BILAN SOCIAL - Dalkia · 2018. 12. 18. · 2015 bilan social dalkia 8. cadres agents maitrise...

BILAN SOCIAL 2015

11 - EFFECTIFS 8

111 - Effectif total au 31 Décembre -

112 - Effectif permanent -

113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 Décembre 9

114 - Effectif mensuel moyen de l'année

115 - Répartition par sexe de l'effectif au 31 Décembre -

116 - Répartition par âge de l'effectif au 31 Décembre 10

117 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon l'ancienneté 11

118 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon la nationalité 12

Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle -

12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS 13

121 - Nombre de salariés appartenant à une Entreprise Extérieure -

122 - Nombre de stagiaires (écoles, universités) -

123 - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires -

124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire -

242 - Montant des versements effectués à des entreprises de travail -

13 - EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE 14

131 - Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée -

132 - Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée -

134 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans -

135 - Nombre d’embauches de salariés de plus de 50 ans -

14 - DEPARTS 15

141 - Total des départs -

142 - Nombre de démissions -

1431 - Nombre de licenciements pour cause économique -

1432 - Nombre de départs en retraite -

144 - Nombre de licenciements pour d'autres causes -

145 - Fins de contrats à durée déterminée -

146 - Départs au cours de la période d'essai -

147 - Mutations dans une autre Société -

148 - Décès -

149 - Rupture conventionnelle -

15 - PROMOTIONS 16

151 - Nombre de salariés promus dans l'année considérée -

Sommaire

Emploi01

Bilan social Dalkia 2

16 - CHOMAGE (Non représenté car rien en 2015) -

161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée -

17 - HANDICAPES 16

171 - Nombre d'handicapés au titre de l'année considérée -

18 - ABSENTEISME 17

181- Ratio d'absentéisme -

181- Bis - Pourcentage par rapport à l'effectif permanent -

182 - Nombre de journées d'absence (calendaires) pour maladie au cours de l'année considérée 18

183 - Répartition de la maladie (en jours calendaires) selon la durée de l'absence 19

184 - Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet 20

185 - Nombre de journées d'absence pour maternité et paternité -

186 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés -

187 - Nombre de journées d'absence pour convenances personnelles -

21 - MONTANT DES REMUNERATIONS 22

211 - Rémunération mensuelle moyenne -

212 - Part des primes à période non mensuelle 23

213 - Grille des rémunérations -

22 - HIERARCHIE DES REMUNERATIONS 23

221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations des Ouvriers et celle des autres catégories -

222 - Montant global des dix rémunérations les plus élevées 24

23 - MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS 24

231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement -

232 - Pourcentage des ouvriers payés au moins sur la base de l’horaire affiché -

24 - CHARGES ACCESSOIRES 24

241 - Avantages sociaux de l'Entreprise -

2411 - Délai de carence maladie -

2412 - Indemnisation de la maladie -

2413 - Indemnisation des jours fériés -

2414 - Préavis et indemnités de licenciement 25

2415 - Préavis de démission 26

2416 - Prime d'ancienneté -

2417 - Congé de maternité -

2418 - Congés Payés -

2419 - Congés Payés supplémentaires pour ancienneté 27

2420 - Congés pour événements familiaux -

2421 - Prime St-Eloi -

2422 - Indemnité de départ en retraite -

2423 - Médailles du travail 28

25 - CHARGES SALARIALES GLOBALES 28

251 - Frais de personnel -

252 - Chiffre d'Affaires -

Rémunération et charges

accessoires

02


26 - PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES 28

261 - Montant brut global de la réserve de participation -

262 - Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire -

263 - Montant brut global de l'intéressement 29

264 - Montant moyen de l'intéressement par salarié bénéficiaire -

31 - ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET 31

311 - Taux de fréquence des accidents de travail -

312 - Taux de gravité des accidents de travail -

313 - Nombre d'incapacités permanentes notifiées dans l'année -

314 - Nombre d'accidents mortels -

315 - Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail -

316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire -

317 - Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale -

Synthèse de l'enquête FEDENE sur les accidents de travail et de trajet en 2014 32

33

321 - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves 33

322 - Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation -

323 - Nombre d'accidents occasionnés par des machines -

324 - Nombre d'accidents de circulation, manutention, stockages -

325 - Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement... -

326 - Autres cas -

33 - MALADIES PROFESSIONNELLES 33

331 - Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale -

332 - Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel -

-

34 - COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE 34

341 - Nombre de réunions du Comité d'Hygiène et de Sécurité -

35 - DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 34351 - Formation à la Sécurité -

352 - Evaluation budgétaire du programme de sécurité -

41 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 37

411 - Horaire hebdomadaire moyen affiché -

412 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur -

4121 - Système légal (Non représenté car rien en 2015) -

4122 - Système conventionnel -

4123 - Nombre de jours de Repos Réduction Temps de Travail exercés au cours de l’année --

Autres conditions de travail

333 - Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des

maladies professionnelles

Conditions d'hygiène et de

sécurité

32 - REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS

03

04


413- Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés 37

(Non représenté car rien en 2015)

414 - Nombre de salariés occupés à temps partiel -

-

416 - Nombre moyen de jours de congés annuels 38

417 - Nombre de jours fériés ouvrés -

42 - ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 38421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit -

43 - CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL 39

431 - Nombre de personnes exposées habituellement et continuellement à plus de 85 décibels -

432 - Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures -

39

40

46 - SANTE AU TRAVAIL 40

461 - Nombre d'examens cliniques -

462 - Nombre d'examens complémentaires -

-

47 - TRAVAILLEURS INAPTES 40

471 - Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à l'emploi par le médecin du travail -

472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude -

51 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 42

511 - Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle -

512 - Montant consacré à la formation continue -

513 - Actions de formation -

5131 - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée -

-

514 - Nombre d'heures de stages 43

515 - Décomposition par types de stages -

51 Bis - FORMATIONS PROFESSIONNELLE DIPLÔMANTE 43513 bis - Actions de formation -

5131 bis - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée -

514 bis - Nombre d'heures de stages 44

52 - CONGES FORMATION 44-

522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré -

523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation -

53 – ALTERNANCE 44531 - Nombre de contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dans l'année -

521 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré au sens des articles L 6322-1 et

suivants R 6322-4 et suivants

5132 -Taux de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’au moins une action de formation au cours de

l’année considérée

415 - Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaire

consécutifs

463 - Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu du travail

Formation

45 - DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

44 - TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

05


61 - ELECTIONS 46

611 - Participation aux Elections -

611.3 - Représentativité 53

612 - Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année -

613 - Nombre de réunions avec les représentants du Personnel -

614 - Accords signés au sein de la Société au cours de l'année considérée -

-

62 - INFORMATION ET COMMUNICATION 54

622 - Procédure d'accueil 56

623 - Systèmes d'entretiens individuels -

63 - PROCEDURE 56

631 - Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagées dans l'année -

-

633 - Nombre de mise en demeure et de Procès-verbaux de l'inspection du travail -

71 - OEUVRES SOCIALES 58

711 - Répartition des dépenses de l'entreprise -

712 - Activités Sociales et Culturelles des Comités d'Etablissement -

72 - AUTRES CHARGES SOCIALES 58

721 - Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires -

722 - Coût pour l'entreprise des prestations vieillesse -

615 - Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et

syndicale

l'entreprise

Relations professionnelles

Autres conditions de vie

632 - Nombre d'instances judiciaires engagées au cours de l'année considérée et où

l'entreprise est en cause

06

07


01.Emploi


CADRESAGENTS

MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL

1918 6607 711 76 419 9 731

311 886 98 9 47 1 351

1956 6787 604 57 363 9 767

329 927 78 4 34 1 372

2085 6898 526 47 322 9 878

347 974 75 3 29 1 428

CADRESAGENTS


1 820 6 175 649 43 212 8 899

1 784 6 248 532 34 173 8 771

1 784 6 228 501 19 78 8 610

1 891 6 380 449 16 68 8 804

11 ■ EFFECTIFS

111 ■ EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE

112 ■ EFFECTIF PERMANENT

2013

► Salariés ayant travaillé sans discontinuité du 1er janvier au 31 décembre, quel que soit le type de contrat. * A partir de 2015,

seuls les contrats à durée indéterminée sont comptabilisés.

Les salariés à temps partiel ne sont pas inclus.

2015

2013

2015

2014

Dont salariés de 55 ans et plus



► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.

2014

2014 nouvelle règle *

0

20

40

60

80

100

120

CADRES AGENTS MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL

100 100 100 100 100 100 102 103

85

75

87

100

109 104

74

62

77

102

EVOLUTION DES EFFECTIFS - BASE 100 EN 2013

2013

2014

2015


CADRESAGENTS


5 94 69 50 298 516

0 14 54 44 297 409

14 141 70 33 273 531

0 29 43 33 272 377

20 106 58 27 245 456

0 27 27 24 245 323

CADRESAGENTS


1 924 6 608 712 72 386 9 702

1 955 6 744 609 63 330 9 700

2 028 6 797 555 58 352 9 789

CADRESAGENTS


HOMMES 1 503 5 915 698 23 397 8 536

FEMMES 415 692 13 53 22 1 195

HOMMES 1 505 6 080 594 15 343 8 537

FEMMES 451 707 10 42 20 1 230

HOMMES 1 586 6 190 520 11 294 8 601

FEMMES 499 708 6 36 28 1 277

2013

2014

2015

2013

2015

115■ REPARTITION PAR SEXE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE

► Moyenne arithmétique de l'effectif présent le dernier jour de chaque mois.


2015

2014

2013

2014

114 ■ EFFECTIF MENSUEL MOYEN DE L'ANNEE

113 ■ NOMBRE DE SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU 31 DECEMBRE

Dont alternants

2013

Dont alternants

2014

► Effectifs en CDD le 31 décembre de l'année considérée. Les saisonniers ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.

Dont alternants

2015

CADRES AGENTSMAITRISE

TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL

22%

10% 2%

70%

5% 12%

23%

10% 2%

74%

6% 13%

24%

10%

1%

77%

9% 13%

EVOLUTION DU TAUX DE FEMINISATION

2013

2014

2015


< 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans

19 181 224 250 311 314 308 216 82 13

36 185 231 245 301 309 320 234 86 9

40 207 262 270 302 321 336 246 92 9


AGENTS MAITRISE 303 830 965 809 919 937 958 738 139 9

TECHNICIENS 182 158 78 42 46 54 53 74 22 2

EMPLOYES 43 8 3 3 7 1 2 4 5 0

AGENTS MAITRISE 312 863 997 871 911 943 963 786 132 9

TECHNICIENS 149 136 66 41 37 40 57 63 13 2

EMPLOYES 32 8 2 3 3 2 3 1 3 0

AGENTS MAITRISE 267 837 1 058 903 881 987 991 813 148 13

TECHNICIENS 130 114 54 45 28 35 45 60 13 2

EMPLOYES 16 13 3 3 1 4 4 1 2 0


223 50 26 18 17 15 23 37 8 2

213 39 16 17 16 8 20 26 7 1

199 37 11 12 10 6 18 19 10 0


770 1 227 1 296 1 122 1 300 1 321 1 344 1 069 256 26

742 1 231 1 312 1 177 1 268 1 302 1 363 1 110 241 21

652 1 208 1 388 1 233 1 222 1 353 1 394 1 139 265 24

116 ■ REPARTITION PAR AGE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE

2014

2015

2013

2014

2013

OUVRIERS

TOTAL

2013


La répartition se base sur la situation au 31 décembre, pour les effectifs comme pour les âges.

