Régime de retraite des foyers d’accueil et établissements connexes

BÂTIR UN RÉGIME SOLIDE ET DURABLEUn message de vos fiduciaires

Dans notre bulletin d’octobre 2016, nous avons discuté des résultats de l’évaluation actuarielle du RRFAEC au 1er janvier 2016. Ce numéro du bulletin le RRFAEC maintenant fait le point sur la santé financière de notre régime.

En raison de la situation financière solide du Régime, nous n’avions pas à produire une autre évaluation actuarielle avant 2019. Cependant, le conseil des fiduciaires a demandé à notre actuaire de préparer et de déposer une évaluation au 1er janvier 2017 afin d’accorder au régime plus de temps pour faire la transition vers les nouvelles règles de capitalisation, dont nous devrions entendre parler davantage cet automne (voir en page 2 pour plus d’information).

Notre actuaire utilise deux tests différents pour mesurer la santé du Régime. Le premier est un test de la capitalisation selon la continuité des opérations, qui suppose que le Régime continuera d’exister pendant de nombreuses années à venir, avec des employeurs qui cotiseront au Régime et des participants qui prendront leur retraite et recevront des rentes. Le second est un test de capitalisation selon la solvabilité, qui suppose que le Régime a cessé d’exercer ses activités à la date de l’évaluation et qu’il a été tenu de verser sur-le-champ toutes les prestations payables aux participants actifs, inactifs et retraités.

L’évaluation au 1er janvier 2017 a établi que le RRFAEC restait entièrement capitalisé sur base de continuité des opérations. C’est une bonne nouvelle pour les participants, puisque cette mesure est un indicateur important de la durabilité du Régime. Sur base de solvabilité, notre régime est capitalisé à 63,2 % – en hausse par rapport à 59,9 % l’année précédente. Le RRFAEC n’est pas tenu de capitaliser ce déficit sur base de solvabilité.

Nous avons également connu une bonne année du point de vue des placements. Les placements du Régime ont produit un rendement net de 9,0 % (déduction faite des frais de placement et des dépenses), ce qui est supérieur à notre objectif de 6,5 %.

Malgré une année marquée par une volatilité et une incertitude politique considérables, les rendements du Régime se sont bien comportés et ont été soutenus par des marchés solides. À la fin de 2016, les marchés financiers mondiaux étaient à la hausse, en raison de l’amélioration de l’économie américaine et des mesures prises par les banques centrales pour aider à stimuler la croissance. Même si la croissance économique est restée lente au Canada l’an dernier, les rendements étaient quand même positifs.

L’effectif du Régime a aussi augmenté de façon marquée. Entre le 1er

janvier 2016 et le 1er janvier 2017, le nombre de participants actifs est passé de 45 841 à 48 343 – une augmentation de 5,5 %. Cela signifie plus de cotisations dans le Régime – et au bout du compte, une meilleure sécurité des prestations pour les participants.

Tous ces facteurs ont contribué à conserver le Régime sur des assises financières solides. Avec les efforts constants des conseillers et des gestionnaires de placements du Régime, nous travaillerons avec acharnement pour préserver et augmenter cette stabilité dans les années à venir.

OCTOBRE 2017

À L’INTÉRIEUR 2 POURQUOI LA CAPITALISATION DU RÉGIME EST IMPORTANTE

Les règles sur la retraite vont changer en Ontario, mais qu’est-ce que cela signifie pour le RRFAEC?

3 VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Apprendre à connaître votre Régime

4 GARDEZ LE CONTACT

9,0 % Rendement des placements du Régime en 2016

5,5 % Augmentation du nombre de participants actifs en 2016

100 % Niveau de capitalisation selon la continuité des opérations du Régime au 1er janvier 2017

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LES CHIFFRES PARLENT

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Qu’est-ce qu’un RRIOD, au juste?

Un Régime de retraite interentreprises ontarien déterminé (RRIOD) – comme le RRFAEC – est un type de régime de retraite interentreprises présentant des caractéristiques particulières. Un RRIOD doit notamment satisfaire aux conditions suivantes :

• le pourcentage de participants qui sont au service d’un seul employeur ne doit pas dépasser 95 %;• au moins 15 employeurs cotisent au régime ou au moins 10 % des participants sont au service de plus d’un employeur; et• tous les employeurs versent des cotisations fixes conformément à une ou plusieurs conventions collectives.

RRIO

DPOURQUOI LA CAPITALISATION DU RÉGIME EST IMPORTANTELes règles sur la retraite vont changer en Ontario, mais qu’est-ce que cela signifie pour le RRFAEC?

Les évaluations actuarielles ne sont peut-être pas le sujet de lecture le plus excitant – mais elles sont un outil essentiel pour mesurer la durabilité du Régime et aider à guider les décisions futures.

Il est extrêmement peu probable que de grands régimes interentreprises comme le nôtre, auxquels participent des centaines d’employeurs, doivent être liquidés. L’Ontario a reconnu ce fait il y a 10 ans, lorsqu’elle a mis en place les mesures d’allégement temporaire de la capitalisation sur base de solvabilité (qui supposent que le régime est liquidé à la date de l’évaluation) pour les régimes interentreprises, qui ont été désignés en tant que Régime de retraite interentreprise ontarien déterminé (RRIOD). Votre régime est un RRIOD. L’Ontario a annoncé que les mesures d’allégement temporaire deviendront permanentes et présentera un projet de loi à cet effet cet automne.

Qu’est-ce que cela signifie pour le RRFAEC et ses participants? Le gouvernement a indiqué qu’il renforcerait les règles de capitalisation selon la continuité des opérations, mais n’a pas dévoilé les détails encore. Lorsque nous aurons plus d’information, nous examinerons l’incidence sur la durabilité du Régime et déterminerons si les nouvelles règles nécessiteront des modifications au régime.

Notre priorité est d’assurer une gestion et une gouvernance prudentes du RRFAEC – aujourd’hui et à l’avenir. Nous vous tiendrons informés des nouveaux développements à mesure qu’ils surviendront.

Croissance des placements du régime...

Sommaire de l’activité du Régime

VALEUR MARCHANDE AU DÉBUT DE 20161 445 897 000 $

ENTRÉES DE FONDS :Cotisations

100 231 000 $

Gains de placement (déduction faite des frais)

127 016 000 $

SORTIES DE FONDS :Versement de prestations

58 240 000 $

VALEUR MARCHANDE À LA FIN DE 20161 614 904 000 $

2014

1 363 664 860 $

1 445 897 000 $

1 614 904 000 $

2015 2016

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSESApprendre à connaître votre Régime

Dans quelle mesure comprenez-vous le RRFAEC et son fonctionnement? Voici quatre questions clés, avec leurs réponses, pour augmenter votre connaissance des régimes de retraite :

À quel moment puis-je prendre ma retraite?

L’âge de la retraite normale est 65 ans – ce qui signifie que si vous attendez jusqu’à 65 ans, vous aurez droit à votre rente complète. Vous pouvez prendre votre retraite plus tôt, mais votre rente sera réduite, puisqu’elle devra vous être versée sur une plus longue période. La loi stipule que vous devez commencer à recevoir votre rente au plus tard le 1er décembre de l’année de votre 71e anniversaire de naissance.

Quel est le montant qui me sera versé à la retraite?

Le montant de votre rente de retraite dépendra de vos prestations constituées – à partir des cotisations que vous et votre employeur aurez versées, selon votre salaire et votre convention collective – et de votre âge, ainsi que celui de votre conjoint, s’il y a lieu, au moment de votre retraite. Il est également possible que le montant de votre rente de retraite soit modifié, selon la santé financière du Régime.

Que se passera-t-il si je meurs?

Si votre décès survient avant le départ à la retraite, votre conjoint, votre bénéficiaire ou votre succession recevra une prestation de décès égale à la valeur actuelle totale de votre rente constituée. Si votre décès survient après le départ à la retraite et que vous avez un conjoint, les lois sur la retraite stipulent que vous devez choisir une rente qui se poursuit à votre conjoint après votre décès – à raison d’au moins 60 % du montant de votre rente – à moins que votre conjoint ne renonce à ce droit. Si vous n’avez pas de conjoint (ou si un formulaire de renonciation dûment rempli a été transmis à l’Administration du régime avant le début du versement de votre rente de retraite), la prestation variera selon la forme de versement que vous choisirez. Certaines rentes prennent fin à votre décès; d’autres continuent d’être versées à un bénéficiaire survivant après votre décès.

Que se passe-t-il en cas de rupture du mariage?

Votre rente est considérée comme un actif familial. Cela signifie que toute rente constituée pendant la période du mariage ou de vie commune pourrait devoir être divisée conformément aux dispositions de toute entente de divorce ou de séparation, même si vous n’êtes plus mariés. Le montant que recevra votre ancien conjoint ou conjoint de fait dépendra des dispositions de l’entente de séparation ou de divorce, ou de l’ordre du tribunal. Il faut garder à l’esprit que ce ne sont pas les cotisations qui sont partagées, mais bien la rente constituée à partir de ces cotisations. Les fiduciaires vous recommandent fortement d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique indépendant pour connaître l’effet que pourrait avoir votre séparation ou votre divorce sur vos prestations de retraite. Vous pouvez appeler à l’Administration du régime pour obtenir plus d’information sur la façon de demander une évaluation de vos prestations de retraite en fonction du droit de la famille.

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Le mot de la finCe bulletin renferme des renseignements sommaires, rédigés en termes simples, sur le Régime de retraite des foyers d’accueil et établissements connexes. Il ne se veut pas complet et ne vise pas à fournir des conseils. En cas de divergence entre les renseignements figurant dans ce bulletin et les documents juridiques qui régissent le Régime, ces derniers auront préséance.

Conseil des fiduciaires : Beverly Mathers - AIIO Fiduciaires suppléants :

John Klein, président du conseil des fiduciaires, SEIU Ricardo McKenzie - SEIU Candice Basara – Unifor

Jim Flynn, président du comité de vérification, SCFP Carol McDowell - SEIU Marlene Hemmings – SEIU

Cathy Carroll, présidente du comité des placements, SEIU Jody Powers - Unifor Valerie Trudeau – SCFP

Emanuel Carvalho - SEIU Eulalee Robinson - SEIU Kapil Uppal – AIIO

Matt Cathmoir - SEIU Andrew Ward - SCFP

Mary DeMille - Unifor Mia Warwick - SCFP

GARDEZ LE CONTACTVous avez des questions à propos du Régime? Communiquez avec nous!

Courriel : information@rrfaec.ca

De Toronto : 905-889-6200À l’extérieur de Toronto : 1-800-287-4816

Télécopieur : 905-889-7313

Vous pouvez aussi nous rendre visite en ligne en tout temps sur www.nhripp.ca