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Bilan 2018 des logements aidés Les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale

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Bilan 2018 des logements aidés

Les caractéristiques des opérations de financement des logements

et leur répartition territoriale

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SOMMAIRE

1.1 Offre nouvelle - chiffres clés

1.2 Bilan des aides à la pierre

1.3 Demande de logement social

1.4 Détail des crédits engagés sur le programme 135

1.5 Évolution du nombre de logements locatifs sociaux financés (Hors ANRU)

1.6 Évolution du nombre de LLS financés depuis 2009, hors ANRU et hors DOM

1.7 Nombre de LLS financés par produit

1.8 Nombre de LLS financés dans les DOM

1.9 Répartition entre acquisition-amélioration (A. A) et neuf

1.10 Proportion de logements en acquisition-amélioration financés

1.11 Production de logements intermédiaires

2.1 Répartition des LLS par zone

2.2 Répartition des LLS par zone et par produit

2.3 Pourcentage de LLS financés par région et par zone ABC

2.4 Poids des LLS financés dans les grands pôles urbains (hors ANRU et DOM)

2.5 LLS financés en acquisition-amélioration - Part des logements vacants par produit

2.6 LLS financés en acquisition-amélioration - Part des logements vacants par produit et par région

2.7 Logements financés dans les communes soumises aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU

Bilan 2018 des logements aidésLes caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale

Données générales (1)

Bilan national

Logements financés par région et par

zone (2)

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SOMMAIRE

2.8 Opérations financées dans le cadre du PNRQAD

2.9 Opérations financées au titre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

2.10 Part des opérations financées par les délégataires

2.11 Opérations RHVS financées

3.1 Logements sociaux financés par type de bénéficiaires et par région

3.2 Logements étudiants

3.3 Logements sociaux financés par type de produit et bénéficiaires

3.4 Logements financés par nature de logement et par bénéficiaires

3.5 Logements "autonomie" ASV

3.6 Foyers pour personnes âgées et dépendantes

3.7 PLS pour personnes âgées et handicapées financés depuis 2009

3.8 Opérations d’hébergement financées (PSH)

3.9 PLAI adapté - Appel à projets n° 5

3.10 Gens du voyage : nombre de places financées et montant des subventions par catégorie

4.1 Actions de réhabilitation du parc social

4.2 Traitement des foyers de travailleurs migrants

4.3 Traitement des foyers de travailleurs migrants : maîtres d’ouvrage

5.1 Logements financés par catégorie de MO - hors ANRU

5.2 Activité des différentes catégories de maîtres d’ouvrage

6.1 Montant moyen de subvention État pour les PLAI en logements ordinaires

6.2 Montant moyen de subvention État pour les PLAI en logements collectifs

6.3 Montant moyen de subvention État pour les PLUS

Les plans de financement moyens

des opérations (6)

Logements financés par région et par

zone (2)

Les publics particuliers (3)

La réhabilitation du parc social (4)

Les maîtres d'ouvrage (5)

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SOMMAIRE

6.4 Surcharge foncière et prime spécifique en Ile-de-France

6.5 Surcharge foncière et prime spécifique en Ile-de-France par zone

6.6 Plan de financement moyen des opérations

6.7 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Tous LLS - hors ANRU

6.8 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Logements étudiants

6.9 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Logements ordinaires - PLAI

6.10 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Logements ordinaires - PLUS

6.11 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Logements ordinaires - PLS

6.12 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Logements-foyers pour

personnes âgées ou handicapées en PLS

6.13 Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) : Résidences sociales - PLAI

6.14 Aides moyennes PLAI

6.15 Aides moyennes PLUS

6.16 Aides moyennes PLS

7.1 Répartition territoriale des logements PSLA financés

7.2 Logements financés en PSLA depuis 2009 : répartition par zone ABC

7.3 PSLA par zone et par région

7.4 PSLA Agglomération/ Hors agglomération

7.5 PSLA financés depuis 2009

Les plans de financement moyens

des opérations (6)

Les PSLA (7)

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SOMMAIRE

8.1 Coût des logements ordinaires neufs (PLAI, PLUS, PLS) en euros/m² de SU

8.2 Mode de chauffage principal des opérations financées (LLS et PSLA)

8.3 Répartition des logements financés par typologie

Actions d'accompagnement (9) 9. MOUS financées par catégorie

Parc privé : interventions de l'Anah (10) 10. Montant des subventions engagées par l'ANAH

Caractéristiques techniques des

opérations (8)

Bilan par région et par territoire de programmation (11 et 12)

11.11 LLS financés en région Pays de la Loire

11.12 LLS financés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

11.13 LLS financés en région Corse

12. LLS financés par territoire de programmation (hors ANRU)

11.6 LLS financés en région Bretagne

11.7 LLS financés en région Centre-Val de Loire

11.8 LLS financés en région Occitanie

11.9 LLS financés en région Hauts-de-France

11.10 LLS financés en région Normandie

11.1 LLS financés en région Île-de-France

11.2 LLS financés en région Grand Est

11.3 LLS financés en région Nouvelle-Aquitaine

11.4 LLS financés en région Auvergne-Rhône-Alpes

11.5 LLS financés en région Bourgogne Franche-Comté

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Bilan 2018 des logements aidés

Offre nouvelle - chiffres clés (en nombre de logements)Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

LLS 109 568 logts financés

dont : PLUS : 48 776 logts

PLAI : 32 747 logts

soit : 109 568 logts droit commun

dont Anru : 956 logts Anru

Anah 72 954 logts financés

Propriétaires occupants : 68 529 logts

Propriétaires bailleurs : 4 425 logts

dont : 1 506 logts conventionnés APL

PSLA 7 665 logts financés

LLI 9 266 logts financés

logt

inte

rmé

dia

ire

Par

c p

ub

lic

114 056 logements sociaux aidés en 2018

109 568 logts LLS

4 398 logts Anah

1 506 logts Anah conventionnés APL

dont :

Par

c p

rivé

2 892 logts Anah conventionnés APL sans travaux

Logts conventionnés APL sans travaux : 2 892 logts

Loca

tio

n

acce

ssio

n

1.1 Chiffres clés

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Bilan 2018 des logements aidés

Bilan des aides à la pierre

Crédits sur le programme 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat), Anah, dispositifs non budgétaires (PLS, PSLA, et LI)

Produits de financement Programme 135 Nb total de

logements

dont

production

hors ANRU

et hors DOM

dont

production

ANRU

dont

production

DOM **

PLUS 20 832 817 51 808 48 660 384 2 764 Déc. 2018 Déc. 2017 Déc. 2016

PLUS-CD 255 404 116 116 0 PLUS – PLAI(1) 81 523 81 291 92 260

PLAI 260 504 080 34 590 32 416 572 1 602 PLS 27 089 31 750 31 966

PLS 27 982 27 089 0 893

Logement intermédiaire (LI) 9 266 9 266 Total LLS fin de gestion 108 612 113 041 124 226

Produit spécifique hébergement 6 032 957 331 331 Total LLS réactualisé 108 612 113 041 122 859

Surcharge foncière 36 008 114

Prime spécifique IDF 66 184 710 (1) y compris produit spécifique hébergement

PLAI adapté 7 330 330

Total LLS 397 148 412 123 996 117 878 956 5 162 PSLA 7 665 7 322 7 467

PALULOS 6 193 055 977 977

Démolition 10 958 332 2 585 2 585

RHVS 757 100

MOUS & autres dispositifs 4 787 894

Etudes habitat 370 941

Gens du voyage 2 148 199

Total AE 135 422 363 933

Nombre de logements sociaux financés en 2017 et 2018 (hors DOM et hors ANRU)

- PO 476 154 884 Propriétaires occupants 68 529

- PB 81 243 489 Propriétaires bailleurs 4 425

Copropriétés 66 088 124 72 954

Aides aux collectivités – Ingéniérie 59 902 878

Aides aux collectivités – Travaux 422 536

Aides aux collectivités – RHI 13 041 888

Humanisation hébergement 3 163 209

Total consommation ANAH 700 017 008

** Dans les DOM, PLAI=LLTS, PLUS=LLS et PLS=PLS

Nb de logements financés

Nb logements hors ANRU et hors DOM

Anah – Parc privé Nb de logements financés

Insérer ici graphe fourni au format png Total

1.2 Bilan des aides à la pierre

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Bilan 2018 des logements aidés

Demande de logement social : Etat de la demande à fin décembre 2018(1)

Source : Infocentre NUNIQUE - 07 février 2019

Stock

demandes

actives

% RSN (3)

Stock

demandes

actives

hors

mutation

% RSN

(3)

Nombre de

demandes

nouvelles

% RSN

(3)Radiation % RSN (3)

Radiation

attribution % RSN (3)

Radiation

hors

mutation

interne

% RSN

(3)

Indicateur

pap 135

1.1.1

(2)

Ile-de-France 720 737 34,09% 507 961 36,00% 281 081 20,82% 273 565 21,04% 74 437 16,02% 54 333 16,18% 9,35

Grand Est 113 034 5,35% 69 355 4,92% 101 295 7,50% 101 354 7,80% 42 358 9,12% 29 423 8,76% 2,36

Nouvelle-Aquitaine 135 034 6,39% 95 186 6,75% 103 176 7,64% 96 979 7,46% 33 426 7,20% 26 197 7,80% 3,63

Auvergne-Rhône-Alpes 223 867 10,59% 139 598 9,89% 162 340 12,02% 153 552 11,81% 57 537 12,39% 40 903 12,18% 3,41

Bourgogne-Franche-Comté 46 931 2,22% 27 077 1,92% 50 237 3,72% 49 204 3,78% 23 424 5,04% 16 445 4,90% 1,65

Bretagne 66 873 3,16% 42 905 3,04% 52 540 3,89% 48 378 3,72% 21 058 4,53% 15 640 4,66% 2,74

Centre-Val de Loire 54 727 2,59% 32 182 2,28% 53 855 3,99% 51 661 3,97% 22 253 4,79% 15 795 4,70% 2,04

Occitanie 144 945 6,86% 101 404 7,19% 105 114 7,79% 100 155 7,70% 34 533 7,43% 27 073 8,06% 3,75

Hauts-de-France 178 927 8,46% 103 351 7,32% 138 991 10,30% 137 750 10,59% 56 285 12,12% 38 019 11,32% 2,72

Normandie 89 302 4,22% 51 274 3,63% 78 938 5,85% 76 151 5,86% 33 816 7,28% 22 323 6,65% 2,30

Pays de la Loire 95 687 4,53% 60 470 4,29% 71 820 5,32% 67 952 5,23% 28 083 6,05% 20 596 6,13% 2,94

Provence-Alpes-Côte d'Azur 175 282 8,29% 128 841 9,13% 99 279 7,35% 95 577 7,35% 23 719 5,11% 18 448 5,49% 6,98

Corse 6 430 0,30% 5 241 0,37% 3 744 0,28% 3 634 0,28% 682 0,15% 552 0,16% 9,49

Guadeloupe 11 723 0,55% 8 999 0,64% 10 336 0,77% 9 686 0,74% 2 233 0,48% 1 667 0,50% 5,40

Martinique 12 343 0,58% 9 781 0,69% 8 553 0,63% 7 784 0,60% 1 711 0,37% 1 368 0,41% 7,15

Guyane 8 670 0,41% 7 212 0,51% 6 784 0,50% 5 829 0,45% 1 829 0,39% 1 557 0,46% 4,63

La Réunion 29 637 1,40% 20 157 1,43% 21 959 1,63% 21 001 1,62% 7 158 1,54% 5 516 1,64% 3,65

Mayotte 23 0,00% 20 0,00% 20 0,00% 3 0,00% 0 0,00% 0,00%

France 2 114 172 1 411 014 1 350 062 1 300 215 464 542 335 855 4,20

(1) 12 derniers mois glissants

(2) ratio du nombre de demandeurs de logements sociaux (hors demandes de mutations internes) en fin d'année n rapporté au nombre de relogements de demandeurs au cours de l'année n

(hors mutation interne)

(3) rapport des statistiques régionales au regard des données nationales

1.3 Demande LLS

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Bilan 2018 des logements aidés

Détail des crédits engagés sur le programme 135

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/01.04

Région

Total 135, hors

GDV et Etudes

(1)

Logements +

Prime IDF + SF +

PLAI adapté

(2)

dont SF et

prime IDF

(3)

dont PLAI

adapté (4)

PALULOS

FTM

(5)

PALULOS

hors FTM

(6)

Démolition

(7)

MOUS

(8)

RHVS

(9)

GDV

(10)

Etudes

(11)

Ile-de-France205 055 357 200 598 785 101 447 932 1 461 178 4 169 072 287 500

Grand Est14 899 099 13 430 547 307 760 181 555 1 241 523 45 474 277 459 132 941

Nouvelle-Aquitaine22 771 671 21 952 040 90 000 290 870 5 000 646 505 51 126 117 000 128 058

Auvergne-Rhône-Alpes37 832 567 36 320 221 229 662 375 322 1 412 346 100 000 213 420 48 000

Bourgogne-Franche-Comté5 692 808 4 146 034 269 000 1 277 774

Bretagne11 176 728 11 062 760 180 005 456 380 113 968

Centre-Val de Loire5 546 364 4 485 790 94 340 812 534 248 040 288 131 35 000

Occitanie26 414 811 25 054 576 1 080 776 933 715 73 920 352 600 23 000

Hauts-de-France23 147 110 16 281 986 21 404 170 700 4 537 500 2 283 511 44 113

Normandie6 821 256 6 011 706 712 000 790 000 19 550 341 000

Pays de la Loire15 278 255 13 831 800 812 234 1 446 455 900 131 117 000

Provence-Alpes-Côte d'Azur39 994 467 38 757 867 223 821 1 551 970 1 200 000 36 600 15 000

Corse5 214 300 5 214 300 16 800

Total 419 844 793 397 148 412 102 192 824 7 330 330 0 6 193 055 10 958 332 4 787 894 757 100 2 148 199 370 941

Total AE engagé sur le 135 422 363 933

(1) offre nouvelle = LLS détaillé en note (2) + interventions sur le parc HLM existant (cf. 5,6,7) + actions d'accompagnement (MOUS) (8)+ RHVS (9)

(2) PLAI, produit spécifique hébergement, PLUS, PLUS-CD, Palulos communale, PLS : subvention de base + subvention pour surcharge foncière (SF) + prime spécifique en IDF + PLAI adapté

Les interventions sur le parc HLM existant sont : (5 & 6) Palulos, AQS, résidentialisation + (7) démolition, changement d'usage

(4) toutes les opérations PLAI adapté n’ont pas été remontées dans SISAL– Données fiabilisées PLAI adapté en feuille 3.9

Total Palulos = 6 193 055

1.4 Crédits engagés sur le programme 135

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Bilan 2018 des logements aidés

Evolution du nombre de logements locatifs sociaux financés depuis 1989 (y compris Anru et foncière)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/01.05

Année PLS PLAI -

PLUS Total LLS

1989 11 628 60 348 71 976

1990 11 009 71 630 82 639

1991 9 855 75 019 84 874

1992 11 107 83 376 94 483

1993 12 416 92 868 105 284

1994 9 671 89 324 98 995

1995 5 899 66 440 72 339

1996 5 225 57 061 62 286

1997 4 510 59 911 64 421

1998 4 966 51 442 56 408

1999 4 868 47 695 52 563

2000 4 081 42 262 46 343

2001 8 944 56 595 65 539

2002 12 130 56 290 68 420

2003 17 525 58 090 75 615

2004 26 326 56 611 82 937

2005 21 328 51 650 72 978

2006 38 901 65 200 104 101

2007 38 552 66 539 105 091

2008 36 148 74 836 110 984

2009 39 676 104 574 144 250

2010 44 697 98 645 143 342

2011 39 079 90 043 129 122

2012 28 856 83 166 112 022

2013 31 379 93 204 124 583

2014 25 675 84 394 110 069

2015 29 207 88 316 117 523

2016 31 326 91 533 122 859

2017 31 750 81 291 113 041

2018 27 089 81 523 109 568

Les données sont actualisées avec les données de l'infocentre SISAL : à partir de 2004 pour l'Anru, de 2005 pour le droit commun.

