Bilan de la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca :

ROYAUME DU MAROC

tadas edUVrdemnhhsirérisreninUr

Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

Rabat

MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES

Pour l’obtention du diplôme de :

Licence Fondamentale en Économie et Gestion

Sous le thème

Bilan de la réforme de la Bourse des valeurs de

Casablanca : Étude comparative avec la Bourse de

Johannesburg

Dirigé par : Travail élaboré par :

Mr. MAFAMANE Driss. Mr. Mustapha JANAH

Année 2015-2016

Année

universitaire

:

2015/2016

Sommaire :

Remerciements Dédicaces

Liste des abréviations

Liste des figures

Liste des tableaux

Introduction générale…….……………………………………………………………….…..……………………………….……..…1

Problématique …………………………………………………………………………………………………………………………..…1

Partie I : Cadre générale du Marché financier

Introduction à la première partie………………………………………...…………………3

Chapitre I: Le Marché Financier

Section 1: Approches théoriques de la théorie du marché financier………..….…...……...….4

Section 2: Généralités sur le Marché financier………………………...…….....…….…….....7

Conclusion de la première partie I.…….………………………………………..…………13

Partie II : La réforme de la BVC et étude comparée de la performance (BVC et JSE)

Introduction à la deuxième partie….……….…………………..………………….………14

Chapitre I: Les axes de la réforme de la BVC

Section 1: La BVC………………………………….………………………………………...15

Section 2: La réforme des années 90…………….………………..…………….……………19

Chapitre II: Bilan de la réforme de la Bourse de Casablanca

Section 1: Impact de la réforme de la BVC sur l’économie………..…………..….…………27

Section 2: La Vision de Casablanca Finance City...……………...…..….…...........................31

Section 3: Étude comparative entre la BVC et la Bourse de Johannesburg....…………..……33

Conclusion de la deuxième partie II..………………………………………………………44

Conclusion générale……………………………………………………………………………………………………………………45

Bibliographie

Annexes

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui m’ont apporté aide et assistance pour

l’élaboration du présent mémoire.

Mes remerciements s’adressent particulièrement à mon encadreur M. Driss Mafamane, qui

n’aménagé aucun effort pour diriger ce travail. Son professionnalisme et son expérience dans le

domaine m’ont été bénéfiques.

Enfin, je tiens à saluer la grande famille: Administration, enseignants, étudiants, de l’université

Mohammed V de Rabat, Faculté des sciences juridique économiques et sociales.

DÉDICACES

Je dédie ce modeste travail à toute ma famille

Bilan de la réforme de la BVC : Étude comparative avec la bourse de JSE Page 1

Introduction générale :

D’abord le marché financier est celui sur lequel s’effectue l’ensemble des opérations

financière. Nous parlons alors de Marché des Capitaux. Il comprend un marché primaire qui

permet aux entreprises de se financer et aux épargnants d’acquérir de nouveaux titres et un

marché secondaire ou la bourse et qui permet de revendre des titres. Le marché des produits

dérivés été créé pour permettre aux entreprises de se couvrir contre les risques financiers.

Cependant, le marché financier au Maroc a été profondément réformé depuis le début

des années 901, autour de nombreux axes notamment le décloisonnement des marchés de

capitaux par les transformations des relations entretenues entre les différents éléments

constitutifs du système financier, la libéralisation des opérations financières et les réformes du

cadre réglementaire des banques et du marché financier.

Au total, ce plan de réforme engagé par le Maroc a fait l’appel à la libéralisation

économique basée sur un désengagement progressif de l’État des activités économiques, un

vaste programme de privatisation et une plus large ouverture vers l’extérieur2.

Puis la bourse des valeurs mobilières de Casablanca voulait adopter une nouvelle

stratégie d’épargne institutionnelle, et les autorités marocaines ont déployé des efforts

importants pour mettre en place un arsenal institutionnel, juridique, économique et financier,

nécessaire susceptible de créer dans un climat favorable aux investissements.

Notamment la réforme boursière initiée en septembre 1993 par 3 Dahirs portant lois et

plusieurs arrêtés3 du ministre de finances, la réforme a doté la bourse de structures de

fonctionnement et de contrôle, et puis la création des OPCVM est aussi une étape importante

dans la réforme du marché financier.

En vertu de cette réforme la gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée

à une société privée composée des sociétés de bourse. Notamment le Conseil Déontologique

des valeurs Mobilières est l’autorité du marché chargée de la protection de l’épargne investie

en valeurs mobilières et du fonctionnement de la bourse la transparence et la sécurité.

De toutes ces constatations, bien des questions invitent à la recherche, mais en ce qui

concerne le présent travail, une problématique a retenu notre attention :

Dans quelle mesure la réforme des années 90 a changé l’environnement de l’économie

marocaine ?

1 -Selon L’ HCP (1990)

2 -Selon L’OCDE, le rapport de l’année (2010)

3 -Voir la bibliographie P50.


Dans une optique de comparaison entre les deux bourses africaines ce travail a pour l’objet de

dégager les écarts de progrès qui existent entre ces deux derniers. De ce fait en entend

répondre à la question qui est suit :

-Quel est le degré de différence entre ces deux bourses ?

Les raisons du choix de ces deux bourses, sont justifiées par la stabilité politique,

économique, dans les deux villes dominant ces grandes marchés du capitaux, dans un contexte

géostratégique que connu l’Afrique ces derniers années qui est très crisper, ainsi l’engagement

de ces deux bourses dans la vie économique de ses pays.

L’objectif de la présente étude étant, après avoir cerné certains éléments théoriques relatifs à

la question du marché financier, et la réforme boursières des années 90. Quel impact de la

réforme sur la bourse de Casablanca.

Afin de mener cette étude et de répondre aux questions évoquées précédemment, nous avons

adopté la démarche suivante :

Pour les aspects théorique, nous avons procédé à la recherche bibliographique

(consultation des ouvrages, documents, rapport, articles, mémoires et thèses et textes

Juridiques et réglementaires Marocains) et les différentes études et indicateurs qui ont été

réalisées au niveau international (Banque Mondial, FMI, Banque africaine de

développement).

Concernant le cadre d’analyse, nous avons utilisé les données statistiques recueillies

auprès de la bourse de Casablanca, et de Johannesburg, des sites officiels, ainsi que le rapport

d’activités de ces dernières.

Toutefois, le manque de données statistiques nous oblige à faire abstraction de certains

indicateurs dans l’étude comparative, qui est réalisée.

Ce travail est structuré en deux parties :

La première partie constituant le soubassement théorique de notre recherche, elle est

scinde en une seul chapitre :

-Nous abordons le cadre générale du marché financier : l’approche théorique du

marché, et qu’est ce qu’on entend par marché financier, son rôle.

La seconde partie comportera deux chapitres, elle est consacrée à l’analyse de la réforme

boursière.

- Le premier aura trait à la présentation de la réforme des années la BVC : les textes

juridiques, la cotation.

- Enfin, dans la seconde partie nous tenterons d’analyser le bilan de la réforme boursière

et puis une étude comparée avec JSE.


Introduction à la première partie

La définition du marché financier est évoluée depuis les travaux originels de Fama. Elle est

aujourd’hui moins stricte et autorise certaines formes de prédictibilité. Les tests statistiques et

économétriques par excellence est le meilleurs outil pour évaluer les titres financier et son

rendement.

Ainsi la création d’un marché de capitaux offrant de nombreux produits financiers, devient

nécessaire, Le marché financier comme mode de financement direct c’est le lieu de rencontre

directe entre demandeurs et offreurs de capitaux à long terme. Devenus le mode de

financement le plus abouti, les marchés financiers ont pris une place sans précédent dans

l'économie mondiale et dans la marche des économies développées jusqu'à devenir un

système généralisé, un mode de passage d'une économie endettement à une économie de

marché, que tous les pays cherchent développer.

De ce fait. Pour qu'elle soit efficace, cette institution intelligente (marché financier), nécessite

l'existence d'un environnement socio-économique adéquat ou règne une certaine culture

boursière.

Ainsi, cette partie sera consacrée dans un premier chapitre à la présentation du marché

financier de manière générale, sa définition, sa structure et son rôle.


Partie I : Cadre générale du Marché financier

Chapitre I: Le Marché Financier

Introduction :

Dans ce chapitre, nous abordons le thème du Marché financier. Nous allons présenter

l’approche théorique de la théorie du marché financier, et des généralités sur le marché

financier : sa définition, ses mutations de structures et son rôle.

Section 1: Approches théoriques de la théorie du marché financier

Il est difficile de synthétiser en peu de mots les résultats d’une approche théorique, qui, de

toutes les théories du marché financier, est peut-être celle qui a fait l’objet du plus grand

nombre d’études, et disons-le, de débats4.

La théorie d’efficience des marchés financiers:

1.1. Définition de l’efficience des marchés financiers:

La littérature théorique économique identifie trois acceptations du concept d’efficience des

marchés financiers. Christian Walter (2005) et Michel Ruffa (2005) distingue entre :

l’efficience fonctionnelle, le comportement rationnel des acteurs et l’efficience

informationnelle.

Un marché financier est dit efficient si et seulement si l’ensemble des informations concernant

chaque actif financier coté sur ce marché est immédiatement intégré dans le prix de cet

actif.5

Ainsi que le rappelle Valérie Mignon, la théorie de l’efficience des marchés financiers

part du principe selon lequel « le prix observé reflète à chaque instant toute l’information

disponible ».6

4 -Tel que les travaux de Fama, nous pouvons citer : «Market Efficiency, Long Term Returns and Behavioral

Finance», Journal of of Financial Economics, Septembre 1998.

5 -Fama 1965, la première définition de l’efficience.

6 -Valérie Mignon, Les ambiguïtés de la théorie de l’efficience informationnelle des marchés financiers, Regards

croisés sur l’économie, 2008/1 n° 3, 104p.


1.2. Types de la théorie d’efficience de marchés financiers :

Le terme d'efficience est un anglicisme aujourd'hui accepté dans le langage économique. Il

est possible de l'appréhender apriori comme l'aptitude d'un organe à réaliser sa fonction. Un

marché est alors dit efficient si les prix qui s'y forment constituent des signaux fiables pour les

décisions d'allocation des ressources.

D’après la définition, nous pouvons identifier trois types d'efficience7:

L'efficience allocationnelle, indiquant que le marché est capable d'orienter les fonds vers les

emplois les plus productifs et contribue ainsi à un développement satisfaisant de l'économie ;

L’efficience dite opérationnelle ou (fonctionnelle), selon laquelle les intermédiaires

financiers mettent en relation de manière satisfaisante les offreurs et les demandeurs de

capitaux et ce, au coût le plus faible tout en retirant une juste rémunération;

L’efficience informationnelle, pour laquelle à tout moment le cours boursier reflète toute

l'information disponible concernant la vie de la firme ainsi que l'influence des événements sur

les performances futures de la firme.

Ces trois types d'efficience sont interdépendants. L'allocation optimale ne peut se faire que si

l'information est bien prise en compte et si les transactions se réalisent au meilleur prix. Pour

cela, il faut également que les actions soient correctement évaluées en fonction de

l’information disponible au temps t.

Ainsi la condition la plus importante pour que soit réalisée une bonne allocation de fonds est

l’existence de l’efficience informationnelle, C’est d’ailleurs à l’efficience informationnelle

que l’on se réfère généralement lorsque nous parlons d’efficience des marchés.

Sur un plan pratique, l’efficience demeure, pour les autorités de marché, l’un de constituants

de l’égalité de traitement des investisseurs et d’une garantie - même partielle- de l'inintérêt

des opérations d'initié. En effet, dans un contexte d’efficience parfaite, les investisseurs

institutionnels ne bénéficient d’aucun avantage informationnel particulier par rapport au petit

tandis que la détention d’une information privilégiée ne procure aucun avantage monétaire à

son détenteur. Dans le cadre de marchés financiers parfaitement efficients, les opérations

7 -Philippe, G. (2006) « l’efficience des marchés financiers ». Collection techniques de gestion, Economica 233p.


effectuées par les investisseurs institutionnels, les dirigeants et les conseillers d'entreprises

cotées ou par les collaborateurs des sociétés de bourse8 ne nécessitent pas de surveillance

particulière. La théorie des marchés efficients facilite donc la des autorités boursières et lui

permet d'assurer l'ensemble des intervenants de l’équité indisponible au bon fonctionnement

des marchés placés sous contrôle, voire à la favoriser à l’aide d’une réglementation

appropriée.

Sur un plan institutionnel, l'efficience demeure la pomme de la discorde la plus manifeste

entre les praticiens et les théoriciens de la finance cherchent à prévoir l'évolution des cours ou

à tenter d'expliquer ex-ante9 l'évolution des rentabilités des titres financiers au contraire ; les

théoriciens admettant que les variations des rentabilités des titres financiers constituent des

variables exogènes et que la gestion de portefeuille consiste à minimiser le risque lié à ces

variations imprévisibles.

1.3. Les conditions nécessaires à l’efficience des marchés financiers :

L’hypothèse d’efficience des marchés financiers implique la vérification de cinq conditions

essentielles :

La rationalité des investisseurs : les marchés financiers ne peuvent être efficients que

si les agents é agissant sur ces marchés sont rationnels, ce qui implique deux

hypothèses :

-En premier lieu, les agents économiques doivent agir de manière cohérente par rapport

aux informations qu’ils reçoivent.

-En second lieu, il faut que, conformément à la théorie économique, les investisseurs

cherchent à travers leurs actes d’achat ou de vente à maximiser leur espérance d’utilité.

La libre circulation de l’information et la réaction instantanée des investisseurs.

8 A titre de 2015 nous avons 17 sociétés de bourse dans la bourse des valeurs de Casablanca, Les sociétés de

bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Article 34 du DAHIR

PORTANT LOI N° 1-93-211 DU 4 REBIA II (21 SEPTEMBRE 1993) RELATIF A LA BOURSE DES

VALEURS (Modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06, 43-09),

(Voir la bibliographique P50).

