Contact presse : Gabrielle Hoppé Stéphanie Chaperon contact@acoss.fr

Caisse nationale du réseau des Urssaf

Montreuil, le 1er août 2014

Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2014 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2014)

Fin mai 2014, le réseau des Urssaf dénombre près de 984 500 auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit 73 40 0 de plus qu’en fin d’année 2013 (tableau 1 et encadré 1). Le flux mensuel des immatriculations se stabilise (cf. graphique 1). Au premier trimestre 2014, 91 000 affiliations ont été enregistrées, à comparer à 95 000 un an plus tôt. En supposant un flux de retardataires identique à celui constaté au trimestre précédent, l’écart entre ces deux niveaux est très faible. En 2013, 227 000 radiations ont été enregistrées soit 7% de moins qu’en 2012. Celles ci proviennent principalement de la mise en œuvre des dispositions réglementaires prévoyant une radiation automatique après 8 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires. Une minorité d’entre elles sont issues de transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques ». En outre, à l’occasion des opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié (encadré 1). Ces évolutions devront être réappréciées dans les p rochains mois avec la prise en compte des affiliations et des radiations rétroactives (Cf. encadré 2). Graphique 1 Flux mensuel d’immatriculations

Flux mensuels d'affiliations

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

janv-09

avr-09

juil-09

oct-09

janv-10

avr-10

juil-10

oct-10

janv-11

avr-11

juil-11

oct-11

janv-12

avr-12

juil-12

oct-12

janv-13

avr-13

juil-13

oct-13

janv-14

avr-14

2

Graphique 2 : Flux mensuel de radiations en date d’effet

Flux mensuels de radiation s

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

janv.-0

9

avr.-0

9

juil.-0

9

oct.-0

9

janv.-1

0

avr.-1

0

juil.-1

0

oct.-1

0

janv.-1

1

avr.-1

1

juil.-1

1

oct.-1

1

janv.-1

2

avr.-1

2

juil.-1

2

oct.-1

2

janv.-1

3

avr.-1

3

juil.-1

3

oct.-1

3

janv.-1

4

avr.-1

4

Source ACOSS-URSSAF

Tableau 1 : Démographie des comptes cotisants (*)

Comptes affiliés durant la période

Comptes radiés durant la période

Evolution trimestrielle du stock de cotisants

Total des comptes actifs en fin de période

1er trimestre 2009 79 238 700 78 538 78 538

2ème trimestre 2009 86 802 2 636 84 166 162 704

3ème trimestre 2009 79 098 6 411 72 687 235 391

4ème trimestre 2009 89 707 14 942 74 765 310 156

1er trimestre 2010 152 498 13 044 139 454 449 610

2ème trimestre 2010 96 890 15 584 81 306 530 916

3ème trimestre 2010 76 495 19 768 56 727 587 643

4ème trimestre 2010 83 059 48 806 34 253 621 896

1er trimestre 2011 98 302 35 626 62 676 684 572

2e trimestre 2011 78 575 60 048 18 527 703 099

3ème trimestre 2011 69 412 49 710 19 702 722 801

4ème trimestre 2011 72 992 66 832 6 160 728 961

1er trimestre 2012 104 310 53 235 51 075 780 036

2ème trimestre 2012 82 514 51 838 30 676 810 712

3ème trimestre 2012 72 933 52 040 20 893 831 605

4ème trimestre 2012 74 176 86 968 -12 792 818 813

1er trimestre 2013 95 003 45 949 49 054 867 867

2ème trimestre 2013 79 460 54 899 24 561 892 428

3ème trimestre 2013 71 182 53 062 18 120 910 548

4ème trimestre 2013 73 204 72 634 570 911 118

1er trimestre 2014 90 948 41 202 49 746 960 864

Avril Mai 2014 (données provisoires) 33 520 9 818 23 702 984 566 Source ACOSS-URSSAF (*) Ces données n’intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2).

Un peu plus de la moitié des auto-entrepreneurs dég agent un chiffre d’affaires au 1 er trimestre 2014

Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, 51 % sont économiquement actifs1 au premier trimestre 2014. Cette proportion sera certainement revue à la hausse avec la prise en compte des retardataires. (Graphique 3 et tableau 2).

1 La part des auto-entrepreneurs économiquement actifs est issue du rapport entre le nombre de cotisants ayant effectué une déclaration de CA positif et le nombre de cotisants pouvant faire une déclaration, qui dépend de leur date d’affiliation (Cf. Tableau 2)

3

Un chiffre d’affaires qui se stabilise

Le chiffre d’affaires du 1ème trimestre 2014 se situe autour de 1475 millions d’euros ; ce montant est quasiment stable par rapport à l’an dernier. Cependant, compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d’environ 8 à 10% (cf. encadré 2).

Graphique 3 : Evolution des nombres de comptes administrativement et économiquement actifs (Source ACOSS-URSSAF)

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2009T1 2009T3 2010T1 2010T3 2011T1 2011T3 2012T1 2012T3 2013T1 2013T3 2014T1

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80% Comptes ayanteffectivement fait unedéclaration Echelle degauche

Comptes pouvant faire unedéclaration Echelle degauche

Part des AEéconomiquement actifsEchelle de droite

Tableau 2 : Nombre de déclarants et montants de chiffre d’affaires déclaré (*)

Comptes ayant effectivement fait une déclaration

Echelle de gauche

Comptes pouvant faire

une déclaration Echelle de

gauche En nombre

Part des AE actifs

économiquement Echelle de droite

Chiffres d'affaires

déclarés (dont ceux par avance)

en millions

CA trimestriel moyen en €

1er trimestre 2009 26 705 18 916 70,8% 72,8 3 846

2ème trimestre 2009 89 684 53 176 59,3% 204,8 3 851

3ème trimestre 2009 180 188 96 737 53,7% 344,5 3 561

4ème trimestre 2009 261 366 132 422 50,7% 450,8 3 404

1er trimestre 2010 378 267 192 555 50,9% 607,0 3 152

2ème trimestre 2010 478 089 238 464 49,9% 824,3 3 457

3ème trimestre 2010 551 938 262 383 47,5% 908,3 3 462

4ème trimestre 2010 611 869 285 544 46,7% 1024,7 3 589

1er trimestre 2011 663 136 313 482 47,3% 1042,2 3 325

2e trimestre 2011 710 428 345 418 48,6% 1247,4 3 611

3ème trimestre 2011 723 169 357 811 49,5% 1257,8 3 515

4ème trimestre 2011 746 209 377 766 50,6% 1364,7 3 612

1er trimestre 2012 770 796 388 508 50,4% 1299,8 3 346

2ème trimestre 2012 805 520 431 053 53,5% 1505,5 3 493

3ème trimestre 2012 831 999 441 186 53,0% 1504,7 3 411

4ème trimestre 2012 854 598 457 309 53,5% 1608,6 3 518

1er trimestre 2013 854 880 469 250 54,9% 1452,1 3 095

2ème trimestre 2013 892 522 509 813 57,1% 1686,6 3 308

3ème trimestre 2013 913 048 511 943 56,1% 1659,0 3 241

4ème trimestre 2013 932 628 518 985 55,6% 1736,3 3 346

1er trimestre 2014 927 958 476 341 51,3% 1475,2 3 097 Source ACOSS-URSSAF (*) Ces données n’intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2).