2015

2013

CADRES

ETAM

2015

2014

2015

2014

0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400

< 25 ans

[25 : 30 ans[

[30 : 35 ans[

[35 : 40 ans[

[40 : 45 ans[

[45 : 50 ans[

[50 : 55 ans[

[55 : 60 ans[

[60 : 65 ans[

≥ 65 ans

EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE

2014

2015< 25 ans

6%

[25-40 ans[ 39%

[40-60 ans[ 52%

≥ 60 ans 3%

REPARTITION PAR AGE EN 2015


< 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans

21 338 431 283 185 437 130 93

92 269 457 266 189 450 145 88

133 298 465 300 211 465 133 80


AGENTS MAITRISE 232 1265 1674 1109 442 1186 449 250

TECHNICIENS 35 285 178 60 13 65 51 24

EMPLOYES 27 28 11 3 2 2 0 3

AGENTS MAITRISE 285 1279 1698 1166 541 1145 420 253

TECHNICIENS 55 223 152 56 10 51 39 18

EMPLOYES 16 22 10 5 2 1 0 1

AGENTS MAITRISE 297 1261 1733 1199 632 1108 412 256

TECHNICIENS 39 184 150 48 15 40 34 16

EMPLOYES 20 12 8 4 2 1 0 0


192 116 31 16 10 23 17 14

175 105 18 15 7 20 10 13

147 102 15 16 4 18 10 10


507 2 032 2 325 1 471 652 1 713 647 384

623 1 898 2 335 1 508 749 1 667 614 373

636 1 857 2 371 1 567 864 1 632 589 362

117 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON L'ANCIENNETE

2015

2014

2014

2013

2015

OUVRIERS

TOTAL

2014

► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées. L'ancienneté correspond à l'ancienneté dans le groupe depuis

la première embauche. Les durées de CDD sont donc incluses.

2013

CADRES

ETAM

2013

2015

2013

2014

2015

< 1 an 6%

[1 : 5 ans[ 19%

[5 : 10 ans[ 24%

[10 : 15 ans[ 16%

[15 : 20 ans[ 9%

[20 : 30 ans[ 16%

[30 : 35 ans[ 6%

≥ 35 ans 4%

REPARTITION PAR ANCIENNETE EN 2015


CADRESAGENTS


Français 1 872 6 385 668 72 387 9 384

Autres Nationalités* 46 222 43 4 32 347

Français 1 910 6 564 565 53 342 9 434


Français 2 037 6 671 495 41 311 9 555


Niveau FEDENE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

118 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON LA NATIONALITE

2015

* "Autres Nationalités" désigne toutes nationalités en dehors de la nationalité française, hors et dans l'UE.

► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. A partir de 2011, les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.

2014

2013

► Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle

Conduite / maintenance /

Exploitation

Ouvrier Employé

Technicien Employé

Fonctions supports

Ouvrier Employé

Ouvrier Employé

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise






2013

2014

2015

2013 2014 2015

Total* 606 929 1011

dont rémunérés 81 109 120

12 ■ TRAVAILLEURS EXTERIEURS

122 ■ NOMBRE DE STAGIAIRES (ECOLES, UNIVERSITES)

2 974 0911 179 78,29 17,26

1 120 85,36 19,82

Cumul annuel des différentes

missions d'intérim effectuées.

Chaque mission spécifique

compte pour 1 quelle que soit

sa durée.

Moyenne mensuelle du

nombre d'intérimaires,

exprimée en effectif

équivalent temps plein.

Expression en jours ouvrés

de la durée moyenne des

contrats de travail temporaire.

4 932 651

1 013 71,20

121

Montant des versements

effectués à des

entreprises de travail

temporaire

123

Nombre de missions

intérim de salariés

appartenant à une

entreprise extérieure

Effectif mensuel moyen

de travailleurs

temporaires

124 242

Durée moyenne des

contrats de travail

temporaire

► Étudiants ayant effectué un stage obligatoire dans le cadre de

leurs études.

* Seuls les stages rémunérés , et ayant nécessité l'établissement d'une

convention de stage sont comptabilisés en 2012 . A partir de 2013, tous

les stagiaires hors stages découvertes sont comptabilisés.

Attention : en 2013, cette information a été mal comptabilisée par

certaines régions, impliquant "l'augmentation" du nombre de

stagiaires en 2014

Cumul annuel des frais liés à

l’emploi de travailleurs

temporaires.

4 340 18418,28


Indicateurs 131 132 134 135

en CDI en CDD dont - 25 ans dont ≥ 50 ans

69 11 80 12 9

141 19 160 32 18

160 24 184 22 16

CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans

AGENTS MAITRISE 328 130 458 103 40

TECHNICIENS 29 47 76 43 4

EMPLOYES 0 47 47 34 3



EMPLOYES 2 28 30 24 0



EMPLOYES 1 52 53 38 2


1 236 237 186 2

8 229 237 187 7

2 156 158 123 2


427 471 898 378 58

535 533 1 068 427 95

525 423 948 312 61

2013

2015

2015

2014

2014

► Sont comptabilisés les salariés dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le temps de présence au cours de

l'année. L'âge pris en considération est celui du salarié au moment de son embauche.

2013

OUVRIERS

2013

2015

TOTAL

2014

ETAM

13 ■ EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE

2013

2014

2015

TOTALCADRES

CADRES AGENTS MAITRISE TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS

24 125 66 52

156

160

346

16 1

2

REPARTITION DES EMBAUCHES PAR TYPES DE CONTRAT

CDI

CDD


142 143.1 143.2 144 145.1 146 147 148 149 141

Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDDPériode

essaiMutations Décès

Rupture

ConventionnelleTOTAL

38 0 34 12 10 1 25 1 17 138

34 0 29 11 6 3 89 0 13 185

29 1 29 12 16 5 18 4 15 129



Rupture


AGENTS MAITRISE 135 0 115 68 91 30 31 12 22 504

TECHNICIENS 21 0 13 19 38 0 7 2 3 103

EMPLOYES 3 0 0 0 32 2 1 0 0 38

AGENTS MAITRISE 108 0 121 105 88 24 17 14 33 510

TECHNICIENS 15 0 18 14 50 2 0 3 7 109

EMPLOYES 0 0 2 2 35 0 0 0 1 40

AGENTS MAITRISE 100 0 95 74 94 21 16 8 28 436

TECHNICIENS 12 0 11 16 55 1 0 0 5 100

EMPLOYES 0 0 1 0 41 2 0 0 0 44



Rupture


18 0 6 6 152 3 6 1 3 195

9 0 11 8 154 3 1 0 2 188

1 0 6 1 117 0 1 1 1 128



Rupture


215 0 168 105 323 36 70 16 45 978

166 0 181 140 333 32 107 17 56 1 032

142 1 142 103 323 29 35 13 49 837

2014

2013

2015

CADRES

ETAM

2014

14 ■ DEPARTS

► Ensemble des salariés sortis entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le type de contrat. Les sorties sont comptabilisées entre le 31 décembre N-1 et le 30

décembre N.

2013

2013

OUVRIERS

TOTAL

2013

2014

2015

2014

Indicateurs

2015

2015

Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Période essai Mutations Décès RuptureConventionnelle

215

0

168

105

323

36

70

16

45

166

0

181

140

333

32

107

17

56

142

1

142

103

323

29 35

13

49

EVOLUTION DES MOTIFS DE DEPARTS

2013

2014

2015


HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES

2013 260 71 408 59 114 4 12 1 794 135

2014 254 74 504 69 118 4 11 2 887 149

2015 200 49 350 39 80 4 8 0 638 92

2013 2014 2015

Salariés handicapés retenu au titre

de la DOETH272 252 264

Unité Bénéficiaires 269 215 216

Dont IPP AT/MP* 93 75 81

Unités EA / CDTD / ESAT 21 19 11

Montant versé à l'Agefiph 872 633 1 122 725 1 357 348

Définition du handicap :

Les bénéficiaires sont les suivants :

■ Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH

■ Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une IPP d’au moins 10%

■ Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime de la SS

■ Les anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité militaire

■ Les titulaires d'une carte d'invalidité

■ Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

15 ■ PROMOTIONS

► Attention changement de règle correspondante au RSC (les indicateurs des années précédentes ont été recalculés en ce sens ) : salariés présents en CDI du 31/12/N-1 au 31/12/N, à temps complet et temps

partiel.

Promotions : changements de catégorie ou de positionnement (cadres : position / échelon / coefficient ; non cadres : niveau FEDENE) dans la classification conventionnelle, intervenus entre le 31/12/N-1 et le

31/12/N.

* Niveau d'emploi du personnel en IPP >= 10% sur l'année.

EA : entreprise adapatée.

CDTD : centre de distribution de travail à domicile.

ESAT : établissement ou service d'aide par le travail.

17 - HANDICAPS

171 ■ NOMBRE DE SALARIES HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE CONSIDEREE

151 ■ NOMBRE DE SALARIES PROMUS DANS L'ANNEE CONSIDEREE

CADRESAGENTS

MAITRISEEMPLOYES / TECHNICIENS OUVRIERS TOTAL


CADRESAGENTS


2013 39,83 287,22 52,17 4,37 28,29 411,88

2014 47,57 303,43 41,32 4,44 21,19 417,95

2015 48,76 282,57 4,04 26,65 14,69 376,71

CADRESAGENTS


2013 2,19% 4,65% 8,04% 10,17% 13,34% 4,63%

2014 2,67% 4,86% 7,77% 13,06% 12,25% 4,77%

2015 2,58% 4,43% 0,90% 166,58% 21,60% 4,28%

181 BIS ■ POURCENTAGE PAR RAPPORT A L'EFFECTIF PERMANENT

► Le rapport sur l'effectif permanent permet de comparer l'impact de l'absentéisme sur l'activité de la société,

entre différentes années. Effectif permanent en CDI à partir de 2015 (cf ind.112)

18 ■ ABSENTEISME

181 ■ RATIO D'ABSENTEISME (Tous motifs confondus)

► Nombre de journées d'absence / nombre de jours théoriques travaillés. Toutes les absences, hors congés,

sont prises en compte.

