BSI Buying for Social Impact - AEIDL16h00-16h30 Bonnes pratiques • Antoinette Guhl, Adjointe à la...
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Implemented by With the support of BSI – Buying for Social Impact La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable 20 Mai 2019 de 9h00 à 17h00 Conseil Économique Social et Environnemental 9 place d’Iéna, salle 301, 75016 Paris Séminaire Européen de restitution et d’approfondissement Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la stratégie “Europe 2020”. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a voulu moderniser les procédures de la commande publique en introduisant un certain nombre de dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux. L’Agence de la Commission européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW), ont lancé un appel à projets en 2018 afin d’étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres. Elle a ainsi confié à cinq organisations européennes actives dans l’économie sociale et solidaire (Social Economy Europe, AEIDL, REVES, ENSIE et DIESIS COOP) la coordination de cette étude. La conférence du 20 mai a pour objet de présenter les résultats de cette étude auprès des administrations publics et de mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau Code de la commande publique pour les entreprises de l’ESS. En effet, la commande publique française, représentant 10% du PIB, constitue un poids considérable. La possibilité offerte par cette réforme du code des marchés publics, permet d’utiliser cette commande comme un levier économique pour les entreprises de l’ESS. La conférence française est coordonnée par Social Economy Europe en collaboration avec la Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS-France).
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BSI – Buying for Social Impact
La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable
20 Mai 2019 de 9h00 à 17h00
Conseil Économique Social et Environnemental
9 place d’Iéna, salle 301, 75016 Paris Séminaire Européen de restitution et d’approfondissement
Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de
croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la stratégie “Europe
2020”. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a voulu moderniser les procédures
de la commande publique en introduisant un certain nombre de dispositions favorisant
la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux.
L’Agence de la Commission européenne pour les petites et moyennes entreprises
(EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW), ont
lancé un appel à projets en 2018 afin d’étudier la transposition de cette directive sur la
passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres.
Elle a ainsi confié à cinq organisations européennes actives dans l’économie sociale et
solidaire (Social Economy Europe, AEIDL, REVES, ENSIE et DIESIS COOP) la
coordination de cette étude.
La conférence du 20 mai a pour objet de présenter les résultats de cette étude auprès
des administrations publics et de mettre en évidence les opportunités offertes par le
nouveau Code de la commande publique pour les entreprises de l’ESS. En effet, la
commande publique française, représentant 10% du PIB, constitue un poids
considérable. La possibilité offerte par cette réforme du code des marchés publics,
permet d’utiliser cette commande comme un levier économique pour les entreprises de
l’ESS.
La conférence française est coordonnée par Social Economy Europe en collaboration
avec la Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS-France).
BSI – Buying for Social Impact
La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable
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PROGRAMME
9h00-9h30 Accueil des participants
9h30-9h40 Mot de bienvenue
• Jean-Karl Deschamps, Président Groupe des associations du Conseil
Économique Social et Environnemental (à confirmer)
9h40-10h10 Ouverture des travaux
• Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques aux Ministères de l'Économie,
des Finances, de l'Action et des Comptes publics - L’accompagnement des
acheteur.euse.s pour définir des stratégies en faveur de la commande publique
socialement responsable (à confirmer)
• Estelle Bacconnier, Gestionnaire des politiques à la Commission Européenne,
Direction Générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des
PME - L’engagement de la Commission Européenne en faveur de la commande
publique socialement responsable
10h10-10h20 L’ESS : un acteur clé du paysage économique et social de la France
et de l’Europe
• Jérôme Saddier, Président de la Chambre Française de l’économie sociale et
solidaire (ESS-France)
INTRODUCTION GENERALE ET ENJEUX
10h20-10h50 La transposition de la directive, le Code de la Commande Publique,
le cycle de la commande publique et l’accès de l’économie sociale et solidaire
• Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, expert
juridique français du projet « Buying for Social Impact »
10h50-11h00 Échange avec la salle
11h00–11h15 Pause-café
PREMIER APPROFONDISSEMENT : L’ALLOTISSEMENT, LE SOURCING, LES
GROUPEMENTS MOMENTANES OU LA SOUS TRAITANCE- DES INSTRUMENTS AU
PROFIT DE L’ESS
Présenté et modéré par Grégory Kalflèche, expert juridique français du projet « Buying
for Social Impact »
11h15-11h30 L’allotissement, la sous-traitance et les groupements
momentanés dans le Code de la Commande Publique
• Malika Kessous, Responsable du pôle achats responsables de la Direction des
Achats de l’État
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11h30-11h45 Les entreprises de l’ESS sous-traitantes ou titulaires de lots et
l’importance du sourcing : retour d’expérience
• Patricia Lexcellent, ancienne conseillère du groupe de la coopération du Conseil
économique social et environnemental français, rapporteuse de l’étude «
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »
11h45-12h30 Bonnes pratiques
