ZONES HUMIDES - SNPN

ZONES HUMIDESm ^pf./'^K m M «S pi *

Réseau Natura 2000 et zones humides

Le réseau Natura 2000, composé des sites désignés d'une part au titre de ladirective 79/409/CE (Oiseaux) en zone de protection spéciale (ZPS) et d'autre partau titre de la directive 92/43/CE en zone spéciale de conservation (ZSC), est unatout déterminant pour le devenir des zones humides.

C'est à la directive "Oiseaux" et aux nombreux projets LIFE qu'elle a générésque l'ont doit le renforcement d'une politique nationale en faveur des zoneshumides, à laquelle la directive "Habitats" va dès maintenant donner unedimension nouvelle.

Les tourbières, prairies humides, marais, lagunes, ripisylves et cours d'eau,représentent le tiers des habitats d'intérêt communautaire. Parmi les espèces, laloutre, le desman et des poissons comme Fapron sont autant d'espèces phares quidevront bénéficier d'une gestion particulière de leurs habitats.

Le choix des modalités de conservation des habitats inclus dans le réseauNatura 2000 est placé sous la responsabilité de chaque Etat, même s'il s'agit làd'une liberté relative.

Pour atteindre ces objectifs, la France a clairement affiché les principes suivants :- la démarche contractuelle avec les propriétaires et les usagers sera privilégiée ;- les modalités de gestion opérationnelle seront arrêtées site par site, au plus

près du terrain, avec l'ensemble des acteurs locaux- ;- les moyens financiers nécessaires s'appuieront pour l'essentiel sur des

politiques sectorielles (agri-environnement, fonds structurels, etc...) et sur desmoyens spécifiques pour les contrats individualisés.

Un cadre méthodologique national, décliné par type d'habitat naturel et d'habitatd'espèce et adaptable site par site est aujourd'hui en préparation.

Chaque habitat naturel et habitat d'espèce fera l'objet d'un cahier d'habitatélaboré à partir de données scientifiques et propositions de gestion, mises enforme par des groupes de travail animés par le Muséum national d'histoirenaturelle, où collaborent scientifiques et gestionnaires. Pour la première fois, nousdisposerons ainsi en France d'éléments de référence permettant d'identifier et demieux gérer un grand nombre de milieux.

La gestion des sites s'appuiera sur un guide méthodologique pour laréalisation de documents d'objectif, établi à partir de l'expérience positivemenée sur 37 sites pilotes. Ce document, élaboré dans la concertation, sera lagarantie d'un projet local négocié et coordonné, particulièrement utile sur les sitesde grande dimension. Les documents déjà réalisés sur le Haut-Pvhône, le Lac duBourget ou les tourbières du Limousin par exemple, nous ont convaincus que cettedémarche au cas par cas aboutissait à des propositions souvent remarquables. Acharge pour nous de permettre leur concrétisation. C'est pourquoi des moyensd'accompagnement législatifs et budgétaires sont en cours de définition pourcompléter ce dispositif.. Dès 1999, les premiers contrats feront l'objet d'un soutienfinancier propre à engager les mesures de gestion appropriées.

Les zones humides devraient constituer un premier sous-ensemble d'espacesgérés qui seront mis en relation, grâce à la logique du réseau, avec des territoireseuropéens présentant des problèmes similaires.

Natura 2000 est donc indéniablement une chance pour la conservation des zoneshumides. Mais n'oublions pas que notre responsabilité porte sur l'ensemble de cesespaces en voie de régression, en prenant garde en particulier à ce qu'un "moinsdisant naturaliste" n'affecte les zones situées en dehors des sites reconnus d'intérêtcommunautaire.

F. Lerat

ZH DIRECTIVE "HABITATS"

Analyse globale des habitatsà composante humide de l'annexe Ide la directive européenne "Habitats"

Dans son annexe I, la directive Habitats comporte une large palette de milieux naturels etsemi-naturels couvrant une partie conséquente de la macro-diversité écosystémiqueeuropéenne depuis les secteurs montagneux en passant par les cours d'eau, les systèmeslittoraux, les pelouses ou les éboulis de diverse nature. Néanmoins, cette diversitéécosystémique sélectionnée est exprimée au travers d'une typologie de référence (CORINEbiotope), cadrée dans un document synthétique., le Manuel d'interprétation des habitats del'Union européenne édité par la Commission européenne (version EUR 15) où sontrassemblés tous les habitats de l'annexe I concernés pour l'ensemble des pays membres.Leur définition repose souvent sur une description de la structure végétale dominante et dubiotope, une composition floristiqne sommaire, une aire géographique plus ou moins vasteet l'assimilation à un groupement végétal permettant des correspondances avec lasynsystématique phytosocïologique.

La nature des divers habitats mentionnés dans l'annexe I relève de niveaux de perceptiontrès hétérogènes correspondant à divers degrés de déclinaison, ce qui rend assez complexesl'analyse et la comparaison des habitats retenus.

De ce fait, un habitat correspond, suivant le cas, à un vaste écocomplexe, à uneassociation végétale (au sens phytosociologique du terme) ou bien à une entitéécosystémique intermédiaire.

Tableau I :Distribution des habitats humides par rapport à l'ensemble des habitats français

Grands types de milieux

1. Habitats côtiers &végétations halophytiques

2. Dunes maritimes continentales

3. Habitats d'eau douce

4. Landes & fourrés

5. Fourrés sclérophyues

6. Formations herbacées naturelles etsemi-naturelles

7. Tourbières hautes et basses

8. Habitats rocheux et grottes

9. Forêts

Total

Nombred'habitats*

humides (A)

12

1(4)

15

2

0

4(5)

9

3

5(8)

51 (58)

% d'habitatshumides*/totai

d'habitats*(100A/173)

6,9

2,3

C *7ô,/

1,2

0

2,9

5,2

, 1,7

4,6

33,5

Nombre totald'habitats (B)

par grand typede milieu"

19

19 (23)

15

9 -

8(13)

17 (24)

9

13 (21)

30 (40)

139 (173)

Occurencerelative (%)

(100Â/B)

63,1

5,3 (17,4)

100

22,2

0

23,5 (20,8)

100

23,0 (14,2)

16,6 (20,0)

36,6 (33,5)

° Voir annexe I de la directive Habitats, * Habitats génériques, () Habitats déclinés

71-1DIRECTIVE "HABITATS" fe-JJ.

Les milieux disposant, parmi leurs caractéristiques, d'une composante "humide" sont fortbien représentés dans le panel des habitats retenus^ Dans le tableau précédent, on constatequ'à l'exception des fourrés sclérophylles, tous les grands types de milieux disposent d'aumoins un habitat à composante humide marquée. Ainsi, plus du tiers des habitats présentsen France appartient au groupe des écosystèmes à forte composante hydrique.

On constate qu'au-delà des deux principaux grands types de milieux à forte présenced'eau (habitats d'eau douce et tourbières), d'autres milieux sont concernés de manièresignificative et en premier lieu les habitats côtiers qui offrent tout un arsenal d'écosystèmesallant des biotopes sableux ou vaseux nus, en passant par les prés-salés, les herbiers dephanérogames marins, les complexes estuariens...

Pour les autres grands ensembles, la proportion d'habitats concernés oscille entre 17 et23 %. Les systèmes dunaires sont statistiquement et en première approche, les moinsconcernés (un seul habitat générique soit 53 % de l'ensemble des habitats non décimés)bien qu'ils renferment des milieux précieux particulièrement fragiles liés en particulier auxdépressions humides intradunales où s'exprime un gradient de salinité en fonction desliaisons avec le milieu marin. Toutefois, si l'on intègre les niveaux déclinés, lareprésentation dépasse les 17 %, ce qui rétablit le déséquilibre produit par l'analyse auniveau des habitats génériques. Les forêts, malgré le plus fort contingent d'habitats (21,5 %et 23 % déclinés), disposent de moins de 20 % d'habitats humides!

• Mais ces statistiques brutes ne tiennent pas compte du mode de répartition des divershabitats ni de la fréquence de ces habitats sur l'ensemble du territoire métropolitain.L'inventaire des sites susceptibles de faire partie du futur réseau Natura 2000 réalisé entre1993 et 1995 a permis de dégager une palette d'enveloppes de référence disposant d'aumoins un habitat de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe n.

