BON DE COMMANDEDATE Nº CLIENT Nº COMMANDE

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La Part-Dieu, face aux halles Paul Bocuse :

105 - 107 cours Lafayette - 69006 LyonTél. 04.78.52.23.81 - Fax 04.78.52.78.71

E-mail : contact@thevenonsa.fr

NOM DE VOTRE ÉTABLISSEMENT

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VOTRE COMMERCIAL

ADRESSE DE LIVRAISONADRESSE DE FACTURATION

� MME � MLLE � M.

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RÉFÉRENCE DÉSIGNATION DES ARTICLES QTÉ PRIX UNITAIREEUROS H.T.

MONTANT TOTALEUROS H.T.

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PRIX TOTAL H.T.

FRAIS DE PORTsi inférieur à 390,00 €

T.V.A. 19,6 %

PRIX TOTAL T.T.C.Le réseau de distribution GAFIHC vous remercie de votre commande !

CONDITIONS DE VENTEPrix Hors Taxes France Métropolitaine

Forfait livraison/installation pour la grande cuisine (nous consulter).Pour le reste des produits, franco à partir de 390,00 € H.T. (France métropolitaine, hors Corse).

Forfait de 15,00 € H.T. pour toute commande inférieure.Dans la limite des stocks disponibles. Photos non contractuelles, sauf erreur d’impression.

CONCLUSION DE LA VENTE : La vente est conclue lorsque la commande reçue a

fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part, ou que nous y donnons suite par

l’envoi de la marchandise et de la facture. Toute commande implique acceptation de

nos conditions générales de vente ci-après et ce, nonobstant toute stipulation

contraire pouvant figurer dans les conditions générales d’achat de notre clientèle.

Elle fait l’objet d’une livraison selon nos stocks disponibles. Les photos,

caractéristiques, dimensions, poids et prix, etc… figurant dans nos catalogues et tarifs

n’ont qu’une valeur indicative. Ils peuvent être modifiés ultérieurement à l’édition

de ceux-ci. Toutes précisions peuvent être obtenues au moment de la commande. Si

une convention particulière intervient lors de la notation d’une commande, pour être

valable, elle doit être confirmée sur notre bon de commande ou par courrier. En cas

de manque partiel de marchandises, la commande est exécutée selon disponibilité et

les articles manquants sont expédiés dès réapprovisionnement, sauf contre-ordre de

la part du client.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Le vendeur se réserve expressément la

propriété des marchandises livrées et désignées sur cette facture, jusqu’au paiement

intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement par le client d’une

seule fraction du prix aux échéances convenues et huit jours après une mise en

demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée

infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

RESTITUTION DES MARCHANDISES : En cas de désaccord sur les modalités de

la restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé

rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LYON, auquel les

parties attribuent expressément compétence. La même décision désignera un expert

en vue de constater l’état du matériel restitué et d’en fixer la valeur au jour de sa

reprise ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés sans préjudice

d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dûs par le client en réparation

du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.

RÈGLEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION DES BIENS DU CLIENT : En cas

de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du client, et conformément aux

dispositions de la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra

être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement

ouvrant la procédure.

TRANSFERT DES RISQUES : Les marchandises resteront la propriété du vendeur

jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra cependant

responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des

risques. Le client s’engage en conséquence, à souscrire, dès à présent, auprès de la

Compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte,

vol ou destruction des marchandises désignées.

REVENTE OU TRANSFORMATION : Les marchandises restant la propriété du

vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit au client

d’en disposer pour les revendre ou les transformer.

LIVRAISONS : Nos ventes sont conclues départ usine. Nous effectuons le transport

pour le compte du client, sauf avis contraire de sa part notifié lors de sa commande.

La livraison est réputée effectuée lorsque la marchandise est prise en charge par le

client au magasin ou auprès de nos livreurs, ou bien lorsqu’elle a été prise en charge

par un transporteur qu’il soit désigné par nous ou par le client. Toutes nos livraisons

sont effectuées franco à domicile par nos soins, par nos livreurs ou installateurs dans

les zones d’activité de notre Société, à partir de 390 € H.T. En-dessous de 390 € H.T.,

participation au port de 15 € H.T. Ces conditions sont révisables annuellement en

fonction de l’évolution des coûts du transport. Les marchandises voyagent aux

risques et périls du destinataire. Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications

extérieures et intérieures du ou des colis et de faire toutes réserves à l’arrivée de nos

fournitures en présence du chauffeur. Si ce dernier n’a pas le temps d’attendre que

ces contrôles soient effectués, le client doit impérativement le notifier sur le récépissé

original du transporteur : « le chauffeur ne pouvant attendre, réception sous réserve

de déballage ». En cas de dommages, le client se doit de formuler des réserves écrites

précises sur le récépissé original du transporteur et de les confirmer par lettre

recommandée au transporteur dans les 48 heures, conformément à l’article 105 du

Code du Commerce. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client

d’annuler la vente, de refuser la marchandise, voire de réclamer des dommages-

intérêts.

