A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales Terminale ES

Economie - Thème 2 – Mondialisation, finance internationale et intégration européenne

Questionnement 2 : Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

Les attentes du programme officiel

Notions Indications complémentaires Euro Union économique et monétaire

Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.

Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.

Le plan du cours

I. En quoi l’Union européenne est-elle une expérience originale d’intégration ?

A. Que signifie l’intégration économique ?

B. Les étapes de l’intégration européenne1. La construction du marché intérieur2. La monnaie unique3. Le caractère original de l’UE

II. En quoi l’Union monétaire renforce-t-elle les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats Membres ?

A. L’importance de l’UM dans le contexte monétaire et financier international1. Les bénéfices attendus de l’Euro2. L’Euro a-t-il tenu ses promesses ?

B. L’impact de la monnaie unique sur l’interdépendance des politiques économiques.1. Pourquoi les politiques économiques européennes sont-elles interdépendantes ?2. Quelles difficultés de coordination les pays membres rencontrent-ils ?

Quelques exemples de sujets possibles 1

Dissertation EC – Partie 1 EC – Partie 2 EC – Partie 3- A quelles difficultés fait face la

coordination des politiques macroéconomiques des Etats Membres de l’Union économique et monétaire ?

- Quelle importance revêt l’Union monétaire dans le contexte monétaire et financier international ?

- En quoi l’Union économique et monétaire constitue-t-elle une expérience originale d’intégration économique ?

- Dans le cadre de l'Union européenne, présentez deux avantages de l'union économique et monétaire. (bac 2014)

- Présentez deux caractéristiques d'une Union économique et monétaire. (bac 2014)

- Illustrez les difficultés de coordination des politiques économiques au sein de l’Union économique et monétaire.

- Montrez que la monnaie unique favorise l’intégration économique en Europe.

- Vous présenterez le document puis montrerez qu’il met en évidence l’homogénéité de l’Union économique et monétaire.

- Vous présenterez le document puis mettrez en évidence l’évolution des taux directeurs fixés par la BCE.

- Vous présenterez le document puis vous caractériserez les évolutions du commerce et du PIB de la zone euro. (bac 2014)

- Vous expliquerez que la constitution d'une union économique et monétaire a été une étape importante de l'intégration européenne. (bac 2013)

- Vous montrerez que l'union économique et monétaire renforce les interdépendances entre les politiques conjoncturelles des États membres. (bac 2014)

- Vous montrerez que les pays de l'Union européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs politiques économiques. (bac 2014)

1 Les sujets sont issus des premières sessions du baccalauréat ou des principaux manuels de SES de la classe de Terminale1

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Sensibilisation

Exercice 1 – Le poids économique de l’Union EuropéenneEn vous appuyant sur la double page p. 126-127 de votre manuel et sur le document 2 p.124, illustrez chacun des constats ci-dessous : Constat Justification / IllustrationL’Union européenne est l’une des plus grande puissance économique mondiale

L’Union européenne est une zone économique compétitive et attractive à l’échelle mondiale

L’Union Européenne occupe une place importante dans le commerce international

I. En quoi l’Union européenne est-elle une expérience originale d’intégration ?A. Que signifie l’intégration économique ?

Document 2 – Quelles sont les différentes formes d’intégration économiques possibles ?La typologie classique des différentes formes d'intégration économique par Bela Balassa (1961) comporte différents degrés.1 : La première forme correspond à la zone de libre-échange, à l'intérieur de laquelle les échanges de marchandises sont libérés entre les partenaires : droits de douane et limitations quantitatives sont abolis. (…)2 : L'union douanière se caractérise, non seulement par le libre-échange entre les partenaires, mais aussi par l'adoption d'une politique commerciale commune, d'un « tarif extérieur commun » par rapport au reste du monde.3 : A la différence des deux précédentes formes, qui portent exclusivement sur le marché des produits, le marché commun consiste dans une ouverture de l'ensemble des marchés, non seulement le marché des produits, mais aussi le marché du travail, les marchés de capitaux ; il repose ainsi sur la libre circulation des hommes et des capitaux. (…)4 : L'union économique se caractérise, quant à elle, par une approche qui intègre, non seulement la régulation par le marché, mais aussi le rôle régulateur des interventions étatiques ; l'union économique « allie la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises et des facteurs de production à l'atteinte d'un certain niveau d'harmonisation des politiques publiques nationales afin d'abolir toute discrimination attribuable aux disparités entre ces politiques ». (…)5 : La phase ultime de l'intégration, l'union économique et monétaire, comporte, non seulement une mise en place de politiques communes, mais aussi la création d'une zone de parités fixes entre les membres et, éventuellement, la création d'une monnaie commune. (…)

