BLEDNA FORUM DE REFLEXION SUR LES QUESTIONS URBAINES ET TERRITORIALES

LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL

Bilan, Blocages et Perspectives

TROIS ANS APRES LE 14 JANVIER QU’EST QU’ON ATTEND

POUR LANCER UN “PLAN MARSHALL” REGIONS

SEPTEMBRE 2013

SOMMAIRE Page RESUME i à iii I-INTRODUCTION: POUR UN NOUVEAU ROLE DE L’ETAT:Lever le blocage idéologique 1 II- BREF HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL 2

II-1 – LE CHEMIN PARCOURU II-2 – LES LACUNES CONSTATEES: TECHNOLOGIQUES ET REGIONALES II-3 - BREF HISTORIQUES DES POLITIQUES INDUSTRIELLES EN TUNISIE

III- PLAN D’URGENCE 6 IV- PLAN MARSHALL REGIONS INDUSTRIE 7 (14 ACTIONS EN 4 AXES )

IV-1-INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLLES 7

IV-1-1- Les Zones industrielles IV-1-2- Les Pôles de compétitivité

IV-2-INFRASTRUCTURES LOGISTIQUES, TELECOM ET ENERNETIQUE 10

IV-2-1- Renforcement des infrastructures portuaires IV-2-2- Extension du réseau autoroutier IV-2-3- Modernisation de l’infrastructure des télécommunications IV-2-4- Développement du réseau de gaz naturel

IV-3- STRUCTURES D’APPUI ET DE COACHING 15

IV-3-1- Représentations régionales de l’API et Guichets Uniques IV-3-2- Pépinières d’entreprises et Centres d’affaires IV-3-3- Essaimage IV-3-4- Attraction des grands groupes vers les régions

IV-4 FINANCEMENT PME / REGIONS 17 IV-4-1- Création d’une Banque des régions et des PME IV-4-2- Ratio d’Activités Prioritaires IV-4-3- Parrainage Banques / Régions IV-4-4- Fonds publics pour le financement des PME / régions

V – RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS PUBLICS / PRIVES 20

ANNEXE : RESUME DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE GAFSA 22

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RESUME POUR UN NOUVEAU ROLE DE L’ETAT : Lever Le blocage idéologique Les déséquilibres régionaux ont été un des sous - bassement de la révolution. Ils seront également au centre du processus de transition car Ils concernent aussi bien l’organisation démocratique de la société que son modèle de développement. Le traitement de ces questions ne saurait se faire avant de rappeler quelques caractéristiques du contexte économique et politique du pays. Outre les différents déficits qui traduisent une situation économique explosive, le décaissement des investissements publics régionaux a été inférieur à 20% en 2012. Les questions de sécurité, de procédures, de gouvernance et d’absence de mesures volontaristes expliquent que les déséquilibres régionaux, loin de s’atténuer n’ont fait que s’aggraver depuis 2011, les régions qui étaient défavorisées voient leur situation se dégrader encore plus, perdant les quelques acquis qui ont pu être réalisés et voyant leur attractivité réduite à néant et leurs horizons s’obscurcirent. L’ensemble de cette situation laisse présager, à court terme, d’un scénario à la Grec, mais en plus grave, car nous ne bénéficions pas du parapluie européen. Nous traiterons un des aspects de ces questions à savoir le développement industriel régional. Mais avant cela, notons que le problème des déséquilibres régionaux n’est pas propre à la Tunisie. Tous les pays connaissent, à divers degrés, de tels déséquilibres. Néanmoins, tous les pays ont engagé des actions pour les corriger. Certains pays ont réussi, d’autres pas. La différence relève de la capacité des premiers à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et concertées entre opérateurs publics et privés. Les disparités régionales ne pouvant pas être réduites par le simple jeu des lois du marché. Notre thèse centrale est que ces déséquilibres proviennent d’un blocage idéologique persistant depuis quatre décennies, et qui s’accentue aujourd’hui, à propos des rôles de l’Etat et du secteur privé. En Tunisie, comme ailleurs, c’est le « Consensus de Washington » qui a été le facteur de blocage principal du développement régional. Dans ce cadre, il est à noter que ce consensus est battu en brèche et qu’un nouveau consensus se dessine sur deux grandes idées : L’efficience de l’initiative privée, et, l’importance du rôle de l’Etat dans l’infrastructure, formation, l’appui à l’entreprise… D’où les propositions d’actions concrètes que nous formulerons, après avoir présenté un bref historique du développement industriel en général et régional en particulier. BREF HISTORIQUE La Tunisie a connu, depuis l’indépendance, un développement industriel soutenu avec ses points forts, notamment en termes d’exportations, et ses lacunes, en particulier en termes de développement technologiques et régional. Ainsi la part des régions est restée faible, même si une inflexion a été constatée au cours de la dernière décennie :

Indicateur / Année 1962 1971 1981 1990 2000 2010

1 Emplois Industriels 40.000 93.000 210.000 306.000 434.000 545.000

2 Emplois indust ZDR 3.000 6.000 11.000 18.000 36.000 78.000

3 Part des ZDR = 2/1 7% 7 % 6 % 6 % 8 % 14 %

4 Exportations indust 20 MD 90 MD 566 MD 1630 MD 7.510 MD 20.125 MD

ii

Pour tenter d’éclairer ces évolutions, nous indiquons brièvement ci-après les politiques industrielles mises en œuvre au cours des cinq dernières décennies. La première décennie (60) a permis le lancement de projets à investissements publics dans certaines régions, ICM à Gabès, El Fouledh à Bizerte, l’usine de sucre à Béjà, SNCPA à Kasserine…et ce sur la base d’une vision élaborée du développement industriel et régional. Mais ces actions restaient circonscrites à ces quelques réalisations publiques en l’absence d’encouragement de l’investissement privé. Les deuxièmes et troisièmes décennies (70) et (80) ont été marquées par la volonté de stimuler l'initiative privée, les exportations et, à un degré moindre, la décentralisation. Cette dernière préoccupation étant matérialisée notamment par la loi 74/74, la création du FOPRODI, de l’API et de l’AFI avec leurs antennes régionales.

Les résultats ont été encourageants en termes de création d’entreprises, le FOPRODI ayant permis à plus d’un millier de jeunes promoteurs de se lancer dans l’industrie. Ils ont été par contre nettement insuffisants en termes de décentralisation.

Les quatrièmes et cinquièmes décennies (90) et (2000) ont tout d’abord été marquées par la mise en place des mesures de sauvegarde devant préserver le tissu industriel face au PAS (1986). Car, contrairement à d’autres pays, qui ont suivi à la lettre les recommandations du FMI conduisant à la perte rapide de leurs industries, la Tunisie a étalé sur 12 ans la libéralisation des importations et instauré des sauvegardes pour amortir le choc. Cette politique porta ses fruits avec en particulier une très forte croissance des exportations, mais cela n’a été le cas en termes de développement régional du fait des effets du PAS induisant notamment la suppression du ratio d’activité prioritaire imposé aux banques…

Une première action a été d’engager, en 1999, une réforme du FOPRODI revalorisant significativement les primes de développement régional. Cela a donné quelques résultats mais sans atteindre un nouveau palier de développement régional.

Les mouvements sociaux, en particulier ceux du bassin minier de Gafsa, ont imposé un changement de cap avec l’accélération de la réalisation des pôles de compétitivité, de la généralisation des structures d’appui à tous les Gouvernorats, d’infrastructures de télécommunications haut débit, de centres de formation, de bâtiments préconstruits...

Ainsi, le programme autoroutier a été accéléré avec la finalisation des deux axes Tunis- Medjez El Bab – Béjà, du tronçon Msaken – Sfax ainsi que l’engagement des procédures pour des prolongements vers Jendouba-Le Kef et Gabés-Médenine. Et enfin, la décision, annoncée en 2009, de lancer le troisième axe autoroutier du Centre-Sud-Ouest : Enfidha-Kairouan-Kasserine-Sidi-Bouzid-Gafsa.

