Bilan Social des personnels 2014 - univ-evry.fr · des personnels 2014 EMPLOIS REMUNERATIONS...

Bilan Social

des

personnels

2014

EMPLOIS REMUNERATIONS

EFFECTIFS ET ANALYSES

CATEGORIELLES

CARRIERE ET FORMATION VIE INSTITUTIONNELLE ET

RELATIONS AU TRAVAIL

CONDITIONS DE TRAVAIL ET

VIE DU CAMPUS

www.univ-evry.fr

-

L’ensemble des éléments de ce bilan des personnels représente également une base objective

nécessaire au dialogue et à la construction de la politique sociale au sein de notre Université.

L’édition 2014 du bilan social comporte un certain nombre de nouveautés : création d’un chapitre

spécifique relatif à la vie institutionnelle et aux relations de travail, indication des sources de données sur

chacune des fiches, renforcement de la conformité avec les indicateurs demandés par arrêté du 23

décembre 2013, développement des indicateurs sur le compte épargne-temps (CET), le temps partiel et la

décharge de service…

Ces enrichissements, rendus possibles grâce à la mobilisation de tous les services, en coordination avec

la Direction de l’Aide au Pilotage, viennent donc compléter le socle d’informations partagées.

Ils contribuent également à la volonté de transparence et de lisibilité de notre action, souhaitée par la

gouvernance et chacun des acteurs de notre établissement.

Je forme le vœu que la lecture de ce bilan social permette à chacune et chacun de mieux mesurer la

richesse de notre communauté universitaire, attachée à servir quotidiennement une formation et une

recherche d’excellence.

Enfin, le bilan social 2014 est une nouvelle fois l’occasion pour moi de saluer le travail de chacun des

962 personnes, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, ingénieurs, techniciens et

administratifs, œuvrant à l’adaptation de notre université aux enjeux de demain et à son rayonnement.

Patrick Curmi

Président de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

1

« Le bilan social est un document précieux rendant compte des

évolutions majeures de la structure de l’emploi dans notre

établissement, de notre façon de travailler et de construire ensemble

une Université visible et reconnue au sein d’un paysage dynamique

et en pleine évolution.

Dans ce contexte, les données du bilan social des personnels

permettent à chacun de se reconnaître et de se positionner dans ce

fonctionnement global.

Nous voyons ainsi à travers le portrait de chacune et chacun d’entre

nous la diversité, la multiplicité et la pluralité de nos métiers, ainsi que

l’étendue de nos compétences et la richesse de nos missions.

»

Avant-propos

Sommaire

Organigramme

Notions de base

2

CHIFFRES CLÉS

Fiche 08 : Promotions

Fiche 09 : Délégations et CRCT

Fiche 11 : Concours

Fiche 11 : Formation

Fiche 12 : Temps partiel

Fiche 13 : Compte Epargne Temps

CHIFFRES CLÉS

Fiche 14 : Hygiène et sécurité

Fiche 15 : Médecine de prévention

Fiche 16 : Absences au travail

Fiche 17 : Handicap

Fiche 18 : Action sociale et vie des personnels

Fiche 19 : Activités physiques et sportives

CHIFFRES CLÉS

Fiche 20 : Instances institutionnelles

Fiche 21 : Elections

Fiche 22 : Conflits et contentieux

Fiche 23 : Produits et services externalisés en logistique et

maintenance

CHIFFRES CLÉS

Fiche 01 : Cartographie des emplois

Fiche 02 : Effectifs Enseignement et Recherche

Fiche 03 : Effectifs BIATSS

Fiche 04 : Effectifs Recherche

Fiche 05 : Analyses catégorielles

Fiche 06 : Embauches et départs

Fiche 07 : Rémunérations et masse salariale

Glossaire 82

7

8

10

14

18

23

27

29

34

35

37

39

40

44

47

48

49

51

52

55

59

63

65

66

78

79

80

CHAPITRE 1

EMPLOIS, REMUNERATIONS

EFFECTIFS, ET

ANALYSES CATEGORIELLES

CHAPITRE 3

CONDITIONS DE TRAVAIL ET VIE DU

CAMPUS

CHAPITRE 2

CARRIERE ET FORMATION

CHAPITRE 4

VIE INSTITUTIONNELLE ET


1

2

3

4

A SAVOIR

- Les catégories de personnel travaillant au sein d’un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche

sont diverses. Aussi, il nous a paru important de définir la terminologie utilisée.

- Le niveau de détail le plus fin retenu est le corps. Les corps sont regroupés en « filières » pour certaines analyses, et

ces mêmes filières composent deux grandes familles :

- Les personnels de l’enseignement et de la recherche d’une part ;

- Les personnels BIATSS (Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Sociaux et de Santé) d’autre part.

- La typologie des familles retenues concerne aussi bien les postes que les personnels qui les occupent. Chaque

poste et chaque agent appartient à une de ces familles.

Filière Corps Sigle du

corps

Personnels

titulaires

Enseignants-

Chercheurs

• Professeurs des universités

• Maîtres de conférences

• Professeurs de l’ENSAM

PR

MCF

PREN

Enseignants du

2nd degré

• Professeurs agrégés

• Professeurs certifiés

• Professeurs des lycées professionnels

• Professeurs d’éducation physique et sportive

PRAG

PRCE

PLP

PEPS

Personnels

non titulaires

Professeurs

associés à

temps partiel

• Professeurs associés à temps partiel (PR ou MCF associés) PAST

Equivalent

grade

Enseignants

2nd degré

• Equivalent grade enseignants 2nd degré (PRAG ou PRCE)

EG 2ND D

Personnels

d’enseignement

et/ou de

recherche

• Attachés temporaires d’enseignement et de recherche

• Lecteurs

• Doctorants avec enseignement

ATER

LEC

DOC

• Doctorants sans enseignement

• Post-doctorants

• Chercheurs / contrats de recherche

DOC

P.DOC

CHERCH

N.B. : Les vacataires ne sont pas intégrés aux effectifs.

4

Les personnels Enseignement et Recherche

1 - TYPOLOGIE DES POSTES ET DES PERSONNELS

A SAVOIR

Cette seconde population est définie par ses fonctions dites "support" : fonctions administratives, techniques, d’appui

à la recherche, ainsi que de santé et documentaires.

Filière

Corps, fonctions ou statut Sigle du corps

ATSS

(Administratifs, Techniques, Sociaux

et de Santé)

• Secrétaire général des établissements publics de

l’enseignement supérieur

• Agent comptable

• Administrateur de l’éducation nationale de

l’enseignement supérieur et de la recherche

• Attaché d‘administration de l‘éducation nationale et

de l‘enseignement supérieur

• Secrétaire administratif de l’éducation nationale et de

l‘enseignement supérieur

• Adjoint administratif de l’éducation nationale et de

l‘enseignement supérieur

SGEPES

AC

AENESR

ADAE

SAENES

ADJENES

ITRF

(Ingénieurs, Techniciens de recherche

et de Formation)

• Ingénieur de recherche

• Ingénieur d’étude

• Assistant ingénieur

• Technicien

• Adjoint technique

• Infirmier

IGR

IGE

ASI

TECH

ATRF

INF

BU

(personnels de Bibliothèque)

• Conservateur des bibliothèques

• Bibliothécaire

• Bibliothécaire adjoint spécialisé

• Magasinier des bibliothèques

CBIB

BIB

BIBAS

MAG

Agents non titulaires • Agents non titulaires

5

Les personnels BIATSS

Chaque agent de l’Université occupe un emploi soit

financé par l’État (dotation Etat) soit sur ressources

propres ou sur un financement adossé à une

convention de recherche (ressources affectées).

Avant le 1ier janvier 2011, l’UEVE recevait une

délégation d’emplois du Ministère de l’Enseignement

Supérieur : chaque emploi d’enseignant ou de BIATSS

était identifié dans un stock numéroté (supports).

Depuis l’accès aux Responsabilités et Compétences

Élargies (RCE), l’État octroie une masse salariale

annuelle et un plafond d’emplois. Ces moyens sont

inscrits au budget de l’État dans la loi de Finance.

L’État permet ainsi à l’Établissement de recruter

jusqu’à un certain nombre d’emplois, dans le respect

du financement accordé.

Par ailleurs, par décision du Conseil d’administration

(CA), l’établissement peut définir un plafond supérieur

avec des emplois financés sur ressources propres

dont des ressources affectées.

Deux grandes répartitions sont considérées pour

l’analyse des emplois et des effectifs :

En fonction de l’origine du financement , l’emploi peut

être

- Soit issu du plafond d’emplois (transfert de l’État). On

parle alors de « Plafond État »,

- Soit issu du plafond d’emplois financé sur ressources

propres. On parle alors de « Plafond RP ».

Le plafond « Établissement » résulte de l’addition de

ces deux plafond d’emplois.

En fonction du statut de l’agent il peut :

- Soit être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) de la

Fonction Publique. On parle alors de titulaires ou

permanents.

- Soit être contractuel ou non-titulaire. On parle alors

de non-titulaires, contractuels ou non permanents.

Les CDI, personnels contractuels, sont considérés

comme des agents permanents.

Les personnels non-titulaires regroupent l'ensemble

des contractuels ainsi que les professeurs associés à

temps partiel (PAST) (PR ou MCF), doctorants post

doctorants, ATER……. La population contractuelle est

liée à l'Université par un contrat de travail.

Un agent titulaire ou stagiaire (fonctionnaire) occupe

nécessairement un support. Le support Etat est emploi

identifié et financé par l’État .

Un agent non titulaire peut occuper un support mais il

peut aussi être recruté hors support. Il s’agit des

ATER, des emplois BIATSS, des lecteurs et des

contrats doctoraux sur dotation. L’agent non titulaire

peut également être recruté sur ressources propres

internes ou affectés. Il s’agit des emplois BIATSS, des

contrats

doctoraux et post-doctoraux.

Pour des raisons règlementaires, un emploi de PAST

(agent non-titulaire) ne peut pas être recruté hors

support. Les emplois de PAST font l’objet d’une

dotation de masse salariale et la consommation

d’emplois de ces agents non titulaires est identique à

celle des titulaires.

Suivant les calendriers d’affectation des fonctionnaires

(concours, mutation, détachement) des supports

peuvent rester vacants sur tout ou partie de l’année

universitaire.

Chaque type de population consomme un emploi et la

masse salariale afférente. La gestion de l’occupation

maximale de tous les supports laisse la place à

l’adéquation entre le nombre d’emplois et la masse

salariale dans le respect du nombre maximum de

fonctionnaires dont l’établissement peut disposer.

Dans la plupart des cas, 1 agent consomme un emploi

budgétaire plein (temps plein). Cependant il existe

plusieurs cas particuliers qui impliquent qu'on ne peut

pas mettre en relation directement la consommation

d’emplois budgétaires avec le nombre d'agents :

- en cas d'activité à mi-temps (ATER par exemple), 2

agents peuvent partager le même emploi. Dans ce

cas, on a 1 emploi pour 2 agents.

- de manière exceptionnelle, 1 agent peut occuper 2

emplois à mi-temps.

Notion d’ETP et d’effectif physique :

Équivalent Temps Plein (ETP) : un agent à 80% est

comptabilisé comme 0.80 ETP,

Effectif physique : ce même agent à 80% est

comptabilisé comme 1.

6

2 - NOTIONS DE BASE SUR LES EMPLOIS ET LES EFFECTIFS

CHAPITRE 1

EMPLOIS , REMUNERATIONS, EFFECTIFS

ET ANALYSES CATEGORIELLES C

HA

PIT

RE

1 : E

MP

LOIS

, REM

UN

ERA

TIO

NS

,

EFFE

CT

IFS

ET

AN

ALY

SES

CA

TEG

OR

IELL

ES

C 149

7

916,9 EMPLOIS ( ETPT constatés)

962 PERSONNELS UEVE (effectifs physiques)

548 PERSONNELS ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE (effectifs physiques et %)

Titulaires : 380 (69%) Enseignants-Chercheurs : 269 (49%)

Enseignants du 2nd degré : 111 (20%)

Non titulaires : 168 (31%)

414 PERSONNELS BIATSS (effectifs physiques et %)

Titulaires : 289 (70%) 92 ATSS (22%), 169 ITRF (41%) et 28 BU (7%)

Non titulaires : 125 (30%) 5 assimilés ATSS (1%), 116 assimilés ITRF (28%) et 4 assimilés

BU (1%)

GENRE (effectifs physiques et %)

Femmes : 493 (51%)

Hommes : 469 (49%)

CATEGORIES (effectifs physiques et %)

A : 707 (73%) 548 personnels Enseignement et Recherche et 159 BIATSS

B : 106 (11%) 106 BIATSS

C : 149 (16%) 149 BIATSS

TYPE DE CONTRAT (effectifs physiques et %)

Titulaires : 669 (70%)

Non titulaires : 293 (30%)

8

FICHE 1

1 P : Permanents (titulaires et CDI) 2 NP : Non Permanents

A SAVOIR

Avant le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), l’UEVE disposait d’emplois délégués par l’Etat

(supports) sous la forme d’un stock où chaque poste, enseignant ou BIATSS était numéroté. Depuis le passage aux

RCE, au 1er janvier 2011, il n’existe plus de délégation d’emplois par l’Etat mais une masse salariale assortie d’un

plafond d’emplois.

La masse salariale globale d’un établissement passé aux RCE est assortie d’un plafond des emplois de l’établissement

correspondant à l’ensemble des emplois rémunérés par l’établissement. Ce plafond est fixé par le conseil

d’administration (CA) de l’université au moment du vote du budget.

Le plafond d’emplois de l’établissement intègre le plafond d’emplois prévu par l’article L712-9 du code de l’éducation

qui correspond au plafond d’emplois autorisé par le MENESR pour les emplois qu’il finance en tout ou partie.

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r

Evolution du nombre d’emplois en ETPT : 30 juin : 2012 (987,9) - 2013 (973,3) – 31 décembre : 2014 (916,9)

Observation : 31/12/2014

1 - TYPOLOGIE DES EMPLOIS (ETPT constatés / décembre 2014)

Référence Arrêté 23-12-2013 Autres Indicateurs 1

UEVE IUT UEVE + IUT

Type emploi

Plafond

P1 NP2 Total P1 NP2 Total P1 NP2 Total %

BIATSS

Etat 242,2 71,5 313,7 49,2 0,5 49,7 291,4 72,0 363,4 40%

Ressources Propres 10,5 35,0 45,5 5,7 8,0 13,7 16,2 43,0 59,2 6%

Sous total (1) 252,7 106,5 359,2 54,9 8,5 63,4 307,6 115,0 422,6 46%

Enseignement

et Recherche

Etat 275,8 91,0 366,8 108,0 9,5 117,5 383,8 100,5 484,3 53%


Sous total (2) 275,8 101,0 376,8 108,0 9,5 117,5 383,8 110,5 494,3 54%

Total

Etat 518,0 162,5 680,5 157,2 10,0 167,2 675,2 172,5 847,7 93%


Total (1) + (2) 528,5 207,5 736,0 162,9 18,0 180,9 691,4 225,5 916,9 100%

% (1) + (2) 57% 23% 80% 18% 2% 20% 75% 25% 100%

867

866

869 869 870

872

880

865

849

838

849

847

830

840

850

860

870

880

890

9

FICHE 1 S

ourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r

2 - CONSOMMATION DES EMPLOIS

Consommation des emplois sur Ressources Etat 2014 (ETPT mensuels constatés)

Moyenne cumulée*

Plafond annuel d’autorisation des

emplois voté (877,5)

ETPT mensuels constatés

Consommation des emplois sur Ressources Propres 2014 (ETPT mensuels constatés)

79 81

81

83

82

85 85

82

79

73

71

69

60

65

70

75

80

85

90

So

urc

e :

DR

H –

Pô

le R

H F

ina

ncie

r

Plafond annuel d’autorisation des

emplois voté (71,9)

ETPT mensuels constatés

Observation : 2014


* Moyenne cumulée = somme (ETPT depuis 1 janvier 2014) / nombre de mois écoulés

Moyenne cumulée*

Effectifs

physiques ETP

Nombre % Nombre %

380 personnels

Enseignement

et Recherche

titulaires

269 Enseignants-

Chercheurs

Professeurs d'universités (PR) 74 13,5% 74 14,3%

Maitres de conférences (MCF) 193 35,2% 191,6 37,1%

Professeurs de l’ENSAM (PREN) 2 0,4% 2 0,4%

111 Enseignants

du 2nd degré

Professeurs agrégés (PRAG) 59 10,8% 58,2 11,3%

Professeurs certifiés (PRCE) 42 7,7% 41,5 8,0%

Professeurs d'éducation physique et sportive

(PEPS) 6 1,1% 6 1,2%

Professeur de lycée professionnel (PLP) 4 0,7% 4 0,8%

Sous-total (1) 380 69,4% 377,3 73,1%

168

personnels

Enseignement

et Recherche

non-titulaires

44 Professeurs

associés (PAST)

PAST - PR 16 2,9% 9,5 1,8%

PAST - MCF 28 5,2% 14 2,7%

6 équivalent

grade

enseignants 2nd

degré (CDI)

Professeurs agrégés (PRAG) 3 0,5% 3 0,6%

Professeurs certifiés (PRCE) 3 0,5% 3 0,6%

118 Autres

personnels

Enseignement et /

ou Recherche

Attachés temporaires d'enseignement et de

recherche (ATER) 27 4,9% 18 3,5%

Lecteurs (LEC) 2 0,4% 2 0,4%

Contrats doctoraux avec enseignement (DOC) 39 7,1% 39 7,6%

Contrats doctoraux sans enseignement (DOC) 29 5,3% 29 5,6%

Post-doctorants (P.DOC) 15 2,7% 15 2,9%

Chercheurs/Contrats de recherche (CHERCH) 6 1,1% 6 1,2%

Sous-total (2) 168 30,6% 138,5 26,9%

Total (1) + (2) 548 100% 515,8 100%

Effectifs physiques ETP

Nombre % Nombre %

Personnels titulaires

Enseignants-Chercheurs 269 49% 267,6 52%

Enseignants 2nd degré 111 20% 109,7 21%

Sous-total (1) 380 69% 377,3 73%

Personnels non titulaires Sous-total (2) 168 31% 138,5 27%

Total (1) + (2) 548 100% 515,8 100%

10

FICHE 2

Evolution du nombre d’enseignants chercheurs : 30/06 : 2012 (289) - 2013 (286) - 31/12 : 2014 (269)

Evolution du nombre d’enseignants du second degré : 30/06 : 2012 (115) - 2013 (119) - 31/12 : 2014 (111)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Observation :

31/12/2014

A SAVOIR

Les différents corps d’enseignement et de recherche et filières associées sont les enseignants chercheurs et

assimilés (Professeur d’Université (PR), Maître de conférences (MCF), Professeur de l’ENSAM (PREN)), les

enseignants du second degré (Professeur agrégé (PRAG), Professeur certifié (PRCE), Professeur d’Education

Physique et Sportive (PEPS), Professeur de Lycée Professionnel (PLP)). Pour les personnels non titulaires -

Professeur associé à temps partiel (PAST), Equivalent grade enseignants du 2nd degré (EG 2nd D), Attaché Temporaire

d’Enseignement et de Recherche (ATER), Lecteur (LEC), Doctorants avec et sans enseignement (DOC), Post-

doctorants (P.DOC), Chercheurs/Contrats de recherche (CHERCH).

1 - EFFECTIFS PAR FILIERE ET PAR CORPS

Effectifs par filière (effectifs physiques, ETP et %)

Effectifs par corps (effectifs physiques, ETP et %)

Référence Arrêté 23-12-2013 Indicateurs 1

a)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

11

FICHE 2 S

ourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Observation :

31/12/2014


a)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

2 - EFFECTIFS PAR GENRE (effectifs physiques et %)

Titulaires Non titulaires Total

(1) + (2) Femmes Hommes Sous-

total

(1)

Femmes Hommes Sous-

total

(2) Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Enseignants-Chercheurs 109 72% 160 70% 269 - - - - - 269 49%

Enseignants du 2nd degré 43 28% 68 30% 111 - - - - - 111 20%

Professeurs associés (PAST) - - - - - 4 6% 40 38% 44 44 8%

Equivalents grade enseignants 2nd

degré (CDI) - - - - - 1 2% 5 5% 6 6 1%

Autres personnels Enseignement

et / ou Recherche* - - - - - 58 92% 60 57% 118 118 22%

Total 152 100% 228 100% 380 63 100% 105 100% 168 548 100%

% 28% 42% 70% 11% 19% 30%

* : ATER, lecteurs, contrats doctoraux avec ou sans enseignement, post-doctorants, Chercheurs/Contrats de recherche

Evolution du nombre de femmes Enseignement et Recherche : 30/06 : 2012 (228) - 2013 (227) - 31/12 : 2014 (215)

Evolution du nombre d’hommes Enseignement et Recherche: 30/06 : 2012 (376) - 2013 (368) - 31/12 : 2014 (333)

3 - EFFECTIFS PAR STRUCTURE (effectifs physiques et %)

Unités de formation et de recherche

(UFR) IUT

Services

communs

/

généraux

Total

DSP SFA SHS ST LAM

Titulaires

Enseignants-

Chercheurs

Professeurs d'universités 6 36 12 6 2 12 0 74

Maitres de conférences 13 74 32 25 10 39 0 193

Professeurs de l’ENSAM 0 0 0 0 0 2 0 2

Enseignants du

2nd degré

Professeurs agrégés 0 12 5 3 8 31 0 59

Professeurs certifiés 0 1 5 6 9 20 1 42

Professeurs d'éducation physique et

sportive 0 4 0 0 0 0 2 6

Professeur de lycée professionnel 0 0 0 0 1 3 0 4

Sous total (1) 19 127 54 40 30 107 3 380

Non

titulaires

Professeurs

associés

PAST - PR 1 8 4 0 1 2 0 16

PAST - MCF 2 1 10 3 0 12 0 28

Eq grade

enseignants 2nd

degré

Professeurs agrégés CDI 0 0 1 0 1 1 0 3

Professeurs certifiés 0 0 3 0 0 0 0 3

Autres

personnels

Enseignement

et / Recherche

ATER 5 4 11 3 2 2 0 27

Lecteurs 0 0 0 0 2 0 0 2

Contrats doctoraux avec enseignement 1 24 8 4 1 1 0 39

Contrats doctoraux sans enseignement 0 24 1 1 3 0 0 29

Post-doctorants 0 10 1 4 0 0 0 15

Chercheurs/Contrats de recherche 0 1 3 2 0 0 0 6

Sous total (2) 9 72 42 17 10 18 0 168

Total (1) + (2) 28 199 96 57 40 125 3 548

% (1) + (2) 5,1% 36,4% 17,5% 10,4% 7,3% 22,8% 0,5% 100%

12

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Evolution des effectifs de la discipline la plus représentée : 30/06 : 2012 (CNU26/27 agents) - 2013 (CNU26/27 agents et

CNU61/27 agents) - 31/12 : 2014 (CNU61/29 agents)

4 - EFFECTIFS PAR CNU (effectifs physiques et %)

Corps Genre Total

Code Libellé des CNU MCF PR Femmes Hommes Effectifs %

CNU 01 Droit privé et sciences criminelles 7 4 4 7 11 4,1%

CNU 02 Droit public 6 2 5 3 8 3,0%

CNU 04 Sciences politiques 1 0 0 1 1 0,4%

CNU 05 Sciences économiques 12 3 4 11 15 5,6%

CNU 06 Sciences de gestion 12 2 7 7 14 5,2%

CNU 09 Langue et littérature Française 1 0 1 0 1 0,4%

CNU 11 Langues et littératures anglaises 3 1 3 1 4 1,5%

CNU 14 Langues et littératures romanes 2 0 1 1 2 0,7%

CNU 18 Arts 5 1 3 3 6 2,2%

CNU 19 Sociologie, démographie 9 5 3 11 14 5,2%

CNU 21 Histoire et civilisations : mondes anciens 3 0 2 1 3 1,1%

CNU 22 Histoire et civilisations : mondes contemporains 2 2 0 4 4 1,5%

CNU 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale 1 0 0 1 1 0,4%

CNU 24 Aménagement de l’espace, urbanisme 1 0 0 1 1 0,4%

CNU 25 Mathématiques 2 0 0 2 2 0,7%

CNU 26 Maths appliquées 14 8 7 15 22 8,3%

CNU 27 Informatique 13 8 7 14 21 8,0%

CNU 28 Milieux denses et matériaux 8 4 4 8 12 4,5%

CNU 29 Constituants élémentaires 1 0 1 0 1 0,4%

CNU 30 Milieux dilués et optique 2 1 1 2 3 1,1%

CNU 31 Chimie théorique, physique analytique 4 0 1 3 4 1,5%

CNU 32 Chimie organique, minérale industrielle 7 4 9 2 11 4,1%

CNU 33 Chimie des matériaux 5 1 3 3 6 2,2%

CNU 60 Mécanique, chimie mécanique, génie civil 14 4 2 16 18 6,7%

CNU 61 Génie informatique 20 9 8 21 29 11,0%

CNU 62 Energétique, génie des procédés 6 2 1 7 8 3,0%

CNU 63 Electronique 2 0 2 0 2 0,7%

CNU 64 Biochimie et biologie moléculaire 5 4 5 4 9 3,4%

CNU 65 Biologie cellulaire 12 6 11 7 18 6,7%

CNU 66 Physiologie 1 1 2 0 2 0,7%

CNU 67 Biologie des populations et écologie 1 0 1 0 1 0,4%

CNU 70 Sciences de l’éducation 1 0 1 0 1 0,4%

CNU 71 Sciences de l’information et de la communication 4 1 3 2 5 1,9%

CNU 74 Sciences et techniques des activités physiques et

sportives 5 1 4 2 6 2,2%

CNU 86 Sciences du médicament 1 0 1 0 1 0,4%

Total 193 74 107 160 267 100%

% 72,3% 27,7% 40,1% 59,9%


a)

FICHE 2 Observation :

31/12/2014


31/12/2014

6 - TAUX D’ENCADREMENT 2014

Unités de formation et de recherche (UFR)

IUT Total

DSP SFA SHS ST LAM

Total encadrants (1) 28 164 91 50 37 125 498

Nombre d'étudiants (2) 1074 2072 2731 602 818 2046 9343

Nombre d'encadrants pour 100 étudiants

((1)/(2))*100 2,6 7,9 3,3 8,3 4,5 6,1 5,3

Nombre d'étudiants par enseignant

encadrant (2)/(1) 38,4 12,6 30,0 12,0 22,1 16,4 18,8

2010 2011 2012 2013 2014 Total

Nombre d'invités (1) 16 19 16 20 19 90

Nombre de mois (2) 20 19 21 23 20 103

Temps de séjour moyen (mois) (2) / (1) 1,25 1 1,31 1,15 1,05 1,14

13

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Gestio

n I

ndiv

iduelle

5 - PROFESSEURS INVITÉS de 2010 à 2014 (effectifs physiques et mois)

(1) PR, MCF, PREN, PRAG, PRCE, PEPS, PLP, PAST, ATER, Lecteur, Contrats doctoraux avec enseignement (2) Effectifs étudiants au 30 juin 2014

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège /

Apogée

Nombre d’encadrants pour

100 étudiants

Nombre d’étudiants par

enseignant encadrant

02468

10UFR DSP (2,6)

UFR SFA (7,9)

UFR SHS (3,3)

UFR ST (8,3)

UFR LAM(4,5)

IUT (6,1)

0

10

20

30

40

UFR DSP(38,4)

UFR SFA(12,6)

UFR SHS(30,0)

UFR ST (12,0)

UFR LAM(22,1)

IUT (16,4)


31/12/2014


31/12/2014

14

FICHE 3 S

ourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège


Evolution du nombre de personnels ATSS et assimilés : 30/06 : 2012 (107) - 2013 (101) - 31/12 : 2014 (97)

Evolution du nombre de personnels ITRF et assimilés : 30/06 : 2012 (293) - 2013 (293) - 31/12 : 2014 (285)

Evolution du nombre de personnels BU et assimilés : 30/06 : 2012 (32) - 2013 (33) - 31/12 : 2014 (32)

1 - EFFECTIFS PAR FILIERE (effectifs physiques, ETP et %)

A SAVOIR : Les différents corps administratifs sont les Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (ATSS -

Secrétaire Général des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur (SGEPES), Agent Comptable (AC),

Administrateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement (AENESR), Attaché d’Administration de l’Education

Nationale et de l’Enseignement Supérieur (ADAE), Secrétaire Administratif de l’Education Nationale et de

l’Enseignement Supérieur (SAENES), Adjoint Administratif de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur

(ADJENES), Infirmier (INF)), les Ingénieurs, Techniciens de recherche et de formation (ITRF - Ingénieur de

Recherche (IGR), Ingénieur d’Etude (IGE), Assistant Ingénieur (ASI), Technicien (TECH), Adjoint Technique

(ATRF)) et les personnels de bibliothèques (BU - Conservateur des bibliothèques (CBIB), Bibliothécaire (BIB),

Bibliothécaire Adjoint Spécialisé (BIBAS), Magasinier des Bibliothèques (MAG)).