Dans de nombreux cas, ces espaces, définis sur des bases écosystémiques (prise encompte des écocomplexes et de divers éléments fonctionnels) accueillent plusieurs habitats.Après une évaluation globale réalisée par le Muséum national d'histoire naturelle (Bardât etal., 1997) et une validation du CNPN (Comité national de protection de la nature) en mars1996,1 316 sites ont été retenus pour être soumis aux consultations locales. Cette basestatistique permet de dégager l'importance relative prise par chacun des habitats à la foissur le plan de l'effectif, mais aussi de la distribution géographique.

Les 1 316 sites retenus comportent en moyenne plus de sept habitats où la part' desécosystèmes liés aux zones humides est globalement bien représentée. Ainsi, la proportionde milieux humides de l'ensemble des données factuelles comptabilisées au travers des sitesretenus dépasse 42 %, ce qui est globalement supérieur à la proportion obtenue sur leseffectifs bruts des habitats dans le tableau I (33,5 % des habitats décimés).

Dans le tableau n, ont été réunies les grandes unités écologiques relevant de neuf grandstypes de milieux avec le nombre de sites disposant d'une au moins de ces unités.

Sans entrer dans le détail, on constate que les systèmes relatifs aux eaux dormantes(végétations pionnières des eaux oligotrophes stagnantes à très faiblement rhéophiles) sontprésents dans plus de 50 % des sites et que les prairies humides (complexes des prairiesinondables et mégaphorbiaies) sont identifiées dans presque la moitié des sites.

Les complexes sylvatiques alluviaux (forêts alluviales, forêts galeries méditerranéennes ettourbières boisées) s'inscrivent dans près de 56 % des sites, ce qui est considérable.

Les habitats turficoles acides et neutro-alcalins (tourbières, suintements tuf eux...) malgréleur surface fortement réduite depuis le début du siècle occupent respectivement 23 % et33 % des sites retenus.

Les habitats d'eau courante (système hydrographique avec communautés végétalesrhéophiles ou rivulaires) sont présents dans la plupart dès cours d'eau plus ou moinsrapides. Ils correspondent souvent à des linéaires fluviaux conséquents représentés dans prèsde 30 % des sites inventoriés.

Les systèmes littoraux dont les habitats à composante humide (halophiles et marins),s'étendant sur l'ensemble des côtes atlantiques et méditerranéennes, représentent près duquart des sites français. Toutefois, les complexes arrière-dunaires des dépressions saumâtresà sub-halophiles, beaucoup plus rares, et souvent fort menacés, ne sont présents que dans83 sites. Les landes humides, essentiellement présentes dans la moitié ouest de la France, nereprésentent que 13 % des sites mais dans beaucoup de cas sont en liaison directe avec lessystèmes tourbeux acides.

ZHInfos DIRECTIVE "HABITATS"

Tableau II :Distribution des unités écologiques "humides1

présentes dans l'inventaire des sites retenus

Grands types de milieux

Grandes unités écologiques

1- Habitats côtiers & végétations halophytiquesEaux marines & milieux à maréesMarais & prés salés atlantiques et continentaux

2- Dunes maritimes et continentalesDépressions humides intradunales

3- Habitats d'eau douceEaux dormantesEaux courantes

4- Landes & fourrésLandes humides

5- Fourrés sclérophylles

6- Formations herbacées naturelles et semi-naturellesPrairies humides

7- Tourbières hautes et bassesTourbières acidesTourbières neutro-alcalines

8- Habitats rocheux et grottesGrottes marines, glaciers...

9- ForêtsTourbières boiséesForêts alluvialesForêts galeries

Nombre de sitesconcernés

223327

83

679393

179

648

302428

13

117504116

% du nombretotal de sites

16,924,9

6,3

51,629,9

13,6

49,2

22,932,5

0,1

8,938,3Q Q5,K

% du nombrede citations

2,43,5

0,9

7,24,2

1,9

6,9

3,24,5

0,02

1,25,31,2

La comparaison entre les tableaux I (colonne 3) et II (colonne 4) relatifs aux proportionsd'habitats de chacun des grands types de milieux concernés par la composante humide faitapparaître des variations non négligeables.

Beaucoup d'habitats sont mieux représentés statistiquement dans l'inventaire par rapportau listing brut

C'est le cas pour :- les prairies humides (6,9 % contre 3 %) ;- les tourbières (7,7 % contre 5,2 %) ;- les habitats d'eaux douces (11,4 % contre 8,7 %) ;- les forêts (7,7 % contre 4,6 %) ;» les landes (1,9 % contre 1,2 %).

DIRECTIVE "HABITATS" ZH

Par contre, les systèmes dunaires sont plus faiblement observés (0,9 % contre 2,3 %), cequi est lié au fort niveau de déclinaison adopté et | la rareté relative de ces diverses unitésrelevant des dépressions humides intradunales au niveau national souvent spatialement trèslimités et inclus dans des grands sites, ce qui en réduit le nombre de citations.

Ceci conduit à souligner que les milieux humides ont, de manière générique, une placeimportante dans cette directive européenne, et, de plus, que la France dispose d'un potentielécologique relatif aux écosystèmes dits humides globalement fort bien représenté.

La diversité des milieux ciblés et leur richesse spécifique intrinsèque souvent élevée .et dehaute valeur écologique (milieux et espèces rares ou très rares, endémiques) ne doittoutefois pas cacher l'état de ce patrimoine qui a fortement subi, depuis des décennies, desatteintes fortes voire irréversibles et dont la pérennité, du fait des transformations, est unsujet de préoccupation et d'action permanent des biologistes de la conservation. En outre,divers milieux notamment prairiaux subhumides ou certains types de forêts hygrophiles nefont pas partie des habitats de l'annexe I de la directive, ce qui entache la démarche d'unbiais qu'il serait souhaitable, à l'avenir, de combler par une révision de l'annexe I de cettedirective européenne. Les mêmes remarques sont applicables à l'annexe II où le patrimoinevégétal et animal lié aux écosystèmes palustres et aquatiques est ^suffisamment pris encompte.

Au-delà de ces lacunes, les habitats relatifs aux zones humides présents dans l'ensembledes sites retenus ne sont pas isolés les uns des autres, mais relèvent souvent d'unécocomplexe.

Ceci conduit, dans de nombreux cas, à disposer sur le même site de toute une chaîned'écosystèmes en veine mouillée (hygrosère), liée par le développement gravitaire ouphréatique des nappes aquifères. Le rôle de ces alimentations en eaux conditionne, enfonction de la topographie, une mosaïque de milieux liés plus ou moins étroitement par lefacteur hydrique.

Si le nombre de sites d'accueil pour les divers habitats palustres et aquatiques estimportant, il demeure aussi essentiel de disposer dans un même espace de l'ensemble deshabitats potentiellement présents afin d'en cadrer le fonctionnement global où pourront êtreciblées les unités essentielles à la fois sur le plan patrimonial, mais aussi vis-à-vis de lacohésion de l'ensemble et du développement d'une gestion à long terme.

De par leur richesse, leur fragilité, mais aussi leur importance spatiale, géographique etpatrimoniale, les habitats qualifiés d'humides occupent une position centrale dans la mise enplace du futur réseau Natura 2000.

On doit espérer, malgré l'ampleur de l'entreprise, qu'ils seront aussi perçus par tous lesacteurs de l'aménagement de l'espace comme des éléments fédérateurs vers une véritableprise de conscience de la nécessaire gestion à long terme de l'ensemble des milieuxnaturels européens.

J. Bardât

Contact :Jacques Bardât,

Service dupatrimoine naturel,

EEGN, MNHN,57, rue Cuvier,

75005 ParisTél. 01 40 79 48 12Fax. 01 40 79 48 10

Sources documentaires

CORINE Biotopes manual, 1991- Habitais of thé European Community. A method to îdentify anddescribe consistently sites of major importance for nature conservation EUT 12587/3 en. Offi-ce for Offical Publications of thé European Commuâmes, 1991. 300 p.

Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne. 1997. Version EUR 15. DGXI-D2,109 p.

Bardât, J. Bensettiti F. & Hindermeyer X. 1997. Approche méthodologique de l'évaluationd'espaces naturels. Exemple de l'application de la directive Habitats en France. Ecologie28(1) 1997 : 45-59-

Z DIRECTIVE "HABITATS"

Natura 2000 et les tourbières hautes actives

1 cf "Les tourbièresde France : écologieet valeurpatrimoniale" parPhilippe Juive(Groupe d'étude destourbières) in LesCahiers sciejitifiqueset techniques duréseau "Tourbièresde France" - N° 1 -Avril 1396(Réalisation, etdiffusion : Espacesnaturels de France).

2 CNPN :Conseil national deprotection de lanature

3 La caractérisationdu fonctionnementhydrologique estl'objectif principaldn projet"Tourbières" retenupar le programmenational derecherche sur leszones humides.

Contact ;Jean-Marc Hervio,Espaces naturels deFrance,Programmeseuropéens,16, rue du BoeufSaint-Paterne,45000 OrléansTél. 02 38 77 02 83Fax. 02 38 SI 06 55

Parmi les douze principaux types d'habi-tats tourbeux recensés en France, les "tour-bières hautes actives" (codées 7Ï10 pourNatura 2000 et 51.1 pour la classificationCorine des habitats du Paléarctique) sontles plus caractéristiques, reconnues commed'intérêt prioritaire1.

Ce code regroupe divers faciès de tour-bières acides à sphaignes, pauvres en élé-ments nutritifs et essentiellement alimentéespar les eaux de pluie. B s'agit de tourbiè-res "actives" où la tourbification se réalisenotamment grâce à la croissance continuedes buttes de sphaignes.

Sans entrer dans le détail complexe de laclassification des tourbières, cet habitatcorrespond aux tourbières bombées (hauts-marais, ombrogènes) et aux systèmesactifs de tourbières acides de pentes (soli-gènes) ou de vallée (topogènes). Ces éco-systèmes tourbeux sont ceux 'qui, dansnotre pays, abritent le plus grand nombred'espèces végétales et animales de grandevaleur patrimoniale (des laîches jusqu'à desorchidées rarissimes en passant par lesmousses, les plantes carnivores ou des li-bellules et lépidoptères strictement inféodésà ce type de zones humides...).

Pour des raisons climatiques, les hauts-marais ombrotrophes se limitent auxrégions froides et humides toute l'annéecomme le Jura, les Vosges, le Massif Cen-tral et, dans une moindre mesure, les Alpesdu Nord, les Pyrénées ou la Bretagne.Dans le domaine atlantique, les tourbièreshautes actives forment une mosaïque com-plexe d'habitats s'interpénétrant avec leslandes humides tourbeuses ou semi-tour-beuses (31.12) voire avec les rarissimestourbières de couverture récemment décri-tes en Basse-Bretagne (52). Du fait de lacomplexité et de la diversité de ces systè-mes tourbeux, l'inventaire, validé par le

La gestion conservatoire des tourbières de FrancePremiers éléments scientifiques et techniques

Cet ouvrage, qui sera disponible à partir de début août, a été réalisédans le cadre du programme LTPE-Nature "Tourbières de France",animé par Espaces naturels de France. En plus de 200 pages, et à pârtirde l'analyse de près de 150 expériences de gestion de milieux tourbeuxentreprises par les divers réseaux de gestionnaires d'espaces naturels etd'une importante recherche bibliographique, ce document dresse unpremier bilan des connaissances actuelles en matière de gestion conser-vatoire des écosystèmes tourbeux. Prix : 121 F (port compris).

CNPN2, regroupe une très large palette desites tourbeux, parfois d'interprétation déli-cate.

Malgré ces difficultés d'identification, lacarte des sites inventoriés nous paraitreprésentative de la diversité des tourbièresacides de France et notamment de la diver-sité des caractères biogéographiques denotre territoire (influences atlantiques,continentales, boréales ou méditerranéen-nes). Elle est, en tout cas, cohérente aveccelle des "16 massifs riches en tourbières"recensés dans les travaux préparatoires àl'élaboration du Plan d'action gouverne-mental en faveur des zones humides et del'Observatoire national des zones humides.

Ce qui importe aujourd'hui est donc ladésignation au titre de Natura 2000 d'unréseau de sites représentatifs permettantune conservation durable de ce type dezones humides. Ceci nécessite de pouvoirmaintenir le caractère "actif" (c'est-à-direturfigène) de ces tourbières, ce qui impli-que de pouvoir contrôler les activités sus-ceptibles d'en altérer , le fonctionnementhydrologique (drainage, affouillements, boi-sements, extraction de tourbe...)3. Cela né-cessite également une gestion écologique(fauche, pâturage extensif, étrépage...) pourcontrecarrer l'évolution naturelle, souvent'fort lente, de ces habitats vers l'aUerrisse-ment, la fermeture et le boisement

ïï est donc indispensable de désigner, autitre de Natura 2000, des ensembles cohé-rents permettant la conservation des tour-bières concernées par une gestion durablede leur zone tampon (landes ou prairieshumides périphériques, par exemple).

A l'examen de la première liste des sitesproposés à la Commission européenne, ilapparaît que si, dans certaines régions, descomplexes de sites cohérents et de bonnetaille ont été retenus (ex : Hautes-Vosges,Monts d'Arrée. on bassin du Drageon...),dans d'autres, les premières propositions nesont pas à la hauteur des conditions degestion cohérentes (80 ha pour le Cézalîier,10 ha pour les monts du Forez... !).

Nous resterons donc attentifs aux futurespropositions pour qu'un ensemble représen-tatif de la diversité ' régionale de nos tour-bières acides intègre, demain, le futurréseau "Natura 2000"...

J.M. Hervio

DIRECTIVE "HABITATS" ZH

REPARTITION DES SITES DE I^A "DIRECTIVE HABITATS"HABITATS DE L'ANNEXE I

7110P511 * Tourbières hautes actives

Domaines biogéo graphiques

I J Atlantique

lll Continental

HJ Alpin

|_. I Méditerranéen-

Service du Patrimoine Naturel / LE.G.B. / M.N.H.N.Carte d'après l'inventaire 1996 - Paris, avril 1998

sous réserve de vérifications scientifiques ultérieures


La loutre d'Europe et ses habitats naturels

• La loutre d'Europe est un mustélidé semi-aquatique essentiellement piscivore et noc-turne. Les études -menées sur l'espèce ontmontré qu'elle opérait sa prédation, aucours des saisons, sur les espèces-proies lesplus abondantes (anguilles, cyprinidés,amphibiens...). Par ailleurs, elle a un modede vie sociale de type individualiste etréclame un vaste domaine vital (environ20 km en rivière, 1 000 ha en étangs et2 500 ha en marais). La femelle' met basdeux jeunes par an, en moyenne.

Au début du siècle, la loutre était encoreprésente sur l'ensemble des réseaux hydro-graphiques français. A cette époque, l'ef-fectif global était estimé à environ 50 000individus. Les populations commencèrent àdécliner dans les années trente, principale-ment dans le nord et l'est du pays. A partirdes années cinquante, la loutre disparaîtraprogressivement de la plupart des régions àl'exception de la façade atlantique et duMassif central. Aujourd'hui, l'espèce estconsidérée comme rare et sa populationreprésente moins de 5 % de celle estiméeen 1930.

Les prospections de terrain les plus récen-tes confirment le maintien de populationsviables sur la façade atlantique, de la Breta-gne aux Pyrénées, ainsi que dans le Massifcentral. Un mouvement de recolonisationtrès net a même débuté en Limousin et enAuvergne au début des années quatre-vingtset se poursuit encore aujourd'hui (Bouchar-dy, communication personnelle, 1997). Enrevanche, partout ailleurs, l'espèce n'estplus représentée que par des populationsclairsemées et à faible effectif. Des petitespopulations relictuelles subsisteraient dansla Drôme, en Camargue, dans le Morvan,en Champagne et dans les Ardennes...

Malgré la protection totale dont bénéficiel'espèce depuis 1981, de nombreuses mena-ces pèsent encore sur sa survie. Citonsentre autres :

- d'une part, la destruction directe par lepiégeage accidentel, la noyade provoquéepar des engins de pêche ou les collisionsroutières ;

- d'autre part, des nuisances plus insidieu-ses comme la destruction des habitats-refu-ges, l'assèchement et la mise en culture deszones humides, Feutrophisation, la pollutiondes eaux de surface et la contamination desécosystèmes aquatiques par les biocides.

L'étude de la répartition réalisée en 1993par le groupe Loutre France et l'enquêteactuelle portant sur ses habitats spécifiques,dans le cadre de la directive Habitats mon-trent que la loutre occupe aujourd'huiplusieurs types de milieux aquatiques prin-cipaux :

- les rivières olîgotrophes et mésotrophes,associées à certains milieux complémentai-res comme les étangs et les lacs (en Breta-gne et dans les zones montagneuses) ;

- les grands marais de l'ouest s'étirant dela Loire à la Gironde, constitués essentiel-lement de zones humides sub-saumâtrespoldérisées et de marais bocagers dulcico-les inondables ;

- les lacs et les étangs acidophiles deszones sableuses du sud-ouest de la France(Gironde et landes de Gascogne) ainsi queles lacs de Grand Lieu et de la forêtd'Orient ;

- les rivières encaissées et les gorges dusud du Massif central ;

- quelques basses vallées et marais médi-terranéens (la Crau, la Camargue) ;

- certains milieux côtiers (littoral breton,vendéen, charentais, girondin...) et les îlesatlantiques (Olérori, Noirmoiitier, archipelde Molène...).

