Bienvenue - enap.justice.fr · Ce guide va vous permettre de découvrir l’Énap, son cam-pus et...

1

2016

« Développons nos compétences »

Guide d’accueil

Bienvenue

Ce guide va vous permettre de découvrir l’Énap, son cam-pus et son fonctionnement. Nous œuvrons quotidienne-ment pour que votre passage à l’École se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Notre établissement est une grande École, accueillant chaque année plusieurs milliers d’élèves et stagiaires, en formation initiale et en formation continue. Sa particula-rité est d’assurer les formations à tous les métiers péni-tentiaires et de ne pas être spécialisée pour n’intervenir qu’auprès d’un seul corps. C’est sa complexité mais aussi et surtout sa richesse. Nous sommes une École profes-sionnelle. La finalité de notre travail est de vous amener, pour ceux qui sont en formation initiale, à être les meilleurs débutants possibles quand vous rejoindrez votre premier lieu d’affectation ; et pour ceux qui sont en formation conti-nue, de vous perfectionner encore, nos métiers étant en évolution permanente.

Comme dans tout lieu collectif de ce type, des règles de fonctionnement et de savoir-vivre doivent être respectées. Tous ceux qui s’y croisent en sont co-responsables. C’est le respect par chacun de ces règles élémentaires qui nous permet de réussir tous ensemble.

Si nous améliorons constamment le fonctionnement et les services proposés, vous pouvez penser à des évolutions possibles. Faites-le nous savoir. A cette fin, une boîte à idées est à votre disposition dans le hall d’accueil.

La direction de l’énap, l’ensemble de ses équipes pédagogiques

et de ses personnels administratifs et techniques vous souhaitent la bienvenue dans votre école.

3

Sommaire

Pages

L’écoLe

Présentation et plan de l’école ...................................................... 4

Présentation des départements d’enseignements ....................... 4

Plan du campus, organigramme et contacts ................................... 5 - 7

Vie sur Le campus

Hébergement ................................................................................. 8

Restauration .................................................................................... 9

Infos pratiques ................................................................................ 10 - 12

Médiathèque ................................................................................... 13

Les Presses de l’énap ..................................................................... 14

Activités culturelles et sportives .................................................... 15

L’APE, adresses utiles ...................................................................... 16 - 17

Plan d’accès - transports ................................................................ 18 - 20

La discipLine

Règlement intérieur ........................................................................ 20 - 31

Mémento procédures disciplinaires .............................................. 32

Procédures ...................................................................................... 33

Infos sur les risques plombs et rayonnement ionisants ................ 34

annexes

Grades et insignes .......................................................................... 36

Carte pénitentiaire .......................................................................... 37

Livret d’accueil énap - Juillet 20164

L’Énap est l’une des quatre écoles du ministère de la Justice. Elle assure la formation initiale de l’ensemble des personnels pénitentiaires (après la réussite aux concours) répartis en cinq filières (personnels de direction, de commandement, d’in-sertion et de probation, de surveillance, adminis-tratifs et techniques). Elle développe une partie de leur formation continue, en lien avec les directions interrégionales des services pénitentiaires.

Elle dispense une formation professionnelle théo-rique et pratique qui permet l’acquisition des com-pétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’administration pénitentiaire.

Les programmes et modalités pédagogiques sont régulièrement réactualisés, afin de rester en phase avec les évolutions de l’institution et des métiers.

Présentation de l’écoleL’Énap est située sur le campus universitaire Michel Serres depuis juillet 2000. Implantée sur 16 hectares de campus paysager, elle est constituée de l’ensemble architectural suivant :

un bâtiment d’enseignement avec deux amphi théâtres de 310 et 311 places, un amphithéâtre de 52 places, 41 salles de cours, 10 salles informatiques et une médiathèque

un bâtiment de simulation (qui permet l’appren- tissage de gestes professionnels)

un gymnase et 5 dojos un stand de tir un restaurant self trois villages d’hébergement pour un total de 847

chambres individuelles et/ou doubles

Au total, c’est un ensemble construit d’environ 20 000 m2 .

L’organisationL’Énap est dirigée par une directrice, assistée d’un adjoint.Son organigramme est structuré en 4 directions :

La direction La direction de la formation; La direction de la recherche et de la documen-

tation ; Le secrétariat général

La direction de la formationélabore, met en œuvre et évalue les formations initiales des différents corps conformément aux arrêtés de formation fixés par le directeur de l’administration pénitentiaireElle conçoit, développe et met en œuvre une offre de formation permettant de répondre à deux exigences contenues dans le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Elle est structurée en 5 unités filières : Unité de formation des directeurs, Unité de formation des lieutenants et

premiers surveillants, Unité de formation des surveillants, Unité de formation des conseillers

pénitentiaire d’insertion et de probation,

Unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue

et en 5 départements d’enseignements : Département greffe pénitentiaire et applicatifs

informatiques, Département droit, et service public, Département sécurité, Département gestion et management, Département probation et criminologie.

La direction de la recherche et de la documentationmène des travaux de recherche opérationnelle appliquée aux métiers et pratiques profession-nelles, produit des données socio-démographiques relatives à la connaissance de nos publics en for-mation, et réalise les évaluations des formations. Elle gère également la médiathèque Gabriel Tarde et assure la production des publications de l’école et la reprographie des supports pédagogiques.

Le secrétariat général assure la coordination des moyens de l’École pour lui permettre de satisfaire aux missions qui lui sont dévolues.

5

méd

iath

èque

Acc

ueil

vis

iteurs

Pôle

méd

ico

psyc

ho

soci

al

VIL

LAG

E d

e PEYRA

C*

VIL

LAG

E d

e tR

En

qu

E*

A

BC

D

E

F

I

L

Mn

q

P

RS

G

HJ

K

P

BC

DE

FG

AB C

DE

FG

HI

JK

LM

nO

P

HI

J

KM

Ln

100

m

Acc

ueil

villa

ges

Les

défi

bri

llate

urs

son

t si

tués

:- à

l’a

ccuei

l d

e l’é

cole

- au g

ymn

ase,

- au b

âtim

ent

de

sim

ula

tion

(R

DC

, cô

té b

ure

au d

u r

égis

seu

r)

- au v

illag

e d

e la

Cap

elet

te (b

ât. H

)

- au p

ôle

méd

ico p

sych

o s

oci

al (

RDC

)

A

Ch

ambr

es a

vec

équ

ipem

ent

han

dic

ape

L’École en quelques chiffres

235 personnels permanents travaillent à l’École nationale d’administration pénitentiaire,et accueillent en moyenne 6 000 élèves par an.

13 catégories de personnels formés

6539 personnels formés en 2014

2995 en formation continue 3544 en formation initiale 700 élèves (moyenne)

en formation initiale chaque semaine sur le site

Budget : 25 000 000 euros

Caf

étér

ia


médiathèque Gabriel tarde Dir

ec

tio

n De la r

ec

he

rc

he e

t D

e la Do

cu

me

nta

tio

n

Dé

pa

rt

em

en

t De la r

ec

he

rc

he

Cen

tre interd

isciplin

aire de rech

erche ap

pliq

uée

au

cham

p p

éniten

tiaire (Cirap

)

Ob

servatoire d

e la form

ation

Dé

pa

rt

em

en

t re

ss

ou

rc

es

Do

cu

me

nta

ire

s

Un

ité méd

iathèq

ue

Cen

tre de resso

urces su

r l’histo

ire des crim

es

et des p

eines

Un

ité éditio

n

Missio

n arch

ives

se

cr

éta

ria

t Gé

né

ra

l

Missio

n co

ntrô

le intern

e com

ptab

le

Dé

pa

rt

em

en

t aD

min

ist

ra

tio

n Fin

an

ce

s

Un

ité services écon

om

iqu

es U

nité d

éplacem

ents fo

rmatio

n U

nité accu

eil

Dé

pa

rt

em

en

t De

s r

es

so

ur

ce

s hu

ma

ine

s

Un

ité gestio

n d

es perso

nn

els et des effectifs

Un

ité traitemen

ts et ind

emn

ités U

nité traitem

ents et in

dem

nités E

lèves P

ôle m

édico

psych

o-so

cial M

ission

dévelo

pp

emen

t des co

mp

étences

Dé

pa

rt

em

en

t te

ch

niq

ue

Un

ité main

tenan

ce U

nité lo

gistiq

ue

U

nité rég

ie des villag

es

Dé

pa

rt

em

en

t De

s sy

st

èm

es D’in

For

ma

tio

n

Un

ité gestio

n am

inistrative

Un

ité techn

iqu

e - infrastru

cture

Un

ité assistance - su

pp

ort

Dé

pa

rt

em

en

t D

es r

ela

tio

ns

int

er

na

tio

na

les

Ag

ence co

mp

table

Un

ité Co

mm

un

ication

A

ction

s Cu

lturelles et

É

vènem

entielles

Un

ité coo

rdin

ation

des m

oyen

s U

nité d

’app

ui en

ing

énierie d

e form

ation

Atelier d

u n

um

ériqu

e

Assistan

t

de d

irection

Secrétariat

d

e directio

n

Dir

ec

tio

n De la F

or

ma

tio

n

Un

ité de fo

rmatio

n d

es directeu

rs U

nité d

e form

ation

des lieu

tenan

ts et prem

iers surveillan

ts U

nité d

e form

ation

des su

rveillants

Un

ité de fo

rmatio

n d

es con

seillers pén

itentiaires

d

’insertio

n et d

e pro

batio

n U

nité d

e form

ation

des p

erson

nels tech

niq

ues,

ad

min

istratifs et catalog

ue d

e la form

ation

con

tinu

e

Dé

pa

rt

em

en

t Gr

eFFe p

én

ite

nt

iair

e et a

pp

lica

tiFs

inFo

rm

at

iqu

es

Pô

le greffe

Pô

le app

licatifs info

rmatiq

ues

Dé

pa

rt

em

en

t Dr

oit e

t se

rv

ice p

ub

lic

Pô

le dro

it

Pô

le service pu

blic

Dé

pa

rt

em

en

t pr

ob

at

ion e

t cr

imin

olo

Gie

Pô

le méth

od

es d’in

terventio

ns et d

ispo

sitifs d’in

sertion

Pô

le pro

fils d

es PP

SM

J P

ôle évalu

ation

Dé

pa

rt

em

en

t Ge

st

ion e

t ma

na

Ge

me

nt

Pô

le com

mu

nicatio

n p

rofessio

nn

elle P

ôle m

anag

emen

t P

ôle g

estion

adm

inistrative et fi

nan

cière

Dé

pa

rt

em

en

t sé

cu

rit

é S

ection

sûreté et p

ratiqu

es sécuritaires o

pératio

nn

elles S

ection

spo

rt-techn

iqu

es d’in

terventio

n-p

réventio

n d

es

violen

ces et des situ

ation

s de crises

Sectio

n tir

Sectio

n in

cend

ie et secou

rs à la perso

nn

e

Dir

ec

tio

n

én

ap - O

rganig

ramm

e fon

ction

nel - 7 ju

in 2016

Organ

igram

me fo

nctio

nn

eléco

le n

atio

nale

d’a

dm

inistra

tion

pén

iten

tiaire

7

ContactsSecrétariats des filières

Pour les élèves directeurs des services péniten-tiaires (DSP) et les stagiaires directeurs péniten-tiaires d’insertion et de probation (DPIP)

Bureau 13505 53 98 89 99 / 05 53 98 90 94

Pour les élèves lieutenants et 1er surveillants

Bureau 189/19005 53 98 90 89 ou 92 05

Pour les élèves conseillers pénitentiaires d’inser-tion et de probation (CPIP)

Accueil des élèves : du lundi au jeudi : de 8h15 à 11h et les mardis et jeudis : de 13h30 à 14h

Bureau 14005 53 98 92 14

Pour les élèves surveillants

Accueil élèves bureau 187 :Lundi : 13h30 à 16h30Mardi et Jeudi : 08h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30Mercredi : 8h00 à 12h00Vendredi : 8h30 à 12h30Permanence téléphonique : 05 53 98 89 72 Ou 05 53 98 92 12 ou 92 13 ou 92 02 ou 89 31Fax : 05 53 98 92 36

Pour les personnels administratifs, techniques et les stagiaires en formation continue

Renseignements : 05 53 98 89 72voir le service mentionné sur la convocation.

Accueil

05 53 98 98 98Lundi au jeudi : 8h00 à 18h00Vendredi : 8h00 à 17h00 - Sauf jours fériés.Merci de prévoir votre arrivée en tenant compte de ces contraintes.

Secrétariat : 05 53 98 92 33

Médecin de prévention : Docteur Catherine AUGÉ - 05 53 98 92 32

Psychologue :Mailys BOrDErIE : 05 53 98 92 37 / 06 19 96 98 07

Assistante sociale : Claudine CHOLLET-BOUGEArD - 06 83 88 58 07 / 05 53 48 07 90

Il n’y a pas de permanence infirmerie. Des listes de professionnels de santé à proximité de l’Énap sont à disposition à l’accueil et au pôle médico-psycho-social.

Régie des villages

06 19 96 98 64 / 05 47 49 30 42Heures d’ouverture : Lundi au jeudi : 13h00 à 00h00 Vendredi : 13h00 à 20h00Dimanche : 18h00 à 00h00Fonctionnement de la régie : voir détail en page 9

Service frais déplacement formation

8h-17h : réservé aux élèves délégués de groupe.Gestion des dossiers : bureau 132 05.53.98.90.03 ou 90.49 ou 91.38 ou 91.96

Billetterie : bureau 131 05.53.98.91.94 ou 92.00

Messagerie : [email protected] : 05.53.98.91.85

Réglementation relative aux frais de déplace-ments temporaires :

Sur internet : http://www.enap.justice.fr/campus/frais_deplacement.phpSur intranet : http://e-nap.enap.intranet.justice.fr/l-ecole/campus/votre-scola-rite-a-l-enap/article/les-frais-de-depla-cement.html?var_mode=calcul

Réglementation, la procédure de remboursement ainsi que les règles de calcul spécifiques des in-demnités de stage versées aux élèves en forma-tion initiale et d’adaptation. :

Pour la formation continue et adaptation à la prise de fonction :

Sur internet : http://www.enap.justice.fr/pdf/frais_deplacement_Notice_FC.pdfSur intranet : http://e-nap.enap.intranet.justice.fr/IMG/UserFiles/Files/frais_deplacement_No-tice_FC.pdf

Pôle médico-psycho-social


Hébergement

Lors de votre arrivée Une carte de scolarité est attribuée à chaque élève en

formation initiale pour la durée de sa scolarité à l’Énap. Elle doit être portée en permanence et de manière visible à l’intérieur du campus de l’école (exigée pour différentes épreuves et peut être de-mandée à tout moment sur le site de l’Énap à des fins d’identification ou de contrôle).