2 - EFFECTIFS PAR CORPS (effectifs physiques, ETP et %)

Effectifs

physiques ETP

Nombre % Nombre %

289

personnels BIATSS

titulaires

Administratifs, Techniques Sociaux et de Santé (ATSS) 92 22% 89,2 22%

Ingénieurs, Techniciens de Recherche et de Formation (ITRF) 169 41% 166,5 41%

Personnels de bibliothèque (BU) 28 7% 27,6 7%

Sous-total (1) 289 70% 283,3 70%

125

personnels

BIATSS non titulaires

Assimilés ATSS 5 1% 4,5 1%

Assimilés ITRF 116 28% 113,5 28%

Assimilés BU 4 1% 4 1%

Sous-total (2) 125 30% 122 30%

Total (1) + (2) 414 100% 405,3 100%

Effectifs

physiques ETP

Nombre % Nombre %

97 ATSS et

assimilés

(92 titulaires

+ 5 non

titulaires)

Secrétaire Général des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur 1 0,2% 1 0,2%

Agent Comptable 1 0,2% 1 0,2%

Administrateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement 1 0,2% 1 0,2%

Attaché Principal d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement

Supérieur 4 1,0% 4 1,0%

Attaché d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur 4 1,0% 4 1,0%

Secrétaire Administratif de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur 33 8,0% 32,4 8,0%

Adjoint Administratif de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur 53 12,8% 50,3 12,5%

Sous-total (1) 97 23,4% 93,7 23,1%

285 ITRF et

assimilés

(169 titulaires

+ 116 non

titulaires)

Ingénieur de Recherche 22 5,3% 21,8 5,3%

Ingénieur d’Etude 71 17,2% 70,3 17,4%

Assistant Ingénieur 44 10,6% 43,5 10,7%

Technicien 63 15,3% 62,3 15,4%

Adjoint Technique 83 20,1% 80,6 20,0%

Infirmière 1 0,2% 1 0,2%

Psychologue 1 0,2% 0,5 0,1%

Sous-total (2) 285 68,9% 280 69,1%

32 BU et

assimilés

(28 titulaires

+ 4 non

titulaires)

Conservateur des bibliothèques 5 1,2% 5 1,2%

Bibliothécaire 4 1,0% 4 1,0%

Bibliothécaire Adjoint Spécialisé 10 2,4% 9,8 2,4%

Magasinier des Bibliothèques 13 3,1% 12,8 3,2%

Sous-total (3) 32 7,7% 31,6 7,8%

Total (1) + (2) + (3) 414 100% 405,3 100%

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

15

FICHE 3 Observation : 31/12/2014

3 - EFFECTIFS PAR CATEGORIE (effectifs physiques, ETP et %)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Evolution du nombre de femmes BIATSS et assimilés : 30/06 : 2012 (291) - 2013 (288) - 31/12 : 2014 (278)

Evolution du nombre d’hommes BIATSS et assimilés : 30/06 : 2012 (142) - 2013 (139) - 31/12 : 2014 (136)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

4 - EFFECTIFS PAR GENRE (effectifs physiques et %)

Titulaires Non titulaires Total

Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs physiques ETP

Nombre % Nombre %

ATSS et

assimilés

Catégorie A 7 7 4 4 11 3% 11 3%

Catégorie B 33 32,4 0 0 33 8% 32,4 8%

Catégorie C 52 49,8 1 0,5 53 12% 50,3 12%

Sous-total (1) 92 89,2 5 4,5 97 23% 93,7 23%

ITRF et

assimilés

Catégorie A 73 72,6 66 64,5 139 34% 137,1 34%

Catégorie B 43 42,6 20 19,7 63 15% 62,3 15%

Catégorie C 53 51,3 30 29,3 83 20% 80,6 20%

Sous-total (2) 169 166,5 116 113,5 285 69% 280 69%

BU et

assimilés

Catégorie A 9 9 0 0 9 2% 9 2%

Catégorie B 7 6,8 3 3 10 2% 9,8 2%

Catégorie C 12 11,8 1 1 13 4% 12,8 4%

Sous-total (3) 28 27,6 4 4 32 8% 31,6 8%

Total

Catégorie A 89 88,6 70 68,5 159 39% 157,1 39%

Catégorie B 83 81,8 23 22,7 106 25% 104,5 25%

Catégorie C 117 112,9 32 30,8 149 36% 143,7 36%

Total (1) + (2)

+(3) 289 283,3 125 122 414 100% 405,3 100%

Titulaires Non titulaires

Total

(1) + (2) Femmes Hommes Total

(1)

Femmes Hommes Total

(2)

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

ATSS et assimilés 84 43% 8 8% 92 2 2% 3 7% 5 97

ITRF et assimilés 86 44% 83 87% 169 81 96% 35 85% 116 285

BU et assimilés 24 12% 4 4% 28 1 1% 3 7% 4 32

Total 194 100% 95 100% 289 84 100% 41 100% 125 414

% 67% 33% 100% 67% 33% 100%


a)

BIATSS titulaires et non titulaires

Catégorie Total

A B C Effectifs % ETP

Direction

16 BIATSS

Présidence

Présidence 0 1 1 2 0,5%

4,5 Cabinet de la Présidence 3 0 0 3 0,7%

Sous-total (1) 3 1 1 5 1,2%

Direction

Générale

des

Services

Direction générale des services (DGS) 3 2 0 5 1,2%

10,8

Pôle contrôle interne, conseil en gestion et accompagnement au

changement (P3C) 4 0 0 4 1,0%

Service des affaires générales et juridiques (SAGJ) 2 0 0 2 0,5%

Sous-total (2) 9 2 0 11 2,7%

Total (1) + (2) 12 3 1 16 3,9% 15,3

Services et

directions

190

BIATSS

Services

ressources

Agence comptable (AC) 2 3 10 15 3,6%

53,4 Direction des affaires financières (DAF) 3 3 4 10 2,4%

Direction des ressources humaines (DRH) 12 11 7 30 7,2%

Sous-total (3) 17 17 21 55 13,2%

Services

d'appui

Formation

et

Recherche

Direction des études et de la vie étudiante (DEVE) 4 1 0 5 1,2%

62

Direction de la recherche, de la valorisation et du transfert (DRVT) 3 3 1 7 1,7%

Direction de la scolarité générale (DSG) 10 10 29 49 11,8%

Service des partenariats et des relations internationales (SPRI) 1 1 0 2 0,5%

Sous-total (4) 18 15 30 63 15,2%

Services

infrastruc-

tures

Direction des système d'information (DISI) 13 4 1 18 4,3%

58,5 Direction du patrimoine immobilier et de la logistique (DPIL) 4 5 27 36 8,7%

Service d'accompagnement aux usages numériques (SAUN) 4 1 0 5 1,2%

Sous-total (5) 21 10 28 59 14,3%

Services

d'appui

Direction de l'aide au pilotage (DAP) 4 2 0 6 1,4%

10 Direction de la communication (DirCom) 4 0 0 4 1,0%

Sous-total (6) 8 2 0 10 2,4%

Services

de

prévention

Pôle médecin et assistante social du personnel (PMAP)* 0 0 0 0 0,0%

3 Service d'hygiène et sécurité (Service H&S) 1 1 1 3 0,7%

Sous-total (7) 1 1 1 3 0,7%

Total (3) + (4) + (5) + (6) + (7) 65 45 80 190 45,8% 186,9

Services communs

57 BIATSS

Direction de la réussite étudiante (DRE SCUIO IP) 7 0 3 10 2,4%

56,3 Service commun de la documentation (SCD) 12 11 15 38 9,2%

Service commun de la formation continue (SCFC) 8 1 0 9 2,2%

Sous-total (8) 27 12 18 57 13,8%

Services généraux

9 BIATSS

Centre de ressources en langues (CRL) 0 2 1 3 0,7%

8,2

Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) 0 1 1 2 0,5%

Service universitaire de médecine préventive et protection de la

santé (SUMPPS) 3 0 1 4 1,0%

Service culturel (SC) 0 0 0 0 0,0%

Sous-total (9) 3 3 3 9 2,2%

Composantes

142 BIATSS

UFR Droit et Sciences Politiques (DSP) 1 2 0 3 0,7%

138,6

UFR Langues, Arts et Musique (LAM) 3 0 1 4 1,0%

UFR Sciences Fondamentales et Appliquées (SFA) 14 8 4 26 6,3%

UFR Sciences de l'Homme et de la Société (SHS) 9 5 5 19 4,6%

UFR Sciences et technologies (ST) 10 4 6 20 4,8%

IUT 15 24 31 70 16,9%

Sous-total (10) 52 43 47 142 34,3%

Total général (1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)+(8)+(9)+(10) 159 106 149 414 100% 405,3

16

FICHE 3 S

ou

rce

: D

AP

– B

O-H

arp

èg

e


5 - EFFECTIFS PAR STRUCTURE (effectifs physiques, ETP et %)

* Ces chiffres ne prennent pas en compte le médecin qui intervient dans le cadre d’une convention, signée en septembre

2012, entre l’Université d’Evry et l’Association Française de Médecine de Prévention et non en tant qu’agent UEVE.

Apprentis (4) CDD (5) CDI (6) Total (4) + (5) + (6)

EP ETP EP ETP EP ETP EP EP % ETP

Catégorie A

Secrétaire Général des Etablissements Publics

de l’Enseignement Supérieur (SGEPES) 0 0 0 0,0 1 1,0 1 1% 1,0

Attaché d’Administration de l’Education

Nationale

et de l’Enseignement Supérieur (ADAE)

0 0 2 2,0 1 1,0 3 2% 3,0

Ingénieur de Recherche (IGR) 0 0 8 8,0 1 1,0 9 7% 9,0

Ingénieur d’Etude (IGE) 0 0 18 17,5 9 9,0 27 22% 26,5

Assistant Ingénieur (ASI) 0 0 11 11,0 17 16,5 28 22% 27,5

Psychologue 0 0 1 0,5 0 0,0 1 1% 0,5

Infirmière 0 0 1 1,0 0 0,0 1 1% 1,0

Sous-total (1) 0 0 41 40,0 29 28,5 70 56% 68,5

Catégorie B

Technicien (TECH) 0 0 19 19,0 1 0,7 20 16% 19,7

Bibliothécaire Adjoint Spécialisé (BIBAS) 0 0 3 3,0 0 0,0 3 2% 3,0

Sous-total (2) 0 0 22 22,0 1 0,7 23 18% 22,7

Catégorie C

Adjoint Administratif de l’Education Nationale

et de l’Enseignement Supérieur (ADJENES) 0 0 1 0,5 0 0,0 1 1% 0,5

Adjoint Technique (ATRF) 3 3 26 25,3 1 1,0 30 24% 29,3

Magasinier des Bibliothèques (MAG) 0 0 1 1,0 0 0,0 1 1% 1,0

Sous-total (3) 3 3 28 26,8 1 1,0 32 26% 30,8

Total (1) + (2) + (3) 3 3 91 88,8 31 30,2 125 100% 122,0

% 2% 73% 25% 100%

17

So

urc

e :

DA

P –

BO

-Harp

èg

e


6 - EFFECTIFS NON TITULAIRES PAR CORPS ET TYPE DE CONTRAT (effectifs physiques EP, ETP et %)


a)

17 laboratoires de recherche Sigle Domaine UFR Localisation

géographique

Laboratoire de Mathématiques et Modélisation d’Évry

(UMR8071) LAMME

Sciences

Exactes

(SE)

Sciences

Fondamentales et

Appliquées (SFA)

IBGBI

Laboratoire « Informatique, Biologie Intégrative et

Systèmes Complexes » (EA4526) IBISC

Sciences

Fondamentales et

Appliquées (SFA)

IBGBI

Sciences et

Technologies (ST)

Bâtiment

Pelvoux

Laboratoire « Analyse et Modélisation pour la Biologie et

l‘Environnement » (UMR8587) LAMBE

Sciences

Fondamentales et

Appliquées (SFA)

Bâtiment

Maupertuis

Laboratoire de Mécanique et d‘Énergétique d‘Évry

(EA3332) LMEE

Sciences et

Technologies (ST)

Bâtiment

Pelvoux

Unité de Recherche en Génomique Végétale (UM6) URGV

Sciences

Du Vivant

(SDV)

Sciences

Fondamentales et

Appliquées (SFA)

2 rue Gaston

Crémieux Évry G2 Laboratoire « Génomique Métabolique » (UMR8030) GM

Laboratoire « Structure et Activité des Biomolécules

Normales et Pathologiques » (UMRS1204 ex u829) SABNP

Bâtiment

Maupertuis

Laboratoire de « recherche européen pour la polyarthrite

rhumatoïde » (EA3886) GENHOTEL

2 rue Gaston

Crémieux Évry G2

Institut de Biologie Systémique et Synthétique (EA4527 /

FRE 3561) ISSB

Génopole

Campus 1

Institut des cellules souches pour le traitement et l‘étude

des maladies monogéniques (UMRS861) ISTEM

Génopole

Campus 1

Laboratoire Généthon « Immunologie Moléculaire et

Biothérapies Innovantes » (UMRS951)

IMBI

Généthon Généthon

Unité de Biologie Intégrative des Adaptations à

l‘Exercice (UMRS902) UBIAE

Bâtiment

Maupertuis

Institutions et Dynamiques Historiques de l’ Économie et

de la Société (UMR8533) IDHES

Sciences

Humaines

et Sociales

(SHS)

Sciences Humaines

et Sociales (SHS)

Bâtiment de la

Poste

Centre d'Étude des Politiques Économiques de

l‘université d'Évry (EA2177) EPEE

Bâtiment

Ile De France

Centre Pierre Naville (EA2543) CPN Bâtiment de

la Poste

Synergies Langues Arts Musique (EA4524) SLAM Langues, Arts et

Musique (LAM)

Bâtiment des

1ers Cycles

Centre Léon Duguit pour les nouvelles transformations

du droit (EA4107) CRLD

Droit et Science

Politique (DSP)

Bâtiment

Ile De France

FICHE 4

18


Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

1 - LABORATOIRES DE L’UEVE

Domaine 17 laboratoires de recherche

UEVE Total

UFR

Ens.-

cherch. (1)

Ens.

2nd

degré (2)

Ens.

Autres

(3)

Autres

personnels

de

recherche (4)

BIATSS UE

VE

Estim

atio

n

hé

be

rgé

s

UE

VE

+

hé

be

rgé

s

Titulaires Non titulaires Titulaires Non

titulaires

Sciences

Exactes

Laboratoire de Mathématiques et

Modélisation d’Évry SFA 27 0 4 3 0 0 34 12 46

Laboratoire « Informatique, Biologie

Intégrative et Systèmes Complexes »

ST 35 1 4 2 2 3 47 0 72

SFA 18 0 3 3 1 0 25

Laboratoire « Analyse et Modélisation

pour la Biologie et l‘Environnement » SFA 23 0 8 6 1 0 38 23 61

Laboratoire de Mécanique et

d‘Energétique d‘Evry ST 17 0 1 5 0 0 23 0 23

Sous-total (1) 120 1 20 19 4 3 167 35 202

Sciences

Du Vivant

Unité de Recherche en Génomique

Végétale

SFA

3 0 0 5 1 1 10 22 32

Laboratoire « Génomique

Métabolique » 5 0 1 1 0 0 7 68 75

Laboratoire « Structure et Activité des

Biomolécules Normales et

pathologiques »

4 0 1 2 2 0 9 9 18

Laboratoire de « recherche européen

pour la polyarthrite rhumatoïde » 2 0 0 1 0 0 3 5 8

Institut de Biologie Systémique et

Synthétique 5 0 2 6 1 0 14 17 31

Institut des cellules souches pour le

traitement et l‘étude des maladies

monogéniques

3 0 2 1 1 0 7 30 37

Laboratoire Généthon « immunologie

moléculaire et biothérapies

innovantes »

5 0 1 6 0 0 12 17 29

Unité de Biologie Intégrative des

Adaptations à l‘Exercice 7 0 0 1 0 0 8 5 13

Sous-total (2) 34 0 7 23 5 1 70 173 243

Sciences

Humaines

et Sociales

Institutions et Dynamiques Historiques

de l’Economie et de la Société

SHS

6 0 0 2 1 0 9 0 9

Centre d‘Etude des Politiques

Economiques de l‘université d‘Evry 14 0 3 0 0 2 19 0 19

Centre Pierre Naville 17 0 4 3 0 1 25 11 36

Synergies Langues Arts Musique LAM 11 0 2 3 0 0 16 4 20

Centre Léon Duguit pour les nouvelles

transformations du droit DSP 20 0 3 0 0 0 23 0 23

Sous total (3) 68 0 12 8 1 3 92 15 107

Total (1)+(2)+(3) 222 1 39 50 10 7 329 223 552

% (1)+(2)+(3) 41% 0% 7% 9% 2% 1% 60% 40% 100%

19


Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Effectifs recherche 2014 (effectifs physiques et %)

(1) Enseignants-chercheurs : Professeurs des universités (PR), Maîtres de conférences (MCF), Professeurs de l’ENSAM (PREN)

(2) Enseignants second degré : Professeurs agrégés (PRAG), Professeurs certifiés (PRCE), Professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS),

Professeurs des lycées professionnels (PLP)

(3) Enseignants autres : Contrats doctoraux avec enseignement, Professeurs associés à temps partiel (PAST PR/MCF), Attachés temporaires

d’enseignement et de recherche (ATER), Lecteurs (LEC).

(4) Autres personnels de recherche : Chercheurs, contrats doctoraux sans enseignement, post-doctorants

20

observation : 31/12/2014

FICHE 4

Effectifs recherche par domaine de recherche (effectifs physiques et %)

Effectifs recherche par localisation géographique (effectifs physiques et %)

Domaine UEVE Hébergés Total %

Sciences Exactes 167 35 202 37%

Sciences Du Vivant 70 173 243 44%

Sciences Humaines et Sociales 92 15 107 19%

Total 329 223 552 100%

Localisation*

Bâtiment

Ile-de-

France

Bâtiment

Maupertuis

Bâtiment

des 1ers

Cycles

Bâtiment

de la

Poste

Bâtiment

Pelvoux

2, rue

Gaston

Crémieux

G2

IBGBI

Genopole

Campus

1

Généthon Total

Effectifs 42 78 20 45 70 115 71 68 29 538

% 8% 14% 4% 8% 13% 22% 13% 13% 5% 100%

Effectifs recherche par profil et composante de rattachement (effectifs physiques et %)

Composante SFA ST DSP SHS LAM Total %

Agents

UEVE

Enseignants-chercheurs (1) 102 52 20 37 11 222 41%

Enseignants 2nd degré (2) 0 1 0 0 0 1 0%

Autres enseignants (3) 22 5 3 7 2 39 7%

Autres personnels de

recherche (4) 35 7 0 5 3 50 9%

BIATSS 8 5 0 4 0 17 3%

Sous-total 167 70 23 53 16 329 60%

Hébergés 208 0 0 11 4 223 40%

Total 375 70 23 64 20 552 100%

% 67% 13% 4% 12% 4% 100%


Nationalité Français Etrangers

Total Effectifs % Effectifs %

Enseignants chercheurs 192 86% 30 14% 222

Enseignants second degré 1 100% 0 0% 1

Contrats doctoraux avec enseignement 33 85% 6 15% 39

Contrats doctoraux sans enseignement 22 76% 7 24% 29

Post docs/contrats de recherche/chercheurs 6 29% 15 71% 21

BIATSS 15 88% 2 22% 17

Total 269 82% 60 18% 329

Répartition des agents UEVE recherche par nationalité (effectifs physiques et %)

(1) Enseignants-chercheurs : Professeurs des universités (PR), Maîtres de conférences (MCF), Professeurs de l’ENSAM (PREN)

(2) Enseignants second degré : Professeurs agrégés (PRAG), Professeurs certifiés (PRCE), Professeurs d’éducation physique et sportive

(PEPS), Professeurs des lycées professionnels (PLP)

(3) Enseignants autres : Contrats doctoraux avec enseignement, Professeurs associés à temps partiel (PAST PR/MCF), Attachés temporaires

d’enseignement et de recherche (ATER), Lecteurs (LEC).