CADRES AGENTSMAITRISE

TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL

100 100 100 100 100 100

122

104

97

128

92

103

118

95

11

1 638 162

92

EVOLUTION DES RATIOS - BASE 100 EN 2013

2012

2013

2014

82% 6%

1% 2%

6%

3%

REPARTITION DES ABSENCES PAR MOTIFS

Maladie

Accident de travail

Accident de trajet

Convenance personnelle

Maternité/Paternité

Congé autorisé


Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.

8 904 458 4,6 23,8%

10 357 445 5,3 22,8%

12 033 509 5,9 25,1%


AGENTS MAITRISE 83 672 2 710 12,7 41,0%

TECHNICIENS 16 541 371 23,2 52,1%

EMPLOYES 1 456 42 20,3 58,6%

AGENTS MAITRISE 85 563 2 632 12,7 39,0%

TECHNICIENS 13 289 284 21,8 46,6%

EMPLOYES 1 254 34 20,0 54,2%

AGENTS MAITRISE 79 663 2 722 11,7 40,0%

TECHNICIENS 8 062 267 14,5 48,2%

EMPLOYES 1 030 36 17,8 62,3%


8 247 195 21,3 50,5%

6 435 173 19,5 52,5%

4 048 182 11,5 51,7%


118 820 3 776 12,2 38,9%

116 899 3 568 12,1 36,8%

104 836 3 716 10,7 38,0%

CADRES

182 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES) POUR MALADIE AU COURS DE L'ANNEE

CONSIDEREE

2014

OUVRIERS

2013

ETAM

2013

2014

2015

Nombre de salariés

concernés

/


Nombre de salariés ayant

été absent pour maladie

au moins une fois dans

l'année.

Nombre de jours

d'absences

/


Les maladies

professionnelles sont

comptabilisées.

2015

2015

2013

2014

TOTAL

2014

2013

2015


Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal

2 690 379 1 555 40 1 628 22 3 031 17

2 700 361 1 773 44 1 087 15 4 797 25

2 552 403 2 452 62 615 9 6 414 35

AGENTS MAITRISE 16 625 2 087 12 107 307 7 293 101 47 647 215

TECHNICIENS 2 298 263 1 773 46 1 088 15 11 382 47

EMPLOYES 262 33 173 4 89 1 933 4

AGENTS MAITRISE 16 440 1 966 12 429 324 8 941 123 47 753 219

TECHNICIENS 1 561 191 1 395 38 966 14 9 368 41

EMPLOYES 184 23 145 3 282 4 642 4

AGENTS MAITRISE 14 849 2 055 13 665 342 8 778 117 42 371 208

TECHNICIENS 1 656 199 1 546 38 719 10 4 141 20

EMPLOYES 239 30 167 3 89 1 535 2

1 235 152 677 16 305 4 6 029 23

1 007 124 865 23 589 8 3 974 18

1 099 151 645 16 583 8 1 721 7

23 110 2 914 16 286 413 10 403 143 69 022 306

21 892 2 665 16 607 432 11 866 164 66 534 307

20 395 2 838 18 475 461 10 784 145 55 181 272

61 à 90 jours Plus de 90 jours

Plus de 90 jours

2013

< 26 jours 27 à 60 jours

2013

27 à 60 jours

2015

TOTAL

OUVRIERS

2015

2014

2015

2015

2014

2013

183 ■ REPARTITION DE LA MALADIE (EN JOURS CALENDAIRES) SELON LA DUREE DE L'ABSENCE

2014

2014

ETAM

CADRES

Plus de 90 jours

27 à 60 jours

2013

Plus de 90 jours< 26 jours

61 à 90 jours

< 26 jours 27 à 60 jours 61 à 90 jours

61 à 90 jours

< 26 jours

1 à 26 jours 19%

27 à 60 jours 18%

61 à 90 jours 10%

Plus de 90 jours 53%

REPARTITION DES JOURS MALADIE EN FONCTION DE LA DUREE

1 à 26 jours 77%

27 à 60 jours 11%

61 à 90 jours 4%

Plus de 90 jours 8%

REPARTITION DES SALARIES MALADES EN FONCTION DE LA DUREE


Indicateurs 184.1 184.2 185 186 187

Accidents de

travailAccidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés

Convenance

personnelle

54 53 3 314 1 094 687

90 58 4 528 1 052 784

146 0 3 433 657 212

Accidents de


Convenance

personnelle

AGENTS MAITRISE 4 778 748 7 376 4 066 1 097

TECHNICIENS 634 39 391 324 550

EMPLOYES 0 0 0 35 57

AGENTS MAITRISE 8 298 1 281 6 333 4 397 1 695

TECHNICIENS 313 6 338 328 388

EMPLOYES 0 0 189 27 103

AGENTS MAITRISE 7 253 1 114 4 126 2 560 964

TECHNICIENS 328 81 176 253 119

EMPLOYES 0 0 294 9 50

Accidents de


Convenance

personnelle

38 36 483 109 1 106

37 231 47 80 678

33 86 0 56 570

Accidents de


Convenance

personnelle

5 504 876 11 564 5 629 3 498

8 737 1 576 11 436 5 885 3 648

7 759 1 281 8 029 3 534 1 915

Nombre de jours

d'absence pour

accident du travail.

Nombre de jours

d'absence pour

accident de trajet.

Ne sont

comptabilisés que

les congés maternité

et paternité et non

les arrêts maladie

antérieurs ou

postérieurs aux

congés.

Absences pour

évènements

familiaux et pour

congés liés à une

naissance.

Congés non payés

ou congés sans

solde

2015

2014

2013

2014

TOTAL

184 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES)

2015

2015

OUVRIERS

CADRES

ETAM

2013

2014

2013

2014

2013

2015

Accidents detravail

Accidents de trajet Maternité/Paternité

Congés autorisés Convenancepersonnelle

5 504

876

11 564

5 629

3 498

8 737

1 576

11 436

5 885

3 648

7 759

1 281

8 029

3 534

1 915

EVOLUTION DU CUMUL DES JOURS D'ABSENCE PAR MOTIF

2013

2014

2015


02.Rémunération et charges accessoires


HOMMES CADRESAGENTS


2013 5 756 2 668 2 148 2 662 2 080 3 206

2014 5 597 2 682 2 161 NS 2 139 3 185

2015 5 466 2 681 2 141 NS 2 078 3 179

FEMMES CADRESAGENTS


2013 4 797 2 524 2 000 1 950 2 048 3 391

2014 4 729 2 557 2 059 1 901 NS 3 399

2015 4 658 2 519 NS 1 814 NS 3 387

TOTAL CADRESAGENTS


2013 5 559 2 655 2 145 2 137 2 078 3 227

2014 5 410 2 671 2 160 1 939 2 135 3 210

2015 5 285 2 667 2 140 1 859 2 062 3 203

21 ■ MONTANT DES REMUNERATIONS

211 ■ REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE

= 1/12 Masse salariale annuelle / Effectif annuel total.

► Salariés en CDI, à temps complet présents tout au long de l'année dont la rémunération annuelle est supérieure à 15 245 euros.

NS : non significatif

Cadres Agents de maîtrise Techniciens Employés Ouvriers

100 100 100 100 100 97

101 101

91

103 95

100 100

87

99

EVOLUTION DE LA REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE - BASE 100 EN 2013

2013

2014

2015


HOMMES CADRESAGENTS


2013 12,62% 13,10% 12,55% 12,20% 14,31% 12,92%

2014 13,20% 13,24% 12,64% NS 14,45% 13,21%

2015 13,21% 13,61% 12,87% NS 15,46% 13,46%

FEMMES CADRESAGENTS


2013 12,75% 14,69% 13,74% 13,65% 14,42% 13,61%

2014 13,27% 14,65% 14,77% 13,87% 15,12% 13,90%

2015 13,21% 14,97% NS 13,87% NS 13,97%

TOTAL CADRESAGENTS


2013 12,65% 13,24% 12,57% 13,17% 14,32% 13,00%

2014 13,21% 13,37% 12,67% 14,10% 14,49% 13,29%

2015 13,21% 13,73% 12,89% 14,05% 15,47% 13,52%

[1250 : 1700[ [1700 : 1900[ [1900 : 2100[ [2100 : 2300[ [2300 : 2500[ [2500 : 3000[ [3000 : 3500[ 3500 et +

2013 330 1 652 1 966 1 368 893 1 026 497 987

2014* 213 1 461 1 969 1 480 923 1 099 490 975

2015 179 1 282 1 921 1 545 1 024 1 221 508 1 026

CADRESAGENTS


2013 267,52 127,78 103,25 102,86 100,00 155,30

2014 253,34 125,08 101,14 90,79 100,00 150,30

2015 256,36 129,35 103,78 90,17 100,00 155,39

221 ■ RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES REMUNERATION DES OUVRIERS ET CELLE DES AUTRES CATEGORIES

► Rémunération mensuelle moyenne par catégorie (indicateur 211), comparée à celle des ouvriers (indice 100)

212 ■ PART DES PRIMES A PERIODE NON MENSUELLE

► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en CDI et dont la

rémunération est > 15 245 euros.

Les primes à période non mensuelle retenues sont :

Le 13° mois, la prime d’ancienneté, la prime de vacances, la prime de St Eloi.

213 ■ GRILLES DES REMUNERATIONS

22 ■ HIERARCHIE DES REMUNERATIONS

► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre inclus de l'année considérée, à temps complet et en CDI .

La répartition se fait en fonction du salaire mensuel brut de base.

NS : non significatif

*Au titre de l'application de la NAO 2014, le salaire mensuel brut de base est de minimum 1500E€ pour un temps plein.


2013 2014 2015

1 946 633 2 078 682 2 147 835

Aucun système de P1 : pas de rémunération au rendement.

L'ensemble du personnel de Dalkia est mensualisé, et aucune prime de rendement n'a été instaurée.

Ancienneté < 1 an : à la charge du salarié

Ancienneté ≥ 1an : pris en charge par la société

Non cadres

Ancienneté < 1 an

Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans

Ancienneté ≥ 5 ans

Cadres

Ancienneté < 1 an

Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans

Ancienneté ≥ 5 ans et < 10 ans

Ancienneté ≥ 10 ans et < 15 ans

Ancienneté ≥ 15 ans

■ Jour de l'An ■ Lundi de Pentecôte

■ Lundi de Pâques ■ Fête Nationale

■ Fête du travail ■ Fête de l'Armistice

■ Fête de la victoire 45 ■ Noël

■ Ascension

100 % pendant 120 jours

90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

* % du complément de salaire, y compris les indemnités versées par la sécurité sociale.

2413 ■ JOURS FERIES TOMBANT UN JOUR OUVRE

241 ■ AVANTAGES SOCIAUX DE L'ENTREPRISE

100 % pendant 150 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

100 % pendant 180 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net


-

A partir du 91ème

jours consécutif de maladie


2411 ■ DELAI DE CARENCE MALADIE

Le délai de carence maladie correspond aux trois

premiers jours de l'arrêt maladie.


