AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO MEMOIRE POUR L’OBTENTION DUMASTER EN INGENIERIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT OPTION : ENVIRONNEMENT ------------------------------------------------------------------ Présenté et soutenu publiquement le [Date] par Audrey Thibaut ONTSITSAGUI Travaux dirigés par : Abdoulaye DIARRA, Enseignant en Environnement à 2iE, UTER : GVEA Marcelin KOUAKOU, Enseignant en Environnement à 2iE, UTER : GVEA Flora Nadia TAPSOBA, Chef de service Maintenance et Sécurité, SONABHY Jury d’évaluation du stage : Président : Prénom NOM Membres et correcteurs : Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM Promotion [2010/2012]

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA

SONABHY A BINGO MEMOIRE POUR L’OBTENTION DUMASTER EN INGENIERIE DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

OPTION : ENVIRONNEMENT

------------------------------------------------------------------

Présenté et soutenu publiquement le [Date] par

Audrey Thibaut ONTSITSAGUI

Travaux dirigés par :

Abdoulaye DIARRA, Enseignant en Environnement à 2iE, UTER : GVEA

Marcelin KOUAKOU, Enseignant en Environnement à 2iE, UTER : GVEA

Flora Nadia TAPSOBA, Chef de service Maintenance et Sécurité, SONABHY

Jury d’évaluation du stage :

Président : Prénom NOM

Membres et correcteurs : Prénom NOM

Prénom NOM

Prénom NOM

Promotion [2010/2012]

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DE LA SONABHY A BINGO

ii Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

DEDICACES

Je dédie ce présent mémoire à

Mon père Mr ONTSITSAGUI NDOUNA Emmanuel et à ma mère Mme. YABILANDE

Claudine qui m’ont toujours soutenu tout au long de mes études et m’ont accordé leur

confiance

Mes frères : Yannick, Dodis, Williame, Jois et Praxson

Mes sœurs : Nadège, Sandra, Mainella,

Mes amis : David, Kahito,

La promotion Environnement 2010

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iii Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

REMERCIEMENTS

Au terme de ce stage réalisé au service Maintenance et Sécurité du dépôt de Bingo, je tiens à

remercier toutes les personnes qui m’ont apportée leur aide et leurs précieux conseils.

Je remercie particulièrement,

Le Directeur Général de la SONABHY Mr. Paul Marie COMPAORE pour m’avoir

permis d’effectuer mon stage de fin de cycle au sein de son entreprise ;

Le Chef du service Maintenance et Sécurité du dépôt de Bingo Mme. Flora Nadia

TAPSOBA pour son assistance, sa disponibilité ;

Dr. Abdoulaye DIARRA et Mr Marcelin KOUAKOU, mes encadrant à l’Institut

International d’Ingénierie de l’Eau de et l’Environnement (2iE) pour leur assistance,

leur disponibilité et leur critique;

L’ensemble du personnel de la SONABHY plus particulièrement ceux du dépôt de

Bingo pour m’avoir accueilli les bras grandement ouverts ;

L’ensemble du corps professoral de l’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de

l’Environnement de OUAGADOUGOU pour les cours qu’ils m’ont dispensé, cela

m’a été d’une grande utilité lors de mon stage en entreprise ;

Ma famille, pour le soutient et l’attention qu’ils m’ont toujours accordée ;

A tous ceux, qui de près ou de loin ont participé à l’élaboration de ce mémoire

Un Grand Merci à tous.

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iv Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

RESUME

Le dépôt d’hydrocarbures de Bingo est une installation à haute risque pour l’environnement.

C’est ainsi que nous avons réalisé cette étude sur l’audit environnemental dudit dépôt afin

d’identifier et d’évaluer les impacts potentiels liés aux activités du dépôt sur l’environnement,

vérifier la conformité des installations avec la réglementation en vigueur, dégager des

recommandations qui permettront de réduire ou d’atténuer les impacts potentiels identifiés et

enfin proposer le plan de gestion environnemental et social.

La méthodologie utilisée pour conduire cet audit s’articule autour de deux principales phases.

Une phase préparatoire au cours de laquelle, la recherche bibliographique, la compréhension

des missions et activités du dépôt a été affinée, les outils pour les différents entretiens sur le

terrain ont été élaborés. La deuxième phase a consisté en la réalisation proprement dite de

l’audit. Les critères de cet audit est la règlementation en vigueur au Burkina Faso mais aussi

celle à l’internationale. Les champs d’audit incluaient entre autres, le service mouvement, le

service gaz, le service maintenance sécurité et la base vie.

L’audit a relevé que sur le plan environnemental, le dépôt de Bingo est non conforme à la

règlementation en vigueur mais que sur le plan de la sécurité et la fiabilité des installations, il

a été construit tout en respectant les normes européennes. De même, il a été noté que les

mesures de sécurité existent, notamment en ce qui concerne la lutte contre les incendies et les

accidents de travail.

Au terme du présent audit, un PGES a été décliné et les coûts de réalisation dece Plan de

Gestion Environnemental et Social s’élèvent à 107135875 FCFA. Ces coûts ne concernent pas

certaines actions déjà pris en compte dans le cadre. Des recommandations ont été faites à

l’instar de la création d’un service environnement et le renforcement des capacités du

personnel dans le domaine de l’environnement.

Mots clés : Dépôt d’hydrocarbures, Audit environnemental, Pollution, Risque, Incendie

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v Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

ABSTRACT

The Bingo hydrocarbon depot is a high risk installation for the environment. Thus we’ve

realized this study on the environmental audit of the said depot in order to identify and

evaluate potential impacts associated with the activities of the depot on the environment,

check the compliance of facilities with applicable regulations, develop recommendations that

will reduce or mitigate the potential impacts identified and finally propose an environmental

and social management plan (ESMP).

The methodology used to conduct this audit focuses on two main phases. A preparatory phase

during which bibliographic research, the understanding of the missions and activities of the

depot have been refined, the tools for different field interviews were developed. The second

phase consisted in the actual audit. Criteria of this audit are the regulations in force in Burkina

Faso but also internationally. The audit areas included, among others, the movement service,

the gas service, safety and the maintenance service.

The audit noted that in environmental terms, the Bingo depot is not in accordance with current

regulations but in terms of safety and reliability off acilities, it was built while respecting

European standards. Similarly, it was noted that the security measures exist, particularly

regarding the fight against fire and work related accidents.

Upon completion of this audit, an ESMP has been presented for an estimated implementing

cost of FCFA107135875. These costs do not take into consideration some actions already

taken into account in the framework. Recommendations have also been made such as the

creation of an environment service and capacity building of personnel in environment related

fields.

Keywords: hydrocarbon depot, Environmental auditing, Pollution, Danger, Fire

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vi Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

LISTE DES ABREVIATIONS

AN : Assemblée Nationale

CE : Communauté Européenne

CO : Monoxyde de Carbone

CO2 : Dioxyde de Carbone

COV : Composés Organiques Volatils

CNR : Conseil national de la Révolution

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale

dB : Décibel

DDO: Distillate diesel oil

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DRAHRH : Direction Provinciale de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources

Halieutiques

EDII : Etablissements Dangereux Insalubres et Incommodes

GO : Gasoil

GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié

GPS : Global Positioning System

ICPE : Etablissements Classés pour la Protection de l’Environnement

INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie

ISO: International Organization for Standardization

IST : Infections Sexuellement Transmissibles

KITI: Décret (ancienne appellation de décret à l’époque de la révolution)

KVA : Kilo Volt Ampère

OST : L'Office de santé des travailleurs

ONEA : Office National de l’Eau et de l’Assainissement

OTRAF : Organisation des Transporteurs Routiers du Faso

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vii Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

MATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MATD : Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité

MCIA : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

MECV : Ministère de l’environnement et du Cadre de Vie

MEF : Ministère de l’Economie et des Finances

MAHRH : Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

MID : Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

MS : Ministère de la Santé

Pb : Plomb

PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social

PM : Premier Ministère

POI : Plan d’Opération Interne

PRES : Présidence

PSP : Poste de Santé Primaire

RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale

SONABEL : Société Nationale Burkinabé d’Electricité

SONABHY : Société Nationale Burkinabé d’Hydrocarbures

SEHBI : Société d’Entreposage de BINGO

SEB : Société d’Entreposage de Bobo

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TABLE DES MATIERES

DEDICACES .......................................................................................................................... i

REMERCIEMENTS ............................................................................................................. iii

RESUME ............................................................................................................................... iv

ABSTRACT ........................................................................................................................... v

LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................. vi

TABLE DES MATIERES .................................................................................................. viii

LISTE DES TABLEAUX ..................................................................................................... xi

LISTE DES FIGURES .......................................................................................................... xi

LISTE DES PHOTOS ........................................................................................................... xi

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 1

CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ............ 4

I.1 Cadre juridique national .............................................................................................. 4

I.2 Cadre juridique international ....................................................................................... 6

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SONABHY ET DE SES ACTIVITES ................. 8

II.1 Présentation de la SONABHY .................................................................................... 8

II.1.1 Historique ............................................................................................................. 8

II.1.2 Missions ............................................................................................................... 8

II.1.3 Structure logistique de la SONABHY ................................................................. 9

II.2 Présentation du dépôt BINGO ..................................................................................... 9

II.2.1 Plan de situation ................................................................................................... 9

II.2.2 Activité et produits ............................................................................................. 10

II.2.3 Déchets générés .................................................................................................. 17

CHAPITRE III : DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU DEPOT .......................... 20

III.1 Milieu physique ..................................................................................................... 20

III.1.1 Le climat : ........................................................................................................... 20

III.1.2 Le relief : ............................................................................................................ 20

III.1.3 L’hydrographie ................................................................................................... 20

III.1.4 Pédologie ............................................................................................................ 21

III.2 Milieu biologique ................................................................................................... 21

III.2.1 La végétation ...................................................................................................... 21

III.2.2 Faune .................................................................................................................. 22

III.3 Milieu humain ........................................................................................................ 22

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ix Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

III.3.1 Population ........................................................................................................... 22

III.3.2 Mobilité .............................................................................................................. 22

III.4 Activités économiques ........................................................................................... 22

III.4.1 Agriculture ......................................................................................................... 22

III.4.2 Elevage ............................................................................................................... 23

III.4.3 Foresterie ............................................................................................................ 23

III.5 Infrastructures et équipement socioculturels.......................................................... 23

III.5.1 Infrastructures scolaire et scolarisation .............................................................. 23

III.5.2 Infrastructures sanitaires .................................................................................... 23

IV.1 Méthodologie ......................................................................................................... 24

IV.2 Les activités préparatoires ...................................................................................... 24

IV.3 Audit ...................................................................................................................... 25

IV.4 Analyses ................................................................................................................. 27

IV.4.1 Analyse des sols ................................................................................................. 27

IV.4.2 Analyse des eaux ................................................................................................ 28

IV.5 Méthode d’évaluation des constats ........................................................................ 28

IV.6 Méthodologie d’identification des impacts ............................................................ 29

IV.6.1 Critères de caractérisation des impacts .............................................................. 30

IV.6.2 Méthodologie d’évaluation de l’importance des impacts................................... 31

CHAPITRE V : RESULTATSET INTERPRETATIONS ....................................................... 32

V.1 Synthèse de la participation du public ....................................................................... 32

V.1.1 Réunion avec les vieux sages ............................................................................. 32

V.1.2 Réunions de consultation des délégués du personnel et les employés ............... 33

V.2 Constats ..................................................................................................................... 34

V.2.1 Aspects positifs .................................................................................................. 35

V.2.2 Aspects négatifs .................................................................................................. 35

V.3 Analyse des écarts : compatibilité avec les lois et règlements en vigueur ................ 36

V.4 Analyse des impacts .................................................................................................. 40

V.4.1 Les activités sources d’impacts .......................................................................... 40

V.4.2 Eléments valorisés de l’environnement .............................................................. 40

V.5 Analyse des risques et des dangers ............................................................................ 56

V.6 Mesures d’atténuations .............................................................................................. 58

CHAPITRE VI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ..................... 63

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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .................................................................... 64

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 65

ANNEXES ........................................................................................................................... 66

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xi Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : Caractéristiques des produits stockés au dépôt de Bingo ...................................... 11

Tableau II : Quantité d’eau et nombres de jours de pluies par postes pluviométrique de 2005 à

2009 .......................................................................................................................................... 20

Tableau III : Matrice des écarts ................................................................................................ 37

Tableau IV : Matrice des interactions Activités sources d’impacts-Eléments de

l’environnement ....................................................................................................................... 41

Tableau V : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans le sol ............................................ 43

Tableau VI : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans l’eau ........................................... 45

Tableau VII : Bilan des impacts identifiés et leur évaluation .................................................. 55

Tableau VIII : Les mesures d’atténuations des impacts ........................................................... 58

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Déroulement de l’audit du dépôt de Bingo .............................................................. 27

LISTE DES PHOTOS

Photo 1 : Dépôt de Bingo vue par satellite ............................................................................... 10

Photo 2 : Dépotage camion-citerne GPL .................................................................................. 12

Photo 3 : Sphères 01 et 02 stockage GPL ............................................................................... 13

Photo 4 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 6kg ................................................................. 14

Photo 5 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 12,5kg ............................................................ 14

Photo 6 : Poste de dépotage produit blancs .............................................................................. 15

Photo 7 : Poste de chargement ................................................................................................. 16

Photo 8 : Déchets ménagers et assimilés .................................................................................. 17

Photo 9 : Déchets encombrants ................................................................................................ 18

Photo 10 : Déchets plastiques ................................................................................................... 18

Photo 11 : Huiles usées de la fosse de décantation .................................................................. 19

Photo 12 : Photographie des zones à risque du dépôt .............................................................. 57

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1 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

INTRODUCTION GENERALE

Contexte

La notion de « préservation de l’environnement » est généralement perçue comme un tout

alors que les enjeux qui sont extrêmement variables et hétérogènes. En effet, les problèmes

environnementaux tels : l’effet de serre, la déforestation, la destruction de la couche d’ozone,

les changements climatiques, les pollutions (air, eaux, sols) ont des conséquences néfastes

pour les écosystèmes et l’homme. Les scientifiques s’accordent à dire que notre planète est

menacée. C’est dans cette optique que certaines règlementations environnementales ont vu le

jour. A l’échelle internationale, la prise de conscience des effets de la pollution sur

l’environnement a donné lieu à des textes, lois et conventions permettant de règlementer les

activités industrielles et autres. C’est le cas notamment de :

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets

dangereux et de leur élimination (1989) ;

La convention cadre des nations unis sur les changements climatiques (1992) ;

Le protocole de Kyoto ;

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001) ;

La convention de Rotterdam (1998) ;

La convention Ramsar (1971).

A l’échelle nationale, le texte mis en place est le code de l’environnement. Il sert de référence

pour tous les autres textes de loi au Burkina Faso.

L’enjeu et l’intérêt pour une entreprise d’avoir une politique environnementale est de disposer

d’un outil permettant de coordonner l’ensemble de ses initiatives environnementales. La

politique environnementale dans une entreprise permet de maitriser les coûts de productions

notamment en rationalisant les pratiques. Ce qui pourrait conduire à éviter ou réduire certains

coûts engendrés par la pollution du milieu ou des accidents. En interne, la politique

environnementale sert de canevas qui montre la direction à suivre avec des objectifs clairs.

Elle permet à l’entreprise d’anticiper sur la règlementation et aussi de la respecter. Ce qui

permet une bonne gestion de la règlementation et de diminuer les risques pénaux. L’entreprise

gagnerait aussi en termes d’image notamment auprès des consommateurs de plus en plus

sensibles aux actions de protection de l’environnement et de prévention de la pollution.

L’impact en terme d’image de marque permet à l’entreprise d’accéder aux nouveaux marchés

et ainsi que d’établir des relations de confiance avec ses clients et ses partenaires. Ce qui

induit à terme une baisse des coûts de marketing.

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2 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

La SONABHY, a pour mission : l’importation, le stockage et le conditionnement des

hydrocarbures liquides et gazeux au Burkina Faso. Dans cette logique, elle construit des

infrastructures de stockage en vue de garantir au Burkina Faso une sécurité énergétique

suffisante. Consciente que ses activités pourraient avoir des impacts sur l’environnement et

désireuse d’acquérir la certification ISO 9001, elle projette de prendre en compte

l’environnement dans le cadre de sa politique qualité. Pour elle, il est impératif de mettre en

place une politique environnementale qui va permettre d’anticiper et limiter les risques

présents ou à venir, d’améliorer sa réputation, et d’anticiper les contraintes futures. Cette

politique sera surtout basée sur l’amélioration du système de gestion des déchets. Un autre axe

de sa politique devra prendre en compte les rejets atmosphériques de COV et la gestion des

déchets dangereux produits lors du nettoyage décennale des bacs de stockages. C’est dans

cette perspective que cet audit environnemental a été orienté.

Justification de l’audit

Le décret N°2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d’application, contenu et procédure de

l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement au Burkina Faso du 30 mai 2001. La

Société Nationale Burkinabé d’Hydrocarbure créée par KITI (décret N°85-

035CNR/PRES/PRECO) le 9 octobre 1985. Le directeur du service Maintenance/Sécurité du

dépôt ayant émis le souhait de l’élaboration d’une notice d’impact environnementale du

dépôt, nous lui avons répondu que ce n’était pas possible d’autant plus que le dépôt existait

déjà depuis le 4 janvier 1981. De plus, le décret N°2007-

409/PRES/PM/MECV/MHRH/MID/MCE/MATD portant modalité de réalisation de l’audit

environnemental au BURKINA FASO dans son article 4 précise que les installations qui

n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact environnementale devront faire réaliser un audit

environnemental dans les plus brefs délais. C’est a ce moment qu’a été proposé l’audit

environnemental. C’est dans l’optique de l’obtention du mémoire de fin d’étude de l’étudiant

ONTSITSAGUI Audrey Thibaut et aussi, dans le souci d’aider la société à mettre en place

une gestion environnementale qui justifie la réalisation du présent audit environnemental.

Problématique

La problématique se traduit par le besoin de la Direction du dépôt Bingo de répondre à

l’article 4 du DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD du 3

juillet 2007portant modalités de réalisation de l’audit environnemental au Burkina Faso.

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3 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

En effet, le dépôt de Bingo de la SONABHY est un établissement dangereux, insalubre et

incommode au sens du code de l’environnement. Elle date de 1981 et n’a donc pas fait l’objet

d’une étude d’impact environnementale et sociale. Le dépôt comporte un parc de camion-

citerne d’environ 2500 camions dont une cinquantaine est destinée au transport de GPL. Les

produits pétroliers sont stockés dans des bacs aériens, le gaz quand à lui est dans des cigares

ou sphères. La capacité du dépôt est estimée à : 42409 mètres cubes pour les hydrocarbures

liquides et 2700 tonnes pour les GPL. Les activités telles que les dépotages (GPL, produits

blancs), le chargement et le nettoyage décennal sont susceptibles d’affecter l’environnement.

En plus, l’entreprise produit plusieurs types de déchets pouvant entrainer des risques et

impacts sur l’environnement mais aussi, des nuisances auprès des populations environnantes.

Il faut signaler que certains déchets notamment les déchets ménagers et les déchets

encombrants ne sont pas valorisés, ils sont déversés dans la nature ou regroupés au niveau du

magasin. Les déchets dangereux que constituent les boues des bacs de stockage et les huiles

provenant de la fosse de décantation sont sous-traités mais aucun suivi, ni analyse des sols

n’est fait après le traitement par la méthode LANDFARMING. Aussi, le dépôt de Bingo

présente un énorme risque pour la santé et la sécurité des parties prenantes comme l’incendie,

l’explosion et l’inhalation des vapeurs d’hydrocarbures qui peuvent avoir des effets

cancérigènes à long terme.

De ce fait, les différents services du dépôt espèrent en cet audit environnemental pour

convaincre les actionnaires et bailleurs de fonds de la nécessité de prendre des mesures afin de

réduire les impacts et mettre en place une politique environnementale mais aussi un

management de la sécurité vraiment efficace.

L’objectif de l’étude

L’objectif poursuivi par le présent audit environnemental est l’évaluation de la conformité

réglementaire et environnementale du dépôt. Spécifiquement, cet audit devra permettre de :

Identifier et évaluer les impacts potentiels liés aux activités du dépôt sur

l’environnement ;

Vérifier la conformité des installations avec la réglementation en vigueur ;

Dégager des recommandations qui permettront de réduire ou d’atténuer les

impacts potentiels identifiés ;

Proposer un plan de gestion environnemental et social.

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4 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET

INSTITUTIONNEL

I.1 Cadre juridique national

Le Burkina Faso dispose d’un arsenal juridique et réglementaire assez élaboré en matière de

gestion environnementale. Ces textes de loi sont soit généraux et couvrent la gestion de

l’environnement dans tous ses aspects y compris les aspects socioéconomiques, soit

spécifiques aux écosystèmes particuliers. Parmi ces textes on a :

La loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’Environnement et le décret

N°97-110/PRES du 17 mars 1997 portant promulgation de cette loi qui régit les questions

environnementales. Le code de l’environnement vise à établir les principes fondamentaux

destinés à préserver l'environnement et à améliorer le cadre de vie.

En ce qui concerne spécifiquement les audits environnementaux, la législation en la matière

est basée sur le DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du

3 juillet 2007portant modalités de réalisation de l’audit environnemental. Ce décret fait suite

à l’article 101 de la loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant code de l’environnement

au Burkina Faso. Il a pour objectif l’évaluation, le contrôle de la conformité et des

performances environnementales de l’entreprise. Il s’applique aux promoteurs ou exploitants

de grands travaux, ouvrages et aménagements déjà exécutés et ceux en cours de réalisation ou

d’exploitation sans étude ou notice d’impact sur l’environnement.

Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso.

Cette loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité

professionnelle au Burkina Faso. Selon son article 36, l’employeur doit :

Procurer le travail convenu et au lieu convenu. Il ne peut exiger un travail autre que

celui prévu au contrat ;

Payer les salaires, indemnités et cotisations sociales dus en vertu des textes

règlementaires, conventionnels et contractuels ;

Conformer les conditions d’hygiène et de sécurité aux normes prévues par la

réglementation ;

Traiter le travailleur avec dignité ;

Veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique ;

Interdire toute forme de violence physique ou morale ou tout autre abus ;

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5 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Communiquer tout acte d’embauche précisant la date, le salaire et la qualification

professionnelle du salarié à l’inspection du travail du ressort.

LOI N°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

C’est une loi qui, en son article premier détermine les principes fondamentaux de

l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau,

des forêts, de la faune, des pêches, des substances de carrières et des mines, ainsi que de la

réglementation des droits réels immobiliers. Elle stipule dans ses articles 50 et 79 que

l’occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national donnent lieu à

l'établissement de titres délivrés à titre onéreux ou exceptionnellement gratuit. Et que tout

prélèvement d'eaux domaniales à usage non domestique est soumis à déclaration et dans les

zones fixées par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique à autorisation.

Loi N°022-2005/AN portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso.

Cette loi régie l’hygiène publique au Burkina Faso notamment l’hygiène sur les voies et

places publiques, des habitations, de l’eau, des installations industrielles et commerciales,

des bâtiments publics et du milieu naturel et la lutte contre le bruit. Il a pour objectif

principal, la préservation et la promotion de la santé publique. Ses articles 9 et 14 stipulent

qu’il est interdit de poser des actes susceptibles de porter atteinte à l’hygiène publique. Et

aussi de rejeter des eaux usées de toutes origines, des graisses, des huiles de vidanges, des

excréments sur les voies et places publiques, dans les caniveaux et les cours d’eau. Selon les

articles 64 et 74, quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre

gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenu

de s’assurer que cette eau est conforme aux normes de potabilité. Et tout nouveau point d’eau

avant sa mise en service pour la consommation humaine doit faire l’objet d’une analyse

physico-chimique et bactériologique. Cette loi s’attaque aussi au volet social notamment dans

ses articles 82 et 87. Elle dit que tous responsables d’unité industrielle doit prendre des

mesures pour la protection de la santé des travailleurs, de leurs familles et de la population

riveraine. Et que les travailleurs des établissements industriels ou commerciaux doivent faire

l’objet de visites médicales systématiques conformément à la réglementation en vigueur. Ils

doivent être dotés d’équipements de protection adéquats ou spécifiques à chaque

établissement industriel ou commercial.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

6 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Décret N°2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans

l’air, l’eau et le sol. Les articles 6, 10, 11 et 14 présentent les normes de qualité de l’air, des

eaux usées lors de leur déversement dans les eaux de surface, égouts et celles de la qualité du

sol.

Arrêté N° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur

les emplacements des dépôts d’hydrocarbures. C’est un arrêté spécifique au stockage des

hydrocarbures ainsi que la classification des installations recevant les produits pétroliers. Il

indique un certain nombre de mesures de sécurité à prendre pour la construction et la gestion

des installations de stockage notamment dans son article 13 qui présente les conditions

d’emplacement des dépôts de 1ere

et 2e classe.

Loi N°002-2001/AN portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

Cette loi dit que la gestion de l’eau a pour but, dans le respect de l’environnement de:

Assurer l’alimentation en eau potable de la population ;

Satisfaire ou de concilier les exigences de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de

l’aquaculture, de l’extraction des substances minérales, de l’industrie, de la production

du tourisme, des loisirs ainsi que de toutes autres activités humaines légalement

exercées ;

Préserver et de restaurer la qualité des eaux ;

Protéger les écosystèmes aquatiques ;

Faire face aux nécessités de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et

aux problèmes posés par les inondations et sécheresses.

Il y’a aussi le:

-Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant

conditions d'ouverture et de fonctionnement des EDII (art: 4).

-Décret N°2008-125/PRES/PM/MECV relatif aux cellules environnementales dans les

entreprises publiques et privées

-Décret N°96-355/PRES/PM/METSS portant liste des maladies professionnelles

I.2 Cadre juridique international

Les dépôts d’hydrocarbures de la SONABHY sont des établissements dangereux, insalubres

et incommodes au sens du code de l’environnement du Burkina Faso (EDII). La loi Française

les définit comme les établissements classés pour la protection de l’environnement. Le cadre

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

7 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

juridique au BURKINA FASO dans les domaines de la sécurité, de l’aménagement et

l’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, des liquides inflammables et des atmosphères

explosives est vraiment très pauvre ou inexistante. C’est pourquoi, nous avons ajouté à notre

référentiel d’audit les directives de la communauté Européenne. Ce sont notamment :

o Extraits de l’arrêté du 9 novembre 1972, relatif à l’aménagement et l’exploitation

de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés (journal officiel du 31 décembre 1972) de la

République Française ;

o Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, relative à la mise sur le marché des appareils et

systèmes de protection destinés à être utilisé en atmosphères explosives ;

o Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales

visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs

susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;

o Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23 juillet 2007 relative à l’évaluation des

risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des

dépôts de gaz inflammables liquéfiés.

Quelques textes Français :

o Circulaire du 09/11/89 relative aux ICPE (dépôt ancien de liquide inflammables,

Rubrique 253) ;

o Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les

installations classées pour la protection de l'environnement ;

o Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux

émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

8 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SONABHY ET DE SES ACTIVITES

II.1 Présentation de la SONABHY

Ce chapitre fait ressortir succinctement l’historique de la création de la société, ses différentes

mutations, les missions qui lui sont assignées, les règles de gestion et d’administration.

II.1.1 Historique

La Société Nationale Burkinabé d’hydrocarbures (SONABHY) est une société d’Etat qui a été

créée par KITI N°85-035/CNR/PRES/PRECO du 9 octobre 1985. Elle résulte de la

nationalisation et de la fusion de la société d’entreposage de Bingo (SEHBI) et de la société

d’entreposage de Bobo (SEB).

Actuellement, la SONABHY est régie par la loi N°8/96/ADP du 18 avril 1996 portant

réglementation générale des sociétés à capitaux publics et par les dispositions du droit

commun applicables aux sociétés commerciales au Burkina Faso. Son capital social est de

trois (03) milliards exclusivement détenu par l’Etat Burkinabé.

Elle est placée sous la tutelle technique de trois ministères (le ministère chargé du commerce,

le ministère chargé des finances et du budget, et le ministère chargé de l’énergie) qui veillent

à ce que les activités de la société s’insère dans le cadre des objectifs fixés par le

gouvernement. Au 31 décembre 2008, l’effectif de la société s’élevait à 224 personnes dont

84 à Ouagadougou, 69 à Bobo-Dioulasso, et 71 à Bingo.

II.1.2 Missions

La SONABHY a pour missions sur l’ensemble du territoire burkinabé :

L’importation et le stockage des hydrocarbures liquides et gazeux ;

Le transport, le conditionnement, la vente et la distribution de ces produits ;

L’appui à la recherche d’énergie de substitution ainsi qu’à la vulgarisation des

techniques d’utilisation ou de consommation d’énergie ;

Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessous.

Pour l’importation et le stockage des hydrocarbures, l’Etat Burkinabé a accordé à la

SONABHY un monopole de droit. (KITI N°85-035/CNR/PRES/PRECO du 9 octobre

1985)

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

9 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

II.1.3 Structure logistique de la SONABHY

La SONABHY dispose deux dépôts pétroliers fonctionnels :

Bingo situé à 32 km de Ouagadougou d’une capacité de 42450 m3 d’hydrocarbures et

2700 tonnes de GPL ;

Bobo-Dioulasso situé à 365 km de Ouagadougou d’une capacité de 25000 m3

d’hydrocarbures liquides et 200 tonnes de GPL.

Dans ces dépôts, les produits pétroliers sont placés sous le régime de l’entrepôt fictif spécial

en suspension de tous les droits et taxes et par conséquent soumis au contrôle de la douane.

L’approvisionnement en hydrocarbure se fait par achat sur le marché international à travers

trois méthodes :

L’appel d’offre ;

Les contrats à terme ;

Les achats directs.

Les hydrocarbures sont temporairement stockés dans des dépôts côtiers à Lomé au TOGO, à

Cotonou au BENIN, à Abidjan en COTE D’IVOIRE, à Tema et Bolgatenga au GHANA

avant d’être acheminés par camions et wagons-citernes vers les dépôts de la SONABHY.

Les hydrocarbures liquides sont stockés dans des réservoirs aériens appelés bacs, et les GPL

dans des sphères ou cigares. La distribution des hydrocarbures est assurée à la fois par des

filiales locales des sociétés internationales (TOTAL, SHELL, ORYX, et LIBYA-OIL) et par

des opérateurs économiques Burkinabés indépendants (PETROFA, SKI, PLUFF, SOGEL-B,

ECODIS, OTAM, PETROLUB, PETRO-GULMU, SGE, PETRO-GAZ SERVICE etc.)

II.2 Présentation du dépôt BINGO

II.2.1 Plan de situation

La photo 1 ci-dessous présente le dépôt de Bingo vue par satellite1.

1 Voir annexe 2 pour le plan de situation du dépôt

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

10 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Photo 1 : Dépôt de Bingo vue par satellite

II.2.2 Activité et produits

Le dépôt de BINGO a été créé le 04 janvier 1981, il est situé à environ 37 km de la capitale

Ouagadougou. Situé dans la commune de Tanghin Dassouri, il situé sur la nationale N°1

reliant Ouagadougou à Bobo-Dioulasso. Le site du dépôt Bingo couvre une superficie de 43

hectares, sa capacité de stockage est de 42 450 m3 d’hydrocarbures liquides et 2700 tonnes de

GPL. Il est doté d’un centre emplisseur de gaz, des postes de dépotages de camion-citerne

(GPL), d’un poste de chargement comportant trois postes chacun ayant deux places. C’est à

cet endroit que se font le ravitaillement des « marqueteurs ». il y a aussi le poste de dépotage

des hydrocarbures liquides qui comporte cinq postes dont deux pour chacun des produits

suivants : super 91 et gasoil, un pour le reste (DDO, le pétrole). Et enfin, un embranchement

ferroviaire pour le dépotage des wagons-citernes. Les types de produits stockés au dépôt de

Bingo sont : le Gasoil, le Distillate diesel oil (DDO), le Super 91, le Pétrole et les GPL.En

outre, le dépôt de gaz est équipé d’un centre d’entretien de bouteille de gaz tout gabarit

(grenaillage, reépreuve, peinture, tarage, gazage etc.).Le dépôt de Bingo est autonome aussi

bien en électricité qu’en eau. L’alimentation en eau est assurée par deux forages et un château

d’eau. Le château alimente à la fois le réseau d’eau sanitaire et celui de l’incendie. La

production d’électricité était assurée par quatre groupes électrogènes (Deux de 250 KVA et

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

11 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

deux autres de 100 KVA) en fonctionnement individuel ou en couplage. Aujourd’hui le dépôt

est connecté au réseau électrique de la SONABEL. Le tableau 1 présente les différentes

caractéristiques des produits stockés au dépôt de Bingo.

Tableau I : Caractéristiques des produits stockés au dépôt de Bingo

Produits Point d’éclair

(°C)

Densité (kg/l) Point d’auto

inflammation

(°C)

Limite

d’inflammabilité

(%)

Utilisation

Super 91 < - 40 Min : 0,720

Max : 0,790

>300 Inf : 8

Sup : 8,2

Automobiles

Motos

Gazole 61 Min : 0,820

Max : 0,890

≥250 Inf : 0,5

Sup : 5

Automobiles

DDO 66 Min : 0,835

Max : 0, 950

≥250 Inf : 6

Sup : 13,5

Moteurs

industriels

GPL <-50 0,559 >400 ≈1,5 – 8,8 Domestique

Produits Point d’éclair

(°C)

Densité (kg/l) Point d’auto

inflammation

(°C)

Limite

d’explosibilité

Utilisation

Pétrole

lampant

38 Max : 0,840 >230 Inf : 0,7

Sup : 5

Lampes

Source : Fiche de données de sécurité TOTAL-SONABHY

Le dépôt est divisé en cinq services qui relèvent de la direction de l’exploitation du dépôt. Ce

sont entre autres : le service transit, le service mouvement, le service laboratoire, le service

maintenance / sécurité et le service gaz.

II.2.2.1 Service gaz

D'une manière générale, les stockages industriels de GPL comportent les installations

suivantes :

- Réception et dépotage des produits en vrac : Véhicules, camion- citernes ;

- Stockages en réservoirs fixes : Sphères, protégées par un revêtement externe type

Texsol ou par une coque béton ;

- Système de pomperie pour transfert des produits depuis les stockages vers les halls de

conditionnements ou les postes de chargement ;

- Hall d'emplissage des bouteilles ;

- Installations de luttes contre l'incendie.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

12 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Dépotage des camions citernes

Le déchargement ou dépotage des camions citernes s'effectue en raccordant par

l'intermédiaire de deux bras métalliques articulés respectivement les phases liquides et

gazeuses de la citerne mobile et de la sphère à remplir. Le transfert depuis les camions

citernes vers les stockages est réalisé au moyen d'un compresseur selon le processus ci-

dessous :

Aspiration de la phase gazeuse en partie haute de la sphère à remplir ;

Compression du gaz et refoulement à une pression supérieure vers le ciel gazeux de la

citerne à vider ;

Transfert du liquide de la citerne vers le réservoir par différence de pression.

La photo 2 ci-dessous illustre bien le déroulement du dépotage de GPL.

Photo 2 : Dépotage camion-citerne GPL

Stockage en réservoirs fixes

Au dépôt de Bingo c’est le butane et/ou le propane qui sont stockés à température ambiante

sous leur pression de vapeur saturante. Il n’existe qu’un mode de stockage pour les GPL :

c’est le stockage aérien. Le stockage aérien se fait au niveau des sphères 01 et 02 qui sont de

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

13 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

différentes capacités. Un dispositif d'arrosage fixe permet d'arroser les réservoirs en cas de

nécessité pour les refroidir lorsqu'ils sont soumis à un feu ou au rayonnement thermique d'un

feu voisin. Ce dispositif permet aussi de refroidir la sphère pendant le rayonnement du soleil.

L’activité de dépotage est rendue possible grâce à la pomperie qui comprend un certain

nombre de pompes qui transfèrent les GPL depuis les camions citernes vers les sphères et le

hall d'emplissage des bouteilles. La photo3ci-dessous montre les sphères01 et 02 pour le

stockage des GPL.

Photo 3 : Sphères 01 et 02 stockage GPL

Emplissage des bouteilles

Traditionnellement, le butane et le propane sont mis à disposition des utilisateurs dans des

bouteilles construites en tôle d’acier de qualité et d’épaisseur soigneusement contrôlées et

protégées contre les risques de corrosion.

La chaine de conditionnement du dépôt comprend :

- Une ligne pour l’emplissage des bouteilles de 10 à 12,5kg ;

- Une ligne pour l’emplissage des bouteilles de 6kg ;

- Pour les bouteilles dites hors gabaries (2,75kg, 38kg et 55kg), il existe un poste fixes

pour leurs chargements.

Pour les bouteilles de 6kg, tout commence au parc de stockage des palettes de bouteilles

vides. A l’aide d’un chariot élévateur, les palettes sont positionnées sur la palettiseuse.

L’opérateur au poste enlève la barre de rétention des bouteilles vides de la palette puis vérifie

la conformité de celles-ci. Les bouteilles vides en sortant de la palette suivent un circuit pour

arriver jusqu’au manège tournant où l’opérateur branche les bouteilles à l’appareil, il

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

14 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

introduit la tare et valide sur l’écran pour charger le produit. Après cette étape, les bouteilles

une fois remplies sont éjectées du manège. L’opérateur en place corrige si possible les fuites

puis les bouteilles arrivent sur la balance où elles sont pesées. Ensuite, elles passent sur une

machine qui contrôle leur étanchéité (pour la détection des micros fuites). Les bouteilles

fuyardes sont éjectées du circuit et un opérateur corrige l’anomalie à l’aide d’une bouteille

d’eau et d’un maillet. Cette opération consiste à verser de l’eau sur le point de fuite, des bulles

apparaissent puis à frapper sur le point de fuite (S’il n’y a plus de bulles cela signifie que la

fuite a été corrigée alors il remet la bouteille dans le circuit). Les bouteilles normales

continuent jusqu’au niveau de l’opérateur qui pose des capsules de sécurité puis, elles vont

vers le point de chargement sur palette. Pour les bouteilles de 10 à 12 kg c’est le même

processus sauf qu’à la sortie du manège, l’opérateur met des capsules et serre à l’aide d’un

pistolet. Par la suite, les bouteilles passent au niveau de la machine à ouvrir les robinets et

dans un bain d’eau pour la vérification des fuites. L’opérateur au poste ferme alors les

robinets (la machine étant hors service), un autre posera ensuite les chapeaux pour protéger

les robinets contre divers chocs. Tout ce processus est résumé par les photos4 et 5.

Photo 4 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 6kg

Photo 5 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 12,5kg

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

15 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

II.2.2.2 Service mouvement

Dépotage camion-citerne

Le dépotage est l’opération qui consiste à vider la citerne de son contenu. Il ya deux types : le

dépotage des camions citernes et le dépotage des wagons-citernes. Tous les deux dépotages

obéissent aux mêmes règles de sécurités et aux mêmes principes. Le dépôt de Bingo dispose

de cinq postes de dépotage dont deux pour le super 91, deux pour le gasoil et respectivement

un pour le pétrole et le DDO. A leur arrivé, les camions citernes sont orientés vers un poste en

fonction du produit qu’ils contiennent. Ils restent stationnés devant le poste pour que le

produit puisse se stabiliser. En même temps, un agent procède au jaugeage à l’aide d’un Té

ceci a pour but de contrôler la quantité du produit. Après cette opération, le camion-citerne est

invité à rentrer au poste indiqué où un agent procède au choix de flexibles puis branche la

masse au camion. Signalons ici que pendant cette phase, le moteur du camion est en arrêt. Le

chauffeur monte sur le camion et ouvre les trous d’ohms, il enlève les sécurités et ensuite

l’agent effectue une purge pour vérifier la qualité et la nature du produit et aussi voir s’il n’y a

pas d’eau. Selon le programme de dépotage, l’agent regarde sur sa fiche l’immatriculation du

camion et le nom du chauffeur puis, il entre le code correspondant du camion dans le saphir. Il

raccord les flexibles au camion puis démarre la pompe. Une fois le dépotage terminé, il arrête

la pompe et débranche les flexibles et la prise de terre puis récupère les égouttures de produit.

Pour le dépotage wagon citerne, l’opération est la même ainsi que les consignes de sécurités.

La photo 6 illustre le dépotage au dépôt de Bingo.

Photo 6 : Poste de dépotage produit blancs

Chargement

Le chargement est l’opération qui consiste à ravitailler les marqueteurs via le poste de

chargement. Celui-ci comporte trois postes de deux places chacune. Pour commencer, le

camion-citerne du marqueteur est orienté vers le poste de chargement qui est libre. L’agent de

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

16 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

chargement ouvre les vannes de sécurités, le chauffeur vient brancher la masse au camion en

s’assurant que le point vert sur l’écran apparait. Ensuite, l’agent vérifie que le bon de

chargement a été visé par le chef et la douane (cachet). Il prend le soin de regarder sur le bon

le numéro, les compartiments à charger, le type et la quantité de produit. Il prend alors le bras

correspondant au produit demandé pour le compartiment choisit, il met le bras dans le

compartiment et s’assure que celui-ci touche le fond du compartiment puis actionne la

marche. Dès que c’est terminé, il soulève le bras et le laisse en station débout ce qui bloque la

pompe. Ensuite, le contrôleur vient vérifier la nature et la quantité de produit chargé et

procède au plombage. La photo 7 ci-dessous montre le processus de chargement des

marqueteurs.

Photo 7 : Poste de chargement

II.2.2.3 Service maintenance et sécurité

Sécurité

Les dépôts d’hydrocarbures sont des infrastructures stratégiques et coûteuses. Ils sont par

ailleurs classés comme des établissements dangereux. C’est pourquoi la société s’est dotée

d’une organisation pour pallier à tous dysfonctionnement. Le service sécurité du dépôt veille

au respect du code du travail et des normes de sécurités applicables dans le dépôt. Le respect

des consignes s’applique aussi bien au personnel d’exploitation qu’aux personnes externes.

Outre la prévention, le responsable chargé de la sécurité doit permanemment s’assurer de la

disponibilité du matériel de lutte contre l’incendie et de son maintien en bon état de

fonctionnement. Tout le personnel travaillant au dépôt est formé et connaît l’attitude à adopter

en cas d’incendie. Le responsable de la sécurité veille à ce que le personnel soit correctement

formé de façon théorique et pratique sur la lutte contre l’incendie. C’est dans cette optique

que des exercices incendie sont organisés mensuellement et annuellement. Ceci a pour but de

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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17 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

tester en condition réelle le comportement de chaque agent, afin d’en tirer des conclusions sur

leur promptitude, améliorer les délais de réaction et la méthode d’intervention. Le service de

surveillance du dépôt est assuré par des vigiles à l’entrée du site et au parking de camions

citernes. Ils effectuent permanemment des rondes de nuits pour signaler tout

dysfonctionnement et tout début d’incendie à l’équipe d’astreinte composée essentiellement

d’agents multidisciplinaires de la SONABHY. Compte tenu de l’intérêt stratégique du dépôt

pour le Burkina Faso, la police d’entrée du dépôt est assurée par la gendarmerie, tandis que la

ceinture de sécurité est assurée par un détachement militaire.