Source : J.-P. Faugère, Economie européenne, Dalloz, 2002

Source : Bordas, manuel de Tale SES, 2011

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Questions : 1. Qu’est-ce qu’un droit de douane ?2. Distinguez l’union douanière et la zone de libre-échange.3. En vous appuyant sur les documents, complétez le schéma suivant synthétisant la typologie de Bela Balassa à l’aide du vocabulaire suivant : Mise en

place d’une monnaie unique / Traité de Maastricht et création de la zone euro – 1992 à 1999 / Instauration d’un tarif extérieur commun / Marché commun / Zone de libre échange / Mise en place de politiques communes / Suppression des barrières douanières entre les pays membres / Union économique / Acte Unique européen – 1986 / CECA - 1951

4. A quel stade d’intégration l’Union Européenne est-elle arrivée ?5. En vous appuyant sur vos connaissances personnelles, par exemple acquises en Histoire-Géographie, proposez des exemples de zone de libre-

échange et d’Union douanière en dehors de L’UE.

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B. Les étapes de l’intégration européenne1. La construction du marché intérieur

Document 3 – Les règles instituant progressivement et régissant le marché intérieur européen1 – Le traité de Rome (1957)

Art 1 - Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne. Art 2 - La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques

des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accélérée du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Art 3 - Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :

o L’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises ;o L’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers.o L’abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes et des capitaux ;o L’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture ;o L’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports ;o L’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun.

2 – L’Acte unique européen (1986) Mener à terme la réalisation du marché intérieur avant fin 1992, espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,

des personnes, des services et des capitaux est assurée. Les Etats membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes dans de nouveaux domaines (recherche-

développement, environnement, santé, sécurité des travailleurs, développement régional). Les décisions concernant le marché intérieur peuvent être prises à la majorité qualifiée. L'Acte unique consacre l'existence du Conseil européen. Il en fixe la composition: chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, Président de

la Commission européenne assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission.Source : http://europa.eu 2006

Questions : 1. Le traité de Rome instituait-il déjà un marché commun ?2. Qu’apporte de plus l’Acte Unique ?

Document 4 – Les effets de l’Union douanière Soit un exemple impliquant les États-Unis qui produisent du blé à un cours relativement faible (quatre euros), la France à un coût moyen (six euros le quintal) et le Royaume-Uni à un coût élevé (huit euros le quintal). Si le Royaume-Uni venait à former une douanière avec la France le droit de douane sur le blé français serait supprimé mais les importations américaines seraient toujours taxées. Serait-ce une bonne ou une mauvaise chose pour le Royaume-Uni ? En premier lieu supposons qu'à l'origine le droit de douane du Royaume-Uni soit suffisamment élevé pour exclure à la fois les importations de blé français et américain, par exemple avec un droit de douane de cinq euros le quintal. La création d'une douanière avec la France permettrait au blé français de redevenir compétitif. s Supposons maintenant que le droit de douane britannique soit moins restrictif en s’élevant par exemple à trois euros le quintal. Dans ces conditions avant la création de l'union douanière le Royaume-Uni achetait son blé aux Etats-Unis. Le Royaume-Uni a tout intérêt à signer l'accord de libre-échange si la formation de l'union douanière permet de créer un nouveau flux de commerce. Mais le pays y perd dès lors que le commerce engendré par l'accord commercial se substitue simplement à des flux d'échanges.

D’après P. Krugman et M. Obstfeld, Economie internationale, Pearson Education, France, 2009Questions :

1. Repérez dans le texte les organisations possibles d’organisation du commerce de blé entre les 3 pays. Pour chaque cas, précisez dans quel pays est acheté le blé consommé par les anglais.

