Batisse - La gouvernance des services d'eau potable face aux enjeux de préservation de la ressource
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LA GOUVERNANCE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE FACE AUX ENJEUX DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Quels rôle et stratégie des opérateurs privés ? Julien BATISSE – Doctorant CIFRE Géographie humaine et régionale UMR 5185 ADESS / LyRE Dir : D.Retaillé et S.Vaucelle
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Les services urbains essentiels ont toujours constitué le « socle fondateur des agglomérations » et ont connu jusqu’à aujourd’hui de nombreuses mutations. Historiquement, les services d’eau se sont consolidés à travers une dynamique de spécialisation technique et sectorielle. Les opérateurs de service public d’eau y ont développé leurs compétences dans un mode de gouvernance de délégation de service public (DSP) cloisonné spatialement, administrativement et professionnellement par rapport aux autres services en réseaux et aux autres professionnels de l’urbain. Ce système se confronte aujourd’hui à un certain nombre de problématiques. Parmi elles, la gestion durable des consommations cristallise plus particulièrement les enjeux de coordination entre service et ressource, d’intégration de l’usager comme acteur de la gouvernance et le renouvellement des logiques d’innovations et de développement économique pour les opérateurs et plus largement les services. Notre objectif sera ici de montrer comment la transversalité de la problématique de gestion durable des consommations d’eau incite l’entreprise à développer de nouvelles logiques de gouvernance dans le but de revisiter les modes de coordination avec ses donneurs d’ordre (collectivités), de capter de nouveaux savoirs, et de renouveler le sens du service à l’usager (responsabilité dans la qualité de vie et une responsabilité dans les changements de comportements).
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LA GOUVERNANCE DES SERVICES PUBLICS D’EAU
POTABLE FACE AUX ENJEUX DE PRÉSERVATION DE LA
RESSOURCE Quels rôle et stratégie des opérateurs
privés ?
Julien BATISSE – Doctorant CIFRE Géographie humaine et régionale UMR 5185 ADESS / LyRE Dir : D.Retaillé et S.Vaucelle
QUESTION DE RECHERCHE : -Les réseaux techniques de distribution d’eau sont marqués par des enjeux de durabilité (Barraqué; 2008) : 3E (Ethique, Environnement, Economie )
(Gestion durable des consommations d’eau)
=> Enjeu de gouvernance territoriale entre service/ressource
Source : S.Vaucelle
Une situation paradoxale des gestionnaires de service face aux enjeux de maîtrise des consommations : 1) Une situation d’incitation à préserver la ressource par la gestion
des consommations
2) Un modèle économique du service public et de développement des opérateurs basés sur la « vente » d’eau (principe de l’eau paie l’eau).
Des enjeux multiples pour la gouvernance des services: 1) Comment transcrire les préoccupations de gestion de la ressource
dans la gouvernance du service public d’eau ? (régime de gouvernance publique)
2) Comment les opérateurs privés se positionnement-ils face à ces
nouveaux enjeux de gouvernance du service ? (régime de gouvernance organisationnelle)
+> Nous faisons l’hypothèse que les stratégies RSE des opérateurs les
amènent à développer de nouvelles formes de coordination inter-acteurs au sein ou en dehors des modes traditionnels de gouvernance du service public d’eau ?
