Atelier finance climatBruxelles 1er novembre 2014

Noémie Klein

Cluster Francophonepartie prenante du

Partenariat International sur l’Atténuation et le MRV

Programme

• A vos crayons

• Qu’est-ce que la finance climat ?

• Faits et chiffres marquants de la finance climat

• Tour d’horizon des principaux fonds et initiatives

• Etude de cas : accéder au financement de la NAMA Facility

Qu‘est-ce que la finance climat pour vous?

• A vos crayons

• Discussion

Cet atelier

• Met l’accent sur : – Le financement national dans les pays en voie de

développement

– Le financement international des pays développés vers les pays en développement

– Le financement pour les actions d’atténuation, notamment autour de :

• La préparation et la mise en œuvre des NAMAs

• La préparation des BURs

• La préparation des INDCs

• La préparation et la mise en œuvre des inventaires et des systèmes MRV

Cet atelier

• Ne traite pas des :– Besoins des pays de se préparer à l’augmentation

significative des flux de financement climat dans les années à venir (“climate finance readiness”)

– Le tracking du financement climat

– Le financement pour l’adaptation

• Pas de définition unique au niveau mondial

Qu’est-ce que la finance climat ?

• Définition par le secrétariat de la CCNUCC– Financement local, national ou transnational, pouvant

provenir de sources de financement publiques, privées oualternatives

– Atténuation et l’adaptation au changement climatique

Qu’est-ce que la finance climat ?

• Définition par ODI (Overseas Development Institute)

– Ressources financières publiques et privées destinées àaider les pays en développement à atténuer et à s’adapteraux impacts du changement climatique

– La finance climat doit être

• « Additionnelle » à l’aide au développement; et

• Couvrir les coûts marginaux induits par le changementclimatique par rapport à un scénario dedéveloppement « au fil de l’eau » (Business as Usual)

Qu’est-ce que la finance climat ?

• Définition par WRI (World Resources Institute) :

– Définition large : tout mouvement de fonds vers des activités qui réduisent les émissions de GES ou aident la société à s’adapter au changement climatique

– Définition moins large : désigne uniquement les flux financiers des pays développés vers les pays en développement (finance climat internationale)

– Définition étroite: finance climat internationale « additionnelle », donc uniquement les investissements supérieurs aux investissements au fil de l’eau

Qu’est-ce que la finance climat ?

• Définition de travail par l’IDFC (Club de Financement du Développement International)

– Fait partie de la finance verte

– Flux financiers pour l’atténuation et l’adaptation

Qu’est-ce que la finance climat ?

Que finance la finance climat ?

On parle d’un “déficit de viabilité” quanddes revenus dans un marché particuliersont insuffisants pour récupérer les côutsde projet

Légende

POINT D’ENTRÉE POUR LE SECTEUR PUBLIC

PERSPECTIVE DE TOUTE L’ÉCONOMIEPERSPECTIVE DU NIVEAU DE PROJET

+ REVENUS DU PROJET CROISSANT

- CÔUTS DE PROJET DÊCROISSANT

POINTS D’ENTRÉE POUR DES INTERVENTIONS PUBLIQUE

Scénario de base: (perspective du niveau de projet)

IMPÔTS, TAXES

CÔUTS EN CAPITAL

OPÉRATION & MAINTENANCE

CÔUTS D’INVESTISSEMENT

REVENUS DU MARCHÉ

DÉFICIT DE VIABILITÉ

CÔUTS REVENUSSource: CPI, 2014

-

IMPÔTS

CÔUTS EN CAPITAL

OPÉRATION & MAINTENANCE

CÔUTS D’INVESTISSEMENT

REVENUS DU MARCHÉ

CÔUTS REVENUS

-

Subvention à l’investissement

Subventions pour la

préparation de projet

Garanties -

Detteconcessionnelle

-

Baisse d’ impôt -

Quand les côuts de projet diminuent, le deficit de viabilité diminue

Point d’entrée 1: cibler les deficits de viabilité en diminuant les côuts de projet

