Le Bâtisseur est en ligne sur le site apchq.com | Septembre 2017BÂTISSEUR

Assurances

Quand la construction va, tout va !Les graphiques présentés démontrent que la construction de bâtiments résidentiels neufs tend à se redresser et que les investissements en rénovation progressent nettement. Ainsi, les données pour les six premiers mois de l’année 2017 confirment ces tendances.Marché résidentiel neuf, de janvier à juin 2017 :2016 - 6372017 - 643

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Rénovation

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2011 2012 2013 2014 2015 2016

Valeur des investissements (G$) — Région de l’Estrie

Résidentiel neuf

S elon les dernières statistiques recueillies, l’année 2017 se révèle l’une des meilleures tant en terme

de construction neuve que de rénovation. De janvier à juillet 2017, 19 685 mises en chantier ont été dénombrées dans les villes de 10 000 habitants et plus au Québec, une augmentation de 16 % en comparaison avec les sept premiers mois de 2016. Cette performance est cependant expliquée en grande partie par le marché de Montréal qui est en forte hausse. La meilleure croissance des mises en chantier revient au segment des appartements. Seul le segment des mai-sons individuelles a connu une baisse d’acti-vité depuis le début de 2017. En Estrie, on constate une stabilité par rapport à l’année dernière.

Concernant le développement résidentiel à SHERBROOKE, l’Association poursuit ses représentations à plusieurs niveaux pour s’assurer d’un développement harmo-nieux qui respecte la capacité de payer des consommateurs. Plusieurs représentations ont été menées concernant la double taxa-tion de terrains vacants qui gonfle indû-ment le coût des terrains et le dossier va bon train.

Au niveau juridique, dans une cause défen-due par l’APCHQ, un entrepreneur fai-sait face à l’imposition d’une amende de 12 999 $ par la RBQ pour un contrat de 241,44 $. L’APCHQ a plaidé que cette amende constituait une peine cruelle et inusitée. La juge a déclaré dans son juge-ment : « À la lumière des faits, l’amende inflige au défendeur une sanction à ce point excessive et exagérément disproportionnée qu’elle va à l’encontre de ce qui est accep-table eu égard aux circonstances atténuantes, à la gravité de l’infraction et à la situation du défendeur. L’effet de la peine est exagérément disproportionné à ce qui aurait été approprié et à ce que mérite le défendeur. »

La juge l’a plutôt condamné à une peine de 50 $. Ce jugement pourra faire jurispru-dence et mener à une réévaluation de la législation afin de mieux baliser les amendes en fonction de la gravité de la faute.

Finalement, le 29 septembre prochain, je terminerai mon mandat à titre de Président de l’APCHQ-Estrie et je vous invite à la soirée au restaurant OMG qui suivra l’assemblée générale annuelle (voir informa-tion à la page 9). Je suis très fier de la pro-gression de l’Association au cours des deux dernières années. En effet, le nombre de membres est maintenant à plus de 1020, ce qui démontre le grand intérêt des entrepre-neurs. Nous avons poursuivi, avec succès, le développement de la relève de l’APCHQ- Estrie, le développement de nos relations avec les municipalités ainsi qu’avec l’Asso-ciation Provinciale. Pour couronner le tout, nous avons organisé le 35e anniversaire du salon Expo habitat avec une célébration digne du succès de cet évènement ! Je tiens à remercier tous les administrateurs de l’APCHQ-Estrie et les membres des comi-tés qui déploient tant d’énergie pour faire de notre Association ce qu’elle est, « simply the best » dans la langue de Shakespeare ! Merci à tous les membres et je vous invite à participer à ce succès en vous inscrivant aux activités et également aux différents comi-tés de l’Association. Pour toute information, vous pouvez contacter le directeur général, Sylvain Mathieu, au 563-9643.

Merci à tous et bon succès pour l’avenir !

Alain Turgeon, président APCHQ, région de l’Estrie

Mot du présidentM. Alain Turgeon

Sommaire

Nouvelles brèves n 3

Chronique technique n 4-5Avertisseur de fumée... soyez avertis !

Chronique juridique n 6Comment gérer les « tant-qu’à-y-être »

Retour sur le tournoi de golf n 8

Rappels n 9 Assemblée généraleVoyage à Washington

Formations et calendrier d’événements n 10

Nouveaux membres n 11Bienvenue !