1.Cadre théorique 2.Cas d’étude 3.Méthodologie de recherche 4.Résultats et discussion
PLAN:
Cadre théorique
Géographie centrée sur l’étude de l’entreprise (Géographie économique/régionale). Dans son rapport à l’espace (territorialité) Insertion dans les régimes de gouvernance
Géographie urbaine Transformation des services publics d’eau Stratégies des opérateurs urbains
Géographie économique et de la science régionale Proximité / Ancrage Responsabilité Sociétale des Entreprises
Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions
Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions
LYONNAISE DES EAUX - BORDEAUX
Source : Lyonnaise des Eaux
Source : Lyonnaise des Eaux
UNE PROBLÉMATIQUE FORTE DE GESTION DES CONSOMMATIONS EN GIRONDE
+> La recherche d’économie d’eau est préalable à toute substitution. Objectif : 15 millions de m3/an d’économies d’eau Cible : usagers domestiques
Source : SMEGREG Source : SMEGREG
MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
Analyse textuelle
Etude de terrain
Entretiens semi-directifs
1
2
3
Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions
Analyse statistique textuelle de la RSE / LDE (logiciel Alceste) Corpus de documentation institutionnelle publique et interne (documents cadres, documents stratégiques, rapports internes) Période d’étude 2006 - 2011
Observation participante à des réunions Lyonnaise Eaux , Forum sur l’eau de la CUB. Période d’étude 2010 - 2013
Réalisation de 10 entretiens semi-directifs auprès de différents acteurs de la gouvernance du service (élus, usagers, opérateur) Période d’étude 2011-2013
Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions
1 – La gouvernance organisationnelle : Le développement d’une stratégie RSE tournée vers les nouveaux enjeux de gouvernance des services et de la ressource
+> RSE : contribution des entreprises au développement durable Doit être appréhendée comme un processus pratique, tourné vers l’action,
permettant aux entreprises d’exercer avec efficacité le périmètre d’activité que les autres acteurs du territoire leur attribuent et dans lequel elles se reconnaissent
+> RSE : mise en œuvre dans l’entreprise sous diverses formes Stratégie DD Ethique et le respect des lois Mécénat et le sponsoring
Source : J.Batisse À partir des RADD Lyonnaise des Eaux 2006-2011
Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions
2 – L’insertion de la performance dans la gouvernance verticale des services : D’une logique de moyens vers une logique de résultats ? +> Régime de gouvernance :
« Contextes institutionnels stables qui président à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, caractérisant ainsi les modes d’interactions entre acteurs publics et privés par le jeu de règles, normes, espaces institutionnels »
+> 3 éléments fondamentaux Les acteurs engagés Les instruments de régulation Les modes de relation inter-acteurs
Nouveaux champs de
performance pour
l’entreprise en lien
avec la gouvernance
Nature de l’innovation Enjeux pour la gouvernance
La technologie - Outils tarifaires et techniques
- Prendre en compte l’intégralité des
cycles de matière
- Anticiper les problèmes et s’approprier les outils
- Changement de la règlementation sur les technologies
(utilisation des données)
Le territoire
- Nouveaux dispositifs contractuels entre
acteurs publics et privés
- Mise en place de réseaux de politique
publique pour connecter territoires des
services et territoires de la ressource
- Analyse multi-niveaux
- Innovation juridique et contractuelle
- Intégration et coordination avec de nouveaux acteurs
(concertation/participation)
Les usages - Développement de méthodes d’analyse
des usages et d’accompagnement des
pratiques
- Développer, gérer et valoriser les données (Big
data/Opendata)
- Renforcer l’acceptabilité des projets en lien avec les
besoins
Source : J.Batisse
Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions
3 – La transversalité des dispositifs de gouvernance horizontale : s’organiser par la proximité
Source : Préca-énergie 33
Julien Batisse, Doctorant CIFRE en Géographie Laboratoire ADESS UMR 5185 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Laboratoire LyRE (Lyonnaise des Eaux) www.ades.cnrs.fr [email protected]
Merci de votre attention.
La gouvernance des services publics d'eau potable face aux enjeux de préservation
de la ressource.Quels rôle et stratégie des
opérateurs privés ?
Ce diaporama a servi de support à la communication de Julien BATISSE à l'occasion du 11e colloque Doc'Géo, qui s'est déroulé à Pessac (Gironde) le 4 octobre 2013.
Son auteur l'a mis à dis-position sous les termes de la licence ouverte, dont le texte est dispo-nible sur le site de la mission ETALAB.
