AUDIT EXTERNE (2006 – 2007) - hec.unil.ch · PDF fileHEC GENEVE HEC LAUSANNE...
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Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF)
Semestre 4.1
AUDIT EXTERNE (2006 – 2007) Prof. invité: Claude Bourqui, expert-comptable diplômé, EY
1. Contenu Le cours doit permettre aux étudiants de comprendre les implications d’une fonction d’audit justifiée internationalement pour les grandes entreprises, par la protection des investisseurs et des intérêts publics. La perception de la fonction et les intérêts en présence influencent le régime de surveillance, les exigences professionnelles et les modalités même de l’audit. Le processus d’audit, les pratiques et les institutions émanent (et se développent) à partir des besoins endogènes des différents utilisateurs de l’information financière, et ne peuvent être étudiés isolément. Si l’auditeur indépendant examine de prime abord les états comptables établis et publiés par les entreprises, il ne se limite pas à cela. Il doit comprendre l’entreprise sous ses divers aspects: stratégie, gouvernement d’entreprise, organisation et la replacer dans son environnement social, juridique et économique. L’auditeur ne peut formuler une opinion pertinente sur les états financiers sans prise en compte des facteurs exogènes et endogènes qui peuvent avoir une influence significative sur ceux-ci en termes, par exemple, de risques, d’incertitudes, de conception et d’efficacité des systèmes de contrôle interne. Dans le cours, l’accent est mis sur la compréhension de ce qui est important dans les audits actuels. Les étudiants doivent comprendre les concepts et avoir une connaissance des outils à disposition. L’ouvrage de référence en langue anglaise couvre essentiellement les « International Standards on Auditing ” (ISAs) de l’ ”International Auditing and Assurance Standards Board ” (IAASB). Sont naturellement présentés dans le cours les particularités du cadre légal suisse et des règles professionnelles suisses. Sont également discutées les réglementations américaines (Sarbanes-Oxley Act, The Public Company Accounting Oversight Board’s audit standards) ou de la 8ème Directive Européenne du 16 mai 2006 (Directive 2006/43/EC (JO L157/87 du 9.6.2006).
HEC GENEVE HEC LAUSANNE
Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF)
Les thèmes principaux du cours sont les suivants regroupés en deux parties: Partie I – Cadre normatif régissant l’audit 1. Compréhension de la fonction d’audit et du marché 2. Règles d’éthique professionnelle et exigences en matière d’indépendance 3. Le Corporate Governance, le rôle de l’auditeur et la nouvelle structure de
gouvernance de la profession 4. Les rapports d’audit et communication, suivi de l’analyse de la responsabilité
notamment de l’organe de révision dans les sociétés anonymes. Partie II – Le processus d’audit 5. Acceptation de la clientèle, connaissance de l’entité et de son environnement, le
caractère significatif et le risque d’audit 6. Le contrôle interne, le risque de contrôle, la planification de l’audit et les tests de
procédures 7. Le risque de fraude, les procédures analytiques, les éléments de preuve et les
contrôles approfondis 8. L’achèvement de l’audit, la documentation des travaux.
2. Références
� Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 – An Introduction to International Standards on Auditing, Rick Hayes, Roger Dassen, Arnold Schilder, Philip Wallage,
� Normes d’audit suisses (NAS), Chambre Fiduciaire Ed. 2004, l’immatquai 120, CH-8001 Zürich. www.treuhand-kammer.ch/form.cfm; publication gratuite.
� Directives sur l’indépendance version 2001, Chambre Fiduciaire, www.treuhand-kammer.ch/form.cfm; publication gratuite.
3. Examen
� Examen écrit de 2 heures avec documentation, l’examen peut être un oral de 30 minutes lors de la session de rattrapage d’automne en fonction du nombre de candidats.
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 1
4. Descriptif de cours
Séance I: Concepts, caractéristiques et objectifs généraux de l’audit dans un contexte international
Vendredi 27.10.2006
13:00 – 17:00
Thèmes: Evolution historique
Concepts et principes généraux
Assertions de la Direction et objectifs d’audit
La modélisation du processus d’audit
Cas: “Worldcom Internal Auditor Discovers Misstatements” (Concept 1.1 R.H. et al. 2e)
Objective of an audit (1.23 R.H. et al., 2e, p. 39)
Audit Process Model (Case 1.30 R.H. et al, 2e, p. 41)
Lectures: Chapitre 1 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
(NAS 200) Objectifs et principes généraux en matière d’audit d’états financiers
Diapositives
Séance II: Particularités du marché de l’audit Vendredi
03.11.2006 13:00 – 17:00
Thèmes: Justification théorique de l’audit
Les motifs de la réglementation
Le débat sur les attentes à l’égard de l’audit
Aperçu du Sarbanes-Oxley Act de 2002
Concentration et compétition
Cas: Trading Fraud Early on at Enron (Concept 2.4 R.H. et al., 2e)
Agency Theory, Problem 2.14 R.H. et al., 2e, p. 71-72
Illegal Acts; Problem 2.20 R.H. et al., 2e, p. 73
Lectures: Chapitre 2 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
Tous les objectifs pédagogiques sauf la responsabilité de l’auditeur
Diapositives
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 2
Séance III: L’organe de révision dans le droit des sociétés en Suisse
Vendredi 10.11.2006
13:00 – 17:00
Thèmes: Eligibilité et responsabilités de l‘organe de révision selon le droit société anonyme du 4 octobre 1991 et bases légales de l‘audit des comptes de groupe.
