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Table des matières

1. Qui vote ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43. Les droits politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64. Les formes de la démocratie et la séparation des pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85. La répartition des pouvoirs sur le plan fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106. Les partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127. Le Parlement fédéral et les forces en présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148. Modes de scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189. Référendum et initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010. Le vote par correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 11 1. . . . et les droits des jeunes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

En guise d’introduction

Il y a des gens qui disent : « Moi, je n’ai pas d’opinions. Je ne fais pas de politique ». C’est uneerreur ou une hypocrisie. Tout le monde a des opinions politiques. Toi comme les autres. Direque le prix de la viande augmente trop vite, c’est faire de la politique. Dire qu’il y a trop de voitures dans les villes et qu’il vaudrait mieux les remplacer par des cars ou des autobus,c’est faire de la politique. Dire qu’on a tort de supprimer les écoles de campagne, et d’envoyer les enfants dans des écoles trop importantes où ils ne sont que des numéros,c’est faire de la politique.La politique, c’est simplement ta vie et celle des autres. La façon dont les gens s’organisentpour vivre ensemble. Affirmer « Moi, je ne fais pas de politique », c’est comme dire « Moi, je nerespire pas ».Denis Langlois, La Politique expliquée aux enfants, Paris, L’Atelier, 2002

Présentation

2003 est une année électorale importante, puisque les citoyens1 et les citoyennes de cepays sont appelés à élire au mois d’octobre les hommes et les femmes qui les représente-ront pendant quatre ans au Parlement fédéral. D’autres votations sont prévues dès lemois de novembre, où il leur sera proposé de s’exprimer sur des sujets touchant leur vieet celle des autres.Ce module d’éducation à la citoyenneté abordera les droits dont disposent tous lescitoyens et les citoyennes de ce pays pour « faire de la politique » dans le cadre des institutions, à savoir élire leurs représentants et voter sur des initiatives et référendumspopulaires.

1 Les mots en bordeaux sont définis dans le glossaire en fin de brochure.

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Table des matières

1. Qui vote ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43. Les droits politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64. Les formes de la démocratie et la séparation des pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85. La répartition des pouvoirs sur le plan fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106. Les partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127. Le Parlement fédéral et les forces en présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148. Modes de scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189. Référendum et initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010. Le vote par correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 11 1. . . . et les droits des jeunes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

En guise d’introduction

Il y a des gens qui disent : « Moi, je n’ai pas d’opinions. Je ne fais pas de politique ». C’est uneerreur ou une hypocrisie. Tout le monde a des opinions politiques. Toi comme les autres. Direque le prix de la viande augmente trop vite, c’est faire de la politique. Dire qu’il y a trop de voitures dans les villes et qu’il vaudrait mieux les remplacer par des cars ou des autobus,c’est faire de la politique. Dire qu’on a tort de supprimer les écoles de campagne, et d’envoyer les enfants dans des écoles trop importantes où ils ne sont que des numéros,c’est faire de la politique.La politique, c’est simplement ta vie et celle des autres. La façon dont les gens s’organisentpour vivre ensemble. Affirmer « Moi, je ne fais pas de politique », c’est comme dire « Moi, je nerespire pas ».Denis Langlois, La Politique expliquée aux enfants, Paris, L’Atelier, 2002

Présentation

2003 est une année électorale importante, puisque les citoyens1 et les citoyennes de cepays sont appelés à élire au mois d’octobre les hommes et les femmes qui les représente-ront pendant quatre ans au Parlement fédéral. D’autres votations sont prévues dès lemois de novembre, où il leur sera proposé de s’exprimer sur des sujets touchant leur vieet celle des autres.Ce module d’éducation à la citoyenneté abordera les droits dont disposent tous lescitoyens et les citoyennes de ce pays pour « faire de la politique » dans le cadre des institutions, à savoir élire leurs représentants et voter sur des initiatives et référendumspopulaires.

1 Les mots en bordeaux sont définis dans le glossaire en fin de brochure.

Évolution du taux de participation (en %)

1. Qui vote ?

Participation aux élections nationales

Depuis de nombreuses décennies, la Suisse connaît une baisse régulière du taux de participation aux élections législatives.

Comparaison internationale

Lors des dernières élections nationales, les Suisses ont figuré parmi les électeurs lesmoins assidus des pays occidentaux.

• En quoi ces graphiques remettent-ils en question l’image d’une Suisse considéréecomme « la plus vieille démocratie du monde » ou comme « une démocratie modèle » ?

Participation électorale dans les pays occidentaux

Source : Taux de participation aux élections législatives dans la population électorale potentielle de 1993 à 1997, Le Monde, Paris, 17 avril 2002Source : Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

02 // 03

La représentation féminine au Parlement national

En 1971, les femmes ont obtenu le droit de vote sur le plan fédéral ; la Constitution fédérale établit depuis 1981 l’égalité entre les sexes, mais des déséquilibres importantssubsistent encore.

L’abstentionnisme des jeunes

Le peuple suisse a abaissé en 1991 l’âge de la majorité civique à dix-huit ans. Or, jusqu’àprésent, un faible pourcentage des jeunes font usage de leur droit de vote.

• Est-il important d’avoir une représentation féminine équilibrée sur le plan politique ?

• Les hommes peuvent-ils représenter valablement les femmes ? Argumentez votre point de vue.

• Comment expliquez-vous que les jeunes ne participent pasdavantage aux votations ?

HommesHommes

Femmes

1971 19

75

1979

1983 19

87

1991 19

95 1999

20%

40%

60%

80%

Pourcentage de femmes au Parlement national Taux de participation en 1999, par groupe d'âge

Source : Office fédéral de la statistique, Neuchâtel Source : Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

Évolution du taux de participation (en %)

1. Qui vote ?

Participation aux élections nationales

Depuis de nombreuses décennies, la Suisse connaît une baisse régulière du taux de participation aux élections législatives.

Comparaison internationale

Lors des dernières élections nationales, les Suisses ont figuré parmi les électeurs lesmoins assidus des pays occidentaux.

• En quoi ces graphiques remettent-ils en question l’image d’une Suisse considéréecomme « la plus vieille démocratie du monde » ou comme « une démocratie modèle » ?

Participation électorale dans les pays occidentaux

Source : Taux de participation aux élections législatives dans la population électorale potentielle de 1993 à 1997, Le Monde, Paris, 17 avril 2002Source : Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

02 // 03

La représentation féminine au Parlement national

En 1971, les femmes ont obtenu le droit de vote sur le plan fédéral ; la Constitution fédérale établit depuis 1981 l’égalité entre les sexes, mais des déséquilibres importantssubsistent encore.

L’abstentionnisme des jeunes

Le peuple suisse a abaissé en 1991 l’âge de la majorité civique à dix-huit ans. Or, jusqu’àprésent, un faible pourcentage des jeunes font usage de leur droit de vote.

• Est-il important d’avoir une représentation féminine équilibrée sur le plan politique ?

• Les hommes peuvent-ils représenter valablement les femmes ? Argumentez votre point de vue.

• Comment expliquez-vous que les jeunes ne participent pasdavantage aux votations ?

HommesHommes

Femmes

1971 19

75

1979

1983 19

87

1991 19

95 1999

20%

40%

60%

80%

Pourcentage de femmes au Parlement national Taux de participation en 1999, par groupe d'âge

Source : Office fédéral de la statistique, Neuchâtel Source : Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

Les origines de la démocratie

Pendant l’Antiquité, Grecs et Romains ont expérimenté diverses formes de gouvernement :le gouvernement aristocratique où le pouvoir était exercé par quelques familles privilégiées ;le gouvernement oligarchique où tout le pouvoir était détenu par un petit nombre demagistrats ; le gouvernement démocratique qui associait les citoyens aux prises de décisions et à l’exercice du pouvoir. Pourtant, même dans ce dernier système, seule uneminorité des habitants d’une cité pouvait participer à la vie démocratique : les femmes, lesenfants, les étrangers et les esclaves ne bénéficiaient pas des droits démocratiques,même si les droits de citoyenneté étaient accordés aux esclaves affranchis et à certainsétrangers.L’exercice des droits démocratiques impliquait généralement que les citoyens remplissentdes devoirs : le service militaire et le paiement de l’impôt.

Une charte emblématique

Au Moyen Âge, < la Magna Carta >, la Grande Charte, de 1215, imposée par les seigneursau roi d’Angleterre Jean sans Terre ( 1167-1216 ), fixe par écrit les limites du pouvoir du roiet garantit les libertés des seigneurs, des villes et les droits de justice. Cette charte estconsidérée comme l’une des premières de l’histoire à limiter le pouvoir arbitraire d’un roiet à reconnaître des droits à un parlement.

Les lumières des philosophes

Les temps modernes sont marqués par l’influence des écrits de grands philosophescomme l’Anglais Locke ( 1632-1704 ), les Français Montesquieu ( 1689-1755 ) et Voltaire( 1694-1778 ) ou encore le Genevois Rousseau ( 1712-1778 ) : chacun à sa manière1 a remisen cause la monarchie absolue, le système politique le plus répandu à l’époque, quiaccordait à un seul homme un pouvoir sans partage.

2. Un peu d’histoire

• Recherchez dans un dictionnaire l’étymologie des trois mots en italique.