Les autres services du dépôt sont le Service laboratoire et le Service Transit.

II.2.3 Déchets générés

Le dépôt génère depuis sa création des déchets de natures différentes. Ainsi en allant de la

base vie aux différents services, on a une diversité de déchets. Parmi ces déchets, nous

pouvons citer entre autre :

- Les déchets ménagers et assimilés :Ils sont produits par la base vie, le restaurant et

les bureaux. Ces déchets représentent la plus grande part produite par le dépôt. Ce sont

notamment les restes de nourriture, boites, sachets, papiers et cartons provenant des

bureaux, on a aussi les résidus d’entretient des locaux comme les feuilles d’arbres, le

gazon. La photo8 montre les quelques déchets ménagers et assimilés du dépôt.

Photo 8 : Déchets ménagers et assimilés

- Les déchets encombrants encore appelés monstres :Ce sont les tuyaux,

motopompes usagées, les bouteilles de gaz, métaux et autres types stockés devant

l’atelier de soudure et aussi à côté du poste de sapeurs-pompiers. Ces déchets

constituent un gène car ils occupent de la place et contribuent à enlaidir le paysage. La

photo 9 présente quelques types de déchets encombrants qu’on rencontre au dépôt.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

18 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Photo 9 : Déchets encombrants

- Les déchets plastiques : Ce sont les vieux bidons qu’on trouve à quelques endroits du

dépôt. Il y’a aussi les sachets d’eau, d’emballage et d’autres types de plastiques. Les

déchets plastiques du dépôt sont montrés sur la photo 10.

Photo 10 : Déchets plastiques

- Les huiles usagées : Les huiles usagées proviennent essentiellement de la fosse de

décantation. Ces huiles sont récupérées et stockées dans des futs entreposés sur une

aire non bétonnées et sont utilisées pour l’exercice annuel de lutte contre l’incendie.

La photo 11 ci-dessous montre les huiles de la fosse de décantation.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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19 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Photo 11 : Huiles usées de la fosse de décantation

- Les sols souillés par les hydrocarbures : Ces déchets sont produits lorsqu’il y’a

déversements de produits sur le sol. Celui-ci est donc excavé et est envoyé vers la

zone de traitement par Landfarming. Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué

qu’ils étaient déposés même loin de cette zone et aussi vers la zone des bacs de

stockage ;

- Les boues provenant des fosses septiques : Celles-ci sont vidangées puis déversées

dans une zone du dépôt ;

- Les boues du nettoyage des bacs de stockage : Ce sont des déchets dangereux, elles

proviennent du nettoyage décennal des bacs de stockages. Ces déchets sont sous-

traités avec la société EERI.BF qui dispose du matériel adéquat. Ces déchets sont

traités par la méthode de Landfarming dans une zone du dépôt.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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20 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CHAPITRE III : DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU DEPOT

III.1 Milieu physique

III.1.1 Le climat :

Le département de Bingo relève sur le plan administratif de la province du Boulkiemdé. Dans

cette région, le climat est essentiellement nord-soudanien avec une pluviométrie moyenne

variant entre 600 et 1000 mm par an. (Voir annexe 5)

Tableau II : Quantité d’eau et nombres de jours de pluies par postes pluviométrique de

2005 à 2009

Poste

pluviométrique

et moyenne

2005 2006 2007 2008 2009

Hauteur

d’eau

(mm)

Nbrs

jrs de

pluie

Hauteur

d’eau

(mm)

Nbrs

jrs de

pluie

Hauteur

d’eau

(mm)

Nbrs

jrs de

pluie

Hauteur

d’eau

(mm)

Nbrs

jrs de

pluie

Hauteur

d’eau

(mm)

Nbrs

jrs de

pluie

Koudougou 825,5 51 855 49 853 44 903 52 878,5 52

Boulkiemdé 809,82 52 704,48 52 753,12 41 842,66 52,2 1964,4 127,5

Sanguié 800,02 51 833 51 840,36 44 949,16 53 1964,5 127,5

Sissili 901,9 56 963,9 61 1015,14 51 928,24 55 2491,4 138

Moyenne Ziro 706,8 50,8 761,0 48,2 897,2 55 961,7 61,77 2709,4 153,5

Région 770 51 803 51 876 48 920,44 55,44 2279,1 137

Source : DRAHRH septembre 2010

III.1.2 Le relief :

Le relief de la région abritant le dépôt de Bingo est composé essentiellement de deux unités

topographiques que sont les plateaux et les plaines. Il est peu accidenté en général mais l’est

légèrement plus dans les provinces de la Sissili et du Sanguié. Ces unités ont des altitudes

variant entre 200 et 400 m dans leur ensemble. En effet, dans la province du Sanguié, on

rencontre « le mont Sanguié » qui culmine à 400 mètres d’altitude.

III.1.3 L’hydrographie

La région du Centre-Ouest repose en grande partie sur le socle cristallin qui occupe 80% du

territoire national. C’est une zone à potentiel hydrique faible en général. L’hydrographie de la

région dont fait partis le dépôt se compose essentiellement de mares dans les bas-fonds, de

fleuves et de leurs affluents. Le Nazinon et le Mouhoun sont les deux grands fleuves de la

région. Leurs affluents sont respectivement : le Bobo, le marigot de Koudougou et le Vranso

pour le Nazinon et la Sissili les trois principaux bassins versants de la région du Centre-Ouest,

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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21 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

le Kadiogo, le Kirou, le Kion, le Boulapoy, le Guébi et le Sélé pour le Mouhoun. A ces cours

d’eau s’ajoutent également les eaux souterraines actuellement sous exploitées alors qu’une

baisse du niveau des cours d’eau est observée depuis quelques années. (Voir annexe 8)

III.1.4 Pédologie

Le département de Bingo dispose principalement de deux (02) types de sols qui sont :

les sols hydromorphes ;

les sols peu évolués d’érosion gravillonnaires.

La zone concernée par notre étude est essentiellement constituée par les sols hydromorphes et

peu évolués. Les sols peu évolués d’érosion gravillonnaires ont une faible capacité de

rétention en eau ; ils occupent 1% de la superficie totale de la région du Centre Ouest. En

somme, les sols de la région sont en général pauvres et subissent une dégradation accélérée.

Seuls les sols hydromorphes situés la plupart du temps dans les bas-fonds sont plus riches.

(Voir annexe 6)

III.2 Milieu biologique

III.2.1 La végétation

Le département de Bingo est caractérisé par deux (02) types de formations végétales. En

allant du Nord vers le Sud, on distingue respectivement une savane arbustive et une savane

arborée.

-La savane arbustive est plus dominante du point de vue superficie dans la région. Cette

formation végétale se caractérise par des formations mixtes arbustives ne dépassant pas 7

mètres de hauteur. Les espèces ligneuses les plus fréquentes sont : Butyrospermum

paradoxum, Parkia biglobosa, Lanéa microcarpa, Acacia albida, Tamarindus indus,

Adansonia digitata. Le tapis graminéen quant à lui, est dominé essentiellement par

Andropogon gayanus.

-La savane arborée est localisée essentiellement au Sud. Elle est caractéristique du climat

Sud-soudanien, ce qui explique son abondance dans les provinces du Sissili et du Ziro. La

savane arborée est constituée essentiellement d’arbres de 7 à 12 mètres avec un tapis

graminéen important. Les espèces les plus fréquentes sont : Butyrospermum parkii, Parkia

biglobosa, Anogeissus leiocarpus, Pterocarpus erunaceus, Burkea africana, Asoberlinia doka,

Tamarindus indica, Crosopterix febrifuga, Adansonia digitata, Combretum sp. (Voir annexe

7)

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

22 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

III.2.2 Faune

La faune de la région est composée essentiellement d’éléphants, de buffles, d’hypotragues, de

bubales, de damalis, de phacochères, de singes, d’hyènes, de crocodiles, de lièvres,

d’outardes, de pintades. La dégradation des ressources végétales entraîne aussi

progressivement celle des ressources fauniques de la région.

III.3 Milieu humain

III.3.1 Population

Le département comptait 12364 habitants en 1985 soit 6864 femmes et 5500 hommes. En

1996 cet effectif est passé à 14138 habitants répartis comme suit : 6176 hommes et 7962

femmes. Au dernier recensement de 1998, on dénombrait 14136 habitants d’après le

recensement général de la population. La population de Bingo était estimée à 1934 dont 885

hommes et 149 femmes avec 253 ménages (INSD, 1998). La population du département est

jeune. Au recensement de 1996, les moins de 20 ans représentaient 60,42% de la population

totale.

III.3.2 Mobilité

De façon générale, les villages du département de Bingo sont des aires de flux de population

vers les autres départements du Burkina et de l’étranger. En effet, les gens migrent en Côte

d’Ivoire et dans les provinces Burkinabé à forte potentialité agricole. Il y’a rarement

déplacement de population à l’intérieur du département. La pauvreté demeure le motif

principal des départs des populations.

III.4 Activités économiques

III.4.1 Agriculture

Elle constitue la principale activité économique de la population. L’ensemble des

exploitations agricoles pratiquent une agriculture pluviale de subsistance caractérisée par : la

faible productivité, l’accès limité aux crédits, l’utilisation moindre des engrais et des

fertilisants locaux (fumier, fumure organique, résidus de récolte, paillage) et la faible maîtrise

de l’eau. La jachère a pratiquement disparu sous l’effet de la pression démographique et

l’exploitation extensive du capital foncier. La production agricole est à dominance céréalière à

laquelle s’ajoutent les produits de cultures de rente et quelques produits maraîchers.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

23 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

III.4.2 Elevage

L’élevage est la seconde activité économique du département. Il est pratiqué par l’ensemble

des agriculteurs. Les éleveurs peulhs en font leur activité principale. Quelques éleveurs

pratiquent la petite transhumance de fin mars à juin en direction de Bazéga. Les petits

ruminants et la volaille sont nettement dominants en effectif. Le mode d’élevage est en

général extensif à dominance sédentaire. Il est caractérisé par une faible productivité.

III.4.3 Foresterie

La pression humaine et animale sur les ressources naturelles a entrainé la dégradation du

couvert végétal. Il en découle la disparition de la brousse qui à son tour a des impacts négatifs

sur les activités économiques comme la sylviculture, l’apiculture, la cueillette, la chasse, la

pêcherie. Ainsi au niveau de la sylviculture, la pénurie du bois de chauffage et du charbon de

bois est telle que la population a recourt souvent aux résidus de récolte et de la bouse de vache

comme source d’énergie domestique. L’apiculture est peu pratiquée même traditionnellement

parce que la matière première des abeilles c'est-à-dire le nectar des fleures est peu abondante.

L’activité de pêche a disparu. La chasse quant à elle est rarement pratiquée par manque

d’animaux sauvages. La cueillette est pratiquée surtout par les femmes.

III.5 Infrastructures et équipement socioculturels

III.5.1 Infrastructures scolaire et scolarisation

Les villages du département relèvent de l’inspection primaire de Kokologho. A l’exception de

Bisraga, tous les villages sont dotés d’écoles primaires. Le chef-lieu du département (Bingo) a

deux écoles. L’effectif des inscrits de 2000 à 2001 était de 1658 élèves dont 1014 garçons et

644 filles (inspection primaire de Kokologho/juillet 2001). Le taux de scolarisation est de

47,41%. En ce qui concerne l’enseignement secondaire, le département en est dépourvu

(collège et lycée). Un collège d’enseignement technique est en cours de construction à Bingo.

III.5.2 Infrastructures sanitaires

Sur le plan sanitaire, Bingo relève du district sanitaire de Koudougou. Il existe deux (02)

CSPS fonctionnels dans le département répartis comme suit : un (01) à Bingo et un à Koanga.

Chacune de ces formations sanitaires dispose d’une pharmacie et d’un comité de gestion. Les

villages de Kaligri, Sah et Guillé disposent chacune d’un poste de santé primaire (PSP)

fonctionnel. Le CSPS de Bingo fonctionne avec un (01) infirmier d’Etat, un (01) infirmier

breveté et une accoucheuse auxiliaire.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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24 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CHAPITRE IV : MATERIELS ET METHODES

IV.1 Méthodologie

La méthodologie adoptée pour la réalisation du présent audit est celle retenue par leguide de

l’audit environnemental et du décret N°2007-409 portant modalité de réalisation de l’audit

environnemental au Burkina Faso.

IV.2 Les activités préparatoires

La première phase a consisté à faire une recherche bibliographique sur le thème ainsi que sur

la réglementation en vigueur au Burkina Faso et celle à l’internationale. Cette étape n’a pas

été aisée compte tenu du manque ou l’inaccessibilité des documents dans le domaine. Et

d’autant plus que le dépôt n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact lors de sa construction.

Ensuite, nous passé une semaine au sein du dépôt pour s’imprégner des règles de sécurités et

aussi pour avoir une idée sur le fonctionnement des activités du dépôt Bingo. Par la suite,

nous avons effectué une première visite des installations du dépôt. Cela nous a permis

d’identifier les différents points forts et faibles du dépôt. La portée a consisté à déterminer le

champ d’application de l’audit, c’est- à- dire les installations, les types d’activités, les unités

opérationnelles et la localisation physique du site objet de l’audit.

Enfin, les principales sources indispensables pour déterminer les critères de l’audit ont été

répertoriés et analysées afin de sélectionner les critères de l’audit. A la lumière des objectifs,

de la portée et des critères d’audit, nous avons établi le degré de complexité de l’audit.

Détermination du degré de complexité de l’audit :

Cette étape a consisté à déterminer l’ampleur des travaux à réaliser en se fondant sur des

considérations suivantes :

Le nombre des installations ;

Les pratiques ;

Les procédés de production ;

La variété des types d’émissions susceptibles d’être identifiées ;

La sensibilité du milieu récepteur ;

Les enjeux entourant l’audit.

Le degré de complexité a été déterminé après la première visite du site et les discussions avec

le demandeur de l’audit.

-Une fois tout cela accompli, un questionnaire d’audit environnemental adapté aux activités

du dépôt a été élaboré et avec comme support, la réglementation au Burkina Faso, la politique

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

25 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

nationale environnementale et la règlementation à l’internationale. Ce questionnaire avait

pour objectif, la vérification de la conformité des activités et installations du dépôt par rapport

à la réglementation en vigueur.

-Pour assurer l’efficacité de l’investigation, un protocole fut élaboré. Il comprend notamment,

l’ensemble des outils guidant la recherche des preuves requises pour atteindre les objectifs de

l’audit dans les limites définies par la portée. Le protocole constitue un guide fournissant,

étape par étape, les démarches à suivre pour recueillir les preuves lors de l’examen des

installations et des opérations en regard de la portée de l’audit.

Champs de l’audit

Cet audit environnemental couvre l’ensemble des installations du dépôt à savoir :

Le service mouvement ;

Le service gaz ;

Le service maintenance sécurité ;

La base vie.

Critères ou référentiel de l’audit

Compte tenu du caractère réglementaire de cet audit, il est question de vérifier si les

installations et le fonctionnement du dépôt sont conformes ou non aux lois et règlements en

vigueur au Burkina Faso et à l’international.

Planification du travail sur le site

Cette étape a consisté à établir un emploi du temps(dates et heures) pour les investigations et

les différentes interviews qui doivent être réalisées.

Collecte des informations de base

Avec, l’accord du chef de service Maintenance &Sécurité, nous avons sollicité et obtenu du

dépôt, une série de documents dont la liste a été envoyée la veille. L’analyse des documents

obtenus nous a permis de nous familiariser avec les opérations et les activités de l’entreprise

avant la visite d’audit. Sur demande, les documents manquants et indispensables ont été

rassemblés et mis à notre disposition.

IV.3 Audit

La figure 1 ci-dessous présente le déroulement de cet audit environnemental. L’audit

proprement dit s’est déroulé les 26 et 27 avril 2012 au dépôt Bingo. Le principal interlocuteur

de l’auditeur fut le chef du service Maintenance et Sécurité qui dispose d’une culture

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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26 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

environnementale assez intéressante. Les compléments de réponses ont été données par le

chef du service qualité et audit de la SONABHY. Pendant cet audit, nous avons procédé à la

vérification des documents obligatoire. Suite à cela, des non-conformités ont été attribuées.

Visite des lieux

La visite des lieux a permis d’obtenir les preuves par le biais d’entrevues, de l’observation des

pratiques, de l’examen des procédés, les équipements de contrôle et des procédures. La visite

des lieux a également permis de revoir les informations de base amassées, de faire des

constats visuels et de prendre des photos. Cette étape a consisté principalement à des visites

des différents services du dépôt, des installations de stockages, le parc à camions, la fosse de

décantation, les aires d’exercice incendie etc.

Entretiens

Conformément à notre plan d’audit et suivant la méthodologie suivit par différents audits, des

entretiens semi structurés avec les parties prenantes intervenants au dépôt se sont tenus. Parmi

elles, nous pouvons citer par exemple : les vieux sages du village à proximité du dépôt, les

employés, les délégués de personnel, l’infirmier de l’armé, le syndicat des transporteurs

(OTRAF). Ces entretiens d’une trentaine de minutes, entrant dans la démarche de

participation du public avaient pour objectif de vérifier les informations reçues lors de

l’entretien avec le chef du service Maintenance et Sécurité. Cela nous a permis de connaitre

les préoccupations et doléances de quelques parties prenantes pour arriver à décliner des

recommandations qui prennent en compte leurs réalités et attentes.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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27 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Figure 1 : Déroulement de l’audit du dépôt de Bingo

IV.4 Analyses

IV.4.1 Analyse des sols

L’analyse des sols a été réalisée par le laboratoire de l’ONEA après que le laboratoire de

chimie de l’université de Ouagadougou ait fait la séparation. Nous avons utilisés cette

méthode parce que nous n’avions pas trouvé d’endroit où on faisait directement l’analyse des

sols. L’objectif était de quantifier le paramètre hydrocarbure total dans les sols afin de

connaitre le niveau de pollution des sols de la zone d’échantillonnage. Pour les prélèvements,

nous avons d’abord définie la zone d’échantillonnage. Il a été décidé d’échantillonner au

service mouvement parce que c’est à cet endroit que le risque de pollution des sols est plus

probable. Mais compte tenu de la diffusion de la pollution, nous avons aussi prélevé en aval

(300 mètres) de la fosse de décantation, sur la zone d’exercice de lutte contre l’incendie.

Signalons que ces prélèvements ont été effectués manuellement avec du matériel rudimentaire

Pré-audit Audit Post-audit

Préparation d’un plan d’action

-proposition d’actions correctives pour

chaque constat identifié

-désignation des responsables pour

chaque action corrective

-échéancier

Finalisation du rapport

d’audit

-Remise du rapport final d’audit aux

parties intéressées

-soutenance au 2ie

Suivi

-vérification de l’avancement des

actions correctives

-confirmation que les actions ont été

menées

Etape 1 : comprendre les pratiques

existantes

-visite du dépôt

-revue du système de management

Etape 2 : évaluation des forces et faiblesses

-prise en compte des impacts potentiels

-évaluation de l’efficacité du système et

pratiques existantes

-définition des priorités pour la suite de

l’audit

Etape 3 : collecte des informations

-détermination du niveau, du type

d’information à obtenir et de la façon de les

obtenir

-Comparaison des pratiques existantes avec

les obligations

Etape 4 : revue des résultats de l’audit

-rédaction des constats et recommandations

Planification de l’audit :

-préparation de l’agenda de l’audit

-organisation de la logistique

Communication :

-échange avec le site audité

-revue des documents reçus au

préalable

-collecte d’informations

Elaboration du questionnaire

d’audit par rapport à la

réglementation en vigueur au

Burkina-Faso

-recherche bibliographique

-définition du référentiel

-définition du champ de l’audit

-choix de la date de l’audit

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

28 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

par manque de matériels adéquats. Le prélèvement a consisté à repérer le point

d’échantillonnage au GPS puis à l’aide de la tarière, nous avons creusé jusqu’à trente (30)

centimètres de profondeur. Ensuite à l’aide d’une cuillère, nous avons prélevé un (01)

kilogramme de terre pour chaque point. Ces échantillons ont été mis dans des pots en verre et

dans une glacière. Ils ont été envoyés ensuite au laboratoire de chimie de l’université pour la

séparation puis la phase liquide a été envoyée au laboratoire de l’ONEA.

IV.4.2 Analyse des eaux

L’analyse des eaux a été réalisée par le laboratoire de l’ONEA. L’objectif était de mesurer le

paramètre hydrocarbure total dans les eaux afin d’apprécier le niveau de pollution de ces eaux

et par la même occasion de vérifier l’efficacité de la fosse de décantation. Les prélèvements

ont été effectués au niveau d’un des deux forages d’eau du dépôt, deux à la mare située à

quelques mètres de la fosse de décantation (à l’extérieur) et aussi au puits se situant dans un

village à proximité du dépôt. Les eaux ont été recueillies dans des pots de verre (Après avoir

pris le soin de rincer le récipient). Ces échantillons ont été mis dans une glacière et envoyés le

même jour au laboratoire de l’ONEA.

IV.5 Méthode d’évaluation des constats

L’évaluation se fait par référence à des règles généralement admises (critères d’audit ou

référentiel d’audit) ici nous avons choisi la réglementation en vigueur au Burkina Faso mais

aussi, celle à l’internationale.

Une non-conformité correspond à une situation où la réglementation n’est pas respectée. Cela

peut être, par exemple, un rejet dépassant les limites fixées, ou l’absence d’un document

obligatoire.

Non-conformité : Absence ou application inefficiente d’un ou plusieurs éléments

requis du système, ou situation qui, en fonction d’une évaluation objective, risquerait

soit d’affecter la qualité du produit ou service délivré, soit de ne pas assurer la mise en

œuvre de la politique et des objectifs

Pour plus de clarté, les constats d’audit peuvent être classés en fonction du risque associé :

o Non-conformité majeure : écart par rapport à une réglementation pouvant

avoir des conséquences importante sur l’environnement (accident majeur,

pollution significative de la nappe phréatique ou d’un cours d’eau, etc.)un

exemple typique de constat majeur est le défaut d’autorisation pour une

installation classées ;

Page 40: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

29 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

o Non-conformité mineure : écart par rapport à une réglementation ne rentrant

pas dans la définition d’une non-conformité majeure. Peut également être

utilisée afin de distinguer les non-conformités pouvant avoir un réel impact

environnemental (par exemple : non-conformité ponctuelle d’un rejet sans

impact significatif sur l’environnement) des non-conformités purement

administratives ou documentaires ;

Remarque : constat ne reposant pas sur une réglementation existante, mais lié à un

risque d’accident, ou à la mise en place d’une bonne pratique environnementale

reconnue. La catégorie « Remarque » peut également être utilisée pour des écarts liés à

une réglementation à venir, ou des écarts pouvant mener à une non-conformité s’ils

n’étaient pas traités rapidement.

En fonction de la portée et de l’étendu de l’audit, les constats pourront être classés en fonction

de leur nature :

« Réglementaire » lorsqu’il s’agit d’un écart avéré par rapport à la réglementation applicable

;

« Réglementaire potentiel » ou « Avertissement », lorsque l’écart identifié pourrait amener

à une non-conformité réglementaire dans le futur, s’il n’était pas corrigé ;

« Standard » ou « Règles internes », lorsqu’il s’agit d’un écart par rapport aux règles que

s’est fixées le site, ou le groupe auquel appartient le site ;

« Bonne pratique », lorsqu’il s’agit d’un écart par rapport aux pratiques en vigueur dans le

secteur concerné, lorsque ces pratiques visant à diminuer l’impact environnemental des

activités ou à éviter des incidents, elles ne proviennent pas d’une obligation réglementaire ;

« Points d’attention », ce qui correspond à des déviations mineures et ponctuelles par rapport

au référentiel d’audit, qui ne sont pas à la source d’un incident potentiel, et ne méritent pas de

figurer dans le rapport. Les « points d’attention » seront cependant communiqués au site

audité pour pouvoir être traités.

IV.6 Méthodologie d’identification des impacts

La méthode matricielle de Léopold a été utilisée pour l’identification des impacts. Cette

méthode permet de dégager les interrelations entre les activités sources d’impact et les

éléments valorisés de l’environnement. L’identification des impacts a tenu compte des

résultats de la visite sur le terrain et particulièrement des différents entretiens en rapport avec

l’étude.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

30 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

IV.6.1 Critères de caractérisation des impacts

Les critères suivants ont été utilisés pour caractériser les impacts identifiés :

La nature de l’impact

Il s’est agi de déterminer si l’impact est positif ou négatif (+ ou -).

L’interaction

Elle donne la relation entre le projet et l’impact. Elle peut être directe ou indirecte. Un impact

est direct lorsqu’il est directement causé par le projet. Dans le cas contraire, il est dit indirect

ou induit.

L’intensité de l’impact

L’intensité tient compte du degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante affectée.

Elle peut être faible, moyenne ou forte.

- Un impact de faible intensité altère ou améliore de façon peu perceptible un ou

plusieurs éléments environnementaux, sans modifier significativement leur utilisation,

leurs caractéristiques ou leurs qualités.

- Un impact d’intensité moyenne modifie positivement ou négativement un ou deux

éléments et en réduit ou en augmente légèrement l’utilisation, le caractère spécifique

ou la qualité.

- Un impact de forte intensité altère ou améliore de façon significative un ou plusieurs

éléments environnementaux, remettant en cause leur intégrité ou diminuant

considérablement leur utilisation, leurs caractéristiques ou leurs qualités.

L’étendue ou la portée de l’impact

L’étendue donne une idée de la dimension spatiale de l’impact considéré. Elle peut être

ponctuelle, locale ou régionale.

- L’étendue est ponctuelle quand l’impact se ressent au niveau du site du projet ou lorsqu’il

affecte très peu d’individus.

- L’étendue est locale lorsque l’impact se ressent à moins de 10 km du site du projet.

- L’étendue est régionale lorsque l’impact se ressent à plus de 10 km du site du projet.

La durée de l’impact

La durée donne une idée du temps de la manifestation de l’impact considéré. Elle peut

s’étendre sur le court terme, moyen terme ou le long terme.

-La durée sur le court terme est observée lorsque de la perturbation est inférieur à un an ou

s’arrête avec la fin de l’activité source d’impact;

-La durée sur le moyen terme est observée lorsque la perturbation se prolonge sur une durée

de 1 à 10 ans;

Page 42: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

31 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

-La durée est sur le long terme s’observe lorsque la perturbation se prolonge sur une durée qui

va au-delà de 10 ans.

La valeur

C’est l’importance qui est accordée à l’élément valorisé de l’environnement. La valeur peut

être coutumière, scientifique, médicinale, culturelle, etc.

La réversibilité

C’est la capacité qu’a un élément affecté de revenir à son état initial même après application

de la mesure (réversible ou irréversible).

IV.6.2 Méthodologie d’évaluation de l’importance des impacts

L’importance absolue des impacts a été évaluée à l’aide de la grille de Martin Fecteau. C’est

une méthode qui combine 3 critères à savoir l’intensité, la durée et l’étendue de l’impact.

L’importance est déterminée suivant une clé de combinaison des trois critères ci-dessus

proposée par Martin Fecteau.

Critères d’évaluation des impacts

L’impact peut être d’importance majeur, mineur ou modéré :

-l’impact est d’importance majeur lorsque les dommages sont irréparables sur les systèmes

écologiques, s’il y’a dégradation des milieux récepteurs ou si l’impact est très positif sur

l’environnement socio-économique ;

-l’impact est modéré lorsque les dommages sont réparables sur les systèmes écologiques, s’il

y’a dégradation partielle des milieux récepteurs ou si l’impact est relativement positif sur

l’environnement socio-économique ;

-l’impact est mineur lorsque les dommages sont observés sans toutefois affecter les milieux

récepteurs ou s’il y’a impact mineur sur l’environnement socio-économique.

Page 43: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

32 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CHAPITRE V : RESULTATSET INTERPRETATIONS

V.1 Synthèse de la participation du public

V.1.1 Réunion avec les vieux sages

Cette réunion s’est tenue le 08 mai 2012 à 10h à quelques mètres du dépôt au village NABI

TENGA. Elle a connu la participation des chefs des différents villages environnants, le but

était de recueillir les points de vue des participants sur les activités et pratiques de la

SONABHY. Pour cela, ces derniers ont été invités à prendre la parole pour l’identification des

impacts dus à la présence du dépôt et à proposer des mesures environnementales et sociales

qui tiennent compte des réalités des villageois.

Sur le plan environnemental, les principales préoccupations étaient:

Sur le plan environnemental,

La mauvaise gestion des déchets liquides et solides qui se retrouvent dans

l’environnement immédiat des villageois ;

Il y’a deux village à proximité du dépôt, cela constitue un grand risque car en cas

d’explosion les populations riveraines pourraient en être affectées ;

La politique de la SONABHY est la lutte de l’avancée du désert notamment en

fournissant une source d’énergie qu’est le gaz mais ce qui est paradoxale c’est que les

populations riveraines préparent au bois ou au charbon;

La présence du dépôt fait qu’un grand nombre de véhicules et camions qui passent est

un facteur de risque d’accident d’autant plus que sur cette route il y’a des écoles ;

Les bruits et odeurs sont parfois gênants pour les villageois.

Sur le plan social,

Ils déplorent le fait que lors des embauches, on ne prenne pas assez des jeunes du

village ce qui pousse les jeune à l’exode vers des centres urbains ;

Ils se plaignent en disant que les promesses faites n’ont pas été tenues;

les fontaines ne sont pas assez, donc ils sont obligés de boire l’eau des puits.

A cela, nous devons ajouter que la SONABHY essaie temps bien que mal à satisfaire aux

doléances des populations riveraines. C’est le cas notamment :

Des deux bornes fontaines où les populations se servent pendant la journée ;

De l’infirmerie qui sert aussi à soigner les villageois ;

A l’assistance aux villageois lors des cérémonies culturelles et autres etc. ;

Elle offre des emplois aux fils du département et même du pays.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

33 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

A l’issue de cette réunion, les vieux sages proposent les recommandations suivantes :

- La construction d’une infirmerie ;

- La construction d’une école;

- Des ouvrages d’adduction en eau potable ;

- Lors des recrutements prendre 50% des jeunes du village ;

- La subvention des médicaments pour les habitants du village ;

- Mettre l’ambulance du dépôt à leur disposition au besoin notamment pour les femmes

enceintes en phases terminales de grossesse ;

- Tenir les promesses faites ;

- La construction des centres de loisirs et maisons des jeunes ;

- La construction des ouvrages d’assainissement comme les latrines.

V.1.2 Réunions de consultation des délégués du personnel et les employés

Du 27 avril au 5mai 2012, des concertations ont eu lieu au sein dépôt avec quelques employés

et délégués de personnel, il ressort ce qui suit :

- Les équipements de sécurité ne sont pas adaptés pour le travail car ils provoquent des

étouffements ;

- Les employés lavent eux même leurs blouses ou les donnent à laver aux femmes du

village. Ce qui constitue un risque à cause des produits contenus sur les blouses ;

- Les contractuels ne disposent que d’une seule tenue de travail ;

- Les odeurs et le bruit sont gênant à certains postes de travail;

- Certains postes ne disposent pas de place assise ;

- La nourriture du restaurant n’est pas assez vairée ;

- Les employés se plaignent également de la lenteur administrative concernant les

commandes des pièces;

- Les visites de l’OST ne sont pas spécifique à chaque poste ;

- Tous s’accordent de dire que les matériel est vétuste ;

- Les employés se plaignent aussi de l’absence de plan de carrière intégrant un

programme de renforcement des capacités bien définie ;

- Le manque de réfrigérateur et d’eau potable dans certains services ;

- Les indemnités de risque n’étant pas à la hauteur de l’individu ;

- Les conditions de vie en astreinte peu commodes ;

- Le non-respect des heures de travail notamment pour les heures de descentes ;

Page 45: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

34 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

- La société de gardiennage, sous-traitant de la SONABHY ne se soucie pas du bien-

être de ses employés qui travaillent au dépôt. Ils passent des journées au dépôt sans

manger et ne disposent que d’une seule tenue de travail qu’ils doivent payer de leur

poche.

En dépit de toutes ces observations, nous reconnaissons les efforts de la SONABHY qui met

tout en œuvre pour pallier à ces manquements. Comme point positif, nous pouvons citer :

- La formation de tous les employés en sécurité pour la lutte contre l’incendie ;

- Les dotations en EDI comme les gants, blouses, lunettes, arceaux etc ;

- Elle met tout en œuvre pour minimiser les risques qui pèses sur le dépôt notamment en

faisant des simulations dans les conditions réelles à la lutte contre l’incendie ;

Elle inspecte régulièrement ses installations et équipements pour qu’ils respectent toujours les

règles de sécurités ;

Sur le plan social,

- La dotation en carburant à chaque employé ;

- Elle a immatriculé tous ses employés à la CNSS, leur a souscrit une assurance maladie

et une prise en charge médicale;

- Les recharges subventionnées à moitié prix pour 3 bouteilles de 12,5 kg maximum ;

- Une grille salariale propre à la SONABHY ;

- Le respect du droit syndical au sein de la société ;

- Une indemnité de risque et une prime d’astreinte.

Comme recommandations, ils proposent de :

o Respecter les heures de travail et de descente ;

o Revoir l’organisation du travail ;

o Rénover le matériel et les équipements ;

o Etablir un plan de carrière uniforme à tous les employés ;

o Commander les EDI adaptés à chaque poste ;

o Mettre en place un système de rotation ;

o Mettre en place un management de la RSE.

V.2 Constats

Tout au long des différentes articulations de cet audit, notamment pendant les entretiens et les

visites de terrain, nous avons a procédé à des constats. Ils reflètent un certain nombre

d’observations sur les pratiques environnementales, les procédés de fabrication, le

management de la sécurité, les conditions de travails, l’hygiène et le cadre de vie du dépôt.

Page 46: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

35 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

V.2.1 Aspects positifs

Les constats positifs sont les pratiques que nous avons trouvées acceptables du point de vue

du respect de l’environnement, de la sécurité, des conditions de travails ou qui respecte la

règlementation etc. parmi ces pratiques nous pouvons citer entre autre :

Les dispositions prises pour assurer la sécurité des employés. En effet, ces derniers

sont dotés d’un minimum d’équipements de protection requis ;

Le travail fourni aux populations environnantes ;

La démarche de certification ISO 9001 entreprise et la prise en compte du volet

environnement dans la démarche qualité;

L’organisation des exercices annuels de lutte contre l’incendie à l’attention de tous les

travailleurs du dépôt ;

La disposition des extincteurs un peu partout dans les services pour prévenir lescas

d’incendies et ils sont régulièrement inspectés;

L’usine est suffisamment aérée et bien structurée pour les interventions rapides en cas

de danger ;

La présence d’une infirmerie au dépôt qui offre aussi des soins aux populations

environnantes ;

Les dispositions prises pour la protection des eaux de surface même si elle parait peu

efficace (fosse de décantation);

La contribution à l’organisation des activités socioculturelles dans les villages

environnants ;

La présence de douches d’urgences ;

La subvention du restaurant ;

La présence sur les lieux d’une unité de pompiers avec du matériel adéquat.

V.2.2 Aspects négatifs

Les constats négatifs sont les pratiques que nous avons jugées en déphasages avec la

règlementation en vigueur, la sécurité ou tout simplement les bonnes pratiques dans le

secteur. Ces observations font suites à certains manquements observés ici et là qui pourraient

avoir de graves conséquences sur la santé et sur l’environnement. Nous pouvons citer :

L’absence au dépôt d’un service environnement, d’un système de management

environnemental ou même de politique environnementale ;

L’absence de rigueur notamment dans le port des équipements de sécurité ;

Page 47: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

36 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Le stockage sans prendre des dispositions sur l’étanchéité des lieux pour les huiles

usées provenant de la fosse de décantation qui restent sur une aire non bétonnée. La

présence des fuites entraine la pollution les sols ;

La pollution des sols de la fosse de décantation;

Aucune mesure n’est préconisée pour la protection de l’atmosphère contre les COV ;

Il n’y a aucune gestion des déchets solides et liquides ;

La vétusté des installations d’emplissage au gaz qui créent de fuite ;

Les détecteurs de flammes et de gaz sont débranchés ou sont en pannes ;

Aucune valorisation des déchets encombrants du dépôt ;

L’insuffisance du système de distribution d’eau potable au niveau de certains

services ;

La forte odeur d’hydrocarbures au dépotage et au chargement ;

Les employés portent des tenues mouillées par les produits ;

La porte vers le hall d’emplissage menant à l’extérieur du dépôt est ouverte ;

Le non port des EDI par certains employés du dépôt notamment au gaz, au dépotage et

au chargement ;

Les récipients pour recueillir les fuites de produits au dépotage (camions ou wagons

citernes) sont déformés ;

Aucun suivi n’est fait pour la qualité des eaux, de l’air et des sols ;

Absence d’appareil de mesure du bruit.

V.3 Analyse des écarts : compatibilité avec les lois et règlements en vigueur

L’analyse des écarts s’est faite par comparaison des données recueillies avec le référentiel

d’audit constitué essentiellement de la législation nationale et internationale. La matrice ci-

dessous (tableau 3) donne le résultat de cette analyse.

Page 48: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

37 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Tableau III : Matrice des écarts

N° constat Evaluation du

constat

Nature Références Action corrective Service responsable

de l’action corrective

1 Absence du registre de gestion

des eaux usées

Non-conformité

majeure

réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

-Créer un registre de gestion

des eaux usées

Service Maintenance & Sécurité

2 Non transmission à l’IST du

MECV des données sur les

eaux usées

Non-conformité

majeure

réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

Transmettre à l’IST du

MECV les données sur les

analyses des eaux

Laboratoire

3 Absence du POI et d’un plan

d’urgence

Non-conformité

majeure

réglementaire Arrêté du 09/11/72 relatif à

l’aménagement et

l’exploitation de dépôt

d’hydrocarbures liquéfiés

Etablir un POI et un plan

d’urgence dans les plus brefs

délais

Service Maintenance & Sécurité

4 Absence de permis de

construire pour le dépôt

Non-conformité

majeure

réglementaire Loi 014/96/ADP portant

réorganisation agraire et

foncière au BF

Faire établir ou retrouver le

permis de construire

Direction du dépôt

5 Inexistence de moyen pour le

contrôle de la qualité de l’air

Non-conformité

majeure

réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

Acquérir des appareils pour le

contrôle de la qualité de l’air

Direction Générale et Direction du

dépôt

6 Absence du plan de drainage

des eaux usées

Non-conformité

majeure

- Faire établir un plan de

drainage pour les eaux usées

Direction de l’exploitation :

7 Inefficacité du système

d’économie d’énergie

remarque Bonne pratique -sensibiliser les employés-

installer à chaque service un

compteur-perfectionner

l’ancien système

Service maintenance & sécurité

8 Le dépôt n’a pas fait l’objet

d’une étude d’impact

environnementale lord de sa

construction

Non-conformité

majeure

réglementaire Décret N°98-322 Portant

conditions d’ouverture et

fonctionnement des EDII

Faire un audit complet du

dépôt

Direction Générale

9 Le dépôt ne dispose pas d’un

service environnement

Décret N°2008-

125/PRES/PM/MECV relatif

aux cellules

environnementales dans les

entreprises publiques et

Créer au sein de la SONABHY

un service environnement

Direction Générale

Page 49: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

38 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

privées

10 Les employés ne sont pas

sensibilisés sur la protection de

l’environnement

Remarque Organiser des séminaires, des

formations à l’attention des

employés

Comité d’hygiène et de santé au

travail

11 Les maladies professionnelles

dues aux activités du dépôt ne

sont pas connues

Non-conformité

majeure

réglementaire Décret N°96-

355/PRES/PM/METSS portant

liste des maladies

professionnelles

Recenser les maladies

professionnelles liées aux

activités du dépôt

Comité d’hygiène et de santé au

travail

12 Aucun contrôle des inspecteurs

des ICPE du MECV

Non-conformité

majeure

réglementaire Arrêté du 09/11/72 relatif à

l’aménagement et

l’exploitation de dépôt

d’hydrocarbures liquéfiés

Etablir une correspondance

avec l’inspection ICPE du

MECV

Direction du dépôt

13 Aucune étude de danger n’a

été faite au dépôt

Non-conformité

majeure

réglementaire Arrêté du 09/11/72 relatif à

l’aménagement et

l’exploitation de dépôt

d’hydrocarbures liquéfiés

Réaliser une étude de danger

pour tout le dépôt

Service maintenance et sécurité

14 La fosse de décantation est

trop petite

Remarque Construire une fosse de

décantation capable de tenir

pendant une grande pluie

Direction de l’exploitation et

projets industriels

15 La méconnaissance de la

nature et des quantités de

polluants rejetés dans

l’atmosphère

Non-conformité

majeure

Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

Mettre en place un dispositif

pour les analyses des polluants

rejetés par le dépôt

Service Maintenance & Sécurité

16 Il n’existe aucun contrôle lord

du rejet des eaux usées

Non-conformité

majeure

Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

Equiper le laboratoire du dépôt

en matériels pour l’analyse des

effluents avant rejet

Direction Générale

17 Mesures de prévention contre

les fuites insuffisantes et de

détecteur de fuite

Remarque -Equipé les bacs des détecteurs

de fuite et d’incendie-faire une

ronde toutes les 15 minutes

Direction Générale &Direction du

dépôt

18 Absence de système de

détection d’incendie au niveau

des bacs & défaillance du

système de détection au

stockage GPL

Non-conformité

majeure

Réglementaire Circulaire du 09/11/89 relative

aux ICPE

-Installer des détecteurs

d’incendie aux bacs de

stockage -réparer ceux du

stockage GPL

Service Maintenance & Sécurité

19 Le dépôt ne dispose pas de Remarque Acquérir des produits Service Maintenance & Sécurité

Page 50: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

39 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

produits absorbants en cas de

fuite

absorbants

20 Le dépôt ne dispose pas de

sonomètre

Non-conformité

mineure

Point d’attention Acheter un sonomètre Direction du dépôt

21 Aucune gestion n’est faite au

dépôt pour les déchets

ménagers et assimilés

Non-conformité

majeure

Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

-Faire une étude de

caractérisation des déchets du

dépôt

-Mettre en place un processus

de gestion des déchets

Direction du dépôt

22 Après le Landfarming il n’y a

eu aucun suivi pour vérifier

l’efficacité du traitement

Non-conformité moyen Réglementaire

potentiel

-Faire des analyses de sols

-Faire des analyses des eaux de

puits

Laboratoire

23 Aucune action n’est entreprise

pour réduire/réutiliser/ recycler

les déchets du dépôt

Remarque Bonne pratique Faire une étude de

caractérisation des déchets

Direction du dépôt

24 Aucune étude de sol n’a été

faite pour connaitre la nature

du sol et le niveau de pollution

des sols

Non-conformité

majeure

Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant

code de l’environnement au

BF

Faire une étude des sols du

dépôt

Direction du dépôt

25 Les sols et chiffons souillés par

les hydrocarbures sont

mélangés aux déchets

ménagers

Non-conformité

mineure

Réglementaire

potentiel

traiter les sols et valoriser les

chiffons souillés

Service Maintenance & Sécurité

26 Il n’y a aucun contrôle du

niveau de pollution de la nappe

Non-conformité

majeure

Réglementaire Arrêté du 02/02/98 Faire des analyses d’eau des

nappes

Laboratoire

27 Sur les lieux travail il y a

absence de certain EDI

Non-conformité

moyenne

Réglementaire Commander des EDI adaptés Direction du dépôt

28 Aucune sanction n’est

prononcée pour manquement

aux consignes de sécurités

Non-conformité

mineur

Règles internes -sensibiliser les employés

-élaborer une liste de sanctions

Service Sécurité

29 Aucune signalisation sur la

route menant au dépôt

Non-conformité

mineur

Réglementaire

potentiel

Mettre des panneaux de

signalisations et des

ralentisseurs le long de la route

menant au dépôt

Direction du dépôt

Page 51: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

40 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

V.4 Analyse des impacts

Elle a consisté à identifier les activités sources d’impacts ainsi que les éléments de

l’environnement qui en seront modifiés. C'est-à-dire qu’elle présente les interactions entre les

activités sources d’impacts et les éléments de l’environnement.

