ATELIER REGIONAL DE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPERIENCES DE … · 2016-05-19 · - le discours...

ATELIER REGIONAL DE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPERIENCES DE GESTION ENTRE LES ACTEURS DU BASSIN

DU LAC TCHAD ET DE L’UNION DU FLEUVE MANO

RAPPORT

Abidjan, du 05 au 07 octobre 2015

SIGLES ET ABREVIATIONS

ABV : Autorité du Bassin du Volta

BLT : Bassin du Lac Tchad

BRIDGE : Building River Dialogue and Governance

CBLT : Commission du Bassin du Lac Tchad

GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau

GRET : Gestion des Ressources en Eau Transfrontalières

PADD : Plan d’Action pour le Développement Durable

UFM : Union du Fleuve Mano

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 4

1. CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER ....................................................................................... 4

2. BUREAU DE SEANCE ........................................................................................................................ 4

3. DEROULEMENT DES TRAVAUX ........................................................................................................ 5

4. RECOMMANDATIONS .................................................................................................................... 15

5. CONCLUSION ................................................................................................................................. 16

ANNEXES ................................................................................................................................................ 17

INTRODUCTION

L’atelier régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad (BLT) et de l’Union du Fleuve Mano (UFM) s’est tenu du 5 au 7 octobre 2015, à l’Hôtel la Nouvelle Pergola à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.

Organisé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), cet atelier qui a regroupé une quarantaine d’acteurs de différentes catégories et de différents niveaux de responsabilités dans chacun des espaces du BLT et de l’UFM a permis de renforcer leurs capacités sur la gouvernance de l’eau, la négociation et le partage des bénéfices et a de surcroit favorisé un fructueux échange d’expériences sur des questions spécifiques à chaque bassin en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et de sa mise en œuvre.

Cette importante rencontre a connu plusieurs articulations dont la teneur est déclinée en dessous.

JOUR 1

1. CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER

La cérémonie d’ouverture présidée par le Colonel SORO Doplé, Directeur du Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts, a été ponctuée par trois allocutions :

- le mot de bienvenue du Directeur de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau de la Côte d’Ivoire, Pr KOUAME Fernand ;

- le discours du Coordonnateur du Programme Eaux et Zones Humides, représentant le Directeur Régional de l’UICN-PACO, Pr AWAISS Aboubacar ;

- et enfin le discours d’ouverture du Directeur de Cabinet, le Colonel SORO, représentant le Ministre des Eaux et Forêts de la Côte d’Ivoire.

Au cours de son allocution, le Colonel SORO a indiqué que la gestion concertée des ressources en eau offre la garantie de leur utilisation rationnelle en même temps qu’elle prévient la survenance des conflits.

Aussi, s’est-il félicité des efforts consentis par les autorités des différents pays, pour la création d’Organismes de Bassins tels que la Commission du Bassin du Lac Tchad et d’Institutions telles que l’Union du Fleuve Mano, qui œuvrent entre autres pour la promotion de la coopération dans le domaine de l’eau.

Convaincu de la nécessité de la participation de chaque catégorie d’acteurs à la GIRE, il a exhorté chacun des participants à l’atelier, dans son domaine et selon son expérience, à soutenir les débats dans un contexte chaleureux et convivial avant de déclarer ouvert l’atelier.

2. BUREAU DE SEANCE

Pour la conduite des travaux, un bureau de séance a été mis en place composé comme suit :

- Un Président :

o Pr KOUAME Fernand, Directeur de la Gestion et de la Protection des Ressources en eau de la Côte d’Ivoire.

- Deux Vice-Présidents :

o WYLIE W. Jefferson du Liberia au titre de l’UFM ;

o Hon MARDO DJABIR Issa du Tchad au titre du bassin du Lac Tchad.

Le rapportage général de l’atelier était assuré par une équipe constituée de :

- Elvis KRA (UFM) ;

- Aïcha MOUSSA (UICN Cameroun) ;

- KOUASSI Lucien (DGPRE CI) ;

- Mohammed BILA (CBLT).

Cette phase a permis d’aborder les éléments techniques contenus dans l’Agenda validé.

3. DEROULEMENT DES TRAVAUX

3.1. Session introductive

3.1.1. Présentation des objectifs de l’atelier

Madame Camille JEPANG (UICN-Programme Cameroun) a rappelé l’objectif global de l’atelier national de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du bassin du Lac Tchad et de l’Union du Fleuve Mano qui est de former les acteurs de ces bassins à la gouvernance de l’eau, la négociation, le partage des bénéfices. En outre, cet atelier veut développer des échanges sur les expériences de gestion de l’eau vécues dans chaque espace avec en plus l’expérience de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) qui sera partagée.

Plus spécifiquement, elle a précisé que cet atelier vise à :

- informer les participants sur le concept de gestion transfrontalière de l’eau ;

- partager l’information sur les enjeux et défis de coopération et de GIRE dans l’espace de l’UFM ;

- partager l’information sur les enjeux et défis de coopération et de GIRE dans le Bassin du Lac Tchad ;

- partager l’information sur les défis rencontrés dans le Bassin de la Volta ;

- développer le concept de gestion des conflits et de la coopération ;

- développer les concepts de diplomatie de l’eau, de gouvernance, de négociation, de partage des bénéfices, avec des exemples et des cas pratiques.

3.1.2 Présentation de l’agenda de l’atelier

L’agenda a été adopté par l’ensemble des participants après quelques modifications sur les séquences et le temps de certaines sessions.

3.2 Communications

3.2.1 Présentation de BRIDGE Africa

Dans cette communication, Madame Sandrine B. SANKARA/BASSONON, Coordonnatrice du Projet Building River Dialogue and Governance (BRIDGE Africa) ou Bâtir le dialogue et la gouvernance autour des cours d’eau, a présenté ledit projet comme venant en appui aux pays ayant en partage un bassin fluvial ou lacustre dans l’application des dispositions de gestion efficace et équitable de la ressource en eau partagée. Ce projet qui vise à assurer une gestion durable des ressources en eau pour une réduction de la pauvreté, une conservation de la nature, une croissance économique et une coopération internationale à travers une gouvernance effective de l’eau est, dira-t-elle mis en œuvre à travers cinq (05) stratégies que sont la démonstration, l’apprentissage, le dialogue, le leadership et l’appui technique.

A l’échelle de ces bassins, des actions ont été menées sur la base des priorités affinées lors des consultations avec les acteurs. Il s’agit notamment :

- du plaidoyer pour la ratification de la charte de l’eau par certains Etats de la CBLT ;

- de l’établissement dans les sous bassins transfrontaliers, de structures de concertation et de promotion du dialogue (plateforme multi-acteurs pour faciliter le dialogue entre les usagers de l'eau et comités transfrontaliers de l’eau) ;

- de la production et de la diffusion de cartes basées sur les thématiques prioritaires de la CBLT et de l’UFM ;

- de l’appui au démarrage de la Vision Partagée incluant le Plan d’Action pour le Développement Durable du bassin (PADD) et le présent atelier de formation ;

- des actions de renforcement des capacités des acteurs régionaux, nationaux et locaux.

Les perspectives du projet ont également été présentées aux participants.

3.2.2 Introduction à la gestion des ressources hydriques transfrontalières

De l’exposé de Madame BELEMLILGA Eléonore, Juriste Environnementaliste, l’on note que la notion de cours d’eau international fait référence à un cours d’eau touchant plusieurs Etats de manière successive ou contigüe. Toutefois, le champ d’application est plus large que cette définition car de plus en plus, le Droit international utilise la notion de ressources en eaux partagées, tenant d’autres éléments tels que les affluents, les lacs, les eaux de surface, les eaux souterraines, le bassin hydrographique, les écosystèmes…. En outre l’évolution des usages de l’eau allant de la navigation à l’hydroélectricité, ont aussi favorisé l’évolution du concept.

Pour prévenir les problèmes et risques de conflits, les doctrines unilatéralistes et absolutistes ont par la suite évoluées vers des règles de gestion des ressources en eau partagées, concrétisées les différentes règles et conventions internationales.

Par suite, Mme Belemlilga a abordé, la notion d’unité de bassin provenant des Règles d’Helsinki sur l’utilisation des eaux d’un bassin de drainage international (1966), la notion d’eaux transfrontières, provenant de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki,

1992), et la notion de cours d’eau international, consacré par la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (New York 1997).

