BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENTlabs.paris.fr/.../assainissement_projet.pdf · 2013-01-11 ·...

DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU DIRECTION DES FINANCES

BUDGET PRIMITIF

De l’exercice 2013

2012 DPE 96 2012 DF 103

BUDGET ANNEXE

DE L’ASSAINISSEMENT

DOCUMENT BUDGETAIRE

SECTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Voté par nature

BUDGET PRIMITIF

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

M49

POSTE COMPTABLE : DRFiP IDF et Paris.

Pages

I. Informations générales

5 Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

7 A1 - Vue d'ensemble - Sections

8 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

12 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - articles

14 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - articles

15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

III - Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A1.1 - État de la dette - dette sur emprunt - Répartition des prêteurs x

A1.2 - État de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x

A1.3 - Autres dettes x

20 A1.4 - État de la dette - Répartition par nature des dettes x

A1.5 - État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x

A1.6 - État de la dette - Contrats de couverture du risque financier x

A1.7 - État de la dette - Crédits de trésorerie x

21 A1.8- État de la dette - Répartition de l'encours (typologie) x

22 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x

A3.1 - État des provisions et des dépréciations x

A3.2 - Étalement des provisions x

24 A4.1 - Équilibre des opérations financières - Dépenses x

25 A4.2 - Équilibre des opérations financières - Recettes x

A5.1 - État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) x

A5.2 - État de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x

A6 - État des charges transférées x

27 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x

B - Engagements hors bilan

B1.1 - État des emprunts garantis par la régie (2) x

B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x

B1.3 - État des contrats de crédit-bail x

B1.4 - État des contrats de partenariat public-privé x

B1.5 - État des autres engagements donnés x

B1.6 - État des engagements reçus x

28 B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x

B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x

C - Autres éléments d'information

C1.1 - État du personnel au 1/1/ 2013 x

C1.2 - État du personnel non titulaire au 1/1/2013 x

C1.3 - État du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x

D - Arrêté et signatures

33 D - Arrêté et signatures x

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personne morale.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces état ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211-36 du CGCT, art. L 5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.

BUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

SOMMAIRE

31

19

I

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opérations d'équipement".

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif du précédent exercice.

* avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET


La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Etat

Néant .

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

* au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;

* au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement ;

* avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2).

(2) rayer la mention inutile

III - Les provisions sont (2) :

* semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ;

* budgétaires (délibération n°……………………… du ………………………).

V - Le présent budget a été voté (2) :

* sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

* avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;

(2) rayer la mention inutile

(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article"

5/33

- €

+

CREDITS D'EXPLOITATION VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

VOTE

EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

+

81 441 317,30 €

+

81 441 317,30 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)(y compris les comptes 1064 et

1068)

=

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTÉ (2)

= =

REPORTS

- €

- €

- €

+

50 587 658,43 €

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

- €

50 587 658,43 €

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3)

81 441 317,30 € 81 441 317,30 €

132 028 975,73 €

- €

+ +

- €

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

(2) - €

= = =

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent." (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement"

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

50 587 658,43 € 50 587 658,43 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 132 028 975,73 €

BUDGET PRIMITIF

VUE D'ENSEMBLE A1


II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

7/33

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATION

+

- €

- €

+

- €

=

81 441 317,30 €

TOTAL(= RAR + Vote)

68 250 300,00 € 68 250 300,00 €

=

81 441 317,30 €

4 848 806,30 €

- €

81 441 317,30 €

- €

76 592 511,00 €

4 000 000,00 €

(1) Cf. I - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 .

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements en régie.

4 848 806,30 €

23 357 430,83 €

- €

32 200,00 €

67 800,00 €

68 250 300,00 €

- €

4 242 211,00 €

32 649 000,00 €

22 544 462,01 €

76 524 711,00 €

23 887 230,83 €

81 441 317,30 €

55 208 462,01 €

1 475 624,46 €

820 000,00 €

- €

- €

15 000,00 €

- €

- €

529 800,00 €

50 000,00 €

57 554 086,47 €

55 208 462,01 €

- €

- €

- €

Pour mémoire BP 2012 (1)

Charges de personnels et frais assimilés

34 129 800,00 €

- €

VOTE (3)Propositions

nouvelles Restes à réaliser

2012 (2)

32 649 000,00 € - €

TOTAL(= RAR + Vote)

LibelléChap

Charges à caractère général011

65

Total des dépenses de gestion des services

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

012

- €

15 000,00 €

- €

22 544 462,01 €

- €

15 000,00 €

55 208 462,01 €

- €

014

32 649 000,00 €

22 544 462,01 €

58 089 041,86 €

- €

15 000,00 €

23 944 241,86 €

1 531 034,42 €

67 Charges exceptionnelles 1 127 977,76 €

66 Charges financières

Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) - € - €

820 000,00 € - €

- €

- €

820 000,00 €

1 475 624,46 € 1 475 624,46 €

- €

23 357 430,83 €

1 300 000,00 € - €

57 554 086,47 €

23 357 430,83 €

529 800,00 €

50 000,00 €

68 - € Dotations aux prov. et aux dépréciations (4)

022 Dépenses imprévues 50 000,00 € - € 50 000,00 €

69

Total des dépenses réelles d'exploitation 60 798 054,04 € - € 57 554 086,47 €

023 529 800,00 € Virement à la section d'investissement (6)

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 23 060 992,43 € - €

- € - €

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 24 360 992,43 €

- €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

TOTAL 85 159 046,47 € - € 81 441 317,30 € 81 441 317,30 €

D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2)


- € 23 887 230,83 € 23 887 230,83 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (6) - €

A2II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

32 200,00 €

Chap LibelléPour mémoire BP

2012 (1)Restes à réaliser

2012 (2)Propositions

nouvelles VOTE (3)

013 32 200,00 € Atténuation de charges

70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 69 886 500,00 € - €

32 200,00 € - €

74 Subventions d'exploitation 4 911 050,00 € - €

73 Produits issus de la fiscalité (7) - € - €

75 Autres produits de gestion courante 4 000 000,00 € - €

4 242 211,00 € 4 242 211,00 €

4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

76 524 711,00 €

76 Produits financiers - €

Total des recettes de gestion des services 78 829 750,00 € - € 76 524 711,00 €

76 592 511,00 €

- €

77 Produits exceptionnels 120 000,00 € - €

- € - €

- €

67 800,00 € 67 800,00 €

- € 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) - € - €

4 848 806,30 € 4 848 806,30 €

Total des recettes réelles d'exploitation 78 949 750,00 € - €


76 592 511,00 €

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11)

19 038 424,53 €

Pour information :