(4) Autres personnels de recherche : Chercheurs, contrats doctoraux sans enseignement, post-doctorants

* 9 bâtiments à Evry. Personnels sur deux sites non comptabilisés dans ces chiffres : 10 agents au CEA et 4 agents à l’Université

Cergy-Pontoise

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Laboratoire de recherche AE/SE(1)

ED GAO (2) ED S&I (2) ED SDS (2) Total

(4)+(5)+

(6) UFR

SFA

Sous-

total

(4)

UFR

SFA

UFR

ST

Sous-

Total

(5)

UFR

DSP

UFR

LAM

UFR

SHS

Sous-

total

(6)

Sciences Exactes

Laboratoire de Mathématiques et

Modélisation d'Evry

AE 2 2 2 - 2 - - - - 4

SE - - 2 - 2 - - - - 2

Laboratoire "Informatique, Biologie

Intégrative et Systèmes Complexes"

AE - - 3 4 7 - - - - 7

SE - - 3 - 3 - - - - 3

Laboratoire "Analyse et Modélisation

pour la Biologie et l'Environnement"

AE 3 3 5 - 5 - - - - 8

SE 1 1 3 - 3 - - - - 4

Laboratoire de Mécanique et

d'Energétique d'Evry

AE - - - 1 1 - - - - 1

SE - - - 1 1 - - - - 1

Sous-total (1) 6 6 18 6 24 - - - - 30

Sciences Du Vivant

Unité de Recherche en Génomique

Végétale

AE - - - - - - - - - 0

SE 4 4 - - - - - - - 4

Laboratoire « Génomique Métabolique" AE 1 1 - - - - - - - 1

SE - - - - - - - - - 0

Laboratoire « Structure et Activité des

Biomolécules Normales et

Pathologiques"

AE 1 1 - - - - - - - 1

SE 1 1 - - - - - - - 1

Laboratoire de "recherche européen

pour la polyarthrite rhumatoïde"

AE - - - - - - - - - 0

SE 1 1 - - - - - - - 1

Institut de Biologie Systémique et

Synthétique

AE 2 2 - - - - - - - 2

SE 3 3 - - - - - - - 3

Institut des cellules souches pour le

traitement et l‘étude des maladies

monogéniques

AE 2 2 - - - - - - - 2

SE 1 1 - - - - - - - 1

Laboratoire Généthon « Immunologie

Moléculaire et Biothérapies Innovantes"

AE 1 1 - - - - - - - 1

SE 4 4 - - - - - - - 4

Unité de Biologie Intégrative des

Adaptations à l‘Exercice

AE - - - - - - - - - 0

SE 1 1 - - - - - - - 1

Laboratoire extérieur : INSERM U633,

institut de génomique, CNG

AE 2 2 - - - - - - - 2

SE - - - - - - - - - 0

Sous-total (2) 24 24 - - - - - - - 24

Sciences Humaines et Sociales

Institutions et Dynamiques Historiques

de l’Economie et de la Société

AE - - - - - - - - - 0

SE - - - - - - - 1 1 1

Centre d‘Etude des Politiques

Economiques de l‘université d‘Evry

AE - - - - - - - 2 2 2

SE - - - - - - - - - 0

Centre Pierre Naville AE - - - - - - - 5 5 5

SE - - - - - - - - - 0

Synergies Langues Arts Musique AE - - - - - - 1 - 1 1

SE - - - - - - 3 - 3 3

Centre Léon Duguit pour les nouvelles

transformations du droit

AE - - - - - 1 - - 1 1

SE - - - - - - - - - 0

Laboratoire extérieur : LITEM* AE - - - - - - - 1 1 1

SE - - - - - - - - - 0

Sous-total (3) - - - - - 1 4 9 14 14

Total (1)+(2)+(3) 30 30 18 6 24 1 4 9 14 68

Total général en % 44% 44% 26% 9% 35% 1% 6% 13% 21% 100%

21

(1) AE : avec enseignement – SE : sans enseignement (2) ED GAO : Ecole doctorale Des génomes aux organismes / ED S&I : Ecole doctorale Sciences et Ingénierie / ED SDS : Ecole doctorale Science De la Société * : Au 31/12/2014, le LITEM est considéré comme un laboratoire extérieur. Il est en attente d’accréditation

FICHE 4

Evolution du nombre de contrats doctoraux : 30/06 : 2012 (75) - 2013 (83) - 31/12 : 2014 (68)

2 - CONTRATS DOCTORAUX UEVE

Contrats doctoraux par laboratoires, écoles doctorales et UFR (effectifs physiques et %)


Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Domaine de recherche Femmes Hommes Total %

Sciences Exactes 10 20 30 44%

Sciences Du Vivant 11 13 24 35%

Sciences Humaines et

Sociales 12 2 14 21%

Total 33 35 68 100

FICHE 4

Evolution des contrats doctoraux par domaine de recherche : 30/06: 2012 (SE/38, SDV/26, SHS/19) - 2013 (SE/35,

SDV/29, SHS/19) - 31/12 : 2014 (SE/30, SDV/24, SHS/14)

Evolution des contrats doctoraux par école doctorale : 30/06 : 2012 (GAO/35, SI/29, SDS/19) - 2013 (GAO/37, SI/27,

SDS/19) - 31/12 : 2014 (GAO/30, SI/24, SDS/14)

Contrats doctoraux par genre, par domaine de recherche et par école doctorale

(effectifs physiques et %)

Contrats doctoraux par genre et par UFR (effectifs physiques et %)

Unité de formation et de recherche (UFR) Femmes Hommes Total %

Droit et Science Politique 1 0 1 1%

Langues, Arts et Musique 4 0 4 6%

Sciences Fondamentales Appliquées 21 27 48 71%

Sciences de l’Homme et de la Société 7 2 9 13%

Sciences et Technologies 0 6 6 9%

Total 33 35 68 100%

Contrats doctoraux par genre et par type de contrat (effectifs physiques et %)

Type de contrat Femmes Hommes Total %

Avec enseignement 20 19 39 57%

Sans enseignement 13 16 29 43%

Total 33 35 68 100%


Contrats doctoraux par genre et par laboratoires (effectifs physiques et %)

Laboratoire Femmes Hommes Total %

LAMBE 6 6 12 18%

IBISC 1 9 10 15%

LAMME 3 3 6 9%

ISSB 1 4 5 7%

IMBI 3 2 5 7%

CPN 3 2 5 7%

URGV 2 2 4 6%

SLAM 4 0 4 6%

ISTEM 2 1 3 4%

SABNP 1 1 2 3%

LMEE 0 2 2 3%

EPEE 2 0 2 3%

UBIAE 0 1 1 2%

IDHES 1 0 1 2%

GM 0 1 1 2%

GENHOTEL 0 1 1 2%

CRLD 1 0 1 2%

Laboratoires extérieurs 3 0 3 4%

Total 33 35 68 100%

Ecoles doctorales Femmes Hommes Total %

Des Génomes Aux

Organismes 14 16 30 44%

Sciences et Ingénierie 7 17 24 35%

Science de la société 12 2 14 21%

Total 33 35 68 100%

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

22

BIATSS

Age d’un

personnel

BIATSS

Enseignement et

Recherche Ensemble des agents

Catégorie Genre Catégorie

A

Genre

Femmes Hommes

Femmes

+

Hommes A B C Femmes Hommes Femmes Hommes

Age moyen 43 43,7 44,5 44 43,1 43,7 43,3 44,6 41,2 42,8 44,2 43,5

Age minimum 21 23 21 21 21 21 22 23 22 21 21 21

Age maximum 66 63 64 64 66 66 68 66 68 66 68 68

Age médian - - - - - 44 44 - - 44 45 44

FICHE 5

23

BIATSS Enseignement / et Recherche Total

(1) + (2) Catégorie Femmes Hommes Sous-total (1) Femmes Hommes

Sous-total

(2)

A 91 68 159 215 333 548 707

B 78 28 106 0 0 0 106

C 109 40 149 0 0 0 149

Total 278 136 414 215 333 548 962

% 67% 33% 100% 39% 61% 100%


Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

1 - REPARTITION PAR GENRE (effectifs physiques et %)

Comparaison de la part des femmes BIATSS UEVE avec les données nationales (%)

Filière Données nationales en % UEVE en %

ITRF 54% 59%

ATSS 85% 87%

BU 69% 85%

2 - AGES MOYEN, MINIMUM, MAXIMUM ET MEDIAN PAR TYPE DE

PERSONNEL (années)

* Cf. notions de base page 4

Evolution de l’âge moyen des personnels BIATSS : 30/06 : 2013 (titulaires/43,5 ans - non titulaires/40,2 ans) - 31/12 :

2014 (43,7 ans)

Evolution de l’âge moyen des personnels d’enseignement et de recherche : 30/06 : 2013 (titulaires/46,2 ans - non

titulaires/34,1 ans) - 31/12 : 2014 (43,3 ans)

Evolution du nombre de femmes à l’UEVE : 30/06 : 2012 (519) - 2013 (515) - 31/12 : 2014 (493)

Evolution du nombre d’hommes à l’UEVE : 30/06 : 2012 (518) - 2013 (507) - 31/12 : 2014 (469)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Référence Arrêté 23-12-2013 Autres indicateurs 1

a)

Les analyses catégorielles des points 1, 2, 4, 5 et 6 prennent en compte l’ensemble des personnels UEVE (titulaires

et non titulaires).

24

Tranche

d'âge

BIATSS Enseignement et Recherche

Total

(1) + (2)

%

(1) + (2) Catégorie Genre Sous

-total

(1)

%

(1)

Catégorie Genre Sous-

total

(2)

%

(2) A B C Femmes Hommes A % Femmes Hommes

20-24 ans 6 2 10 14 4 18 4% 16 3% 7 9 16 3% 34 4%

25-29 ans 13 8 11 23 9 32 8% 75 14% 42 33 75 14% 107 11%

30-34 ans 16 15 8 21 18 39 9% 46 8% 14 32 46 8% 85 9%

35-39 ans 26 10 13 33 16 49 12% 69 13% 29 40 69 13% 118 12%

40-44 ans 29 21 21 45 26 71 17% 78 14% 34 44 78 14% 149 16%

45-49 ans 20 17 32 44 25 69 17% 94 18% 39 55 94 17% 163 17%

50-54 ans 25 15 24 45 19 64 16% 63 11% 20 43 63 11% 127 13%

55-59 ans 14 10 23 37 10 47 11% 63 11% 21 42 63 11% 110 11%

60-64 ans 9 8 7 16 8 24 6% 35 6% 8 27 35 6% 59 6%

65-69 ans 1 0 0 0 1 1 0% 9 2% 1 8 8 2% 10 1%

Total 159 106 149 278 136 414 100% 548 100% 215 333 548 100% 962 100%


Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

4

9

18

16

26

25

19

10

8

1

14

23

21

33

45

44

45

37

16

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69

Pyramide des âges - BIATSS

(effectifs physiques)

Pyramide des âges des populations BIATSS et Enseignement et Recherche

(effectifs physiques)

16

75

46

69

78

94

63

63

35

9

18

32

39

49

71

69

64

47

24

1

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69 Enseignement et

Recherche BIATSS

9

33

32

40

44

55

43

42

27

8

7

42

14

29

34

39

20

21

8

1

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69

Pyramide des âges - Enseignement et

Recherche (effectifs physiques)


Femmes Hommes Femmes Hommes

No

mb

re d

’en

fan

ts

BIATSS Enseignement

et Recherche

Total

(1)+(2) Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Total

(1)

Catégorie A

Total

(2) Titulaires

Non

titulaires

Sous

-total Titulaires

Non

titulaires

Sous-

total Titulaires

Non

titulaires

Sous-

total Titulaires

Non

titulaires

0 33 39 72 20 10 30 25 22 47 149 110 151 261 410

1 15 9 24 21 8 29 23 2 25 78 63 5 68 146

2 27 17 44 30 3 33 40 4 44 121 124 11 135 256

3 11 5 16 10 0 10 20 3 23 49 64 1 65 114

4 2 0 2 1 2 3 6 0 6 11 14 0 14 25

5 1 0 1 1 1 2 0 2 4 5 0 5 9

6 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 0 0 0 2

Total 89 70 159 83 23 106 117 32 149 414 380 168 548 962

25


Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

3 - REPARTITION DES PERSONNELS EN FONCTION DE LEUR

NOMBRE D’ENFANTS (effectifs physiques)

4 - REPARTITION PAR DEPARTEMENT DE RESIDENCE (effectifs physiques et %)

Département

de résidence

Effectifs et % par population

BIATSS (1) Enseignement

Et Recherche (2) Total (1)+(2)

Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Essonne 91 305 74% 214 39% 519 53%

Autres départements d’Ile-de-

France (IDF)

75

92 22% 306 56%

159 17%

77 80 8%

78 15 2%

92 54 6%

93 13 1%

94 72 7%

95 5 1%

Autres départements (hors IDF) 17 4% 28 5% 45 5%

Total 414 100% 548 100 962 100%

Evolution du % de résidents en Essonne : 30/06 : 2012 (50,5%) - 2013 (51,3%) - 31/12 : 2014 (57%)

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

26

BIATSS Enseignement

et Recherche Total

(1)+(2)

%

(1)+(2)

Total

Femmes

Total

Hommes Catégorie

A

Catégorie

B Catégorie

C

Sous-

total

(1)

Catégorie

A (2)

Afrique 5 0 3 8 28 36 3,7% 13 23

Amérique du Nord 0 0 0 0 1 1 0,1% 0 1

Amérique du Sud 1 0 0 1 4 5 0,5% 1 4

Asie 2 0 0 2 12 14 1,5% 4 10

Europe (hors France) 4 1 1 6 32 38 4,0% 19 19

France 147 105 145 397 471 868 90,2% 456 412

Total 159 106 149 414 548 962 100% 493 469

FICHE 5 S

ourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

5 - REPARTITION PAR NATIONALITE (effectifs physiques et %)

6 - DIPLOMÉS PAR CATEGORIE DE PERSONNELS (effectifs physiques et %)

Diplôme


Total

(1) + (2) Catégorie

A Sous-

total

Catégorie

B Sous-

total

Catégorie

C Sous-

total

Total

(1)

%

(1)

Catégorie

A Total

(2)

%

(2) F H F H F H F H

Sans diplôme 1 0 1 1 0 1 5 0 5 7 2,0% 0 0 0 0,0% 7

< Bac 3 0 3 13 2 15 28 15 43 61 17,8% 0 0 0 0,0% 61

Bac 9 5 14 23 8 31 30 4 34 79 23,1% 0 0 0 0,0% 79

Bac + 2 16 8 24 9 4 13 11 3 14 51 14,9% 1 4 5 0,9% 56

Bac + 3 9 7 16 8 3 11 4 2 6 33 9,6% 7 7 14 2,7% 47

Bac + 4 12 7 19 4 3 7 2 0 2 28 8,2% 9 25 34 6,5% 62

Bac + 5 33 19 52 8 5 13 1 0 1 66 19,5% 71 91 162 30,5% 228

Bac + 6 0 2 2 0 0 0 0 0 0 2 0,6% 3 11 14 2,7% 16

Bac +7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0% 2 1 3 0,6% 3

Bac + 8 3 5 8 0 0 0 0 0 0 8 2,6% 67 80 147 27,6% 155

> Bac + 8 0 6 6 0 0 0 0 0 0 6 1,7% 47 103 150 28,5% 156

Non

renseigné 5 9 14 12 3 15 28 16 44 73 0,0% 8 11 19 0,0% 92

Total 91 68 159 78 28 106 109 40 149 414 100,0% 215 333 548 100,0% 962

Sourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège


27

FICHE 6 S

ourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège

Observation : Année civile 2014

Embauches

Catégorie

Femmes Hommes Total %

A B C A B C

BIATSS

Titulaires

Concours 2 2 1 2 0 0 7 4,7%

Détachement 1 2 2 0 0 0 5 3,3%

Examen professionnel 3 0 0 0 0 0 3 2,0%

Mutation entrante 0 2 1 1 0 0 4 2,7%

Retour détachement 0 0 0 1 0 0 1 0,7%

Retour Congé parental 0 1 1 0 0 0 2 1,3%

Sous-total 6 7 5 4 0 0 22 14,7%

Non titulaires

Apprenti 0 0 0 0 0 2 2 1,3%

CDD 9 8 23 16 3 9 68 45,3%

Titularisation 4 0 1 0 0 0 5 3,3%

Sous-total 13 8 24 16 3 11 75 49,9%

Total embauches BIATSS (1) 19 15 29 20 3 11 97 64,6%

Enseignement et Recherche

Titulaires

Concours 2 0 0 1 0 0 3 2,0%

Mutation entrante 1 0 0 0 0 0 1 0,7%

Retour détachement 0 0 0 1 0 0 1 0,7%

Sous Total 3 0 0 2 0 0 5 3,4%

Non titulaires

ATER 11 0 0 8 0 0 19 12,7%

Doctorant 12 0 0 15 0 0 27 17,9%

Lecteur 1 0 0 0 0 0 1 0,7%

PAST 0 0 0 1 0 0 1 0,7%

Sous Total 24 0 0 24 0 0 48 32,0%

Total embauches Enseignement et Recherche (2) 27 0 0 26 0 0 53 35,4%

Total (1) + (2) 46 15 29 46 3 11 150 100%

Catégorie

Départs

Femmes Hommes Total %

A B C A B C

BIATSS

Titulaires

Détachement 1 2 1 1 0 1 6 3,7%

Disponibilité 0 0 1 0 0 0 1 0,6%

Mutation 3 4 0 3 1 1 12 7,4%

Nomination après concours 0 0 0 0 0 1 1 0,6%

Retraite 2 1 1 0 0 1 5 3,1%

Sous-total 6 7 3 4 1 4 25 15,4%

Non titulaires

CDD 6 9 15 16 3 7 56 34,6%

CDI 3 0 0 1 0 0 4 2,5%

Sous-total 9 9 15 17 3 7 60 37,1%

Total départs BIATSS (3) 15 16 18 21 4 11 85 52,5%


Titulaires

Détachement 1 0 0 1 0 0 2 1,2%

Disponibilité 1 0 0 1 0 0 2 1,2%

Mutation 6 0 0 4 0 0 10 6,2%

Retraite 3 0 0 1 0 0 4 2,5%

Sous-total 11 0 0 7 0 0 18 11,1%

Non titulaires

ATER 6 0 0 12 0 0 18 11,1%

Doctorant 17 0 0 19 0 0 36 22,2%

Lecteur 1 0 0 0 0 0 1 0,6%

PAST 0 0 0 4 0 0 4 2,5%

Sous-total 24 0 0 35 0 0 59 36,4%

Total départs Enseignement et Recherche (4) 35 0 0 42 0 0 77 47,5%

Total (3) + (4) 50 16 18 63 4 11 162 100%

1 - EMBAUCHES ET DEPARTS DES PERSONNELS BIATSS ET

D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (effectifs physiques et %)


d), et Autres indicateurs 7, 8 et 10

28

FICHE 6 S

ourc

e :

DA

P –

BO

-Harp

ège


A SAVOIR

La BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public) a été créée afin de favoriser la mobilité territoriale des agents

entre les ministères et établissements publics. La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants

proposés par l’ensemble des ministères et de leurs établissements publics.

Mise à part l’activité, les positions administratives étudiées des personnels de l'UEVE durant l’année universitaire

2014 sont le détachement et la disponibilité :

Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps d'origine continue à bénéficier dans ce

corps de ses droits à l'avancement et à la retraite.

La position de disponibilité est celle du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, cesse de

bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

En 2014, l’UEVE a publié 46 postes de BIATSS à pourvoir, sur le site de la BIEP. 20 recrutements ont été effectués

consécutivement à cette publication.

2 - ORIGINE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS RECRUTÉS EN

2014 (effectifs physiques et %)

Arrivées en 2014 %

Origine géographique des Maîtres de conférences

Ville siège de l’Université 1 50%

Reste de la région étudiée 1 50%

Total 2 100%

Origine professionnelle des Maîtres de conférences

Enseignants, chercheurs et autres agents publics en activité 2 100%

Total 2 100%

Evolution du nombre de MCF recrutés : 30/06 : 2012 (12) - 2013 (5) - 31/12 : 2014 (2)

Evolution du nombre de PR recrutés : 30/06 : 2012 (3) - 2013 (0) - 31/12 : 2014 (0)


et 10

55,0

39,3 37,3

31,5 29,0

41,1

29,0

45,0

31,4

23,9 23,4

19,7

34,3 32,0

24,7 22,6

20,1

33,1

27,5

23,4

19,8

Enseignement

et Recherche

FICHE 7

29

A SAVOIR

Les agents perçoivent une rémunération principale déterminée par leur corps, leur grade et leur échelon. La

rémunération brute est obtenue en multipliant l’indice nouveau majoré (INM) associé à l’échelon de l’agent par la

valeur du point d’indice (au 01/01/2014 la valeur du point d’indice était de 55,5635 €).

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r Observation : 2014

BIATSS

1 - GRILLES DE REMUNERATION NATIONALES

Rémunération nationale des agents titulaires au 01/01/2014 (moyenne brute annuelle en k€)

2 - REMUNERATIONS DES AGENTS UEVE

BIATSS Enseignement

et Recherche Rémunération

nette

mensuelle

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Titulaires 2 609 € 2 783 € 1 902 € 1 900 € 1 513 € 1 550 € 3 043 € 3 224 € 2 652 €

Non titulaires 1 927 € 2 551 € 1 363 € 1 369 € 1 219 € 1 226 € 1 604 € 1 613 € 1 750 €

Rémunération des agents UEVE 2014 (moyenne nette mensuelle en €)

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r

Evolution de la rémunération des agents titulaires : 30/06 2013 (2643 €) - Décembre : 2014 (2652 €)

Evolution de la rémunération des agents non titulaires : 30/06 2013 (1728 €) - Décembre : 2014 (1750 €)


30

A SAVOIR

Ces effectifs ne prennent en compte que les agents UEVE indicés. En effet, 99 personnels BIATSS (12 forfaits) et

d’enseignement et de recherche (87 forfaits) perçoivent une rémunération forfaitaire ne reposant pas sur la valeur du

point d'indice. L’INM moyen est la moyenne de l’ensemble des indices des personnels de la population concernée.


3 - INDICES NOUVEAUX MAJORES (INM)

Indices moyen, minimum et maximum par type d’agent et par catégorie au 31/12/2014

INM des agents par genre au 31/12/2014 (effectifs physiques et %)


Indices moyen, minimum et maximum par type d’agent et par genre au 31/12/2014

BIATSS Enseignement

et Recherche

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Catégorie A

Indice Moyen 505 392 335 414 710

Indice Minimum 339 316 314 314 302

Indice Maximum 1164 562 431 1164 1320

BIATSS (1) Enseignement et Recherche (2) Total

(1) + (2) Femmes Hommes Femmes Hommes

Indice Moyen 399 446 700 716 572

Indice Minimum 316 314 309 302 302

Indice Maximum 963 1164 1320 1320 1320



Sourc

e :

DA

P –

BO

HA

RP

ÈG

E

Sourc

e :

DA

P –

BO

HA

RP

ÈG

E

BIATSS (1) Enseignement et Recherche (2) Total (1) + (2)

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

INM Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

300-399 174 62,6% 63 46,4% 17 7,9% 38 11,4% 191 38,8% 101 21,5%

400-499 64 23,0% 30 22,1% 10 4,7% 15 4,5% 74 15,1% 45 9,6%

500-599 22 7,9% 25 18,4% 14 6,5% 17 5,1% 36 7,3% 42 9,0%

600-699 7 2,5% 6 4,4% 43 20,0% 68 20,5% 50 10,1% 74 15,8%

700-799 4 1,4% 1 0,7% 48 22,2% 53 15,9% 52 10,5% 54 11,5%

800-899 1 0,4% 0 0% 24 11,2% 37 11,1% 25 5,1% 37 7,9%

900-999 1 0,4% 2 1,5% 9 4,2% 28 8,4% 10 2,0% 30 6,4%

1000-1099 0 0% 1 0,7% 1 0,5% 10 3,0% 1 0,2% 11 2,3%

1100-1199 0 0% 1 0,7% 6 2,8% 13 3,9% 6 1,2% 14 3,0%

1200-1299 0 0% 0 0% 3 1,4% 5 1,5% 3 0,6% 5 1,1%

> 1299 0 0% 0 0% 1 0,5% 1 0,3% 1 0,2% 1 0,2%

Forfait 5 1,8% 7 5,1% 39 18,1% 48 14,4% 44 8,9% 55 11,7%

Total 278 100% 136 100% 215 100% 333 100% 493 100% 469 100%

FICHE 7


4 - REMUNERATIONS PAR DÉCILE

31

Enseignement et

Recherche BIATSS

237

94

47

13

5

1

3

1

1

0

0

55

25

31

111

101

61

37

11

19

8

2

300 250 200 150 100 50 0 50 100 150

300-399

400-499

500-599

600-699

700-799

800-899

900-999

1000-1099

1100-1199

1200-1299

> 1299

Effectifs physiques

INM

INM des agents par catégorie au 31/12/2014 (effectifs physiques et %)


BIATSS (1) Enseignement et

Recherche (2) Total

(1) + (2) Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Catégorie A

INM Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

300-399 30 18,9% 66 62,3% 141 94,6% 237 57,3% 55 10,0% 292 30,4%

400-499 57 35,9% 34 32,1% 3 2,0% 94 22,8% 25 4,6% 119 12,4%

500-599 41 25,9% 6 5,7% 0 0,0% 47 11,4% 31 5,7% 78 8,1%

600-699 13 8,1% 0 0,0% 0 0,0% 13 3,1% 111 20,3% 124 12,9%

700-799 5 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 5 1,2% 101 18,4% 106 11,0%

800-899 1 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,2% 61 11,1% 62 6,4%

900-999 3 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,7% 37 6,8% 40 4,2%

1000-1099 1 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,2% 11 2,0% 12 1,2%

1100-1199 1 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,2% 19 3,5% 20 2,1%

1200-1299 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 8 1,5% 8 0,8%

> 1299 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,4% 2 0,2%

Forfait 7 4,4% 0 0,0% 5 3,4% 12 2,9% 87 15,9% 99 10,3%

Total 159 100% 106 100% 149 100% 414 100% 548 100% 962 100% Sourc

e :

DA

P –

BO

Harp

ège

A SAVOIR

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en

dix parties égales (c'est-à-dire de même effectif). Les déciles sont au nombre de 9.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

• le premier décile (D1) est la valeur du salaire telle que 10% des salariés perçoivent moins (donc telle que 90%

des salariés perçoivent plus) ;

• le deuxième décile (D2) est la valeur du salaire telle que 20% des salariés perçoivent moins (donc telle que

80% des salariés perçoivent plus) ;

• le cinquième décile (D5, appelé également médiane) est la valeur du salaire telle que la moitié des salariés

perçoivent moins (donc telle que la moitié des salariés perçoivent plus) etc.

FICHE 7

A SAVOIR

Un arrêté paru le 12 mars 2014 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie

individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014.

Ainsi pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation à prendre en

compte est de 6,3%, la valeur moyenne du point d’indice en 2009 est de 55,0260 € et la valeur moyenne du point

d’indice en 2013 de 55,5635 €.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire

brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation

(IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la

période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi

constatée est versé à chaque agent concerné.

