BE-MGV Rapport strat gique 2010 07...

Institut de hautes études en administration publique Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Dr Gilles A. Léchot – Compas/Neuchâtel Samuel Engel – Compas/Neuchâtel Prof. Nils Soguel – Idheap/Lausanne

Rapprochement entre les communes de

Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert,

Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz

Rapport stratégique

Rapport élaboré à l’intention du Comité de pilotage chargé

d’étudier l’opportunité d’un rapprochement entre les communes

de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval,

Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz

Rapport BE-MGV-2010, Juillet 2010

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction

s’entend indifféremment au féminin et au masculin.

I

Table des matières

CONDENSE II

1 INTRODUCTION 1

2 AXE D’ANALYSE DEVELOPPEMENT ET RAYONNEMENT 4

3 AXE D’ANALYSE FINANCES 9

4 AXE D’ANALYSE OPINION PUBLIQUE ET IDENTITE LOCALE 14

5 AXE D’ANALYSE PRESTATION-DECISION 18

6 AXE D’ANALYSE PRESTATION-PRODUCTION 22

7 RECOMMANDATION D’UNE OPTION STRATEGIQUE 27 7.1 Méthodologie 27 7.2 Combinaison – « Cornet » 31 7.3 Combinaison – « Cornet » avec Seehof et Schelten 34 7.4 Combinaison – Neuf communes 40

8 ANNEXES 46

II

Condensé

Contexte. Le présent document fait suite aux rapports d’enquête auprès de la population et des élus

des communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Moutier, Perrefitte, Roches,

Schelten, Seehof et Souboz remis aux membres du comité de pilotage chargé d’étudier l’opportunité

d’un rapprochement entre les communes de la région de Moutier en janvier et juillet 2008 (Réf. BE-

MGV-EP et BE-MGV/2-EP). Pour rappel, ladite enquête montre qu’un renforcement de la

collaboration intercommunale est opportun (plébiscité par une majorité de répondants dans dix

communes sur onze)… et que parmi les formes de collaboration envisageables, la fusion est

l’alternative qui recueille le score le plus élevé dans neuf des onze communes. Partant de ces

éléments et de la constatations que la voie à un rapprochement est ouverte, le comité de pilotage du

projet du projet ainsi que les instances dirigeantes de neuf communes, soit Belprahon, Corcelles,

Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz (Moutier et Roches s’étant

retirées du projet), décident d’entamer la phase stratégique avec pour objectif de déterminer la forme

la plus appropriée d’un rapprochement entre les neuf communes (statu quo, collaboration ponctuelle,

collaboration étendue, agglomération, fusion).

Axe Développement et rayonnement. L’analyse des perspectives de développement plaide en

faveur d’un rapprochement de tout ou partie des neuf communes sous revue. Les avantages

résident principalement dans le renforcement de la capacité de conduite (recrutement du personnel

politique), l’amélioration de la capacité à réaliser des mouvements stratégiques (grands projets) et

d’une meilleure cohésion au niveau de l’aménagement du territoire. Les inconvénients concernent

la perte de la maîtrise locale du développement et des intérêts particuliers qui y sont liés, ainsi que le

risque de marginalisation des localités situées en marge du périmètre de rapprochement. Relevons

qu’en matière de développement, la concrétisation des avantages est facilitée par la proximité

géographique (aménagement du territoire, grands projets…), ce qui plaide fortement en faveur d’un

rapprochement des communes du « Cornet ».

Axe Finances. L’analyse des situations financières montre une compatibilité financière en demi-

teinte. Dans ce domaine, la collaboration peut s’appuyer sur des coefficients d’impôt communal

jugés proches et sur l’optimisation dans la gestion des infrastructures et équipements. Par contre,

les appréciations attribuées aux indicateurs de dette nette par habitant et d’autofinancement par

habitant sont autant de points d’incompatibilité relative. De plus, il existe certaines craintes relatives

aux questions de patrimoine (biens bourgeois, apports de chaque commune), à la perte d’autonomie

dans la gestion des investissements ainsi qu’à l’opposition entre communes « riches » et

III

« pauvres ». Cette situation n’exclut cependant aucune forme de rapprochement… mais constitue

une contrainte à laquelle il convient de prêter une attention particulière dans la suite du

processus.

Axe Opinion publique et identités locales. L’analyse de l’opinion publique et de l’identité locale

plaide en faveur d’un rapprochement de tout ou partie des neuf communes. Les points de

compatibilité recouvrent en effet tant les orientations politiques de la population (sur une échelle

gauche-droite) que son attitude par rapport aux enjeux sociétaux actuels (dernières votations

fédérales et cantonales). Cette compatibilité n’est toutefois pas vérifiée dans la commune de Seehof.

Les éventuelles difficultés résultent du fait que les communes sous revue ne constituent en l’état pas

un réel espace de vie… d’où des craintes quant à la formation d’une identité commune (en cas de

fusion !) ou à un affaiblissement des identités communales (actuelles). Cependant, aucune forme de

rapprochement n’est a priori exclue.

Prestation – décision. L’analyse de la prise de décision quant aux prestations communales plaide

en faveur d’un rapprochement de tout ou partie des neuf communes… aucune forme de

rapprochement n’étant exclue. Un renforcement de leur collaboration peut s’appuyer sur des

attentes de la population similaires quant aux prestations communales ainsi que sur un besoin de

coordination reconnu. Par contre, les effets de débordement sont par contre plutôt faibles. Au titre

des désavantages potentiels, il convient de mentionner une diminution de la marge de manœuvre de

chaque commune au niveau de la prise de décision, la complexité de la gestion d’une structure

devenu plus grande, un risque de dépersonnalisation des relations entre l’administration et les

citoyens ou encore un risque de marginalisation des zones situées en marge du périmètre de

rapprochement. Ces éléments ne suffisent cependant pas à remettre en cause l’opportunité d’un

rapprochement entre tout ou partie des neuf communes.

Prestation – production. L’analyse de la production des prestations communales plaide très

clairement en faveur d’un rapprochement des neuf communes… aucune forme de

rapprochement n’étant exclue. Un renforcement de la collaboration comporte des avantages évidents

en termes d’économies d’échelle et permet donc à l’administration communale de fonctionner à

meilleur coût. Ceci est vrai aussi bien au niveau des ressources humaines (nombreux avantages en

termes de spécialisation des collaborateurs, de partage d’expériences, meilleure gestion des

suppléances, etc.) que d’achats de marchandises, de sous-traitance… ou encore d’utilisation des

infrastructures et équipements. De plus, le besoin de proximité dans la fourniture des prestations

ne semble pas être très marqué… ce qui autorise une pleine exploitation desdites économies. Les

inconvénients éventuels relèvent de la perte de flexibilité de l’administration, de la diminution de la

variété du travail due à la spécialisation des collaborateurs ou encore de la diminution de la

connaissance des caractéristiques locales.

Recommandation stratégique. Sur la base des résultats partiels ci-dessus, procédons maintenant à

une synthèse, au moyen d’un algorithme de décision ad hoc, permettant de formuler des

recommandations stratégiques sur les possibilités de rapprochement intercommunal en termes de

forme, de périmètre et de lignes de forces.

Fusion des communes du « Cornet » (Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval).

L’utilisation de l’algorithme de décision démontre que l’ensemble des critères sont réunis pour

recommander une fusion des cinq communes du « Cornet ». Le détail de l’étude des cinq axes

montre qu’une fusion peut s’appuyer sur la similarité des opinions publiques, sur une compatibilité

suffisante en termes financiers, sur l’amélioration en matière de fourniture des prestations

communales (tant en termes de décision que de production) ainsi que sur de nouvelles opportunités

en matière de développement.

IV

Collaboration étendue entre les communes du « Cornet », Seehof et Schelten (Belprahon,

Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Schelten, Seehof). Il ressort de la synthèse des

appréciations effectuées par les sept communes la recommandation stratégique d’un rapprochement

intercommunal prenant la forme de collaboration étendue. La voie de la fusion est écartée pour

plusieurs raisons. En matière de développement et rayonnement, Belprahon et Schelten ne voient

pas d’avantage au regroupement. En termes d’opinion publique et d’identité, la compatibilité n’est

pas avérée au niveau des communes germanophones de Schelten et Seehof. Concernant les

finances, quatre des sept communes (Belprahon, Corcelles, Schelten et Seehof) estiment leur

situation financière incompatible avec celles des autres communes du périmètre. Enfin, au niveau de

la fourniture de prestations, l’option d’une fusion est également écartée par le fait que les avantages

tirés d’un regroupement à sept ne concernent qu’une part trop faible (< 2/3) du total des prestations

fournies du point de vue de Corcelles et Schelten. Toutefois, de manière générale, l’ensemble des

communes perçoit un avantage plus ou moins marqué à collaborer en termes de décision et/ou de

production des prestations. Relevons que les appréciations fournies par la commune de Seehof

démontrent un intérêt particulier à collaborer avec ses voisines du Grand Val, alors que cet intérêt est

moins évident pour Schelten. Finalement, les collaborations étendues devraient porter en priorité

sur les prestations (1) Culture, sport et jeunesse, (2) Finances, ressources humaines, informatique,

(3) Médico-social et (4) Sécurité. D’autres domaines sont toutefois susceptibles de faire l’objet d’une

analyse ad hoc (avantages en termes de décision OU de production).

Collaboration étendue/ponctuelle entre les neuf communes (Belprahon, Corcelles, Crémines,

Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof, Souboz). La synthèse des appréciations effectuées

par l’ensemble des neuf communes aboutit à la recommandation stratégique d’une collaboration

ponctuelle, une collaboration étendue n’étant pas exclue pour un périmètre plus restreint (i. e.

sans Souboz). En effet, la commune de Souboz ne perçoit des avantages en termes de décision

et/ou de production des prestations que pour 15.4% d’entre elles, ce qui exclut la recommandation de

collaboration étendue. L’analyse détaillée des prestations fait ressortir que c’est en priorité au niveau

des domaines (1) Sécurité, (2) Ecoles et petite enfance, (3) Culture, sport et jeunesse, (4) Finances,

ressources humaines, informatique et (5) Médico-social que devraient porter la collaboration. C’est

en effet pour ces prestation qu’au moins six des neuf communes perçoivent un avantage à collaborer

tant en termes de décision que de production. D’autres domaines sont toutefois susceptibles de faire

l’objet d’une analyse ad hoc (avantages en termes de décision OU de production).

Décisions. Il appartient maintenant aux instances politiques idoines de se positionner par rapport

aux présentes recommandations et, le cas échéant, de prendre la décision politique de passer à la

phase opérationnelle. C’est-à-dire d’une part de construire une nouvelle commune résultant de la

fusion des communes du « Cornet »… et d’autre part de systématiser des collaborations avec

Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz.

1

1 Introduction

Termes de référence. Le présent rapport est remis en juillet 2010 au comité de pilotage chargé d’étudier l’opportunité d’un rapprochement entre les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz (ci-après « les communes de la région de Moutier »). Il est préparé par Dr. Gilles Léchot et M. Samuel Engel – cabinet de conseil Compas Management Services1 à Neuchâtel, avec l’appui scientifique de Prof. Nils Soguel – Institut de hautes études en administration publique (Idheap) 2 à Lausanne3. Le présent document fait suite aux rapports d’enquête auprès de la population remis aux membres dudit comité en janvier 2008 (Réf. BE-MGV-EP) et en juillet 2008 (Réf. BE-MGV/2-EP).

Contexte de l’étude. Les communes de la région de Moutier regroupent 2’527

habitants4, répartis sur une superficie de 6'806 ha. Ces neuf communes appartiennent à l’arrondissement administratif du Jura bernois dans le canton

de Berne. Sept d’entre elles sont francophones et deux germanophones5. L’existence d’une communauté de destin en termes démographiques et économiques (région agro-industrielle), des collaborations intercommunales

multiples6 et une taille proche (petite voire très petite) constituent autant de points de convergence entre les neuf communes sous revue.

1 Compas Management Services Sàrl, Case postale 2029, CH-2001 Neuchâtel,

tél. 032.730.16.00, [email protected] 2 Idheap, Mouline 28, CH-1022 Chavannes/Lausanne, tél. 021.557.40.50,

[email protected] 3 Les personnes susmentionnées remercient Madame Cinthia Tellenbach (Compas) pour sa

précieuse collaboration. 4 Belprahon (301), Corcelles (230), Crémines (546), Eschert (383), Grandval (333), Perrefitte

(485), Schelten (44), Seehof (74), Souboz(131) selon les chiffres 2009 du Service de la statistique du Canton de Berne.

5 Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte et Souboz sont francophones, Schelten et Seehof germanophones.

6 Ces collaborations concernent tout ou partie des communes sous revue, notamment dans le domaine des écoles, du service du feu, des eaux, des déchets, des forêts, etc.…

2

Fortes de ces constats, les neuf communes membres de l’Assemblée intercommunale du Grand Val7 (AIGV) prennent l’initiative dès 2006 d’une réflexion en termes de rapprochement intercommunal et constituent un comité de pilotage. Celui-ci commandite une enquête auprès de la population afin d’étudier l’opportunité de mener une réflexion plus approfondie sur le rapprochement entre les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Roches, Schelten et Seehof et, dans un deuxième temps de Moutier et Souboz. Il ressort de ladite enquête qu’un renforcement de la collaboration est plébiscité par les répondants de toutes les communes à l’exception de Seehof. Parmi les formes de collaboration envisageables (renforcement des collaborations ponctuelles, collaborations étendues, fusion), la fusion est l’alternative qui recueille le score le plus élevé dans l’ensemble des communes hormis à Schelten et Seehof8.

Partant des éléments ressortant de l’enquête auprès de la population, le comité de pilotage ainsi que les instances dirigeantes des communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz (Moutier et Roches s’étant retirées du projet) décident de poursuivre l’analyse pour déterminer les options stratégiques déterminant la forme et le périmètre d’un rapprochement entre lesdites communes. Ceci constitue l’objet de la présente étude stratégique.

Objectifs et démarche. Conformément aux termes de l’offre signée par les représentants des communes de la région de Moutier et ceux de l’Idheap et de Compas Management Services d’autre part, l’objectif de la présente étude stratégique est le suivant :

Déterminer la forme (statu quo, collaboration ponctuelle, collaboration étendue, agglomération, fusion) 9 et le périmètre (neuf communes ou sous-ensembles) les plus appropriés d’un rapprochement entre les communes

de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte,

Schelten, Seehof et Souboz.

7 L’AIGV regroupe les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval,

Perrefitte, Roches, Schelten et Seehof. 8 La proportion de répondants privilégiant un rapprochement de type fusion est de 55.6% à

Belprahon, 71.4% à Corcelles, 60.0% à Crémines, 50.0% à Eschert, 73.5% à Grandval, 63.5% à Moutier, 45.0% à Perrefitte, 66.7% à Roches, 44.4% à Schelten, 20.0% à Seehof et 50.0% à Souboz.

9 La Loi sur les communes (LCo) du 16 mars 1998, l’Ordonnance sur les communes (OCo) du 16 décembre 1998 ainsi que la Loi sur les fusions de communes (LFCo) du 25 novembre 2004 prévoient plusieurs formes de collaboration intercommunale que l’on peut catégoriser comme suit :

a. Voie solitaire → autonomie communale ; b. Collaboration intercommunale ponctuelle → coopération de droit privé (contrat,

association, fondation, société simple, société anonyme, société coopérative), contrat de droit public, corporation de digue (eaux), syndicat de communes, entreprise de droit public (contrat de coopération, entreprise communale, fondation de droit public) ;

c. Collaboration intercommunale étendue → idem collaboration intercommunale ponctuelle ;

d. Agglomération → conférence régionale, section de communes ; e. Fusion → fusion de communes

3

Pour atteindre cet objectif, la réalisation de la présente étude stratégique est scindée en quatre phases :

• Mettre sur pied le projet. Organisation du projet et préparation d’un canevas d’analyse ;

• Recueillir l’information pertinente. Etablissement d’un état de situation portant sur l’ensemble des critères d’analyse ;

• Evaluer la situation. Notation des critères d’analyse et définition des pondérations de chaque critère (groupes de prestations, axes transversaux) ;

• Proposer une option stratégique quant à un rapprochement des

communes Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval,

Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz. Agrégation de l’ensemble des notations retenues pour aboutir à la proposition d’une option stratégique.

Structure du rapport. Le présent rapport est structuré en sept chapitres. Le premier chapitre est constitué par la présente introduction. Les chapitres deux à six présentent les analyses effectuées pour chaque axe : Développement et rayonnement (chapitre 2), Finances (chapitre 3), Opinion publique et identités locales (chapitre 4), Prestation-décision (chapitre 5) et Prestation-production (chapitre 6). Le septième chapitre synthétise lesdites analyses au moyen d’un algorithme de décision et présente la recommandation d’une option stratégique relative au rapprochement des communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz. Enfin, une annexe présente sans commentaire les appréciations détaillées de l’ensemble des critères d’analyse, ceci pour chacune des communes considérées.

Remerciements. La démarche retenue dans le cadre de la présente analyse se singularise par un caractère très participatif. Impliquer les personnes qui sont « au front » favorise la qualité de la prise d’information et surtout permet auxdites personnes d’avoir une influence sur le processus. Mais cela leur impose également un investissement en temps tout à fait considérable. Que l’ensemble des collaborateurs administratifs et techniques ainsi que les responsables politiques des communes ayant participé à la présente démarche trouvent ici l’expression de la gratitude des mandataires pour la collaboration et le soutien dont ils ont fait preuve durant l’ensemble des travaux effectués dans le cadre du présent mandat.

4

2 Axe d’analyse Développement

et rayonnement

Objectif. L’objectif du présent chapitre consiste à déterminer si un rapprochement entre les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz est susceptible d’améliorer leurs perspectives de développement et leur rayonnement.

Note technique. Pour ce faire, nous utilisons les cinq critères suivants : communauté de destin, capacité de conduite, capacité à défendre et à promouvoir ses intérêts, capacité à effectuer des mouvements stratégiques, synergies en termes d’aménagement du territoire. Chaque critère est apprécié sur une échelle allant de 1 à 5 par les responsables politiques des neuf communes sous revue. L’état de situation relatif à ces divers critères est présenté dans le recueil de documents de travail.

