Bon de commandePaniers gourmands

COORDONNÉES CLIENT

Facturation :Raison Sociale* : ……………………………………………………………………………………………………………………… N° Siret* : ………………………………………………………………………………………………………………………………Adresse* : ………………………………………………………………………………………………………………………………Code Postal* : ……………………… Ville* : ……………………………………………………………………………………Téléphone* : ………………………………… Fax : ………………………………………………………………………………Portable : …………………………………… E-mail* : ……………………………………………………………………………Nbre de salariés : ………… Nature : r CE r CCE r Mairie r Amicale r Association r Collectivité r Société r AutresLivraison :Adresse d’expédition professionnelle (si différente) : ………………………………………………………………………………Code Postal : ……………………… Ville* : ………………………………………………………………………………………Nom du Destinataire* : ………………………… Nom du Responsable Commande* : ……………………………………… Date de livraison souhaitée : ....................................................

Règlement :Acompte de 30% (exception faite pour les mairies et autres collectivités) du montant total de la commande (hors frais de livraison) : ...........................................€ (À verser à la signature du bon de commande)Modes de règlement :Paiement par chèque ou par virement ou par mandatadministratif (rayer la mention inutile) à envoyer à l’adresse suivante : Carrefour Entreprises & Collectivités - 1, rue Jean-Mermoz - BP 70075 - ZAE St-Guénault Courcouronnes - 91002 ÉVRY CedexLe paiement du solde de la commande est à régler à réception de la facture pour une livraison à la date souhaitée. À défaut du paiement du solde, votre commande ne sera pas honorée.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

*Mentions obligatoires.

Fait à …………………………………………………… Le ………………………………………………………

Cachet de la société et signature Client précédé de la mention ”lu et approuvé*”

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente figurant au verso et les avoir acceptées sans réserves

Carrefour Hypermarchés S.A.S. - au capital de 37 000 euros Siège Social : 1, rue Jean-Mermoz - ZAE Saint-Guénault BP 60075, 91002 ÉVRY Cedex - RCS ÉVRY B 451321335 - N° TVA Intracommunautaire : FR 90 451 321 335 - APE : 521F

Les paniers gourmands prix TTC quantité total TTC

Le Petit Terroir 10,00 €

Le Périgourdin 15,00 €

La Pause Sucrée 20,00 €

Le Terroir Gourmand 30,00 €

Le Panier de la Mer 35,00 €

Le Coffret Dînatoire 40,00 €

Le Festif 45,00 €

Le Raffiné 50,00 €

Le Tradition Solo 16,00 €

Le Tradition Duo 25,00 €

Total €

Frais de livraison TTC pour les commandes inférieures à 300 €, + 40 €

Frais de livraison TTC pour les commandes entre 300 € et 1 000 €, + 25 €

Frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 1 000 €

TOTAL COMMANDE TTC = €

COLLECTIVITÉS - CE - ENTREPRISES

ARTICLE 1 : OBJETLes présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre CARREFOUR Hypermarchés ci-après dénommé «Carrefour Solutions Pro», Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est à ZAE Saint-Guénault - 1, rue Jean Mermoz - 91002 Évry Cedex, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry, sous le numéro 451 321 335 et le Client profession-nel ci-après dénommé «l’Acheteur». Carrefour Solutions Pro et l’Acheteur pourront être dénommés collectivement les «Parties» ou individuellement la «Partie» selon le cas. Préa-lablement à toute transaction, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Sauf ac-cord écrit au préalable entre Carrefour et l’Acheteur, les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient être modifiées ou complétées par des stipulations contraires ou supplé-mentaires pouvant figurer dans les documents de l’Acheteur. Dans le cas où les conditions particulières d’une commande viendraient à déroger à l’une des stipulations ci-après, toutes les autres stipulations n’en resteraient pas moins valables.

ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES PRODUITSLes produits proposés sont les Paniers gourmands ci-après dénommés, «les Produits» présentés dans le catalogue de Carrefour Solutions Pro réservé aux comités d’entreprise, associations, collectivités et professionnels. La présentation des Produits est effectuée au moyen d’un texte présentant, pour chacun d’entre eux, leurs caractéristiques essen-tielles. Les photographies assortissant éventuellement leur présentation n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé. Les denrées alimentaires entrant dans la composition des Paniers gourmands, sont conformes aux normes et à la législa-tion en vigueur en France. Les Produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Carrefour Solutions Pro informera l’Acheteur dans les meilleurs délais lors de sa commande de la disponibilité du Produit afin que l’Acheteur puisse le cas échéant la modifier.

ARTICLE 3 : COMMANDE

L’Acheteur souhaitant passer commande à Carrefour Solutions Pro doit :

- remplir le bon de commande en indiquant toutes les références des Produits sélectionnés, les prix des Produits à l’unité (la commande est modifiable par l’Acheteur au niveau de la quantité et du Produit jusqu’au 1er décembre 2014),

- s’identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (nom de l’entreprise, adresse de facturation et de livraison ),

- signer sa commande après l’avoir vérifiée,

- effectuer le paiement de l’acompte.

Aucun montant minimum et aucune quantité minimale de commande ne sont requis.

ARTICLE 4 : PRIXLes prix indiqués par Carrefour Solutions Pro au moment de la commande sont libellés en euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux intervenant avant la livraison des Produits sera répercuté sur le prix des Produits facturés. Carrefour Solutions Pro se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que cette modification sera signalée à l’Acheteur préalablement à toute commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 1 000 €. Pour les commandes inférieures à 300 €, les frais de transport et de livraison sont de 40 € et pour les commandes entre 300 € et 1 000 €, les frais de transport et de livraison sont de 25 €.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENTL’acheteur recevra une facture concernant le solde de sa commande. La facture de solde devra être réglée par l’Acheteur dès réception. Tout retard de règlement entraînera un retard de livraison ainsi que l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur lors de l’échéance, de même que le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 €. La commande ne sera livrée qu’après paiement intégral de la facture. Attention, Carrefour Solutions Pro demande à l’Acheteur de prévoir un délai minimum de 4 semaines entre le règlement de la facture de solde et la date de livraison souhaitée.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISONLes livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse professionnelle unique indiquée dans le bon de commande par l’Acheteur, en France métropolitaine exclusivement.

Carrefour Solutions Pro s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter la date de livraison telle que souhaitée par l’Acheteur et indiquée sur la commande. Toutefois, un délai minimum de 4 semaines est à prévoir entre la réception du règlement de la facture de solde par l’acheteur et la date de livraison demandée.

Carrefour Solutions Pro demande à l’Acheteur de contrôler que la livraison effectuée est bien conforme à la commande en présence du livreur mandaté. Si l’Acheteur constate une anomalie concernant la livraison (colis endommagé, Produits cassés, Produits manquants par rapport au bon de livraison), l’Acheteur devra refuser la livraison et indiquer les anomalies constatées sur le bordereau de livraison.

En cas de non-respect de la procédure, l’Acheteur engage alors sa responsabilité.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLes Produits livrés demeurent la propriété de Carrefour Solutions Pro jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli ses obligations et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 8 : GARANTIE L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits composant les Paniers gourmands, de leur bonne conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En particulier pour les Paniers gourmands comportant des produits alimentaires, il appartient à l’Acheteur de veiller à les conserver dans un endroit frais et sec. En aucun cas Carrefour Solutions Pro peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de conditions de conservation inadéquates pouvant entraîner l’altération des Produits.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE Carrefour Solutions Pro ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse carrefour_entreprises@carrefour.com ou postale à l’adresse suivante :

Carrefour Service Entreprises et Collectivités1, rue Jean-MermozZAE ST-GUÉNAULT

BP 70075 COURCOURONNES91002 ÉVRY CEDEX

ARTICLE 11 : RENONCIATION ET TOLÉRANCEIl est formellement convenu entre les parties contractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ/DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCELes présentes Conditions Générales de Vente traduisent l’ensemble des engagements pris entre Carrefour Solutions Pro et l’Acheteur. Elles annulent et remplacent toutes les stipulations ou accords écrits ou verbaux antérieurs à leur signature. Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Les Parties s’ef-forceront de trouver un accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par l’une d’elles de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut d’accord amiable, les Parties conviennent de soumettre leur différend sous l’égide du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’In-dustrie de Paris. Les Parties organiseront la médiation selon le règlement de médiation en vigueur. Les Parties s’engagent à partager à parts égales les frais de ladite médiation, tout en conservant à leur charge les frais et honoraires de leurs avocats respectifs. Les Parties entendent conférer à cette procédure, prévue aux deux alinéas ci-dessus, une pleine force contractuelle. De commune volonté des Parties, l’action en justice engagée par l’une d’elles en inobservation de cette procédure sera irrecevable. En cas d’échec de la médiation, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PANIERS GOURMANDS CARREFOUR RÉSERVÉS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET COMITÉS D’ENTREPRISE