32

Nombre d’agents bénéficiaires de la GIPA en 2014 par catégorie et par genre


5 - GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA)

Nombre d’agents bénéficiaires de la GIPA : 2013 (54) - 2014 (100)

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r



Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r


Titulaires Non titulaires Titulaires Non titulaires

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Premier décile (D1) 1492,7 1529,0 1178,0 1170,8 2266,8 2300,0 1228,9 1217,9

Deuxième décile (D2) 1531,2 1592,6 1234,7 1240,6 2442,7 2514,3 1285,5 1315,7

Troisième décile (D3) 1566,3 1696,6 1281,8 1362,0 2630,0 2687,5 1319,1 1319,1

Quatrième décile (D4) 1597,2 1835,5 1429,5 1552,5 2717,2 2857,7 1363,2 1400,6

Cinquième décile (D5) 1645,0 2005,4 1493,2 1692,5 2819,1 2979,0 1570,2 1537,2

Sixième décile (D6) 1798,2 2219,3 1565,2 2152,3 2959,1 3102,7 1638,1 1638,1

Septième décile (D7) 1999,7 2462,3 1697,7 2381,8 3088,3 3220,9 1638,1 1659,3

Huitième décile (D8) 2146,1 2668,5 1993,5 2539,1 3221,0 3649,7 1666,4 1701,6

Neuvième décile (D9) 2443,5 2988,5 2386,7 2689,3 3649,7 4066,5 1701,6 2056,3

Rémunérations des agents UEVE par décile 31/12/2014 (en €)


Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Femmes 21 42% 5 100% 32 71% 58 58%

Hommes 29 58% 0 0% 13 29% 42 42%

Total 50 100% 5 100% 45 100% 100 100%

% 50% - 5% - 45% - 100% -

FICHE 7

33

Observation : Année civile

2014

6 - MASSE SALARIALE

Evolution des dépenses de masse salariale de 2012 à 2014 (en k€)

Ressources Etat (1) Ressources Propres (2) Total (1) + (2)

2012 57 437 k€ 8 649 k€ 66 086 k€

2013 59 701 k€ 7 213 k€ 66 914 k€

2014 58 739 k€ 7 009 k€ 65 748 k€

Taux d'évolution 2012-2014 2,27% -18,96% -0,51%


Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r

Sources de financement Total (1) + (2)

Ressources Etat (1) Ressources propres (2)

Nature des dépenses (en k€) UEVE IUT UEVE IUT k€ %

Allocation d'aide au retour à l'emploi 4 0 0 0 4 0,0%

Rémunérations principales 22 674 5929 1 719 301 30 623 46,6%

Rémunérations accessoires 103 2 114 33 252 0,4%

Heures complémentaires 1 811 0 944 2112 4 867 7,4%

Charges connexes 937 252 16 13 1 218 1,9%

Primes et indemnités 2 155 460 227 121 2 963 4,5%

Cotisations patronales 18 388 5160 877 439 24 864 37,8%

Impôts, taxes et versements assimilés sur

rémunération 513 127 52 25 717 1,1%

Prestations sociales 138 21 13 1 173 0,3%

Congés payés et Compte épargne temps 56 9 2 0 67 0,1%

Total en k€ 46 779 11 960 3 964 3 045 65 748 100%

% 71% 18% 6% 5% 100%

% (1) et (2) 89% 11% 100%

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

RH

Fin

ancie

r –

Fic

hie

rs K

X (

fichie

rs d

e p

aye d

e p

ers

onnel de ja

nvie

r à d

écem

bre

2014)

Dépenses de rémunération et charges sociales 2014 par nature (en k€)


FICHE 7

CHAPITRE 2

CARRIERE ET FORMATION

CH

AP

ITR

E 2

: C

AR

RIE

RE

ET

FOR

MA

TIO

N

2014

34

252 PROMOTIONS (effectifs physiques et %)

139 BIATSS (55%)

113 personnels Enseignement et Recherche (45%)

8 DÉLÉGATIONS (effectifs physiques)

2 Professeurs des universités

6 Maîtres de conférences

12 CRCT (effectifs physiques)

4 Professeurs des universités

8 Maîtres de conférences

CONCOURS (effectifs physiques)

29 femmes (soit 48%) dans les jurys de concours

7 femmes (soit 64%) présidentes de jurys de concours

611 FORMATIONS (effectifs physiques et %)

349 agents formés

6 688 heures de formation

TEMPS DE TRAVAIL (effectifs physiques et %)

859 agents à 100% (89% des personnels UEVE)

379 BIATSS (soit 92%des BIATSS)

480 personnels Enseignement et Recherche (soit 88%)

CET (effectifs physiques)

248 CET (dont 37 ouvertures entre 2013 et 2014)

1 722 jours versés sur le CET

Promotion des personnels

BIATSS

A l'ancienneté : promotion entre échelons selon une grille

indiciaire propre à chaque grade et fixant les temps de passage.

En CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) et

CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique), il peut

être accordé des réductions d’ancienneté (ATSS - 1 à 2 mois

tous les ans, ITRF - 3 mois tous les ans).

Par tableau d'avancement, pour le changement de grade. Un

classement des agents promouvables est effectué en

Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) et examiné ensuite

en Commission Administrative Paritaire (académique ou

nationale).

Par liste d'aptitude, pour le changement de corps. Comme pour

le tableau d'avancement, un classement des agents

promouvables est effectué en CPE et examiné ensuite en

Commission Administrative Paritaire (académique ou nationale).

Promotion des enseignants

du second degré

A l'ancienneté et au choix, pour l'avancement d'échelon (Grand

choix, Choix, Ancienneté) des PRCE et PRAG classe normale

pour lesquels les demandes sont examinées en CAPA (PRCE) et

CAPN (PRAG) et à l'ancienneté selon un temps de passage fixé

par grille indiciaire pour les PRCE et PRAG Hors classe.

Par tableau d'avancement, pour le changement de grade et

liste d’aptitude pour le changement de corps. Les dossiers des

promouvables sont examinés en CAPA ou CAPN.

Promotion des enseignants

chercheurs

A l'ancienneté pour l‘avancement d'échelon des Professeurs

des Universités (PR) de la 2ème à la 1ère classe et Maîtres de

Conférences (MCF) de la classe normale à la hors classe.

Au choix, pour l'avancement d'échelon des PR classe

exceptionnelle et avancement au choix pour le changement de

classe des PR et MCF (nombre de postes défini par le Ministère).

Les demandes sont examinées par les sections compétentes du

CNU et pour moitié, par le Conseil d'Administration en formation

restreinte aux enseignants chercheurs.

Par concours externe ou

interne Pour l'ensemble des personnels d’enseignement et de recherche

et BIATSS.

35

FICHE 8 Observation: Année Civile 2014

Promotion

Avancem

ent

au c

hoix

Choix

Gra

nd c

hoix

Concours

(his

toriq

ue)

Exam

en p

ro.

Réserv

é

décre

t 2012

-631

Exam

en p

ro.

(Loi sapin

2011)

Ta

ble

au d

’avance

-ment avec e

xam

en

pro

.

Concours

in

tern

e

Concours

exte

rne

Ta

ble

au

d’a

vancem

ent

Ancie

nneté

To

tal

BIATSS

ATSS F 0 0 0 0 0 0 1 2 0 13 34 50

H 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4

ITRF F 0 0 0 0 3 0 0 0 2 3 35 43

H 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 36 40

BU F 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 2

H 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Sous-total (1) 0 0 0 0 3 1 1 3 3 18 110 139

% (1) 0% 0% 0% 0% 2% 1% 1% 2% 2% 13% 79% 100%

Enseigne-

ment et

Recherche

Enseignants

-chercheurs

F 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 30 35

H 1 4 0 1 0 0 0 0 0 0 46 52

Enseignants

second

degré

F 0 1 3 0 0 0 0 0 1 3 5 13

H 0 1 4 0 0 0 0 0 0 4 4 13

Sous-total (2) 3 9 7 1 0 0 0 0 1 7 85 113

% (2) 3% 8% 6% 1% 0% 0% 0% 0% 1% 6% 75% 100%

Total (1)+(2) 3 9 7 1 3 1 1 3 4 25 195 252

% (1) + (2) 1% 4% 3% 0% 1% 0% 0% 1% 2% 10% 78% 100%

FICHE 8

36

Sourc

e :

DA

P –

BO

/ H

arp

ège

Evolution du nombre de promotions : 2011/2012 (242) - 2012/2013 (305) - 2014 (252)

Observation: Année Civile 2014

Par population

Effectifs par type de promotion, population, filière et sexe (effectifs physiques et %)


Par genre

F: Femmes H: Hommes

Délégation Fins

d'intérêt

général

IUF

Enseignant-

chercheur

Junior

IUF

Enseignant-

chercheur

Senior

Valorisation Total

Professeurs

Femmes Effectifs 0 0 1 0 1

Durée 0 0 122 0 122

Hommes Effectifs 0 0 1 0 1

Durée 0 0 122 0 122

Sous-total (1) Effectifs 0 0 2 0 2

Durée 0 0 244 0 244

Maîtres de

conférences

Femmes Effectifs 2 0 0 0 2

Durée 244 0 0 0 244

Hommes Effectifs 2 1 0 1 4

Durée 244 92 0 92 428

Sous-total (2) Effectifs 4 1 0 1 6

Durée 488 92 0 92 672

Total effectifs (1) + (2) 4 1 2 1 8

Total durée (1) + (2) 488 92 244 92 916

FICHE 9

37

A SAVOIR

La délégation est une modalité d'accueil spécifique aux enseignants-chercheurs titulaires (maîtres de conférences

et professeurs des universités). En délégation, les enseignants-chercheurs continuent à percevoir leur rémunération et à

bénéficier en partie des droits attachés à la position d'activité (la PEDR, par exemple, peut être suspendue), mais ils sont

déchargés de leur service d'enseignement. Ils restent affectés dans leur établissement et ne peuvent être remplacés par

des titulaires. Les organismes qui proposent des accueils en délégation sont, entre autres, le CNRS, l'INRIA, ainsi que

d'autres établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) tels l'INRA et l'INSERM. Les

enseignants-chercheurs peuvent également être délégués dans des entreprises ou auprès d'universités étrangères. La

délégation fait l'objet d'une convention entre l'établissement d'accueil et l'établissement d'origine de l'enseignant-

chercheur, sur la base d'une compensation financière versée par l'établissement d'accueil, afin d'assurer son

remplacement dans son service d'enseignement.

Sourc

e :

DA

P –

BO

/ H

arp

ège

Evolution du nombre de délégations : 2011/2012 (7 PR-4 MCF) – 2012/2013 (4 PR-5 MCF) - 2014 (2 PR-6 MCF)


1 - DÉLÉGATIONS

Effectifs par type de délégation, filière, et sexe (effectifs physiques) et durée des délégations

(nombre de jours)

Section CNU 11 18 19 27 28 61 62 65 Total

Professeurs

Femmes 0 0 0 1 0 0 0 0 1

Hommes 0 0 1 0 1 0 0 1 3

Sous-total (1) 0 0 1 0 1 0 0 1 4

Maîtres de

conférences

Femmes 2 0 0 1 0 1 0 0 4

Hommes 0 0 0 1 0 1 1 0 4

Sous-total (2) 0 0 0 0 0 2 1 0 8

Total (1)+(2) 2 1 1 3 1 2 1 1 12

% (1) + (2) 17% 8% 8% 25% 8% 17% 8% 8% 100%

CRCT Au titre de

l’établissement

Au titre de

Président-Directeur

Au titre d’une

CNU Total

Professeurs

Femmes Effectifs 0 0 1 1

Durée 0 0 118 118

Hommes Effectifs 2 1 0 3

Durée 487 297 0 784

Sous-total effectifs (1) 2 1 1 4

Sous-total durée (1) 487 297 118 902

Maîtres de

conférences

Femmes Effectifs 3 0 1 4

Durée 577 0 59 636

Hommes Effectifs 4 0 0 4

Durée 856 0 0 856

Sous-total effectifs (2) 7 0 1 8

Sous-total durée (2) 1433 0 59 1492

Total effectifs (1)+(2) 9 1 2 12

Total durée (1)+(2) 1920 297 177 2394

38

A SAVOIR

Le congé pour recherche ou conversion thématique (CRCT) permet de se consacrer uniquement à son activité de recherche,

puisque, pour une durée maximale d'un an (un ou deux semestres par an), les enseignants-chercheurs qui en bénéficient

sont déchargés de cours. Ces congés sont attribués, après classement des demandes et en fonction du nombre de places

disponibles, soit au niveau national par le Conseil National des Universités (CNU), soit, en cas de refus par le CNU, au

niveau local par le Conseil Scientifique (CS).

FICHE 9 S

ourc

e :

DA

P –

BO

/ H

arp

ège

Evolution du nombre de CRCT accordés : 2011/2012 (11) - 2012/2013 (9) - 2014 (12)


2 - CRCT

Effectifs par type de CRCT, filière, et sexe (effectifs physiques) et durée des CRCT

(nombre de jours)

CRCT par section CNU (Conseil National des Universités) (effectifs physiques et %)

À l’UEVE, 35 sections CNU sont représentées, les CRCT concernent donc 23% des CNU

Sections CNU 11 = Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes ; 18 = Architecture, arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle,

épistémologie des enseignements art., Esthétique, musicologie, musique, science de l'art ; 19 = Sociologie, démographie ;

27 = Informatique ; 28 = Milieux denses et matériaux ; 61 = Génie informatique, automatique et traitement du signal ;

62 = Energétique, génie des procèdes ; 65 = Biologie cellulaire

So

urc

e :

DA

P –

BO

/ H

arp

èg

e

Genre Femmes Hommes Total

Président(e)s de jurys

Effectifs 7 4 11

% 64% 36% 100%

A SAVOIR

La nomination des membres d’un jury est fixée par la réglementation du concours avant le début des épreuves par le

ministère dont dépendent les fonctionnaires qui seront recrutés. Le jury est composé d’un président et de membres

devant respecter un certain nombre de règles. Il est nommé par arrêté ministériel dont la liste circonstanciée est

publiée au Journal Officiel .

39

FICHE 10 S

ourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/

Fo

rmatio

n


Evolution de la part des femmes dans la composition des jurys : 2013 (41,4%) - 2014 (48,3%)

Evolution de la part des femmes, présidentes de jurys de concours : 2013 (9,1%) - 2014 (63,6%)

Composition des jurys de concours et examens professionnels (effectifs physiques et %)

Genre Femmes Hommes Total

Composition des jurys

Effectifs 29 31 60

% 48% 52% 100%

Président(e)s de jurys de concours et examens professionnels (effectifs physiques et %)

PART DES FEMMES DANS LES JURYS DE CONCOURS


f)

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/

Fo

rmatio

n

Population

Présences Heures Dépenses

Nombre % Nombre % Nombre %

BIATSS

ATSS 84 14% 940 14% 30 436 € 17%

ITRF 206 34% 3158 47% 81 854 € 46%

BU 15 2% 135 2% 3 872 € 2%

Sous-total

titulaires 305 50% 4233 63% 116 162 € 66%

Sous-total non

titulaires 125 20% 1963 29% 57 002 € 32%

Sous-total (1) 430 70% 6195 93% 173 164 € 98%

Enseignement

et Recherche Sous-total (2) 181 30% 493 7% 3 815 € 2%

Total (1)+(2) 611 100% 6688 100% 176 979 € 100%

FICHE 11

40

349 agents ont suivi 611 actions de formations en 2014, soit 70,5% par les personnels BIATSS et 29,6% par les

personnels Enseignement et Recherche.

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/ F

orm

atio

n

Evolution du nombre d’agents ayant suivi des actions de formation : 2013 (518) - 2014 (611)

Evolution du budget alloué à la formation des personnels : 2013 (178 431,17€) - 2014 (176 979,42€)

Evolution du nombre d’heures de formation suivies : 2013 (6741 heures) - 2014 (6688 heures)


Répartition des inscriptions par population (effectifs physiques et %)

Effectifs présents aux formations par population, sexe et catégorie


2 - FORMATIONS SUIVIES PAR CATÉGORIE

Population

Présences (effectifs physiques) Nombre d'heures Dépenses (k€)

Femmes Hommes Total % Femmes Hommes Total % Femmes Hommes Total %

BIATSS

Catégorie

A 118 59 177 29% 1 933 983 2 916 44% 61,1 k€ 47, 7 k€ 108,8 k€ 62%

B 97 25 122 20% 1110 355 1 465 22% 23,4 k€ 12,5 k€ 35,9 k€ 20%

C 89 42 131 21% 840 974 1 814 27% 17,8 k€ 10,7 k€ 28,5 k€ 16%

Sous-total (1) 304 126 430 70% 3 883 2 312 6195 93% 102,3 k€ 70,9 k€ 173,2 k€ 98%

Enseigne-

ment et

Recherche

Catégorie A 93 88 181 30% 245 248 493 7% 2,0 k€ 1,8 k€ 3,8 k€ 2%

Sous-total (2) 93 88 181 30% 245 248 493 7% 2,0 k€ 1,8 k€ 3,8 k€ 2%

Total (1)+(2) 397 214 611 100% 4 128 2 560 6 688 100% 104,4 k€ 72,6 k€ 177,0 k€ 100%

1 - FORMATIONS SUIVIES PAR POPULATION


a)

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/ F

orm

atio

n

Thème de formation

Applic

atio

n d

e

gestio

n

Bure

autiq

ue

Dévelo

ppem

ent

pers

onnel

Environnem

ent

pro

fessio

nnel

Hygiè

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t

sécurité

Managem

ent

Pré

para

tio

n a

ux

concours

Te

chniq

ues

d'in

form

atio

n e

t

de

com

mu

nic

atio

n

To

tal

BIATSS

Catégorie

A

Nombre 6 13 14 101 20 7 13 3 177

% 3% 7% 8% 58% 11% 4% 7% 2% 100%

Catégorie

B

Nombre 2 12 7 52 23 4 22 0 122

% 2% 10% 6% 42% 19% 3% 18% 0% 100%

Catégorie

C

Nombre 6 11 5 43 44 0 22 0 131

% 5% 8% 4% 33% 33% 0% 17% 0% 100%

Sous-total (1) 14 36 26 196 87 11 57 3 430

Enseigne-

ment et

Recherch

e

Catégorie

A

Nombre 0 0 2 166 13 0 0 0 181

% 0% 0% 1% 92% 7% 0% 0% 0% 443

Sous-total (2) 0 0 2 166 13 0 0 0 181

Total (1)+(2) Nombre 14 36 28 362 100 11 57 3 611

% 2% 6% 5% 60% 16% 2% 9% 0% 100%

FICHE 11

41

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/ F

orm

atio

n


*Un même agent peut avoir suivi plusieurs formations au cours de l’année 2014

Moyenne d’heures de formation (heures par an)

Moyenne

BIATSS

Catégorie A 9h30 / an

Catégorie B 12h00 / an

Catégorie C 14h00 / an

Enseignement et Recherche Catégorie A 3h00 / an

Effectifs présents aux formations par thème et catégorie (effectifs physiques et %)



a)

42

FICHE 11 S

ourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

C /

Fo

rmatio

n


Nombre de présents aux formations par structure (effectifs physiques et %) et nombre d’heures

(nombre et %)

Structure Présence aux formations Heures

Nombre % Nombre %

Direction

Présidence

Présidence 1 0% 14 0%

Cabinet 1 0% 7 0%

Sous-total (1) 2 0% 21 0%

Direction

Générale des

Services

Direction Générale des

Services 8 1% 312 5%

SAGJ 2 0% 28 0%

P3C 9 1% 140 2%

Sous-total (2) 19 2% 480 7%

Services et

directions

Services

ressources

Agence comptable 16 3% 437 7%

DAF 9 1% 112 2%

DRH 34 6% 512 8%

Sous-total (3) 59 10% 1061 17%

Services d'appui

formation et

recherche

DEVE 6 1% 223 3%

DRVT 10 2% 74 1%

DSG 49 8% 385 6%

SPRI 0 0% 0 0%

Sous-total (4) 65 11% 682 10%

Services

infrastructures

DISI 22 4% 417 6%

DPIL 56 9% 941 13%

SAUN 8 1% 105 2%

Sous-total (5) 86 14% 1463 21%

Services d'appui

DAP 13 2% 182 3%

Communication 2 0% 16 0%

Sous-total (6) 15 2% 198 3%

Services de

prévention

PMAP 0 0% 0 0%

SHYG 12 2% 110 2%

Sous-total (7) 12 2% 110 2%

Services communs

DRE SCUIO IP 11 2% 120 2%

SCD 20 3% 181 3%

SCFC 14 2% 316 5%

Sous-total (8) 45 7% 617 10%

Services généraux

CRL 4 1% 30 0%

SUAPS 4 1% 49 1%

SUMPPS 2 0% 28 0%

SC 0 0% 0 0%

Sous-total (9) 10 2% 107 1%

Composantes

UFR DSP 9 1% 116 2%

UFR LAM 10 2% 114 2%

UFR SFA 26 4% 417 6%

UFR SHS 12 2% 65 1%

UFR ST 20 3% 208 3%

IUT 40 7% 536 8%

Sous-total (10) 117 19% 1456 22%

Enseignants Sous-total (11) 181 31% 493 7%

Total de (1) à (11) 611 100% 6688 100%

3 - FORMATIONS SUIVIES PAR STRUCTURE


a)

43

FICHE 11 Observation: Année Civile 2014

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/

GP

EE

C / F

orm

atio

n

Répartition des effectifs (effectifs physiques et %), des heures et des dépenses (€ et %)

par thème de formation

Thèmes de formation Présents Heures Dépenses

Nombre % Nombre % € %

Application de gestion 14 2% 196 3% 18 148 € 10%

Bureautique 36 6% 462 7% 4 692 € 3%

Environnement professionnel 362 59% 3 310 49% 103 057 € 58%

Hygiène et sécurité 100 16% 1 286 19% 14 910 € 8%

Développement personnel 28 5% 178 3% 15 728 € 9%

Management 11 2% 154 2% 2 887 € 2%

Technologies de l’Information et

de la Communication 3 1% 49 1% 3 558 € 2%

Préparation aux concours 57 9% 1 053 16% 13 998 € 8%

Total 611 100% 6 688 100% 176 978 € 100%

Formations par priorité (nombre et %)

Priorité

Présents

Nombre %

T1 - l’adaptation immédiate de l’agent à son poste de travail 506 83%

T2 - l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers » ou le maintien dans

l’emploi 21 3%

T3 - l’acquisition de nouvelles qualifications » en vue de préparer une

évolution professionnelle, un changement de poste ou d’orientation) 84 14%

Total 611 100%

4 - FORMATIONS SUIVIES PAR THÈME

5 - FORMATIONS SUIVIES PAR PRIORITÉ


a)

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/ F

orm

atio

n

Quotité de temps de travail


Femmes Hommes Total

Effectifs %

Titulaires

50/100 1 2 3 1%

60/100 0 0 0 0%

70/100 1 0 1 0%

80/100 4 0 4 1%

90/100 1 0 1 0%

100/100 145 226 371 98%

Sous-total (1) 152 228 380 100%

Non titulaires

50/100 16 43 59 35%

60/100 0 0 0 0%

70/100 0 0 0 0%

80/100 0 0 0 0%

90/100 0 0 0 0%

100/100 47 62 109 65%

Sous-total (2) 63 105 168 100%

Total (1)+(2) 215 333 548

FICHE 12

44

A SAVOIR

Seuls les agents ayant une quotité de recrutement de 100% (implicite pour les fonctionnaires ou déterminée pour le

contrat de travail) peuvent prétendre à une période de temps partiel pour une quotité de 50, 60, 70, 80 ou 90%.

Observation: 31/12/2014

Sourc

e :

DA

P –

BO

/ H

AR

PE

GE

Quotité de temps de travail des personnels UEVE (effectifs physiques et %)

Quotité de temps de travail 50/100 60/100 70/100 80/100 90/100 100/100 Total

BIATSS

Femmes 4 1 2 21 5 245 278

Hommes 2 0 0 0 0 134 136

Sous-total (1) 6 1 2 21 5 379 414

Enseignement et

Recherche

Femmes 17 0 1 4 1 192 215

Hommes 45 0 0 0 0 288 333

Sous-total (2) 62 0 1 4 1 480 548

Total (1)+(2) 68 1 3 25 6 859 962

% (1) + (2) 7% 0% 0% 3% 1% 89% 100%

1- QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL

Personnels Enseignement et Recherche (effectifs physiques et %)


b)

Sourc

e :

DA

P –

BO

/ H

AR

PE

GE

Evolution du % d’agents UEVE à temps complet : 30/06 : 2012 (86,4%) - 2013 (86,8%) - 31/12 : 2014 (89%)

45

FICHE 12

Evolution du % de personnels BIATSS à temps complet : 30/06 : 2012 (90,5%) - 2013 (89%) - 31/12 : 2014 (91,5%)

Sourc

e :

DA

P –

BO

/ H

AR

PE

GE


Personnels BIATSS (effectifs physiques et %)

Quotité de temps de

travail

BIATSS


Femmes Hommes Sous-

total Femmes Hommes

Sous-

total Femmes Hommes

Sous-

total Effectifs %

Titulaires

50/100 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0%

60/100 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0%

70/100 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0%

80/100 2 0 2 6 0 6 12 0 12 20 7%

90/100 0 0 0 0 0 0 5 0 5 5 2%

100/100 43 44 87 53 24 77 70 27 97 261 91%

Sous-

total

(1)

45 44 89 59 24 83 90 27 117 289 100%

Non

titulaires

50/100 2 1 3 0 0 0 1 1 2 5 4%

60/100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0%

70/100 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 1%

80/100 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 1%

90/100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0%

100/100 44 23 67 18 4 22 17 12 29 118 94%

Sous-

total

(2)

46 24 70 19 4 23 19 13 32 125 100%

Total (1)+(2) 91 68 159 78 28 106 109 40 149 414


b)

FICHE 12

46

A SAVOIR

Le Temps partiel choisi est une réduction individuelle du temps de travail qui résulte d’un choix de l’agent (soumis à

l’avis de son supérieur hiérarchique). Il est également possible de solliciter un temps partiel de droit à l’occasion de

chaque naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant à l’occasion de chaque adoption ou encore pour donner des soins à

un conjoint, un enfant ou un ascendant (sous certaines conditions)

So

urc

e :

DA

P –

BO

/ H

AR

PE

GE


Répartition des effectifs UEVE à temps partiel (effectifs physiques)

Quotité de temps de travail 50/100 60/100 70/100 80/100 90/100 Total

BIATSS

Catégorie A

Femmes 0 0 0 2 0 2

Hommes 0 0 0 0 0 0

Sous-total (1) 0 0 0 2 0 2

Catégorie B

Femmes 0 0 0 6 0 6

Hommes 0 0 0 0 0 0

Sous-total (2) 0 0 0 6 0 6

Catégorie C

Femmes 0 1 1 12 5 19

Hommes 0 0 0 0 0 0

Sous-total (3) 0 1 1 12 5 19

Sous-total (1) + (2) +(3) 0 1 1 20 5 27

Enseignement et

Recherche

Catégorie A

Femmes 0 0 1 4 1 6

Hommes 1 0 0 0 0 1

Sous-total (4) 1 0 1 4 1 7

Total (1) + (2) + (3) + (4) 1 1 2 24 6 34

% (1) + (2) + (3) + (4) 3% 3% 6% 70% 18% 100%

2 - TEMPS PARTIEL CHOISI


b)

FICHE 13

47

A SAVOIR

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un

compte épargne-temps (CET) leur permettant de déposer

des jours de congés ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le

pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n

2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août

2009, ont assoupli les règles de prises de jours

accumulés sous forme de congés et ouvert la possibilité

d'opter pour la "monétisation" de jours de RTT non

consommés et épargnés sur un compte épargne-temps.