La Magna Carta de 1215, conservée à la British Library, Londres

1 Vous trouverez dans votre manuel d’histoire générale des informations supplémentaires sur ces philosophes ( Histoire générale, les temps modernes, vol. 3, pp. 604-608 )

04 // 05

Le tournant de l’époque contemporaine

La Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776 est un aboutissement importantdes idées des philosophes. On y affirme pour la première fois que les hommes sontégaux entre eux et que la légitimité d’un gouvernement repose sur la volonté du peuple.Mais c’est la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 qui représentent le fondement de la citoyenneté et des droits politiques actuels.Cette Déclaration a influencé profondément, tout au long du XIXe siècle, les revendications sociales des luttes ouvrières. La création des États modernes témoigneaussi de son impact sur les mouvements nationaux. Ce texte a par ailleurs servi de modèle à la rédaction de nombreuses Constitutions nationales.Au siècle dernier, de nombreux pays d’Europe ont connu des régimes politiques qui ontfait disparaître la démocratie avant que ces régimes totalitaires soient renversés à leurtour. Le XXe siècle a de plus connu deux conflits généralisés, dont le second a fait desdizaines de millions de morts. L’horreur des camps d’extermination nazis, les violationssystématiques des droits de l’homme et les massacres inouïs de populations civiles quiont caractérisé la Deuxième Guerre mondiale ont conduit les pays vainqueurs à fonderl’Organisation des Nations unies. Constituée dans le but de contribuer au maintien de lapaix dans le monde, elle proclame solennellement en 1948 une nouvelle Déclaration universelle des droits de l’homme, qui fixe « un idéal commun à atteindre à tous les hommeset toutes les nations ».La démocratie reste un régime fragile qui demande une attention constante de la part descitoyens. L’histoire des droits politiques est une suite de luttes, de révoltes et de révolutions.Des hommes et des femmes se sont battus pour acquérir et préserver ces droits. Ils sebattent encore dans bien des pays.

• Quels États ont connu au XXe siècle des régimes totalitaires ?

• La démocratie peut-elle être imposée à un peuple par la force ? Donnez des exemples de situations de conflits dans l’actualité qui pourraient soulevercette question.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, J.-J.-F. Le Barbier (1791), conservéeau Musée Carnavalet, Paris

Les origines de la démocratie

Pendant l’Antiquité, Grecs et Romains ont expérimenté diverses formes de gouvernement :le gouvernement aristocratique où le pouvoir était exercé par quelques familles privilégiées ;le gouvernement oligarchique où tout le pouvoir était détenu par un petit nombre demagistrats ; le gouvernement démocratique qui associait les citoyens aux prises de décisions et à l’exercice du pouvoir. Pourtant, même dans ce dernier système, seule uneminorité des habitants d’une cité pouvait participer à la vie démocratique : les femmes, lesenfants, les étrangers et les esclaves ne bénéficiaient pas des droits démocratiques,même si les droits de citoyenneté étaient accordés aux esclaves affranchis et à certainsétrangers.L’exercice des droits démocratiques impliquait généralement que les citoyens remplissentdes devoirs : le service militaire et le paiement de l’impôt.

Une charte emblématique

Au Moyen Âge, < la Magna Carta >, la Grande Charte, de 1215, imposée par les seigneursau roi d’Angleterre Jean sans Terre ( 1167-1216 ), fixe par écrit les limites du pouvoir du roiet garantit les libertés des seigneurs, des villes et les droits de justice. Cette charte estconsidérée comme l’une des premières de l’histoire à limiter le pouvoir arbitraire d’un roiet à reconnaître des droits à un parlement.

Les lumières des philosophes

Les temps modernes sont marqués par l’influence des écrits de grands philosophescomme l’Anglais Locke ( 1632-1704 ), les Français Montesquieu ( 1689-1755 ) et Voltaire( 1694-1778 ) ou encore le Genevois Rousseau ( 1712-1778 ) : chacun à sa manière1 a remisen cause la monarchie absolue, le système politique le plus répandu à l’époque, quiaccordait à un seul homme un pouvoir sans partage.

2. Un peu d’histoire

• Recherchez dans un dictionnaire l’étymologie des trois mots en italique.

La Magna Carta de 1215, conservée à la British Library, Londres

1 Vous trouverez dans votre manuel d’histoire générale des informations supplémentaires sur ces philosophes ( Histoire générale, les temps modernes, vol. 3, pp. 604-608 )

04 // 05

Le tournant de l’époque contemporaine

La Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776 est un aboutissement importantdes idées des philosophes. On y affirme pour la première fois que les hommes sontégaux entre eux et que la légitimité d’un gouvernement repose sur la volonté du peuple.Mais c’est la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 qui représentent le fondement de la citoyenneté et des droits politiques actuels.Cette Déclaration a influencé profondément, tout au long du XIXe siècle, les revendications sociales des luttes ouvrières. La création des États modernes témoigneaussi de son impact sur les mouvements nationaux. Ce texte a par ailleurs servi de modèle à la rédaction de nombreuses Constitutions nationales.Au siècle dernier, de nombreux pays d’Europe ont connu des régimes politiques qui ontfait disparaître la démocratie avant que ces régimes totalitaires soient renversés à leurtour. Le XXe siècle a de plus connu deux conflits généralisés, dont le second a fait desdizaines de millions de morts. L’horreur des camps d’extermination nazis, les violationssystématiques des droits de l’homme et les massacres inouïs de populations civiles quiont caractérisé la Deuxième Guerre mondiale ont conduit les pays vainqueurs à fonderl’Organisation des Nations unies. Constituée dans le but de contribuer au maintien de lapaix dans le monde, elle proclame solennellement en 1948 une nouvelle Déclaration universelle des droits de l’homme, qui fixe « un idéal commun à atteindre à tous les hommeset toutes les nations ».La démocratie reste un régime fragile qui demande une attention constante de la part descitoyens. L’histoire des droits politiques est une suite de luttes, de révoltes et de révolutions.Des hommes et des femmes se sont battus pour acquérir et préserver ces droits. Ils sebattent encore dans bien des pays.

• Quels États ont connu au XXe siècle des régimes totalitaires ?

• La démocratie peut-elle être imposée à un peuple par la force ? Donnez des exemples de situations de conflits dans l’actualité qui pourraient soulevercette question.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, J.-J.-F. Le Barbier (1791), conservéeau Musée Carnavalet, Paris

Évolution générale

Les droits politiques ne sont donc pas arrivés en une fois comme un cadeau offert parceux qui gouvernent à ceux qui sont gouvernés. Ils ont connu diverses étapes et leurdéveloppement se poursuit toujours, en Suisse comme ailleurs.En général, on est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire. Ensuite,celui-ci s'est progressivement élargi en diminuant le seuil d'imposition, puis en supprimantcette condition.Le suffrage véritablement universel n’est atteint qu’après l’extension du droit de vote auxfemmes, et à certaines minorités qui en étaient restées exclues ( les Noirs, par exemple,n’ont obtenu qu’en 1965 les droits civiques aux États-Unis ). L'abaissement de l'âge dudroit de vote et d'éligibilité, ainsi que, à des degrés divers, la suppression des exigencesde nationalité d'origine, ont également élargi le nombre d'électeurs.

En Suisse, tout citoyen âgé de dix-huit ans dispose des droits politiques suivants :

Le droit de voteLe droit de vote consiste, d’une part, à choisir périodiquement des représentants auxquels les citoyens délèguent la responsabilité de la gestion des affaires publiques etl’exercice du pouvoir politique ; d’autre part, il permet aux citoyens de se prononcer surdes décisions concernant les affaires publiques. Les citoyens expriment leur opinion parun OUI ou un NON, inscrit sur un bulletin de vote. Ils peuvent également laisser le bulletin vierge d’inscription et ainsi voter blanc.

Le droit d’éligibilitéLe droit d’éligibilité donne la possibilité à tout citoyen de se porter candidat à une élection.S’il est élu, il exerce la fonction que les électeurs lui ont attribuée pour une période fixéeque l’on appelle législature. Il peut être réélu plusieurs fois.

Le droit de référendumLe droit de référendum permet aux citoyens, en désaccord avec une loi ou une décisionprise par leurs représentants, de demander aux autorités d’organiser une votation populaire. Le référendum est même obligatoire, lorsque la Constitution doit être modifiée.

Le droit d’initiativeLe droit d’initiative permet aux citoyens de proposer une modification de la Constitutioncantonale ou fédérale, l’adoption, la modification ou la suppression d’une loi sur les plans cantonal et communal.

Grâce aux droits de référendum et d’initiative, les citoyens peuvent participer directementaux affaires publiques : aucun autre pays ne prévoit des droits populaires aussi étendus.

3. Les droits politiques

• Quels sont les devoirs civiques que vos parents et vous-mêmes doivent respecter ?

• Cherchez dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 les articles qui fondent tous ces droits politiques.

• Cherchez dans la Constitution vaudoise les articles qui garantissent ces droits.

• Quelle différence y a-t-il entre voter blanc et s’abstenir de participer aux votations ?

Article 33 Droit de pétition1 Toute personne a le droit, sans qu’elle en subisse préjudice, d’adresser des

pétitions aux autorités.2 Les autorités doivent prendre connaissance des pétitions.

06 // 07

Un droit pour tous

À ces droits s’ajoute le droit de pétition qui est garanti par la Constitution fédérale :

• Cherchez l’article qui traite du droit de pétition dans la Constitution cantonale.L’article de la Constitution vaudoise considère-t-il le droit de pétition comme un droitde même nature que les droits politiques ?

• En quoi l’article de la Constitution vaudoise est-il plus contraignant que celui de laConstitution fédérale ?

• À qui est adressée la pétition ci-dessus ?

• Pourquoi des mineurs sont-ils autorisés à signer une pétition ?

La pétition est une demande écrite collective portant plusieurs signatures, adressée àune autorité ( locale, communale, cantonale ou fédérale ). Tout le monde peut signer unepétition, quels que soient sa nationalité ou son âge.

