Augmentation de Capital

Chapitre 5 : AUGMENTATION DU CAPITAL

1-MOTIVATION

Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder à une augmentation du capital.

Assurer l’expansion de l’entreprise.

Pour assurer son expansion, l’entreprise doit accroître ses ressources. L’augmentation de capital se révèle être l’un des meilleurs moyens pour l’entreprise de se procurer les ressources nécessaires.

Capitalisation des réserves

Lorsque l’entreprise dispose d’importantes réserves et qu’elle désire montrer sa bonne santé financière en particulier auprès des actionnaires, les grands bénéficiaires, elle peut procéder à une capitalisation desdites réserves.

Assainir la situation financière de l’entreprise

Pour assainir la situation financière de l’entreprise compromise par un passif exigible très lourd, on peut convertir les dettes en capital.

2- ASPECTS JURIDIQUES

L’augmentation du capital est une décision qui est prise par une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Des formalités de publicité semblables à celles prévues à la constitution doivent être accomplies :

- Insertion d’un avis dans un journal d’annonce légale,- Dépôt de diverses pièces au greffe du tribunal de commerce,- Inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

L’augmentation du capital n’est possible que si le capital ancien a été entièrement libéré.

L’entreprise dispose d’un délai de trois ans à partir de l’AGE qui l’a décidée pour réaliser l’augmentation du capital.

3-AUGMENTATION DU CAPITAL PAR DES APPORTS NOUVEAUX.

3-1 Principe

L’augmentation peut se faire de deux manières :

- Soit augmenter la valeur nominale des titres existant déjà,- Soit émettre des actions nouvelles de valeur nominale identique à la valeur nominale

des actions anciennes.

3-2 Prix d’émission

Les parts sociales ou actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale, soit à cette valeur augmentée d’une prime d’émission. Les sociétés qui réalisent l’augmentation disposent souvent des réserves accumulées au fil des années, des plus-values. De ce fait, la valeur réelle (valeur mathématique) du titre est supérieure à sa valeur nominale.

Le prix d’émission se trouve donc compris entre la valeur nominale et la valeur mathématique.

Valeur nominale (VN )≤Prix démission(PE )≤valeurméthématique (VM )

En effet :

• si PE>VM , l’entreprise risque de ne pas trouver de souscripteurs (limite économique)

• Si PE<VN , l’opération est illégale et qualifiée de fictive parce que la loi interdit d’émettre des titres à un prix inférieur à la valeur nominale.

• LorsquePE=VN , on dit que l’émission est au pair.

3-3 Prime d’émission (PM)

Elle représente la jouissance des nouveaux associés sur les réserves déjà constituées. Elle a pour but d’éviter, lors d’une augmentation de capital, une baisse trop importante de la valeur de l’action ancienne.

Elle s’enregistre au crédit du compte 1051.

Elle doit être versée intégralement à la souscription même si les titres sont libérés partiellement.

PM¿ (PE−VN )×nombre total de titresé mis

3-4 Droit préférentiel de souscription (DPS) et Rapport de souscription

Droit préférentiel de souscription (DPS)

Il représente, au cours d’une augmentation de capital, la priorité (droit préférentiel) qu’ont les anciens associés sur les actions nouvelles émises en fonction des titres détenus. En effet, l’émission des actions nouvelles à un prix inférieur à la valeur mathématique ou boursière des actions anciennes entraîne pour l’ensemble des actions (actions anciennes et nouvelles) une valeur moyenne nouvelle inférieure à celle des actions anciennes. Il se produit donc une baisse de la valeur mathématique de l’action action ancienne. Le DPS représente alors une indemnisation du porteur de toute action ancienne. Il peut :

- Soit l’exercer directement en souscrivant aux actions nouvelles ;- Soit le négocier (vendre) auprès de personnes (nouveaux) désirant acquérir des

actions nouvelles.

A chaque action ancienne correspond un DPS.