Nouvelle réglementation de l’obligation de révision dans le droit des Sociétés
Lectures: Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code des Obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs, ad. 01.082, 23 juin 2004, partie générale
Code des Obligations du 16 décembre 2005, en annexe
L’Expert-Comptable Suisse, numéro spécial, Nouveau droit de la révision, No. 5-2006 – www.treuhaender.ch
Diapositives
Séance IV: Ethique professionnelle, indépendance Vendredi
17.11.2006 13:00 – 17:00
Thèmes: Les principes éthiques fondamentaux
Le concept d’indépendance (USA, IFAC et Suisse)
Autres principes de comportement professionnel
Cas: Galati et Brambila 3.19 (R.H.)
Ethical Issues 3.20 (R.H.)
Lectures: Chapitre 3 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
Directives sur l’indépendance version 2001. Les Art. 728 et 729 CO rev 2005 (Message précité du Conseil fédéral du 23 juin 2004)
IFAC, 2006 Handbook, Code of Ethics for Professional Accountants, juin 2005, applicable dès le 30 juin 2006, p. 109 -153 (en annexe)
Diapositives du chapitre 3 et diapositives complémentaires sur les particularités suisses
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 3
Séance V: Le “Corporate Governance“ (Chapitre V-1) Vendredi
24.11.2006 13:00 – 17:00
Thèmes: Définitions et thèmes clés du “gouvernement d’entreprise“ dans une perspective globale et suisse
Cas: Hollinger International (Concept 14.3 R.H.)
HIH Insurance Board Failure (Concept 14.4 R.H.)
Lectures: Chapitre 14 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 et Appendice B audit Chapitre 14
Le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise http://www.economiesuisse.ch
Directive SWX et son annexe concernant les informations relatives au Corporate Governance http://www.swx.ch
Guy Mustaki "Obligations et responsabilités des organes en matière de Corporate Governance", Publication CEDIDAC 54, 2003, p. 279-335
Diapositives du chapitre 14 et diapositives complémentaires.
Séance V: Le rôle de l‘auditeur et la nouvelle structure de Gouvernance de la profession (Chapitre V-2)
Vendredi 24.11.2006
13:00 – 17:00
Thèmes: Le rôle de l’auditeur et la nouvelle structure de gouvernance de la profession, surveillance étatique principes américains et suisses
Lectures: Chapitre 14 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 et Appendice B audit Chapitre 14.
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs LSR FF 2005 p. 6867 ss en annexe
Le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise http://www.economiesuisse.ch
Diapositives du chapitre 14 et diapositives complémentaires en particulier sur la nouvelle structure de gouvernance de la profession en Suisse notamment
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 4
Séance VI: Rapports d’audit et communication Vendredi
01.12.2006 13:00 – 17:00
Thèmes: Les éléments clés du rapport d’audit
Compléments sans incidence sur l’opinion (emphasis of matter paragraph)
Eléments ayant une incidence sur l’opinion d’audit
Discussion d’exemples de divers types de rapports
Communication avec les responsables de la gestion et du contrôle
Le rapport explicatif
Cas: Limitation on scope 12.23 (R.H.)
Uncertainties 12.25 (R.H.)
Material misstatement or omissions in Audit Report 12.29 (R.H.) (en annexe)
Différents types de rapports selon NAS 700
Lectures: Chapitre 12 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
NAS 700 Rapport de l’auditeur sur les états financiers
NAS 260 Communication des questions touchant à l’audit avec les responsables de la gestion et du contrôle
Diapositives du chapitre 12 et diapositives complémentaires pour les particularités suisses
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 5
Séance VII: La responsabilité de l’organe de révision dans la société anonyme, aspects internationaux et tendances
Vendredi 08.12.2006
13:00 – 17:00
Thèmes: La responsabilité civile
La responsabilité pénale
Legal liability – a brief international overview
Tendances
Cas: Arrêt 4 C.111/2004/lma du TF 09.11.2004 (en annexe; légitimation active, prospectus)
Arrêt 4 C.118/2005/ech du TF 08.08.2005 (en annexe; Responsabilité de l’organe de contrôle, causalité)
4C.122/2006/fzc du TF du 27.06.2006 (en annexe; action d’un créancier social, devoirs des administrateurs)
Lectures: F. Chaudet Responsabilité civile et principaux devoirs des réviseurs, l’Expert-comptable suisse 4/00 p. 306 ss (en annexe)
F. Chaudet La responsabilité de droit public de l’organe de révision, ’Expert-comptable suisse 6-7/00 p. 605 (en annexe)
Chapitre 2 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 – Section 2.7
Diapositives
Séance VIII: Acceptation du client Vendredi
15.12.2006 13:00 – 17:00
Thèmes: Evaluation de l’arrière-plan du client
Conditions d’éligibilité et de compétence de l’auditeur
Le recours à d’autres auditeurs ou experts
Proposition de services, termes et conditions de la lettre de mission
Cas: 5.20 Compu Group Corporation (R.H.)