Graphique 4 : Glissement annuel des auto-entrepreneurs pouvant faire une déclaration, du chiffre d’affaires trimestriel et du chiffre d’affaires moyen (Source ACOSS-URSSAF)

4

-20,0%

-10,0%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

1T2011

2T2011

3T2011

4T2011

1T2012

2T2012

3T2012

4T2012

1T2013

2T2013

3T2013

4T2013

1T2014

Effectifs

CA trim

CA trim moyen

5 % des auto-entrepreneurs ont déclaré plus de 7 50 0€ de chiffres d’affaires au titre du premier trimestre 2014. Un peu moins de 46 000 auto-entrepreneurs (5%) ont déclaré un chiffre d’affaires trimestriel (CA) supérieur à 7 500€ sur le premier trimestre 2014. Parmi eux, 22 000 ont dégagé un CA supérieur à 10 000€2. Parmi ces 22 000 cotisants, les principales activités exercées sont la construction, le commerce, et, dans une moindre mesure, les activités juridiques, de conseil et d’ingénierie. Parmi les auto-entrepreneurs, 22,8 % ont dégagé un chiffre d’affaires de moins de 1 500€ -tableau 3- (et 44,5 % parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires positif).

Tableau 3 : Distribution des auto-entrepreneurs selon la tranche de CA déclarée au 1er Trimestre 2014

Tranches de CA, en €

Nombre de cotisants Pourcentage % cumulé

0 451 779 48,7% 48,7%

De 1 à 1500 211 907 22,8% 71,5%

De 1 501 à 3 000 93 564 10,1% 81,6%

De 3 001 à 4 500 59 574 6,4% 88,0%

De 4 501 à 6 000 39 499 4,3% 92,3%

De 6 001 à 7 500 25 669 2,8% 95,0%

De 7 501 à 10 000 23 922 2,6% 97,6%

10 001 et plus 22 044 2,4% 100,0%

Total 927 958 100,0% Source ACOSS-URSSAF

2 Les seuils du régime micro social sont égaux à 32 900 € pour une activité de prestations ou de services et à 82 200€ pour une activité d’achat revente à compter de l’exercice 2014 (cf. Encadré 1)

5

Encadré 1: Le dispositif auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Le réseau des Urssaf rend publique les dernières données disponibles au 31 mai 2014. Elles correspondent aux comptes auto-entrepreneurs créés en Urssaf jusqu’au 31 mai 2014 mais aussi aux échéances acquittées au titre des échéances de 2009 au premier trimestre 2014. Ce nouveau régime permet aux auto-entrepreneurs de :

- s’affranchir de certaines obligations des professions indépendantes, - bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’Etat, - ne payer des cotisations que s’ils ont réalisé un chiffre d’affaires, - bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le

revenu, - bénéficier du régime sans limitation de durée, dès lors qu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux

seuils du régime micro fiscal. En 2014, ces seuils sont égaux à 82 200 € pour une activité d’achat/revente et à 32 900 € pour une activité de prestations ou de service. Concernant les seuils TVA, ils sont de 90 300 € pour les activités d’achat-vente et de 34 900 € pour les activités de prestation de services.

A compter du 1er janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s’il est nul. Il est en outre redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle. L’article L133-6-8-3 du CSS prévoit des majorations et pénalités applicables en cas de défaut ou de retard de déclaration, dont les modalités ont été déterminées par décret en Conseil d'Etat. Le décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 prévoit l a mise en place : - d’une pénalité, par déclaration manquante (mensuelle ou trimestrielle), égale à 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur et arrondie à l’euro supérieur (soit 46€ en 2012, 47€ en 2013 et 2014) ; - et d’une taxation d’office qui sera calculée en fonction du nombre de déclarations mensuelles ou trimestrielles non transmises au terme de l’année civile. La mise en recouvrement de la pénalité est réalisée depuis mars 2014. Les Urssaf enregistrent les déclarations et paiements pour le compte de tous les organismes sociaux, ainsi que pour les services fiscaux, si le cotisant choisit cette option. Le réseau des Urssaf est très fortement mobilisé dans le cadre de la conduite de cette réforme. Il s’investit très fortement pour permettre le respect des délais et échéances posés par les textes et les pouvoirs publics.

6

À propos de l’Acoss L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale du réseau des Urssaf. L’Acoss pilote et anime le réseau des Urssaf, assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général et produit régulièrement des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à l’emploi et à la masse salariale. Dans le cadre du financement du régime général, le réseau des Urssaf doit conjuguer en permanence l’atteinte d’un haut niveau de recouvrement et l’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 9,5 millions d’usagers* et de plus de 600 partenaires pour lesquels il recouvre des contributions. Il assure l’équité de traitement de l’ensemble des cotisants en particulier par sa participation à la lutte contre la fraude et l’évasion sociale. En 2013, l’Acoss a encaissé 458,6 milliards d’euros, dont 93,6 pour le compte des partenaires. * dont : - 2,2 millions d’entreprises, administrations et collectivités territoriales - 3,2 millions de travailleurs indépendants - 3,6 millions de particuliers employeurs - 0,5 million de praticiens et auxiliaires médicaux

L’Acoss est également depuis 2011 l'unique producteur labellisé de statistiques trimestrielles d'emploi salarié.

Encadré 2 : les révisions des données sur les auto -entrepr eneurs

Le dispositif prévoit un report de déclaration et de paiement au-delà des 90 jours qui suivent la création de l’entreprise. En conséquence, l’échéance du 30 avril 2014 ne concerne potentiellement que les 911 120 auto-entrepreneurs inscrits avant le 1er janvier 2014.