IMPÔTS

CÔUTS EN CAPITAL

OPÉRATION & MAINTENANCE

CÔUTS D’INVESTISSEMENT

REVENUS DU MARCHÉ

CÔUTS REVENUS

+Tarifs de rachat

PPAs subventionnés

+

Crédits de Carbone & RE

+

Le déficit de viabilité diminue oudisparaît quand les revenus de projetaugmentent

Point d’entrée 2: cibler les deficits de viabilité en augmentant les revenus de projet

Public Framework Expenditures (Cadres des dépenses publiques) créer un cadre favorablepour réaliser des projets

-

DEPENSES PUBLIQUES DANS

LE CADRE

CÔUTS REVENUS

Point d’entrée 3: Améliorer le climat d’investissement via un cadre des dépenses publiques

REVENUS DU MARCHÉ

DÉFICIT DE VIABILITÉ

IMPÔTS/TAXES

Développement de projets de démonstationbas carbone

Conception d’un systèmede MRV

Développement, mise enoeuvre, et suivi de strategies et politiquesbas carbone

Renforcement des capacités, communication

FINANCEMENT INT.

Que finance la finance climat ?

• En résumé : 1. Réduction des coûts et des risques – financement

direct

2. Augmentation des revenus– financement direct

3. Mise en place d’un cadre favorable et réduction des risques – financement indirect

• Utiliser du financement public pour mobiliser du financement privé

• Utiliser du financement “international” pour mobiliser du financement national

Quels sont les défis de la finance climat internationale (pays développés -> en voie de développement )?

Source: cette diapositives et les suivantes avec les chiffres clés : Climate Policy Initiative, 2013

Réduire les risquesMultiplier les effets

des actions et législations nationales

Améliorer le niveau de connaissances

La finance climat internationale?

Volumes

• Atténuation et adaptation (2012, CPI)

• Financement “total” (tous pays)

94%

6%

Financements (milliards $)

Atténuation

Adaptation

22

337

359 milliards $

Sources

• Sources publiques : ?

• Sources privées : ?

Sources

• Sources publiques : 38%

• Sources privées : 62%

Sources

• Investissements à hauteur de 359 milliards de $ en 2012

224

135

Privé

Public

• Investissements publics : réalisés par les Institutions de Financement du Développement et gouvernements

• Investissements privés : réalisés par des compagnies énergétiques et des développeurs de projets ENR (28% du total), des industries et entreprises (19%), les ménages (9%) et les institutions financières commerciales (6%)

Géographie

Géographie

• 39 – 72 milliards de $ des pays OCDE versnon-OCDE (“nord-sud”)

• 10 – 20%

• Destination des investissements

– Europe 73 milliards

– Chine 68 milliards

– Etats-Unis 27 milliards

– Amérique latine 7 milliards

– Inde 5 milliards

Géographie

• Les acteurs majeurs:

– Institutions de Financement Multilatérales, Bilatérales et Nationales - 121 milliards de $

Acteurs

IDFC

• Les acteurs majeurs:

– Les organes gouvernementaux (ministères de l’environnement, agences de développement)

– Les fonds climat

Acteurs

Fond de Développement Propre

• Les acteurs majeurs:

– Les investisseurs privés

• Développeurs de projets (Sociétés énergétiques, producteurs d’électricité indépendants, ou développeurs de projets spécialisés);

• Particuliers/ménages (OECD);

• Investisseurs institutionnels ;

Acteurs

Besoins

• Déficit de financement– Besoins (au sens large de la définition) pour rester

sous la barre de 2°C : 490 - 910 milliards de $ par an (Agence Internationale de l’Energie)

– CPI estime les investissements actuels à 359 milliards $, il y a donc un déficit très important de financement

• CCNUCC : Les pays développés se sont engagés à « mobiliser » 100 milliards de $ par an d’ici à 2020. – Suffisant ?