TOTAL - €

- €

Total des recettes d'ordre d'exploitation

81 441 317,30 €

4 848 806,30 €

85 159 046,47 €

6 209 296,47 € - €

II

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

- €

81 441 317,30 €

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

- € - €

- €

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2)

4 848 806,30 €

8/33

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

19 038 424,53 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

+

- €

=

50 587 658,43 €

23 357 430,83 €

300 000,00 €

4 848 806,30 €

- €

- €

- €

1 650 000,00 €

26 310 266,60 €

- €

- €

- €

- €

- €

90 161,00 € 26 400 427,60 €

24 187 230,83 €

50 587 658,43 €

529 800,00 €

50 587 658,43 €

+

16 890 371,60 €

- €

=

50 587 658,43 €

TOTAL(= RAR + Vote)

7 769 895,00 €

5 718 691,13 €

- €

45 438 852,13 €

300 000,00 €

5 148 806,30 €

- €

- €

6 348 691,13 €

90 161,00 €

- €

- €

630 000,00 €

- €

TOTAL(= RAR + Vote)

1 230 000,00 €

728 531,00 €

- €

37 041 469,00 €

39 000 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

- € 900 000,00 € 1 230 000,00 €


LibelléChap VOTE (3)Propositions

nouvelles

- € - €

- € - € Compte de liaison : affectation à …… (8) - € - €

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11)

Pour information :

- €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE (2)

26 400 427,60 €

- €


- €

26 Participations et créances rattachées à des particip. - € - €

106 Réserves (10) - € - €

18

26 310 266,60 € 26 310 266,60 €

- € - €

- €

- € - €

- € - €

- €

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers (9) - €

021

- €

- € 529 800,00 € Virement de la section d'exploitation (6) 1 300 000,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 26 981 667,10 € 26 400 427,60 €

23 357 430,83 €

24 187 230,83 €

50 587 658,43 € TOTAL 51 842 659,53 € - €

300 000,00 €

24 187 230,83 € Total des recettes d'ordre d'investissement 24 860 992,43 € - €

50 587 658,43 €

041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 € - €

529 800,00 €

300 000,00 €

23 357 430,83 €

Total des recettes financières - €

90 161,00 € 90 161,00 €

- € - €

4582

- €

Total des recettes d'équipement 26 981 667,10 € - €

10 Dotations, fonds divers et réserves

- € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 €

22 - €

20

23 Immobilisations en cours 1 650 000,00 €

21 Immobilisations corporelles - €

Immobilisations incorporelles

- €

Restes à réaliser 2012 (2)

18 045 667,10 €

- € - €

7 769 895,00 €

- €

7 769 895,00 €

16 890 371,60 €


Emprunts et dettes assimilées

- € Immobilisations reçues en affectation ou en concession - € - € - €

- €

16 890 371,60 € - €

- €

TOTAL 51 842 659,53 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

- € 50 587 658,43 € 50 587 658,43 €

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (2)

13

Propositions nouvelles

VOTE (3)

Subventions d'investissement 7 286 000,00 € - €

16

- € 300 000,00 €

5 148 806,30 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 709 296,47 € - € 5 148 806,30 €

Chap Libellé

6 209 296,47 € - €

041

4 848 806,30 € 040

300 000,00 €

4 848 806,30 € Opé. d'ordre de transfert entre sections (6)

Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 €

4581 Opérations pour compte de tiers (9)

Total des dépenses réelles d'investissement 45 133 363,06 €

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues- € - € - € - €

90 161,00 €

6 133 363,06 € - €

45 438 852,13 €

6 348 691,13 €

- €

- €

13 Subventions d'investissement 10 000,00 € - €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 123 363,06 €

Participations et créances rattachées à des particip. - €

18 Compte de liaison : affectation à …… (8) - €

728 531,00 €

- €

630 000,00 €

- €

39 000 000,00 €

37 041 469,00 €

- € 39 000 000,00 €

630 000,00 €

- €

37 010 000,00 €

- €

728 531,00 €

- €

37 041 469,00 €

1 090 000,00 €

- €

Restes à réaliser 2012 (2)

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette

et les nouveaux investissements en régie.

Immobilisations incorporelles20

- €

Total des dépenses financières

21

22

23

- €

Total des dépenses d'équipement

1 230 000,00 €


Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation ou en concession

Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement - € - € - €

- € - € - €

39 000 000,00 €

- € - €

5 718 691,13 €

- €

5 718 691,13 €

- € - €

- €

- €

(1) Cf. I - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 . (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 .

6 348 691,13 €

- €

- € 26

45 438 852,13 €

- € - € - €

90 161,00 €

9/33

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement". (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.

- €

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices - € - €

27 Autres immobilisations financières - €

1 230 000,00 €

- €

- € Total des opérations d'équipement

18 Compte de liaison : affectation à ……

728 531,00 € - €

- €

1 230 000,00 € - €

- €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 50 587 658,43 €

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession (6) - € - € - € 23

- € - €

37 041 469,00 €

- €

- €

- € 300 000,00 €

- €

- €

- €

50 587 658,43 €

728 531,00 €

=

37 341 469,00 €

+

- €

- € - €

- € 90 161,00 €

D 001 SOLDE D'ÉXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ

3… Stocks - €

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 45 438 852,13 € 5 148 806,30 €

4581 Opérations pour compte de tiers (7) 90 161,00 € - €

39 Dépréciations de stocks et en-cours

Immobilisations en cours (6)

29 Dépréciations des immobilisations

26 Participations et créances rattachées à des particip. - €

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

15 Provisions pour risques et charges (5)

20 Immobilisations incorporelles (6)21 Immobilisations corporelles (6)

5 718 691,13 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 718 691,13 € - €

- € - € - €

4 848 806,30 € 5 478 806,30 € 14

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

Provisions réglementées et amortissements dérogatoires - €

- € - €

Dépenses d'exploitation - Total 57 554 086,47 € 23 887 230,83 €

- € 13 Subventions d'investissement 630 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves

50 000,00 €

81 441 317,30 €

TOTAL

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES 81 441 317,30 €

+

=

D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ - €

15 000,00 €

820 000,00 € - € 23 357 430,83 € 23 357 430,83 €

529 800,00 € 529 800,00 €

820 000,00 € - €

- €

50 000,00 € - € - €

- €

- € 15 000,00 €

1 475 624,46 €

- €

- € 1 475 624,46 €

32 649 000,00 € 32 649 000,00 € 22 544 462,01 €

- € - € 22 544 462,01 €

68

Charges financièresCharges exceptionnellesDotations aux prov. et aux dépréciations

6667

71

022023

Dépenses imprévuesVirement à la section d'investissement

Production stockée (ou déstockage) (3)