A partir du 91ème

jours consécutif de maladie



100 % pendant 90 jours

222 ■ MONTANT GLOBAL DES DIX REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES

23 ■ MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS

231 ■ POURCENTAGE DES SALARIES DONT LE SALAIRE DEPEND EN TOUT OU PARTIE DU RENDEMENT

232 ■ POURCENTAGE DES OUVRIERS PAYES AU MOINS SUR LA BASE DE L'HORAIRE AFFICHE

24 ■ CHARGES ACCESSOIRES

► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en

CDI .

La rémunération est égale au salaire mensuel *13 + prime d'ancienneté + prime de

vacances.

Les expatriés sont comptabilisés.

2412 ■ INDEMNISATION MALADIE *

Indemnisation maladie

Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.

100% pendant 60 jours

-

100% pendant 90 jours

Indemnisation maladie

Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.


A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.

Préavis :

2414 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE LICENCIEMENT

. 3 mois quelque soit le niveau FEDENE.

Le licenciement des OETAM de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE

Indemnités de licenciement :

Ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois :


Ancienneté dans l'entreprise comprise entre 6 mois et 1 an :


Ancienneté d'au moins 1 an :

. 1/5ème

de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années

. + 2/15ème

de mois par année pour les années au-delà de 10 ans.

Pour les salariés de 55 ans et plus :

. 1/5ème

de mois pour les 5 premières années,

Ancienneté inférieure à 1 an : /

Ancienneté comprise entre 1 et 10 ans :

. 1/5ème

de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise.

Ancienneté supérieure à 10 ans :

. pour les salariés des niveaux 4 à 6 : dix jours travaillés

. pour les salariés des niveaux 7 à 9 : quinze jours travaillés

L’employeur donnera satisfaction à une telle demande sans qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d’autre

pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.

. 2/10ème

de mois majorés de 30%, de la 6ème

à la 15ème

année d’ancienneté.

. 3/10ème

de mois majoré de 30%, au-delà de la 15ème

année d’ancienneté

Afin d’occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l’interruption de l’exécution de son préavis sur production d’un

justificatif et sous réserve d’un délai de prévenance fixé comme ci après :

. pour les salariés des niveaux 1 à 3 : cinq jours travaillés

. 30 % de mois par année d'ancienneté


. 30 % de mois par an pour les 5 premières années

. 50 % par année au-delà

Ancienneté inférieure à 1 an : /

. 100 % par année d’ancienneté au-delà de 15 ans

* L’indemnité de licenciement résultant du barème ci-dessus ne peut dépasser 24 mois.


. 30 % de mois par an les 5 premières années

. 50 % de mois par année pour la tranche de 5 à 10 ans

. 70 % pour la tranche de 10 à 15 ans

B) PERSONNEL CADRE

Le licenciement des cadres de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE


. 1/5ème

de mois par année d’ancienneté


Ancienneté supérieure à 10 ans : 4 mois

Salariés de plus de 50 ans : 6 mois

Indemnités de licenciement * :

Préavis :

Ancienneté inférieure ou égale à 6 mois : 1 mois

Ancienneté supérieure à 6 mois : 2 mois

Ancienneté supérieure à 1 an : 3 mois


Non cadres

Niveau 1 à 4

Niveau 5 à 9

Cadres

Ancienneté % sal décembre Ancienneté % sal décembre Ancienneté % sal décembre

2 ans 10% 9 ans 55% 14 ans 85%

3 ans 20% 10 ans 60% 15 ans 90%

4 ans 30% 11 ans 70% 20 ans 95%

5 ans 40% 12 ans 75% 25 ans 100%

6 à 8 ans 50% 13 ans 80%


La durée des congés payés est de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence.

B) PERSONNEL CADRE

La durée des congés payés est de 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence

2415 ■ PREAVIS DE DEMISSION

/ 1 mois 2 mois 3 mois

Ancienneté entre 6 mois et 1 an Ancienneté > 1 anAncienneté < 6 mois

2416 ■ PRIME D'ANCIENNETE

2417 ■ CONGE DE MATERNITE / ADOPTION : MAINTIEN DE SALAIRE

2418 ■ CONGES PAYES

1 mois

1 mois 2 mois 3 mois

1 mois 1 mois

Le montant de la prime d’ancienneté est calculé et versé au mois de décembre de l’année considérée.

Elle est donc fonction du salaire mensuel de base du mois de décembre de l’année N.

Les appointements sont maintenus à plein tarif par l'employeur, sous déduction des indemnités journalières versées par la

Sécurité Sociale, et éventuellement les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur.

Ancienneté < 6 mois Ancienneté entre 6 mois et 1 an Ancienneté > 1 an


Entre 5 et 10 ans Entre 20 et 30 ans

1 jour 3 jours

Nb jours Nb jours

6 jours 1 jour

4 jours Obsèques d'un grand parents ou d'un petit-enfant 1 jour

2 jours Obsèques d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 1 jour

1 jour 3 jours

4 jours 11 jours

Obsèques du père, de la mère, d'un des beaux-parents du salarié 3 jours 3 jours*

* portés à 5 en cas d'hospitalisation

PACS du salarié

Entre 10 et 20 ans Pour plus de 30 ans d'ancienneté

- 2 jours 5 jours

2419 ■ CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

2420 ■ CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

2421 ■ PRIME DE ST ELOI

2422 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE

Versement par l'entreprise d'une prime de St Eloi, d'un montant de 39 euros.

Obsèques du conjoint ou d'un enfant du salarié Congé de paternité (en jours calendaires)

Mariage d'un des enfants du salarié

Mariage d'un petit enfant du salarié

Evènements Evènements

Mariage du salarié Obsèques d'un frère ou d'une soeur du salarié

Moins de 5 ans d'ancienneté

Naissance ou adoption d’un enfant

Maladie d'un enfant


Préavis :

Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Indemnités de départ en retraite :

Ancienneté de 1 à 10 ans :

. 1/5ème

de mois de salaire par année d’ancienneté.


. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.

B) PERSONNEL CADRE.

Préavis :

Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Indemnités de départ en retraite :

1) Départ en retraite à l'initiative du cadre :


. 1/5ème




2) Mise en retraite à l'initiative de l'employeur :


. 1/5ème


Ancienneté entre 10 et 35 ans :



. 20 % de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années,

. 25 % pour les 10 suivantes,

. 35 % pour celles comprises entre la 21ème

et 30ème

année d’ancienneté,

. 45 % par année au-delà.


Montant de la prime pour la médaille du travail

Partie fixe :

Partie variable :

L'ancienneté s'apprécie de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise à l'année d'éligibilité à la médaille

2013 2014 2015

540 536 796 550 658 139 556 381 709

2013 2014 2015

2 485 344 180 2 162 248 821 2 065 565 593

2013 2014 2015

17 496 182 14 022 170 13 016 718

2013 2014 2015

1 700 1 263 1 261

2423 ■ Médailles du travail

Médaille Grand Or : 122 € (40 années de service)

21 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Argent

22 € par année d'ancienneté pour la médaille de Vermeil

23 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Or

Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.

Médaille Argent : 61 € (20 années de service)

Médaille Vermeil : 92 € (30 années de service)

Médaille Or : 107 € (35 année de service)

25 ■ CHARGES SALARIALES GLOBALES

262 ■ MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIE BENEFICIAIRE

251 ■ FRAIS DE PERSONNEL

26 ■ PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES

261 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION

26 € par année d'ancienneté pour la médaille Grand Or

252 ■ CHIFFRE D'AFFAIRES

Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.


2013 2014 2015

5 873 881 4 714 389 1 250 044

2013 2014 2015

629 506 131

263 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE L'INTERESSEMENT

264 ■ MONTANT MOYEN DE L'INTERESSEMENT PAR SALARIE BENEFICIAIRE


03.Conditions d'hygiène

et de sécurité


CADRESAGENTS


2013 0,67 12,79 26,29 0,00 10,02 11,20

2014 1,32 13,30 13,77 0,00 17,62 10,70

2015 0,32 8,48 14,01 0,00 3,68 6,88

CADRESAGENTS


2013 0,02 0,47 0,57 0,00 0,06 0,38

2014 0,03 0,50 0,24 0,00 0,08 0,43

2015 0,02 0,62 0,25 0,00 0,09 0,45

Indicateurs

2013

2014

2015

2013

2014

2015

► Montant total des cotisations sociales patronales de sécurité sociale payé

au cours de l'année, au titre des accidents de travail.

5 668 141

1,57%

1,58%

5 769 244

Taux moyen Montant

317 ■ TAUX ET MONTANT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE

9

1,63% 6 199 345

-3

12

0

316

-38

Nombre d'accidents dont

est victime le personnel

intérimaire

Nombre d'accidents de

trajet ayant entraîné un

arrêt de travail

315

1

23

Nombre d'accidents

mortels

314

0

40 -

AUTRES INDICATEURS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

313

Nombre d'incapacités

permanentes notifiées

dans l'année

31 ■ ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

311 ■ TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

► Nombre d'accidents de travail avec arrêts x 106

Nombre d'heures travaillées

► Nb de jours perdus pour accident de travail x 103

Nombre d'heures travaillées

312 ■ TAUX DE GRAVITE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL


321 322 323 324 325 326

Nombre

d'accidents liés à

l'existence de

risques graves

Nombre

d'accidents liés à

des chutes avec

dénivellation

Nombre

d'accidents

occasionnés par

des machines

Nombre

d'accidents de

circulation,

manutention et

stockage

Nombre d'accidents

occasionnés par des

objets, masses,

particules en

mouvement...

Autres cas

2013 6 18 5 102 34 4

2014 8 29 2 102 17 7

2015 14 20 10 126 24 59

Dont AT avec arrêt 3 8 3 59 11 21

2013

2014

2015 0

-

-17 0

32 ■ REPARTITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR

ELEMENTS MATERIELS

Exemples :

Indicateur 321 : oxyde de carbone ; émanations ; gaz ; essence ; mélange air-poussière ; canalisations enterrées ; lignes aériennes B.T,...

Indicateur 322 : échelles mobiles, fixes ; passerelles, galeries surélevées ; toitures, terrasses ; échafaudages ; fosses, trémies, caniveaux,...

Indicateur 323 : machines à broyer, pulvériser ; machines à mélanger, malaxer ; machines à couper ; machines à métaux ; machines à bois,...

Indicateur 324 : ascenseurs ; monte-charges ; grues ; chariots à main ; quatre roues ; bicyclettes ; treuils ; crics ; monorails,...

Indicateur 325 : particules de meules ; effondrement stockage ; cisailles ; couteaux ; marteaux ; tournevis ; leviers ; clefs ; limes,...

