Audit financier

Audit financier

Ville de SALIES DE BÉARN (64)

PRÉSENTATION FINALEPRÉSENTATION FINALE

2 / 62 Laurent REY / Tony LOURENÇO

Ville de Salies de Béarn - 08/04/2009

Réaliser une analyse financière rétrospective

pour optimiser les prises de décision.



1. Rappel du périmètre de l’étude

2. Rappel du but de l’analyse financière rétrospective

3. Analyse des niveaux d’épargne

4. Analyse des recettes réelles de fonctionnement• Evolution• Structure : fiscalité et taxes, dotations de l’Etat, revenus des immeubles

5. Analyse des dépenses réelles de fonctionnement• Evolution• Structure : charges à caractère général, personnel, financières, autres

charges de gestion courante

6. Analyse de la section d’investissement et de l’endettement• Volume des investissements• Structure financière de financement des investissements

• L’endettement• La solvabilité

7. Synthèse de l’étude

SOMMAIRE



Syndicat d’adduction

d’eau potable (DSP SAUR)

Crèche Lous Petitous

Association Francas

Association

Anim et fêtes

65 associations loi 1901

COMMUNE

Budgetprincipal

Syndicat à vocation unique

(SPANC)

Budgets annexes

Cam

pin

g /

cais

ses

école

s

Ass

ain

isse

ment

(SAUR)

Communauté de communes du

canton de Salies

11 communes

Syndicat mixte Pays des Gaves

(tourisme)3 cantons

Centre Communal

d’Action Sociale

S.E.M

Catherine de Bourbon

Les activités communales et les satellites en lien direct

DSP Casino Partouche

Le Golf

Bail Emphythéotique

Corporation

« Par prenants»

500 familles



Budget général – Commune de Salies de Béarn



Laurent REY / Tony LOURENÇO

Des niveaux d’épargne pour financer une partie des projets de la mandature.

Mais une très forte dépendance des ressources à la relation financière avec l’Etat, qui impactera l’autofinancement de la nouvelle mandature : suppression de la taxe professionnelle, modification de l’enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement.

Des marges de manœuvre fiscales (en matière de taux) sur la taxe d’habitation, lefoncier bâti à relativiser en rapport au revenu moyen des ménages salisiens

(13.500 € base 2004, contre 16.000 € pour le Béarn) et à la pression fiscale (1,08

base 2007).Peu de marge de manœuvre fiscales sur la taxe professionnelle (taux très élevé;plafonnement de 50 % des bases nettes à la valeur ajoutée).

Une ressource liée au produit de la fiscalité indirecte, qui reste un atout financiernon négligeable, mais qui sera impactée sur une partie du mandat par la crise dusecteur d’activité des casinotiers.




Une ressource liée au revenu des immeubles, qui est un atout financier, mais qui impose pour l’avenir une gestion active du patrimoine.

Des marges de manœuvre repérées sur la politique achat et la politique salariale.

Une relation politique avec le tissu associatif à sécuriser et à optimiser : formalisation des conventionnements, demande d’aides (subventions et avantages en nature), contrôle du bon emploi.

Un niveau d’investissement soutenu et une bon taux de subventionnement des projets, dont la prise en compte des dimensions d’accessibilité, de mise aux normes et de développement durable reste à établir, à élaborer et à réaliser.

Un rapport endettement – solvabilité reconstitué, mais une annuité de dette et un encours par habitant qui restent élevés.

Une intercommunalité à fiscalité propre à développer, qui a privé la commune de gains potentiels : absence de mutualisation de services et de compétences, effet taxe professionnelle unique (Lois de 1992 et 1999 et l’incitation fiscale et financière de l’Etat), mutualisation des pertes de taxe professionnelle.




Une activité « camping » individualisée en 2006 (incidence TVA), essentiellement un cycle d’exploitation, qui s’équilibre à hauteur de 46 000 € HT.

Un besoin de financement de presque 10 000 € HT.

Peu d’investissement réalisés par l’ancienne mandature sur le service public de l’assainissement collectif.