Résultats de l’analyse critère par critère. En termes de perspectives de développement, un rapprochement des neuf communes sous revue peut s’apprécier au travers des résultats présentés au tableau 2-1. Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

• Communauté de destin. L’appréciation moyenne de 2.9 révèle l’existence d’une communauté de destin modérée entre les neuf communes de la région de Moutier. Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval la jugent plutôt forte (moy. de 3.0 à 3.7), alors que Belprahon, Perrefitte et Seehof l’estiment modérée (moy de 2.6 à 2.8) et Schelten et Souboz plutôt faible (2.3). En termes de stratégie de développement, les neuf communes de la région de Moutier font face à des enjeux différents. Le taux de croissance démographique varie d’une commune à l’autre (stagnation ou diminution à Grandval, Schelten et Seehof, croissance modérée à forte dans les autres communes). Ainsi, au niveau de la croissance démographique, l’enjeu pour la majorité des communes sous revue consiste à maintenir la croissance, alors qu’à Grandval, Schelten et Seehof, il s’agit plutôt d’éviter la diminution de la population. De même, les défis sont variés au niveau économique : les

5

communes de Corcelles, Schelten, Seehof et Souboz sont essentiellement à vocation agricole, alors que les autres communes disposent d’un tissu économique varié tourné vers l’industrie ou les services. Les différences sont également importantes en termes géographiques à Schelten, Seehof et Souboz situées en marge du périmètre considéré. Néanmoins, les communes sous revue se retrouvent dans des défis tels que le développement, respectivement le maintien de services et d’infrastructures publics ou la desserte en transports publics. Elles font également toutes un atout du cadre de vie qu’elles offrent ;

• Capacité de conduite. La capacité de conduite des neuf communes serait plutôt renforcée en cas d’approfondissement de la collaboration intercommunale (moyenne de 3.2). Ceci notamment grâce à un recrutement facilité du personnel politique (bassin de recrutement plus large, intérêt accru des dossiers)10. Avec une moyenne supérieure à 3.5, Crémines, Grandval, Seehof et Souboz attendent un renforcement marqué de leur capacité de conduite. Les autres communes estiment par contre qu’elle serait très peu affectée (moy. de 2.5 à 2.9) ;

• Défense d’intérêts. La moyenne globale de 2.9 montre qu’un rapprochement entre les neuf communes sous revue n’engendrerait globalement aucun changement significatif au niveau de leur capacité à défendre leurs intérêts. Avec des moyennes situées entre 3.3 et 3.4, les communes de Corcelles, Crémines et Eschert escomptent cependant une amélioration leur capacité à défendre leurs intérêts. Par contre, avec une moyenne située entre 2.4 et 2.6, les autres communes sont d’avis qu’un rapprochement n’aurait qu’un faible impact sur leur capacité de négociation et d’obtenir gain de cause ;

• Mouvements stratégiques. Les neuf communes sous revue ont des projets d’importance en cours. Certains d’entre eux (par exemple la charrière du Raimeux) amènent les communes du « Cornet » à collaborer. En cas de rapprochement, la capacité à effectuer des mouvements stratégiques en commun serait renforcée (moy. globale de 3.5). Avec des moyennes se situant entre 3.4 et 4.1, l’ensemble des communes voient leur capacité à effectuer des mouvements stratégiques renforcée, à l’exception de Belprahon et Souboz qui la jugent légèrement affaiblie (2.8) ;

10 L’ensemble des communes sous revue disposent d’une structure politique incluant un

conseil communal/municipal (exécutif) et une assemblée communale (législatif). Relevons que Grandval et Perrefitte sont des communes municipales, alors que les sept autres sont des communes mixtes.

6

Tableau 2-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Dévelop. et rayonnement, critère par critère

Sources : Idheap, Compas

Synthèse Com- Communauté de destin

mune P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOYBEL 22.5 2.0 4.0 4.0 3.0 3.0 1.5 2.0 1.5 2.6

COR 26.9 2.0 4.0 3.5 3.5 3.0 2.5 3.0 2.5 3.0

CRE 14.6 4.0 4.0 5.0 4.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.7

ESC 21.4 4.0 3.5 5.0 4.0 4.0 2.5 3.0 2.5 3.6

GRA 22.0 3.0 3.5 4.5 4.0 3.0 2.0 2.5 2.0 3.1

PER 25.0 3.0 3.0 3.0 4.0 3.0 1.5 2.0 2.5 2.8

SCH 36.4 1.5 2.5 3.0 2.5 2.0 1.5 3.0 2.0 2.3

SEE 19.4 2.0 3.0 3.5 3.0 2.5 2.0 3.0 3.0 2.8

SOU 2.7 1.5 2.5 2.5 2.5 2.0 2.5 2.0 3.0 2.3TOT 2.9

Axe 1 Développement et rayonnement -Par commune

Synthèse Com- Capacité de conduite


COR 32.7 2.0 3.5 2.0 3.0 2.5 2.0 3.5 3.5 2.8

CRE 29.2 4.0 3.5 3.5 4.5 3.5 3.0 4.5 4.5 3.9

ESC 7.1 2.5 2.0 3.5 3.0 2.5 2.0 3.5 3.5 2.8

GRA 29.3 3.5 3.0 4.5 3.0 3.5 3.0 4.5 4.5 3.7

PER 12.5 3.0 2.5 3.5 2.5 3.5 1.5 3.0 4.0 2.9

SCH 15.2 1.5 2.0 3.0 2.0 3.0 1.5 3.5 3.5 2.5

SEE 25.0 3.0 3.5 4.5 3.5 4.5 3.0 3.5 5.0 3.8

SOU 27.0 3.0 3.5 4.5 3.5 4.5 4.0 3.5 5.0 3.9TOT 3.2


Synthèse Com- Défendre ses intérêts


COR 5.8 3.0 4.0 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 4.0 3.4

CRE 20.8 3.5 4.0 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 4.0 3.4

ESC 35.7 3.5 4.0 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 4.0 3.4

GRA 12.2 2.5 3.0 3.0 3.0 2.0 2.0 2.0 3.0 2.6

PER 20.8 2.5 3.0 3.0 3.0 2.0 1.5 1.5 3.0 2.4

SCH 15.2 1.5 3.0 3.0 3.0 2.0 1.5 2.0 3.0 2.4

SEE 36.1 1.5 3.0 3.0 3.0 2.0 1.5 2.0 3.0 2.4

SOU 40.5 2.5 4.0 4.0 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.3TOT 2.9


Synthèse Com- Mouvements strat.


COR 13.5 2.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 4.5 3.0 3.7

CRE 29.2 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 4.5 3.0 3.8

ESC 21.4 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 4.5 3.0 3.8

GRA 34.1 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 4.5 3.0 3.8

PER 20.8 3.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.3 4.0 2.5 3.3

SCH 24.2 2.3 3.8 3.8 3.8 3.8 3.3 4.3 2.8 3.4

SEE 13.9 3.0 4.5 4.5 4.5 4.5 4.0 4.3 3.5 4.1

SOU 18.9 1.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8 3.5 2.8TOT 3.5


7

Tableau 2-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Dévelop. et rayonnement, critère par critère (suite et fin)


Opportunité et forme d’un rapprochement. Pour les différents critères analysés, la notation moyenne pour l’ensemble des communes varie de 2.9 à 3.5. Cela signifie qu’un rapprochement entre tout ou partie des neuf communes sous revue apporterait une légère amélioration en termes de développement. Les avantages pressentis se situent principalement au niveau de l’amélioration de la capacité de conduite tant administrative, technique que politique, ainsi que de la gestion de l’aménagement du territoire, qui pourrait être optimisée au niveau régional. Quant aux désavantages potentiels, ils portent principalement sur une perte de maîtrise locale du développement et des intérêts qui en découlent et sur un risque de marginalisation des localités situées en marge du périmètre considéré.

En matière de développement, il faut relever que la proximité géographique des localités tout comme la communauté de destin sont susceptibles d’améliorer considérablement les effets des avantages évoqués ci-dessus. Dès lors, un rapprochement entre les communes du « Cornet » (Belprahon, Eschert, Grandval, Crémines, Corcelles) semble évident. Le fait que Perrefitte et Souboz soient séparées des autres communes par la ville de Moutier, tout comme l’éloignement géographique (et linguistique) de Schelten et Seehof rendent la concrétisation des avantages moins évidente.

Points clés. L’analyse des perspectives de développement plaide en faveur d’un rapprochement de tout ou partie des neuf communes sous revue… aucune forme de rapprochement n’étant a priori exclue. Un renforcement des collaborations apporterait les avantages suivants :

• Capacité de conduite. Renforcement de la capacité de conduite grâce à un recrutement facilité du personnel politique (bassin de recrutement plus large, intérêt accru des dossiers).

• Mouvements stratégiques. Meilleure capacité à réaliser de grands projets du fait d’une mutualisation des ressources financières ;

• Aménagement du territoire. Possibilité de rationnaliser et d’optimiser l’utilisation du territoire.

Synthèse Com- Aménagement territoire


COR 21.2 3.0 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

CRE 6.3 3.5 4.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.4

ESC 14.3 3.5 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

GRA 2.4 3.0 3.0 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

PER 20.8 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

SCH 9.1 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0

SEE 5.6 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0

SOU 10.8 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0TOT 3.1


8

Les potentiels désavantages se concentrent autour de la perte de maitrise

locale du développement ainsi que des intérêts qui en découlent et du risque de marginalisation des localités situées en marge du périmètre

considéré.

Relevons qu’en matière de développement, la concrétisation des avantages est facilitée par la proximité géographique (aménagement du territoire, grands projets…), ce qui plaide en faveur d’un rapprochement des communes du « Cornet ».

9

3 Axe d’analyse Finances

Objectif. L’objectif du présent chapitre consiste à déterminer si un rapprochement entre Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz peut s’appuyer sur une compatibilité suffisante en termes financiers.

Note technique. Pour ce faire, nous utilisons les six critères suivants : force fiscale par habitant, coefficient d’impôt communal, péréquation financière par habitant, dette nette par habitant, marge d’autofinancement par habitant et retard d’infrastructure et d’équipement. Chaque critère est apprécié sur une échelle allant de 1 à 5 par les responsables politiques des neuf communes sous revue. L’état de situation relatif à ces divers critères est présenté dans le recueil de documents de travail.

Résultats de l’analyse critère par critère. En termes de compatibilité financière, un rapprochement des neuf communes de la région de Moutier peut s’apprécier au travers des résultats présentés au tableau 3-1. Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

• Force fiscale par habitant. De manière globale, les différences en termes de force fiscale par habitant apparaissent moyennes (moy. globale de 2.9). Avec des moyennes de 2.0 et 2.4, les communes de Schelten et Seehof jugent la différence de leur force fiscale plus prononcée. A l’inverse, Grandval considère, avec une moyenne de 3.9, la différence de force fiscale avec les autres communes plutôt faible ;

• Coefficient d’impôt communal. Globalement, la différence entre les quotités d’imposition des communes sous revue paraît moyenne à faible, avec une notation d’ensemble de 3.4. Ainsi, Eschert, Grandval et Seehof estiment que la différence de coefficient d’imposition par rapport aux autres communes est plutôt faible (moy. de 3.7 à 4.3), alors que pour Corcelles, Perrefitte et Schelten ladite différence apparaît moyenne (moy. de 2.8 à 2.9). Pour rappel, les quotités d’impôt sont fixées entre 1.74 (Crémines, Grandval, Seehof, Souboz) et 2.04 (Schelten) ;

10

• Péréquation financière intercommunale par habitant. La variation des flux péréquatifs liée à une fusion est globalement jugée sans incidence (moy. de 2.9). En effet, en cas de fusion, le montant total attribué aux neuf communes sous revue diminuerait de -6.2% pour l’année 2009, soit de CHF -67'500.- à CHF 1'023'773.-. Pour Eschert, Grandval, Seehof et Souboz, cet élément est défavorable, alors qu’il est jugé sans incidence, voire favorable par les autres communes ;

• Dette nette par habitant. Avec une moyenne globale à 2.4, les différences d’endettement net (respectivement de fortune nette) par habitant sont globalement jugées prononcées, toutes les communes sous revue ayant attribué une notation moyenne comprise entre 2.0 et 2.7. Pour rappel, sur la période 2004-2008, la différence entre la fortune nette par habitant la plus élevée (Seehof) et la plus grande dette nette par habitant (Grandval) s’élève à CHF 11'814.- ;

• Marge d’autofinancement par habitant. La différence de marge d’autofinancement par habitant est globalement considérée comme moyenne à prononcée (moy. globale de 2.8). Crémines, Eschert et Grandval jugent la différence de marge d’autofinancement avec les autres communes moyennes (moy. de 3.1 à 3.5), alors que les six autres communes l’estiment plutôt prononcée (moy. de 1.9 à 2.8). Dans l’absolu, la marge d’autofinancement par habitant moyenne des communes sous revue varie pour la période 2004-2008 entre CHF 330.- à Belprahon et CHF 1'000.- à Seehof… soit une différence de CHF 670.-/hab. ;

• Différences en termes d’infrastructures et d’équipements. Globalement, les communes jugent leurs différences en termes de qualité et d’entretien des infrastructures et équipements faibles (moy. globale de 3.0). Dans le détail, les notations sont comprises entre 2.4 (Souboz) et 3.6 (Eschert). Les communes semblent entretenir leurs infrastructures de manière adéquate, mais il faut toutefois relever que la comparaison de l’état des investissements est difficile en raison des différences qui existent à ce niveau entre les communes sous revue.

Opportunité et forme d’un rapprochement. Pour les six critères de l’axe d’analyse Finance, les notations moyennes par critère et pour l’ensemble des communes varient de 2.4 à 3.4. La comptabilité financière entre les neuf communes de la région de Moutier est donc plutôt moyenne. En ce qui concerne la dette nette et l’autofinancement, la compatibilité entre les neuf communes est faible (moy. inférieure à 2.9). Pour la force fiscale, le coefficient d’impôt, la péréquation financière et le retard d’infrastructures, la compatibilité entre les communes sous revue est moyenne. Les critères d’analyse des situations financières montrent donc une image assez hétérogène et relativement différenciée susceptible de contraindre le choix de la forme, respectivement du périmètre de rapprochement, mais ne s’opposant pas fondamentalement à celui-ci.

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Tableau 3-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Finances, critère par critère

Source : Idheap, Compas

Com- Force fiscale par hab.


COR 13.7 2.0 2.0 4.5 4.5 2.0 2.0 3.5 4.0 3.1

CRE 8.3 4.0 2.0 4.0 4.5 4.5 1.5 1.5 3.0 3.1

ESC 27.8 3.0 4.5 4.0 4.5 3.5 1.5 2.0 3.5 3.3

GRA 24.2 4.0 4.5 4.5 4.5 4.0 2.5 3.0 4.0 3.9

PER 18.5 3.0 2.0 4.5 3.5 4.0 1.5 2.0 2.5 2.9

SCH 12.5 1.5 2.0 1.5 1.5 2.5 1.5 3.5 2.0 2.0

SEE 15.4 1.5 3.5 1.5 2.0 3.0 2.0 3.5 2.0 2.4

SOU 19.6 2.5 4.0 3.0 3.5 4.0 2.5 2.0 2.0 2.9TOT 2.9

Axe 3 Finances - Par commune

Com- Coef. d'impôt communal


COR 2.0 3.0 2.0 3.0 3.5 3.0 2.5 3.0 2.5 2.8

CRE 31.7 2.5 2.0 4.0 4.5 2.5 4.0 4.5 3.5 3.4

ESC 19.5 4.0 3.0 4.0 5.0 3.5 3.0 5.0 4.0 3.9

GRA 29.7 4.5 3.5 4.5 5.0 3.5 4.0 5.0 4.0 4.3

PER 21.5 3.5 3.0 2.5 3.5 3.5 2.5 2.5 2.5 2.9

SCH 20.0 2.5 2.5 4.0 3.0 4.0 2.5 2.0 3.0 2.9

SEE 28.8 3.5 3.0 4.5 5.0 5.0 2.5 2.0 4.0 3.7

SOU 1.8 3.0 2.5 3.5 4.0 4.0 2.5 3.0 4.0 3.3TOT 3.4


Com- Dette nette par hab.


COR 27.5 3.0 2.5 3.0 2.0 4.0 1.5 2.5 1.5 2.5

CRE 16.7 2.5 2.5 3.5 3.0 3.0 3.0 1.5 2.5 2.7

ESC 11.1 3.0 3.0 3.5 3.5 2.5 2.0 2.0 1.5 2.6

GRA 4.4 2.5 2.0 3.0 3.5 3.0 2.0 2.0 1.5 2.4

PER 15.4 2.5 4.0 3.0 2.5 3.0 1.5 1.5 1.5 2.4

SCH 12.5 1.5 1.5 3.0 2.0 2.0 1.5 3.5 2.5 2.2

SEE 9.6 1.0 2.5 1.5 2.0 2.0 1.5 3.5 3.5 2.2

SOU 7.2 1.5 1.5 2.5 1.5 1.5 1.5 2.5 3.5 2.0TOT 2.4


Com- Péréquation fin. par hab.


COR 2.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0

CRE 11.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

ESC 11.1 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0

GRA 18.7 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0

PER 7.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0

SCH 20.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

SEE 19.2 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0

SOU 25.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0TOT 2.9


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Tableau 3-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Finances, critère par critère (suite et fin)

Source : Idheap, Compas

Il ressort des commentaires accompagnant les notations effectuées par les communes sous revue les éléments suivants pour le domaine finances… Un rapprochement intercommunal est susceptible de permettre une optimisation de l’utilisation des ressources en personnel et en infrastructures (vente/location des locaux administratifs). Pour les communes à coefficient d’imposition élevé, il est par ailleurs possible d’entrevoir une baisse de la fiscalité. Par contre, le rapprochement peut poser des difficultés en lien avec le patrimoine (disparités des niveaux de fortune, question des biens bourgeois, évaluation des immeubles, …), de l’autonomie dans la gestion des investissements (« priorisation ») et suscite la crainte d’une opposition entre communes « riches » et communes « pauvres ».

Points clés. L’analyse des situations financières montre une compatibilité

financière en demi-teinte entre les neuf communes de la région de Moutier. Cet élément n’exclut a priori aucune forme de rapprochement, mais constitue clairement une contrainte pour la suite du processus.

Globalement, les notations sont assez hétérogènes et proches de la zone d’indifférence (notation de 3.0) pour quatre critères (force fiscale, coefficient d’impôt, péréquation financière et retard d’infrastructure). Quant à la dette nette par habitant et l’autofinancement par habitant, ils indiquent une compatibilité assez faible, puisque clairement en dessous de 3.0.

Com- Autofinancement par hab.


COR 19.6 2.0 4.5 3.0 3.0 3.5 2.0 1.0 2.5 2.7

CRE 8.3 3.0 4.5 3.5 4.5 3.0 3.5 2.5 3.5 3.5

ESC 11.1 3.5 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 1.5 3.0 3.1

GRA 14.3 3.0 3.0 4.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.5 3.3

PER 10.8 2.5 3.5 3.0 3.5 3.0 2.5 1.0 2.5 2.7

SCH 10.0 2.5 2.0 3.5 3.0 3.5 2.5 2.5 3.0 2.8

SEE 23.1 1.0 1.0 2.5 1.5 2.5 1.0 2.5 3.0 1.9

SOU 12.5 2.5 2.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 3.0 2.9TOT 2.8


Com- Retard d'infrastructures et d'équip.


COR 35.3 3.5 2.5 3.5 2.5 4.0 2.5 2.5 1.5 2.8

CRE 23.3 2.5 2.5 3.5 2.0 2.5 3.5 5.0 2.0 2.9

ESC 19.5 4.0 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.0 3.0 3.6

GRA 8.8 3.5 2.5 2.0 4.0 3.5 3.0 2.0 3.0 2.9

PER 26.2 4.0 4.0 2.5 4.0 3.5 3.0 2.0 2.5 3.2

SCH 25.0 2.5 2.5 3.5 3.5 3.0 3.0 4.0 2.5 3.1

SEE 3.9 2.5 2.5 5.0 3.0 2.0 2.0 4.0 2.0 2.9

SOU 33.9 3.0 1.5 2.0 3.0 3.0 2.5 2.5 2.0 2.4TOT 3.0


13

En termes financiers, un renforcement de la collaboration des neuf communes peut s’appuyer sur les points de compatibilité suivants :

• Coefficient d’impôt communal. Les communes dont la quotité est plus élevée perçoivent dans un rapprochement une opportunité de la réduire… étroitement liée à une opportunité de réduction des coûts de fonctionnement ;

• Retard d’infrastructures. Amélioration de la gestion des infrastructures et équipements par l’optimisation de l’utilisation des locaux administratifs (vente/location des locaux inutilisés) et une capacité d’investissement accrue.

Les appréciations attribuées aux indicateurs de dette nette par habitant et d’autofinancement par habitant mettent en évidence des points d’incompatibilité relative. De plus, des craintes existent sur les questions de patrimoine (biens bourgeois, apports de chaque commune), la perte d’autonomie dans la gestion des investissements ainsi que sur l’opposition entre communes « riches » et « pauvres » qui pourraient découler d’un processus de rapprochement.

14

4 Axe d’analyse

Opinion publique et identité locale

Objectif. L’objectif du présent chapitre consiste à déterminer si un rapprochement de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz peut s’appuyer sur une compatibilité suffisante en termes d’opinion publique et d’identité locale

Note technique. Pour ce faire, nous utilisons les cinq critères suivants : votations fédérales, votations cantonales, élections fédérales, élections cantonales et communauté de vie. Chaque critère est apprécié sur une échelle allant de 1 à 5 par les responsables politiques des neuf communes sous revue. L’état de situation relatif à ces divers critères est présenté dans le recueil de documents de travail.

Résultats de l’analyse critère par critère. En termes de compatibilité de l’opinion publique et de l’identité locale, un rapprochement de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz peut s’apprécier au travers des résultats présentés au tableau 4-1. Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

• Votations fédérales. La moyenne globale de ce critère d’analyse est de 3.1. Cela signifie que que les communes sous revue considèrent comme moyenne la différence de résultat entre elles lors des vingt derniers scrutins fédéraux. Ceux-ci ont connu une issue similaire dans les neuf communes à six reprises sur un total de vingt votations. Grandval, Schelten et Seehof jugent la différence de résultats plutôt prononcée (moy. de 2.1 à 2.7), alors que pour Crémines, Eschert, Perrefitte et Souboz, elle tend à être considérée comme plus faible (moy. de 3.3 à 3.9) ;

• Votations cantonales. Au niveau des votations cantonales, la moyenne globale de 3.4 montre que la différence de résultats est considérée comme moyenne à faible. Les communes de Seehof (2.6) et Grandval (2.9) estiment que la différence de résultats est moyenne à prononcée, alors, qu’à l’inverse, Perrefitte (4.1) la juge faible. Relevons

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encore que sur les dix derniers scrutins cantonaux, les résultats ont été similaires dans les neuf communes à trois reprises et l’aurait été à sept reprises en excluant les résultats de Seehof ;

• Elections fédérales. Les neuf communes sous revue considèrent la différence de leur centre de gravité politique comme étant plutôt faible (moy. globale de 3.6). Seule la commune de Seehof (2.6) fait exception à cette appréciation et considère la différence de centre de gravité politique avec les autres communes prononcée à moyenne ;

• Elections cantonales. Les communes sous revue jugent leur différence en termes d’élections cantonales moyenne à faible (moy. globale de 3.4). Tout comme pour les élections fédérales, la commune de Seehof fait exception à cette appréciation avec une notation moyenne de 2.5 ;

• Communauté de vie entre les populations. La moyenne globale de 2.5 montre que les populations des communes sous revue se mélangent plutôt peu. Cela est particulièrement marqué à Schelten qui obtient une notation moyenne de 1.5. Dans les autres communes, le résultat est situé entre 2.2 (Souboz) et 2.9 (Crémines, Grandval).

Tableau 4-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Opinion et identité, critère par critère


Synthèse Com- Votations fédérales


COR 21.4 3.0 3.5 3.5 2.5 4.0 2.5 2.0 3.5 3.1

CRE 22.6 3.5 3.5 4.0 3.0 4.5 2.5 1.5 4.0 3.3

ESC 15.2 3.5 3.5 4.0 3.0 4.5 3.0 1.5 4.0 3.4

GRA 15.5 2.5 2.5 3.0 3.0 3.5 2.0 1.5 3.0 2.6

PER 8.0 4.0 4.0 4.5 4.5 3.5 3.5 3.0 4.5 3.9

SCH 16.1 2.5 2.5 2.5 3.0 2.0 3.5 2.5 3.0 2.7

SEE 26.7 2.0 2.0 1.5 1.5 1.5 3.0 2.5 2.5 2.1

SOU 25.5 3.5 3.5 4.0 4.0 3.0 4.5 3.0 2.5 3.5TOT 3.1

Axe 2 Opinion publique - Par commune

Synthèse Com- Votations cantonales


COR 10.7 3.0 3.5 3.5 2.5 4.0 3.5 2.5 3.5 3.3

CRE 22.6 3.5 3.5 4.0 3.0 4.5 4.0 2.5 4.0 3.6

ESC 15.2 3.5 3.5 4.0 3.0 4.5 4.0 2.0 4.0 3.6

GRA 25.9 2.5 2.5 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 2.9

PER 22.0 4.0 4.0 4.5 4.5 3.5 4.5 3.5 4.5 4.1

SCH 16.1 3.5 3.5 4.0 4.0 3.0 4.5 2.0 4.0 3.6

SEE 13.3 2.5 2.5 2.5 2.0 3.0 3.5 2.0 3.0 2.6

SOU 12.8 3.5 3.5 4.0 4.0 3.0 4.5 4.0 3.0 3.7TOT 3.4


16

Tableau 4-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Opinion et identité, critère par critère (suite et fin)


Opportunité et forme d’un rapprochement. L’appréciation des critères d’analyse relatifs à l’axe Opinion publique et identité locale fait ressortir des résultats situés entre 3.6 (élections fédérales) et 2.5 (communauté de vie). Quatre critères sur cinq obtenant une moyenne supérieure à 3.0 démontrent une compatibilité des opinions publiques et des identités locales. Cela permet le rapprochement de tout ou partie des neuf communes sous revue. Relevons toutefois que le critère relatif à la communauté de vie, bien qu’obtenant un résultat inférieur à 3.0, ne s’oppose pas à un rapprochement. En termes d’opinion publique et du point de vue des communes sous revue, aucun avantage lié à un rapprochement n’est mis en évidence. Une explication à cela peut se trouver au niveau du fort esprit d’indépendance et de l’identification à son village très marqués dans la région (« esprit de clocher »), d’où la crainte

Synthèse Com- Elections fédérales


COR 21.4 3.8 3.8 3.8 3.8 4.3 3.8 2.8 3.3 3.6

CRE 6.5 3.5 3.8 4.0 4.0 4.5 4.0 2.0 3.5 3.7

ESC 12.1 3.5 3.8 4.0 4.0 4.5 4.0 2.0 3.5 3.7

GRA 10.4 4.0 3.8 4.0 4.0 4.5 4.0 2.0 3.5 3.7

PER 12.0 4.0 4.3 4.5 4.5 4.5 4.5 3.5 4.0 4.2

SCH 9.7 4.0 3.8 4.0 4.0 4.0 4.5 2.5 3.5 3.8

SEE 20.0 3.5 2.8 2.0 2.0 2.0 3.5 2.5 2.5 2.6

SOU 6.4 3.0 3.3 3.5 3.5 3.5 4.0 3.5 2.5 3.3TOT 3.6


Synthèse Com- Elections cantonales


COR 10.7 3.3 2.8 3.8 3.8 4.3 3.8 2.8 3.3 3.4

CRE 12.9 3.5 2.8 3.5 4.0 4.5 3.5 2.0 3.0 3.3

ESC 24.3 3.5 3.8 3.5 3.5 4.5 4.0 2.0 3.5 3.5

GRA 19.0 3.5 3.8 4.0 3.5 4.5 4.0 2.0 3.5 3.6

PER 26.0 4.0 4.3 4.5 4.5 4.5 4.5 3.5 4.0 4.2

SCH 22.6 3.5 3.8 3.5 4.0 4.0 4.5 3.0 3.5 3.7

SEE 6.7 2.5 2.8 2.0 2.0 2.0 3.5 3.0 2.5 2.5

SOU 19.2 3.0 3.3 3.0 3.5 3.5 4.0 3.5 2.5 3.3TOT 3.4


Synthèse Com- Communauté de vie


COR 35.7 3.0 3.5 2.5 3.5 3.0 1.0 3.0 2.5 2.8

CRE 35.5 3.5 3.5 3.0 4.0 2.5 1.5 3.0 2.0 2.9

ESC 33.3 2.5 2.5 3.0 3.0 2.5 1.5 3.0 2.0 2.5

GRA 29.3 3.5 3.5 4.0 3.0 2.5 1.5 3.0 2.0 2.9

PER 32.0 3.0 3.0 2.5 2.5 2.5 1.0 2.5 3.5 2.6

SCH 35.5 1.5 1.0 1.5 1.5 1.5 1.0 3.0 1.0 1.5

SEE 33.3 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 2.5 2.9

SOU 36.2 2.0 2.5 2.0 2.0 2.0 3.5 1.0 2.5 2.2TOT 2.5


17

d’un affaiblissement de l’identité locale consécutive à un rapprochement, voire à une fusion.

Points clés. L’analyse de l’opinion publique et de l’identité locale plaide en faveur d’un rapprochement de tout ou partie des neuf communes de la région de Moutier… aucune forme de rapprochement n’étant a priori exclue. Un renforcement de leur collaboration peut s’appuyer sur les points de compatibilité et les avantages suivants :

• Votations fédérales et cantonales. Proximité de la position par rapport aux enjeux sociétaux actuels. Cela est illustré par le fait que sur les dix dernières votations cantonales sept ont eu une issue similaire dans huit communes (exception faite des résultats de Seehof) ;

• Elections fédérales et cantonales. Proximité du positionnement de la population sur l’échiquier politique (centre de gravité). Sur une échelle de 0.0% (extrême gauche) à 100.0% (extrême droite), le centre de gravité politique de huit des communes sous revue se situe entre 57.0% à 63.7% pour les élections fédérales de 2007 et entre 48.5% à 62.9% pour les élections cantonales de 2006. La commune de Seehof fait figure d’exception avec 78.4% et 74.5% ;

En ce qui concerne la communauté de vie, la compatibilité est moins

évidente… les populations desdites communes se mélangeant relativement peu les unes aux autres, d’où des craintes quant à la formation d’une identité commune (en case de fusion !) ou à un affaiblissement des identités communales (actuelles).

18

5 Axe d’analyse

Prestation-décision

Objectif. L’objectif du présent chapitre consiste à déterminer si un rapprochement entre Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz est susceptible d’améliorer la prise de décision relative aux prestations communales. Il s’agit donc de vérifier si ledit rapprochement apporte un gain en termes d’efficacité, c’est-à-dire une amélioration dans la satisfaction des besoins des utilisateurs. Le tableau 8-1 présentant les résultats détaillés par prestation figure en annexe.

Note technique. Pour ce faire, nous utilisons les critères suivants : similarité des besoins, effets de débordement, besoin de coordination. Chaque critère est apprécié sur une échelle allant de 1 à 5 par les responsables politiques des neuf communes sous revue. L’état de situation relatif à ces divers critères et servant de base aux appréciations est présenté dans le recueil de documents de travail. Quant aux appréciations détaillées prestation par prestation, elles figurent en annexe.

Résultats de l’analyse critère par critère. En termes d’amélioration de la prise de décision quant aux prestations communales, un rapprochement des neuf communes de la région de Moutier peut s’apprécier au travers des résultats présentés au tableau 5-1. Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

• Similarité des besoins. Globalement, les attentes et besoins des habitants des neuf communes sous revue en termes de prestations fournies par les communes sont assez, voir largement identiques (moy. globale de 3.5). Sur les 13 prestations analysées, les attentes et les besoins sont considérées assez similaires, voire totalement identiques (notations > 3.1) pour 13 (!) prestations à Crémines, Eschert et Grandval, 12 prestations à Belprahon et Perrefitte, 10 prestations à

19

Corcelles, 9 prestations à Seehof et Souboz et 7 prestations à Schelten11 ;

• Effets de débordement. Les prestations offertes par une commune sont utilisées ou profitent aussi aux habitants des autres communes dans une faible mesure (moy. globale de 2.6). Les résultats des moyennes par commune confirment le résultat global. Relevons que pour certaines prestations, les effets de débordement sont larges, voire très larges entre les communes sous revue alors que pour d’autres, seuls les citoyens de la communes peuvent bénéficier de ladite prestation12 ;

• Besoin de coordination. Globalement, une prise de décision coordonnée relative à la fourniture de prestation aurait une très faible influence positive sur le niveau de bien-être dans les différentes communes (moy. globale de 3.1). Pour les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval et Seehof, une prise de décision coordonnée permettrait une amélioration légère du niveau de bien-être (notations supérieures à 3.1), alors qu’à Perrefitte et Schelten cela n’aurait aucune incidence (notations de 3.0 et 3.1). A Souboz, cet élément se traduirait par une faible diminution du niveau de bien-être (notation de 2.8). Considérant les 13 prestations analysées, une coordination dans la prise de décision permettrait une augmentation du niveau de bien-être (notations > 3.1) pour 8 prestations à Crémines et Eschert, 7 prestations à Corcelles, 6 prestations à Belprahon, Perrefitte et Seehof, 5 prestations à Schelten et 2 prestations à Souboz13 ;

11 Pour les prestations Conduite administrative, Ecoles et petite enfance, Entretien, Médico-

social et Sécurité, l’ensemble des communes jugent les attentes et les besoins similaires, voire largement identiques à ceux des communes voisines. Pour l’ensemble des autres prestations à l’exception de la Conduite politique, la majorité des communes sous revue estiment que les besoins de leurs citoyens et ceux des communes voisines sont similaires, voire largement identiques.

12 Les prestations suivantes bénéficient d’un effet de débordement : Culture, sport et jeunesse, Ecoles et petite enfance, Sécurité. Les prestations suivantes sont principalement destinées aux citoyens de la commune : Aménagement, urbanisme, transport, développement, Approvisionnement et élimination, Conduite administrative, Conduite politique, Contrôle des habitants, information, accueil, réception, Entretien, Finances, ressources humaines, informatique, Immeubles et domaines (patrimoine financier), Intendance de bâtiments (patrimoine administratif), Médico-social.

13 Pour la prestation Sécurité, l’ensemble des neuf communes sont d’avis qu’une coordination/collaboration dans la prise de décision entraînerait une augmentation du niveau de bien-être des citoyens. Pour les prestations Conduite politique, Culture, sport et jeunesse, Finances, ressources humaines, informatique et Médico-social, la majorité des communes pensent qu’une coordination dans la prise de décision se traduirait par augmentation du niveau de bien-être.

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Tableau 5-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Prestation-décision, critère par critère


Opportunité et forme d’un rapprochement. L’appréciation des trois critères d’analyse relatifs à l’axe Prestation-décision se situe entre 2.6 (effets de débordement) et 3.5 (similarité des besoins). Dès lors, un rapprochement intercommunal des neuf communes de la région de Moutier permettrait d’améliorer la prise de décision relative aux prestations communales. La palette de prestations fournies quasiment identique dans l’ensemble des communes

Synthèse Com- Similarité des besoins

mune P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY

BEL 34.6 3.6 4.1 3.9 3.8 3.7 3.2 3.7 3.5 3.7

COR 25.8 3.6 3.8 3.6 3.6 3.5 2.8 3.3 3.3 3.4

CRE 31.8 4.1 3.8 4.1 4.1 3.9 3.5 3.9 3.7 3.9

ESC 37.5 3.9 3.6 4.1 3.9 3.7 3.3 3.7 3.5 3.7

GRA 33.3 3.8 3.6 4.1 3.9 3.7 3.1 3.6 3.5 3.7

PER 36.0 3.7 3.5 3.9 3.7 3.7 2.9 3.4 3.3 3.5

SCH 31.6 3.2 2.8 3.5 3.3 3.1 2.9 3.1 3.0 3.1

SEE 31.3 3.7 3.3 3.9 3.7 3.6 3.4 3.1 3.4 3.5

SOU 12.5 3.5 3.3 3.7 3.5 3.5 3.3 3.0 3.4 3.4

TOT 3.5

Ensemble des prestations - Décision -Par commune

Synthèse Com- Effets de débordement


BEL 23.1 3.0 2.8 3.0 3.0 2.7 2.5 2.8 2.3 2.8

COR 32.6 3.0 2.9 3.0 3.0 2.6 2.5 2.9 2.2 2.8

CRE 13.6 2.8 2.9 2.7 2.9 2.2 2.0 2.4 1.8 2.5

ESC 37.5 3.0 3.0 2.7 3.1 2.6 2.4 2.7 2.2 2.7

GRA 13.3 3.0 3.0 2.9 3.1 2.8 2.6 2.9 2.4 2.8

PER 24.0 2.7 2.6 2.2 2.6 2.8 2.3 2.6 2.4 2.5

SCH 21.1 2.5 2.5 2.0 2.4 2.6 2.3 2.5 1.9 2.3

SEE 12.5 2.8 2.9 2.4 2.7 2.9 2.6 2.5 2.2 2.6

SOU 31.3 2.3 2.2 1.8 2.2 2.4 2.4 1.9 2.2 2.2

TOT 2.6


Synthèse Com- Besoin de coordination


BEL 42.3 3.4 3.3 3.4 3.3 3.1 3.2 3.3 2.8 3.2

COR 41.6 3.4 3.3 3.5 3.4 3.2 3.2 3.4 2.9 3.3

CRE 54.5 3.3 3.3 3.4 3.3 3.0 3.1 3.3 2.8 3.2

ESC 25.0 3.4 3.5 3.4 3.4 3.2 3.1 3.3 2.8 3.3

GRA 53.3 3.3 3.4 3.3 3.4 3.1 3.1 3.3 2.8 3.2

PER 40.0 3.1 3.2 3.0 3.2 3.1 2.9 3.1 2.7 3.0

SCH 47.4 3.2 3.2 3.1 3.1 3.1 2.9 3.2 2.6 3.1

SEE 56.3 3.3 3.4 3.3 3.3 3.3 3.1 3.2 2.8 3.2

SOU 56.3 2.8 2.9 2.8 2.8 2.8 2.7 2.6 2.8 2.8

TOT 3.1


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confirme le résultat des notations (3.5) concernant la similarité des besoins. Au niveau des effets de débordement, les résultats des notations (2.6) mettent en évidence que les communes sous revue ne constituent pas, en l’état, un périmètre intégré en termes de consommation de prestations. Néanmoins, en se penchant sur le détail de prestations telles qu’Ecole et petite enfance et Entretien, il ressort que la proximité géographique améliore les notations, les communes du « Cornet » (Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval) s’attribuant les unes aux autres des notations plus élevées. Enfin, le nombre de prestations pour lesquelles une coordination/collaboration dans la prise de décision permettrait une augmentation du niveau de bien-être varie fortement d’une commune à l’autre (entre 8 et 2 prestations).

