Auteur Photographe

7/30/2019 Auteur Photographe

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PHOTOGRAPHE

AUTEURMODE D'EMPLOI

G u i d e l ' u s a g ed e s p h o t o g r a p h e se t d e s d i f f u s e u r sd e p h o t o g r a p h i e s


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AVANT-PROPOS

Ce guide s'adresse tous les

photographes et leurs clients. Il prsente brivement le statut social et fiscal de l'auteur photographe, ses droits, son mode de rmunration, et expliciteles conditions lgales d'exploitation des

photographies.En tant qu'organisation professionnelle

reprsentative des photographes auteursen France, l'Union des PhotographesCrateurs (UPC) se doit d'informer tousles acteurs du secteur de la photographie

sur les conditions d'exercice de cetteactivit, pour permettre de faire respecter la Loi, trop souvent mal connue et malapplique.

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PHOTOGRAPHE AUTEUR Mode demploi UPC

SYMBOLES UTILISS

Pratique courante mais illgale.

Point claircir.

Mise en garde.


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sommaire

I Statut ........................................ 4

I uvre........................................ 5

I Auteur ...................................... 6

I Droit patrimonial................ 6I Droit moral............................ 7

I Cession de droits................ 8

I Rmunration........................ 9

I Proprit du support ........ 10I Fiscalit.................................... 10

I Droit limage.................... 11

I Socit dauteurs................ 14

I Adresses utiles...................... 15

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STATUT Toute activit professionnelle doit tre obligatoirement dclare auprsd'un Centre de Formalits des Entreprises (CFE). Ces CFE diffrent selonle champ d'activit photographique choisi. Ils dlivrent au photographeun n SIRET et SIREN, ainsi qu'un code activit. Ces informations sontenvoyes chaque crateur par l'INSEE.

Rgime des artistes auteursLe photographe relve du rgime de scurit sociale des auteurs lorsqueson activit est principalement exerce en dehors du domaine de lapresse (photographies pour l'industrie, la mode, la publicit ou l'ditionpar exemple).Il faut galement :

- qu'il soit totalement indpendant vis--vis de son client,- que ses revenus proviennent principalement de la cession de ses

droits patrimoniaux de reproduction et/ou de reprsentation(ses droits d'auteur).

La dclaration d'activit se fait auprs du centre des impts du lieud'habitation.Pendant sa premire anne d'activit, le photographe s'acquitte de sescotisations sociales par un prlvement opr sur chacune de ses notesd'auteur : c'est le systme dit du prcompte . Il est pay par le client.

Artisan, commerant, profession librale, SARL, EURLLes photographes qui peroivent des revenus lis une activitcommerciale sans cession de droits patrimoniaux (photographies socialesentre autres) relvent obligatoirement des chambres des mtiers, deschambres de commerce, ou d'une inscription l'URSSAF. Ces institutionsfont offices de CFE.

Les refus, par certains donneurs d'ordre, de rmunrer un photographe auteur sous le rgime social de l'AGESSA(mission de note d'auteur), et par extension de reverser le

prcompte aux organismes sociaux.

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Il faut bien choisir son statut en fonction de l'activit photographique que l'on a choisi d'exercer.

L'affiliation l'AGESSA, qui permet de bnficier d'une

couverture sociale, n'est pas automatique. C'est en effet l'auteur qui doit en faire la demande auprs de cet organisme, aprs avoir atteint un certain montant debnfices. Tant que lauteur na pas atteint le seuil minimum,il doit obtenir sa couverture sociale par un autre moyen (li lexercice dune activit antrieure, CMU, conjoint).

UVRELa photographie est considre comme une uvre de l'esprit, et elle est ce titre protge par le Code de la Proprit Intellectuelle (CPI), selonles articles L.111-1 et suivants.

Elle doit cependant tre originale.

Selon la jurisprudence, l'originalit de la photographie rsultenotamment des choix techniques et artistiques pris par le photographe,en ce qui concerne le choix du moment, des objectifs, de l'clairage, desangles de prises de vues, des cadrages et des contrastes, car ceux-ci fontapparatre la personnalit du crateur et sa sensibilit.

