BUDGET 2019 ET PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2019-2021

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TABLE DES MATIÈRES

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01 MOTS ET FAITS SAILLANTS

Mot du maire 9

Mot de la directrice générale 11

Faits saillants − Budget 13

Pour chaque dollar de revenus 14

Sommaire des prévisions budgétaires 2019 15

Portrait budgétaire 16

Revenus 16

Dépenses et autres activités de fonctionnement 17

Faits saillants − Programme triennal d’immobilisations (PTI) 21

02 PROFIL DE LAVAL

Laval en chiffres 26

Conseil municipal et comité exécutif 28

Administration 29

Mission des services municipaux et des bureaux 30

03 BUDGET 2019

Sommaire des prévisions budgétaires 2019 37

Situation économique et contexte budgétaire 38

Principales hypothèses utilisées dans le processus budgétaire 43

04 REVENUS

Revenus de fonctionnement 46

Répartition en pourcentage des revenus de fonctionnement 46État des revenus de fonctionnement 47

05 DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement par fonction 54

Répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement par fonction 54

État des dépenses de fonctionnement par fonction et activité 55

État des éléments de conciliation à des fins fiscales 57

Dépenses de fonctionnement par objet 58

Répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement par objet 58

État des dépenses de fonctionnement par objet 59

Dépenses de fonctionnement par unité administrative 61

État des dépenses de fonctionnement par unité administrative 61

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06 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2019-2021

Programme triennal d’immobilisations 64

Sommaire du programme triennal d’immobilisations 64

État des investissements par catégories d’actifs 66

Répartition des activités d’investissement 67

Profil des investissements 67

État des activités d’investissement et modes de financement 68

Répartition du financement des activités d’investissement 69

État des transferts gouvernementaux 69

Gestion de la dette 70

État du coût de la dette 2019-2021 70

État de l’endettement net à long terme à l’ensemble des citoyens 71

Évolution de la dette nette par la richesse foncière uniformisée 71

Programmes et projets par service et bureau 73

Direction générale 73

Centre d’excellence en géomatique 73

Service de l’évaluation 74

Service du greffe 74

Service de l’innovation et des technologies 75

Service des ressources humaines 75

Service des finances 76

Service de l’approvisonnement 76

Service de police 76

Service du développement économique 77

Service de sécurité incendie 77

Service de l’urbanisme 77

Service de l’ingénierie 78

Service des travaux publics 79

Service de la gestion des immeubles 80

Service de l’environnement et écocitoyenneté 81

Service de la gestion de l’eau 82

Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social 83

Service des communications et du marketing 83

Bureau des grands projets 84

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07 STATISTIQUES LAVALLOISES

Marché de la revente et locatif 88

Prix moyen 88

De l’unifamiliale, prix moyen 88

Évolution du taux d’inoccupation des logements locatifs 89

Investissements 91

Évolution de la valeur des permis de construction 91

Évolution de l’évaluation foncière imposable 91

Autres statistiques 92

Évolution de certains taux de taxation et de tarification 92

Évolution des effectifs 93

Évolution de la population 93

08 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Périmètre comptable 97

États consolidés 98

Activités de fonctionnement consolidées à des fins fiscales 98

Activités d’investissement et modes de financement consolidés 99

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MOTS ET FAITSSAILLANTS01

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MOTDUMAIRE

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Chères concitoyennes,

Chers concitoyens,

Le budget 2019 de la Ville de Laval est le sixième exercice budgétaire de notre adminis-tration. Il refl ète les engagements que nous avons pris envers la population aux dernières élections municipales. Il repose sur notre souhait profond d’offrir aux citoyens des services de qualité, en constante évolution, le tout dans le respect de leur capacité de payer. Il témoigne également de notre désir d’en faire plus en matière de développement durable et de mobilité active.

La rigueur qui caractérise la gestion de nos fi nances publiques nous permet de maintenir la hausse du compte de taxes égale à la croissance projetée de l’indice des prix à la consom-mation, soit 1,8 %. Fidèle au souhait des élus de mon équipe, le budget 2019 prévoit 36 M$ additionnels pour améliorer les services qui auront des impacts directs sur la qua-lité de vie des citoyens – comme la réfection des chaussées, le déneigement, le transport collectif, le traitement des requêtes citoyennes –, ainsi que pour contrer les refoulements d’égout.

Au chapitre des investissements, le programme triennal d’immobilisations (PTI) 2019-2021 se chiffre à 1,044 G$, soit 315 M$ en 2019, 361 M$ en 2020 et 368 M$ en 2021.

La mobilité est un enjeu de taille qu’on ne peut négliger. C’est pourquoi nous contribue-rons à hauteur de 83,4 M$ dans le transport collectif en 2019. Nous poursuivrons aussi le déploiement des pistes cyclables sécuritaires. Soucieux de notre environnement que nous voulons conforme aux meilleures pratiques, nous construirons deux écocentres, entreprendrons la conversion de l’éclairage de rues au DEL, et installerons 45 bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Répondre aux attentes de nos citoyens passe aussi par la mise à niveau de notre parc immobilier. Les Lavallois seront heureux d’apprendre que l’aréna Mike-Bossy dans Auteuil, la bibliothèque Germaine- Guèvremont dans Pont-Viau et le centre communautaire dans Laval-des-Rapides seront rénovés.

Les citoyens corporatifs ne seront pas en reste. Nous proposons deux crédits de taxes qui permettront de stimuler la rénovation de bâtiments non résidentiels et la croissance de nos entreprises. Quant au milieu agricole, nous allègerons leur fardeau fi scal en intégrant un taux de taxation qui lui est propre et avantageux.

Le budget 2019 et le PTI 2019-2021 placent le citoyen au centre des engagements.Ils témoignent de notre volonté profonde de faire progresser la prestation de nos services, mais aussi d’améliorer l’environnement dans lequel les Lavallois évoluent.

Marc Demers

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MOTDE LADIRECTRICEGÉNÉRALE

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Mesdames,

Messieurs,

Le dépôt d’un budget représente un moment clé pour notre Ville et celui de 2019 n’y fait pas exception. Ce budget présente les grandes orientations et priorités que la Ville de Laval souhaite mettre de l’avant en 2019. Fruit d’un travail de collaboration rigoureux, tout a été mis en œuvre afi n d’optimiser le service aux citoyens qui bénéfi cieront direc-tement de plus de 83 % des sommes additionnelles (36 M$).

Laval s’est donné comme ligne directrice de prioriser les services de proximité et le développement durable. Ces actions vont de pair avec notre vision stratégique Laval 2035 : Urbaine de nature et notre volonté de faire de Laval un lieu où se côtoient développement, dynamisme et bien-être.

Dans le but d’élargir l’offre d’activités, des sommes sont prévues pour assurer un sou-tien aux événements sportifs et culturels. Nous continuerons d’être des pionniers quant au développement et la mobilité durable avec des investissements importants dans le transport collectif, dans l’élargissement de la collecte des matières organiques et de la patrouille neige ainsi que dans la plantation d’arbres.

Il importe que nous soyons en mesure d’avoir une vision intégrée de la Ville de Laval que nous souhaitons voir grandir et rayonner grâce à ses services, ses attraits et ses activités. Nous avons compris que nous devons faire face à de nouvelles exigences sociales, technologiques, économiques, administratives et environnementales. Nous sommes une ville moderne et innovante et nous devons continuer à être, avec l’aide de nos citoyens corporatifs, un acteur économique phare de la région.

Par des gestes concrets et avec une écoute en continu, nous voulons améliorer la qua-lité de vie et le quotidien de nos communautés. Nous voulons faire de notre ville, un milieu de vie dynamique et adapté aux réalités et aux besoins de nos citoyens lavallois.

Carole Imbeault

12

FAITSSAILLANTSBudget

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BUDGET DE 875,3 M$

VARIATION DU COMPTE DE TAXES FONCIÈRES MOYEN

Secteur résidentiel : 1,8 %

Secteur non résidentiel : 1,8 %

AJOUTS ET AMÉLIORATIONS DE SERVICES

Planification des travaux de réhabilitation des infrastructures : chaussées et trottoirs

Patrouille neige et opérations hivernales

Élargissement de la collecte des matières organiques

Augmentation de la canopée et plantation d’arbres

Contribution au transport collectif et à la mobilité durable (STL et ARTM)

Amélioration du traitement des permis et des requêtes citoyennes

Planification des travaux de réhabilitation du réseau d’aqueduc et d’égout

Soutien aux événements sportifs et culturels

Programme d’aide complémentaire au programme Accès-Logis

Bonification du programme Rénovation Québec

Programme provincial ACCÈS cannabis

CITOYENS 83,5 % ADMINISTRATION 16,5 %

LAVAL 2035 : URBAINE DE NATURERépartition des sommes additionnelles

83,5 % DES SOMMES ADDITIONNELLES (36 M$) POUR AMÉLIORER LES SERVICES AUX CITOYENS

SÉDUISANTE 12,8 %

HUMAINE 20,1 %

ENTREPRENANTE 19,5 %

ENGAGÉE 18,9 % VIVANTE 28,7 %

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POUR CHAQUE DOLLAR DE REVENUS

1 Administration générale 12,2 ¢

2Police, sécurité incendie et sécurité publique

20,1 ¢

3 Réseau routier 5,8 ¢

4 Enlèvement de la neige 5,3 ¢

5 Transport collectif 9,5 ¢

6 Eau et égout 7,6 ¢

7Collecte, traitement, élimination des déchets et protection de l’environnement

5,7 ¢

8 Logement et urgence sociale 2,5 ¢

9Aménagement, urbanisme et développement économique 2,9 ¢

10 Activités récréatives 6,1 ¢

11 Activités culturelles 4,2 ¢

12 Frais de financement 3,8 ¢

13 Remboursement de la dette 7,5 ¢

14 Autres éléments 6,8 ¢

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SOMMAIRE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019

SOMMAIRE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018 Reclassé

REVENUS

Taxes sur la valeur foncière 629,4 599,9 Taxes sur une autre base 109,3 108,7Paiements tenant lieu de taxes 19,7 18,2Services rendus 11,5 9,7 Imposition de droits 38,4 35,6Amendes et pénalités 17,4 17,3 Intérêts 19,0 17,1 Autres revenus 5,9 8,8 Transferts 24,7 21,0

875,3 836,3

DÉPENSES

Administration générale 107,0 101,8Sécurité publique 175,9 169,7 Transport 180,7 168,7 Hygiène du milieu 116,1 105,7 Santé et bien-être 22,3 19,7 Aménagement, urbanisme et développement 25,8 23,4 Loisirs et culture 89,6 83,7Frais de financement 32,9 39,3

750,3 712,0

REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME 65,7 65,3

Excédent (déficit) avant affectations 59,3 59,0

AFFECTATIONS

Paiement comptant des immobilisations, fonds réservés et réserves financières

67,4 67,9

Excédent de fonctionnement affecté (10,4) (13,2) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir dans le futur 2,4 4,3Service de dette (0,1) -

59,3 59,0

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE À DES FINS FISCALES

- -

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REVENUS L’augmentation de la charge fiscale en 2019 est de 1,8 % pour toutes les catégories d’immeubles. Cette croissance génère des revenus supplémentaires de 12,3 M$.

Par ailleurs, en 2018, il a été résolu d’abolir la tarification sur la disposition de la neige pour les immeubles du secteur résidentiel et d’intégrer celle-ci au champ foncier sur une période de 2 ans. Le budget 2019 intègre donc au champ foncier cette deuxième et dernière année, ce qui engendre une augmentation de revenus de 8,6 M$.

Aussi, les nouveaux immeubles qui seront inscrits au rôle d’évaluation, augmenteront les re- venus de la taxe foncière générale et ceux des autres taxes ou tarifs (service de l’eau, disposi-tion de la neige au non résidentiel, transport en commun régional) de 11,1 M$.

D’autre part, 2 nouveaux crédits de taxes sont créés pour favoriser le développement écono-mique de Laval. Le Programme Expansion se veut un incitatif financier destiné aux proprié-taires d’immeubles non résidentiels afin de les inciter à réaliser des travaux de construction ou d’amélioration d’immeubles admissibles. Le Programme Revitalisation veut favoriser la revitali-sation et la modernisation des plus vieux secteurs industriels lavallois.

La majorité des tarifs des activités et services municipaux sont indexés à l’inflation. Les revenus de la taxe spéciale pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées demeurent quant à eux relativement stables à 15,7 M$. Globalement, en 2019, en ajoutant les diverses autres sources de revenus détaillées dans les pages suivantes, les revenus totalisent 875,3 M$, en comparai-son à 836,3 M$ en 2018. Il s’agit d’une croissance de 39,0 M$, soit 4,7 %.

Taux de taxes et nouveau rôle d’évaluationL’année 2019 est marquée par l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation pour une période de trois ans. Ce rôle reflète l’évolution du marché et représente la valeur réelle des uni-tés d’évaluation au 1er juillet 2017. Il représente une hausse moyenne des valeurs de 7,3 %.

La Ville a retenu d’étaler sur trois ans la variation des valeurs. En conséquence, elle ajuste ses taux de taxes pour contrer, globalement, à l’intérieur de chacune des catégories d’immeubles, les augmentations de valeur découlant du rôle.

Au nouveau rôle d’évaluation, l’augmentation des valeurs des immeubles agricoles est de loin supérieure aux immeubles de la catégorie résiduelle. En l’absence d’un taux agricole distinct, le taux résiduel s’applique aux immeubles agricoles. Afin de neutraliser l’impact foncier auprès des immeubles de la catégorie agricole, un taux distinct a été créé, tel que permis par la Loi.

CATÉGORIES TAUX 2019 TAUX 2018

Résiduelle (taux de base) 0,7687 0,7489

Immeubles de 6 logements et plus 0,8790 0,8398

Immeubles non résidentiels 2,8660 2,9425

Agricole 0,6463 -

Terrains vagues desservis 1,1761 1,1885

Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d’évaluation)

PORTRAIT BUDGÉTAIRE

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Les taux de la taxe spéciale pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sont également ajustés pour tenir compte de l’étalement et des variations de valeurs découlant du rôle triennal 2019-2021.

CATÉGORIES TAUX 2019 TAUX 2018

Résiduelle (taux de base) 0,0215 0,0218

Immeubles de 6 logements et plus 0,0213 0,0220

Immeubles non résidentiels 0,0637 0,0668

Agricole 0,0181 -

Terrains vagues desservis 0,0325 0,0352

Taux de la taxe spéciale (par 100 $ d’évaluation)

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les tranches de la base d’imposition prévues à l’article 2 de cette loi ont été indexées de 1,035 %, tel que publié dans la Gazette officielle du Québec du 30 juin 2018.

TAUX 2019 TRANCHE DE LA BASE D’IMPOSITION

0,5 % Pour les premiers 50 900 $

1,0 % 50 901 $ à 254 400 $

1,5 % 254 401 $ à 500 000 $

2,0 % 500 001 $ à 1 000 000 $

2,5 % Pour l’excédent de 1 000 000 $

Taux de droits de mutation

Taux de droits de mutation

DÉPENSES ET AUTRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTLes dépenses de fonctionnement de 2019 sont en hausse de 5,4 %, soit 38,3 M$ de plus par rap-port à 2018, pour s’établir à 750,3 M$. La croissance de la rémunération et des charges sociales représente 22,4 M$ ou 3,1 %du budget précédent des dépenses.