La carte de répartition des sites à loutres,réalisée dans le cadre de la directive Habi-tats, illustre bien la situation actuelle del'espèce en France et met bien en évidenceles deux grands ensembles géographiquespréférentiellement occupés par l'espèce : lafaçade atlantique et le massif central et sesmarges. En dehors de ces deux zones prin-cipales, il faut savoir que les sites sélec-tionnés n'hébergent plus que despopulations disjointes très faibles, séparéesdes noyaux de populations bien portantes.Ces sites relictuels nécessitent uneévaluation scientifique plus approfondie.

En outre, il conviendrait de compléterl'inventaire dans le centre-ouest et le sud-ouest ; en revanche, au niveau des départe-ments méditerranéens, du Jura et desVosges, il serait opportun de confirmer laprésence de la loutre dans les sites où elleétait considérée comme très localisée voiredisparue, en 1993. En tout état de cause,même en cas d'absence de l'espèce, cessites méritent d'être conservés, voire réha-bilités dans le cadre d'une recolonisationéventuelle de l'espèce.

DIRECTIVE "HABITATS" ZH.infos

REPARTITION DES SITES DE KA "DIRECTIVE HABITATS"ESPECES DE L'ANNEXE II

1355 Lutra lutra

Site à population permanente,compris dans la zone derépartition actuelle de la loutre en France

Site à population très faible, nécessitantune évaluation scientifique complémentaire

Domaines biogéographiques

[_J Atlantique

H! Continental

Hl Alpin

/ Méditerranéen

© Service du Patrimoine Naturel / LE.G.B. / M.N.H.N.Carte d'après l'inventaire 1996 - Paris, juin 1998sous réserve d'évaluations scientifiques complémentaires


Contact :René Rosoux,secrétaire du groupe"Loutre", Muséumd'histoire naturellede la Rochelle,28, nie Albert Ier,17000 La RochelleTél. 05 46 4l 18 25Fax. 05 46 50 63 65

Compte-tenu des caractéristiques écologi-ques des secteurs encore occupés par laloutre sur le territoire national et à la lu-mière des études réalisées sur l'utilisationdes milieux aquatiques par l'espèce, ilconvient d'appréhender la protection et lagestion de ses habitats avec la plus grandeprécaution. D faut nécessairement considé-rer la protection des populations sur devastes systèmes écologiques, au moins àl'échelle d'un bassin hydrographique. Seulsdes écosystèmes aquatiques et palustres enréseaux ou en taches sont susceptibles defournir des proies tout au long de l'année,ainsi que les refuges indispensables aurepos diurne et à l'élevage des jeunes. Cescomplexes humides diversifiés doivent per-mettre l'accueil d'effectifs suffisants et lemaintien d'une population viable.

Dans certaines régions, la présence demilieux aquatiques complémentaires telsque les étangs, les mares et les petits ma-rais, peut augmenter notablement la capaci-té d'accueil des réseaux hydrographiques.La proximité des milieux côtiers et, en par-ticulier, des estuaires semble égalementjouer un rôle important au niveau de la

ressource alimentaire et des habitats -refu-ges (digues en terre, shorre, roselières...).

A cet égard, le maintien de la biodiversi-té des milieux aquatiques et de laproductivité en espèces proies semble êtreprioritaire pour la survie de l'espèce.

Ainsi, tout phénomène durable de pollu-tion ou de dysfontionnement des équilibresaquatiques doit Stre combattu par tous lesmoyens.

Un facteur qui est rarement évoqué estcelui de la quiétude. Les habitats refugesou les milieux propices aux gîtes diurnesse révèlent très importants pour la surviede l'espèce et spécialement pour le succèsde la reproduction ; ils devraient fairel'objet d'un statut de protection spécifique.Bien au-delà, une politique de conservationdevrait être mise en oeuvre pour permettrela recoïonisation des milieux désertés et leséchanges entre populations (corridors éco-logiques, aménagements de génie écologi-que) sans pour cela avoir recours à laréintroduction.

R. Rosoux

Dessin Marie-Claude Guérïneau

LIFE "NATURA 2000" ZH

Le programme LIFE1 "documents d'objectifs Natura 2000'

Fin 1995, Réserves naturelles de France,avec l'aide financière du ministère de l'En-vironnement et de la Commission euro-péenne, initiait un ambitieux programmeexpérimental destiné à préparer la mise enplace du résean Natura 2000. Ainsi débu-tait une grande aventure, dans laquelle sesont engagés la plupart des réseaux fran-çais de gestionnaires d'espaces naturels :conservatoires régionaux et départementauxd'espaces naturels, Parcs naturels régio-naux, Réserves naturelles, Office nationalde la chasse, organismes cynégétiques, syn-dicats mixtes .et collectivités territoriales.

Elaborer expérimentalement 36 docu-ments d'objectifs Natura 2000 relevaitd'une gageure à plusieurs niveaux : mettreen commun des méthodes de planificationen établissant des passerelles entre des or-ganismes peu habitués à collaborer, semettre d'accord sur un "guide méthodologi-que d'élaboration des documents d'objectifsNatura 2000"*, anticiper la gestion dessites Natura 2000 sans texte officiel fran-çais, lutter contre les cloisonnements desdifférentes administrations ou établisse-ments publics, faire travailler ensemble"protecteurs" et "producteurs", mettre aupoint des méthodes de travail qui permet-tent des allers-retours entre le technique(inventaires et descriptions) et l'humain...et bien entendu essayer de tenir le capdans la tempête politique.. L'état d'esprit du programme pourrait serésumer eu deux mots, souplesse et adapta-tion, révélateurs de méthodes nouvellesdans la protection de la nature en France :planifier avant de réglementer, inciter etcontractualiser avant d'imposer, mettre encohérence l'existant avant d'innover.

Difficile de faire comprendre que lagestion d'un site Natura 2000 ne sera pasla même en Alsace et en Aquitaine, sur ungrand site et sur un petit site, etc. C'estpourtant la base même de l'efficacité des.documents d'objectifs qui, en mettant enparallèle les habitats naturels et les condi-tions sociales de leur maintien, permettentde trouver localement les synergies dontdépend l'efficacité des actions qui serontproposées, et de faire des économies sub-stantielles. Parfois il faudra que les acteursde la protection de la nature soient initia-teurs d ' actions de développement rural(sites en déprise agricole, ou en dévitalisa-tion rurale), mais la plupart du temps, les

mesures de gestion proposées dans le docu-ment d'objectifs seront mises en oeuvredirectement par les acteurs eux-mêmes(agriculteurs, propriétaires, pêcheurs, chas-seurs, communes...), ce qui nécessite qu'ily ait une bonne compréhension des enjeuxet des résultats désirés, et qu'une bonnecoordination soit assurée par un opérateurimpartial. Les outils administratifs et finan-ciers utilisés ne seront généralement pasnouveaux : opérations locales agri-environ-nementales, Fonds de gestion de l'espacerural, conventions de gestion... mais il estévidemment souhaitable que les documentsd'objectifs soient l'occasion de rechercherla mise en cohérence des politiques, etqu'ils soient une porte ouverte sur l'expéri-mentation : accords-cadres entre l'Etat etles professions, mesures "sylvi-environne-mentales", incitations fiscales...

La directive "Habitats" contient deuxpôles distincts- : la gestion conservatoiredes espaces ruraux concernés (article 6.2. :éviter les détériorations des habitats et lesperturbations des espèces), et un contrôlede l'artificialisation des espaces remarqua-bles (article 6.3. : limiter l'impact desprojets d'aménagement destructeurs d'habi-tats). Le document d'objectifs concerneessentiellement le premier aspect, avecdeux objectifs contradictoires parfoisprésents sur un même site : lutter contreî'enfrichement des terres les moins renta-bles et contre les effets de l'intensificationdes espaces les plus productifs.

G. Valentin-Smith

1 LIFE ;l'instrument

financier pourl'en vironnement

* Disponible au prixde 60 F port

compris, à l'Ateliertechnique des

espaces naturels,2, place Viala,

34060 Montpelliercedex

Fax. 04 67 52 77 93

Contact ; GillesValentin-Smith,

Réserves naturellesde France, BP 100,

21303 QuétiguyCedex

Tél. 03 80 46 29 25Fax. 03 80 46 69 39

Concrètement, qu'est-ce qu'un document d'objectifs ?