Est considre comme uvre de l'esprit la ralisation de la photographie mme. Lorsque celle-ci s'inspire d'un crayonn prcis, c'est la ralisation qui est protge par le droit d'auteur et non l'ide. La modification d'une uvre oul'utilisation d'une partie ne retire pas l'auteur ses droits

patrimoniaux.


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AUTEURLe photographe possde :

- des droits patrimoniaux impliquant le paiement de touteutilisation de ses photographies, sauf convention critecontraire, et le droit exclusif d'autoriser prcisment lesutilisations de l'image,

- des droits moraux, droit la signature et au respect del'intgrit de l'image notamment.

DROIT PATRIMONIALLe droit patrimonial ou droit d'exploitation (art L.122-1 CPI) appartientexclusivement au photographe ds qu'il cre une image (et non l'entreprise qui la commande). La dure de protection des droitspatrimoniaux est de 70 ans aprs le dcs de l'auteur.

Le droit patrimonial comprend deux volets :- le droit de reprsentationexige l'autorisation de l'auteur pourla communication de son uvre au public. Aucune utilisationpublique de photographies ne peut tre faite sans l'accord del'auteur-photographe,

- le droit de reproductionrequiert le consentement de l'auteurpour toute fixation de son uvre sur un support permettant dela communiquer au public (dition, Internet, etc).

Demander l'auteur une cession pour la dure lgale dudroit d'auteur (ce qui correspond lui demander une durede cession qui s'tend 70 ans aprs sa mort).Proposer l'auteur des conditions de ralisation et de cessionqui ne correspondent ni au prix du march, ni une justermunration du travail et de la diffusion, en profitant d'une

position souvent dominante et dsquilibre.

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Internet n'est pas une zone de non-droit. Toutes les photographies prsentes, quel que soit le type de site, sont soumises aux dispositions du CPI.La capture d'cran, ou la copie d'image sans autorisation

pour une utilisation sur un site Internet ou un support papier pour un usage professionnel, institutionnel, associatif,constitue une contrefaon.

L'exploitation de l'uvre, au mpris des prrogatives del'auteur, constitue un acte de contrefaon susceptible d'trecivilement et pnalement sanctionn lourdement (art. L.122-4 et L.335-2 CPI).

DROIT MORALLe droit moral est incessible, imprescriptible et perptuel(cf. : L.122-7 du CPI).L'auteur ou ses ayants droit ne peuvent ni lecder, ni y renoncer.

Ce droit concerne principalement le droit au nom (signature), le respectde l'intgrit matrielle du support de l'image (le support ne doit pastre dtrior), le respect de l'intgrit artistique et intellectuelle del'uvre.

Refus de faire apparatre le nom de l'auteur lors del'utilisation des images (en particulier dans les domaines dela publicit et de la Vente par Correspondance).

Il suffit souvent d'informer et de demander pour obtenir la signature des photographies, mme si ce n'est pas systmatique.

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Les contrats d'uvres de commande pour la publicitautorisent implicitement toutes les modifications souhaites

par le client sans que l'accord de l'auteur ne soit ncessaire, sous conditions que la rmunration proportionnelle aux

utilisations soit applique.

CESSION DE DROITSToute cession de droits d'auteur doit imprativement tre expresse.

En clair, bien indiquer :- le tirage : nombre d'exemplaires de la reproduction.- le support : catalogue, plaquette, affiche, etc.- la dure : dure limite dans le temps.- la zone gographique : France, Europe, etc.

Pour qu'une cession soit valable, il est impratif que l'ensemble de cescritres soient prciss et rmunrs. En consquence, un crit est exig titre probatoire (article L.131-2 CPI) et il doit comporter le dtail desconditions de la cession.Tout ce qui n'est pas expressment concd par l'auteur estautomatiquement exclu.

Les demandes de cessions de droits abusives faisant draper le droit franais vers des notions issues de la lgislation nord-amricaine, et dont l'application est illgale en Europe. Elles

sont dornavant courantes.

