8/9/2019 Audit Interne Dans Le Secteur Publique

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L'audit interne dans le secteur public

JUIN03

par Sylvette Courtade Themes: Vie conomique !mplois " comptences

En dbut d'anne, le club comptable des juridictions f nancires a organis un colloque

sur le thme : laudit interne dans le secteur public : premires expriences,

premires leons#$

%uvert par le &remier prsident de la Cour des comptes 'idier (i)aud et conclu par le procureur

)nral *illes Johanet le colloque a runi ++0,participants dans les salles Saint -onor$ Une )rande

partie d.entre eu/ taient des auditeurs internes pulics char)s sur la ase du dcret du +1,2uin

+0 et dela circulaire du &remier ministre du 30, 2uin +0 de mettre en oeuvre l.audit interne

dans l.administration$

4a '*5i& mais )alement l.association des comptales pulics 6Sylvette Courtade comptale

pulic administratrice de l.association des comptales pulics et dl)ue r)ionale 7C& d.Ile8de8

5rance9 taient reprsentes lors de ce colloque$

4.audit interne de chaque ministre est dsormais comptent pour l.ensemle des risques lis ; la

)estion des politiques puliques$ Cette comptence universelle constitue une nouveaut dans le

secteur pulic$ 4es missions ministrielles d.audit interne ont en e cation des comptes de l.?tat par la Cour au/ termes de

l.article, 4$, 8388 du CJ5$

'epuis l.ori)ine des travau/ de certi> cation la Cour des comptes a assorti son opinion sur les

comptes de l.?tat d.une rserve @ substantielle # sur les insuA 8 sances du contr=le interne dans les

administrations d.?tat et notamment ; ce titre l.ine/istence ou l.e/istence lacunaire de dispositiBs

d.audit interne$

4.approche par les risques et l.utilisation de l.audit interne constitueront aussi une des

composantes8 cleBs de la qualit comptale pour les prochaines missions de certi> cation dans les

talissements hospitaliers puis si les e/primentations sont concluantes dans les collectivits

locales$

'ans une premire partie du colloque animpar ($,4ouis Vaurs prsident d.honneur de l.institut

Branais de l.audit et du contr=le internes les intervenants ont prsent leurs rD e/ions sur les

conditions de succs et la dmarche de proBessionnalisation de l.audit interne qui s.avrent de plus

en plus ncessaires au Bur et ; mesure que l.audit interne tend son champ de comptence$

4es ministres et or)anismes pulics ayant dvelopp les premiers ces nouvelles missions ontprsent leurs e/priences dans ce domaine$ 4e )nral de Villiers ma2or )nral des armes a

e/pos le cas du centre d.audit des armes premier service d.audit interne de l.?tat ; otenir la

certi> cation de l.I57CI tandis que l.or)anisation du ministre de l.colo)ie du dveloppement

durale des transports et du lo)ement a t prsente par notre coll)ue Jean85ranois (onteils

6ancien secrtaire )nral9 et -erv Toro 6responsale de la mission ministrielle d.audit interne9$

(ichel Eilis 6directeur de l.inspection et de l.audit ; l.7ssistance pulique 8 -=pitau/ de &aris9 F

&hilip 'ane 6inspecteur )nral des > nances et vice8prsident du comit d.harmonisation de l.audit

interne de l.?tat9 F Jr=me 5ilippini 6secrtaire )nral pour la modernisation de l.action pulique9 F

Sylvette Toche 6directrice de l.audit interne d.7roports de &aris9 ont dvelopp )alement leurs

e/priences et leurs analyses sans dissimuler les prolmes rencontrs dans ces volutions trs

rcentes$

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4eurs propos montrent que la mise en place 6et le dveloppement9 de l.audit interne dans le

secteur pulic est possile elle peut mGme Gtre lar)ement n> que ; l.ensemle des

administrations ; condition touteBois de respecter certaines r)les et d.viter certains cueils$

4a mise en place d.une structure d.audit interne doit d.aord disposer d.un soutien hirarchique

sans Baille, : la con> ance hirarchique reste en e nanciers mais doit s.tendre ; l.ensemle des activits de l.entit$ Il convient en

outre de prvenir le risque de nomrilisme technocratique qui peut constituer un des travers

possiles de l.audit interne$

&our ce Baire il est recommand de disposer pour les missions d.audit interne de personnels Borms

au mtier d.auditeur mais )alement des collaorateurs matrisant l.ensemle des processus

mtiers,: de cette mi/it dpend la qualit des travau/ qui seront mens$

7u niveau international il e/iste des rBrentiels d.audit interne qui permettent de proBessionnaliser

les auditeurs internes$ 4a certi> cation e/terne 6via l.I57CI9 qui prend la Borme d.valuations par

leurs pairs des services d.audit interne sur l.application du rBrentiel international peut aider ;

structurer et ; proBessionnaliser l.audit interne d.une entit$

4a deu/ime partie du colloque anime par 5ranois8 o)er CaHala conseiller matre ; la Cour descomptes a port sur les relations entre auditeurs internes et auditeurs e/ternes la nature et

l.tendue de leurs collaorations la qualit de leur dialo)ue$

Killiam Nahum 6prsident de lLacadmie des sciences et techniques comptales et > nancires9

con> rm sur ce point par Catherine &erin 6conseiller8matre9 ont e/pliqu les modes de

collaoration et de complmentarit de l.audit e/terne et de l.audit interne dans le secteur priv et

les normes qui r)issent ces relations$

4e comit d.audit o

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4.audit interne se distin)ue de l.audit e/terne principalement en ce qui concerne le de)r

d.indpendance des auditeurs$

4a diAcult se pose ds lors particulirement pour les cas de dysBonctionnements les plus )raves

6e/$,: Braude notamment ; la suite d.a)issements de hauts responsales au sein de l.entit elle8

mGme9$ 4.e/istence de comits d.audit indpendants et dynamiques onancier9 aymond

(arBain) 6directeur ad2oint de la direction de l.audit et des risques de la SNC59 'ominique &annier

6conseiller8matre directeur de l.audit interne et de l.valuation de l.%C'!9 ont e/pos comment

Bavoriser une onne qualit de dialo)ue entre auditeurs e/ternes et internes notamment par la

participation au comit d.audit des chan)es sur la carto)raphie des risques la communication de

tous les documents de l.audit interne au/ auditeurs e/ternes la si)nature d.un protocole commun

6e/$,: protocoles si)ns avec la Cour au titre sur la certi>cation par di