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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-‐2016 MARDI 21 FÉVRIER 2017

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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016

Eléments de méthodologie . Le baromètre de la commande publique, AdCF / Caisse des Dépôts repose sur un suivi, depuis 2012, des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique soumis à publicité (France métropolitaine et en outre-mer) ; .Les montants correspondent à ceux publiés dans les avis d’attribution ; . En 2016, la méthodologie a été ajustée afin de mieux prendre en considération les délégations de service public et les contrats de partenariat ; . Le baromètre est réalisé en partenariat avec la société VecteurPlus

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Le baromètre présente des résultats selon quatre axes : à la destination de la dépense : 30 thématiques sont identifiées à la nature des prestations : travaux neufs, travaux de

renouvellement et de rénovation, services, fournitures, ingénierie

à la catégorie de maître d’ouvrage : les collectivités locales et leurs groupements*, Etat, Hôpitaux, bailleurs sociaux… à la zone géographique : territoires intercommunaux et régionaux Il s’agit de la commande publique correspondant aux dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées par les acteurs publics * Communautés et métropoles, syndicats intercommunaux

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à  Poursuite de la tendance baissière en 2016 : . recul de - 5,8 % par rapport à 2015 , soit - 4,4 Mds d’euros . l’accélération de la commande publique habituellement constatée au second trimestre, n’a pas joué en 2016

à Depuis 2012, la commande publique a connu une baisse en valeur de 23,8 Md€ soit un quart du volume financier de 2012.


-‐ 23,8 Mds d’euros

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La baisse concerne également le nombre d’appels d’offre : à  Entre 2012 et 2016, on observe un recul de près de 30% du nombre

d’appels d’offre (-28,4%), à  Le montant moyen des appels d’offre se situe autour de 300K€. Il a peu

évolué sur la période, avec toutefois une très grande diversité de situations.


Evolu<on du nombre d’appel d’offres

-‐ 95 409 appels d’offres

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à  Tous les acheteurs publics sont concernés par la tendance baissière

à  Les collectivités locales et leurs groupements pèsent fortement sur la tendance compte tenu de leur poids dans la commande publique


Evolu<on tendancielle comparée de la commande publique

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à  Toutes les régions, sans exception, subissent la baisse de la commande publique


Evolu<on régionale de la commande publique (en M€)

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à  Après la chute de 2014, malgré une modeste reprise localisée en 2015, la baisse est de nouveau généralisée en 2016


Evolu<on de la commande publique dans les régions (en %)

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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / AdCF - CDC

Évolu<on de la commande publique 2012 / 2016 -‐ En % Hauts-‐de-‐France

-‐ 29 %

Pays de la Loire -32% MarEnique -31% Grand Est -30% Corse -30% Hauts de France -29% La Réunion -29% Normandie -27% Bourgogne Franche Conté -26% Provence-‐Alpes-‐Côte d'Azur -25% Ile-‐de-‐France -25% Occitanie -25% Nouvelle aquitaine -24% Centre Val de Loire -22% Auvergne -‐Rhône Alpes -22% Bretagne -19% Guadeloupe -16% Guyane -4%

Evolu'on France en'ère -26%

Grand Est -‐ 30 %

Bretagne -‐ 19 %

Normandie -‐ 27 %

Ile-‐de-‐Frce -‐ 25 %

Bourgogne Franche Conté -‐ 26 % Pays de Loire

-‐ 32 %

Centre Val de Loire -‐ 22 %

Auvergne -‐Rhône Alpes -‐ 22 %

Nouvelle aquitaine -‐ 24 %

Occitanie -‐ 25 %

Provence-‐Alpes-‐Côte d'Azur -‐ 25 %

Corse -‐ 30 %

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à  Entre 2012 et 2016 , la structure de la commande publique a été modifiée

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016LA NATURE

Répar<<on de la commande publique par nature (%)

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à  Au sein des marchés de services, on observe depuis 2015 un très net regain d’intérêt pour l’ingénierie

Evolu<on des marchés de services et d’ingénierie (%)

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016LES MARCHÉS DE SERVICES ET D’INGENIERIE

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à  La chute des marchés de travaux, déjà très marquée en 2014, se poursuit en 2016 : elle représente 80 % de la baisse de la commande publique entre 2012 et 2016,

Nature de la commande publique entre 2012 et 2016 (en M€)

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016LES MARCHÉS DE TRAVAUX

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à Marchés de travaux : Reprise <mide du bloc communal en 2016 / Effondrement des autres catégories de collec<vités (régions, départements et syndicats)

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016LES MARCHÉS DE TRAVAUX

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Volume total de la commande publique en euros/hab. en 2016 Hauts-‐de-‐France

918 euros/hab

Grand Est 1 038 euros/hab.

Bretagne 1 253 euros/hab

Normandie 998 euros/hab

Ile-‐de-‐Frce 1 083 euros/hab.

Bourgogne Franche Conté 924 euros/hab. Pays de Loire

1 026 euros/hab

Centre Val de Loire 964 euros/hab

Auvergne -‐Rhône Alpes 1 126 euros/hab

Nouvelle aquitaine 1 079 euros/hab.

Occitanie 1 054 euros/hab.

Provence-‐Alpes-‐Côte d'Azur 1 064 euros/hab

en euros/hab (2016) en millions d'euros (2016)

Corse 1 637 euros/hab. 541 Guyane 1 395 euros/hab. 366 La Réunion 1 338 euros/hab. 1 139 Bretagne 1 253 euros/hab. 4 147 MarEnique 1 249 euros/hab. 471 Guadeloupe 1 231 euros/hab. 487 Auvergne -‐Rhône Alpes 1 126 euros/hab. 8 941 Ile-‐de-‐France 1 083 euros/hab. 13 150 Nouvelle aquitaine 1 079 euros/hab. 6 414 Provence-‐Alpes-‐Cote d'Azur 1 064 euros/hab. 5 343 Occitanie 1 054 euros/hab. 6 144 Grand est 1 038 euros/hab. 5 767 Pays de la Loire 1 026 euros/hab. 3 841 Normandie 998 euros/hab. 3 335 Centre Val de Loire 964 euros/hab. 2 494 Bourgogne Franche Conté 924 euros/hab. 2 605 Hauts de France 918 euros/hab. 5 535

France en<ère 1 064 euros/hab. 70 720

Corse 1 637euros/hab.

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à 5 grandes thématiques concentrent plus de 70% de la commande publique en 2016 : Bâtiments / Logement et habitat / Santé-social /scolaire/ Voirie-Transport.

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016LES GRANDES THÉMATIQUES

Evolu<on des 5 grandes théma<ques de la commande publique entre 2012 et 2016 (en M€)

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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS

44% 9% 17% 20% 7%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

2016

Bloc local (communes, EPCI, syndicats) Départements et régions

EPL et bailleurs sociaux Etat, opérateurs publics

Santé Autres

à  Les collectivités locales et leurs groupements représentent 53 % de la commande publique / 71 % avec leurs opérateurs locaux (bailleurs sociaux et EPL)

à Soit un volume financier de 51,2 milliards d’euros en 2016 pour le secteur public local élargi (contre 70,7 milliards d’euros en 2012)

Répar<<on de la commande publique en 2016 par catégories d’acheteurs

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Collec<vités* : volume de la commande publique -‐ En euros/hab.


*communes, communautés, métropoles, syndicats conseils départementaux et régionaux

en euros/hab (2016) Poids des collec<vités

dans l'ensemble commande publique

La Réunion 219 euros/hab. 41% Ile-‐de-‐France 374 euros/hab. 36% MarEnique 381 euros/hab. 41% Hauts de France 468 euros/hab. 53% Centre Val de Loire 476 euros/hab. 52% Bourgogne Franche Conté 486 euros/hab.

55% Pays de la Loire 520 euros/hab. 53% Guadeloupe 533 euros/hab. 45% Normandie 533 euros/hab. 56% Grand est 539 euros/hab. 54% Occitanie 557 euros/hab. 55% Provence-‐Alpes-‐Cote d'Azur 562 euros/hab.

56% Bretagne 565 euros/hab. 47% Nouvelle aquitaine 575 euros/hab. 56% Auvergne -‐Rhône Alpes 594 euros/hab.

56% Corse 1 165 euros/hab. 75% Guyane 2 254 euros/hab. 54%

France en<ère 516 euros/hab. 51%

Hauts-‐de-‐France 468 euros/hab.

Grand Est 539 euros/hab.

Bretagne 565 euros/hab.

Normandie 533 euros/

hab. Ile-‐de-‐Frce

374 euros/hab.

Bourgogne Franche Conté

486 euros/hab. Pays de Loire 520 euros/hab.

Centre Val de Loire 476 euros/

hab.

Auvergne -‐Rhône Alpes

594 euros/hab.

Nouvelle aquitaine 575 euros/

hab.

Occitanie 557 euros/hab.

Provence-‐Alpes-‐Côte d'Azur 562 euros/hab

Corse 1 165 euros/hab.

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à  Les communautés et métropoles arrivent en second position en volume de commande en 2016 (après les communes).

à  Elles concentrent près d’un quarts de la commande publique. à  Sur les territoires où l’intercommunalité est plus intégrée, le poids de la

commande publique est plus fortement porté par l’acteur intercommunal désormais à la tête d’un champ de compétences élargi.

En millions d'euros et en % 2016 En % Communes 19 594 M€ 50% Communautés/métropoles 8 137 M€ 21% Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes 4 220 M€ 11%

Conseils départementaux 5 463 M€ 14% Conseils régionaux 1 229 M€ 3% Autres 512 M€ 1% Total collec<vités 39 155 M€ 100%

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS

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à Les communes et leurs groupements (communautés, métropoles et syndicats) interviennent dans un grand nombre de domaines

à Les intercommunalités sont plus particulièrement présentes dans trois d’entre eux : le numérique, les transports et l’environnement

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016 ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS

88% 73% 70% 69% 67% 65%

44% 36% 30%

9% 24% 23% 26% 29% 25%

31% 33% 33%

3% 4% 7% 5% 4% 10% 25% 32% 36%

0%

50%

100%

SYNDICATS INTER-‐COMMUNAUX

EPCI

COMMUNES

Dans de nombreux domaines, il conviendrait d’analyser la commande publique en regroupant communes et communautés/métropoles afin de neutraliser les transferts de compétences inégaux d’un territoire à l’autre. MeGant en valeur les domaines ou il y a complémentarité d’interven'on entre les différents niveaux de collec'vités.

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Destination de la commande publique : dans le domaine du logement


Achats logement en euros/hab (2016)

Poids du logement sur l'ens. de la commande publique

Corse 37 euros/hab. 2%

La Réunion 61 euros/hab. 11%

MarEnique 113 euros/hab. 12% Bourgogne Franche Conté 115 euros/hab. 13%

Nouvelle aquitaine 120 euros/hab. 12%

Ile-‐de-‐France 125 euros/hab. 12% Provence-‐Alpes-‐Cote d'Azur 126 euros/hab. 13%

Occitanie 131 euros/hab. 13%

Grand est 136 euros/hab. 14%

Guadeloupe 136 euros/hab. 11%

Centre Val de Loire 138 euros/hab. 15%

Normandie 153 euros/hab. 16%

Hauts de France 171 euros/hab. 19% Auvergne -‐Rhône Alpes 196 euros/hab. 18%

Pays de la Loire 206 euros/hab. 21%

Bretagne 294 euros/hab. 24%

Guyane 584 euros/hab. 14%

France en<ère 154 euros/hab. 15%





hab.

Ile-‐de-‐Frce 125 euros/

hab.

Bourgogne Franche Conté 115 euros/hab.

Pays de Loire 206 euros/hab.


196 euros/hab.

Nouvelle aquitaine 120 euros/hab.



Corse 37euros/hab.

Centre val de Loire 138 euros/hab.

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Destination de la commande publique : dans le domaine de l’environnement (eau, déchet, assainissement)

Achats environnement en euros/hab

(2016)

Poids des achats environnement sur

l'ens. de la commande publique

La Réunion 56 euros/hab. 11% Ile-‐de-‐France 61 euros/hab. 6% Hauts de France 89 euros/hab. 10% Provence-‐Alpes-‐Cote d'Azur 97 euros/hab. 10%

Occitanie 113 euros/hab. 11%

Centre Val de Loire 113 euros/hab. 12%

Pays de la Loire 114 euros/hab. 11%

Grand est 120 euros/hab. 12% Auvergne -‐Rhône Alpes 120 euros/hab. 11%

Normandie 123 euros/hab. 13% Bourgogne Franche Conté 124 euros/hab. 14%

Guadeloupe 127 euros/hab. 11%

Nouvelle aquitaine 142 euros/hab. 14% Bretagne 147 euros/hab. 12% MarEnique 165 euros/hab. 18% Corse 335 euros/hab. 22%

Guyane 465 euros/hab. 11%

France en<ère

109 euros/hab. 11%





hab.

Ile-‐de-‐Frce 61 euros/hab.

Bourgogne Franche Conté 124 euros/hab.

Pays de Loire 114 euros/hab.


120 euros/hab.

Nouvelle aquitaine 142 euros/hab.



Corse 335 euros/hab.

Centre val de Loire 113 euros/hab.

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Chiffres clés : -  Un volume de la commande publique de 72 Md€ en 2016

-  En 2016 la tendance baissière se poursuit : recul de 23,8 Md€ entre 2012 et 2016, soit un quart du volume des achats de 2012.

-  Entre 2012 et 2016, la part des travaux neufs recule de façon plus marquée

-  En 2016, la commande publique représente un niveau moyen de 1 064 euros/hab.

-  Les collectivités locales concentrent : 51 % des achats publics et 71 % avec les EPL et la bailleurs sociaux

-  Cinq destinations dominent : Le bâtiment, le logement, la santé-social, le scolaire et voirie/transport


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