Un retard préjudiciable financièrement, qui impactera la surtaxe communale : taux moins intéressants de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général, des prix au ML plus élevés.

Un risque de mise aux normes des installations qui aura des conséquences sur l’urbanisation publique (projets communaux) et privée (constructions individuelles).

Une activité « caisse des écoles » à recentraliser au niveau du budget principal : des achats et prestations de service de la caisse des écoles non maîtrisés, en nette augmentation (2 fois plus vite que les recettes) et des recettes de cantine encadrées par la loi.



LES NIVEAUX D’ÉPARGNE




A Salies de Béarn, sur la période étudiée, l’épargne de gestion a quasiment doublé. Cela résulte d’une progression des recettes (34,72 %) plus dynamique que celle enregistrée par les dépenses (16,94 %). Ce qui paraît normal, compte tenu des modes de gestion des compétences communales (DSP, bail, SIVU, SIVOM).

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Recettes réelles defonctionnement

Dépenses réelles defonctionnement




Critère fondamental de solvabilité, l’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.

C’est un indicateur central de la politique financière de la commune.

La hausse de l’épargne brute s’explique d’abord par une progression de l’épargne de gestion sur la période et par une réduction des frais financiers (-13,04 %), même s’ils repartent à la hausse fin 2007.

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

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350 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Intérêts de la dette




Les taux d’épargne de gestion et d’épargne brute (à savoir les niveaux d’épargne ramenés aux recettes réelles de fonctionnement) progressent sur la période, excepté les années 2005 et 2007.

En fin de période, l’épargne de gestion représente 33,27 % des recettes réelles de fonctionnement et l’épargne brute 27,17 %, ce qui représente de bons niveaux d’épargne.



ÉVOLUTION

DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT




Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 34,72 % sur la période.

Le produit des impositions et taxes est à l’origine de l’intégralité du volume supplémentaire de recettes réelles.

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Atténuation de charges

Produits des services et du domaineImpôts et taxes

Dotations, subventions, participationsAutres produits de gestion couranteProduits exceptionnels



STRUCTURE

DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT



Les contributions fiscales




Le produit des impositions et taxes (60 %) et les dotations de l’Etat (30 %) constituent 90 % des recettes réelles de fonctionnement.

0% 20% 40% 60% 80% 100%

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Répartition des recettes réelles de fonctionnement

Atténuation de charges Produits des services et du domaine

Impôts et taxes Dotations, subventions, participations

Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels

A Salies de Béarn, le produit des contributions directes représente 80 % des recettes fiscales et presque 50 % des recettes réelles de fonctionnement.




Le taux de taxe d’habitation (TH) à Salies de Béarn est en-deçà des taux moyens départementaux et nationaux. Toutefois, sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement.




Le taux de taxe foncier bâti (FB) à Salies de Béarn est en-deçà du taux moyen national ; toutefois, sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement.

En revanche, il se situe légèrement en-deçà de la moyenne des taux départementaux.




Le taux de taxe foncière non bâti (FNB) à Salies de Béarn est très en-deçà des taux moyens départementaux et nationaux. Toutefois, sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement.




Le taux de taxe professionnelle à Salies de Béarn est très au-delà des taux moyens nationaux. Sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement.

A noter que la moitié des bases de TP sont plafonnées à la valeur ajoutée depuis 2007 (réforme de la TP), limitant ainsi très fortement l’autonomie fiscale de la commune et ses effets de hausse de taux sur cette taxe.




L’assiette de fiscalité directe à 90 % est composée pour 1/3 de chacune des bases nettes de TH, FB et TP, qui évoluent sensiblement de la même manière sur la période.




Le produit de la fiscalité directe locale qui en résulte est composé pour 40 % de l’impôt économique et pour 30 % de chacun des produits TH et FB.

Le produit de FNB est anecdotique.



0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

400 €

450 €

Evolution comparée du produit de la FDL (en €/hab)

ville 276 € 323 € 365 € 377 € 385 € 414 € 425 €

moyenne strate 343 € 352 € 363 € 387 € 405 € 414 € 425 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Ramené à l’euro / habitant, le produit des contributions directes est identique à celui de la moyenne de la strate démographique.