33 ■ MALADIES PROFESSIONNELLES

*Dossier transmis à la Sécurité Sociale, pas

forcèment accepté

** Ce sont les affections pathologiques

assimilées à des maladies professionnelles

mais non reconnues par la Sécurité Sociale et

non inscrites au tableau des maladies

professionnelles.

Nombre de déclarations par l'employeur

de procédés de travail susceptibles de

provoquer des maladies professionnelles

332 333331

Nombre de salariés atteints par des

affections pathologiques à caractère

professionnel

(Maladies professionnelles non

reconnues)**

Nombre de maladies professionnelles

déclarées à la sécurité sociale au

cours de l'année considérée

(Maladies professionnelles reconnues

et inscrites au Tableau)*

020

-36

6% 8%

4%

50%

9%

23%

REPARTITION DES AT PAR ELEMENTS MATERIELS

Nombre d'accidents liés à l'existence derisques graves

Nombre d'accidents liés à des chutes avecdénivellation

Nombre d'accidents occasionnés par desmachines

Nombre d'accidents de circulation,manutention et stockage

Nombre d'accidents occasionnés par desobjets, masses, particules enmouvement...


2013 2014 2015

42 38 40

Nombre de

participants à la

formation habilitation

électrique

Nombre de

participants à la


habiligaz

Nombre de

participants à la


conduite véhicules

Nombre de

participants à la

formation

secourisme

Nombre de

participants à la

formation prévention

TOTAL

2013 2 466 1 260 1 144 413 3724 9 007

2014 2 262 1 171 725 651 3755 8 564

2015 2 390 1 033 702 458 4723 9 306

3. Le maintien de la certification CEFRI : 9.500€

Les dépenses relatives à l’identification des dangers et l’évaluation des risques correspondent pour l’ensemble de nos secteurs

d’exploitation aux audits des sites, chiffrages pour mises en conformité, signalétique, et suivi des tableaux de bord. L’utilisation de

l’outil APIA pour le suivi des actions correctives a été développé et testé en région Est.

Cette démarche est complétée en 2015 par le déploiement de l’application Échap&belle, destinée à favoriser la remontée des

précurseurs (presqu’accidents et situations dangereuses) par l’ensemble de la population de Dalkia. Le suivi du déploiement et les

premiers bilans seront faits en 2016.

La performance en Santé Sécurité est une preuve de professionnalisme et un facteur différenciant vis-à-vis de la concurrence.

· Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité,

· Associer l’ensemble de nos filières et de nos filiales,

· Développer une culture de la sécurité partagée par tous,

· Associer nos parties prenantes externes à notre politique et à nos actions.

Nos axes forts sont au nombre de quatre :

34 ■ COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

341 ■ NOMBRE DE REUNIONS DU CHSCT

35 ■ DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE

351 ■ FORMATION A LA SECURITE

352 ■ EVALUATION BUDGETAIRE DU PROGRAMME SECURITE - DALKIA FRANCE

- Les mesures d’empoussièrement ont été déployées unilatéralement dans toutes les régions de Dalkia. Un premier retour

d’expérience a eu lieu à l’issue de l’année 2015. Chaque région a investi à hauteur de 30 k€ dans les mesures relatives aux

poussières de bois.Pénibilité : Dalkia a la volonté depuis 2011 de faire de sa démarche pénibilité un élément d’amélioration de sa prévention Santé et

Sécurité. Un recensement des deux facteurs « travail de nuit » et « travail posté » a été fait au cours de l’année 2015 en vue de la

déclaration auprès de la CNAV. Le coût de la pénibilité pour ces deux facteurs est estimé en 2015 à 27 k€.

Les plans d’actions associés sont construits avec les acteurs du réseau de la prévention Santé et Sécurité après présentation des

résultats.

L’année 2015 a été pour Dalkia l’occasion de faire un bilan de situation, identifier nos priorités d’actions, réaffirmer nos ambitions, et

co-construire avec le COMEX une nouvelle politique santé sécurité pour les années 2016-2017-2018 à venir.

En 2015, les membres des CHS-CT ont réalisé de nombreuses visites de sites, à l’occasion de la prise en charge de nouveaux

contrats, dans le but d’identifier les dangers, et pour les éliminer ou les réduire. Leur participation aux analyses des accidents s’est

renforcée.

Les CHS-CT se sont mobilisés en région sur les thématiques de prévention de la sécurité.

Certains CHS-CT ont participé également aux manifestations annuelles sur la prévention, dans le cadre des journées de la Sécurité,

par la tenue d’un stand à vocation pédagogique.

Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité

Poussières de bois :

La mise à jour des documents uniques dans les régions est un travail réalisé au fil de l’eau par les correspondants sécurité et leurs

responsables. Une présentation annuelle est faite au CHS-CT.

La filière QSE a continué ses actions de prévention sur trois sujets prioritaires :

Amiante : L’ensemble des modes opératoires amiante a entièrement été remis à jour avec l’aide de la FEDENE. Chaque mode

opératoire est désormais accompagné d’une notice au poste de travail.

Renforcer nos pratiques ne signifie pas forcément de rajouter des actions mais plus de revisiter notre fonctionnement et nos

processus sécurité pour les rendre plus efficients, plus opérationnels et plus simples. L’effort porte donc sur l’accompagnement au

déploiement et au pilotage/suivi des actions.

DALKIA possède plusieurs certifications sécurité. Des tendances fortes sont à souligner :

1. L’intégration de l’OHSAS 18001 dans le Système de Management Intégré : coût de l’ensemble de la certification : 21.840€

2. Le développement de la certification MASE dans les Centres Opérationnels des régions


946k€

331k€

134k€

148k€

323k€

76k€

43k€

130k€

Pour les filiales, c’est non seulement l’intégration des préventeurs dans le réseau des QSSE mais également la réalisation d’un audit

sécurité systématique, et le déploiement d’actions très importantes de formation à plus d’une centaine de managers sur la santé et la

sécurité. Toutes ces actions sont développées pour appliquer les mêmes exigences et les mêmes standards de Dalkia.

Développer une culture de la sécurité partagée par tous

- Les dépenses relatives aux diverses campagnes de vaccination (grippe, tétanos, …).

- Les dépenses relatives à la fourniture de détecteurs individuels mono gaz (CO) ou multi gaz (O2, H2S, CH4, …) pour les

techniciens qui interviennent en chaufferies ou en espaces confinés (chambre de vannes notamment) d’un montant de 28 k€.

- Les dépenses relatives au balisage et à la signalisation (rubalise, cônes…) et à la réédition de documents (Consignes de sécurité,

plans de prévention,..) Coûts : 300k€.

Il s’agit de renforcer l’implication et l’engagement managérial, en clarifiant les contributions attendues, en formant nos managers (cursus

manager 2015-2016), en renforçant les objectifs individuels, en formant et en déployant les Visites Sécurité par la hiérarchie.

Il s’agit également d’associer nos salariés à notre politique, par la détection de situations à risques, en renforçant l’efficacité des

échanges prévention (1 par mois), et en favorisant la prise d’initiatives (Victoires de Dalkia).

Enfin il nous faut pour compléter notre politique santé sécurité communiquer et médiatiser le sujet en donnant plus de visibilité sur les

sites, par le biais de panneaux supports pour afficher nos performances sécurité, en établissant des points sécurité réguliers à chaque

COMEX, chaque CODIR, caque COPROJ, chaque comité Achats, Commerce ..

- Les dépenses relatives à la dotation annuelle de Vêtements de travail : Coût 3.880 k€

La partie santé sécurité dans l’intranet D&YOU a aussi été entièrement refaite pour être mieux partagée par tous.

Associer nos parties prenantes externes à notre politique et à nos actions sécurité

· Evaluation de nos fournisseurs en matière de performance SST

· Audit de nos fournisseurs (opération et travaux)

Toutes ces bonnes pratiques ont été entre autres réalisées au sein d’un séminaire santé sécurité de trois jours au Campus Dalkia Nord

qui a réuni toute la filière QSE : Coût 33 k€.

Maintenir nos actions de prévention récurrentes

· Etablissement d’une charte sécurité

- Les dépenses relatives à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien psychologique avec l’ICAS à destination des salariés et de

l’encadrement, en cas de crise ou traumatisme (accident grave, …) générateur de stress (Abonnement pour la France de 6 k€ annuel et

10k€ annuel d’entretiens et de face à face).

Les dépenses pour mieux former nos salariés et nos managers sont relatives aux:

Il s’agit d’impliquer et d’accompagner nos sous-traitants beaucoup plus que nous l’avons fait jusqu’à présent.

Dalkia a veillé dans le déploiement de nos standards de préventions (Visites Sécurité par la Hiérarchie, échanges prévention, audits

sous-traitants) de systématiquement partager le sujet pour l’ensemble des filières et des filiales.

Les dépenses liées au suivi médical : Coût : 958 k€

- Elles comprennent principalement les dépenses liées aux visites médicales et aux contrats plus généraux passés avec les services

de médecine du travail.

- Habilitations électriques + gaz

- CACES, travaux en hauteur

- Sécurité, Incendie, SSIAP, équipements de travail portatifs

- Chauffage, électricité, Industrie, nucléaire

- Amiante, légionnelle, risque chimique, piscine

- Accueil nouveaux embauchés, plan de prévention, CHSCT

- Gestes et postures, Prévention des risques liés à l’activité physique

- Sauveteurs secouristes

Associer l’ensemble de nos filières et de nos filiales :

Pour les filières, c’est l’association de la DTGP, du Commerce, des Achats à nos projets, en leur clarifiant leurs missions, en les formant

et en les outillant.

- Les dépenses relatives aux achats d’EPI, pour un montant de 1.687 k€.

Les dépenses relatives à la Conformité réglementaire :

- Les dépenses liées à l’abonnement de veille réglementaire auprès de l’entreprise spécialisée RED ON LINE, et le fonctionnement de

l’équipe en charge d’animer cette veille au niveau du siège, des régions et des filiales : coût : 20 150 €

- Le journal de l’actualité réglementaire (JAR) est publié trimestriellement. Coût : 3 900 €

Les dépenses de suivi, de traitement et d’analyse des accidents dans ACCILINE : Coût 26 k€

- Les dépenses relatives à la mise à jour des outils informatiques (Sigma, Hold) pour le suivi et la gestion des « habilitations », et la

« Protection du Travailleur Isolé ».

- La prévention des risques liées à la légionnelle, l’amiante, les rayonnements ionisants, le travail posté, renforcent la fréquence des

visites médicales et les coûts y afférents.