Les données démographiques relatives au nombre d’auto-entrepreneurs présentées dans ce communiqué sont les dernières données disponibles à fin mai 2014. Les révisions sont essentiellement liées aux délais de traitement des procédures d’affiliation et de radiation. Les données administratives relatives au quatrième trimestre 2013 entre février 2014 et mai 2014 évoluent comme suit :

Données du quatrième trimestre 2013 vues à:

Cotisants affiliés durant la

période

Cotisants radiés durant la

période

Evolution trimestrielle du

stock de cotisants

Total des comptes actifs

en fin de période

Fin février 2014 71 894 43 349 28 545 940 002 Fin mai 2014 73 204 72 634 570 911 118 Evolution en % 1,8% 67,6% -98,0% -3,1%

Source ACOSS-URSSAF Les données sur l’activité (chiffre d’affaires) ont été corrigées en intégrant les déclarations effectuées postérieurement à l’échéance. Le chiffre d’affaires relatif au quatrième trimestre 2013 a été révisé à la hausse de plus de 90,4 M€, soit +5,5 %.

Données du quatrième trimestre 2013 vues à:

Chiffre d'affaires relatif au 4ème trimestre

2013 (en millions)

Comptes pouvant faire une déclaration (actifs de plus de 3 mois)

Comptes ayant effectivement fait une

déclaration

Fin février 2014 1645,9 923 253 485 167 Fin mai 2014 1736,3 932 628 518 985 Evolution en % 5,5% 1,0% 7,0%

Source ACOSS-URSSAF

7

Annexe 1 : Les radiations d’auto-entrepreneurs

Au quatrième trimestre de chaque année, on observe un nombre plus important de radiations (cf. graphique 2 et tableau 1). Cela s’explique par la réglementation3. Un auto-entrepreneur dépassant les seuils est automatiquement basculé dans le régime « classique ». Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur 24 mois ou 8 trimestres consécutifs. Au cours de l’année 2013, 226 540 comptes d’auto entrepreneur ont été radiés, soit un rythme légèrement moins soutenu que celui observé en 2012. Au titre de 2013, les radiations pour dépassement de seuil représentent 3% du volume total des radiations. Le principal motif de radiation est l’absence de déclaration de chiffre d’affaires ou la déclaration d’un chiffre d’affaires nul pendant 8 trimestres consécutifs. Environ 80% des auto-entrepreneurs sont radiés pour ce motif. En 2013, le nombre de radiations dans les secteurs d’activité comptant le plus d’auto-entrepreneurs actifs ont davantage de cessations que de créations d’activité. Parmi les secteurs moins attractifs pour les auto-entrepreneurs, le phénomène de radiation est plus ou moins marqué. Les radiations sont surreprésentées dans les secteurs d’activités financières et d'assurance, l’immobilier et l’informatique. Les secteurs de l’éducation et des services sont moins touchés par le processus de radiation.

3 La réglementation rend effective une demande de radiation au 31 décembre de l’année :

• lorsque la demande de radiation pour changement de régime d’imposition ou de changement de régime (statut auto-entrepreneur vers le régime « classique des travailleurs indépendants) est effectuée plus de trois mois après le début d’activité ;

• lorsque le chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, au titre de l’année N, dépasse le seuil TVA courant N ; • lorsque le chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, au titre de l’année N et de l’année N-1 dépassement

consécutivement le seuil micro-fiscal.

8

Secteurs Economiques Comptes radiés en

2013

Comptes adm. Actifs

en 2013

Part des comptes

radiés par secteur

Part des comptes

actifs

AZ Agriculture, sylviculture et pêche 367 1 891 19,4% 0,21% Industrie 10 398 55 562 18,7% 6,10% FZ Construction 31 822 131 432 24,2% 14,43% GZ Commerce, réparation d'automobiles et de moto 51 093 177 261 28,8% 19,46% HZ Transports et entreposage 2 388 7 659 31,2% 0,84% IZ Hébergement et restauration 6 832 25 200 27,1% 2,77% JA Edition et audiovisuel 2 527 11 870 21,3% 1,30% JB Télécommunications 188 508 37,0% 0,06% JC Activités informatiques 11 045 37 060 29,8% 4,07% KZ Activités financières et d'assurance 1 771 4 379 40,4% 0,48% LZ Activités immobilières 3 549 10 054 35,3% 1,10% MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 20 353 72 180 28,2% 7,92% MB Recherche et développement 309 1 528 20,2% 0,17% MC autres activités scientifiques et techniques 15 577 62 336 25,0% 6,84% NZ Activités de services adm. et de soutien 16 045 57 088 28,1% 6,27% PZ Education 12 723 70 064 18,2% 7,69% QA Activités pour la santé humaine 4 278 31 592 13,5% 3,47% QB Action sociale et hébergement médico-social 1 366 4 358 31,3% 0,48% RZ Arts, spectacles et activités récréatives 9 424 43 568 21,6% 4,78% SZ autres activités de services 24 421 105 306 23,2% 11,56% UZ Activités non classées 66 225 29,3% 0,02% Total 226 542 911 121 24,9% 100,00%

Source ACOSS-URSSAF

Les cessations d’activité concernent davantage les jeunes auto-entrepreneurs. L’impact est légèrement plus marqué pour les hommes que pour les femmes.

Comptes radiés en

2013

Comptes adm. Actifs

en 2013

Part des comptes radiés

hommes/femmes ou par âge

Répartition des

comptes actifs

Hommes 145 877 566 071 25,8% 62,14% Femmes 80 579 344 863 23,4% 37,86% TOTAL 226 456 910 934 24,9% 100,00% Moins de 30 ans 51 785 168 809 30,7% 18,53% 30 - 39 ans 72 155 253 891 28,4% 27,87% 40 -49 ans 53 158 230 413 23,1% 25,29% 50 - 59 ans 29 545 156 060 18,9% 17,13% 60 - 69 ans 17 215 88 770 19,4% 9,74% 70 ans et plus 2 684 13 178 20,4% 1,45% TOTAL 226 542 911 121 24,9% 100,00%

Source ACOSS-URSSAF

9

Annexe 2 : Synthèse par département

Département

Total des comptes

actifs à fin mai 2014

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2010

Chiffre d'affaires moyen en

2010

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2011

Chiffre d'affaires moyen en

2011

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2012

Chiffre d'affaires moyen en

2012

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2013

Chiffre d'affaires moyen en

2013

01_Ain 8 620 3 588 8 122 4 811 9 493 5 903 9 737 6 574 9 521

02_Aisne 5 435 2 264 8 466 2 966 8 950 3 502 8 864 3 958 8 818

03_Allier 4 283 1 912 7 221 2 495 7 904 2 895 8 445 3 294 7 834 04_Alpes-de-Haute-Provence 3 354 1 393 8 334 1 843 9 287 2 260 9 183 2 635 8 910