Suite à cette évolution des concepts juridiques, les éléments à prendre en compte dans la gestion des ressources en eau partagées sont entre autres:

Les ressources en eau de surface (fleuve, rivière, ainsi que ses affluents et lacs)

Les eaux souterraines

L’écosystème

La zone côtière et marine adjacente

La prise en compte de ses différents éléments se traduit par la mise en œuvre de principes juridiques tels que :

• L’utilisation et la participation équitables et raisonnables

• La priorisation des usages

• L’utilisation non dommageable du territoire

• L’obligation générale de coopération

• L’obligation d’échanges réguliers de données et d’informations

• La notification, consultation, négociation

• Le règlement des conflits

Dans ce contexte, il apparait important de tenir compte de:

- la diversité dans la notion de gestion des eaux partagées

- la nécessité de développer une vision partagée

- la mise en œuvre évolutive de la GIRE, du niveau national au niveau transfrontalier

- la prise en compte des aspects GIRE au sein des organismes de bassin (Planification, Schémas d’aménagement, actions communes, suivi évaluation…)

En conclusion Mme Belemlilga a relevé que le défi majeur reste la prise en compte des aspects environnementaux dans la gestion des ressources en eau du bassin (eau, terre et ressources associées).

3.2.3 Cadres de coopération transfrontalière dans l’Union du Fleuve Mano (UFM) et la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) et mise en œuvre de la GIRE dans les pays membres

Messieurs Abdoulaye DOUMBIA et Mohammed BILA ont tour à tour présenté l’UFM et la CBLT et mis en exergue les motivations qui ont emmené les Etats à mettre en place ces organismes de coopération. L’on pourrait noter que bien qu’évoluant dans des espaces géographiques et des contextes socio-économiques différents, ces deux organismes s’attèlent à offrir aux Etats membres, les conditions d’une gestion concertée de leur ressources en eau.

Toutefois, autant la coopération dans le secteur de l’eau est au cœur des préoccupations de l’UFM, autant faut-il relever que cette institution, contrairement à la CBLT ne dispose pas de textes spécifiques définissant sa mission en matière de la Gestion des Ressources en Eau Transfrontalières (GRET). Le présentateur a souligné que bien que disposant de plusieurs bassins transfrontaliers entre les pays membres, l’Union n’est pas un organisme de Bassin Transfrontalier. Aussi, le développement et l’opérationnalisation d’un cadre cohérent d’intervention en matière de GRET devraient permettre à l’UFM d’apporter des solutions aux enjeux de développement actuels et futurs des bassins partagés.

Les deux présentations ainsi que les compléments d’information donnés par les points focaux pays, ont donné l’occasion aux participants d’avoir un aperçu de l’état d’avancement du processus GIRE au niveau des Etats et de s’informer des perspectives immédiates en la matière.

Au niveau du Fleuve Mano

- Mettre en place un programme d’exploitation et de conservation des eaux souterraines transfrontalières ;

- Mettre en place un système de GIRE dans les Etats membres de l’UFM.

Dans le cadre du projet BRIDGE Africa en partenariat avec l’UICN sur les bassins de la Moa-Makona et Mano, il est prévu des actions de formation, la mise en place d’un Comité de bassin transfrontalier, l’élaboration d’une Vision partagée et d’un Plan d’Action de Développement Durable.

Au niveau du Bassin du Lac Tchad

- Le plan d'investissement quinquennal CBLT (2013 - 2017) a été développé pour résoudre les problèmes retenus comme prioritaires ;

- La CBLT se trouve au début du second cycle de l'application de la GIRE dans le bassin à travers de nouvelles initiatives dont le démarrage est prévu dans les mois à venir.

3.2.4 Gouvernance des eaux partagées : Aspects légaux

Cette session présentée par Juan Carlos SANCHEZ du Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN à Bonn (Allemagne), s’est appesantie sur les aspects légaux de la gouvernance des eaux transfrontalières. A travers des données statistiques, il a évoqué la situation des bassins transfrontaliers tel qu’illustrée ci-dessous :

- 276 bassins fluviaux transfrontaliers (BFT) et 200 aquifères transfrontaliers existent dans le monde

- 148 pays ont une partie de leur territoire dans un ou plusieurs bassins fluviaux transfrontaliers

- 39 pays ont plus de 90% de leur territoire dans 1 ou plusieurs bassins fluviaux transfrontaliers

- 21 pays sont entièrement dans un ou plusieurs des bassins fluviaux transfrontaliers

- 60% des bassins transfrontaliers dans le monde manquent de cadre de gestion en matière de coopération

Il a tout de même soulevé la nécessité pour les Etats de Coopérer pour s’assurer d’une meilleure gestion des eaux partagées. Aussi, cette gestion devrait-elle cadrer avec une architecture de la gouvernance des RE qui obéit à plusieurs niveaux : Global, Régional, sous Régional, national ou local.

Par ailleurs, il a souligné le caractère non contraignant du droit international vis-à-vis des Etats parties et mis en avant leur volonté à se conformer à ses dispositions.

Il s’est appesanti sur la convention des NU de 1997 qui a été ratifiée par 35 Etats à travers le monde pour affirmer qu’elle constitue un cadre légal sur lequel les organismes de bassins se sont appuyés pour élaborer leurs chartes de l’eau.

La question de la gestion transfrontalière apparait, comme un enjeu majeur pour bon nombre de pays africains ayant en partage des bassins hydrographiques.

Ses principes généraux sont :

- l’utilisation et la participation équitables et raisonnables ;

- l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs ;

- la protection et la préservation des écosystèmes.

L’orateur a terminé sa session en relevant les buts de la convention des NU de 1997 à savoir :

- faciliter et soutenir la coopération transfrontalière de l'eau à tous les niveaux ;

- mettre en place un régime international des droits exécutoires et des obligations pour les États parties et donner des orientations claires, afin de réduire potentiellement les conflits interétatiques ;

- fournir des orientations politiques pour les institutions bilatérales et multilatérales sur la façon de négocier et de mettre en œuvre des accords de cours d'eau ;

- harmoniser le système fragmenté de la pratique de traité bilatéral vers un régime multilatéral plus cohérent.

JOUR 2

3.2.5 Synthèse de la première journée

La synthèse de la première journée a été présentée par Madame JEPANG Camille. Elle a été l’occasion de rappeler toutes les séquences qui ont meublé le premier jour de l’atelier pour s’assurer de la cohérence du rendu de ce qui a été fait.

3.2.6 L’hydro - diplomatie

Cette session sur l’hydro diplomatie a été conduite par M. Thibault RENOUX du Centre de Droit de l’Environnement. L’hydro diplomatie est une forme de dialogue constructif et continu sur les enjeux de gouvernance en lien avec les ressources en eau.

La diplomatie de l’eau repose sur le principe de coopération qui est la base du Droit International. Cette coopération est tout de même flexible car elle peut être menée en

informel tout comme dans un cadre formel. Sa réussite dépend toutefois de la manière dont elle est conduite au niveau international, du Bassin, national voire même local.

Cette forme de diplomatie à toute sa place d’une part, dans le contexte actuel caractérisé par les effets du changement climatique sur les ressources en eau et leurs liens avec la paupérisation des populations favorisant l’insécurité, et d’autre part, dans un contexte futur qui sera celui de la rareté de l’eau dans certaines parties du monde.

La diplomatie est évoquée dans une optique d’anticipation des conflits ou de résolution des conflits qui sont souvent inhérents à l’accès à l’eau, sa disponibilité, et la baisse de la qualité de l’eau etc.

Elle s’appuie sur trois piliers essentiels :

- la diplomatie ;

- les échanges d’informations techniques ;

- le dialogue à travers la société civile.

Il a été relevé que :

- les États ne coopèrent que quand cela profite à leurs intérêts ;

- les intérêts peuvent être de différents types : économique, sociaux, politiques, environnementaux, etc. ;

- les bénéfices peuvent augmenter quand la distinction est faite entre les bénéfices résultant des utilisations individuelles de l’eau et ceux dérivant des usages partagés de l’eau.

3.2.6 Système d’apprentissage de Bridge et de méthode participative

Une formation nécessite généralement (i) des Présentations, (ii) de la littérature (iii) du support matériel, (iv) des Vidéos, (v) des exercices pratiques, (vi) des cartes, (vii) des facilitateurs et des participants.