V.4.1 Les activités sources d’impacts

Cette partie présente toutes les activités du dépôt de Bingo qui sont susceptibles d’avoir un

impact sur l’environnement. Qu’ils soient positifs ou négatifs. Parmi ces activités sont :

V.4.2 Eléments valorisés de l’environnement

Les éléments de l’environnement auxquels une valeur certaine est accordée et qui sont

affectés par les activités sources d’impacts citées ci-dessus sont les suivants :

La matrice du tableau4 présente respectivement les interactions entre les activités sources

d’impacts et les éléments valorisés de l’environnement.

Air ;

Bruit;

Sols et Sous-sols ;

Eaux de surfaces ;

Végétation ;

Faune aquatique

Faune terrestre;

Emplois ;

Hygiène ;

Agriculture ;

Santé ;

Pauvreté ;

IST/VIH ;

Sécurité/Accident ;

Conflits ;

Paysage ;

Cadre/Qualité de vie ;

Route ;

Voisinage ;

Impôts et taxes.

La circulation des véhicules et

camions ;

Le dépotage gaz ;

L’emplissage des bouteilles de gaz ;

Le stockage GPL ;

Laboratoire ;

Bureaux ;

Dépotage de produits blancs ;

Chargement ;

Stockage de produits blancs ;

Dépotage wagons-citernes ;

Exercice annuel de lutte contre

l’incendie ;

Le nettoyage bacs

Nettoyage fosse de décantation ;

Stockage des huiles usagées ;

Base vie ;

Stockage de déchets encombrants ;

Maintenance des équipements ;

Entretien du centre d’emplissage gaz ;

Vidage des fosses septiques ;

Groupes électrogènes ;

Recrutement main d’œuvre ;

Présence du personnel ;

Administration soins.

Page 52: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

41 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Tableau IV : Matrice des interactions Activités sources d’impacts-Eléments de l’environnement

Activités sources d’impacts

Composantes du milieu

Milieu Physique Milieu

Biologique

Milieu Socio-économique

Air

So

ls/s

ou

s-so

ls

Bru

it

Eau

x d

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Vég

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mm

erce

Circulation véhicules et camions X X X X X X X X X X X X X X

Dépotage gaz X X X X X X

Emplissage bouteilles X X X X X X X X

Stockage GPL X X

Laboratoire X X X

Bureaux X

Dépotage hydrocarbures X X X X X X X X X X

Chargement X X X X X X X X X

Stockage hydrocarbures X X X X

Dépotage wagon-citerne X X X X X X X X X X

Exercice incendie X X X X X X X X X

Nettoyage bacs X X X X X X X X X X X X X X

Nettoyage fosse décantation X X X X X X X X X X X X

Stockage huiles usagers X X X X X X X X

Base vie X X X X X X X X X X X X X

Stockage déchets encombrants X

Maintenance équipements X X X X

Nettoyage hall gaz X X X X X X

Vidange fosse septique X X X X X X X X X X X X X X X X

Utilisation groupe électrogène X X

Recrutement main d’œuvre X X X X X

Administration soins X X X X X X X

Page 53: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

42 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Impact N°1 : Pollution de l’air

Causes

La pollution de l’air au dépôt de Bingo est due à la présence dans l’atmosphère des particules

fines (poussières) issues des gaz d’échappement émanant du fonctionnement des groupes

électrogènes, des engins, camions ou pendant le nettoyage du hall d’emplissage. La pollution

de l’air est aussi due aux émanations de COV au dépotage/chargement, stockage des

hydrocarbures et à la fosse de décantation. Pendant leur circulation, les camions citernes,

engins et autres véhicules laissent échapper des gaz et des fumées riches en substances

polluantes (COV, CO, CO2, Pb, etc.), en même temps qu’ils provoquent l’envol de quantités

importantes de poussières. Il y a aussi production de COV lors du nettoyage des bacs de

stockages et au niveau de la fosse de décantation. De même, lors de leur fonctionnement, les

groupes électrogènes produisent également des fumées comportant les mêmes substances

polluantes. Les GPL plus lourd que l’air peuvent contribuer à une pollution localisée et

entrainer une anoxie. Au-delà de la source d’émanation, les GPL se décomposent dans

l’atmosphère et contribuent à l’effet de serre. Toutes ces émissions sont de nature à charger

l’air de substances nocives.

Manifestations

La pollution de l’air se manifeste par les fortes odeurs d’hydrocarbures au niveau du

dépotage/chargement. Cette pollution peut entrainer des cancers dus aux COV notamment au

dépotage/chargement du fait de la composition des COV en benzène (substance cancérigène).

Pour les GPL, leur inhalation entraine l’irritation des voies respiratoire. Cela est plus visible

chez les employés souffrant d’asthmes et autres maladies respiratoires.

Evaluation de l’importance de l’impact

Sur ce point, nous n’avons pas pu effectuer d’analyse car ne disposant pas d’appareils de

mesures de la qualité de l’air. La pollution de l’air est un impact négatif perceptible sur une

longue période, notamment pendant toute l’exploitation du dépôt ; son occurrence est certaine

car les vapeurs d’hydrocarbures lors du dépotage/chargement, le fonctionnement des groupes

électrogènes et la circulation des camions citernes sont inévitables. Sa portée est locale, car

les particules de poussières, les vapeurs d’hydrocarbures et les GPL se retrouvent dans le

voisinage immédiat du dépôt. Son intensité a été jugée faible. Sur la base des critères

d’évaluation, l’importance absolue de cet impact a été évaluée moyenne. Quant à

l’importance relative, elle a également été jugée moyenne compte tenu du caractère réversible

de la pollution de l’air.

Page 54: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

43 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Impact N°2 : Pollution des sols

Causes

La pollution des sols est essentiellement causée par les déversements des hydrocarbures sur le

sol. Cette pollution provient du stockage des huiles usagées, des déversements accidentels lors

des dépotages (camions citernes et wagons citernes) et enfin pendant les exercices de lutte

contre l’incendie où les huiles usagées provenant de la fosse de décantation sont brulées. La

pollution des sols peut aussi provenir des boues des bacs, de vidanges.

Manifestation

Cette pollution se manifeste par la présence sur les lieux des traces d’huiles qui entraine plus

ou moins la perte du couvert végétal. Prélevant un échantillon on remarque tout de suite la

texture grasse du sol et l’odeur d’hydrocarbures. Cette pollution se manifeste aussi par

l’absence d’animaux vivant dans la terre comme le ver de terre, les termites et fourmis etc.

Evaluation de l’importance de l’impact

Les résultats de l’analyse du paramètre hydrocarbure total dans les sols sont consignés dans le

tableau 5 ci-après.

Tableau V : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans le sol

Echantillons Résultats (en µg/g)

Champs à extérieur au dépôt (S2) 70

Zone du Landfarming (S3) 335

Zone exercice incendie 1 (S4) 50

Zone exercice incendie 2 (S5) 16010

Fosse de décantation (S6) 4115

Les résultats obtenus à l’issue des analyses au laboratoire montrent que les sols sont des zones

d’exercices incendie, de la fosse de décantation et dans une moindre mesure celui de la zone

de traitement par Landfarming présentent des teneurs élevés en hydrocarbures totaux. Cela

n’est pas surprenant d’autant plus que lors des prélèvements, nous avons remarqué que ces

sols étaient imbibés d’hydrocarbures. Celui de la fosse de décantation est de à la mauvaise

gestion des huiles provenant de la fosse. Ils sont stockés à même le sol et sans rétention. Pour

la zone du traitement par Landfarming, cette teneur est due à la diffusion de la pollution. Pour

cela, l’impact est réel. Mais les sols ainsi exposés n’ayant plus aucune valeur pour les activités

agricoles ; l’importance relative de la pollution de ces sols a été jugée mineure.

Page 55: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

44 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Impact N°3: Nuisances sonores

Causes

Dans le cas du dépôt de Bingo, les activités sources de nuisances sonores sont : l’utilisation du

groupe électrogène, le hall d’emplissage gaz, le dépotage/chargement et dans une moindre

mesure la circulation des engins et camions.

Manifestations

Le bruit est l’une des principales sources de conflits au travail et entre les voisins. En outre,

l’exposition au bruit provoque la diminution de la capacité auditive des personnes travaillant

aux postes où des bruits aigües sont produits quotidiennement et à longueur de journée.

Du fait de la non-disponibilité des textes législatifs en matière de nuisances sonores, le présent

audit a utilisé les recommandations de la Banque Mondiale en la matière.

Evaluation de l’importance de l’impact

Pour l’évaluation de l’importance de l’impact, nous nous sommes basé sur le compte rendu de

la visite des locaux et installations du dépôt de Bingo du 26/04/2006 par une équipe chargée

de l’analyse des risques professionnels. Ce manque de données s’explique par l’absence de

sonomètres au sein du dépôt. D’après les conclusions de cette équipe :

- Le niveau sonore mesuré a donné 86 dB avec risque d’atteinte auditive ;

- Exposition à un niveau sonore élevé au poste du manège 12,5 kg (90 dB) bruit aigu

avec risque de surdité professionnel à long terme.

Au vue de ce qui précède, les nuisances sonores constituent un impact négatif directement lié

aux activités d’exploitation du dépôt. Cet impact est réel et inévitable. C’est un impact de long

terme car le bruit sera perceptible pendant toute la vie du dépôt bien que son rayon d’action

soit circonscrit aux environs immédiats du dépôt. Son caractère réversible tient au fait que le

bruit n’est produit que pendant les intervalles de temps où les machines sont en état de

fonctionnement. L’importance de absolue de cet impact a été évaluée moyenne, alors que son

importance relative a été jugée mineure.

Impact N°4 : Dégradation de la qualité des eaux de surface

Causes

La dégradation de la qualité des eaux de surface est liée au déversement dans l’eau des

substances polluantes telles les huiles de la fosse de décantation, les déversements aux

dépotages, au parc à camion, à la vidange des fosses et ensuite par le lessivage des sols. Les

boues de vidange sont déversées dans un endroit du dépôt et aucune précaution n’est prise lors

du déversement des boues sur le sol. Les mauvaises pratiques des résidents de la base vie, du

restaurant contribuent aussi à la pollution des eaux de surface.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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45 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Manifestation

Les polluants d'origine pétrolière sont toxiques. Ils étouffent les organismes aquatiques et

peuvent nuire à la santé de ces organismes, de ceux qui les consomment et de ceux qui

boivent une eau contaminée. Cette pollution se manifeste par la présence dans l’eau des

substances toxiques comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzopyrène, etc)

et les phtalates (phtalate de dibutyle, etc.).

Evaluation de l’importance de l’impact

Les résultats de l’analyse du paramètre hydrocarbures totaux sont consignés dans le tableau 6

Tableau VI : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans l’eau

Echantillons Résultats (en mg/L)

Forage (F1) < 4

Puits du village (P1) Trace

Mare 1ere échantillonnage (M1) 5

Mare 2e échantillonnage (M2) < 4

Exutoire (EX1) 8

La norme de rejet des hydrocarbures totaux est fixée à 10 mg/L

Il se dégage de ces résultats que la qualité des eaux échantillonnée est en de ça de la norme.

Toute fois les eaux de l’exutoire et ceux de la mare se rapproche de 10mg/l.

L’impact est réel. Il est négatif et se manifestera aussi longtemps que le dépôt existera.

Mais son intensité est faible car la mare qui subit l’impact est n’est pas poissonneux et

l’impact est beaucoup plus accentué pendant la saison sèche. Son importance relative est par

conséquent mineure.

Impact N°5 : Disparition de la végétation

Causes

Cet impact est causé par les déversements sur le sol des huiles usagées pendant l’exercice de

lutte contre l’incendie, par les boues provenant du nettoyage décennal des bacs de stockages

ou du nettoyage de la fosse de décantation où les sédiment sont récoltés et envoyé dans les

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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46 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

déchets ménagers. Cet impact est aussi causé par les mauvaises pratiques au sein du dépôt car

lors des déversements accidentels, les sols sont excavés et ensuite déposés à un endroit du

dépôt où pousse la végétation.

Manifestation

Cet impact se manifeste par la présence d’herbes sèches (absence de la végétation) par

endroits au dépôt. Dans la zone où les sols sont pollués par les hydrocarbures, on observe qu’à

cet endroit il n’existe plus de végétation. Le cas le plus parlant du dépôt est la zone

d’exercices de lutte contre l’incendie ou la zone de traitement par Landfarming.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est réel mais réversible, il est localisé à certain endroit du dépôt comme la zone

d’exercice. Ces facteurs réunis ont permis d’évaluer les importances absolue et relative à

mineures.

Impact N°6 : Mortalité de la faune terrestre

Cause :

La mortalité de la faune terrestre peut être provoquée par les déversements sur le sol

d’hydrocarbures. En effet certains animaux vivant dans le sol sont intoxiqués par les produits

pétroliers. C’est le cas du ver de terre, des Fourmies etc. la cause de la mortalité des animaux

est aussi provoquée par les émanations de COV qui vont asphyxier les abeilles, les oiseaux

etc.

Manifestation :

Cet impact se manifeste par l’absence totale de faune terrestre citée plus haut. Sa

manifestation se remarque aussi au niveau des bacs de stockage à une période de l’année

(saison chaude) où on retrouve souvent le matin des oiseaux morts.

Evaluation de l’importance de l’impact

La mort de la faune terrestre due aux déversements sur le sol des hydrocarbures mais aussi

aux émanations de COV par les bacs de stockages est un impact réel. L’importance absolue a

été jugée mineure, il en ait de même que pour l’importance relative. Cela est normal d’autant

plus que les déversements ne sont pas uniformes à tous les endroits du dépôt et aussi, les bacs

contenant du super 91 sont équipés d’écrans flottants.

Impact N°7 : Mortalité de la faune aquatique

Causes

Les activités de manipulation des carburants au dépôt tant au niveau du dépotage wagons

citernes, la fosse de décantation, le stockage des hydrocarbures provenant de la fosse, le

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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47 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

nettoyage des bacs de stockages et la vidange des fosses septiques sont autant d’activités qui

occasionnent le plus souvent, le déversement au sol des hydrocarbures. Ces produits échappés

accidentellement sont par la suite entraînés par ruissellement dans les cours d’eau et

provoquent leur pollution.

Manifestation

Cette pollution des cours d’eau par les produits pétroliers de diverses natures est

préjudiciable au développement de la faune et de la microfaune aquatiques. Ces diverses

substances ingurgitées par les poissons ou autre faune aquatique comestible pourraient par

toxicité chronique, se retrouver dans les organismes humains par le biais de la chaîne

alimentaire et porter une entrave à la santé desdits organismes.

Evaluation de l’importance de l’impact

La mort de la faune et de la microfaune aquatiques due à la toxicité est un impact réel mais

d’importance saisonnière, plus prononcé en saison sèche qu’en saison de pluie. Car à cette

période, les eaux seront plus concentrées en hydrocarbures ce qui va entrainer la mort des

organismes aquatiques. Toutefois, il se produit chaque année et donc on l’observera durant

toute la vie du dépôt si les mesures de mitigation ne sont pas prises. Il est circonscrit aux

rivières situées aux environs du dépôt. Ces facteurs réunis ont permis d’évaluer les

importances absolue et relative à mineures.

Impact N°8 : Augmentation d’emplois

Causes

L’existence du dépôt de Bingo offre plusieurs postes de travail. Ces postes demandent une

main d’œuvre conséquente spécialisée ou non et sont indubitablement à l’origine d’une offre

d’opportunités d’emplois aux populations riveraines mais aussi celles des environs.

Manifestation

Cet impact se manifeste par le recrutement continu de nouveaux employés permanents,

contractuels ou tout simplement journaliers utilisables directement par la société (emplois

directs). Ils peuvent être aussi employés par les sous-traitants à l’image de la société de

gardiennage qui recrute dans la zone de Bingo et des environs (emploi indirects).

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact positif et direct ou indirect selon les cas va probablement se produire durant

l’existence du dépôt. Il est de portée régionale et va se manifester à long terme. Son

importance absolue est majeure tandis que l’importance relative est moyenne.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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48 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Impact N°9 : Dégradation des conditions hygiéniques du site

Causes

La manipulation au quotidien des hydrocarbures lors du dépotage (camions et wagons

citernes), du nettoyage des bacs ou de la fosse de décantation, des poussières dégagées par les

véhicules et camions citernes ainsi que celles dégagées lors de l’entretien du hall d’emplissage

sont autant de facteurs qui affectent l’hygiène et la salubrité. La gestion des déchets au dépôt

tels que les déchets ménagers et assimilés provenant des bureaux, de la base vie et aussi du

restaurant sont aussi les cause de la dégradation des conditions hygiéniques du site. En effet,

au dépôt il n’y a pas un système de gestion de déchets qui respecte l’environnement ou la

réglementation en la matière.

Manifestation

Les crasses des huiles sur les vêtements, les parties non protégées du corps, le sol des postes

de dépotage et chargement sont des manifestations directes des effets de la manipulation des

hydrocarbures. Le constat est le même au service gaz, et sur l’ensemble du dépôt où jonchent

les déchets métalliques et autres. Par ailleurs, les odeurs nauséabondes dégagées derrière le

restaurant et la présence des déchets au sol témoignent des mauvaises conditions d’hygiène en

ces lieux.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est réel et d’importance permanente. La pollution de l’air par les poussières de

différentes natures est plus prononcée en saison sèche qu’en saison de pluie. Par contre, les

crasses dérivées des hydrocarbures ainsi que l’insalubrité du site sont quasi permanentes. Cet

impact s’observera durant toute la vie du dépôt si les mesures de mitigation ne sont pas prises.

Il est circonscrit soit au dépôt, soit dans ses environs immédiats. Ces facteurs réunis ont

permis d’évaluer les importances absolue et relative à moyennes.

Impact N° 10: Augmentation de la production agricole

Causes

La présence du personnel, des chauffeurs due à l’implantation du dépôt est à l’origine de

l’augmentation de la demande en produits alimentaires. En effet, le restaurant de dépôt achète

les récoltes aux agriculteurs ce qui peut être à l’origine de l’augmentation de la production

pour satisfaire cette demande. En plus, les employés du dépôt achètent les produits des

riverains car beaucoup moins cher que ceux de la ville.

Manifestation

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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49 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Cet impact se manifestera par l’accroissement de la disponibilité des produits alimentaires

cultivés localement, l’augmentation des surfaces cultivées et l’introduction des nouvelles

cultures.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est positif, potentiel et de faible intensité. Il est de portée locale. Par conséquent,

ses importances absolue et relative seront moyennes.

Impact N°11 : Atteinte à la santé des hommes

Causes

Cet impact est une conséquence directe de la pollution de l’air, des nuisances sonores, ainsi

que la manipulation des hydrocarbures sans équipements de protection. Par ailleurs, la

circulation des camions, des véhicules et les poussières du nettoyage du hall d’emplissage

exposent les personnes qui s’y trouve à des maladies respiratoires.

Manifestation

Cet impact se manifestera par l’augmentation de la prévalence des maladies respiratoires chez

les employés aspirant régulièrement la poussière. Ce sont notamment les vigiles et les agents

de sécurité.

Evaluation de l’importance de l’impact

L’impact est réel et de longue durée bien que sa portée soit circonscrite dans la zone.

L’impact est direct et son importance relative a été jugée moyenne. Car les employés ont un

minimum d’équipement de sécurité sauf pour les EDI c’est pourquoi l’importance absolue a

été jugée moyenne.

Impact N°12 : Développement des maladies professionnelles

Causes

L’exposition aux bruits, aux poussières, aux vapeurs d’hydrocarbures et de GPL, l’intensité de

la lumière dans les bureaux, certaines attitudes et postures pendant le travail peuvent

engendrer des maladies professionnelles chez les personnes travaillant aux postes concernés.

On a aussi les éclaboussures des produits lors du dépotage et les jets pour les GPL qui peuvent

entrainer des brulures. Les activités à risque maximal sont les dépotages (camions et wagons

citernes), le dépotage GPL, et l’emplissage notamment le poste du manège où l’on observe

des jets de gaz. Les exercices d’incendies peuvent aussi aboutir à des maladies

professionnelles en cas de forte inhalation des fumées d’hydrocarbures. Le chargement des

bouteilles de gaz peut agir sur la santé des employés (hernies).

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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50 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Manifestation

On peut avoir des cas de maladies telles que : mal de reins, douleur de la poitrine, mal de dos,

mal des yeux, hernie, mal de nerfs, crampes aux mains, problèmes respiratoires et

pulmonaires. Ceux qui sont très exposés pourrait avoir des cancers de la peau et autres types

etc.

Evaluation de l’importance de l’impact

L’impact est certain et de longue durée ; son intensité est faible. Mais compte tenu des

dommages corporels et psychiques associés, son importance relative a été évaluée majeure.

Impact N°13 : Diminution de la pauvreté

Cause :

Cet impact se manifeste par les activités économiques connexes qui se développent à côté du

dépôt. En effet, avant l’installation du dépôt il n’y avait presque pas d’activités économiques

intenses. Maintenant, les activités du dépôt font que dans la zone il y’a eu des emplois qui ont

été créés qu’ils soient directs ou indirects. Nous citerons par exemple les petits commerces,

l’agriculture, la blanchisserie, les aides cuisiniers et aussi aides chauffeurs.

Manifestation :

Cet impact se manifeste par la prospérité économique de la zone, des emplois fournis, la

baisse de l’exode rural et du taux de chômage.

Evaluation de l’importance de l’impact :

L’impact est positif, direct et d’envergure locale. Il va certainement s’exercer à long terme

tant que le dépôt sera présent. Ses importances relative et absolue sont moyennes.

Impact N°14 : Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA

Causes

Etant donné que ce sont des Hommes qui vivent dans cette zone mais aussi des gens qui

viennent de Ouagadougou et d’ailleurs, Il y a donc un risque de contamination des employés,

mais surtout des habitants de Bingo d’autant plus que le pouvoir d’achat des employés est

relativement élevé et que la population riveraine est pauvre.

Manifestation

Dépistage de nouveaux malades de SIDA.

Evaluation de l’importance de l’impact

L’impact est probable, de longue durée et peut atteindre toute l’étendue du territoire

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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51 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

National, il est donc régional ; son intensité est faible. Mais compte tenu des dommages

corporels et psychiques associés, son importance relative a été évaluée majeure.

Impact N°15 : Diminution de la prévalence des IST

Causes

L’existence de l’infirmerie permet d’administrer des soins aux malades qu’ils soient employés

ou riverains.

Manifestation

L’impact se manifeste par la forte fréquentation de l’infirmerie sur la question des IST et

ensuite la prise en charge de ses maladies.

Evaluation de l’importance de l’impact

L’impact est positif mais faible, il s’exercera sur le long terme et c’est un impact potentiel.

Ses importances absolue et relative sont moyennes

Impact N°16 : Augmentation des accidents

Causes

L’utilisation des engins et des machines, les activités d’emplissage, de dépotage et

chargement, la circulation des camions, du nettoyage des bacs de stockages mais aussi le

non-respect des consignes de sécurité, exposent les employés aux blessures et aux accidents

corporels de toutes sortes.

Manifestation

Multiplication du nombre des accidentés. Ce sont notamment les brûlures de gaz, les

éclaboussures des hydrocarbures, les fractures etc.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est probable et de portée locale. Des dispositions sont prises au sein du dépôt pour

assurer la sécurité des employés. Son importance absolue est majeure et son importance

relative est évaluée mineure.

Impact N° 17 : Développement des conflits

Causes

Les mésententes entre les employés et les responsables d’une part, et l’absence d’un cadre

permettant aux les populations riveraines de s’exprimer à propos de leurs préoccupations

d’autre part sont à l’origine d’incompréhensions diverses. Il y’a aussi les incompréhensions

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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52 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

entre la société et OTRAF le syndicat des transporteurs et les chauffeurs qui peuvent aussi

être source de conflit.

Manifestation

Les employés se plaignent du non-respect de certaines de leurs revendications par

l’administration de l’entreprise. Le recrutement de la main d’œuvre se faisant, les populations

proches du dépôt ne sont pas parfois au courant. Il y’a aussi les conflits entre les chauffeurs

qui disputent le passage pour le chargement cela se termine parfois par des bagarres.

Evaluation de l’importance de l’impact

C’est un impact négatif, indirect et probable. Il est de portée locale et de faible intensité. Ces

paramètres de caractérisation permettent d’aboutir à une évaluation de l’importance absolue et

de l’importance relative mineures.

Impact N°18 : Enlaidissement du paysage

Causes

A l’intérieur du dépôt le stockage des déchets encombrants, les déchets plastiques (vieux

bidons), les déchets ménagers qui jonchent les lieux du dépôt, le déversement des boues de

vidanges contribuent à enlaidir le paysage. Les déchets ménagers et assimilés stockés ici là

sont facilement transportables par le vent. Les déchets plus légers sont soulevés par le vent et

déposées sur la végétation, les lieux extérieurs et sur les cours d’eau contribuant à l’altération

de la beauté du paysage. On a aussi les installations de stockages de produit telles que les

bacs, les sphères et les cigares mais aussi le dépôt tout entier qui occupent la place de la

végétation.

Manifestation

Cette forme de pollution se manifeste par un paysage insalubre, des odeurs nauséabondes, un

cadre de vie enlaidi par le dépôt des déchets de toutes sortes, des poussières sur divers

supports tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des habitations, des lieux de travail affectant par

ailleurs les conditions d’hygiène du site.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est réel mais est beaucoup plus prononcé pendant la saison sèche. Toutefois, il se

produira chaque année et donc on l’observera durant toute la vie du dépôt si les mesures de

mitigation ne sont pas prises. Il se manifeste aux environs immédiats du dépôt, il est de portée

locale

Ces facteurs réunis ont permis d’évaluer l’importance absolue à moyenne

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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53 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Impact N° 19 : Dégradation du cadre de vie

Causes

La circulation des camions et véhicules soulève la poussière tandis que le restaurant, la base

vie, les bureaux, les services gaz et mouvement produisent des déchets de tous genres. En

plus, le dépôt n’a pas un système de gestion des déchets.

Manifestation

Les poussières se déposent sur les feuilles des cultures, salissent l’intérieur et l’extérieur des

maisons mais aussi des bureaux. L’inhalation de ces fines particules de poussière et les

vapeurs d’hydrocarbures favorise l’apparition des maladies professionnelles. On a aussi les

déchets ménagers et assimilés, les eaux usées, les boues de vidange qui contribuent à la

dégradation du cadre de vie.

Evaluation de l’importance de l’impact

C’est un impact négatif, direct et réel. Il est de portée locale et de faible intensité. Ces

paramètres de caractérisation permettent d’aboutir à une évaluation de l’importance absolue

moyenne et de l’importance relative mineure.

Impact N°20 : Dégradation des voies empruntées

Causes

La circulation répétée des poids lourds (camions citernes) accélère la dégradation des routes

empruntées.

Manifestation

Les manifestations sont:

Le mauvais état de la route ;

L’augmentation du temps de transport sur les voies concernées ;

L’augmentation des risques d’accident ;

L’augmentation du coût d’entretien des véhicules ;

Evaluation de l’importance de l’impact

L’impact est négatif, direct et concerne toutes les routes empruntées pour le ravitaillement du

dépôt Son étendue est donc régionale. Son intensité est moyenne vu la rareté et le mauvais

état général des routes dans le pays. Il s’en suit que l’importance relative de cet impact a été

jugée majeure.

Impact N°21 : Augmentation des plaintes du voisinage

Causes

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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54 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

L’existence du dépôt et de ses activités peuvent contribuer à l’augmentation des plaintes du

voisinage. En effet, les odeurs d’hydrocarbures transportées par le vent, la pollution des eaux

et des sols par les produits peuvent avoir des répercussions sur la santé et le bien-être des

populations riveraines. Il y’a aussi le problème avec l’eau de forage où les populations

utilisent l’eau pour arroser les plantes cela crée des mésententes avec la SONABHY.

Manifestation

Cet impact se manifeste par des plaintes des riverains auprès de la direction du dépôt, de la

direction général, aux autorités de tutelles.

Evaluation de l’importance de l’impact

L’impact est direct, faible et s’observera sur le long terme, compte tenu de l’histoire nous

dirons que cette terre appartenait aux populations riveraines pour cela, l’importance absolue

est moyenne.

Impact N° 22 : Augmentation des revenus fiscaux de la Commune et de l’Etat

Causes

La circulation des camions citernes, la sortie des produits (hydrocarbures liquides et GPL)

contribuent à l’augmentation de l’assiette fiscale de la commune et de l’Etat.

Manifestation

Le dépôt est situé à environ 37 km de Ouagadougou, donc tous les sous-traitants de la

SONABHY doivent emprunter la nationale en passant bien évidement par des postes de

paysage. Cette étape permet à l’état de renflouer ses caisses en prélevant des taxes. Aussi, les

sous-traitants de la société paient les impôts et taxes à l’Etat et à la commune.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est positif, réel et va certainement s’exercer sur le long terme à cause de la durée

de vie du dépôt. Il est cependant réversible. Ces paramètres de caractérisation permettent

d’aboutir à une évaluation de l’importance absolue majeure mais d’une importance relative

moyenne.

Impact N°23 : Développement des activités commerciales

Causes

L’existence du dépôt a donné naissance à plusieurs activités génératrices de revenus exercées

en aval par les employés de la société, les sous-traitants ou les populations riveraines.

Manifestation

Cet impact se manifeste par :

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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55 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Le développement du petit commerce et de la restauration ;

L’installation d’autres petits dépôts à l’image de la SODIGAZ et autres qui stocke les

bouteilles de gaz dans un dépôt à proximité de celui de la SONABHY.

De même, l’augmentation de la population consécutive à la présence de la main d’œuvre

favorise la création de structures de productions végétales et animales.

Evaluation de l’importance de l’impact

Cet impact est réel, positif et d’envergure locale. Il va certainement s’exercer à long terme. Il

est réversible. Ces paramètres de caractérisation permettent d’aboutir à une évaluation de

l’importance absolue moyenne mais d’une importance relative mineure. tableau 6 ci-dessous

présente le bilan des impacts identifiés et leur évaluation.

Tableau VII : Bilan des impacts identifiés et leur évaluation

Désignation de l’impact N° Nature Importance absolue

de l’impact

Pollution de l’air 1 - R Moyenne

Pollution des sols et sous-sols 2 - R Moyenne

Nuisances sonores 3 - R Moyenne

Dégradation de la qualité des eaux de surface 4 - P Moyenne

Disparition de la végétation 5 - R Mineure

Mortalité de la faune terrestre 6 - R/P Mineure

Mortalité de la faune aquatique 7 - R/P Moyenne

Création/Augmentation d’emploi 8 + R Majeure

Dégradation des conditions hygiéniques du dépôt 9 - R Moyenne

Augmentation de la production agricole 10 + P Moyenne

Atteinte à la santé des Hommes 11 - R Moyenne

Développement des maladies professionnelles 12 - R Mineure

Diminution de la pauvreté 13 + R Moyenne

Augmentation de la prévalence due aux IST/VIH 14 - R Majeure

Diminution de la prévalence des IST 15 + P Moyenne

Augmentation des accidents 16 - R Majeure

Développement des conflits 17 - P Mineure

Enlaidissement du paysage 18 - R Moyenne

Dégradation du cadre de vie 19 - R Moyenne

Dégradation des voies 20 - R Majeure

Augmentation des plaintes du voisinage 21 - P Moyenne

Augmentation des revenus fiscaux de la commune

et de l’Etat

22 + R Majeure

Développement des activités commerciales 23 + R Moyenne

Légende : P = Impact potentiel ; R =Impact réel

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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56 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Les impacts réels sont ceux dont la manifestation est déjà visible alors que les impacts

potentiels sont ceux susceptibles de se manifester avec le temps.

V.5 Analyse des risques et des dangers

Le dépôt de la SONABHY est un site industriel de 43 hectares, c’est une installation classée

pour la protection de l’environnement (ICPE). Situé hors zone urbaine, Il comprend 10 bacs,

dont 4 bacs de super 91, 2 bacs pour le DDO, GO et DP pour une capacité de stockage de

42 450 m3 et deux sphères l’une de 1200 m3 et l’autre de 4000 m3 et enfin deux cigare de 100

m3 chacun d’une capacité total 2700 tonnes Ce qui en fait un des plus gros dépôts du Burkina

Faso. Comme tout dépôt de stockage d’hydrocarbures, le dépôt de Bingo présente plusieurs

risques d’incendies et explosions qui peuvent être à l’origine d’accidents à cause de la

présence de liquides inflammables dont la combustion ou l’explosion peut par exemple être

initiée par les installations électriques. Les accidents les plus importants sont le feu de cuvette

et le boil-over. Il y’a aussi le risque d’accidents mineures comme les éclaboussures lors du

dépotage, les blessures et traumatisme mais aussi des brûlures de gaz. Signalons qu’il n’y’a

pas seulement qu’au niveau des bacs où le risque d’explosion ou d’incendie est visible. On

peut aussi citer les activités comme le dépotage wagon citerne, le dépotage gaz, le

remplissage des bouteilles de gaz lui présente aussi un gros risque d’explosion et sur la santé.

Pour pallier à tous ces risques, la SONABHY a mis en place un dispositif de sécurité allant

des personnes aux installations. Dans le cadre de sa politique, elle a initiée des formations et

des stages pour son personnel sur la lutte contre l’incendie. Elle a mis en place une unité de

pompier qui a suivi des formations à l’école des sapeurs, un POI qui n’a pas encore été affiné

mais qui ne saura l’être pour longtemps. Pour rassurer, la SONABHY a acquise deux

véhicules sapeurs-pompiers, deux bacs à eau ravitaillé par deux forages, des cuves émulseurs,

des bacs à sable, des extincteurs, une ambulance etc.

Malgré toutes ces mesures de sécurités on a observé quelques accidents sans gros dégâts

matériels. Dans cette perspective le dépôt tient un registre d’incident. Il n’y a pas de

statistique sur la question et pas de plan d’urgence non plus. La photo 12 ci-dessous montre

les différentes zones à risque du dépôt.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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57 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Photo 12 : Photographie des zones à risque du dépôt

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58 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

V.6 Mesures d’atténuations

Les mesures d’atténuations relative à tous les impacts cités plus haut on été consignés dans le tableau 8.

Tableau VIII : Les mesures d’atténuations des impacts

N° Désignation de l’impact Mesures proposées Tâches à accomplir

1 Pollution de l’air Définir un programme de lutte contre la pollution de l’air -Installer une unité de récupération des COV ;

-Acquérir de nouveaux chariots ;

-cimenter ou bitumer le parc à camions ;

-renouveler les équipements au hall d’emplissage

-sensibiliser les chauffeurs (éteindre moteur) ;

-Installer des appareils de mesure pour suivre l’évolution des

rejets ;

-nettoyage régulier des aires de travail ;

-planter des arbres autour du dépôt.

2 Pollution des sols Limitation de la pollution des sols -Construire des rétentions étanches pour le stockage des futs ;

-Mettre du béton autour de la fosse de décantation ;

-Planter au niveau des sols pollués des microflores

épuratrices ;

-Aménager une zone confinée pour les exercices

d’incendies ;

-Sous-traitance pour l’enlèvement et le traitement des boues

des fosses septiques

-Sensibiliser les employés à ne pas verser les produits au sol.

3 Nuisances sonores Limitation des effets du bruit sur les employés -Veiller au bon entretien des machines pour limiter la

production de bruits liés à la leur défectuosité ;

-Organiser périodiquement des réunions de

sensibilisation des ouvriers exposés au bruit sur le port

systématique des casques anti bruit mis à leur disposition;

-Eteindre les moteurs des engins et des véhicules quand ils ne

sont pas en service ;

-Doter le comité de sécurité et de santé au travail du dépôt en

sonomètres pour qu’ils effectuent périodiquement des

mesures de bruits ;

Page 70: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

59 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

-Organisation des audits sur la santé des employés ;

-Effectuer des examens audiométriques annuels pour le

personnel travaillant aux postes où le niveau de bruit excède

85dB ;

-doter le personnel travaillant aux postes où le niveau de

bruit excède 70dB(A) de

casques antibruit.

4 Dégradation de la qualité des eaux de surface Limitation de la pollution des eaux -Agrandissement de la fosse de décantation avec un

traitement secondaire par filtration sur sable et bio-

remédiation par microflore épuratrice ;

-Construction d’un réseau unique des eaux dont l’exécutoire

sera la fosse de décantation ;

-Equiper le laboratoire en matériels pour l’analyse des eaux

usées ;

-Surveillance de la qualité des eaux des puits, forages, cours

d’eau environnants.

5 Disparition de la végétation

La mesure proposée pour l’impact N° 2 permet

également d’atténuer cet impact.

Voir 2

6 Mortalité de la faune terrestre La mesure proposée pour l’impact N° 2 permet

également d’atténuer cet impact.

Voir 2

7 Mortalité de la faune aquatique Les mesures proposées pour les impacts N° 2 et4

permettent également d’atténuer cet impact.

Voir N°2 et 4

8 Augmentation d’emplois Création de nouveaux postes de travail -Augmenter le capital de la société ;

-Augmenter les capacités de production du dépôt

-Conquérir de nouveaux marchés ;

-Procéder au recrutement de la main-d’œuvre

nécessaire.

9 Dégradation des conditions hygiéniques du

site

Amélioration des conditions de vie et du système de

gestion des déchets liquides et solides produits

au dépôt

-Faire une étude de caractérisation des déchets ;

-Mettre en place un système de gestion des déchets solides et

liquides ;

-Sensibiliser les employés sur l’utilisation des

bacs à ordures disposés çà et là dans l’enceinte

du dépôt.

Page 71: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

60 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

10 Augmentation de la production agricole Vulgarisation des nouvelles techniques culturales et

amélioration des récoltes

-Sensibiliser et former les producteurs sur les

nouvelles pratiques culturales ;

-Soutenir financièrement les agriculteurs en leurs offrants des

micros crédit ;

-Construire des forages ou retenues d’eau ;

- Faire des dons aux agriculteurs en matériels.

11 Atteinte à la santé des hommes Amélioration de la santé des travailleurs -Dotation en EDI spécifiques et adaptés à chaque poste ;

-création de la cellule chargée de gérer les commandes des

EDI ;

- visites médicales spécifiques ;

-Ravitaillement de l’infirmerie en médicaments ;

-Embauche d’un médecin généraliste.

12 Développement des maladies

professionnelles

Systématisation des visites médicales -Actualiser la liste des maladies professionnelles ;

-Elargir le champ de visites d’embauche (radiographie,

examens de sang, etc.) ;

-Pour les cas des maladies professionnelles déclarées, un

examen contradictoire devrait être réalisé par un médecin de

travail autre que celui de l’entreprise ;

-Procéder régulièrement à des mutations dans certains postes

de travail ;

-Assurer les contrôles des EDI par tous les employés en

poste.

13 Diminution de la pauvreté Mise en œuvre d’un programme pour faire disparaitre la

pauvreté

- Pérenniser les activités du dépôt ;

- Offrir des emplois aux riverains proche du dépôt ;

-Soutenir les activités génératrices de revenus dans les

villages environnants.

14 Augmentation de la prévalence des

IST/VIH/SIDA

Mise en œuvre effective des programmes de

sensibilisation au dépôt et dans les environs

- Encourager le dépistage volontaire ;

-Poursuivre les campagnes de sensibilisation à l’intérieur et à

l’extérieur du dépôt ;

Page 72: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

61 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

-Assurer la prise en charge des personnes infectées à travers

un fond de soutien.

15 Diminution de la prévalence des IST Développement d’un programme pour la lutte contre les IST -Sensibiliser les employés et les riverains ;

-Prendre en charge les malades.

16 Augmentation des accidents Renforcement des mesures de sécurité -Veiller au respect du port des équipements de sécurité

distribués ;

-Prévoir et appliquer les sanctions aux contrevenants ;

-Prévoir les équipements de sécurité pour les visiteurs

étendre leur port obligatoire ;

-Mettre des ralentisseurs sur la route menant au dépôt ;

-Sensibiliser les chauffeurs sur les mesures de sécurités au

dépôt ;

17 Développement des conflits Prévention et gestion des conflits -Développer les conditions favorables au dialogue social ;

-Impliquer les délégués de personnel dans la gestion des

dossiers disciplinaires des employés ;

-Mettre en place un mécanisme de communication interne et

externe ;

-Trouver un terrain d’entente entre la société et OTRAF ;

-Mettre en place un dispositif se basant sur la phrase «

premiers venus, premier servi » ce dispositif devra être

respecté à la lettre pour éviter tout débordement ;

-Créer un cadre permanent de concertation entre

l’administration de l’entreprise et les populations riveraines ;

-Exhorter les sous-traitant au respect du code du travail et à

répondre aux doléances de leurs employés travaillant au

dépôt.

Page 73: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

62 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

18 Enlaidissement du paysage

Elimination des éléments qui contribuent à enlaidir le paysage -Cimenter le parc à camions citernes ;

-Faire le nettoyage complet du dépôt.

19 Dégradation du cadre de vie Idem que pour impact N°9 Voir N°9

20 Dégradation des voies empruntées

Limitation de la dégradation

des routes

-Contrôler la charge des camions ;

-Mettre les panneaux de signalisation ;

- Contribuer à l’entretien des axes routiers utilisés.

21 Augmentation des plaintes du voisinage

Limitation des plaintes du voisinage -Mettre en place une cellule de concertation entre la

population riveraine et la société ;

- Satisfaire les doléances des populations riveraines ;

-Créer un registre de plaintes.