05_Hautes-Alpes 2 747 1 122 7 690 1 528 8 816 1 919 9 281 2 198 9 119

06_Alpes-Maritimes 30 933 12 819 9 364 17 031 10 433 20 305 10 400 22 801 10 056

07_Ardèche 5 558 2 427 8 474 3 222 9 385 3 917 9 387 4 441 9 083

08_Ardennes 3 116 1 374 6 634 1 740 7 499 2 091 7 206 2 354 7 316

09_Ariège 3 182 1 345 8 008 1 787 8 447 2 215 8 433 2 482 8 316 10_Aube 3 814 1 685 7 572 2 145 8 920 2 615 9 538 2 879 9 640

11_Aude 7 344 3 141 7 993 4 168 8 858 4 949 9 000 5 643 8 765

12_Aveyron 3 711 1 628 8 607 2 139 9 094 2 692 9 222 2 980 9 424

13_Bouches-du-Rhône 37 027 15 123 8 385 19 868 9 201 23 813 9 175 26 926 8 868

14_Calvados 9 475 4 167 8 477 5 518 9 580 6 430 9 701 7 315 9 393

15_Cantal 1 471 698 7 957 914 8 429 1 057 8 420 1 178 8 028

16_Charente 5 312 2 410 7 080 3 127 7 840 3 680 7 994 4 222 7 888

17_Charente-Maritime 10 694 4 615 8 442 5 954 9 439 7 305 9 224 8 355 9 154

18_Cher 3 624 1 597 6 992 2 056 7 819 2 404 8 032 2 688 7 849

19_Corrèze 3 162 1 478 8 469 1 923 8 899 2 230 8 693 2 538 8 677

21_Côte-d'Or 7 254 3 356 7 254 4 233 8 533 4 967 8 864 5 526 8 636

22_Côtes-d'Armor 6 490 3 137 8 784 4 028 9 533 4 706 9 661 5 273 9 453

23_Creuse 1 606 721 7 737 949 8 007 1 148 7 672 1 299 7 384

24_Dordogne 7 776 3 691 8 263 4 730 8 741 5 588 9 179 6 248 9 006

25_Doubs 6 428 3 015 8 083 3 618 9 454 4 272 9 450 4 915 9 121

26_Drôme 9 356 3 932 7 924 5 225 9 134 6 366 9 310 7 189 9 014

27_Eure 7 321 3 189 8 266 4 228 9 190 5 025 8 992 5 614 8 603

28_Eure-et-Loir 4 346 1 949 8 500 2 545 9 911 2 985 9 948 3 311 9 557

29_Finistère 9 843 4 539 8 230 5 827 9 293 7 048 9 620 7 890 9 582

2A_Corse-du-Sud 3 881 1 410 10 779 1 943 11 409 2 453 10 728 2 759 10 141

2B_Haute-Corse 4 033 1 492 10 316 2 147 11 135 2 605 11 368 2 981 10 497

30_Gard 14 440 6 133 8 251 7 875 9 067 9 535 9 234 10 691 8 729

31_Haute-Garonne 24 167 9 361 8 031 12 878 8 750 15 684 8 967 17 914 8 940

32_Gers 3 380 1 572 7 933 2 060 9 226 2 437 9 179 2 652 9 151

33_Gironde 30 489 11 269 8 393 15 566 9 256 19 109 9 389 22 300 9 220

34_Hérault 25 648 10 092 8 204 13 745 9 091 16 695 9 006 18 933 8 711

35_Ille-et-Vilaine 11 554 5 296 8 312 6 725 9 061 8 031 9 087 8 986 8 890

36_Indre 2 467 1 058 7 170 1 385 7 703 1 697 8 166 1 932 7 992

37_Indre-et-Loire 7 946 3 559 8 019 4 651 8 841 5 508 9 093 6 201 9 219

38_Isère 19 793 7 695 8 273 10 364 9 347 12 803 9 410 14 822 9 172

39_Jura 3 500 1 642 8 317 2 103 8 898 2 521 9 002 2 760 8 786

40_Landes 6 683 2 984 8 378 3 884 9 166 4 612 9 432 5 134 9 189

41_Loir-et-Cher 3 919 1 606 8 274 2 211 9 300 2 652 9 227 3 014 8 803

42_Loire 9 655 3 830 7 943 5 360 8 657 6 525 8 898 7 421 8 773

10

Départements

Total des comptes

actifs à fin mai 2014

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2010

Chiffres d'affaires

moyens en 2010

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2011

Chiffres d'affaires

moyens en 2011

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2012

Chiffres d'affaires moyens en 2012

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2013

Chiffres d'affaires moyens en 2013

43_Haute-Loire 2 648 1 208 9 305 1 522 9 619 1 845 9 770 2 169 9 851

44_Loire-Atlantique 18 229 7 721 8 123 10 393 8 957 12 287 9 322 14 068 9 221

45_Loiret 8 831 3 578 7 435 4 752 8 356 5 658 8 486 6 384 8 318

46_Lot 3 199 1 422 7 946 1 910 8 769 2 278 8 978 2 533 8 978

47_Lot-et-Garonne 5 142 2 210 7 980 2 972 8 801 3 574 8 921 4 055 8 768

48_Lozère 978 471 8 148 597 8 429 726 8 451 776 8 562

49_Maine-et-Loire 8 724 3 557 7 940 4 714 9 230 5 791 9 230 6 762 9 026

50_Manche 4 803 2 437 8 628 2 975 9 624 3 510 9 380 3 897 9 458

51_Marne 6 536 2 777 7 621 3 717 8 371 4 457 8 563 5 022 8 567

52_Haute-Marne 2 055 855 7 857 1 124 8 675 1 388 8 292 1 609 8 083

53_Mayenne 2 645 1 244 7 733 1 595 9 042 1 866 9 663 2 095 9 127

54_Meurthe-et-Moselle 8 684 3 633 7 820 4 821 8 473 5 925 8 739 6 538 8 620

55_Meuse 2 235 971 7 087 1 311 8 234 1 544 8 394 1 699 8 461

56_Morbihan 9 245 4 129 9 025 5 411 9 756 6 485 9 879 7 402 9 670

57_Moselle 11 918 5 074 7 787 6 525 8 537 7 912 8 566 8 762 8 448

58_Nièvre 2 429 1 142 8 436 1 451 9 106 1 666 9 305 1 871 9 244

59_Nord 28 306 11 004 7 912 14 431 8 916 17 993 8 859 20 536 8 582

60_Oise 9 982 3 806 8 592 5 270 9 595 6 277 9 466 7 104 9 094

61_Orne 3 013 1 364 8 140 1 852 9 059 2 129 9 442 2 366 9 374

62_Pas-de-Calais 14 612 6 554 8 115 8 126 9 014 9 904 8 990 10 992 8 824

63_Puy-de-Dôme 8 788 3 747 8 151 5 031 9 328 5 906 9 606 6 719 9 025 64_Pyrénées-Atlantiques 10 783 4 519 7 720 6 095 8 701 7 309 8 931 8 408 8 829