Cette carte permet : l’ouverture et la fermeture des chambres le passage en caisse au restaurant self l’accès à la médiathèque Gabriel Tarde l’accès à la ferme de Trenque (salle informatique au

1er étage) réserver les repas le week-end

Au retour de chaque stage, l’élève devra encoder sa carte sur l’une des deux bornes près de l’accueil ou à celle de la régie des villages, ce qui aura pour effet d’ouvrir les accès auxquels elle lui donne droit et notamment de prendre connaissance de la chambre qui lui est réservée et de pouvoir se rendre au restaurant du campus.

En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra s’acquitter d’une redevance de 6 € pour l’élabo-ration d’une nouvelle carte. Cette demande devra être faite auprès de l’accueil.

Les chambresAucun changement de chambre ne sera accepté sans l’accord préalable du chef de l’unité héberge-ment (B. Theuillon et son service).Le mobilier ne doit en aucun cas être déplacé hors de la chambre. Le matériel s’y trouvant est sous votre responsabilité durant le séjour. Draps, cou-vertures et oreillers sont fournis, le nettoyage des draps est à la charge de l’élève durant le cycle.

Un formulaire « inventaire-état des lieux » est re-mis à l’arrivée, celui-ci doit être ramené à l’accueil dans les 48h.

En cas de problème technique, remplissez un for-mulaire de « demande d’intervention », disponible à l’accueil.

Il vous incombe d’entretenir votre chambre pen-dant la durée de votre formation et d’utiliser les containers extérieurs pour jeter vos poubelles.

Les containers situés devant le distributeur de boissons sont réservés uniquement aux canettes et gobelets.

MERCI DE LAISSER LES CHAMBRES PROPRES ET DE PLIER LES DRAPS !

Hébergement le dimanche soir :

Possibilité de bénéficier d’un hébergement (sans restauration) sur inscription uniquement :

Formation continue : inscription auprès du service mentionné sur la convocation

Formation initiale (à partir du cycle 2) : s’ins- crire lors du premier cycle 1.

En fin de cycle, un état des lieux sortant est établi. Les chambres doivent être libérées impérative-ment avant 9h30 le vendredi.

Les élèves provenant de l’outre-merA chaque début de cycle, vous pourrez disposer de votre chambre dès le vendredi précédant votre arrivée, à condition de vous être inscrit sur le for-mulaire au cycle précèdent.

La procédure est la suivante : Courrier ou fax mentionnant date et heure d’arri-vée sur le site - fax : 05.53.98.91.59

Conditions :Arrivée avant 17h00 le vendredi ou faire récupé-rer la carte par une personne résidant sur le site pendant la période du futur stagiaire.

A chaque fin de cycle, une bagagerie est à votre disposition (des feuilles d’inscription circuleront à cet effet).

Il est admis deux bagages fermés et nominatifs par personne (des étiquettes vous seront égale-ment remises, pas de sacs plastiques).

Vous pourrez également prolonger votre séjour par nécessité en vous inscrivant sur les feuilles d’inscription distribuées dans les casiers le lundi précédant votre départ.

xx / xx

John Doo

xx xx

Vie sur le campus

9

Restauration assurée par le prestataire privé : Eurest

Accueil Villages

Village de la Capelette (bât A)Heures d’ouverture :

Du lundi au jeudi : 13h00 à 00h00 Le vendredi : 13h00 à 20h00

Le dimanche : 18h00 à 00h00

En cas d’absence du régisseur pendant les heures d’ouverture de la régie, en appuyant sur le bouton d’appel du local : vous serez mis en relation télé-phonique (délai de 20 secondes) avec celui-ci. Contact : 06 19 96 98 64

En cas d’urgence le week-end (du samedi 7h au dimanche 18h) une permanence de la direction est joignable au : 06 24 97 60 54

AuCunE REMISE DE BADgE Ou HéBERgEMEnT APRèS MInuIT

du lundi au vendredi midi inclus

petit-déjeuner 7h00 à 8h30déjeuner 11h30 à 13h30dîner 18h30 à 20h30

Le repas qui correspond à la limite de 17 points : 1 entrée 1 plat principal (viande + légumes) 1 morceau de fromage et un pain gratuit 1 dessert

Dans la limite de 17 points, le repas est modulable.

Le petit-déjeuner, dans la limite de 11 points :1 pain : 1 point, Beurre : 1 pt, Miel : 2 pts Confiture : 2 pts, Boisson chaude : 2 pts Jus d’orange : 2 pts, Pâte à tartiner : 2 pts Céréales : 3 pts, Fruits : 3 pts, Yaourt : 3 pts

du vendredi soir au dimanche incluset jours fériés *

petit-déjeuner 8h30 à 9h30déjeuner 12h00 à 13h00dîner 19h00 à 20h00

Au-delà des 17 points pour un repas ou de 11 points pour le petit-déjeuner, les supplé-ments seront à votre charge.Les boissons n’entrent pas dans la composi-tion du menu.Les points ne sont pas cumulables ni récupé-rables d’un repas sur l’autre.

Horaires d’ouverture du restaurant self

La fin de service (d’admission) est établie à 15 minutes avant l’heure de fermeture pour le petit-déjeuner et à 30 minutes pour les autres repas.

* Il est possible de prendre vos repas le week-end : pour la formation initiale en vous inscrivant avec votre carte élève sur les bornes au rez-de-chaussée de l’Énappour la formation continue : en remplissant le formulaire donné par l’accueil

Toute personne se présentant au restaurant doit être en possession de sa carte. A défaut, elle devra s’ac-quitter du montant de son repas, en espèces, sans possibilité de remboursement : 6,49 € TTC pour un repas et de 3,58 € pour un petit-déjeuner.

Composition d’un repas et d’un petit-déjeuner


Vie sur le campus

Contexte

Attention : Le conseil d’administration de l’Énap a adopté, le 30 juin 2016, une délibéra-tion actant la participation des élèves et sta-giaires de l’École à la restauration.

Sa mise en œuvre deviendra effective le 1er

janvier 2017.Vous trouverez ci-dessous les éléments d’in-formation relatifs à cette participation.

La Cour des comptes, dans ses observations dé-finitives relatives à l’Énap du 12 juin 2014, notait que « Le dispositif aujourd’hui en vigueur assure la gratuité de la restauration aux élèves de l’École.

S’agissant d’agents rémunérés par l’État, [la Cour] constate cette anomalie et demande à la direction de l’École, comme à la direction de l’administration pénitentiaire, d’y remédier ».

Principe général

Il est mis en œuvre au sein de l’Énap une partici-pation financière des élèves et stagiaires à la res-tauration. Cette participation consiste en la prise en charge partielle ou complète, par les élèves et les

stagiaires, de certains repas proposés au sein du restaurant administratif du campus. Cette participa-tion varie en fonction des publics accueillis et de la réglementation applicable.

1. élèves en formation d’accès à un grade

Périmètre de la participation

Il s’agit notamment des formations suivantes :Formations initiales classiques (DSP, DPIP, CPIP, SVT, LTN, filière administrative et tech-nique…) ; Listes d’aptitude ; Formation 1er

surveillants. Prise en charge partielle du petit-dé-

jeuner et du dîner par les élèves. Le dé-jeuner reste gratuit.

Les élèves bénéficieront d’une subvention complémentaire Énap dans le cadre du pe-tit-déjeuner, ainsi que d’une subvention minis-térielle (DrHAS) et d’une subvention complé-mentaire Énap dans le cadre du dîner.Le montant des subventions Énap est fixé an-nuellement par le conseil d’administration de l’École.

2. Stagiaires en formation d’adaptation à de nouvelles fonctions

Il s’agit notamment des formations suivantes :Formation d’adaptation à la prise de fonction [FAPF] (EJ, ErIS, MC, EPM, QM, SEP-rIEP, CE et CE adj, enseignants…) ; Formation moni-

teurs de sport ; Formation des formateurs et responsables de formation.

Prise en charge complète du petit-dé-jeuner par les stagiaires. Le déjeuner et le dîner restent gratuits.

11

4. Auditeurs de la classe préparatoire intégrée la vie Poursuite de la gratuité de l’ensemble des repas.

3. Stagiaires en formation tout au long de la vie Prise en charge complète du petit-déjeuner par les stagiaires. Le déjeuner et le dîner

restent gratuits.

5. Formateurs internes occasionnels (FIO), intervenants extérieurs Poursuite de la gratuité de l’ensemble des repas.

La participation des élèves et stagiaire s’applique durant l’intégralité de chaque cycle de forma-tion, week-end compris.

Lorsque l’élève ou le stagiaire se trouve en situation de congés, il ne bénéficie plus d’aucune prise en charge de restauration par l’École. Sa participation financière s’étend donc, dans ce cas de figure, à l’ensemble des repas, sans qu’il puisse bénéficier d’aucune subvention de la part de l’Énap ou du DrHAS.

Prix des repas

Petit-déjeuner : Formule petit-déjeuner : 3,85 €.

Dîner : Formule de base (un plat principal et une

composante) : 6,17 € ; Formule 2 composantes : 6,50 € ; Formule 3 composantes : 6,83 €.

Les prix 2015-2016 EUrEST sont les suivants :

Subventions

Les élèves en formation d’accès à un grade béné-ficieront d’une subvention complémentaire Énap dans le cadre du petit-déjeuner. Le coût réellement payé par l’élève sera de 2 € (prix 2017).

Les élèves en formation d’accès à un grade béné-ficieront d’une subvention ministérielle (DrHAS) et d’une subvention complémentaire Énap dans le cadre du dîner. Le coût réellement payé par l’élève sera de 4 € (prix 2017).

Les stagiaires en formation d’adaptation à de nou-velles fonctions ainsi que ceux en formation tout au long de la vie ne bénéficieront d’aucune subvention dans le cadre du petit-déjeuner. Le coût réellement payé par le stagiaire sera de 3,85 € (prix 2017).

Le montant des subventions Énap est fixé annuelle-ment par le conseil d’administration de l’École.


Horaires cafétéria située dans le bâtiment des enseignements

Du lundi au jeudi ouvrés 7h45 à 10h45 et de 14h00 à 16h30

Le vendredi et veille de jours fériés 7h45 à 10h45

Ferme de TrenqueLa ferme de Trenque a vocation à être un lieu de convivialité où le personnel de l’Énap, les élèves et stagiaires peuvent se retrouver lors de la pause méridienne ou à la fin des cours.

Celui-ci propose un certain nombre de prestations de type boissons, petite restauration rapide (sand-wicherie, salade, quiche, pizza), presse, hygiène, bazar, etc. Accès Wifi gratuit.

HorairesDu lundi au jeudi ouvrés 11h30 à 14h00 et 18h00 à 22h30 ;Le vendredi 11h30 à 14h00.

Possibilité de prendre une formule sandwiches en équivalence d’un plateau self , en utilisant la carte de scolarité.

Vie sur le campus

Informations pratiques

Les informations Ecrans avec plannings des cours

(couloir central) Informations relatives aux différentes activités

proposées sur le campus (panneaux d’affi-chage de l’accueil)

Fonctionnement du parkingDes parkings sont à disposition à proximité des hébergements. Ne laissez rien à porter de vue dans les véhicules, la responsabilité de l’école ne saurait être engagée.

P

13

Téléphone dans les chambres

Les appels internes et ceux en direction des moyens de secours sont gratuits.Les autres appels sont payants.Le numéro sur lequel vous pouvez être appelé est indiqué près du combiné téléphonique.Si celui-ci n’est pas indiqué, demandez-le à l’ac-cueil.Pour joindre un correspondant interne (de chambre à chambre) :Composer les 4 chiffres de la chambre à joindreVous pouvez joindre l’accueil en composant directe-ment le 2.Pour recevoir un appel extérieur :Le correspondant doit composer le 05 53 98 (00 00) les 4 chiffres de votre N° de tél. chambrePour obtenir une communication externe, vous devez vous munir d’une carte KErTEL achetée à la poste de Boé ou à la maison de la presse.La procédure pour joindre un correspondant extérieur est la suivante :

Décrocher le combiné Composer le 0 pour obtenir la ligne extérieure y

compris pour les numéros d’urgence Le code carte KErTEL Le numéro de votre carte Les 10 chiffres de votre correspondant

Point phoneEn face de l’amphithéâtre Fallières, mis à disposi-tion gratuitement pour les appels et envois de fax professionnels vers les établissements / DISP.

Pour recevoir du courrier :les informations suivantes doivent être précisées :école nationale d’administration pénitentiaire Nom, Prénom, Promo et Groupe440 avenue Michel Serres CS 1002847916 AGEN Cedex 9

La télévisionLes chambres sont équipées de téléviseur écran plat pour la réception des chaînes Canal +, Canal + cinéma et Canal + sport et toutes les chaînes de la TNT. La location d’un téléviseur pour la réception des chaînes à la journée, à la semaine, à la quin-zaine, trois ou quatre semaines est proposée (tarif dégressif). Il est possible de souscrire la location par le biais d’un serveur vocal à son arrivée. Un canal interne diffusé par le téléviseur dans la chambre accessible à tous précise les modalités de location.Il est formellement interdit de rentrer sur le site de l’Énap un téléviseur ou décodeur autre que ceux fournis par la société prestataire : société LTH. Tarif : journée 3€, semaine 14€, 2 semaines 24€, 3 se-maines 32€, 4 semaines 38€

La laverie (au village de Trenque)Tarifs : machine : de 3 à 7€, séchoir : 1€ les 14 min

Accès Internet à partir des chambresUn service d’accès internet payant est à dispo-sition dans les chambres, à la ferme de Trenque, dans les algécos et à la médiathèque avec son propre équipement Wifi. Le service WIFI est gra-tuit au niveau de l’accueil et à la ferme de trenque.