L’ensemble de ces actions, ainsi que d’autres facteurs telles que le renchérissement des pays de l’Est, la recherche de nouveaux bassins d’emplois, ont conduit, à partir de 2008, à un phénomène nouveau dans notre histoire industrielle à savoir un début de déplacement de l’industrie vers l’axe intérieur, avec en particulier l'installation de 10 grands projets (de plus de 1000 emplois chacun) dans 8 Gouvernorats intérieurs. Ce bref historique confirme ainsi à la fois les déséquilibres persistants et les évolutions constatées, les politiques industrielles menées, ainsi que les blocages et les entraves qui ont empêché des progrès plus conséquents. Pour lever ces entraves et atteindre un nouveau palier dans le développement régional à la hauteur des aspirations légitimes de la population, nous formulons ci-après des propositions pour un véritable « PLAN MARSHALL REGIONS ».

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III- LE PLAN MARSHALL REGIONS Un tel Plan part de la conviction qu’un nouveau modèle de développement est possible : Plus équilibré régionalement, socialement, et dans les rapports Etat / secteur privé, et plus ambitieux internationalement : avec un arrimage différent au monde : au profit des régions, pas seulement de la côte et par le haut technologiquement. En effet, le blocage idéologique précité a entraîné trois déficiences majeures : - le manque d’infrastructures, petites et grandes *

- la défaillance du système de financement / coaching des projets. - la faiblesse des ressources humaines au sein des institutions publiques et de la gouvernance des structures régionales et locales. Pour pallier à ces déficiences il faut, bien entendu, des programmes à moyen et long terme. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent être engagée sans des réponses rapides aux urgences qui se posent, tant les tensions et attentes sont grandes dans les régions. Dans ce cadre, le « PLAN MARSHALL REGIONS INDUSTRIE» comprend 14 propositions d’action et un Programme d’Urgence. Ce dernier est articulé autour des axes suivants : 1- Instaurer des structures régionales élues, nommer des représentants de l’Etat sur la base de leurs compétences et instaurer un mécanisme de prévention des conflits. 2-Créer une véritable Banque des Régions et des PME et lui allouer une ligne de crédit à taux zéro de l’ordre de 1 milliard de dinars ainsi que des compétences nécessaires. 3-Créer des « Task-force régions » qui lanceraient la réalisation d’une enveloppe significative de petits projets publics dans un délai d’un an. 4-Donner de l’espoir en lançant les grands projets publics d’infrastructure et en engageant, par de fortes incitations la réalisation de grands projets privés ayant un rôle moteur pour le désenclavement des régions et leur connexion nationale et internationale.

Quant aux 14 propositions d’action, elles sont détaillées dans le document principal et sont ventilées en quatre axes : 1- Infrastructures industrielles, 2- Infrastructures logistiques, télécommunications et énergétiques, 3- Structures de coaching, 4- Financement PME. IV – ENGAGEMENTS PUBLICS ET PRIVES

Le Plan Marshall Régions Industrie, dont la mise en œuvre se fera dans le cadre de Contrats Programme Etat - Régions, concerne un total de 7 milliards de dinars d’investissements sur 5 ans : 5 milliards de dinars d’investissements privés et 2 milliards de dinars d’investissements et incitations publics.

Sachant que le Plan Marshall Régions concerne tous les secteurs pour un total de 50 milliards de dinars d’investissements dont 30 milliards de dinars d’investissements publics. L’enveloppe globale d’investissement proposée pour la quinquénie étant de 120 milliards de dinars dont 50 milliards de dinars d’investissements publics soit un quasi doublement par rapport aux plans précédents. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Même si, globalement, les investissements publics d’infrastructures, surtout sociales, dans les régions ont été élevés au cours des dernières décennies, les insuffisances ont concerné les investissements publics ayant un effet direct sur la production et donc l’emploi.

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I-INTRODUCTION : POUR UN NOUVEAU ROLE DE L’ETAT : Lever Le blocage idéologique

Les déséquilibres régionaux ont été un des sous-bassement de la révolution. Ils seront également au centre du processus de transition car Ils concernent aussi bien l’organisation démocratique de la société que son modèle de développement. Le traitement de ces questions ne saurait se faire avant de rappeler brièvement quelques caractéristiques du contexte économique et politique du pays : En effet, outre les déficits budgétaires et commerciaux qui traduisent une situation économique explosive, un indicateur est à souligner à savoir le taux de décaissement des investissements publics régionaux prévus par le budget 2012 qui a été inférieur à 20%. Les questions de sécurité, de procédures, de gouvernance et d’absence de mesures volontaristes expliquent que les déséquilibres régionaux, loin de s’atténuer n’ont fait que s’aggraver depuis le 14 janvier 2011, les régions qui étaient défavorisées voient leur situation se dégrader encore plus, perdant peu à peu les quelques acquis en termes d’investissements privés qui ont pu être réalisés et voyant surtout leur attractivité réduite à néant et leurs horizons s’obscurcirent dramatiquement. L’ensemble de cette situation laisse présager, à court terme, d’un scénario à la Grec, mais en plus grave, car nous ne bénéficions pas du parapluie européen. Cela a dorés et déjà conduit la Tunisie à faire appel au FMI avec les conséquences que l’ont sait en termes de politique économique. Ainsi par exemple, un projet de code des investissements a été élaboré sous l’impulsion des institutions financières internationales qui, malgré certaines évolutions récentes, sont philosophiquement contre toute incitation, toute distorsion des règles du marché, et pour un « laissez faire » de principe. Nous traiterons dans cette note un des aspects de ces questions à savoir le développement industriel régional. Mais avant cela, il y a lieu de souligner que le problème des déséquilibres régionaux n’est pas propre à la Tunisie. Tous les pays connaissent, à des degrés variables, ces déséquilibres. Pour s’en convaincre Il n’y a qu’à examiner la cartographie industrielle de ces pays. En France, par exemple, 5 régions sur 22 concentrent plus de 70 % de la valeur ajoutée industrielle et plus de 70 % des emplois industriels. Des ratios similaires sont constatés, au Maroc, en Turquie, en Malaisie … Néanmoins, tous les pays ont engagé des actions pour corriger ces déséquilibres et assurer à toutes leurs régions une participation au développement. Certains pays ont réussi, d’autres ont échoué. La différence relève de la capacité des premiers à mettre en œuvre des stratégies cohérentes et concertées impliquant opérateurs publics et privés dans une forte mobilisation autour d’objectifs de développement ambitieux. Les disparités régionales ne pouvant pas être réduites par le simple jeu des lois du marché.

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La thèse centrale qui sous-tend notre réflexion est que ces déséquilibres ne proviennent pas tant de problèmes budgétaires que d’un blocage idéologique persistant depuis quatre décennies, et qui s’accentue aujourd’hui, à propos des rôles respectifs de l’Etat et du secteur privé.

On peut dire qu’en Tunisie, comme dans beaucoup d’autre pays, c’est le « Consensus de Washington » qui a été le facteur de blocage principal au développement régional.

Dans ce cadre, il est à noter, qu’au niveau international, ce consensus commence à être largement battu en brèche et qu’un nouveau consensus se dessine sur au moins deux grandes idées : D’une part, l’efficience de l’initiative privée comme moteur de la croissance et d’autre part l’importance du rôle de l’Etat dans la construction d’environnements concurrentiels favorables par l’intervention « en amont » dans l’infrastructure, la formation, la recherche, le financement et l’appui à l’entreprise.

D’où les propositions d’actions concrètes que nous formulerons dans cette note après avoir présenté quelques données sur l’historique du développement industriel en général et régional en particulier. II- BREF HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL EN TUNISIE

II-1 – LE CHEMIN PARCOURU : La Tunisie a connu, depuis l’indépendance, un développement industriel soutenu notamment en termes d’exportations. Néanmoins l’évolution au niveau régional a été bien moindre. La part des emplois industriels dans les zones de développement régional, est restée, tout au long des quatre décennies 60 à 90, à des niveaux de 6 à 8 %, et même si cette part est passée à 14 % en 2010, elle est restée faible.