65_Hautes-Pyrénées 3 803 1 681 7 872 2 118 8 322 2 556 8 219 2 951 8 146 66_Pyrénées-Orientales 9 519 4 362 8 018 5 527 9 211 6 449 9 272 7 151 8 886

67_Bas-Rhin 14 948 6 556 8 254 8 483 9 010 10 027 8 975 11 197 8 681

68_Haut-Rhin 9 290 3 939 7 940 5 377 9 020 6 386 9 253 7 083 9 068

69_Rhône 31 486 11 885 8 188 16 164 9 051 19 494 9 290 22 346 9 062

70_Haute-Saône 3 012 1 498 7 012 1 871 8 266 2 180 8 515 2 484 8 346

71_Saône-et-Loire 6 527 2 817 8 469 3 799 9 037 4 470 9 253 5 176 8 998

72_Sarthe 5 359 2 542 8 140 3 301 9 028 3 709 9 134 4 190 9 081

73_Savoie 7 592 3 241 8 166 4 318 9 423 5 270 9 555 5 828 9 502

74_Haute-Savoie 13 029 5 536 8 476 7 436 9 606 8 836 9 908 10 073 9 666

75_Paris 63 964 24 654 9 634 32 690 10 212 38 930 10 095 44 233 9 700

76_Seine-Maritime 12 270 5 230 7 969 6 855 8 869 8 198 8 825 9 219 8 665

77_Seine-et-Marne 19 808 7 756 8 735 10 440 9 750 12 361 9 603 13 856 9 331

78_Yvelines 21 019 8 776 9 138 11 281 10 174 13 429 9 826 15 207 9 495

79_Deux-Sèvres 3 921 1 813 7 093 2 287 8 150 2 697 8 081 3 106 8 258

80_Somme 5 598 2 159 7 895 2 946 8 582 3 627 8 458 4 177 8 143

81_Tarn 5 995 2 631 8 563 3 372 9 330 4 225 9 288 4 708 9 218

82_Tarn-et-Garonne 4 659 1 825 7 933 2 428 8 499 2 906 8 533 3 446 8 070

11

Départements

Total des comptes

actifs à fin mai 2014

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2010

Chiffres d'affaires

moyens en 2010

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2011

Chiffres d'affaires

moyens en 2011

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2012

Chiffres d'affaires moyens en 2012

Comptes ayant

effectivement fait au moins

une déclaration d'un chiffre d'affaires positif en

2013

Chiffres d'affaires moyens en 2013

83_Var 24 499 10 178 8 974 13 736 9 892 16 302 9 778 18 393 9 469

84_Vaucluse 12 763 5 593 8 407 7 172 9 235 8 599 9 408 9 751 9 317

85_Vendée 7 213 3 412 8 117 4 378 9 468 5 132 9 489 5 749 9 440

86_Vienne 5 550 2 535 7 268 3 240 8 252 3 809 8 470 4 329 8 101

87_Haute-Vienne 4 842 1 953 6 766 2 609 7 638 3 136 7 900 3 701 7 730

88_Vosges 4 883 2 153 7 294 2 874 8 566 3 444 8 314 3 880 8 319

89_Yonne 4 467 1 986 8 038 2 574 8 908 3 028 9 096 3 377 8 798

90_Territoire de Belfort 1 423 613 7 071 762 7 805 914 8 418 1 044 8 133

91_Essonne 17 296 6 683 8 476 8 861 9 523 10 473 9 523 11 813 9 037

92_Hauts-de-Seine 27 550 10 872 9 653 14 127 10 219 16 605 9 997 18 740 9 443

93_Seine-Saint-Denis 20 613 6 360 8 995 8 649 9 623 10 405 9 272 12 049 8 914

94_Val-de-Marne 21 165 7 780 9 288 10 197 10 037 12 219 9 912 13 958 9 506

95_Val-d'Oise 16 556 5 728 9 095 7 693 9 729 9 384 9 405 10 714 8 878

9A_Guadeloupe 4 494 250 6 768 516 7 131 800 7 324 1 260 7 359

9B_Martinique 3 915 179 4 550 382 6 426 657 7 423 1 032 7 389

9C_Guyane 1 816 93 6 128 165 7 882 284 8 276 453 8 156

9D_Réunion 5 100 212 6 534 473 7 600 708 8 720 1 346 7 515

Total France entière 984 566 400 218 8 406 529 211 9 282 635 233 9 317 721 013 9 062 Source ACOSS-URSSAF

12

Annexe 3 : Synthèse par activité

Activités

Total des comptes actifs

à fin mai 2014

Chiffres d'affaires en 2013

Nombre de comptes

éco. actifs en 2013

CA moyen 2013

Nombre de

comptes éco.

actifs en 2012

CA moyen 2012

AZ Agriculture, sylviculture et pêche 2 023 14,3 1 639 8 703 1 436 8 916 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 1 252 9,5 1 029 9 213 894 9 226 02 Sylviculture et exploitation forestière 763 4,7 602 7 785 534 8 258 03 Pêche et aquaculture 8 0,1 8 12 198 8 18 241

BZ Industries extractives 45 0,2 23 9 498 25 8 264 07 Extraction de minerais métalliques 7 0,0 3 8 113 3 13 421 08 autres industries extractives 22 0,2 15 11 144 17 8 868 09 Services de soutien aux industries extractives 16 0,0 5 5 391 5 3 112

CA Industries agro-alimentaires 4 402 32,5 3 298 9 846 2 778 10 173 10 Industries alimentaires 4 095 29,7 3 034 9 791 2 567 10 244 11 Fabrication de boissons 307 2,8 264 10 471 211 9 311

CB Habillement, textile et cuir 11 285 48,5 8 828 5 496 7 414 5 739 13 Fabrication de textiles 2 643 11,2 2 039 5 471 1 654 5 776 14 Industrie de l'habillement 7 588 30,4 5 934 5 127 5 025 5 279 15 Industrie du cuir et de la chaussure 1 054 6,9 855 8 111 735 8 807

