Base de données SisFrance de la sismicité historique de la ... · Lambert. J. (2002) - Base de...

Base de données SisFrance de la sismicité historique de la France

Site Internet

Année 2002

Convention CV02000003/2002

Etude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02-RIS-112

Octobre 2002 BRGlWRP-51895-FR

delobelle

Base de données SisFrance de la sismicité historique de la France

Site In ternet

Année 2002

Convention CV02000003/2002

Rédigé sous la responsabilité de J . Lambert

Octobre 2002 BRGM/RP-51895-FR

BRGM L'CNTeWPISCAU W P W D I Id 1-

delobelle

Mots clés : BD SisFrance, séismes, sismicité historique, France.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Lambert. J. (2002) - Base de données de la sismicité historique de la France « Sisfrance ». Gestion et site Internet. BRGM/RP- 5 1895-FR. 19 pages dont 3 pages d'annexes. O BRGM, 2002 : ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM

Résumé

Dans le cadre de la convention no CV 02000003/2002 entre le Ministère de 1'Ecologie et du Développement Durable, Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (MEDD- DPPR) d'une part et le BRGM d'autre part, cette étude présente l'état des travaux réalisés par le BRGM sur l'opération de Service Public 02 RIS 112 relative à la fiche intitulée :

BD SisFrance 2002 : intégration des archives des séismes d'intensité égale ou supérieure au degré 7.5 »

Conformément au programme de la convention (chapitre3, pp 149- 15 l), les travaux réalisés sur le site Internet Sisfrance ont concerné : 1) l'intégration de données nouvelles de sismicité dans le cadre de la convention BRGM-

EDF-IRSN, 2) la mise à disposition, dans le cadre de la convention MEDD-BRGM, des sources

documentaires numérisées associées aux tremblements de terre français de forte intensité épicentrale (Io >= 7.5).

Sur ce second point, objet du présent rapport, plus de 1500 pages de documents ont été scannées en 2002. Elles permettent désormais à tout un chacun de lire directement à l'écran de son ordinateur les relations et témoignages originaux des séismes ayant atteint ou dépassé l'intensité VII-VIII à l'épicentre sur le territoire métropolitain : 35 tremblements de terre sont concernés par ces critères depuis l'an 849 jusqu'à 1980.

Les documents mis en ligne en 2002 viennent ainsi compléter ceux de l'année précédente. Actuellement, environ 2000 pages d'archives sont accessibles sur le Web SisFrance.

Enfin, cette étude se clôture par un aperçu de la fréquentation du site Internet associé.

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site Intemet. année 2002

Sommaire

INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 3

1 . VISUALISATION DES SOURCES D'ARCHLVES DE SISMICITÉ HISTORIQUE SUR LE SITE INTERNET-SISFRANCE .................................................................................................................................. 4

1.1. SÉLECTION DES ÉVÉNEMENTS ..................................................................................................................... 4 1.2. CONDITIONS D'AFFICHAGE ET TRAITEMENT DES IMAGES NUMÉRISÉES .......................................................... 5

1.2.1. Les droits d'auteurs ........................................................................................................................ 5 . . . 1.2.2. La numerrsatzon des documents .................................................................................................. 6 .......... 1.3. ACCES A LA VISUALISATION DES SOURCES DOCUMENTAIRES DE SISFRANCE PUBLIÉES SUR 1NTER.NET 7

1.4. ETAT DES ARCHIVES NUMÉRISÉES SUR SISFRANCE EN 2002 .......................................................................... 9

2.1. SISFRANCE : MARQUE ET LOGO DÉPOSÉS A L'INPI ....................................................................................... 9 2.2. FRÉQUENTATION DU SITE WEB SISFRANCE ................................................................................................... 9

2.2.1. Statistiaue des connexions ................................................................................................................... 9 2.2.2. Statistiaue des imuressions ............................................................................................................ 1 0 2.2.3. Ordre des vazes les plus uouulaires ................................................................................................ 1 0 2.2.4. Niveau d'activité uar iour de la semaine ....................................................................................... I I 2.2.5. Niveau d'activité var heure la dus active et la moins active ............................................................ I l 2.2.6. Niveau d'activité uar heures de la iournée .................................................................................... 1 2 2.2. Z Exellente fiabilité du site Internet SisFrance ................................................................................... 12

CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 13

ANNEXE 1 ............................................................................................................................................................ 14

CORRESPONDANCE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE A LA DIRECTION DE LA PRÉVENTION DE LA ............. POLLUTION ET DES RISQUES (MEDD) : AUTORISATION DE PUBLICATION DES ARCHIVES PAR LE BRGM 14

ANNEXE 2 ............................................................................................................................................................ 16

CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE ET DU LOGO SISFRANCE À L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE .................................................................................................................................. 16

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site Intemet, année 2002

Introduction

Au cours de l'année 2002, les interventions sur la BD SisFrance de macrosismicité se sont déroulées en deux phases :

- la première, classique, dans le cadre de la convention BRGM-EDF-IBN de gestion courante et d'actualisation des données; cette phase, annuellement reconduite permettra d'accéder à une nouvelle version de la BD, fin 2002.

- la seconde, dans le cadre de la convention MEDD-BRGM no CV 02000003/2002, de mise à disposition sur le site Internet associé des documents d'archives illustrant les séismes d'origine métropolitaine d'intensité épicentrale égale ou supérieure au degré VII-VI11 de l'échelle macrosismique. Cette opération s'inscrit dans la suite du programme engagé l'année précédente, programme qui ne concernait qu'une courte sélection d'événements.

La phase 2, seule en cause dans ce rapport, est exposée ci-après

Un aperçu de la fréquentation du site Internet associé est exposé à la fin de cette étude.

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site Internef, année 2002

1. Visualisation des sources d'archives de sismicité historique sur le site Internet-SisFrance

La BD SisFrance est subordonnée à une documentation détaillant par l'écrit les effets des séismes historiques. Pour traduire ((l'authenticité » de l'histoire sismique du territoire français, un système de consultation des documents relié au serveur Web permet la lecture et la visualisation des textes, relations et témoignages associés aux séismes. En consultant la rubrique 'Bibliographie' de chaque événement, ici les forts séismes, un lien hypertexte associé aux références documentaires correspondantes permet de visionner à l'écran les sources d'archives.

Conformément aux termes de la convention précitée, le programme 2002 a consisté à enrichir le Web-SisFrance de documents reliés aux séismes d'origine française d'intensité épicentrale égale ou supérieure au degré VII-VI11 MSK.

1.1. Sélection des événements La sélection des séismes a été réalisée sur le contenu du dernier millésime de la BD SisFrance validé par les 3 organismes BRGM-EDF-IRSN, soit l'année 2000 avec pour critères : - origine du séisme : France métropolitaine, - date du séisme : pas de critères (toutes dates), - intensité épicentrale : égale ou supérieure au degré VII-VI11 de l'échelle macrosismique

des intensités, - fiabilité de l'intensité épicentrale : pas de critères (tous indices), - fiabilité des coordonnées de l'épicentre : pas de critères (tous indices).

Au total, ce sont 37 séismes s'échelonnant entre le IXème et le XXème siècles qui ont été retenus ; le tableau ci-dessous en dresse la liste (fig. 1).

No Séisme

210031 590002 630002 630005 60006 40002 180002 60010 370005 60018 60028 370007 650009 880001 370008 40005 860004

Année

849 922 1477 1490 1494 1509 1522 1564 1579 1618 1644 1657 1660 1682 1704 1708 1711

Mois

2

6 3 6 12 6 7 1

1 2 2 6 5 3 8

-

1 O

Jour

18

29 1 23 13 25 20 26 18 15 15 2 1 12 I I 14

-

6

Région itpicentrale

HAUTES-VOSGES (REMIREMONT ?)

CAMBRESIS (CAMBRAI)

LIMAGNE (RIOM)

LIMAGNE (RIOM)

ALPES NICOISES (ROQUEBILLIERE)

MOYENNE-DURANCE (MANOSQUE)

PLATEAU MERIDIONAL (LE GRAND-PRESSIGNY ?)

ALPES NICOISES (LA BOLLENE-VESUBIE)

MARCHE-BOISCHAUT 7

ALPES NICOISES (COARAZE)

ALPES NICOISES (ROQUEBILLIERE)

PLATEAU DE SAINTE-MAURE (STE-MAURE)

BIGORRE (BAGNERES-DE-BIGORRE)

HAUTES-VOSGES (REMIREMONT)

PLATEAU DE SAINTE-MAURE (LIGUEIL ?)

MOYENNE-DURANCE (MANOSQUE)

LOUDUNOIS (LOUDUN)

Région française

VOSGES

Int. Epi. 8

FLANDRE-ARTOIS

AUVERGNE

AUVERGNE

ALPES MARITIMES

ALPES PROVENCALES

TOURAINE

ALPES MARITIMES

BERRY

ALPES MARITIMES

ALPES MARITIMES

TOURAINE

PYRENEES CENTRALES

VOSGES

TOURAINE

ALPES PROVENCALES

POITOU

7.5 7.5 8 8 8 7.5 8 7.5 8 8

7.5 8.5 8 7.5 8 7.5

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site lntemet, année 2002

650037 1750 5 24 BIGORRE (JUNCALAS)

330009 1759 8 IO ENTRE-DEUX-MERS, BORDELAIS

790006 1772 1 9 GATINE (PARTHENAY)

260023 1773 1 23 TRICASTIN (CLANSAYES)

120008 1775 12 22 ROUERGUE (VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE)

44001 5 1799 1 25 MARAIS BRETON (BOUIN)

Fig. 1 : Liste des séismes d'intensité épicentrale égale ou supérieure au degré 7.5 pour lesquels la documentation associée est accessible sur le site Internet-SisFrance

PYRENEES CENTRALES

GUYENNE

POITOU

DAUPHINE

QUERCY-ROUERGUE

PAYS NANTAIS ET VENDEEN

VAUCLUSE

BRESSE ET JURA BRESSAN

PYRENEES CENTRALES

ALPES PROVENCALES

ALPES PROVENCALES

DAUPHINE

DAUPHINE

PROVENCE

ALPES PROVENCALES

ALPES PROVENCALES

ALPES PROVENCALES

DAUPHINE

PYRENEES OCCIDENTALES

PYRENEES OCCIDENTALES

1.2. Conditions d'affichage et traitement des images numérisées

8

7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 8 7.5 7.5 7.5 8.5 7.5 7.5 7.5 7.5 8 7.5

1.2.1. Les droits d'auteurs

Le site Internet SisFrance s'efforce de fournir pour chaque séisme le maximum de documents numérisés. Cette condition d'affichage sur le Web est cependant soumise aux droits d'auteurs : en effet, les publications datant de moins d'un siècle ne peuvent être affichées sans autorisation. De ce fait, ces références « récentes » ne figurent pas sur le site en tant que documents numériques. Cependant, conscient que certains documents de cette catégorie nécessitaient un affichage compte tenu de leur importance, le BRGM a donc procédé à plusieurs demandes et obtenu les autorisations correspondantes. A titre d'exemple, ce fut le cas notamment du séisme du 20 juillet 1564 dans l'Arrière pays de Nice : un article récent (1997) des Archives départementales des Alpes Maritimes étant à l'initiative de la publication de la chronique restée jusqu'ici inédite d'un notaire de la commune du Broc donnant une large place au séisme du 20 juillet et à ses répliques. Au regard d'autres publications récentes, certaines d'entre elles, à but scientifique (proceedings, annales de sismologie), ont été directement affichées sur le Web, sans autorisation préalable, compte tenu de leur intérêt indéniable. Quant aux documents « historiques » dont la propriété publique relève des Archives départementales, nous rappelons que l'autorisation de leur affichage par le BRGM sur SisFrance a fait l'objet d'un accord écrit adressé par la Direction des Archives de France à la Direction de la Pollution et des Risques du Ministère de 1'Ecologie et du Développement Durable (cf. lettre du 10-04-2002, annexel).


1.2.2. La numérisation d e s documents Les images destinées à la numérisation proviennent de la base ((papier » SisFrance. Leur fabrication nécessitent plusieurs traitements. Ces opérations sont réalisées avec le logiciel Photoshop 6.0 connecté à un scanner Epson 1640 de format A4. Parmi les principales opérations, notons :

adaptation de la taille et du poids de l'image : ces critères importent lors du chargement en ligne. Dans la majorité des cas, le poids de l'image avant traitement affiche plusieurs Mo pour ne plus excéder que la dizaine de Ko ensuite. Le noir et blanc, mode texte, est majoritairement utilisé. Quelques exceptions ont cependant cours lorsque le document « mère » contient des photographies. Le mode texte est alors remplacé par le mode photo, toujours en noir et blanc, les images devenant alors d'un poids plus élevé, de l'ordre de 300 à 500 Ko.

adaptation à la lisibilité du document: l'échelle de départ du document original ne pouvant se traduire au format initial d'un A4 à l'écran de l'ordinateur, la taille de l'image prenant alors trop de place, les vues numérisées sont donc systématiquement réduites. Le contrôle de leur lisibilité est alors une opération chaque fois mis en œuvre. De même, en cas de faible luminosité de la source originale, l'image subit des réglages de contrastes permettant au texte de ressortir au mieux.

adaptation du texte sismiaue : les documents du fichier papier SisFrance se présentant sous une forme brute, (xérocopies) et contenant des propos non reliés directement au séisme, les images destinées au Web subissent consécutivement une mise en forme particulière. Dans la pratique, toutes les mentions inutiles sont donc expurgées : chaque image est ainsi ((épurée » pour ne laisser apparaître que l'essentiel, dans le respect du texte naturellement.

différenciation de l'original et de la transcription : les sources d'archives publiées sur SisFrance sont repérées en 2 catégories : l'original lorsque l'image reflète le fac simile de la source, la Transcription lorsque le document coïncide soit à une dactylographie exécutée en remplacement du document original trop peu lisible soit encore à une transcription elle aussi dactylographiée destinée à rendre intelligible les propos de la source originale dont la calligraphie s'avère d'une lecture complexe. Dans la version actuelle de SisFrance, 150 transcriptions ont été réalisées.

labellisation des images : chaque page numérisée reçoit un label qui lui est propre et qui comporte une structure spécifique. Cette structure, basée sur 4 critères saisis manuellement est la suivante : (i) le numéro du séisme de la BD SisFrance précédé de la lettre X, underscore, (ii) le numéro d'index de la référence bibliographique, tiret, (iii) le numéro de page, underscore, (iiii) l'expression OR (Original) ou TR (Transcription). Chaque image est enregistrée au format 'Gif comme le montre l'exemple suivant :

contrôle et validation : le contrôle systématique de toutes les vues numérisées est préalablement réalisé sur une machine de développement interne au BRGM et similaire au site Web SisFrance. Une erreur commise est ainsi détectable et corrigée. La validation


finale est ensuite exécutée par un transfert des données de la machine de développement sur le serveur officiel du site www.sisfiance.net.

1.3. Accès à la visualisation des sources documentaires de SisFrance publiées sur lnternet

Dans la pratique, la consultation des documents se fait à partir de l'onglet Bibliographie associé au séisme (fig.2). Dans la colonne centrale intitulée 'Référence', un lien hypertexte (couleur bleu) indique la présence d'un document numérisé et donc visualisable.

