1. Stphane SalmonsVersion 0.92Mmo PPL(A)Rglementation

2. Avertissements Ces diapositives contiennent les notes que jai prises au cours dema formation PPL(A) Elles sont fournies telles quelles, en esprant quelles soientutiles, mais sans aucune garantie dexactitude. Nutilisez jamaisune information sans en parler au pralable avec votreinstructeur. Pour me contacter : stephane.salmons@gmail.com2 3. Contenu1. Cadre lgislatif2. Rgles de lair2.1. Rgles de vol2.2. Hauteurs de survol2.3. Responsabilits du CdB2.4. Prvention des collisions2.5. Divers3. Conditionsdutilisation desaronefs4. Rglementation dutrac arien4.1. Services du trac arien4.2. Divisions de lespacearien4.3. Calages altimtriques4.4. Intgration desarodromes5. Rglementation deslicences3 4. Cadre lgislatif 5. Organisation de laviation civile internationale Organisme de comptence mondiale- Sous tutelle des Nations-Unis- Cr en 1944 par la convention internationale de laviation civile(convention de Chicago)- 190 tats membres signataires- Coordonne le dveloppement et la vie de laronautique civile- dicte des normes et recommandations (les annexes)O.A.C.I. (1) 6. Convention de Chicago- Elle dnit : Les rgles de lair Les rgles dimmatriculation des aronefs Les rgles de scurit Les droits et les devoirs des pays signataires- Est reprise par les tats dans leurrglementation nationale (qui peuvent imposerdes rgles plus strictes)- Chaque tat est souverain dans lespace arien au dessus de sonterritoire (article 1). Le territoire est constitu des rgionsterrestres et des eaux territoriales (article 2)O.A.C.I. (2) 7. F.A.A. Federal Aviation Administration Organisme tasunien- Sous tutelle du Department Of Transportation (DoT)- Cr en 1958- Rgule lactivit de laviation civile aux USA- dicte des FAR (Federal Aviation Regulation) 8. J.A.A. Joint Aviation Authorities Organisme europen historique de collaborationaronautique- Regroupe 42 tats- Edicte des JAR (Joint Airworthiness Requirement) Pas de valeur rglementaire internationale : chaque tat signataireles met ou non en application dans sa rglementation nationale Exemple : le JAR FCL Flight Crew Licensing a t transpos dansle droit franais en 1999 9. A.E.S.A. Agence europenne de scurit arienne Organisation europenne cre en 2003- Reprend progressivement certaines des comptences des JAA Exemple : rglement AIRCREW PART FCL, appliqu en France en avril2013 10. D.G.A.C. (1) Direction gnrale de laviation civile Autorit franaise pour laviation civile- Sous tutelle du ministre des Transports- Elle administre le transport arien les infrastructures la navigation arienne la scurit 11. D.G.A.C. (2) Constitue principalement des entits suivantes- Secrtariat gnral (SG)- Direction du transport arien (DTA)- Direction des services de la navigation arienne (DSNA) Service dinformation aronautique (SIA) Services dapproche et darodrome (SNA) Les services en route- Direction de la scurit de laviation civile (DSAC) Cest lorganisme de tutelle des aroclubs Bureau denqute et danalyse (BEA)- Organisme pour la scurit de laviation civile (OSAC)- Organisme du contrle en vol (OCV)- cole nationale de laviation civile (ENAC)- Mission aviation lgre et hlicoptre 12. Textes lgaux Code de laviation civile Rgles de lair (RDA)- Cest le code de la route aronautique Rglement de la circulation arienne (RCA) Les publications dinformation aronautique (AIP)- Manuel dinformation aronautique (gnralits, en-route etarodromes)- Cartes Arrives/Dpart (ARR/DEP)- Cartes Approche et atterrissage (IAC)- Cartes Visual Approach Chart (VAC) Les publications dinformation aronautique temporaire(SUP AIP) 13. Accidents et enqutes Enqute- Responsabilit Le pays responsable est celui dans lequel laccident a eu lieu Dlgation possible dune partie ou la totalit de lenqute un autre tat- Objectif La prvention des futurs accidents ou incident En aucun cas, il ne sagit de fournir