Principaux indicateurs du développement industriel en Tunisie 1962-2010

Année Indicateur

1962 1971 1981 1990 2000 2010

1 Emplois Industriels 40.000 93.000 210.000 306.000 434.000 545.000

2 Emplois indust ZDR 3.000 6.000 11.000 18.000 36.000 78.000

3 Part des ZDR = 2/1 7% 7 % 6 % 6 % 8 % 14 %

4 Exportations indust 20 MD 90 MD 566 MD 1630 MD 7.510 MD 20.125 MD

II-2 – LES LACUNES CONSTATEES: TECHNOLOGIQUES ET REGIONALES Ce chemin parcouru ne doit cependant pas occulter les lacunes certaines aux niveaux technologique et régional qui nécessitent d’être comblées rapidement. Ces insuffisances sont liées principalement, d’une part à un positionnement de plusieurs secteurs industriels sur des activités encore à faible valeur ajoutée malgré l’évolution constatée, et d’autres part, à une mauvaise répartition régionale des investissements avec comme corollaire l’insuffisance et l’état dégradé des infrastructures dans certaines régions donnant lieu à de forts taux de chômage.

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A souligner également, l’inadéquation entre les besoins de l’entreprise en ressources humaines et l’offre des Centres de formation, des Universités, des ISET, et le faible niveau de coopération entre le secteur industriel et le système national de recherche.

Les politiques industrielles que nous décrivons dans ce programme visent précisément à consolider ces acquis et à combler ces lacunes. Mais auparavant il nous paraît utile de passer rapidement en revue l’historique des politiques industrielles menées en Tunisie depuis l’indépendance.

II-3 BREF HISTORIQUES DES POLITIQUES INDUSTRIELLES EN TUNISIE

La première décennie (60) a permis le lancement de projets à investissements publics dans certaines régions, ICM à Gabès, El Fouledh à Bizerte, Usine de sucre à Béjà, SNCPA à Kasserine… et ce sur la base d’une vision assez élaborée du développement industriel et régional. Mais ces actions restaient circonscrites à ces quelques réalisations publiques en l’absence d’encouragement de l’investissement privé.

Les deuxièmes et troisièmes décennies (70) et (80) ont été marquées par la volonté de stimuler l'initiative privée, les exportations et, à un degré moindre, la décentralisation. Cette dernière préoccupation étant matérialisée notamment par la loi 74/74, la création du FOPRODI -Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle-, la création de l’API et de l’AFI avec leurs antennes régionales.

Les résultats de ces mécanismes ont été encourageant en termes de création d’entreprises privées, le FOPRODI ayant en particulier permis à plus d’un millier de jeunes promoteurs de se lancer dans l’industrie. Ils ont été, par contre, nettement insuffisants en termes de décentralisation compte tenu de la grande différence d’attractivité des régions côtières par rapport aux régions intérieures.

A noter à ce propos qu’une étude du « groupe huit » datée de 1976 sur « la décentralisation industrielle » nuance cette notion en notant « cette notion est apparue nécessaire en Europe après une industrialisation ancienne (un à deux siècles) lorsque l’hyper-concentration industrielle dans quelques grandes villes a conduit les Gouvernements à procéder au transfert de certaines unités vers les régions sous-industrialisées. Par contre en Tunisie les industries existantes constituent un patrimoine précieux à qui il n’y a pas lieu d’imposer ce genre de transfert. Cette notion doit donc être comprise dans le sens de localisation décentralisée des industries nouvelles.».

Cette étude, remarquablement prémonitoire, a souligné le peu de résultats à atteindre des incitations à la décentralisation et a formulé des propositions plus volontaristes en la matière. Propositions non suivies d’effets.

Il faut dire que la préoccupation des pouvoirs publics était, à l’époque, concentrée sur la mise en place de mesures de sauvegarde industrielles qui devaient assurer la préservation du tissu industriel face au PAS. Enfin, les quatrièmes et cinquièmes décennies (90) et (2000) ont été caractérisées par la mise en œuvre effective de telles mesures de sauvegarde rendues d’autant plus nécessaires après la signature de l’accord de libre échange avec l’Union Européenne (1995). Et là il faut souligné que, contrairement à d’autres pays notamment africains, qui ont suivi à la lettre les recommandations d’ajustement structurel de la Banque Mondiale

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conduisant à la perte rapide de grands pans de leurs tissu industriel, la Tunisie a su résister et mettre en place un étalement sur 12 ans du processus de libéralisation des importations et des mesures.de sauvegarde significatives, dont le programme de mise à niveau a été un élément principal, pour amortir le choc de la libéralisation. Plusieurs années plus tard un représentant de cette institution internationale reprochait, confidentiellement, à certains pays africains d’avoir suivi, sans résister, leurs recommandations de libéralisation brutale. Ce même responsable, et d’autres rapports de la Banque Mondiale reconnaissaient, cette fois officiellement, la pertinence de la démarche tunisienne. En fait, dit ce responsable, c’est dans les pays comme la Tunisie, ou les capacités de l’Administration permettent d’instaurer un dialogue équilibré, que la coopération avec la Banque a été la plus fructueuse. Cela s’est d’ailleurs traduit par plusieurs programmes réussis d’appui de la Banque aux instruments de sauvegarde tels que les centres techniques, la restructuration de l’API, la normalisation… Cette politique porta ses fruits, globalement en particulier en termes d’évolution des capacités exportatrices des entreprises comme l’indique le tableau précédent. Mais cela n’a été le cas en termes de développement régional notamment du fait des effets du PAS sur la politique financière, induisant notamment la suppression du ratio d’activité prioritaire qui imposait aux banques de consacrer une partie de leurs crédits aux PME. Ainsi les résultats en termes de décentralisation ont été très décevants notamment sur la période 1990 à 1998, le FOPRODI ayant pratiquement cessé de fonctionner passant de 100 projets par an à moins de 20 projets par an.

Une première action des pouvoirs publics a été d’engager, en 1999, une réforme du FOPRODI consistant à revaloriser significativement les primes de développement régional, à assouplir la notion de « jeune promoteur », et à introduire la participation des SICAR. Cette réforme a donné quelques résultats. Ainsi, la part des investissements industriels dans les ZDR est passée de 10 % en 1998 (100 MD sur 500 MD) à 35 % en 2005 (300 MD sur 850 MD). Les primes de développement régional débloquées sont passées de 6 MD en 1998 à 20 MD en 2005.

Pour positifs qu’ils soient, ces résultats étaient insuffisants et devaient être renforcés pour atteindre un nouveau palier de développement régional. Les mouvements sociaux, en particulier ceux du bassin minier de Gafsa, ont imposé un changement de cap qui s’est traduit par avec l’accélération de la réalisation des pôles de compétitivité, de nouvelles liaisons autoroutières, d’infrastructures de télécommunications haut débit, de centres de formation, de bâtiments préconstruits. (cf en annexe un aperçu du plan de développement de Gafsa). Ainsi, le programme autoroutier a été accéléré avec la finalisation des deux axes Tunis- Medjez El Bab – Béjà, du tronçon Msaken – Sfax ainsi que l’engagement des procédures pour des prolongements vers Jendouba-Le Kef et Gabés-Médenine. Et enfin, la décision, annoncée en 2009, de lancer le troisième axe autoroutier du Centre-Sud-Ouest : Enfidha-Kairouan-Kasserine-Sidi-Bouzid-Gafsa.

L’ensemble de ces actions, ainsi que d’autres facteurs tels que le renchérissement des pays de l’Est et la recherche de nouveaux bassins d’emplois, ont conduit, à partir de 2008, à un phénomène nouveau dans notre histoire industrielle à savoir un

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début de déplacement de l’industrie vers l’axe intérieur avec en particulier l'installation de 10 grands projets (employant 1000 personnes ou plus) dans les 8 Gouvernorats intérieurs appartenant au « Club des Cent », c'est-à-dire comptant plus de 100 entreprises de plus de 10 emplois, (contre 1 seul Gouvernorat appartenant à ce « Club » en 2000). Citons notamment les projets de Yazaki à Gafsa, de Metz à Siliana, de Somitomo à Jendouba, de Krumber à Béjà, de Sea Won à Kairouan, de Beneton à Kasserine et à Gafsa,… Par ailleurs, et pour élargir ce bref historique à l’ensemble des secteurs, il faut souligner que, globalement, le volume d’investissements publics d’infrastructures, surtout sociales, dans les régions au cours des deux dernières décennies a été très élevé (plus de 15 milliards de dinars sur la période) impliquant des évolutions remarquées en termes de routes, d’électrification, d’eau et d’assainissement, d’équipements collectifs (d’enseignement, de santé, culturels, sportifs…). Par contre, les grandes insuffisances ont concerné les investissements publics ayant un effet direct sur la production (autoroutes, espaces économiques,…). Ce bref historique confirme ainsi à la fois les déséquilibres persistant et les évolutions constatées, les politiques industrielles menées ainsi que les blocages et les entraves qui ont empêché des progrès plus conséquents. Aussi, il nous paraît indispensable de formuler les propositions d’actions suivantes dont certaines sont engagées, d’autres sont à engager et qui constitueraient les éléments de véritables Plan d’Urgence et « PLAN MARSHALL » REGIONS dont l’élaboration complète devra résulter d’une concertation élargie aux niveaux des régions et des secteurs. Ces propositions partent de la conviction qu’un modèle de développement renouvelé est possible : Plus équilibré régionalement, socialement, et dans les rapports Etat/privé. Cela impliquerait notamment le désenclavement des régions. L’ouverture au monde ayant profité plus à la côte qu’aux régions faute de véritable plan Marshall régions.