Rapport de souscription

Au cours d’une augmentation de capital, on observe deux types de souscription :

• Souscription à titre irréductible• Souscription à titre réductible

La souscription à titre irréductible.

Cette souscription se fait proportionnellement au nombre de titres détenus ou possédés. A ce niveau, les titres nouveaux sont partagés entre les associés selon le rapport (rapport de souscription) suivant :

Rapport de souscription (ou rapport d’échange)¿titresnouveaux émistitresanciens

La souscription à titre réductible

Les titres demandés en plus du DPS ne seront honorés que dans la mesure où des souscripteurs à titre irréductible n’exercent pas tout leur droit. On parle alors de souscription à titre réductible.

Application

Une SA au capital de 500.000.000 divisé en actions de 10.000 procède à une augmentation de capital pour 300.000.000 par émission de nouvelles actions en numéraire d’une valeur nominale de 10.000.

Le prix d’émission est de 14.000.

Le tableau ci-dessous récapitule les actions demandées par les actionnaires.

Actionnaires Actions possédées Actions demandéesBARROBAGAYOKOBOGUIBAMBAAutres

10.0008.0007.0005.00020.000

7.000

4.0003.800

17.000

50.000 31.800

Travail à faire :

1- Quel est le rapport de souscription ou d’échange2- Procéder à la répartition des actions nouvelles :

- A titre irréductible- A titre réductible si possible

3- Déterminer le nombre total d’actions souscrites par chaque actionnaire.

Solution

1-Rapport de souscription (RS)

Nombre d’actions anciennes¿500.000.00010.000

=50.000

Nombre d’actions émises (nouvelles)¿300.000.00010.000

=30.000

RS¿ Actions nouvellesactionsanciennes

=30.00050.000

=35

Pour obtenir 3 actions nouvelles, il faut posséder 5 actions anciennes

2-Répartition des actions

Actionnaires ActionsDétenues

SouscriptionA titre irréductible

Actions demandées

Demande non satisfaite

Souscription à titre réductible

Total

BARROBAGAYOKOBOGUIBAMBAAutres

10.0008.0007.0005.000

20.000

6.0004.8004.2003.00012.000

7.000

4.0003.800

17.000

1.000--8005.000

1.000008003.200

7.00004.0003.80015.200

Total 50.000 30.000 31.800 6.800 5.000 30.000

Souscription à tire irréductible

BARRO→nombre d’actions¿35×10.000=6.000

BAGAYOKA→nombred ' actions=35×8.000=4.800

BOGUI→nombred ' actions=35×7.000=4.200

BAMBA→nombred ' actions=35×5.000=3.000

Autres→nombred ' actions=35×20.000=12.000

Souscription à titre réductible

Après la souscription à titre irréductible c'est-à-dire en tenant compte du rapport de souscription les actionnaires BARRO, BAMBA, Autres ne sont pas totalement satisfaits. On peut aussi remarquer que certains actionnaires (BAGAYOKO, et BOGUI) ont exercé partiellement ou pas du tout leur droit de souscription.

Il reste donc (4.800+200)=5.000 actions disponibles{BAGAYOKO→4.800BOGUI→200

Ces actions seront réparties entre les actionnaires non satisfaits proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent.

BARRO→ 10.000

BAMBA→ 5.000

Autres→ 20.000

Total 35.000

Attribution des titres

BARRO : 5.000×10.00035.000

=1.429

BAMBA : 5.000×5.00035.000

=714

Autre : 5.000×20.00035.000

=2.857

Il se trouve que BARRO a reçu plus d’actions qu’il en faut. En effet, il ne lui fallait que 1.000 actions.

Le surplus (1.429-1.000) de ses actions sera alors réparti entre BAMBA et Autres proportionnellement aux actions anciennes détenues.