Instruments

• Quels instruments? Selon les objectifs:

Incitations politiques

Gestion des

risques

Dons/sub-ventions

Prêt (taux d’intérêt bonifié)

Instru-ments

d’accès au capital

Soutien technique

– Multiplier les effets des actions et législations nationales

– Améliorer le niveau de connaissances

— Réduction des risques

Renf. capacités

Quand intervient la finance climat?

PHASE 1

Définition du cadre et des objectifs

Identification et priorisation de NAMA

PHASE 2

Définition des instruments politiques et financiers

Conception et développementde NAMA

PHASE 3

Mise en oeuvre des instruments politiques et financiers, investissements

Mise en oeuvre de la NAMA

Subvention/Aide technique

Subvention/Aide techniquePrêt

Prêtsconcessionnels/ Investissement du secteur privé

Phase-clé pour developer les mécanismes appropriés que vontdéclencher les investissements privés

Financementnational et international

Exemplepour les NAMAs

Prosol : combiner financement national et international, public et privé

Résultats sur 5 ans

Prévisions 2015 – 2020

Investissement du gouvernement tunisien

100 600

Economie subventions énergies fossiles

400 3,000

Réduction de la facture énergétique

700 7,000

Réduction d’émissions, création d’emplois,renforcement de la filière solaire

3 points d’entrée du financement

Levier Actions

1. Réduction des coûts et des risques Subvention à l’investissement pour les ménagesMécanisme pour permettre l’accès des ménages à un créditRéduction des risques pour les banques

2. Augmentation des revenus MDP

3. Mise en place d’un cadre favorable Campagne de communication et de promotionStratégie de renforcement des capacités (institutions financières, entités techniques)Système de certification des fournisseurs/installateurs et des CESChangement de la perception sur les CES

• Nn

Plus : - Renforcement

de capacités- Certification- Campagnes de

communication

Sources de financement

• 1$ finance publique -> 5$ capital privé national

• 2.2% financementinternational

• 97.8% financementnational

• Finance climat au démarrage + pour améliorer le mécanismeet bonifier les conditions offertes

NAMA

FTE

NAMA

• Leadership gouvernement tunisien & intégration dans une stratégie à long terme

• Utilisation de la finance climat international pour catalyser le financement national

• Renforcement des capacités et communication des le départ

• Evolution et amélioration constante• Répartition des risques

• Bénéfices clairs pour le gouvernement, l’économie tunisienne, et les ménages – atténuation mais surtout

économiques et sociaux

Financement international

2009

2013

Cancùn: Mise en place du Comité Permanent des Finances, chargé d’assister la COP sur les questions liées au Mécanisme de Financement

Copenhague: accord pour mobiliser 100 milliards de $ par an d’ici a 2020 pour financer le changement climatique

Durban: Décision de faire du Fonds Vert pour le Climat l’entité opérationnelle du Mécanisme de Financement

Protocole de Kyoto: Reconnait la nécessité d’établir un Mécanisme de Financement pour fournir des fonds aux pays en développement

1997

Historique de la finance climat dans les négociations internationales

Varsovie: Inclusion dans la décision de la COP de trois types d’activités liées a la finance climat de long-terme pour 2014-2020

2011

2010

Financement international

Fonds et initiatives• Liste non-exhaustive

• Accent sur le FVC, le “super fonds”

• Autres initiatives :– Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF)

– Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES (LECB)

– Fonds d’Investissements Climatiques

– Fonds pour les technologies propres (FTP)

– Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables

– Alliance Mondiale contre le Changement Climatique

– EU-Africa Infrastructure Trust Fund

– Neighbouring Investment Facility

– Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)

– NAMA Facility

– Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)

– Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)

Fonds Vert pour le Climat

Carte d’identité du FVC

• S’inscrit dans le cadre de la CCNUCC, créé à COP16 en 2010

• Mécanisme devant faciliter les transferts financiers entre paysdéveloppés et en développement pour les assister dansl’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, etnotamment des 100 milliards de $ annuels auxquels les paysdéveloppés se sont engagés lors de la conférence deCopenhague a partir de 2020