2. Dans quel cas observe-t-on la création d’un commerce et dans quel cas observe-t-on le détournement d’un commerce ?

Document 5 – Les avantages attendus du grand marché - Manuel Hachette Doc 4 p. 125 questions 1 à 32. La monnaie unique

Document 6 - Le traité de Maastricht : création d’une Union européenne (1992)Le marché unique est parachevé par l'instauration de l'UEM. L'objectif de la politique monétaire est d'instituer une monnaie unique et d'assurer la stabilité de cette monnaie grâce à la stabilité des prix et au respect de l'économie de marché. Le traité prévoit l'installation d'une monnaie unique en trois étapes successives :

La première étape, qui libéralise la circulation des capitaux, commence le 1er juillet 1990; La deuxième étape commence le 1er janvier 1994 et permet la convergence des politiques économiques des États membres ; La troisième étape doit débuter au plus tard au 1er janvier 1999 avec la création d'une monnaie unique et l'établissement d'une Banque centrale

européenne (BCE).La politique monétaire repose sur le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales. Ces institutions sont indépendantes des autorités politiques nationales et communautaires.

Source : http://europa.eu 2006Questions :

1. En quoi a consisté la convergence des politiques économiques des Etats membres à compter de 1994 ?2. A quel taux de change avec le franc l’euro a-t-il été créé ?

3. Le caractère original de l’UEDocument 7 - L'originalité de la construction européenneL'originalité de l'intégration européenne peut être repérée à trois niveaux :

Un élargissement progressif à un nombre toujours plus grand de nations [...]. L'objectif d'extension implique depuis longtemps une intégration des nations à des rythmes différents. [...] Le débat sur la préparation puis l'échec de la Constitution européenne a relancé la question du mode d'intégration européenne, qui passe soit par des règles communes (ce que proposait le projet de Constitution), soit par la constitution de groupes de pays dont l'intégration s'effectue à des rythmes différents (comme l'illustre par exemple la mise en place d'une force de défense franco-allemande).

Deuxième caractéristique du processus d'intégration européenne, la mise en place, dès l'origine, de politiques communes, notamment pour favoriser le développement économique et compenser l'hétérogénéité de développement des territoires en Europe. [...]

Troisième caractéristique du processus d'intégration européenne, la création d'institutions politiques supranationales propres à l'union régionale.Alain Beitone et alii, Economie, Sirey, coll. Aide-mémoire, 4e édition, 2009

Questions : 1. Depuis quand sont mises en place des politiques communes ? Cela respecte-t-il l'ordre des étapes de l'intégration économique selon Belassa ?2. Quels sont d’après vous les principaux enjeux du débat sur l’élargissement ?3. Donnez des exemples d’institutions politiques supranationales européennes.

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II. En quoi l’Union monétaire renforce-t-elle les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats Membres ?

A. L’importance de l’UM dans le contexte monétaire et financier international1. Les bénéfices attendus de l’Euro

Document 8 – Les bénéfices attendus de la monnaie unique - Manuel Hachette – Doc 1p. 128 – Questions 1 à 2 et questions complémentaires ci-dessousQuestion complémentaire : Quels peuvent être de la mise en place de l’euro sur le niveau des taux d’intérêt ?

