Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Atelier sur la régulation de...

Atelier sur la régulation de l'électrification ruraleAtelier sur la régulation de l'électrification rurale

Atelier sur la régulation de Atelier sur la régulation de l’électrification ruralel’électrification ruraleAntananarivo : 18 - 22 Antananarivo : 18 - 22 décembredécembre 2006 2006

PrésentéPrésenté par Honoré DEMENOU TAPAMO par Honoré DEMENOU TAPAMO

Directeur Général-Adjoint Directeur Général-Adjoint / ARSEL/ ARSEL

RéformeRéforme du du secteursecteur de de l’électricité au l’électricité au Cameroun : Cameroun :

la création de Electricity Development Corporation (EDC)la création de Electricity Development Corporation (EDC)

11 avr. 202311 avr. 2023 11

IntroductionIntroduction• Objectifs de la reformeObjectifs de la reforme

– Le recours au secteur privé afin de dégager des Le recours au secteur privé afin de dégager des financements pour la réalisation des financements pour la réalisation des investissements nécessaires au développement investissements nécessaires au développement du secteur électrique à court terme et à long du secteur électrique à court terme et à long terme afin d’utiliser l’expertise professionnelle terme afin d’utiliser l’expertise professionnelle

d’opérateurs reconnusd’opérateurs reconnus ; ;– Accroissement de la desserte et amélioration de Accroissement de la desserte et amélioration de

la qualité de servicela qualité de service– Fournir l’énergie électrique aux consommateurs Fournir l’énergie électrique aux consommateurs

à des prix compétitifsà des prix compétitifs– L’amélioration de l’efficacité dans la production, le L’amélioration de l’efficacité dans la production, le

transport et la distribution d’électricité ;transport et la distribution d’électricité ;11 avr. 202311 avr. 2023 22Atelier sur la régulation de l'électrification ruraleAtelier sur la régulation de l'électrification rurale

IntroductionIntroduction• Les principes généraux de la réforme Les principes généraux de la réforme

de 98de 98– Libéralisation du secteur de l’électricitéLibéralisation du secteur de l’électricité– Mise en concession de l’opérateur Mise en concession de l’opérateur

historique avec rôle majeur en matière historique avec rôle majeur en matière d’investissement de développementd’investissement de développement

– Développement de l’électrification Développement de l’électrification rurale par les privésrurale par les privés

11 avr. 202311 avr. 2023 33Atelier sur la régulation de l'électrification ruraleAtelier sur la régulation de l'électrification rurale


Le cadre institutionnel issu Le cadre institutionnel issu de la réformede la réforme

• L’organisation institutionnelleL’organisation institutionnelle

OpérateursOpérateurs

ARSELARSEL

AdministrationAdministration

UsagersUsagers

AER (98)EDC (2006)


Aspects réglementaires de Aspects réglementaires de la réforme du secteur la réforme du secteur électriqueélectrique• Réforme institutionnelle et réglementaire du secteur de Réforme institutionnelle et réglementaire du secteur de

l’électricitél’électricité

– Objectifs : réduire le poids financier du secteur, améliorer sa Objectifs : réduire le poids financier du secteur, améliorer sa contribution dans l’économiecontribution dans l’économie

– Loi régissant le secteur de l’électricité (98/022)Loi régissant le secteur de l’électricité (98/022)

– Décret sur l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité Décret sur l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (99/125)(99/125)

– Décret sur l’Agence d’Electrification Rurale (99/193)Décret sur l’Agence d’Electrification Rurale (99/193)

– Décret PM sur les activités du secteur (2000/464)Décret PM sur les activités du secteur (2000/464)

– Décret PM sur la redevance (2001/021)Décret PM sur la redevance (2001/021)

– Arrêté MINMEE sur les demandes de régimesArrêté MINMEE sur les demandes de régimes

– Décret PRC portant création EDC (2006/406)Décret PRC portant création EDC (2006/406)

66Atelier sur la régulation de l'électrification ruraleAtelier sur la régulation de l'électrification rurale

EDC : Objet et missionsEDC : Objet et missions• EDC a pour objetEDC a pour objet

– de gérer, pour le compte de l'Etat, le de gérer, pour le compte de l'Etat, le patrimoine public dans le secteur de patrimoine public dans le secteur de l'électricité ;l'électricité ;

– d'étudier, de préparer et de réaliser tout projet d'étudier, de préparer et de réaliser tout projet d'infrastructure dans le secteur de l'électricité d'infrastructure dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'Etat.qui lui est confié par l'Etat.

– de participer, à la promotion des de participer, à la promotion des investissements publics et privés dans le investissements publics et privés dans le secteur de l'électricité.secteur de l'électricité.