Les données de la Foncière sont actualisées à fin 2011 (celle-ci n'a pas financé de PLS depuis 2012)

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

PLS PLAI - PLUS

1.5 Evolution du nombre de LLS

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Bilan 2018 des logements aidés

Nombre de LLS financés par produit sur les 10 dernières années (hors Anru, hors DOM)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

PLAI PLUS PLS Total

2009 20 848 56 346 37 889 115 083

2010 26 189 56 626 44 051 126 866

2011 22 497 49 711 38 862 111 070

2012 22 694 47 131 28 856 98 681

2013 28 564 52 957 31 379 112 900

2014 27 785 50 143 25 675 103 603

2015 27 072 50 024 29 207 106 303

2016 34 081 57 452 31 326 122 859

2017 30 458 50 833 31 750 113 041

2018 32 747 48 776 27 089 108 612

Requête disponible dans Sisal :

SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/01.06

20 848 26 189 22 497 22 694

28 564 27 785 27 072 34 081 30 458 32 747

56 346

56 626

49 711 47 131

52 957 50 143 50 024

57 452

50 833 48 776

37 889

44 051

38 862

28 856

31 379

25 675 29 207

31 326

31 750 27 089

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

PLS

PLUS

PLAI

1.6 Nombre LLS financés

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Bilan 2018 des logements aidés

Nombre de LLS financés par produit et par régionSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/01.07

Région PLAI PLUS PLAI - PLUS PLS TOTAL HORS

ANRU

Objectif PLAI -

PLUS*

Objectif

Total LLS*ANRU TOTAL LLS

Ile-de-France 8 910 10 686 19 596 9 45929 055

72,4% 75,5% 44329 498

Grand Est 1 869 2 770 4 639 1 3065 945

94,5% 92,7% 305 975

Nouvelle-Aquitaine 2 939 5 093 8 032 1 7909 822

83,0% 79,8% 119 833

Auvergne-Rhône-Alpes 3 978 5 920 9 898 3 92113 819

78,9% 82,0% 5313 872

Bourgogne-Franche-Comté 663 867 1 530 7102 240

80,7% 83,1% 132 253

Bretagne 1 622 2 647 4 269 1 3085 577

91,4% 87,1% 05 577

Centre-Val de Loire 675 1 100 1 775 9132 688

86,8% 100,6% 552 743

Occitanie 3 106 5 066 8 172 2 06410 236

66,5% 65,5% 7210 308

Hauts-de-France 2 192 4 405 6 597 1 7688 365

77,4% 77,7% 808 445

Normandie 887 1 679 2 566 7163 282

70,1% 66,9% 03 282

Pays de la Loire 1 691 3 254 4 945 1 3466 291

87,5% 85,0% 1996 490

Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 909 5 106 9 015 1 75810 773

57,5% 51,4% 010 773

Corse 306 183 489 30519

90,7% 90,9% 0519

Total 32 747 48 776 81 523 27 089 108 612 74,7% 74,3% 956 109 568

* L'atteinte des objectifs ne prend pas en compte l'ANRU

Subventions Etat engagées

(y compris Plan investissement d'avenir)336 727 739 55 579 801 392 307 540 4 840 872 397 148 412

18 115 27 725 45 840 14 256 60 096

55,3% 56,8% 56,2% 52,6% 55,3%

181 702 518 28 755 026 210 457 544 4 840 872 215 298 416

54,0% 51,7% 53,6% 100,0% 54,2%

Dont: Production des délégataires

(nb de LLS)

En montant de subventions Etat engagées

1.7 Nombre LLS par produit

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Bilan 2018 des logements aidés

Nombre de logements locatifs sociaux financés dans les DOM

DOM LLS LLTS PLS Total

Guadeloupe378 110 97 585

Dans les DOM : LLTS = PLAI, LLS = PLUS et PLS = PLS

Martinique466 98 166 730

Guyane1 033 0 17 1 050

Réunion762 1 060 613 2 435

Mayotte125 334 0 459

Total 2 764 1 602 893 5 259

Montant par typologie en millions d'€

DOM LLS LLTS PLS Total

Guadeloupe12,39 5,02 0,00 17,41

Martinique6,26 5,35 0,00 11,61

Guyane23,84 0,00 0,00 23,84

Réunion14,47 28,82 0,00 43,29

Mayotte1,86 11,12 0,00 12,98

Total 58,82 50,31 0,00 109,13

Montant moyen par logement financé en 2018 en K€

DOM LLS LLTS PLS Total

Guadeloupe32,78 45,64 0,00 29,76

Martinique13,43 54,59 0,00 15,90

Guyane23,08 0,00 0,00 22,70

Réunion18,99 27,19 0,00 17,78

Mayotte14,88 33,29 0,00 28,28

Moyenne 21,28 31,40 0,00 20,75 Source : DGOM

Observations : en 2018, L’État a consacré 109 M€

pour le financement de 4.366 logements sociaux

de type LLS et LLTS sur la ligne budgétaire unique

(les PLS ne sont pas financés par la LBU). Le

montant moyen de LBU par logement s’établit en

2018 à près de 21 K€ par LLS/LLTS.

1.8 Nombre LLS DOM

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Bilan 2018 des logements aidés

Répartition entre acquisition-amélioration et neuf

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/01.09

PLAI PLUS PLS Total Total AA et

Neuf % neuf

Région AA neuf % neuf AA neuf % neuf AA neuf % neuf AA neuf

Ile-de-France 1 625 7 285 81,8% 2 195 8 491 79,5% 2 455 7 004 74,0% 6 275 22 780 29 055 78,4%

Grand Est 283 1 586 84,9% 167 2 603 94,0% 187 1 119 85,7% 637 5 308 5 945 89,3%

Nouvelle-Aquitaine 146 2 793 95,0% 283 4 810 94,4% 128 1 662 92,8% 557 9 265 9 822 94,3%

Auvergne-Rhône-Alpes 506 3 472 87,3% 459 5 461 92,2% 352 3 569 91,0% 1 317 12 502 13 819 90,5%

Bourgogne-Franche-Comté 154 509 76,8% 90 777 89,6% 3 707 99,6% 247 1 993 2 240 89,0%

Bretagne 76 1 546 95,3% 114 2 533 95,7% 16 1 292 98,8% 206 5 371 5 577 96,3%

Centre-Val de Loire 81 594 88,0% 30 1 070 97,3% 139 774 84,8% 250 2 438 2 688 90,7%

Occitanie 180 2 926 94,2% 392 4 674 92,3% 341 1 723 83,5% 913 9 323 10 236 91,1%

Hauts-de-France 150 2 042 93,2% 114 4 291 97,4% 107 1 661 93,9% 371 7 994 8 365 95,6%

Normandie 118 769 86,7% 86 1 593 94,9% 113 603 84,2% 317 2 965 3 282 90,3%

Pays de la Loire 161 1 530 90,5% 120 3 134 96,3% 1 1 345 99,9% 282 6 009 6 291 95,5%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 205 3 704 94,8% 201 4 905 96,1% 141 1 617 92,0% 547 10 226 10 773 94,9%

Corse 306 100,0% 183 100,0% 30 100,0% 519 519 100,0%

Total 3 685 29 062 88,7% 4 251 44 525 91,3% 3 983 23 106 85,3% 11 919 96 693 108 612 89,0%

En 2018, 11% des LLS financés sont des opérations d'acquisition-amélioration.

1.9 Répartition AA et neuf

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Bilan 2018 des logements aidés

Proportion de logements en acquisition-amélioration financés depuis 2009

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/01.10

Région Nb logts neufs Nb logts AA Nb logts total % AA Année Moyenne

Ile-de-France 217 487 95 968 313 455 30,6% 2009 19,9%

Bourgogne-Franche-Comté 19 916 3 928 23 844 16,5% 2010 24,4%

Grand-Est 55 246 10 731 65 977 16,3% 2011 21,6%

Auvergne-Rhône-Alpes 125 383 19 261 144 644 13,3% 2012 14,0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 78 233 10 034 88 267 11,4% 2013 12,3%

Occitanie 99 165 10 354 109 519 9,5% 2014 14,4%

Centre-Val de Loire 21 993 2 244 24 237 9,3% 2015 15,6%

Normandie 38 962 3 586 42 548 8,4% 2016 11,5%

Hauts-de-France 78 436 6 359 84 795 7,5% 2017 11,5%

Nouvelle-Aquitaine 87 764 6 857 94 621 7,2% 2018 11,0%

Bretagne 50 008 3 487 53 495 6,5%

Pays de la Loire 61 486 2 309 63 795 3,6%

Corse 3 840 89 3 929 2,3%

Total 937 919 175 207 1 113 126 15,7%

Les LLS considérés sont les PLAI, PLUS, PLUS-CD, PLS, PALULOS communales et produit spécifique hébergement (hors Anru).

Les PLS ICADE financés entre 2008 et 2013 dans le cadre du décret du 15 mai 2017 sont inclus, ce qui explique en grande partie la part importante d'acquisition-amélioration dans la production entre 2009 et 2011.

Le développement du parc social via l'acquisition d'immeubles existants est plus important dans les secteurs non tendus. En Ile-de-France, c'est le coût plus important du foncier qui incite à l'acquisition-amélioration.

1.10 Proportion logement Acquisition - Amélioration

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Bilan 2018 des logements aidés

Production de logements intermédiaires

Région Département Nb logements Prix m2 de surface habitable Surface moyenne en m2

Ain 353 3 055 63

Haute Savoie 574 3 394 62

Isère 25 3 031 71

Rhône 396 2 892 68

Savoie 123 2 743 58

Bourgogne-Franche-Comté Côte d'Or 34 2 273 51

Eure et Loir 54 2 111 50

Indre et Loire 43 2 415 68

Loiret 12 2 073 79

Bas Rhin 204 2 703 57

Marne 94 2 710 71

Nord 227 2 544 59

Oise 154 2 697 60

Somme 62 2 414 55

Essonne 538 3 545 60

Hauts de Seine 794 4 819 62

Paris 295 6 481 54

Seine et Marne 294 3 112 58

Seine St Denis 852 3 389 54

Val de Marne 629 4 106 59

Val d'Oise 637 3 797 55

Yvelines 804 3 515 60

Normandie Seine Maritime 64 2 331 57

Charente Maritime 15 2 671 90

Gironde 532 3 101 63

Haute Garonne 265 2 658 63

Hérault 122 2 902 69

Pyrénées Orientales 24 2 325 52

Alpes Maritimes 164 3 892 58

Bouches du Rhône 555 3 494 63

Var 311 3 402 58

Vaucluse 16 2 475 77

Total 9 266

Moyenne nationale 3476 60,36

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Auvergne-Rhône-Alpes

Centre-Val de Loire

Grand Est

Hauts-de-France

Ile-de-France

1.11 Production LI

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Bilan 2018 des logements aidés

Répartition des LLS par zone

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.01

Année Abis A B1 B2 C Total

2009 12 411 22 222 29 715 21 086 13 463 98 897

2010 22 322 25 991 30 479 20 132 12 434 111 358

2011 14 370 28 845 27 104 15 644 9 640 95 603

2012 13 361 20 149 27 722 15 646 9 678 86 556

2013 13 557 25 348 32 699 18 389 10 504 100 497

2014 13 724 23 581 31 308 17 248 9 666 95 527

2015 14 003 26 607 30 981 17 002 9 710 98 303

2016 16 423 32 524 36 076 17 215 10 513 112 751

2017 13 399 27 929 33 486 16 851 10 551 102 216

2018 13 558 26 241 32 914 17 498 11 175 101 386

Total 147 128 259 437 312 484 176 711 107 334 1 003 094

Depuis plusieurs années, l'objectif assigné aux préfets de région est de recentrer la programmation des logements dans les zones où le marché du logement est le plus tendu, ce qui s'est progressivement

traduit par une diminution du poids de la zone C dans les résultats et une augmentation du poids des zones A, A bis et B1.

Les zones A, A bis, B1, B2 et C correspondent au zonage du dispositif pour l'investissement locatif (arrêté du 19 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 1er août 2014).

Afin que l'analyse de cet indicateur ne soit pas biaisée par le fort développement des structures collectives à destination des personnes âgées ou handicapées, dont une proportion importante est financée en

zone non tendue, ces établissements sont exclus du périmètre de l'indicateur.

LLS = PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communales, PLS et produit spécifique hébergement.

N.B. : comme indiqué p19 relative aux logements financés en AA, les forts pourcentages de LLS financés en zones A et Abis en 2010 et 2011 sont dus à l'achat des logements d'ICADE.

2.1 Répartition des LLS par zone

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Bilan 2018 des logements aidés

Répartition LLS par produit et par zone

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.02

Logements financés par zone ABC (hors foyers pour personnes âgées ou handicapées)

Zone Abis en % Zone A en % Zone B1 en % Zone B2 en % Zone C en % Total

PLAI 3 492 10,66% 9 579 29,25% 10 591 32,34% 5 516 16,84% 3 569 10,90% 32 747

PLS 4 774 23,09% 6 249 30,23% 6 425 31,08% 2 295 11,10% 929 4,49% 20 672

PLUS 5 292 11,03% 10 413 21,71% 15 898 33,14% 9 687 20,20% 6 677 13,92% 47 967

Total LLS

par zone 13 558 13,37% 26 241 25,88% 32 914 32,46% 17 498 17,26% 11 175 11,02% 101 386

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Zone A 23,24% 25,21% 24,71% 27,06% 28,78% 27,25% 25,88% 26,13%

Zone Abis 15,41% 13,48% 14,38% 14,24% 14,53% 13,07% 13,37% 14,05%

Zone B1 32,02% 32,60% 32,68% 31,54% 32,05% 32,71% 32,46% 32,30%

Zone B2 18,08% 18,26% 18,10% 17,29% 15,26% 16,56% 17,26% 17,20%

Zone C 11,24% 10,45% 10,13% 9,87% 9,38% 10,42% 11,02% 10,33%

Total LLS

par année 86 696 100 609 95 434 98 332 113 007 102 500 101 386 99 709

2.2 LLS Zone ABC et par produit

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Bilan 2018 des logements aidés

Pourcentage de LLS financés par région et par zone ABC

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.03

2018 2017

Région A bis A B1 B2 C Total LLS Région A bis A B1 B2 C Total LLS

Ile-de-France 47,63% 46,92% 4,16% 1,30% 28 468 Ile-de-France 45,35% 50,19% 3,32% 1,14% 29 549

Grand Est 38,50% 46,99% 14,51% 5 501 Grand Est 46,47% 41,16% 12,37% 5 479

Nouvelle-Aquitaine 58,00% 24,16% 17,84% 8 940 Nouvelle-Aquitaine 62,33% 22,22% 15,45% 8 665

Auvergne-Rhône-Alpes 22,28% 48,11% 16,10% 13,51% 12 345 Auvergne-Rhône-Alpes 22,88% 46,05% 14,62% 16,45% 13 402

Bourgogne-Franche-Comté 42,34% 31,40% 26,26% 1 672 Bourgogne-Franche-Comté 38,27% 34,61% 27,12% 1 748

Bretagne 34,30% 35,74% 29,96% 4 910 Bretagne 28,51% 37,77% 33,72% 4 226

Centre-Val de Loire 51,24% 15,89% 32,88% 2 184 Centre-Val de Loire 56,03% 16,55% 27,42% 1 758

Occitanie 14,30% 49,79% 17,60% 18,31% 9 558 Occitanie 14,41% 54,98% 16,79% 13,81% 11 011

Hauts-de-France 11,16% 31,10% 46,31% 11,42% 8 002 Hauts-de-France 8,01% 39,05% 41,30% 11,64% 7 739

Normandie 65,48% 17,47% 17,05% 3 143 Normandie 65,57% 20,51% 13,91% 3 227

Pays de la Loire 55,81% 24,35% 19,85% 5 804 Pays de la Loire 49,30% 30,27% 20,43% 5 424

Provence-Alpes-Côte d'Azur 72,58% 22,07% 4,05% 1,30% 10 340 Provence-Alpes-Côte d'Azur 77,44% 15,78% 5,79% 0,99% 9 841

Corse 71,10% 28,90% 519 Corse 47,33% 33,87% 18,79% 431

Total 13 558 26 241 32 914 17 498 11 175 101 386 Total 13 399 27 929 33 524 16 970 10 678 102 500

% par zone 13,4% 25,9% 32,5% 17,3% 11,0% % par zone 13,1% 27,2% 32,7% 16,6% 10,4%

2016

Région A bis A B1 B2 C Total LLS

Ile-de-France 47,72% 46,92% 3,84% 1,51% 34 412

Grand Est 44,91% 45,24% 9,86% 6 017

Nouvelle-Aquitaine 69,19% 18,19% 12,62% 9 405

Auvergne-Rhône-Alpes 22,79% 43,89% 16,50% 16,83% 13 991

Bourgogne-Franche-Comté 37,81% 33,04% 29,15% 1 801

Bretagne 29,76% 39,16% 31,08% 4 267

Centre-Val de Loire 62,40% 15,03% 22,57% 1 657

Occitanie 21,78% 47,60% 17,87% 12,74% 12 415

Hauts-de-France 7,63% 45,45% 37,26% 9,66% 7 485

Normandie 68,77% 15,61% 15,61% 3 183

Pays de la Loire 54,81% 22,77% 22,43% 5 596

Provence-Alpes-Côte d'Azur 78,97% 13,84% 5,68% 1,51% 12 128

Corse 51,69% 47,85% 0,46% 650

Total 16 423 32 524 36 214 17 246 10 600 113 007

% par zone 14,5% 28,8% 32,0% 15,3% 9,4%

LLS = PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communales, PLS (hors Anru et hors Foncière) Ne comprend pas les logements foyers pour personnes âgées ou handicapées.

2.3 LLS région et zone ABC

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Bilan 2018 des logements aidés

Poids des LLS financés dans les grands pôles urbains (hors ANRU et DOM)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.04

Région Grands pôles urbains (P) Couronnes des grands pôles (C) Reste du territoire (R) Total (T)

Part des grands pôles

dans le total des LLS

financés (P/T)

Auvergne-Rhône-Alpes 10 302 2 436 1 081 13 819 75%

Bourgogne-Franche-Comté 1 281 438 521 2 240 57%

Bretagne 2 844 1 773 960 5 577 51%

Centre-Val de Loire 1 508 587 593 2 688 56%

Corse 506 0 13 519 97%

Grand Est 4 321 973 651 5 945 73%

Hauts-de-France 6 532 1 018 815 8 365 78%

Ile-de-France 26 626 2 429 0 29 055 92%

Normandie 2 476 270 536 3 282 75%

Nouvelle-Aquitaine 7 512 1 210 1 100 9 822 76%

Occitanie 7 310 1 407 1 519 10 236 71%

Pays de la Loire 4 034 1 009 1 248 6 291 64%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 371 802 600 10 773 87%

Total 84 623 14 352 9 637 108 612 78%

Les grands pôles urbains sont les unités urbaines comportant 10 000 emplois ou plus.

2.4 LLS Pôles urbains

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en acquisition-amélioration - Part des logements vacants par produit

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.05

Produit Nb logts Nb logts vacants Part des logements

AA vacants

PLAI 3 685 1 036 28,11%

PLUS 4 251 689 16,21%

PLS 3 983 764 19,18%

Total 11 919 2 489 20,88%

Total LLS (neuf + A. A) 108 612

% A. A / total LLS 10,97%

Logements Total Part

Logements neufs 96 693 89%

Logements en AA financés en PLAI 3 685 3%

Logements en AA financés en PLUS 4 251 4%

Logements en AA financés en PLS 3 983 4%

89%

3% 4% 4%

PART DES LOGEMENTS EN A.A sur le total des LLS FINANCES

Logements neufs Logements en AA financés en PLAI

Logements en AA financés en PLUS Logements en AA financés en PLS

2.5 LLS AA vacants par produit

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en acquisition-amélioration et part des logements vacants par produit et par régionSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.06

Région Nb LLS A.

