Belledune : Chaleurs Terminals / Proposition de résolution municipale

7/23/2019 Belledune : Chaleurs Terminals / Proposition de rsolution municipale

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Ajouter : date, nom de la municipalit, des destinataires et salutations douverture

PRAMBULE

NOUS SAVONS QUE...

Un projet de construction dun port ptrolier va bientt dbuter Belledune NB. !a "ise enservice de la p#ase $ du projet est prvue en %&$'. (eu) convois de $$& *a+ons c#acun

c#ar+s de ptroles en provenance de lOuest pourraient alors traverser le Qubec c#a,ue joura-n dali"enter des superptroliers ,ui traverseront la Baie des #aleurs avant de rejoindre les"arc#s internationau). Or il sav/re ,ue cest sur la voie du N ,ui traverse notremunicipalit,ue circuleront ces convois lourde"ent c#ar+s de ptroles nonconventionnels0sc#iste et dilbit1.

Nous savons ,ue le ptrole de sc#iste est e)tr2"e"ent in3a""able4 particuli/re"ent celui enprovenance de la 5or"ation de Ba66en. 0$17l a 5ait lobjet dune alerte de scurit dudparte"ent des 8ransports a"ricain en raison de son tau) lev de volatilit ,ui le rend pluse)plosi5 ,ue le ptrole conventionnel. !e Bureau de la Scurit des 8ransports a conclu ,ue cela9peut "ener une lvation plus i"portante ,ue prvu de la pression des +a: dans les*a+onsciternes et au+"enter le ris,ue de)plosion en cas d;accident1 Sa production esten croissance 5ul+urante et aucune "esure na t prise pour e)i+er la prd+a:i-cation du

produit avant le c#ar+e"ent. 7l contient divers produits c#i"i,ues co""e le ben:/ne0%?1

et lesul5ure d#@dro+/ne ,ui peuvent "ettre en dan+er la population et les pre"iers intervenants.0&1

ar ailleurs nous savons ,ue le dilbit4 en provenance des sables bitu"ineu)4 est un bitu"edilu4 souvent avec des co"posants du nap#te 0e)tr2"e"ent in3a""ables et e)plosi5s1 0 = C1a-n d;en rduire la viscosit. !a dilution du bitu"e pour son transport e)i+e d;i"portantsvolu"es de diluant et ces diluants co"ptent pour environ $C D du "lan+e dans le cas detransport par train. Actuelle"ent4 %%& &&& barils de diluant par jour sont i"ports pourrpondre la de"ande des e)ploitants des sables bitu"ineu). e no"bre pourrait 2tre"ultipli par en %&>&.0$ = 1 7ls pourraient bientt 2tre i"ports via les ports de lEst ettraverser le Qubec. 0$1o""e les diluants sont souvent transports par train4 les convoisa@ant servi au transport des ptroles pourraient4 au retour4 servir ra"ener du diluant vers

lOuest. (ans le cas d;un dverse"ent4 les co"posants lourds du dilbit sont tr/s diFcile"entrcuprables dans l;eau4 voire "2"e i"possibles rcuprer dans la +lace. 01

Nous savons aussi ,ue des livraisons i"portantes de ptroles en direction de St Go#n NBcirculent dj4 passant entre autre par Hontral et Ia"ouras6a et ,ue *a+ons par jourali"entent la raFnerie Valero de !vis. !e transport par rails au Qubec pourrait en %&$Catteindre plus de >> *a+ons par jour 0$1Sac#ant cela J

N OUS SOHHES 7NQU7E8SK

!es rapports den,u2te duBureau de la scurit des transports reconnaissent ,ue les trainssont trop lourds4 trop lon+s4 roulent trop vite et prennent trop de te"ps 5reiner. 7lsreconnaissent +ale"ent ,ue 9les trainsbloc lourde"ent c#ar+s de ptrole ont tendance i"poser des 5orces suprieures la nor"ale sur l;in5rastructure de la voie


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c#an+e"ents cli"ati,ues constitue la plus +rande "enace pour la sant de l;#u"anitactuelle"ent.< 0?1Or4 per"ettre le transport du ptrole albertain c;est aussi per"ettrel;e)pansion d;une industrie ,ui "et de > 5ois plus de +a: eet de serre ,ue la productionde ptrole conventionnel. 0L1