Document 9 – Les impacts du risque de change sur la croissanceSi une entreprise souhaite produire des biens pour l’ensemble de la zone géographique, plusieurs possibilités s’offrent à elle. Soit elle réalise l’ensemble de sa production sur son territoire et ensuite elle exporte une partie de sa production, soit elle produit dans les différents pays. Si l’entreprise produit dans un seul pays, elle peut craindre que la monnaie d’un pays vers lequel elle exporte soit dépréciée ou dévaluée. En effet, une dévaluation augmente mécaniquement le prix des produits importés et par conséquent la demande des produits importés baisse. Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Si une entreprise automobile française exporte vers l’Espagne dans les années 1990, elle peut craindre le risque de dévaluation de la peseta. Une dévaluation de cette monnaie augmenterait immédiatement le prix des voitures françaises exportées vers l’Espagne, diminuant ainsi la demande pour ces voitures. La baisse des exportations vers l’Espagne diminuerait alors le volume de la production. Pour ne pas se retrouver avec des capacités de production excédentaires, en cas de dévaluation, cette entreprise renonce de ce fait à produire autant que le marché espagnol pourrait absorber. Ainsi, le risque de change incite les industriels à restreindre leurs capacités de production, quitte à ne pas satisfaire pleinement la demande potentielle de la zone. Une autre possibilité pour cette entreprise, est d’installer une partie de ses sites de production dans le pays susceptible de connaître une dévaluation. En effet, une dévaluation entraîne une diminution des importations dont les prix ont augmenté mais la production réalisée sur le territoire national ne subit pas une augmentation de prix comparable. Seuls les prix des matières premières et des biens intermédiaires importés qui seront utilisés lors de la production progressent. Ainsi, en cas de dévaluation, la demande pour les biens produits sur le territoire ne diminue pas autant que la demande pour les biens importés. Cependant, un problème demeure pour la maison-mère. En effet, la dévaluation de la monnaie entraînerait une diminution des profits telle qu’il n’y aurait plus intérêt à conserver un site de production dans cette région. Le risque d’une rentabilité du capital productif trop faible peut aussi amener une entreprise à limiter le développement de filiales dans des pays connaissant un risque de dévaluation. A nouveau, le risque de dévaluation limite la capacité de production, mais cette fois-ci dans une autre partie de la zone. De fait, les entreprises limitent leurs capacités de production sur l’ensemble de la zone. Dans les deux cas, le niveau de production est en deçà du niveau de production optimal, ce qui limite la production et l’emploi. L’existence d’un risque de change freine la croissance.

P.Artus et I.Gravet, La crise de l’euro, Armand Colin, 2012Ce document est donné à titre d’illustration. Lisez-le et vérifiez auprès du professeur que vous avez compris les mécanismes à l’œuvre.

2. L’Euro a-t-il tenu ses promesses ?Document 10 – L’Euro est-il devenu une monnaie internationale ? Manuel Hachette – Document 4p. 129 – questions 1 et 2

Document 11 – L’Euro par rapport au dollar : un avantage pour les entreprises exportatrices ?Le cours de l’Euro en dollar de 1999 à 2012

Questions : 1. Caractérisez l’évolution du taux de change euro / dollar depuis janvier 2000.2. Quels sont les avantages de cette évolution ?3. Quels en sont les inconvénients ?

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Document 12 – L’Euro a-t-il permis une convergence des taux d’intérêt entre les pays membres ?

Source : O. Berruyer, www.les-crises.frQuestions :

1. Quelle était la situation des taux d’intérêt en Europe au début des années 1990 ?2. Quel a été le premier impact de la mise en place de l’Euro ?3. Que constatez-vous à partir de la crise de 2008 ?

Document 13 – La zone euro a-t-elle favorisé la performance économique des états membres ?

Source : Eurostat - 2013 Question :

1. Donnez la signification des valeurs pour la France en ce qui concerne le PIB.hab.2. Les performances économiques au sein de la zone euro sont-elles homogènes ?3. Comment caractériseriez-vous les performances de la zone euro par rapport aux USA, au Japon à l’UE dans son ensemble ?

Document 14 – Performance comparée de la zone euro

Source : Eloi Laurent, « La construction Européenne », in P. Combemale (dir.) Les grandes questions économiques et sociales, La découverte, 2013Questions :

1. Diriez-vous que l’Euro a permis à ces pays membres d’obtenir une performance bien supérieure à celles des économies comparables ?2. Peut-on en conclure que l’Euro a desservi les pays membres de la zone ?

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B. L’impact de la monnaie unique sur l’interdépendance des politiques économiques1. Pourquoi les politiques économiques européennes sont-elles interdépendantes ?

Document 15 – Interdépendances économiques au sein de l’UEMDeux raisons sont avancées pour expliquer le besoin d’agencement des politiques économiques menées par les différents pays : l’interdépendance des économies nationales et la présence de biens communs. L’interdépendance économique se développe à partir de 4 sources :

- L’interdépendance structurelle est le fruit de l’intensité des relations commerciales et financières qui se nouent entre les agents économiques des différents pays

- L’interdépendance des politiques économiques apparaît à travers des effets de débordement ou de contagion (spill-over effects) de la politique économique menée par un pays sur ses partenaires.