Le cœfficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) compare le produit des impôts locaux à celui qui serait obtenu par application aux bases de la commune des taux moyens nationaux d’imposition.

Il indique la marge de manœuvre fiscale de la commune en mesurant la pression fiscale exercée par rapport à la moyenne nationale.

S’il est supérieur à 1, il traduit une pression fiscale plus forte que la moyenne nationale. Ce qui n’est pas le cas à Salies de Béarn.



0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

Evolution du potentiel fiscal (en €/hab)

ville 378 € 410 € 437 € 466 € 484 € 516 € 533 €

moyenne strate 502 € 525 € 537 € 556 € 582 € 588 € 613 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Ramené à l’euro / habitant, la richesse fiscale sur Salies de Béarn est à relativiser.




Salies de Béarn, compte tenu de sa strate démographique, est une commune atypique en matière de contributions fiscales indirectes (principalement le prélèvement sur le produit des jeux du casino), du fait notamment de son statut de station thermale et touristique.

Les contributions fiscales indirectes représentent 20 % du produit des impôts et taxes.



Les dotations de l’Etat




La dotation de base = Population DGF x montant par habitant,représente 50 % de la DGF.



0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

Evolution comparée du produit de la DGF (en €/hab)

ville 154 € 147 € 158 € 206 € 206 € 213 € 220 €

moyenne strate 156 € 162 € 166 € 238 € 247 € 254 € 259 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Ramené à l’euro / habitant, le produit de la DGF est inférieur à celui de la moyenne nationale et l’écart se creuse en fin de période.




La DSR comprend deux composantes :

• une fraction « bourgs-centres », destinée aux communes de moins de 10.000 habitants ayant des charges de centralité ;

• une fraction « péréquation », destinée à l’ensemble des communes de moins de 10.000 habitants, sous réserve d’une condition de potentiel fiscal. L’objectif principal de cette seconde fraction de la DSR est d’améliorer les conditions de vie dans les communes rurales les moins peuplées et les moins favorisées.

Salies de Béarn perçoit les deux fractions de la dotation de solidarité rurale (DSR), lesquelles représentent plus de 12 % des dotations et participations.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

DSR 1° 57 888 € 63 608 € 65 362 € 68 380 € 82 656 € 99 317 € 112 530 €

DSR 2° 38 952 € 42 358 € 42 147 € 43 339 € 45 580 € 50 370 € 54 571 €




L’Etat compense financièrement les mesures prises de son propre fait en matière d’allègements fiscaux.

A noter que la compensation « parts salaires » de la TP est entrée dans l’enveloppe normée de la DGF en 2004.



Le revenu des immeubles




Autre ressource fiscale indirecte pour Salies de Béarn, les revenus importants des locations immobilières.

Qui impose une gestion dynamique du patrimoine, avec des dépenses de grosses réparation (mise aux normes, accessibilité, sécurité) à venir pour optimiser ensuite les revenus.



ÉVOLUTION

DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT




Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de 16,94 % sur la période.



STRUCTURE

DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT




La politique d’achat de fournitures et de prestations de service représente 25 % des dépenses réelles de fonctionnement.




La politique salariale représente 45 % des dépenses réelles de fonctionnement.




Les subventions et participations représentent 20 % des dépenses réelles de fonctionnement.



0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

60 €

70 €

80 €

90 €

Evolution comparée des subventions versées (en €/hab)

ville 68 € 73 € 71 € 76 € 84 € 61 € 75 €

moyenne strate 51 € 56 € 57 € 59 € 60 € 59 € 61 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007




0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Intérêts de la dette

Les frais financiers représentent 20 % des dépenses réelles de fonctionnement.



0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

60 €

70 €

Evolution comparée des intérêts de la dette (en €/hab)

ville 63 € 62 € 56 € 53 € 46 € 41 € 55 €

moyenne strate 45 € 43 € 40 € 35 € 35 € 38 € 36 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



ÉVOLUTION

DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ENDETTEMENT




80 % des dépenses réelles d’investissement sont des dépenses d’équipement.