Le décret n

2009-1065 du 28 août 2009 a élargi les

options ouvertes en offrant aux agents de nouvelles

possibilités d'utilisation des jours déposés sur leur

compte. Le nouveau dispositif permet, chaque année, de

choisir d'épargner des jours pour les utiliser

ultérieurement comme jours de congés, de se les faire

indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite.

Les règles du nouveau CET :

Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés

pour être exclusivement utilisés sous forme de congés.

Au-delà de 20 jours, l'agent doit choisir entre trois

formules :

1 - soit conserver ces jours sur son compte pour prendre

des congés ultérieurement et à son rythme, sous réserve

de l'intérêt du service. L'agent peut accroitre de 10 jours

chaque année le nombre de jours épargnés sur son

compte au 31 décembre, et ce jusqu'à 60 jours;

2 - soit demander à bénéficier de l'indemnisation de tout

ou partie de ces jours et recevoir une rémunération

supplémentaire qui apparaît sur sa feuille de paie;

3 - soit décider d'améliorer sa future retraite et de placer

les sommes correspondant à tout ou partie de ces jours

au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction

publique (RAFP). L'agent perçoit alors ultérieurement des

montants de pension supplémentaire. Toutefois, pour le

moment, les agents non titulaires, qui n'ont pas de droits

ouverts au RAFP, ne peuvent pas choisir cette troisième

formule d'épargne-retraite.

Sourc

e :

DR

H –

Pôle

de g

estio

n in

div

iduelle

Observation: 2013/2014

Evolution du nombre d’agents ayant alimenté un CET : 2012/2013 (183) - 2013/2014 (216)

Evolution du nombre de jours utilisés au titre du CET : 2012/2013 (263) - 2013/2014 (695)

Utilisation du compte épargne temps (CET)

Genre

Nombre d’agents

(effectifs physiques) Dépôt

Utilisation

RAFP Indemnisation Congés

Total Ayant un

CET

Ayant

alimenté

un CET

Jours

versés Moyenne Jours % Jours % Jours %

Femmes - 151 1091 7,2 13 33% 238 47% 115 79% 366

Hommes - 65 631 9,7 27 67% 271 53% 31 21% 329

Total 248 216 1722 8 40 6% 509 73% 146 21% 695


c)

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

37 ouvertures de CET entre 2013 et 2014 (soit 4% des agents UEVE). En moyenne, un agent ayant un CET a utilisé 2,8 jours cette année. 2,4 jours déposés pour 1 utilisé.

CHAPITRE 3

CONDITIONS DE TRAVAIL

ET VIE DU CAMPUS C

HA

PIT

RE

3 :

CO

ND

ITIO

NS

DE

TR

AV

AIL

ET

VIE

DU

CA

MP

US

48

92 PERSONNELS FORMÉS EN HYGIÈNE & SÉCURITÉ (H&S)

290 VISITES MÉDICALES

70 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES H&S

31 AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP (effectifs physiques et %)

BIATSS : 25 (80%)

Enseignement et Recherche : 6 (20%)

Femmes : 21 (68%)

Hommes : 10 (32%)

9730 JOURS D’ABSENCE

289 AGENTS ABSENTS

131 AGENTS INSCRITS AU SUAPS (effectifs physiques et %)

BIATSS : 109 (83%)

Enseignement et Recherche : 22 (17%)

61 DOSSIERS DE PRESTATION D’ACTION SOCIALES

Le service Hygiène et Sécurité est composé de 3 personnes et dispose d’un budget de

fonctionnement. Son périmètre d’action concerne 11 bâtiments (enseignement ou

recherche) répartis sur 4 communes. Il travaille en collaboration avec l’ensemble des

services et composantes.

Missions

Le service Hygiène et Sécurité a pour mission de mettre en œuvre les règles d’hygiène et

de sécurité du travail afin de:

- prévenir des dangers susceptibles de compromettre la santé du travail, la sécurité des

agents et des étudiants;

- améliorer l'environnement de travail et l'accessibilité des personnes;

- développer la connaissance des problèmes de sécurité auprès des agents;

- apporter des solutions techniques propres aux établissements;

- gérer la sécurité incendie.

Parmi les actions mises en œuvre, plusieurs types de formations sont réalisées par le

service :

- sécurité incendie: Chargé d'évacuation

- thèmes spécifiques: Recyclage de Sauveteurs Secouristes du travail (SST°, Initiation des

assistants de prévention à la rédaction de l'évaluation des risques professionnels,

formation nouveaux arrivants)

Activités

principales

Document unique d’évaluation des risques professionnels et assistants de

prévention

L’université a été répartie en 41 unités de travail (UT) et 107 personnes chargées de

l’évacuation. L’assistant de prévention conseille le responsable de l’unité de travail dans la

mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Son activité principale est d’aider

l’ensemble des personnels à évoluer dans un environnement de travail sécurisé et

d’améliorer les conditions de travail. Entre autres, il établit l’évaluation des risques

professionnels de son unité à partir de l’analyse des différents postes de travail. Il recense

tous les risques (électrique, incendie, chutes, chimique, biologique…).

Le Service Hygiène et Sécurité (SHS) rédige alors le document unique de l’université : il

s’agit de l’ensemble des évaluations des risques de l’université ainsi que des mesures de

prévention applicables afin de réduire ces risques.

Un plan d’action est ensuite établi par ordre de priorité permettant de visualiser un plan

annuel de prévention rédigé par le SHS.

Sécurité incendie

Le SHS coordonne la sécurité incendie du site. Il élabore les consignes générales et

spécifiques des bâtiments et organise des exercices d’évacuation incendie. Le SHS

procède également au suivi des contrôles réglementaires périodiques des installations

(détection incendie, extincteurs,…) et participe aux commissions de sécurité de l’ensemble

des sites ainsi qu’aux levées de leurs observations.

Audits

En 2014, l’université a été auditée en matière de santé et sécurité au travail par des

commissions communales de sécurité incendie des bâtiments Pelvoux (avis favorable),

Bibliothèque universitaire (avis favorable) Maupertuis (avis différé après travaux).

Ces audits ont fait l’objet de diverses observations.

Par ailleurs, des visites de locaux sont réalisées régulièrement afin d’améliorer les

conditions de travail des personnels et des usagers.

Sourc

e :

Serv

ice H

ygiè

ne e

t S

écurité

49

FICHE 14

Evolution du nombre de personnes chargées de l’évacuation : 2012 (100) - 2013 (102) - 2014 (107)


1 - PRESENTATION DU SERVICE

50

Sourc

e :

Serv

ice H

ygiè

ne e

t S

écurité

FICHE 14


Comité d'Hygiène et

de Sécurité des

Conditions de Travail

(CHSCT)

Le CHSCT se réunit toutes les 6 semaines (il s’est réuni 10 fois au cours de

l’année 2014) et ses travaux s’articulent autour de 4 priorités nationales :

1/ donner tout son sens à la réforme des CHSCT;

2/ rendre plus efficient le service de médecine de prévention;

3/ accompagner et prévenir les risques psychosociaux:

4/ mieux gérer les parcours professionnels en fonction des risques. Les

membres du CHSCT participent également à des visites de locaux.

Plusieurs thématiques ont été abordées : le document unique sur l'évaluation

des risques professionnels, la formation des membres du CHSCT, les risques

psycho sociaux, travaux des groupes de travail ménage et commission

CHSCT-LEA, conformité des hottes et sorbonnes de Maupertuis, pratiques

addictives.

Composition

8 représentants du personnel,

3 représentants de l’administration,

2 représentants des usagers,

1 infirmière, 1 conseiller de prévention, 2 médecins.

Sourc

e :

DR

H (

Pôle

recru

tem

ent

/ G

PE

EC

/ F

orm

atio

n)

Serv

ice H

ygiè

ne e

t sécurité

Bâtiments (hors IUT)

IDF Maupertuis BU 1er

Cycles Pelvoux

Facteur

Cheval IGBGI Total %

Extincteurs RIA 1 1 1 0 1 1 1 6 8,6%

Maintenance SSI* 2 2 2 2 2 2 2 14 20%

Désenfumage exutoires 2 2 2 2 2 2 2 14 20%

Moyens de secours 0 1 1 0 0 0 0 2 2,9%

Ascenseurs 0 1 0 1 1 1 1 5 7,1%

Electricité 1 1 1 1 1 1 1 7 10%

Ventilation 1 1 1 1 1 1 1 7 10%

Portes et portails 1 1 1 1 1 1 1 7 10%

Equipement de travail 3 0 1 0 1 0 0 5 7,1%

Disconnecteurs d’eau 1 0 1 1 0 0 0 3 4,3%

Total 12 10 11 9 10 9 9 70 100%

* SSI : Système de Sécurité Incendie

Evolution du nombre de personnels formés : 2012 (177) - 2013 (145) - 2014 (92)

Evolution du coût de formation : 2012 (14 074€) - 2013 (13 786€) - 2014 (13 060€)

FORMATIONS

2014

Recyclage

habilitation

électrique

Animation

du CHSCT

Recyclage

SSIAP 1 SSIAP 1

Conseiller

de

prévention

SST

formation

initiale

Recyclage

SST

Recyclage

SST

SSI

baies

incendies

Habilitation

électrique

BS

Total

Personnels

formés

Nb 1 1 1 4 1 26 9 28 1 20 92

% 1,1 1,1 1,1 4,3 1,1 28,3 9,8 30,4 1,1 21,8 100

Nature de la

formation Externe Externe Externe Externe Externe Externe Externe Interne Externe Externe

Coût Net (€) 870 624 160 3 408 350 3 736 1 188 0 348 2 376 13 060

2 - FORMATIONS ET VERIFICATIONS PERIODIQUES


et 16

Formations Hygiène et Sécurité (effectifs physiques et €)

Vérifications périodiques obligatoires par bâtiment (nombre de visites et %)

L'objectif de l'Université est de recréer un service de santé au travail efficace, dynamique

et bienveillant envers tous les personnels de l‘université.

Structure Après la signature d'une convention entre l'Université d'Evry et l'Association Française de

Médecine de Prévention en septembre 2012, un médecin a été recruté. Il intervient dans

le cadre de la prévention de toute altération de la santé des personnels liée à leur activité

professionnelle. (Cout TTC d’intervention : 7072 € mensuels soit 84864€ l’année)

Missions

Les axes prioritaires suivants ont été définis:

- analyse, dans un objectif de prévention, des risques physiques, chimiques et

biologiques et notamment des expositions aux composés cancérogènes, mutagènes et

reprotoxiques pour l'ensemble des personnels et en particulier dans les laboratoires de

recherche;

- appels du devoir d'information et des précautions d'usage lors de l'utilisation de ces

composés CMR ainsi que de l'interdiction d'exposition des femmes enceintes dans

l'intérêt même de la santé de leurs enfants à naitre;

- mise en place d'une traçabilité individuelle précise des expositions à ce type de

composés CMR au sein de l‘université;

- analyse à des fins de prévention des risques psycho-sociaux dont on observe la

recrudescence dans tous les secteurs de la société.

Examens

Médicaux

Concernant les examens médicaux, les priorités sont données à tous les personnels

nécessitant une surveillance médicale particulière et notamment :

- les personnels handicapés;

- les personnels souffrant de pathologies aigües et/ou chroniques et les personnes

soumises à un stress psycho traumatique;

- les personnels occupant des postes de travail présentant des risques professionnels

spécifiques;

- les femmes enceintes pour s'assurer de l'absence de risque professionnel;

- les personnels reprenant le travail après un arrêt de travail prolongé de plus d’un mois,

un accident de travail grave ou une maladie professionnelle.

Visites de

sites

En matière d'études du milieu et compte tenu du nombre et de l'ampleur des locaux de

travail, un programme de visites des lieux de travail a été établi sur une périodicité voisine

du mandat des membres du CHSCT pour travailler avec ces élus compétents en matière

d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Parallèlement, le programme d'études

de postes de travail a été poursuivi avec la responsable du service hygiène et sécurité

ainsi qu'avec les médecins du travail des différents laboratoires (CNRS, INSERM,

GENETHON...) partenaires de l‘université.

51

FICHE 15 S

ourc

e :

DR

H –

Pôle

de

gestio

n in

div

iduelle


Evolution du nombre de visites médicales : 2012 (81) – 2013 (307) – 2014 (290)

Année 2014

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total

Visites

médicales 25 26 23 31 23 10 20 7 29 35 32 29 290

Visites de

sites 0 0 1 1 1 2 0 0 0 2 0 0 7



2 - VISITES MEDICALES ET DE SITE (nombre)

MALADIE CONGES PARENTAUX ACCIDENTS

Total

(3)+

(4)+(5)

Congé lo

ngue

duré

e

Congé lo

ngue

mala

die

Congé m

ala

die

(non t

itula

ire)

Congé o

rdin

aire

de m

ala

die

Tp

s p

art

iel

théra

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So

us-

tota

l

(3)

Congé m

ate

rnité

Congé m

ate

rnité

(non t

itula

ires)

Congé P

are

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l

(non t

itula

ire)

Congé p

ate

rnité

So

us-

tota

l

(4)

De s

erv

ice

De t

ravail

So

us-

tota

l

(5)

BIATSS

ATSS E 1 4 0 48 1 54 2 0 0 0 2 2 0 2 58

J 153 622 0 504 177 1456 257 0 0 0 257 92 0 92 1805

ITRF E 1 2 0 71 1 75 4 0 0 4 8 3 0 3 86

J 21 369 0 1676 360 2426 527 0 0 44 571 27 0 27 3024

BU E 0 1 0 13 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 14

J 0 137 0 425 0 562 0 0 0 0 0 0 0 0 562

Non

Titulaires

E 0 0 57 0 0 57 0 6 2 0 8 0 0 0 65

J 0 0 906 0 0 906 0 619 294 0 913 0 0 0 1819

Catégorie A E 0 0 29 27 0 56 6 0 2 2 10 0 0 0 66

J 0 0 534 294 0 828 642 0 294 22 958 0 0 0 1786

Catégorie B E 1 2 10 40 0 53 3 0 0 0 3 1 0 1 57

J 153 330 105 967 0 1555 360 0 0 0 360 11 0 11 1926

Catégorie C E 1 5 18 65 2 91 3 0 0 2 5 4 0 4 100

J 21 798 267 1344 537 2967 401 0 0 22 423 108 0 108 3498

Sous-total

(1)

E 2 7 57 132 2 200 12 0 2 4 18 5 0 5 223

J 174 1128 906 2605 537 5350 1403 0 294 44 1741 119 0 119 7210

Enseigne-

ment et

Recherche

Ens.-

Chercheurs

E 1 1 0 16 0 18 7 0 0 1 8 2 0 2 28

J 365 106 0 200 0 671 579 0 0 11 590 228 0 228 1489

Ens. 2nd

Degré

E 0 1 0 20 0 21 2 0 0 1 3 1 0 1 25

J 0 71 0 395 0 466 156 0 0 11 167 68 0 68 701

Non

Titulaires

E 0 0 10 0 0 10 1 0 0 1 2 0 1 1 13

J 0 0 171 0 0 171 112 0 0 11 123 0 36 36 330

Catégorie A

Enseigne-

ment

E 1 2 5 36 0 44 10 0 0 2 12 3 0 3 59

J 365 177 97 595 0 1234 847 0 0 22 869 296 0 296 2399

Catégorie A

Recherche

E 0 0 5 0 0 5 0 0 0 1 1 0 1 1 7

J 0 0 74 0 0 74 0 0 0 11 11 0 36 36 121

Sous-total

(2)

E 1 2 10 36 0 49 10 0 0 3 13 3 1 4 66

J 365 177 171 595 0 1308 847 0 0 33 880 296 36 332 2520

Total (1) + (2) E 3 9 67 168 2 249 22 0 2 7 31 8 1 9 289

J 539 1305 1077 3200 537 6658 2250 0 294 77 2621 415 36 451 9730

FICHE 16 S

ourc

e :

DA

P -

BO

/ H

arp

ège

Evolution du nombre de jours d’absence au travail : 2011/2012 (6145) - 2012/2013 (10098) - 2014 (9730)



et Autres indicateurs 14

Effectifs physiques d'agents absents (E) et nombre de jours d'absence (J) en fonction des

populations, catégories et par type d'absence

1 - VUE D’ENSEMBLE

52

FICHE 16 S

ourc

e :

DA

P -

BO

/ H

arp

ège

200 49

5350

1308

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

BIATSS Enseignement / Rech

Effectifs

Jours

26,8 Jours / agent 26,7 Jours /agent

18 13

1741

880

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000


Effectifs

Jours

96,7 Jours / agent 67,7 Jours /agent

5 4

119

332

0

50

100

150

200

250

300

350


Effectifs

Jours

26,8 Jours / agents 83 Jours /agents

2 - CONGÉS MALADIE (effectifs physiques et jours)

Les CONGÉS MALADIE représentent :

86% des agents absents

68% des jours d’absence

Les CONGES PARENTAUX représentent :



Les ACCIDENTS représentent :




3 - CONGÉS PARENTAUX (effectifs physiques et jours)

4 - ACCIDENTS (effectifs physiques et jours)




53

54

A SAVOIR

Le taux de fréquence (TF) est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours

d’une période de 12 mois par million d’heures de travail.

TF = (Nombre d'accidents avec arrêt/nombre d'heures travaillées (norme = 1607 heures)) *1000000

Le taux de gravité (TG) représente le nombre de journées indemnisées pour 1000 heures travaillées, c’est à dire le

nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1000 heures travaillées.

TG = (Nombre de journées d'arrêt/nombre d'heures travaillées (norme = 1607 heures)) *1000

FICHE 16 S

ourc

e :

DA

P

Taux de gravité Universités

Taux de fréquence Universités

Evolution du TAUX DE FREQUENCE (TF)

de 2010 à 2014

Evolution du TAUX DE GRAVITE (TG)

de 2010 à 2014

Taux de fréquence UEVE

Taux de gravité UEVE


Année

Nombre

d’accidents

avec arrêt

Nombre de

jours d’arrêt

Effectif

physique

UEVE

Taux de

fréquence

UEVE

Moyenne

heures

travaillées

Taux de

fréquence

Universités

Taux de

gravité

UEVE

Taux gravité

Universités

2010 10 393 946 6.58 1607 - 0.26 -

2011 9 196 1035 5.41 1607 4.69 0.12 0.11

2012 7 530 1037 4.20 1607 5.43 0.32 0.15

2013 7 481 1022 4.26 1607 - 0.29 -

2014 8 415 962 5,17 1607 - 0,27 -


et Autres indicateurs 13

et 14

5 - FOCUS SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE (avec arrêts de travail)

La Loi du 11 février 2005 concernant l’égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées a donné de nouveaux droits aux travailleurs

en situation de handicap. L’objectif de cette loi est de « faciliter l’accès à l’emploi, de

favoriser son exercice dans la durée, de permettre au personnel de progresser et de

bénéficier de formations adaptées à ses besoins ».

Les Droits

Déclarer son handicap et signaler au plus tôt une difficulté permet d'anticiper les

possibilités de maintien dans l'emploi, de rechercher les meilleures solutions alternatives

et de prévenir les situations de rupture professionnelle. Il s'agit de faciliter l’accès à

l’emploi et de favoriser son exercice dans la durée, grâce à un accompagnement

personnalisé.

il est possible de bénéficier sous certaines conditions:

- d’un recrutement par contrat spécifique : si le poste est retenu dans la campagne des

emplois comme ayant vocation à devenir un poste titulaire, vous pouvez être dispensé de

passer le concours. Vous serez contractuel avec possibilité de titularisation au bout d’un

an (ou jusqu’à deux ans si le contrat est reconduit);

- d'un aménagement du temps de travail : un aménagement de l’organisation de votre

travail et de vos horaires. La rémunération est alors proportionnelle au temps travaillé;

- d'une priorité pour les mutations, détachements et les mises à disposition : uniquement

dans la fonction publique d’état;

- d'une bonification des chèques vacances : le barème d’épargne mensuelle est majoré

pour les agents en situation de handicap et en activité;

- d’une retraite anticipée, entre 55 et 60 ans;

- d'une Cessation Progressive d’Activité permettant l’aménagement de la transition entre

l’activité professionnelle et la retraite.

Les aides

possibles

L’établissement peut proposer sous certaines conditions de bénéficier d’aides :

- aménagements et adaptations spécifiques du poste de travail;

- financement de traducteurs;

- financement d’auxiliaires de vie vous accompagnant, en milieu professionnel, pour les

actes de la vie professionnelle et pour les actes de la vie quotidienne;

- financement des rémunérations versées aux agents chargés de vous accompagner

dans l’exercice de vos fonctions professionnelles;

- financement d’actions visant l’amélioration des conditions de vie;

- mise en place d’actions de formation et d’information spécifiques (formation pour

compenser le handicap).

Public

concerné

Voici une liste non exhaustive des personnes pouvant être recensées en situation de

handicap par le Ministère de tutelle :

- les titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (cas le plus

fréquent);

- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles;

- les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée;

- les titulaires de la carte d’invalidité;

- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

55

FICHE 17 S

ourc

e :

SA

SV

P

Observation : Année Civile 2014


56

FICHE 17 S

ourc

e :

SA

SV

P


L’agent a un besoin spécifique qui est confirmé par un avis médical (indispensable)

Pas reconnu Travailleur Handicapé (TH)

Faire dossier de demande avec la chargée du handicap pour obtenir le statut de TH.

S’il y a un achat à effectuer, les dépenses sont imputées sur le budget du service où est affecté l’agent.

Dossier refusé

voir si l’achat est maintenu et le besoin confirmé.

Dossier validé

l’agent est reconnu TH, remplir une déclaration Situation de handicap

Reconnu Travailleur Handicapé (TH)

La chargée handicap vérifie si le dossier administratif de l’agent est à jour : justificatif en cours de validité et

déclaration effectuée

Si non

Voir si renouvellement du statut TH est à prévoir et/ou déclaration de

situation de handicap à faire ou à mettre à jour.

Si oui, lancement de la procédure

La chargée du handicap vérifie que le dossier est bien complet (certificat médical obligatoire).

Les dépenses sont imputées sur le budget de

la CPSH.

Depuis octobre 2011, une cellule administrative a été créée avec comme objectif l’accompagnement des

personnels en situation de handicap pour qu’ils occupent leurs postes de travail dans de bonnes

conditions. La Cellule pour les Personnels en Situation de Handicap (CPSH) est ouverte à tous les

personnels : enseignants, BIATSS, titulaires et non titulaires.

La CPSH est rattachée au Service d'Action Sociale et de Vie des Personnels (SASVP). Elle travaille en

partenariat avec une équipe pluridisciplinaire : le service hygiène et sécurité, la médecine de prévention,

l’assistant social et toutes les composantes et directions. Elle se compose d’un agent dont la mission est

d’accueillir, de renseigner et d’accompagner de manière individuelle et confidentielle tout agent.

La chargée du Handicap rencontre régulièrement et individuellement l’ensemble des agents reconnus

travailleurs handicapés afin de prévenir les situations de rupture professionnelle, d’anticiper et de

rechercher les solutions adaptées.

2 - ACTIONS DE LA CELLULE HANDICAP UEVE

Les

financements

En 2014, les actions engagées en vue de faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi

des personnels en situation de handicap ont eu un coût de 6 553,04 € (contre 2112,51 €

en 2013, 2224,02 € en 2012 et 1992,17 € en 2011).

En 2014, 7 agents ont été accompagnés dans l’aménagement de leur poste contre 2 en

2013.

Le SASVP a réservé une ligne budgétaire pour les actions relatives au handicap. En

revanche, il est difficile d'anticiper l'évolution du nombre d’agents en situation de

handicap, les besoins spécifiques à leurs pathologies et de budgétiser les

aménagements à venir.

Information et

communication

La CPSH fournit des données statistiques au Ministère de l‘Education Nationale, de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Deux moments forts ont lieu chaque

année civile :

- une campagne de sensibilisation et de recensement des personnes en situation de

handicap a lieu lors du premier trimestre;

- une campagne sur les recrutements des travailleurs handicapés a lieu lors du dernier

trimestre de l’année.

La déclaration

annuelle et la

contribution

La CPSH en partenariat avec la DRH effectue une déclaration en ligne auprès du Fonds

pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Elle concerne

l’année N-1 et comporte deux parties:

- une déclaration statistique concernant l’emploi des personnes handicapées avec des

informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (type de bénéficiaires,

catégorie hiérarchique, sexe, tranche d’âge et mode de recrutement...);

- une déclaration relative au calcul de la contribution. Selon le code du travail, tout

employeur public d’au moins 20 salariés doit employer, dans une proportion de 6%

de personnes en situation de handicap.

En 2014, l’UEVE, avec un taux de 3,2% a été soumise à une contribution financière pour

non atteinte du taux légal. Il est possible de déduire de cette contribution les différents

types de dépenses relatives au handicap.

Les outils de

communication

Handi’guide

Un guide pratique de sensibilisation sur le handicap a été envoyé au domicile de tous

les agents de l’établissement. Chacun pouvait prendre connaissance de ce guide en

toute tranquillité et discrétion. L’objectif était d’informer et expliquer les droits et les aides

possibles pour les travailleurs en situation de handicap.

Pour information, ce document est disponible auprès de la chargée du handicap, sur

intranet et est remis aux nouveaux arrivants lors du séminaire d’accueil.

Espace Intranet

L’onglet « Vie professionnelle » sur l’Intranet de l’UEVE met à disposition des

informations utiles notamment sur la CPSH, les démarches, les droits et les aides

possibles ainsi qu’un lien de consultation de l’ Handi’guide en ligne.

Liste de diffusion

Des informations relatives au handicap et aux actions du SASVP sont régulièrement

envoyées de façon confidentielle.

Un contact régulier est alors maintenu avec ces agents et permet indirectement de

rappeler qu’une personne référente est à leur disposition pour les renseigner et les

accompagner.

57

FICHE 17 S

ourc

e :

SA

SV

P


58

FICHE 17 S

ourc

e :

SA

SV

P


Evolution de la représentation des travailleurs handicapés au sein de la population UEVE : 2012 (2,9%) - 2013 (2,6%)

- 2014 (3,2%)

Evolution de la moyenne d’âge des travailleurs handicapés : 2012 (49 ans) - 2013 (49 ans) - 2014 (50 ans)

Evolution du nombre du % de travailleurs handicapés de catégorie A : 2012 (27%) - 2013 (26%) - 2014 (29%)

Evolution du nombre du % de travailleurs handicapés de catégorie B : 2012 (23%) - 2013 (22%) - 2014 (29%)

Evolution du nombre du % de travailleurs handicapés de catégorie C : 2012 (50%) - 2013 (52%) - 2014 (42%)

Répartitions par population et par catégorie (effectifs physiques et %)

Handicap Effectifs %

Moteur 11 35%

Maladie chronique 7 23%

Auditif 6 19%

Visuel 1 3%

Autres 3 10%

Non précisé 3 10%

Total 31 100%

Bâtiment Effectifs %

1ers cycles 6 19,3%

Ile-de-France 6 19,3%

IUT Rostand 4 12,8%

SCD 3 9,7%

Maupertuis 3 9,7%

IUT Brétigny 3 9,7%

IUT Roméro 2 6,5%

Pelvoux 2 6,5%

IBGBI 2 6,5%

Total 31 100%


3 - DONNÉES STATISTIQUES

Répartition par handicap


Répartition par bâtiment


Total % Catégorie A Catégorie B Catégorie C

BIATSS

Taux = 25/414 = 6%

Titulaires Hommes 1 2 2 5 16%

Femmes 0 5 10 15 48%

Non titulaires Hommes 1 1 0 2 6%

Femmes 1 1 1 3 10%

Sous-total (1) 3 9 13 25 81%

% 12% 36% 52% 81% -

Enseignement et

Recherche

Taux = 6/548 = 1,1%

Titulaires Hommes 3 0 0 3 10%

Femmes 3 0 0 3 10%

Sous-total (2) 6 0 0 6 19%

% 100% 19% -

Total (1) + (2) 9 9 13 31 100%

% (1) + (2) 29% 29% 42% 100% -

27 agents, soit 87% possèdent une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) 2 agents sont

titulaires d’une carte d’invalidité (6%) et 2 reçoivent des allocations d’invalidités (temporaires ou permanentes).


(1)+(2)

+(3) PR/PRAG/

PRCE IGE ASI

Sous-

total

(1)

TECH SAENES

Sous-

total

(2)

ADJENES ATRF MAG

Sous-

total

(3)

BIATSS Effectifs - 1 2 3 8 1 9 4 6 3 13 25

% - 4% 8% 12% 32% 4% 36% 16% 24% 12% 52% 100%

Enseignement

et Recherche

Effectifs 6 - - 6 - - - - - - - 6

% 100% - - 100% - - - - - - - 100%

Depuis sa création en octobre 2010, le Service d’Action Sociale et de Vie des

Personnels (SASVP), rattaché à la Direction des Ressources Humaines vise à

améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille, notamment dans les

domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les

aider à faire face à des situations difficiles (arrêté du 29/06/2006).

Missions et

Budget

En 2014, le budget annuel du SASVP est de 68 k€

.

L’action sociale a représenté 58,5% (39751€) des dépenses du budget

fonctionnement :

- Prestations d’Action Sociale / PAS (famille, logement, handicap et restauration);

- Aides financières et prêts sociaux (via la Commission d’Action Sociale / CAS).

La vie des personnels ou actions collectives représentent 33% (22447€) des

dépenses du

budget fonctionnement

- Animation des ateliers;

- Organisation des festivités de fin d’année;

- Organisation d’actions collectives (séminaire, forum, expo-ventes…).

Le budget investissement représente 6,6% (4 475 €) des dépenses.

1 298 € = autres dépenses

Remarque : Le séminaire d’accueil des nouveaux arrivants 2014 a eu lieu en début

d’année civile 2015. Cet évènement a été intégralement pris en charge financièrement

et pour la deuxième année consécutive par le service formation.

Communication

L’équipe du SASVP dispose de différents moyens de communication pour optimiser

sa visibilité et informer un maximum d’agents des différentes actions du service.

- Le renouvellement pour la deuxième année de son réseau de correspondants

jusqu’à fin août : 13 agents volontaires représentant tous les bâtiments, ont poursuivi

leurs missions qui consistent à relayer les informations, coordonner des projets et

remonter les demandes des

personnels;

- Régulièrement le service communique dans la lettre interne BREVES. Il utilise

également tous les moyens de communication proposés par l’établissement

notamment les écrans dynamiques, « save the date », intranet, mailing;

- Le service dispose d’une liste de diffusion constituée des adresses électroniques

des agents ayant sollicité les dispositifs du SASVP (action sociale, festivités de fin

d’année, nouveaux arrivants…).

Actions

reconduites

« Réseau PAS » (Prévention Aide Suivi) de la MGEN : Depuis juin 2010, le dispositif

du réseau Prévention Aide Suivi (réseau PAS) permet aux personnels de l’Université

de bénéficier d’une consultation gratuite et anonyme avec un psychologue ou de

participer à des groupes de parole.

Reconduction de nos partenariats avec la MGEN, CASDEN : Reconduction des

permanences et des correspondances-relais avec la MGEN et la CASDEN.

FICHE 18 S

ourc

e :

SA

SV

P


59

Observation : Année 2014

Evolution du nombre d’agents titulaires ayant fait une demande de PAS : 2013 (66%) - 2014 (74%)

Evolution du nombre de dossiers, agents, montant PAS : 2011 (89 dossiers ,42 agents, 12045€) - 2012 (113 dossiers,

45 agents, 11401€) - 2013 (105 dossiers, 33 agents, 10251€) - 2014 (61 dossiers, 27 agents, 8877€).

A SAVOIR - Depuis 2011, le SASVP gère le dispositif des Prestations d’Actions Sociales (PAS). Certaines sont

règlementaires, d’autres ne sont versées que dans la limite du budget disponible. Elles sont réparties en 4

catégories : famille, logement, handicap et restauration.

Sourc

e :

SA

SV

P


PROFIL DU

DEMANDEUR DE PAS :

profil identique depuis 4

ans. Il s’agit d’une

femme titulaire, mariée

avec 2 enfants et ayant

un QF moyen de 8

421,37€.

Situation Catégorie

Total Marié ou Vie

maritale

Séparé /

Divorcé

Célibataire

avec enfants

ou Parents

isolé

A B C

Effectifs 15 7 5 10 8 9 27

% 56% 26% 19% 37% 30% 33% 100%

61 dossiers déposés pour 27 agents. 74% des demandeurs dont des titulaires.

* Budget alloué aux prestations PAS : 8877,27 €.

Aide aux

activités

culturelles

ou

sportives

Séjours

d'enfants en

centre de

loisir sans

hébergeme

nt

Aide aux

études

supérieures

Séjours

d'enfants en

colonie de

vacances

Séjours mis

en œuvre

dans le

cadre

éducatif

Séjours

maison

familiales,

VVF, gite de

France

Total

Nombre de dossiers 29 21 3 2 2 1 58

Montant alloué (en €) 2 648 980 480 267 127 106 4 608

% du PAS famille 57% 21% 10% 6% 3% 2% 100%

2011 2012 2013 2014 Moyenne

Nombre de dossier 4 5 5 3 4,25

Montant alloué (€) 2980 2910 3127 4266 3320,75

Répartition des PAS Famille (effectifs physiques, € et %)

Répartition des PAS Handicap (effectifs physiques et €)

Evolution du nombre de dossiers et montant PAS Famille : 2011 (85 dossiers, 9064€) - 2012 (108 dossiers, 8490€) -

2013 (100 dossiers, 7124€) - 2014 (58 dossiers, 4610€).

A SAVOIR - Les actions de la CPSH sont à distinguer des allocations Handicap du SASVP.

Les allocations Handicap sont versées sous forme de Prestation d’Action Sociale (PAS). Elles sont attribuées sans

condition de ressources aux parents d’enfants handicapés. Les actions et les aides de la CPSH répondent à

l’amélioration du poste de travail. Elles peuvent être octroyées sans condition de ressources aux agents de l’UEVE

à condition qu’ils soient reconnus travailleurs handicapés et recensés au sein de l’établissement.

Référence Arrêté 23-12-2013 Indicateurs 6.c et Autres indicateurs 17



2 - PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES (PAS)

60

FICHE 18 Observation : Année 2014

Répartition par situation et par catégorie (effectifs physiques, € et %)

A SAVOIR

Pour les agents ayant un INM inférieur ou égal à 466, la subvention minimale légale est de 1,21 € (au 1er janvier

2014) par passage en caisse au CROUS pour tous les agents qui disposent d’une carte Monéo.

Depuis novembre 2011, une subvention supplémentaire de 0,55 € (sans condition de ressources) est appliquée

pour tous les personnels déjeunant au CROUS. Cette même subvention minimale de 1,21 € s’applique à l’AGRIA

pour les agents des bâtiments du Facteur Cheval et de l’IBGBI qui se sont manifestés en amont auprès du SASVP.

L’AGRIA reste néanmoins ouvert à tous les agents de l'UEVE. Le prix moyen d'un repas est de 8,04 € (tarif

extérieur, droit d'admission inclus). L’ensemble de ces subventions est refacturé et imputé sur le budget du service.

La nouvelle convention avec l’AGRIA, en place depuis octobre 2013 a permis des économies notables.

En complément de ces deux prestataires, le SASVP a mis en place des conventions de partenariat avec un

restaurant à proximité du campus : NOOI : Remise de 15% et de nombreux avantages grâce à la carte de fidélité.

Sourc

e :

SA

SV

P


Commissions d'action sociale (nombre de dossiers et €)

Evolution du nombre de réunions, dossiers, montants relatifs aux commissions d’action sociale : 2011 (4 réunions, 9

dossiers, 8 823 €) - 2012 (8 réunions, 15 dossiers, 11 069 €) - 2013 (5 réunions, 10 dossiers, 10 565 €) - 2014 (5

réunions, 10 dossiers, 6 713 €)

A SAVOIR

L’assistant social intervient à la demande d’un agent ou d’un tiers, sur rendez-vous dans un cadre confidentiel.

Ses missions sont d’écouter, informer, orienter et accompagner les personnels dans leurs difficultés sociales.

Février Février Juillet Octobre Décembre Total

Nombre de dossiers 4 1 1 1 1 8*

Montant alloué (€) 1 984 343 600 2 000 586 5 513**

* 2 autres dossiers n’ont pas obtenu d’accord.

** + 1 demande concernant un prêt social pour une valeur de 1 200 €

Evolution des dépenses AGRIA et CROUS de 2011 à 2014

Année AGRIA CROUS

TOTAL Restauration et charges Restauration

2011 38 378 € 5 091 € 43 469 €

2012 33 450 € 12 910 € 46 360 €

2013 18 217 € 15 873 € 34 090 €

2014 4 088 € 17 999 € 22 087 €

PAS Restauration (€)

3 - SERVICE SOCIAL ET COMMISSION D’ACTION SOCIALE

61

FICHE 18 Observation : Année 2014

Sourc

e :

SA

SV

P

Les ateliers participent à l’amélioration des conditions de travail et sont identifiés comme un outil dans

le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux.

En septembre 2014, les ateliers ont été repensés : 6 ateliers de 2013 ont été reconduits dans les

mêmes domaines mais davantage de séances et de nouvelles thématiques ont été proposées :

• Arts créatifs (3 animatrices)/ Composition florale (2 animatrices)/ Echecs (1 animateur)

• Couture /customisation (3 animatrices)/ Théâtre (1 animateur)

• Trucs et Astuces en cuisine (1 animatrice)

L’ensemble de nos ateliers sont animés par 11 agents volontaires de l’université. En 2013, deux

ateliers étaient animés par des partenaires extérieurs que le service rémunérait. Une économie de

23% a pu être réalisée, notamment grâce à l’engagement de nos agents bénévoles.

Les ateliers rencontrent pour la 4ème année un vif succès malgré une baisse du nombre d’inscrits à

(57). Cela s’explique par le départ de personnels bénévoles provoquant la diminution du nombre

d’ateliers. Les inscrits proviennent de tous les services et de tous les bâtiments. On compte des

agents de l’IUT, des enseignants et des personnels hébergés.

Les ateliers

Depuis sa création en 2010 (suite au passage aux RCE), le SASVP est bien identifié par les personnels administratifs

et par les enseignants. Le service souhaite maintenir et développer ce lien transversal pour l’ensemble de la

communauté universitaire au travers d’actions collectives telles que, par exemple :

• « A la découverte des laboratoires » : cette action permettrait de renforcer l’identité universitaire des

agents et d’expliquer le rôle de la recherche dans l’enseignement supérieur. Des visites seraient ouvertes

à tous, sur inscription et l’entrée serait gratuite.

• « A la découverte des personnels BIATSS » : une proposition d’olympiades culturelles et/ou sportives

pourrait être mise en œuvre (rencontre entre les services dans le but de les décloisonner).

• « A la découverte des personnels d’enseignement et de recherche » : le projet consisterait à poser 3

questions sous forme d’interview à un enseignant. La communication pourrait se faire via un média de

l’établissement.

Cette année, le SASVP s’est attaché à mettre en place un dispositif ouvert à tous les personnels

qu’ils aient des enfants (de 0 à 16 ans) ou non dans la limite des places disponibles. Le choix s’est

tourné vers la salle mythique du GRAND REX à Paris, pour la projection du film d’animation

« Astérix : le domaine des Dieux » le dimanche 30 novembre 2015.

Ont été distribués :

• 1 050 places de spectacle

• 500 goûters sous forme de seau décoré sur le thème du film et contenant des friandises remis

aux enfants

• 103 clés USB 8 Go en forme de bracelets, 406 cadeaux

Un budget global de 14 k€ a été nécessaire pour la réalisation de cet évènement.

Festivités de

fin d’année

Depuis 2011, le SASVP organise chaque année l’accueil des nouveaux arrivants BIATSS. En 2014,

compte tenu de l’intégration des enseignants dans ce dispositif et de la prise de fonction de certains

agents au 15 décembre, la journée d’accueil a eu lieu en janvier 2015.

Accueil des

nouveaux

arrivants

Evolution du budget des festivités de fin d’année : 2011 (44 k€) - 2012 (37 k€) - 2013 (10 k€) - 2014 (14 k€)


Contrairement aux différents dispositifs axés sur l’action sociale pure, dont certains sont soumis à des conditions bien

spécifiques, l’autre volet du service est offert à l’ensemble des personnels. Le service s’investit dans le but constant

d’améliorer les conditions de vie des personnels en mettant à leur disposition des ateliers relatifs à la culture, aux

sports et aux loisirs. Ces actions permettent de créer du lien social et un sentiment d’appartenance à l’UEVE.

4 - VIE DES PERSONNELS

62

FICHE 18

Evolution du nombre d’inscriptions aux ateliers : 2011 (68) - 2012 (86) - 2013 (90) - 2014 (57)


BIATSS Enseignement et

Recherche Total

(1)+(2) Catégorie

A

Catégorie

B

Catégorie

C

Sous-

total

(1)

Catégorie

A

Sous-

total (2)

Genre F H F H F H F H F H F+H

Tranches

d'âge

20-24 1 1 0 0 1 0 3 1 0 1 3 1 4

25-29 1 0 1 0 2 0 4 6 2 8 10 2 12

30-34 4 1 5 0 3 0 13 2 1 3 14 2 16

35-39 6 1 4 0 3 0 14 2 0 2 15 1 16

40-44 5 0 8 1 2 0 16 2 1 3 17 2 19

45-49 4 1 5 0 8 0 18 1 0 1 18 1 19

50-54 6 1 6 0 4 0 17 1 2 3 17 3 20

55-59 4 0 7 0 5 0 16 0 1 1 16 1 17

60-64 2 0 2 0 2 1 7 0 0 0 6 1 7

65-69 0 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 1 1

Total / Genre 33 6 38 1 30 1 109 15 7 22 116 15 131

Total 39 39 31 109 22 22 131 -

% 30% 30% 23% 83% 17% 17% 100%

FICHE 19

A SAVOIR

Le service des sports (SUAPS) s’adresse aux étudiants et aux personnels. A ce titre, une offre de pratiques

sportives est proposée pour les personnels au cours de la pause déjeuner ou sous forme de stages ponctuels :

bien être, sophrologie et yoga.

Ce service a développé notamment des activités telles que : badminton, course à pied, marche nordique,

musculation, étirements, fitness, et Qi Gong.


Evolution du % d’agents UEVE pratiquant une activité physique et sportive : 2012/2013 (11,3%) - 2014 (13,6%)

Sourc

e :

SU

AP

S

1 - EFFECTIFS PAR POPULATION, PAR CATÉGORIE

ET PAR TRANCHE D’AGE (effectifs physiques et %)

63

F: Femmes H: Hommes

BIATSS Enseignement

et Recherche

Total

Effectifs %

Direction

Présidence 1 - 1 0,8%

Direction Générale des Services 5 - 5 3,8%

Sous-total (1) 6 - 6 4,6%

Services

et

directions

Services

ressources

Agence comptable (AC) 4 - 4 3,1%

Direction des affaires financières (DAF) 5 - 5 3,8%

Direction des ressources humaines (DRH) 8 - 8 6,1%

Sous-total (2) 17 - 17 13%

Services

d'appui

Formation

et

Recherche

Direction des études et de la vie étudiante (DEVE) 2 - 2 1,5%

Direction de la recherche, de la valorisation et du transfert

(DRVT) 2 - 2 1,5%

Direction de la scolarité générale (DSG) 14 - 14 10,7%

Service des partenariats et des relations internationales

(SPRI) 2 - 2 1,5%

Sous-total (3) 20 - 20 15,2%

Services

infrastruc-

tures

Direction des système d'information (DISI) 6 - 6 4,6%

Direction du patrimoine immobilier et de la logistique

(DPIL) 5 - 5 3,8%

Service d'accompagnement aux usages numériques

(SAUN) 2 - 2 1,5%

Sous-total (4) 13 - 13 9,9%

Services

d'appui

Direction de l'aide au pilotage (DAP) 4 - 4 3,1%

Direction de la communication (DirCom) 1 - 1 0,8%

Sous-total (5) 5 - 5 3,8%

Services de

prévention

Pôle médecin et assistante social du personnel (PMAP)* 0 - 0 0%

Service d'hygiène et sécurité (Service H&S) 3 - 3 2,3%

Sous-total (6) 3 - 3 2,3%

Total (2) + (3) + (4) + (5) + (6) 58 - 58 44,3%

Services communs

Direction de la réussite étudiante (DRE SCUIO IP) 6 - 6 4,6%

Service commun de la documentation (SCD) 12 - 12 9,2%

Service commun de la formation continue (SCFC) 4 - 4 3,1%

Sous-total (7) 22 - 22 16,9%

Services généraux

Centre de ressources en langues (CRL) 0 0 0 0%

Service universitaire des activités physiques et sportives

(SUAPS) 1 1 2 1,5%

Service universitaire de médecine préventive et protection

de la santé (SUMPPS) 1 - 1 0,8%

Service culturel (SC) 0 0 0 0%

Sous-total (8) 2 1 3 2,3%

Composantes

UFR Droit et Sciences Politiques (DSP) 1 0 1 0,8%

UFR Langues, Arts et Musique (LAM) 1 0 1 0,8%

UFR Sciences Fondamentales et Appliquées (SFA) 6 13 19 14,5%

UFR Sciences de l'Homme et de la Société (SHS) 1 4 5 3,8%

UFR Sciences et Technologies (ST) 3 1 4 3,1%

IUT 9 3 12 9,2%

Sous-total (9) 21 21 42 32,2%

Total général de (1) à (9) 109 22 131 100%


Sourc

e :

SU

AP

S

2 - RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR

STRUCTURE (effectifs physiques et %)

64

FICHE 19

CHAPITRE 4

C

HA

PIT

RE

4 :

VIE

IN

ST

ITU

TIO

NN

ELLE

ET

REL

AT

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S A

U T

RA

VA

IL

VIE INSTITUTIONNELLE ET


INSTANCES

11 réunions des membres du Conseil d’Administration

11 réunions des membres de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

13 réunions des membres du Comité Technique

13 réunions des membres de la Commission de la Recherche

12 RECOURS CONTENTIEUX

PRODUITS ET SERVICES EXTERNALISES EN LOGISTIQUE ET

MAINTENANCE

1 390 k€ pour la production de fluides

62 entreprises extérieures sollicitées

ELECTIONS

2 campagnes électorales

SYNDICATS

402 heures de décharge d’activité de service pour raison syndicale

65

Missions

Selon l’article 15 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par la loi

n°2010-751 du 5 juillet 2010, le CT est compétent pour les questions

relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, au

recrutement des personnels, à l’hygiène et à la sécurité et à la politique

de gestion des ressources humaines. Le bilan social lui est présenté

chaque année pour avis.

Composition

Les représentants du personnel et de l’administration ont été élus pour

quatre ans lors des élections du 20 octobre 2011.

Le CT rendu obligatoire par la LRU (article L951-1-1 du Code de

l’éducation) et régi par le décret 2011-184 du 15 février 2011 est

composé comme suit :

- 1 Président

- 1 Directeur des Ressources Humaines

- 16 représentants des personnels dont 8 titulaires

(5 femmes - 3 hommes) et 8 suppléants (4 femmes - 3 hommes)

Le Président peut être assisté autant que besoin par le ou les

représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité

et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du

comité. Seuls les représentants du personnel titulaires participent au

vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires

qu’ils remplacent.

La composition et les missions des conseils obéissent aux modalités

prévues dans la loi n°1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et

Responsabilités des Universités (LRU) et à celles prévues dans les

textes réglementaires.

Réunions

En 2014, le Comité Technique s’est réuni 13 fois.

A chaque CT, sont présentés les thèmes des potentielles actions de

l’établissement.

FICHE 20 S

ourc

e :

DR

H

Réunions du CT : 2012 (7 fois) - 2013 (10 fois) - 2014 (13 fois)


1 - LE COMITÉ TECHNIQUE

Référence Arrêté 23-12-2013 Relations professionnelles 16

a 66

FICHE 20

Dates Ordre du jour Avis représentants du

personnel Présents

21/01/2014

- Approbation du Procès-Verbal du CT du 15 octobre 2013 - Approuvé à l'unanimité

6 - Spécificités des IUT sur le plan administratif et financier - Ce point a fait l’objet d’une

présentation

28/01/2014

- Approbation du PV du Comité technique du 26 novembre 2013 le cas échéant - Attente de validation du PV

7

- Organigramme de la Direction du patrimoine immobilier et de la logistique (DPIL)

et horaires de ses agents

- Présentation

Mise en place d’une charte d’utilisation des moyens mis à disposition des

organisations syndicales pour leur diffusion

- Approuvé à l'unanimité

11/03/2014

- Approbation du Procès-Verbal du CT du 26 novembre 2013 et le cas échéant du 3

décembre 2013, des 21 et 28 janvier 2014

- Approuvé à l’unanimité moins une

abstention (CGT)

7

- Temps de travail et congés des agents recrutés par l’Université d’Evry Val

d’Essonne dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

- Favorable à l’unanimité moins

une abstention (CGT)

- Régime indemnitaire général (RIG) pour les infirmiers et ingénieurs d’études hors

classe

- Favorable à l’unanimité

- Plan de formation 2014 - Présentation

- Répartition de la dotation de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) de

l’Université d’Evry Val d’Essonne

- Ce point sera examiné lors de

réunions et groupes de travail et

fera l'objet d'un vote d'un CT

ultérieur

01/04/2014

- Répartition des points de NBI - Favorable à la majorité (SGEN-

CFD et UNSA-Education), 1 voix

contre (CGT) et 2 absentions

(UNSA-Éducation et

FSU/SNESUP-SNASUB) 8

- Calendrier prévisionnel de l’année universitaire 2014 – 2015/circulaire relative aux

obligations de service des personnels

- Contre à la majorité (SGEN-

CFDT, FSU/SNESUP-SNASUB,

CGT) moins 2 voix pour (UNSA-

Education)

- Information sur les élections professionnelles organisées en décembre 2014 - Présentation

20/05/2014

- Approbation du procès-verbal du Comité technique du 3/12/2013 - Approbation reporté au prochain

CT

8

- Bilan social 2013 - Présentation

- Statuts de l’UEVE

- Adhésion de l’UEVE au service inter - universitaire de l’université du numérique

Paris IDF

- Report au prochain CT

- Réorganisation des missions du Cabinet de la Présidence et du Service des

affaires générales et juridiques, sur le volet gestion du Conseil d’administration

- Présentation

- Calendrier universitaire pédagogique général, de l’UFR Sciences et Technologies

et de l’IUT

- Actualisation du règlement intérieur de la Commission d’action sociale - Favorable à l’unanimité

- Recrutement des ATER - Présentation

- Situation des contractuels

10/06/2014

- Statuts de l’UEVE - Favorable à l’unanimité moins

une abstention (FSU/SNESUP-

SNASUB) 5

17/06/2014

- Approbation du procès-verbal du Comité technique du 3 décembre 2013 - Approbation reporté au prochain

CT

7 - Circulaire sur le temps de travail des personnels Biatss en 2014-2015 - Favorable à l’unanimité

- Primes des enseignants et enseignants-chercheurs au titre de l’année 2013-2014 - Présentation

- Bilan de la situation des agents en contrat à durée déterminée

08/07/2014

- Document unique 2013 et plan de prévention hygiène et sécurité de l’Université

d’Evry Val d’Essonne - Report au CT du 30/09/2014

7

- Modification du règlement intérieur de l’établissement - Présentation

- Information sur l’ajustement apporté à l’organisation de la Direction de la scolarité

générale

- Présentation

- Calendrier prévisionnel des instances de l’établissement au cours de l’année

universitaire 2014-2015

- Favorable à l'unanimité

- Calendrier prévisionnel d’instruction du régime indemnitaire complémentaire (RIC)

en 2014


02/09/2014 - Information sur l’organisation intérimaire de la DRVT et du SPRI - Présentation

6


Sourc

e :

DR

H

Réunions du Comité Technique


a 67

FICHE 20

Dates Ordre du jour Avis représentants du personnel Présents

30/09/2014

- Document unique 2013 et plan de prévention hygiène,

sécurité et conditions de travail 2014 de l’Université d’Evry

Val d’Essonne


7

- Modification du règlement intérieur de l’Université d’Evry

Val d’Essonne

- La demande de modification de l’article 4, alinéa 2 des

statuts est approuvée à l’unanimité moins une abstention

(FSU/SNESUP-SNASUB)

- Statuts de l’UFR Sciences et technologies - La demande de modification de l’article 3, alinéas 4 des

statuts est approuvée à l’unanimité moins une abstention

(FSU/SNESUP-SNASUB)

L'ensemble des éléments sont approuvés à la majorité moins

une voix contre (FSU/SNESUP-SNASUB) et une abstention

(SNPTES)

Suppression de la mention des disciplines : approuvée à la

majorité moins deux voix contre (FSU/SNESUP-SNASUB et

SNPTES)

- Statuts de l’UFR Sciences de l’homme et de la société - Suppression de la mention « AES »: approuvée à la majorité

moins une voix contre (FSU/SNESUP-SNASUB) et une

abstention (SNPTES).

L'ensemble des autres éléments sont approuvés à la majorité

moins une abstention (FSU/SNESUP-SNASUB)

13/11/2014

- Statuts de l’UFR Sciences Fondamentales et appliquées - Pour à la majorité moins 2 voix contre (FSU/SNESUP-

SNASUB et CGT)

7

- Statuts de l’UFR Langues, Arts et Musiques - Pour à la majorité moins 2 voix contre (FSU/SNESUP-

SNASUB et CGT)

- Statuts de l’UFR Droit et science politique - Pour à la majorité moins 2 voix contre (FSU/SNESUP-

SNASUB et CGT)

- Cadrage général de la campagne des emplois 2015 et

demandes éventuelles contingentées de publication de

postes sur le fondement de l’article 46 du décret du 6 juin

1984

- Ce point recueille 4 voix contre (SNPTES, FSU/CGT), 2 pour

(SGEN-CFDT), une abstention (SGEN)

- Transfert de fonction et de compétence du secteur

téléphonie de l’établissement

- Présentation

- Modification des dénominations des entités constitutives

de la Direction des études et de la vie étudiante

- Bilan du régime indemnitaire complémentaire

Information sur la mise en œuvre d’une décision

ministérielle de revalorisation exceptionnelle en fin

d’année du régime indemnitaire des personnels de

catégories B et C

- Ajustement juridique du régime indemnitaire en faveur

des personnels intervenant dans le cadre de la formation

continue ou de la formation en apprentissage


- Note autour de la procédure de contrôle des arrêts de

maladie des fonctionnaires

- Présentation

- A la demande des organisations syndicales: le RIG des

ITRF des catégorie B, le télétravail et le cadrage de la

campagne 2015

- Point d'information sur le RIG. Le télétravail fera l'objet d'un

CT ultérieur. Le cadrage de la campagne des emplois était à

l'ordre du jour.

02/12/2014

- Campagne des emplois 2015 - Campagne d’emplois enseignants sur la liste principale: 5

voix contre (CGT, FSU/SNESUP-SNASUB, SGEN/CFDT,

SNPTES) et 3 abstentions (SGEN-CFDT)

Campagne d’emplois enseignants sur la liste complémentaire:

4 voix contre (CGT, FSU/SNESUP-SNASUB, SNPTES) et 4

abstentions (SGEN CFDT).

Campagne d’emplois BIATSS sur la liste principale et la liste

complémentaire: Contre à l’unanimité.

8

- Rapport d’évaluation de l’AERES - Présentation

- Ajustement d'une NBI - 2 voix contre (CGT, FSU/SNESUP), 3 abstentions (1 SGEN-

CFDT, 2 SNPTES), une voix pour (SGEN-CFDT).

12/12/2014

- Campagne des emplois 2015 pour les BIATSS - Campagne des emplois BIATSS: 6 voix contre (CGT, SGEN-

CFDT, SNPTES, FSU/SNESUP-SNASUB) et 2 abstentions

(SGEN-CDFT).

8


Sourc

e :

DR

H

Réunions du Comité Technique


a 68

Missions

Le CA détermine la politique de l’établissement. A ce titre, il approuve le

contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes. Il

approuve les accords et les conventions signés par le président de

l’établissement et, sous certaines conditions, les emprunts, les prises de

participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de

dons et de legs et les acquisitions et cessions immobilières. De plus il

adopte le règlement intérieur et les statuts de l’université, fixe la répartition

des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Enfin il

autorise le président à engager toute action en justice, adopte les règles

relatives aux examens et approuve certains documents stratégiques.

Composition

Depuis les élections de 2008, le CA est constitué de 27 membres

conformément aux dispositions de la loi LRU du 10 Aout 2007 :

- 1 Président

- 12 enseignants

- 3 personnels BIATSS

- 4 étudiants

- 7 personnalités extérieures (Campus Paris Saclay, CCIE, CG91, CRIF,

Génopole, Pres Universud Paris, 1 acteur du monde économique et

social).

Réunions En 2014, le Conseil d’Administration s’est réuni 11 fois.

FICHE 20

Réunions du CA : 2012 (8 fois) - 2013 (10 fois) - 2014 (11 fois)


2 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


a

Sourc

e :

Pré

sid

ence

69

2014 Ordre du jour Nombre de

votants

présents

Procuration

28/01/2014

- Approbation du procès-verbal de la réunion du CA du 17 décembre 2013

- Avis de la commission formation et vie universitaire du 19 décembre 2013 et du 23 janvier 2014

- Election du vice-président représentant des étudiants

- Présentation du budget 2014 et du projet annuel de performance

- Elargissement de la commission des moyens au Conseil Académique

- Engagement de l’Université sur l’offre de formation de Paris-Saclay

- Frais de gestion des contrats de recherche

- Section disciplinaire des enseignants : Désignation d’un professeur

- Remboursement des activités de développement personnel des étudiants

- Projet de modification de la composition de la Commission des statuts

- Information générale

17 7

25/03/2014

- Approbation du procès-verbal de la réunion du CA du 28 janvier 2014

- Affaires financières

- Stratégie immobilière de l’établissement : Contrat plan Etat/Région

- Formation et vie universitaire

- Recherche

- Ressources humaines

- Affaires juridiques

- Informations générales

- Approbation des procès verbaux des réunions du CA du 28 janvier et du 25 mars 2014

16 7

06/05/2014

Affaires générales :

Désignation du 1er VP CA « Finances et ressources humaines » et du VP CA « Numérique »

Formation et vie universitaire :

- Calendrier universitaire pédagogique, calendrier de l’UFR ST, calendrier de l’IUT pour 2014-2015

- Accréditations des formations 2015-2019 : masters portés par l’UEVE, soutenabilité de l’offre de formation 2015-

2019

Affaires financières et budgétaires :

- Affectation du résultat de l’exercice précédent et du report à nouveau

- Subvention à l’association sportive universitaire

- Tarifs de mise à disposition des locaux

Ressources humaines :

- Règlement intérieur de la Commission d’action sociale

- Répartition de la dotation de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) de l’UEVE

- Campagne d’emplois 2014 (PRAG)

- Information sur la procédure de recrutement des ATER

- Compte-rendu des conventions

- Approbation du procès-verbal de la réunion du CA du 6 mai 2014

12 5

27/05/2014


- Adhésion au Service Interuniversitaire du Numérique Paris Ile de France (SIUNPIDF)

- Approbation des projets CPER


- Délibérations de la sous-commission d’aides sociales du 7 mars, du 4 avril, du 12 mai 2014 (pour information)

- Délibérations de la sous-commission d’aides aux projets du 30 avril 2014

- Habilitation 2014-2015 du DU Aéronautique (2ème année) UFR ST

Recherche :

- Rattachement des laboratoires de l’UEVE au sein des départements de l’UPSay

- Bilan des contrats de recherche pour l’année 2013 (pour information)


- Approbation des tarifs et du règlement des parkings réservés aux étudiants

- Approbation des tarifs (à partir de la2ème demande) et du règlement pour l’attribution des clefs et des badges

aux personnels de l’UEVE (enseignants et BIATSS)

10 9

24/06/2014


- Présentation du tableau des attributions des instances

- Avant-projet des statuts de l’UEVE

- Présentation du nouvel organigramme


- Charte du statut de l’élu étudiant

- Charte des associations – organisation de manifestations exceptionnelles étudiantes sur l’UEVE et l’ensemble de

ses composantes

- Accréditation des masters portés par Paris Saclay.


- Présentation du bilan social 2013

- Règlement intérieur de la Commission d’action sociale

- Campagne d’emplois 2014 (PRAG)


- Budget rectificatif 2014 n

1 (pour information)

- Critères d’exception aux tarifs de mise à disposition des locaux

- Subvention à l’UTLE

- Droits d’inscription des candidats VAE

- Tarifs de la formation continue

18 2

FICHE 20 S

ourc

e :

Pré

sid

ence



a 70

Réunions du Conseil d’Administration

2014 Ordre du jour Nombre de

votants

présents

Procuration

08/07/2014


- Statuts de l’UEVE

- Calendrier des élections des conseils centraux de l’Université

- Tableau récapitulatif des conventions « relations internationales »


- Droits d’inscription et statut étudiant des inscrits à l’IEJ

- Calendrier des UEL 2014-2015 et fiches UEL (sous réserve de la décision de la CFVU)

- Demandes d’habilitation (sous réserve de la décision de la CFVU)

- Soutien des organisations étudiantes représentées au CA (sous réserve)

- Délibération de la sous-commission d’aides sociales du 16 juin 2014 (pour information)


- Primes des enseignants/enseignants-chercheurs

- Circulaire de rentrée des personnels (pour information)


- Tarifs de la régie de recettes du SUAPS

14 5

09/09/2014



- Comptes rendus du CA du 27 mai, 24 juin, 8 juillet 2014


- Dossiers d’accréditation


- Circulaire de rentrée (pour information)


- Attribution d’un avantage financier à une étudiante stagiaire non rémunérée de l’UEVE


- Approbation du compte-rendu du CA du 9 septembre 2014

13 6

14/10/2014


- Budget rectificatif (pour information)

- Tableau des admissions en non-valeurs

- Sorties d’immobilisations

- Prise en charge financière exceptionnelle de l’habillement des magasiniers de la BU

- Modification des tarifs de la BU


- Statuts des UFR ST et SHS (sous réserve d’approbation par le CT)


- Délibération de la sous-commission d’exonération des droits d’inscription du 16 septembre 2014 (pour

information)

- Nouveaux critères de répartition des subventions aux associations élues

- Cadrage UEL

- Accréditation des masters portés par Paris Saclay

12 5

25/11/2014


- Comptes rendus CA 14 octobre 2014

- Statuts des UFR LAM, SFA, DSP (sous réserve d’approbation par le CT)

- Protocole des comportements addictifs

- Information sur le plan d’action et la cartographie des risques dans le cadre du contrôle interne comptable et

financier


- Régularisation des NBI

- Campagne d’emplois (article 46) et information sur les primes

- Primes des enseignants-chercheurs participant aux formations dispensées en FA et FC


- Remboursement des frais de matériel aux enseignants de biologie

- Délibération sur le passage à 15% du montant global des conventions pour les prestations de service (hors

conventions d’enseignements)

- Tableau des admissions en non valeurs


- Habilitation du DU interuniversitaire

- Accréditation du CLES

- UEL cadrage et fiches UEL 2nd semestre 2014-2015

- Nouveaux critères de répartition des subventions aux associations élues

- Proposition de modifications des critères dans le cadre de l’évaluation d’un projet par la sous-commission

d’aides aux projets

- Délibération de la sous-commission d’aides aux projets du 23 octobre 2014

- Délibération de la commission d’exonération des droits d’inscription du 07/20/2014 et du 14/10/2014 pour

information

- Délibération de la sous-commission d’aides sociales du 10/10/2014 et 05/11/2014 pour information

Questions diverses :

- Proposition de mise en place d’un groupe de travail « Formation des élus étudiants »

- Point sur la convention de partenariat entre l’UEVE et les collectivités locales pour l’accompagnement des

étudiants

14 4

FICHE 20 S

ourc

e :

Pré

sid

ence




a

71

2014 Ordre du jour

Nombre de

votants

présents

Procuration

09/12/2014 Election des personnalités extérieures du CA 25 3

16/12/2014


- Compte-rendu du CA du 25 novembre 2014


- Budget primitif 2015

- Tableau des admissions en non-valeurs

- Sorties d’immobilisations

- Immobilisation des biens attractifs


- Campagne des emplois 2015

- Recrutement d’un enseignant-chercheur en CDD

- Rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des actions de

formation/conférenciers

- Ajustement d’une des fonctions ouvrant droit à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire


- Délibérations de la sous-commission d’exonération des droits d’inscription du 01/12/2014 pour

information

- UEL : campagne complémentaire pour le 2nd semestre 2014-2015

- Présentation du programme de la « formation des élus » pour information

Recherche :

- Rapport sur l’insertion professionnelle des doctorants de l’UEVE pour information

- Bilans d’activités 2013-2014 des Ecoles doctorales « S&I » et « GAO »

- Bilans d’activités 2013-2014 des formations doctorales

- Critères d’attribution des bourses Campus France

13 3

FICHE 20 S

ourc

e :

Pré

sid

ence



a 72


Missions

Les textes législatifs, réglementaires et le contrat quadriennal assurent

au Conseil Scientifique un rôle de liaison entre l’enseignement et la

recherche.

Instance consultative de l’Université, le Conseil Scientifique est sollicité

pour rendre des avis dans de nombreux domaines : Fonds d’Innovation

pour la Recherche; Enseignants invités; Habilitation à Diriger des

Recherches; Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques;

Accueil en Délégation; PAST (recrutement de Professeurs des

Universités associés et de Maîtres de Conférences); Titularisation des

Maîtres de Conférences; Avancement des Professeurs; Eméritat;

Recrutement des ATER; Prime d’Excellence Scientifique; Politique de

l’emploi; Contrats de recherche.

Le Conseil Scientifique établit également la lettre de cadrage et organise

les campagnes liées FIR, aux enseignants invités.

Composition

Conformément à l’article L712-5 du Code de l’Education et aux statuts

de l’UEVE, notamment l’article 21, le Conseil Scientifique comprend 34

membres répartis en 8 collèges :

Collège A : Professeurs et personnels assimilés

Collège B : Personnels titulaires d’une HDR

Collège C : Personnels docteurs non habilités a diriger des recherches

Collège D : Autres personnels enseignants chercheurs

Collège E : Ingénieurs et techniciens non docteurs

Collège F : Autres personnels

Collège G : Etudiants de 3ème cycle

Collège H : Personnalités extérieures (Activités économiques, CNRS,

CRIF,

Genopole, Organismes nationaux de recherche, 1 personnalité désignée

à titre personnel).

Réunions En 2014, LA Commission de la Recherche s’est réunie à 13 reprises

(séances plénières et restreintes aux enseignants chercheurs).

Sourc

e :

DR

VT

Réunions de la CR: 2012 (21 fois) - 2013 (19 fois) - 2014 (13 fois)


3 - LA COMMISSION DE LA RECHERCHE


a 73

FICHE 20

Dates ORDRE DU JOUR AVIS PRÉSENTS

20/01/2014

- Bilan annuel de l’Ecole Doctorale SDS

- Contrat de recherche : procédure, inventaire.

- Recrutement de vacataires

- Bilan reporté

- Motion adoptée par la CR

- Recommandation de la CR

- Avis favorable

21

17/02/2014

- Pas de quorum – Commission de la Recherche reportée au mois de mars 201

06/03/2014 - Fonds de Rayonnement de la Recherche : examen des dossiers - Approuvé à l’unanimité 25

17/03/2014

- Présentation du rapport annuel de l’école doctorale SDS : J-P. Durand,

- Dotations des laboratoires 2015: modalités de calcul,

- Adhésion à des réseaux scientifiques : examen des demandes.

- Adoption de la procédure

- Adoption de la procédure

24

26/04/2014 - Examen de l’offre de formation dans le cadre du contrat quinquennal 2015-2019 - App. à l’unanimité 20

12/05/2014

- Rattachement des laboratoires de l’UEVE au sein des départements de l’UPSay

- Rémunération des post doctorants,

- Information : rapport des CRCT

- Bilan des contrats de recherche 2013

- App. à l’unanimité




26

30/06/2014 - Fonds de Rayonnement de la Recherche, seconde session 2014 : examen des dossiers,

- Dotations des laboratoires,


- App. à l’unanimité 25

20/10/2014 - Présentation des sites des laboratoires

- Dotations des laboratoires: examen des rapports, choix du mode de calcul,

- App. à l’unanimité 24

17/11/2014 - Bilan annuel des activités des écoles doctorales,

- Répartition de l’enveloppe affectée à la recherche,


22

20 15/12/2014 - Fonds de Rayonnement pour la Recherche 2015 : répartition. - App. à l’unanimité 24

Dates ORDRE DU JOUR AVIS PRÉSENTS

20/01/2014

- Recrutement des vacataires

- Accueil en délégation au CNRS, 5 dossiers [Collèges A-B-C]

- Accueil en délégation au CNRS, 3 dossiers [Collèges A-B]

- Accueil en délégation au CNRS, 2 dossiers [Collège A]

- 7 dossiers avis réservés

- 22 dossiers avis

défavorable

- 167 dossiers avis

favorable

- Avis favorable

21

21

21

16

17/02/2014

Pas de quorum – Commission de la Recherche reportée au mois de mars 2014

06/03/2014 - Prime d’encadrement doctoral et de recherche : choix relatif aux modalités d’examen des

candidatures. - Avis favorable 21

17/03/2014

- Avis relatif aux comités de sélection,

- Classement des enseignants chercheurs : examen de 4 dossiers,

- Recrutement d’un PAST,

- Demandes d’inscription à l’HDR – 9 dossiers (collèges A-B),

- Accueil en délégation auprès de l’INRA : 2 dossiers (collèges A-B),

- Demande de renouvellement d’éméritat : (collège A).

- Avis favorable

- Avis favorable

- Avis favorable

- Avis favorable

- Avis favorable

- Avis favorable

16

16

16

14

13

13

07/04/2014

- Candidatures à la mutation et le détachement : postes des MCF (gestion et histoire),

- Demandes d’inscription à l’HDR – 6 dossiers (collèges A-B),

- Procédure ATER, composition des comités ad hoc

- Avis favorable

- 2 défavorables et 4

favorables

- Avis favorable

19

14

19

12/05/2014

- Campagne des enseignants invités, seconde session : examen des demandes –

10ossiers

[collège A],

[collèges A-B],

[collèges A-B-C].

- Information : rapports CRCT.

- 8 demandes accordées

10

12

17

17

16/06/2014

- Recrutement des ATER,

- Recrutement des vacataires,

- Aménagement de service d’une PRAG en vue de la préparation d’une thèse,

- Avancement des EC : MCF sans HDR (collèges A-B-C), MCF avec HDR (collèges A-B),

PR (collège A)

- Recrutement d’un professeur associé à temps plein, en économie,

- Approuvé à l’unanimité


- Avis favorable


- Avis favorable

19

19

19

19

12

30/06/2014

- CRCT : examen des demandes,

- Demande d’éméritat,

- Titularisation des MCF.

- Avis favorable

- Avis favorable

- Avis favorable

19

12

19

15/09/2014 - Examen des dossiers HDR,

- Recrutement de PAST,

- Avis favorable

- Avis favorable

11

17

20/10/2014

- Recrutement de PAST et de PRAS,

- Attributions individuelles de la PEDR,

- Recrutement des enseignants invités, 9 dossiers.

- Avis favorable


- Avis favorable

15

25

25

17/11/2014 - Accueil des chercheurs invités : 8 dossiers - 7 demandes accordées et

1 refusée 15

15/12/2014 - Recrutement d’un professeur associé à temps partiel (PAST). - Sujet non traité 18

Formation plénière

Formation restreinte

Sourc

e :

DR

VT


Réunions de la Commission de la Recherche


a 74

FICHE 20

Missions

Depuis l’adoption de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à

l'enseignement supérieur et à la recherche, la CFVU (Commission de la

Formation et de la Vie Universitaire) est devenue un organe consultatif et

décisionnel, à ce titre elle :

• est consultée sur les programmes de formation des composantes;

• adopte la répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation

(montant déterminé par le conseil d’administration ainsi que le cadre

stratégique de la répartition) ;

• adopte les règles relatives aux examens (le CA n’adopte plus désormais

les règles relatives aux examens) ;

• adopte les règles d'évaluation des enseignements ;

• adopte des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre

d'étudiants ;

• adopte des mesures de nature à permettre la mise en œuvre de

l'orientation des étudiants et de la validation des acquis ;

• adopte des mesures de nature à faciliter leur entrée dans la vie active;

• adopte des mesures de nature à favoriser les activités culturelles,

sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants ;

• adopte des mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de

travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux

œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux,

aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux

ressources numériques ;

• adopte des mesures visant à promouvoir et développer des interactions

entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des

enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le

territoire de rayonnement de l'établissement ;

• adopte les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants

présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé,

conformément aux obligations incombant aux établissements

d'enseignement supérieur.

Composition

En 2014, l’effectif théorique de la CFVU est de 30 membres répartis comme

suit. Conformément aux statuts de l’UEVE, la composition de la

commission évoluera après les élections des conseils et du Président de

l’université :

- 6 représentants des enseignants chercheurs et enseignants de rang A et

assimilés

- 6 représentants des autres enseignants et assimilés ;

- 3 représentants des personnels BIATSS ;

- 12 représentants des étudiants ;

- 3 personnalités extérieures (CROUS de Versailles, Mairie d’Evry, Mutuelle

des étudiants).

Sourc

e :

DE

VE


4 - COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

A SAVOIR Le calendrier de la CFVU est fixé en lien avec celui du Conseil d’Administration.


a 75

FICHE 20

L’action pédagogique

Les principaux dossiers ont été les suivants :

Création et renouvellement de diplômes

En 2014, la CFVU a donné un avis favorable à :

Demande de création du DU d’Implantologie

Demande de création du DU PPREA

Demande de création du DU Méthodes et Organisation

Modalité de contrôle des connaissances (RCC)

La CFVU a adopté un modèle type de MCC pour les diplômes nationaux de

licence et de licence professionnelle.

Compte tenu de l’application de la nouvelle nomenclature des licences et

du cadre national des formations, le ministère a habilité pour une durée de

1 an nos licences. Cela a été l’occasion de déployer ce modèle type pour

l’ensemble de nos diplômes de ce grade pour l’année universitaire 2014-

2015.

Enquête sur l’évaluation des formations

En 2014, l’enquête « Evaluation des formations 2013-2014 » a été réalisée

à l’aide du logiciel SPHINX. A ce titre, un message individuel a été adressé

à chaque étudiant via leur adresse électronique, les invitant à répondre à

un questionnaire à choix multiple en cliquant sur un lien. Le lancement a

été effectué en date du 04/02/2014 totalisant un envoi de 8633 courriels

avec 2 relances datées du 10/02/2014 et du 17/02/2014.

1233 réponses ont été données soit 14,3%.

Le bilan de l’enquête sera présenté par M. Emmanuel QUENSON en CFVU

dès le début de l’année 2015.

Calendrier universitaire

Le groupe de travail mis en place en 2013 a permis la présentation et

l’adoption du calendrier universitaire 2014-2015 lors de la réunion de la

CFVU du 6 mars 2014. A cette occasion, le calendrier universitaire de

l’UFR ST et de l’IUT ont également été adoptés.

Réunions En 2014, La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire s’est

réunie à 11 reprises .

Dates 23/01 06/03 11/04 20/05 05/06 12/06 03/07 11/09 02/10 06/11 04/12

Effectifs CFVU 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30

Présents 15 14 10 12 4 9 11 8 11 09 11

Part des

présents (%) 50% 47% 33% 40% 13% 30% 37% 27% 37% 30% 37%

Procurations 6 7 7 4 2 5 5 8 7 8 5

Part des

présents et des

procurations (%)

70% 70% 57% 53% 20% 47% 53% 53% 60% 57% 53%

Sourc

e :

DE

VE


Evolution du taux de retour des questionnaires sur l’évaluation des formations : 2012 (25,8%) - 2013 (7,8%) - 2014

(14,3%) - Réunions du CFVU : 2012 (7 fois) - 2013 (10 fois) - 2014 (11 fois)


a 76

FICHE 20


5 - MOYENS HUMAINS ACCORDÉS AUX SYNDICATS

L'agent peut bénéficier d’une décharge partielle ou totale de service pour exercer une activité auprès d’une

organisation syndicale existant dans son administration, c’est-à-dire qu’il peut être autorisé à consacrer tout ou partie

de ses heures de travail à une activité syndicale.