Les commentaires suivants accompagnent les notations effectuées par les communes. En termes de prise de décision, un rapprochement intercommunal est susceptible de favoriser une « professionnalisation » de la fourniture des prestations communales, d’améliorer la « vision globale » dans les prises de décisions, d’accroître la satisfaction des besoins en élargissant l’offre globale tout en étant plus disponible pour les citoyens. En revanche, un rapprochement intercommunal comporte quelques risques tels que des difficultés de gestion liées à la complexité d’une structure devenue plus grande (difficulté de conduite → « compromis boiteux », coût de coordination, lourdeurs administratives), une dépersonnalisation des relations ou encore une exclusion des zones situées en marge du périmètre considéré.

Points clés. L’analyse de l’axe Prestation-décision plaide en faveur d’un rapprochement entre tout où partie des neuf communes… aucune forme de rapprochement n’étant a priori exclue. Les avantages d’un rapprochement se concentrent autour des éléments suivants :

• Similarité des besoins. Besoins des populations similaires facilitant une prise de décision coordonnée et permettant la réalisation de projets en commun ;

• Besoin de coordination. La coordination permet un traitement uniforme dans la fourniture de la prestation et réduit les inégalités entre communes.

Néanmoins, certaines difficultés existent en termes de prise de décision. D’abord, la situation en matière d’effets de débordement démontre qu’actuellement, les communes sous revue ne constituent pas un périmètre

intégré en termes de consommation de prestations. Il convient cependant de ne pas surpondérer ce facteur puisque pour plusieurs prestations, les effets de débordement sont fortement limités, voire exclus du fait du cadre institutionnel (ex. contrôle des habitants). De plus, le nombre de prestations pour lesquelles une coordination/collaboration dans la prise de décision améliorerait le niveau de bien-être varie sensiblement d’une commune à l’autre. Ajoutons qu’un rapprochement comporte quelques risques liés notamment à la complexité d’une grande structure, à la dépersonnalisation des relations et de l’exclusion des zones périphériques.

22

6 Axe d’analyse

Prestation-production

Objectif. L’objectif du présent chapitre consiste à déterminer si un rapprochement entre Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz est susceptible d’améliorer la production des prestations communales. Il s’agit donc de vérifier si le dit rapprochement apporte un gain en termes d’efficience et de productivité, c’est-à-dire une satisfaction à moindre coût des besoins des utilisateurs.

Note technique. Pour ce faire, nous utilisons les quatre critères suivants : économies d’échelle – ressources humaines, économies d’échelle – biens, services et marchandises, économies d’échelle – équipements, proximité. Chaque critère est apprécié sur une échelle allant de 1 à 5 par les responsables politiques des neuf communes sous revue. L’état de situation relatif à ces divers critères et servant de base aux appréciations est présenté dans le recueil de documents de travail. Quant aux appréciations détaillées prestation par prestation, elles figurent en annexe.

Résultats de l’analyse critère par critère. En termes d’amélioration de la production des prestations communales, un rapprochement des neuf communes de la région de Moutier peut s’apprécier au travers des résultats présentés au tableau 6-1 ci-dessous. Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

• Economies d’échelles en termes de ressources humaines (RH). Avec une notation moyenne de 3.7, un potentiel d’économies d’échelle – RH semble avéré puisqu’il apparaît possible d’augmenter le nombre de bénéficiaires, respectivement la quantité de prestations produites de manières significative (par exemple de 20%) au prix d’un accroissement moins que proportionnel du personnel communal. Sur les 13 prestations analysées, ceci concerne 12 prestations à Seehof, 10 à

23

Crémines, Eschert et Perrefitte, 6 à Belprahon et Grandval, 2 à Corcelles et 1 à Schelten et Souboz14 ;

• Economies d’échelle en termes d’achats de biens, services et

marchandises (achats BSM) et sous-traitance. Un potentiel d’économies d’échelle – BSM et sous-traitance semble également exister. Avec une moyenne globale de 3.6, il apparaît possible d’augmenter le nombre de bénéficiaires, respectivement la quantité de prestations produites de manière significative (par exemple 20%) au prix d’un accroissement moins que proportionnel des achats BSM et des sous-traitances. Sur les 13 prestations analysées, celles qui sont concernées par un potentiel d’économies d’échelle – BSM sont au nombre de 12 à Eschert, 11 à Seehof, 10 à Crémines, 9 à Perrefitte, 5 à Belprahon et Grandval, 3 à Schelten, 2 à Corcelles et 1 à Souboz15 ;

• Economies d’échelle en termes d’équipements mobiliers et

immobiliers. A nouveau, un potentiel d’économies d’échelle en termes d’équipements mobiliers et immobiliers est avéré (moy. globale de 3.6). Il semble en effet très clairement possible d’accroître le nombre de bénéficiaires, respectivement la quantité de prestations produites (par exemple 20%) au prix d’un accroissement moins que proportionnel de l’infrastructure. Sur l’ensemble des prestations sous revue, cette appréciation concerne 12 prestations à Seehof, 10 à Crémines, Eschert et Perrefitte, 9 à Grandval, 7 à Belprahon, 2 à Corcelles, 1 à Souboz et aucune à Schelten16 ;

• Proximité. Avec une moyenne globale de 3.8, la proximité ne semble pas constituer un obstacle à un éventuel rapprochement. L’ensemble des communes est d’avis que la mise à disposition d’une prestation à partir d’une commune voisine n’enlèverait qu’une faible partie de l’utilité à la prestation (moy. entre 3.5 et 4.2). La perte d’utilité liée à un éloignement du point de fourniture des 13 prestations est en effet faible. Pour 12 d’entre elles à Crémines et Schelten, 11 à Belprahon,

14 Pour les prestations Approvisionnement et élimination, Conduite politique, Entretien,

Finances, ressources humaines, informatique, Immeubles et domaines (patrimoine financier) et Intendances des bâtiments (patrimoine administratif), la majorité des communes pressent la réalisation d’économies d’échelle – RH en cas de regroupement.

15 Pour les prestations Contrôle des habitants, information, accueil, réception, Entretien, Finances, ressources humaines, informatique, Immeubles et domaines (patrimoine financier) et Intendances des bâtiments (patrimoine administratif), la majorité des communes pressent la réalisaiton d’économies d’échelle – BSM en cas de regroupement.

16 Pour les prestations Approvisionnement et élimination, Conduite administrative, Conduite politique, Entretien, Finances, ressources humaines, informatique et Immeubles et domaines (patrimoine financier), la majorité des communes pressent la réalisaiton d’économies d’échelle – Equipements en cas de regroupement.

24

Eschert et Seehof, 10 à Corcelles, Grandval et Perrefitte et 9 à Souboz17.

Tableau 6-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Prestation-production, critère par critère


17 Pour les prestations Approvisionnement et élimination, Ecoles et petite enfance, Finances,

ressources humaines, informatique, Immeubles et domaines (patrimoine financier), Intendances des bâtiments (patrimoine administratif), Médico-social et Sécurité, l’ensemble des communes estime que la fourniture desdites prestations à partir d’une commune voisine ne lui enlève qu’une faible partie de son utilité, alors qu’elles sont une majorité à faire ce jugement pour les prestations Aménagement, urbanisme, transport et développement, Conduite administrative, Culture, sport et jeunesse, Entretien et Immeubles et domaines (patrimoine financier).

Synthèse Com- Econ. échelle RH


BEL 17.9 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5

COR 41.9 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0

ESC 13.8 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2

GRA 3.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5

PER 24.2 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

REC 29.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

TOT 3.7

Ensemble des prestations - Production - par commune

Synthèse Com- Econ. échelle BSM


BEL 25.0 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4

COR 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

CRE 21.4 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8

ESC 24.1 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2

GRA 18.2 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4 3.4

PER 24.2 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8

SCH 26.1 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2

REC 7.4 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2 4.2

SOU 19.2 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1

TOT 3.6


25

Tableau 6-1 : Résultats synthétiques pour l’axe Prestation-production, critère par critère (suite et fin)


Opportunité et forme d’un rapprochement. Pour les différents critères de l’axe d’analyse Prestation-production, les notations moyennes par critère et pour l’ensemble des communes varient de 3.6 à 3.8. Un rapprochement entre les neuf communes de la région de Moutier permet de dégager des économies d’échelles tant au niveau des ressources humaines, des achats de biens de biens, services, marchandises que des équipements et infrastructures. La perte de proximité du lieu de fourniture des prestations n’entraîne quant à elle que des inconvénients marginaux pour les bénéficiaires. Dès lors, l’opportunité d’un rapprochement est patente.

Un rapprochement intercommunal est susceptible, pour reprendre les commentaires accompagnant les notations effectuées par les autorités des communes sous revue, d’apporter plusieurs types d’avantages. En termes de ressources humaines, la spécialisation du personnel dans certains domaines ainsi que l’amélioration des suppléances permettent d’améliorer la productivité du travail et donc, à ressources constantes, d’augmenter la qualité et la quantité des prestations. Le fait de disposer de personnel aux qualifications plus spécifiques permet également un meilleur respect des prescriptions légales propres à chaque prestation tout comme une plus grande équité dans le traitement des dossiers. Le regroupement des communes permet aussi l’obtention de conditions plus avantageuses pour l’achat de biens et de services.

Synthèse Com- Econ. Échelle équip.


BEL 25.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5

COR 19.4 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1 3.1

CRE 10.7 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9

ESC 24.1 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1

GRA 30.3 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6

PER 18.2 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9 3.9

SCH 17.4 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9

REC 18.5 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6

SOU 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0

TOT 3.6


Synthèse Com- Proximité


BEL 32.1 4.0 4.4 3.9 3.9 3.9 3.5 3.7 3.6 3.9

COR 29.0 4.0 4.3 3.8 3.9 3.8 3.5 3.7 3.6 3.8

CRE 39.3 4.4 4.3 4.3 4.3 4.2 4.0 4.2 4.1 4.2

ESC 37.9 3.9 3.8 4.3 3.8 3.8 3.5 3.7 3.6 3.8

GRA 48.5 3.9 3.9 4.3 3.8 3.8 3.6 3.8 3.7 3.8

PER 33.3 3.9 3.8 4.2 3.8 3.8 3.4 3.6 3.5 3.8

SCH 39.1 3.5 3.5 4.0 3.5 3.6 3.4 3.5 3.3 3.5

REC 44.4 3.7 3.7 4.2 3.7 3.8 3.6 3.5 3.5 3.7

SOU 46.2 3.6 3.6 4.1 3.6 3.7 3.5 3.3 3.5 3.6

TOT 3.8


26

Finalement, au niveau des équipements et des infrastructures, les communes peuvent, en se regroupant, investir dans du matériel mieux adapté qu’elles rentabilisent plus rapidement (meilleure productivité). Par contre, un regroupement peut engendrer une perte de flexibilité de l’administration communale. La centralisation et la spécialisation des collaborateurs diminuent la variété du travail, la connaissance de la population comme des caractéristiques locales (dépersonnalisation des relations).

Points clés. L’analyse de la production des prestations communales plaide très clairement en faveur d’un rapprochement des neuf communes, aucune forme de rapprochement n’étant a priori exclue. Les notations moyennes se situent largement au-dessus de la zone d’indifférence (notation supérieure à 3.1). Un renforcement de la collaboration comporte les avantages suivants :

• Economies d’échelle – ressources humaines. Augmentation de la productivité du personnel et amélioration du respect des prescriptions légales grâce à une spécialisation accrue. Possibilité d’améliorer la gestion des suppléances ;

• Economies d’échelles – biens, services, marchandises. Amélioration des conditions d’achat de biens et de services ;

• Economies d’échelle – équipements et infrastructure. Possibilité d’investir dans des infrastructures et équipements spécialisés mieux adaptés ;

• Proximité. La possible perte de proximité du lieu de fourniture des prestations apparaît moins importante que le fait de pouvoir bénéficier de prestations de qualité.

Les communes sous revue doivent toutefois prendre en compte les inconvénients suivants : perte de flexibilité de l’administration, diminution de

la variété du travail due à la spécialisation des collaborateurs et diminution

de la connaissance des caractéristiques locales.

27

7 Recommandation d’une

option stratégique

Objectif. Le présent chapitre a pour objectif l’élaboration d’une recommandation stratégique relative à la forme, au périmètre et aux lignes directrices d’un rapprochement entre les neuf communes de la région de Moutier. Pour ce faire, nous utilisons une synthèse des résultats présentés aux chapitres précédents. Par souci de concision (et compte tenu des résultats), seuls les résultats concernant trois périmètres sont présentés ci-dessous18 :

• BE-MGV-5 : Les communes du Cornet (Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval) ;

• BE-MGV-7 : Les communes du Cornet (Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval) avec Seehof et Schelten ;

• BE-MGV-9 : L’ensemble des neuf communes sous revue (Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz).

7.1 Méthodologie

Les figures 7-1, 7-2 et 7-3 expliquent le raisonnement permettant de synthétiser les résultats des analyses par axe et d’aboutir à une recommandation stratégique quant à la forme, au périmètre et aux lignes directrices d’un rapprochement intercommunal entre les communes de la région de Moutier.

Identification de la forme et du périmètre d’un rapprochement

intercommunal. La figure 7-1 explique la façon d’identifier la forme de rapprochement la plus adaptée à la situation des communes sous revue (→ pour différents périmètres).

18 Les périmètres « Cornet » avec Seehof, ainsi que Perrefitte avec Souboz ont également été

étudiés.

28

Le raisonnement est articulé en deux temps :

� Niveau politico-institutionnel �� Axes transversaux – stratégie,

opinion, finances. Les trois conditions liées à ces axes permettent de discriminer les formes génériques de rapprochement impliquant une disparition complète ou partielle des communes sous revue en tant qu’entités politiques… au profit d’une nouvelle entité (fusion, agglomération), de celles n’impliquant pas une telle disparition (collaborations intercommunales étendues ou ponctuelles, voie solitaire). Pour une fusion de communes par exemple, trois conditions doivent être réunies : Moyenne pondérée 3 axes > 3.0, Max 1 axe < 2.9 et Pas d’axe < 2.0 ;

� Niveau technico-administratif �� Axes prestations –

fonctionnement de l’administration. Les deux conditions liées à ces axes permettent de se déterminer quant à l’ampleur générique du rapprochement, c’est-à-dire quant au nombre de prestations concernées par ledit rapprochement. Cela permet d’une part de faire la distinction entre fusion et agglomération, et d’autre part entre collaboration intercommunale étendue ou ponctuelle, voire voie solitaire. Pour une agglomération de communes par exemple, deux conditions doivent être réunies : Moyenne pondérée 2 axes > 3.0, de 33.4% à 66.7% de prestations > 3.1 pour les 2 axes.

Figure 7-1 : Algorithme de décision quant à la formulation d’une option stratégique → forme et périmètre

Source : Idheap + Compas

Axes DéveloppementOpinion publique

Finances

Axes Prestations-décision, Prestations-

productionFUSION

AGGLOMERATION

COLLABORATIONS INTERCOM-MUNALES ETENDUES

COLLABORATIONS INTERCOM-MUNALES PONCTUELLES

VOIE SOLITAIRE

Axes Prestations-décision, Prestations-

production

MP 3 axes > 3.0 etmax 1 axe < 2.9 et

pas d‘axe < 2.0

MP 2 axes > 3.0 et+ 66% prest. > 3.1

pour les 2 axes

Groupes de prest.„proches“ > 3.1 pour les 2 axes

MP 2 axes > 3.0 et de 33% à 66% prest. > 3.1

pour les 2 axes

Pas de prest. in-dividuelles > 3.1 pour les 2 axes

Prest. indivi-duelles > 3.1

pour les 2 axesNote 1: MP = Moyenne pondérée

MP 3 axes =< 3.0et/ou + 1 axe < 2.9

et/ou axe < 2.0 MP 2 axes =< 3.0 et/ou- 33% prest. > 3.1pour les 2 axes

1

2a

2b

3a

3c

3d

3e

3b

29

1

2

3

4

5

1 2 3 4 5Prestation - décision

Pre

stat

ion

- pro

duct

ion Quadrant A

Quadrant D Quadrant C

Quadrant B

Identification des prestations concernées par le rapprochement

intercommunal. En cas de recommandation stratégique de type agglomération, collaboration étendue ou collaboration ponctuelle, le rapprochement intercommunal proposé ne porte pas sur l’ensemble des prestations servies par les communes sous revue. La figure 7-2 montre comment identifier les prestations concernées par un tel rapprochement. Le raisonnement est articulé en trois temps :

� Axes prestations – fonctionnement de l’administration �� Axe

relatif à la prise de décision. Le positionnement sur cet axe permet d’identifier les prestations pour lesquelles il est avantageux de décider ensemble (notation > 3.1) ;

� Axes prestations – fonctionnement de l’administration �� Axe

relatif à la production des prestations. Le positionnement sur cet axe permet d’identifier les prestations pour lesquelles il est avantageux de produire ensemble (notation > 3.1) ;

� Quatre quadrants. En combinant les deux axes, il est possible de répartir les prestations dans quatre quadrants… dont un seul est réellement intéressant dans une perspective de rapprochement intercommunal, le quadrant B (avantage à se rapprocher pour décider ET pour produire). Ce sont les prestations de ce quadrant B qu’il s’agit d’intégrer dans l’agglomération, respectivement dans la collaboration intercommunale étendue/ponctuelle.

Figure 7-2 : Algorithme de décision quant à la formulation d’une option stratégique �� prestations concernées


Identification des lignes de force du rapprochement intercommunal. En fonction de la situation spécifique des communes sous revue, les lignes de force de la forme de rapprochement intercommunal proposée peuvent varier

30

1

2

3

4

5

10 15 20 25 30

Importance pour le projet (pondération en %)

Att

itude

face

au

proj

et

(not

atio

n de

1 à

5)

Quadrant A

Quadrant D Quadrant C

Quadrant B

sensiblement. La figure 7-3 montre comment identifier les « forces motrices » et les « forces immobilisantes » relatives à la forme de rapprochement proposée… et donc les lignes de force devant guider la construction concrète de ladite forme de rapprochement. Le raisonnement est articulé en trois temps :

� Cinq axes d’analyse – stratégie, opinion, finances,

fonctionnement de l’administration �� Appréciation de chaque

axe. L’appréciation de chaque axe sur une échelle de 1.0 à 5.0 (cf. chapitres précédents) permet d’identifier les dimensions qui supportent la forme de rapprochement… et celles qui lui sont moins favorables ;

� Cinq axes d’analyse – stratégie, opinion, finances,

fonctionnement de l’administration �� Importance de chaque

axe. La pondération de chaque axe (poids en %) permet d’identifier les dimensions qui sont jugées importantes pour la forme de rapprochement… et celles qui sont moins centrales, voire négligeables ;

Quatre quadrants. En combinant les deux axes (appréciation et pondération), il est possible de répartir les cinq axes dans quatre quadrants. Les « forces motrices » sont situées dans le quadrant B et les « forces immobilisantes » dans le quadrant C. Les quadrants A et D représentent des dimensions relativement moins importantes devant en principe être mises en conformité avec les dimensions d’importance plus grande. La considération du champ de forces ainsi créé permet de dégager les lignes de force ou lignes directrices du projet.

Figure 7-3 : Algorithme de décision quant à la formulation d’une option stratégique �� lignes de force


31

7.2 Combinaison – « Cornet »

Le tableau 7-1 présente une synthèse des résultats pour la combinaison « Cornet », soit un rapprochement entre les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval.

Forme et périmètre d’un rapprochement intercommunal. Pour les trois axes transversaux Développement, Opinion publique et Finances, les éléments suivants sont constatés � :

• MP 3 axes > 3.0. Pour les cinq communes, la moyenne pondérée des trois axes transversaux Développement, Opinion publique et Finances se situe au-dessus de 3.019. Prise individuellement, la notation relative à chaque axe démontre (1) qu’un rapprochement entre les cinq communes permet d’améliorer les perspectives de développement (notations entre 3.1 à Corcelles et 3.9 à Crémines). Il peut s’appuyer (2) sur une compatibilité suffisante des opinions publiques (notations entre 3.2 à Belprahon et 3.5 à Crémines) et (3) sur la compatibilité financière également suffisante des cinq communes sous revue (notations entre 3.0 à Corcelles et 3.6 à Eschert et Grandval). La condition MP 3 axes >

3.0 permet donc d’envisager toutes les formes de rapprochement entre les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval, y compris une fusion ;

• Max. 1 axe < 2.9. Aucune des notations concernant les trois axes n’est inférieure à 2.9. Cela signifie qu’aucune forme de rapprochement entre les cinq communes du « Cornet » ne doit être écartée ;

• Pas d’axe < 2.0. Aucune des cinq communes sous revue n’obtient, pour aucun des trois axes transversaux, de notation inférieure à 2.0. Toutes les options de rapprochement, y compris une fusion de communes, sont donc valides du point de vue de la condition Pas d’axe < 2.0.

Du fait des trois premières conditions de l’algorithme de décision liées aux axes transversaux Développement et rayonnement, Opinion publique et identité locale et Finances, une fusion entre les communes de Belprahon,

Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval semble donc tout à fait

envisageable.

Penchons-nous maintenant sur les critères agrégés liés à la fourniture des prestations communales pour voir si les résultats ci-dessus sont validés au niveau des axes Prestation-décision et Prestation-production � :

• Moy. pond. 2 axes > 3.0. La moyenne pondérée des axes Prestation-décision et Prestation-production est, pour l’ensemble des communes sous revue, très largement supérieure à 3.020. Une amélioration au

19 La moyenne pondérée des trois axes transversaux se situe à 3.2 pour Belprahon, 3.1 pour

Corcelles, 3.4 pour Crémines, 3.5 pour Eschert et 3.6 pour Grandval.

20 La moyenne pondérée des axes Prestation-décision et Prestation-production se situe à 3.5 pour Belprahon, 3.3 pour Corcelles, 3.8 pour Crémines, 3.7 pour Eschert et 3.6 pour Grandval.

32

niveau de la fourniture de prestations consécutive à un rapprochement des cinq communes du « Cornet » est donc patente tant en termes de prise de décision que de production des prestations. La condition Moy.

pond. 2 axes > 3.0, ne ferme la porte à aucune option de rapprochement, y compris une fusion ;

• % Prest. > 3.1, 2 axes. La proportion de prestations obtenant un résultat supérieur à 3.1 dépasse 66.7% dans l’ensemble des communes sous revue et met en évidence l’existence d’avantages à prendre des décisions et/ou à produire des prestations en commun pour la majeure partie des prestations fournies par les communes. Ce critère % Prest. >

3.1, 2 axes plaide donc également en faveur d’un rapprochement, et en particulier pour la fusion de communes.

Les résultats relatifs aux axes d’analyse Prestation-décision et Prestation-production confirment qu’une fusion entre les cinq communes constitue la forme de rapprochement la mieux adaptée à la situation de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval.

Tableau 7-1: Résultats de l’algorithme de décision, 5 axes – Combinaison « Cornet »


Lignes de forces de l’option stratégique recommandée. La figure 7-4 présente les cinq axes d’analyse en fonction de leur poids et de leur appréciation moyenne pour la combinaison « Cornet ». Ceci permet d’identifier les forces « motrices » et les forces « immobilisantes »… et ainsi de dégager les lignes directrices devant guider la construction concrète d’un regroupement pouvant aller jusqu’à une fusion. Les principales constatations sont les suivantes :

• Finances et Opinion publique. La compatibilité des opinions publiques tout comme des situations financières proches constituent des les éléments solides sur lesquels construire le processus de fusion. En effet, les communes sous revue leur accordent une grande importance (pondérations > 20.0%) et estiment que ces éléments

Commune de… Belprahon avec... Corcelles avec… Crémines avec… Eschert avec… Grandval avec…

Algorythme de décision …Cornet 1 …Cornet 1 …Cornet 1 …Cornet 1 …Cornet 1

PA NA PA NA PA NA PA NA PA NA

Développement et rayonnement 12.8 3.2 6.3 3.1 2.9 3.9 19.5 3.7 8.6 3.6

Opinion publique, identités locales 25.5 3.2 35.4 3.3 34.3 3.5 22.0 3.3 2.9 3.3

Finances 23.4 3.3 27.1 3.0 17.1 3.1 29.3 3.6 42.9 3.6

Moy. pond. 3 axes - 3.2 - 3.1 - 3.4 - 3.5 - 3.6Nb. axes <2.9 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0Nb. axes <2.0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Prestation - décision 19.2 3.4 18.8 3.3 22.9 3.5 14.6 3.4 17.2 3.5

Prestation - production 19.2 3.7 12.5 3.4 22.9 4.1 14.6 4.1 28.6 3.7

Moy. pond. 2 axes - 3.5 - 3.3 - 3.8 - 3.7 - 3.6

% Prest. > 3.1, Prest.-décision - 88% - 69.2% - 92% - 88% - 88%

% Prest. > 3.1, Prest.-production - 82% - 71% - 93% - 93% - 86%

% Prest. > 3.1, 2 axes - 82.1% - 69.2% - 92.3% - 88.5% - 85.7%

Résultat de l'algorithme par commune fusion fusion fusion fusion fusion

Type de rapprochement

Note: PA=pondération (de 0 à 100%), NA=notation (de 1 à 5)

*1 Méthode "un par rapport à tous les autres" -> ex. Belprahon avec les quatre autres communes, etc.

FUSION

33

jouent en faveur d’un rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion (notations > 3.0) ;

• Fourniture de prestations. Les axes relatifs à la fourniture des prestations (décision et production) constituent la deuxième ligne de force d’un rapprochement. Bien qu’une importance moyenne soit accordée à ces deux axes (pondérations de 18.5% et 19.5%), les communes sous revue estiment qu’un rapprochement apporterait des améliorations en matière de fourniture des prestations (notations > 3.0) ;

• Développement. L’axe d’analyse lié au développement et au rayonnement est favorables à une fusion de communes (notation > 3.0)… mais son poids dans le projet est moindre (pondération de 10.0%). Cet élément ne constitue pas un élément clé pour le projet et doit donc plutôt être mis en cohérence avec les forces motrices évoquées ci-dessus.

Clairement, le projet de fusion des communes du « Cornet » ne constitue donc pas une réponse à une problématique de développement régional… mais bien plutôt à des difficultés de fonctionnement courant des administrations sous revue.

Figure 7-4 : Principales lignes de force, 5 axes – Combinaison « Cornet »


Dévelop.Opinion FinancesDécision

Product.

1

2

3

4

5

10 15 20 25 30

Importance pour le projet (pondération en %)

Att

itude

face

au

proj

et (

nota

tion

de 1

à 5

)

34

Points clés. L’algorithme de décision montre clairement que les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval peuvent avantageusement s’engager dans un processus de fusion… tous les critères composant ledit algorithme étant remplis de manière adéquate par l’ensemble des communes.

L’analyse des cinq axes démontre qu’une fusion peut s’appuyer sur des opinions publiques proches, sur une compatibilité en termes financiers, sur une amélioration en matière de fourniture des prestations

communales ainsi que sur de nouvelles opportunités en matière de

développement. Notons cependant que ce dernier élément est sous-pondéré par les autorités politiques des communes sous revue. Cela signifie clairement que la fusion des communes du « Cornet » constitue une réponse aux difficultés de fonctionnement courantes… mais n’apporte que peu de réponses à la problématique du développement de la région.

7.3 Combinaison – « Cornet » avec Seehof et Schelten

Forts du constat que les cinq communes du « Cornet » constituent un réel « noyau fort », étudions maintenant l’opportunité d’un rapprochement incluant également les communes de Seehof et Schelten.

Le tableau 7-2 présente une synthèse des résultats pour la combinaison « Cornet » avec Seehof et Schelten, soit un rapprochement entre sept communes, soit Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Schelten et Seehof.


• MP 3 axes > 3.0. La moyenne pondérée des trois axes transversaux Développement, Opinion publique et Finances se situe entre 2.7 à Seehof et 3.4 à Grandval21. Les résultats de Belprahon, Corcelles, Schelten et Seehof se situent en-dessous de 3.0. Considérant séparément les notations de chaque axe, nous observons (1) que les communes perçoivent dans un regroupement à sept une opportunité d’amélioration de leur perspectives de développement (notation > 3.0), à l’exception de Belprahon et Schelten (notations de 2.8), (2) une similarité des opinions publiques du point de vu des cinq communes du « Cornet » (notations >= 3.0) qui n’est pas partagé par les communes germanophones de Schelten et Seehof (notations de 2.7 et 2.5) et enfin (3) une incompatibilité relative en matière de finances relevée dans quatre des sept communes (Belprahon, Corcelles, Schelten


Corcelles, 3.2 pour Crémines, 3.3 pour Eschert, 3.4 pour Grandval, 2.8 pour Schelten et 2.7 pour Seehof.

35

et Seehof → notations < 3.0). Aux vues de ces résultats, l’option d’une fusion à sept est écartée par la condition MP 3 axes > 3.0 puisque quatre communes n’y satisfont pas (Belprahon, Corcelles, Schelten et Seehof) ;

• Max. 1 axe < 2.9. Avec les trois axes notés en-dessous de la limite de 2.9 par Schelten et avec les axes Opinion publique et identité locale et Finances notés en-dessous de ladite limite par Seehof, la condition Max

1 axe < 2.9 n’est pas remplie. Cela confirme que l’ajout de ces deux communes au périmètre « Cornet » écarte l’option d’une fusion ;

• Pas d’axe < 2.0. Aucun des trois axes d’analyse Développement et rayonnement, Opinion publique et identité locale, Finances n’obtient une notation inférieure à 2.0. Ceci pour l’ensemble des sept communes. Ainsi et du point de vue de la condition Pas d’axe < 2.0, aucune option de regroupement n’est écartée.

Deux des trois premières conditions de l’algorithme de décision liées aux axes transversaux n’étant pas remplies (MP 3 axes > 3.0 et Max. 1 axe < 2.9), il apparaît évident que la fusion n’est pas la forme de rapprochement approprié pour le périmètre formé par les communes du « Cornet », Schelten et Seehof.

Analysons maintenant l’opportunité d’un rapprochement au niveau des prestations communales grâce aux critères agrégés liés à la fourniture desdites prestations (→ axes Prestation-décision et Prestation-production) :

• Moy. pond. 2 axes > 3.0. La moyenne pondérée des axes Prestation-décision et Prestation-production se situe entre 3.1 et 3.722. Une amélioration dans la fourniture des prestations est donc escomptée dans l’ensemble des communes. La condition Moy. pond. 2 axes > 3.0 étant valide pour l’ensemble des communes, aucune option de rapprochement intercommunal ne peut être invalidée pour le périmètre considéré ;

• % Prest. > 3.1, 2 axes. La proportion de prestations avec une notation supérieure à 3.1 se situe entre 50.0% à Schelten et 92.3% à Crémines23. Sur les sept communes, deux d’entre elles obtiennent un pourcentage inférieur à 66.7% (Corcelles, Schelten). Cela signifie que les cinq autres communes escomptent des avantages en termes de fourniture des prestations (décision ET/OU production) pour une large majorité de prestations (plus des 2/3). Cette condition (% Prest. > 3.1, 2 axes) confirme le fait que la fusion des communes du « Cornet » avec Schelten et Seehof ne constitue pas une option praticable… d’autres options de rapprochement restant toutefois ouvertes.

22 La moyenne pondérée des deux axes Prestations-décisions et Prestation-Production se

situe à 3.5 pour Belprahon, 3.3 pour Corcelles, 3.7 pour Crémines, 3.7 pour Eschert, 3.6 pour Grandval, 3.1 pour Schelten et 3.7 pour Seehof.

23 La proportion de prestations avec une notation supérieure à 3.1 s’élève à 82.1% pour Belprahon, 61.5% pour Corcelles, 92.3% pour Crémines, 76.9% pour Eschert, 80.8% pour Grandval, 50.0% pour Schelten et 69.2% pour Seehof.

36

Le résultat des analyses relatives aux axes Prestation-décision et Prestation-production met en évidence la non pertinence d’une fusion sur le périmètre considéré. Relevons toutefois que la commune de Seehof semble voir un avantage dans la collaboration avec les autres communes sous revue au niveau de la fourniture de prestations communales (notation de 3.7) pour 69.2% d’entre elles. De plus, du fait de sa proximité géographique avec le « Cornet » (dans la continuité du Grand Val), le développement d’un partenariat privilégié semble envisageable. Concernant la commune de Schelten, bien qu’elle perçoive un avantage dans la collaboration au niveau de la fourniture de prestations (notation de 3.1), ledit avantage n’est escompté que pour la moitié des prestations. Au niveau géographique, la demi-heure de route séparant Schelten du « Cornet » rend la collaboration plus difficile.

Considérant ce qui précède, la recommandation stratégique quant au regroupement des communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Schelten et Seehof est donc un rapprochement de type collaborations étendues. Identifions maintenant sur quelles prestations porte le rapprochement.

Tableau 7-2: Résultats de l’algorithme de décision, 5 axes – Combinaison – « Cornet » avec Seehof et Schelten


Commune de… Belprahon avec... Corcelles avec… Crémines avec… Eschert avec…

Algorythme de décision …Cornet+2 1 …Cornet+2 1 …Cornet+2 1 …Cornet+2 1

PA NA PA NA PA NA PA NA

Développement et rayonnement 12.8 2.8 6.3 3.1 2.9 3.8 19.5 3.5

Opinion publique, identités locales 25.5 3.0 35.4 3.0 34.3 3.2 22.0 3.1

Finances 23.4 2.9 27.1 2.7 17.1 3.2 29.3 3.2Moy. pond. 3 axes - 2.9 - 2.9 - 3.2 - 3.3Nb. axes <2.9 - 1 - 1 - 0 - 0Nb. axes <2.0 - 0 - 0 - 0 - 0

Prestation - décision 19.2 3.3 18.8 3.2 22.9 3.4 14.6 3.3

Prestation - production 19.2 3.6 12.5 3.3 22.9 4.0 14.6 4.0

Moy. pond. 2 axes - 3.5 - 3.3 - 3.7 - 3.7

% Prest. > 3.1, Prest.-décision - 85% - 62% - 92% - 77%

% Prest. > 3.1, Prest.-production - 82% - 71% - 93% - 89%

% Prest. > 3.1, 2 axes - 82.1% - 61.5% - 92.3% - 76.9%

Résultat de l'algorithme par commune coll. étendues coll. étendues fusion fusion

Type de rapprochement COLLABORATIONS ETENDUES

37

Tableau 7-2: Résultats de l’algorithme de décision, 5 axes – Combinaison – « Cornet » avec Seehof et Schelten (suite et fin)


Identification des prestations concernées par une collaboration étendue. L’analyse des notations commune par commune et prestation par prestation permet d’identifier les prestations susceptibles d’être intégrées dans le cadre d’une collaboration étendue. Il ressort de cette analyse que les sept

communes sous revue entrevoient des avantages à collaborer dans la fourniture des prestations, en termes de décision ET de production, pour les quatre domaines d’activités suivants : (1) Culture, sport et jeunesse, (2) Finances, ressources humaines, informatique, (3) Médico-social et (4) Sécurité. La figure 7-5 présente graphiquement les résultats des axes d’analyse Prestations-décision et Prestation-production, chaque point représentant le résultat d’une commune pour une prestation donnée. A la lecture du graphique, nous observons que le nuage de points tend à se situer dans la partie supérieure du tableau, ce qui signifie que les communes perçoivent un avantage à collaborer au niveau de la production des prestations. Une majorité des points se situe également sur la droite du tableau, ce qui se traduit par un avantage en termes de décision relative aux prestations. En rouge, nous mettons en évidence les points correspondant aux prestations pour lesquelles l’ensemble des communes perçoit le regroupement comme un avantage en matière de décision ET de production (déjà énumérées ci-dessus). Les points qui ne figurent pas dans le cadrant supérieur droit représentent les communes pour qui, du point du vue de la prise de décision et/ou de la production, les avantages sont moins évidents. La mise en place de collaborations étendues devrait donc englober en priorité les prestations Culture, sport et jeunesse, Finances, ressources humaines, informatique, Médico-social et Sécurité. D’autres domaines montrent des avantages conséquents en termes de prise de décision OU de production des prestations… et devraient en conséquence faire l’objet d’une analyse ad hoc.

Commune de… Grandval avec… Schelten avec… Seehof avec…

Algorythme de décision …Cornet+2 1 …Cornet+2 1 …Cornet+2 1

PA NA NA 0 NA 0

Développement et rayonnement 8.6 3.5 11.4 2.8 8.3 3.1

Opinion publique, identités locales 2.9 3.0 25.7 2.7 8.3 2.5

Finances 42.9 3.4 34.3 2.8 41.7 2.6Moy. pond. 3 axes - 3.4 - 2.8 - 2.7Nb. axes <2.9 - 0 - 3 - 2Nb. axes <2.0 - 0 - 0 - 0

Prestation - décision 17.2 3.4 17.1 3.0 25.0 3.3

Prestation - production 28.6 3.7 11.4 3.3 16.7 4.2

Moy. pond. 2 axes - 3.6 - 3.1 - 3.7

% Prest. > 3.1, Prest.-décision - 81% - 50% - 69%

% Prest. > 3.1, Prest.-production - 86% - 82% - 89%% Prest. > 3.1, 2 axes - 80.8% - 50.0% - 69.2%

Résultat de l'algorithme par commune fusion coll. étendues coll. étendues



*1 Méthode "un par rapport à tous les autres" -> ex. Belprahon avec les six autres communes, etc.

COLLABORATIONS ETENDUES

38

Figure 7-5 : Présentation graphique des résultats, 2 axes – Combinaison – « Cornet » avec Seehof et Schelten


Points clés. L’analyse réalisée grâce à l’algorithme de décision relative au rapprochement de sept communes selon la combinaison « Cornet » avec Schelten et Seehof aboutit à la recommandation d’une option stratégique de type collaboration étendue. En effet, l’option d’une fusion entre les communes du périmètre sous revue est clairement invalidée puisque trois des cinq critères de l’algorithme ne sont pas remplis (Moy. pond. 3 axes, Max 1 axe < 2.9, % Prest. > 3.1, 2 axes).

L’analyse individuelle des axes transversaux met en évidence qu’au moins deux communes par axe transversal estiment les avantages d’un regroupement insuffisants pour que celui-ci aboutisse à une fusion (notation < 3.0). D’abord en termes de Développement et rayonnement, les communes Belprahon et Schelten ne perçoivent pas dans un regroupement à sept une opportunité d’amélioration de leurs perspectives de développement. En matière d’Opinion

publique et identité locale, l’analyse met en évidence dans les communes germanophones de Schelten et Seehof un niveau de compatibilité insuffisant pour une fusion. Enfin, concernant les Finances, quatre communes sur sept (Belprahon, Corcelles, Schelten et Seehof) estiment que leur situation n’est pas suffisamment compatible pour une fusion.

La tendance est confirmée par les axes relatifs à la fourniture des prestations. En effet, la proportion de prestations pour lesquelles les communes pressentent des avantages en termes de fourniture des prestations communales (décision ET/OU production) est inférieure au seuil de 66.7% dans les communes de Corcelles et Schelten. Relevons qu’en matière de fourniture de

1

2

3

4

5

1 2 3 4 5

Prestation - décision

Pre

stat

ion

- pr

odu

ctio

n

Culture, sport, jeunesse Finances, RH, informatique M édico-socialSécurité Aménagement et urbanisme ApprovisionnementConduite administrative Conduite politique Contrô le des habitantsEcoles et petite enfance Entretien Immeubles et domainesIntendance des bâtiments

39

prestation, les appréciations fournies par la commune de Seehof démontrent un intérêt particulier à collaborer avec ses voisines du Grand Val, alors que cet intérêt est moins évident pour Schelten.

La conclusion qui peut être tirée des éléments évoqués ci-dessus est que la fusion ne constitue pas la forme de collaboration la mieux appropriée pour le périmètre constitué par les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Schelten et Seehof. Il demeure en effet de grandes différences/incompatibilités en termes de développement, d’opinion publique et de finances. Par ailleurs, les avantages d’une fusion ne portent pas sur un nombre assez importants de prestations dans deux des sept communes. La collaboration étendue paraît dès lors constituer une solution mieux adaptée.

L’analyse des notations commune par commune et prestation par prestation montre que l’ensemble des sept communes entrevoit des avantages à collaborer dans la fourniture des prestations (décision ET production) pour les domaines suivants : (1) Culture, sport et jeunesse, (2) Finances, ressources humaines, informatique, (3) Médico-social et (4) Sécurité. C’est donc sur ces prestations que le développement de la collaboration étendue devrait se porter en priorité, d’autres domaines étant susceptibles de faire l’objet d’une analyse ad hoc (avantages en termes de décision OU de production).

40

7.4 Combinaison – Neuf communes

Après avoir constaté que l’option collaboration étendue constitue la forme de rapprochement la mieux adaptée pour un périmètre formé de sept communes, passons sous revue l’opportunité d’un rapprochement entre l’ensemble des neuf communes commanditaires du présent rapport.

Le tableau 7-3 présente une synthèse des résultats pour la combinaison Neuf

communes, soit un rapprochement de l’ensemble des communes sous revue : Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz


• MP 3 axes > 3.0. La moyenne pondérée des trois axes transversaux Développement, Opinion publique et Finances se situe entre 2.6 à Seehof et 3.4 à Grandval24. Trois communes se situent en-dessous de 3.0 soient Belprahon, Schelten et Seehof. Il ressort des notations relatives à chaque axe pris individuellement (1) que les perspectives de développement suite à un regroupement à neuf sont jugées favorables par la majorité des communes (notation > 3.0) à l’exception de Belprahon, Perrefitte et Schelten (notations < 3.0), (2) une similarité des opinions publiques du point de vu communes francophones (notations >= 3.0) qui n’est pas partagée par les communes germanophones (notations < 3.0) et enfin (3) une incompatibilité relative en matière de finances relevée dans cinq des neuf communes sous revue (Belprahon, Corcelles, Schelten, Seehof et Souboz → notations < 3.0). Aux vues de ces résultats, l’option d’une fusion les neuf communes est écartée par la condition MP 3 axes > 3.0 puisque trois communes ne peuvent la satisfaire (Belprahon, Schelten et Seehof) ;

• Max. 1 axe < 2.9. Avec les trois axes notés en-dessous de la limite de 2.9 par Schelten et avec les axes Opinion publique et identité locale et Finances notés en-dessous de ladite limite par Seehof, la condition Max

1 axe < 2.9 n’est pas remplie. Tout comme la condition précédente, la condition Max. 1 axe < 2.9 invalide l’option d’une fusion à neuf ;

• Pas d’axe < 2.0. Aucun des trois axes d’analyse Développement et rayonnement, Opinion publique et identité locale, Finances n’obtient une notation inférieure à 2.0. Ceci pour l’ensemble des neuf communes. Au niveau de la condition Pas d’axe < 2.0, aucune option de collaboration n’est a priori écartée.

Des trois premières conditions de l’algorithme de décision liées aux axes transversaux, deux ne sont pas remplies (MP 3 axes > 3.0, Max. 1 axe < 2.9).


Corcelles, 3.2 pour Crémines, 3.3 pour Eschert, 3.4 pour Grandval, 3.3 pour Perrefitte, 2.7 pour Schelten, 2.6 pour Seehof et 3.0 pour Souboz.

41

L’option d’une fusion à neuf est dès lors écartée. Si du point de vue des axes transversaux, la fusion n’est pas la forme de rapprochement idéale pour le périmètre considéré, voyons maintenant sous l’angle des prestations, quelle est l’option stratégique la plus appropriée.

Pour les deux axes liés à la fourniture des prestations communales, à savoir les axes Prestation-décision et Prestation-production les éléments suivants sont constatés � :

• Moy. pond. 2 axes > 3.0. La moyenne pondérée des axes Prestation-décision et Prestation-production se situe entre 3.7 à Crémines et 2.8 à Souboz25. Huit des neuf communes attendent une amélioration au niveau de la fourniture des prestations suite à un rapprochement. Seule la commune de Souboz fait exception. La condition Moy. pond. 2 axes >

3.0 n’est donc pas valide pour cette dernière, ce qui écarte l’option d’une fusion à neuf communes ;

• % Prest. > 3.1, 2 axes. Le pourcentage de prestations avec une notation supérieure à 3.1 se situe entre 15.4% à Souboz et 92.3% à Crémines26. Sur les neuf communes, plus de la moitié d’entre elles (Corcelles, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz) obtiennent des pourcentages (largement) inférieurs à 66.0%. Cela signifie que ces communes escomptent des avantages en termes de fourniture des prestations (décision ET/OU production) pour une proportion des prestations inférieure à deux tiers. Le résultat de l’analyse de la condition % Prest. > 3.1, 2 axes met en évidence que ni la fusion ni la collaboration étendue ne sont les formes de regroupement opportunes entre les neuf communes sous revue. La forme de collaboration indiquée est dès lors la collaboration ponctuelle.

Etant donné les résultats des cinq critères de notre algorithme de décision, une fusion n’est pas la forme de rapprochement idéale pour le périmètre regroupant les neuf communes sous revue. Tant au niveau des trois axes transversaux qu’au niveau de la fourniture de prestations, la compatibilité entre les communes, respectivement les avantages tirés d’un regroupement en termes de fourniture de prestations ne sont évidents pour l’ensemble des communes. De plus, le fait que la commune de Souboz ne perçoive les avantages d’un regroupement que pour 15.4% des prestations écarte également l’option d’une collaboration étendue au profit d’une collaboration ponctuelle entre les neuf communes.

Comme nous l’avons vu dans le sous-chapitre 7.2, les communes du « Cornet » forment un noyau de communes pour lesquelles une fusion est tout à fait

25 La moyenne pondérée des deux axes Prestations-décisions et Prestation-Production se

situe à 3.4 pour Belprahon, 3.2 pour Corcelles, 3.7 pour Crémines, 3.6 pour Eschert, 3.5 pour Grandval, 3.4 pour Perrefitte, 3.1 pour Schelten, 3.6 pour Seehof et 2.8 pour Souboz.

26 La proportion de prestations avec une notation supérieure à 3.1 s’élève à 82.1% pour Belprahon, 53.8% pour Corcelles, 92.3% pour Crémines, 76.9% pour Eschert, 79.6% pour Grandval, 53.8 pour Perrefitte, 42.3% pour Schelten, 65.4% pour Seehof et 15.4% pour Souboz.

42

appropriée. L’analyse des différents critères met en évidence que l’élargissement de ce périmètre à Schelten et Seehof (sous-chapitre 7.3), ainsi qu’à Perrefitte et Souboz invalide l’option d’une fusion à une échelle plus large. Il ressort donc une recommandation de fusion des communes du « Cornet », et de collaboration (étendues, ponctuelles) de la commune fusionnée avec les communes de Schelten, Seehof, Perrefitte et Souboz.27 28.

Tableau 7-3: Résultats de l’algorithme de décision, 5 axes – Combinaison – Neuf communes


27 La commune de Perrefitte voit tout de même une compatibilité avec les huit autres en

termes d’opinion publique ainsi que de finances, tout comme un avantage à collaborer au niveau de la fourniture de prestations. Toutefois, la proportion de prestations pour lesquelles Perrefitte perçoit un avantage en matière de fourniture (décision ET/OU production) est inférieure à deux tiers, ce qui ne plaide pas en faveur de la fusion, mais d’un rapprochement de type « agglomération ». Il est néanmoins évident que cette forme de collaboration n’est pas appropriée, la commune de Perrefitte étant séparée du Grand Val par la ville de Moutier. La forme de rapprochement indiquée dans cette situation est du type collaborations étendues.

28 Pour la commune de Souboz, si les opportunités de développement consécutives à un regroupement sont jugées bonnes et l’opinion publique compatible avec celle des autres communes, les avantages d’un regroupement en termes de fourniture de prestation semblent moins évidents, particulièrement concernant la décision. Du point de vue de Souboz, la collaboration avec les autres communes n’apporterait d’avantage que pour 15.4% des prestations (décision ET/OU production). Ce dernier élément met en évidence que des collaborations ponctuelles seraient la forme de rapprochement la mieux adaptée entre Souboz et les huit autres communes.

Commune de Belprahon avec... Corcelles avec… Crémines avec… Eschert avec… Grandval avec…

Algorythme de décision …MGV*1 …MGV*1 …MGV*1 …MGV*1 …MGV*1

PA NA PA NA PA NA PA NA PA NA

Développement et rayonnement 12.8 2.8 6.3 3.1 2.9 3.7 19.5 3.4 8.6 3.4

Opinion publique, identités locales 25.5 3.1 35.4 3.1 34.3 3.3 22.0 3.2 2.9 3.1

Finances 23.4 2.9 27.1 2.8 17.1 3.1 29.3 3.2 42.9 3.4

Moy. pond. 3 axes - 2.9 - 3.0 - 3.2 - 3.3 - 3.4Nb. axes <2.9 - 1 - 1 - 0 - 0 - 0Nb. axes <2.0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0Prestation - décision 19.2 3.3 18.8 3.2 22.9 3.3 14.6 3.2 17.2 3.3

Prestation - production 19.2 3.6 12.5 3.3 22.9 4.0 14.6 4.0 28.6 3.7

Moy. pond. 2 axes - 3.4 - 3.2 - 3.7 - 3.6 - 3.5

% Prest. > 3.1, Prest.-décision - 85% - 54% - 92% - 77% - 77%

% Prest. > 3.1, Prest.-production - 82% - 71% - 93% - 89% - 86%

% Prest. > 3.1, 2 axes - 82.1% - 53.8% - 92.3% - 76.9% - 76.9%

Résultat de l'algorithme par commune coll. étendues coll. étendues fusion fusion fusion

Type de rapprochement COLLABORATIONS PONCTUELLES

43

Tableau 7-3: Résultats de l’algorithme de décision, 5 axes – Combinaison – Neuf communes (suite et fin)


Identification des prestations concernées par une collaboration (étendue, ponctuelle). L’analyse des notations commune par commune et prestation par prestation permet d’identifier les prestations susceptibles d’être intégrées dans le cadre d’une collaboration ponctuelle, voir étendue. Il ressort de ce graphique qu’au moins six communes sur neuf entrevoient des avantages à collaborer dans la fourniture des prestations, en termes de décision ET de production, pour les prestations (1) Sécurité, (2) Ecoles et petite enfance, (3) Culture, sport et jeunesse, (4) Finances, ressources humaines, informatique et (5) Médico-social. La figure 7-6 présente graphiquement les résultats des axes d’analyse Prestations-décision et Prestation-production, chaque point représentant le résultat d’une commune pour une prestation donnée. Dans la figure, nous observons que le nuage de points tend à se situer dans la partie supérieure du tableau, mais ne se situe pas clairement dans la partie gauche ou droite. Cela signifie que les communes perçoivent un avantage à collaborer au niveau de la production d’une majorité de prestations, mais que l’avantage tiré d’une collaboration au niveau de la prise de décision n’est pas évident dans tous les cas. En rouge, nous mettons en évidence les points correspondant à la prestation Sécurité pour laquelle l’ensemble des communes perçoit un regroupement comme un avantage en matière de décision ET de production. Les points bleus correspondent aux prestations pour lesquelles au moins six des neuf communes voient dans le regroupement un avantage en termes de décision ET de production. Les points qui ne figurent pas dans le cadrant supérieur droit représentent les communes pour qui, du point du vue de la prise de décision et/ou de la production, les avantages sont moins évidents. La mise en place de collaborations devrait donc englober en priorité les prestations Sécurité, Ecoles et petite enfance, Culture, sport et jeunesse, Finances, ressources humaines, informatique et Médico-social… des collaborations dans d’autres domaines n’étant pas exclues.

Commune de Perrefitte avec… Schelten avec… Seehof avec… Souboz avec…

Algorythme de décision … …MGV*1 … …MGV*1 … …MGV*1 …MGV*1

PA NA PA NA PA NA PA NA

Développement et rayonnement 13.3 2.9 11.4 2.7 8.3 3.1 26.7 3.3

Opinion publique, identités locales 28.9 3.6 25.7 2.7 8.3 2.5 37.8 3.0

Finances 20.0 3.0 34.3 2.8 41.7 2.6 20.0 2.5

Moy. pond. 3 axes - 3.3 - 2.7 - 2.6 - 3.0Nb. axes <2.9 - 1 - 3 - 2 - 1Nb. axes <2.0 - 0 - 0 - 0 - 0

Prestation - décision 24.5 3.1 17.1 2.9 25.0 3.2 11.1 2.7

Prestation - production 13.3 3.9 11.4 3.2 16.7 4.2 4.5 3.3

Moy. pond. 2 axes - 3.4 - 3.1 - 3.6 - 2.8

% Prest. > 3.1, Prest.-décision - 54% - 42% - 65% - 15%

% Prest. > 3.1, Prest.-production - 93% - 82% - 86% - 75%

% Prest. > 3.1, 2 axes - 53.8% - 42.3% - 65.4% - 15.4%

Résultat de l'algorithme par commune agglomération coll. étendues coll. étendues coll. ponctuelles



*1 Méthode "un par rapport à tous les autres" -> ex. Belprahon avec les huit autres communes

COLLABORATIONS PONCTUELLES

44

Figure 7-5 : Présentation graphique des résultats, 2 axes – Combinaison – Neuf communes


Points clés. Pour le périmètre formé par les neuf communes sous revue, l’algorithme de décision aboutit à la recommandation d’une option

stratégique de type collaboration ponctuelle, voir étendue. Quatre des cinq critères de l’algorithme de décision n’étant pas remplis pour une fusion de communes (Moy. pond. 3 axes, Max 1 axe < 2.9, Moy. pond. 2 axes > 3.0, % Prest.

> 3.1, 2 axes), il est patent qu’une fusion à neuf ne constitue pas une solution adéquate en termes stratégiques. Les critères aboutissant à un rapprochement de type collaboration étendue étant remplis dans l’ensemble des communes hormis Souboz, cette solution de collaboration peut également être envisagée.

L’analyse des axes transversaux met en évidence que trois communes estiment les avantages d’un regroupement, respectivement les compatibilités, insuffisants pour qu’un tel regroupement aboutisse à une fusion (notation < 3.0). En ce qui concerne l’axe Développement et rayonnement les communes Belprahon, Perrefitte et Schelten ne perçoivent pas dans un regroupement à neuf une opportunité d’amélioration de leurs perspectives. En matière d’Opinion publique et identité locale, l’analyse met en évidence dans les communes germanophones de Schelten et Seehof un niveau de compatibilité insuffisant pour une fusion. Enfin, concernant les Finances, cinq communes sur neuf (Belprahon, Corcelles, Schelten, Seehof et Souboz) estiment leur situation incompatible en vue d’une fusion.

La tendance est confirmée par les axes relatifs à la fourniture des prestations. Dans ce contexte, il apparaît que la commune de Souboz de perçoit pas d’avantages suffisants pour envisager une fusion (notation 2.8) et que la proportion de prestations pour lesquelles les communes pressentent des

1

2

3

4

5

1 2 3 4 5

Prestation - décision

Pre

stat

ion

- pr

oduc

tion

Sécurité Ecoles et petite enfance Culture, sport, jeunesseFinances, RH, informatique M édico-social Aménagement et urbanismeApprovisionnement Conduite administrative Conduite po litiqueContrô le des habitants Entretien Immeubles et domainesIntendance des bâtiments

45

avantages en termes de fourniture des prestations communales (décision ET/OU production) est inférieure au seuil de 66.7% dans les communes de Corcelles, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz. Ce taux se situe même à 15.4% (!) pour Souboz.

A la lumière des éléments évoqués ci-dessus, il est donc évident que la fusion ne constitue pas une forme de collaboration adaptée pour le périmètre formé par les communes les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Schelten, Seehof et Souboz. Les différences/incompatibilités qui existent en termes de développement, d’opinion publique, de finances et de fourniture de prestations (Souboz uniquement) ne plaident pas en faveur d’une fusion à neuf. Par ailleurs, les avantages d’une fusion ne portent pas sur un nombre assez importants de prestations dans cinq des neuf communes. La collaboration ponctuelle, voire étendue paraît dès lors constituer la solution mieux adaptée pour un regroupement à neuf.

L’analyse des notations commune par commune et prestation par prestation montre qu’au moins six communes sur neuf entrevoient des avantages à collaborer dans la fourniture des prestations (décision ET production) pour les domaines suivants : (1) Sécurité, (2) Ecoles et petite enfance, (3) Culture, sport et jeunesse, (4) Finances, ressources humaines, informatique et (5) Médico-social. C’est donc sur ces prestations que le développement de collaborations devrait porter en priorité, d’autres domaines étant susceptibles de faire l’objet d’une analyse ad hoc (avantages en termes de décision OU de production).

46

8 Annexes

Objectif. L’objectif des annexes présentées ci-après consiste à détailler les notations prestation par prestation, ceci pour les axes d’analyse Prestation-décision et Prestation-production… afin de permettre à chacun d’identifier les prestations qui supportent, ou qui ne supportent pas les recommandations stratégiques.

47

Tableau 8-1: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – décision


Critères - résultats bruts

Similarité des besoins Effets de débordement Besoin de coordination

Prestation P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY

BEL 34.6 2.5 3.5 3.5 3.5 3.0 2.5 3.0 4.0 3.2 23.1 3.5 2.5 3.0 2.5 3.0 2.0 2.0 2.5 2.6 42.3 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

COR 25.8 2.5 3.0 3.0 3.0 2.5 2.0 2.5 3.5 2.8 32.6 3.5 3.0 3.5 3.0 2.0 2.0 2.5 1.5 2.6 41.6 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

CRE 31.8 3.5 3.0 4.0 4.0 3.5 3.0 3.5 4.5 3.6 13.6 2.5 3.0 2.5 2.0 2.5 1.5 1.5 2.0 2.2 54.5 2.5 2.5 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.0 2.4

ESC 37.5 3.5 3.0 4.0 4.0 3.5 3.0 3.5 4.5 3.6 37.5 3.0 3.5 2.5 2.5 3.0 2.0 2.0 2.5 2.6 25.0 2.5 2.5 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.0 2.4

GRA 33.3 3.5 3.0 4.0 4.0 3.5 3.0 3.5 4.5 3.6 13.3 2.5 3.0 2.0 2.5 2.5 1.5 1.5 2.0 2.2 53.3 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

PER 36.0 3.0 2.5 3.5 3.5 3.5 2.5 3.0 4.0 3.2 24.0 3.0 2.0 2.5 3.0 2.5 1.5 1.5 4.0 2.5 40.0 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

SCH 31.6 2.5 2.0 3.0 3.0 3.0 2.5 2.5 3.5 2.8 21.1 2.0 2.0 1.5 2.0 1.5 1.5 1.0 1.0 1.6 47.4 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

SEE 31.3 3.0 2.5 3.5 3.5 3.5 3.0 2.5 4.0 3.2 12.5 2.0 2.5 1.5 2.0 1.5 1.5 1.0 1.0 1.6 56.3 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

SOU 12.5 4.0 3.5 4.5 4.5 4.5 4.0 3.5 4.0 4.1 31.3 2.5 1.5 2.0 2.5 2.0 4.0 1.0 1.0 2.1 56.3 2.5 2.5 2.0 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.4

BEL 34.6 3.5 4.5 4.0 3.5 4.0 3.0 3.0 4.0 3.7 23.1 1.5 2.0 3.0 3.0 2.0 2.0 1.5 1.5 2.1 42.3 3.5 3.5 4.0 3.5 4.0 3.0 3.5 3.0 3.5

COR 25.8 3.5 4.0 3.0 3.0 3.5 1.5 1.5 3.5 2.9 32.6 1.5 1.5 1.5 2.5 1.5 1.5 1.0 1.0 1.5 41.6 3.5 3.0 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 2.5 3.1

CRE 31.8 4.5 4.0 4.5 4.0 4.5 3.5 3.5 4.5 4.1 13.6 2.0 1.5 2.0 3.0 2.0 2.0 1.5 1.5 1.9 54.5 3.5 3.0 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 2.5 3.1

ESC 37.5 4.0 3.0 4.5 3.5 4.0 3.0 3.0 4.0 3.6 37.5 3.0 1.5 2.0 4.5 2.0 2.0 1.5 1.5 2.3 25.0 4.0 3.5 3.5 3.5 4.0 2.0 2.5 2.0 3.1

GRA 33.3 3.5 3.0 4.0 3.5 3.5 2.5 2.5 3.5 3.3 13.3 3.0 2.5 3.0 4.5 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 53.3 3.5 3.0 3.0 3.5 3.5 2.5 3.0 2.5 3.1

PER 36.0 4.0 3.5 4.5 4.0 3.5 3.0 3.0 4.0 3.7 24.0 2.0 1.5 2.0 2.0 3.0 2.0 1.5 1.5 1.9 40.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.5 3.0 3.5 3.0 3.5

SCH 31.6 3.0 1.5 3.5 3.0 2.5 3.0 2.0 3.0 2.7 21.1 2.0 1.5 2.0 2.0 3.0 2.0 1.5 1.5 1.9 47.4 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 3.0 2.5 2.0 2.5

SEE 31.3 3.0 1.5 3.5 3.0 2.5 3.0 2.0 3.0 2.7 12.5 1.5 1.0 1.5 1.5 2.5 1.5 1.5 1.0 1.5 56.3 3.5 3.0 3.0 2.5 3.0 3.5 2.5 2.5 2.9

SOU 12.5 4.0 3.5 4.5 4.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.7 31.3 1.5 1.0 1.5 1.5 2.5 1.5 1.5 1.0 1.5 56.3 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 3.0 2.0 2.5 2.5

BEL 34.6 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 3.5 3.5 3.8 23.1 1.0 1.5 1.5 1.5 1.5 2.0 1.0 1.5 1.4 42.3 3.0 3.5 3.3 3.0 2.5 3.5 3.0 2.5 3.0

COR 25.8 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 3.5 3.5 3.8 32.6 1.0 1.5 1.5 1.5 1.5 2.0 1.0 1.5 1.4 41.6 3.0 3.5 3.3 3.0 2.5 3.5 3.0 2.5 3.0

CRE 31.8 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 3.5 3.5 3.8 13.6 1.5 1.5 2.0 2.0 2.0 2.5 1.5 2.0 1.9 54.5 3.5 3.5 3.8 3.5 2.5 4.0 3.5 3.0 3.4

ESC 37.5 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 3.5 3.5 3.8 37.5 1.5 1.5 2.0 2.0 2.0 2.5 1.5 2.0 1.9 25.0 3.3 3.3 3.8 3.3 2.5 3.8 3.3 2.8 3.2

GRA 33.3 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 3.8 3.5 3.5 3.8 13.3 1.5 1.5 2.0 2.0 2.0 2.5 1.5 2.0 1.9 53.3 3.0 3.0 3.5 3.3 2.5 3.5 3.0 2.5 3.0

PER 36.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.3 3.0 3.0 3.3 24.0 1.5 1.5 2.0 2.0 2.0 2.5 1.5 2.0 1.9 40.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 3.0 2.5 2.0 2.5

SCH 31.6 3.8 3.8 3.8 3.8 3.8 3.3 3.3 3.3 3.6 21.1 2.0 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.0 2.5 2.3 47.4 3.5 3.5 4.0 3.8 3.5 3.0 3.5 3.0 3.5

SEE 31.3 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.0 3.3 3.0 3.3 12.5 1.0 1.0 1.5 1.5 1.5 1.5 2.0 1.5 1.4 56.3 3.0 3.0 3.5 3.3 3.0 2.5 3.5 2.5 3.0

SOU 12.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.0 3.3 3.0 3.3 31.3 1.5 1.5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.5 1.5 1.9 56.3 2.5 2.5 3.0 2.8 2.5 2.0 3.0 2.5 2.6

PREST.-DECISIONA

ppro

visi

onne

men

t et é

limin

iatio

n(e

au, é

lect

ricité

, gaz

, tél

érés

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ansp

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déve

lopp

emen

tC

ondu

ite a

dmin

istr

ativ

e

48

Tableau 8-1: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – décision (suite)





BEL 34.6 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 2.5 3.0 3.0 3.1 23.1 2.5 3.0 3.0 2.5 3.0 2.5 3.0 3.0 2.8 42.3 3.5 3.5 4.0 3.0 3.5 3.8 4.0 4.5 3.7

COR 25.8 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 1.5 2.0 3.0 2.9 32.6 2.5 2.5 2.5 2.0 2.5 2.0 2.5 2.5 2.4 41.6 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 3.3 3.5 4.0 3.3

CRE 31.8 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.0 3.5 3.5 3.6 13.6 3.0 2.5 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 2.5 2.6 54.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 3.3 3.5 4.0 3.3

ESC 37.5 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 2.5 3.0 3.5 3.4 37.5 3.0 2.5 3.0 2.5 3.0 2.5 3.0 3.0 2.8 25.0 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 3.8 4.0 4.5 3.7

GRA 33.3 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.0 3.5 3.5 3.6 13.3 2.5 2.0 2.5 2.5 2.5 2.0 2.5 2.5 2.4 53.3 3.0 2.5 2.5 3.0 2.5 2.8 3.0 3.5 2.8

PER 36.0 3.0 3.0 3.5 3.5 3.5 2.5 3.0 3.0 3.1 24.0 3.0 2.5 2.5 3.0 2.5 2.5 3.0 3.0 2.8 40.0 3.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.3 3.5 4.0 3.3

SCH 31.6 2.5 1.5 3.0 2.5 3.0 2.5 2.5 2.5 2.5 21.1 2.5 2.0 2.0 2.5 2.0 2.5 2.5 2.5 2.3 47.4 3.8 3.3 3.3 3.8 2.8 3.3 3.8 4.3 3.5

SEE 31.3 3.0 2.0 3.5 3.0 3.5 3.0 2.5 3.0 2.9 12.5 3.0 2.5 2.5 3.0 2.5 3.0 2.5 3.0 2.8 56.3 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.5 3.8 4.5 3.7

SOU 12.5 3.0 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 2.5 3.0 3.1 31.3 3.0 2.5 2.5 3.0 2.5 3.0 2.5 3.0 2.8 56.3 4.5 4.0 4.0 4.5 3.5 4.0 4.3 4.5 4.2

BEL 34.6 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.7 23.1 1.0 1.5 2.5 1.0 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 42.3 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.5 3.5 3.0 3.5

COR 25.8 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.7 32.6 1.0 1.5 2.5 1.0 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 41.6 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.5 3.5 3.0 3.5

CRE 31.8 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.7 13.6 1.5 1.5 3.0 1.5 2.0 2.0 2.0 2.0 1.9 54.5 3.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 3.0 2.5 3.1

ESC 37.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 2.5 3.0 3.0 3.3 37.5 2.5 2.5 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.8 25.0 3.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.0 3.0 2.5 3.1

GRA 33.3 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 3.0 3.5 3.5 3.7 13.3 1.0 1.0 1.5 2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 53.3 4.0 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 3.5 3.0 3.5

PER 36.0 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 2.0 2.5 3.5 3.4 24.0 1.5 1.5 2.0 3.0 1.5 2.0 2.0 2.0 1.9 40.0 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 2.5 2.5 2.0 2.6

SCH 31.6 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 2.0 2.5 2.0 2.6 21.1 1.5 1.5 2.0 3.0 1.5 2.0 2.0 2.0 1.9 47.4 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.0 2.5 3.1

SEE 31.3 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 2.5 2.5 2.5 3.1 12.5 1.5 1.5 2.0 3.0 1.5 2.0 2.0 2.0 1.9 56.3 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.0 2.5 3.1

SOU 12.5 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 3.5 2.0 2.5 3.1 31.3 1.5 1.5 2.0 3.0 1.5 2.0 2.0 2.0 1.9 56.3 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 2.0 2.5 2.5 2.6

BEL 34.6 4.0 4.5 4.5 4.0 4.0 3.5 4.5 4.0 4.1 23.1 3.5 4.0 4.0 4.0 4.0 3.0 4.5 3.0 3.8 42.3 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.0 3.5 2.0 3.1

COR 25.8 4.0 3.5 3.5 3.0 3.0 2.5 3.5 3.0 3.3 32.6 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 2.5 4.0 2.5 3.3 41.6 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 4.0 2.5 3.6

CRE 31.8 4.5 3.5 4.0 3.5 3.5 3.0 4.0 3.5 3.7 13.6 4.0 3.5 4.0 4.0 4.0 3.0 4.5 3.0 3.8 54.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 4.0 2.5 3.6

ESC 37.5 4.5 3.5 4.0 3.5 3.5 3.0 4.0 3.5 3.7 37.5 4.0 3.5 4.0 4.0 4.0 3.0 4.5 3.0 3.8 25.0 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 4.0 2.5 3.6

GRA 33.3 4.0 3.0 3.5 3.5 3.0 2.5 3.5 3.0 3.3 13.3 4.0 3.5 4.0 4.0 4.0 3.0 4.5 3.0 3.8 53.3 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.0 3.1

PER 36.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.0 2.5 3.5 3.0 3.3 24.0 4.0 3.5 4.0 4.0 4.0 3.0 4.5 3.5 3.8 40.0 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.2

SCH 31.6 3.5 2.5 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 2.5 2.8 21.1 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 4.0 2.0 2.9 47.4 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.0 3.1

SEE 31.3 4.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 3.7 12.5 4.5 4.0 4.5 4.5 4.5 4.5 4.0 3.5 4.3 56.3 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 2.5 3.6

SOU 12.5 4.0 3.0 3.5 3.5 3.0 3.0 2.5 3.5 3.3 31.3 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.5 2.0 3.5 2.9 56.3 2.0 2.5 2.5 2.5 2.0 2.5 2.0 2.5 2.3

PREST.-DECISIONC

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49






BEL 34.6 5.0 4.5 4.5 5.0 4.5 3.5 5.0 4.0 4.5 23.1 5.0 5.0 4.5 4.5 3.5 3.5 5.0 3.0 4.3 42.3 4.0 3.0 3.5 2.8 2.0 2.5 3.5 2.0 2.9

COR 25.8 5.0 4.5 4.5 5.0 4.5 3.5 5.0 4.0 4.5 32.6 5.0 5.0 4.5 4.5 3.5 3.5 5.0 3.0 4.3 41.6 4.0 4.0 4.5 3.8 3.0 3.5 4.5 3.0 3.8

CRE 31.8 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 3.0 4.5 3.5 4.1 13.6 5.0 5.0 4.5 4.5 1.5 1.5 3.0 1.0 3.3 54.5 3.0 4.0 3.5 2.8 2.0 2.5 3.5 2.0 2.9

ESC 37.5 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 3.0 4.5 3.5 4.1 37.5 4.5 4.5 4.5 4.0 3.0 3.0 4.5 2.5 3.8 25.0 3.5 4.5 3.5 3.3 2.5 3.0 4.0 2.5 3.3

GRA 33.3 5.0 5.0 4.5 4.5 4.5 3.5 5.0 4.0 4.5 13.3 4.5 4.5 4.5 4.0 3.0 3.0 4.5 2.5 3.8 53.3 2.8 3.8 2.8 3.3 1.8 2.3 3.3 1.8 2.7

PER 36.0 4.5 4.5 4.0 4.0 4.5 3.0 4.5 3.5 4.1 24.0 3.5 3.5 1.5 3.0 3.0 2.0 3.5 1.5 2.7 40.0 2.0 3.0 2.0 2.5 1.8 1.5 2.5 1.0 2.0

SCH 31.6 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 3.0 3.5 3.0 3.3 21.1 3.5 3.5 1.5 3.0 3.0 2.0 3.5 1.5 2.7 47.4 2.5 3.5 2.5 3.0 2.3 1.5 3.0 1.5 2.5

SEE 31.3 5.0 5.0 4.5 4.5 5.0 4.5 3.5 4.5 4.6 12.5 5.0 5.0 3.0 4.5 4.5 3.5 3.5 3.0 4.0 56.3 3.5 4.5 3.5 4.0 3.3 2.5 3.0 2.5 3.3

SOU 12.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.5 3.0 4.5 3.8 31.3 3.0 3.0 1.0 2.5 2.5 1.5 1.5 3.0 2.3 56.3 2.0 3.0 2.0 2.5 1.8 1.0 1.5 2.5 2.0

BEL 34.6 3.5 4.0 4.0 3.5 4.5 3.0 3.5 4.0 3.8 23.1 3.5 4.0 4.0 3.0 3.0 2.5 2.5 2.5 3.1 42.3 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 2.8 3.0 2.5 3.0

COR 25.8 3.5 3.5 3.5 3.0 4.0 2.5 3.0 3.5 3.3 32.6 3.5 4.0 3.5 2.5 2.0 2.5 3.0 2.0 2.9 41.6 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 2.8 3.0 2.5 3.0

CRE 31.8 4.0 3.5 4.0 3.5 4.5 3.5 4.0 4.0 3.9 13.6 4.0 4.0 3.5 3.5 1.5 2.0 2.5 1.5 2.8 54.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.3 3.5 3.0 3.4

ESC 37.5 4.0 3.5 4.0 3.5 4.5 3.5 4.0 4.0 3.9 37.5 4.0 3.5 3.5 3.0 2.5 2.0 2.0 2.0 2.8 25.0 3.0 3.0 3.5 3.0 2.5 1.8 2.0 1.5 2.5

GRA 33.3 3.5 3.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.5 3.5 3.4 13.3 3.0 2.5 3.5 3.0 2.0 2.5 2.5 2.0 2.6 53.3 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 2.8 3.0 2.5 3.0

PER 36.0 4.5 4.0 4.5 4.5 4.0 3.0 3.5 3.5 3.9 24.0 3.0 2.0 1.5 2.5 2.0 2.0 2.0 3.0 2.3 40.0 3.0 3.0 3.5 2.5 3.0 2.8 3.0 3.0 3.0

SCH 31.6 3.0 2.5 3.5 3.5 3.0 3.0 4.0 3.5 3.3 21.1 2.5 2.5 2.0 2.0 2.5 2.0 3.0 2.5 2.4 47.4 2.8 2.8 3.3 1.8 2.8 2.8 2.8 1.8 2.6

SEE 31.3 3.5 3.0 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 4.0 3.7 12.5 2.5 3.0 2.5 2.0 2.5 2.0 3.0 2.5 2.5 56.3 3.0 3.0 3.5 2.0 3.0 3.0 2.8 2.0 2.8

SOU 12.5 4.0 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 4.0 3.8 31.3 2.5 2.0 1.5 2.0 2.0 3.0 2.5 2.5 2.3 56.3 2.5 2.5 3.0 1.5 2.5 3.0 1.8 2.0 2.3

BEL 34.6 3.0 4.0 3.5 4.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.3 23.1 3.0 2.5 2.0 4.0 3.0 2.0 3.5 2.0 2.8 42.3 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 4.0 3.0 3.9

COR 25.8 3.0 4.0 3.5 3.5 3.0 2.5 3.0 3.0 3.2 32.6 3.0 2.5 2.0 4.0 3.0 2.0 3.5 2.0 2.8 41.6 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 4.0 3.0 3.9

CRE 31.8 4.0 4.0 4.5 5.0 4.0 3.5 4.0 4.0 4.1 13.6 2.5 2.5 1.5 3.5 2.5 1.5 3.0 1.5 2.3 54.5 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 4.0 3.0 3.9

ESC 37.5 3.5 3.5 4.5 4.5 3.5 3.0 3.5 3.5 3.7 37.5 2.0 2.0 1.5 3.0 2.0 1.0 2.5 1.0 1.9 25.0 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 4.0 3.0 3.9