Le service informatique de l’Énap ne gère pas les problèmes liés au WIFI et à WIFIrST, en cas de problème, veuillez joindre la Hot Line au 01 70 70 46 26 du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi et dimanche de 11h00 à 19h00.Toutes les informations utiles sont données sur la page d’accueil Wifi. Il est possible de souscrire à un abonnement (à résilier avant le départ), ou achat de coupons (1 heure, 5 heures, etc..).


Vie sur le campus

Soyez éco-citoyen !Chaque village de l’école possède des containers :

couvercle gris pour les ordures ménagères, couvercle jaune pour les emballages plastiques

et cartons couvercle bleu pour le papier.

un container pour le verre se trouve sur le

village de la Capelette.

Postes informatiques à votre disposition

10 au premier étage de la ferme de Trenque (accès 24h/24h) - accès intranet et internet. Possibilité d’impression en illimité en fournissant votre papier.

3 au point phone en face de l’amphithéâtre Fallières (accès à la messagerie professionnelle, à la bureautique et à l’édition).

21 à la médiathèque qui donnent (accès intranet du ministère de la justice et accès à l’Internet (sous contrôle)).

Tous ces postes sont basés sur le même système d’authentification :Compte de connexion initiale :utilisateurs : numéro élèvesmot de passe : nom

Il est urgent de changer le mot de passe initial fourni par l’Énap car il est peu sécurisé.En cas de problème une assistance en ligne se tiendra à votre disposition de 8h00 à 12h00 et de 14h à 18h au : 04 82 53 08 08 ou à l’adresse suivante : [email protected].

Travail personnelIl est possible de disposer d’un Algeco en semaine de 17h à 22h et le week-end.Restitution des clés : dès le lendemain (s’adresser à l’accueil dès 8h).Récupération des clés à l’accueil :Du lundi au jeudi : à partir de 17hLe vendredi : à partir de 16h

PhotocopiesUn photocopieur est à disposition au sein de la mé-diathèque et un autre est accessible à tout moment à l’entrée de la médiathèque. Vous pouvez acheter une carte de photocopies à la médiathèque (1 carte de 100 copies = 3 euros)Attention : prévoir la monnaie, le distributeur et la médiathèque ne pouvant vous en fournir.

15

Les personnels pénitentiaires en situation de détresse bénéficient d’un numéro vert gratuit à partir d’un poste fixe, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sur l’ensemble du territoire, pour un soutien immédiat.

ALLO éCOuTE PERSOnnELS PénITEnTIAIRES 08 00 00 69 39

Régime obligatoire : la sécurité sociale des fonctionnairesEn qualité de fonctionnaire, d’élève, de stagiaire, l’affiliation au régime de sécurité sociale des fonctionnaires reléve de MFP Services.MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d’État, territoriales et hospitalières. Depuis 1947 et par dévolution de la loi Morice, MFP Services est délégataire du service public d’Assurance maladie obligatoire. MFP Services assure également pour les mutuelles de l’union la gestion de leur offre de complémentaire santé.Pour remette votre dossier : une permanence est assurée à l’Énap lors de votre rentrée à l’école.COnTACT

MFP - Services 153 rue de créquiCS 6005969454 Lyon cedex 6www.ameli.fr

Régime complémentaire (non obligatoire) : la mutuelleLe ministère de la Justice a désigné la Mutuelle du ministère de la Justice comme organisme de pro-tection sociale complémentaire chargé d’assurer la couverture santé-prévoyance de l’ensemble de ses agents.L’adhésion à la MMJ permet d’avoir ses droits sé-curité sociale et mutuelle sur sa carte vitale et de bénéficier d’un remboursement simultané.

COnTACT www.mmj.fr service adhésion MMJ 01 44 76 67 68 courriel [email protected]

Correspondants énapCarole VitouxPrise de rendez-vous par [email protected]

Protection sociale


médiathèque

Horaires d’ouverture :Lundi : 13h00 à 18h00Mardi : 8h30 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 18h30Jeudi : 8h30 à 18h30

Vendredi : 13h00 à 17h00

L’inscription à la médiathèque Gratuite, elle permet d’accéder aux postes informa-tiques, aux collections de la médiathèque et à celles des autres écoles du Ministère de la Justice.

Conditions de prêt Élèves toutes catégories : 6 documents pour 21 jours dont 4 documents renouvelables quatre fois 15 jours, exception faite des ouvrages ayant fait l’objet d’une réservation, y compris pendant les pé-riodes de stage.

Sont exclus du prêt : Les revues spécialisées Les journaux de l’espace presse Les usuels (encyclopédies, dictionnaires,

ouvrages de référence,…) Les ouvrages anciens des réserves Les projets d’action professionnelle Tout document marqué d’un point rouge ou

d’une pastille « consultation sur place »

Outils à disposition des utilisateurs 27 postes informatiques permettent la

consultation du catalogue, la recherche documentaire sur Internet et l’intranet du ministère de la Justice et l’accès aux bases de données en ligne.

1 espace permet de visionner les films documen-taires et fictions disponibles à la médiathèque ;

Catalogue médiathèque : http://enap-mediatheque.paprika.net/enap1/ou : http://app2-enap/opacweb/

ServicesLe prêt entre bibliothèques (PEB)Possibilité d’adresser des demandes de prêt d’ou-vrages ou de photocopies d’articles de revues à d’autres bibliothèques. Pour adresser des de-mandes : [email protected]

Suggestion d’achatPossibilité de faire des suggestions d’achat pour des documents qui ne sont pas présents à la mé-diathèque.

Ouverture exceptionnelle Possibilité pour un groupe d’élèves (au moins dix) de faire une demande d’ouverture exceptionnelle les lundis ou vendredis matin, en déposant deux jours avant la liste des personnes intéressées.

05-53-98-91-42 - [email protected]

COnTACT

crhcp

Espace pédagogique Pierre Cannat Bâtiment principal - 2éme étage – Visite libre tous les jours de 11h à 15h

Dans une salle spécialement aménagée, le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines vous invite à parcourir l’histoire pénitentiaire autour de cinq thématiques (personnels, vie en détention, travail en détention, sécurité et architecture). Un parcours illustré par une sélection de documents et d’objets remarquables hérités de l’ancien musée national des prisons à Fontainebleau dont l’Énap a accueilli la collection en 2014.

COnTACT05 53 98 89 16 ou 05 53 98 91 43

1717

Sont proposées à la vente au tarif de 18€ : Histoire des uniformes de l’administration

pénitentiaire La santé en milieu carcéral : aperçus

historiques sur la santé en prison du 19ème siècle à nos jours

Les grandes dates de l’administration pénitentiaire

Dirigée par Paul Mbanzoulou, cette collection publie des ouvrages scientifiques, des actes de colloque et des travaux réalisés par des praticiens impliqués dans le champ criminologique.

Est proposé à la vente au tarif de 18€ : Les métiers pénitentiaires : enjeux et évolutions Criminologie et pratiques pénitentiaires :

une voie vers la professionnalisation des acteurs? Le comportement délinquant - analyse et

modalité d’intervention (D.A. Andrew / J. Bonta)

La collection « Énap pédagogia » publie des sup-ports textuels et manuels pratiques à l’intention de publics intéressés par les problématiques péniten-tiaires.prochainement disponible à la vente au tarif de 10€ :

recueil de texte pénitentiaire, mise à jour au 15 juillet 2016

Mémoires pénitentiairesC o l l e C t i o n Les grandes

dates

de l’administration pénitentiaire

Mémoires pénitentiairesc o l l e c t i o n

les Presses de l’ énap

Comment acquérir les ouvrages ? Commande en ligne : http://presses.enap.justice.fr(achat conseillé par CB : cocher «retrait sur place»pour ne pas payer les frais de port)

Vente directe : s’adresser à l’accueil de l’Énap

pédagogiaénap

La boutique en ligne

les Presses de l’ énaples Presses de l’ énap

Découvrez les collections : http://presses.enap.justice.fr/fr.htmlLien vers la boutique : http://presses.enap.justice.fr/fr-la+boutique.html

le comportement

délinquant

analyse et modalités d’intervention

D.A. Andrews / J. BontA

5éditionème

Les Presses de l’ énap

Collection dirigée par Paul MBANZOULOU

savoirs et pratiques440, av. Michel Serres - CS 10028

47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

1


Criminologie et pratiques pénitentiaires :

une voie vers la professionnalisation des acteurs ?

Savoirs et pratiques

Sous la direction de

Paul MBANZOULOU

15€

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572


Collection dirigée par Paul MBAN

ZOULO

U


440, av. Michel Serres - CS 10028

47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Criminologie et pratiques pénitentiaires :




Paul MBANZOULOU

Prix : 15 €

Criminologie et pratiques

pénitentiaires :


La criminologie est faite de réflexion et de pratique. Elle produit un corpus de

connaissances sur le phénomène crim

inel à partir notamment de l’évaluation

clinique des délinquants ; de l’analyse de patterns criminels récurrents ; de

l’évaluation des politiques, des pratiques et des mesures préventives et de

l’étude des populations pénales des institutions et des établissements. Pour

autant, cette double dimension (théorique et pratique) conduit parfois au cloi-

sonnement entre praticiens et chercheurs.

Cet ouvrage est issu des troisièmes journées internationales de la recherche

en milieu pénitentiaire organisées à l’Énap, en novem

bre 2014, par le Centre

Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire (CIRAP), sur

« Criminologie et pratiques pénitentiaires ». Il s’agissait, pour les chercheurs

et professionnels ainsi réunis, d’identifier et de mieux articuler les apports pos-

sibles de la criminologie à la professionnalisation des acteurs pénitentiaires.

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage proposent des éclairages sur

les modèles de savoir m

obilisés dans les pratiques pénitentiaires ; sur les mé-

thodes et outils d’évaluation et de prise en charge utilisés à l’étranger et en

France ; sur les programmes reconnus com

me efficaces à l’étranger ou dans

des expérimentations françaises. L’ouvrage associe de m

anière harmonieuse

les perspectives théoriques des chercheurs et l’apport des professionnels pé-

nitentiaires davantage axés sur la mise en œ

uvre effective des savoirs crimi-

nologiques.

Le lecteur appréciera sans aucun doute la complém

entarité et la richesse de

ces deux approches.

Paul MBANZOULOU est directeur de la recherche et de la documentation de

l’École nationale d’administration pénitentiaire, responsable du Centre inter-

disciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) et des

Presses de l’Énap. Docteur en droit, il est également titulaire d’une m

aîtrise

de psychologie de l’éducation juvénile et sociale ainsi que d’une habilitation à

diriger les recherches (HDR).

ISBN: 978-2-11-139604-3

9782111

396043

Criminologie et pratiques

pénitentiaires :

une voie vers la

professionnalisation des acteurs ?Sous la direction de

Paul MBANZO

ULOU

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572

18€


Les métiers pénitentiaires enjeux et évolutions


Paul MBANZOULOU

Collection dirigée par Paul MBANZOULOUSavoirs et pratiques

440, av. Michel Serres - CS 1002847916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 18 €

Les

méti

ers

pén

iten

tiair

es

enje

ux

et é

volu

tio

ns

Savo

irs

et p

rati

ques

Les métiers pénitentiairesenjeux et évolutions

L’administration pénitentiaire et les différents métiers qui la constituent se transforment sous la double impulsion des contraintes extérieures et d’une redéfinition interne des missions et des pratiques. Une telle évolution produit sans conteste des modifications profondes et rapides qui brouillent les lignes de partage établies entre logiques d’actions, identités professionnelles, pouvoirs institutionnels. Ce qui implique, en même temps que des progrès indéniables, des résistances aux changements, voire même de fortes inerties.Pour rendre compte de ce processus, nécessairement complexe et ambigu, les contributions réunies dans cet ouvrage issu du colloque organisé à l’Énap en 2013, sur les métiers pénitentiaires, s’efforcent de saisir les différentes dynamiques qui agitent et structurent le champ pénitentiaire ainsi que leurs diverses sources. Une série de questions discutées lors de ce colloque y sont abordées : quelle est l’influence du changement social et des normes exté-rieures sur l’organisation pénitentiaire ? Quelles sont les principales mutations en termes de transformation des dispositifs, des relations et des pratiques pro-fessionnelles ? Quelles sont les évolutions intervenues en matière de définitions et de conception des métiers pénitentiaires ? Quelles sont les multiples formes et les différentes rationalités de ces métiers ? En quoi les transformations des métiers pénitentiaires modifient l’accomplissement des missions dévolues ? Quels sont les dispositifs concrets qui répondent à l’évolution des populations prises en charge ?

Paul MBANZOULOU est docteur en droit et titulaire d’une habilitation à diri-ger les recherches (HDR). Il est directeur de la recherche et de la documenta-tion de l’École nationale d’administration pénitentiaire, responsable du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) et des Presses de l’Énap.

Sou

s la

dire

ctio

n d

e

Pau

l M

BA

NZ

OU

LOU

le comportement

délinquant



5éditionème




47916 AGEN cedex 9 +33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le com

portem

ent délinquant

analyse e

t m

odalité

s d

’inte

rvention

savoirs et pra

tiques

D.A

. Andrew

s / J. BontA

ISBN: 978-2-11-138257-29782111382572


Les métiers pénitentiaires

enjeux et évolutions


Paul MBANZOULOU




47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 18 €






L’administration pénitentiaire et les différents métiers qui la constituent se

transforment sous la double impulsion des contraintes extérieures et d’une

redéfinition interne des missions et des pratiques. Une telle évolution produit

sans conteste des modifications profondes et rapides qui brouillent les lignes de

partage établies entre logiques d’actions, identités professionnelles, pouvoirs

institutionnels. Ce qui implique, en même temps que des progrès indéniables,

des résistances aux changements, voire même de fortes inerties.

