BLOCKCHAIN & CROWDFUNDINGMERCREDI 8 JUIN 2016

Contexte

Nicolas Lesur, président Financement Participatif France

L’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse lance les minibons et ouvre la porte à l’utilisation de la blockchain : « Art. L. 223-12.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 223-4, l'émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat. »

Les amendements relatifs à la blockchain

Hubert de Vauplane, Partner

Dans le cadre de la loi Sapin II, l’un des amendements du gouvernement vise à autoriser ce dernier à légiférer par ordonnance en étendant la possibilité de la reconnaissance légale de la blockchain aux titres non cotés. Cet amendement a été adopté dans la nuit du 9 juin : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3785/AN/1507.asp

Cet amendement fait suite à deux amendements (n° 227 et 229) déposés par Laure de La Raudière (LR) sur le même sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3785/AN/227.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3785/AN/227.aspet un autre amendement déposé par Christophe Caresche (PS) identique à l’amendement n° 229.

Ces amendements font suite à un amendement plus large déposé en Mai par LR sur la reconnaissance de la blockchain dans les systèmes de règlement / livraison en conférant à la chaine de bloc la même force juridique qu’un acte authentique : http://www.la-raudiere.com/lng_FR_srub_39_iart_1327-je-presente-un-amendement-a-propos-du-blockchain-a-l-assemblee-nationale-pour-que-la-f.html

Cet amendement a conduit à une levée de boucliers…des notaires ! Le ministre de la justice ayant même pris la peine d’indiquer lors du congrès des notaires de la semaine dernière que la blockchain ne pourra pas se substituer à un acte authentique notarié ! (http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours-10093/112eme-congres-des-notaires-29054.html)

Initiative de place LaBChainPRÉSENTATION DE LA DEMARCHE

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Initiative de place Blockchain – Présentation CDCConfidentiel

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INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

► Blockchain : une technologie disruptive

► L’initiative de place► Description de l’initiative► Fonctionnement► Point d’avancement

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Définition

Une Blockchain peut être définie comme un historique décentralisé etexhaustif de transactions. Les transactions sont consignées par blocsconsécutifs dans un grand livre de compte. La sécurité des transactions estassurée par un réseau d’ordinateurs qui certifie la transaction en l’inscrivantdans un bloc, chaque bloc étant validé par un calcul mathématique avancé quidépend du bloc précédent.

Une fois enregistrée, la transaction devient infalsifiable et facilement vérifiable.

Il s’agit donc d’un réseau distribué au sein duquel les transactions s’effectuent de pair à pair.

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

Blockchain : une technologie disruptive

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La technologie Blockchain, dont le Bitcoin est l’application la plus connue et relayée par la presse, permet la réalisation de transactions de façon sécurisée et décentralisée enregistrées dans un livre de compte.

La Blockchain peut-être définie comme un protocole social.

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

Blockchain : une technologie disruptive

1. Transaction

• Service transactionnel peer to peer (de pair à pair)• Un protocole décentralisé et cohérent géré par une communauté d’acteurs

2. Certification

• Un travail de certification basé sur la résolution d’un problème cryptographique (contrôle par un système de clés publique et privées)

• Un réseau vérifié par consensus des participants

3. Enregistrement

• Enregistrement dans les nœuds du réseau P2P• Une transaction devenue infalsifiable et vérifiable ; caractère irréversible et immuable de la transaction• Historique de toutes les transactions effectuées et donc plus simple à auditer

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Un enjeu majeur pour tous► Dans 3 à 5 ans, la technologie Blockchain peut constituer une véritable opportunité de

développement et de redéfinition des métiers banque-finance-assurance, mais également devenir une menace si l’on ne s’y intéresse pas.

► Ces derniers mois, on assiste à une vraie prise de conscience et à une multiplication des initiatives de place hors Europe : apparition de « laboratoires d’usages futurs », études de place interpellant les pouvoirs publics et les régulateurs... On peut notamment citer :

► Le groupe boursier Nasdaq qui met en œuvre la technologie Blockchain pour son marché privé ;► La création du Consortium R3 afin dédié à l’identification des usages futurs de la Blockchain dans

la banque, auquel participent à ce jour 43 établissements financiers mondiaux dont BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale ;

► Le rapport de Croissance Plus interpellant le gouvernement français, ainsi que le rapport demandé par la commission CPSTT sur les potentiels usages de la technologie.

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

Blockchain : une technologie disruptive

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INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

L’initiative de placeLaBChain

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Favoriser ce terrain d’opportunité pour les acteurs français

Afin de permettre à l’écosystème français de maîtriser cette technologie en avance dephase, la Caisse des Dépôts a lancé le 15 décembre 2015 une initiative de placeinnovante réunissant les acteurs traditionnels de la banque et de l’assurance et les jeunesentreprises technologiques spécialistes du sujet, dans une démarche de créationcollaborative.

► Intitulée LaBChain, cette initiative doit permettre de fédérer une exploration systématique des usages et opportunités avec les objectifs communs suivants :

► Valider le caractère disruptif des technologies de consensus décentralisés► Monter en compétences sur les sujet Blockchain et Smart Contracts► Identifier de nouvelles opportunités► Participer et éclairer les débats réglementaires ou normatifs► Faciliter et construire des supports de diffusion et de formation

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

L’initiative de place LaBChainDescription de l’initiative

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Un « laboratoire d’innovation »

► L’initiative, pilotée par la Caisse des Dépôts, regroupe aujourd’hui 17 partenaires :

► Au sein de ce « laboratoire d’innovation » :► Un « Do Tank » où chaque partenaire mettra à disposition des ressources en vue d’identifier, de

développer, de prototyper et d’analyser tous les scénarii d’implémentation possibles de cette technologie dans tous les compartiments des métiers de la banque – finance – assurance, en mode agile, et de partager des cas d’usages concrets et réalisables par une ou plusieurs des parties prenantes de la Blockchain

► Un « Think Tank », pour approfondir la réflexion sur les enjeux de cette technologie, en lien avec les partenaires institutionnels (AMF, Banque de France), observateurs (FBF) ou associés aux travaux du Think Tank.

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

L’initiative de place LaBChainDescription de l’initiative

► Financiers ► Scientifiques► Industriels

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L’initiative s’appuie sur deux piliers : le Do tank et le Think tank

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

L’initiative de place LaBChainFonctionnement

INITIATIVE DE PLACE

DO TANK THINK TANK

Comité de pilotage

INITIATIVE DE PLACE

DO TANK THINK TANK

Comité de pilotage

Qui ? Une communauté interne aux collaborateurs du groupe (CDC, ICDC, CDC Arkineo, CNP, Icade, Transdev)Quoi ? Echanges, formations, expérimentations, hackathons, retours d’expérience de l’initiative de place

Communauté interne BloCDChain

Autres initiatives

Institutionnels & Régulateurs

Idéation

Learn

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Réflexion collective en mode agile► A l’issue de la phase de « learn » , les partenaires se sont réunis pour deux jours d’ateliers afin de

d’identifier les cas d’usage qui pourront générer de nouveaux services ou recouvrir des fonctions existantes de l’entreprise.

4 grandes thématiques en perspective

INITIATIVE DE PLACE LABCHAIN

Point d’avancement

► + de 150 idées de cas d’usage ont émergé dans ces domaines

► Un premier POC est en cours sur l’identité et le contrôle d’identité au sein d’une Blockchain auquel participent tous les acteurs de l’initiative, comme point de départ de la réflexion collective sur les enjeux de la technologie.

Banque Assurance

Fonctions transverses

Cross-industries

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>Evangéliser les comités exécutifs des grandes entreprises

sur a technologie Blockchain> La compréhension d’une technologie innovante ne peut rester entre les

mains des experts technologiques

> Sensibiliser à l’évolution des enjeux liés à la «privacy»et à la gestion responsable des données

> Trust&Privacy Day a réuni le 18/3/2016 : 120 top décideurs

> Militer pour renforcer le lien entre grandes organisations et startups plutôt que de les opposer

> Tribune dans l’Usine Nouvelle, interventions BFM, conférences, …

> Guillaume Buffet, 18 ans d’engagement militant numérique

> IAB, Club-Sénat, Renaissance Numérique, ICANN, Seriously, … 18 ans d’engagemenet sociétal dans le numérique

U, d

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form

U, Accélérateur de transformation digitale pour les grandes organisationsCréation sept. 2015… évolution au rytme des acteurs du digital>U change

> Repenser les méthodes du conseil pour une nouvelle approchede l’innovation à l’ère numérique

> Repenser la lien corporate / startups

>U research> Décloisonner la recherche : lien fort entre les écosystèmes de recherche et le monde

de l’entreprise> Décryptage et vulgarisation des sujets liés à l’innovation> Algorithmes et IA au service de la transformation numérique

>U ventures> Structurer et organiser les process et les liens commerciaux et capitalistiques entre

startups et grands comptes

Mr BMr A

OpenBazaar(ou autres services blockchain)

Mr BMr A

OpenBazaar

La technologie Blockchain rend possible toute transactionDe pair à pair, sans intermédiaire

DEUX PERSONNES S’ACCORDENTSUR UNE TRANSACTION

GRÂCE À LA BLOCKCHAIN, LA TRANSACTION EST CHIFFRÉE ET VALIDÉE PAR CONSENSUS

ELLE EST ENSUITE INSCRITE ET VERROUILLÉE DANS LE DERNIER BLOC DE LA BLOCKCHAIN

ENFIN LA BLOCKCHAIN EST RÉPLIQUÉE DANS TOUS LES NŒUDS DU RÉSEAU

FanArtiste

AUTEUR

INTERPRETE

COMPOSITEUR

MELOMANE

«Global, Distributed, Automated, Open, Transparent,

Permanent, Immutable, Ownerless»SNC vs DAO

PRODUCTEUR CONSOMMATEUR

INTERMÉDIAIRES

PRODUCTEUR CONSOMMATEUR

INTERMÉDIAIRES

Désintermédiation ? Pas si sûr…

PRODUCTEUR CONSOMMATEUR

INTERMÉDIAIRES

Réintermédiation ? CertainementMAIS au plus près du consommateur

UX (expérience utilisateur) exceptionnelle

PRODUCTEUR CONSOMMATEUR

INTERMÉDIAIRES

Nouveaux intermédiaires=

VALEUR AJOUTEE PERCUE PAR LE CONSOMMATEUR

What else?