À cet effet, chaque organisation syndicale dispose chaque année d’un nombre d’heures de décharge de service qui

dépend de sa représentativité et du nombre d’agents dans la structure administrative concernée.

Les organisations syndicales désignent les bénéficiaires des décharges de service parmi leurs représentants en

activité dans la structure administrative concernée.

Si la désignation d'un agent est incompatible avec les nécessités de service, l’administration invite l'organisation

syndicale, après avis de la CAP, à choisir un autre agent.

En 2014, les organisations syndicales de l’UEVE ont octroyé à 4 de leurs représentants 402,6 heures de décharge

d’activité de service, soit 0,25 ETP utilisés.


c 77

FICHE 20

Taux de participation

2011 2012 2013 2014

Conseil d’Administration (CA)

A : 68,89%

B : 54,36%

C : 53,69%

Usagers : 21,67%

Néant

Usagers : 19.82%

A : 75,25%

B : 63,38%

C : 64,30%

Usagers : 11,42%

Commission de la recherche

(CR)

A : 68,89%

B : 50,94%

C : 45%

D : 50,68%

E : 41,56%

F : 52,23%

G : 8,72%

F : 14,28%

Usagers : 4.17%

A : 72,28%

B : 66,67%

C : 65,53%

D : 46,06%

E : 46,44%

F : 70,21%

Usagers : 11,39%

Commission de la Formation

et de la Vie Universitaire

(CFVU)

A : 69,23%

B : 53,02%

C : 52,85%

Usagers : 22,46%

Néant

Usagers : 19.84%

A : 75,25%

B : 62,21%

C : 62,76%

Usagers : 11,45%

UFR Sciences et Technologies

(ST)

A : 100%

C : 66,67%

Usagers :

10,26%

Sciences Fondamentales et

Appliquées (SFA) C : 47,5%

Usagers : 0,11%

Langues, Arts et Musique

(LAM) C : 100%

Institut Universitaire de

Technologie (IUT)

Usagers :

12,92%

Elections Professionnelles

Comité Technique (CT) 42%

Comité Technique Ministériel

de l‘Enseignement Supérieur

et de la Recherche (CTMESR)

42,1%

Comité Technique des

personnels enseignants de

statut Universitaire (CTU)

29,1%

Commission Consultative

Paritaire des Agents Non-

Titulaires (CCP ANT)

CAT A : 32,6%

CAT B : 52,4%

CAT C : 50%

Commission interne des

enseignants du second degré

Collège UEVE :

33,3%

Collège IUT : 27,3%

FICHE 21 S

ourc

e :

SA

GJ


78

Recours en

matière de

personnels

Motifs Recours en

annulation

Recours de

plein

contentieux

Référés Conseil des

prud’hommes

Recours

introduits

Contestation d’un trop perçu 1 - - -

Demande d’un local

syndical 1 - - -

Requalification d’un CDD en

CDI - 1 - -

Annulation refus protection

fonctionnelle 1 - - -

Annulation retenue de

traitement sur salaire 1 1 - -

Recours jugés

Contestation d’un trop perçu 1 - - -

Contestation notes 2 - - -

Contestation d’un

reclassement 1 - - -

Contestation d’un

ajournement 2 - - -

FICHE 22

(*) Les recours mentionnés ci-dessus ne concernent que ceux jugés ou introduits en 2014.

Sourc

e :

SA

GJ


Evolution du nombre de recours déposés : 2012 (16) - 2013 (10) - 2014 (12)

RECOURS CONTENTIEUX

A SAVOIR

Le recours contentieux permet à tout contribuable, particulier ou entreprise, de contester une décision émanant de

l’autorité administrative en portant une requête auprès du tribunal administratif. Le recours contentieux se distingue

des recours gracieux et hiérarchiques qui sont, eux, déposés directement auprès de l’administration. Le recours

contentieux est constitué de différents types de recours administratifs.

79

FICHE 23

Observation : Année

civile 2014

FONCTIONS EXTERNALISEES (k€)

Sourc

e :

DP

IL

A SAVOIR

Depuis 2011, les Services Logistique et Maintenance (ex SLM) de l’Université d’Evry (Hors IUT) sont rattachés au

sein de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI). Outré le travail réalisé quotidiennement par les agents de la

Logistique et de la Maintenance, l’UEVE compte également chaque jour sur le travail de sociétés qui interviennent

dans différents domaines comme par exemple : la maintenance en propreté des locaux des espaces extérieurs, la

maintenance préventive et curative des installations techniques, la distribution des fluides, la maintenance et

l’exploitation des installations de sécurité incendie, la maintenance et l’exploitation de la téléphonie, le clos et le

couvert, (etc.).

80

Fonctions externalisées Coûts 2014 Nombre

d‘entreprises

Effectifs

physiques %

Annuel Au m2

Production des fluides

(chauffage, électricité, eau)

1 390 k€ 16,35 € 5 Variable 31%

Affranchissement 70 k€ 0,82 € 1 Variable 2%

Nettoyage 500 k€ 5,88 € 1 45 11%

Maintenance des

Installations de chauffage ventilation et

climatisation

120 k€ 1,41 € 5 3 3%

Maintenance des

Installations de plomberie 70 k€ 0,82 € 6 3 2%

Maintenance des

Installations électriques

Courants forts

260 k€ 3,06 € 4 4 6%

Maintenance des

Installations électriques

Courants faibles

25 k€ 0,29 € 1 2 1%

Maintenance des

Installations téléphoniques 100 k€ 1,18 € 3 Variable 2%

Maintenance des

Installations et des matériels de

sécurité incendie

345 k€ 4,06 € 3 2 8%

Maintenance des

Ascenseurs et monte-charges 45 k€ 0,53 € 3 Variable 1%

Maintenance des

Groupes électrogènes et onduleurs 7 k€ 0,08 € 1 Variable 0%

Entretien

Des espaces verts 45 k€ 0,53 € 1 4 1%

Maintenance et contrats d’entretiens

divers

(logistique et maintenance)

65 k€ 0,76 € 1 Variable 2%

Maintenance

Étanchéité et toiture 30 k€ 0,35 € 3 2 1%

Maintenance des

Installations de contrôle d’accès et

alarme anti- intrusion

45 k€ 0,53 € 5 Variable 1%

Gardiennage sécurité 106 k€ 1,25 € 2 2 2%

Maintenance et travaux sur hottes et

sorbonnes 57 k€ 0,67 € 1 2 1%

Travaux d’aménagements divers 492 k€ 5,79 € 4 Variable 11%

Reprographie / photocopieurs (CIS

consommables) 180 k€ 2,12 € 4 Variable 4%

Locations extérieures 350 k€ 4,12 € 3 Variable 8%

Contrôles techniques 18 k€ 0,21 € 1 3 0%

Etudes techniques diverses 80 k€ 0,94 € 4 3 2%

Total 4 400 k€ 50,82 € 62 100%

Sourc

e :

DP

IL

FICHE 23

Observation :

Année civile 2014

Evolution du coût de la production des fluides : 2012 (1 320 k€) - 2013 (1 495 k€) - 2014 (1 390 k€)

81

ACCIDENT DE SERVICE

Il s’applique aux fonctionnaires ayant déclaré auprès de l’établissement un accident survenu soit pendant les obligations de

service, soit pendant le trajet entre le domicile et l’établissement. Il peut donner lieu à des congés, suivis le cas échéant d’une

période de mi-temps thérapeutique qui est une modalité de service, ainsi qu’à une allocation d’invalidité (Allocation Temporaire

Invalidité) et/ou une incapacité temporaire d’invalidité.

ACCIDENT DE TRAVAIL

Il s’applique aux non titulaires ayant déclaré, auprès de l’établissement et de la sécurité sociale dans un délai de 48 h, un

accident survenu soit pendant les obligations de service, soit pendant le trajet entre le domicile et l’établissement. Il peut donner

lieu à des congés.

AGENT

Synonyme de membre du personnel. Est agent sur une période tout individu possédant soit une carrière soit un contrat de travail

géré(e) dans l’établissement.

Agent contractuel : agent non titulaire de l’État ayant un contrat de travail.

Agent fonctionnaire : agent public de l’État, titulaire ou stagiaire.

ASSOCIE

A temps plein ou à mi-temps, personnel enseignant non titulaire recruté sur un poste vacant ou temporairement vacant

d’enseignant-chercheur.

ATER (ATTACHÉ TEMPORAIRE D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE)

Personnel enseignant non titulaire dont les obligations de service sont celles des Enseignants-chercheurs (192 HETD). Pour être

recruté, il faut être soit fonctionnaire de catégorie A ou étranger (contrat de 4 ans maximum) soit doctorant en fin de thèse ou

ayant soutenu la thèse (contrat de 1 ou 2 ans maximum). Un ATER peut être recruté soit sur un support vacant de titulaire du

titre 2, soit sur une autorisation de recrutement du titre 3.

AVANCEMENT

Progression dans la carrière. L’avancement des fonctionnaires comprend l’avancement d’échelon, l’avancement de grade et

l'avancement de corps. L’avancement de grade a lieu, d’un grade au grade supérieur, par voie d’inscription à un tableau annuel

d’avancement, établi, le plus souvent, notamment pour les personnels Administratifs Techniques et Bibliothèques, après avis de

la CAP, éventuellement après une sélection par voie d’examen professionnel. L'avancement de corps donne lieu à une

inscription sur liste d'aptitude établie après avis de la CAP.

BIATSS

Ensemble des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé relevant de 3

statuts différents :

Recherche et Formation (RF),

Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (ATSS),

Bibliothèque Universitaire (BU).

BUDGET ÉTAT

Ensemble des moyens budgétaires ouverts dans les chapitres budgétaires de l’État selon la nomenclature d’exécution de la loi

de finance annuelle.

BUDGET PROPRE

Crédits annuels votés et inscrits au budget de l’établissement et répartis entre ses structures d’imputation.

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE (CAPN)

Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des

représentants du personnel. Instituées par corps de personnels, les CAPN sont compétentes en matière de titularisation, de

mutation, de notation et d'avancement ainsi que pour les questions d'ordre individuel.

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE (CAPA)

Il existe de nombreuses CAP, en principe une par corps de personnel.

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Les CAPA donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations et sanctions disciplinaires.

82

CATÉGORIE

Dans la fonction publique, les statuts particuliers définissent la catégorie à laquelle appartient un corps. Un corps donné appartient

à une et une seule catégorie. Il existe aujourd’hui 3 catégories (A, B et C).

COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT (CPE)

Est compétente à l’égard des corps d’ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation (ITFR) ainsi que des

autres corps administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et de bibliothèque (BU) exerçant dans l’établissement.

A un rôle de pré-Commission Administrative et, à ce titre, est consultée sur les décisions individuelles des membres des différents

corps visés ci-dessus : notation, titularisation, avancement, mise en disponibilité, affectations.

COMPOSANTE

Structure d’un établissement, définie par le Code de l’Education, Livre VII, Titre 1, Chapitre 3 (ex-loi 84-52 du 24 janvier 1984, dite

loi Savary), et créée par décret ou arrêté ministériel.

CONCOURS

Mode de recrutement de droit commun des fonctionnaires, consistant à opérer, sur le seul critère des capacités individuelles, une

sélection entre les candidats à des postes dont le nombre est limité. Il est soumis au principe de l’égale admissibilité aux emplois

publics. Il existe des concours externes, des concours internes, des 3e concours et des concours réservés. Les enseignants-

chercheurs sont recrutés sur titres et travaux. Certains fonctionnaires de catégorie C sont recrutés sans concours.

CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Il permet aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de parfaire leur formation professionnelle. Il peut être accordé pour

préparer un concours ou un examen, pendant 3 ans maximum au cours de la carrière, avec une rémunération à hauteur de 80%

la première année uniquement.

CONGÉ DE GRAVE MALADIE

L'agent non titulaire a droit à un congé de grave maladie quand il se trouve dans la situation suivante : il est constaté que sa

maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, elle nécessite un traitement et des soins prolongés et elle présente un

caractère invalidant et de gravité confirmée.

Pour obtenir un congé de grave maladie, l'agent non titulaire doit justifier d'au moins 3 ans de services publics continus. La durée

totale du congé de grave maladie est fixée à 3 ans maximum. Il est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois.

CONGÉ DE LONGUE DUREE

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être placé en Congé de Longue Durée (CLD), après avis du comité médical, lorsqu'il

est atteint de certaines pathologies : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave

et acquis. Le bénéfice du CLD est ouvert à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie

(CLM) : cette période (d'un an) est alors considérée comme une période de CLD et s'impute sur la durée de ce congé.

CONGÉ DE LONGUE MALADIE

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être placé en Congé de Longue Maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque

la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un

caractère invalidant et de gravité confirmée.

Une liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté ministériel.

Toutefois, cette liste n'est pas limitative et un CLM peut être accordé pour d'autres affections après avis du comité médical. Le

CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée sur proposition du comité médical.

CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (FONCTIONNAIRE)

En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits

Congés de Maladie Ordinaire (CMO), que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. La durée maximale des

congés de maladie ordinaire est fixée à 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs. Un avis d'arrêt de travail établi par un

médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme doit être transmis dans les 48 heures.

83

CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (NON TITULAIRE)

En cas de maladie attestée par un arrêt de travail établi par un médecin, l'agent non titulaire a droit à des congés de maladie que

la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de

travail :

les volets n

1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le volet n

3 à son

administration.

L'agent non titulaire dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit à ce titre, en cas d'arrêt de travail, des indemnités

journalières (IJ) de l'assurance maladie.

CONGÉ PARENTAL

Position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. La durée est de trois ans

maximum : il prend fin, au plus tard, au 3e anniversaire de l’enfant. L’intéressé(e) cesse de bénéficier de ses droits à

rémunération mais conserve ses droits à l’avancement d’échelon réduits de moitié. Pour les agents non titulaires, cette

appellation correspond effectivement à un congé.

CONGÉ POUR RECHERCHE OU CONVERSION THÉMATIQUE (CRCT)

Période sabbatique de 6 mois ou 1 an, accordée sur leur demande aux enseignants-chercheurs. Le bénéficiaire d’un CRCT est

déchargé de son enseignement. Il continue à percevoir son salaire.

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (CNU)

Il est organisé en sections, dont certaines sont subdivisées en sous-sections. Ne concerne que les enseignants chercheurs et les

personnels enseignants et hospitaliers. Les sections sont regroupées en groupes de sections.

CONTRACTUEL

S’ils sont recrutés sur le budget de l’Université, l’employeur n’est plus l’État, mais l’Université en tant que personne morale. Il

convient de distinguer les contractuels de droit public, qui seront classés selon leur niveau de responsabilité dans les catégories

A, B ou C. Les contractuels relevant du droit privé sont ceux qui sont recrutés sous contrats d’accompagnement dans l’emploi

(CAE) et les contrats avenir (CA).

CONTRAT DE TRAVAIL

Lien entre d’une part un agent et d’autre part l’État, le cas échéant via le rectorat ou l’établissement. Il existe différents types de

contrats. Un individu hébergé peut avoir, de manière occasionnelle, un contrat. Un fonctionnaire en disponibilité peut bénéficier

de certains types de contrats ; il en va de même pour un fonctionnaire en activité à qui une autorisation de cumul a été accordée

à cet effet.

CORPS

Ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.

DÉLÉGATION

Modalité dérogatoire des personnels enseignants-chercheurs, hospitalo-universitaires, CSERD ou temporaires. La délégation a

une durée variable selon le statut de l’enseignant, elle permet à l’enseignant de poursuivre ses activités dans un autre

établissement (public ou privé, en France ou à l’étranger) tout en étant payé par son établissement d’origine. Les modalités

(financières en particulier) et objets sont fixés par convention entre l’établissement d’origine et l’établissement ou l’organisme

d’accueil.

DÉTACHEMENT

Position d’un fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps des droits à l’avancement

et à la retraite. Il peut être placé dans un autre corps, dit corps d’accueil, et bénéficie alors d’une double carrière.

DISPONIBILITÉ

Position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à

traitement, à l’avancement et à la retraite. La disponibilité est prononcée soit à la demande de l’intéressé (disponibilité pour

convenances personnelles, pour suivre son conjoint, etc.) soit d’office à l’expiration d’un congé (de maladie, de longue maladie

ou de longue durée).

ÉCHELON

Subdivision du grade. C’est un des constituants d’un élément de carrière. Il peut être lui-même subdivisé en chevrons.

84

EMPLOI

Support ouvert sur un chapitre budgétaire de l’État et délégué à un établissement permettant la rémunération d’un agent

(fonctionnaire ou agent non titulaire).

ÉTABLISSEMENT

Structure créée par décret et immatriculée dans RAMSESE (ex-Répertoire National des Établissements, RNE) ; l’établissement

est constitué de composantes et d’autres structures.

ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLE (ETPT)

Effectifs physiques pondérés de la quotité de travail des agents en année pleine. Les ETPT sont donc des ETP en année pleine,

ils tiennent compte de la durée d’emploi, contrairement aux ETP.

A titre d’exemple :

- un agent titulaire à temps plein employé toute l’année consomme 1 ETPT,

- un agent titulaire, dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année, correspond à 0,8 ETP travaillé,

- un agent à temps partiel à 80% recruté le 16 mai et qui part le 1er novembre en disponibilité consomme 0,37 ETPT annuels,

un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80%, correspond à 0,8 x 3/12 = 0,2 ETPT

L’ETPT est utilisé dans le calcul des plafonds d’emplois dans le cadre de la LOLF. La consommation annuelle en ETPT est égale

à la moyenne annualisée des ETPT mensuels (cumul des ETPT mensuels depuis le début de l’année divisé par le nombre de

mois décomptés). La référence annuelle comme élément d’appréciation du respect du plafond d’emplois, permet des

réallocations à l’intérieur des programmes et ministères. L’ETPT mensuel peut temporairement être supérieur au plafond

d’emplois et inversement.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Une des modalités de sélection pour l’accès au grade supérieur permettant l’inscription à un tableau d’avancement. Il doit être

prévu par les statuts particuliers du corps. L’examen se fait sur épreuves (écrites et/ou orales). Le nombre de places est limité.

Certains recrutements de fonctionnaires réservés à des agents non titulaires peuvent se faire sur examen professionnel.

FONCTION

Il existe trois types de fonctions pour un agent :

- les responsabilités structurelles (charge administrative d’une structure ou mission se rapportant au fonctionnement de

l’établissement);

- les fonctions nominatives et électives (fonctions relevant d’une instance ; fonctions d’expertise, de conseil et autres) ;

-les fonctions professionnelles (ce qu’accomplit ou doit accomplir un agent pour remplir sa mission au sein de sa structure de

travail).

FONCTIONNAIRE

Agent ayant la qualité de titulaire ou de stagiaire dans un corps de la fonction publique. Il existe trois fonctions publiques : la

fonction publique d’État (tous les corps de l’Éducation Nationale en relèvent), la fonction publique hospitalière et la fonction

publique territoriale.

GRADE

Subdivision hiérarchique du corps fixée par le statut particulier duquel il relève.

HÉBERGÉ

Personne qui participe, pour une période donnée, à l’activité de l’établissement au sein de ses structures dites alors Structures

de travail. Sa carrière – ou son contrat – est gérée par son institution d’origine (CNRS, INRA, etc.) et non pas par l’établissement

d’accueil.

INDEMNITES ET PRIMES

Les indemnités et primes sont des accessoires de traitement versés aux agents fonctionnaires. Elles sont fixées statutairement

et sont liées, soit à l’emploi, soit à l’exercice de certaines fonctions, activités ou responsabilités.

INDICE BRUT

Indice unique correspondant à un corps-grade-échelon-chevron donné à une date donnée.

85

INDICE NOUVEAU MAJORÉ (INM)

À un indice brut correspond à une date donnée, un et un seul indice nouveau majoré qui, multiplié par la valeur du point d’indice,

fournit le montant de la rémunération de l’agent.

L’INM MOYEN

Est la moyenne de l’ensemble des indices des personnels de la population concernée.

INSTANCE

Conseil, Commission ou Comité nommément désigné, et créé en fonction des lois et décrets et/ou des statuts de l’établissement.

INVITÉ

Personnalité de nationalité française ou étrangère exerçant des fonctions d’enseignement ou de recherche dans un

établissement d’enseignement supérieur ou de recherche recrutée pour une période de un mois à un an. Les invités sont

nommés sur poste vacant ou temporairement vacant d’enseignant-chercheur ou de PAST du titre 2.

LECTEUR

Enseignant non titulaire en général étranger devant postuler au titre de leur langue maternelle (diplôme minimum requis :

maîtrise ou diplôme étranger reconnu équivalent). Le contrat est de 1 an renouvelable pour les candidats à titre personnel, de 1

à 3 ans (renouvelable pour une durée équivalente) si le candidat est proposé dans le cadre d’un accord bilatéral d’échange établi

sur une base de réciprocité. Leur obligation

de service est de 250 HETD.

LISTE D’APTITUDE

Liste des agents proposés pour un passage à un corps supérieur par leur établissement et retenus par l’autorité compétente

après consultation de l’instance (le plus souvent une CAPN ou une CAPA).

MASSE SALARIALE

La masse salariale est le volume de crédits nécessaires au paiement des personnels. Elle comprend les rémunérations, les

indemnités et primes diverses ainsi que les charges sociales, impôts et taxes dus par l’employeur au titre de son personnel.

MUTATION/MOBILITÉ

Changement d’établissement d’affectation.

MUTATION/MOBILITÉ INTERNE

Changement de service au sein du même établissement.

NON TITULAIRE

Agent lié à l’établissement par un contrat de travail. Un assimilé fonctionnaire reste un agent non titulaire.

OCCUPATION

Lien, sur une période, entre un agent et un poste, pour une quotité donnée qui détermine la part des moyens du poste qui est

consommée.

POSITION

Un fonctionnaire est obligatoirement placé à un instant donné dans une et une seule des six positions définies par le statut de la

fonction publique : activité, disponibilité, détachement, service national, congé parental et hors cadre.

PROMOTION

Progression dans la carrière, à l’ancienneté (échelon et chevron), au choix (grade et corps), par examen professionnel, ou par

concours. On parle, le plus souvent, d’avancement de grade (avancement au choix,, tableau d’avancement) et de promotion

d’échelon (choix, grand choix, reclassement).

QUOTITÉ D’AFFECTATION

Part de quotité de travail d’un agent attribuée à une structure.

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QUOTITÉ DE TEMPS PARTIEL

Seuls les agents ayant une quotité de recrutement de 100 % (implicite pour les fonctionnaires ou déterminée par le contrat de

travail) peuvent prétendre à une période de temps partiel pour une quotité de 50, 60, 70, 80 ou 90 %.

RCE

La loi n

2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) et communément appelée

Loi d’Autonomie des Universités, donne aux universités des Responsabilités et Compétences Elargies. Les universités accèdent

à l’autonomie dans les domaines budgétaire, de gestion de leurs ressources humaines et elles peuvent devenir propriétaires de

leurs biens (patrimoine).

RECRUTEMENT

Le mode de recrutement de droit commun des fonctionnaires est le concours. Il consiste à opérer, sur le critère des capacités

individuelles, une sélection entre les candidats à des postes dont le nombre est limité. A l'exception des autres corps de la

fonction publique, les enseignants-chercheurs ne sont pas recrutés par concours, mais sur titres et travaux.

SECTION CNU

Discipline d’enseignement et/ou de recherche pour les enseignants du supérieur relevant d’une nomenclature nationale.

STATUT

Règles régissant un corps ou un ensemble de corps.

STRUCTURES

Ensemble d’entités hiérarchiquement organisées en une arborescence dont la racine (sommet de l’arbre) correspond au niveau

établissement. Issues de ce niveau, on trouve des composantes et puis d’autres structures.

TABLEAU D’AVANCEMENT

Liste des agents proposés à un grade supérieur et retenus par l’autorité compétente après consultation de l’instance (le plus

souvent une CAPN ou une CAPA).

TEMPS INCOMPLET

Un agent contractuel est à temps incomplet si sa quotité de recrutement indiquée sur le contrat de travail est inférieure à 100%.

TEMPS PARTIEL

Un agent peut demander à exercer à temps partiel. Sa quotité de temps partiel qui correspond à sa quotité de travail est toujours

inférieure à 100%. Pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques et de bibliothèques, les agents à temps partiel

libèrent des moyens appelés rompus.

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Le temps partiel thérapeutique est attribué après 6 mois consécutifs de congés de maladie ordinaires pour une même affection,

après un congé longue maladie, après un congé longue durée ou après un congé pour accident de service ou maladie

professionnelle.

Il est attribué, après avis du comité médical compétent, pour une période de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an. Les

quotités sont celles du temps partiel (50%, 60%, 70%, 80% ou 90%). Les fonctionnaires perçoivent alors l’intégralité de leur

traitement précédent. Par contre, les primes sont calculées au prorata de la quotité accordée.

TEMPS PLEIN

Un fonctionnaire est dit à temps plein s’il travaille à 100% de ses obligations horaires statutaires. Un contractuel est à temps

plein si sa quotité de travail est de 100%.

TITULAIRE

Qualité du fonctionnaire ayant soit accompli avec succès son stage soit ayant réussi un concours interne après avoir acquis une

ancienneté suffisante en temps que contractuel (il est le plus souvent exempté de période de stage).

VACATAIRE

Personnel contractuel recruté ponctuellement pour faire face à un besoin qui ne peut être couvert par les fonctionnaires. Il existe

des vacataires qui assurent des enseignements et des vacataires qui assurent des tâches administratives.

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Direction de l’Aide au Pilotage

Edition Octobre 2015

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