9 Se dit de l'analyse des faits économiques effectuée avant qu'ils se soient produits, résultant des projets et des

anticipations des agents économiques, par opposition à ex post. (Ce type de raisonnement est surtout utilisé par

les keynésiens et postkeynésiens considérant que l'incertitude est une caractéristique essentielle de l'économie de

marché).


La gratuite de l’information : tous les agents économiques doivent pouvoir obtenir une

information sans que cela engendre pour eux des couts supplémentaires de gestion.

L’absence de coûts de transaction et d’impôt de bourse : les agents économiques

peuvent hésiter à investir ou à désinvestir si des coûts de transactions ou les taxes

boursières grèvent ou annulent le gain potentiel réalisable.

L’atomicité des investisseurs et la liquidité : les agents économiques ne vont pas

réaliser de transactions sur les titres si ces transactions sont susceptibles, pour des

raisons de liquidité, de faire varier le prix des titres.

Pour être vérifiée, la théorie de l’efficience nécessite la validation d’un certain nombre de

conditions : la rationalité des investisseurs, la libre circulation de l’information, sa

gratuité, sa fiabilité, l’absence de coûts de transaction, l’atomicité des investisseurs et

l’absence de problèmes lies a un manque de liquidité. Cet état de fait tend limiter

l’efficience des marchés. Or, la plupart de ces conditions ne sont pas réunies sur les

marchés financiers modernes. 10

Section 2: Généralités sur le Marché financier

Définition d’un marché financier :

Dans un sens très large, le marché financier est celui sur lequel s’effectue l’ensemble des

opérations financière. Nous parlons alors de marché des capitaux. Plus précisément, le marché

financier c’est un marché ou s’échangent les valeurs mobilières titres contre de la monnaie. Il

comprend un marché primaire qui permet aux entreprises de se financer et aux épargnants

d’acquérir de nouveaux titres et un marché secondaire ou la bourse et qui permet de revendre

des titres. Le marché des produits dérivés été créé pour permettre aux entreprises de se couvrir

contre les risques financiers.11

10

- Philippe, G. (2006) « l’efficience des marchés financiers ». Collection techniques de gestion, Economica,

233p.

11

Mama, H. (2014) «Monnaie et financement de l’économie ». El Jadida Imprimerie Najah. 205p.


1. Marché primaire et marché secondaire:

1.1. Marché primaire:

Sur ce marché se fait l’émission d’actions nouvelles et l’émission d’obligations. Pour le

premier cas, des actions nouvelles sont offertes pour l’augmentation du capital de l’entreprise.

Le prix est déterminé à priori par expertise. Les anciens actionnaires sont généralement

prioritaires. Les titres neufs sont exactement pareil que ceux qui existent déjà. Les titres

anciens et neufs constituent le capital social de l’entreprise.

Pour le deuxième cas, les titres obligataires nouveaux sont disponibles auprès des banques et

établissements financiers et directement vendus par eux.

1.2. Marché secondaire : la bourse

L’objet de la bourse est d’abord de faciliter au maximum les transactions sur les valeurs

mobilières (qui sont des titres transmissibles et négociables), ensuite de déterminer les prix.

La bourse permet d’assurer la liquidité des placements en valeurs mobilières. Les épargnants

investissent en valeurs mobilières soit pour prendre des participations dans une entreprise

déterminée, avec éventuellement la volonté d’une prise de contrôle soit pour effectuer un

placement rentable. Dans le premier cas il s’agit d’une optique à long terme et la question de

rente ne se pose pas directement. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de pouvoir

concrétiser ses plus-values et de modifier la composition de son portefeuille.la vente est donc

évidente.

Le marché boursier permet donc aux propriétaires des titres cotés et uniquement à ceux-là,

d’échanger des titres contre de la monnaie et donc d’assurer leur liquidité. Les valeurs

mobilières non cotés sont beaucoup moins liquides puisque négociables de gré à gré et non

sur un marché organiser.

La bourse permet la détermination d’un prix : la confrontation des différents ordres d’achat et

de vente permet de déterminer un prix d’équilibre.

La cotation en bourse procure à l’entreprise une plus grande flexibilité pour le financement de

son expansion. L’entreprise peut ainsi augmenter son capital auprès de ses actionnaires ou en


s’ouvrant à l’épargne du public. Elle pourra aussi émettre des obligations et diversifier ainsi la

nature de ses capitaux.

La bourse permet également la réalisation de prise de participations, de fusions, absorptions

qui donnent lieu à concentration des entreprises. Les fusions ou absorptions sont parfois

réalisées par une offre publique d’achat ou une offre publique d’échange. Dans le premier cas,

l’entreprise fait savoir à travers le journal officiel de la bourse sen intention de racheter les

actions à un cours supérieur à la cote officielle. Ce ci lui permettra d’acquérir le maximum

d’actions et de devenir même majoritaire dans le capital de l’entreprise. Dans le cas de l’offre

publique d’échange, l’entreprise acheteuse des actions règle avec d’autres actions.

Schéma n°1 : L’organisation et la structure des marchés boursiers

Marché primaire

=

Marché financier

=

Emission de nouvelles

valeurs mobilières

Marché secondaire

=

Bourse

=

Echange et cotation

des valeurs mobilières

déjà émises

1.3. Le marché des produits dérivés :

Les produits dérivés couvrent les trois catégories d’instrument financier, les contrats à terme,

les options, et les swaps. La valeur de ces produits dépend de celle d’un actif sous-jacent :

devise ou titre, indice d’un marché de titres, taux d’intérêt.

Nous pouvons créer un produit dérivé à partir d’un autre produit dérivé, tout en sachant qu’un

instrument financier est couramment construit comme un ensemble d’instruments financiers,

il apparait que la création soit quasi infinité de ces produits dérivés. Ces dernier ont un

caractéristique commune c’est que leur valeur est dépendante de celle d’un actif sous-jacent.

Ce sont des instruments de couverture qui permettent aux investisseurs de se couvrir contre

les risques de marché, de liquidité, etc. la déréglementation a permis le développement de ces

produits qui ont transposé aux produits financier des techniques de couverture du risque qui

avaient été mises au point pour des produits comme les céréales dont les cours connaissent

des mouvements spéculatifs importants et qui étaient à l’origine des marchés à terme (par

opposition aux marchés traditionnels au comptant). Ces produits sont le support à opérations à


terme et à des opérations conditionnelles, reposant sur des options, qui ouvrent la possibilité à

l’échéance soit de réaliser une opération soit de l’abandonner pour un coût prédéterminé.

Le marché des changes (opérations au comptant et à terme) recourt largement aux instrument

dérivés : contrats à terme, options, swaps (facilité de crédit réciproque entre deux contractants

qui procèdent à un échange de devises en s’engageant à un échange de devises en s’engageant

à un échange inverse à une autre échéance).

Le marché des changes interbancaire est prépondérant, trois catégories d’opérations s’y

réalisent : l’arbitrage, la spéculation, la couverture (hedging). Les Banques Centrales

interviennent sur ce marché définissant le cours des monnaies, aussi bien au comptant qu’à

terme.

Les produits dérivés peuvent être négociés sur des marchés organisés ou de gré à gré. Un

marché organisé ou marché réglementé, est un marché financier sur lequel des instruments

tangibles sont négociés à travers la confrontation centralisée des ordres d’achat et de vente.

Un marché de gré à gré est un marché décentralisé sur lequel les transactions sont conclues

directement entre l’acheteur et le vendeur. Les instruments et les conditions d’exécution y

sont également moins standardisés et certaines caractéristiques sont négociées librement entre

les deux parties.

2. Les mutations des structures :

Le marché financier comme tout marché, présente une gamme de produit (les valeurs

mobilières), dans le temps (marché au comptant, à règlement mensuel d’options ou de futures)

et dans l’espace (la bourse de Casablanca par exemple).

Le marché financier contient des actions, des obligations, des obligations convertibles, titres

de participation, certificats d’investissement ou les actions à dividendes prioritaires sans droit

de vote.

En plus des transactions portant sur les actifs financiers, il existe des dérivés de ces produits.

Aux actifs réels sont d’ailleurs venus s’ajouter les actifs synthétiques et les indices.

Les principaux marchés financiers sont :


2.1. Les marchés de la dette, ou marché de crédit :

Lieu ou s’échangent des titres de créances, qui sont des marchés de taux d’intérêt. Ces

marchés se décomposent en deux types de marchés : le marché monétaire pour les dettes à

court terme (dette émise à moins d’un an, deux ans ou trois ans), sur ce marché sont négociés

les titres négociables de créances, et le marché obligataire, pour les dettes émises à moyen et

long terme sous forme d’obligations.

2.2. Les marchés des actions :

Où les titres sont représentatifs des capitaux propres des sociétés émettrices, c'est-à-dire des

titres de propriété des entreprises donc les volumes quotidiens des marchés d'actions, d'indices

boursiers et de leurs dérivés.

2.3. Les marchés des obligations :

Ce marché est constitué essentiellement de la dette des Etats (dette souveraine) qui est émise

sous forme d’obligations pour alimenter le budget de l’Etat lorsque celui-ci droit emprunter.

Les autres emprunteurs s’adressant aux marchés obligataires sont principalement les

collectivités locales et les grandes entreprises.

2.4. Les marchés à terme de matières premières :

C’est un marché sur lequel sont négociés des instruments financiers appelés contrats à terme.

Un contrat à terme est un engagement irrévocable à acheter ou à vendre à un certain prix, à

une date future, une certaine quantité d’une marchandise. Dans ce genre d’engagement, il peut

y avoir un gain comme une perte.

3: le rôle du marché financier

3.1. Financement de l’économie nationale :

La fonction première du marché financier est de drainer une partie de l’épargne en vue de

contribuer au financement de l’économie nationale. Il fait la collecte des épargnes des agents

économiques à capacité de financement et procure aux entreprises et aux administrations

publiques des ressources longues. Il confère à l’Etat aussi des moyens supplémentaires pour

mener sa politique dans les domaines économiques et social. Il fournit à l’état et aux

administrations publiques les moyens financiers indispensables à la concrétisation des projets

d’investissement ou de redéploiement et à la régulation des finances (déficit budgétaire).


Les banques se financent maintenant autant en empruntant sur les marchés financiers qu’avec

les dépôts de leurs clients. La transformation financière des financements à court terme en

financement à long terme se fait dans le cadre de l’intermédiation financière qui utilise elle-

même les marchés financiers et directement par ces marchés. Les entreprises peuvent soit

utiliser les banques pour accéder aux marchés financiers soit se diriger directement sur ce

marchés.

3.2. Organisation de la liquidité de l’épargne investie à long terme :

Les placements sur le marché financier présentent par rapport à d’autres types

d’investissement notamment en actifs réels, l’avantage d’être en principe immédiatement

mobilisables. Le détenteur d’un titre coté en bourse a la possibilité de la revendre à un autre

investisseur. L’existence de ce marché rend la revente plus facile et plus rapide par les

détenteurs de titre ce qui fait qu’elle les rend plus liquides. Cette liquidité accrue rend les

titres plus attractifs aux yeux des souscripteurs et rend donc plus facile l’émission de

nouveaux titres par l’entreprise. La principale fonction d’un marché secondaire est donc de

fournir cette liquidité. Selon toute apparence, cette dernière ne peut être substantielle que si le

nombre de détenteurs de titres est élevé, de sorte que l’offre et la demande soient

quotidiennement suffisantes. Ceci détermine les particularités des actifs échangés sur les

marchés boursiers, actifs qui doivent être de valeur élevée (peut être divisé en un grand

nombre de titres négociables identiques), durables, homogènes donne lieu à la transformation

en titres identiques échangeables), divisibles et négociables sans formalités.12

12

Voir aussi -Artus, P. (1995). «Anomalies sur les marchés financiers ». Collection gestion de Poche,

Economica, Paris, 1995.


Conclusion première partie I

Mise en évidence au début des années 60, particulièrement par E.Fama, la théorie de

l’efficience des marchés financiers, prolongement de la notion de marchés purs et parfaits des

économistes libéraux du XIX siècle, peut s’énoncer comme suit « Un marché financier est dit

efficient si et seulement si l’ensemble des informations concernant chaque actif financier coté

sur ce marché est immédiatement intégré dans le prix de cet actif ».

Les types d’efficience du marché financier il y a l’efficience allocationnelle, l’efficience

opérationnelle ou fonctionnelle, et l’efficience informationnelle.

Pour être vérifiée, la théorie de l’efficience nécessite la validation d’une certaine condition : la

rationalité des investisseurs, la libre circulation de l’information, sa gratuité, sa fiabilité,

l’absence de coûts de transaction, l’atomicité des investisseurs et l’absence de problèmes liés

à un manque de liquidité.

Puis le marché financier compris les différentes structures, liée à ce présent travail, d’abord le

marché des actions, et puis le marché des obligations.


Introduction Deuxième partie

Le marché financier à enregistrer une progression en 199613

, dans un contexte de la réforme

boursière suit aux décisions de l’Etat à l’époque dont le but principale est de moderniser la

BVC.

Plusieurs organismes concernés par la réforme, d’autres font l’objet de la nouvelle rentrée sur

le marché de la bourse des valeurs de Casablanca.

La réforme du cadre institutionnel s’est également traduite par la promulgation de nouvelles

lois qui visent à moderniser l’environnement des firmes, et le monde des affaires, ce qui va

amener le nombre d’entreprises à procéder à la mise à niveau de leurs organisations, à travers

le renforcement et le réajustement du dispositif juridique existant.

Dans cette partie nous tenterons d’analyser les axes de la réforme boursière en générale et

puis quel bilan suit à la reforme avec une optique de comparaison avec JSE.

13

Rapport annuel du CDVM 1996.



