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BOUYGUES BATIMENT NORD-ESTParc Scientifique de la Haute Borne - 1 Avenue de l'Horizon - CS 10029 -59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEXTél : 03 57 63 40 00 Fax : 03 20 47 28 03 - SAS au capital de 25 469 415€RCS LILLE METROPOLE 758 801 906 - Siret 758 801 906 00473 - TVA FR 30

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BON DE COMMANDE Date: 07.10.2021N° de commande: 1001062907Code imputation : 027X.WLC021

Code Société : 027XRéférences à rappeler sur toutes correspondances. Exemplaire à nous retourner signé dans les 3 jours.

EMISSION DE LA COMMANDEBOUYGUES BATIMENT NORD-ESTPARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE1 AVENUE DE L'HORIZONCS 1002959651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEXFranceTél.: 03 57 63 23 23 Fax: 0383981748Email : 027X@027X.com

Adresse de livraisonBOUYGUES BATIMENT NORD-ESTPARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE1 AVENUE DE L'HORIZONCS 1002959651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEXFranceChantier/Service: IMMEUBLE WLC

Adresse de facturationBOUYGUES BAT NE 027X7 impasse Augustin FresnelCS 8042844823 SAINT HERBLAIN CEDEXDéposez vos factures sur :https://portail-depot-factures.bouygues-construction.com/

FOURNISSEUR: SAP_Id: 5031153B.O.A.B.O.A.192 RUE DE LA LATTE59223 RONCQFrance

Commande suivie par:Ishac ZERROUKIE-mail: i.zerrouki@bouygues-construction.com

Conditions d'achat (INCOTERMS): DDP VOIR ADRESSE DE LIVRAISON

ITEM DESIGNATION QTE/UNITE P.U - H.T Prix total DELAI

10 Armoires 147 UO 165,64 24.349,08 02.11.2021

20 Chaises 128 UO 224,22 28.700,16 02.11.2021

30 Fauteuils 81 UO 635,72 51.493,32 02.11.2021

40 Tables 72 UO 618,83 44.555,76 02.11.2021

50 Mobilier divers 5 UO 2.417,62 12.088,10 02.11.2021

60 Tabourets 54 UO 171,65 9.269,10 02.11.2021

Mode et condition de paiement: FDM SUIVANT 45 J DATE FACTURE PAR BOR Montant H.T.: 170.455,52 EURTVA en sus au taux en vigueur

Le fournisseur déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales d'achats accessibles en ligne et téléchargeables sous le lien suivant: https://fournisseurs.bouygues-construction.com/fr/cga

_____________________________________________________ COMMANDE DE PRESTATIONS CONDITIONS PARTICULIERES _____________________________________________________