Le Bâtisseur est publié 5 fois l’an par l’APCHQ-Estrie.Coordination et textes : Amélie PatoineConception et mise en page : Danielle Paré 819 569-4141

2 Le Bâtisseur | Septembre 2017

Septembre 2017 | Le Bâtisseur 3

Profitez de cette belle opportunité marketing, celle de vous faire connaître par un public cible de qualité : les membres de l’APCHQ-Estrie. Le Bâtisseur est distribué à nos 1000 membres.

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NOUVELLES BRÈVES

Phoenix dans la loge APCHQIl reste encore plusieurs matchs disponibles pour la prochaine saison du Phoenix. Comme membre de l’APCHQ, vous avez l’opportunité de réserver des billets dans la loge de l’Association pour assister à un match. Coût : 10 $/billet qui sera remis à la fondation du CHUS.Pour réserver, communiquez avec Amélie Patoine au 819 563-9643, poste 224 ou service@apchq-estrie.com.

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Le Bâtisseur est en ligne au www.apchq.com/estrie | Avril 2017BÂTISSEUR

Tournoi de golf2017 au club de golf du Manoir des SablesVendredi 25 août

Nouveauté ! Votre renouvellement est maintenant envoyé par courrielDepuis le mois de mai, nous avons mis en place une nouvelle procédure. Nous envoyons maintenant vos avis de cotisation et documents à complé-ter et retourner par courriel.

Vous pouvez cependant les retourner par la poste ou par courriel, comme avant. Si vous souhaitez vous assurer que nous avons la bonne adresse courriel, vous pouvez communiquer avec Madame Christiane Nadeau au 819 563-9643, poste 226.

Allez consulter votre fiche sur notre site Internet. En étant membre de l’APCHQ, vous y êtes inscrit automatiquement. Ceci vous permet d’obtenir un référencement avantageux sur les moteurs de recherche tel que Google.

Vous pouvez ajouter du texte et des images gratuitement, en plus de pouvoir acheter des bandes de publicité.

Pour toute information, communiquez avec Amélie Patoine au 819 563-9643, poste 224.

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4 Le Bâtisseur | Septembre 2017

chrONiqUE TECHNIQUE

Si la ville dans laquelle vous construi-sez a adopté la version 2010 du Code de construction du Québec (CCQ), des changements majeurs ont été apportés concernant l’installation des avertisseurs de fumée à l’intérieur des logements !

En effet, l’article 9.10.19.3.1) du Code de construction du Québec 2010 exige l’installation d’avertisseurs de fumée conforme à la norme CAN/ULC-S531, de façon à ce qu’il y ait :

> au moins un avertisseur de fumée par étage;

> qu’à tout étage d’un logement compor-tant des pièces où l’on dort, un avertis-seur de fumée soit installé dans chaque pièce où l’on dort; et

> à un emplacement entre les pièces où l’on dort et le reste de l’étage, et si les pièces où l’on dort sont desservies par un corridor, l’avertisseur de fumée doit être situé dans le corridor.

De plus, les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique, et comporter une pile comme source d’alimentation de secours lors d’une panne de la source d’alimenta-tion principale. L’article 9.10.19.6 ajoute qu’il faut installer un dispositif manuel qui permet d’interrompre le signal sonore émis par l’avertisseur de fumée pendant au plus 10 minutes. Ce dernier doit éga-lement se réarmer et produire un signal sonore si la fumée est toujours assez dense pour le réactiver.

Quant aux avertisseurs de monoxyde de carbone, l’article 9.32.3.9 du CCQ 2010 mentionne qu’il doit y avoir ce type d’aver-tisseur s’il y a un appareil à combustion dans l’habitation ou un garage de station-nement adjacent (dont un mur, un plafond, un plancher, un comble ou un vide sani-taire est adjacent au garage).

Il doit donc y avoir un avertisseur de monoxyde de carbone à l’intérieur de chaque chambre (pour les chambres au sous-sol ou à l’étage) OU si l’avertisseur est installé à l’extérieur de la chambre, il doit être à moins de 5 mètres (environ 16 pieds) de chaque porte de chambre (mesure prise le long des corridors et des baies de portes)

Ces avertisseurs doivent également être reliés à un circuit électrique et disposer d’une alimentation de secours (piles) en cas de panne.

Notez que ceci constitue seulement un résumé des articles de la section 9.10.19 du CCQ 2010 pour les avertisseurs de fumée et de l’article 9.32.3.9 pour les avertisseurs de monoxyde de carbone.