A

Part AA /

total LLS

Nb LLS AA

vacants

Part LLS AA

vacants

Nb PLAI AA

vacants

Part PLAI

AA vacants

Nb PLUS

AA vacants

Part PLUS AA

vacants

Nb PLS AA

vacants

Part PLS

AA vacants

Ile-de-France 6 275 21,60% 676 10,77% 323 47,78% 153 22,63% 200 29,59%

Grand Est 637 10,71% 235 36,89% 108 45,96% 31 13,19% 96 40,85%

Nouvelle-Aquitaine 557 5,67% 197 35,37% 59 29,95% 97 49,24% 41 20,81%

Auvergne-Rhône-Alpes 1 317 9,53% 415 31,51% 207 49,88% 112 26,99% 96 23,13%

Bourgogne-Franche-Comté 247 11,03% 25 10,12% 8 32,00% 14 56,00% 3 12,00%

Bretagne 206 3,69% 36 17,48% 11 30,56% 23 63,89% 2 5,56%

Centre-Val de Loire 250 9,30% 6 2,40% 3 50,00% 2 33,33% 1 16,67%

Occitanie 913 8,92% 310 33,95% 61 19,68% 78 25,16% 171 55,16%

Hauts-de-France 371 4,44% 156 42,05% 85 54,49% 26 16,67% 45 28,85%

Normandie 317 9,66% 30 9,46% 8 26,67% 14 46,67% 8 26,67%

Pays de la Loire 282 4,48% 54 19,15% 19 35,19% 34 62,96% 1 1,85%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 547 5,08% 349 63,80% 144 41,26% 105 30,09% 100 28,65%

Corse - - - - - - - - - -

Total 11 919 10,97% 2 489 20,88% 1 036 28,11% 689 16,21% 764 19,18%

2.6 LLS A A produit et région

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements financés dans les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi SRU (y compris Anru)

Sources : Infocentre SISAL 3 (Univers détaillé) et infocentre Anah

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.07

Région PLAI SRU PLUS SRU PLS SRU Total LLS

art. 55

Part du

financement dans

les communes art.

55 (hors Anah)

Anah Les données sont issues du bilan annuel 2018 (inventaire au

1er

janvier 2017) et portent sur les 1072 communes soumises

aux dispositions des articles L. 302-5 et suivants du CCH.

Ile-de-France 5 760 7 707 5 687 19 154 65,92% 58

Grand Est 471 776 201 1 448 24,36% 41

Nouvelle-Aquitaine 1 658 2 967 869 5 494 55,94% 99

Auvergne-Rhône-Alpes 1 876 2 777 1 712 6 365 46,06% 39

Bourgogne-Franche-Comté 408 307 40 755 33,71% 6

Bretagne 421 568 151 1 140 20,44% 4

Centre-Val de Loire 185 169 27 381 14,17% 0

Occitanie 1 847 2 624 842 5 313 51,91% 124

Hauts-de-France 516 1 054 164 1 734 20,73% 29

Normandie 54 90 27 171 5,21% 2

Pays de la Loire 420 877 72 1 369 21,76% 13

Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 402 4 606 1 580 9 588 80,99% 235

Corse 300 176 30 506 97,50% 0

Total 17 318 24 698 11 402 53 418 49,18% 650

*Les logements PLAI, PLUS et PLS du tableau ci-dessus sont ceux comptabilisés dans Sisal. Ils comprennent les logements financés par l’Anru (956 en 2018)

*Il ne s'agit pas, au sens strict, de l'inventaire tel qu'il est mentionné à l'article L. 302-5 du CCH, qui prévoit un mode de décompte particulier pour les logements-foyers et les centres d'hébergement

et de réinsertion sociale (R. 302-15 du CCH)

*Loi SRU : loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, modifiée par la loi du 18 janvier 2013 et complétée par la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

2.7 Art 55 loi SRU

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Bilan 2018 des logements aidés

Opérations PNRQAD depuis l'origine

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé -

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.08

Année de

financement

Code

commune Commune

Nb logts

financés Subvention Etat

Autres

subventions

Taux global de

subvention

2018 33063 Bordeaux 6 72 000 76 000 PLAI 239

2018 34032 Béziers 67 32 400 79 999 PLS 293

2018 42218 Saint-Étienne 47 PLUS 573

2018 59606 Valenciennes 20 Total 1 105

2018 59616 Vieux-Condé 15 86 500

2018 64102 Bayonne 30 202 000 2 016 661

2018 88087 Chantraine 12

2017 02691 Saint-Quentin 22 896 338 49,09%

2017 06088 Nice 1 16 600 18 000 26,54%

2017 2B033 Bastia 4 37 800 275 774 45,44%

2017 30258 Saint-Gilles 5 15 000 46 438 14,86%

2017 34301 Sète 8 24 300 99 000 16,89%

2017 59606 Valenciennes 21 120 000 3,91%

2016 02691 Saint-Quentin 22 45 600 278 939 12,58%

2016 26197 Montélier 7 15 200 29 000 5,47%

2016 33063 Bordeaux 16 194 800 200 000 15,32%

2016 59253 Fresnes-sur-Escaut 26 117 178 3,48%

2016 64102 Bayonne 19 263 900 472 843 24,39%

2016 93001 Aubervilliers 15

2016 93066 Saint-Denis 18 80 614 3,24%

2015 02691 Saint-Quentin 4 15 200 51 880 12,03%

2015 06088 Nice 37 376 197 913 810 21,38%

2015 07010 Annonay 3

2015 33063 Bordeaux 21 250 557 314 000 13,25%

2015 34301 Sète 24 49 000 644 552 25,55%

2015 59153 Condé-sur-l'Escaut 4 74 550 15,11%

2015 59253 Fresnes-sur-Escaut 18 77 200 3,77%

2015 59616 Vieux-Condé 43 158 100 3,03%

2015 64102 Bayonne 4 79 000 520 756 60,17%

2015 66136 Perpignan 7 23 235 178 425 26,36%

2015 76351 Le Havre 54 48 300 141 000 2,46%

2014 06088 Nice 24 311 171 645 726 27,80%

2014 33063 Bordeaux 6 72 000 218 000 28,22%

2014 34301 Sète 24 78 663 219 100 9,98%

2014 78640 Vélizy-Villacoublay 24

2014 93066 Saint-Denis 136 254 835 1 202 066 12,36%

2013 2B033 Bastia 24 240 000 1 002 000 37,00%

2013 33063 Bordeaux 37 412 000 622 800 16,30%

2013 34301 Sète 7 11 750 315 704 32,28%

2013 62193 Calais 10 6 000 0,36%

2013 76351 Le Havre 23 17 000 140 000 7,38%

2012 06088 Nice 34 350 169 962 150 22,76%

2012 33063 Bordeaux 47 578 001 704 200 19,67%

2012 34301 Sète 3 10 974 205 208 45,29%

2012 59153 Condé-sur-l'Escaut 18 54 400 397 000 18,78%

2012 93066 Saint-Denis 10 300 000 455 000 37,08%

2011 33063 Bordeaux 65 776 000 1 004 175 20,41%

2011 84031 Carpentras 13 146 445 195 000 16,00%

Total 1 105 5 978 189 15 616 094 17,75%

Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l’exclusion, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale

et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat (logement privé, logements sociaux et places d'hébergement)

et la présence d'activités de service.

2.8 PNRQAD

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Bilan 2018 des logements aidés

Opérations financées au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.09

Opérations financées depuis 2012

Région 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Ile-de-France 105 148 307 70 64

Grand Est 6 285 189

Nouvelle-Aquitaine 30 125 174 170 200

Auvergne-Rhône-Alpes 19 40 318 99

Bourgogne-Franche-Comté 49 45

Centre-Val de Loire 45 205

Occitanie 65 167 78 181 102 2

Hauts-de-France 95 150

Normandie 24 115

Pays de la Loire 196 60

Provence-Alpes-Côte d'Azur 100 151

TOTAL 270 889 1 422 748 532 316 2

2.9 PIA

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Bilan 2018 des logements aidés

Part des opérations financées par les délégataires

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.10

PLAI PLUS PLS Total

Nombre total de logements

financés 32 747 48 776 27 089 108 612

En délégation Hors délégation

Dont financés par les

délégataires 18 115 27 725 14 256 60 096

9,88% 6,82%

Part des délégataires 55,32% 56,84% 52,63% 55,33%

Communautés d'agglomération 57

Communautés de communes 2 • en cas de délégation de compétence à un EPCI, il s'agit du territoire de cet EPCI ;

Départements 25

Communautés urbaines 6

Métropoles ( yc Métropole de

Lyon) 18

Total 108

Taux global de subvention dans les

territoires (toutes subventions)

Les délégataires en 2018 Les territoires de programmation sont les territoires pour lesquels le Comité régional de

l'habitat et de l’hébergement (CRHH) répartit les crédits et les objectifs :

• en cas de délégation de compétence à un département, il s'agit du territoire

départemental duquel sont retirés le cas échéant les territoires des EPCI délégataires ;

• la partie du territoire de chaque département qui ne fait pas l'objet d'une délégation de

compétence est gérée par le service de l‘État compétent.

2.10 Délégataires

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Bilan 2018 des logements aidés

Opérations RHVS financées de 2012 à 2018 (RHVS IG et RHVS mobilité)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/02.11

Une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) est un établissement commercial d'hébergement, consitué de logements autonomes équipés

et meublés, offerts en location pour une occupation temporaire, soit la journée, doit à la semaine ou encore au mois, à titre de résidence principale.

Ces structures sont adaptées à l'accueil temporaire, notamment des jeunes en mobilité pour l'exercice d'une activité professionnelle de courte

durée ou saisonnière.

Pour plus d'information consulter la fiche de l'ANIL sur : les Résidences hôtelières à vocation sociale

Opérations financées :

Département Commune Nombre

d'opérations Département Commune

Nombre

d'opérations Département Commune

Nombre

d'opérations

Gironde Libourne 1 Gironde Bordeaux 1 Hauts-de-Seine Clichy 1

Haute Garonne Toulouse 1 Isère Fontanil-Cornillon 1 Gironde Bordeaux 1

Seine et Marne Longperrier 1 Isère Chanas 1 Essone Paray-Vieille-Poste 1

Total 3 Isère Chasse-sur-Rhône 1 Bouches-du-Rhône Marseille - 4e arrondissement 1

Val de Marne Fresnes 1 Total 4

Alpes-Maritimes Nice 1

Seine et Marne Penchard 1

Total 7

Département Commune Nombre

d'opérations Département Commune

Nombre

d'opérations

Dordogne Boulazac Isle Manoire 1 Calvados Colombelles 1

Haute-Garonne Toulouse 1 Bas-Rhin Strasbourg 1

Bouches-du-Rhône Marseille - 3e arrondissement 1 Gironde Lormont 1

Loir-et-Cher Blois 1 Total 3

Total 4

2017 20162018

2014 2012

2.11 RHVS

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements sociaux financés par type de bénéficiaires et par région

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.01

Région Ménages Etudiants Jeunes Demandeurs

d'asile

Personnes

âgées

Personnes

handicapées

Publics issus

de FTM

Pension de

famille ou res.

d'accueil

Autres

publics

spécifiques

Saisonniers Gens du

voyage Total LLS

Poids des

publics

spécifiques*

Ile-de-France 23 268 2 060 335 534 53 1 670 382 735 18 29 055 19,9%

Grand Est 4 867 239 357 87 109 134 152 5 945 18,1%

Nouvelle-Aquitaine 8 228 361 30 798 84 62 259 9 822 16,2%

Auvergne-Rhône-Alpes 11 004 514 358 42 1 122 352 160 102 109 16 40 13 819 20,4%

Bourgogne-Franche-Comté 1 395 478 90 106 15 156 2 240 37,7%

Bretagne 4 542 265 1 24 651 16 78 5 577 18,6%

Centre-Val de Loire 1 979 72 418 86 96 32 5 2 688 26,4%

Occitanie 8 506 384 421 519 159 182 52 13 10 236 16,9%

Hauts-de-France 7 462 278 56 161 202 103 63 40 8 365 10,8%

Normandie 2 856 20 65 101 38 55 146 1 3 282 13,0%

Pays de la Loire 5 338 261 18 487 85 39 51 12 6 291 15,1%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 8 906 17 230 433 803 117 267 10 773 17,3%

Corse 315 201 3 519 39,3%

Total 88 666 4 471 1 514 66 6 059 1 167 3 333 1 264 1 967 29 76 108 612 18,4%

* Publics spécifiques = tous sauf ménages

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

3.1 Type de bénéficiaire et région

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements étudiants

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.02

De 2009 à 2018,64 220 logements ont été financés au profit des étudiants.

Les 11 agglomérations suivantes représentent 84% de ce total (et l'agglomération de Paris plus de la moitié).

Agglomération Nbre de logements Part cumulée sur un

total de 64 220 LLS

PLS

étudiants

PLUS

étudiants Total

1 Paris 34 946 54% 2009 3 675 1 207 4 882 75%

2 Toulouse 3 567 60% 2010 4 510 2 251 6 761 67%

3 Lyon 2 266 63% 2011 4 103 1 349 5 452 75%

4 Marseille - Aix-en-Provence 2 243 67% 2012 5 574 1 123 6 697 83%

5 Bordeaux 2 242 70% 2013 6 158 1 534 7 692 80%

6 Lille 1 778 73% 2014 5 402 1 479 6 881 79%

7 Nantes 1 733 76% 2015 5 714 1 589 7 303 78%

8 Nice 1 362 78% 2016 5 158 1 813 6 971 74%

9 Montpellier 1 354 80% 2017 5 264 1 787 7 051 75%

10 Grenoble 1 118 82% 2018 3 567 904 4 471 80%

11 Strasbourg 1 080 84%

N.B. : les logements étudiants sont des

logements ordinaires de petite taille

(T1 essentiellement) donnés en

location à des CROUS ou à d’autres

gestionnaires qui les sous-louent

N.B: le concept d'agglomération s'entend au sens de l'unité urbaine définie par l'INSEE.

Depuis 2009, les organismes HLM et SEM sont sur-représentés dans la répartition par le maître d'ouvrage des opérations

de logements étudiants (ils réalisent près de 89% de ces logements). Parmi les autres intervenants, les CROUS

représentent 3% du marché.

En moyenne depuis 2009, les logements étudiants pèsent 6% du total de LLS financés. Ils sont essentiellement

financés en PLS (77%).

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre et répartition des logements étudiants depuis 2009

PLS étudiants PLUS étudiants

3.2 Logements étudiants

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements sociaux financés par type de produit et bénéficiaires

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.03

PLAI PLUS PLS Produit spécifique

hébergement (PSH) Total

Ménages ordinaires 24 649 46 959 17 058 88 666

Etudiants 904 3 567 4 471

Demandeurs d'asile 66 66

Gens du voyage 76 76

Jeunes 1 410 86 18 1 514

Personnes âgées 628 5 431 6 059

Personnes handicapées 181 986 1 167

Publics issus de FTM 3 333 3 333

Publics maison relais ou res. d'accueil 1 264 1 264

Autres publics spécifiques 1 684 18 265 1 967

Saisonniers 29 29

Total 32 416 48 776 27 089 331 108 612

PLAI+ PSH PLUS PLS Total

Ménages ordinaires 24 649 46 959 17 058 88 666

Etudiants 904 3 567 4 471

PAPH* 0 809 6 417 7 226

Autres bénéficiaires 8 098 104 47 8 249

Total 32 747 48 776 27 089 108 612

* PAPH = Personnées âgées et Personnes handicapées

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000

Ménages ordinaires

Etudiants

PAPH*

Autres bénéficiaires

Nb lgts financés par bénéficiaires et par produit

PLAI+ PSH PLUS PLS

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000

PLAI+ PSH

PLUS

PLS

Nb logts financés par produit et par bénéficiaires

Ménages ordinaires Etudiants PAPH* Autres bénéficiaires

3.3 produits et bénéficiairesuuuuu

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements financés par nature de logement et par bénéficiairesSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.04

Logements

ordinaires

Résidence

sociale

Pensions de

famille

(maisons

relais)

Résidences

accueil

Autres

logements

foyers

Hébergement Total

Autres publics spécifiques1 702 265 1 967

Demandeurs d'asile66 66

Etudiants4 471 4 471

Gens du voyage76 76

Jeunes18 1 496 1 514

Ménages ordinaires 85 974 85 974

Personnes âgées6 059 6 059

Personnes handicapées1 167 1 167

Personnes en perte d'autonomie liée à

l'âge ou au handicap2 692 2 692

Publics issus de FTM3 333 3 333

Publics maison relais ou res. d'accueil918 346 1 264

Saisonniers29 29

Total 93 260 6 531 918 346 7 226 331 108 612

18,36% Part des logements dédiés à un public particulier (tous les publics, sauf ménages)

3.4 nature et bénéficiaires

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements ordinaires agréés au titre de l'article 20 de la loi ASV

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.05

Les logements ayant fait l'objet d'une autorisation spécifique au titre de l'article 20 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

peuvent être attribués prioritairement à des ménages en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.

Nombre

d'opérations PLAI PLUS PLS PLAI PLUS PLS Total :

Ile-de-France 13 78 189 291 558

Grand Est 9 16 33 61 112 23 245

Nouvelle-Aquitaine 14 4 8 130 218 360

Auvergne-Rhône-Alpes 12 53 95 35 183

Bourgogne-Franche-Comté 1 4 8 12

Bretagne 6 26 75 14 115

Centre-Val de Loire 17 5 11 60 127 4 207

Occitanie 12 8 15 47 97 14 181

Hauts-de-France 16 83 186 10 279

Normandie 8 1 10 35 10 56

Pays de la Loire 21 2 4 75 184 12 277

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 71 148 219

Total 133 35 38 34 698 1 474 413 2 692

* adaptation de la société au viellissement

ACQUISITION-AMELIORATION NEUF

Le tableau ci-dessus mentionne le nombre total de logements construits ou améliorés au sein de programmes agréés au titre de l'article 20 de la loi du 28 décembre 2015

relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Cependant, il ne permet pas d'identifier les logements effectivement destinés aux personnes en perte d'autonomie liée

à l'âge ou au handicap. En effet, le taux de logements qui peuvent être attribués en priorité à ces personnes peut varier selon les opérations et les territoires. La

quantification exacte en nombre de logements est donc indisponible.