Quelle est la valeur ajoutée perçue de votre offre de service ?

Sans valeur ajoutée perçue :Votre concurrent de demain ne sera pas les « GAFA »

mais… votre client d’aujourd’hui

Guillaume Buffetg@uchange.co

@gbuffet

Guillaume Buffetg@uchange.co

@gbuffetDenis Dubois

d@uchange.cowww.uchange.co/#whitepaper

Minibons & Blockchain

Smart Contracts & Actifs digitaux sécurisésLes contrats afférents aux minibons ainsi que les soldes sont enregistrés sur une blockchain. Les coûts opérationnels liés à leur émission et à leur gestion sont réduits. Leur enregistrement est infalsifiable.

Traçabilité - Les minibons sont liés à une personne physique ou morale. Les actions des parties prenantes sont signées digitalement et horodatées pour créer un rail d’audit transparent et immuable.

- Le régulateur et les auditeurs ont des accès pour contrôler facilement l’activité (niveau des taux, devoir de mise en garde, conseil, etc.)

Marché secondaireLes minibons sont échangeables et les règles d’échange sont flexibles.

Des Minibons émis, stockés et échangés via des Blockchains

Proposition de valeur

Minibon Smart Contract

Création du Mini bons

legal minibons(smart contract)Regulator

(approved law)

Mini bons Life Cycle

emprunteurprêteurs

prêteur (secondaire)

minibons

Architectures envisageables

⦿ Validating Nodes (crowdlending market) ⦿ Relay Nodes (regulator) ⦿ Auditing Nodes (public)

minibons(smart contract) crowd lending platform

Production - 12 Mois

1. POC Expérimenter l’émission de minibons, l’exécution de Smart Contracts, l’échange de minibons, l’accès au régulateur pour l’audit

2. Pilote Tester la perfomance et la scalabilité avec les partenaires sélectionnés

3. ProductionIntégrer les exigences règlementaires (KYC, exigences pour l’emprunteur, devoir de conseil des plateformes, etc.)

Grandes phases du projet

PoC - 3 Mois Pilote - 6 Mois

Annexes

Tableau comparatif Bons de Caisse / Minibons / Prêts participatifs

Source : http://montaigneconseil.fr/minibons-nouveau-support-crowdlending/

Caractéristiques du système

· Etre transparent : l’historique des transactions et les nouvelles transactions proposées doivent être accessibles aux mineurs afin qu’ils puissent en contrôler la cohérence· Garantir aux parties prenantes à la transaction l’anonymat vis-à-vis des tiers (hors Emetteur, mandataire de l’émetteur et Régulateur)· Permettre à l’émetteur et au régulateur de reconstituer l’historique des transactions afin de calculer à un instant donné la quantité détenue par chaque ayant droit· Irrévocable : les transactions passées ne peuvent pas être modifiées· Garantir un haut niveau de sécurité via l’utilisation d’un mécanisme de signatures électronique via l’utilisation d’un mécanisme d’échange de clés cryptographiques en ligne avec les standards du marché· Les transactions doivent véhiculer :o « En entrée », la référence des transactions réalisées précédemment permettant de calculer le solde du vendeur à la date du transferto « En sortie », les bénéficiaires du solde calculé « en entrée » afin de disposer d’une égalité entre les entrées et les sorties· Un mécanisme de consensus doit permettre à des tiers de vérifier la cohérence des enregistrements transmis au Registre Distribué· Résilient : la non disponibilité d’un nœud ne doit pas bloquer le fonctionnement du Registre Distribué· Pérenne : le Registre Distribué doit garantir que les informations enregistrées resteront accessible dans le temps

Source : Ailancy

ProcessSmall and medium-sized Enterprises Crowdlending Platform Lenders

(physical or legal persons)

THE SOLUTIONMini-Bonds & Blockchain

Fundraising request Mini-Bonds issuanceLending proposition (x euros at y

interest rate)

KYC & other legal obligations (information, advice…)

Mini-bonds nominative attribution Tradeability

The regulator maintains auditing nodes which enable to control easily the activity on the Private Blockchain and the legal obligations of the Crowdlending Platform

✓ Tight control of Mini-Bonds exchanges with public and private key signatures.

✓ Definition of the rules of exchange by smart contracts

✓ Digital ownership of the assets

✓ Notarization of all the legal obligations

✓ Issuance of a digitally secured asset

Proprietary node with validating right Wallet

L’association française des acteurs, startups et partenaires de l’écosystème

Blockchain & Distributed Ledger Technologies

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