69


EXPLOITATION

011 Charges à caractère général

Achats et Variations de stocks (3)

Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)

Autres charges de gestion courante

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

TOTAL


65

Opérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

Charges de personnels et frais assimilésAtténuations de produits

01201460

10/33

01360

- € - €

Atténuation de chargesAchats et Variations de stocks (3)

7071

79

20

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)EXPLOITATION

18 Compte de liaison : affectation à ……

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)13 Subventions d'investissement10

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

Autres produits de gestion courante

Recettes d'exploitation - Total

7778

Produits financiersProduits exceptionnelsReprises sur provisions et dépréciationsTransferts de charges

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ

72

747576

Ventes de produits fabriqués, prestations…Production stockée (ou déstockage) (3)

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

- €

+

- €

76 592 511,00 € 4 848 806,30 € 81 441 317,30 €

68 250 300,00 € 68 250 300,00 € - € - €

32 200,00 € 32 200,00 € - € - €

4 242 211,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 4 242 211,00 €

- € - €

- €

- € - € - € 67 800,00 € 4 848 806,30 € 4 916 606,30 €

- € - €

81 441 317,30 €

=

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

- €

Opérations d'ordre (2) TOTAL

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES

- € 7 769 895,00 € - € 7 769 895,00 €

- € - €

- € - € 16 890 371,60 €

- € - €

16 890 371,60 € - €

- € - € - €

- € - €

- €

- €

29 Dépréciations des immobilisations (5)

15 Provisions pour risques et charges (5)

21 Immobilisations corporelles

26 Participations et créances rattachées à des particip.Autres immobilisations financières


- € 23 1 650 000,00 €

27

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

39 Dépréciations de stocks et en-cours (5)

4582 Opérations pour compte de tiers (7) 90 161,00 € - €

Stocks

+

Dépenses d'investissement - Total 26 400 427,60 € 24 187 230,83 € 50 587 658,43 € 021

=

- €

- €

- €

481

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 - €

3…

- €

- € 529 800,00 € Virement de la section d'exploitation 529 800,00 €

- €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 50 587 658,43 €

90 161,00 €

- € - €

300 000,00 € 1 950 000,00 € Immobilisations en cours

23 357 430,83 €

- €

- € - € - €

- €

- € - €

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charegs et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement". (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.

23 357 430,83 €

Charges à répartir sur plusieurs exercices - € - €

28 Amortissements des immobilisations

R 001 SOLDE D'ÉXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF


11/33

6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6453 Cotisations aux caisses de retraites

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6411 Salaires et appointements 12 549 241,86 €

6415 Supplément familial 260 000,00 €

6413 Primes et gratifications 4 400 000,00 €

6378 Autres taxes et redevances 65 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

7 738 200,00 € 7 738 200,00 €

63513 Autres impôts locaux

6287 Remboursement de frais (contribution au BG Ville) 7 498 200,00 €

400 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €

6281 Concours divers (cotisations…) 2 000,00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 215 000,00 €

800,00 €

215 000,00 € 215 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

240 000,00 €

30 000,00 €

240 000,00 €

627 Services bancaires et assimilés

6262 Frais de télécommunications 240 000,00 €

800,00 € 800,00 €

6257 Réceptions 12 000,00 €

6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 € 30 000,00 €

12 000,00 € 12 000,00 €

11 000,00 € 11 000,00 €

10 000,00 € 10 000,00 €

6251 Voyages et déplacements

6244 Transports administratifs 11 000,00 €

10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

6237 Publications 80 000,00 €

6238 Divers 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

20 000,00 € 20 000,00 €

12 000,00 € 12 000,00 €

6236 Catalogues et imprimés

6233 Foires et expositions 12 000,00 €

18 800,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

6227 Frais d’actes et de contentieux 2 000,00 €

6231 Annonces et insertions 34 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

75 000,00 € 75 000,00 €

6226 Honoraires

6222 Comm. pour recouvr. de la redevance d'assainissement 75 000,00 €

230 000,00 € 230 000,00 € 230 000,00 €

617 Études et recherches 600 000,00 €

618 Divers 177 000,00 € 177 000,00 € 177 000,00 €

400 000,00 € 400 000,00 €

1 540 000,00 € 1 540 000,00 €

6168 Primes d'assurance- Autres

6156 Maintenance 1 840 000,00 €

470 000,00 € 470 000,00 € 470 000,00 €

61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 23 000,00 €

61558 Entretien et réparations sur autres biens immobiliers 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

23 000,00 € 23 000,00 €

- € - €

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers

614 Charges locatives et de copropriété - €

5 800 000,00 € 5 270 000,00 € 5 270 000,00 €

6132 Locations immobilières 95 000,00 €

6135 Locations mobilières 1 121 800,00 € 1 121 800,00 €

95 000,00 € 95 000,00 €

788 000,00 € 788 000,00 €

15 000,00 €

611 Sous-traitance générale

6078 Autres fournitures 25 000,00 €

788 000,00 €

105 800,00 €

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 € 2 000,00 €

105 800,00 € 105 800,00 €

65 200,00 €

1 222 000,00 € 1 222 000,00 €

6064 Fournitures administratives

6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement

31 200,00 €

604 Achats d'études, prestations de service, équipements et travaux 2 500 000,00 €

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = 011 + 012 + 014 +65

Atténuations de produits

6541 Créances admises en non-valeur

651

15 000,00 €

10 290 000,00 €

1 222 000,00 €

65 200,00 € 65 200,00 €

2 000,00 €

15 000,00 €

1 121 800,00 €

10 290 000,00 €

6331

- €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

Versement de transport

32 649 000,00 € 32 649 000,00 € 34 129 800,00 €

31 200,00 € 31 200,00 €

10 290 000,00 €

2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

Vote (4)Chap/ art (1)

Propositions nouvelles (3)


Libellés (1)

011 Charges à caractère général

6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)

6066 Carburants non stockés

014

- €

012 Charges de personnels et frais assimilés 23 944 241,86 €

15 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante

22 544 462,01 €

340 000,00 €

65 000,00 € 65 000,00 €

4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

2 300 000,00 € 2 300 000,00 €

340 000,00 €

- € - €

11 549 462,01 € 11 549 462,01 €

260 000,00 € 260 000,00 €

340 000,00 €

65 000,00 €

2 300 000,00 €

4 000 000,00 €

22 544 462,01 €

55 208 462,01 €

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES A1

- €

58 089 041,86 €

Redevances pour concessions, brevets, droits… - €

15 000,00 € 15 000,00 €

55 208 462,01 €

- €

15 000,00 €

15 000,00 €


6256 Missions 10 000,00 €

- € - € 60221 Achats stockés- Combustibles

12/33

Vote (4)Chap/ art (1)



Libellés (1)

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES A1


TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

529 800,00 €

57 554 086,47 €

- €

6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 5 000,00 € 500 000,00 €

678 Autres charges exceptionnelles 742 977,76 €

calcul du 66112 197 475,85 €

6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 5 000,00 €

25 000,00 €

673

1 289 494,82 €

186 129,64 € 186 129,64 €

186 129,64 €

Charges exceptionnelles (c)

455 783,90 €

15 000,00 € 15 000,00 €

100 000,00 €

Charges financières (b) 1 531 034,42 € 66

1 333 558,57 € 66111 Intérêts réglés à l'échéance

50 000,00 €

- € - € - €

1 289 494,82 €

186 129,64 €

- €

023 Virement à la section d'investissement 1 300 000,00 €

60 798 054,04 €

529 800,00 €

57 554 086,47 €

50 000,00 €

Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.043 - €

- €

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 81 441 317,30 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 360 992,43 €

RESTES A REALISER N-1 (7)

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)

85 159 046,47 € 81 441 317,30 €

23 887 230,83 € 23 887 230,83 €

81 441 317,30 €

- €

23 357 430,83 € 23 357 430,83 €

23 357 430,83 € 23 357 430,83 €

67

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

455 783,90 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 23 060 992,43 €

022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 €

Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)

23 887 230,83 € 23 887 230,83 € TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 360 992,43 €

68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (d) (9)

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

- €

820 000,00 €

350 000,00 €

5 000,00 €

200 000,00 €

500 000,00 €

200 000,00 €

100 000,00 €

5 000,00 €

1 127 977,76 € 820 000,00 €

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 23 060 992,43 €

montant de l'exercice N-1= …………………... 517 399,58 €

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

69

197 475,85 €

1 475 624,46 € 1 475 624,46 €

641 913,54 € 641 913,54 € montant des ICNE de l'exercice= …………………… 714 875,43 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DE 042 = RI 040 . (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats). (8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.

13/33

7875 Reprises sur prov. pour risques et charges exceptionnels (6) 1 524 490,17 € - €

758 Produits divers de gestion courante

- €

67 800,00 €

Autres produits exceptionnels 120 000,00 €

4 000 000,00 € 3 400 000,00 €

7088 Autres produits d'activités annexes 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

148 000,00 € 148 000,00 € 90 000,00 €

7087 Remboursements de frais

7084 Mise à disposition de personnel facturée

270 000,00 € 242 000,00 € 242 000,00 €

49 673 800,00 € 49 673 800,00 €

1 500,00 € 1 500,00 €

550 000,00 € 550 000,00 €

15 600 000,00 €

7083 Locations diverses 1 500,00 €

7068 Autres prestations de services 550 000,00 €

70611 redevances d'assainissement collectif 50 840 000,00 €

7063 Contributions des communes (eaux pluviales) 15 600 000,00 €

704

Ventes de produits fabriqués, prestations… 69 886 500,00 €

2 500 000,00 € Travaux

042

78 829 750,00 €

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7 bis)

120 000,00 €

- €

778

77 Produits exceptionnels (c)

76

2 000 000,00 €

842 211,00 € 842 211,00 €

4 242 211,00 €

2 000 000,00 €

15 600 000,00 €

- €

Produits financiers (b)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 +74 + 75

- € - €

- €

Subventions d'exploitation

911 050,00 €

4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

4 000 000,00 €

4 000 000,00 €

4 000 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante

4 242 211,00 €

3 400 000,00 €

Subventions et participations des coll. territo.

748 Autres subventions d'exploitation

747

Produits issus de la fiscalité (6 bis)

4 911 050,00 €

73

74


TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)

85 159 046,47 € 81 441 317,30 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 209 296,47 €

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (7) - €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 81 441 317,30 €

QP des subventions d'inv. virées au résultat de l'exercice 4 684 806,30 €

RESTES A REALISER N-1 (7) - €

4 848 806,30 € 4 848 806,30 €

81 441 317,30 €

- € - €

- €

78 949 750,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

6 209 296,47 € Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)

777

67 800,00 €

76 592 511,00 €

4 848 806,30 € 4 848 806,30 €

- €

4 848 806,30 €

76 592 511,00 €

67 800,00 €

76 524 711,00 €

4 848 806,30 €

67 800,00 €

- €

4 000 000,00 €

76 524 711,00 €

31 200,00 €

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 000,00 €

6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 31 200,00 €

32 200,00 €

70

32 200,00 € 32 200,00 €

31 200,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

68 250 300,00 € 68 250 300,00 €

III - VOTE DU BUDGET IIIBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043 . (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6 bis) Ce chapitre existe uniquement ouvert en M41, M43 et M44. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats). (7 bis) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES

Libellés (1)Chap/ art (1)


Vote (4)Propositions nouvelles (3)

A2

013 Atténuation de charges

14/33

45 133 363,06 €

- €

6 133 363,06 €

- €

90 161,00 €

45 438 852,13 € 45 438 852,13 €

- €

6 348 691,13 €

74 176,00 € 1687 Autres dettes 107 715,00 € 74 176,00 €

4 390 000,00 €

1 254 515,13 €

1678

16

Outillage industriel - €

240 000,00 € 240 000,00 €

- € - €

1 100 000,00 € 1 100 000,00 €

2051 Consession et droits assimilés 155 000,00 €

2033 Frais d'insertion 45 000,00 €

130 000,00 € 130 000,00 €

13 Subventions d'investissement

13111 Agence de l'eau

20 000,00 € 20 000,00 €

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1 650 000,00 €

6 123 363,06 € 5 718 691,13 €

630 000,00 €

630 000,00 €

10 000,00 €

020

90 161,00 €

Dépenses imprévues

90 161,00 € 90 161,00 €

4 810 000,00 €

5 718 691,13 €

- € - €

4 390 000,00 €

728 531,00 €

- €

- € - €

37 041 469,00 €

630 000,00 €

630 000,00 €

- €

34 781 469,00 €

1 650 000,00 €

610 000,00 €

6 348 691,13 €

- €

- €

- € Autres immobilisations financières

458113 Opération pour compte de tiers n°13 (6) - €


TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

2315

23

232

238

Installations, matériel et outillage techniques

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corp. 1 650 000,00 €

39 000 000,00 € 39 000 000,00 €

- € - €

39 000 000,00 €

34 781 469,00 €

176 607,00 €

Opération d'équipement n° …… (une ligne par op.) (5 bis)

Libellés (1)