3.5 ASV

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Bilan 2018 des logements aidés

Foyers pour personnes âgées et personnes dépendantesSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.06

Région

Nombre de

logements pour

personnes âgées

Dont nombre de

logements en foyers

pour personnes

âgées dépendantes

Ile-de-France 534 238 Coût TTC en € 125 409

Grand Est 357 242 Taux de subvention 6,34%

Nouvelle-Aquitaine 798 376 Taux de fonds propres 6,04%

Auvergne-Rhône-Alpes 1 122 373 Surface utile 26,26 m²

Bourgogne-Franche-Comté 478 357

Bretagne 651 796 Catégorie MOA Part de marché

Centre-Val de Loire 418 418 Etablissements publics locaux 27,6%

Occitanie 519 475 Entreprises sociales pour l'habitat (ESH) 20,6%

Hauts-de-France 161 13 Office public HLM (OPH) 15,0%

Normandie 101 44 Associations 11,0%

Pays de la Loire 487 445 Etablissements hospitaliers privés 6,9%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 433 200 Entreprises commerciales 6,0%

Corse 0 0 SEM / EPL 5,4%

Total 6 059 3 977 Autres (non renseigné) 3,6%

Mutuelles 3,3%

Société coopérative HLM /SCIC 0,4%

Communes 0,2%

6059 logts

Caractéristiques moyennes par logement

3.6 Foyers pour personnes âgées

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Bilan 2018 des logements aidés

PLS pour personnes âgées et handicapées financés depuis 2009

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.07

Région Nb logts PLS PAPH Nb logts PLS Part de PLS PAPH sur total

PLS Année Nb logts PAPH

Bourgogne-Franche-Comté 5 423 7 653 71% 2009 12 434

Centre-Val de Loire 4 185 7 004 60% 2010 12 701

Nouvelle-Aquitaine 12 600 23 312 54% 2011 13 130

Pays de la Loire 9 252 17 329 53% 2012 9 594

Corse 108 234 46% 2013 9 813

Grand Est 8 323 18 421 45% 2014 6 501

Bretagne 5 442 12 585 43% 2015 6 484

Auvergne-Rhône-Alpes 15 597 39 572 39% 2016 7 662

Occitanie 9 137 23 782 38% 2017 8 254

Normandie 4 688 12 685 37% 2018 6 417

Hauts-de-France 4 998 16 514 30% Moyenne 9 299

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 911 21 583 23%

Ile-de-France 8 326 122 688 7%

Total 92 990 323 362 28,76%

Personnes âgées78 439

Personnes handicapées 14 551

Ces logements peuvent être financés en structures collectives, ou plus rarement en logement ordinaire.

Dans 4 régions (cf tableau ci-dessus), la part des PLS PAPH financés dépasse 50%.

Ces 4 régions représentent 33% du total des PLS PAPH financés

Nombre total de PLS PAPH financés depuis 2009

En moyenne, depuis 2009, environ 9 300 PLS sont financés par an pour le logement des personnes âgées ou

handicapées (PAPH), soit un peu plus de 30% des PLS financés.

3.7 PLS PAPH

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Bilan 2018 des logements aidés

Opérations d'hébergement financées

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé, infocentre Anah

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.08

Région Nb opérations Nb logts Subvention État Nb places Subvention (dont études)

Ile-de-France 2 129 4 550 857 44 622 104

Auvergne-Rhône-Alpes 3 58 104 500 142 1 195 697

Bretagne 1 24 201 600 0

Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 120 1 176 000 2 45 698

Grand Est 0 0

Nouvelle-Aquitaine 0 12 33 000

Bourgogne-Franche-Comté 0 25 240 152

Centre-Val de Loire 0 32 95 683

Occitanie 0 50 125 875

Hauts-de-France 0 14 805 000

Normandie 0 0

Pays de la Loire 0 0

Corse 0 0

Total 7 331 6 032 957 321 3 163 209

Subv. Moyenne/ logt en € 18 226

Nb total de logements

financés (État, hors Anah)331

Total subventions État en € 6 032 957

Sur le BOP 135, les structures d'hébergement peuvent être financées selon 2 modalités :

1) le produit spécifique (PSH) visé à l'art. R. 331-96 du CCH qui donne lieu à un conventionnement particulier visant à

garantir l'usage des logements aux fins d'hébergement (prévu à l'art. R. 331-103)

2) la Palulos hébergement (depuis 2011) pour la création de places d'hébergement dans des logements vacants dans le

parc social situé dans les zones où le marché du logement est détendu.

Par ailleurs, l'Anah finance des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de

structures d'hébergement existantes.

Produit spécifique hébergement Anah - humanisation

3.8 PSH

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Bilan 2018 des logements aidés

PLAI adapté

Région 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Ile-de-France 143 106 91 59 237 159

Grand Est 23 24 35 41 74

Nouvelle-Aquitaine 59 27 75 30 47 38

Auvergne-Rhône-Alpes 114 28 70 48 56 88

Bourgogne-Franche-Comté 25 7

Bretagne 26 12 68 14 140 72

Centre-Val de Loire 9 5 8

Occitanie 74 34 48 7 39 156

Hauts-de-France 59 25 142 8 6 23

Normandie 17 1 3 5 97

Pays de la Loire 33 23 35 10 74 83

Provence-Alpes-Côte d'Azur 38 32 28 71 143

Corse 17 3

Total 637 319 595 181 716 944

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Commune 2 42

HLM 357 96 346 78 499 439

MOI 249 221 248 103 192 259

SEM 31 1 25 204

Total 637 319 595 181 716 944

% de MOI 39,1% 69,3% 41,7% 56,9% 26,8% 27,4%

Nombre de PLAI adaptés

Répartition en Nb de LLS entre type de bailleurs

3.9 PLAI adapté

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Bilan 2018 des logements aidés

Gens du voyage : nombre de places financées et montant des subventions par catégorie

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/03.10

Région Nbre de

places Subvention Etat

Nbre de

places Subvention Etat

Total

places

Total

subvention Etat

Auvergne-Rhône-Alpes 20 213€ 20 213€

Centre-Val de Loire 27 288€ 27 288€

Grand Est 26 277€ 26 277€

Normandie 32 341€ 32 341€

Nouvelle-Aquitaine 12 128€ 12 128€

Pays de la Loire 132 900€ 132 900€

Total 132 900 131 € 117 1 248€ 249 2 148€

Les opérations sont financées selon les modalités suivantes :

Aires permanentes d’accueil :

Subvention à titre exceptionnel plafonnée à hauteur de 70 % des dépenses d’investissement hors taxes, dans la limite d’un plafond de dépense

subventionnable fixé par décret à 15 245 € par place de caravane pour l’aménagement d’aires situées dans les communes ayant franchi le seuil des

5 000 habitants après 2008, à la condition que leur EPCI d’appartenance ait respecté toutes les obligations inscrites au schéma initial.

Terrains familiaux locatifs :

Subvention dans les mêmes conditions financières que pour les aires permanentes d’accueil, soit 70 % x 15 245 € x nombre de places

AIRES D'ACCUEIL TERRAINS FAMILIAUX

3.10 Gens du voyage

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Bilan 2018 des logements aidés

Actions de réhabilitation du parc social (hors territoire Anru)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/04.01

Région Sub. Etat FTM (1) Nb de logts (2)

Subventions

État autres

actions (1)

Nb de logts (2) Subventions

CGLLS (1)

Subventions

Europe

FEDER (1)

Autres

Subventions

(1)(3)

Total hors

ANRU ANRU (1)

Ile-de-France

Grand Est181 555 50 604 733 5 858 851 6 645 139

Nouvelle-Aquitaine5 000 5 1 030 842 8 124 006 9 159 848

Auvergne-Rhône-Alpes669 000 669 000

Bourgogne-Franche-Comté269 000 65 843 000 1 112 000

Bretagne228 544 616 000 844 544

Centre-Val de Loire

Occitanie4 375 848 887 500 5 263 348

Hauts-de-France4 537 500 515 1 085 000 5 403 172 11 025 672

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur1 200 000 342 1 200 000

Corse

Total subventions engagées 6 193 055 7 324 968 22 401 529 35 919 552

Total logements financés 977 1 241 3 425 4 666

6 193 055

977

(1) Sont comptabilisées les subventions accordées pour la réhabilitation, l'amélioration de la qualité de service et la résidentialisation.

(2) Ne sont décomptés que les logements ayant bénéficié d'une subvention Palulos.

(3) Essentiellement des subventions des collectivités

Montant total de subventions État :

Nombre de logements financés avec la Palulos :

4.1 Rehab parc social

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Bilan 2018 des logements aidés

Traitement des foyers de travailleurs migrants

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/04.02

Région Nb logts Subvention

État

Nb logts

réhabilités

Subvention État

réhabilitation (hors

territoire ANRU)

Nb logts démolis Subvention État

démolition

Ile-de-France 1 670 25 675 175

Grand Est 109 953 650

Nouvelle-Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes 160 1 600 000

Bourgogne-Franche-Comté 106 712 108

Bretagne

Centre-Val de Loire 96 576 000

Occitanie

Hauts-de-France 103 927 000

Normandie

Pays de la Loire 85 892 500

Provence-Alpes-Côte d'Azur 803 6 037 440

Corse 201 3 417 000

Total 3 333 40 338 873 0 0 0 0

Construction de logements Réhabilitation (PALULOS) Démolition

4.2 FTM

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Bilan 2018 des logements aidés

Traitement des foyers de travailleurs migrants : maîtres d'ouvrageSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/04.03

Nom de l'organisme maître d'ouvrage PLAI PALULOS Démolition

3F RESIDENCES (94) 399

ADOMA (75) 2 578

ARELI (59) 103

Association ALEOS (68) 35

COALLIA HABITAT (75) 180

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR (83) 38

Total 3 333 0 0

4.3 FTM Maîtres d'ouvrage

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements financés par catégorie de maître d'ouvrage MO - hors Anru

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/05.01

Catégorie d'organismes PLAI PLUS PLS Total LLS Part production LLS par

catégorie de MO

Office Public de l'Habitat (OPH) 7 232 14 362 5 788 27 382 25,21%

SA HLM / ESH 18 253 30 327 13 062 61 642 56,75%

SEM / EPL 4 920 1 937 1 760 8 617 7,93%

Société coopérative HLM / SCIC 902 1 777 322 3 001 2,76%

Total HLM + SEM 31 307 48 403 20 932 100 642

Part production HLM + SEM 95,6% 99,2% 77,3% 92,7%

Collectivités locales 106 231 1 703 2 040 1,88%

Tiers secteur : MOI (1) 1 189 94 22 1 305 1,20%

Tiers secteur : autres MO 75 2 163 2 238 2,06%

Entreprises commerciales 46 7 1 661 1 714 1,58%

Non renseignée24 41 608 673

0,62%

Total : 32 747 48 776 27 089 108 612 100%

La liste des MOI correspond aux organismes ayant obtenu un arrêté d’agrément avant le 31/12/2018 et dont l’agrément est toujours valide à cette date.

(1) : Il s'agit des organismes qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées au 1° de l'article L. 365-1 du CCH, et agréés à cet effet par le

ministre chargé du Logement.

5.1 LLS par MO

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Bilan 2018 des logements aidés

Activité des différentes catégories de maîtres d'ouvrage

Sources : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/05.02

Catégorie de maîtres d'ouvrage (MO)

Nb de MO

produisant

du neuf

Part de la catégorie

concernée sur total MO

produisant du neuf (1)

Nb de MO ayant

recours à la VEFA

Part de la catégorie

concernée utilisant

la VEFA sur nombre

total de MO ayant

recours à la VEFA

(2)

Part de la

catégorie

concernée

utilisant la VEFA

sur nombre total

de MO (3)

ESH 18529,37%

14942,09% 80,54%

OPH 178 28,25% 121 34,18% 67,98%

Autres bailleurs sociaux (soc. coopératives

HLM, SEM, SACI CAP)61

9,68%32

9,04% 52,46%

Particuliers et entreprises commerciales 9915,71%

4612,99% 46,46%

Tiers secteur (Associations, CROUS,

fondations, mutuelles, UES)57

9,05%3

0,85% 5,26%

Collectivités locales et leurs établissements

publics50

7,94%3

0,85% 6,00%

Nombre total de maîtres d'ouvrage 630 100% 354 100% 56,19%

435

160

2) Production des maîtres d'ouvrage agréés MOI (maîtrise d'ouvrage d'insertion)

PLAI dont en structures

collectives PLUS PLS Total LLS

2008 1 770 1 437 21 248 2 039

2009 2 105 1 717 76 288 2 469

2010 1 678 1 229 72 293 2 043

2011 1 479 1 131 36 182 1 697

2012 1 304 956 218 399 1 921

2013 1 424 1 096 93 159 1 676

2014 1 531 914 127 272 1 930

2015 755 313 109 441 1 305

2016 1 163 733 93 205 1 461

2017 584 257 62 289 935

2018 1 189 789 94 22 1 305

Clés de lecture :

(2) Les ESH représentent 42% des maîtres d'ouvrages ayant eu recours à la VEFA en 2018.

(3) 80,6% des ESH ayant monté des opérations en neuf en 2018 ont eu recours à la VEFA.

1) Part de la VEFA dans la production de LLS neuf, par catégorie de maîtres d'ouvrage

Nombre d'organismes HLM et SEM logement ayant financé des opérations de LLS en 2018 :

Nombre d'organismes HLM et SEM logement ayant financé des opérations de PSLA en 2018 :

(1) Les ESH représentent 29,4% des maîtres d'ouvrages ayant monté des opérations de LLS neufs en 2018.

5.2 Activité M.Ottttttttt

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Bilan 2018 des logements aidés

Montant moyen de subvention État pour les PLAI en logements ordinaires

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.01

Région Nb logts Subvention

principale Etat

Subvention Etat

pour surcharge

foncière, prime

spécifique IDF et

PLAI adapté

Total

subventions

Etat

Montant

moyen par

logt

Montant

moyen par

m2 de SU

SU moyenne

(en m2 par

logt)

Ile-de-France 5 814 51 894 050 39 636 086 91 530 136 15 743 272 57,9

Grand Est 1 474 9 750 769 9 750 769 6 615 101 65,2

Nouvelle-Aquitaine 2 602 18 979 090 133 967 19 113 057 7 346 115 63,9

Auvergne-Rhône-Alpes 3 266 25 552 081 389 151 25 941 232 7 943 122 64,9

Bourgogne-Franche-Comté 386 2 300 148 2 300 148 5 959 92 65,0

Bretagne 1 519 9 041 588 135 372 9 176 960 6 041 90 67,2

Centre-Val de Loire 547 3 463 050 94 340 3 557 390 6 503 100 64,8

Occitanie 2 473 18 552 200 554 376 19 106 576 7 726 116 66,5

Hauts-de-France 1 931 13 832 157 65 123 13 897 280 7 197 108 66,8

Normandie 621 3 701 286 3 701 286 5 960 96 62,2

Pays de la Loire 1 498 7 912 210 490 185 8 402 395 5 609 87 64,7

Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 492 24 559 964 744 130 25 304 094 10 154 158 64,3

Corse 102 759 600 759 600 7 447 109 68,4

Total 24 725 190 298 193 42 242 730 232 540 923 9 405 148 63,5

Comprend tous les types de PLAI (neuf, A. A) en logements ordinaires.

Valeurs par logement et par m² de surface utile

6.1 Montant sub PLAI LO

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Bilan 2018 des logements aidés

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.02

Région Nb logts Subvention

principale État

Subvention État

pour surcharge

foncière, prime

spécifique IDF et

PLAI adapté

Total

subventions

État

Montant

moyen par

logt

Montant

moyen par m2

de SU

SU moyenne

(m2 par logt)

Ile-de-France3 096 36 039 263 24 258 231 60 297 494 19 476 990 19,7

Grand Est395 3 059 063 307 760 3 366 823 8 524 369 23,1

Nouvelle-Aquitaine337 2 552 080 181 980 2 734 060 8 113 293 27,7

Auvergne-Rhône-Alpes712 5 641 183 53 180 5 694 363 7 998 310 25,8

Bourgogne-Franche-Comté277 1 845 886 1 845 886 6 664 254 26,2

Bretagne103 862 702 442 400 1 305 102 12 671 462 27,4

Centre-Val de Loire128 751 300 751 300 5 870 243 24,2

Occitanie633 5 352 900 526 400 5 879 300 9 288 391 23,8

Hauts-de-France261 2 028 476 117 400 2 145 876 8 222 332 24,8

Normandie266 1 589 120 712 000 2 301 120 8 651 354 24,5

Pays de la Loire193 1 791 000 300 160 2 091 160 10 835 466 23,3

Provence-Alpes-Côte d'Azur1 417 11 257 871 1 031 661 12 289 532 8 673 390 22,2

Corse204 3 468 000 16 800 3 484 800 17 082 715 23,9

Total 8 022 76 238 844 27 947 972 104 186 816 12 988 580 22,4

Valeurs par logement et par m² de surface utile

Comprend tous les types de PLAI en structures collectives, et le produit spécifique hébergement.

Comprend toutes les natures de logement, hors logements ordinaires.

* Depuis l’appel à projets 2017, le financement de structures collectives en PLAI adapté est possible.

Montant moyen de subvention État pour les PLAI en structures collectives

6.2 Montant sub PLAI struc.col

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Bilan 2018 des logements aidés

Montant moyen de subvention État pour les PLUS

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.03

Région Nb logts Subvention

principale État

Subvention pour

surcharge foncière

et prime spécifique

IDF

Total

subventions

État

Montant

moyen par

logt

Montant

moyen par m2

de SU

SU moyenne

(en m2 par

logt)

Ile-de-France10 686 9 756 362 34 173 922 43 930 284 4 111 73 56,4

Grand Est2 770 312 955 312 955 113 2 69,2

Nouvelle-Aquitaine5 093 40 000 64 923 104 923 21 0 67,7

Auvergne-Rhône-Alpes5 920 4 521 973 162 653 4 684 626 791 12 67,7

Bourgogne-Franche-Comté867 67,7

Bretagne2 647 522 085 58 613 580 698 219 3 63,4

Centre-Val de Loire1 100 177 100 177 100 161 2 70,0

Occitanie5 066 58 700 58 700 12 0 66,5

Hauts-de-France4 405 229 250 229 250 52 1 67,8

Normandie1 679 9 300 9 300 6 0 70,9

Pays de la Loire3 254 3 316 356 3 316 356 1 019 15 67,0

Provence-Alpes-Côte d'Azur5 106 1 164 241 1 164 241 228 4 64,7

Corse183 969 900 969 900 5 300 74 72,1

Total : 48 776 21 078 221 34 460 111 55 538 332 1 139 18 64,8

Valeurs par logement et par m² de surface utile

Comprend tous les types de logements (neuf, A. A, logements ordinaires et structures collectives) pour les PLUS, PLUS-CD et PALULOS communales.