MODE DE RÈGLEMENT DE NOS FACTURES : Toutes nos factures sont payables

selon l’accord conclu entre les deux parties (45 jours fin de mois). Règlement par

traites acceptées uniquement pour les clients professionnels en compte depuis un an

à notre fichier. Dans tous les cas, le montant des traites ne pourra être inférieur à

1.000 € HT. Pas de règlement par traite pour les nouveaux clients, paiement

uniquement comptant. Escompte pour règlement comptant : 2 %. Paiement après

l’échéance : pénalités de retard = 3 fois le taux de l’intérêt légal. En cas de livraisons

successives de marchandises, les règlements du client seront réputés s’effectuer sur

les facturations les plus anciennes. En cas de non-paiement de nos factures aux

époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en

demeure, sans que cette clause ne nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard

dans le paiement entraîne de plein droit à la charge du client une indemnité fixée, à

titre de clause pénale, à 15 % du montant de la facture impayée, dont le recouvrement

sera assuré par notre service contentieux.

ERREUR DE PRODUITS COMMANDÉS : Si l’erreur vient du client lors de sa

commande ou de l’acceptation d’un devis, le retour de la marchandise sera à sa

charge. Une minoration de 20 % sera déduit du montant de la marchandise. Si l’erreur

vient de notre Société, le retour de la marchandise se fera à nos propres frais.

CULINAIRE : Acompte à la commande non obligatoire pour les articles en stock,

sauf pour des commandes spécifiques à un client où un acompte de 40 % sera exigé

(ex. : cliché d’assiette, nappe de tissu, etc…). En cas de refus par le client d’une

commande spéciale, l’acompte restera acquis à notre Société.

AMEUBLEMENT ET MACHINES : Toutes les commandes de meubles et machines

seront facturées au cours du jour de la livraison et devront être systématiquement

accompagnées d’un acompte de 40 %ou d’un bon de commande signé. Pour être

validées, toutes les commandes devront être signées par le client et par l’agent. Le

délai de livraison devra être noté par l’agent (4 à 8 semaines) mais ce délai en cas de

non respect par notre fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de notre

Société et ne peut pas faire annuler la commande. En cas de refus d’une commande

spéciale de meubles ou de machines et quelle qu’en soit la cause, l’acompte de 40 %

restera à notre Société.

GARANTIE CULINAIRE : Attestation pour casse ou échange : Pour être prises en

considération, les réclamations concernant les échanges ou les casses devront être

reconnues à la livraison et formulées par courrier au plus tard 48 heures après la

réception des marchandises. Passé ce délai, elles seront irrecevables.

GARANTIE AMEUBLEMENT : Six mois. Passé ce délai, les réclamations seront

irrecevables.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX MACHINES : MATÉRIEL NEUF : L’appareil

sera livré port en sus (nous consulter). Par contre en cas d’installation, la main-

d’œuvre et les fournitures seront facturées. L’agent devra noter sur le bon de

commande « La main-d’œuvre et les fournitures en plus ». Pour être valide, la

commande devra être signée par l’agent et le client et un double sera laissé au client.

L’installateur devra faire son branchement ou installation, faire une mise en route et

expliquer au client le fonctionnement de l’appareil.

GARANTIE DES APPAREILS : Seules sont garanties les pièces défectueuses durant

une année, à l’exclusion des pièces électriques qui elles, sont garanties six mois. En

résumé, suivant la garantie du fabricant.

SERVICE APRÈS-VENTE : Dans tous les cas, la main-d’œuvre et le déplacement

seront à la charge du client et payables au comptant le jour de l’intervention. Pour

les conditions de facturation ou forfait de déplacement, il faut que les clients les

réclament à nos services qui possèdent un barème actualisé.

Notre Société se dégage de toute responsabilité pour les installations et service après-

vente :

– si l’installation n’a pas été faite suivant les normes prévues par la législation en

vigueur, seul l’installateur ou le sous-traitant sera responsable du travail effectué ;

– si l’installation ou le service après-vente ont été effectués par une tierce personne

que le client aurait choisie. Pour toute dérogation à ces conditions générales de vente,

seul l’agent sera responsable, sauf accord exprès de la Direction. En cas de litige, et

quelles qu’en soient les causes, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.

Les textes et photographies représentés sur nos documents commerciaux,

promotions, compilations, catalogues, internet, ne sont pas contractuels.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE