238,00 0,00 2 238,00

Sortie par transfert 2313 100000007867 0 frais architecte travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 2 341,20 0,00 2 341,20

Sortie par transfert 2031 100000012153 0 FRAIS D ETUDE POUR REHABILITATION CONCIERGE 10/05/2016 10/05/2016 28/11/2016 2 550,00 0,00 2 550,00

Sortie par transfert 2313 100000011713 0 Etudes préalables SSI Dubreuil 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 2 630,68 0,00 2 630,68

Sortie par transfert 2313 100000006355 0 Encloisonnement des escaliers desenfumage 02/02/2010 02/02/2010 15/12/2016 0,00 0,00 0,00

Sortie par transfert 2313 100000007850 0 Honoraire architecte travaux restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 4 690,10 0,00 4 690,10

Sortie par transfert 2313 100000007855 0 Honoraires Architecte Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 6 858,07 0,00 6 858,07

Sortie par transfert 2313 100000010893 0 Constructions sur sol d'autrui 20/11/2015 18/11/2015 20/12/2016 8 098,50 0,00 8 098,50

Sortie par transfert 2313 100000011964 0 CONSTRUCT SOL D'AUTRUI : IGGAC 22/02/2016 22/02/2016 20/12/2016 8 244,23 0,00 8 244,23

Sortie par transfert 2031 100000006515 0 ETUDE SUR LA RESTRUCTURATION CUISINE NATIO 22/04/2010 22/04/2010 28/11/2016 8 940,77 0,00 8 940,77

318

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CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par transfert 2314 100000010404 0 Démolition evacuation des mezzanines 03/03/2015 03/03/2015 19/12/2016 12 893,58 0,00 12 893,58

Sortie par transfert 2031 100000011585 0 PRESTATION GEOMETRE 02/05/2016 02/05/2016 29/11/2016 13 972,42 0,00 13 972,42

Sortie par transfert 2313 100000011709 0 Transfert études Annet toiture château 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 14 319,84 0,00 14 319,84

Sortie par transfert 2031 100000006540 0 Création d'une unité de vie rue Levert - Mélingue 11/05/2010 11/05/2010 28/11/2016 16 032,69 0,00 16 032,69

Sortie par transfert 2313 100000011710 0 Transfert études Bénerville ravalement Batiment B 07/12/2015 07/12/2015 19/12/2016 16 776,95 0,00 16 776,95

Sortie par transfert 2031 100000012113 0 Frais d'études Michelet 04/04/2016 04/04/2016 29/11/2016 18 684,02 0,00 18 684,02

Sortie par transfert 2031 100000006430 0 maîtrise d'oeuvre restructuration cuisine 01/04/2010 01/04/2010 28/11/2016 19 273,87 0,00 19 273,87

Sortie par transfert 2313 100000010793 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000010420 22/12/2014 22/12/2014 20/12/2016 20 332,73 0,00 20 332,73

Sortie par transfert 2313 100000010791 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000010483 22/12/2014 22/12/2014 20/12/2016 20 694,82 0,00 20 694,82

Sortie par transfert 2313 100000007873 0 Contrôle tech. travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 22 736,58 0,00 22 736,58

Sortie par transfert 2313 100000010792 0 Transf. frais études ex 2014 immo 100000010473 22/12/2014 22/12/2014 20/12/2016 23 533,22 0,00 23 533,22

Sortie par transfert 2031 100000011861 0 Frais d'études Alembert 10/06/2016 10/06/2016 28/11/2016 23 951,44 0,00 23 951,44

Sortie par transfert 2313 100000008760 0 Création d'une nouvelle unité de vie au bâtiment n 31/12/2012 31/12/2012 20/12/2016 24 330,28 0,00 24 330,28

Sortie par transfert 2031 100000011977 0 Frais d'études Michelet 23/03/2016 23/03/2016 29/11/2016 25 114,08 0,00 25 114,08

Sortie par transfert 2315 100000012081 0 CHANGEMENT AUTOCOM + POSTES TELEPHONIQUE 09/06/2016 09/06/2016 19/12/2016 29 649,89 0,00 29 649,89

Sortie par transfert 2313 100000007856 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 43 732,66 0,00 43 732,66

Sortie par transfert 2313 100000011722 0 Transf. frais études unité de vie Villepreux 07/12/2015 07/12/2015 20/12/2016 58 267,93 0,00 58 267,93

Sortie par transfert 2313 100000011931 0 CONSTRUCT SOL D'AUTRUI : IGGAC 17/06/2016 17/06/2016 19/12/2016 64 804,66 0,00 64 804,66

Sortie par transfert 2313 100000007844 0 Frais d'Etudes pour restructuration ddu Centre MB 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 66 369,13 0,00 66 369,13

Sortie par transfert 2313 100000007863 0 travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 68 787,05 0,00 68 787,05

Sortie par transfert 2031 100000006678 0 Création d'un pôle de formation aux metiers du bât 29/07/2010 29/07/2010 28/11/2016 71 729,76 0,00 71 729,76

Sortie par transfert 2313 100000007875 0 Frais architecte travaux restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 73 899,68 0,00 73 899,68

Sortie par transfert 2313 100000007842 0 Constructions en cours sur sol propre 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 89 994,04 0,00 89 994,04

Sortie par transfert 2313 100000010262 0 DEMOLITION DE SOLS SOUPLES ET CREATION DE DA 28/08/2014 28/08/2014 19/12/2016 91 923,06 0,00 91 923,06

Sortie par transfert 2031 100000006345 0 EXTENSION MELINGUE - ETUDES 09/02/2010 09/02/2010 28/11/2016 93 228,64 0,00 93 228,64

Sortie par transfert 2313 100000007874 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 100 017,38 0,00 100 017,38

Sortie par transfert 2313 100000007862 0 TRAVAUX RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 100 658,77 0,00 100 658,77

Sortie par transfert 2313 100000007879 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 104 096,29 0,00 104 096,29

Sortie par transfert 2313 100000007851 0 Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 117 538,46 0,00 117 538,46

Sortie par transfert 2313 100000007857 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 122 658,21 0,00 122 658,21

Sortie par transfert 2313 100000007876 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 130 764,32 0,00 130 764,32

Sortie par transfert 2313 100000007841 0 Restructuration MBV 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 132 823,88 0,00 132 823,88

Sortie par transfert 2313 100000007848 0 Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 136 887,49 0,00 136 887,49

Sortie par transfert 2313 100000007854 0 Travaux de restructuration 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 142 750,68 0,00 142 750,68

Sortie par transfert 2313 100000007868 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 147 083,99 0,00 147 083,99

Sortie par transfert 2313 100000007877 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 179 841,46 0,00 179 841,46

Sortie par transfert 2313 100000007870 0 Travaux restructuration batiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 204 466,64 0,00 204 466,64

319

Page 321: BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE … · 2019-07-24 · 2016. A. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Après approbation du budget supplémentaire

CA 2016 - Etat des sorties du patrimoine des EDASES

Modalité de sortie Nature N° immobilisation N°Subs. Désignation du bienDate

d'acquisition

Date de 1ère

entrée

Date de

cession

Valeur

d'acquisition

Cumul amort.

antérieurs

VNC au jour de

cession

Sortie par transfert 2313 100000007872 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 213 481,01 0,00 213 481,01

Sortie par transfert 2313 100000007878 0 TRAVAUX RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 218 783,11 0,00 218 783,11

Sortie par transfert 2313 100000007866 0 RESTRUCTURATION BATIMENT 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 268 945,37 0,00 268 945,37

Sortie par transfert 2313 100000007871 0 Travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 343 460,00 0,00 343 460,00

Sortie par transfert 2313 100000007864 0 travaux restructuration bâtiment 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 344 012,41 0,00 344 012,41

Sortie par transfert 2313 100000007845 0 Restructuration de MBV 31/12/2011 31/12/2011 19/12/2016 732 330,69 0,00 732 330,69

Total Sortie par transfert 4 836 006,28 0,00 4 836 006,28

Total général 11 086 376,17 5 108 323,72 7 120 098,62

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CA 2016 Etat des immobilisations financières des EDASE

Catégorie Etablissement Désignation Date d'acquisition N° d'immobilisation N° SubsValeur