Exemples de pétitions :

• une pétition d’élèves pour obtenir un distributeur de boissons à la cafétéria de leur école ;• une pétition des habitants d’un quartier pour obtenir l’ouverture d’une garderie ;• une pétition contre le renvoi de requérants d’asile.La pétition doit être adressée aux autorités concernées : la première au directeur de l’établissement, la seconde à la municipalité, la troisième au Conseil fédéral. Les pétitionnaires sont en droit d’attendre une réponse de la part des autorités en question,mais celles-ci ne sont pas tenues d’y donner une suite favorable.

Évolution générale

Les droits politiques ne sont donc pas arrivés en une fois comme un cadeau offert parceux qui gouvernent à ceux qui sont gouvernés. Ils ont connu diverses étapes et leurdéveloppement se poursuit toujours, en Suisse comme ailleurs.En général, on est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire. Ensuite,celui-ci s'est progressivement élargi en diminuant le seuil d'imposition, puis en supprimantcette condition.Le suffrage véritablement universel n’est atteint qu’après l’extension du droit de vote auxfemmes, et à certaines minorités qui en étaient restées exclues ( les Noirs, par exemple,n’ont obtenu qu’en 1965 les droits civiques aux États-Unis ). L'abaissement de l'âge dudroit de vote et d'éligibilité, ainsi que, à des degrés divers, la suppression des exigencesde nationalité d'origine, ont également élargi le nombre d'électeurs.

En Suisse, tout citoyen âgé de dix-huit ans dispose des droits politiques suivants :

Le droit de voteLe droit de vote consiste, d’une part, à choisir périodiquement des représentants auxquels les citoyens délèguent la responsabilité de la gestion des affaires publiques etl’exercice du pouvoir politique ; d’autre part, il permet aux citoyens de se prononcer surdes décisions concernant les affaires publiques. Les citoyens expriment leur opinion parun OUI ou un NON, inscrit sur un bulletin de vote. Ils peuvent également laisser le bulletin vierge d’inscription et ainsi voter blanc.

Le droit d’éligibilitéLe droit d’éligibilité donne la possibilité à tout citoyen de se porter candidat à une élection.S’il est élu, il exerce la fonction que les électeurs lui ont attribuée pour une période fixéeque l’on appelle législature. Il peut être réélu plusieurs fois.

Le droit de référendumLe droit de référendum permet aux citoyens, en désaccord avec une loi ou une décisionprise par leurs représentants, de demander aux autorités d’organiser une votation populaire. Le référendum est même obligatoire, lorsque la Constitution doit être modifiée.

Le droit d’initiativeLe droit d’initiative permet aux citoyens de proposer une modification de la Constitutioncantonale ou fédérale, l’adoption, la modification ou la suppression d’une loi sur les plans cantonal et communal.

Grâce aux droits de référendum et d’initiative, les citoyens peuvent participer directementaux affaires publiques : aucun autre pays ne prévoit des droits populaires aussi étendus.

3. Les droits politiques

• Quels sont les devoirs civiques que vos parents et vous-mêmes doivent respecter ?

• Cherchez dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 les articles qui fondent tous ces droits politiques.

• Cherchez dans la Constitution vaudoise les articles qui garantissent ces droits.

• Quelle différence y a-t-il entre voter blanc et s’abstenir de participer aux votations ?

Article 33 Droit de pétition1 Toute personne a le droit, sans qu’elle en subisse préjudice, d’adresser des

pétitions aux autorités.2 Les autorités doivent prendre connaissance des pétitions.

06 // 07

Un droit pour tous

À ces droits s’ajoute le droit de pétition qui est garanti par la Constitution fédérale :

• Cherchez l’article qui traite du droit de pétition dans la Constitution cantonale.L’article de la Constitution vaudoise considère-t-il le droit de pétition comme un droitde même nature que les droits politiques ?

• En quoi l’article de la Constitution vaudoise est-il plus contraignant que celui de laConstitution fédérale ?

• À qui est adressée la pétition ci-dessus ?

• Pourquoi des mineurs sont-ils autorisés à signer une pétition ?

La pétition est une demande écrite collective portant plusieurs signatures, adressée àune autorité ( locale, communale, cantonale ou fédérale ). Tout le monde peut signer unepétition, quels que soient sa nationalité ou son âge.

Exemples de pétitions :

• une pétition d’élèves pour obtenir un distributeur de boissons à la cafétéria de leur école ;• une pétition des habitants d’un quartier pour obtenir l’ouverture d’une garderie ;• une pétition contre le renvoi de requérants d’asile.La pétition doit être adressée aux autorités concernées : la première au directeur de l’établissement, la seconde à la municipalité, la troisième au Conseil fédéral. Les pétitionnaires sont en droit d’attendre une réponse de la part des autorités en question,mais celles-ci ne sont pas tenues d’y donner une suite favorable.

Pourquoi le peuple délègue-t-il le pouvoir politique à un parlement et à un gouvernement ?

Dans une petite communauté humaine, il serait imaginable que tous les citoyens etcitoyennes se réunissent régulièrement et prennent directement eux-mêmes toutes lesdécisions politiques. Pour une grande commune, un canton ou un pays, ce système dedémocratie directe ne peut pas fonctionner, vu l’importance de la population et le nombrede décisions à prendre.C’est pourquoi tous les États démocratiques ont des institutions, c’est-à-dire des organes désignés démocratiquement pour exercer le pouvoir. Le peuple délègue doncl’exercice du pouvoir politique à ses représentants qui s’occupent en son nom des affaires publiques. C’est ce qu’on appelle la démocratie représentative ou indirecte.En Suisse, on parle de démocratie semi-directe, parce que, en plus de l’élection d’un parlement, le peuple peut prendre certaines décisions directement, en votation populaire.

Pourquoi les pouvoirs sont-ils séparés ?

Sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire jusqu’aux révolutions qui ont marqué la fin du XVIIIe

siècle et le XIXe siècle, les monarques détenaient généralement la totalité du pouvoir. LesÉtats démocratiques ont mis depuis en pratique le principe de la séparation des pouvoirs, qui répartit les différents domaines d’activités politiques entre un parlement, ungouvernement et des tribunaux.

Le Parlement discute, élabore et vote les lois nécessaires au fonctionnement de l’État.C’est le pouvoir législatif.Le gouvernement fait appliquer les lois votées par le Parlement et dirige l’administrationde l’État. C’est le pouvoir exécutif.Les tribunaux veillent au respect des lois, notamment en punissant ceux qui ne les ontpas respectées. C’est le pouvoir judiciaire.Un État qui ne connaîtrait pas la séparation des pouvoirs et attribuerait deux ou trois deces fonctions à une même institution ou aux mêmes personnes prendrait la forme d’unedictature ou d’un régime despotique.La séparation des pouvoirs est ainsi un principe de base des démocraties ; elle évite queles organes politiques élus ne concentrent les pouvoirs et en abusent. Élus pour unedurée déterminée, ceux qui n’ont pas donné satisfaction peuvent ne pas être réélus en finde législature.

4. Les formes de la démocratie et la séparation des pouvoirs

• Certains petits cantons ont longtemps pratiqué la Landsgemeinde. Vous trouverez surle site officiel d’Appenzell Rhodes-Intérieures ( www.ai.ch ) des détails sur cette formeparticulière de démocratie directe, qui n’a pas encore complètement disparu dans cecanton.

• Pourquoi, en démocratie, le peuple est-il appelé souverain ?

Le Palais fédéral à Berne et le Tribunal fédéral à Lausanne

• Quels sont les points communs entre le bâtiment du Palais fédéral à Berne et celui duTribunal fédéral à Lausanne ?

• Quelle a été la source d’inspiration des architectes ?

08 // 09

La séparation des pouvoirs

Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire(gouvernement) (parlement) (tribunaux)

applique les lois adopte les lois

exploite les budgets

dirige l'administrationet les services publics

applique les loisdans les jugements

qu'il rend:fixe les impôts

adopte les budgets

propose les lois

propose les budgets

contrôle le travail del'exécutif et de

son administration- en cas d'infraction

pénale- en cas de conflits entre

des particuliers,un particulier et l'administration

Conseil fédéral

Conseil d'État

Municipalité

Conseil national +Conseil des États

Conseil communal ouConseil général

Grand Conseil

Tribunal fédéral

Tribunal cantonal

Pourquoi le peuple délègue-t-il le pouvoir politique à un parlement et à un gouvernement ?

Dans une petite communauté humaine, il serait imaginable que tous les citoyens etcitoyennes se réunissent régulièrement et prennent directement eux-mêmes toutes lesdécisions politiques. Pour une grande commune, un canton ou un pays, ce système dedémocratie directe ne peut pas fonctionner, vu l’importance de la population et le nombrede décisions à prendre.C’est pourquoi tous les États démocratiques ont des institutions, c’est-à-dire des organes désignés démocratiquement pour exercer le pouvoir. Le peuple délègue doncl’exercice du pouvoir politique à ses représentants qui s’occupent en son nom des affaires publiques. C’est ce qu’on appelle la démocratie représentative ou indirecte.En Suisse, on parle de démocratie semi-directe, parce que, en plus de l’élection d’un parlement, le peuple peut prendre certaines décisions directement, en votation populaire.

Pourquoi les pouvoirs sont-ils séparés ?

Sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire jusqu’aux révolutions qui ont marqué la fin du XVIIIe

siècle et le XIXe siècle, les monarques détenaient généralement la totalité du pouvoir. LesÉtats démocratiques ont mis depuis en pratique le principe de la séparation des pouvoirs, qui répartit les différents domaines d’activités politiques entre un parlement, ungouvernement et des tribunaux.

Le Parlement discute, élabore et vote les lois nécessaires au fonctionnement de l’État.C’est le pouvoir législatif.Le gouvernement fait appliquer les lois votées par le Parlement et dirige l’administrationde l’État. C’est le pouvoir exécutif.Les tribunaux veillent au respect des lois, notamment en punissant ceux qui ne les ontpas respectées. C’est le pouvoir judiciaire.Un État qui ne connaîtrait pas la séparation des pouvoirs et attribuerait deux ou trois deces fonctions à une même institution ou aux mêmes personnes prendrait la forme d’unedictature ou d’un régime despotique.La séparation des pouvoirs est ainsi un principe de base des démocraties ; elle évite queles organes politiques élus ne concentrent les pouvoirs et en abusent. Élus pour unedurée déterminée, ceux qui n’ont pas donné satisfaction peuvent ne pas être réélus en finde législature.

4. Les formes de la démocratie et la séparation des pouvoirs

• Certains petits cantons ont longtemps pratiqué la Landsgemeinde. Vous trouverez surle site officiel d’Appenzell Rhodes-Intérieures ( www.ai.ch ) des détails sur cette formeparticulière de démocratie directe, qui n’a pas encore complètement disparu dans cecanton.

• Pourquoi, en démocratie, le peuple est-il appelé souverain ?

Le Palais fédéral à Berne et le Tribunal fédéral à Lausanne

• Quels sont les points communs entre le bâtiment du Palais fédéral à Berne et celui duTribunal fédéral à Lausanne ?

• Quelle a été la source d’inspiration des architectes ?

08 // 09

La séparation des pouvoirs

Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire(gouvernement) (parlement) (tribunaux)

applique les lois adopte les lois

exploite les budgets

dirige l'administrationet les services publics

applique les loisdans les jugements

qu'il rend:fixe les impôts

adopte les budgets

propose les lois

propose les budgets

contrôle le travail del'exécutif et de

son administration- en cas d'infraction

pénale- en cas de conflits entre

des particuliers,un particulier et l'administration

Conseil fédéral

Conseil d'État

Municipalité

Conseil national +Conseil des États

Conseil communal ouConseil général

Grand Conseil

Tribunal fédéral

Tribunal cantonal

Le pouvoir législatif

Sur le plan fédéral, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Conseil national etle Conseil des États, qui siègent à Berne. On les appelle également les « Chambres fédérales ». Lorsque les deux Conseils se réunissent pour élire le Conseil fédéral et lachancellerie, nommer les juges fédéraux et un général en cas de guerre, ils formentensemble l’Assemblée fédérale. Mais la plupart du temps, ces deux Conseils siègentséparément pour• élaborer et voter les lois,• discuter les comptes et les budgets de la Confédération,• ratifier les traités internationaux.Les deux Chambres ont un pouvoir égal et doivent accepter de la même manière lesobjets de discussion.

Le pouvoir exécutif

Le Conseil fédéral exerce le pouvoir exécutif. Il siège également à Berne. Il est composéde sept conseillers fédéraux, élus pour quatre ans par l’Assemblée fédérale, qui dirigentchacun un département. Un président de la Confédération est élu chaque année, à tourde rôle, par l’Assemblée fédérale. Son pouvoir de président est limité : il dirige les séancesdu Conseil fédéral et assume certaines activités de représentation.Le Conseil fédéral est notamment chargé de• l’exécution des lois fédérales,• la préparation des budgets et des projets de lois soumis à l’Assemblée fédérale,• la sécurité du pays,• la désignation des fonctionnaires fédéraux,• les relations avec les États étrangers.

5. La répartition des pouvoirs sur le plan fédéral

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal fédéral, qui siège à Lausanne, est l’autorité judiciaire suprême. Les juges sontélus par l’Assemblée fédérale. Il existe également un Tribunal fédéral des assurances, quisiège à Lucerne. Il tranche les contestations en matière d’assurances maladie, accidents,AVS et militaires.

Pourquoi deux Chambres ?

La Confédération suisse est un État fédératif depuis 1848. Les deux Chambres assurentl’équilibre entre les cantons. Le Conseil national, appelé également « Chambre basse »,compte 200 membres, proportionnellement à la population de chaque canton. Le Conseildes États, la « Chambre haute », compte 46 députés, soit deux par canton ou un par demi-canton, indépendamment de sa superficie ou de sa population.

Le Palais fédéral à Berne, vues intérieures et les sept conseillers fédéraux

• Un des conseillers fédéraux ci-dessus a décidé de quitter ses fonctions à la fin de lalégislature. Lequel ?

• Vous trouverez à la page 17 du module d’éducation à la citoyenneté sur la Constitutionvaudoise les différentes tâches qui sont assumées par les trois niveaux de l’État :Confédération, canton, commune. Lequel de ces niveaux est responsable de l’organi-sation de l’école obligatoire ?

10 // 11

Assemblée fédérale

Les trois pouvoirs sur le plan fédéral

Conseil fédéral

Conse

ildesÉtats

Chancelleriefédérale

Général en cas de guerre

TribunalfédéralCo

nseil national

Représentation des cinq cantons les plus peuplés

Représentation de cinq cantons peu peuplés

Appenzell

Unterwald

Glaris

Jura

Uri

Zurich

Berne

Vaud

Saint-Gall

Argovie105 sur 200 10 sur 46

8 sur 200 10 sur 46

Le bicamérisme

Conseil national Conseil des États

Conseil national Conseil des États

• Que se passerait-il si l’une des deux Chambres n’existait pas ?

Le pouvoir législatif

Sur le plan fédéral, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Conseil national etle Conseil des États, qui siègent à Berne. On les appelle également les « Chambres fédérales ». Lorsque les deux Conseils se réunissent pour élire le Conseil fédéral et lachancellerie, nommer les juges fédéraux et un général en cas de guerre, ils formentensemble l’Assemblée fédérale. Mais la plupart du temps, ces deux Conseils siègentséparément pour• élaborer et voter les lois,• discuter les comptes et les budgets de la Confédération,• ratifier les traités internationaux.Les deux Chambres ont un pouvoir égal et doivent accepter de la même manière lesobjets de discussion.

Le pouvoir exécutif

Le Conseil fédéral exerce le pouvoir exécutif. Il siège également à Berne. Il est composéde sept conseillers fédéraux, élus pour quatre ans par l’Assemblée fédérale, qui dirigentchacun un département. Un président de la Confédération est élu chaque année, à tourde rôle, par l’Assemblée fédérale. Son pouvoir de président est limité : il dirige les séancesdu Conseil fédéral et assume certaines activités de représentation.Le Conseil fédéral est notamment chargé de• l’exécution des lois fédérales,• la préparation des budgets et des projets de lois soumis à l’Assemblée fédérale,• la sécurité du pays,• la désignation des fonctionnaires fédéraux,• les relations avec les États étrangers.

5. La répartition des pouvoirs sur le plan fédéral

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal fédéral, qui siège à Lausanne, est l’autorité judiciaire suprême. Les juges sontélus par l’Assemblée fédérale. Il existe également un Tribunal fédéral des assurances, quisiège à Lucerne. Il tranche les contestations en matière d’assurances maladie, accidents,AVS et militaires.

Pourquoi deux Chambres ?

La Confédération suisse est un État fédératif depuis 1848. Les deux Chambres assurentl’équilibre entre les cantons. Le Conseil national, appelé également « Chambre basse »,compte 200 membres, proportionnellement à la population de chaque canton. Le Conseildes États, la « Chambre haute », compte 46 députés, soit deux par canton ou un par demi-canton, indépendamment de sa superficie ou de sa population.

Le Palais fédéral à Berne, vues intérieures et les sept conseillers fédéraux

• Un des conseillers fédéraux ci-dessus a décidé de quitter ses fonctions à la fin de lalégislature. Lequel ?

• Vous trouverez à la page 17 du module d’éducation à la citoyenneté sur la Constitutionvaudoise les différentes tâches qui sont assumées par les trois niveaux de l’État :Confédération, canton, commune. Lequel de ces niveaux est responsable de l’organi-sation de l’école obligatoire ?

10 // 11

Assemblée fédérale

Les trois pouvoirs sur le plan fédéral

Conseil fédéral

Conse

ildesÉtats

Chancelleriefédérale

Général en cas de guerre

TribunalfédéralCo

nseil national

Représentation des cinq cantons les plus peuplés

Représentation de cinq cantons peu peuplés

Appenzell

Unterwald

Glaris

Jura

Uri

Zurich

Berne

Vaud

Saint-Gall

Argovie105 sur 200 10 sur 46

8 sur 200 10 sur 46

Le bicamérisme

Conseil national Conseil des États

Conseil national Conseil des États

• Que se passerait-il si l’une des deux Chambres n’existait pas ?

Extrêmegauche

Gauche

Centre

Droite

Extrêmedroite

Qu’est-ce qu’un parti ?

Un parti politique est une association de citoyens et de citoyennes partageant des idéeset des convictions communes qui se regroupent dans le but d’influer sur le pouvoir oud'exercer le pouvoir.Généralement, on classe les partis selon leur doctrine à gauche ou à droite :

Malgré la difficulté de repérer dans le discours de certains partis leur positionnement, degrandes tendances peuvent être établies.

Les partis de gauche défendent le principe d’intervention de l’État pour permettre unemeilleure répartition des richesses : ils sont plutôt centralisateurs et défendent la causedes travailleurs.Les partis de droite veulent limiter le rôle de l’État et favoriser la libre concurrence, en partant du principe que les prix, les salaires et les richesses se répartissent en fonction dela loi de l’offre et de la demande.Aux deux extrêmes on trouve, à gauche, les partis qui luttent contre le capitalisme ; et àdroite, les tenants d’un discours nationaliste, attachés aux valeurs traditionnelles et prônant des mesures de limitation des populations étrangères.Les partis du centre défendent de manière modérée les idées libérales ; ce qui les amènesouvent à conclure des ententes électorales ou politiques avec les partis de droite. Onparle alors d’Entente bourgeoise.

6. Les partis politiques

• Cherchez dans la Constitution vaudoise l’article concernant les partis. Quelles précisions apporte-t-il sur le rôle que jouent les partis dans une démocratie?

Article 137 de la Constitution fédérale : Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté populaires.

« Dans le langage politique, ces termes désignent deux grands cou-rants de l’opinion s’affrontant dans la plupart des États depuis le XIXe siècle.La distinction entre droite et gauche a son origine dans les assemblées parlementaires, quel’on peut diviser en deux parties, l’une siégeant à la droite, l’autre à la gauche du président de séance. Le 11 septembre 1789, alors que l’Assemblée constituante, encore établie àVersailles, débattait de l’importante question du veto à accorder au roi dans la futureConstitution, les désaccords politiques s’exprimèrent pour la première fois de cette manière: les partisans d’un veto absolu, donc d’un exécutif fort, se groupèrent à droite, lespartisans d’un veto seulement suspensif à gauche. [. . .] Quand la Constituante vint siéger àParis, [. . .] les députés « patriotes» se placèrent à gauche, les « aristocrates » à la droite de latribune de l’orateur.A l’origine, la gauche et la droite s’opposèrent pour ou contre la Révolution et les principesde 1789. Mais les attitudes respectives devaient à tel point varier en fonction des problèmesposés par l’histoire contemporaine qu’il est impossible de donner une définition arrêtée dela droite ou de la gauche ».

Michel Mourre, Dictionnaire encyclopédique d’histoire, Paris, Bordas, éd. de 1996

Affiches électorales et logos des principaux partis suisses et vaudois

• L’origine des principaux partis est ancienne et remonte au XIXe siècle. À l’aide du schéma ci-dessus, établissez la liste chronologique de la création des partis que vousconnaissez.

• La Suisse moderne date de 1848. Quel est le parti qui a joué un rôle moteur dans ledéveloppement des idées politiques en Suisse?

• Quel courant politique voit le jour dans les années 1970 ?

12 // 13

Les partis politiques et leur évolution

Idées nouvelles Conservatisme

PdT

Soc.

Verts

DS

Rép.

UDF

PdLRad.

UDC

Lib.

Adl

Evang.

PDC

Auto

Agr.

AN

Dém.

Comm.

Cons

erva

teur

s ca

thol

ique

sSoci

alis

tes

Rad.: Parti radical

UDC: Union démocratique du centre

PDC: Parti démocrate-chrétien

Agr.: Parti agrarien

Evang.: Parti évangélique

PdT: Parti du travail

Soc.: Parti socialiste

Adl: Alliance des indépendants

Dém.: Parti démocrate

Comm.: Parti communiste

DS: Démocrates suisses

Rép.: Mouvement républicain

UDF: Union démocratique fédérale

PdL: Parti de la liberté

Lib.: Parti libéral

Auto: Parti des automobilistes

AN: Action nationale

2000

1980

1960

1940

1920

1900

1880

1860

1830

Radi

caux

D’après une infographie parue dans 24 heures, Lausanne, J.-F. Aubert

Extrêmegauche

Gauche

Centre

Droite

Extrêmedroite

Qu’est-ce qu’un parti ?

Un parti politique est une association de citoyens et de citoyennes partageant des idéeset des convictions communes qui se regroupent dans le but d’influer sur le pouvoir oud'exercer le pouvoir.Généralement, on classe les partis selon leur doctrine à gauche ou à droite :

Malgré la difficulté de repérer dans le discours de certains partis leur positionnement, degrandes tendances peuvent être établies.

Les partis de gauche défendent le principe d’intervention de l’État pour permettre unemeilleure répartition des richesses : ils sont plutôt centralisateurs et défendent la causedes travailleurs.Les partis de droite veulent limiter le rôle de l’État et favoriser la libre concurrence, en partant du principe que les prix, les salaires et les richesses se répartissent en fonction dela loi de l’offre et de la demande.Aux deux extrêmes on trouve, à gauche, les partis qui luttent contre le capitalisme ; et àdroite, les tenants d’un discours nationaliste, attachés aux valeurs traditionnelles et prônant des mesures de limitation des populations étrangères.Les partis du centre défendent de manière modérée les idées libérales ; ce qui les amènesouvent à conclure des ententes électorales ou politiques avec les partis de droite. Onparle alors d’Entente bourgeoise.

6. Les partis politiques

• Cherchez dans la Constitution vaudoise l’article concernant les partis. Quelles précisions apporte-t-il sur le rôle que jouent les partis dans une démocratie?

Article 137 de la Constitution fédérale : Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté populaires.

« Dans le langage politique, ces termes désignent deux grands cou-rants de l’opinion s’affrontant dans la plupart des États depuis le XIXe siècle.La distinction entre droite et gauche a son origine dans les assemblées parlementaires, quel’on peut diviser en deux parties, l’une siégeant à la droite, l’autre à la gauche du président de séance. Le 11 septembre 1789, alors que l’Assemblée constituante, encore établie àVersailles, débattait de l’importante question du veto à accorder au roi dans la futureConstitution, les désaccords politiques s’exprimèrent pour la première fois de cette manière: les partisans d’un veto absolu, donc d’un exécutif fort, se groupèrent à droite, lespartisans d’un veto seulement suspensif à gauche. [. . .] Quand la Constituante vint siéger àParis, [. . .] les députés « patriotes» se placèrent à gauche, les « aristocrates » à la droite de latribune de l’orateur.A l’origine, la gauche et la droite s’opposèrent pour ou contre la Révolution et les principesde 1789. Mais les attitudes respectives devaient à tel point varier en fonction des problèmesposés par l’histoire contemporaine qu’il est impossible de donner une définition arrêtée dela droite ou de la gauche ».

Michel Mourre, Dictionnaire encyclopédique d’histoire, Paris, Bordas, éd. de 1996

Affiches électorales et logos des principaux partis suisses et vaudois

• L’origine des principaux partis est ancienne et remonte au XIXe siècle. À l’aide du schéma ci-dessus, établissez la liste chronologique de la création des partis que vousconnaissez.

• La Suisse moderne date de 1848. Quel est le parti qui a joué un rôle moteur dans ledéveloppement des idées politiques en Suisse?

• Quel courant politique voit le jour dans les années 1970 ?

12 // 13

Les partis politiques et leur évolution

Idées nouvelles Conservatisme

PdT

Soc.

Verts

DS

Rép.

UDF

PdLRad.

UDC

Lib.

Adl

Evang.

PDC

Auto

Agr.

AN

Dém.

Comm.

Cons

erva

teur

s ca

thol

ique

sSoci

alis

tes

Rad.: Parti radical

UDC: Union démocratique du centre

PDC: Parti démocrate-chrétien

Agr.: Parti agrarien

Evang.: Parti évangélique

PdT: Parti du travail

Soc.: Parti socialiste

Adl: Alliance des indépendants

Dém.: Parti démocrate

Comm.: Parti communiste

DS: Démocrates suisses

Rép.: Mouvement républicain

UDF: Union démocratique fédérale

PdL: Parti de la liberté

Lib.: Parti libéral

Auto: Parti des automobilistes

AN: Action nationale

2000

1980

1960

1940

1920

1900

1880

1860

1830

Radi

caux

D’après une infographie parue dans 24 heures, Lausanne, J.-F. Aubert

7. Le Parlement fédéral et les forces en présence

Salle du Conseil des États au Palais fédéral

• Le 19 octobre 2003, le peuple et les cantons renouvellent l’Assemblée fédérale.Reportez les résultats de cette élection en coloriant chaque hémicycle à l’aide desmêmes couleurs que celles de la législature précédente.

14 // 15

Forces politiques au Conseil des États

Démocrate-chrétien ( 15 ) Union démocratique du centre ( 7 )

Socialiste ( 6 ) Radical-démocratique ( 18 )

Législature 1999-2003

Groupes1

Forces politiques au Conseil des États

Législature 2003-2007

Démocrate-chrétien ( ... ) Union démocratique du centre ( ... )

Socialiste ( ... ) Radical-démocratique ( ... )

Groupes

1 Un groupe parlementaire rassemble des députés d’un même parti ou de partis partageant la même sensibilité politique. Il faut au moins cinq parlementaires pour constituer un groupe.

7. Le Parlement fédéral et les forces en présence

Salle du Conseil des États au Palais fédéral

• Le 19 octobre 2003, le peuple et les cantons renouvellent l’Assemblée fédérale.Reportez les résultats de cette élection en coloriant chaque hémicycle à l’aide desmêmes couleurs que celles de la législature précédente.

14 // 15

Forces politiques au Conseil des États

Démocrate-chrétien ( 15 ) Union démocratique du centre ( 7 )

Socialiste ( 6 ) Radical-démocratique ( 18 )

Législature 1999-2003

Groupes1

Forces politiques au Conseil des États

Législature 2003-2007

Démocrate-chrétien ( ... ) Union démocratique du centre ( ... )

Socialiste ( ... ) Radical-démocratique ( ... )

Groupes

1 Un groupe parlementaire rassemble des députés d’un même parti ou de partis partageant la même sensibilité politique. Il faut au moins cinq parlementaires pour constituer un groupe.

Salle du Conseil national au Palais fédéral

• Depuis le recensement de l’an 2000, les Vaudois disposent d’un siège de plus auConseil national. Recherchez sur le site www.admin.ch le nombre de sièges dontbénéficient désormais les Vaudois au Conseil national.

• Quelle évolution pouvez-vous constater ?

16 // 17

Forces politiques au Conseil national

Évangélique et indépendant ( 5 )

Divers ( 5 )

Démocrate-chrétien ( 35 )

Union démocratique du centre ( 45 )

Écologiste ( 10 ) Libéral ( 6 )

Socialiste ( 52 )

Radical-démocratique ( 42 )

Législature 1999-2003

Groupes

Forces politiques au Conseil national

Évangélique et indépendant ( ... )

Divers ( ... )

Démocrate-chrétien ( ... )

Union démocratique du centre ( ... )

Écologiste ( ... ) Libéral ( ... )

Socialiste ( ... )

Radical-démocratique ( ... )

Législature 2003-2007

Groupes

Salle du Conseil national au Palais fédéral

• Depuis le recensement de l’an 2000, les Vaudois disposent d’un siège de plus auConseil national. Recherchez sur le site www.admin.ch le nombre de sièges dontbénéficient désormais les Vaudois au Conseil national.

• Quelle évolution pouvez-vous constater ?

16 // 17

Forces politiques au Conseil national

Évangélique et indépendant ( 5 )

Divers ( 5 )

Démocrate-chrétien ( 35 )

Union démocratique du centre ( 45 )

Écologiste ( 10 ) Libéral ( 6 )

Socialiste ( 52 )

Radical-démocratique ( 42 )

Législature 1999-2003

Groupes

Forces politiques au Conseil national

Évangélique et indépendant ( ... )

Divers ( ... )

Démocrate-chrétien ( ... )

Union démocratique du centre ( ... )

Écologiste ( ... ) Libéral ( ... )

Socialiste ( ... )

Radical-démocratique ( ... )

Législature 2003-2007

Groupes

Le système majoritaire

La majorité relative

A 160suffrages

B 40suffrages

D 120suffrages

C 120suffrages

Est élu le candidat quirecueille le plus de voix.

La majorité absolue

A 221suffrages

D 59suffrages

C 80suffrages

B 80suffrages

Est élu le candidat quirecueille plus de 50% des voix.

Total: 440 suffrages

Lors des scrutins électoraux, les candidats sont élus selon deux systèmes :

Le système majoritaire

Les partis et les candidats qui obtiennent la plus grande partie des suffrages occupenttous les sièges.

Le système majoritaire permet d’élire un ou plusieurs candidats. Il est appliqué pour l’élection,• sur le plan fédéral, du Conseil des États ( deux membres par canton ),• sur le pan cantonal, du Conseil d’État ( sept membres ), • sur le plan communal, des municipalités (3, 5 ou 7 membres), et du syndic ou de la syndique.

Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés ( au moins 50 % + 1 suffrage ). Si tous lessièges à repourvoir ne sont pas attribués, on parle de ballottage et un deuxième tour descrutin est organisé quelques semaines plus tard. Les candidats sont alors élus à la majorité relative : ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.L’élection au système majoritaire favorise les grands partis et ne laisse en général aucuneplace pour les petits partis et les idées minoritaires.

8. Modes de scrutin

• Le site www.formation-citoyenne.ch vous donnera des compléments d’explication surces modes de scrutin.

Bulletins de vote, élections fédérales de 1999

18 // 19

Le système proportionnel

A 160suffrages

B 40suffrages

D 120suffrages

C 120suffrages

Élection en un seul tour de scrutinChaque parti est representé proportionnellement

au nombre de suffrages obtenus

3 élu-e-sdu parti D

4 élu-e-sdu parti A

1 élu-edu parti B3 élu-e-s

du parti C11 sièges àrepourvoir

Le système proportionnel

Représenter chaque parti selon son poids politique.

Le système de la représentation proportionnelle est utilisé pour renouveler les organeslégislatifs, sauf le Conseil des États. Il est appliqué pour l’élection,• sur le plan fédéral, du Conseil national,• sur le pan cantonal, du Grand Conseil,• sur le plan communal, du Conseil communal.

Il s’effectue obligatoirement en un seul tour de scrutin, avec des listes de candidats.L’électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à repourvoir. Il peut choisir soit uneliste présentée par un parti sans la modifier et lui accorder ainsi l’entier des suffrages dontil dispose, soit la modifier, en biffant un nom et en écrivant une deuxième fois à la main lenom d’un candidat de son choix, ou ajouter le nom d’un candidat figurant sur une autreliste. Il peut également choisir une liste vierge et la remplir avec des candidats officiels deson choix, pour autant qu’il ne dépasse pas le nombre de suffrages à disposition.Le système proportionnel permet de représenter au Parlement les différents partis politiques selon leurs résultats électoraux. Le Parlement élu « à la proportionnelle » constitue donc une image « miroir » des opinions de la population. Les partis – petits ougrands – sont représentés d’après leur force : le pourcentage de suffrages détermine lepourcentage de sièges de chaque parti. Les candidats qui ont obtenu individuellement leplus de suffrages sont désignés pour occuper les sièges acquis par leur parti.

Le système majoritaire

La majorité relative

A 160suffrages

B 40suffrages

D 120suffrages

C 120suffrages

Est élu le candidat quirecueille le plus de voix.

La majorité absolue

A 221suffrages

D 59suffrages

C 80suffrages

B 80suffrages

Est élu le candidat quirecueille plus de 50% des voix.

Total: 440 suffrages

Lors des scrutins électoraux, les candidats sont élus selon deux systèmes :

Le système majoritaire

Les partis et les candidats qui obtiennent la plus grande partie des suffrages occupenttous les sièges.

Le système majoritaire permet d’élire un ou plusieurs candidats. Il est appliqué pour l’élection,• sur le plan fédéral, du Conseil des États ( deux membres par canton ),• sur le pan cantonal, du Conseil d’État ( sept membres ), • sur le plan communal, des municipalités (3, 5 ou 7 membres), et du syndic ou de la syndique.

Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés ( au moins 50 % + 1 suffrage ). Si tous lessièges à repourvoir ne sont pas attribués, on parle de ballottage et un deuxième tour descrutin est organisé quelques semaines plus tard. Les candidats sont alors élus à la majorité relative : ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.L’élection au système majoritaire favorise les grands partis et ne laisse en général aucuneplace pour les petits partis et les idées minoritaires.

8. Modes de scrutin

• Le site www.formation-citoyenne.ch vous donnera des compléments d’explication surces modes de scrutin.

Bulletins de vote, élections fédérales de 1999

18 // 19

Le système proportionnel

A 160suffrages

B 40suffrages

D 120suffrages

C 120suffrages

Élection en un seul tour de scrutinChaque parti est representé proportionnellement

au nombre de suffrages obtenus

3 élu-e-sdu parti D

4 élu-e-sdu parti A

1 élu-edu parti B3 élu-e-s

du parti C11 sièges àrepourvoir

Le système proportionnel

Représenter chaque parti selon son poids politique.

Le système de la représentation proportionnelle est utilisé pour renouveler les organeslégislatifs, sauf le Conseil des États. Il est appliqué pour l’élection,• sur le plan fédéral, du Conseil national,• sur le pan cantonal, du Grand Conseil,• sur le plan communal, du Conseil communal.

Il s’effectue obligatoirement en un seul tour de scrutin, avec des listes de candidats.L’électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à repourvoir. Il peut choisir soit uneliste présentée par un parti sans la modifier et lui accorder ainsi l’entier des suffrages dontil dispose, soit la modifier, en biffant un nom et en écrivant une deuxième fois à la main lenom d’un candidat de son choix, ou ajouter le nom d’un candidat figurant sur une autreliste. Il peut également choisir une liste vierge et la remplir avec des candidats officiels deson choix, pour autant qu’il ne dépasse pas le nombre de suffrages à disposition.Le système proportionnel permet de représenter au Parlement les différents partis politiques selon leurs résultats électoraux. Le Parlement élu « à la proportionnelle » constitue donc une image « miroir » des opinions de la population. Les partis – petits ougrands – sont représentés d’après leur force : le pourcentage de suffrages détermine lepourcentage de sièges de chaque parti. Les candidats qui ont obtenu individuellement leplus de suffrages sont désignés pour occuper les sièges acquis par leur parti.

Initiative populaireRéférendum

obligatoire facultatif

Modification dela Constitution

Adoptiond'une loi

Si 50'000 citoyensdemandent

le référendum

Le Parlementprend position

Le Conseil fédéralprend position

100'000 citoyenssignentune initiative

Votationpopulaire

Votationpopulaire

Le droit de référendum

Un comité peut lancer un référendum contre une loi adoptée par le Parlement ; c’est leréférendum facultatif. Si suffisamment de signatures sont réunies dans les délais requis,une votation populaire est organisée.Les citoyennes et les citoyens sont alors appelés à répondre à la question : « Acceptez-vous la nouvelle loi ? » en se prononçant par OUI ou par NON. S’il y a une majorité de OUI,la loi entre en vigueur ; s’il y a une majorité de NON, la loi est abandonnée.Pour obtenir la votation populaire, il faut réunir• sur le plan fédéral, 50'000 signatures en 100 jours,• sur le plan cantonal, 12'000 signatures en 40 jours,• sur le plan communal, le nombre de signatures dépend de la taille de la commune.