et plus ambitieux internationalement : avec un arrimage plus ambitieux au monde : Arrimage différent à deux niveaux : au profit des régions, pas seulement de la côte et arrimage par le haut avec un rattrapage technologique plus rapide. Cela devrait induire une croissance plus forte (viser 8 % pour passer de la croissance à l’émergence), plus ambitieuse technologiquement et plus équilibrée régionalement. III- LE PLAN D’URGENCE

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Le blocage idéologique que nous avons mis en évidence, et qui risque de s’accentuer avec la mise en place de l’accord avec le FMI, a entraîné les trois déficiences majeures du modèle de développement régional tunisien à savoir : - le manque d’infrastructures (petites et grandes) - la défaillance du système de financement / coatching des projets. - la faiblesse des ressources humaines au sein des institutions publiques et de la gouvernance des structures régionales et locales. Ces trois défaillances sont à la base des déséquilibres territoriaux que connaît notre pays. Pour y pallier il faut, bien entendu, des programmes à moyen et long terme, néanmoins des solutions rapides peuvent avoir des effets significatifs à court terme. En outre, aucune action de moyen et long terme, aucun dialogue, ne peuvent être engagés sans des réponses rapides aux urgences qui se posent dans les régions. Ainsi tout Gouvernement doit obtenir des résultats à court terme pour pouvoir agir à moyen et long terme tant les tensions et les attentes sont grandes. Dans ce cadre, UN PROGRAMME D’URGENCE qui doit impérativement être mis en œuvre s’articulerait autour des actions suivantes :

1-Instaurer des structures régionales et locales provisoires sur la base des structures existantes revues et corrigées pour accompagner la conception et la mise en œuvre de ces projets et nommer immédiatement des représentants de l’Etat (Gouverneurs, Délégués, Directeurs régionaux, DG d’entreprises publiques…) sur la base de leurs seules compétences afin d’assurer le maximum d’efficience dans la Gouvernance régionale et locale, notamment dans les modes de sélection et de réalisation des projets, les recrutements…Il s’agira aussi d’instaurer un mécanisme de vigilance contre la violence et la prévention des conflits.

2-Créer une véritable Banque des Régions et des PME/TPE sur la base d’une restructuration des entités existantes (BTS, BFPME, Fonds régionaux) et lui allouer une ligne de crédit à taux zéro de l’ordre de 1 milliard de dinars ainsi que des compétences nécessaires au niveau régional (environ 200 cadres régionaux supplémentaires et un réseau d’experts en coaching).

3-Créer des « Task-force régions » (futurs Agences de développement régional) qui lanceraient une procédure spéciale, à la fois exceptionnelle et transparente qui concernerait le niveau juridique (mise en concurrence, foncier,…) et le niveau sécuritaire et permettrait d’engager une enveloppe significative de petits projets d’infrastructures, d’aménagements territoriaux et urbains dans les régions dans un délai d’un an.

4-Donner de l’espoir en lançant immédiatement les grands projets publics d’infrastructure (autoroutes, technopôles, centres de vie, …) et en engageant, par le biais de fortes incitations, d’orientations volontaristes…, la réalisation de grands projets privés et de projets en PPP (partenariats Public/Privé) ayant un rôle moteur pour le désenclavement des régions et leur connexion nationale et internationale.

IV- PLAN MARSHALL REGIONS INDUSTRIE ( 14 ACTIONS EN 4 AXES )

7

IV-1 INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES

Les infrastructures constituent un facteur clef dans le désenclavement des régions et le renforcement de leur attractivité. Aussi, la Tunisie doit s’engager rapidement dans la mise en place d’une infrastructure industrielle de haut niveau et ce par le développement d’une nouvelle génération de zones industrielles et la multiplication des pôles technologiques. De ce fait, le schéma directeur des infrastructures industrielles se base sur les principales orientations suivantes :

- Augmenter de manière significative la superficie des espaces proposés : une

multiplication par 3 est prévue passant d’une moyenne de moins de 1000 hectares

par décennie à 3000 hectares pour la période 2008-2016, et ce compte tenu des

délais nécessaires aux aménagements. Il s’agit d’assurer que, dans aucun

Gouvernorat, un projet ne se réalise pas à cause de la non disponibilité de terrain.

- En outre, a été engagée la constitution de réserves foncières industrielles importantes de l’ordre de 10 000 ha et dont la répartition sera comme suit : 6 000 ha sur le littoral et 4 000 ha sur l’axe médian et intérieur, pour lesquelles toutes les formalités de déclassement seront effectuées en vue d’accélérer les procédures de leur aménagement futur et avoir une vision de long terme tant en matière d’aménagement du territoire que de programmation des extra-muros. A cet effet une commission de coordination a été mise en place entre les Ministères de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’Industrie.

- La deuxième orientation de base concerne le rééquilibrage régional. Ainsi les 3.000 ha de zones industrielles à aménager seront répartis sur l’axe littoral pour une superficie 1800 ha (60 %) et sur l’axe médian et intérieur pour 1200 ha (40 %), alors que ces parts étaient respectivement de 84 % et 16 % avant 2008.

- Enfin, la troisième orientation de base est la création des pôles de compétitivité, dans le cadre de partenariats public / privé institutionnel. Ces pôles réaliseront environ la moitié des surfaces prévues contre une part du secteur privé égale à zéro avant 2006. Outre cet aspect quantitatif, la création de ces pôles est une véritable mesure structurante telle qu’il sera indiqué ci-après. Schéma directeur des infrastructures industrielles 2008 – 2016

Orientations globales

8

2008 2016

Zones Côtières

84 % 1800 ha 60 %

Axe médian et intérieur

16 % 1200 ha 40 %

Total

100 % 3000 ha

Dont pôle de compétitivité (secteur privé)

0 % 50 %

Schéma directeur des infrastructures industrielles 2008 - 2016

Détail des répartitions

Opérateur Superficie (en hectares)

AFI total 1437

dont zones cotières 753

dont axe médian et interieur 684

Pôles total 1583

dont zones cotières 1038

dont axe médian et interieur 545

Total zones AFI et pôles 3020

dont zones cotières 1791

dont axe médian et interieur 1229

IV-1-1-Les zones industrielles AFI

L’AFI procédera donc à l’aménagement d’un total de 1437 hectares de zones industrielles à l’horizon 2016 pour un coût global estimé à 600 Millions de DT, tout en prenant en considération les infrastructures extra-muros estimées à 200 MD (raccordement en gaz, eau, électricité et télécom).