Chapitre I : Les axes de la réforme de la BVC

Introduction :

Dans ce chapitre nous abordons le thème des axes de la réforme de la BVC allons

analyser certains aspect en premier lieu nous allons traiter la BVC à travers l’évolution

historique et quel est le cadre générale de la réforme ? En deuxième lieu une analyse

de la réforme mais quel est la situation économique avant la réforme ou bien dans quel

contexte ? Et à travers la réforme des textes juridiques nombreux on va prendre la

réforme du CDVM, OPCVM, et puis quel système de cotation adopter à cette

époque ?

Section 1: La bourse des Valeurs de Casablanca

1. Historique de la BVC:

La création de la BVC remonte à 192914

. A cette époque, elle portait le nom d’Office de

Compensation des Valeurs mobilières où s’échangeaient une fois par semaine des titres de

sociétés marocaines non cotées dans une bourse étrangère.

L’importance grandissante du marché de valeurs et l’instauration du contrôle de change,

incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à règlementer son organisation et son

fonctionnement, un arrêté du 13 juillet 1948 changeait la dénomination de cet organisme qui

devenait l’Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Fixé à trois séances par semaine en

1947 au lieu d’une seule, le nombre de séances était à une fois par jour ouvrable en 1951.

L’avènement de l’indépendance devait provoquer une chute considérable du marché boursier

du fait de la fuite des capitaux étrangers qui constituaient la quasi-totalité de la clientèle de la

place financière de l’époque. Les pouvoirs publics entreprenaient, en conséquence, une

réforme profonde du marché boursier en 1967, date à laquelle est née la Bourse des Valeurs

de Casablanca, établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière

et placé sous la tutelle du Ministère des Finances.

14

BOURSE DE CASABLANCA S.A, Historique [en ligne],(page consultée le 20/05/2016).

http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1

http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1


La bourse est restée figée depuis dans les textes de 1967 et demeurée largement inactive

jusqu’à la fin des années 80, ce qui est reflété par le poids de la capitalisation boursières qui

ne dépassait guère 1% du PIB15

.

2. Cadre générale de la réforme de la BVC:

2.1. Juridique et organique:

Sept ans plus tard, en 1993, une réforme majeure du marché boursier a été engagée pour

compléter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs :

Le dahir portant loi n°1-93-211 relatif au BVC16

.

Le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au CDVM17

et aux informations exigées des

personnes morales faisant appel public à l‘épargne.

Le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux OPCVM18

.

2.2. Les objectifs de cette réforme :

L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manières substantielles, le marché à

travers :

La création du CDVM qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne

Investir en valeurs mobilière

L’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules

habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées

La création des OPCVM en Valeurs mobilières, intermédiaires financiers ayant pour

objet la gestion du portefeuille de valeurs mobilières sur la base des principes de la

répartition des risques

La création de la SBVC, société privée gestionnaire de la bourse des Valeurs, dont le

capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agrées

Pour accroitre l’efficience de marché, l’obligation du Marché boursier s’est améliorée avec la

promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif

15

Rapport annuel de la BVC (1991).

16

BOURSE DE CASABLANCA SA, Historique [en ligne], (page consultée le 20/05/2016).

http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1.

17

Et 18

Bulletin Officiel, [en ligne], (page consultée le 08/06/2016) : Http://81.192.52.100/BO/fr/1993/bo_4223_fr.pdf, Les pages: 513, 520, 523,553. (Voir annexe 8 P60)


à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 199819

du dépositaire central,

Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96.

Au niveau de l’organisation du marché, plusieurs mesures ont été insaturées, notamment :

Le démarrage du système de Cotation Electronique, en mars 1997.

Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le

Central et le Marché de Blocs en novembre 1998.

En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec

Conseil d'Administration et Direction Générale.

La délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de

bourse, en janvier 2001.

La réduction du délai de dénouement théorique des opérations de J+5 à J+3, en mai

2001.

Le lancement des nouveaux indices MASI20

et MADEX21

, les indices sectoriels, les

indices de rentabilité et les indices.

En devises en janvier 2002, avant d'adopter la capitalisation flottante dans leur mode

de calcul en décembre 2004.

L’adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du

marché des pièces d’or cotées en bourse, en mars 2002.

L’entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du 21septembre

1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en

bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché

des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004.

L’application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier 2005.

En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-

211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil

Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes

morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques, à

savoir.

La loi n°45-06 relative à l’inscription des titres de capital d’une personne morale cotée

sur le marché marocain et hors du Maroc.

19

Bulletin Officiel, [en ligne],(page consultée le 08/06/2016). http://www.casablanca-bourse.com/Bourseweb/UserFiles/loi%2035_96%20maroclear.pdf. (Voir annexe 7 P59) 20

Le MASI est un indice large, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il est composé de toutes les

valeurs de type « action » cotées à la bourse de Casablanca reflète l’évolution du marché boursier dans son

ensemble.

21

Le MADEX est un indice compact, il intègre les valeurs les plus actives de la cote en terme de liquidité

mesurée sur le semestre précédent. Les actions des MADEX font objet d’une masse importante de transaction,

d’où la nécessite d’en fournir plus d’informations.


La loi 44-06 relative à l’élaboration des comptes consolidés pour les personnes

morales faisant appel public à l’épargne par émission obligataire ou autres titres de

créances.

la loi 46-06 relative à l’obligation de dépôt d’une offre publique de retrait en cas de

radiation.

la promulgation de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1137-07

ayant modifié l’article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin

2007.

la publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant

approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008.

La mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation22

, en mars 2008.

En décembre 2008, création d'un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant

du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de l'entreprise et le passage d'un

modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers un

modèle avec conseil d'Administration et Direction Générale.

En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec

Conseil d'Administration et Direction Générale.

Ce même mois, la Bourse de Casablanca est certifiée ISO 900123

- Version 2008 pour

une période allant de 2011 à 2014.

En octobre 2011, publication dans le Bulletin officiel n° 598424

du 06 octobre 2011 de

l’amendement du Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. Cet

amendement a visé l’actionnariat de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs

de Casablanca. Ainsi, Ses statuts doivent mentionner les dénominations des sociétés

actionnaires et le pourcentage du capital social détenu par chacune d’elles qui ne doit

pas excéder un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des finances. Tout changement

dans l’actionnariat de la société gestionnaire, est soumis à l’approbation préalable du

ministre chargé des finances et que ses actions ne sont souscrites ou rachetées qu’à un

prix fixé par le CDVM.

22

J Fatima Zohra. (2008). Bourse des valeurs de Casablanca : Un nouveau système de cotation s'installe.

L'Année Maghreb [En ligne], (page consultée le 08/06/2016)

http://www.maghress.com/fr/lagazette/16434

23

Pour plus de détail sur l’évènement :

http://www.casablanca-bourse.com/DetailEvenement.aspx?IdArticle=773&IdLangue=1

24

Bulletin Officiel,5984,[en ligne],(page consultée le 08/06/2016).

http://81.192.52.100/BO/fr/2011/bo_5984_fr.pdf

http://www.maghress.com/fr/lagazette/16434

http://www.casablanca-bourse.com/DetailEvenement.aspx?IdArticle=773&IdLangue=1

http://81.192.52.100/BO/fr/2011/bo_5984_fr.pdf


Section 2: La réforme des années 90

L’analyse du contenu de la réforme de la Bourse de Casablanca, va se faire à travers le

suivre des changements qui a connu le Marché des capitaux, en première abord nous

avons la situation du Maroc avant la réforme, et puis la réforme de la bourse.

1. La situation du Maroc avant la réforme de la BVC :

1.1. La libéralisation du secteur financier :

La libéralisation du compte capital est conçue comme l’étape ultime du processus de

libéralisation financière. Le Maroc a cherché d’abord à stabiliser les conditions

macroéconomiques en adoptant assez tôt un PAS en 1983, puis à consolider le système

financier intérieur, avant d’ouvrir partiellement en 2007 le compte capital de la Balance des

paiements25

.

En 1986. Le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans

plus tard. Ce programme a permis au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et

de maitriser le problème de sa dette et de son inflation.

Le chemin parcouru depuis le plan d’ajustement structurel conclu avec le FMI, de nombreuses

réformes adoptées à partir du début des années 90. visant à adapter l’économie marocaine aux

mouvements de l’économie mondiale et à lui donner une crédibilité régionale et

internationale, mettent en évidence une réelle stratégie d’ouverture et de réforme.

Le Maroc est engagé sur la voie de la libéralisation économique, du désengagement progressif

de l’Etat des entreprises publiques de l’application des règles commerciales multilatérales et

du développement des relations internationales, notamment avec l’union européenne.

La politique économique menée par le Royaume a cet époque est observée par des réformes

structurelles important, de même une politique d’ouverture et puis la réforme du secteur

public qui fait l’objet des grands bouleversements juste après et de l’extension du champ

d’activité du secteur privé, de même que la régularisation des secteurs productifs et la

dynamisation du secteur financier.

25

Mohamed W. (2009). Les réformes financières au Maroc : séquences et agendas. L'Année Maghreb

[En ligne], (page consultée le 20/05/2016)

https://anneemaghreb.revues.org/659

https://anneemaghreb.revues.org/659


1.2. La privatisation:

La privatisation caractérisé le désengagement de l’Etat des activités susceptibles de

rentabilisation par le marché. Ce désengagement consiste en un transfert total ou partiel de la

propriété publique au secteur privé.

Le programme de la privatisation au Maroc, effectivement mis en œuvre à partir de 199326

,

s’intègre dans un ensemble de mesures entreprises dès les années 80 visant, entre autres,

l’élargissement de l’ouverture de l’économie marocaine et l’amélioration de son

fonctionnement à travers l’approfondissement des mécanismes de marché.

La privatisation vise, en principe, à introduire une régulation par le marché pour mieux

asseoir l’efficacité et la compétitivité des entreprises concernées. Le désengagement de l’Etat,

tout au moins, au niveau des activités qui ne sont pas de nature à infléchir le choix des

finalités sociales, permettrait une allocation efficace de moindre coût.

Du point de vue économique, d’autres objectifs sont assignés à tout processus de privatisation.

Il s’agit notamment de :

-De réduire les charges pesant sur le budget de l’Etat et améliorer le solde des finances

publiques grâce aux ressources additionnelles de la privatisation.

-Renforcer l’ouverture de l’économie en faisant de la privatisation des entreprises un vecteur

pour attirer de nouveaux IDE, depuis 1993, au terme d’un programme de privatisation de 34

entreprises et de 23 établissement hôteliers, la part des IDE s’élève à 45% du cumules des

recettes27

.

-Développer un marché financier susceptible de répondre aux besoins d’endettement et de

26

Le cadre juridique est constitué de la loi n°39-89 complétée par la loi n°34-98autorisant le transfert des

entreprises publiques au secteur privé, ainsi que de 4 décrets d’application notamment le décret n°2-90-402, le

décret n°2-90-577…Précisons que les complétements ou les modifications apportés par la loi 34-98 ont porté sur

les articles1,7 et 9 de la précédent loi. 27

Les recettes cumulées au terme de la privatisation de 34 sociétés et de 23 établissements hôteliers s’élève à

15.7 milliards MAD soit 1.6 USD.

Source : Ministère du secteur public et de la privatisation.


placement des agents économiques et élargit l’actionnariat en opérant par offres publiques de

vente et introduisant en bourse des sociétés privatisées28

.

2. La Réforme de la BVC :

Au Maroc, le lancement du programme de privatisation s’est accompagné de mesures de

réforme du système financier en générale et du marché boursier en particulier.

Généralement, la réforme du marché financier s’est déroulée en deux étapes : en 1993 et

1997. Les réformes introduites en 1993 avaient pour objectif de développer davantage la

finance des marchés. Autrement dit, la réforme de la bourse visait à attirer l’épargnant

marocain et l’investisseur étranger et à accompagner l’effort d’investissement.

En vertu de la loi de 1993, le marché des actions a été privatisé et un organisme chargé de

veiller ou bon fonctionnement du marché et de s’assurer du respect des lois du marché

boursier a été : le CDVM, il est devenu opérationnel en juillet 1994, depuis le mois d’août

1995, la Bourse des Valeurs de Casablanca est générée par une société anonyme, la Société de

gestion de la Bourse des Valeurs de Casablanca, détenue en totalité et en parts égales par les

sociétés de bourse agréées par le CDVM.

Outre l’entrée en activité des sociétés de bourse et la constitution de la société gestionnaire de

la Bourse des Valeurs, l’année 1995 a vu le démarrage effectif des OPCVM en application

des lois adoptées en 1993 sur la réorganisation de l’activité boursière. En effet, visant à

diversifier les services de financement, la loi du 21 septembre 1993 a prévu la création de

sociétés de gestion collective de portefeuilles sous forme FCP ou de SICAV.

En parallèle à la réforme du cadre réglementaire régissant le marché boursier, les autorités

ont lancé un vaste programme de privatisation qui a donné une nouvelle impulsion à la Bourse

des Valeurs de Casablanca. L’émission de bons de privatisation en 1996, a engendré une

hausse sensible de la capitalisation boursière.

Il est noté que, bien que la loi sur la privatisation ait été votée depuis 1989, le programme de

privatisation n’a réellement démarré qu’en 1993 et que le processus s’est accéléré en 1996. En

effet, ce programme s’est enrichi en 1996 d’un nouveau produit : les « bons de privatisation »

pouvant être convertis en actions d’entreprises privatisables à la Bourse des Valeurs de

28

-Abdelhadi , C. (1999). « Privatisation et marché financier ». Janvier, éditions de L’Institut Supérieur de Commerce et d’administration des Entreprises (ISCAE). 220p.


Casablanca. L’accélération du processus de privatisation a contribué pour beaucoup dans la

croissance de la Bourse des Valeurs de Casablanca.29

Poursuivant l’approfondissement de la réforme du marché financier, de nouvelles réformes

ont été introduites depuis 1997. Ainsi, on a assisté à la rénovation des systèmes de cotation et

de détention des titres. A ce niveau, en remplacement des marchés officiels et de cessions

directes, un marché central et un marché de blocs ont été mis en place30

.