Le référendum est obligatoire lorsque le Parlement fédéral ou cantonal souhaite modifierla Constitution : il doit mettre en votation populaire son projet de modification, sans quedes signatures doivent être récoltées. Sur le plan fédéral, l’adhésion du pays à une organisation internationale importante exige aussi la double majorité du peuple et descantons lors d’un référendum obligatoire. Si l’une des deux majorités n’est pas atteinte, la proposition est abandonnée.

Le droit d’initiative

Un comité peut lancer une initiative pour modifier la Constitution fédérale. S’il parvient àrécolter 100'000 signatures en 18 mois, une votation est organisée. Pour que la proposition contenue dans l’initiative soit acceptée, il faut que la majorité du peuple et descantons dise OUI.

9. Référendum et initiative

• Laquelle de ces votations populaires n’exige pas la double majorité du peuple et descantons ?

Au niveau cantonal, l’initiative permet de modifier la Constitution ou une loi. Il faut récolter12'000 signatures en quatre mois. Sur le plan communal, ce droit existe également depuisl’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise en 2003.

Affiches de scrutins populaires

20 // 21

L’isoloir à domicile

Pour faciliter la participation aux votations, le canton de Vaud a introduit en 2002 le votepar correspondance. Jusque-là, il fallait se rendre au bureau de vote de sa commune auxheures d’ouverture de celui-ci et accomplir tout un rituel : présenter une carte d’électeur,recevoir le matériel de vote, passer dans un isoloir, remplir les bulletins de vote, les glisserdans une urne et faire poinçonner sa carte d’électeur à la sortie.Grâce au nouveau système de vote par correspondance, tous les citoyens reçoivent àdomicile, un mois à l’avance, le matériel de vote qu’ils peuvent remplir et renvoyer par laposte. Mais il est bien sûr toujours possible de le déposer dans l’urne prévue à cet effetau bureau de vote le jour du scrutin.Afin de garantir le secret du vote, chacun met son bulletin dans une première enveloppe,anonyme, qu’il glisse dans une seconde enveloppe, appelée enveloppe de transmission.Dans l’enveloppe de transmission, il joint sa carte d’électeur, en y indiquant sa date denaissance et en y apposant sa signature. La carte d’électeur sert à authentifier le droit devote et à éviter que personne ne vote deux fois.Au dépouillement, les scrutateurs ouvrent les enveloppes anonymes, qui ont été auparavant regroupées et mélangées dans une urne scellée, et comptent les suffrages.Ce nouveau système de vote a permis lors des derniers scrutins d’élever singulièrementle taux de participation.

10. Le vote par correspondance

• Le vote par Internet a récemment été testé à Genève. La Confédération étudieactuellement la possibilité de développer à terme ce système de votation. Quels problèmes pourrait soulever cette méthode de communication dans l’exercice desdroits politiques ?

• Le site www.formation-citoyenne.ch vous donnera des complé-ments d’information sur l’effet positif du vote par correspondancesur le taux de participation.

Une enveloppe électorale

Initiative populaireRéférendum

obligatoire facultatif

Modification dela Constitution

Adoptiond'une loi

Si 50'000 citoyensdemandent

le référendum

Le Parlementprend position

Le Conseil fédéralprend position

100'000 citoyenssignentune initiative

Votationpopulaire

Votationpopulaire

Le droit de référendum

Un comité peut lancer un référendum contre une loi adoptée par le Parlement ; c’est leréférendum facultatif. Si suffisamment de signatures sont réunies dans les délais requis,une votation populaire est organisée.Les citoyennes et les citoyens sont alors appelés à répondre à la question : « Acceptez-vous la nouvelle loi ? » en se prononçant par OUI ou par NON. S’il y a une majorité de OUI,la loi entre en vigueur ; s’il y a une majorité de NON, la loi est abandonnée.Pour obtenir la votation populaire, il faut réunir• sur le plan fédéral, 50'000 signatures en 100 jours,• sur le plan cantonal, 12'000 signatures en 40 jours,• sur le plan communal, le nombre de signatures dépend de la taille de la commune.

Le référendum est obligatoire lorsque le Parlement fédéral ou cantonal souhaite modifierla Constitution : il doit mettre en votation populaire son projet de modification, sans quedes signatures doivent être récoltées. Sur le plan fédéral, l’adhésion du pays à une organisation internationale importante exige aussi la double majorité du peuple et descantons lors d’un référendum obligatoire. Si l’une des deux majorités n’est pas atteinte, la proposition est abandonnée.

Le droit d’initiative

Un comité peut lancer une initiative pour modifier la Constitution fédérale. S’il parvient àrécolter 100'000 signatures en 18 mois, une votation est organisée. Pour que la proposition contenue dans l’initiative soit acceptée, il faut que la majorité du peuple et descantons dise OUI.

9. Référendum et initiative

• Laquelle de ces votations populaires n’exige pas la double majorité du peuple et descantons ?

Au niveau cantonal, l’initiative permet de modifier la Constitution ou une loi. Il faut récolter12'000 signatures en quatre mois. Sur le plan communal, ce droit existe également depuisl’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise en 2003.

Affiches de scrutins populaires

20 // 21

L’isoloir à domicile

Pour faciliter la participation aux votations, le canton de Vaud a introduit en 2002 le votepar correspondance. Jusque-là, il fallait se rendre au bureau de vote de sa commune auxheures d’ouverture de celui-ci et accomplir tout un rituel : présenter une carte d’électeur,recevoir le matériel de vote, passer dans un isoloir, remplir les bulletins de vote, les glisserdans une urne et faire poinçonner sa carte d’électeur à la sortie.Grâce au nouveau système de vote par correspondance, tous les citoyens reçoivent àdomicile, un mois à l’avance, le matériel de vote qu’ils peuvent remplir et renvoyer par laposte. Mais il est bien sûr toujours possible de le déposer dans l’urne prévue à cet effetau bureau de vote le jour du scrutin.Afin de garantir le secret du vote, chacun met son bulletin dans une première enveloppe,anonyme, qu’il glisse dans une seconde enveloppe, appelée enveloppe de transmission.Dans l’enveloppe de transmission, il joint sa carte d’électeur, en y indiquant sa date denaissance et en y apposant sa signature. La carte d’électeur sert à authentifier le droit devote et à éviter que personne ne vote deux fois.Au dépouillement, les scrutateurs ouvrent les enveloppes anonymes, qui ont été auparavant regroupées et mélangées dans une urne scellée, et comptent les suffrages.Ce nouveau système de vote a permis lors des derniers scrutins d’élever singulièrementle taux de participation.

10. Le vote par correspondance

• Le vote par Internet a récemment été testé à Genève. La Confédération étudieactuellement la possibilité de développer à terme ce système de votation. Quels problèmes pourrait soulever cette méthode de communication dans l’exercice desdroits politiques ?

• Le site www.formation-citoyenne.ch vous donnera des complé-ments d’information sur l’effet positif du vote par correspondancesur le taux de participation.

Une enveloppe électorale

Un texte à valeur universelle

En 1959, l’Assemblée générale des Nations unies a proclamé une Déclaration des droitsde l’enfant. Trente ans plus tard, soit en 1989, elle a adopté la Convention relative aux droitsde l’enfant qui a ensuite été approuvée par un grand nombre d’États de la planète, dont laSuisse en 1997.La signature de la Convention revêt un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; elleexige des pays signataires qu’ils mettent leurs lois en accord avec les exigences de laConvention, qu’ils s’engagent à créer des conditions permettant aux enfants de développerlibrement leurs capacités, à prendre des mesures appropriées pour les protéger des dangers auxquels ils sont particulièrement exposés : le travail des enfants, la toxicomanie,et bien d’autres formes d’exploitation, de négligence et d’abandon.

Ce texte comprend 54 articles et concerne tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.Les articles de cette Convention insistent sur des points essentiels : droits à la vie, à lasanté, à la famille, à la protection contre les mauvais traitements, contre le racisme et contre toute forme de discrimination. Les droits à l’éducation, à la liberté d’expression etd’association y sont aussi clairement affirmés.

De nombreux établissements scolaires du canton disposent de chartes écrites collectivement par les élèves et les enseignants. On y trouve souvent un aboutissementde certains principes énoncés dans la Convention.

11. ... et les droits des jeunes ?

• Vous trouverez le texte de la Convention sur le site Internet www.unicef.org.

• La Somalie et les États-Unis n’ont pas ratifié cette Convention.A votre avis, pourquoi ?

• A votre avis, quel est l’intérêt pour les élèves et les enseignants d’un établissement d’élaborer eux-mêmes ce genre de charte ?

La charte de l’ES de Genolier

Détails de la charte de l'ES de Genolier

Les dispositions légales et le règlement d’application de l’article 85 doivent être rédigésd’ici à la fin de cette législature. Quelles propositions feriez-vous au groupe chargé de lamise en œuvre de la Constitution pour répondre à l’esprit de cet article ?

Vous pouvez envoyer vos propositions individuelles, ou celles que vous avez discutées enclasse, à l’adresse ci-dessous :

Secrétariat général du DFJ« Projet article 85 »Rue de la Barre 8

1014 Lausanne

Délai d’envoi : le 31 mars 2004

22 // 23

Espace de parole, espace de propositions, espace d’actions

L’organisation de conseils de délégués dans les établissements scolaires et la mise surpied de conseils de jeunes dans les communes poursuivent les mêmes buts : favoriser ledroit à l’expression des enfants et leur permettre de collaborer aux projets qui pourraientles intéresser.D’ailleurs, la nouvelle Constitution vaudoise a non seulement prévu que l’État encouragela participation des jeunes à l’espace public, mais elle souhaite aussi que la parole leur soitdonnée, ainsi qu’aux associations qui les représentent, afin que leurs voix puissent êtreentendues par les autorités.