04.Autres conditions de

travail


Personnel non posté : 34 heures 12 minutes

Personnel posté : 33 heures 36 minutes

2013

2014

2015

* salarié ayant eu au moins une heure de SIU dans l'année

1 à 19 heures 20 à 30 heures 31 à 34h12 TOTAL

2 21 4 27

3 19 5 27

3 16 5 24


AGENTS MAITRISE 17 45 5 67

TECHNICIENS 0 3 0 3

EMPLOYES 1 2 0 3


TECHNICIENS 0 3 1 4

EMPLOYES 1 2 0 3


TECHNICIENS 1 3 0 4

EMPLOYES 1 3 0 4


6 4 0 10

4 4 0 8

3 4 0 7


26 75 9 110

28 78 16 122

29 69 16 114

412 ■ NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIES D'UN REPOS COMPENSATEUR

414 ■ NOMBRE DE SALARIES OCCUPES A TEMPS PARTIEL

6 877

415

Nombre de salariés ayant bénéficié,

tout au long de l'année considérée,

de 2 jours de repos hebdomadaire

consécutifs

4122 *

Salariés ayant bénéficié d'un repos

compensateur / système

conventionnel

4123

Nombre de jours de repos de

réduction du temps de travail

exercés au cours de l'année

156 754 6 861

3 318

41 ■ DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

411 ■ HORAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN AFFICHE

2015

2014

OUVRIERS

2013

TOTAL

2014

2015

2013

2015

CADRES

2014

6 816157 9213 606

2013

2013

ETAM

3 547

189 384

2015

2014


CADRES AGENTS MAITRISE TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL

2013 38 33 33 33 33 34

2014 38 33 33 33 33 34

2015 38 33 33 33 33 34

2013 2014 2015

10 10 9

2 x 8 3 x 8 TOTALDont salariés de 50

à 54 ans

Dont salariés de 55

ans et plus

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0


à 54 ans


ans et plus



EMPLOYES 0 0 0 0 0



EMPLOYES 0 0 0 0 0



EMPLOYES 1 0 1 0 0


à 54 ans


ans et plus

0 5 5 0 3

0 3 3 0 1

0 3 3 0 1


à 54 ans


ans et plus

24 323 347 42 23

29 283 312 28 19

30 284 314 20 30

2014

OUVRIERS

2013

2014


2013

2015

2015

2015

2014

2013

TOTAL

2014

2015

ETAM

2013

416 ■ NOMBRE MOYEN DE JOURS DE CONGES ANNUELS

► Il s'agit des droits théoriques acquis au titre des congés payés + la moyenne des droits acquis au titre des congés d'ancienneté par le personnel

présent du 1er juin au 31 mai.

417 ■ NOMBRE DE JOURS FERIES OUVRES

CADRES

42 ■ ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL

421 ■ NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT DES EMPLOIS A HORAIRES ALTERNANTS OU DE NUITS


2013

2014

2015

Depuis le 1er juillet 1999, pour le personnel à temps complet, la durée du temps de travail a été réduite de 10%

par rapport à l'horaire de 38 Heures qui était appliqué. En conséquence, la durée hebdomadaire moyenne

s'établit à 34 Heures 12 Minutes.

La réduction du temps de travail se traduit par l'octroi de 23,80 jours de repos, appelés repos RTT qui intègrent le

jour de congé mobile. La journée de solidarité a fait l'objet d'un accord pour 0,80 jours.

L'organisation du temps de travail demeure définie sur une base hebdomadaire moyenne de 38 Heures dans un

schéma d'annualisation du temps de travail.

Toutefois et conformément à l'accord du 5 janvier 2006, certains salariés peuvent être amenés à travailler sur

une base hebdomadaire de 34 Heures 12 Minutes sur 5 jours sans octroi de jours de RTT. Au 31 décembre

2015, ce nombre de salariés travaillant dans le cadre de cette organisation s'élève à 259.

Concernant le personnel posté 3x8, la durée hebdomadaire moyenne du travail a été ramenée à 33 Heures 36

Minutes.

43 ■ CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL

Nombre de personnes exposées

habituellement et continuellement

à plus de 85 décibels.

Nombre de prélèvements,

d'analyses de produits toxiques et

mesures.

432431

44 ■ TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU

TEMPS DE TRAVAIL

66

373

161 22

10

134

► Cet indicateur dépend des réponses des médecins du travail. D'une année sur l'autre le nombre de

réponses varient.


2013 2014 2015

1 987 775 2 062 393 1 716 114

2013

2014

2015

2013

2014

2015

45 ■ DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS

DE TRAVAIL

46 ■ SANTE AU TRAVAIL

47 ■ TRAVAILLEURS INAPTES

471 472

► Ce montant reprend uniquement les dépenses relatives aux vêtements de travail

463

Nombre d'examens

complémentaires

Temps consacré, par le médecin

du travail, à l'analyse et à

l'intervention en milieu de travail

462

1/3 du temps de travail

2 615

2 101

2 697 3 857

461

Nombre d'examens cliniques

2 964

1/3 du temps de travail4 276

14 3

Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à

l'emploi, par le médecin du travail

Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à

la suite d'une inaptitude

1/3 du temps de travail

13 1

215

► Cet indicateur dépend des réponses des médecins du travail. D'une année sur l'autre le nombre de réponses varient.


05.Formation


2013 2014 2015

5,76% 4,99% 4,64%

Formation

interne

Formations

effectuées en

application de

conventions

Versements à

des fonds

d'assurance-

formation

Trésor et

autresTOTAL

2013 - 2 898 586 20 641 436

2014 - 3 001 498 18 273 146

2015 - 3 807 575 17 677 248

CADRES TOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans

2013 2 893 404 261

2014 2 741 488 295

2015 3 155 551 255

AGENTS DE

MAITRISE ET

TECHNICIENS

TOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans

2013 15 572 2115 940

2014 15 362 2094 1114

2015 15 600 2118 1246

OUVRIERS ET

EMPLOYESTOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans

2013 755 34 23

2014 509 110 128

2015 256 24 25

TOTAL HOMMES % FEMMES % TOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans

2013 17 351 93% 1 261 7% 18 612 2553 1224

2014 18 044 93% 1 430 7% 19 474 2692 1537

2015 17 453 92% 1 558 8% 19 011 2693 1526

2013 2014 2015

67% 70% 59%

FEMMESHOMMES

5762 165

5131 ■ Nombre d'actions de formation

HOMMES FEMMES

14 726 636

5932 451

7122 443

51 ■ FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

511 ■ POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACREE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

512 ■ MONTANT CONSACRE A LA FORMATION CONTINUE

513 ■ ACTIONS DE FORMATION

17 742 849

15 271 647

13 869 672

► A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la formation professionnelle continue, hors

acquisition de diplôme.

► A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la formation professionnelle continue, hors acquisition de diplôme

77313 891

5132 ■ Taux de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d'au moins une action de formation au cours de l'année considérée

14 791 809

HOMMES FEMMES

49

1 702 64


460

219 37


CADRES ET

ASSIMILES

AGENTS MAITRISE

ET TECHNICIENS

OUVRIERS ET

EMPLOYESTOTAL

2013 35 526 223 582 54 555 313 663

2014 35 897 164 958 69 077 269 932

2015 35 333 166 309 2 854 204 496

TOTAL

2013 18 612

2014 19 474

2015 19 011

CADRES ET

ASSIMILESTOTAL

Dont [50:55

ans]Dont >55 ans

2015 6 1 0

AGENTS

MAITRISE ET

TECHNICIENS

TOTALDont [50:55

ans]Dont >55 ans

2015 169 2 0

OUVRIERS ET

EMPLOYESTOTAL

Dont [50:55

ans]Dont >55 ans

2015 100 2 0

TOTAL HOMMES % FEMMES % TOTALDont [50:55

ans]Dont >55 ans

2015 227 83% 48 17% 275 5 0

514 ■ NOMBRE D'HEURES DE STAGES

► L'ensemble des heures de formation sont rémunérées chez Dalkia. A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la

formation professionnelle continue, hors acquisition de diplôme

515 ■ DECOMPOSITION PAR TYPES DE STAGES*

927

Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à

l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entrepriseActions de développement des compétences

1 08417 528

18 451 560

18 547


* L' article 8 de la loi du 24 novembre 2009 ne distingue plus que deux catégories de formation: les actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou

liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise et les actions de développement des compétences du salarié.

51 bis ■ FORMATION PROFESSIONNELLE DIPLÔMANTE

HOMMES FEMMES

70 30

3 3

HOMMES FEMMES

154 15

► Nouvel indicateur en 2015. Autres formations relatives à l'acquisition de diplôme : contrat de professionnalisation ,période de professionnalisation, CPF…

513 bis ■ ACTIONS DE FORMATION

5131 bis ■ Nombre d'actions de formation

HOMMES FEMMES


CADRES ET

ASSIMILES

AGENTS MAITRISE

ET TECHNICIENS

OUVRIERS ET

EMPLOYESTOTAL

2015 1 023 43 631 21 259 65 913

522 523

Nombre de salariés

ayant bénéficié d'un

congé formation

non rémunéré

Nombre de salariés

auxquels a été

refusé un congé

formation.

2013 8 3

2014 5 4

2015 3 1

2013 2014 2015

Apprentissage 148 152 114

Contrat de prof. 135 133 100

514 bis ■ NOMBRE D'HEURES DE STAGES

► L'ensemble des heures de formation sont rémunérées chez Dalkia.

*Il s'agit du nombre de personnes en congé individuel de formation durant l'année considérée.

53 ■ ALTERNANCE

531 ■ NOMBRE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION CONCLUS DANS L'ANNEE

52 ■ CONGES FORMATION

521*

Nombre de salariés ayant bénéficié

d'un congé formation rémunéré au

sens des articles L 6322-1 et

suivants, R-6322-4 et suivants.

19

45

5


06.Relations professionnelles


Suppléants Suppléants

90 804

35 445

1 6

34 439

Nombre de bulletins valables 16 110

Nombre de sièges 0 2

Nombre de bulletins valables 101

Nombre de sièges 2



Nombre de bulletins valables - 136

Nombre de sièges - 2

* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

90 90 651 651 153 153

36 36 351 352 98 97

1 1 6 7 0 0

35 35 345 345 98 97

Nombre de bulletins valables 17 16 112 109 - -

Nombre de sièges 0 0 2 2 - -

Nombre de bulletins valables 66 82 19 20

Nombre de sièges 1 1 0 0



Nombre de bulletins valables - - 56 63 79 77

Nombre de sièges - - 1 1 1 1


Titulaires Titulaires

61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION CENTRE OUEST - 2015

611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS

611.1 ■ Election des Délégués du Personnel

1° collège*

Ouvriers, employés et techniciens

2° collège

Agents de maîtrise et cadres

Nombre d'inscrits 90 804

Nombre de suffrages exprimés 35 446

Nombre de suffrage blancs ou nuls 1 6

Nombre de suffrages valables 34 440

liste C.F.D.T.

16 122

0 2

liste U.N.S.A.