2.1. Textes législatifs et règlementaires :

Les règles de fonctionnement du marché boursier ont été modifiées, et la réforme de la bourse

a été accompagnée du lancement quasi simultané d’un vaste programme de privatisation des

entreprises publiques, qui est venu dynamiser la bourse de Casablanca.

La principale révolution du nouveau texte consiste certainement en l’élargissement des

attributions de contrôle du CDVM à de nouveaux intervenants sur les marchés financiers. En

effet, outre les sociétés de bourse, les OPCVM et leur établissement de gestion, de nouvelles

entités tombent sous le contrôle du CDVM. IL s’agit notamment de la société gestionnaire de

la bourse de Casablanca, des fonds de placement collectif en titrisation, de leur établissement

gestionnaire ainsi que leur établissement initiateur (Maghreb Titrisation), du dépositaire

central (Maroclear), des sociétés de capital risque et de leurs fonds ainsi que des personnes

physiques ou morales tombant sous le coup de la nouvelle loi relative aux offres publiques sur

le marché boursier.

Une autre nouveauté de la nouvelle loi concerne le droit qui est donné a gendarme du marché

de prononcer des sanctions aussi bien disciplinaires que pécuniaires à l’encontre de ceux qui

se mettent en faute. Pour ce, le législateur a prévu la création d’une commission paritaire

composée de 4 membres qui aura pour objet d’instruire les faits susceptibles de donnes lieu à

une décision disciplinaire.

2.1.1. Relatif à la bourse des valeurs :

La plupart des places financières internationales ont connu à l’époque des bouleversements en

profondeur qui leur ont permis de mieux s’adapter aux techniques modernes de gestion et

29

Suit à la consultation du site de la bourse de Casablanca: www.casablanca-bourse.ma

30

Le Marché central est le marché où les transactions boursières peuvent être unitaires alors que le Marché de

blocs est le marché où les transactions boursières doivent obéir à une taille minimale fixée pour chaque valeur.

http://www.casablanca-bourse.ma/


d’assurer à l’ensemble de leurs opérateurs un service faible, adéquat et une information

complète, instantanée et transparente.

La bourse de Casablanca ne pouvait continuer à vivre indéfiniment en marge de ce

mouvement de modernisation qui se généralise d’ailleurs, pour englober progressivement la

plupart des pays dits émergents, d’autant que l’économie nationale dans son ensemble et plus

particulièrement le système financier ont connu aux années 90 certaines mutations positives.

C’est ainsi qu’une réforme des textes anciens de la Bourse marocaine a vu le jour et

officialisée par trois Dahirs datés du 21 Septembre 1993. Ceux-ci abrogent les textes

précédents et fixent les nouvelles structures et le cadre de la Bourse. Son but est de doter le

Maroc d’une place financière à la hauteur de ses ambitions.

Aussi la réforme précitée apporte des changements de taille à la fois au niveau de la

réorganisation, de la gestion et du contrôle de la Bourse et de la protection des épargnants.

De ce fait cette gestion du marché boursier marocain est désormais assurée par une société

privée chargée notamment de veiller à la régularité des opérations, à la publicité ainsi qu’à

l’introduction de valeurs nouvelles et à leur radiation.

La loi a également élargi de façon significative le domaine d’intervention des sociétés de

bourse à des activités autres que la simple exécution des ordres émanant de leurs clientèles, en

leur permettant notamment de faire la contrepartie, d’assurer la grande des titres et la gestion

de portefeuilles. En revanche, elle introduit plus de sélectivité dans l’accès à la profession

d’une part et plus de rigueur dans le contrôle auquel elle est soumise d’autre part.

2.1.2. Loi relatif au CDVM et OPCVM:

La création du CDVM31

, établissement public a pour mission essentielle de veiller à

l’intégrité et à la transparence du marché, de s’assurer du respect de la réglementation par

l’ensemble des opérateurs. Il est également changé de veiller à la protection de l’épargne

investie en valeurs mobilières et à l’information des investisseurs32

.

31

« La SBVC passera sous le contrôle du CDVM sur l’aspect « marché » et non pas sur l’aspect « gestion », en

effet, le CDVM peut contrôler le système de négociation et s’assurer de la sécurité des opérations sur le marché,

cela dit, il n’a pas à contrôler l’entreprise elle-même, ses investissement ou la gestion, il ne remplace

aucunement les actionnaires », Omar Drissi Kaitouni, Directoire de la bourse, in le journal « la vérité » du 29

septembre 2003, 23p.

32

Abderrazak, L. (1996). «Textes législatifs et réglementaires: bourse des valeurs de Casablanca».13p.


La loi a aussi institué de nouveaux instruments de gestion collectif de portefeuilles appelés

OPCVM, qui se sont avérés être des outils très efficaces dans les opérations collecte et de

canalisation de l’épargne vers le marché financier dans de nombreux pays.

La réussite des OPCVM tient bien évidemment pour partie aux incitations fiscales dont ils

bénéficient, mais aussi et surtout aux qualités intrinsèques de ces instruments eux-mêmes, à

savoir les avantages de simplicité, de disponibilité, de rendement et de liquidité qu’ils

procurent aux épargnants.

Ces instruments sont mis à la disposition des investisseurs dans le cadre d’une réglementation

sécurisante. Leur création répond d’ailleurs au besoin de moderniser le financement de notre

économie, d’en diversifier les modes et de favoriser l’émergence d’un actionnariat

populaire33

.

Ainsi la publication de ce recueil permet de mettre à la portée de tous ceux qui s’intéressent

de près ou de loin au marché boursier marocain et à son développement, un ensemble de

nouveaux textes législatifs et réglementaires et constitue de ce fait une source d’information

utile et appréciable.

Du renforcement des pouvoirs du CDVM à la réglementation des opérations de pension

livrée, en passant par la codification des offres publiques, la révision du la nouvelle loi a revu

la composition du CDVM (2 représentants de l’administration au lieu de trois et 4

personnalités du domaine financier au lieu de 3). En plus, elle a institué un règlement intérieur

pour le conseil, qui fixera ses modalités de fonctionnement et les organes qui y sont attachés

ainsi que les règles déontologiques applicables au personnel et aux administrateurs du

conseil34

.

Le CDVM était toujours une autorité de marché que tous les opérateurs respectent et que

personne ne craint. Et pour cause, les pouvoirs qui sont entre ses mains sont assez reteints, ses

moyens d’action relativement limités et les sanctions qu’il est appelé à prononcer à l’encontre

de ceux qui enfreignent la loi des marchés financier sont peu dissuasives.

2.1.3. Autres textes de loi :

Avec la nouvelle réforme, le dahir du 21 septembre sera presque entièrement chamboulé. 20

33

Naziha L. (1998). « Vers une dynamisation du marché boursier marocain ». , imprimerie, El maarif Al Jadida, Rabat. 34

Khalid.R. (2014). « Economie Monétaire et financière Tome II» 105p


articles parmi la quarantaine qui composaient l’ancien texte seront tout simplement abrogés et

remplacés par de nouvelles dispositions réglementaires. Douze autres seront modifiés ou

légèrement retouchés. Le nouveau texte devait également comporter 26 nouveaux articles

censés compléter la réglementation en vigueur.

D’autres mesures de réformes ont été prises concernant le marché financier dont nous

pouvons citer :

Le renforcement des procédures de fonctionnement et de sécurité du marché boursier avec le

lancement du système cible du règlement simultané dont le démarrage effectif a été au cours

de l’année 2001, la mise en place de la chambre de compensations et la création du fond de

garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse qui seraient mises en

liquidation.

L’amélioration de la gouvernance de la BVC à travers l’adoption des statut de la SBVC aux

dispositions de la loi sur la société anonyme et l’amendement de son cahier des charges afin

de mieux préciser ses droits et obligations.

L’obligation de déclarer les franchissements du seuil de participation dans les sociétés cotés et

la mise en place d’un système de garantie de bonne fin des transactions.

Ces différentes réformes ont été proposées dans le cadre de plusieurs projets de lois discutés

par le Parlement en tant que textes accompagnant la loi de finances 2004.

Il s’agit de l’amendement du Dahir portant loi relatif à la Bourse des valeurs, du Dahir portant

loi relatif au CDVM, de la loi relative au Dépositaire central, de la loi relative aux offres

publiques, de la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de

la loi relative aux opérations de pension.

2.2. La cotation :

La SBVC aménageait ses locaux et installait sa plate-forme de cotation électronique.

L'inauguration officielle du siège était programmée le 17 décembre 1996. En outre, la cotation

électronique était officiellement opérationnelle au février 199735

.« L'année 1997 sera placée

sous le signe de la communication autour de la Bourse de Casablanca. Le lancement de la

cotation électronique donnera également lieu à une campagne de vulgarisation en faveur des

petits épargnants et des émetteurs potentiels »36

.

35

KABLY M (1996). Cotation électronique : La Bourse installe sa plate-forme [en ligne], n°4 , (date de la

consultation : < http://www.leconomiste.com/article/cotation-electronique-la-bourse-installe-sa-plate-forme>

36

M. Driss Bencheikh. Secrétaire général de la SBVC (1997).


Deux nouveaux départements avaient introduits dans l'organigramme et révèlent les nouvelles

priorités de l'institution. Le département de la Communication et de la Diffusion s'attachait à

combler le déficit d'information tant sur la Bourse elle-même que sur le marché.

Le département pilotait en outre la campagne de communication. Le plan de communication

élaboré par l'agence Saga Communication était axé aussi bien sur le lancement du nouveau

logo et l'image institutionnelle de la Bourse que sur le fond de la réforme engagée.

Des road-shows, organisés avec le soutien de la CGEM, était dans un premier temps dans les

différentes provinces, le but étant de sensibiliser les opérateurs économiques au rôle potentiel

du marché boursier dans le financement de l'économie et dans la collecte de l'épargne.

Les road-shows à l'étranger, notamment à Londres et Paris, visait à asseoir la notoriété de la

BVC en exposant aux investisseurs potentiels l'ensemble des réformes engagées.

Le département Informatique, constitue le grand chantier de la BVC. L'acquisition du système

d'information conçu par la SBF/Sicovam 37

et du logiciel de cotation électronique au fixing et

en continu est présentée comme l'un des investissements stratégiques de la Place.

"Nous venons de mettre en place une plate-forme de démonstration afin de faciliter la

formation de l'équipe de la SBVC et du personnel des sociétés de bourse", explique le DG38

.

La plate- forme d'exploitation constitue la seconde phase qui marquera le lancement effectif

du système à la mi-février.

Le système d'informations comporte notamment un serveur de cotation (système

d'exploitation AX avec base de données Oracle), des postes négociateurs (Windows 95), des

postes de surveillance du marché (Windows) et un serveur de back-up pour la sauvegarde.

Le système informatique de la cotation été constitué de deux serveurs Risc 6000 et de 40

postes connectés au système de cotation. Pour les besoins de gestion de la Bourse, il

prévoyait d'installer un serveur de gestion, un serveur de bureautique et un serveur Reuter. Et

puis L'installation d'un serveur Web.

37

Raymond ALLOUCHE est liquidateur de la société GROUPE COOPERAT INTERNAT SBF SICOVAM.

38

KABLY M (1996). Cotation électronique : La Bourse installe sa plate-forme [en ligne], n°4, (date de la

consultation : < http://www.leconomiste.com/article/cotation-electronique-la-bourse-installe-sa-plate-forme> Déclaration du Directeur général es dans le présent article.


Chapitre II: BILAN DE LA RÉFORME DE LA BOURSE DES

VALEURS DE CASABLANCA

Introduction :

Dans le chapitre précédent et toujours dans le cadre de la deuxième partie, nous avons

vu dans le chapitre précédent les axes de la réforme de la BVC et nous avons pu avoir

une idée générale sur les différentes mesures que l’Etat a adopter durant la réforme,

pour évoluer le contexte liée à l’environnement des entreprises introduites en bourse.

Pour entamé cette chapitre, nous allons tirer le point sur l’impact de la réforme

boursière à travers son évolution depuis la sortie des années 90 et quel impact de la

réforme sur l’économie sur les deux plans que nous allons traiter d’abord le plan

juridique et économique et puis le sur le plan fiscale, en seconde lieu à quoi consiste la

vision Casablanca Finance City sur le plan juridique et qui est le plus importante grâce

aux avantages fiscaux accordées aux entreprises qui vont avoir le statut CFC, Ainsi

que une optique comparée avec JSE dans les mesures du présente statistique qu’on a

tel que le nombre des sociétés cotées et les indicateurs de performance citer en

annexes ainsi le marché des action et des obligations en sud Afrique et puis sa

réglementation.

Section 1: Impact de la réforme de la BVC sur l’économie

La Bourse de Casablanca, à travers son partenariat avec London Stock Exchange Group

(LSEG), se dotera des outils nécessaires pour devenir un réel moteur de développement pour

les entreprises africaines et marocaines39

.

Avant cette date, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse. En 2000, la SBVC a

changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, SA à Directoire et Conseil de

Surveillance40

.

En 2007, la Bourse de Casablanca a procédé au relooking de son identité visuelle dans le

souci d’accompagner son changement de dimension.

En 2011, le marché financier a connu deux événements qui, non seulement le concernent

directement, mais lui donnent des responsabilités nouvelles. Il s’agit de l’indépendance du

39

Déclaration du Président du Conseil d’Administration M.AOUMAR YIDAR (2014).

40

Pour plus de détail, (Article 77) de la loi 17-95 1996 sur les sociétés anonymes modifiée en 2008 et 2015.


CDVM qui se transforme en Autorité Marocaine du Marché des capitaux et le projet de

Casablanca Finance City (CFC), ou la transformation de la capitale économique en hub

financier régional et international du Maroc.

En ce qui concerne l’AMMC qui devient une autorité de marché indépendante et à pouvoirs

élargis, elle vise à consacrer l’indépendance et la responsabilité de l’autorité de régulation.