Concept 5.1 Resona, The Auditor, and Japan’s Banking Industry
Concept 5.2 Penn State Bank
Lectures: Chapitre 5 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
(NAS 210) Termes et conditions de la mission d’audit
Diapositives
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 6
Séance IX: Connaissance des activités de l‘entreprise, évaluation du risque et caractère significatif
Vendredi 15-22.12.2006 13:00 – 17:00
Thèmes: Connaissance des activités de l’entreprise et de son environnement
Appréciation des risques types de risques et risque d’audit
Le concept de caractère significatif (Planning Materiality)
Cas: Arthur Andersen Waste Management and Materiality (Concept 6.2 et SEC, Release No 44444, R.H.)
6.16 Risk Analysis (R.H. et al., 2e, p. 227)
6.17 Materiality and Risk (R.H. et al., 2e, p. 227)
Lectures: Chapitre 6 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
ISA 315 "Understanding the Entity and its Environment and Assessing the Risks of Material Misstatement" (in Appendix) as substitution of ISAs 310, 400 and 401
(NAS 320) Caractère significatif en matière d’audit (audit materiality)
Diapositives du chapitre 6 et diapositives complémentaires sur le caractère significatif et le modèle du risque d’audit
Séance X: Contrôle Interne, Risque de Contrôle et Tests
de procédure Appendice: Sarbanes-Oxley Act et le contrôle
interne
Vendredi 12.01.2007
13:00 – 17:00
Thèmes: Compréhension du contrôle interne et de ses composantes Evaluation du risque de contrôle Les réponses de l’auditeur aux risques Les responsabilités de la Direction et de l’auditeur L’amalgame des éléments de preuve
Cas: 7.27 Internal Control Activities (R.H. et al., 2e, p. 270)
8.23 Computer Frauds (R.H. et al., 2e, p. 315)
8.24 Control Procedures R.H. et al., 2e, p. 315/316)
The case of Xerox (Concept 7.1 SEC 2002 – Litigation Release No 17465), (R.H. et al., 2e, p. 237-238)
Lectures: Chapitres 7 et 8 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
ISA 330 The auditors procedures in response to assessed risks (en annexe, remplaçant les ISAs 400 et 401)
(NAS 300) Planification des travaux
Diapositives des chapitres 7/8 et pour l’appendice
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 7
Séance XI: La responsabilité des auditeurs pour la prise en compte du risque de fraude dans un audit des états financiers, Procédures analytiques
Vendredi 19.01.2007
13:00 – 17:00
Thèmes: Compréhension des responsabilités de l’auditeur en matière de fraude Principes fondamentaux et modalité d’application des procédures analytiques
Cas: 9.20 Analytical Procedures (R.H. et al., 2e, p. 349)
Fraud risks:
- Franklin Manufacturing (en annexe)
- Bargon Construction Inc (en annexe)
Lectures: Chapitre 9 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
ISA 240 The Auditor’s Responsibility to Consider Fraud in an Audit of Financial Statements – Appendix 1
(NAS 520) Procédures analytiques
Diapositives sur le risque de fraude et le chapitre 9
Séance XII: Contrôles approfondis, Eléments probants; Echantillonnage et autres procédures de sélection
Vendredi 26.01.2007
13:00 – 17:00
Thèmes: La collecte d’éléments probants suffisants et adéquats
Les procédures d’obtention des éléments probants
Les sondages en audit
Cas: Kmart Executives Manipulate The Contract Process (Concept 10.2, SEC 2003, Litigation Release No 18000, (R.H. et al., 2e, p. 366)
10.24 Substantive tests: Balances and Transactions (R.H. et al., 2e, p. 389)
10.A.10 and 10.A.11: Sampling (R.H. et al., 2e, p. 419/420)
Lectures: Chapitre 10 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
Appendix to Chap. 10 Audit Sampling dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
NAS 500, 501 and 505; NAS 530
Diapositives
Séminaire d’audit (2006 – 2007) 8
Séance XIII: Achèvement des travaux; Documentation de l’Audit Vendredi
02.02.2007 13:00 – 17:00
Thèmes: Les procédures de complètement indispensables et l’évaluation des résultats de l’audit
Le contrôle de qualité et la documentation des travaux
Cas: Adelphia Communications (Concept 11.2, SEC 2002 Litigation Release No 17837, R.H.)
E&Y Partner Falsifies NexCard. Inc. Work Papers (Concept 11.4, SEC 2003, Litigation Release 48543, R.H.)
Lectures: Chapitre 11 dans dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
Appendix to Chap. 11 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005
NAS 550, 560, 580 and NAS 230
Diapositives
Séance XIV: Synthèse et conclusion Vendredi
09.02.2007 13:00 – 17:00
Thèmes: Questions / Réponses sur l’ensemble de la matière enseignée