des rapports techniques la justice ouaux assurances ou de dsigner des responsabilits juridiques.Convention de Chicago, annexe 13 14. Rgles de lairRgles de vol 15. Rgles de lair Application- Respecter les RDA en permanence sauf raison imprieuse descurit- Un aronef franais respecte les RDA franaises sauf sicelles du pays survol les contredisent- Hors des eaux territoriales, on applique les RDA OACI 16. Temps et dures Temps utilis en aronautique : UTC (fuseau Zulu)- En France Pendant lhiver : heure locale = UTC + 1 Pendant t : heure locale = UTC + 2 Nuit aronautique- Commence 30 min aprs le couch du soleil- Finit 30 min avant le lev du soleil Temps de vol- Commence linstant o lavion commence se dplacer surla piste en vue de dcoller- Se termine linstant ou lavion simmobilise sur la piste lan du vol 17. Rgles de vol Le vol vue (VFR)- Ncessite dtre en conditions VMC, sauf en VFR-Spcial- Prvention des collisions : VOIR et VITER- Altitude max FL195 Le vol aux instruments (IFR)- Type de vol obligatoire en conditions IMC (sauf VFR-S)- Exige un avion disposant des instruments ncessaires un pilote disposant de la qualication IFR- Plan de vol obligatoire Les rgles de vols sont choisies par le pilote Les conditions de vol simposent lui 18. quipement minimal VFR (1) Vol et navigation- Un anmomtre- Un indicateur de drapage- Un compas magntique compensable- Une montre en heures et minutes- Un altimtre ajustable, dans les espace ariens contrls- Un VOR ou ADF ou GPS de classe A, B ou C, si VFR on top- Un variomtre, pour les planeursArrt du 24 juillet 1991 Arrt du 21 juin 2001 19. quipement minimal VFR (2) Communication- Radio VHF conforme, en fonction des espaces ariens traverss- Radio HF, en zone H Surveillance- Un transpondeur mode A+C ou mode S avec alticodeur dans lesespaces ariens de classe B, C et D et certains itinraires ouespaces particuliers- Une balise de dtresse (ELT) sauf pour les aronefs en tours de piste les ULM les aronefs certicat de navigabilit restreint, les aronefs voluant en voltige dans une zone dclare moins de 25nm de larodromeArrt du 24 juillet 1991 Arrt du 21 juin 2001 Arrt du 26 mars 2008 20. VFR de nuit Ncessite une formation spciale Plan de vol obligatoire, hors vol local quipement supplmentaire / VFR de jour- Deux horizons articiels (HA) ou un HA et un indicateur de virageet drapage intgr indpendant du premier HA- Un indicateur de drapage sil y a 2 HA- Un conservateur de cap- Variomtre obligatoire- ADF ou VOR ou GPS A/B/C obligatoire- Lampe lectrique autonome et un jeu de fusibles- Feux de navigation, danticollision et datterrissage- Radio VHF obligatoire- Un transpondeur mode A+C ou mode S avec alticodeurArrt du 24 juillet 1991 Arrt du 21 juin 2001 21. Visual Meteo Conditions Cas standard (Classe B, C, D, E, G)- Distance aux nuages : H=1500 m / V=300 m- Visibilit 8 km au dessus de FL100 5 km au dessous de FL100, sauf VFR-S = max( 1500m, 30s de vol ) Cas sous la surface S (Classe G)- Surface S = max( 3000ft AMSL ou 1000ft ASFC )- Distance aux nuages : hors des nuages et en vue de la surface- Visibilit : max( 1500m, 30s de vol ) Si une des conditions VMC nest pas remplie, on est en IMC 22. VFR on top VFR au dessus des nuages- Sans contact visuel avec le sol ou leau- Mais en VMC ! quipement supplmentaire- Un VOR ou ADF ou GPS de classe A, B ou C- Radio VHF obligatoireArrt du 21 juin 2001Arrt du 24 juillet 1991 23. VFR spcial Permet de continuer voler en VFR (un peu) en dessousdes conditions VMC- La visibilit doit tre > 1500m Seulement sur clairance du contrle, dans une CTR(classe D) lorsque- La visibilit est infrieure 5 km- Le plafond est infrieur 1500 ft ASFC 24. Rgles de lairHauteurs de survol 25. Hauteurs de survol (1)Rgle 1 : VFR, hors dcollage et atterrissage Au dessus des agglomrations ou rassemblement de personnes oudanimaux en plein air (plage, hippodrome, ...) :- min 1000 ft dans un rayon de 600 m au dessus de lobstacle le plus lev Ailleurs :- min 500 ft au dessus du sol ou de leau- min 150 m de distance par rapport tout obstacles isols (y compris lesnavires) Exceptions :- Planeurs en vol de pente et ballons- Vol dinstruction pour lentrainement aux atterrissages forcs : min 150 ftArrts du 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958 26. Hauteurs de survol (2)Rgle 2 : Aronefs munis dun moteur piston Survol des agglomration et rassemblement de personnes- min 1000 ft au dessus des installations portant une marque, les usines, leshpitaux, centres de repos, ...- min 1700 ft au dessus des agglo de largeur < 1200m et tout rassemblementde personnes < 10000p- min 3300 ft au dessus des agglo de largeur > 1200m et < 3600m et toutrassemblement de personnes > 10000p et < 100000p- min 5000 ft au dessus des agglo de largeur > 3600m et toutrassemblement de personnes > 100000p Exception : min 6600 ft au dessus de Paris intra-muros (zone P)Arrts du 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958 27. Hauteurs de survol (rsum) Q { c zr3300 ft (1000m)5000 ft (1500m)1000 ft (300m)1700 ft (500m)Petite agglo,usines, hpitaux,installations avecmarque,autoroutesAgglo L < 1200mRassemblement< 10000pAgglo1200m < L < 3600mRassemblement> 10000 pAgglo3600m > LRassemblement> 100000 pParis : Zone P500 ft (150m)Sol ou eauMonomoteur piston en VFR6600 ft (1800m)Min 150m de distance par rapport tout obstacle 28. Rgles de lairPrvention des collisions 29. Prvention des collisions (1)Rgle 1 Priorit droite- Quand deux aronefs au mme niveau sont sur des trajectoires convergentecelui qui voit lautre sa droite sen carte (sauf si la rgle 8 sapplique)Rgle 2 Dpassement par la droite- Un aronef doit en dpasser un autre en obliquant par sa droite- Laronef dpass maintient son cap et son altitude. Il est prioritaire.Rgle 3 Rond-point- Deux aronefs sapprochant de face ou presque de face doivent sviter enobliquant tous deux vers la droiteRgle 4 Priorit lintelligence :-)- Un aronef qui a la priorit conserve son cap et sa distance mais cela ne ledispense pas de prendre les mesures propres viter une collision 30. Prvention des collisions (2)Rgle 5 Priorit en lair- Un aronef en vol a toujours la priorit sur un aronef au sol (on ne peutsengager sur la piste si un avion est en nale)Rgle 6 Priorit au plus bas- Lorsque deux aronefs se prparent atterrir, celui qui est le plus basest prioritaireRgle 7 Priorit sur la piste- Un aronef latterrissage ne doit pas franchir le seuil de piste tantquun autre aronef partant na pas franchi lextrmit de piste ou amorcun virage, sauf clairance spciale datterrissage derrire- Un aronef au dcollage ne doit pas franchir le seul de piste tant quunautre aronef arrivant na pas dgag la piste 31. Prvention des collisions (3)Rgle 8 Priorit au moins facile diriger- Les aronefs motopropulss cdent le passage aux dirigeables, auxplaneurs et aux ballons- Les dirigeables cdent le passage aux planeurs et aux avions- Les planeurs cdent le passage aux ballons- Les aronefs cdent le passage aux aronefs qui remorquentquelquechose et aux aronefs volant en formation- Les aronefs en tat durgence ont priorit sur tous les autres 32. Rgles de lairResponsabilits du CdB 33. Responsabilits du CdB Prparation du vol Conduite et scurit du vol et de laronef Bonne application des rgles de lair- mme si cest un autre pilote qui est aux commandes Bonne application des instructions du contrle arien- il peut demander un changement de ces instructions Prvention des collisions- y compris en espace arien contrl Responsabilits civile et pnale 34. Prparation du vol Le CdB prend connaissance de tous les renseignementsdisponibles utiles au vol :- NOTAM, SUP AIP, ... Hors des abords dun arodrome et pour tous les vols IFR :- tude attentive des bulletins et prvisions mtorologiques lesplus rcents, en