6.3 Montant sub PLUS

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Bilan 2018 des logements aidés

Surcharge foncière et prime spécifique Ile-de-FranceSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.04

Région

Subvention

surcharge

foncière et prime

spécifique en IDF

% PLAI % PLUS % PLS % SF + PI / AE LLS

Clés de lecture

Ile-de-France 101 447 932 61,5% 33,7% 4,8% 50,5%1) Au niveau national, 61,5 % du montant total de la surcharge foncière et de la

Grand Est prime spécifique IDF ont été affectés aux PLAI, 33,7 % aux PLUS et 4,7 % aux PLS.

Nouvelle-Aquitaine 90 000 27,9% 72,1% 0,4%

Auvergne-Rhône-Alpes 229 662 29,2% 70,8% 0,6%2) Au niveau national, la subvention pour surcharge foncière et la prime spécifique

Bourgogne-Franche-Comté en IDF représentent 24 %des AE logement social du programme 135.

Bretagne 180 005 67,4% 16,7% 1,6%

Centre-Val de Loire Les modalités d'attribution de la surcharge foncière (zones urbaines et

Occitanie maîtres d'ouvrage éligibles...) sont explicitées dans :

Hauts-de-France 21 404 100,0% 0,1%•la circulaire du 14 décembre 1989

Normandie •l'arrêté du 5 mai 1995

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur 223 821 100,0% 0,6%

Corse

Total 102 192 824 61,5% 33,7% 4,7% 25,7%

30,2% 44,9% 24,9%

Part des AE surcharge foncière et prime spécifique IDF sur total AE

Part du produit dans le total des LLS financés

6.4 SF et PS IDF

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Bilan 2018 des logements aidés

Surcharge foncière et prime spécifique en Ile-de-France par zone

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.05

Région Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Montant surcharge

foncière et prime

spécifique IDF en €

Part de la région

Ile-de-France 73,1% 26,0% 0,6% 0,3% 101 447 932 99,3%

Grand Est

Nouvelle-Aquitaine 100,0% 90 000 0,1%

Auvergne-Rhône-Alpes 65,2% 34,8% 229 662 0,2%

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne 71,6% 28,4% 180 005 0,2%

Centre-Val de Loire

Occitanie

Hauts-de-France 22,4% 77,6% 21 404 0,0%

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur 79,1% 20,9% 223 821 0,2%

Corse

Total 72,5% 26,0% 1,1% 0,4% 102 192 824

6.5 SF et PS IDF par zone

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Bilan 2018 des logements aidés

Plan de financement moyen des opérations

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.06

Une opération de logements locatifs peut comporter un ou plusieurs types de produits : PLAI, PLUS, PLS. Dans le cadre d'une opération mixte,

le coût de l'opération est global et ne peut être décomposé par type de produit financier.

Dans les pages suivantes, le montant total indiqué en pied de colonne représente le plan de financement par logement pour chaque type de produit.

L'analyse distingue les logements ordinaires des structures collectives (foyers pour personnes âgées ou handicapées d’une part, résidences

sociales d’autre part) car les caractéristiques techniques et économiques des opérations sont différentes.

Nb logts SU / logt (m²) Part dans le total

des LLS

Logements ordinaires 93 260 62,09 85,9%

Structures collectives 15 352 24,63 14,1%

Total : 108 612

Typologie du logement T1 T2 T3 T4 T5+

Logements ordinaires 11,5% 30,7% 37,4% 17,9% 2,5%

Structures collectives 96,3% 3,3% 0,3% 0,1% 0,0%

6.6 Plan F moyen

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Bilan 2018 des logements aidés

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) - Tous LLS - hors ANRU

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.07

France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Subvention État principale 2 648 3 699 3 214 2 592 2 010 1 555

Surcharge foncière 332 2 450 76 14 5

Prime spécifique IDF 609 2 995 905 19 14

Programme d'investissement d'avenir 0 1

PLAI adapté 67 48 62 56 79 109

Total subventions État 3 657 2,7% 9 192 6,3% 4 257 2,9% 2 681 2,0% 2 108 1,6% 1 665 1,3%

Subvention Commune 1 825 9 530 1 272 463 545 534

Subvention EPCI 2 194 256 1 847 3 789 2 026 1 049

Subvention Département 1 463 588 679 1 175 1 715 4 191

Subvention Région 882 1 379 1 506 559 340 735

Total subventions collectivités 6 364 4,7% 11 753 8,1% 5 304 3,7% 5 987 4,5% 4 626 3,5% 6 509 5,1%

Subventions PEEC (Action logement) 17 28 9 16 12 31

Subventions autres 1 464 2 764 695 1 153 940 3 176

Total subventions 11 501 8,4% 23 737 16,3% 10 265 7,1% 9 837 7,4% 7 686 5,9% 11 381 8,9%

Prêts bonifiés 92 911 91 302 95 314 92 411 94 318 89 120

Prêts PEEC 4 976 7 326 9 547 3 978 1 689 872

Autres prêts 7 687 5 910 8 338 7 469 7 516 8 930

Total prêts 105 575 77,4% 104 538 71,7% 113 198 78,4% 103 857 78,0% 103 524 79,2% 98 922 77,6%

Fonds propres 19 266 14,1% 17 504 12,0% 20 903 14,5% 19 404 14,6% 19 488 14,9% 17 168 13,5%

Total par logement 136 346 145 805 144 366 133 098 130 706 127 471

Nb de logements financés 108 612 13 615 27 074 34 509 19 398 14 016

6.7 Plan F moyen LLS

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Bilan 2018 des logements aidés

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) - Logements étudiants

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.08

Subvention État principale 360 1 089 66

Surcharge foncière 468 1 421 76

Prime spécifique IDF 53 165

PLAI adapté

Programme d'investissement d'avenir

Total subventions État 881 1,1% 2 675 2,6% 142 0,2%

Subvention Commune 3 273 10 088 173 585

Subvention EPCI 71 365

Subvention Département 216 677

Subvention Région 1 939 3 260 2 220 843 870 2 311

Total subventions collectivités 5 499 6,7% 14 024 13,6% 2 757 3,9% 843 1,1% 870 1,3% 2 896 5,1%

Subventions PEEC (Action logement)

Subventions autres 2 501 961 941 4 612 2 319 3 121

Total subventions 8 881 10,8% 17 660 17,1% 3 841 5,4% 5 455 7,2% 3 188 4,8% 6 016 10,6%

Prêts PLS 34 866 22 859 30 908 46 051 41 498 33 072

Prêts CDC 16 726 39 640 14 507 780 12 660

Prêts PEEC 786 1 832 712 172

Autres prêts 12 676 9 833 9 801 17 014 9 245 15 776

Total prêts 65 055 79,0% 74 163 71,7% 55 928 78,4% 63 907 84,3% 63 404 94,8% 48 848 86,3%

Fonds propres 7 907 9,6% 11 092 10,7% 9 901 13,9% 6 347 8,4% 290 0,4% 1 740 3,1%

Total par logement 82 342 103 477 71 325 75 817 66 882 56 604

Nb de logements financés * 4 471 1 426 868 1 661 345 171

La ligne «Prêts CDC» ne concerne que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLAI et de PLUS

Zone C France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2

* Soit 904 PLUS et 3 567 PLS financés

6.8 Plan F Logements étudiants

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Bilan 2018 des logements aidés

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.09

Subvention État principale 7 697 9 421 8 758 7 744 6 797 5 674

Surcharge foncière 327 2 910 102 19 5

Prime spécifique IDF 1 260 8 043 1 775 67 40

Programme d'investissement d'avenir

PLAI adapté 122 102 145 87 205 56

Total subventions État 9 405 6,3% 20 476 11,3% 10 780 6,2% 7 917 5,7% 7 047 5,3% 5 730 4,4%

Subvention Commune 2 424 12 480 3 108 610 739 625

Subvention EPCI 3 970 360 3 487 6 756 3 288 1 419

Subvention Département 2 004 649 1 227 1 905 2 228 4 420

Subvention Région 1 282 2 062 2 338 944 443 954

Total subventions collectivités 9 680 6,5% 15 551 8,6% 10 161 5,8% 10 215 7,3% 6 699 5,0% 7 417 5,7%

Subventions PEEC (Action logement) 9 26 17 6

Subventions autres 955 2 992 655 607 715 1 179

Total subventions 20 049 13,4% 39 045 21,6% 21 613 12,4% 18 746 13,4% 14 460 10,8% 14 327 10,9%

Prêts CDC 106 664 107 842 117 120 104 578 101 963 99 591

Prêts PEEC 4 728 11 787 9 454 2 986 1 231 616

Autres prêts 3 528 3 042 5 773 2 570 2 800 3 512

Total prêts 114 920 76,8% 122 671 67,9% 132 347 75,9% 110 133 78,9% 105 994 79,1% 103 719 79,1%

Fonds propres 14 676 9,8% 18 919 10,5% 20 479 11,7% 10 734 7,7% 13 490 10,1% 13 020 9,9%

Total par logement 149 649 180 537 174 369 139 575 133 905 130 988

Nb de logements financés 24 725 2 511 5 746 8 344 4 989 3 135

La ligne «Prêts CDC» ne concerne que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLAI.

Les subventions de la Ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne «Subvention Commune».

Zone C France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) - hors Anru -

Logements ordinaires - PLAI en 2018

6.9 Plan F PLAI LOyyyyyyyy

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Bilan 2018 des logements aidés

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) - hors Anru - Logements ordinaires - PLUS

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.10

Subvention Etat principale 401 1 431 430 353 131 151

Surcharge foncière 338 3 144 138 9

Prime spécifique IDF 348 2 590 428 5 7

Programme d'investissement d'avenir 0 2

Total subventions État 1 087 0,7% 7 166 4,6% 997 0,6% 367 0,3% 139 0,1% 153 0,1%

Subvention Commune 1 603 10 038 1 105 475 662 643

Subvention EPCI 2 414 413 2 081 3 949 2 056 1 117

Subvention Département 938 625 656 560 841 2 669

Subvention Région 653 995 1 407 394 284 413

Total subventions collectivités 5 608 3,9% 12 072 7,7% 5 249 3,3% 5 377 3,7% 3 842 2,9% 4 842 3,7%

Subventions PEEC (Action logement) 26 50 14 28 67

Subventions autres 941 3 424 643 575 519 849

Total subventions 7 663 5,3% 22 743 14,6% 6 977 4,4% 6 366 4,4% 4 558 3,4% 5 984 4,5%

Prêts CDC 101 661 102 850 109 536 100 912 97 421 96 622

Prêts PEEC 6 204 9 522 12 012 5 790 2 510 1 287

Autres prêts 4 443 3 063 5 513 4 696 3 632 4 321

Total prêts 112 309 77,4% 115 435 73,9% 127 061 80,1% 111 398 76,8% 103 563 77,0% 102 229 77,4%

Fonds propres 25 140 17,3% 17 958 11,5% 24 631 15,5% 27 311 18,8% 26 347 19,6% 23 855 18,1%

Total par logement 145 115 156 136 158 669 145 075 134 485 132 068

Nb de logements financés 46 725 4 537 10 178 15 864 9 654 6 492

L'analyse n'intègre pas les PLUS-CD.

La ligne «Prêts CDC» ne concerne que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLUS.

Les subventions de la Ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne «Subvention Commune».

Zone C France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2

6.10 Plan F PLUS LOttttttt

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Bilan 2018 des logements aidés

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) - hors Anru - Logements ordinaires - PLS

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.11

Subvention État principale

Surcharge foncière 283 1 180

Prime spécifique IDF

Programme d'investissement d'avenir

Total subventions État 283 0,2% 1 180 0,9%

Subvention Commune 1 267 4 701 306 52 72 413

Subvention EPCI 168 172 141 145 257 260

Subvention Département 204 259 195 129 147 595

Subvention Région 350 392 674 48 40 462

Total collectivités 1 990 1,4% 5 524 4,1% 1 316 0,9% 373 0,3% 516 0,4% 1 731 1,3%

Subventions PEEC (Action logement) 23 22 15 123

Subventions autres 1 040 3 025 453 155 226 2 226

Total subventions 3 336 2,4% 9 751 7,2% 1 763 1,2% 537 0,4% 864 0,6% 3 957 2,9%

Prêt PLS 91 953 90 553 96 347 86 907 94 828 91 788

Prêts PEEC 4 024 4 785 6 549 2 336 712 612

Autres prêts 17 642 10 284 18 350 22 310 18 869 19 822

Total prêts 113 619 80,9% 105 623 78,1% 121 246 80,9% 111 553 82,5% 114 410 82,9% 112 223 81,6%

Fonds propres 23 434 16,7% 19 821 14,7% 26 912 17,9% 23 152 17,1% 22 708 16,5% 21 272 15,5%

Total par logement 140 410 135 280 149 926 135 248 137 982 137 452

Nb de logements financés 17 105 4 103 5 530 4 764 1 950 758

Les prêts de la CDC pour les PLS sont comptabilisés dans la ligne «Prêts PLS».

Les subventions de la Ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne «Subvention Commune»

Zone C France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2

6.11 Plan F PLS LO

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Bilan 2018 des logements aidés

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.12

Subvention État principale

Surcharge foncière

Prime spécifique IDF

Programme d'investissement d'avenir

Total subventions État

Subvention Commune 465 1 909 196

Subvention EPCI 414 521 179 239 601

Subvention Département 7 668 11 233 1 819 10 076 6 196 8 900

Subvention Région 382 8 421 96 669

Total subventions collectivités 8 929 7,0% 19 654 8,1% 2 340 1,7% 12 261 9,7% 6 435 5,0% 10 365 8,4%

Subventions PEEC (Action logement)

Subventions autres 7 891 1 754 4 176 10 134 3 878 10 257

Total subventions 16 820 13,2% 21 408 8,8% 6 517 4,8% 22 395 17,8% 10 312 8,0% 20 623 16,8%

Prêts PLS 74 877 123 951 94 765 70 863 73 889 70 888

Prêts PEEC

Autres prêts 28 004 56 298 26 117 24 566 38 612 23 521

Total prêts 102 881 80,6% 180 249 73,9% 120 881 88,2% 95 429 75,8% 112 501 87,5% 94 409 76,7%

Fonds propres 7 962 6,2% 42 359 17,4% 9 714 7,1% 8 102 6,4% 5 729 4,5% 7 978 6,5%

Total par logement 127 663 244 017 137 112 125 925 128 541 123 010

Nb de logements financés 6 417 57 750 1 279 1 565 2 766

Cette analyse porte aussi bien sur les logements neufs que sur ceux en acquisition

Zone C France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement)

Logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées en PLS

6.12 Plan F Foyers PAPH

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Bilan 2018 des logements aidés

Plan de financement moyen des opérations financées (en €/logement) - Structures collectives - PLAI

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.13

Subvention État principale 9 128 16 609 8 295 8 523 7 364 6 467

Surcharge foncière 671 5 744 87 103

Prime spécifique IDF 2 406 10 037 2 672

Programme d'investissement d'avenir

PLAI adapté 557 472 226 542 1 102 3 065

Total subventions État 12 762 16,7% 32 863 27,5% 11 193 15,6% 9 152 13,3% 8 568 12,8% 9 532 11,9%

Subvention Commune 3 076 22 423 941 94 792 930

Subvention EPCI 2 425 1 823 4 495 2 241 1 873

Subvention Département 847 1 008 594 882 1 170 2 174

Subvention Région 1 960 2 748 1 842 1 530 2 717 2 844

Total subventions collectivités 8 308 10,9% 26 179 21,9% 5 200 7,2% 7 000 10,2% 6 920 10,4% 7 821 9,7%

Subventions PEEC (Action logement)

Subventions autres 898 653 348 635 2 763 5 484

Total subventions 21 969 28,8% 59 222 49,8% 16 515 23,1% 16 245 23,8% 17 149 26,1% 19 772 25,6%

Prêts CDC 36 495 41 550 31 159 39 805 42 362 48 911

Prêts PEEC 7 667 5 485 11 547 4 023 2 215 3 313

Autres prêts 2 679 1 250 3 991 1 728 197 1 797

Total prêts 46 841 61,3% 48 285 40,4% 46 696 65,0% 45 556 66,3% 44 775 67,0% 54 022 67,3%

Fonds propres 7 570 9,9% 11 426 9,6% 8 373 11,7% 6 350 9,2% 3 788 5,7% 3 368 4,2%

Total par logement 76 380 119 405 71 811 68 694 66 814 80 227

Nb de logements financés 7 691 856 3 709 2 236 456 434

Cette analyse porte aussi bien sur les logements neufs que sur ceux en acquisition

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

France Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

6.13 Plan F RS PLAI

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Bilan 2018 des logements aidés

Aides moyennes publiques en faveur du logement social

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.14

Pour plus d'informations : consultez la fiche sur le site du Financement du logement social.

Collectivités territoriales et partenaires sociaux

Subventions Etat et Aides de circuit: ces dernières se

déterminent par estimation d'un équivalent-subvention qui est

calculé par rapport à un taux comparatif égal au taux moyen de

l'Euribor sur 12 mois des 10 dernières années auquel est ajouté

un facteur de majoration d'1,5 points (lié à la durée des prêts et

aux risques de l'emprunt).

Compensation de l’État au titre de la TFPB: exonération de

la TFPB ayant un impact sur la fiscalité des collectivités

locales et qui est partiellement compensée par l'Etat au

bénéfice de ses dernières.

Aides + Prêts PEEC: subvention des collectivités et aides de circuit

des partenaires sociaux (Action Logement).

851 461 613 € 1 375 374 € 364 423 962 €

Exonération de TFPB de la part de collectivités et aides indirectes

sur la réduction de TVA : accordés au maître d’ouvrage (par les

collectivités locales pour ce qui est de la TFPB ou par l’Etat pour

l'application d'un taux réduit de TVA).