Le budget 2019 comporte plusieurs ajouts et améliorations de services conformes aux cinq axes de la vision stratégique Laval 2035 : Urbaine de nature.

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VIVANTE DE NATURE

• En vertu de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, il sera interdit d’éliminer des matières organiques d’ici 2020. Dans cette optique, la Ville terminera l’implantation de la collecte des matières organiques (2,0 M$) à l’automne 2019. Par conséquent, l’ensemble du territoire lavallois sera desservi d’ici la fin de l’année 2019.

• Dans le cadre du Plan d’action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Ville poursuit l’offre de subventions au niveau de l’électrification des transports, et ce, par l’octroi de subventions à l’achat d’un véhicule entièrement électrique ainsi qu’à l’achat d’un vélo à assistance électrique (0,7 M$).

• La modernisation de la règlementation d’urbanisme permettra de concrétiser la vision stra-tégique, d’atteindre les orientations et objectifs du schéma d’aménagement et de développe-ment révisé, d’améliorer les processus de travail pour les ressources internes et de mettre à jour la règlementation au bénéfice des citoyens (0,3 M$).

• La superficie des boisés de propriété municipale ne cesse d’augmenter de même que l’intérêt des citoyens pour ces lieux en pratique libre. La mise en valeur et l’animation des boisés de Laval deviennent donc un incontournable afin de mieux accueillir les citoyens (0,1 M$).

• Le programme de refoulement d’égout a pour but de planifier les interventions à venir et de diminuer les risques de refoulements chez les citoyens (0,5 M$).

• Le programme de planification et entretien des trottoirs, bordures ainsi que la réfection des chaussées vise à augmenter et améliorer le service aux citoyens en milieu urbain et à promou-voir le déplacement actif en toute sécurité sur le territoire lavallois (0,2 M$).

SÉDUISANTE DE NATURE

• Bonification du programme Rénovation Québec qui vise à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés, et ce, par une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels. Il s’agit d’un programme de 3,5 M$, dont 1,8 M$ provient du gouvernement du Québec.

• Mise en place du programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis (PACAL) afin de favoriser l’accès résidentiel à prix abordable sur le territoire lavallois en participant finan-cièrement à la réalisation de logements sociaux ou communautaires (3,5 M$).

• La contribution à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour le transport collectif se chiffre à 83,4 M$, ce qui représente une augmentation de 3,1 M$ par rapport à 2018. La contribution à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est de 9,0 M$.

HUMAINE DE NATURE

• Poursuite du déploiement du centre de gestion de la sécurité publique de Laval (0,2 M$) qui assure la vigie et la détection des situations à risque pour la sécurité des Lavallois et ajout de ressources pour la vérification des antécédents judiciaires pour les personnes travaillant auprès d’une clientèle vulnérable (0,2 M$).

• Application de la nouvelle loi québécoise suite à la légalisation du cannabis et début des opérations de répression visant à contrer l’économie souterraine et illégale. Programme provincial ACCÈS Cannabis (0,9 M$).

• Développement d’une politique de soutien aux projets structurants et de soutien aux initiatives qui améliorent les milieux de vie dans le domaine social et culturel en lien avec l’entente rela-tive au Fonds du Développement des Territoires (0,6 M$).

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• Bonification de l’enveloppe financière du programme de soutien municipal pour les événe-ments spéciaux. L’objectif est d’augmenter, à dix, le nombre d’événements d’envergure et d’agir comme catalyseur pour le soutien à la création artistique et aux arts de la scène (0,2 M$).

• Mise en place du programme de soutien aux événements sportifs organisés à Laval. S’inscrit dans une stratégie d’attirer et d’accueillir des événements sportifs d’envergure nationale et internationale afin de faire de Laval une destination de premier plan dans ce créneau (0,2 M$).

• Augmentation du nombre de places disponibles dans le programme des camps de jour - volet spécialisé Campgourou - afin de répondre adéquatement aux besoins des familles (0,1 M$).

• Fin du déploiement, par le Service de sécurité incendie, du schéma de couverture de risques (0,7 M$).

• Le nouveau pavillon d’accueil du Parc de la Rivière-des-Mille-Îles ouvrira ses portes officielle-ment à l’automne 2018 et sera pleinement opérationnel en 2019. La Ville de Laval mandatera Éco-Nature comme responsable de l’exploitation, de l’entretien ainsi que de l’animation du pavillon d’accueil. Le nouveau pavillon certifié LEED OR sera ouvert à l’année pour l’ensemble de la population lavalloise (0,2 M$).

ENTREPRENANTE DE NATURE

• Renforcement de l’équipe du Service de l’urbanisme en créant une nouvelle cellule de travail destinée aux citoyens dans le but d’optimiser le service aux citoyens (0,4 M$).

• Renforcement de l’équipe du Service de l’ingénierie afin d’accélérer le processus de délivrance des permis de branchement pour les citoyens et entrepreneurs (0,3 M$).

• Poursuite de la mise en application du plan d’action en stratégie immobilière par le Service de l’évaluation. Intégration de nouvelles activités immobilières dans son champs d’expertise, dont la disposition par appel d’offres d’immeubles excédentaires et la régulation des cas d’empiètement (0,2 M$).

ENGAGÉE DE NATURE

• Guidé par notre valeur d’orientation client, le Projet culture « citoyens d’abord » se veut un projet innovant et collaboratif qui vise à améliorer l’expérience citoyenne en rehaussant la qualité du service à la clientèle et en améliorant la prise en charge des requêtes citoyennes et ce, dès le premier contact (1,3 M$).

• Mise en place permanente de la patrouille neige et de la stratégie neige ayant pour objectif de faciliter les opérations de déneigement en ciblant les principaux obstacles et problématiques dans les rues de la Ville (0,6 M$).

Virements et affectationsUne affectation de 10,4 M$ servira à financer des projets non récurrents, tels que certaines dépenses liées au Projet culture « citoyen d’abord », à la part de la Ville pour le programme Rénovation Québec ainsi que celle du programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis (PACAL).

Les virements aux réserves financières sont en hausse de 1,6 M$, totalisant 35,7 M$ pour le renouvellement des infrastructures d’eau potable et des eaux usées, les projets urbains structurants et la réfection des infrastructures, le traitement des matières résiduelles et les honoraires professionnels.

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FAITS SAILLANTS Programme triennal d’immobilisations (PTI)

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FAITS SAILLANTS Programme triennal d’immobilisations (PTI)

DES PROJETS POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES LAVALLOIS 16 km d’aqueduc

8 km d’égout

15 km de trottoirs

45 bornes pour véhicules électriques

35 000 lumières DEL

12 chalets de parc et pavillons d’accueil

2 écocentres

31 200 arbres

40 000 bacs bruns

8 jeux d’eau

1 installation d’athlétisme

3 centres communautaires

2 casernes

1 poste de gendarmerie

Nouvelle signalisation pour les parcs industriels et scientifiques et pour les zones agricoles 1,7 M$

Infrastructures urbaines 78,0 M$

Fibre optique 10,5 M$

Application Neige Laval

Requêtes citoyennes : Mon dossier

11 km de rues

45 km de pistes cyclables

Réseau routier, viaducs et ponts

315 M$

361 M$ 368 M$

2019 2020 2021

400

350

300

250

200

150

100

50

PTI 2019-2021 : 1,044 G$

Répartition du PTI

SÉDUISANTE 17,5 %

HUMAINE 17,0 %

ENTREPRENANTE 10,0 %

ENGAGÉE 15,3 % VIVANTE 40,2 %

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PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

La Ville de Laval continue d’orienter ses efforts et investissements à la mise en place de services de proximité et d’infrastructures de qualité pour tous les Lavallois, au développement d’une Ville où la nature est en harmonie avec le tissu urbain et où se côtoient mobilités active et durable, à la création d’un environnement culturel, économique et entrepreneurial fort ainsi qu’à la construction d’une communauté inclusive adaptée aux besoins de toutes les générations.

Le programme triennal d’immobilisations 2019-2021 prévoit des investissements totaux de 1,044 G$, soit 315 M$ en 2019, 361 M$ en 2020 et 368 M$ en 2021. Ces investissements sont consacrés, d’une part, au développement des infrastructures (53,8 %) et, d’autre part, à la protection et à la réfection des éléments d’actifs existants et au soutien opérationnel (46,2 %).

SERVICES DE PROXIMITÉ

Toujours dans une perspective d’améliorer l’expérience-citoyen, la Ville de Laval déboursera 16,6 M$ pour, entre autres, des travaux sur les équipements aquatiques aux parcs Chénier, Prévost et Berthiaume-Du Tremblay qui incluent la réfection de piscines et de pataugeoires. De plus, 11,0 M$ seront injectés pour la construction de nouveaux chalets de parc, pavillons d’accueil et jeux d’eau sur son territoire. Notons que 7,1 M$ serviront à la rénovation de l’aréna Mike-Bossy. Le projet de pôle communautaire, dans le secteur Val-Martin, recevra une enveloppe de 11,4 M$ de la Ville et fournira des locaux aux organismes du quartier offrant des services de proximité. Afin d’accueillir les Jeux d’été du Québec en 2020, la Ville de Laval a prévu 7,8 M$ pour la construction d’installations d’athlétisme ainsi que pour l’aménagement de six terrains de volleyball de plage et des vestiaires au Complexe Multi-Sports de Laval.

Au cours des trois prochaines années, 10,1 M$ seront investis dans le projet de rénovation du centre communautaire de Laval-des-Rapides, du complexe André-Benjamin Papineau et de la Bibliothèque Germaine-Guèvremont. À cela s’ajoutent 1,0 M$ pour l’aménagement d’un espace multifonctionnel couvert au parc des Prairies.

L’administration municipale poursuit ses efforts pour faire de Laval une ville urbaine et qui rend ses quartiers des plus vivants. Finalement, 8,7 M$ seront destinés au projet de Centre de services de proximité à Saint-François qui comprend la construction d’une bibliothèque centrale et d’un centre communautaire.

Afin de doter son Service de sécurité incendie d’installations et d’équipements de qualité, la Ville de Laval investira 21,7 M$ pour la construction de deux casernes dans Pont-Viau et Laval Ouest. Aussi, 9,7 M$ seront consacrés pour le remplacement de sa flotte de véhicules. Du côté du Service de police, 12,8 M$ seront destinés à la construction d’un nouveau poste de gendarmerie dans le secteur Chomedey. Aussi, 7,0 M$ serviront pour l’achat de nouveaux véhicules de police. Dans le cadre de la légalisation du cannabis, la Ville va acquérir pour un montant de 225 000 $ des appareils de détection de drogues. Ceux-ci viendront soutenir le travail des patrouilleurs dans le cadre d’interventions pour conduite avec facultés affaiblies.

Également, pour les trois prochaines années, la Ville de Laval allouera une somme de 10,1 M$ pour la construction du Centre d’interprétation des biosciences Armand-Frappier.

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Dans le but d’optimiser les opérations de déneigement et de déglaçage et d’offrir aux citoyens une information en continu de l’état d’avancement des opérations de déneigement, Laval injectera 1,33 M$. Cette somme sera destinée au développement d’une application mobile (ce projet débute-ra en 2019 par le biais d’un projet pilote ciblé sur le territoire), au réaménagement des dépôts à neige et à l’achat d’équipement qui servira, notamment, à automatiser le suivi et l’analyse du transport de neige et de la machinerie. Ces investissements combinés en infrastructure et en optimisation des opérations permettront d’offrir aux citoyens des services efficaces et maximisés.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans un souci de continuer à faire du développement durable une priorité, 99,7 M$ seront alloués dans l’usine de biométhanisation et de compostage. Aussi, une somme de 23,5 M$ sera investie pour faire l’acquisition de terrains destinés à des espaces verts et au développement de milieux naturels et deux nouveaux écocentres seront construits à Laval au coût de 4,5 M$.

Des investissements sont prévus avec la STL pour favoriser la mobilité. Ceux-ci permettront de poursuivre l’électrification des autobus qui sera déployée en 2019, et ce, dans l’objectif d’offrir aux citoyens un service de transport respectant les meilleures pratiques environnementales. La mobilité demeure l’un des principaux enjeux à Laval.

Par ailleurs, Laval consacrera 18,7 M$ dans son programme de réduction des îlots de chaleur qui visera notament le développement de la canopée, avec la plantation 4 500 arbres et le remplacement de 6 700 autres. Mentionnons que 20 000 arbres seront plantés le long des bretelles d’autoroute. De plus, un montant de 900 000 $ sera destiné à l’ajout de 45 bornes de recharge pour les voitures électriques dans les stationnements municipaux. Tous ces investissements continuent de s’inscrire dans la vision stratégique Laval 2035 : Urbaine de nature.

INFRASTRUCTURES

Pour concrétiser ses orientations tout en respectant la capacité de payer des Lavallois, la Ville de Laval priorisera une grande partie de ses investissements dans ses infrastructures. Tout d’abord, la Ville augmentera ses investissements de 28,7 M$ pour la réfection du réseau routier, des viaducs, des ponts et des ponceaux. De plus, cette enveloppe permettra de procéder à la réfection et l’ajout de 16 kilomètres d’aqueduc et de 8 kilomètres d’égout. Aussi, cette somme servira à mettre en place de nouveaux aménagements durables incluant le prolongement de 11 kilomètres de rues, de 15 kilomètres de trottoirs et l’ajout de 45 kilomètres de pistes cyclables. Dans l’esprit d’amé-liorer sa performance écoénergétique et continuer de progresser vers une ville intelligente, la Ville procédera à la conversion de l’éclairage de rue. À ce titre, 21,2 M$ seront injectés afin d’installer 35 000 lumières DEL équipées de capteurs. Cette initiative innovante fera en sorte d’optimiser le contrôle des systèmes d’éclairage sur le territoire et accélérera le déploiement de la fibre optique, pour lequel une somme de 10,5 M$ a été prévue.

Également, Laval injectera 192,1 M$ dans la réfection des stations d’eau potable, des usines d’épu-ration et des stations de pompage, dans le réseau d’égout et d’aqueduc ainsi que dans le contrôle des surverses. Cet investissement représente une hausse de 7,9 M$ par rapport à l’an dernier.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

L’administration a prévu une somme de 78 M$ au cours des trois prochaines années pour, entre autres, l’ajout de services municipaux, le réaménagement et l’urbanisation d’artères et l’acquisition de terrains à des fin de redéveloppement. Par ailleurs, 1,7 M$ seront investis pour la remise en valeur des différents parcs industriels et scientifiques et les zones agricoles. Cette somme servira aussi à la remise à niveau d’une partie des enseignes promotionnelles et directionnelles afin de favoriser le développement économique de la Ville de Laval.

