BAS QUERCY RUGBY SAISON 2020/2021

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BAS QUERCY RUGBY SAISON 2020/2021 Ecole de Rugby labellisée par la FFR CONTACT : secrétariat : permanence le mercredi de 15h00 à 17h30 au Club House email : [email protected] SITE INTERNET : www.basquercyrugby.fr (accessible en 09/2020) FACEBOOK : https://www.facebook.com/basquercyrugby/ Vous trouverez toutes les infos et actualités de BQR sur notre page facebook. Pensez à « liker »notre page pour suivre toutes les actualités de l’école de rugby. DOSSIER INSCRIPTION Pour compléter l’inscription, vous devrez fournir en 1 seule fois : la fiche de renseignements et d'autorisations diverses le certificat médical original signé (signé et scanné sur OVAL-E au préalable) l’autorisation de soins original (signée et scannée sur OVAL-E) le règlement de la cotisation Charte de Bas Quercy Rugby signée par l’enfant et ses représentants légaux pour les U12/U14 l’inscription à l’aide aux devoirs et le règlement LICENCE OVAL-E Les ré-affiliations et les affiliations se font par internet via l’application Oval-e. Une adresse mail valide est indispensable. Vous recevrez un mail de la FFR que vous devrez conserver précieusement jusqu’à la validation de licence. Il contient le lien pour se connecter à votre dossier, votre identifiant et votre mot de passe. 1) Cliquez sur ce lien au dessus de votre identifiant, l’application OVAL-E s’ouvre : -rentrez votre numéro d’identifiant -rentrez votre mot de passe en respectant précisément les caractères -cliquez sur “connexion” votre dossier s’ouvre -cliquez sur “cliquez ici pour accéder à votre demande d’affiliation…” 2) Vérifier l’exactitude des informations personnelles, les modifier si nécessaire. Attention : toutes les lignes avec le signe * sont obligatoires il faut les compléter. Dans la partie “le demandeur déclare par la présente…” cocher “J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions de FFR” Dans la partie “Informations et précautions à prendre afin de pratiquer le rugby” cocher “Je reconnais avoir été informé par la FFR…” Dans la partie “traitement des données personnelles” cliquer sur “consulter et valider vos choix des données personnelles”, un document s’ouvre, au bas de ce document 3 cases à cocher (je certifie… et 2 fois j’autorise...oui ou non) puis cliquer sur Valider. Dans la partie “informations relatives aux assurances à prendre afin de pratiquer le rugby” Cliquer sur “consulter et valider le contrat d’assurances et les options” un document s’ouvre.

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BAS QUERCY RUGBY SAISON 2020/2021

Ecole de Rugby labellisée par la FFR

CONTACT : secrétariat : permanence le mercredi de 15h00 à 17h30 au Club House

email : [email protected]

SITE INTERNET : www.basquercyrugby.fr (accessible en 09/2020)

FACEBOOK : https://www.facebook.com/basquercyrugby/

Vous trouverez toutes les infos et actualités de BQR sur notre page facebook. Pensez à « liker »notre page pour suivre toutes les actualités de l’école de rugby.

DOSSIER INSCRIPTION Pour compléter l’inscription, vous devrez fournir en 1 seule fois :

● la fiche de renseignements et d'autorisations diverses

● le certificat médical original signé (signé et scanné sur OVAL-E au préalable) ● l’autorisation de soins original (signée et scannée sur OVAL-E) ● le règlement de la cotisation

● Charte de Bas Quercy Rugby signée par l’enfant et ses représentants légaux

● pour les U12/U14 l’inscription à l’aide aux devoirs et le règlement

LICENCE OVAL-E Les ré-affiliations et les affiliations se font par internet via l’application Oval-e. Une adresse mail valide est indispensable. Vous recevrez un mail de la FFR que vous devrez conserver précieusement jusqu’à la validation de licence. Il contient le lien pour se connecter à votre dossier, votre identifiant et votre mot de passe.

1) Cliquez sur ce lien au dessus de votre identifiant, l’application OVAL-E s’ouvre : -rentrez votre numéro d’identifiant -rentrez votre mot de passe en respectant précisément les caractères -cliquez sur “connexion” votre dossier s’ouvre -cliquez sur “cliquez ici pour accéder à votre demande d’affiliation…”

2) Vérifier l’exactitude des informations personnelles, les modifier si nécessaire. Attention : toutes les lignes avec le signe * sont obligatoires il faut les compléter.

Dans la partie “le demandeur déclare par la présente…” cocher “J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions de FFR” Dans la partie “Informations et précautions à prendre afin de pratiquer le rugby” cocher “Je reconnais avoir été informé par la FFR…” Dans la partie “traitement des données personnelles” cliquer sur “consulter et valider vos choix des données personnelles”, un document s’ouvre, au bas de ce document 3 cases à cocher (je certifie… et 2 fois j’autorise...oui ou non) puis cliquer sur Valider. Dans la partie “informations relatives aux assurances à prendre afin de pratiquer le rugby” Cliquer sur “consulter et valider le contrat d’assurances et les options” un document s’ouvre.

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Au bas de ce document 2 mentions à cocher : je reconnais avoir pris connaissance des informations puis je coche l’option 2 puis je valide. Une fois cette étape réalisée un bandeau apparaît dans lequel vous trouverez l’unique certificat médical NOMINATIF à télécharger et à faire compléter par votre médecin. N’oubliez pas de cliquer sur “sauvegarder les informations saisies”.

3) Télécharger les pièces justificatives : - déposer une photo d’identité au format jpeg, png,... pour les nouveaux joueurs (photo à modifier si

nécessaire pour les autres) - une pièce d’identité pour les nouveaux joueurs (CNI, livret de famille) - le certificat médical complété et signé par le médecin et contresigné par un représentant légal du

licencié - l’autorisation de soins (fournie avec le dossier d’inscription) signée par un représentant légal du

licencié

4) Une fois tous les documents mis en ligne, n’oubliez pas de valider votre dossier. Voilà vous avez fini merci d’en informer le secrétariat par mail à [email protected] afin que le club puisse désormais contrôler votre dossier et le transférer à la FFR. Lorsque la licence sera effective vous recevrez un mail de la FFR.

COTISATION LICENCE ● Catégorie Baby Rugby 3 / 4 ans : 20 €

● Catégorie U6 : 70€

● autres catégories : 120 € pour les nouveaux licenciés

100 € pour les licenciés 2019/2020

RÈGLEMENT en espèces ou par chèque (modalités de paiement). Noter le nom du joueur et sa catégorie au dos du ou des chèques, à donner en 1 seule fois.

Nous vous rappelons que la cotisation BQR inclus le prix de la licence FFR, les déplacements en bus, les

inscriptions aux tournois, les goûters des mercredi, la participation aux diverses manifestations organisées et

à l’arbre de Noël, nos frais de formation des éducateurs et d’équipements sportifs, le voyage de fin

d’année…etc.

Aides déductibles : ● Coupon Association : 20€ versés par la Communauté des Communes du Quercy Caussadais au club.

A retirer dans la mairie de votre commune (ou par internet pour les Caussadais uniquement) ● ANCV coupon sport ou ANCV chèque vacances

● MSA, CAF, Comité d'entreprises : nous fournir les attestations à compléter. Les aides de la MSA sont versées directement aux familles. Pas de déduction sur la cotisation.

ENTRAINEMENTS

● Baby Rugby/U6 MERCREDI de 15h à 16h

● U8/U10 MERCREDI de 15h à 16h30

● U12/U14 LUNDI de 18h à 19h30 (à Caussade), MERCREDI de 17h30 à 19h00 (alternance Caussade/ Nègrepelisse pour les U14)

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EQUIPEMENT

Possibilité d'acheter au club house les chaussettes et le short aux couleurs de l'école de rugby (5€ les chaussettes, 10€ le short). Le pack short / chaussettes est offert pour les U6. Aucun équipement à prévoir pour le Baby Rugby ( l’enfant pourra pratiquer en basket, short ou bas de jogging)

AIDE AUX DEVOIRS ET TRANSPORT ECOLE-STADE

Possibilité pour les U12 et U14 de s’inscrire à l’aide aux devoirs du lundi, avec transport en bus du parking du Collège Darasse jusqu’au stade. Mise en place effectif du service le lundi 28 septembre 2020.

BOUTIQUE CLUB

BQR dispose d’une boutique club sur le site O’Sports. Vous pouvez à tout moment commander et régler directement les articles de votre choix directement sur le site (cliquer sur « Boutique club », « Rugby » puis « BQR »). Un lien boutique est également disponible sur notre page Facebook et sur le site internet. Les livraisons des articles commandés seront à retirer à la Boutique de Montauban ou livrer à votre domicile avec des frais de port.

BÉNÉVOLAT

Si vous souhaitez, au gré de vos disponibilités, participer à l’aventure BQR, nous nous ferons un plaisir de vous accueillir et vous faire participer à nos diverses actions. Nous sommes preneurs de tout coup de main, entraide, et ce, dans bien des domaines : éducateurs, goûters, repas, festivités, secrétariat, accompagnateurs, buvette…. N’hésitez plus, faites-vous connaître !

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AUTORISATION DE SOINS EN CAS D’ACCIDENT

Je soussigné (NOM, prénom, qualité),

en cas d’accident de (NOM, prénom du licencié)

autorise par la présente : - tout examen ou intervention chirurgicale qui serait nécessaire

- le responsable de l’association, de la ligue ou de la FFR :

- à prendre toutes mesures utiles et notamment à demander son admission en

établissement de soins

- à reprendre l’enfant à sa sortie, uniquement en cas d’indisponibilité absolue

des parents ou du représentant légal du mineur

Fait à : Signature Le :

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Personne à joindre en cas d’accident :

NOM :

Prénom : Qualité :

Téléphone (portable et fixe si possible) :

Autre personne à joindre en cas d’accident :

NOM :

Prénom : Qualité :

Téléphone (portable et fixe si possible) :

Coordonnées du médecin traitant :

NOM et Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Document à compléter, signer et scanner sur OVAL-El'original est à retourner au secrétariat BQR avec le dossier complet

Catégorie : U......

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Cette charte rappelle les valeurs morales et les règles de vie de Bas-Quercy Rugby. Elle intègre le fait majeur que notre école de rugby possède, par définition, une vocation éducative. Joueurs, éducateurs et parents, elle engage tous les acteurs qui la composent et animent, chacun à leur place, notre école de rugby.

Engagements du joueur ● Respecter les joueurs, arbitres, éducateurs et parents (du club ou équipes adverses) ● Respecter le matériel mit à sa disposition (maillot, ballons, vestiaires…) ● Etre poli (bonjour, s’il vous plaît, merci…) ● S’occuper de son sac (gourde, maillot, short, crampons, protège-dents, serviette) ● Respecter les décisions des éducateurs, des arbitres et des dirigeants. ● Tenir ses engagements sportifs : assiduité, ponctualité, participation aux

entraînements et matchs auxquels je suis inscrit ● Prévenir l'éducateur au moment du départ ou en cas d'absence

Engagements de l'éducateur ● Respecter les joueurs, arbitres, éducateurs et parents (du club ou équipes adverses) ● Contribuer au développement du joueur dans la pratique du rugby et dans le

comportement individuel et collectif ● Etre responsable de son groupe et de sa dynamique ● Rester crédible et efficace dans son rôle d’encadrement ● Amener les enfants à leur meilleur niveau individuel et collectif ● Éclairer les parents dans l’évolution de la pratique de l’enfant ● Veiller à la sécurité des joueurs ● Contrôler la présence des joueurs

Engagements des parents ● Respecter les joueurs, arbitres, éducateurs et parents (du club ou équipe adverse) ● Considérer l'Ecole de Rugby comme un lieu d'éducation et de formation ● Respecter et soutenir l'éducateur dans sa tâche, en aucun cas les parents ne doivent

interférer dans les choix sportifs des éducateurs. ● Veiller à l'assiduité et à la ponctualité ● Etre de bons supporters, l’essentiel reste le plaisir de jouer au rugby dans un contexte

de camaraderie ● Aider l'enfant à accepter les contraintes du groupe ● Prévenir en cas d'absence et s’informer du programme de la semaine suivante ● Se mettre en relation avec les éducateurs et les dirigeants en cas de problème

Signature du joueur Signature des parents à ……………………..le ……………... à ……………………..le ……………...

Document à compléter et signer à retourner au secrétariat BQR avec le dossier complet

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Catégorie U ….

BAS QUERCY RUGBY FICHE DE RENSEIGNEMENTS

NOM :

Prénom :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

MERE représentant légal du licencié : oui / non (1)

Nom et Prénom :

Adresse :

Code postal : Ville :

Téléphone domicile :

Téléphone portable Mère :

Email (obligatoire): @

PERE représentant légal du licencié : oui / non (1)

Nom et Prénom :

Adresse :

Code postal : Ville :

Téléphone domicile :

Téléphone portable Père :

Email (obligatoire): @

TUTEUR représentant légal du licencié : oui / non (1)

Nom et Prénom :

Adresse :

Code postal : Ville :

Téléphone domicile :

Téléphone portable Tuteur :

Email (obligatoire): @

Document à compléter et signer à retourner au secrétariat BQR avec le dossier complet

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Coordonnées d'une autre personne à joindre

NOM: Prénom:

Tel domicile: Portable:

AUTORISATIONS PARENTALES

Autorisation parentale à la PRATIQUE DU RUGBY

Je soussigné(e) Mr, Mme (1)............................................................. agissant en tant que

père, mère, tuteur légal (1) du joueur (euse):

Nom : ....................................................

Prénom: ................................................ Né(e) le.....................................................

AUTORISE / N’AUTORISE PAS (1) : à pratiquer le rugby sous les couleurs de BAS QUERCY

RUGBY

Autorisation parentale de diffusion PHOTOS/VIDEOS

Je soussigné(e) Mr, Mme (1)......................................... ……………………..agissant en tant que

père, mère, tuteur légal (1) du joueur(euse):

Nom: .................................................... Prénom : ................................................

Né(e) le.....................................................

AUTORISE / N'AUTORISE PAS (1) : Bas Quercy Rugby à pouvoir prendre des photos ou

vidéos, seul(e) ou en groupe, de mon enfant pendant les matchs, entraînements, ou autres

moments et de pouvoir les diffuser sur le site internet de l'association, sur la page Facebook

Bas Quercy Rugby, sur le calendrier, les affiches des manifestations ou tout autre support

en relation avec les activités de Bas Quercy Rugby.

(1) Rayer la mention inutile

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Transport et Aide aux devoirs

Ateliers techniques du lundi soir

Catégories U12 et U14

Bas Quercy Rugby renouvelle, pour cette saison 2020-2021, un transport du Collège Pierre Darasse

vers le stade afin de permettre à un plus grand nombre d’enfants d’assister à ce deuxième entraînement

hebdomadaire, sans que cela ne puisse procurer une gêne dans la réalisation de leurs devoirs du jour. Le

transfert en car des écoles primaires vers le collège sera également possible. Le départ en bus du Collège se

fera vers 16h40, nous vous informerons ultérieurement du numéro de ligne précis.

Les enfants seront déposés et récupérés à la descente du car par un membre de Bas Quercy Rugby, à

l’entrée principale du Stade Robert Olive, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Ils se dirigeront

ensuite au Club house dans lequel ils pourront faire leurs devoirs jusqu’à 17h50 environ (l'entraînement du

lundi étant de 18h à 19h30). Ce temps de surveillance et d’aide aux devoirs sera encadré par 2 personnes

habituées à ce type d’activité. Bas Quercy Rugby se réserve le droit, en outre, d’exclure pour l’année, tout

enfant qui mettrait à mal l’ambiance de travail qui y règnera, ce moment n’étant pas un lieu de garderie.

Vu les moyens mis en place par BQR sur ces 25 semaines environ, l’inscription sera annuelle avec

une participation de 90€ par famille (deuxième enfant gratuit, payable en 3 fois), pour l’aide aux devoirs et

le transport compris.

Cela est un confort et un service apportés aux familles, qui pourront récupérer leur enfant en toute fin

de journée, après l'entraînement, devoirs faits. Vous ne devrez pas oublier toutefois de donner le sac de sport

à votre enfant le lundi matin lors de leur départ à l’école.

Vous pouvez inscrire au plus vite votre enfant avec le formulaire ci-dessous afin que nous

puissions faire éditer les cartes vertes de transport qui seront nominatives.

Nous devrions commencer la mise en place de ce service pour le lundi 28 septembre 2020.

Pour plus de renseignements : Sophie AUDONNET - 07 81 13 25 86 - [email protected]

Je ne souhaite pas inscrire mon enfant au transport et à l’aide aux devoirs du lundi soir.

Je souhaite inscrire mon enfant, auquel cas, je fournis les renseignements suivants :

Nom de l’enfant : ……………………….. Prénom de l’enfant : ………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………….

Etablissement scolaire : …………..………………………..

Tél portable mère : ……………………………. Père : ………………………………….

Tél portable Enfant : ………………………………

Pièces à fournir : Photo d’identité

Règlement de 90€ (payable en 1 ou 3 fois à votre convenance)

à ……………………..le ……………...

Signature des parents Document à compléter et signer à retourner avec les pièces à fournir au secrétariat BQR avec le dossier complet

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REJOINDRE UNE BANQUE QUI APPARTIENT À SES CLIENTS, ÇA CHANGE TOUT.

Vous disposez d’un droit d’opposition à l’usage de vos données personnelles à des fins de prospection. Adressez-vous à la Caisse de Crédit Mutuel de votre choix pour l’exercice de ce droit. Cette démarche n’entraîne aucuns frais.DOCUMENTATION À CARACTÈRE COMMERCIAL• Conformément à la loi, si la conclusion du contrat a été précédée d’une action de démarchage et/ou si celle-ci a été faite à distance, c’est-à-dire dans le cas où vous ne vous êtes pas rendu en caisse, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par l’envoi du bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat de souscription à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation, sauf si vous en disposez différemment. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du prix correspondant à l’utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu’à la date de la rétractation, à l’exclusion de toute pénalité. La durée du contrat, ainsi que les modalités et les conséquences financières de la fin du contrat sont fixées pour chaque produit dans la fiche Clarté et /ou dans les conditions générales du contrat qui vous seront communiquées avant la souscription.– Pour les crédits à la consommation :• Les utilisations de crédit contribuent à votre endettement. Après avoir signé votre contrat de crédit, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c’est-à-dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la banque, par l’envoi d’un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat peut commencer à être exécuté après 7 jours si vous demandez à bénéficier du crédit à compter du huitième jour suivant votre acceptation.En cas d’exercice de la faculté de rétractation après mise à disposition des fonds, vous ne devrez rembourser au prêteur que le capital versé et les intérêts au taux débiteur du crédit, à l’exclusion de toute pénalité.• Pour les crédits amortissables (prêts personnels) :Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en remboursant la totalité des sommes dues, en capital, intérêts et accessoires et en réglant une indemnité de remboursement anticipé calculée aux conditions prévues par la loi. • Pour les crédits affectés :La rétractation sur le contrat de crédit met fin au contrat de vente principal. Toutefois, si vous avez demandé la livraison immédiate du bien ou du service, elle ne met fin au contrat principal que si elle intervient entre le premier et le troisième jour ; au-delà, vous êtes tenu d’acquérir le bien ou le service. Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en remboursant la totalité des sommes dues, en capital, intérêts et accessoires et en réglant une indemnité de remboursement anticipé calculée aux conditions prévues par la loi. – Pour les crédits immobiliers :• Les utilisations de crédit contribuent à votre endettement. Après avoir signé votre contrat, vous ne disposez pas d’un délai de rétractation mais, conformément à l’article L.313-34 du code de la consommation, d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en remboursant la totalité des sommes dues, en capital, intérêts et accessoires et en réglant une indemnité de remboursement anticipé calculée aux conditions prévues par la loi. Par exception, il ne sera pas perçu d’indemnité dans les cas prévus par l’article L.313-48 du code de la consommation (vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle, décès ou cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint).– Pour la téléphonie :Dans le cadre de la souscription d’un forfait, les modalités de livraison sont les suivantes : en cas d’achat d’une carte SIM ou d’un Pack (téléphone et carte Sim) ceux-ci seront envoyés à l’adresse précisée par le client. Le montant du forfait mensuel pourra être payé par prélèvement sur le compte bancaire du client, à compter du jour de l’initialisation de la ligne. Conformément à la loi, si la proposition ou la conclusion du contrat a été faite à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation sauf utilisation de votre ligne avant cette date.Banques contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. La langue utilisée entre les parties durant la relation précontractuelle, dans laquelle le contrat est rédigé et utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec le client est le français. La loi applicable aux relations précontractuelles et au contrat est la loi française.• Pour toute demande portant sur la bonne exécution du contrat ou toute réclamation : Crédit Mutuel 09 69 36 05 05 / Crédit Mutuel du Centre 09 69 36 16 16 Loire Atlantique Centre Ouest 08 00 88 38 83 (appel non-surtaxé).En cas de litige, vous pourrez vous adresser :– Dans un premier temps, à votre Caisse.– Dans un deuxième temps, au service Relation Clientèle dont votre Caisse peut vous communiquer les coordonnées, pour tout litige bancaire ou au responsable des Relations Consommateurs des ACM dont votre Caisse peut vous communiquer les coordonnées, pour tout litige relatif aux assurances.– Dans un troisième temps, si vous êtes un consommateur, pour tout litige bancaire relevant de sa compétence, au médiateur du Crédit Mutuel : gratuitement hors frais d’affranchissement, par courrier adressé à M. le Médiateur du Crédit Mutuel – 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune ou via son site internet www.lemediateur-creditmutuel.com ; vous pouvez obtenir auprès de votre Caisse ou sur www.creditmutuel.fr les informations précisant sa mission (charte de la médiation). Pour tout litige concernant un contrat d’assurance relevant de sa compétence, au Médiateur de l’Assurance : gratuitement hors frais d’affranchissement, par courrier adressé à La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou sur le site de La Médiation de l’Assurance : www.mediation-assurance.org.INFORMATION SUR LE FONDS DE GARANTIELes dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par les articles L.312-4 et suivants du code monétaire et financier et par les textes d’application : pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie et de Résolution disponible en Caisse et sur le site internet de la banque, www.creditmutuel.fr.Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 4 rue Raiffeisen, 67913 Strasbourg Cedex 9, RCS Strasbourg B 588 505 354 – N° Orias : 07 003 758. Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier. Pour les opérations effectuées en qualité d’intermédiaires en opérations d’assurances (immatriculations consultables sous www.orias.fr), contrats d’assurance de ACM VIE SA et ACM IARD SA, entreprises régies par le code des assurances.Crédit Mutuel Mobile est un service de Euro-Information Telecom proposé par le Crédit Mutuel. Offre disponible dans les Caisses de Crédit Mutuel proposant ce service. Euro-Information Telecom SAS au capital de 175 715 euros, RCS Paris 421 713 892, 12 rue Gaillon, 75107 Paris Cedex 02.Contrats souscrits auprès de Crédit Mutuel Leasing. Crédit Mutuel Leasing, Établissement de crédit spécialisé – Société anonyme au capital de 35 353 530 euros dont le siège social est Tour D2, 17 bis place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 642 017 834 RCS Nanterre – TVA intracommunautaire FR77642017834. Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 09 046 570 (www.orias.fr). Crédit Mutuel Leasing est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Homiris est un service opéré par EPS – SAS au capital de 1 000 000 euros – Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg – Correspondance abonnés : 36 rue de Messines – CS 70002 – 59891 Lille Cedex 9. RCS Strasbourg n° 338 780 513 – Code APE 80.20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 16/04/2018 sous le numéro AUT-067-2117-04-16-20180359358 ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Ré

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*Par détection de fumée.