0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

400 €

450 €

Evolution comparée des dépenses d'équipement (en €/hab)

ville 348 € 137 € 181 € 421 € 340 € 287 € 440 €

moyenne strate 263 € 242 € 287 € 308 € 336 € 354 € 417 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007




Les subventions d’investissement et les nouveaux emprunts financent 80 % des dépenses d’équipement.

20 % proviennent de l’autofinancement.



0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

Evolution comparée des subventions d'investissement (en €/hab)

ville 86 € 66 € 32 € 145 € 136 € 90 € 102 €

moyenne strate 55 € 64 € 65 € 63 € 66 € 69 € 79 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

Evolution des emprunts souscrits (en €/hab)

ville 154 € 94 € 0 € 89 € 141 € 105 € 109 €

moyenne strate 88 € 81 € 86 € 102 € 114 € 124 € 142 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007




L’encours de la dette reste constant sur la période, à un niveau moyen de 5 000 000 €.



0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

Evolution comparée du remboursement du capital de la dette (en €/hab)

ville 96 € 98 € 88 € 96 € 99 € 107 € 103 €

moyenne strate 96 € 96 € 104 € 103 € 91 € 91 € 93 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

Evolution comparée de la CAF nette du remboursement du capital de la dette (en €/hab)

ville 6 € 16 € 85 € 116 € 80 € 152 € 156 €

moyenne strate 57 € 63 € 70 € 66 € 84 € 91 € 93 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

Evolution de l'annuité de la dette (en €/hab)

ville 159 € 159 € 144 € 148 € 145 € 148 € 158 €

moyenne strate 139 € 137 € 142 € 137 € 124 € 127 € 129 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

Evolution de l'encours de la dette (en €/hab)

ville 1 081 € 1 082 € 993 € 979 € 1 021 € 1 019 € 1 025 €

moyenne strate 741 € 758 € 776 € 785 € 821 € 838 € 884 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



-50 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

Evolution du fonds de roulement (en €/hab)

ville -26 € 70 € 55 € 8 € 60 € 219 € 220 €

moyenne strate 127 € 146 € 151 € 141 € 166 € 195 € 183 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



SYNTHÈSE

DE L’ANALYSE RÉTROSPECTIVE



+ -

Les équilibres financiers (budget général + budget annexe) seront une aide à la décision pour les projets de la nouvelle mandature.

Le périmètre étudié ne permet pas de donner une situation exhaustive du « groupe ville ».

Les niveaux d’épargne sont satisfaisants. Évolution due aux recettes fiscales et pas forcément à une optimisation des charges (pas de procédures d’achat et d’exécution budgétaire formalisées).

L’épargne de gestion a quasiment doublé. Cela est du essentiellement à des recettes fiscales supplémentaires.

L’épargne brute garantit un bon niveau de solvabilité (+ 20 % des recettes réelles de fonctionnement).

La reprise de l’augmentation des frais financiers à compter de 2007 est à contrôler (impact des nouveaux emprunts).

L’épargne nette s’est améliorée sur la période. Le remboursement en capital des emprunts l’impacte fortement à compter de 2007.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF)ont évolué plus vite que les dépenses.

Le supplément de recettes est uniquement d’origine fiscale; cela ne traduit pas une politique d’optimisation de charges.

90 % des RRF proviennent des impôts / taxeset des dotations de l’Etat.

Suppression de la taxe professionnelle (40 % du produit des impositions directes) et fin du pacte de stabilité (évolution très faible de la DGF).





+ -50 % des RRF proviennent du produit de la fiscalité directe locale.

Les taux d’imposition « ménage » sonten-dessous des taux moyens départementauxet nationaux.

Le taux d’imposition TP est largement au-delà des taux moyens nationaux.50 % des bases de TP sont plafonnées à la valeur ajoutée depuis 2007.

L’assiette de fiscalité directe locale estpanachée : 30 % TH, 30 % FB et 30 % TP.

40 % du produit provient de la TP.

La pression fiscale est moins forte à Salies de Béarn que la moyenne nationale.

