Atelier Rédiger son rapport final

V1.4.04.2012

L’objet du rapport final

Le rapport final est une obligation contractuelleIl doit être adressé impérativement pour le 30 septembre Il doit être signé par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire Il servira à l’agence à déterminer la subvention finale et à exploiter les résultats Rappel : Comme le stipule l’article 6 - DIFFUSION de votre contrat financier : « le bénéficiaire s’engage à renseigner la base de données informatisées EST (European Shared Treasure) » (Voir également le document explicatif sur la plateforme Penelope)

Il doit donc être rédigé avec plus grand soin !

V1.4.04.2012

La composition du rapport

Le rapport final doit comporter :Le rapport final sur la réalisation de l’action (Partie A, B et C)un état financier détaillé des coûts éligibles réellement encourus un état récapitulatif complet des recettes et dépenses réelles de l’action

V1.4.04.2012

L’analyse du rapport final

L’Agence Nationale :contrôlera l’acceptabilité formelle du rapport final transmisanalysera la qualité des activités menées, la réalisation du programme prévisionnel de travail et l’exactitude du bilan financiercontrôlera l’éligibilité des dépenses sur la base des dispositions contractuelles ajustera le montant définitif de la subvention si besoin

V1.4.04.2012

Principes généraux (1/2)

Les mobilités transnationales doivent être réalisées :Chez le partenaire européen En lien avec les activités du projet Durant la période contractuelle Par les représentants des organismes impliqués et acceptés par l’ANOu par des accompagnateurs de personnes à besoins spécifiques

V1.4.04.2012

Principes généraux (2/2) Les dépenses non liées aux mobilités:sont bien engagées par l’organisme bénéficiaireont bien été engagées pendant la période contractuelle du projetsont en lien avec le projet et comprises au budget ont été nécessaires à la mise en œuvre du projetsont identifiables et vérifiablessont conformes à la législation fiscale et socialesont raisonnables et justifiées

V1.4.04.2012

Retour d’expérience (1/2) Les aspects qualitatifs La description des mobilités doit être détailléeLes liens des sites doivent être accessiblesLes pages dédiées aux projets doivent mentionner le nom de l’action et le logo de la CEL’implication des collectivités territoriales doit être perceptible Le rapport doit aussi rendre compte des activités sur place en dehors des mobilités transnationales Il est important de partager les résultats et d’expliquer comment ils seront exploités à plus grande échelle

V1.4.04.2012

Retour d’expérience (2/2) Les aspects financiers Les mobilités: concernent uniquement les personnels des organismes prévus au contrat. Les attestations de présence doivent être exhaustives Les frais d’équipement: il faut indiquer le taux et la durée d’amortissement ainsi que le taux d’utilisation Sous-traitance: le prestataire ne peut pas être un des partenaires du projetFrais de personnel: attention à ne pas dépasser l’enveloppe

Toutes les factures doivent être acquittées

V1.4.04.2012

Outils et base documentaire

Le contrat financier et ses annexes Le guide LLP partie 4F Le guide d’aide à la rédaction du rapport

final L’outil pour réaliser le décompte financier

détaillé Le modèle d’attestation de présence