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PROFIL DE LAVAL 02

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SUPERFICIE 246 km2

Longueur 33 km

Largeur 12 km

DÉMOGRAPHIE

Population (estimée pour 2018) 446 500

Âge médian 41

Langue maternelle

Français 58 %

Anglais 9 %

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Primaires 77

Secondaires 23

Centres de formation professionnelle 12

Collégial 4

Pavillons universitaires 2

Centres de recherche 5

SANTÉ

Centre hospitalier 2

CLSC 6

Centres de réadaptation 7

Centres d’hébergement publics et privés 16

Centre jeunesse 2

Cliniques médicales, groupes de médecine familiale et super-cliniques 25

RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN

Nombre de parcours 45

Longueur du réseau 1 428 km

Service scolaire − Nombre de parcours 70

Transport adapté − Nombre d’usagers 8 495

Nombre d’autobus 309

Train de banlieue − Longueur du réseau 16 km

Nombre de gares 5

Stationnements incitatifs 2 309 espaces

CULTURE

Événements culturels

Salles de spectacle 11

Musées 5

Bibliothèques 9

LAVAL EN CHIFFRES

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TOURISME

Nombre annuel de visiteurs 1 870 486

Tourisme d’affaires 52 %

Durée moyenne du séjour (2016) 1,7 jour

Nombre d’unités disponibles pour l’hébergement 1 505

Taux d’occupation 81 %

Dépenses touristiques annuelles 115 M$

ÉCONOMIE − AFFAIRES (emplois par industrie, en milliers)

Secteur de la production de biens

Construction 12

Fabrication 21

Secteur des services

Commerce 46

Transport et entreposage 16

Finance, assurances et immobilier 13

Services professionnels 15

Services d’enseignement 13

Soins de santé et assurance sociale 35

Information, culture et loisirs 8

Hébergement et restauration 14

Administration publique 8

Autres 17

AGRICULTURE

Superficie 4 446 hectares

Fermes

Élevage 14

Fruits et légumes 43

Pépinières et floriculture 49

Autres 13

Revenus bruts agricoles 70 M$

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Longueur du réseau routier 2 030 km

Longueur des voies cyclables 333 km

Ponts et passerelles 123

INFRASTRUCTURES DE L’EAU

Stations de production d’eau potable 3

Stations de traitement des eaux usées 3

Production de l’eau potable (2017) 193 865 m3/jour

Traitement des eaux usées (2017) 339 996 m3/jour

Longueur des conduites d’aqueduc 1 677 km

Longueur des conduites d’égout 2 270 km

Stations de pompage 74

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CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF

MAIRE Marc Demers PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSEILLERS

1. Saint-François Éric Morasse

2. Saint-Vincent-de-Paul Paolo Galati

3. Val-des-Arbres Christiane Yoakim PRÉSIDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

4. Duvernay–Pont-Viau Stéphane Boyer VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

5. Marigot Daniel Hébert

6. Concorde–Bois-de-Boulogne Sandra Desmeules MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

7. Renaud Aram Elagoz

8. Vimont Michel Poissant

9. Saint-Bruno David De Cotis

10. Auteuil Jocelyne Frédéric-Gauthier

11. Laval-des-Rapides Isabella Tassoni

12. Souvenir–Labelle Sandra El-Helou

13. L’Abord-à-Plouffe Vasilios Karidogiannis

14. Chomedey Aglaia Revelakis

15. Saint-Martin Aline Dib

16. Sainte-Dorothée Ray Khalil MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

17. Laval-les-Îles Nicholas Borne

18. L’Orée-des-Bois Yannick Langlois

19. Marc-Aurèle-Fortin Gilbert Dumas

20. Fabreville Claude Larochelle

21. Sainte-Rose Virginie Dufour MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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ADMINISTRATION

DIRECTION GÉNÉRALE

Directrice générale (par intérim) Carole Imbeault

Directrice générale adjointe − Administration Carole Imbeault

Directeur général adjoint − Développement durable Clément Bilodeau

Directeur général adjoint − Développement économique Marc Tremblay

Directeur général adjoint − Services de proximité Jacques Ulysse

SERVICES

Affaires juridiques Simon Tremblay

Approvisionnement Éric Lecrouart

Centre d’excellence en géomatique Pierre Daoust

Communications et marketing Nadine Bernard

Culture, loisirs, sport et développement social Benoit Collette

Développement économique Marc Tremblay

Environnement et écocitoyenneté Scarlett Van Blaeren

Évaluation Pierre Huot

Finances Sylvain Gouin

Gestion de l’eau Pierre Cullen

Gestion des immeubles Nicolas Moukhaiber

Greffe (par intérim) Yvan Laberge

Ingénierie Luc Goulet

Innovation et technologies Christian Robidoux

Police Pierre Brochet

Ressources humaines Marc-André Vigeant

Sécurité incendie René Daigneault

Travaux publics Hadi Hakim

Urbanisme Luc Paquette

BUREAUX

Grands projets Marie-Claude Le Sauteur

Juges Aryanne Guérin

chantal Paré

Martine Hébert

Ombudsman Nadine Mailloux

Régime des rentes Mylène Grenier

Vérificateur général Véronique Boily

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MISSION DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES BUREAUX

AFFAIRES JURIDIQUESApporte le soutien juridique nécessaire à la Municipalité en répondant aux demandes de nature légale provenant de la direction générale ou de l’ensemble des services de la Ville. Représente la Municipalité devant différents tribunaux et supervise les mandats confiés à des firmes externes d’avocats. Assume la responsabilité du greffe de la cour municipale et des procureurs qui agissent pour la Ville devant cette cour. Assure également le suivi des réclamations présentées à la Ville et du portefeuille des assurances. Responsable du secrétariat à la gouvernance (responsable de la Commission sur la gouvernance), des notaires, des procureurs aux relations de travail, du procureur-conseil au Service de police ainsi que d’un volet de l’accès à l’information.

APPROVISIONNEMENT Responsable du processus d’adjudication des contrats qui sont requis dans le cadre de la conduite des activités courantes et stratégiques de la Ville. Assume également la responsabilité de la ges-tion des magasins et de la fourrière municipale ainsi que de la disposition des actifs. Veille à obtenir les biens et services nécessaires aux opérations de la Ville aux meilleures conditions possible en maintenant un régime de concurrence loyal et transparent dans le respect des lois et règlements en vigueur. Agit comme principal intervenant dans l’application de la Politique de gestion contractuelle et de la Politique d’approvisionnement.

CENTRE D’EXCELLENCE EN GÉOMATIQUEGère, organise, rend disponible et diffuse les données du territoire lavallois et produit des cartes géomatiques de qualité normalisées pour les citoyens, les services et les bureaux de la Ville, ainsi que pour ses partenaires. Développe et fournit des plateformes et outils géomatiques innovants respectant les standards de la Ville, et ce, afin d’améliorer la prestation de services aux citoyens. En combinant l’expérience de ses ressources et les nouvelles technologies, le Centre se positionnera parmi les leaders de la géomatique municipale.

COMMUNICATIONS ET MARKETINGAssure le positionnement stratégique, ainsi que la gestion de l’image de la Ville, dirige le Centre de contacts et relations avec les citoyens (311 et services connexes), assure les relations avec les médias, en plus d’alimenter les réseaux sociaux. Soutient l’ensemble des services dans la trans-mission d’informations aux citoyens.

CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIALDéveloppe, en collaboration avec les partenaires, la culture, les loisirs, le sport, le plein air et la vie communautaire. Soutient et anime le milieu lavallois et assume la responsabilité du développement social, la gestion du Centre de la nature et des activités de messagerie et de transport.

Les services municipaux

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEAssure la promotion et le développement économique de Laval par la recherche de nouveaux inves-tissements, l’accueil d’entreprises et le soutien de celles installées sur le territoire. Agit à titre de pôle économique majeur du grand Montréal.

ENVIRONNEMENT ET ÉCOCITOYENNETÉAssure la qualité de l’environnement du territoire lavallois en protégeant les milieux naturels, les berges et les cours d’eau, en réduisant les gaz à effet de serre et en faisant la promotion de l’éco- citoyenneté sur le territoire de Laval. Responsable de la gestion des matières résiduelles, du contrôle des nuisances, de la gestion animalière, de la salubrité des habitations, de la qualité des sols, du contrôle des rejets industriels, de la gestion des puits et des installations septiques et de la diminution des usages inappropriés de l’eau.

ÉVALUATIONResponsable de la confection et de la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière, qui reflète la valeur de tous les immeubles inventoriés et situés sur le territoire de la ville. Agit également comme expert auprès des différents services et mandataires municipaux lors d’acquisition, de disposition ou d’affaires immobilières.

FINANCESPlanifie et contrôle l’ensemble des activités financières et administratives de la Municipalité, tels la préparation des états financiers, la perception des taxes, le paiement des différentes dépenses ainsi que la coordination, la préparation et le suivi du budget et du programme triennal d’immobi-lisations, conformément aux normes comptables, aux lois en vigueur et aux décisions du conseil municipal.

GESTION DE L’EAUAssure la qualité de l’eau, la fourniture en eau potable ainsi que le traitement des eaux usées sur le territoire lavallois. Responsable de la gestion des usines de production d’eau potable, des stations d’épuration des eaux usées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des stations de pompage et des ouvrages de débordement.

GESTION DES IMMEUBLESResponsable de la gestion, de l’entretien de l’éclairage, de la signalisation et du maintien des actifs du parc immobilier, de la planification, de la conception et de la gestion des projets de construc-tion et de rénovation des édifices municipaux et aménagements de stationnements. Assure leur conformité aux normes et veille à ce que les actifs soient sécuritaires et respectent la politique de développement durable.

GREFFEAssure le cadre législatif à l’intérieur duquel les décisions du conseil municipal et du comité exé-cutif sont prises et voit à rédiger les procès-verbaux, les résolutions et projets de règlements de la Ville de Laval. Collige et conserve les documents qui sont ainsi archivés et est responsable des demandes de documents municipaux formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

INGÉNIERIEAssure le rôle d’expert-conseil en matière de planification, de conception, de construction et de réhabilitation des infrastructures : aqueduc, égout, ouvrages de gestion des eaux pluviales, infra-structures d’utilité publique, routes, pistes cyclables, signalisation et feux de circulation, éclairage, ponts, ponceaux, viaducs, stations de production d’eau potable et de traitement des eaux usées, stations de pompage et ouvrages connexes. Responsable de la délivrance des permis de raccorde-ment et des permis d’obstruction de la voie publique.

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INNOVATION ET TECHNOLOGIESÉtablit, gouverne et encadre les standards, normes, pratiques, processus, métiers et compétences technologiques à la Ville. Améliore la qualité de vie des citoyens lavallois et des partenaires et favorise leur engagement à travers la technologie. Accompagne et soutient les services et bureaux municipaux dans la prestation de services aux citoyens en fournissant des solutions technologiques innovantes. Veille à ce que l’ensemble des applications, systèmes et infrastructures qui soutiennent les activités de la Ville soient continuellement disponibles et fonctionnent de façon sécurisée et efficace.

POLICEResponsable de la promotion et du maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Responsable de la protection de la personne et de la propriété, de la moralité, de la circulation, des enquêtes, des mesures d’urgence et de l’application de la réglementation en matière policière. Responsable du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval.

RESSOURCES HUMAINESVeille à pourvoir les divers services municipaux d’hommes et de femmes responsables et com-pétents pour œuvrer auprès des citoyens. Soutient les activités dans divers services de la Ville de façon efficace en permettant aux employés d’évoluer dans un milieu de travail stimulant, dans le respect et l’intégrité. Responsable de la gestion des relations de travail et de la santé et sécurité au travail, ainsi que du développement organisationnel. Applique différents programmes dont : la paie, la formation, la gestion des avantages sociaux, les interventions en matière de santé et de sécurité et procède de façon constante à l’évaluation de ses effectifs.

SÉCURITÉ INCENDIEResponsable de la prévention et de la lutte contre les incendies, de l’organisation des secours et de la recherche des causes des incendies.

TRAVAUX PUBLICSResponsable de l’entretien de la voie publique, des réseaux d’égout et d’aqueduc sur tout le terri-toire lavallois, ainsi que des opérations de déneigement. Responsable de la gestion, de l’entretien et de la réparation des véhicules et de l’équipement de la Ville, y compris l’outillage, la machinerie et la fourniture en essence. Responsable de la planification, de la conception et de l’exécution de projets municipaux et des activités en lien avec l’aménagement des parcs et espaces verts, de l’entretien des arbres publics et de la gestion de la foresterie. Coordonne la gestion des appels d’offres en lien avec les besoins opérationnels, le budget et la vision du Service. Procède à l’acquisition des véhicules de la Ville, autres que les véhicules d’urgence (police et incendie).

URBANISMEAssure le développement harmonieux du territoire, applique les règlements d’urbanisme et délivre les permis de construction, de rénovation et de lotissement (cadastre), administre les divers pro-grammes de la Municipalité, notamment en matière de rénovation urbaine et de protection du patrimoine et est responsable de la toponymie des sites, des immeubles et des équipements muni-cipaux (appellation d’un immeuble, d’une rue, d’un parc, etc.). Veille à la mise en œuvre du schéma d’aménagement de la MRC et gère l’aménagement en vue d’assurer une utilisation efficace du territoire afin de répondre aux besoins de la collectivité.

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Les bureaux GRANDS PROJETSResponsable du développement et de l’application des meilleures pratiques en gestion de projet. Voit également à la planification, à la coordination, au contrôle et au suivi de la réalisation de projets d’envergure, incluant les projets urbains structurants.

JUGESLes juges de la cour municipale de Laval ont les pouvoirs et les devoirs que la loi détermine.

OMBUDSMANEn tant que protecteur du citoyen, reçoit et traite les plaintes des personnes qui s’estiment lésées par l’administration municipale. Intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être. Révise l’application de certaines procédures administratives et émet des recommandations au conseil dans le but d’améliorer les services offerts.

RÉGIME DES RENTESCe bureau a les pouvoirs et les devoirs que le règlement municipal sur le régime des rentes et la loi déterminent.

VÉRIFICATEUR GÉNÉRALEffectue l’audit des comptes et affaires de la Municipalité, de toute personne morale pour laquelle la Municipalité détient plus de 50 % des actions avec droit de vote en circulation ou nomme plus de 50 % des membres du conseil d’administration ainsi que de toute entité composant le périmètre comptable de la Municipalité. Cet audit comporte, dans la mesure jugée appropriée par le vérifica-teur général, l’audit financier, l’audit de conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et l’audit de l’optimisation des ressources. Le vérificateur général peut également procéder à la vérification des comptes et documents de toute personne qui a bénéficié d’une aide accordée par la Municipalité ou de toute personne morale visée par l’article 107.7 de la Loi sur les cités et villes.

