Avocats du Contentieux à Paris
-
Upload
cabinet-davocats-a-paris -
Category
Law
-
view
220 -
download
4
Transcript of Avocats du Contentieux à Paris
Avocats du Contentieux à Paris
Un vidéo présenté par notre Cabinet d‘Avocats à Paris
1
2
Résoudre Tout Litige à Paris >>
• Les membres de notre bureau d’avocats à Paris sont spécialisés dans la résolution de divers litiges qui peuvent survenir dans toutes les régions de la France.
• Nos avocats travaillent dans des domaines tels que:
le droit commercial; le droit pénal; le droit de la famille; le droit des sociétés.
3
>> Résoudre Tout Litige à Paris
• Nous nous adressons à tout citoyen français ou étranger vivant et effectuant son activité à Paris ou en France.
• Nos clients travaillent dans des divers domaines, donc nous avons d’experience pour offrir les meilleurs services et de la représentation légale, pour des activités variés.
4
Quelles sont les tribunaux de première instance en France? >>
Tribunal régional (Tribunal de grande instance);
Tribunal de première instance (Tribunal d'instance);
Cour pour les litiges et les infractions mineures (Juridiction de proximité);
Cour (Tribunal de commerce).
• Les tribunaux de première instance en France sont les suivantes:
5
>> Quelles sont les tribunaux de première instance en France?
• Les autres tribunaux de première instance en France sont:
Cour pour régler les litiges de travail (Conseil de prud'hommes);
Tribunal de sécurité sociale (Tribunal des affaires de la sécurité sociale);
Cour pour les questions d'invalidité (Tribunal du contentieux de l'incapacité);
Tribunal paritaire en termes des baux (Tribunal paritaire des baux ruraux);
Instances pénales.
6
Représentation Juridique à Paris
• Les avocats de notre bureau d’avocats à Paris peuvent vous aider à régler tout différend, quel que soit l’instance où vous adressez le cas.
• Avec nos avocats vous trouverez les bonnes solutions et obtiendrez une décision de justice favorable pour vous.
7
Solution des Litiges à Paris >>
• Certains des conflits les plus courants rencontrés à Paris sont celles liés à des conflits de travail.
• Si vous êtes l'une des parties impliquée dans un conflit de travail, vous pouvez vous adresser au Conseil de prud'hommes, aux syndicats ou au tribunal territorialement compétent.
8
>> Solution des Litiges à Paris
• Le Conseil de prud'hommes solutionne les litiges relatifs aux contrats de travail clos sur le territoire français en conformité avec la loi.
• Ces contrats comprennent le contrat de travail pour une durée déterminée ou indéterminée ou le contrat d'apprentissage.
9
• Nos avocats à Paris se mettent à votre disposition pour plus de détails concernant le règlement des différends à Paris et peuvent vous fournir de représentation juridique spécialisé.
• Veuillez contacter notre bureau si vous avez d'autres questions.
Assistance Juridique à Paris
Merci de votre attention!
• Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous plaît au:
(+44)203-287 0408
www.cabinetdavocatsparis.com/
10