Article 85 de la nouvelle Constitution vaudoise :

1 L’État et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.

2 L’État met en place une commission des jeunes.

Un texte à valeur universelle

En 1959, l’Assemblée générale des Nations unies a proclamé une Déclaration des droitsde l’enfant. Trente ans plus tard, soit en 1989, elle a adopté la Convention relative aux droitsde l’enfant qui a ensuite été approuvée par un grand nombre d’États de la planète, dont laSuisse en 1997.La signature de la Convention revêt un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; elleexige des pays signataires qu’ils mettent leurs lois en accord avec les exigences de laConvention, qu’ils s’engagent à créer des conditions permettant aux enfants de développerlibrement leurs capacités, à prendre des mesures appropriées pour les protéger des dangers auxquels ils sont particulièrement exposés : le travail des enfants, la toxicomanie,et bien d’autres formes d’exploitation, de négligence et d’abandon.

Ce texte comprend 54 articles et concerne tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.Les articles de cette Convention insistent sur des points essentiels : droits à la vie, à lasanté, à la famille, à la protection contre les mauvais traitements, contre le racisme et contre toute forme de discrimination. Les droits à l’éducation, à la liberté d’expression etd’association y sont aussi clairement affirmés.

De nombreux établissements scolaires du canton disposent de chartes écrites collectivement par les élèves et les enseignants. On y trouve souvent un aboutissementde certains principes énoncés dans la Convention.

11. ... et les droits des jeunes ?

• Vous trouverez le texte de la Convention sur le site Internet www.unicef.org.

• La Somalie et les États-Unis n’ont pas ratifié cette Convention.A votre avis, pourquoi ?

• A votre avis, quel est l’intérêt pour les élèves et les enseignants d’un établissement d’élaborer eux-mêmes ce genre de charte ?

La charte de l’ES de Genolier

Détails de la charte de l'ES de Genolier

Les dispositions légales et le règlement d’application de l’article 85 doivent être rédigésd’ici à la fin de cette législature. Quelles propositions feriez-vous au groupe chargé de lamise en œuvre de la Constitution pour répondre à l’esprit de cet article ?

Vous pouvez envoyer vos propositions individuelles, ou celles que vous avez discutées enclasse, à l’adresse ci-dessous :

Secrétariat général du DFJ« Projet article 85 »Rue de la Barre 8

1014 Lausanne

Délai d’envoi : le 31 mars 2004

22 // 23

Espace de parole, espace de propositions, espace d’actions

L’organisation de conseils de délégués dans les établissements scolaires et la mise surpied de conseils de jeunes dans les communes poursuivent les mêmes buts : favoriser ledroit à l’expression des enfants et leur permettre de collaborer aux projets qui pourraientles intéresser.D’ailleurs, la nouvelle Constitution vaudoise a non seulement prévu que l’État encouragela participation des jeunes à l’espace public, mais elle souhaite aussi que la parole leur soitdonnée, ainsi qu’aux associations qui les représentent, afin que leurs voix puissent êtreentendues par les autorités.

Article 85 de la nouvelle Constitution vaudoise :

1 L’État et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.

2 L’État met en place une commission des jeunes.

Législatif, ive : qui concerne les lois et, par extension, l’assemblée des députés élus par lescitoyens pour adopter les lois

Législature : période pour laquelle une assemblée a été élue, en général quatre ans enSuisse. La nouvelle Constitution vaudoise étend les législatures cantonales et communa-les à cinq ans

Libéral, ale : favorable aux libertés individuelles, dans les domaines politique, économiqueet social

Monarque : souverain héréditaire ( empereur, prince, roi ), exerçant seul le pouvoir

Parlement : assemblée législative représentant le peuple

Scrutin : ensemble des opérations électorales

Scrutateur : personne chargée des opérations relatives à une votation ( distribution etrécolte des bulletins, comptage des voix, etc. )

Suffrage : système de votation et d’élection ou voix donnée lors d’une élection

Totalitaire : se dit d’un régime n’admettant aucune opposition politique et dirigeant la totali-té des activités de la société, au mépris des libertés individuelles

Glossaire

Arbitraire : qui dépend du bon plaisir, du caprice de quelqu'un, et non pas d’une règle oud’une loi fixée à l’avance

Ballottage : situation dans laquelle tous les sièges n’ont pas pu être repourvus au premiertour à la majorité absolue ( plus de 50 % des voix ) et nécessitant un deuxième tour

Capitalisme : système économique fondé sur la propriété privée des moyens de production et la libre entreprise

Censitaire : qui est réservé aux électeurs payant un certain montant d’impôt, ou cens

Chancellerie : secrétariat des autorités législatives et exécutives, dirigé par un chancelier, assisté de deux vice-chanceliers

Citoyen, yenne : personne jouissant des droits politiques dans sa commune, son cantonou son pays

Département : subdivision administrative du pouvoir exécutif fédéral ou cantonal

Doctrine : ensemble des idées, des croyances, des opinions

Droits civiques : libertés et droits politiques que possède un citoyen

Isoloir : cabine où l’électeur s’isole pour remplir son bulletin de vote

Crédits photographiques et source des illustrations

British Library, Londres : reproduction de la Magna Carta, p. 4Chancellerie fédérale, Berne : pp. 8, 10, 14, 16, 17DDPS, Berne : photographie de M. Samuel Schmid, p. 11DETEC, Berne : photographie de M. Moritz Leuenberger, p. 11DFAE, service de presse, Berne : photographie de Mme Micheline Calmy-Rey, p. 10DFE, Berne : photographie de M. Joseph Deiss, p. 11DFF, Berne : photographie de M. Kaspar Villiger, p. 11DFI, Berne : photographie de M. Pascal Couchepin, p. 11DFJP, service de presse, Berne : photographie de Mme Ruth Metzler-Arnold,© Toni Küng, p. 11Musée Carnavalet, Paris : reproduction de la Déclaration, © PMVP/Ladet, p. 5Musée historique de Lausanne : pp. 1, 12, 20, 21, 24Pixit Communication, Lausanne : autres illustrations

Impressum

Rédaction : Patrick de Leonardis

Copyright :© 2003Département de la formation et de la jeunesseDirection générale de l'enseignement obligatoire, LausanneFondation du Bicentenaire, Vevey

Réalisation et direction artistique : Éditions Pixit Communication

Impression : SRO-Kundig S.A.

Législatif, ive : qui concerne les lois et, par extension, l’assemblée des députés élus par lescitoyens pour adopter les lois

Législature : période pour laquelle une assemblée a été élue, en général quatre ans enSuisse. La nouvelle Constitution vaudoise étend les législatures cantonales et communa-les à cinq ans

Libéral, ale : favorable aux libertés individuelles, dans les domaines politique, économiqueet social

Monarque : souverain héréditaire ( empereur, prince, roi ), exerçant seul le pouvoir

Parlement : assemblée législative représentant le peuple

Scrutin : ensemble des opérations électorales

Scrutateur : personne chargée des opérations relatives à une votation ( distribution etrécolte des bulletins, comptage des voix, etc. )

Suffrage : système de votation et d’élection ou voix donnée lors d’une élection

Totalitaire : se dit d’un régime n’admettant aucune opposition politique et dirigeant la totali-té des activités de la société, au mépris des libertés individuelles

Glossaire

Arbitraire : qui dépend du bon plaisir, du caprice de quelqu'un, et non pas d’une règle oud’une loi fixée à l’avance

Ballottage : situation dans laquelle tous les sièges n’ont pas pu être repourvus au premiertour à la majorité absolue ( plus de 50 % des voix ) et nécessitant un deuxième tour

Capitalisme : système économique fondé sur la propriété privée des moyens de production et la libre entreprise

Censitaire : qui est réservé aux électeurs payant un certain montant d’impôt, ou cens

Chancellerie : secrétariat des autorités législatives et exécutives, dirigé par un chancelier, assisté de deux vice-chanceliers

Citoyen, yenne : personne jouissant des droits politiques dans sa commune, son cantonou son pays

Département : subdivision administrative du pouvoir exécutif fédéral ou cantonal

Doctrine : ensemble des idées, des croyances, des opinions

Droits civiques : libertés et droits politiques que possède un citoyen

Isoloir : cabine où l’électeur s’isole pour remplir son bulletin de vote

Crédits photographiques et source des illustrations

British Library, Londres : reproduction de la Magna Carta, p. 4Chancellerie fédérale, Berne : pp. 8, 10, 14, 16, 17DDPS, Berne : photographie de M. Samuel Schmid, p. 11DETEC, Berne : photographie de M. Moritz Leuenberger, p. 11DFAE, service de presse, Berne : photographie de Mme Micheline Calmy-Rey, p. 10DFE, Berne : photographie de M. Joseph Deiss, p. 11DFF, Berne : photographie de M. Kaspar Villiger, p. 11DFI, Berne : photographie de M. Pascal Couchepin, p. 11DFJP, service de presse, Berne : photographie de Mme Ruth Metzler-Arnold,© Toni Küng, p. 11Musée Carnavalet, Paris : reproduction de la Déclaration, © PMVP/Ladet, p. 5Musée historique de Lausanne : pp. 1, 12, 20, 21, 24Pixit Communication, Lausanne : autres illustrations

Impressum

Rédaction : Patrick de Leonardis

Copyright :© 2003Département de la formation et de la jeunesseDirection générale de l'enseignement obligatoire, LausanneFondation du Bicentenaire, Vevey

Réalisation et direction artistique : Éditions Pixit Communication

Impression : SRO-Kundig S.A.