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BUDGET 2019 03

37

SOMMAIRE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019

SOMMAIRE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018 Reclassé

REVENUS

Taxes sur la valeur foncière 629,4 599,9 Taxes sur une autre base 109,3 108,7Paiements tenant lieu de taxes 19,7 18,2Services rendus 11,5 9,7 Imposition de droits 38,4 35,6Amendes et pénalités 17,4 17,3 Intérêts 19,0 17,1 Autres revenus 5,9 8,8 Transferts 24,7 21,0

875,3 836,3

DÉPENSES

Administration générale 107,0 101,8Sécurité publique 175,9 169,7 Transport 180,7 168,7 Hygiène du milieu 116,1 105,7 Santé et bien-être 22,3 19,7 Aménagement, urbanisme et développement 25,8 23,4 Loisirs et culture 89,6 83,7Frais de financement 32,9 39,3

750,3 712,0

REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME 65,7 65,3

Excédent (déficit) avant affectations 59,3 59,0

AFFECTATIONS

Paiement comptant des immobilisations, fonds réservés et réserves financières

67,4 67,9

Excédent de fonctionnement affecté (10,4) (13,2) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir dans le futur 2,4 4,3Service de dette (0,1) -

59,3 59,0

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE À DES FINS FISCALES

- -

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SITUATION ÉCONOMIQUE ET CONTEXTE BUDGÉTAIRE

LA CONJONCTURE GÉNÉRALE

La performance économique de Laval devrait, une fois de plus, être supérieure à la moyenne du Québec en 2019 et le revenu de ses habitants croître de près de 3 %. Plusieurs facteurs ex-pliquent cette performance, dont l’importance des investissements publics et privés qui ont eu un impact direct sur l’économie locale. Rappelons que plus de 2 milliards de dollars ont été injectés au cours des dernières années dans des projets structurants comme celui du centre-ville. Laval a également été en mesure d’attirer de nouvelles entreprises en mettant de l’avant sa disponibilité foncière, ses talents, la jeunesse de sa population et sa vision du développement de la ville par et pour sa communauté.

Le Québec devrait continuer à tirer son épingle du jeu par rapport aux autres provinces cana-diennes, et ce, même si les tensions sur le marché du travail entraînent un rattrapage salarial par rapport à la moyenne nationale. La confiance des consommateurs, des entreprises et des inves-tisseurs devrait rester forte, et ce, même si d’autres hausses des taux d’intérêt sont à prévoir en 2019. La croissance immobilière résidentielle dans les régions urbaines pourrait alors ralentir, mais demeurera tout de même robuste.

Au Canada, en dépit des tensions commerciales avec les États-Unis, Desjardins prévoit une crois-sance économique d’environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) réel. Celle-ci reposera sur de saines finances publiques, des dépenses contrôlées, un taux de chômage stable et relativement bas, ainsi que par des dépenses importantes en infrastructures au cours des prochains mois. La performance des exportations canadiennes et la baisse d’attractivité du Canada en matière d’investissements directs étrangers demeurent préoccupantes, notamment dans un contexte où le taux de change du dollar canadien face au dollar américain ou à l’euro devrait être très favorable.

Si la menace de guerres commerciales majeures entre les principaux acteurs du commerce mondial semble être aujourd’hui écartée, la conjoncture économique mondiale devrait demeurer incertaine, notamment au sein des pays industrialisés sous l’effet combiné d’une hausse des taux d’intérêt, d’un fort ralentissement des exportations et d’un resserrement du marché du travail (qui est très proche du plein emploi).

Les États-Unis, portés par la nouvelle réforme fiscale, profitent d’un climat d’investissement favorable entraînant une hausse du PIB, de l’emploi, des salaires et des dépenses de consomma-tion. La Réserve fédérale reste cependant vigilante face aux risques de surchauffe économique. Sans compter que de nouvelles hausses des taux d’intérêt sont à prévoir.

La section qui suit présente les principales données sur l’économie de Laval (les données les plus récentes sont utilisées).

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LE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT

Le PIB, qui équivaut à l’ensemble des biens et services produits sur le territoire au cours d’une année, atteindra près de 16,5 milliards de dollars pour la région de Laval en 2018 ; ce qui constitue 4,1 % du PIB de l’ensemble du Québec. Depuis 2007, le PIB de la région de Laval a connu une croissance annuelle moyenne soutenue de près de 3 %. Comme le souligne Desjardins Études économiques, la croissance prévue du PIB devrait être supérieure à celle de l’ensemble du Québec.

PRODUIT INTÉRIEUR BRUT AUX PRIX DE BASE (2018)

LAVAL RMR DE MONTRÉAL ENSEMBLE DU QUÉBECM$ var. 1 an M$ var. 1 an M$ var. 1 an

16 575 $p 4,6 % 201 826 $* 3,0 % 400 426 $p 4,5 %

p Prévisions par Desjardins pour Laval et l’ensemble du Québec* Données de 2016 (les plus récentes disponibles)Source : Études régionales, Desjardins, 2017 ; données fournies par Desjardins, 2018

REVENU DISPONIBLE PAR HABITANT (2018)

LAVAL RMR DE MONTRÉAL ENSEMBLE DU QUÉBECvar. 1 an var. 1 an var. 1 an

29 188 $p 1,7 % 28 745 $* 2,6 % 29 660 $p 1,3 %

p Prévisions par Desjardins pour Laval et l’ensemble du Québec* Données de 2016 (les plus récentes disponibles)

Note : Le revenu disponible représente le montant qui reste à la disposition des ménages pour la consommation finale de biens et services ainsi que pour l’épargne. Il correspond à la somme de tous les revenus des ménages résidant sur un territoire donné moins les transferts courants versés par ceux-ci à certains secteurs institutionnels divisé par le nombre d’habitants de ce territoire.

Source : Études régionales, Desjardins, 2017 ; données fournies par Desjardins, 2018

LE REVENU DISPONIBLE PAR HABITANT

Un des indicateurs utilisés pour mesurer les conditions de vie des habitants d’un territoire est le revenu disponible par habitant. Desjardins estime qu’il atteindra 29 188 $ en 2018 pour Laval, un montant comparable à la moyenne québécoise.

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LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Le nombre de Lavallois en emploi a augmenté de 13 100 entre le mois de septembre 2017 et 2018, passant de 222 000 à 235 100, une croissance supérieure à celle de la Région métropo-litaine de recensement (RMR) de Montréal et de l’ensemble du Québec. À la fin du mois de septembre 2018, il y avait toujours au-delà de 235 000 Lavallois en emploi, une légère baisse par rapport au trimestre précédent. Le taux de chômage continue sa descente et se situe à 5,0 % ; une importante diminution de 2,0 points de pourcentage par rapport à septembre 2017. Il se situe à un niveau inférieur à celui de la RMR de Montréal (6,1 %) et de l’ensemble du Québec (5,5 %). À Laval, le taux d’activité se situe à 68,1 %, alors que le taux d’emploi est à 64,7 %.

LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE

Le tableau suivant donne la répartition des emplois des Lavallois par grand secteur d’activité en 2017 et indique la variation par rapport à 2016.

Le tableau démontre bien l’importance du secteur des services. Celui-ci compte pour plus de 84 % des Lavallois en emploi, continuant ainsi son importante croissance dans ce secteur de l’économie métropolitaine. Les fluctuations annuelles doivent être néanmoins interprétées avec prudence en raison de leur volatilité. Ainsi, l’an dernier, les gains et les pertes de 2016 étaient à l’inverse par rapport à 2015.

NOMBRE D’EMPLOIS PAR SECTEUR

EMPLOIS 2017 (milliers)

VARIATION par rapport à 2016

SECTEUR DE LA PRODUCTION DE BIENS 34,5 19,3 %

Fabrication 21,3 7,6 %Construction 11,7 42,7 %Autres biens 1,5 -

SECTEUR DES SERVICES 185,3 1,1 %

Services à la production 59,0 -5,1 %Services à la consommation 70,6 17,7 %Services gouvernementaux 55,7 -8,9 %

TOTAL 219,8 3,5 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

INDICATEUR DU MARCHÉ DU TRAVAIL

INDICATEURLAVAL RMR DE MONTRÉAL ENSEMBLE DU QUÉBEC

Sept. 2017 Sept. 2018 Sept. 2017 Sept. 2018 Sept. 2017 Sept. 2018

Emplois 222,0 235,1 2 153,1 2 179,8 4 233,8 4 251,3

Population active 238,7 247,4 2 301,2 2 320,8 4 500,1 4 498,2

Taux d’activité 66,5 % 68,1 % 67,2 % 66,9 % 64,8 % 64,3 %

Taux d’emploi 61,8 % 64,7 % 62,8 % 62,9 % 61,0 % 60,8 %

Taux de chômage 7,0 % 5,0 % 6,4 % 6,1 % 5,9 % 5,5 %

Source : Institut de la statistique du Québec, selon les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada

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LES PERMIS DE CONSTRUCTION

Le tableau suivant présente le nombre et la valeur des permis de construction (constructions nouvelles et améliorations) par secteur, et ce, pour les trois premiers trimestres de 2017 et 2018.

LES INVESTISSEMENTS

Les investissements mesurés par la somme des dépenses d’immobilisations non résidentielles (excluant les dépenses de réparation) devraient s’élever à 822,9 M$ en 2017 selon les prévisions de l’Institut de la statistique du Québec.

Les industries productrices de services sont responsables des trois quarts des investissements totaux, alors que le restant est généré par les industries productrices de biens. Sous l’angle de la propriété, les secteurs privé et public se divisent équitablement leur contribution.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS NON RÉSIDENTIELLES

2017p

(M$)

VARIATION par rapport

à 2016

Secteur de la production de biens 201,7 1,4 %Secteur de la production de services 621,2 -12,8 %

Propriété privée 412,6 -25,2 %Propriété publique 410,3 14,0 %

Construction 485,1 -6,5 %Matériel et outillage 337,8 -13,9 %

TOTAL 822,9

p PrévisionsSource : Institut de la statistique du Québec

NOMBRE ET VALEUR DES PERMIS DE CONSTRUCTION DÉLIVRÉS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

SECTEUR 2018 (T3) 2017 (T3)

Habitation

Nombre de permis 1 419 1 501Valeur déclarée 422 760 065 $ 253 497 954 $

Commerce Nombre de permis 295 232Valeur déclarée 127 239 881 $ 94 255 329 $

Industrie Nombre de permis 46 35Valeur déclarée 20 630 498 $ 18 583 139 $

Institution Nombre de permis 44 64Valeur déclarée 131 800 510 $ 53 370 053 $

TOTAL

Nombre de permis 1 804 1 832Valeur déclarée 702 430 954 $ 419 706 475 $

Source : Ville de Laval, Service de l’urbanisme

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LES MISES EN CHANTIER RÉSIDENTIELLES

LE MARCHÉ DE LA REVENTE

Selon les dernières données disponibles publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal, le nombre de ventes enregistré dans le secteur résidentiel est en hausse de 6 % pour la période de 12 mois qui s’est terminée au 3e trimestre de 2018 pour la région métropolitaine de Montréal.

Durant cette même période, le prix médian enregistré était respectivement en hausse de 4 % et de 3 % pour les maisons unifamiliales et les copropriétés. Au troisième trimestre de 2018, le prix médian d’une maison unifamiliale, située sur le territoire de Laval, était de 340 000 $, comparative-ment à 492 000 $ pour l’île de Montréal. Quant à la copropriété, le prix médian était de 240 000 $ pour Laval et de 325 000 $ pour l’île de Montréal.

Le marché immobilier a enregistré une saine progression au cours des 12 derniers mois, démon-trant la vigueur du marché.

LES CONDITIONS SUR LE MARCHÉ LOCATIF

Marché résidentiel

Entre le mois d’octobre 2016 et 2017, le taux d’inoccupation des logements privés à Laval a diminué, passant de 3,0 % à 2,1 %. Selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, une telle baisse n’avait pas été observée depuis le début des années 2000 sur le marché montréalais.

Marché du bureau

Le marché immobilier commercial de Laval représente 5,3 % de l’ensemble des espaces à bureau du grand Montréal, avec près de 4 millions de pieds carrés. Au 2e trimestre de 2018, le taux d’inoccupation du marché des espaces de bureaux de Laval se situait à 15,9 %. Ce taux demeure inférieur à celui que l’on retrouve pour l’Ouest-de-l’Île (21,1 %) et pour l’est de Montréal (18,2 %) et légèrement supérieur à celui du grand Montréal (13,0 %).

Marché industriel

L’inventaire lavallois d’immobilier industriel totalise plus de 30 millions de pieds carrés, soit 10 % de l’inventaire total du grand Montréal. En constante diminution depuis 2011, le taux d’inoccupation des espaces industriels se situait, au 2e trimestre de 2018, à 3,9 %. Ce taux est inférieur à celui de l’est de Montréal (6,4 %), de la Rive-Sud (5,0 %), de l’Ouest (6,7 %), ainsi qu’à celui du grand Montréal (5,3 %) ; ce qui démontre une forte demande des espaces disponibles à Laval.

NOMBRE D’UNITÉS D’HABITATIONS CONSTRUITES

LAVAL RMR DE MONTRÉAL ENSEMBLE DU QUÉBEC

Août 2017 Août 2018 Août 2017 Août 2018 Août 2017 Août 2018

769 1 351 12 763 14 506 19 571 20 370

Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Le nombre d’unités résidentielles mises en chantier à Laval a connu une augmentation impor-tante, soit 75,7 % entre le mois d’août 2017 et 2018, ce qui est supérieur aux hausses enregis-trées pour la RMR de Montréal (13,7 %) et de l’ensemble du Québec (4,1 %).

43

La préparation du budget se base sur des hypothèses d’indexation des revenus et des dépenses.

Ces hypothèses sont établies à partir de données réelles (conventions signées, contrats en cours, etc.), de projections (taux d’intérêt, indice des prix à la consommation, etc.) et de ten-dances historiques.

Bien que révisées tout au long du processus, ces hypothèses demeurent sujettes à des varia-tions imprévisibles (augmentation du prix des ressources naturelles, des taux d’intérêt, de la croissance urbaine, etc.).

Les chiffres comparatifs du Budget 2018 ont été reclassés afin de tenir compte de diverses modifications de présentation et à des fins de comparaison.

PRINCIPALES HYPOTHÈSES D’INDEXATION

Indice des prix à la consommation 1,80 %

REVENUS

Croissance urbaine − Nouveaux immeubles 1,50 %

DÉPENSES

ÉnergieEssence, huile à chauffage, gaz naturel 1,80 %

Électricité 1,80 %

Taux d’intérêt de la Banque du Canada 1,75 %

PRINCIPALES HYPOTHÈSESUTILISÉES DANS LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE

45

LES REVENUS04

46

REVENUS DE FONCTIONNEMENT

1

2

34

56

RÉPARTITION EN POURCENTAGE DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT

2019

(%)

2018 Reclassé

(%)

1 Taxes sur la valeur foncière 71,9 71,7

2 Taxes sur une autre base 12,5 13,0

3 Paiements tenant lieu de taxes 2,3 2,2

4 Services rendus 1,3 1,2

Impositions de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

9,2 9,4

6 Transferts 2,8 2,5

5

47

ÉTAT DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Taxes générales selon taux variésCatégorie résiduelle 330,8 316,7Immeubles non résidentiels 241,6 231,6Immeubles de 6 logements et plus 30,8 27,3Catégorie agricole 0,9 -Terrains vagues desservis 7,5 6,4

Taxes spéciales − Infrastructures d’eau potable et d’eaux uséesCatégorie résiduelle 9,3 9,2Immeubles non résidentiels 5,4 5,3Immeubles de 6 logements et plus 0,7 0,7Terrains vagues desservis 0,2 0,2

Autres taxesTerrains vagues non desservis 1,9 2,2Remembrement agricole 0,3 0,3

629,4 599,9

TAXES SUR UNE AUTRE BASE

Tarification pour services municipauxService de l’eau 60,3 59,7

Taxes de secteurService de la dette 20,0 20,0

AutresInfrastructures 2,2 2,2Services centralisés d’appels d’urgence 2,8 2,8Contrôle biologique des moustiques 1,3 1,3Ramassage, transport et disposition de la neige 4,3 4,3Transport en commun régional 18,4 18,4

109,3 108,7

TOTAL DES TAXES 738,7 708,6

48

ÉTAT DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT − SUITE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Gouvernement du Québec et ses entreprisesImmeubles et lieux d’affaires du gouvernement

Taxes généralesImmeubles non résidentiels 1,4 1,4Taxes foncières − TVD 0,1 0,1

Taxes spéciales et tarifications 0,1 0,1Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux 3,9 3,9Cégeps et universités 1,9 1,9Écoles secondaires 4,6 4,4Écoles primaires 3,0 2,6

15,0 14,4

Gouvernement du Canada et ses entreprisesTaxes générales

Immeubles non résidentiels 4,0 3,1Taxes spéciales et tarifications 0,7 0,7

4,7 3,8

TOTAL DES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 19,7 18,2

49

ÉTAT DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT − SUITE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

SERVICES RENDUS

Administration généraleÉvaluation 0,1 -Application de la loi 0,3 0,3Autres

Loyers − Immeubles 5,0 4,1Autres 0,6 0,2

Sécurité publiquePolice

Autres 1,4 1,1Incendie - -

TransportVoirie 0,2 0,2Enlèvement de la neige 0,3 0,3

Hygiène du milieuRéseau d'égout 0,4 0,4Matières résiduelles 0,3 0,3

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 0,1 0,1Promotion et développement - -

Loisirs et cultureActivités récréatives

Camps de jour 1,8 1,7Autres 1,0 1,0

TOTAL DES SERVICES RENDUS 11,5 9,7

50

ÉTAT DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT − SUITE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

IMPOSITIONS DE DROITS

Licences et permis 6,6 6,4Droits de mutation immobilière 30,9 28,9Autres 0,9 0,3

TOTAL DES IMPOSITIONS DE DROITS 38,4 35,6

AMENDES ET PÉNALITÉS 17,4 17,3

INTÉRÊTS

Réserves financières et fonds réservés 7,0 6,1Autres 12,0 11,0

TOTAL DES INTÉRÊTS 19,0 17,1

AUTRES REVENUS

Produit de cession de propriétées destinées à la revente 0,6 0,6Autres 5,3 8,2

TOTAL DES AUTRES REVENUS 5,9 8,8

51

ÉTAT DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT − SUITE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

TRANSFERTS

Transferts de droits

Compensation pour la collecte sélective 5,4 5,6Programme d’aide financière aux MRC (FDT) 2,1 1,9Autres 4,2 4,2

11,7 11,7

Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts

Sécurité publique − Police 1,4 0,8Transport

Réseau routier − Voirie municipale 0,6 0,4Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l’eau potable 0,8 0,7Réseau de distribution de l’eau potable 1,1 0,7Traitement des eaux usées 0,1 0,1Réseau d'égout 0,4 0,3Élimination des déchets 3,6 3,7

Santé et bien-être 1,8 0,1Aménagement, urbanisme et développement

Autres 0,8 0,4Loisirs et culture

Activités récréatives 0,3 0,2Activités culturelles − Bibliothèques 1,0 0,8Activités culturelles − Autres 1,1 1,1

13,0 9,3

TOTAL DES TRANSFERTS 24,7 21,0

TOTAL − REVENUS DE FONCTIONNEMENT 875,3 836,3

53

LES DÉPENSES05

54

RÉPARTITION EN POURCENTAGEDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION

2019

(%)

2018 Reclassé

(%)

1 Administration générale 14,3 14,3

2 Sécurité publique 23,4 23,8

3 Transport 24,1 23,7

4 Hygiène du milieu 15,5 14,8

5 Santé et bien-être 3,0 2,8

6Aménagement, urbanisme et développement

3,4 3,3

7 Loisirs et culture 11,9 11,8

8 Frais de financement 4,4 5,5

1

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION

2

3

4

5

6

7

8

55

ÉTAT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION ET ACTIVITÉ (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil 6,3 6,1Application de la loi 15,5 15,8Gestion financière et administrative 46,1 43,3Greffe 5,5 5,4Évaluation 10,7 10,3Gestion du personnel 16,0 14,6Autres 6,9 6,3

107,0 101,8

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Police 123,4 119,2Sécurité incendie 46,8 45,1Sécurité civile 1,0 0,6Autres 4,7 4,8

175,9 169,7

TRANSPORT

Réseau routierVoirie municipale 36,8 33,1Enlèvement de la neige 46,8 42,6Éclairage des rues 5,4 5,4Circulation et stationnement 8,3 7,2

Transport collectif 83,4 80,4

180,7 168,7

HYGIÈNE DU MILIEU

Eau et égoutApprovisionnement et traitement de l’eau potable 16,3 15,3Réseau de distribution de l’eau potable 14,1 11,9Traitement des eaux usées 20,6 19,9Réseau d’égout 15,3 13,4

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés

Collecte et transport 7,7 7,5Élimination 11,6 11,6

Matières recyclablesCollecte et transport 6,8 6,6Tri et conditionnement 2,1 1,6

Matières organiquesCollecte et transport 4,2 2,5Traitement 1,9 1,2

Matériaux secs 1,0 0,9Protection de l’environnement 4,7 3,8Autres 9,8 9,5

116,1 105,7

56

ÉTAT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION ET ACTIVITÉ − SUITE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Logement social 11,6 8,7Autres 10,7 11,0

22,3 19,7

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Aménagement, urbanisme et zonage 15,6 14,2Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux 0,6 0,9Autres biens - -

Promotion et développement économiqueIndustries et commerces 9,2 7,7Tourisme 0,4 0,5Enseignement et sciences - 0,1

25,8 23,4

LOISIRS ET CULTURE

Activités récréativesCentres communautaires 6,7 5,9Patinoires intérieures et extérieures 11,6 10,9Piscines, plages et ports de plaisance 5,5 4,8Parcs et terrains de jeux 24,7 22,7 Autres 4,5 3,7

Activités culturellesCentres communautaires 1,9 1,8Bibliothèques 22,0 21,0Autres 12,7 12,9

89,6 83,7

FRAIS DE FINANCEMENT

Dette à long termeIntérêts 27,2 28,9Autres frais 1,4 1,3

Autres frais de financementAvantages sociaux futurs 3,9 8,2Autres 0,4 0,9

32,9 39,3

TOTAL − DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 750,3 712,0

57

ÉTAT DES ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME 65,7 65,3

AFFECTATIONS

Paiement comptant des immobilisations, fonds réservés et réserves financières 67,4 67,9Excédent de fonctionnement affecté (10,4) (13,2)Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir dans le futur 2,4 4,3Service de dette (0,1) -

59,3 59,0

TOTAL DU BUDGET 875,3 836,3

58

1

23

4

5

6

7

8

9

10

RÉPARTITION EN POURCENTAGEDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR OBJET

2019

(%)

2018 Reclassé

(%)

1 Rémunération 44,9 44,7

2 Charges sociales 10,0 10,0

3 Transport et communication 0,9 1,0

4Services professionnels, techniques et autres

10,3 10,1

5 Location, entretien et réparation 5,2 4,9

6 Biens non durables 6,3 6,0

7 Biens durables 0,7 0,7

8 Frais de financement 4,4 5,5

9 Contributions à des organismes 15,9 15,7

10 Autres objets 1,4 1,4

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR OBJET

59

ÉTAT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR OBJET (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

RÉMUNÉRATION 337,1 318,1

CHARGES SOCIALES 74,8 71,4

TRANSPORT ET COMMUNICATION 7,1 7,3

SERVICES PROFESSIONNELS, TECHNIQUES ET AUTRES

Honoraires professionnels 17,5 15,6Services techniques 52,0 48,8Autres 7,8 7,4

77,3 71,8

LOCATION, ENTRETIEN ET RÉPARATION

Location 14,7 13,8Entretien et réparation 24,4 20,8

39,1 34,6

BIENS NON DURABLES

Fourniture de services publics 16,4 15,8Autres biens non durables 30,8 27,2

47,2 43,0

BIENS DURABLES

Travaux de construction 0,3 0,3Achats de biens 4,8 4,9

5,1 5,2

FRAIS DE FINANCEMENT

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge :de la Ville et des organismes périmunicipaux 25,2 26,0des gouvernements du Québec et du Canada 3,4 4,2

Autres frais de financement 4,3 9,1

32,9 39,3

60

ÉTAT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR OBJET − SUITE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

CONTRIBUTIONS À DES ORGANISMES

Organismes municipaux 9,0 9,4Organismes gouvernementaux 84,1 81,0Autres organismes 26,0 21,1

119,1 111,5

AUTRES OBJETS

Créances douteuses ou irrécouvrables 0,5 0,5Contribution protection de l’environnement 0,9 0,2Autres 9,2 9,1

10,6 9,8

TOTAL DES DÉPENSES 750,3 712,0

61

ÉTAT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR UNITÉ ADMINISTRATIVE (millions de $)

BUDGET 2019 BUDGET 2018Reclassé

DIRECTION

Cabinet du maire et du conseiller désigné 2,2 2,1Direction générale 8,5 8,2

10,7 10,3

SERVICES

Affaires juridiques 13,4 13,9Approvisionnement 8,4 8,2Centre d’excellence en géomatique 3,9 3,6Communications et marketing 11,2 10,7Culture, loisirs, sport et développement social 59,2 54,9Développement économique 8,8 7,5Environnement et écocitoyenneté 41,3 37,1Évaluation 9,8 9,4Finances 39,4 39,4Gestion de l’eau 40,1 37,8Gestion des immeubles 31,8 28,5Greffe 3,9 3,9Ingénierie 16,9 14,9Innovation et technologies 26,5 23,5Police 116,3 112,3Ressources humaines 14,4 13,3Sécurité incendie 43,0 41,4Travaux publics 99,5 91,0Urbanisme 20,2 15,4

608,0 566,7

BUREAUX

Grands projets 2,6 2,3Juges 1,1 1,1Ombudsman 0,4 0,4Régime des rentes 0,9 0,9Vérificateur général 1,3 1,3

6,3 6,0

PARTICIPATION − ORGANISMES MUNICIPAUX ET GOUVERNEMENTAUX

Communauté métropolitaine de Montréal 9,0 9,4Transport en commun 83,4 80,3

92,4 89,7

FRAIS DE FINANCEMENT 32,9 39,3

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 750,3 712,0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR UNITÉ ADMINISTRATIVE

63

PROGRAMME TRIENNALD’IMMOBILISATIONS 2019-2021 06

64

SOMMAIRE DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (millions de $)

2019 2020 2021 TOTAL

VIVANTE DE NATURE

Nouveaux parcs 11,5 0,5 4,0 16,0Ajout d’équipements de parcs 7,6 1,2 0,6 9,4Chalets de parcs 0,4 1,0 8,3 9,7Réfection et mise aux normes de parcs 6,8 6,5 3,1 16,4Aménagement de boisés 4,1 4,8 6,4 15,3Berges 1,5 3,7 4,7 9,9Mise à niveau du Centre de la nature 0,3 - - 0,3Réfection des stations d’eau potable 4,3 11,2 8,1 23,6Réfection des usines d’épuration et postes de pompage 8,0 8,3 5,6 21,9Réseau d’égout et d’aqueduc 43,9 48,9 34,8 127,6Surverses 2,3 7,7 9,0 19,0Usine de biométhanisation et de compostage 3,7 39,6 59,0 102,3Écocentres 1,1 2,6 1,1 4,8Centre-ville 0,4 3,0 0,1 3,5Revitalisation du secteur du métro de la Concorde 5,8 7,5 4,2 17,5Revitalisation du secteur du métro Cartier 1,6 0,4 1,6 3,6Réduction des îlots de chaleur 7,1 5,9 5,7 18,7

110,4 152,8 156,3 419,5

SÉDUISANTE DE NATURE

Projet Val-Martin 7,4 10,1 2,8 20,3Réfection du réseau routier 30,1 25,4 31,8 87,3Mobilité active − Pistes cyclables 2,2 9,9 16,8 28,9Mesures d’apaisement − Circulation 3,1 1,6 1,6 6,3Ponts − Viaducs 7,4 20,1 - 27,5Enfouissement − Déplacement d’utilités publiques 2,8 8,3 1,6 12,7

53,0 75,4 54,6 183,0

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

65

SOMMAIRE DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS − SUITE (millions de $)

2019 2020 2021 TOTAL

HUMAINE DE NATURE

Arénas 8,1 - 3,5 11,6Centres communautaires 1,1 2,5 8,9 12,5Bibliothèques 0,4 0,8 2,9 4,1Musées et bâtiments patrimoniaux 5,2 9,9 1,5 16,6Programme d’accessibilité aux bâtiments municipaux 0,5 - - 0,5Piscines 14,3 21,5 29,5 65,3Jeux d’eau - - 1,5 1,5Postes de police et casernes de pompiers 8,2 9,8 23,3 41,3Véhicules − Services de police et sécurité incendie 8,6 3,7 4,4 16,7Équipements − Services de police et sécurité incendie 4,2 1,4 1,4 7,0

50,6 49,6 76,9 177,1

ENTREPRENANTE DE NATURE

Développement immobilier 22,4 21,2 34,4 78,0Acquisition de terrains à des fins de revente 10,9 8,4 7,4 26,7

33,3 29,6 41,8 104,7

ENGAGÉE DE NATURE

Dépôts à neige − Équipements disposition de la neige - - - -Réfection de bâtiments 10,1 17,2 8,7 36,0Membranes de toitures 2,9 0,7 1,7 5,3Édifices administratifs et opérationnels 0,4 - - 0,4Véhicules 4,0 2,5 2,5 9,0Équipements divers 16,2 16,7 12,9 45,8Honoraires professionnels − Informatique 10,3 9,7 6,2 26,2Honoraires professionnels − Ingénierie/Travaux publics 6,8 6,7 6,5 20,0Autres 17,0 - - 17,0

67,7 53,5 38,5 159,7

TOTAL 315,0 360,9 368,1 1 044,0

66

ÉTAT DES INVESTISSEMENTS PAR CATÉGORIES D’ACTIFS (millions de $)

2019 2020 2021 TOTAL %

NOUVEAUX

Égout et aqueduc 6,0 10,6 9,1 25,7 2,5Traitement de l’eau − Usines et postes - 0,5 0,5 1,0 0,1Réseau routier, cyclable et piétonnier 20,6 43,2 22,3 86,1 8,2Développement immobilier − Infrastructures 37,3 38,4 45,7 121,4 11,6Parcs et espaces communautaires 48,6 15,5 20,9 85,0 8,1Bâtiments 25,3 44,9 65,6 135,8 13,0Développement durable 4,8 42,2 60,1 107,1 10,3

142,6 195,3 224,2 562,1 53,8

RÉFECTIONS

Égout et aqueduc 40,2 42,5 34,2 116,9 11,2Traitement de l’eau − Usines et postes 12,1 19,2 13,5 44,8 4,3Réseau routier, cyclable et piétonnier 31,7 28,0 35,2 94,9 9,1Parcs et espaces communautaires 16,5 7,9 7,3 31,7 3,0Bâtiments 21,2 24,0 19,6 64,8 6,2Autres 0,7 1,0 0,3 2,0 0,2

122,4 122,6 110,1 355,1 34,0

AUTRES (complémentaires aux nouveaux investissements et réfections)

Véhicules et équipements connexes 12,6 6,2 6,9 25,7 2,5Informatique, mobilier et équipements 30,6 30,1 20,4 81,1 7,8Honoraires professionnels 6,8 6,7 6,5 20,0 1,9

50,0 43,0 33,8 126,8 12,2

TOTAL 315,0 360,9 368,1 1 044,0 100,0

67

RÉPARTITION DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

2019 (M$)

2019 (%)

1Développement immobilier − Infrastructures

37,3 11,8

2Équipements communautaires, opérationnels et administratifs

160,3 50,9

3 Honoraires professionnels 6,8 2,2

4 Réseau d’égout et d’aqueduc 46,2 14,7

5Traitement de l’eau − Usines et postes

12,1 3,8

6Réseaux routier, cyclable et piétonnier

52,3 16,6

TOTAL 315,0 100,0

PROFIL DES INVESTISSEMENTS

En tout, 53,8 % des investissements planifiés pour 2019-2021 seront affectés au développement des infrastructures, notamment à l’acquisition de nouveaux équipements et à la construction de nouvelles infrastructures. La portion restante des investissements, soit 46,2 %, sera destinées à la protection et à la réfection des éléments de l’actif existant ainsi qu’au soutien opérationnel.

Les investissements municipaux sont affectés à plusieurs grandes catégories, dont 42,6 % seront consacrés aux infrastructures routières et aux infrastructures souterraines (445,0 M$), incluant 11,6 % pour le développement de nouveaux secteurs (121,4 M$).

Les bâtiments représentent une portion de 19,2 % des investissements totaux, soit la réfection des bâtiments existants (64,8 M$) et la construction de nouveaux bâtiments (135,8 M$).

Quant à eux, les parcs et espaces communautaires totalisent 116,7 M$ et représentent 11,1 % des investissements.

Des investissements seront également consacrés au développement durable dans une portion de 10,3 %. Cette catégorie comprend l’usine de biométhanisation et de compostage des matières organiques, les bacs roulants, les dépôts à neige et les écocentres.

De plus, 4,4 % des investissements seront effectués au niveau du traitement de l’eau (usines et postes).

1

23

4

5

6

68

ÉTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT ET MODES DE FINANCEMENT (millions de $)

2019 2020 2021 TOTAL

ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS

Administration générale 24,7 24,0 18,1 66,8 Sécurité publique 22,1 20,3 38,4 80,8 Transport 89,9 109,9 92,1 291,9 Hygiène du milieu 82,9 134,3 141,2 358,4 Aménagement, urbanisme et développement 1,2 1,1 0,8 3,1 Loisirs et culture 94,2 71,3 77,5 243,0

315,0 360,9 368,1 1 044,0

SOURCES DE FINANCEMENT EXTERNES

Emprunts à la charge d'une partie des contribuables 14,9 19,4 33,5 67,8 Contributions des promoteurs 17,7 17,1 15,8 50,6 Transferts gouvernementaux 52,8 57,4 45,3 155,5

85,4 93,9 94,6 273,9

MONTANT À LA CHARGE DE L’ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES 229,6 267,0 273,5 770,1

PAIEMENTS COMPTANT

Affectations des activités de fonctionnement 35,0 35,0 35,0 105,0 Excédent de fonctionnement non affecté 8,5 24,1 25,2 57,8

Réserve − Infrastructures désuètes et projets urbains structurants 25,1 11,6 21,8 58,5

Réserve − Service de l’eau 14,2 36,8 66,3 117,3 Réserve − Gestion des déchets 3,3 16,5 2,9 22,7Réserve − Échangeur Val-des-Brises 6,8 20,1 - 26,9Fonds de parcs 4,7 3,3 1,2 9,2Autres 15,3 0,5 0,8 16,6

112,9 147,9 153,2 414,0

EMPRUNTS À L’ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES 116,7 119,1 120,3 356,1

69

RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

2019 (M$)

2019 (%)

1Financement à la charge de l’ensemble des contribuables

116,7 37,0

2 Contributions des promoteurs 17,7 5,6

3Transferts et financement à la charge du gouvernement du Québec

52,8 16,8

4 Paiements comptant 112,9 35,8

5Financement à la charge d’une partie des contribuables

14,9 4,8

TOTAL 315,0 100,0

1

2

3

4

5

ÉTAT DES TRANSFERTS GOUVERNEMENTAUX (millions de $)

2019 2020 2021 TOTAL

TRANSFERTS

TransportRéseau routier − Voirie municipale 12,0 11,1 7,5 30,6

Hygiène du milieuApprovisionnement et traitement de l’eau potable 1,9 4,7 2,4 9,0Réseau de distribution de l’eau potable 13,1 12,9 9,8 35,8Traitement des eaux usées 6,3 3,1 - 9,4Réseaux d’égout 7,5 7,2 3,8 18,5Matières résiduelles − Tri et conditionnement 0,4 13,1 19,5 33,0

Loisirs et cultureActivités récréatives 10,3 3,4 1,5 15,2Activités culturelles − Bibliothèques 0,1 0,2 0,8 1,1Activités culturelles − Autres 1,2 1,7 - 2,9

TOTAL DES TRANSFERTS GOUVERNEMENTAUX 52,8 57,4 45,3 155,5

70

Pour financer les dépenses brutes en immobilisations, atteignant 1,044 G$ pour les trois prochaines années, soit 315 M$ en 2019, 361 M$ en 2020 et 368 M$ en 2021, différentes sources de finance-ment sont prévues.

Les investissements dans les nouveaux secteurs seront soutenus par les contributions des promo-teurs (17,7 M$ en 2019, 17,1 M$ en 2020 et 15,8 M$ en 2021) et les taxes de secteur (14,9 M$ en 2019, 19,4 M$ en 2020 et 33,5 M$ en 2021). Pour cette dernière source de financement, la Ville de-vra avoir recours à des emprunts. Le coût de ceux-ci est à la charge d’une partie des contribuables.

Certains des investissements prévus au programme triennal d’immobilisations seront financés par des subventions en provenance des gouvernements. Une portion de ces subventions sera payée comptant durant l’année par les deux paliers de gouvernement (37,4 M$ en 2019, 45,0 M$ en 2020 et 38,0 M$ en 2021), alors que pour l’autre portion, les gouvernements verseront les subventions sur une période variant entre 10 et 20 ans. Dans cette dernière situation, la Ville devra donc avoir recours à des emprunts à long terme (15,4 M$ en 2019, 12,4 M$ en 2020 et 7,3 M$ en 2021). Le coût de ces emprunts sera à la charge de tiers (gouvernements).

Les réserves financières, les fonds réservés et les affectations permettent de financer au comptant 414,0 M$ des investissements (112,9 M$ en 2019, 147,9 M$ en 2020 et 153,2 M$ en 2021).

Pour compléter la réalisation des investissements prévus à son programme triennal d’immobilisa-tions, la Ville devra recourir à des emprunts à la charge de l’ensemble des contribuables pour un montant de 356,1 M$ (116,7 M$ en 2019, 119,1 M$ en 2020 et 120,3 M$ en 2021). Ainsi, à la fin de 2021, le solde de la dette supporté par l’ensemble des contribuables sera de 584,1 M$.

GESTION DE LA DETTE

ÉTAT DU COÛT DE LA DETTE 2019-2021 (millions de $)

2019 2020 2021

COÛT BRUT DE LA DETTE

Intérêts et autres frais 27,2 22,9 23,3 Remboursement de capital 81,1 89,4 95,2

108,3 112,3 118,5

Affectation au remboursement de la dette (0,1) - (0,1)

Total − Coût brut de la dette 108,2 112,3 118,4

MOINS :

Emprunts à la charge d’une partie des contribuables 20,0 20,8 21,2 Remboursements par transferts

Capital 15,4 17,5 18,9 Intérêts 3,4 3,6 3,7

Escompte à l’émission (1,4) (1,4) (1,4)

37,4 40,5 42,4

TOTAL DU COÛT NET DE LA DETTE À LA CHARGE DES CONTRIBUABLES

70,8 71,8 76,0

71

ÉTAT DE L’ENDETTEMENT NET À LONG TERME À L’ENSEMBLE DES CITOYENS (millions de $)

2017 (Réel)

2018 (Projeté)

2019 (Projeté)

2020 (Projeté)

2021 (Projeté)

OBLIGATIONS, BILLETS ET AUTRES DETTES 733,8 767,4 801,6 846,9 875,2

Montants accumulés dans divers fonds (4,2) (4,2) (4,2) (4,2) (4,2)

Surplus réservé − Remboursement de la dette (0,2) (0,1) - - -

Montants non utilisés d’emprunts à long terme (2,8) - - - -

Montants à recouvrer du gouvernement du Québec (137,5) (142,8) (139,8) (132,2) (119,1)

(144,7) (147,1) (144,0) (136,4) (123,3)

Dépenses nettes à financer à long terme 103,3 93,5 96,0 80,5 84,4

(41,4) (53,6) (48,0) (55,9) (38,9)

MOINS :

Montants recouvrables par les taxes de secteur 205,1 207,9 207,2 209,0 221,1 Récupération potentielle du déficit actuariel en vertu de la loi1 34,4 34,4 34,4 32,2 31,1

Endettement net à long terme à l’ensemble des citoyens

452,9 471,5 512,0 549,8 584,1

DETTE PAR HABITANT (EN $) 1 027 1 056 1 133 1 202 1 262

1 Ces montants seront récupérés à même les surplus futurs du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval

ÉVOLUTION DE LA DETTE NETTE PAR LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE (/100 $ RFU)

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1,4 $

1,2 $

1,0 $

0,8 $

0,6 $

0,4 $

0,2 $

73

DIRECTION GÉNÉRALE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJET

Outil technologique pour la gestion des demandes d’opportunité et les demandes de services municipaux (DO/DSM)

400,0 - - 400,0 - 400,0

400,0 - - 400,0 - 400,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 400,0 - - 400,0 - 400,0

CENTRE D’EXCELLENCE EN GÉOMATIQUE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMME

Mise en place et modernisation des solutions − CEG

657,4 1 210,0 1 377,5 3 244,9 - 3 244,9

657,4 1 210,0 1 377,5 3 244,9 - 3 244,9

INVESTISSEMENTS TOTAUX 657,4 1 210,0 1 377,5 3 244,9 - 3 244,9

PROGRAMMES ET PROJETS PAR SERVICE ET BUREAU

74

SERVICE DE L’ÉVALUATION (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Acquisition de terrains à des fins d’espaces verts 11 530,0 - - 11 530,0 - 11 530,0

Acquisition de terrains et servitudes à des fins d’infrastructures 4 545,1 2 120,0 100,0 6 765,1 - 6 765,1

Acquisition de terrains à des fins de milieux naturels 4 000,0 4 000,0 4 000,0 12 000,0 - 12 000,0

Acquisition de terrains à des fins de revente 6 885,0 4 372,0 3 400,0 14 657,0 - 14 657,0

26 960,1 10 492,0 7 500,0 44 952,1 - 44 952,1

PROJETS

Indemnités supplémentaires pour les expropriations 17 041,3 - - 17 041,3 - 17 041,3

Acquisition de terrains pour fins de consolidation - Centre Saint-Noël-Chabanel 400,0 - - 400,0 - 400,0

17 441,3 - - 17 441,3 - 17 441,3

INVESTISSEMENTS TOTAUX 44 401,4 10 492,0 7 500,0 62 393,4 - 62 393,4

SERVICE DU GREFFE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJET

GID (Gestion intégrée des documents) 907,8 - - 907,8 - 907,8

907,8 - - 907,8 - 907,8

INVESTISSEMENTS TOTAUX 907,8 - - 907,8 - 907,8

75

SERVICE DE L’INNOVATION ET DES TECHNOLOGIES (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Infrastructures technologiques 1 000,0 950,0 950,0 2 900,0 - 2 900,0

Téléphonie, vidéo-conférence et centres d’appels 700,0 700,0 700,0 2 100,0 - 2 100,0

Réseaux de télécommunication 400,0 400,0 400,0 1 200,0 - 1 200,0

Bureautique et informatique personnelle 1 600,0 1 500,0 1 500,0 4 600,0 - 4 600,0

Cybersécurité et continuité TI 800,0 800,0 800,0 2 400,0 - 2 400,0

Gestion des données numériques et intelligence d’affaires 500,0 550,0 450,0 1 500,0 - 1 500,0

Transformation digitale, modernisation, exploration et vigie

550,0 590,0 450,0 1 590,0 - 1 590,0

5 550,0 5 490,0 5 250,0 16 290,0 - 16 290,0

PROJETS

Déploiement du réseau de fibre optique Laval 2 500,0 4 000,0 4 000,0 10 500,0 8 000,0 18 500,0

Relève opérationnelle TI des solutions d’affaires critiques 700,0 450,0 250,0 1 400,0 - 1 400,0

3 200,0 4 450,0 4 250,0 11 900,0 8 000,0 19 900,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 8 750,0 9 940,0 9 500,0 28 190,0 8 000,0 36 190,0

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJETS

PPHT 1 100,0 649,0 - 1 749,0 - 1 749,0

MediSolution incluant l’intégration à la solution IsoVision 104,5 - - 104,5 - 104,5

Plateforme de la gestion de l’apprentissage (LMS) 300,0 300,0 300,0 900,0 - 900,0

1 504,5 949,0 300,0 2 753,5 - 2 753,5

INVESTISSEMENTS TOTAUX 1 504,5 949,0 300,0 2 753,5 - 2 753,5

76

SERVICE DE POLICE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Véhicules − Police 3 000,0 2 000,0 2 000,0 7 000,0 - 7 000,0

Équipements − Police 2 000,0 1 000,0 1 000,0 4 000,0 - 4 000,0

5 000,0 3 000,0 3 000,0 11 000,0 - 11 000,0

PROJETS

Mandats d’expertises professionnelles en infrastructure technologique, ainsi que l’acquisition de logiciels informatiques pour la refonte du 911

276,4 - - 276,4 - 276,4

Acquisition d’appareils radio d’utilisateurs fonctionnant sur la technologie P-25 450,0 450,0 - 900,0 - 900,0

Développement du parc applicatif critique aux opérations policières - 690,5 300,0 990,5 350,0 1 340,5

Hébergement des données de la billetterie électronique SPVM vers SPL 130,0 - - 130,0 - 130,0

856,4 1 140,5 300,0 2 296,9 350,0 2 646,9

INVESTISSEMENTS TOTAUX 5 856,4 4 140,5 3 300,0 13 296,9 350,0 13 646,9

SERVICE DE L’APPROVISIONNEMENT (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJETS

Mise en place de solutions intégrées facilitant la gestion des fournisseurs, appels d’offres et autres activités de la chaîne d’approvisionnement

964,7 800,0 500,0 2 264,7 - 2 264,7

Mise en place de la politique de la gestion des stocks dans les services, analyser la désuétude des stocks, créer de nouveaux sous-magasins, aménager des espaces de rangement et optimiser les outils informatiques

135,0 433,4 97,4 665,8 - 665,8

1 099,7 1 233,4 597,4 2 930,5 - 2 930,5

INVESTISSEMENTS TOTAUX 1 099,7 1 233,4 597,4 2 930,5 - 2 930,5

SERVICE DES FINANCES (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJET

Mise en place d’une solution de paiement électronique - 175,0 500,0 675,0 - 675,0

- 175,0 500,0 675,0 - 675,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX - 175,0 500,0 675,0 - 675,0

77

SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMME

Acquisition de terrains à des fins de revente 4 000,0 4 000,0 4 000,0 12 000,0 - 12 000,0

4 000,0 4 000,0 4 000,0 12 000,0 - 12 000,0

PROJET

Signalisation de parcs industriels et agricoles 850,0 850,0 - 1 700,0 - 1 700,0

850,0 850,0 - 1 700,0 - 1 700,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 4 850,0 4 850,0 4 000,0 13 700,0 - 13 700,0

SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Véhicules − Sécurité incendie 5 593,0 1 700,0 2 400,0 9 693,0 - 9 693,0

Équipements − Sécurité incendie 2 250,0 440,0 440,0 3 130,0 - 3 130,0

7 843,0 2 140,0 2 840,0 12 823,0 - 12 823,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 7 843,0 2 140,0 2 840,0 12 823,0 - 12 823,0

SERVICE DE L’URBANISME (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJETS

Développement de permis numérique unifié 275,0 - - 275,0 - 275,0

Outil facilitant la gestion des règlements pour les citoyens 716,8 335,0 - 1 051,8 - 1 051,8

991,8 335,0 - 1 326,8 - 1 326,8

INVESTISSEMENTS TOTAUX 991,8 335,0 - 1 326,8 - 1 326,8

78

SERVICE DE L’INGÉNIERIE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Réhabilitation d’égout et d’aqueduc 35 938,0 33 899,0 22 925,2 92 762,2 - 92 762,2

Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable - 500,0 500,0 1 000,0 - 1 000,0

Contrôle des surverses 2 343,1 4 670,0 9 000,0 16 013,1 - 16 013,1

Réfection des structures (ponts, viaducs, ponceaux) 8 198,8 5 150,0 6 000,0 19 348,8 - 19 348,8

Réfection de chaussées (conservation) 11 270,2 9 040,0 13 652,5 33 962,7 - 33 962,7

Mobilité active et mobilité durable 1 800,0 9 884,3 16 811,4 28 495,7 - 28 495,7

Feux de circulation et équipements de gestion du trafic 562,8 - 620,0 1 182,8 - 1 182,8

Mesures d’apaisement de la circulation 1 500,0 1 500,0 1 800,0 4 800,0 - 4 800,0

Honoraires professionnels préliminaires − Ingénierie 6 595,3 6 595,3 5 000,0 18 190,6 - 18 190,6

68 208,2 71 238,6 76 309,1 215 755,9 - 215 755,9

PROJETS

Urbanisation du boulevard Saint-Martin entre la rue Fauteux et la 100e Avenue 2 404,6 615,1 - 3 019,7 - 3 019,7

Services municipaux dans le secteur PPU de la Concorde 285,0 3 535,0 4 150,0 7 970,0 - 7 970,0

Travaux municipaux sur la rue Évariste-Leblanc, le boulevard Notre-Dame et une partie de la 75e et de la 79e Avenue

2 801,8 4 419,5 1 000,0 8 221,3 - 8 221,3

Travaux de réaménagement, de stabilisation de la rive et de revitalisation du boulevard des Mille-Îles compris entre la rue Gariépy et l’autoroute 25

50,0 50,0 50,0 150,0 43 000,0 43 150,0

Achat et implantation d’un système central pour la gestion dynamique des feux de circulation sur le territoire, incluant la communication

1 039,8 75,0 - 1 114,8 - 1 114,8

Échangeur Val-des-Brises 6 800,0 20 124,0 - 26 924,0 - 26 924,0

Projet de conversion d’éclairage de la voie publique au DEL incluant système de contrôle intelligent 7 075,0 7 075,0 7 000,0 21 150,0 10 000,0 31 150,0

Remplacement du système d’automatisation et travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d’épuration Auteuil

6 289,8 3 144,9 - 9 434,7 - 9 434,7

Réaménagement et réhabilitation des infrastructures du boulevard Arthur-Sauvé, entre la 2e rue et le boulevard Dagenais (Arthur-Sauvé Nord)

50,0 50,0 50,0 150,0 25 000,0 25 150,0

Urbanisation du boul. Arthur-Sauvé du tronçon entre le boulevard Dagenais et l’avenue des Bois (Arthur-Sauvé Sud)

50,0 50,0 50,0 150,0 22 000,0 22 150,0

Cartographie des travaux et obstructions des voies publiques 100,0 - - 100,0 - 100,0

26 946,0 39 138,5 12 300,0 78 384,5 100 000,0 178 384,5

Infrastructures publiques 17 064,8 26 352,7 32 514,6 75 932,1 29 768,6 105 700,7

Maîtrise d’œuvre privée 8 000,0 10 000,0 10 000,0 28 000,0 - 28 000,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 120 219,0 146 729,8 131 123,7 398 072,5 129 768,6 527 841,1

79

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Réhabilitation d’égout et d’aqueduc 300,0 300,0 300,0 900,0 - 900,0

Réfection de chaussées (conservation) 3 915,9 4 150,0 4 150,0 12 215,9 - 12 215,9

Aménagement de parcs (moins de 500 000 $) - 1 150,0 850,0 2 000,0 - 2 000,0

Plantation − Réduction des îlots de chaleur 7 050,0 5 900,0 5 700,0 18 650,0 - 18 650,0

Maintien des espaces publics 6 477,5 6 125,0 2 850,0 15 452,5 15 452,5

Équipements et mobilier urbain dans l’espace public 50,0 50,0 50,0 150,0 - 150,0

Remplacement de véhicules − Travaux publics et autres services 4 000,0 2 500,0 2 500,0 9 000,0 - 9 000,0

Honoraires professionnels préliminaires − Travaux publics 500,0 500,0 500,0 1 500,0 - 1 500,0

22 293,4 20 675,0 16 900,0 59 868,4 - 59 868,4

PROJETS

Aménagement et restauration à la berge des Baigneurs 1 500,0 2 500,0 2 000,0 6 000,0 - 6 000,0

Aménagement des bois lavallois - 425,0 200,0 625,0 - 625,0

Aménagement du parc Le Boutillier − Phase 2 - - 1 000,0 1 000,0 1 000,0 2 000,0

Mise en valeur du bois de la Source pour compensation environnementale 100,0 400,0 2 200,0 2 700,0 - 2 700,0

Réaménagement des dépôts à neige (routes d’accès, bâtiments, barrières et autres travaux) 100,0 100,0 100,0 300,0 100,0 400,0

Aménagement d’un parc dans le secteur L’Orée-des-Bois - - 2 000,0 2 000,0 2 000,0 4 000,0

Projet de revitalisation du secteur de la station intermodale de la Concorde - Aménagement du parc linéaire

2 300,0 30,0 30,0 2 360,0 - 2 360,0

Aménagement et restauration de la berge aux Quatre-Vents - - 2 700,0 2 700,0 - 2 700,0

Projet EAM 1 650,0 1 300,0 800,0 3 750,0 1 500,0 5 250,0

Projet de revitalisation du secteur de la station de métro Cartier − Réaménagement de l’entrée de ville Pont-Viau 1 600,0 425,5 1 600,0 3 625,5 5 600,0 9 225,5

Aménagement d’un espace communautaire dans le secteur Val-Martin - - 675,0 675,0 - 675,0

Aménagement d’un espace public - Chomartin - - 800,0 800,0 - 800,0

Plateforme Neige − Mise en place d’un système pour améliorer les opérations de déneigement 250,0 775,0 - 1 025,0 - 1 025,0

Aménagement des espaces verts et publics aux abords de la station de métro de la Concorde 1 354,5 1 880,5 - 3 235,0 3 000,0 6 235,0

Aménagement d’un parc secteur BASF - - 100,0 100,0 3 000,0 3 100,0

Aménagement d’un parc Arthur-Lessard - - 100,0 100,0 5 000,0 5 100,0

8 854,5 7 836,0 14 305,0 30 995,5 21 200,0 52 195,5

INVESTISSEMENTS TOTAUX 31 147,9 28 511,0 31 205,0 90 863,9 21 200,0 112 063,9

80

SERVICE DE LA GESTION DES IMMEUBLES (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Remplacement de membranes de toitures 2 850,0 750,0 1 750,0 5 350,0 - 5 350,0

Remplacement des fenêtres, portes et revêtements 400,0 600,0 - 1 000,0 - 1 000,0

Remplacement des systèmes électromécaniques 4 850,0 2 375,0 600,0 7 825,0 - 7 825,0

Mise aux normes et conformité CNESST 2 570,0 2 250,0 250,0 5 070,0 - 5 070,0

Économie d’énergie et développement durable dans les édifices municipaux 150,0 150,0 150,0 450,0 - 450,0

Rénovation des bâtiments municipaux − Autres 4 865,0 15 270,0 11 450,0 31 585,0 - 31 585,0

Remplacement de mobilier d’éclairage extérieur 825,0 625,0 250,0 1 700,0 - 1 700,0

Maintien des chemins d’accès et stationnements municipaux 50,0 925,0 1 700,0 2 675,0 - 2 675,0

Développement en accessibilité universelle 400,0 250,0 - 650,0 - 650,0

Réfection et mise aux normes des équipements aquatiques 9 350,0 1 450,0 5 700,0 16 500,0 - 16 500,0

Équipements et mobilier urbain dans l’espace public 1 175,0 1 450,0 1 500,0 4 125,0 - 4 125,0

Honoraires professionnels préliminaires − Gestion des immeubles 1 400,0 1 225,0 1 000,0 3 625,0 - 3 625,0

28 885,0 27 320,0 24 350,0 80 555,0 - 80 555,0

PROJETS

Construction d’un chalet à la berge aux Quatre-Vents - - 1 250,0 1 250,0 - 1 250,0

Rénovation au complexe André-Benjamin-Papineau (maison patrimoniale, Grangerit et bar) 500,0 4 500,0 - 5 000,0 - 5 000,0

Aménagement d’un espace multifonctionnel couvert au parc des Prairies - - 1 000,0 1 000,0 - 1 000,0

Installation de système de sécurité dans les bâtiments municipaux incluant barrières motorisées pour les garages des secteurs

365,5 250,0 - 615,5 - 615,5

Construction d’un nouveau chalet et réfection majeure de la piscine au parc Couvrette - - 1 500,0 1 500,0 3 500,0 5 000,0

Travaux de rénovation majeure de l’aréna Mike-Bossy 7 060,0 - - 7 060,0 - 7 060,0

Construction d’un pavillon d’accueil à la Berge des baigneurs - 1 250,0 - 1 250,0 - 1 250,0

Construction d’un chalet au parc Laval-Ouest, incluant jeux d’eau - - 500,0 500,0 1 500,0 2 000,0

Construction d’un chalet au parc Val-des-Brises - - 500,0 500,0 750,0 1 250,0

Cadenassage 1 085,6 991,3 - 2 076,9 1 321,0 3 397,9

Démolition des dalles BASF pour le projet de l’Est - - 2 000,0 2 000,0 - 2 000,0

Construction d’une 3e glace à l’aréna Guimond - - 3 500,0 3 500,0 6 500,0 10 000,0

Construction d’un chalet au parc Le Boutillier, incluant jeux d’eau - - 2 000,0 2 000,0 - 2 000,0

Construction d’un chalet au parc Pie-X 400,0 1 000,0 1 250,0 1 400,0 - 1 400,0

Construction d’un chalet d’accueil au Bois-de-l’Équerre - - 1 300,0 1 250,0 - 1 250,0

81

SERVICE DE LA GESTION DES IMMEUBLES − SUITE (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJETS

Construction d’un chalet au parc Cousteau, incluant jeux d’eau - - 1 300,0 1 300,0 700,0 2 000,0

Aménagement d’un écocentre 1 000,0 2 500,0 - 3 500,0 - 3 500,0

Aménagement d’un deuxième écocentre - - 1 000,0 1 000,0 2 000,0 3 000,0

10 411,1 10 491,3 15 800,0 36 702,4 16 271,0 52 973,4

INVESTISSEMENTS TOTAUX 39 296,1 37 811,3 40 150,0 117 257,4 16 271,0 133 528,4

SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT ET ÉCOCITOYENNETÉ (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMME

Économie d’énergie et développement durable dans les édifices municipaux 620,0 - - 620,0 - 620,0

620,0 - - 620,0 - 620,0

PROJET

Achat de bacs roulants pour la biométhanisation et le compostage de matières organiques 2 590,0 - - 2 590,0 - 2 590,0

2 590,0 - - 2 590,0 - 2 590,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 3 210,0 - - 3 210,0 - 3 210,0

82

SERVICE DE LA GESTION DE L’EAU (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Réhabilitation d’égout et d’aqueduc 425,0 1 575,0 425,0 2 425,0 - 2 425,0

Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable 1 486,7 5 010,0 4 175,0 10 671,7 - 10 671,7,0

Rénovation et mise aux normes des usines d’eaux usées 719,2 1 596,9 550,0 2 866,1 - 2 866,1

Rénovation et mise aux normes des stations de pompage 230,0 300,0 5 050,0 5 580,0 - 5 580,0

Remplacement des systèmes de contrôle, électronique et électrique 1 280,5 4 336,5 1 050,2 6 667,2 - 6 667,2

4 141,4 12 818,4 11 250,2 28 210,0 - 28 210,0

PROJETS

Implantation de chambres de mesures sectorielles sur le réseau de distribution d’eau potable/sectorisation

300,0 1 500,0 2 000,0 3 800,0 3 500,0 7 300,0

Déploiement, consolidation et sécurisation de la gestion centralisée des usines (CGU − Phase 3) 80,0 80,0 80,0 240,0 - 240,0

Surpresseurs et réducteurs découlant de l’étude du plan directeur d’aqueduc - 100,0 2 000,0 3 000,0 2 000,0 5 000,0

Réfection des filtres à la station d’eau potable Sainte-Rose 1950,0 4 660,0 2 465,0 9 075,0 - 9 075,0

Déploiement, consolidation et sécurisation de la gestion centralisée des usines (GCU − Phase 4) 70,3 96,0 152,0 318,3 - 318,3

Sécurisation des systèmes de contrôle des usines (cybersécurité) 193,3 274,5 178,0 645,8 - 645,8

Enregistreur de débordement phase 2 − Travaux complémentaires (sites avec panneaux et ajout de génératrices)