Il est primordial de bien lire les contrats. Les jugesconsidrent que celui qui appose sa signature sur undocument contractuel a l'obligation d'en prendreconnaissance, et ce d'autant qu'il est professionnel et que lestermes du contrat sont clairs et prcis.

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RMUNRATION DUPHOTOGRAPHE

La rmunration du photographe comprend trois parties :- une rmunration de mise en uvre,- une rmunration forfaitaire ou proportionnelle des droits

d'utilisation,- un remboursement des frais de production.

Il existe deux barmes pour l'valuation du montant des droits

d'utilisation :- un premier pour lesuvres prexistantes(archives,

illustration, photothque) : ce barme indicatif est dit parl'UPC et est reconnu par les tribunaux.

- un second pour lesuvres de commande en matirepublicitaire, paru au journal officiel, est disponible en accslibre avec son mode d'emploi sur le site Internet de l'UPC(http://www.upc.fr).

Que le montant de la rmunration soit proportionnel (le principe) ou forfaitaire (l'exception), il doit tre srieux et juste. La stipulation d'un prix drisoire est sanctionne par rvision du contrat pour cause de lsion.

Le type de rmunration peut varier suivant les statuts(notamment dans le domaine de la presse o larmunration doit se faire en salaire).

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PROPRIT DU SUPPORT La pratique courante veut que l'auteur conserve la proprit et la gardedu support (film, CD ou tirage original). Ceci prvaut mme dans le caso le diffuseur a rembours les frais correspondants la fourniture de cedernier.Une cession autorise la dtention temporaire du support par l'entreprisepour les besoins de la reproduction et son utilisation dans les conditionsprvues contractuellement.L'image reste la proprit absolue du photographe qui, au regard de sondroit patrimonial, doit donc tre rmunr pour toute autre utilisationnon prvue initialement.

Il est fortement recommand d'accompagner d'un bordereaude remise de documents le dpt d'originaux argentiques ounumriques, ce qui permet l'identification et les limites deresponsabilit des deux parties. Les bordereaux-contratsdits et vendus par lUPC sont destins cet usage.

FISCALITDclaration des bnficesDans tous les cas, dclarer les bnfices est obligatoire, mme si cesderniers sont minimes, voire si le rsultat est dficitaire.Cela peut se faire selon les statuts :

- soit par une dclaration forfaitaire (micro-entreprise en BIC ouBNC) ou rgime dclaratif spcial. Ces dclarations ne prennenten compte qu'un abattement de 37% au titre des fraisprofessionnels.

- soit par une dclaration de type BNC (2035) qui tient comptede l'ensemble des frais professionnels et permet de dterminerau plus juste votre bnfice.

- soit par l'tablissement d'un bilan et le dpt du rsultat augreffe du Tribunal de commerce.

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La TVASous condition d'tre auteur et de ne pas dpasser le seuil de 37 400euros de chiffre d'affaires, il est possible de bnficier d'une franchise deTVA. Cette situation ne permet pas de rcuprer la TVA sur les frais et

oblige son bnficiaire crire sur toutes ses factures la mention TVAnon applicable article 293b du Code Gnral des Impts .Selon l'article 279g du Code Gnral des Impts (CGI), le taux rduit deTVA s'applique aux cessions de droits reconnus aux auteurs d'uvres del'esprit. Ce taux s'applique aussi aux lments concomitants la cession.Pour les socits, le taux de TVA est le taux plein, ces dernires, en tantque personnes morales, ne pouvant tre auteurs mais seulementintermdiaires dans la cession des droits de reproduction.

La taxe professionnelleSeuls les auteurs sont exonrs de la taxe professionnelle, les socitsde ralisation de prises de vues photographiques ne bnficient pas decette mesure (article 1460, alina 2 bis CGI).

DROIT A L'IMAGESi le risque zro n'existe pas en la matire, la libert d'expression et ledroit du public recevoir une information sont formuls dans l'article 10de la Convention Europenne des Droits de l'Homme. Il s'agit nanmoinsd'une exception au droit l'image.