Le tableau ci-après donne la répartition des ces zones par Gouvernorat :

Répartition régionale des 53 zones industrielles à aménager par l’AFI

Gouvernorats Zones Superficie (ha)

1 Tunis Sidi Hssein Sijoumi 50

2 Ben arous M'ghira 4 100

3 Ariana Jaâfer Raoued 53

4 Manouba Sidi Ali Hattab 5

5 Sidi Achour 19

9

6 Bizerte Utique 50

7 Sajnene 20

8 Ghzella 10

9 Nabeul Beni Khalled 50

10 Takelsa 7

11 Grombalia 38

12 Korba 8

13 Mahdia El Jem 30

14 Sousse Kondar 2 20

15 Enfidha 3 35

16 Kalâa Sghira 40

17 Sousse 34

18 Bouficha 15

19 M'saken 30

20 Monastir Ras el Marj 50

21 Sfax Agareb 50

22 El Ghriba 12

23 Mahres 10

24 Menzel Chaker 17

Sous total des 24 zones côtières 753 ha

25 Béja Beja Bouteffeha 29

26 Nefza 10

27 Teboursouk 10

28 Siliana Bouarada 27

29 Krib 15

30 Zaghouan El Fahs (jebbes) 50

31 Zriba 3 15

32 Zriba 4 90

33 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Lasouda) 20

34 Sidi Bouzid (Ouest 50

35 Elmazouna 5

36 Jelma 10

37 Médenine Médenine (Tajra) 28

38 Ben Guerdène 35

39 Tataouine Tataouine (El Khabta) 23

40 Kebili Kebili (El Golaa) 20

41 Médenine Médenine (Tajra) 28

42 Ben Guerdène 35

43 Kef El Kel (oued errmel) 10

44 El Kef (Extension) 10

45 Jerissa 7

46 Sakiet Sidi Youssef 10

47 Jandouba Jendouba El Irtiah 31

48 Ghardimaou 10

49 Kairouan Sbikha 50

50 Kasserine Kaserine 20

51 Sbitla 6

52 Thala 10

53 Tozeur Tozeur 20

Sous total des 29 zones de l’axe médian et interieur 684 ha Total ZI 1437 ha

Le site web de l’AFI indique le planning de réalisation de toutes ces zones.

IV-1-2-Les Pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité sont les composantes motrices des plans de développement régionaux et sectoriels. Leurs principaux objectifs sont d’assurer : ▪ Une infrastructure de haut niveau et un interlocuteur unique. ▪ Une amélioration de la compétitivité/ attractivité de la région ou secteur cibles. ▪ Un apport technologique et un partenariat Université – Entreprise.

10

Ils contribueront à la concrétisation de l’ambition de mise en place d’un réseautage, d’un partenariat stratégique entre les différents acteurs pour atteindre une meilleure compétitivité internationale qui ne se joue plus sur les faibles coûts de production, mais, de plus en plus, sur le terrain technologique, infrastructurel et organisationnel. Ainsi, la Tunisie est entrain de généraliser les technopôles car notre pays est conscient du fait que les infrastructures et l'économie des réseaux constitueront un avantage comparatif déterminant. Une implantation dans les Technopoles permettra de développer les synergies inter-entreprises et entreprises-universités conduisant ainsi à la constitution de véritables districts industriels. Par ailleurs, et dans le souci de conférer l’efficience requise pour ces projets ambitieux, l’Etat a décidé de confier la réalisation des technopôles à des sociétés privés institutionnelles dans le cadre d’un partage des rôles entre : - L'Etat, qui veille à construire les composantes enseignement/recherche, et à réaliser les infrastructures extra-muros estimés à 300 MD pour les 16 pôles. - et les sociétés de gestion privées, qui auront à réaliser les travaux d’aménagement intra-muros en mobilsant un montant de l’ordre de 700 Millions de dinars, à édifier des bâtiments industriels dédiés à l’acceuil des projets innovants. En outre, ces sociétés auront à contribuer au programme ambitieux de communication à l’international sous le label « Looking for Growth Think Tunisia » pour la promotion de la Tunisie en tant que destination industrielle et technologique, axé sur les créneaux porteurs et les technologies clés tels qu’identifiés par l’étude « Stratégies Industrielles à l’horizon 2016 ». Ce programme de communication se fera en liaison avec les structures concernées (API, FIPA, CEPEX) en vue d’attirer vers les pôles près de 2.000 entreprises, 30 centres de recherche et créer 120.000 emplois. Enfin, Il faut souligner que notre approche des Technopoles sera adaptée à la Tunisie et ce pour faire des Technopoles un véritable outil d’attraction des IDE et orienter le partenariat vers des créneaux à forte valeur ajoutée, de nouveaux modes de promotion sont ainsi mis en œuvre, à travers ces sociétés, pour « Vendre » la Tunisie Industrielle en Europe de manière ciblée et intensive. Dans ce cadre, des accords de jumelage et de partenariat international ont été établis entre les technopoles tunisiens et des technopôles européens. Le tableau ci-après donne la répartition des pôles par Gouvernorat et par activité : Objectifs par Pôle de compétitivité à l’horizon 2016

Pôle technologique

Spécialités Superficie (Ha) Emplois prévus

1.Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja

Textile & Habillement, Cuir & Chaussures

216 15.000

2.Pôle de compétitivité de Bizerte

Industries agro-alimentaires 150 9 000

11

3.Pôle de compétitivité de Sousse

Mécanique, Electronique et Informatique. 260 15.000

4.Technopole El Ghazala T.I.C

100 4.500

5. Technopole de Sfax T.I.C

100 3.500

6..Technopôle de Sidi Thabet

Biotechnologie et industrie pharmaceutique

112 10 000

7.Ecopark de Borj Cédria

Energies renouvelables, eau, envirot ;biotech

100

9.000

Sous total régions côtières

1038

66.000

8. Pôle de compétitivité de Gafsa

Multisectoriels 126 10.000

9. Pôle de compétitivité de Gabès

Multisectoriels 100 15.000

10. Pôle de compétitivité de Béja

Multisectoriels 100 10.000

11. Complexe industriel et technologique du Kéf

Multisectoriels 32 2500

12. Complexe industriel et technologique de Kasserine

Multisectoriels 60 5000

13. Complexe industriel et technologique de Sidi Bouzid

Multisectoriels 27 2500

14. Complexe industriel et technologique de Zarzis

Multisectoriels 30 3000

15. Complexe industriel et technologique de Tataouine

Multisectoriels 30 2500

16. Complexe industriel et technologique de Jendouba

Multisectoriels 40

3500

lSSous Total zones de développement régiona

545 54 000

TOTAL

1583 Ha isemplo0.000 12

Les pôles dont l’état de réalisation est avancé sont indiqués en gras, pour plus d’information sur ces pôles consultez leurs sites web.

IV-2 INFRASTRUCTURES LOGISTIQUES, TELECOM ET ENERNETIQUE Les échanges extérieurs de la Tunisie (exportations et importations) ont été quintuplés au cours des deux dernières décennies alors que la capacité portuaire du pays est restée inchangée. En outre, compte tenu des objectifs assignés aux exportations industrielles qui devraient atteindre 30 milliards de dinars à l’horizon 2016, la capacité portuaire actuelle est devenu un goulot d’étranglement majeur, 98% des échanges passant par voie maritime à travers les huit ports de marchandises : Radés par

12

lequel passe l’essentiel des échanges, et Bizerte, Sousse, Gabès, Zarzis, la Goulette, Sfax, et Skhira. D’autre part, le transport par camions, plus adapté à notre tissu de PME, reste le phénomène prédominant en matière de transport interne des marchandises, le transport ferroviaire, très peu développé ne représentant qu’environ 14% du volume total des marchandises transportées. D’où l’importance du renforcement, en priorité, de l’infrastructure routière et autoroutière essentielle pour désenclaver les régions intérieures du pays, et du renforcement progressif du réseau ferré. Ainsi la Tunisie, ambitionnant de renforcer sa position, et celle de toutes ses régions, en tant que plateforme pour la production et le développement d’activités destinées à l’Europe, le développement de ses infrastructures logistiques constitue une priorité absolue de l’Etat tunisien pour la prochaine étape. Dans ce cadre, ont été programmés : ▪ Le renforcement des infrastructures portuaires ▪ L’extension du réseau autoroutier ▪ La modernisation de l’infrastructure des télécommunications ▪ Le développement du réseau de gaz naturel Les objectifs assignés en la matière se déclinent comme suit :

OBJECTIFS 2010 2016

Capacité portuaire (en millions de tonnes)

20 40

Réseau fibres optiques (Km) 9.000 30.000

Réseau autoroutier (Km) 420 1.240

Réseau gaz 13 450 20 000

IV-2-1 Renforcement des infrastructures portuaires

a-La première action immédiate est de renforcer davantage les capacités du port de

Rades à travers la réalisation, qui a réellement trop tardé, des projets des quais 8

et 9. Néanmoins cette action est très insuffisante et permet seulement d’améliorer

quelque peu la situation avant la réalisation de la solution pérenne à savoir :

b- Le lancement urgent des procédures de réalisation du port en eau profonde qui

revêt une importance vitale pour le développement industriel et économique de la

Tunisie. Sans ce grand projet, et compte tenu de la vive concurrence du port de

Tanger, il serait impossible de réaliser des taux de croissance du PIB significatifs au

cours des prochaines décénnies. Le dimensionnement de ce projet doit néanmoins

être prioritairement orienté vers la dynamisation de l’économie nationale.

c- Enfin, il y a lieu, en priorité, de moderniser, dans le cadre de partenariats public

privé, le port de Skhira pour renforcer son rôle de plateforme pétrolière et

13

phosphatière en appui du projet de raffinerie et de Tifert, le port de Zarzis en appui

au développement de zones industrielles et logistiques de Zarzis-Ben Gerdane.