- C'est une démarche et une méthode de travail, très fortementbasées sur la concertation. Chaque site comprend un comité depilotage, réunissant autour du Préfet les acteurs principauxconcernés (socio-professionnels, élus, administrations), ainsi qued'éventuels groupes de travail techniques venant d'horizonsdifférents.- C'est un document- qui décrit "l'état zéro" du site qui sera àpréserver.- C'est un document contenant des propositions d'actionsdestinées aux décideurs et des éléments de coût et definancement.- C'est un document de communication qui résume et rendfacilement compréhensibles les objectifs et les moyens d'yparvenir.

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LIFE "NATURA 2000'

Le programme LIFE Natura 2000"Haut-Rhône, Chautagne, Lavours, Bourget"

Départementsimpliqués :Savoie et Ain(42- communesconcernées, environ13 000 ha).Opérateur :Conservatoire dupatrimoine naturelde la Savoie.

1 ONF : Officenational des forets

2 ACCÀ :Associationcommunale dechasse agréée

3 DDE : Directiondépartementale del'équipement

Derniers grands marais continentauxd'Europe occidentale, un des derniersgrands fleuves européens à conserver unecertaine dynamique et des potentialités for-tes, plus grand lac naturel de France, autantd'arguments qui confèrent à cet ensembleou écocomplexe un caractère exceptionnelsur le plan des milieux naturels, de la fauneet la flore qu'ils hébergent ainsi que de leurfonctionnement.

Le 6 mars 1998, le document d'objectifsde l'ensemble "Haut-Rhône, Chautagne, La-vours, Bourget" était officiellement validéen préfecture de Savoie. Lors de la phasede consultation, une dynamique a été ins-taurée entre les différents acteurs et leConservatoire du patrimoine naturel.

Vers un second programme LIFE

Le comité de pilotage de l'opération LIFENatura 2000 "Haut-Rhône, Chautagne, La-vours, Bourget" s'est révélé représentatif detous les enjeux locaux concernés. H a parson travail et celui de structures consul-tatives parallèles (comités territoriaux,techniques, scientifiques), participé à l'ac-compagnement des démarches initiées et avalidé le bien-fondé des actions à entre-prendre dans les prochains mois. Le comitéde pilotage doit poursuivre sa mission d'or-gane principal de dialogue et d'orientation.Comme cela a été affiché, le documentd'objectifs n'est pas figé et il pourra, à lafaveur d'éléments nouveaux, biologiques ousocio-économiques, être recadré.

La principale mission de ce comité en1998 sera de proposer un second program-me LTPE dit "opérationnel" (chiffrage desopérations, conformité au document d'ob-jectifs, nouvelles propositions...). Il assureraen outre des opérations de valorisation dudocument d'objectifs et de communicationauprès du grand public (film sur le lac,,hors-série "Science et Nature").

Après deux ans de concertation,un premier bilan

Nous pouvons aujourd'hui présenter suc-cinctement quelques opérations qui sont encours de discussion ou de réalisation :

- création de points d'eau de substitutionpour la reproduction du sonneur à ventrejaune (partenariat ONF1) ;

- réalisation d'une opération expérimenta-le de reconversion d'une parcelle de peu-pliers (environ 23 ha sur un projet totald'environ 50 ha) en prairies et landes hu-mides après exploitation (partenariat ONF) ;

- signature d'une convention triparfiteavec la commune de Chindrieux, l'ACCA2

et le conservatoire sur la gestion des Com-munaux (environ 52 ha) ;

- différentes opérations en partenariatavec la Compagnie nationale du Rhône etles communes de Motz (limitation de lacolonisation ligneuse d'une vasière etentretien de platière à fort enjeu ornitholo-gique), et Brégnier-Cordon (surbaissèmentd'un passage à gué, curage de l'entrée dela lône).

D'autres opérations concrètes sontaujourd'hui en phase de discussion avecnotamment les représentants de l'agricultu-re (recherche d'une solution foncière afinde reconvertir en prairie une île du Rhônecultivée en maïs), de la pêche (restaurationde frayères) et de la forêt privée (instaura-tion expérimentale de zones tampons lelong des cours d'eau).

Outre ces propositions sur des espacesbien définis, le travail comporte égalementune approche de type "aménagement duterritoire" intégrant les réflexions et lesprojets initiés par d'autres structures. Ainsi,sur des thèmes, tous liés à l'eau, tels quela révision des débits réservés du Rhône etla restauration d'annexés fluviales, la rené-gociation de la cote du lac du Bourget (cfZones Humides Infos_ n 10, p. 12-13) et laconnaissance du fonctionnement des nappesphréatiques des marais de Chautagne et La-vours, le conservatoire - en partenariatavec respectivement les syndicats desberges du Rhône (Savoie, Ain, Isère), laDDE3 et le Conseil général de la Savoie,les Districts concernés ainsi que la Réservenaturelle du marais de Lavours - a animédeux ans durant, en étroite collaborationavec ces structures, la concertation et ladéfinition des orientations à promouvoir.Aujourd'hui, dans la perspective du secondprogramme LfFE opérationnel, le conserva-toire continuera à assurer une assistancetechnique et scientifique lors des discus-sions à venir afin de maintenir la cohéren-ce entre les différents projets.

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Une dynamique à conforter

Les interlocuteurs qui ont contribué à cetravail attendent aujourd'hui la réalisationd'opérations qui les impliquent directementdans la gestion de leurs territoires. Pouréviter que cette dynamique ne s'éteigne, ilconvient d'engager dès aujourd'hui desopérations d'animation et des travaux surcertaines propositions avancées dans le do-cument d'objectifs, d'où l'importance stra-tégique du programme LIFE opérationnel

qui sera présenté a la DIREN4 Rhône-Al-pes en fin 1998.

Pour terminer, il convient de souligner leclimat de confiance qui a été instaurédepuis deux ans. Sur ces bases, l'applica-tion de la directive "Habitats" peutaujourd'hui s'envisager de manière sereinemais vigilante, cela dans le respect d'undéveloppement durable de cet ensemblefonctionnel lié au PJiône.

J.L. Grossi

4 DIREN : Directionrégionale de

l'environnement

Contact :Jean-Luc Grossi,Conservatoire du

patrimoine naturelde la Savoie,

Le Prieuré, BP 51,73372 Le Bourget

du Lac cedexTél. 04 75 25 20 32Fax. 04 79 25 32 26

ILLUSTRATION DE L'EFFORT FONCIER. SUR UN ZOOM13

ZHLIFE "NATURA 2000"

Le programme LIFE Naiura 2000"Landes et tourbières de la Montagne limousine'

Débuté en février 1996, le LIFE Natura2000 "Landes et tourbières de la Montagnelimousine" s'est conclu positivement le 6janvier 1998 avec la validation du docu-ment d'objectifs par le Comité de pilotagedu programme. Espaces naturels du Limou-sin a assuré la maîtrise d'ouvrage déléguéede ce programme expérimental qui concer-nait un périmètre de 4 500 ha sur le pla-teau de Millevaches (département de laCorrèze}.

Ce site est localisé dans un pays demoyenne montagne (entre 700 et 900 md'altitude). Le climat y est de type océani-que-montagnard, la pluviosité étant impor-tante (environ 1 500 mm/an). D'un point devue socio-économique, les quatre commu-nes concernées ont été touchées de pleinfouet par l'exode rural : la densité de po-pulation y varie de 3 à 6 habitants par km2.L'agriculture, quasi-intégralement consacréeà l'élevage, et la sylviculture constituentles deux activités économiques prédomi-nantes.- Au niveau du foncier, la quasi-tota-lité du site est en propriété privée et iln'existe aucune mesure de protection régle-mentaire dans le périmètre.

Un tiers du site constitué par deshabitats d'intérêt communautaire

Six mois de prospections de terrain ontpermis de connaître précisément le patri-moine naturel d'intérêt communautaire dusite : 7 espèces de l'annexe n et 1 500 had'habitats d'intérêt communautaire ont étérecensés. Les deux tiers de ces 1 500 hasont des zones humides (tourbières, landeset prairies humides), le dernier tiers étantpartagé entre landes sèches et hêtraies àhoux. La totalité du réseau hydrographiquedu site a également été retenue comme ha-bitat d: intérêt communautaire en tantqu'habitat de la loutre.

Mais ce patrimoine naturel remarquableest en régression constante depuis plusieursdécennies. Une étude d'après photographiesaériennes a permis de chiffrer la baisse dela surface occupée par les habitats d'intérêtcommunautaire sur le site : les landes ettourbières s'étendaient sur 72 % de l'espa-ce en 1950 contre 34 % en 1994. Dépriseagricole, plantations résineuses, création deprairies et d! étangs expliquent ce déclin.

Un travail de concertationpermanent

Un effort important d'information et deconcertation s'est avéré indispensable pourlever de nombreuses inquiétudes liées à lamise en oeuvre de Natura 2000 (réunionpublique d'information, une quinzaine deréunions avec les acteurs locaux, unetrentaine d'entretiens individuels avec despropriétaires et agriculteurs, une plaquetted'information à mi-programme...).

Cette démarche a permis d'instaurer unclimat de confiance sans lequel aucun tra-vail sérieux n'aurait pu aboutir.

Le document d'objectifs a été débattupuis validé par le comité de pilotage. Cecomité réunissant les acteurs locaux (agri-culteurs, forestiers, élus, associations deprotection ' de la nature, chasseurs, pê-cheurs...), était présidé par M. le sous-pré-fet d'Ussel (exceptionnellement par M. lePréfet de la Corrèze pour la réunion de va-lidation).

Un comité d'experts, réunissant naturalis-tes, techniciens, agriculteurs..., était chargéde faire des propositions au comité de pilo-tage sur l'ensemble des aspects scientifi-ques et techniques abordés par le documentd'objectifs.

Le document d'objectifs :priorité à la protection contractuelle

Le document d'objectifs du site, fruit dedeux ans de concertation, privilégie laprotection contractuelle et, dans une moin-dre mesure, la protection par acquisitionfoncière.

La plupart des actions prévues visent aumaintien voire au développement du pâtu-rage extensif sans lequel les trois-quartsdes habitats d'intérêt communautaire dusite seraient voués à s'enfricher et donc àdisparaître. Le pâturage extensif est, d'au-tre part, la seule valorisation économiquede l'espace compatible avec la préservationdes habitats d'intérêt communautaire (plan-tations résineuses ou étangs étant synony-mes de destruction irréversible de ceux-ci).Cet objectif de redynamiser le pastoralismelocal a été ressenti positivement par desmaires soucieux avant tout d'enrayer ladévitah'sation de leurs communes.

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Perspectives d'avenir

Afin de mettre à profit la dynamique etle consensus local obtenus à l'issue desdeux ans du LIFE Natura 2000, Espacesnaturels du Limousin a déposé, en accord

•avec les acteurs locaux, un dossier decandidature pour un 2™îe programmeLIFE. Celui-ci vient d'être accepté par laCommission européenne ; il permettra dedébloquer les moyens financiers et humainsnécessaires à la concrétisation du document

d'objectifs dès 1998. Néanmoins, il faudrafaire appel à des crédits agri-environnemen-taux (opération locale), les crédits LIFE-Nature ne permettant pas de contractnaliseravec des agriculteurs. Ce programme"LIFE 2" continuera de privilégier l'infor-mation et la concertation, totalement indis-pensables si l'on souhaite que les acteurslocaux et les habitants concernés adhèrentaux objectifs de protection de Natura 2000.

J. Boeuf gras

Contact :Joël Boeuf gras,

Espaces naturels duLimousin, Le Theïl,

87510 Saint-GenceTél. 05 55 03 29 07Fax. 05 55 03 29 30

LiFE-NATURA 2000 "Landes et tourbières de la Montagne Limousine1

St-Merd-les-Oussines

'ACESRELS

OU5IN

Habitats d'intérêt communautaire

Réseau hydrographique

1997

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ZHInfos ZONAGE

1 ZNIEFF : Zonenaturelle d'intérêtécologique,faunistique etfloristîque

2 ZICO : Zoned'importancecommunautaire poorla conservation desoiseaux

3 SDAGE .: Schémadirecteurd'aménagement etde gestion des eaux

Contact :Patrick Bazin,5, avenue Bnffon,BP 6407, 45064Orléans cedex 2Tél. 02 38 49 91 13Fax. 02 38 49 91 09

Zonages, zoneurs, zonesOn dit souvent : "il ne faut pas mélanger

les torchons et les serviettes !". Or, quoide plus ressemblant que deux carrés de tis-sus, pourtant destinés à des usages si diffé-rents ? Chiffon, mouchoir, napperon,serviette font partie de la même catégoried'objets, les carrés de tissus, mais il neviendrait à personne l'idée d'abolir les dis-tinctions entre eux, au nom de la simplifi-cation des procédures ménagères. C'estpourtant ce qui arrive aux ZNIEFF1,ZICO2, Natura 2000 et autres zonesRamsar, qui en proliférant ont rendu in-compréhensible pour la plupart des gens ledomaine des zonages du milieu naturel. Aleur décharge, on dira qu'il s'agit d'outilsnouveaux, dans une discipline sensible,celle de la préservation du patrimoine bio-logique. Après tout, l'incroyable empile-ment de structures intercommunales, toutessur des limites "différentes, peut déroutertout autant, sans soulever apparemmentd'aussi sévères critiques.

En matière de zonage des milieuxnaturels, des simplifications seraient certai-nement possibles, et donc souhaitables. Hne faut cependant pas croire que tous lesaffreux sigles qui résonnent si fort dans lemonde rural puissent se résumer d'un coupde baguette magique'en un seul, qui seraitZEN (zone élémentaire naturelle !). Cha-que zonage actuel correspond à une logi-que et une finalité propres, qued'éventuelles démarches d'harmonisation etde simplification (hautement souhaitables,rappelons-le) ne doivent pas dénaturer pourautant.

Le présent article a pour objectif decontribuer à une lecture plus aisée desdifférents zonages existants, et commel'exercice relève de la gageure, il se limite-ra aux seuls dispositifs concernant particu-lièrement les zones humides.

Trois critères simples pour se repérer dansla jungle des zonages

Nous commencerons par identifier troisdimensions essentielles qui structurent lesdifférentes approches possibles : .

- le thème environnemental visé ;- l'échelle géographique considérée ;- la nature scientifique ou juridique de

l'outil.Suivant le thème environnemental que

l'on souhaite repérer, on ne va bien sûrpas identifier les mêmes espaces. Parexemple, la recherche de sites nécessaires àla reproduction et au nourrissage d'oiseaux

ne donnera pas les mêmes résultats quecelle de formations végétales capablesd'épurer naturellement les eaux de ruissel-lement. Les ZNTEFF sont déjà un essai deglobalisation d'un grand nombre de fac-teurs environnementaux, notamment la

.faune, la flore et les habitats naturels, enun seul outil d'observation.

Mais le niveau géographique auquel unoutil est conçu complique nécessairementles choses. Chacun observe à l'échelle quilui convient. La convention de Ramsar estau niveau mondial ; puis l'Europe, l'Etat,les Bassins, les Régions, les Départements(les Pays !) peuvent apporter leur pierre àl'édifice, éventuellement de la couleur par-ticulière qui leur est-chère. En la matière,on ne peut que souhaiter que les démarchess'emboîtent harmonieusement depuis lesvisions globales jusqu'aux plus locales.

Enfin, et c'est l'un des paramètres ma-jeurs des incompréhensions latentes, le zo-nage peut correspondre à des usagesadministratifs différents, notamment deuxbien distincts :

1- Des inventaires, destinés à collecter lesconnaissances acquises sur un sujet, à four-nir des documents d'alerte et d'aide à ladécision. Ils peuvent être plus ou moinsprécis suivant l'échelle géographique où ilssont menés, mais ils autorisent en principedes contours relativement flous puisqu'ilssont davantage destinés à un premier repé-rage qu'à l'application directe d'une politi-que. Ils sont cependant contestés parfois, •dans la mesure où l'on craint qu'ils puis-sent mener trop directement à la catégorieci-après.

2- Des classements de sites, en vertu detextes réglementaires. Us sont de portéetrès variable, du simple label à la protec-tion très rigide. On les considère souventtrop vastes.

L'éligibilité à différents fonds peut égale-ment faire l'objet de zonages (quant à euxestimés trop petits). Une mesure de ratio-nalisation des zonages est tentée dans lecadre de Natura 2000, qui soumet doréna-vant l'accession aux fonds LIFE aux seulssites destinés au réseau Natura 2000.

En matière de zones humides, des démar-ches de caractérisanon de plus en plus nom-breuses

La question des zones humides, apparuedans le paysage administratif et réglemen-taire plus récemment que celle du patrimoi-ne floristîque et faunistique, suscite desinitiatives visant à mieux cerner cet objetnouveau. La réalisation des SDAGE3 a

i_

ZONAGE ZHi'ntos

conduit à effectuer un premier repérage àl'échelle des bassins versants. Des démar-ches d'inventaire sont maintenant lancées àdifférents niveaux plus locaux. Sans qu'uneméthode nationale ait été encore définie, ons'oriente semble-t-il vers la caractérisationde "secteurs à zones humides", sans recher-cher de classements à valeur réglementaire.De la même manière, les secteurs concer-nés par l'Observatoire national des zoneshumides sont définis par des "périmètresd'observation" qui ne comprennent pas né-cessairement 100 % d'habilats naturels hu-mides. Le repérage de zones humides, s'ilfait appel aux éléments de patrimoine bio-

logique déjà connus, doit égalementprendre en compte les autres rôles et fonc-tions, notamment dans le cycle de l'eau,fondamentaux pour les acteurs de la politi-que de l'eau qui s'investissent aujourd'huien faveur des zones humides.

Les deux schémas suivants illustrent cepropos : une vue d'ensemble d'abord, quipositionne les sigles les plus courammententendus dans la grille de repères précé-demment décrite ; les cas particuliers deNatura 2000 et des zones humides ensuite.

P. Bazin

International

Convention deRAMSAR

Inventaires ClassementsStrict Souple

sites répondant auxcritères d'importance

internationale

Zone humided'importance

internationale

EuropeDirectiveOiseauxDirectiveHabitats

ZICO

enveloppes deréférence, SIC

ZPS Natura

2000

Etat

flBHî

Bassins

Code rural

Plan d'actionZones humides

Loi sur l'eau

ZNIEFF

110 Zones humidesd'intérêt majeur

Echantillon ONZH

inventaires ZHSDAGE et SAGE

RN,PN

APB PNR

Natura 2000ZPS, ZSC

Aides à la décisionpour la gestion duterritoire

Aides à l'applicationdes mesures loi surl'Eau, SDAGE, SAGE

RamsarListes nationalesBassins (SDAGE)Régions, départ,(selon initiatives)sous-bassins (SAGE)

Patrimoine naturel(ZNIEFF, études spécifiques)

Rôles et fonctionsdes zones humides

SIC : Site d'intérêtcommunautaire

ZPS : Zone deprotection spéciale

ZSC : Zone spécialede conservation

RN : Réservenaturelle

PN : Parc national

APB : Arrêté deprotection de biotope

PNR : Parc naturelrégional

ONZH :observatoire national

des zones humides

SAGE : Schémad'aménagement et de

gestion des eaux

ZHh if os DIRECTIVE "OISEAUX"

La place des zones humides et des zones marines dans les sitesfrançais désignés en Zone de protection spéciale (ZPS)en application de la directive communautaire concernant la conservation des oiseaux

1 ZNIEFF :Zone naturelled'intérêt écologique,fauaistique etfloristïque

2 SPN : Service dupatrimoine naturel

3 IEGB : Institutd'étude et de gestionde la biodîversité

Tableau :Les données prisesen considération sontles suivantes :-' la superficie desZPS correspond àcelle des contoursdigitalisés par leMuséum ;- la superficiemarine correspond àcelle du domainepnblic maritimedans la ZPS ;- la superficiehumide correspond àla superficie desZNIEFF (de type Iou de type H) àdominante humideincluses dans lesZPS.

Depuis le numéro 13 de Zones HumidesInfos où cette question avait déjà été abor-dée, quatre nouvelles ZPS ont été dési-gnées par la France, parmi lesquelles laZPS à dominante humide de la vallée deF Oise. Deux autres ont par ailleurs étéétendues : celles des estuaires de la Loire(+1 000 ha) et de la Seine (+14 500 ha).

Sur les 30 000 ha de désignation complé-mentaire, 21 000 ha concernent ainsi desterritoires à dominante humide.

Les ZPS à caractère humide ou marin, aunombre de 81 au total, occupent une placeparticulièrement importante dans l'amorcedu réseau Natura 2000 français que consti-tuent les 107 ZPS actuelles. Cette fortereprésentation des zones humides découledirectement des objectifs de la directive"Oiseaux" : ces milieux sont en effet desterritoires privilégiés pour la reproductionou l'alimentation d'une majorité d'espècesd'oiseaux, et la directive invite d'ailleursexplicitement à porter une attentionparticulière aux zones humides.

Ces 81 ZPS ne couvrent cependant que43 % de la superficie totale des ZPS, cequi s'explique par l'existence des quelquestrès grandes ZPS constituées par les zonescentrales des Parcs nationaux dans lesAlpes et les Cévennes. Celles-ci couvrent eneffet 300 000 ha, soit 39 % de la surfacetotale des ZPS, et ne sont naturellement

pas prises en compte dans les ZPS à carac-tère humide, malgré la présence de zoneshumides de grande valeur patrimoniale.

Le tableau ci-dessous s'appuie sur desdonnées de F inventaire ZNIEFF1 fourniespar le Muséum national d'histoire naturelle(SPN2-IEGB3).

Les chiffres n'ont cependant qu'un carac-tère indicatif du fait :

- qu'une ZNIEFF, à partir du moment oùelle est répertoriée comme humide, y estcomptabilisée pour la totalité de sa superfi-cie même si la zone humide n'en couvreque le quart ;

- qu'à l'inverse, il existe des zones humi-des non inventoriées en ZNDEFF, parmi leszones humides alluviales notamment ;. - que ne sont prises en compte que lesZPS dans lesquelles les ZNIEFF humidesou marines couvrent plus de 10 % de lasurface.

La modernisation de F inventaire ZNIEFF,d'une part, les inventaires et carlographiesde zones humides actuellement en coursdans nombre de départements ou de bas-sins, d'autre part, devraient permettre d'af-finer ces données dans les prochainesannées, et de les compléter pour les autressites du réseau Natura 2000.

C. Thiébaut

Ensemble des ZPS

2PS humide et/on marine (S>10 %)

ZPS "humide" ;- présentant un caractère humide(S>10 %), dont- à caractère hunai.de dominant(S>50 %)

ZPS "marine" :- présentant un caractère marin(S>10 %), doot .- à caractère marin dominant(S>50 %)

Nombre

107

81

62

54

42

35 '

Superficie(S)

ZPS (ha)

760 000

327 000

238 800

204 100

214 100

147 000

%(sur ensemble

des ZPS)

100 %

43 %

31 %

27 %

28 %

19 %

S (ha)de la partie

humide

-

S (ha)de la partie

marine

-

294 600

175 100

166 800

-

-

142 300

123 600

. %(sur ensemble

des ZPS)

-

39 %

• 23 %

22 %

19 %

16 %

18

INFORMATIONS INTERNATIONALES ZH

Un programme internationalet de leurs habitats

Le programme européen LIFE Nature"Oiseaux d'eau de la façade atlantique" adébuté à l'automne 1997. ïï tient, au moisde juin 1998, son second séminaire dé tra-vail, organisé par le Parc national de labaie de Cadiz, en Espagne. Ce programmeLIFE est conduit sur quatre sites estuariensdans trois pays d'Europe et porte snr desactions de conservation à l'échelle des uni-tés fonctionnelles.

"Malgré les divers efforts de sauvegardeen faveur des zones humides, les effectifsde certaines espèces d'oiseaux d'eau conti-nuent de diminuer (limicoles nicheurs...) etleurs habitats (marais savrmâtres, prairies)se réduisent à des secteurs protégés de plusen plus isolés au sein de vastes ensemblesde moins en moins fonctionnels".'

Partant de cette constatation, quatregestionnaires européens (la SEPNB\aLPO2, la RSPB3, l'Université de Cadiz) sesont regroupés au sein de ce programme,aux côtés de huit autres partenaires4. Surquatre sites5, ils mènent des réflexions etdes actions de conservation à l'échelle desaires utilisées par les oiseaux au cours deleur cycle annuel ': le site, la ZPS, la voiede migration... La prise en compte de cettenotion d'unité fonctionnelle nécessaire auxoiseaux repose sur la généralisation d'ac-tions, comme celles développées dans leprogramme, qui s'articule autour de troisprincipaux axes :

- des actions de conservation sur les sites,(acquisitions, plans de gestion et travaux) ;

- la diffusion et l'échange des savoir-faireentre les gestionnaires ;

- la promotion d'une gestion intégrée despopulations d'oiseaux et des habitats auprèsdes acteurs locaux.

Ces actions permettront d'améliorer lescapacités d'accueil pour les oiseaux sur lesquatre sites. Elles offrent une opportunitéde confronter les expériences de gestion dechacun des partenaires, d'élaborer des syn-thèses et d'envisager des actions de gestionapplicables à d'autres sites et à l'ensembledes unités fonctionnelles à l'intérieur desZPS actuelles ou étendues si nécessaire(cette notion d'unité fonctionnelle, toile defond du programme, est développée etcomplétée au fur et à mesure des échanges,pour aboutir à une proposition de défini-

en faveur des oiseaux d'eau

tion). Les échanges sont organisés dans lecadre de cinq séminaires programmés surdes thèmes communs aux différents sites.L'objectif final est l'édition d'un protocolede gestion hydraulique des maraisendigués.

Le séminaire qui se tient à Cadiz, enjuin, a pour objet la réalisation d'un guideméthodologique pour l'évaluation de laqualité des milieux et le suivi des espèces.Cette méthodologie sera élaborée à partirdes connaissances acquises sur les espècescibles du programme (Péchasse blanche,l'avocette élégante et. autres limicoles, laspatule) et le milieu principal considéré(les marais saumâtres endigués). Utiliséepar la suite sur les sites, elle sera affinée sinécessaire tout au long du LIFE. En outre,des études complémentaires seront propo-sées en fonction des connaissances actuel-les sur l'utilisation du milieu par -cesespèces.

Le troisième séminaire se tiendra en no-vembre prochain, à Exminster en Grande-Bretagne et portera sur l'intégration de lagestion des sites aux politiques localesd'aménagement et de développement

A. Le Névé

1 SEPNB : Sociétéd'études et de

protection de lanature en Bretagne

2 LPO : Ligue pourla protection des

3 RSPB : thé RoyalSociety for thé

Protection of Birds

4 Le Conservatoiredu littoral(Eurosite),

le Domaine deCertes, le Parc du

Marquenterre,la Tour du Valat,le Parc du Teich,l'Agence de l'eau

Loire-Bretagne,Natuur monument en,

le Staatsbosbeheer

5 Les maraisd'Exminster

(estuaire de l'Exe,Devon, UK), lesmarais de Séné

(golfe du Morbihan),les marais de

Champagne (maraisPoitevin), le Parc

national de la baiede Cadiz (Espagne)

Contact : ArnaudLe Névé, SEPNB,186, rue Anatole

France, BP 32,29276 Brest cedex

Tél. 02 98 49 07 18Fax. 02 98 45 08 42

Bilan du séminaire de formation"Quelles gestions des zones humides

de la façade atlantique ?"

Cette première manifestation du Forum des Marais atlantiques, réaliséeen collaboration avec le CNFPT (Centre national de la fonctionpublique territoriale), a rassemblé 140 personnes d'horizons variés, les26, 27 et 28 mai derniers à Rochefort-sur-Mer. Chacun a pu enrichir saréflexion à partir de témoignages d'élus, de scientifiques, de technicienset de professionnels sur les questions ayant trait à l'eau et aux réseauxhydrauliques des marais. Les missions mises en oeuvre par l'Etat et .sesétablissements publics ont également été présentées. Les débats ontporté sur les besoins actuels des acteurs pour mettre eu oeuvre unegestion durable des zones humides de la façade atlantique et sur l'enjeude la qualité des étapes de concertation pour préparer l'avenir de cesterritoires. Ce séminaire a été riche de témoignages pertinents et noustenons, au nom des organisateurs et des participants, à remercier l'en-semble des personnes qui ont fait part de leurs missions et/ou de leurexpérience. Au-delà des documents diffusés lors du séminaire, uncompte-rendu pragmatique sera constitué et proposé à partir du moisd'octobre.Contact : Forum des Marais atlantiques, Quai aux Vivres,17300 Rochefort - Tél. 05 46 87 08 00 - Fax. 05 46 87 69 90

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AGENDA

Cour de cassation., Cour criminelle, 25 mars 1998 req n° 97-81-389 PF

Poursuivis pour avoir asséché une zone au sein du marais de Brouage sans l'au-torisation administrative requise, les prévenus avaient été relaxés par la courd'appel de Poitiers.Celle-ci, après avoir relevé que le marais de Brouage :- était cité parmi les 87 zones humides d'importance nationale et internationale,parmi les marais agricoles aménagés répertoriés en septembre 1994 par le Comitéinterministériel des politiques publiques (Commissariat général du plan sur leszones humides) ;- était retenu parmi les huit zones d'importance nationale prioritaires dans le plangouvernemental en faveur des zones humides du 22 mars 1995 ;- était identifié dès 1981 au titre des zones d'importance communautaire pour lesoiseaux et, en juillet 1991, au titre de zone de protection spéciale selon la directi-ve communautaire du Conseil n" 79/409 du 2 avril 1979 (JOCE 25 avril 1979,n° L 103, p. 1) sur la protection des oiseaux et en application de la convention deRamsar^du 2 février 1971 ;- était classé dans l'inventaire des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunisti-que et floristique (ZNTEEF) depuis 1983,l'avait considéré comme une zone humide puisque la nappe phréatique est affleu-rante (à 10 cm du sol) une grande partie de l'année, les jas sont inondés par leseaux pluviales hivernales et printanières et constituent les prolongements indis-pensables aux frayères de poissons et batraciens et que la flore, par la présencedominante de plantes hygrophiles, reflète le degré d'inondabilité des jas.

Mais elle avait estimé :- d'une part, que du fait de la réalisation d'un fossé permettant une circulationd'eau d'une quantité au moins égale à celle qui existait avant la réalisation destravaux, il n'était pas établi que la maille hydraulique des terres concernées eûtété modifiée ni qu'il y eût un assèchement effectif ;- d'autre part, que la notion de remblai supposant l'apport de terre extérieure àla zone humide, l'opération consistant à niveler le marais à bosse ne pouvait yêtre assimilée à un remblai, ces travaux ne ressortissaient pas à la rubrique 4.1.0.de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt estimant que la cour d'appel n'avait pasdonné de base légale à sa décision dès lors que :- l'assèchement d'une zone humide est soumise à autorisation indépendammentde toute mesure compensatoire ;- le nivellement consistant en un arasement des parties hautes et en un comble-ment des parties basses modifie nécessairement le niveau ou le mode d'écoule-ment, ce qui suffit à rendre obligatoire l'autorisation imposée par l'article 10-1 dela loi du 3 janvier 1992 ;- et que, de surcroît, la cour d'appel n'avait pas recherché si ces travaux étaientde nature à porter gravement atteinte à un écosystème protégé en violation del'article 10-H de la loi sur l'eau.

Le dossier sera donc rejugé par la cour d'appel de Rennes

Edition et Secrétariat du groupe 'Zones Humides" :

Société Nationale de Protection de la Nature9, me Gels, 75014 PARISTel : 01 43 20 15 39 - Fax : 01 43 20 15 71

A contacter pour faire paraître toute communication dansZones Humides Infos

Directeur de la publication : Le président de la Société nationale deprotection de la nature, Professeur François Ramade

Zones Humides Infos est publié avec l'aide financière de la Directionde la nature et des paysages du ministère de l'Environnement

Publication trimestrielle, Dépôt légal Juin 1998

2 juillet 1998ParisJournée d'information sur lePlan d'action pour les zoneshumides.Contact : Charles Thiébaut,Ministère de l'Environnement,DNP, 20, avenue de Ségur,75302 Paris 07 SPTél. 01 42 19 19 66

24-25 septembre 1998Rochefort - FRANCELes apports du programme derecherche : "Ecologie etnouveaux modes de gestion duterritoire".Contact : Claire Fuzillier,Université Paris X, LADYSS,Bât. K, 92001 Nanterre CedexTél. 01 40 97 78 07Fax. 01 40 97 71 55

8-14 novembre 1998Dakar - SENEGALDeuxième conférenceinternationale sur les zoneshumides et le développementContact : Maria Pierce, WetlandsInternational, 11, Marijkeweg,P.O. Box 7002, NL-6700 ÇAWageningen, Pays-BasTél. 31 317 47 47 11'Fax. 31 317 474712

MEMBRES du GROUPE"ZONES HUMIDES"

J. ALLARDIA- AMEZALG. BALLUG. BARNAUDP. BAZINM.F. BOSSENIEL. CAUUENS-L. DUHAUTOISE. de FERAUDYP. HAVETC. de KLEMMA. LAURENCEA.S. LECLEREF. LERATA. LOMBARDIM. MET AÏSJ. SKINNERO. SORIAC- THIEBAUT

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ZONES HUMIDES - SNPN

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