• Représentant/e de la Plateforme Solidaire Paris 2024 : sourcing et
accompagnement des entreprises de l’ESS pour participer dans les marchés
publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
• Nathalie Jammes, Déléguée générale de la Fédération des Scop de la
communication: un exemple de groupement momentanée d’entreprises
• Echange avec la salle
12h30-13h30 Repas buffet fourni par le traiteur du CESE
DEUXIEME APPROFONDISSEMENT : LES CRITERES SOCIAUX ET
ENVIRONNEMENTAUX, UN ELEMENT CLE POUR L’ACCES DE L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE AUX LES MARCHES PUBLICS
Présenté et modéré par Grégory Kalflèche, expert juridique français du projet
« Buying for Social Impact »
13h30-14h00 Les possibilités de critères, de spécifications techniques et de
labels dans le Code de la Commande Publique
• Frédéric Allaire, Directeur Master 2 Droit public des affaires, Université de
Nantes
14h00-15h00 Bonnes pratiques
• Lionel Ferraris, Directeur des politiques publiques et de l’innovation à l’Union
des groupements d’achats publics (UGAP) (à confirmer)
• Eirini Arvanitopoulou, Chargée de mission Achat Responsable de la Chambre
Régionale Économie Sociale et Solidaire Mayotte : présentation du programme
« Commande publique socialement responsable » et expérience « facilitateur de
clauses sociales »
• Corine Ducrocq, Direction des Achats du Département du Pas de Calais: un
département volontariste et innovant à travers des clauses sociales et
environnementales
• Échange avec la salle
15h00-15h15 Pause-café
BSI – Buying for Social Impact
La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable
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TROISISIEME APPROFONDISSEMENT : LES MARCHES RESERVES
Présentée et modéré par Anne-Laure Federici, Déléguée Générale du Réseau des
Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) (à confirmer)
15h15-15h30 Les marchés réservés dans le Code de la Commande Publique
• Amadis Friboulet, Directrice Générale adjointe du Crédit Municipal de Paris et
experte de la commande publique (à confirmer)
15h30-16h00 Les dispositions relatives aux marchés réservés à l’économie
sociale et solidaire : retour d’expérience
• Olivier Dupuis, Secrétaire Général de la Fédération des entreprises d’insertion
(FEI)
• Anne-Laure Federici, Déléguée Générale du Réseau des Collectivités
Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)
16h00-16h30 Bonnes pratiques
• Antoinette Guhl, Adjointe à la marie de Paris en charge de l’économie sociale
et solidaire et de l’économie circulaire : Le schéma Parisien de la commande
publique responsable et les marchés réservés (à confirmer)
• Patrick Faure, Sociétaire consultant, référent du pôle achats responsables de
Bou’Sol (SCIC/PTCE), Réseau des Boulangeries Solidaires
• Échange avec la salle
16H30-17H00 BILAN DE LA JOURNEE ET EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET DES
PRATIQUES
• Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, expert
juridique français du projet « Buying for Social Impact »
• Représentant/e du Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire
et à l’Innovation Sociale (à confirmer)
BSI – Buying for Social Impact
La promotion de l’économie sociale et solidaire
par la commande publique responsable
20 mai 2019
Bureau Economie, statistiques et techniques de l’achat public 1C
DAJ – MEF
Sommaire
◼ L’organisation de la commande publique
responsable
◼ Les leviers juridiques de la commande
publique pour la promotion de l’économie
sociale et solidaire
◼ Le suivi par l’OECP et les chantiers
2
L’organisation de la
commande publique
responsable
3
La DAJ, de la règlementation à l’observation économique
◼ 1ère sous-direction DAJ: Droit de la commande publique
Bureau 1A : Réglementation générale de la commande publique
Bureau 1B : Conseil aux acheteurs
Bureau 1C : Economie, statistiques et techniques de l'achat public
◼ Bureau Economie, statistiques et techniques de l’achat public
Pilotage de l’Observatoire économique de la commande publique
Instance officielle de concertation acheteurs/entreprises
animation de GT: acheteurs/entreprises, études
recensement économique des marchés publics
Expertises : accès TPE/PME, innovation, aspects sociaux,
environnementaux, prix...
Secteur dématérialisation: textes, pilotage de GT
Coordination comités consultatifs de règlement amiables des différends
4
L’implication de plusieurs ministères
5
Guide
Achats
innovants
Guide
accès
TPE/PME
Étude sous-
traitance
Guide aspects
sociauxGT achats
responsables
Guides climat,
coût cycle de vie
Guides/fiches
techniques achats
responsables
Soutien à
des projets
S’appuyant sur les pratiques d’acheteurs locaux
◼ Réseaux acheteurs Etat, territoriaux, hospitalier,
observatoires locaux (OECP)…
◼ Réseau achats responsables animé par le CGDD
Réunis via l’Inter-réseaux commande publique et développement
durable
Échangeant via la plate-forme RAPIDD
S’appuyant sur le Plan action PNAAPD (2015-2020)
Mobiliser décideurs/accompagner acheteurs/ suivi évolution
Nombre de marchés avec disposition sociale= 25% /disposition
environnementale= 30%
◼ Réseaux dédiés ESS: DGEFP…
6
Les leviers juridiques de la
commande publique pour la
promotion de l’économie
sociale et solidaire
7
Obligation de prise en compte des objectifs de
DD dans la définition du besoin
◼ Périmètre large du DD: dimension économique,
sociale et environnementale (art. L. 2111-1)
◼ Diversité d’outils juridiques
◼ Une obligation de moyen être en capacité de justifier sa non prise en compte
renforcée par l’obligation pour certains acheteurs publics (100 Millions €
achats/an): schéma de promotion des achats publics socialement et
écologiquement responsables (SPASER) + économie circulaire
◼ lié à l’objet du marché, sur son cycle de vie la production/ acquisition des matières premières
la commercialisation, le transport
l’utilisation et la maintenance
l’élimination, la remise en état et la fin du service ou de l’utilisation.