• Dont une branche pour le secteur privé

• En centralisant les transferts, il doit simplifier l’accès à lafinance climat, et faciliter la traçabilité des investissements

Fonds Vert pour le Climat

Fonds Vert pour le Climat

• Conférence des donateurs prévue pendant la COP 20 de Lima. Certains donateurs ont déjà annoncé leurs engagements, qui s’élèvent pour l’instant à près de 3 milliards de $

42

Pays éligibles : tous les pays en développement parties à la CCNUCC

Actions éligibles :

• Atténuation (dont REDD+) 50% + adaptation 50%

• Développement et transfert de technologie

• Renforcement de capacité

• Préparation de rapports nationaux

• Règles : en train d’être définies, pas encore fixées

Fonds Vert pour le Climat

43

Fonds Vert pour le Climat

• Modalités d’accès : accès direct et/ou par l’intermédiaire d’entités multilatérales de mise en œuvre (MDB, UN)

• Institutions nationales requises (en cours de finalisation)

Source: (GCF/B.06/07, p.4) http://www.gcfund.org/

Coordination du pays :

Autorité nationale désignée (AND) OU Point focal

Mise en œuvre :

Entités nationales de mise en œuvre (ENM)* + Intermédiaires*

Exécution : Entités d’exécution

Autorité nationale désignée (AND) OU Point focal

ENM régionales et internationales* +Intermédiaires*

Entités d’exécution

Accès direct Accès multilatéralRôle

44

FVC - Acteurs

• AND/FP

– Ministère/autorité en relation avec le budget national, les politiques économiques et leurs liens avec les priorités climatiques et de développement

– Capacité a organiser des concertations entre les différents acteurs

– Parlant anglais

– FP possible pendant la mise en place de l’AND

– 25 en Afrique, 10 demande de soutien (jusqu’à 300,000$ pour 2 ans)

Financement de préparation (“readiness funding”)- Accessibles à tous les pays

- Max 1M$ par an- AND, accreditation, portefeuille initial de projets

45

FVC - acteurs

• Branche secteur privé : financement direct et indirect au secteur privé, sujet à revue nationale (par AND) pour intégration avec stratégies nationales

– En développement

– Levée de barrières : défaillance du marché, manque de capacités, etc.

46

FVC – Soumission de projets

Entitéd’éxécution

ENM

AND/PFNon-objection

FVC FVC

ENM

Entitéd’éxécution

Sup

ervision

A

ND

/PF

Conception de projet

Mise en oeuvre

47

FVC - Sélection de projets

• Potentiel d’impact : potentiel du projet/programme àcontribuer à l’objectif du fonds et les domaines de priorité

• Potentiel transformationnel : degré auquel le projet/programme peut catalyser un impact plus large qu’un projet/programme unique d’investissement

• Adéquation avec les besoins du pays/région bénéficiaire

• Appropriation du pays bénéficiaire et capacité à mettre en œuvre le projet ou le programme (politiques, stratégies, institutions)

• Efficience et efficacité : solidité économique et financière (si génération de revenus) du projet/programme

48

FVC - Accréditation

• ENM + intermédiaires : doivent être accrédités– Par le Secrétariat du FVC, après examen par des experts

techniques et la non-objection de l’AND

– Accréditation fast-track pour les institutions accreditéesau GEF/FEM, Fonds pour l’adaptation et l’EU DEVCO.

