Avancement de la démarche SRCE de la région X (1/2)...2012/01/24 · Pour assurer la cohérence...

1 1 SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012

Articulation des démarches bourguignonnes

Etat – Région

pour une stratégie

de préservation et de restauration de la

biodiversité

Une volonté partagée de cohérence des politiques publiques pour la biodiversité en Bourgogne


« La biodiversité, c’est la richesse de la vie sur terre, les millions de plantes, animaux et micro-organismes, les gènes qu’ils contiennent et les écosystèmes qu’ils forment. » Worldwide Fund for Nature (1989)

La biodiversité, ce sont des biens et des services pour l’humain :

- alimentation,

- pollinisation,

- médicaments,

- qualité des eaux,

- prévention des inondations,

- cadre de vie,

- (…)

La biodiversité, c’est l’assurance vie de l’humanité :

Capacité d’adaptation à la variabilité de l’environnement, en particulier à celle du climat


Alimentation :

- service « pêche » rendu par les écosystèmes coralliens : 40 à 900 $ / ha/an, comparé à l’aquaculture : 1- 65 $/ha/an (Min. Ecologie 2007)

- valeur commerciale du gros gibier en France : 61 Millions €/an (Min Agri 2006)

-valeur économique totale de la pollinisation dans le monde : 153 Milliards € (Ecological Economics 2008)

Eau :

Valeur économique moyenne du service d’épuration de l’eau rendu par les zones humides : 272 €/ha/an (Brander et al. 2003)

Santé :

25 – 50% des 640 milliards du marché annuel mondial du médicament sont

dérivés de ressources génétiques (secrétariat CBD 2008)


Stockage du carbone : (France – CAS 2009)

414 € / ha / an en forêt tempérée 320 € / ha / an par les prairies permanentes Inondations : Vietnam : plantation de 12 000 ha de mangrove pour 1,1 million de $ => économie de 7 millions $ /an de maintien de digues Tourisme et loisirs : Pêche récréative aux USA : 37 milliards € / an de Chiffre d’affaires


L’extinction des espèces fait partie du cours naturel de l’histoire de la

planète

MAIS le taux actuel de disparition des espèces est plus élevé qu'il n'a jamais été dans les temps passés :

les extinctions sont 100 à 1000 fois supérieures au taux naturel d’extinction

- pertes massives d’écosystèmes (habitats)

- environ un tiers des espèces de plantes et animaux sont menacées d’extinction actuellement

Mammifères : 1/5

Oiseaux : 1/8

Amphibiens : 1/3

Insectes ????

…


Quelques étapes historiques récentes (1)

2004 : Stratégie Nationale pour la Biodiversité ( 2004-2010)

2006 : Adoption d’un plan régional en faveur de la biodiversité (CRB)

- améliorer la connaissance

- Renforcer l’information et la sensibilisation

- Préserver la biodiversité des milieux remarquables et des

milieux plus ordinaires

- Découvrir les sites naturels bourguignons

- Favoriser le maintien et le développement d’activités agricoles et

forestières contribuant à la préservation de la biodiversité

2007 : CPER 2007-2013, actions D2

D2a- Observatoire régional de la biodiversité

D2b- Sauvegarde des milieux remarquables

D2c- Restauration des corridors écologiques

D2d- Opération « Grands Sites



2009 : loi Grenelle 1

Art 23 : stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique

restaurer et maintenir ses capacités d’évolution

– Constitution d’une Trame Verte et Bleue (TVB)

– renforcement de la stratégie nationale de la biodiversité et élaboration de stratégies régionales et locales cohérentes,

– mise en œuvre d’une Stratégie Nationale de Création d’Aires Protégées (SCAP)

Art 25 : améliorer la connaissance, mettre en cohérence les dispositifs existants

– mise à jour d’ici 2012 de l’inventaire des ZNIEFF et la révision des listes d’espèces menacées

– mise en place d’un observatoire national de la biodiversité (ONB)


2010 : loi Grenelle 2 : Modification du code de l’environnement :

création d’un titre VII dans le livre 3 : Trame verte et bleue → orientations nationales

→ Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (Région + État, Comité régional « trames verte et bleue »)

2009 - 2011 : étude d’identification, de préservation et de restauration de la

«Trame verte et bleue en Bourgogne»,

maîtrise d’ouvrage Région, cofinancement et copilotage DREAL

Restitution : Comité d’information 30 juin 2011

2011 : France : Publication de la nouvelle SNB (2011-2020)

Bourgogne : volontés conjointes Etat-Région :

- passer de l’étude préalable TVB au SRCE (décret à venir !)

- d’élaboration et mise en œuvre d’une

stratégie régionale pour la biodiversité (SRB)



Les objectifs de la SRB

Définir les enjeux partagés de préservation de la biodiversité en s’appuyant sur un diagnostic partagé

Renforcer la cohérence entre les politiques publiques et les dispositifs réglementaires portés par l’Etat et les collectivités locales (Région, Départements, Communes et intercommunalités)

Elaborer des orientations stratégiques partagées et hiérarchiser des priorités d’actions par et pour l’ensemble des acteurs bourguignons (administration, collectivités, socio-pro, association, …)

Une volonté partagée de cohérence, de concertation et de co-construction du plan d’action


SRB : des démarches cohérentes

SRCE Etat-région

SCAP Etat

ORB Etat-région

indicateurs de moyens et de résultats (connaissances : multiples

opérateurs)

SRB Etat-région

o u t i l s

PRAD (2) SRCAE (1)

Démarches contractuelles

(1) Schéma régional Climat Air Energie, pilotage Etat-région

(2) Plan régional d’Agriculture Durable, pilotage Etat (DRAAF)


TVB et SRCE

1) Identification des trames verte et bleue (réalisée)

Restitution de l’étude au Comité d’information TVB du 30 juin 2011 (diagnostic, identification et cartographie des continuités écologiques : réservoirs et corridors)

2) Élaboration du SRCE

Rédiger le diagnostic et les enjeux en matière de continuités écologiques

Compléter la cartographie (valider les cartes pour toutes les espèces et habitats de cohérence nationale, revoir la sémiologie, identifier et hiérarchiser les éléments à préserver et à restaurer, …)

Association large des acteurs et identification des partenaires

Mener la concertation pour aboutir à un plan d’action stratégique

Evaluation environnementale

Dispositif de suivi et d’évaluation des actions menées et des résultats obtenus (ORB)

Consultation des collectivités + enquête publique

Objectif : Maintenir et/ou reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, se reproduire, se reposer, c’est à dire assurer leur survie.


La trame verte et bleue TVB

est dessinée en Bourgogne!

La Région reste privilégiée

quant à la préservation de la biodiversité

: 47 % du territoire régional

en réservoirs de biodiversité

qui, reliés par des corridors, couvrent 71 % du territoire.

5 sous-trames : forêts,

prairies et bocage, pelouses sèches, cours d’eau et

milieux humides associés, plans d’eau et zones

humides


Concrètement, au 1/100.000ème


SRCE et documents d’urbanisme

1) Mise à disposition de la cartographie et des documents régionaux dans le cadre des « porter à connaissance »

- accès direct aux cartes sur site DREAL (diffusion prochaine du lien)

- couches très lourdes à charger (professionnels (BE), savoir ce qu’on cherche)

- échelle de validité : 1/50 000ème approche fine locale

2) Guide technique de prise en compte de la TVB dans les SCoT et PLU

Diffusé en juin 2011, téléchargeable

(site dédié SRCE-SRB, en cours de création)

déclinaison bourguignonne , exemples régionaux

3) Information des services « urbanisme » des DDT et appui aux collectivités en charge de la planification

- invitation à la démarche SRCE et SRB + participation aux ateliers (urbanisme en particulier)

- réunions spécifiques


Stratégie nationale de création d’aires protégées SCAP

Objectif France : 2% au moins du territoire terrestre métropolitain (dont sites d’intérêt géologique) placés sous protection forte* dans les 10 ans soit plus de 350 000 ha à créer : (*) : - cœurs de Parc Nationaux, - arrêtés préfectoraux de protection de biotope APPB (APPG : géotope : en gestation)

- réserves naturelles nationales (RNN) ou régionales (RNR) - réserves biologiques intégrales ou dirigées (ONF : RBI, RBD)

Cœurs de Parc National

Arrêtés de protection de biotope

Réserves naturelles nationales,

régionales et de Corse

Réserves biologiques

parc national

chasse et de faune sauvage

Sites des Conservatoires

d’espaces naturels

Sites du Conservatoire

du littoral

Sites classés

Parcs naturels régionaux

n à but

écologique

Espaces naturels sensibles

Pour assurer la cohérence entre les outils de préservation et l’efficacité de l’ensemble des dispositifs pour le maintien d’une bonne qualité écologique du territoire : nécessité de prendre en compte les autres espaces « moins protégés / enjeu biodiversité » : - sites Natura 2000 - sites classés - parcs naturels régionaux - espaces naturels sensibles (ENS) - …


En Bourgogne, les aires protégées, ciblées par la loi couvrent près de 0,2 % du territoire actuellement :

- 4 RNN

- RNR du Val Suzon

- 24 APPB

Stratégie de création d’aires protégées SCAP déclinaison régionale (2)

L’objectif 2% n’est pas régionalisé : les seules données à intégrer sont celles figurant dans l’annexe régionale (listes d’espèces et d’habitats déterminants)

!