IV-2-2 Extension du réseau autoroutier

Désenclaver les régions pour qu’elles puissent bénéficier pleinement de ce

renforcement de l’infrastructure portuaire et assurer leur participation pleine et

entière au processus de développement passe en particulier par l’extension du

réseau autoroutier compte tenu des effets induits importants qu’il engendre et qui

qui va bien au delà de la faible rentabilité microéconomique, trompeuse, d’un projet

autoroutier pris isolemment.

L'extension du réseau autoroutier portrera sur environ 820 km qui s’ajoutera aux

420 km existant portant le total à 1240 km.

Dans ce cadre, la Tunisie pourra profiter de sa petite taille pour désenclaver ainsi

toutes les régions intérieures et médianes avec un total, somme toute modeste, de

1240 km en réalisant l’extension des deux tronçons existants et en réalisant un

troisième tronçon d’autoroute.

a- La première extension concerne la liaison de Sfax à Gabès puis à la frontière

tuniso-libyenne, couvrant une distance de 330 km, jusqu'au poste-frontière de Ras

Jedir, et sera réalisé en deux tranches (Sfax - Gabès sur 150 km puis Gabès - Ras

Jedir sur 180 km).

b- La seconde extension est celle qui reliera Oued Zarga à Bousalem puis à la

frontière tuniso-algérienne, couvrant une distance de 140 km et sera réalisé en

deux tranches (Oued Zarga - Bousalem sur 70 km puis Bousalem - frontière

algérienne sur 70 km) avec deux voies rapides vers Béja et Jendouba.

c- Le troisième projet portera sur une liaison autoroutière desservant les

gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Gafsa et Kasserine couvrant une distance

totale d’environ 350 km.

IV-2-3 Infrastructures des télécommunications Partant des acquis enregistrés dans ce domaine, et eu égard au rôle grandissant des télécommunications dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises, un effort supplémentaire visant à moderniser davantage l’infrastructure de télécommunications et l’amélioration de l’offre destiné aux entreprises devra être engagé. La modernisation de l’infrastructure des télécommunications se fera à travers : a- La forte extension du réseau des fibres optiques de 9 000 km actuellement à 30 000 Km à horizon 2016.

14

b-La connexion de 54 zones industrielles et de services (1600 entreprises) aux réseaux de télécommunications modernes en fibres optiques avec une offre de haut débit allant de 2 Mbits/s à 1Gbit/s. c- L’édification de nouvelles zones d’activités dédiées à l’offshoring. La création de nouvelles zones d’activité dédiées à l’Offshoring offrant 1 000 000 m² d’espaces Offshoring à horizon 2016. IV-2-4 Développement du réseau de gaz naturel Le programme de développement du réseau national de gaz naturel lancé en 2005 a connu un succès important faisant de la décennie 2006 -2014, la décennie de la connexion du gaz naturel en Tunisie, comme l’attestent les chiffres suivants : Le nombre de villes raccordé au réseau national de gaz naturel est passé de 4 villes en 1990 à 40 villes en 2004, 70 villes en 2010 et devrait atteindre 100 villes en 2014. Ainsi le réseau gaz qui, jusqu’en 2004 ne concernait que certaines villes côtières devrait s’étendre à toutes les régions. Le site web de la STEG indique les dates de connexion des principales villes prévues.

Le nombre de ménages raccordés au réseau du gaz naturel est passé de 40.000 en 1990 (1,6 % des ménages) à 200.000 en 2004 (8 %) pour atteindre 600.000 en 2010 (24 %). L’objectif du plan gaz étant d’arriver à 800 000 abonnés en 2014 (32 %) et viser 1 million d’abonnés en 2016 (40%) qui est le niveau optimum possible. Rappelons que le taux de connexion au gaz naturel était, en 2009, de 18 % en Espagne, 30 % en France, 50 % en Italie. A cet effet, le réseau de transport et de distribution du gaz à travers le pays a connu un développement soutenu au cours du 11 ème plan passant de 7810 km en 2006 (dont 1810 km transport et 6000 km distribution) à 13 450 km en 2010 (dont 2450 km transport et 11 000 km distribution). Il devra atteindre près de 20 000 km en 2016.

IV-3 LES STRUCTURES D’APPUI ET DE COATCHING

Le réseau des structures d'appui à la création d'entreprises comporte actuellement 84 structures réparties sur tous les Gouvernorats de la République:

• 24 Représentations régionales de l’API (un par Gouvernorat)

• et 21 Guichets uniques (un par Gouvernorat sauf Grand Tunis un seul)

• 26 Pépinières d'entreprises (au moins une par Gouvernorat)

• 24 Centres d'affaires (un par Gouvernorat)

• 24 Cellules d'essaimage (non régionalisées) IV-3-1- Représentations régionales de l’API et Guichets uniques

15

Les 24 représentations régionales de l’API jouent un rôle essentiel dans l’animation des structures d’appui régionales, elles organisent en particulier, tous les mois, les « mercredi de la création d’entreprises » et, périodiquement, les rencontres de partenariat régionales qui mettent en contact promoteurs, banques et SICAR. Sur la période 2006 – 2010 près de 500 rencontres régionales ont été organisées dans 24 Gouvernorats entre Mercredis de la création et Journées de partenariat régional permettant le financement de 665 projets pour près de 900 MD d’investissement et la création de 14.000 emplois. A noter néanmoins, que le fait de recourir à ce type d’intervention traduit la défaillance des structures de financement au niveau des régions à laquelle il faudra remédier par la création d’une véritable Banque des régions. Ces représentations ont également la responsabilité des rapports de suivi des incitations octroyées, et de la mise à jour continue de la base de données des entreprises à travers leurs enquêtes périodiques sur le terrain. D’autre part, Les représentations régionales de l’API abritent les Guichets uniques qui ont été les premières structures administratives à être certifiées ISO 9000 sur la base d’une charte de la qualité garantissant notamment un délai de 24 heures maximum pour les formalités de création juridique de l’entreprise. IV-3-2 Pépinières d’entreprise et Centres d’affaires Le réseau des pépinières d’entreprises n’a cessé de se consolider depuis 1998 et a atteint 26 pépinières en 2010 dont l’élargissement des capacités d’accueil et l’amélioration des prestations sera une des priorités. En outre, la Tunisie a mis en place en 2008-2009 un réseau constitué de 24 centres d’affaires, répartis sur tous les gouvernorats du pays. La répartition des missions entre ces deux catégories de structures en assure, en principe, la complémentarité bien que des chevauchements sont constatés. Ainsi les pépinières se limitent aux projets dans l’industrie et les services connexes, elles assurent aux promoteurs l’hébergement et l’accompagnement. Quant aux centres d'affaires ils sont multisectoriels, ils n’assurent pas d’hébergement et ont des missions de première orientation et de formation. Ces structures disposent d’une série d’outils mis en place par l’API dont notamment : - Une base de données mise à jour en continu des 5000 entreprises industrielles - Une banque de 500 idées projets - Plus de 40 études sectorielles - Des manuels et Guide de formation à la création d’entreprises - Un réseau de formateurs, de coach et d’experts spécialisés

16

En outre, chacune des 26 pépinières et chacun des 24 Centres d’affaires ont signés des conventions de parrainage avec une banque, une SICAR et une grande entreprise publique ou privée engagées dans le programme national d’essaimage. Pépinières et Centres d’affaires ont ainsi apporté, en 2010, une assistance à 4720 porteurs d'idées de projets, assuré la formation à 3106 d’entre eux à travers 3484 h/j d’expertises, ce qui a permis la réalisation de 972 projets. Des objectifs plus ambitieux ont été fixés pour 2016. Le tableau ci-après synthétise les résultats et les objectifs, des réseaux des pépinières et des centres d’affaires :

2010 2016

Nombre de promoteurs assistés 4720 5.300

Candidats Formés 3106 4.000

Entreprises et Projets réalisés 972 1.550

Expertise fournie (h/j) 3.484 4.400

IV-3-3 Essaimage La Tunisie a mis en place, à partir de 2005, un programme national d’essaimage et a codifié ce concept par la loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005, qui définit l’essaimage comme étant tout encouragement ou assistance qu'une entreprise accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l'extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes. L’entreprise qui adopte la technique d’essaimage s’engage à encadrer ces promoteurs dans :

• La concrétisation de leurs idées de projets, l’octroi de marchés de lancement • L’élaboration des études, le bouclage du financement • L’obtention des primes et des avantages • L’accompagnement du projet durant la phase de lancement.