- 3 000,0 - 3 000,0 - 3 000,0

2 593,6 10 610,5 6 875,0 20 079,1 5 500,0 25 579,1

INVESTISSEMENTS TOTAUX 6 735,0 23 428,9 18 125,2 48 289,1 5 500,0 53 789,1

83

SERVICE DE LA CULTURE, DES LOISIRS, DU SPORT ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROGRAMMES

Acquisition d’équipements 750,0 750,0 750,0 2 250,0 - 2 250,0

Mise à niveau Art public 600,0 500,0 500,0 1 600,0 - 1 600,0

1 350,0 1 250,0 1 250,0 3 850,0 - 3 850,0

PROJETS

Mandats d’expertises professionnelles et acquisition d’une solution RFID pour les bibliothèques

210,0 - - 210,0 - 210,0

Acquisition d’équipements et de logiciels informatiques, ainsi que la rétention de services professionnels pour la mise à niveau du Cosmodôme

1 488,0 500,0 - 1 988,0 - 1 988,0

Mise en place d’un portail transactionnel permettant, entre autres, de remplacer l’application GOC

689,0 400,0 - 1 089,0 - 1 089,0

Aménagement de terrains de volleyball de plage et de vestiaires extérieurs au Complexe Multi-Sports Laval

1 500,0 - - 1 500,0 - 1 500,0

3 887,0 900,0 - 4 787,0 - 4 787,0

INVESTISSEMENTS TOTAUX 5 237,0 2 150,0 1 250,0 8 637,0 - 8 637,0

SERVICE DES COMMUNICATIONS ET DU MARKETING (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJETS

Requêtes citoyennes 2 237,0 600,0 873,2 3 710,2 - 3 710,2

Plateforme Web mobile 315,0 3 136,0 1 798,0 5 249,0 - 5 249,0

2 552,0 3 736,0 2 671,2 8 959,2 - 8 959,2

INVESTISSEMENTS TOTAUX 2 552,0 3 736,0 2 671,2 8 959,2 - 8 959,2

84

BUREAU DES GRANDS PROJETS (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

PROJETS

Usine de biométhanisation et de compostage des matières organiques 1 135,3 39 586,8 59 010,5 99 732,6 97 589,0 197 321,6

Construction de la caserne de pompiers 5 807,8 - - 807,8 - 807,8

Centre de services de proximité de l’Est 505,2 1 622,3 6 532,7 8 660,2 14 383,1 23 043,3

Complexe aquatique 5 000,0 20 000,0 25 228,8 50 228,8 - 50 228,8

Centre d’interprétation des biosciences Armand-Frappier 4 667,0 5 444,9 - 10 111,9 - 10 111,9

Centre-ville − Rue, stationnement, bretelle, pourtour 202,3 - - 202,3 - 202,3

Construction d’un nouveau poste de gendarmerie dans l’ouest de la ville 1 000,0 3 027,6 8 793,4 12 821,0 29 077,4 41 898,4

Construction de la cour municipale 400,0 - - 400,0 31 589,2 31 989,2

Construction de la caserne de pompiers 6 706,7 3 212,2 4 963,3 8 882,2 - 8 882,2

Construction d’installations d’athlétisme 5 758,2 500,0 - 6 258,2 - 6 258,2

Val-Martin − Construction d’un pôle communautaire − Centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand

4 599,5 5 692,3 1 125,3 11 417,1 - 11 417,1

Construction de la caserne de pompiers 1 4 000,0 973,9 7 808,9 12 782,8 5 589,2 18 372,0

Centre-ville − Acquisition et aménagement de terrain ARTM rue Terry-Fox - 2 875,0 - 2 875,0 500,0 3 375,0

Centre-ville − Zone piétonne sur la rue Jacques-Tétreault 25,0 125,0 100,0 250,0 1 900,0 2 150,0

Construction de la bibliothèque de l’ouest - Philippe Panneton - - 100,0 100,0 11 625,9 11 725,9

Outil de gestion de projet − Phase II 410,0 - - 410,0 1 117,9 1 527,9

Centre-ville − Art public 150,0 - - 150,0 - 150,0

29 367,0 83 060,0 113 662,9 226 089,9 193 371,7 419 461,6

INVESTISSEMENTS TOTAUX 29 367,0 83 060,0 113 662,9 226 089,9 193 371,7 419 461,6

85

TOTAL (milliers de $)

2019 2020 2021 TOTAL 2019-2021

ULTÉRIEUR TOTAL

Programmes 175 508,5 159 634,0 154 026,8 489 169,3 - 489 169,3

Projets 139 517,5 201 257,9 214 076,1 554 851,5 374 461,3 928 637,8

INVESTISSEMENTS TOTAUX 315 026,0 360 891,9 368 102,9 1 044 020,8 374 461,3 1 417 807,1

87

STATISTIQUES LAVALLOISES 07

88

MARCHÉ DE LA REVENTE ET LOCATIF

PRIX MOYEN

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

500 000 $

400 000 $

300 000 $

200 000 $

100 000 $

0 $

Unifamiliale

Note : Information pour 2018 en date du troisième trimestreSources : Chambre immobilière du Grand Montréal et Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)

Copropriété Plex (2 à 5 logements)

DE L’UNIFAMILIALE, PRIX MOYEN

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

700 000 $

600 000 $

500 000 $

400 000 $

300 000 $

200 000 $

100 000 $

0 $

Note : Information pour 2018 en date du troisième trimestreSources : Chambre immobilière du Grand Montréal et FCIQ

Laval Île de Montréal Ensemble du Québec

89

ÉVOLUTION DU TAUX D’INOCCUPATION DES LOGEMENTS LOCATIFS (2007-2017)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

5,0 %

4,0 %

3,0 %

2,0 %

1,0 %

0,0 %

Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Laval Île de Montréal Ensemble du Québec

91

* Du 1er janvier au 31 octobre 2018Source : Ville de Laval, Service de l’urbanisme

ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES PERMIS DE CONSTRUCTION (millions de $)

ANNÉE NOUVEAUX PERMIS

AMÉLIORATIONS TOTAL

2008 808,1 196,3 1 004,42009 625,8 203,2 829,02010 663,6 165,4 829,02011 661,9 132,2 794,12012 767,4 224,6 992,02013 437,4 298,1 735,5

2014 447,8 187,7 635,52015 710,1 196,7 906,82016 431,5 225,2 656,7

2017 426,2 226,4 652,6

Variation 2008-2017 (47,3 ) % 15,3 % (35) %

2018* 532,0 298,1 830,1

INVESTISSEMENTS

ÉVOLUTION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE IMPOSABLE (millions de $)

2019 2018 2017 2016

Résiduelle 43 009,0 42 048,7 40 417,5 38 870,1Immeubles de 6 logements et plus 3 492,5 3 237,5 2 961,4 2 774,1Terrains vagues desservis 666,5 562,9 537,2 570,3Non résidentiel 7 477,4 6 982,3 6 659,1 6 386,3Industriel 937,7 869,9 883,7 827,4Agricole 132,2 103,2 99,0 94,9

ÉVALUATION IMPOSABLE ESTIMÉE À DES FINS DE TAXATION *

55 715,3 53 804,5 51 557,9 49 523,1

Source : Ville de Laval, Service de l’évaluation * Après étalement des valeurs

92

ÉVOLUTION DE CERTAINS TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION

2019 2018 2017 2016

TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, PAR 100 $ D’ÉVALUATION MUNICIPALE (RÉGIME DES TAUX VARIÉS)

Taux de base 0,7687 $ 0,7489 $ 0,7384 $ 0,7450 $Immeubles de 6 logements et plus 0,8790 $ 0,8398 $ 0,8134 $ 0,8370 $Immeubles non résidentiels 2,8660 $ 2,9425 $ 3,0065 $ 3,0760 $Agricole 0,6463 $ - - -Terrains vagues desservis 1,1761 $ 1,1885 $ 1,2700 $ 1,3780 $

TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE − INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE ET D’EAUX USÉES, PAR 100 $ D’ÉVALUATION MUNICIPALE

Taux de base 0,0215 $ 0,0218 $ 0,0224 $ 0,0230 $Immeubles de 6 logements et plus 0,0213 $ 0,0220 $ 0,0230 $ 0,0240 $Immeubles non résidentiels 0,0637 $ 0,0668 $ 0,0692 $ 0,0720 $Agricole 0,0181 $ - - -Terrains vagues desservis 0,0325 $ 0,0352 $ 0,0385 $ 0,0430 $

TAXE SUR LES TERRAINS VAGUES NON DESSERVIS, PAR 100 $ D’ÉVALUATION MUNICIPALE

0,4074 $ 0,4396 $ 0,5316 $ 0,6330 $

TAUX DES SERVICES DE L’EAU

Par logement et local 279 $ 279 $ 279 $ 279 $Par piscine creusée 55 $ 55 $ 55 $ 55 $Par piscine hors terre 35 $ 35 $ 35 $ 35 $Terrains non exploités (par 92,9 m2) Min. : 40 $ Max. : 550 $ 2,50 $ 2,50 $ 2,50 $ 2,50 $

Eau au compteur (par m3) 0,9300 $ 0,9300 $ 0,9300 $ 0,9300 $

TARIFICATION DU TRANSPORT RÉGIONAL

Par logement 45 $ 45 $ 45 $ 45 $Par local au mètre carré (minimum 45 $) 1,51 $ 1,51 $ 1,51 $ 1,51 $Terrains non exploités (par 92,9 m2) Min. : 40 $ Max. : 740 $ 2,15 $ 2,15 $ 2,15 $ 2,15 $

TARIFICATIONS PARTICULIÈRES

Contrôle biologique des moustiques1 logement ou 1 local 30 $ 30 $ 30 $ 30 $Plus d’un logement 60 $ 60 $ 60 $ 60 $Golf 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $

Disposition de la neige1 logement - - 223 $ 220 $Plus d’un logement et condominium - - 114 $/log. 113 $/log.

Mixte ou non résidentiel - au local 267 $ 263 $ 261 $ 258 $- au mètre linéaire 26,14 $ 25,75 $ 25,55 $ 25,26 $

AUTRES STATISTIQUES

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ÉVOLUTION DES EFFECTIFS (Employés et équivalent temps complet pour les banques d’heures)

2019 2018Redressé

2017 2016

Maire et conseillers 22 22 22 22Direction 58 56 59 61Cadres 442 438 414 401Professionnels et administratifs 457 408 380 350Employés de bureau 990 955 925 911Personnel récréatif et culturel 239 234 231 230Manuels 738 692 691 688Brigadiers 32 31 31 31Policiers 573 568 568 565Pompiers 290 290 277 276

TOTAL 3 841 3 694 3 598 3 535

ÉVOLUTION DE LA POPULATION2019 2018 2017 2016

Nombre estimé 452 100 446 500 440 900 435 200

Source : Institut de la statistique du Québec

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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES08

97

Conformément aux principes comptables généralement reconnus, la Ville de Laval prépare un budget de fonctionnement ainsi qu’un programme d’immobilisations consolidé. Ils incluent les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable.

Le périmètre comptable d’un organisme municipal doit englober les organismes qui sont sous son contrôle.

Le contrôle se définit comme le pouvoir d’orienter les politiques financières et administratives d’un autre organisme de sorte que les activités de celui-ci procureront des avantages attendus à l’organisme municipal ou l’exposeront à un risque de perte.

La capacité d’orienter les politiques permet d’établir les règles de base pour la conduite des activités de l’organisme et la réalisation de sa mission et de son mandat.

Le périmètre comptable de la Ville de Laval comprend les organismes suivants :

• Société de transport de Laval (STL)

• Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL)

Le Budget 2018 consolidé a été redressé pour réflèter le changement de gouvernance suite à la création de l’ARTM.

PÉRIMÈTRE COMPTABLE

98

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES À DES FINS FISCALES (millions de $)

VILLE DE LAVAL

ORGANISMESCONTRÔLÉS

BUDGET 2019 BUDGET 2018Redressé

REVENUS

Taxes sur la valeur foncière 629,4 - 629,4 599,9Taxes sur une autre base 109,3 - 109,3 108,7Paiements tenant lieu de taxes 19,7 - 19,7 18,2 Services rendus 11,5 144,9 156,4 145,7Imposition de droits 38,4 - 38,4 35,6Amendes et pénalités 17,4 - 17,4 17,3 Intérêts 19,0 0,2 19,2 17,3 Autres revenus 5,9 - 5,9 8,8 Transferts 24,7 1,8 26,5 22,9

875,3 146,9 1 022,2 974,4

DÉPENSES

Administration générale 107,0 - 107,0 101,8Sécurité publique 175,9 - 175,9 169,7 Transport 180,7 140,3 321,0 299,8Hygiène du milieu 116,1 - 116,1 105,7Santé et bien-être 22,3 - 22,3 19,7Aménagement, urbanisme et développement 25,8 - 25,8 23,4 Loisirs et culture 89,6 - 89,6 83,7 Frais de financement 32,9 3,2 36,1 42,1

750,3 143,5 893,8 845,9

REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

65,7 3,4 69,1 69,1

Excédent (déficit) avant affectations 59,3 0,0 59,3 59,4

AFFECTATIONS 59,3 0,0 59,3 59,4

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE À DES FINS FISCALES

- - - -

ÉTATS CONSOLIDÉS

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ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT ET MODES DE FINANCEMENT CONSOLIDÉS (millions de $)

VILLE DE LAVAL

ORGANISMESCONTRÔLÉS

BUDGET 2019

BUDGET 2018

ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS

Administration générale 24,7 - 24,7 29,0Sécurité publique 22,1 - 22,1 30,8Transport 89,9 41,2 131,1 128,2Hygiène du milieu 82,9 - 82,9 102,6Aménagement, urbanisme et développement 1,2 - 1,2 1,0Loisirs et culture 94,2 - 94,2 111,9

315,0 41,2 356,2 403,5

SOURCES DE FINANCEMENT EXTERNES

Emprunts à la charge d’une partie des contribuables 14,9 - 14,9 25,1Contributions des promoteurs 17,7 - 17,7 32,7Transferts gouvernementaux 52,8 35,7 88,5 97,4

85,4 35,7 121,1 155,2

MONTANT À LA CHARGE DE L’ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES 229,6 5,5 235,1 248,3

PAIEMENTS COMPTANT

Affectations des activités de fonctionnement 35,0 0,6 35,6 35,7Excédent de fonctionnement non affecté 8,5 - 8,5 19,8Excédent de fonctionnement affecté - 1,3 1,3 7,7

Réserve − Infrastructures désuètes et projets urbains structurants 25,1 - 25,1 41,0

Réserve − Service de l’eau 14,2 - 14,2 7,8Réserve − Gestion des déchets 3,3 - 3,3 2,9Réserve − Échangeur Val-des-Brises 6,8 - 6,8 9,1Fonds de parc 4,7 - 4,7 12,8Autres 15,3 - 15,3 10,4

112,9 1,9 114,8 147,2

EMPRUNTS À L’ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES 116,7 3,6 120,3 101,1

VILLE DE LAVAL1, place du Souvenir, C. P. 422, succursale Saint-Martin | Téléphone : 311 ou 450 978-6888 | www.laval.ca

Ville

de

Lava

l 12-

2018