CC Bois et papier 10 856 52,7 7 689 6 851 6 275 7 2 20 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; 2 983 16,3 2 247 7 247 1 935 7 671 17 Industrie du papier et du carton 483 1,5 345 4 259 275 4 285 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 7 390 34,9 5 097 6 851 4 065 7 204

CE Industrie chimique 252 1,5 197 13 803 141 7 999 20 Industrie chimique 252 1,5 197 13 803 141 7 999

CF Industrie pharmaceutique 6 0,1 3 30 589 3 28 467 21 Industrie pharmaceutique 6 0,1 3 30 589 3 28 467

CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 3 488 25,4 2 913 8 724 2 549 8 773

22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 172 1,3 138 9 515 116 10 214 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 3 316 24,1 2 775 8 685 2 433 8 705 CH Métallurgie et fabrication de produits métalliqu es 2 574 20,3 1 839 11 038 1 565 11 640

24 Métallurgie 149 1,3 108 12 381 102 13 518 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 2 425 19,0 1 731 10 954 1 463 11 509

CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 330 2,8 236 11 682 221 10 559

26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 330 2,8 236 11 682 221 10 559

CJ Fabrication d'équipements électriques 308 1,9 23 6 7 976 196 8 588 27 Fabrication d'équipements électriques 308 1,9 236 7 976 196 8 588

CK Fabrication de machines et équipements 174 1,9 138 14 101 130 15 389 28 Fabrication de machines et équipements 174 1,9 138 14 101 130 15 389

CL Fabrication de matériels de transport 309 2,9 22 6 12 704 185 13 822 29 Industrie automobile 125 1,5 102 14 946 88 15 023 30 Fabrication d'autres matériels de transport 184 1,3 124 10 859 97 12 732

CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines 21 673 141,7 16 854 8 405 14 709 8 866

31 Fabrication de meubles 4 307 37,6 3 573 10 537 3 200 10 795 32 autres industries manufacturières 12 286 60,6 9 581 6 326 8 270 6 649 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 5 080 43,4 3 700 11 730 3 239 12 620 DZ Production et distribution d'électricité, de gaz , de vapeur et d'air conditionné 158 0,9 87 10 020 70 10 660 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 158 0,9 87 10 020 70 10 660 EZ Production et distribution d'eau, assainissement , gestion des déchets et dépollution 5 103 38,4 3 793 10 126 3 499 12 151 36 Captage, traitement et distribution d'eau 23 0,1 12 11 852 12 16 285 37 Collecte et traitement des eaux usées 81 0,7 58 11 842 58 14 408 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 4 978 37,4 3 709 10 095 3 418 12 109 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 21 0,1 14 9 556 11 8 652

FZ Construction 144 003 1224,2 100 154 12 223 87 46 6 12 573 41 Construction de bâtiments 3 984 26,3 2 381 11 029 2 067 11 963 42 Génie civil 408 2,6 243 10 902 162 11 560 43 Travaux de construction spécialisés 139 611 1195,3 97 530 12 256 85 237 12 589

13

Activités Total des

comptes actifs à fin mai 2014

Chiffres d'affaires en 2013

Nombre de

comptes éco. actifs en 2013

CA moyen 2013

Nombre de

comptes éco.

actifs en 2012

CA moyen 2012

GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 191 992 1213,6 131 728 9 213 117 822 9 6 00

45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 23 852 159,9 14 066 11 369 11 460 12 230 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 23 771 173,5 15 099 11 489 13 034 11 789 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 144 369 880,2 102 563 8 582 93 328 8 972

HZ Transports et entreposage 9 430 35,7 4 509 7 907 3 468 8 697 49 Transports terrestres et transport par conduites 6 509 22,4 2 918 7 672 2 094 8 478 50 Transports par eau 115 0,3 64 5 059 54 5 681 51 Transports aériens 234 1,1 150 7 070 117 7 160 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 1 673 8,6 957 8 971 801 9 595 53 Activités de poste et de courrier 899 3,3 420 7 846 402 8 901

IZ Hébergement et restauration 27 772 278,7 20 019 13 922 17 486 14 333 55 Hébergement 4 899 70,9 4 419 16 050 3 909 15 741 56 Restauration 22 873 207,8 15 600 13 319 13 577 13 928

JA Edition et audiovisuel 12 510 56,6 8 488 6 671 6 750 6 855 58 Édition 3 422 16,7 2 330 7 163 1 763 7 291 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement 8 990 39,6 6 104 6 483 4 941 6 686 60 Programmation et diffusion 98 0,4 54 6 732 46 8 289

JB Télécommunications 539 3,1 309 9 943 263 10 436 61 Télécommunications 539 3,1 309 9 943 263 10 436

JC Activités informatiques 38 966 218,6 27 278 8 01 4 25 084 8 242 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 34 564 199,4 24 599 8 106 22 889 8 300 63 Services d'information 4 402 19,2 2 679 7 178 2 195 7 628

KZ Activités financières et d'assurance 4 813 33,3 3 205 10 377 2 898 10 382 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 351 2,3 217 10 671 156 10 519 65 Assurance 82 0,4 50 7 862 32 7 613 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 4 380 30,5 2 938 10 398 2 710 10 407

LZ Activités immobilières 11 025 91,1 7 176 12 699 6 557 12 545 68 Activités immobilières 11 025 91,1 7 176 12 699 6 557 12 545

MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 78 234 618,9 57 133 10 833 52 264 11 195 69 Activités juridiques et comptables 1 765 19,5 1 317 14 818 1 307 13 184 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 57 101 435,6 41 055 10 609 37 940 10 977 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 19 368 163,9 14 761 11 101 13 017 11 631

MB Recherche et développement 1 846 10,1 1 163 8 66 6 840 8 677 72 Recherche-développement scientifique 1 846 10,1 1 163 8 666 840 8 677

MC autres activités scientifiques et techniques 66 305 399,2 48 702 8 196 43 484 8 537 73 Publicité et études de marché 7 281 47,5 5 107 9 298 4 431 9 811 74 autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 58 891 351,1 43 491 8 073 38 971 8 399 75 Activités vétérinaires 133 0,6 104 5 792 82 5 368 NZ Activités de services administratifs et de souti en 61 821 383,4 44 515 8 614 39 394 8 715