Pour rendre compte de ce processus, nécessairement complexe et ambigu,

les contributions réunies dans cet ouvrage issu du colloque organisé à l’Énap

en 2013, sur les métiers pénitentiaires, s’efforcent de saisir les différentes

dynamiques qui agitent et structurent le champ pénitentiaire ainsi que leurs

diverses sources. Une série de questions discutées lors de ce colloque y sont

abordées : quelle est l’influence du changement social et des normes exté-

rieures sur l’organisation pénitentiaire ? Quelles sont les principales mutations

en termes de transformation des dispositifs, des relations et des pratiques pro-

fessionnelles ? Quelles sont les évolutions intervenues en matière de définitions

et de conception des métiers pénitentiaires ? Quelles sont les multiples formes

et les différentes rationalités de ces métiers ? En quoi les transformations des

métiers pénitentiaires modifient l’accomplissement des missions dévolues ?

Quels sont les dispositifs concrets qui répondent à l’évolution des populations

prises en charge ?

Paul MBANZOULOU est docteur en droit et titulaire d’une habilitation à diri-

ger les recherches (HDR). Il est directeur de la recherche et de la documenta-

tion de l’École nationale d’administration pénitentiaire, responsable du Centre

interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) et des

Presses de l’Énap.


Paul MBANZOULOU


10€

le comportement

délinquant



5édition

ème



ZOULO

U

savoirs et pratiques


47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

ompo

rtem

ent d

élin

qu

ant

anal

yse

et m

odal

ités

d’in

terv

entio

nsa

voir

s et

pra

tique

sD

.A. A

nd

rew

s /

J. Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9782111

382572

le comportement

délinquant



5édition

ème



ZOULO

U



47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

ompo

rtem

ent d

élin

qu

ant

anal

yse

et m

odal

ités

d’in

terv

entio

nsa

voir

s et

pra

tique

sD

.A. A

nd

rew

s /

J. Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9782111

382572

Dro

it p

én

iten

tiaire

- R

ecueil d

e t

exte

sÉd

itio

n 2

01

5 -

Mis

e à

jo

ur

au

31

/12

/20

14

Mise à jour au 31/12/2013

Recueil de textes

Loi pénitentiaire

Code de déontologie

Extraits du code pénal

Extraits du code de procédure pénale

Extraits du code de la santé publique

Textes européens

Droit pénitentiaire

Droit pénitentiaire

Recueil de textesÉdition 2015 - Mise à jour au 31/12/2014

Les PRESSES de l’ Énap

pédagogia

Énap

péda

gogia

Én

ap

Mise à jour au 31/12/2014

Édition 2015

Énap - 440, avenue Michel Serres - CS 10028

47916 AGEN cedex 9

www.enap.justice.fr

Intranet : http://e-nap.enap.intranet.justice.fr

Prix : 10 €

le comportement

délinquantanalyse et modalités d’intervention

D.A. Andrews / J. BontA 5éditionème


Collection dirigée par Paul MBANZOULOUsavoirs et pratiques

440, av. Michel Serres - CS 1002847916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

om

po

rtem

ent d

éli

nq

uan

t an

alys

e et

mo

dal

ités

d’in

terv

enti

on

savo

irs

et p

rati

ques

D.A

. An

dre

ws

/ J.

Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9 782111 382572

le comportement

délinquant



5édition

ème



ZOULO

U



47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

omp

orte

men

t d

élin

qu

an

t an

alys

e et

mod

alité

s d

’inte

rven

tion

savo

irs

et p

rati

ques

D.A

. An

dre

ws

/ J.

Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9782111

382572

le comportement

délinquant



5édition

ème



ZOULO

U



47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

ww

w.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

ompo

rtem

ent d

élin

qu

ant

anal

yse

et m

odal

ités

d’in

terv

entio

nsa

voir

s et

pra

tique

sD

.A. A

nd

rew

s /

J. Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9782111

382572

le comportement

délinquant



5édition

ème



ZOULO

U



47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

ww

w.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

ompo

rtem

ent d

élin

qu

ant

anal

yse

et m

odal

ités

d’in

terv

entio

nsa

voir

s et

pra

tique

sD

.A. A

nd

rew

s /

J. Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9782111

382572

le comportement

délinquant



5édition

ème



ZOULO

U



47916 AGEN cedex 9

+33 (0)5 53 98 98 98

Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

ww

w.enap.justice.fr

Prix : 35 €

le c

ompo

rtem

ent d

élin

qu

ant

anal

yse

et m

odal

ités

d’in

terv

entio

nsa

voir

s et

pra

tique

sD

.A. A

nd

rew

s /

J. Bo

ntA

ISBN: 978-2-11-138257-2

9782111

382572

35€

18€

18€

18€


L’action culturelle au cœur de la vie du campus

une programmation qui vient renforcer votre formation ou le métier :

Des d’expositions, conférences, spectacles vivants (musique , théâtre , danse) et séances de cinéma sont proposés aux élèves.

Des temps d’échanges qui permettent de rassembler les élèves.

Des rencontres avec différents partenaires locaux, régionaux pour vous faire découvrir de nouvelles activités culturelles.

Être acteur de sa formation :

Tout au long de votre formation vous pouvez être acteur en proposant des projets culturels ou spor-tifs, renseignez-vous auprès de l’unité communi-cation actions culturelles et événementielles

Infos pratiques :

Tous les spectacles proposés sont gratuits et ouverts à tous dans la limite des places dispo-nibles : une réservation est nécessaire au préa-lable au bureau N 113 ou N 112

Certaines activités se dérouleront à l’extérieur de l’École dans le cadre de différents partenariats locaux.

Les activités sportives extra-scolaires

L’École met à disposition des élèves des in-frastructures sportives.

Vous pouvez pratiquer votre sport favori, décou-vrir d’autres activités ou participer à des manifes-tations sportives.

Les éducateurs sportifs vous encadrent et vous conseillent lors des activités physiques et spor-tives. L’École met également à disposition des pratiquants tout le matériel nécessaire.

L’accès au gymnase est autoriséDu lundi au vendredi de 17h30 à 20h45

selon les conditions d’accès suivantes :

L’Énap se dégage de toute responsabilité en cas de blessure lors des activités de loisirs qui ne font pas partie des obligations de servir et ne constituent pas le prolongement normal des fonctions

Tenue de sport adaptée (chaussures de sport propres)

Serviette indispensable pour l’utilisation des appareils

COnTACTAnimation culturelle :Bureau n 113 ou n112 Anne-Claire Landrieu : 05 53 98 91 [email protected] Chauffin : 05 53 98 89 [email protected] Brenac : 05 53 98 90 [email protected]

COnTACTAnimation sportive :gymnaseSébastien Dufillo : 05 53 98 89 27sé[email protected] Vergnes : 05 53 98 89 [email protected]

Retrouvez toutes les informations culturelles et sportives sur les différents panneaux d’affichage de l’énap et dans vos boîtes aux lettres.

Les informations vous sont également envoyées par mail.

Communication

Sortez ! BOugEZ ! Découvrez !

19

TARIF

Élève surveillants, 1ers surveillants, lieutenants, SA, AAI, AT, AA, DT, techniciens, CAI, formateurs et DPIP.......................................................................................................15€Élèves CPIP, DSP ....................................................... ..................20€Formation continue : formation de moins d’une semaine .....................................................................................................4€Formation continue : formation de deux à trois semaines ...................................................................................................8€Formation continue : moniteurs de sport, CPI............................................................................................................................. 10€

COnTACTSite internet : http://club.quomodo.com/ape_enap/Page FacebookMail : [email protected]

Vie sur le campus

L’APE est une association Loi 1901 dont le but est de promouvoir, animer et coordonner toutes les activités pouvant intéresser le personnel permanent de l’école, les élèves et les stagiaires de toutes catégories.Actuellement composée de 18 membres élus au sein des personnels permanents de l’Énap, l’APE permet de profiter d’avantages commerciaux, d’accéder à des activités réservées à ses membres et cherche à dynamiser la vie extra-scolaire.

Quelques exemples de ce que nous avons mis en place en 2015.

Organisation d’une journée au ski au tarif exceptionnel de 20€ !

Noël de l’APE : spectacle Noël en cirque Développement des activités tir, rugby et

Muscu-Fitness en dehors des heures de cours. Partenariats commerciaux (réductions):

boulangerie, coiffeur, esthéticienne, thermes romains, piscine, cinéma, restaurants.

Ventes de produits dérivés utiles à la pratique des métiers de l’Administration Pénitentiaire (vente à tous, même aux non membres) : dragonne, porte-carte, briquets, portes clé (divers modèles), couteau suisse, et bien d’autres.

Bien d’autres offres seront disponibles en 2016. Pour en bénéficier, devenez membre !

Le règlement de la cotisation se fait TOuS LES MARDIS, à la PERMAnEnCE du local APE (bâ-timent de simulation) entre 12h15 et 13h30 (Nous vous délivrerons une carte valable sur l’ensemble de votre scolarité). Vous pourrez également ache-ter tickets d’entrée, produits dérivés et poser toutes vos questions lors de ces permanences hebdomadaires.

Association des personnels et des élèves

Cart

e d’

adhé

rent 2016

Flashez-moi pour accéder

au site internet et décou-

vrir tous les avantages


www.agenofficedetourisme.com

8, rue André Chénier – 47916 Agen – 05 53 69 23 69

La poste Zone artisanale rigoulet à Boé Horaires d’ouverture Lundi au Vendredi de 9h – 12h30 et de 13h30 à 17h15 Le samedi de 9h-12h

Le Montesquieu - presse avenue d’Italie

Boulangeries avenue d’Italie avenue du Maréchal Leclerc

Aquasud - Centre nautique :Avenue d’Italie Tél : 05.53.48.02.63

Cinéma Cap’Ciné :Place du PinTél. 08 92 68 72 12 (0.34 €/min.)

Cinéma Art et Essai Studio Ferry« les montreurs d’image » 12, rue Jules FerryTél. : 09 71 35 90 53 www.lesmontreursdimages.com

Théâtre municipal (Ducourneau) place du Dr Esquirol05 53 66 26 60

Musée des beaux arts :place du Dr Esquirol05 53 69 47 23

Musée des jacobins :rue richard Coeur de lion05 53 87 88 40

Centre culturel André Malraux6 rue Ledru rollin05 53 66 54 92

Médiathèque municipale Lacépède1 place Armand Fallièreswww.agen-mediatheque.fr

Des distributeurs de billets Centres commerciaux BOÉ et AGEN SUD Banque Populaire Occitane Avenue du Maréchal Leclerc 05 53 48 15 01 BNP Paribas Avenue du Midi 0820 82 00 01 Société Générale 729 avenue du Maréchal Leclerc 05 53 98 71 80

Le Florida(Salles de concerts et de spectacles)95 bd Carnot05 53 47 59 54

La Tannerie(Production de spectacles)20 rue Cajarc05 53 68 04 04

Théâtre du jour21 rue Paulin regnier05 53 47 82 08www.theatredujour.fr

Office de tourisme - destination Agen38 rue Garonne05 53 69 23 69www.agenofficedetourisme.com

Visitez aussi les sites internet :Agglo Agen (AA)www.agglo-agen.fr

Ville d’Agen : www.ville-agen.net

Pour plus d’infos, consultez :« Le guide de l’étudiant » : www.agen12-25.fr

« Sortir 47 » : www.sortir47.fr

Adresses utiles à proximité de l’école

Agen, une ville en mouvement !

21

2

4

3

5 6 7

1

Mairie

Conseil Général

Préfecture

TribunalT

P

C

M

Restaurant

Ferme de Trenque

Stand de tir - Gymnase

AdministrationSalles de coursMédiathèque

1

Village de Peyrac

Village de La Capelette

Village de Trenque

2

3

4

5

6

7

M

C

PT

énapIntermarché

Géant casino

IUT /QLIO

Faculté dessciences

Parc desexpositions

Piscine

AQUASUDINDL

Clinique St Hilaire/Esquirol

Plan d’accès


22

BuS Depuis la gare :

Ligne 1 : (vers Agen-Sud) arrêt Énap – UniversitésDesserte du dimanche soir (sur réservation) à desti-nation du campus Michel Serres - départ de la gare : 18h, 20h, 21h30 et 23h.

Pour cela il est impératif de réserver au plus tard le vendredi avant 17H au 05 53 48 90 10

Depuis le centre ville

Ligne 1 : arrêt Énap – UniversitésArrêts proches de l’école :

Ligne 4 : arrêt Clinique Esquirol ou arrêt Gravissat

Ligne 5 : arrêt Aqua-Sud – Universités

Ligne 7 : arrêt clinique

www.tempobus.fr

Se déplacer en ville

Navette gratuite Coeur Agen toutes les 12 minutes de 7h15 à 19h55 du lundi au samedi (départ parking du gravier)

Bus dans le département

Ligne Tidéo tarification unique 2 euros service de transport en commun vers les villes du départementNuméro vert 0800 94 4047

www.cg47.fr

TAXISBorne de taxi gare05 53 98 32 23Agen Taxis 9 05 53 98 14 95Bruno taxi : 06 08 57 32 15 ou 05 53 87 28 18Agen allo taxi gare : 0 800 88 05 88

LOCATIOn VéHICuLESAvis Gare SNCF : 05 53 47 76 47Europcar - 120 Boulevard Carnot05 53 47 37 40National Citer GSD LocationAvenue du Midi ZAC Agen sud05 53 47 09 40ADA Serviloc : 381 Avenue du Maréchal Leclerc - 05 53 96 96 40Hertz : 205 Avenue Jean Jaurès05 53 96 13 77

LOCATIOn VéLOS Tempo vélo : 05 53 48 90 10Fées du sport : rue des remparts Sainte Foy - 05 53 68 78 60Comptoir du deux roues18/ 20 avenue du Général de Gaulle 05 53 47 76 76

AéROPORT47520 Le Passage d’Agen Tél : +33(0)5.53.77.00.88 Fax : +33(0)5.53.96.03.49

www.aeroport-agen.com

Transport

« Pensez au co-voiturage pour vous rendre à l’énap : www.covoiturage-47.fr/Enap »Un espace dédié pour les élèves en formation initiale et continue ainsi qu’aux personnels permanents.