18 272 826 €

Aides indirectes

Cout TTC marché= cout HT*1.1 (TVA= 10%) au 1er janvier 2018 ;

Cout TTC véritable = cout HT*1.20 (TVA= 20%)

(TVA gagné = cout HT (0.2- 0.1))

391 670 590 €

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

PLAI

État

Aides directes

6.14 Aides moy. PLAI

Page 57: Bilan 2018 des logements aidés - Financement du logement ... · 2.2 Répartition des LLS par zone et par produit ... Les plans de financement moyens des opérations (6) Les PSLA

Bilan 2018 des logements aidés

Aides moyennes publiques en faveur du logement social

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.15

Pour plus d'informations : consultez la fiche sur le site du Financement du logement social.

Collectivités territoriales et partenaires sociaux

Subventions Etat et Aides de circuit: ces dernières se

déterminent par estimation d'un équivalent-subvention qui est

calculé par rapport à un taux comparatif égal au taux moyen de

l'Euribor sur 12 mois des 10 dernières années auquel est ajouté

un facteur de majoration d'1,5 points (lié à la durée des prêts et

aux risques de l'emprunt).

Compensation de l’État au titre de la TFPB: exonération de

la TFPB ayant un impact sur la fiscalité des collectivités

locales et qui est partiellement compensée par l'Etat au

bénéfice de ses dernières.

Aides + Prêts PEEC: subvention des collectivités et aides de circuit

des partenaires sociaux (Action Logement).

275 125 331 € 2 048 592 € 350 316 476 €

Exonération de TFPB de la part de collectivités et aides indirectes

sur la réduction de TVA : accordés au maître d’ouvrage (par les

collectivités locales pour ce qui est de la TFPB ou par l’Etat pour

l'application d'un taux réduit de TVA).

21 217 008 €

Aides indirectes

Cout TTC marché= cout HT*1.1 (TVA= 10%) au 1er janvier 2018 ;

Cout TTC véritable = cout HT*1.20 (TVA= 20%)

(TVA gagné = cout HT (0.2- 0.1))

636 612 877 €

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

PLUS

État

Aides directes

6.15 Aides moy. PLUS

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Bilan 2018 des logements aidés

Aides moyennes publiques en faveur du logement social

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/06.16

Pour plus d'informations : consultez la fiche sur le site du Financement du logement social.

Collectivités territoriales et partenaires sociaux

Subventions Etat et Aides de circuit: ces dernières se

déterminent par estimation d'un équivalent-subvention qui est

calculé par rapport à un taux comparatif égal au taux moyen de

l'Euribor sur 12 mois des 10 dernières années auquel est ajouté

un facteur de majoration d'1,5 points (lié à la durée des prêts et

aux risques de l'emprunt).

Compensation de l’État au titre de la TFPB: exonération de

la TFPB ayant un impact sur la fiscalité des collectivités

locales et qui est partiellement compensée par l'Etat au

bénéfice de ses dernières.

Aides + Prêts PEEC: subvention des collectivités et aides de circuit

des partenaires sociaux (Action Logement).

4 840 872 € 1 137 738 € 176 998 036 €

Exonération de TFPB de la part de collectivités et aides indirectes

sur la réduction de TVA : accordés au maître d’ouvrage (par les

collectivités locales pour ce qui est de la TFPB ou par l’Etat pour

l'application d'un taux réduit de TVA).

15 115 662 €

Aides indirectes

Cout TTC marché= cout HT*1.1 (TVA= 10%) au 1er janvier 2018 ;

Cout TTC véritable = cout HT*1.20 (TVA= 20%)

(TVA gagné = cout HT (0.2- 0.1))

317 840 303 €

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

PLS

État

Aides directes

6.16 Aides moy. PLS

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Bilan 2018 des logements aidés

Répartition territoriale des logements PSLA financés

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/07.01

Région Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total

Ile-de-France 153 551 11 715

Grand Est 224 279 36 539

Nouvelle-Aquitaine 493 105 14 612

Auvergne-Rhône-Alpes 129 377 499 343 1 348

Bourgogne-Franche-Comté 66 52 14 132

Bretagne 215 227 182 624

Centre-Val de Loire 80 14 94

Occitanie 20 550 47 219 836

Hauts-de-France 170 383 381 42 976

Normandie 252 129 54 435

Pays de la Loire 667 339 147 1 153

Provence-Alpes-Côte d'Azur 120 40 32 9 201

Total 153 990 3 358 2 090 1 074 7 665

Pourcentage par zone 2% 13% 44% 27% 14%

Pourcentage cumulé 15% 13% 59% 86% 100%

7.1 PSLA par région

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements financés en PSLA depuis 2009 : répartition par zone ABC

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/07.02

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total logts % par zone

Zone Abis 2,0% 0,7% 0,5% 1,3% 1,5% 1,7% 1,6% 2,0% 796 1,32%

Zone A 17,1% 21,1% 17,5% 12,5% 9,9% 15,0% 14,7% 14,4% 11,2% 12,9% 8 485 14,02%

Zone B1 33,3% 33,0% 42,6% 45,2% 47,7% 46,7% 45,1% 52,3% 50,2% 43,8% 27 602 45,61%

Zone B2 28,5% 25,3% 23,4% 24,3% 26,2% 23,3% 23,1% 20,6% 23,4% 27,3% 14 637 24,18%

Zone C 21,1% 20,7% 14,6% 17,3% 15,7% 13,7% 15,6% 11,0% 13,5% 14,0% 9 004 14,88%

Nb de logements financés 2 187 2 871 6 561 5 517 6 642 6 923 7 712 7 267 7 179 7 665 60 524

Dont financés par organismes de

logement social et SEM 1 863 2 379 4 782 4 262 5 534 5 602 5 876 5 610 5 719 6 087 47 714 78,8%

Dont financés par autres

opérateurs 324 492 1 779 1 255 1 108 1 321 1 836 1 657 1 460 1 578 12 810 21,2%

7.2 PSLA par zone

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Bilan 2018 des logements aidés

Logements financés en PSLA depuis 2009 : répartition par région et par zone ABC

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/07.03

Région Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Part de la

région

Part en zones A,

A bis et B1

Ile-de-France 796 5 254 138 43 6 231 10,4% 99,3%

Grand Est 1 143 634 174 1 951 3,3% 58,6%

Nouvelle-Aquitaine 3 877 717 278 4 872 8,1% 79,6%

Auvergne-Rhône-Alpes 761 3 316 3 366 2 823 10 266 17,1% 39,7%

Bourgogne-Franche-Comté 285 382 331 998 1,7% 28,6%

Bretagne 3 364 2 810 1 268 7 442 12,4% 45,2%

Centre-Val de Loire 1 031 174 209 1 414 2,4% 72,9%

Occitanie 801 6 770 1 051 1 477 10 099 16,9% 75,0%

Hauts-de-France 757 1 874 2 188 306 5 125 8,6% 51,3%

Normandie 1 488 991 604 3 083 5,1% 48,3%

Pays de la Loire 4 102 1 996 913 7 011 11,7% 58,5%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 882 142 181 148 1 353 2,3% 75,7%

Corse 30 30 0,1% 100,0%

Total 796 8485 27530 14533 8531 59875 100% 61,5%

7.3 PSLA zone région

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Bilan 2018 des logements aidés

Répartition territoriale des opérations de PSLA depuis 2009

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/07.04

Région En agglo hors agglo En agglo hors agglo En agglo hors agglo En agglo hors agglo En agglo hors agglo

Ile-de-France 796 5 254 130 8 34 9 6 231 0,3%

Grand Est 1 098 45 575 59 113 61 1 951 8,5%

Nouvelle-Aquitaine 3 869 8 676 41 152 126 4 872 3,6%

Auvergne-Rhône-Alpes 675 86 3 275 41 3 203 163 1 724 1 099 10 266 13,5%

Bourgogne-Franche-Comté 285 360 22 220 111 998 13,3%

Bretagne 3 364 2 576 234 1 017 251 7 442 6,5%

Centre-Val de Loire 1 031 161 13 140 69 1 414 5,8%

Occitanie 801 6 770 1 047 4 819 658 10 099 6,6%

Hauts-de-France 757 1 874 2 020 168 190 116 5 125 5,5%

Normandie 1 488 794 197 245 359 3 083 18,0%

Pays de la Loire 4 092 10 1 908 88 656 257 7 011 5,1%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 882 142 172 9 112 36 1 353 3,3%

Corse 30 30 0,0%

Total 796 0 8 399 86 27 418 112 13 526 1 007 5 388 3 143 59 875 4 348

0,0% 1,0% 0,4% 6,9% 36,8% 6,8%

Répartition par zone :

du total des PSLA 1,3% 14,2% 46,0% 24,3% 14,2%

des PSLA hors agglo 0,0% 2,0% 2,6% 23,2% 72,3%

Agglo= unité urbaine au sens de l'INSEE

Total PSLA Dont % hors

agglo

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

7.4 PSLA Agglo

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Bilan 2018 des logements aidés

PSLA financés depuis 2009

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/07.05

Région Nb logts Part dans le total

national

Occitanie 10 099 16,9%

Auvergne-Rhône-Alpes 10 266 17,1%

Ile-de-France 6 231 10,4%

Bretagne 7 442 12,4%

Nouvelle-Aquitaine 4 872 8,1%

Normandie 3 083 5,1%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 353 2,3%

Centre-Val de Loire 1 414 2,4%

Hauts-de-France 5 125 8,6%

Bourgogne-Franche-Comté 998 1,7%

Grand Est 1 951 3,3%

Corse 30 0,1%

Pays de la Loire 7 011 11,7%

Total 59 875

Typologie Nb logts %

membre d'un pôle urbain 43 941 79,8%

couronne périurbaine 11 134 14,4%

Autres communes 4 791 5,8%

7.5 PSLA depuis 2009

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Bilan 2018 des logements aidés

Coût des logements ordinaires neufs (PLAI, PLUS, PLS), en euros HT/m² de SU

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/08.01

Région Nb logts SU/logt

(m2) Coût total

dont coût

bâtiment

dont charge

foncière

dont prestations

intellectuelles Nb logts

SU/logt

(m2) Coût total

% logts en

VEFA

Ile-de-France 6 888 56 3 262 1 855 1 080 327 12 263 56 3 584 64,03%

Grand Est 2 795 65 2 181 1 511 457 213 1 818 67 2 096 39,41%

Nouvelle-Aquitaine 3 893 64 2 241 1 499 511 231 4 082 66 2 249 51,18%

Auvergne-Rhône-Alpes 4 442 67 2 408 1 607 531 270 5 766 66 2 649 56,49%

Bourgogne-Franche-Comté 759 68 2 238 1 603 381 254 495 65 2 021 39,47%

Bretagne 3 568 63 2 154 1 597 315 242 969 67 1 711 21,36%

Centre-Val de Loire 1 096 70 2 140 1 473 453 213 787 66 2 068 41,80%

Occitanie 3 700 64 2 262 1 509 524 228 4 364 67 2 076 54,12%

Hauts-de-France 4 561 67 2 265 1 538 499 228 2 837 65 2 195 38,35%

Normandie 1 555 69 2 246 1 522 489 235 973 67 2 244 38,49%

Pays de la Loire 2 900 65 2 129 1 533 373 224 2 463 61 1 928 45,93%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 428 66 2 221 1 408 544 270 5 779 64 2 219 70,42%

Corse 97 67 2 016 1 562 200 253 218 70 2 087 69,21%

Moyenne (hors IDF) 31 794 66 2 240 1 532 470 238 30 551 65,52 2 229 49,00%

France 38 682 64 2 400 1 582 565 252 42 814 62,66 2 573 52,54%

La décomposition du coût en 3 postes est celle de l'arrêté du 17 octobre 2011.

Cette analyse ne prend pas en compte les opérations en usufruit ni les opérations de l'Anru, ni les opérations en acquisition amélioration, ni les structures collectives.

Hors VEFA VEFA

8.1 Coût LO neufs

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Bilan 2018 des logements aidés

Mode de chauffage principal des opérations financées (LLS et PSLA)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/08.02

Région Gaz Electricité Chauffage urbain Bois Autres Nbre de lgts

financés

Ile-de-France 67,3% 21,4% 7,9% 0,2% 3,1% 29 790

Grand Est 78,6% 4,5% 9,6% 1,2% 6,0% 6 469

Nouvelle-Aquitaine 65,8% 15,7% 4,8% 2,0% 11,7% 10 457

Auvergne-Rhône-Alpes 81,0% 9,0% 4,1% 2,9% 2,9% 15 128

Bourgogne-Franche-Comté 60,0% 17,9% 16,1% 1,6% 4,4% 2 390

Bretagne 65,1% 16,6% 9,9% 0,8% 7,5% 6 183

Centre-Val de Loire 84,8% 8,5% 2,6% 0,0% 4,1% 2 782

Occitanie 49,4% 31,8% 8,6% 0,4% 9,8% 11 088

Hauts-de-France 88,8% 6,3% 3,2% 0,4% 1,3% 9 359

Normandie 77,0% 10,4% 6,9% 0,0% 5,7% 3 743

Pays de la Loire 69,1% 15,6% 10,6% 1,6% 3,2% 7 675

Provence-Alpes-Côte d'Azur 39,1% 55,7% 1,2% 0,0% 4,0% 10 868

Corse 71,1% 23,1% 0,0% 0,0% 5,8% 519

Moyenne nationale 67,6% 20,0% 6,5% 1,0% 5,0% 100%

Nombre de logements concernés 78679 23245 7614 1109 5804 116451

La rubrique « Autres » comprend les modes de chauffage suivants : butane / propane, fuel, géothermie, solaire, pompe à chaleur et autres modes de

chauffage.

N.B. : le mode de chauffage « Chauffage urbain » est vraisemblablement sous-renseigné, par confusion avec le mode de chauffage « gaz », lors de

l’instruction de certains dossiers.

8.2 Chauffage

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Bilan 2018 des logements aidés

Répartition des logements financés par typologie : logements ordinaires, PLAI, PLUS, PLS

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Nb total de logts

ordinaires

Nb logts par

typologiePart du total

SU moyenne en

m2 / logt

Nb logts par

typologiePart du total

SU moyenne

en m2 / logt

Nb logts par

typologiePart du total

SU moyenne en

m2 / logt

Type 1 14 190 13,5% 27,6 11 541 11,9% 23,2 10 708 11,5% 29,0

Type 2 31 079 29,5% 49,3 30 797 31,9% 49,3 28 606 30,7% 49,4

Type 3 38 511 36,5% 68,9 34 727 35,9% 68,9 34 813 37,3% 68,5

Type 4 18 946 18,0% 85,4 17 125 17,7% 85,9 16 678 17,9% 86,1

Type 5 + 2 658 2,5% 101,6 2 489 2,6% 102,9 2 355 2,5% 102,8

Total 105 384 61,3 96 679 61,1 93 160 67,2

SU moyenne par logement (en m2)

Part des logements ordinaires sur le total LLSToutes zones Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C

2016 2017 2018 2016 61,4 58,7 48,1 63,6 67,5 70,0

Part des logts

ordinaires85,8% 85,5% 85,8% 2017 61,1 57,5 50,2 62,3 66,5 70,3

TOTAL LLS 106 303 113 041 108 612 2018 62,1 60,6 49,2 56,8 60,0 58,4

2016 2017

105 384 96 769

2018

93 160

8.3 Typologie

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Bilan 2018 des logements aidés

Les maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) financées par catégorie

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/09.01

Type de MOUS Part dans le total des

MOUS

Subvention

État

Autres

subventions

Taux moyen de

subvention

problèmes identifiés (type 1) 7,40% 378 724 386 450 88,0%

Non renseigné 4,4% 223 000 60 000 54,4%

dispositif hébergement d'urgence (type7) 42,0% 1 168 558 3 794 642 99,9%

Mobilisation de LLTS (type 3) 3,1% 94 300 237 628 90,1%

campements et squats (type 8) 2,6% 107 500 160 196 87,3%

Production de LLTS (type 2) 2,4% 140 000 143 920 100%

Aide au maintien (type 4) 14,9% 805 973 400 748 68,5%

situations exceptionnelles (type 6) 12,7% 1 500 000 100%

AMO (type 5) 10,5% 369 840 572 304 76,1%

4 787 894 5 755 888

Part des subventions sur le montant de financement de la décision principale : 89,3% 40,5% 48,7%

Les maîtrises d'œuvre urbaines et sociales : typologieDepuis 2011, lors de l'instruction d'un dossier de MOUS, les services sont invités à le classer d'après la typologie suivante:

Type 1 : réponse à des problèmes de logement rencontrés par un ou des groupes de personnes identifiées

Type 2 : production de logements très sociaux sans connaître les personnes qui en bénéficient

Type 3 : mobilisation de logements à destination très sociale (AIVS, bureau d'aide ou d'accès au logement...)

Type 4 : aide au maintien dans le logement (amélioration du logement, prévention des expulsions, diagnostic social FTM...)

Type 5 : assistance à maîtrise d'ouvrage (animation du PDALPD, observation de la demande locative sociale...)

Type 6 : situations exceptionnelles (catastrophes naturelles ou industrielles...)

Type 7 : dispositifs d'hébergement d'urgence en Île-de-France

Type 8 : campements et MOUS (circulaire interministérielle du 26 août 2012 - NOR INTK1233053C)

Le financement des MOUS est régi par la circulaire n° 95-63 du 2 août 1995 relative aux maîtrises d'œuvre urbaines et sociales pour l'accès au

logement des personnes défavorisées.

Seuls 2 cas particuliers (types 6 et 7 de la nomenclature ci-dessus) sont prévus par le décret n° 2000-967 du 3 oct 2000 (art. 1) par dérogation aux

dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État.