Dans ce cadre, les pépinières d'entreprises ont signé des conventions de parrainage industriel avec des entreprises essaimantes. La pépinière assure l'encadrement et l'accompagnement des promoteurs, l'entreprise essaimante apporte, outre les soutiens précités aux promoteurs, un soutien au fonctionnement de la pépinière par des subventions et par un intérêt particulier à la région d’implantation de la pépinière. A fin 2009, 30 grandes entreprises industrielles (9 publiques et 21 privées) avaient adhéré au processus de l’essaimage, identifiant à cette date plus de 250 projets :

LISTE DES ENTREPRISES SIGNATAIRES DE LA CHARTE D’ESSAIMAGE

ENTREPRISES PUBLIQUES ENTREPRISES PRIVEES - SUITE

STEG GROUPE POULINA

GROUPE CHIMIQUE TUNISIEN SOTUBI

CIE DE PHOSPHATE GAFSA UTIC

TUNISIE TELECOM GROUPE EL BADR

SONEDE GROUPE DJILANI

OFFICE DES POSTES GROUPE DOGHRI

SNCPA SIEMENS I & C

ONAS SOTETEL

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CIOK GROUPE STA

ENTREPRISES PRIVEES VACPA

STE DES BOISSONS DE TUNISIE DELICE

LEONI LACERAMIC

METS BISERTEX

GROUPE ONE TECH VTL

GROUPE SARTEX SOTACIB

BENETTON

IV-3-4 Attraction des grands groupes vers les régions

Outre le soutien aux jeunes promoteurs de PME, ces actions visent à attirer vers les régions une vingtaine de grands projets qui serviront de locomotive pour leur développement. Ces grands projets ne seront pas forcement réalisés par l’une des 30 grandes entreprises ci-dessus. Par contre celles – ci aideront, par la mobilisation de leurs réseaux nationaux et internationaux, les structures de l’Etat, les pôles…à attirer vers les régions de grands investisseurs. IV-4 LE FINANCEMENT DES PME ET DES PROJETS DANS LES ZDR En vue d’accélérer significativement le rythme de création/ développement des PME notamment dans les zones de développement régional, il est proposé de lever les obstacles majeurs identifiés à savoir :

- l’accès au financement tant en matière de fonds propres que de crédits

- l’accès à l’expertise d’encadrement et de coaching

A cet effet il proposé en particulier : IV-4-1 La création d’une Banque des régions et des PME Il s’agit de mettre en place un pôle PME, sous forme de holding financier qui sera une véritable Banque des régions et des PME, sur la base d’une restructuration des entités existantes et de lui allouer une ligne de crédit à taux zéro de l’ordre de 1 milliard de dinars ainsi que des compétences nécessaires au niveau régional (environ 200 cadres permanents et un réseau d’experts en coaching). Ce holding regrouperait : - un pôle de financement (BFPME et BTS actuelles revues et corrigées)

- un pôle de participation comprenant les SICAR publiques régionales existantes et un nouveau Fonds Communs de Placement à Risque régionaux. - un pôle de garantie (les fonds de garanties gérés par la SOTUGAR)

IV-4-2 Ratio d’Activités Prioritaires

Convaincu que les seules régles du marché n’incitent pas les banques à financer

les PME et les régions il est recommandé de mettre en place pour chaque banque

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un Ratio d’Activités Prioritaires de financement des PME et des régions. Ce ratio

peut se situer autour de 25% du total des projets financés par la banque.

IV-4-3 Parrainage Banques / Régions

Il est proposé de désigner, pour chacun des 14 Gouvernorats dit de développement

régional, une banque chef de file des projets dans le dit Gouvernorat. Les banques

s’engageant à créer, sur place, une cellule étoffée qui constituera l'interlocuteur

direct et le point d'attache des principaux intervenants.

Cette cellule se chargera de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie

globale pour développer les fonctions et les services de la banque relatifs à cette

région : démarchage, promotion, rencontres à travers son réseau en Tunisie et à

l’étranger, financements, etc..

Des conventions portant répartition banques/régions ont été signés en 2011 :

Tableau de parrainage Régions - Banques

Gouvernorat Banque

1 Béjà BTK

2 Kef BIAT

3 Jendouba BT

4 Siliana UBCI

5 Kairouan Attijari

6 Zaghouan Amen Bank

7 Kasserine BNA

8 Sidi Bouzid BNA

9 Gafsa STB

10 Medenine ATB

11 Tozeur STUSID

12 Kébili BTEI

13 Gabés UIB

14 Tataouine ATB

IV-4-4- Des Fonds publics pour le financement des PME / régions Dans le but d’accompagner la mise en œuvre des trois actions précités, l'Etat mobilisera, au profit des banques, des SICAR et des promoteurs, une enveloppe de 1150 MD, et ce conformément au tableau suivant :

Rubrique

Budget 2011-2016 (MD)

1-FOPRODI 500

2-Fonds d’Essaimage 50

3-Fonds d’investissement régionaux 200

4-Bonification d’une ligne de crédit à taux 400

19

zéro de 1 milliard de dinars pour les ZDR

Total (MD) 1.150

Renforcement de l’intervention du FOPRODI Les objectifs de ce Fonds se déclinent comme suit :

OBJECTIFS 2005 2011 2016

Nbre de projets FOPRODI 30 150 250

L’Etat mobilisera sur le FOPRODI une enveloppe de 500 MD qui sera dédiée pour financer les PME notamment dans les régions, et ce comme suit : a. Une enveloppe de 200 MD sous forme de participations et dotations dans le cadre du code d'incitation aux investissements. b. Une enveloppe de 300 MD sous forme de primes de développement régional et de primes pour les grands projets dans les régions dans le cadre de l’article 52 du code. Fonds d’investissement régionaux Il sera procédé à la consolidation des fonds d’investissement régionaux existants et à la création de nouveaux fonds au profit des régions prioritaires. La Gouvernance de ces fonds se fera sous l’égide de la nouvelle banque des régions à créer. Sur la période 2011-2016 une enveloppe de 200 MD sera réservée à un fonds de fonds à gérer par cette banque et qui prendra des participations dans les fonds régionaux. Ligne de financement des projets de développement régional L’Etat mettra en place une ligne de financement d’un montant de l’ordre de 1000 MD qui sera dédié au financement, à taux d’intérêt zéro, des projets et des PME crées dans les zones de développement régional. V – RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS PUBLICS / PRIVES La mise en œuvre d’un tel Plan Marshall Région devrait se faire dans le cadre de Contrats Programme Etat - Régions qui auront pour objet de mobiliser et de coordonner les actions de l’Etat et du secteur privé. Ces Contrats Programme visent à contractualiser les engagements réciproques de ce grand partenariat public - privé pour le développement régional. Ces engagements porteraient principalement sur ce qui suit : Engagements de l’Etat Le récapitulatif des actions précitées, indique que l'Etat mobilisera, durant la période 2011 – 2016, une enveloppe globale de 2.000 MD qui sera réservé à la mise en

20

œuvre de ce « Plan Marshall Régions Industrie» dont la répartition se fera selon le tableau suivant (hors investissements de grandes infrastructures : énergétiques, autoroutiers, portuaires, et formation comptabilisés dans le plan Marshall global ).