Fig. 2 : Fenêtre d'accès à la bibliographie : le lien hypertexte de couleur bleue dans la colonne 'Référence' signale la présence d'un document numérisé.

Après le clic sur la référence active, l'accès est donné à la source d'archive proprement dite. Les particularités mises en œuvre pour sa consultation sont de plusieurs ordres (fig. 3a et fig. 3b) : - rappel svstématiaue en en-tête de vue du libellé de la référence (Auteur, article, etc.),

rappel de la date du séisme dans la fenêtre associée, indication de la nature du document : Original ou Transcription, numérotation de la vue (page 1, page 2.. .), conformité de la transcription selon les règles en usage (respects de l'orthographe et de la mise en forme), mise à disposition d'un bouton 'Information' dans la fenêtre du document transcrit expliquant les raisons de sa présence. présence du bouton 'Page suivante ' pour la poursuite de la lecture.

Les deux figures ci-après illustrent la consultation des documents sur le Web SisFrance.

Base de données SisFrance sur la sismicifé historique de la France : Site Infernef, année 2002

Fig. 3a : G Document original D : il s'agit de la reproduction (fac simile) d'un document manuscrit ou édité, précédé de sa pagination.

Fig.3b : Transcription >) du document précédent : il s'agit d'une mise en forme de l'original élaborée lorsque les particularités calligraphiques de ce dernier rendent sa lecture et sa compréhension malaisées ou lorsque la qualité reprographique de l'original est insuffisante. La transcription respecte la mise en forme et l'orthographe du document original.


1.4. Etat des archives numérisées sur SisFrance en 2002

Au cours de l'année 2002, le site SisFrance s'est enrichi de 1 953 images scannées supplémentaires. La proportion des documents originaux affichés à l'écran représente 92,2%. Conformément aux dispositions de la convention MEDD-BRGM, tous les séismes d'intensité épicentrale égale ou supérieure à VII-VI11 ayant leur épicentre en Métropole affichent par l'image une sélection plus ou moins exhaustive (en fonction des droits d'auteurs en vigueur) des justificatifs documentaires correspondants.

2. Site Web SisFrance : dépôt de marque et statistiques

2.1. SisFrance : marque et logo déposés à I'INPI Comme site Internet, SisFrance a nourri l'attention du BRGM tant du point de vue des aspects juridiques que de la production et de la qualité des données affichées. Conscients de certains enjeux sur la thématique et l'utilisation des données sur les séismes, et souhaitant bénéficier d'une protection particulière sur le site lui-même, le BRGM a, dès 2001, entamé des procédures destinées à l'enregistrement du nom et du logo Sisfrance en tant que marque déposée (trade marque). En 2002, l'Institut National de la Propriété industrielle (INPI) enregistrait officiellement (no 02/16 NL, du 19 avril 2002) la marque et le logo Sisfrance au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Nous reproduisons (cf. annexe 2) le certificat d'enregistrement correspondant.

2.2. Fréquentation du site Web SisFrance Nous rappelons que l'ouverture officielle du site Web a été réalisée en mai 2001 ; à ce jour, il a donc 17 mois d'existence.

2.2.1. Statistique des connexions

Depuis l'ouverture du site : plus de 428 000 accès. Par mois : autour de 25 000 acc& mensuels. Le graphique (fig. 4) ci-après rend compte de cette activité.

Base de données SisFrance sur la sismicité hisforigue de la France : Site Infernet, année 2002

SisFrance : connexions mensuelles : en milliers (mai 2001-septembre 2002)

mai- juin- juil- aout sept- oct- nou dec janu few02 mars- aw- mai- juin- juil- aout- sept- 01 01 O1 O1 01 O1 01 O1 02 02 02 02 02 02 02 02

Fig. 4 : Site Web Sisfiance : évolution des connexions depuis la création du site (mai 200 1) jusqu'au mois de septembre 2002.

La période où les entrées ont été les plus importantes occupe les mois de mars. avril et mai 2002, atteignant ou dépassant respectivement les 100 000 accès par mois. Durant cette période, l'augmentation sensible du taux de consultation est en partie due au service sismologique de Suisse qui, à l'occasion de la révision du zonage sismique de ce pays, s'est abondamment connecté à SisFrance pour parfaire ses connaissances des séismes transfrontaliers. Aussi, retrouve-t-on aujourd'hui sur le site Web suisse (histserver.ethz.ch/) consacré à la sismicité de ce pays, de larges extraits de données provenant de SisFrance. Le site de la sismicité historique de la Suisse férérence son homologue français

2.2.2. Statistique des im~ressions

En un an (oct. 2001-sept. 2002), le nombre de pages imprimées est de 172 515 pages, soit une moyenne de 14 376 pages imprimees par mois.

2.2.3. Ordre des Daqes les ~ l u s ~ o ~ u l a i r e s

1 4 1 carte macrosismique : répérage cartographique des observations I

1 2 3

droits usages : page précisant les droits d'utilisation des données

dates seisme : accès au catalogue général des séismes departement : accès au menu sur les séismes d'un département

1

5 6 7 8 9 1 O

commune : accès au menu sur les séismes d'une commune Jiche detaillee : fenêtre avec infos sur les caractéristiques de l'épicentre

liste observations : liste alphabétique des observ. macros par séisme zone : menu de recherche des séismes par coordonnées géogr. bibliographie : répertoire des sources documentaires reliées au séisme

liens : page renvoyant à d'autres adresses

Base de données SisFrance sur la sismicifé historique de la France : Sife Infernet, année 2002

2.2.4. Niveau d'activité par iour de la semaine

Le tableau ci-dessous et le graphe correspondant (fig. 5) indique le niveau d'activité pour chaque jour de la semaine pendant le mois de septembre 2002.

1 1 Jour 1 -- -

~ c c é s l (x, dodu total 1 Sessions 1

3 4 5 6

Niveau d'activité par jour de la semaine

7

Sessions 300 1

Mar Mer Jeu Ven

Jours de la semaine

Sam Total pour les jours de la semaine Total du week-end

I l . Dim

1 2. Lun

1 3. Mar

1 4. Mer

1 5. Jeu

Ven

1 7. Sam

11245 11638 9617 11601

Fig. 5 :

533.5 58012 12929

répartition des connexions au site SisFrance par jours de la semaine durant le mois de septembre 2002

15.85% 16.4% 13.55% 16.35%

2.2.5. Niveau d'activité par heure la plus active et la moins active

Le tableau ci-dessous liste les heures la plus active et la moins active pendant la période du mois de septembre 2002.

258 3 53 275 3 19

7.52% 81.77% 18.22%

Heures les plus et moins actives I

282 1637 646

Heure la plus active de la journée

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site Internet, année 2002

2.2.6. Niveau d'activité par heures de la iournée

Le graphique ci-dessous (fig. 6 ) présente le niveau moyen d'activité du site SisFrance par heures de la journée (période de référence : septembre 2002).

Niveau d'activité par heure de la journée

Sessions 4 1 O0

1. 3. 5. 7. 9. 11. 13. 15. 17. 19. 21. 23.

2. 4. 6. 8. IO. 12. 14. 16. 18. 20. 22. 24. Heures

Fig. 6 : répartition de l'activité moyenne par heures de la journée (période du mois de sepembre 2002).

2.2.7. Exellente fiabilité du site lnternet SisFrance

Le tableau ci-dessous et le graphique correspondant (fig. 7) indique que 996% des requêtes soumises par les utilisateurs sont réalisées avec succès.

Formulaires soumis --

Type Acds % du total Reussite formulaires soumis 8858 99.62% Echec formulaires soumis 3 3 0.37% Total 8891 100%

Formulaires soumis

fi Réussite fornulair

% des accès totaux

Echec formulaires

Formulaires

Fig. 7 : 99,6% des requêtes formulées par les intemautes sont obtenues avec succès. Les 0,4% d'erreur correspondent à des requêtes erronnées des internautes ou à des accès non autorisés.