• Critères pour l’accréditation :– Critères fiduciaires basiques :

• Capacités financières et administratives

• Transparence et responsabilité

– Critères fiduciaires spécialisés

• Gestion de projet

• Allocation de dons et/ou de financement

• “Blending” (mélange aide et marché)

– Garanties environnementales et sociales

49

Fonds d’affectation spéciale du FEM

50

Fonds d’affectation spéciale du FEM (Trust funds)

Source: http://www.thegef.org/

Plusieurs fonds gérés par le FEMFonds spécial pour le Changement Climatique, Fonds pour les Pays Moins Avancés, FEM 6

Pays éligibles : Pays qui remplit les conditions pour emprunter auprès de la Banque mondiale ou bénéficiaires éligibles à l’assistance technique du PNUD

Mesures soutenues : atténuation et adaptation

51

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Appui fourni :• Repose principalement sur des subventions : le FEM ne peut

proposer de financements que sous une forme autre que lessubventions conformément aux critères décidés par la COP

Taille des projets :• Projets de grande envergure

(> $2m)• Projets de moyenne

envergure (< $2m)• Activités habilitantes (<

$0,5m)

• Approches programmatiques ($5 -$150m)

• Programmes de petites subventions (PNUD) (jusqu’à $50.000)

52

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Source: http://www.thegef.org/

Critères d’éligibilité des projets :

• Conforme aux priorités et programmes nationaux et entériné par le gouvernement

• Traite un ou plusieurs domaines prioritaires du FEM• Conforme à la stratégie opérationnelle du FEM• Financement des surcoûts convenus pour réaliser des

activités bénéfiques pour l’environnement mondial• Implique le public dans la conception et la mise en œuvre du

projet• Peut concerner des NAMAs• Cadre MNV robuste requis

53

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Source: http://www.thegef.org/

Modalités d’accès :• Accès direct (via l’agence de projet FEM accréditée)• Accès multilatéral (via les agences du FEM)

Processus de candidatures de projets :• Toute l’année, sur une base continue

Institutions nationales requises :

Coordination du pays :

Point focal opérationnel du FEM

Point focal opérationnel du FEM

Mise en œuvre :

Agences de projet du FEM

Agences du FEM

Exécution : Promoteurs finaux des projets

Promoteurs finaux des projets

Accès direct Accès multilatéralRôle

54

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Source: http://www.thegef.org/gef/gef_agencies

Agencesdu FEM

FEM

Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES (LECB)

56

Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES (LECB)

• Lancé en 2011

• Doté de 40 millions $

• Apporte un support technique aux pays membres

• Appuie le développement d’inventaires, NAMA, stratégies de développement à faibles émissions

• 25 pays participants, dont la RDC, le Ghana, l’Egypte, le Kenya, le Maroc, la Zambie

• En RDC, le LECB appuie les efforts du gouvernement pour établir un inventaire sectoriel des émissions de GES, identifier des activités d’atténuation et mettre en place un système de MNV.

Fonds d’Investissements Climatiques

Fonds d’Investissements Climatiques

• Comporte deux fonds, qui supportent trois programmes portant sur l’atténuation:

• Le Fonds pour les Technologies Propres

Clean Technology Fund

• Le Fonds Climatique Stratégique, qui inclut:

– Le Programme d’Investissement Forestier

– Le Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables

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Fonds pour les technologies propres (FTP)

Pays éligibles : Pays à revenu intermédiaire où une BMD a mis en place une programme de prêt et/ou entretient un dialogue suivi avec le pays

Mesures soutenues : Démonstration, déploiement et transfert de technologies à faible intensité de carbone et de technologies propres par les secteurs public et privé

Accès via : Les Points Focaux des BMD (BMD) (BAfD, BAsD, BERD, BID, SFI, BM)

Instruments : Prêts concessionnels, lignes de crédit, garanties, subventions, capitaux propres

Source: www.climateinvestmentfunds.org

60

Processus de financement :

1. Un pays exprime son intérêt à accéder à un financement du FTP2. La BMD concernée a entrepris une mission conjointe pour

préparer le plan d’investissement qui est approuvé par le gouvernement.

