Audit officiel - Asnières-sur-Seine

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MAIRIE D’ASNIÈRES-SUR-SEINE

Audit officieldes finances de la ville

L'expertise d'un Cabinet de Conseil en Finances Locales reconnu

ÉDITO

« Remettre notre ville sur les bons rails »

Vous le savez, j’ai placé mon mandat de Maire sous le signe de la transparence.

Dans ce cadre, nous vous présentons ici les grandes lignes de l’audit officiel desfinances asniéroises réalisé par le cabinet de conseil « Partenaire FinancesLocales ». Celui-ci a une compétence connue et reconnue. Ses clients sontautant des villes de gauche que de droite. Aucun doute n’est donc permis sur sonprofessionnalisme et l’objectivité de son travail.

Aujourd’hui, le constat est simple : les 6 années de mandat de nos prédécesseursont mis nos finances dans le rouge.

Durant la campagne des élections municipales, nous avions évoqué cettesituation.

Personne n’était obligé de nous croire.

Dorénavant, avec cet audit officiel, la réalité est indiscutable.

Hausse des impôts et de la dette, explosion des dépenses de fonctionnement,marchés publics octroyés à des amis politiques… Voilà comment Asnières a ététraitée pendant 6 ans.

Et maintenant ? Que fait-on ? On agit, on assainit, on redresse. On remet notreville sur les bons rails. Dès avril dernier, nous nous sommes mis au travail. Depuis,cela n’a pas cessé. Ce sera notre feuille de route jusqu’à la fin du mandat.

Vous pouvez compter sur nous.

Manuel AESCHLIMANN

L’audit 2008-2013 de la Ville d’Asnières a été réalisé par« PARTENAIRES Finances Locales », un des leaders enmatière de Conseil aux Collectivités Locales (175 référencesdepuis 2006).

QUELQUES RÉFÉRENCES :

VILLES :Majorité de droite ou du centre- Agen- Boulogne-Billancourt- Orléans- Suresnes- VannesMajorité de gauche- Bagnolet- Bondy- Les Lilas- Montreuil- Pantin- Pré-Saint-Gervais

MINISTÈRE :Ministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS :STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France)Université de Franche-Comté

Audit officiel des finances de la ville2008-2013

4 Mairie d’Asnières-sur-Seine Mairie d’Asnières-sur-Seine 5

Des dépenses de fonctionnementnon maîtriséesSur la période 2008-2013, les dépenses réelles de fonctionnement, courammentappelées le « train de vie courant » de la commune, ont augmenté de 21 M€ : ellesatteignent 119 M€ en 2013 contre 98 M€ en 2008.

Des impôts locaux en forte progressionEntre 2007 et 2013, les contributions directes ont progresséen moyenne de 6,8% par an.Cette progression « s’explique en grande partie par lahausse des taux de 2009 » (+17%).

17 %C’est la hausse

des impôts locauxvotée en 2009

6,8 % par an

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contributions directesentre 2007 et 2013

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Évolution des taux d’imposition communaux

Évolution des différentes dépenses réelles de fonctionnement

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement

FISCALITÉ

Mairie d’Asnières-sur-Seine 7

La dérive des dépenses de personnel


6 Mairie d’Asnières-sur-Seine

Fonctionnement en hausse et Équipement en baisse« L’évolution des dépenses de fonctionnement de la ville d’Asnières-sur-Seine est deux foisplus élevée que la moyenne de la strate sur la période 2008-2013 ».

Sur toute la période, lesdépenses d’équipement

par habitant restent très in-férieures à celles de la

moyenne des villes de lamême strate.

Sur la période étudiée, la masse salariale a augmenté de 26 % et les effectifs de 10 %. Il s’agit de la plus forte hausse de toutes les communes du panel. Cette évolution est liéeà l’embauche de nombreux cadres supérieurs.

Évolution des dépenses liées à la masse salariale

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Dépenses d’équipement par habitant

Évolution des dépenses de fonctionnement

10%C'est la hausse des effectifs sur la période, soit 122 agents

en plus.


Un absentéisme en forte progression



Une augmentation sans équivalentAsnières-sur-Seine est la ville du panel où les dépenses de personnel ont le plus aug-menté entre 2008 et 2013. La croissance des dépenses de personnel représente 48%de la croissance des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui pèse lourdement surle budget. Cette situation est essentiellement liée au recrutement de nombreux cadres su-périeurs. La situation globale de la grande majorité du personnel communal ne s’est pasaméliorée, bien au contraire.

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Entre 2008 et 2013, le taux d’absentéisme est en hausse de 40 % avec plus de42 000 journées de travail perdues par an, soit plus de 200 équivalents temps plein. Cette situation traduit le malaise croissant des agents municipaux pendant la période.

Évolution des dépenses de personnel 42 000c’est le nombre de journées

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Évolution du taux d’absentéisme des agents

DÉPENSES DE PERSONNEL


Fiscalité des entreprises :des recettes très faibles« Le budget de la ville d’Asnières-sur-Seine se caractérise par la faiblesse de ses recettesfiscales en provenance des entreprises.(...) C’est un point très dommageable pour les re-cettes de la ville ».