Ainsi, le gendarme du marché devient indépendant du ministère des Finances qui en était le

tuteur et l’ex-directeur du CDVM prend le titre de Président de la nouvelle institution pour un

mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Celui-ci pourra renforcer la composition collégiale du

Conseil d’administration de l’AMMC par des personnalités ayant des compétences et des

qualités requises en matière de connaissance des marchés financiers et créer un collège des

sanctions composé d’un magistrat désigné par le ministre de la Justice et de deux personnes

désignées par le Conseil d’administration de l’AMMC.

Le processus de modernisation de la place financière marocaine se poursuit. Dans son rapport

2015, le Conseil Déontologique marocain des valeurs mobilières (CDVM) retient l’ouverture

du capital de la Bourse de Casablanca comme l’une des grandes réformes introduites l’année

de 2014.

Le projet de loi prévoit l’élargissement de la mission de la future Autorité de régulation à la

supervision de l’ensemble des marchés des capitaux alors que les compétences du CDVM se

cantonnaient au marché financier ou des valeurs mobilières.

Et c’est en cela que la Bourse de Casablanca, à travers ses différents acteurs, a désormais la

responsabilité de donner l’exemple en matière de respect des règles relatives aux transactions

financières, mais aussi pour l’éthique des opérateurs.

1.1. Sur le plan juridique et économique:

De nombreux textes réglementaires ont été adoptés ou amendés courant 2014. La plupart de

ces textes s’inscrivent dans le sillage de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres et ont pour

objet d’assurer la mise en œuvre de ses dispositions. Ainsi, le Règlement général de la bourse

de Casablanca a été modifié par l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances n° 30-14

du 6 janvier 2014, après avis du CDVM.

L’amendement introduit consiste en l’insertion des règles consacrées aux modalités

d’enregistrement des opérations de transfert définitif de propriété de tires inscrits à la bourse

des valeurs dans le cadre des opérations de prêt de titres. De son côté, le modèle-type de la


convention-cadre relative aux opérations de prêt de titres a été approuvé par arrêté du ministre

de l’Economie et des Finances n° 2840-13, publié au Bulletin officiel du 6 mars 2014.

Pour rappel, le projet de convention-cadre a été élaboré par le CDVM en application des

dispositions de la loi n° 45-12 précitée et a été soumis au ministre des Finances pour

approbation après une large consultation des professionnels. Dans le même registre, les

arrêtés du ministre de l’Economie et des Finances ci-après ont été adoptés:

• Arrêté n° 721-14 modifiant et complétant

• Arrêté n° 1727-96 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse

entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements;

• Arrêté n° 722-14 modifiant et complétant

• Arrêté n° 1730-96 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse

entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même

émetteur ou par un même groupe d’émetteurs;

• Arrêté n° 3367-13 portant approbation des modèles de notification des opérations relatives

au prêt de titres;

• Arrêté n° 2541-13 relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM ;

• Arrêté n° 2542-13 fixant le plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un

OPCVM. De son côté, le CDVM a procédé à l’amendement de sa circulaire dans l’objectif de

clarifier la teneur des prescriptions légales afférentes aux opérations de prêt de titres. Il s’agit

de préciser notamment:

• Les conditions et modalités d’habilitation des intervenants désirant exercer l’activité de prêt

de titres;

• Les règles pratiques permettant aux établissements habilités de réaliser des opérations de

prêt de titres en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.

L’amendement opère également quelques ajustements sur les moyens organisationnels des

sociétés de gestion, sur les modalités d‘évaluation des titres et sur la valorisation des titres de

créance et des actions non cotées détenus par les OPCVM. Par ailleurs, le dispositif relatif à la

titrisation des actifs s’est enrichi à la suite de l’adoption de l’arrêté du ministre des Finances

n° 832.14 qui fixe les cas et modalités selon lesquels un FPCT peut céder les actifs éligibles

avant le terme de l’opération de titrisation et les créances non échues et non déchues de leur

terme, qu’il a acquis auprès d’un ou de plusieurs établissements initiateurs dans le cadre d’une

opération de titrisation.


1.2. Sur le plan fiscal :

Au niveau de l’impôt sur les sociétés, on trouve que l’Etat Marocain et à travers sa politique

fiscal, accord des exonérations très important, pour les diffèrent organismes qu’ils existent

soit autour de la bourse soit directement, car elle envisage l’encouragement du domaine

financier, ce qui va influencer directement et à court terme l’économie marocaine, on peut

citer par exemple :

- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) régis par le dahir

portant loi n°1-93-213 précité ;

- Fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.) régis par la loi n°10- 98 précitée ;

- Organismes de placements en capital-risque (O.P.C.R.) régis par la loi n°41-05 précitée

Et pourtant en 2016, la politique fiscale du Maroc accord beaucoup des exonérations à travers

le Code Générale des impôts, pour l’encouragement de l’épargne, et nous pouvons citer

l’Article 641

qui envisage les exonérations et pours les exonérations et imposition au taux

réduit permanentes nous avons que sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés :

Les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs

mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la

cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à l’article 61- II

ci-dessous.

La Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n°1-62- 145 du 16

safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière

Internationale.

les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le

dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices

réalisés dans le cadre de leur objet légal .

Les fonds de placements collectifs de titrisation (FPCT), régis par la loi n° 33-06 relative à

la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de

créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le

dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), pour les bénéfices dans le cadre de

leur objet légal.

Les organismes de placements en capital-risque (O.P.C.R.), régis par la loi n° 41-05

41

Code Générale des Impôts (2016), Art6


promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), pour les

bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal .

Et il y’a que certains organismes sont exclus du bénéfice :

- de l’abattement de 100% sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

prévus au C-1° ci-dessous.

Section 2: Casablanca Finance City

2.1. La vision du CFC :

D’abord le Maroc a voulu crée une place financière dans sa ville économique Casablanca, de

même dans cette place financière il veut mettre tous les sociétés de bourse Marocaine et

internationale, tous les sociétés de gestion, Maroc portefeuille, OPCVM, Marocaine et

international, et il veut même crée dans CFC une bourse, ce n’est pas uniquement une bourse

ou introduire les valeurs Marocaine, mais surtout les valeurs africaines.

Par ailleurs, CFC, la place financière internationale projetée à Casablanca, compte tout

simplement faire du Maroc l’intermédiaire entre les capitaux internationaux et le continent

africain, plus particulièrement le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest et Centrale, soit 26 pays.

Alors dans le proche avenir, le Maroc envisage de crée une bourse, où seront échanger toutes

valeurs mobilières Marocaines et africaines, parce que le Maroc veut devenir un leader sur le

plan économique de l’Afrique, c’est pour cette raison qu’il est entrain aujourd’hui d’investir,

sous l’aide des sociétés Marocaines qui investissent en côte d’ivoire, au Mali au Gabon etc…,

est donc pour découper le marché africain et pour mieux s’intégrer verticalement et

horizontalement.

Cependant Casablanca Finance City (CFC) est dans sa phase opérationnelle. La place a

dépassé ses objectifs annuels d’octroi de statuts. En à peine un an, CFC a réussi à attirer près

du double des entreprises qui s’y sont installées depuis son lancement en 201042

.

Et puis que si CFC attire déjà les entreprises même que CFC est un nouveau concept su le

plan économique marocain, «c’est que l’écosystème adéquat pour faire vivre un centre

financier est réuni à Casablanca», assure le DG43

. A commencer par un cadre institutionnel et

réglementaire adéquat puis un régime fiscal avantageux, même si selon le promoteur de la

place, la fiscalité n’est pas le principal atout pour séduire les entreprises. A cela s’ajoute la

formation. Sur ce point le DG se réjouit, aujourd’hui, de «la disponibilité à Casablanca des

42

BELGHITI M Ahmed (2015). Casablanca Finance City atteint sa vitesse de croisière [en ligne], vol., n°, (le

01 /06/2016) http://www.leconomiste.com/article/964991-casablanca-finance-city-atteint-sa-vitesse-de-croisiere 43

Déclaration du DG de CFC.


principales certifications internationales dans tous les services financiers (Note de la

rédaction : CFA, CISI, CII)».

2.2. Juridiquement :

Sur le plan juridique L’adoption de la loi 68-12 est le statut actuel du CFC. Modifiant le cadre

légal initial de la création de CFC, elle élargit les cibles des sociétés aux prestataires de

services d’investissement (PSI), aux sociétés exerçant des métiers ou services liés à la gestion

de portefeuille et aux holdings. Même les conditions d’éligibilité au statut CFC ont été

étendues aux bureaux de représentation et aux succursales. Ce qui révèle un potentiel

important d’entreprises.

Sur le plan fiscal Au Maroc, la loi de Finances pour 2015 comporte plusieurs dispositions

nouvelles en matière de fiscalité sur le régime de la TVA, les prix de transferts ou encore les

aides à l’investissement. Sans parler des entreprises sous statut Casablanca Finance City.

2.2.1. Impôt sur les sociétés

• Régime fiscal applicable aux bureaux de représentation ayant le statut Casablanca Finance

City (article 8 et 19-II du CGI).

La Loi n° 10-44 relative au statut «Casablanca Finance City » (CFC), telle que modifiée par

la Loi n° 68-12 promulguée le 12 juin 2014, autorise désormais les entreprises dont l’activité

est éligible au statut CFC à ouvrir un bureau de représentation dans la zone dédiée. Cette

possibilité est offerte à l’ensemble des sociétés financières ou non financières pouvant

prétendre au statut CFC, à l’exception des sociétés holding. La Loi de finances pour 2015

vient préciser le régime fiscal applicable aux bureaux de représentation des sociétés non

résidentes ayant le statut CFC. Ainsi, ceux-ci seront soumis au même régime fiscal que celui

applicable aux sièges régionaux ou internationaux.

Pour rappel, les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut CFC sont soumis à l’IS au

taux de 10% sur leur résultat fiscal, déterminé selon les règles suivantes (article 8-VI du Code

Général des Impôts (CGI)) :

- en cas de bénéfice, celui-ci est constitué par le montant le plus élevé entre le résultat fiscal

tel que calculé selon les règles de droit commun, et le montant de 5% des charges de

fonctionnement desdits sièges ;

- en cas de déficit, la base imposable est égale à 5% des charges de fonctionnement du siège.

2.2.2. Impôt sur le revenu :

• Régime d’IR applicable aux salariés d’entreprises ayant le statut CFC (article 73 du

CGI)

http://www.usinenouvelle.com/editorial/casablanca-finance-city-veut-accueillir-des-operateurs-asiatiques-selon-said-ibrahimi-dg-de-cfc.N299928

http://www.usinenouvelle.com/editorial/casablanca-finance-city-veut-accueillir-des-operateurs-asiatiques-selon-said-ibrahimi-dg-de-cfc.N299928


Jusqu’à présent, les salariés d’entreprises étaient soumis sur leurs salaires au taux d’IR de

20% libératoire, sans possibilité d’option pour le barème progressif de l’IR. Or, cette situation

s’avérait désavantageuse pour les salariés dont la tranche marginale d’imposition est

inférieure à 20%.

La Loi de Finances pour 2015 introduit cette possibilité d’option. Les salariés qui travaillent

pour le compte de sociétés ayant le statut CFC peuvent désormais demander à leur employeur,

sur option irrévocable, d’être imposés selon le barème progressif de l’IR prévu à l’article 73-I

du CGI.

Section 3: Etude comparative entre la BVC et la bourse de Johannesburg :

Figure n°1: les membres d’ASEA


Généralement voici les différentes bourses des valeurs qui existent en Afrique selon AFRICA

SECURITIES EXCHANGE ASSOCIATION44

.

Nous voulons d’abord comparer le PIB par habitant du Maroc avec celui de l’Afrique du sud :

les PIB de ces pays sont exprimés en dollar américaines.

Figure n°2: L’évolution du PIB par habitant (En dollars)

Source : Données sur les comptes nationaux de la Banque mondiale et fichiers de

données sur les comptes nationaux de l'OCDE.

Au Maroc le revenu par habitant a été multiplié par 2.5% sur les dix dernières années.

En dépit des progrès réalisés et des ressources implantes consacrées à la lutte contre

pauvreté et les inégalités sociales, les indicateurs sociaux demeurent globalement faibles

au regard de son niveau de revenu, ce dernier enregistre une évolution lente suite à la

faiblesse relative du taux de croissance économique conséquence de l’impact négatif des

sécheresses successives.

L’Afrique du sud enregistre depuis 2009, de bonnes performances économiques, à savoir un

taux de croissance annuel stable et des déséquilibres internes et externes contenues. Dans le

même temps, grâce au succès des plans politiques. Le taux de croissance démographique a été

ramené en 2009 à 4.1%. La conjugaison45

de ces deux phénomènes s’est traduite par une

augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s’établit en 200 9à 6000 dollars.

Ces progrès économique et sociaux de 3’afrique du sud sont le fruit des politiques

macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début de 201046

.

44

Le rapport annuel (2014) 45

https://www.resbank.co.za/Pages/default.aspx 46

Rapport de la banque centrale du sud d’Afrique (2013)


Tableau °1: Classement sur la facilité de faire des affaires

Source : Base de données de doing business, le rapport de 2016 Mesure de la qualité et de l’efficience du cadre réglementaire.

En matière de la facilité de faire les affaires, et à partir de ce tableau nous pouvons dire que

l’Afrique du sud est mieux classer que le Maroc, mais généralement il n’y a pas une grande

différence entre ces deux pays africaines. L’économie du Maroc est en 75éme place, par

rapport à celle de l’Afrique du sud qui est en 73éme place.

L’explication de cela peut se faire d’un constat très simple, nous pouvons dire que

l’infrastructure qui couvre ces deux pays et qui facilite le monde des affaires en générale, est

peuvent être un peu plus équivalent.

3.1-La création de la Bourse de JOHANNESBURG :

L’Afrique du Sud a des Marchés de capitaux matures qui servent l'économie nationale et le

continent plus large. Est l'un des 2047

plus grandes Bourses du monde par sa capitalisation

boursière d'un peu plus de 1 Milliard $, et le plus grand échange des valeurs en Afrique.