La discipline

SOMMAIRE

TITRE I - Organisation générale

Chapitre 1 : Election des représentants du personnel de l’École au conseil d’administration

Chapitre 2 : Désignation des représentants des élèves de l’École au conseil d’administration

Chapitre 3 : Dispositions générales relatives au fonctionnement du conseil d’administration

Chapitre 4 : Délégués de groupe et délégués de promotion

Chapitre 5 : Le conseil pédagogique et scientifique

Chapitre 6 : Le conseil des élèves

Chapitre 7 : Dispositions générales

TITRE II – Les formations

Chapitre 1 : La formation initiale

Chapitre 2 : La formation continue tout au long de la vie

Chapitre 3 : La classe préparatoire intégrée

Chapitre 4 : Les cérémonies

TITRE III – Le campus et les locaux

TITRE IV – La discipline

TITRE V – Santé, sécurité au travail

TITRE VI – Règlement du parc

page 24

page 25

page 25

page 25

page 26

page 26

page 27

page 27

page 28

page 29

page 29

page 30

page 31

page 32

page 32

Règlement intérieur(en cours d’actualisation au regard du décret de l’énap modifié le 3 mai 2016 et du code de déontologie modifié le 15 février 2016)

25

Règlement intérieur

TITRE I - Organisation générale

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne présente sur le site de l’École natio-nale d’administration pénitentiaire. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel, élèves, stagiaires ou résidents au moment de leur arrivée à l’École. Ceux-ci sont tenus informés de son éven-tuelle évolution par tous moyens et notamment par mise en ligne sur le site intranet de l’École.

Chapitre 1 : Élection des représentants du per-sonnel de l’École au conseil d’administration

Article 1 : Le personnel de l’École est représenté au conseil d’administration par deux titulaires et deux suppléants, élus pour une durée de trois ans.

Article 2 : Est électeur tout agent soumis aux dispo-sitions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée affectés à l’Énap en position d’activité ou de détachement pour y exercer des fonctions administratives, tech-niques, d’enseignement ou de recherche, ainsi que les agents contractuels recrutés selon les modali-tés prévues par la loi du 11 janvier 1984 portant dis-positions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.Le directeur de l’École affiche la liste des électeurs. L’affichage doit avoir lieu au minimum une semaine avant le déroulement du scrutin. Cette liste peut faire l’objet d’une mise à jour jusqu’au jour du scru-tin, en fonction du mouvement du personnel. Les électeurs peuvent y vérifier qu’ils sont bien inscrits.Jusqu’à l’avant-veille du scrutin 17 heures, des ré-clamations peuvent être formulées par les candi-dats et les électeurs contre les inscriptions et les omissions qu’ils constateraient sur la liste électo-rale. Le directeur de l’École est habilité à se pronon-cer sur d’éventuelles réclamations.La liste électorale définitive est affichée la veille du scrutin à 18 heures.

Article 3 : Les candidatures sont reçues sous la forme de binôme (un titulaire et un suppléant).La date limite de dépôt des candidatures est fixée à quatre semaines précédant la date du scrutin.Les candidats doivent impérativement posséder la qualité d’électeur tel que défini à l’article 2 du pré-sent règlement.

Le directeur de l’École fournira les imprimés “ad hoc” aux personnels qui souhaitent faire acte de candidature. Doivent figurer sur l’acte de can-didature les noms, prénoms, grade et fonctions exercées au sein de l’École. Le directeur de l’École délivre un récépissé d’acte de candidature aux pos-tulants.L’élaboration des éventuelles professions de foi est à la charge des candidats. Ceux-ci doivent les transmettre au directeur de l’École au plus tard deux semaines avant la date du scrutin, s’ils sou-haitent que l’École les distribue au personnel.Le directeur de l’École est chargé de transmettre les professions de foi reçues à chaque électeur de l’École. Ces professions de foi doivent leur être transmises au plus tard sept jours avant la date du scrutin.Les candidatures doivent être affichées sur un panneau disposé dans le hall du bâtiment des en-seignements, dans un ordre qui résulte d’un tirage au sort effectué en présence des candidats dûment convoqués par le directeur de l’École.

Article 4 : La campagne électorale se déroule du-rant les trois semaines précédant le scrutin, et jusqu’à la veille du scrutin. Elle a pour objet de faire connaître aux électeurs les candidats et leur pro-gramme. Chaque binôme de candidats se voit attri-buer un emplacement sur les panneaux d’affichage mis en place par la direction de l’École. L’affichage des professions de foi est limité à l’emplacement réservé à chaque binôme. La distribution de tract ou de tous autres documents électoraux, ainsi que l’utilisation de la messagerie professionnelle aux fins de diffusion de professions de foi, ne sont pas autorisées.La campagne doit être loyale. Aucune atteinte phy-sique ou morale ne peut être portée à la personne des candidats.

Article 5 : Une section de vote (organisation des opérations électorales et recueil des suffrages) ainsi qu’un bureau de dépouillement (opérations de dépouillement) sont installés au sein de l’École. La section de vote comprend un président, deux secrétaires et leur(s) suppléant(s), le même agent pouvant, à tour de rôle, suppléer chacun des secré-


La disciplinetaires. Le directeur de l’École est chargé de dési-gner les personnes constituant la section de vote. La section de vote comprend, en outre, chaque candidat déclaré ou son suppléant. L’absence de ces candidats ou suppléants le jour du scrutin n’em-pêche pas le déroulement du scrutin.Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Des imprimés sont mis en place pour les personnes dé-sirant voter par procuration et sont distribués aux personnes en ayant fait la demande. Chaque élec-teur ne peut être en possession de plus de deux pro-curations. La date limite de dépôt des procurations est fixée à l’avant-veille du scrutin, 17 heures.Les bulletins de vote sont imprimés par l’École. Ils comporteront exclusivement le nom et le prénom du binôme, en spécifiant la qualité de titulaire et de suppléant des candidats.Toutes les dispositions sont prises par la section de vote pour assurer une entière liberté de vote. Au-cune affiche, aucun document relatif à l’élection et ayant le caractère de propagande électorale ne doit être apposé dans la section de vote. Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires, tracts ou autres docu-ments ayant le caractère de propagande électorale sous peine d’annulation de la section de vote.Chaque électeur qui se présente au bureau de vote doit pouvoir justifier de son identité à l’aide d’un do-cument officiel.Le passage par l’isoloir est obligatoire. Le scrutin se déroule sur une journée, sur un temps fixé par le directeur, qui ne pourra être inférieur à sept heures consécutives. La clôture du scrutin ne peut avoir lieu avant 17 heures.Le bureau de dépouillement est constitué d’un président et de deux assesseurs désignés par le directeur de l’École. Le bureau de dépouillement comprend, en outre, chaque candidat déclaré ou son suppléant. L’absence de ces candidats ou sup-pléants ne constitue pas un vice de procédure. Le bureau de dépouillement est chargé de réception-ner les bulletins remis à la fin du scrutin par le pré-sident de la section de vote. Un procès-verbal de remise, contre- signé par le président de la section de vote et le président du bureau de dépouillement est établi à cette occasion.A l’issue du décompte des voix, le président de la section de vote proclame les résultats. Un procès-

verbal signé par le président de la section de vote est rédigé à cette occasion.

Article 6 : Le mode de scrutin est majoritaire à un tour. Le choix de l’électeur ne peut se porter que sur un seul binôme. Toute enveloppe contenant deux bulletins différents sera considérée comme vote nul. Les deux binômes ayant réuni le plus grand nombre de voix sont déclarés élus pour représenter le personnel de l’École au sein du conseil d’admi-nistration. En cas d’égalité de voix pour plusieurs binômes — sauf s’il s’agit de deux binômes arrivant en tête, auquel cas ils seraient élus tous les deux — la désignation se fait par rang d’âge décroissant, après addition des âges des personnes formant chaque binôme.

Chapitre 2 : Désignation des représentants des élèves de l’École au conseil d’administration

Article 7 : Sont désignés par le directeur de l’École, parmi les délégués de promotion élus, un repré-sentant titulaire et un suppléant au conseil d’ad-ministration de l’École, pour chacun des collèges suivants :- le personnel de surveillance ;- le personnel pénitentiaire d’insertion et de probation ;- le personnel de direction. Les élèves DPIP sont représentés au conseil d’ad-ministration dans le collège du personnel de direc-tion.La désignation des représentants des élèves est formalisée dans les 10 jours au plus tard avant la date du conseil d’administration. La direction pren-dra soin de promouvoir une alternance des corps des différentes promotions présentes sur le campus au sein des différents collèges et privilégiera les re-présentants des promotions entrantes.

Chapitre 3 : Dispositions générales relatives au fonctionnement du conseil d’administration

Article 8 : L’École adresse par tous moyens, aux membres du conseil d’administration, les docu-ments nécessaires à l’étude des points mis à l’ordre du jour dix jours ouvrables, sauf circonstances par-ticulières, avant la date de la réunion.


27

Article 9 : Le comité restreint, nommé par le pré-sident du conseil d’administration, est compétent pour délibérer, par délégation du conseil d’admi-nistration, sur les points définis par le décret relatif à l’École nationale d’administration pénitentiaire. Il se réunit à la demande de son président. Il rend compte à la première séance du conseil d’adminis-tration des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation. Chapitre 4 : Délégués de groupe et délégués de promotion

Article 10 : Les élèves d’une même promotion élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des services administratifs de l’École et de l’ensemble des ac-teurs de la formation.

Article 11 : Les délégués de promotion, qui siègent également au conseil des élèves, sont consultés régulièrement sur les points liés à la scolarité, à la formation, à la vie sur le campus et à la qualité des prestations qui leur sont proposées. Ils peuvent faire des suggestions en matière d’activités cultu-relles et sportives dans le cadre des animations extrascolaires.

Les promotions divisées, du fait de leur impor-tance en plusieurs groupes, élisent des délégués de groupe qui élisent en leur sein les délégués de promotion. Les délégués de groupe titulaires, ou en cas d’empêchement leurs suppléants, d’une même promotion élisent un délégué de promotion titulaire et un délégué de promotion suppléant.Un groupe est constitué d’une vingtaine d’élèves, sans qu’il ne puisse être constitué de moins de 15 élèves et de plus de 25 élèves.

Article 12 : Pour l’élection des délégués de pro-motion et des délégués de groupe le vote a lieu, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à deux tours. Au premier tour la majorité absolue est requise ; le candidat ayant obtenu la majorité absolue est élu. Le candidat ayant obtenu un nombre de voix immé-diatement inférieur est élu en qualité de suppléant.Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu à la majorité relative. Le candidat ayant obtenu un nombre de voix immé-diatement inférieur est élu en qualité de suppléant.

Lorsque les candidats ont obtenu un même nombre de voix, la désignation se fait par rang d’âge dé-croissant.Le bureau de vote est composé du directeur de la formation ou de son représentant, ainsi que du plus jeune et du plus âgé des élèves du groupe qui sont désignés comme assesseurs à condition qu’eux-mêmes ne se portent pas candidats. L’élection donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal ré-digé et signé par les membres du bureau de vote. Ces élections se déroulent à l’occasion du premier ou du second cycle de formation à Agen.Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résul-tats, devant le directeur qui statue dans un délai de huit jours. Cette saisine est un préalable à l’éven-tuelle saisine du juge administratif.Le vote par procuration est de droit dans la limite d’une seule procuration par personne.Lorsqu’un membre titulaire cesse d’être élève ou démissionne, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Chapitre 5 : Le conseil pédagogique et scien-tifique

Article 13 : Le conseil pédagogique et scientifique assiste le directeur de l’École dans le choix des orientations de la direction de la formation et de la direction de la recherche de l’École.Il forme un avis, transmis au conseil d’administra-tion, portant sur les arrêtés de formation initiale, le catalogue annuel des actions de formation tout au long de la vie et sur la liste des thématiques de re-cherches, d’études et de colloques qui seront mis en œuvre par l’École. Il émet un avis sur l’attribution des bourses de recherche allouées par l’École.Il forme également un avis sur le contenu des pro-grammes pédagogiques détaillés préparé pour chaque promotion entrant en formation initiale avant leur transmission pour accord au directeur de l’administration pénitentiaire, ainsi que sur le programme pédagogique de la classe préparatoire intégrée.Le directeur en charge de la formation rend compte au conseil de la mise en œuvre des programmes pé-dagogiques et du catalogue des formations conti-nues.


La disciplineLe conseil pédagogique et scientifique est réuni par le directeur de l’École, à son initiative et a minima une fois par an.

Article 14 : Ce conseil est composé :• du directeur et ou du directeur adjoint ;• des directeurs chargés de la formation et de la recherche ou de leurs représentants ;• du chef du bureau chargé de la formation à la direction de l’administration pénitentiaire ou de son représentant ;• du chef de bureau chargé de la recherche à la direction de l’administration pénitentiaire ou de son représentant ;• de plusieurs personnes qualifiées désignées par le directeur ;• des représentants du personnel de l’École au conseil d’administration ou de leurs suppléants.

Le directeur de l’École peut inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister aux réunions du conseil pédagogique et scientifique.

Chapitre 6 : Le conseil des élèves

Article 15 : Le conseil des élèves permet le dialogue entre les différentes promotions d’élèves en forma-tion initiale et la direction de l’École sur les ques-tions relatives à la scolarité des élèves et à la vie extrascolaire.Ses avis et ses propositions sont portés à la connaissance du conseil d’administration, et le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion de ce conseil. Les procès-verbaux des réu-nions du conseil des élèves sont affichés dans des panneaux prévus à cet effet afin d’être portés à la connaissance du personnel et des élèves.Le conseil des élèves est réuni par le directeur de l’École, qui le préside, au moins une fois par an.