Commande n° 1001062907 Date: 07.10.2021

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Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés individuellement Partie et collectivement Parties. 1.Désignation des prestations Les prestations définies ci-avant sont complétées le cas échéant par les documents annexés à la présente Commande et listés à l'article 5 ci-dessous. Elles doivent être exécutées au lieu d'exécution indiqué à la rubrique « Lieu d'exécution de la Prestation/Travaux ». 2.Prix Les prestations objets de la présente Commande seront réalisées pour un prix global et forfaitaire hors taxes non révisable et non actualisable indiqué à la rubrique « Prix » de la page « Une ». A ce prix, mentionné hors taxes et comprenant les éventuelles taxes parafiscales, viendra s'ajouter la T.V.A. au taux en vigueur lors des règlements. 3.Délais Livraison du mobilier semaine 43 année 2021. Fin de pose au plus tard le 10 Novembre 2021. 4.Conditions de facturation et de règlement Les factures sont établies par le Prestataire et envoyées au Client. Chaque facture doit être conforme aux prescriptions légales, rappeler la référence de la Commande, être établie en autant d’exemplaires que nécessaire et être envoyée à l’adresse figurant sur la Commande. Les factures ne comportant pas expressément les mentions susvisées, en ce compris les délais de règlement, ou dont les conditions financières sont différentes de celles figurant dans la Commande seront retournées au Prestataire. Aucun frais de facturation ne pourra être demandé par le Prestataire. Le paiement de la facture s’effectue par billet à ordre établi par le Client à échéance de la fin du mois civil d’expiration d’un délai de 45 jours, computé à partir de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement du fait du Client, celui-ci est redevable au Prestataire d’un intérêt de retard dont le taux est de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros. 5.Documents contractuels 1° Les Conditions particulières y compris la page « Une ». 2° Les conditions générales 3° Annexe 1 - Les modèles de listes nominatives du personnel 4° Annexe 2 - Le descriptif des prestations 5° Annexe 3 - Décomposition prix global et forfaitaire En cas de contradiction, la pièce portant le numéro d'ordre le plus petit l'emporte et les plans établis à la plus grande échelle prévalent sur les plans établis à l'échelle inférieure. 6.Responsabilité - Assurances - Qualifications - Réparations Le Prestataire garantit le Client contre tout recours en responsabilité civile concernant ses prestations. Le Prestataire remet à la signature de la présente Commande et, en tout état de cause, avant le début de sa prestation : - d'une part, l’attestation d'assurance en cours de validité à la date de la prestation justifiant de la couverture des risques de responsabilité civilité civile, - d'autre part, toutes attestations de qualification professionnelle correspondant à ses prestations. 7.Validité Cette Commande sera nulle si elle n'a pas été retournée acceptée dans les huit jours de sa réception par le Prestataire à moins que ce dernier n'ait commencé à exécuter les prestations objet de la présente, auquel cas ce commencement d'exécution vaudra acceptation sans réserves par le Prestataire de la présente Commande.

Commande n° 1001062907 Date: 07.10.2021

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8.Nombre d’exemplaires La présente Commande est établie en deux exemplaires. __________________________________________________ CONDITIONS GENERALES __________________________________________________ 1.Législation sociale - Réglementation du travail - Hygiène et sécurité Le Prestataire doit être à jour des cotisations imposées par la législation sociale et être en mesure d'en fournir la preuve à tout moment. Il est tenu de se conformer à toutes les réglementations en matière d'hygiène et de sécurité et aux conventions en vigueur au lieu d'exécution des prestations. Il demeure seul responsable de la sécurité de son propre personnel et du respect des règles hygiène. Il doit notamment procéder aux épreuves et vérifications du matériel qu'il utilise et exercer une surveillance continue sur son lieu d’intervention à l'effet d'éviter tout accident. Il s'engage à garantir le Client contre tous recours exercés contre lui du fait de l'inobservation par lui de l'une quelconque de ses obligations. Le Prestataire doit, préalablement à toute intervention, remettre au Client, la liste des personnes qu’il envisage d’affecter sur le chantier, conformément à l’annexe 2 de la Commande « modèles de listes nominatives du personnel » (nom, prénom et date d’embauche des salariés à temps complet, à temps partiel et des intérimaires). S’agissant des intérimaires mis à disposition du Prestataire, sera joint pour chacun d’entre eux, copie du contrat de mise à disposition. S’agissant de ses salariés, sera joint pour chacun d’entre eux, la copie du récépissé de déclaration unique d’embauche ou à défaut, copie du registre unique du personnel. Le Prestataire s’engage à effectuer la mise à jour de cette liste et des pièces associées en tant que de besoin. Le Prestataire avertit ses salariés et ses intérimaires de la nécessité de présenter une pièce d’identité originale au premier jour de leur affectation sur le chantier (carte nationale d’identité, passeport, autorisation de travail et/ou titre de séjour). Chaque salarié ou intérimaire du Prestataire présent sur site devra, si le Client l’estime nécessaire, porter un badge comportant une photographie du salarié prise sur site, ses noms et prénoms, l’identité de l’entreprise d’appartenance. Ce badge étant fourni par le Client. Outre la liste des personnes affectées sur le chantier, le Prestataire remet au Client la liste exhaustive du personnel étranger soumis à autorisation de travail conformément à la réglementation relative à la prévention du travail illégal, selon modèle annexé. 2.Délais et pénalités de retard Les prestations commandées doivent être exécutées dans les conditions de délai prévues aux conditions particulières. En cas d'inobservation de ces délais, le Prestataire indemnisera le Client de l’ensemble des préjudices subis par celui-ci du fait du retard. De plus, le Client pourra se prévaloir du retard constaté pour résilier la présente Commande, dans les conditions de l'article 4 ci-dessous. 3.Défaillance - Mise en demeure - Résiliation Le non-respect par le Prestataire de l'une quelconque de ses obligations constitue la défaillance qui peut entraîner après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant 8 (huit) jours la substitution du Prestataire ou la résiliation totale de la Commande. Tous les coûts, retards et conséquences dommageables résultant de la substitution ou la résiliation sont à la charge du Prestataire. 4.Compte courant En cas de pluralité de contrats entre le Client et le Prestataire, quelle que soit la nature de ces contrats (Commande...) et dans le but de permettre d'apprécier à tout moment l'ensemble de leurs relations, il est expressément convenu qu'il sera fait masse dans un compte courant unique et indivisible de toutes les créances et de toutes les dettes nées des divers contrats entre eux, y compris ceux antérieurs à la signature des présentes, et au fur et à mesure de leur exécution. Seront également portées au crédit du compte, les retenues de garanties lors de leur libération. Ce compte courant dont le solde est seul exigible fera l'objet d'un arrêté de comptes périodique. Toutefois, en cas de défaillance du Prestataire pour dissolution et liquidation amiable, redressement ou liquidation judiciaire, l'arrêté de comptes n'interviendra qu'après l'arrêt définitif du dernier contrat soit, s'il s'agit d'un contrat de sous-traitance, à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le solde du compte courant ne sera exigible qu'à l'issue de cet arrêté de comptes. 5.Droit applicable

Commande n° 1001062907 Date: 07.10.2021

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La présente Commande est soumise au droit français. 6.Litiges Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente Commande sera, faute d'être résolu à l'amiable entre les Parties, du ressort du Tribunal compétent. Annexe 1 : Modèles de listes nominatives du personnel °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE NOMINATIVE DE TOUS LES SALARIES SOUMIS A AUTORISATION DE TRAVAIL Opération : Prestataire : Nom et prénom du signataire : Qualité : _______________________________________________________________________________________________________ | | | | | | Nom Prénom | Date d’embauche | Nationalité | Nature et n° de | | | | | l'autorisation de travail | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | |

Commande n° 1001062907 Date: 07.10.2021

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________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ | | | | | ________________________________________________________________________________________________________ Fait à ………………………… le ……………………… (signature) LISTE NOMINATIVE DES SALARIES Y COMPRIS INTERIMAIRES AFFECTES SUR LE CHANTIER Opération : Prestataire : _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | | Nom Prénom | Date d’embauche ou de | Nom de l’E.T.T. | Nationalité | Nature et n° de | | | mise à disposition | si mise à disposition | | l'autorisation de travail | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | |

Commande n° 1001062907 Date: 07.10.2021

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_________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________

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| | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ | | | | | | _________________________________________________________________________________________________________________________ Fait à ………………………… le ……………………… (signature) Annexe 2 : Descriptif des prestations °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° NOM DE L’OPERATION: WORK LAB CITY B2– AMENAGEMENT SIEGE BBNE 165 BIS Avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Barœul Livraison de mobilier neuf pour les besoins du nouveau siège WLC

Commande n° 1001062907 Date: 07.10.2021

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Rédaction: I.ZERROUKI Validation M.CLEMENT A/R Fournisseur

Date:Nom:Visa:

1001062907 ANNEXE 3 : Décomposition prix global et forfaitaire

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