BAMBA→ 5.000

Autres→ 20.000

Total 25.000

BAMBA aura : 5.000×42925.000

=86, BAMBA a en tout 3.000+714+86=3.800 actions

Autres aura : 20.000×42925.000

=343, autres a en tout 12.000+2.857+343= 15.200

actions

3-5) Comptabilisation de l’augmentation du capital

La comptabilisation de l’augmentation du capital est très voisine de celle de la constitution.

Cependant :

• On utilisera le compte 4615 « associés, versements reçus sur augmentation de capital » pour enregistrer l’appel des fonds et les versements ;

• La prime d’émission intégralement libérée est comptabilisée au crédit du compte 1051 en cas d’augmentation en numéraire et au crédit du compte 1052 en cas d’augmentation en nature.

• Les frais d’augmentation de capital (droits d’enregistrement et autres frais) sont immobilisés au débit du compte 2015 « frais d’augmentation du capital.

1er Cas : Augmentation du capital par apports en numéraire

Une SA au capital de 5.000.000 vous présente le bilan suivant :

ACTIF MONTANT PASSIF MONTANTActif immobiliséActif circulant

20.500.000 8.000.000

CapitalRéservesDettes

20.000.000 4.500.000 4.000.000

TOTAL ACTIF 28.500.000 TOTAL PASSIF 28.500.000

Le capital entièrement libéré comprend 2.000 actions

Pour financer un important projet l’AGE décide le 30/03/N de procéder à une augmentation du capital de 5.000.000 par la création de 500 nouvelles actions de nominale 10.000 émises à 11.800.

Toutes les actions sont souscrites en numéraire et libérées intégralement.

Travail à faire

1- Calculer la prime d’émission2- Déterminer le montant total que les actionnaires promettent de verser à la

souscription3- Enregistrer les opérations d’augmentation sachant que les droits d’enregistrement

sont de 500.000 et les frais de publication de 100.000 HT4- Déterminer le rapport de souscription5- Déterminer les DPS ou DS

Solution

1-calcul de la prime

Prime d ' émission=( prix d ' é mission−valeur nominale)×nombre de titres

Prime d’émission¿ (11.800−10.000 )×500, prime¿ 900.000

2- Montant total de souscription

Montant ¿capital souscrit+ prime d' émission

Montant ¿500×10.000+900.000 ,Montant=5.900 .000

3-Enregistrement de l’opération

Capital souscrit= 5.000.000

Prime d’émission= 900.000

Frais d’augmentation= 500.000+100.000= 600.000

TVA/frais de publication= 100.000*18%%

= 18.000

Enregistrement

4-Déterminons le rapport de souscription (RS)

RS¿ nombre d'actions nouv elles

nombred ' actionsanciennes, RS¿ 500

2.000

RS¿ 14 →Pour souscrireà1actionnouvelle il faut détenir 4actions anciennes

5-Calcul des DPS ou DS

ANCC avant augmentation (ANCC avant aug.)

ANCC avant aug¿ ANC± value+économie d' impôt (créance fiscale)−impôt latent .

ANCC avant aug¿ (20.000 .000+4.500.000 )−0=24.500 .000

VM avant aug¿ANCC avant aug

nbre d 'actions

VM avant aug¿24.500.0001.500

VM avant aug¿12.250

DPS ou DS¿VM avant aug−VM après aug

Eléments Nombre d’actions Valeur mathématique Actif net

Actions anciennesActions émises

2.000500

12.25011.800

24.500.0005.900.000

Total 2.500 12.160 30.400.000

DPS ou DS 90

La valeur théorique du DS est donc de 90.