9.1 MOUS

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Bilan 2018 des logements aidés

Parc privé : interventions de l'Anah

Source : Infocentre Anah

Objectifs Financés Objectifs Financés Financés

Ile-de-France 8 316 864 36 744 438 42 457 430 2 065 214 89 583 946 6 005 4 674 345 176 11 732

Grand Est 6 296 264 5 476 129 51 976 590 11 192 158 74 941 141 7 880 7 102 600 557 1 454

Nouvelle Aquitaine 7 755 058 3 075 647 47 770 833 10 499 819 69 101 357 8 560 7 123 590 459 245

Auvergne-Rhône-Alpes 7 887 500 5 423 077 58 546 836 10 440 114 82 297 527 9 150 8 720 630 510 3 323

Bourgogne-Franche-Comté 2 059 163 117 421 35 042 281 3 937 467 41 156 332 4 325 4 540 256 210 16

Bretagne 3 682 062 3 214 514 35 320 997 3 895 341 46 112 914 5 365 5 160 330 185 304

Centre-Val de Loire 1 934 779 3 004 625 20 763 259 1 470 791 27 173 454 3 550 3 278 100 84 552

Occitanie 6 526 366 2 670 137 56 630 975 10 477 545 76 305 023 8 015 7 975 675 566 616

Hauts-de-France 6 482 598 1 895 235 44 724 210 9 060 493 62 162 536 7 920 6 170 600 348 234

Normandie 1 694 474 667 065 24 342 824 3 727 029 30 431 392 4 080 3 612 214 195 1 293

Pays de la Loire 3 418 571 599 612 38 536 542 5 019 620 47 574 345 5 965 5 786 190 245 364

PACA 3 622 429 2 055 183 17 085 475 8 148 178 30 911 265 2 765 2 267 350 321 874

Corse 400 729 1 145 041 2 956 632 850 478 5 352 880 420 326 38 42 67

Total 60 076 857 66 088 124 476 154 884 80 784 247 683 104 112 74 000 66 733 4 918 3 898 21 074

Nombre de

logements

aides aux

copropriétés

Nombre de logements

Propriétaires bailleurs

(PB) Total AE

PO PB

Région Ingénierie Aides aux syndicats

de copropriété

Propriétaires occupants

(PO)

Montant des subventions engagées

10. ANAH

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Ile-de-FranceSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

75 CG075 CD Paris 1 739 2 238 2 404 6 381

77 77288 CA Melun Val de Seine 68 108 45 221

77 DD077 DDT Seine et Marne 1 005 1 376 1 067 3 448

78 DD078 DDT Yvelines 1 589 1 239 823 3 651

91 DD091 DDT Essonne 858 1 221 792 2 871

92 DD092 UTHL92 749 1 523 1 162 3 434

93 DD093 UTHL93 815 952 1 161 2 928

94 DD094 UTHL94 928 1 190 1 013 3 131

95 95127 CA de Cergy-Pontoise 92 151 72 315

95 DD095 DDT Val d'Oise 1 067 688 920 2 675

8 910 10 686 9 459 29 055

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

27 058 Total PLUS-PLAI 19 596 Objectif atteint à 72,42%

Objectif total

LLS38 492

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11. LLS IDF

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Grand EstSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

8 DD008 DDT Ardennes 49 110 159

10 DD010 DDT Aube 136 214 166 516

51 51108 Châlons en Champagne Agglo 15 44 45 104

51 51454 CA de Reims 64 119 157 340

51 DD051 DDT Marne 32 50 57 139

52 DD052 DDT Haute Marne 15 32 105 152

54 54115 CC du Bassin de Pompey 5 11 16

54 54395 Métropole du Grand Nancy 86 180 26 292

54 CG054 CD Meurthe et Moselle 111 180 291

54 DD054 DDT Meurthe et Moselle 3 3

55 CG055 CD Meuse 141 141

57 DD057 DDT Moselle 426 625 204 1 255

67 67482 Eurométropole de Strasbourg 558 596 218 1 372

67 CG067 CD Bas Rhin 93 258 88 439

68 68224 CA Mulhouse Alsace Agglomération 167 208 23 398

68 DD068 DDT Haut Rhin 90 96 76 262

88 DD088 DDT Vosges 22 44 66

1 869 2 770 1 306 5 945

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

4 907 Total PLUS-PLAI 4 639 Objectif atteint à 94,5%

Objectif total

LLS6 410

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.2 LLS Grand-Est

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Nouvelle Aquitaine

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

16 DD016 DDT Charente 53 106 35 194

17 DD017 DDTM Charente Maritime 299 548 123 970

19 DD019 DDT Corrèze 52 86 5 143

23 DD023 DDT Creuse 3 3 6

24 CG024 CD Dordogne 94 161 73 328

33 33063 Bordeaux Métropole 1 006 1 544 675 3 225

33 CG033 CD de la Gironde 665 1 179 128 1 972

40 DD040 DDTM Landes 194 423 58 675

47 DD047 DDT Lot et Garonne 94 170 17 281

64 64102 CA du Pays Basque 196 367 276 839

64 64445 CA de Pau - Pyrénées 43 109 140 292

64 CG064 CD Pyrénées Atlantiques 35 91 106 232

79 DD079 DDT Deux Sèvres 78 108 186

86 86194 CA du Grand Poitiers 37 55 24 116

86 DD086 DDT Vienne 12 27 64 103

87 DD087 DDT Haute Vienne 78 116 66 260

2 939 5 093 1 790 9 822

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

9 675 Total PLUS-PLAI 8 032 Objectif atteint à 83,02%

Objectif total

LLS12 311

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.3 LLS Nouvelle-Aquitaine

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Auvergne-Rhône-AlpesSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

01 CG001 CD Ain 363 451 598 1 412

03 CG003 CD Allier 67 85 40 192

07 DD007 DDT Ardèche 79 175 9 263

15 DD015 DDT Cantal 127 43 83 253

26 DD026 DDT Drôme 182 335 91 608

38 38185 CA Grenoble Alpes Métropole 295 546 253 1 094

38 38563 CA du Pays Voironnais 75 114 56 245

38 DD038 DDT Isère 213 341 231 785

42 DD042 DDT Loire 209 220 51 480

43 DD043 DDT Haute Loire 49 115 164

63 63113 Clermont Auvergne Métropole 281 410 118 809

63 DD063 DDT Puy de Dôme 82 144 57 283

69 69123 Métropole de LYON 913 1 125 1 006 3 044

69 DD069 DDT Rhône 226 512 451 1 189

73 73065 CA Chambéry Métropole 89 164 137 390

73 DD073 DDT Savoie 82 145 162 389

74 74012 CA Annemasse- les Voirons-Agglomération 174 210 31 415

74 DD074 DDT Haute Savoie 521 851 432 1 804

3 978 5 920 3 921 13 819

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

12 551 Total PLUS-PLAI 9 898 Objectif atteint à 78,9%

Objectif total

LLS16 851

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France:146 086 LLS)

Territoire

Total

11.4 LLS Auvergne-Rhône-Alpes

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Bourgogne Franche-ComtéSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

21 21231 Dijon Métropole 413 325 42 780

21 CG021 CD Côte d'Or 1 1 14 16

25 25056 CA du Grand Besançon 54 112 11 177

25 25388 CA du Pays de Montbéliard 30 73 19 122

25 CG025 CD Doubs 13 38 33 84

39 39198 CA du Grand Dole 4 12 40 56

39 CG039 CD Jura 11 27 7 45

70 CG070 CD Haute Saône 11 74 19 104

71 71076 CA le Grand Chalon 4 11 26 41

71 DD071 DDT Saône et Loire 63 71 386 520

89 DD089 DDT Yonne 52 113 113 278

90 90010 CA Belfortaine 7 10 17

663 867 710 2 240

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

1 896 Total PLUS-PLAI 1 530 Objectif atteint à 80,7%

Objectif total

LLS2 696

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.5 LLS Bourgogne-Franche-Comté

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région BretagneSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

22 22050 CC de Dinan 13 29 42

22 22113 Lannion-Trégor Agglomération 20 42 52 114

22 22136 CC Cideral 4 4 8

22 22278 CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor 57 126 17 200

22 DD022 DDTM Côtes d'Armor 42 106 2 150

29 29019 Brest Métropole 73 117 187 377

29 29151 CA Morlaix Communauté 31 17 48

29 29232 CA Quimper Communauté 91 253 344

29 CG029 CD Finistère 170 304 2 476

35 35238 Rennes Métropole 496 541 539 1 576

35 35288 CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération 51 109 115 275

35 35360 CA Vitré communauté 48 59 9 116

35 CG035 CD Ille et Vilaine 178 378 28 584

56 56121 CA du Pays de Lorient 145 161 197 503

56 56260 CA du Pays de Vannes Agglomération 102 230 17 349

56 DD056 DDTM Morbihan 101 171 143 415

1 622 2 647 1 308 5 577

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

4 672 Total PLUS-PLAI 4 269 Objectif atteint à 91,4%

Objectif total

LLS6 404

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.6 LLS Bretagne

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Centre-Val de LoireSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

18 18033 CA Bourges Plus 9 25 2 36

18 DD018 DDT Cher 9 21 76 106

28 DD028 DDT Eure et Loir 90 202 219 511

36 DD036 DDT Indre 59 85 20 164

37 37261 Tours Métropole Val de Loire 111 155 198 464

37 CG037 CD Indre et Loire 108 215 145 468

41 DD041 DDT Loir et Cher 42 100 83 225

45 45234 Orléans Métropole 176 144 66 386

45 CG045 CD Loiret 71 153 104 328

675 1 100 913 2 688

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

2 044 Total PLUS-PLAI 1 775 Objectif atteint à 86,8%

Objectif total

LLS2 671

Il s'agit d'objectifs initiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.7 LLS Centre-Val de Loire

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région OccitanieSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

09 DD009 DDT Ariège 5 11 12 28

11 DD011 DDTM Aude 123 198 130 451

12 12202 CA Rodez Agglomération 35 82 29 146

12 DD012 DDT Aveyron 34 65 140 239

30 30007 CA d'Alès agglomération 60 122 14 196

30 30189 CA de Nîmes Métropole 112 208 38 358

30 DD030 DDTM Gard 130 226 103 459

31 31395 CA du Muretain 63 147 22 232

31 31446 CA du Sicoval 37 77 55 169

31 31555 Toulouse Métropole 832 1 483 633 2 948

31 CG031 CD Haute Garonne 117 261 18 396

32 DD032 DDT Gers 28 82 13 123

34 34003 CA Hérault-Méditerranée 97 201 298

34 34032 CA de Béziers-Méditerranée 235 214 150 599

34 34108 CA Bassin de Thau 111 169 26 306

34 34172 Montpellier Méditerranée Métropole 613 671 423 1 707

34 CG034 CD Hérault 56 122 45 223

46 CG046 CD Lot 32 60 92

48 DD048 DDT Lozère 5 6 5 16

65 DD065 DDT Hautes Pyrénées 23 37 99 159

66 66136 CU Perpignan Méditerranée Métropole 99 143 41 283

66 DD066 DDTM Pyrénées Orientales 115 196 6 317

81 DD081 DDT Tarn 32 52 18 102

82 82121 CA Grand Montauban 70 133 27 230

82 CG082 CD Tarn et Garonne 42 100 17 159

3 106 5 066 2 064 10 236

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

12 290 Total PLUS-PLAI 8 172Objectif

atteint à66,5%

Objectif total

LLS15 637

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France: 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.8 LLS Occitanie

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Hauts-de-FranceSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

02 02691 CA de Saint Quentin 60 20 36 116

02 02722 CA du Soissonnais 25 60 46 131

02 DD002 DDT Aisne 100 189 48 337

59 59178 CA du Douaisis [c.A.D.] 82 110 18 210

59 59183 CU de Dunkerque 72 149 56 277

59 59350 Métropole Européenne de Lille 709 1 301 689 2 699

59 59392 CA Maubeuge Val de la Sambre 64 117 88 269

59 59606 CA Valenciennes Métropole 27 59 28 114

59 59632 CA de la Porte du Hainaut 27 64 20 111

59 DD059 DDTM Nord 186 409 50 645

60 60057 CA du Beauvaisis 16 49 27 92

60 60159 CA de la Région de Compiègne 32 52 42 126

60 DD060 DDT Oise 110 257 285 652

62 62041 CU d'Arras 121 257 44 422

62 62119 CA de Béthune Bruay Noeux et environs 100 252 352

62 62160 CA du Boulonnais 22 59 62 143

62 62498 CA de Lens - Liévin 142 341 35 518

62 DD062 DDTM Pas de Calais 187 445 81 713

80 80021 CA Amiens Métropole 65 110 95 270

80 DD080 DDTM Somme 45 105 18 168

2 192 4 405 1 768 8 365

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

8 522 Total PLUS-PLAI 6 597Objectif

atteint à77,4%

Objectif total

LLS10 772

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.9 LLS Hauts-de-France

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région NormandieSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

14 DD014 DDTM Calvados 448 575 192 1 215

27 27375 CA Seine - Eure 19 56 31 106

27 CG027 CD Eure 61 99 79 239

50 DD050 DDTM Manche 44 68 65 177

61 DD061 DDT Orne 78 76 64 218

76 76114 CA Caux Seine Agglo 4 14 18

76 76217 CA de la Région Dieppoise 23 43 15 81

76 76351 CA Havraise (Co.D.A.H.) 52 153 75 280

76 76540 Métropole Rouen Normandie 106 425 139 670

76 DD076 DDTM Seine Maritime 52 170 56 278

887 1 679 716 3 282

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

3 663 Total PLUS-PLAI 2 566 Objectif atteint à 70,1%

Objectif total

LLS4 907

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.10 LLS Normandie

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Pays de la LoireSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

44 44109 Nantes Métropole 647 1 189 555 2 391

44 44184 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene) 164 267 431

44 DD044 DDTM Loire Atlantique 268 479 212 959

49 49007 CU Angers Loire Métropole 159 263 102 524

49 CG049 CD Maine et Loire 86 178 173 437

53 53130 CA de Laval 30 62 117 209

53 DD053 DDT Mayenne 40 84 124

72 72181 CU le Mans Métropole 37 83 22 142

72 CG072 CD Sarthe 38 58 88 184

85 85191 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 31 99 130

85 CG085 CD Vendée 191 492 77 760

1 691 3 254 1 346 6 291

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

5 654 Total PLUS-PLAI 4 945 Objectif atteint à 87,5%

Objectif total

LLS7 397

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.11 LLS Pays de la Loire

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région Provence-Alpes-Côte d'AzurSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

04 DD004 DDT Alpes de Haute Provence 65 102 6 173

05 DD005 DDT Hautes Alpes 5 61 66

06 06004 CA de Sophia Antipolis 130 238 104 472

06 06088 Métropole Nice Côte d'Azur 949 679 216 1 844

06 DD006 DDTM Alpes Maritimes 219 469 256 944

13 13004 CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 50 53 103

13 13055 Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1 134 1 196 820 3 150

13 DD013 DDTM Bouches du Rhône 21 44 12 77

83 13055 Métropole d'Aix-Marseille-Provence 10 15 7 32

83 83050 CA Dracénoise 178 409 43 630

83 DD083 DDTM Var 793 1 386 182 2 361

84 13055 Métropole d'Aix-Marseille-Provence 8 12 20

84 DD084 DDT Vaucluse 347 442 112 901

3 909 5 106 1 758 10 773

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

15 687 Total PLUS-PLAI 9 015Objectif

atteint à57,5%

Objectif total

LLS20 967

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France: 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.12 LLS PACA

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés en région CorseSource : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé

Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/11

Département PLAI PLUS PLS Total LLS

2A DD02A DDTM Corse du Sud 260 109 369

2B DD02B DDTM Haute Corse 46 74 30 150

306 183 30 519

Objectif notifié

à la région en

PLUS-PLAI

539 Total PLUS-PLAI 489 Objectif atteint à 90,7%

Objectif total

LLS571

Il s'agit d'objectifs intitiaux notifiés aux DREAL (Total France : 146 086 LLS)

Territoire

Total

11.13 LLS Corse

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Bilan 2018 des logements aidés

LLS financés par territoire de programmation (hors ANRU)

Source : Infocentre SISAL 3 - Univers détaillé Requête disponible dans Sisal : SISAL/01_VADEMECUM/02_CATALOGUE_2018/12

Ce tableau est classé par nombre décroissant de LLS financés en 2018. Depuis 2009, certains territoires sont passés en délégation de compétence ou certaines délégations ont été abandonnées.