77 Activités de location et location-bail 1 557 7,1 1 120 6 335 962 7 271 78 Activités liées à l'emploi 575 3,9 395 9 865 345 9 221 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 3 066 20,9 2 261 9 234 1 852 8 548 80 Enquêtes et sécurité 2 049 11,4 1 235 9 209 1 075 9 649 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 23 935 142,6 16 709 8 531 14 259 8 548 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 30 639 197,6 22 795 8 671 20 901 8 853

OZ Administration publique 6 0,1 5 18 729 4 12 632 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 6 0,1 5 18 729 4 12 632

PZ Education 74 434 478,4 60 794 7 869 51 471 7 975 85 Enseignement 74 434 478,4 60 794 7 869 51 471 7 975

QA Activités pour la santé humaine 35 148 217,4 29 349 7 407 23 472 7 204 86 Activités pour la santé humaine 35 148 217,4 29 349 7 407 23 472 7 204

QB Action sociale et hébergement médico-social 4 45 0 17,6 3 014 5 829 2 243 5 992 87 Hébergement médico-social et social 29 0,3 26 13 175 23 16 643 88 Action sociale sans hébergement 4 421 17,2 2 988 5 765 2 220 5 881

14

Activités Total des

comptes actifs à fin mai 2014

Chiffres d'affaires en 2013

Nombre de

comptes éco. actifs en 2013

CA moyen 2013

Nombre de

comptes éco.

actifs en 2012

CA moyen 2012

RZ Arts, spectacles et activités récréatives 45 920 194,9 34 263 5 689 29 797 5 873 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 23 333 106,1 17 630 6 018 15 361 6 304 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 303 3,0 259 11 556 228 9 764 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 0,5 70 6 789 73 6 385 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 22 191 85,3 16 304 5 234 14 135 5 338

SZ autres activités de services 112 092 672,0 91 03 9 7 381 83 031 7 327 94 Activités des organisations associatives 40 0,2 37 4 342 39 3 673 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 23 586 148,0 18 475 8 010 17 306 7 928 96 autres services personnels 88 466 523,8 72 527 7 222 65 686 7 171

UZ Activités extraterritoriales 274 1,3 171 7 832 2 43 10 032 00 Inconnu 274 1,3 171 7 832 243 10 032

Total 984 566 6534,0 721 013 9 062 635 233 9 317 Source ACOSS-URSSAF

15

Annexe 4 : Répartition des auto-entrepreneurs

en fonction du chiffre d’affaires dégagé en 2013

Les auto-entrepreneurs peuvent exercer trois types d’activité : des activités de vente, des activités de prestation et des activités relevant des régimes de bénéfices non commerciaux comprises principalement dans le champ des professions libérales. Plus de 110 300 auto-entrepreneurs exerçaient au moins deux activités en 2013. Graphique 3 : Répartition des 278 000 auto-entrepreneurs exerçant une activité de ventes en fonction du CA 2013 (pour les CA positifs) (Source ACOSS-URSSAF)

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

Moins de 500 €

De 2 500 à 2 999 €

De 5 000 à 5 499 €

De 7 500 à 7 999 €

De 10 000 à 10 499 €

De 12 500 à 12 999 €

De 15 000 à 15 499 €

De 17 500 à 17 999 €

De 20 000 à 20 499 €

De 22 500 à 22 999 €

De 25 000 à 25 499 €

De 27 500 à 27 999 €

30 000 € et plus

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche)

Pourcentage cumulé (échelle de droite)

A

BB

Lecture du graphique : au point A, 65% des auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaires inférieur à 3 000 €, dont ceux ayant un chiffre d’affaires nul. Et au point B, un peu plus de 10 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires entre 2 500 et 3 000 €.

16

Graphique 4 : Répartition des 376 800 auto-entrepreneurs exerçant une activité de prestations en fonction du CA 2013 (pour les CA positifs) (Source ACOSS-URSSAF)

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

Moins de 500 €

De 2 500 à 2 999 €

De 5 000 à 5 499 €

De 7 500 à 7 999 €

De 10 000 à 10 499 €

De 12 500 à 12 999 €

De 15 000 à 15 499 €

De 17 500 à 17 999 €

De 20 000 à 20 499 €

De 22 500 à 22 999 €

De 25 000 à 25 499 €

De 27 500 à 27 999 €

30 000 € et plus

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche)

Pourcentage cumulé (échelle de droite)

Graphique 5 : Répartition des 280 200 auto-entrepreneurs relevant des régimes des BNC exerçant une activité du champ des professions libérales en fonction du CA 2013 (pour les CA positifs) (Source ACOSS-URSSAF)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

Moins de 500 €

De 2 500 à 2 999 €

De 5 000 à 5 499 €

De 7 500 à 7 999 €

De 10 000 à 10 499 €

De 12 500 à 12 999 €

De 15 000 à 15 499 €

De 17 500 à 17 999 €

De 20 000 à 20 499 €

De 22 500 à 22 999 €

De 25 000 à 25 499 €

De 27 500 à 27 999 €

30 000 € et plus

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche)

Pourcentage cumulé (échelle de droite)

17

Annexe 5 : Comparaison de la population des nouveau x auto-entrepreneurs à

celle des nouveaux travailleurs indépendants

L’analyse qui suit compare la population des 984 566 auto-entrepreneurs à celle des 950 642 nouveaux travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui se sont immatriculés depuis le 1er janvier 2009 et sont encore actifs à fin février 2014. Elle fait apparaître des disparités assez marquées dans la structure des secteurs d’activité et de faibles différences dans la répartition par région.

Source ACOSS-URSSAF

Nombre d’auto-entre-

preneurs

Part des

auto-entre- preneurs

(1)

Nombre de nouveaux

travailleurs indépendants

hors auto-entrepreneurs

Part des nouveaux travailleurs

indépendants hors auto-entrepreneurs

(2)

Intensité (1)/(2)