- L’interdépendance face aux perturbations exogènes s’impose lorsque les états ont intérêt à réagir collectivement à des chocs externes comme une hausse des prix du pétrole ou une crise financière

- L’interdépendance des objectifs de la politiques économiques provient d’une démarche d’interaction stratégique décidée par les gouvernements (…). Elle apparaît lorsque les agents réagissent en prenant en compte les réactions des autres. Dans ce cas, deux solutions sont possibles. La coopération et la non coopération.

Source : M. Dévoluy (dir.) Les politiques économiques européennes, enjeux et défis, Le Seuil, 2004Question : Ci-dessous, vous trouverez des extraits de presse (principalement) permettant d’illustrer chaque source d’interdépendance citée dans le texte. Reliez chaque exemple à la bonne source d’interdépendance.

Document 16 – Une seule politique monétaire en zone euro, qui interagit avec plusieurs politiques budgétaires.

Source : Bordas, Manuel de sciences économiques et sociales, 2011Questions :

1. Qui pilote les politiques budgétaires au sein de la zone euro ? Qui pilote la politique monétaire ?2. Le schéma illustre l’interdépendance entre les politiques budgétaires et la politique monétaire. Donnez la signification des flèches numérotées.

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2. Quelles difficultés de coordination les pays membres rencontrent-ils ? Des politiques conjoncturelles difficiles à coordonner et qui dans les faits le sont peu…

Document 17 - Des conjonctures désynchronisées rendent difficile le choix d’un politique monétaire optimaleDepuis les années 1960, une théorie des conditions dans lesquelles plusieurs pays peuvent bénéficier d’une même monnaie (et donc d’une seule politique monétaire) en lieu et place de plusieurs monnaie a été développée, notamment par R. Mundell (…). C’est la théorie dîtes des zones monétaires optimales. L’idée est très simples : puisque la monnaie est le support de la politique monétaire et que cette dernière est utile pour stabiliser la conjoncture (…), une monnaie unique sera indiquée lorsque les différentes économies nationales ont des conjonctures synchronisées, tant pour l’activité réelle que pour l’inflation. La politique monétaire unique est, dans ce cas, bien adaptée à chacune des conjonctures nationales puisqu’elles sont toutes en phase à tout moment (…). Lorsque les conjonctures sont en phase et que le travail se déplace facilement, les inconvénients conjoncturels d’une monnaie unique sont réduits et il ne reste que les avantages en matière de facilité accrue des transactions. (…) Une monnaie unique est également indiquée pour un pays ayant un fort commerce extérieur avec un grand voisin qui est son principal client et fournisseur. Adopter la monnaie de ce voisin éliminera l’effet de chocs massif que des variations du taux de change avec celui-ci ne manqueraient pas de provoquer sur une économie de petite dimension, nécessairement très ouverte et très dépendante de son commerce extérieur (…). Or l’examen des caractéristiques des pays européens qui ont adhéré à l’euro montre clairement qu’ils ne font pas partie d’une zone monétaire optimale. En effet, leur conjoncture ne sont pas synchronisées, les inflations sont différentes et divergents, et les mobilités internationales du facteur travail sont très limitées : le chômeur de Naples ne va qu’exceptionnellement cherche du travail à Madrid, Strasbourg ou Berlin.

JJ. Rosa, L’Euro, comment s’en débarrasser ? - Grasset, 2011

Un exemple illustre le dilemme des autorités monétaires face à un choc asymétrique. Supposons deux régions, l’une productrice de bois, l’autre d’automobiles, et un changement des goûts des consommateurs entraînant une augmentation de la demande de voitures. L’asymétrie provient du fait que ce changement des préférences des consommateurs risque de créer une demande excédentaire pour les produits d’une région (dans ce cas, l’automobile) et, toutes choses égales par ailleurs, une offre excédentaire pour les produits de l’autre (ici le bois). Il s’ensuit une hausse des prix dans la première région et une baisse dans l’autre, source de chômage. Les autorités monétaires se trouvent face à une alternative : combattre l’inflation ou le chômage ?

« L’Europe après la crise grecque, Problèmes économiques, n° 3001, la Documentation française, septembre 2010Questions :

1. Quelles sont les conditions de réussite d’une zone monétaire optimale ?2. Ces conditions sont-elles réalisées dans la zone euro aujourd’hui ? Illustrez votre réponse à partir de vos connaissances de l’actualité économique.3. Expliquez comment le taux de change peut être utilisé pour faire face à un choc asymétrique. Les pays de la zone euro disposent-ils d’un tel

instrument ?