Code Département Territoire 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

CG075 75 CD Paris 6 381 6 844 7 584 7 493 7 186 7 268 6 097 6 053 8 520 5 691

DD078 78 DDT Yvelines 3 651 2 973 3 993 3 832 3 283 3 192 2 139 2 929 2 677 2 211

DD077 77 DDT Seine et Marne 3 448 3 577 3 880 2 012 1 699 2 560 1 542 1 428 2 415 2 693

DD092 92 UTHL92 3 434 3 194 2 760 1 934 3 213 3 123

33063 33 Bordeaux Métropole 3 225 3 928 3 451 3 117 3 860 3 401 2 970 3 024 2 444 2 352

13055 13 Métropole d'Aix-Marseille-Provence 3 202 4 097 2 383 1 880 1 403 1 637 562 1 164 1 420 1 715

DD094 94 UTHL94 3 131 2 695 4 376 3 050 2 978 3 515 2 768 5 806 6 287 3 534

69123 69 Métropole de Lyon 3 044 3 881 3 824 3 849 3 916 3 577 4 219 3 398 4 218 4 194

31555 31 Toulouse Métropole 2 948 3 900 3 353 2 936 2 714 3 574 1 971 2 317 2 829 2 869

DD093 93 UTHL93 2 928 3 339 4 931 4 478 4 445 3 556 6 264 6 414 5 911 4 407

DD091 91 DDT Essonne 2 871 4 143 3 826 3 978 2 388 3 521 2 611 5 080 3 718 3 880

59350 59 Métropole Européenne de Lille 2 699 2 701 1 887 2 691 2 520 2 548 2 396 2 449 2 413 2 308

DD095 95 DDT Val d'Oise 2 675 2 833 3 373 2 318 1 406 2 693 1 122 3 632 2 933 1 442

44109 44 Nantes Métropole 2 391 2 127 2 473 1 972 2 557 2 105 2 101 1 843 2 204 2 163

DD083 83 DDTM Var 2 361 1 231 2 118 1 702 1 520 1 671 1 324 931 1 344 1 071

CG033 33 CD de la Gironde 1 972 1 550 1 559 1 522 1 167

06088 06 Métropole Nice Côte d'Azur 1 844 1 376 1 544 1 033 1 065 835 940 869 680 719

DD074 74 DDT Haute Savoie 1 804 2 050 2 037 1 527 1 203 1 306 1 243 995 1 361 1 601

34172 34 Montpellier Méditerranée Métropole 1 707 1 701 2 834 1 532 1 691 1 481 1 559 1 132 898 791

35238 35 Rennes Métropole 1 576 1 328 1 238 1 533 1 179 1 086 1 260 1 160 2 142 1 729

CG001 01 CD Ain 1 412 1 854 1 814 1 447 1 580 1 369 1 200 1 207 1 251 1 068

67482 67 Eurométropole de Strasbourg 1 372 1 403 1 239 1 322 1 182 1 606 1 310 1 499 1 807 1 126

DD057 57 DDT Moselle 1 255 1 248 1 603 1 240 1 590 1 405 1 070 940 1 084 1 355

DD014 14 DDTM Calvados 1 215 898 1 555 1 213 1 234 1 623 1 020 1 228 1 494 1 158

DD069 69 DDT Rhône 1 189 794 1 259 932 531 588 703 951 923 596

38185 38 CA Grenoble Alpes Métropole 1 094 1 128 991 1 023 1 194 1 421 986 723 1 427 1 958

DD017 17 DDTM Charente Maritime 970 665 783 723 933 1 132 862 837 699 617

DD044 44 DDTM Loire Atlantique 959 1 024 1 016 616 991 874 1 433

DD006 06 DDTM Alpes Maritimes 944 1 352 1 082 818 1 019 1 096 514 1 307 1 297 820

DD084 84 DDT Vaucluse 901 828 752 933 969 548 583 676 678 811

64102 64 CA du Pays Basque 839 500 565 537 215 594 637 524 334 342

63113 63 Clermont Auvergne Métropole 809 793 774 654

DD038 38 DDT Isère 785 618 902 938 823 824 1 098 887 890 937

21231 21 Dijon Métropole 780 674 765 683 586 486 839 828 655 633

CG085 85 CD Vendée 760 790 986 521 562 690 636 565 588 854

DD062 62 DDTM Pas de Calais 713 796 849 795 658 852 685 970 1 192 1 153

DD040 40 DDTM Landes 675 1 129 1 095 670 354 648 400 653 416 491

12. LLS par territoire

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Bilan 2018 des logements aidés

76540 76 Métropole Rouen Normandie 670 1 091 734 1 459 1 212 1 116 1 129 1 356 1 861 136

DD060 60 DDT Oise 652 857 862 701 914 990 586

DD059 59 DDTM Nord 645 699 888 702 559 535 419 509 630 656

83050 83 CA Dracénoise 630 200 583 328 174 132 18 106

DD026 26 DDT Drôme 608 602 1 108 667 812 829 839 817 836 1 169

34032 34 CA de Béziers-Méditerranée 599 512 660 221 255 309 156 139 224 272

CG035 35 CD Ille et Vilaine 584 555 736 655 558 465 548 403 849 557

49007 49 CU Angers Loire Métropole 524 578 621 724 758 687 532 823 1 595 1 760

DD071 71 DDT Saône et Loire 520 275 477 308 169 341 343 479 357 344

62498 62 CA de Lens - Liévin 518 450 316 399 599 245 183 335 471 562

DD010 10 DDT Aube 516 448 437 474 493 647 397 543 599 681

DD028 28 DDT Eure et Loir 511 326 381 314 493 508 330 486 276 315

56121 56 CA du Pays de Lorient 503 471 258 251 366 461 247 390 225 460

DD042 42 DDT Loire 480 518 907 487 465 680 1 018 1 100 1 242 1 196

CG029 29 CD Finistère 476 658 514 550 408 723 485 523 1 183 517

06004 06 CA de Sophia Antipolis 472 521 583 854

CG037 37 CD Indre et Loire 468 338 355 581 218 390 209 297 399 588

37261 37 Tours Métropole Val de Loire 464 414 494 541 656 563 657 531 453 403

DD030 30 DDTM Gard 459 473 386 294 442 568 737 272 452 324

DD011 11 DDTM Aude 451 404 391 425 640 822 469 511 658 674

CG067 67 CD Bas Rhin 439 469 680 350 403 337 403 594 927 799

CG049 49 CD Maine et Loire 437 405 523 452 622 487 534 394 501 746

44184 44 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene) 431 312 353 237 338 365

62041 62 CU d'Arras 422 67 262 193 283 146 149 130 282 267

74012 74 CA Annemasse- les Voirons-Agglomération 415 336 246 131 145 84 78 209 249 342

DD056 56 DDTM Morbihan 415 289 359 152

68224 68 CA Mulhouse Alsace Agglomération 398 245 373 142 271 403 186 265 368 509

CG031 31 CD Haute Garonne 396 594 856 625 1 129 772 711 580 728 1 161

73065 73 CA Chambéry Métropole 390 361 309 227 261 394 428 260 389 229

DD073 73 DDT Savoie 389 278 639 199 255 432 320 779 291 578

45234 45 Orléans Métropole 386 391 267 381 453 412 266 230 648 397

29019 29 Brest Métropole 377 243 317 310 271 575 574 363 555 479

DD02A 2A DDTM Corse du Sud 369 282 384 268 259 304 116 100 149 62

30189 30 CA de Nîmes Métropole 358 550 292 287 653 297 154 510 212 352

62119 62 CA de Béthune Bruay Noeux et environs 352 380 238 156 407 281 204 146 390 547

56260 56 CA du Pays de Vannes Agglomération 349 233 140 263 176 333 275 347 459 489

29232 29 CA Quimper Communauté 344 190 160 247 85 199 158

51454 51 CA de Reims 340 407 551 545 431 605 423 579 488 772

DD002 02 DDT Aisne 337 434 282 120 237 219 299 193 258 430

CG024 24 CD Dordogne 328 449 127 339 475 263 116 354 306 376

CG045 45 CD Loiret 328 332 138 159 262 253 226 260 367 431

DD066 66 DDTM Pyrénées Orientales 317 491 249 540 420 552 583 609 395 444

95127 95 CA de Cergy-Pontoise 315 273 259 406 524 613 756 443 353 288

34108 34 CA Bassin de Thau 306 233 339 116

34003 34 CA Hérault-Méditerranée 298 104 214 229 104 262 190 177 226 62

12. LLS par territoire

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Bilan 2018 des logements aidés

54395 54 Métropole du Grand Nancy 292 717 565 455 524 494 388 327 538 335

64445 64 CA de Pau - Pyrénées 292 262 337 438 431 454 220 181 450 431

CG054 54 CD Meurthe et Moselle 291 183

66136 66 CU Perpignan Méditerranée Métropole 283 591 694 558 494 731 541 612 673 345

DD063 63 DDT Puy de Dôme 283 207 322 155 1 434 1 440 996 674 1 348 1 219

DD047 47 DDT Lot et Garonne 281 328 284 172 228 217 328 336 299 154

76351 76 CA Havraise (Co.D.A.H.) 280 306 420 619 410 514 309 408 264 452

DD089 89 DDT Yonne 278 365 141 113 266 344 189 326 259 475

DD076 76 DDTM Seine Maritime 278 302 174 181 212 190 217 215 503 1 650

59183 59 CU de Dunkerque 277 225 185 298 329 361 384 342 284 393

35288 35 CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération 275 169 222 195 126 121 217 342 346 183

80021 80 CA Amiens Métropole 270 585 1 109 426 223 364

59392 59 CA Maubeuge Val de la Sambre 269 139 70 166 74 46 122 195 217 197

DD007 07 DDT Ardèche 263 181 311 299 375 559 374 386 467 387

DD068 68 DDT Haut Rhin 262

DD087 87 DDT Haute Vienne 260 574 338 339 198 355 172 280 415 461

DD015 15 DDT Cantal 253 183 79 91 157 164 178 262 195 181

38563 38 CA du Pays Voironnais 245 215 212 191 153 141 107 131 208

DD012 12 DDT Aveyron 239 313 69 101 29 242 116 215 190 160

CG027 27 CD Eure 239 228 288 560 316 394 189 167 321 747

31395 31 CA du Muretain 232 387 516 206 289 339 181 198 170 285

CG064 64 CD Pyrénées Atlantiques 232 164 629 615 773 467 468 731 475 521

82121 82 CA Grand Montauban 230 182 148 138 81 42 120 54 93 199

DD041 41 DDT Loir et Cher 225 277 109 37 66 66 91 145 105 85

CG034 34 CD Hérault 223 440 340 524 541 522 599 679 581 315

77288 77 CA Melun Val de Seine 221 255 179 94 98 77 53 94 62 111

DD061 61 DDT Orne 218 183 95 64 101 112 162 202 242 102

59178 59 CA du Douaisis [c.A.D.] 210 172 117 20 368 272 312 386 333 361

53130 53 CA de Laval 209 146 139 88 96 248 149 134 126 124

22278 22 CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor 200 179 202 126 183 153 212 173 385 135

30007 30 CA d'Alès agglomération 196 225 515 123 201 285 108 157 172 241

DD016 16 DDT Charente 194 327 217 157 224 169 436 256 320 259

CG003 03 CD Allier 192 292 89 191 133 65 191 277 219 371

DD079 79 DDT Deux Sèvres 186 176 151 116 166 333 355 497 161 473

CG072 72 CD Sarthe 184 219 103 154 112 354 173 383 328 354

25056 25 CA du Grand Besançon 177 189 329 309 153 171 169 164 220 268

DD050 50 DDTM Manche 177 128 152 155 81 295 255 99 584 402

DD004 04 DDT Alpes de Haute Provence 173 214 260 180 125 120 74 309 335 231

31446 31 CA du Sicoval 169 293 253 343 176 251 353 352 311 419

DD080 80 DDTM Somme 168 288 273 688 563 534 691

DD043 43 DDT Haute Loire 164 159 59 61 141 249 78 159 223 543

DD036 36 DDT Indre 164 116 74 110 91 176 110 181 124 225

DD008 08 DDT Ardennes 159 163 285 141 145 196 96 95 162 178

DD065 65 DDT Hautes Pyrénées 159 120 199 116 149 189 249 190 329 382

CG082 82 CD Tarn et Garonne 159 93 106 144 101 94 150 151 175 222

12. LLS par territoire

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Bilan 2018 des logements aidés

DD052 52 DDT Haute Marne 152 158 123 98 148 112 293 172 136 299

DD022 22 DDTM Côtes d'Armor 150 189 340 160 191 510 340 273

DD02B 2B DDTM Haute Corse 150 149 266 140 106 204 113 150 99 259

12202 12 CA Rodez Agglomération 146 175 94 122 61

62160 62 CA du Boulonnais 143 138 147 221 295 213 316 193 276 200

DD019 19 DDT Corrèze 143 132 303 135 94 236 191 251 182 344

72181 72 CU le Mans Métropole 142 183 350 362 243 305 202 228 110 244

CG055 55 CD Meuse 141 15 62 6 10 56 59 115 24

DD051 51 DDT Marne 139 56 209 346 164 79 103 118 184 292

02722 02 CA du Soissonnais 131 55 70 81 125 134 84 60 52 175

85191 85 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 130 316 72 110 75 148 182 59 143 234

60159 60 CA de la Région de Compiègne 126 132 75 107 49 76 129 180 124 101

DD053 53 DDT Mayenne 124 67 71 103 55 183 112 176 100 190

DD032 32 DDT Gers 123 158 100 288 316 159 271 129 310 278

25388 25 CA du Pays de Montbéliard 122 111 137 111 44 47 16 138 176 94

35360 35 CA Vitré communauté 116 165 134 100 108 100 71 64 56 41

86194 86 CA du Grand Poitiers 116 148 88 99 119

02691 02 CA de Saint Quentin 116 55 25 9 10 7 32 29 91

59606 59 CA Valenciennes Métropole 114 214 191 353 133 319 354 433 377 427

22113 22 Lannion-Trégor Agglomération 114 122 115 76 45 65 54 43

59632 59 CA de la Porte du Hainaut 111 103 33 186 189 302 241 294 353 389

27375 27 CA Seine - Eure 106 134 31 63 161 104 62 102 68 182

DD018 18 DDT Cher 106 19 43 14 13 230 55 57 279 231

CG070 70 CD Haute Saône 104 87 149 113 95 54 86 148 168 108

51108 51 Châlons en Champagne Agglo 104 60 74 39 133 79 162 131 121 85

DD086 86 DDT Vienne 103 110 161 90 195 835 419 207 419 652

13004 13 CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 103 79 19 139 112 112 73 278 166 232

DD081 81 DDT Tarn 102 59 162 230 225 318 355 271 266 476

CG046 46 CD Lot 92 94 111 198 129 148 107 168 190 202

60057 60 CA du Beauvaisis 92 29 168 105 122 175 246 206 203 223

CG025 25 CD Doubs 84 117 71 57 18 59 79 79 156 270

76217 76 CA de la Région Dieppoise 81 116 54 50 76 108 150 128 59 246

DD013 13 DDTM Bouches du Rhône 77 196 1 951 1 199 992 954 978 743 834 710

DD005 05 DDT Hautes Alpes 66 220 196 148 131 136 52 203 193 135

DD088 88 DDT Vosges 66 135 25 33 124 63 155 101 136 313

39198 39 CA du Grand Dole 56 48 7 24 8 45

29151 29 CA Morlaix Communauté 48 147 19 55 201 303 108 88 124 62

CG039 39 CD Jura 45 72 63 113 31 42

22050 22 CC de Dinan 42 100 29 78 20 165

71076 71 CA le Grand Chalon 41 119 20 12 18 57 112 214 233

18033 18 CA Bourges Plus 36 58 1 42 42 22 164 38 101 120

DD009 09 DDT Ariège 28 44 43 50 77 109 57 117 71 120

76114 76 CA Caux Seine Agglo 18 56 54 83 162 140 253 97

90010 90 CA Belfortaine 17 21 38 39 23 48 12 90 121

CG021 21 CD Côte d'Or 16 78 56 143 92 83 142 97 193 208

12. LLS par territoire

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Bilan 2018 des logements aidés

DD048 48 DDT Lozère 16 58 26 107 24 110 139 100 113 194

54115 54 CC du Bassin de Pompey 16 32 19 122 22 40 65 222 60 63

22136 22 CC Cideral 8 12 12 8 13 42 25 26 41 126

DD023 23 DDT Creuse 6 5 26 17 31 26 38 35 47 48

DD054 54 DDT Meurthe et Moselle 3 351 239 670 511 271 334 484 411

CG068 68 CD Haut Rhin 176 242 306 174 245 183 363 662 1 099

83061 83 CA Var Estérel Méditerranée 110 359 409 235 296 220 75 143 55

DD058 58 DDT Nièvre 106 193 98 54 195 60 79 193 150

39300 39 CA Espace Communautaire Lons Agglomération 71 23 62 4 16 12 16 89

DD090 90 DDT Territoire de Belfort 14 22 8 10 41 22 188 48

13103 13 Agglopole Provence 564 314 174

13005 13 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 250 152 135 341 215 4 230 160

50129 50 CU de Cherbourg 4 17 60 55 81 28 109 142

CG080 80 CD Somme 170 212 146

DD045 45 DDT Loiret 108

41018 41 CA de Blois « Agglopolys » 54 32 126 4 10 25 84

DD039 39 DDT Jura 3 162 97 46 179

CG056 56 CD Morbihan 366 358 692 475 480 808

DD033 33 DDTM Gironde 1 295 1 215 1 135 1 269 1 379

13001 13 CA du Pays d'Aix-en-Provence 815 280 323 341 449

CG092 92 CD Hauts de Seine 3 199 4 798 8 575 3 244

27229 27 Grand Evreux Agglomération 70 100 266 117

70550 70 CA de Vesoul 5 81 11 44

CG044 44 CD Loire Atlantique 1 294 1 211 908

CG060 60 CD Oise 788 952 686

38544 38 CA du Pays Viennois 41 56 50

CG022 22 CD Côtes d'Armor 557 435

12. LLS par territoire

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Bilan 2018 des logements aidés

Glossaire

Les dispositifs financiers d'aide au logement

AQS Amélioration de la qualité de service dans le logement social

LLSLogements locatifs sociaux financés par les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD, PLS et la Palulos communale, ainsi que les

logements financés avec le produit spécifique d'hébergement

MOUS

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, prestation de service destinée à faciliter le logement de certains ménages en

situation difficile (Circulaire du 2 août 1995)

Palulos

Subvention destinée à améliorer la qualité des logements du parc HLM. Actuellement elle peut être également

attribuée par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Palulos communale Logement appartenant à une commune ou géré par elle, mis sur le marché du logement social après réhabilitation financée par une Palulos

PB Logements aidés par l'Anah appartenant à des propriétaires bailleurs

PEEC Participation des employeurs à l'effort de construction ou Action Logement (autrefois appelé 1% logement)

PLAI Prêt locatif aidé d'intégration

PLS Prêt locatif social

PLUS Prêt locatif à usage social

PLUS-CD Prêt locatif à usage social construction-démolition

PO Logements aidés par l'Anah occupés par leurs propriétaires (propriétaires occupants)

Prime spécifique IDFAide complémentaire qui peut être accordée en Ile-de-France pour les PLAI et la part des PLUS correspondant aux

logements destinés aux ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressource PLAI

(article R. 381-4 du CCH).

Produit spécifique

hébergement Dispositif mis en place en 2009 pour la création de centres d'hébergement (articles R. 331-96 à R. 331-10 du CCH)

PSLA Prêt social location accession

Surcharge foncière Aide complémentaire qui peut être accordée en cas de dépassement des valeurs foncières de référence

(article R. 331-24 du CCH)

Glossaire

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Bilan 2018 des logements aidés

Glossaire

Caractéritiques des logements

AA Acquisition-amélioration. Logements dont l'acquisition est financée ainsi que les travaux nécessaires, le cas échéant

Label de performance

énergétiqueBBC (bâtiment basse consommation), HPE (haute performance énergétique), THPE (très haute performance énergétique)

Logement ordinaire Logement qui ne fait pas partie des différentes formes de logements foyers (foyers pour personnes âgées ou

handicapées, résidences sociales) ou d'établissements d'hébergement.

Surface habitable et

surface utile"La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle que définie à l'article R. 111-2 du CCH, augmentée

de la moitié de la surface des annexes définies par arrêté du ministre chargé du logement" (articles R. 331-10 et

353-16-2° du CCH)

Les acteurs

Anah Agence nationale de l'habitat

Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine

SPLS-GALION Application web pour l'instruction des financements des aides au logement (aides à la pierre)

SISAL Infocentre du suivi des logements aidés

Glossaire