3. Le Comité du Fonds d’affectation spéciale du FTP entérine le plan d’investissement et accepte la BMD désignée

4. La BMD désignée soutient la préparation de projets individuels et les soumet au FTP pour approbation

5. Approbation et engagement des fonds par le FTP6. Mise en œuvre et S&E des projets

Fonds pour les technologies propres (FTP)

61

Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables

• Doté de 551 millions de $

• Vise au déploiement des solutions d’énergie renouvelable

• Doit démontrer la viabilité économique, sociale et environnementale du développement bas carbone

• 8 pays pilotes: Ethiopie, Kenya, Maldives, Népal, Honduras, Libéria, Mali et Tanzanie

• Au Mali, le Programme fournit une subvention et un crédit à taux d’intérêt bonifié pour des investissement de déploiement des renouvelables

• Critères d’éligibilité: pays à faible revenu, projets à fort potentiel de réduction de la pauvreté, projet d’énergie renouvelable

Alliance Mondiale contre le Changement Climatique

• Description : Initiative de l’UE, lancée en 2007, coordonnée par la Commission européenne

• Pays éligibles : pays en développement les plus vulnérables (PMA et Petits Etats Insulaires en Développement)

• Objectif: renforcer le dialogue et la coopération dans le domaine du changement climatique et appuyer leurs efforts de développement et de mise en œuvre de réponses en termes d'adaptation et d'atténuation.

• Deux piliers d’action:–Une plateforme de dialogue et de coopération pour favoriser l’échange d’expérience entre pays partenaires–Un soutien technique et financier pour développer l’expertise et donner les moyens d’agir aux pays partenaires. Le soutien technique est axé sur cinq domaines prioritaires: l'intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté et de développement; l'adaptation; REDD; le renforcement de la participation au marché mondial du carbone; la réduction des risques de catastrophe (RRC)

Alliance Mondiale contre le Changement Climatique

• Financement : provient du budget de l’UE et de contributions de pays membres de l’UE, à hauteur de 243 millions € pour la période 2008-2012, 47 millions € pour 2013.

• Entre 2008 et 2012, l’Afrique a reçu plus de la moitié des financements (124 millions €)

Alliance Mondiale contre le Changement Climatique

EU-Africa Infrastructure Trust Fund

EU-Africa Infrastructure Trust Fund

• Description : Initiative de l’Union européenne, lancée en 2007

• Pays éligibles : 47 pays d’Afrique sub-saharienne

• Objectif: promouvoir les projets d’infrastructure en Afrique Sub-saharienne, grâce à des instruments financiers hybrides combinant investissements des institutions de financement du développement et subventions

• Financement: Provient du Fonds Européen de Développement (FED) et de contributions de pays européens

• Deux enveloppes:– Guichet régional global – promotion des projets d’infrastructure

régionale, doté de 469,7 millions € depuis 2007

– Guichet Energie durable pour tous (SE4All), - financement de projets visant à améliorer l’accès à l’énergie, à augmenter l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, doté depuis 2013 de 329 M€

EU Neighbouring Investment Facility

• Description: contribue au lancement de projets d’infrastructure clés qui nécessitent la mobilisation de ressources financières considérables et soutient le développement du secteur privé dans la région du voisinage

• Pays éligibles: pays du voisinage européen Est et Sud (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte)

• Financement : 595 million € pour la période 2014 – 2017, provenant des fonds européens de la politique de voisinage

• Fonctionnement: dons pour couvrir des dépenses d'assistancetechnique, bonifications de taux d'intérêts, participation directe àdes investissements dans le cadre d'opérations obligatoirementpilotées par une institution financière publique européenne (AfD,KfW, DFID, etc.). Le changement climatique est une des priorités dela facilité

EU Neighbouring Investment Facility

Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)

Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)

• Description: lancée en 2008, l’initiative est financée par le ministère allemand de l’environnement (BMU).