La Bourse de Johannesburg vise à offrir des Marchés de capitaux primaires et secondaires,

efficaces dans un large éventail d'instruments, soutenue par coûts des services efficaces.

Il est la vision de la JSE pour devenir un échange africain entièrement intégré pour servir

l'investissement et les besoins de mobilisation de capitaux du continent africain grâce à des

services complets de cotation, négociation, compensation et de règlement, ainsi que offrant

une exposition à de multiples marchés. Au contraire de la jeunesse de la BVC qui est après

plusieurs années de la création de la JSE, La bourse de Johannesburg a été formée en

47

http://www.world-exchanges.org/home/index.php/statistics

http://www.world-exchanges.org/home/index.php/statistics


188748

, au contraire de la jeunesse de la BVC qui est après plusieurs années de la création de

JSE, et donc elle était là pour faciliter le financement pour la première ruée vers l'or sud-

africain.

Membre de la World Federation of Exchanges depuis 1963, la bourse démutualisée en 2005 et

cotée sur son propre conseil principal en 2006. Un marché des actions depuis plus d'un siècle

de son existence, destiné à la fois grandes et petites entreprises, la JSE a acquis le Sud-africain

échange Futures (SAFEX) en 2001 et l'échange d'obligations de l'Afrique du Sud (BESA) en

2009. Aujourd'hui, l'échange offre des opportunités commerciales dans des actions, des

obligations, ainsi que la monnaie, actions, matières premières et les dérivés de taux d'intérêt.

3.2-Les réalisations pour les deux bourses africaines :

3.2.1- Au niveau de la BVC :

• La Bourse de Casablanca adhère à la World Federation of Exchanges (WFE) En octobre

2010, et devient ainsi, son 52ème membre, la 4ème bourse arabe et la 4ème bourse africaine à

en faire partie.

• La Bourse de Casablanca met en place, en partenariat avec FTSE Group49

en janvier 2011,

une nouvelle série d’indices qui se compose de deux indices : le FTSE CSE Morocco 15

Index et FTSE CSE Morocco All-Liquid Index.

• La Bourse de Casablanca participe à la création de l’Association des Bourses Francophone

d’Afrique (ABFA) en avril 2011, avec pour objectif principal de favoriser une meilleure

intégration des marchés boursiers de l’Afrique francophone. La présidence de l'association a

été confiée à M. Karim Hajji.

• La Bourse de Casablanca met en place une offre financière au profit des PME pour les

inciter à s’inscrire à la cote. Cette offre, valable du 1er juillet au 31 décembre 2012, consiste à

octroyer un chèque de 500 000 MAD aux entreprises qui remplissent des critères définies

c’était en juillet 2011.

3.2.2-Au niveau de JSE :

• JSE : Classé 18e dans le monde pour la capitalisation du marché d'actions en fonction de la

World Federation of Exchanges (WFE).

• JSE : Classé troisième au monde en termes de valeur des obligations cotées en bourse en

48

http://www.african-exchanges.org/members/jse-ltd 49

is a British provider of stock market indices and associated data services, wholly owned by the London Stock Exchange (LSE) and operating out of premises in Canary Wharf.[2] It operates the well known UK FTSE 100 Index as well as a number of other indices.

http://www.african-exchanges.org/members/jse-ltd


fonction de la World Federation of Exchanges (WFE).

• JSE : Classé «Best Financial Exchange» selon le magazine Euromoney dans la «Société les

mieux gérées en Afrique subsaharienne pour 2014" catégorie pour la deuxième année

consécutive

• JSE : Classé 6ème échange top par nombre de contrats à terme sur actions individuelles

négociées dans le WFE Enquête annuelle des dérivés 2012.

• JSE : Classé 9e échange haut par nombre de dérivés de change négociés sur le WFE Enquête

annuelle des dérivés 2012.

• La JSE a reçu trois contrats à terme et options (FOW50

) prix: les grands honneurs dans le

«Nouveau contrat de l'année» pour Can-Do Contrats d'option qui a été développé en interne et

(2008) "Meilleur innovation par un échange dans le domaine de la conception des produits

"en partenariat avec le Groupe CME pour le contrat de Chicago Corn (2010) et" Nouveau

contrat le plus innovant »pour le contrat Platinum Quanto (2013).

3.3-Les mutations de structure en JSE:

3.3.1. Marché des actions

Bien qu'un certain nombre de poids lourds comme British American Tobacco (BAT),

SABMiller Glencore et compte BHP Billiton pour une grande part du marché, l'échange a une

grande diversité de l'offre, y compris, qui comprennent les warrants, les fonds négociés en

bourse et d'autres produits spécialisés.

Il y a près de 40051

sociétés cotées à la bourse à travers le conseil principal et AltX. La JSE

compte environ 60 sociétés membres du marché d'actions. La série d'indices JSE est appelé /

JSE Africa Index Series FTSE52

et est un partenariat entre JSE et le Groupe FTSE. Les deux

indices de référence sont le / JSE All Share Index FTSE, couvrant 99% de la capitalisation

boursière, et l'indice FTSE / JSE Top 40 index qui suit les listes supérieures dans un écart

représentatif de secteurs. Les données du marché des actions JSE est vendu dans plus de 40

pays.

3.3.2. Marché sud-africain des obligations

Le marché des taux d'intérêt de l'Afrique du Sud est le plus grand sur le continent, tant en

50

Force of Wil 51

https://www.fsb.co.za/Pages/Home.aspx 52

The Financial Times Stock Exchange 100 Index, also called the FTSE 100 Index, FTSE 100, FTSE, or,

informally, the "Footsie" /ˈfʊtsiː/, is a share index of the 100 companies listed on the London Stock Exchange

with the highest market capitalization. It is seen as a gauge of prosperity for businesses regulated by UK

company law. The index is maintained by the FTSE Group, a subsidiary of the London Stock Exchange Group.

https://www.fsb.co.za/Pages/Home.aspx


termes de capitalisation boursière et de liquidité. Plus de la moitié de la dette cotée sur le JSE

est placé par le gouvernement sud-africain. D'autres émetteurs comprennent des sociétés sud-

africaines appartenant à l'Etat, les entreprises, les banques et les autres pays africains. La JSE

a également récemment classé sa première obligation verte, délivrée par la ville de

Johannesburg. Le lien sera utilisé pour financer des stratégies d'atténuation des changements

climatiques, en particulier ceux qui comprennent une plus grande utilisation du gaz et de

l'énergie naturelle.

Il y a environ 1600 titres de créance figurant sur le JSE et environ R25 milliards est négociés

sur le marché obligataire quotidien. Le marché repo JSE est un marché de financement actif et

liquide, avec un financement quotidien dépassant R25 milliards. Il a vu des pointes

quotidiennes de plus de R200 milliards, ce qui témoigne de la liquidité et l'efficience du

marché.

3.3.3-Les principaux indicateurs de comparaison entre la BVC et JSE:

La bourse de Johannesburg a commencé principalement à l'échelle a été fermée en 1996, au

moment de l’instauration des lois régissant les entreprises Marocaines, le code du commerce

et autres etc… et remplacé par un système de trading automatisé. Il est toujours l'un des les

vingt plus grands marchés boursiers; la sixième plus grande parmi les émergents économies

(après la Chine, le Brésil, l'Inde, Taiwan et la Corée du Sud); et de loin, le plus grand en

Afrique, avec plus de 400 sociétés cotées, et la capitalisation boursière en plus de 900

milliards de dollars américains au début de 201353

. Il a un poids non négligeable dans monde

des indices boursiers (par exemple, huit pour cent de l'indice de référence MSCI Emerging.

Indice marchés, le cinquième plus grand poids du pays), et sa valeur globale est donc

rapidement affectée par le flux global des fonds, vers et à partir, émergents marchés.

L'exploitation minière est à la fois à l'origine de la bourse, et une raison de la croissance et le

développement du secteur financier de l'Afrique du Sud. Contrairement aux pays où le

développement économique initial était fondé sur l'agriculture ou le commerce, l'exploitation

minière nécessaire la mobilisation de capitaux pour les projets de grande envergure pour l'or à

un niveau profond.

La signifiance du JSE dans l'économie nationale, mesurée, il est vrai grossièrement, par le

rapport de la capitalisation boursière au produit intérieur brut, est près de 190%. Ceci est

anormalement élevé, et seulement dépassé par Hong Kong, où le rapport est un énorme 914%,

53

Le rapport de la banque centrale du sud d’Afrique :

https://www.resbank.co.za/Lists/News%20and%20Publications/Attachments/5962/WP1304.pdf

https://www.resbank.co.za/Lists/News%20and%20Publications/Attachments/5962/WP1304.pdf


et à Singapour, à 224%, et suggère que les mouvements soutenus dans l'évaluation globale du

marché boursier peut avoir des effets significatifs sur la dépense globale et la part de la

consommation.

Tableau n°2 : Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché actuel (en USD)54

Année Maroc

Sud

d’Afrique

2010 69,15 925,01

2011 60,09 789,04

2012 52,48 907,72

2013 53,83 942,81

2014 52,75 933,93

2015 45,93 735,96

Source : World Developement Indicators.

Figure n°3: L’évolution de la capitalisation dans les deux pays

Source : Propre création

Au Maroc, Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché à l’année 2015 est

enregistrer une baisse par rapport à celle de 2014, il est passé de 52.75 Md USD à 45.93 Md

USD.

54

Suit à la consultation du présent site

« http://databank.worldbank.org/data/reports.aspx?source=2&series=CM.MKT.LCAP.CD,CM.MKT.LCAP.GD.

ZS,CM.MKT.TRAD.GD.ZS,CM.MKT.TRNR,CM.MKT.LDOM.NO,CM.MKT.INDX.ZG# ».

0

200

400

600

800

1000

1200

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Sud d'afrique

Maroc

Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché actuel (en USD)


Au Sud d’Afrique, Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché à l’année 2015

est enregistrer une baisse par rapport à celle de 2014, il est passé de 933.93 Md USD à 735.96

Md USD.

Soit la capitalisation des sociétés nationales cotées du marché de l’année 2015 au Maroc

représente 6.24% dans celle de l’Afrique.

Cela explique une progression remarquable de la JSE par rapport à la BVC.

Tableau n°3 : Les sociétés nationales cotées en JSE et BVC

Maroc

Sud d’Afrique

2006 63 359

2007 73 374

2008 77 367

2009 76 353

2010 73 352

2011 75 347

2012 76 338

2013 75 322

2014 74 322

2015 74 316

Source : World Developement Indicators

Figure n°4 : l’évolution des sociétés dans les deux pays

Source : Propre création

63 73 77 76 73 75 76 75 74 74

359 374 367 353 352 347 338 322 322 316

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Les sociétés cotés en JSE et la BVC

Maroc Sud d'afrique


L'indicateur le plus visible des marchés financiers, celui que la majorité des

professionnels évoquent en premier est le nombre des sociétés cotées.

Au Maroc, La Bourse de Casablanca a connu son véritable essor en 2004, suite à

l'introduction de Maroc Telecom sur le marché. La double cotation de l'opérateur sur la

Paris a fait connaitre la place marocaine auprès de la communauté internationale.

Bourse de Depuis, la cote s'est élargie de manière significative avant le déclenchement

de la crise en 2008 qui a freiné le processus des introductions. Dix opérations ont été

réalisées en 2006 et autant en 2007 donc 20 en total, avant que 2008 ne clôture cette

dynamique avec 5 introductions seulement. En 2009, 76 le nombre de sociétés cotées à

la Bourse de Casablanca passe de 77 à 76, cela est dû à l'offre publique de retrait

obligatoire de La Marocaine vie. En 2012 et jusqu’au 2015, la bourse annonçait un

ambitieux plan d'actions pour redynamiser le marché.

L’Afrique du sud : Une capitalisation compagnies indiqué est le prix du marché de ses

actions multiplié par le nombre d'actions émises. Résumant ce numéro sur toutes les sociétés

cotées dans une bourse donnée donne que la capitalisation boursière de cet échange. ées dans

une bourse donnée donne la capitalisation boursière de cet échange. Afrique du Sud au

troisième du monde soit l'économie de la plus forte capitalisation.

D'autres économies émergentes avec des ratios élevés de capitalisation boursière au PIB

comprennent la Malaisie (160%), Taiwan (126%), et le Chili. Le même rapport de la Bourse

de New York, de loin le plus grand Worldis marché boursier, est de 78% (plus de 25% du

Nasdaq) tiers l'économie la plus forte capitalisation. D'autres économies émergentes avec des

ratios élevés de capitalisation boursière au PIB comprennent la Malaisie (160%), Taiwan

(126%), et le Chili. Le même rapport de la Bourse de New York, de loin le premier marché

boursier du monde, est de 78% (plus de 25% du Nasdaq).

3.3.3. Produits et services55

:

Le JSE accompli la dernière étape dans l'évolution de l'indice SRI quand il a annoncé le 3 Juin

2015, il est en partenariat avec FTSE Russell, le fournisseur d'indices mondial et partenaire de

55

The S&P All Africa index is a comprehensive benchmark for the African market, covering companies listed in

13 countries: Botswana, Côte d’Ivoire, Egypt, Ghana, Kenya, Mauritius, Morocco, Namibia, Nigeria, South

Africa, Tunisia, Zambia and Zimbabwe plus companies listed in developed markets that derive the majority of

their revenue from the African continent.


la JSE sur la Index Series FTSE / JSE Afrique56

, dans l'avancement des travaux de la JSE

autour la promotion de pratiques de développement durable des entreprises. Le JSE adopté le

processus de notation FTSE ESG pour créer le FTSE / JSE responsable série d'indices

d'investissement, qui a été lancé le 12 Octobre à 2015.

