Bilan des concertations avec les utilisateurs de l’ONRN

Comité des utilisateurs de l’Observatoire national des risques naturels (ONRN)


Bilan des concertations avec les utilisateurs de l’ONRN

Vers la mise en place du Comité des utilisateurs de l’ONRN

François GERARDAFPCN


Du débat à la mise en place

28 mars 2013 Première journée ONRN 2

2011 2012 2013

Partenaires, AFPCN1. Auditions d’acteurs

(Partenaires - année)2. Présentation aux ANRN

(Partenaires - Janvier) 3. Elaboration contenu

(Partenaires - année)4. Lancement du CU

(AFPCN – 30 mai)5. Enquête

(AFPCN – juin/juillet)

Préparation Mise en place

Partenaires, AFPCN, utilisateurs1. Préfiguration du CU

(AFPCN – février)2. Enquête

(AFPCN – mars)3. Inauguration et premier forum

(Partenaires, AFPCN, mars)

Elaboration

COPRNM1. Débat sur un

« observatoire des enjeux », puis sur un « observatoire des risques » (2010)

2. Mise en place d’un GT(février 2011)

3. Décision ONRN avec un Comité des utilisateurs(février 2012)



Typologie des utilisateurs


N° Catégorie Qui ?1 Etat Les Ministères (MEDDE, MIOMCT, MAE, MINEFI…) et leurs administrations centrales (DGPR,

DGALN, DGSCGC,…) et déconcentrées (DREAL, DDT…)

2 Elus et collectivités Les associations d’Elus AMF, ANEL, ANEM…), les collectivités (Villes, départements, régions…), leurs services (SDIS, Agences urbanisme…) et leurs groupements (EPCI, EPTB, GEPRI…) et leurs fédérations (FNAU, AFEPTB…)

3 Observatoires Les observatoires régionaux de l’environnement et les observatoires scientifiques (IPGP, EOST, OSUs,…)

4 Opérateurs de l’Etat Etablissements publics (BRGM, IRSTEA, IGN, Météo-France….)

5 Enseignement et recherche Enseignement secondaire et supérieur, organismes de recherches et groupements dédiés à la formation (IFFORME,….)

6 Professionnels Les secteurs économiques (assurances, urbanistes, notaires, opérateurs de réseaux, bureaux d’études…) et leurs associations représentatives (FFSA, GEMA, APREF, CSN, SYNTEC,….)

7 Structures mixtes de coopération

Groupements d’acteurs publics ou privés travaillant en tout ou partie pour la prévention des risques (CYPRES, PARN, IRMA, etc…)

8 Associations thématiques Associations non professionnelles intégrant la prévention des risques dans un objet social tendant à l’amélioration de la connaissance (AFPCN, IMDR, SHF, ASTEE, AFIGEO…)

9 Associations de défense Associations de sinistrés, riverains (UNALCI) de défense de l’environnement (FNE), ONGs (CRF), syndicats…

10 Organisations internationales

Structures du système de l’ONU (UNISDR, OMM…), Banque Mondiale, OCDE, Conseil de l’Europe, Commission européenne, IRDR, et les organes nationaux dédiés



Le processus de concertationActeurs consultés

Auditions2012-2013

Réunion30/05/2012

EnquêteÉté 2012

Réunion13/02/2013

EnquêteMars 2013

Journée28/03/2013

Etat 1 8 2 3 12Elus, Collectivités 2 13 6 5 11Observatoires 12 3 1 4 4Opérateurs de l’Etat

10 7 2 3 3 13

Enseignement et recherche

6 7 2 2 11

Professionnels 4 13 7 8 4 23Coopérations 7 3 2 3Associations thématiques

8 2 1 6

Associations de défense

1 4 5 1 3 2

TOTAL 35 53 26 27 23 85COMMENTAIRES Entretiens Forum Questionnaire Invitation Questionnaire

EntretiensForum


Les partenaires (DGPR, CCR, MRN) et l’AFPCN sont comptés lorsqu’ils sont intervenus


Attentes générales

Attentes « structurelles »

• Observatoires : – reconnaissance, valorisation, mise en

réseau, plateforme commune ;

• Opérateurs : – fédération de compétences et

méthodes, valorisation ;

• Université, recherche :– rencontre, débat, diffusion de

connaissances ;

• Tous : – interopérabilité.

Attentes « pratiques »

• Type de données :– Indicateurs,

– Données « brutes »,

• Echelle :– Territoriale ;

• Confiance :– Documentation,

– Validation et qualification,

– Traçabilité ;

• Statut légal :– Accessibilité,

– Porter à connaissance ?

– Responsabilité du producteur ?

– Responsabilité de l'utilisateur ?



Cartographie précise des aléas

4

Données de télédétection1

Côut des dommages 8

Partage des bonnes pratiques

1

Méthodes communes3

Pas de besoin prioritaire exprimé

2

Attentes prioritaires

28 mars 2013 6Première journée ONRN

Source :Etude réalisée en mars 2013 par Olivier Cartier-Moulin

Pour le CU de l’ONRN

(Détail cet après-midi)


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Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4

Attentes hiérarchiséesSource :Etude réalisée en mars 2013 par Olivier Cartier-Moulin

Pour le CU de l’ONRN

(Détail cet après-midi)



0 Acquisition

Système de mesure

1,5 Pré-traitement

2 Mise en forme

3 Elaboration

Information traitable

Information utilisable

Information synthétique(indicateurs)

DistributionPortail accès informations

Qu’est une donnée « brute » ?O

NR

N

Pro

du

cteu

rs



Code de la propriété intellectuelle

Informations

Code du commerceInformations à caractèreIndustriel et commercial

LOI « CADA »Informations publiquesOu rendues publiques

Personnelles Loi « Informatique et libertés »

Environnement Code de l’environnement

Géocodées Code de l’environnement

Quelles conditions d’accessibilité ?

L’information publique ou rendue publique n’est jamais libre de droits !



Qu’attend-on d’un comité des utilisateurs ?

Vu par les utilisateurs• Suivi, avis et appui de l’ONRN :

« Indépendance » par rapport aux partenaires !

Participation « sur demande » aux GTT

• Lieu de dialogue; représentation équilibrée des

catégories d’utilisateurs !

• Un forum des territoires ! Remontée de bas en haut ; Besoin d’un relais via un groupe

noyau !

Vu par les partenaires• Mobilisation des utilisateurs dans

une démarche qualité ; Vérification de la pertinence des productions

par rapport aux besoins

• Identification de référents techniques ; Test du processus de fabrication ;

• Réunions consacrées au portail : Test du portail d’accès

• Synthèses sur les attentes : Commencer par la synthèse du

processus qui s’achève ce jour !



ONRN

Conseil de Gestion(Etat, CCR, MRN, AMF)

Groupes de travail

Producteurs

UtilisateursActeurs de la prévention et de

la gestion des risquesEnviron 200

Comitédes

utilisateurs

Association

Avis

Commande

Transcription de l'article 9 de la convention de partenariat

AFPCN

Place du comité dans l’organisationCOPRNM



UTILISATEURS

PRODUCTEURS

COMITÉ

Gro

upes

à d

éfin

irTranscription de l'article 9 de la convention de partenariat :Représentation des catégories d’utilisateurs

Forum et comité



UtilisationContribution

Personne n’est vraiment « pur »


1 : Etat

0 : Partenaires

2 : Elus, collectivités

3 : Observatoires

4 : Opérateurs

5 : Enseignement, recherche

6 : Professionnels

7 : Groupements

8 : Associations thématiques

9 : Associations défense

10 : Organes internationaux



Les pistes de travail (1)• Intégrer tous les risques naturels dans l’ONRN ;• Définir un cycle de proposition > mise en place > validation

des productions : Lien avec la pérennité de l’ONRN !

• Définir l’information pertinente au niveau des territoires : Quels territoires, sans oublier l’outre-mer ? Quels acteurs sur ces territoires ? Echanges entre les territoires ?

• Disposer d’un portefeuille qui soit aussi prospectif : Informations pertinentes pour le futur ; Documentation de la résilience ; Valeur juridique ;




Les pistes de travail (2)• Questions aux partenaires, à travailler avec le CU:

Représentation des risques pour les divers publics, Validation et mise à jour du portefeuille, Interopérabilité des cartes utilisant des informations accessibles via

l’ONRN,

• Questions aux partenaires et utilisateurs : Accès aux productions des bureaux d’études, Informations sur les ouvrages de protection ;

• Prochains points de rendez-vous : Une rencontre lors des prochaines ANRN, Une réunion du Comité à l’automne ?



JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION

Ce bilan sera complété lors de la table-ronde de cet après-midi


Bilan des concertations avec les utilisateurs de l’ONRN

Documents

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