Dans le cadre du projet Bridge, trois principales thématiques sont abordées. Il s’agit du/des :

- Droit international de l’eau et la gouvernance ;

- Partage des bénéfices ;

- Lois nationales et la gouvernance.

Leur mise en œuvre appelle le développement tant des méthodes participatives théoriques que pratiques, la mise à disposition des outils de formation et les publications techniques.

L’on retiendra que les formations pourraient atteindre les parties prenantes à différents niveaux : du local au transfrontalier et vice versa.

Ces formations sont organisées de concert avec les partenaires à l’échelle régionale ; ce qui implique que les parties prenantes définissent des formations basées sur le bassin ou le besoin du pays.

3.2.7 Négociation et Résolution des conflits

L’anticipation des conflits et/ou leur résolution peuvent entrainer la nécessité de négocier. Négocier sous- entend aller à la recherche du consensus. Le consensus est promu même au niveau du Droit international. Les étapes clés laissent apparaitre les éléments suivants :

- Rassembler les partis autour d’une table, le choix des participants est primordial. Identifier les acteurs, les gens qui ont un intérêt ;

- Clarifier les responsabilités : rôles de chacun, agenda, règles des négociations ;

- Discuter, collecter les informations, enquêter ensemble

- Décider : négocier un accord équitable et efficace

- Mettre en œuvre : s’assurer que les parties respectent leurs engagements ;

- Promouvoir : mettre en œuvre les différentes activités de renforcement de capacités nécessaires pour exécuter l’accord.

Par ailleurs, la participation publique a été consacrée dans bon nombre d’accords relatifs à l’eau. Elle constitue un aspect qui revêt une importance capitale.

Cependant, il a été noté qu’il existe deux types d’accords : l’accord contraignant et non contraignant. Chacun en ce qui le concerne contient des éléments qui le caractérise et dont il serait important d’en avoir la bonne maitrise. Il en est de même pour le contenu d’un accord sur l’eau dont la portée, la règle de droit, la règle de procédures, les mécanismes institutionnels et la résolution des disputes sont des aspects à ne pas perdre de vue.

En matière de résolution des disputes, le droit international invoque l’article 33, de la convention des NU de 1997 qui met en lumière l’obligation pour les Etats de négocier. Il consacre également les négociations basées sur le principe d’utilisation équitable des ressources en eau.

Par contre, s’il s’avère que si ces négociations n’aboutissent pas après 6 mois, l’une des parties peut décider d’avoir recours à des mécanismes de résolution des disputes prévu par l’article 33 sus évoqué.

Cette session a permis de faire ressortir la place des acteurs en l’occurrence la société civile, qui doit être informée, consultée, impliquée tout le long du processus afin de jouer pleinement son rôle.

3.2.8. Bassin du Takong

Le bassin transfrontalier du Takong est un bassin fictif partagé par deux (2) pays dont les portions nationales occupent respectivement 40 et 60 % de la superficie totale du bassin. Cette communication faite par Sandrine SANKARA pour décrire le bassin, tout en illustrant les enjeux en présence et les défis à relever par chaque pays dans sa portion nationale, a servi de base pour les travaux de groupes. Les paragraphes suivants font la synthèse de cet exercice.

3.2.9. Exercices Pratiques

L’exercice pratique sur le Takong s’est déroulé en plusieurs étapes :

Etape 1

Cette première étape a consisté en la présentation d’une situation potentiellement conflictuelle entre deux États autour du Bassin du Takong. Les caractéristiques physiques, socio-économiques et environnementaux de ce bassin ont été présentés, avec en projet par un des États, la construction d’un Barrage hydroélectrique. Les participants devaient être en mesure de mettre en avant leurs arguments dans un cadre de coopération et arriver à un consensus, à la lumière du droit international de l’environnement et des connaissances théoriques acquises tout au long de l’atelier.

Etape 2

Les participants ont été répartis en deux groupes représentant chacun un pays et un panel de médiateurs a été constitué. Il était attendu de chaque partie qu’elle prépare les éléments de sa défense et au panel de médiateurs de s’entourer de l’arsenal juridique à même de lui permettre de jouer son rôle.

Etape 3

Sur convocation du panel des médiateurs, les deux parties ont fait valoir leurs arguments au travers des rounds de négociation. Cela leur a permis d’identifier leurs forces et faiblesses ainsi que celles de la partie adverse.

Etape 4

Cette étape a consisté au recueil des perceptions que les participants ont eu de l’exercice et des leçons à tirer. Cet exercice de simulation qui touchait à la réalité vécue par les pays ayant en partage des eaux voire des écosystèmes, a été l’occasion pour les participants de tester les connaissances acquises au cours de cette formation en s’appropriant de façon pratique non seulement les techniques de négociation mais aussi les dispositions contenues dans les accords internationaux relatifs globalement à l’environnement et spécifiquement à l’eau. Ils ont par eux-mêmes pu déceler leurs faiblesses et leurs forces et comprendre tous les enjeux de ce type de processus.

Quelques leçons apprises

- Une négociation réussie nécessite une très bonne préparation interne : concertation avec tous les acteurs ; arsenal juridique approprié, arguments et données techniques, connaissances historiques du pays adverse et ses forces et faiblesses ;

- La flexibilité est requise dans tout processus de négociation pour arriver à des compromis ;

- La délégation des négociateurs doit comprendre en son sein la société civile et des experts aux profils pertinents ;

- Il est important de rappeler à la partie adverse les concessions antérieures consenties à son égard pour montrer sa réceptivité ;

- Chaque délégation doit parler d’une seule et même voie en s’assurant qu’il n’y a pas de dissensions en son sein.

JOUR 3

3.2.10. Approches du partage des bénéfices

La session a été délivrée par Dr Isabelle FAUCONNIER du Programme Mondial de l’Eau à l’UICN et a porté sur l’approche du partage des bénéfices. Cette approche vise l’atteinte des résultats gagnant-gagnant, pour les multiples parties prenantes dans un bassin. C’est également un instrument essentiel pour une bonne gouvernance de l’eau, en conformité avec l’approche hydro-diplomatique.

Le partage des bénéfices est donc une nouvelle façon d’envisager la répartition de l’eau, par le biais de la répartition des bénéfices tirés de l’eau. Au lieu d’attribuer des quantités d’eau en se basant sur des volumes d’eau, les utilisateurs d’un bassin partagé peuvent trouver des façons de distribuer les bénéfices de l’eau.

Pour une gestion efficace et équitable d’un Bassin, il faut tenir compte de six aspects essentiels : Partir du fait que les bassins hydrographiques offrent différents types de bénéfices qui peuvent être partagés, par opposition au partage volumétrique de l’eau. Aussi, ces bassins peuvent –ils être gérés avec des décisions basées sur le partage équitable des bénéfices entre les parties prenantes. Ce qui pourrait les amener à identifier ensemble les opportunités à même d’accroître leurs bénéfices. Cependant, il existe plusieurs méthodes pour quantifier et répartir les bénéfices et les coûts, avec différents besoins en données. La négociation basée sur le partage des bénéfices requiert donc une approche gagnant-gagnant. C’est pour cela que la mise en œuvre du partage des bénéfices nécessite des institutions opérationnelles.

Les bénéfices dont il est question ici sont d’ordre environnemental, économique, politique et culturel. Ils peuvent couvrir des domaines plus larges.

Par ailleurs, il a été relevé que la coopération entre Etats ayant en partage un même bassin est un élément qui favorise le partage des coûts et bénéfices. L’exemple de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) en est une bonne illustration qui permet à cet effet de tirer les leçons suivantes :

- l’adoption précoce de principes pour le partage des bénéfices peut créer un cadre positif de coopération ;

- le concept de partage des bénéfices étant dynamique peut évoluer vers une définition plus vaste, incluant davantage de secteurs et de parties prenantes ;

- les bénéfices et les coûts doivent être partagés avec la population au sens large, et pas seulement entre pays ;

- la conciliation des objectifs de développement national et local est importante sur le terrain ;

- les Institutions et les cadres légaux doivent être flexibles pour s’adapter aux valeurs et idées autour du partage des bénéfices qui sont en perpétuelle évolution.

Toutefois, pour obtenir un partage équitable des avantages selon le principe « gagnant-gagnant », les coûts et les avantages doivent être évalués de façon approfondie et correcte.

Cette session a fait suite à des travaux de groupes qui ont permis aux participants d’apprécier les avantages et inconvénients liées aux contextes de coopération et de non coopération sur l’utilisation des ressources partagées dans le bassin du Takong.