Pour plus d’information ou pour consul-ter ces articles en entier, contacter le service technique de l’APCHQ au 1 514-353-9960, poste 324, ou votre conseiller technique, Daniel Corbeil, au 819 574-8616. n

Avertisseur de fumée… soyez avertis !

Par DANIEL CORBEIL Conseiller technique, APCHQ

M. Daniel Corbeil agit à titre de conseiller technique à l’APCHQ, région de l’Estrie. Il est là pour répondre à vos questions, alors n’hésitez pas à communiquer avec lui pour plus d’information. Vous pouvez le joindre au 819 574-8616.

Septembre 2017 | Le Bâtisseur 5

chrONiqUE TECHNIQUE

Avertisseur de fumée

Dispositif de mise au silence

6 Le Bâtisseur | Septembre 2017

chrONiqUE JURIDIQUE

L’une des sources de conflit les plus communes dans l’industrie de la construc-tion ou de la rénovation est sans doute les travaux supplémentaires. Ces travaux, souvent qualifiés « d’extra » dans le jargon du domaine usent énormément la plume des juges. Le défi pour les entrepreneurs : la preuve.

Le cas typique est bien connu, nous les appelons les « tant-qu’à-y-être ». Ces tra-vaux demandés par le client sur le chantier sont rarement précédés d’une entente dont la preuve sera facile. Souvent verbales, ces ententes peuvent donner quelques maux de tête lorsque l’entrepreneur tente de se faire payer. Vous connaissez les argu-ments : « tu ne m’as pas demandé l’autorisa-tion » ou « ce n’était pas le prix que tu m’avais donné » ou encore « ce n’est pas ce que je voulais »…

La règLeEn matière contractuelle, tous travaux sup-plémentaires non prévus au contrat initial doivent faire l’objet d’une autorisation du client. D’ailleurs, la plupart des contrats de l’APCHQ prévoient une clause spécifique concernant les travaux supplémentaires.

La preuveEn cette matière, le témoignage ou l’écrit sont les éléments de preuve les plus cou-rants. La preuve par témoignage est déli-cate, le juge doit apprécier la crédibilité de chaque témoin et cette preuve peut être contredite.

Par contre, l’écrit fait foi de son contenu et ne peut, en principe, être contredit par témoignage. N’oubliez pas le proverbe : Verba volant, scripta manent (Les paroles s’envolent, les écrits restent).

Or, il est grandement recommandé de remplir un document sur lequel il sera pos-sible de constater les travaux supplémen-taires demandés, le prix convenu, le délai d’exécution, le cas échéant, l’impact sur le déroulement des travaux et, bien sûr, le consentement du client, soit sa signature.

Idéalement, le document sera signé avant les travaux supplémentaires requis, mais sachez qu’il peut être signé légalement après.

Notez que ce document peut prendre la forme d’un courriel, d’une note, d’un mes-sage texte ou d’une discussion Facebook pourvu que le consentement du client puisse être constaté. Astuce : demandez à votre client une réponse à l’effet qu’il accepte la modification.

En cas de contestation, à défaut d’une preuve claire, l’entrepreneur pourrait se faire refuser ses extra par un tribunal ou ceux-ci pourraient être réduits sur la base de la valeur des travaux effectués.

Les contratsNous avons répertorié quelques clauses de modification au contrat que l’entrepreneur peut retrouver dans les formules de contrat approuvées par l’APCHQ. Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive :

> contrat à forfait (ap-072)Le client pourra demander des substitu-tions de matériaux ou des modifications aux travaux prévus aux présentes, sous réserve que toutes ces modifications soient consignées dans le document intitulé Modification au contrat, lequel devra être signé par l’entrepreneur et le client et être joint au présent contrat à titre d’annexe, pour en faire partie intégrante.

> Formulaire de soumission et de contrat d’entrepriseLe Client ne pourra pas demander de modi-fication au présent contrat à moins de satisfaire à chacune des trois conditions suivantes : a) Une entente devra intervenir entre l’Entre-

preneur et le Client en ce qui a trait aux coûts supplémentaires et aux délais additionnels nécessaires pour la réalisation des travaux;

b) Une telle entente devra être consignée par écrit;

c) Cette entente devra être signée tant par l’Entrepreneur que par le Client.