Remarque

Connaissant la valeur mathématique après augmentation, on peut déterminer le DPS ou DS selon la position de l’actionnaire ancien ou nouveau

Selon la position de l’actionnaire ancien. Il décide de vendre un DS

DS¿VM avant aug−VM après aug

DS¿12.250−12.160 ,DS=90

Ce droit de souscription (DS) représente le droit dont bénéfice l’actionnaire pour compenser la perte de valeur de son action qui passe de 12.250 à 12.160 après augmentation, soit 90

Il utilise 4 DS compte tenu du rapport de souscriptionPour obtenir une action nouvelle il faut 4 DS et payer aussi 11.800Il obtient en retour une action qui vaut désormais 12.160On peut donc écrire : 4DS+11.800=12.160 DS= (12.160-11.800)/4=90

Selon la position de l’actionnaire nouveau (acheteur)

L’actionnaire nouveau, pour acquérir une nouvelle action doit payer4 DS+Prix d ' émission pour avoir une action dont la valeur réelle (valeur mathématique) est de 12.160

On peut donc écrire :

4DS+ Prix d’émission=VM après aug.→4DS+11.800=12.160

DS=12.160−11.8004

,DS=90

Formule générale : DS=(VMaprès aug .−prix d' émission )×RS

NB : Aussi il faut noter qu’en pratique le DS est négociable et même coté pour les titres admis en bourse.

2ème cas : Augmentation du capital par apports en nature

L’augmentation se fait par apports nouveaux en nature. De nouveaux titres sont émis en échange à un prix généralement très proche de la valeur mathématique intrinsèque des titres anciens. Il n’existe pas de droits de souscription. La différence entre la valeur nominale et le prix d’émission constitue la prime d’apport et s’enregistre au crédit du compte 1052 « prime d’apport ». Les actions doivent être intégralement libérées à la souscription.

Application

La SA MANOU au capital de 50.000.000 divisé en 5.000 actions de 10.000 décide d’augmenter son capital par l’apport d’un matériel industriel évalué à 30.000.000 par émission d’actions de nominal 10.000 émises 15.000. Droit d’enregistrement 180.000

Travail à faire

Présenter toutes les écritures d’augmentation.

Solution

Nombre d’actions émises¿30.000.00015.000

, nombre d’actions émises¿2.000

Prime d’apport¿¿15.000-10.000)×2.000, prime d’émission= 10.000.000

Augmentation du capital= 2.000×10.000= 20.000.000

Ecriture comptable

4611

241

646

2015

1012

1012

1052

4611

521

781

1013

Actionnaire, apport en nature

Capital souscrit appelé non versé

Prime d’apport

(suivant souscription)

30.000.000

30.000.000

180.000

180.000

20.000.000

20.000.000

10.000.000

30.000.000

180.000

180.000

20.000.000

Matériel industriel

Actionnaire, apport en nature

(libération du matériel)

Droits d’enregistrement

Banque

(règlement des frais d’augmentation)

Frais de modification du capital

Transfert de charges

(immobilisation des frais de modification)


Capital souscrit appelé versé non amorti.

(pour solde du compte 1012)

3ème cas : Augmentation du capital par incorporation de réserves.

L’opération consiste à transformer une partie ou toutes les réserves en capital.

Toutes les réserves peuvent être incorporées au capital.

Principe

L’augmentation peut se faire soit :

- En augmentant la valeur nominale des titres. Dans ce cas il n’y a pas émission de nouveaux titres ;

- En distribuant gratuitement de nouveaux titres car il n’y a pas d’apports nouveaux.

La situation nette de l’entreprise ne change pas car il n’y a pas d’apport nouveau à l’actif.

Application

Le capital de la SA AVENIR est composé de 10.000 actions de valeur réelle de 18.000. Elle décide d’incorporer au capital 30.000.000 de réserves facultatives par émissions gratuite de 3.000 actions.

Travail à faire

1-Calculer le rapport d’attribution et le droit d’attribution.

2-Comptabiliser cette opération sachant que les droits d’enregistrement sont de 180.000

Solution

1-

Rapport d’attribution (RA)

RA¿ actionsnouvelles émisesactions anciennes

RA¿ 3.00010.000

, RA= 310

→il faut 10actionsanciennes pour 3actionsnouvelles

Droit d’attribution (DA)

Le droit d’attribution permet de compenser la perte de valeur de l’action ancienne.

On peut calculer la valeur théorique du DA en se plaçant du point de vue de l’actionnaire ancien ou de l’actionnaire nouveau.

- Du point de vue l’actionnaire ancien il décide de vendre un DA

DA¿VM avant aug−VM après aug

VM avant aug=18.000

On sait que les nouvelles actions sont gratuites. D’où leur prix d’émission=0

VM après aug¿(18.000×10.000 )+3.000×0

10.000+3.000 VM après aug=13.846

DA= 18.000-13.846, DA=4154

il utilise 10 DA compte tenu du rapport d’attribution (RA=3/10)

Pour obtenir 3 actions nouvelles il faut juste 10DA car le prix d’émission=0Il obtient 3 actions qui valent désormais (13.846*3)=41.538On peut donc écrire : 10 DA=41.538 DA= 41.538/10, DA= 4.154

- Du point de vue de l'actionnaire nouveau

10DA=3×(VM aprèsaug .−prix d ' émission)

DA= 310×(13.846−0)

DA=4154

On peut donc écrire : DA=(VM aprèsaug−prix d ' émission)× RA

NB : Le DA est dans la pratique négociable et est même coté pour les titres admis en bourse.

2-Comptabilisation

1181

6464

2015

1013

521

781

Réserves facultatives

Capital souscrit appelé versé non amorti

(Incorporation de réserves)

30.000.000

180.000

180.000

30.000.000

180.000

180.000

DE

Banque



Transfert de charges


4ème Cas : Augmentation du capital par conversion de dettes

Lorsque les dettes de la société deviennent trop lourdes à la suite de difficultés de trésorerie, la possibilité peut être offerte aux créanciers de convertir leur créance en actions. Ceci permet aux créances d’éviter une liquidation aux conséquences très souvent fâcheuses. Elle permet à l’entreprise d’assainir sa situation financière et d’éviter de payer les intérêts sur les fonds empruntés.

L’opération ne peut se réaliser qu’avec l’accord des créanciers.

Principe

La société émet des titres nouveaux pour transformer les dettes en part de capital. Il n’y a pas d’apports nouveaux. Il n’y a pas de droit préférentiel de souscription. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la « prime de conversion »

Application

Une société anonyme au capital de 30.000.000 composé 3.000 actions de valeur réelle estimée à 16.000 F est confrontée à des difficultés de trésorerie. Pour sauver la situation, elle demande et obtient de ses fournisseurs l’accord de convertir leur dette de 12.000.000 en actions. Les actions sont émises à 15.000. Quelques actionnaires acceptent également de convertir leur dette en compte courant de 6.000.000 en capital sur les mêmes bases.

Travail à faire

Passer toutes les écritures nécessaires.

Solution

Déterminons le nombre d’actions émisesFournisseurs : 12.000.000Compte courant : 6.000.000Total 18.000.000

Nombre d’actions émises : 18.000.000/15.000= 1.200

Déterminons la prime de conversion (PC)

PC= (prix d’émission-valeur nominale)*nombre d’actions émisesPC= (15.000-10.000)*1.200= 6.000.000

Augmentation du capital= 1.200*10.000=12.000.000

Droit d’enregistrement= (1.200*15.000)*0,6%= 108.000

Ecritures comptables

4618

401

4621

646

2015

1012

1012

1054

4618

521

781

1013

Actionnaires, autres apports

Cap.sousc. app. non versé

Prime de conversion

(constatation de l’augmentation)

18.000.000

12.000.000

6.000.000

108.000

108.000

12.000.000

12.000.000

6.000.000

18.000.000

108.000

108.000

12.000.000

Fournisseurs

Associés, compte courant

Actionnaires, autres apports

(Réalisation des apports)

Droit d’enregistrement

Banque

(règlement des droits d’enregistrement)

Frais d’augmentation du capital

Transfert de charges d’exploitation

(immobilisation des frais d’augmentation)

Cap.sousc. app.non versé

Cap.sousc.app.versé non amorti

5ème cas : Double augmentation

La société peut effectuer une augmentation combinée en associant des apports nouveaux et l’incorporation de réserves. Cette double augmentation peut être successive ou simultanée.