3.2.11 Défis rencontrés dans le Bassin du Volta

Cette session a été conduite par Eléonore BELEMLILGA de l’ABV qui, d’entrée de jeu a situé le Bassin du Volta. L’on note que ce Bassin couvre une zone d’environ 400 000 km2 pour une population estimée à environ 20 millions d’habitants répartie entre six (06) pays. La ratification de la convention créant l’ABV en 2009 par l’ensemble des Etats membres du bassin (Benin, Burkina Faso, Cote d’ivoire, Ghana, Mali, Togo) a permis à l’ABV d’être opérationnelle grâce aux différents organes statutaires mis en place.

Si cet organisme de bassin arrive à fonctionner, il n’en demeure pas moins que les défis à relever sont énormes :

- Parvenir à la mise en œuvre concrète de la notion de participation du public, notamment :

o Impliquer les associations locales, les usagers de l’eau et collectivités aux différentes rencontres ;

o Construire un schéma décisionnel qui permet la prise en compte des avis des parties prenantes ;

- Développer des projets et programmes communs dans le cadre de la maitrise d’ouvrage;

- Elaborer la Charte de l’Eau du bassin de la Volta.

Au regard des défis sus évoqués, il ressort la nécessité non seulement de développer une vision partagée et de renforcer le mandat de l’ABV comme organisme de Bassin dans le cadre de la mise en œuvre des activités planifiées, mais aussi de promouvoir son autonomisation financière pour parvenir à un meilleur partage des bénéfices dans cet espace hydrographique.

Cette présentation faite en guise de partage d’expériences de gestion des ressources en eau a été suivi de discussions concernant tout aussi bien l’expérience du bassin de la Volta, que les préoccupations au sein des autres bassins. Il s’agit de :

la possibilité de la mise en place d’un comité transfrontière en absence de cadre juridique ;

les moyens à mettre en œuvre pour intégrer d’autres sous-bassins de la CBLT au processus de mise en place de comités transfrontaliers;

la position de l’UICN par rapport à la poursuite du processus ou la sollicitation d’autres appuis par les Etats ;

les dispositions prises pour un partage efficace des ressources en eau dans le contexte des changements climatiques ;

la faible ratification de la plupart des conventions par les Etats signataires ;

la violation par les Etats de certaines dispositions dans la mise en œuvre des conventions qu’ils ont ratifiées ;

les dispositions prévues par la Convention des Nations Unies pour des dommages

qu’on ne peut pas éviter ;

la conduite à tenir au cas où un Etat signataire d’une convention à des problèmes avec un autre Etat qui n’en est pas signataire ;

l’absence de possibilité pour un Etat, de poser une plainte par rapport à des dommages subis s’il n’a pas ratifié la Convention ;

la représentativité des institutions au niveau des Etats membres ;

la relation entre la Convention du lac Tchad et la charte de l’eau du lac Tchad ;

Les enjeux de l’hydro diplomatie et les techniques de négociation ;

L’estimation et la répartition des coûts et bénéfices dans le cadre du partage des bénéfices entre pays partageant un même bassin.

4. RECOMMANDATIONS

A l’issue des travaux conduits pendant trois jours, des recommandations ont été formulées :

A l’UICN :

- appuyer les Etats en matière de renforcement des capacités de leurs experts en techniques de négociation, partage des coûts et bénéfices ;

- étendre la concertation et le dialogue (mobilisation des acteurs et plateformes) à d’autres sous bassins du Bassin Transfrontalier du Lac Tchad ;

- sensibiliser et accompagner les pays pour la mise en œuvre de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux ;

- sensibiliser les organismes de Bassin à l’usage de l’hydro diplomatie.

Aux Etats, organismes de bassins et PTF :

- impliquer davantage les Parlementaires et les acteurs de la Société Civile dans les processus de GIRE dans les bassins ;

- envisager des sessions de formations en matière de d’hydro diplomatie, techniques de négociations et partage des coûts et bénéfices ;

CBLT, Parlementaires et UICN :

Poursuivre le plaidoyer auprès des pays n’ayant pas ratifié la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad.

Aux Etats, Organismes de bassins et Société Civile :

S’approprier les outils sur le partage des coûts et des bénéfices.

5. CONCLUSION

Aux termes des travaux, la validation et l’adoption du communiqué final par les participants a donné suite aux allocutions pour la clôture des travaux.

Cela a comporté :

- un mot de remerciement du Coordonnateur du Programme Eau et Zones Humides de l’UICN ;

- un discours de clôture du Directeur de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau, qui au nom du Ministre des Eaux et Forêts et en son Nom propre a souligné l’intérêt de telles rencontres de formation et de partage pour les pays et remercié tous les participants tout en félicitant les principaux initiateurs et organisateurs de la rencontre. Il a souhaité à la suite des participants, que les recommandations formulées soient effectivement mises en œuvre. Sur ce, il a déclaré clos, l’atelier régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad et de l’Union du Fleuve Mano.

ANNEXES

1. TDR et Agenda

2. Communiqué final

3. Mot de bienvenue du Directeur de la Gestion et de la protection des Ressources en Eau ;

4. Allocution du Coordonnateur du Programme Eau et Zones Humides de l’UICN ;

5. Discours d’ouverture du Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts ;

6. Liste des participants

7. Galerie photos

ANNEXES 1 : Termes de Références et Agenda de l’atelier

ATELIER RÉGIONAL

FORMATION ET PARTAGE D’EXPERIENCES DE GESTION

ENTRE LES ACTEURS DES BASSINS DU LAC TCHAD ET

DU FLEUVE MANO

5 au 7 Octobre 2015 Abidjan

TERMES DE RÉFÉRENCE

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le projet Building River Dialogue and Governance (BRIDGE Africa) qui est une initiative de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) soutient les pays partageant un bassin fluvial ou lacustre dans la mise en œuvre d’une gestion efficace des ressources en eau partagées. BRIDGE prône une vision partagée des principes de répartition et des bénéfices tirés de l’eau, ainsi que des cadres institutionnels transparents et cohérents. Son objectif est d’améliorer la coopération entre les pays riverains en appliquant la diplomatie de l’eau à de multiples niveaux d’action.

BRIDGE s’articule autour de 5 stratégies dont l’apprentissage (par la formation et le renforcement des capacités de plusieurs parties prenantes, notamment des acteurs municipaux et de la société civile, ainsi que des décideurs) et l’appui technique (par l’apport de conseils et d’assistance technique à la demande des gouvernements et des parties prenantes, notamment sur les cadres institutionnels et juridiques).

La mise en œuvre de BRIDGE dans le bassin du fleuve Mano priorise la promotion et le soutien à l’établissement des cadres juridiques et institutionnels pour la réforme de la gouvernance de l’eau.

Pour ce qui est du Lac Tchad, le projet appuie les initiatives existantes et renforce les dispositions institutionnelles déjà en place. Il assiste également la Commission du Bassin du Lac Tchad dans la mise en œuvre de la GIRE à l’échelle des sous bassins.

C’est dans l’optique de renforcement des capacités que s’organise cet atelier de formation des acteurs pour une gestion concertée et durable des ressources en eau partagées.

Cet atelier qui va regrouper les acteurs de différentes catégories et de différents niveaux de responsabilité dans chacun des espaces du BLT et de l’UFM va permettre de renforcer leur capacités sur la gouvernance de l’eau, la négociation et le partage de bénéfices et va en même temps favoriser un échange d’expériences entre eux sur des questions spécifiques à chaque bassin pour ce qui est de la GIRE et de sa mise en œuvre.

II. OBJECTIFS

2.1. Objectif Global

L’objectif global de cette rencontre est de former 27 acteurs des bassins du Lac Tchad et du Fleuve Mano sur la gouvernance de l’eau, la négociation, le partage des bénéfices et de développer des échanges sur les expériences de gestion de l’eau dans chaque espace.

2.2. Objectifs spécifiques

Les présentations thématiques et les études de cas présentées lors des discussions seront une base d’échanges entre acteurs des deux (02) bassins en vue d’un partage des expériences de gouvernance et de gestion des ressources naturelles en général et de l’eau en particulier.