22 Augmentation des revenus fiscaux de la

Commune et de l’Etat

Augmentation de la capacité de production du dépôt -Pérenniser les activités du dépôt en créant de nouveaux

postes de travail

-Conquérir de nouveaux marchés (national,

international) ;

-Augmenter les de sous-traitants ;

-Augmenter les effectifs.

23 Développement des activités commerciales Idem que pour le N°22 -Pérenniser les activités du dépôt tout ;

-Injectant des capitaux frais.

Page 74: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

63 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CHAPITRE VI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Résultats très attendus de cet audit environnemental, le présent PGES se veut concret, il a été

élaboré en vue de l’insertion harmonieuse du dépôt dans son milieu récepteur. A l’issue de ce

PGES une évaluation des couts a été proposée en tenant compte de la disponibilité des fonds.

S’appuyant sur la politique nationale environnementale mais aussi de la règlementation en

vigueur au Burkina Faso, il intègre les préoccupations environnementales et sociales. La mise

en œuvre de ce PGES permettra d’assainir le climat social et de conforter la société dans sa

position d’entreprise citoyenne. L’annexe 3 permet de mieux comprendre ce PGES.

Page 75: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

64 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La SONABHY est considérée comme l’épine dorsale de l’économie du Burkina Faso. Elle

dispose d’un monopole absolu sur les importations et le stockage des hydrocarbures.

Consciente que ses activités ont des impacts sur l’environnement, de la Direction Générale a

engagé, depuis quelques temps, une série d’actions dans l’optique de la certification ISO 9001

avec la prise en compte de l’environnement dans sa politique qualité. Cet audit s’est basé sur

le code de l’environnement, du travail, de l’hygiène publique et sur la norme de rejet au

Burkina Faso, et sur le plan international il s’est appuyé sur certains textes. Sur le domaine de

l’environnement, il est possible d’affirmer que le fonctionnement du dépôt de Bingo est non-

conforme. Le présent audit a permis de ressortir les principaux impacts réels et potentiels

générés par le fonctionnement actuel du dépôt d’une part, et de dégager quelques écarts sur

lesquels la société devra se pencher dans la perspective d’améliorer ses pratiques

environnementales d’autre part. La première priorité serait de créer un service environnement

au sein du dépôt doté de moyens en personnel qualifié et matériel/équipement adéquat. Cette

priorité sera couplée au recrutement d’un responsable environnement suffisamment qualifié.

La deuxième priorité revient à l’élaboration d’une politique Environnementale et un

management de la RSE avec des objectifs claires et d’un dispositif de suivi-évaluations et des

indicateurs environnementaux et sociaux adaptés au contexte de la SONABHY et du Burkina

Faso. La troisième priorité serait d’élaborer un programme de renforcement des capacités du

personnel dans le domaine de l’environnement suivi des campagnes de sensibilisation,

d’information et d’éducation du personnel et des populations bénéficiaires ou non des services

du dépôt de Bingo. La dernière priorité est La révision et l’inclusion des clauses

environnementales dans les contrats de tous les sous-traitants en particulier ceux en charge du

gardiennage, les marqueteurs et les transporteurs;

La mise en place et/ou le respect d’un mécanisme de communication interne et externe entre

la direction Générale et le personnel d’une part, entre la direction du dépôt et les populations

riveraines d’autre part.

Les coûts de réalisation du Plan de gestion environnemental et social s’élèvent à 107135875

FCFA. Ces coûts ne concernent pas certaines actions déjà pris en compte dans le cadre.

Page 76: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

65 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

BIBLIOGRAPHIE

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2. Burkina Faso [LOI] Code du Travail au Burkina Faso, 2008

3. Burkina Faso. [Lois] Code de l`environnement au Burkina Faso., 1997.

4. CARFAD, 2010, Audit Environnementale de la scierie de WIJMA à NGUTI, Rapport

d’Audit Environnemental, 59p

5. CARFAD, 2008, Audit Environnementale de la scierie de WIJMA à BIDOU II.

Rapport 123p

6. Carnicer P, Victoria M., 2007, La pollution ponctuelle des sols: Le cas des stations-

service dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mémoire de DES, Université Libre de

Bruxelles (Belgique), 154p

7. CONSULINT, 2010, Audit Environnemental et Social du CHEMIN DE FER CONGO

OCEAN (CFCO). Rapport, 180p

8. DRABO B., VE S., 2001, Monographie du département de BINGO, 39p

9. EAS, 2008, Audit Environnemental d’Acquisition du terminal à conteneur de DP

WORLD SENEGAL. Rapport, 38p

10. INERIS, « Combustibles et Carburants Pétroliers », 2006, FRANCE

11. NEGRAIA G, 2010, Impact Ecotoxicologique des Hydrocarbures Monoaromatiques

dans l’Environnement au CANADA. Essai, UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

(CANADA), 88p

12. RECORD, Typologie des enjeux et usage des différentes méthodes d’évaluation

environnementale, notamment dans le domaine des déchets et des installations

industrielles. 100p, n°03-1011/1A

13. SIMONET E, 2003, Les Systèmes de Management Environnemental (SME).

Synthèse, 21pa

14. UGPE, 2012, Audit Environnemental du dépôt d’hydrocarbures de la société

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15. Total, « Fiche de données de sécurité du Gasoil », 2006

16. Total, « Fiche de données de sécurité du Butane commercial », 2006

Page 77: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

66 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

ANNEXES

Annexe 1: Matrice de Fecteau .................................................................................................. 67

Annexe 2 : Plan de situation du dépôt de Bingo ...................................................................... 78

Annexe 3 : Plan de Gestion Environnementale et Social ......................................................... 79

Annexe 4 : Fiche des documents consultés .............................................................................. 85

Annexe 5 : Carte du climat de Bingo ....................................................................................... 86

Annexe 6: Carte des sols de Bingo ........................................................................................... 87

Annexe 7: Carte de la végétation de Bingo .............................................................................. 88

Annexe 8: Carte de l’hydrographie .......................................................................................... 89

Annexe 9 : Estimation des coûts du PGES .............................................................................. 90

Annexe 10 : Résultats des analyses (sols et eaux) ................................................................... 95

Annexe 11 : Facture pro forma des analyses ............................................................................ 96

Annexe 12 : Réseau d’eau incendie du dépôt .......................................................................... 97

Annexe 13 : Questionnaire d’audit ........................................................................................... 98

Page 78: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

67 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 1: Matrice de Fecteau

ELEMENT DU

MILIEU

ACTIVITES SOURCES

D’IMPACTS

IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION

Nat

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inte

ract

ion

du

rée

Po

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ndu

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tiv

e

MIL

IEU

PH

YS

IQU

E

AIR Circulation véhicules et camions Pollution de l’air 1 - D Lt L f cer irr oui R Mo Mo

Dépotage gaz

Emplissage bouteilles

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Stockage hydrocarbures

Dépotage wagon-citerne

Exercice incendie

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Nettoyage hall gaz

Utilisation groupe électrogène

SOLS/SOUS SOLS Circulation véhicules et camions Pollution des sols et sous-sols 2 - D Lt P F cer irr oui R Mo Mo

Dépotage hydrocarbures

Dépotage wagon-citerne

Exercice incendie

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Maintenance équipements

Vidange fosse septique

Page 79: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

68 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

BRUIT Circulation véhicules et camions Nuisances sonores 3 - D Lt P f cer irr oui R Mo Mi

Dépotage gaz

Emplissage bouteilles

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Dépotage wagon-citerne

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Nettoyage hall gaz

Vidange fosse septique

Utilisation groupe électrogène

ELEMENT DU

MILIEU

ACTIVITES SOURCES

D’IMPACTS

IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION

Nat

ure

inte

ract

ion

du

rée

Po

rtée

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e

inte

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occ

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abso

lue

Imp

ort

ance

rela

tiv

e

MIL

IEU

PH

YS

IQU

E

Eaux de surface Dépotage hydrocarbures Dégradation de la qualité des eaux

de surface

4 - I Lt L f Pro Irr oui P Mo Mi

Dépotage wagon-citerne

Exercice incendie

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Base vie

Vidange fosse septique

MIL

IEU

BIO

LO

GIQ

U

E

Végétation Exercice incendie Disparition de la végétation 5 - D Lt P f Cer Rev oui P Mi Mi

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Base vie

Page 80: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

69 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Vidange fosse septique

Faune terrestre Circulation véhicules et camions Mortalité de la faune terrestre 6 - I Lt P f Cer Irr oui R/P Mi Mi

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Vidange fosse septique

Stockage d’hydrocarbures

Faune aquatique Dépotage wagon-citerne Mortalité de la faune aquatique 7 - I Lt L f Pro Irr oui R/P Mo Mi

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Vidange fosse septique

Page 81: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

70 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

ELEMENT DU

MILIEU

ACTIVITES SOURCES

D’IMPACTS

IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION

Nat

ure

inte

ract

ion

du

rée

Po

rtée

/éte

ndu

e

inte

nsi

occ

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ence

rév

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abso

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tiv

e

MIL

IEU

SO

CIO

-EC

ON

OM

IQU

E

Emploi Circulation véhicules et camions Création/Augmentation d’emploi 8 + D Lt R F Cer Rev oui R Ma Mo

Dépotage gaz

Emplissage bouteilles

Laboratoire

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Dépotage wagon-citerne

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Base vie

Maintenance équipements

Nettoyage hall gaz

Vidange fosse septique

Administration soins

Présence du personnel

Gardiennage

Gestion déchets

Hygiène Emplissage bouteilles Dégradation des conditions

hygiéniques du dépôt

9 - D Lt P M Cer Rev Oui R Mo Mo

Bureaux

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Base vie

Vidange fosse septique

Page 82: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

71 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Présence du personnel

Gestion des déchets

Agriculture Vidange fosse septique Augmentation de la production

agricole

10 + I Lt L f Pro Rev Oui P Mo Mo

Gestion des déchets

Présence du personnel

Page 83: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

72 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

ELEMENT DU

MILIEU

ACTIVITES SOURCES

D’IMPACTS

IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION

Nat

ure

inte

ract

ion

du

rée

Po

rtée

/éte

nd

ue

inte

nsi

occ

urr

ence

rév

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rela

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e

MIL

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SO

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CO

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MIQ

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(su

ite)

Santé Circulation véhicules et camions Atteinte à la santé des Hommes 11 - D Lt P M Cer Rev Oui R Mo Mo

Dépotage gaz

Emplissage bouteilles

Laboratoire

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Dépotage wagon-citerne

Exercice incendie

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation Développement des maladies

professionnelles

12 - D Lt P f Pro Rev Oui R Mi Mi

Base vie

Maintenance équipements

Nettoyage hall gaz

Vidange fosse septique

Administration soins

Présence du personnel

Présence du personnel

Gestion des déchets

Pauvreté Exercice incendie Diminution de la pauvreté 13 + D Lt L f Pro Rev Oui P Mo Mo

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Base vie

Nettoyage hall gaz

Vidange fosse septique

Recrutement main d’œuvre

Page 84: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

73 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Administration soins

Présence du personnel

Gardiennage

Gestion des déchets

IST/VIH Circulation véhicules et camions Augmentation de la prévalence due

aux IST/VIH

14 - D Lt R M Pro Irr oui R Ma Ma

Base vie

Recrutement main d’œuvre

Présence du personnel

Administration soins Diminution de la prévalence des IST 15 + D Lt L f Pro Rev oui P Mo Mo

Page 85: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

74 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

ELEMENT DU

MILIEU

ACTIVITES SOURCES

D’IMPACTS

IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATI

ON

Nat

ure

inte

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du

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Po

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MIL

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UE

(su

ite)

Sécurité/Accidents Circulation véhicules et camions Augmentation des accidents 16 - D Lt L F Pro Irr Non R Ma Mi

Dépotage gaz

Emplissage bouteilles

Stockage GPL

laboratoire

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Stockage hydrocarbures

Dépotage wagon-citerne

Exercice incendie

Nettoyage bacs

Nettoyage fosse décantation

Stockage huiles usagers

Stockage huiles usagers

Maintenance équipements

Nettoyage hall gaz

Vidange fosse septique

Administration soins

Présence du personnel

Gardiennage

Conflits Circulation véhicules et camions Développement des conflits 17 - I Lt P f Pro Rev Non P Mi Mi

Dépotage gaz

Emplissage bouteilles

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Page 86: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

75 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Dépotage wagon-citerne

Nettoyage bacs

Base vie

Vidange fosse septique

Recrutement main d’œuvre

Administration soins

Présence du personnel

Gardiennage

Gestion des déchets

Page 87: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

76 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

ELEMENT DU

MILIEU

ACTIVITES SOURCES

D’IMPACTS

IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION

Nat

ure

inte

ract

ion

du

rée

Po

rtée

/éte

nd

ue

inte

nsi

occ

urr

ence

rév

ersi

bil

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val

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tiv

e

MIL

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MIQ

UE

(su

ite

et f

in)

Paysage Circulation véhicules et camions Enlaidissement du paysage 18 - D Lt L f Cer Irr Oui R Mo Mi

Stockage GPL

Stockage hydrocarbures

Nettoyage bacs

Base vie

Gestion des déchets

Cadre de vie Base vie Dégradation du cadre de vie 19 - D Lt L f Cer Irr oui R Mo Mi

Vidange fosse septique

Présence du personnel

Gestion des déchets

Routes Circulation véhicules et camions Dégradation des voies 20 - D Lt R M Cer Rev oui R Ma Ma

Voisinage Circulation véhicules et camions

Augmentation des plaintes du

voisinage

21 - D Lt L f Pro Rev Oui P Mo Mi

Emplissage bouteilles

Dépotage hydrocarbures

Chargement

Dépotage wagon-citerne

Exercice incendie

Base vie

Vidange fosse septique

Recrutement main d’œuvre

Administration soins

Présence du personnel

Gestion des déchets

Impôts et taxes Circulation véhicules et camions Augmentation des revenus 22 + D Lt R M Cer Rev Oui R Ma Mo

Page 88: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

77 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Chargement fiscaux de la commune et de

l’Etat

Commerce Circulation véhicules et camions Développement des activités

commerciales

23 + D Lt L M Cer Rev oui R Mo Mi

Base vie

Recrutement main d’œuvre

Présence du personnel

Page 89: AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...

AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

78 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 2 : Plan de situation du dépôt de Bingo

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

79 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 3 : Plan de Gestion Environnementale et Social

Action environnementale

à mener

d'impact

Objectif de la

mesure

Différentes actions et/ou

taches

Priorité Acteurs de mise

en œuvre

Calendrier Coût

(FCFA)

moyens de

vérification/

résultats attendus

Acteurs de suivi

1)

Création d’une unité

chargée de la gestion

environnementale

Tous les

impacts

Assurer la mise en

œuvre effective et

efficace des

prescriptions

environnementales

-Mettre en place un

politique environnementale ;

-Recruter un responsable

environnement ;

-Former in-situ le personnel

affecté à ce service pour le suivi de la mise en œuvre des

mesures environnementales ; -Sensibiliser le personnel sur

le respect de

l’environnement ; -Mettre à disposition les

moyens matériels, financiers

et les différents documents indispensables.

1 Directeur du dépôt 3 mois après

l’approbation

du rapport par

la Direction

Général

9600000 - Présence d’un

nouvel

organigramme

incluant un service

de protection de

l’environnement -Présence d’un

Responsable Environnement au

dépôt

- Rapport de formation

-Rapports d’audits et

autres documents sur l’environnement

disponibles dans

l’unité.

Directeur

Général

2)

Sensibilisation des sous-

traitants et

conditionnement des sous-

traitances au respect de la

politique environnementale

de l’entreprise.

Tous les

impacts

Amener les sous-

traitants à se

conformer à la

politique

environnementale de

la société

-Sensibiliser les sous-traitants sur la politique

environnementale de

l’entreprise ; -Les exhorter à respecter

cette politique;

-Revoir les contrats des sous-traitants en y incluant

les clauses

environnementales. En particulier, la société de

gardiennage, les

transporteurs et marqueteurs et celles chargées d’assurer

le nettoyage du contrôle des

équipements.

2 Responsable

environnement du

dépôt

Dans un délai

de six mois

après

l’approbation

du rapport

600000 - Présence des clauses

environnementales

dans les contrats de sous-traitance ;

- Présence de la

procédure écrite de recrutement des

ouvriers prenant en

compte la réglementation du

travail ;

Directeur du

dépôt

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

80 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Action environnementale

à mener

d'impact

Objectif de la

mesure

Différentes actions et/ou

taches

Priorité Acteurs de mise

en œuvre

Calendrier Coût

(FCFA)

moyens de

vérification/

résultats attendus

Acteurs de suivi

3)

Elaboration et mise en

œuvre d’un programme de

protection des milieux

récepteurs (Air, Eau de

surface, Sol)

N°1

N°2

N°4

N°5

N°6

N°7

Prévenir les

pollutions

diverses et préserver

les écosystèmes et la

biodiversité

-Acquérir de nouveaux

chariots ; -Limiter la poussière au parc

à camion en arrosant ;

-Renouveler les équipements au hall

d’emplissage ;

-Installer des appareils de mesure ;

-Construire des rétentions étanches pour le stockage des

futs ;

-Mettre du béton autour de la fosse de décantation ;

-Planter au niveau des sols

pollués des microflores épuratrices ;

-Aménager une zone

confinée pour les exercices d’incendies ;

-Suivre ma qualité des eaux

usées (faire une analyses tous les 3 mois);

-Agrandissement de la fosse

de décantation avec un traitement secondaire par

filtration sur sable ;

-Analyser les sols tous les six mois.

1 -Responsable

Environnement

- Directeur du

dépôt

- Directeur

Général

Dans un délai

de 36 mois à

compter de la

date

d’approbation

du rapport

56492800

- Existence d’un

programme de protection des

milieux récepteurs ;

- Constats/enquêtes sur le terrain ;

-Analyses des eaux et

des sols ; -Présence d’un contrat

de sous-traitance pour la mesures de la qualité

de l’air ;

-Présence de nouveaux chariots ;

-existence d’un

programme d’arrosage du parc à camion.

-Le Responsable

environnement

-l’inspection des

services

techniques

du MECV ;

-Service

inspection

industriel du

BUMIGEB

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

81 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Action environnementale

à mener

d'impact

Objectif de la

mesure

Différentes actions et/ou

taches

Priorité Acteurs de mise

en œuvre

Calendrier Coût

(FCFA)

moyens de

vérification/

résultats attendus

Acteurs de suivi

4)

Amélioration de la sécurité

et de la couverture sanitaire

des ouvriers

N°11

N°12

N°14

N°16

Renforcer la sécurité

et la couverture

sanitaire des

employés

-Doter le comité de sécurité

et de santé au travail du dépôt en sonomètres pour

qu’ils effectuent

périodiquement des mesures de bruits ;

-Elargissement du champ

des visites d’embauche ; -Systématisation des visites

médicales ; -Renforcement des mesures

de sécurité ;

-Organisation des visites contradictoires pour les cas

de maladies professionnelles

déclarées -Opérationnalisation du

Comité d’Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail ;

-Organisation des audits sur

la santé des employés ; -Procéder régulièrement à

des mutations dans certains

postes de travail ; -Actualiser la liste des

maladies professionnelles ;

-Procéder régulièrement à des mutations dans certains

postes de travail ;

-création de la cellule chargée de gérer les

commandes des EDI ;

-Assurer les contrôles des EDI par tous les employés en

poste ;

-Mise en œuvre effective des programmes de

sensibilisation sur les

IST/VIH/SIDA développés dans la structure et en

externe.

1 -Directeur Général

-Directeur du dépôt

-

Dans un délai

de douze mois

après

l’approbation

du rapport

5290575 - Enquêtes ;

-Nombre de visites systématiques ;

- pourcentage du

personnel ayant subi ces visites

- Nombre de visites

contradictoires organisées ;

-l’infirmerie fonctionne et les

médicaments sont

suffisants ; -Rapports d’activités

L’infirmerie ;

-contrats et rapports d’audits de santé ;

-rapport de l’OST.

-Directeur

Général

- Responsable

Environnement

-Chef de service

Maintenance &

Sécurité

-Comité de

sécurité et de

santé au travail

-L’OST

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

82 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Action environnementale

à mener

d'impact

Objectif de la

mesure

Différentes actions et/ou

taches

Priorité Acteurs de mise

en œuvre

Calendrier Coût

(FCFA)

moyens de

vérification/

résultats attendus

Acteurs de suivi

5)

Renforcement des mesures

de sécurité

N°16 Assurer la sécurité

des biens et des

personnes

-Elaborer le plan de masse

indiquant l’emplacement des équipements de lutte contre

les incendies ;

-Elaborer un POI ; -Faire une étude de danger ;

-Installer un détecteur de

flamme au niveau des bacs ; -Installer un détecteur

d’hydrocarbure à chaque cuvette de rétention ;

-Réparer les détecteurs du

service gaz ; -Etablissement plan

d’urgence.

2 Directeur du dépôt

Service

Maintenance &

Sécurité

Dès adoption

du Rapport

9885000 - Présence du plan de

masse indiquant l’emplacement des

équipements de

sécurité ; -Présence d’un POI

affiné et validé ;

-Présence d’un plan d’urgence ;

-Présence d’une étude de dangers ;

-Présence des

détecteurs de gaz, d’hydrocarbures, et des

flammes

fonctionnelles.

