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bpifrance Le financement des besoins de

trésorerie

Réunion du 27 Juin 2013 avec

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat

BPI Groupe

BPI FinancementEx. OSEO

BPI InvestissementRegroupement de FSI Régions, FSI et CDC Entreprises

Actionnaires privés (Banques, etc…)

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90 % 100 %

Les solutions de

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Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables

AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés

(9 Mds€ de créances financées en 2012, soit + 12 % par rapport à 2011)

Engagements par Signature

Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

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Modalités

Crédit confirmé : en général 12 mois

Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer

Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond)

Garantie : Gage espèce 10% de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances

Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées

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Engagements par signature

Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage

En remplacement de la retenue de 5%

En garantie de restitution d’acompte

Renforcement de la trésorerie Fonds RT CCE (PACTE National pour la Croissance la Compétitivité et l’Emploi)

Bénéficiaires : s’adresse aux entreprises éligible à la garantie OSEO .

Projets accompagnés :

Les difficultés de trésorerie conjoncturelles, la croissance du BFR , le déséquilibre entre crédits CT et capitaux permanents, les évènements accidentels .

Les situations compromises : procédures amiables, cotations bdf dégradées, ciri, codefi,codechef.

Support : des crédits bancaires d’une durée comprise entre 2 et 7 ans .

Tarification / Quotité :

Soit 50 % et une commission de 0,67 % - si le concours ne s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux

Soit 70 % et une commission de 0,93 % - s’il y a une augmentation des engagements bancaires .

Plafond du fonds RT : 1 500 000 €, soit 3 M€ ou 2,14 M€ de crédit selon la quotité.

Préfinancement du CIR -PREFICIRBénéficiaire : les PME de + de 3 ans ayant déjà bénéficié du CIR.

Montant : de 30 000 à 1 500 000 € dans la limite de 80 % des dépenses engagées sur le programme R&D.

Durée du financement : 24 mois dont 18 mois de différé

Tarification: taux fixe – ( pour le mois de Juin 2013 : 4,80 %)

Garantie aucune

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CICE le primcipe :

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), est un dispositif fiscal qui permet aux PME assujetties à l’IS ou BIC de bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est une mesure phare du pacte compétitivité emploi.

Le calcul de ce crédit d’impôt correspond à 4 % pour 2013 (6 % pour 2014) de la masse salariale annuelle, hors charges sociales, afférente aux effectifs dont le salaire est < 2.5 fois le SMIC.

On peut estimer qu’il correspond approximativement à 1 000 € par salarié.

Le CICE se constitue tout au long de l’exercice comptable, il sera perçu à l’occasion de la déclaration fiscale (en Mai 2014 pour l’exercice 2013) soit par imputation sur l’impôt à payer, soit en demandant son remboursement immédiat (si l’impôt à payer ne permet pas de l’apurer complètement).

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Avance + emploi Préfinancement du CICE

Bénéficiaires : toutes les entreprises bénéficiant du CICE

Le principe :

2 solutions s’offrent à l’entreprise pour percevoir par anticipation ce crédit d’impôt .

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DDM 2013

Le préfinancement du CICELa réponse OSEO

AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEOToutes les entreprises Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE cession préalable et effective de la créance CICE en germeQuotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié)Tarification : commission d’engagement + intérêt calculé sur l’encours , base euribor 1 mois + marge.

la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME

Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germeQuotité de risque = 50% coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois Durée de la garantie limitée à 1 an

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Estimation CICE validée par tiers qualifié

Estimation CICE validée par tiers qualifié

Soyons concret :

Souscription soit directement auprès de votre banque ou d’un chargé d’affaires OSEO soit sur le site : cice-oseo.fr

Fournir : Un extrait k bis de la sociétéUne pièce d’identité du dirigeant et des principaux associésLe dernier bilan Une attestation de l’expert comptable validant le montant prévisionnel du CICE 2013L’adresse du SIE Une autorisation de prélèvement

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Merci

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