• Projets éligibles : projets climatiques et pour la biodiversité dans les pays en développement et dans les nouveaux pays industrialisés, autour de 4 priorités:

– Atténuation du changement climatique

– Adaptation aux impacts du changement climatique

– Conservation des puits de carbone

– Conservation de la biodiversité

• Financement: Budget annuel de 120 millions €. Depuis 2008, 400 projets ont été soutenus avec 1,45 milliard €

Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)

Répartition du financement par l’IKI:• 28% pour les renouvelables

et l’efficacité énergétique

• 14% pour REDD+

• 16% pour la politique climatique (LCDs, NAMAs, MNV, dialogue, etc.)

Exemple d’activités financées:• « TRANSfer », projet de développement de transport public bas

carbone en Afrique du Sud, Colombie, Indonésie et Pérou, avec transfert de technologie et d’expertise tirés de l’expérience allemande.

• NAMA Facility (conjointement avec DECC)

NAMA Facility

• Description : Programme allemand et anglais (BMUM – ICI et DECC – ICF) de coopération technique et financière qui soutient la mise en œuvre des NAMAs

• Budget : 70M€ (1ere phase) + 50M€ (2eme phase) + 3e phase ?

– 5 – 15M€ par NAMA

• Pays éligibles : pays en voie de développement et émergents

• Appui fourni : coopération technique et financière

http://www.nama-facility.org/

NAMA Facility

• Financement NAMAs : une structure financière progressive

Idée Concept FaisabilitéProjet pilote

Mise en oeuvre

Bailleurs de fonds

Budget public

Investissements privés

Prêts

NAMA Facility

NAMA Facility

• 1er appel à projets :

– 47 soumissions

– 4 NAMA financées :

• 2e appel à projets :

– 49 soumissions

– Sous évaluation

Chilean Renewable Energy Self-supply

NAMA – évaluation

Colombian Transit-oriented Development

NAMA – évaluation

Costa Rica Low Carbon Coffee NAMA

Indonesia’s Sustainable Urban Transport

Program – évaluation

Mexican NAMA on Sustainable Housing

EcoCasa – mise en oeuvre

Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)

• Description :

– Fonds octroyant des dons (3, 5 ou 8M$) pour le renforcement des capacités et l’assistance technique pour l’innovation et le pilotage collectif d’instruments de marché

– Plus de 30 pays participants

• Budget : 125M$

• Pays éligibles : Pays en développement

• Statut : Dépend des pays participants– Maroc : octroi d’un don de 3M$ en mai 2014, mise en place de la

structure de déboursement du don

– Tunisie : va commencer prochainement le processus de demande de don

www.pmr.org

Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)

• Appui fourni : coopération technique pour la préparation aux marchés du carbone

– Préparation de NAMAs

– Mise en place de processus d’inventaire, de systèmes de MRV, de registres

– Conception de mécanismes de financement carbone

Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)

• Description : initiative carbone de la Banque mondiale. Elle soutient les initiatives à faible émission de carbone qui offrent d’importants avantages de développement dans les pays les moins avancés– Fonds de préparation (readiness fund)

– Fonds carbone

• Budget : 30M$ (readiness fund) + 95M$ (carbon fund)

• Pays éligibles : pays en développement, accent sur les pays les moins avancés, 80% en Afrique

• Statut : 1er appel à projets clôturé, évaluation des propositions

http://www.ci-dev.org/

Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)

• Projets éligibles : projets MDP nouveaux et existants dans le domaine de l’acces a l’énergie, petits a moyenne échelle– Projets d'énergie renouvelable & électrification rurale (p.e. mini-centrales

hydrauliques, d’énergie solaire domestique et de production de biogaz)

– Projets conduits dans d'autres secteurs sous-représentés (p.e. extension du réseau électrique, filtres a eau, de gestion des déchets)

– Bénéfices pour les ménages/communautés pauvres et vulnérables

• Appui fourni : coopération technique et financière – Fonds de préparation : assistance technique (développement de

méthodologies et projets MDP, renforcement de capacités)

– Fonds carbone : achat des URCEs a un prix au-dessus du marché et annulation (performance based-payments)

Exemples de projets :

• Renewable Energy and Clean Cooking PoAs in

• East Africa

• Off-grid Solar Home systems and On-grid

• Extension programmes in East Africa

• Water purification programmes in South Asia

• and East Africa

• Uganda Municipal Waste Compost Project

• Uganda West Nile Electrification Project

Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)

Etude de cas : la NAMA Facility

• Analyse et discussion des conditions d’éligibilité– Qu’est-ce que qui vous surprend dans ces conditions

d’éligibilité ?– Y a-t-il des points qui ne sont pas clairs pour vous dans

ces conditions ?– Comment organiseriez-vous la préparation d’une

NAMA pour soumission à la NAMA Facility ?