Ainsi, les objectifs spécifiques visés par cet Atelier Régional sont :

- informer les participants du concept de gestion transfrontalière de l’eau ; - partager les enjeux et défis de coopération et de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans

l’espace de la Mano River Union (MRU) ; - partager les enjeux et défis de coopération et de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans

le Bassin du Lac Tchad ; - partager les défis rencontrés dans les Bassins de l’Afrique Australe ; - développer le concept de gestion des conflits et de la coopération ; - développer les concepts de diplomatie de l’eau, de gouvernance, de négociation, de partage des

bénéfices, avec des exemples et des cas pratique.

III. RESULTATS ATTENDUS

- La connaissance des participants sur le concept de gestion transfrontalière de l’eau est mise à jour et harmonisée ;

- Les défis de coopération et de GIRE dans le Bassin du Lac Tchad, la MRU, ainsi que dans les bassin de l’Afrique Australe sont partagées ;

- Les participants ont une pleine compréhension de la gestion des conflits, de l’hydro-diplomatie, de la gouvernance transfrontalière, de la négociation et du partage des bénéfices.

IV. DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES

4.1. Approche

La formation sera conduite selon une approche interactive en session plénière. Certaines présentations techniques sont basées sur les outils BRIDGE développés par l’UICN à travers son Centre de Droit Environnemental.

D’une part, les thèmes/modules seront présentés sous forme d’un exposé suivi d’échanges et d’autres part, il y’aura des travaux de groupes sur des cas ou exemples précis, suivi de restitutions en plénière.

4.2. Thèmes d’information et d’échanges − Concept de gestion transfrontalière de l’eau ; − GIRE et Cadres Coopération.

4.3. Modules de formation − Gouvernance des eaux partagées; − Gestion des conflits; − Diplomatie de l’eau; − Negociation; − Partage des bénéfices.

4.4. Dates et Lieu

L’atelier se tiendra du 5 au 7 Octobre 2015 à l’Hotel Pergola, Abidjan, Côte d’Ivoire.

V. PARTICIPANTS

Les participants viennent des pays membres de la CBLT et de la MRU.

5.1. CBLT et MRU

Catégories Nombre Provenance

Bassin du Lac Tchad

Staff CBLT 2 Tchad

Parlementaires 4 Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad

Société Civile 4 Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad

Services Techniques (Point Focaux de la CBLT) 4 Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad

Sous total CBLT 14

Bassin du Fleuve Mano

Staff MRU 3 Sierra Leone

Parlementaires 4 Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Sierra Leone

Société Civile 4 Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Sierra Leone

Services Techniques (en charge de la gestion de l’eau) 4 Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Sierra

Leone

Sous total MRU 15

TOTAL 29

5.2. Equipe d’appui

Services Nombre Provenance

UICN PACO

Coordonnateur PREZOH 1 Burkina Faso

Coordonnatrice BRIDGE Africa 1 Burkina Faso

Chargé de communication 1 Burkina Faso

Comptable 1 Burkina Faso

Chargée des questions Politiques et Institutionnelles 1 Cameroun

Sous total UICN PACO 5 UICN Siège et ELC FAUCONNIER Isabelle 1 Suisse SANCHEZ Juan Carlos 1 Allemagne RENOUX Thibault 1 Allemagne Sous total UICN Siège 3 Facilitation

GARANE Hamidou 1 Burkina Faso

Sous total Facilitation 1 CCRE/CEDEAO (Invité)

TOURE Mahamane 1 Burkina Faso Sous total CCRE/CEDEAO 1

TOTAL 10

Atelier Régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs des bassins du lac Tchad et du fleuve

Mano

Abidjan, 5, 6, 7 Octobre 2015

Agenda Jour 1

08:00 – 09:00 Inscription des participants BRIDGE Africa

09:00 – 09:30 (30mn)

Cérémonie d’ouverture : - Mot de bienvenue du Directeur de la Gestion et de la Protection

des ressources en Eau DGPRE en Eau en Côte d’Ivoire

- Discours du représentant de l ‘UICN PACO DR Coordinateur PREZOH, l’UICN PACO

- Discours d’ouverture du Ministre des Eaux et Forêts ; Directeur du Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts

- Présentation des participants. Participants

09:30 – 09:45 (15mn)

Photo Participants

Entretiens - Directeur de Cabinet du Ministre - Chargé Prog. UICN PREZOH - Chargé de Prog. UICN ELC ou Programme Global Eau

09:45 – 10:00 (15mn) Mise en place du Bureau Coordinateur PREZOH, l’UICN PACO (Awaiss ABOUBACAR)

10:00 – 10:30 (30mn)

• Objectifs de l’atelier • Présentation de l’agenda de l’atelier • Attentes des participants

UICN PC (Camille JEPANG) Participants

10:30 – 11:00 (30mn) Présentation de BRIDGE Africa Coordinatrice régionale Bridge Africa (Sandrine SANKARA)

11:00 – 11:15 Pause-café

11:15 – 12:00(45mn) Introduction à la gestion des ressources hydriques transfrontalières Échanges

ABV (Eléonore BELEMLILGA)

12:00 – 13:00 (1h) Cadre de la coopération transfrontalière dans l’Union de la rivière du Mano et mise en œuvre de la GIRE dans les pays du bassin de la rivière Mano

UFM

13:00-14:00 Déjeuner

14:00 – 15:00 (1h)

Coopération transfrontalière dans le cadre de la Commission du bassin du lac Tchad et mise en œuvre de la GIRE dans les pays du bassin de lac Tchad

CBLT

15:00 – 16:00(1h) Échanges sur les deux présentations Participants

16:00–17:30 (1H30mn) Gouvernance des eaux partagées: aspects légaux UICN CDE (Juan Carlos SANCHEZ, Thibault RENOUX)

17:30 Clôture Jour 2

08:30 – 09:00 (30mn) Récapitulatif du premier jour UICN PC

(Camille JEPANG)

09:00 – 10:00 (1H) Présentation technique : hydro-diplomatie

UICN CDE (Juan Carlos SANCHEZ, Thibault RENOUX)

10:00 – 10:30 (30mn)

Présentation du système d’apprentissage de BRIDGE et de sa méthodologie participative

UICN CDE (Juan Carlos Sanchez, Thibault RENOUX)

10:30 – 11:15 (45 mn) Présentation technique et exercice sur les techniques de négociation

UICN CDE (Juan Carlos Sanchez, Thibault RENOUX) Participants

11:15 – 11:45 Pause-café 11:45 – 12:15 (30mn) Présentation du Bassin du Takong Coordinatrice régionale Bridge Africa

(Sandrine SANKARA)

12:15 – 13:15 (1h)

Exercice de droit international et de coopération sur la base du cas du bassin du Takong


13:15 – 14:15 Déjeuner

14:15 – 16:15 (2h)

Exercice de droit international et de coopération sur la base du cas du bassin du Takong (suite)


16:15 – 16:30 Pause-café

16:30 – 17:00 (30mn) Restitution de l’exercice


17:00 Clôture Jour 3

08:00 – 08:30 (30mn) Récapitulatif des premiers jours DGPRE CI (Zoko BAOUA)

08:30 – 9:30 (1h) Présentation technique: Approches du partage des bénéfices

UICN Programme Global Eau (Isabelle FAUCONNIER) Participants

9:30- 11:00 (1h30mn)

Exercice pratique : trouver des solutions gagnant- gagnant de partage des bénéfices


11:00- 11:30 (30 mn)

Discussion plénière : Mise en œuvre des approches de partage des bénéfices dans les différents contextes de l’Afrique de l’Ouest


11:30 – 11:45 Pause-café

11:45-13:15 (1h30mn)

Présentation des défis rencontrés dans le Bassin du Volta Échanges

ABV (Eléonore BELEMLILGA) Participants

13:15 – 14:15 Déjeuner

14:15 – 15:00 (45mn)

Cérémonie de clôture - Synthèse et recommandations Equipe de Rapportage

- Discours final Directeur de la gestion et de la Protection des Ressources en Eau en Côte d’Ivoire

15:00 Clôture

ANNEXES 2 : Communiqué Final de l’atelier

ATELIER RÉGIONAL DE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES DE GESTION ENTRE LES ACTEURS DES

BASSINS DU LAC TCHAD ET DU FLEUVE MANO

ABIDJAN, 5, 6, 7 OCTOBRE 2015

COMMUNIQUE FINAL

Du 5 au 7 octobre 2015, à l’hôtel Nouvelle Pergola à Abidjan en République de Côte d’Ivoire, s’est tenu l’atelier régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad (BLT) et de l’Union du Fleuve Mano (UFM).

Organisé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), dans le cadre du projet BRIDGE (Building River Dialogue and Governance) Africa, cet atelier a regroupé une quarantaine d’acteurs de différentes catégories et de différents niveaux de responsabilités dans chacun des espaces du BLT et de l’UFM.

L’atelier avait pour objectifs de former les acteurs des bassins du Lac Tchad et du Fleuve Mano sur la gouvernance de l’eau, la négociation, le partage des bénéfices et de développer des échanges sur les expériences de gestion de l’eau dans chaque espace.

Les travaux se sont déroulés en différentes articulations dont : Cérémonie d’ouverture de l’atelier ; Présentations en plénières ; Échanges ; Exercices pratiques en groupe et restitution ; Lecture du Communiqué final.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Colonel SORO Doplé, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre des Eaux et Forêts et ponctuée par trois allocutions : - Le mot de bienvenue du Directeur de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau de la Côte d’Ivoire en la personne du Pr KOUAME Fernand ; - Le discours du Coordonnateur du Programme Eaux et Zones Humides représentant du Directeur Régional de l’UICN PACO en la personne du Pr AWAISS Aboubakar;

- Et enfin le discours d’ouverture du Directeur de Cabinet en la personne du Colonel SORO Doplé, représentant le Ministre des Eaux et Forêts. Les travaux ont été conduits par un bureau dont :

- Un Président : Pr KOUAME Fernand Directeur de la Gestion et de la Protection des Ressources en eau de la Côte d’Ivoire ;

- Deux Vice-Présidents : WYLIE W. Jefferson de l’UFM et Hon MARDO DJABIR Issa du Tchad.

Le rapportage général de l’atelier était assuré par une équipe constitué de: Elvis KRA (UFM); Aïcha MOUSSA (UICN Cameroun); KOUASSI Lucien (DGPRE CI); Mohammed BILA (CBLT).

Après le rappel des objectifs, et l’adoption de l’agenda de l’atelier, la session technique a débuté avec des présentations en plénière. Il s’agit notamment de :

- Présentation du Projet Bridge Africa, avec ses réalisations dans les deux bassins concernés en Afrique centrale et occidentale par Sandrine SANKARA BASSONON (Coordinatrice régionale du Projet Bridge Africa, UICN PACO) ;

- Introduction à la gestion des ressources hydriques transfrontalières par Éléonore BELEMLILGA (juriste de l’ABV) ;

- Cadre de la coopération transfrontalière dans l’Union de la rivière du Mano et mise en œuvre de la GIRE dans les pays du bassin de la rivière Mano par DOUMBIA Abdoulaye de l’UFM ;

- Coopération transfrontalière dans le cadre de la Commission du bassin du lac Tchad et mise en œuvre de la GIRE dans les pays du bassin de lac Tchad par BILA Mohamed de la CBLT ;

- Gouvernance des eaux partagées: aspects légaux ; par Juan Carlos SANCHEZ du Centre de Droit de l’Environnement de l’UICN basé à Bonn ;

- Hydro-diplomatie par Thibault RENOUX du Centre de Droit de l’Environnement de l’UICN basé à Bonn ;

- Système d’apprentissage de BRIDGE et sa méthodologie participative par Juan Carlos SANCHEZ ;

- Techniques de négociation par Thibault RENOUX ; - Présentation du Bassin du Takong par Sandrine BASSONON ; - Approches du partage des bénéfices par Isabelle FAUCONNIER ; - Mise en œuvre des approches de partage des bénéfices dans les différents

contextes de l’Afrique de l’Ouest par Isabelle FAUCONNIER ; - Défis rencontrés dans le Bassin du Volta par Éléonore BELEMLILGA,

Des travaux de groupe ont été organisés pour mieux assimiler les concepts développés au cours des différentes présentations. Ces exercices ont permis aux participants de toucher du doigt les réalités vécues par les pays ayant des cours d’eau partagés, mais également de tester les connaissances acquises en s’appropriant de façon pratique non seulement les techniques de négociation, les approches du partage des bénéfices mais aussi les dispositions contenues dans les accords internationaux relatifs à l’environnement globalement et spécifiquement à l’eau. Ils ont par eux-mêmes pu déceler leurs faiblesses et leurs forces et comprendre tous les enjeux de ces différents types de processus.

Les échanges qui ont suivi les différentes présentations ont permis de partager les expériences et de relever des points essentiels dont entre autres :

- L’intégration dans les processus des facteurs d’appropriation et durabilité des plates formes de concertation qui sont mises en place dans les différents Bassins

- La nécessité de s’approprier les Principes généraux du droit international : (i) l’utilisation et la participation équitables et raisonnables ; (ii) l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs ; (iii) la protection et la préservation des écosystèmes.

Des recommandations ont été formulées : A l’UICN

- Appuyer les Etats en matière de renforcement des capacités de leurs experts en techniques de négociation, partage des coûts et bénéfices ;

- Etendre la concertation et le dialogue (mobilisation des acteurs et plates formes) à d’autres sous bassins du Bassin du Lac Tchad;

- Sensibiliser et accompagner les pays pour la mise en œuvre de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux;

- Sensibiliser les organismes de Bassin à l’usage de l’hydro diplomatie.

Aux Etats, organismes de bassins et PTF

- Impliquer davantage les parlementaires et les acteurs de la société civile dans les processus de GIRE dans les bassins;

- Envisager des sessions de formations en matière de d’hydro diplomatie, techniques de négociations et partage des coûts et bénéfices.

CBLT, Parlementaires et UICN

- Poursuivre le plaidoyer auprès des pays n’ayant pas ratifié la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad.

Aux Etats, Organismes de bassins et Société civile

- S’approprier des outils sur le partage des coûts et des bénéfices

Aux termes des travaux, les participants ont remercié et félicité les principaux initiateurs et organisateurs de la rencontre à savoir l’UICN et le Ministère des Eaux et Forêts de la Côte d’Ivoire et ont souhaité que les recommandations formulées soient effectivement mises en œuvre.

Fait à Abidjan le 07 octobre 2015

ANNEXES 3 : Mot de bienvenue du Directeur de la Gestion et de la protection des Ressources en Eau

ATELIER RÉGIONALDE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES DE GESTION ENTRE LES ACTEURS DU BASSIN DU LAC TCHAD ET DE L’UNION

DU FLEUVE MANO

Monsieur le Directeur de Cabinet, Représentant Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts de la Côte d’Ivoire Monsieur le Coordonnateur du Programme Eau et Zones Humides de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature- Programme Afrique Central et Occidental Monsieur le représentant du Ministère de l'Intégration Africaine, Ministère de tutelle de l’Union du Fleuve Mano Mesdames et Messieurs les Parlementaires des États membres de la Commission du bassin du Lac Tchad (CBLT) et de l’Union du Fleuve Mano (UFM) Mesdames et Messieurs les représentants des Services Techniques des États membres de la CBLT et de l’UFM Mesdames et Messieurs les représentants de la Société Civile des États membres de la CBLT et de l’UFM Mesdames et Messieurs de l’UICN Siège, UICN PACO, UICN Cameroun et du Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN Mesdames et Messieurs Distingués Invités Chers amis de la Presse Chers participants Je voudrais tout d’abord souhaiter à toutes et tous, la bienvenue et un agréable séjour dans notre pays et notamment dans sa Capitale Abidjan. L'eau est une ressource limitée et vulnérable qui est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement. En effet, les ressources en eau douce de la planète sont confrontées à des menaces croissantes d’année en année. La croissance démographique et l’intensification des activités économiques induisent des usages concurrentiels et parfois conflictuels dans nos régions. Les pays du Bassin du Lac Tchad et de l’Union du Fleuve Mano n’en sont pas exempts. Mesdames et Messieurs Dans un contexte où dans nos bassins, à toutes les échelles, nous avons besoin de mieux connaitre la ressource et au-delà, de mieux la gérer pour garantir sa

pérennité, ce présent atelier de formation et d’échanges contribuera sans aucun doute, à bâtir le dialogue entre les différentes catégories d’acteurs que nous avons en présence. Et cela, non seulement au sein d’un même bassin, mais aussi d’un bassin à l’autre. En effet, la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, tout en encadrant le développement et la mise en œuvre progressive des actions de protection et de préservation des ressources de nos espaces, impose que tous les acteurs voient leur participation et leur responsabilisation effective. Et pour cela, il faut bien entendu des cadres juridiques et institutionnels cohérents, définis et mis en œuvre de façon concertée. Mesdames et Messieurs Dans nos propos, lorsque nous utilisons l’expression « tous les acteurs », nous comprenons tous bien sûr, qu’il y a à priori les élus qui défendent les intérêts des populations, la société civile, et bien sûr les techniciens de l’eau et des ressources connexes. Il est donc appréciable ce matin, au regard des acteurs ici présents, de voir que cette dynamique de participation collégiale des acteurs à la gestion des ressources en eau, est une priorité pour nos pays et pour nos Institutions communes. Mesdames et Messieurs C’est fort de cette conviction, que je vous exhorte à participer avec toute l’attention requise, aux trois (03) jours de travaux de l’Atelier régional de Formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad et de l’union du Fleuve Mano.

Je vous remercie !

ANNEXES 4 : Allocution du Coordonnateur du Programme Eau et Zones Humides de l’UICN

ATELIER RÉGIONAL

DE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES DE GESTION ENTRE LES ACTEURS DU BASSIN DU LAC TCHAD ET DE L’UNION DU FLEUVE MANO

ALLOCUTION

Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant le Ministre des Eaux et Forêts de la République de Côte d’Ivoire.

Monsieur le représentant du Ministère de l'Intégration Africaine, Ministère de tutelle de l’Union du Fleuve Mano

Mesdames et Messieurs les Parlementaires des États membres de la Commission du bassin du Lac Tchad (CBLT) et de l’Union du Fleuve Mano (UFM)

Mesdames et Messieurs les représentants des Services Techniques des États membres de la CBLT et de l’UFM

Mesdames et Messieurs les représentants de la Société Civile des États membres de la CBLT et de l’UFM

Mesdames et Messieurs de l’UICN Siège, UICN PACO, UICN Cameroun et du Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN

Mesdames et Messieurs

Chers Invités

Chers participants

Permettez-moi, avant tout propos, au nom du Directeur régional de l’UICN pour l’Afrique centrale et occidentale, de remercier très sincèrement Monsieur Mathieu Babaud DARRET, Ministre des Eaux et Forêts de la République de la Côte d’Ivoire, pour avoir accepté d’accueillir ici à Abidjan, l’Atelier Régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad et de l’union du Fleuve Mano.

Je prends le temps également de remercier vous tous qui, à travers vos Institutions respectives avez répondu favorablement à l’invitation de L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à cette présente rencontre.

Notre organisation se réjouit tout d’abord de pouvoir regrouper au cours de mêmes travaux, différentes catégories d’acteurs à savoir les Parlementaires, les Techniciens de l’eau et la Société Civile, venant de deux espaces hydrographiques différents à savoir le Bassin du Lac Tchad et celui du Fleuve Mano.

Cela dénote du souci permanent de l’UICN de promouvoir le dialogue sur l’utilisation équitable et durable des ressources naturelles en générales et des ressources en eau en particulier.

Chers participants

L'eau est une ressource limitée et vulnérable qui est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement. C’est un principe que nous connaissons bien et qui s’avère être un défis que nos populations rurales et urbaines relèvent quotidiennement tant bien que mal.

La maîtrise de l’eau et son utilisation durable constituent dès lors, l’une de ces questions majeures devenues aujourd’hui un défi majeur à toutes les échelles d’un pays ou d’un bassin hydrographique. Depuis l’échelle macro des bassins transfrontaliers jusqu’à l’échelle communale dans les portions nationales de nos sous bassins partagées, des stratégies adaptées doivent être pensées et mises en œuvre avec la participation effective et active de tous les acteurs. C’est pour donc dire qu’il faut que cela passe par la concertation.

Forte de ces convictions l’UICN, par le biais de son programme ressources en eau et zones humides (PREZOH), a depuis toujours soutenu le renforcement de la collaboration et le dialogue dans les grands bassins d’Afrique du centre et de l’ouest.

C’est ainsi que, pour ne citer que l’exemple du Bassin de la Volta en Afrique de l’Ouest, l’UICN à travers le Projet d’Amélioration de la Gouvernance de l’Eau dans la bassin de la Volta (PAGEV) et le Projet de Gestion des Ressources en Eau du bassin du Sourou (PGRES) a dans un contexte d’utilisation concurrentiel de l’eau et de conflits potentiels, aidé les pays concernés à établir des accords bilatéraux dans les sous bassins transfrontaliers concernés et à mettre en œuvre des actions conjointes de protection et de restauration des ressources en eau partagées. Ces projets ont également ouvré à la mise en place d’instances nouvelles telles que les comités transfrontaliers de sous bassins, les comités de bassin, les comités techniques conjoints, et cela pour améliorer la gouvernance et promouvoir la concertation et le dialogue autour de l’utilisation de l’eau.

C’est dans cette logique d’intervention, que l’UICN conduit aujourd’hui le projet BRIDGE Africa, dont les activités ont démarré effectivement en Février 2015 dans notre zone d’intervention.

Chers participants

Le projet BRIDGE (Building River Dialogue and Governance) dont le nom signifie « Bâtir le dialogue et la gouvernance autour des cours d’eau, travaille à améliorer la coopération entre les pays riverains en appliquant la diplomatie de l’eau à de multiples niveaux d’action. Il prône une vision partagée des principes de répartition et des bénéfices tirés de l’eau, ainsi que des cadres institutionnels transparents et cohérents.

C’est ainsi que dans le bassin du fleuve Mano, la priorité est donnée à la promotion et le soutien à l’établissement des cadres juridiques et institutionnels pour la réforme de la gouvernance de l’eau. En ce moment, le projet appui l’Union et ses pays à élaborer des cartes thématiques qui serviront de base pour le dialogue dans l’élaboration de la Vision Partagée et dans l’établissement des comités transfrontaliers dans les sous bassins retenus.

Par ailleurs, dans le Bassin du Lac Tchad, BRIDGE appui les initiatives existantes et renforce les dispositions institutionnelles déjà en place. Le projet a déjà assisté la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) dans la production et la distribution de cartes Thématiques du bassin et à la mise en place de plateformes multi acteurs pour la promotion du Dialogue, ainsi que dans le plaidoyer pour la ratification de la charte de l’eau.

Je n’irai pas plus loin dans les détails car cela reviendra sans doute dans vos échanges avec les présentations qui seront faites.

Chers participants

J’aimerais mentionner avec votre permission un aspect très important de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), surtout quand cette eau est partagée entre plusieurs acteurs de plus d’un pays, donc transfrontalière.

C’est la question de la représentativité. Elle est très importante dans nos rencontres, nos instances et dans la mise en œuvre de nos actions pour la sauvegarde de nos ressources en eau si vulnérables et de plus en plus rares.

Nous le savons d’ailleurs, la représentativité des collèges d’acteurs est un des piliers qui sous-tend le principe de participation de toutes les parties prenantes à la gestion, à toutes les échelles.

Partant de cela, et sachant que ces thèmes précédemment d’échange et de formation ci-haut cités ont été définis en collaboration avec la CBLT et l’UFM au regard des besoins de renforcement des capacités des catégories d’acteurs que vous représentez, je souhaite qu’au sortir de ces 3 jours de travaux, vos compétences soient effectivement renforcées et que chacun, de retour dans son pays, selon son domaine et son espace d’actions, puisse partager ces connaissances acquises avec les parties qu’il a représenté ici.

Chers participants

Tout ceci m’amène avec plaisir à mentionner le contenu des 3 jours de travaux. L’agenda que vous avez reçu fait ressortir des thèmes d’information et de formation que je rappelle ici :

- la gestion des ressources hydriques transfrontalières ; - les Cadres de la coopération transfrontalière de l’UFM et de la CBLT, ainsi que le

niveau de mise en œuvre de la GIRE dans leurs espaces ; - l’expérience du bassin de la volta ; - l’hydro diplomatie ; - système d’apprentissage de BRIDGE et de sa méthodologie participative ; - Approches du partage des bénéfices ; - Mise en œuvre des approches de partage des bénéfices dans les différents

contextes de l’Afrique de l’Ouest ; - les techniques de négociation.

Mesdames et Messieurs

Chers participants

Chers invités

Tout en réitérant mes sincères remerciements à son Excellence Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts, je ne saurais terminer mes propos sans remercier tous ceux qui, de près ou de loin ont déployé des efforts pour la tenue de cette rencontre.