Cas d’augmentation successive

Dans ce cas les droits appartiennent aux anciens actionnaires lors de la 1ère augmentation du capital et les droits de la 2ème augmentation appartiennent à la fois aux anciens actionnaires et à ceux ayant bénéficié de la 1ère augmentation.

Application

Une SA ayant un capital de 10.000.000 composé de 1.000 actions présente le bilan suivant avant augmentation de capital.

ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT

Frais d’établissementTerrainConstructionMatériel et outillageMatériel de transportMatériel et mobilierMarchandisesClientsBanqueCaisse

200.000 1.400.00010.000.000 8.000.00012.000.000 800.000 400.000 2.100.000 1.200.000 300.000

Capital (1.000 actions)Réserve légaleRéserves facultativesRéserves statutairesFournisseursFournisseurs, effets à payer

10.000.000 1.000.000 4.200.00018.000.000 3.000.000 200.000

TOTAL 36.400.000 TOTAL 36.400.000

L’AGE des actionnaires a décidé une double augmentation du capital

L’opération est réalisée dans les conditions suivantes :

Hypothèse 1 : augmentation successive

Méthode 1- Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F- Emission de 500 actions gratuites par incorporation de la réserve facultative et une

partie de la réserve statutaire. Méthode 2

- Emission de 500 actions gratuites par incorporation des la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire.

- Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F

Hypothèse 2 : Augmentation simultanée

- Emission de 500 actions gratuites par incorporation des la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire.

- Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F

Travail à faire

1- Déterminer le DS et le DA dans les différentes hypothèses2- Enregistrer l’opération.

Solution

Déterminons la VM des actions avant augmentation (VM avant aug.)

ANCC=ANC±values+créances fiscales-impôts latents

ANCC= (capitaux propres-actifs fictifs)± values+créances fiscales-impôts latents

capital 10.000.000

RL 1.000.000

RF 4.200.000

RS 18.000.000

Capitaux propres 33.200.000

Actif fictif - 200.000

Créance fiscale + 50.000

(200.000*25%)

ANCC 33.050.000

VM avant aug= 33.500.000/1.000= 33.050

Hypothèse 1

Méthode 1 après la 1ère augmentation (apports nouveaux en numéraire)

DS= (VM après aug- prix d’émission)*RSRS= 1.500/1.000, RS= 3/2


Actions anciennes

Actions émises

1.000

1.500

33.500

16.000

33.050.000

24.000.000

TOTAL 2.500 22.820 57.050.000

DS 10.230

Après la 2ème augmentation (capitalisation des réserves)

DA= VM après augm*RA, RA= 500/2.500, RA=1/5


Actions anciennes 2.500 23.000 57.500.000

Actions gratuites 500 0 0

TOTAL 3.000 19.017 57.500.000

DA 3.803

DS+DA= 10.2300+3.803= 14.033

Méthode 2 après la 1ère augmentation (capitalisation de réserves)

DS= VM après aug*RARS= 500/1.000, RS=1/2


Actions anciennes

Actions gratuites

1.000

500

33.050

0

33.050.000

0

TOTAL 1.500 22.033 33.050.000

DA 11.017

Après la 2ème augmentation (apports nouveaux en numéraire)

DA= (VM après augm- Prix d’émission)*RS, RA= 1.500/1.500, RA=1


Actions anciennes

Actions émises

1.500

1.500

22.033

16.000

33.500.000

24.000.000

TOTAL 3.000 19.016 57.050.000

DS 3.017

DA+DS= 11.017+3.017= 14.03414033

Hypothèse 2


Actions anciennes

Actions émises

Actions gratuites

1.000

1.500

500

33.050

16.000

0

33.500.000

24.000.000

0

TOTAL 3.000 19.017 57.050.000

DS+DA 14.033

DS= (VM après aug- prix d’émission)*RS= (19.017-16.000)*3/2= 45250,5

DA= VM après augm*RA = 19.017*1/2 = 9508,5

DA+DS 14.034

2-Comptabilisation

Quelque soit le mode de la double augmentation (augmentation successive ou simultanée) les deux opérations s’enregistrent l’une après l’autre.

