BCP SPVL U11 SUJET 8-18 - bnseep.eduscol.education.fr

CedocumentaétémisenligneparleRéseauCanopépourlaBaseNationaledesSujetsd’Examensdel’enseignementprofessionnel.

Cefichiernumériquenepeutêtrereproduit,représenté,adaptéoutraduitsansautorisation.

Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale – SUJET U11 : Cadre de l’action professionnelle Durée : 4 heures Coefficient : 3

Repère de l’épreuve : 1806-SPV ST 11-1 Session 2018 Page 1 sur 14

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

SERVICES DE PROXIMITÉ ET VIE LOCALE

SESSION 2018

E1 ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Cadre de l’action professionnelle

U 11

À l’aide de ses connaissances et des documents annexes, le candidat répond à l’ensemble des questions du sujet sur la copie modèle EN.

Avant de commencer à rédiger, vérifier le nombre de pages du sujet. Ce sujet comprend 14 pages numérotées de 1/14 à 14/14.

« Calculatrice interdite, aucun document autorisé »

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Florian, titulaire du baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale depuis 2007 travaille au sein de l’association TroCantons sur le site de Saint-Mars-La-Jaille qui fait partie de la COMPA, Communauté de communes du pays d’Ancenis dans le département de Loire-Atlantique. Depuis 2015 sa mission a évolué ; il seconde la chargée d’insertion professionnelle. Actuellement, il accompagne Matthieu nouvellement embauché dans le cadre d’un contrat aidé.

1. La Communauté de communes du pays d’Ancenis (8 points)

Les publics bénéficiaires de l’association TroCantons sont issus principalement des communes du pays d’Ancenis.

1.1 Dégager les caractéristiques de l’emploi sur le pays d’Ancenis. 1.2 Définir les notions de population active et de chômage.

2. L’association Trocantons, une entreprise d’insertion (28 points) Créée en 1994, l’association de loi 1901 TroCantons s’est beaucoup développée.

2.1 Identifier les missions de cette association. 2.2 Justifier les services proposés par l’association TroCantons en lien avec les

besoins des bénéficiaires. En 2003, l’association TroCantons est agréée entreprise d’insertion dans les Pays de la Loire. Florian est chargé d’accompagner les salariés en contrat aidé.

2.3 Identifier les missions d’une entreprise d’insertion.

2.4 Dégager les caractéristiques des personnes recrutées par une entreprise d’insertion dans les Pays de la Loire.

L’association TroCantons entretient de nombreux partenariats et réseaux, notamment avec le Conseil départemental.

2.5 Présenter les missions du département en matière d’action sociale pour les personnes recrutées par une entreprise d’insertion.

2.6 Justifier les enjeux de la mise en réseau de cette structure.

Cette association est assurée dans le cadre de ces activités. Florian utilise le véhicule de l’association pour ses missions.

2.7 Définir les notions d’assurance et de sinistre. 2.8 Identifier les différents types d’assurances obligatoires relatives aux biens

et aux personnes de l’association TroCantons.

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



3. Vers l’insertion professionnelle et sociale de Matthieu (21,5 points)

Matthieu a 27 ans et est sorti du système scolaire sans qualification. Il n’a pas fini sa scolarité en raison d’actes de délinquance. Actuellement en situation précaire, il bénéficie du RSA et est hébergé chez des amis en attendant un logement.

3.1 Énoncer les causes possibles d’actes de délinquance et les conséquences pour l’auteur et pour la société.

3.2 Expliciter la notion de précarité.

3.3 Recenser les facteurs individuels et sociaux qui concourent à l’intégration

de Matthieu. Sous la responsabilité de la chargée d’insertion professionnelle, Florian accompagne Matthieu, qui vient d’être embauché en contrat aidé par l’association TroCantons.

3.4 Identifier les compétences professionnelles de la chargée d’insertion professionnelle.

3.5 Identifier les différents éléments d’un contrat d’accompagnement dans

l’emploi et les engagements pour les parties signataires. 3.6 Énoncer les rôles de la ou des instance(s) représentative(s) du personnel

présente(s) dans l’association TroCantons. Dans le cadre de ce suivi, Florian a accès à des informations personnelles des bénéficiaires. Il leur garantit la confidentialité de ces informations.

3.7 Justifier les conditions d’intervention auprès des bénéficiaires et avec les autres professionnels.

4. L’évolution professionnelle de Florian (2,5 points)

Florian souhaite réaliser une VAE pour évoluer professionnellement.