8
Des préoccupations aux dispositions sociales
◼ Insertion de personnes éloignées de l’emploi: défavorisées,
handicapées: (guide aspects sociaux) se faire accompagner pour… Déterminer le volume d’heure dans un marché +assurer suivi vers un emploi durable
Privilégier une clause (Pas un critère seul)/ ou un marché réservé en étant souple sur les
modalités
◼ Autres exemples Accessibilité: handicapées ou critères de fonctionnalités pour tous les utilisateurs
Formation: clause sociale de formation sous statut scolaire (décrochage scolaire)
Diversité : lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Freiner le dumping social en amont, et pendant l’exécution:
Critères de pondération équilibrés, dispositif offres anormalement basses
Aspects « éthiques »: garantie de la rémunération équitable des producteurs , droits de
l’Homme
Suivi de l’exécution: respect du droit du travail (OIT): environnement;, sécurité, santé :
s’appuyer sur les CCAG), le devoir de vigilance appliqué au cycle de vie du marché …
10
Utiliser tous les leviers simplifiant l’accès des TPE/PME,
valorisant l’innovation…
◼ écouter, informer, dialoguer Préparation du marché:
Gestion prévisionnelle: identification des possibilités social/environnemental//innovantes …
Benchmark, sourcing, appui de professionnels: facilitateurs, réseaux IAE et handicap
Exécution du marché: prévoir des échanges et un suivi régulier, des clauses
incitatives, pour n’utiliser les pénalités en dernier recours
◼ adapter sa procédure pour l’ouvrir au secteur de l’ESS Mutualiser ses achats: centrales, groupements de commande
Souplesse pour les marchés <25 000 euros, négociation pas seulement sur le prix
Identifier les achats innovants <100 000 euros HT (expérimentation 3 ans)
Utiliser l’obligation allotissement pour tenir compte du secteur ESS
Encourager la cotraitance, ne pas négliger le levier de la sous-traitance
Accepter les variantes y compris sans offre de base
Dématérialisation: prévoir des délais si la signature électronique est imposée
Prévoir le règlement d’ acomptes, avances…
….
11
Suivi par l’OECP
12
Recensement économique des marchés
◼ Une obligation
Tous les contrats (marchés notifiés) > 90 000 € HT, tous les acheteurs
Clauses sociales et environnementales marchés (depuis 2007)
Depuis 2014 élargi avec PNAAPD: condition d’exécution dont l’objet du
marché, spécifications techniques, marchés réservé
Modalités
Principale: appli gratuite DAJ (REAP): J-10 pour la saisie 2018
Autres modalités: via logiciels financiers (Etat/PES-marchés…)
◼ Limites et enjeux Fiabilité de la donnée: déclaratif, quelle source?
Non comptabilités: pas de critère d’attribution sauf si aboutit à une clause
dans le contrat, sobriété/alternatives
Besoins locaux, nationaux, européens: affiner les données, open data
13
Rapport à la Commission européenne livré en avril
2018 sur la période 2014-2016
◼ Trame du rapport :
Données générales : présentation des organismes participant au suivi et
au contrôle des marchés publics, ainsi que des grands agrégats (contrats
en valeur/nombre) ;
Application de la réglementation : difficultés rencontrées dans la mise en
œuvre des dispositions nationales et/ou européennes ;
Prévention, détection et lutte contre la fraude, corruption et conflits
d’intérêts (nouvelles dispositions législatives, générales et spécifiques) ;
Place des PME dans la commande publique : données quantitatives et
qualitatives (dispositifs d’accompagnement) ;
Prise en compte du développement durable et de l’innovation : données
quantitatives et qualitatives (nouvelles dispositions réglementaires et
appropriation par les acheteurs).
◼ Contributions : participation de différents services pour la valorisation
des politiques publiques de l’Etat.
14
LES DONNÉES DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
LE RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DES MARCHES
PUBLICS - SYNTHÈSE 2014/2017
15
16
1. Approche générale : recensement annuel des
marchés publics
Contrats initiaux *
2014 2015 2016 2017
Nombre Montant
(M €)Nombre
Montant (M €)
Nombre Montant
(M €)Nombre
Montant (M €)
Etat 39 568 31 441 30 333 34 062 29 862 36 216 32 204 37 550
Collectivités locales
109 553 33 808 105 606 29 757 97 484 25 634 114 440 27 770
« Autres » 14 704 18 188 14 549 21 415 17 450 22 021 16 875 24 017
Total 163 825 83 437 150 488 85 234 144 796 83 871 163 519 89 337
* Hors avenants et actes de sous-traitance. Montants réels ou estimés déclarés par les acheteurs.