Document 18 – Des politiques budgétaires non coordonnées

A. Manuel Hachette – document 2 p. 130B. Par l’augmentation de trois points de TVA et la baisse de cotisations sociales, l’Allemagne renforcera et amplifiera en 2007 sa politique de désinflation compétitive menée depuis le début des années 2000. En augmentant l’imposition des biens importés et en améliorant la compétitivité-coûts des entreprises allemandes, cette politique non coopérative s’apparente à une dévaluation réelle qui pèsera sur l’ensemble des économies européennes par deux principaux canaux. Le premier permettra à l’Allemagne de renforcer ses gains de parts de marché en 2007 au détriment des autres grands pays européens et notamment de la France. Cette politique allemande devrait entraîner d’ici 2007 une réduction de ses coûts de production de 1,25 % par an alors que dans le même temps ils devraient augmenter de 1,5 % en France. Ce différentiel de coût dégradera la compétitivité française et expliquera intégralement la baisse des parts de marché de l’hexagone (3 points). Le second réside dans une dégradation du pouvoir d’achat des ménages outre-Rhin, contrepartie de l’amélioration de la compétitivité allemande. Les importations allemandes décéléreront alors avec la consommation. La France étant le principal partenaire de l’Allemagne verra alors sa demande adressée et donc ses exportations diminuer. Au total, cela se traduira par un ralentissement de l’activité dans l’hexagone en début d’année 2007 et viendra amputer de 0,4 point de PIB la croissance française en 2007.

Source : Éric Heyer, Paola Monperrus-Veroni et Xavier Timbeau in L’économie française 2007, La Découverte, Repères, 2006C. Chacun à sa façon et à son rythme. Depuis le mois de septembre, les Européens ont actionné en ordre dispersé les leviers sur lesquels ils comptent pour relancer leurs économies à l'heure de la récession. Une ressemblance toutefois unit les plans annoncés en novembre par les principaux Etats membres : ils sont pour la plupart inférieurs à l'effort demandé par Commission européenne, qui leur propose comme objectif de consacrer à la relance 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union, pour un total de 200 milliards d'euros. Les grands pays ont annoncé des niveaux situés dans une fourchette de 1 % à 1,2 % du PIB.Sur le fond, il y a peu d'unité entre le plan britannique, fondé sur la stimulation de la consommation par une baisse générale du taux de la TVA de 17,5 % à 15 %, et le panachage de mesures plus ciblées choisi par les gouvernements allemand et français. En Allemagne, la chrétienne-démocrate Angela Merkel a privilégié l'investissement, avec des incitations en faveur des entreprises et des particuliers et, là encore, en anticipant la réalisation d'infrastructures publiques. La France a fait de même.

Cécile Chambraud, Le Monde du 05 décembre 2008Question : Complétez le texte suivant à partir des documents et du vocabulaire suivant : passager clandestin, contrainte, stabilité, marges, ambitieux, relance, dévaluation, durables, solvables, surveillance, monnaie, coordonnés, structurelle, coopératives, endetter, contra-cyclique, zone euro, sens, dégradent, monétaires, nationaux, équilibre, déficit, offre, sanctions, budget.

Les politiques budgétaires restent définies au niveau national mais elles sont encadrées par le « pacte de .............stabilité.............. et de croissance » adopté en 1997 au sommet européen d’Amsterdam. Le PSC concerne avant tout la........ zone euro............. L’objectif est de soutenir la politique de stabilité des prix de la BCE et d'éviter les effets de débordement négatifs d’une politique budgétaire trop déficitaire d'un État sur ses partenaires. En effet, avec la mise en place de l’Euro, les Etats peuvent être tentés :

- De mener des politiques de.......... déficit............ budgétaire important pour soutenir la croissance économique du pays sans subir la........ contrainte.............. extérieure puisqu’ils n’ont pas à défendre le cours de leur monnaie.