Projets potentiellement éligibles communiqués au MEDDTL par le Préfet :

- PN « Forêts entre Champagne et Bourgogne » : Forêts de feuillus de plaine sous

influence continentale (consultation pour la prise en considération du projet; arrêté 1er Ministre prévu 1er semestre 2012)

- RNN « Grandes cavités à Chauves-Souris de l'Yonne » : carrières souterraines

abandonnées (fiche action du DOCOB SIC, validée en Comité de pilotage, pas de démarche engagée)

- APPB en 21 et 71 «Cavités à chauves-souris »: caves d’hibernation et de mise-bas

de diverses espèces de chauves-souris (fiche action du DOCOB SIC, pas de démarche engagée)

- RBI de la Combe Quinquendole : écosystèmes forestiers représentatifs des combes calcaires de la montagne bourguignonne (forêt domaniale classée RBD en cours de transformation en RBI par ONF)

3 projets de RNR ¤ Mardelles de Premery (ONF), projet déposé auprès du CRal ¤ Bords de Loire en Nièvre (CENB), projet à venir début 2012 ¤ Sites tourbeux multiples dans le Morvan (PNRM + CENB, SHNA, CBNBp), automne 2012



Géodiversité :

Depuis mai 2011 : mise à jour de l’inventaire du patrimoine géologique de Bourgogne (DREAL + UB)

Commission régionale du patrimoine géologique, composée de représentants CSRPN, DREAL, Conseil régional + experts géologues. 3 réunions en 2011 pour l’identification de sites présentant un intérêt au titre de la SCAP

81 sites répertoriés pour lesquels le diagnostic patrimonial et la concertation locale ne sont pas pleinement aboutis

Caractéristiques :

- de petite taille, éparpillés sur le territoire régional, - intégrés parfois dans des sites protégés non dédiés (classés, …) - 3 gros ensembles d’importance internationale (regroupant 25 sites)


Observatoire régional de la biodiversité

ORB Objectifs :

- mieux connaître l’état et l’évolution de la biodiversité remarquable et ordinaire : suivi d’indicateurs d’état et de pression

- mesurer l’efficacité des moyens et dispositifs mis en œuvre : suivi d’indicateurs de moyens et de résultats

Eléments de méthode : recensement des producteurs et détenteurs de données mise en place d’un format régional des données mise en place d’une plate-forme de données publiques définition des indicateurs de moyens et de résultats

Projet de création en 2013

Maintien des programmes spécifiques des partenaires


Gouvernance

Pilotage État-Région : validation de la démarche et des livrables

Comité régional Biodiversité = CR TVB (Décret du 28 juin 2011)

information, partage de la démarche concertation / diagnostic, orientations, plans d’action

Comité technique : chargés de mission Région, DREAL,Alterre comité opérationnel

Comité scientifique = Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel validation scientifique et technique

Un appui méthodologique pour accompagner cette démarche est assuré par ALTERRE Bourgogne en partenariat avec l’UICN France ainsi que par le CETE de Lyon pour le SRCE Pour l’animation de la concertation et la rédaction de la SRB, il sera fait appel à un prestataire, en appui aux services de la région et de la DREAL


Composition : 5 collèges

1. Collectivités : départements, PNR, communes et groupements compétents en urbanisme et aménagement de l’espace ( 30% )

2. Etat et établissements publics ( 15% )

3. Organismes socio-professionnels et usagers de la nature ( 20%)

4. Associations, organismes ou fondations pour la préservation de la biodiversité, et gestionnaires d’espaces naturels ( 15%)

5. Scientifiques et personnalités qualifiées ( 5%)

Le comité régional Biodiversité (Décret du 28 juin 2011)


Etat d’avancement

Lancement de l’élaboration de la SRB : lundi 30 janvier

Diagnostic de l’état de la biodiversité (biblio – interview) : en cours

Ecarts étude préalable - SRCE : analyse en cours

Lancement de la concertation : Assises de la biodiversité, mi juin 2012


Objectifs : Faire émerger les connaissances, les attentes, les besoins et les objectifs des acteurs bourguignons

Identifier les priorités partagées en matière de préservation de la biodiversité

Identifier et hiérarchiser les principaux leviers d’actions

À partir de mi juin et après les congés d’été…

La concertation


Des séminaires transversaux…

1) Conforter et partager la connaissance : production et structuration, diffusion et sensibilisation, indicateurs de synthèse 2) Préserver et gérer la biodiversité : gestion contractuelle, protections réglementaires (SCAP), prise en compte de la fonctionnalité et aménagement du territoire (TVB) 3) Investir et valoriser le capital écologique : ressources et modes d’exploitation, valorisation et filières économiques 4) Vivre et respecter la biodiversité au quotidien : citoyenneté et rapport à la nature, activités de plein air, nature en ville, aménités et cadre de vie

… déclinés en ateliers thématiques


A partir de l’automne 2012…

SRCE : Rédaction du plan d’actions stratégiques- finalisation du document

Consultation des collectivités (3 mois) Enquête publique (1 mois) Présentation au Comité régional biodiversité

Délibération du Conseil régional Arrêté préfectoral signé conjointement par le président du conseil régional et le Préfet de région (1er semestre 2013)

SRB : Rédaction du programme d’action


En guise de conclusion :

Une ambition : - optimiser l’existant en y mettant du lien,

- identifier les lacunes pour

- mieux construire les politiques d’intervention d’aujourd’hui et de demain

Merci de votre attention !

Avancement de la démarche SRCE de la région X (1/2)...2012/01/24 · Pour assurer la cohérence...

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