Nombres et montants redressés par l’OECP pour les collectivités locales.
17
2. Niveau global de participation des PME pour
les marchés publics (1)
En
pourcen-
tage (%)
2014 2015 2016 2017
Nombre
en %
Montant
en %
Nombre
en %
Montant
en %
Nombre
en %
Montant
en %
Nombre
en %
Montant
en %
PME 62,0 33,0 61,8 30,5 59,0 28,4 57,5 29,4
ETI 19,9 25,7 19,0 22,1 20,1 25,8 21,4 27,4
GE 18,1 41,3 19,2 47,4 20,9 45,8 21,1 43,1
Ces données sont obtenues sur la base de la catégorisation de l’entreprise
attributaire du marché public (PME, ETI, GE).
18
3. Utilisation des Clauses environnementales
2014 / 2017
En
pourcen-
tage (%)
2014 2015 2016 2017
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Etat 8 % 11,6 % 9,4 % 13,7 % 13,1 % 12,4 % 9,3% 9,3%
Collectivités 13,7 % 16,2 % 15,3 % 15,8 % 17,6 % 20,8 % 19,6% 24,4%
« Autres » 1,8 % 3 % 6,4 % 12,7 % 4,5 % 8,4 % 2,8% 1,9%
Total 9,9 % 11,7 % 11,8 % 14 % 13,4 % 13,2 % 13,6% 11,2%
L’indicateur mesure les clauses qui imposent au titulaire du marché une action ou un
comportement en faveur de l’environnement. Il ne prend pas en compte l’existence
d’un critère environnemental de sélection des offres dans la procédure de passation.
19
4. Utilisation des Clauses sociales
2014 / 2017
En
pourcen-
tage (%)
2014 2015 2016 2017
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Etat 3,5 % 6,6 % 4,3 % 5,3 % 5,4 % 9,3 % 4,0% 6,7%
Collectivités 22,1 % 20,3 % 13,9 % 21,7 % 14 % 22,4 % 15,6% 28,2%
« Autres » 1 % 0,6 % 5,6 % 11,9 % 4,3 % 8,9 % 2,1% 5,2%
Total 12 % 9,9 % 8,8 % 10,5 % 8,6 % 11,5 % 9,4% 11,1%
L’indicateur mesure les clauses qui imposent au titulaire du marché une action ou
un comportement en faveur des préoccupations d’insertion sociale. Il ne prend
pas en compte l’existence d’un critère social de sélection des offres dans la
procédure de passation.
Chantiers liés aux achats responsables
◼ Refonte des CCAG
◼ Actualisation du guide aspects sociaux
◼ Participations: PNAAPD, guides achats
responsables
◼ Pilotage de la convergence des données
essentielles et données de recensement: Liens OECP/PNAAPD/ Plan transformation numérique commande publique
Identifier les besoins
Etudier les outils: Intéropérabilité, fiabilité, simplification (SI, outils de rédaction,
avis de publicité, profils acheteurs, DUME, données essentielles, avis
attribution…)
20
Merci pour votre attention
Nous suivre et nous joindre: https://www.economie.gouv.fr/daj/observatoire-economique-
commande-publique
Pour vous abonner à la Lettre de la DAJ
Achats de l’Etat : les actions au profit de l’ESS
Intervention à la conférence BSI
« La promotion de l’économie sociale et
solidaire par la commande publique
responsable »
CESE 20 mai 2019
La DAE en quelques mots
◼ Créée le 03 mars 2016
◼ Direction interministérielle à compétence nationale
◼ Définit, sous l’autorité du Premier Ministre, la politique des achats de
l’Etat (hors achats de défense et de sécurité)
◼ Périmètre des achats de l’Etat et de ses EP
Les cinq objectifs de performance pour les achats de
l’Etat et de ses EP
◼ La performance économique (le gain achat)
◼ L'accès des PME à la commande publique
◼ L’achat de solutions innovantes
◼ L’achat socialement responsable : 25% des marchés >25.000€ HT
(2020)
◼ La performance environnementale : 30% des marchés >25.000€ HT
(2020)
(= Objectifs 2020 nationaux du PNAAPD)
Le rôle du pôle achats responsables de la DAE
Pôle achats
responsables
Pilote les
correspondants
en ministère et
en région
Définit et pilote
les orientations
stratégiques
Définit et
mesure la
performance
Conseille et
accompagne
les acheteurs
Accompagne
les projets
achat
L’accompagnement opérationnel des acheteurs
Expertise de
chaque projet
achat
Législation
et
réglementation
Caractéristiques
du segment
d’achat et des
besoins
Politiques
publiques
Caractéristiques
du secteur
économique
◼ Toutes les phases de la démarche achat sont concernées
Art. L2111-1 CCP
Art. L 3114-2 CCP
Art. R2111-4 et R2111-10
Art. R2152-7 (Doctrine Etat : minimum 10% de la note totale
d’attribution)
L’accompagnement opérationnel des acheteurs
Définition du besoin
Rédaction des pièces marché
attribution
Conditions exécution
Spécifications techniques /
fonctionnelles
Critères attribution
Combinaison
Suivi exécution
Les achats responsables de l’Etat : l’approche sociale
Approche
sociale
Secteur adapté
et protégé
Jeunes
décrocheurs
Insertion par
l’activité
économique
Acteurs ESS
Egalité
femmes -
hommes
Droits de
l’Homme au
travail Commerce
équitable
Les achats responsables de l’Etat : l’approche sociale
Comment?