Article 16 : le conseil des élèves est composé :• du directeur et ou du directeur adjoint ;• du secrétaire général ou de son représentant ;• du directeur chargé de la formation ou de son représentant ;• du directeur chargé de la recherche ou de son représentant ;• du délégué, et du suppléant, de chaque promo-tion d’élève en formation initiale présente sur le site d’Agen au moment de la réunion ;

• du délégué, ou du suppléant, des promotions d’élève en formation initiale non présente sur le site d’Agen au moment de la réunion.

En outre, les chefs de département ou d’unité en charge de la formation des différentes filières, ainsi que les chefs des départements de formation peuvent être invités à ce conseil par le directeur.

Article 17 : Le conseil des élèves est réuni sur convocation du directeur de l’École ou sur demande d’au moins la moitié des délégués des promotions pré- sentes sur le site. Cette convocation est adres-sée avec l’ordre du jour aux membres au moins dix jours avant sa réunion.L’ordre du jour peut être complété des questions des délégués de promotion, proposées au moins deux jours francs avant la tenue du conseil.

Article 18 : Un conseil restreint des élèves, compo-sé du directeur ou du directeur adjoint, du directeur de la formation ou son représentant, et des délé-gués de promotion présents sur le site au moment de la tenue dudit comité est réuni par le directeur de l’École, qui le préside, au moins trois fois par an.Ce conseil restreint est réuni sur convocation du directeur de l’École. Cette convocation est adres-sée avec l’ordre du jour aux membres au moins cinq jours avant sa réunion.L’ordre du jour peut être complété des questions des délégués de promotion, proposées au moins deux jours francs avant la tenue du conseil restreint.

Chapitre 7 : Dispositions générales

Article 19 : L’accès des locaux de l’École est interdit à toute personne étrangère à l’établissement à l’exception de celles bénéficiant d’une invitation à s’y rendre notamment dans le cadre des activités pédagogiques.La médiathèque de l’École bénéficie d’un libre ac-cès du public durant les heures d’ouverture.

Article 20 : Un emplacement spécifique, facilement accessible au personnel, élèves et stagiaires, est réservé aux organisations professionnelles pour l’affichage des informations de nature profession-nelle ou syndicale. Ces affichages sont transmis simultanément pour information au directeur.Un emplacement est également réservé aux délé-


29

gués de promotion pour toute communication utile. Tout autre affichage dans l’enceinte de l’École, hors publications syndicales, doit faire l’objet d’une information préalable du directeur de l’École ou son représentant. Une note de service précise les types d’affichages ne nécessitant pas cette autorisation préalable.

Article 21 : En dehors des activités pédagogiques et sportives que l’École aura organisées, toute activité exercée librement par les élèves et stagiaires en-gage leur responsabilité personnelle.

TITRE II - Les formations

Chapitre 1 : La formation initiale

Article 22 : Les élèves sont tenus de suivre avec as-siduité et ponctualité l’ensemble des activités pro-grammées pour eux et porté à leur connaissance par le biais de l’emploi du temps. Les absences peuvent être constatées par tout moyen à la dili-gence du directeur de la formation.

Article 23 : Les seules absences admises sont celles des élèves qui en ont, à l’avance et sur jus-tificatif — sauf urgence — obtenu l’autorisation du directeur en charge de la formation ou du respon-sable de leur filière de formation.Au cours des stages, le chef de l’établissement ou du service peut autoriser une absence qui ne dé-passe pas un jour et en informe l’École. Au-delà l’autorisation est délivrée comme indiqué précé-demment.

Article 24 : Tout retard injustifié est considéré comme une absence. Toute absence est portée sur un état qui figure au dossier de l’intéressé.

Article 25 : En cas d’impossibilité à assister à un en-seignement, l’élève en informe, dans la demi-jour-née et par tous moyens, le service de la filière de formation dont il dépend.

Article 26 : Lorsqu’un élève est malade ou blessé, il avise ou fait aviser dans la demi-journée, le respon-sable de la filière de formation dont il dépend.

Article 27 : Sans préjudice de sanctions discipli-naires éventuelles, toute absence non justifiée aux enseignements ou activités obligatoires sera sus-

ceptible d’entraîner une retenue sur traitement pour service non fait (dite du trentième).

Article 28 : Les élèves affectés à un établissement ou service à l’occasion d’un stage ne peuvent être changés de lieu d’affectation que par décision ex-presse du directeur de l’École ou de son représen-tant.

Article 29 : Les élèves sont pourvus d’une carte de scolarité attestant de leur qualité d’élève de l’ad-ministration pénitentiaire. Cette carte officielle doit être portée de façon visible en permanence sur le site de l’École (locaux et campus). Elle est présen-tée aux différentes autorités sur demande sur le site de l’Énap. Toute perte ou détérioration doit être signalée sans délai et la fabrication d’une nouvelle carte est facturée selon les modalités mises en œuvre par le secrétariat général. La carte doit être restituée en cas de démission ou d’exclusion.

Article 30 : Une tenue correcte est exigée en per-manence sur le site de l’École et un soin particulier est apporté au port de l’uniforme. Le comportement des élèves, lié à leur qualité de fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, doit être exemplaire en toutes circonstances, que ce soit à l’École ou hors de l’École.

Article 31 : Il est tenu compte, lors de la mise en œuvre de l’évaluation personnalisée de l’élève, du comportement général de celui-ci durant le temps de la formation.

Article 32 : Les élèves relevant de la filière de sur-veillance portent l’uniforme, ou les effets vestimen-taires correspondant à leurs fonctions, durant les temps de formation.

Article 33 : Les élèves bénéficient des congés appli-cables à la catégorie de fonctionnaires à laquelle ils appartiendront après leur titularisation, au prorata du temps travaillé.

Article 34 : Le directeur de l’École fixe la date des congés des élèves.

Article 35 : Les élèves en formation initiale bénéfi-cient pour chaque filière d’une information générale ou individuelle apportée par les organisations syn-dicales représentatives pour la filière.A cet effet l’École met à disposition de ces orga-


La disciplinenisations un local, au besoin partagé, dans lequel elles peuvent recevoir individuellement les élèves à l’occasion de permanences.Dans le temps de la formation, l’École organise une rencontre générale entre les élèves et les organi-sations syndicales représentatives de la filière en assurant une égalité de traitement entre elles. Cette rencontre est facultative.Les autres rencontres syndicales à destination des élèves et à l’initiative d’un syndicat particulier doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de la direction de l’École. Celle-ci veillera notamment au respect de l’égal accès aux élèves des organi-sations syndicales.

Chapitre 2 : La formation continue tout au long de la vie

Article 36 : L’École nationale d’administration péni-tentiaire a pour mission de dispenser des formations professionnelles tout au long de la vie à l’ensemble du personnel de l’administration pénitentiaire. Cette compétence est partagée avec les directions inter-régionales des services pénitentiaires ainsi que par la mission outre-mer.

Article 37 : L’École élabore annuellement un cata-logue des formations tout au long de la vie qui est soumis au conseil d’administration après avis du conseil pédagogique et scientifique.

Article 38 : Le directeur de l’École, ou son repré-sentant, rend compte au conseil pédagogique et scientifique de la mise en œuvre effective de ce catalogue.

Article 39 : L’École porte à la connaissance de l’en-semble du personnel pénitentiaire son offre de for-mation par tous moyens.

Article 40 : Les stagiaires sont tenus, dans le res-pect des textes en vigueur, de participer à l’en-semble des activités programmées pour eux et portés à leur connaissance par le biais du planning de la formation. Les absences peuvent être consta-tées par tout moyen à la diligence du directeur de la formation.

Article 41 : Les seules absences admises sont celles des stagiaires ayant obtenu l’autorisation du directeur de la formation.

Au cours des stages, le chef de l’établissement ou du service peut autoriser l’absence et en informe l’École

Article 42 : En cas d’absence injustifiée, le directeur de la formation en rend compte au chef de l’établis-sement ou du service dont dépend le stagiaire.

Article 43 : Lorsqu’un stagiaire est malade ou bles-sé, il avise ou fait aviser dans la demi-journée, le responsable de l’unité organisatrice de la formation.

Article 44 : Le personnel de surveillance en forma-tion d’adaptation porte l’uniforme, ou les effets ves-timentaires correspondant à sa fonction, durant les temps de formation.

Chapitre 3 : La classe préparatoire intégrée

Article 45 : La classe préparatoire intégrée a voca-tion à accueillir, chaque année, un certain nombre d’auditeurs, choisis par l’École notamment sur cri-tères sociaux. Elle a pour vocation de préparer ces auditeurs aux concours de la fonction publique, et notamment aux concours de catégorie A de l’ad-ministration pénitentiaire. Elle est animée par un coordonnateur désigné par le directeur de l’École.Le coordonnateur met en œuvre, sous le contrôle du directeur ou de son représentant, le programme pédagogique validé par le directeur de l’adminis-tration pénitentiaire après avis du conseil pédago-gique et scientifique.Il coordonne l’équipe enseignante de la classe préparatoire, élabore le planning des cours et des galops d’essais.Les stages de découverte du milieu pénitentiaire éventuellement mis en œuvre sont organisés par le département de la formation des directeurs à la demande du coordonnateur.Ce dernier assure le suivi pédagogique individua-lisé de chaque élève de la classe préparatoire et accorde les autorisations d’absence.Il rend compte de la mise en œuvre du programme pédagogique et des résultats obtenus par les élèves aux différents concours au conseil pédagogique et scientifique.

Article 46 : Il est délivré aux élèves une carte d’étu-diant ainsi qu’une carte de scolarité de l’Énap qu’ils portent de manière visible.


31

Article 47 : Le directeur de l’École fixe la date des congés des élèves.

Article 48 : Tout élève dont l’assiduité ou le compor-tement ne sera pas exemplaire en toutes circons-tances, que ce soit à l’École ou hors de l’École, peut se voir exclu de la classe préparatoire intégrée par décision du directeur, prise après avoir entendu ou fait entendre l’élève, et pris l’avis du coordonnateur. L’élève peut à l’occasion de cet entretien être ac-compagné de la personne de son choix.

Chapitre 4 : Les cérémonies

Article 49 : A l’occasion de la fin des formations initiales des élèves, l’École organise une cérémonie au cours de laquelle sont honorées les valeurs de la république et de l’administration pénitentiaire.Les cérémonies sont présidées par le directeur de l’administration pénitentiaire, ou son représentant, en présence du président du conseil d’administra-tion, du préfet de Lot-et-Garonne représentant de l’État et du directeur de l’École.Le directeur de l’École peut inviter toute personnali-té à assister à ces cérémonies qui sont par ailleurs ouvertes aux proches des élèves.

Article 50 : A l’occasion de ces cérémonies de fin de formation, le directeur de l’École baptise chaque promotion préférentiellement du nom d’une person-nalité disparue ou d’une valeur républicaine propo-sée par la promotion.

Article 51 : Les élèves, stagiaires et cadres de l’École peuvent participer aux défilés organisés à l’occasion de la fête nationale.

Article 52 : Toute autre participation des élèves et du personnel de l’École à une cérémonie publique doit être autorisée par le directeur de l’administra-tion pénitentiaire.

TITRE II - Le campus et les locaux Article 53 : Le campus de l’École est en accès libre. Pour des raisons de sécurité, certains espaces peuvent bénéficier d’un dispositif de vidéoprotec-tion. Un panneau en informe les usagers.

Article 54 : Chacun doit veiller au respect des lo-caux, du matériel pédagogique et des espaces verts.

Article 55 : Aucun insigne ou signe distinctif d’ordre politique, philosophique ou religieux ne doit être porté de façon ostentatoire. Cette règle s’applique également dans les locaux.

Article 56 : Chaque personne doit suivre les règles de propreté et d’hygiène indispensables à une vie en collectivité et veille à la bonne aération des hé-bergements.

Article 57 : Les animaux domestiques sont interdits à l’intérieur des locaux de l’École.

Article 58 : Les chambres sont affectées aux élèves ou stagiaires nominativement et sous leur respon-sabilité. L’hébergement de toute autre personne que l’occupant de la chambre est interdit. Le ménage courant est à la charge de l’occupant.

Article 59 : Toute demande de modification des conditions d’hébergement doit faire l’objet d’une autorisation préalable du secrétariat général.

Article 60 : Pendant leur séjour, les élèves et sta-giaires sont dotés d’un badge ou d’une clef donnant accès à leur chambre, au stationnement, aux es-paces de loisirs, à la laverie, à la ferme de Trenque (salle informatique). Le badge est nominatif, il est un identifiant des utilisateurs. Toute perte ou détériora-tion de badge ou clef doit être signalée sans délai et la fabrication d’un nouveau badge est facturée selon les modalités mises en œuvre par le secré-tariat général.

Article 61 : Un état des lieux, déclaratif au moment de l’entrée et contradictoire au moment de la resti-tution, est réalisé.

Article 62 : La confection de repas est interdite dans les hébergements.

Article 63 : Il est interdit de déplacer et laisser de-hors le mobilier (tables, chaises et fauteuils) des espaces communs et des chambres.

Article 64 : Chacun participe à la tranquillité collec-tive par un comportement respectueux et adapté. Sauf autorisation du directeur, toute activité ou attitude bruyante est prohibée à compter de 22h30.

Article 65 : Le tri sélectif des déchets est obligatoire. Les déchets doivent être jetés dans les conteneurs semi enterrés situés à l’entrée de chaque village.


La disciplineLes préconisations fixées par les pictogrammes sont à respecter scrupuleusement. Les conteneurs sur roulettes situés devant chaque distributeur de boissons sont réservés aux cannettes et gobelets

Article 66 : Les voies pompiers dans les villages sont des accès de sécurité réservés aux services de secours et sont de ce fait strictement interdites à la circulation et au stationnement des véhicules personnels. Un enlèvement peut être au besoin sol-licité par la direction de l’École ou le personnel de l’accueil et de la régie des villages.Des parkings sont à la disposition du personnel, des élèves et stagiaires. En cas de saturation de ces espaces, les utilisateurs du site de l’École veillent à stationner leur véhicule aux endroits prévus à cet effet de façon à n’occasionner aucune gêne aux ri-verains ou aux activités commerciales.L’École met en œuvre toutes informations de nature à favoriser le covoiturage.

