BONS VACANCES

VOTRE CAISSED’ALLOCATIONS

FAMILIALES VOUSSOUHAITE DE

AIDEAUX

TEMPSLIBRES

BONNES VACANCES

caf_2015-fond-Ardeche-OK.pdf 1 12/12/14 10:42

> Pour quelles formes de vacances les Bons ne sont-ils Pas Payés ?

Les bons aides aux temps libre ne sont pas payés et ce même si ces formes de séjours sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la jeunesse et des sports pour :• les séjours linguistiques, • les séjours collectifs, les journées de classe de mer, neige ou

verte se déroulant sur temps scolaire pour les familles avec des enfants soumis à l’obligation scolaire ou suivants une scolarité au-delà de 16 ans.

• Les séjours chez les parents ou un membre de la famille (ascen-dants, frères et sœurs des deux parents ou des deux conjoints), avec ou sans location, ou dans le canton habituel de résidence,

• Les séjours en famille à l’étranger excepté dans les pays de l’union européenne.

• Les séjours qui n’entrainent aucun frais de location • Les séjours collectifs n’étant pas déclarés auprès de jeunesse et

sports au titre du séjour. • Les gîtes d’enfants • Les séjours spécifiques, les séjours sportifs, les séjours

vacances dans une famille • Les séjours qui ne respectent pas une stricte neutralité philoso-

phique, politique et syndicale, qui n’est pas ouvert sans discri-mination à l’ensemble de la population, ou dont les activités à vocation religieuse ne sont ni facultatives, ni accessoires (cf règlement caf). A ce titre la déclaration du séjour à Jeunesse et sports est une condition nécessaire, mais non suffisante.

> voies de recours :En cas de contestation de la décision relative à une demande d’aide aux temps libres, l’allocataire doit saisir la Commission des Aides financières, par simple lettre adressée à son Président, au siège de la CAF, dans un délai de deux mois, sous peine de forclusion, à compter de la date de réception de la décision. Toute demande de remise de dette est à adresser également au Président de la Commission des Aides financières.

Les aides aux vacances

sont vaLabLes du 5 janvier 2015 au 3 janvier 2016

aLLocations FaMiLiaLescaF de l’ardèche

sieGe sociaL : 56 bd Maréchal Leclerc 07207 aubenas cedex

sieGe adMinistratiF : 27 av de l’europe bP 121 07101 annonaY cedex

tél. 0 810 25 07 80

logo caf_ardeche_2013.pdf 1 11/12/13 09:08

logo caf_ardeche_2013.pdf 1 11/12/13 09:08

attention : les Bons aide aux temPs libres ont valeur d’argent s’ils sont retournés à la CaF dans les 15 jours suivant la fin du séjour (avant le 30 sePtemBre 2015 pour les vacances d’été).ne les perdez pas, ils ne seront pas remplacés.

inForMations coMPLeMentaires suite

?

votre enFant Part en FaMiLLe

inForMations coMPLeMentaires

votre enFant Part seuL «séjour de vacances» , «séjour court», y compris scoutisme par l’une des neuf fédérations agréées par l’État, «accueil de loisirs» ou «accueil de jeunes» :

> les Conditions generales liees a la Prise en CHarge du seJour

le séjour doit être déclaré à la Direction départemen-tale de la Jeunesse et des sports, et ne pas faire l’objet d’une opposition par les services de l’ÉtatIl est nécessaire pour la structure de fournir avec le bon aide aux temps libres, la copie du récépissé de déclara-tion d’accueil de loisirs ou de séjours de vacances.

> les conditions Particulieres liees a la Prise en CHarge du seJour

Pour les « séjours vacances » ou « séjours courts » en camps ou colonies : Le séjour doit durer au minimum 4 jours consécutifs, l’enfant peut partir plu-sieurs fois mais le total maximum de prise en charge est limité à 22 jours Pour les « accueils de loisirs » ou « accueil de jeunes » (ex : centres de loisirs) pendant les vacances scolaires et les mercredi scolaires : La durée minimale pour permettre le paiement des bons vacances est d’ ½ journée et la durée maximale de paiement est de 75 joursIl n’y a pas de cumul possible avec d’autres formes d’aide aux temps libres pendant la même période, vous ne pouvez pas cumuler pendant la même période des bons d’aide aux temps libres accueils de loisirs et des bons aides aux temps libres Camps, colonies et vacances familiales

> les modalites Pratiques : Lors de l’inscription, vous remettrez le Bon Aide aux temps libres à l’Orga-nisateur du séjour qui encaissera directement la participation de votre CAF. Vous devrez régler le solde.Attention l’organisateur du séjour doit transmettre impérativement à la CAF le bon aide aux temps libres complété et signé et le récépissé de décla-ration d’accueil de loisirs ou de séjours de vacances dans les 30 jours suivants la fin du séjour

> lorsque votre enfant Part seul a Partir de 17 ans revolus en CaMPing, loCation ou auberges de Jeunesses

Vous complétez et signez le bon aide aux temps libres(partie vacances en famille)

Renvoyez le à la CAF accompagné de la facture acquittée établie au nom du jeune qui devra mentionner le nom et l’adresse du logeur, la date et la durée du séjour ainsi que le montant payé

> les Conditions generales liees a la Prise en CHarge du seJour

la durée minimale de séjour est de 6 jours consécutifs quelque soit la forme de vacances retenue et de 14 jours maximum dans l’année.attention, le montant payé ne pourra pas dépasser 150% du montant de la facture.En cas de garde alternée enregistrée sur le dossier prestations, il peut être accordé 7 jours à chacun des parents lorsque les 2 parents sont domiciliés sur la circonscription de la CAF de l’Ardèche.Attention quand l’enfant part avec le père ou la mère qui n’en a pas la charge effective et permanente au sens des prestations familiales (celui qui ne perçoit pas les prestations familiales) ce dernier ne pourra pas percevoir directement le paiement qui sera réalisé à l’autre parent percevant les prestations familiales pour cet enfant.Votre enfant peut également être accompagné par ses grands-parents, oncles, tantes, frères ou sœurs majeurs. Il peut partir seul s’il est âgé de 17 à 20 ans (voir le paragraphe votre enfant part seul).