530 000,00 €

Matériel de bureau et informatique 260 000,00 €

Service d'assainissement 120 000,00 €

20

2031 Frais d'études

- € 22

2183

37 041 469,00 €

- €

610 000,00 €

20 000,00 €

III - VOTE DU BUDGET III

1 090 000,00 €

900 000,00 €


Chap/ art (1)

21 Immobilisations corporelles

201

2184

Matériel industriel

Mobilier

690 000,00 €

21562

2155

- € - €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES

Frais d'établissement 170 000,00 €

1 230 000,00 €

- €

Vote (4)

1 230 000,00 € Immobilisations incorporelles

B1


- €

10 000,00 €

35 183 393,00 €

37 010 000,00 €

468 531,00 € 468 531,00 €

728 531,00 €


Emprunts en €

- € Compte de liaison : affectation à ……

- €

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

18

1641

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

27

TOTAL DES DEPENSES REELLES


1 205 648,06 € 1 254 515,13 €

2154


Emprunts et dettes assimilées

15/33

Libellés (1)

III - VOTE DU BUDGET III


Chap/ art (1)

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES

Vote (4)

B1



- € 1 524 490,17 €

500 000,00 €

Provisions pour risques et charges

40 000,00 €

13916 Autres établissements publics locaux 196 000,00 € 270 000,00 € 270 000,00 €

13918 40 000,00 €

108 806,30 € 108 806,30 €

4 430 000,00 €

4 848 806,30 € 4 848 806,30 € 6 209 296,47 €

041

Amortissement subventions- Autres 40 000,00 €

Agence de l'eau 4 340 000,00 €

500 000,00 €

Amortissement subventions- Région 108 806,30 €

4 430 000,00 €

300 000,00 € 300 000,00 €

300 000,00 € 300 000,00 €

50 587 658,43 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 709 296,47 € 5 148 806,30 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)

51 842 659,53 € 50 587 658,43 €

5 148 806,30 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 040 = RE 042 . (5 bis) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6 bis) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041 . (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats). (8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.


D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (8) - €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 50 587 658,43 €

Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)

2315 Installations, matériel et outillage techniques

Opérations patrimoniales (7)

040

139111

13912

15112

16/33

- € Autres immobilisations financières

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

1068 Autres réserves - €

1316 Autres établissements publics locaux (SIAAP) 1 906 000,00 €

2 000 000,00 €

1318 Autres 880 000,00 €

18 045 667,10 €

- €

- €

- €

880 000,00 € 880 000,00 €

10

238 1 650 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

- €

- €

- € - €

- €

1 650 000,00 €

26 310 266,60 €

1 650 000,00 €

Compte de liaison : affectation à …… - €

1641

20

Dotations, fonds divers et réserves

- €

26 400 427,60 €

- €

26 981 667,10 €

21

- € TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

1 650 000,00 € 1 650 000,00 €

27

23

18

Subventions d'investissement

16 045 667,10 €

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 2 000 000,00 €

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2

Vote (4)Pour mémoire BP

2012 (2)Libellés (1)


7 769 895,00 €

- €

TOTAL DES RECETTES REELLES 26 981 667,10 €

- €

458213 Opération pour compte de tiers n° 113(5 bis)

22

Avances et acomptes versés sur commandes d'immo. corp.

- €

7 769 895,00 € 7 286 000,00 €

2 389 895,00 € 2 389 895,00 €

- €

13

Emprunts en euros


Immobilisations corporelles

1678

14 890 371,60 €

- €

16 890 371,60 €

- €

2 000 000,00 €

14 890 371,60 €

26 400 427,60 €

- €

- €

- €

- €

26 310 266,60 €

1 650 000,00 €

4 500 000,00 €

16 890 371,60 € 16 Emprunts et dettes assimilées

13111 Agence de l'eau 4 500 000,00 € 4 500 000,00 €



90 161,00 € 90 161,00 €

- €


90 161,00 € 90 161,00 €

17/33

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2

Vote (4)Pour mémoire BP

2012 (2)Libellés (1)



238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immo. corp. 500 000,00 €

300 000,00 €

23 887 230,83 €

041

300 000,00 € 300 000,00 €

300 000,00 €

23 887 230,83 €

60 573,87 € 60 573,87 €

28184 Mobilier

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 60 573,87 €

25 928,98 € 25 928,98 € 25 928,98 €

281562 Service d'assainissement 196 271,81 €

2817532 Réseaux d'assainissement 890 609,92 € 1 062 978,77 € 1 062 978,77 €

196 271,81 € 196 271,81 €

317 591,18 €

28155 Outillage industriel

28154 Matériel industriel 317 591,18 €

38 810,30 € 38 810,30 € 38 810,30 €

281532 Réseaux d'assainissement 19 933 361,28 €

317 591,18 €

20 000 000,00 €

281311 Bâtiments d'exploitation

20 000 000,00 €

470 746,23 € 470 746,23 €

145 719,33 €

- €

28151 Installations complexes spécialisées 470 746,23 €

869 600,32 € 927 031,15 € 927 031,15 € 281315 Bâtiments administratif

021 1 300 000,00 €

145 719,33 €

23 357 430,83 €

Virement de la section d'exploitation

28031 Frais d'études 27 743,00 €

Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)

145 719,33 €

76 552,80 € 76 552,80 €

7 483,41 € 7 483,41 €

23 357 430,83 €

7 483,41 €

50 587 658,43 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)

51 842 659,53 €

529 800,00 € 529 800,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 860 992,43 € 24 187 230,83 € 24 187 230,83 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RI 040 = DE 042 . (5 bis) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041 . (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats).


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE (8) - €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 50 587 658,43 €

50 587 658,43 €

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 24 360 992,43 €

Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 €

27 743,00 €

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences… 76 552,80 €

28033

040 23 060 992,43 €

281351 Bâtiments d'exploitation - € - €

27 743,00 €

Frais d'insertion

18/33

IV

A1.1A1.2

intérêts (2) capital

25 800 000,00 € 6 508 185,95 € 1 039 494,82 € 5 468 691,13 €

25 800 000,00 € 2 044 009,95 € 1 039 494,82 € 1 004 515,13 €

25 800 000,00 € 2 044 009,95 € 1 039 494,82 € 1 004 515,13 €

- € 4 464 176,00 € - € 4 464 176,00 €

(*) 4 390 000,00 € - € 4 390 000,00 €

1 292 376,45 € 74 176,00 € - € 74 176,00 €

- € - € - € - €

- € - € - € - €

Emprunts ventilés par type de taux

(taux au 1/1/N) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial de l'emprunt

Capital restant dû au 1/1/2013

Capital restant dû au 31/12/2013

Niveau du taux à la date de vote du

budget

Intérêts à payer de l'exercice (6)

�% par type de taux selon le capital

restant dû

Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat

4,85% DEXIA 25 800 000,00 € 21 432 882,84 € 20 428 367,71 € 4,85% 1 039 494,82 € 4,85%

0,00% AESN (*) 25 072 765,57 € 22 682 765,57 € 0,00% - € 0,00%

0,00% SIAAP 1 292 376,45 € 98 403,38 € 24 227,38 € 0,00% - € 0,00%

TOTAL 25 800 000,00 € 46 505 648,41 € 43 111 133,28 € 1 039 494,82 €

Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)

Néant -

TOTAL - € - € - € - € - €

Emprunts avec plusieures tranches de taux (3)

Néant -

TOTAL - € - € - € - € - €

Emprunts avec options (4)

Néant -

TOTAL - € - € - € - € - €

TOTAL GENERAL 25 800 000,00 € 46 505 648,41 € 43 111 133,28 € 1 039 494,82 € - €

SIAAP 98 403,38 €

(3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat.

(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.

(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles.

(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Dettes provenant d'émissions obligataires - €

Néant

A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(5)Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté.

(4) Emprunts offrant la possibilité de modififer les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou le mode d'amortissement.

25 072 765,57 €

25 072 765,57 €

(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.

TOTAL 46 505 648,41 €

(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …) seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.

DEXIA (20 ans à 4,85 %) 21 432 882,84 €

- €

Agence de l'Eau Seine Normandie AESN (0%)

Auprès des organismes de droit privé 21 432 882,84 €

Auprès des organismes de droit public

A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)

dontREPARTITION PAR PRETEUR (3)

Annuité à payer au cours de l'exercice

Dette en capital au 1/1/2013 l'exerciceDette en capital à

l'origine

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEDETTE SUR EMPRUNT – REPARTITION PAR PRETEURSREPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX


III - VOTE DU BUDGET

19/33

IV

A1.4

Année Profil

taux ...

(3)

index (4)

taux

actuariel

(5)

taux ...

(3)

index (4)

Niveau de

taux

en (7) intérêts

en capital

TOTAL GENERAL

27 092 376,45 € 46 604 051,79 €

1 039 494,82 € 5 468 691,13 € 423 831,88 €

163 Emprunts obligataires (total)

164 Emprunts auprès d'établissement

de crédits (total)

1641 Emprunts en euros (8)

2007

CAcquisition immeuble rue du

Commandeur (14e)

DEXIA

25 800 000,00 € 21 432 882,84 €

20 ans

A4,85%

4,85%

5%

1 039 494,82 € 1 004 515,13 € 423 831,88 €

1643 Emprunts en devises (8)

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

(9)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(total)

167 Emprunts et assortis de conditions

particulières (total)

?C

AESN

(*)

25 072 765,57 €

Afixe

0,00%

fixe

- € 4 390 000,00 € - €

168 Autres emprunts et dettes

assim

ilées (total)

1681 Autres emprunts

1682 Bons à m

oyen term

e négociables

1687 Autres dettes

2005

Reversement de prêts perçus de

l'AESN

dans le cadre d'opérations

cofinancées

SIAAP

1 292 376,45 € 98 403,38 €

12 ans

Afixe

0,00%

fixe

- € 74 176,00 € - €

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.

A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

Durée

résiduelle

Taux initial

Année de

mobilisation

et profil

d'amort. de

l'emprunt (1)

Objet de l'emprunt ou de la

dette

Nature de la dette

(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 m

ois, etc.).

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(5) Taux annuel tout frais compris.

(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau de taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé du budget primitif.

(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartitiondu type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec tranches, emprunts à options).


BUDGET PRIMITIF

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

IV - ANNEXES

(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trim

estrielle et M pour mensuelle.

(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.

ICNE de

l'exercice

annuité de l'exercice

Taux à la date de vote du

budget

Organisme

prêteur ou

chef de file

Périodicité

des

remboursem

ents (2)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Capital restant dû au

1/1/2013

20/3

3

IV

(1)

Indices en euros

(2)

Indices inflation française ou

zone euro ou écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d'indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un est

un indice hors zone euro

(5)

Ecarts d'indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

3 produits - - - - -

100 % de l'encours - - - - -

46 604 051,79 € - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

(F) Autres types de structure

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

A2.9 - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(C) Option d'échange (swaption)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre

taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou

Structures / Indices sous-jacents

IV - ANNEXES


ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)A1.8

21/33

IVA2

PROCEDURE

Seuil unitaire en-deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an:

► Systèmes d'informations géographiques et de télégestion industrielle (matériels et logiciels) - 5 ans

► Matériel d'exploitation lié à la gestion du réseau (engins de curage, outillages, machines) - 10 ans

A2 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES

400 € HT

► équipements consistant en du matériel de

régulation du réseau (vannes, automates, pompes) - 6 ans

Délibération duCHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

AMORTISSEMENT

► travaux dans les locaux consistant en des agencements

de bâtiments, installations électriques et téléphoniques - 15 ans

► équipements consistant en des instruments de métrologie - 3 ans

BUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENTIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - METHODE UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Biens ou catégories de bien amortis (durée) :

Structure du réseau d'assainissement - 15 à 60 ans

► ouvrages issus du génie civil structurant le réseau - 60 ans

► aménagements structurels ou de sécurité sur le réseau - 30 ans

► équipements du réseau d'assainissement en bouches d'égouts sélectives - 15 ans

Equipement du réseau d'assainissement - 3 à 15 ans

2003 DPE 120des 15 & 16/12/2003

2001 DPE 129 du 29/01/2011

&

2007 DPE 45 DF 15des 12 & 13/11/2007

Matériel et mobilier - 3 à 10 ans

► Mobilier de bureau - 10 ans

► Equipement bureautique (informatique et logiciels) - 3 ans

Bâtiments administratifs - 15 à 30 ans

► bâtiments - 30 ans

► équipements consistant en des installations complexes spécialisées - 15 ans

23/33

139111

Reprises / autofinancement antérieur (C)

Amortissement des subventions - Agence de l'eau

1687 Autres dettes

13 Subventions d'investissement (remboursements)

13111 Agence de l'eau

10

74 176,00 €

630 000,00 €

- €

630 000,00 €

630 000,00 €

- €

Autres immobilisations financières - €

DÉPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D

020 Dépenses imprévues

4 848 806,30 €

A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

Dépenses votées (2)

Art(1) Libellé (1)

Dotations, fonds divers et réserves (reversements)

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

27

26 Participations et créances rattachées à des participations

Charges transférées (D) = E + F+ G - €

Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) - €

481 … - €

Production immobilisée (F) - €

- €

Stocks et en-cours (G) - €


IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES & EN RECETTESA4.1

1641 Emprunt en euros 1 254 515,13 €

5 718 691,13 € 16 Emprunts et dettes assimilées (A) (remboursements)

11 197 497,43 €

II 11 197 497,43 € HORS CHARGES TRANSFÉRÉES (II)=A+B+C

I

270 000,00 €

108 806,30 €

Transferts entre sections = C+D

13912 Amortissement des subventions - Région

1678 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 4 390 000,00 €

13916 Amortissement des subventions - Autres établissements publics locaux

13918 Amortissement des subventions - Autres 40 000,00 €

4 430 000,00 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou de stocks.

3…

24/33

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - €

Montant (1)

R001 Excédent d’investissement reporté - €

R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) - €

D001 Déficit d’investissement reporté - €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou de stocks.

RÉSULTATS REPORTÉS ET AFFECTATION

23 357 430,83 €

Amortissement des immobilisations 23 357 430,83 € 28…

Solde (recettes – dépenses) S

11 197 497,43 €

021 Virement de la section d'exploitation 529 800,00 €

Dépenses financières (I) + D 001

Recettes financières (III)+ R001+ R 1064+R 1068 23 887 230,83 €

- €

Ressources propres externes (G)


ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES & EN RECETTES

A4.2

IV - ANNEXES IV

A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES

Dépenses votées (2)

Art(1)

Autres recettes financières (H)

23 887 230,83 € RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K III- €

Solde net hors charges transférées (S+D) (2) 12 689 733,40 €

(1) Indiquer le signe algébrique. (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.

Transferts entre sections (J)

12 689 733,40 €

25/33

IV

A6A7

chapitre Intitulé

Restes à

réaliser N-1

(2)

Dépenses

nouvelles

votées

TOTAL

(3)chapitre Intitulé

Restes à

réaliser N-1

(2)

Recettes

nouvelles

votées

TOTAL

(3)

Financement par le tiers 90 161,00 € 90 161,00 € Financement par le tiers 90 161,00 € 90 161,00 €

Financement par d'autres tiers Financement par d'autres tiers

Financement par le service

(contrepartie 6742)

Financement par le service

(contrepartie 6742)

040Travaux réalisés par le personnel

du mandataire (contrepartie 791) 041

Financement par emprunt à la

charge du tiers (contrepartie

2763)

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIFIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANETAT DES CHARGES TRANSFEREES

DETAIL DES OPERATIONSPOUR COMPTE DE TIERS

A7 - OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS (1) Date de la délibération : …/…/…….

Intitulé de l'opération : Réhabilitation du collecteur Clichy Amont - interface avec le projet RATP

N° de l'opération : 13

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des

résultats.

(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées

Total des recettes = Restes à réaliser + Recettes nouvelles votées

DÉPENSES 4581 RECETTES 4582

458113 458213

27/33

IV

Pour mémoire AP votée y

compris ajustement Révision de l'exercice 2013 Total cumulé

CP antérieurs (réalisations

cumulées au 1/11/2013)

(1)

CP ouverts au titre de

l'exercice 2013

(2)

Restes à financer

PLAN DE MODERNISATION

Aménagements structurels 11 093 724,00 € 2 188 531,00 € 13 282 255,00 € 2 336 274,11 € 2 293 531,00 € 8 652 449,89 €

Etudes préliminaires 1 277 510,00 € 500 000,00 € 1 777 510,00 € 147 498,02 € 705 000,00 € 925 011,98 €

Maillage des collecteurs - € - € - € - € - € - €

Traitement des points singuliers 6 916 214,00 € 588 531,00 € 7 504 745,00 € 2 134 570,65 € 288 531,00 € 5 081 643,35 €

Bassin de stockage 2 900 000,00 € 1 100 000,00 € 4 000 000,00 € 54 205,44 € 1 300 000,00 € 2 645 794,56 €

Modernisation des usines de relèvement 11 459 677,00 € - € 11 459 677,00 € 10 041 575,33 € - € 1 418 101,67 €

Modernisation et protection des usines contre les

crues exceptionnelles 11 459 677,00 € - € 11 459 677,00 € 10 041 575,33 € - € 1 418 101,67 €

Gestion automatisée (projet GAASPAR) 5 148 503,00 € 200 000,00 € 5 348 503,00 € 3 196 252,59 € 2 100 000,00 € 52 250,41 €

Gestion technique centralisée et réseau de

transmissions 1 011 467,00 € 200 000,00 € 1 211 467,00 € 621 023,49 € 100 000,00 € 490 443,51 €

Stations de gestion locale 4 137 036,00 € - € 4 137 036,00 € 2 575 229,10 € 2 000 000,00 € - 438 193,10 €

Amélioration de la gestion des sables 7 785 743,00 € 1 250 000,00 € 9 035 743,00 € 5 001 231,95 € 1 302 654,00 € 2 731 857,05 €

Installation de bouches sélectives 6 271 852,00 € 350 000,00 € 6 621 852,00 € 3 948 174,38 € 402 654,00 € 2 271 023,62 €

Amélioration - modernisation curage 1 173 891,00 € - € 1 173 891,00 € 1 053 057,57 € - € 120 833,43 €

Réhabilitation et temporisation des réservoirs de

chasse 340 000,00 € 900 000,00 € 1 240 000,00 € - € 900 000,00 € 340 000,00 €

Informatique et Télécommunications 4 177 143,09 € 370 000,00 € 4 547 143,09 € 2 061 788,71 € 480 000,00 € 2 005 354,38 €

T.I.G.R.E. 1 337 522,00 € - € 1 337 522,00 € 800 537,40 € 110 000,00 € 426 984,60 €

Matériels 1 125 358,89 € 220 000,00 € 1 345 358,89 € 570 477,50 € 220 000,00 € 554 881,39 €

Logiciels 540 180,50 € 150 000,00 € 690 180,50 € 136 274,81 € 150 000,00 € 403 905,69 €

Réseau fibre optique 1 174 081,70 € - € 1 174 081,70 € 554 499,00 € - € 619 582,70 €

IV - ANNEXESENGAGEMENT HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTB2.1


N° ou intituléde l'AP

Montant des AP Montant des CP

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

28/33

Logistique 3 906 317,00 € 970 000,00 € 4 876 317,00 € 2 277 829,24 € 870 000,00 € 1 728 487,76 €

Acquisition de matériel d'exploitation 3 790 692,00 € 950 000,00 € 4 740 692,00 € 2 210 479,70 € 850 000,00 € 1 680 212,30 €

Acquisition de mobilier 115 625,00 € 20 000,00 € 135 625,00 € 67 349,54 € 20 000,00 € 48 275,46 €