-Directeur

Général

-Directeur du

dépôt

-Chef de service

Maintenance &

Sécurité

-Responsable

Environnement

6)

Pérennisation des activités

du dépôt

N°8

N°13

N°22

N°23

Contribuer au

développement des

activités économiques

et à l’augmentation des revenus fiscaux de la

commune et de l’Etat

-Augmenter la capacité de

production du dépôt ;

-Créer de nouveaux postes

de travail.

2 Directeur Général

Directeur du dépôt

Dès

approbation

du rapport

PM - Chiffre d’affaire de la

société ;

- Taux d’accroissement

de l’effectif des employés.

Conseil

d’administration

7)

Pérennisation de la

contribution à

l’amélioration des

conditions de vie des

populations riveraines

N°8

N°10

N°13

N°23

-Détendre les relations et mettre les riverains

en confiance ;

-Favorisation de la diminution de la

pauvreté ;

-Offrir des emplois aux riverains proche du dépôt ;

-Contribuer davantage aux

œuvres sociales ; -Soutenir les activités

génératrices de revenus dans

les villages environnants ;

-Construire des forages ou

retenues d’eau ;

-Faire des dons aux agriculteurs en matériels ;

-Sensibiliser et former les

producteurs sur les nouvelles pratiques culturales.

3 -Directeur du dépôt

-Cellule chargé des

relations avec les

riverains

Dès adoption du Rapport

et durant

toute la vie du dépôt

22200000 Témoignage des populations riveraines

-Cellule chargé

des relations avec

les riverains

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

83 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Action environnementale

à mener

d'impact

Objectif de la

mesure

Différentes actions et/ou

taches

Priorité Acteurs de mise

en œuvre

Calendrier Coût

(FCFA)

moyens de

vérification/

résultats attendus

Acteurs de suivi

8)

Limitation de la

dégradation des routes

N°20 Protéger le

patrimoine routier

-Contrôler la charge des

camions ; -Contribuer à l’entretien des

axes routiers utilisés ;

-Mettre les panneaux de signalisation.

3 -Directeur du

dépôt ;

-Responsable

environnement.

Dans un délai

de six mois après

approbation

du rapport

2000000 - Présence des

Panneaux de signalisations le long

de la route menant au

dépôt ; - Les routes en bon

état.

Directeur du

dépôt

9)

Prévention des conflits

N°17 -Assurer la sécurité du

personnel dirigeant le

dépôt ; -Rassurer les employés

et les populations

riveraines.

-Développer les conditions

favorables au dialogue social

-Détendre le climat en favorisant le dialogue avec

les ouvriers et les

populations riveraines ; -Impliquer les délégués de

personnel dans la gestion des

dossiers disciplinaires des

employés ;

-Mettre en place un

mécanisme de communication interne et

externe ;

1 Directeur du dépôt Dès adoption

duRapport

et durant toute la vie du

dépôt

PM -Des réunions

regroupant

employeurs, dirigeants et employés

sont organisées une

fois par an ; - Aucune plainte

enregistrée ;

- Nombre de réunions

entre la direction du

dépôt et

les délégués du personnel ;

-Les délégués sont

associés à toute prise de décision

concernant les

employés;

-Directeur

Général

-Directeur du

dépôt

-Délégués de

personnel

10)

Contribution à la création

de nouveaux postes de

travail

N°8

N°13

-Pérennisation des

emplois ;

-Diminution de la

pauvreté.

-Augmenter le capital de la

société ;

-Augmenter les capacités de

production du dépôt ;

-Conquérir de nouveaux marchés ;

-Procéder au recrutement de

la main-d’œuvre nécessaire.

2 Directeur Général

Directeur du dépôt

Dès adoption

du Rapport

et durant

toute la vie du

dépôt

PM -Augmentation du

chiffre d’affaire ;

-conclusion de

nouveau contrat

-Directeur

Général

-Directeur du

dépôt

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

84 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Action environnementale

à mener

d'impact

Objectif de la

mesure

Différentes actions et/ou

taches

Priorité Acteurs de mise

en œuvre

Calendrier Coût

(FCFA)

moyens de

vérification/

résultats attendus

Acteurs de suivi

11)

Amélioration des conditions

de vie, du système de

gestion des déchets liquides

et solides produits au dépôt

N°9

N°18

N°19

-Assainir le dépôt

-Rendre le cadre

agréable à vivre

-Faire une étude de

caractérisation des déchets ; -Mettre en place un système

de gestion des déchets

solides et liquides ; -Faire le nettoyage complet

du dépôt ;

-Sensibiliser les employés sur l’utilisation des bacs à

ordures disposés çà et là dans l’enceinte du dépôt.

2 Responsable

environnement

Dans un délai

de 12 mois après

l’approbation

de rapport

1067500 -Rapport de la

caractérisation des déchets ;

-Programme de gestion

des déchets ; -Témoignage des

employés

Responsable

environnement

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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85 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 4 : Fiche des documents consultés

Liste des documents à consulter

Documents Existe ou Non

1. Arrêté d’autorisation d’exploitation -

2. Etude d’Impact Environnementale et Sociale Non

3. Permis de construire une unité industrielle -

4. Arrêté d’autorisation de stockage d’hydrocarbure -

5. Plan d site Existe

6. Rapport d’inspection : CNSS Existe

7. Plan de drainage des eaux usées et des eaux de pluies -

8. Consommation mensuelle en Energie (facture d’électricité) Existe

9. Registre de gestion des eaux usées Non

10. Registre de gestion des déchets (solides et liquides) Non

11. Cartographie du bruit Non

12. Registre de gestion des émissions atmosphériques Non

13. Plan d’Opération Interne (POI) Non

(en cours)

14. Rapports d’inspection : IST(inspection des services techniques) Non

15. Plan du réseau incendie Existe

16. Liste d’incidents survenus au dépôt (accidents, plainte des

riverains)

Existe

17. Registre de contrôle des extincteurs Existe

18. Rapport d’étude de danger Non

19. Plan d’intervention d’urgence (incendie, explosion et déversement

accidentelle d’hydrocarbure)

Existe

20. Registre des formations en matière d’environnement et sécurité Sécurité oui

Environnement non

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

86 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 5 : Carte du climat de Bingo

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO

87 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 6: Carte des sols de Bingo

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88 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 7: Carte de la végétation de Bingo

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89 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 8: Carte de l’hydrographie

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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90 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 9 : Estimation des coûts du PGES

Synthèse des mesures

Les mesures proposées sont classées en deux groupes, à savoir :

Les mesures générales ;

Les mesures spécifiques aux impacts.

Mesures générales

Les mesures générales sont transversales à tous les impacts. Les mesures désignées comme

telles sont les suivantes :

1. Création d’une unité chargée de la gestion environnementale.

Tâches :

Mettre en place un politique environnementale ;

Recruter un responsable environnement ;

Former in-situ le personnel affecté à ce service pour le suivi de la mise en œuvre des

mesures environnementales ;

Sensibiliser le personnel sur le respect de l’environnement ;

Mettre à disposition les moyens matériels, financiers et les différents documents

indispensables.

Coût de la mesure : 9600000 FCFA/an représentant le salaire annuel du Responsable

environnement

Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

Recrutement du

Responsable

Environnement

Traitement salarial mois 12 800000 9600000

COUT TOTAL 9600000

2. Sensibilisation des sous-traitants et conditionnement des sous-traitances au

respect de la politique environnementale de l’entreprise.

Actions/Tâches :

- Sensibiliser les sous-traitants sur la politique environnementale de l’entreprise ;

- Les exhorter à respecter cette politique;

- Revoir les contrats des sous-traitants en y incluant les clauses environnementales. En

particulier, la société de gardiennage, les transporteurs et marketeurs et celles chargées

d’assurer le nettoyage du contrôle des équipements.

Coût de la mesure : 600000 FCFA au total pour la sensibilisation des sous-traitants

Tâche/sensibilisation Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

Marketeurs

Séance

4

50000

200000

Sté Gardiennage 1 50000

Transporteurs 4 200000

EERI BF 1 50000

Autres 2 100000

COUT TOTAL 600000

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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91 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Mesures spécifiques aux impacts

3. Elaboration et mise en œuvre d’un programme de protection des milieux

récepteurs (Air, Eau de surface, Sol)

Actions/Tâches:

Air

Acquérir de nouveaux chariots ;

Mettre en place un dispositif pour réduire les émanations de COV

Arroser le parc à camions ;

Limiter la poussière au parc à camion

Mettre en place un comité chargé d’évaluer les coûts du renouveler des équipements

au hall d’emplissage ;

Sous-traiter pour l’analyse de la qualité de l’air.

Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA) Chariot élévateur - 2 23501400 47002800

Arroser

systématique le parc

à camion en saison

sèche.

Mois 9 200000 1800000

Mesure de la qualité

de l’air Trimestre 4 50000 200000

COUT TOTAL 49002800

Coût de la mesure : 49002800 FCFA

Sol

Construire des rétentions étanches pour le stockage des futs ;

Mettre du béton autour de la fosse de décantation ;

Planter au niveau des sols pollués des microflores épuratrices ;

Aménager une zone confinée pour les exercices d’incendies.

Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA) Rétention futs 1 1000000 1000000 Rétention fosse 1 1000000 1000000

Botaniste Prestation 1 400000 400000 Zone exercice FCFA 1 5000000 5000000

COUT TOTAL 7400000

Coût de la mesure : 7400000 FCFA

Eau

Equiper le laboratoire en matériels pour l’analyse des eaux usées ;

Sous-traiter l’analyse des eaux avec l’ONEA ;

Agrandissement de la fosse de décantation avec un traitement secondaire par filtration

sur

sable et bioremediation par microflore épuratrice.

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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92 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

Analyse des eaux

-Tous les mois en

saison de pluie

-Une fois tous les

trois mois en saison

sèche

6

15000

90000

COUT TOTAL 90000

Coût total de la mesure : 90000 FCFA/an

4. Amélioration de la sécurité et de la couverture sanitaire des ouvriers

Actions :

- Doter le comité de sécurité et de santé au travail du dépôt en sonomètres pour qu’ils

effectuent périodiquement des mesures de bruits ;

- Elargissement du champ des visites d’embauche ;

- Systématisation des visites médicales ;

- Renforcement des mesures de sécurité ;

- Organisation des visites contradictoires pour les cas de maladies professionnelles

déclarées ;

- Opérationnalisation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

- Organisation des audits sur la santé des employés ;

- Procéder régulièrement à des mutations dans certains postes de travail ;

- Actualiser la liste des maladies professionnelles ;

- Procéder régulièrement à des mutations dans certains postes de travail ;

- création de la cellule chargée de gérer les commandes des EDI ;

- Assurer les contrôles des EDI par tous les employés en poste.

- Mise en œuvre effective des programmes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA

développés dans la structure et en externe.

Coût de la mesure : 5290575 FCFA

Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA) Organisation des

audits sur la santé des

employés.

Prestation 1 3000000 3000000

Budget médicaments Mois 12 400000 1200000

Achat sonomètre 3 363525 1090575 COUT TOTAL 5290575

5. Renforcement des mesures de sécurité

Actions/Tâches

Elaborer le plan de masse indiquant l’emplacement des équipements de lutte contre les

incendies ;

Elaborer un POI ;

Faire une étude de danger ;

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

93 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Installer un détecteur de flamme au niveau des bacs ;

Installer un détecteur d’hydrocarbure à chaque cuvette de rétention ;

Etablissement plan d’urgence.

Coût de la mesure : 9885000 FCFA

Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

POI - 1 2000000 2000000 Etude de danger - 1 2000000 2000000

Plan d’urgence - 1 2000000 2000000 Installation détecteurs

flamme

Nombre 7 555000

3885000

COUT TOTAL 9885000

Coût de la mesure : 9885000 FCFA

6. Pérennisation des activités du dépôt

Actions/Tâches

- Augmenter la capacité de production du dépôt ;

- Créer de nouveaux postes de travail.

Coût de la mesure : PM

7. Pérennisation de la contribution à l’amélioration des conditions de vie des

populations riveraines

Actions/Tâches

- Offrir des emplois aux riverains proche du dépôt ;

- Contribuer davantage aux œuvres sociales ;

- Soutenir les activités génératrices de revenus dans les villages environnants ;

- Construire des forages ou retenues d’eau ;

- Faire des dons aux agriculteurs en matériels ;

- Sensibiliser et former les producteurs sur les nouvelles pratiques culturales.

Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

Contribution aux

œuvres sociales - 1 5000000 5000000

Construction de

forage

- 2 8000000 16000000

Don de matériel - 1 1000000 1000000

Formation et

sensibilisation - 1 200000 200000

COUT TOTAL 22200000

Coût total de la mesure : 5000000 FCFA

8. Limitation de la dégradation des routes

Actions/Tâches

o Contrôler la charge des camions ;

o Contribuer à l’entretien des axes routiers utilisés ;

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

94 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

o Mettre les panneaux de signalisation.

Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

Mise en place des

panneaux de

signalisation

1 2000000 2000000

COUT TOTAL 2000000

Coût total de la mesure : 2000000 FCFA

9. Prévention des conflits

Actions/Tâches

· Développer les conditions favorables au dialogue social ;

· Détendre le climat en favorisant le dialogue avec les ouvriers et les populations riveraines ;

· Impliquer les délégués de personnel dans la gestion des dossiers disciplinaires des employés

;

· Mettre en place un mécanisme de communication interne et externe ;

· Placer des boîtes à suggestions à l’intérieur et à l’extérieur du dépôt à l’intention des

ouvriers, des populations riveraines et des usagers.

Coût de la mesure : P.M.

10. Contribution à la création de nouveaux postes de travail

Actions/Tâches

Augmenter le capital de la société ;

Augmenter les capacités de production du dépôt ;

Conquérir de nouveaux marchés ;

Procéder au recrutement de la main-d’œuvre nécessaire.

Coût de la mesure : PM

11. Amélioration des conditions de vie, du système de gestion des déchets liquides et

solides produits au dépôt

Actions/Tâches

Faire une étude de caractérisation des déchets ;

Mettre en place un système de gestion des déchets solides et liquides ;

Faire le nettoyage complet du dépôt ;

Sensibiliser les employés sur l’utilisation des bacs à ordures disposés çà et là dans

l’enceinte du dépôt.

Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)

Caractérisation des

déchets

Etude 1 300000 300000

Nettoyage complet

dépôt

- 1 300000 300000

Achat bac à ordure

(120L)

Nombre 20 11000 220000

Poubelle de bureau Nombre 30 8250 247500 COUT TOTAL 1067500

Coût de la mesure : 1067500 FCFA

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

95 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 10 : Résultats des analyses (sols et eaux)

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

96 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 11 : Facture pro forma des analyses

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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97 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 12 : Réseau d’eau incendie du dépôt

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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98 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Annexe 13 : Questionnaire d’audit

SONABHY Audit environnemental du dépôt de

BINGO Fondation 2iE

CONSTATS RELATIFS AUX EXIGENCES ADMINISTRATIVES

INTITULE CONSTATS OB

NC CRITERES D'AUDIT

Ministère de l'Urbanisme et

de l'Aménagement

du Territoire

ARRETE D'AUTORISATION

Loi N°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso Art: 50,

51

la Société dispose t-elle d'un permis d'exploiter? Ou d'un arrêté d'autorisation?

Rpse:

Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant

conditions d'ouverture et e fonctionnement des EDII Art: 4

Code de l'Environnemen

t du Burkina Faso

Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de

l'environnement au Burkina Faso

DISPOSITION ADMINISTRATIVES RELATIVES AU BRUIT

les niveaux sonores sont-ils mesurés dans les différents ateliers du dépôt?

Rpse:

Ces mesures sont-elles effectuées tous les ans?

Rpse:

Le dépôt a-t-il déjà fait l'objet de plaintes relatives au bruit? Loi N°022-2005/AN portant code

de l'hygiène publique au Burkina Faso

Rpse:

Code de l'environnemen

t du Burkina Faso

Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de

l'environnement au Burkina Faso Art: 49, 50, 54

DISPOSITION ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX EAUX USEES

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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99 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Y'a-t-il un registre de gestion des eaux usées où sont consignés les résultats des analyses effectuées?

Rpse:

L'état récapitulatif trimestriel des données sur les eaux usées est-il transmis à l'IST du MECV?

Rpse:

SUTUATIONS D'URGENCE

Arrêté du 09/11/72 relatif à l'aménagement et l'exploitation

de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés Art: 6, 8, 9

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA SECURITE

Existe-t-il un Plan d'Opération Interne (POI) et un Plan d'Urgence?

Rpse:

sont-ils évalués? (tous les ans à l'aide d'un questionnaire adressé à l'ensemble du personnel)

Rpse:

Le dossier sécurité ou du POI est-il transmis à l'IST du MECV? (preuve de transmission

Rpse:

Existe-t-il une preuve de simulation du POI?

Rpse:

L'aire de pré-regroupement en cas d'urgence a-t-il été matérialisé?

Rpse:

Ministère de l'Urbanisme et

de

Loi N°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière

au Burkina Faso Art: 50, 51

PERMIS DE CONSTRUIRE

la SONABHY dispose t-elle d'un

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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100 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

l'Aménagement du Territoire

permis de construire une unité

industrielle en zone industrielle?

Rpse:

Code de l'environnemen

t du Burkina Faso

Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de

l'environnement au Burkina Faso Art: 59

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX REJETS

ATMOSPHERIQUES

Existe-t-ils des moyens permettant le contrôle de la qualité de l'air? (poussière, COV, CO etc.)

Rpse:

Les données sur les rejets atmosphériques sont-elles consignées dans un registre?

Rpse:

En cas d'accident, ya t-il un risque grave de rejet dans l'atmosphère?

Rpse:

PLAN DE DRAINAGE DES EAUX USEES

Existe-t-il un plan de drainage des eaux usées? (vérification)

Rpse:

CONSOMMATION D'ENERGIE

ELECTRIQUE

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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101 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Quelle est la consommation en électricité du dépôt?

Rpse:

Avez-vous mis en œuvre des mesures d'économie d'énergie au dépôt? lesquelles?

Rpse:

Outil de Planification: identification des impacts

potentiels du dépôt

Décret N°2007-409/PRES/PM/MECV/MHRH/MID/MCE/MATD portant modalités

de réalisation de l'Audit Environnemental Art 4

ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE

Le dépôt a-t-il fait l'objet d'une Etude d'Impact Environnementale avant sa construction? Ou un Audit Environnemental?

Rpse:

Décret N°98-

322/PRES/PM/MEE/MCIA/MS/MATS/METSS/MEF portant

condition d'ouverture et de fonctionnement des EDII

Le rapport de cette Etude d'Impact a-t-il été validé par le MECV?

Rpse:

Votre direction, envisage t-elle d'engager la société dans une démarche de gestion environnementale?

Décret N°2008-125/PRES/PM/MECV relatif aux cellules environnementales dans

les entreprises publiques et privées Art: 1, 5, 6

Rpse:

Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de

l'environnement au Burkina Faso

DECHETS (SOLIDES ET LIQUIDES)

Existe-t-il un registre de gestion des déchets? (liquides et solides)

Rpse:

PLAN DU RESEAU INCENDIE D'EAU

Vérification du Plan réseau incendie d'eau

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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102 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

Rpse:

CODE DU TRAVAIL DU

BURKINA FASO

Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso Art:

242, 243

REGISTRE DE FORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET

DE SECURITE

Vérification du ou des registre(s)

Rpse:

Le personnel du dépôt bénéficie-t-il de formation:

En sécurité?

Rpse:

En environnement? Rpse:

Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso Art: 36,

116, 137, 138, 261, 275

HYGIENE ET SANTE AU TRAVAIL

Le dépôt dispose-t-il d'une infirmerie?

Rpse:

La durée légale de travail est-elle respectée au dépôt?

Rpse:

Les heures supplémentaires sont-elles rémunérées?

Rpse:

Le droit syndical est-il respecté au sein de la SONABHY?

Rpse:

Les visites médicales sont-elles organisées à l'attention des travailleurs du dépôt? Décret N°96-

355/PRES/PM/METSS portant liste des maladies professionnelles

Rpse:

les maladies professionnelles dues aux activités du dépôt sont-elles

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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103 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

connues?

Rpse:

Avez-vous identifié les substances liées à votre activité susceptible de porter atteinte à la santé?

Rpse:

AUTORISATION DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Décret N°85-035/CNR/PRES/PRECC du 9

octobre 1985 portant création de la SONABHY ce qui lui donne

directement le droit d'import et de stockage des hydrocarbures et

le GPL

AUTORISATION DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES

La société dispose-t-elle une déclaration ou d'un arrêté d'autorisation pour le stockage des hydrocarbures?

Rpse:

comment se fait le stockage des hydrocarbures au dépôt?

Rpse:

CNSS

Arrêté n°1318/FPT portant règlement de service de

prestations de Sécurité Sociale ;

SECURITE SOCIAL

Faites-vous l'objet d'inspection de la CNSS?

Rpse:

Arrêté N°2008-001/MTSS/SG/DGPS portant

règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale

Vérification des deux derniers rapports

Rpse:

CONTRÔLE

Art: 7 de l'arrêté du 09/11/72

Faites-vous l'objet de contrôle par:

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

DE LA SONABHY A BINGO

104 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

L'inspecteur des ICPE du MECV?

Rpse:

Le BUMIGEB?

Rpse:

REGISTRE D'INCENDIE/INCIDENTS

Existe-il un registre d'incendie?

Rpse:

vérification

Rpse:

Disposez-vous d'un registre d'incident?

Rpse:

Vérification

Rpse:

ENTRETIENT DES EXTINCTEURS

Vérification du registre de contrôle des extincteurs

Rpse:

ETUDE DE DANGER

Vérification du rapport d'étude de danger

Rpse:

PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE

Vérification du plan d'intervention

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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT

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105 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010

d'urgence

Rpse: