Banques Islamiques

Salima BENNANI Adaptation du PCEC et application des normes IFRS aux particularits de la Finance Islamique

MMOIRE PRSENT POUR LOBTENTION DU DIPLME NATIONAL DEXPERT-COMPTABLE

Auteur

: Mme Salima BENNANI

Prsident du jury : M. Abdelkader MASNAOUI, Expert-Comptable

DPLE

Directeur de recherche : M. Kamal MOKDAD, Expert-Comptable DPLE

Suffragants

: M. Mohammed HDID, Expert-Comptable DPLE

: M. Abdelmajid TOUIMI BENJELLOUN, Expert-Comptable DPLE

ADAPTATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET APPLICATION DES

NORMES IFRS AUX PARTICULARITES DE LA FINANCE ISLAMIQUE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C)


DEDICACE

For who wants me to do what I never want to

Who believes that I can do what I never expect to

Who thinks Im able to do what I never think to

Who said you can do

So I did


REMERCIEMENTS

Je remercie mon directeur de recherche M. MOKDAD pour sa disponibilit et ses

conseils aviss.

Je remercie infiniment M. AMRAOUI sans qui ce mmoire naurait jamais vu le jour.

Je remercie toute lquipe du cabinet MAZARS pour son accueil chaleureux.

Je remercie la Direction de lISCAE, son staff administratif et son corps professoral,

pour leurs efforts.

Je remercie tous ceux qui mont soutenu.


Sommaire

Introduction gnrale p. 11

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES FONDEMENTS ET LES PRODUITS DE LA FINANCE ISLAMIQUE

1. La thorie religieuse lie la Finance Islamique

1.1. Le cadre lgal ().p. 16

1.1.1. La foi ou le dogme ( )...p. 16

1.1.2. La Morale ( ).p. 17

1.1.3. La jurisprudence islamique () ..p.17

1.2. Lhistoire de la Finance Islamique p. 18

1.3 . Les principes fondamentaux de la Finance Islamique.p. 20

1.3.1. Linterdiction de lintrt ( ).....p.20

1.3.2. Linterdiction de lincertitude ou ala) ( ..p.22

1.3.3. Linterdiction de lactivit illicite ( )

1.3.4. Lintermdiation dans linvestissement.p. 23

1.3.5. Le partage des pertes et profits (3P)..p. 24

1.3.6. La connexion lconomie relle..p. 24

2. Les produits de la Finance Islamique

2.1. Les produits financiers islamiques comprenant un systme de

partage des pertes et profits (3P) ...p. 25

2.1.1. La Mudaraba ( )..p. 25

2.1.2. La Musharaka () ...p. 25

2.2. Les produits financiers islamiques bass sur le principe du cot plus

marge .p. 26

2.2.1. La Murabaha ( ) .p. 26


2.2.2. Le Salam () ....p. 27

2.2.3. LIstisnaa ( ) ...p. 27

2.3. Les autres produits financiers islamiques ...p. 27

2.3.1. LIjara ou lIjara Muntahia Bi Attamlik

( ) ...p. 28

2.3.2. Les Sukuks ( ) ..p. 28

3. Le rle central du Sharia Board ....p. 29

1re PARTIE : LA COMPTABILITE DES OPERATIONS DE LA FINANCE

ISLAMIQUE AU NIVEAU DU PCEC : ANALYSE ET PROPOSITIONS

DADAPTATION

Chapitre 1 : Analyse du cadre comptable des produits alternatifs du PCEC et propositions de recommandations pour son adaptation la Finance Islamique

1.1. Analyse du rfrentiel comptable du PCEC des produits alternatifs

1.1.1. La Murabaha ...p. 33

1.1.2. La Musharaka...p. 36

1.1.3. Ijara ...p. 39

1.2. Propositions dadaptation et approfondissement du rfrentiel

comptable des produits alternatifs aux particularits de la Finance

Islamique .....p. 45

1.2.1. La Murabaha ....p. 46

1.2.2. La Musharaka....p. 61

1.2.3. Ijara ..p. 65


Chapitre 2 : Proposition dun rfrentiel comptable spcifique aux principaux produits futurs de la Finance Islamique

2.1. Les Sukuks ....p. 70

2.1.1. Comptabilisation de lopration Sukuk chez la BI.p. 72 2.1.2. Comptabilisation du Sukuk chez le fond Sukuk .p. 73 2.1.3. Comptabilisation de lopration Sukuk chez le SPV.p. 77

2.2. La Mudaraba ..p. 79

2.2.1. La banque en tant quinvestisseur...p. 79 2.2.2. La banque en tant que Mudarib p. 84

Conclusion de la premire partie ..p. 88

2me PARTIE : DEFIS MAJEURS DANS LAPPLICATTION DES NORMES

IFRS AU NIVEAU DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Chapitre 1 : Problmatique dapplication des normes IAS/IFRS la Finance Islamique

1.1. Par rapport au cadre conceptuel ...p. 93

1.1.1. Le principe de prminence de la substance sur la forme

..p. 101

1.1.2. Le principe du cot historique ...p. 101

1.2 Au niveau des normes ..p. 104

1.2.1. LIAS 17 : les contrats de location ..p. 104

1.2.2. LIAS 18 : produits des activits ordinaires ..p. 110

1.2.3. LIAS 24 : information relative aux parties lies .p. 116


1.2.4. LIAS 32 : instruments financiers prsentation,

lIAS 39 : instruments financiers comptabilisation et valuation

et lIAS 40 : immeubles de placement ..p. 119

1.2.5. LIFRS 7 : instruments financiers : informations fournir .p. 127

Chapitre 2 : Propositions dadaptation des normes IAS/IFRS aux exigences de la Finance Islamique

2.1 Au niveau du cadre conceptuel .....p. 133

2.1.1. Le principe de prminence de la substance sur la forme

...p. 133

2.1.2. Le principe du cot historique ...p. 134

2.2 Au niveau des normes ..p. 136

2.2.1. LIAS 17 : les contrats de location ..p. 136

2.2.2. LIAS 18 : produits des activits ordinaires ..p. 137

2.2.3. LIAS 24 : information relative aux parties lies .p. 139

2.2.4. LIAS 32 : instruments financiers prsentation,

lIAS 39 : instruments financiers comptabilisation et valuation

et lIAS 40 : immeubles de placement ..p. 141

2.2.5. LIFRS 7 : instruments financiers : informations fournir p. 145

Conclusion de la deuxime partie ...p. 147

CONCLUSION GENERALE : SYNTHESE GENERALE DES APPORTS DU

MEMOIRE

Glossaire.p. 154

Bibliographiep. 159

Annexes .p. 160


Liste des abrviations

FI : Finance Islamique.

AAOIFI : Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial

Institutions.

CIBAFI : General council of Islamic BAnking and Financial Institutions.

BI : Banques Islamiques.

IFI : Institutions Financires Islamiques.

PCEC : Plan Comptable des Etablissements de Crdit.

BAM : Bank Al Maghrib.

CGNC : Code Gnral de Normalisation Comptable.

SPV : Special Purpose Vehicle.

IFRS : International Financial Reportings Standards.

IAS : International Accountings Standards.

IASB : International Accounting Standards Board.

IFSB : Islamic Financial Services Board.

VNC : Valeur Nette Comptable.

VR : Valeur rsiduelle.


INTRODUCTION GENERALE


Introduction gnrale

Lors du 7me congrs national de lordre des experts comptables qui sest tenu El

Jadida, le 10 et 11 mai 2012, sous le thme Lexpert comptable et la dynamique du

changement , lun des sujets abords dans le cadre de ce 7me congrs a t les

mutations et les nouveaux mtiers de la profession dexpert comptable .

Il est ressorti des diffrents dbats du congrs que lun des nouveaux mtiers de

lexpert comptable, qui pourrait se profiler lavenir pourrait tre la connaissance

des particularits de la Finance Islamique (FI) aussi bien sur le plan juridique, fiscal, et

comptable, que celui de laudit et rvision des comptes.

Selon les professionnels, lexpert comptable a un double rle jouer : au niveau de la

mise en place de ce nouveau systme financier, et au niveau de son contrle. En

consquence, lexpert comptable doit se prparer et tre suffisamment outill pour

cette nouvelle mission, car son intervention exige non seulement une connaissance

des rgles, lois et normes gnrales mais galement une certaine matrise des

fondements du droit islamique.

Concrtement, lexpert comptable pourrait intervenir en coordination avec BAM

et/ou le Sharia Board pour lanalyse des produits financiers et des contrats qui sont

soumis son expertise. Il pourrait offrir son assistance tout acteur qui sintresse

ce secteur dactivit mais aussi laudit rgulier des produits de la Sharia, et laudit

de lactivit des BI.

Prsente dans plus de 75 pays, la Finance Islamique gre actuellement un en-cours

estim plus de 1 000 milliards de dollars(1), en volution de plus de 50% par rapport

2008 et de 21% par rapport 2010(1), soit un taux de progression annuel moyen de

lordre de 15%. Et alors que le systme financier de plusieurs pays du monde

occidental connat des difficults majeures, les institutions financires islamiques ont

gard leur rythme de croissance, et nont pas ressenti les effets de la crise mondiale.

Aujourdhui, on estime 25% le taux de la population mondiale de confession

musulmane, et entre 40 et 50% de leur pargne est gre actuellement par la Finance

Islamique contre 10% en 2007(1).

Depuis leur mise en place le 1er octobre 2007 par la recommandation n 33/G/2007

de Bank Al Maghrib, les produits alternatifs nont cess de susciter des polmiques au

sein de la communaut financire marocaine. Si on fait abstraction du ct

(1) site internet biz.web du 14/02/2011


thologique, la polmique a t dordre purement fiscal au dpart : double

imposition de lacte de cession en ce qui concerne les droits de mutation (dans le cas

dun contrat Murabaha), application dun taux de TVA de 20% sur les prts octroys

au lieu de 10% pour le secteur bancaire classique, application de la TVA sur la totalit

de la mensualit (capital et intrts galement) ; mais laspect rglementaire

comptable des produits alternatifs na pas t suffisamment voqu.

Sil est vrai que le Maroc na pas encore octroy dagrment une banque islamique

proprement parler, il est tout aussi vrai que certaines banques de la place financire

marocaine (Attijariwafabank, La Banque Populaire) ont commenc partir de 2007

commercialiser les produits alternatifs via leur rseau classique.

Ce nest quen 2009, quune banque marocaine (Attijariwafabank) a cr une filiale

(en tant que socit de financement et non en tant que banque) ; savoir DAR

ASSAFAA , charge de commercialiser dans un premier temps les produits alternatifs

(hors le produit Ijara), et dans un deuxime temps de collecter lpargne publique.

Le lgislateur marocain a accompagn lintroduction des produits alternatifs dune

srie de mesures fiscales, mais le cadre rglementaire comptable na pas t

suffisamment apprhend.

Nous estimons galement que le cadre comptable spcifique la Finance Islamique

nest pas suffisamment connu par la profession des Experts Comptables au Maroc.

Do lobjectif de ce mmoire : analyser le rfrentiel comptable des tablissements

de crdit actuellement en vigueur au Maroc. Est-il adapt aux spcificits

des produits proposs par les banques islamiques ? Quen est-il des normes IFRS ? Ou

alors des normes de lAAOIFI (lAccounting and Auditing Organisation for Islamic

Financial Institutions)? Quelles sont les points de divergence et/ou de convergence

entre les pratiques comptables locales et celles des banques islamiques ? Et les

pratiques comptables internationales et celles des banques islamiques ?

Lintrt de se pencher sur le rfrentiel comptable de la Finance Islamique est dict

galement par des exigences de plus en plus fortes des investisseurs en matire de

transparence, de pertinence et de benchmarking de linformation financire (surtout

aprs les scandales et les faillites des banques qui ont secou la place financire

internationale) et dans le cas des banques islamiques, des pargnants qui sont un

acteur important au sein de la banque.

Le Maroc nest pas encore dot dune banque islamique, et la Finance Islamique y est

ltat embryonnaire, mais en dcembre 2011, des discussions ont t entames

entre le nouveau gouvernement de M. BENKIRANE et une banque qatarie qui serait


intresse par crer une banque islamique au Maroc (1). En outre, selon le Ministre

dlgu charg des Affaires Gnrales et de la Gouvernance, un projet de loi

exhaustif relatif l'introduction de la finance islamique dans le systme bancaire

marocain est en cours d'laboration. Ce projet est actuellement en examen et

pourra tre fin prt prochainement selon le Ministre prcit.2

Il serait donc opportun dapprcier le cadre lgal comptable, pour analyser, si notre

pays est prpar lintroduction de la finance islamique. Si oui, dans quelle mesure,

si non, quelles sont les adaptations prvoir ?

Mon intrt pour le sujet est dautant plus fort que jai eu lhonneur dassister au

premier Forum Africain sur la Finance Islamique qui sest tenu en 2008 Rabat, et

auquel ont particip quelques sommits de la Finance Islamique de plusieurs pays :

Maroc, Tunisie, Algrie, Ile Maurice, Soudan, Egypte., les prsidents de quelques

banques marocaines ainsi quun grand cabinet daudit marocain.

Par ailleurs, jai galement obtenu en 2012 le certificat de banquier islamique agr

(Certified Islamic Banker) dlivr par le CIBAFI (General Council of Islamic Banking and

Financial Institutions).

Le prsent mmoire ne prtend pas une analyse thologique des produits de la

finance islamique (sont-ils oui ou non conformes la Sharia?), ni un benchmarking

entre la finance islamique et la finance conventionnelle en termes de rendement et

de rentabilit, ni une analyse des risques propres la finance islamique, que ce soit

en termes de risque de liquidit, de risque march ou de risques oprationnels, ni

galement une analyse des impositions fiscales actuelles existantes au Maroc, et

limposition des produits de la finance islamique dans le Monde.

Lobjectif principal recherch de ce mmoire est double :

- Lanalyse du cadre rglementaire comptable actuel au Maroc et la proposition de

recommandations comptables concrtes pour ladapter, si besoin est, aux principes

de la Finance Islamique, ce qui permettra aux futures institutions financires

islamiques qui sinstalleront au Maroc dvoluer dans un rfrentiel comptable

adapt et appropri.

- Lanalyse des normes IFRS par rapport aux normes comptables de lAAOIFI, afin de

ressortir avec les divergences et/ou convergences entre les 2 rfrentiels et de

prvoir les adaptations (possibles ?) pour une meilleure adquation de ces normes

avec la comptabilit des institutions financires islamiques.

(1) source : journal AL Massae du 27 dcembre 2011 (2) source : journal Attajdid du 14 mars 2012


Pour ce faire, la mthodologie adopte a t pour la premire partie :

comprhension de la structuration juridique des produits alternatifs prvus

par la recommandation de BAM n 33/G/2007, selon les dispositions de la

Sharia et les recommandations des diffrents Boards,

analyse du plan comptable sectoriel des tablissements de crdit (PCEC) pour

la partie qui traite des produits alternatifs,

analyse du code gnral de normalisation comptable (CGNC), quand le PCEC

ne mentionne pas ou ne fait pas rfrence certains traitements comptables

particuliers des produits alternatifs,

dtermination des points de convergence et/ou de divergence entre les

schmas comptables du PCEC et de la note explicative de BAM, et les schmas

comptables labelliss Sharia compliant ,

proposition de schmas comptables des produits alternatifs plus adpats la

FI au vu des divergences releves,

proposition de schmas comptables de 2 produits bancaires phares de la FI

non prvus initialement par la recommandation n 33/G/2007.

En ce qui concerne la seconde partie, la mthodologie adopte a t :

analyse des principales normes IFRS qui traitent des instruments financiers, et

dont on peut tablir un parallle avec les produits bancaires de la FI,

analyse du cadre conceptuel des normes IFRS ainsi que du cadre conceptuel

des normes AAOIFI,

dtermination des points de convergence et/ou de divergence avec analyse de

leur impact sur la prsentation des comptes,

essai et proposition de convergence des normes IFRS et AAOIFI pour une

meilleure comparabilit de linformation financire au niveau mondial.


CHAPITRE

PRELIMINAIRE

LES FONDEMENTS ET LES PRODUITS DE LA

FINANCE ISLAMIQUE


1. La thorie religieuse lie la Finance Islamique

La comprhension de la Finance Islamique nest pas aise pour des personnes

voluant dans des conomies bases sur un modle conventionnel. En effet, le

systme financier islamique se nourrit de fondements thiques et religieux puiss

dans la religion musulmane.

Afin de comprendre les particularits de la Finance Islamique par rapport la finance

conventionnelle, il est ncessaire de connatre ses fondements. Le droit musulman

ou aShari () est la justification et la base permettant la distinction entre les

deux systmes financiers.

Le droit musulman est scind en deux parties, dune part, le droit musulman qui

concerne le culte et tout ce qui sy rfre (la prire, le jene, le plerinage la

Mecque etc.) et dautre part, le droit musulman qui rgit les interactions et

transactions humaines (le mariage, les infractions pnales, les transactions

financires etc.).

En droit musulman, les lois qui rgissent les transactions reprsentent peu prs 75%

du volume global du cadre lgal.

1.1. Le cadre lgal ()

La Sharia est la source du droit musulman, cest le cadre lgal qui rgit toutes les

transactions financires.

En Finance Islamique, le cadre lgal repose sur 3 sources : la foi ou le dogme, la

morale ou thique, et la jurisprudence.

La Sharia, cest donc le droit musulman dans sa globalit, cest lensemble des

doctrines et actes de culte, mais aussi des principes spirituels, des valeurs morales et

thiques, en un mot, cest la faon dagir et de se conduire dans lensemble des

domaines de la vie quotidienne que ce soit dans les relations entre DIEU et lHomme

ou entres les hommes eux-mmes.

1.1.1. La foi ou le dogme ( ) La foi est la croyance que DIEU existe, quIl est le crateur de cet univers. Il est par

consquent le crateur de lHomme qui nest que linstrument de DIEU sur Terre

pour la prennit de lEspce, lutilisation des ressources de la Terre, et ce dans

lobjectif noble daccomplir la volont de DIEU. LHomme a t honor par DIEU (


), et ce quelques soient son origine, sa religion, sa couleur, sa nationalit ect.

Croire en DIEU signifie que DIEU est le vritable propritaire de tout ce qui se trouve

sur Terre, lHomme ntant quun simple intermdiaire sur cette Terre.

Croire en DIEU, cela signifie galement croire que la vie de lHomme sur Terre est

temporaire, et que seule compte la Vie ternelle (rcompense des pieux). Tous les

agissements de lHomme (aussi bien sur le plan personnel que relationnel) doivent

tendre vers la prparation la vie future, qui est la vie ternelle.

Mais la foi relle nest pas seulement une simple croyance, cest aussi ce qui est

profondment ancr dans le cur et transparat dans les actes.

1.1.2. La Morale ( ) La Morale est un ensemble de principes, de jugements, de rgles de conduite

relatives au Bien et au Mal, de devoirs, de valeurs, parfois rigs en doctrine, quune

socit se donne, et qui simposent autant la connaissance individuelle qu la

conscience collective. (3)

La Morale se doit donc dtre un moyen dvaluer toutes les actions de lHomme, de

mme quune ligne directrice de tous ses comportements et transactions.

Les sociologues et les philosophes se sont longtemps interrogs sur les fondements

de la Morale :

Tout ce qui procure le bien-tre et le bonheur lHomme est-il moral ?

Lesprit humain est-il capable dtablir ses propres rgles de Morale ?

La Morale estelle la rsultante des us et coutumes dune socit donne ?

Ou alors la Morale tire t elle sa source de la religion ?

La Morale au niveau de la FI, nest ni utilitariste ni opportuniste, et tout ce qui

concourt au bien tre de lHomme nest pas forcement moral. En Finance Islamique,

la source de la Morale est le droit musulman.

1.1.3. La jurisprudence islamique ()

La jurisprudence islamique est lensemble des avis juridiques mis par les thologiens

musulmans et qui sont la traduction sur le plan pratique des textes religieux, quil

sagisse du Coran, de la Sunna (paroles du Prophte Mohamed (saaws), ou actes

accomplis, accepts ou approuvs par lui).

(3)

Source : Toupictionnaire : le dictionnaire de politique.


La jurisprudence islamique sest base galement sur le consensus, le raisonnement

analogique, lusage ou lanalyse des comportements des musulmans durant la vie du

Prophte Mohamed (saaws).

La jurisprudence islamique a rpertori et classifi lensemble des actes de lHomme

au sein de 5 grandes catgories :

- lobligatoire,

- le souhaitable,

- lillicite,

- le dtestable,

- et le permis.

La jurisprudence islamique nest pas immuable dans le temps, elle se renouvelle en

fonction de la progression de lHumanit. Il est important de noter quil existe

plusieurs coles de jurisprudence en droit musulman qui peuvent diverger sur des

points de droit secondaires mais qui saccordent au sujet des principes gnraux du

droit musulman.

1.2. Lhistoire de la Finance Islamique

Durant des sicles, il ny eut pas vritablement de systme financier islamique

complet. Il ny eut que linterdiction de lintrt. On ne proposa pas des modes de

financement alternatifs ni nimagina dorganisations financires adaptes. Sans les

structures et les produits, on ne peut videmment pas parler de finance proprement

dite.

La FI na vu le jour qu partir de 1950, avec laccs lindpendance dune grande

partie des pays musulmans face la tutelle coloniale.

Durant la priode 1950-1970, plusieurs chercheurs ont essay dimaginer un systme

financier islamique bas sur les principes de droit musulman. A titre indicatif, voici le

nom de quelques chercheurs dans ce domaine :

M. Mohamed Abdullah Al Arabi (Egyptien), M. Mohamed Baqer Sadr (Irakien), M.

Mohamed Aziz (Pakistanais), M. Ahmed Abdelaziz Al Naggar (Egyptien), M. Mohamed

Najat Allah Seddiki (Pakistanais).

La premire application pratique des banques islamiques a vu le jour en 1962 en

Malaisie, via un fonds dpargne ddi au plerinage (Tabung Hadjji), et la premire

banque islamique a t cre en 1963 Mit Ghamr en Egypte.


La priode 1970-1980, a vu la naissance de plusieurs banques islamiques : la Banque

Islamique Nasser (1971), la Banque Islamique de Dveloppement (BID en 1975), la

Dubai Islamic Bank en 1975 galement, la Faisal Islamic Bank en 1977

Lexpansion et la cration des banques islamiques ont continu durant les annes 80

et 90. Ce dveloppement sest accompagn par la mise en place des cadres lgislatifs

spcifiques la Finance Islamique au niveau de plusieurs pays : Malaisie, Iran,

Turquie, Emirats Arabes Unis, Soudan, Philippines, Yemen, Jordanie ainsi que la

cration dorganisations professionnelles telles que lAAOIFI en 1991.

Il est noter galement que durant cette dcennie, lexpansion des BI a dpass le

cadre des pays arabes, et plusieurs dentre elles on vu le jour en Asie : la Banque

Islamique de Malaisie (1983) en Malaisie, la Banque Islamique de Bangladesh en 1983

galement au Bangladesh, Etablissement Al Amine pour le Financement et

lInvestissement en 1986 en Inde ect.

Bien qu partir de 2001, limage des BI ait un peu pti des suites de lattentat du 11

septembre aux Etats-Unis, puisquon a assist lassociation des banques islamiques

au financement des activits terroristes, il nen demeure pas moins vrai que le

volume des dpts plus que doubl entre 2000 et 2010, et lon estime que la FI

grera vers la fin de cette dcennie 40 50% de lpargne mondiale des musulmans.

Les principales banques islamiques dans le monde sont : Al Rajhi Bank (Arabie

saoudite), la Kuwait Finance House (Kowet), la Dubai Islamic Bank (mirats Arabes

Unis), l'Abu Dhabi Islamic Bank (mirats Arabes Unis), Bank Al Jazira (Arabie

saoudite), Al Baraka Bank (Algrie) et Meezan Bank (Pakistan).

Aujourdhui, et eu gard aux taux de progressions affichs par les institutions

financires islamiques (plus de 10%), ainsi que laugmentation du prix du ptrole

linternational, et le volume important des liquidits que cela a drain sur les marchs

montaires, toutes les places financires de renom, y compris celles non

musulmanes, cherchent attirer les capitaux de la FI. Nous citerons notamment

lexistence de succursales de banques islamiques en Allemagne, en Suisse, au

Luxembourg, aux Etats-Unis, et la cration en Grande Bretagne de la premire

banque islamique en Occident en 2004.


1.3. Les principes fondamentaux de la Finance Islamique

Comme la FI fait rfrence aux prceptes de lIslam, la morale religieuse, et la

jurisprudence islamique, cela sest traduit dans la pratique des transactions, par

linterdiction de :

- lintrt, - lincertitude ou ala, - et la spoliation.

La FI ayant interdit un ensemble de transactions commerciales qui ne rpondent pas

aux prceptes de la religion et de la morale religieuse, elle a donc mis en place un

systme conomique pour les transactions commerciales qui rpond cette exigence

et qui repose sur :

- lintermdiation dans linvestissement, - le partage des pertes et profits, - et la connexion lconomie relle.

1.3.1. Linterdiction de lintrt ( )

La prohibition de lintrt dans lIslam tire sa source dabord du Coran, qui entrine

cette interdiction dans 8 versets (cf. annexe n 5) :

Sourate Al Baqara, versets 275 277 et verset 279,

Sourate Al Imrane, verset 130

Sourate Annissaa, versets 160 et 161,

Et Sourate Arroum, verset 39.

Cette interdiction tire galement son fondement dun Hadith du Prophte Mohamed

(saaws) : lor schange avec lor, largent avec largent, le bl avec le bl, lorge

avec lorge, les dattes avec les dattes, le sel avec du sel, de la main la main,

qualits et quantits gales.

Il est courant de croire que lintrt interdit par lIslam est celui pratiqu sur des

dettes en contrepartie dune prolongation de lchance de paiement ; en ralit

lintrt interdit par lIslam comprend :

- lintrt pratiqu sur un capital prt (augmenter le montant rembourser en

contrepartie dun paiement diffr),

- le rchelonnement des dettes (augmentation du capital dune dette chue en

contrepartie dune prolongation dchances),


- lchange des 6 sortes de biens cits dans le Hadith avec des quantits ingales

(certains juristes ayant gnralis cette interdiction lensemble des biens qui

peuvent faire lobjet dune mesure par une des units de mesures admises,

tels que le kilogramme, le litre, le mtre),

- le report de la rception ou de la livraison, lors de lchange dun des 6 biens

numrs par le Hadith, sans augmentation de quantits.

De ce fait, linterdiction de lintrt dans lIslam est beaucoup plus gnrale que

linterdiction de lintrt en lui mme, elle stend mme des transactions non

montaires (vente de biens et marchandises).

Il est noter galement, que lIslam nest pas la seule religion ayant interdit lintrt.

Cette interdiction a t confirme par toutes les religions monothistes.

De plus, lune des confusions qui sopre souvent, est de croire que lIslam nintgre

pas le facteur temps quant au paiement dune dette, et que le paiement dune dette

terme est identique au paiement dune dette avant terme, en partant du principe

de linterdiction de lintrt.

En ralit, le Prophte Mohamed (swaas) a instaur une rgle de jurisprudence de

base dans le droit musulman et mme lune des premires thories conomiques en

matire dactualisation, en diffrenciant entre le prix dun bien achet et pay au

comptant, et le prix dun bien achet et pay terme. La rfrence en la matire est

lhistoire des juifs de Mdine qui avaient vendu leurs champs de dattes aux

musulmans du temps du Prophte Mohamed (swaas), le Prophte avait exig le

paiement au comptant du prix desdits champs. Ce prix prenait en considration le fait

que le paiement stait effectu au comptant et avant mme que le fruit ne mrisse

compltement.

Le principe gnral retenir pour linterdiction de lintrt dans la doctrine

musulmane est que largent nest pas un bien en soi, cest un moyen dchange, il ne

saurait tre une marchandise qui produit une valeur intrinsque.

De plus, la Finance Islamique prohibe la thsaurisation car dans lIslam largent ne

doit pas constituer une source de puissance. La thsaurisation est un terme

technique conomique dcrivant une accumulation de monnaie, soit pour en tirer un

profit, soit par absence de meilleur emploi, et non par principe d'conomie ou

d'investissement productif.

Thsauriser ses avoirs cela signifie, ne participer qu son enrichissement personnel

et ne pas faire profiter lconomie en gnral. La thsaurisation est souvent assimile

la spculation.


Il est important de faire la distinction entre lpargne et la thsaurisation. Cette

dernire notion induit lide de non-productivit du capital. Par exemple, un compte

dpargne ne gnrant pas dintrt nest pas une forme de thsaurisation car ce

capital est utilis par la banque des fins productives.

Il est vident que la contrainte de non thsaurisation encourage linvestissement, elle

oblige cependant les IFI ne pas conserver trop de liquidits durant une longue

priode. Afin de satisfaire cette obligation, les banques islamiques tolrent un ratio

de cash allant jusqu'a 49%.

1.3.2. Linterdiction de lincertitude ou ala ()

De mme que lIslam a prconis linterdiction de lintrt dans son sens le plus large,

il a interdit toute vente o lune ou lautre des parties serait en situation de

mconnaissance de lun des piliers constitutifs dun contrat tel que : le prix, le bien

achet, les parties au contrat, la date de livraison du bien etc.

Cette interdiction tire son fondement du fait quaucune des deux parties au contrat

ne doit tre lse ou en situation dinfriorit par rapport lautre. Le contrat en lui-

mme ne doit laisser aucune zone dincertitude quant son droulement ou son

excution.

Si le risque zro nest pas tolr en Islam (intrt), le risque maximal ne lest pas tout

autant. Le risque maximal tant lincertitude.

Lincertitude dans les transactions en FI ninvalide un contrat que si elle est abusive,

les juristes ont fix 4 conditions importantes qui permettent didentifier une

transaction comme incertaine ou alatoire :

que lincertitude couvre la majorit des clauses du contrat ou de la

transaction : tel que la vente dun bien impossible livrer, la vente dune

rcolte qui nest pas encore apparue, la vente dun bien qui nest pas la

proprit du vendeur ou que lon est pas sr de trouver sur le march lors de

la conclusion du contrat de vente ( ), que lincertitude couvre les transactions commerciales de ventes et

dchange, car nous ne pouvons parler dincertitude en ce qui concerne les

contrats titre gracieux tels que les cadeaux, dons et donations,

que lincertitude affecte lun des constituants de lobjet du contrat : objet,

quantit, qualit,

que lincertitude touche un contrat dont aucune des parties na nul besoin

ou est en situation dobligation morale pour son acceptation.


En consquence, le lgislateur musulman reconnat lexistence de llment incertain

au niveau des contrats, et valide le contrat tant que cette incertitude garde un

caractre mineur.

Parmi les applications pratiques de lincertitude dans les transactions actuelles, citons

les contrats dassurance, dentretien et de maintenance, les contrats de couverture

de risque, les options, les swaps.

1.3.3. Linterdiction de lactivit illicite ( )

LIslam, dans son dsir dquilibrer entre les parties au contrat, a interdit toute

transaction illicite. La notion de transaction illicite doit tre entendue dans son sens

le plus large, et doit se rfrer aux prceptes de la religion et non pas au fait de

lHomme.

Sont considres donc comme des transactions illicites en FI, les activits

monopolistiques, les ventes forces ou ralises sous la contrainte, les expropriations

abusives, les surenchrissements frauduleux, les ventes dont lobjet est dfectueux

ect.

De mme, la FI prohibe l'investissement dans des secteurs dont lactivit est juge

illicite comme le tabac, l'alcool, le jeu, le sexe et l'armement.

1.3.4. Lintermdiation dans linvestissement

Lintermdiation dans linvestissement signifie que les banques islamiques ne jouent

pas uniquement le rle dintermdiaires financiers, mais participent lexpansion des

conomies en finanant des projets dinvestissement et en crant une interconnexion

troite entre les dposants (fournisseurs) et les investisseurs (utilisateurs finaux).

Ainsi, les BI jouent le rle dintermdiaire entre le capital et le travail, entre ceux qui

possdent des capitaux mais ont peu ou pas dexprience dans linvestissement, et

les entrepreneurs qui ont un savoir faire dans la gestion de linvestissement mais peu

ou pas de capital.

Le rle dagent dinvestissement que joue les BI requiert pour les banques dtudier

continuellement les opportunits dinvestissement, les besoins du march et

dinnover en termes de techniques financires nouvelles conformes la Sharia.

Ce statut dintermdiaire investisseur permet une solidarit entre les diffrents

partenaires, garantit une rpartition quitable entres les acteurs de la socit et

permet un grand nombre dinvestisseurs et de dposants dtre associs dans

lensemble des actifs de la banque.


1.3.5. Le partage des pertes et profits (3P)

Comme il a t expliqu prcdemment, la FI interdit lintrt qui correspond une

situation de risque nul ou quasi nul pour la banque.

Le principe de jurisprudence retenu ce niveau est ,

ce qui signifie, que ne peut prtendre un bnfice, celui qui naccepte pas de

supporter une partie des pertes.

De mme, ne peut prtendre une rmunration celui qui refuse de prendre le

risque sur son actif.

On peut comparer les investisseurs des banques islamiques des actionnaires qui

reoivent des dividendes quand la socit ralise des profits ou perdent une partie de

leurs conomies quand elle enregistre une perte. Le rendement du contrat islamique

est li la rentabilit et la qualit du projet, pour assurer une rpartition plus

quitable de la richesse. Les instruments financiers islamiques sont des contrats entre

les fournisseurs et les utilisateurs de fonds qui se partagent le risque.

Les IFI sont appeles donc :

identifier les risques auxquels peut sexposer lactivit financire,

valuer continuellement ces risques en utilisant un systme dinformation

adapt,

choisir les risques auxquels les institutions peuvent sexposer et que le capital

peut supporter,

contrler continuellement les risques afin de pouvoir prendre les bonnes

dcisions au bon moment afin daccrotre les bnfices tout en diminuant

limpact des risques.

1.3.6. La connexion lconomie relle

Comme les BI sinterdisent la pratique de lintrt, elles sobligent en contrepartie

soit, participer en tant que partenaire dans des projets dinvestissement, soit

faciliter la circulation des biens et marchandises.

De ce fait, la FI reste connecte lconomie relle, car elle interdit toute transaction

spculative qui naboutit pas une cration de richesse ou un transfert de cette

richesse.


2. Les produits de la Finance Islamique

La traduction pratique des prceptes religieux au niveau des transactions

commerciales a conduit les conomistes musulmans imaginer des produits

financiers divers, qui se basent sur des systmes de rmunration distincts.

A ce titre, on distingue entre les produits financiers qui se basent sur le principe de

partage des profits et pertes, et les produits financiers qui se basent sur le principe

dune marge bnficiaire applique un cot.

2.1 Les produits financiers islamiques comprenant un systme

de partage des pertes et profits (3P)

Les produits financiers islamiques bass sur les 3P comprennent essentiellement : la

Mudaraba et la Musharaka.

2.1.1. La Mudaraba ( ) Il sagit dun contrat o le financier apporte le capital un entrepreneur (ou vice

versa), charge pour ce dernier de le faire fructifier grce son savoir faire. Les

profits sont partags in-fine entre le financier et lentrepreneur selon une quote-part

convenue lors de la conclusion du contrat de Mudaraba.

En cas de pertes, le financier perd son capital ( hauteur de la perte), car il ny a

aucune garantie de capital, et lentrepreneur perd leffort et le travail.

Sil est tabli que la perte du capital est due une fraude ou une ngligence de la

part de lentrepreneur, il peut tre tenu de compenser les pertes subies.

Quand cest la banque qui joue le rle de lentrepreneur, elle ouvre des comptes

dinvestissements pour ses dposants, et utilise les fonds ainsi collects pour financer

des projets dinvestissement identifis. Les pertes sont supportes par les dposants

uniquement, et les profits leur reviennent au prorata de leur quote-part aprs

prlvement de la rmunration de la banque.

2.1.2. La Musharaka ( )


La Musharaka est un contrat de participation o le capital du projet est fourni par un

ou plusieurs investisseurs (ou alors une BI et un ou plusieurs partenaires). Les pertes

et les profits sont partags au prorata de lapport financier de chacun. Toutes les

parties au contrat peuvent participer, si elles le souhaitent, la gestion de la socit

en participation.

Il existe 2 types de Musharaka : la Musharaka de biens et la Musharaka contractuelle.

La Musharaka de biens est la mise en commun de bien matriels mobiliers ou

immobiliers (apports en nature), que cette mise en commun rsulte dune volont

propre des parties ou soit le fait de conditions externes telles que le don ou

lhritage.

La Musharaka contractuelle est celle qui se base sur un contrat conclu entre les

parties pour la mise en commun dargent (apports en numraires), de travail ou

mme de notorit.

De plus, la Musharaka peut tre fixe comme elle peut tre dgressive.

La Musharaka fixe signifie que les parties contractantes demeurent partenaires au

sein de la socit en participation jusqu lexpiration de la dure du contrat.

La Musharaka dgressive signifie que lune des parties se dsengage progressivement

de la socit en participation jusquau retrait total.

2.2. Les produits financiers islamiques bass sur le principe du

cot plus marge

Dans ce type de contrat, la BI joue le rle dun commerant, qui vend un bien donn

dfini contre une marge connue et convenue lavance.

2.2.1. La Murabaha ()

Le contrat Murabaha constitue le type de contrat le plus utilis en FI (environ 70%

des transactions commerciales).

Il sagit dune vente dun bien connu et dfini lors de ltablissement du contrat, avec

une marge connue et ngocie entre les 2 parties. Le cot de revient du bien doit

tre connu par lacqureur final.

Le paiement de ce bien par lacqureur final peut tre effectu au comptant, terme

ou temprament.


Le contrat Murabaha est un contrat tri-partite, entre un fournisseur, la BI, et

lacqureur final. Les contrats entre le fournisseur et la BI, et le fournisseur et

lacqureur final doivent tre distincts.

Le contrat Murabaha obit des rgles trs strictes en matire de :

promesse de vente,

livraison du bien,

de garanties durant les diffrentes phases de possession du bien,

de dpts de garantie verss,

de modalits de calcul du prix de revient,

de modalits de dtermination de la marge bnficiaire,

de paiement du bien aussi bien par lacqureur initial que par lacqureur final.

2.2.2. Le Salam ( ) Le Salam est la vente dun bien que lon peut dcrire (non dsign spcifiquement au

niveau du contrat) avec livraison diffre et paiement au comptant la date de

conclusion du contrat.

La description du bien comprend lindication du genre du bien, de sa quantit et de

sa qualit.

Le paiement du bien se fait obligatoirement au comptant lors de la conclusion du

contrat, alors que la livraison du bien seffectue terme une chance convenue

davance par les deux parties.

Ce type de contrat est particulirement adapt pour le financement des activits

agricoles.

2.2.3. LIstisnaa ( ) Il sagit dun contrat par le biais duquel une partie demande une autre partie, de lui

fabriquer un bien dfini dans son genre, sa qualit et sa quantit, moyennant un prix

fix lavance entre les deux parties.

Le prix de la fabrication du bien peut tre pay en tout ou en partie la date de

conclusion de lacte, il peut tre diffr et pay la date de la livraison du bien, soit

au comptant, terme ou temprament.

LIstisnaa est adapt pour le financement des investissements aussi bien mobiliers

quimmobiliers : promotion immobilire, quipements lourds tels quavions, bateaux,

centrales de production ect.


2.3. Les autres produits financiers islamiques

Les autres produits financiers islamiques se basent sur un systme de revenu, locatif

pour le cas de lIjara et productif pour le cas des Sukuks.

2.3.1. LIjara ou lIjara Muntahia Bi Attamlik

( )

lIjara est un contrat de location, ayant pour objet le transfert de proprit de

lusufruit dun bien dfini, un prix dfini, pendant une dure dfinie. La date de

dbut deffet du contrat peut tre diffrente de celle de sa conclusion.

Dans un contrat Ijara tous les risques inhrents lactif (assurances, entretien) sont

la charge du propritaire.

LIjara Muntahia Bi Attamlik est un contrat dIjara auquel se greffe une promesse de

cession du bien la fin de la dure du bail.

Le contrat de cession du bien lou doit tre distinct du contrat de location, et est

tabli la date de cession et non pas la date de conclusion du contrat de location.

2.3.2. Les Sukuks ( )

Les Sukuks sont des instruments financiers obligataires islamiques adosss un actif

tangible. L'actif tangible (le sous jacent) doit tre obligatoirement licite. Ils sont

juridiquement plus assimils des certificats dinvestissement qu des obligations.

Les Sukuks sont, soit des investissements raliss par les Etats ( Sukuk souverain), soit

des investissements raliss par une socit ou une banque (Sukuk corporate).

La rmunration des investisseurs nest pas un montant fixe, mais est adosse au

rendement de lactif. Le rendement peut tre locatif ou sous forme de bnfices. Les

Sukuks sont structurs de telle sorte que leurs dtenteurs courent un risque de

crdit.

Le porteur des Sukuks bnficie dun droit de coproprit sur les actifs, quil peut

exercer en cas de dfaillance de lmetteur.