Et pour cela, je remercie le département des ressources en eau du Ministère des Eaux et Forêts et tout spécialement le Directeur de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau et toute son équipe, pour la disponibilité habituelle à nous accompagner et pour le travail effectué dans l’organisation de cet atelier.

Mes remerciements vont enfin à l’endroit des Partenaires Techniques et Financiers de l’UICN, notamment la Direction Suisse du Développement et de la Coopération, qui ont tous permis la tenue de cette rencontre à travers le Projet BRIDGE (Building River Dialogue and Governance).

Sur ce, tout en espérant que des recommandations constructives et réalistes sortiront de nos échanges, je nous souhaite un bon atelier et des travaux fructueux.

Je vous remercie !

ANNEXES 5 : Discours d’ouverture du Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts

ATELIER RÉGIONAL

DE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES DE GESTION ENTRE LES ACTEURS DU BASSIN DU LAC TCHAD ET DE L’UNION DU FLEUVE MANO

DISCOURS D’OUVERTURE

DE MONSIEUR LEMINISTRE DES EAUX ET FORETS DE LA CÔTE D’IVOIRE

Monsieur Mathieu Babaud DARRET

Monsieur le représentant du Ministère de l'Intégration Africaine, Ministère de tutelle de l’Union du Fleuve Mano ; Mesdames et Messieurs les Parlementaires des Etats membres de la Commission du bassin du Lac Tchad (CBLT) et de l’Union du Fleuve Mano (UFM) ; Monsieur le Coordonnateur du Programme Eau et Zones Humides de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature- Programme Afrique Central et Occidental Mesdames et Messieurs les représentants des Services Techniques des Etats membres de la CBLT et de l’UFM Mesdames et Messieurs les représentants de la Société Civile des Etats membres de la CBLT et de l’UFM Mesdames et Messieurs de l’UICN Siège, UICN PACO, UICN Cameroun et du Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN Distingués invités Chers amis de la Presse Mesdames et Messieurs Avant tout propos, je voudrais au nom de Monsieur Mathieu Babaud DARRET, Ministre des Eaux et Forêts, Ministre de tutelle de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, remercier l’UICN et ses partenaires pour la confiance encore renouvelée à notre pays, en organisant cet atelier régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad et de l’Union du Fleuve Mano, ici à Abidjan, Capitale économique de la Côte d’Ivoire. Permettez-moi de souhaiter une chaleureuse bienvenue et un agréable séjour à l’ensemble des délégations des pays frères qui ont accepté de faire le déplacement d’Abidjan pour participer à cet important atelier. Mesdames et Messieurs, La gestion concertée des eaux en partage vise à répondre aux soucis de développement des Etats. Il s’agit de définir un cadre institutionnel commun de Gestion Intégrée des Ressources en Eau en vue d’atteindre les objectifs spécifiques suivants :

• connaître les ressources ; • promouvoir la gestion et l’exploitation des ressources en eau ;

• renforcer les potentiels des Etats à définir en commun des stratégies d’utilisation rationnelle des ressources en eau et d’exploiter les ressources naturelles ;

• améliorer les outils de gestion de l’eau, de l’environnement et de lutte contre la pollution ;

• faciliter les échanges d’information et de connaissances entre les structures nationales ;

• élaborer et mettre en œuvre des projets et programmes de développement des ressources en eau.

Mesdames et Messieurs, Nous nous devons de gérer nos ressources en eau de façon concertée afin de garantir son utilisation rationnelle et durable, afin de prévenir ou éviter tout conflit qui pourrait survenir dans nos régions. C’est pourquoi nous nous félicitons des efforts de nos autorités, pour la création d’Institutions telles que l’Union du Fleuve Mano et pour la création d’Organismes de Bassins tels que la Commission du Bassin du Lac Tchad, qui œuvrent entre autres pour la promotion de la coopération dans le domaine de l’eau. Mesdames et Messieurs, La Côte d’Ivoire qui adhère entièrement à cette forme de coopération inscrite d’ailleurs dans la loi n°98-755 portant Code de l’Eau est membre fondateur de l’Autorité du bassin du Niger (ABN), de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) et de l’Union du Fleuve Mano (UFM) depuis des décennies. De même elle s’est engagée dans le processus de mise en place de l’Organisme de Bassin Comoé, Bia, Tanoé, futur instrument de coopération transfrontalière par excellence pour la mise en œuvre de la politique régionale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau en Afrique de l’Ouest piloté par le Centre de Coordination des ressources en Eau de la CEDEAO. Mesdames et Messieurs, Dans un contexte où aucun pays pris isolement ne peut conduire de manière durable son développement en matière de ressources naturelles et encore moins de ressource en eau, la question transfrontalière revêt plus que jamais un caractère déterminant. , Ce qui nous amène, dans chacun de nos pays et dans nos bassins partagés, à être attentifs à tous les enjeux sur l’eau, présents et futurs, afin de relever les défis et garantir sa pérennité pour toutes les générations. C’est pour cela que l’UICN à travers son Projet BRIDGE (Building River Dialogue and Governance) soutient les pays partageant un bassin fluvial ou lacustre dans la mise en œuvre d’une gestion efficace de l’eau. Mesdames et Messieurs, Ce n’est sans doute pas un hasard que cette salle regroupe aussi bien des acteurs du Bassin du Lac Tchad que ceux de l’Union du Fleuve Mano. Je ne crois pas non plus que ce soit fortuit qu’il y’ai différentes catégories d’acteurs participants à cet atelier régional. Aussi, fort convaincu de la nécessité de participation de chaque catégorie d’acteurs à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, j’exhorte chacun d’entre vous, dans son

domaine et selon son expérience, à soutenir les débats dans un contexte chaleureux et convivial. Je vous encourage à faire quand il le faut, des propositions d’actions et de mesures concrètes d’accompagnement de nos populations, afin de mieux encadrer l’utilisation de nos ressources et surtout dans le but de plus les impliquer et les responsabiliser au travers des outils et mécanismes de gestion développés par nos pays et nos Institutions communes. Mesdames et Messieurs, Mon prédécesseur vient de vous présenter le contenu des travaux. Cela me permet de vous rappeler que votre atelier de formation et de partage d’expérience abordera dans son volet partage d’expériences : les cadres de coopération de la Commission du Bassin du Lac Tchad et de l’Union du Fleuve Mano, ainsi que le niveau de mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans leurs États membres. Il abordera ensuite dans son volet formation : les questions de gestion des ressources transfrontalières, l’approche de diplomatie de l’eau, la notion de négociation, le concept de partage de bénéfices, et j’en passe. Par conséquent, je reste persuadé que de cette rencontre, vous sortirez mieux informés sur les questions concernant la gestion de l’eau dans le Bassin du Lac Tchad et dans l’espace de l’Union du Fleuve Mano, ainsi que dans celui du Bassin de la Volta. De surcroît, vous sortirez avec vos compétences renforcées en matière de gouvernance transfrontalière de l’eau. Mesdames et Messieurs, Je ne saurais terminer sans réitérer mes sincères remerciements à vous tous présents ici malgré vos agendas chargés, pour l’intérêt que vous portez à la question de l’eau dans un contexte de plus en plus difficile, marqué par les changements climatiques. Je remercie l’UICN et ses Partenaires Techniques et Financiers, notamment la Direction Suisse du Développement et de la Coopération, qui ont tous permis la tenue de cette rencontre à travers le Projet BRIDGE. Je remercie également l’équipe du siège et du Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN pour l’appui technique et la facilitation qu’ils effectueront lors de ces trois jours de travaux. Enfin, je félicite tous ceux qui, de près ou de loin, à travers des dispositions organisationnelles, ont contribué à votre présence effective dans cette salle ce matin. Aussi je me permets de vous assurer que la côte d’Ivoire, terre d’hospitalité et de convivialité, fera tout ce qui est de son devoir, non seulement pour faciliter vos travaux et contribuer à leur plein succès, mais aussi pour rendre votre séjour agréable que possible. C’est sur ces mots que je déclare ouvert l’Atelier Régional de formation et de partage d’expériences de gestion entre les acteurs du Bassin du Lac Tchad et de l’union du Fleuve Mano.

Je vous remercie !

ANNEXES 6 : Liste des participants

ANNEXES 7 : Galerie Photos

Ouverture

Interview

Quelques vues de la salle

Travaux de groupe

ATELIER REGIONAL DE FORMATION ET DE PARTAGE D’EXPERIENCES DE … · 2016-05-19 · - le discours...

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