Rubrique Budget 2011-2016 (MD)

-Extramuros pôles et zones 500

FODEC régions 100

-Plan fibres optiques 100

-Structures d’appui, coaching, formation . 100

-Fonds d’Essaimage 50

-FOPRODI 500

Fonds d’investissement régionaux 200

Bonification Ligne de financement de 1000 MD dans les ZDR

400

Divers 50

Total (MD) 2.000

Engagements du secteur privé En contre partie, le secteur privé s’engage sur la concrétisation des objectifs suivants à réaliser dans les zones de développement régional. . Réalisation de 5 milliards de dinars d’investissements privés sur la période. . Création de 1.500 entreprises (10 emplois et plus) engendrant 75.000 emplois, dont 50% au profit des diplômés de l’enseignement supérieur. Ainsi, pour le seul secteur industriel le Plan Marshall Région industrie concerne un total de 7 milliards de dinars d’investissements : 5 milliards de dinars d’investissements privés et 2 milliards de dinars d’investissements et incitations publics.

Sachant que le Plan Marshall Régions concerne tous les secteurs pour un total de 50 milliards de dinars d’investissements dont 30 milliards de dinars d’investissements publics dont les ordres de grandeur sont indiqués dans le tableau ci-dessous : SYNTHESE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX

DU PLAN MERSHALL REGIONS – TOUS SECTEURS

Rubrique MD

Grand programme de lutte contre la pauvreté 2000

Agriculture 4000

Industrie Infrastructure industrielle et technologique 2000

Energie et Mines 1000

Transport et logistique 3000

Routes et autoroutes 6000

Développement régional intégré 1000

Tourisme intérieur 500

21

Télécom 500

Eau potable et Assainissement 2000

Education, Formation profes, Enseignement supérieur 1000

Santé 1000

Culture, Jeunesse et Sport 500

S/T 24 500

Bonifications ligne de crédits aux régions de 1000 MD 400

FOFRODI + Fonds régionaux 800

Immatériel (expertises, coaching, formation à la carte, appui aux pépinières, études, promotion…)

250

Extramuros grands projets, PPP, villes nouvelles,… et divers 3950

TOTAL 30 000

L’enveloppe globale d’investissement pour la quinquénie étant de 120 milliards de dinars dont 50 milliards de dinars d’investissements publics, soit un quasi doublement par rapport aux plans précédents.

ANNEXE : RESUME DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE GAFSA

En fonction du potentiel de chaque délégation, le plan de développement de Gafsa repose sur l'objectif de créer, sur la période 2008-2011, de l’ordre de 5000 emplois dont 1000 emplois de diplômés du supérieur (hors CPG et agriculture). Ce plan repose sur les six axes suivants : I - La REALISATION D'UNE AUTOROUTE ENFIDHA , KAIROUAN, KASSERINE, SIDI BOUZID, GAFSA qui désenclaverait l'ensemble de Centre - Sud Ouest du pays et qui lèverait le principal obstacle à l'installation de projets à haute intensité de main d'œuvre : l'obstacle logistique. L'enveloppe d'investissement est de l'ordre de 1,5 milliard de dinars. Les effets induits de l’autoroute permettront, à partir de son achèvement en 2014, de dépasser les ambitions telles que celles fixées pour 2011.

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II - LA REALISATION DU POLE DE COMPETITIVITE DE GAFSA Les pôles de compétitivité sont les composantes motrices des plans de développement régionaux et sectoriels. Leurs principaux objectifs sont d’assurer : ▪ Une infrastructure de haut niveau et un interlocuteur unique. ▪ Une amélioration de la compétitivité de la région ou secteur cibles. ▪ Un apport technologique et un partenariat Université – Entreprise. ▪ Une meilleure attractivité des investissements. Ils contribueront à la concrétisation de l’ambition de mise en place d’un réseautage, un partenariat stratégique entre les différents acteurs pour atteindre une meilleure compétitivité internationale qui ne se joue plus sur les faibles coûts de production, mais, de plus en plus, sur le terrain technologique, infrastructurel et organisationnel. Dans ce cadre, le Pôle de compétitivité de Gafsa, dont la réalisation est engagée, permettra de développer une forte synergie Université – Entreprise et de réaliser un vaste programme d’aménagement de locaux et zones industriels dans toutes les délégations du Gouvernorat. Il procédera également à la construction de cyberparks avec un programme d'installation d'un réseau de fibres optiques. Les interventions du pôle pour la période 2008 – 2011 seront axées sur l’aménagement de 7 zones industrielles (70 ha) respectivement dans les régions de Gafsa, Métlaoui, M’dhilla, El Guettar, Redeyef et Om Larayès, ainsi que la construction de près de 22 000 m2 de locaux industriels, la réalisation de quatre villages d’artisanat et quatre centres de télétravail dans le bassin minier.

L'enveloppe d'investissement prévue à cet effet est de 50 millions de dinars. Dans ce cadre, le pôle contribuera, avec le FRDCM à la promotion et l’installation de projets privés dans le Gouvernorat en fournissant l’infrastructure, en assurant la promotion nationale et internationale du pôle et en procédant à l’accompagnement des promoteurs dans toutes les étapes de leurs projets. III – L’APPUI, PAR LE POLE ET LE FRDCM, A LA REALISATION DE PROJETS

Projets à réaliser par le secteur privé avec l'appui volontariste des pouvoirs publics selon différents mécanismes adéquats et de proximité et notamment le Fonds de Reconversion et de Développement du Centre Minier –FRDCM- financé par la CPG qu’il s’agit de renforcer en décuplant ses moyens financiers et en étoffant ses moyens humains. Un programme de marketing ciblant des investisseurs tunisiens et étrangers a été lancé à travers :

- La constitution d’une banque de projets/partenaires. - La constitution d’une cellule de marketing Pôle/FRDCM/API.

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Plusieurs projets ont dorès et déjà été mis sur pied dans les régions de Gafsa, Redeyef, Om Larayès et Métlaoui, notamment dans les activités liées à la fabrication de câbles automobiles, aux NTIC, au textile et aux matériaux de construction. Ces projets ont fourni près de 4000 emplois. Les actions programmées dans le cadre des projets cofinancés par le FRDCM visent à créer 50 nouvelles entreprises durant la période 2008-2011 pour une enveloppe d'investissement estimée à 100 millions de dinars. IV - LA REALISATION D'UNE GRAPPE DE PROJETS STRUCTURANTS par la CPG, basés sur l’exploitation des substances utiles : pour une enveloppe d'investissement de l'ordre de 900 millions de dinars dont notamment : - l’usine de TSP à M’dhilla II pour 600 millions de dinars, -la connexion de Gafsa et du bassin minier au gaz naturel pour un investissement conjoint STEG/CPG de l’ordre de 70 millions de dinars -le projet de « Cybercity » pour un investissement de l’ordre de 100 millions de dinars sur une superficie de 100 hectares près de l’aéroport de Gafsa dans le cadre d’un partenariat public/privé entre la CPG, le Pôle et des investisseurs nationaux du secteur des NTIC.

V – LA REALISATION D'UN PROJET AGRICOLE INTEGRE

Ce projet, qui pourrait générer plusieurs milliers d'emplois à court et moyen termes, vise la valorisation de l’exploitation agricole à Moularès et Redeyef à travers la création d’une dynamique de projets individuels soutenus par des investissements de consolidation de l’infrastructure existante et des projets d’appui ( usine d’aliments pour bétail, un centre de collecte de lait…). En outre de grands projets agricoles privés sont en cours de réalisation. VI- LA CREATION D'UNE CELLULE DE FORMATION ET DE PLACEMENT

Il est prévu à travers cette cellule, la formation complémentaire d’au moins 1000 diplômés du supérieur et leur placement dans les projets à créer dans la région ou en dehors de Gafsa dans les secteurs porteurs d’emplois.

Cette cellule regroupant les responsables régionaux (Gouvernorat, Formation Professionnelle, Enseignement Supérieur, CPG, FRDCM, PCG) arrêtera des programmes de formation et veillera à leur exécution.

Elle devra également proposer un programme de renforcement/réorientation des principales structures de Formation Professionnelle et d'Enseignement Supérieur en fonction de la structure de la demande.

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