Un autofinancementen baisseDepuis 2010, l’autofinancement se contracte. Malgré lahausse très forte des impôts en 2009, l’autofinancement esten baisse, passant de 11,1 millions d’euros en 2010 à7,3 millions d'euros en 2013.

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Contribution foncière des entreprises par habitant(CFE/hab.)

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises par habitant(CVAE/hab.)

L’autofinancementc’est la capacitéd’une commune

à investir sans recourir à l’emprunt,

une fois qu’elle aassumé l’ensemble de ses dépenses

de fonctionnement.


2008-2013 : Une dette en hausse


Des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes « Tous budgets confondus, l’encours de dette atteint 189,9 millions d’euros début 2014.

Il était de 189,6 millions d’euros début 2008 ». Malgré la hausse des impôts, la dette n’apas diminué.

La capacité de désendettement est passée de 9,8 ans en 2010 à 13 ans en 2013.

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Évolution moyenne des dépenses et des recettes

« Entre 2010 et 2013, les recettes n’augmentent plus que de 2,4 % par an contre 3,9 %pour les dépenses. » Cet "effet ciseau" entre l'évolution des dépenses et celle des recettesaboutit à la chute de l'épargne de la commune.

La capacité de désendettementest un ratio qui

permet de mesurer le niveau

d’endettement d’une commune.

Le seuil de vigilances’établit à 10 ans.

À Asnières, ce seuil est dépassé

depuis 2011.


Tribune municipale

Majorité : « 100 % Asnières » (40 élus)

L’audit officiel des finances d’Asnières vient révéler au grand jour les dérives de la gestion deM. Pietrasanta.Des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes, une explosion historique des impôts locauxen 2009, une dette en hausse, un manque d’investissements… c’est le triste bilan des 6 ansécoulés.6 ans de perdu pour notre ville.Asnières est abîmée.Mais ce n’est pas tout. Le système Pietrasanta, c’est aussi des marchés publics attribués à sesamis politiques et des présidences d’associations confiées à ses proches, dont certaines sontaujourd’hui en quasi faillite (MLC Louise Michel, Régie de Quartier…).Ni éthique, ni efficacité.Ainsi, notre ville prenait tout droit le chemin d’une mise sous tutelle préfectorale.Aujourd’hui, il nous faut tout reconstruire. Notre équipe d’experts financiers est en place. Autourd’André Mancipoz, elle travaille pour une saine gestion de nos fonds publics et pour refaired’Asnières une ville bien gérée, aux finances saines et solides.

Opposition : « L'Arc Républicain pour Asnières » (13 élus)

Cet audit confirme la bonne gestion sous le précédent mandat : baisse de la dette, niveaud’investissement élevé. Fallait-il gaspiller 60000 euros pour parvenir aux mêmes conclusions que lerapport gratuit de la Cour des Comptes ?Cet audit ne s’alarme pas de la gestion passée et ne doit pas être un prétexte pour excuser les choixpolitiques néfastes pour notre ville. Les solutions qu’il propose à la municipalité nous préparent deslendemains difficiles : division par 2 des investissements ; baisse importante des effectifs dans leséquipements municipaux ; augmentation des tarifs de stationnement, cantine, centres de loisirs,études,…) ; augmentation des impôts…La majorité a enfin un programme : payer plus pour moins de service. Adieu aux équipements pourune population qui s’accroit ; coup de frein sur la création de places en crèche pour une ville quiattire beaucoup de jeunes familles ; retard sur la rénovation des écoles ; moins de logements doncpas de possibilité pour les jeunes et les familles d'améliorer leurs conditions de vie.Ce sont surtout les classes moyennes qui règleront la note de cette politique à courte vue dontelles seront les premières victimes. Inacceptable.

Il est diplômé en gestion de l’Institut d’Administration desEntreprises de Paris, 3e cycle de management à l’Essec.Fundraiser de bourses attribuées par la Fondation Essec, ila été directeur commercial des grands comptes de LaPoste, directeur des activités de services d’EDF, membre ducomité de direction du pôle Pinault Printemps Redoute, cadre

dirigeant de la compagnie bancaire Cetelem. Ancien vice-président de l’associationdes ESSEC Alumni, il a créé et animé l’équipe des Cercles de réflexion pour dirigeantset entrepreneurs des ESSEC.



Nos objectifs pour assainir les finances de notre ville. Maîtriser la pression fiscale.

. Faire en sorte que nos dépenses n’augmentent pas plus vite que nos

recettes.

. Contenir les dépenses de fonctionnement et notamment la masse sa-

lariale, sans amoindrir les conditions de travail des agents communaux

opérationnels et sans altérer les services rendus aux Asniérois.

. Attirer de grandes entreprises à Asnières afin d’augmenter les recettes

fiscales issues du monde économique.

. Maîtriser le coût de la dette que nos prédécesseurs ont augmentée mal-

gré la forte hausse des impôts de 2009 (+17 %).

André Mancipoz,Premier maire-adjoint délégué aux finances, aux affaires juridiques et à la commande publique

Un expert pour les finances de notre ville

Dans un souci de démocratie, majorité et opposition disposent d’un emplacement detaille identique pour leur libre expression. Ces propos sont sous la stricte responsabilité deleurs auteurs.

Direction de la communicationGraphiste : Daniel Charbit

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