4.1 Préciser les objectifs de la VAE.

4.2 Préciser les principales conditions de la mise en œuvre de la VAE.

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 1 L’association TroCantons

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 1 (suite)

Source : https://www.trocantons.org/

(Consulté le 17.10.2017 à 15h30)

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 2 L’Entreprise d’insertion (EI)

Une Entreprise d’insertion (EI) propose l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc…

Qu’est-ce qu’une Entreprise d’insertion ? Une Entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social…) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable. […] L’Entreprise d’insertion doit signer une convention avec l’État. D’une durée maximale de 3 ans […] Quelle aide de l’État pour les entreprises d’insertion ? L’embauche des personnes agréées par Pôle emploi ou l’emploi des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement par les Entreprises d’insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes, à une aide financière (aide au poste d’insertion). […] Qui peut être recruté par une Entreprise d’insertion ? Peuvent être embauchées par une Entreprise d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ; les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale,…

L’Entreprise d’insertion propose à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins : ré-entraînement aux rythmes de travail, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement social, etc. […] Quel est le statut des salariés ? Les personnes recrutées par une Entreprise d’insertion sont des salariés (pour les personnes détenues, voir précisions ci-dessus), disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale. Quel parcours d’insertion ? Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclue(s) en vertu de l’article L. 5135-4 du code du travail peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/insertion-par-l-activite-

economique/article/entreprise-d-insertion-ei (Consulté le 17.10.2017 à 16h00)

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 3 Le Contrat unique d’insertion (CUI)

et le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il permet des recrutements en CDI ou CDD. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI). Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique. Qui est concerné par le contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Quels salariés ? Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales

et/ou professionnelles).

Quels employeurs ? L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

collectivités territoriales et leurs groupements ; autres personnes morales de droit public ; organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale,

mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc) ;

personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…) ;

à Mayotte seulement, qui relève d’un code du travail spécifique, les ateliers chantiers d’insertion (ACI).

Sont exclus les employeurs : ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche, n’étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.

[…] Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?

Quel type de contrat ? Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu’il est à durée déterminée : la durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet

d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine) ; cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la

situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

[…]

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 3 (suite)

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée). Quelles conditions de travail ? Les salariés titulaires d’un CUI-CAE sont des salariés à part entière ; ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise. Quelle rémunération ? Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire. Quel accompagnement et quelle formation ? Le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation. Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois). En fin de contrat, l’employeur doit établir une attestation d’expérience professionnelle et la remettre au salarié un mois avant la fin du CAE.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/cui-cae (Consulté le 17.10.2017 à 16h03)

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 4 Un extrait du « Diagnostic territorial pour l’emploi et la formation

du Pays d’Ancenis » mai 2016

1. Les chiffres clés

2. L’évolution des demandeurs d’emploi

Définition des catégories de demandeurs d’emploi (pôle emploi)

Catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi Catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une

activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois) Catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une

activité réduite longue (plus de 78h au cours du mois)

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 4 (suite)

Source : www.orientation-paysdelaloire.fr/mediatheque

(Consulté le 9.11.2017)

* DEFM : Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois

*

*

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 5 Un extrait d’une fiche de poste de chargé(e) d’insertion professionnelle

Vous […] souhaitez donner une orientation à votre carrière axée à la fois sur le développement de projets d’insertion par l’activité économique et l’accompagnement de publics éloignés de l’emploi. En outre, vous êtes organisé(e), autonome, polyvalent(e) et empathique. Vous êtes aussi bien en mesure d’aborder des problématiques socioprofessionnelles avec des salariés en insertion que de dialoguer avec un responsable d’entreprise et des partenaires institutionnels. Vous adhérez aux valeurs et au modèle de l'entrepreneuriat social. LA STRUCTURE […] C’est une association loi 1901, qui propose à des personnes éloignées du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’insertion ou de reconversion, un contrat aidé assorti d’un accompagnement spécifique et individualisé pour faciliter une réinsertion sociale et professionnelle. Cette action repose sur une activité de récupération d’objets en vue de leur réemploi par une vente à prix faibles, ou le recyclage des matériaux. DESCRIPTIF DU POSTE : Sous l’autorité du président, et en étroite collaboration avec le chef d’équipe, il comporte deux volets : Chargé(e) d’insertion professionnelle :

À partir d’une identification des besoins et d’une analyse de la demande de chaque salarié en contrat aidé, élaborer, construire et contractualiser un projet professionnel. Accompagner le salarié dans son parcours de formation ou d’emploi. En relation avec Pôle emploi ou la Mission locale, mobiliser les offres de services et les dispositifs adaptés aux besoins de chacun. Secrétariat :

Prendre en charge toutes les tâches de secrétariat de la structure, qui est actuellement composée de quatre permanents, dix salariés en contrat aidé et d’une trentaine de bénévoles : accueil téléphonique, traitement du courrier, archivage,… […] PROFIL RECHERCHÉ Compétences professionnelles :

Connaissance du monde de l’insertion, des dispositifs et de la formation. Solides notions de droit du travail. Maitrise de l’environnement et des outils informatiques. Qualités rédactionnelles. Qualités personnelles :

Aptitudes à communiquer et à porter les valeurs de la structure. Capacités d’adaptation, d’analyse et à travailler en équipe. Sens relationnel, de l’écoute, de l’initiative et de l’organisation Disponibilité, implication, motivation, et anticipation viennent compléter le profil recherché. […]

Source : emmaus-france.org (Consulté le 9.11.2017)

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 6 Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience (VAE) ?

[…]

S'engager dans une VAE : objectifs possibles et conditions à remplir Obtenir un avancement, changer d'emploi, passer un concours... les raisons de s'engager dans une VAE sont multiples. Mais si les conditions d'accès à la VAE sont souples, le projet doit être suffisamment motivant pour tenir la durée de la procédure : au mieux entre 6 mois et un an.

Pourquoi se lancer dans une VAE ? […] Le diplôme obtenu par la VAE peut permettre d'évoluer dans sa carrière : elle peut aider à obtenir une promotion, une augmentation, un poste avec plus de responsabilités ou à l'inverse mettre en adéquation sa certification avec son niveau de responsabilité. S'engager dans une VAE est très souvent le point de départ d'une réflexion plus globale sur son parcours. Elle peut amener à changer d’emploi ou encore à reprendre ses études, passer un concours, etc. Enfin, à titre personnel, la reconnaissance de ses compétences peut être un vrai moteur.

Quelles sont les conditions à remplir ? Pour bénéficier de la VAE, il faut que vous ayez exercé des fonctions en relation directe avec la certification que vous visez et cela pendant au moins une année minimum. Si les expériences doivent avoir été réalisées dans le même domaine professionnel, en revanche tous les statuts sont acceptés : salarié, non salarié (profession libérale, artisan, commerçant), fonctionnaire, contractuel de la fonction publique, bénévole, volontaire, etc. L’activité peut avoir été pratiquée en France ou à l’étranger. Elle peut être actuelle ou révolue, continue ou discontinue, être ou avoir été réalisée à temps plein ou à temps partiel. Il existe des modalités de calcul spécifiques selon les secteurs professionnels. Vous devrez prouver l’existence de votre activité en présentant des bulletins de salaire, des déclarations fiscales ou à l’URSSAF ou encore des attestations signées par vos employeurs. Attention, la VAE n’est pas une simple conversion d’années de travail en un diplôme : une année d'activité professionnelle équivaut rarement à une année d'enseignement. En revanche, une année d'activité peut vous permettre de "valider" des blocs de compétences du diplôme visé.

Une procédure longue Le projet de se lancer dans une VAE doit vous motiver. En effet, la procédure est très loin d'être une simple formalité administrative : il faudra remplir un dossier conséquent, détailler vos activités, joindre un certain nombre de justificatifs, préparer votre entretien avec le jury... La procédure peut au mieux prendre 6 mois, le plus souvent elle dure un an voir 18 mois. En effet, l'examen des dossiers ne se fait pas au long cours mais deux fois par an. Idem pour les entretiens avec les jurys. Si vous êtes en activité, votre investissement personnel sera mis à rude épreuve : il faudra travailler le soir et le week-end pendant quelques semaines au moins. Mais le diplôme en poche à la ligne d'arrivée peut fondamentalement changer votre vie professionnelle !

Source : http://www.onisep.fr/Cap-vers-l-emploi/La-validation-des-acquis-de-l-experience/Qu-est-ce-que-la-validation-des-acquis-de-l-experience-VAE

(Consulté le 9.11.2017)

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 7 Les chiffres clés des entreprises d’insertion des Pays de la Loire

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel



Annexe 7 (suite)

Source : http://pdl.lesentreprisesdinsertion.org/ (consulté le 8.11.2017)

Ei : Entreprise d’insertion ETTi : Entreprise de travail temporaire d’insertion

Base

Natio

nale des Sujets

d'Examens d

e l'ense

ignement professi

onnel

BCP SPVL U11 SUJET 8-18 - bnseep.eduscol.education.fr

Documents

Transcript of BCP SPVL U11 SUJET 8-18 - bnseep.eduscol.education.fr