d'acquisition

275 ASE-07-78DEPOT DE GARANTIE APPARTEMENT LOUE,

PROPRIETAIRE18/03/2011 100000007372 0 600,00

275 ASE-03-14 2 Depots de garantie pour appt 104 et 212 Résidenc 28/02/2012 100000008240 0 1 240,00

275 ASE-01-77 depot de garantie Galpiges REZAI Mustafa 12/03/2014 100000010118 0 575,00

275 ASE-01-77 depot de garantie Galpiges NIAKITE Moussa 12/03/2014 100000010120 0 585,00

275 ASE-01-77 depot de garantie Relais Jeunes SHINWARI 21/03/2014 100000010121 0 410,41

275 ASE-01-77 Depot de garantie Residetapes Quellery 24/03/2014 100000010161 0 504,29

275 ASE-01-77 depot de garantie DJIBOLA Kouassi 10/07/2014 100000010453 0 555,00

275 ASE-01-77 caution pavillon lagny sur marne 22/12/2014 100000010752 0 2 160,00

275 ASE-01-77 caution logement relais jeunes - KABA 08/06/2015 100000011364 0 379,53

275 ASE-04-91 Caution maison 4 rue de la Madeleine à Villebon 09/06/2015 100000011377 0 1 850,00

275 ASE-09-20 caution appartement rue Amelot 03/09/2015 100000011557 0 372,47

275 ASE-01-77 depot de garantie SYLLA - GALPIGES 12/10/2015 100000011624 0 650,00

275 ASE-09-20 caution appartement suare du Périgord 16/10/2015 100000011635 0 219,90

275 ASE-01-77 depot de garantie BENARFA + MAUSSAKHAIL - GALPIGES 26/10/2015 100000011650 0 1 300,00

275 ASE-01-77 caution logement relais jeunes lagny - AZIZI 03/12/2015 100000011688 0 400,65

275 ASE-01-77 caution logement relais jeunes serris - ARSHAD 03/12/2015 100000011689 0 413,93

275 ASE-01-77 DEPOT DE GARANTIE T3 RELAIS JEUNES SERRIS 18/02/2016 100000011831 0 833,58

275 ASE-01-77 DEPOT DE GARANTIE JALLOH RELAIS JEUNES LAGNY 18/02/2016 100000011832 0 400,97

275 ASE-01-77 depot de garantie SINGH Manjit - relais jeunes 07/03/2016 100000011784 0 413,93

275 ASE-09-20 CAUTION PARIS HABITAT BD SERRURIER 18/03/2016 100000012099 0 270,10

275 ASE-01-77 DEPOT DE GARANTIE DAVID MAGNAN GALPIGES 05/04/2016 100000012128 0 650,00

275 ASE-01-77 CAUTION LOGEMENT MAUSSAKHAIL RELAIS JEUNES 26/10/2016 100000012416 0 379,83

15 164,59Total

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Situation des autorisations de programme et crédits de paiement

Fonds Budget voté Budget primitifBudget

supplémentaireCrédits ouv(eng) Mnt engagé cpt Montant EJ Mnt liquidé Dispo pr EC Dispo pr EJ sur CO Dispo pr EJ sur EC Dispo pr liq/EJ Dispo pr liq/CP

1104250 Extension , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104251 Restructuration de la cuisine , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104253 Restructuration de la cuisine (NAT) , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104254 Travaux de mise en conformité de la sécu , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104257 Amélioration du SSI , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104258 Réaménagement des hébergements , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104259 Réhabilitation du bâtiment principal COP , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104260 Voiries et clôture COPP , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104261 Aménagements divers et installations , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104264 ETUDES PREALABLES , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104265 Immo incorporelles hors etudes , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104272 Etudes d'accessibilité des personnes han , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104273 Pôle métiers de la logistique , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104282 Reprise voirie et réseaux divers , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104286 Ravalement (LR) , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104287 Bâtiment administratif (LR , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104288 Couverture du bâtiment principal , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104289 Pôle restauration , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104292 Couverture du château , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104293 Aménagement du pavillon la Granville , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1104294 Restructuration de l'établissement , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204295 Restructuration des locaux , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204370 Ravalement des façades sur cour - MBV , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204371 Rénovat° cage d'escalier+garde corps PR , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204372 Ravalement (traitement contre l'humidité , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204373 Réhabilitation 20 rue Levert , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204375 Restructuration des locaux , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204379 Rénovation du SSI , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204382 Mise en conformité de la cuisine , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1204383 Etudes d'évaluation externe , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1304261 Aménagements divers et installations , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1304268 MATERIELS DE TRANSPORT , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1304270 Mobilier , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1304474 Travaux sur SSI , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1304476 Mise en conformité des ascenceurs , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1404508 Travaux clos et ouvert , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1404528 Amélioration de l' accueil , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1404529 Travaux de sécurité , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1404530 Travaux sur les installation techniques , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1404531 Mobiliers et matériels , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1504261 Aménagements divers et installations , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1504267 Dépôts et cautionnement , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1504531 Mobiliers et matériels , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604264 Etudes préalables , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604265 Immobilisation incorporelles hors études , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604266 Provisions , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604267 Dépôts et cautionnements , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604287 Rénovation cycle Ledru Rollin , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604385 Mise en accessibilité des locaux , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604508 Travaux clos et couvert , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604530 Travaux sur les installations techniques , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604531 Mobiliers et matériels , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1604841 Travaux d'entretien courants , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €1690022 reprise d'excédent , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €N/A Non Applicable , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €

Fonds , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , € , €

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