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MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION BIBLIOGRAPHIE POUR LE CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE DROIT PUBLIC SESSION 2019-2020

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

BIBLIOGRAPHIE POUR LE

CONCOURS NATIONAL

D'AGREGATION DE DROIT PUBLIC

SESSION 2019-2020

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L'entreprise multinationale et le droit international : actes du 50e colloque de la Société

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RECUEILS DE TEXTES ET DE JURISPRUDENCE

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Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, Dalloz, coll. « Grands

arrêts », 2012

BERGER V.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, 13e éd., 2014

BLANQUET M. GAUDIN H., ANDRIANTSIMBAZOVINA J., FINES F.

Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Tome 1, Dalloz, coll.

« Grands arrêts », 2014

BOUTAYEB C.

Les grands arrêts du droit de l'Union européenne. Droit institutionnel et matériel de

l'Union européenne, L.G.D.J, coll. « Les grandes décisions », 2014

BOULOUIS J., CHEVALLIER J.-M.

Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, tome I, Dalloz, coll.

« Grands arrêts », 6e éd., 1994

BOULOUIS J., CHEVALLIER R.-M., FASQUELLE D., BLANQUET M.

Grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome II, Dalloz, coll. « Grands

arrêts », 5e éd., 2002

BON P., MAUS D. (DIR.)

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, coll. « Grands

arrêts », 2008

BONICHOT J.- CL., CASSIA P., POUJADE B. (DIR.)

Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 6e

éd., 2018

BURGORGUE – LARSEN L. UBEDA DE TORRES A.

Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Bruylant, 2008

BIOY X., L. BURGORGUE-LARSEN, P. DEUMIER, DUPRE DE BOULOIS X.

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. « Grands arrêts »,

2019

CAPITANT H., TERRE F., LEQUETTE Y.

Grands arrêts de la jurisprudence civile, 2 tomes, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 13e

éd., 2015

CASSESE A., SCALIA D., THALMANN V.

Les grands arrêts de droit international pénal, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010

CASSIA P.,

Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, coll. « Grands

arrêts », 2016

CHAMARD – HEIM C. MELLERAY F., NOGUELLOU R., YOLKA P.

Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Grands arrêts »,

3e éd., 2018

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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 5° éd

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DECAUX E.

Les grands textes internationaux des droits de l’homme, La documentation française,

2016

DE GAUDEMAR H., MONGOIN D.

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative,

Volume 1 : 1831-1940, L.G.D.J, coll. « Les grandes décisions », 2015

Volume 2 : 1940-2000, L.G.D.J, coll. « Les grandes décisions », 2019

DESGORCES R., AUBRY H. NAUDIN E.

Les grandes décisions de la jurisprudence civile, P.U.F., coll. « Thémis Droit », 2011

DUBOUIS L., GUEYDAN C.

Les grands textes du droit de l’Union européenne, Dalloz, coll. « Grands textes », Tome I : Traités - Droit dérivé- Jurisprudence, 8e éd. 2010 Tome II : Droit matériel, 6e éd., 2003

DUPUY P.-M., KERBRAT Y.

Les grands textes du droit international public, Dalloz, coll. « Grands textes », 10e

édition, 2018

FABRE F. J., FROMENT-MEURICE A.

Les grands arrêts de la jurisprudence financière, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 6e éd.,

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FAVOREU L. PHILIP L.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, coll. « Les grandes

décisions », 19e éd., 2018

FAVOREU L.

Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959 – 1993, Litec, 1994

Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994 – 1999, Litec, 2000

GAILLARD E.

La jurisprudence du CIRDI, Pedone

Volume 1 : 1965 - 2004, 2004

Volume 2 : 2004 - 2008, 2010

GAUDEMET Y., STIRN B.

Les grands avis du Conseil d’État, Dalloz, coll. « Grands avis », 3e éd., 2008

ITEN J.-L., BISMUTH R., CREPETDAIGREMONT C. ET ALII.

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2018.

KARPENSCHIF M. NOURISSAT C.

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, P.U.F., coll. « Thémis

droit », 3e éd., 2016

LACHAUME J. F. PAULIAT H., BRACONNIER S., DEFFIGIER C.

Droit administratif, Les grandes décisions de la jurisprudence, P.U.F., coll. « Thémis

Droit », 2017

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LAZERGES C.,

Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz,

coll. « Grands textes », 2016

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Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, L.G.D.J, coll. « Les

grandes décisions », 2019

LONG M., WEIL P., BRAIBANT G., DELVOLVE P., GENEVOIS B.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 22e

éd., 2019

MATHIEU B., ROUSSEAU D.

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, L.G.D.J., coll.

« Les grandes décisions », 2013

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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958 - 1983, Dalloz, coll.

« Grands arrêts », 2009

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Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La

documentation française, coll. « Retour aux textes », 1998

MESTRE J., PUTMAN E., VIDAL D.

Les grands arrêts du droit des affaires, Dalloz, coll. « Grands arrêts »,1995

PELLET A., MIRON A (DIR),

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public,

Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2015

PRADEL J., VARINARD A.

Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 6e éd., 2009

Les grands arrêts du droit pénal général, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 7e éd., 2009

SUDRE F.

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, P.U.F., coll. « Thémis

droit », 2019

TOUVET L., CORNET C., FERSTENBERT J.

Les grands arrêts du droit de la décentralisation, Dalloz, 2e éd., coll. « Grands arrêts »,

2001

VERPEAUX M. DE MONTALIVET P., ROBLOT – TROIZIER A., VIDAL – NAQUET A.

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, P.U.F., coll. « Thémis

Droit », 2011

ZOLLER E.

Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, P.U.F., coll. « Droit fondamental »,

2000

Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, coll. « Grands arrêts »,

2010

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MELANGES

BELTRAME P.

Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, PUAM, 2010

BLUMANN C.

L'identité du droit de l'Union européenne, Mélanges en l’honneur de Claude Blumann,

Bruylant, 2015

CHEVALLIER J.

Penser la science administrative dans la post-modernité, Mélanges en l’honneur du

professeur Jacques Chevallier, L.G.D.J, 2013

COSTA J.-P.

Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, L.G.D.J,

COZIAN M.

Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian, Litec, 2009.

DAILLIER P.

Union européenne et droit international, Pedone, 2012

DEBENE M.

Gouvernance et réforme administrative. Mélanges en l'honneur de Marc Debene,

PUAM, 2018

DUBOUY CH.

Variations autour du droit public, Mélanges en l’honneur de Christian Dubouy, , PUJP,

2019

FLAUSS J.F,

L’homme et le droit, Mélanges en l’honneur de Flauss, Pédone, 2004

HERTZOG R.

Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, 2011

JACQUE J.-P.

Chemins d'Europe, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Jacqué, Dalloz, 2010

LEBEN CH.

Mélanges offerts à Charles Leben, Pedone, 2015

LONG M.

Le service public, Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Dalloz, 2016

LYON-CAEN A.

À droit ouvert, Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2019

MALHERBE J.

Liber Amicorum, Bruylant, 2006

MARCOU G.

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, L.G.D.J, 2017

PRIEUR M.

Pour un droit commun de l’environnement, Dalloz, 2007

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RODIERE P.

Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à

Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019

SUDRE F.

Les droits de l'homme à la croisée des droits, Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre,

LexisNexis, 2018

TIZZANIO A.

Liber amicorum en l’honneur d’Antonio Tizzanio, De la cour CECA à la cour de

l'Union: le long parcours de la justice européenne, Torino G. Giappechelli editore, 2018

TRUCHET D.

Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, L’intérêt général, Dalloz, 2015

WATHELET M.

L’Europe au présent, Liber amicorum Melchior Wathelet, Bruylant, 2018

ZOLLER E.

Penser le droit à partir de l'individu, Mélanges en l’honneur d’Elisabeth Zoller, Dalloz,

2018

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PERIODIQUES

NB : Les contenus qui ne seraient pas disponibles en version papier peuvent

généralement, quoique sans garantie, être accessibles via les sites des éditeurs

juridiques.

Actualité juridique Droit administratif,

A partir de 1980

Annuaire Français de droit international,

1955-2013

Annuaire de droit européen,

1955-2009

Année politique, sociale et économique

1964-2007

Annuaire international de justice constitutionnelle,

1985-2003

Droits, (Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques),

1985-2018

Europe,

A partir de 1999

Journal du droit international,

1988-2002

Manquant : 2001

Pouvoirs (Revue française d'études constitutionnelles et politiques),

A partir de 1977

Recueils Dalloz & Sirey

A partir de 1914

Manquants : 1925 ; 1926 ; 1939 ; 1940 ; 1941,1945

Recueil des décisions du Conseil d’Etat,

1967-2007

Revue d’administration publique,

A partir de 1978

Revue de droit fiscal

A partir de 1982

Revue de droit public et de sciences politiques en France et à l’étranger

A partir de 1969

Manquants : [2011 : n° 1, 2, 3,4] ; [2012 : n°3] ; [2018 : n°1, 2, 3,4]

Revue française de droit administratif,

A partir de 1985

Revue française de droit constitutionnel,

A partir de 1990

Revue française de finances publiques,

A partir de 1990

Revue internationale de droit comparé,

A partir de 1958

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Revue trimestrielle de droit européen,

A partir de 1965

Semaine juridique. Edition générale,

A partir de 1965

Semaine juridique. Edition entreprises,

A partir de 1968

Semaine juridique. Edition sociale,

A partir de 2012

Jurisclasseur Codes et Lois, Droit public Droit privé

1939-2004

Action sociale à Caisse d’épargne (codes 1)

Civil à Coll. Territoriales (codes 2)

Commerce à débits de boissons (codes 3)

Déontologie et environnement (codes 4)

Expropriation à Minier (codes 5)

Monétaire et fin. À Patrimoine (codes 6)

Pénal à NCPC (codes 7)

Procédure pénale à Route (codes 8)

Rural ancien à rural (codes 9)

Santé publique à séc. Sociale (L) (codes 10)

Séc. Sociale (R) à Travail (L) (codes 11)

Service national à Travail (codes 12)

Travail à Voirie routière (codes13)

Collectivités territoriales (6 volumes)

Droit international (4 volumes)

Europe (7 volumes)

Fiscal, Code général des impôts (3 volumes)

Chiffres d’affaires

CODES DALLOZ

Code civil, 2019

Code de commerce, 2019

Code de justice administrative, 2019

Code de l’action sociale et des familles, 2018

Code de l’éducation, 2019

Code de l’éducation, 2020

Code de l’énergie, 2018

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’Asile, 2019

Code de l’environnement, 2018

Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, 2018/2019

Code de l’urbanisme, 2018

Code de la commande publique, 2019

Code de la communication, 2009

Code de la consommation, 2019

Code de la construction et de l’habitation, 2018

Code de la fonction publique, 2018/2019

Code de la propriété intellectuelle, 2018

Code de la propriété, 2018

Code de la santé publique, 2018

Code de la sécurité sociale, 2018

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Code de procédure civile, 2019

Code de procédure fiscale, 2018/2019

Code de procédure pénale, 2019

Code des assurances / Code de la mutualité, 2018

Code des baux, 2018

Code des marchés publics et autres contrats, 2018

Code des procédures administratives, 2020

Code des relations entre le public et l’administration, 2020

Code des sociétés, 2019

Code du travail, 2018

Code électoral, 2018

Code général de la propriété des personnes publiques, 2018/2019

Code général des collectivités territoriales, 2019

Code général des collectivités territoriales, 2020

Code général des impôts, 2018

Code monétaire et financier, 2018

Code pénal, 2019

Code rural / code forestier, 2018

Méga code civil, 2014

Projet de réforme du droit des contrats, 2015

CODES LEXIS NEXIS

Code civil, 2019

Code constitutionnel, 2014

Code de commerce, 2015

Code de justice administrative, 2017

Code de la consommation, 2015

Code de la copropriété , 2009,

Code de la propriété intellectuelle, 2015

Code de la santé publique, 2019

Code de la sécurité sociale, 2019

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2019

Code de procédure administrative, 2020

Code de procédure civile, 2019

Code de procédure pénale, 2019

Code des baux, 2019

Code des douanes, 2014

Code des marchés publics, 2015

Code des relations entre le public et l’administration, 2017

Code des sociétés et autre groupement, 2019

Code du travail, 2019

Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, 2017

Code monétaire et financier, 2018

Code pénal, 2019

Code rural et de la pêche maritime, 2018

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AUTRES CODES

Code civil 1804. Edition originale et seule officielle, Duchemin, 1974

Code de droit bancaire et financier européen, Larcier, 2011

Code de droit international humanitaire, Bruylant, 2018 (2)

Code de droit international humanitarian law code, Bruylant, 2013

Code de droit international pénal, Bruylant, 2018

Code de droit social européen et international, Larcier, 2012

Code de l’organisation judiciaire, Journal officiel, 2015

Code de l’union européenne, Bruylant, 2001

Code de la concurrence, Bruylant, 2015

Code des douanes, Journal officiel, 2014

Code des juridictions financières, LeMoniteur, 2018

SITES INTERNET

Annuaire Français de droit international

Assemblée nationale

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

Cairn

Commission européenne

Conseil constitutionnel

Conseil d’Etat

Cour de cassation

Cour de justice de l’Union européenne

Cour des comptes

Cour européenne des droits de l’homme

Cour internationale de justice

Cour pénale internationale

Cour permanente d’arbitrage

Dalloz

Eurlex

Gallica

Lamyline

LexisNexis

Legifrance

Lextenso

Organisation des Nations Unies

Parlement européen

Sénat

Sentences arbitrales Nations Unies