Article 67 : L’accès au restaurant collectif se fait en fonction des horaires d’ouverture affichés.En cas de fermeture exceptionnelle du restaurant collectif, les repas payés à l’extérieur par les élèves sont pris en charge par l’École, sur présentation des justificatifs originaux, aux frais réels, et dans la li-mite des plafonds réglementaires en vigueur.

Article 68 : Il est interdit au personnel de l’Énap, élèves et stagiaires d’introduire et de consommer dans l’enceinte de l’École et sur le campus, y com-pris dans les hébergements, des boissons alcooli-sées ainsi que tout objet ou substance légalement interdits à l’usage ou à la consommation.Dès lors que cette situation serait de nature à mettre en question la sécurité des biens ou des personnes, le personnel de l’École peut interdire l’accès aux structures pédagogiques à tout agent, stagiaire ou élève qui semblerait ne pas être en capacité d’assu-rer leur activité professionnelle.Tout agent, stagiaire ou élève qui présenterait des signes d’imprégnation alcoolique sera contrôlé par le directeur de l’École ou son représentant à l’aide d’un éthylotest. L’intéressé est conduit auprès du service de la médecine de prévention.

Article 69 : L’École ou son personnel ne peuvent être tenus pour responsables de la perte, dispari-

tion ou dégradation d’objets de valeur apportés ou portés par un personnel, un élève ou un stagiaire.

Article 70 : Le personnel, élèves et stagiaires ont accès aux différentes structures de détente et de loisirs de l’École : ferme de Trenque, installations sportives. Ces locaux mis à disposition sur le temps extrascolaire doivent être tenus propres. Toute ac-tivité sportive sur le temps extrascolaire se fait par l’adhésion à une association du personnel ou des élèves et implique le bénéfice d’une assurance ga-rantissant les risques liés à ces activités.

Article 71 : Le personnel du service de la régie des villages veille au respect des prescriptions du rè-glement intérieur et ont, vis-à-vis de toutes les per-sonnes présentes sur le campus, l’autorité que leur confère le directeur. Ils font rapport sans délai au cadre de direction de permanence de tout incident grave.

Article 72 : Tout manquement aux règles régissant la vie du campus ou le règlement intérieur peut donner lieu à éviction par décision du directeur, sans préjuger des éventuelles suites disciplinaires. L’élève ou le stagiaire devra dès lors prendre à sa charge ses nouvelles conditions d’hébergement sans contrepartie.

TITRE IV - La discipline

Article 73 : L’ensemble du personnel de l’École ainsi que les élèves et stagiaires en formation à l’École sont soumis au respect du code de déontologie de l’administration pénitentiaire.

Article 74 : Les élèves et stagiaires sont respon-sables disciplinairement et pécuniairement des dégâts commis par eux à l’École ou sur les lieux de stages, y compris dans les hébergements, ainsi que des dégradations faites aux objets qui leur sont confiés.

Article 75 : Les élèves et stagiaires de l’École ne peuvent entretenir avec les personnes placées ou ayant été placées par décision de Justice sous l’autorité ou le contrôle d’un établissement ou d’un service dans lequel ils effectuent un stage, des re-lations qui ne seraient pas justifiées par les néces-sités de leurs fonctions.


33

Article 76 : Toute infraction ou manquement aux dispositions du règlement intérieur ou aux devoirs définis par le code de déontologie de l’administra-tion pénitentiaire expose son auteur à une sanction disciplinaire.

Article 77 : Le personnel de l’École, les élèves et stagiaires peuvent en cas de faute disciplinaire faire l’objet de sanctions. Le pouvoir disciplinaire est fixé par la Loi n° 83-634, du 13 juillet 1983, la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 et le Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.

Article 78 : Les manquements au règlement in-térieur de l’École et au décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire sont constatés par tous moyens et notamment par la transmission d’un rap-port au directeur de l’École.

Article 79 : Le directeur de l’École, le directeur ad-joint, le secrétaire général, les directeurs chargés de la formation initiale, continue et de la recherche peuvent seuls remettre au personnel de l’École, aux élèves et aux stagiaires une demande d’explica-tions. Cette possibilité est étendue, s’agissant des élèves, à l’ensemble des chefs de département et d’unités de la formation initiale et continue, du per-sonnel pédagogique et des coordinateurs de pro-motion intervenant auprès des élèves.

Article 80 : Des demandes d’explications sont ins-truites, s’agissant du personnel de l’École, par le cadre de direction désigné par le directeur ; s’agis-sant des élèves par le directeur de la formation initiale ou son adjoint, et pour les stagiaires par le directeur de la formation continue ou son adjoint. Elles sont ensuite transmises au directeur de l’École pour décision.

Article 81 : Dans le cadre d’une faute grave et de mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, ou dans le temps de son instruction, le directeur de l’École peut, après avoir entendu ou fait entendre un élève, décider d’une interdiction conservatoire de suivre la formation et de se rendre sur le site de l’École ou des stages. Cette interdiction n’emporte pas suspension du traitement.

Article 82 : L’avertissement (sans inscription au dos-

sier), le blâme peuvent être prononcés par le direc-teur de l’École après avoir entendu ou fait entendre un élève. L’élève peut être accompagné d’une per-sonne de son choix à l’occasion de cet entretien.

Article 83 : Les autres sanctions sont prononcées par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur proposition du directeur de l’administration péni-tentiaire après avis de la commission administrative compétente siégeant en commission de discipline.

TITRE V - Santé, sécurité au travail

Article 84 : Prévention d’accidentsDans le cadre de la prévention d’accidents, chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans les locaux et accessibles sur un réseau partagé, et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.Chaque personnel, élève ou stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle de ses collègues de travail, et s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourrait nuire à la sécurité d’au-trui. Il doit signaler à son chef direct tout danger dont il a connaissance.Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra être porté à la connais-sance du supérieur hiérarchique immédiatement par l’agent ou par tout témoin, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue.

Article 85 : radioprotection L’école possède trois tunnels bagages émettant des rayons X lorsque ceux-ci sont sous tension.Un appareil est placé dans chacune de ces salles : salle exercice 1, salle exercice 2 et salle exercice 3 au rez-de-chaussée du bâtiment de simulation. Ces appareils sont utilisés dans le seul cadre de la for-mation pédagogique de certains élèves. Une signa-létique permet d’identifier les appareils en question ainsi que les zones y conduisant. L’accès et l’utilisa-tion de ces appareils sont strictement conditionnés.Les élèves dispensés de cours avec ces appareils sont tenus de ne pas accéder à leur zone d’empla-cement (espace grillagé) ni même de les utiliser.Les élèves concernés par les cours avec ces ap-pareils reçoivent du formateur une sensibilisation


La disciplineà la radioprotection quant aux règles d’usage et de protection liés à leur utilisation. Ils sont tenus de les respecter.

Article 86 : Sécurité incendieD’une façon générale, les portes de tous les locaux et bureaux doivent demeurer fermées. Les consignes d’évacuation affichées dans les dif-férents lieux doivent être strictement respectées.

Article 87 : Visites médicalesEn application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux vi-sites médicales d’embauche et de reprise.

TITRE VI - Règlement du parc

Article 88 : Dispositions généralesLe parc (pelouse, allées, arbres, canal et équipe-ments sportifs externes) de l’Énap est ouvert au pu-blic. Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation de ces espaces. L’utilisation de ces espaces verts est effectuée sous la responsabilité propre de chacun. Les enfants sont placés sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accom-pagnateurs.

Article 89 : AccèsL’accès des espaces verts est accessible à tous les publics et libre à toute heure. L’Énap se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer tem-porairement les espaces verts notamment en cas d’intempéries importantes (orage, vent violent…) ou pour cause de travaux. Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Ainsi, toutes les activités de loisir et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles s’exercent sans gêner autrui, sans porter atteinte à la sécurité et sans dégrader les lieux.

Article 90 : Il est autorisé :• De circuler dans les allées avec une bicyclette, sans gêner les piétons, qui sont prioritaires. • De marcher et de s’asseoir sur les pelouses, sauf indication contraire. L’Énap pourra fermer cet accès momentanément, notamment pour cause de travaux ou d’entretien.

• De promener un chien dans les allées, sous ré- serve de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité suivantes :

o tenir en permanence le chien en laisse. Tout animal errant ou non tenu en laisse pourra être mis en fourrière. o ramasser ses déjections.

• D’utiliser les installations sportives mises à la disposition du public. • D’exercer des activités collectives telles que pique- nique, jeux, à condition de :

o ne pas se réserver l’usage exclusif d’une partie de l’espace vert.o ramasser les déchets et les déposer dans les corbeilles à papiers réservées à cet usage.o ne pas dégrader les lieux.

• D’exercer des activités culturelles telles que spectacles, fêtes et autres, sous réserve de l’autorisation de la direction de l’École et du respect de la réglementation s’appliquant à ce type d’activités.

Les usagers sont responsables de leurs actes ainsi que des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde.

Article 91 : Il est interdit :• D’avoir une tenue ou un comportement incorrect ou indécent qui pourrait troubler l’ordre public.• De circuler en voiture ou autre véhicule à moteur, à l’exception :

a. des véhicules de l’Énap ou des véhicules auto- risés par l’Énap.

b. des personnes à mobilité réduite. c. des véhicules de police et de sécurité. d. des véhicules de service de la Ville d’Agen. e. des véhicules autorisés par la Ville d’Agen de

façon occasionnelle. • De se baigner dans le canal.• D’exercer toute activité sportive bruyante ou dan- gereuse, qui pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du public, ainsi qu’à la bonne conservation des espaces verts. Le lancer de pro- jectiles est prohibé.• D’utiliser des instruments de musique à percus- sion.


35

• De salir, dégrader les bancs, corbeilles, tables ou tout autre mobilier mis à la disposition du public pour son confort et son agrément. • D’introduire les chiens dans les espaces verts clos qui leur sont interdits, ainsi que dans les massifs de fleurs, arbustes et pelouses. De laisser les chiens importuner les promeneurs ainsi que la faune sauvage du parc. D’inciter les chiens à dé- grader les arbres, les plantations, le mobilier. Les chiens, dits dangereux, de 1ère et 2ème catégorie (loi du 6 janvier 1999) sont totalement interdits dans les espaces verts, même muselés et tenus en laisse. • De se livrer sans autorisation de l’Énap à des activités lucratives, à la distribution ou à l’affichage sur le mobilier ou sur les arbres de tracts ou d’affiches. Les infractions à ce sujet seront sanc- tionnées comme le prévoit le règlement d’occupa- tion de l’espace urbain.• De camper, bivouaquer et allumer des feux. • De détruire, couper, prélever des plantes. Tout vol de végétaux, mutilation ou destruction et tout prélèvement de graines, fruits et échantillons divers pourra faire l’objet de poursuites. • De jeter en dehors des corbeilles prévues à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit.• De pêcher dans le canal.• A toute personne d’être en état d’ivresse sur le parc.

Article 92 : Constatation des infractionsLes infractions au présent règlement seront consta-tées par procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur, en vertu notamment :• de l’article R3353-1 du Code de la santé publique pour les infractions à l’ivresse publique.• de l’article R632-1 du Code Pénal pour les infractions aux règles d’hygiène et de salubrité publiques.• de l’article R623-2 du Code Pénal pour les infractions aux bruits de voisinage nocturnes.• de l’article R318-3 du Code de la Route pour les infractions aux bruits commis par les véhicules à moteur.• de l’article R610-5 du Code Pénal pour les autres infractions.Les procès-verbaux seront transmis au Procureur de la république, sans préjudice des poursuites ci-viles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.

Article 93 : Application du règlementLe directeur de l’Énap est chargé de l’exécution du présent règlement.


Les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, y compris lorsqu’ils ont le statut d’élèves, sont soumis à des obligations qui leur sont spécifiques, édictées soit par le statut général de la fonction pu-blique, soit par le statut spécial des fonctionnaires pénitentiaires. Le manquement par un agent à ses obligations professionnelles ou aux devoirs de son état peut entraîner la mise en place d’une procédure disciplinaire susceptible d’entraîner des sanctions administratives. L’élève doit connaître très préci-sément les droits et obligations des fonctionnaires détaillés dans les statuts et code évoqués plus haut, ils sont consultables à la médiathèque de l’École. Ces droits et obligations des fonctionnaires font l’objet d’enseignements au sein même de l’École. De façon relativement large, les obligations du fonction-naire peuvent se traduire de la manière suivante :

Le « service fait ». Cette obligation se traduit pour les élèves de l’École par l’obligation de ponctualité et de présence aux enseignements ou activités péda-gogiques.

Interdiction du cumul d’emplois sans autorisation préalable (sauf production d’œuvres scientifiques, littéraires, artistiques, etc…) - Obligation de désin-téressement

Obligation de discrétion professionnelle, de ré-serve et de respect du secret professionnel

Obligation de « bon service » (tout fonctionnaire, quel que soit son rang est responsable des tâches qui lui sont confiées)

Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de bon comportement Obligation de s’abstenir en public, que ce soit en

service ou pas, de tout acte ou propos de nature à déconsidérer le corps auquel appartient le fonction-naire ou de troubler l’ordre public

Interdiction du droit de grève et de tout mouve-ment collectif d’indiscipline.

Les sanctions sont différenciées en plusieurs groupes (4). Celles du premier groupe concernent l’avertissement et le blâme et sont, en vertu de l’ar-rêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration des services péniten-tiaires, du ressort des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires. Les personnels concernés

par ces mesures déconcentrées sont les surveillants et gradés.

