Œuvres sous droit, œuvres hors droit : des frontières

en mouvement

Michèle Battisti (ADBS)

Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche BnF : 7 décembre 2009

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L’objet de mon intervention

Le point sur les défis juridiques de la numérisation du patrimoine, bousculée aujourd’hui par les moteurs de recherche

Le point de vue des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes qui disposent de fonds à numériser et connaissent les publics (IABD)

«La numérisation un tsunami qui déferle sur l'Europe" (Frédéric Mitterrand)

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Pourquoi cette question ?

Combler le « trou du noir XXe siècle » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres numérisées proposées par les e-distributeurs en s’appuyant sur des fondements solides

La position de Google qui se passe d’accord préalable (opt-out) pour utiliser les livres orphelins et les livres épuisés pour son service Google Livres

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Pourquoi cette question ?

Le champ de vision de Google

Large pour définir les frontières des livres orphelins et épuisés

Restrictif pour définir les recherches diligentes à mener pour retrouver les ayants droit

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Définir : un préalable … complexe

Les œuvres sous droit : l’œuvre orpheline une œuvre protégée par le droit d’auteur dont les ayants droit ne peuvent pas être identifiés et localisés, en dépit de recherches sérieuses et avérées

Parmi les difficultés la notion d’œuvres partiellement orphelines (sans droits numériques) la notion d’œuvres « non réclamées » (Google)

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Définir : un préalable … complexe

Les œuvres sous droit : l’œuvre épuiséeune œuvre déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition

Parmi les difficultésQuelle version de l’ouvrage ? L’absence de commercialisation dans quel pays ?

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Définir : un préalable … complexe

Les œuvres du domaine publicPas d’œuvres « hors droit » car les droits moraux subsistentUne œuvre dont la durée des droits patrimoniaux est échue

Parmi les difficultésdes durées variables dans le mondedes parties de l’œuvre susceptibles d’être

encore protégées

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Définir : un préalable … complexe

Les œuvres du domaine public

Attention ! Les œuvres librement reproductibles au titre d’une licence « libre » sont couvertes par les contrats qui leur sont attachés. Ce ne sont pas des œuvres du domaine public

La numérisation de œuvres du domaine public peut donner lieu à une privatisation du domaine public

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Mener des recherches diligentes

Des bases de donnéesArrow (Europe)Le registre des droits (Google)

Des échanges de bonnes pratiques

Non définies par la loiCollaboration de tous les parties prenantes Des outils appelés à se perfectionner

progressivement

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La dimension européenne

Œuvres sous droit Aujourd’hui, un patchwork de solutions

Partenariat privé / public France (INA, Cairn), Danemark

Des accords collectifsPays-Bas

Des licences collectives étenduesNorvège

Des solutions définies par la loiCanada, Danemark

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La dimension européenne

Absence de cadre légal harmonisé

L’œuvre orpheline, une exception au droit d’auteur ?

pour envisager une gestion collective« ouvrir » la directive DADVSI et faire de

l’œuvre orpheline une exception obligatoire

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La dimension européenne

Absence de cadre légal harmonisé

Les œuvres épuiséesdes négociations collectives des licences non territoriales une banque de données des éditions épuisées

un centre d’autorisation commun

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L’IABD

Représentée au niveau européen par European Bureau of Library, Information and

Documentation Associations (EBLIDA)Les dossiers traités récemment par l’IABD le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance un atelier dans le cadre du Plan numérique la numérisation du domaine public le Règlement Google Livres numériser et communiquer les œuvres orphelines

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Non au Règlement Google Livres

Les risques la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur l’exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance l’exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure

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Une déclaration sur les œuvres orphelines

Pour numériser et communiquer les œuvres orphelines en toute légalité : des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient

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Un arbitrage politique

Le droit d’auteur fondé sur un équilibre

Bien placer le curseur entre les intérêts du créateur et ceux du public, c’est le rôle joué par les exceptions au droit d’auteur

Une volonté politique pour sortir les œuvres orphelines et épuisées des limbes

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« Perdre notre âme » ou disparaître ?

Ne pas se focaliser sur des prises de position antagonistes

Etre vigilant

Dialoguer

Un « work in progress » : accepter l’idée de solutions transitoires, appelées à évoluer