Conclusion

En 2002, conformément aux termes de la convention passée entre le MEDD-DPPR et le BRGM sur la gestion du site Internet de sismicité historique SisFrance, les travaux ont consisté à numériser la documentation associée aux séismes d'intensité épicentrale égale ou supérieure au degré VII-VI11 MSK pour lesquels les épicentres sont situés sur le territoire métropolitain. La quantité de documents numérisés mis en ligne au cours de ces travaux représente 1 953 pages associées à 37 tremblements de terre s'échelonnant entre le IXème et XXème (849 à 1980). La proportion des documents originaux publiés sous forme de fac simile représente 92 %. Par ailleurs, lorsque certaines sources manuscrites présentait une calligraphie complexe rendant leur compréhension et leur lecture difficiles, il a été procédé à une transcription dactylographiée de ces documents qui figurent à leur suite. Quelques 150 sources manuscrites ont ainsi été transcrites.

D'un point de vue statistique, le site Sisfrance a enregistré depuis sa création, à savoir 17 mois d'existence (mai 2001-septembre 2002) plus de 428 000 connexions, ce qui représente une moyenne de 25 000 accès par mois.

Quant à la fiabilité du site, le taux de succès des requêtes présentées par les internautes est de 99,6 %, soit une marge d'erreur de 0 ,4 %.

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site Infemef, année 2002

Annexe 1

Correspondance de la Direction des Archives de France à la Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques (Medd) : autorisation de publication

des archives par le BRGM


Paris, le

Monsieur Philippe Vesseron Directeur de la prévention des pollutions et des risques. délégué aux risques majeurs Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement 20, avenue de Ségur

75302 PARIS 07 SP Direction

des archives de Fiance

Service technique

poste

Relerences Monsieur le directeur,

60 rue &S F C ~ ~ C S - h w e o s A réception de votre coumer du 3 avril, je constate avec regret que 75141 Paos C ~ ~ ~ v o t r e demande de septembre 2001 a été malencontreusement égarée.

Telepbme 01 40 27 80 ûû Il m'apparaît tout à fait souhaitable que le public puisse accéder à la base de sismicité historique qui a été développée en collaboration par le BRGM. EDF et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

C'est pourquoi je donne mon accord à la mise sur Internet - site SISFRANCE du BRGM - des documents ((historiques » provenant des archives départementales, documents qui reIévent des fonds appartenant à I'Etat. Et cet accord pour «affichage 0

sur Intemet s'accompagne du principe de gratuité, en raison de l'intérêt général de cette opération.

Il est toutefois nécessaire que les départements dont quelques documents seront diffusés sur le site soient, préalablement à la mise en ligne, précisément informés. Je vous remercie de bien vouloir y veiller.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de ma considération distinguée.

La directrice des Archives de France

,,& ,-b.

#.Y - -

Base de données SisFrance sur la sismicité historique de la France : Site Internet, année 2002

Annexe 2

Certificat d'enregistrement de la marque et du logo SisFrance à l'Institut National de la Propriété Industrielle


M A R Q U E S D E F A B R I Q U E D E ' C O M M E R C E O U D E S E R V I C E

Code de la propr96tB intellectuelle Livre IV : Titre premier, chapitre premier Livre QI1 : Titre premier ; Livre VIil

CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT

Le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle certifie que la marque reproduite au verso a été enregistrée.

L'enregistrement produit ses effets A compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.

Cet enregistrement sera publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle

BOP1 02/16 NL Vol II du 19 Avril 2002.

Base de données SisFrance sur la sisrnicifci historique de la France : Site Infernet, année 2002

CABINET GUIU 8 BRUDER Conseil en Propriété IndustMle 68, rue d'Hautevilie 75010 PARES

ND NaIonaal : 01 3 131 512

DopBt du : 15 NOVEMBRE 2001

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