3.3.4. La série comprend actuellement deux indices:

• L'indice de l'investissement responsable FTSE / JSE: capitalisation boursière indice de

référence pondéré calculé sur une base de fin de journée, qui comprend toutes les sociétés

admissibles qui atteignent un FTSE ESG note de 257

.

• L'indice FTSE / JSE Top Responsable d'investissement 30 Indice: Un tout aussi indice

négociable pondéré calculé sur une base en temps réel, ce qui comprend les Top 30 des

entreprises selon leur indice FTSE ESG note. Calcul de l'indice SRI a cessé à la fin de 2015.

Le JSE est convaincu que la nouvelle offre apporte une plus grande flexibilité et des

possibilités accrues pour répondre à l'intérêt croissant des investisseurs clients dans la

compréhension des impacts sur la durabilité des entreprises coté sur le JSE. Pour les nouvelles

séries d'indices58

.

3.4. Réglementation :

La JSE est l'organisme de réglementation de première ligne pour l'échange, l'établissement et

l'application de la liste et l'adhésion des exigences et des règles de négociation. La

Commission des services financiers (FSB) supervise le JSE dans l'exercice de ses fonctions

réglementaires.

Le paysage réglementaire est en train de changer de façon significative à l'avenir, comme

l'Afrique du Sud cherche à mettre en œuvre un modèle de surveillance des pics jumeaux.

Dans le cadre du nouveau système, la surveillance prudentielle sera transférée à la South

African Reserve Bank (SARB) et la régulation du comportement sur le marché sera dirigée

par un FSB renforcé.

Afrique du Sud est actuellement classé 1er sur 144 pays en termes de réglementation des

bourses de valeurs dans l'Enquête sur la compétitivité mondiale du Forum économique

mondial pour 2014-2015. Ceci est la cinquième année consécutive où le JSE a maintenu sa

position dans l'enquête. Ceci est une récompense pour les deux JSE ses régulateurs. Le

56

Le FTSE/JSE Afrique Top 40 est un indice boursier de la bourse de Johannesburg composé de 40 des

principales capitalisations boursières du pays.

57 INTEGRATED ANNUAL REPORT for The JSE Limited.

58 http://www.jse.co.za/responsible-investment.


rapport a également classé l'Afrique du Sud, troisième dans la capacité à lever des fonds à

travers le marché boursier local, troisième en termes de l'efficacité des conseils

d'administration et le second dans la protection des droits des actionnaires minoritaires.

La réglementation sud-africaine permet aux entreprises étrangères domiciliées à traiter que

des listes nationales. Alors que les entreprises étrangères ont été autorisées à la liste sur le JSE

depuis 2004, ils étaient auparavant soumis à des règles de change, ce qui limitait le montant

de ces actions que les investisseurs locaux pourraient détenir. La levée de ces restrictions a été

un changement réglementaire important pour l'échange et rend le JSE une liste des

destinations plus attrayante.

La JSE a également mis en place un processus d'inscription accélérée pour le rendre plus

rapide et plus facile pour les entreprises déjà cotées sur certains échanges internationaux pour

obtenir une cotation secondaire à la Bourse locale. Le nouveau processus d'inscription

accélérée permet aux entreprises internationales, qui ont déjà été admis à certaines autres

grandes bourses pour une période d'au moins 18 mois, à la liste secondaire sur AltX ou du

Conseil principal de la JSE. Les échanges suivants sont accrédités par le JSE pour le

processus d'inscription accélérée: Australia Stock Exchange, London Stock Exchange, New

York Stock Exchange (NYSE) et NYSE Euronext et la Bourse de Toronto.

Les conditions d'inscription JSE permettent également la liste des Special Purpose Vehicle

Acquisition (SAVS). Une SAVS est une société constituée uniquement de la trésorerie qui est

autorisé à la liste sur le marché des actions à la condition que la société achète des actifs

d'exploitation dans les deux ans.


Conclusion de la deuxième partie II :

L’objectif était de mobiliser et sécuriser l’épargne, diversifier les sources de financement de

l’économie marocaine, s’aligner sur le standards internationaux pour attirer les capitaux

étrangers, sont autant d’objectifs qui, débuts des années 90, exigeaient de manière pressante la

réforme de la bourse des valeurs de Casablanca.

Cette réforme impliquait la mise en place d’un cadre juridique et de structures

organisationnelles appropriées. L’impact conjugué de la privatisation et de la réforme sur

l’élargissement du champ de la finance direct est évident.

Ce processus est, à la lumière des développements récents et à l’aune d’indicateurs

comparatifs, insuffisant pour faire de la BVC un marché attractif. Le cadre de la mise en

œuvre de la réforme du marché du capitaux, ont permis de créer les principales structures

nécessaires à une véritable modernisation du marché financier.

La modernisation des méthodes de cotation par l’adoption d’un nouveau système de cotation

électronique en remplace de celui de la criée, assure une place grande transparence et un

meilleur des ordres de la clientèle.

L’évolution de la BVC est entend par la mise en place des nouveaux outils tel que la cotation

électronique après la décision de certains intervenants. D’autre part on peut évaluer les effets

des réformes boursières que par les contributions, au financement de l’économie.

Toutefois, pour faire face à des besoins de financement, la pratique s’est ingéniée à créer des

valeurs mobilières de plus en plus sophistiquées. Or les nouvelles stratégies qui ont été mise

en place, tel que CFC.

Notamment CFC, la place financière internationale qui est installé à Casablanca, va faire du

Maroc l’intermédiaire entre les capitaux internationaux et le continent africain, plus

particulièrement le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest et Centrale, soit 26 pays, pour découper le

marché.

Il est possible de suivre l’évolution du marché des capitaux de ces deux bourses à travers

plusieurs indicateurs à savoir : la capitalisation et les sociétés cotées.


Conclusion générale :

L’environnement géostratégique à l’époque a connu plusieurs bouleversements dans tous les

domaines, et puis des changements très important tel que la globalisation, la libération des

échanges et la privatisation. Cela était influencer tous les pays du monde, et surtout les pays

d’Afrique. Notamment le Maroc et l’Afrique du sud qui ont connaitre plusieurs réforme

financiers, et grâce aux recommandations du FMI et les réglementations de l’OMC pour

l’avancement et le renforcement de l’économie de chaque pays.

Pour la réforme boursière au Maroc on ne constate que l’influence du droit qui est le mauvais

facteur qui limite la dynamique de la bourse, et puis dans certains textes réglementaires qui

porte sur la bourse il y a des faille et qui font objet de la réforme et révision par les

spécialistes de temps en temps .

Les deux bourses africaines ont des stratégies différents, néanmoins ses stratégies peuvent être

les même en ce qui concerne l’encouragement du financement des PME, on peut remarquer

facilement l’absence de cette abréviation dans les rapports annuel de ces deux bourse.

Durant ce travail nous avons remarqué qu'il y a une grande différence entre la BVC et JSE,

or depuis la création de ces deux bourses chaque bourse avait une stratégie, et non pas

seulement en système informationnelle communiqué au public mais aussi dans les indicateurs

en mesure des chiffres et cela est très important parce qu’il reflète une image proprement dite

sur la cherté de ces deux firmes, et qui il ait été l'objet de notre étude.

Il y a aussi une autre précision sur la cherté de la bourse, nous pouvons dire qu’il ne faut pas

comparer juste les indices boursières pour savoir la cherté d’une bourse, mais il faut comparer

aussi le PER59

, de même que il y a une différence en terme de système d'organisation, et la

manière de traitement de l'information et puis la transparence de l'information, sans oublier le

contrainte et que nous avions le concédé comme le facteur clé de cette problématique, c’est

tout simplement le facteur de la langue et cela veut dire la différence entre la vitesse de la

BVC et JSE.

59

(Finance des marchés) Price Earn Ratio c’est un ratio qui mesure la cherté de la bouse Autrement dit on peut

citer la formule qui égale PER=Cours/BPA, BPA c’est le bénéfice par action.


Or, depuis des années que la BVC travaille avec un système informatique ou un système

d'organisation communicationnelle c'est à dire un site sur internet60

(Proposition

www.casablancas-stock-exchange.com )et qui regroupe toutes les données de la BVC61

et

c'est bien comme indice, mais le problème c'est que durant toutes ces années la BVC n’avait

pas adopter le facteur qu’on a dit pour qu’il soit concurrentielle en parallèle des autres bourses

et plus précisément JSE, bien évidemment que la BVC mise en œuvre cet outil depuis 201462

.

Elle n’a pas pu penser que le facteur de la langue peut jouer un rôle important, et surtout en

matière d'attirer les IDE ou les bailleurs des fonds américaine ou brentanienne parce que nous

avions un offre francophone.

Autrement dit que la langue française est qui la langue principal63

non seulement du Maroc,

mais bien évidemment que c'est la langue principale de la BVC. Ce qui explique la

concurrence en matière des IDE. Les bailleurs de fonds ils n’ont pas intérêt d'investir dans un

pays ou une bouse qui adopte cette stratégie il est souhaitable qu'il devrait être au courant est

de changer tout le système informatique, RH, Marketing et de le mettre en anglais pour qu’il

réalisent des bons résultat, heureusement que après la réforme de la BVC, les responsables

avaient tenu le coût de cet problématique 64

.

Ainsi que dans la mesure d’une certains évolutions de la réforme des années 90, la BVC a

changer toutes sa structuration au niveaux du marché des capitaux, ainsi que JSE65

est plus

progressif que la BVC, soit au niveaux de la capitalisation soit au niveau des sociétés cotées

en bourse.

Pour toutes ces remarques la BVC doit adopter un plan stratégique à moyen et à long terme

pour faire progresser un peu, et surtout dans les mesures de la condition des introduction en

bourse car nous avons un nombre qui est très limité, et de ce fait que la BVC ne peut pas

refléter toutes l’économie marocaine, car il y a des secteurs qui n’ont pas présenter dans la

bourse comme le secteurs de textile habillement et même le tourisme. Il faut adopter ce plan

pour faire sortir de l’influence des textes juridiques à une véritable représentation d’abord de

l’économie marocaine et puis de l’image de la bourse elle-même.

60

www.casablanca-bourse.com 61

BVC, devient CSE. 62

Renforcement de la position de l'anglais au Maroc au centre d'une conférence à Rabat

Rabat, http://www.lemag.ma/Les-affaires-parlent-anglais-a-Casablanca_a83924.html. 63

Article 6, de la constitution 2011 64

Propre création

65

Voir annexe 10.

http://www.casablancas-stock-exchange.com/

http://www.lemag.ma/Les-affaires-parlent-anglais-a-Casablanca_a83924.html


Les textes de loi qui régissent le marché financier de JSE, ne sont pas les mêmes que de la

CSE, cette différence est expliqué peut être par les différents variables du modèle de gravité66

dont peut citer le lien coloniale, le PIB, etc… , est donc ces variables peuvent être l’objet

d’une autre étude , pour l’explication de la différence exister en panel ou bien avec un modèle

économétrique , à savoir la variation de la capitalisation de CSE par rapport à JSE., et

l’estimation des sociétés cotées en bourse de Casablanca par apport à la bourse de

Johannesburg pour savoir le degré de différence en panel.

66

Feenstra R., 2003, Advanced International Trade, Theory and Evidence, Princeton University Press.

Anderson, J. E., van Wincoop E., 2004. Trade Costs. Journal of Economic Literature, 42(3), September, 691-

752.


Bibliothèque


Bibliographie :

Ouvrages Spécialisés étrangers :

-Philippe (G). (2006) « l’efficience des marchés financiers », collection techniques de gestion,

Economica,

-Artus (P). (1994) « anomalies sur les marchés financiers, collection gestion de Poche », Economica,

Paris

-Lamy (P). Septembre (1995). « les bourses de valeurs, Gestion Poche », N°28, Economica, Paris .

Ouvrages Marocain se rapportant au marché de capitaux :

-Abdelhadi Cherrani, privatisation et marché financier ; Janvier, éditions de L’Institut Supérieur de

Commerce et d’administration des Entreprises (ISCAE) ? Rabat 1999.

-Ahmed Bauchik. Les privatisations au Maroc, Publié avec le concours de la fondation FRIEDRICH –

NAUMANN, Imprimerie Najah El Jadida, Casablanca 1993.

-Naziha Laraqui, vers une dynamisation du marché boursier marocain. , imprimerie, El maarif Al

Jadida, Rabat, 1998.

-Abderrazak Laraki, Textes législatifs et réglementaires: bourse des valeurs de Casablanca, 1996.

-Adnane Chmanti, Guide de la bourse au Maroc, Edition L’Economiste Casablanca, 1997

-Rapport annuelle du CDVM, 1996.

Ouvrages Africain se rapportant au marché de capitaux :

-Bryant, M. (1987), Taking Stock: Johannesburg Stock Exchange, les 100 premières années.

Johannesburg.

-Pieter Cornelis Smit, J. W. Mostert & A. G. Oosthuizen, (2007), l'économie: une perspective de

l'Afrique australe, Zebra Publishers p.610

Articles et Chroniques :

-Rachid Belkahia, l’introduction des sociétés en bourse revue marocain de droit et d’économie de

développement N°31, Université Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales

casablanca, P 35.

-Chris Gilmour, (2006), «Cast en or pur», du Financial Mail, le 2 Juin [en ligne], Disponible sur

www.financialmail.co.za [consultation le 28/05/2016

-Anon, Histoire de la JSE, de la Bourse de Johannesburg (JSE) [en ligne], Disponible sur

www.jse.co.za [consulté le 28/05/2016.


Théses et Mémoires :

-Abdellatif BOUAZZA, La place et le rôle de la bourse des valeurs de Casablanca dans le

financement des entreprises marocaine mémoire de D.E.S en sciences économiques (Techniques de

gestion). Faculté des sciences juridiques économiques et sociale de Agdal, Rabat, juin 1998.

-Amal El auafi, la libéralisation financière : enjeux et contraintes au Maroc Mémoire de D.E.S.

Université Mohamed I – Oujda, 1995.

-Rachid Daanoune, la dynamique des marchés des capitaux au Maroc, mémoire de D.E.S, année

universitaire, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Agdal, Rabat, 1994-1995.

-El Houdi HOUSSINE quelle place et quel rôle pour une banque d’affaire au Maroc? Mémoire de

D.E.S, Faculté des sciences juridiques économiques et sociale Agdal, Rabat, Octobre 1990.

Etudes et Rapports :

-Techniques Bancaires et boursières au Maroc, centre universitaire de formation profession bancaire

collection C.I.F.P.B. 1986.

-Rapports d’activité de JSE .

Encyclopédiques et Dictionnaires :

-Bourse Précis – Dalloz – Tome 6, Banque et juris-classeur périodique du N°1 à 49.

Lexique de banque et de bourse Dalloz, 3éme édition 1993.

Marchés techniques et instruments financières

-Paul-Jacques Lehmann- Histoire de la bourse de Paris – Que Sais-je ? (n°3262) – 1997 Gaston

Defosse et Pierre Belley –La bourse des valeurs – Que Sais-je ? (n°825) – 1998.

-Alain Choinel et Gérard Rouyer – Le marché financier : structures- Revue Banque éditeur – 8éme

édition

Textes Juridiques et réglementaires Marocains disponibles en langue

Française

Dahir portant loi n° 1-93-211

Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs

(Modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06, 43-09).


Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia ii 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil

déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales

faisant appel public à l’épargne (Modifié et complété par les lois 23-01, 36-05 44-06).

http://www.ammc.ma/sites/default/files/dahir%20BV%20211.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%20212%20CDVM_0.pdf






Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de

placement collectif en valeurs mobilières (Modifié par la loi 53-01).

Dahir n° 1-95-3

Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-

94 relative à certains titres de créances négociables (Modifié et complété par les lois 35-96 et

33-06).

Dahir n°1-96-124

Dahir n°1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n°17-95 relative aux

sociétés anonymes (Modifié et complété par les lois 81-99, 23-01, 20-05).

Dahir n° 1-96-246

Dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (09 janvier 1997) portant promulgation de la loi n°

35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de

l’inscription en compte de certaines valeurs (Modifié et complété par la loi 43-02).

Dahir n° 1-06-13

Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n°

41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

Dahir n°1-12-56

Dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12

relative au prêt de titres.

Dahir n°1-12-55

Dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12

relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et

organismes faisant appel public à l'épargne.

Dahir n°1-13-21

Dahir n°1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n°43-

12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Dahir n°1-08-95

Dahir n°1-08-95 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n°33-

06 relative à la titrisation des actifs modifiée et complétée par la loi n°119-12 et la loi n°05-14

Dahir n°1-04-04

Dahir n°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n°24-01

relative aux opérations de pension modifiée et complétée par la loi n°33-06 et la loi n°119-12

Dahir n° 1-04-21

http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%20OPCVM%20213.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-95-3%20tcn.pdf




http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir%2017-95%202010%20sa%20fr%20a4.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-96-246%20du%20DC.pdf




http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-06-13%20opcr.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-12-56%20PretTitres%20.PDF



http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-12-55%20APE%20.PDF




http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir_n%C2%B01_13_21_2013.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir%20n%C2%B01-08-95%20.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir%20n%C2%B01-04-04.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-04-21%20offres%20publiques.pdf


Dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 26-03

relative aux offres publiques sur le marché boursier (Modifié et complété par la loi 46-06).

Dahir n°1-15-07

Dahir n°1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°18-14

modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital- risque

Dahir n°1-14-96

Dahir n°1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°42-12

relative au marché à terme d'instruments financiers

Dahir n°1-15-106

Dahir n°1-15-106 du 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) portant promulgation de la loi 78-12

modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes

Liens vers des sites Internet

http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/index.aspx

http://www.ammc.ma/

https://www.jse.co.za/


http://www.sahistory.org.za/dated-event/johannesburg-stock-exchange-established

http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=8&Cat

http://www.casablancabourse.com/BourseWeb/UserFiles/File/ARRETES%20ET%20DECRETS%20DAPPLICATION%20.pdf http://www.ammc.ma/reglementations/Arretes

http://www.ammc.ma/reglementations/decrets

http://www.ammc.ma/reglementations/reglements-generaux

http://www.ammc.ma/reglementations/circulaires

http://www.boursier.com/

http://www.casablanca-

bourse.com/BourseWeb/UserFiles/File/2014/juillet/LOI%20UK%20JUILLET%202014.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir%201-15-07_portant%20_loi_18-14_OPCC.PDF



http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir%201-14-96_%20portant_loi%2042-12_%20%20march%C3%A9_%20%C3%A0%20terme.pdf



http://www.ammc.ma/sites/default/files/Dahir%20n%C2%B0%201-15-106%20portant%20_%20loi%20n%C2%B0%2078-12%20_relatives_aux%20_soci%C3%A9t%C3%A9s%20_anonymes.pdf



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http://www.sahistory.org.za/dated-event/johannesburg-stock-exchange-established

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http://www.casablanca-bourse.com/BourseWeb/UserFiles/File/2014/juillet/LOI%20UK%20JUILLET%202014.pdf

http://www.casablanca-bourse.com/BourseWeb/UserFiles/File/2014/juillet/LOI%20UK%20JUILLET%202014.pdf


Liste des abréviations :

Abréviations

Significations

ABFA Association des Bourses Francophone d’Afrique

AMMC Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux

BVC Bourse des Valeurs de Casablanca

DG Directeur Général

CDVM Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières

CGEM La Confédération Générale des Entreprises du Maroc

CFC Casablanca Finance City

FCP Fonds Commun de Placement

FMI Fond Monétaire Internationale

FTSE Financial Times Stock Exchange

FPCT Les Fonds de Placements Collectifs de Titrisation

HCP Haut-Commissariat du Plan

IDE Investissement Direct Etrangères

ISO International Organization for Standardization

JSE Johannesburg Stock Exchange

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

OCDE L'Organisation de coopération et de développement économiques

OMC Organisation Mondiale du Commerce

OPCVM Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières

PAS Plan d’Ajustement Structurel

PIB Produit Intérieur Brut

SA Société Anonyme

SBVC Société de Bourse des Valeurs de Casablanca

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

SICAV Société d’Investissement à Capital Variable

USD United States Dollar

M. Millions

MAD Dirham Marocain

Md Milliards


Liste des tableaux :

Tableau n°1: Classement sur la facilité de faire des affaires………………………………...29

Tableau n°2: Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché actuel (en USD)…40

Tableau n°3: Les sociétés nationales cotées en JSE et BVC………………………………...41

Liste des figures :

Figure n°1: Les membres de ASEA………………………………………………………….34

Figure n°2: L’évolution du PIB par habitant (En dollars)…………………………………..35

Figure n°3: L’évolution de la capitalisation dans les deux pays …………………………..40

Figure n°4: l’évolution des sociétés cotées dans les deux pays……………………….……41

Schéma :

Schéma n°1 : L’organisation et la structure des marchés boursiers………………………….9


Annexes


ANNEXE 1 : La perfomance du marché forex du marché boursier ajusté Africain , FBIV

ANNEXE 2 : Actions négociées, taux de rotation des actions nationales (en%)

Maroc Sud d’Afrique

2011 6,8 28,6

2012 6,7 25

2013 6 24,6

2014 5,8 26,3

2015 6,4 31,8

Source : propre création établi suite à la consultation des rapports d’activités de JSE et BVC


ANNEXE 3: S&P Global Equity indices (annual % change)

Maroc

Sud d’Afrique

2010 13,1

32,1

2011 -17,7

-17,4

2012 -14,7

15,7

2013 0,5

-7,4

2014 -3,1

3,9

2015 -13,2

-26,6

Source : propre création établi suite à la consultation des rapports d’activités de JSE et BVC

ANNEXE 4:

a


ANNEXE 5 : Evolution des indices MASI et MSCI EM (Base 100= 1995)


ANNEXE 6 : Evolution du cours de l’ indice MASI au cours de l’année 2014

ANNEXE 7 : le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et la mise en

place en octobre 1998


ANNEXE 8: Le dahir portant loi n°1-93-211 relatif au BVC P:513, Le dahir portant loi n°1-

93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel

public à l‘épargne P520. Le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux OPCVM P523.


ANNEXE 9: Law relating to the Stock Exchange CASABLANCA ;Dahir providing law N° 1-

93-211 of 21 september 1993 relating to the Stock Exchange revised and adopted by laws N°

34-96, 29-00, 52-01, 45-06 and 43-09.

SOURCE: Voir bibliorgaphie.


ANNEXE 10: (JSE) Financial Markets Act (No. 19 of 2012) and Related Notices Board

Notice 100 of 2013 Matters to be reported (1)


Table des matières :

Dédicaces Remerciements Liste des abréviations Liste des figures Liste des tableaux

Introduction général……………………..……………………………………………………………………………1

Partie I : Cadre générale du Marché financier Introduction à la première partie……………………………………………………………………………………..3 Chapitre I: Le Marché financier Section 1: Approches théoriques de la théorie du marché financier………………..………………...4 La théorie d’efficience des marchés financiers…………………………….………………….……….……………4 1.1-Définition de l’efficience des marchés financiers……………………………………………….…...…….4 1.2-Types d’efficience.………………………………………………………………..………………….………….……....5 1.3-Les conditions nécessaire à l’efficience des marchés financiers……….……………………….…...6

Section 2: Généralités le Marché Financier.……….…….……………………………………………….…….…7 1. Marché primaire et marché secondaire…..………………………………………...………………...….…7 2.1.1. Marché primaire........................................................................................….......................................7 2.1.2. Marché secondaire : la bourse…………….……….………………….……………………..…………8 2.1.3. Le marché des produits dérivés ………….………………………………………………..………….9 2. Les mutations des structures ………………………………………………………………..…………………10 2.2.1. Les marchés de la dette, ou marché de crédit.………………………………….………………10 2.2.2. Les marchés des actions.………………………………………………………….......................…….11 2.2.3. Les marchés des obligations……………………………………………….………………………….11 2.2.4. Les marchés à terme de matières premières..…………………………….……………………11 3. Le rôle du marché financier.…………………………………………………………………………..………..11 3.1 Financement de l’économie nationale…………………….…….….…………...……………….…...11 3.2 Organisation de la liquidité de l’épargne investie à long terme……………………..….....12

Conclusion à la première partie………………………….……….……………………………...…………………..13



Introduction à la deuxième partie…………………..…………………….………....……………………….…….14

Chapitre I: Les axes de la RÉFORME DE LA BVC

Section 1: La bourse des Valeurs de Casablanca….…………………………………………….........15

1.1- Historique de la BVC……………………………….……………………………………….…...……15

1.2-Cadre générale de la réforme de la BVC………..……………………………….……...…..…16

1.1.1. Juridique et organique ……………………………..………………………………..…….......16

1. 1.2. Les objectifs de ces réformes ………………………..…………………………..…………16

Section 2: La Réforme des années 90…………………………………….……………………….….…….18

2.1. La situation du Maroc avant la réforme de la BVC…..……..……………..…..……….....18

2.1.1. La libéralisation du secteur financier…………………………..………..……………….18

2.1.2. La privatisation…………………………….………………………………..…..………………...19

2.2. La réforme de la BVC……………………………………………………….………..………………..20

2.2.1. Textes législatifs et règlementaires…………………..……………………..………….....21

2.2.1.1. Relatif à la bourse des valeurs……………………………………………..…………22

2.2.1.2. Relatif à CDVM et OPCVM…………………………………………………………..…..23

2.2.1.3. Autres textes de loi………………………………………………….…………………….24

2.2.2. La cotation…………………………………………………………………….…………….............25

Chapitre II: BILAN DE LA RÉFORME DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

Section 1: Impact de la réforme de la BVC sur l’économie…………………………………….......27

1.1- Sur le plan juridique et économique…………………………………………….………..............29

1.2- Sur le plan fiscal……………..…………………………………………………….……………………..31

Section 2: La vision de Casablanca Finance City……………………….………………………............32

2.1. La Vision du CFC.……………………………………………………….…………………….………….32

2.2. Juridiquement.…………………………………………………………………….……….....................33

2.2.1. Impôt sur les sociétés……………………………………………….…………….…...............33

2.2.2. Impôt sur le revenu………………………………………………………………..…................33

Section 3: Etude comparative entre la BVC et la bourse de Johannesburg……................34

3.1-La création de la Bourse de JOHANNESBURG ………………………………………….….…36

3.2-Les réalisations pour les deux bourses africaines ……………………….……..………….37

3.2.1- Au niveau de la BVC………………………………………………………….……..................37

3.2.2- Au niveau de la JSE.……………………………………………………………………………..37

3.3-Les mutations de structure en JSE…………………………………………………...…………....38

3.3.1. Marché des actions.………………………………………………………………….................38

3.3.2. Marché sud-africain des obligations……………………………………………………..39

3.3.3.Les principaux indicateurs de comparaison entre la BVC et JSE………………42

3.3.4. La série comprend actuellement deux indices……………………………………….43

3.4. Réglementation……….…………………………………………………………………………………..43

Conclusion de la deuxième partie II………………………………………………………………………………...45

Conclusion générale.………………………………………………………………………………………..……………….………..47

Bibliographie

Annexes


Résumé :

L’Afriquer a connu des réformes économiques et financières importantes, et elle a travaillé sur

le plan pratique des conventions international, notamment le Maroc a entamé des réformes

sur le plan économique à travers des réformes volumineux pour la bourse des valeurs, car il

envisage l'avancement de la finance et de l'investissement et ainsi d'accroître les moyens de la

liquidité financière et puis de stimuler l'épargne institutionnelle qui assure le processus et la

continuité de la bourse. Dans une optique de comparaison entre le marché boursier de la

Bourse de Casablanca et celui de Johannesburg Stock Exchange, et à travers des analyses

pertinentes, il semble qu’il y a une progression enregistré par ce dernier.

Bilan de la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca :

Economy & Finance

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