Opération de relogement - € - € - € - € - € - €

Réhabilitation 151 428 383,00 € 16 200 000,00 € 167 628 383,00 € 87 557 159,09 € 19 610 500,00 € 60 460 723,91 €

Diagnostic des ouvrages 5 067 347,00 € 800 000,00 € 5 867 347,00 € 2 495 186,28 € 800 000,00 € 2 572 160,72 €

Réhabilitation ouvrages principaux 38 144 673,00 € - € 38 144 673,00 € 23 065 702,82 € 5 726 000,00 € 9 352 970,18 €

Réhabilitation ouvrages secondaires 63 524 175,00 € 8 000 000,00 € 71 524 175,00 € 36 386 740,19 € 6 820 000,00 € 28 317 434,81 €

Réhabilitation des réseaux des bois et boulevards

périphériques 4 585 121,00 € 1 000 000,00 € 5 585 121,00 € 1 403 902,32 € - € 4 181 218,68 €

Voies privées 8 829 327,00 € 1 000 000,00 € 9 829 327,00 € 5 401 400,90 € 1 577 000,00 € 2 850 926,10 €

Branchements particuliers 31 277 740,00 € 5 400 000,00 € 36 677 740,00 € 18 804 226,58 € 4 687 500,00 € 13 186 013,42 €

Grosses réparations 27 288 926,00 € 8 680 000,00 € 35 968 926,00 € 14 482 902,67 € 6 906 615,00 € 14 579 408,33 €

Travaux de réparations sur les ouvrages 15 991 224,00 € 4 550 000,00 € 20 541 224,00 € 10 743 617,88 € 3 259 615,00 € 6 537 991,12 €

Travaux de sécurité 6 916 464,00 € 4 130 000,00 € 11 046 464,00 € 2 213 891,03 € 2 697 000,00 € 6 135 572,97 €

Travaux dans les locaux 3 471 238,00 € - € 3 471 238,00 € 1 460 704,09 € 550 000,00 € 1 460 533,91 €

Réaménagement de la visite publique des égouts 910 000,00 € 910 000,00 € 64 689,67 € 400 000,00 € 445 310,33 €

TOTAL PLAN MODERNISATION 222 288 416,09 € 29 858 531,00 € 252 146 947,09 € 126 955 013,69 € 33 563 300,00 € 91 628 633,40 €

AFFAIRES EXTERNES

Aménagements de voirie 48 159 948,00 € 5 350 000,00 € 53 509 948,00 € 33 109 178,09 € 3 136 700,00 € 17 264 069,91 €

Provision pour petits aménagements 14 019 584,00 € 2 500 000,00 € 16 519 584,00 € 9 865 439,68 € 1 536 700,00 € 5 117 444,32 €

Aménagement espace public 16 025 039,00 € 1 300 000,00 € 17 325 039,00 € 9 162 155,02 € 1 530 000,00 € 6 632 883,98 €

Opérations ponctuelles 1 307 488,00 € 1 550 000,00 € 2 857 488,00 € 567 534,37 € 70 000,00 € 2 219 953,63 €

Extension du tramway T3 16 807 837,00 € - € 16 807 837,00 € 13 514 049,02 € - € 3 293 787,98 €

Travaux dans les Z.A.C. 39 538 222,00 € - € 39 538 222,00 € 8 557 309,61 € 650 000,00 € 30 330 912,39 €

TOTAL DES AFFAIRES EXTERNES 87 698 170,00 € 5 350 000,00 € 93 048 170,00 € 41 666 487,70 € 3 786 700,00 € 47 594 982,30 €

Opération pour compte de tiers 3 654 666,10 € - € 3 654 666,10 € 2 005 420,98 € - € 1 649 245,12 €

Avances forfaitaires sur marchés 8 368 534,89 € 1 650 000,00 € 10 018 534,89 € 3 536 112,65 € 1 650 000,00 € 4 832 422,24 €

TOTAL SECTION A.P. 322 009 787,08 € 36 858 531,00 € 358 868 318,08 € 174 163 035,02 € 39 000 000,00 € 145 705 283,06 €

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

29/33

IV

C1.1C1.2

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)EFFECTIFS

BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS

dont : TEMPS

NON COMPLET

Chargé de mission cadre supérieur A 6 8 1

Chargé de mission cadre moyen B 3 4 -

Attaché d'administration A 4 3 -

Chef des Services Administratifs A - 1

Secrétaire administratif B 23 23 3

Adjoint administratif C 30 31 2

Filière administrative 66 70 6

Ingénieur des services techniques A 11 10 -

ingénieur chef d'arrondissement A 1 2 -

Ingénieur des travaux A 21 19 -

Ingénieur économiste A - 1 -

Ingénieur hydrologue/hygiéniste A 2 1 -

Technicien supérieur B 45 44 -

Agent technique contractuel 3e catégorie A - - -

Technicien de laboratoire B - - -

Dessinateur C 8 6 -

Filière technique 88 83 -

Chef d'exploitation A 4 3 -

Personnel de maîtrise B 67 59 -

Technicien de Services Opérationnels B 35 29 -

Chef égoutier 35 32 -

Egoutier C 195 196 -

Adjoint technique principal C 30 26 -

Adjoint technique C 16 14 -

Filière ouvrière 382 359 -

TOTAL GENERAL 536 512 6

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

EFFECTIFS CATEGORIES (2) SECTEUR (2)REMUNERATION

(3)

Chargé de mission cadre supérieur 8 A TECH IB 855 à 1200

Chargé de mission cadre moyen 4 B TECH IB 524 à 579

Adjoint technique saisonnier C OUV

TOTAL GENERAL 12

(1) Catégories : A, B ou C.

(2) Secteurs : ADM, FIN, TECH, URB ou ENV

(3) Rémunération : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels brut.


IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2013

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/1/2013

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2013

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformèment à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

31/33

A……………………………………………………………………

.le…………………………………………………………………

Le Maire,

Délibéré par le Conseil municipal de Paris, réuni en session…………………………………………………………………….

le ../../….A…………………………………...……………………………………,

A……………………………………………………………………

.le…………………………………………………………………

Les membres du Conseil de Paris,

Certifié exécutoire par le Maire de Paris, compte tenu de la transmission en préfecture, le……………………………………………et de la publication le ../../….

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES


Date de la convocation : ../../....

Présenté par le Maire de Paris,

Absention…………………………………………………………………..

Contre………………………………………………………………………..

Nombre de membres en exercice…………………………………………………………

Nombre de membres présents……………………………………………………………..

Nombre de suffrage exprimés……………………………………………………………..

VOTES : Pour…………………………………………………………………………..

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