Selon lAAOIFI, il existe au moins 14 modalits de structuration des Sukuks. Dans la

pratique, les plus utiliss sont:

Sukuks Ijara : lactif sous jacent est gr par un contrat Ijara,

Sukuks Mudaraba : lactif sous jacent est gr par un contrat Mudaraba,

Sukuks Musharaka : lactif sous jacent est gr par un contrat Musharaka,

Sukuks Istisnaa : lactif sous jacent est gr par un contrat Istisnaa,

Sukuks Salam : lactif sous jacent est gr par un contrat Salam.


3. Le rle central du Sharia Board

Littralement, lappellation Sharia scholar dsigne tout savant musulman qui a

une connaissance approfondie des sources de la Sharia.

Cependant, dans le domaine de la Finance Islamique, lusage de ce titre se fait de

faon plus restreinte : nest qualifi de la sorte que le thologien qui, en sus de son

rudition concernant les sources musulmanes et les fondements du droit musulman,

possde une excellente matrise de la jurisprudence des affaires, et des

connaissances dans le domaine de la finance conventionnelle.

Lexercice de cette double comptence lui permet de pouvoir analyser

consciencieusement le caractre Sharia Compliant des produits financiers et des

contrats qui sont soumis son expertise. Il est en effet vident que, tout comme

laccs direct aux noncs des diffrents codes composant la lgislation ne suffit pas

pour faire dun individu un expert du droit capable de conseiller et dassister des

citoyens en justice, la simple consultation des normes imposes dans la Finance

Islamique ne peut en aucune faon suffire pour lanalyse et laudit de compatibilit

sharia dun produit.

Dans la pratique, le Sharia scholar nintervient pas seul : il est associ dautres

collgues au sein dun groupe de travail appel Sharia board (ou Comit de

Conformit Sharia CCS).

Ce comit de conformit, compos de trois Sharia scholars au moins, est totalement

indpendant dans ses prises de dcision des instances dirigeantes de ltablissement

pour lequel il exerce. Les rsolutions quil adopte, que ce soit la majorit ou

lunanimit (suivant le mode opratoire retenu), doivent ncessairement tre

respectes et appliques par lorganisme financier.

Le Sharia board a pour principales missions :

de conseiller et dassister les institutions qui dsirent raliser des oprations

de finance islamique dans llaboration des contrats et des produits qui soient

en conformit avec les principes du droit musulman,

danalyser la documentation lgale et les caractristiques des produits sharia

compatibles labors par les quipes de dveloppement des tablissements

financiers pour sassurer notamment quils respectent :


les impratifs dhonntet, dintgrit et dquit ( travers le juste

partage des risques notamment) entre les diffrentes parties,

linterdiction de labus, de la tromperie et du mensonge,

linterdiction de contribuer directement ou indirectement des

oprations illicites (comme linvestissement dans une socit qui a pour

activit principale la production dalcool par exemple),

linterdiction de lintrt,

la ncessaire absence dincertitude importante et dala majeur au

niveau des contreparties, ect..

dmettre son avis (Fatwa) de Sharia compatibilit au terme des changes avec

les responsables de linstitution financire, lorsque les ventuelles

modifications requises dans la structuration des produits ou autre ont t

apportes,

de procder laudit rgulier des produits Sharia Compliant pendant leur

dure de vie afin de sassurer que, dans la pratique, les normes imposes pour

la validit et le caractre licite de chacune des oprations ralises sont

effectivement respectes. En effet, il suffit parfois dune modification mineure

dans le droulement des diffrentes phases composant une transaction pour

rendre celle-ci caduque : dans le cadre dune Murabaha par exemple, o le

financier achte un bien sur demande de son client pour le lui revendre avec

une marge bnficiaire dtermine (ce montage constitue une alternative

tolre au crdit la consommation), si la marchandise acquise est revendue

avant que lintermdiaire en prenne possession (directement ou par le biais

dun agent), cest lensemble de lopration de financement qui nest plus

Sharia compatible,

dadopter les mesures requises en cas de non respect avr des conditions

imposes dans la mise en application dun produit au sujet desquels un avis de

Sharia compatibilit a t mis,

danalyser les retours dinvestissements Sharia compatibles, de les purifier en

y retranchant la part ventuelle de revenus rsultant doprations illicites

ralises de faon secondaire pour loffrir une cause charitable. Cest le cas

notamment des dividendes provenant de socits dont lactivit principale est


licite mais dont une petite part du chiffre daffaire provient de placements

intrts ou dune activit illicite.

de raliser des rapports annuels afin de confirmer le caractre Sharia

compatible des oprations ralises par les institutions financires. Le choix de

sorienter vers les outils de la Finance Islamique rsultant la plupart du temps

de considrations religieuses, morales et spirituelles, ces rapports dopinion

sont esssentiels pour rassurer les investisseurs et clients musulmans.


PARTIE1

Objectif : lobjectif de cette premire partie est danalyser le degr de conformit des

dispositions du CGNC et des schmas comptables proposs par BAM avec les

exigences de la Finance Islamique, de proposer les schmas comptables non prvus

initialement par BAM ou insuffisamment dvelopps ainsi que les modifications

apporter au cadre comptable marocain.

Mthodologie : analyse des schmas comptables proposs par la note explicative de

BAM, analyse de la structuration juridique des produits de la FI tels quapprouvs par

les instances internationales de la Sharia, et analyse du PCEC et du CGNC afin de

dterminer les divergences majeures.

Hypothses confirmer ou infirmer : les schmas comptables du PCEC et le CGNC ne

rpondent pas compltement aux spcificits de la FI, il convient dans le cadre de

linstallation de banques islamiques au Maroc de les revoir en consquence.

LA COMPTABILITE DES OPERATIONS DE LA

FINANCE ISLAMIQUE AU NIVEAU DU PCEC :

ANALYSE ET PROPOSITIONS DADAPTATION


Chapitre 1 : Analyse du cadre comptable des produits

alternatifs du PCEC et propositions de recommandations

pour son adaptation la Finance Islamique

1.1. Analyse du rfrentiel comptable des produits alternatifs

au niveau du PCEC

Ds ladaptation de la recommandation n 33/G/2007 par Bank Al Maghrib, le PCEC a

t amend en consquence, et une note circulaire de BAM a t tablie par la

Direction de la Supervision Bancaire, qui explicite les schmas comptables de

fonctionnement des comptes comptables, destins recueillir les critures des

produits alternatifs.

1.1.1. La Murabaha

La Murabaha tant une opration commerciale dachat et de revente, elle passe

selon le PCEC par 4 phases de comptabilisation :

la conclusion du contrat,

larrt comptable,

la constatation de provisions pour crances en souffrance,

et le dnouement du contrat. Conclusion du contrat : cette tape se matrialise elle mme par 3 sous-

phases distinctes :

la promesse de vente (la promesse de vente nest pas une phase

obligatoire),

lachat du bien objet du contrat Murabaha,

et la revente du bien au client.

la promesse de vente : elle est comptabilise en hors bilan au dbit du

compte 80285 engagements de financement oprations de

Murabaha .


Lacquisition ou possession du bien : selon le PCEC, lacquisition du bien

est comptabilise comme suit :

Dbit Crdit

3716 Biens acquis dans le cadre des

oprations de Murabaha

367 Fournisseurs de biens et services

Cas de lavance client : il est usuel que le client, pour lacquisition dun bien

donn, verse la banque, une avance faire valoir sur le prix final

dacquisition du bien, et sur laquelle, la banque ne prlve aucune marge

bnficiaire. Le PCEC prvoit les critures comptables suivantes :

Dbit Crdit

12 Comptes ordinaires des tablissements

de crdit

3661 Avances et acomptes sur oprations

Murabaha

La vente ou cession du bien au client : ds que le contrat de cession est

finalis avec le client, la vente doit tre constate dans les comptes de la

banque selon le schma comptable suivant prvu par le PCEC :

Dbit Crdit

3661 Avances et acomptes sur oprations

Murabaha (le cas chant pour solde du du

compte)

2750 Crances sur la clientle oprations

Murabaha (solde net des oprations)

3716 Biens acquis dans le cadre des

oprations de Murabaha (pour solde du

compte)

7531 Produit sur oprations Murabaha

(marge bnficiaire)

Selon le PCEC, la vente tant effectue temprament, la marge bnficiaire dgage

par la banque ne concerne pas un seul exercice mais plusieurs exercices. Il convient donc

de ltaler sur la dure du contrat Murabaha, et de la rattacher aux exercices qui la

concernent :

Dbit Crdit

7531 Produits sur oprations Murabaha

3872 Produits constats davance


Lors des arrts comptables suivants, on constatera la quote-part des produits du

contrat Murabaha qui concernent les exercices ultrieurs et ce jusqu la fin de la

dure du contrat Murabaha.

Dbit Crdit


7531 Produits sur oprations Murabaha

Provisions pour crances en souffrance : ds constatation de la dfaillance du

client, le PCEC prvoit lobligation de reclasser lencours du compte 2750 (Crances sur la

clientle oprations Murabaha) en crances en souffrance, selon les rgles de

reclassement spcifies par la note circulaire n 19 de BAM.

Constatation de la crance en souffrance :

Dbit Crdit

2911 Crances pr-doteuses (montant le

principal de la crance)

ou 2912 Crances doteuses (idem)

ou 2913 Crances compromises (idem)

2750 Crances sur la clientle - Oprations

de Murabaha (pour solde du compte)

Dbit Crdit

3872 Produits constats davance (pour

solde du compte)

297 Rmunrations rserves sur

oprations de Murabaha

Dotations aux provisions pour dprciation des crances

Dbit Crdit

6712 Dotations aux provisions pour en

crances en souffrance sur la clientle

2991 Provisions pour crances pr-

douteuses

ou 2992 Provisions pour crances doteuses

ou 2993 Provisions pour crances

compromises


1.1.2. La Musharaka

La Musharaka dsigne tout contrat qui a pour objet la prise de participation dans une

socit existante ou en cours de cration, en vue de raliser un profit. Les parties

contractantes participent aux profits et aux pertes hauteur de leur participation

dans le capital. Dans le cas qui nous concerne, la prise de participation peut tre

effectue par la banque directement ou via un fonds dinvestissement.

La participation peut tre fixe ou dgressive. Lenregistrement comptable des

oprations de Musharaka couvre les phases suivantes :


la comptabilisation des produits,

larrt comptable,

et le dnouement du contrat.

Conclusion du contrat : sil existe un dcalage temporel et temporaire entre la

date de conclusion du contrat et celle de lacquisition physique des titres, il

convient daprs le PCEC, de procder la constatation dune criture en hors

bilan au dbit du compte 8418 Titres recevoir- oprations de Musharaka.

Ce compte est extourn lors de la rception des titres (cession des titres au nom

de la banque dans le cas dune socit existante ou la fin des formalits de

constitution dans le cas dune socit crer).

Les titres dtenus dans le cadre de la Musharaka sont inscrits leur valeur

dapport pour le cas des socits en cration, et pour leur valeur dachat pour

les socits dj existantes. Lcriture comptable prvue par le PCEC est :

Dbit Crdit

4262 Titres de participation - Oprations

de Musharaka

12 Comptes Ordinaires

Comptabilisation des produits : les dividendes des titres de participation lis

aux oprations de Musharaka perus par la banque sont comptabiliss comme

suit :

Dbit Crdit

12 Comptes Ordinaires

7265 Dividendes sur participations- Oprations de Musharaka


Arrt comptable : larrt comptable permet dvaluer la valeur inscrite au

bilan des titres Musharaka. Le principe de prudence prconis par le CGNC

recommande de passer une criture de provisions pour les moins-values latentes. Les

plus values-latentes quant elles ne sont pas constates.

Lcriture comptable recommande par le PCEC est donc :

Dbit Crdit

6749 Dotations aux provisions pour

dprciation des autres immobilisations

financires

4269 Provisions pour dprciation

Si la provision pour dprciation devient sans fondements, alors une criture de

reprise de provision est constate :

Dbit Crdit

4269 Provisions pour dprciation

7749 Reprises de provisions pour

dprciations des autres immobilisations

financires

Dnouement du contrat : lchance du contrat Musharaka le contrat est

dnou, et 2 cas peuvent se prsenter :

Hypothse 1 : lopration de Musharaka est une opration de Musharaka

fixe, la banque se dsengage en totalit la fin de la dure du contrat.

Dans ce cas, les titres sont annuls de la comptabilit de la banque, et les

actifs reus et/ou passifs assums sont comptabiliss au bilan de la banque

en les affectant selon leur nature aux comptes correspondants.

Si le rsultat de cession est un profit, alors lcriture comptable

est :


Dbit Crdit

12 Comptes Ordinaires (prix de cession)

4269 Provision pour dprciation

(ventuellement pour solde du compte)

7280 Plus- values de cession sur titres des

oprations Musharaka (pour le solde)

4262 Titres de participation- Oprations de

Musharaka (pour solde du compte)

Si le rsultat de cession est une perte, lcriture comptable est :

Dbit Crdit



(ventuellement)

6280 Moins- values de cession sur titre

des oprations de Musharaka (pour le

solde)


Musharaka (pour solde du compte)

Hypothse 2 : le contrat de Musharaka est un contrat dgressif qui prvoit le

dsengagement progressif de la banque. Lcriture comptable prconise par

le PCEC est :

Si le rsultat de cession est un profit

Dbit Crdit





Musharaka ( hauteur de la valeur brute

dacquisition ou valeur dapport des titres

cds)

7280 Plus- values de cession sur titres des

oprations de Musharaka (pour le solde)


si le rsultat de cession est une perte :

Dbit Crdit

13 Comptes Ordinaires (prix de

cession)



6280 Moins- values de cession sur titre

des oprations de Musharaka (pour le

solde)

4262 Titres de participation- Oprations

de Musharaka ( hauteur de la valeur

brute dacquisition des titres cds)

Garanties reues : la banque peut recevoir des garanties dans le cadre du contrat

Musharaka, ces garanties sont inscrire en hors bilan au dbit des comptes 83

Engagements de garanties reus ou 87 Valeurs ou srets donnes ou

reues en garantie .

1.1.3. Ijara

Le produit financier Ijara dsigne tout contrat au terme duquel un tablissement de

crdit, met titre locatif, un bien meuble ou immeuble la disposition du client.

La location peut tre simple (Ijara Tachghilia), ou assortie dun engagement ferme

et/ou optionnel du client dacqurir le bien lou lissue de la priode de location

(Ijara wa Iqtinaa.).

Lenregistrement comptable des oprations dIjara doit couvrir les aspects suivants :

- la conclusion du contrat,

- la comptabilisation de limmobilisation,

- la comptabilisation des produits et charges,

- larrt comptable,

- le provisionnement des crances en souffrance,

- et le dnouement du contrat.

Conclusion du contrat : elle est traduite au niveau du PCEC par la constatation

en hors bilan de lengagement de financement au dbit du compte 8028

Engagements de financement sur oprations dIjara et de Murabaha.


Comptabilisation de limmobilisation : au niveau du PCEC, la comptabilisation

de limmobilisation se fait au cot dacquisition, telle que la notion de cot

dacquisition est dfinie par le CGNC, lcriture comptable est donc :

Dbit Crdit

47 Immobilisations donnes en Ijara wa

Iqtina

ou

48 Immobilisations donnes en Ijara

Tachghilia


Le PCEC, prvoit que les frais engags pour lacquisition de limmobilisation et non

inclus dans le cot de lacquisition de limmobilisation tels que les droits

denregistrement, honoraires et commissions, frais dacte, sont comptabiliser en

charges.

Dbit Crdit

6339 Autres charges sur immobilisations

en Ijara wa Iqtina

ou


en Ijara Tachghilia


Comptabilisation des charges : la comptabilisation des charges concerne la

constatation de la dotation aux amortissements du bien Ijara, la dotation aux

provisions pour dprciation des immobilisations en Ijara (le cas chant) et les frais

dentretien et de rparation.

Dotation aux amortissements : cest la constatation de la dprciation

conomique du bien Ijara.

Dbit Crdit

6331 Dotations aux amortissements des

immobilisations en Ijara wa Iqtina

ou

6341 Dotations aux amortissements des

immobilisations en Ijara Tachghilia

478 Amortissement des immobilisations

en Ijara wa Iqtinaa

ou


en Ijara Tachghilia


Dotation exceptionnelle aux provisions : si la banque constate une dprciation

exceptionnelle sur les immobilisations objet du contrat Ijara (incendie, dgts

des eaux, vol), alors il y a lieu de passer une criture de provision pour

dprciation :

Dbit Crdit

6332 Dotations aux provisions des


ou

6342 Dotations aux provisions des

immobilisations en Ijara tachghilia

479 Provision pour dprciation des

immobilisations Ijara wa Iqtina

ou


immobilisations Ijara Tachghilia

Frais dentretien : la constatation comptable des frais dentretien, diffre daprs le

PCEC selon que lesdits frais sont immobiliss ou pas.

Cas 1 : les frais dentretien sont de simples charges

Dbit Crdit


en Ijara wa Iqtina

ou


en Ijara Tachghilia


Cas 2 : les rparations sont importantes et rcurrentes, dans ce

cas, des provisions pour grosses rparations peuvent tre

constitues.

Dbit Crdit


en Ijara wa Iqtina

ou


en Ijara tachghilia

5093 Provisions pour charges rpartir

sur plusieurs exercices

ou

5099 Diverses autres provisions pour

risques et charges


Comptabilisation des produits : la comptabilisation des produits consiste

constater les revenus locatifs et les reprises des provisions pour dprciation des

immobilisations en Ijara, le cas chant.

Revenus locatifs :

Dbit Crdit

476 Loyers courus (Ijara wa Iqtina)

ou

486 Loyers courus (Ijara Tachghilia)

7331 Loyers Ijara wa Iqtina

ou

7341 Loyers Ijara Tachghilia Tachghilia (loyers)

Reprise de provisions pour dprciation des immobilisations

Dbit Crdit


immobilisations Ijara wa Iqtina

ou


immobilisations Ijara Tachghilia

775 Reprise de provisions pour

dprciation des immobilisations

incorporelles et corporelles

Arrt comptable : les arrts comptables sont loccasion pour la banque de

faire le point sur :

le rattachement des charges et produits leur exercice,

et le provisionnement des crances en souffrance.

Le principe de spcialisation des exercices : pour les besoins de rattachement

des produits lexercice qui les concerne, deux cas peuvent se prsenter :


Cas 1 : le loyer factur couvre plus que la priode de larrt,

lcriture suivante est alors constate :

Dbit Crdit

7331 Produits sur immobilisations en Ijara

wa Iqtina

ou


Tachghilia


Cas 2 : le loyer factur ne couvre pas la totalit de la priode de

larrt :

Dbit Crdit

3881 Produits recevoir


wa Iqtina

ou


Tachghilia

Application du principe de prudence : la clture de lexercice, la banque peut

constater la dfaillance de son client, et appliquer les rgles prudentielles

prvues par la circulation n 19 de BAM.

Constatation de la dfaillance du client :

Dbit Crdit

4918 Crances en souffrance sur

oprations de Ijara

477 Loyers impays (Ijara wa Iqtina)

ou

487 Loyers impays (Ijara Tachghilia)


Dotation aux provisions :

Dbit Crdit

6712 Dotations aux provisions pour

crances en souffrance sur la clientle

4998 Provisions sur oprations de Ijara

Dnouement du contrat : lchance du contrat Ijara, le traitement comptable

diffre selon que le bien objet du contrat a fait lobjet dune promesse de cession

au locataire ou non.

Hypothse 1 : le contrat Ijara est un contrat de location simple :

Cas 1 : le contrat Ijara nest pas reconduit : il ny a dans ce cas

aucune criture comptable passer, et limmobilisation reste dans

les comptes de la banque la fin de la dure du contrat.

Cas 2 : le contrat Ijara est reconduit : dans ce cas, les critures

comptables relatives lIjara depuis la conclusion du contrat

jusqu larrt comptable sont applicables.

Hypothse 2 : le contrat Ijara est un contrat de location avec option dachat :

Cas 1 : le client acquiert la proprit du bien lou et les critures

comptables de sortie du bien immobilis des comptes de la

banque sont daprs le PCEC :


En cas de perte :

Dbit Crdit


en Ijara wa Iqtina (pour solde du compte)

479 Provisions pour dprciation des



6333 Moins-values de cession sur

immobilisations en Ijara wa Iqtina (pour

le solde en cas de perte)


47 Immobilisations en Ijara wa Iqtina

(pour solde cu compte) (pour solde du compte)

En cas de profit :

Dbit Crdit


en Ijara wa Iqtina (pour solde du compte)

479 Provisions pour dprciation des



12 Comptes ordinaires (prix de cession)


(pour solde du compte)

7333 Plus values de cession sur

immobilisations en Ijara wa Iqtina (pour le

solde en cas de profit)


Cas 2 : le client nacquiert pas le bien Ijara la fin du contrat. Le

PCEC prvoit didentifier limmobilisation non cde en la

reclassant dans un compte part. Le PCEC ne prcise pas si les

valeurs comptables inscrire au niveau des comptes 4723 et 4733,

sont les valeurs brutes ou les valeurs nettes comptables. Si tel tait

le cas, il conviendrait de solder, en sus des comptes

dimmobilisations, les comptes damortissement et de provisions

affrents lIjara wa Iqtina.


Dbit Crdit

4723 Ijara wa Iqtina mobilire non loue

aprs rsiliation

ou

4733 Ijara wa Iqtina immobilire non

loue aprs rsiliation




1.2. Propositions dadaptation et approfondissement du rfrentiel

comptable des produits alternatifs aux particularits de la Finance

Islamique

En Finance Islamique, le montage du produit financier en lui-mme nest pas suffisant

pour quun produit financier soit Sharia Compliant , il faut que sa comptabilisation

respecte galement le processus juridique qui a t mis en place pour le structurer.

Au niveau de cette deuxime partie du chapitre, nous analyserons donc les schmas

comptables des diffrents produits alternatifs, chaque tape de la vie du produit

financier, tout en soulignant pour chaque niveau si le principe de compatibilit avec la

Sharia a bien t respect ; et si non, quelle est la norme ou le fondement de droit

musulman qui a invalid un tel traitement comptable.

Il ne sagit nullement dans cette partie de dcrire les schmas comptables prvus par

le normalisateur AAOIFI, mais dadapter les schmas comptables proposs par le PCEC

aux exigences de la FI, tout en respectant les principes comptables fondamentaux du

CGNC.

1.2.1. La Murabaha

Nous avons bien prcis au niveau du paragraphe 1.1.1. que le PCEC ne prvoit que 4

phases de comptabilisation des oprations Murabaha, la structuration du produit en FI

fait ressortir quant elle, 6 phases distinctes :

la promesse de vente,

la possession du bien par la banque,

lavance client et/ou dpt de garantie,

larrt comptable,


et le dnouement du contrat.


La promesse de vente : il ny a aucune divergence comptable soulever entre le

PCEC et les exigences de la FI, au niveau de la promesse de vente qui demeure

effectivement un hors-bilan.

La possession : le premier point de non conformit que lon peut signaler lors du

processus de comptabilisation du produit Murabaha est lenregistrement de la

possession du bien par la banque en tant que valeurs et emplois divers . En effet,

la reconnaissance du principe de possession et dappropriation du bien achet par la

banque, doit se traduire par la comptabilisation de cette opration dans la rubrique

comptable rfltant la nature de bien achet.

En Finance Islamique, la possession au niveau du produit Murabaha traduit

lacquisition par la banque du bien avant sa revente. La possession est une tape

incontournable et obligatoire, quelle soit physique ou simplement juridique ou

documentaire (la possession juridique est tolre lorsquil sagit de rception de

certains biens financs par crdit documentaire ou pour lacquisition de biens

spcifiques).

Le principe de FI est que lon ne peut vendre ce que lon ne possde pas et la vente

dun bien non possd fait partie des ventes avec incertitude (ventes interdites en

FI).

Cette possession par la banque doit donc tre traduite correctement au niveau des

comptes comptables. Lcriture comptable diffrera selon que lacquisition

concerne un bien meuble ou un bien immeuble dj dtenu par la banque.

De plus, dans sa prsentation de la Murabaha, le PCEC ne prvoit que le

financement des biens meubles ou immeubles (donc immobilisations corporelles)

alors que les pratiques en FI autorisent le financement dimmobilisations

incorporelles (brevets, marques, inventions) et mme de prestations de services.

Par ailleurs, il est important de souligner ce niveau une diffrence de principe

fondamentale entre le GCNC et la Murabaha de la FI. En effet, la FI admet la

possession juridique (comme par exemple la rception des documents de crdit

documentaire ou remise documentaire) comme un fait gnrateur de lcriture

comptable dachat du bien par la banque, alors que le CGNC prvoit que les

comptes d'achat sont dbits au moment de la rception des factures. Mais la

clture de l'exercice, l'entreprise peut :

- soit tre en possession de la facture sans avoir reu livraison des

marc

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