tenant compte des besoins en carburant et dunarodrome de dgagement, au cas o le vol ne pourrait pas sedrouler comme prvu METAR, TAF, TEMSI, WINTEM, SIGMET, ...Rgles de lair 2.3.2 35. Rgles de lairDivers 36. Turbulence de sillageAvion en tte Avion suiveur Distance min.Lourd (plus de 136t) Lger 6 nmMoyen (de 7t 136t ) Lger 5 nmLger (moins de 7t ) Lger 3 nmEn pratique pour un avion lger : de 2 3 min dattente 37. Conditions dutilisationdes aronefs 38. Emport de carburant (1) Le CDB doit sassurer avant tout vol :- que les quantits de carburant, de lubriant et autres produitsconsommables lui permettent deffectuer le vol avec une margeacceptable de scurit. A savoir, la quantit de carburant minimum ncessaire pour :- atteindre la destination prvue, compte tenu- des prvisions mto et du rgime et de laltitude prvus- dfaut, les quantits ncessaires sans vent majores de 10%- et poursuivre le vol au rgime de croisire conomique :- en VFR jour pendant 20 min. (sauf ULM et arostats)- en VFR nuit pendant 45 min., quel que soit le type daronef.Arrt du 24 juillet 1991 39. Emport de carburant (2) Quantits de carburant minimum pour un vol local- en VFR jour : 30 min.- en VFR nuit : 45 min. Au voisinage dun site datterrissage appropri- Latterrissage est obligatoire sil reste moins de 15 min decarburantArrt du 24 juillet 1991 40. Emport de documents Documents de lavion- Manuel de vol- Fiche de pes- Certicat dimmatriculation (C)- Certicat de navigabilit (C)- Certicat dexamen de navigabilit- Certicat de limitation de nuisanceacoustique- Licence de station daronef (C)- Consignes dutilisation desquipements de secours- Carnet de route (non obligatoire,sauf ltranger (C)) Documents du vol- Le plan de vol, sil est tabli- Cartes et procdures ncessaires auvol (sauf circulation darodrome) Documents du pilote- Licence et qualication(s) (C)- Certicat daptitude mdicale- Carnet de vol (en coursdinstruction)- Papiers didentit Passagers et marchandises- Listes des passagers (C)- Manifeste des marchandises (C)Arrt du 24 juillet 1991 Convention de Chicago, article 29 et 31 (C) 41. Carnet de route Tenu et sign par le CdB Rempli au plus tard en n de journe Doit contenir :- les anomalies du vol ou une mention explicite dabsence(RAS ou AO)- la mention de lApprobation Pour Remise en Service(APRS) aprs toute opration dentretien prcisantlidentit de lorganisme ou de la personne qui effectuArrt du 24 juillet 1991 42. Certicats de navigabilit Certicat de navigabilit- Pas de date de premption- Mentions V = Apte au vol R = Inapte au vol Certicat dexamen de navigabilit- Valable 3 x 1 an- Aprs 3 ans un examen de navigabilit doit treeffectu 43. Certicat dimmatriculation Cest la carte grise de lavion Dlivr par les autorits du pays- En France par la DGAC Dtermine la nationalit de laronef 44. Licence de station daronef Atteste de la conformit des installations radiolectriques tablie par un organisme agr Contient :- Les rfrences de lorganisme dagrment- Les rfrences du propritaire de laronef- La liste des quipements radiolectriques Validit :- Lie celle du certicat dexamen de navigabilitArrt du 16 juillet 2001 45. Manuel de vol Contient- La catgorie de certication de lavion : Normale (N) ou utilitaire (U)- La description de lavion- Ses limitations : VNE, facteur de charges, masse, temprature, ...- Les procdures durgence- Les procdures normales- Les performances : Vs, tableaux de performances dcollage/atterrissage, limitations par vent de travers, ...- Les procdures de maintenance et dentretien courant- Les quipement optionnels 46. Plan de vol (1) Obligatoire pour- IFR- VFR-Nuit, en voyage- VFR survolant une rgion maritime- Tout vol transfrontalier- Tout survol de rgions inhospitalires (inhabites) 47. Heure UTC de dpart duposte de stationnementDE LA NAVIGATIONARIENNE50, rue Henri Farman75720 - PARIS CEDEX 15N 47-01993 TYPE DE MESSAGE/Message type