18 85

1 1

liste C.G.T.

liste commune C.F.D.T/C.G.T 95

liste commune C.F.D.T/C.G.T 2

Nombre de suffrage blancs ou nuls

liste C.F.E./C.G.C.

- 138

- 3

611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement

1° collège *


2° collège

Agents de maîtrise

3° collège

Cadres

Nombre d'inscrits

Nombre de suffrages exprimés

liste C.F.E./C.G.C.

Nombre de suffrages valables

liste C.F.D.T.

liste C.G.T.

liste commune C.F.D.T/C.G.T

liste commune C.F.D.T/C.G.T

liste U.N.S.A.



51 641

29 410

1 13

28 397













51 51 500 500 141 141

28 28 321 321 92 92

1 1 9 7 1 1

27 27 312 314 91 91

Nombre de bulletins valables - - 14 20 - -

Nombre de sièges - - 0 0 - -

Nombre de bulletins valables 13 12 105 110 10 13

Nombre de sièges 0 0 2 2 0 0









61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION SUD OUEST - 2015



1° collège*


2° collège






liste C.F.D.T.

- 13

- 0

liste U.N.S.A.

15 146

1 3

liste C.G.T.

13 111

0 2


liste C.F.E./C.G.C.

- 105

- 2

liste Sud Energie

- 25

- 0


1° collège *


2° collège

Agents de maîtrise

3° collège

Cadres

Nombre d'inscrits

liste Sud Energie



liste C.F.D.T.

liste C.G.T.

liste U.N.S.A.

liste C.F.E./C.G.C.



99 697

49 404

3 8

46 396












99 99 580 580 117 117

49 49 343 332 63 62

3 3 6 6 0 0

46 46 337 338 63 62












61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION MEDITERRANEE - 2013


611.1 ■ Election des Délégués du Personnel - résultats du 20/11/2013 pour le 1er tour et du

17/12/2013 pour le 2ème tour (1er collège)

1° collège


2° collège






Liste C.F.D.T

21 113

1 3

Liste C.G.T

- 32

- 0

Liste C.F.E-C.G.C

- 92

- 1


Liste F.O

15 101

0 3

Liste U.N.S.A

8 57

0 1

611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement - résultats du 20/11/2013 pour le 1er tour et du

17/12/2013 pour le 2ème tour (1er collège)

1° collège


2° collège

Agents de maîtrise

3° collège

Cadres

Nombre d'inscrits

Liste U.N.S.A



Liste C.F.D.T

Liste C.F.E-C.G.C

Liste C.G.T

Liste F.O

Bilan Social Dalkia Etablissement Méditerranée 48

Suppléants (2ème tour) Suppléants (2ème tour)

148 1 200

54 632

4 17

50 615



Nombre de bulletins valables - liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.

Nombre de sièges - liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.










Nombre d'inscrits 148 148 969 969 231 231

Nombre de suffrages exprimés 56 55 502 497 144 144

Nombre de suffrage blancs ou nuls 4 4 10 13 6 4

Nombre de suffrages valables 52 51 492 484 138 140



Nombre de bulletins valables - - - -

Nombre de sièges - - - -









Titulaires (2ème tour) Titulaires (1er tour)

61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION CENTRE EST - 2013


611.1 ■ Election des Délégués du Personnel - résultats du 19/11/2013 pour le 1er tour et du 16/12/2013 pour

le 2ème tour (1er collège et 2ème collège suppléants)

1° collège


2° collège


Nombre d'inscrits 148 1 200




Liste C.F.D.T

9 91

0 2

Liste C.F.E-C.G.C

- 124

- 2

Liste C.F.T.C

- liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.

- liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.

611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement - résultats du 19/11/2013 pour le 1er tour et du 16/12/2013 pour le

2ème tour (1er collège et 2ème collège)

Liste C.G.T

13 85

0 1

Liste F.O

22 214

1 4

Liste U.N.S.A

7 87

0 1

2° collège (2ème tour)

Agents de maîtrise

3° collège (1er tour)

Cadres

Liste C.F.D.T

Liste C.F.T.C

liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.

liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.

Liste C.F.E-C.G.C

Liste C.G.T

Liste F.O

Liste U.N.S.A

1° collège (2ème tour)


Bilan Social Dalkia 49


95 1 016

44 620

0 19

44 601







95 95 799 799 217 217

43 41 470 470 152 151

0 0 13 8 9 18

43 41 457 462 143 133





Nombre de bulletins valables - - - - 143 133

Nombre de sièges - - - - 1 1

Nombre de bulletins valables - - - - - 133

Nombre de sièges - - - - - 1



61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION EST - 2015



1° collège*


2° collège






Liste CFDT/FO/CFTC/CGT

34 506

1 8


Liste UNSA

10 97

0 1


1° collège*


2° collège

Agents de maîtrise

3° collège

Cadres

Nombre d'inscrits



Liste CFDT/FO/CFTC/CGT

Liste UNSA

Liste CFE/CGC

liste CFDT

Bilan Social Dalkia Etablissement Est 50


141 2 649

67 1 413

1 29

66 1 384











* Résultat du 2nd tour décembre 2015 car quorum non atteint au 1er tour

Titulaires Suppléants ** Titulaires Suppléants Titulaires ** Suppléants **

141 197 1 871 1 871 769 769

67 56 1 081 1 074 325 325

1 0 25 22 5 9

66 56 1 056 1 052 320 316










Liste CFDT

Liste CFE-CGC

Liste commmune CGT/CGT-E




66

199

Liste CFDT

Liste CFE-CGC

Liste commune CGT/CGT-E

0

- 2

0

428

-

-

13

-

5

1° collège *

Ouvriers, employés

Nombre d'inscrits

2

2° collège*

Techniciens et Agents de maîtrise

3° collège **

Cadres

Liste FO


50

7

Liste UNSA

2 123

0 1

570

66

1

65

1 414

28

1 386

61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION ILE DE FRANCE - 2015

141


1° collège *

Ouvriers et employés

2° collège *

Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres

2 649


Nombre d'inscrits


Bilan Social Dalkia Etablissement Ile de France 51


401 1 479

197 945

6 14

191 931





Nombre de bulletins valables 4 -

Nombre de sièges 0 -









403 403 1 241 1 241 286 286

197 195 735 734 194 194

2 2 15 15 19 15

195 193 720 719 175 179





Nombre de bulletins valables 6 7 - - - -

Nombre de sièges 1 1 - - - -



61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION NORD - 2014



1° collège*


2° collège






Liste C.F.D.T

27 175

0 2

Liste C.F.T.C

3 -

0 -

Liste C.F.E-C.G.C

- 119

- 1


Liste C.G.T

110 285

2 3

Liste F.O

43 263

1 3

Liste U.N.S.A

10 75

0 0

2° collège

Agents de maîtrise

3° collège

Cadres

Nombre d'inscrits




Liste

C.F.E-C.G.C/C.G.T/F.O./C.F.D.T

Liste UNSA

Liste C.F.T.C

1° collège*


Bilan Social Dalkia Etablissement Nord 52

FO 25,05%

CFDT 16,00%

CGC20,77% (sur 2ème et 3ème collège)

17,43%

CGT 19,90%

UNSA 14,25%

CGT-E 4,74%

SLEC 0,61%

CFTC 2,03%

615

Nombre de personnes bénéficiaires d'un

congé de formation économique, social et

syndical

2013 12

2014 34

2015 7

614

Délégués syndicaux centraux

Délégués syndicaux nationauxSi l'organisation Syndicale est présente dans moins de 3 établissements : 420 heures / an

Si l'organisation Syndicale est présente dans au moins 3 établissements : 500 heures / an

Représentants de la section syndicale 4 heures / mois

163

11 mars 2015

Avenant n°1 à l’accord de participation des salariés relatif aux résultats du Groupe Dalkia 2014-

2018

16 avril 2015

Accord d’adhésion à l’accord collectif relatif au fonds agir pour l’emploi du groupe EDF

17 avril 2015

Protocole d’accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l’année 2015

5 juin 2015

Accord d’intéressement des sociétés d’exploitation du groupe Dalkia « 2015-2017 »

16 juillet 2015

Avenant n°2 à l’accord de participation des salariés relatif aux résultats du groupe Dalkia « 2014-

2018 »

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au

travail au sein de Dalkia 2015-2017

16 décembre 2015

Avenant n° 3 à l’accord de participation des salariés relatif aux résultats du groupe Dalkia « 2014-

2018 »

150

14 Mai 2014

Accord NAO 2014

20 Juin 2014

Avenant n°2 à l'accord d'intéressement 2012-2014

23 Octobre 2014

Accord d'adhésion au PEG EDF

27 Novembre 2014

Avenant à l'accord d'adhésion au PEG EDF

23 Octobre 2014

Accord sur le transfert collectif partiel d'actifs

19 Décembre 2014

Accord de participation 2014/2018

19 Décembre 2014

Accord portant sur le contrat de génération

130

12 mars 2013

Avenant n° 4 à l'accord de participation 2009-2013

15 mai 2013

Avenant n° 1 à l'accord d'intéressement 2012-2014

21 juin 2013

Accord relatif aux conséquences en matière d'IRP de la reconfiguration partielle de Dalkia France

21 juin 2013

Avenant n°1 à l'accord relatif aux moyens de fonctionnement des IRP et à l'exercice du droit

syndical au sein de Dalkia France

Membres du CHSCT 20 heures / mois

500 heures / an

Délégués du personnel titulaires 20 heures / mois

25 heures / mois

Représentants syndicaux au comité détablissement

Situation dans le cadre du cycle électoral 2015-2019

611.3 ■ Représentativité

Nombre de réunions avec les représentants du personnel Accords signés au sein de la société au cours de l'année considérée

612 ■ VOLUME GLOBAL DES CREDITS D'HEURES UTILISES PENDANT L'ANNEE

Institutions représentatives du personnel Crédits d'heures mensuels

613

Délégués du personnel suppléants 10 heures / mois

Membres titulaires du comité d'établissement 25 heures / mois

Membres suppléants du comité d'établissement 10 heures / mois

Délégués syndicaux

20 heures / mois


DOMAINES DESCRIPTIF DATE

Evénements externes Soirée clients théâtre janv.-15

Assises de l'énergie Bordeaux janv.-15

Journée Roland Garros mai-15

Hôpital Expo mai-15

Salon Energytime Paris juin-15

Fête de l'humanité (Paris) sept.-15

Salon H Expo (Montpellier) sept.-15

Salon SMPS santé (Paris) sept.-14

Hopitech (Pau) oct-14

Salon des Maires (Paris) nov.-15/ mai 2016

Salon Pollutec (Lyon) déc.-15

Salon SIMI (Paris) déc.-15

Energy Class Factory (Rennes) nov.-15

Assises nationales des CHU (Marseille) déc.-14

Energy Class Factory (Lyon) dec-15

Evénements internes Vœux Dalkia janv.-15

Présentation des résultats Dalkia 2014 mars-15

Concours des Victoires 2014 - jury mai-15

Soirée des Victoires juin-15

Road show Comex sept-15

Séminaires communication chaque trimestre

Séminaire TOP 50 juin/nov-15

Editions Gestion d'un comité éditorial hebdomadaire avec les régions et les filiales depuis juin 2015