11 avr. 202311 avr. 2023


EDC : Objet et missionsEDC : Objet et missions• SpécifiquementSpécifiquement

– Conservation du patrimoine ;Conservation du patrimoine ;– Prise de participation au capital de sociétés du secteur Prise de participation au capital de sociétés du secteur

de l’électricitéde l’électricité– conduite ou participation à des études de toute nature conduite ou participation à des études de toute nature

relatives à la mise en valeur des ressources énergétiquesrelatives à la mise en valeur des ressources énergétiques– construction et l'exploitation des ouvrages de construction et l'exploitation des ouvrages de

régularisation des eaux de bassinsrégularisation des eaux de bassins– intervention directe à titre transitoire, comme opérateur intervention directe à titre transitoire, comme opérateur

ou exploitant dans le but exclusif d'assurer la continuité ou exploitant dans le but exclusif d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance d'un opérateur ou du service public en cas de défaillance d'un opérateur ou d'un exploitant, ou en attendant la désignation de celui-cid'un exploitant, ou en attendant la désignation de celui-ci

11 avr. 202311 avr. 2023


EDC : Objet et missionsEDC : Objet et missions

• Retour de l’administration dans la Retour de l’administration dans la gestion du secteugestion du secteurr– Surtout sur le plan financierSurtout sur le plan financier– Mais aussi comme développeurMais aussi comme développeur– Et accessoirement comme opérateur ou Et accessoirement comme opérateur ou

exploitantexploitant

11 avr. 202311 avr. 2023


EDC : JustificationsEDC : Justifications• Les problèmes identifiésLes problèmes identifiés

– des difficultés de l’opérateur privé à trouver des des difficultés de l’opérateur privé à trouver des financements, à intégrer les investissements financements, à intégrer les investissements hydroélectriques dans ses programmeshydroélectriques dans ses programmes

– Les difficultés de l’administration à développer des projets Les difficultés de l’administration à développer des projets hydroélectriqueshydroélectriques

– Pas de nouveaux investisseurs y compris dans la zone ruralePas de nouveaux investisseurs y compris dans la zone rurale– Pas de mécanisme financier pour assurer le développement Pas de mécanisme financier pour assurer le développement

du secteurdu secteur– Crise énergétique de 2002 (problème de continuité de Crise énergétique de 2002 (problème de continuité de

service)service)– La gestion des eaux du bassin de la SanagaLa gestion des eaux du bassin de la Sanaga

11 avr. 202311 avr. 2023

Impacts sur le secteurImpacts sur le secteur

• Le Ministère de l’énergieLe Ministère de l’énergie– EDC comme outil efficace pour la planification des investissements EDC comme outil efficace pour la planification des investissements

renforce le rôle de politique de l’Etat renforce le rôle de politique de l’Etat• AERAER

– La fonction d’assistance financière ne se justifie plus que si cela La fonction d’assistance financière ne se justifie plus que si cela est fait en coordination avec EDC. est fait en coordination avec EDC.

• Autres administration qui finance l’ERAutres administration qui finance l’ER– Les projets réalisés dans le monde rural par les autres Les projets réalisés dans le monde rural par les autres

administrations devront désormais être centralisés à EDC, donc administrations devront désormais être centralisés à EDC, donc nouvelle cohérence dans le domaine de l’ERnouvelle cohérence dans le domaine de l’ER

• ARSELARSEL– Partage du suivi comptable du patrimoinePartage du suivi comptable du patrimoine– Régulation de EDC dans sa fonction d’opérateur le cas échéantRégulation de EDC dans sa fonction d’opérateur le cas échéant

• CTPLCTPL– EDC se substitue au comité technique de privatisation et de EDC se substitue au comité technique de privatisation et de

liquidation pour la négociation de la mise en concession des liquidation pour la négociation de la mise en concession des ouvrages qu’elle a construits.ouvrages qu’elle a construits.


Quelques problèmes qui Quelques problèmes qui pourraient survenirpourraient survenir

• Perturbations dans le secteurPerturbations dans le secteur– La gestion de l’eau pourrait être perturbée La gestion de l’eau pourrait être perturbée

si le retrait des barrages ne se fait pas si le retrait des barrages ne se fait pas convenablementconvenablement

– Discrimination dans l’octroi des Discrimination dans l’octroi des financementsfinancements

– Transparence dans la mise en concession Transparence dans la mise en concession des ouvragesdes ouvrages

– Position dominante si EDC se trouve dans Position dominante si EDC se trouve dans la position d’opérateur ou d’exploitantla position d’opérateur ou d’exploitant


MerciMerci


Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Atelier sur la régulation de...

Documents

Transcript of Atelier sur la régulation de l'électrification rurale Atelier sur la régulation de...