La richesse fiscale de Salies de Béarn est faible.

D’importantes ressources de fiscalité locale indirecte.

Dépendantes pour l’essentiel du produit du prélèvement sur les jeux du casino, secteur d’activité actuellement en crise.

Une DGF fortement dépendante de la dotation de base (baisse et vieillissement de la population salisienne).

Une DGF/hab. déjà inférieure à la moyenne nationale et un écart qui se creuse.




+ -160.000 € de dotation de solidarité rurale (DSR) venant des deux fractions « bourg centre » et « péréquation ».

La 2ème fraction de la DSR traduit un territoire moins peuplé et moins favorisé.

+ de 250.000 € de revenus des immeubles. Pas de politique de gestion du patrimoine.

Des charges de personnel qui représentent45 % des dépenses réelles de fonctionnement, à relativiser compte tenu du recours à des modes de gestion déléguée (assainissement, casino, golf, gestion associative) et à l’adhésion à des intercommunalités sans fiscalité propre (assainissement non collectif, tourisme, déchets via la communauté de communes).

Des risques importants de gestion de fait avec le milieu associatif.

Un soutien financier important au monde associatif et des avantages en nature non recensés (obligation comptable et budgétaire).

Un bon niveau d’investissement (1.5 M€ / an en moyenne) et un bon taux de subventionnement des projets (40 %)

Une annuité et un encours de dette élevés (5 M€).

Une intercommunalité à fiscalité à développer : peu de transfert de charges, pas de mutualisation de services, un manque certain de ressources (reversement TPU) et de subventions en retour pour la commune.




Un cadre national contraint et incertain, qui pèsera fortement financièrement sur la nouvelle mandature.

Crise bancaire : l’argent est cher.

Crise économique : pression sociale de l’usager – contribuable – citoyen – électeur.

Sortie du pacte financier avec l’Etat : la DGF évolue au niveau de l’inflation (2 %).

Entrée du FCTVA dans l’enveloppe normée de la DGF : baisse à terme, soit du taux de remboursement de la TVA sur les projets, soit du niveau des dotations.

Suppression à terme de la taxe professionnelle (40 % du produit de la fiscalité directe locale) sans compensation connue à ce jour (valeurs locatives foncières réévaluées ? Valeur ajoutée des entreprises ? – propositions du rapport Balladur).

Un rapport de la Cour des Comptes 2009 allant vers plus de mutualisation des services entre la commune et l’intercommunalité à fiscalité propre.

Des dépenses supplémentaires pour la commune liées au désengagement de l’Etat (Cf. SPANC).

Des dépenses supplémentaires pour la commune liées aux obligations d’accessibilité, de mise en conformité, de sécurité du patrimoine communal et, à venir, liées au développement durable.




Un héritage républicain, qui pèsera fortement financièrementsur la nouvelle mandature.

Le retard pris en matière d’investissement sur les ouvrages d’assainissement (réseau et station) est préjudiciable pour l’usager salisien :

• Impact du prix des matières premières ;• Niveaux d’aides financières du Conseil Général et de l’agence de l’eau moins importants ; = un impact à la hausse assuré sur la surtaxe communale.

L’absence d’intercommunalité de projets :• Pas d’économies d’échelle réalisées = des compétences lourdes financièrement pour la ville

centre auraient pu être gérées à un échelon plus large (CdC) ;• Absence de projets d’aménagement et de développement = La CdC n’a pas joué son rôle

moteur sur le tissu économique et l’emploi local, alors que le territoire a des atouts (axes de communication, tourisme, thermalisme) ;

• Pas d’unification de la taxe professionnelle = pas de mutualisation des gains et des pertes de la taxe professionnelle (via l’attribution de compensation), pas de bonification de dotations de l’Etat.

L’absence de gestion patrimoniale :L’inventaire recouvre le recensement et la fiche d’identité des actifs, le diagnostic de l’état physique afin de veiller au respect de la réglementation (sécurité, hygiène, accessibilité, …), d’évaluer le montant des travaux à mettre en œuvre afin d’alimenter le programme pluriannuel de maintenance.

Audit financier

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