(7) Hors France métropolitaine. Egalement inclus Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les appels/SMS/MMS vers la France métropolitaine. (8) Facturation hors forfait (après alerte du client) des usages en itinérance en UE et DOM (et en Suisse, Andorre, USA et Canada) si, pendant une durée de 120 jours consécutifs, utilisation du forfait pendant plus de 60 jours uniquement en itinérance dans cette zone (en dehors de la France métropolitaine) et réalisation de plus de la moitié des consommations en itinérance dans cette zone. (9) Avantage carte de paiement réservé aux particuliers, titulaires d’une carte de paiement Crédit Mutuel (hors cartes de retrait, cartes de dépôts, cartes prépayées). En cas de résiliation de la carte, suppression de la réduction. Non cumulable avec la remise Avantage Famille. Prix sans avantage carte de paiement : 24,99 €/mois. (10) EPS, N° 1 de la télésurveillance résidentielle en France (Source : Atlas 2019 En Toute Sécurité).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple : pour un crédit amortissable d’un montant de 3 000 € et d’une durée de 3 ans, vous remboursez 35 mensualités de 85,77 € et une dernière de 85,76 €. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 1,90 % (taux débiteur fixe : 1,88 %). Montant total dû par l’emprunteur : 3 087,71 €. Pas de frais de dossier. Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l’assurance facultative proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité et Incapacité de Travail. Assurance calculée sur le capital restant dû, avec un montant de 1re cotisation mensuelle de 3,50 €, un montant total sur la durée du crédit de 65,61 € et un taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) de 1,43 %. Conditions 01/07/2020.

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(1) Offre valable jusqu’au 31/12/2020, réservée aux personnes physiques majeures et capables, adhérentes d’une association, pour toute entrée en relation avec une Caisse de Crédit Mutuel participant à l’opération, sous réserve de l’existence d’une convention de partenariat entre l’association et ladite Caisse de Crédit Mutuel. Le versement des 50 euros est subordonné à l’ouverture d’un livret et à la présentation de son adhésion à l’association partenaire de la Caisse de Crédit Mutuel. L’entrée en relation est soumise à l’accord de la Caisse de Crédit Mutuel. (2) Sous réserve que l’association soit cliente d’une Caisse de Crédit Mutuel et de l’existence d’une convention de partenariat entre l’association et la Caisse de Crédit Mutuel et de l’entrée en relation d’un adhérent avec la Caisse de Crédit Mutuel dans les conditions précisées au renvoi 1. (3) Offres soumises à conditions, réservées aux nouveaux clients personnes physiques majeures, pour toute entrée en relation avec le Crédit Mutuel, dans les Caisses de Crédit Mutuel participant à l’opération. L’entrée en relation est soumise à l’accord de la Caisse de Crédit Mutuel. (4) Offre non cumulable, réservée aux jeunes âgés de moins de 16 ans pour toute nouvelle entrée en relation et pour l’ouverture d’un premier Livret Bleu, Livret Vip Junior ou Livret Jeune dans les Caisses de Crédit Mutuel relayant l’opération. (5) Offre valable sur la base du tarif hors options de la formule Eurocompte.

(6) Le mois gratuit s’applique sur la première cotisation annuelle, pour toute souscription d’un contrat Auto, Habitation, Complémentaire Santé, Assurance Accidents de la Vie, Plan Prévoyance, Plans Autonomie, Plan Obsèques. Offre soumise à conditions, non cumulable avec d’autres opérations promotionnelles en cours sur l’assurance, sous réserve d’acceptation par l’assureur et dans les Caisses participant à l’opération. Offre valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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Page 11: BAS QUERCY RUGBY SAISON 2020/2021

Caisse : CREDIT MUTUEL CAUSSADE

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CONVENTIONS PARTENAIRES ASSOCIATIONS

1 NOM ET PRENOM DE L’ADHERENT :

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NUMERO DE COMPTE :

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-MONTANT ALLOUE :

2 NOM DE L’ASSOCIATION : BAS QUERCY RUGBY

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CODE BANQUE : 10278

CODE GUICHET : 02342

NUMERO DE COMPTE : 00020043401

CLE : 49

CF : fichier Excel « prescription association »

-MONTANT ALLOUE : 50 €

Ces deux sommes seront prises en charge par la caisse qui bénéficie de la

nouvelle entrée en relation de l’adhérent.

Elles seront enregistrées par le service comptabilité caisse au débit du

compte numéro 06099017 dénommé « actions commerciales STVA ».

Date et Signature Visa du Service

Directeur de Caisse Associations