> centres familiaux de vacances avec Pension comPlete ou demi Pension

Vous partez avec votre/vos enfant(s) dans un Centre familial de vacances « en pension complète en demi pension ou gîte avec services collectifs intégrés ». Le centre doit avoir obtenu un agrément de tourisme social et familial. MODALITES PRATIQUES : Vous devez remettre les Bons à l’Association organisatrice qui encaissera directement la participation accordée par la CAF. Il vous restera à régler le solde.Une aide complémentaire sera attribuée à chacun des parents accompagnant l’enfant durant un séjour en pension complète ou demi pension. Aucun bon sup-plémentaire ne vous sera délivré vous devez signaler votre situation auprès du centre. Cette aide complémentaire sera versée directement à l’organisme par la CAF avec le paiement du bon aide aux temps libres de votre ou vos enfants.

> vacances familiales individuelles Vous partez avec votre (vos) enfant(s) en France ou dans un pays de l’Union Européenne en Hôtel, Camping, Camping-car, Gîte familial sans services ou Autre location. MODALITES PRATIQUES : Envoyez à la CAF dès votre retour les Bons complé-tés et signés par vous même au recto (partie Vacances en famille), accompagnés de l’original ou de la copie de la facture acquittée de l’hébergement mentionnant le nom, l’adresse et le téléphone du loueur, et indiquant la date de la facture, les jours d’arrivée et de départ, l’identité des membres de la famille ayant séjourné et le montant payé.

attention : • les locations entre membres d’une même famille ne sont pas acceptées.• Pour la location de camping-cars, la facture doit indiquer le nombre de

places-nuit autorisé (ou photocopie de la carte grise). • toute facture non conforme, raturée, surchargée ou non signée entraî-

nera le non-paiement du bon aide aux temps libres.• en l’absence de facture, les Quittances de loyer sans les références du

loueur seront également refusées. le contrat de location ou la preuve du paiement pourra vous être demandé.

les Bons aide aux temPs liBres 2015 sont valaBles 5 Janvier 2015 au 3 Janvier 2016

> quels enfants Peuvent Bénéficier des aides aux temPs liBres ?

Vous avez perçu des prestations familiales pour enfants à charge au sens des prestations familiales pour octobre 2014 versées par la CAF de l’Ardèche, votre Quotient familial n’excède pas 720 €uros : seuls les enfants à votre charge nés entre le 1er janvier 1995 et le 30 septembre 2014 peuvent bénéficier des Bons Aide aux temps libres.

> a quelles Périodes devront se dérouler les séJours ?

Les aides aux temps libres sont payées pour les séjours situés entre le 5 janvier 2015 et le 3 janvier 2016. Ces séjours doivent se dérouler :• Pour les vacances en famille : durant les périodes de vacances scolaires

pour les enfants âgés de 6 à 20 ans, à toute période pour les enfants âgés de moins de 6 ans.

• Pour les « séjours de vacances » ou « séjours courts » : durant les périodes de vacances scolaires.

• Pour les « accueil de loisirs » ou « accueil jeunes » : durant les périodes de vacances scolaires et les mercredis ou samedis scolaires.

> quand retourner vos Bons aide aux temPs liBres ?Vacances d’été : avant le 30 septembre 2015,Autres périodes : dans les 15 jours suivant la fin de votre séjour.attention tout Bon transmis au-delà de ces limites perd sa valeur, et ne sera pas payé.

> Quel sera le Montant de l’aide ?Le montant journalier de l’aide, par forme de vacances possible pour vos enfants selon leur âge, est indiqué sur le Bon que vous recevez à leur nom.

> Pour les enFants bénéFiCiaires de l’alloCation d’eduCation de l’enFant HandiCaPé (aeeH) ?

Ils peuvent prétendre à un montant majoré uniquement si le séjour a lieu dans le cadre d’un hébergement spécialisé lié au handicap entrainant des frais supplémentaires. (Cet hébergement doit être justifié par une facture justifiant des frais supplémentaires)

> est-il PossiBle de cumuler Plusieurs formes de vaCanCes ou de séJours ?

Pas sur une même période, mais chaque enfant peut partir au maximum 75 jours avec ses bons aide aux temps libres dans les limites suivantes pour chaque forme d’aide : • Au maximum 22 jours en séjour de vacances (camp ou colonie)

• Au maximum 14 jours en vacances en famille (maison fami-liale ou en vacances individuelles avec ses parents)

• en plus chaque enfant peut aller en accueil de loisirs pour tous les autres jours de vacances et mercredi, dans la limite maximale de 75 jours.

Toute fraude constatée entraînera le remboursement immédiat des sommes payées, la suppression du bénéfice de l’Action Sociale pour

2 ans, et éventuellement des poursuites judiciaires.

CCO

LLEC

TIVITÉ F

FAMILL

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PRATIQ

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