GRA 33.3 4.0 3.5 5.0 4.5 4.0 2.0 2.5 3.5 3.6 13.3 4.0 4.0 3.5 3.0 4.0 3.0 4.5 3.0 3.6 53.3 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 3.5 4.4

PER 36.0 3.0 3.0 4.0 3.5 4.0 2.5 3.0 3.0 3.3 24.0 3.0 3.0 2.5 2.0 4.0 2.0 3.5 2.0 2.8 40.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 3.0 3.9

SCH 31.6 2.5 2.5 3.5 3.0 2.0 2.5 2.5 2.5 2.6 21.1 2.0 2.0 1.5 1.0 3.0 2.0 2.5 1.0 1.9 47.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 3.0 3.9

SEE 31.3 3.0 3.0 4.0 3.5 2.5 3.0 2.5 3.0 3.1 12.5 3.5 3.5 3.0 2.5 4.5 3.5 2.5 2.5 3.2 56.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 3.0 3.9

SOU 12.5 3.0 3.0 4.0 3.5 3.5 3.0 2.5 3.0 3.2 31.3 2.0 2.0 1.5 1.0 3.0 2.0 1.0 2.5 1.9 56.3 3.0 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.1

PREST.-DECISIONE

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50






BEL 34.6 3.0 3.5 3.5 3.0 3.0 3.0 3.5 2.5 3.1 23.1 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 3.0 2.0 2.5 2.5 42.3 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

COR 25.8 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 3.0 3.3 32.6 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 3.0 2.0 2.5 2.5 41.6 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

CRE 31.8 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.6 13.6 2.5 2.5 2.0 1.5 2.0 2.5 1.5 2.0 2.1 54.5 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

ESC 37.5 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.6 37.5 2.5 2.5 2.0 1.5 2.0 2.5 1.5 2.0 2.1 25.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5

GRA 33.3 3.0 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.6 13.3 2.0 2.0 1.5 1.5 1.5 2.0 1.0 1.5 1.6 53.3 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

PER 36.0 3.0 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.2 24.0 2.5 2.5 2.0 2.0 1.5 2.5 1.5 2.0 2.1 40.0 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

SCH 31.6 3.0 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 3.0 3.3 21.1 3.0 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 2.0 2.5 2.5 47.4 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

SEE 31.3 3.5 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 3.7 12.5 2.0 2.0 1.5 1.5 1.0 1.5 2.0 1.5 1.6 56.3 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

SOU 12.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.5 2.9 31.3 2.5 2.5 2.0 2.0 1.5 2.0 2.5 1.5 2.1 56.3 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

BEL 34.6 3.5 4.5 4.5 3.5 4.0 3.5 4.0 3.0 3.8 23.1 3.0 3.0 2.5 2.5 2.0 2.8 1.5 2.0 2.4 42.3 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

COR 25.8 3.5 4.0 4.0 3.0 3.5 3.0 3.5 2.5 3.4 32.6 3.0 4.0 3.5 3.5 3.0 3.8 2.5 3.0 3.3 41.6 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

CRE 31.8 4.5 4.0 5.0 4.0 4.5 4.0 4.5 3.5 4.3 13.6 3.0 4.0 3.0 3.5 1.5 2.8 1.5 1.5 2.6 54.5 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

ESC 37.5 4.5 4.0 5.0 4.0 4.5 4.0 4.5 3.5 4.3 37.5 2.5 3.5 3.0 3.0 2.0 2.3 1.0 1.5 2.3 25.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

GRA 33.3 3.5 3.0 4.0 4.0 3.5 3.0 3.5 2.5 3.4 13.3 2.5 3.5 3.5 3.0 2.5 3.3 2.0 2.5 2.8 53.3 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5

PER 36.0 4.0 3.5 4.5 4.5 3.5 3.5 4.0 3.5 3.9 24.0 2.0 3.0 1.5 2.0 2.5 2.8 1.5 2.0 2.2 40.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 2.9

SCH 31.6 3.5 3.0 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.0 3.4 21.1 2.8 3.8 2.8 2.3 3.3 2.8 2.3 2.8 2.8 47.4 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 2.9

SEE 31.3 4.0 3.5 4.5 4.5 3.5 4.0 3.5 3.5 3.9 12.5 1.5 2.5 1.5 1.0 2.0 1.5 2.3 1.5 1.7 56.3 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 2.9

SOU 12.5 3.0 2.5 3.5 3.5 2.5 3.5 3.0 3.5 3.1 31.3 2.0 3.0 1.5 1.5 2.5 2.0 2.8 1.5 2.1 56.3 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 3.0 3.0 3.0 2.9

BEL 34.6 4.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.9 23.1 4.0 2.0 2.5 3.5 2.5 2.0 3.5 2.0 2.8 42.3 3.5 3.0 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.2

COR 25.8 4.5 4.5 4.5 4.0 4.0 4.5 4.5 4.0 4.3 32.6 4.0 3.0 3.5 4.5 3.5 3.0 4.5 3.0 3.6 41.6 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.6

CRE 31.8 4.0 4.5 4.0 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.9 13.6 2.0 3.0 1.5 2.5 1.5 1.0 2.5 1.0 1.9 54.5 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 2.5 3.2

ESC 37.5 4.0 4.5 4.0 3.5 3.5 4.0 4.0 3.5 3.9 37.5 2.5 3.5 1.5 3.0 2.0 1.5 3.0 1.5 2.3 25.0 3.5 4.0 3.5 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.6

GRA 33.3 3.5 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 3.5 3.0 3.4 13.3 3.5 4.5 2.5 3.0 3.0 2.5 4.0 2.5 3.2 53.3 3.5 4.0 3.5 4.0 3.5 3.5 4.0 3.0 3.6

PER 36.0 3.5 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 3.5 3.0 3.4 24.0 2.5 3.5 1.5 2.0 3.0 1.5 3.0 1.5 2.3 40.0 3.0 3.5 3.0 3.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.2

SCH 31.6 4.0 4.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.5 3.9 21.1 2.0 3.0 1.0 1.5 2.5 1.5 2.5 1.0 1.9 47.4 3.0 3.5 3.0 3.5 3.5 3.0 3.5 2.5 3.2

SEE 31.3 4.0 4.5 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.5 3.9 12.5 3.5 4.5 2.5 3.0 4.0 3.0 2.5 2.5 3.2 56.3 3.5 4.0 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.0 3.6

SOU 12.5 3.5 4.0 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 3.5 3.4 31.3 2.0 3.0 1.0 1.5 2.5 1.5 1.0 2.5 1.9 56.3 2.5 3.0 2.5 3.0 3.0 2.5 2.5 3.0 2.8

PREST.-DECISIONM

édic

o-so

cial

(san

té, h

omes

, affa

ires

soci

ales

et

assu

ranc

es s

ocia

les)

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oine

fina

ncie

r)In

tend

ance

des

bât

imen

ts

(pat

rimoi

ne a

dmin

istr

atif)

51

Tableau 8-1: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – décision (suite et fin)





BEL 34.6 3.5 4.5 3.5 4.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.9 23.1 4.0 3.0 4.0 4.5 4.0 3.3 4.5 3.0 3.8 42.3 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.2

COR 25.8 3.5 4.0 3.0 4.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 32.6 4.0 3.0 4.0 4.5 4.0 3.3 4.5 3.0 3.8 41.6 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.2

CRE 31.8 4.5 4.0 4.0 5.0 4.5 4.5 4.5 4.0 4.4 13.6 3.0 3.0 3.0 3.5 3.0 2.3 3.5 2.0 2.9 54.5 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.2

ESC 37.5 3.5 3.0 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 37.5 4.0 4.0 3.0 4.5 3.0 3.8 5.0 3.5 3.8 25.0 3.5 3.5 3.5 4.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.6

GRA 33.3 4.5 4.0 5.0 4.0 4.5 4.5 4.5 4.0 4.4 13.3 4.5 4.5 3.5 4.5 4.5 3.8 5.0 3.5 4.2 53.3 4.0 4.0 4.0 4.5 4.0 4.0 4.0 4.0 4.1

PER 36.0 4.0 3.5 4.5 3.5 4.5 4.0 4.0 3.5 3.9 24.0 4.0 4.0 3.0 3.0 4.5 3.3 4.5 3.5 3.7 40.0 3.0 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.2

SCH 31.6 4.0 3.5 4.5 3.5 4.5 4.0 4.0 3.5 3.9 21.1 3.3 3.3 2.3 3.8 3.8 3.3 3.8 2.3 3.2 47.4 3.0 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.2

SEE 31.3 4.0 3.5 4.5 3.5 4.5 4.0 4.0 3.5 3.9 12.5 4.5 4.5 3.5 5.0 5.0 4.5 3.8 3.5 4.3 56.3 3.0 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.2

SOU 12.5 3.5 3.0 4.0 3.0 4.0 3.5 3.5 3.5 3.5 31.3 3.0 3.0 2.0 3.5 3.5 3.5 2.3 3.5 3.0 56.3 3.0 3.0 3.0 3.5 4.0 3.0 3.0 3.0 3.2

PREST.-DECISIONS

écur

ité (

polic

e, s

ervi

ce d

u fe

u,

prot

ectio

n ci

vile

)

52

Tableau 8-2: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – production



Econ. échelle RH Econ. échelle BSM Econ. Échelle équip. Proximité

Prestation P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY P BEL COR CRE ESC GRA PER SCH SEE SOU MOY

BEL 17.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 4.0 4.0 4.0 3.5 2.5 2.8 2.5 3.0 3.3

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 4.0 5.0 4.5 4.5 3.5 4.3 4.0 4.5 4.3

CRE 28.6 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 4.0 5.0 4.5 4.5 3.5 4.3 4.0 4.5 4.3

ESC 13.8 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 37.9 4.0 4.5 4.5 4.0 3.0 3.8 3.5 4.0 3.9

GRA 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 3.5 4.5 4.5 4.0 3.0 3.8 3.5 4.0 3.8

PER 24.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 33.3 2.5 3.5 3.5 3.0 3.0 2.8 2.5 3.0 3.0

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 2.8 4.3 4.3 3.8 3.8 2.8 3.3 3.8 3.6

SEE 29.6 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 7.4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 18.5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 44.4 2.5 4.0 4.0 3.5 3.5 2.5 3.3 3.5 3.3

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.0 4.5 4.5 4.0 4.0 3.0 3.8 3.5 3.8

BEL 17.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 5.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.0 5.0 5.0 4.8

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 5.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.0 5.0 5.0 4.8

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 5.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.0 5.0 5.0 4.8

ESC 13.8 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 37.9 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 3.5 4.5 4.5 4.4

GRA 3.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 48.5 5.0 5.0 5.0 4.5 5.0 4.0 5.0 5.0 4.8

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 5.0 5.0 5.0 4.5 5.0 4.0 5.0 5.0 4.8

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 39.1 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 4.0 4.0 3.9

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 5.0 5.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.0 5.0 4.8

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 46.2 5.0 5.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.0 5.0 4.8

BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 32.1 2.0 3.5 3.0 3.0 2.5 3.0 3.5 2.5 2.9

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 2.0 3.5 3.0 3.0 2.5 3.0 3.5 2.5 2.9

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 3.5 3.5 4.5 4.5 4.0 4.5 5.0 4.0 4.2

ESC 13.8 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 37.9 3.0 3.0 4.5 4.0 3.5 4.0 4.5 3.5 3.8

GRA 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 3.0 3.0 4.5 4.0 3.5 4.0 4.5 3.5 3.8

PER 24.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 24.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 2.5 2.5 4.0 3.5 3.5 3.5 4.0 3.0 3.3

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 3.0 3.0 4.5 4.0 4.0 3.5 4.5 3.5 3.8

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 3.5 3.5 5.0 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 4.2

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 46.2 2.5 2.5 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 4.0 3.3

BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 2.5 4.5 4.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.6

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 2.5 3.0 2.5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.3

CRE 28.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 21.4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 4.5 3.0 4.5 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0

ESC 13.8 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 37.9 4.0 2.5 4.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.6

GRA 3.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 3.5 2.0 4.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 33.3 3.5 2.0 4.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 3.5 2.0 4.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

SEE 29.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 7.4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 3.5 2.0 4.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.5 2.0 4.0 3.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.1

PREST.-PRODUCTION

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que

53

Tableau 8-2: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – production (suite)





BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 32.1 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.4

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.4

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

ESC 13.8 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 37.9 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

GRA 3.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 48.5 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9

PER 24.2 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.5 2.9

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.5 2.8

SOU 7.7 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 19.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.5 2.5 2.5 2.8

BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 32.1 4.5 4.5 4.0 4.0 3.5 4.0 3.5 2.5 3.8

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 4.5 5.0 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 3.0 4.3

CRE 28.6 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 4.5 5.0 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 3.0 4.3

ESC 13.8 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 37.9 4.0 4.5 4.5 4.0 3.5 4.0 3.5 2.5 3.8

GRA 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 48.5 4.0 4.5 4.5 4.0 3.5 4.0 3.5 2.5 3.8

PER 24.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 33.3 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.5 3.0 2.0 3.4

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 4.0 4.5 4.5 4.0 4.0 3.5 3.5 2.5 3.8

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 3.5 4.0 4.0 3.5 3.5 3.0 3.5 2.0 3.4

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 2.5 3.0 3.0 2.5 2.5 2.0 2.5 2.0 2.5

BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 32.1 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 3.5 3.5 5.0 4.5

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 3.5 3.5 5.0 4.5

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 10.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.3 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 3.5 3.5 5.0 4.5

ESC 13.8 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 37.9 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 3.5 3.5 5.0 4.5

GRA 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 3.5 3.5 5.0 4.5

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 2.5 2.5 4.0 3.6

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 2.5 2.0 3.5 3.2

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 2.5 2.0 3.5 3.2

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 3.5 3.5 4.5

BEL 17.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 5.0 5.0 3.5 4.5 5.0 4.3 4.0 3.5 4.3

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 29.0 5.0 5.0 3.5 4.5 5.0 4.3 4.0 3.5 4.3

CRE 28.6 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 5.0 5.0 3.5 4.5 5.0 4.3 4.0 3.5 4.3

ESC 13.8 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 24.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 24.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 37.9 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 2.8 2.5 2.0 3.0

GRA 3.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 4.5 4.5 4.5 3.0 4.5 3.8 3.5 3.0 3.9

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 5.0 5.0 5.0 3.5 4.5 4.3 4.0 3.5 4.3

SCH 17.4 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 4.3 4.3 4.3 2.8 3.8 4.3 3.3 2.8 3.7

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 4.0 4.0 4.0 2.5 3.5 4.0 3.3 2.5 3.5

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.5 3.5 3.5 2.0 3.0 3.5 2.8 2.5 3.0

PREST.-PRODUCTION

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54

Tableau 8-2: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – production (suite)





BEL 17.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.8

COR 41.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 9.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 19.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 29.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.8

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.9

ESC 13.8 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 37.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.9

GRA 3.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.9

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 3.0 3.5 3.5 3.8

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 3.0 3.0 3.5 3.5 3.5 3.0 3.5 3.5 3.3

SEE 29.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 7.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.5 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 44.4 3.5 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.8

SOU 7.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.5 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 3.5 4.0 3.8

BEL 17.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 4.0 4.5 4.0 3.0 4.0 2.5 3.5 3.5 3.6

COR 41.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 9.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 19.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 29.0 4.0 4.5 4.0 3.0 4.0 2.5 3.5 3.5 3.6

CRE 28.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 4.5 4.5 4.5 3.5 4.5 4.0 5.0 5.0 4.4

ESC 13.8 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 37.9 4.0 4.0 4.5 3.0 4.0 3.5 4.5 4.5 4.0

GRA 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 2.5 3.5 3.5 3.1

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 4.0 4.0 4.5 4.0 3.0 2.5 3.5 3.5 3.6

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 2.5 2.5 4.0 3.5 2.5 2.5 4.0 4.0 3.2

SEE 29.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 7.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.5 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 44.4 3.5 3.5 5.0 4.5 3.5 3.5 4.0 5.0 4.1

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.5 3.5 5.0 4.5 3.5 3.5 4.0 5.0 4.1

BEL 17.9 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 25.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 32.1 4.0 4.5 4.0 3.5 4.0 3.5 3.5 3.5 3.8

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 19.4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 29.0 4.0 4.5 4.0 3.5 4.0 3.5 3.5 3.5 3.8

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.3 4.5 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 4.0 4.0 4.3

ESC 13.8 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 37.9 4.0 4.0 4.5 3.5 4.0 3.5 3.5 3.5 3.8

GRA 3.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 3.5 3.5 4.0 3.5 3.5 3.0 3.0 3.0 3.4

PER 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 33.3 4.0 4.0 4.5 4.0 3.5 3.5 3.5 3.5 3.8

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 3.5 3.5 4.0 3.5 3.0 3.5 3.0 3.0 3.4

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 3.5 3.5 4.0 3.5 3.0 3.5 3.0 3.0 3.4

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.5 3.5 4.0 3.5 3.0 3.5 3.0 3.0 3.4

BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 32.1 5.0 5.0 4.5 4.5 5.0 4.5 4.5 3.5 4.6

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 5.0 5.0 4.5 4.5 5.0 4.5 4.5 3.5 4.6

CRE 28.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 21.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 10.7 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 39.3 5.0 5.0 4.5 4.5 5.0 4.5 4.5 3.5 4.6

ESC 13.8 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 37.9 4.5 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 4.0 3.0 4.1

GRA 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 30.3 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 48.5 4.5 4.5 4.5 4.0 4.5 4.0 4.0 3.0 4.1

PER 24.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 33.3 5.0 5.0 5.0 4.5 4.5 4.5 4.5 3.5 4.6

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 4.5 4.5 4.5 4.0 4.0 4.5 4.0 3.0 4.1

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 4.5 4.5 4.5 4.0 4.0 4.5 4.0 3.0 4.1

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 3.5 3.5 3.5 3.0 3.0 3.5 3.0 3.0 3.3

PREST.-PRODUCTION

Méd

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55

Tableau 8-2: Notation prestation par prestation de l’axe Prestation – production (suite et fin)





BEL 17.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 25.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 32.1 4.5 5.0 4.0 5.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.8

COR 41.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 9.7 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 19.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 29.0 4.5 4.5 3.5 4.5 4.5 4.0 4.5 4.5 4.3

CRE 28.6 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 21.4 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 10.7 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 39.3 5.0 4.5 4.0 5.0 4.5 4.0 4.5 4.5 4.5

ESC 13.8 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 24.1 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 37.9 4.0 3.5 4.0 4.0 4.0 3.5 4.0 4.0 3.9

GRA 3.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 18.2 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 30.3 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0 48.5 5.0 4.5 5.0 4.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.8

PER 24.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 24.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 18.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 33.3 5.0 4.5 4.5 4.0 5.0 4.5 5.0 5.0 4.7

SCH 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.1 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 17.4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 39.1 4.5 4.0 4.0 3.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.3

SEE 29.6 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 7.4 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 18.5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 44.4 5.0 4.5 4.5 4.0 5.0 5.0 4.5 5.0 4.7

SOU 7.7 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 26.9 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 46.2 5.0 4.5 4.5 4.0 5.0 5.0 4.5 5.0 4.7

PREST.-PRODUCTION

Séc

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