Le Directeur de l’École nationale d’administration pé-nitentiaire peut prononcer ce type de mesure après la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire entraîne des garanties concernant le respect des droits de la défense. Ain-si, le fonctionnaire poursuivi doit être informé qu’une procédure disciplinaire est susceptible d’être enga-gée à son encontre, de même que la nature et la for-mulation des griefs retenus contre lui.

Ces garanties peuvent être supprimées dans cer-tains cas (acte collectif d’indiscipline caractérisée par exemple) énoncés dans le statut spécial des fonctionnaires pénitentiaires. Ils doivent être égale-ment informés de leur droit d’obtenir la communica-tion intégrale de leur dossier et de la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de leur choix (article 19 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1983 et article 1 alinéa 1 du décret du 25 octobre 1984). Cette assistance peut se faire tout au long de la procédure disciplinaire et ce, dès la communication du dossier (si l’intéressé en fait la demande).

Les textes de référence sont : le statut général de la fonction publique (loi du 13

juillet 1983) le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à

la procédure disciplinaire concernant les fonction-naires de l’Etat (modifié par le décret n° 88-583 du 6 mai 1988 et le décret n° 97-694 du 31 mai 1997).

le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et notamment son article 86 (actes collectifs d’indiscipline et cessation de fonction sans autorisation).

l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services exté-rieurs de l’administration pénitentiaire.

le code de déontologie du service public péniten-tiaire.

le règlement intérieur de l’École nationale d’admi-nistration pénitentiaire.

le décret n°2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le dé-cret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l’Énap

Mémento de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaireLa discipline

37

Procédures

un arrêt de travailPrévenir le jour même le secrétariat de la filière qui vous concerne et lui transmettre l’arrêt dans les 48 heures. Si vous effectuez un stage prévenez le for-mateur de l’établissement ou la personne référente.

un accident de travailSignaler l’accident à la personne responsable de vous au moment des faits.

remplir les imprimés disponibles auprès du se-crétariat pour ouverture du dossier et éviter ainsi l’avance de frais. Pour clôturer un dossier il faut impérativement le certificat médical final.

une autorisation d’absencerédiger une demande écrite et renseigner l’impri-mé de demande de congé en fournissant les justi-ficatifs. Donner les documents à votre coordinateur de formation qui transmettra au secrétariat avec son avis. La décision de la hiérarchie est notifiée à l’élève ou stagiaire.

une demande de congé de maternitéDurée légale du congé de maternité.

La salariée enceinte bénéficie de seize semaines de congé minimum : six semaines avant la date présu-mée de l’accouchement et dix semaines après.

A partir du troisième enfant, elle bénéficie d’un droit à un congé de vingt-six semaines (huit se-maines avant et dix-huit semaines après), à condi-tion qu’elle même, ou son ménage, assume déjà la charge de deux enfants ou qu’elle ait déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables.

Elle doit obligatoirement cesser de travailler pen-dant au minimum huit semaines, dont six semaines après l’accouchement.

Néanmoins, elle peut décider d’écourter son congé de maternité dans ces limites.Aménagements possibles depuis le 7 mars 2007.

La salariée peut demander, sous réserve de l’avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, à reporter une partie de son congé pré-natal après l’accouchement. Ce report ne peut pas dépasser 3 semaines.

Toutefois, si un arrêt de travail est prescrit avant l’accouchement et pendant la période de report initialement prévue, la période de report est réduite d’autant.

L’intéressée doit en informer le secrétariat dès que possible (déclaration de grossesse).

Suivant le public concerné, la formation de l’élève peut être reportée sur une autre promotion.

une demande de congé de paternitéréférence : loi n°2110-1246 du 21 décembre 2001

Le congé paternité est ouvert aux pères d’enfants nés ou adoptés après la naissance de son enfant pour une durée de 11 jours consécutifs et non frac-tionnable. Cette durée est portée à 18 en cas de naissance ou d’adoption multiple. (les samedis, di-manches et jours fériés sont inclus)

Il peut être cumulé avec le congé pour naissance ou adoption qui est de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, mais inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance.

Il doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Un report est possible si hos-pitalisation de l’enfant.

L’intéressé doit présenter une demande écrite ac-compagnée du formulaire de demande de congés à son coordinateur qui transmettra au secrétariat de la filière.


I. L’exposition au plomb

Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moelle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et den-taire où il peut être stocké par accumulation. Il est éliminé lentement par les voies naturelles.Dans l’organisme, le plomb agit sur de nombreux méta-bolismes (calcium, vitamine D) mais plus particulièrement sur la synthèse de l’hémoglobine. Il bloque l’action de certains enzymes, d’où l’apparition d’anémies plus ou moins marquées.

Il existe une forte sensibilité aux effets toxiques du plomb chez le fœtus, entrainant pour la femme enceinte exposée au plomb des risques d’avortement, de fausse couche, de naissance prématurée ou de retard du développement psychomoteur et mental de l’enfant.

II. L’exposition aux rayonnements ionisants

La radioactivité est un phénomène naturel lié à l’insta-bilité de certains atomes qui composent la matière. Ces atomes instables (les radioéléments) émettent des rayon-nements qui, en interagissant avec la matière, peuvent l’ioniser, c’est-à-dire enlever un ou plusieurs électrons à ses atomes. Ces rayonnements sont dits ionisants.Les rayonnements ionisants perturbent les différents processus biologiques qui ont lieu dans les cellules des tissus ou des organes exposés.

Les effets sur l’organisme des rayonnements sont de deux types :

• Les effets à court terme, dits déterministes (brûlure radiologique, stérilité masculine temporaire, nausées, asthénie…), surviennent dès lors que le seuil d’apparition spécifique de chaque organe a été atteint. À partir de ce seuil, l’importance des effets croît avec

la dose d’exposition. Ils apparaissent le plus souvent quelques heures à quelques jours après l’irradiation.• Les effets à long terme et aléatoires (cancers et anomalies génétiques), qui se manifestent plusieurs mois ou années après l’irradiation.

Les principaux effets pour l’enfant à naitre relèvent des malformations et de l’induction de cancer à long terme.

III. Accompagnement des élèves enceintes

Si vous constatez votre état de grossesse en cours de for-mation vous devez Informer sans délai votre unité filière.

Vous serez reçue par le médecin de prévention qui dé-terminera les incompatibilités de formation afférentes à votre situation.

Vous serez, dans tous les cas, interdite d’usage des armes. Vous pourrez également être interdite d’usage des détec-teurs à rayons X sur avis médical.

Le médecin de prévention pourra également, en fonction de votre situation particulière, adapter votre formation.

Ces interdictions et restrictions de formation seront transmises auprès de votre DISP de rattachement ainsi qu’auprès du ou des établissements vous accueillant lors des stages.

Dans tous les cas :• Informez sans délai votre unité filière dès que vous constatez votre état de grossesse ;• Rendez-vous à l’entretien qui vous sera proposé au-près du médecin de prévention de l’École.

Fiche d’information sur les risques plomb et rayonnements ionisants à destination des élèves et stagiaires enceintes ou allaitantes

Mesdames,

Dans le cadre de votre scolarité au sein de l’École, vous pourrez être exposées au plomb ainsi qu’à des rayonnements ionisants.La réglementation en vigueur impose des précautions particulières pour les personnels féminins enceintes ou allaitantes.

Sécurité


Annexes grades et insignes des personnels de l’administration pénitentiaire

41

Boulogne-sur-Mer

Longuenesse

Dunkerque

Douai Arras

Béthune

Abbeville

Amiens

Bapaume

Péronne

Cambrai

Laon

Saint-Quentin

Soissons

Château-Thierry

Beauvais Compiègne

Creil

Dieppe

Le HavreRouen

Val-de-Reuil

Bernay Évreux

Caen

Lisieux

Cherbourg

Coutances

Avranches Argentan

Alençon Condé sur SartheBrest Morlaix

Quimper

Lorient-Ploemeur Vannes

Saint-Nazaire

Nantes

La Roche-sur-Yon

Fontenay-le-Comte

Angers

Laval

Le Mans-Les Croisettes

Le Mans

Pontoise Poissy

Versailles

Bois-d’Arcy

Chartres

Meaux

Melun

Fontainebleau

Orléans

Orléans-Saran

MontargisBlois

Bourges

Saint-Maur

Châteauroux

Tours

Charleville- Mézières

Reims

Châlons-en-Champagne

Troyes

Clairvaux Sens

Auxerre

Nevers

Chaumont

Dijon

Lons-le-Saunier

Varennes-le-Grand

Mâcon

Dole

Besançon

MontbéliardVesoul

LureBelfort

Montmédy Montmédy

Verdun

Bar-le-Duc

Briey Metz

Écrouves Nancy-MaxévilleNancy

Saint-Dié

Épinal

Thionville

Oermingen Oermingen SaverneSouffelweyersheim

Colmar

Ensisheim

Niort

Poitiers-Vivonne

Saint-Martin-de-Ré La Rochelle

Rochefort

Saintes

Libourne

Bordeaux

Angoulême Limoges

Uzerche

Tulle

Brive-la-Gaillarde

Périgueux

Neuvic

Bergerac

Eysses

Agen

Mont-de-Marsan

Dax

Bayonne Pau

Montluçon Cusset

Roanne Riom

Aurillac Le Puy-en-Velay

Privas

Grenoble

Chambéry

Aiton

Albertville

Annemasse

BonnevilleAnnecy

Valence

Cahors Rodez Mende

Alès

Montpellier

Villeneuve-lès-Maguelone

Béziers

Albi Montauban

Auch Toulouse

Saint-Sulpice-la-Pointe

Castres

Carcassonne

Foix

Saint-Gaudens

Lannemezan

Perpignan

Tarbes Muret Narbonne

Gap

Carpentras

Avignon

Digne

Draguignan

MarseilleToulon

Grasse Nice

Arles Salon-de-Provence

Bastia

Borgo

Casabianda

Ajaccio

Corbeil

Nîmes

Lorient

RennesRennes-Vezin

Saint-Malo

Saint-Brieuc

Toul

Bressuire

Strasbourg

Moulins

Clermont-Ferrand

Bourg-en-Bresse

Sarreguemines

Mulhouse

Moulins-Yzeure

St-Quentin-Fallavier

Chalon-sur-Saône

Grenoble-Varces

Aix-Luynes

Mauzac

Saint-Omer

Guingamp

Toulon-La Farlède

Les Sables-d'Olonne

Avesnes-sur-Helpe - Maubeuge

Toulouse-SeyssesToulouse-Seysses

Guéret

ValenciennesMaubeuge

Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône

Saint-Étienne Saint-Étienne

VienneVienneBourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu

Fleury-MérogisFleury-Mérogis

LiancourtLiancourt

Joux-la-Ville Joux-la-Ville

Osny-PontoiseOsny-PontoiseSaint-MihielSaint-Mihiel

MaxévilleMaxéville

Bordeaux-Gradignan Bordeaux-Gradignan

Avignon-Le Pontet Avignon-Le Pontet

Bédenac Bédenac

Schiltigheim

Tarascon

Meaux-Chauconin

Villenauxe-la-Grande Villenauxe-la-Grande

Paris

Lyon

Rhône

Lavaur

Quiévrechain

Lille-Sequedin

Gagny

Créteil

Pantin

Villejuif

Fresnes

Villepinte Nanterre

Châteaudun

Orvault

Paris-laSantéParis

Paris-la SantéParis-la Pitié

Porcheville

Lyon-Corbas

Lille

Est - Strasbourg

Centre-Est - Dijon

Lyon

MarseilleToulouse

Bordeaux

Rennes

Paris

Briey

Sud Francilien

Lille-AnnoeullinVendin le Vieil

Ducos

Remire-Montjoly

Saint-Laurent-du-Maroni

Saint-Pierre

Saint-Denis Le Port

Fort-de-France

F

Basse-Terre

Baie-Mahault

Saint-Martin

Pointe-à-Pitre

GUADELOUPE GUYANE

MARTINIQUE LA RÉUNION

Limite de direction interrégionale des services pénitentiaires

Limite départementale administrative

Maison d’arrêt (MA)

Centre de détention (CD)

Maison centrale (MC)

Centre de semi-liberté (CSL)

Centre pour peines aménagées (CPA)

Centre pénitentiaire (ici un quartier MA et un quartier SL)

Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM)

Centre national d’évaluation (CNE)

Établissement public de santé national (EPSN)

Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI)

Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

Siège de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)

Antenne ou résidence administrative de SPIP

École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP)

Service de l’emploi pénitentiaire (SEP)

Nouvelle-Calédonie CP de Nouméa et SPIPPolynésie française SPIP

“ CD de Uturoa-Raïatea“ CP de Faa’a Nuutania“ CD de Taiohae-Marquises

Saint-Pierre-et-Miquelon CP de Saint-Pierre-et-MiquelonWallis-et-Futuna Mata-Utu : établissement placé sous l’autorité de la gendarmerie nationale

L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DAP/Service communicationNovembre 2015

Majicavo

Mamoudzou

MAYOTTE

L’administration pénitentiaire

43

SiteS :www.enap.justice.fr

Ce portail intranet a pour vocation de rendre accessible aux différents agents et services de l’admi-nistration pénitentiaire, et plus largement du ministère de la justice, les ressources pédagogiques et scientifiques de l’Énap. Il affirme ainsi la place de l’École comme ressource au service de tous les personnels de notre administration.

Retrouvez toutes les informations sur la formation continue, la documentation pédagogique et les actualités de l’École sur notre site intranet.

http://e-nap.enap.intranet.justice.fr

2016

Guide d’accueil

énap - 440, avenue Michel Serres - CS 1002847916 AGEN cedex 9www.enap.justice.frIntranet : http://e-nap.enap.intranet.justice.fr

Découvrez les collections : http://presses.enap.justice.fr/fr.htmlLien vers la boutique : http://presses.enap.justice.fr/fr-la+boutique.html

Bienvenue - enap.justice.fr · Ce guide va vous permettre de découvrir l’Énap, son cam-pus et...

Documents

Transcript of Bienvenue - enap.justice.fr · Ce guide va vous permettre de découvrir l’Énap, son cam-pus et...