Augmentation par apports nouveauxCapital=1.500*10.000=15.000.000Prime d’émission= (16.000-10.000)*1.500=9.000.000DE= (1.500*16.000)*0,6%= 144.000

Augmentation par incorporation de réserveRéserves capitalisées= 500*10.000=5.000.000

Réserves facultative= 4.200.000 Réserves statutaires= 800.000

Total 5.000.000

DE= 5.000.000*6%= 300.000

Total DE= 144.000+300000= 444.000

4615

521

1012

112

1181

1012

1051

4615

1013

1013

Actionnaires, vers. reçu sur augm.du capital


Prime d’émission

(suivant souscription)

24.000.000

24.000.000

15.000.000

800.000

4.200.000

15.000.000

9.000.000

24.000.000

15.000.000

5.000.000

Banque

Actionnaire,vers.reçu sur augm.du cap.

(libération des apports en numéraires)


Capital souscrit appelé versé non amorti.

(Augmentation par apport en numéraire)

Réserves statutaire

Réserves facultatives

Capital souscrit appelé versé non amorti

(incorporation de réserves au capita)

646

2015

521

781

444.000

444.000

444.000

444.000

Droits d’enregistrement

Banque



TCE


4-Incidences de l’augmentation de capital sur la comptabilité de l’actionnaire.

La souscription à l’augmentation de capital de la société émettrice se traduit chez l’actionnaire souscripteur par une acquisition de titres.

Cas d’augmentation par l’émission d’actions de numéraire

L’acquisition des titres s’enregistre selon le cas au débit des comptes suivants :

- 26. Titres de participation lorsque l’actionnaire détient plus de 10% des actions de la société émettrice ;

- 274 Titres immobilisés lorsque l’actionnaire détient moins de 10% des actions et qu’il n’a pas l’intention de les revendre dans un bref délai ;

- 50.Titres de placement lorsque l’actionnaire a l’intention de céder les actions acquises dans un bref délai ;

Il faut également noter que la fraction non libérée des actions constitue une dette envers la société émettrice et s’enregistre au crédit du compte 472 « versement restant à effectuer sur titres non libérés ».

Souscription d’actions

L’actionnaire qui souscrit peut exercer directement ses droits ou acquérir des droits.

- Il utilise exerce ses droits

Dans ce cas la valeur des droits n’est pas prise en compte dans la comptabilisation des titres.

Exemple : La société MOUSSO souscrit 20 000 actions émises par la société BETE en utilisant uniquement les droits détenus.

Les actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA sont émises avec une prime de 2 000 FCFA et sont libérées de moitié à la souscription le 01/05/N, par virement bancaire. Les frais s’élèvent à 1 500 000 FCFA HT.

Travail à faire : passer toutes les écritures nécessaires dans la comptabilité de la SA MOUSSO.

NB : la part des actions détenue par MOUSSO représente 40% du capital.

Calculs préliminaires

Augmentation du capital : 20 000*10 000 = 200 000 000 FCFA

Prime d’augmentation : 20 000*2 000 = 40 000 000 FCFA

Capital appelé : 20 000*(10 000*1/2) = 100 000 000 FCFA

Capital non appelé : 20 000*(10 000*1/2) = 100 000 000 FCFA

Enregistrement

01/05/N

26 titres de participation 241 000 000

521 Banque 141 000 000

472 Versement restant à effectuer… 100 000 000

- Il achète des droits lui permettant de souscrire

Il peut s’agir d’un nouvel actionnaire ou d’un ancien actionnaire qui souhaite souscrire à titre réductible. Les droits acquis font partie de la valeur d’acquisition des titres.

Augmentation de Capital

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