- De s’............ endetter.............. davantage car la création d’un marché de capitaux unifié dans la zone euro a tendance à diminuer les taux d’intérêt et donc la charge de la dette de l’Etat

On risque donc d’avoir un comportement de type «.............passager clandestin........................ ». Les Etats dépensiers risquent de se reposer sur les Etats vertueux pour mener leur politique expansionniste sans contrainte.Le PSC va donc poser des règles strictes en matière de gestion des finances publiques pour des pays partageant la même monnaie :

- Il impose aux États l'....... équilibre................ budgétaire comme norme et leur interdit d'avoir un déficit public supérieur à ....3.....% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles.

- De plus, le ratio entre la dette publique et le PIB ne doit pas dépasser 60 %.La récession de 2008-2009 a remis fondamentalement en cause les règles du Traité d’Amsterdam. A la suite du G20, pays de l’UE ont présenté, sans véritable concertation, des plans de......... relance............ de type keynésien. On peut faire une série de critiques à ces plans de relance des pays de l’Union européenne :

- Il ne s’agit pas d’un plan de relance européen : il est la somme des plans de relance........... nationaux........... On mesure les progrès qu’il reste à réaliser pour une vraie politique communautaire de croissance économique. Le............ budget......... de l’Union européenne correspond à environ 1 % du revenu national brut de l’Union européenne, ce qui est ridicule comparé aux budgets des autres Etats fédéraux (Etats- Unis, Suisse, Canada....). Les

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montants sont donc insuffisants pour une politique de relance efficace d’autant que ces montants sont affectés pour presque la moitié à l’agriculture (PAC) et qu’un déficit est interdit.

- Les plans de relance ne sont pas........ coordonnés............. : chaque pays a annoncé son plan sans coordination avec les autres. Les réponses à la crise restent nationales, disparates et même divergentes. Ainsi le plan britannique privilégie la consommation des ménages avec une baisse de 2,5 points du taux de TVA alors que les plans allemand et français consistent principalement à soutenir les entreprises par le remboursement de dettes et des avances de trésorerie.

- Les plans de relance ne sont pas assez............. ambitieux......... Malgré l’annonce d’un plan équivalent à 1,5% du PIB européen, la réalité est plus proche de 0,7 et 0,6 % du PIB. Le FMI préconisait au moins 2% et les plans américains, japonais, chinois avoisineront les 4% de son PIB.

- En même temps, ces plans............. dégradent............ sensiblement la situation des finances publiques. Les déficits publics (ceux de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) vont dépasser allégrement les 3% du PIB et la dette publique les 60% du PIB, ce qui va déclencher la méfiance des marchés financiers pour les Etats qui apparaissent les moins............ solvables......... et déclencher la crise de l’Euro en 2010.

On peut donc faire plusieurs critiques à l’UE en matière de politique économique :- Les politiques budgétaires restent nationales et ne sont pas coordonnées. C’est contradictoire avec la création d’une......... monnaie......... unique

commune à tous les Etats de la zone euro. Le PSC n’a pas su harmoniser les politiques budgétaires et elle n’a pas été respectée. En conséquence, les pays sont tentés d’adopter des stratégies non............ coopératives................de «chacun pour soi» et de se faire concurrence en matière d’impôts et de charges sociales (le « dumping fiscal »).

- Les politiques.............. monétaires.............. et les politiques budgétaires ne sont pas coordonnées. En d’autres termes, le « policy mix » est impossible puisque la BCE et les gouvernements ne mettent pas au point ensemble le même type de politique. Le « policy-mix » est défini comme l’orientation conjointe des politiques monétaire et budgétaire, à un moment donné du cycle économique. Le policy-mix est par exemple « ..............contra-cyclique................... » lorsqu’en phase haute et ascendante du cycle, son orientation est plutôt restrictive pour éviter une surchauffe, ou lorsqu’en phase basse et descendante, elle est accommodante afin d’éviter l’effet récessif du retournement.

- Politiques monétaires et budgétaires ne vont pas toujours dans le même....... sens........ dans la zone euro. Depuis 1999, alors que la politique monétaire a été contra-cyclique aussi bien en zone euro qu’aux États-Unis, (la FED se serait révélée plus réactive que la BCE), l’orientation de la politique budgétaire de la zone euro apparaît largement pro-cyclique entre 1999 et 2006. La dégradation des finances publiques au début des années 2000, lors de la phase haute du cycle, a privé les pays de la zone euro des.......... marges......... de manœuvre nécessaires pour stabiliser l’activité lorsque la conjoncture s’est retournée.