> contrat d’entreprise (ap-029)Le client pourra demander des substitu-tions de matériaux ou des modifications aux travaux prévus aux présentes, sous réserve de l’exécution des conditions sui-vantes, à savoir :

a) que toutes les modifications au présent contrat soient consignées par écrit;

b) qu’une entente soit intervenue entre l’entrepreneur et le client quant aux coûts supplémentaires occasionnés par ladite modi-fication et quant aux délais supplémentaires requis pour le parachèvement des travaux prévus aux présentes;

c) que telle entente soit contresignée par l’en tre­preneur et le client;

d) que toutes les modifications soient approu-vées par la société prêteuse.

Un bon moyen de respecter les obliga-tions de ce genre de clause est d’utiliser les formules de modifications postérieures. Ces formules simples à compléter sont dis-ponibles auprès de l’APCHQ.

Évidemment, l’entrepreneur qui fournit à son client une formule de contrat norma-lisée et fait défaut de respecter les obliga-tions qui en découlent vient ombrager sa crédibilité si le tribunal doit apprécier le témoignage des parties sur cette question.

Afin d’éviter une contestation de vos travaux supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos professionnels qui saura vous conseil-ler dès qu’un client vous demandera un « tant-qu’à-y-être ». n

Comment gérer les « tant-qu’à-y-être »

Par ME GUILLAUME DAIGNEAULT Crochetière, Pétrin, avocats

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8 Le Bâtisseur | Septembre 2017

Tournoi de golf2017

Vendredi le 25 août dernier a eu lieu le 38e tournoi de golf de l’APCHQ Estrie au club de golf du Manoir des Sables.

Encore une fois, l’événement a été une grande réussite !

De gauche à droite, le quatuor d’honneur de cette année était composé de M. Alain Turgeon, président de l’APCHQ-Estrie, M. Pierre-Luc Dusseault, député de Sherbrooke, M. François Bernier, vice-président aux affaires publiques de l’APCHQ et M. Dominique Laberge, président de MRa

Tous ces visages souriants démontrent bien que le plaisir était au rendez-vous !

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Septembre 2017 | Le Bâtisseur 9

Assemblée générale annuelle

INVITATIONLe vendredi 29 septembre 2017Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 14 septembre 2017 pour déposer votre candidature auprès de Sylvain Mathieu, directeur général.

L’Assemblée générale annuelle sera suivie de la Soirée du Président Alain Turgeon,

animée par Julie Caron, humoriste

Inclus dans votre circuit :• Transport en autocar VIP (Internet gratuit, système d’écoute

personnel, plus de place pour les jambes et plus encore)• Guide-accompagnateur bilingue• 4 nuits d’hébergement• 7 repas (4 petits-déjeuners, 1 dîner et 2 soupers)• Toutes les visites au programme• Taxes et FICAV

Prix par personne :

999 $en occupation double

Un dépôt de 100 $ vous sera demandé pour la

réservation.

Le paiement final devra être effectué avant le

12 février 2018.

Vous avez jusqu’au 30 décembre 2017

pour faire une réservation.

Du 29 mars au 2 avril 2018

Pour informations et réservations www.destinationflag.com • 1 866-788-4074

2410, rue Dunant (permis du Québec)

Washington et cerisiers en fleurs*Circuit de 5 jours et 4 nuitsTrenton (capitale du New Jersey) – Langhorne – Washington – Visite au pays des Amish Visite guidée de Washington avec guide local francophone – Promenade dans Georgetown Visite des plus beaux musées américains – Arrêt aux Outlets à Woodbury (New Jersey)

*La date de floraison des cerisiers est impossible à déterminer.

10 Le Bâtisseur | Septembre 2017

DEVEnIR EnTREpREnEURCours RBQ pour l’exemption des examens

L’APCHQ, région de l’Estrie, vous offre un programme de formation spécialisée qui mène à l’obtention de votre licence d’en-trepreneur ! Pour une nouvelle licence, un nouveau répondant, un ajout de catégorie, sous-catégorie ou perfectionnement.

Administration18 septembre au 6 novembre 2017

Exécution de travaux21 octobre au 22 novembre 2017

Gestion de la sécurité sur les chantiers 27 novembre au 18 décembre 2017

Pour toute information concernant les cours RBQ, contactez Josée Demers au 819 563-9643, poste 222 ou jdemers@apchq-estrie.com.

ASP-CoNSTRUCTIoNLe cours de santé et sécurité sur les chan-tiers de construction vous mène vers l’obtention de la carte ASP. Cette carte est obligatoire pour avoir accès à un chantier et nécessaire pour l’obtention d’une carte de compétence à la CCQ.

Le cours, d’une durée de 30 h, inclut le volet de formation SIMDUT (système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail)

N.B. : Les participants doivent être présents à tous les cours.

Dates de formations

18, 19 et 25, 26 novembre 2017

pour toute information concernant les cours ASP, contactez Christiane nadeau au 819 563-9643, poste 226 ou apchq@apchq-estrie.com.

Assemblée générale des membres et Soirée du président Alain Turgeon Vendredi 29 septembreOMG Resto

56e Congrès APCHQ Construction et rénovation 20-21 octobre Lac-Leamy, Gatineaucongres.apchq.com

Party de Noël des membres et leurs employés Spectacle d’Alain-François (La fête)Samedi 9 décembre Théâtre Granada

Expo habitat de l’Estrie 15 au 18 février 2018 Centre de foires de Sherbrooke

L’horaire des cours est disponible sur www.apchq.com

Les dates de formation sont sujettes à changements sans préavis

Formations

FOrMATiONS AUToMNE 2017 ÉVÉNEMENTS

ROBERT GAGNONDirecteur de succursale4589, boul. Bourquesherbrooke QC J1n 2G6

Tél. : 819 564-8296Téléc. : 819 564-0730rgagnon@gazpropanerainville.com

RBQ : 8247-3604

GÉNÉRAUX

RTSI Résidentiel inc.Stéphane Tremblay2540, rue RoySherbrooke QC J1K 1C1819 346-4527Revêtement Pro-Design inc.Dominic Gauthier-Beaudoin321, rue SomersMagog QC J1X 1L7819 345-2690Construction Sébastien Desgagnés inc.Sébastien Desgagnés890, chemin St-JacquesSaint-Hernénégide QC J0B 2W0819 560-22459180-0201 Québec inc.Jocelyn Lachance915, rue WortingtonSherbrooke QC J1H 3V1819 345-71959355-9367 Québec inc. Rénovations Steve BretonM. Steve Breton23, rue BélangerSaint-Romain QC G0Y 1L0418 486-2782

SPÉCIALISÉS

9356-2429 Québec inc. Installation M. Godbout649, rue ChalmersMagog QC J1X 3J6819 843-4241Construction C. Leblond inc.Carl Leblond185, rue d’AlençonSherbrooke QC J1G 3A2819 821-0590Isolation St-Pierre inc.Éric St-Pierre486, rang 7Windsor QC J1S 2L5819 845-7987Transport Excavation Jimmy Durand inc.Jimmy Durand244, 12e rang EstStoke QC J0B 3G0819 878-3835Solution Peinture Expert Cyr inc.Luc Cyr146, route 112 OuestDudswell QC J0B 1G0819 212-1174

Ghislain Boulay10, rue VauquelinSte-Julie QC J3E 2Z2450 649-8941Maçonnerie Mur à Mur inc.Simon Vigneault42, rue Vimy, #100Sherbrooke QC J1J 3M4819 620-4727Rubic Cuisines – Salles de bain inc.Éric Duplessis1315, rue CormierDrummondville QC J2C 6H1819 850-6125Respect Construction inc.Dominik Bolduc741, rue Nicolas-VielMagog QC J1X 0T7819 674-7491

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Septembre 2017 | Le Bâtisseur 11

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1.

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Saviez-vous que... en date du 30 septembre 2016, les membres assurés cumulaient à leur bénéfice personnel, la somme globale de 39 785 762 $?

Saviez-vous que... vous pouviez conserver vos protections en cas d’invalidité après 65 ans en cas d’accident ?

3. Saviez-vous que... l’assureur verse plus de 11 000 000 $ annuellement sous forme de prestations ou de remboursements des frais médicaux et dentaires aux membres et leur famille?

Saviez-vous que... plus de 90 % des Canadiens n’ont pas évalué leur marge de manœuvre avec leurs liquidités financières s’ils n’avaient pas de revenus suite à un accident ou une maladie?

Quels seraient les impacts financiers si vous deviez n’avoir aucun revenu pendant 3 mois? 6 mois? 1 an?

Saviez-vous que... en assurance médicaments, nous retrouvons une augmentation de 22,3 % en 12 ans, soit 1,86 % par année? C’est presque 2 fois moins que le régime universel de la RAMQ.