Marchés
réservés
Clause
d’insertion par
l’activité
économique
Spécifications
fonctionnelles
Attribution
classique
◼ Les acteurs de l’ESS peuvent être titulaires des MP
Art. L2113-10 L2113-11 CCP
Art. 2113-12 à L 2113-17
Les achats socialement responsables de l’Etat dans le
code de la commande publique
Mise en concurrence
classique
Réservation de marchés
Sourcing qualifié
Allotissement fin
Choix des acteurs de l’ESS
Allotissement
◼ Les acteurs de l’ESS peuvent être
Les achats socialement responsables de l’Etat dans le
code de la commande publique
Cotraitants ou sous-traitants
d’entreprises classiques
Cotraitants ou sous-traitants
entre eux
Si marché de dimension
importante
Une des modalités d’exécution
de la clause sociale
Information des entreprises: les actions de l’Etat
◼ Page de la DAE
◼ Programmation quadriennale des achats de L’Etat
https://www.economie.gouv.fr/dae/programmation-des-achats-letat
◼ Guichet unique pour les entreprises
https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat
◼ PLACE
◼ bourse à la co-traitance pour les GME
https://www.marches-publics.gouv.fr/docs/outils-esr-
2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf
Merci de votre attention
Malika Kessous
Responsable du pôle achats responsables
Direction des achats de l’Etat
13
COMMAE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUE
RESPONSABLE :UN LEVIER
INSUFFISAMMENT EXPLOITE
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
Clauses sociales et environnementales, conditions d’exécution d’un marchéSPASER
> 100 millions €
Objectifs Développement
Durable
Allègementdes procédures
Principe d’allotissement
Possibilité de Labels
Marchés Publics RéservésPersonnes en situation de handicap
Personnes éloignées de l’emploiEntreprises ESS
Reconnaissance du sourçage
Prise en compte de l’Innovation
Offre économiquement la plus avantageuse . Coût global
. Pluralité de critères comprenant des aspects qualitatifs environnementaux ou sociaux
Ecarter les offres anormalement basses
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
• Des objectifs loin d’être atteints
0
5
10
15
20
25
30
35
2010 2015 Objectifs 2020
PNAAPD
Clause Environnentale
Clause sociale
✓ Lent cheminement des clauses sociales et environnementales
✓ 3 à 7 % des collectivités concernées ont adopté un SPASER
✓ TPE/PME : 30 % des contrats publics en valeur
10 %8 %
30 %25 %
2 %5 %
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
• Constats pour l’ESS
✓ Peu d’impacts positifs pour l’ESS
✓ Difficultés pour les associations
✓ Des enjeux similaires à ceux des TPE/PME
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
Des pistes de progrès identifiées
• Faire évoluer les pratiques des élu.e.s et des administrations
• Des actions à mener par les entreprises et les associations professionnelles
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
• En amont des procédures d’achat : développer la pratique du sourçage
• Faciliter l’accès des TPE / PME
→ généraliser l’allotissement
→ éviter la massification des achats
→ adapter les critères d’attribution de façon réaliste
→ répercuter les exigences sociales et environnementales sur l’ensemble de la chaine de sous-traitance
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
• Cadrer certains objectifs des SPASER
→ volumes et montants de marchés vers les PME
→ volumes et montants de marchés vers l’ESS
→ évaluation pratiques de sourçage
→ suivi pourcentage clauses sociales et environnementales
→ pondération des critères « hors prix »
→ implication des parties prenantes à la définition etréalisations des objectifs
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
Source : Caisse des Dépôts - AdCF / VecteurPlus
Plus de 132 000 acheteur.euse.sen France
Difficile mise en relation de l’offre et de la demande
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
Sourcing / sourçage
Art 4 du décret du 26 mars 2016 permetà l’acheteur de mieux connaitre lessolutions disponibles et notamment lesinnovations du marché.
Possibilité de réaliser des consultationsou des études de marché, de solliciterdes avis, ou informer les opérateurséconomiques de ses projets etexigences.
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
• Faire connaitre l’ensemble du potentiel de l’ESS
→ pas uniquement sur les marchés réservés
→ pas uniquement sur les clauses d’insertion
→ importance de plateformes présentant lesentreprises de l’ESS sur l’ensemble des marchés
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ
• Examiner pleinement les critères
→ élargir la notion de clauses sociales
→ mesurer l’impact global en matière environnemental
→ prendre en compte les démarches RSE
→ travailler le potentiel des achats innovants
www.lecese.fr
Signature de la convention d’engagement – 23/05/18
SOLIDEO
YUNUS CENTRE
PARIS
2024
LES CANAUX
ESS 2024 – LA PLATEFORME
ORDRE DU JOUR
2
01_ESS 2024LE CADRE DE REFERENCE
02_ESS 2024 LES PARTENAIRES
03_ESS 2024 L’AMBITION
04_ESS 2024 L’OFFRE DE SERVICES
LA CHARTE SOCIALE OLYMPIQUE
3#Juillet 2018
# Encourager une commande publique qui prendra en compte l’IAE, intégrera des clauses de RSE dans les appels d’offre, en tenant compte des spécificités des PME entreprises françaises.
# Garantir l’accès à l’information des AO publics et privés liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à des PME françaises visant à développer l’emploi local et le tissu économique
LA STRATEGIE D’ACHATS RESPONSABLES DE PARIS 2024
4
# Mise en œuvre de critères RSE et de clauses d’insertions sociales dans les appels d’offres lorsque ceux-ci sont pertinents vis-à-vis de l’objet du marché.
# Recours aux marchés réservés au secteur du travail adapté et protégé (STPA) ou del’insertion, sous réserve d’une concurrence suffisante, permettant de diriger l’activité vers des personnes éloignées de l’emploi
# Allotissement des marchés conformément aux directives des derniers textes de la commande publique.
# Avril 2019
LA STRATEGIE D’ACHATS RESPONSABLES DE PARIS 2024
5
# Adhésion à la charte des relations fournisseurs responsables
# Convention avec Les Canaux et le Centre Yunus à destination des acteurs de l’ESS
# Participation à la plateforme Entreprise 2024 en coopération avec le Medef, les Canaux, la CCI IDF, Maximilien, la CPME, SOLIDEO, U2P
# Future publication d’une cartographie des achats
# Publication sur Maximilien et Paris2024.org des principaux marchés
# Stratégie de « sourcing » actif en direction des TPE-PME et de l’ESS
LA CHARTE EMPLOI DE LA SOLIDEO
6
DU MONTANT FINANCIER DES MARCHES FLECHE VERS LES TPE, PME ET ACTEURS DE L’ESS
25%
# Juillet 2018
3 milliards
DE MARCHES LIES AUX INFRASTRUCTURES OLYMPIQUESET PARALYMPIQUES
DES HEURES TRAVAILLEES FLECHEES VERS LES PERSONNES ELOIGNEES DE L’EMPLOI
10%
ORDRE DU JOUR
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01_ESS 2024LE CADRE DE REFERENCE
02_ESS 2024 LES PARTENAIRES
03_ESS 2024 L’AMBITION
04_ESS 2024 L’OFFRE DE SERVICES
LA MARRAINE
LE PARRAIN
LE PORTEPAROLE
“ Les Jeux Olympiques 2024 vont être un
accélérateur économique et territorial.”
Sarah OURAHMOUNEVice-championne olympique de boxe, Rio 2016
“ Profitons de ces Jeux à Paris pour les nourrir de nos valeurs de partage et de solidarité. ”
Ryadh SALLEMChampion de natation, basket et rugby fauteuil
“ I always felt amazed at the limitless power of sport. Where there is power, there is always a chance to make a meaningful difference to people’s lives. ”
Prof. Muhammad YUNUS Nobel Prize Laureate
LES AMBASSADEURS
8
LE COMITE STRATEGIQUE
PARTENAIRES SOCIAUX
SERVICES DE L’ETAT
COLLECTIVITES LOCALES
9
LES PARTENAIRES STRATEGIQUES
INSERTIONFORMATION
EMPLOI
QUARTIERS ENTREPRENARIAT
ÉCONOMIESOCIALE ET SOLIDAIRE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
10
LES PARTENAIRES OPERATIONNELS
ORDRE DU JOUR
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01_ESS 2024LE CADRE DE REFERENCE
02_ESS 2024 LES PARTENAIRES
03_ESS 2024 L’AMBITION
04_ESS 2024 L’OFFRE DE SERVICES
# Faire des JOP une vitrine des
innovations environnementales
et sociales
# Permettre le changement d’échelle
des acteurs ESS grâce à la dynamique
des JOP
# Créer une dynamiquenationale et
internationale au bénéfice de
tout l’écosystème
L’AMBITION
DEMONTRER ACCELERER CATALYSER
12
3
13
Proposer des outils concrets pourgarantir des retombées économiques
locales et faire les premiers Jeux inclusifs et solidaires de l’histoire
olympique et paralympique
L’OBJECTIF OPERATIONNEL
ORDRE DU JOUR
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01_ESS 2024LE CADRE DE REFERENCE
02_ESS 2024 LES PARTENAIRES
03_ESS 2024 L’AMBITION
04_ESS 2024 L’OFFRE DE SERVICES
VEILLE ET INFORMATIONDES ACTEURS ESS SUR LES MARCHÉS, OPPORTUNITÉS D’EMPLOI ET ATTENTES DES MAÎTRES D’OUVRAGE
5 ACTIONS
1
2 SOURCING D’INNOVATIONS POUR LES MAÎTRES D’OUVRAGE ET PROMOTION DES ACTEURS ESS QUI LES PORTENT
ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ESS SOUHAITANT S’IMPLIQUER DANS LA RÉPONSE AUX MARCHÉS
3
OBSERVATION ET EVALUATION COORDINATION DE TRAVAUX SUR L’IMPACT SOCIAL ET LES RETOMBÉES ESS
4
PROMOTION À L’INTERNATIONALDES RÉUSSITES FRANÇAISES ET INSPIRATION DE BONNES PRATIQUES ÉTRANGÈRES
515
www.ess2024.orgtwitter : @ESS2024
16
1. VEILLE & INFORMATION DES ACTEURS ESS
# 1 SITE INTERNET DEDIE : www.ess2024.org
17
1. VEILLE & INFORMATION DES ACTEURS ESS
5
#1 NEWSLETTER HEBDO
18
19
30 personnes
en moyenne par atelier
3 premières thématiques en
lien avec les marchés
Des 100nes d’idées et
d’innovationspartagées
Ateliers avec
les acteurs territoriaux
2. SOURCING – CAHIERS D’IMPACT
20
2. SOURCING – CAHIERS D’IMPACT
RESTAURATIONSOLIDAIRE
ACCESSIBILITÉ & HANDICAP
TOURISME SOLIDAIRE
SÛRETÉ DES EQUIPEMENTS
AGRICULTURE DE PROXIMITE
DÉCHETS DE CHANTIER
INSERTION ET EMPLOI
MOBILITÉ VERTE
USAGES EPHEMERES
EFFICACITE ENERGETIQUE
21
Avec les groupements
candidats
Avec les Maitres
d’ouvrageolympiques
Avec les organisateurs
de GESI
7 ateliers avec
les acteurs territoriaux
2. SOURCING – MEET UP
# CONFERENCEsur les joint
venture sociales
# PETITS-DEJsur les succès/échecs
de montages
# RENCONTRESpour les acteurs
de l’ESS et quartiers
EVENEMENTIELS SUR LES MONTAGES AVEC DES ACTEURS ESS
3. ANIMATION DES ACTEURS ESS
22
4. OBSERVATOIRE DE L’IMPACT ESS
CONTRIBUTION ET COORDINATION DES TRAVAUXD’EVALUATION DE L’IMPACT SOCIAL
# ESS, EMPLOICRESS IDF
MaximilienCollectivités
# SPORTUniversitésThink-tanks
Cabinets conseil
# INTERNATIONALCIO
OCDECom. Européenne 23
5. PROMOTION INTERNATIONALE
ACTIONS DE VALORISATION DES REUSSITES FRANCAISES ET D’INSPIRATION A L’ETRANGER
# SEMINAIREREX London
Legacy 2012
# BENCHMARKLondon 2012
Rio 2016
# RENCONTRESBuenos Aires 2018Tokyo 2020, CIO
24
Made-in-Scop
Lundi 20 Mai 2019
La promotion de l’économie sociale et solidaire
par la commande publique responsable
Les Scop, c’est quoi ?
Le statut Scop
Salariés coopérateurs
impliqués
Pratiques managériales coopératives
et participatives
Des entreprises
durables
Des emplois
ancrés sur leur
territoire
Des entreprises respectueuses
de l’environnement
- Des entreprises coopératives, citoyennes et solidaires qui ont fait le choix d’un fonctionnement démocratique, équitable et responsable
- Des réserves impartageables pour consolider l’entreprise, assurer sa pérennité, investir et transmettre aux générations futures
- Un partage de tout : du pouvoir, des risques, de l’information et des profits
Made in Scop
• Un annuaire
• Des mises en relation
• Une équipe mobilisée
• Des évènements
• Un réseau
Made in Scop
- La marque officielle de la Fédération des Scop de la Communication
- + de 260 entreprises coopératives des métiers de la création et de la culture
- Une plateforme collaborative des Scop de la Com’
Action commerciale
- Plateforme de communication
globale
www.made-in-scop.coop
- Agence de mise en relation
- Lobbying grands comptes
Animation de réseau
- Rencontres thématiques (les
Rendez-Vous Made in Scop)
- Formations (commercial, réseaux
sociaux, marchés publics, RGPD…)
- Appui métier : juridique,
communication…
Centrale d’achat
- Force de négociation
- Echanges de bonnes pratiques
métiers
- Création de partenariats
www.coopadev.coop
Le réseau
3 RDV Made in
Scop organisés
par an
De mutiples
formations à Paris et en région
155 M€ de CA annuel
20 M€ d’achats
mutualisés par an
260 Scop de la Com’
référencées
Les chiffres
Des questions ?
Merci !
Schéma de Développement des Achats
Socialement et Ecologiquement Responsables
ORCHIDEEOrientationsRégionales pour uneCommande publique intégrantL’HumainL’InsertionLe Développement ÉconomiqueL’Environnement
ORCHIDEE28 engagements sur les 3 piliers du développement durable
Schéma de Développement des Achats Socialement
et Ecologiquement Responsables
Un comité de pilotage spécifiqueCo présidé par Catherine Zuber (Conseillère déléguée
à l’ESS) et Patrick Thil ( Président de la CAO)
- Un recensement dynamique des achats
- Des groupes de travail spécifiques sur des
segments d’achats
- Des fiches pratiques pour le volet environnemental
- Des indicateurs de suivi, présentés annuellement
en CP et en CAO
Schéma de Développement des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables
Des référents accompagnateurs pour les 350
acheteurs
- Direction de l’environnement- volet environnemental pour les fournitures et services
- Direction de l’immobilier- Volet environnemental pour les travaux
- Direction de l’achat public- Volet social, environnemental et pilotage du dispositif
Schéma de Développement des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables
Volet social
Conventionnement avec les facilitateurs de
clauses sociales
Diversification des supports d’activité
L’ensemble des procédures impactées
SOCIALE ET SOLIDAIRE, L’ÉCONOMIE QUI SAIT OÙ ELLE VA.
www.cress-mayotte.org
BSI - BUYING FOR SOCIAL IMPACT European Commission
Paris, 20 mai 2019
Pour plus d’informations, rendez vous sur www.cress-mayotte.org
Chambre Régionale de L’Économie Sociale et Solidaire de Mayotte 2 rue des Agaves - Immeuble briquetterie - 97600 MAMOUDZOU Tél : 0269 63 16 96 - [email protected]
Suivez-nous !
SOMMAIRE
02 Fonctionnement
01 Contexte
03 Chiffres
01 Contexte
• Une population vivant à sous le seuil de pauvreté 84% (contre 16% en métropole)
• Une population jeune (61% a moins de 25 ans)
• Le plus fort taux de chômage recensé en France :
26%
35%
en 2017
en 2018
(dont 43,1% de jeunes et 29,7% de femmes)
(dont 53% de jeunes et 41,8% de femmes)
3 actes de décentralisation en 15 ans
- Collectivité départementale en 2001
- 101ème département français en 2011
- Région européenne ultra-périphérique en 2014
Située entre le continent africain
et Madagascar
01 Contexte
65%
• 60%d’étrangers
• des jeunes (moins de 30 ans)
sans diplôme qualifiant
• 68% de la population résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
dont 40%en situation irrégulière
Source : Insee, Recensement de la population 2012 et 2017 de Mayotte et Enquête emploi 2017 et 2018
58%• de la population en situation d’illettrisme
ACTEURS DE L’INSERTION
PARTIES PRENANTES
ACHETEURS PUBLICS
ENTREPRISES
SIAE
BENEFICIAIRES
SERVICES PRESCRIPTEURS
02 Fonctionnement
• Accompagner les acheteurs publics dans l’identification des marchés « clausables » et dans la rédaction des pièces du marché
• Informer les entreprises soumissionnaires et accompagner les entreprises attributaires dans la mise en oeuvre de la clause
sociale
embauche directe
embauche indirecte
• Etre le relais entre les entreprises et le réseau local d’insertion (services prescripteurs, SIAE)
• Suivre l’exécution de la clause
• Suivre la consolidation du parcours d’insertion des bénéficiaires
• Assurer une animation territoriale
Le facilitateur des clauses sociales a les missions suivantes :
02 Fonctionnement
03 Chiffres
LES CHIFFRES A RETENIR
Pour plus d’informations, rendez vous sur www.cress-mayotte.org
Chambre Régionale de L’Économie Sociale et Solidaire de Mayotte 2 rue des Agaves - Immeuble briquetterie - 97600 MAMOUDZOU Tél : 0269 63 16 96 - [email protected]
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Le projet ESSor est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.
Adhérer à la CRESS c’est s’engager pour le développement de l’ESS
Rejoignez le mouvement !
www.cress-mayotte.org
Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Mayotte 2 rue des Agaves - Immeuble briquetterie - 97600 MAMOUDZOU Numéro de Siret :
811 294 107 000 16 - Code APE : 9499Z Tél : 0269 63 16 39 - [email protected]
5 boulangeries solidaires
▪ 1er acteur de la boulangerie pour la
production d’un pain bio, local et
solidaire à destination de la restauration
collective
▪ 1er développeur de filières blé-farine
100% bio – 100% locale
▪ Emergence de nouveaux écosystèmes
alimentaires éthiques et durables
➔ PERFORMANCE ECONOMIQUE – ➔ PERFORMANCE SOCIALE -
2.1 millions d’€ de CA
310 clients
2.3 millions pains
185 salariés en parcours d’insertion (2013-
2018)
52 salariés en parcours d’insertion en 2018
65% issues positives
➔ PERFORMANCE SOCIETALE ➔ PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE -
40% de la consommation de pain dans le
cadre de marchés publics
50% de bio et local en 2020 dans les
cantines publiques
98% de nouveaux bio consommateurs
4 hubs filières 4 meuniers 33 agriculteurs
352 hectares de blé bio
Des farines 100% bio et local