- Les pays de la zone euro se sont privés de l’arme de la............. dévaluation......... N’ayant pas de politique de change, ils ne peuvent rétablir un déséquilibre de leur balance courante par une dépréciation de la monnaie, qui serait synonyme d’amélioration de la compétitivité prix des produits nationaux et de dégradation de celles des produits importés.

Des politiques structurelles et de régulation à l’échelle européenne existentDocument 19 – Partage des compétences entre UE et Etats - Manuel Hachette - doc 3 p. 133 questions ci-dessousQuestions :

1. Quel principe est à la base du partage des compétences entre UE et Etats ?2. Quelles configurations sont possibles en termes de partage des rôles entre UE et Etat ?

Les solutions institutionnelles envisagées pour renforcer la coordination des politiques économiquesDocument 20 – La coordination des politiques économiques au niveau européen - Manuel Hachette – doc 5 p. 133, questions 1 à 3

Document 21 – Le cercle vicieux de la dette et la réponse mise en oeuvre –

A. Le cercle vicieux de la dette Manuel Hachette – doc 4 p. 131, questions 1 à 3

B. Le Mécanisme européen de stabilité – questions ci-dessous

Qu'est-ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ?Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de fournir une aide financière aux Etats membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement.- Quand doit-il être mis en place ?Fin octobre 2012, selon les dernières déclarations du Président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker (…)Comment va-t-il aider les Etats en difficulté ?Pour financer ses politiques publiques, un Etat emprunte de l'argent auprès de différents investisseurs, le plus souvent sous forme d'obligations. En situation normale, il contracte ainsi auprès de ces derniers une dette, assortie d'intérêts, et doit régulièrement contracter de la dette nouvelle pour rembourser l'ancienne. Aujourd'hui, les taux d'intérêts de ces emprunts d'Etat dépendent en grande partie de la note accordée par les agences de notation Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings. Il arrive, comme en Grèce, que ces taux deviennent si élevés que le pays accumule ses dettes et ne parvienne plus à les rembourser. Afin d'enrayer une telle spirale, le Mécanisme européen de stabilité dispose de plusieurs outils. Il peut, à des taux d'intérêts plus faibles que sur le marché, accorder des prêts à l'Etat en difficulté, acheter des obligations des États membres bénéficiaires (sur les marchés primaire et secondaire) ou fournir des prêts pour assurer la recapitalisation d'établissements financiers tels que les banques. Il peut également, en cas de risque d'endettement trop important, octroyer une assistance financière à titre de précaution.- Où le MES trouve-t-il l'argent nécessaire ?(…) Le mécanisme dispose d'un capital de 500 milliards d'euros. Il est alimenté par les Etats membres, en fonction de leur richesse (…)FMI ou d'autres tiers. (…)- Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide du MES ?Le Mécanisme européen de stabilité est ouvert aux Etats membres de la zone euro. Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont cependant nécessaires. Tout d'abord, l'Etat doit bien sûr avoir ratifié le traité instaurant le mécanisme, ainsi que l'inscription du MES dans le traité sur le fonctionnement de l'UE (article 136).Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou "Pacte budgétaire européen" contraint les Etats signataires à respecter un certain équilibre budgétaire sous peine de sanctions, et à inscrire cette règle d'équilibre dans leur constitution.Enfin, le MES subordonne son aide à une stricte conditionnalité, qui peut prendre la forme, notamment, d'un programme d'ajustement macroéconomique défini au cas par cas.- Comment le MES décide-t-il d'allouer une aide ?(…) Lorsque le MES reçoit une demande d'assistance d'un de ses membres, c'est d'abord la Commission européenne, en liaison avec la BCE, qui évalue la soutenabilité de l'endettement public et les besoins de financement de l'Etat concerné, ainsi que le danger pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses Etats membres. C'est ensuite le conseil des gouverneurs [du MES] qui, à l'unanimité, prend la décision de principe d'octroyer ou non une aide financière à l'Etat.

http://www.touteleurope.eu/actualite/quest-ce-que-le-mecanisme-europeen-de-stabilite-mes.htmlQuestions :

1. En quoi le MES est-il une réponse à la crise des dettes souveraines ? 2. Montrez qu’il peut entraîner un renforcement de l’austérité susceptible de relancer le cercle vicieux de la dette.

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