Mise à jour de la brochure institutionnelle Dalkia 2015 (français et anglais) avr.-15

Présentation Corporate de Dalkia 2015 (français et anglais) avr.-15

Chiffres clés Dalkia éditon 2015 - document interne avr.-15

Chiffres clés Dalkia édition 2015 - document externe sept.-15

Document de synthèse sur le roadshow du Comex nov.-15

Energies le Mag 1 (11 versions régions et filiales) - routage salariés, journalistes, clients juin-15

Energies le Mag 2 (12 versions) oct.-15

Energies le Mag - Hors série COP21 sept.-15

Flash d'actus hebdomadaire pour diffuion sur les écrans del toute l'année 2015

Newsletter Narval n°10 janv.-15

Newsletter Avenir RH sept.-15

Newsletter Ambitions 2016 - 1 juin-15

Newsletter Ambitions 2016 - 2 oct.-15

Fiches référence marketing janv.-15

Dépliant gamme d'offres (marketing) avr.-15

Dépliant Centre de relations clients déc.-15

Supports Victoires Dalkia (dépliant, kakemonos) mai-15

Supports Semaine du développement durable (kakemonos, affiches et fiches pédagogiques) mai-15

Carte de vœux déc.-15

Contenu Dalkia dans le rapport annuel EDF mars-15

Gestion des articles Dalkia pour la Lettre des services énergétiques EDF (bi-mestrielle, interne EDF) période 2015

Gestion des articles pour Vivre EDF (interne EDF, newslettre hebdo + magazine bimestriel) période 2015

Gestion des articles pour le magazine EDF Collectivités (externe EDF) période 2015

Gestion des articles Dalkia pour Vigilance (EDF, mag interne sécurité) période 2015

Réalisation de reportages photos selon les besoins période 2015

62 ■ INFORMATION ET COMMUNICATION

BILAN DES ACTIONS DE COMMUNICATION DALKIA REALISEES EN 2015 PAR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION


Mise en place nouvelle version intranet janv.-16

Lancement twitter juin-15

Lancement LinkedIn oct.-15

Lancement chaine Youtube févr.-15

Mise en place de la nouvelle photothèque Dalkia (EDF) juin-15

Nouvelle maquette du site internet de réseaux de chaleur déc.-15

Traduction du site internet en version anglaise févr.-15

Création du modèle de site internet DK Energy févr.-15

Création du modèle de site pour les filiales déc.-15

Gestion du site mydalkia Tout 2015

Gestion du site internet Tout 2015

Gestion de la photothèque Tout 2015

Weconférence annonce des résultats de Dalkia avr.-15

Refonte graphisme Declic juil.-15

Communication interne Vœux Dalkia janv.-15

présentation des résultats Dalkia 2014 mars-15

concours des Victoires 2015 - jury France mars-15

Road show Comex sept.-15

Salon EDF 2days2gether/Energy day nov.-15

Concours CUBE2020 nov.-15

Campagne de communication Sécurité Echap&Belle (vidéo et affiche) nov.-15

Campagne de communication lancement Intranet D&You nov.-15

Presse Revue de presse web/papier et sélection d’articles pour diffusion interne quotidienne

Veille web France hebdomadaire

Veille web internationale hebdomadaire

Création d’un fichier de contacts presse au niveau national janv-15

Création et mise en place d’une charte de relations presse applicable au niveau national et local déc-14

Création et mise en place d’une procédure de diffusion des communiqués de presse applicable au

niveau national et localdéc-14

Mise en place d’alertes et d’abonnements presse 2015

Création d’un press book de retombées presse corporate août-15

Création de dossiers de retombées presse corporate et régions et mise en ligne sur le Google

site/Intranet 2015

Conception, rédaction et diffusion de communiqués et/ou dossiers de presse au niveau national 2015

Support à la rédaction de communiqués et/ou dossiers de presse au niveau local 2015

Organisation d’événements presse mars et avril 2015

Petit-déjeuners ou déjeuners avec des journalistes 2015

Actions RP ponctuelles, en réponse à des sollicitations ou bien sur des propositions initiées par

Dalkia 2015

Préparation d’éléments de langage corporate/TE ou par métiers à la destination des publics

internes et externes en lien direct avec les experts

décembre 2015 -

avril 2016

Gestion des traductions des communiqués de presse en anglais 2015

Image Présentation institutionnelle DK Energy juin-15

Appel d’offres objet pub Dalkia – création de catalogue Dalkia janv.-15

Autres Showroom déc.-15

BILAN DES ACTIONS DE COMMUNICATION DALKIA REALISEES EN 2015 PAR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION - SUITE

Multimédia (internet, Intranet,

Réseaux sociaux)


• l’atteinte des résultats de l’année écoulée,

• l’évaluation des compétences clés en lien avec le poste occupé,

• l’efficacité des formations suivies,

• la fixation des objectifs de l’année à venir

• le poste de travail et les missions confiées,

• les compétences mises en oeuvre, à développer et à acquérir,

• les formations déjà suivies ou à suivre,

2013

2014

2015

Nombre de recours à des

modes de solution non

judiciaires engagés dans

l'année.

• les perspectives d’évolutions professionnelles : évolutions de l’emploi, projets, perspectives de progression au regard des

besoins de l’entreprise,

L’entretien d’évaluation permet de faire le point sur l’activité du collaborateur dans son poste : résultats, objectifs,

évaluation des compétences, évaluation de l’efficacité des formations. Il porte sur :

L’entretien professionnel permet de faire le point sur le parcours professionnel et les compétences mises en oeuvre, les

qualifications, les besoins en formation, la situation et les perspectives d’évolutions professionnelles du collaborateur. Il doit

permettre d’aborder :

L’entretien professionnel se distingue de l’entretien d’évaluation. Le support d’entretiens se compose donc de deux

formulaires distincts.

Nombre d'instances

judiciaires engagées au

cours de l'année considérée

et où l'entreprise est en

cause.

Nombre de mise en demeure

et de procès-verbaux de

l'inspection du travail.

63 ■ PROCEDURE

Cet entretien doit également faciliter la compréhension et la prise en compte par le salarié des évolutions de son

environnement professionnel pour son activité et son parcours.

L’entretien professionnel est également proposé aux collaborateurs qui reprennent leur activité à l’issue d’un congé

(maternité, parental d’éducation (y compris à temps partiel), soutien familial, adoption, sabbatique, etc.), ou d’un arrêt longue

maladie, ceci dans un délai raisonnable.

L’entretien professionnel permet également la prise en compte des seniors conformément au contrat de génération en place

chez Dalkia.

• les actions éventuelles à mettre en place conjointement et en accord avec la Direction des Ressources Humaines :

progression dans les activités, formation (mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)), Validation des Acquis de

l’Expérience (VAE), acquisition de tout ou partie d’une certification, bilan de compétences, Conseil en Evolution

Professionnelle (CEP), tutorat, etc.

631 632 633

43 40 2

160 21

84 27 2

622 ■ PROCEDURE D'ACCUEIL

Le système d'accueil de nouveaux collaborateurs s'articule, au sein de chaque établissement, en deux étapes

principales:

*Un accueil au poste par le responsable hiérarchique permettant de présenter le poste de travail et déterminer

les besoins au poste (EPI, équipement, outils,...)

Chaque salarié de l'entreprise bénéficie d'un Entretien Annuel qui est mené par le responsable hiérarchique et qui se

déroule en deux parties : l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel. Dans la pratique, ces deux entretiens peuvent

être couplés mais doivent obligatoirement faire l’objet d’un temps distinct.

*Un parcours d'intégration comprenant:

- une présentation de l'entreprise, ses métiers et le groupe auquel elle appartient

- une sensibilisation dans les domaines suivants: sécurité (dont en particulier l'amiante, la légionellose) - qualité -

environnement

Pour chaque établissement, le détail de cette procédure est communiquée dans son bilan social.

623 ■ SYSTÈME D'ENTRETIENS INDIVIDUELS

- pour les personnels opérationnels, une préparation aux habilitations électriques et gaz

Cette procédure d'accueil est formalisée et suivie au sein de l'établissement

L'accueil intégration du collaborateur doit faire l'objet d'une vigilance afin de garantir l'égalité des

chances, la prévention des discriminations et l'équité


07.Autres conditions de vie

relevant de l'entreprise


2013 2014 2015

Prêts logements accordés - - -

Médecine du Travail 1 106 712 972 486 957 620

Vêtements de Travail 1 987 775 2 062 393 1 716 114

Primes de St Eloi 373 113 374 478 378 573

Médailles du travail 334 581 386 444 332 489

Réception du personnel 2 600 375 2 431 708 2 537 447

Transport 6 561 655 6 712 912 7 114 889

Restauration 640 249 696 547 588 709

Loisirs - - -

TOTAL 13 604 460 13 636 967 13 625 841

2013 2014 2015

Subvention A.S.C 4 409 172 4 565 848 4 647 957

Budget de fonctionnement 734 862 760 975 774 659

TOTAL 5 144 034 5 326 822 5 422 616

2013 2014 2015

Versements directs : Incapacité de travail, invalidité

compléments de rémunérations prestations, rentes.2 408 518 2 502 521 3 098 826

Cotisations et primes AXA : Maladie, maternité, chirurgie,

hospitalisation, soins, prothèse,… compléments de prestations.

Sécurité sociale et primes, assurances décès et connexes,

garanties obsèques.

12 615 571 12 051 380 12 946 041

TOTAL 15 024 089 14 553 901 16 044 867

2013 2014 2015

Cotisations vieillesse

Sécurité sociale30 700 288 31 887 287 33 062 240

Cotisations obligatoires (hors sécurité sociale) 26 199 679 27 107 406 27 890 569

Cotisations supplémentaires 1 693 185 1 644 284 1 574 110

TOTAL 58 593 151 60 638 977 62 526 919

71 ■ ŒUVRES SOCIALES

72 ■ AUTRES CHARGES SOCIALES

721 ■ COÛT POUR L'ENTREPRISE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

722 ■ COÛT POUR L'ENTREPRISE DES PRESTATIONS VIEILLESSE

711 ■ REPARTITION DES DEPENSES DE L'ENTREPRISE

712 ■ ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ETABLISSEMENT


Présentation du bilan social au cours de la réunion du Comité Central d'Entreprise du :

Signatures :

Président du comité central d'entreprise:

Secrétaire du comité central d'entreprise :


BILAN SOCIAL - Dalkia · 2018. 12. 18. · 2015 bilan social dalkia 8. cadres agents maitrise...

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