NOUS SOHHES 7NQU7E8SJ (AU8AN8 !US QUE

Au anada4 depuis %&$%4 la scurit 5erroviaire repose pres,ue enti/re"ent sur le S@st/"e de+estion de la scurit 5erroviaire 0SS1. 0$&1 est une procdure ,ui con-e au) co"pa+nies dec#e"ins de 5er la responsabilit ddicter elles"2"es leurs propres protocoles de scurit etde les appli,uer. !e si+nale"ent des "an,ue"ents la scurit devraient ainsi 2tre autodclars par les co"pa+nies elles"2"es. !es 5onctionnaires et inspecteurs de 8ransportanada sont senss vri-er l;eFcacit et l;application de ces protocoles 0$$1 "ais ladr+le"entation des derni/res annes rend la c#ose i"possible. !e no"bre dinspecteurs ladivision des transports des "ati/res dan+ereuses tant de"eur le "2"e depuis $& ans 0soit>C inspecteurs pour tout le anadaK1 alors ,ue le transport de ptrole par rail est pass de C&&*a+ons par anne en %&&L $& &&& *a+ons en %&$> 0$% = %1 0priode ,ui correspond au dbutdu transport "assi5 du ptrole issu du sc#iste de Ba66en1. 0>?1

!e prsident du s@ndicat de la on5rence 5erroviaire de 8ea"sters anada 0R81 de"ande

l;e"bauc#e de plus d;inspecteurs sur les c#e"ins de 5er4 esti"ant i"possible la tc#e dec#a,ue inspecteur ,ui est "aintenant responsable de C& 6" de voies 5erres. 0$>1Or4 dans lenouveau r/+le"ent de 5vrier %&$C la "inistre H"e !isa Maitt a 9 oubli < dannoncerl;e"bauc#e de nouveau) inspecteurs 0$1 tout co""e elle avait 9 oubli < de le 5aire en octobre%&$. 0$C1Un rapport snatorial sur la scurit du transport des #@drocarbures dplore lui aussice "an,ue d;inspecteurs et rappelle ,ue les propritaires des *a+onsciternes sont souvent lese)pditeurs 0les *a+ons peuvent aussi 2tre lous et utiliss sous licence1 "ais le N al;obli+ation 9d;inspecter le "atriel 5erroviaire roulant sur son rseau4 incluant les *a+onsciternes%&$4 leN( constate l;inaction d;Otta*a 5ace plusieurs reco""andations des en,u2teurs du BS8 etdu Vri-cateur +nral. 7ls si+nalent ,u;il @ a "aintenant des annes ,ue le BS8 de"ande des

s@st/"es de 5reina+e auto"ati,ue "ais ,ue toujours rien n;a t 5ait

0$'1

alors ,ue as#in+tonvient dannoncer ,ue tous les *a+onsciternes devront 2tre ,uips de s@st/"es de 5reina+epneu"ati,ue co""ande lectroni,ue co"pter du $er janvier %&%$ 0%&%> dans certainscas1. 0$?1 Au anada on ne sait toujours pas sil @ aura des 5reins pneu"ati,ues co""andelectroni,ue sur les nouveau) *a+ons. En eet4 "2"e si le $' juillet %&$4 8ransport anadaavait "is une note e)plicative sur le transport des "arc#andises dan+ereuses ,ui indi,uait,ue les nouveau) *a+onsciternes 8$& 0,uivalents du 8$$'1 devraient obli+atoire"ent2tre "unis de 5reins pneu"ati,ues co""ande lectroni,ue 0>1 on constate ,uen "ai %&$C leM/+le"ent "odi-ant le M/+le"ent sur le transport des "arc#andises dan+ereuses ne 5aitaucune "ention de ces 5reins dans les spci-cations des *a+onsciternes 8$$'. 01 Un "oisplus tard un tableau co"parati5 des caractristi,ues des *a+onsciternes est publi dans unrapport d;en,u2te 5erroviaire. 7l indi,ue ,ue le s@st/"e de 5reina+e pneu"ati,ue co""andelectroni,ue nest pas re,uis. Une note en bas de pa+e ajouteP 98ransports anada a indi,u,ue4 au ter"e de consultations4 il prvoit envisa+er l;ajout de dispositions sur le 5reina+e4co""e les 5reins pneu"ati,ues co""ande lectroni,ue 0E14 dans les r/+les d;e)ploitationdes trains contraire"ent la nouvelle nor"e 8$$' sur les *a+onsciternes.< 0C1

!e Vri-cateur +nral du anada avait pour sa part si+nal les lacunes dans la plani-cation etla "ise en oeuvre des activits de vri-cation de la con5or"it. 0$L1 7l a constat ,ue dans '>Ddes cas oT 8ransports anada avait tabli ,uune co"pa+nie ntait pas con5or"e4 le "inist/renavait 5ait aucun suivi pour sassurer ,ue des "esures correctives aient t prises parlentreprise 5autive. !es co"pa+nies 5ont donc ce ,uelles veulent. 7l avait constat aussi ,ueles plans dur+ence sont inad,uats P bon no"bre de produits co"ptant par"i les plusdan+ereu) selon la loi circulent depuis des annes sans ,ue le "inist/re ait eectu une

%


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vri-cation appro5ondie des plans dintervention i""diate en cas dur+ence. 0$'1 !e porteparole de l;opposition oFcielle Otta*a en "ati/re de transport dplore ,uil lui soiti"possible davoir acc/s des donnes l;c#elle ,ubcoise de la part du +ouverne"ent 0%$1ainsi ,uau) valuations de ris,ues ,ui ont t eectues par les co"pa+nies 5erroviaires etdj trans"ises 8ransports anada. 7l dplore +ale"ent ,ue le "inist/re n;ait pas lesressources ncessaires pour vrai"ent appli,uer la loi. 0%&1

!a scurit 5erroviaire au anada a t dr+le"ente sous les +ouverne"ents librau) et

conservateurs successi5s depuis les annes $LL&. Aujourd#ui4 les co"pa+nies 5erroviaires"/nent lar+e"ent leurs propres inspections d,uipe"ents4 de prati,ues et din5rastructures.ette soidisant autor+le"entation est si"ple"ent une carte blanc#e pour ,ue lesco"pa+nies continuent de couper les coins ronds en "ati/re de scurit pour a"liorer leursrsultats -nanciers. 0%%1 e s@st/"e dautor+ulation des co"pa+nies 0c#appant au) loisdacc/s lin5or"ation1 et sans "esures de contrle ad,uates de la part du +ouverne"ent estla 5aille "ajeure du s@st/"e de scurit 5erroviaire au anada. 0$$1 Et pour si"pli-er la c#ose4 lacirculation des in5or"ations est en5er"e triple tour au Qubec4 alors ,ue ce nest pas le casen Ontario. tant donn ,uil n@ a plus ,ue % raFneurs au Qubec et a-n de ne pas nuire lalibre concurrence4 des ententes de con-dentialit ont t si+nes avec Statisti,ue anada surla 5aon de rapporter les c#ires concernant les arriva+es de brut au Qubec. 0%>1

(ES EWEM8S !E (7SEN8

est connu4 les *a+onsciternes (O88$$$ et $%>% ne sont pas scuritaires. 0% = %C1 Or leprojet de loi dpos en 5vrier dernier prvoit ,ue leur retrait ou "ise niveau ne devrait 2treco"plt ,uen %&%& 0ptrole brut1 et %&%C pour le transport dautres "ati/res in3a""ables0dont les diluants1. 0%1 Nous savons ,ue la construction du nouveau *a+onciterne 8$$' nedbutera pas avant octobre %&$C 0%'1 et ,ue les (O8$$$4 "2"e sils ont tendance seper5orer4 0%%1 vont continuer circuler au "oins jus,u "ai %&$'.

our la seule anne %&$4 le bureau den,u2te du BS8 a recens $ %%C accidents 5erroviairesau anada. 0%L1!;or+anis"e a calcul ,ue le tau) total des accidents par "ille parcouru aau+"ent de D entre %&$> et %&$ 0>1et rapport ,ue pour la "2"e priode4 deu) 5ois plusde draille"ents au pa@s i"pli,uaient des "arc#andises dan+ereuses. !;anne derni/re4 $&%trains ont draill sur une voie principale. Vin+tcin, de ces convois transportaient des

"ati/res considres dan+ereuses.

0%1

lusieurs de ces accidents 5erroviaires ou draille"ents0le plus souvent linsu de la population1 ont lieu au Qubec. 0>&19#a,ue ,uartier4 c#a,uevilla+e et tous les sites de valeur ,ui sont traverss r+uli/re"ent par des convois ptrolierssont dsor"ais devenus des :ones ris,ue daccident "ajeur.< BS8 0%1

En "ars dernier4 les "inistres des 8ransports du Qubec et de l;Ontario ont 5ait parvenir unelettre H"e Maitt dans la,uelle ils "ani5estaient leur in,uitude devant le no"bre croissant dedraille"ents. 7ls ont ,uali- la situation d;inacceptable. Suivant la lo+i,ue +ouverne"entale4le %> avril dernier la "inistre des 8ransports H"e !isa Maitt4 a 5ait savoir ,ue les trains nedoivent plus rouler plus de 6"X# dans des secteurs 5orte"ent urbaniss. 0>$1 #osetran+e4 puis,ue > se"aines plus tt le N avait dj annonc avoir abaiss la li"ite devitesse de 6"X# C 6"X# pour les trains de ptrole de plus de %& *a+ons ,uand ilstraversent les r+ions MHM du anada 0territoires d;au "oins $&& &&& #abitants1. 0'1 !e "airedA",ui a ra+i P 9Estce ,ue "a vie vaut une "oiti4 un cin,ui/"e de celle de ,uel,u;unvivant Hontral ou QubecY < 0>%1

(ans la 5oule de H+antic4 lUHQ avait trans"is une di:aine d;associations de "unicipalitsau anada et une ,uarantaine d;associations a"ricaines un "od/le de rsolution visant resserrer la r+le"entation en "ati/re de scurit 5erroviaire. !a "otion stipulait nota""ent9,u;il est ur+ent de resserrer les nor"es et la r+le"entation entourant les activits desco"pa+nies de c#e"in de 5er puis,u;elles traversent des territoires sous responsabilit"unicipale>1

(EUW ANS !US 8AM(J. BE!!E(UNE

>


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#aleur 8er"inals4 contrle par lentreprise albertaine Secure Ener+@4 0>1a obtenu son per"isde construction du +ouverne"ent du NouveauBruns*ic6. !a co"pa+nie veut a"orcer laconstruction du pre"ier e"place"ent de stoc6a+e de $4% "illion de barils avant la -n de %&$C0> "illions sont prvus en p#ase %1. #aleur 8er"inals na pas dpos davis de projet aupr/sdu +ouverne"ent du Qubec "ais le arti ,ubcois 0en vertu du devoir de protection delenvironne"ent1 a dj de"and au +ouverne"ent de "andater le Bureau daudiencespubli,ues sur lenvironne"ent pour ,uil tudie le projet. 0>C1(u ct du pro"oteur4 on rpond

,ue laccord du +ouverne"ent du Qubec nest pas ncessaire.0>C1

!a juridiction est 5drale et notre pouvoir est bien sZr li"it. Nous considrons pourtant denotre obli+ation 0via lUHQ4 la RQH et la oalition "unicipale trans5rontali/re pour la scurit5erroviaire1 de 5aire pression sur le +ouverne"ent provincial et de linciter prendre position et "ani5ester lopposition des ,ubcois aupr/s dOtta*a. !e droit de lindustrie ne doit paspri"er sur le droit du cito@en. !es "unicipalits doivent avoir le contrle sur loccupation deleur territoire et sur les ,uestions du transport du ptrole ,ui "ettent la 5ois leurenvironne"ent et leur population ris,ue. 9est un devoir de scurit civile< "aire(A",ui. 0>L1

onsidrant ,ue le projet na bn-ci daucune tude ou consultation ad,uate ni aupr/s dela co""unaut Hi+"a, de es+ape+ia+4 ni aupr/s des cito@ens directe"ent aects par ce

projet nous de"andons une suspension te"poraire du transport 5erroviaire du ptrole desc#iste etXou du ptrole bitu"ineu) de lOuest destin ali"enter le projet de #aleur8er"inals inc. le te"ps de tenir un BAE et un dbat public sur la scurit du transport5erroviaire et "ariti"e de ces ptroles.

Raisant appel % de vos > principau) rles d;lus soit celui de reprsentant des cito@ens et del+islateur tels ,ue d-nis par le HAHMO8 0>1nous vous sou"ettons notre proccupation et4sur la base du principe de prcaution4 vous de"andons d"ettre une rsolution cet eet.Nous vous invitons joindre ainsi votre voi) au) %% "unicipalits4 > HM4 dputs etor+anis"es "ultiples ,ui ont dj "is des rsolutions diverses pour si+ni-er la proccupationcito@enne ,uant au) rpercussions ,ue pourrait avoir ce projet en territoire ,ubcois. Nousco"ptons sur vous pour de"ander Qubec de se prononcer sur ce dossier et de 5aire lesreco""andations ,ui s;i"posent aupr/s des autorits 5drales concernes.

PROPOSITION DE RSOLUTION

A88EN(U ,uun per"is a t rce""ent accord la co"pa+nie albertaine #aleur 8er"inalsinc. ,ui ira sous peu de lavant avec la construction dun port ptrolier de)portation Belledune4 sur les rives de la Baie des #aleurs[

A88EN(U ,ue ces in5rastructures per"ettront de recevoir4 de stoc6er dans #uit rservoirspouvant contenir $C& &&& barils de ptrole c#acun et de c#ar+er bord de superptroliers des,uantits "assives de ptroles nonconventionnels destins le)portation[

A88EN(U les dan+ers relis la circulation de ces navires dans la Baie des #aleurs et ledlesta+e prvisible deau) de ballast[

A88EN(U ,ue la co"pa+nie a conclu une entente avec le N pour approvisionner sesinstallations et ,ue le transport ,uotidien de %%& *a+onsciternes 0en p#ase $ du projet1devrait dbuter en %&$'[

A88EN(U lau+"entation "assive de transport par train de ptrole nonconventionnel destin le)portation ,ue ce projet reprsente et lintention de lentreprise de "ettre en place unep#ase %[

A88EN(U ,ue ces convois vont sillonner le Qubec sur plus de '&& 6" et traverser le c\ur de


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nos villes et villa+es4 de nos rivi/res4 de nos bassins versants et les "ilieu) 5ra+iles de noscos@st/"es[

A88EN(U ,ue ces ptroles proviennent de le)ploitation des sables bitu"ineu) de lAlberta oude sc#istes 0tr/s souvent1 de la 5or"ation de Ba66en[

A88EN(U ,ue la nature particuli/re"ent volatile de ces ptroles0ou de leurs diluants1reprsentent un ris,ue de)plosion lev[

A88EN(U ,uaucune r+le"entation nencadre la prd+a:i-cation des ptroles de sc#istesde la 5or"ation de Ba66en avant le c#ar+e"ent[

A88EN(U l;incapacit tec#ni,ue de rcuprer le dilbit dans les +laces en cas de dverse"ents[

A88EN(U ,ue le)ploitation de ces ptroles cause des do""a+es environne"entau)i"portants et4 dans le cas des ptroles bitu"ineu)4 une au+"entation i"portante d"issionde ES[

A88EN(U les lacunes de scurit et de contrle en "ati/re de transport de ptrole par trainconstates par le BS84 le Vri-cateur +nral4 un rapport snatorial et de no"breu) e)perts[

A88EN(U ,ue la "ise niveau des *a+onsciternes pour le transport de ptrole brut ne devrait2tre co"plte ,uen %&%& et %&%C pour le transport dautres "ati/res in3a""ables 0pouvantinclure les diluants du dilbit1[

A88EN(U ,ue les convois 5erroviaires de retour pourraient ventuelle"ent transporter dudiluant vers lAlberta[ 0$1

A88EN(U la vtust des in5rastructures de c#e"in de 5er et le "an,ue dinspecteurs 8ransport anada et ,uaucune a"ende na ja"ais t i"pose au N ,uant au nonrespectdes li"ites de vitesse[

A88EN(U ,ue le projet aecte directe"ent nos co""unauts et na pas 5ait lobjet deconsultation aupr/s des "unicipalits et de la population ni par Qubec4 ni par Otta*a[

A88EN(U ,ue la pro)i"it avec cette voie du N place plusieurs de nos concito@ens4co""erces et institutions dans une :one ris,ue daccident "ajeur[0%1

A88EN(U ,ue la scurit de la population est un enjeu "ajeur dans le "ilieu "unicipal

EN CONSQUENCE, il est propos par : ___________________________

App! par : __________________________________________

Et rsol "e #i sit :

Que le onseil "unicipal de la Ville deNOM de la Municipalit__________

$. (e"ande4 en vertu de l;article .> de la !oi sur la ,ualit de l;environne"ent 0c#apitre Q%14au +ouverne"ent du Qubec de con-er au Bureau d;audience publi,ue en environne"ent0BAE1 le soin d;tudier le projet de transport 5erroviaire des ptroles ncessaires au projet de#aleur 8er"inals Belledune[ den "esurer les i"pacts sur la scurit de la population et descos@st/"es et de 5aire les reco""andations ,ui s;i"posent aupr/s des autorits 5dralesconcernes[

%. (e"ande ,ue d;ici la conclusion de ces travau)4 une suspension te"poraire soit dcrtesur ce transport par rail jus,u ce ,ue des consultations publi,ues et indpendantes aient eu

C


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lieu aupr/s des populations des villes et villa+es concerns par le transport 5erroviaire et"ariti"e de ces ptroles[

>. 7nvite toutes les "unicipalits et HM concernes par ce projet se joindre la prsented"arc#e et de"ande au) unions "unicipales 0UHQ et RQH1 de prendre toutes les "esuresappropries a-n de soutenir les "unicipalits.

A lattention de P H. (avid ]eurtel4 Hinistre responsable du H((E!

PH"e !isa Maitt4 Hinistre 5dral du 8ransportH. ierre Horeau4 Hinistre responsable du HAHO8H. Mobert otie4 Hinistre du transport du QubecH"e !ise 8#riault4 Hinistre de la Scurit ubli,ueH. ierre Iarl ladeau4 #e5 de lopposition oFcielleH"e Rranoise (avid4 Qubec SolidaireH. Rranois !e+ault4 #e5 de la AQH. Mic#ard !e#ou)4 prsident de la RQHH"e Su:anne Mo@4 prsidente de lUHQH. Hic#el An+ers4 prsident de la o""ission de la scurit publi,ue 0de l;UHQ1Peuvent sajouter les dputs fdraux ou provinciaux de vos rgions, les chefs de partis

provinciaux, les responsales des agences de sant de vos rgions etc!

MRMENES

0$1 !es i"pacts du projet oloduc ner+ie Est de 8ranscanada dans la HM d;Autra@4 ' janvier %&$C0%1 #ttpPXXici.radiocanada.caXre+ionsXontarioX%&$CX&>X&LX&&'#aussederaille"entsontario.s#t"l0>1 #ttpPXXici.radiocanada.caXre+ionsXontarioX%&$CX&>X$&X&&'lienpetrolederaille"ents.s#t"l01 Mapport tec#ni,ue publi par le +ouverne"ent 5dral le >& nove"bre %&$> sur les proprits du dilbit0C1 anada;s Oil sands overvie*4 un rapport de la anadian association o5 canadian producers %> octobre %&$%018#e (iluent Har6et A Hidstrea" Operators erspective Iinder Hor+an (on !indle@ Vice resident Business (evelop"entroducts ipelines April %&$>0'1 #ttpPXXici.radiocanada.caXnouvellesXnationalX%&$CX&X&$X&&$vitessetrainscn.s#t"l0?1 #ttpPXXici.radiocanada.caXre+ionsXest,uebecX%&$CX&X$?X&$$projetbelleduneopposition,uebec.s#t"l0L1 #ttpPXX***.ledevoir.co"Xenvironne"entXactualitessurlenvironne"entX>?CLX+a:aeetdeserrelessablesbitu"ineu)conda"nentlecanadaalec#ec0$&1#ttpsPXX***.tc.+c.caX5raXsurete5erroviaireX"enu.#t" 0Sa5et@ Act 0MSA1 avec "odi-cations de la !oi '4 %&$%10$$1#ttpPXX***.e,uipedaniel+reen.netXpourunevraiescurit5erroviaire$0$%1#ttpPXXici.radiocanada.caXnouvellesXnationalX%&$CX&X&$X&&$vitessetrainscn.s#t"l0$>1#ttpPXXici.radiocanada.caXre+ionsXontarioX%&$CX&>X$%X&$%+o+a"apetrolederaille"ent.s#t"l0$1#ttpPXX***.lavanta+e.,c.caXActualitesXNationalX%&$C&%%%Xarticle&C>%''XAccroitrelasecurite5erroviaireetli"putabilitedelindustrieX$ 0$C1#ttpPXXici.radiocanada.caXnouvellesXnationalX%&$X$&X%LX&&$lac"e+antictransport5erroviairecanadanouvellesre+leslisaraitt.s#t"l0$1 Mapport sur la scurit du transport des #@drocarbures ***.senatesenat.caXenev.aspp.>0$'1 Bilan de la tourne ,ubcoise du N( sur la scurit 5erroviaire %&$>%&$ p. L et $&0$?1#ttpPXXici.radiocanada.caXnouvellesXsocieteX%&$CX&CX&$X&&%*a+onsciternessecuritairespetrolenor"esconstruction.s#t"l0$L1 Mapport du Vri-cateur +nral du anada4 #apitre $ !e transport de produits dan+ereu)4 %&$$0%&1#ttpPXX***.journale)press.caXActualitesX%&$C&&LXarticle$'??Xasplusdedonnees,uantau)ris,uesX$ 0%$1 #ttpPXX***.journale)press.caXActualitesX%&$C&&LXarticle$'?XAussitransparentesD%#ellip,uelepetrolebrutX$0%%1#ttpPXX***."ondialisation.caXderriereledesastredelac"e+anticladere+le"entationlepro-tetlindustrie5erroviairecanadienneXC>%?>0%>1#ttpPXX***.ledevoir.co"Xecono"ieXactualitesecono"i,uesX%$&C$Xstatisti,uespetrole

0%1#ttpPXX***.ledevoir.co"Xpoliti,ueXcanadaX>>L?Xtransport5erroviaireun"oratoiresi"pose0%C1#ttpPXXici.radiocanada.caXre+ionsXontarioX%&$CX&>X$'X&&deraille"ent+o+a"ade5aillancesvoie5erreeen,uetebst.s#t"l0%1#ttpPXXjournal"etro.co"XactualitesXnationalX''?$Xdenouveau)standardspourlasecurite5erroviaireX 0%'1#ttpPXXici.radiocanada.caXnouvellesXsocieteX%&$CX&CX&$X&&%*a+onsciternessecuritairespetrolenor"esconstruction.s#t"l0%?1 #ttpPXXsante"edecine.co""entca"arc#e.netX5a,X$'C>Lben:enede-nition0%L1#ttpPXXaaires.lapresse.caXecono"ieXener+ieetressources0>&1#ttpPXX***.bsttsb.+c.caX5raXrapportsreportsXrailXinde).asp0>$1#ttpPXXici.radiocanada.caXnouvellesXsocieteX%&$CX&X%>X&&Cotta*ali"itevitessetrains"arc#andises:oneurbaine.s#t"l0>%1#ttpPXX***.lapresse.caXlesoleilXactualitesXtransportsX%&$C&CX&X&$?'$Lvitessedestrainsenre+ionestce,ue"avievautla"oitiedunevie.p#p
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0>>1#ttpPXX***.ledevoir.co"Xpoliti,ueXvillesetre+ionsX>?>%$CXsecurite5erroviaireuneresolutioncadreenvo@eeatoutesles"unicipalites0>1#ttpPXX***[email protected]"X0>C1#ttpPXX***.ledevoir.co"Xenvironne"entXactualitessurlenvironne"entX$CLXdes*a+onsdebrutalbertainsillonnerontle,uebec0>1***.elections"unicipales.+ouv.,c.ca^ docu"ent ralis par le HAHMO84 %&$> 7SBN L'?%CC&?%'&' 0(R10>?1 !e court avenir du boo" du ptrole de sc#iste4 vu par old"an Sac#s0>L1 98rain train ,uotidien4 de H+antic Belledune&'X&'X&$?C'letransportdepetrolepartrainau+"entede%?&&&.p#p0>1 Note e)plicative#ttpsPXX***.tc.+c.caX5raXt"dXclair"odi-cations"enu$$L>.#t"l8ableau co"parati5 descaractristi,ues des *a+onsciternes 8X(O8$$$ et 8$& $' juillet %&$01 M/+le"ent "odi-ant le M/+le"ent sur le transport des "arc#andises dan+ereuses 0*a+onsciternes 8 $$'1#ttpPXX+a:ette.+c.caXrpprXp%X%&$CX%&$C&C%&X#t"lXsordors$&&5ra.p#p 8ableau co"parati5 des caractristi,ues des*a+onsciternes 8X(O8 $$$X8$?''X $%>% et 8X(O8 $$' %& "ai %&$C0C1 Mapport d;en,u2te 5erroviaire M$H&&&%#ttpPXX***.tsb.+c.caX5raXrapportsreportsXrailX%&$Xr$"&&&%Xr$"&&&%.asp Anne)e ( _ 8ableau co"parati5 des caractristi,ues des *a+onsciternes

8X(O8$$$ et 8$$' $L juin %&$C

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Belledune : Chaleurs Terminals / Proposition de résolution municipale

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