Droit limage des personnesLe droit l'image des personnes est le droit, pour chacun, d'autoriser oude s'opposer la fixation et la diffusion de son image.Selon une jurisprudence constante, toute personne a, sur son image etsur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif. Une autorisation crite et suffisamment prcise, donnant leconsentement exprs de l'intress, est donc ncessaire, quel que soit lelieu, public ou priv, dans lequel le sujet a t photographi.

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Le droit d'agir pour le respect de la vie prive ou de l'image s'teint au dcs de la personne concerne, seule titulaire dece droit dit personnel.

L'absolutisme de ce droit a t tempr par certainesexceptions :- pour les personnages publics pour tous clichs pris dans lecadre de leurs activits publiques,

- en intgrant aussi la thorie de l'accessoire (quand le clichn'est pas centr principalement sur les personnes),

- dans le cas de personnes impliques dans un vnement public, au titre de l'information, sous rserve toutefois du

respect de la dignit humaine,- quand la personne n'est pas identifiable, mais notons qu'ila t reconnu que le droit l'image pouvait s'appliquer unbuste.

Cas particuliers des photographies de personnages mis en scneEst considre comme mannequin toute personne qui pose ou qui dfile,qu'elle soit professionnelle ou amatrice.

Dans le cadre d'une commande, un photographe ne peut pas rmunrerun mannequin pour le compte de son client.- S'il y a embauche directe, le client doit payer le modle,

obligatoirement en salaire. Son embauche doit tre faite selonles rgles (DPAE, CDD, entre et sortie de personnel dans leslivres, fiche de paie, etc.)

- Si l'embauche se fait par l'intermdiaire d'une agence, lephotographe doit veiller ce que l'agence possde un numro

d'agrment. dfaut, le client peut tre tenu pour responsableen cas de dfaillance de l'agence de mannequins. Une liste nonexhaustive dagences agres est disponible sur le site delUNAM.

Paiement en espces ou en troc d'une prestation d'unmodle occasionnel amateur. Paiement d'honoraires sansvrifier la validit de l'activit indpendante.


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La profession d'agence de mannequins est strictement rglemente en France. Pour pouvoir exercer cette activit, il

faut disposer d'une licence d'tat, ainsi que d'une garantie financire.

D'autre part, il faut signaler que ni les agences demannequins trangres sans licence franaise, ni lesentreprises de travail temporaire, n'ont le droit de placer desmannequins en France.La rmunration et l'emploi de modle ou mannequin sont rgis par les articles L.763-1 L.763-11 du Code Gnral duTravail, insr par la Loi n90-603 du 12 juillet 1990.

La signature d'un voucher ou d'une autorisationd'utilisation est indispensable pour prserver les intrts detoutes les parties.

Dans le cadre dune prestation lie au domaine de l'illustrationLorsqu'un photographe demande des modles de participer dessances de poses pour ensuite dposer ses images en photothque, unvide juridique l'empche de rmunrer lui-mme ses modles. Si ces

images sont faites l'initiative du photographe, un contrat peut donclier les modles et ce photographe, dfinissant non seulement le champd'utilisation de ces images, mais aussi un ventuel pourcentage sur lacession des droits perus ultrieurement.

Droit limage dun bienLa Cour de cassation, runie en assemble plnire, a rendu un arrt le7 mai 2004, qui prcise que le propritaire d'une chose ne dispose pas

d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, mais peut toutefois s'opposer l'utilisation de cette image par un tiers, lorsqu'elle lui cause un troubleanormal. La jurisprudence est prsent constante et stable sur cepoint.

Droit limage dune uvre de lespritUn sculpteur, un peintre, un architecte peut s'opposer la publicationd'une photographie, prise dans un lieu public, reprsentant la cration

dont il est l'auteur. // 13 //



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Il peut tre ncessaire d'obtenir son autorisation puisqu'il importe derespecter les droits d'auteur du titulaire de l'uvre.La thorie de l'accessoire peut s'appliquer dans un certain nombre decas, en particulier pour les uvres situes dans un lieu public (affaire

Buren).C'est par rapport l'image, son sujet, son contenu, quel'on raisonne pour appliquer la thorie de l'accessoire. En casde litige, l'ensemble de ces lments sera soumis l'interprtation souveraine des juges.

Il est ncessaire d'avoir une autorisation pour photographier

dans les lieux privs.

SOCIT D'AUTEURSComme pour la musique (SACEM) ou l'audiovisuel (SACD, SCAM), photographie a sa propre socit d'auteurs : la SAIF (Socit des Auteursdes arts visuels et de l'Image Fixe). Elle compte plus de 3 500 membres,dont 2 200 photographes.

Son activit est contrle par le Ministre de la Culture et la Cour desComptes, comme toute socit dauteurs.

Il est essentiel d'adhrer une socit d'auteurs pour pouvoir percevoircertains droits d'auteurs reconnus par la Loi aux auteurs d'uvres del'esprit, dont la photographie fait partie. Ce sont notamment les droitscollectifs sur la copie prive (rmunration perue sur les supportsvierges de copie, cassettes VHS, CDR et autres supports viergesnumriques), la reprographie (droit forfaitaire pour la photocopie desimages publies dans les livres et la presse) et le droit de prt.Ladhsion cote 15,24a et donne droit une voix lAssembleGnrale.


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ADRESSES UTILESUPCLa Maison des Photographes - 121 rue Vieille du Temple - 75003 ParisTl : 01 42 77 24 30 - E-mail : [email protected] - Site : http://www.upc.fr

SAIFLa Maison des Photographes - 121 rue Vieille du Temple - 75003 ParisTl : 01 44 61 07 82 - E-mail : [email protected] - Site : http://www.saif.fr

Anjrpc-FreeLensLa Maison des Photographes - 121 rue Vieille du Temple - 75003 ParisTl : 01 42 77 83 74 - E-mail : [email protected] : http://anjrpcfreelens.free.fr

AGESSA21bis rue de Bruxelles - 75009 Paris - Tl : 01 48 78 25 00E-mail : [email protected] - Site : http://www.agessa.org

CNAPTour Atlantique - 1er tage - 1 place de la Pyramide - 92911 La DfenseTl : 01 46 93 99 50 - Site : http://www.cnap.fr

UNAM4, rue Galvani - 75838 Paris cedex 17 - Tl : 01 47 91 42 47E-mail : [email protected] - Site : http://www.unam.org

Les citations sont extraites, entre autres, du colloqueImage et Droit(A. Maffret-Bauge, N. Nallet-Poujol, B. Gleyze),de Proprit littraire et artistique(P.Y. Gautier), et de J. Cayron.

Les informations contenues dans ce guide ont fait l'objet de vrifications. Nanmoins, elles ne sauraient engager laresponsabilit de l'UPC, compte tenu des volutions jurisprudentielles en la matire.

Tous droits rservs l'UPC - janvier 2006

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L'UPC, l'organisation professionnellereprsentative des photographes auteurs

20 ans d'action au service des photographes ont notamment permis lechangement d'assiette de cotisation de l'AGESSA, l'exonration de la taxe professionnelle, la codification de la Loi en faveur des auteurs-photographes, auniveau national et international.

L'UPC apporte tous les photographes :- un site Internet d'informations- les Mardis de l'UPC- le livreProfession Auteur-Photographe- des bordereaux-contrats de remise d'originaux- le concours UPC-Dcouverte (pour les tudiants)

et ses adhrents :- l'assistance juridique personnalise- la permanence tlphonique- le Vade-Mecum- les barmes de cession de droits pour les uvres prexistantes- la lettre d'information trimestrielleTungstne- une carte professionnelle- un espace personnel et ddi sur le site Internet de l'UPC- des runions d'informations- des formations et ateliers spcialiss- des soires rencontres- des offres d'expositions- des offres promotionnelles

Informations et adhsions : www.upc.fr

UNIONDESPHOTOGRAPHES CRATEURSLa Maison des Photographes

121 rue Vieille du Temple I 75003 PARIS Tl. : 01 42 77 24 30 I Fax : 01 42 77 24 39E il @ f I Sit I t t f

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