CB Habillement, textile et cuir 11 285 1,1% 2 386 0,3% 4,57 MB Recherche et développement 1 846 0,2% 416 0,0% 4,28 PZ Education 74 434 7,6% 19 050 2,0% 3,77 EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 5 103 0,5% 1 334 0,1% 3,69 RZ Arts, spectacles et activités récréatives 45 920 4,7% 12 924 1,4% 3,43 MC autres activités scientifiques et techniques 66 305 6,7% 20 948 2,2% 3,06 SZ autres activités de services 112 092 11,4% 42 204 4,4% 2,56 CC Bois et papier 10 856 1,1% 4 444 0,5% 2,36 QB Action sociale et hébergement médico-social 4 450 0,5% 1 859 0,2% 2,31 JA Edition et audiovisuel 12 510 1,3% 5 296 0,6% 2,28 JC Activités informatiques 38 966 4,0% 17 421 1,8% 2,16 NZ Activités de services administratifs et de soutien 61 821 6,3% 29 126 3,1% 2,05 CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines 21 673 2,2% 10 818 1,1% 1,93 CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 3 488 0,4% 1 758 0,2% 1,92 FZ Construction 144 003 14,6% 125 013 13,2% 1,11 GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 191 992 19,5% 172 012 18,1% 1,08 MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 78 234 7,9% 75 650 8,0% 1,00 Total 984 566 100,0% 950 642 100,0% 1,00 CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 330 0,0% 340 0,0% 0,94 CJ Fabrication d'équipements électriques 308 0,0% 331 0,0% 0,90 CL Fabrication de matériels de transport 309 0,0% 405 0,0% 0,74 OZ Administration publique 6 0,0% 8 0,0% 0,72 CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques 2 574 0,3% 3 506 0,4% 0,71 CE Industrie chimique 252 0,0% 372 0,0% 0,65 JB Télécommunications 539 0,1% 832 0,1% 0,63 CF Industrie pharmaceutique 6 0,0% 13 0,0% 0,45 KZ Activités financières et d'assurance 4 813 0,5% 14 138 1,5% 0,33 HZ Transports et entreposage 9 430 1,0% 27 453 2,9% 0,33 LZ Activités immobilières 11 025 1,1% 34 890 3,7% 0,31 QA Activités pour la santé humaine 35 148 3,6% 110 545 11,6% 0,31 BZ Industries extractives 45 0,0% 156 0,0% 0,28 IZ Hébergement et restauration 27 772 2,8% 94 263 9,9% 0,28 CK Fabrication de machines et équipements 174 0,0% 747 0,1% 0,22 AZ Agriculture, sylviculture et pêche 2 023 0,2% 9 747 1,0% 0,20 CA Industries agro-alimentaires 4 402 0,4% 21 072 2,2% 0,20 DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 158 0,0% 2 603 0,3% 0,06 UZ Activités extra-territoriales et activités non classées 274 0,0% 86 562 9,1% 0,00

18

Comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, plus d’un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce, de la réparation d’automobiles et de motocycles, et dans le secteur du bâtiment. Toutefois, les activités de services, les activités scientifiq ues et techniques, l’éducation, les activités de services administrati fs et de soutien, et les activités d’arts, spectacles et récréatives sont da vantage prisées par les auto-entrepreneurs que par les autres catégories de nouveaux travailleurs indépendants. A l’inverse, les auto-entrepreneurs sont comparativement moins nombreux dans l’hébergement-restauration, la santé, l’immobilier et le transport et entreposage.

Nombre d’auto-entre-

preneurs

Part des auto-entre- preneurs

(1)

Nombre de nouveaux

travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs

Part des nouveaux travailleurs

indépendants hors auto-entrepreneurs

(2)

Intensité (1) / (2)

94_Corse 7 914 0,8% 5 579 0,6% 1,37

41_Lorraine 27 720 2,8% 21 976 2,3% 1,22

91_Languedoc-Roussillon 57 929 5,9% 47 353 5,0% 1,18

11_Ile-de-France 207 971 21,1% 178 423 18,8% 1,13

21_Champagne-Ardenne 15 521 1,6% 13 215 1,4% 1,13

73_Midi-Pyrénées 52 096 5,3% 44 095 4,6% 1,14

93_Provence-Alpes-Côte d'Azur 111 323 11,3% 96 209 10,1% 1,12

42_Alsace 24 238 2,5% 21 053 2,2% 1,11

43_Franche-Comté 14 363 1,5% 12 617 1,3% 1,10

22_Picardie 21 015 2,1% 18 554 2,0% 1,09

72_Aquitaine 60 873 6,2% 54 530 5,7% 1,08

24_Centre 31 133 3,2% 28 404 3,0% 1,06

26_Bourgogne 20 677 2,1% 19 368 2,0% 1,03

74_Limousin 9 610 1,0% 9 172 1,0% 1,01

54_Poitou-Charentes 25 477 2,6% 24 708 2,6% 1,00

France entière 984 566 100,0% 950 642 100,0% 1,00 82_Rhône-Alpes 105 089 10,7% 102 084 10,7% 0,99

23_Haute-Normandie 19 591 2,0% 19 386 2,0% 0,98

83_Auvergne 17 190 1,7% 16 867 1,8% 0,98

31_Nord-Pas-de-Calais 42 918 4,4% 42 108 4,4% 0,98

25_Basse-Normandie 17 291 1,8% 18 787 2,0% 0,89

52_Pays de la Loire 42 170 4,3% 47 319 5,0% 0,86

53_Bretagne 37 132 3,8% 44 322 4,7% 0,81

DOM 15 325 1,6% 64 513 6,8% 0,23 Source ACOSS-URSSAF La répartition géographique des auto-entrepreneurs est relativement similaire à celles des autres nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs. L’âge moyen des nouveaux travailleurs indépendants « classiques » et des auto-entrepreneurs est très proche : il est respectivement de 43 ans et 42 ans.

La répartition par tranche d’âge diffère quelque peu entre ces deux catégories de population. Ainsi, 19,3 % des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans contre 12,3 % pour les nouveaux travailleurs indépendants classiques.

19

Nombre

d’auto-entre preneurs

Part des auto-entrepreneurs

(1)

Nombre de nouveaux travailleurs

indépendants hors auto-entrepreneurs

(2)

Part des nouveaux

travailleurs indépendants

hors auto-entrepreneurs

Intensité (1) / (2)

Hommes 612 907 62,3% 594 315 65,3% 0,95 Femmes 371 418 37,7% 316 487 34,7% 1,09 TOTAL 984 325 100% 910 802 100% 1,00 Moins de 30 ans 190 304 19,3% 117 302 12,3% 1,57 30 - 39 ans 273 754 27,8% 287 531 30,2% 0,92 40 -49 ans 246 658 25,1% 285 123 30,0% 0,84 50 - 59 ans 166 266 16,9% 181 539 19,1% 0,88 60 - 69 ans 93 941 9,5% 64 678 6,8% 1,40 70 ans et plus 13 564 1,4% 13 002 1,4% 1,01 Age inconnu 79 0,0% 1 467 0,2% 0,05 TOTAL 984 566 100,0% 950 642 100,0% 1,00 Source ACOSS-URSSAF

Enfin, la répartition hommes-femmes chez les auto-entrepreneurs et les nouveaux travailleurs indépendants est très proche: un peu moins des deux tiers d’entre eux sont des hommes.