• Evaluation de l’éligibilité de NAMAs potentielles • Exemples de NAMAs qui pourraient qualifier dans

les pays participants et étapes nécessaires avant la soumission a la NAMA Facility

Comparaison avec le FVCPotentiel d’impact : potentiel du projet/programme à contribuer à l’objectif du fonds et les domaines de prioritéPotentiel transformationnel : degré auquel le projet/programme peut catalyser un impact plus large qu’un projet/programme unique d’investissementAdéquation avec les besoins du pays/région bénéficiaireAppropriation du pays bénéficiaire et capacité à mettre en œuvre le projet ou le programme (politiques, stratégies, institutions)Efficience et efficacité : solidité économique et financière (si génération de revenus) du projet/programme

De la NAMA Facility au FVC

• Structurer les instruments financiers prend du temps

– Important d’impliquer les institutions financières (nationales et internationales) dès le départ

– Important de financer la phase de préparation et conception de ces instruments

• Intégrer les composantes techniques et financières est vital, mais complexe

A nous la NAMA Facility• Accent sur :

• 3.2.1 : critères d’éligibilité

– Etat de préparation pour la mise en œuvre

– Concept pour la suppression progressive de l’aide NAMA Facility

• 3.2.2 : critères d’ambition

– Tous

• 3.2.3 : critères de faisabilité

– Intégration dans le contexte national et international

– Monitoring et évaluation

• Exemples de NAMAs type• Exemple de NAMAs dans les

pays participants

NAMA 1

• Soumise par le département de l’Environnement

• Activités principales :

– Levée de barrières réglementaires pour l’investissement dans le renouvelable pour un secteur industriel comptant 4 entités

– Renforcement des capacités

– Mise en place d’une structure NAMA nationale

– Définition d’un mécanisme de financement

NAMA 2

• Objectif : réduction des émissions du secteur agricole àtravers la mise en oeuvre de technologies d’atténuation dansla production et le processing du café

• Soumission par le Ministère des Finances, soutien du Ministère de l’Industrie et du Ministère de l’Environnement

• Activités principales :

– Mécanisme de financement : lignes de crédit, subventions et garanties (couvert par le financement international) pour l’investissement dans des technologies efficaces et des engrais intelligents

– Renforcement des capacités et assistance technique

NAMA 3

• Objectif : transformer le secteur du transport urbain

• Soumise par le Ministère du transport

• Activités :

– Assistance technique pour les gouvernements locaux

– Mise en place d’un fonds de transport urbain durable qui cofinancera des mesures de gestion de la demande comme des “park and ride”, la construction de trottoirs et de réseau vélo

Références et sources

• CPI, 2014, What is climate finance? Definitions to improve trackingand scale up climate finance

• CPI, 2013, Global Landscape of Climate Finance 2013

• CPI, 2012, San Giorgio Group Case Study: Prosol Tunisia

• GIZ, adelphi, Climate Finance Readiness Training CliFiT, http://clifit.org/en/home/dok/19.php

• ODI, Heinrich Böll Stiftung, http://www.climatefundsupdate.org/ : ressources variées en français

• FVC/GCF : decisions, http://www.gcfund.org/documents/in-session-documents.html

• NAMA Facility, http://www.nama-facility.org/

Merci pour votre attention !

Noémie Klein

Consultante senior Ecofys

n.klein@ecofys.com

Back-up slides

Introduction à la finance climat